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2024

titre
Restructuration d'une société, intérêt social et fraude d'un associé
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.86
identifiant
halshs-04429652
typdoc
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titre
Une autorité nationale de concurrence peut constater une violation du RGPD
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 1, pp.45
identifiant
halshs-04399862
typdoc
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titre
Cession de contrôle et jeu de la solidarité commerciale
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.122
identifiant
halshs-04556031
typdoc
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titre
Validité de la reprise d'un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d'une société en formation : un assouplissement bienvenu
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.110
identifiant
halshs-04556028
typdoc
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titre
Le vote par correspondance d'un associé de SNC doit être prévu par les statuts
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.125
identifiant
halshs-04556032
typdoc
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titre
Une société immatriculée mais sans numéro SIREN jouit déjà de la personnalité morale
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.117
identifiant
halshs-04556029
typdoc
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titre
Propos dénigrants sur Internet et liberté d'expression
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 3, pp.173
identifiant
halshs-04497173
typdoc
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titre
Devoir de vigilance : première condamnation, première décision au fond
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.104
identifiant
halshs-04556027
typdoc
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titre
L'unanimité neutralise l'abus de majorité : une décision contestable
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.119
identifiant
halshs-04556030
typdoc
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titre
Transposition de la directive CSRD
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.99
identifiant
halshs-04556026
typdoc
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2023

titre
Nullité d'une délibération d'assemblée prise à défaut de désignation régulière d'un commissaire aux comptes titulaire
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.681
identifiant
halshs-04232082
typdoc
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titre
Les actes extra-statutaires peuvent compléter les statuts, mais pas y déroger : la force obligatoire du pacte social enfin respectée ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.156
identifiant
halshs-04077354
typdoc
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titre
Le gérant d'une SNC ne peut fixer seul sa rémunération
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.162
identifiant
halshs-04077356
typdoc
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titre
Promesse de cession de titres et clause léonine : fin de l'histoire ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.897
identifiant
halshs-04411688
typdoc
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titre
Conflit d'intérêts à l'occasion d'une action ut singuli : des précisions inédites… qui modifient le sens du texte !
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.160
identifiant
halshs-04077355
typdoc
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titre
Une société n'est pas tenue des agissements fautifs de son dirigeant commis avant son immatriculation
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.676
identifiant
halshs-04232079
typdoc
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titre
Responsabilité de Google pour ses activités de commercialisation de billets de spectacle sans autorisation du producteur via Google Ads
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 10, pp.529
identifiant
halshs-04237356
typdoc
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titre
Suppression d'avis en ligne et compétence internationale du juge français
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 07, pp.425
identifiant
halshs-04162302
typdoc
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titre
Limite posée aux pouvoirs du juge commis à la surveillance du RCS
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.678
identifiant
halshs-04232080
typdoc
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titre
La procédure de reprise des actes de la société en formation ne couvre pas les actes connexes
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.679
identifiant
halshs-04232081
typdoc
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titre
Nullité d'une assemblée du fait de la participation d'un non-associé et influence sur le processus de décision : un principe vraiment inédit ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.892
identifiant
halshs-04411687
typdoc
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titre
L'action paulienne peut être diligentée par le liquidateur judiciaire de la société même si tous les créanciers n'en profitent pas
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.673
identifiant
halshs-04232078
typdoc
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titre
La constitutionnalité contestable des clauses statutaires d'exclusion de SAS
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.143
identifiant
halshs-04077350
typdoc
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titre
L'unanimité n'empêche pas l'abus d'égalité : décision inédite
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.889
identifiant
halshs-04411686
typdoc
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titre
Abus de position dominante : restrictions illégales opposées par Google aux fabricants d'appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.189
identifiant
halshs-04046285
typdoc
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titre
Nouvelle approche de la perpétuité d'un pacte d'actionnaires
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.151
identifiant
halshs-04077351
typdoc
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titre
Un prix plafond n'est pas assimilable à un prix déterminé
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.154
identifiant
halshs-04077353
typdoc
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titre
Application inédite de la procédure de prorogation de la société après son terme
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.883
identifiant
halshs-04411684
typdoc
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titre
Données de connexion et délits financiers
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 02, pp.125
identifiant
halshs-03982905
typdoc
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titre
Survie de la personnalité morale en dépit de sa radiation au RCS et appel d'une décision
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.886
identifiant
halshs-04411685
typdoc
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2022

titre
Action en responsabilité d'une société commerciale contre un dirigeant de fait : compétence du tribunal de commerce
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.591
identifiant
halshs-03815993
typdoc
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titre
Neutralisation de la fraude dans le cadre d'une restructuration : rétrécissement du champ des possibles
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.786
identifiant
halshs-03968051
typdoc
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titre
Juste motif de révocation du gérant et motif extérieur à sa personne
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.325
identifiant
halshs-03735575
typdoc
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titre
Compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris pour connaître du devoir de vigilance des grandes sociétés : une issue critiquable ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.65
identifiant
halshs-03643758
typdoc
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titre
Un document préparatoire à une opération de cession de titres ne constitue pas une garantie de passif
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.789
identifiant
halshs-03968052
typdoc
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titre
Les sites qui révèlent des arnaques doivent aussi respecter le code de la consommation
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 06, pp.342
identifiant
halshs-03705899
typdoc
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titre
Titres sociaux en indivision : consécration de la liberté de vote du mandataire commun
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.585
identifiant
halshs-03815991
typdoc
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titre
La convention de compte courant est une convention réglementée constituant une opération de gestion : une première de la Cour de cassation
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.596
identifiant
halshs-03815995
typdoc
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titre
Déréférencement de Wish de plusieurs moteurs de recherche et stores en France sur injonction de la DGCCRF
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 07, pp.390
identifiant
halshs-03729739
typdoc
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titre
L'impact variable de la réforme du droit des sûretés sur le droit des sociétés
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.70
identifiant
halshs-03643759
typdoc
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titre
L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… une logique ambiguë de la Cour de cassation
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.85
identifiant
halshs-03643761
typdoc
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BibTex
titre
Les droits sociaux survivent à la dissolution de la société
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.593
identifiant
halshs-03815994
typdoc
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titre
Pratiques commerciales trompeuses sur fond de cartes grises
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.54
identifiant
halshs-03547275
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… confirmation attendue
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.320
identifiant
halshs-03735573
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La force de l'unanimité de nouveau à l'épreuve du contentieux
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.323
identifiant
halshs-03735574
typdoc
Article dans une revue
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titre
Responsabilité pénale des personnes morales : une dernière QPC pour la route ?…
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.588
identifiant
halshs-03815992
typdoc
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BibTex
titre
Société engagée par son salarié : attention à la théorie de l'apparence fondée sur le droit du mandat
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.582
identifiant
halshs-03815990
typdoc
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titre
La vie privée des personnes morales : fin de l'opposition entre ordres de juridiction ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.777
identifiant
halshs-03968048
typdoc
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titre
Intervention du juge des référés dans la société : tout est dans les mots
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.792
identifiant
halshs-03968053
typdoc
Article dans une revue
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titre
Une personne morale ne connaît pas l'anxiété
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.83
identifiant
halshs-03643760
typdoc
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titre
La réalisation d'une condition suspensive n'est pas assimilable à l'exécution partielle de l'obligation : incidence en matière de comptes courants d'associés
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.313
identifiant
halshs-03735569
typdoc
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BibTex
titre
La clause de conciliation préalable d'un pacte d'associés les invitant à coopérer de bonne foi et avec diligence pour trouver une solution amiable à leur conflit potentiel n'est pas contraignante
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.318
identifiant
halshs-03735572
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Précisions importantes sur le régime du recours contre le jugement du président du tribunal saisi sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.793
identifiant
halshs-03968054
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'associé emprunteur, un consommateur comme les autres ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.579
identifiant
halshs-03815989
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Augmentation de capital d'une SARL : la libération par compensation de créances est une option envisageable
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.599
identifiant
halshs-03815996
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le coût énergétique et environnemental du numérique et la rémunération pour copie privée : des questions qui fâchent ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 02, pp.93
identifiant
halshs-03566968
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Nullité d'un contrat conclu par une société non immatriculée
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.316
identifiant
halshs-03735571
typdoc
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titre
Précisions sur la sanction de l'inexécution d'un porte-fort d'octroi d'une rémunération
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.782
identifiant
halshs-03968049
typdoc
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BibTex
titre
Un divorce difficile n'est pas une cause de dissolution d'une société, même de personnes, qui fonctionne normalement
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.785
identifiant
halshs-03968050
typdoc
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2021

titre
L'affectio societatis peut encore jouer les troubles fêtes !
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.595
identifiant
halshs-03407034
typdoc
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titre
Clause de répartition du droit de vote entre nu-propriétaire et usufruitier et nullité des délibérations irrégulières : attention à la rédaction !
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.364
identifiant
halshs-03289584
typdoc
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titre
Possibilité pour un associé de réclamer la rectification au RCS d'une mention concernant la société
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.872
identifiant
halshs-03121327
typdoc
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titre
Importantes précisions autour des pouvoirs du juge des référés en matière d'assemblées générales
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.353
identifiant
halshs-03289581
typdoc
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titre
En matière de comptes consolidés, trompe qui veut !
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.599
identifiant
halshs-03407035
typdoc
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titre
Possibilité de tenir une assemblée de SARL loin de son siège social : l'abus de droit, encore
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.602
identifiant
halshs-03407036
typdoc
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titre
La liberté d'expression de l'associé : un principe en progression
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.867
identifiant
halshs-03121326
typdoc
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titre
Une société absorbante peut désormais être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbé : un heureux revirement
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.142
identifiant
halshs-03218760
typdoc
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titre
L'action en condamnation d'un abus de position dominante contre une plateforme numérique pour des pratiques contractuelles unilatérales relève de la matière délictuelle
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.224
identifiant
halshs-03218359
typdoc
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titre
L'opposition à la fusion : victoire du droit des sociétés sur le droit de la faillite ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.150
identifiant
halshs-03218762
typdoc
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titre
Condamnation de Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 7-8/2021, pp.403
identifiant
halshs-03294222
typdoc
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titre
Traçage publicitaire et consentement des utilisateurs : validation temporaire du système ATT d'Apple
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.465
identifiant
halshs-03346966
typdoc
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titre
Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.863
identifiant
halshs-03121325
typdoc
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titre
Premières questions autour de la compétence juridictionnelle en matière de respect du devoir de vigilance des sociétés mères : primauté a priori au tribunal de commerce
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.135
identifiant
halshs-03218759
typdoc
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titre
L'assurance de responsabilité de la société absorbante, souscrite avant la fusion, n'a pas vocation par principe à garantir le paiement de la dette de responsabilité de la société absorbée
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.147
identifiant
halshs-03218761
typdoc
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BibTex
titre
L'action sociale ut singuli ne relève pas du monopole du commissaire à l'exécution du plan
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.154
identifiant
halshs-03218763
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés mais peu d'explications sur ses sources
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.356
identifiant
halshs-03289582
typdoc
Article dans une revue
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titre
La loi Climat et résilience : incidence en droit des sociétés et mises en perspective
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.841
identifiant
halshs-03546963
typdoc
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titre
Une décision sociale fixant une rémunération excessive contraire à l'intérêt social n'est pas annulable
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.359
identifiant
halshs-03289583
typdoc
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titre
Le conjoint d'un associé de SNC ne peut devenir associé qu'avec l'accord des autres associés : une décision contra legem
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.155
identifiant
halshs-03218764
typdoc
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titre
Distinction société en participation et société créée de fait : une position inédite de la Cour de cassation
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.850
identifiant
halshs-03546964
typdoc
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2020

titre
Le litige lié à l'élection d'un administrateur représentant les salariés dans une SA relève du tribunal de commerce et non du tribunal judiciaire
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.655
identifiant
halshs-02972860
typdoc
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titre
Faute pénale intentionnelle du dirigeant et faute séparable des fonctions : le calice jusqu'à la lie
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.926
identifiant
halshs-02487972
typdoc
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titre
Principe de personnalité des peines et restructuration de la société : particularisme du contexte ou fin du débat ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.109
identifiant
halshs-02543697
typdoc
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titre
Concurrence déloyale sur fond d'achat de followers
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 11, pp.585
identifiant
halshs-03446994
typdoc
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titre
Simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés : les minoritaires sacrifiés sur l'autel du libéralisme ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.903
identifiant
halshs-02487971
typdoc
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titre
Pratiques commerciales déloyales et référencement irrégulier de pharmacies dans un annuaire électronique - qualification de la décision : confirmation
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 03, pp.187
identifiant
halshs-02517591
typdoc
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titre
Absence de validité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un acte portant cession de contrôle : orthodoxie sur fond de cession de titres
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.366
identifiant
halshs-02906650
typdoc
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titre
L'unanimité nouvel instrument de destruction de la primauté statutaire ? À propos de la possibilité pour les associés d'une SARL de déroger à une ou plusieurs clauses des statuts par l'établissement d'actes postérieurs unanimes
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.379
identifiant
halshs-02906653
typdoc
Article dans une revue
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titre
Exclusion de la dissolution unilatérale d'une société en participation de professionnels libéraux : une décision contestable
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.123
identifiant
halshs-02543699
typdoc
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titre
Impossibilité pour la France d'exiger d'Airbnb de disposer d'une carte professionnelle d'agent immobilier
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 04, pp.265
identifiant
halshs-02546293
typdoc
Article dans une revue
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titre
La durée du mandat du liquidateur amiable d'une société civile dissoute n'est pas limitée
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.117
identifiant
halshs-02543698
typdoc
Article dans une revue
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titre
Transition énergétique et données personnelles des consommateurs
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 11, pp.545
identifiant
halshs-03446989
typdoc
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titre
Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 05, pp.240
identifiant
halshs-02594871
typdoc
Article dans une revue
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titre
Droit des sociétés et Covid-19 : textes d'exception
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.352
identifiant
halshs-02906649
typdoc
Article dans une revue
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titre
Scission et action paulienne : le droit commun des contrats au secours des créanciers déçus de la restructuration
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.370
identifiant
halshs-02906651
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le gérant d'une SARL reste en fonction en dépit de la radiation d'office de la société
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.377
identifiant
halshs-02906652
typdoc
Article dans une revue
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titre
Impossibilité pour le président et associé unique d'une SASU d'invoquer le droit à la protection de ses données patrimoniales pour se soustraire à une injonction de dépôt des comptes annuels de la société
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.696
identifiant
halshs-03064822
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.659
identifiant
halshs-02972861
typdoc
Article dans une revue
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titre
Diffamation d'une agence immobilière sur internet : erreur de fondement
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 10, pp.576
identifiant
halshs-02970182
typdoc
Article dans une revue
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titre
Cogérance et responsabilité collective : des éclaircissements bienvenus
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.488
identifiant
halshs-02927165
typdoc
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2019

titre
Les pratiques de consommation au prisme du droit des données personnelles
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 07 et 08, pp.445
identifiant
halshs-02451549
typdoc
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titre
L'obstination et l'incohérence de la Cour de cassation dans le champ des avant-contrats : et si la Cour de cassation se trompait depuis le départ ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.398
identifiant
halshs-02452008
typdoc
Article dans une revue
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titre
Florilège autour de la rémunération des dirigeants sociaux : entre laxisme et rigidité, une vision bien difficile à appréhender
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.408
identifiant
halshs-02452012
typdoc
Article dans une revue
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titre
Bénéficiaires effectifs : premières précisions importantes et louables
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.928
identifiant
halshs-02260394
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le tiers estimateur et l'arbitre : la résistance de la clause compromissoire aux dispositions impératives de l'article 1843-4 du code civil
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.940
identifiant
halshs-02260402
typdoc
Article dans une revue
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titre
Refus de la dissolution anticipée de la société pour inexécution de ses obligations par un associé : un droit à la vie de la personne morale en attendant la loi PACTE ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.944
identifiant
halshs-02260404
typdoc
Article dans une revue
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titre
Prescription de l'action en remboursement de ses titres sociaux et liquidation judiciaire d'un associé : la qualité d'associé encore au cur du contentieux
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.935
identifiant
halshs-02260398
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le remboursement du capital social n'entre pas dans l'assiette du droit de partage
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.962
identifiant
halshs-02260416
typdoc
Article dans une revue
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titre
Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civil
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.164
identifiant
halshs-02451970
typdoc
Article dans une revue
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titre
RGPD : nouvelles contraintes, nouvelles stratégies pour les entreprises
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 04, pp.205
identifiant
halshs-02451520
typdoc
Article dans une revue
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titre
Les dettes engagées par un dirigeant social caution de sa société ne lui interdisent pas le recours au surendettement des particuliers du code de la consommation
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.678
identifiant
halshs-02452063
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'abstention fautive de l'associé en nom et le refus d'agrément du cessionnaire de parts : une fable inédite au service de la sortie de l'associé en nom
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.683
identifiant
halshs-02452065
typdoc
Article dans une revue
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titre
Pouvoir des associés de convoquer une assemblée et révocation du gérant : le juge lié
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 07 et 08, pp.457
identifiant
halshs-02451759
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSA n'est pas celle d'un auxiliaire de justice
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 12, pp.759
identifiant
halshs-02451810
typdoc
Article dans une revue
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titre
Une signature pour deux engagements : précision inédite et opportune
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.938
identifiant
halshs-02260400
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La solidarité active ne se présume pas, y compris en matière commerciale, dans le cadre d'une cession de parts sociales
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.145
identifiant
halshs-02451962
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Mésentente entre associés et désignation d'un mandataire ad hoc : confirmation de l'indifférence de l'absence de péril immédiat et de blocage de la société
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.932
identifiant
halshs-02260396
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La loi du groupe et ses effets pervers ou les affres de la gérance collective confrontée au statut social de la gérance
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.947
identifiant
halshs-02260406
typdoc
Article dans une revue
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titre
Une plateforme de commerce électronique n'est pas obligée de mettre un numéro de téléphone à la disposition du consommateur avant la conclusion d'un contrat
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.707
identifiant
halshs-02451585
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Trouble mental de l'associé et nullité d'une assemblée : convergence du droit commun et du droit spécial ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.152
identifiant
halshs-02451964
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Extension du pouvoir des associés de déclencher une expertise de gestion : présomption d'irrégularités et nomination mécanique de l'expert
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.155
identifiant
halshs-02451965
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.629
identifiant
halshs-02451572
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Extension confirmée de la compétence matérielle des tribunaux de commerce en cas de contestation relative à une société commerciale : le critère du « lien direct »
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.148
identifiant
halshs-02451963
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Une société créée de fait peut être dissoute unilatéralement par notification de bonne foi de l'un de ses associés : le mimétisme du droit commun des contrats ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.669
identifiant
halshs-02452060
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité personnelle de l'associé majoritaire envers un tiers : l'exigence d'une faute détachable ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.675
identifiant
halshs-02452062
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Innover, se transformer, grandir, créer des emplois, repenser l'entreprise et sa gouvernance un programme ambitieux
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.385
identifiant
halshs-02452007
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prescription de l'action en responsabilité contre le gérant : maintien d'une vision critiquable de la dissimulation
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.673
identifiant
halshs-02451798
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Dispense d'établissement du rapport de gestion pour les petites sociétés commerciales : la confiance, quelle confiance ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.925
identifiant
halshs-02260392
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Dépôt tardif des comptes sociaux et faute séparable des fonctions : indifférence de la qualification pénale
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.949
identifiant
halshs-02260408
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La lutte contre la fraude à l'ère du numérique
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 01, pp.60
identifiant
halshs-02451503
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Offre de prestations médicales en ligne : la concurrence déloyale au secours de l'éthique
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.394
identifiant
halshs-02451537
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Comparateurs d'avocats en ligne : validité sous condition
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.399
identifiant
halshs-02451540
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'héritier non agréé n'est pas un associé : il est irrecevable à contester la régularité d'une assemblée
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.686
identifiant
halshs-02452066
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nullité d'une cession de titres effectuée en violation d'un pacte d'associés : la force obligatoire des statuts restaurée ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.162
identifiant
halshs-02451969
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Refus d'annuler une cession de droits sociaux pour erreur de l'acquéreur sur la viabilité de la société : victoire malgré la défaite ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.403
identifiant
halshs-02452009
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'associé unique d'une société ne peut pas en être salarié en principe !
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.406
identifiant
halshs-02452011
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Précisions inédites sur le régime de prescription des actions fondées sur l'abus de majorité, ou de l'extrême complexité du droit de la prescription en droit des sociétés
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.951
identifiant
halshs-02260410
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Loi de programmation et numérique : un dialogue fructueux ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 09, pp.514
identifiant
halshs-02451557
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sanction des pratiques commerciales abusives d'Amazon
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.710
identifiant
halshs-02451587
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le copropriétaire de parts sociales est un associé comme un autre. À propos de la demande de communication de documents à la société
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.672
identifiant
halshs-02452061
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La créance de remboursement de l'associé en nom qui a payé les dettes sociales à l'égard de son coassocié naît de l'engagement solidaire imposé par l'article L. 221-1 du code de commerce, non du paiement des dettes
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.681
identifiant
halshs-02452064
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut demander la désignation d'un administrateur provisoire
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.157
identifiant
halshs-02451967
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prescription de l'action en nullité des délibérations sociales et exception de dissimulation : la lettre contre l'éthique
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.160
identifiant
halshs-02451968
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'associé qui se retire d'une société doit libérer ses apports
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.404
identifiant
halshs-02452010
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un associé de SNC ne peut avoir la qualité de salarié de la SNC en principe
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.410
identifiant
halshs-02452013
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rémunération du représentant de la masse des obligataires quand l'émetteur est en liquidation judiciaire : une charge à éclaircir
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.264
identifiant
halshs-02451728
typdoc
Article dans une revue
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2018

titre
Nullité d'une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause - note sous Civ. 3ème 30 novembre 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.380
identifiant
hal-02192047
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 02, pp.104
identifiant
halshs-02240690
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conception atypique de l'objet social pour les sociétés uvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.915
identifiant
halshs-02260196
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause d'exclusion vs clause de présence
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.920
identifiant
halshs-02260198
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse ! - note sous Com. 28 février 2018
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.376
identifiant
hal-02192048
typdoc
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titre
Contrat d'apporteur d'affaires et distribution sélective : l'exclusivité territoriale indifférente » - note sous com. 13 juin 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 10, pp.441
identifiant
hal-02192037
typdoc
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Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.184
identifiant
halshs-02217147
typdoc
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titre
Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation - note sous Com. 14 juin 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.134
identifiant
hal-02192056
typdoc
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titre
Incidences de la loi de ratification de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations sur le droit des sociétés
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.365
identifiant
halshs-02260304
typdoc
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Qualification d'opération de crédit d'une offre de téléphonie avec achat d'un mobile à prix attractif - note sous Com. 7 mars 2018
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, pp.509
identifiant
hal-02192038
typdoc
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titre
Inopposabilité d'une cession de parts sociales de SNC non agréée : une sanction inédite inopportune – note sous Com. 16 mai 2018,
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.707
identifiant
hal-02192040
typdoc
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titre
Contributions aux pertes d'une société en liquidation judiciaire : monopole d'action du liquidateur - note sous Com. 3 mai 2018,
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.705
identifiant
hal-02192041
typdoc
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titre
Critique fautive d'un restaurant sur internet : confirmation que l'addition sera salée ! - obs. sous CA Dijon 20 mars 2018
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, pp.442
identifiant
hal-02192045
typdoc
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titre
Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique - note sous Com. 21 juin 2017,
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.104
identifiant
hal-02192055
typdoc
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titre
Nullité d'une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.380
identifiant
halshs-02260307
typdoc
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Confirmations de la nature de mesure d'administration judiciaire de l'ordonnance désignant l'expert de l'article 1843-4 du code civil ou de celle l'interprétant
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.695
identifiant
halshs-02260358
typdoc
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titre
Contribution aux pertes d'une société en liquidation judiciaire : monopole d'action du liquidateur
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.705
identifiant
halshs-02260361
typdoc
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Précisions sur la qualité de professionnel au sens de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 12, pp.702
identifiant
halshs-02227496
typdoc
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titre
Critique fautive d'un restaurant sur internet : confirmation que l'addition sera salée !
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 07, pp.442
identifiant
halshs-02227466
typdoc
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Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.131
identifiant
halshs-02260262
typdoc
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Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.134
identifiant
halshs-02260263
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titre
Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.701
identifiant
halshs-02260360
typdoc
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Agrément de l'héritier d'un associé de SARL et date d'acquisition de la qualité d'associé - note sous Com. 3 mai 2018
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.711
identifiant
hal-02192039
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Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès - note sous Com. 14 février 2018
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.383
identifiant
hal-02192046
typdoc
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titre
Volonté prétorienne de circonscrire les hypothèses de fictivité - note sous Com. 15 novembre 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.374
identifiant
hal-02192049
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Incidences de la loi de ratification de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations sur le droit des sociétés - note sous Loi numéro 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.365
identifiant
hal-02192050
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Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès
auteur
Arnaud Lecourt
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RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.383
identifiant
halshs-02260308
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Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.698
identifiant
halshs-02260359
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titre
Contrat d'apporteur d'affaires et distribution sélective : l'exclusivité territoriale indifférente
auteur
Arnaud Lecourt
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Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 10, pp.441
identifiant
halshs-02217172
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Réutilisation d'informations contractuelles, clause de confidentialité et contrefaçon d'un progiciel - obs. sous CA Paris 24 oct. 2017
auteur
Arnaud Lecourt
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Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, pp.194
identifiant
hal-02192053
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Livraison de sites internet et exception d'inexécution - obs. CA Paris 26 sept. 2017
auteur
Arnaud Lecourt
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Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, pp.134
identifiant
hal-02192054
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Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale - note sous Com. 13 septembre 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.131
identifiant
hal-02192057
typdoc
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titre
Prorogation de la société : enfin de la cohérence ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.925
identifiant
halshs-02260200
typdoc
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titre
Volonté prétorienne de circonscrire les hypothèses de fictivité
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.374
identifiant
halshs-02260305
typdoc
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titre
Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse !
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.376
identifiant
halshs-02260306
typdoc
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titre
Inopposabilité d'une cession de parts sociales de SNC non agréée : une sanction inédite inopportune
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.707
identifiant
halshs-02260362
typdoc
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titre
Agrément de l'héritier d'un associé de SARL et date d'acquisition de la qualité d'associé
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.711
identifiant
halshs-02260363
typdoc
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titre
Proportionnalité et nécessité de la clause de non-réaffiliation
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 01, pp.44
identifiant
halshs-02217127
typdoc
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titre
Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice - note sous Com. 14 février 2018, et Civ. 3ème 14 juin 2018
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.701
identifiant
hal-02192042
typdoc
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titre
Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ? - note sous Com. 21 mars 2018
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.698
identifiant
hal-02192043
typdoc
Article dans une revue
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titre
Confirmations de la nature de mesure d'administration judiciaire de l'ordonnance désignant l'expert de l'article 1843-4 du code civil ou de celle l'interprétant - note sous Com. 14 février 2018
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.695
identifiant
hal-02192044
typdoc
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titre
Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial - obs. sous CA Lyon 1er févr. 2018
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, pp.184
identifiant
hal-02192051
typdoc
Article dans une revue
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titre
Nullité d'un contrat de prestation de service informatique pour erreur sur les qualités substantielles d'un contrat - obs. sous CA Paris 7 déc. 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, pp.246
identifiant
hal-02192052
typdoc
Article dans une revue
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titre
Proportionnalité et nécessité de la clause de non-réaffiliation - obs. sous CA Paris 16 nov. 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, pp.44
identifiant
hal-02192058
typdoc
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2017

titre
Condamnation de l'action sociale ut singuli exercée à l'encontre du liquidateur amiable d'une société commerciale : suite et fin ?
auteur
Arnaud Lecourt
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Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 03, pp.154
identifiant
halshs-02240562
typdoc
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titre
Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule !
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 12, pp.543
identifiant
halshs-02217051
typdoc
Article dans une revue
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titre
Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.817
identifiant
halshs-02259840
typdoc
Article dans une revue
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titre
Validation de la fixation judiciaire de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : le spectre d'un gouvernement des juges ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.643
identifiant
halshs-02260089
typdoc
Article dans une revue
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titre
Saisie-contrefaçon et confidentialité des données prélevées : attention au respect des formes - note sous Cass com., 1er mars 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.474
identifiant
hal-02192094
typdoc
Article dans une revue
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titre
Vente judiciaire de gré à gré : pas de nullité pour dol - note sous Cass com., 4 mai 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 7, pp.347
identifiant
hal-02192099
typdoc
Article dans une revue
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titre
Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers - note sous Cass civ. 1ère, 25 janv. 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.335
identifiant
hal-02192100
typdoc
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titre
Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ? - note sous Cass. com., 18 janv. 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 4, pp.191
identifiant
hal-02192109
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Information sur les bénéficiaires effectifs des sociétés immatriculées
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.377
identifiant
halshs-02260003
typdoc
Article dans une revue
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titre
Favoriser la participation des minoritaires dans la SARL
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.619
identifiant
halshs-02260073
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Insuffisance de l'apport et préjudice personnel des coassociés
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.623
identifiant
halshs-02260078
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Renversement opportun de la présomption de caution avertie du dirigeant social caution ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.625
identifiant
halshs-02260079
typdoc
Article dans une revue
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titre
Vers une amélioration des moyens de défense de l'associé caution cédant ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.631
identifiant
halshs-02260081
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 04, pp.191
identifiant
halshs-02217076
typdoc
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titre
La vente de gré à gré, vente faite d'autorité de justice, ne peut faire l'objet d'une nullité pour dol
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.347
identifiant
halshs-02217094
typdoc
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titre
Contrefaçon de marque et parasitisme : la créativité de l'auteur mal payée
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 11, pp.597
identifiant
halshs-02227407
typdoc
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titre
Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : confirmation par la Cour de cassation de l'absence de pratique déloyale - note sous Cass civ. 1ère, 29 mars 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.405
identifiant
hal-02192098
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Commission-affiliation et prévisionnel fantaisiste : confirmations - note sous CA Paris, 19 avr. 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 6, pp.291
identifiant
hal-02192101
typdoc
Article dans une revue
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titre
Exercice d'une activité concurrente et faute grave du salarié - obs. sous Soc. 5 juill. 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, pp.503
identifiant
hal-02192060
typdoc
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titre
Réflexions autour du concept de petite entreprise individuelle
auteur
Arnaud Lecourt
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2017, Collection Contextes Culture du droit, pp.29
identifiant
hal-02192170
typdoc
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titre
Obligation d'information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.384
identifiant
halshs-02260006
typdoc
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titre
Les conditions de financement d'un apport n'influent pas sur la qualité d'associé
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 01, pp.25
identifiant
halshs-02240542
typdoc
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titre
Prescription et droit des sociétés : attention aux chausse-trappes
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 06, pp.349
identifiant
halshs-02240595
typdoc
Article dans une revue
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titre
L'impossible attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué en liquidation judiciaire - note sous Cass com., 28 juin 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 8, pp.397
identifiant
hal-02192096
typdoc
Article dans une revue
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titre
Question prioritaire de constitutionnalité sur l’article 1843-4 du Code civil : la doctrine de la Cour de cassation de nouveau exposée à la question - note sous Cons. const., 16 sept. 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.373
identifiant
hal-02192105
typdoc
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titre
Distribution sélective et données personnelles - note sous Cass. com., 18 oct. 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.179
identifiant
hal-02192110
typdoc
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titre
Condamnation de l'action ut singuli exercée à l'encontre du liquidateur amiable d'une société commerciale : suite et fin ? - note sous Cass. com., 21 juin 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.154
identifiant
hal-02192111
typdoc
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titre
Melting-pot autour de la rupture d'un contrat de franchise : avantage au franchiseur ! - note sous CA Paris, 14 déc. 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 2, pp.89
identifiant
hal-02192113
typdoc
Article dans une revue
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titre
Usufruitier et qualité d'associé: une position intenable - note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.120
identifiant
hal-02192114
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Article dans une revue
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titre
Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers !
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 06, pp.335
identifiant
halshs-02227376
typdoc
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titre
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 »
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.101
identifiant
halshs-02259911
typdoc
Article dans une revue
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titre
Cantonnement des nullités en droit des sociétés : proximité croissante avec le droit des contrats
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.389
identifiant
halshs-02260008
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Prorogation de la société : enfin de la cohérence ? - note sous Com. 13 septembre 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.925
identifiant
hal-02192061
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Clause d'exclusion vs clause de présence - note sous Soc. 9 mars 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.920
identifiant
hal-02192062
typdoc
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Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.915
identifiant
hal-02192092
typdoc
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Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse - note sous Cass civ. 1ère, 11 mai 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.410
identifiant
hal-02192097
typdoc
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titre
Confirmation du mimétisme entre juste motif et cause légitime de révocation judiciaire - note sous CA Paris, 29 nov. 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.291
identifiant
hal-02192104
typdoc
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titre
Cantonnement des nullités en droit des sociétés : proximité croissante avec le droit des contrats - note sous Cass. com., 8 févr. et 15 mars 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.373
identifiant
hal-02192108
typdoc
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Faute grave de l'agent commercial qui masque au mandant la création d'un réseau occulte - note sous CA Paris, 4 janv. 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 3, pp.138
identifiant
hal-02192112
typdoc
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Obligation d’information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants – note sous Cass. com., 13 déc. 2016 et 25 janv. 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.373
identifiant
hal-02192107
typdoc
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Le formalisme en droit des affaires
auteur
Arnaud Lecourt
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2017, Collection Contextes Culture du droit, pp.179
identifiant
hal-02192173
typdoc
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titre
La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites
auteur
Arnaud Lecourt
article
Droit & Patrimoine, 2017, 267, pp.42
identifiant
hal-02192177
typdoc
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Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : la première chambre civile de la Cour de cassation enfonce le clou (note sous Cass civ. 1ère, 26 avr. 2017)
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.482
identifiant
hal-02092165
typdoc
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titre
Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital !
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 01, pp.35
identifiant
halshs-02217058
typdoc
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Usufruitier et qualité d'associé : une position intenable
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.120
identifiant
halshs-02259913
typdoc
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titre
Question prioritaire de constitutionnalité sur l'article 1843-4 du code civil : la doctrine de la Cour de cassation de nouveau exposée à la question
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.373
identifiant
halshs-02260001
typdoc
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Droit à l'oubli des personnes inscrites au RCS
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.379
identifiant
halshs-02260004
typdoc
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titre
Transmission universelle du patrimoine et garanties : faut-il revenir sur l'influence de l'intuitu personae ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.633
identifiant
halshs-02260084
typdoc
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titre
Faute grave de l'agent commercial qui masque au mandant la création d'un réseau occulte
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 03, pp.138
identifiant
halshs-02217069
typdoc
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titre
Exercice d'une activité concurrente et faute grave du salarié
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 11, pp.503
identifiant
halshs-02217114
typdoc
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titre
Distribution sélective et données personnelles
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 03, pp.179
identifiant
halshs-02227356
typdoc
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titre
Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 07 et 08, pp.410
identifiant
halshs-02227388
typdoc
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titre
Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant de SARL ? - note sous Cass com., 15 mars 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.491
identifiant
hal-02192095
typdoc
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titre
Prescription et droit des sociétés : attention aux chausse-trappes - note sous Cass. com., 25 janv. 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.349
identifiant
hal-02192102
typdoc
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titre
L'agent commercial doit manifester sans équivoque sa volonté de faire valoir ses droits à indemnité, sous réserve de l'absence de toute faute grave - note sous Cass. com., 15 mars 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 5, pp.233
identifiant
hal-02192103
typdoc
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titre
Droit à l’oubli des personnes inscrites au RCS - note sous CJUE, 9 mars 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.373
identifiant
hal-02192106
typdoc
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titre
Les conditions de financement d'un apport n'influent pas sur la qualité d'associé - note Cass. com., 20 septembre 2016,
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.25
identifiant
hal-02192116
typdoc
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titre
n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.101
identifiant
hal-02192175
typdoc
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titre
Attention à la démission donnée en assemblée : autonome, elle ne peut être reprise même en cas d'annulation de l'assemblée irrégulière
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.640
identifiant
halshs-02260087
typdoc
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titre
Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant de SARL ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 09, pp.491
identifiant
halshs-02240621
typdoc
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titre
L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés : aspects théoriques et pratiques
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.767
identifiant
halshs-02259838
typdoc
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titre
Melting-pot autour de la rupture d'un contrat de franchise : avantage au franchiseur !
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 02, pp.89
identifiant
halshs-02217062
typdoc
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titre
Contrefaçon de marque et parasitisme : la créativité de l'auteur mal payée. - obs. sous Civ. 1ère 22 juin 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.597
identifiant
hal-02192059
typdoc
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titre
Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : la première chambre civile de la Cour de cassation enfonce le clou - note sous Cass civ. 1ère, 26 avr. 2017
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.482
identifiant
hal-02192093
typdoc
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titre
Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital ! - note sous CA Aix, 20 oct. 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 1, pp.35
identifiant
hal-02192115
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex
titre
Confirmation du mimétisme entre juste motif et cause légitime de révocation judiciaire
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.291
identifiant
halshs-02240588
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Faveur pour le gérant de SARL du point de vue de sa rémunération
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.637
identifiant
halshs-02260086
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'agent commercial doit manifester sans équivoque sa volonté de faire valoir ses droits à indemnité, sous réserve de l'absence de toute faute grave
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 05, pp.233
identifiant
halshs-02217082
typdoc
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titre
Commission-affiliation et prévisionnel fantaisiste : confirmations
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.291
identifiant
halshs-02217086
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'impossible attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué en liquidation judiciaire
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.397
identifiant
halshs-02217101
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Précisions sur l'entrée en vigueur et sur le contenu du dispositif d'identification des bénéficiaires effectifs
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.621
identifiant
halshs-02260076
typdoc
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2016

titre
« Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau » ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 02, pp.93
identifiant
halshs-02217019
typdoc
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titre
Concurrence déloyale et brevet : question de compétence juridictionnelle
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 04, pp.204
identifiant
halshs-02217028
typdoc
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BibTex
titre
Résiliation amiable d'un contrat de franchise
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 07, pp.355
identifiant
halshs-02217035
typdoc
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titre
Concurrence déloyale dans la maintenance informatique portée réduite de l'agrément du fournisseur de logiciels de maintenance et de mises à jour - note sous Cass. com., 5 janv. 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 3, pp.154
identifiant
hal-02192132
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Pot-pourri de questions pratiques sur le contrat d'agence commerciale - note sous Cass. com., 10 nov. 2015
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 2, pp.100
identifiant
hal-02192135
typdoc
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titre
Article L.442-6, 1, 2°, du code de commerce et article 1171 du code civil: exclusion ou complémentarité ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2016, pp.44
identifiant
hal-02192178
typdoc
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titre
Le déséquilibre significatif: un instrument prétorien de régulation économique de la grande distribution
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2016, pp.35
identifiant
hal-02192182
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’économie collaborative saisie par le droit du travail
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 117, pp.38
identifiant
hal-02192186
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex
titre
Compte de dépôt et clauses abusives
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, pp.84
identifiant
hal-02192188
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Faveur confirmée pour la validité des assemblées - note sous Cass. com., 10 nov. 2015
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.366
identifiant
hal-02192128
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Exercice d'activités immobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant !
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 05, pp.258
identifiant
halshs-02217030
typdoc
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BibTex
titre
Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription: une instrumentalisation de la justice ? - note sous Cass. com., 6 sept. 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.739
identifiant
hal-02192118
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme - note sous Cass. com., 30 mars 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, pp.817
identifiant
hal-02192122
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex
titre
Les statuts de SARL tiennent-ils encore lieu de loi à ceux qui les ont faits ? - note sous Cass. com., 12 mai 2015
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.99
identifiant
hal-02192138
typdoc
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BibTex
titre
L'économie collaborative saisie par le droit fiscal
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 117, pp.41
identifiant
hal-02192185
typdoc
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BibTex
titre
Attention aux risques de requalification en gérance salariée, la confirmation !
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 06, pp.305
identifiant
halshs-02217032
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex
titre
Faveur confirmée pour la validité des assemblées
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 06, pp.366
identifiant
halshs-02240460
typdoc
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BibTex
titre
Discordance entre juridictions suprêmes : la vente d'un ordinateur pré-équipé de logiciels n'est pas en soi une pratique commerciale déloyale - note sous CJUE, 7 sept. 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.558
identifiant
hal-02192120
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex
titre
Attention aux risques de requalification en gérance salariée, la confirmation ! - note sous Cass. soc., 14 avr. 2016, AJ Contrats d’affaires
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 6, pp.305
identifiant
hal-02192127
typdoc
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BibTex
titre
Exercice d'activités mobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant ! - note sous Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 5, pp.258
identifiant
hal-02192129
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex
titre
Le déséquilibre significatif : un instrument neutralisé hors de la grande distribution
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2016, pp.41
identifiant
hal-02192181
typdoc
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BibTex
titre
Quelles pistes juridiques pour encadrer l'économie collaborative ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 117, pp.43
identifiant
hal-02192184
typdoc
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BibTex
titre
Concurrence déloyale et brevet : question de compétence juridictionnelle - note sous Cass. com., 14 et 16 févr. 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 4, pp.204
identifiant
hal-02192131
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex
titre
L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés : aspects théoriques et pratiques
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, pp.767
identifiant
hal-02192176
typdoc
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BibTex
titre
L’économie collaborative saisie par le droit de la concurrence et par le droit de la consommation
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 117, pp.34
identifiant
hal-02192187
typdoc
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BibTex
titre
Pot-pourri de questions pratiques sur le contrat d'agence commerciale
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 02, pp.100
identifiant
halshs-02217018
typdoc
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BibTex
titre
Critique fautive d'un restaurant sur internet : l'addition peut être salée
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 02, pp.101
identifiant
halshs-02227274
typdoc
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BibTex
titre
Qualification et statut d'agent commercial : primauté de la réalité sur la volonté
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 08 et 09, pp.402
identifiant
halshs-02217038
typdoc
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BibTex
titre
Exercice d'activités concurrentes par un agent commercial : entre faveur et sévérité de la Cour de cassation
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 11, pp.496
identifiant
halshs-02217045
typdoc
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BibTex
titre
Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule ! - note sous Cass. com., 4 oct. 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 12, pp.543
identifiant
hal-02192117
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Parasitisme de site Internet - note sous CA Paris, 15 avr. 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 10, pp.502
identifiant
hal-02192123
typdoc
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BibTex
titre
Discordance entre juridictions suprêmes : la vente d'un ordinateur pré-équipé de logiciels n'est pas en soi une pratique commerciale déloyale
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.558
identifiant
halshs-02227330
typdoc
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BibTex
titre
Les statuts de SARL tiennent-ils encore lieu de loi à ceux qui les ont faits ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 02, pp.99
identifiant
halshs-02240416
typdoc
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BibTex
titre
Secret des affaires et administration de la preuve - note sous Cass. com., 19 janv. 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, pp.260
identifiant
hal-02192130
typdoc
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BibTex
titre
Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau" ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie - note sous Cass. com., 8 déc. 2015
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 2, pp.93
identifiant
hal-02192136
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Opposition sur la qualification d'un contrat de distribution : le recours opportun à la notion de mandat d'intérêt commun
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 10, pp.449
identifiant
halshs-02217044
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exercice d'activités concurrentes par un agent commercial : entre faveur et sévérité de la Cour de cassation - note sous Cass. com., 6 sept. 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 11, pp.496
identifiant
hal-02192119
typdoc
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titre
Opposition sur la qualification d'un contrat de distribution : le recours opportun à la notion de mandat d'intérêt commun - note sous CA Nîmes, 2 juin 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 10, pp.449
identifiant
hal-02192124
typdoc
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titre
Qualification et statut d'agent commercial : primauté de la réalité sur la volonté - note sous Cass. com., 21 juin 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 8, pp.402
identifiant
hal-02192125
typdoc
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titre
Résiliation amiable d'un contrat de franchise - note sous Cass. com., 24 mai 2016
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 7, pp.355
identifiant
hal-02192126
typdoc
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titre
Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription : une instrumentalisation de la justice ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.739
identifiant
halshs-02240526
typdoc
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titre
Concurrence déloyale dans la maintenance informatique : portée réduite de l'agrément du fournisseur de logiciels de maintenance et de mises à jour
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.154
identifiant
halshs-02217023
typdoc
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titre
Saisie-attribution d'une fraction du capital social non libérée : les associés sont avertis !
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11, pp.673
identifiant
halshs-02240515
typdoc
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titre
Saisie-attribution d'une fraction du capital social non libérée: les associés sont avertis ! - note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2016,
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.673
identifiant
hal-02192121
typdoc
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titre
L'indexation des tarifs des télécoms sur l'inflation, qui engendre une augmentation des tarifs, ne permet pas à l'abonné de résilier son contrat - note sous CJUE, 26 nov. 2015
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, pp.102
identifiant
hal-02192133
typdoc
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titre
Critique fautive d'un restaurant sur internet : l'addition peut être salée - note sous TGI Dijon, 6 oct. 2015
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, pp.101
identifiant
hal-02192134
typdoc
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titre
L'actionnariat familial : organisation du pouvoir et organisation du capital
auteur
Arnaud Lecourt, F. Chalvignac
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, pp.22
identifiant
hal-02192183
typdoc
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2015

titre
Confirmation de la sévérité prétorienne à l'encontre de l'agent partant en retraite
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 11, pp.485
identifiant
halshs-02217003
typdoc
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titre
Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 110
identifiant
hal-02192140
typdoc
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titre
Clause de non-rétablissement et effet relatif : attention à la rédaction de la clause ! - note sous Cass. com., 3 mars 2015
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 5, pp.225
identifiant
hal-02192154
typdoc
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titre
Révocation judiciaire d'un gérant de SARL pour perte de confiance - note sous CA Paris, 17 mars 2015
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.588
identifiant
hal-02192144
typdoc
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titre
De l'utilisation de la procédure comme arme stratégique dans le contrat de distribution - note sous Cass. com., 24 mars 2015
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 6, pp.283
identifiant
hal-02192153
typdoc
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titre
Utiles précisions sur le contrat de sous-agent commercial
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 07, pp.334
identifiant
halshs-02216992
typdoc
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titre
Rémunération des dirigeants : adoption d'un projet de directive
auteur
Arnaud Lecourt
article
Dalloz, 2015, pp.1098
identifiant
hal-02192189
typdoc
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titre
Un cadre attractif pour l’économie sociale et solidaire en Europe
auteur
Arnaud Lecourt
article
Europe(s), 2015, 1, pp.4
identifiant
hal-02192191
typdoc
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titre
Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.446
identifiant
halshs-02240336
typdoc
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titre
Appréciations strictes de la nullité du contrat de franchise
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 01, pp.44
identifiant
halshs-02216961
typdoc
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titre
Pas d'apport d'activité d'agent commercial
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 03, pp.143
identifiant
halshs-02216971
typdoc
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titre
Protection sociale optimale du gérant non-salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif - note sous Ass. plén., 9 janv. 2015
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 4, pp.186
identifiant
hal-02192157
typdoc
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titre
Recevabilité opportune de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable - note sous CA Paris, 11 sept. 2014
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.237
identifiant
hal-02192159
typdoc
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titre
Pas d'apport d'autorité d'agent commercial - note sous Cass. com., 20 janv. 2015
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 3, pp.143
identifiant
hal-02192161
typdoc
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titre
Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers - note sous Cass. com., 23 sept. 2014
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.446
identifiant
hal-02192151
typdoc
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titre
Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas ! - note sous Cass. com., 25 nov. 2014
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 2, pp.89
identifiant
hal-02192165
typdoc
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titre
Protection sociale optimale du gérant non salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.186
identifiant
halshs-02216977
typdoc
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titre
VRP : remboursement des frais professionnels et compatibilité avec le statut de négociateur immobilier
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 08 et 09, pp.386
identifiant
halshs-02216996
typdoc
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titre
De l'utilisation de la procédure comme arme stratégique dans le contrat de distribution
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 06, pp.283
identifiant
halshs-02216989
typdoc
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titre
Attention aux risques de requalification d'une franchise en gérance salariée ! - note sous Cass. civ. 2ème, 16 avr. 2015
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 11, pp.481
identifiant
hal-02192142
typdoc
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titre
Attention aux risques de requalification d'une franchise en gérance salariée !
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 11, pp.481
identifiant
halshs-02217005
typdoc
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titre
Recevabilité opportune de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 04, pp.237
identifiant
halshs-02240299
typdoc
Article dans une revue
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titre
Révocation judiciaire d'un gérant de SARL pour perte de confiance
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 10, pp.588
identifiant
halshs-02240367
typdoc
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titre
Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas !
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.89
identifiant
halshs-02216967
typdoc
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titre
Redressement judiciaire du franchiseur, cession du contrat de franchise et application raisonnée de l'intuitu personae
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 03, pp.140
identifiant
halshs-02216972
typdoc
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titre
Clause de non-rétablissement et effet relatif : attention à la rédaction de la clause !
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 05, pp.225
identifiant
halshs-02216985
typdoc
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titre
Redressement judiciaire du franchiseur, cession du contrat de franchise et application raisonnée de l'intuitu personae - note sous CA Lyon, 9 déc. 2014
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 3, pp.140
identifiant
hal-02192163
typdoc
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titre
Appréciations strictes de la nullité du contrat de franchise - note sous Cass. com., 21 oct. 2014
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 1, pp.44
identifiant
hal-02192167
typdoc
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2014

titre
La loyauté réciproque, fondement de l'agence commerciale
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 05 et 06, pp.248
identifiant
halshs-02216938
typdoc
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titre
La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 05 et 06, pp.216
identifiant
halshs-02216708
typdoc
Article dans une revue
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titre
La clause d'audit
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 07, pp.271
identifiant
halshs-02216715
typdoc
Article dans une revue
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titre
Les limites au droit à indemnité compensatrice de l'agence commerciale
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 09, pp.360
identifiant
halshs-02216720
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Stricte acception des modalités d'information des fournisseurs dans le cadre de l'action du ministre de l'Économie
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 07, pp.288
identifiant
halshs-02216947
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Approche raisonnée du formalisme du procès-verbal d'assemblée dans la SARL
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 02, pp.108
identifiant
halshs-02240142
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Défaut d'ajustement d'obligations convertibles en actions : maintien du monopole du représentant de la masse pour agir en réparation
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.503
identifiant
halshs-02240207
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Contrôle judiciaire de la durée du préavis de rupture : entre rigueur et prévisibilité
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 04, pp.180
identifiant
halshs-02216933
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Confirmation de l'extrême rigueur du formalisme attaché aux cessions de parts sociales de SARL à des tiers
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 07 et 08, pp.437
identifiant
halshs-02240196
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Résiliation du mandat d'intérêt commun
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 02, pp.93
identifiant
halshs-02216917
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quelle responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 01, pp.45
identifiant
halshs-02216913
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Requalification d'un contrat de franchise en gérance salariée de succursale
auteur
Arnaud Lecourt
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 03, pp.142
identifiant
halshs-02216925
typdoc
Article dans une revue
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2013

titre
Apport partiel d'actif et convention de crédit : une exception à la transmission universelle de patrimoine
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.482
identifiant
halshs-02240067
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Fixation de la rémunération du gérant de SARL par stipulation statutaire ou par décision collective des associés : passage obligé
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 04, pp.224
identifiant
halshs-02240018
typdoc
Article dans une revue
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2012

titre
Rachat de parts sociales après refus d'agrément : un droit irréversible au profit du cédant ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.161
identifiant
halshs-02239862
typdoc
Article dans une revue
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2011

titre
Quand la sanction commande l'application du droit communautaire
auteur
Arnaud Lecourt
article
Recueil Dalloz, 2011, 24, pp.1669
identifiant
halshs-02212532
typdoc
Article dans une revue
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titre
L'agrément de l'héritier : mécanisme protecteur ou piège mortel ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 10, pp.570
identifiant
halshs-02239800
typdoc
Article dans une revue
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2010

titre
Les non-dits de la Cour de cassation : la question du cumul d'un contrat de travail et de la qualité d'associé dans une SNC
auteur
Arnaud Lecourt
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 05 et 06, pp.314
identifiant
halshs-02239616
typdoc
Article dans une revue
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2006

titre
Retour sur le contrat de révélation de succession
auteur
Arnaud Lecourt
article
Recueil Dalloz, 2006, 29, pp.2020
identifiant
halshs-02209414
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La loi du 1er août 1905 : protection du marché ou protection du consommateur ?
auteur
Arnaud Lecourt
article
Recueil Dalloz, 2006, 10, pp.722
identifiant
halshs-02209150
typdoc
Article dans une revue
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2005

titre
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables à l'épreuve des procédures collectives
auteur
Arnaud Lecourt
article
Recueil Dalloz, 2005, 28, pp.1943
identifiant
halshs-02208760
typdoc
Article dans une revue
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2004

titre
Franchise et internet : des rapports contractuels délicats
auteur
Arnaud Lecourt
article
Recueil Dalloz, 2004, 09, pp.623
identifiant
halshs-02207750
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Planning conflicts and social proximity : a reassessment
auteur
Arnaud Lecourt, Guy Baudelle
article
International Journal of Sustainable Development, 2004, vol. 7 (n° 3), pp.287-301
identifiant
halshs-00325611
typdoc
Article dans une revue
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titre
La délicate articulation du droit des procédures collectives et du droit de la famille
auteur
Arnaud Lecourt
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.1
identifiant
halshs-02252556
typdoc
Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

2019

titre
Droit des sociétés et numérique
auteur
Arnaud Lecourt
article
Répertoire Dalloz IP-IT, Dalloz, 2019
identifiant
hal-02192332
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
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titre
Droit de la concurrence et numérique
auteur
Arnaud Lecourt
article
Répertoire Dalloz IP-IT, Dalloz, 2019
identifiant
hal-02192333
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2018

titre
Tierce opposition. Effets. Procédures collectives – Fascicule
auteur
Arnaud Lecourt
article
JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2018
identifiant
hal-02192358
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Tierce opposition. Procédure – Fascicule 742
auteur
Arnaud Lecourt
article
JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2018
identifiant
hal-02192355
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Tierce opposition. Nature – Fascicule 740
auteur
Arnaud Lecourt
article
JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2018
identifiant
hal-02192352
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2017

titre
Le courtier
auteur
Arnaud Lecourt
article
Lamy Droit économique, Lamy, 2017
identifiant
hal-02192325
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
Le commerçant dépositaire ou consignataire (dépôt-vente)
auteur
Arnaud Lecourt
article
Lamy Droit économique, Lamy, 2017
identifiant
hal-02192326
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
Les gérants de succursales
auteur
Arnaud Lecourt
article
Lamy Droit économique, Lamy, 2017
identifiant
hal-02192322
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
L'agent commercial
auteur
Arnaud Lecourt
article
Lamy Droit économique, Lamy, 2017
identifiant
hal-02192323
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Locations de parts sociales et actions
auteur
Arnaud Lecourt
article
Répertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2017
identifiant
hal-02192334
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Le commissionnaire
auteur
Arnaud Lecourt
article
Lamy Droit économique, Lamy, 2017
identifiant
hal-02192324
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
Bon de caisse
auteur
Arnaud Lecourt
article
Répertoire Dalloz Commercial, Dalloz, 2017
identifiant
hal-02192346
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
La pratique du droit européen des sociétés. Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières
auteur
Arnaud Lecourt, C. Cathiard
article
Pratique des Affaires, Joly Editions, 2017
identifiant
hal-02192320
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
La distribution par des salariés (salarié ordinaire et VRP)
auteur
Arnaud Lecourt
article
Lamy Droit économique, Lamy, 2017
identifiant
hal-02192321
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Statuts et actes annexes
auteur
Arnaud Lecourt
article
Répertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2017
identifiant
hal-02192335
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex

2016

titre
Formules Procédures collectives
auteur
Arnaud Lecourt
article
Répertoire Dalloz, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192328
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Groupe de sociétés
auteur
Arnaud Lecourt
article
Répertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192340
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Formules Baux commerciaux
auteur
Arnaud Lecourt
article
Répertoire Dalloz, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192330
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Capital social
auteur
Arnaud Lecourt
article
Répertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192342
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
Cession de contrat, cession de créances et cession de dettes, subrogation
auteur
Karine Rodriguez, Arnaud Lecourt
article
Larribau-Terneyre, Virginie and Pellé, Sébastien. Quel renouveau pour le droit des contrats ?: une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, Pau le 20 mai 2016, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, pp.207, 2016, 978-2-35311-075-9
identifiant
hal-02193194
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Formules Juge-commissaire
auteur
Arnaud Lecourt
article
Répertoire Dalloz, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192331
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Obligations
auteur
Arnaud Lecourt
article
Répertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192337
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Formules Tribunaux de commerce, procédure
auteur
Arnaud Lecourt
article
Répertoire Dalloz, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192329
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex

2015

titre
Formules en droit des sociétés
auteur
Arnaud Lecourt, Cabinet Jeantet
article
Dictionnaire Joly, Joly Editions, 2015
identifiant
hal-02192327
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex

2013

titre
Tierce opposition. Nature – Fascicule 739
auteur
Arnaud Lecourt
article
JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2013
identifiant
hal-02192351
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Tierce opposition. Effets. Procédures collectives – Fascicule
auteur
Arnaud Lecourt
article
JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2013
identifiant
hal-02192357
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Tierce opposition. Procédure – Fascicule 741
auteur
Arnaud Lecourt
article
JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2013
identifiant
hal-02192354
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex

2012

titre
Obligations
auteur
Arnaud Lecourt
article
Répertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2012
identifiant
hal-02192336
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex

2010

titre
GEIE
auteur
Arnaud Lecourt
article
Traité des sociétés Joly, Joly Editions, 2010
identifiant
hal-02192338
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Groupe de sociétés
auteur
Arnaud Lecourt
article
Répertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2010
identifiant
hal-02192339
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex

2009

titre
Capital social
auteur
Arnaud Lecourt
article
Répertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2009
identifiant
hal-02192341
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex

2008

titre
Société européenne
auteur
Arnaud Lecourt
article
Traité des sociétés Joly, Joly Editions, 2008
identifiant
hal-02192344
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Tierce opposition. Procédure – Fascicule 740
auteur
Arnaud Lecourt
article
JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2008
identifiant
hal-02192353
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
SARL. Décisions collectives
auteur
Arnaud Lecourt
article
Traité des sociétés Joly, Joly Editions, 2008
identifiant
hal-02192343
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Tierce opposition. Nature – Fascicule 738
auteur
Arnaud Lecourt
article
JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2008
identifiant
hal-02192350
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Tierce opposition. Effets. Procédures collectives – Fascicule
auteur
Arnaud Lecourt
article
JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2008
identifiant
hal-02192356
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex

2007

titre
Bon de caisse
auteur
Arnaud Lecourt
article
Répertoire Dalloz Commercial, Dalloz, 2007
identifiant
hal-02192345
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex

2006

titre
SARL. Constitution
auteur
Arnaud Lecourt
article
Traité des sociétés Joly, Joly Editions, 2006
identifiant
hal-02192348
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
SARL. Gérance.
auteur
Arnaud Lecourt
article
Traité des sociétés Joly, Joly Editions, 2006
identifiant
hal-02192347
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex

2004

titre
Abus de biens sociaux
auteur
Arnaud Lecourt
article
Traité des sociétés Joly, Joly Editions, 2004
identifiant
hal-02192349
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

2017

titre
Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends, à partir des expériences de médiation dans les ressorts des Cours d'appel d'Aquitaine (Agen-Bordeaux-Pau), de Paris et de Lyon : rapport final
auteur
Virginie Larribau-Terneyre, Arnaud Lecourt
article
Larribau-Terneyre, Virginie and Lecourt, Arnaud. 2017
identifiant
hal-02193395
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex
titre
La pratique du droit européen des sociétés: structures européennes et réorganisations transfrontalières
auteur
Catherine Cathiard, Arnaud Lecourt
article
Joly éditions, 2017, 978-2-306-00055-7
identifiant
hal-02192970
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex

2016

titre
Fiches de droit des obligations: rappels de cours et exercices corrigés
auteur
Arnaud Lecourt
article
Ellipses, 2016, 978-2-340-01339-1
identifiant
hal-02192954
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex

2014

titre
Fiches de droit des obligations: rappels de cours et exercices corrigés
auteur
Arnaud Lecourt
article
Ellipses, 2014, 978-2-340-00065-0
identifiant
hal-02192956
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex

2013

titre
Réseaux de distribution
auteur
Arnaud Lecourt, Frédéric Bondil
article
Lamy, 2013, Lamy axe droit, 978-2-7212-1744-8
identifiant
hal-02192952
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les réseaux de distribution : concurrence, contrats, contentieux
auteur
Arnaud Lecourt, Frédéric Bondil
article
Lamy, 2013, Collection Lamy axe droit, 978-2-7212-1744-8
identifiant
hal-02192953
typdoc
Ouvrages
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2012

titre
Droit économique, actualité jurisprudentielle 2011-2012 : concurrence, distribution, consommation
auteur
Laurent Abadie, Arnaud Lecourt
article
Lamy, 2012, Lamy Axe droit, 978-2-7212-1555-0
identifiant
hal-02193009
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit économique, actualité jurisprudentielle 2011-2012: concurrence, distribution, consommation
auteur
Laurent Abadie, Arnaud Lecourt
article
Lamy, 2012, 978-2-7212-1555-0
identifiant
hal-02193007
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fiches de droit des obligations: rappels de cours et exercices corrigés
auteur
Arnaud Lecourt
article
Ellipses, 2012, 978-2-7298-6527-6
identifiant
hal-02192957
typdoc
Ouvrages
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2010

titre
Fiches de droit des obligations: rappels de cours et exercices corrigés
auteur
Arnaud Lecourt
article
Ellipses, 2010, 978-2-7298-5348-8
identifiant
hal-02192958
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex
titre
La pratique du droit européen des sociétés: analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières
auteur
Catherine Cathiard, Arnaud Lecourt
article
Joly éditions, 2010, 978-2-306-00000-7
identifiant
hal-02192971
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
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titre
La pratique du droit européen des sociétés : analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières
auteur
Catherine Cathiard, Arnaud Lecourt
article
Joly éd.-Lextenso éd, 2010, Pratique des affaires, 978-2-306-00000-7
identifiant
hal-02192972
typdoc
Ouvrages
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2009

titre
La concurrence déloyale
auteur
Arnaud Lecourt
article
L'Harmattan, 2009, 978-2-296-05260-4
identifiant
hal-02192959
typdoc
Ouvrages
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2008

titre
Fiches de droit des obligations: rappels de cours et exercices corrigés
auteur
Arnaud Lecourt
article
Ellipses, 2008, 978-2-7298-3786-0
identifiant
hal-02192960
typdoc
Ouvrages
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BibTex
titre
La société civile aujourd'hui, quel intérêt ?
auteur
Monique Luby, Arnaud Lecourt
article
Luby-Gaucher, Monique and Lecourt, Arnaud. Joly éd., 2008-12, 2008, Bulletin Joly sociétés
identifiant
hal-02193388
typdoc
Ouvrages
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2006

titre
Droit des affaires
auteur
Arnaud Lecourt
article
Ellipses, 2006, 978-2-7298-2850-9
identifiant
hal-02192963
typdoc
Ouvrages
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2004

titre
La concurrence déloyale
auteur
Arnaud Lecourt
article
L'Harmattan, 2004, 978-2-7475-6358-1
identifiant
hal-02192964
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
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titre
Le juge et l'économie
auteur
Arnaud Lecourt, Bernard Saintourens
article
Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 978-2-7314-0420-3
identifiant
hal-02192951
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex

2003

titre
Les conflits d'aménagement: analyse théorique et pratique à partir du cas breton
auteur
Arnaud Lecourt
article
2003
identifiant
hal-02192965
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
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Thèse

2003

titre
Les conflits d'aménagement : analyse théorique et pratique à partir du cas breton
auteur
Arnaud Lecourt
article
Géographie. Université Rennes 2, 2003. Français. ⟨NNT : ⟩
identifiant
tel-00003924
typdoc
Thèse
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-00003924/file/tel-00003924.pdf BibTex