Article dans une revue
2018
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- Marianne Cottin, Olivier Gout, Agnès Maffre-Baugé, Philippe Soustelle. Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 216. ⟨halshs-02022636⟩
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2012
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- Philippe Soustelle. Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution. JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2012, 2491. ⟨halshs-01243155⟩
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- Philippe Soustelle. Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution. JurisClasseur Voies d’exécution [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2012, 480. ⟨halshs-01243178⟩
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2011
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- Philippe Soustelle. La déclaration d'insaisissabilité est opposable au liquidateur. Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2011, 58, pp.1-4. ⟨halshs-01226487⟩
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2010
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- Philippe Soustelle. Le maintien de l’inconventionnalité du dispositif de désendettement des rapatriés. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, 5, pp.139-144. ⟨halshs-01206080⟩
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2009
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- Marianne Cottin, Philippe Soustelle. La preuve en droit civil et en droit des affaires. Le nouveau Journal des huissiers de justice , 2009, 112, pp.30-40. ⟨halshs-01212922⟩
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2002
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- Philippe Soustelle. Dans le cadre d'une saisie-attribution, le juge de l'exécution perd le pouvoir d'accorder des délais de grâce. Recueil Dalloz, 2002, 20, pp.1658. ⟨halshs-02206524⟩
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2001
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- Philippe Soustelle. Le maintien d'une transaction sur jugement erroné. Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2193. ⟨halshs-02206192⟩
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2000
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- Philippe Soustelle. La saisie-attribution peut être privée de son effet attributif. Recueil Dalloz, 2000, 36, pp.754. ⟨halshs-02205934⟩
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1999
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- Philippe Soustelle. Le retour de la compétence du juge des référés pour octroyer un délai de grâce. Recueil Dalloz, 1999, 44, pp.517. ⟨halshs-02205507⟩
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1997
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- Philippe Soustelle. La bonne foi contractuelle oblige le débiteur à relever les erreurs de son créancier. Recueil Dalloz, 1997, 42, pp.571. ⟨halshs-02204888⟩
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Communication dans un congrès
2019
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- Philippe Soustelle. L'évaluation automatique de dommages-intérêts. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.75-94, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨halshs-02969201⟩
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Chapitre d'ouvrage
2021
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- Philippe Soustelle. Le retour des moratoires. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.[575]-586, 2021, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03224201⟩
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2014
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- Philippe Soustelle. Le barème permettant de déterminer la fraction cessible ou saisissable des rémunérations du travail. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.49-61, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979072⟩
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2013
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- Philippe Soustelle. L'objet du contrat. Erik Van Den Haute. Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, 1, Bruylant, 2013, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4295-1. ⟨halshs-01339117⟩
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Ouvrages
2017
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- Philippe Soustelle, Erwan Kerguelen, James Landel, Anne Maffre-Baugé, Ambroise Marlange, et al.. Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations. ESF éditeur, 480 p., 2017, 978-2-85086-235-9. ⟨halshs-01555632⟩
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2016
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- Philippe Soustelle, Erwan Kerguelen, James Landel, Anne Maffre-Baugé, Ambroise Marlange, et al.. Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations. Editions législatives, 400 p., 2016, 978-2-247-16438-7. ⟨halshs-02901647⟩
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Rapport
2016
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- Stephanie Porchy-Simon, Olivier Gout, Philippe Soustelle, Emeline Augier, Adrien Bascoulergue, et al.. Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux. [Rapport de recherche] 213-06-11-21, Mission de recherche Droit et Justice. 2016, pp.324. ⟨halshs-01360837⟩
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2011
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- Marianne Cottin, Safia S. Bouabdallah, Nathalie de Jong, Pascale Deumier, Olivier Gout, et al.. Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2011, 502 p. ⟨halshs-00799593⟩
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2007
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- Béatrice Espesson Vergeat, Pascale Deumier, Olivier Gout, Mouna Mouncif-Moungache, Philippe Soustelle, et al.. Evènements indésirables liés aux produits de la santé. [Rapport de recherche] Ministère des affaires sociales et de la santé - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. 2007, 2 vol. (307, 170 p.). ⟨halshs-01049859⟩
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2004
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- Pascal Ancel, Olivier Gout, Françoise Perret-Richard, Philippe Soustelle. La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier contre les défauts de la chose vendue. Etude de contentieux. [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 2004, 101 p.-[112 p.]. ⟨halshs-00141820⟩
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1999
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- Pascal Ancel, Christiane Beroujon, Marianne Cottin, Olivier Gout, Philippe Soustelle. La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 1999, 171 p.-[68] f. ⟨halshs-00840288⟩
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1993
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- Pascal Ancel, Leïla Bounechada, Valérie Jouvet, Claudine Maslak, Sylvie N'Gon, et al.. L'application de la loi du 31 décembre 1989 par les tribunaux d'instance. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 1993, pp. 2 vol. (197 f., [164] f.). ⟨halshs-01025256⟩
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