Article dans une revue
2023
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- Julien Martin, Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet. Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 4, pp.15-20. ⟨halshs-03996905⟩
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2022
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- Nicolas Gabayet. La contribution de l’usager au financement du service : l’exemple de l’enseignement supérieur britannique. Revue française d’administration publique, 2022, 182 (2), pp.529-540. ⟨10.3917/rfap.182.0184⟩. ⟨halshs-04107692⟩
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2020
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- Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier. Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de septembre à décembre 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-02613760⟩
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2019
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- Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier. Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à août 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02613755⟩
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- Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier. Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2018 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02613745⟩
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2018
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- Nicolas Gabayet. Une page de l’histoire de la pensée du droit administratif : le "moment Dicey". Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018. ⟨hal-02446169⟩
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- Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier. Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2017 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018. ⟨hal-02613737⟩
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2017
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- Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier. Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2016 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017. ⟨hal-02613726⟩
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- Nicolas Gabayet. Les mutations du droit administratif anglais sous l’influence du droit de l’Union européenne. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017. ⟨hal-02446178⟩
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- Nicolas Gabayet. Open data et loi CADA : la primauté du droit de réutilisation des bases de données publiques sur le droit de propriété, note sous Conseil d’État, 8 fév. 2017, Sté. NotreFamille.com. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017. ⟨hal-02446561⟩
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2016
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- Nicolas Gabayet. L’établissement public, procédé à reconsidérer (2/2) – L’établissement public gestionnaire d’activités économiques : adaptation ou extinction ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-02446186⟩
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- Nicolas Gabayet. L’établissement public, procédé à reconsidérer (1/2) – L’instrument d’une gestion efficace des services publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-02446182⟩
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2009
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- Nicolas Gabayet. Pas d'appel, pas de pourvoi !. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 03, pp.167. ⟨halshs-02219288⟩
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- Nicolas Gabayet. Estimation de la durée d’une DSP dans l’avis de publicité, note sous Conseil d’État, 4 fév. 2009, Communauté urbaine d’Arras. Contrats publics, 2009. ⟨hal-02446564⟩
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2008
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- Nicolas Gabayet, Hervé Gérard. Vélib’ : la légalité de son extension par avenant aux communes limitrophes de Paris, note sous Conseil d’État, Sect., 11 juil. 2008, Ville de Paris c/ Sté Clear Channel France. Contrats publics, 2008. ⟨hal-02446566⟩
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Chapitre d'ouvrage
2023
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- Nicolas Gabayet. L’Annuaire de l’Institut international de droit public (1929-1940) : une œuvre doctrinale vouée à l’oubli ?. Grandeur et servitudes du bien commun : Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, pp.187-201, 2023, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-20825-8. ⟨halshs-04167048⟩
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- Nicolas Gabayet. Change of the Identity of the Contractual Partner. Dacian C. Dragos; Kirsi-Maria Halonen; Bogdana Neamtu; Steen Treumer. Contract changes : The Dark Side of EU Public Procurement Law, Edward Elgar Publishing, pp.35-47, 2023, European Procurement Law Series, 978-1-80037-558-1. ⟨halshs-04167036⟩
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2021
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- Nicolas Gabayet. Retour sur un prodige juridique : la consécration de la liberté d’expression politique des personnes morales en droit américain. G.J. Guglielmi. Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger, Éditions Panthéon-Assas, pp.227, 2021. ⟨hal-02446225⟩
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2020
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- Sébastien Saunier, Nicolas Gabayet, Lamprini Xenou. Les enjeux de la prise de position provoquée en droit administratif français. La prise de position provoquée en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.27-45, 2020, 9782370322630. ⟨hal-03208606⟩
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- Nicolas Gabayet. Public-Private Partnerships and Concessions in France. P. Bogdanowicz, R. Caranta, P. Telles. Public-Private Partnerships and Concessions in the EU. An Unfinished Legislative Framework, Edward Elgar Publishing, pp.52, 2020. ⟨hal-03253743⟩
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2016
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- Nicolas Gabayet, Thomas Perroud, Aline Bertolin. La responsabilité de l’État fédéral américain. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016. ⟨hal-02446218⟩
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2015
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- Nicolas Gabayet, François Lichère. Les contrats publics et l’intérêt général en droit anglais. Le droit public anglais : état des lieux et perspectives, 2015. ⟨hal-02446212⟩
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2011
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- Nicolas Gabayet, François Lichère. Enforcement of the EU Procurement Law Rules in France. Enforcement of the EU Procurement Law Rules, 2011. ⟨hal-02446205⟩
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- Nicolas Gabayet. Damages for Breach of Public Procurement Law, A French Perspective. Public Procurement Law, Damages as an Effective Remedy, 2011. ⟨hal-02446197⟩
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Ouvrages
2015
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- Nicolas Gabayet. L’aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français. LGDJ, t. 288, 2015, 978-2-275-04696-9. ⟨hal-02446155⟩
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