Publications HAL

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2023

titre
La loi du 31 juillet 2014 et les restructurations d’associations
auteur
Karine Rodriguez
article
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2023, 5 pages (2), pp.12
identifiant
hal-04119556
typdoc
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titre
Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : quoi de neuf pour les communautés énergétiques ?
auteur
Karine Rodriguez
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 382
identifiant
hal-04119545
typdoc
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2021

titre
Le pouvoir de licencier du président d’association
auteur
Karine Rodriguez
article
Defrénois, la revue du notariat, 2021, 42, pp.39
identifiant
hal-04119562
typdoc
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titre
La communauté énergétique : une nouvelle entité juridique dans le domaine de l’énergie ?
auteur
Karine Rodriguez
article
Rencontres multicolores autour du droit, mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, 2021, 33, pp.621
identifiant
hal-04119588
typdoc
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2020

titre
Annulation des délibérations d'associations irrégulières et pouvoir du juge
auteur
Karine Rodriguez
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.47
identifiant
halshs-02487941
typdoc
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2019

titre
Zoom sur le droit positif
auteur
Karine Rodriguez
article
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 591, pp.18
identifiant
halshs-02449702
typdoc
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titre
Les enjeux de la protection des données personnelles pour les associations : l'association actrice de la défense de la protection des données personnelles
auteur
Karine Rodriguez
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 04, pp.222
identifiant
halshs-02451521
typdoc
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titre
« Les enjeux de la protection des données personnelles pour l’association ».
auteur
Karine Rodriguez
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 4, pp.222-228
identifiant
hal-04119635
typdoc
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titre
Droit des obligations et droit des sociétés : les avant-contrats et le droit des sociétés.
auteur
Karine Rodriguez
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, 172, pp.22-28
identifiant
hal-04119614
typdoc
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titre
Note sous Cass.Com. 21 novembre 2018, n°17-24014, Obligations pour le tiré de payer en cas de mainlevée de l’opposition au paiement d’un chèque
auteur
Karine Rodriguez
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 1048
identifiant
hal-02192211
typdoc
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titre
La révélation aux tiers de la société en participation.
auteur
Karine Rodriguez
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, pp.20
identifiant
hal-04119609
typdoc
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titre
« Le contentieux lié au phishing », in dossier sur les nouveaux contentieux liés aux instruments de paiement,
auteur
Karine Rodriguez
article
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.28
identifiant
hal-04119626
typdoc
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titre
Le mineur et le droit bancaire.
auteur
Karine Rodriguez
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, pp.41
identifiant
hal-04119603
typdoc
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titre
« L'information de la caution par le banquier »
auteur
Karine Rodriguez
article
Les Petites Affiches, 2019, pp.97-103
identifiant
hal-04119644
typdoc
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2018

titre
Note sous Cass.Com. 6 décembre 2017, n°16-21005 - Pas d'action ut singuli contre le liquidateur amiable.
auteur
Karine Rodriguez
article
Gazette du Palais, 2018, 13, pp.54
identifiant
hal-02192193
typdoc
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titre
Note sous Civ. 1, 24 janv. 2018, n° 17-13017 FS-P+B - Rapport à la succession d'une donation effectuée par société interposée
auteur
Karine Rodriguez
article
Gazette du Palais, 2018, 23, pp.63
identifiant
hal-02192195
typdoc
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titre
La notion de dirigeant responsable
auteur
Karine Rodriguez
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 164, pp.12
identifiant
hal-02192199
typdoc
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titre
La filialisation de l’activité des associations
auteur
Karine Rodriguez
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 166, pp.23
identifiant
hal-02192201
typdoc
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titre
Note sous Cass. Com. 7 mars 2018, n°16-16645, Téléphonie mobile, subvention opérateur et notion de crédit
auteur
Karine Rodriguez
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 550
identifiant
hal-02192204
typdoc
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titre
Note sous Cass. com., 24 mai 2018, n° 17-11.710- Sauf anomalie apparente, le banquier n’a pas à vérifier au préalable l’existence d’un mandat de prélèvement.
auteur
Karine Rodriguez
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 1405 (29), pp.35
identifiant
hal-02192212
typdoc
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Note sous Cass.Com. 24 janvier 2018, n°16-22336, le banquier qui exécute un ordre de virement en application d’un identifiant unique erroné n’est pas responsable de la mauvaise exécution de l’ordre de paiement
auteur
Karine Rodriguez
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 1154
identifiant
hal-02192214
typdoc
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Note sous Cass.Com.3 mai 2018, n°15-20851 – Acquisition de la qualité d’associé de l’héritier à l’expiration du délai de rachat des parts : principe et conséquences
auteur
Karine Rodriguez
article
Gazette du Palais, 2018, 32, pp.63
identifiant
hal-02192197
typdoc
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Note sous Cass. com., 28 mars 2018, n° 16-20.018, FS-P+B : Services de paiement : étendue de l’obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés
auteur
Karine Rodriguez
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 1272
identifiant
hal-02192213
typdoc
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Note sous Cass.1ère, 6 juin 2018, n° 17-16519 et 17-16520 : L’absence d’inscription au RCS de l’emprunteur ne suffit pas à exclure la finalité professionnelle de l’emprunt
auteur
Karine Rodriguez
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 558
identifiant
hal-02192202
typdoc
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titre
Association, modifications statutaires en assemblée et silence des statuts sur la majorité requise : quel domaine pour l'unanimité ?
auteur
Karine Rodriguez
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 01, pp.43
identifiant
halshs-02240679
typdoc
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titre
L’action de groupe : état du droit positif
auteur
Karine Rodriguez
article
Jurisassociations, 2018, 591, pp.18
identifiant
hal-02192203
typdoc
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titre
Note sous Cass.Civ.1ère 1er février 2017, n°16-11979 : Association, modifications statutaires en assemblée et silence des statuts sur la majorité requise : quel domaine pour l’unanimité ?
auteur
Karine Rodriguez
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, pp.43
identifiant
hal-02192215
typdoc
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titre
Note sous Cass.Civ.1ère 10 octobre 2018, n°17-20441 : Caractère abusif d’une clause d’exigibilité anticipée en cas de déclaration inexacte insérée dans un contrat de prêt immobilier
auteur
Karine Rodriguez
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 761
identifiant
hal-02192200
typdoc
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titre
Note sous Cass.Civ.3ème, 25 janvier 2018, n°16-24698, La conception stricte de l’affectation d’un crédit et ses conséquences sur les obligations du banquier
auteur
Karine Rodriguez
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 542
identifiant
hal-02192205
typdoc
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titre
« La filialisation de l’activité des associations »
auteur
Karine Rodriguez
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 166, pp.23-30
identifiant
hal-04119662
typdoc
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2017

titre
Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations : Capacité, représentation, conflits d’intérêts
auteur
Karine Rodriguez
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.67
identifiant
hal-02192192
typdoc
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titre
La recodification du code de la consommation : utilité ou futilité ? Un droit procédural de la consommation singularisé
auteur
Karine Rodriguez
article
Droit & Patrimoine, 2017, pp.60
identifiant
hal-02192194
typdoc
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titre
Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations
auteur
Karine Rodriguez
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 02, pp.67
identifiant
halshs-02240549
typdoc
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titre
Note sous Cass.Com. 4 mai 2017, n°16-12316 : Obligation de mise en garde du banquier et appréciation globale du risque d’endettement excessif en présence de co-emprunteurs
auteur
Karine Rodriguez
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 513
identifiant
hal-02192207
typdoc
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titre
Restructurations : sécurisation de la période précontractuelle
auteur
Karine Rodriguez
article
Jurisassociations, 2017, pp.28
identifiant
hal-02192190
typdoc
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titre
Le conjoint coexploitant
auteur
Karine Rodriguez
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 151, pp.47
identifiant
hal-02192198
typdoc
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titre
Note sous Cass.Com.18 janvier 2017, n°15-18102, Contestation des opérations non autorisées : le fardeau de la preuve pour le banquier
auteur
Karine Rodriguez
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1122
identifiant
hal-02192216
typdoc
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titre
Note sous Cass. Com. 25 janvier 2017, n°16-10105, Le domaine de la prescription biennale de l’article L.218-2 du code de la consommation
auteur
Karine Rodriguez
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 503
identifiant
hal-02192209
typdoc
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titre
Restructurations : sécurisation de la période précontractuelle
auteur
Karine Rodriguez
article
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 551, pp.28
identifiant
halshs-02200910
typdoc
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titre
Contentieux bancaire et action de groupe
auteur
Karine Rodriguez
article
Revue de droit bancaire et financier, 2017, pp.17
identifiant
hal-02192196
typdoc
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2016

titre
Du nouveau dans le droit d'agir en France des associations étrangères
auteur
Karine Rodriguez
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.460
identifiant
halshs-02240479
typdoc
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titre
A comme - Adhésion
auteur
Karine Rodriguez
article
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 536, pp.50
identifiant
halshs-02200874
typdoc
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titre
Note sous Cass.Civ.1ère 22 septembre 2016, n°15-18858, La nature spéculative d’un prêt ne fait pas perdre sa qualité de consommateur à celui qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité
auteur
Karine Rodriguez
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 484
identifiant
hal-02192210
typdoc
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titre
Les voies procédurales face aux clauses abusives dans les contrats bancaires : quelles actions pour les associations de consommateurs ?
auteur
Karine Rodriguez
article
Revue de droit bancaire et financier, 2016, 3, pp.104
identifiant
hal-02192223
typdoc
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titre
Note sous Cass. Crim. 1er décembre 2015, n°14-80.394 : Du nouveau dans le droit d’agir en France des associations étrangères
auteur
Karine Rodriguez
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.460
identifiant
hal-02192218
typdoc
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titre
A comme - Activité commerciale
auteur
Karine Rodriguez
article
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 546, pp.54
identifiant
halshs-02200900
typdoc
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titre
B comme - Bail commercial
auteur
Karine Rodriguez
article
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 540, pp.50
identifiant
halshs-02200876
typdoc
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titre
Note sous Cass.Com. 3 mai 2016, n°14-23950, Questions diverses mais non moins importantes sur le recours du bénéficiaire d’un chèque contre le tireur qui n’a pas constitué provision
auteur
Karine Rodriguez
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 1367, pp.47
identifiant
hal-02192217
typdoc
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2015

titre
Note sous Cass.Com. 2 juin 2015, n°14-13775, La LCR magnétique constitue un simple procédé de recouvrement de créance
auteur
Karine Rodriguez
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 1466
identifiant
hal-02192220
typdoc
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titre
Le droit au retrait d'un réseau associatif
auteur
Karine Rodriguez
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.46
identifiant
halshs-02240263
typdoc
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titre
A…comme action de groupe
auteur
Karine Rodriguez
article
Jurisassociations, 2015, pp.50
identifiant
hal-02192222
typdoc
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titre
Note sous Cass.Com. 11 septembre 2015, n°14-17901, Validité de l’encaissement d’un chèque de garantie émis sans date
auteur
Karine Rodriguez
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 1617
identifiant
hal-02192219
typdoc
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titre
Les obligations liées à l’ouverture d’un compte
auteur
Karine Rodriguez
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2015, 134, pp.17
identifiant
hal-02192221
typdoc
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titre
C comme - Cotisations
auteur
Karine Rodriguez
article
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 524, pp.54
identifiant
halshs-02200846
typdoc
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titre
Clause d'adhésion forcée dans les centres commerciaux : groupement d'intérêt économique ou association, même traitement !
auteur
Karine Rodriguez
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.532
identifiant
halshs-02240353
typdoc
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titre
A comme - Action de groupe
auteur
Karine Rodriguez
article
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 527, pp.50
identifiant
halshs-02200854
typdoc
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2014

titre
Activités touristiques - Action en justice - Une action de groupe oui, mais à la française !
auteur
Karine Rodriguez
article
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2014, 162, pp.44
identifiant
halshs-02201865
typdoc
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titre
L'agrément, un sésame soumis à conditions
auteur
Karine Rodriguez
article
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 492, pp.22
identifiant
halshs-02200810
typdoc
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2013

titre
Liberté de ne pas adhérer à une association et bail commercial, suite
auteur
Karine Rodriguez
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.301
identifiant
halshs-02240029
typdoc
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titre
Défense de droits : agrément et habilitation
auteur
Karine Rodriguez
article
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 480, pp.25
identifiant
halshs-02200802
typdoc
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titre
Juridique - Baux commerciaux - Clause d'adhésion forcée : les enjeux de la nullité
auteur
Karine Rodriguez
article
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 478, pp.38
identifiant
halshs-02200800
typdoc
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2011

titre
Juridique - Liberté associative - L'adhésion, l'affirmation d'une liberté
auteur
Karine Rodriguez
article
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 435, pp.34
identifiant
halshs-02200775
typdoc
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2008

titre
L'initiative de l'action en justice dans une association
auteur
Karine Rodriguez
article
Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.2051
identifiant
halshs-02210880
typdoc
Article dans une revue
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2006

titre
Association : la méthode du renvoi au droit des sociétés
auteur
Karine Rodriguez
article
Recueil Dalloz, 2006, 29, pp.2037
identifiant
halshs-02209416
typdoc
Article dans une revue
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2004

titre
La société coopérative européenne : tenants et aboutissants
auteur
Karine Rodriguez
article
Recueil Dalloz, 2004, 17, pp.1219
identifiant
halshs-02207888
typdoc
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Communication dans un congrès

2016

titre
Un droit procédural de la consommation singularité
auteur
Karine Rodriguez
article
La recodification du code de la consommation : utilité ou futilité ?, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Dec 2016, Pau, France
identifiant
hal-02192238
typdoc
Communication dans un congrès
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2015

titre
La réforme du droit bancaire et du droit des assurances
auteur
Karine Rodriguez
article
La loi du 6 août 2015 dite Loi Macron I : travailler, libérer, investir… et protéger ?, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Nov 2015, Pau, France
identifiant
hal-02192237
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Le risque lié à l’action de groupe
auteur
Karine Rodriguez
article
La banque et la conformité, Université d’été de Strasbourg, Sep 2015, Strasbourg, France
identifiant
hal-02192236
typdoc
Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

2018

titre
Association de défense des actionnaires et des investisseurs
auteur
Karine Rodriguez
article
Répertoire Dalloz, Dalloz, 2018
identifiant
hal-02192364
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Associations
auteur
Karine Rodriguez
article
Répertoire Sociétés, Encyclopédie Dalloz, Dalloz, 2018
identifiant
hal-02192359
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Société à capital variable, GIE, GEIE
auteur
Karine Rodriguez
article
Juris-classeur, LexisNexis, 2018
identifiant
hal-02192363
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2017

titre
La petite entreprise en droit des sociétés
auteur
Karine Rodriguez
article
La petite entreprise , LGDJ, pp.49, 2017
identifiant
hal-02192386
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2016

titre
Associations d’actionnaires et de défense des investisseurs -E 60
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192373
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Parrainage - E 29
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192383
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Parrainage -E 29
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192370
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Responsabilité civile de l’association - E14
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192366
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Libéralités : donation, leg -E 26
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192369
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Restructurations -E 39
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192371
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Responsabilité civile de l’association - E 14
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192379
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Cession de contrat, cession de créances et cession de dettes, subrogation
auteur
Karine Rodriguez, Arnaud Lecourt
article
Larribau-Terneyre, Virginie and Pellé, Sébastien. Quel renouveau pour le droit des contrats ?: une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, Pau le 20 mai 2016, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, pp.207, 2016, 978-2-35311-075-9
identifiant
hal-02193194
typdoc
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titre
Restructurations - E 39
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192384
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Personnalité morale et capacité juridique -E 60
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192375
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Action en justice - E 23
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192381
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Constitution d’une association -E 5
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192374
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Membres -E 10
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192376
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Nature de l’Association - E 2
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192365
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Action en justice -E 23
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192368
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Associations de défense des consommateurs -E 59
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192372
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Financement – cotisations des membres -E 25
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192377
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Actualisations : Constitution d’une association - E 5
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192385
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Responsabilité des dirigeants - E 16
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192367
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Libéralités : donation, leg - E 26
auteur
Karine Rodriguez
article
Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02192382
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2006

titre
Part sociale
auteur
Karine Rodriguez
article
Joly Sociétés Traité, Joly Editions, 2006
identifiant
hal-02192362
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Société coopérative européenne
auteur
Karine Rodriguez
article
Juris-classeur Europe, LexisNexis, 2006
identifiant
hal-02192361
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2004

titre
Action en justice
auteur
Karine Rodriguez
article
Joly Sociétés Traité, Joly Editions, 2004
identifiant
hal-02192360
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

2021

titre
Rencontres multicolores autour du Droit
auteur
Marie-Christine Sordino, Christine Lebel, Karine Rodriguez, Marie-Andrée Rakotovahiny, Catherine Malecki
article
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 978-2-36170-228-1
identifiant
hal-03202739
typdoc
Ouvrages
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2004

titre
Le droit des associations: les règles générales
auteur
Karine Rodriguez
article
2004, La Justice au quotidien, 978-2-7475-6568-4
identifiant
hal-02192947
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit des associations – Les règles générales
auteur
Karine Rodriguez
article
l'Harmattan, pp.114, 2004, La justice au quotidien, 2-7475-6568-8
identifiant
hal-02092168
typdoc
Ouvrages
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Proceedings/Recueil des communications

2018

titre
Les enjeux de la protection des données personnelles pour les associations
auteur
Karine Rodriguez
article
La protection des données personnelles, Mar 2018, Pau, France. 2018
identifiant
hal-02192244
typdoc
Proceedings/Recueil des communications
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2017

titre
La petite entreprise et le droit des sociétés
auteur
Karine Rodriguez
article
La petite entreprise , Mar 2017, Pau, France. 2017
identifiant
hal-02192242
typdoc
Proceedings/Recueil des communications
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2016

titre
Cession de créances et cession de dettes
auteur
Karine Rodriguez
article
Quel renouveau pour le droit des contrats ?  Une réforme entre tradition et modernité, May 2016, Pau, France. 2016
identifiant
hal-02192240
typdoc
Proceedings/Recueil des communications
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