2024
Communication dans un congrès
- titre
- Quel statut juridique pour les communautés locales à l'aune de la gestion durable des forets ?
- auteur
- Céline Gueydan, Pierre-Alain Collot
- article
- Gestion des forets, communautés et pouvoirs locaux, Pierre-Alain Collot; Céline Gueydan; Etienne Alla; Ousseynou Kama; Adiouma Kane, Nov 2024, Abidjan (Côte d'Ivoire), Côte d’Ivoire
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Avant-propos
- auteur
- Arthur Braun, Pierre-Alain Collot, Elodie Derdaele, Léonard Matala-Tala, Batyah Sierpinski, Marie-France Verdier
- article
- Arthur Braun (dir.). Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps. Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, pp.31-32, 2024, Droit comparé, 978-2-336-43182-6
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2023
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le juge européen et le constitutionnalisme abusif
- auteur
- Oana Andreea Macovei, Pierre-Alain Collot
- article
- Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, 2023, 978 2 84934 690 7
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2021
Article dans une revue
- titre
- The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in Nagoya Protocol
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- International Journal on Minority and Group Rights, 2021, vol.28 (n°1), pp.64-90
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-
Communication dans un congrès
- titre
- La cité épiscopale d'Albi, un paysage urbain historique
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- . Colloque sur la Cité épiscopale d'Albi : des enjeux de la revalorisation du centre historique aux exigences du patrimoine mondial de l'UNESCO, Institut Fédératif de Recherche UT1 Capitole "Mutation des normes juridiques", Musée Toulouse-Lautrec d'Albi, Oct 2021, ALBI, France
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-
- titre
- L’illibéralisme hongrois comme conséquence d’une démocratie défectueuse
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Journées d'études virtuelles La démocratie illibérale en droit constitutionnel, Apr 2021, Toulouse (Virtuel), France
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-
- titre
- L’illibéralisme hongrois comme conséquence d’une démocratie défectueuse
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- La démocratie illibérale en droit constitutionnel », 7 et 8 avril 2021, 2021, Paris, France
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and Its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in the Nagoya Protocol
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- International Journal on Minority and Group Rights, 2020, 28 (1), pp.64-90. ⟨10.1163/15718115-02704004⟩
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-
- titre
- Un dispositif d’accès et de partage des avantages sans peuple autochtone ni communauté locale ou les omissions de la loi française pour la reconquête de la biodiversité
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, 2020, n°20 (vol.1)
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-
- titre
- The enhancement of immovable cultural heritage by urban planning law
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Santander Art and Culture Law Review, 2020, n°2, pp.355-376. ⟨10.4467/2450050XSNR.20.024.13027⟩
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-
- titre
- The Enhancement of Immovable Cultural Heritage by Urban Planning Law: The French Experience
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Santander Art and Culture Law Review, 2020, pp.355 - 376. ⟨10.4467/2450050xsnr.20.024.13027⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Protection et gestion des sites et monuments naturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- « La protection des sites et monuments naturels : retour sur la loi de 1930 », Mar 2020, Narbonne, France
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-
- titre
- Protection et Gestion des sites et monuments naturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- La protection des sites naturels, retour sur la loi du 2 mai 1930, Narbonne, 06 mars 2020, 2020, Narbonne, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Grève et opéra
- auteur
- Pierre-Alain Collot, Mathieu Touzeil-Divina, Bernard Stirn, Christophe Rousset
- article
- Entre opéra & droit, Lexis Nexis, pp.197-198, 2020, 978 2 7110 3254 9
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-
- titre
- Grève et opéra
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Entre Droit(s) & Opéra(s). Interprétations lyriques & juridiques, 2020
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-
2019
Article dans une revue
- titre
- Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Civitas Europa, 2019, vol.2 (n°43), pp.113-130
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-
- titre
- Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Civitas Europa, 2019, N°43, ⟨10.3917/civit.043.0113⟩
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-
- titre
- Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Civitas Europa, 2019, N°43, ⟨10.3917/civit.043.0113⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Pour une différenciation entre peuples autochtones et communautés locales en droit de l’environnement et de la biodiversité
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Innovation, ressources biologiques et connaissances traditionnelles en Afrique de l'ouest et centrale, Nov 2019, Yaoundé, Cameroun
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-
- titre
- Valorisation du patrimoine culturel immobilier et urbanisme: quelques évolutions depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- International Symposium on Frontier Issues of Cultural Heritage Law to be held, Oct 2019, Pekin, Chine
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-
- titre
- Valorisation du patrimoine culturel immobilier et urbanisme : quelques évolutions depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- 6th Sino-French Seminar on Cultural Heritage Law : Seminar on the New Development Trend of Cultural Heritage Law in China and France, Université de Renmin, Pekin, 25 octobre 2019, 2019, Pekin, Chine
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-
- titre
- Pour une différenciation entre peuples autochtones et communautés locales en droit de l’environnement et de la biodiversité
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Innovation, Ressources biologiques et Connaissances traditionnelles en Afrique de l’ouest et centrale, Université Catholique d’Afrique Centrale, Yaoundé, 29 novembre 2019, 2019, Yaoundé, Cameroun
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Juge constitutionnel et Justice transitionnelle en Hongrie
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Justice constitutionnelle et transition démocratique, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.99-120, 2019, 978 2 37032 214 2
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-
- titre
- Juge constitutionnel et Justice transitionnelle en Hongrie
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Justice constitutionnelle et transition démocratique, LGDJ, collection Transition & Justice, volume 21, 2019
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-
2018
Communication dans un congrès
- titre
- Le juge constitutionnel et le constitutionnalisme en Hongrie
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Question sur la Question 8, Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Toulouse, Oct 2018, Toulouse, France
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-
- titre
- Le juge constitutionnel et le constitutionnalisme en Hongrie
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Question sur la question, 8ème édition : Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Oct 2018, Toulouse, France
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-
Ouvrages
- titre
- Le financement privé du patrimoine culturel
- auteur
- Pierre-Alain Collot, Nathalie Bettio
- article
- L'Harmattan, 2018, 978 2 343 15158 8
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-
- titre
- Le financement privé du patrimoine culturel, L'Harmattan, Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
- auteur
- Pierre-Alain Collot, Nathalie Bettio
- article
- 2018
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2017
Chapitre d'ouvrage
- titre
- The regional languages in France and the limit of the protection of an intangible cultural heritage, International conference on intangible cultural heritage
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- International Policies Regulations for Intangible Cultural Heritage, Angle Publishing Co. Ltd, Taipei, pp.45-60, 2017, 9789862558577
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-
- titre
- The regional languages in France and the limit of the protection of an intangible cultural heritage
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- International Policies Regulations for Intangible Cultural Heritage, Angle Publishing Co. Ltd, Taipei, 2017
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2016
Article dans une revue
- titre
- La protection du patrimoine monumental
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2016, 36, pp.2036
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L’appréciation du raisonnable par le juge constitutionnel
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Le raisonnable en droit administratif, L'Epitoge - Lextenso, pp.119-130, 2016, 979 10 92684 10 0
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-
- titre
- Les instruments juridiques de la valorisation économique du patrimoine monumental et urbain
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’appréciation du raisonnable par le juge constitutionnel
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Le raisonnable en droit administratif, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- La valorisation par la mise en réseau des biens culturels locaux
- auteur
- Martine Corral-Regourd, Nathalie Bettio, Pierre-Alain Collot, Nicoletta Perlo
- article
- La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie, L'Harmattan., pp.99-114, 2016, 978-2-343-09750-3
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-
Ouvrages
- titre
- La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie
- auteur
- Pierre-Alain Collot, Nathalie Bettio, Nicoletta Perlo, Karl-Henri Voizard
- article
- 2016
- Accès au bibtex
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2015
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Démocratisation et protection des nationalités en Hongrie
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Droits culturels et démocratisation, Institut Universitaire Varenne, pp.47-66, 2015, 978 2 37032 053 7
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-
- titre
- Démocratisation et protection des nationalités en Hongrie
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Droits culturels et démocratisation - Cultural rights and democratisation, 2015
- Accès au bibtex
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- titre
- Le paysage culturel, œuvre conjuguée de l’homme et de la nature, comme élément de droit français
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- La protection du patrimoine culturel et naturel: enjeux et perspectives juridiques, 2015
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2014
Article dans une revue
- titre
- L'anticipation parlementaire du contrôle de constitutionnalité au regard de la décision 2013-346 QPC - Société Schuepbach Energy LLC
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2014, 98, ⟨10.3917/rfdc.098.0001⟩
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- La QPC, quelle nouvelle lecture parlementaire du contrôle de constitutionnalité
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Question sur la Question 3 (QsQ) - De nouveaux équilibres institutionnels ?, 2014
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2013
Article dans une revue
- titre
- Difficulté contre-majoritaire et usage impérieux du pouvoir constituant dérivé au regard de la quatrième révision de la Loi fondamentale de Hongrie
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, ⟨10.3917/rfdc.096.0789⟩
- Accès au bibtex
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2012
Article dans une revue
- titre
- Loi fondamentale de la République de Hongrie adoptée le 11 avril 2011 (traduction)
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Est Europa : Revue d'études politiques et constitutionnelles, 2012
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le statut du Parlement
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Traité international de droit constitutionnel, Tome 2, 2012
- Accès au bibtex
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2011
Article dans une revue
- titre
- L’impact de la politique nationale hongroise sur l’action publique locale et l’organisation territoriale (en Hongrie et dans les pays voisins.
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Est Europa : Revue d'études politiques et constitutionnelles, 2011
- Accès au bibtex
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2008
Article dans une revue
- titre
- La première Cour constitutionnelle hongroise (1989-1999), entre positivisme juridique et lecture morale des droits
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Est Europa : Revue d'études politiques et constitutionnelles, 2008
- Accès au bibtex
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- titre
- La décentralisation culturelle
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008
- Accès au bibtex
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2007
Article dans une revue
- titre
- La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété intellectuelle au système de protection sui generis
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Droit et Cultures, 2007
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Le principe de non-discrimination au regard de l’appartenance nationale dans le droit constitutionnel des Etats tchèque, hongrois et slovène, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, collection de la fondation Varenne
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- 2007
- Accès au bibtex
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2006
Thèse
- titre
- Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des États tchèque, slovène et hongrois
- auteur
- Pierre-Alain Collot
- article
- Droit. Université Nancy 2, 2006. Français. ⟨NNT : 2006NAN20004⟩
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