Publications HAL de thomas pasquier

Article dans une revue

2024

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Thomas Pasquier. Déloyauté probatoire et pouvoir de l'employeur : une liaison dangereuse. Recueil Dalloz, 2024, 06, pp.296. ⟨halshs-04450380⟩
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Thomas Pasquier. Déloyauté probatoire et pouvoir de l’employeur : une liaison dangereuse. Recueil Dalloz, 2024, 6, pp.296. ⟨hal-04454513⟩
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2023

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Thomas Pasquier. Les travailleurs de plateforme sur le modèle de la subordination. Semaine sociale Lamy, 2023, 2039, pp.4. ⟨hal-04454520⟩
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Thomas Pasquier. Travailleurs des plateformes : l'inspection du travail est compétente pour mettre en œuvre son contrôle. Bulletin Joly Travail, 2023, 2, pp.30. ⟨hal-04454539⟩
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2022

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Thomas Pasquier. Pascal Bastien, Simon Macdonald, Paris et ses peuples au XVIIIe siècle, Paris, Édition de la Sorbonne, 2020, 304 p.. Histoire urbaine, 2022, 1 (62), pp.VII-IX. ⟨10.3917/rhu.062.0212⟩. ⟨hal-04186175⟩
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2021

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Thomas Pasquier. Faiblesses et mutations d'un établissement carcéral sous le Directoire. La prison du Bouffay de Nantes (an IV-an VIII). Annales historiques de la Révolution française, 2021, 4 (406), pp.55--82. ⟨hal-04112330⟩
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Lola Isidro, Thomas Pasquier. Projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » : une ébauche de statut pour les détenus travailleurs. La lettre juridique [Lexbase], 2021, 868. ⟨hal-04442576⟩
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Thomas Pasquier. Le rapport Frouin : la sécurisation au prix de la fictivité. Revue de droit du travail, 2021, pp.12. ⟨hal-04454555⟩
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Thomas Pasquier. Proposal for a Directive on adequate minimum wages in the European Union: a look at French law. Diritti Lavori Mercati, 2021, 2, pp.473. ⟨hal-04454530⟩
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Judith Brockmann, Barbara Gomes, Fabienne Jault-Seseke, Jeff Kenner, Antoine Lyon-Caen, et al.. Quels droit(s) du travail pour les travailleurs des plateformes numériques. Revue de droit du travail, 2021, 5, pp.339-347. ⟨halshs-04113790⟩
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Thomas Pasquier. Sociologie (s) du/des salariat (s), Regards sociologiques contemporains sur le travail salarié. Revue de droit du travail, 2021, pp.745. ⟨hal-04454549⟩
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2020

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Thomas Pasquier. L'arrêt Uber - Une décision a-disruptive. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 5, pp.227-234. ⟨halshs-02873133⟩
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Thomas Pasquier. Travailleurs de plateforme et charte « sociale » : un régime en clair-obscur : À propos de l'article 44 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et de la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 2, pp.60-68. ⟨halshs-02526014⟩
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2019

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Thomas Pasquier. La diversification des contrôles de conventionnalité des lois en matière de barème d'indemnisation. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.683. ⟨halshs-02451908⟩
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Thomas Pasquier. Les plateformes numériques dans la tourmente : à propos de l’arrêt Uber rendu par la Cour d’appel de Paris le 10 janvier 2019. Semaine sociale Lamy, 2019, 1845, pp.6. ⟨halshs-02139318⟩
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2018

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Thomas Pasquier. Le livreur, la plateforme et la qualification du contrat. Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.812. ⟨hal-04454575⟩
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Thomas Pasquier. Les nouveaux visages de la loyauté dans la négociation collective. Revue de droit du travail, 2018, pp.741. ⟨halshs-02124135⟩
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2017

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Thomas Pasquier. Le cheval et le droit. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 7, pp.307- Bonus I-VII. ⟨halshs-02216841⟩
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Thomas Pasquier, Matthew K Lau, Ana Trisovic, Emery R Boose, Ben Couturier, et al.. If these data could talk. Scientific Data , 2017, 4, pp.170114. ⟨10.1038/sdata.2017.114⟩. ⟨hal-01651370⟩
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https://hal.science/hal-01651370/file/sdata2017114.pdf BibTex
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Thomas Pasquier. Le droit social confronté aux défis de l’ubérisation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.368. ⟨halshs-02122983⟩
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Thomas Pasquier. Sens et limites de la qualification de contrat de travail : de l’arrêt Formacad aux travailleurs uberisés. Revue de droit du travail, 2017, 2, pp.95-115. ⟨halshs-02117964⟩
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2015

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Thomas Pasquier. Le préjudice à la croisée des chemins. Revue de droit du travail, 2015, 12, pp.741. ⟨halshs-02242019⟩
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Thomas Pasquier. Neutralité et impartialité devant le conseil de prud'hommes. Revue de droit du travail, 2015, 04, pp.275. ⟨halshs-02241960⟩
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2014

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Thomas Pasquier. Faut-il caler le temps de la justice sur celui de l'entreprise ?. Revue de droit du travail, 2014, 03, pp.153. ⟨halshs-02241842⟩
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2013

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Thomas Pasquier. Réviser les objectifs salariaux. Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.82. ⟨halshs-02241715⟩
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2011

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Thomas Pasquier. Le terme de la suspension du contrat de travail et la visite en vue de la reprise du travail. Revue de droit du travail, 2011, 03, pp.177. ⟨halshs-02241479⟩
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Georges Borenfreund, Emmanuel Dockès, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Jérôme Porta, et al.. Panorama Droit du travail (septembre 2010-décembre 2010). Recueil Dalloz, 2011, 18, pp.1246-1257. ⟨halshs-01094925⟩
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2010

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Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Jérôme Porta, Laure Camaji, et al.. Panorama Droit du travail (septembre 2009-décembre 2009). Recueil Dalloz, 2010, 11, pp.672-681. ⟨halshs-01094923⟩
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2009

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Thomas Pasquier. De l'exercice du pouvoir en matière d'inaptitude. Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.710. ⟨halshs-02241330⟩
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Thomas Pasquier. La vente entre époux et l'économie de la participation aux acquêts. Recueil Dalloz, 2009, 37, pp.2528. ⟨halshs-02211616⟩
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Thomas Pasquier. La révision des objectifs déraisonnables. Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1931. ⟨halshs-02211503⟩
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Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Jérôme Porta, Cyril Wolmark, et al.. Panorama Droit du travail (septembre 2008-décembre 2008). Recueil Dalloz, 2009, 9, pp.590-599. ⟨halshs-01094921⟩
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2006

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Thomas Pasquier. Les nouvelles frontières du travail subordonné, Approche pluridisciplinaire. Revue de droit du travail, 2006, 02 et 03, pp.135. ⟨halshs-02240840⟩
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2004

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Thomas Pasquier. L'externalisation et l'article L. 120-3 du code du travail. Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.383. ⟨halshs-02207671⟩
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2003

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Thomas Pasquier. La détermination de l'employeur dans une relation de travail triangulaire : l'émergence du critère du profit ?. Recueil Dalloz, 2003, 06, pp.393. ⟨halshs-02206923⟩
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Communication dans un congrès

2018

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Thomas Pasquier, Xueyuan Han, Thomas Moyer, Adam Bates, Olivier Hermant, et al.. Runtime Analysis of Whole-System Provenance. The 25th ACM Conference on Computer and Communications Security, Oct 2018, Toronto, Canada. pp.1601-1616. ⟨hal-01859773⟩
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2015

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Thomas Pasquier, Jatinder Singh, Jean Bacon, Olivier Hermant. Managing Big Data with Information Flow Control. 8th IEEE International Conference on Cloud Computing (CLOUD 2015), Jun 2015, New York, United States. ⟨hal-01260014⟩
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Chapitre d'ouvrage

2023

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Thomas Pasquier. Fragments d’un droit social européen « prétorien » du numérique. Coll. Droit de l’Union européenne. Droit prétorien du numérique de l’Union européenne, Bruylant, 2023. ⟨hal-04454404⟩
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Thomas Pasquier. Variation de la rémunération et volonté du salarié - Réflexions sur la part du consentement du salarié dans les relations contractuelles de travail. Mélanges en l’honneur de Marc Véricel, Mare et Marin, pp.335, 2023. ⟨hal-04454412⟩
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2022

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Thomas Pasquier. Fondamentaliser le droit du travail ? Usage et mésusage de la référence aux droits fondamentaux dans le contentieux du licenciement. Dalloz. L’avocat face à l’évolution du droit social,, pp.60, 2022. ⟨hal-04454425⟩
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2021

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Thomas Pasquier. La plateforme, le travailleur et l'entreprise.Quel encadrement juridique pour le pouvoir privé numérique ?. Xavier Delpech. L'émergence d'un droit des plateformes, Dalloz, pp.91-110, 2021, 978-2-247-20412-0. ⟨halshs-03353941⟩
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2019

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Thomas Pasquier. Travailleurs de plateformes – Bilan et perspectives. Actes des Universités d’été de Bordeaux, 2019. ⟨hal-04454447⟩
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2018

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Aurore Chaigneau, Thomas Pasquier. Capital, travail et entreprise numérique. Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. A droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.187-204, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-02079352⟩
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Thomas Pasquier. Le salariat dans les Scop – Auscultation d’une utopie concrète. L’implication des salariés dans l’entreprise, Ed. Mare et Martin, Paris, pp.221, 2018. ⟨hal-04454454⟩
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Thomas Pasquier. Techniques incitatives et instrumentalisation du droit du travail. Penser la technique juridique, LGDJ-Lextenso Editions, Coll. Cultures / Culture du droit, Paris, pp.129, 2018. ⟨hal-04454502⟩
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2013

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Thomas Pasquier. Le travail gratuit saisi par le droit du travail. Nathalie Martial-Braz; Célia Zolynski. La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit, LGDJ/Lextenso, pp.223-238, 2013, 978-2-275-04209-1. ⟨hal-01960592⟩
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

2022

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Thomas Pasquier. Subordination. Dictionnaire des recherches en droit social de l’irerp, 2022. ⟨hal-04454431⟩
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Ouvrages

2016

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Jean-Marie Bataille, Adèle Bertin-Morales, Christophe Anché, Christophe Anché, Isabelle Boisard, et al.. Manifeste du travail social. Le social en fabrique, 2016, 9-782374-430065. ⟨hal-03907580⟩
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2014

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Chantal Mathieu, Thomas Pasquier (Dir.). Actualité juridique de l'action collective. 40 ans après LIP. Lamy; Wolters Kluwer, 1631, 98 p., 2014, Semaine sociale Lamy. ⟨hal-01489163⟩
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Pré-publication, Document de travail

2018

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Aurore Chaigneau, Thomas Pasquier. Capital, travail et entreprise à l’âge du numérique. 2018. ⟨hal-03407893⟩
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