Publications HAL

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2024

titre
Dossier : " les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux
auteur
Maylis Douence, Éric Giuily, Anne Rainaud, Nelly Sudres
article
Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété, ⟨10.61953/lex.5439⟩
identifiant
hal-04492927
typdoc
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https://hal.science/hal-04492927/file/compilation%20interventions.pdf BibTex
titre
Les collectivités territoriales participent-elles à la détermination de la politique énergétique ?
auteur
Maylis Douence
article
Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété
identifiant
hal-04457004
typdoc
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https://hal.science/hal-04457004/file/M%20Douence.pdf BibTex

2022

titre
Les collectivités territoriales et le plan de sobriété énergétique. Du discours aux actes. Ou plutôt l'inverse ?
auteur
Maylis Douence
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 09, pp.413
identifiant
halshs-03782961
typdoc
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2020

titre
La confortation du statu quo de la coopération intercommunale ou « beaucoup de bruit pour rien » ?
auteur
Maylis Douence
article
Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.223
identifiant
halshs-02563439
typdoc
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titre
Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens
auteur
Maylis Douence
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020, Fonction publique territoriale
identifiant
hal-02625221
typdoc
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titre
Les évolutions de la coopération intercommunale dans les réformes en cours », étude
auteur
Maylis Douence
article
Revue française de droit administratif, 2020, 02/2020
identifiant
hal-02526313
typdoc
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2019

titre
Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens
auteur
Maylis Douence
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019, Fonction publique territoriale
identifiant
hal-02526503
typdoc
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titre
L'expropriation d'utilité publique - Les travaux et ouvrages publics - Le domaine des personnes publiques
auteur
Maylis Douence
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2019
identifiant
hal-02526317
typdoc
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2018

titre
Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens Notes sous les 5 arrêts suivants : CE 15 mars 2017, Cne de Cannes, n° 388127 CE 25 oct. 2017, Préfet du Pas-de-Calais, n° 392578 CE 25 janv. 2017, Cne de Port-Vendres, n° 395314 CE 10 fév. 2017, Ville de Paris, n° 395433 CE 15 mars 2017, SARL Bowling du Hainaut, SARL bowling de Saint-Amand-les-Eaux, n° 393407
auteur
Maylis Douence
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2018, Fonction publique territoriale, pp.421-435
identifiant
hal-02172695
typdoc
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titre
L’actualité du contentieux de l’intercommunalité
auteur
Maylis Douence
article
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018
identifiant
hal-02526454
typdoc
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2017

titre
La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun
auteur
Maylis Douence
article
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 7-8/17, pp.527
identifiant
hal-02526463
typdoc
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titre
Les limites au principe de libre détermination de l'objet d'une délégation de service public
auteur
Maylis Douence
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 06, pp.359
identifiant
halshs-02220791
typdoc
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titre
L'expropriation d'utilité publique - Les travaux et ouvrages publics - Le domaine des personnes publiques (refonte)
auteur
Maylis Douence
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2017
identifiant
hal-02510764
typdoc
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titre
Les limites au principe de libre détermination de l’objet d’une DSP [Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 sept. 2016, Cté urbaine Grand Dijon Sté Kéolis, req. N399656]
auteur
Maylis Douence
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017
identifiant
hal-02157436
typdoc
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titre
Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens
auteur
Maylis Douence
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017, Fonction publique territoriale, pp.435-451
identifiant
hal-02172696
typdoc
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2016

titre
L'expropriation d'utilité publique - Les travaux et ouvrages publics - Le domaine des personnes publiques
auteur
Maylis Douence
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
identifiant
hal-02510781
typdoc
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titre
La réalisation d'une photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale
auteur
Maylis Douence
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, pp.146
identifiant
halshs-02449112
typdoc
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titre
La réalisation dune photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale [Commentaire de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes, du 16 décembre 2015, Sté Brasseries Kronenbourg c/ Établissement public du domaine national de Chambord, req. N12NT01190]
auteur
Maylis Douence
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2016
identifiant
hal-02157424
typdoc
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titre
La Corse
auteur
Maylis Douence
article
Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.645
identifiant
halshs-02243568
typdoc
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titre
Droit administratif des biens : Le domaine des personnes publiques (fiche de révision Lexisnexis)
auteur
Maylis Douence
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
identifiant
hal-02157415
typdoc
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titre
Droit administratif des biens : Les travaux et ouvrages publics (fiche de révision Lexisnexis)
auteur
Maylis Douence
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
identifiant
hal-02157414
typdoc
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titre
Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens
auteur
Maylis Douence
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, Fonction publique territoriale, pp.387-413
identifiant
hal-02172697
typdoc
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titre
Droit administratif des biens : L’expropriation d’utilité publique (fiche de révision Lexisnexis)
auteur
Maylis Douence
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
identifiant
hal-02157413
typdoc
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titre
La nouvelle collectivité de Corse: une démarche insolite pour la création dune collectivité unique
auteur
Maylis Douence
article
Revue française de droit administratif, 2016
identifiant
hal-02157423
typdoc
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2015

titre
Les travaux et ouvrages publics
auteur
Maylis Douence
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2015
identifiant
hal-02157410
typdoc
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titre
Du fonds de commerce légal et du bail commercial illégal sur le domaine public, note sous CE, 24 novembre 2014, Sté des remontées mécaniques Les Houches Saint-Gervais, no 352402
auteur
Maylis Douence
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, 182
identifiant
hal-02157398
typdoc
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titre
Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens
auteur
Maylis Douence
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, Fonction publique territoriale, pp.421-435
identifiant
hal-02172694
typdoc
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titre
L'expropriation d'utilité publique
auteur
Maylis Douence
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2015
identifiant
hal-02510795
typdoc
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BibTex
titre
Le domaine des personnes publiques
auteur
Maylis Douence
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2015
identifiant
hal-02157411
typdoc
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2006

titre
L'inaliénabilité du domaine public
auteur
Maylis Douence
article
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 05, pp.238
identifiant
halshs-02218793
typdoc
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2004

titre
Quand le juge découvre des décisions administratives autorisant la réalisation de travaux
auteur
Maylis Douence
article
Revue française de droit administratif, 2004, 06, pp.1137
identifiant
halshs-02242789
typdoc
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Communication dans un congrès

2019

titre
Table ronde des acteurs locaux « Pratiques et réflexivité autour de la « transition »
auteur
Maylis Douence
article
Journées d’études doctorales « Signifier la transition. Mise en discours, mise en action », Jun 2019, Pau, France
identifiant
hal-02543583
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Les fondements constitutionnels des statuts particuliers
auteur
Maylis Douence
article
Journées d’études sur Les collectivités à statut particulier, GRALE; UMR LISA/Université de Corse, Sep 2019, Corte, France
identifiant
hal-02468332
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
La complexité des rapports juridiques entre instruments de planification. État des lieux et perspective de réforme
auteur
Maylis Douence
article
Atelier collaboratif La planification territoriale : Enjeux juridiques pour la transition énergétique & environnementale, CAPBP - Consortium public/privé Pau Droit Energie, Sep 2019, Pau, France
identifiant
hal-02468325
typdoc
Communication dans un congrès
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BibTex
titre
Le principe de libre administration et la QPC
auteur
Maylis Douence
article
Constitution et droit des collectivités territoriales, 2019, Nice, France
identifiant
hal-02543552
typdoc
Communication dans un congrès
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2018

titre
Les acteurs publics français de la transition énergétique
auteur
Maylis Douence
article
L’énergie dans tous ses États. Regards croisés FranceAllemagne., Pau Droit Public, Apr 2018, Lyon, France
identifiant
hal-02157007
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Le cadre juridique des actions climatiques locales : freins et leviers
auteur
Maylis Douence
article
Journées d’études, Le local face au changement climatique : prospectives et plans d’action locaux, Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées; Uppa, Dec 2018, Pau, France
identifiant
hal-02468344
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
L’actualité du contentieux de l’intercommunalité
auteur
Maylis Douence
article
5 èmes Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale, May 2018, Toulouse, France
identifiant
hal-02088765
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Les actions climatiques locales : cadre juridique, leviers et freins
auteur
Maylis Douence
article
Communication aux Journées d’étude « Le local face au changement climatique : prospectives et plans d’action locaux, 2018, Pau, France
identifiant
hal-02543568
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Table ronde « Bassins de vie et réorganisation du tissu scolaire », Rencontres ADM 64 (Asso. des maires des Pyrénées-Atlantiques) et DDSEN 64
auteur
Maylis Douence
article
« Territoires : quelle école pour demain ? », en présence du Directeur académique des services de l’éducation nationale et du Président de l’ADM 64, Oct 2018, Pau, France
identifiant
hal-02543593
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Le rôle des collectivités territoriales pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de communication électronique
auteur
Maylis Douence
article
AFDCL Besançon, AFDCL, 2018, Besançon, France
identifiant
hal-02157006
typdoc
Communication dans un congrès
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2017

titre
L’utilisation irrégulière du domaine public
auteur
Maylis Douence
article
L’utilisation irrégulière du domaine public, 2017, Poitiers, France
identifiant
hal-02157043
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Le Plan Climat-air-énergie territorial
auteur
Maylis Douence
article
Communication aux Rencontres laboratoires / entreprises « Transition énergétique et chimie, Oct 2017, Lacq, France
identifiant
hal-02543574
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
L’utilisation irrégulière du domaine public
auteur
Maylis Douence
article
L’utilisation du domaine public (Journée détude du 12 décembre 2014), Université de Poitiers, AFDA, IDP, 2017, Poitiers, France
identifiant
hal-02157004
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL : LA COMMUNAUTE d’AGGLOMERATION du PAYS BASQUE
auteur
Maylis Douence
article
Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL, Mar 2017, Angers, France
identifiant
hal-02157008
typdoc
Communication dans un congrès
Accès au bibtex
BibTex
titre
La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun
auteur
Maylis Douence
article
Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL, Mar 2017, Angers, France
identifiant
hal-02157005
typdoc
Communication dans un congrès
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2016

titre
Table ronde « Loi NOTRe et compétences des collectivités », APEG (Asso. paloise des étudiants en géographie)
auteur
Maylis Douence
article
Loi NOTRe et compétences des collectivités », de l'APEG en présence du Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, du président d’une intercommunalité et du maire d’une petite commune, Jan 2016, Pau, France
identifiant
hal-02543599
typdoc
Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

2020

titre
35 chapitres, dans la partie Propriété publique, (Le droit de propriété publique, La constitution de la propriété publique, La gestion de la propriété publique)
auteur
Maylis Douence
article
Lamy Droit public des affaires, Lamy, 2020
identifiant
hal-02172709
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Jupe-culotte et chemin de croix. De l’expression « acte I, II ou III de la décentralisation
auteur
Maylis Douence
article
Mélanges en l’honneur du professeur Michel VERPEAUX, A paraître
identifiant
hal-02468349
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Le principe de libre administration et la QPC
auteur
Maylis Douence
article
L'Harmattan. Constitution et droit des collectivités territoriales, A paraître
identifiant
hal-02527463
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2019

titre
Le rôle des collectivités territoriales pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de communication électronique
auteur
Maylis Douence
article
C. Chevilley-Hiver, M. Houser et A. Marceau (dir.). Les collectivités territoriales à l’ère du numérique, l'Harmattan, 2019
identifiant
hal-02468355
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Les fondements constitutionnels des statuts particuliers ", communication au colloque sur « Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation, Univ. Corse, UMR LISA et GRALE, 12 & 13 sept. 2019, Ed. Peter Lang
auteur
Maylis Douence
article
Peter Lang. Communication au colloque sur « Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation », 2019
identifiant
hal-02527505
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
35 chapitres, dans la partie Propriété publique, (Le droit de propriété publique, La constitution de la propriété publique, La gestion de la propriété publique)
auteur
Maylis Douence
article
Lamy Droit public des affaires, Lamy, 2019
identifiant
hal-02172710
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2018

titre
35 chapitres, dans la partie Propriété publique, (Le droit de propriété publique, La constitution de la propriété publique, La gestion de la propriété publique)
auteur
Maylis Douence
article
Le Lamy Droit public des affaires, 35, wolkers Kluwer, 2018
identifiant
hal-02510709
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2017

titre
Où en est la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le principe de libre administration des collectivités territoriales ?
auteur
Maylis Douence
article
Mélanges en l'honneur du professeur Gérard MARCOU, IRJS Éditions, pp.195-206, 2017
identifiant
hal-02172711
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Autre publication scientifique

2014

titre
Los cantons son encara utiles ?
auteur
Maylis Douence
article
Interview C. PECH, parue dans La Setmana, 2014
identifiant
hal-02510807
typdoc
Autre publication scientifique
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2013

titre
« Descentralisan a la carta – Las inegalitats riscan de créisser » (« Les inégalités risquent de s’accroître »)
auteur
Maylis Douence
article
Interview C. PECH, parue dans La Setmana, 2013
identifiant
hal-02510829
typdoc
Autre publication scientifique
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2011

titre
« Sénatoriales : il y a un véritable enjeu »
auteur
Maylis Douence
article
Journal Sud-Ouest, 2011
identifiant
hal-02510838
typdoc
Autre publication scientifique
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Ouvrages

2021

titre
Institutions juridictionnelles
auteur
Maylis Douence, Marc Azavant
article
Douence, Maylis and Azavant, Marc. Dalloz, 2021
identifiant
hal-03629214
typdoc
Ouvrages
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2019

titre
Institutions juridictionnelles
auteur
Maylis Douence, Marc Azavant
article
Dalloz, 4ème édition, 2019
identifiant
hal-02510723
typdoc
Ouvrages
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2018

titre
Chronique de jurisprudence administrative – Domaines et biens, Le Moniteur
auteur
Maylis Douence
article
Le Moniteur, 2018
identifiant
hal-02510733
typdoc
Ouvrages
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titre
Institutions juridictionnelles
auteur
Maylis Douence, Marc Azavant
article
Douence, Maylis and Azavant, Marc. Dalloz, 2018
identifiant
hal-02172916
typdoc
Ouvrages
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2017

titre
L’utilisation irrégulière du domaine public
auteur
Maylis Douence
article
LGDJ, 2017
identifiant
hal-02510748
typdoc
Ouvrages
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titre
Chronique de jurisprudence administrative – Domaines et biens
auteur
Maylis Douence
article
Le Moniteur, 2017
identifiant
hal-02510736
typdoc
Ouvrages
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titre
Institutions juridictionnelles
auteur
Maylis Douence, Marc Azavant
article
Douence, Maylis and Azavant, Marc. Dalloz, 2017, 978-2-247-17054-8
identifiant
hal-02172917
typdoc
Ouvrages
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2014

titre
Institutions juridictionnelles
auteur
Maylis Douence, Marc Azavant
article
Dalloz, 2014, Cours Dalloz, série droit privé, 978-2-247-13691-9
identifiant
hal-02192966
typdoc
Ouvrages
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2010

titre
Institutions juridictionnelles
auteur
Maylis Douence, Marc Azavant
article
Frison-Roche, M.- A. Dalloz, 2010, Cours Dalloz, série droit privé, 978-2-247-08962-8
identifiant
hal-02192967
typdoc
Ouvrages
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Proceedings/Recueil des communications

2018

titre
L’exercice des compétences locales. Entre rationalisation et créativité
auteur
Maylis Douence
article
L’exercice des compétences locales. Entre rationalisation et créativité, Nov 2017, Pau, France. L'Harmattan, 2018, 978-2-343-15304-9
identifiant
hal-02510688
typdoc
Proceedings/Recueil des communications
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