Publications HAL de philippe soustelle

Article dans une revue

2018

ref_biblio
Marianne Cottin, Olivier Gout, Agnès Maffre-Baugé, Philippe Soustelle. Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 216. ⟨halshs-02022636⟩
Accès au bibtex
BibTex

2012

ref_biblio
Philippe Soustelle. Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution. JurisClasseur Procédure civile, 2012, 2491. ⟨halshs-01243155⟩
Accès au bibtex
BibTex
ref_biblio
Philippe Soustelle. Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution. JurisClasseur Voies d’exécution [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2012, 480. ⟨halshs-01243178⟩
Accès au bibtex
BibTex

2011

ref_biblio
Philippe Soustelle. La déclaration d'insaisissabilité est opposable au liquidateur. Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2011, 58, pp.1-4. ⟨halshs-01226487⟩
Accès au bibtex
BibTex

2010

ref_biblio
Philippe Soustelle. Le maintien de l’inconventionnalité du dispositif de désendettement des rapatriés. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, 5, pp.139-144. ⟨halshs-01206080⟩
Accès au bibtex
BibTex

2009

ref_biblio
Marianne Cottin, Philippe Soustelle. La preuve en droit civil et en droit des affaires. Le nouveau Journal des huissiers de justice , 2009, 112, pp.30-40. ⟨halshs-01212922⟩
Accès au bibtex
BibTex

2002

ref_biblio
Philippe Soustelle. Dans le cadre d'une saisie-attribution, le juge de l'exécution perd le pouvoir d'accorder des délais de grâce. Recueil Dalloz, 2002, 20, pp.1658. ⟨halshs-02206524⟩
Accès au bibtex
BibTex

2001

ref_biblio
Philippe Soustelle. Le maintien d'une transaction sur jugement erroné. Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2193. ⟨halshs-02206192⟩
Accès au bibtex
BibTex

2000

ref_biblio
Philippe Soustelle. La saisie-attribution peut être privée de son effet attributif. Recueil Dalloz, 2000, 36, pp.754. ⟨halshs-02205934⟩
Accès au bibtex
BibTex

1999

ref_biblio
Philippe Soustelle. Le retour de la compétence du juge des référés pour octroyer un délai de grâce. Recueil Dalloz, 1999, 44, pp.517. ⟨halshs-02205507⟩
Accès au bibtex
BibTex

1997

ref_biblio
Philippe Soustelle. La bonne foi contractuelle oblige le débiteur à relever les erreurs de son créancier. Recueil Dalloz, 1997, 42, pp.571. ⟨halshs-02204888⟩
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

2019

ref_biblio
Philippe Soustelle. L'évaluation automatique de dommages-intérêts. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU); CERCRID; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.75-94, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩. ⟨halshs-02969201⟩
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

2021

ref_biblio
Philippe Soustelle. Le retour des moratoires. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.[575]-586, 2021, 978-2-8079-2476-5. ⟨halshs-03224201⟩
Accès au bibtex
BibTex

2014

ref_biblio
Philippe Soustelle. Le barème permettant de déterminer la fraction cessible ou saisissable des rémunérations du travail. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.49-61, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979072⟩
Accès au bibtex
BibTex

2013

ref_biblio
Philippe Soustelle. L'objet du contrat : la détermination unilatérale de l'objet des obligations au temps de l'exécution du contrat. Erik Van Den Haute. Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, 1, Bruylant, 2013, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4295-1. ⟨halshs-01339117⟩
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

2017

ref_biblio
Philippe Soustelle, Erwan Kerguelen, James Landel, Anne Maffre-Baugé, Ambroise Marlange, et al.. Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations. ESF éditeur, 480 p., 2017, 978-2-85086-235-9. ⟨halshs-01555632⟩
Accès au bibtex
BibTex

2016

ref_biblio
Philippe Soustelle, Erwan Kerguelen, James Landel, Anne Maffre-Baugé, Ambroise Marlange, et al.. Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations. Editions législatives, 400 p., 2016, 978-2-247-16438-7. ⟨halshs-02901647⟩
Accès au bibtex
BibTex

Rapport

2016

ref_biblio
Stephanie Porchy-Simon, Olivier Gout, Philippe Soustelle, Emeline Augier, Adrien Bascoulergue, et al.. Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux. [Rapport de recherche] 213-06-11-21, Mission de recherche Droit et Justice. 2016, pp.324. ⟨halshs-01360837⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01360837/file/Rapport-GIP-final-version-4_3-dommages%20corporels.pdf BibTex

2011

ref_biblio
Marianne Cottin, Safia S. Bouabdallah, Nathalie de Jong, Pascale Deumier, Olivier Gout, et al.. Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2011, 502 p. ⟨halshs-00799593⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00799593/file/Rapport_GIP_parquet_2011.pdf BibTex

2007

ref_biblio
Béatrice Espesson Vergeat, Pascale Deumier, Olivier Gout, Mouna Mouncif-Moungache, Philippe Soustelle, et al.. Evènements indésirables liés aux produits de la santé. [Rapport de recherche] Ministère des affaires sociales et de la santé - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. 2007, 2 vol. (307, 170 p.). ⟨halshs-01049859⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01049859/file/evenements_indesirables_optimise.pdf BibTex

2004

ref_biblio
Pascal Ancel, Olivier Gout, Françoise Perret-Richard, Philippe Soustelle. La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier contre les défauts de la chose vendue. Etude de contentieux : Convention d'étude avec le Ministère de la Justice. [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 2004, 101 p.-[112 p.]. ⟨halshs-00141820⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00141820/file/vicescaches_ssannexes.pdf BibTex

1999

ref_biblio
Pascal Ancel, Christiane Beroujon, Marianne Cottin, Olivier Gout, Philippe Soustelle. La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 1999, 171 p.-[68] f. ⟨halshs-00840288⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00840288/file/prise_en_compte_de_la_durA_e_du_procA_s.pdf https://shs.hal.science/halshs-00840288/file/prise_en_compte-synthA_se.pdf BibTex

1993

ref_biblio
Pascal Ancel, Leïla Bounechada, Valérie Jouvet, Claudine Maslak, Sylvie N'Gon, et al.. L'application de la loi du 31 décembre 1989 par les tribunaux d'instance : l'exemple de cinq tribunaux de la région Rhône-Alpes. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 1993, pp. 2 vol. (197 f., [164] f.). ⟨halshs-01025256⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01025256/file/application_loi_31_decembre_Annexes_optimise.pdf https://shs.hal.science/halshs-01025256/file/application_loi_31_decembre_optimise.pdf BibTex