Publications HAL

2025

Communication dans un congrès

titre
La place des universitaires dans le mouvement protecteur animalier
auteur
Kiteri Garcia
article
colloque L’article 515-14 du Code civil. 2015-2025. Dix ans après : bilan et perspectives, François-Xavier Roux-Demare, MCF en droit privé, laboratoire de recherche Lab-LEX, Univ. de Brest, Feb 2025, Paris, France
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2024

Chapitre d'ouvrage

titre
La représentation de l'enfant : aspects de droit européen
auteur
Kiteri Garcia
article
Enfance sans frontières, Pedone, pp.135-142, 2024, 978-2-233-01055-1
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2023

Communication dans un congrès

titre
Quelle responsabilité « environnementale » des organisateurs de manifestations équines ?
auteur
Kiteri Garcia
article
"Les manifestations équines face aux défis climatiques : quel avenir ?", Institut de droit équin, Nov 2023, Vincennes, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Sensibilité et droits des femmes
auteur
Kiteri Garcia, Delphine Tharaud
article
Réseau européen de recherches en droits de l'homme (R.E.R.D.H.). Dura lex, sed lex ? La sensibilité du droit, mare & martin, pp.85-100, 2023, Droit & science politique, 978-2-84934-618-1
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2022

Communication dans un congrès

titre
Droit de la responsabilité
auteur
Kiteri Garcia
article
Cheval et droit : quelle(s) spécificité(s) ?, Jan 2022, Limoges, France
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2021

Communication dans un congrès

titre
La protection des minorités par les droits européens
auteur
Kiteri Garcia
article
L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ?, Université de Pau & des Pays de l'Adour; Université de Bordeaux, Sep 2021, Bayonne, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le droit animalier, à quoi bon ?
auteur
Kiteri Garcia
article
Fabrice Riem. Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.175-186, 2021, Colloques & essais, 978-2-37032-309-5
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Rapport

titre
La lutte contre les discriminations au sein des professions libérales réglementées
auteur
Kiteri Garcia
article
Défenseur des Droits; Université de Pau et des pays de l'Adour. 2021
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2020

Chapitre d'ouvrage

titre
« Les droits de l'enfant dans la famille européenne », p. 197-213 in
auteur
Kiteri Garcia
article
La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne/Family within the Legal Order of the European Union / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, Droit de l’Union européenne, Bruylant, 197 p., 2020, 9782802766889
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2018

Article dans une revue

titre
Quand l'intérêt supérieur de l'enfant justifie l'inexécution de décisions relatives au droit de garde
auteur
Kiteri Garcia
article
Droit de la famille, 2018, 4, pp.38-40
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titre
Violences domestiques et fémicide : la Cour européenne des droits de l’homme réceptive aux crimes de genre (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Talpis c. Italie, 2 mars 2017)
auteur
Kiteri Garcia
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, 113, pp.257-271
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titre
Des erreurs des juges du fond Cass. civ. 1, 12 septembre 2018, n° 16-29064
auteur
Kiteri Garcia
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2018, 2018/1, pp.31-34
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titre
Du lien entre un contrat de pension et un contrat de vente. Cour d’appel de Riom, 5 novembre 2018, n° 17/01194
auteur
Kiteri Garcia
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2018, 2018/1, pp.32-34
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Chapitre d'ouvrage

titre
Application de la loi dans le temps
auteur
Kiteri Garcia
article
Introduction au droit et droit civil 2019 : Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.46-53, 2018, 978-2-247-17801-8
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titre
La preuve
auteur
Kiteri Garcia
article
Introduction au droit et droit civil 2019 :Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.53-59, 2018, 978-2-247-17801-8
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2017

Article dans une revue

titre
La passivité des autorités prive d'effet utile le dispositif légal de lutte contre les violences conjugales – Cour européenne des droits de l'homme 23 mai 2017
auteur
Kiteri Garcia
article
Actualité juridique Famille, 2017, N°07, pp.412
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titre
Condamnation d'un jugement d'indemnisation stéréotypé liant sexualité et procréation – Cour européenne des droits de l'homme 25 juillet 2017
auteur
Kiteri Garcia
article
Actualité juridique Famille, 2017, N°09, pp.485
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BibTex
titre
De la prise en compte des particularités de l’animal pour s’opposer à la résolution de la vente
auteur
Kiteri Garcia
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2017, 2017/2, pp.35-40
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BibTex
titre
Convention d'assistance bénévole
auteur
Kiteri Garcia
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2017, 2017/1, pp.41-44
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Article de blog scientifique

titre
Peut-on imaginer une infraction de féminicide en France ?
auteur
Kiteri Garcia
article
2017
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Chapitre d'ouvrage

titre
De l'intérêt d'une incrimination de féminicide
auteur
Kiteri Garcia
article
Les violences faites aux femmes, N°262-263, Editions Route de la Soie, pp.285-298, 2017, 979-109-704212-7
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2016

Article dans une revue

titre
De la cession d'animaux sauvages ou malades
auteur
Kiteri Garcia
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2016, 2016/1, pp.57-60
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titre
Actions en nullité applicable à la vente d'animaux
auteur
Kiteri Garcia
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2016, 2016/2, pp.33-36
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titre
Actions en garantie des vices cachés et des vices rédhibitoires
auteur
Kiteri Garcia
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2016, 2016/2, pp.31-33
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Communication dans un congrès

titre
L'impact des migrations sur la vie familiale en Europe : aspects de droit civil européen
auteur
Kiteri Garcia
article
L'Union européenne "in/out", Université de Pau & des Pays de l'Adour; Université de Bordeaux; Sciences Po Bordeaux; Université Laval (Québec), Sep 2016, Bordeaux et Bayonne, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La preuve
auteur
Kiteri Garcia
article
Introduction au droit et droit civil 2017, Dalloz, pp.67-74, 2016, 978-2-247-16054-9
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titre
Quelle influence pour les droits de l'homme et les droits fondamentaux en droit privé français ?
auteur
Kiteri Garcia, Genevieve Helleringer
article
The influence of human rights and basic rights in private law, Springer, pp.247-294, 2016, 978-3-319-25335-0
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2015

Article dans une revue

titre
Précisions variées sur le bail rural
auteur
Kiteri Garcia
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2015, 2015/1, pp.50-60
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titre
Contrat de vente et animaux de compagnie
auteur
Kiteri Garcia
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2015, 2015/2, pp.51-55
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Chapitre d'ouvrage

titre
Commentaire guidé : arrêt rendu par : Civ.1ere, 29 janvier 2014, n°12-27.186
auteur
Kiteri Garcia
article
Introduction au droit et droit civil 2016, Dalloz, pp.60-65, 2015, 978-2-247-15116-5
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titre
La réception du Règlement 1259/2010 dit Rome III
auteur
Kiteri Garcia
article
La réception des règlements européens en droit de la famille : regards croisés franco-espagnols : actes du colloque du 27 juin 2014, pp.83-94, 2015, 978-2-35311-065-0
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2014

Article dans une revue

titre
Congé de maternité et maternité d’intention
auteur
Kiteri Garcia
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, pp.769
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Chapitre d'ouvrage

titre
Cas pratique
auteur
Kiteri Garcia
article
Introduction au droit et droit civil 2015, Dalloz, pp.59-64, 2014, 978-2-247-143788-8
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2013

Chapitre d'ouvrage

titre
Les droits fondamentaux des personnes morales
auteur
Kiteri Garcia
article
Institut Universitaire Varenne. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013, 9782916606767
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https://hal.science/hal-01081710/file/08-GARCIA%20%28077-088%29.pdf BibTex

2012

Article dans une revue

titre
La stérilisation forcée des femmes Roms à nouveau en question devant la Cour EDH
auteur
Kiteri Garcia
article
Droit de la famille, 2012, 138
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BibTex
titre
La stérilisation des femmes Roms à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme
auteur
Kiteri Garcia
article
Droit de la famille, 2012, 2 (étude 4)
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2011

Chapitre d'ouvrage

titre
De Roxanne à Maria, Rock et droit des femmes
auteur
Kiteri Garcia
article
Droit et rock, Dalloz, p. 181, 2011, Thèmes et commentaires, 9782247106684
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2010

Communication dans un congrès

titre
Existe-t-il un droit à l'alimentation au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme ?
auteur
Kiteri Garcia
article
De la terre aux aliments, des valeurs aux règles From land to food, from values to rules, Jun 2010, Nantes, France
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https://hal.science/hal-00650130/file/Garcia_Forum_062010.pdf BibTex

2009

Article dans une revue

titre
Le droit du travail et la famille
auteur
Kiteri Garcia
article
Droit Social, 2009, 01, pp.12
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BibTex
titre
La définition du consommateur et la qualification des actions contractuelles et non-contractuelles
auteur
Kiteri Garcia
article
Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2009, n° 4 spécial Les consommateurs et le droit international privé, pp.NS
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2008

Article dans une revue

titre
Un "statut" pour le droit européen de la consommation au sein du droit civil européen?
auteur
Kiteri Garcia
article
Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2008, n° 4, pp.NS
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Ouvrages

titre
Le droit civil européen: nouvelle matière, nouveau concept
auteur
Kiteri Garcia
article
Larcier, 2008, 9782804430047
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2007

Article dans une revue

titre
Le droit à un logement décent et le respect de la vie familiale
auteur
Kiteri Garcia
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2007, n° 72, pp.NS
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