Publications HAL

2021

Article dans une revue

titre
En relisant Le droit transitoire de Paul Roubier
auteur
Nicolas Bareït
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.345
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titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Martine Herzog-Evans
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1106
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titre
Droit des couples
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.819
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titre
L'absence de l'assesseur extérieur devant la commission de discipline
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2021, pp.221
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titre
Conditions de détention indignes : des pouvoirs toujours limités pour le juge administratif des référés
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2021, pp.219
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titre
Conditions de détention et insuffisance du recours indemnitaire
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2021, pp.47
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2020

Article dans une revue

titre
Respect de la dignité humaine en prison et limites du référé-liberté
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.593
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titre
Dignité des conditions de détention provisoire et Covid-19 : exigence d'une caractérisation personnelle
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.527
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titre
Isolement carcéral en période de pandémie et office du juge judiciaire
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.535
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titre
Forfait de post-stationnement : le droit à un recours juridictionnel effectif s'impose
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.521
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titre
Demande de mise en liberté en période de crise pandémique
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.478
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titre
La reconnaissance de l'absence de recours contre les conditions de détention contraires à la dignité humaine par le Conseil constitutionnel
auteur
Joana Falxa
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2056
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titre
Indignité des conditions de détention et office du juge judiciaire : place aux droits fondamentaux
auteur
Joana Falxa
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.1774
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titre
Covid-19 et organisation des soins en situation sanitaire exceptionnelle
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Revue droit et santé, LEH Edition, 2020
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titre
Gestion de crise Covid : un apprentissage collectif pour la transformation du système de santé
auteur
Stéphanie Rabiller, Valérie Friot
article
Revue hospitalière de France , Paris : Fédération hospitalière de France, 2020
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titre
Contestation d'une amende forfaitaire par un avocat
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.304
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titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Martine Herzog-Evans
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.1195
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titre
Droit des couples
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.901
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titre
Surpopulation carcérale : l'arrêt « quasi pilote » de la CEDH
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.122
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titre
Stationnement : sévérité à l'égard du titulaire du certificat d'immatriculation
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.82
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titre
Les collectivités territoriales
auteur
Françoise Sempé
article
Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2020
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titre
Santé et qualité de l’eau potable : les objectifs fixés par la future directive européenne
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Revue droit et santé, LEH Edition, A paraître
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative
auteur
Philippe Zavoli
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, A paraître, Fonction publique territoriale
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales
auteur
Frédéric Lafargue
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, A paraître, Fonction publique territoriale
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titre
La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l’administré et intérêt public local
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, A paraître
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, A paraître
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titre
Quand la sécurité des patients impose la mise à l’écart du professionnel de santé...
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Revue droit et santé, LEH Edition, 2020, pp.66-68
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titre
Représenter les représentants
auteur
Damien Connil, Nicolas Bareït
article
Considérant - Revue du droit imaginé, Classiques Garnier, 2020, pp.11
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Chapitre d'ouvrage

titre
Aux origines de l'U.P.P.A: L'université de Pau au XVIII° siècle
auteur
Jérôme Slonina
article
ouvrage collectif pour les 50 ans de l'U.P.P.A., A paraître
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Le repérage de ce qui fait famille aujourd’hui – étude de droit comparé
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Rapport projet européen Erasmus + GIFT - GEFA, 2020
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal
auteur
Damien Connil, Denys Béchillon (de), Christophe Bottineau
article
Editions du Patrimoine, 2020, 978-2757707036
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2019

Article dans une revue

titre
Black Friday : encore un effort pour rester (raisonnablement) libéraux
auteur
Denys Béchillon (de)
article
le-point.fr, Le Point, 2019
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titre
Neutralité religieuse des élus locaux : une construction largement prétorienne
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.489
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titre
Un régime présidentiel à l’américaine, ce serait l’horreur
auteur
Denys Béchillon (de)
article
le-point.fr, Le Point, 2019
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titre
Hôpitaux de proximité, vecteurs de redynamisation de l’organisation de la santé ?
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Revue droit et santé, LEH Edition, 2019
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titre
Sévères leçons du Brexit sur la toxicité des référendums
auteur
Denys Béchillon (de)
article
le-point.fr, Le Point, 2019
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titre
Les politiques ont-ils le droit de déchirer le pacte républicain ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
le-point.fr, Le Point, 2019
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titre
Référé et isolement : revirement du Conseil d'État relatif à la condition d'urgence
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.459
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titre
Obligation de motivation : la période de sûreté entre dans la danse
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.443
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titre
L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.418
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titre
La procédure d'amende forfaitaire contraventionnelle : l'une et ses multiples
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.416
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titre
Churchill ne payait pas ses cigares
auteur
Denys Béchillon (de)
article
le-point.fr, Le Point, 2019
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titre
Politiquement correct : gare au retour de bâton
auteur
Denys Béchillon (de)
article
le-point.fr, Le Point, 2019
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titre
De quelques aspects de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
auteur
Philippe Zavoli
article
Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2019, p. 35
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titre
Information des jurés sur la période de sûreté : la présomption ne suffit plus !
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.391
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titre
Conséquences de l'annulation d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.389
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titre
Méfions-nous de l’épiphanie thermique
auteur
Denys Béchillon (de)
article
le-point.fr, Le Point, 2019
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titre
Obligation de tenir compte d'une marge d'erreur de l'éthylomètre
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.328
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titre
Conseil constitutionnel : les bienfaits de la transparence
auteur
Denys Béchillon (de)
article
le-point.fr, Le Point, 2019
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titre
Pourquoi la proportionnelle n’est pas une mince affaire
auteur
Denys Béchillon (de)
article
le-point.fr, Le Point, 2019
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titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1074
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titre
Le refus d'échanger un permis de conduire délivré dans un État européen peut constituer l'infraction de conduite sans permis
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.272
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titre
Vaccination obligatoire : les lumières sont dans la seringue
auteur
Denys Béchillon (de)
article
le-point.fr, Le Point, 2019
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titre
Droit des couples
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.910
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titre
Rapprochement familial : l'ineffectivité du recours des détenus en attente de comparution
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.222
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BibTex
titre
Représentant de la personne morale et conducteur : à double qualité, double obligation
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.205
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titre
Transparence : avancée démocratique ou voyeurisme malsain ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
le-point.fr, Le Point, 2019
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titre
Réforme constitutionnelle : méfions-nous des bons sentiments
auteur
Denys Béchillon (de)
article
le-point.fr, Le Point, 2019
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BibTex
titre
Qu’est-ce qu’un « bon » parlementaire de la majorité ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
le-point.fr, Le Point, 2019
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titre
La détention de sûreté, ou quand la nature d'une sanction pénale doit être appréciée au cas par cas
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.161
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titre
L'article L. 121-3 du code de la route : un oxymore juridique ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.148
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titre
Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.149
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titre
Affaire Benalla : le Sénat rajoute un bon baquet d’huile sur le feu
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Le Point, Le Point, 2019
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titre
Protection des libertés : l’ingénuité, c’est le suicide
auteur
Denys Béchillon (de)
article
le-point.fr, Le Point, 2019
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titre
Congrès de Versailles : pourquoi le président parle, mais n’écoute pas
auteur
Denys Béchillon (de)
article
le-point.fr, Le Point, 2019
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titre
« La Guyane, personne ne vous croira »
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.70
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titre
Pour en finir avec le (fantasme du) référendum constituant
auteur
Denys Béchillon (de)
article
le-point.fr, Le Point, 2019
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titre
La foule est le plus mauvais décideur politique qui soit
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Le Point, Le Point, 2019
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titre
Notre Constitution est sûrement désenchantée, mais tant mieux
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Revue des Deux Mondes, Société de la Revue des Deux Mondes, 2019
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titre
Les collectivités territoriales
auteur
Françoise Sempé
article
Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2019
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titre
Note de synthèse sur la législation du défrichement
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2019, pp. 83 à 87
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BibTex
titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Section Urbanisme - les Grandes région
auteur
Philippe Zavoli, Juliette Barbier
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2019, Fonction publique territoriale
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titre
De la réglementation du transport des bois ronds
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2019, pp. 78-85
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BibTex
titre
Du triste feuilleton sur les forêts de protection ; ou comment défricher 6 hectares de forêt
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2019, pp. 80-88
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales
auteur
Françoise Sempé
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2019
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BibTex
titre
Contentieux : transports de bois ronds, et contributions pour dégradation de la voirie
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2019, pp. 88-95
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BibTex
titre
Chronique Cadre de vie
auteur
Philippe Zavoli
article
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2019, 44, pp.187-193
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BibTex
titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales
auteur
Frédéric Lafargue
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2019, Fonction publique territoriale
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2019
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titre
Note sous CE, 30 novembre 2018, Sté CDA Publimédia, n°414377, Droit de la Voirie et du domaine public
auteur
Philippe Zavoli
article
Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2019, 206, pp.18
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titre
Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public
auteur
Philippe Zavoli
article
Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2019, 208
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titre
Relations entre imaginaire et droit : le prisme des contes de fées
auteur
Lisa Dumoulin
article
Considérant - Revue du droit imaginé, Classiques Garnier, 2019, pp.105-123
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titre
Vœu aux dieux, contrat odieux, Réflexions sur l’obligation à travers les histoires d’Idoménée et de Jephté
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Considérant - Revue du droit imaginé, Classiques Garnier, 2019, pp.20
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titre
Ethnologie forestière : au Gabon, la forêt terre des ancêtres
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2019, pp. 79-88
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BibTex
titre
Ouverture(s) - Représenter le droit
auteur
Damien Connil, Nicolas Bareït
article
Considérant - Revue du droit imaginé, Classiques Garnier, 2019, pp.9
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Communication dans un congrès

titre
Peut-on avoir confiance dans le droit ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Les idées mènent le monde, Nov 2019, Pau, France
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titre
La Constitution contre la radicalité
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Colloque La démocratie à l’épreuve de sa contestation : extrémismes, radicalités et institutions, Palais de justice, Nadia Rudloff, Nov 2019, Paris, France
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titre
Enjeux et outils pour une évaluation des pratiques professionnelles de part et d’autre de la frontière dans le secteur social
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Séminaire Eusko Ikaskuntza, Nov 2019, Donastia, Espagne
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titre
L’autodétermination, citoyenneté ; quels leviers pour demain ?
auteur
Marc Azavant
article
59ème Congrès de l’UNAPEI : Choisir sa voie et vivre sa vie : être accompagné pour mieux décider, UNAPEI, May 2019, Lyon, France
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titre
El espacio transfronterizo como escenario para el trabajo con jóvenes y adolescentes y Avances para evaluar mejor la tarea socioeducativa y su eficacia,
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Trabajo socioeducativo con jóvenes y adolescentes desde una perspectiva transfronteriza, May 2019, Saint-Sébastien, Espagne
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titre
Le grand débat national
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Le grand débat national (avec F. Bayrou), Mar 2019, Pau, France
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titre
Audition devant la Commission (Nallet) de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Commission Nallet, Ministère de la justice, Feb 2019, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Appel d’offres
auteur
Philippe Zavoli
article
Jurisclasseur Contrats et Marchés publics, LexisNexis, 2019
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titre
Régime des travaux et ouvrages publics
auteur
Philippe Zavoli
article
Lucien Rapp et Philippe Terneyre. Lamy droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2019
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BibTex
titre
Dommages de travaux publics
auteur
Philippe Zavoli
article
Lucien Rapp et Philippe Terneyre. Lamy droit public des affaires, wolters Kluwer, 2019
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titre
La maîtrise d’ouvrage public
auteur
Philippe Zavoli
article
Lucien Rapp et Philippe Terneyre. Lamy droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2019
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BibTex
titre
Notion de travaux publics
auteur
Philippe Zavoli
article
Lucien Rapp et Philippe Terneyre. Lamy droit public des affaires, Wolkers Kluwer, 2019
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titre
Que faire de la Cour de justice de la République ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Mélanges offerts au Président Bernard Stirn, A paraître
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BibTex
titre
Divulguer ou ne pas divulguer. Réflexions sur l'accès du public à l'oeuvre posthume
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Thion, Dolores. Archives d'écrivain, 2019
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BibTex
titre
Conditions et exclusions conventionnelles de garanties
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Do Carmo, Jean-Michel and Krajeski, Didier. Les grandes décisions du droit des assurances, Lextenso, 2019
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Etat de l'art de l'évaluation du secteur socio-éducatif
auteur
Stéphanie Rabiller
article
2019, Rapport projet européen Poctefa Limitis Forum
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titre
La responsabilité des professionnels de la santé
auteur
Pierre-Yves Ardoy, Camille Drouiller
article
Cahiers de Jurisprudence sur la responsabilité des professionnels, Apr 2019, Pau, France. 2019
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titre
La responsabilité des professionnels du chiffre
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence sur la responsabilité des professionnels, Apr 2019, Pau, France. 2019
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BibTex
titre
La Grande Guerre et la réorganisation du traitement du chômage : entre disparition de l’assistance par le travail et réflexions sur l’assurance-chômage (1890-1930)
auteur
Cyrille Marconi
article
Assistance, prévoyance, assurance au prisme de la Grande Guerre et d’un changement de paradigme fin XIXe-années 1920, Jan 2018, Paris, France. 2019
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Code forestier pratique, en trois volumes, 1800 pages, comprenant les lois, décrets, arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires résumées. Mis à jour chaque année.
auteur
Michel Lagarde
article
2019
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BibTex
titre
Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires.. Mis à jour chaque année.
auteur
Michel Lagarde
article
2019
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BibTex
titre
Institutions juridictionnelles
auteur
Maylis Douence, Marc Azavant
article
Dalloz, 2019
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titre
Mes TD de Droit~: Droit civil des biens
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Ellipses, 2019
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2018

Article dans une revue

titre
Sanction d'encellulement disciplinaire et recours effectif
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.591
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BibTex
titre
Application automatique de la période de sûreté : la censure attendue n'a pas eu lieu
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.589
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BibTex
titre
Du bon usage de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme
auteur
Philippe Zavoli
article
Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2018, pp.44
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BibTex
titre
Peine minimale en matière douanière : une déclaration de constitutionnalité à effet modéré
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.515
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BibTex
titre
Inconstitutionnalité des restrictions au droit de correspondance des personnes prévenues
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.469
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BibTex
titre
De l'utilité d'une exception française : le conflit d'intérêts publics
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2018, pp.253
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BibTex
titre
Le contrôle des conditions matérielles de détention. Une protection efficace du droit européen ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.336
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BibTex
titre
Les juridictions de la rétention de sûreté et le droit commun
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.327
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1175
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Panorama Exécution des peines »
auteur
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Herzog-Evans Martine
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1175-1190
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L'impossible réhabilitation de l'interdit définitif du territoire français
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.210
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titre
Définition du véhicule en circulation
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.197
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Suicide d'un détenu et responsabilité de l'administration
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.163
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Grève de la faim et déclassement d'emploi
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.162
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titre
La théorie des apparences, nouveau paradigme de l'action publique ?
auteur
Annie Fitte-Duval
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.440
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titre
Recevabilité de l'action civile d'une association de lutte contre la corruption
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.47
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Les collectivités territoriales
auteur
Françoise Sempé
article
Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2018
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titre
Des frais de garderie et d’administration du régime forestier non domanial
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2018, pp. 75-76
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titre
Règles d’urbanisme pour les constructions et entrepôts forestiers
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2018, pp. 86
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titre
Un arrêt sur le droit de préférence
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2018, pp. 78-82
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titre
Histoire de la législation forestière : de la compétence juridictionnelle des Eaux et Forêts en 1669, Commentaire du Titre I de l’ordonnance du mois d’août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2018, pp. 73-80 ; pp. 75-82
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titre
Forêt, littérature et poésie en 1914, dans les écrits de Maurice Genevoix
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2018, pp. 79-80
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titre
D’un mauvais accord de vente de coupes
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2018, pp. 79-80
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titre
Chronique Cadre de vie
auteur
Philippe Zavoli
article
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2018, 43, pp.181-186
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titre
Du vol de truffes
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2018, pp. 83-86
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titre
Deux procès, l’un sur l’équilibre entre gibier et peuplements, l’autre sur la chasse en bois communaux
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2018, pp. 66-74
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titre
Comment attaquer une circulaire ministérielle en matière de débroussaillement préventif des risques d’incendie
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2018, pp. 90-94
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titre
Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public
auteur
Philippe Zavoli
article
Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2018, 202, pp.77
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2018
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titre
Est-il possible de négocier avec une administration ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2018
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titre
Note sous CA Pau 8 février 2018 (nullité du cautionnement dans lequel ne figurent pas les mentions manuscrites)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2018, pp.321
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titre
Note sous CA Pau 5 avril 2018 (l’assureur doit sa garantie à défaut d’une faute inexcusable de l’assuré exclusive de garantie)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2018, pp.336
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Droit des couples
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, Panoramas de jurisprudence, pp.1104
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titre
L’intox, sans foi ni loi
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Télérama, 2018
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titre
Intérêt public et intérêts privés méfions-nous des frontières mal pensées
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Les Echos, Les échos, 2018
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titre
Note sous CA Pau 28 février 2018 (éléments d’appréciation de la disproportion et exclusion des revenus escomptés)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2018, pp.317
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales
auteur
Frédéric Lafargue
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2018, Fonction publique territoriale, pp.379-409
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Motivation des jugements : donner l’exemple
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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titre
Pour un ministère des forêts et du bois
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2018, p. 76
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titre
Qui ne dit mot consent, décret du 27 septembre 2017
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2018, pp.77-80
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Supprimer le mot race de la Constitution ? L’historicité des textes permet de savoir contre quoi lon se bat
auteur
Denys Béchillon (de)
article
La Croix, Bayard Presse, 2018
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titre
La construction d’un droit du temps et de la durée de travail entre principes et dérogations : l’exemple de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures
auteur
Cyrille Marconi
article
Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018
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titre
De l’indemnisation pour catastrophe naturelle, le cas de la tempête Klaus
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2018, pp.80-84
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titre
Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales
auteur
Françoise Sempé
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2018
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titre
Contre l’arrêt CE, Ass. 18 mai 2018, Fédération des finances de la CFDT
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018
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titre
La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche innovante ?
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018
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titre
Fascicule 430-10 (refonte ancien 430)- Régime général Assurance maladie – Protection complémentaire pour les plus défavorisés
auteur
Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval
article
Juris-Classeur, Protection sociale Traité, Ed. du Juris-classeur, 2018, Vol. 5
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titre
Note sous CA Pau 28 février 2018 (validité du cautionnement dans lequel la signature figure en marge des mentions manuscrites)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2018, pp.322
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titre
Note sous CA Pau, 30 mai 2018 (Validité et efficacité d’un sous-cautionnement dans un ensemble contractuel impliquant un contrat de bière)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2018, pp.319
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Communication dans un congrès

titre
L’enfance protégée
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Colloque du Centre départemental de l’accès au droit (CDAD 64), Centre départemental de l’accès au droit (CDAD 64), Dec 2018, Pau, France
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titre
Organisation, avec Louis de Fontenelle, d’une conférence-débat
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Conférence-débat avec Christophe Jamin et Fabrice Melleray à propos de leur ouvrage Droit civil et droit administratif, dialogue(s) sur un modèle doctrinal, Nov 2018, Pau, France
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titre
Le choix de la peine
auteur
Joana Falxa
article
Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale, Nov 2018, Bordeaux, France
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titre
Le temps et le droit
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Université d’été de Saragosse, Université d’été de Saragosse, Sep 2018, Saragosse, Espagne
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titre
L’autorité judiciaire dans la Constitution de la Ve République
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L’autorité judiciaire dans la Constitution de la Ve République, CADEJENM, Sep 2018, Paris, France
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titre
Copie et droit d’auteur : de la copie vertueuse à la copie délictueuse
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Journée d’études organisée par le Master Histoire, civilisations, patrimoine et archéologie de l’Université de Pau, Master Histoire, civilisations, patrimoine et archéologie de l’Université de Pau, Apr 2018, Pau, France
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titre
Peut-on négocier avec une administration ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Droit et commerce, La négociation peut-elle tout ?, Mar 2018, Deauville, France
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titre
Le RGPD : vers de nouvelles contraintes ?,
auteur
Monique Luby
article
Entreprises et protection des données personnelles : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies, Université de Pau et des pays de l'Adour, Mar 2018, Pau, France
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titre
Réforme territoriale et rationalisation des compétences : quels moyens humains ?
auteur
Annie Fitte-Duval
article
L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, 2018, Pau, France. pp.139
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titre
A quoi sert aujourd'hui la Cour de justice européenne ?
auteur
Monique Luby
article
L'influence du droit européen sur la Justice du XXIè siècle en France, Centre de Recherche et d'Analyses Juridiques (CRAJ), Université de Pau et des pays de l'Adour, 2018, PAU, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
L’état d’urgence
auteur
Philippe Zavoli
article
Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale, Edition Dalloz, 2018
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titre
La souveraineté en question
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Droit comparé et territorialité du droit, 2, La Documentation Française, 2018, 978-2-1114-5577-1
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titre
À propos de la conformité à la Constitution du délit de « négligence » prévu à l’article 432-16 du Code pénal
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Lexisnexis. Mélanges Frédéric Sudre : « Les droits de l’Homme à la croisée des droits », Dalloz, 2018, 9782711029082
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titre
Les ateliers de charité en Dauphiné entre 1853 et 1858 : exemple d’un premier dispositif de contrôle des sans-emplois
auteur
Cyrille Marconi
article
Badel, Maryse. Non-emploi et protection sociale, Comité d’histoire de la sécurité sociale, pp.85-101, 2018, 978-2-905882-95-0
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titre
Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations
auteur
Françoise Sempé
article
Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2018
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Personnes et familles du XXIème siècle, PUPPA
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
2018
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titre
la détermination de la loi applicable : les correctifs au rattachement
auteur
Marc Azavant
article
Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Oct 2016, Pau, France. Wolters Kluwer France, 2018
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titre
Personnes et familles du XXIe siècle: les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Lemouland, Jean-Jacques and Vigneau, Daniel. Presses universitaires de Pau et des Pays de l'Adour, 2018, Le droit en mouvement, 978-2-35311-090-2
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titre
Recherche sur les représentations et l’usage de l’espace transfrontalier
auteur
Stéphanie Rabiller
article
2018, Rapport projet européen POCTEFA Limitis Forum 2018
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Code forestier pratique, en trois volumes, 1800 pages, comprenant les lois, décrets, arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires résumées
auteur
Michel Lagarde
article
2018
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titre
La Feuille en droit forestier 2018 (recensement des lois, règlements, jurisprudence, questions, doctrine pour toute l’année).
auteur
Michel Lagarde
article
2018
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titre
Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année
auteur
Michel Lagarde
article
2018
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titre
Fiches de droit des sûretés: rappels de cours et exercices corrigés
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Ellipses, 2018, 978-2-340-02737-4
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titre
Fiches de droit des sûretés
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Ellipses, 2018, Fiches, 978-2-340-02737-4
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titre
Institutions juridictionnelles
auteur
Maylis Douence, Marc Azavant
article
Douence, Maylis and Azavant, Marc. Dalloz, 2018
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BibTex
titre
Introduction au droit et droit civil: méthodologie & sujets corrigés
auteur
Marc Azavant
article
Garé, Thierry. Dalloz, 2018, 978-2-247-17801-8
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Rapport

titre
Et nos voisins comment font-ils ? Organisation territoriale pour le maintien à domicile des personnes âgées
auteur
Stéphanie Rabiller
article
[Rapport de recherche] Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, AAP); Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, 64000 Pau. 2018
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2017

Article dans une revue

titre
Délai obligatoire de six mois entre deux demandes
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.558
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titre
Parole en dernier et redevable de l'amende
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.553
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BibTex
titre
L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales
auteur
Françoise Sempé
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2260
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BibTex
titre
Bis repetita. Le Conseil d'État n'a pas vocation à résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.456
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BibTex
titre
Obligation renforcée de la motivation spéciale de la peine correctionnelle
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.396
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BibTex
titre
Précisions sur la peine complémentaire d'interdiction professionnelle
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.345
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BibTex
titre
Liberté et droits syndicaux dans la fonction publique territoriale, au prisme de la libre administration
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.525
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titre
Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2017
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titre
Quand la motivation fait défaut, place à la présomption !
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.243
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titre
Cumul des sanctions disciplinaires pénitentiaires et pénales pour les mêmes faits
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.145
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titre
Refus d'autorisation d'accès à internet en détention et violation du droit à recevoir des informations
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.146
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titre
Preuve de l'envoi d'un avis d'amende forfaitaire majorée par recommandé simple
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.132
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titre
Hallucinations françaises
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Les Echos, Les échos, 2017
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titre
Refus de mise en liberté pour raison de santé : l'exigence d'une motivation adaptée
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.91
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titre
Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.83
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titre
Eloge de l'article 49-3
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Les Echos, Les échos, 2017
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titre
Torquemada aux manettes
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Le Debat , Gallimard, 2017, 4 (196), pp.103 à 106
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titre
Quelques raisons de ne pas (trop) aimer les primaires
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Grief : revue sur les mondes du droit, Dalloz ; Éditions EHESS, 2017
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titre
Chronique Cadre de vie
auteur
Philippe Zavoli
article
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2017, 42, pp.157-162
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titre
Les collectivités territoriales
auteur
Françoise Sempé
article
Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2017
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titre
Témoignage direct sur les charbonniers d’Ariège
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2017, pp.79-85
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2017
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titre
Droit des couples
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1082
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titre
Note sous CAA Marseille, Assoc. De lutte contre l’affichage publicitaire illégal en PACA, n°14MA04451, Droit de la Voirie et du domaine public
auteur
Philippe Zavoli
article
Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2017, 195, pp.51
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titre
Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public
auteur
Philippe Zavoli
article
Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2017, 196, pp.94
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titre
Le procès disciplinaire pénitentiaire sous le prisme de la Convention européenne des droits de l'homme : un respect en trompe-l'œil ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1720
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titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1274
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titre
Note sous CA Pau, 20 février 2017
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, pp.100
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titre
L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, pp.21
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titre
Justice et politique
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Télérama, 2017
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titre
Note sous CA Pau, 11 juillet 2017 (validité et proportionnalité d’un cautionnement d’un rachat de parts sociales avec garantie d’actif et de passif)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, pp.501
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BibTex
titre
L’assistance par le travail Hautes-Alpes dans les au début du XXe siècle
auteur
Cyrille Marconi
article
Revue du comité d’histoire de la sécurité sociale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2017, pp.40-48
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BibTex
titre
L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections
auteur
Françoise Sempé
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017
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titre
Et si nous lisions calmement le CETA avant d’en dire tant de mal ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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titre
Note sous CA Pau, 16 juin 2017 (Preuve de la disproportion)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, pp.503
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Note sous CA Pau 5 juillet 2017 (transmission du cautionnement en tant qu’accessoire de la créance cédée)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, pp.500
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Note sous CA Pau 16 décembre 2016 (proximité d’un golf)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, pp.96
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales
auteur
Frédéric Lafargue
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2017, Fonction publique territoriale, pp.407-428
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Note sous CA Pau 8 décembre 2016 (irrecevabilité du certificat médical délivré au médecin conseil de l’assureur couvert par le secret médical comme preuve de la fausse déclaration)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, pp.114
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Note sous CA Pau 23 février 2017
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, pp.102
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Faut-il inscrire l’accord de Paris dans la Constitution ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
La Croix, Bayard Presse, 2017
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Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales
auteur
Françoise Sempé
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2017
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titre
Note sous CA Pau, 29 juin 2017 (renouvellement du bail et renouvellement du cautionnement)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, pp.499
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Note sous CA Pau 2 décembre 2016 (interprétation du contrat)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, pp.106
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titre
Note sous CA Pau 19 avril 2017 (prescription biennale non applicable à l’action en répétition de l’indu)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, pp.305
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Communication dans un congrès

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La Question prioritaire de constitutionnalité
auteur
Denys Béchillon (de)
article
La Question prioritaire de constitutionnalité, AXA / Gide Loyrette Nouel, Dec 2017, Paris, France
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titre
Le CETA
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Le CETA, Clifford Chance, Dec 2017, Paris, France
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titre
Les mesures traditionnelles, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat spécial et sur la reconnaissance de la profession de MJPM
auteur
Marc Azavant
article
La protection juridique des majeurs, 10 ans après la réforme du 5 mars 2007 , CDAD 64 (Conseil Départemental d’Accès au Droit), Nov 2017, Pau, France
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titre
Planification et urbanisme : le cas des PLU
auteur
Philippe Zavoli
article
L’exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité, UPPA, Nov 2017, Bayonne, France. pp.229
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Les conventions territoriales d'exercice concerté des compétences
auteur
Françoise Sempé
article
L'exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, Association française de droit des collectivités locales, Nov 2017, Pau, France. pp.61-76
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Questions pratiques soulevées par l'application des règlements européens du 24 juin 2016 en droit interne
auteur
Monique Luby
article
Les nouveaux réglements européens sur les régimes matrimonaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Université de Pau et des pays de l'Adour, Oct 2017, Pau, France
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titre
Le temps et le droit
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Université d’été de Saragosse, Université d’été de Saragosse, Sep 2017, Saragosse, Espagne
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L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence sur l’appréciation de la faute et des manquements contractuels, Jun 2017, Toulouse, France
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titre
Genèse de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle
auteur
Monique Luby
article
Personnes et familles du XXIè siècle, Université de Pau et des pays de l'Adour, Jun 2017, Pau, France
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titre
Employeurs et salariés face à la santé et sécurité au travail : progrès ou recul ?
auteur
Monique Luby
article
10è Journée de droit du travail, Université de Pau et des pays de l'Adour, Jun 2017, Pau, France
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titre
L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence sur l’appréciation de la faute et des manquements contractuels, May 2017, Bordeaux, France
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Les comités constitutionnels sous la Ve République
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Les comités constitutionnels sous la Ve République, May 2017, Aix en Provence, France
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titre
Les acteurs économiques face aux réformes législatives et réglementaires
auteur
Denys Béchillon (de), Philippe Bas, Yann Aguila
article
Les acteurs économiques face aux réformes législatives et réglementaires, Apr 2017, Paris, France
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L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence sur l’appréciation de la faute et des manquements contractuels, Apr 2017, Pau, France
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Organisation et animation d’une conférence-débat avec le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Conférence sur l’indépendance de l’autorité judiciaire Jean-Jacques URVOAS, Mar 2017, Pau, France
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titre
La notion de « petite entreprise » en droit européen
auteur
Monique Luby, S. Poillot-Peruzzetto
article
La petite entreprise, Université de Pau et des pays de l'Adour, Mar 2017, Pau, France
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titre
La loi sur le nouveau divorce : contexte et objectifs
auteur
Monique Luby
article
Le nouveau divorce par acte sous signature privée, Université de Pau et des pays de l'Adour, Feb 2017, Pau, France
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titre
Organisation et animation d'une conférence-débat avec Anne Levade
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Conférence sur les primaires en France aujourd’hui - Anne LEVADE, Jan 2017, Pau, France
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Chapitre d'ouvrage

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La constitución de Bayona: un intento fallido de modernización.», Navarra en la Monarquía hispánica: algunos elementos clave de su integración
auteur
Jérôme Slonina
article
La constitución de Bayona: un intento fallido de modernización.», Navarra en la Monarquía hispánica: algunos elementos clave de su integración, Thomson Reuters Aranzadi, pp 437-446, 2017
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titre
La petite entreprise et la propriété intellectuelle
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
La petite entreprise, L.G.D.J., 2017, Droit et économie
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titre
Les pénalistes, pénitentiaristes et criminologues du XIXe siècle face aux inégalités sociales. Aux fondements du droit de punir les pauvres
auteur
Cyrille Marconi
article
Guerlain, Laetitia. Penser la protection sociale: perspectives historiques et contemporaines ., Comité d’histoire de la sécurité sociale, pp.61-77, 2017, 978-2-905882-91-2
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titre
Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations
auteur
Françoise Sempé
article
Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2017, 978-2-247-17776-9
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titre
Famille
auteur
Marc Azavant
article
Répertoire de droit communautaire, Dalloz, 2017
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

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L' appréciation de la faute et des manquements contractuels - Actes des colloques organisés dans le cadre des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénéees tenus à Pau le 07 Avril 2017, Bordeaux le 19 mai 2017 et Toulouse le 23 Juin 2017
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Ardoy, Pierre-Yves. Institut d'Etudes Judiciaires, 2017, Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénéees
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Autre publication

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Trois questions sur les ordonnances
auteur
Denys Béchillon (de)
article
2017
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titre
Trois questions sur le report de l’élection présidentielle
auteur
Denys Béchillon (de)
article
2017
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02161546/file/Trois%20questions%20sur%20le%20report%20de%20l%E2%80%99%C3%A9lection%20pr%C3%A9sidentielle.pdf BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année.
auteur
Michel Lagarde
article
2017
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titre
La Feuille en droit forestier 2017 (recensement des lois, règlements, jurisprudence, questions, doctrine pour toute l’année).
auteur
Michel Lagarde
article
2017
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titre
Code forestier pratique, en trois volumes, 1800 pages, comprenant les lois, décrets, arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires résumées
auteur
Michel Lagarde
article
2017
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titre
Institutions juridictionnelles
auteur
Maylis Douence, Marc Azavant
article
Douence, Maylis and Azavant, Marc. Dalloz, 2017, 978-2-247-17054-8
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titre
Réflexions sur le statut des portes étroites devant le Conseil constitutionnel
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Club des juristes, 2017, Les Notes du Club des juristes
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02161541/file/Club-des-juristes-Notes-Portes-etroites-Fev-2017.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Droits de la personnalité et droit à la vie privée des personnes morales
auteur
Lisa Dumoulin
article
Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.594
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titre
Lire Kafka après Foucault : In der Strafkolonie
auteur
Nicolas Bareït
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016, pp.255
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titre
Retour sur les conditions d'indemnisation des victimes d'infraction par le FGTI : quelques rappels utiles !
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.399
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titre
Amende forfaitaire majorée : consécration du droit au recours juridictionnel effectif
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.378
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titre
La détention de sûreté allemande n'est plus exclusivement une peine
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.339
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titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1220
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titre
Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1192
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titre
Le nouveau régime de la publicité aux abords des grands stades : entre complexité et interrogations
auteur
Philippe Zavoli
article
Complément urbanisme aménagement, Le Moniteur, 2016, pp.38
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titre
Publicité en bordure de routes à grande circulation : principe et exceptions
auteur
Philippe Zavoli
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1079
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titre
Conditions de détention et frais d'expertise
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.280
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titre
Clairs-obscurs d'une œuvre jurisprudentielle pointilliste
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.126
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titre
Encadrement de la mission de l'expert : l'entretien ne vaut pas audition
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.153
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titre
Manquement à l'obligation positive de protéger la vie d'un prévenu
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.158
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titre
Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglo-gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l'homme
auteur
Joana Falxa
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016, pp.990
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titre
Constitutionnalité de l'absence de cadre légal pour le travail pénitentiaire
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.98
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titre
Les collectivités territoriales
auteur
Françoise Sempé
article
Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2016
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2016
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales
auteur
Frédéric Lafargue
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2016, Fonction publique territoriale, pp.361-376
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Note sous CAA Marseille, 19 mai 2016, Droit de l’environnement
auteur
Philippe Zavoli
article
Droit de l'environnement, Victoires édition, 2016
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La responsabilité administrative
auteur
Philippe Zavoli
article
Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2016
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Note sous CA Pau, 28 janvier 2016 (absence de garantie du dommage corporel en cas de non-établissement de la véracité du déroulement du sinistre)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, pp.78
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Observations sur les motivations des arrêts
auteur
Denys Béchillon (de)
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016
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Observations sur le contrôle de proportionnalité
auteur
Denys Béchillon (de)
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016
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titre
Note sous CA Pau 7 novembre 2016 (exclusion des règles du cautionnement pour un acte qualifié de reconnaissance de dette)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, pp.458
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Droit des couples
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, Panoramas de jurisprudence, pp.1334
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titre
Les fonctions publiques
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2016
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Fascicule 817 - Filière culturelle
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Juris-classeur collectivités territoriales, Éditions du juris-classeur, 2016
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Note sous CA Pau 17 février 2016 (droit applicable à la vente d’un cheval)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, pp.71
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titre
Note sous CA Pau 27 mai 2016 (compétence de l’ordre administratif pour un contrat d’assurance souscrit par une personne publique selon la procédure de passation des marchés publics)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, pp.276
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titre
Regards croisés sur les déserts médicaux - France, Espagne
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2016, pp. 125-156
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titre
Note sous CA Pau 21 mars 2016 (proportionnalité et cautionnements successifs)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, pp.249
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titre
Assurances sociales ou assurances contre le socialisme ? L’engagement de Marcel Porte, militant mutualiste au sein de la faculté de droit de Grenoble au début du XXe siècle
auteur
Cyrille Marconi
article
Revue d’histoire des Facultés de droit et de la culture juridique, 2016, pp.365-383
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titre
Chronique de jurisprudence, Panorama de la jurisprudence, Cadre de vie
auteur
Philippe Zavoli
article
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2016
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titre
Note sous CA Pau 29 mars 2016 (prise en compte des perspectives de développement de l’entreprise)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, pp.248
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titre
Fascicule 19650 - Fonction publique outremer. Fonction publique territoriale. Fonctions publiques.
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Droit administratif, Jurisclasseur, Ed. du Jurisclasseur, 2016
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titre
Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales
auteur
Françoise Sempé
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2016
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titre
Note sous CAA Nancy, 26 novembre 2015, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie c/ Sté Publimat
auteur
Philippe Zavoli
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016
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Note sous CA Pau, 7 novembre 2016 (Disproportion du cautionnement et non prise en compte des perspectives de développement de l’entreprise débitrice)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, pp.460
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titre
Note sous CA Pau 18 avril 2016 (le devoir de mise en garde du banquier est une exception inhérente à la dette)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, pp.2450
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titre
Note sous CA Pau 10 décembre 2015 (cautionnements successifs ; responsabilité du banquier pour opposition abusive à une vente immobilière)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, pp.67
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Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public
auteur
Philippe Zavoli
article
Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2016
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titre
Des « ateliers de charité » aux « ateliers municipaux ». Le pouvoir municipal grenoblois face au droit au travail (1846-1848)
auteur
Cyrille Marconi
article
Revue d’Histoire de la Protection Sociale, 2016, pp.137-153
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Le service public
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2016
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Communication dans un congrès

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Conférence-débat avec Nicole Belloubet
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Conférence sur le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel - Nicole Belloubet, Dec 2016, Pau, France
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La publicité des avis du Conseil d’État sur les projets de loi du Gouvernement
auteur
Denys Béchillon (de), Dominique Raimbourg, Laure Raudière, Marc Guillaume, Rémi Bouchez
article
L’Assemblée nationale et les avis du Conseil dÉtat, Présidence de l’Assemblée nationale, Hotel de Lassay, Nov 2016, Paris, France
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La souveraineté en questions
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Colloque de la SLC, Cycle Droit comparé et territorialité du droit, Conseil d’État, Nov 2016, Paris, France
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La proportionnelle
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Refaire la démocratie", Présidence de l'Assemblée nationale, Oct 2016, PARIS, France
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la détermination de la loi applicable : les correctifs au rattachement
auteur
Marc Azavant
article
Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, CRAJ de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Oct 2016, Pau, France
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L’autorité judiciaire dans la constitution de 1958 : les équilibres voulus par le constituant sont-ils toujours aussi solides ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L’autorité judiciaire dans la constitution de 1958 : les équilibres voulus par le constituant sont-ils toujours aussi solides ?, ENMCADEJ, Sep 2016, Bordeaux, France
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le nouveau visage de l’administration légale, le contrôle du juge
auteur
Marc Azavant
article
Les réformes récentes du droit de la famille : divorce, administration légale, habilitation familiale, le CRAJ de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Sep 2016, Pau, France
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L'influence du droit européen sur le droit français de la famille : une illusion ?
auteur
Monique Luby
article
Les réformes récentes du droit de la famille, Université de Pau et des pays de l'Adour, Sep 2016, Pau, France
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titre
Financer les travaux publics dans les pays d’État: l'exemple languedocien
auteur
Jérôme Slonina
article
Le financement des infrastructures de transport, XVIIe – début XIX, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IDHE.S, université de Nantes, CHRIA, université Paris1 Panthéon-Sorbonne, IDHE.S, Jun 2016, Paris, France
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Le majeur protégé est-il un citoyen comme les autres ?
auteur
Marc Azavant
article
Journée de réflexion et d’échanges de l’UNAPEI :Le majeur protégé acteur de sa citoyenneté, UNAPEI, Jun 2016, Paris, France
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L’effet translatif du contrat : la fin de l’obligation de donner
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, Virginie Larribau-Terneyre et Sébastien Pellé, May 2016, Pau, France
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Clarification et modernisation des sanctions : nullité, caducité et réputé non écrit
auteur
Marc Azavant
article
Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, CRAJ de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, May 2016, Pau, France
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Propos introductifs sur la réception en droit international du principe du droit à la santé en milieu carcéral
auteur
Monique Luby
article
2è Journées franco-brésiliennes de droit pénal. Le droit à la santé et la prison : quelle protection, quels enjeux ?, Université de Pau et des pays de l'Adour, May 2016, Pau, France
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La responsabilité des personnes publiques
auteur
Michel Lagarde
article
10ème journées scientifiques, "La protection de la forêt. Paradoxe et perspectives, O. de David BEAUREGARD-BERTHIER, Alain BOYER, Marie-Pierre ELIE, Apr 2016, Toulon, France
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Neutraliser ?
auteur
Ludivine Grégoire
article
Le sens de la peine privative de liberté, Université d'Auvergne, Apr 2016, Clermont ferrand, France
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Le regard du juriste de droit public sur l’exercice libéral de la mission de service public
auteur
Denys Béchillon (de)
article
128e congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, CNGTC, 2016, Pau, France
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Chapitre d'ouvrage

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Pour un débat renouvelé sur la représentation proportionnelle
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Service public, Mélanges Marceau Long, Dalloz, 2016
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titre
Le regard du juriste de droit public sur l’exercice libéral de la mission de service public
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Actes du 128e congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, CNGTC, CNGTC, p. 62, 2016
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Administration légale et tutelle du mineur
auteur
Marc Azavant
article
Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2016
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titre
Adoption
auteur
Marc Azavant
article
Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2016
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titre
Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations
auteur
Françoise Sempé
article
Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2016
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titre
La durée du contrat
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Larribau-Terneyre, Virginie and Pellé, Sébastien. Quel renouveau pour le droit des contrats ? une réforme entre tradition et modernité. [Actes du colloque, Pau le 20 mai 2016], Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour, 2016, Le droit en mouvement, 978-2-35311-075-9
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Clarification et modernisation des sanctions : nullité, caducité et réputé non écrit
auteur
Marc Azavant
article
Clarification et modernisation des sanctions : nullité, caducité et réputé non écrit, May 2016, Pau, France. Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, pp.115-123, 2016, Le Droit en Mouvement
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Autre publication

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Encadrement de la mission de l’expert : l’entretien ne vaut pas audition
auteur
Ludivine Grégoire
article
2016
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titre
La détention de sûreté allemande n’est plus exclusivement une peine…
auteur
Ludivine Grégoire
article
2016
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titre
Retour sur les conditions d’indemnisation des victimes d’infraction par le FGTI : quelques rappels utiles !
auteur
Ludivine Grégoire
article
2016
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2015

Article dans une revue

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Condamnation de la France pour des violences commises par des agents de la SNCF
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.596
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titre
Radars tronçon : le lieu de commission d'un excès de vitesse est celui où se trouve implanté l'appareil de sortie du tronçon
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.603
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titre
Vérification de l'éthylomètre : avant et/ou après le second souffle ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.547
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titre
Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2083
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titre
Atteinte à la vie privée : fouilles sur détenus et sanctions en cas de refus
auteur
Joana Falxa
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2010
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titre
Un projet oublié : la codification du droit transitoire
auteur
Nicolas Bareït
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, pp.551
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titre
Retrait de crédits de réduction de peine et procès équitable : L'art de l'esquive
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.444
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titre
Procédure d'amende forfaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.433
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titre
Exécution des peines
auteur
Ludivine Grégoire
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, pp.437
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titre
Regards comparés sur le droit au recours effectif en matière pénitentiaire
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.358
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titre
Retrait de crédit de réduction de peine et garanties du procès équitable
auteur
Joana Falxa
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1374
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titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1122
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Traitement inhumain ou dégradant : présomption en cas de surpopulation pénitentiaire
auteur
Joana Falxa
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.866
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titre
Les obligations de l'État à l'égard des détenus handicapés
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.219
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titre
Le droit au recours effectif des personnes détenues : agir avant que la messe ne soit dite
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.163
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titre
La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté perpétuelle ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.105
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titre
Liberté d'information : restriction de l'accès de détenus à des publications de presse
auteur
Joana Falxa
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.266
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titre
Les garanties du droit à un procès équitable doivent s'appliquer au retrait de crédit de réduction de peine
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.39
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Les collectivités territoriales
auteur
Françoise Sempé
article
Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2015
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2015
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titre
Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public
auteur
Philippe Zavoli
article
Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2015
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titre
Fascicule 209 - Collectivités d’OutreMer
auteur
Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval
article
Juris-Classeur, Protection sociale Traité, Ed. du Juris-classeur, 2015
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titre
Fascicule 430-Couverture maladie universelle
auteur
Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval
article
Juris-Classeur, Protection sociale Traité, Ed. du Juris-classeur, 2015
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Note sous CA Pau 22 octobre 2015 (devoir de mise en garde)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, pp.498
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Note sous CA Pau 24 novembre 2014 (commettant/préposé)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, pp.90
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titre
Note sous CA Pau 28 mai 2015 (nullité du sous-cautionnement en l’absence de mentions manuscrites)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, pp.288
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titre
Chronique de jurisprudence administrative, rubrique Coopération entre collectivités territoriales, n 49
auteur
Françoise Sempé
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2015
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titre
Le volontarisme politique contre la liberté d’entreprendre
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2015, pp.5-14
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Note sous CA Pau 10 juin 2015 (accident d’air-soft)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, pp.295
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Note sous CA Pau 9 mars 2015
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, pp.78
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Note sous CA Pau 16 septembre 2015 (critères de la garantie autonome)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, pp.498
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Finances et fiscalité locales
auteur
Frédéric Lafargue
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2015, pp.269-299
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titre
Finances publiques : les règles applicables aux finances des collectivités territoriales, Fiche pédagogique n 3306
auteur
Frédéric Lafargue
article
Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2015
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titre
Note sous CA Pau 13 avril 2015 (Novation de l’obligation principale)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, pp.293
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titre
Le contentieux de la délibération prescrivant un PLU, Complément territorial, août 2015, p.40
auteur
Philippe Zavoli
article
Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2015
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Note sous CA Pau 26 novembre 2015 (négligence du créancier dans l’inscription d’un nantissement d’outillage)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, pp.493
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Note sous CA Pau 20 octobre 2015 (charge de la preuve)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, pp.492
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Note sous CA Pau 22 octobre 2015 (cautionnements successifs)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, pp.490
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Fonction publique territoriale
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2015, Fonction publique territoriale, pp.361-370
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Note sous CA Pau 4 juin 2015
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, pp.287
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titre
Note sous CA Pau 19 février 2015
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, pp.74
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titre
Le point sur les mentions manuscrites en matière de cautionnement
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, pp.379
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titre
Note sous CA Pau 19 février 2015
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, pp.76
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titre
Finances publiques : les règles applicables aux finances de l’État, Fiche pédagogique n 3305
auteur
Frédéric Lafargue
article
Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2015, p. 33-44, 372-500, 1152-1349, 1555-1609, 1702-1734
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titre
La contribution des collectivités locales à la transition énergétique : à propos de la loi n°2015992 du 17 août 2015
auteur
Philippe Zavoli
article
Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2015
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titre
Droit des couples
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, Panoramas de jurisprudence, pp.1408
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titre
Chronique de jurisprudence, Panorama de la jurisprudence, Cadre de vie
auteur
Philippe Zavoli
article
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2015
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titre
Note sous CA Pau 28 avril 2015 (absence de réalisation d’une condition suspensive assortissant l’obligation principale)
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, pp.292
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Communication dans un congrès

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La société de libre partenariat
auteur
Monique Luby
article
La loi du 6 août 2015, dite loi Macron I : travailler, libérer, investir.. et protéger ?, Université de Pau et des pays de l'Adour, Dec 2015, Pau, France
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titre
Observations sur la motivation des arrêts
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Colloque de la Cour de cassation - Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour de cassation, Nov 2015, Paris, France
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titre
Assistons nous à la «travaillisation» du droit de la fonction publique ?
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Communication donnée au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Pyrénées Atlantiques, Sep 2015, Pau, France
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titre
Le risque lié au cautionnement
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Banque et conformité, Michel Storck et Jérôme Lasserre-Capdeville, Sep 2015, Strasbourg, France
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titre
Regards croisés sur les déserts médicaux France, Espagne
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Regards croisés sur les déserts médicaux France, Espagne, May 2015, Lyon, France
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titre
La responsabilité des personnes publiques
auteur
Michel Lagarde
article
10ème journées scientifiques, La protection de la forêt. Paradoxe et perspectives, Université de Toulon, Apr 2015, Toulon, France
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titre
Libre circulation des personnes et ordre public
auteur
Monique Luby
article
Voltaire et le droit de la C.E.D.H et le droit de l'U.E., Faculté de Droit, Université du Luxembourg, Campus, Mar 2015, Luxembourg, Luxembourg
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titre
Les institutions de la Ve République sont-elles à bout de souffle ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Les institutions de la Ve République sont-elles à bout de souffle ?, Cercle Dalloz, Jan 2015, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

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Synthèse ― Faut-il maintenir la prohibition du contrôle de conventionnalité des lois devant le Conseil constitutionnel ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Pierre Esplugas-Labatut, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton. L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, 2015, 978-2-8027-4895-3
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titre
Urbanisme : élaboration du PLU
auteur
Philippe Zavoli
article
Encyclopédie Dalloz des collectivités locales, Dalloz, 2015
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Les mesures financières de lutte contre la traite des êtres humains
auteur
Lisa Dumoulin
article
El fenomeno de la prostitucion. Cooperacion franco-espanola en la lucha contra la trata de seres humanos = Le phénomène de la prostitution. la coopération franco-espagnole dans la lutte contre la traite des êtres humains, Aranzadi, pp.295-306, 2015, 978-84-9059-885-6
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titre
Régime fiscal et social des personnes prostituées en France
auteur
Lisa Dumoulin
article
El fenomeno de la prostitucion. Cooperacion franco-espanola en la lucha contra la trata de seres humanos = Le phénomène de la prostitution. la coopération franco-espagnole dans la lutte contre la traite des êtres humains, Aranzadi, pp.157-167, 2015, 978-84-9059-885-6
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Collectivités d'Outre-Mer
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Jurisclasseur protection sociale, facs 208 (Facs 209), LexisNexis, 2015
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Couverture maladie universelle
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Jurisclasseur Protection sociale, vol. facs 403 (Facs. 430), LexisNexis, 2015
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Le vêtement-symbole
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Pousson, Alain. Le vêtement saisi par le droit, Presse de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015, Les travaux de l'IFR mutation des normes juridiques. LGDJ, 978-2-36170-111-6
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titre
Code Général des Collectivités Territoriales - Annotations bibliographiques et jurisprudentielles des articles
auteur
Frédéric Lafargue
article
Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2015, 978-2-247-16008-2
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titre
Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations
auteur
Françoise Sempé
article
Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2015
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2014

Article dans une revue

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La décision Commune de Salbris : des effets à neutraliser
auteur
Françoise Sempé
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.2360
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titre
Une requête en exonération d'une amende forfaitaire ne constitue pas un acte susceptible d'interrompre la prescription de l'action publique
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2014, pp.537
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titre
Garde à vue : condamnation de la France pour traitement inhumain
auteur
Joana Falxa
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.2050
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titre
L'affaire Vincent Lambert et le Conseil d'État
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.1856
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titre
Lutte contre la traite des êtres humains : l'approche financière en question
auteur
Lisa Dumoulin
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.311
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titre
Dura lex. Sed lex. Rapporter la preuve contraire aux énonciations d'un procès-verbal, mission impossible ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2014, pp.373
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titre
Synthesis and Evaluation of Polyunsaturated Fatty Acid-Phenol Conjugates as Anti-Carbonyl-Stress Lipophenols
auteur
Céline Crauste, Claire Vigor, Philippe Brabet, Madeleine Picq, Michel Lagarde, Christian Hamel, Thierry Durand, Joseph Vercauteren
article
European Journal of Organic Chemistry, Wiley-VCH Verlag, 2014, 2014 (21), pp.4548-4561. ⟨10.1002/ejoc.201402282⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02309885/file/2014%20Crauste%20Eur%20JOC%20HAL.pdf BibTex
titre
Droit des couples
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.1342
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BibTex
titre
L'utilisation d'un éthylomètre après l'expiration de la durée de validité du contrôle primitif est possible sous réserve d'une vérification périodique
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2014, pp.298
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BibTex
titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.1235
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BibTex
titre
Irrecevabilité d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire et droit à un recours effectif
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.1029
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titre
Des bienfaits de la jurisprudence Danthony appliquée au contentieux des règlements locaux de publicité
auteur
Philippe Zavoli
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.634
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2014
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Communication dans un congrès

titre
Métadonnées et Aspects Juridiques: Vie Privée vs Sécurité de l'Information
auteur
Manuel Munier, Vincent Lalanne, Pierre-Yves Ardoy, Magali Ricarde
article
9ème Conférence sur la Sécurité des Architectures Réseaux et des Systèmes d'Information (SARSSI'2014), May 2014, Saint-Germain-Au-Mont-d'Or, France. pp.65-76
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01082085/file/SARSSI_2014_MM_final.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Les dialectiques du principe d'égalité dans la fonction publique
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Charles Fortier. Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, dalloz, 2014, 978-2-247-13467-0
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titre
Régimes matrimoniaux
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile, 2014
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titre
La démocratie administrative aujourd’hui
auteur
Philippe Zavoli
article
Mélanges en l'honneur de P. Bon « Long cours », Dalloz, pp.1155, 2014, Etudes, Mélanges, Travaux, 9782247137152
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
La démarche qualité dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes de part et d'autre des Pyrénées
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Pau, France. PUPPA, 2014
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Institutions juridictionnelles
auteur
Maylis Douence, Marc Azavant
article
Dalloz, 2014, Cours Dalloz, série droit privé, 978-2-247-13691-9
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2013

Article dans une revue

titre
Légalité des peines : condamnation de l'Espagne (et de la « doctrine Parot »)
auteur
Joana Falxa
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.2775
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titre
Small, Dense High-Density Lipoprotein-3 Particles Are Enriched in Negatively Charged Phospholipids
auteur
Laurent Camont, Marie Lhomme, Fabiana Rached, Wilfried Le Goff, Anne Nègre-Salvayre, Robert Salvayre, Catherine Calzada, Michel Lagarde, M. John Chapman, Anatol Kontush
article
Arteriosclerosis, Thrombosis, and Vascular Biology, American Heart Association, 2013, 33 (12), pp.2715-2723. ⟨10.1161/ATVBAHA.113.301468⟩
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titre
Le propriétaire d'un véhicule peut apporter tous éléments de preuve pour établir qu'il n'est pas l'auteur véritable d'un excès de vitesse
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.610
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titre
L'exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.556
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titre
La France condamnée pour traitement dégradant à raison des conditions de détention dans une maison d'arrêt
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.403
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titre
Composition du groupe de travail chargé d'élaborer le règlement local de publicité
auteur
Philippe Zavoli
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1349
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titre
La transmission d'une requête en exonération à l'officier du ministère public territorialement compétent constitue un acte de poursuite interruptif de la prescription de l'action publique
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.355
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titre
Black lists et gel des avoirs
auteur
Lisa Dumoulin
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.23
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titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1304
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titre
Rejet de la réclamation du prévenu en l'absence de communication de l'avis d'amende forfaitaire majorée
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.279
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titre
La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de la loi du 12 mars 2012
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2013, pp.137
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titre
Droit des couples
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1089
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titre
Travail en prison : réflexions sur une éventuelle application du code du travail
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.760
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BibTex
titre
Expression du pluralisme des élus au sein des commissions municipales
auteur
Françoise Sempé
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2013, pp.149
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titre
Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.101
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BibTex
titre
Un pas de plus dans la liberté de choisir son juge
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.444
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BibTex
titre
Départements d'outre-mer, fasc. 208
auteur
Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval
article
Juris-Classeur, Protection sociale Traité, Ed. du Juris-classeur, 2013
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BibTex
titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2013
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Communication dans un congrès

titre
Legal Issues about Metadata: Data Privacy vs Information Security
auteur
Manuel Munier, Vincent Lalanne, Pierre-Yves Ardoy, Magali Ricarde
article
8th International Workshop on Data Privacy Management (DPM'2013), Sep 2013, Egham, United Kingdom. pp.162-177
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01082056/file/DPM_Munier_Manuel_final.pdf BibTex
titre
Les dialectiques du principe d'égalité dans la fonction publique
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, Jul 2013, Besançon, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La liberté contractuelle sous la toise de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Nicolas Bareït
article
Institut Universitaire Varenne. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013, 9782916606767
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01081666/file/07-BAREIT%20%28051-076%29.pdf BibTex
titre
Droits fondamentaux et mesures antiterroristes : l’exemple du gel des avoirs des présumés terroristes
auteur
Lisa Dumoulin
article
Institut Universitaire Varenne. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013, 9782916606767
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01081705/file/09-DUMOULIN%20%28089-117%29.pdf BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Introduction au droit et droit civil : méthodologie & sujets corrigés
auteur
Thierry Garé, Marc Azavant, Annick Batteur, Clara Bernard-Xémard
article
Dalloz, 210 p., 2013, (Les Annales du droit), 978-2-247-12945-4
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Fiches de droit des sûretés: rappels de cours et exercices corrigés
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Ellipses, 2013, 978-2-7298-8341-6
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2012

Article dans une revue

titre
Suicide d'un détenu placé en cellule du quartier disciplinaire : la France condamnée
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.609
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titre
La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.533
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BibTex
titre
Les ambivalences du nouveau régime national de la publicité
auteur
Philippe Zavoli
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1774
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titre
La haute administration et le genre
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2012, pp.229
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titre
Ces couples homosexuels venus d'ailleurs qui veulent en France ce que leurs homologues ne peuvent avoir !
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.1992
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titre
Le sort procédural de la contestation de l'amende forfaitaire
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.401
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titre
Condamnation de la France pour l'absence de prise en charge médicale suffisante d'un détenu atteint de graves troubles mentaux
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.357
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BibTex
titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.1294
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BibTex
titre
Placement à l'isolement : le contrôle du juge administratif
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.237
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titre
Droit des couples
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.971
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BibTex
titre
Le rejet d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire viole l'article 6 de la Convention EDH
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.984
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BibTex
titre
Aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des États
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.174
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BibTex
titre
Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.96
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BibTex
titre
Pour un chiffre.
auteur
Philippe Zavoli
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.289
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BibTex
titre
La guerre des « trois » aura bien lieu !
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.323
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BibTex
titre
Le contrôle de la motivation du port des menottes au détenu bénéficiant d'une permission de sortir
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.49
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Communication dans un congrès

titre
Les ambivalences du nouveau régime national de la publicité
auteur
Philippe Zavoli
article
La réforme de la publicité extérieure, GRIDAUH, Jun 2012, Paris, France. pp.1774
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Thèse

titre
Les ateliers de charité en Dauphiné : l'assistance par le travail entre secours et enjeux économiques (1771-1917)
auteur
Cyrille Marconi
article
Droit. Université de Grenoble, 2012. Français. ⟨NNT : 2012GREND012⟩
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2011

Article dans une revue

titre
La production d'un relevé de communications ne suffit pas à dédouaner le conducteur d'un véhicule en circulation pour usage d'un téléphone tenu en main
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.593
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BibTex
titre
Bis repetita. Encore une condamnation par la Cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.605
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel valide « l'amende plancher »
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.526
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BibTex
titre
La Cour de justice de l'Union européenne artisane de la lutte contre les enlèvements d'enfants
auteur
Nicolas Bareït
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.537
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BibTex
titre
Travailler mieux ensemble pour gagner plus ?
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2011, pp.313
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BibTex
titre
Contestation d'une amende forfaitaire majorée en l'absence du titre exécutoire
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.467
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BibTex
titre
Les dispositions de la loi « bioéthique » du 7 juillet 2011 relatives à l'embryon et au fœtus humain
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.2224
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BibTex
titre
Statut et contrat : quelle coexistence dans la fonction publique hospitalière ?
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2011, pp.250
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BibTex
titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.1306
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BibTex
titre
Fonctionnaire et commerçant, un cumul contre nature ?
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2011, pp.253
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BibTex
titre
La situation de réorientation professionnelle, ou les deux visages de Janus
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2011, pp.156
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BibTex
titre
Feu le nouveau droit disciplinaire pénitentiaire
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.172
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titre
Droit des couples
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.1040
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BibTex
titre
Exigences européennes en matière de prise en charge médicale des détenus
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.129
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BibTex
titre
Un tsunami pénitentiaire
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.643
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BibTex
titre
Une décharge de fonctions peut être une sanction disciplinaire déguisée et donc illégale
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2011, pp.39
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BibTex
titre
L'appréciation in concreto de la conventionnalité de la rétention de sûreté
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.45
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BibTex
titre
Les statuts des personnels de santé : une longueur d'avance pour la flexibilité
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2011, pp.7
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Chapitre d'ouvrage

titre
« Irresponsabilité de la puissance publique » (en collaboration avec Denys de BECHILLON), Rep. resp. puiss. publ. Dalloz, 2011 (27 p.)
auteur
Benjamin Ricou, Denys Béchillon (de)
article
Répertoire de responsabilité de la puissance publique, 2011
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2010

Article dans une revue

titre
Réserve d'interprétation en matière d'amende forfaitaire
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, pp.555
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BibTex
titre
Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, pp.502
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BibTex
titre
Du fait pour le représentant d'une personne morale d'être redevable pécuniairement d'une amende
auteur
Philippe Bonfils, Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.2693
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BibTex
titre
La liberté d'expression religieuse des élus face au pouvoir de police du maire
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2010, pp.125
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BibTex
titre
La constitutionnalité de la loi « anti-Perruche »
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.1976
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BibTex
titre
Le détenu malade : le traitement du droit européen
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, pp.325
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BibTex
titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.1376
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BibTex
titre
Droit des couples
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.728
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Le droit transitoire de la famille
auteur
Nicolas Bareït, Jean-Jacques Lemouland
article
Defrénois-Lextenso éditions, 2010, 978-2-85623-182-1
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titre
Institutions juridictionnelles
auteur
Maylis Douence, Marc Azavant
article
Frison-Roche, M.- A. Dalloz, 2010, Cours Dalloz, série droit privé, 978-2-247-08962-8
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2009

Article dans une revue

titre
Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.476
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BibTex
titre
Qu'est-ce qu'une agglomération au sens de la réglementation de l'affichage ?
auteur
Philippe Zavoli
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.1663
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BibTex
titre
Défaut d'information d'un automobiliste : une allégation ne peut suffire
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.358
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BibTex
titre
Fiabilité des contrôles par radars : une mise en cause difficile
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.310
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BibTex
titre
Radars automatiques : la transmission de données à caractère personnel est légale
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.311
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BibTex
titre
Les départements d'outre-mer, la crise, et la fonction publique
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2009, pp.169
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BibTex
titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.1376
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BibTex
titre
Réforme des collectivités territoriales : en finir avec quelques dogmes
auteur
Françoise Sempé
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.281
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BibTex
titre
Admission du recours pour excès de pouvoir contre une décision plaçant un détenu à l'isolement
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.87
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'absence de demande d'analyse de contrôle entraîne renoncement à ce droit
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.73
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BibTex
titre
Retraits de points : conséquences du défaut d'information
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.32
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BibTex
titre
Suicide d'un détenu : l'État français est responsable
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.41
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Les violences aux mineurs
auteur
Marie-Noëlle Béchillon De
article
La Documentation française, pp.119, 2009, Problèmes politiques et sociaux. Articles et documents d'actualité mondiale, 3303332109647
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2008

Article dans une revue

titre
De la récupération des points sur le permis de conduire
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.495
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BibTex
titre
Le retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal : l'impossible contrôle ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.485
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BibTex
titre
Les conditions de l'inscription à l'état civil d'un enfant mort-né
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.1862
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BibTex
titre
Excès de vitesse d'un ensemble routier : charge de la preuve
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.324
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit des couples
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.1786
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pas de poursuite fondée sur une injonction de restituer un permis de conduire illégale
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.278
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BibTex
titre
La rétention de sûreté à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.220
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BibTex
titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.1015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accident de la route et défaut de maîtrise du véhicule
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.138
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BibTex
titre
Aménagement d'une limitation de vitesse : le procès-verbal n'a pas à comporter mention du texte dérogatoire
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.34
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BibTex
titre
Le Conseil d'Etat et la parité des rémunérations dans la fonction publique
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2008, pp.13
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
La société civile aujourd'hui, quel intérêt ?
auteur
Monique Luby, Arnaud Lecourt
article
Luby-Gaucher, Monique and Lecourt, Arnaud. Joly éd., 2008, Bulletin Joly sociétés
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2007

Article dans une revue

titre
L'institution d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007 : remarques sur un accouchement difficile
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, pp.525
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titre
Mise en danger de la vie d'autrui et preuve de l'excès de vitesse
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, pp.534
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titre
Diversité : une voie de refondation ?
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2007, pp.281
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titre
Injonction de restitution du permis de conduire : caractère non substantiel de l'information récapitulative des retraits de points successifs
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, pp.437
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titre
Le droit des fonctionnaires au procès équitable gagne du terrain
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2007, pp.246
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titre
La vérification annuelle de l'éthylomètre conditionne la validité des poursuites
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, pp.325
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titre
Droit des couples - Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.1561
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titre
Pour constituer une infraction, le refus de subir le contrôle de l'état alcoolique doit être manifeste
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, pp.281
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titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.1229
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titre
Hier le rôle, le titre : pas encore !
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.1047
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titre
Conduite en état d'ivresse : les juges conservent une marge d'appréciation
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, pp.29
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titre
Contrat à durée indéterminée dans la fonction publique : les risques d'une transposition inadaptée
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2007, pp.4
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2006

Article dans une revue

titre
La détention d'une personne handicapée constitue un « traitement dégradant »
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, pp.500
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titre
Les nouvelles règles de dévolution successorale
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.2556
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titre
Légalité d'une carte prépayée pour acquitter un droit de stationnement
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, pp.309
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titre
Compatibilité d'une détention de 41 ans avec les articles 3 et 5 de la Conv. EDH
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1800
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titre
Délégation de service public et exigence de sincérité
auteur
Philippe Zavoli
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.1150
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titre
Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1414
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titre
Amende forfaitaire : le rejet d'une réclamation par le ministère public viole l'article 6 CEDH
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, pp.213
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titre
Instruction et captation de conversations privées : la Cour de cassation persiste ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, pp.222
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titre
Les droits de la personnalité des personnes morales
auteur
Lisa Dumoulin
article
Revue des Sociétés, Dalloz, 2006, pp.1
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titre
Droit de l'exécution des peines : panorama 2005
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1078
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BibTex
titre
« Aujourd'hui le rôle, demain le titre ? »
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.897
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BibTex
titre
L'enregistrement des conversations d'un détenu au parloir porte atteinte à sa vie privée respecter
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, pp.128
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BibTex
titre
Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : le juge peut prononcer une dispense de peine
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, pp.80
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BibTex
titre
Procédure disciplinaire : un détenu peut bénéficier de l'aide d'un mandataire détenu non agréé
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, pp.90
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BibTex
titre
Mutation et paradoxes de l'égalité dans la fonction publique
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2006, pp.4
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BibTex

Thèse

titre
La notion de création intellectuelle
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Droit. Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2006. Français
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/tel-03189135/file/La%20notion%20de%20cr%C3%A9ation%20intellectuelle%2C%20th%C3%A8se%20Ardoy%2C%20UPPA%202006..pdf BibTex

2005

Article dans une revue

titre
Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.393
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BibTex
titre
Une permission de sortir peut être refusée, même pour des motifs familiaux, encore faut-il un recours effectif
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.420
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BibTex
titre
La soumission d'un détenu au tabagisme passif : une violation de l'art. 3 de la Conv. EDH
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.421
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BibTex
titre
Vers un recours contre les sanctions de « déclassement d'emploi » et d'« avertissement » ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.334
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BibTex
titre
La Cour européenne des droits de l'homme sanctionne l'inertie des autorités publiques face à un risque industriel
auteur
Stéphanie Rabiller
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1133
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titre
Une condamnation à stage de sensibilisation à la sécurité routière contra legem
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.200
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BibTex
titre
La privation d'une activité socioculturelle est une sanction : elle doit être prononcée en commission de discipline et respecter l'échelle des sanctions
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.205
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BibTex
titre
L'isolement en prison d'un terroriste ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant, mais viole l'article 13 de la Convention européenne
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1272
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BibTex
titre
Faute d'urgence, la prolongation d'une mise à l'isolement ne peut pas être suspendue en référé
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.164
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BibTex
titre
Donations entre époux : quel droit ?
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.980
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titre
Droit de l'exécution des peines : panorama 2004
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.995
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BibTex
titre
Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.809
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titre
Nullité d'une procédure de dépistage d'alcoolémie au volant pour défaut d'indication de la date de contrôle de l'éthylomètre
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.116
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BibTex
titre
Un recours effectif contre une mise à l'isolement doit toujours être possible
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.121
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BibTex
titre
Nullité d'une sanction disciplinaire prise en l'absence d'avocat
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.78
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BibTex
titre
Stationnement payant : légalité des horodateurs avec un système de paiement par carte « Monéo »
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.23
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2004

Article dans une revue

titre
Nullité de la vérification de l'état alcoolique précédée d'un dépistage négatif à l'éthylotest
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2004, pp.445
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BibTex
titre
Une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes moeurs
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.3175
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BibTex
titre
L'existence d'une société créée de fait entre concubins exige la réunion des éléments caractérisant tout contrat de société
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.2969
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BibTex
titre
La résiliation par un époux d'un contrat assurant le logement de la famille nécessite le consentement du conjoint
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.2963
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exclusion de l'attribution préférentielle d'un bien indivis entre concubins
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.2967
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation des époux au paiement de cotisations d'assurance vieillesse reste solidaire
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.2966
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation solidaire des époux aux dettes ménagères ne s'applique pas aux concubins
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.2968
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit de grève et service minimum: l'exception française confirmée ?
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2004, pp.225
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrôle de légalité d'une sanction de confinement de cellule
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2004, pp.209
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le titulaire du certificat d'immatriculation et l'exonération du paiement de l'amende
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1192
Accès au bibtex
BibTex
titre
Actualité du droit de l'exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1095
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une décision de mise à l'isolement ne peut être prise sans préserver les droits de la défense
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2004, pp.164
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'hospitalisation sous entrave considérée comme un traitement inhumain
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2004, pp.78
Accès au bibtex
BibTex
titre
En fait d'inceste, l'adoption simple ne vaut pas contre l'article 334-10 du code civil
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.365
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sanction disciplinaire emportant peine de prison : la présence de l'avocat ne peut être refusée
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2004, pp.36
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Lamy droit économique: concurrence, distribution, consommation
auteur
Roger Bout, Marc Bruschi, Monique Luby, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Ronan David
article
Bout, Roger and Bruschi, Marc and Luby-Gaucher, Monique and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and David, Ronan. Lamy, 2004, 978-2-7212-1054-8
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2003

Article dans une revue

titre
Les nouveaux modes de poursuites des contraventions au code de la route et le droit à un procès équitable
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2003, pp.91
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BibTex
titre
Le virage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.2705
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BibTex
titre
De la composition pénale à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : le « plaider coupable » à la française
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2003, pp.45
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BibTex
titre
La sanction civile en droit des sociétés
auteur
Marc Azavant
article
Revue des Sociétés, Dalloz, 2003, pp.441
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BibTex
titre
Le déclin annoncé de la police des publications étrangères
auteur
Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2003, pp.972
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BibTex
titre
La mise en cellule disciplinaire à titre préventif reste une mesure d'ordre intérieur
auteur
Jean-Paul Céré
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2003, pp.1012
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BibTex
titre
L'extension du champ de compétences d'une communauté d'agglomération lors de sa création
auteur
Françoise Sempé
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.734
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BibTex
titre
Promettre et disposer sont deux ?
auteur
Marc Azavant
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1024
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BibTex
titre
Actualité du droit de l'exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.919
Accès au bibtex
BibTex
titre
La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.283
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le fonctionnaire et la discrimination : approche administrative et pénale
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2003, pp.6
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2002

Article dans une revue

titre
La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 et l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.3224
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BibTex
titre
La procédure de l'amende forfaitaire et le droit d'accès à un tribunal
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2968
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit des pensions : l'égalité entre les sexes à marche forcée ?
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2002, pp.4
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BibTex
titre
Le détenu et son juge
auteur
Jean-Paul Céré, Eric Péchillon
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2002, pp.598
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BibTex
titre
Actualité du droit de l'exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.110
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BibTex
titre
La bonification de pension réservée aux femmes est contraire au droit communautaire
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2002, pp.11
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2001

Article dans une revue

titre
Article 3 de la Convention européenne et détention prolongée d'une personne âgée et malade
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.2335
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BibTex
titre
Actualité jurisprudentielle du droit de l'exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.562
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2000

Article dans une revue

titre
Pensions de retraite et égalité entre les sexes
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2000, pp.26
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BibTex
titre
Contre le quinquennat présidentiel !
auteur
Philippe Zavoli
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.346
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BibTex
titre
Excès de vitesse : force probante des indications fournies par le compteur d'un véhicule de gendarmerie
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.374
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1999

Article dans une revue

titre
L'atteinte involontaire, de la part d'un médecin, à la vie de l'enfant à naître n'entre pas dans les prévisions des articles 319 ancien et 221-6 du code pénal
auteur
Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.710
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titre
La discipline pénitentiaire : naissance d'une jurisprudence
auteur
Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.509
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BibTex
titre
Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l'exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1999, pp.874
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1998

Article dans une revue

titre
Sur l'exigence de transparence dans la présentation du compte administratif
auteur
Frédéric Lafargue
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1998, pp.1048
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Le droit communautaire appliqué à l'entreprise
auteur
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby
article
Dalloz, 1998, 978-2-247-02664-7
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BibTex
titre
Droit communautaire des sociétés et groupements
auteur
Monique Luby, François Pasqualini, Valeria Pasqualini-Salerno
article
1998, 978-2-907512-56-5
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1997

Article dans une revue

titre
Les non-titulaires dans les collectivités territoriales d'outre-mer : évolution ou statu quo ?
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 1997, pp.46
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BibTex
titre
La fonction publique et le juge européen des droits de l'homme
auteur
Annie Fitte-Duval
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1997, pp.731
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BibTex
titre
Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus
auteur
Jean-Paul Céré
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1997, pp.614
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BibTex
titre
La radiation des cadres pour cause de privation des droits civiques
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 1997, pp.38
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BibTex

1996

Article dans une revue

titre
La non-intégration d'un secrétaire général dans le cadre des attachés
auteur
Annie Fitte-Duval
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 1996, pp.16
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BibTex
titre
Au sujet du bornage des propriétés riveraines des forêts domaniales
auteur
Michel Lagarde
article
La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 1996, pp.31-36
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Chapitre d'ouvrage

titre
Observations sur le nouveau droit pénal de l'avortement
auteur
Daniel Vigneau
article
Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, pp.755-778, 1996, 2-909628-21-3
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1995

Article dans une revue

titre
A propos du contrôle des punitions en milieu carcéral
auteur
Jean-Paul Céré
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1995, pp.826
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1994

Article dans une revue

titre
Le nécessaire contrôle du pouvoir disciplinaire dans les prisons françaises
auteur
Jean-Paul Céré
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1994, pp.597
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BibTex
titre
Age-related changes in antioxidant defence mechanisms and peroxidation in isolated hepatocytes from spontaneously hypertensive and normotensive rats
auteur
Evelyne Véricel, Michel Narce, Lionel Ulmann, Jean-Pierre Poisson, Michel Lagarde
article
Molecular and Cellular Biochemistry, Springer Verlag, 1994, 132 (1), pp.25-29. ⟨10.1007/bf00925671⟩
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1993

Article dans une revue

titre
Modalités de l'avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale
auteur
Annie Fitte-Duval
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1993, pp.66
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