Publications HAL de mouncif-moungache

Article dans une revue

2018

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Mouna Mouncif-Moungache. La représentation du dessin ou modèle communautaire doit permettre une identification précise de l’objet : commentaire de l’arrêt, CJUE, 5 juillet 2018, Mast-Jagermeister SE/ EUIPO. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, pp.533-539. ⟨halshs-02890788⟩
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2017

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Mouna Mouncif-Moungache. Le degré de liberté du créateur précisé par le juge : TUE, 4 juillet 2017, T-90/16, Murphy c/EUIPO-Nike Innovate. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, pp.543-549. ⟨halshs-02890784⟩
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2016

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Mouna Mouncif-Moungache. Dessins ou modèles communautaires : un titre unique pas totalement unitaire. Juris art etc., 2016, 31, pp.23-24. ⟨halshs-02201090⟩
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2014

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Mouna Mouncif-Moungache. De nouvelles précisions sur le dessin ou modèle communautaire non enregistré : CJUE, 13 février 2014, C-479/12, H Gautzsch Grausshandel. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, pp.223-231. ⟨halshs-02890780⟩
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2012

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Mouna Mouncif-Moungache. Les droits de propriété industrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l'Union européenne. Revue générale de droit médical, 2012, 44, pp.17-30. ⟨halshs-01227347⟩
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2011

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Mouna Mouncif-Moungache. De nouvelles précisions en matière d'importations parallèles de produits pharmaceutiques. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 1, pp.129-137. ⟨halshs-01225122⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public : CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 1, pp.193-199. ⟨halshs-01225133⟩
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2009

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Mouna Mouncif-Moungache. Interprétation communautaire. Revue générale de droit médical, 2009, 30, pp.107-114. ⟨halshs-01215622⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. La titularité des dessins et modèles communautaires : une question partiellement réglée par le juge de l'Union européenne : CJCE, 2 juillet 2009, Fundacion Española par la Innovacion de la Artesania (FEIA) / Cul de Sac Espacio Creativo SL et Acierta Product et Position SA. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2009, 2, pp.349-360. ⟨halshs-01215603⟩
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Mouna Mouncif-Moungache. La titularité des dessins et modèles communautaires : une question partiellement réglée par le juge de l'Union européenne. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2009, 3, pp.555-564. ⟨halshs-01218029⟩
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Chapitre d'ouvrage

2018

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Mouna Mouncif-Moungache. La santé dans le règlement général sur les données personnelles. Béatrice Espesson-Vergeat. Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de Saint-Etienne le 28 septembre 2017, LEH Editions, pp.24-30, 2018, 978-2-84874-728-6. ⟨halshs-02890817⟩
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2015

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Mouna Mouncif-Moungache. L’impact de l’Union européenne sur la politique régionale de santé. Thomas Alam; Marion Gurruchaga. Collectivités, territoires et santé : : regards croisés sur les frontières de la santé, L'Harmattan, pp.207-231, 2015, 978-2-343-05275-5. ⟨halshs-02890809⟩
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2014

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Mouna Mouncif-Moungache. Le silence des directives : créateur de droits. Le silence saisi par le droit privé : actes du colloque organisé les 16 et 17 janvier 2014 à Besançon, Université de Bourgogne-Franche-Comté, 54, IRJS éditions, pp.79-91, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 978-2-919211-37-1. ⟨halshs-02890802⟩
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2013

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Mouna Mouncif-Moungache. Les méthodes normatives : intégration, uniformisation, harmonisation, coordination, coopération dans l'espace pénal européen. Zerouki-Cottin Djoheur. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, 20, La Charte, pp.49-69, 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5. ⟨halshs-01066107⟩
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2012

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Mouna Mouncif-Moungache. L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie. Baptiste Bonnet. Turquie et Union européenne : état des lieux, 19, Bruylant, pp.179-196, 2012, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-3593-9. ⟨halshs-01336030⟩
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Ouvrages

2012

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Mouna Mouncif-Moungache. Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne. Bruylant, 28, XVI-488 p., 2012, Droit de l'Union européenne. Thèses, 978-2-8027-3573-1. ⟨hal-00831681⟩
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Rapport

2007

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Béatrice Espesson Vergeat, Pascale Deumier, Olivier Gout, Mouna Mouncif-Moungache, Philippe Soustelle, et al.. Evènements indésirables liés aux produits de la santé. [Rapport de recherche] Ministère des affaires sociales et de la santé - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. 2007, 2 vol. (307, 170 p.). ⟨halshs-01049859⟩
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