Article dans une revue
2023
- titre
- La loi du 31 juillet 2014 et les restructurations d’associations
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2023, 5 pages (2), pp.12
- identifiant
- hal-04119556
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : quoi de neuf pour les communautés énergétiques ?
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 382
- identifiant
- hal-04119545
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2021
- titre
- Le pouvoir de licencier du président d’association
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Defrénois, la revue du notariat, 2021, 42, pp.39
- identifiant
- hal-04119562
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La communauté énergétique : une nouvelle entité juridique dans le domaine de l’énergie ?
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Rencontres multicolores autour du droit, mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, 2021, 33, pp.621
- identifiant
- hal-04119588
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2020
- titre
- Annulation des délibérations d'associations irrégulières et pouvoir du juge
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.47
- identifiant
- halshs-02487941
- typdoc
- Article dans une revue
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-
2019
- titre
- Zoom sur le droit positif
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 591, pp.18
- identifiant
- halshs-02449702
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les enjeux de la protection des données personnelles pour les associations : l'association actrice de la défense de la protection des données personnelles
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 04, pp.222
- identifiant
- halshs-02451521
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les enjeux de la protection des données personnelles pour l’association ».
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 4, pp.222-228
- identifiant
- hal-04119635
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des obligations et droit des sociétés : les avant-contrats et le droit des sociétés.
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, 172, pp.22-28
- identifiant
- hal-04119614
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass.Com. 21 novembre 2018, n°17-24014, Obligations pour le tiré de payer en cas de mainlevée de l’opposition au paiement d’un chèque
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 1048
- identifiant
- hal-02192211
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La révélation aux tiers de la société en participation.
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, pp.20
- identifiant
- hal-04119609
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le contentieux lié au phishing », in dossier sur les nouveaux contentieux liés aux instruments de paiement,
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.28
- identifiant
- hal-04119626
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le mineur et le droit bancaire.
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, pp.41
- identifiant
- hal-04119603
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L'information de la caution par le banquier »
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Les Petites Affiches, 2019, pp.97-103
- identifiant
- hal-04119644
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2018
- titre
- Note sous Cass.Com. 6 décembre 2017, n°16-21005 - Pas d'action ut singuli contre le liquidateur amiable.
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Gazette du Palais, 2018, 13, pp.54
- identifiant
- hal-02192193
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Civ. 1, 24 janv. 2018, n° 17-13017 FS-P+B - Rapport à la succession d'une donation effectuée par société interposée
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Gazette du Palais, 2018, 23, pp.63
- identifiant
- hal-02192195
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La notion de dirigeant responsable
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 164, pp.12
- identifiant
- hal-02192199
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La filialisation de l’activité des associations
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 166, pp.23
- identifiant
- hal-02192201
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. Com. 7 mars 2018, n°16-16645, Téléphonie mobile, subvention opérateur et notion de crédit
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 550
- identifiant
- hal-02192204
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 24 mai 2018, n° 17-11.710- Sauf anomalie apparente, le banquier n’a pas à vérifier au préalable l’existence d’un mandat de prélèvement.
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 1405 (29), pp.35
- identifiant
- hal-02192212
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass.Com. 24 janvier 2018, n°16-22336, le banquier qui exécute un ordre de virement en application d’un identifiant unique erroné n’est pas responsable de la mauvaise exécution de l’ordre de paiement
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 1154
- identifiant
- hal-02192214
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass.Com.3 mai 2018, n°15-20851 – Acquisition de la qualité d’associé de l’héritier à l’expiration du délai de rachat des parts : principe et conséquences
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Gazette du Palais, 2018, 32, pp.63
- identifiant
- hal-02192197
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 28 mars 2018, n° 16-20.018, FS-P+B : Services de paiement : étendue de l’obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 1272
- identifiant
- hal-02192213
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass.1ère, 6 juin 2018, n° 17-16519 et 17-16520 : L’absence d’inscription au RCS de l’emprunteur ne suffit pas à exclure la finalité professionnelle de l’emprunt
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 558
- identifiant
- hal-02192202
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Association, modifications statutaires en assemblée et silence des statuts sur la majorité requise : quel domaine pour l'unanimité ?
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 01, pp.43
- identifiant
- halshs-02240679
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’action de groupe : état du droit positif
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Jurisassociations, 2018, 591, pp.18
- identifiant
- hal-02192203
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass.Civ.1ère 1er février 2017, n°16-11979 : Association, modifications statutaires en assemblée et silence des statuts sur la majorité requise : quel domaine pour l’unanimité ?
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, pp.43
- identifiant
- hal-02192215
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass.Civ.1ère 10 octobre 2018, n°17-20441 : Caractère abusif d’une clause d’exigibilité anticipée en cas de déclaration inexacte insérée dans un contrat de prêt immobilier
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 761
- identifiant
- hal-02192200
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass.Civ.3ème, 25 janvier 2018, n°16-24698, La conception stricte de l’affectation d’un crédit et ses conséquences sur les obligations du banquier
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 542
- identifiant
- hal-02192205
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La filialisation de l’activité des associations »
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 166, pp.23-30
- identifiant
- hal-04119662
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2017
- titre
- Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations : Capacité, représentation, conflits d’intérêts
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.67
- identifiant
- hal-02192192
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La recodification du code de la consommation : utilité ou futilité ? Un droit procédural de la consommation singularisé
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Droit & Patrimoine, 2017, pp.60
- identifiant
- hal-02192194
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 02, pp.67
- identifiant
- halshs-02240549
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass.Com. 4 mai 2017, n°16-12316 : Obligation de mise en garde du banquier et appréciation globale du risque d’endettement excessif en présence de co-emprunteurs
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 513
- identifiant
- hal-02192207
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Restructurations : sécurisation de la période précontractuelle
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Jurisassociations, 2017, pp.28
- identifiant
- hal-02192190
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le conjoint coexploitant
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 151, pp.47
- identifiant
- hal-02192198
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass.Com.18 janvier 2017, n°15-18102, Contestation des opérations non autorisées : le fardeau de la preuve pour le banquier
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1122
- identifiant
- hal-02192216
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. Com. 25 janvier 2017, n°16-10105, Le domaine de la prescription biennale de l’article L.218-2 du code de la consommation
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 503
- identifiant
- hal-02192209
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Restructurations : sécurisation de la période précontractuelle
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 551, pp.28
- identifiant
- halshs-02200910
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contentieux bancaire et action de groupe
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Revue de droit bancaire et financier, 2017, pp.17
- identifiant
- hal-02192196
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2016
- titre
- Du nouveau dans le droit d'agir en France des associations étrangères
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.460
- identifiant
- halshs-02240479
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- A comme - Adhésion
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 536, pp.50
- identifiant
- halshs-02200874
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass.Civ.1ère 22 septembre 2016, n°15-18858, La nature spéculative d’un prêt ne fait pas perdre sa qualité de consommateur à celui qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 484
- identifiant
- hal-02192210
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les voies procédurales face aux clauses abusives dans les contrats bancaires : quelles actions pour les associations de consommateurs ?
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Revue de droit bancaire et financier, 2016, 3, pp.104
- identifiant
- hal-02192223
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. Crim. 1er décembre 2015, n°14-80.394 : Du nouveau dans le droit d’agir en France des associations étrangères
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.460
- identifiant
- hal-02192218
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- A comme - Activité commerciale
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 546, pp.54
- identifiant
- halshs-02200900
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- B comme - Bail commercial
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 540, pp.50
- identifiant
- halshs-02200876
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass.Com. 3 mai 2016, n°14-23950, Questions diverses mais non moins importantes sur le recours du bénéficiaire d’un chèque contre le tireur qui n’a pas constitué provision
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 1367, pp.47
- identifiant
- hal-02192217
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2015
- titre
- Note sous Cass.Com. 2 juin 2015, n°14-13775, La LCR magnétique constitue un simple procédé de recouvrement de créance
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 1466
- identifiant
- hal-02192220
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit au retrait d'un réseau associatif
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.46
- identifiant
- halshs-02240263
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- A…comme action de groupe
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Jurisassociations, 2015, pp.50
- identifiant
- hal-02192222
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass.Com. 11 septembre 2015, n°14-17901, Validité de l’encaissement d’un chèque de garantie émis sans date
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 1617
- identifiant
- hal-02192219
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les obligations liées à l’ouverture d’un compte
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2015, 134, pp.17
- identifiant
- hal-02192221
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- C comme - Cotisations
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 524, pp.54
- identifiant
- halshs-02200846
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause d'adhésion forcée dans les centres commerciaux : groupement d'intérêt économique ou association, même traitement !
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.532
- identifiant
- halshs-02240353
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- A comme - Action de groupe
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 527, pp.50
- identifiant
- halshs-02200854
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2014
- titre
- Activités touristiques - Action en justice - Une action de groupe oui, mais à la française !
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2014, 162, pp.44
- identifiant
- halshs-02201865
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'agrément, un sésame soumis à conditions
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 492, pp.22
- identifiant
- halshs-02200810
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2013
- titre
- Liberté de ne pas adhérer à une association et bail commercial, suite
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.301
- identifiant
- halshs-02240029
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Défense de droits : agrément et habilitation
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 480, pp.25
- identifiant
- halshs-02200802
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Juridique - Baux commerciaux - Clause d'adhésion forcée : les enjeux de la nullité
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 478, pp.38
- identifiant
- halshs-02200800
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2011
- titre
- Juridique - Liberté associative - L'adhésion, l'affirmation d'une liberté
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 435, pp.34
- identifiant
- halshs-02200775
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2008
- titre
- L'initiative de l'action en justice dans une association
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.2051
- identifiant
- halshs-02210880
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2006
- titre
- Association : la méthode du renvoi au droit des sociétés
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 29, pp.2037
- identifiant
- halshs-02209416
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2004
- titre
- La société coopérative européenne : tenants et aboutissants
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 17, pp.1219
- identifiant
- halshs-02207888
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
2016
- titre
- Un droit procédural de la consommation singularité
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La recodification du code de la consommation : utilité ou futilité ?, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Dec 2016, Pau, France
- identifiant
- hal-02192238
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
2015
- titre
- La réforme du droit bancaire et du droit des assurances
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La loi du 6 août 2015 dite Loi Macron I : travailler, libérer, investir… et protéger ?, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Nov 2015, Pau, France
- identifiant
- hal-02192237
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le risque lié à l’action de groupe
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La banque et la conformité, Université d’été de Strasbourg, Sep 2015, Strasbourg, France
- identifiant
- hal-02192236
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
2018
- titre
- Association de défense des actionnaires et des investisseurs
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Répertoire Dalloz, Dalloz, 2018
- identifiant
- hal-02192364
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Associations
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Répertoire Sociétés, Encyclopédie Dalloz, Dalloz, 2018
- identifiant
- hal-02192359
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Société à capital variable, GIE, GEIE
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Juris-classeur, LexisNexis, 2018
- identifiant
- hal-02192363
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2017
- titre
- La petite entreprise en droit des sociétés
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La petite entreprise , LGDJ, pp.49, 2017
- identifiant
- hal-02192386
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2016
- titre
- Associations d’actionnaires et de défense des investisseurs -E 60
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192373
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Parrainage - E 29
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192383
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Parrainage -E 29
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192370
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité civile de l’association - E14
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192366
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Libéralités : donation, leg -E 26
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192369
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Restructurations -E 39
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192371
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité civile de l’association - E 14
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192379
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cession de contrat, cession de créances et cession de dettes, subrogation
- auteur
- Karine Rodriguez, Arnaud Lecourt
- article
- Larribau-Terneyre, Virginie and Pellé, Sébastien. Quel renouveau pour le droit des contrats ?: une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, Pau le 20 mai 2016, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, pp.207, 2016, 978-2-35311-075-9
- identifiant
- hal-02193194
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Restructurations - E 39
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192384
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Personnalité morale et capacité juridique -E 60
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192375
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Action en justice - E 23
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192381
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Constitution d’une association -E 5
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192374
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Membres -E 10
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192376
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nature de l’Association - E 2
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192365
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Action en justice -E 23
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192368
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Associations de défense des consommateurs -E 59
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192372
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Financement – cotisations des membres -E 25
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192377
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualisations : Constitution d’une association - E 5
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192385
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité des dirigeants - E 16
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192367
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Libéralités : donation, leg - E 26
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02192382
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2006
- titre
- Part sociale
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Joly Sociétés Traité, Joly Editions, 2006
- identifiant
- hal-02192362
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Société coopérative européenne
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Juris-classeur Europe, LexisNexis, 2006
- identifiant
- hal-02192361
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2004
- titre
- Action en justice
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Joly Sociétés Traité, Joly Editions, 2004
- identifiant
- hal-02192360
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
2021
- titre
- Rencontres multicolores autour du Droit
- auteur
- Marie-Christine Sordino, Christine Lebel, Karine Rodriguez, Marie-Andrée Rakotovahiny, Catherine Malecki
- article
- Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 978-2-36170-228-1
- identifiant
- hal-03202739
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2004
- titre
- Le droit des associations: les règles générales
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- 2004, La Justice au quotidien, 978-2-7475-6568-4
- identifiant
- hal-02192947
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit des associations – Les règles générales
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- l'Harmattan, pp.114, 2004, La justice au quotidien, 2-7475-6568-8
- identifiant
- hal-02092168
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
Proceedings/Recueil des communications
2018
- titre
- Les enjeux de la protection des données personnelles pour les associations
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La protection des données personnelles, Mar 2018, Pau, France. 2018
- identifiant
- hal-02192244
- typdoc
- Proceedings/Recueil des communications
- Accès au bibtex
-
2017
- titre
- La petite entreprise et le droit des sociétés
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- La petite entreprise , Mar 2017, Pau, France. 2017
- identifiant
- hal-02192242
- typdoc
- Proceedings/Recueil des communications
- Accès au bibtex
-
2016
- titre
- Cession de créances et cession de dettes
- auteur
- Karine Rodriguez
- article
- Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, May 2016, Pau, France. 2016
- identifiant
- hal-02192240
- typdoc
- Proceedings/Recueil des communications
- Accès au bibtex
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