Publications HAL de la collection IE2IA

2024

Article dans une revue

titre
Chronique de droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles
auteur
Augustin Berthout, Federica Camillieri, Jordane Arlettaz, Lorenzo Garcia, Yann Gbohignon Doué, Zérah Bremond
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, Chron. 11
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titre
Matières/manières
auteur
Nicolas Bareït, Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2024, 6, pp.11-13
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Chapitre d'ouvrage

titre
La façon d’aborder le droit ? Le poids du positivisme en France et en Espagne
auteur
Fabrice Barthélémy, Carmen Mata Barreiro, Inés Martín Pérez, Miguel Fernández Andújar
article
Université d'Extremadura. Ires Journées Interfacultaires sur la recherche scientifique en français, 2024, 978-84-9127-241-0
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https://univ-pau.hal.science/hal-04506080/file/978-84-9127-241-0.pdf BibTex

Son

titre
Les droits des peuples autochtones dans les processus constituants au Chili. Un enjeu historique, international et continental
auteur
Leslie Cloud, Zérah Bremond
article
2024
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https://hal.science/hal-04494225/file/3_Leslie_Cloud_ze_rah_bremond_HD_1080p.mp3 BibTex

2023

Article dans une revue

titre
Corte Constitucional de Colombia: tres décadas de un juez constitucional en constante diálogo judicial transnacional
auteur
Tania Giovanna Vivas-Barrera
article
Novum Jus, 2023, 17 (3), pp.431-454. ⟨10.14718/NovumJus.2023.17.3.15⟩
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https://hal.science/hal-04351486/file/Corte%20Constitucional%20de%20Colombia.%20Tres%20d%C3%A9cadas%20de%20un%20juez%20constitucional%20en%20constante%20di%C3%A1logo%20transnacional.pdf BibTex
titre
Australie : les peuples autochtones réduits au silence ?
auteur
Zérah Bremond
article
Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2023
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titre
Chronique de droit électoral 2022
auteur
Romain Rambaud, Zérah Bremond
article
Revue française de droit constitutionnel, 2023, 136, pp.1023-1044. ⟨10.3917/rfdc.136.1023⟩
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titre
Jurisprudencia relevante de tribunales penales internacionales ad hoc como precedente internacional obligatorio para la Jurisdicción Especial para la Paz en Colombia
auteur
Tania Giovanna Vivas, Tania Vivas-Barrera
article
NUEVOS PARADIGMAS DE LAS CIENCIAS SOCIALES LATINOAMERICANAS, 2023, XIV (27), pp.135-154
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https://amu.hal.science/hal-04248618/file/05.%2BTania%2BVivas%20%281%29.pdf BibTex
titre
Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
auteur
Zérah Bremond, Sylvain Bernard
article
Revue fiscale du patrimoine, 2023, 2023/10, pp.Etude 20
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BibTex
titre
El lugar del derecho comparado en la despenalización del aborto en el sur global
auteur
Tania Giovanna Vivas, Tania Vivas-Barrera
article
Cuestiones Constitucionales Revista Mexicana de Derecho Constitucional, 2023, 49, 1 (49), pp.457-487. ⟨10.22201/iij.24484881e.2023.49.18591⟩
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https://hal.science/hal-04241751/file/El%20lugar%20del%20derecho%20comparado%20en%20la%20despenalizaci%C3%B3ndel%20aborto%20en%20el%20sur%20global.pdf BibTex
titre
Droit constitutionnel étranger
auteur
Damien Connil, Dimitri Löhrer
article
Revue française de droit constitutionnel, 2023, 3 (135), pp.757-770. ⟨10.3917/rfdc.135.0757⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04369128/file/Chronique%20Portugal%20RFDC%202023_Connil-Lohrer.pdf BibTex
titre
Theology of migrations: theoretical and normative foundations of its configuration
auteur
Jesús Caldera Ynfante, Tania Giovanna Vivas, Tania Vivas-Barrera
article
Via Inveniendi Et Iudicandi, 2023, 17 (2), pp.315-342. ⟨10.15332/19090528.8777⟩
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https://amu.hal.science/hal-04248495/file/Teolog%C3%ADa%20de%20las%20Migraciones.%20Bases%20te%C3%B3ricas%20y%20normativas%20para%20su%20configuraci%C3%B3n.pdf BibTex
titre
L'autonomie des îles portugaises : Açores et Madère
auteur
Damien Connil, Dimitri Löhrer
article
Revue française de droit administratif, 2023, 03, pp.437-445
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https://shs.hal.science/halshs-04146837/file/RFDA_Connil%20et%20L%C3%B6hrer.pdf BibTex
titre
Le régime fiscal de l’indemnité parlementaire européenne - La cohérence du Conseil d’État face au débat
auteur
Claire Parjouet
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, 2023 (3), pp.28-34. ⟨10.3166/gfp.2023.3.005⟩
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titre
From terra nullius to Indigenous collective land rights: cases before the Inter-American Court of Human Rights
auteur
Tania Giovanna Vivas, Tania Vivas-Barrera, Gabriel Alejandro Quintero-Sánchez, Bernardo Pérez-Salazar
article
AlterNative An international journal of indigenous peoples, 2023, 19 (1), pp.101-112. ⟨10.1177/11771801221148790⟩
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titre
Compte rendu, Arnaud Coutant, Edgar P. Jacobs et les dess(e)ins du droit. La justice éclairée par Blake et Mortimer, Mare & Martin, 2021
auteur
Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, 5, pp.251-252
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BibTex
titre
Compte rendu, Guillaume Protière (dir.), L’Administration à la convergence des récits, Ed. L’Epitoge, 2021 et Anne-Laure Girard, Adrien Lauba et Damien Salles (dir.), Les racines littéraires du droit administratif, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021
auteur
Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, 5, pp.255-258
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BibTex
titre
Explorations
auteur
Damien Connil, Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, 5, pp.11-12. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-14748-0.p.0011⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04369137/file/Consid%C3%A9rant%205_Explorations.pdf BibTex
titre
Les garanties juridiques des droits environnementaux en Amérique latine. Source d’inspiration pour le droit français de l’environnement ?
auteur
Zérah Bremond
article
Cahiers de l'Amazonie, 2023, 1, pp.29-62
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https://hal.science/hal-04257750/file/Revue-CADAM-numero-1-2023%20-%20publication.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
El derecho a decidir en Cataluña a través el prismo del pensamiento del Profesor Guy Héraud
auteur
Olivier Lecucq
article
Minorías y Constitución, Germán LOPEZ DAZA, Nov 2023, SAN AGUSTIN, Colombia
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https://univ-pau.hal.science/hal-04256147/file/NOVEMBRE%20%20COLOMBIE.pdf BibTex
titre
Droit à l'image" à propos du film "Une femme d'exception
auteur
Nicolas Bareït, Damien Connil
article
Ciné-conférence, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Apr 2023, Pau, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Las recientes propuestas de institucionalización del referéndum de iniciativa ciudadana en Francia
auteur
Miguel Fernández Andújar
article
La iniciativa ciudadana vinculada al referéndum: modelos comparados, Aranzadi, 2023, 9788411636148
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titre
Le référendum d'initiative indirecte comme proposition rationnelle de révision constitutionnelle
auteur
Miguel Fernández Andújar
article
PUAM. Juristes et réformes, PUAM, 2023, 9782731412802
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titre
De l'autochtonie, vecteur de pluralisme
auteur
Zérah Bremond
article
Florence Faberon (dir.). Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mers français. Droit et politiques comparés., 4, Recherches sur la cohésion sociale, 2023
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titre
Les acteurs publics « au service » du basket-ball
auteur
Dimitri Löhrer, Juliette Barbier, Emeline Deparis, Paul Labarbe, Florent Lacarrère, Hugo Lami, Erika Peyzan
article
Dimitri Löhrer, Mathieu Touzeil-Divina. Droit(s) du basket-ball, L'Epitoge, 2023, 979-1-0926-8459-9
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titre
« Du droit constitutionnel portugais à un modèle constitutionnel lusophone ? »
auteur
Dimitri Löhrer, Damien Connil
article
Damien Connil, Dimitri Löhrer (dir.). Études de droit constitutionnel lusophone. Réflexions sur le modèle constitutionnel des pays de langue portugaise, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.7-12, 2023, 978-2-3703-2377-4
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titre
Nouvelles questions, nouvelles critiques, nouvelles réponses
auteur
Damien Connil
article
Priscilla Jensel-Monge; Ariane Vidal-Naquet (dir.). L’antiparlementarisme, Bruylant-Larcier, pp.233-243, 2023, 978-2-8027-7337-5
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titre
Les droits fondamentaux des parlementaires – l’exemple espagnol : article 23 de la Constitution, ius in officium et protection des droits et libertés
auteur
Damien Connil
article
Audrey Bachert-Peretti; Priscilla Jensel-Monge (dir.). Les droits fondamentaux : Quels enjeux pour le Parlement ?, Mare & Martin, pp.297-307, 2023, 978-2-84934-795-9
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titre
L’inexécution des décisions du Tribunal constitutionnel portugais
auteur
Damien Connil, Dimitri Löhrer
article
François Barque (dir.). L’inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles. Approches de droits étrangers et de droit comparé, Société de Législation Comparée, pp.143-159, 2023, 978-2-36517-137-3
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titre
Le Conseil d'Etat dans la Constitution de la V° République
auteur
Pierre Bon
article
Olivier Passelecq; André Roux. La V° République. Mélanges en l'honneur de Didier Maus, PUAM, pp.187-202, 2023, 9782731412451
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titre
De l’usage de la mémoire collective au sein des constitutions de transition
auteur
Claire Parjouet Calvet
article
Constitution et passé, pp.99 - 108, 2023, ⟨10.4000/books.dice.13212⟩
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https://univ-pau.hal.science/hal-04020123/file/dice-13212.pdf BibTex
titre
Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances. La procédure d’élaboration de la loi
auteur
Damien Connil
article
Henri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.). Les Grandes lois de la Ve République, Mare & Martin, pp.441-455, 2023, 978-2-84934-678-5
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titre
Les figures contemporaines du Chef de l’État en régime parlementaire. Le cas du Portugal
auteur
Damien Connil
article
Vanessa Barbé; Bertrand-Léo Combrade; Basile Ridard (dir.). Les figures contemporaines du Chef de l’État en régime parlementaire, Bruylant-Larcier, pp.163-178, 2023, 978-2-8027-7280'4
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Groupe parlementaire
auteur
Damien Connil
article
Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp.526-529
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titre
Droit parlementaire
auteur
Damien Connil, Priscilla Jensel Monge, Audrey de Montis
article
Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp.432-435
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titre
Parlement
auteur
Damien Connil, Priscilla Jensel Monge, Audrey de Montis
article
Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp.790-793
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BibTex
titre
Monocamérisme ou Monocaméralisme
auteur
Damien Connil
article
Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp.714-717
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titre
Parlement et révisions constitutionnelles
auteur
Damien Connil
article
Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp.802-805
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Autre publication scientifique

titre
Puigdemont : de l'échec à Luxembourg à l'amnistie
auteur
Caupolicán Mamolar Camarero
article
2023, pp.4-7
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https://univ-pau.hal.science/hal-04255582/file/CAUPOLICAN%20-%20Puigdemont.pdf BibTex
titre
Equateur : La démocratie au prix du sang
auteur
Zérah Bremond
article
2023, pp.8-10
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https://univ-pau.hal.science/hal-04255605/file/ZERAH%20-%20EQUATEUR.pdf BibTex
titre
Edito : Un nouveau casse-tête politique à l'issue des élections générales du 23-J
auteur
Olivier Lecucq
article
2023, pp.2-4
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https://univ-pau.hal.science/hal-04255567/file/EDITO%20-%20Olivier.pdf BibTex
titre
Regard sur la décision du Tribunal espagnol sur la loi réglementant l'euthanasie
auteur
Laura Cascino
article
2023, pp.13-15
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https://univ-pau.hal.science/hal-04152191/file/Laura%20CASCINO%20Relu%20DV%2026-6.pdf BibTex
titre
La loi "Celaá" n'a aucun défaut de constitutionnalité
auteur
Olivier Lecucq
article
2023, pp.15-16
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https://univ-pau.hal.science/hal-04151071/file/OLIVIER%20-%20LOI%20CELAA.pdf BibTex
titre
Suppression des noms des rues exaltant le passé franquiste et qualité pour agir de la Fondation nationale Francisco Franco
auteur
Olivier Lecucq
article
2023, pp.16-18
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https://univ-pau.hal.science/hal-04151077/file/OLIVIER%20-%20FRANCO.pdf BibTex
titre
Edito : L'avortement ou la recomposition du paysage politique espagnol ?
auteur
Pierre Cambot
article
2023, pp.1-6
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https://univ-pau.hal.science/hal-04151060/file/EDITO%20-%20PIERRE.pdf BibTex
titre
Élections générales au Paraguay
auteur
Maverick Martins
article
2023, pp.7-8
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https://univ-pau.hal.science/hal-04152623/file/Maverick%20MARTINS%20Relu%20par%20Dimitri.pdf BibTex
titre
Virage à (l'extrême) droite !
auteur
Hubert Alcaraz
article
2023, pp.9-10
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https://univ-pau.hal.science/hal-04151170/file/HUBERT%20-%20CHILI.pdf BibTex
titre
La fin de la "pax trevijana
auteur
Hubert Alcaraz
article
2023, pp.10-11
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https://univ-pau.hal.science/hal-04151206/file/HUBERT%20-%20Pax%20Trevijana%20-%20Propositions%20de%20corrections%20-%20Pauline.pdf BibTex
titre
Le décret-loi en Espagne, quand l'exception devient la règle
auteur
Caupolicán Mamolar Camarero
article
2023, pp.12-13
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https://univ-pau.hal.science/hal-04152052/file/CAUPOLICAN%20Relu%20par%20Laura.pdf BibTex
titre
Adoption par le Parlement espagnol de la loi "d'égalité réelle et effective des personnes trans
auteur
Antoine Bourrel
article
2023, pp.10-11
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https://univ-pau.hal.science/hal-04133807/file/LOI%20TRANS%20-%20ANTOINE.pdf BibTex
titre
Histórico
auteur
Hubert Alcaraz
article
2023, pp.13-14
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https://univ-pau.hal.science/hal-04133833/file/ESPAGNE%20-%20HUBERT.pdf BibTex
titre
La loi "seul un oui est un oui", une pomme de discorde inattendue au sein du gouvernement espagnol
auteur
Caupolicán Mamolar Camarero
article
2023, pp.7-9
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https://univ-pau.hal.science/hal-04133890/file/SOLO%20SI%20ES%20SI%20-%20CAUPOLICAN%20Relu%20par%20Claire.pdf BibTex
titre
Chute libre
auteur
Hubert Alcaraz
article
2023, pp.12-13
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https://univ-pau.hal.science/hal-04133824/file/PEROU%20-%20HUBERT.pdf BibTex
titre
Edito : Dépénalisation du Procés ou quand le juge corrige la politique
auteur
Olivier Lecucq
article
2023, pp.2-5
Accès au texte intégral et bibtex
https://univ-pau.hal.science/hal-04133768/file/EDITO%20-%20OLIVIER%20Relu%20par%20Pauline.pdf BibTex
titre
« Jamais deux sans trois » -Nouvel échec du processus de légalisation de la mort médicalement assistée au Portugal
auteur
Dimitri Löhrer
article
2023, pp.11-12
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https://univ-pau.hal.science/hal-04133816/file/EUTHANASIE%20-%20DIMITRI%20relu%20par%20Hubert.pdf BibTex
titre
Un pas de plus vers le retour en Espagne des "fuyards" catalans ?
auteur
Olivier Lecucq
article
2023, pp.5-6
Accès au texte intégral et bibtex
https://univ-pau.hal.science/hal-04133795/file/CATALANS%20-%20OLIVIER.pdf BibTex
titre
CEDH : double condamnation de l'Espagne
auteur
Solène Arthuys-Bois
article
2023, pp.14-17
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https://univ-pau.hal.science/hal-04133857/file/CEDH%20-%20SOLENE%20relu%20par%20Antoine.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Les identités dans l'organisation territoriale de l'État
auteur
Olivier Lecucq, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Olivier LECUCQ; Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; Institut Louis Joinet, 179, 240 p., 2023, Colloques et Essais, Jean-Pierre MASSIAS, 978-2-37032-389-7
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BibTex
titre
Droit(s) du Basket-ball
auteur
Dimitri Löhrer, Mathieu Touzeil-Divina
article
L'Epitoge, 2023, 979-1-0926-8459-9
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BibTex
titre
Études de droit constitutionnel lusophone. Réflexions sur le modèle constitutionnel des pays de langue portugaise
auteur
Dimitri Löhrer, Damien Connil
article
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 240 p., 2023, 978-2-3703-2377-4
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BibTex
titre
L’Imaginaire constitutionnel à l’écran. Constitution, cinéma et séries
auteur
Damien Connil
article
Classiques Garnier, 224 p., 2023, ⟨10.48611/isbn.978-2-406-15327-6⟩
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2022

Article dans une revue

titre
La ausencia de verdad en el caso vasco
auteur
Pauline Guelle
article
Oñati Socio-Legal Series, 2022, JUSTICIA TRANSICIONAL, PROCESOS LOCALES Y NUEVAS SUBJETIVIDADES, 12, pp.1227 - 1245. ⟨10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-1276⟩
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https://univ-pau.hal.science/hal-03847020/file/pdf-12-5-guelle-osls%20-%20FINAL%20FINAL%20PUBLIE.pdf BibTex
titre
Droit constitutionnel étranger. Chronique de droit constitutionnel portugais 2020-2021
auteur
Damien Connil, Dimitri Löhrer, Mariana Melo Egídio
article
Revue française de droit constitutionnel, 2022, N° 130 (2), pp.479-495. ⟨10.3917/rfdc.130.0479⟩
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https://hal.science/hal-03919938/file/Chronique%20Portugal%20RFDC%202022.pdf BibTex
titre
Le Brexit au Royaume-Uni : vers une évolution du rôle du Speaker à la Chambre des Communes ?
auteur
Damien Connil
article
Revue française de civilisation britannique, 2022, XXVII (2), ⟨10.4000/rfcb.9203⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03919896/file/rfcb-9203.pdf BibTex
titre
L’Élysée en littérature et au cinéma. La représentation d'un lieu de pouvoir
auteur
Damien Connil
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, N° 180 (1), pp.87-98. ⟨10.3917/pouv.180.0087⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03919975/file/L%27Elys%C3%A9e_Pouvoirs_2022.pdf BibTex
titre
Compte rendu, Kokopello, Palais Bourbon, Les coulisses de l'Assemblée nationale, Dargaud-Seuil, 2021
auteur
Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, 4, pp.276-277
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BibTex
titre
Compte rendu, Ian McEwan, Le Cafard, Gallimard, 2020
auteur
Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, 4, pp.271-273
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BibTex
titre
Mises en scène d'une mise à mort
auteur
Nicolas Bareït, Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, 4, pp.11-13
Accès au texte intégral et bibtex
https://univ-pau.hal.science/hal-03640379/file/Mises%20en%20sc%C3%A8ne%20d%27une%20mise%20%C3%A0%20mort_Consid%C3%A9rant%204_2022.pdf BibTex
titre
Compte rendu, The West Wing, Épisode spécial, 2020
auteur
Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, 4, pp.267-268
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BibTex
titre
Réconcilier par la justice : la RCA à l'épreuve de la justice pénale et de la justice transitionnelle
auteur
Claire Parjouet Calvet
article
Les Cahiers du CCRAG, 2022, 1
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https://univ-pau.hal.science/hal-03875972/file/CParjouet_Version%20finale.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
La crise de la démocratie constitutionnelle en Afrique, quelle implication du droit constitutionnel de transition ?
auteur
Claire Parjouet Calvet
article
CRISES SOCIOPOLITIQUES EN CONTEXTE DE DÉMOCRATISATION EN AFRIQUE, Nov 2022, Bangui, République centrafricaine
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https://univ-pau.hal.science/hal-03875997/file/CParjouet_V1.pdf BibTex
titre
Constitution, histoire et mémoire. Rapporteur général
auteur
Caterina Severino, Francis Delperee, Olivier Lecucq
article
Constitution, histoire et mémoire, Table ronde de Justice constitutionnelle (38; 2022; Aix-en-Provence); Institut Louis Favoreu, Sep 2022, Aix-en-Provence, France
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Préface
auteur
Hubert Alcaraz
article
Noémie VERON. Protection des données personnelles et Renseignement. Contribution à l'identification d'un régime juridique autonome, 217, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; Institut Louis Joinet, pp.XI-XIII, 2022, Collection des thèses, 978-2-37032-369-9
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BibTex
titre
L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité du droit devant le Conseil d'État
auteur
Pierre Bon
article
Patrick Gaïa; Ferdinand Mélin-Soucramanien; Catherine Soullière. Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l'honneur de André Roux, DALLOZ, pp.3-11, 2022, 978-2-247-21690-1
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titre
Chronique Espagne. Annuaire international de justice constitutionnelle
auteur
Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Itziar Gomez Fernandez
article
Institut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Justice Constitutionnelle. Constitution, libertés et numérique, XXXVII, Economica; Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.643-665, 2022, 978-2-7178-7251-4
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https://univ-pau.hal.science/hal-03979905/file/TAP%20ESPAGNE%20Chron.%20AIJC%202020.pdf BibTex
titre
Les pouvoirs de crise en crise
auteur
Hubert Alcaraz
article
Patrick Gaïa; Ferdinand Mélin-Soucramanien; Catherine Soullière. Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l'honneur de André Roux, DALLOZ, pp.489-498, 2022, 978-2-247-21690-1
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titre
La (non) spécificité contentieuse du droit gouvernemental devant le juge administratif
auteur
Damien Connil
article
V. Boyer et R. Reneau (dir.). Pour un droit gouvernemental ?, IFJD, pp.537-546, 2022, 9782370323484
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titre
Chronique Portugal
auteur
Damien Connil, Dimitri Löhrer, Mariana Canotilho
article
Institut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle. Constitution, libertés et numériques, 37, Economica; Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.750-765, 2022, Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2021, 978-2-7178-7251-4
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titre
Les institutions politiques démocratiques
auteur
Damien Connil, Dimitri Löhrer
article
C. Roux, M.-H. Sa Vilas Boas et V. Pereira (dir.). Le Portugal depuis la Révolution des Œillets. Dynamiques politiques et sociales, L'Harmattan, pp.83-98, 2022, 9782140298776
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titre
La responsabilité des gouvernants. Rapport France
auteur
Damien Connil
article
J.-Ph. Derosier (dir.). La responsabilité des gouvernants, 6e Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, 6, Lexis Nexis, pp.177-198, 2022, Les Cahiers du ForInCIP, 9782711036691
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titre
Chronique Jurisprudence administrative - Élections
auteur
Damien Connil
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, pp.229-243, 2022, 9782281135626
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titre
L'idée d'un Parlement transfrontalier : quelles possibilités ?
auteur
Damien Connil
article
G. Bachoué-Pedrouzo et R. Colavitti (dir.). La gouvernance transfrontalière, Bruylant, pp.293-306, 2022, 9782802770435
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Autre publication scientifique

titre
Conditions de modification des plans d'urbanisme et évaluation environnementale
auteur
Antoine Bourrel
article
2022, pp.14-16
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https://univ-pau.hal.science/hal-03977577/file/ANTOINE%20Relu.pdf BibTex
titre
Victoire de Lula au Brésil !
auteur
Jean-Pierre Massias
article
2022, pp.1-6
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https://univ-pau.hal.science/hal-04122526/file/EDITO%20JP%20MASSIAS.pdf BibTex
titre
L'Espagne aux prises avec son devoir de mémoire
auteur
Olivier Lecucq
article
2022, pp.8-11
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titre
Solo sí es sí
auteur
Hubert Alcaraz
article
2022, pp.12-13
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titre
L’entrée de Vox au gouvernement de Castille et León
auteur
Pierre Cambot
article
2022, pp.5-6
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titre
Quand la séparation des pouvoirs interfère dans la lutte contre le Covid-19
auteur
Olivier Lecucq
article
2022, pp.13-15
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titre
Pédocriminalité au sein de l'église catholique espagnole
auteur
Dimitri Löhrer
article
2022, pp.8-9
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https://univ-pau.hal.science/hal-03976763/file/DIMITRI%20P%C3%A9dophilie.pdf BibTex
titre
Un pasito pa'lante
auteur
Hubert Alcaraz
article
2022, pp.7
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https://univ-pau.hal.science/hal-03976702/file/HUBERT%20Colombie%20relu.pdf BibTex
titre
L'affirmation du caractère personnel du vote parlementaire
auteur
Damien Connil
article
2022, pp.12-13
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titre
Edito : Au Chili "la calle ne se calla
auteur
Hubert Alcaraz
article
2022, pp.1-5
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titre
Conseil général du pouvoir judiciaire
auteur
Dimitri Löhrer
article
2022, pp.7-8
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titre
Le triomphe du parti populaire aux élections autonomiques d'Andalousie du 19 juin 2022
auteur
Pierre Cambot
article
2022, pp.5-6
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https://univ-pau.hal.science/hal-03976693/file/Elections%20andalousie%20-%20CAMBOT.pdf BibTex
titre
Un écran de fumée
auteur
Hubert Alcaraz
article
2022, pp.6-7
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https://univ-pau.hal.science/hal-03975866/file/Mexique%20HUBERT%20Relu.pdf BibTex
titre
Référendum d'autodétermination ou autonomie ?
auteur
Hubert Alcaraz
article
2022, pp.8-9
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titre
Épilogue constitutionnel du procès du Procés
auteur
Olivier Lecucq
article
2022, pp.9-10
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titre
Droit à la représentation politique et droits fondamentaux des parlementaires
auteur
Damien Connil
article
2022, pp.11-13
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titre
Le catalan ne doit pas être privilégié dans les conditions d'examens des universités de Catalogne
auteur
Olivier Lecucq
article
2022, pp.10-11
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titre
Elections présidentielles au Costa Rica
auteur
Antoine Bourrel
article
2022, pp.5-6
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titre
Le nouveau gouvernement d'Antonio Costa a enfin pris ses fonctions
auteur
Dimitri Löhrer
article
2022, pp.4-5
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titre
Edito : Boire et déboires de Vox et du Parti populaire
auteur
Pierre Cambot
article
2022, pp.2-4
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titre
Le sort des prisonniers ETA à l'heure du 10ème anniversaire de la fin du terrorisme basque
auteur
Pierre Cambot
article
2022, pp.6-10
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https://univ-pau.hal.science/hal-04128338/file/PIERRE%20relu%20par%20Antoine.pdf BibTex
titre
Le sort des prisonniers ETA à l’heure du 10ème anniversaire de la fin du terrorisme
auteur
Pierre Cambot
article
2022, pp.6-9
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titre
De la récusation des juges d'un Tribunal constitutionnel "politisé
auteur
Olivier Lecucq
article
2022, pp.10-12
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titre
Edito : Elections législatives au Portugal
auteur
Dimitri Löhrer
article
2022, pp.1-3
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titre
La cascada del fracaso
auteur
Hubert Alcaraz
article
2022, pp.4
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titre
Une victoire historique
auteur
Hubert Alcaraz
article
2022, pp.6
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titre
Déclaration d'information sur les biens et droits situés à l’étranger et libre circulation des capitaux
auteur
Antoine Bourrel
article
2022, pp.14-15
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titre
Entre modération et radicalité
auteur
Hubert Alcaraz
article
2022, pp.5
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2021

Article dans une revue

titre
Las inmunidades de los miembros de los poderes ejecutivo y legislativo francés
auteur
Hubert Alcaraz
article
Teoría y derecho - Revista de pensamiento jurídico, 2021, Inviolabilidades, inmunidades y aforamientos, 31, pp.298-317. ⟨10.36151/td.2021.030⟩
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https://univ-pau.hal.science/hal-03634570/file/document.pdf BibTex
titre
Le Défenseur des droits : quel bilan après dix ans d'activité ?
auteur
Dimitri Löhrer
article
Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.73
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https://shs.hal.science/halshs-03156457/file/Le%20D%C3%A9fenseur%20des%20droits%20%20quel%20bilan%20apr%C3%A8s%20dix%20ans%20d%E2%80%99activit%C3%A9.pdf BibTex
titre
L'erreur judiciaire en perspective
auteur
Nicolas Bareït, Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2021, 3, pp.11. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-11320-1.p.0011⟩
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https://hal.science/hal-03489427/file/Bareit_Connil_Consid%C3%A9rant%202021.pdf BibTex
titre
Compte rendu de Parlement, série créée par Noé Debré (2020)
auteur
Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2021, pp.243
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BibTex
titre
Compte rendu de E. Epinoux, V. Lefebve et M. Flores-Lonjou (dir.), Frontière(s) au cinéma, Mare & Martin, coll. Droit & Cinéma, 2019
auteur
Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2021, pp.237
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BibTex
titre
Compte rendu de F. Defferrard, La pensée juridique de Sheldon Cooper ou Comment faire du droit avec The Big Bang Theory, Mare & Martin, coll. Droit & Cinéma, 2019
auteur
Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2021, pp.240
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BibTex
titre
Compte rendu de M. Touzeil-Divina et S. Douteaud (dir.), Lectures juridiques de fictions. De la littérature à la Pop-culture !, Editions L'Epitoge, 2020
auteur
Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2021, pp.247
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BibTex
titre
Compte rendu de W. Mastor, L'art de la motivation, substance du droit. Mieux motiver pour mieux juger, Dalloz, 2020
auteur
Damien Connil
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2021
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BibTex
titre
Droit constitutionnel étranger. Chronique de droit constitutionnel portugais
auteur
Mariana Melo Egídio, Damien Connil, Dimitri Löhrer
article
Revue française de droit constitutionnel, 2021, 2 (126), pp.243. ⟨10.3917/rfdc.126.0243⟩
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https://hal.science/hal-03489422/file/Melo_Connil_Lohrer_Chronique%20Portugal%20RFDC%202021.pdf BibTex

Article de blog scientifique

titre
Le Tribunal constitutionnel espagnol censure l'état d'alarme Vice juridique ou erreur politique ?
auteur
Hubert Alcaraz
article
2021
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https://univ-pau.hal.science/hal-03634522/file/STC%20Etat%20d%27alarme%20-%20Club%20juristes.pdf BibTex
titre
La grâce des leaders indépendantistes catalans
auteur
Olivier Lecucq
article
2021
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https://univ-pau.hal.science/hal-03634539/file/BLOG%20JURISTE%20La%20gr%C3%A2ce%20des%20leaders%20ind%C3%A9pendantistes%20catalans.pdf BibTex
titre
Levée d'immunité parlementaire européenne contre les responsables catalans
auteur
Olivier Lecucq, Par Lecucq
article
2021
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https://univ-pau.hal.science/hal-03634456/file/BLOG%20CLUB%20JURISTE%20CATALOGNE.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
En busca de la democracia semidirecta en Francia
auteur
Miguel Fernández Andújar
article
Reflexiones constitucionales sobre la participación política directa, 2021, 978-84-259-1924-4
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BibTex
titre
Les collectivités territoriales et le droit des étrangers
auteur
Hubert Alcaraz
article
Catherine LE BRIS. Les droits de l'Homme à l'épreuve du local Tome 2, La praxis. Agis dans ton lieu, pense avec le monde, 58, Mare et Martin, pp.253-272, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-483-5
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BibTex
titre
Le droit à la santé et les collectivités territoriales françaises
auteur
Hubert Alcaraz
article
Catherine LE BRIS. Les droits de l'Homme à l'épreuve du local Tome 2, La praxis. Agis dans ton lieu, pense avec le monde, 58, Mare et Martin, pp.107-124, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-483-5
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titre
El estado de emergencia sanitaria en Francia, ¿Elogio de la excepción?
auteur
Hubert Alcaraz
article
Paloma BIGLINO CAMPOS; Juan Fernando DURAN ALBA. Los efectos horizontales de la COVID-19 sobre el ordenamiento constitucional : estudios sobre la primera oleada, 18, Fundación Manuel Giménez Abad, pp.523-544, 2021, Obras colectivas, 978-122332-0-9
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BibTex
titre
Dictatures occidentales et consultations électorales Portugal (1926-1968/1974)
auteur
Dimitri Löhrer
article
Florian Savonitto. « Dictatures » et consultations électorales en Europe et aux Amériques, L’Harmattan, pp.17, 2021, 978-2-3432-4589-8
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titre
Du droit espagnol aux mondes ibériques
auteur
Damien Connil, Dimitri Löhrer
article
V. Pereira (dir.). L'UPPA : un demi-siècle d'Histoire, PUPPA, pp.232, 2021, 9782353111183
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BibTex
titre
Les Commissions Vérité et Réconciliation et la Justice transitionnelle
auteur
Jean-Pierre Massias
article
Les Commissions Vérité et Réconciliation en Amérique latine, 30, IFJD, pp.9-26, 2021, Transition & Justice
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titre
Chronique Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Alberti Enoch, Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Itziar Fernandez-Gomez
article
Annuaire international de justice constitutionnelle 2020, XXXVI, Economica; PUAM, pp.925-958, 2021, L'Etat d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ?, 978-2-7178-7223-1
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https://univ-pau.hal.science/hal-03634328/file/TAP%20ESPAGNE%20Chron.%20AIJC%202020.pdf BibTex
titre
Le Défenseur des droits et la protection des droits de l’homme par les collectivités territoriales
auteur
Dimitri Löhrer
article
Catherine Le Bris. Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local, Mare et Martin, pp.187, 2021
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BibTex
titre
Chronique Portugal
auteur
Damien Connil, Dimitri Löhrer, Mariana Canotilho
article
Institut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? - L'opinion publique aujourd'hui, XXXVI, Economica; Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.1065, 2021, Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2020, 9782717872231
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titre
TRANSITION DEMOCRATIQUE ET JUSTICE CONSTITUTIONNELLE CENTRAFRICAINE, ETUDE D'UNE RELATION IDYLLO-CAUCHEMARDESQUE
auteur
Claire Parjouet Calvet
article
Le juge et le moment, 2021, 2353111173
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titre
Le pouvoir exécutif en débat - Table ronde
auteur
Damien Connil
article
P. Jensel-Monge et A. Vidal-Naquet (dir.). Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant. Réflexions sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République, Mare & Martin, pp.57, 2021, 9782849345115
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titre
Étude comparée de la protection des personnes en situation de vulnérabilité par les systèmes de contrôle incident de constitutionnalité en France, en Italie et en Espagne
auteur
Caterina Severino, Hubert Alcaraz
article
DICE. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, UMR DICE 7318, pp.19-163, 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8
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Autre publication scientifique

titre
Le régime de Cuba, toujours autoritaire mais de plus en plus fragile
auteur
Jean-Pierre Massias
article
2021, pp.7-9
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https://univ-pau.hal.science/hal-04122670/file/JP%20M%20Cuba.pdf BibTex
titre
Le prix de la sédition
auteur
Olivier Lecucq
article
2021, pp.13-14
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titre
Le coup d'arrêt des fuyards ?
auteur
Olivier Lecucq
article
2021, pp.8-9
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titre
Edito : L'arroseur arrosé... ou comment, par le centre, faire exploser la droit !
auteur
Hubert Alcaraz
article
2021, pp.1-5
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titre
Naître ou ne pas naître
auteur
Hubert Alcaraz
article
2021, pp.7-8
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https://univ-pau.hal.science/hal-03264551/file/Honduras%20Hubert.pdf BibTex
titre
Naître ou ne pas naître
auteur
Hubert Alcaraz
article
2021, pp.7-8
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titre
Le castillan doit avoir sa place dans les écoles de Catalogne
auteur
Olivier Lecucq
article
2021, pp.12-13
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https://univ-pau.hal.science/hal-03252719/file/ECOLES%20CATALANES%20Olivier%20RELU.pdf BibTex
titre
Edito : Les élections du 14-F ou l'impasse catalane qui se poursuit
auteur
Olivier Lecucq
article
2021, pp.2-4
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https://univ-pau.hal.science/hal-03252691/file/EDITO%20Olivier.pdf BibTex
titre
Usurper l'usurpateur
auteur
Hubert Alcaraz
article
2021, pp.5-7
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https://univ-pau.hal.science/hal-03252693/file/Venezuela%20Hubert%20-%20Relecture%20Pauline-3.pdf BibTex
titre
Annulation de l'autorisation du projet de parc éolien Sasdónigas à Mondoñedo
auteur
Antoine Bourrel
article
2021, pp.13-14
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BibTex
titre
Gernika 2020
auteur
Hubert Alcaraz
article
2021, pp.7
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titre
Fumer ou contaminer, il faut choisir !
auteur
Hubert Alcaraz, Pilar Lucea Franco
article
2021, pp.5-6
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titre
Edito : L'outrage au drapeau ou la restriction "politique" de la liberté d'expression
auteur
Olivier Lecucq
article
2021, pp.2-5
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https://univ-pau.hal.science/hal-03252665/file/Edito%20outrage%20au%20drapeau%20Lettre%20ib%C3%A9rique%20janvier%202021.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Annuaire de Justice transitionnelle 2020
auteur
Marina Eudes, Emmanuel Guematcha, Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe, Pascal Plas
article
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. LGDJ, 612 p., 2021, Transition & Justice, 978-2-37032-314-9
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BibTex
titre
Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé
auteur
Caterina Severino, Hubert Alcaraz
article
UMR DICE - CNRS 7318. DICE Éditions, 14, 579 p., 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8. ⟨10.4000/books.dice.8184⟩
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https://hal.science/hal-03959245/file/Ouvrage%20n.%2014%20Systemes%20de%20controle%20de%20constitutionnalite%20par%20voie%20incidente%20et%20Vulne%CC%81rabilite%CC%81.pdf BibTex

Thèse

titre
La question des minorités dans la conception de l’Etat en Moldavie
auteur
Olga Trisin
article
Droit. Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PAUU2108⟩
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https://theses.hal.science/tel-04322029/file/pdffix_MCYhM4o3.pdf BibTex

2020

Article dans une revue

titre
Propiedad colectiva de la tierra y movimiento indígena en América Latina
auteur
Tania Giovanna Vivas-Barrera, Gabriel Alejandro Quintero-Sánchez, Bernardo Pérez-Salazar
article
Opción, 2020, 35 (Especial N. 25), 35 (25), pp.1323-1354
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https://univ-pau.hal.science/hal-03847137/file/Rev.%20Opcion%20Propiedad%20colectiva%20de%20la%20tierra%20y%20movimiento%20ind%C3%ADgena%20en%20Am%C3%A9rica%20Latina.pdf BibTex
titre
La gestación subrogada en Francia, paradojas y restricciones
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revista general de derecho constitucional, 2020, ¿Prohibir o regular? El debate en torno a la gesación por subrogación, 31
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BibTex
titre
Compte rendu d'O. Rozenberg et E. Thiers (dir.), Traité d'études parlementaires, Bruylant, 2018
auteur
Damien Connil
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2020, https://ds.hypotheses.org/8055
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BibTex
titre
La Constitution dans les séries télévisées
auteur
Damien Connil
article
Revue française de droit constitutionnel, 2020, 4 (124), pp.763
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BibTex
titre
Représenter les représentants
auteur
Damien Connil, Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2020, 2, pp.11
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit constitutionnel étranger. Chronique de droit constitutionnel portugais
auteur
Damien Connil, Dimitri Löhrer, Mariana Melo Egídio
article
Revue française de droit constitutionnel, 2020, 3 (123), pp.725
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titre
El sistema electoral francés
auteur
Olivier Lecucq
article
Teoría y Realidad constitucional, 2020, Sistema electoral, 45
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titre
Compte rendu de M. Leder, On the Basis of Sex (2018) et B. West et J. Cohen, RBG (2018)
auteur
Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2020, pp.243
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titre
Compte rendu de P. Iglesias Turrion (éd.), Les leçons politiques de Game of Thrones, Post-éditions, 2019
auteur
Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2020, pp.249
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titre
Compte rendu de M. Hébert, La voix du peuple : une histoire des assemblées au Moyen Age, PUF, 2018
auteur
Damien Connil
article
Mots: les langages du politique, 2020, pp.165
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titre
Le vote blanc interprété et mis en scène. A propos de La lucidité de José Saramago
auteur
Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2020, 2, pp.163
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https://shs.hal.science/halshs-03068205/file/Connil_Consid%C3%A9rant%202020_Vote%20blanc.pdf BibTex
titre
Compte rendu de V. Ndior et N. Rousseau (dir.), Le droit dans la saga Harry Potter, Enrick B. Editions, 2019
auteur
Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2020, pp.255
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titre
La fonction d'aide à l'accès au juge du Défenseur des droits
auteur
Dimitri Löhrer
article
Revue française de droit constitutionnel, 2020, 1, pp.189
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titre
La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?
auteur
Caterina Severino, Hubert Alcaraz
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne, 2020 (octobre), pp.92-132
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https://hal.science/hal-03974805/file/Article%20Titre%20VII%20%2522La%20QPC%2C%20outil%20efficace%20de%20protection%20des%20personnes%20vulne%CC%81rables%3F%2522%20Synthe%CC%80se%20projet%20QPC%202020.pdf BibTex
titre
El estado de emergencia sanitaria en Francia
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revista catalana de dret públic, 2020, Numero extraordinario 3, pp.153-161
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Article de blog scientifique

titre
Le ñ de la discorde : retour sur le contentieux Fañch et la transcription des noms et prénoms non français dans l’état-civil français
auteur
Eneritz Zabaleta
article
2020
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https://hal.science/hal-02462272/file/hal.pdf BibTex
titre
Quand l'Assemblée devient Parlement... Le cas du Pays de Galles
auteur
Damien Connil
article
2020, http://blog.juspoliticum.com/2020/01/18/quand-lassemblee-devient-parlement-le-cas-du-pays-de-galles-par-damien-connil/
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Communication dans un congrès

titre
La prise en compte de l'identité locale
auteur
Olivier Lecucq
article
XIIème séminaire d'étude sur l'autonomie locale, Renato Balduzzi, Oct 2020, Alessandria, Italie
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https://univ-pau.hal.science/hal-03235069/file/DV%20Intervention%20XII%C3%A8me%20S%C3%A9minaire%20d%27Alessandria%202020%20-%20crise%20sanitaire.pdf BibTex
titre
L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés. Rapporteur général
auteur
Caterina Severino, Olivier Lecucq
article
Constitution, histoire et mémoire, Table ronde de Justice constitutionnelle (36; 2020; Aix-en-Provence); Institut Louis Favoreu, Sep 2020, Aix-en-Provence, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Une justice en transition
auteur
Pauline Guelle
article
Hubert ALCARAZ et Olivier LECUCQ. L'exécution des décisions de justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.49-62, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-271-5
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https://univ-pau.hal.science/hal-03944599/file/Une%20justice%20en%20transition%20-%20Pauline%20GUELLE%20-%20article.pdf BibTex
titre
La loi organique 15/2015 du 16 octobre de modification de la loi organique 2/1979 du 3 octobre relative au Tribunal constitutionnel
auteur
Hubert Alcaraz
article
Hubert ALCARAZ; Olivier LECUCQ. L'exécution des décisions de justice, 120, IFDJ, pp.63-78, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-271-5
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https://shs.hal.science/halshs-03193815/file/4%20-%20ALCARAZ%20H.pdf BibTex
titre
Introduction
auteur
Olivier Lecucq
article
Hubert Alcaraz; Olivier Lecucq. L'exécution des décisions de justice, 120, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.7-10, 2020, Colloque et Essais, 978-2-37032-271-5
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https://univ-pau.hal.science/hal-03238920/file/0%20-%20LECUCQ%20O%20-%20INTRO.pdf BibTex
titre
Libres propos en guise de conclusion
auteur
Hubert Alcaraz
article
Hubert ALCARAZ; Olivier LECUCQ. L'exécution des décisions de justice, 120, IFJD, pp.265-274, 2020, Colloque & Essais, 978-2-37032-271-5
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https://shs.hal.science/halshs-03193837/file/15%20-%20ALCARAZ%20H%20CONCLUSION.pdf BibTex
titre
De quel régime politique la République de Gilead est-elle le nom ? – Réflexions à l’aune du sort réservé aux droits et libertés
auteur
Dimitri Löhrer
article
Mathieu Touzeil-Divina; Stéphanie Douteaud. Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture !, Editions l'Epitoge, Collection l'Unité du droit, pp.71, 2020
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titre
Chronique Portugal
auteur
Damien Connil, Dimitri Löhrer, Mariana Canotilho
article
Institut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle. Constitution et Environnement - La Justice prédictive, XXXV, Economica; Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.931, 2020, Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2019, 9782717871333
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titre
Fonction(s) et Pratique(s) de la parole présidentielle. Lorsque le Président parle de la Constitution
auteur
Damien Connil
article
Olivier Desaulnay. La parole en droit public, Editions L'Epitoge; CLUD, pp.17, 2020, 9791092684049
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titre
Les questions préjudicielles de constitutionnalité et l'accès au juge constitutionnel
auteur
Hubert Alcaraz
article
Laurence GAY; Caterina SEVERINO. Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel" ? Perspectives de droit comparé, 108, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.167-188, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-253-1
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titre
Le non-recours au juge et le moment
auteur
Dimitri Löhrer
article
Stéphanie Douteaud; Pauline Estanguet; Noemie Verron. Le juge et le moment, PUPPA, pp.31, 2020
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titre
Propos introductifs
auteur
Olivier Lecucq
article
Olivier Lecucq et Hubert Alcaraz. 40 ans d'application de la Constitution espagnole, 100, Institut Francophone pour l a Démocratie et la Justice, pp.9-13, 2020, Colloque et Essais, 978-2-37032-257-9
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https://hal.science/hal-02861007/file/0%20-%20AVANT%20PROPOS.pdf BibTex
titre
Les politiques managériales de régulation de l’accès au juge ou le spectre d’une économie à courte vue
auteur
Dimitri Löhrer
article
Guillaume Payan; Jean-Jacques Pardini. La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable, PUAM, pp.195, 2020
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titre
Introduction
auteur
Olivier Lecucq
article
Olivier Lecucq. L'exécution des décisions de justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, A paraître, Colloques et Essais
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titre
Torture et vérité au Pays Basque
auteur
Pauline Guelle
article
Franck Miroux; Joana Etchart. Les pratiques de vérité et de réconciliation dans les sociétés émergeant de situations violentes ou conflictuelles, 26, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.145-166, 2020, Transition & Justice, 978-2-37032-272-2
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https://hal.science/hal-03953717/file/TAP%20GUELLE.pdf BibTex
titre
El derecho de acceso al agua potable en Francia
auteur
Hubert Alcaraz
article
Gerardo García Alvarez; Julian Pimiento. El agua, Universidad Externado, inPress
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Autre publication scientifique

titre
Les divisions au sein du Tribunal constitutionnel à propos de la loi "Mordaza" ou quand la politisation d'une juridiction empêche justice de se faire
auteur
Olivier Lecucq
article
2020, pp.11-12
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https://univ-pau.hal.science/hal-03252317/file/LOI%20MORDAZA%20-%20OLIVIER%20-%20RELU.pdf BibTex
titre
L'interdiction des drapeaux officiels sur les édifices publics ou comment ne pas aller trop loin au nom de la neutralité administrative
auteur
Olivier Lecucq
article
2020, pp.10-11
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https://univ-pau.hal.science/hal-03252311/file/TS%20Drapeaux%20non%20officiels%20OLIVIER%20RELU.pdf BibTex
titre
Les secrets d'un "succès
auteur
Hubert Alcaraz
article
2020, pp.6-7
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https://univ-pau.hal.science/hal-03252254/file/Uruguay%20HUBERT%20RELU.pdf BibTex
titre
Edito : le Roi (émérite) s'amuse ou l'irresponsabilité de Juan Carlos face au "Corinna-virus
auteur
Hubert Alcaraz, Miguel Fernández Andujar
article
2020, pp.1-5
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https://univ-pau.hal.science/hal-03250511/file/EDITO%20MIGUEL-HUBERT.pdf BibTex
titre
Le COVID et les troubles de mémoire de l'Espagne
auteur
Pierre Cambot
article
2020, pp.7-10
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https://univ-pau.hal.science/hal-04128472/file/P%20CAMBOT%20Relu%20par%20Olivier.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
article
Dalloz, 2020, Précis, 9782247199518
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BibTex
titre
Droit administratif des biens 8° éd.
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Jean-Marie Auby
article
Dalloz, 2020, Précis Dalloz. Série Droit public, science politique, 9782247152384
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titre
Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal
auteur
Damien Connil, Denys Béchillon (de), Christophe Bottineau
article
Editions du Patrimoine, 2020, 978-2757707036
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Proceedings/Recueil des communications

titre
L'exécution des décisions de justice
auteur
Hubert Alcaraz
article
Hubert ALCARAZ; Olivier LECUCQ. 12° Journée de l'UMR 7318 DICE sur L'exécution des décisions de justice, Oct 2019, PAU, France. 120, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 281 p., 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-271-5
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titre
40 ans d'application de la Constitution espagnole
auteur
Hubert Alcaraz
article
Hubert ALCARAZ; Olivier LECUCQ. 40 ans d'application de la Constitution espagnole, Nov 2018, PAU, France. 100, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 274 p., 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-257-9
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titre
40 ans d'application de la Constitution espagnole
auteur
Olivier Lecucq
article
Olivier Lecucq; Hubert Alcaraz. 40 ans d'application de la Constitution espagnole, Nov 2018, Pau, France. 100, Institut Francophone pour la Démocratie et la Justice, 274 p., 2020, Colloques et Essais
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Rapport

titre
La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité?
auteur
Caterina Severino, Hubert Alcaraz
article
Conseil Constitutionnel. 2020, 174 p
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https://shs.hal.science/halshs-03975197/file/Projet%20n%C2%B0%2014%20Rapport%20de%CC%81finitif.pdf BibTex

2019

Article dans une revue

titre
Hacia la búsqueda de una definición de las autoridades administrativas independientes en Francia - A propósito de las leyes del 20 de enero de 2017
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revista de derecho administrativo económico, 2019, julio-diciembre (30), p. 219-232
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https://hal.science/hal-02526068/file/AAI%20y%20API%20en%20las%20leyes%20de%202017.pdf BibTex
titre
Chronique de droit constitutionnel étranger : l’Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq
article
Revue française de droit constitutionnel, 2019, Mars 2019 (117), pp.199
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titre
Ouverture(s) - Représenter le droit
auteur
Damien Connil, Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2019, 1, pp.9
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https://shs.hal.science/halshs-03067873/file/Bare%C3%AFt_Connil_Consid%C3%A9rant%202019_Ouverture%28s%29.pdf BibTex
titre
Compte rendu de J. Wright , Les Heures sombres (2018)
auteur
Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2019, pp.191
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BibTex
titre
Compte-rendu de H. Bekmézian, P. Roger et Aurel, Faire la loi, Glénat, 2017
auteur
Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2019, pp.189
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BibTex
titre
Compte rendu de F. Ost , Le droit, objet de passions ?, Académie Royale de Belgique, 2018
auteur
Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2019, pp.186
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BibTex
titre
« Le nonsense dans le procès d’Alice aux pays des merveilles : une satire heuristique de la justice victorienne »
auteur
Dimitri Löhrer
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2019, 1, pp.65-76
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titre
Droit constitutionnel étranger : Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq
article
Revue française de droit constitutionnel, 2019, 117, pp.215-227
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https://shs.hal.science/halshs-02119036/file/Chroniq-Esp-juin%202018%20RFDC.pdf BibTex
titre
Droit constitutionnel étranger : Portugal
auteur
Damien Connil, Dimitri Löhrer, Mariana Melo Egídio
article
Revue française de droit constitutionnel, 2019, 1 (117), pp.229-246
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Communication dans un congrès

titre
« Le point de vue de la juridiction administrative »
auteur
Dimitri Löhrer
article
L’accessibilité des/aux décisions de justice, Cycle de conférences, Mathieu Touzeil-Divina, Nov 2019, Toulouse, France
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titre
La QPC et les étrangers
auteur
Olivier Lecucq
article
La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?, Caterina Severino; Laurence Gay; Hubert Alcaraz, Nov 2019, TOULON, France
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titre
Table ronde
auteur
Damien Connil
article
Autour du "Traité d'études parlementaires" paru sous la direction d'Olivier Rosenberg et Eric Thiers, Bruylant, 2018, Apr 2019, Paris, France
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BibTex
titre
Independent Parliamentarians in Upper Chambers - Comparative Perspectives
auteur
Damien Connil
article
The Evolving Role of Upper Chambers, A Franco-British Comparison, Sciences Po-Cambridge, Workshop, Feb 2019, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
UN HOMENAJE LATINOAMERICANO A FRANCK MODERNE
auteur
Hubert Alcaraz
article
Hubert ALCARAZ; Alejandro VERGARA BLANCO. Itinerario latinoamericano del derecho público francés, TIRANT LO BLANCH, pp.XVII-XIX, 2019, Homenajes & Congresos, 978-84-1313-244-0
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https://hal.science/hal-02523282/file/Un%20homenaje%20latinoamericano%20a%20Franck%20Moderne.pdf BibTex
titre
Les langues régionales “dans l’Etat”. Quel statut juridique pour quel type de reconnaissance ? Le cas de l’Espagne
auteur
Hubert Alcaraz
article
Wanda MASTOR; Amané GOGORZA. Les langues régionales et la construction de l’Etat en Europe, LEXTENSO, pp.83-102, 2019, Grands colloques, 978-2-275-06570-0
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titre
La grève des mineurs en 1948 : la justice transitionnelle à l’épreuve des droits sociaux
auteur
Jean-Pierre Massias
article
Mélanges en l'honneur de Serge Regourd, IFJD, 2019, Colloques & Essais
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BibTex
titre
La Cour pénale internationale et la justice transitionnelle
auteur
Jean-Pierre Massias
article
Statut de Rome de la CPI – Article par article, Pedone, 2019
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titre
Chronique Portugal
auteur
Damien Connil, Dimitri Löhrer, Mariana Canotilho, Miguel Nogueira de Brito
article
Institut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle. Égalité, Genre et Constitution - Populisme et Démocratie, XXXIV, Economica; Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.1019, 2019, Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2018, 9782717870817
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Autre publication scientifique

titre
L'état de droit malmené au Guatemala
auteur
Pierre Cambot
article
2019, pp.7-8
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https://univ-pau.hal.science/hal-04128349/file/P.%20CAMBOT.pdf BibTex
titre
Un nouveau groupe parlementaire ? Oui, mais à Westminster !
auteur
Damien Connil
article
2019, http://blog.juspoliticum.com/2019/03/18/un-nouveau-groupe-parlementaire-oui-mais-a-westminster-par-damien-connil/
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Ouvrages

titre
Itinerario latinoamericano del derecho público francés
auteur
Hubert Alcaraz
article
Hubert ALCARAZ; Alejandro VERGARA BLANCO. TIRANT LO BLANCH, 626 p., 2019, Homenajes & Congresos, 978-84-1313-244-0
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2018

Article dans une revue

titre
Le droit constitutionnel colombien à géométrie variable
auteur
Tania Giovanna Vivas, Tania Vivas-Barrera
article
Utopia y Praxis Latinoamericana, 2018, 23, Extra 2, pp.140-150. ⟨10.5281/zenodo.1801330⟩
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https://univ-pau.hal.science/hal-03854378/file/31.%20Rev.%20Utopia%20y%20Praxis.%20Le%20droit%20constitutionnel%20colombien%20%C3%A0%20g%C3%A9om%C3%A9trie%20variable.pdf BibTex
titre
Détournement de fonds par des parlementaires ?
auteur
Damien Connil
article
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 38, pp.2203
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BibTex
titre
Czabaj, encore et toujours ou presque
auteur
Damien Connil
article
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 31, pp.1790
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BibTex
titre
Les règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des Parlements en Europe (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018)
auteur
Martin Collet, Gilles Toulemonde, Georges Bergougnous, Audrey Rosa, Karima Delli, Eric Thiers, Damien Connil
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, 5, pp.83-100. ⟨10.3166/gfp.2018.00077⟩
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BibTex
titre
Les contrôles d’identité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
auteur
Noémie Veron
article
Revue française de droit constitutionnel, 2018, 115, pp.579-602
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BibTex
titre
Les grands événements n'iront pas devant le Conseil constitutionnel
auteur
Noémie Veron
article
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 27, pp.1571-1576
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BibTex
titre
Le Scottish National Party à Westminster (2015-2017), observations sur un groupe parlementaire monté en puissance
auteur
Damien Connil
article
Revue française de droit constitutionnel, 2018, 114, pp.285
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https://univ-pau.hal.science/hal-02118966/file/Connil_RFDC%202018_SNP.pdf BibTex
titre
L'influence de la Constitution portugaise de 1976 sur les textes constitutionnels des pays lusophones. Réflexions au sujet de l'existence d'un modèle constitutionnel lusitanien
auteur
Dimitri Löhrer
article
Revue française de droit constitutionnel, 2018, 115 (3), pp.549-578
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BibTex
titre
La consultation sur l'"accès à la pleine souveraineté et à l'indépendance" de la Nouvelle-Calédonie
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit administratif, 2018, 2, pp.291-301
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BibTex
titre
Présentation du dossier \guillemotleft Les référendums d'autonomie ou d'indépendance \guillemotright
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2018, 2, pp.257-259
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BibTex
titre
L'imaginaire monstrueux du pouvoir
auteur
Damien Connil
article
Grief : Revue sur les mondes du droit, 2018, 5, pp.193
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BibTex
titre
Les primaires présidentielles sous la Vème République. Esquisse d'un défi constitutionnel
auteur
Damien Connil
article
Revista general de derecho constitucional, 2018, 26, pp.534
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BibTex
titre
Les piliers de la Justice transitionnelle
auteur
Jean-Pierre Massias, Kelly Picard
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, pp.961-984
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BibTex
titre
Le financement du statut matériel des groupes parlementaires
auteur
Damien Connil, Eric Thiers
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, 05, pp.94
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Quelle place pour le droit (et les juristes) dans l'étude du Parlement ? Remarques pour un dialogue
auteur
Damien Connil
article
Colloque Les Parlements en question(s). La permanence d'institutions subordonnées ?, Nov 2018, Paris, France
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BibTex
titre
Quelles propositions pour rénover le statut matériel des acteurs parlementaires (collaborateurs, groupes, fonctionnaires)
auteur
Damien Connil
article
Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, Oct 2018, Paris, France
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BibTex
titre
Quels progrès en matière de statut des groupes parlementaires ?
auteur
Damien Connil, Elina Lemaire
article
Colloque Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, Oct 2018, Paris, France
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BibTex
titre
Le pouvoir exécutif en débat (Table ronde)
auteur
Damien Connil
article
Journée d'études Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant ?, Oct 2018, Aix-en-Provence, France
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BibTex
titre
Les groupes parlementaires et le travail législatif
auteur
Damien Connil
article
Colloque Les groupes parlementaires, May 2018, Dijon, France
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BibTex
titre
La mise en oeuvre de l'article 155 de la Constitution espagnole
auteur
Olivier Lecucq
article
Quel avenir pour la Catalogne ?, 2018, La Rochelle, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Los tipos de participación ciudadana en el derecho público francés
auteur
Hubert Alcaraz
article
G.A. López Daza. Nuevas visiones del derecho público. Los 100 años de la Constitución de Querétaro, Editorial Ibañez-Universidad Surcolombiana, inPress
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titre
El referéndum y los partidos políticos en el orden constitucional francés
auteur
Hubert Alcaraz
article
Victor Rafael Hernández-Mendible; José Luis Villegas Moreno. Hacia un derecho administrativo para retornar a la democracia. Liber amicorum al Professor José R. Araujo-Juárez, CERECO-CIDEP, pp.169-179, 2018, 978-980-783-402-5
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titre
L'influence de la Constitution portugaise de 1976 sur les textes constitutionnels des pays lusophones \textendash Réflexions au sujet de l'existence d'un modèle constitutionnel lusitanien
auteur
Dimitri Löhrer
article
Connil, Damien and Löhrer, Dimitri. 40 ans d'application de la Constitution portugaise, Institut universitaire de Varenne, pp.251-280, 2018, Colloques et Essais, 978-2-37032-150-3
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titre
La nueva legislación francesa de protección del litoral
auteur
Hubert Alcaraz
article
El patrimonio natural en Europa y latinoamérica, XVII, Gobierno de Aragón, pp.79-90, 2018, Monografías de la Revista Aragonesa de Administración Pública
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titre
Agriculture bio et droit constitutionnel : un droit "au" bio ?
auteur
Dimitri Löhrer
article
Touzeil-Divina, Mathieu and Hoepffner, Hélène. Droit(s) du bio : contributions réunies à l'occasion du colloque du 1er Marathon du droit à Toulouse le 23 mars 2018, 23, Editions l'Epitoge, pp.77-87, 2018, Unité du droit, 979-10-92684-32-2
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titre
L'Ecosse à la recherche d'une Constitution, Quand les questions européennes révèlent les fonctions d'une Constitution
auteur
Damien Connil
article
Connil Damien and Munro-Landi Morag J. From devolution to Brexit, Triggering uncertainty and upheaval, PUPPA, pp.159, 2018, 978-2-35311-096-4
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titre
El régimen del patrimonio natural en Francia
auteur
Olivier Lecucq
article
El patrimonio natural en Europa y Latinoamérica, XVII, Gobierno de Aragón, pp.67-78, 2018, Monografías de la Revista Aragonesa de Administración Pública
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titre
Francia frente al Convenio europeo de derechos humanos Los casos de condena 1
auteur
Hubert Alcaraz
article
Francisco Javier Matia Portilla; Ignacio Alvarez Rodríguez. Informes nacionales eruopeos sobre el Tribunal europeo de derechos humanos (Alemania, España, Francia, Italia, Polonia), Tirant lo Blanch, pp.71-97, 2018, 978-84-9190-258-4
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https://shs.hal.science/halshs-02118914/file/Francia-TEDH%20publication%20Tirant.pdf BibTex
titre
L’assemblée délibérante communale espagnole : un rouage central de la démocratie locale
auteur
Dimitri Löhrer
article
Th. Di Manno et A. Le Quinio. Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle? Approche de droit comparé, l'harmattan, pp.107, 2018
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titre
Un pas de plus vers la transparence, l'exemple des groupes parlementaires
auteur
Damien Connil
article
E. Forey, A. Granero et A. Meyer (dir.). Financement et moralisation de la vie politique, Institut Universitaire Varenne, pp.35, 2018, 978-2-37032-133-6
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titre
Chronique Espagne
auteur
Dimitri Löhrer
article
Annuaire international de justice constitutionnelle 2017. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie, XXXIII, Economica - PUAM, 2018, 978-2-7178-7027-5
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titre
V° Police, Chronique de jurisprudence administrative
auteur
Pierre Bon
article
Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe. Les grandes régions, 2018, Éditions Le Moniteur, 2018, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-281-13312-7
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Autre publication scientifique

titre
EDITO : Motion de censure réussie
auteur
Olivier Lecucq
article
2018, pp.1-4
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https://shs.hal.science/halshs-02119427/file/EDITO-O%20LECUCQ%20RELU%20PAR%20ANTTON.pdf BibTex
titre
Le dramma giocoso vénézuélien
auteur
Hubert Alcaraz
article
2018, pp.10-11
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https://shs.hal.science/halshs-02119156/file/Venezuela-sept%202018%20HA.pdf BibTex
titre
EDITO : La justice toujours au cœur du conflit catalan
auteur
Olivier Lecucq
article
2018, pp.1-6
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https://shs.hal.science/halshs-02119435/file/EDITO-O%20LECUCQ.pdf BibTex
titre
50 ans : l'âge de la modernité
auteur
Hubert Alcaraz
article
2018, pp.16-7
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https://shs.hal.science/halshs-02118767/file/HUBERT-ALCARAZ%20Felipe%20VI%20RELU.pdf BibTex
titre
Extension du domaine de la lutte
auteur
Hubert Alcaraz
article
2018, pp.10-11
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https://shs.hal.science/halshs-02118872/file/HUBERT-ALCARAZ%20Venezuela%20relu.pdf BibTex
titre
Le ridicule tue... politiquement !
auteur
Hubert Alcaraz
article
2018, pp.7-8
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https://shs.hal.science/halshs-02119080/file/Cristina-Cifuentes%20HA.pdf BibTex
titre
Edito : Le dialogue, seule voie pour surmonter la crise en Catalogne
auteur
Jean-Pierre Massias, Eneritz Zabaleta
article
2018, pp.7-9
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https://univ-pau.hal.science/hal-04123615/file/Edito-Catalogne-1.pdf BibTex
titre
La fin du « socialisme du XXI ème siècle »
auteur
Hubert Alcaraz
article
2018, pp.9-11
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https://shs.hal.science/halshs-02117933/file/HA-Chili.pdf BibTex
titre
La démocratie « Canada Dry »
auteur
Hubert Alcaraz
article
2018, pp.11-12
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https://shs.hal.science/halshs-02118747/file/HA-Honduras.pdf BibTex

Ouvrages

titre
From devolution to Brexit, Triggering uncertainty and upheaval
auteur
Damien Connil, Morag J. Munro-Landi
article
Connil, Damien and Munro-Landi, Morag J. PUPPA, 2018, 978-2-35311-096-4
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Thèse

titre
Recherche sur la notion d'extraterritorialité dans le contexte des frontières : cas du Royaume d'Espagne
auteur
Francisco Sanchez Rodriguez, Francisco Sánchez Rodríguez
article
Droit. Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2018. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://hal.science/tel-02270415/file/TH%C3%88SE%20DROIT.pdf BibTex

2017

Article dans une revue

titre
Le "burkini" au Conseil d'Etat
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2017, Novembre-décembre 2016 (6), pp.1227-1233
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titre
Pour des secrétaires d'Etat parlementaires
auteur
Damien Connil
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, pp.534
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BibTex
titre
The study of Parliamentary party groups from the perspective of a constitutionalist
auteur
Damien Connil
article
French Politics, 2017, 15 (2), pp.254
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titre
L'imaginaire fabuleux du pouvoir
auteur
Damien Connil
article
Critique : revue générale des publications françaises et étrangères, 2017, 840, pp.443
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BibTex
titre
Les nouvelles relations entre Paris et l'Etat en matière de police
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2017, pp.628-636
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Communication dans un congrès

titre
Le droit de la transition constitutionnelle : influences et impacts sur les contrepouvoirs.
auteur
Claire Parjouet Calvet
article
Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Jun 2017, Lille, France
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https://univ-pau.hal.science/hal-03847069/file/75bfc7_9216496aa30144b7b01cf5b8b4540134.pdf BibTex
titre
Les Secrétaires parlementaires, modèle ou spécificité de la pratique constitutionnelle canadienne ?
auteur
Damien Connil
article
Colloque de l'Association française d'études canadiennes, La Canada et ses définitions, Jun 2017, Paris, France
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titre
Coût économique du procès et inégal accès au juge – Analyse d’un facteur de non-recours au juge
auteur
Dimitri Löhrer
article
La valeur économique en droit public, Louis de Fontenelle; Julie Laussat; Thomas Moretto, Jun 2017, Pau, France
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https://univ-pau.hal.science/hal-03225562/file/co%C3%BBt%20%C3%A9conomique%20du%20proc%C3%A8s%20et%20in%C3%A9gal%20acc%C3%A8s%20au%20juge.pdf BibTex
titre
L'Ecosse à la recherche d'une Constitution. Quand la question européenne révèle les fonctions d'une Constitution
auteur
Damien Connil
article
Evolution constitutionnelle et politique du Royaume-Uni et de ses territoires dévolus, Feb 2017, Pau, France
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BibTex
titre
Le droit à la protection des données personnelles, Un regard vers l'Espagne
auteur
Damien Connil
article
Actes de la VIIIème journée d'études de l'UMR 7318, 2017, Toulon, France. pp.193
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Chapitre d'ouvrage

titre
La nouvelle-Calédonie, à la recherche de son avenir institutionnel
auteur
Hubert Alcaraz
article
Olivier LECUCQ. Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 6, Institut Universitaire Varenne; LGDJ, pp.243-262, 2017, Kultura, 978-2-37032-125-1
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titre
Le système de gouvernement dans la Constitution du 2 avril 1976
auteur
Hubert Alcaraz
article
Damien Connil; Dimitri Löhrer. 40 ans d'application de la Constitution portugaise, Institut Universitaire Varenne, pp.37-61, 2017, Colloques et Essais, 978-2-37032-150-3
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BibTex
titre
De quelques caractéristiques du parlementarisme portugais
auteur
Damien Connil
article
Damien Connil; Dimitri Löhrer. 40 ans d'application de la Constitution portugaise, 51, Institut Universitaire Varenne, pp.137-153, 2017, Colloques & Essais, 978-2-37032-150-3
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https://shs.hal.science/halshs-02145871/file/Connil_40%20ans%20Portugal_Parlementarisme%20portugais.pdf BibTex
titre
La protección del patrimonio cultural en Francia : del redescubriminento a la valorización
auteur
Hubert Alcaraz
article
Alcaraz, Hubert and López Ramón, Fernando. El patrimonio cultural en Europa y Latinoamérica, Instituto nacional de administración pública, pp.143-154, 2017, 978-84-7351-566-5
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BibTex
titre
Sens et essence de la fête
auteur
Dimitri Löhrer
article
A. Azarette, E. Guerrero, Th. Moretto. Fête et droit public, l'harmattan, pp.13-45, 2017
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titre
Justice transitionnelle
auteur
Jean-Pierre Massias
article
Dictionnaire encyclopédique de la Justice pénale internationale, Berger-Levrault, 2017
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BibTex
titre
(Quelques remarques sur) L'office du juge administratif et le temps
auteur
Damien Connil
article
J.-F. LAFAIX. Le renouvellement de l'office du juge administratif, Berger-Levrault, pp.235, 2017, 978-2-7013-1928-5
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BibTex
titre
V° Police, Chronique de jurisprudence administrative
auteur
Pierre Bon
article
Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe. Les territoires de l'état, 2017, Éditions Le Moniteur, pp.429-433, 2017, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-281-13280-9
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titre
El regimen jur\'idico de las lenguas regionales en Francia : \textquestiondownderecho fundamental o elemento del patrimonio cultural francés?
auteur
Olivier Lecucq
article
López Ramón, Fernando and Alcaraz, Hubert. El patrimonio cultural en Europa y Latinoamérica, INAP, Instituto Nacional de Administración Pública, pp.155, 2017, Colección Monograf\'ias, 978-84-7351-565-8
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BibTex
titre
La réalité constitutionnelle du droit à la sécession
auteur
Jean-Pierre Massias
article
Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 6, Institut Universitaire Varenne, 2017, Kultura
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BibTex
titre
La question écossaise : entre volonté politique et conséquences institutionnelles
auteur
Dimitri Löhrer, Damien Connil
article
Olivier Lecucq. Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, Institut Universitaire Varenne, pp.165-180, 2017, Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel
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titre
Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Dimitri Löhrer, Damien Connil, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés
article
Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Migrations internationales et justice constitutionnelle, XXXII, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 751-784, 2017, Annuaire international de justice constitutionnelle 2016, 978-2-7178-6973-6
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BibTex
titre
La réalité constitutionnelle du droit à la sécession
auteur
Jean-Pierre Massias
article
Lecucq, Olivier. Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 6, Institut universitaire Varenne, pp.17-42, 2017, Kultura, 978-2-37032-125-1
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titre
Propos introductifs
auteur
Olivier Lecucq
article
Lecucq, Olivier. Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 6, Institut universitaire Varenne, pp.7, 2017, Kultura, 978-2-37032-125-1
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titre
Interview in Un tribunal para la Constitución
auteur
Pierre Bon
article
Beltran, Miguel and Sarmiento, Daniel and Ramirez-Escudero. Un tribunal para la Constitución, Colegio de Registradores de la Propiedad, Mercantiles y Bienes Muebles de España, pp.221-245, 2017, 978-84-92884-59-9
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titre
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Espagne
auteur
Hubert Alcaraz
article
DICE Droits international, comparé et européen. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2, pp.161-175, 2017, Confluence des droits, 979-10-97578-01-5
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Autre publication scientifique

titre
Une juridicisation implacable du processus sécessionniste
auteur
Pierre Cambot
article
2017, pp.7-9
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https://univ-pau.hal.science/hal-04127253/file/PIERRE%20CAMBOT%20RELU%20PAR%20OT.pdf BibTex
titre
La révolution bolivarienne à bout de souffle ?
auteur
Jean-Pierre Massias
article
2017, pp.15-16
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https://univ-pau.hal.science/hal-04123621/file/Venezuela%20JP%20MASSIAS.pdf BibTex
titre
Edito : La restitution des armes par ETA
auteur
Jean-Pierre Massias
article
2017, pp.1-4
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https://univ-pau.hal.science/hal-04123599/file/EDITO.pdf BibTex
titre
Les séries télévisées participent à la construction de notre imaginaire constitutionnel
auteur
Damien Connil
article
2017
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titre
Habemus Gobierno
auteur
Hubert Alcaraz
article
2017, pp.1-4
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BibTex
titre
La réforme de la LOTC pour favoriser l'exécution des décisions du Tribunal constitutionnel : une initiative maladroite et sans doute inutile
auteur
Olivier Lecucq
article
2017, p. 9-13
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BibTex
titre
Histoire et typologie des "portes étroites" devant le Conseil constitutionnel
auteur
Damien Connil
article
2017, pp.53
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Ouvrages

titre
Le contrôle des données biométriques au regard du droit au respect de la vie privée
auteur
Noémie Veron
article
L'harmattan, pp.261, 2017, 978-2-343-12811-5
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BibTex
titre
El problema de las transfusiones de sangre y la transmisión del VIH. Realidad y respuestas del Derecho para la protección del paciente
auteur
Olenka Woolcott Oyague, Tania Giovanna Vivas Barrera, Tary Cuyana Garzón Landínez
article
inPress, 978-958-8934-65-5
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BibTex
titre
Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel
auteur
Olivier Lecucq
article
Lecucq, Olivier. Institut universitaire Varenne, 6, 2017, Kultura, 978-2-37032-125-1
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BibTex
titre
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Commenté et annoté
auteur
Pierre Bon, Marie-Charlotte Lesergent
article
Dalloz, 2017, 978-2-247-16852-1
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BibTex
titre
Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle - 2015
auteur
Pascal Plas, Jean-Pierre Massias, Philippe Xavier
article
Institut universitaire Varenne. LGDJ, 2017, Jean-Pierre Massias, 978-2-37032-127-5
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BibTex
titre
40 ans d'application de la Constitution portugaise
auteur
Damien Connil, Dimitri Löhrer
article
Connil, Damien and Löhrer, Dimitri. Institut universitaire de Varenne, 2017, Colloques et Essais, 978-2-37032-150-3
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BibTex

Proceedings/Recueil des communications

titre
La liberté de manifester et ses limites : perspective de droit comparé
auteur
Aurélie Duffy, Thomas Perroud, Olivier Le Bot, Karine Roudier, Charlotte Denizeau, Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Lucie Lemonde, Grenfieth de J. Sierra Cadena
article
La liberté de manifester et ses limites. Perspective de droit comparé, France. 11, , 2017, La Revue des Droits de l'Homme
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https://hal.science/hal-01468029/file/document%20%2813%29.pdf BibTex

Thèse

titre
La politique d'intégration des étrangers
auteur
Adrien Azarete
article
Droit. Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PAUU2024⟩
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https://theses.hal.science/tel-04323903/file/These.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
L'article 49, alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revista catalana de dret públic, 2016, 53, pp.1-12
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BibTex
titre
La responsabilité du fait des mineurs pris en charge sur décision administrative
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2016, Septembre-octobre 2016 (5), pp.979-987
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence administrative - VIII Police
auteur
Pierre Bon
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, Les élections locales françaises 2014-2015, 2016, pp.377-385
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BibTex
titre
Le but de la police administrative générale après l'affaire Dieudonné
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2016, Juillet-août 2016 (4), pp.791-797
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BibTex
titre
La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges : insuffisance d'évaluation et absence d'utilité publique
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2016, Mai-juin 2016 (3), pp.519-527
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BibTex
titre
Compte-rendu de l'ouvrage de A. Fernandez garcia et M. Petithomme, Contester en Espagne, Demopolis, 2016
auteur
Damien Connil
article
Lectures, 2016
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BibTex
titre
Le discours présidentiel "saisi" par les séries télévisées, L'exemple du Président des Etats-Unis
auteur
Damien Connil
article
Mots: les langages du politique, 2016, 112, pp.99. ⟨10.4000/mots.22497⟩
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BibTex
titre
L'argument constitutionnel des spin doctors du petit écran, Un regard de constitutionnaliste
auteur
Damien Connil
article
Politiques de communication, 2016, 7, pp.15
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BibTex
titre
Le soutien du Défenseur des droits à l’exécution des décisions de justice
auteur
Dimitri Löhrer
article
Revue française de droit administratif, 2016, 2016 (4), pp.727-739
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01465140/file/Le%20soutien%20du%20D%C3%A9fenseur%20des%20droits%20%C3%A0%20l%27ex%C3%A9cution%20des%20d%C3%A9cisions%20de%20justice.pdf BibTex
titre
Las restricciones medioambientales, patrimoniales, urbanísticas y vinculadas al territorio sobre la realización de equipamientos, obras e infraestructuras públicas
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revista Aragonesa de Administración Pública, 2016
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BibTex
titre
La Constitución y el matrimonio homosexual en España \textendash A propósito de la STC 198/2012 del Tribunal constitucional
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revista Jurídica Piélagus, 2016, 15, pp.11-24
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BibTex
titre
Le vote anglais pour les lois anglaises - Retour sur une réponse controversée à la West Lothian Question
auteur
Damien Connil
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 2, pp.226
Accès au bibtex
BibTex
titre
Compte-rendu de l'ouvrage de J. Commaille, A quoi nous sert le droit ?, Gallimard, 2015
auteur
Damien Connil
article
Lectures, 2016
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BibTex
titre
La inclusión del desarrollo sostenible en la pol\'itica urban\'istica
auteur
Olivier Lecucq
article
Monograf'ias de la Revista aragonesa de administración pública, INSTRUMENTOS TERRITORIALES PARA LA PROTECCIÓN DE LA BIODIVERSIDAD, 2016, N\'umero extraordinario XVI, pp.207
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BibTex
titre
L'association du public aux décisions prises par l'administration
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2016, pp.27-34
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Un pas de plus vers la transparence, l'exemple des groupes parlementaires
auteur
Damien Connil
article
Financement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, Oct 2016, Dijon, France
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BibTex
titre
Autodétermination et eurodétermination : le cas écossais, symbole d’une réappropriation du droit à la sécession
auteur
Aurélie Garbay-Douziech
article
Journée d'étude "Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel", IE2IA, Oct 2016, Pau, France
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BibTex
titre
La religion du salarié dans la fonction publique
auteur
Dimitri Löhrer
article
9ème journée de droit du travail : la religion du salarié, Jean-Jacques Lemouland, Jun 2016, Pau, France
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BibTex
titre
Le référendum écossais, clef de relecture du paradigme de l’autodétermination ?
auteur
Aurélie Garbay-Douziech
article
L’évolution politique et constitutionnelle de l’Écosse et les enjeux des élections législatives écossaises de mai 2016, Laboratoire Langues, littératures et civilisations de l'Arc atlantique, Apr 2016, Pau, France
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BibTex
titre
Le Scottish National Party à Westminster. Etude sur la montée en puissance d'un groupe parlementaire
auteur
Damien Connil
article
Evolution constitutionnelle et politique de l'Ecosse, Apr 2016, Pau, France
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BibTex
titre
La liberté de manifestation en Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq
article
La liberté de manifestation dans l'espace public, Aix-Marseille Université - ILF GERJC; Université Panthéon-Assas - Centre de droit public comparé, Mar 2016, AIX-EN-PROVENCE, France
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BibTex
titre
Le Défenseur des droits, une réplique imparfaite du Provedor de Justiça portugais
auteur
Dimitri Löhrer
article
Communication auprès des services du Provedor de Justiça, Jan 2016, Lisbonne Portugal
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BibTex
titre
Lo statuto delle lingue regionali in Francia
auteur
Olivier Lecucq
article
VIII Settimana di studi sulle Autonomie locali, Identita locali e autonomia dei territori, 2-6 maggio 2016, 2016, Alessandria, Italy
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titre
El derecho constitucional en Francia hoy
auteur
Olivier Lecucq
article
Encuentro trilateral de las Asociaciones de constitucionalistas de Francia-España-Italia, 2016, Madrid, España
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Chapitre d'ouvrage

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Sobre la situación de graves violaciones de derechos humanos y del derecho internacional humanitario en contra de las mujeres en el conflicto armado colombiano
auteur
Tania Giovanna Vivas Barrera, Bernardo Pérez Salazar
article
Derechos humanos, paz y posconflicto en Colombia, 9, Universidad Católica de Colombia, pp.67-98, 2016, Jus Público, 978-958-8934-24-2
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La justicia transicional y el rol de la Corte Interamericana de Derechos Humanos
auteur
Tania Giovanna Vivas Barrera, Jaime Alfonso Cubides Cárdenas
article
Fundamentación y aplicabilidad de la justicia transicional en Colombia, 10, Universidad Católica de Colombia, pp.61-103, 2016, Jus Público, 978-958-8934-24-2
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Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Damien Connil, Dimitri Löhrer, Juan Luis Requejo Pagés
article
Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Constitution et droits sociaux - Constitutions et sécurité extérieure, XXXI, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 703-741, 2016, Annuaire international de justice constitutionnelle 2015, 978-2-7178-6905-7
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titre
Chronique Espagne
auteur
Dimitri Löhrer, Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Damien Connil, Pierre Cambot, Alberti Enoch, Juan Luis Requejo Pagés
article
Annuaire international de justice constitutionnelle, XXXI, Economica; P.U.A.M., 2016
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titre
Los partidos pol\'iticos y la democracia directa en Francia \textendash El ejemplo del referendum
auteur
Hubert Alcaraz
article
Biglino Campos, Paloma. Partidos pol\'iticos y mediaciones de la democracia directa, 2016, 978-84-259-1725-7
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titre
Constitution et droit international en Espagne
auteur
Hubert Alcaraz
article
Bonnet, Baptiste and Abi-Saab, Georges. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.1677-1694, 2016, 978-2-275-04042-4
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Autre publication scientifique

titre
Edito : mauvaise passe ou mauvaise(s) vague(s) ? (N° 10)
auteur
Olivier Lecucq
article
2016, pp.1-3
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titre
Edito : L'ultime défait des Fujimori ?( N° 10)
auteur
Hubert Alcaraz
article
2016, pp.6-7
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titre
Edito : Elections en Espagne
auteur
Jean-Pierre Massias
article
2016, pp.1-3
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titre
Quand le Roi est plus que jamais un "facilitateur" Récupération par une mère des restes de son foetus avorté pour raisons médicales : problèmes de droit à l'intimité et de concordance avec la CEDH (N° 9)
auteur
Olivier Lecucq
article
2016, pp.3-4
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titre
Le vertige de l'abîme ; Adiós Don Francisco ; Le cadeau d'adieu du président Cavaco Silva (N° 9)
auteur
Hubert Alcaraz
article
2016, pp.7-8 ; 12-13
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titre
Elections législatives au Portugal : un dénouement historique pour tourner la page de l’austérité ?
auteur
Dimitri Löhrer
article
2016
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Ouvrages

titre
Derechos humanos, paz y posconflicto en Colombia
auteur
Tania Giovanna Vivas Barrera
article
Tania Giovanna Vivas Barrera. 9, 198 p., 2016, Jus Público, 978-958-8934-24-2
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titre
Les groupes parlementaires en France
auteur
Damien Connil
article
LGDJ, pp.152, 2016, coll. Systèmes, 978-2-275-05051-5
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titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
article
Dalloz, 2016, Précis, 9782247152384
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titre
Droit administratif des biens 7° éd.
auteur
Pierre Bon, Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre
article
Dalloz, 720 p., 2016, Précis Dalloz. Série Droit public, science politique, 9782247152384
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titre
Derecho administrativo y justicia constitucional
auteur
Pierre Bon
article
Palestra, 199 p., 2016, 9786124218590
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titre
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique commenté et annoté 2° éd.
auteur
Pierre Bon
article
Lesergent Marie-Charlotte. Dalloz, 435 p., 2016, Petit code Dalloz, 978-2-247-15979-6
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2015

Article dans une revue

titre
El régimen jurídico de las lenguas regionales en Francia y el problema de la ratificación de la Carta europea de lenguas regionales y minoritarias
auteur
Olivier Lecucq
article
Revista catalana de dret públic, 2015, 51, pp.142-154
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titre
Chronique de jurisprudence administrative - VIII Police
auteur
Pierre Bon
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, Collectivités territoriales et emploi, 2015, pp.301-307
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titre
De la nature et des finalités de l'amicus curiae
auteur
Damien Connil
article
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 27, pp.1545
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titre
Droit au respect de la vie privée et droit au respect de l'intimité
auteur
Hubert Alcaraz
article
Montesquieu Law Review, 2015, 2, pp.6-12
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titre
Productions tardives, circonstance nouvelle et réouverture obligatoire de l'instruction, note sous Conseil d'Etat, Sect., 5 décembre 2014, Lassus
auteur
Damien Connil
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, pp.n°2108
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titre
Juge du référé précontractuel puis juge du référé suspension : l'absence d'atteinte au principe d'impartialité, note sous Conseil d'Etat, 19 janvier 2015, Société Ribière
auteur
Damien Connil
article
Les Petites Affiches, 2015, 70, pp.18
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titre
Politique, politisation et Justice transitionnelle
auteur
Jean-Pierre Massias
article
Les Cahiers de la justice, 2015, 3, pp.343-352
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titre
The West Wing et la Constitution des Etats-Unis
auteur
Damien Connil
article
TV/Series, 2015, 8
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titre
D'un code de l'expropriation à l'autre
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2015, pp.293-304
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titre
Le contrôle des processus constituants et du contenu des constitutions : faut-il un gardien des processus constituants ?
auteur
Jean-Pierre Massias
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, 30 (2014), pp.603-621. ⟨10.3406/aijc.2015.2259⟩
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titre
Nouvelles précisions sur la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives, note sous Conseil d'Etat, 11 mai 2015, Commune de Damouzy
auteur
Damien Connil
article
Les Petites Affiches, 2015, 188, pp.8
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titre
Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol
auteur
Olivier Lecucq
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 47, pp.79
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titre
La organización territorial francesa en 2015
auteur
Hubert Alcaraz
article
Cuadernos Manuel Giménez Abad, 2015, 10, pp.22-35
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Communication dans un congrès

titre
La loyauté de l'administration vis-à-vis de l'étranger en situation irrégulière
auteur
Olivier Lecucq
article
Les figures de la loyauté en droit public (Cycle), Sylvain Niquège, Dec 2015, Bordeaux, France
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titre
Le droit à la protection des données personnelles, Un regard vers l'Espagne
auteur
Damien Connil
article
Protection des données personnelles et sécurité nationale, Nov 2015, Toulon, France
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titre
Faut-il avoir peur de la loi sur le renseignement ?
auteur
Hubert Alcaraz
article
Protection des données personnelles et Sécurité nationale. Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, UMR Droits international, comparé et européen (France), Nov 2015, Toulon, France
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titre
Le Défenseur des droits, un mode alternatif de règlement des litiges atypique
auteur
Dimitri Löhrer
article
Ière rencontre Université de Pau- Université de Saragosse, Nov 2015, Pau, France
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titre
Rapport général : La justiciabilité des droits sociaux
auteur
Olivier Lecucq
article
XXXIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle, ILF-GERJC, Sep 2015, AIX-EN-PROVENCE, France. 930 p
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titre
Répartition des compétences et collaboration entre collectivités territoriales
auteur
Hubert Alcaraz
article
Rencontre annuelle tripartite entre les Associations nationales de droit constitutionnel espagnole, italienne et française, Association française de droit constitutionnel; Asociación de constitucionalistas de España; Associazone Italiana dei Costituzionalisti, Mar 2015, PARIS, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Droits culturels et démocratisation
auteur
Jean-Pierre Massias
article
Urrutia, Iñigo and Massias, Jean-Pierre and Irujo Ametzaga, Xabier and Zabaleta, Eneritz. Droits culturels et démocratisation =: Cultural rights and democratisation, 1, Institut Universitaire Varenne, 2015, Collection "Kultura", 978-2-37032-053-7
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titre
Propos introductifs
auteur
Olivier Lecucq
article
Lecucq, Olivier. État, collectivités territoriales et droits sociaux: étude de droit comparé, L'Harmattan, pp.9, 2015, BibliothèqueS de droit, 978-2-343-07585-3
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titre
Droits culturels et démocratisation
auteur
Jean-Pierre Massias
article
Droits culturels et démocratisation, Institut Universitaire Varenne, 2015, Kultura
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titre
Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Damien Connil, Dimitri Löhrer, Juan Luis Requejo Pagés
article
Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Juges constitutionnels et doctrine ; Constitutions et transitions, XXX, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 695-730, 2015, Annuaire international de justice constitutionnelle 2014, 978-2-7178-6837-1
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Autre publication scientifique

titre
Brûler le portrait du couple royal en place publique constitue-t-il une incitation à la haine exclue du champ de protection de la liberté d'expression ?(N° 8)
auteur
Olivier Lecucq
article
2015, pp.14-15
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titre
Chronique d'une défaite surprise... d'un souffle ! ; Modifications de la LOTC : back to basics ; Ô souvenirs, souvenirs chéris ! (N° 8)
auteur
Hubert Alcaraz
article
2015, pp.8-9 ; 10-12 ; 15-16
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titre
Edito : Pilule du lendemain versus conscience du pharmacien, ou comment le Tribunal constitutionnel se met encore dans l'embarras (N° 7)
auteur
Olivier Lecucq
article
2015, pp.1-3
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titre
Badinages constitutionnels : consultations populaires et respect de la Constitution ; Au secours du Tribunal constitutionnel (N° 7)
auteur
Hubert Alcaraz
article
2015, pp.3-5 ; 11-12
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titre
La dérive du gouvernement vénézuélien dans ses relations avec l'Espagne (N° 6)
auteur
Olivier Lecucq
article
2015, pp.4-5
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BibTex
titre
Edito : Drôles de dames : Dilma, Michelle et Cristina en proie au fantôme de la corruption ! (N° 6)
auteur
Hubert Alcaraz
article
2015, pp.1-3
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BibTex
titre
Un printemps électoral en Andalousie
auteur
Pierre Cambot
article
2015, pp.5-7
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https://univ-pau.hal.science/hal-04128560/file/PIERRE%20CAMBOT.pdf BibTex
titre
La lettre ibérique et ibérico-américaine de l'IE2IA N° 5
auteur
Hubert Alcaraz
article
2015, p. 5-6
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titre
Le dégel entre les Etats-Unis et Cuba : un évènement historique aux implications politiques et juridiques incertaines !
auteur
Dimitri Löhrer
article
2015
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Ouvrages

titre
État, collectivités territoriales et droits sociaux: étude de droit comparé
auteur
Olivier Lecucq
article
Lecucq, Olivier. L'Harmattan, 2015, BibliothèqueS de droit, 978-2-343-07585-3
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titre
Droits culturels et démocratisation - Cultural rights and democratisation
auteur
Iñigo Urrutia, Jean-Pierre Massias, Xabier Irujo Ametzaga, Eneritz Zabaleta
article
Urrutia, Iñigo and Massias, Jean-Pierre and Irujo Ametzaga, Xabier and Zabaleta, Eneritz. Institut Universitaire Varenne, 1, 2015, Collection "Kultura", 978-2-37032-053-7
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Etat, collectivités territoriales et droits sociaux.
auteur
Olivier Lecucq
article
Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (Pau). Etat, collectivités territoriales et droits sociaux, Nov 2014, PAU, France. L'Harmattan, 220 p., 2015, Bibliothèques de droit, 978-2-343-07585-3
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2014

Article dans une revue

titre
La « petite » révolution américaine, quand le Sénat tente de limiter l'obstruction parlementaire
auteur
Damien Connil
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 01, pp.38
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titre
La Constitution et le mariage gay en Espagne
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, Dossier "Mariage entre personnes du même sexe et Constitution", Chronique n° 1
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titre
La identidad nacional o constitucional, una nueva noción jurídica
auteur
Pierre Bon
article
Revista española de derecho constitucional, 2014, 100, pp.167-188
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titre
Office du juge de l'annulation et modulation dans le temps des effets de la suspension ordonnée en référé, note sous Conseil d'Etat, 14 mai 2014, Société Addmedica
auteur
Damien Connil
article
Actualité juridique Droit administratif, 2014, pp.1955
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BibTex
titre
Précisions sur la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives, note sous Conseil d'Etat, 6 octobre 2014, Commune d'Auboué
auteur
Damien Connil
article
Les Petites Affiches, 2014, 247, pp.18
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titre
Vingt-cinq ans de contentieux constitutionnel de l'expropriation
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit constitutionnel, 2014, pp.803-829
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BibTex
titre
La responsabilité pour faute relative à la vigilance et aux alertes météorologiques
auteur
Dimitri Löhrer
article
Revue française de droit administratif, 2014, 2014 (2), pp.305-316
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https://shs.hal.science/halshs-01464743/file/La%20responsabilit%C3%A9%20pour%20faute%20relative%20%C3%A0%20la%20vigilance%20et%20aux%20alertes%20m%C3%A9t%C3%A9orologiques.pdf BibTex
titre
Le discours sur l'état de l'Union, The West Wing et l'imaginaire constitutionnel
auteur
Damien Connil
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2014, 148, pp.151
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Communication dans un congrès

titre
L'écho du droit comparé : la réforme de la garde à vue en Espagne
auteur
Damien Connil
article
La garde à vue, Nov 2014, Pau, France. pp.61
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BibTex
titre
Le droit à la protection de la santé des étrangers en France
auteur
Hubert Alcaraz
article
Etat, collectivités territoriales et droits sociaux - Etude de droit comparé, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA-Université de Pau et des pays de l'Adour), Nov 2014, PAU, France. pp.93-105
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BibTex
titre
El dominio público francés frente a la modernidad
auteur
Hubert Alcaraz
article
Red internacional de Bienes Públicos y Círculo de Derecho Administrativo, Sep 2014, Santiago, Chile. pp.224-237
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BibTex
titre
Défenseur des droits et autorités administratives indépendantes (AAI) préexistantes : rapports sous haute tension
auteur
Dimitri Löhrer
article
IXème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2014, Lyon, France
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https://shs.hal.science/halshs-01465175/file/D%C3%A9fenseur%20des%20droits%20et%20autorit%C3%A9s%20administratives%20%20ind%C3%A9pendantes%20pr%C3%A9existantes%20%28Enregistr%C3%A9%20automatiquement%29%20%28Enregistr%C3%A9%20automatiquement%29.pdf BibTex
titre
La rétention de l'étranger en Espagne après la transposition de la directive retour
auteur
Hubert Alcaraz
article
Le droit des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la "directive retour" : regards croisés France, Espagne, Italie, Caterina Severino, May 2014, Toulon, France. pp.179-193
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BibTex
titre
Droit constitutionnel des collectivités territoriales
auteur
Hubert Alcaraz
article
Le droit constitutionnel des collectivités territoriales. Perspectives comparatistes, Guglielmi G; Martin J, Jan 2014, PARIS, France. pp.72-83
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BibTex
titre
L'office du juge constitutionnel et le droit européen
auteur
Hubert Alcaraz, Jean-Gabriel Sorbara
article
L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, 2014, Toulouse, France. pp.25-44
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BibTex
titre
El derecho a la vivienda oponible en Francia
auteur
Hubert Alcaraz
article
Congreso nacional sobre Vivienda social. Libro de actas, Real Fundación del Patronato de la Vivienda de Sevilla, 2014, Sevilla, España. pp.151-167
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le jugement des demandes de récusation du président Pérez de los Cobos
auteur
Olivier Lecucq
article
DALLOZ-SIREY. Long cours. Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, pp.236, 2014, 978-2-247-13715-2
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BibTex
titre
L'insertion d'une déclaration des droits dans les statuts d'autonomie des Communautés autonomes espagnoles
auteur
Hubert Alcaraz
article
Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, pp.19-38, 2014, 978-2-247-14129-6
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BibTex
titre
Les effets des décisions des juges constitutionnels français, italien et espagnol
auteur
Olivier Lecucq
article
Gay, Laurence. La question prioritaire de constitutionnalité: approche de droit comparé, 11, Bruylant, 2014, À la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0
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BibTex
titre
Le contrôle juridictionnel des actes non législatifs du Parlement, Aperçu de droit espagnol
auteur
Damien Connil
article
Long cours, Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Bon, Dalloz, pp.765, 2014
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titre
Propos iconoclastes sur la question d'inconstitutionnalité en Espagne
auteur
Hubert Alcaraz
article
Gay Laurence. La question prioritaire de constitutionnalité - Approche de droit comparé, Bruylant (Emile), pp.605-619, 2014, A la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0
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titre
Société civile et accès aux tribunaux
auteur
Olivier Lecucq
article
Bioy, Xavier. L'identité des tribunaux administratifs, LGDJ, pp.131, 2014, Collection Grands colloques, 978-2-275-04451-4
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titre
Ouverture
auteur
Olivier Lecucq
article
Lecucq, Olivier. La composition des juridictions: perspectives de droit comparé, 10, Bruylant, pp.11, 2014, À la croisée des droits, 978-2-8027-4547-1
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titre
Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Damien Connil, Juan Luis Requejo Pagés
article
Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux Les droits culturels, XXIX, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 689-747, 2014, Annuaire international de justice constitutionnelle 2013, 978-2-7178-6737-4689
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Autre publication scientifique

titre
La lettre ibérique et ibérico-américaine de l'IE2IA N° 4
auteur
Hubert Alcaraz
article
2014, p. 1-3 ; 4-5
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BibTex
titre
Pension de réversion et couples homosexuels (N° 3)
auteur
Olivier Lecucq
article
2014, pp.10-11
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BibTex
titre
Edito : Juan Carlos, le roi de la démocratie tourne la page
auteur
Pierre Cambot
article
2014, pp.1-4
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https://univ-pau.hal.science/hal-04128635/file/EDITO%20P%20CAMBOT.pdf BibTex
titre
L'adoption de la loi organique "rendant effective" l'abdication du Roi ou l'obscure clarté de l'alinéa 5 de l'article 57 de la Constitution du 27 décembre 1978 ; Dérapage au Tribunal constitutionnel (N° 3)
auteur
Hubert Alcaraz
article
2014, pp.5-7 ; 8
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BibTex
titre
La lettre ibérique et ibérico-américaine de l'IE2IA N° 2
auteur
Hubert Alcaraz
article
2014, p. 1-4 ; 10-11
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Ouvrages

titre
La composition des juridictions: perspectives de droit comparé
auteur
Olivier Lecucq
article
Lecucq, Olivier. Bruylant, 10, 2014, À la croisée des droits, 978-2-8027-4547-1
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titre
La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé
auteur
Dimitri Löhrer
article
Institut universitaire Varenne, 2014
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Proceedings/Recueil des communications

titre
La composition des juridictions
auteur
Olivier Lecucq
article
Olivier Lecucq. VIème Journée d'études de l'UMR 7318 Droits international, comparé et européen, Jun 2013, PAU, France. 10, Bruylant (Emile), 277 p., 2014, A la croisée des droits, 978-2-8027-4547-1
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2013

Article dans une revue

titre
Précision des règles de mise en cause en matière de recours subrogatoire intenté par l'ONIAM contre un établissement de santé
auteur
Dimitri Löhrer
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 43, pp.8
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BibTex
titre
Recevabilité du REP contre le refus de mise en œuvre des pouvoirs de police opposé par une AAI
auteur
Dimitri Löhrer
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 43, pp.9
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BibTex
titre
Las personas LGBT desde la perspectiva constitucional - Francia
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revista general de derecho constitucional, 2013, El movimiento LGBT en la perspectiva constitucional, Número monográfico n° 17, pp.1-24
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BibTex
titre
Aperçu d'une pratique, les sessions post-électorales du Congrès des États-Unis
auteur
Damien Connil
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.152
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BibTex
titre
Le mariage entre personnes de même sexe dans la jurisprudence constitutionnelle étrangère
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit administratif, 2013, 5, pp.986-999
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BibTex
titre
La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel. Analyse d'un paradoxe
auteur
Damien Connil
article
Revue française de droit constitutionnel, 2013, pp.813
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BibTex
titre
Responsabilité administrative : l'exception d'illégitimité en question
auteur
Damien Connil
article
Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2013, 712, pp.étude n°14
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titre
Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ?
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2013, pp.127-139
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titre
Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouvelles décision, nouvelle étape, note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 4 juillet 2012
auteur
Damien Connil
article
Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.301
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titre
Beaucoup de bruit (... et de temps) pour rien ?
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit administratif, 2013, 94, pp.473-490
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titre
Modulation des conséquences et conséquences de la modulation, note sous Conseil d'Etat, 15 mai 2013, Fédération nationale des transports routiers
auteur
Damien Connil
article
Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.1876
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Communication dans un congrès

titre
Los derechos colectivos, a través particularmente del derecho a la salud y a la educación
auteur
Olivier Lecucq
article
IIIème Rencontre trilatérale des associations française, espagnole et italienne de constitutionnalistes, Association française de droit constitutionnel; Asociación de constitucionalistas de España; Associazone Italiana dei Costituzionalisti, Oct 2013, Madrid, España
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titre
Droits fondamentaux et crise économique en France
auteur
Hubert Alcaraz
article
Rencontre annuelle tripartite entre les Associations nationales de droit constitutionnel espagnole, italienne et française, Centre d'études politiques et constitutionnelles, Oct 2013, Madrid, Espagne
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titre
The West Wing et la Constitution, entre réalité et imaginaire
auteur
Damien Connil
article
Philosopher avec les séries télévisées, Jul 2013, Paris, France
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titre
Constitution et santé - Espagne
auteur
Hubert Alcaraz
article
Constitutions et santé. Regards comparatif, Association Française de Droit de la Santé; Association française de droit constitutionnel; Institut Maurice Hauriou; Institut Droit et Santé, Jun 2013, PARIS, France. pp.115-125
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titre
La récusation des membres du Tribunal constitutionnel espagnol
auteur
Damien Connil
article
La composition des juridictions, Perspectives de droit comparé, Jun 2013, Pau, France. pp.229
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titre
Les fonctions constitutionnelles de l'identité de l'Etat en Espagne
auteur
Hubert Alcaraz
article
L'identité à la croisée des Etats de l'Europe. Quels sens ? Quelles fonctions ?, UMR Droits international, comparé et européen (France), May 2013, AIX-EN-PROVENCE, France. pp.297-314
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titre
Quand le vote du budget se transforme en thriller... A propos de deux épisodes de The West Wing
auteur
Damien Connil
article
Le Parlement aux écrans !, Apr 2013, Le Mans, France. pp.141
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Chapitre d'ouvrage

titre
L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique
auteur
Dimitri Löhrer
article
Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.897, 2013, 9782802737773
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https://shs.hal.science/halshs-01465146/file/l%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20la%20juridiction%20constitutionnel%20par%20l%27interm%C3%A9diaire%20de%20l%27ombudsman%20ib%C3%A9rique.pdf BibTex
titre
Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Juan Luis Requejo Pagés, Pierre Bon
article
Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques ; Constitutions et mécanismes d'intégration régionale, XXVIII, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 745-776, 2013, Annuaire international de justice constitutionnelle 2012, 978-2-7178-6622-3
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Collectivités territoriales et intégration des étrangers
auteur
Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz
article
Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (Pau). Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé, Nov 2012, PAU, France. L'Harmattan, 229 p., 2013, Bibliothèques de droit, 978-2-343-01595-8
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Rapport

titre
La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de droit(s) des étrangers – Rapport de synthèse sur les corpus normatifs français, italiens et espagnols
auteur
Dimitri Löhrer, Azarete Adrien
article
[Rapport de recherche] université de pau et des pays de l'adour. 2013, 28 p
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Thèse

titre
La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé
auteur
Dimitri Löhrer
article
Droit. Université de Pau et des pays de l'Adour, 2013. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://shs.hal.science/tel-01465159/file/th%C3%A8se%20%282%29.pdf BibTex

2012

Article dans une revue

titre
Vie privée, visites et saisies domiciliaires, protection des données personnelles
auteur
Hubert Alcaraz
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 37, pp.181
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titre
La Constitution et le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
auteur
Pierre Bon
article
Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2012, Etude n° 5, pp.3-9
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titre
El Amparo mexicano y la Acción de Tutela colombiana. Un ejercicio de derecho constitucional comparado en Latinoamérica
auteur
Tania Giovanna Vivas, Tania Vivas-Barrera
article
Revista Pensamiento Juridico (ISSN : 0122-1108), 2012, 33, pp.13 - 66
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https://amu.hal.science/hal-04248582/file/77.%20Rev.%20Pensamiento%20Juridico%20Amparo%20Mexicano%20y%20Tutela%20Colombiana.pdf BibTex
titre
A propos de l'article 23 de la Constitution. Fonctions et dysfonctions d'une disposition constitutionnelle
auteur
Damien Connil
article
Revue française de droit constitutionnel, 2012, pp.733
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BibTex
titre
Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouveaux défis, première décision, note sous Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 juillet 2011, SA Notrefamille.com
auteur
Damien Connil
article
Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.375
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titre
La personne publique est responsable des dommages par une personne privée à laquelle elle a confié une tâche matérielle de police
auteur
Pierre Bon
article
Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2012, 18
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titre
Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée
auteur
Hubert Alcaraz
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2012, XXVII, pp.33-41
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titre
Le contentieux des étrangers
auteur
Olivier Lecucq
article
Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.1210
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titre
Vice de procédure et annulation : l'office du juge administratif se précise, note sous Conseil d'Etat, Ass., 23 décembre 2011, Danthony
auteur
Damien Connil
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, pp.n°558
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Communication dans un congrès

titre
La préservation juridictionnelle des situations acquises : les instruments à disposition du juge administratif
auteur
Damien Connil
article
Le juge administratif et les situations acquises, Sep 2012, Pau, France
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titre
Propos introductifs
auteur
Olivier Lecucq
article
Quatrièmes journées de l'Ecole doctorale Sciences Sociales et Humanités de l'Université de Pau et des pays de l'Adour, ED SSH 481, May 2012, PAU, France. pp.11-15
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titre
Le recours par le juge constitutionnel espagnol à la jurisprudence constitutionnelle étrangère. Analyse d'une fonction
auteur
Damien Connil
article
Le recours au droit comparé par le juge, May 2012, Toulon, France. pp.163
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Chapitre d'ouvrage

titre
Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Juan Luis Requejo Pagés, Pierre Bon
article
Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Juges constitutionnels et parlements Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles, XXVII, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 761-827, 2012, Annuaire international de justice constitutionnelle 2011, 978-2-7178-6513-4
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titre
L'inclusion du concept de nation et des symboles nationaux dans les statuts des Communautés autonomes espagnoles
auteur
Hubert Alcaraz
article
Lanfranchi, Marie-Pierre and Lecucq, Olivier and Nazet-Allouche, Dominique and Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône). Nationalité et citoyenneté perspectives de droit comparé, droit européen et droit international, Bruylant, pp.123-142, 2012, A la croisée des droits (Bruxelles), 978-2-8027-3539-7
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titre
La motivation des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol
auteur
Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq
article
Marie-Claire Ponthoreau; Fabrice Hourquebie. La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruylant (Emile), pp.209-234, 2012, 978-2-8027-3645-5
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BibTex
titre
Parlamento y organización territorial en Francia
auteur
Hubert Alcaraz
article
Portero Molina, José Antonio and Pau i Vall, Francesc. Parlamento y organización territorial, AELPA; Tecnos, pp.133-147, 2012, 978-84-309-5520-6
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Ouvrages

titre
L'office du juge administratif et le temps
auteur
Damien Connil
article
Dalloz, pp.904, 2012, coll. Nouvelle Bibliothèque des Thèses, 978-2-247-11590-7
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BibTex
titre
Droit public et Cinéma
auteur
Damien Connil, Jérôme Duvignau
article
L'Harmattan, pp.190, 2012
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Nationalité et citoyenneté
auteur
Marie-Pierre Lanfranchi, Olivier Lecucq, Dominique Nazet-Allouche
article
Marie-Pierre Lanfranchi; Olivier Lecucq; Dominique Nazet-Allouche. IVe Journée d'étude de l'UMR 7318, Droit public comparé-droit international et droit européen, Oct 2010, AIX-EN-PROVENCE, France. 5, Bruylant (Emile), pp. 343-359, 2012, A la croisée des droits, 978-2-8027-3539-7
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2011

Article dans une revue

titre
Vie privée, visites et saisies domiciliaires, protection des données personnelles
auteur
Hubert Alcaraz
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.217
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BibTex
titre
L'éloignement des étrangers sous l'empire de la loi du 16 juin 2011
auteur
Olivier Lecucq
article
Actualité juridique Droit administratif, 2011, pp.1936
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BibTex
titre
L'étendue de la chose jugée par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité : observations dubitatives sur l'état de la jurisprudence
auteur
Damien Connil
article
Revue française de droit administratif, 2011, pp.742
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BibTex
titre
Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat, sect., 21 mars 2011, M. Jin et M. Thiero, req. n° 345978 et 346612
auteur
Hubert Alcaraz
article
Actualité juridique Droit administratif, 2011, pp.1688
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BibTex
titre
La question d'inconstitutionnalité en Espagne
auteur
Pierre Bon
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2011, La question prioritaire de constitutionnalité, 137, pp.123-141
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BibTex
titre
L'état des autonomies après l'arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau statut de la Catalogne
auteur
Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit administratif, 2011, pp.403
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Communication dans un congrès

titre
Le rôle respectif du juge constitutionnel et des juges ordinaires suprêmes en matière d'interprétation de la loi
auteur
Olivier Lecucq
article
Ière Rencontre trilatérale des associations française, espagnole et italienne de constitutionnalistes, Association française de droit constitutionnel; Asociación de constitucionalistas de España; Associazone Italiana dei Costituzionalisti, Jun 2011, Paris, France
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titre
La représentation du droit public à l'écran, l'exemple du droit constitutionnel
auteur
Damien Connil
article
Droit public et Cinéma, Apr 2011, Pau, France. pp.153
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BibTex
titre
Los modos de participación del ciudadano en el derecho francés
auteur
Hubert Alcaraz
article
Jornadas sobre Nuevas formas de participación política, Manuel Contreras Casado, Feb 2011, Zaragoza, España
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Chapitre d'ouvrage

titre
Réflexions autour de la singularité du national
auteur
Olivier Lecucq
article
Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine). Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant (Emile), pp. 343-359, 2011, 978-2-8027-2990-7
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titre
Chronique Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés
article
Annuaire international de justice constitutionnelle 2010, Economica et PUAM, pp.565-615, 2011
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titre
V° Police, Chronique de jurisprudence administrative
auteur
Pierre Bon
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, pp.295-301, 2011
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Ouvrages

titre
Droit administratif des biens
auteur
Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Philippe Terneyre
article
Dalloz, pp.741, 2011, Precis Dalloz, 9782247110162
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Proceedings/Recueil des communications

titre
La rétention administrative des étrangers
auteur
Olivier Lecucq
article
Olivier Lecucq. La rétention administrative des étrangers : entre efficacité et protection, Jun 2010, PAU, France. L'Harmattan, 281 p., 2011, Bibliothèques de droit, 978-2-296-54767-4
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2010

Article dans une revue

titre
La politique étrangère de l'Espagne : de l'intégration aux incertitudes
auteur
Hubert Alcaraz
article
Questions internationales, 2010, 43, pp.92-99
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Communication dans un congrès

titre
L'étranger malade
auteur
Olivier Lecucq
article
Etats généraux du droit des étrangers, Mar 2010, PAU, France
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BibTex
titre
La procédure d'éloignement
auteur
Olivier Lecucq
article
Etats généraux du droit des étrangers, Mar 2010, PAU, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La spécificité du Défenseur du peuple espagnol
auteur
Hubert Alcaraz
article
Tournepiche, Anne-Marie and Marguénaud, Jean-Pierre and Université de Limoges and Faculté de droit et des sciences économiques. La Médiation \textendash Aspects transversaux, 30, LexisNexis-Litec, pp.103-114, 2010, Colloques & débats (Paris), 978-2-7110-1448-4
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titre
La evolución de la política de inmigración en Francia
auteur
Olivier Lecucq
article
Enrique Alvarez Conde, Ana María Salazar de la Guerra (directores). Estudios sobre la integración de los inmigrantes, Instituto de Derecho Público, pp.99-106, 2010
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BibTex
titre
V° Police, Chronique de jurisprudence administrative
auteur
Pierre Bon
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, pp.475-485, 2010
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2009

Article dans une revue

titre
La Constitution espagnole face à ses défis
auteur
Pierre Bon
article
Revista general de derecho constitucional, 2009, 7, pp.110
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BibTex
titre
La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2009, pp.1107-1124
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BibTex
titre
Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit administratif, 2009, 3, pp.497
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BibTex
titre
La Constitución de la Quinta República cumple cincuenta años
auteur
Pierre Bon
article
Revista española de derecho constitucional, 2009, pp.45-81
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BibTex
titre
Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (Grande chambre), 25 juillet 2008, Metock e.a./Minister for Justice, Equality and Law Reform, aff. C-127/08
auteur
Hubert Alcaraz
article
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 6, pp.321
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BibTex
titre
L'exigence de normativité de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
auteur
Dimitri Löhrer
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, 3, pp.1397-1417
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Communication dans un congrès

titre
La transaction pénale proposée par l’administration
auteur
Dimitri Löhrer, Aurélie Garcia
article
L'infaction pénale en droit public, Sylvain Niquège, Apr 2009, Pau, France. pp.28
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Tribunal constitutionnel espagnol
auteur
Pierre Bon
article
Le dialogue des juges - Mélanges en l'honneur du Président Genevois, Dalloz, pp.51-74, 2009
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BibTex
titre
Chronique Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Olivier Lecucq, Juan Luis Requejo Pagés, Enoch Alberti, Pierre Cambot
article
Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.579-634, 2009
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BibTex
titre
Commentaire de l'article 20 de la Constitution
auteur
Olivier Lecucq
article
F. Luchaire, G. Conac et X. Prétot. La Constitution de la République française - Analyses et commentaires, Economica, pp.412, 2009
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BibTex
titre
La Constitución de la Quinta República cumple cincuenta años
auteur
Pierre Bon
article
La primacia de la persona - Estudios en homenaje al profesor Eduardo Soto Kloss, Legal publishing Chile, pp.485-512, 2009
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BibTex
titre
V° Police, Chronique de jurisprudence administrative
auteur
Pierre Bon
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, pp.397-404, 2009
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Ouvrages

titre
Trente ans d'application de la Constitution espagnole
auteur
Pierre Bon
article
Dalloz, 270 p., 2009
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titre
La liberté fondamentale du mariage
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Olivier Lecucq
article
PUAM, pp.174, 2009
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2008

Article dans une revue

titre
L'intégration dans le système international
auteur
Pierre Bon
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2008, 124, pp.123-138
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BibTex
titre
Obligation de quitter le territoire : suite... et fin ?", note sous CE, 28 mars 2008, M. M'Barek A. et M. Brindou A.
auteur
Olivier Lecucq
article
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 39, pp.2174
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BibTex
titre
Les emplois à la jonction du politique et de l'administratif dans la fonction publique territoriale
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit administratif, 2008, 1, pp.147-159
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BibTex
titre
La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et sa constitutionnalité
auteur
Olivier Lecucq
article
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 3, pp.141
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Communication dans un congrès

titre
La politique d'immigration choisie
auteur
Olivier Lecucq
article
Actualité du droit des étrangers, Dec 2008, Troyes, France
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BibTex
titre
Los derechos fundamentales de los estranjeros en Francia y en España
auteur
Olivier Lecucq
article
derechos fundamentales, Nov 2008, Université UCA de San Salvador, El Salvador
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BibTex
titre
La protección de los derechos y libertades fundamentales en Francia
auteur
Olivier Lecucq
article
derechos fundamentales, Nov 2008, Université UCA de San Salvador, El Salvador
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BibTex
titre
Vers une immigration choisie ?
auteur
Olivier Lecucq
article
L'immigration légale. Aspects de droits européens, Nov 2008, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Constitution et famille(s), rapport introductif à la table ronde internationale Constitution et famille(s)
auteur
Pierre Bon
article
Constitution et famille(s), Sep 2008, Aix-en-Provence, France. pp.371-377
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BibTex
titre
La liberté du mariage en Espagne
auteur
Hubert Alcaraz
article
La liberté fondamentale du mariage, Jun 2008, PAU, France. pp.63-79
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BibTex
titre
Peut-on parler de "pouvoir" administratif ?
auteur
Pierre Bon
article
1958-2008 : cinquantième anniversaire de la Constitution française, 2008, France. pp.385-393
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BibTex
titre
Droit métropolitain et droit de l'outre-mer
auteur
Olivier Lecucq
article
Unité du droit des étrangers, 2008, France. pp.25
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BibTex
titre
Le Conseil et les étrangers : processus de constitutionnalisation et de déconstitutionnalisation
auteur
Olivier Lecucq
article
L'étranger entre le juge et la loi, 2008, France. pp.253
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Chapitre d'ouvrage

titre
Chronique Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Olivier Lecucq, Juan Luis Requejo Pagés, Enoch Alberti, Pierre Cambot
article
Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.683-744, 2008
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BibTex
titre
Amparo (recours d')
auteur
Pierre Bon
article
J. Andriantsimbazovina et autres. Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, pp.31-36, 2008
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BibTex
titre
Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Pierre Bon, Pierre Cambot, Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés
article
Annuaire de justice constitutionnelle 2007, Economica et PUAM, pp.683-744, 2008
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BibTex
titre
Chronique Espagne
auteur
Pierre Bon, Pierre Cambot, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés, Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq
article
Annuaire international de justice constitutionnelle 2007, Economica et PUAM, pp.683-744, 2008
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BibTex
titre
Les actes législatifs de l'exécutif
auteur
Pierre Bon
article
F. Fernández Segado. Dignidad de la persona, derechos fundamentales, justicia constitucional y otros estudios de derecho público, Dykinson, pp.1061-1110, 2008
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Ouvrages

titre
le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement
auteur
Olivier Lecucq, Sandrine Maljean-Dubois
article
Bruylant, pp.384, 2008
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BibTex
titre
Le rôle du juge dans le développement du droit à l'environnement
auteur
Olivier Lecucq
article
Bruylant, pp.384, 2008
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BibTex
titre
Les grandes décisions des Cours constitutionnelles européennes
auteur
Pierre Bon, Didier Maus
article
Dalloz, 808 p., 2008
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BibTex
titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Jean-Marie Auby, Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon
article
Dalloz, pp.697, 2008, 9782247074914
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titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
article
Dalloz, 2008, Précis Dalloz, 9782247074914
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2007

Article dans une revue

titre
Précisions sur la protection de l'étranger gravement malade", note sous CAA Paris, 15 décembre 2006, Préfet de Police c/ M. J.
auteur
Olivier Lecucq
article
Actualité juridique Droit administratif, 2007, 14, pp.749
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BibTex
titre
Les révisions de la Constitution portugaise
auteur
Pierre Bon
article
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2007, 11, pp.253-260
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titre
Compte rendu du Vème Congrès de l'Association des constitutionnalistes d'Espagne - Ad augusta per augusta
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit constitutionnel, 2007, 70, pp.441-448
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titre
La portée d'un jugement étranger devant une juridiction nationale", note sous CE 24 novembre 2006, M. Ahmed Bellounis
auteur
Olivier Lecucq
article
Actualité juridique Droit administratif, 2007, 12, pp.638
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titre
Commentaire à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC, Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit constitutionnel, 2007, 71, pp.588-594
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titre
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit constitutionnel, 2007, 69, pp.85-100
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titre
L'interpellation en préfecture des étrangers en situation irrégulière", note sous CE 7 février 2007, Ligue des droits de l'homme et autres, et Cass. 1ère civ., M. X.
auteur
Olivier Lecucq
article
Actualité juridique Droit administratif, 2007, 15, pp.814
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titre
El derecho a la intimidad en Francia en la época de la sociedad de información
auteur
Hubert Alcaraz
article
Araucaria, 2007, 9 (18), pp.6-28
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Communication dans un congrès

titre
Le rôle du juge espagnol dans le développement du droit constitutionnel à l'environnement
auteur
Olivier Lecucq, Sandrine Maljean-Dubois
article
Journée d'études de l'UMR 6201 "Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement", Oct 2007, PAU, France. pp.83
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titre
Droit de l'environnement et Constitution au Portugal
auteur
Hubert Alcaraz
article
Journée d'études de l'UMR 6201 "Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement", Oct 2007, PAU, France. pp.97-111
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titre
Liberté d'expression et religion, rapport introductif à la table ronde internationale Constitution et liberté d'expression
auteur
Pierre Bon
article
Constitution et liberté d'expression, Sep 2007, Aix-en-Provence, France. pp.457-464
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titre
La Constitution à l'épreuve du contre-terrorisme
auteur
Olivier Lecucq
article
VIIème Congrès mondial de l'Association internationale de droit constitutionnel, Jun 2007, Athènes, Grèce
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titre
Le contrôle juridictionnel des questions politiques sensibles en France
auteur
Hubert Alcaraz
article
VIIeme congrès mondial de l'association internationale de droit constitutionnel, Jun 2007, Athènes, Grèce
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titre
Les spécificités du droit des étrangers dans l'outre-mer français
auteur
Olivier Lecucq
article
L'outre-mer français : un "modèle" pour la République ?, 2007, Bordeaux, France. pp.131
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le pouvoir de suspension du juge constitutionnel
auteur
Pierre Bon
article
Juger l'administration, administrer la justice - Mélanges en l'honneur de D. Labetoulle, Dalloz, pp.65-79, 2007
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titre
Louis Favoreu et l'exception d'inconstitutionnalité
auteur
Pierre Bon
article
Dits et écrits à propos de Louis Favoreu, PUAM, pp.141-149, 2007
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titre
Existe-t-il un droit fondamental au séjour des étrangers ?
auteur
Olivier Lecucq
article
Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Le renouveau du droit constitutionnel, Dalloz, pp.1637, 2007
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titre
Chronique Espagne
auteur
Pierre Bon, Pierre Cambot, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés, Hubert Alcaraz
article
Annuaire international de justice constitutionnelle 2006, Economica et PUAM, pp.691-746, 2007
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titre
Chronique Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Juan Luis Requejo Pagés, Enoch Alberti, Pierre Cambot
article
Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.691-746, 2007
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titre
L'objectif constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi
auteur
Pierre Bon
article
Mélanges en l'honneur de F. Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste, Bruylant et LGDJ, pp.175-186, 2007
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titre
La théorie de l'Etat de la législation antérieure et la protection des droits et libertés
auteur
Hubert Alcaraz
article
Le renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur du Doyen Louis Favoreu, Dalloz, pp.1453-1486, 2007
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titre
Le contrôle des actes non législatifs du Parlement : toujours un déni de justice ?
auteur
Pierre Bon
article
Renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Dalloz, pp.1065-1082, 2007
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2006

Communication dans un congrès

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L'obligation de quitter le territoire français
auteur
Olivier Lecucq
article
La loi Sarkosy II, Nov 2006, Université de Saint-Denis, France
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titre
L'attribution des compétences aux collectivités régionales et locales et le rôle du juge constitutionnel
auteur
Pierre Bon
article
Autonomie régionale et locale et Constitutions, Sep 2006, Aix-en-Provence, France. pp.475 et ss
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titre
La notion de droit fondamental en question(s)
auteur
Olivier Lecucq
article
La pratique du droit du travail à l'épreuve des droits fondamentaux, Jun 2006, PAU, France
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titre
Les droits sociaux fondamentaux en Espagne : le régime
auteur
Pierre Bon
article
Les droits sociaux fondamentaux, 2006, France. pp.135-148
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titre
Les expériences étrangères de saisine parlementaire
auteur
Pierre Bon
article
Trente ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, 2006, France. pp.91-104
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titre
La liberté personnelle. Aspects constitutionnels
auteur
Olivier Lecucq
article
liberté personnelle, 2006, France. pp.52
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Chapitre d'ouvrage

titre
V° Police, Chronique de jurisprudence administrative
auteur
Pierre Bon
article
Annuaire des collectivités locales, CNRS Editions, pp.338-347, 2006
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titre
Police de la sécurité publique : police des activités et lieux susceptibles d'être dangereux
auteur
Pierre Bon
article
dir. J.C. Douence. Collectivités locales, Dalloz, 47 p., 2006
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titre
Chronique Espagne
auteur
Pierre Bon, Pierre Cambot, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés
article
Annuaire international de justice constitutionnelle 2005, Economica et PUAM, pp.475-523, 2006
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titre
Les droits sociaux fondamentaux en Espagne : le régime
auteur
Pierre Bon
article
L. Gay, E. Mazuyer, et D. Nazet-Allouche. Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen, Bruylant, pp.135-148, 2006
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titre
L'accès des collectivités locales au juge constitutionnel
auteur
Pierre Bon
article
La profondeur du droit local - Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Douence, Dalloz, pp.45-61, 2006
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2005

Article dans une revue

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Les notes de renseignements généraux peuvent fonder une décision d'expulsion", note sous CE 4 octobre 2004, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
auteur
Olivier Lecucq
article
Actualité juridique Droit administratif, 2005, 2, pp.98
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titre
Etudiant étranger et étranger étudiant : deux statuts", note sous CE 1er décembre 2004, M. Sissoka
auteur
Olivier Lecucq
article
Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp.777
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titre
Exception au principe du non-cumul entre contestation de la reconduite et référé-liberté", CE 14 janvier 2005, Mme Luzeyido Bondo
auteur
Olivier Lecucq
article
Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp.1360
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Communication dans un congrès

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Ratification et insertion dans les ordres juridiques du traité établissant une Constitution pour l'Europe
auteur
Pierre Bon
article
Constitution européenne et Constitutions nationales, Sep 2005, Aix-en-Provence, France. pp.265 et ss
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titre
La liberté personnelle en Espagne
auteur
Pierre Bon
article
La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ?, May 2005, Toulouse, France. pp.114 et ss
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titre
L'autorité de l'interprétation constitutionnelle
auteur
Pierre Bon
article
Interprétation constitutionnelle, 2005, France. pp.205-211
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titre
Introduction à la table "Le droit comparé à l'épreuve de la diversité
auteur
Pierre Bon
article
Le droit comparé à l'épreuve de la diversité, 2005, France. pp.145-148
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titre
Code civil et constitution(s) : le cas de l'Espagne
auteur
Pierre Bon
article
Code civil et Constitution, 2005, France. pp.95-98
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Chapitre d'ouvrage

titre
Chronique Espagne
auteur
Pierre Bon, Pierre Cambot, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés
article
Annuaire international de justice constitutionnelle 2004, Economica et PUAM, pp.565-629, 2005
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titre
Sur les rapports entre juge constitutionnel et juge ordinaire
auteur
Pierre Bon
article
Constitution et finances publiques. Etudes en l'honneur de L. Philip, Economica, pp.43-58, 2005
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titre
Les actes législatifs de l'exécutif
auteur
Pierre Bon
article
Liber Amicorum Jean-Claude Escarras - La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp.297-343, 2005
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2004

Communication dans un congrès

titre
Justice constitutionnelle et justice ordinaire
auteur
Pierre Bon
article
Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux ?, Sep 2004, Aix-en-Provence, France. pp.364-369
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