2024
Article dans une revue
- titre
- Les actes de gouvernement devant la Cour européenne des droits de l'homme : les leçons de la jurisprudence Tamazount
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 2024, 05, pp.889
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-
- titre
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche
- article
- Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.743
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le citoyen européen, de 1950 à 2015
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Le citoyen au coeur de l'Union européenne de la Convention et de la Charte à nos jours, Bruylant, pp.31-49, 2024, 978-28027-7316-0
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-
- titre
- Espace de liberté, de sécurité et de justice
- auteur
- Henri Labayle, Maitena Poelemans de Lara, Thomas Andreu, Benoit Dupin, Thomas Durand, Salima Gartomi El Idrissi, Emeline Louvet, Elena Ostrovskaya, Baptiste Peyrou, Malena Pizzanelli
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne 2023, pp.291-344, 2024
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-
2023
Article dans une revue
- titre
- Droit souple et droits européens, de la nécessité à l'instrumentalisation ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.155
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-
- titre
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche
- article
- Revue française de droit administratif, 2023, 04, pp.725
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Espace de liberté de sécurité et de justice
- auteur
- Henri Labayle, Maitena Poelemans de Lara, Thomas Andreu, Oladjidé Batcho, Benoit Dupin, Thomas Durand, Aristide-Kevin Honsran, Elena Ostrovskaya
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne 2022, pp. 509-566, 2023
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-
2022
Article dans une revue
- titre
- 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche
- article
- Revue française de droit administratif, 2022, 04, pp.699
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-
2021
Article dans une revue
- titre
- 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche
- article
- Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.730
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Propos introductif : Des politiques migratoires vers une politique européenne ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ?, Université de Pau & des Pays de l'Adour; Université de Bordeaux, Sep 2021, Bayonne, France
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2020, 04, pp.732
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-
2019
Article dans une revue
- titre
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.731-739
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-
- titre
- Hommage à l’Avocat Général Yves Bot
- auteur
- Henri Labayle
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°25, pp.1173
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-
- titre
- Le Pacte mondial sur les migrations : un pacte avec le diable ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 117, pp.245-260
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-
- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018
- auteur
- Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, A paraître
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Le principe lisbonnien de solidarité et de partage des responsabilités en matière d'immigration et d'asile est-il effectif ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Les dix ans du Traité de Lisbonne. Quelle solidarité dans l'Union européenne ?, Centre d'Excellence Jean Monnet, Dec 2019, Aix-en-Provence, France
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2018
Article dans une revue
- titre
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2018, 04, pp.697
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-
- titre
- Du dialogue des juges à la diplomatie judiciaire entre juridictions constitutionnelles : la saga Taricco devant la Cour de justice
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.521
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-
- titre
- L'affaire Puigdemont et le mandat d'arrêt européen
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 3, pp.417-429
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-
- titre
- Winter is coming : l'Etat de droit devant les institutions de l'Union, remarques sur les crises polonaises et hongroises
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 3, pp.485-496
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Winter is coming : la Hongrie, la Pologne, l'Union européenne et les valeurs de l'Etat de droit
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2018
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Carles Puigdemont, questions de mobilité
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Les nouvelles mobilités, Université de Pau & des Pays de l'Adour; Université de Bordeaux; Chaire d'Excellence Jean Monnet Aquitaine, Sep 2018, Bordeaux et Bayonne, France
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-
- titre
- Les enjeux judiciaires de l'indépendance : le mandat d'arrêt européen contre Carles Puigdemont
- auteur
- Henri Labayle, Didier Rebut
- article
- L'Union européenne et l'indépendance de la Catalogne, Université Paris II Assas, Jun 2018, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Un espace de liberté, sécurité et justice de l'Union
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Simone Veil, un héritage humaniste : trente-six personnalités témoignent de sa pensée, LexisNexis, pp.297-307, 2018, 9782711030446
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-
- titre
- La confiance mutuelle devant les juridictions européennes
- auteur
- Henri Labayle
- article
- El Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia y el Derecho del Convenio Europeo de Derechos Humanos, 15/2018, IVAP, pp.63-78, 2018, European Inklings (EUi)
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-
- titre
- Faut-il faire confiance à la confiance mutuelle ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Koen Lenaerts. Liber amicorum Antonio Tizzano : de la Cour CECA à la Cour de l’Union : le long parcours de la justice européenne, G. Giappichelli, pp.472-485, 2018, 978-88-921-1404-3
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-
- titre
- Vivre ensemble" , entre neutralité et parti pris
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Les droits de l'Homme à la croisée des droits : Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Lexisnexis, pp.363-371, 2018, 978-2-7110-2908-2
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-
Ouvrages
- titre
- Code de droit pénal de l'Union européenne (édition 2017) : 3ème éd. à jour au 1er mai 2017
- auteur
- Serge De Biolley, Henri Labayle, Maitena Poelemans, Anne Weyembergh
- article
- Bruylant, 1224 p., 2018, 9782802753803
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-
- titre
- El Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia y el Derecho del Convenio Europeo de Derechos Humanos
- auteur
- Henri Labayle, Juan Ignacio Ugartemendia Eceizabarrena
- article
- Instituto Vasco de Administracion Publica, 15/2018, 209 p., 2018, European Inklings (EUi), 978-84-7777-553-9
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-
Rapport
- titre
- L'Union européenne à la recherche de la confiance mutuelle entre les Etats membres
- auteur
- Guillemine Taupiac-Nouvel, Henri Labayle, Juan Ignacio Ugartemendia Eceizabarrena
- article
- [Travaux universitaires] Universidad del Pais Vasco. 2018
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-
2017
Article dans une revue
- titre
- Le principe de solidarité en matière d'asile devant la Cour de justice, de la coupe aux lèvres
- auteur
- Henri Labayle
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°47 (1235), pp.2113-2116
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-
- titre
- La crise des politiques européennes d'asile et d'immigration, regard critique
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 2017, 05, pp.893
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-
- titre
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.753
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-
- titre
- Visas dits « humanitaires » : la régulation a minima du droit d'asile par la Cour de justice de l'Union
- auteur
- Henri Labayle
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°18 (508), pp.869-873
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Brexit : la fin du commencement ? (suite et fin)
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2017
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-
- titre
- Brexit : la fin du commencement ? (1ère partie)
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2017
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-
- titre
- Refuge ou asile ? La situation de Carles Puigdemont en Belgique au regard du droit de l’Union européenne
- auteur
- Henri Labayle, Bruno Nascimbene
- article
- 2017
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-
- titre
- La Catalogne et l’Union européenne : une question de légalité
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2017
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-
- titre
- La solidarité n’est pas une valeur : la validation de la relocalisation temporaire des demandeurs d’asile par la Cour de justice (CJUE, 6 septembre 2017, Slovaquie et Hongrie c. Conseil, C-643/15 et C-647/15)
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2017
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-
- titre
- Une fois n’est pas coutume : parler vrai des propositions du Front national
- auteur
- Henri Labayle, Rostane Mehdi
- article
- 2017
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-
- titre
- Escale à Canossa ? La protection des droits fondamentaux lors d’un transfert « Dublin » vue par la Cour de justice (C.K. c. Slovénie, C-578/16 PPU)
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2017
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-
- titre
- Terrorisme et droit des réfugiés, des liaisons dangereuses ? Libres propos sur le « Muslim Ban » et la jurisprudence Lounani de la Cour de justice
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2017
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-
Communication dans un congrès
- titre
- La crise de Schengen
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Du modèle Schengen à de nouveaux espaces répressifs transnationaux, Université de Pau & des Pays de l'Adour; Université de Bordeaux; Sciences Po Bordeaux; Université Laval (Québec), Sep 2017, Bordeaux et Bayonne, France
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-
- titre
- Droit à un recours juridictionnel effectif et ELSJ
- auteur
- Guillemine Taupiac-Nouvel, Henri Labayle
- article
- L'Espace de liberté, sécurité et justice en questions - 9ème édition des Ateliers doctoraux du GDR ELSJ, CREDIP; ELSJ, Jun 2017, Lyon, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Brexit", "Brexin" : le début ou la fin d'une crise ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Henri Labayle; Juan Ignacio Ugartemendia Eceizabarrena. Les crises de l'espace de liberté, sécurité, justice = Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia, European Inklings n°12/2017, IVAP, pp.48-60, 2017, 978-84-7777-535-5
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-
Ouvrages
- titre
- Code de droit pénal de l'Union européenne 2017
- auteur
- Serge de Biolley, Henri Labayle, Maitena Poelemans de Lara, Anne Weyembergh
- article
- Bruylant, 2017, 978-2-8027-5380-3
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-
2016
Article dans une revue
- titre
- Question préjudicielle et question prioritaire - Dédale au Conseil d'État
- auteur
- Henri Labayle, Rostane Mehdi
- article
- Revue française de droit administratif, 2016, 05, pp.1003
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-
- titre
- Les principes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
- auteur
- Jean-Sylvestre Bergé, Henri Labayle
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 3, pp.589-609
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-
- titre
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.761
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-
- titre
- Schengen : un espace dans l'impasse
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Europe, 2016, n° 3, pp.8-14
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-
- titre
- Libres réflexions sur la crise de l'espace Schengen
- auteur
- Henri Labayle
- article
- kritV (Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft), 2016, n°2, pp.95-103
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-
- titre
- Dédale au Conseil d’Etat : QPC et renvoi préjudiciel dans l’arrêt Jacob
- auteur
- Rostane Mehdi, Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 2016, 5, pp.1003
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Article de blog scientifique
- titre
- Le démantèlement du camp de Calais : trop tard ? trop peu ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2016
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-
- titre
- Un commissaire britannique à la sécurité de l’Union européenne : le bon endroit, au bon moment, pour la bonne personne ?
- auteur
- Henri Labayle, Emilio de Capitani
- article
- 2016
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-
- titre
- Brexit : questions de frontières entre l’Union et le Royaume Uni
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2016
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-
- titre
- Brexit : mauvais génies et apprentis sorciers
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2016
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-
- titre
- L’accord Union européenne avec la Turquie : l’heure de vérité ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2016
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-
- titre
- L’accord Union européenne – Turquie : faux semblant ou marché de dupes ?
- auteur
- Henri Labayle, Philippe de Bruycker
- article
- 2016
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-
- titre
- La Marche turque : quand l’Union sous-traite le respect de ses valeurs à un Etat tiers
- auteur
- Henri Labayle, Philippe de Bruycker
- article
- 2016
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-
- titre
- Brexit : un arrangement, vraiment ? un départ, enfin ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2016
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-
- titre
- Le terrorisme, une « catégorie spéciale » du droit, vraiment ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2016
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le principe de confiance mutuelle et l'Espace de liberté, sécurité et justice
- auteur
- Henri Labayle
- article
- La tutela judicial de los Derechos Fundamentales en el Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia de la Union Europea, 8/2016, IVAP, pp.174-188, 2016, 978-84-7777-484-6
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-
- titre
- The institutional framework
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Valsamis Mitsilegas; Maria Bergström; Theodore Konstadinides. Research Handbook on EU Criminal Law, Edward Elgar Publishing, pp.29-48, 2016, 978 1 78347 330 4
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-
Ouvrages
- titre
- La tutela judicial de los Derechos Fundamentales en el Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia de la Union Europea
- auteur
- Henri Labayle, Juan Ignacio Ugartemendia Eceizabarrena
- article
- IVAP, 8/2016, 471 p., 2016, European Inklings (EUi), 978-84-7777-484-6
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-
- titre
- Code of criminal law of the European Union 2016
- auteur
- Serge de Biolley, Henri Labayle, Maitena Poelemans de Lara, Anne Weyembergh
- article
- Bruylant, 2016, 978-2-8027-5381-0
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-
2015
Article dans une revue
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
- article
- Revue française de droit administratif, 2015, 03, pp.512
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-
- titre
- L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2015, 01, pp.3
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-
- titre
- La retenue des étrangers aux fins d'une vérification d'identité n'est pas une rétention administrative au sens du droit de l'Union
- auteur
- Henri Labayle
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°51, pp.2349-2351
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-
- titre
- La politique d'asile de l'Union européenne, de la crise à la mutation ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°44, pp.2007-2013
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-
- titre
- La réaction de l'Union européenne aux attentats terroristes de janvier 2015 : faux-semblants et réelles interrogations
- auteur
- Henri Labayle
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°22, pp.1060-1068
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Schengen, un coupable idéal ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
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-
- titre
- Attentats terroristes de Paris : fluctuat nec mergitur, envers et contre tout
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
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-
- titre
- L'accueil des réfugiés et l'Union européenne : de la coupe aux lèvres, il y a loin
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
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-
- titre
- Angela Merkel au Parlement européen, des paroles aux actes ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
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-
- titre
- Strange fruit : the european asylum policy
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
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-
- titre
- La politique européenne d'asile : Strange fruit? (partie III)
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
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-
- titre
- La politique européenne d'asile : Strange fruit? (partie II)
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
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-
- titre
- La politique européenne d'asile : Strange fruit? (partie I)
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
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-
- titre
- Agenda européen pour les migrations et protection des réfugiés : "l'Europe n'est pas à la hauteur
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
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-
- titre
- L'agenda européen sur la migration : quatre affichages et un enterrement ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’Agenda européen sur la migration : quatre affichages et un enterrement ? (actualisation)
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’Union européenne et la crise de l’immigration en Méditerranée : le bal des hypocrites
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Convention européenne des droits de l’Homme à l’Assemblée nationale : quand le ridicule ne tue pas
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection des étrangers gravement malades par les juges européens : une cause perdue ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La crise de l'immigration dans l'Union : vivre et laisser mourir ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réaction de l’Union aux attentats terroristes de Paris : que tout change pour que rien ne change ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réponses au terrorisme après les attentats de Paris : le syndrome du réverbère
- auteur
- Henri Labayle
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Terrorisme : le jour d’après
- auteur
- Henri Labayle, Rostane Mehdi
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Game of zone ? La lisbonnisation de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice en questions
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Brunessen Bertrand; Fabrice Picod; Sébastien Roland. L'identité du droit de l'Union européenne : Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Larcier Bruylant, pp.661-675, 2015, 9782802743637
- Accès au bibtex
-
2014
Article dans une revue
- titre
- La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- auteur
- Henri Labayle, Rostane Mehdi, Jean-Sylvestre Bergé
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 03, pp.649
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
- article
- Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.538
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Introduction »
- auteur
- Jean-Sylvestre Bergé, Rostane Mehdi, Henri Labayle
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 2014/3, p. 649-653
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- De la buée sur les vitres : les enjeux d'une réforme de l'accès aux documents dans l'Union européenne
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, pp.271-287, 2014, 978-2-247-13715-2
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-
2013
Article dans une revue
- titre
- Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel
- auteur
- Henri Labayle, Rostane Mehdi
- article
- Revue française de droit administratif, 2013, 04, pp.691
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
- article
- Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.576
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice
- auteur
- Henri Labayle, Rostane Mehdi
- article
- Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.461
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Claude Blumann. Les frontières de l'Union européenne, 26, Bruylant, pp.19-53, 2013, Collection droit de l'Union européenne, 978-2-8027-4117-6
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-
2012
Article dans une revue
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
- article
- Revue française de droit administratif, 2012, 03, pp.455
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2011
Article dans une revue
- titre
- Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2011, 05, pp.987
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- titre
- La loi relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 2011, 05, pp.934
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- titre
- Le droit européen de l'asile devant ses juges : précisions ou remise en question ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 2011, 02, pp.273
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Rapport
- titre
- L'étude du futur cadre institutionnel et juridique de la coopération international en matière criminelle dans l'Union européenne
- auteur
- Maitena Poelemans de Lara, Henri Labayle, Katy-Leen Yatime
- article
- The Institute for International Research on Criminal Policy (IRCP); Université de Gand (Belgique). 2011
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2010
Article dans une revue
- titre
- Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle : ordonner le dialogue des juges ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 2010, 04, pp.659
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- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre, Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet
- article
- Revue française de droit administratif, 2010, 03, pp.587
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2009
Article dans une revue
- titre
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2009, 04, pp.705
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- titre
- Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme
- auteur
- Henri Labayle, Rostane Mehdi
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 02, pp.231
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- titre
- Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme : les "blacks lists" de l'Union dans le prétoire de la Cour de justice
- auteur
- Rostane Mehdi, Henri Labayle
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, pp. 231-265
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2008
Article dans une revue
- titre
- Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux, observations sur l'arrêt Conseil national des Barreaux
- auteur
- Rostane Mehdi, Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 2008, pp. 737-743
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- titre
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2008, 04, pp.737
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-
- titre
- Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux
- auteur
- Henri Labayle, Rostane Mehdi
- article
- Revue française de droit administratif, 2008, 04, pp.711
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2007
Article dans une revue
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2007, 05, pp.1039
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-
- titre
- Le droit des étrangers au regroupement familial, regards croisés du droit interne et du droit européen
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 2007, 01, pp.101
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2006
Article dans une revue
- titre
- L'abolition de la peine capitale, exigences constitutionnelles et mutations européennes
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 2006, 02, pp.308
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-
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2006, 02, pp.321
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-
- titre
- Architecte ou spectatrice ? La Cour de justice de l'Union dans l'Espace de liberté, sécurité et justice
- auteur
- Henri Labayle
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2006, 01, pp.1
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'étranger dans l'Union européenne
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Mélanges en l'honneur de Philippe Léger : Le droit à la mesure de l'Homme, Editions Pedone, pp.423-434, 2006, 2-233-00502-3
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-
2005
Article dans une revue
- titre
- Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.985
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-
- titre
- L'espace de liberté, sécurité et justice dans la constitution pour l'Europe
- auteur
- Henri Labayle
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 02, pp.437
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-
- titre
- La Constitution française à l'épreuve de la Constitution pour l'Europe
- auteur
- Henri Labayle, Jean-Luc Sauron
- article
- Revue française de droit administratif, 2005, 01, pp.1
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-
Ouvrages
- titre
- Code de droit pénal de l'Union européenne (édition 2005) : édition à jour au 1er janvier 2005
- auteur
- Henri Labayle, Anne Weyembergh, Serge De Biolley, Maitena Poelemans
- article
- Bruylant, 1134 p., 2005, 9782802719786
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2004
Article dans une revue
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2004, 05, pp.981
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- titre
- La Cour de justice des Communautés européennes et la modulation des effets de sa jurisprudence : autres lieux ou autres moeurs ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 2004, 04, pp.663
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2003
Article dans une revue
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2003, 05, pp.937
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-
- titre
- Le contrôle de la constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 2003, 03, pp.442
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- titre
- Entre désir et réalités : quelle voie pour une répression pénale des violations du droit communautaire ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue de l'Union européenne, 2003, 468, pp.293
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-
2002
Article dans une revue
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2002, 06, pp.1103
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2001
Article dans une revue
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2001, 06, pp.1250
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2000
Article dans une revue
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 2000, 05, pp.1051
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1999
Article dans une revue
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 1999, 04, pp.792
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1998
Article dans une revue
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Joël Andriantsimbazovina, Henri Labayle, Laurent Sermet
- article
- Revue française de droit administratif, 1998, 06, pp.1203
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- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 1998, 06, pp.1193
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- titre
- Droits fondamentaux et droit européen
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1998, HS, pp.75
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1997
Article dans une revue
- titre
- La libre circulation des personnes dans l'Union européenne, de Schengen à Amsterdam
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1997, 12, pp.923
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- titre
- Un espace de liberté, de sécurité et de justice
- auteur
- Henri Labayle
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1997, 04, pp.813
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- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (2e partie)
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 1997, 06, pp.1245
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- titre
- L'éloignement des étrangers devant la Cour européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 1997, 05, pp.977
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- titre
- La coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures et la Conférence intergouvernementale
- auteur
- Henri Labayle
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1997, 01, pp.1
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- titre
- Le droit d'asile en France : normalisation ou neutralisation ?
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 1997, 02, pp.242
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1996
Article dans une revue
- titre
- Le juge, la Constitution et l'extradition
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 1996, 05, pp.891
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Rapport
- titre
- Le contrôle juridictionnel des mesures d'éloignement dans l'Union européenne
- auteur
- Maitena Poelemans de Lara, Henri Labayle
- article
- Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA); Centre de Documentation et de Recherche Européennes (UPPA). 1996
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1995
Article dans une revue
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 1995, 06, pp.1172
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- titre
- L'application du titre VI du Traité sur l'Union européenne et la matière pénale
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1995, 01, pp.35
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- titre
- Observations sur le contrôle juridictionnel du Conseil d'Etat en matière d'extradition
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 1995, 01, pp.109
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1994
Article dans une revue
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 1994, 06, pp.1182
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- titre
- Le juge et le droit administratif de l'extradition face aux logiques de l'entraide répressive internationale
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 1994, 01, pp.21
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1993
Article dans une revue
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 1993, 05, pp.963
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- titre
- Le droit de l'étranger à mener une vie familiale normale, lecture nationale et exigences européennes
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 1993, 03, pp.511
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1992
Article dans une revue
- titre
- L'effectivité de la protection juridictionnelle des particuliers
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue française de droit administratif, 1992, 04, pp.619
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- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 1992, 03, pp.510
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1991
Article dans une revue
- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 1991, 05, pp.843
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- titre
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, 1991, 01, pp.101
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1990
Article dans une revue
- titre
- « Égalité des sexes et traitement du sexe le plus favorisé dans la communauté », propos sur une jurisprudence récente de la cour de justice
- auteur
- Henri Labayle
- article
- Revue de l'Union européenne, 1990, 333, pp.39
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