Article dans une revue
2023
- titre
- Le zonage prévu par la loi APER : accélération ou stagnation ?
- auteur
- Jean Gourdou, Elodie Annamayer
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1162
- identifiant
- halshs-04139110
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2020
- titre
- Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020
- identifiant
- hal-02531567
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2019
- titre
- Principe de légalité, Fiche LexisNexis 360
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2019
- identifiant
- hal-02447549
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les apports de la loi ELAN aux droits de l’environnement de l’énergie
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, 7
- identifiant
- hal-02447365
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019
- identifiant
- hal-02531512
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les décisions administratives, LexisNexis
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2019
- identifiant
- hal-02447571
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2018
- titre
- Les décisions administratives, fiche LexisNexis
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2018
- identifiant
- hal-02447578
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Droit et gestion des collectivités territoriales, 2018
- identifiant
- hal-02447378
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Principe de légalité - Fiche LexisNexis 360
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2018
- identifiant
- hal-02447543
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2017
- titre
- Principe de légalité, Fiche LexisNexis 360
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2017
- identifiant
- hal-02447552
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017
- identifiant
- hal-02531586
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les décisions administratives, fiche LexisNexis
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2017
- identifiant
- hal-02447580
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2016
- titre
- Principe de légalité
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
- identifiant
- hal-02157448
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016
- identifiant
- hal-02543749
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les décisions administratives
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
- identifiant
- hal-02157433
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codification
- auteur
- Jean Gourdou, Philippe Terneyre
- article
- Revue française de droit administratif, 2016, 01, pp.9
- identifiant
- halshs-02243525
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2015
- titre
- Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015
- identifiant
- hal-02531503
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics
- auteur
- Jean Gourdou, Antoine Bourrel
- article
- Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015
- identifiant
- hal-02447582
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2014
- titre
- Sanctions disciplinaires : les questions de la légalité des infractions et de l'opportunité des poursuites
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Revue française de droit administratif, 2014, 04, pp.764
- identifiant
- halshs-02243424
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ?
- auteur
- Jean Gourdou, Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, 36, pp.2055
- identifiant
- halshs-02220360
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2004
- titre
- Contentieux à l'occasion de la déclaration d'un PACS : les juridictions administratives ne sont pas compétentes
- auteur
- Jean Gourdou, Jean-Jacques Lemouland
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 05, pp.295
- identifiant
- halshs-02207638
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2001
- titre
- Le contrôle de l'autorisation préalable du mariage d'un militaire avec le ressortissant d'un Etat étranger
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Revue française de droit administratif, 2001, 03, pp.730
- identifiant
- halshs-02242631
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
1996
- titre
- Les nouveaux pouvoirs du juge administratif en matière d'injonction et d'astreinte
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Revue française de droit administratif, 1996, 02, pp.333
- identifiant
- halshs-02242470
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nouvelle procédure de suspension provisoire des actes administratifs susceptibles de sursis à exécution
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Revue française de droit administratif, 1996, 05, pp.991
- identifiant
- halshs-02242489
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
2019
- titre
- Vices de légalité et devenir de la décision affectée
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- VIèmes Rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit consacrée à La hiérarchie des illégalités, Pau Droit Public, Sep 2019, Pau, France
- identifiant
- hal-02447516
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
- titre
- La régularisation des autorisations environnementales : l’office du juge du plein contentieux
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Implantations et devenir des installations d'énergie renouvelable,, université de Kehl -, Jun 2019, Kehl, Allemagne
- identifiant
- hal-02447521
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
2018
- titre
- La transition énergétique, vecteur de nouveaux partenariats entre les sphères publiques et privées
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- L'énergie dans tous ses états- Regards croisés France-Allemagne, Apr 2018, Lyon, France
- identifiant
- hal-02447529
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
2017
- titre
- Le contrôle du respect du droit à la santé par le juge administratif
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Le droit à la santé et la prison : Quelle protection, quels enjeux ?, Pau Droit Public, ISCJ, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2017, Pau, France
- identifiant
- hal-02157000
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
2015
- titre
- Tromper l’administration : Fraude à la loi et autres tricheries
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- La loyauté due à l’État: loyauté et autorité, CERDARE, Université de Bordeaux, Oct 2015, Bordeaux, France
- identifiant
- hal-02157002
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
- titre
- El impacto de la crisis económica en el régimen jurídico de los patrimonios públicos en Francia
- auteur
- Jean Gourdou, Antoine Bourrel
- article
- El impacto de la crisis económica en el régimen jurídico de los patrimonios públicos. Una perspectiva general y comparada, Université de Lérida, Nov 2015, Lérida, España
- identifiant
- hal-02088255
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
- titre
- Diritti sociali, autonomie territoriali e cittadinanza
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- VII Settimana di studi sulle Autonomie locali, Université Allessandria, May 2015, Allessandria, Italy
- identifiant
- hal-02156998
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
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2014
- titre
- Les conséquences de l’annulation pour vice de procédure
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Les procédures administratives, Universités Paris I Panthéon Sorbonne, Paris II Panthéon Assas, AFDA, Jun 2014, Paris, France
- identifiant
- hal-02157001
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
2019
- titre
- L’absence d’influence de la réforme du droit des obligations sur la "théorie de la nullité" des contrats administratifs
- auteur
- Stéphanie Douteaud, Jean Gourdou
- article
- Martin, Julien; Gourdou, Jean. L’influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratifs, LexisNexis, 2019, Perspectives, 2711030814
- identifiant
- hal-03866162
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’absence d’influence de la réforme du droit des obligations sur la « théorie de la nullité » des contrats administratifs
- auteur
- Jean Gourdou, Stéphanie Douteaud
- article
- Gaudemet, Yves; Leveneur, Laurent. L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, Perspective(s) LexisNexis, 2019, 9782711030811
- identifiant
- hal-02447485
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
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2017
- titre
- Tromper l'administration : Fraude à la loi et autres tricheries
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Les figures de la loyauté en droit public, Mare et Martin, 2017, 978-2-84934-291-6
- identifiant
- hal-02447493
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
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- titre
- Le contrôle du respect du droit à la santé par le juge administratif
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Le droit à la santé et la prison : quelle protection, quels enjeux ?, L'Harmattan, 2017
- identifiant
- hal-02157040
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2015
- titre
- Les conséquences de l’annulation pour vice de procédure
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Les procédures administratives, Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires
- identifiant
- hal-02157041
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
2019
- titre
- Actualité du droit des sols
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- 2019
- identifiant
- hal-02447599
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2018
- titre
- Actualité du droit des sols
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- 2018
- identifiant
- hal-02447588
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
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Rapport
2020
- titre
- Anticipation des risques contentieux susceptibles de fragiliser l'émergence des projets d'exploitation du sous-sol à des fins de transition énergétiques
- auteur
- Louis Fontenelle (de), Jean Gourdou, Aurélie Launay, Elisa Fois
- article
- GEFISS. 2020
- identifiant
- hal-03887394
- typdoc
- Rapport
- Accès au bibtex
-
Thèse
1996
-
- titre
- Les conséquences de la Constatation de l'Illégalité d'un Acte Administratif par le Juge Administratif
- auteur
- Jean Gourdou
- article
- Droit. université de pau et des pays de l'adour, 1996. Français. ⟨NNT : ⟩
- identifiant
- tel-02431257
- typdoc
- Thèse
- Accès au texte intégral et bibtex
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