2025
Article dans une revue
- titre
- Homologation d'un projet de distribution amiable : contrôle limité du JEX (obs. sous Cass. 2ème civ., 27 mars 2025, n° 22-20.194, n° 310 B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2025
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-
- titre
- Effets d’une ordonnance de référé désignant un administrateur provisoire infirmée (obs. sous Cass. 2ème civ., 6 mars 2025, n° 22-18.209, n° 214 B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2025
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-
- titre
- La radiation n’empêche pas la demande d’arrêt de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2ème civ., 6 mars 2025, n° 22-23.093, n° 198 B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2025
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-
Ouvrages
- titre
- Droit commercial et des affaires
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Bruylant, 2025, 9782802776468
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-
2024
Article dans une revue
- titre
- Précisions sur le régime juridique du droit de rétention conventionnel (note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948, n° 414 B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, n° 273-274, pp.15-16
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-
- titre
- Nouveau délai pour statuer sur une demande de sursis à l'exécution d'une décision de l'AMF (art. 24, L. n° 2024-537 du 13 juin 2024)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, n°7, pp.1-2
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-
- titre
- Précisions sur la péremption en cas de radiation consécutive à un défaut d'exécution (obs. sous Cass. 2ème civ., 23 mai 2024, n° 22-15.537, n° 475 B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024
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-
- titre
- Effets de l’arrêt de l’exécution provisoire sur la saisie-attribution (obs. sous Cass. 2ème civ., 2 mai 2024, n° 22-11.659, n° 372 D)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, n°283, pp.11
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-
- titre
- Recours contre la radiation de l'appel en cas de refus de l'exécution provisoire (note sous Cass. 2ème civ., 8 février 2024, n°110-F-D, n°22-20.420).
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, n°280, pp.13-14
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-
- titre
- Exécution provisoire : effet de la réforme de la procédure d'appel sur son régime (décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, pp.1-1
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-
- titre
- Arrêt de l’exécution provisoire de droit d’une décision qui liquide une astreinte (obs. sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-17.475)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, pp.5-6
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-
HDR
- titre
- Recherches sur l’organisation de l’entreprise et l’exercice de son activité économique
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Droit. Université Toulouse Capitole, 2024
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-
2023
Article dans une revue
- titre
- Au sein d’une SAS, une décision prise en violation des clauses statutaires est susceptible d’être annulée (obs. sous Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale, 2023, n° 3, pp.40-41
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-
- titre
- Validité d’une clause statutaire d’une société commerciale à capital variable stipulant l’exclusion d’un associé pour justes motifs, sans que ceux-ci ne soient expressément précisés (Cass. com., 9 novembre 2022, n° 21-10.540, FS-B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, n°3, pp.37-39
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-
- titre
- Effets de l'exécution provisoire d'une décision de la commission des sanctions de l'AMF (note sous Cass. com., 15 févr. 2023, n° 21-24.401, n° 130 B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, n° 268, pp.1-2
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-
- titre
- Droit du locataire expulsé en vertu d'un titre assorti de l'exécution provisoire annulé (note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, n° 21-19.089, n° 96 B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, 267 (n° 268), pp.1-2
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-
2022
Article dans une revue
- titre
- Exécution provisoire : légalité des textes issus de la réforme de la procédure civile (obs. sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 22 sept. 2022, n° 436939)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022, n° 265, pp.12-13
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-
- titre
- L’usufruitier dépourvu de la qualité d’associé : une nouvelle jurisprudence empreinte d’ombres et de lumière (note sous Cass. com., avis, 1er décembre 2021, n° 20-15.164, FS-D et Cass. civ. 3, 16 février 2022, n° 20-15.164, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 390 et s.)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n° 4, pp.390-395
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-
- titre
- Précisions autour de l’unanimité des associés (note sous Cass. 3ème civ. , 5 janvier 2022, n° 20-17.428, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 393 et s.)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°4, pp.393-395
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-
- titre
- L'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit ne s'applique qu’aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020 (Cass. 2ème civ., 13 janvier 2022, n°20-17.344, 55 F-B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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-
Ouvrages
- titre
- Droit commercial et droit des affaires (5ème éd.)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Bruylant, 2022, 9782390133476
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-
2021
Article dans une revue
- titre
- Revendication de l’époux d’un associé en nom – Absence de clause statutaire restrictive note sous Cass. com., 18 novembre 2020, n° 18 21.797, FS-P+B+R
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n° 3, pp.254
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-
- titre
- Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices, note sous Cass. com., 4 novembre 2020, n°18-20.409,F-D
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n° 3, pp.252
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-
- titre
- Droit de rétention d’un bien détenu régulièrement par le créancier du crédit-preneur (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-11.132, n° 169 P)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, n° 248
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-
- titre
- Exécution provisoire facultative d'une décision en matière de procédure collective (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-12.417, n° 173 P)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, 247
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La souplesse de création des structures unipersonnelles
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Les structures individuelles, Presse de l'Université Toulouse I capitole, pp.107-125, 2021, 978-2-36170-220-5
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- Caducité de la distribution du prix et liquidation du débiteur : compétence du JEX (obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.171, n° 601F-P + B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020, 243, pp.7-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exécution forcée d’un titre exécutoire à titre provisoire et indemnisation du débiteur (obs. sous Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, n° 19-17.721, n° 843 P + B + I)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020, 242, pp.9-10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de l’homologation du projet de distribution amiable par le JEX (Note s/s Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, no 19-10.366, no 825 P + B + I)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020, 242, pp.14
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions d’homologation du projet de distribution du prix d’adjudication par le juge de l’exécution (obs. Cass. 2ème civ., 17 septembre 2020, n°19-10.366, n°825 FS-P+B+I)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020, 242
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exécution provisoire : un nouveau régime depuis le 1er janvier 2020
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020, n° 233
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020
- auteur
- Marianne Cottin, Emmanuel Cordelier
- article
- Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2020, n° 137, pp.1-4
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, pp.107-118, 2020, 9782275075976
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Droit commercial et droit des affaires (4e éd.)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Bruylant, 2020, 978-2-39013-285-1
- Accès au bibtex
-
2019
Article dans une revue
- titre
- Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - La modernisation des actions de préférence.
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°6, pp.17-19
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Le contrôle et l'information sur les rémunérations élevées
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°6, pp.15-16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Les conventions courantes et réglementées.
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°6, pp.13-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Un meilleur encadrement de la pratique des conseillers en vote.
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°6, pp.20-21
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 3ème civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n° 3, pp.6-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 20 février 2019, n°16-24.580
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n° 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conséquences de l’infirmation d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 17-31.395, n° 393 D)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 226
- Accès au bibtex
-
- titre
- Saisie pratiquée sur le fondement d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 18-11.692, n° 395 D)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 226
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conséquences de l’exécution d’une décision de référé frappée d’un pourvoi (obs. sous Cass. 2e civ., 31 janv. 2019, n° 17-28.605, n° 142 P + B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 224
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d’efficacité d’un droit de rétention exercé sur un immeuble (obs. sous Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-22.223, n° 75 P + B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 224
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 30 mai 2018, n°16-21.022
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n° 1, pp.76-79
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 14 novembre 2018, n°16-26.115
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°1, pp.13-16
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les contours de la sous-traitance
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.17-37, 2019, 9782361701956
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Droit commercial et droit des affaires
- auteur
- Emmanuel Cordelier, Michel Attal
- article
- Bruylant, 2019, 9782390132356
- Accès au bibtex
-
2018
Article dans une revue
- titre
- Note sous Cass. com., 14 février 2018, n° 15-24.146
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, n° 5, pp.3-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 5 avril 2018, n° 16-18.589
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, n° 5, pp.2-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 7 mars 2018, n° 16-10.727
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, n° 5, pp.12-13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conséquences financières de l’exercice d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 10 janv. 2018, n° 16-21.500, n° 13 D)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 213
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rappel des conditions d’opposabilité et d’exercice du droit de rétention (obs. sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-24.029, n° 1319 D)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 212
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Droit commercial et droit des affaires
- auteur
- Emmanuel Cordelier, Michel Attal
- article
- Bruylant, 2018, 9782390132110
- Accès au bibtex
-
2017
Article dans une revue
- titre
- Saisie immobilière : précisions sur la déclaration de créance (obs. sous Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, n° 16-17.010, n° 1291 P + B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier, Alain Chateauneuf
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 209
- Accès au bibtex
-
- titre
- Distribution amiable : modalités de la déclaration de créance du créancier inscrit (obs. sous Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, n° 16-17.010, n° 1291 P + B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 209
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de l’exercice abusif d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 20 sept. 2017, n° 16-22.530, n° 1169 D)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 209
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régularité de l’exercice d’un droit de rétention sur un connaissement maritime (obs. sous Cass. com., 8 mars 2017, n° 15-17.308, n° 337 D)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’exécution provisoire d’une décision est poursuivie aux risques du créancier (obs. sous Cass. 3e civ., 20 oct. 2016, n° 15-13.450, n° 1140 D)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 201
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Droit commercial et droit des affaires
- auteur
- Emmanuel Cordelier, Michel Attal
- article
- Bruylant, 2017, 9782390131267
- Accès au bibtex
-
2016
Article dans une revue
- titre
- Arrêt de l’exécution provisoire pour l’intégralité de la décision en cas d’appel limité (obs. sous Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, 14-20.199, n° 234 P + B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, n° 192
- Accès au bibtex
-
2015
Article dans une revue
- titre
- Juge compétent pour arrêter l’exécution provisoire d’une sentence arbitrale (obs. sous Cass. 2e civ., 28 mai 2015, n° 14-27.167, n° 902 P + B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, n° 184
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de rétention du notaire est clarifié par la Cour de cassation (obs. sous Cass. 2e civ., 26 mars 2015, n° 14-14.163, n° 507 P + B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 182
- Accès au bibtex
-
2014
Article dans une revue
- titre
- Conditions de l’arrêt de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.245, n° 1603 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.246, n° 1604 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.247, n° 1605 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.248, n° 1606 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.249, n° 1607 D ;Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-24.705, n° 1608 D)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, n° 177
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de l’exercice abusif d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 13 mai 2014, n° 13-11.296, n° 454 D)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, n° 173
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d’arrêt de l’exécution provisoire de droit sollicité par un mineur (obs. sous Cass. com., 6 mai 2014, n° 13-24.286, n° 511 D)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, n° 173
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d’octroi de l’exécution provisoire pour une prestation compensatoire (obs. sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 12-29.653, n° 306 P + B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, n° 171
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’aménagement de l’exécution provisoire d’une décision n’est pas de droit (obs. sous Cass. 2e civ., 27 févr. 2014, n° 12-24.873, n° 340 P + B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, n° 170
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exécuter une décision assortie en partie de l’exécution provisoire vaut acquiescement (obs. sous Cass. soc., 21 janv. 2014, n° 12-18.427, n° 133 P + B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, n°169
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pouvoir du premier président de la cour d'appel en matière d’exécution provisoire (obs. sous Cass. soc., 26 nov. 2013, n° 12-18.447, n° 1915 P + B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 167
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le créancier nanti sur un fonds de commerce ne bénéficie pas du droit de rétention (obs. sous Cass. com., 26 nov. 2013, n° 12-27.390, n° 1140 D)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 167
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2013
Article dans une revue
- titre
- Limitation de la portée du droit de rétention en matière de véhicules automobiles (obs. sous Cass. com., 23 avr. 2013, n° 12-13.690, n° 444 P + B)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2013, 161
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- titre
- Pas de droit de rétention en présence d’une créance incertaine (obs. sous Cass. com., 26 mars 2013, n° 12-12.204, n° 317 D)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2013, 160
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- titre
- Appréciation stricte des conditions de l'arrêt de l'exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2013, n° 12-16.782, n° 410 D)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2013, 260
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- titre
- Rappel de l'ordre de la cour de cassation sur l’utilisation de l'action ut singuli (Note sous Cass. com., 19 mars 2013, n°12-14.213)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2013, n°3/2013, pp.242-243
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- titre
- Obs. sous Cass. com., 19 mars 2013, n°12-14.213, p. 242
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2013
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2012
Article dans une revue
- titre
- Rappel des conditions cumulatives pour arrêter l’exécution provisoire (Notes s/s Cass. soc., 13 sept. 2012, n° 11-20.348, n° 1083 P)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2012, 153
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Le droit de rétention est opposable à tous, y compris au crédit-bailleur
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- 2012
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2011
Article dans une revue
- titre
- Étendue des pouvoirs du premier président pour arrêter l’exécution provisoire
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2011
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Effets de l’exécution d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 8 sept. 2011, n° 10-18.645, n° 1498 D)
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- 2011
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2004
Article dans une revue
- titre
- A propos de l'article 2037 du code civil
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.667
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- titre
- A propos de l'article 2037 du Code civil, observations sur le droit préférentiel
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n° 4, pp.667
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2003
Article dans une revue
- titre
- Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ?
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 08, pp.519
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- titre
- Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ?
- auteur
- Emmanuel Cordelier
- article
- Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2003, n° 8, pp.519
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