Publications HAL

titre: Chronique de jurisprudence administrative (2022-2023) - Finances et fiscalité
auteur: Frédéric Lafargue
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2024
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Communication dans un congrès

titre: Le refus de soin en obstétrique
auteur: Joana Falxa
article: Congrès INFOGYN 2024, Infogyn, Oct 2024, PAU, France
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titre: La distribution des responsabilités en salle d'accouchement
auteur: Nicolas Bareït
article: Congrès INFOGYN 2024, Infogyn, Oct 2024, PAU, France
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titre: IA et jugement d’une infraction pénale - Co présidence de session
auteur: Ludivine Grégoire
article: Congrès du centenaire de l’Association Internationale de Droit Pénal, Association Internationale de Droit Pénal; Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, Jun 2024, Paris, France
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titre: Les longues peines de prison en France à l'épreuve du droit européen
auteur: Jean-Paul Céré
article: Conférence donnée à l' Université de Ryokoku - Kyoto, Université de Ryokoku, Jan 2024, Kyoto, Japon
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titre: Le rôle de l'assesseur citoyen dans les commissions de discipline en prison. Un faux semblant de procès équitable ?
auteur: Jean-Paul Céré
article: Conférence donnée à l' Université de Ryokoku - Kyoto, Jan 2024, Kyoto, Japon
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titre: Le rôle de l'assesseur citoyen dans les commissions de discipline en prison. Un faux semblant de procès équitable ?
auteur: Jean-Paul Céré
article: Le rôle de l'assesseur citoyen dans les commissions de discipline en prison. Un faux semblant de procès équitable ?, Université de Ryokoku, Jan 2024, Kyoto, Japon
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Chapitre d'ouvrage

titre: Propos hétérodoxes sur les dernières évolutions du droit pénitentiaire français
auteur: Jean-Paul Céré
article: Pomiedzy Kryminologia, Penitencjarystyka I Prawem, Mélanges en l'honneur du Professeur Piotr Stepniak, C.H Beck, pp.119-128, 2024
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titre: Résistances. L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal pharmaceutique
auteur: Nicolas Bareït
article: L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial, Institut Francophone Justice Et Democratie, pp.123-142, 2024, Colloques et Essais, 978-2-3703-2403-0
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N°spécial de revue/special issue

titre: Le procès pénal à l'épreuve de la pandémie
auteur: Alexandre Frambéry-Iacobone, Clemence Faugere, Joana Falxa, Jean-Baptiste Thierry, Jean-François Brégi, Jean-Pierre Boucher, Solène Gallut, Nicolas Bareït
article: Les Cahiers de l’OPPEE, 4, 2024
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2023

Article dans une revue

titre: Droit pénal et médiumnité
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2023, 12, pp.530
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titre: La CJR, ce garde-fou raisonnable dont notre pays a besoin
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2023
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titre: Aux origines de la rétention de sûreté
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2023, Hors et série, pp.LXIX
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titre: Présentation du code pénitentiaire
auteur: Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, Stéphanie Renard
article: Recueil Dalloz, 2023, 38, pp.2000
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titre: Atteinte à la dignité en détention et effectivité des voies de recours : une décision en nuances
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2023, 10, pp.469
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titre: La proportionnalité des peines dans la Charte des droits fondamentaux : étude d'un principe insaisissable
auteur: Joana Falxa
article: Revue de l'Union européenne, 2023, 672, pp.529
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titre: Affaire Benalla, Ve République : une leçon pour deux anniversaires
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2023
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titre: La consommation de CBD constitue le délit de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2023, 09, pp.396
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titre: L'abaya, l'école, la liberté ... et les réseaux sociaux
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2023
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titre: Rapport 2022 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2023, 25, pp.1304
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titre: Discriminations juridiques à la française : stop ou encore ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2023
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titre: Conditions de détention : l'exigence de mesures « au moins équivalentes » à celles ordonnées par le juge des référés
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.300
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Éric Péchillon, Stéphanie Renard
article: Recueil Dalloz, 2023, 21, pp.1088
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titre: Une nouvelle trahison des clercs
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2023
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titre: Non-désignation du conducteur : une simple fiche peut prouver la date d'envoi de la contravention
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2023, 04, pp.187
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titre: Droit des couples
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.750
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titre: Réforme des retraites : pourquoi il faut protéger le Conseil constitutionnel
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2023
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titre: L'annulation du premier test de dépistage empêche la condamnation du conducteur contrôlé positif aux stupéfiants
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2023, 03, pp.141
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titre: Les grandes douleurs sont (bien trop) muettes
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2023
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titre: Faut-il vraiment idéaliser le Parlement?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2023
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titre: Le point sur la réforme du cautionnement - 2
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2023, 2023-1 (3), p.3
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titre: Les collectivités territoriales
auteur: Françoise Sempé
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2023
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titre: L'avis du contrôleur général sur le Centre national d'évaluation de l'administration pénitentiaire
auteur: Joana Falxa
article: Recueil Dalloz, 2023, 06, pp.336
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titre: Le bricolage plutôt que la bureaucratie, oui et non
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2023
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titre: Explorations
auteur: Damien Connil, Nicolas Bareït
article: Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, 5, pp.11-12. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-14748-0.p.0011⟩
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titre: Focus sur… Dignité et droit des détenus
auteur: Joana Falxa
article: Dalloz Actu Étudiant, 2023
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titre: L’Indignité des conditions de détention à l’épreuve des limites de l’office du juge
auteur: Jean-Paul Céré
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 111
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titre: Nous n'avons jamais été néolibéraux
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2023
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titre: L’office du JLD en matière de contrôle des conditions de détention : une brèche à investir
auteur: Joana Falxa
article: Revue Justice Actualités, 2023, 27, pp.47-55
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titre: Un juge politisé est-il encore un juge ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2023
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titre: Trois leçons sur l’éclatement de la Nupes
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2023
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titre: Des instances sociales locales de consultation, concertation et coordination à repenser?
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Vie sociale, 2023, 41-42, pp.211-225
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titre: Fonction narrative et fonction mimétique du droit. Les enquêtes du commissaire Adamsberg
auteur: Nicolas Bareït
article: Revue Droit & Littérature, 2023, 7, pp.187-200
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titre: « L’avis du Contrôleur général sur le Centre national d’évaluation de l’administration pénitentiaire », Entretien, Recueil Dalloz
auteur: Joana Falxa
article: Recueil Dalloz, 2023
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titre: Comment peut-on écrire une histoire juridique du parricide en Grèce à l’époque archaïque et à l’époque classique ?
auteur: Marie-Noëlle Béchillon De
article: Anabases - Traditions et réceptions de l’Antiquité, 2023, 38
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titre: Laurent Wauquiez : les salades juridiques d'un pré-candidat
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2023
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titre: Privé/public : éloge des carrières en zig-zag
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2023
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Communication dans un congrès

titre: Droit et littérature de haine : exercice de conjugaison
auteur: Nicolas Bareït
article: Discours de haine et droit pénal, ISCJ-Université de Bordeaux, Sep 2023, Bordeaux, France
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titre: Body searches in French prisons: dignity and security on a roller coaster
auteur: Joana Falxa
article: Eurocrim, Congrès de l’Association européenne de criminologie, Sep 2023, Florence (ITA), Italy
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titre: Défense et illustration de la peine de mort dans le roman policier à énigme
auteur: Nicolas Bareït
article: Roman policier et démocratie, Université Paris Nanterre, Jun 2023, Nanterre (Paris), France
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titre: Les aspects juridiques du consentement
auteur: Marc Azavant
article: 9ème journée de Gériatrie du Béarn : " Du choix au consentement", Association de Gériatrie du Béarn et Association des Psychologue en Gériatrie, Jun 2023, Artiguelouve, France
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titre: Droit à l'image" à propos du film "Une femme d'exception
auteur: Nicolas Bareït, Damien Connil
article: Ciné-conférence, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Apr 2023, Pau, France
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titre: La réforme de la procédure pénale en France. Une actualité criante
auteur: Jean-Paul Céré
article: Conférence, Ecole de la magistrature de l'Etat de Rio, Mar 2023, Rio de Janeiro, Brésil
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titre: Les innovations du droit pénitentiaires français
auteur: Jean-Paul Céré
article: Conférence, Ecole de la magistrature de l'Etat de Rondonia, Mar 2023, Porto Velho, Brésil
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titre: Les associations et leurs activités en milieu ouvert. Un bilan en demi-teinte
auteur: Jean-Paul Céré
article: Conférence en tant que Professeur invité, Université Ryokoku, Kyoto (Japon), Jan 2023, Kyoto (Japan), France
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titre: La codification du droit pénitentiaire. Un réelle avancée ?
auteur: Jean-Paul Céré
article: Conférence en tant que Professeur invité, Université Ryokoku, Kyoto (Japon), Jan 2023, Kyoto (Japan), France
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titre: Le droit à la dignité du patient détenu, à la croisée des chemins
auteur: Joana Falxa
article: Colloque "Les relations Hôpital/Prison", Université de Lorraine, Jan 2023, Nancy, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: La dignité des détenus dans la politique pénitentiaire mise en œuvre en Guyane
auteur: Joana Falxa
article: Dir Emmanuelle Gindre. La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer : A la lumière de l'expérience polynésienne, L'Harmattan, 2023, Bibliothèques de droit, 978-2-14-034467-1
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titre: Dignité et cadre juridique national à disposition des détenus : de la loi du 8 avril 2021 au code pénitentiaire
auteur: Jean-Paul Céré
article: Dir Emmanuelle Gindre. La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer : A la lumière de l'expérience polynésienne, L'Harmattan, 2023, Bibliothèques de droit, 978-2-14-034467-1
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titre: Body searches in French Prisons: Dignity and Security on a roller coaster
auteur: Joana Falxa
article: Body searches and Imprisonment, Palgrave Macmillan, pp.153-175, 2023
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titre: La protection de l’intimité par le droit pénal
auteur: Ludivine Grégoire
article: Figures et frontières de l’intime à l’époque contemporaine, Presses Universitaires Rennes, pp.35-47, 2023, La licorne, 2753588007
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titre: Body searches in French Prisons: Dignity and Security on a roller coaster
auteur: Joana Falxa
article: Tom Deams. Body searches and Imprisonment, Palgrave Macmillan, pp.153-175, 2023
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titre: Qu'est-ce que l'utilité publique ? Histoire de la construction d'une notion au prisme de l'organisation des ateliers de charité (XVIIIe - XIXe siècle)
auteur: Cyrille Marconi
article: Les champs du droit. Mélanges en l'honneur de Bernard Gallinato-Contino., Mare et Martin, pp.85-96, 2023
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titre: Réflexions sur les enjeux éthiques des mesures de sûreté
auteur: Ludivine Grégoire
article: Le droit pénal face à l'éthique, Dalloz, pp.367-377, 2023
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Autre publication scientifique

titre: [Émission radio] France Culture, Une histoire particulière. Épisode 2/2 : Du nouveau dans l’affaire du "Crime de l’Orient-Express"_ Série « InterCriPol, l’Internationale de la Critique Policière »
auteur: Nicolas Bareït, Alain Bauer, Pierre Bayard, Caroline Julliot, Marcus Malte, Perrine Rogiez-Thubert
article: 2023
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titre: Compte rendu de l’ouvrage de Christophe Jamin, Passage de l’Union
auteur: Nicolas Bareït
article: 2023, pp.245-247
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titre: Compte rendu de l’ouvrage de Sophie Delbrel, Zola, peintre de la justice et du droit
auteur: Nicolas Bareït
article: 2023, pp.248-250
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titre: Compte-rendu de l’ouvrage de Fabrice Defferrard, Criminodroïdes. Chroniques de la Cité-Monde
auteur: Nicolas Bareït
article: 2023, pp.253-254
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2022

Article dans une revue

titre: Le choix du nom d'une commune nouvelle revient toujours au préfet
auteur: Françoise Sempé
article: Actualité juridique Droit administratif, 2022, 43, pp.2478
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titre: Débat sur la fin de vie : gardons-nous des belles âmes
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2022
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titre: Les suites judiciaires de la levée de l’habilitation familiale
auteur: Marc Azavant
article: Droit de la famille, 2022, 12, pp.29
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titre: Le coût de la vertu imposée aux acteurs politiques
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2022
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titre: Travail au domicile de l’employeur, travail au domicile du travailleur : histoire d’une impossible reconnaissance par la législation sociale
auteur: Cyrille Marconi
article: Le Droit ouvrier, 2022, 891
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titre: Action civile des proches de la victime de l'infraction initiale en cas de suicide du prévenu - Quelle réparation pour quel(s) préjudice(s) ?
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2022, 10, pp.490
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titre: Des précisions sur le recours de l'article 803-8 du code de procédure pénale relatif aux conditions de détention
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2022, 10, pp.491
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titre: Rééduquer et punir : amère Khmère verte
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2022
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titre: Fin de vie : "Faire croire qu'il y a une bonne solution juridique est absurde
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2022
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titre: Peut-on euthanasier contre sa volonté un patient dans un état désespéré ? ITV par Eric Mandonnet
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2022
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titre: Économie : la puissance publique sans son ivresse
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2022
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titre: Les activités organisées en détention réduisent le risque de récidive
auteur: Joana Falxa
article: Le Monde.fr, 2022
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titre: Du grave et du bénin
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Commentaire, 2022
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titre: Des monstruosités commises au nom du peuple
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2022
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titre: Apprendre à légiférer avec les autres
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2022
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titre: Focus sur… le procès des attentats du 13 novembre 2015
auteur: Joana Falxa
article: Dalloz Actu Étudiant, 2022
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titre: Le point sur la réforme du cautionnement - 1
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2022, 2 (2022-2), p.3
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titre: Système pénitentiaire français : s’inspirer d’expériences étrangères
auteur: Joana Falxa
article: vie-publique.fr, 2022
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titre: Assistance médicale à la procréation
auteur: Daniel Vigneau
article: Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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titre: Statut du corps humain, de ses éléments et produits
auteur: Daniel Vigneau
article: Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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titre: Diagnostic préimplantatoire
auteur: Daniel Vigneau
article: Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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titre: Organes humains
auteur: Daniel Vigneau
article: Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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titre: Sanctions pénales de la bioéthique
auteur: Daniel Vigneau
article: Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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titre: Euthanasie et fin de vie
auteur: Daniel Vigneau
article: Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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titre: Embryon humain in vitro
auteur: Daniel Vigneau
article: Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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titre: Tissus, cellules et produits du corps humain
auteur: Daniel Vigneau
article: Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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titre: La dialectique de la preuve comme garantie de l'effectivité du recours contre l'indignité de la détention
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.331
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titre: Le code pénitentiaire : une codification à « droit inconstant »
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.295
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titre: Le compromis ou le chaos
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2022
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Martine Herzog-Evans
article: Recueil Dalloz, 2022, 21, pp.1061
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titre: Le mélenchonisme est une forme inquiétante d’infantilisme
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2022
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titre: Données personnelles et assistance médicale à la procréation
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Revue générale de droit médical, 2022, 83, pp.103
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titre: Les souverainistes de tout poil ont fait reculer l’esprit constitutionnel
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2022
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titre: Les souverainistes de tout poil ont fait reculer l’esprit constitutionnel
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2022
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titre: L'inédit code pénitentiaire
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2022, 17, pp.896
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titre: Affichage, signalisation et mobilier urbain
auteur: Philippe Zavoli
article: Droit de la voirie et du domaine public, 2022, 226, pp.101-104
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titre: Que rien ne change pour que tout change
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2022
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titre: Droit des couples
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2022, 15, pp.764
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titre: Que nous apprend le retour du tragique?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2022
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titre: Finances publiques : les règles applicables aux finances des collectivités territoriales, Fiche pédagogique
auteur: Frédéric Lafargue
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2022
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titre: Finances publiques : les règles applicables aux finances de l’État
auteur: Frédéric Lafargue
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2022
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titre: Sortir de la voiture Istamboul-Calais. Pour une contre-enquête dans l’Orient-Express
auteur: Nicolas Bareït
article: Intercripol - revue de critique policière, 2022, 3
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titre: La confiance dans la durée de la peine, la quadrature du cercle
auteur: Joana Falxa
article: Gazette du Palais, 2022, Aspects de procédure pénale et d'exécution des peines de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, pp.74 et suivantes
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titre: Institutions : la gauche a-t-elle des idées ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2022
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titre: Les énormités constitutionnelles du candidat Zemmour
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2022
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titre: L’absence de prise en charge pluridisciplinaire des enfants autistes par manque de places constitue une carence fautive de l’État
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 105
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titre: CE 7 juil. 2022, n° 460445 Association de défense de La Chapelle-Basse-Mer et autres publié au Recueil Lebon,
auteur: Françoise Sempé
article: Actualité juridique Droit administratif, 2022
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titre: Droit des Outre-mer : Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle
auteur: Emmanuelle Gindre, Joana Falxa, Sabrina Lavric, Jean-Philippe Vauthier
article: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 4, pp.905-919
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titre: Les collectivités territoriales
auteur: Françoise Sempé
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2022
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titre: La procréation médicalement assistée à travers le prisme de la loi « bioéthique » du 2 août 2021
auteur: Daniel Vigneau
article: Revue générale de droit médical, 2022
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titre: Mises en scène d'une mise à mort
auteur: Nicolas Bareït, Damien Connil
article: Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, 4, pp.11-13
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité
auteur: Frédéric Lafargue
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, A paraître
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titre: Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
auteur: Ludivine Grégoire
article: Bulletin d'Aix, A paraître
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titre: Point de droit. Le ressort juridique dans l’œuvre policière de Cyril Hare
auteur: Nicolas Bareït
article: Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, 4, pp.255-263
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titre: Comment désengorger les prisons?
auteur: Jean-Paul Céré
article: Les Cahiers français : documents d'actualité, 2022, 426, pp.99-108
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titre: La réforme de l’évaluation externe des ESSMS : un essai à transformer !
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, A paraître
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Communication dans un congrès

titre: Un semblant de méthode. A propos d'une étude juridique de l’œuvre d'Agatha Christie
auteur: Nicolas Bareït
article: A propos de la recherche sur le droit dans la littérature, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), UMR CNRS Université de Rennes 1, Dec 2022, Rennes, France
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titre: Réflexions sur les enjeux éthiques des mesures de sûreté
auteur: Ludivine Grégoire
article: Le droit pénal face à l'éthique, Université de Lorraine, Nov 2022, Metz, France
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titre: Les suites judiciaires de la levée de la mesure d'habilitation familiale
auteur: Marc Azavant
article: L'habilitation familiale - Bilan et perspectives, CERFAPS et IRDAP - Université de Bordeaux, Oct 2022, Bordeaux, France
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titre: Quelle place pour les droits des personnes détenues dans le code pénitentiaire ?
auteur: Joana Falxa
article: L’entrée en vigueur du Code pénitentiaire, Oct 2022, TOULON, France
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titre: Table ronde de droit comparé : réflexions sur l’intérêt de la codification en matière pénitentiaire au regard des expériences étrangères (Pour l'Espagne)
auteur: Joana Falxa
article: L’entrée en vigueur du Code pénitentiaire, Oct 2022, TOULON, France
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titre: Les exécutifs locaux et la politique d’emploi territoriale
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Colloque annuel de l'Asssociation Française de Droit des Collectivités Locales : Les exécutifs locaux, Oct 2022, Orléans, France
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titre: Les avancées jurisprudentielles en droit pénal routier
auteur: Jean-Paul Céré
article: Journée de l'association des avocats français en droit routier, Sep 2022, Marrakech, Maroc
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titre: Le suicide du criminel dans le roman policier à énigme
auteur: Nicolas Bareït
article: Colloque "Le suicide. De l'Antiquité au XXIème siècle", Université de Montpellier, Sep 2022, Montpellier, France
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titre: Fait-on vraiment trop de procès ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Pau, Jun 2022, PAU, France
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titre: L’utilité de la norme européenne dans la vie pratique du justiciable
auteur: Marc Azavant
article: Le citoyen, l’Europe et le juge, Cour d'appel de Pau, Jun 2022, PAU, France
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titre: Le cadre historique du travail à domicile
auteur: Cyrille Marconi
article: Le travail à domicile saisi par le droit social, Jun 2022, PAU, France
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titre: Mots d'accueil
auteur: Marc Azavant
article: Le travail à domicile saisi par le droit social, IFTJ - Université de Pau et des Pays de l'Adour, Jun 2022, PAU, France
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titre: Les communes employant des assistantes maternelles : des employeurs comme les autres?
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Le travail à domicile saisi par le droit social, Jun 2022, PAU, France
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titre: Le cadre juridique national à disposition des détenus: de la loi du 8 avril 2021 vers un code pénitentiaire
auteur: Jean-Paul Céré
article: La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer à la lumière de l’expérience polynésienne, Université de la Polynésie Française, Apr 2022, Faaa, Polynésie française
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titre: La dignité des détenus dans la politique pénitentiaire mise en oeuvre en Guyane
auteur: Joana Falxa
article: La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer à la lumière de l’expérience polynésienne, Université de la Polynésie Française, Apr 2022, Faaa, Polynésie française
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titre: Body searches in French prisons: dignity and security on a roller coaster
auteur: Joana Falxa
article: Workshop international Body searches and imprisonment, Université de Louvain, Apr 2022, Louvain-la-Neuve, Belgium
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titre: Interacciones entre la jurisprudencia del Tribunal Europeo de Derechos Humanos y la materia penal
auteur: Joana Falxa
article: Workshop internacional de temas actuales de derecho penal, Université de Salamanque, Mar 2022, Salamanque, España
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titre: L’État de droit
auteur: Denys Béchillon (de), Michel Troper
article: Commission d'éthique du barreau de Paris, Mar 2022, PARIS, France
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titre: La vie privée des personnes détenues
auteur: Joana Falxa
article: Colloque Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, Institut d’études scientifiques de Cargèse, Université de Corse, Mar 2022, Cargèse, France
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titre: Mots d'accueil et Présidence
auteur: Daniel Vigneau
article: La Loi de bioéthique du 2 août 2021, IFTJ - Université de Pau et des Pays de l'Adour, Jan 2022, PAU, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Felo de se, le suicide du criminel dans le roman policier à énigme
auteur: Nicolas Bareït
article: Le suicide. De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition, pp.532-541, 2022, Collection "A la croisée des regards", 978-2-84874-938-9
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titre: Les conseils territoriaux de santé : légitimité et influence de la réflexion collective
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Santé et territoire(s), LexisNexis, 2022
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titre: Les conseils territoriaux de santé: légitimité et influence de la réflexion collective
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Santé et territoire(s), 2022, 2711037185
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titre: Sites classés et cadre de vie
auteur: Philippe Zavoli
article: Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930, Mare & Martin, 2022, 978-2-84934-548-1
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titre: Les mesures de sûreté appliquées aux mineurs terroristes : une réponse pénale à parfaire
auteur: Ludivine Grégoire
article: Femmes, mineures et terrorisme - Tome 2, L'Harmattan, A paraître
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Autre publication scientifique

titre: Programme de Marine Le Pen : le recours direct au référendum constituant se heurte à des obstacles juridiques infranchissables
auteur: Denys Béchillon (de)
article: 2022
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titre: Compte rendu de Thomas Kirchner, Peindre contre le crime : de la justice selon Pierre-Paul Prud’hon
auteur: Nicolas Bareït
article: 2022, pp.278-279
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titre: Compte rendu d’Olivier Caruso, Symposium Inc
auteur: Nicolas Bareït
article: 2022, pp.273-275
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titre: Compte rendu d'Emma Piana et Paul Utho, Henry, Beau Fifi et l’Ogre Compliance
auteur: Nicolas Bareït
article: 2022, pp.269-271
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Ouvrages

titre: Droit et esclavages. Théorie et pratiques en Afrique et dans les Amériques (XVe-XIXe siècles)
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Karthala, 2022, 9782811129620
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titre: Droit pénal spécial
auteur: Ludivine Grégoire, Philippe Bonfils
article: LGDJ, 2022, Cours - Droit privé, 978-2-275-06649-3
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Rapport

titre: L’impact de la pandémie de COVID-19 sur les sanctions et mesures non privatives de liberté
auteur: Jean-Paul Céré, Joana Falxa
article: [Rapport de recherche] Faculté de droit de l'Université de Coimbra; Penal Reform International. 2022
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2021

Article dans une revue

titre: Passe vaccinal : l’incitation, même très directive, est parfaitement admise en droit, Entretien avec Claire Chartier
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2021
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titre: Jouer sur les mots, se jouer des maux
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2021, 12, pp.583
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titre: Pour le droit, contre la démagogie (dangereuse) des candidats à la présidentielle
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2021
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titre: Autorisation de plaider et conflit d'intérêts
auteur: Françoise Sempé
article: Actualité juridique Droit administratif, 2021, 41, pp.2395
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titre: La PMA à tout faire
auteur: Daniel Vigneau
article: Revue générale de droit médical, 2021, 81, pp.43
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titre: Annulation partielle de la circulaire du 20 mai 2020 relative à l'exécution des peines
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2021, 11, pp.549
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titre: Vous avez dit autonomie ? Entre solitude et sollicitude
auteur: Stéphanie Rabiller, Michel Laforcade
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 104, pp.816
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titre: Autonomie et mesures de protection
auteur: Marc Azavant
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, pp.818 et suivantes
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titre: Contrat de travail et précarité : éclairages historiques sur la permanence d’une relation
auteur: Cyrille Marconi
article: Le Droit ouvrier, 2021, 878-879, pp.1-6
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titre: Rappel de Poirot
auteur: Nicolas Bareït
article: Critique : revue générale des publications françaises et étrangères, 2021, 894, pp.936-945
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titre: Réformer la Constitution pour qu’elle prévale sur le droit européen serait une vraie folie
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2021
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titre: Réformer (d’abord) la pensée constitutionnelle
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2021
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titre: Confuses voies de recours pour la confusion de peines
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2021, 10, pp.491
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titre: Autorité parentale
auteur: Marc Azavant
article: Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021
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titre: Goutte à goutte, l’Union européenne creuse le sillon du droit de l’eau, à propos de la directive 2020/2184 16 du décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
auteur: Stéphanie Rabiller, Philippe Zavoli
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 103, pp.760-764
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titre: Passe sanitaire : moins de liberté pour les ennemis de la liberté
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L'Express, 2021
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titre: En relisant Le droit transitoire de Paul Roubier
auteur: Nicolas Bareït
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.345
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Martine Herzog-Evans
article: Recueil Dalloz, 2021, 20, pp.1106
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titre: Droit des couples
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2021, 15, pp.819
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titre: L'absence de l'assesseur extérieur devant la commission de discipline
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2021, 04, pp.221
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titre: Conditions de détention indignes : des pouvoirs toujours limités pour le juge administratif des référés
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2021, 04, pp.219
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titre: Capitole : les institutions sont-elles vraiment résilientes ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2021
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titre: La gestion des situations sanitaires exceptionnelles, un apprentissage territorial de l’organisation de la santé de demain
auteur: Stéphanie Rabiller, Valérie Friot-Guichard
article: Complément territorial - Le Moniteur, 2021, Une loi de finances 2021 de crise pour les collectivités territoriales
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titre: Conditions de détention et insuffisance du recours indemnitaire
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2021, 01, pp.47
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titre: Finances publiques : les règles applicables aux finances de l’État, Fiche pédagogique n°3305
auteur: Frédéric Lafargue
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2021
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, A paraître
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titre: L'erreur judiciaire en perspective
auteur: Nicolas Bareït, Damien Connil
article: Considérant : Revue du droit imaginé, 2021, 3, pp.11. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-11320-1.p.0011⟩
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titre: Finances publiques : les règles applicables aux finances des collectivités territoriales, Fiche pédagogique n°3306
auteur: Frédéric Lafargue
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2021
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titre: Le long chemin vers la reconnaissance d’un droit à l’eau
auteur: Stéphanie Rabiller, Philippe Zavoli
article: Revue juridique de l'environnement, 2021, 46 (3), pp.527-540
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité
auteur: Frédéric Lafargue
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021, pp.513-538
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titre: Erreur judiciaire et vérité romanesque dans Une autre ville que la mienne de Dominick Dunne
auteur: Nicolas Bareït
article: Considérant : Revue du droit imaginé, 2021, 3, pp.143-152
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titre: Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales
auteur: Françoise Sempé
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021
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titre: Crime et châtiment en dystopie. Notes sur La Femme dénudée de Christopher Priest
auteur: Nicolas Bareït
article: Revue Droit & Littérature, 2021, 5, pp.372-377
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Communication dans un congrès

titre: La Justice de l’Orient-Express
auteur: Nicolas Bareït
article: Séminaire « Droit et Littérature », Master « Arts, Lettres et Civilisations », Parcours « Études Culturelles Internationales » - Université du Mans, Dec 2021, PAU, France
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titre: Table ronde sur « la publication scientifique en sciences humaines et sociales »
auteur: Nicolas Bareït
article: Journée de formation à la recherche documentaire et à la publication scientifique, Ecole doctorale Sciences sociales et humanités - Université de Pau et des Pays de l’Adour, Dec 2021, PAU, France
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titre: La peine de mort. Retours sur le droit européen et international
auteur: Jean-Paul Céré
article: 40e Anniversaire de l’abolition de la peine de mort, Université de Pau et des Pays de l'Adour/Ordre des avocats de Pau, Dec 2021, PAU, France
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titre: Esclavage atlantique : l'impossible réparation par le droit ?
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Colloque Indemnités et réparations au titre de l’esclavage : approche comparative 8ème Rencontres atlantiques, CIRESC et Musée d’Aquitaine de Bordeaux, Oct 2021, BORDEAUX, France
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titre: Comment le droit vient impacter les pratiques professionnelles?
auteur: Marc Azavant
article: Semaines d'information sur la santé mentale, Oct 2021, PAU, France
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titre: Résistances – L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal pharmaceutique
auteur: Nicolas Bareït
article: L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l'exemple du droit pénal spécial, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice - Université de Bordeaux, Sep 2021, BORDEAUX, France
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titre: Mot d'accueil et présentation
auteur: Ludivine Grégoire, Jean-Paul Céré
article: Dix ans d’application de la loi pénitentiaire : Bilan et perspectives, IFTJ - Université de Pau et des Pays de l'Adour; Association Française de Droit Pénal, Jul 2021, Pau, France
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titre: Présidence de séance
auteur: Nicolas Bareït
article: Dix ans d’application de la loi pénitentiaire : Bilan et perspectives, IFTJ - Université de Pau et des Pays de l'Adour; Association Française de Droit Pénal, Jul 2021, Pau, France
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titre: Nouveau droit disciplinaire pénitentiaire ou droit disciplinaire antique ?
auteur: Joana Falxa
article: Congrès des jeunes pénalistes de l’AFDP, Dix ans d’application de la loi pénitentiaire, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Jul 2021, PAU, France
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titre: Propos introductifs : Etat des lieux de la prison en France en 2020
auteur: Jean-Paul Céré
article: Regards sur la prison 2020-2021, Université de Pau et des Pays de l'Adour; Université de Bordeaux; Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire, May 2021, Agen, France
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titre: Présentation de l’ouvrage "Agatha Christie. Le droit apprivoisé
auteur: Nicolas Bareït
article: Séminaire « Arts et savoirs », Laboratoire ALTER (Université de Pau et des Pays de l’Adour), Apr 2021, PAU, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Administration pénitentiaire ; Établissements pénitentiaires
auteur: Joana Falxa
article: Dictionnaire juridique des Outre-mer, Lexis Nexis, pp.10-14, 2021, 2711035506
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titre: La Martinique : du statut départemental partagé au statut de collectivité sui generis contrarié
auteur: Annie Fitte-Duval
article: 75 ans de départementalisation outre-mer, L'Harmattan, 2021, Grale, 978-2-343-24313-9
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titre: Les limites à la coopération judiciaire internationale en matière pénale par le jeu du droit européen des droits de l’homme
auteur: Jean-Paul Céré
article: Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Suriname, L'Harmattan, 2021, Bibliothèques de droit, 978-2-343-21894-6
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titre: La place de la victime dans la coopération pénale internationale ou le retour du refoulé
auteur: Nicolas Bareït
article: Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Suriname, L'Harmattan, pp.133-149, 2021, Bibliothèques de droit, 978-2-343-21894-6
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Autre publication scientifique

titre: « Loi de bioéthique du 2 août 2021 : Une nouvelle ère, de nouveaux repères »
auteur: Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, Sophie Paricard, Daniel Vigneau
article: Bulletin n°329-1 Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2021
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titre: Compte rendu de Ferdinand von Schirach, Sanction
auteur: Nicolas Bareït
article: 2021, pp.249-251
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titre: Compte rendu de James Baldwin, Meurtres à Atlanta
auteur: Nicolas Bareït
article: 2021, pp.251-252
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titre: Compte rendu d'Amélie Chabrier, Les genres du prétoire. La médiatisation des procès au XIXe siècle
auteur: Nicolas Bareït
article: 2021, pp.238-240
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Ouvrages

titre: Dix ans d'application de la loi pénitentiaire
auteur: Jean-Paul Céré, Ludivine Grégoire
article: L'Harmattan, 2021, 978-2-343-23310-9
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titre: Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Suriname
auteur: Joana Falxa
article: L'Harmattan, 2021, Bibliothèques de droit, 978-2-343-21894-6
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titre: Institutions juridictionnelles
auteur: Maylis Douence, Marc Azavant
article: Douence, Maylis and Azavant, Marc. Dalloz, 2021
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titre: Recueil de textes de droit pénitentiaire
auteur: Jean-Paul Céré, Joana Falxa
article: Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP), 2021, 978-2-11-162530-3
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2020

Article dans une revue

titre: Respect de la dignité humaine en prison et limites du référé-liberté
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2020, 12, pp.593
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titre: Dignité des conditions de détention provisoire et Covid-19 : exigence d'une caractérisation personnelle
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2020, 11, pp.527
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titre: Forfait de post-stationnement : le droit à un recours juridictionnel effectif s'impose
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2020, 11, pp.521
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titre: Isolement carcéral en période de pandémie et office du juge judiciaire
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2020, 11, pp.535
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titre: Demande de mise en liberté en période de crise pandémique
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2020, 10, pp.478
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titre: La reconnaissance de l'absence de recours contre les conditions de détention contraires à la dignité humaine par le Conseil constitutionnel
auteur: Joana Falxa
article: Recueil Dalloz, 2020, 36, pp.2056
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titre: Indignité des conditions de détention et office du juge judiciaire : place aux droits fondamentaux
auteur: Joana Falxa
article: Recueil Dalloz, 2020, 31, pp.1774
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titre: Covid-19 et organisation des soins en situation sanitaire exceptionnelle
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020
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titre: Gestion de crise Covid : un apprentissage collectif pour la transformation du système de santé
auteur: Stéphanie Rabiller, Valérie Friot
article: Revue hospitalière de France , 2020
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titre: Covid-19 et organisation des soins en situation exceptionnelle
auteur: Stéphanie Rabiller, Valérie Friot-Guichard
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 96, pp.718
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titre: Contestation d'une amende forfaitaire par un avocat
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2020, 06, pp.304
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Martine Herzog-Evans
article: Recueil Dalloz, 2020, 21, pp.1195
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titre: Droit des couples
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2020, 16, pp.901
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titre: Surpopulation carcérale : l'arrêt « quasi pilote » de la CEDH
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2020, 03, pp.122
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titre: Stationnement : sévérité à l'égard du titulaire du certificat d'immatriculation
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2020, 02, pp.82
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titre: Représenter les représentants
auteur: Damien Connil, Nicolas Bareït
article: Considérant : Revue du droit imaginé, 2020, 2, pp.11
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative
auteur: Philippe Zavoli
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, A paraître, Fonction publique territoriale
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titre: Santé et qualité de l’eau potable : les objectifs fixés par la future directive européenne
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, A paraître
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales
auteur: Frédéric Lafargue
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, A paraître, Fonction publique territoriale
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titre: Les collectivités territoriales
auteur: Françoise Sempé
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2020
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, A paraître
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titre: Quand la sécurité impose la mise à l’écart du professionnel de santé, Décision n°2019-006, ARS Bourgogne, 2019
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 93, pp.66-68
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titre: Quand la sécurité des patients impose la mise à l’écart du professionnel de santé...
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 93, pp.66-68
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Chapitre d'ouvrage

titre: Aux origines de l'U.P.P.A: L'université de Pau au XVIII° siècle
auteur: Jérôme Slonina
article: ouvrage collectif pour les 50 ans de l'U.P.P.A., A paraître
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Ouvrages

titre: Code de procédure pénale 2021, 62ème édition
auteur: Jean-Paul Céré
article: Dalloz, 2020, 2247196721
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titre: Le repérage de ce qui fait famille aujourd’hui – étude de droit comparé
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Rapport projet européen Erasmus + GIFT - GEFA, A paraître
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titre: Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal
auteur: Damien Connil, Denys Béchillon (de), Christophe Bottineau
article: Editions du Patrimoine, 2020, 978-2757707036
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2019

Article dans une revue

titre: Black Friday : encore un effort pour rester (raisonnablement) libéraux
auteur: Denys Béchillon (de)
article: le-point.fr, 2019
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titre: Neutralité religieuse des élus locaux : une construction largement prétorienne
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 11, pp.489
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titre: Un régime présidentiel à l’américaine, ce serait l’horreur
auteur: Denys Béchillon (de)
article: le-point.fr, 2019
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titre: Hôpitaux de proximité, vecteurs de redynamisation de l’organisation de la santé ?
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, HS
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titre: Sévères leçons du Brexit sur la toxicité des référendums
auteur: Denys Béchillon (de)
article: le-point.fr, 2019
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titre: Les politiques ont-ils le droit de déchirer le pacte républicain ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: le-point.fr, 2019
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titre: Référé et isolement : revirement du Conseil d'État relatif à la condition d'urgence
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2019, 09, pp.459
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titre: L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2019, 09, pp.418
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titre: Obligation de motivation : la période de sûreté entre dans la danse
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2019, 09, pp.443
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titre: La procédure d'amende forfaitaire contraventionnelle : l'une et ses multiples
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2019, 09, pp.416
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titre: Churchill ne payait pas ses cigares
auteur: Denys Béchillon (de)
article: le-point.fr, 2019
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titre: Politiquement correct : gare au retour de bâton
auteur: Denys Béchillon (de)
article: le-point.fr, 2019
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titre: De quelques aspects de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
auteur: Philippe Zavoli
article: Complément territorial - Le Moniteur, 2019, p. 35
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titre: Information des jurés sur la période de sûreté : la présomption ne suffit plus !
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2019, 07 et 08, pp.391
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titre: Conséquences de l'annulation d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2019, 07 et 08, pp.389
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titre: Méfions-nous de l’épiphanie thermique
auteur: Denys Béchillon (de)
article: le-point.fr, 2019
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titre: Obligation de tenir compte d'une marge d'erreur de l'éthylomètre
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2019, 06, pp.328
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titre: Conseil constitutionnel : les bienfaits de la transparence
auteur: Denys Béchillon (de)
article: le-point.fr, 2019
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titre: Pourquoi la proportionnelle n’est pas une mince affaire
auteur: Denys Béchillon (de)
article: le-point.fr, 2019
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2019, 19, pp.1074
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titre: Le refus d'échanger un permis de conduire délivré dans un État européen peut constituer l'infraction de conduite sans permis
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2019, 05, pp.272
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titre: Vaccination obligatoire : les lumières sont dans la seringue
auteur: Denys Béchillon (de)
article: le-point.fr, 2019
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titre: Droit des couples
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2019, 16, pp.910
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titre: Rapprochement familial : l'ineffectivité du recours des détenus en attente de comparution
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2019, 04, pp.222
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titre: Représentant de la personne morale et conducteur : à double qualité, double obligation
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2019, 04, pp.205
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titre: Transparence : avancée démocratique ou voyeurisme malsain ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: le-point.fr, 2019
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titre: Réforme constitutionnelle : méfions-nous des bons sentiments
auteur: Denys Béchillon (de)
article: le-point.fr, 2019
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titre: Qu’est-ce qu’un « bon » parlementaire de la majorité ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: le-point.fr, 2019
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titre: La détention de sûreté, ou quand la nature d'une sanction pénale doit être appréciée au cas par cas
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2019, 03, pp.161
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titre: L'article L. 121-3 du code de la route : un oxymore juridique ?
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2019, 03, pp.148
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titre: Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2019, 03, pp.149
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titre: Affaire Benalla : le Sénat rajoute un bon baquet d’huile sur le feu
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Le Point, 2019
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titre: Protection des libertés : l’ingénuité, c’est le suicide
auteur: Denys Béchillon (de)
article: le-point.fr, 2019
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titre: Congrès de Versailles : pourquoi le président parle, mais n’écoute pas
auteur: Denys Béchillon (de)
article: le-point.fr, 2019
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titre: « La Guyane, personne ne vous croira »
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2019, 02, pp.70
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titre: Pour en finir avec le (fantasme du) référendum constituant
auteur: Denys Béchillon (de)
article: le-point.fr, 2019
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titre: Notre Constitution est sûrement désenchantée, mais tant mieux
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Revue des Deux Mondes, 2019
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titre: La foule est le plus mauvais décideur politique qui soit
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Le Point, 2019
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titre: Ouverture(s) - Représenter le droit
auteur: Damien Connil, Nicolas Bareït
article: Considérant : Revue du droit imaginé, 2019, 1, pp.9
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titre: Chronique Cadre de vie
auteur: Philippe Zavoli
article: Revue juridique de l'environnement, 2019, 44, pp.187-193
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Section Urbanisme - les Grandes région
auteur: Philippe Zavoli, Juliette Barbier
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019, Fonction publique territoriale
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titre: Relations entre imaginaire et droit : le prisme des contes de fées
auteur: Lisa Dumoulin
article: Considérant : Revue du droit imaginé, 2019, 1, pp.105-123
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titre: Ethnologie forestière : au Gabon, la forêt terre des ancêtres
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2019, n° 368, pp. 79-88
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titre: La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l’administré et intérêt public local
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2019, 17, pp.11-20. ⟨10.4000/crdf.3645⟩
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titre: Hôpitaux de proximité, vecteurs de redynamisation de l’organisation de la santé ?
auteur: Stéphanie Rabiller, Valérie Friot-Guichard
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 92, pp.902-911
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titre: Vœu aux dieux, contrat odieux, Réflexions sur l’obligation à travers les histoires d’Idoménée et de Jephté
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Considérant : Revue du droit imaginé, 2019, 1, pp.20
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titre: Du triste feuilleton sur les forêts de protection ; ou comment défricher 6 hectares de forêt
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2019, pp. 80-88
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titre: Note de synthèse sur la législation du défrichement
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2019, n° 366, pp. 83 à 87
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titre: De la réglementation du transport des bois ronds
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2019, n° 365, pp. 78-85
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales
auteur: Frédéric Lafargue
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019, Fonction publique territoriale
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titre: Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales
auteur: Françoise Sempé
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019
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titre: Contentieux : transports de bois ronds, et contributions pour dégradation de la voirie
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2019, n° 366, pp. 88-95
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titre: Note sous CE, 30 novembre 2018, Sté CDA Publimédia, n°414377, Droit de la Voirie et du domaine public
auteur: Philippe Zavoli
article: Droit de la voirie et du domaine public, 2019, 206, pp.18
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titre: Les collectivités territoriales
auteur: Françoise Sempé
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2019
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titre: Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public
auteur: Philippe Zavoli
article: Droit de la voirie et du domaine public, 2019, 208
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019
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Communication dans un congrès

titre: Peut-on avoir confiance dans le droit ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Les idées mènent le monde, Nov 2019, Pau, France
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titre: La Constitution contre la radicalité
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Colloque La démocratie à l’épreuve de sa contestation : extrémismes, radicalités et institutions, Palais de justice, Nadia Rudloff, Nov 2019, Paris, France
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titre: Enjeux et outils pour une évaluation des pratiques professionnelles de part et d’autre de la frontière dans le secteur social
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Séminaire Eusko Ikaskuntza, Nov 2019, Donastia, Espagne
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titre: L’autodétermination, citoyenneté ; quels leviers pour demain ?
auteur: Marc Azavant
article: 59ème Congrès de l’UNAPEI : Choisir sa voie et vivre sa vie : être accompagné pour mieux décider, UNAPEI, May 2019, Lyon, France
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titre: El espacio transfronterizo como escenario para el trabajo con jóvenes y adolescentes y Avances para evaluar mejor la tarea socioeducativa y su eficacia,
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Trabajo socioeducativo con jóvenes y adolescentes desde una perspectiva transfronteriza, May 2019, Saint-Sébastien, Espagne
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titre: Le grand débat national
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Le grand débat national (avec F. Bayrou), Mar 2019, Pau, France
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titre: Audition devant la Commission (Nallet) de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Commission Nallet, Ministère de la justice, Feb 2019, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Les manifestations de la corruption en France - 4ème congrès du Comité international des pénalistes français
auteur: Joana Falxa
article: Jean-Paul Céré; Carlos Eduardo A. Japiassu. Corruption et droit pénal, L'Harmattan, 2019, Comité international des pénalistes francophones, 978-2-343-16153-2
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titre: Divulguer ou ne pas divulguer. Réflexions sur l'accès du public à l'oeuvre posthume
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Thion, Dolores. Archives d'écrivain, 2019
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titre: Que faire de la Cour de justice de la République ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Mélanges offerts au Président Bernard Stirn, A paraître
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titre: Appel d’offres
auteur: Philippe Zavoli
article: Jurisclasseur Contrats et Marchés publics, 61-10, LexisNexis, 2019
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titre: La maîtrise d’ouvrage public
auteur: Philippe Zavoli
article: Lucien Rapp et Philippe Terneyre. Lamy droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2019
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titre: Dommages de travaux publics
auteur: Philippe Zavoli
article: Lucien Rapp et Philippe Terneyre. Lamy droit public des affaires, wolters Kluwer, 2019
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titre: Notion de travaux publics
auteur: Philippe Zavoli
article: Lucien Rapp et Philippe Terneyre. Lamy droit public des affaires, Wolkers Kluwer, 2019
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titre: Conditions et exclusions conventionnelles de garanties
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Do Carmo, Jean-Michel and Krajeski, Didier. Les grandes décisions du droit des assurances, Lextenso, 2019
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titre: Régime des travaux et ouvrages publics
auteur: Philippe Zavoli
article: Lucien Rapp et Philippe Terneyre. Lamy droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2019
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Ouvrages

titre: Code forestier pratique, en trois volumes, 1800 pages, comprenant les lois, décrets, arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires résumées. Mis à jour chaque année.
auteur: Michel Lagarde
article: 2019
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titre: Mes TD de Droit~: Droit civil des biens
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Ellipses, 2019
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titre: Etat de l'art de l'évaluation du secteur socio-éducatif
auteur: Stéphanie Rabiller
article: , 2019, Rapport projet européen Poctefa Limitis Forum
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titre: Institutions juridictionnelles
auteur: Maylis Douence, Marc Azavant
article: Dalloz, 4ème édition, 2019
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titre: Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires.. Mis à jour chaque année.
auteur: Michel Lagarde
article: 2019
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Proceedings/Recueil des communications

titre: La Grande Guerre et la réorganisation du traitement du chômage : entre disparition de l’assistance par le travail et réflexions sur l’assurance-chômage (1890-1930)
auteur: Cyrille Marconi
article: Assistance, prévoyance, assurance au prisme de la Grande Guerre et d’un changement de paradigme fin XIXe-années 1920, Jan 2018, Paris, France. 2019
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titre: La responsabilité des professionnels du chiffre
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence sur la responsabilité des professionnels, Apr 2019, Pau, France. 2019
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titre: La responsabilité des professionnels de la santé
auteur: Pierre-Yves Ardoy, Camille Drouiller
article: Cahiers de Jurisprudence sur la responsabilité des professionnels, Apr 2019, Pau, France. 2019
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2018

Article dans une revue

titre: Sanction d'encellulement disciplinaire et recours effectif
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2018, 12, pp.591
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titre: Application automatique de la période de sûreté : la censure attendue n'a pas eu lieu
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2018, 12, pp.589
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titre: Du bon usage de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme
auteur: Philippe Zavoli
article: Complément territorial - Le Moniteur, 2018, pp.44
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titre: Peine minimale en matière douanière : une déclaration de constitutionnalité à effet modéré
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2018, 11, pp.515
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titre: Inconstitutionnalité des restrictions au droit de correspondance des personnes prévenues
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.469
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titre: De l'utilité d'une exception française : le conflit d'intérêts publics
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 05, pp.253
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titre: Le contrôle des conditions matérielles de détention. Une protection efficace du droit européen ?
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2018, 07 et 08, pp.336
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titre: Les juridictions de la rétention de sûreté et le droit commun
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2018, 06, pp.327
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2018, 21, pp.1175
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titre: « Panorama Exécution des peines »
auteur: Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Herzog-Evans Martine
article: Recueil Dalloz, 2018, pp.1175-1190
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titre: Définition du véhicule en circulation
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2018, 04, pp.197
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titre: L'impossible réhabilitation de l'interdit définitif du territoire français
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2018, 04, pp.210
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titre: Suicide d'un détenu et responsabilité de l'administration
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.163
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titre: Grève de la faim et déclassement d'emploi
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.162
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titre: La théorie des apparences, nouveau paradigme de l'action publique ?
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Actualité juridique Droit administratif, 2018, 08, pp.440
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titre: Recevabilité de l'action civile d'une association de lutte contre la corruption
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2018, 01, pp.47
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titre: Des frais de garderie et d’administration du régime forestier non domanial
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2018, n° 359, pp. 75-76
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titre: Qui ne dit mot consent, décret du 27 septembre 2017
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2018, 359, pp.77-80
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titre: La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche d’innovation?
auteur: Stéphanie Rabiller, Valérie Friot-Guichard
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 86, pp.856-867
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titre: De l’indemnisation pour catastrophe naturelle, le cas de la tempête Klaus
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2018, n° 360, pp.80-84
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titre: Note sous CA Pau 8 février 2018 (nullité du cautionnement dans lequel ne figurent pas les mentions manuscrites)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, 2, pp.321
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titre: D’un mauvais accord de vente de coupes
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2018, n° 360, pp. 79-80
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titre: Supprimer le mot race de la Constitution ? L’historicité des textes permet de savoir contre quoi lon se bat
auteur: Denys Béchillon (de)
article: La Croix, 2018
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titre: Contre l’arrêt CE, Ass. 18 mai 2018, Fédération des finances de la CFDT
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Revue française de droit administratif, 2018
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titre: Intérêt public et intérêts privés méfions-nous des frontières mal pensées
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Les Echos, 2018
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titre: Motivation des jugements : donner l’exemple
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Actualité juridique Droit administratif, 2018
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titre: Droit des couples
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2018, Panoramas de jurisprudence, pp.1104
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titre: Histoire de la législation forestière : de la compétence juridictionnelle des Eaux et Forêts en 1669, Commentaire du Titre I de l’ordonnance du mois d’août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2018, n°361 et n° 362, pp. 73-80 ; pp. 75-82
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titre: Forêt, littérature et poésie en 1914, dans les écrits de Maurice Genevoix
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2018, n° 360, pp. 79-80
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titre: Comment attaquer une circulaire ministérielle en matière de débroussaillement préventif des risques d’incendie
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2018, n° 363, pp. 90-94
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titre: Note sous CA Pau 5 avril 2018 (l’assureur doit sa garantie à défaut d’une faute inexcusable de l’assuré exclusive de garantie)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, 2, pp.336
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titre: Du vol de truffes
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2018, n° 364, pp. 83-86
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales
auteur: Frédéric Lafargue
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2018, Fonction publique territoriale, pp.379-409
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titre: La construction d’un droit du temps et de la durée de travail entre principes et dérogations : l’exemple de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures
auteur: Cyrille Marconi
article: Lexbase Hebdo, 2018, 750
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titre: Note sous CA Pau 28 février 2018 (éléments d’appréciation de la disproportion et exclusion des revenus escomptés)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, 2, pp.317
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titre: Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public
auteur: Philippe Zavoli
article: Droit de la voirie et du domaine public, 2018, 202, pp.77
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titre: Deux procès, l’un sur l’équilibre entre gibier et peuplements, l’autre sur la chasse en bois communaux
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2018, n° 359, pp. 66-74
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titre: Règles d’urbanisme pour les constructions et entrepôts forestiers
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2018, n° 363, pp. 86
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titre: Est-il possible de négocier avec une administration ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Gazette du Palais, 2018
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2018
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titre: Les collectivités territoriales
auteur: Françoise Sempé
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2018
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titre: L’intox, sans foi ni loi
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Télérama, 2018
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titre: La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche innovante ?
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 86
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titre: Note sous CA Pau, 30 mai 2018 (Validité et efficacité d’un sous-cautionnement dans un ensemble contractuel impliquant un contrat de bière)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, 2, pp.319
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titre: Fascicule 430-10 (refonte ancien 430)- Régime général Assurance maladie – Protection complémentaire pour les plus défavorisés
auteur: Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval
article: JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, Vol. 5
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titre: Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales
auteur: Françoise Sempé
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2018
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titre: Un arrêt sur le droit de préférence
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2018, n° 364, pp. 78-82
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titre: Pour un ministère des forêts et du bois
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2018, n° 357, p. 76
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titre: Chronique Cadre de vie
auteur: Philippe Zavoli
article: Revue juridique de l'environnement, 2018, 43, pp.181-186
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titre: Note sous CA Pau 28 février 2018 (validité du cautionnement dans lequel la signature figure en marge des mentions manuscrites)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, 2, pp.322
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Communication dans un congrès

titre: L’enfance protégée
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Colloque du Centre départemental de l’accès au droit (CDAD 64), Centre départemental de l’accès au droit (CDAD 64), Dec 2018, Pau, France
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titre: Organisation, avec Louis de Fontenelle, d’une conférence-débat
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Conférence-débat avec Christophe Jamin et Fabrice Melleray à propos de leur ouvrage Droit civil et droit administratif, dialogue(s) sur un modèle doctrinal, Nov 2018, Pau, France
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titre: Le choix de la peine
auteur: Joana Falxa
article: Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale, Nov 2018, Bordeaux, France
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titre: Le temps et le droit
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Université d’été de Saragosse, Université d’été de Saragosse, Sep 2018, Saragosse, Espagne
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titre: L’autorité judiciaire dans la Constitution de la Ve République
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L’autorité judiciaire dans la Constitution de la Ve République, CADEJENM, Sep 2018, Paris, France
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titre: Copie et droit d’auteur : de la copie vertueuse à la copie délictueuse
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Journée d’études organisée par le Master Histoire, civilisations, patrimoine et archéologie de l’Université de Pau, Master Histoire, civilisations, patrimoine et archéologie de l’Université de Pau, Apr 2018, Pau, France
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titre: Peut-on négocier avec une administration ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Droit et commerce, La négociation peut-elle tout ?, Mar 2018, Deauville, France
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titre: Le RGPD : vers de nouvelles contraintes ?,
auteur: Monique Luby
article: Entreprises et protection des données personnelles : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies, Université de Pau et des pays de l'Adour, Mar 2018, Pau, France
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titre: A quoi sert aujourd'hui la Cour de justice européenne ?
auteur: Monique Luby
article: L'influence du droit européen sur la Justice du XXIè siècle en France, Centre de Recherche et d'Analyses Juridiques (CRAJ), Université de Pau et des pays de l'Adour, 2018, PAU, France
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titre: Réforme territoriale et rationalisation des compétences : quels moyens humains ?
auteur: Annie Fitte-Duval
article: L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, 2018, Pau, France. pp.139
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Chapitre d'ouvrage

titre: Les ateliers de charité en Dauphiné entre 1853 et 1858 : exemple d’un premier dispositif de contrôle des sans-emplois
auteur: Cyrille Marconi
article: Badel, Maryse. Non-emploi et protection sociale, Comité d’histoire de la sécurité sociale, pp.85-101, 2018, 978-2-905882-95-0
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titre: La souveraineté en question
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Droit comparé et territorialité du droit, 2, La Documentation Française, 2018, 978-2-1114-5577-1
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titre: Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations
auteur: Françoise Sempé
article: Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2018
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titre: L’état d’urgence
auteur: Philippe Zavoli
article: Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale, Edition Dalloz, 2018
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titre: À propos de la conformité à la Constitution du délit de « négligence » prévu à l’article 432-16 du Code pénal
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Lexisnexis. Mélanges Frédéric Sudre : « Les droits de l’Homme à la croisée des droits », Dalloz, 2018, 9782711029082
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Ouvrages

titre: Fiches de droit des sûretés
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Ellipses, 2018, Fiches, 978-2-340-02737-4
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titre: Code forestier pratique, en trois volumes, 1800 pages, comprenant les lois, décrets, arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires résumées
auteur: Michel Lagarde
article: 2018
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titre: Personnes et familles du XXIe siècle: les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Lemouland, Jean-Jacques and Vigneau, Daniel. Presses universitaires de Pau et des Pays de l'Adour, 7, 2018, Le droit en mouvement, 978-2-35311-090-2
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titre: Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année
auteur: Michel Lagarde
article: 2018
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titre: Personnes et familles du XXIème siècle, PUPPA
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: 2018
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titre: Introduction au droit et droit civil: méthodologie & sujets corrigés
auteur: Marc Azavant
article: Garé, Thierry. Dalloz, 2018, 978-2-247-17801-8
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titre: Fiches de droit des sûretés: rappels de cours et exercices corrigés
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Ellipses, 2018, 978-2-340-02737-4
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titre: Institutions juridictionnelles
auteur: Maylis Douence, Marc Azavant
article: Douence, Maylis and Azavant, Marc. Dalloz, 2018
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titre: Recherche sur les représentations et l’usage de l’espace transfrontalier
auteur: Stéphanie Rabiller
article: , 2018, Rapport projet européen POCTEFA Limitis Forum 2018
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titre: La Feuille en droit forestier 2018 (recensement des lois, règlements, jurisprudence, questions, doctrine pour toute l’année).
auteur: Michel Lagarde
article: 2018
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Proceedings/Recueil des communications

titre: la détermination de la loi applicable : les correctifs au rattachement
auteur: Marc Azavant
article: Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Oct 2016, Pau, France. 276, Wolters Kluwer France, 2018
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Rapport

titre: Et nos voisins comment font-ils ? Organisation territoriale pour le maintien à domicile des personnes âgées
auteur: Stéphanie Rabiller
article: [Rapport de recherche] Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, AAP); Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, 64000 Pau. 2018
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2017

Article dans une revue

titre: Délai obligatoire de six mois entre deux demandes
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2017, 12, pp.558
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titre: Parole en dernier et redevable de l'amende
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2017, 12, pp.553
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titre: L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales
auteur: Françoise Sempé
article: Actualité juridique Droit administratif, 2017, 39, pp.2260
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titre: Bis repetita. Le Conseil d'État n'a pas vocation à résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.456
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titre: Obligation renforcée de la motivation spéciale de la peine correctionnelle
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2017, 09, pp.396
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titre: Précisions sur la peine complémentaire d'interdiction professionnelle
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2017, 07 et 08, pp.345
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titre: Liberté et droits syndicaux dans la fonction publique territoriale, au prisme de la libre administration
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Droit Social, 2017, 06, pp.525
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titre: Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Revue française de droit constitutionnel, 2017, 387-412
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titre: Quand la motivation fait défaut, place à la présomption !
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2017, 05, pp.243
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titre: Preuve de l'envoi d'un avis d'amende forfaitaire majorée par recommandé simple
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2017, 03, pp.132
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titre: Cumul des sanctions disciplinaires pénitentiaires et pénales pour les mêmes faits
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2017, 03, pp.145
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titre: Refus d'autorisation d'accès à internet en détention et violation du droit à recevoir des informations
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2017, 03, pp.146
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titre: Hallucinations françaises
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Les Echos, 2017
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titre: Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.83
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titre: Refus de mise en liberté pour raison de santé : l'exigence d'une motivation adaptée
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.91
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titre: Eloge de l'article 49-3
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Les Echos, 2017
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titre: Note sous CA Pau, 20 février 2017
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 1, pp.100
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titre: Note sous CA Pau 5 juillet 2017 (transmission du cautionnement en tant qu’accessoire de la créance cédée)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 3, pp.500
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titre: Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public
auteur: Philippe Zavoli
article: Droit de la voirie et du domaine public, 2017, 196, pp.94
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titre: Torquemada aux manettes
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Le Debat , 2017, 4 (196), pp.103 à 106
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titre: Note sous CA Pau 16 décembre 2016 (proximité d’un golf)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 1, pp.96
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titre: L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 1, pp.21
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titre: Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales
auteur: Françoise Sempé
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017
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titre: Faut-il inscrire l’accord de Paris dans la Constitution ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: La Croix, 2017
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans
article: Recueil Dalloz, 2017, 22, pp.1274
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titre: Note sous CA Pau 23 février 2017
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 1, pp.102
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titre: Note sous CA Pau 8 décembre 2016 (irrecevabilité du certificat médical délivré au médecin conseil de l’assureur couvert par le secret médical comme preuve de la fausse déclaration)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 1, pp.114
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titre: Note sous CA Pau, 11 juillet 2017 (validité et proportionnalité d’un cautionnement d’un rachat de parts sociales avec garantie d’actif et de passif)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 3, pp.501
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titre: Justice et politique
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Télérama, 2017
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017
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titre: Et si nous lisions calmement le CETA avant d’en dire tant de mal ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2017
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titre: Droit des couples
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2017, 19, pp.1082
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titre: Le procès disciplinaire pénitentiaire sous le prisme de la Convention européenne des droits de l'homme : un respect en trompe-l'œil ?
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2017, 30, pp.1720
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titre: L’assistance par le travail Hautes-Alpes dans les au début du XXe siècle
auteur: Cyrille Marconi
article: Bulletin - Comité d'histoire de la sécurité sociale de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, 2017, 27, pp.40-48
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titre: Note sous CAA Marseille, Assoc. De lutte contre l’affichage publicitaire illégal en PACA, n°14MA04451, Droit de la Voirie et du domaine public
auteur: Philippe Zavoli
article: Droit de la voirie et du domaine public, 2017, 195, pp.51
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titre: Quelques raisons de ne pas (trop) aimer les primaires
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Grief : Revue sur les mondes du droit, 2017, 4
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titre: Témoignage direct sur les charbonniers d’Ariège
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2017, 354, pp.79-85
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titre: Note sous CA Pau 19 avril 2017 (prescription biennale non applicable à l’action en répétition de l’indu)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 2, pp.305
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titre: L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections
auteur: Françoise Sempé
article: Actualité juridique Droit administratif, 2017
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titre: Chronique Cadre de vie
auteur: Philippe Zavoli
article: Revue juridique de l'environnement, 2017, 42, pp.157-162
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titre: Note sous CA Pau, 29 juin 2017 (renouvellement du bail et renouvellement du cautionnement)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 3, pp.499
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titre: Note sous CA Pau 2 décembre 2016 (interprétation du contrat)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 1, pp.106
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titre: Note sous CA Pau, 16 juin 2017 (Preuve de la disproportion)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 3, pp.503
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titre: Les collectivités territoriales
auteur: Françoise Sempé
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2017
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Article de blog scientifique

titre: Trois questions sur les ordonnances
auteur: Denys Béchillon (de)
article: 2017
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titre: Trois questions sur le report de l’élection présidentielle
auteur: Denys Béchillon (de)
article: 2017
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Communication dans un congrès

titre: La Question prioritaire de constitutionnalité
auteur: Denys Béchillon (de)
article: La Question prioritaire de constitutionnalité, AXA / Gide Loyrette Nouel, Dec 2017, Paris, France
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titre: Le CETA
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Le CETA, Clifford Chance, Dec 2017, Paris, France
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titre: Les mesures traditionnelles, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat spécial et sur la reconnaissance de la profession de MJPM
auteur: Marc Azavant
article: La protection juridique des majeurs, 10 ans après la réforme du 5 mars 2007 , CDAD 64 (Conseil Départemental d’Accès au Droit), Nov 2017, Pau, France
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titre: Les conventions territoriales d'exercice concerté des compétences
auteur: Françoise Sempé
article: L'exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, Association française de droit des collectivités locales, Nov 2017, Pau, France. pp.61-76
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titre: Planification et urbanisme : le cas des PLU
auteur: Philippe Zavoli
article: L’exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité, UPPA, Nov 2017, Bayonne, France. pp.229
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titre: Questions pratiques soulevées par l'application des règlements européens du 24 juin 2016 en droit interne
auteur: Monique Luby
article: Les nouveaux réglements européens sur les régimes matrimonaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Université de Pau et des pays de l'Adour, Oct 2017, Pau, France
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titre: Le temps et le droit
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Université d’été de Saragosse, Université d’été de Saragosse, Sep 2017, Saragosse, Espagne
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titre: L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence sur l’appréciation de la faute et des manquements contractuels, Jun 2017, Toulouse, France
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titre: Employeurs et salariés face à la santé et sécurité au travail : progrès ou recul ?
auteur: Monique Luby
article: 10è Journée de droit du travail, Université de Pau et des pays de l'Adour, Jun 2017, Pau, France
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titre: Genèse de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle
auteur: Monique Luby
article: Personnes et familles du XXIè siècle, Université de Pau et des pays de l'Adour, Jun 2017, Pau, France
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titre: L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence sur l’appréciation de la faute et des manquements contractuels, May 2017, Bordeaux, France
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titre: Les comités constitutionnels sous la Ve République
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Les comités constitutionnels sous la Ve République, May 2017, Aix en Provence, France
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titre: Les acteurs économiques face aux réformes législatives et réglementaires
auteur: Denys Béchillon (de), Philippe Bas, Yann Aguila
article: Les acteurs économiques face aux réformes législatives et réglementaires, Apr 2017, Paris, France
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titre: L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence sur l’appréciation de la faute et des manquements contractuels, Apr 2017, Pau, France
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titre: La notion de « petite entreprise » en droit européen
auteur: Monique Luby, S. Poillot-Peruzzetto
article: La petite entreprise, Université de Pau et des pays de l'Adour, Mar 2017, Pau, France
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titre: Organisation et animation d’une conférence-débat avec le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Conférence sur l’indépendance de l’autorité judiciaire Jean-Jacques URVOAS, Mar 2017, Pau, France
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titre: La loi sur le nouveau divorce : contexte et objectifs
auteur: Monique Luby
article: Le nouveau divorce par acte sous signature privée, Université de Pau et des pays de l'Adour, Feb 2017, Pau, France
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titre: Organisation et animation d'une conférence-débat avec Anne Levade
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Conférence sur les primaires en France aujourd’hui - Anne LEVADE, Jan 2017, Pau, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: La petite entreprise et la propriété intellectuelle
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: La petite entreprise, L.G.D.J., 2017, Droit et économie
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titre: Les pénalistes, pénitentiaristes et criminologues du XIXe siècle face aux inégalités sociales. Aux fondements du droit de punir les pauvres
auteur: Cyrille Marconi
article: Guerlain, Laetitia. Penser la protection sociale: perspectives historiques et contemporaines ., Comité d’histoire de la sécurité sociale, pp.61-77, 2017, 978-2-905882-91-2
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titre: Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations
auteur: Françoise Sempé
article: Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2017, 978-2-247-17776-9
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titre: La constitución de Bayona: un intento fallido de modernización.», Navarra en la Monarquía hispánica: algunos elementos clave de su integración
auteur: Jérôme Slonina
article: La constitución de Bayona: un intento fallido de modernización.», Navarra en la Monarquía hispánica: algunos elementos clave de su integración, Thomson Reuters Aranzadi, pp 437-446, 2017
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titre: Famille
auteur: Marc Azavant
article: Répertoire de droit communautaire, Dalloz, 2017
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Ouvrages

titre: L' appréciation de la faute et des manquements contractuels - Actes des colloques organisés dans le cadre des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénéees tenus à Pau le 07 Avril 2017, Bordeaux le 19 mai 2017 et Toulouse le 23 Juin 2017
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Ardoy, Pierre-Yves. Institut d'Etudes Judiciaires, 2017, Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénéees
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titre: La Feuille en droit forestier 2017 (recensement des lois, règlements, jurisprudence, questions, doctrine pour toute l’année).
auteur: Michel Lagarde
article: 2017
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titre: Réflexions sur le statut des portes étroites devant le Conseil constitutionnel
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Club des juristes, 2017, Les Notes du Club des juristes
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titre: Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année.
auteur: Michel Lagarde
article: 2017
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titre: Institutions juridictionnelles
auteur: Maylis Douence, Marc Azavant
article: Douence, Maylis and Azavant, Marc. Dalloz, 2017, 978-2-247-17054-8
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titre: Code forestier pratique, en trois volumes, 1800 pages, comprenant les lois, décrets, arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires résumées
auteur: Michel Lagarde
article: 2017
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2016

Article dans une revue

titre: Droits de la personnalité et droit à la vie privée des personnes morales
auteur: Lisa Dumoulin
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 10, pp.594
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titre: Lire Kafka après Foucault : In der Strafkolonie
auteur: Nicolas Bareït
article: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.255
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titre: Amende forfaitaire majorée : consécration du droit au recours juridictionnel effectif
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.378
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titre: Retour sur les conditions d'indemnisation des victimes d'infraction par le FGTI : quelques rappels utiles !
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.399
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titre: La détention de sûreté allemande n'est plus exclusivement une peine
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2016, 06, pp.339
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2016, 21, pp.1220
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titre: Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2016, 20, pp.1192
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titre: Le nouveau régime de la publicité aux abords des grands stades : entre complexité et interrogations
auteur: Philippe Zavoli
article: Complément urbanisme aménagement, 2016, pp.38
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titre: Publicité en bordure de routes à grande circulation : principe et exceptions
auteur: Philippe Zavoli
article: Actualité juridique Droit administratif, 2016, 19, pp.1079
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titre: Conditions de détention et frais d'expertise
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2016, 05, pp.280
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titre: Manquement à l'obligation positive de protéger la vie d'un prévenu
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.158
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titre: Encadrement de la mission de l'expert : l'entretien ne vaut pas audition
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.153
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titre: Clairs-obscurs d'une uvre jurisprudentielle pointilliste
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.126
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titre: Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglo-gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l'homme
auteur: Joana Falxa
article: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.990
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titre: Constitutionnalité de l'absence de cadre légal pour le travail pénitentiaire
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2016, 02, pp.98
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titre: Note sous CA Pau 29 mars 2016 (prise en compte des perspectives de développement de l’entreprise)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 2, pp.248
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016
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titre: Note sous CA Pau 17 février 2016 (droit applicable à la vente d’un cheval)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 1, pp.71
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titre: Les fonctions publiques
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
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titre: Note sous CAA Marseille, 19 mai 2016, Droit de l’environnement
auteur: Philippe Zavoli
article: Droit de l'environnement [La revue jaune], 2016
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titre: Chronique de jurisprudence, Panorama de la jurisprudence, Cadre de vie
auteur: Philippe Zavoli
article: Revue juridique de l'environnement, 2016
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titre: Note sous CA Pau 27 mai 2016 (compétence de l’ordre administratif pour un contrat d’assurance souscrit par une personne publique selon la procédure de passation des marchés publics)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 2, pp.276
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titre: Des « ateliers de charité » aux « ateliers municipaux ». Le pouvoir municipal grenoblois face au droit au travail (1846-1848)
auteur: Cyrille Marconi
article: RHPS - Revue d'histoire de la protection sociale, 2016, 9, pp.137-153
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titre: Fascicule 19650 - Fonction publique outremer. Fonction publique territoriale. Fonctions publiques.
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Droit administratif, 2016
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titre: Note sous CA Pau, 7 novembre 2016 (Disproportion du cautionnement et non prise en compte des perspectives de développement de l’entreprise débitrice)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 3, pp.460
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titre: Note sous CA Pau 18 avril 2016 (le devoir de mise en garde du banquier est une exception inhérente à la dette)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 2, pp.2450
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titre: Droit des couples
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2016, Panoramas de jurisprudence, pp.1334
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titre: Regards croisés sur les déserts médicaux - France, Espagne
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Revue générale de droit médical, 2016, n° 58, pp. 125-156
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titre: Fascicule 817 - Filière culturelle
auteur: Annie Fitte-Duval
article: JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2016
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titre: Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales
auteur: Françoise Sempé
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016
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titre: Note sous CA Pau 10 décembre 2015 (cautionnements successifs ; responsabilité du banquier pour opposition abusive à une vente immobilière)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 1, pp.67
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titre: Note sous CAA Nancy, 26 novembre 2015, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie c/ Sté Publimat
auteur: Philippe Zavoli
article: Actualité juridique Droit administratif, 2016
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titre: Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public
auteur: Philippe Zavoli
article: Droit de la voirie et du domaine public, 2016
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titre: Note sous CA Pau 7 novembre 2016 (exclusion des règles du cautionnement pour un acte qualifié de reconnaissance de dette)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 3, pp.458
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales
auteur: Frédéric Lafargue
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, Fonction publique territoriale, pp.361-376
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titre: Les collectivités territoriales
auteur: Françoise Sempé
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
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titre: La responsabilité administrative
auteur: Philippe Zavoli
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
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titre: Observations sur les motivations des arrêts
auteur: Denys Béchillon (de)
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2016
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titre: Observations sur le contrôle de proportionnalité
auteur: Denys Béchillon (de)
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2016
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titre: Le service public
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
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titre: Assurances sociales ou assurances contre le socialisme ? L’engagement de Marcel Porte, militant mutualiste au sein de la faculté de droit de Grenoble au début du XXe siècle
auteur: Cyrille Marconi
article: Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2016, 36, pp.365-383
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titre: Note sous CA Pau 21 mars 2016 (proportionnalité et cautionnements successifs)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 2, pp.249
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titre: Note sous CA Pau, 28 janvier 2016 (absence de garantie du dommage corporel en cas de non-établissement de la véracité du déroulement du sinistre)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 1, pp.78
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Communication dans un congrès

titre: Conférence-débat avec Nicole Belloubet
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Conférence sur le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel - Nicole Belloubet, Dec 2016, Pau, France
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titre: La publicité des avis du Conseil d’État sur les projets de loi du Gouvernement
auteur: Denys Béchillon (de), Dominique Raimbourg, Laure de La Raudière, Marc Guillaume, Rémi Bouchez
article: L’Assemblée nationale et les avis du Conseil dÉtat, Présidence de l’Assemblée nationale, Hotel de Lassay, Nov 2016, Paris, France
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titre: La souveraineté en questions
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Colloque de la SLC, Cycle Droit comparé et territorialité du droit, Conseil d’État, Nov 2016, Paris, France
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titre: La proportionnelle
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Refaire la démocratie", Présidence de l'Assemblée nationale, Oct 2016, PARIS, France
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titre: la détermination de la loi applicable : les correctifs au rattachement
auteur: Marc Azavant
article: Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, CRAJ de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Oct 2016, Pau, France
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titre: L’autorité judiciaire dans la constitution de 1958 : les équilibres voulus par le constituant sont-ils toujours aussi solides ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: L’autorité judiciaire dans la constitution de 1958 : les équilibres voulus par le constituant sont-ils toujours aussi solides ?, ENMCADEJ, Sep 2016, Bordeaux, France
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titre: le nouveau visage de l’administration légale, le contrôle du juge
auteur: Marc Azavant
article: Les réformes récentes du droit de la famille : divorce, administration légale, habilitation familiale, le CRAJ de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Sep 2016, Pau, France
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titre: L'influence du droit européen sur le droit français de la famille : une illusion ?
auteur: Monique Luby
article: Les réformes récentes du droit de la famille, Université de Pau et des pays de l'Adour, Sep 2016, Pau, France
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titre: Financer les travaux publics dans les pays d’État: l'exemple languedocien
auteur: Jérôme Slonina
article: Le financement des infrastructures de transport, XVIIe – début XIX, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IDHE.S, université de Nantes, CHRIA, université Paris1 Panthéon-Sorbonne, IDHE.S, Jun 2016, Paris, France
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titre: Le majeur protégé est-il un citoyen comme les autres ?
auteur: Marc Azavant
article: Journée de réflexion et d’échanges de l’UNAPEI :Le majeur protégé acteur de sa citoyenneté, UNAPEI, Jun 2016, Paris, France
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titre: L’effet translatif du contrat : la fin de l’obligation de donner
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, Virginie Larribau-Terneyre et Sébastien Pellé, May 2016, Pau, France
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titre: Clarification et modernisation des sanctions : nullité, caducité et réputé non écrit
auteur: Marc Azavant
article: Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, CRAJ de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, May 2016, Pau, France
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titre: Propos introductifs sur la réception en droit international du principe du droit à la santé en milieu carcéral
auteur: Monique Luby
article: 2è Journées franco-brésiliennes de droit pénal. Le droit à la santé et la prison : quelle protection, quels enjeux ?, Université de Pau et des pays de l'Adour, May 2016, Pau, France
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titre: La responsabilité des personnes publiques
auteur: Michel Lagarde
article: 10ème journées scientifiques, "La protection de la forêt. Paradoxe et perspectives, O. de David BEAUREGARD-BERTHIER, Alain BOYER, Marie-Pierre ELIE, Apr 2016, Toulon, France
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titre: Neutraliser ?
auteur: Ludivine Grégoire
article: Le sens de la peine privative de liberté, Université d'Auvergne, Apr 2016, Clermont ferrand, France
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titre: Le regard du juriste de droit public sur l’exercice libéral de la mission de service public
auteur: Denys Béchillon (de)
article: 128e congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, CNGTC, 2016, Pau, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: La durée du contrat
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Larribau-Terneyre, Virginie and Pellé, Sébastien. Quel renouveau pour le droit des contrats ? une réforme entre tradition et modernité. [Actes du colloque, Pau le 20 mai 2016], 5, Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour, 2016, Le droit en mouvement, 978-2-35311-075-9
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titre: Administration légale et tutelle du mineur
auteur: Marc Azavant
article: Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2016
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titre: Adoption
auteur: Marc Azavant
article: Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2016
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titre: Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations
auteur: Françoise Sempé
article: Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2016
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titre: Pour un débat renouvelé sur la représentation proportionnelle
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Service public, Mélanges Marceau Long, Dalloz, 2016
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titre: Le regard du juriste de droit public sur l’exercice libéral de la mission de service public
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Actes du 128e congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, CNGTC, CNGTC, p. 62, 2016
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Autre publication scientifique

titre: Retour sur les conditions d’indemnisation des victimes d’infraction par le FGTI : quelques rappels utiles !
auteur: Ludivine Grégoire
article: 2016
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titre: Encadrement de la mission de l’expert : l’entretien ne vaut pas audition
auteur: Ludivine Grégoire
article: 2016
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titre: La détention de sûreté allemande n’est plus exclusivement une peine…
auteur: Ludivine Grégoire
article: 2016
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Ouvrages

titre: Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année
auteur: Michel Lagarde
article: 2016
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titre: Code forestier pratique, en trois volumes, 1800 pages, comprenant les lois, décrets, arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires résumées
auteur: Michel Lagarde
article: 2016
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Proceedings/Recueil des communications

titre: Clarification et modernisation des sanctions : nullité, caducité et réputé non écrit
auteur: Marc Azavant
article: Clarification et modernisation des sanctions : nullité, caducité et réputé non écrit, May 2016, Pau, France. 5, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, pp.115-123, 2016, Le Droit en Mouvement
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2015

Article dans une revue

titre: Radars tronçon : le lieu de commission d'un excès de vitesse est celui où se trouve implanté l'appareil de sortie du tronçon
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2015, 12, pp.603
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titre: Condamnation de la France pour des violences commises par des agents de la SNCF
auteur: Ludivine Grégoire
article: Actualité juridique Pénal, 2015, 12, pp.596
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titre: Vérification de l'éthylomètre : avant et/ou après le second souffle ?
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2015, 11, pp.547
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titre: Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ?
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2015, 36, pp.2083
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titre: Atteinte à la vie privée : fouilles sur détenus et sanctions en cas de refus
auteur: Joana Falxa
article: Recueil Dalloz, 2015, 35, pp.2010
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titre: Un projet oublié : la codification du droit transitoire
auteur: Nicolas Bareït
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.551
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titre: Retrait de crédits de réduction de peine et procès équitable : L'art de l'esquive
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2015, 09, pp.444
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titre: Procédure d'amende forfaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2015, 09, pp.433
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titre: Exécution des peines
auteur: Ludivine Grégoire
article: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.437
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titre: Regards comparés sur le droit au recours effectif en matière pénitentiaire
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2015, 07 et 08, pp.358
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titre: Retrait de crédit de réduction de peine et garanties du procès équitable
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Droit administratif, 2015, 24, pp.1374
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2015, 19, pp.1122
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titre: Traitement inhumain ou dégradant : présomption en cas de surpopulation pénitentiaire
auteur: Joana Falxa
article: Recueil Dalloz, 2015, 15, pp.866
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titre: Les obligations de l'État à l'égard des détenus handicapés
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2015, 04, pp.219
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titre: Le droit au recours effectif des personnes détenues : agir avant que la messe ne soit dite
auteur: Joana Falxa
article: Actualité juridique Pénal, 2015, 03, pp.163
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titre: La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté perpétuelle ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2015, 02, pp.105
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titre: Liberté d'information : restriction de l'accès de détenus à des publications de presse
auteur: Joana Falxa
article: Recueil Dalloz, 2015, 05, pp.266
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titre: Les garanties du droit à un procès équitable doivent s'appliquer au retrait de crédit de réduction de peine
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2015, 01, pp.39
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titre: Note sous CA Pau 16 septembre 2015 (critères de la garantie autonome)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 3, pp.498
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titre: Droit des couples
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2015, Panoramas de jurisprudence, pp.1408
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titre: Note sous CA Pau 20 octobre 2015 (charge de la preuve)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 3, pp.492
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titre: Les collectivités territoriales
auteur: Françoise Sempé
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2015
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Fonction publique territoriale
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, Fonction publique territoriale, pp.361-370
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titre: Fascicule 209 - Collectivités d’OutreMer
auteur: Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval
article: JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2015
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Finances et fiscalité locales
auteur: Frédéric Lafargue
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, pp.269-299
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titre: Note sous CA Pau 28 mai 2015 (nullité du sous-cautionnement en l’absence de mentions manuscrites)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 2, pp.288
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titre: Note sous CA Pau 28 avril 2015 (absence de réalisation d’une condition suspensive assortissant l’obligation principale)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 2, pp.292
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titre: Note sous CA Pau 26 novembre 2015 (négligence du créancier dans l’inscription d’un nantissement d’outillage)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 3, pp.493
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titre: Chronique de jurisprudence administrative, rubrique Coopération entre collectivités territoriales, n 49
auteur: Françoise Sempé
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015
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titre: La contribution des collectivités locales à la transition énergétique : à propos de la loi n°2015992 du 17 août 2015
auteur: Philippe Zavoli
article: Complément territorial - Le Moniteur, 2015
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titre: Finances publiques : les règles applicables aux finances des collectivités territoriales, Fiche pédagogique n 3306
auteur: Frédéric Lafargue
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2015
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titre: Note sous CA Pau 4 juin 2015
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 2, pp.287
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titre: Finances publiques : les règles applicables aux finances de l’État, Fiche pédagogique n 3305
auteur: Frédéric Lafargue
article: Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2015, p. 33-44, 372-500, 1152-1349, 1555-1609, 1702-1734
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titre: Fascicule 430-Couverture maladie universelle
auteur: Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval
article: JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2015
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titre: Le volontarisme politique contre la liberté d’entreprendre
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 49, pp.5-14
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titre: Note sous CA Pau 19 février 2015
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 1, pp.76
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titre: Note sous CA Pau 19 février 2015
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 1, pp.74
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titre: Note sous CA Pau 13 avril 2015 (Novation de l’obligation principale)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 2, pp.293
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titre: Chronique de jurisprudence, Panorama de la jurisprudence, Cadre de vie
auteur: Philippe Zavoli
article: Revue juridique de l'environnement, 2015
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titre: Le contentieux de la délibération prescrivant un PLU, Complément territorial, août 2015, p.40
auteur: Philippe Zavoli
article: Complément territorial - Le Moniteur, 2015
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titre: Le point sur les mentions manuscrites en matière de cautionnement
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 2, pp.379
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titre: Note sous CA Pau 9 mars 2015
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 1, pp.78
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titre: Note sous CA Pau 10 juin 2015 (accident d’air-soft)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 2, pp.295
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titre: Note sous CA Pau 22 octobre 2015 (devoir de mise en garde)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 3, pp.498
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015
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titre: Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public
auteur: Philippe Zavoli
article: Droit de la voirie et du domaine public, 2015
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titre: Note sous CA Pau 22 octobre 2015 (cautionnements successifs)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 3, pp.490
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titre: Note sous CA Pau 24 novembre 2014 (commettant/préposé)
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 1, pp.90
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Article de blog scientifique

titre: Lutte contre le terrorisme, 5ème anniversaire du médiateur du Comité 1267 des Nations Unies: bilan et transition
auteur: Lisa Dumoulin
article: 2015
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Communication dans un congrès

titre: La société de libre partenariat
auteur: Monique Luby
article: La loi du 6 août 2015, dite loi Macron I : travailler, libérer, investir.. et protéger ?, Université de Pau et des pays de l'Adour, Dec 2015, Pau, France
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titre: Observations sur la motivation des arrêts
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Colloque de la Cour de cassation - Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour de cassation, Nov 2015, Paris, France
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titre: Assistons nous à la «travaillisation» du droit de la fonction publique ?
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Communication donnée au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Pyrénées Atlantiques, Sep 2015, Pau, France
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titre: Le risque lié au cautionnement
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Banque et conformité, Michel Storck et Jérôme Lasserre-Capdeville, Sep 2015, Strasbourg, France
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titre: Regards croisés sur les déserts médicaux France, Espagne
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Regards croisés sur les déserts médicaux France, Espagne, May 2015, Lyon, France
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titre: La responsabilité des personnes publiques
auteur: Michel Lagarde
article: 10ème journées scientifiques, La protection de la forêt. Paradoxe et perspectives, Université de Toulon, Apr 2015, Toulon, France
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titre: Libre circulation des personnes et ordre public
auteur: Monique Luby
article: Voltaire et le droit de la C.E.D.H et le droit de l'U.E., Faculté de Droit, Université du Luxembourg, Campus, Mar 2015, Luxembourg, Luxembourg
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titre: Les institutions de la Ve République sont-elles à bout de souffle ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Les institutions de la Ve République sont-elles à bout de souffle ?, Cercle Dalloz, Jan 2015, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Le vêtement-symbole
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Pousson, Alain. Le vêtement saisi par le droit, 17, Presse de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015, Les travaux de l'IFR mutation des normes juridiques. LGDJ, 978-2-36170-111-6
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titre: Couverture maladie universelle
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Jurisclasseur Protection sociale, vol. facs 403 (Facs. 430), LexisNexis, 2015
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titre: Urbanisme : élaboration du PLU
auteur: Philippe Zavoli
article: Encyclopédie Dalloz des collectivités locales, Dalloz, 2015
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titre: Synthèse ― Faut-il maintenir la prohibition du contrôle de conventionnalité des lois devant le Conseil constitutionnel ?
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Pierre Esplugas-Labatut, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton. L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, 2015, 978-2-8027-4895-3
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titre: Régime fiscal et social des personnes prostituées en France
auteur: Lisa Dumoulin
article: El fenomeno de la prostitucion. Cooperacion franco-espanola en la lucha contra la trata de seres humanos = Le phénomène de la prostitution. la coopération franco-espagnole dans la lutte contre la traite des êtres humains, Aranzadi, pp.157-167, 2015, 978-84-9059-885-6
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titre: Code Général des Collectivités Territoriales - Annotations bibliographiques et jurisprudentielles des articles
auteur: Frédéric Lafargue
article: Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2015, 978-2-247-16008-2
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titre: Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations
auteur: Françoise Sempé
article: Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2015
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titre: Les mesures financières de lutte contre la traite des êtres humains
auteur: Lisa Dumoulin
article: El fenomeno de la prostitucion. Cooperacion franco-espanola en la lucha contra la trata de seres humanos = Le phénomène de la prostitution. la coopération franco-espagnole dans la lutte contre la traite des êtres humains, Aranzadi, pp.295-306, 2015, 978-84-9059-885-6
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titre: Collectivités d'Outre-Mer
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Jurisclasseur protection sociale, facs 208 (Facs 209), LexisNexis, 2015
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Ouvrages

titre: Code forestier pratique, en trois volumes, 1800 pages, comprenant les lois, décrets, arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires résumées. Mis à jour chaque année.
auteur: Michel Lagarde
article: 2015
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titre: Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année.
auteur: Michel Lagarde
article: 2015
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titre: La Feuille en droit forestier 2015 (recensement des lois, règlements, jurisprudence, questions, doctrine pour toute l’année).
auteur: Michel Lagarde
article: 2015
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2014

Article dans une revue

titre: La décision Commune de Salbris : des effets à neutraliser
auteur: Françoise Sempé
article: Actualité juridique Droit administratif, 2014, 41, pp.2360
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titre: Une requête en exonération d'une amende forfaitaire ne constitue pas un acte susceptible d'interrompre la prescription de l'action publique
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2014, 11, pp.537
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titre: Garde à vue : condamnation de la France pour traitement inhumain
auteur: Joana Falxa
article: Recueil Dalloz, 2014, 36, pp.2050
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titre: L'affaire Vincent Lambert et le Conseil d'État
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2014, 32, pp.1856
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titre: Lutte contre la traite des êtres humains : l'approche financière en question
auteur: Lisa Dumoulin
article: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 02, pp.311
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titre: Dura lex. Sed lex. Rapporter la preuve contraire aux énonciations d'un procès-verbal, mission impossible ?
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2014, 07 et 08, pp.373
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titre: Droit des couples
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2014, 23, pp.1342
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titre: L'utilisation d'un éthylomètre après l'expiration de la durée de validité du contrôle primitif est possible sous réserve d'une vérification périodique
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2014, 06, pp.298
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2014, 21, pp.1235
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titre: Irrecevabilité d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire et droit à un recours effectif
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2014, 17, pp.1029
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titre: Des bienfaits de la jurisprudence Danthony appliquée au contentieux des règlements locaux de publicité
auteur: Philippe Zavoli
article: Actualité juridique Droit administratif, 2014, 11, pp.634
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2014
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Communication dans un congrès

titre: Métadonnées et Aspects Juridiques: Vie Privée vs Sécurité de l'Information
auteur: Manuel Munier, Vincent Lalanne, Pierre-Yves Ardoy, Magali Ricarde
article: 9ème Conférence sur la Sécurité des Architectures Réseaux et des Systèmes d'Information (SARSSI'2014), May 2014, Saint-Germain-Au-Mont-d'Or, France. pp.65-76
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Chapitre d'ouvrage

titre: Les dialectiques du principe d'égalité dans la fonction publique
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Charles Fortier. Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, dalloz, 2014, 978-2-247-13467-0
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titre: Régimes matrimoniaux
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile, , 2014
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titre: La démocratie administrative aujourd’hui
auteur: Philippe Zavoli
article: Mélanges en l'honneur de P. Bon « Long cours », Dalloz, pp.1155, 2014, Etudes, Mélanges, Travaux, 9782247137152
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Ouvrages

titre: Institutions juridictionnelles
auteur: Maylis Douence, Marc Azavant
article: Dalloz, 2014, Cours Dalloz, série droit privé, 978-2-247-13691-9
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titre: La démarche qualité dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes de part et d'autre des Pyrénées
auteur: Stéphanie Rabiller
article: PUPPA, 2014
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2013

Article dans une revue

titre: Légalité des peines : condamnation de l'Espagne (et de la « doctrine Parot »)
auteur: Joana Falxa
article: Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2775
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titre: Small, Dense High-Density Lipoprotein-3 Particles Are Enriched in Negatively Charged Phospholipids
auteur: Laurent Camont, Marie Lhomme, Fabiana Rached, Wilfried Le Goff, Anne Nègre-Salvayre, Robert Salvayre, Catherine Calzada, Michel Lagarde, M. John Chapman, Anatol Kontush
article: Arteriosclerosis, Thrombosis, and Vascular Biology, 2013, 33 (12), pp.2715-2723. ⟨10.1161/ATVBAHA.113.301468⟩
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titre: Le propriétaire d'un véhicule peut apporter tous éléments de preuve pour établir qu'il n'est pas l'auteur véritable d'un excès de vitesse
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2013, 11, pp.610
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titre: L'exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2013, 10, pp.556
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titre: La France condamnée pour traitement dégradant à raison des conditions de détention dans une maison d'arrêt
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2013, 07 et 08, pp.403
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titre: Composition du groupe de travail chargé d'élaborer le règlement local de publicité
auteur: Philippe Zavoli
article: Actualité juridique Droit administratif, 2013, 23, pp.1349
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titre: La transmission d'une requête en exonération à l'officier du ministère public territorialement compétent constitue un acte de poursuite interruptif de la prescription de l'action publique
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2013, 06, pp.355
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titre: Black lists et gel des avoirs
auteur: Lisa Dumoulin
article: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.23
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2013, 19, pp.1304
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titre: Rejet de la réclamation du prévenu en l'absence de communication de l'avis d'amende forfaitaire majorée
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2013, 05, pp.279
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titre: La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de la loi du 12 mars 2012
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, 03, pp.137
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titre: Droit des couples
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2013, 16, pp.1089
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titre: Travail en prison : réflexions sur une éventuelle application du code du travail
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2013, 11, pp.760
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titre: Expression du pluralisme des élus au sein des commissions municipales
auteur: Françoise Sempé
article: AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 03, pp.149
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titre: Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2013, 02, pp.101
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titre: Un pas de plus dans la liberté de choisir son juge
auteur: Denys Béchillon (de)
article: Recueil Dalloz, 2013, 07, pp.444
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Droit et gestion des collectivités territoriales, 2013
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titre: Départements d'outre-mer, fasc. 208
auteur: Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval
article: JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2013
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Communication dans un congrès

titre: Legal Issues about Metadata: Data Privacy vs Information Security
auteur: Manuel Munier, Vincent Lalanne, Pierre-Yves Ardoy, Magali Ricarde
article: 8th International Workshop on Data Privacy Management (DPM'2013), Sep 2013, Egham, United Kingdom. pp.162-177
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titre: Les dialectiques du principe d'égalité dans la fonction publique
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, Jul 2013, Besançon, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: La liberté contractuelle sous la toise de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Nicolas Bareït
article: Institut Universitaire Varenne. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013, 9782916606767
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titre: Droits fondamentaux et mesures antiterroristes : l’exemple du gel des avoirs des présumés terroristes
auteur: Lisa Dumoulin
article: Institut Universitaire Varenne. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013, 9782916606767
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Ouvrages

titre: Introduction au droit et droit civil : méthodologie & sujets corrigés
auteur: Thierry Garé, Marc Azavant, Annick Batteur, Clara Bernard-Xémard, Agnès Cerf-Hollender
article: Dalloz, 210 p., 2013, (Les Annales du droit), 978-2-247-12945-4
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titre: Fiches de droit des sûretés: rappels de cours et exercices corrigés
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Ellipses, 2013, 978-2-7298-8341-6
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2012

Article dans une revue

titre: Suicide d'un détenu placé en cellule du quartier disciplinaire : la France condamnée
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2012, 11, pp.609
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titre: La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2012, 10, pp.533
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titre: Les ambivalences du nouveau régime national de la publicité
auteur: Philippe Zavoli
article: Actualité juridique Droit administratif, 2012, 32, pp.1774
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titre: La haute administration et le genre
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012, 05, pp.229
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titre: Ces couples homosexuels venus d'ailleurs qui veulent en France ce que leurs homologues ne peuvent avoir !
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2012, 30, pp.1992
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titre: Le sort procédural de la contestation de l'amende forfaitaire
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2012, 07 et 08, pp.401
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titre: Condamnation de la France pour l'absence de prise en charge médicale suffisante d'un détenu atteint de graves troubles mentaux
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2012, 06, pp.357
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2012, 20, pp.1294
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titre: Placement à l'isolement : le contrôle du juge administratif
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2012, 04, pp.237
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titre: Droit des couples
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2012, 15, pp.971
Accès au bibtex

titre: Le rejet d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire viole l'article 6 de la Convention EDH
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2012, 15, pp.984
Accès au bibtex

titre: Aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des États
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2012, 03, pp.174
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titre: Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2012, 02, pp.96
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titre: Pour un chiffre.
auteur: Philippe Zavoli
article: Actualité juridique Droit administratif, 2012, 06, pp.289
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titre: La guerre des « trois » aura bien lieu !
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2012, 05, pp.323
Accès au bibtex

titre: Le contrôle de la motivation du port des menottes au détenu bénéficiant d'une permission de sortir
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2012, 01, pp.49
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Communication dans un congrès

titre: Les ambivalences du nouveau régime national de la publicité
auteur: Philippe Zavoli
article: La réforme de la publicité extérieure, GRIDAUH, Jun 2012, Paris, France. pp.1774
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Thèse

titre: Les ateliers de charité en Dauphiné : l'assistance par le travail entre secours et enjeux économiques (1771-1917)
auteur: Cyrille Marconi
article: Droit. Université de Grenoble, 2012. Français. ⟨NNT : 2012GREND012⟩
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2011

Article dans une revue

titre: Bis repetita. Encore une condamnation par la Cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2011, 12, pp.605
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titre: La production d'un relevé de communications ne suffit pas à dédouaner le conducteur d'un véhicule en circulation pour usage d'un téléphone tenu en main
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2011, 12, pp.593
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titre: Le Conseil constitutionnel valide « l'amende plancher »
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2011, 11, pp.526
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titre: La Cour de justice de l'Union européenne artisane de la lutte contre les enlèvements d'enfants
auteur: Nicolas Bareït
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.537
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titre: Travailler mieux ensemble pour gagner plus ?
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011, 06, pp.313
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titre: Contestation d'une amende forfaitaire majorée en l'absence du titre exécutoire
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2011, 10, pp.467
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titre: Les dispositions de la loi « bioéthique » du 7 juillet 2011 relatives à l'embryon et au ftus humain
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2011, 32, pp.2224
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titre: Statut et contrat : quelle coexistence dans la fonction publique hospitalière ?
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011, 05, pp.250
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2011, 19, pp.1306
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titre: Fonctionnaire et commerçant, un cumul contre nature ?
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 05, pp.253
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titre: La situation de réorientation professionnelle, ou les deux visages de Janus
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011, 03, pp.156
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titre: Feu le nouveau droit disciplinaire pénitentiaire
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2011, 04, pp.172
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titre: Droit des couples
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2011, 15, pp.1040
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titre: Exigences européennes en matière de prise en charge médicale des détenus
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2011, 03, pp.129
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titre: Un tsunami pénitentiaire
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2011, 09, pp.643
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titre: Une décharge de fonctions peut être une sanction disciplinaire déguisée et donc illégale
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 01, pp.39
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titre: L'appréciation in concreto de la conventionnalité de la rétention de sûreté
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2011, 01, pp.45
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titre: Les statuts des personnels de santé : une longueur d'avance pour la flexibilité
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011, 01, pp.7
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Chapitre d'ouvrage

titre: « Irresponsabilité de la puissance publique » (en collaboration avec Denys de BECHILLON), Rep. resp. puiss. publ. Dalloz, 2011 (27 p.)
auteur: Benjamin Ricou, Denys Béchillon (de)
article: Répertoire de responsabilité de la puissance publique, 2011
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2010

Article dans une revue

titre: Réserve d'interprétation en matière d'amende forfaitaire
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2010, 12, pp.555
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titre: Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ?
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2010, 11, pp.502
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titre: Du fait pour le représentant d'une personne morale d'être redevable pécuniairement d'une amende
auteur: Philippe Bonfils, Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2010, 40, pp.2693
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titre: La liberté d'expression religieuse des élus face au pouvoir de police du maire
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 03, pp.125
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titre: La constitutionnalité de la loi « anti-Perruche »
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2010, 30, pp.1976
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titre: Le détenu malade : le traitement du droit européen
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2010, 07 et 08, pp.325
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2010, 22, pp.1376
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titre: Droit des couples
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2010, 12, pp.728
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Ouvrages

titre: Institutions juridictionnelles
auteur: Maylis Douence, Marc Azavant
article: Frison-Roche, M.- A. Dalloz, 2010, Cours Dalloz, série droit privé, 978-2-247-08962-8
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titre: Le droit transitoire de la famille
auteur: Nicolas Bareït, Jean-Jacques Lemouland
article: Defrénois-Lextenso éditions, 2010, 978-2-85623-182-1
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2009

Article dans une revue

titre: Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2009, 12, pp.476
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titre: Qu'est-ce qu'une agglomération au sens de la réglementation de l'affichage ?
auteur: Philippe Zavoli
article: Actualité juridique Droit administratif, 2009, 30, pp.1663
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titre: Défaut d'information d'un automobiliste : une allégation ne peut suffire
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2009, 09, pp.358
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titre: Radars automatiques : la transmission de données à caractère personnel est légale
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2009, 07 et 08, pp.311
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titre: Fiabilité des contrôles par radars : une mise en cause difficile
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2009, 07 et 08, pp.310
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titre: Les départements d'outre-mer, la crise, et la fonction publique
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 04, pp.169
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2009, 20, pp.1376
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titre: Réforme des collectivités territoriales : en finir avec quelques dogmes
auteur: Françoise Sempé
article: Actualité juridique Droit administratif, 2009, 06, pp.281
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titre: L'absence de demande d'analyse de contrôle entraîne renoncement à ce droit
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2009, 02, pp.73
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titre: Admission du recours pour excès de pouvoir contre une décision plaçant un détenu à l'isolement
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2009, 02, pp.87
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titre: Suicide d'un détenu : l'État français est responsable
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2009, 01, pp.41
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titre: Retraits de points : conséquences du défaut d'information
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2009, 01, pp.32
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Ouvrages

titre: Les violences aux mineurs
auteur: Marie-Noëlle Béchillon De
article: La Documentation française, 964, pp.119, 2009, Problèmes politiques et sociaux. Articles et documents d'actualité mondiale, 3303332109647
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2008

Article dans une revue

titre: De la récupération des points sur le permis de conduire
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2008, 12, pp.495
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titre: Le retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal : l'impossible contrôle ?
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2008, 12, pp.485
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titre: Les conditions de l'inscription à l'état civil d'un enfant mort-né
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2008, 27, pp.1862
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titre: Excès de vitesse d'un ensemble routier : charge de la preuve
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2008, 07 et 08, pp.324
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titre: Droit des couples
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2008, 26, pp.1786
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titre: Pas de poursuite fondée sur une injonction de restituer un permis de conduire illégale
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2008, 06, pp.278
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titre: La rétention de sûreté à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.220
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2008, 15, pp.1015
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titre: Accident de la route et défaut de maîtrise du véhicule
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.138
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titre: Aménagement d'une limitation de vitesse : le procès-verbal n'a pas à comporter mention du texte dérogatoire
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.34
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titre: Le Conseil d'Etat et la parité des rémunérations dans la fonction publique
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2008, 01, pp.13
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Ouvrages

titre: La société civile aujourd'hui, quel intérêt ?
auteur: Monique Luby, Arnaud Lecourt
article: Luby-Gaucher, Monique and Lecourt, Arnaud. Joly éd., 2008-12, 2008, Bulletin Joly sociétés
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2007

Article dans une revue

titre: Mise en danger de la vie d'autrui et preuve de l'excès de vitesse
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2007, 12, pp.534
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titre: L'institution d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007 : remarques sur un accouchement difficile
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2007, 12, pp.525
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titre: Diversité : une voie de refondation ?
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 06, pp.281
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titre: Injonction de restitution du permis de conduire : caractère non substantiel de l'information récapitulative des retraits de points successifs
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2007, 10, pp.437
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titre: Le droit des fonctionnaires au procès équitable gagne du terrain
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 05, pp.246
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titre: La vérification annuelle de l'éthylomètre conditionne la validité des poursuites
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2007, 07 et 08, pp.325
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titre: Droit des couples - Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1561
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titre: Pour constituer une infraction, le refus de subir le contrôle de l'état alcoolique doit être manifeste
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2007, 06, pp.281
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titre: Exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2007, 18, pp.1229
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titre: Hier le rôle, le titre : pas encore !
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2007, 15, pp.1047
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titre: Conduite en état d'ivresse : les juges conservent une marge d'appréciation
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2007, 01, pp.29
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titre: Contrat à durée indéterminée dans la fonction publique : les risques d'une transposition inadaptée
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 01, pp.4
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2006

Article dans une revue

titre: La détention d'une personne handicapée constitue un « traitement dégradant »
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2006, 12, pp.500
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titre: Les nouvelles règles de dévolution successorale
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2006, 37, pp.2556
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titre: Légalité d'une carte prépayée pour acquitter un droit de stationnement
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2006, 07 et 08, pp.309
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titre: Compatibilité d'une détention de 41 ans avec les articles 3 et 5 de la Conv. EDH
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2006, 26, pp.1800
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titre: Délégation de service public et exigence de sincérité
auteur: Philippe Zavoli
article: Actualité juridique Droit administratif, 2006, 21, pp.1150
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titre: Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2006, 21, pp.1414
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titre: Instruction et captation de conversations privées : la Cour de cassation persiste ?
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2006, 05, pp.222
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titre: Amende forfaitaire : le rejet d'une réclamation par le ministère public viole l'article 6 CEDH
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2006, 05, pp.213
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titre: Les droits de la personnalité des personnes morales
auteur: Lisa Dumoulin
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.1
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titre: Droit de l'exécution des peines : panorama 2005
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2006, 16, pp.1078
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titre: « Aujourd'hui le rôle, demain le titre ? »
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2006, 13, pp.897
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titre: L'enregistrement des conversations d'un détenu au parloir porte atteinte à sa vie privée respecter
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2006, 03, pp.128
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titre: Procédure disciplinaire : un détenu peut bénéficier de l'aide d'un mandataire détenu non agréé
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2006, 02, pp.90
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titre: Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : le juge peut prononcer une dispense de peine
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2006, 02, pp.80
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titre: Mutation et paradoxes de l'égalité dans la fonction publique
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, 01, pp.4
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Thèse

titre: La notion de création intellectuelle
auteur: Pierre-Yves Ardoy
article: Droit. Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2006. Français. ⟨NNT : ⟩
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2005

Article dans une revue

titre: Une permission de sortir peut être refusée, même pour des motifs familiaux, encore faut-il un recours effectif
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2005, 11, pp.420
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titre: Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2005, 11, pp.393
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titre: La soumission d'un détenu au tabagisme passif : une violation de l'art. 3 de la Conv. EDH
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2005, 11, pp.421
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titre: Vers un recours contre les sanctions de « déclassement d'emploi » et d'« avertissement » ?
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2005, 09, pp.334
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titre: La Cour européenne des droits de l'homme sanctionne l'inertie des autorités publiques face à un risque industriel
auteur: Stéphanie Rabiller
article: Actualité juridique Droit administratif, 2005, 20, pp.1133
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titre: Une condamnation à stage de sensibilisation à la sécurité routière contra legem
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2005, 05, pp.200
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titre: La privation d'une activité socioculturelle est une sanction : elle doit être prononcée en commission de discipline et respecter l'échelle des sanctions
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2005, 05, pp.205
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titre: L'isolement en prison d'un terroriste ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant, mais viole l'article 13 de la Convention européenne
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2005, 19, pp.1272
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titre: Faute d'urgence, la prolongation d'une mise à l'isolement ne peut pas être suspendue en référé
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2005, 04, pp.164
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titre: Donations entre époux : quel droit ?
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2005, 15, pp.980
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titre: Droit de l'exécution des peines : panorama 2004
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2005, 15, pp.995
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titre: Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité
auteur: Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2005, 12, pp.809
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titre: Nullité d'une procédure de dépistage d'alcoolémie au volant pour défaut d'indication de la date de contrôle de l'éthylomètre
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2005, 03, pp.116
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titre: Un recours effectif contre une mise à l'isolement doit toujours être possible
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2005, 03, pp.121
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titre: Nullité d'une sanction disciplinaire prise en l'absence d'avocat
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2005, 02, pp.78
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titre: Stationnement payant : légalité des horodateurs avec un système de paiement par carte « Monéo »
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2005, 01, pp.23
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2004

Article dans une revue

titre: Nullité de la vérification de l'état alcoolique précédée d'un dépistage négatif à l'éthylotest
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2004, 12, pp.445
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titre: Une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes moeurs
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2004, 44, pp.3175
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titre: L'obligation des époux au paiement de cotisations d'assurance vieillesse reste solidaire
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2004, 41, pp.2966
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titre: L'existence d'une société créée de fait entre concubins exige la réunion des éléments caractérisant tout contrat de société
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2004, 41, pp.2969
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titre: L'obligation solidaire des époux aux dettes ménagères ne s'applique pas aux concubins
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2004, 41, pp.2968
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titre: La résiliation par un époux d'un contrat assurant le logement de la famille nécessite le consentement du conjoint
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2004, 41, pp.2963
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titre: Exclusion de l'attribution préférentielle d'un bien indivis entre concubins
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2004, 41, pp.2967
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titre: Droit de grève et service minimum: l'exception française confirmée ?
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 05, pp.225
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titre: Contrôle de légalité d'une sanction de confinement de cellule
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2004, 05, pp.209
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titre: Le titulaire du certificat d'immatriculation et l'exonération du paiement de l'amende
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2004, 17, pp.1192
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titre: Actualité du droit de l'exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2004, 16, pp.1095
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titre: Une décision de mise à l'isolement ne peut être prise sans préserver les droits de la défense
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2004, 04, pp.164
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titre: L'hospitalisation sous entrave considérée comme un traitement inhumain
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2004, 02, pp.78
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titre: En fait d'inceste, l'adoption simple ne vaut pas contre l'article 334-10 du code civil
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.365
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titre: Sanction disciplinaire emportant peine de prison : la présence de l'avocat ne peut être refusée
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2004, 01, pp.36
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Ouvrages

titre: Lamy droit économique: concurrence, distribution, consommation
auteur: Roger Bout, Marc Bruschi, Monique Luby, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Ronan David
article: Bout, Roger and Bruschi, Marc and Luby-Gaucher, Monique and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and David, Ronan. Lamy, 2004, 978-2-7212-1054-8
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2003

Article dans une revue

titre: Les nouveaux modes de poursuites des contraventions au code de la route et le droit à un procès équitable
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2003, 03, pp.91
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titre: Le virage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2003, 40, pp.2705
Accès au bibtex

titre: De la composition pénale à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : le « plaider coupable » à la française
auteur: Jean-Paul Céré
article: Actualité juridique Pénal, 2003, 02, pp.45
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titre: La sanction civile en droit des sociétés
auteur: Marc Azavant
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 03, pp.441
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titre: Le déclin annoncé de la police des publications étrangères
auteur: Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval
article: Revue française de droit administratif, 2003, 05, pp.972
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titre: La mise en cellule disciplinaire à titre préventif reste une mesure d'ordre intérieur
auteur: Jean-Paul Céré
article: Revue française de droit administratif, 2003, 05, pp.1012
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titre: L'extension du champ de compétences d'une communauté d'agglomération lors de sa création
auteur: Françoise Sempé
article: Actualité juridique Droit administratif, 2003, 14, pp.734
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titre: Promettre et disposer sont deux ?
auteur: Marc Azavant
article: Recueil Dalloz, 2003, 15, pp.1024
Accès au bibtex

titre: Actualité du droit de l'exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2003, 14, pp.919
Accès au bibtex

titre: La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2003, 05, pp.283
Accès au bibtex

titre: Le fonctionnaire et la discrimination : approche administrative et pénale
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, 01, pp.6
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2002

Article dans une revue

titre: La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 et l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2002, 43, pp.3224
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titre: La procédure de l'amende forfaitaire et le droit d'accès à un tribunal
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2002, 39, pp.2968
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titre: Droit des pensions : l'égalité entre les sexes à marche forcée ?
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002, 05, pp.4
Accès au bibtex

titre: Le détenu et son juge
auteur: Jean-Paul Céré, Eric Péchillon
article: Revue française de droit administratif, 2002, 03, pp.598
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titre: Actualité du droit de l'exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2002, 02, pp.110
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titre: La bonification de pension réservée aux femmes est contraire au droit communautaire
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002, 01, pp.11
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2001

Article dans une revue

titre: Article 3 de la Convention européenne et détention prolongée d'une personne âgée et malade
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2001, 29, pp.2335
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titre: Actualité jurisprudentielle du droit de l'exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon
article: Recueil Dalloz, 2001, 07, pp.562
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2000

Article dans une revue

titre: Pensions de retraite et égalité entre les sexes
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, 05, pp.26
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titre: Contre le quinquennat présidentiel !
auteur: Philippe Zavoli
article: Recueil Dalloz, 2000, 22, pp.346
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titre: Excès de vitesse : force probante des indications fournies par le compteur d'un véhicule de gendarmerie
auteur: Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 2000, 17, pp.374
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1999

Article dans une revue

titre: L'atteinte involontaire, de la part d'un médecin, à la vie de l'enfant à naître n'entre pas dans les prévisions des articles 319 ancien et 221-6 du code pénal
auteur: Daniel Vigneau
article: Recueil Dalloz, 1999, 44, pp.710
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titre: La discipline pénitentiaire : naissance d'une jurisprudence
auteur: Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré
article: Recueil Dalloz, 1999, 44, pp.509
Accès au bibtex

titre: Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l'exécution des peines
auteur: Jean-Paul Céré
article: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, 04, pp.874
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1998

Article dans une revue

titre: Sur l'exigence de transparence dans la présentation du compte administratif
auteur: Frédéric Lafargue
article: Revue française de droit administratif, 1998, 05, pp.1048
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Ouvrages

titre: Le droit communautaire appliqué à l'entreprise
auteur: Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby
article: Dalloz, 1998, 978-2-247-02664-7
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titre: Droit communautaire des sociétés et groupements
auteur: Monique Luby, François Pasqualini, Valeria Pasqualini-Salerno
article: 1998, 978-2-907512-56-5
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1997

Article dans une revue

titre: Les non-titulaires dans les collectivités territoriales d'outre-mer : évolution ou statu quo ?
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1997, 06, pp.46
Accès au bibtex

titre: La fonction publique et le juge européen des droits de l'homme
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Actualité juridique Droit administratif, 1997, 10, pp.731
Accès au bibtex

titre: Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus
auteur: Jean-Paul Céré
article: Revue française de droit administratif, 1997, 03, pp.614
Accès au bibtex

titre: La radiation des cadres pour cause de privation des droits civiques
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1997, 02, pp.38
Accès au bibtex

1996

Article dans une revue

titre: La non-intégration d'un secrétaire général dans le cadre des attachés
auteur: Annie Fitte-Duval
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1996, 03, pp.16
Accès au bibtex

titre: Au sujet du bornage des propriétés riveraines des forêts domaniales
auteur: Michel Lagarde
article: La Forêt Privée - revue forestière européenne, 1996, 229, pp.31-36
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Chapitre d'ouvrage

titre: Observations sur le nouveau droit pénal de l'avortement
auteur: Daniel Vigneau
article: Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, pp.755-778, 1996, 2-909628-21-3
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1995

Article dans une revue

titre: A propos du contrôle des punitions en milieu carcéral
auteur: Jean-Paul Céré
article: Revue française de droit administratif, 1995, 04, pp.826
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1994

Article dans une revue

titre: Le nécessaire contrôle du pouvoir disciplinaire dans les prisons françaises
auteur: Jean-Paul Céré
article: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, 03, pp.597
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titre: Age-related changes in antioxidant defence mechanisms and peroxidation in isolated hepatocytes from spontaneously hypertensive and normotensive rats
auteur: Evelyne Véricel, Michel Narce, Lionel Ulmann, Jean-Pierre Poisson, Michel Lagarde
article: Molecular and Cellular Biochemistry, 1994, 132 (1), pp.25-29. ⟨10.1007/bf00925671⟩
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1993

Article dans une revue

titre: Modalités de l'avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale
auteur: Annie Fitte-Duval
article: Actualité juridique Droit administratif, 1993, 01, pp.66
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