Publications HAL

2023

Autre publication scientifique

titre
Virage à (l'extrême) droite !
auteur
Hubert Alcaraz
article
2023, pp.9-10
identifiant
hal-04151170
typdoc
Autre publication scientifique
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https://univ-pau.hal.science/hal-04151170/file/HUBERT%20-%20CHILI.pdf BibTex
titre
La fin de la "pax trevijana
auteur
Hubert Alcaraz
article
2023, pp.10-11
identifiant
hal-04151206
typdoc
Autre publication scientifique
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https://univ-pau.hal.science/hal-04151206/file/HUBERT%20-%20Pax%20Trevijana%20-%20Propositions%20de%20corrections%20-%20Pauline.pdf BibTex
titre
Chute libre
auteur
Hubert Alcaraz
article
2023, pp.12-13
identifiant
hal-04133824
typdoc
Autre publication scientifique
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https://univ-pau.hal.science/hal-04133824/file/PEROU%20-%20HUBERT.pdf BibTex
titre
Histórico
auteur
Hubert Alcaraz
article
2023, pp.13-14
identifiant
hal-04133833
typdoc
Autre publication scientifique
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https://univ-pau.hal.science/hal-04133833/file/ESPAGNE%20-%20HUBERT.pdf BibTex

2022

Chapitre d'ouvrage

titre
Préface
auteur
Hubert Alcaraz
article
Noémie VERON. Protection des données personnelles et Renseignement. Contribution à l'identification d'un régime juridique autonome, 217, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; Institut Louis Joinet, pp.XI-XIII, 2022, Collection des thèses, 978-2-37032-369-9
identifiant
hal-03949291
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
Chronique Espagne. Annuaire international de justice constitutionnelle
auteur
Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Itziar Gomez Fernandez
article
Institut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Justice Constitutionnelle. Constitution, libertés et numérique, XXXVII, Economica; Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.643-665, 2022, 978-2-7178-7251-4
identifiant
hal-03979905
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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https://univ-pau.hal.science/hal-03979905/file/TAP%20ESPAGNE%20Chron.%20AIJC%202020.pdf BibTex
titre
Les pouvoirs de crise en crise
auteur
Hubert Alcaraz
article
Patrick Gaïa; Ferdinand Mélin-Soucramanien; Catherine Soullière. Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l'honneur de André Roux, DALLOZ, pp.489-498, 2022, 978-2-247-21690-1
identifiant
hal-03945694
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex

Autre publication scientifique

titre
Solo sí es sí
auteur
Hubert Alcaraz
article
2022, pp.12-13
identifiant
hal-03977536
typdoc
Autre publication scientifique
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https://univ-pau.hal.science/hal-03977536/file/HUBERT.pdf BibTex
titre
Un pasito pa'lante
auteur
Hubert Alcaraz
article
2022, pp.7
identifiant
hal-03976702
typdoc
Autre publication scientifique
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https://univ-pau.hal.science/hal-03976702/file/HUBERT%20Colombie%20relu.pdf BibTex
titre
Edito : Au Chili "la calle ne se calla
auteur
Hubert Alcaraz
article
2022, pp.1-5
identifiant
hal-03976530
typdoc
Autre publication scientifique
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https://univ-pau.hal.science/hal-03976530/file/EDITO%20Hubert%20Relu.pdf BibTex
titre
Un écran de fumée
auteur
Hubert Alcaraz
article
2022, pp.6-7
identifiant
hal-03975866
typdoc
Autre publication scientifique
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https://univ-pau.hal.science/hal-03975866/file/Mexique%20HUBERT%20Relu.pdf BibTex
titre
Référendum d'autodétermination ou autonomie ?
auteur
Hubert Alcaraz
article
2022, pp.8-9
identifiant
hal-03975886
typdoc
Autre publication scientifique
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https://univ-pau.hal.science/hal-03975886/file/Sahara%20occid%20HUBERT%20Relu.pdf BibTex
titre
La cascada del fracaso
auteur
Hubert Alcaraz
article
2022, pp.4
identifiant
hal-03665416
typdoc
Autre publication scientifique
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BibTex
titre
Une victoire historique
auteur
Hubert Alcaraz
article
2022, pp.6
identifiant
hal-03665430
typdoc
Autre publication scientifique
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BibTex
titre
Entre modération et radicalité
auteur
Hubert Alcaraz
article
2022, pp.5
identifiant
hal-03665424
typdoc
Autre publication scientifique
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BibTex

2021

Article dans une revue

titre
Las inmunidades de los miembros de los poderes ejecutivo y legislativo francés
auteur
Hubert Alcaraz
article
Teoría y derecho - Revista de pensamiento jurídico, 2021, Inviolabilidades, inmunidades y aforamientos, 31, pp.298-317. ⟨10.36151/td.2021.030⟩
identifiant
hal-03634570
typdoc
Article dans une revue
DOI
DOI : 10.36151/td.2021.030
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https://univ-pau.hal.science/hal-03634570/file/document.pdf BibTex

Article de blog scientifique

titre
Le Tribunal constitutionnel espagnol censure l'état d'alarme Vice juridique ou erreur politique ?
auteur
Hubert Alcaraz
article
2021
identifiant
hal-03634522
typdoc
Article de blog scientifique
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https://univ-pau.hal.science/hal-03634522/file/STC%20Etat%20d%27alarme%20-%20Club%20juristes.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Les collectivités territoriales et le droit des étrangers
auteur
Hubert Alcaraz
article
Catherine LE BRIS. Les droits de l'Homme à l'épreuve du local Tome 2, La praxis. Agis dans ton lieu, pense avec le monde, 58, Mare et Martin, pp.253-272, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-483-5
identifiant
halshs-03193960
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
Le droit à la santé et les collectivités territoriales françaises
auteur
Hubert Alcaraz
article
Catherine LE BRIS. Les droits de l'Homme à l'épreuve du local Tome 2, La praxis. Agis dans ton lieu, pense avec le monde, 58, Mare et Martin, pp.107-124, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-483-5
identifiant
halshs-03193943
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Chronique Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Alberti Enoch, Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Itziar Fernandez-Gomez
article
Annuaire international de justice constitutionnelle 2020, XXXVI, Economica; PUAM, pp.925-958, 2021, L'Etat d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ?, 978-2-7178-7223-1
identifiant
hal-03634328
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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https://univ-pau.hal.science/hal-03634328/file/TAP%20ESPAGNE%20Chron.%20AIJC%202020.pdf BibTex
titre
Étude comparée de la protection des personnes en situation de vulnérabilité par les systèmes de contrôle incident de constitutionnalité en France, en Italie et en Espagne
auteur
Caterina Severino, Hubert Alcaraz
article
DICE. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, UMR DICE 7318, pp.19-163, 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8
identifiant
hal-03973667
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
El estado de emergencia sanitaria en Francia, ¿Elogio de la excepción?
auteur
Hubert Alcaraz
article
Paloma BIGLINO CAMPOS; Juan Fernando DURAN ALBA. Los efectos horizontales de la COVID-19 sobre el ordenamiento constitucional : estudios sobre la primera oleada, 18, Fundación Manuel Giménez Abad, pp.523-544, 2021, Obras colectivas, 978-122332-0-9
identifiant
halshs-03195907
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Autre publication scientifique

titre
Edito : L'arroseur arrosé... ou comment, par le centre, faire exploser la droit !
auteur
Hubert Alcaraz
article
2021, pp.1-5
identifiant
hal-03256734
typdoc
Autre publication scientifique
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titre
Usurper l'usurpateur
auteur
Hubert Alcaraz
article
2021, pp.5-7
identifiant
hal-03252693
typdoc
Autre publication scientifique
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https://univ-pau.hal.science/hal-03252693/file/Venezuela%20Hubert%20-%20Relecture%20Pauline-3.pdf BibTex
titre
Naître ou ne pas naître
auteur
Hubert Alcaraz
article
2021, pp.7-8
identifiant
hal-03252698
typdoc
Autre publication scientifique
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titre
Naître ou ne pas naître
auteur
Hubert Alcaraz
article
2021, pp.7-8
identifiant
hal-03264551
typdoc
Autre publication scientifique
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https://univ-pau.hal.science/hal-03264551/file/Honduras%20Hubert.pdf BibTex
titre
Fumer ou contaminer, il faut choisir !
auteur
Hubert Alcaraz, Pilar Lucea Franco
article
2021, pp.5-6
identifiant
hal-03252675
typdoc
Autre publication scientifique
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BibTex
titre
Gernika 2020
auteur
Hubert Alcaraz
article
2021, pp.7
identifiant
hal-03252680
typdoc
Autre publication scientifique
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BibTex

Ouvrages

titre
Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé
auteur
Caterina Severino, Hubert Alcaraz
article
UMR DICE - CNRS 7318. DICE Éditions, 14, 579 p., 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8. ⟨10.4000/books.dice.8184⟩
identifiant
hal-03959245
typdoc
Ouvrages
DOI
DOI : 10.4000/books.dice.8184
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https://hal.science/hal-03959245/file/Ouvrage%20n.%2014%20Systemes%20de%20controle%20de%20constitutionnalite%20par%20voie%20incidente%20et%20Vulne%CC%81rabilite%CC%81.pdf BibTex

2020

Article dans une revue

titre
La gestación subrogada en Francia, paradojas y restricciones
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revista general de derecho constitucional, 2020, ¿Prohibir o regular? El debate en torno a la gesación por subrogación, 31
identifiant
halshs-03195981
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?
auteur
Caterina Severino, Hubert Alcaraz
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne, 2020 (octobre), pp.92-132
identifiant
hal-03974805
typdoc
Article dans une revue
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https://hal.science/hal-03974805/file/Article%20Titre%20VII%20%2522La%20QPC%2C%20outil%20efficace%20de%20protection%20des%20personnes%20vulne%CC%81rables%3F%2522%20Synthe%CC%80se%20projet%20QPC%202020.pdf BibTex
titre
El estado de emergencia sanitaria en Francia
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revista catalana de dret públic, 2020, Numero extraordinario 3, pp.153-161
identifiant
halshs-03195878
typdoc
Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre
La loi organique 15/2015 du 16 octobre de modification de la loi organique 2/1979 du 3 octobre relative au Tribunal constitutionnel
auteur
Hubert Alcaraz
article
Hubert ALCARAZ; Olivier LECUCQ. L'exécution des décisions de justice, 120, IFDJ, pp.63-78, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-271-5
identifiant
halshs-03193815
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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https://shs.hal.science/halshs-03193815/file/4%20-%20ALCARAZ%20H.pdf BibTex
titre
Libres propos en guise de conclusion
auteur
Hubert Alcaraz
article
Hubert ALCARAZ; Olivier LECUCQ. L'exécution des décisions de justice, 120, IFJD, pp.265-274, 2020, Colloque & Essais, 978-2-37032-271-5
identifiant
halshs-03193837
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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https://shs.hal.science/halshs-03193837/file/15%20-%20ALCARAZ%20H%20CONCLUSION.pdf BibTex
titre
Les questions préjudicielles de constitutionnalité et l'accès au juge constitutionnel
auteur
Hubert Alcaraz
article
Laurence GAY; Caterina SEVERINO. Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel" ? Perspectives de droit comparé, 108, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.167-188, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-253-1
identifiant
halshs-03193923
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
El derecho de acceso al agua potable en Francia
auteur
Hubert Alcaraz
article
Gerardo García Alvarez; Julian Pimiento. El agua, Universidad Externado, inPress
identifiant
hal-02533122
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex

Autre publication scientifique

titre
Les secrets d'un "succès
auteur
Hubert Alcaraz
article
2020, pp.6-7
identifiant
hal-03252254
typdoc
Autre publication scientifique
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https://univ-pau.hal.science/hal-03252254/file/Uruguay%20HUBERT%20RELU.pdf BibTex
titre
Edito : le Roi (émérite) s'amuse ou l'irresponsabilité de Juan Carlos face au "Corinna-virus
auteur
Hubert Alcaraz, Miguel Fernández Andujar
article
2020, pp.1-5
identifiant
hal-03250511
typdoc
Autre publication scientifique
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https://univ-pau.hal.science/hal-03250511/file/EDITO%20MIGUEL-HUBERT.pdf BibTex

Proceedings/Recueil des communications

titre
L'exécution des décisions de justice
auteur
Hubert Alcaraz
article
Hubert ALCARAZ; Olivier LECUCQ. 12° Journée de l'UMR 7318 DICE sur L'exécution des décisions de justice, Oct 2019, PAU, France. 120, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 281 p., 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-271-5
identifiant
hal-03194369
typdoc
Proceedings/Recueil des communications
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BibTex
titre
40 ans d'application de la Constitution espagnole
auteur
Hubert Alcaraz
article
Hubert ALCARAZ; Olivier LECUCQ. 40 ans d'application de la Constitution espagnole, Nov 2018, PAU, France. 100, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 274 p., 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-257-9
identifiant
halshs-03194084
typdoc
Proceedings/Recueil des communications
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Rapport

titre
La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité?
auteur
Caterina Severino, Hubert Alcaraz
article
Conseil Constitutionnel. 2020, 174 p
identifiant
halshs-03975197
typdoc
Rapport
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https://shs.hal.science/halshs-03975197/file/Projet%20n%C2%B0%2014%20Rapport%20de%CC%81finitif.pdf BibTex

2019

Article dans une revue

titre
Hacia la búsqueda de una definición de las autoridades administrativas independientes en Francia - A propósito de las leyes del 20 de enero de 2017
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revista de derecho administrativo económico, 2019, julio-diciembre (30), p. 219-232
identifiant
hal-02526068
typdoc
Article dans une revue
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https://hal.science/hal-02526068/file/AAI%20y%20API%20en%20las%20leyes%20de%202017.pdf BibTex
titre
Chronique de droit constitutionnel étranger : l’Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq
article
Revue française de droit constitutionnel, 2019, Mars 2019 (117), pp.199
identifiant
hal-02526783
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Droit constitutionnel étranger : Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq
article
Revue française de droit constitutionnel, 2019, 117, pp.215-227
identifiant
halshs-02119036
typdoc
Article dans une revue
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https://shs.hal.science/halshs-02119036/file/Chroniq-Esp-juin%202018%20RFDC.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Les langues régionales “dans l’Etat”. Quel statut juridique pour quel type de reconnaissance ? Le cas de l’Espagne
auteur
Hubert Alcaraz
article
Wanda MASTOR; Amané GOGORZA. Les langues régionales et la construction de l’Etat en Europe, LEXTENSO, pp.83-102, 2019, Grands colloques, 978-2-275-06570-0
identifiant
hal-02523321
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
UN HOMENAJE LATINOAMERICANO A FRANCK MODERNE
auteur
Hubert Alcaraz
article
Hubert ALCARAZ; Alejandro VERGARA BLANCO. Itinerario latinoamericano del derecho público francés, TIRANT LO BLANCH, pp.XVII-XIX, 2019, Homenajes & Congresos, 978-84-1313-244-0
identifiant
hal-02523282
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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https://hal.science/hal-02523282/file/Un%20homenaje%20latinoamericano%20a%20Franck%20Moderne.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Itinerario latinoamericano del derecho público francés
auteur
Hubert Alcaraz
article
Hubert ALCARAZ; Alejandro VERGARA BLANCO. TIRANT LO BLANCH, 626 p., 2019, Homenajes & Congresos, 978-84-1313-244-0
identifiant
hal-02523079
typdoc
Ouvrages
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BibTex

2018

Article dans une revue

titre
La consultation sur l'"accès à la pleine souveraineté et à l'indépendance" de la Nouvelle-Calédonie
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit administratif, 2018, 2, pp.291-301
identifiant
halshs-01977203
typdoc
Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre
La nueva legislación francesa de protección del litoral
auteur
Hubert Alcaraz
article
El patrimonio natural en Europa y latinoamérica, XVII, Gobierno de Aragón, pp.79-90, 2018, Monografías de la Revista Aragonesa de Administración Pública
identifiant
halshs-01976439
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
Francia frente al Convenio europeo de derechos humanos Los casos de condena 1
auteur
Hubert Alcaraz
article
Francisco Javier Matia Portilla; Ignacio Alvarez Rodríguez. Informes nacionales eruopeos sobre el Tribunal europeo de derechos humanos (Alemania, España, Francia, Italia, Polonia), Tirant lo Blanch, pp.71-97, 2018, 978-84-9190-258-4
identifiant
halshs-02118914
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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https://shs.hal.science/halshs-02118914/file/Francia-TEDH%20publication%20Tirant.pdf BibTex
titre
Los tipos de participación ciudadana en el derecho público francés
auteur
Hubert Alcaraz
article
G.A. López Daza. Nuevas visiones del derecho público. Los 100 años de la Constitución de Querétaro, Editorial Ibañez-Universidad Surcolombiana, inPress
identifiant
halshs-01977175
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
El referéndum y los partidos políticos en el orden constitucional francés
auteur
Hubert Alcaraz
article
Victor Rafael Hernández-Mendible; José Luis Villegas Moreno. Hacia un derecho administrativo para retornar a la democracia. Liber amicorum al Professor José R. Araujo-Juárez, CERECO-CIDEP, pp.169-179, 2018, 978-980-783-402-5
identifiant
hal-02526842
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex

Autre publication scientifique

titre
Le dramma giocoso vénézuélien
auteur
Hubert Alcaraz
article
2018, pp.10-11
identifiant
halshs-02119156
typdoc
Autre publication scientifique
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https://shs.hal.science/halshs-02119156/file/Venezuela-sept%202018%20HA.pdf BibTex
titre
Le ridicule tue... politiquement !
auteur
Hubert Alcaraz
article
2018, pp.7-8
identifiant
halshs-02119080
typdoc
Autre publication scientifique
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https://shs.hal.science/halshs-02119080/file/Cristina-Cifuentes%20HA.pdf BibTex
titre
50 ans : l'âge de la modernité
auteur
Hubert Alcaraz
article
2018, pp.16-7
identifiant
halshs-02118767
typdoc
Autre publication scientifique
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https://shs.hal.science/halshs-02118767/file/HUBERT-ALCARAZ%20Felipe%20VI%20RELU.pdf BibTex
titre
Extension du domaine de la lutte
auteur
Hubert Alcaraz
article
2018, pp.10-11
identifiant
halshs-02118872
typdoc
Autre publication scientifique
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https://shs.hal.science/halshs-02118872/file/HUBERT-ALCARAZ%20Venezuela%20relu.pdf BibTex
titre
La fin du « socialisme du XXI ème siècle »
auteur
Hubert Alcaraz
article
2018, pp.9-11
identifiant
halshs-02117933
typdoc
Autre publication scientifique
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02117933/file/HA-Chili.pdf BibTex
titre
La démocratie « Canada Dry »
auteur
Hubert Alcaraz
article
2018, pp.11-12
identifiant
halshs-02118747
typdoc
Autre publication scientifique
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https://shs.hal.science/halshs-02118747/file/HA-Honduras.pdf BibTex

2017

Chapitre d'ouvrage

titre
La nouvelle-Calédonie, à la recherche de son avenir institutionnel
auteur
Hubert Alcaraz
article
Olivier LECUCQ. Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 6, Institut Universitaire Varenne; LGDJ, pp.243-262, 2017, Kultura, 978-2-37032-125-1
identifiant
halshs-01611302
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
La protección del patrimonio cultural en Francia : del redescubriminento a la valorización
auteur
Hubert Alcaraz
article
Alcaraz, Hubert and López Ramón, Fernando. El patrimonio cultural en Europa y Latinoamérica, Instituto nacional de administración pública, pp.143-154, 2017, 978-84-7351-566-5
identifiant
hal-02118017
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Dimitri Löhrer, Damien Connil, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés
article
Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Migrations internationales et justice constitutionnelle, XXXII, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 751-784, 2017, Annuaire international de justice constitutionnelle 2016, 978-2-7178-6973-6
identifiant
halshs-01612289
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Espagne
auteur
Hubert Alcaraz
article
DICE Droits international, comparé et européen. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2, pp.161-175, 2017, Confluence des droits, 979-10-97578-01-5
identifiant
halshs-01832886
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Le système de gouvernement dans la Constitution du 2 avril 1976
auteur
Hubert Alcaraz
article
Damien Connil; Dimitri Löhrer. 40 ans d'application de la Constitution portugaise, Institut Universitaire Varenne, pp.37-61, 2017, Colloques et Essais, 978-2-37032-150-3
identifiant
halshs-01832914
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Autre publication scientifique

titre
Habemus Gobierno
auteur
Hubert Alcaraz
article
2017, pp.1-4
identifiant
halshs-01452687
typdoc
Autre publication scientifique
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Proceedings/Recueil des communications

titre
La liberté de manifester et ses limites : perspective de droit comparé
auteur
Aurélie Duffy, Thomas Perroud, Olivier Le Bot, Karine Roudier, Charlotte Denizeau, Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Lucie Lemonde, Grenfieth de J. Sierra Cadena
article
La liberté de manifester et ses limites. Perspective de droit comparé, France. 11, , 2017, La Revue des Droits de l'Homme
identifiant
hal-01468029
typdoc
Proceedings/Recueil des communications
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https://hal.science/hal-01468029/file/document%20%2813%29.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
L'article 49, alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revista catalana de dret públic, 2016, 53, pp.1-12
identifiant
halshs-01614121
typdoc
Article dans une revue
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titre
Las restricciones medioambientales, patrimoniales, urbanísticas y vinculadas al territorio sobre la realización de equipamientos, obras e infraestructuras públicas
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revista Aragonesa de Administración Pública, 2016
identifiant
halshs-01457206
typdoc
Article dans une revue
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titre
La Constitución y el matrimonio homosexual en España \textendash A propósito de la STC 198/2012 del Tribunal constitucional
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revista Jurídica Piélagus, 2016, 15, pp.11-24
identifiant
hal-02118016
typdoc
Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre
La liberté de manifestation en Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq
article
La liberté de manifestation dans l'espace public, Aix-Marseille Université - ILF GERJC; Université Panthéon-Assas - Centre de droit public comparé, Mar 2016, AIX-EN-PROVENCE, France
identifiant
halshs-01460671
typdoc
Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre
Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Damien Connil, Dimitri Löhrer, Juan Luis Requejo Pagés
article
Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Constitution et droits sociaux - Constitutions et sécurité extérieure, XXXI, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 703-741, 2016, Annuaire international de justice constitutionnelle 2015, 978-2-7178-6905-7
identifiant
halshs-01451115
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Chronique Espagne
auteur
Dimitri Löhrer, Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Damien Connil, Pierre Cambot, Alberti Enoch, Juan Luis Requejo Pagés
article
Annuaire international de justice constitutionnelle, XXXI, Economica; P.U.A.M., 2016
identifiant
halshs-01465181
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Los partidos pol\'iticos y la democracia directa en Francia \textendash El ejemplo del referendum
auteur
Hubert Alcaraz
article
Biglino Campos, Paloma. Partidos pol\'iticos y mediaciones de la democracia directa, 2016, 978-84-259-1725-7
identifiant
hal-02118014
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Constitution et droit international en Espagne
auteur
Hubert Alcaraz
article
Bonnet, Baptiste and Abi-Saab, Georges. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.1677-1694, 2016, 978-2-275-04042-4
identifiant
hal-02118015
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Autre publication scientifique

titre
Edito : L'ultime défait des Fujimori ?( N° 10)
auteur
Hubert Alcaraz
article
2016, pp.6-7
identifiant
halshs-01452682
typdoc
Autre publication scientifique
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titre
Le vertige de l'abîme ; Adiós Don Francisco ; Le cadeau d'adieu du président Cavaco Silva (N° 9)
auteur
Hubert Alcaraz
article
2016, pp.7-8 ; 12-13
identifiant
halshs-01452664
typdoc
Autre publication scientifique
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2015

Article dans une revue

titre
Droit au respect de la vie privée et droit au respect de l'intimité
auteur
Hubert Alcaraz
article
Montesquieu Law Review, 2015, 2, pp.6-12
identifiant
halshs-01457692
typdoc
Article dans une revue
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titre
La organización territorial francesa en 2015
auteur
Hubert Alcaraz
article
Cuadernos Manuel Giménez Abad, 2015, 10, pp.22-35
identifiant
halshs-01457836
typdoc
Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre
Faut-il avoir peur de la loi sur le renseignement ?
auteur
Hubert Alcaraz
article
Protection des données personnelles et Sécurité nationale. Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, UMR Droits international, comparé et européen (France), Nov 2015, Toulon, France
identifiant
halshs-01462101
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Répartition des compétences et collaboration entre collectivités territoriales
auteur
Hubert Alcaraz
article
Rencontre annuelle tripartite entre les Associations nationales de droit constitutionnel espagnole, italienne et française, Association française de droit constitutionnel; Asociación de constitucionalistas de España; Associazone Italiana dei Costituzionalisti, Mar 2015, PARIS, France
identifiant
halshs-01462848
typdoc
Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre
Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Damien Connil, Dimitri Löhrer, Juan Luis Requejo Pagés
article
Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Juges constitutionnels et doctrine ; Constitutions et transitions, XXX, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 695-730, 2015, Annuaire international de justice constitutionnelle 2014, 978-2-7178-6837-1
identifiant
halshs-01451731
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Autre publication scientifique

titre
Chronique d'une défaite surprise... d'un souffle ! ; Modifications de la LOTC : back to basics ; Ô souvenirs, souvenirs chéris ! (N° 8)
auteur
Hubert Alcaraz
article
2015, pp.8-9 ; 10-12 ; 15-16
identifiant
halshs-01452655
typdoc
Autre publication scientifique
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titre
Badinages constitutionnels : consultations populaires et respect de la Constitution ; Au secours du Tribunal constitutionnel (N° 7)
auteur
Hubert Alcaraz
article
2015, pp.3-5 ; 11-12
identifiant
halshs-01452641
typdoc
Autre publication scientifique
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titre
Edito : Drôles de dames : Dilma, Michelle et Cristina en proie au fantôme de la corruption ! (N° 6)
auteur
Hubert Alcaraz
article
2015, pp.1-3
identifiant
halshs-01452617
typdoc
Autre publication scientifique
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titre
La lettre ibérique et ibérico-américaine de l'IE2IA N° 5
auteur
Hubert Alcaraz
article
2015, p. 5-6
identifiant
halshs-01452612
typdoc
Autre publication scientifique
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2014

Article dans une revue

titre
La Constitution et le mariage gay en Espagne
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, Dossier "Mariage entre personnes du même sexe et Constitution", Chronique n° 1
identifiant
halshs-01458128
typdoc
Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre
Le droit à la protection de la santé des étrangers en France
auteur
Hubert Alcaraz
article
Etat, collectivités territoriales et droits sociaux - Etude de droit comparé, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA-Université de Pau et des pays de l'Adour), Nov 2014, PAU, France. pp.93-105
identifiant
halshs-01461759
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
El dominio público francés frente a la modernidad
auteur
Hubert Alcaraz
article
Red internacional de Bienes Públicos y Círculo de Derecho Administrativo, Sep 2014, Santiago, Chile. pp.224-237
identifiant
halshs-01462875
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
La rétention de l'étranger en Espagne après la transposition de la directive retour
auteur
Hubert Alcaraz
article
Le droit des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la "directive retour" : regards croisés France, Espagne, Italie, Caterina Severino, May 2014, Toulon, France. pp.179-193
identifiant
halshs-01460595
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Droit constitutionnel des collectivités territoriales
auteur
Hubert Alcaraz
article
Le droit constitutionnel des collectivités territoriales. Perspectives comparatistes, Guglielmi G; Martin J, Jan 2014, PARIS, France. pp.72-83
identifiant
halshs-01461583
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
L'office du juge constitutionnel et le droit européen
auteur
Hubert Alcaraz, Jean-Gabriel Sorbara
article
L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, 2014, Toulouse, France. pp.25-44
identifiant
halshs-01461968
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
El derecho a la vivienda oponible en Francia
auteur
Hubert Alcaraz
article
Congreso nacional sobre Vivienda social. Libro de actas, Real Fundación del Patronato de la Vivienda de Sevilla, 2014, Sevilla, España. pp.151-167
identifiant
hal-02118013
typdoc
Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'insertion d'une déclaration des droits dans les statuts d'autonomie des Communautés autonomes espagnoles
auteur
Hubert Alcaraz
article
Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, pp.19-38, 2014, 978-2-247-14129-6
identifiant
halshs-01453033
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Propos iconoclastes sur la question d'inconstitutionnalité en Espagne
auteur
Hubert Alcaraz
article
Gay Laurence. La question prioritaire de constitutionnalité - Approche de droit comparé, Bruylant (Emile), pp.605-619, 2014, A la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0
identifiant
halshs-01453051
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Damien Connil, Juan Luis Requejo Pagés
article
Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux Les droits culturels, XXIX, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 689-747, 2014, Annuaire international de justice constitutionnelle 2013, 978-2-7178-6737-4689
identifiant
halshs-01451157
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Autre publication scientifique

titre
La lettre ibérique et ibérico-américaine de l'IE2IA N° 4
auteur
Hubert Alcaraz
article
2014, p. 1-3 ; 4-5
identifiant
halshs-01452606
typdoc
Autre publication scientifique
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BibTex
titre
L'adoption de la loi organique "rendant effective" l'abdication du Roi ou l'obscure clarté de l'alinéa 5 de l'article 57 de la Constitution du 27 décembre 1978 ; Dérapage au Tribunal constitutionnel (N° 3)
auteur
Hubert Alcaraz
article
2014, pp.5-7 ; 8
identifiant
halshs-01452595
typdoc
Autre publication scientifique
Accès au bibtex
BibTex
titre
La lettre ibérique et ibérico-américaine de l'IE2IA N° 2
auteur
Hubert Alcaraz
article
2014, p. 1-4 ; 10-11
identifiant
halshs-01452245
typdoc
Autre publication scientifique
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2013

Article dans une revue

titre
Santé et Constitution : l'exemple espagnol
auteur
Hubert Alcaraz
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, HS, pp.115
identifiant
halshs-02237236
typdoc
Article dans une revue
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titre
Las personas LGBT desde la perspectiva constitucional - Francia
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revista general de derecho constitucional, 2013, El movimiento LGBT en la perspectiva constitucional, Número monográfico n° 17, pp.1-24
identifiant
halshs-01457549
typdoc
Article dans une revue
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titre
Beaucoup de bruit (... et de temps) pour rien ?
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit administratif, 2013, 94, pp.473-490
identifiant
halshs-01457160
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le mariage entre personnes de même sexe dans la jurisprudence constitutionnelle étrangère
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit administratif, 2013, 5, pp.986-999
identifiant
halshs-01457080
typdoc
Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre
Droits fondamentaux et crise économique en France
auteur
Hubert Alcaraz
article
Rencontre annuelle tripartite entre les Associations nationales de droit constitutionnel espagnole, italienne et française, Centre d'études politiques et constitutionnelles, Oct 2013, Madrid, Espagne
identifiant
halshs-01462220
typdoc
Communication dans un congrès
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BibTex
titre
Constitution et santé - Espagne
auteur
Hubert Alcaraz
article
Constitutions et santé. Regards comparatif, Association Française de Droit de la Santé; Association française de droit constitutionnel; Institut Maurice Hauriou; Institut Droit et Santé, Jun 2013, PARIS, France. pp.115-125
identifiant
halshs-01461479
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Les fonctions constitutionnelles de l'identité de l'Etat en Espagne
auteur
Hubert Alcaraz
article
L'identité à la croisée des Etats de l'Europe. Quels sens ? Quelles fonctions ?, UMR Droits international, comparé et européen (France), May 2013, AIX-EN-PROVENCE, France. pp.297-314
identifiant
halshs-01461945
typdoc
Communication dans un congrès
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Juan Luis Requejo Pagés, Pierre Bon
article
Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques ; Constitutions et mécanismes d'intégration régionale, XXVIII, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 745-776, 2013, Annuaire international de justice constitutionnelle 2012, 978-2-7178-6622-3
identifiant
halshs-01451596
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Collectivités territoriales et intégration des étrangers
auteur
Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz
article
Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (Pau). Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé, Nov 2012, PAU, France. L'Harmattan, 229 p., 2013, Bibliothèques de droit, 978-2-343-01595-8
identifiant
halshs-01449275
typdoc
Proceedings/Recueil des communications
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2012

Article dans une revue

titre
Vie privée, visites et saisies domiciliaires, protection des données personnelles
auteur
Hubert Alcaraz
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 37, pp.181
identifiant
halshs-02226613
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée
auteur
Hubert Alcaraz
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2012, XXVII, pp.33-41
identifiant
halshs-01457069
typdoc
Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre
La motivation des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol
auteur
Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq
article
Marie-Claire Ponthoreau; Fabrice Hourquebie. La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruylant (Emile), pp.209-234, 2012, 978-2-8027-3645-5
identifiant
halshs-01458156
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Parlamento y organización territorial en Francia
auteur
Hubert Alcaraz
article
Portero Molina, José Antonio and Pau i Vall, Francesc. Parlamento y organización territorial, AELPA; Tecnos, pp.133-147, 2012, 978-84-309-5520-6
identifiant
hal-02118012
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Juan Luis Requejo Pagés, Pierre Bon
article
Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Juges constitutionnels et parlements Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles, XXVII, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 761-827, 2012, Annuaire international de justice constitutionnelle 2011, 978-2-7178-6513-4
identifiant
halshs-01451430
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
L'inclusion du concept de nation et des symboles nationaux dans les statuts des Communautés autonomes espagnoles
auteur
Hubert Alcaraz
article
Lanfranchi, Marie-Pierre and Lecucq, Olivier and Nazet-Allouche, Dominique and Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône). Nationalité et citoyenneté perspectives de droit comparé, droit européen et droit international, Bruylant, pp.123-142, 2012, A la croisée des droits (Bruxelles), 978-2-8027-3539-7
identifiant
hal-02118011
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2011

Article dans une revue

titre
Vie privée, visites et saisies domiciliaires, protection des données personnelles
auteur
Hubert Alcaraz
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.217
identifiant
halshs-02226574
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'effet direct de la directive Retour
auteur
Hubert Alcaraz
article
Actualité juridique Droit administratif, 2011, 29, pp.1688
identifiant
halshs-02219741
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat, sect., 21 mars 2011, M. Jin et M. Thiero, req. n° 345978 et 346612
auteur
Hubert Alcaraz
article
Actualité juridique Droit administratif, 2011, pp.1688
identifiant
halshs-00645818
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'état des autonomies après l'arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau statut de la Catalogne
auteur
Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit administratif, 2011, pp.403
identifiant
halshs-01447780
typdoc
Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre
Los modos de participación del ciudadano en el derecho francés
auteur
Hubert Alcaraz
article
Jornadas sobre Nuevas formas de participación política, Manuel Contreras Casado, Feb 2011, Zaragoza, España
identifiant
halshs-01462217
typdoc
Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre
Chronique Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés
article
Annuaire international de justice constitutionnelle 2010, Economica et PUAM, pp.565-615, 2011
identifiant
halshs-00645836
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2010

Article dans une revue

titre
La politique étrangère de l'Espagne : de l'intégration aux incertitudes
auteur
Hubert Alcaraz
article
Questions internationales, 2010, 43, pp.92-99
identifiant
hal-02118010
typdoc
Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre
La spécificité du Défenseur du peuple espagnol
auteur
Hubert Alcaraz
article
Tournepiche, Anne-Marie and Marguénaud, Jean-Pierre and Université de Limoges and Faculté de droit et des sciences économiques. La Médiation \textendash Aspects transversaux, 30, LexisNexis-Litec, pp.103-114, 2010, Colloques & débats (Paris), 978-2-7110-1448-4
identifiant
hal-02118009
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2009

Article dans une revue

titre
Droit d'entrée et de séjour d'un ressortissant tiers ayant des liens de parenté avec un citoyen de l'Union
auteur
Hubert Alcaraz
article
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 06, pp.321
identifiant
halshs-02219303
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (Grande chambre), 25 juillet 2008, Metock e.a./Minister for Justice, Equality and Law Reform, aff. C-127/08
auteur
Hubert Alcaraz
article
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 6, pp.321
identifiant
halshs-00456675
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit administratif, 2009, 3, pp.497
identifiant
halshs-00458075
typdoc
Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre
Chronique Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Olivier Lecucq, Juan Luis Requejo Pagés, Enoch Alberti, Pierre Cambot
article
Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.579-634, 2009
identifiant
halshs-00458089
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2008

Article dans une revue

titre
Les emplois à la jonction du politique et de l'administratif dans la fonction publique territoriale
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit administratif, 2008, 1, pp.147-159
identifiant
halshs-00456597
typdoc
Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre
La liberté du mariage en Espagne
auteur
Hubert Alcaraz
article
La liberté fondamentale du mariage, Jun 2008, PAU, France. pp.63-79
identifiant
halshs-00457023
typdoc
Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre
Chronique Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Olivier Lecucq, Juan Luis Requejo Pagés, Enoch Alberti, Pierre Cambot
article
Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.683-744, 2008
identifiant
halshs-00457057
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Pierre Bon, Pierre Cambot, Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés
article
Annuaire de justice constitutionnelle 2007, Economica et PUAM, pp.683-744, 2008
identifiant
halshs-00431433
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Chronique Espagne
auteur
Pierre Bon, Pierre Cambot, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés, Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq
article
Annuaire international de justice constitutionnelle 2007, Economica et PUAM, pp.683-744, 2008
identifiant
halshs-00429615
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2007

Article dans une revue

titre
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit constitutionnel, 2007, 69, pp.85-100
identifiant
halshs-00456541
typdoc
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titre
Commentaire à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC, Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit constitutionnel, 2007, 71, pp.588-594
identifiant
halshs-00456583
typdoc
Article dans une revue
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titre
El derecho a la intimidad en Francia en la época de la sociedad de información
auteur
Hubert Alcaraz
article
Araucaria, 2007, 9 (18), pp.6-28
identifiant
halshs-00456793
typdoc
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titre
Compte rendu du Vème Congrès de l'Association des constitutionnalistes d'Espagne - Ad augusta per augusta
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit constitutionnel, 2007, 70, pp.441-448
identifiant
halshs-00456588
typdoc
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Communication dans un congrès

titre
Droit de l'environnement et Constitution au Portugal
auteur
Hubert Alcaraz
article
Journée d'études de l'UMR 6201 "Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement", Oct 2007, PAU, France. pp.97-111
identifiant
halshs-00456990
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Le contrôle juridictionnel des questions politiques sensibles en France
auteur
Hubert Alcaraz
article
VIIeme congrès mondial de l'association internationale de droit constitutionnel, Jun 2007, Athènes, Grèce
identifiant
halshs-00458083
typdoc
Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre
La théorie de l'Etat de la législation antérieure et la protection des droits et libertés
auteur
Hubert Alcaraz
article
Le renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur du Doyen Louis Favoreu, Dalloz, pp.1453-1486, 2007
identifiant
halshs-00457102
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Chronique Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Juan Luis Requejo Pagés, Enoch Alberti, Pierre Cambot
article
Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.691-746, 2007
identifiant
halshs-00457050
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Chronique Espagne
auteur
Pierre Bon, Pierre Cambot, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés, Hubert Alcaraz
article
Annuaire international de justice constitutionnelle 2006, Economica et PUAM, pp.691-746, 2007
identifiant
halshs-00429613
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2006

Article dans une revue

titre
Sonorisation et écoutes téléphoniques : la France se fait "tirer l'oreille" : à propos des arrêts Matheron et Vetter de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2006, 66, pp.217-235
identifiant
halshs-00456540
typdoc
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2004

Article dans une revue

titre
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004 \textendash 499 DC, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit constitutionnel, 2004, 2004/4 (60), pp.822-830
identifiant
hal-02118008
typdoc
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titre
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-496 DC du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique
auteur
Hubert Alcaraz
article
Revue française de droit constitutionnel, 2004, 2004/4 (60), pp.804-808
identifiant
hal-02118018
typdoc
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