Publications HAL

2025

Article dans une revue

titre
L’application des règles civilo-commerciales au gérant de succursale
auteur
Lucas Bettoni
article
Bulletin Joly Travail, 2025, n°2, pp.48-51
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04945222/file/BJT204j0.pdf BibTex
titre
Examen des clauses d'ajustement tarifaire par la CEPC : un bilan en demi-teinte (CEPC, recommandation n° 24-1)
auteur
Lucas Bettoni
article
Lettre de la distribution, 2025, pp.4-5
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04965037/file/bettoni_50461.pdf BibTex

2024

Article dans une revue

titre
Retour sur l'épilogue de l'affaire Intel : la CJUE entérine l'approche par les effets des abus d'éviction (CJUE, 24 octobre 2024, aff. C-240/22 P)
auteur
Lucas Bettoni
article
Lettre de la distribution, 2024, pp.1-2
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04965034/file/bettoni_50460.pdf BibTex
titre
Le droit de la concurrence déloyale au soutien du RGPD
auteur
Lucas Bettoni
article
Lettre de la distribution, 2024, pp.3-4
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04954146/file/Bettoni_50459.pdf BibTex
titre
L'appel d'offres privé.
auteur
Lucas Bettoni
article
JurisClasseur Contrats - Distribution [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2024, fasc. 420
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04943081/file/Bettoni%20Lucas_50455.pdf BibTex
titre
L’imputation d’un abus de position dominante en cas de restructuration sociétaire
auteur
Lucas Bettoni
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°30-35, pp.39-41
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04943056/file/Bettoni%20Lucas_50457.pdf BibTex
titre
Internet et distribution sélective : la vigilance et la sévérité du gendarme français de la concurrence toujours de mise (ADLC, 19 décembre 2023, Déc. n° 23-D-13)
auteur
Lucas Bettoni
article
Lettre de la distribution, 2024, pp.4-5
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04945917/file/bettoni_50458.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
La perception du « juste » prix : le regard du juriste
auteur
Lucas Bettoni
article
La perception du « juste » prix : le regard du juriste, 2024, Université Toulouse Capitole, France
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04945148/file/bettoni_50466.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Fiches de droit commercial et de la concurrence (2e édition)
auteur
Moussa Thioye, Lucas Bettoni
article
Ellipses, 2024, 978 2 340 09226 6
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BibTex
titre
code de commerce
auteur
Nicolas Ferrier, Philippe Pétel, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Cécile Lisanti, Lucas Bettoni, Nicolas Eréséo, Stéphane Benilsi, Stéphane Brena, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet
article
lexisnexis, 2024, 978-2-7110-4066-7
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BibTex

2023

Ouvrages

titre
Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier
auteur
Malo Depincé, Catherine Ribot, Bruno Siau, Marie-Eve Arbour, Lucas Bettoni, Julia Bombardier, Pierre-Étienne Bouillot, Marie-Eve Couture-Ménard, Marie-Claude Desjardins, Alessandra Di Lauro, Marine Friant Perrot, Amandine Garde, Christine Lebel, Eugénie Plane, Josiane Rioux Collin, Luc Bodiguel
article
Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2023, 979-10-91076-55-5
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Rapport

titre
Rapport 2023. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2022)
auteur
Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni, Anouk Bories, David Boulaud, Alexis Boisson, Aurélie Brès, Nicolas Eréséo, Julien Faure, Yasmina Idani, Theodora Leichnig, Athenaïs Weil-Belabbas, Margot Silly
article
Centre du Droit de l'entreprise; Faculté de Droit de l'Université de Montpellier. 2023
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2022

Chapitre d'ouvrage

titre
Plaidoyer pour une réforme du statut de gérant de succursale
auteur
Sébastien Ranc, Lucas Bettoni
article
Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz, 2022, 978-2-247-21531-7
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03889527/file/Ranc_46484.pdf BibTex

Rapport

titre
Rapport 2022. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2021)
auteur
Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni, David Boulaud, Alexis Boisson, Stéphane Brena, Aurélie Brès, Sibylle Chaudouet, Julien Faure, Yasmina Idani, Alexis Lopez, Theodora Leichnig, Victorine Tournaire, Margot Silly, Athenaïs Weil-Belabbas
article
Centre du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. 2022
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BibTex

2021

Communication dans un congrès

titre
Le contrat de production est-il un levier de transition dans les filières agricoles ? Proposition d’un agenda de recherche.
auteur
Marie-Benoit Magrini, Célia Cholez, Lucas Bettoni, Melise Bouroullec-Machado, Marie Dervillé, Didier Krajeski, Geneviève Nguyen
article
15èmes Journées de Recherche en Sciences Sociales (JRSS) SFER-INRAE-CIRAD, Dec 2021, Toulouse, France
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.inrae.fr/hal-04977917/file/2021-C54_Magrini.pdf BibTex
titre
Le contrat de production est-il un levier de transition dans les filières agricoles ? Proposition d'un agenda de recherche
auteur
Marie-Benoît Magrini, Célia Cholez, Lucas Bettoni, Melise Dantas Machado Bouroullec, Marie Dervillé, Didier Krajeski, Geneviève Nguyen
article
15èmes Journées de Recherche en Sciences Sociales (JRSS) SFER-INRAE-CIRAD, Dec 2021, Toulouse, France. 29p
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.inrae.fr/hal-03564289/file/2021-mAGRINI6sfer%20C54.pdf BibTex

Autre publication scientifique

titre
Structuration des filières et contractualisation: modalités et enjeux. Un guide réflexif pour accompagner le développement des légumineuses à graines en région Occitanie.
auteur
Marie-Benoît Magrini, Lucas Bettoni, Célia Cholez, Didier Krajeski, Martel Draaf Valérie, Vincent Lecomte, Maëlle Simmen, Gineste Muriel
article
2021, ⟨10.17180/rhrt-rb18⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.inrae.fr/hal-03699860/file/2020-Magrini-Fascicule%20FILEG%20demarches%20contractuelles.pdf BibTex

Rapport

titre
Rapport 2021. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2020)
auteur
Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Aurélie Brès, Lucas Bettoni, Stéphane Brena, Maxime Alby, Jennifer Bouffard, Alexis Boisson, Athenaïs Weil-Belabbas, Laura Attali, Yasmina Idani, Sarah Allegro, Sibylle Chaudouet, Theodora Leichnig, Alexis Lopez, Julien Faure
article
Centre du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. 2021
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BibTex

2020

Article dans une revue

titre
La CEPC se penche sur les difficultés liées au Covid-19
auteur
Lucas Bettoni
article
Lettre de la distribution, 2020, n° 9, pp.4-5
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BibTex
titre
La notion de restriction de concurrence par objet s’interprète restrictivement
auteur
Lucas Bettoni
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°29, pp.27-31
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BibTex
titre
L’application du droit des pratiques anticoncurrentielles dans le contexte de pandémie de COVID-19
auteur
Lucas Bettoni
article
Contrats Concurrence Consommation, 2020, n°5, pp.18-25
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BibTex
titre
Épidémie de covid-19 : les incidences de l’ordonnance « délais » sur les contrats d’affaires
auteur
Lucas Bettoni
article
Lettre de la distribution, 2020, n°5, pp.1-2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Amende record pour Apple et retour sur la scène juridique de l’abus de dépendance économique
auteur
Lucas Bettoni
article
Lettre de la distribution, 2020, n°4, pp.1-2
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Regards civilistes sur la procédure de dépôt et d’examen des offres de reprise dans le cadre du plan de cession d’une entreprise en difficulté
auteur
Lucas Bettoni
article
Un droit « positif », un droit de progrès, LGDJ, pp.61-69, 2020, 9782275075976
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