Publications HAL

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2023

titre
Pathways of scholarship for energy justice and the social contract
auteur
Raphael Heffron, Louis de Fontenelle, Chioma Basil, Inigo del Guayo Castiella, Sufyan Droubi, Mohammad Hazrati, Halima Hussein, Diane Kraal, Darren Mccauley, Alicia Phillips, Emmanuelle Santoire, Xavier Arnauld de Sartre
article
Journal of Energy and Natural Resources Law, 2023, 41 (2), pp.211-232. ⟨10.1080/02646811.2023.2190689⟩
identifiant
hal-04130306
typdoc
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titre
Les contrats de vente directe d'électricité et de gaz
auteur
Louis De Fontenelle, Marie Lamoureux
article
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1173
identifiant
halshs-04139112
typdoc
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titre
Implementing energy justice through a new social contract
auteur
Raphael Heffron, Louis de Fontenelle
article
Journal of Energy and Natural Resources Law, 2023, 41 (2), pp.141-155. ⟨10.1080/02646811.2023.2186626⟩
identifiant
hal-04130305
typdoc
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2022

titre
Le MaaS : premiers développements, premières questions
auteur
Louis Fontenelle (de), Sébastien Martin
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022
identifiant
hal-03886990
typdoc
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titre
L'hydrogène, ou la tentation de l'inépuisable
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, 1
identifiant
hal-03887344
typdoc
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titre
Le nucléaire et la taxonomie européenne : replaçons le débat dans son contexte
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022
identifiant
hal-03886945
typdoc
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titre
Le choix du nucléaire
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, 4
identifiant
hal-03886935
typdoc
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titre
Le volet énergie de la loi Pouvoir d'achat
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 36, pp.2054
identifiant
hal-04130308
typdoc
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2021

titre
Le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de la mobilité durable
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2021, La transition énergétique, laboratoire de l'action publique ?, 119, pp.51-58
identifiant
hal-03850877
typdoc
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2020

titre
Les « communautés énergétiques » : le temps de la transposition
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020
identifiant
hal-03886919
typdoc
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titre
Droits exclusifs et concessions de distribution et de fourniture d'électricité : compatibles, mais jusqu'à quand ?
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020
identifiant
hal-03851319
typdoc
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titre
Covid-19 - Quel cadre juridique pour le secteur de l’énergie ?
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020
identifiant
hal-03851407
typdoc
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titre
La juridicité de la programmation pluriannuelle de l'énergie",
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020, pp.16
identifiant
hal-03885330
typdoc
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2019

titre
Les communautés énergétiques
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, Dossier 29
identifiant
hal-02448998
typdoc
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titre
La déclaration d’inconstitutionnalité d’une imposition n’ouvre pas un nouveau délai de réclamation
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Actualité juridique Droit administratif, 2019, pp.1301
identifiant
hal-02449004
typdoc
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titre
L'évolution des projets déclarés d'utilité publique
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Actualité juridique Droit administratif, 2019, pp.295
identifiant
hal-02449016
typdoc
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titre
Le contentieux CSPE a enfin son arrêt de principe !
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, pp.comm. 2014
identifiant
hal-02449009
typdoc
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titre
Le compteur Linky au crible juridique
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
La République des Pyrénées, 2019
identifiant
hal-02449084
typdoc
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titre
Qui peut se présenter aux elections municipales ?
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
La République des Pyrénées, 2019
identifiant
hal-02449078
typdoc
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titre
Comment assurer la sécurité financière de l'activité de production d'énergies d'origine renouvelable en milieux aquatiques ? coécrit avec G. Dezobry, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Amiens, Avocat, cabinet Fidal
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, pp.Dossier 6
identifiant
hal-02449039
typdoc
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titre
Précisions sur la notion de prestations annexes réalisées à titre exclusif
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, pp.Comm. 1
identifiant
hal-02449050
typdoc
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2018

titre
Les tarifs réglementés de l'électricité sur la sellette
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, pp.Comm. 44
identifiant
hal-02449054
typdoc
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titre
Le contrôle juridictionnel des lignes directrices des autorités de régulation
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Actualité juridique Droit administratif, 2018, pp.571
identifiant
hal-02157426
typdoc
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titre
Tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité : le vade-mecum du Conseil d'État
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, pp.Comm. 38
identifiant
hal-02449059
typdoc
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titre
La notion d’influence dans le recours en excès de pouvoir
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Revue française de droit administratif, 2018, pp.312
identifiant
hal-02449061
typdoc
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2017

titre
Les crèches de Noël ont-elles leur place dans l’espace public ?
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Sud Ouest, 2017
identifiant
hal-02157432
typdoc
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titre
Le silence assourdissant de la fin de l’État d’urgence
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Sud Ouest, 2017
identifiant
hal-02157430
typdoc
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2016

titre
L’obligation de maîtrise des comptes publics et l’ordre juridique
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Revue française de droit administratif, 2016, pp.1033
identifiant
hal-02456801
typdoc
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Communication dans un congrès

2023

titre
Symposium : Principe de continuité et service public de la distribution de l'électricité
auteur
Blanche Lormeteau, Louis Fontenelle (de)
article
Cycle de symposiums autour des réseaux d'énergie comme un commun, Blanche Lormeteau; Louis de Fontenelle; Comité d'histoire de l'électricité et de l'énergie de la Fondation groupe EDF, Nov 2023, Paris, France
identifiant
halshs-04317827
typdoc
Communication dans un congrès
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2019

titre
Decentralised entities and citizens' active participation
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
1ST AEDEN Congress, Energy Law in transition, Sep 2019, Madrid, Spain
identifiant
hal-02453324
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
La légalité du refus de la pose du compteur Linky - point de vue de droit public
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Atelier sur Les enjeux juridiques des objets communicants, UPPA, Jul 2019, Pau, France
identifiant
hal-02453330
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Synthèse des travaux du colloque international L'implantation et le devenir des installations d'énergies renouvelables
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
L'implantation et le devenir des installations d'énergies renouvelables, Université de Kehl - UPPA, Jun 2019, Kehl, Allemagne
identifiant
hal-02453335
typdoc
Communication dans un congrès
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2018

titre
Sécuriser les projets de production d'énergie renouvelable en milieux aquatique
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
La production d’énergie d'origine renouvelable en milieu aquatique, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Sep 2018, Bayonne, France
identifiant
hal-02088774
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Le modèle français de régulation de l'énergie
auteur
Louis Fontenelle (de), Flavien Loustau, Lionel Tardy
article
L'énergie dans tous ces états, Université de Kehl - Université Jean Moulin - Lyon - UPPA, Apr 2018, Lyon, France
identifiant
hal-02453344
typdoc
Communication dans un congrès
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2017

titre
La dimension économique dans la définition de l'intérêt général
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
La valeur économique dans la définition de l'intérêt général, Jun 2017, Pau, France
identifiant
hal-02453348
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
La dimension économique dans la définition de l’intérêt général
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
La valeur économique en droit public, Jun 2017, Pau, France
identifiant
hal-02456783
typdoc
Communication dans un congrès
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2015

titre
La détermination des coûts et prix de l’énergie
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Séminaire interdisciplinaire "L’énergie", 2015, Pau, France
identifiant
hal-02456699
typdoc
Communication dans un congrès
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2014

titre
Peut-on juridiquement s’aimer de deux côtés opposés d’une frontière ?
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Séminaire interdisciplinaire "Penser la frontière, penser sans frontières", 2014, Pau, France
identifiant
hal-02456692
typdoc
Communication dans un congrès
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2011

titre
Le cinéma dans les régimes autoritaires et totalitaires
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Droit public et cinéma, Apr 2011, Pau, France
identifiant
hal-02456765
typdoc
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Chapitre d'ouvrage

2022

titre
Renouveau des mines et réforme du code minier
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Sébastien Chailleux; Sylvain Le Berre; Yann Gunzburger. Ressources minérales et transitions, Trajectoires politiques du sous-sol français au 21ème siècle, 38, Peter Lang Verlag, 2022, EcoPolis, 9782875745330
identifiant
hal-03850711
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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https://hal.science/hal-03850711/file/Renouveau%20des%20mines%20et%20r%C3%A9forme%20du%20code%20minier.pdf BibTex
titre
Financiación participativa de energías renovables: la ciudadanía en el centro del debate
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
ESTUDIOS SOBRE CAMBIO CLIMÁTICO Y TRANSICIÓN ENERGÉTICA. Estudios conmemorativos del XXV aniversario del acceso a la cátedra del Prof. Íñigo del Guayo Castiella., , pp.703-716, 2022, 9788413813561
identifiant
hal-03850628
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
Increasing the Resilience of the Energy System Through Consumers: Towards Decentralised, Interconnected and Supportive Ecosystems
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Oxford University Press. Resilience in Energy, Infrastructure, and Natural Resources Law, , 2022, 9780192864574. ⟨10.1093/oso/9780192864574.003.0021⟩
identifiant
hal-03850639
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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https://hal.science/hal-03850639/file/Chapter%2023%20-%20Resilience%20energy%20system_Louis%20de%20Fontenelle.pdf BibTex

Rapport

2020

titre
Du bon usage de la régulation du libre-service : le cas des trottinettes électriques
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Terra Nova. 2020
identifiant
hal-03852455
typdoc
Rapport
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BibTex
titre
Anticipation des risques contentieux susceptibles de fragiliser l'émergence des projets d'exploitation du sous-sol à des fins de transition énergétiques
auteur
Louis Fontenelle (de), Jean Gourdou, Aurélie Launay, Elisa Fois
article
GEFISS. 2020
identifiant
hal-03887394
typdoc
Rapport
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2019

titre
Les nouvelles mobilités urbaines
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
[Rapport de recherche] Terra Nova. 2019
identifiant
hal-02513362
typdoc
Rapport
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Thèse

2015

titre
Les personnes publiques prestataires de service marchand
auteur
Louis Fontenelle (de)
article
Droit. UPPA, 2015. Français. ⟨NNT : ⟩
identifiant
tel-02448990
typdoc
Thèse
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https://univ-pau.hal.science/tel-02448990/file/DeFontenelle.pdf BibTex