Publications HAL de nicolas,gabayet

Article dans une revue

2023

ref_biblio
Julien Martin, Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet. Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 4, pp.15-20. ⟨halshs-03996905⟩
Accès au bibtex
BibTex

2022

ref_biblio
Nicolas Gabayet. La contribution de l’usager au financement du service : l’exemple de l’enseignement supérieur britannique. Revue française d’administration publique, 2022, 182 (2), pp.529-540. ⟨10.3917/rfap.182.0184⟩. ⟨halshs-04107692⟩
Accès au bibtex
BibTex

2020

ref_biblio
Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier. Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de septembre à décembre 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-02613760⟩
Accès au bibtex
BibTex

2019

ref_biblio
Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier. Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à août 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02613755⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier. Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2018 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02613745⟩
Accès au bibtex
BibTex

2018

ref_biblio
Nicolas Gabayet. Une page de l’histoire de la pensée du droit administratif : le "moment Dicey". Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018. ⟨hal-02446169⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier. Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2017 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018. ⟨hal-02613737⟩
Accès au bibtex
BibTex

2017

ref_biblio
Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier. Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2016 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017. ⟨hal-02613726⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nicolas Gabayet. Les mutations du droit administratif anglais sous l’influence du droit de l’Union européenne. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017. ⟨hal-02446178⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nicolas Gabayet. Open data et loi CADA : la primauté du droit de réutilisation des bases de données publiques sur le droit de propriété, note sous Conseil d’État, 8 fév. 2017, Sté. NotreFamille.com. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017. ⟨hal-02446561⟩
Accès au bibtex
BibTex

2016

ref_biblio
Nicolas Gabayet. L’établissement public, procédé à reconsidérer (2/2) – L’établissement public gestionnaire d’activités économiques : adaptation ou extinction ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-02446186⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nicolas Gabayet. L’établissement public, procédé à reconsidérer (1/2) – L’instrument d’une gestion efficace des services publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-02446182⟩
Accès au bibtex
BibTex

2009

ref_biblio
Nicolas Gabayet. Pas d'appel, pas de pourvoi !. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 03, pp.167. ⟨halshs-02219288⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nicolas Gabayet. Estimation de la durée d’une DSP dans l’avis de publicité, note sous Conseil d’État, 4 fév. 2009, Communauté urbaine d’Arras. Contrats publics, 2009. ⟨hal-02446564⟩
Accès au bibtex
BibTex

2008

ref_biblio
Nicolas Gabayet, Hervé Gérard. Vélib’ : la légalité de son extension par avenant aux communes limitrophes de Paris, note sous Conseil d’État, Sect., 11 juil. 2008, Ville de Paris c/ Sté Clear Channel France. Contrats publics, 2008. ⟨hal-02446566⟩
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

2023

ref_biblio
Nicolas Gabayet. L’Annuaire de l’Institut international de droit public (1929-1940) : une œuvre doctrinale vouée à l’oubli ?. Grandeur et servitudes du bien commun : Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, pp.187-201, 2023, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-20825-8. ⟨halshs-04167048⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nicolas Gabayet. Change of the Identity of the Contractual Partner. Dacian C. Dragos; Kirsi-Maria Halonen; Bogdana Neamtu; Steen Treumer. Contract changes : The Dark Side of EU Public Procurement Law, Edward Elgar Publishing, pp.35-47, 2023, European Procurement Law Series, 978-1-80037-558-1. ⟨halshs-04167036⟩
Accès au bibtex
BibTex

2021

ref_biblio
Nicolas Gabayet. Retour sur un prodige juridique : la consécration de la liberté d’expression politique des personnes morales en droit américain. G.J. Guglielmi. Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger, Éditions Panthéon-Assas, pp.227, 2021. ⟨hal-02446225⟩
Accès au bibtex
BibTex

2020

ref_biblio
Sébastien Saunier, Nicolas Gabayet, Lamprini Xenou. Les enjeux de la prise de position provoquée en droit administratif français. La prise de position provoquée en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.27-45, 2020, 9782370322630. ⟨hal-03208606⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nicolas Gabayet. Public-Private Partnerships and Concessions in France. P. Bogdanowicz, R. Caranta, P. Telles. Public-Private Partnerships and Concessions in the EU. An Unfinished Legislative Framework, Edward Elgar Publishing, pp.52, 2020. ⟨hal-03253743⟩
Accès au bibtex
BibTex

2016

ref_biblio
Nicolas Gabayet, Thomas Perroud, Aline Bertolin. La responsabilité de l’État fédéral américain. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016. ⟨hal-02446218⟩
Accès au bibtex
BibTex

2015

ref_biblio
Nicolas Gabayet, François Lichère. Les contrats publics et l’intérêt général en droit anglais. Le droit public anglais : état des lieux et perspectives, 2015. ⟨hal-02446212⟩
Accès au bibtex
BibTex

2011

ref_biblio
Nicolas Gabayet, François Lichère. Enforcement of the EU Procurement Law Rules in France. Enforcement of the EU Procurement Law Rules, 2011. ⟨hal-02446205⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Nicolas Gabayet. Damages for Breach of Public Procurement Law, A French Perspective. Public Procurement Law, Damages as an Effective Remedy, 2011. ⟨hal-02446197⟩
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

2015

ref_biblio
Nicolas Gabayet. L’aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français. LGDJ, t. 288, 2015, 978-2-275-04696-9. ⟨hal-02446155⟩
Accès au bibtex
BibTex