Publications HAL

2026

Article dans une revue

titre
Procréation post mortem et filiation
auteur
Sophie Paricard
article
Recueil Dalloz, 2026, 02, pp.96
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2025

Article dans une revue

titre
L'aide à mourir
auteur
Sophie Paricard
article
Recueil Dalloz, 2025, 20, pp.992
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2024

Article dans une revue

titre
Les enjeux juridiques soulevés par la constitutionnalisation de l'IVG
auteur
Sophie Paricard, Stéphane Mouton
article
Recueil Dalloz, 2024, 40, pp.1966
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2023

Article dans une revue

titre
Le défaut de consentement à l’examen gynécologique constitue-t-il un viol ?
auteur
Sophie Paricard
article
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, 37
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04685831/file/Le%20de%CC%81faut%20de%20consentement%20a%CC%80%20l%E2%80%99examen%20gyne%CC%81cologique%20constitue-t-il%20un%20viol%20%3F.pdf BibTex
titre
Le défaut de consentement à l’examen gynécologique constitue-t-il un viol ?
auteur
Sophie Paricard
article
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, 37
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04199181/file/Le%20de%CC%81faut%20de%20consentement%20a%CC%80%20l%E2%80%99examen%20gyne%CC%81cologique%20constitue-t-il%20un%20viol%20%3FPages%20de%20JDSAM37-juillet2023-pour-diffusion-3.pdf BibTex

2022

Article dans une revue

titre
L'avis du CCNE sur la fin de vie
auteur
Sophie Paricard
article
Recueil Dalloz, 2022, 35, pp.1800
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titre
L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution
auteur
Marie Mesnil, Sophie Paricard
article
Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.435
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titre
La constitutionnalisation de l'avortement : une fausse bonne idée
auteur
Stéphane Mouton, Sophie Paricard
article
Recueil Dalloz, 2022, 29, pp.1475
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titre
Parenté transgenre : la cour d'appel fait résistance sans convaincre
auteur
Sophie Paricard
article
Recueil Dalloz, 2022, 17, pp.888
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2021

Article dans une revue

titre
La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 : une modification substantielle mais relativement trompeuse du code civil
auteur
Sophie Paricard
article
Recueil Dalloz, 2021, 32, pp.1685
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Autre publication scientifique

titre
« Loi de bioéthique du 2 août 2021 : Une nouvelle ère, de nouveaux repères »
auteur
Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, Sophie Paricard, Daniel Vigneau
article
Bulletin n°329-1 Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2021
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2020

Article dans une revue

titre
L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe (suite) : pour rester mère, père tu deviendras !
auteur
Sophie Paricard
article
Recueil Dalloz, 2020, 37, pp.2096
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titre
Interruption volontaire de grossesse (Covid-19) : recours à l'IVG médicamenteuse
auteur
Sophie Paricard
article
Recueil Dalloz, 2020, 16, pp.882
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titre
La transcription totale des actes étrangers des enfants nés d'une GPA : un schisme entre loi et jurisprudence
auteur
Sophie Paricard
article
Recueil Dalloz, 2020, 07, pp.426
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2019

Article dans une revue

titre
L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe : quand les magistrats comblent le silence coupable du législateur
auteur
Sophie Paricard
article
Recueil Dalloz, 2019, 02, pp.110
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Chapitre d'ouvrage

titre
Quelques réflexions sur l'accouchement
auteur
Sophie Paricard
article
Etudes en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu, Bruylant, pp.541-554, 2019, 978-2-8027-6066-5
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2018

Article dans une revue

titre
Vers un droit spécial de la filiation ?
auteur
Sophie Paricard
article
Recueil Dalloz, 2018, 02, pp.75
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Chapitre d'ouvrage

titre
Du sexe par possession d'état à la consécration de l'identité de genre?
auteur
Sophie Paricard, Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Personnes et familles du XXIème siècle, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour., 2018, 2-35311-090-8
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2016

Article dans une revue

titre
Une libéralisation du changement de sexe qui suscite des interrogations majeures
auteur
Sophie Paricard
article
Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.585
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2015

Article dans une revue

titre
La fin de la stérilité du transsexuel ?
auteur
Sophie Paricard
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.643
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2013

Article dans une revue

titre
Le sexe et le mariage, nouvelle péripétie (fort pédagogique) à propos du transsexualisme
auteur
Sophie Paricard
article
Recueil Dalloz, 2013, 02, pp.156
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2012

Article dans une revue

titre
Transsexualisme : la Cour de cassation sonnerait-elle le glas de la libéralisation ?
auteur
Sophie Paricard
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.880
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2010

Article dans une revue

titre
Le dépistage systématique du VIH : une évolution majeure proposée par la Haute Autorité de santé
auteur
Sophie Paricard
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.299
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2009

Article dans une revue

titre
La recherche médicale et le droit : une relation ambivalente
auteur
Sophie Paricard
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.98
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2006

Article dans une revue

titre
Assistance éducative * Statut personnel * Nouvelle-Calédonie * Assesseurs coutumiers
auteur
Sophie Paricard
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.370
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