Publications HAL de serge frossard

Article dans une revue

2016

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Serge Frossard. La mention des griefs dans la lettre de convocation : la constance critiquable de la Cour de cassation. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.48. ⟨halshs-02135886⟩
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2015

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Serge Frossard. La supplétivité, une technique de flexibilité en développement. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2015, La mesure des flexibilités du droit du travail, pp.61-66. ⟨halshs-01205382⟩
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2014

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Serge Frossard. La sanction pénale de la violation d'obligations conventionnelles. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.54-56. ⟨halshs-01107416⟩
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2012

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Serge Frossard. Les caractères de la sanction disciplinaire. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.685-691. ⟨halshs-01207880⟩
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2011

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Serge Frossard. La dimension contractuelle de la modulation du temps de travail : note sous Cass. soc. 28 septembre 2010. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.219-223. ⟨halshs-01223319⟩
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2010

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Serge Frossard. Les contextes de l’obligation de reclassement. Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, PISTES, 2010, 12 (1), ⟨10.4000/pistes.1640⟩. ⟨halshs-02562439⟩
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Serge Frossard. Les contextes de l’obligation de reclassement. Droit social, Librairie technique et économique, 2010, pp.959-964. ⟨halshs-01207857⟩
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2009

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Serge Frossard. La supplétivité des règles de droit du travail. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.83-90. ⟨halshs-01208018⟩
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2008

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Serge Frossard. Temps de travail : qualification d'heures supplémentaires. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, pp.396. ⟨halshs-02241137⟩
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2007

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Serge Frossard. Droit disciplinaire : délai de prononcé d'un licenciement à la place d'une rétrogradation refusée. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2007, pp.459. ⟨halshs-02240996⟩
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2006

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Serge Frossard. Les incidences contractuelles des transformations du temps de travail. Droit Social, Dalloz, 2006, pp.999. ⟨halshs-02198819⟩
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Serge Frossard. Application des conventions collectives : les limites de l'autodétermination. Droit Social, Dalloz, 2006, pp.17. ⟨halshs-02198718⟩
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2004

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Serge Frossard. Les évolutions du droit disciplinaire. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.2450. ⟨halshs-02208180⟩
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Serge Frossard. L'employeur qui rompt le contrat de travail doit mettre en oeuvre la procédure de licenciement. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.2188. ⟨halshs-02208095⟩
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2003

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Serge Frossard. L'articulation des sanctions du licenciement, entre évolution prétorienne et besoin de réforme. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.2099. ⟨halshs-02207340⟩
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Serge Frossard. Clause conventionnelle plus favorable que la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1658. ⟨halshs-02207227⟩
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2002

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Serge Frossard. La mésentente avec un salarié peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2091. ⟨halshs-02206569⟩
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Serge Frossard. La présence d'un délégué syndical dans l'entreprise interdit le recours à un conseiller extérieur. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2093. ⟨halshs-02206570⟩
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2001

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Serge Frossard. Nullité de la clause par laquelle l'employeur se réserve le droit de modifier les modalités du commissionnement d'un salarié. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.2166. ⟨halshs-02206184⟩
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Serge Frossard. Pause obligatoire après six heures de travail. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.2164. ⟨halshs-02206181⟩
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Serge Frossard. La sanction de la violation d'une procédure disciplinaire conventionnelle, signe de la procéduralisation du droit du travail. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.417. ⟨halshs-02205976⟩
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2000

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Serge Frossard. L'encadrement des conventions collectives d'entreprise par les conventions de champ d'application plus large. Droit Social, Dalloz, 2000, pp.617. ⟨halshs-02198058⟩
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Serge Frossard. Utilisation des documents de l'entreprise. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.87. ⟨halshs-02205604⟩
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Serge Frossard. Appréciation du changement de lieu de travail du salarié. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.85. ⟨halshs-02205603⟩
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1999

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Serge Frossard. Présomption de non-salariat et travail dissimulé : évolution législative et stabilité jurisprudentielle. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.137. ⟨halshs-02205300⟩
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Serge Frossard. La contrepartie pécuniaire versée en application d'une clause de non-concurrence n'entre pas dans l'objet de la transaction dès lors qu'aucune mention expresse ne le prévoit. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.42. ⟨halshs-02205253⟩
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Serge Frossard. Les salariés à temps partiel doivent bénéficier, proportionnellement, des avantages de rémunération consentis aux salariés à temps complet. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.43. ⟨halshs-02205254⟩
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1998

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Serge Frossard. Quelques réflexions relatives au principe de la personnalité des peines. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1998, pp.703. ⟨halshs-02243959⟩
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1995

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Serge Frossard. L'employeur peut-il s'abstenir de faire figurer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement en invoquant la connaissance certaine par le salarié des griefs qui le fondent ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.361. ⟨halshs-02204229⟩
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Chapitre d'ouvrage

2009

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Serge Frossard. Discriminations au travail : aperçus de droit comparé franco-québécois. Frédéric Guiomard; Sophie Robin-Olivier. Diversité et discriminations raciales : une perspective transatlantique, Dalloz, pp.23-50, 2009, Thèmes et commentaires, 978-2-247-08375-6. ⟨halshs-01328040⟩
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