Publications HAL de mouncif-moungache

Article dans une revue

2023

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Le caractère exclusivement fonctionnel de l’apparence précisé par le juge : (CJUE, 2 mars 2023, Papierfabriek c. Sprick, aff. C-684/21). Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, 1, pp.301-308. ⟨halshs-04320415⟩
Accès au bibtex
BibTex

2021

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. La protection des pièces de carrosserie par les dessins et modèles non enregistrés : une course gagnée par Ferrari : CJUE, 28 octobre 2021, Ferrari SpA/Mansory Design & Holding GmbH, WH, aff. C-123/20, ECLI :EU :C :2021 :889. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, 4, pp.865-873. ⟨halshs-03988800⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Le Tribunal contribue à la définition de la protection des produits modulaires : une brique importante pour Lego : Trib. UE, 24 mars 2021, Lego A/S/EUIPO, aff. T-515/19. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, 1, pp.245-252. ⟨halshs-03988814⟩
Accès au bibtex
BibTex

2019

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. La portée du cumul de protection précisée par la Cour de justice : CJUE (3e ch.), 12 septembre 2019, Cofemel/G Star, aff. C-683/17. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019, 3, pp.663-668. ⟨halshs-03988850⟩
Accès au bibtex
BibTex

2018

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. La représentation du dessin ou modèle communautaire doit permettre une identification précise de l’objet : commentaire de l’arrêt, CJUE, 5 juillet 2018, Mast-Jagermeister SE/ EUIPO. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, pp.533-539. ⟨halshs-02890788⟩
Accès au bibtex
BibTex

2017

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Le degré de liberté du créateur précisé par le juge : TUE, 4 juillet 2017, T-90/16, Murphy c/EUIPO-Nike Innovate. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, pp.543-549. ⟨halshs-02890784⟩
Accès au bibtex
BibTex

2016

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Dessins ou modèles communautaires : un titre unique pas totalement unitaire. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 31, pp.23-24. ⟨halshs-02201090⟩
Accès au bibtex
BibTex

2014

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. De nouvelles précisions sur le dessin ou modèle communautaire non enregistré : CJUE, 13 février 2014, C-479/12, H Gautzsch Grausshandel. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, pp.223-231. ⟨halshs-02890780⟩
Accès au bibtex
BibTex

2012

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Les droits de propriété industrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l'Union européenne. Revue générale de droit médical, 2012, 44, pp.17-30. ⟨halshs-01227347⟩
Accès au bibtex
BibTex

2011

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. De nouvelles précisions en matière d'importations parallèles de produits pharmaceutiques. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 1, pp.129-137. ⟨halshs-01225122⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public : CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 1, pp.193-199. ⟨halshs-01225133⟩
Accès au bibtex
BibTex

2009

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Interprétation communautaire. Revue générale de droit médical, 2009, 30, pp.107-114. ⟨halshs-01215622⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. La titularité des dessins et modèles communautaires : une question partiellement réglée par le juge de l'Union européenne. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2009, 3, pp.555-564. ⟨halshs-01218029⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. La titularité des dessins et modèles communautaires : une question partiellement réglée par le juge de l'Union européenne : CJCE, 2 juillet 2009, Fundacion Española par la Innovacion de la Artesania (FEIA) / Cul de Sac Espacio Creativo SL et Acierta Product et Position SA. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2009, 2, pp.349-360. ⟨halshs-01215603⟩
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

2022

ref_biblio
Caroline Paolini, Flora Donaud, Mounia Mouncif-Moungache. Droit des dessins et modèles. Journée d'actualité du CEIPI : « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », 06-05-2022, Strasbourg, May 2022, Strasbourg, France. ⟨hal-04107054⟩
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

2023

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. La gouvernance des données au sein de l’Union européenne. Céline Castets-Renard; Jessica Eynard. Un droit de l’intelligence artificielle, entre règles sectorielles et régime général : Perspectives comparées, Bruylant, 2023, 978-2-8027-7208-8. ⟨halshs-04320396⟩
Accès au bibtex
BibTex

2022

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Connected objects used by older persons: Concrete tools for autonomy ?. Linda J. Garcia; Louise Bélanger-Hardy; Jeffrey W. Jutai; Maria Łuszczyńska. Well-being In Later Life : The Notion of Connected Autonomy, Taylor & Francis Ltd; Routledge, pp.109-123, 2022, Social Perspectives on Ageing and Later Life, 978-1-03-213709-4. ⟨halshs-03988913⟩
Accès au bibtex
BibTex

2021

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Le rôle des codes de conduite dans l’encadrement juridique des données par l’Union européenne. Nathalie Nevejans. Données et technologies numériques : approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, pp.71-79, 2021, 978-2-84934-561-0. ⟨halshs-03988887⟩
Accès au bibtex
BibTex

2018

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. La santé dans le règlement général sur les données personnelles. Béatrice Espesson-Vergeat. Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de Saint-Etienne le 28 septembre 2017, LEH Editions, pp.24-30, 2018, 978-2-84874-728-6. ⟨halshs-02890817⟩
Accès au bibtex
BibTex

2015

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. L’impact de l’Union européenne sur la politique régionale de santé. Thomas Alam; Marion Gurruchaga. Collectivités, territoires et santé : : regards croisés sur les frontières de la santé, L'Harmattan, pp.207-231, 2015, 978-2-343-05275-5. ⟨halshs-02890809⟩
Accès au bibtex
BibTex

2014

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Le silence des directives : créateur de droits. Le silence saisi par le droit privé : actes du colloque organisé les 16 et 17 janvier 2014 à Besançon, Université de Bourgogne-Franche-Comté, 54, IRJS éditions, pp.79-91, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 978-2-919211-37-1. ⟨halshs-02890802⟩
Accès au bibtex
BibTex

2013

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Les méthodes normatives : intégration, uniformisation, harmonisation, coordination, coopération dans l'espace pénal européen. Zerouki-Cottin Djoheur. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, 20, La Charte, pp.49-69, 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5. ⟨halshs-01066107⟩
Accès au bibtex
BibTex

2012

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie. Baptiste Bonnet. Turquie et Union européenne : état des lieux, 19, Bruylant, pp.179-196, 2012, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-3593-9. ⟨halshs-01336030⟩
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

2024

ref_biblio
Anne-Emmanuelle Kahn, Mouna Mouncif-Moungache (Dir.). Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après : Bilan et perspectives. Bruylant, 140 p., 2024, Collection Droit de l'Union européenne, Fabrice Picod, 978-2-8027-7131-9. ⟨halshs-04500581⟩
Accès au bibtex
BibTex

2023

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2023. Gallino, 143 p., 2023, 978-2-297-18637-7. ⟨halshs-04320358⟩
Accès au bibtex
BibTex

2022

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache, Audrey Courtial Flamier. En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2022. Gallino, 143 p., 2022, 978-2-297-17681-1. ⟨halshs-04320374⟩
Accès au bibtex
BibTex

2021

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache, Audrey Courtial Flamier. En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2021. Gallino, 144 p., 2021, 978-2-297-13584-9. ⟨halshs-04320383⟩
Accès au bibtex
BibTex

2012

ref_biblio
Mouna Mouncif-Moungache. Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne. Bruylant, 28, XVI-488 p., 2012, Droit de l'Union européenne. Thèses, 978-2-8027-3573-1. ⟨hal-00831681⟩
Accès au bibtex
BibTex

Rapport

2007

ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat, Pascale Deumier, Olivier Gout, Mouna Mouncif-Moungache, Philippe Soustelle, et al.. Evènements indésirables liés aux produits de la santé. [Rapport de recherche] Ministère des affaires sociales et de la santé - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. 2007, 2 vol. (307, 170 p.). ⟨halshs-01049859⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01049859/file/evenements_indesirables_optimise.pdf BibTex