Article dans une revue
2024
- titre
- Restructuration d'une société, intérêt social et fraude d'un associé
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.86
- identifiant
- halshs-04429652
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une autorité nationale de concurrence peut constater une violation du RGPD
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 1, pp.45
- identifiant
- halshs-04399862
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cession de contrôle et jeu de la solidarité commerciale
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.122
- identifiant
- halshs-04556031
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Validité de la reprise d'un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d'une société en formation : un assouplissement bienvenu
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.110
- identifiant
- halshs-04556028
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le vote par correspondance d'un associé de SNC doit être prévu par les statuts
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.125
- identifiant
- halshs-04556032
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une société immatriculée mais sans numéro SIREN jouit déjà de la personnalité morale
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.117
- identifiant
- halshs-04556029
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos dénigrants sur Internet et liberté d'expression
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 3, pp.173
- identifiant
- halshs-04497173
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Devoir de vigilance : première condamnation, première décision au fond
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.104
- identifiant
- halshs-04556027
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'unanimité neutralise l'abus de majorité : une décision contestable
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.119
- identifiant
- halshs-04556030
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transposition de la directive CSRD
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.99
- identifiant
- halshs-04556026
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2023
- titre
- Nullité d'une délibération d'assemblée prise à défaut de désignation régulière d'un commissaire aux comptes titulaire
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.681
- identifiant
- halshs-04232082
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les actes extra-statutaires peuvent compléter les statuts, mais pas y déroger : la force obligatoire du pacte social enfin respectée ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.156
- identifiant
- halshs-04077354
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le gérant d'une SNC ne peut fixer seul sa rémunération
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.162
- identifiant
- halshs-04077356
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Promesse de cession de titres et clause léonine : fin de l'histoire ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.897
- identifiant
- halshs-04411688
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conflit d'intérêts à l'occasion d'une action ut singuli : des précisions inédites… qui modifient le sens du texte !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.160
- identifiant
- halshs-04077355
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une société n'est pas tenue des agissements fautifs de son dirigeant commis avant son immatriculation
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.676
- identifiant
- halshs-04232079
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de Google pour ses activités de commercialisation de billets de spectacle sans autorisation du producteur via Google Ads
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 10, pp.529
- identifiant
- halshs-04237356
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Suppression d'avis en ligne et compétence internationale du juge français
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 07, pp.425
- identifiant
- halshs-04162302
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Limite posée aux pouvoirs du juge commis à la surveillance du RCS
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.678
- identifiant
- halshs-04232080
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La procédure de reprise des actes de la société en formation ne couvre pas les actes connexes
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.679
- identifiant
- halshs-04232081
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nullité d'une assemblée du fait de la participation d'un non-associé et influence sur le processus de décision : un principe vraiment inédit ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.892
- identifiant
- halshs-04411687
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action paulienne peut être diligentée par le liquidateur judiciaire de la société même si tous les créanciers n'en profitent pas
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.673
- identifiant
- halshs-04232078
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La constitutionnalité contestable des clauses statutaires d'exclusion de SAS
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.143
- identifiant
- halshs-04077350
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'unanimité n'empêche pas l'abus d'égalité : décision inédite
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.889
- identifiant
- halshs-04411686
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Abus de position dominante : restrictions illégales opposées par Google aux fabricants d'appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.189
- identifiant
- halshs-04046285
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouvelle approche de la perpétuité d'un pacte d'actionnaires
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.151
- identifiant
- halshs-04077351
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un prix plafond n'est pas assimilable à un prix déterminé
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.154
- identifiant
- halshs-04077353
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Application inédite de la procédure de prorogation de la société après son terme
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.883
- identifiant
- halshs-04411684
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Données de connexion et délits financiers
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 02, pp.125
- identifiant
- halshs-03982905
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Survie de la personnalité morale en dépit de sa radiation au RCS et appel d'une décision
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.886
- identifiant
- halshs-04411685
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2022
- titre
- Action en responsabilité d'une société commerciale contre un dirigeant de fait : compétence du tribunal de commerce
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.591
- identifiant
- halshs-03815993
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Neutralisation de la fraude dans le cadre d'une restructuration : rétrécissement du champ des possibles
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.786
- identifiant
- halshs-03968051
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Juste motif de révocation du gérant et motif extérieur à sa personne
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.325
- identifiant
- halshs-03735575
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris pour connaître du devoir de vigilance des grandes sociétés : une issue critiquable ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.65
- identifiant
- halshs-03643758
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un document préparatoire à une opération de cession de titres ne constitue pas une garantie de passif
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.789
- identifiant
- halshs-03968052
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les sites qui révèlent des arnaques doivent aussi respecter le code de la consommation
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 06, pp.342
- identifiant
- halshs-03705899
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Titres sociaux en indivision : consécration de la liberté de vote du mandataire commun
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.585
- identifiant
- halshs-03815991
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La convention de compte courant est une convention réglementée constituant une opération de gestion : une première de la Cour de cassation
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.596
- identifiant
- halshs-03815995
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déréférencement de Wish de plusieurs moteurs de recherche et stores en France sur injonction de la DGCCRF
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 07, pp.390
- identifiant
- halshs-03729739
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'impact variable de la réforme du droit des sûretés sur le droit des sociétés
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.70
- identifiant
- halshs-03643759
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… une logique ambiguë de la Cour de cassation
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.85
- identifiant
- halshs-03643761
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits sociaux survivent à la dissolution de la société
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.593
- identifiant
- halshs-03815994
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pratiques commerciales trompeuses sur fond de cartes grises
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.54
- identifiant
- halshs-03547275
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… confirmation attendue
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.320
- identifiant
- halshs-03735573
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La force de l'unanimité de nouveau à l'épreuve du contentieux
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.323
- identifiant
- halshs-03735574
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité pénale des personnes morales : une dernière QPC pour la route ?…
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.588
- identifiant
- halshs-03815992
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Société engagée par son salarié : attention à la théorie de l'apparence fondée sur le droit du mandat
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.582
- identifiant
- halshs-03815990
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vie privée des personnes morales : fin de l'opposition entre ordres de juridiction ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.777
- identifiant
- halshs-03968048
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Intervention du juge des référés dans la société : tout est dans les mots
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.792
- identifiant
- halshs-03968053
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une personne morale ne connaît pas l'anxiété
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.83
- identifiant
- halshs-03643760
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réalisation d'une condition suspensive n'est pas assimilable à l'exécution partielle de l'obligation : incidence en matière de comptes courants d'associés
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.313
- identifiant
- halshs-03735569
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La clause de conciliation préalable d'un pacte d'associés les invitant à coopérer de bonne foi et avec diligence pour trouver une solution amiable à leur conflit potentiel n'est pas contraignante
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.318
- identifiant
- halshs-03735572
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions importantes sur le régime du recours contre le jugement du président du tribunal saisi sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.793
- identifiant
- halshs-03968054
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'associé emprunteur, un consommateur comme les autres ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.579
- identifiant
- halshs-03815989
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Augmentation de capital d'une SARL : la libération par compensation de créances est une option envisageable
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.599
- identifiant
- halshs-03815996
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le coût énergétique et environnemental du numérique et la rémunération pour copie privée : des questions qui fâchent ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 02, pp.93
- identifiant
- halshs-03566968
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nullité d'un contrat conclu par une société non immatriculée
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.316
- identifiant
- halshs-03735571
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions sur la sanction de l'inexécution d'un porte-fort d'octroi d'une rémunération
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.782
- identifiant
- halshs-03968049
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un divorce difficile n'est pas une cause de dissolution d'une société, même de personnes, qui fonctionne normalement
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.785
- identifiant
- halshs-03968050
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2021
- titre
- L'affectio societatis peut encore jouer les troubles fêtes !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.595
- identifiant
- halshs-03407034
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause de répartition du droit de vote entre nu-propriétaire et usufruitier et nullité des délibérations irrégulières : attention à la rédaction !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.364
- identifiant
- halshs-03289584
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Possibilité pour un associé de réclamer la rectification au RCS d'une mention concernant la société
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.872
- identifiant
- halshs-03121327
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Importantes précisions autour des pouvoirs du juge des référés en matière d'assemblées générales
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.353
- identifiant
- halshs-03289581
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- En matière de comptes consolidés, trompe qui veut !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.599
- identifiant
- halshs-03407035
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Possibilité de tenir une assemblée de SARL loin de son siège social : l'abus de droit, encore
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.602
- identifiant
- halshs-03407036
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La liberté d'expression de l'associé : un principe en progression
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.867
- identifiant
- halshs-03121326
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une société absorbante peut désormais être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbé : un heureux revirement
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.142
- identifiant
- halshs-03218760
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action en condamnation d'un abus de position dominante contre une plateforme numérique pour des pratiques contractuelles unilatérales relève de la matière délictuelle
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.224
- identifiant
- halshs-03218359
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'opposition à la fusion : victoire du droit des sociétés sur le droit de la faillite ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.150
- identifiant
- halshs-03218762
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condamnation de Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 7-8/2021, pp.403
- identifiant
- halshs-03294222
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Traçage publicitaire et consentement des utilisateurs : validation temporaire du système ATT d'Apple
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.465
- identifiant
- halshs-03346966
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.863
- identifiant
- halshs-03121325
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Premières questions autour de la compétence juridictionnelle en matière de respect du devoir de vigilance des sociétés mères : primauté a priori au tribunal de commerce
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.135
- identifiant
- halshs-03218759
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- L'assurance de responsabilité de la société absorbante, souscrite avant la fusion, n'a pas vocation par principe à garantir le paiement de la dette de responsabilité de la société absorbée
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.147
- identifiant
- halshs-03218761
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- L'action sociale ut singuli ne relève pas du monopole du commissaire à l'exécution du plan
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.154
- identifiant
- halshs-03218763
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés mais peu d'explications sur ses sources
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.356
- identifiant
- halshs-03289582
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- La loi Climat et résilience : incidence en droit des sociétés et mises en perspective
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.841
- identifiant
- halshs-03546963
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Une décision sociale fixant une rémunération excessive contraire à l'intérêt social n'est pas annulable
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.359
- identifiant
- halshs-03289583
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Le conjoint d'un associé de SNC ne peut devenir associé qu'avec l'accord des autres associés : une décision contra legem
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.155
- identifiant
- halshs-03218764
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Distinction société en participation et société créée de fait : une position inédite de la Cour de cassation
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.850
- identifiant
- halshs-03546964
- typdoc
- Article dans une revue
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-
2020
- titre
- Le litige lié à l'élection d'un administrateur représentant les salariés dans une SA relève du tribunal de commerce et non du tribunal judiciaire
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.655
- identifiant
- halshs-02972860
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Faute pénale intentionnelle du dirigeant et faute séparable des fonctions : le calice jusqu'à la lie
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.926
- identifiant
- halshs-02487972
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Principe de personnalité des peines et restructuration de la société : particularisme du contexte ou fin du débat ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.109
- identifiant
- halshs-02543697
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Concurrence déloyale sur fond d'achat de followers
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 11, pp.585
- identifiant
- halshs-03446994
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés : les minoritaires sacrifiés sur l'autel du libéralisme ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.903
- identifiant
- halshs-02487971
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Pratiques commerciales déloyales et référencement irrégulier de pharmacies dans un annuaire électronique - qualification de la décision : confirmation
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 03, pp.187
- identifiant
- halshs-02517591
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Absence de validité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un acte portant cession de contrôle : orthodoxie sur fond de cession de titres
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.366
- identifiant
- halshs-02906650
- typdoc
- Article dans une revue
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- titre
- L'unanimité nouvel instrument de destruction de la primauté statutaire ? À propos de la possibilité pour les associés d'une SARL de déroger à une ou plusieurs clauses des statuts par l'établissement d'actes postérieurs unanimes
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.379
- identifiant
- halshs-02906653
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exclusion de la dissolution unilatérale d'une société en participation de professionnels libéraux : une décision contestable
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.123
- identifiant
- halshs-02543699
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Impossibilité pour la France d'exiger d'Airbnb de disposer d'une carte professionnelle d'agent immobilier
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 04, pp.265
- identifiant
- halshs-02546293
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- La durée du mandat du liquidateur amiable d'une société civile dissoute n'est pas limitée
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.117
- identifiant
- halshs-02543698
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Transition énergétique et données personnelles des consommateurs
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 11, pp.545
- identifiant
- halshs-03446989
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 05, pp.240
- identifiant
- halshs-02594871
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Droit des sociétés et Covid-19 : textes d'exception
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.352
- identifiant
- halshs-02906649
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Scission et action paulienne : le droit commun des contrats au secours des créanciers déçus de la restructuration
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.370
- identifiant
- halshs-02906651
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le gérant d'une SARL reste en fonction en dépit de la radiation d'office de la société
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.377
- identifiant
- halshs-02906652
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Impossibilité pour le président et associé unique d'une SASU d'invoquer le droit à la protection de ses données patrimoniales pour se soustraire à une injonction de dépôt des comptes annuels de la société
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.696
- identifiant
- halshs-03064822
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.659
- identifiant
- halshs-02972861
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Diffamation d'une agence immobilière sur internet : erreur de fondement
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 10, pp.576
- identifiant
- halshs-02970182
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cogérance et responsabilité collective : des éclaircissements bienvenus
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.488
- identifiant
- halshs-02927165
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2019
- titre
- Les pratiques de consommation au prisme du droit des données personnelles
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 07 et 08, pp.445
- identifiant
- halshs-02451549
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obstination et l'incohérence de la Cour de cassation dans le champ des avant-contrats : et si la Cour de cassation se trompait depuis le départ ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.398
- identifiant
- halshs-02452008
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Florilège autour de la rémunération des dirigeants sociaux : entre laxisme et rigidité, une vision bien difficile à appréhender
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.408
- identifiant
- halshs-02452012
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Bénéficiaires effectifs : premières précisions importantes et louables
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.928
- identifiant
- halshs-02260394
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le tiers estimateur et l'arbitre : la résistance de la clause compromissoire aux dispositions impératives de l'article 1843-4 du code civil
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.940
- identifiant
- halshs-02260402
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus de la dissolution anticipée de la société pour inexécution de ses obligations par un associé : un droit à la vie de la personne morale en attendant la loi PACTE ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.944
- identifiant
- halshs-02260404
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prescription de l'action en remboursement de ses titres sociaux et liquidation judiciaire d'un associé : la qualité d'associé encore au cur du contentieux
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.935
- identifiant
- halshs-02260398
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le remboursement du capital social n'entre pas dans l'assiette du droit de partage
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.962
- identifiant
- halshs-02260416
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civil
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.164
- identifiant
- halshs-02451970
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- RGPD : nouvelles contraintes, nouvelles stratégies pour les entreprises
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 04, pp.205
- identifiant
- halshs-02451520
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dettes engagées par un dirigeant social caution de sa société ne lui interdisent pas le recours au surendettement des particuliers du code de la consommation
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.678
- identifiant
- halshs-02452063
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'abstention fautive de l'associé en nom et le refus d'agrément du cessionnaire de parts : une fable inédite au service de la sortie de l'associé en nom
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.683
- identifiant
- halshs-02452065
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pouvoir des associés de convoquer une assemblée et révocation du gérant : le juge lié
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 07 et 08, pp.457
- identifiant
- halshs-02451759
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSA n'est pas celle d'un auxiliaire de justice
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 12, pp.759
- identifiant
- halshs-02451810
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une signature pour deux engagements : précision inédite et opportune
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.938
- identifiant
- halshs-02260400
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La solidarité active ne se présume pas, y compris en matière commerciale, dans le cadre d'une cession de parts sociales
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.145
- identifiant
- halshs-02451962
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mésentente entre associés et désignation d'un mandataire ad hoc : confirmation de l'indifférence de l'absence de péril immédiat et de blocage de la société
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.932
- identifiant
- halshs-02260396
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi du groupe et ses effets pervers ou les affres de la gérance collective confrontée au statut social de la gérance
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.947
- identifiant
- halshs-02260406
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une plateforme de commerce électronique n'est pas obligée de mettre un numéro de téléphone à la disposition du consommateur avant la conclusion d'un contrat
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.707
- identifiant
- halshs-02451585
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Trouble mental de l'associé et nullité d'une assemblée : convergence du droit commun et du droit spécial ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.152
- identifiant
- halshs-02451964
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Extension du pouvoir des associés de déclencher une expertise de gestion : présomption d'irrégularités et nomination mécanique de l'expert
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.155
- identifiant
- halshs-02451965
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.629
- identifiant
- halshs-02451572
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Extension confirmée de la compétence matérielle des tribunaux de commerce en cas de contestation relative à une société commerciale : le critère du « lien direct »
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.148
- identifiant
- halshs-02451963
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une société créée de fait peut être dissoute unilatéralement par notification de bonne foi de l'un de ses associés : le mimétisme du droit commun des contrats ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.669
- identifiant
- halshs-02452060
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité personnelle de l'associé majoritaire envers un tiers : l'exigence d'une faute détachable ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.675
- identifiant
- halshs-02452062
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Innover, se transformer, grandir, créer des emplois, repenser l'entreprise et sa gouvernance un programme ambitieux
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.385
- identifiant
- halshs-02452007
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prescription de l'action en responsabilité contre le gérant : maintien d'une vision critiquable de la dissimulation
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.673
- identifiant
- halshs-02451798
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dispense d'établissement du rapport de gestion pour les petites sociétés commerciales : la confiance, quelle confiance ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.925
- identifiant
- halshs-02260392
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dépôt tardif des comptes sociaux et faute séparable des fonctions : indifférence de la qualification pénale
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.949
- identifiant
- halshs-02260408
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La lutte contre la fraude à l'ère du numérique
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 01, pp.60
- identifiant
- halshs-02451503
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Offre de prestations médicales en ligne : la concurrence déloyale au secours de l'éthique
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.394
- identifiant
- halshs-02451537
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comparateurs d'avocats en ligne : validité sous condition
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.399
- identifiant
- halshs-02451540
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'héritier non agréé n'est pas un associé : il est irrecevable à contester la régularité d'une assemblée
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.686
- identifiant
- halshs-02452066
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nullité d'une cession de titres effectuée en violation d'un pacte d'associés : la force obligatoire des statuts restaurée ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.162
- identifiant
- halshs-02451969
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus d'annuler une cession de droits sociaux pour erreur de l'acquéreur sur la viabilité de la société : victoire malgré la défaite ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.403
- identifiant
- halshs-02452009
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'associé unique d'une société ne peut pas en être salarié en principe !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.406
- identifiant
- halshs-02452011
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions inédites sur le régime de prescription des actions fondées sur l'abus de majorité, ou de l'extrême complexité du droit de la prescription en droit des sociétés
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.951
- identifiant
- halshs-02260410
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi de programmation et numérique : un dialogue fructueux ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 09, pp.514
- identifiant
- halshs-02451557
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sanction des pratiques commerciales abusives d'Amazon
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.710
- identifiant
- halshs-02451587
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le copropriétaire de parts sociales est un associé comme un autre. À propos de la demande de communication de documents à la société
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.672
- identifiant
- halshs-02452061
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La créance de remboursement de l'associé en nom qui a payé les dettes sociales à l'égard de son coassocié naît de l'engagement solidaire imposé par l'article L. 221-1 du code de commerce, non du paiement des dettes
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.681
- identifiant
- halshs-02452064
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut demander la désignation d'un administrateur provisoire
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.157
- identifiant
- halshs-02451967
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prescription de l'action en nullité des délibérations sociales et exception de dissimulation : la lettre contre l'éthique
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.160
- identifiant
- halshs-02451968
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'associé qui se retire d'une société doit libérer ses apports
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.404
- identifiant
- halshs-02452010
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un associé de SNC ne peut avoir la qualité de salarié de la SNC en principe
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.410
- identifiant
- halshs-02452013
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rémunération du représentant de la masse des obligataires quand l'émetteur est en liquidation judiciaire : une charge à éclaircir
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.264
- identifiant
- halshs-02451728
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2018
- titre
- Nullité d'une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause - note sous Civ. 3ème 30 novembre 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.380
- identifiant
- hal-02192047
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 02, pp.104
- identifiant
- halshs-02240690
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conception atypique de l'objet social pour les sociétés uvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.915
- identifiant
- halshs-02260196
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause d'exclusion vs clause de présence
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.920
- identifiant
- halshs-02260198
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse ! - note sous Com. 28 février 2018
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.376
- identifiant
- hal-02192048
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat d'apporteur d'affaires et distribution sélective : l'exclusivité territoriale indifférente » - note sous com. 13 juin 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 10, pp.441
- identifiant
- hal-02192037
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.184
- identifiant
- halshs-02217147
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation - note sous Com. 14 juin 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.134
- identifiant
- hal-02192056
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Incidences de la loi de ratification de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations sur le droit des sociétés
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.365
- identifiant
- halshs-02260304
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qualification d'opération de crédit d'une offre de téléphonie avec achat d'un mobile à prix attractif - note sous Com. 7 mars 2018
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, pp.509
- identifiant
- hal-02192038
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inopposabilité d'une cession de parts sociales de SNC non agréée : une sanction inédite inopportune – note sous Com. 16 mai 2018,
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.707
- identifiant
- hal-02192040
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contributions aux pertes d'une société en liquidation judiciaire : monopole d'action du liquidateur - note sous Com. 3 mai 2018,
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.705
- identifiant
- hal-02192041
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Critique fautive d'un restaurant sur internet : confirmation que l'addition sera salée ! - obs. sous CA Dijon 20 mars 2018
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, pp.442
- identifiant
- hal-02192045
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique - note sous Com. 21 juin 2017,
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.104
- identifiant
- hal-02192055
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nullité d'une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.380
- identifiant
- halshs-02260307
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Confirmations de la nature de mesure d'administration judiciaire de l'ordonnance désignant l'expert de l'article 1843-4 du code civil ou de celle l'interprétant
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.695
- identifiant
- halshs-02260358
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contribution aux pertes d'une société en liquidation judiciaire : monopole d'action du liquidateur
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.705
- identifiant
- halshs-02260361
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions sur la qualité de professionnel au sens de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 12, pp.702
- identifiant
- halshs-02227496
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Critique fautive d'un restaurant sur internet : confirmation que l'addition sera salée !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 07, pp.442
- identifiant
- halshs-02227466
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.131
- identifiant
- halshs-02260262
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.134
- identifiant
- halshs-02260263
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.701
- identifiant
- halshs-02260360
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Agrément de l'héritier d'un associé de SARL et date d'acquisition de la qualité d'associé - note sous Com. 3 mai 2018
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.711
- identifiant
- hal-02192039
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès - note sous Com. 14 février 2018
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.383
- identifiant
- hal-02192046
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Volonté prétorienne de circonscrire les hypothèses de fictivité - note sous Com. 15 novembre 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.374
- identifiant
- hal-02192049
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Incidences de la loi de ratification de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations sur le droit des sociétés - note sous Loi numéro 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.365
- identifiant
- hal-02192050
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.383
- identifiant
- halshs-02260308
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.698
- identifiant
- halshs-02260359
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat d'apporteur d'affaires et distribution sélective : l'exclusivité territoriale indifférente
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 10, pp.441
- identifiant
- halshs-02217172
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réutilisation d'informations contractuelles, clause de confidentialité et contrefaçon d'un progiciel - obs. sous CA Paris 24 oct. 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, pp.194
- identifiant
- hal-02192053
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Livraison de sites internet et exception d'inexécution - obs. CA Paris 26 sept. 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, pp.134
- identifiant
- hal-02192054
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale - note sous Com. 13 septembre 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.131
- identifiant
- hal-02192057
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prorogation de la société : enfin de la cohérence ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.925
- identifiant
- halshs-02260200
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Volonté prétorienne de circonscrire les hypothèses de fictivité
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.374
- identifiant
- halshs-02260305
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.376
- identifiant
- halshs-02260306
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inopposabilité d'une cession de parts sociales de SNC non agréée : une sanction inédite inopportune
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.707
- identifiant
- halshs-02260362
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Agrément de l'héritier d'un associé de SARL et date d'acquisition de la qualité d'associé
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.711
- identifiant
- halshs-02260363
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Proportionnalité et nécessité de la clause de non-réaffiliation
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 01, pp.44
- identifiant
- halshs-02217127
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice - note sous Com. 14 février 2018, et Civ. 3ème 14 juin 2018
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.701
- identifiant
- hal-02192042
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ? - note sous Com. 21 mars 2018
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.698
- identifiant
- hal-02192043
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Confirmations de la nature de mesure d'administration judiciaire de l'ordonnance désignant l'expert de l'article 1843-4 du code civil ou de celle l'interprétant - note sous Com. 14 février 2018
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.695
- identifiant
- hal-02192044
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial - obs. sous CA Lyon 1er févr. 2018
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, pp.184
- identifiant
- hal-02192051
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nullité d'un contrat de prestation de service informatique pour erreur sur les qualités substantielles d'un contrat - obs. sous CA Paris 7 déc. 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, pp.246
- identifiant
- hal-02192052
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Proportionnalité et nécessité de la clause de non-réaffiliation - obs. sous CA Paris 16 nov. 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, pp.44
- identifiant
- hal-02192058
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2017
- titre
- Condamnation de l'action sociale ut singuli exercée à l'encontre du liquidateur amiable d'une société commerciale : suite et fin ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 03, pp.154
- identifiant
- halshs-02240562
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 12, pp.543
- identifiant
- halshs-02217051
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.817
- identifiant
- halshs-02259840
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Validation de la fixation judiciaire de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : le spectre d'un gouvernement des juges ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.643
- identifiant
- halshs-02260089
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Saisie-contrefaçon et confidentialité des données prélevées : attention au respect des formes - note sous Cass com., 1er mars 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.474
- identifiant
- hal-02192094
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vente judiciaire de gré à gré : pas de nullité pour dol - note sous Cass com., 4 mai 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 7, pp.347
- identifiant
- hal-02192099
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers - note sous Cass civ. 1ère, 25 janv. 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.335
- identifiant
- hal-02192100
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ? - note sous Cass. com., 18 janv. 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 4, pp.191
- identifiant
- hal-02192109
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Information sur les bénéficiaires effectifs des sociétés immatriculées
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.377
- identifiant
- halshs-02260003
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Favoriser la participation des minoritaires dans la SARL
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.619
- identifiant
- halshs-02260073
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Insuffisance de l'apport et préjudice personnel des coassociés
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.623
- identifiant
- halshs-02260078
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Renversement opportun de la présomption de caution avertie du dirigeant social caution ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.625
- identifiant
- halshs-02260079
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers une amélioration des moyens de défense de l'associé caution cédant ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.631
- identifiant
- halshs-02260081
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 04, pp.191
- identifiant
- halshs-02217076
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vente de gré à gré, vente faite d'autorité de justice, ne peut faire l'objet d'une nullité pour dol
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.347
- identifiant
- halshs-02217094
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrefaçon de marque et parasitisme : la créativité de l'auteur mal payée
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 11, pp.597
- identifiant
- halshs-02227407
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : confirmation par la Cour de cassation de l'absence de pratique déloyale - note sous Cass civ. 1ère, 29 mars 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.405
- identifiant
- hal-02192098
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commission-affiliation et prévisionnel fantaisiste : confirmations - note sous CA Paris, 19 avr. 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 6, pp.291
- identifiant
- hal-02192101
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exercice d'une activité concurrente et faute grave du salarié - obs. sous Soc. 5 juill. 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, pp.503
- identifiant
- hal-02192060
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions autour du concept de petite entreprise individuelle
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2017, Collection Contextes Culture du droit, pp.29
- identifiant
- hal-02192170
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation d'information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.384
- identifiant
- halshs-02260006
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions de financement d'un apport n'influent pas sur la qualité d'associé
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 01, pp.25
- identifiant
- halshs-02240542
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prescription et droit des sociétés : attention aux chausse-trappes
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 06, pp.349
- identifiant
- halshs-02240595
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'impossible attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué en liquidation judiciaire - note sous Cass com., 28 juin 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 8, pp.397
- identifiant
- hal-02192096
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Question prioritaire de constitutionnalité sur l’article 1843-4 du Code civil : la doctrine de la Cour de cassation de nouveau exposée à la question - note sous Cons. const., 16 sept. 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.373
- identifiant
- hal-02192105
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Distribution sélective et données personnelles - note sous Cass. com., 18 oct. 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.179
- identifiant
- hal-02192110
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condamnation de l'action ut singuli exercée à l'encontre du liquidateur amiable d'une société commerciale : suite et fin ? - note sous Cass. com., 21 juin 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.154
- identifiant
- hal-02192111
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Melting-pot autour de la rupture d'un contrat de franchise : avantage au franchiseur ! - note sous CA Paris, 14 déc. 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 2, pp.89
- identifiant
- hal-02192113
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Usufruitier et qualité d'associé: une position intenable - note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.120
- identifiant
- hal-02192114
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 06, pp.335
- identifiant
- halshs-02227376
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 »
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.101
- identifiant
- halshs-02259911
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cantonnement des nullités en droit des sociétés : proximité croissante avec le droit des contrats
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.389
- identifiant
- halshs-02260008
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prorogation de la société : enfin de la cohérence ? - note sous Com. 13 septembre 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.925
- identifiant
- hal-02192061
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause d'exclusion vs clause de présence - note sous Soc. 9 mars 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.920
- identifiant
- hal-02192062
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.915
- identifiant
- hal-02192092
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse - note sous Cass civ. 1ère, 11 mai 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.410
- identifiant
- hal-02192097
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Confirmation du mimétisme entre juste motif et cause légitime de révocation judiciaire - note sous CA Paris, 29 nov. 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.291
- identifiant
- hal-02192104
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cantonnement des nullités en droit des sociétés : proximité croissante avec le droit des contrats - note sous Cass. com., 8 févr. et 15 mars 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.373
- identifiant
- hal-02192108
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faute grave de l'agent commercial qui masque au mandant la création d'un réseau occulte - note sous CA Paris, 4 janv. 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 3, pp.138
- identifiant
- hal-02192112
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation d’information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants – note sous Cass. com., 13 déc. 2016 et 25 janv. 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.373
- identifiant
- hal-02192107
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le formalisme en droit des affaires
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2017, Collection Contextes Culture du droit, pp.179
- identifiant
- hal-02192173
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Droit & Patrimoine, 2017, 267, pp.42
- identifiant
- hal-02192177
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : la première chambre civile de la Cour de cassation enfonce le clou (note sous Cass civ. 1ère, 26 avr. 2017)
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.482
- identifiant
- hal-02092165
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 01, pp.35
- identifiant
- halshs-02217058
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Usufruitier et qualité d'associé : une position intenable
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.120
- identifiant
- halshs-02259913
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Question prioritaire de constitutionnalité sur l'article 1843-4 du code civil : la doctrine de la Cour de cassation de nouveau exposée à la question
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.373
- identifiant
- halshs-02260001
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit à l'oubli des personnes inscrites au RCS
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.379
- identifiant
- halshs-02260004
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transmission universelle du patrimoine et garanties : faut-il revenir sur l'influence de l'intuitu personae ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.633
- identifiant
- halshs-02260084
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faute grave de l'agent commercial qui masque au mandant la création d'un réseau occulte
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 03, pp.138
- identifiant
- halshs-02217069
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exercice d'une activité concurrente et faute grave du salarié
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 11, pp.503
- identifiant
- halshs-02217114
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Distribution sélective et données personnelles
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 03, pp.179
- identifiant
- halshs-02227356
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 07 et 08, pp.410
- identifiant
- halshs-02227388
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant de SARL ? - note sous Cass com., 15 mars 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.491
- identifiant
- hal-02192095
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prescription et droit des sociétés : attention aux chausse-trappes - note sous Cass. com., 25 janv. 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.349
- identifiant
- hal-02192102
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'agent commercial doit manifester sans équivoque sa volonté de faire valoir ses droits à indemnité, sous réserve de l'absence de toute faute grave - note sous Cass. com., 15 mars 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 5, pp.233
- identifiant
- hal-02192103
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit à l’oubli des personnes inscrites au RCS - note sous CJUE, 9 mars 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.373
- identifiant
- hal-02192106
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions de financement d'un apport n'influent pas sur la qualité d'associé - note Cass. com., 20 septembre 2016,
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.25
- identifiant
- hal-02192116
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.101
- identifiant
- hal-02192175
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Attention à la démission donnée en assemblée : autonome, elle ne peut être reprise même en cas d'annulation de l'assemblée irrégulière
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.640
- identifiant
- halshs-02260087
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant de SARL ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 09, pp.491
- identifiant
- halshs-02240621
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés : aspects théoriques et pratiques
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.767
- identifiant
- halshs-02259838
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Melting-pot autour de la rupture d'un contrat de franchise : avantage au franchiseur !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 02, pp.89
- identifiant
- halshs-02217062
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrefaçon de marque et parasitisme : la créativité de l'auteur mal payée. - obs. sous Civ. 1ère 22 juin 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.597
- identifiant
- hal-02192059
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : la première chambre civile de la Cour de cassation enfonce le clou - note sous Cass civ. 1ère, 26 avr. 2017
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.482
- identifiant
- hal-02192093
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital ! - note sous CA Aix, 20 oct. 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 1, pp.35
- identifiant
- hal-02192115
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Confirmation du mimétisme entre juste motif et cause légitime de révocation judiciaire
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.291
- identifiant
- halshs-02240588
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faveur pour le gérant de SARL du point de vue de sa rémunération
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.637
- identifiant
- halshs-02260086
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'agent commercial doit manifester sans équivoque sa volonté de faire valoir ses droits à indemnité, sous réserve de l'absence de toute faute grave
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 05, pp.233
- identifiant
- halshs-02217082
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commission-affiliation et prévisionnel fantaisiste : confirmations
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.291
- identifiant
- halshs-02217086
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'impossible attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué en liquidation judiciaire
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.397
- identifiant
- halshs-02217101
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions sur l'entrée en vigueur et sur le contenu du dispositif d'identification des bénéficiaires effectifs
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.621
- identifiant
- halshs-02260076
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2016
- titre
- « Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau » ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 02, pp.93
- identifiant
- halshs-02217019
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Concurrence déloyale et brevet : question de compétence juridictionnelle
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 04, pp.204
- identifiant
- halshs-02217028
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résiliation amiable d'un contrat de franchise
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 07, pp.355
- identifiant
- halshs-02217035
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Concurrence déloyale dans la maintenance informatique portée réduite de l'agrément du fournisseur de logiciels de maintenance et de mises à jour - note sous Cass. com., 5 janv. 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 3, pp.154
- identifiant
- hal-02192132
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pot-pourri de questions pratiques sur le contrat d'agence commerciale - note sous Cass. com., 10 nov. 2015
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 2, pp.100
- identifiant
- hal-02192135
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Article L.442-6, 1, 2°, du code de commerce et article 1171 du code civil: exclusion ou complémentarité ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2016, pp.44
- identifiant
- hal-02192178
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le déséquilibre significatif: un instrument prétorien de régulation économique de la grande distribution
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2016, pp.35
- identifiant
- hal-02192182
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’économie collaborative saisie par le droit du travail
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 117, pp.38
- identifiant
- hal-02192186
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compte de dépôt et clauses abusives
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, pp.84
- identifiant
- hal-02192188
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faveur confirmée pour la validité des assemblées - note sous Cass. com., 10 nov. 2015
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.366
- identifiant
- hal-02192128
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exercice d'activités immobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 05, pp.258
- identifiant
- halshs-02217030
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription: une instrumentalisation de la justice ? - note sous Cass. com., 6 sept. 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.739
- identifiant
- hal-02192118
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme - note sous Cass. com., 30 mars 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, pp.817
- identifiant
- hal-02192122
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les statuts de SARL tiennent-ils encore lieu de loi à ceux qui les ont faits ? - note sous Cass. com., 12 mai 2015
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.99
- identifiant
- hal-02192138
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'économie collaborative saisie par le droit fiscal
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 117, pp.41
- identifiant
- hal-02192185
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Attention aux risques de requalification en gérance salariée, la confirmation !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 06, pp.305
- identifiant
- halshs-02217032
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faveur confirmée pour la validité des assemblées
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 06, pp.366
- identifiant
- halshs-02240460
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discordance entre juridictions suprêmes : la vente d'un ordinateur pré-équipé de logiciels n'est pas en soi une pratique commerciale déloyale - note sous CJUE, 7 sept. 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.558
- identifiant
- hal-02192120
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Attention aux risques de requalification en gérance salariée, la confirmation ! - note sous Cass. soc., 14 avr. 2016, AJ Contrats d’affaires
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 6, pp.305
- identifiant
- hal-02192127
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exercice d'activités mobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant ! - note sous Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 5, pp.258
- identifiant
- hal-02192129
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le déséquilibre significatif : un instrument neutralisé hors de la grande distribution
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2016, pp.41
- identifiant
- hal-02192181
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelles pistes juridiques pour encadrer l'économie collaborative ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 117, pp.43
- identifiant
- hal-02192184
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Concurrence déloyale et brevet : question de compétence juridictionnelle - note sous Cass. com., 14 et 16 févr. 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 4, pp.204
- identifiant
- hal-02192131
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés : aspects théoriques et pratiques
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, pp.767
- identifiant
- hal-02192176
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’économie collaborative saisie par le droit de la concurrence et par le droit de la consommation
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 117, pp.34
- identifiant
- hal-02192187
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pot-pourri de questions pratiques sur le contrat d'agence commerciale
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 02, pp.100
- identifiant
- halshs-02217018
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Critique fautive d'un restaurant sur internet : l'addition peut être salée
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 02, pp.101
- identifiant
- halshs-02227274
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qualification et statut d'agent commercial : primauté de la réalité sur la volonté
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 08 et 09, pp.402
- identifiant
- halshs-02217038
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exercice d'activités concurrentes par un agent commercial : entre faveur et sévérité de la Cour de cassation
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 11, pp.496
- identifiant
- halshs-02217045
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule ! - note sous Cass. com., 4 oct. 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 12, pp.543
- identifiant
- hal-02192117
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Parasitisme de site Internet - note sous CA Paris, 15 avr. 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 10, pp.502
- identifiant
- hal-02192123
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discordance entre juridictions suprêmes : la vente d'un ordinateur pré-équipé de logiciels n'est pas en soi une pratique commerciale déloyale
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.558
- identifiant
- halshs-02227330
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les statuts de SARL tiennent-ils encore lieu de loi à ceux qui les ont faits ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 02, pp.99
- identifiant
- halshs-02240416
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Secret des affaires et administration de la preuve - note sous Cass. com., 19 janv. 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, pp.260
- identifiant
- hal-02192130
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau" ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie - note sous Cass. com., 8 déc. 2015
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 2, pp.93
- identifiant
- hal-02192136
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Opposition sur la qualification d'un contrat de distribution : le recours opportun à la notion de mandat d'intérêt commun
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 10, pp.449
- identifiant
- halshs-02217044
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exercice d'activités concurrentes par un agent commercial : entre faveur et sévérité de la Cour de cassation - note sous Cass. com., 6 sept. 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 11, pp.496
- identifiant
- hal-02192119
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Opposition sur la qualification d'un contrat de distribution : le recours opportun à la notion de mandat d'intérêt commun - note sous CA Nîmes, 2 juin 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 10, pp.449
- identifiant
- hal-02192124
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qualification et statut d'agent commercial : primauté de la réalité sur la volonté - note sous Cass. com., 21 juin 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 8, pp.402
- identifiant
- hal-02192125
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résiliation amiable d'un contrat de franchise - note sous Cass. com., 24 mai 2016
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 7, pp.355
- identifiant
- hal-02192126
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription : une instrumentalisation de la justice ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.739
- identifiant
- halshs-02240526
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Concurrence déloyale dans la maintenance informatique : portée réduite de l'agrément du fournisseur de logiciels de maintenance et de mises à jour
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.154
- identifiant
- halshs-02217023
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Saisie-attribution d'une fraction du capital social non libérée : les associés sont avertis !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11, pp.673
- identifiant
- halshs-02240515
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Saisie-attribution d'une fraction du capital social non libérée: les associés sont avertis ! - note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2016,
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.673
- identifiant
- hal-02192121
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indexation des tarifs des télécoms sur l'inflation, qui engendre une augmentation des tarifs, ne permet pas à l'abonné de résilier son contrat - note sous CJUE, 26 nov. 2015
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, pp.102
- identifiant
- hal-02192133
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Critique fautive d'un restaurant sur internet : l'addition peut être salée - note sous TGI Dijon, 6 oct. 2015
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, pp.101
- identifiant
- hal-02192134
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'actionnariat familial : organisation du pouvoir et organisation du capital
- auteur
- Arnaud Lecourt, F. Chalvignac
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, pp.22
- identifiant
- hal-02192183
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2015
- titre
- Confirmation de la sévérité prétorienne à l'encontre de l'agent partant en retraite
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 11, pp.485
- identifiant
- halshs-02217003
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 110
- identifiant
- hal-02192140
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause de non-rétablissement et effet relatif : attention à la rédaction de la clause ! - note sous Cass. com., 3 mars 2015
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 5, pp.225
- identifiant
- hal-02192154
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Révocation judiciaire d'un gérant de SARL pour perte de confiance - note sous CA Paris, 17 mars 2015
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.588
- identifiant
- hal-02192144
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'utilisation de la procédure comme arme stratégique dans le contrat de distribution - note sous Cass. com., 24 mars 2015
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 6, pp.283
- identifiant
- hal-02192153
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Utiles précisions sur le contrat de sous-agent commercial
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 07, pp.334
- identifiant
- halshs-02216992
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rémunération des dirigeants : adoption d'un projet de directive
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Dalloz, 2015, pp.1098
- identifiant
- hal-02192189
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un cadre attractif pour l’économie sociale et solidaire en Europe
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Europe(s), 2015, 1, pp.4
- identifiant
- hal-02192191
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.446
- identifiant
- halshs-02240336
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appréciations strictes de la nullité du contrat de franchise
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 01, pp.44
- identifiant
- halshs-02216961
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas d'apport d'activité d'agent commercial
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 03, pp.143
- identifiant
- halshs-02216971
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection sociale optimale du gérant non-salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif - note sous Ass. plén., 9 janv. 2015
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 4, pp.186
- identifiant
- hal-02192157
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité opportune de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable - note sous CA Paris, 11 sept. 2014
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.237
- identifiant
- hal-02192159
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas d'apport d'autorité d'agent commercial - note sous Cass. com., 20 janv. 2015
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 3, pp.143
- identifiant
- hal-02192161
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers - note sous Cass. com., 23 sept. 2014
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.446
- identifiant
- hal-02192151
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas ! - note sous Cass. com., 25 nov. 2014
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 2, pp.89
- identifiant
- hal-02192165
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection sociale optimale du gérant non salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.186
- identifiant
- halshs-02216977
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- VRP : remboursement des frais professionnels et compatibilité avec le statut de négociateur immobilier
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 08 et 09, pp.386
- identifiant
- halshs-02216996
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'utilisation de la procédure comme arme stratégique dans le contrat de distribution
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 06, pp.283
- identifiant
- halshs-02216989
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Attention aux risques de requalification d'une franchise en gérance salariée ! - note sous Cass. civ. 2ème, 16 avr. 2015
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 11, pp.481
- identifiant
- hal-02192142
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Attention aux risques de requalification d'une franchise en gérance salariée !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 11, pp.481
- identifiant
- halshs-02217005
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité opportune de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 04, pp.237
- identifiant
- halshs-02240299
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Révocation judiciaire d'un gérant de SARL pour perte de confiance
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 10, pp.588
- identifiant
- halshs-02240367
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.89
- identifiant
- halshs-02216967
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Redressement judiciaire du franchiseur, cession du contrat de franchise et application raisonnée de l'intuitu personae
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 03, pp.140
- identifiant
- halshs-02216972
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause de non-rétablissement et effet relatif : attention à la rédaction de la clause !
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 05, pp.225
- identifiant
- halshs-02216985
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Redressement judiciaire du franchiseur, cession du contrat de franchise et application raisonnée de l'intuitu personae - note sous CA Lyon, 9 déc. 2014
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 3, pp.140
- identifiant
- hal-02192163
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appréciations strictes de la nullité du contrat de franchise - note sous Cass. com., 21 oct. 2014
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 1, pp.44
- identifiant
- hal-02192167
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2014
- titre
- La loyauté réciproque, fondement de l'agence commerciale
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 05 et 06, pp.248
- identifiant
- halshs-02216938
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 05 et 06, pp.216
- identifiant
- halshs-02216708
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La clause d'audit
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 07, pp.271
- identifiant
- halshs-02216715
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les limites au droit à indemnité compensatrice de l'agence commerciale
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 09, pp.360
- identifiant
- halshs-02216720
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Stricte acception des modalités d'information des fournisseurs dans le cadre de l'action du ministre de l'Économie
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 07, pp.288
- identifiant
- halshs-02216947
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Approche raisonnée du formalisme du procès-verbal d'assemblée dans la SARL
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 02, pp.108
- identifiant
- halshs-02240142
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Défaut d'ajustement d'obligations convertibles en actions : maintien du monopole du représentant de la masse pour agir en réparation
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.503
- identifiant
- halshs-02240207
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle judiciaire de la durée du préavis de rupture : entre rigueur et prévisibilité
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 04, pp.180
- identifiant
- halshs-02216933
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Confirmation de l'extrême rigueur du formalisme attaché aux cessions de parts sociales de SARL à des tiers
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 07 et 08, pp.437
- identifiant
- halshs-02240196
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résiliation du mandat d'intérêt commun
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 02, pp.93
- identifiant
- halshs-02216917
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 01, pp.45
- identifiant
- halshs-02216913
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Requalification d'un contrat de franchise en gérance salariée de succursale
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 03, pp.142
- identifiant
- halshs-02216925
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2013
- titre
- Apport partiel d'actif et convention de crédit : une exception à la transmission universelle de patrimoine
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.482
- identifiant
- halshs-02240067
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fixation de la rémunération du gérant de SARL par stipulation statutaire ou par décision collective des associés : passage obligé
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 04, pp.224
- identifiant
- halshs-02240018
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2012
- titre
- Rachat de parts sociales après refus d'agrément : un droit irréversible au profit du cédant ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.161
- identifiant
- halshs-02239862
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2011
- titre
- Quand la sanction commande l'application du droit communautaire
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Recueil Dalloz, 2011, 24, pp.1669
- identifiant
- halshs-02212532
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'agrément de l'héritier : mécanisme protecteur ou piège mortel ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 10, pp.570
- identifiant
- halshs-02239800
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2010
- titre
- Les non-dits de la Cour de cassation : la question du cumul d'un contrat de travail et de la qualité d'associé dans une SNC
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 05 et 06, pp.314
- identifiant
- halshs-02239616
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2006
- titre
- Retour sur le contrat de révélation de succession
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 29, pp.2020
- identifiant
- halshs-02209414
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi du 1er août 1905 : protection du marché ou protection du consommateur ?
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 10, pp.722
- identifiant
- halshs-02209150
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2005
- titre
- Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables à l'épreuve des procédures collectives
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 28, pp.1943
- identifiant
- halshs-02208760
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2004
- titre
- Franchise et internet : des rapports contractuels délicats
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 09, pp.623
- identifiant
- halshs-02207750
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Planning conflicts and social proximity : a reassessment
- auteur
- Arnaud Lecourt, Guy Baudelle
- article
- International Journal of Sustainable Development, 2004, vol. 7 (n° 3), pp.287-301
- identifiant
- halshs-00325611
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La délicate articulation du droit des procédures collectives et du droit de la famille
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.1
- identifiant
- halshs-02252556
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
2019
- titre
- Droit des sociétés et numérique
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Répertoire Dalloz IP-IT, Dalloz, 2019
- identifiant
- hal-02192332
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la concurrence et numérique
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Répertoire Dalloz IP-IT, Dalloz, 2019
- identifiant
- hal-02192333
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2018
- titre
- Tierce opposition. Effets. Procédures collectives – Fascicule
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2018
- identifiant
- hal-02192358
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tierce opposition. Procédure – Fascicule 742
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2018
- identifiant
- hal-02192355
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tierce opposition. Nature – Fascicule 740
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2018
- identifiant
- hal-02192352
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2017
- titre
- Le courtier
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Lamy Droit économique, Lamy, 2017
- identifiant
- hal-02192325
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le commerçant dépositaire ou consignataire (dépôt-vente)
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Lamy Droit économique, Lamy, 2017
- identifiant
- hal-02192326
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les gérants de succursales
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Lamy Droit économique, Lamy, 2017
- identifiant
- hal-02192322
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'agent commercial
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Lamy Droit économique, Lamy, 2017
- identifiant
- hal-02192323
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Locations de parts sociales et actions
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Répertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2017
- identifiant
- hal-02192334
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le commissionnaire
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Lamy Droit économique, Lamy, 2017
- identifiant
- hal-02192324
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bon de caisse
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Répertoire Dalloz Commercial, Dalloz, 2017
- identifiant
- hal-02192346
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- La pratique du droit européen des sociétés. Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières
- auteur
- Arnaud Lecourt, C. Cathiard
- article
- Pratique des Affaires, Joly Editions, 2017
- identifiant
- hal-02192320
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- La distribution par des salariés (salarié ordinaire et VRP)
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Lamy Droit économique, Lamy, 2017
- identifiant
- hal-02192321
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Statuts et actes annexes
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Répertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2017
- identifiant
- hal-02192335
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2016
- titre
- Formules Procédures collectives
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Répertoire Dalloz, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192328
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Groupe de sociétés
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Répertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192340
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Formules Baux commerciaux
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Répertoire Dalloz, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192330
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Capital social
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Répertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192342
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cession de contrat, cession de créances et cession de dettes, subrogation
- auteur
- Karine Rodriguez, Arnaud Lecourt
- article
- Larribau-Terneyre, Virginie and Pellé, Sébastien. Quel renouveau pour le droit des contrats ?: une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, Pau le 20 mai 2016, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, pp.207, 2016, 978-2-35311-075-9
- identifiant
- hal-02193194
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Formules Juge-commissaire
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Répertoire Dalloz, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192331
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligations
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Répertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192337
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Formules Tribunaux de commerce, procédure
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Répertoire Dalloz, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192329
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2015
- titre
- Formules en droit des sociétés
- auteur
- Arnaud Lecourt, Cabinet Jeantet
- article
- Dictionnaire Joly, Joly Editions, 2015
- identifiant
- hal-02192327
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2013
- titre
- Tierce opposition. Nature – Fascicule 739
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2013
- identifiant
- hal-02192351
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tierce opposition. Effets. Procédures collectives – Fascicule
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2013
- identifiant
- hal-02192357
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tierce opposition. Procédure – Fascicule 741
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2013
- identifiant
- hal-02192354
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2012
- titre
- Obligations
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Répertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2012
- identifiant
- hal-02192336
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2010
- titre
- GEIE
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Traité des sociétés Joly, Joly Editions, 2010
- identifiant
- hal-02192338
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Groupe de sociétés
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Répertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2010
- identifiant
- hal-02192339
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2009
- titre
- Capital social
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Répertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2009
- identifiant
- hal-02192341
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2008
- titre
- Société européenne
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Traité des sociétés Joly, Joly Editions, 2008
- identifiant
- hal-02192344
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tierce opposition. Procédure – Fascicule 740
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2008
- identifiant
- hal-02192353
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- SARL. Décisions collectives
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Traité des sociétés Joly, Joly Editions, 2008
- identifiant
- hal-02192343
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tierce opposition. Nature – Fascicule 738
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2008
- identifiant
- hal-02192350
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tierce opposition. Effets. Procédures collectives – Fascicule
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2008
- identifiant
- hal-02192356
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2007
- titre
- Bon de caisse
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Répertoire Dalloz Commercial, Dalloz, 2007
- identifiant
- hal-02192345
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2006
- titre
- SARL. Constitution
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Traité des sociétés Joly, Joly Editions, 2006
- identifiant
- hal-02192348
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- SARL. Gérance.
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Traité des sociétés Joly, Joly Editions, 2006
- identifiant
- hal-02192347
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2004
- titre
- Abus de biens sociaux
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Traité des sociétés Joly, Joly Editions, 2004
- identifiant
- hal-02192349
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
2017
- titre
- Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends, à partir des expériences de médiation dans les ressorts des Cours d'appel d'Aquitaine (Agen-Bordeaux-Pau), de Paris et de Lyon : rapport final
- auteur
- Virginie Larribau-Terneyre, Arnaud Lecourt
- article
- Larribau-Terneyre, Virginie and Lecourt, Arnaud. 2017
- identifiant
- hal-02193395
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- La pratique du droit européen des sociétés: structures européennes et réorganisations transfrontalières
- auteur
- Catherine Cathiard, Arnaud Lecourt
- article
- Joly éditions, 2017, 978-2-306-00055-7
- identifiant
- hal-02192970
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2016
- titre
- Fiches de droit des obligations: rappels de cours et exercices corrigés
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Ellipses, 2016, 978-2-340-01339-1
- identifiant
- hal-02192954
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2014
- titre
- Fiches de droit des obligations: rappels de cours et exercices corrigés
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Ellipses, 2014, 978-2-340-00065-0
- identifiant
- hal-02192956
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2013
- titre
- Réseaux de distribution
- auteur
- Arnaud Lecourt, Frédéric Bondil
- article
- Lamy, 2013, Lamy axe droit, 978-2-7212-1744-8
- identifiant
- hal-02192952
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les réseaux de distribution : concurrence, contrats, contentieux
- auteur
- Arnaud Lecourt, Frédéric Bondil
- article
- Lamy, 2013, Collection Lamy axe droit, 978-2-7212-1744-8
- identifiant
- hal-02192953
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2012
- titre
- Droit économique, actualité jurisprudentielle 2011-2012 : concurrence, distribution, consommation
- auteur
- Laurent Abadie, Arnaud Lecourt
- article
- Lamy, 2012, Lamy Axe droit, 978-2-7212-1555-0
- identifiant
- hal-02193009
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit économique, actualité jurisprudentielle 2011-2012: concurrence, distribution, consommation
- auteur
- Laurent Abadie, Arnaud Lecourt
- article
- Lamy, 2012, 978-2-7212-1555-0
- identifiant
- hal-02193007
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fiches de droit des obligations: rappels de cours et exercices corrigés
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Ellipses, 2012, 978-2-7298-6527-6
- identifiant
- hal-02192957
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2010
- titre
- Fiches de droit des obligations: rappels de cours et exercices corrigés
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Ellipses, 2010, 978-2-7298-5348-8
- identifiant
- hal-02192958
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- La pratique du droit européen des sociétés: analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières
- auteur
- Catherine Cathiard, Arnaud Lecourt
- article
- Joly éditions, 2010, 978-2-306-00000-7
- identifiant
- hal-02192971
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- La pratique du droit européen des sociétés : analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières
- auteur
- Catherine Cathiard, Arnaud Lecourt
- article
- Joly éd.-Lextenso éd, 2010, Pratique des affaires, 978-2-306-00000-7
- identifiant
- hal-02192972
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2009
- titre
- La concurrence déloyale
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- L'Harmattan, 2009, 978-2-296-05260-4
- identifiant
- hal-02192959
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2008
- titre
- Fiches de droit des obligations: rappels de cours et exercices corrigés
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Ellipses, 2008, 978-2-7298-3786-0
- identifiant
- hal-02192960
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- La société civile aujourd'hui, quel intérêt ?
- auteur
- Monique Luby, Arnaud Lecourt
- article
- Luby-Gaucher, Monique and Lecourt, Arnaud. Joly éd., 2008-12, 2008, Bulletin Joly sociétés
- identifiant
- hal-02193388
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2006
- titre
- Droit des affaires
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Ellipses, 2006, 978-2-7298-2850-9
- identifiant
- hal-02192963
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2004
- titre
- La concurrence déloyale
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- L'Harmattan, 2004, 978-2-7475-6358-1
- identifiant
- hal-02192964
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge et l'économie
- auteur
- Arnaud Lecourt, Bernard Saintourens
- article
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 978-2-7314-0420-3
- identifiant
- hal-02192951
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2003
- titre
- Les conflits d'aménagement: analyse théorique et pratique à partir du cas breton
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- 2003
- identifiant
- hal-02192965
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
Thèse
2003
-
- titre
- Les conflits d'aménagement : analyse théorique et pratique à partir du cas breton
- auteur
- Arnaud Lecourt
- article
- Géographie. Université Rennes 2, 2003. Français. ⟨NNT : ⟩
- identifiant
- tel-00003924
- typdoc
- Thèse
- Accès au texte intégral et bibtex
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