Publications HAL

2023

Journal articles

titre
Synthèse "Agriculture et Environnement" 2022-2023
auteur
Luc Bodiguel, Isabelle Doussan
article
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2023, 322, pp.240-243
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titre
How agroecological science has been incorporated into agricultural law and policy
auteur
Luc Bodiguel
article
Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2023, IV
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Conference papers

titre
Identifier des leviers juridiques et d’actions publiques pouvant renforcer la résilience alimentaire des territoires
auteur
Luc Bodiguel, Thomas Bréger
article
Colloque de clôture du contrat de recherche Atlass 2, Dec 2023, Dinan, France
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titre
Coopérer pour une transition agricole écologique et sociale : quel droit pour quelle coopération ?
auteur
Luc Bodiguel
article
Colloque national de la SFDE : Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ?, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Nov 2023, Amiens, France
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titre
Souveraineté alimentaire par l’anticipation juridique au niveau local : la planification du risque et les contrats d’action publique en question
auteur
Luc Bodiguel, Thomas Bréger
article
Colloque SAIDRA : Souverainetés alimentaires : Identité, démocratie et résilience des systèmes alimentaires territorialisés, SciencesPo rennes, Oct 2023, Rennes, France
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titre
Agir pour l’alimentation locale. Perspectives juridiques.
auteur
Luc Bodiguel
article
Agriculture & alimentation durable : comment agir en tant qu’élu ?, Projet TETRAA, Sep 2023, Mont-Dauphin, France
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titre
Carbon, Biodiversity and Nutrients: New Land Use Considerations (French Report for Commission II)
auteur
Luc Bodiguel
article
XXXI European Congress and Colloquium of Agricultural Law, Sep 2023, Cardiff (GB), United Kingdom
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titre
Carbone, biodiversité et nutriments : nouvelles considérations sur les usages du sol (Rapport français pour la Commission II)
auteur
Luc Bodiguel
article
XXXI European Congress and Colloquium of Rural Law, European Council For Rural Law, Sep 2023, Cardiff, Royaume-Uni
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titre
Saisir le système alimentaire urbain par les indicateurs (FRUGAL)
auteur
Luc Bodiguel
article
Conseil scientifique du PAT de Seine-Saint-Denis, Département de Seine-Saint-Denis, Jun 2023, Saint-Denis, France
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titre
Les projets alimentaires territoriaux : avantages, limites, enjeux
auteur
Luc Bodiguel
article
Webinaire N°4 – Réseau des PAT - Comment mobiliser ses élus ?, Agence de la transition écologique (ADEME), May 2023, On Line, France
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titre
Un juriste pris dans la tourmente des recherches interdisciplinaires sur les stratégies alimentaires locales
auteur
Luc Bodiguel
article
Séminaires de recherche IODE/ENS, ENS Rennes, Apr 2023, On line, France
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titre
Une étude comparative de deux instruments d’action publique en faveur de la transition agroécologique : les GIEE et les groupes 30 000 en Région Nouvelle-Aquitaine
auteur
Laz Brulé-Kopp, Delphine Thivet, Marion Charbonneau, Luc Bodiguel, Benoît Leroux, Daniele Inda
article
Journée d’étude TRANSAGRINA : Mondes agricoles en transition : Regards croisés acteurs/ chercheur.es, Centre Émile Durkheim, Feb 2023, Bordeaux, France
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titre
Face à l’injonction climatique, l’indispensable mutation des politiques agricoles
auteur
Luc Bodiguel
article
Les défis alimentaires dans tous leurs états : regards de juristes, USIAS, Feb 2023, Strasbourg, France
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titre
Processi di normazione dei sistemi alimentari territoriali in Francia
auteur
Luc Bodiguel
article
Presentación para el Directora General de la Industria y la Cadena Agroalimentarias, Gobierno de Castilla y León, Jan 2023, On line, Spain
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Book sections

titre
Le droit et la politique de lutte contre la précarité alimentaire : de la perspective assistancielle de l’aide alimentaire à l’innovation territoriale
auteur
Luc Bodiguel
article
in « Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier », Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2023, 979-10-91076-55-5
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https://hal.umontpellier.fr/hal-04338946/file/BODIGUEL_Pr%C3%A9carit%C3%A9_PREPRINT_12122023.pdf BibTex

Other publications

titre
Proposition de loi relative au renforcement de la planification alimentaire territoriale et à la résilience des systèmes alimentaires territoriaux
auteur
Luc Bodiguel, Thomas Bréger
article
2023
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https://hal.science/hal-04367629/file/proposition-de-loi-planification-et-resilience-alimentaire-des-territoires-projet-atlass-2-version-20122023.pdf BibTex

Books

titre
Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier
auteur
Malo Depincé, Catherine Ribot, Bruno Siau, Marie-Eve Arbour, Lucas Bettoni, Julia Bombardier, Pierre-Étienne Bouillot, Marie-Eve Couture-Ménard, Marie-Claude Desjardins, Alessandra Di Lauro, Marine Friant Perrot, Amandine Garde, Christine Lebel, Eugénie Plane, Josiane Rioux Collin, Luc Bodiguel
article
Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2023, 979-10-91076-55-5
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Reports

titre
Planification et résilience alimentaire territoriale - A la recherche d’outils juridiques favorables à la résilience alimentaire territoriale et à la planification du risque de rupture de la chaîne d’approvisionnement alimentaire
auteur
Luc Bodiguel, Thomas Bréger, Lucie Boutemy, Amélie Karrer, Emma Lesouef
article
Projet Atlass 2: Terralim, FR CIVAM Bretagne, CNRS (UMR 6297, DCS), INRAE (UMR Innovation). 2023
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https://hal.science/hal-04337510/file/Rapport%20Atlass2_WP3_04122023.pdf BibTex
titre
Le droit à l'alimentation pour une transition juste vers des systèmes alimentaires durables
auteur
Magali Ramel, Luc Bodiguel, Pierre-Etienne Bouillot, Tomaso Ferrando, Priscilla Claeys, Christophe Golay, Fabrice Riem, Elisabeth Lambert
article
FIAN Belgium, 35 rue Van Elewyck, 1050 Bruxelles, Belgique; FIAN International. 2023
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https://univ-pau.hal.science/hal-04302183/file/fian_right_to_food_for_fsfs_fr_final_long_version-web.pdf BibTex
titre
Transagrina. Trajectoires de Transition en Agriculture en Nouvelle-Aquitaine. Rapport final
auteur
Delphine Thivet, Daniele Inda, Marion Charbonneau, Benoît Leroux, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Luc Bodiguel, Juliette Porte, Brule-Kopp Laz, Xabier Itçaina, Antoine Bernard de Raymond, Florence Aubry-Caillaud, Antoine Roger, Vaillant Cyrielle
article
ADEME. 2023, pp.75
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Preprints, Working Papers, ...

titre
Working Paper. Anticiper la crise alimentaire grâce au droit: quelques réflexions sur la planification et la contractualisation
auteur
Luc Bodiguel, Thomas Bréger
article
2023
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https://hal.science/hal-04049739/file/BODIGUEL_BREGER_PAT_Planif_Contract_DRAFTVF.pdf BibTex

2022

Journal articles

titre
La place de l'agroécologie dans la nouvelle politique agricole commune 2023-2027
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de l'Union européenne, 2022, 663, pp.604
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titre
Du concept d'agroécologie au règlement PSN
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de l'Union européenne, 2022, 663, pp.607
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BibTex
titre
Introduction au dossier « La place de l’agroécologie dans la nouvelle politique agricole commune 2023-2027 »
auteur
Luc Bodiguel, Francky Duchateau
article
Revue de l'Union européenne, 2022, pp.604-606
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BibTex
titre
Du concept d’agroécologie au règlement PSN
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de l'Union européenne, 2022, n°663, pp.607-612
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BibTex
titre
Quelles transitions agroécologiques pour quelles coopératives ?
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2022, n° 507, pp.47-51
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BibTex
titre
Synthèse "Agriculture et Environnement" Mars 2021-mars 2022
auteur
Luc Bodiguel, Isabelle Doussan
article
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2022, 311, pp.176-184
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titre
PSDR4 FRUGAL -Approcher les systèmes alimentaires urbains par les indicateurs : décrire, comparer, prioriser
auteur
Catherine Darrot, Maxime Marie, Luc Bodiguel, Camille Hochedez, Christine Margetic, Bernard Pecqueur, M. Bleunven, M Gnamba, M. Louesdon, T. Moreau
article
Innovations Agronomiques, 2022, 86, pp.91-105. ⟨10.17180/ciag-2022-vol86-art09⟩
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https://hal.inrae.fr/hal-03838642/file/2022_Darrot_Innovations%20Agronomiques%2086.pdf BibTex
titre
Face à l’urgence climatique, réinventer le système juridique agricole et alimentaire
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue juridique de l'environnement, 2022, Urgence(s) écologiques : quelle(s) urgence(s) pour le droit ?, 2022/1, pp.149-166
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https://hal.science/hal-03509009/file/Bodiguel_Urgence%20%C3%A9col%20Agriculture_PRE%20PRINT.pdf BibTex
titre
French Legal Scheme on Food Waste and Agri-food Chain
auteur
Luc Bodiguel
article
Journal of Rural Law, 2022, Volume 7/2021, pp.12-20
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https://hal.science/hal-03508980/file/Bodiguel_FRENCH%20FOOD%20WASTE_PRE%20PRINT.pdf BibTex

Conference papers

titre
État des lieux et pistes de recherche sur les compétences des collectivités territoriales en matière alimentaire
auteur
Luc Bodiguel, Patrice N’daye, Catherine Darrot
article
Rendez-vous d’automne du Réseau National des Projets alimentaires territoriaux (RnPAT), Dec 2022, Paris, France
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titre
La disciplina giuridica del paesaggio agrario in Francia
auteur
Luc Bodiguel
article
Presentazione del Volume Ruolo e dimensioni del paesaggio nel territorio rurale della Toscana, Nov 2022, Firenze (on line), Italy
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titre
La gouvernance alimentaire locale selon FRUGAL (FoRmes Urbaines et Gouvernance Alimentaire)
auteur
Luc Bodiguel, Christine Margetic, Catherine Darrot
article
Ateliers Lascaux "Politiques foncières innovantes ; Politiques agricoles et alimentaires innovantes", Oct 2022, Bayonne, France
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titre
The climate challenge injunction: reinventing the agricultural and food legal system
auteur
Luc Bodiguel
article
Colloque LE SFIDE DEL DIRITTO AGRARIO IN TEMPI DIFFICILI, Università degli Studi di Verona, Oct 2022, Verona, Italy
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titre
Droit et politique de lutte contre la précarité alimentaire
auteur
Luc Bodiguel
article
Colloque "Droit de l’alimentation : Nourrir, protéger et soigner", Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Oct 2022, Montpellier, France
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titre
Des stratégies européennes en matière d’agroécologie au règlement PSN
auteur
Luc Bodiguel
article
Journée d’étude « Quelle place pour l’agroécologie dans la PAC 2023-2027 ? », Fac. Droit Poitiers-CECOJI et projet TRANSAGRINA, Jun 2022, Poitiers, France
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titre
Défis pour les communautés locales pour la production agricole et alimentaire (thème 1)
auteur
Luc Bodiguel
article
Webinaire Regards d’experts sur la transition des systèmes alimentaires : perspectives autour des territoires normand et québécois, Projet de coopération France Quebec sur le développement durable du système alimentaire, Feb 2022, Quebec (on line), Canada
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Book sections

titre
L'encadrement juridique du paysage agraire en France
auteur
Luc Bodiguel
article
Nicoletta Ferrucci. Ruolo e dimensioni del paesaggio nel territorio rurale della Toscana, Editoriale Scientifica, pp.287-300, 2022, 9791259762610
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titre
CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural
auteur
Luc Bodiguel
article
in J.-B. Millard et H. Bosse-Platière (dir.) "Le CO2 vert capturé par le droit, le carbone en agriculture et en sylviculture", Lexisnexis, pp.131-144, 2022
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Special issue

titre
La place de l’agroécologie dans la nouvelle politique agricole commune 2023-2027
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de l'Union européenne, n°663, pp.604-640, 2022
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Dictionary entry

titre
Consommation durable
auteur
Luc Bodiguel
article
Dictionnaire juridique du changement climatique, 2022
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titre
Agriculture et changement climatique
auteur
Luc Bodiguel
article
Dictionnaire juridique du changement climatique, 2022
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2021

Journal articles

titre
Synthèse Agriculture et environnement mars 2020 - fév 2021
auteur
Isabelle Doussan, Luc Bodiguel
article
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2021, 298, pp.128-136
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titre
Agriculture et Environnement
auteur
Luc Bodiguel, Isabelle Doussan
article
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2021, 298, pp.128-136
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https://hal.science/hal-03508959/file/Bodiguel_Doussan_RDE_Agr%20et%20Env_PRE%20PRINTpdf.pdf BibTex

Conference papers

titre
French Legal scheme on food waste and agrifood chain
auteur
Luc Bodiguel
article
V Mediterranean Forum, The Challenge of the Fight against Food waste and Agrifood Chain: costs and results of the new sustainability policies, Universidad de Valladolid, Oct 2021, Valladolid (on line), Spain
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titre
Du gaspillage alimentaire (loi du 10 février 2020) au système alimentaire. Approche juridique
auteur
Luc Bodiguel
article
Groupe de travail régional sur la lutte contre le gaspillage alimentaire - Projet bioéconomie, Conseil Régional des Pays de la Loire, Jun 2021, Nantes (on line), France
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titre
Towards Fraternity among Agricultural and Food Laws thanks to Climate Emergency?
auteur
Luc Bodiguel
article
Sixth International Conference on Food History and Studies, Session 5: Food Metamorphoses: boundaries between food and medicine, agricultural and food law, religious and consumer norms, May 2021, Tours (on line), France
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titre
Agricultural Tenancy Contract and Low-carbon Labellisation in France. An Implementation of Environmental Services Concept
auteur
Luc Bodiguel
article
Seminar on legal aspects for CONsole (CONtract Solutions for Effective and lasting delivery of agri-environmental-climate public goods by EU agriculture and forestry), Mar 2021, Bologna (on line), Italy
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titre
Sovranità alimentare locale: l'origine come pietra miliare della sicurezza alimentare
auteur
Luc Bodiguel
article
Principi giuridici ed istituzioni fra mercati globali e diritti fondamentali, Università degli Studi di Bari Aldo Moro, Mar 2021, Bari (on line), Italy
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titre
Du gaspillage alimentaire (loi du 10 février 2020) au système alimentaire. Approche juridique
auteur
Luc Bodiguel
article
Journées Interdisciplinaires du Développement Durable Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire: des ambitions à la pratique, Université de Nantes, M2 Droit du Marché option Agro-Alimentaire et M2 Droit de l’Environnement et du Développement Durable, Feb 2021, Nantes (on line), France
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titre
Les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural
auteur
Luc Bodiguel
article
19èmes Rencontres de Droit Rural « LE CO2 VERT « CAPTURÉ » PAR LE DROIT », AFDR et Agridées, Jan 2021, Paris (on line), France
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Other publications

titre
French Legal Scheme on Food Waste and Agri-food Chain
auteur
Luc Bodiguel
article
2021, https://www.mapa.gob.es/es/ministerio/servicios/informacion/plataforma-de-conocimiento-para-el-medio-rural-y-pesquero/observatorio-de-legislacion/foro-legislativo/
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Reports

titre
L'action publique en matière d'alimentation locale. Les compétences accordées par la loi et les règlements aux collectivités locales (régions, départements, communes) dans le domaine de la production, la transformation et la consommation d’aliments locaux.
auteur
Luc Bodiguel, Thomas Bréger, Gilles Maréchal, Chloé Rochard
article
CNRS UMR 6297. 2021
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2020

Journal articles

titre
Fragmentation du modèle de l’exploitation familiale et nouvelles structurations des relations capital-travail-foncier en agriculture
auteur
Philippe Jeanneaux, Luc Bodiguel, François Purseigle, Bertrand Hervieu
article
Agronomie, Environnement & Sociétés, 2020, 10-2
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https://hal.science/hal-03134723/file/Jeanneaux_etal_AES_PRE%20PRINTs.pdf BibTex
titre
Les systèmes alimentaires de proximité à l’épreuve de la Covid-19
auteur
Catherine Darrot, Yuna Chiffoleau, Luc Bodiguel, Grégori Akermann, Gilles Maréchal
article
Systèmes alimentaires / Food Systems, 2020, Systèmes alimentaires / Food Systems 2020, n° 5, 2020 (5), pp.89-110. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-11062-0.p.0089⟩
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titre
Les systèmes alimentaires de proximité à l’épreuve de la Covid-19 : retours d’expérience en France
auteur
Catherine Darrot, Luc Bodiguel, Yuna Chiffoleau, Grégori Akermann, Gilles Maréchal
article
Systèmes alimentaires / Food Systems, 2020, 5, pp.89-110
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BibTex
titre
La réforme de la PAC au prisme de ses (éventuelles) derives (Focus)
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2020, n° 484, pp.alerte 69
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titre
Synthèse Agriculture et environnement janvier 2019 - février 2020
auteur
Isabelle Doussan, Luc Bodiguel
article
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2020, 287, pp.121-136
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titre
Construire un nouveau modèle juridique commun agricole et alimentaire durable face à l’urgence climatique et alimentaire : de la transition à la mutation
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2020, numéro spécial "Alimentation et transition écologique", pp.29-42
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Conference papers

titre
La résilience, un objet juridique non identifié ?
auteur
Luc Bodiguel
article
Forum alimentation et territoires, Terralim, Civam Bretagne et al., Nov 2020, On line, France
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titre
Saisir le système alimentaire urbain par les indicateurs (FRUGAL)
auteur
Catherine Darrot, Maxime Marie, Camille Hochedez, Luc Bodiguel, Christine Margetic
article
Symposium PSDR 4 « transitions pour le développement des territoires », Oct 2020, Angers, France
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titre
Les outils au services des collectivités territoriales dans le domaine alimentaire
auteur
Luc Bodiguel
article
Cycle alimentation durable - Quelles alliances entre territoires urbains et ruraux pour une alimentation durable ?, Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), Oct 2020, On line, France
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titre
L’urgence écologique: source de mutation du droit de l’agriculture
auteur
Luc Bodiguel
article
Séminaire "Urgence(s) écologiques : quelle(s) urgence(s) pour le droit ?", SFDE Grand-Ouest, IODE, Oct 2020, Rennes (on line), France
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titre
Mobiliser les compétences des collectivités en faveur d’une alimentation durable
auteur
Luc Bodiguel
article
Séminaire final de la Recherche -action FRUGAL, PSDR 4, programme de rcherche FRUGAL, Sep 2020, Rennes (on line), France
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titre
Organisation juridique de la justice alimentaire en France
auteur
Luc Bodiguel
article
PATlab "Justice alimentaire", Réseau national des PAT, Sep 2020, Paris (on line), France
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titre
Insegnamenti tratti dalla crisi del coronavirus sulla governance alimentare in Francia
auteur
Luc Bodiguel
article
Simpósio de Crédito e Endividamento Panorama do enfrentamento jurídico da pandemia no mundo,, Universidade de São Paulo / Faculdade de Direito de Ribeirão Preto (FDRP/USP), May 2020, Ribeiro Preto, Brazil
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titre
L’impact du Projet Alimentaire Territorial sur le territoire (Discutant)
auteur
Luc Bodiguel
article
Atelier 1 Eval PAT, Réseau national des PAT, Apr 2020, Paris (on line), France
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Book sections

titre
Réflexions sur l’effectivité de la démocratie alimentaire dans les projets alimentaires territoriaux
auteur
Luc Bodiguel
article
D. Paturel et P. N Diaye (dir). Le droit à l’alimentation durable en démocratie, Champ social éditions, pp.64-78, 2020, 9-791034-605958
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titre
GM Crops and Conventional or Organic Agriculture Coexistence in EU Regulation (Chapter 7)
auteur
Luc Bodiguel
article
Veslemøy Andersen. Genetically Modified and Irradiated Food : Controversial Issues: Facts Versus Perceptions, Elsevier, pp.183-194, 2020, 9780128172407. ⟨10.1016/b978-0-12-817240-7.00011-5⟩
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titre
Genetically Modified Crops and Conventional or Organic Agriculture Coexistence in EU Regulation
auteur
Luc Bodiguel
article
Veslemøy Andersen. Genetically Modified and Irradiated Foods, Elsevier, pp.183-194, 2020, 9780128172407
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titre
Chap. "Solidarités alimentaires" (auteur) et Chap "Trois éclairages scientifiques" (co-auteur avec C. Darrot et Y. Chiffoleau)
auteur
Luc Bodiguel
article
Chiffoleau Y, Darrot C., Marechal G. (dir.). Manger au temps du coronavirus. Enquête sur les systèmes alimentaires, Apogée Edition, pp.73-85 et 143-147, 2020, 9-782843-986840
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titre
Réflexions sur la fonction sociale écologique du contrat de bail rural en France
auteur
Luc Bodiguel
article
A. Di Lauro - G. Strambi (a cura di). Le funzioni sociali dell'agricoltura, ETS, 2020, NutriDialogo. Il Diritto incontra le altre Scienze su Agricolatura, Alimentazione e Ambiente, 9788846759948
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Books

titre
Manger au temps du coronavirus. Enquête sur les systèmes alimentaires
auteur
Yuna Chiffoleau, Catherine Darrot, Gilles Maréchal, Luc Bodiguel, Grégori Akermann, Blaise Berger, Félix Lallemand, Brit Anne-Cécile, Florence Egal, Doriane Guennoc
article
Apogée Edition, 161 p., 2020, 9-782843-986840
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Reports

titre
Comprendre les systèmes alimentaires urbains : flux alimentaires, systèmes d’acteurs et formes urbaines
auteur
Catherine Darrot, Bernard Pecqueur, Maxime Marie, Luc Bodiguel, Séverine Saleilles, Jennifer Buyck, Christine Margetic, Claire Delfosse, Camille Hochedez, Pierre Guillemin, Adrien Baysse-Lainé, Julien Noel, Gilles Maréchal
article
[Rapport de recherche] UMR ESO, UMR PACTE, Terres en Villes. 2020, 229 p
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https://shs.hal.science/halshs-02987347/file/Frugal_LivretRecherche_04-LD.pdf BibTex
titre
Bulletins de partage (1, 2, 3, 4, 5, conclusif) « Manger au temps du coronavirus »
auteur
Yuna Chiffoleau, Catherine Darrot, Gilles Maréchal, Luc Bodiguel, Grégori Akermann, Blaise Berger, Brit Anne-Cécile, Félix Lallemand, Florence Egal, Doriane Guennoc
article
[Rapport de recherche] CNRS; RMT Alimentation locale; Terralim. 2020
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2019

Journal articles

titre
Qualité environnementale et enjeux de la politique de l'alimentation (Focus)
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2019, 476, pp.alerte 110
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BibTex
titre
Quelle éthique pour la firme agricole à l’heure de la responsabilité sociale des entreprises ?
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2019, 474, pp.14-21
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BibTex
titre
Agriculture et Environnement (Synthèse janv. 2018-févr.2019)
auteur
Luc Bodiguel, Isabelle Doussan
article
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2019, 276, pp.123-136
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BibTex
titre
I sistemi alimentary territoriali e il vino: la scelta del «locale» nel contesto della «mutazione ecologica» del diritto e della Politica Agricola
auteur
Luc Bodiguel
article
Diritto Agroalimentare : rivista giuridica quadrimestrale, 2019, Fascicolo 3., pp.379-400
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BibTex
titre
Un commerce alimentaire au lien ténu au territoire dans l’aire urbaine de Nantes
auteur
Christine Margetic, Louise de La Haye Saint Hilaire, Thomas Blandin, Maxime Marie, Luc Bodiguel
article
Géocarrefour - Revue de géographie de Lyon, 2019, Les géographies du commerce alimentaire : vers de nouvelles territorialisation ?, 93 (3), 16 p
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Conference papers

titre
Les relations capital-foncier-travail-famille et les modèles d’entreprises agricoles. Approche juridique
auteur
Luc Bodiguel
article
10ème édition des Entretiens du Pradel « Quel théâtre d’agriculture et mesnage des champs d’aujourd’hui ?”, Association française d'agronomie (AFA) https://www.agronomie.asso.fr/, Sep 2019, Mirabel, France
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BibTex
titre
Souveraineté alimentaire et sécurité alimentaire : concepts et cadre juridique
auteur
Luc Bodiguel
article
XXXe Congrès européen de droit rural "Souveraineté alimentaire, sécurité alimentaire et contribution du droit agricole", Comité européen de droit rural (CEDR) https://www.cedr.org/, Sep 2019, Poznan, Pologne
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titre
Système alimentaire territorial et démocratie alimentaire
auteur
Luc Bodiguel
article
Journées des ateliers du GDR Nost, GdR Normes, sciences et techniques (NOST) https://www.nost.fr/, Jun 2019, Paris, France
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titre
La coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques: à la recherche d’une gouvernance des frontières
auteur
Luc Bodiguel
article
Repenser les frontières entre les aliments, les médicaments, et les cosmétiques : dialogue interdisciplinaire, GdR Normes, sciences et techniques (NOST), Atelier « Aliment » https://www.nost.fr/, Jun 2019, Nantes, France
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titre
I sistemi alimentari locali o territoriali e il vino: Il diritto e il vino
auteur
Luc Bodiguel
article
Il diritto del vino, Scuola Superiore Sant’Anna, May 2019, Pisa, Italy
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Book sections

titre
De l’isolement à la rencontre : le produit agricole et l’aliment au service de l’urgence climatique
auteur
Luc Bodiguel
article
A. Di Lauro. Les métamorphoses de l’aliment. Les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques, Edizioni ETS, pp.179-181, 2019, Nutridialogo, 978-884674504-0
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https://hal.science/hal-02428322/file/BODIGUEL_Luc_Nutridialogo_Fronti%C3%A8re_PrePrint.pdf BibTex
titre
National legal barriers and drivers to the competitiveness of agriculture (General report of and Conclusions of Commission II) (In French, English and German)
auteur
Luc Bodiguel
article
R. Norer. Agriculture and Competition (XXIX European Congress of Agricultural Law), Nomos, 2019, 978-3-8487-5831-9
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titre
Les paiements pour services environnementaux à la lumière du bail rural environnemental
auteur
Luc Bodiguel
article
A. Langlais. L’agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques, PUR, pp.297-306, 2019, Coll. L’univers des normes, 978-2-7535-7601-8
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titre
La gouvernance alimentaire à l'échelle d'une agglomération : enjeux et première méthode d'approche.
auteur
Catherine Darrot, Luc Bodiguel, Julien Noel, Thomas Coutolleau
article
TORRE A., WALLET F., NGUYEN BA S. Territoires en transition. Construire des partenariats des connaissances et des pratiques innovantes, 2019
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https://hal.science/hal-02422270/file/darrot_FRUGAL_GO_ecolechercheurs-toulouseaspet2016-1%5B1%5D-1.pdf BibTex

2018

Journal articles

titre
La politique agricole commune face à la question climatique : l’Accord de Paris change t-il la donne ?
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue juridique de l'environnement, 2018, HS17, pp.169-185
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https://hal.science/hal-01901509/file/Bodiguel_PACetCC_PRE%20PRINT.pdf BibTex
titre
Freins et moteurs juridiques nationaux à la compétitivité de l'agriculture
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2018, 464, pp.13-16
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https://hal.science/hal-01858653/file/Bodiguel_Pr%C3%A9Print_Comp%C3%A9titivit%C3%A9.pdf BibTex
titre
Agriculture et Environnement (synthèse déc. 2016-déc 2017)
auteur
Luc Bodiguel, Isabelle Doussan
article
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2018, 263, pp.32-40
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titre
Agriculture et environnement (décembre 2017-janvier 2018)
auteur
Isabelle Doussan, Luc Bodiguel
article
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2018, 263, pp.32-40
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https://shs.hal.science/halshs-01946108/file/FINAL%20SCANN.pdf BibTex

Conference papers

titre
Les projets alimentaires locaux : sans règle, sans droit, sans effet?
auteur
Luc Bodiguel
article
3e Colloque annuel canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires, Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires et Cain Lamarre Innovations en droit de l’agroalimentaire, Université Laval, Sep 2018, Quebec, Canada
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titre
« Les projets alimentaires locaux : sans règle, sans droit, sans effet? »
auteur
Luc Bodiguel
article
3e Colloque annuel canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires, Université Laval, Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires, Cain Lamarre Innovations en droit de l’agroalimentaire, Sep 2018, Quebec, Canada
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titre
Food Local Plans Development in France: What Kind of Law for What Kind of Relocation of Agriculture and Food?
auteur
Luc Bodiguel
article
XVe congrès mondial de l'Union Mondiale des Agraristes Universitaires: Les évolutions actuelles du droit rural et agroalimentaire: entre globalisation, régionalisation et relocalisation, Université Poznan et Union Mondiale des Agraristes Universitaires, Sep 2018, Poznan, Poland
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titre
Réflexions critiques sur la relocalisation des aliments : de nouvelles frontières juridiques pour quelles valeurs ?
auteur
Luc Bodiguel
article
Journées d’études interdisciplinaires sur "Les frontières de l’aliment", Alessandra Di Lauro, GDR NoST (CNRS), Atelier "Aliment" et Università di Pisa, Jun 2018, Pisa, Italie
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titre
Scolpire il Paesaggio con le politiche locali. Il caso francese
auteur
Luc Bodiguel
article
Festival della Costituzione, La Repubblica tutela il paesaggio, May 2018, San Daniele del Friuli, Italy
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BibTex
titre
Lo spreco Alimentare nella legge francese
auteur
Luc Bodiguel
article
Nutridialogo, Sprechi. Saperi e responsabilità nel cambiamento (Seminario), May 2018, Pise, Italy
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BibTex
titre
Agriculture durable : la poursuite de la transition juridique
auteur
Luc Bodiguel
article
La reforme du droit foncier rural, demander l'impossible?, Institut de droit rural de l’Université de Poitiers – Association française de droit rural Centre-Ouest, Mar 2018, Poitiers, France
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BibTex
titre
L’alimentation comme discrimination (Discutant)
auteur
Luc Bodiguel
article
Séminaire Démocralim, Vers une démocratie alimentaire : quel périmètre d’un droit à l’alimentation durable ?, Mar 2018, Montpellier, France
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BibTex
titre
Sistemi Alimentari Territoriali in Francia: per una alimentazione più sostenibile
auteur
Luc Bodiguel
article
Dialogando sullo spreco Al crocevia tra agricoltura, alimentazione, ambiente, Jan 2018, Udine, Italy
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Book sections

titre
Agriculture durable : la poursuite de la transition juridique
auteur
Luc Bodiguel
article
B. Grimonprez et D. Rochard (eds). La réforme du droit foncier rural: demander l’impossible, Lexis-Nexis, pp.181-193, 2018
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https://hal.science/hal-01858684/file/BODIGUEL_PREPRINT_AGRDUR.pdf BibTex
titre
Entrées : « Agriculture urbaine et périurbaine », « Systèmes alimentaires territoriaux » (Avec Thomas Bréger), « Agro-écologie », « Permaculture » (avec Diana Carolina Gualdron Tolosa)
auteur
Luc Bodiguel
article
in F. Collart Dutilleul, V. Pironon et A. Van Lang (dir). Dictionnaire juridique des transitions écologiques, LGDJ Lextenso (Institut Universitaire Varenne), 873 p., 2018, Transition & Justice, 978-2-37032-178-7
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https://hal.science/hal-01858702/file/BODIGUEL_LAST%20PROOF_AGROECOL_SAT_AGRIURB_PERMA.pdf BibTex
titre
Le développement des projets alimentaires territoriaux en France : quel droit pour quelle relocalisation de l’agriculture et de l’alimentation ?
auteur
Luc Bodiguel
article
Union mondiale des agraristes universitaires. XVe congrès mondial de l'Union Mondiale des Agraristes Universitaires, Les évolutions actuelles du droit rural et agroalimentaire: entre globalisation, régionalisation et relocalisation, UAM ed, pp.409-415, 2018, 978-83-232-3360-2
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https://hal.science/hal-01971725/file/Bodiguel_Paper_Publication_.pdf BibTex

2017

Journal articles

titre
Trames vertes : les (in)certitudes du droit
auteur
Luc Bodiguel, Alexandra Langlais, Anne Ménard
article
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2017, 261, pp.362-369
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https://hal.science/hal-01688441/file/Bodiguel_Langlais_Menard_TramesVertes_RDE2017.pdf BibTex
titre
L'expérience française au service du développement des interprofessions agricoles dans l'Union européenne
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de l'Union européenne, 2017, 608, pp.261
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https://shs.hal.science/halshs-02202813/file/BODIGUEL_Interprof_RUE_PRE-PRINT.pdf BibTex
titre
L’expérience française au service du développement des interprofessions agricoles dans l’Union européenne
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de l'Union européenne, 2017
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Conference papers

titre
Public food procurement and diversity in short food chains
auteur
Gilles Maréchal, Luc Bodiguel, Yuna Chiffoleau
article
8th AESOP-Sustainable Food Planning Conference, Nov 2017, Coventry, United Kingdom
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BibTex
titre
Public food procurement and diversity in short food chains
auteur
Guilles Maréchal, Luc Bodiguel, Yuna Chiffoleau
article
8. Annual Conference of the AESOP Sustainable Food Planning group, Nov 2017, Coventry, United Kingdom. 156 p
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https://hal.inrae.fr/hal-02738352/file/2017_Marechal%20et%20al_AESOP_1.pdf https://hal.inrae.fr/hal-02738352/file/2017_Marechal%20et%20al_AESOP_resume_2.pdf BibTex
titre
General reporter for Commission II "NATIONAL LEGAL MAINSPRING AND OBSTACLES OF AGRICULTURAL COMPETITIVENESS
auteur
Luc Bodiguel
article
XXIX European Congress of Agricultural Law Agriculture et concurrence, CEDR Comité européen de droit rural, Sep 2017, Lille, France
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BibTex
titre
Local Food Plan in France: origine and development
auteur
Luc Bodiguel
article
Seminario del DAFE, Dipartimento di scienze agrarie, alimentari e agro-ambientali, Universtà di Pisa, Jul 2017, Pisa, Italy
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BibTex
titre
Gouvernance et Droit ; La gouvernance selon Joumard
auteur
Luc Bodiguel
article
Séminaire Gouvernance, Projet de recherche FRUGAL, Jun 2017, Nantes, France
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Book sections

titre
Le droit de l’agriculture face à l’injonction d’une agriculture durable
auteur
Luc Bodiguel, Catherine del Cont
article
Brovelli Gérard; Sancy Mary. Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne, actualités et défis, PUR, pp.179-189, 2017, L'univers des normes, 978-2-7535-5310-1
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BibTex
titre
General Report Commission III « Significant current developments in rural law » (French, English, German)
auteur
Luc Bodiguel, Alessandra Di Lauro
article
CEDR (ed.), XXVIII European Congress of Agricultural Law, « CAP Reform : Market Organisation and Rural Area’s, Nomos, 2017, 317-361, ISBN: 9783848728343, 2017
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BibTex
titre
L’évolution des interprofessions agricoles par le prisme du droit français et européen
auteur
Luc Bodiguel
article
Beaugendre, Sébastien; Bernault, Carine; Briand, Philippe; Garcia, Fanny; Pironon, Valérie. Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.117-130, 2017, 978-2-247-17057-9
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Reports

titre
Les alternatives aux pesticides au prisme du droit de l’exploitation agricole
auteur
Luc Bodiguel
article
[Rapport de recherche] Ministère de l'écologie. 2017
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https://hal.science/hal-01858706/file/Bodiguel_Alterphyto_20042017.pdf BibTex

2016

Journal articles

titre
Synthèse Agriculture et environnement (décembre 2015-novembre 2016)
auteur
Luc Bodiguel, Isabelle Doussan
article
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2016
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https://shs.hal.science/halshs-01653876/file/05-DE251-synthese%2BID.pdf BibTex
titre
GMO, Conventional and Organic Crops: from Coexistence to Local Governance
auteur
Luc Bodiguel
article
Agriculture and Agricultural Science Procedia, 2016, Volume 8C, pp.263-269
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BibTex
titre
Demander, adhérer ou se soumettre ou Du caractère polymorphe du « vouloir » en agriculture
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2016, 439, pp.11-15
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https://hal.science/hal-01337208/file/BODIGUEL_PrePrint_CstmtContratAgr.pdf BibTex

Conference papers

titre
La gouvernance alimentaire à l’échelle d’une agglomération : enjeux et première méthode d’approche. L’apport du projet FRUGAL
auteur
Catherine Darrot, Luc Bodiguel, Julien Noel
article
École chercheurs PSDR4, INRA, Nov 2016, Aspet, France
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BibTex
titre
Intervention sur « la performance environnementale comme alternative aux pesticides » dans le cadre de la table ronde « Les services écosystémiques, nouveau fondement d’un modèle alternatif ?
auteur
Alexandra Langlais, Luc Bodiguel
article
« Peut-on prendre le risque des alternatives aux pesticides ? Approches éthique et juridique », Jun 2016, Lyon, France
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Book sections

titre
Le paysage qui traverse et le paysage traversé: le cas des trames vertes en France
auteur
Luc Bodiguel
article
Alessandra Di lauro. Nutridialogo, ETS, pp.269-275, 2016, 9788846745040
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BibTex
titre
Local governance of GMOs: from hope to pragmatism
auteur
Luc Bodiguel
article
M.-P. Ragionieri (dir.) “GMO's in the EU law”, Wolters Kluwer Italia (WKI), Collana di Diritto agrario e dell'ambiente, 2016, 263-277, ISBN n. 978-88-13-35298-1, 2016
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2015

Journal articles

titre
Agriculture et Environnement
auteur
Luc Bodiguel, Isabelle Doussan
article
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2015, 240, pp.438-444
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https://hal.science/hal-01368783/file/05-DE240-synthes.pdf BibTex
titre
Quand le droit agro-environnemental transcende le droit rural
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2015, n° 430, pp.dossier 6
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BibTex
titre
Quand le droit agro-environnemental transcende le droit rural . - Réflexions suite à la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2015
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Book sections

titre
Food Safety policy in a time of Technofoods : Risk, Governance and Legal Issues of nanofoods
auteur
Luc Bodiguel, Alessandra Di Lauro
article
Mac Mahon and Cardwell (eds). Research Handbook on EU Agriculture Law, Edward Elgar, pp.368-383, 2015, 9781781954614
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https://shs.hal.science/halshs-01368518/file/BODIGUEL_DI_LAURO_TECHNOFOOD_PREPRINT.pdf BibTex

2014

Journal articles

titre
Agriculture et Environnement
auteur
Luc Bodiguel, Isabelle Doussan
article
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2014, n° 229, pp.449-456
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https://hal.science/hal-01368788/file/05-DE229-synthes.pdf BibTex
titre
L’agriculture durable : un rêve de droit
auteur
Luc Bodiguel
article
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2014, 220, pp.63-67
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https://hal.science/hal-01368802/file/2014_Bodiguel_AgrDurableUnReveDeDroit_DE.pdf BibTex
titre
Lutter contre le changement climatique : le nouveau leitmotiv de la politique agricole commune
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de l'Union européenne, 2014, 580, pp.414-426
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https://hal.science/hal-01368798/file/BODIGUEL_RUE580_414_426_INT.pdf BibTex

Conference papers

titre
L’environnementalisation de la nouvelle politique agricole commune
auteur
Luc Bodiguel
article
XIIIe congrès mondial de l’UMAU, UMAU, Sep 2014, Ribeirão Preto, Brésil. pp.677-687
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BibTex

Book sections

titre
Agricoltora sustenibile : il sogno di un dirrito
auteur
Luc Bodiguel
article
Studi in onore di L. Costato. Studi in onore di Luigi Costato, 1, Jovene, pp.191-198, 2014, Diritto agrario e agroambientale, 978-88-243-2321-5
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https://hal.science/hal-01368742/file/BODIGUEL%20LUC_ARTICLE_FINAL.pdf BibTex

2013

Conference papers

titre
Rapport national sur le Cadre juridique du droit de l'environnement pour la production agricole (Intégration de la politique environnementale par le droit rural)
auteur
Luc Bodiguel
article
Congrès européen de droit rural, CEDR, Sep 2013, Lucerne, Suisse
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Book sections

titre
Les évolutions des modes de gouvernance des espaces agricoles ruraux et périurbains face aux risques environnementaux
auteur
Luc Bodiguel, Mathilde Fabry, Pascal Germain, Michel Pech, Nadine Souchard, Bertille Thareau
article
A. Torre et F. Wallet (dir.). Les enjeux du développement régional et territorial en zones rurales, L’Harmattan, pp.274, 2013, 978- 2-343-01190-5
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BibTex
titre
Les organismes génétiquement modifiés
auteur
Luc Bodiguel
article
François Collart Dutilleul. Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, pp.487-493, 2013, 2804462897
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2012

Journal articles

titre
Droit des OGM : contestations ardentes, tiède réforme
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de l'Union européenne, 2012, 554, pp.51-60
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https://shs.hal.science/halshs-02202616/file/BODIGUEL_PUBLI_PRE%20PRINT.pdf BibTex
titre
De la constance des soutiens publics à l’installation
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2012, 404, pp.32-37
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https://hal.science/hal-01688501/file/BODIGUEL_PrePrint_AideInstall.pdf BibTex

2011

Journal articles

titre
Les clauses environnementales dans le statut du fermage
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2011
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https://hal.science/hal-01688508/file/BODIGUEL_PrePrint_clausesEnv_RDR.pdf BibTex
titre
Les clauses environnementales dans le statut du fermage
auteur
Luc Bodiguel
article
Environnement et développement durable, 2011, 8-9, étude 10, pp.13-19
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https://hal.science/hal-02450392/file/BODIGUEL_PrePrint_ClausesEnv_Env.pdf BibTex
titre
Les juridictions pénales britanniques et françaises face aux Anti-OGM : au-delà des différences, une communauté d’esprit
auteur
Luc Bodiguel, Michael Cardwell
article
Revue juridique de l'environnement, 2011, 36, pp.267-279
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https://hal.science/hal-01688511/file/BODIGUEL_CARDWELL_OGM_RJE_PRE%20PRINT.pdf BibTex

Book sections

titre
Anti-GM protestors and the criminel court. A comparative approach : France-United Kingdom
auteur
Luc Bodiguel, Michael Cardwell
article
in A. Carretero Garcia (dir.), IX congrès mondial de l’UMAU “Agricultura transgenica y calidad alimentaria”, Ediciones de la UCLM, 2011 (666p.), 173-184, 2011
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2010

Book sections

titre
Conclusion (on GMO and civil disobedience)
auteur
Luc Bodiguel
article
in L. Bodiguel and M. Cardwell (eds) “The regulation of GMOs : a Comparative Study”, Oxford University Press, avril 2010, 410 p., ISBN : 9780199542482, 375-385, 2010
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BibTex
titre
Genetically Modified Organisms and the Public: Participation, Preferences, and Protest
auteur
Luc Bodiguel, Michael Cardwell
article
in L. Bodiguel and M. Cardwell (eds.) “The regulation of GMOs : a Comparative Study”, Oxford University Press, avril 2010, 410 p., ISBN : 9780199542482, 11-25, 2010
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BibTex
titre
Coexistence of Genetically Modified, Conventional, and Organic Crops in the European Union: National Implementation
auteur
Luc Bodiguel, Anna Carretero, Domenico Viti, Michael Cardwell
article
in L. Bodiguel and M. Cardwell (eds.) “The regulation of GMOs : a Comparative Study”, Oxford University Press, avril 2010, 410 p., ISBN : 9780199542482, 163-197, 2010
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Books

titre
The regulation of Genetically Modified Organisms : Comparative Approaches
auteur
Luc Bodiguel
article
Michael Cardwell and Luc Bodiguel (eds). Oxford University Press, pp.410, 2010, 9780199542482
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BibTex

2009

Journal articles

titre
Les aides à l’installation en agriculture après la réforme (2008-2009)
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2009, 373, pp.18-22
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https://hal.science/hal-01688523/file/BODIGUEL_PrePrint_AidesInstall.pdf BibTex
titre
Une conditionnalité en bonne santé ! À propos de la dernière réforme des aides de la PAC
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2009, 378, pp.17-23
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https://hal.science/hal-01688514/file/BODIGUEL_PrePrint_Conditionnalit%C3%A9.pdf BibTex

Book sections

titre
Expérimenter une nouvelle gouvernance locale : Natura 2000
auteur
Luc Bodiguel
article
in L. Després (dir.) « L’estuaire de la Loire. Un territoire en développement durable ? », PUR, 2009, 471 p., 291-308, ISBN : 978-2-7535-0931-3, 2009
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2008

Journal articles

titre
La multifonctionnalité de l'agriculture : un concept d'avenir ?
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2008
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https://hal.science/hal-01688526/file/BODIGUEL_PrePrint_MFA.pdf BibTex
titre
Le financement de l'activité viticole: conclusion
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2008, 363, pp.39-40
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https://hal.science/hal-02456609/file/BODIGUEL_PrePrint_Concl_Financement.pdf BibTex
titre
Le financement de l'activité viticole: Introduction
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2008, n° 363, dossier 14
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https://hal.science/hal-02450396/file/BODIGUEL_PrePrint_Intro_Financement.pdf BibTex

Book sections

titre
Le droit rural à la confluence de la sphère marchande et des considérations sociales
auteur
Luc Bodiguel
article
La multifonctionnalité de l’agriculture. Une dialectique entre marché et identité, Editions QUAE, pp.69-97, 2008, Synthèses, 978-2-7592-0115-0
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2007

Journal articles

titre
Le règlement communautaire relatif au développement rural et son application en France
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2007, 358, pp.20-31
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-02451201/file/BODIGUEL_PrePrint_RDR.pdf BibTex

Book sections

titre
L'agriculture, entre crise de l'eau et enjeux politiques
auteur
Luc Bodiguel
article
in M. Bodiguel (dir.) « Gouvernance et partage de l’eau. Bassin-versant de Grand-Lieu », PUR, 2007, 204 p., 79-107, ISBN 978-2-7535-0393-9, pp.79-107, 2007
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01688565/file/BODIGUEL_PUBLI_FINALE_Eau.pdf BibTex

2006

Journal articles

titre
Droits à paiement unique et droit de préemption des SAFER
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2006, 348, pp.13-16
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-02451289/file/BODIGUEL_PREPRINT_SAFER.pdf BibTex

2005

Journal articles

titre
Évolution de la définition de l'agriculture pour une agriculture évoluée
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de l'Union européenne, 2005, 490, pp.456-466
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-02202383/file/BODIGUEL_CARDWELL_PUBLI_FINALE.pdf BibTex
titre
Évolution de la définition de l’agriculture pour une agriculture évoluée (Approche comparative Union européenne/Grande Bretagne/France)
auteur
Luc Bodiguel, Michael Cardwell
article
Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2005
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titre
Relecture de la notion juridique d’activité agricole par le prisme du droit anglais : reconnaissance de la dualité marchande et non marchande de l’agriculture
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2005, 330, pp.9-15
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01688534/file/BODIGUEL_PrePrint_ActAgrUK.pdf BibTex

2002

Journal articles

titre
L'exploitation agricole : entre entreprise agricole et entreprise rurale
auteur
Luc Bodiguel
article
Revue de droit rural, 2002, 300, pp.76-88
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Conference papers

titre
Multifonctionnalité de l'agriculture et territoire : le territoire, un concept juridique en construction
auteur
Luc Bodiguel
article
Colloque : La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, Société Française d'Economie Rurale (SFER). FRA., Mar 2002, Paris, France. 30 p
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Books

titre
L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural
auteur
Luc Bodiguel
article
L'Harmattan, pp.478, 2002, Droit et Espace Rural, J. Hudault, 2-7475-2251-2
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BibTex
titre
L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural
auteur
Luc Bodiguel
article
L'Harmattan, 498 p., 2002, 2-7475-2251-2
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2001

Journal articles

titre
Commentaire de Cass. 3. civ. 19 juillet 2000
auteur
Luc Bodiguel
article
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2001, 2, pp.93-96
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titre
Actualisation 1996-2000 de la rubrique "groupements et sociétés agricoles
auteur
Luc Bodiguel
article
Cahiers de l'Actualité, 2001, 2, pp.10-28
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2000

Conference papers

titre
El impacto de la territorializacion de las politicas agrarias francesa y comunitaria en la naturaleza de la empresa agraria : hacia la empresa rural
auteur
Luc Bodiguel
article
8. Congresso national de derecho agrario, Nov 2000, Toledo, España
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