Publications HAL de pierre-emmanuel berthier

Article dans une revue

2020

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Pierre-Emmanuel Berthier. La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels : les enseignements de l'arrêt Amazon France Logistique : Versailles, 24 avril 2020, n° 20/01993. Revue de Droit du Travail, 2020, 7-8, pp.482-485. ⟨halshs-03145813⟩
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2019

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Pierre-Emmanuel Berthier. La justification présumée des disparités de traitement suscitées par un accord collectif aux prises avec le droit de l'Union européenne : Soc. 3 avril 2019, n° 17-11.970, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2019, 7-8, pp.498-503. ⟨halshs-02451888⟩
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2018

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Pierre-Emmanuel Berthier. Calcul de la réserve de participation : fraude écartée, fraude neutralisée : Soc. 28 février 2018, n º 16- 50.015, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, 2018, 9, pp.606-609. ⟨halshs-01942420⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Fraude écartée, fraude neutralisée : Note sous Soc. 28 fevr. 2018. Revue de Droit du Travail, 2018, pp.606-611. ⟨halshs-02139250⟩
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2017

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Pierre-Emmanuel Berthier, Olivier Leclerc. How can decentralisation of collective bargaining be achieved ? A typology of legal incentives. Bulletin of comparative labour relations, 2017, 99, pp.47-61. ⟨halshs-01636818⟩
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https://shs.hal.science/halshs-01636818/file/Berthier%2C%20Leclerc%202017_How%20Can%20Decentralisation%20of%20Collective%20Bargaining%20Be%20Achieved.pdf BibTex
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Pierre-Emmanuel Berthier. Les rapports entre accords de branche et d’entreprise : renforcement de la négociation collective ou renforcement du pouvoir patronal ?. Les Cahiers sociaux, 2017, Le nouveau droit des accords collectifs de travail, 302, pp.594-597. ⟨halshs-02117938⟩
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2016

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Pierre-Emmanuel Berthier. L’information et la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise : Note sous TGI Valence, 25 janvier 2016. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨halshs-02139393⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Le droit d’agir en justice au soutien de la plainte déposée par une salariée auprès d’une juridiction ordinale : Note sous CA Paris, 4 mai 2016. Les Cahiers sociaux, 2016, pp.347-351. ⟨halshs-02139403⟩
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2015

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Pierre-Emmanuel Berthier. Les incitations légales. Semaine sociale Lamy, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, 1680 supplément, pp.36-42. ⟨halshs-01205361⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier, Carole Giraudet. El lugar previsto por el régimen de tiempo de trabajo en el acuerdo colectivo y en el contrato de trabajo. Revista Internacional del Trabajo, 2015, 8, pp.235-254. ⟨halshs-02125843⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. La réparation des préjudices liés à l’inaptitude du salarié causée par une faute inexcusable : Note sous CA Aix-en Provence, 21 juill. 2015. Les Cahiers sociaux, 2015, pp.568. ⟨halshs-02139373⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. Licenciement disciplinaire et vie privée du salarié : Note sous CA Paris. Les Cahiers sociaux, 2015, pp.199. ⟨halshs-02139387⟩
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2014

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Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs. Les logiques de responsabilisation au cœur des évolutions récentes du droit social français. Le Droit ouvrier, 2014, 797, pp.784-810. ⟨hal-01101171⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. La mobilité géographique du salarié : Note sous CA Paris, 2 mai 2014. Les Cahiers sociaux, 2014, pp.405. ⟨halshs-02139341⟩
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2013

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Pierre-Emmanuel Berthier. Les qualités attendues du salarié, entre droit du travail et management. Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.102-109. ⟨halshs-00916798⟩
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Pierre-Emmanuel Berthier. L'auto-évaluation des salariés : note sous TGI Nanterre, 2e ch., 12 sept. 2013, n° 11/12781. Les Cahiers sociaux, 2013, 257, pp.445. ⟨halshs-01232538⟩
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Chapitre d'ouvrage

2019

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Pierre-Emmanuel Berthier. Les effets d’une réorganisation de l’entreprise sur la participation financière à ses résultats ou l’illusion d’une gestion participative dans l’entreprise. Emmanuelle Mazuyer. La place des salariés dans l’entreprise, Mare & Martin, pp.71-88, 2019, 978-2-84934-410-1. ⟨halshs-02901898⟩
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2018

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Pierre-Emmanuel Berthier. Récompense et incitation à la prise de risque. Fleur Laronze. Les dualités de la rémunération, Bruylant, pp.261-274, 2018, 978-2-8027-5624-8. ⟨halshs-02901882⟩
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Ouvrages

2017

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Emmanuel Dockès, Gilles Auzero, Dirk Baugard, Pierre-Emmanuel Berthier, Michèle Bonnechère, et al.. Proposition pour un Code du travail. Dalloz, pp.399, 2017, 9782247170371. ⟨halshs-01995944⟩
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2014

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Pierre-Emmanuel Berthier, Emmanuel Dockès. La récompense en droit du travail : contribution à l'étude du pouvoir de l'employeur. LGDJ; Lextenso éditions, 63, 2014, Bibliothèque de droit social, 978-2-275-04452-1. ⟨halshs-01307345⟩
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Rapport

2022

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Carole Giraudet, Cécile Nicod, Pierre-Emmanuel Berthier, Florence Fouvet, Serge Frossard, et al.. Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. [1], Analyse des accords obtenus par référendum dans les TPE de la région Auvergne-Rhône-Alpes. [Rapport de recherche] France stratégie. 2022, 198 p. ⟨halshs-03796597⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03796597/file/Rapport%20definitif%20DIALAURA%20Axe%201.pdf BibTex

2014

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Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs. L’impact de la crise économique sur le droit du travail. [Rapport de recherche] Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale (SIDTSS). 2014. ⟨hal-01101179⟩
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