Publications HAL de philippe soustelle

Article dans une revue

2018

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Marianne Cottin, Olivier Gout, Agnès Maffre-Baugé, Philippe Soustelle. Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2018. ⟨halshs-02022636⟩
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2012

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Philippe Soustelle. Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution. Juris-Classeur de Procédure civile, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2012. ⟨halshs-01243155⟩
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Philippe Soustelle. Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution. JurisClasseur Voies d’exécution, Lexis Nexis Juris Classeur, 2012. ⟨halshs-01243178⟩
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2011

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Philippe Soustelle. La déclaration d'insaisissabilité est opposable au liquidateur. Lamy Droit de l'exécution forcée, Les Éditions Lamy, 2011, pp.1-4. ⟨halshs-01226487⟩
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2010

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Philippe Soustelle. Le maintien de l’inconventionnalité du dispositif de désendettement des rapatriés. Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2010, pp.139-144. ⟨halshs-01206080⟩
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2009

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Marianne Cottin, Philippe Soustelle. La preuve en droit civil et en droit des affaires. Le nouveau Journal des huissiers de justice , Chambre nationale des huissiers de justice Editions juridiques et techniques, 2009, pp.30-40. ⟨halshs-01212922⟩
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2002

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Philippe Soustelle. Dans le cadre d'une saisie-attribution, le juge de l'exécution perd le pouvoir d'accorder des délais de grâce. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.1658. ⟨halshs-02206524⟩
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2001

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Philippe Soustelle. Le maintien d'une transaction sur jugement erroné. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.2193. ⟨halshs-02206192⟩
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2000

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Philippe Soustelle. La saisie-attribution peut être privée de son effet attributif. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.754. ⟨halshs-02205934⟩
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1999

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Philippe Soustelle. Le retour de la compétence du juge des référés pour octroyer un délai de grâce. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.517. ⟨halshs-02205507⟩
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1997

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Philippe Soustelle. La bonne foi contractuelle oblige le débiteur à relever les erreurs de son créancier. Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, pp.571. ⟨halshs-02204888⟩
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Communication dans un congrès

2019

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Philippe Soustelle. L'évaluation automatique de dommages-intérêts. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.75-94. ⟨halshs-02969201⟩
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Chapitre d'ouvrage

2021

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Philippe Soustelle. Le retour des moratoires. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.[575]-586, 2021, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03224201⟩
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2014

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Philippe Soustelle. Le barème permettant de déterminer la fraction cessible ou saisissable des rémunérations du travail. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.49-61, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979072⟩
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2013

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Philippe Soustelle. L'objet du contrat : la détermination unilatérale de l'objet des obligations au temps de l'exécution du contrat. Erik Van Den Haute. Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, Bruylant, 2013, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4295-1. ⟨halshs-01339117⟩
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

2017

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Philippe Soustelle, Erwan Kerguelen, James Landel, Anne Maffre-Baugé, Ambroise Marlange, et al.. Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations. ESF éditeur, 480 p., 2017, 978-2-85086-235-9. ⟨halshs-01555632⟩
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2016

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Philippe Soustelle, Erwan Kerguelen, James Landel, Anne Maffre-Baugé, Ambroise Marlange, et al.. Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations. Editions législatives, 400 p., 2016, 978-2-247-16438-7. ⟨halshs-02901647⟩
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Rapport

2016

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Stephanie Porchy-Simon, Olivier Gout, Philippe Soustelle, Emeline Augier, Adrien Bascoulergue, et al.. Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux. [Rapport de recherche] 213-06-11-21, Mission de recherche Droit et Justice. 2016, pp.324. ⟨halshs-01360837⟩
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2011

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Marianne Cottin, Safia Bouabdallah, Nathalie de Jong, Pascale Deumier, Olivier Gout, et al.. Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2011, 502 p. ⟨halshs-00799593⟩
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2007

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Béatrice Espesson Vergeat, Pascale Deumier, Olivier Gout, Mouna Mouncif-Moungache, Philippe Soustelle, et al.. Evènements indésirables liés aux produits de la santé. [Rapport de recherche] Ministère des affaires sociales et de la santé - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. 2007, 2 vol. (307, 170 p.). ⟨halshs-01049859⟩
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2004

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Pascal Ancel, Olivier Gout, Françoise Perret-Richard, Philippe Soustelle. La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier contre les défauts de la chose vendue. Etude de contentieux : Convention d'étude avec le Ministère de la Justice. [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 2004, 101 p.-[112 p.]. ⟨halshs-00141820⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00141820/file/vicescaches_ssannexes.pdf BibTex

1999

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Pascal Ancel, Christiane Beroujon, Marianne Cottin, Olivier Gout, Philippe Soustelle. La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 1999, 171 p.-[68] f. ⟨halshs-00840288⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00840288/file/prise_en_compte_de_la_durA_e_du_procA_s.pdf https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00840288/file/prise_en_compte-synthA_se.pdf BibTex

1993

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Pascal Ancel, Leïla Bounechada, Valérie Jouvet, Claudine Maslak, Sylvie N'Gon, et al.. L'application de la loi du 31 décembre 1989 par les tribunaux d'instance : l'exemple de cinq tribunaux de la région Rhône-Alpes. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 1993, pp. 2 vol. (197 f., [164] f.). ⟨halshs-01025256⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01025256/file/application_loi_31_decembre_Annexes_optimise.pdf https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01025256/file/application_loi_31_decembre_optimise.pdf BibTex