Article dans une revue
2024
- titre
- Légitimité - Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique du juge
- auteur
- Philippe Terneyre, Thomas Perroud
- article
- Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.676
- identifiant
- halshs-04695491
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2023
- titre
- L'accélération de la dégradation de la norme législative
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1145
- identifiant
- halshs-04139108
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2022
- titre
- Impartialité dans l'attribution des contrats publics : de la nécessité d'anticiper les conflits d'intérêts
- auteur
- Philippe Terneyre, B. Neveu
- article
- Bulletin juridique des contrats publics, 2022, 143, pp.191
- identifiant
- hal-04275867
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Impartialité dans l'attribution des contrats publics : de la nécessité d'anticiper les conflits d'intérêts
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Bulletin juridique des contrats publics, 2022, 143, pp.191
- identifiant
- hal-03919964
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur la faculté d’exclure de la commande publique les offres en provenance d’États tiers à l’Union européenne
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Contrats et marchés publics , 2022
- identifiant
- hal-03908671
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le fait du prince dans les contrats administratifs
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2022, 38, pp.2181
- identifiant
- halshs-03849135
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur la faculté d'exclure de la commande publique les offres en provenance d’États tiers à l'Union européenne
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Contrats et marchés publics , 2022, 4, pp.11
- identifiant
- halshs-04275794
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2021
- titre
- Concessions autoroutières, pourquoi tant de haine ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 08, pp.436
- identifiant
- halshs-03152266
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La stabilité des relations contractuelles menacée par l'applicabilité immédiate de la loi nouvelle aux contrats en cours : illustration à partir de l'obligation d'achat dans la filière photovoltaïque
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2021, N°7
- identifiant
- hal-03342589
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des contrats administratifs : renversons quelques tables pour la reprise économique
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Contrats et marchés publics , 2021, N°7
- identifiant
- hal-03342581
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appel à projet, appel à manifestation d'intérêts, mise en perspective juridique
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2021
- identifiant
- hal-03342594
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2020
- titre
- Commentaire de la décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, In press
- identifiant
- hal-02877549
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La maîtrise d'ouvrage publique
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue française de droit administratif, 2020, 05, pp.943
- identifiant
- halshs-02981555
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contenu doctrinal de l'ordre public contractuel en droit administratif
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue des contrats, 2020, pp.155
- identifiant
- hal-02519054
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2019
- titre
- La place des principes dans le code de la commande publique
- auteur
- Philippe Terneyre, Hélène Hoepffner
- article
- Revue française de droit administratif, 2019, 02, pp.206
- identifiant
- halshs-02450568
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le code de la commande publique, propos introductifs
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Bulletin juridique des contrats publics, 2019, 125, pp.227
- identifiant
- hal-02431081
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2018
- titre
- Fascicule "Interventions économiques", Responsabilité de la puissance publique
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Répertoire de la responsabilité de la puissance publique [Encyclopédie juridique Dalloz], 2018
- identifiant
- halshs-02429615
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fascicule "Responsabilité contractuelle
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Répertoire de la responsabilité de la puissance publique [Encyclopédie juridique Dalloz], 2018, Responsabilité de la puissance publique
- identifiant
- halshs-02429625
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge constitutionnel face à la volonté des Parties
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue des contrats, 2018, 2018/4, pp.673
- identifiant
- hal-02431670
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les gares ferroviaires de voyageurs
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.903
- identifiant
- halshs-02243731
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2017
- titre
- Existe-t-il un droit de l’énergie
- auteur
- Philippe Terneyre, C. Boiteau
- article
- Revue française de droit administratif, 2017
- identifiant
- hal-02157403
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Existe-t-il un droit de l'énergie ?
- auteur
- Philippe Terneyre, Claudie Boiteau
- article
- Revue française de droit administratif, 2017, 3
- identifiant
- hal-01765876
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Concilier droit bancaire et droit de la concurrence, note sous CE 13 déc. 2016, Confédération nationale du Crédit Mutuel, n403418
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017
- identifiant
- hal-02157389
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Franck Moderne nous a quittés
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 11, pp.593
- identifiant
- halshs-02220813
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : un bel effort pour la modernisation du CGPPP
- auteur
- Philippe Terneyre, Christine Maugüé
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017
- identifiant
- hal-02157379
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions !
- auteur
- Philippe Terneyre, Rozen Noguellou
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 19, pp.1102
- identifiant
- halshs-02220852
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP !
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 28, pp.1606
- identifiant
- halshs-02220893
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour en finir avec les effets dévastateurs des prix forfaitaires dans les marchés privés et publics de travaux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 11, pp.508
- identifiant
- halshs-02234499
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Bulletin juridique des contrats publics, 2017, 115, pp.351
- identifiant
- hal-02431750
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : encore un effort pour les cessions !
- auteur
- Philippe Terneyre, Rozen Noguellou
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017
- identifiant
- hal-02157380
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Concilier droit bancaire et droit de la concurrence
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 09, pp.540
- identifiant
- halshs-02220810
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2016
- titre
- La durée des contrats
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue française de droit administratif, 2016, 02, pp.276
- identifiant
- halshs-02243542
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les contrats publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
- identifiant
- hal-02157431
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codification
- auteur
- Jean Gourdou, Philippe Terneyre
- article
- Revue française de droit administratif, 2016, 01, pp.9
- identifiant
- halshs-02243525
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2015
- titre
- Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : deux ou trois choses que je sais d'elle
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Bulletin juridique des contrats publics, 2015
- identifiant
- hal-02157447
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2014
- titre
- La réglementation des prix
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.861
- identifiant
- halshs-02243433
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avenir de la coopération entre personnes publiques : un avenir réel mais limité
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.407
- identifiant
- halshs-02243398
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ?
- auteur
- Jean Gourdou, Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, 36, pp.2055
- identifiant
- halshs-02220360
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2013
- titre
- Le statut des biens des délégations de service public
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 13, pp.724
- identifiant
- halshs-02220042
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2012
- titre
- Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2012, 08, pp.412
- identifiant
- halshs-02219835
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2011
- titre
- Contrats dans le domaine des communications électroniques
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2011, 26, pp.1469
- identifiant
- halshs-02219728
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions nouvelles sur les « clauses à caractère réglementaire » des contrats administratifs à objet de service public
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue française de droit administratif, 2011, 05, pp.893
- identifiant
- halshs-02243187
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2009
- titre
- Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tension
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2009, 30, pp.1640
- identifiant
- halshs-02219389
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- A propos des règles de passation des contrats publics à objet à la fois immobilier et de travaux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2009, 34, pp.1868
- identifiant
- halshs-02219403
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2008
- titre
- Le projet de réforme de l'arbitrage des litiges intéressant les personnes publiques est tout à fait viable
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2008, 17, pp.905
- identifiant
- halshs-02219172
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2007
- titre
- Nouvelle détermination du montant des redevances pour service rendu
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue française de droit administratif, 2007, 06, pp.1278
- identifiant
- halshs-02242958
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Secteur public et concurrence : la convergence des principes
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2007, 35, pp.1906
- identifiant
- halshs-02219079
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2003
- titre
- Les nouveaux contrats de partenariat et la typologie des instruments du partenariat public-privé
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 06, pp.520
- identifiant
- halshs-02232813
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2002
- titre
- Vade-mecum sur les marchés publics in house
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 08, pp.669
- identifiant
- halshs-02206403
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La maîtrise d'oeuvre en droit public : actualité législative et réglementaire
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 02, pp.119
- identifiant
- halshs-02232317
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2000
- titre
- La compétence du juge administratif
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2000, 09, pp.697
- identifiant
- halshs-02218052
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
1999
- titre
- La nature du rapport parlementaire annexé à la loi sur le financement de la Sécurité sociale
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue française de droit administratif, 1999, 02, pp.372
- identifiant
- halshs-02242558
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les marchés publics de services juridiques ne sont plus soumis au code des marchés publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 27, pp.399
- identifiant
- halshs-02205482
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
1998
- titre
- Actes susceptibles d'être déférés
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.245
- identifiant
- halshs-02230701
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Application d'une garantie contractuelle prévue par le cahier des prescriptions spéciales à l'exclusion du cahier des clauses administratives générales
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.230
- identifiant
- halshs-02205064
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pouvoir d'appréciation de la commission d'appel d'offre et obligation de respecter les prescriptions de l'avis d'appel d'offres et d'écarter les offres non conformes et de ne pas attribuer plus d'un lot pour deux secteurs d'intervention
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.359
- identifiant
- halshs-02230853
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation des marchés et régime applicable à des travaux supplémentaires ayant pour objet et pour seul effet de permettre la poursuite des travaux prévus au marché initial
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.360
- identifiant
- halshs-02230859
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'assiette des intérêts moratoires dus en vertu de l'article 353 du CMP est constituée par une créance TVA incluse
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.365
- identifiant
- halshs-02230880
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jurisprudence communautaire relative à la passation des marchés publics de travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.86
- identifiant
- halshs-02230502
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation des marchés publics de télécommunications par les personnes publiques soumises au code des marchés
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.238
- identifiant
- halshs-02230660
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1998
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.238
- identifiant
- halshs-02230664
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d'engagement de la responsabilité décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.248
- identifiant
- halshs-02230726
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Possibilité pour la commission d'appel d'offres de demander de nouvelles offres lorsque cela est nécessaire pour départager des offres tenues pour équivalentes
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.242
- identifiant
- halshs-02230682
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appels en garantie réciproques du maître d'oeuvre, de l'entrepreneur principal et de son sous-traitant : ompétence de la juridiction administrative
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.251
- identifiant
- halshs-02230743
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le silence du maître de l'ouvrage sur le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, n'équivaut pas à une acceptation tacite
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.364
- identifiant
- halshs-02230875
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les intérêts applicables aux sommes dues en règlement d'un marché sont les intérêts contractuels
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.364
- identifiant
- halshs-02230877
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exclusion de travaux de peinture réalisés en dehors d'opérations de construction ou de reconstruction d'un immeuble du champ d'application de la responsabilité décennale
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.89
- identifiant
- halshs-02230519
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour obtenir des intérêts moratoires au titre des acomptes réglés avec retard, l'entrepreneur doit en faire la demande expresse
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.365
- identifiant
- halshs-02230879
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Application de la responsabilité trentenaire à l'Etat en sa qualité de maître d'ouvrage délégué
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.249
- identifiant
- halshs-02230731
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du maître de l'ouvrage envers un sous-traitant : nécessité d'une faute lourde
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.251
- identifiant
- halshs-02230740
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparation : point de départ des intérêts des indemnités dues
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.367
- identifiant
- halshs-02230893
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Généralité concernant la responsabilité des constructeurs vis-à-vis des communes : illégalité en cas de renonciation à exercer une action en responsabilité, mais non pas en cas d'aménagement ou de limitation de la responsabilité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.246
- identifiant
- halshs-02230709
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour garantir des recours efficaces en matière de marchés publics de services
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.86
- identifiant
- halshs-02230504
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'irrégularité de la composition de la commission d'appel d'offres entraîne l'annulation de la passation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.87
- identifiant
- halshs-02230510
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouvelles dispositions en matière de travail illégal dans le domaine des marchés et délégations de service public
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.238
- identifiant
- halshs-02230662
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des stipulations du CCAG Travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.369
- identifiant
- halshs-02230904
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d'application de la procédure des marchés négociés
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.243
- identifiant
- halshs-02230685
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appréciation souveraine des juges du fond sur les faits pouvant conduire à la reconnaissance d'une faute assimilable à un dol
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.253
- identifiant
- halshs-02230756
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'acte d'engagement est un élément essentiel de la procédure de passation d'un marché public
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.244
- identifiant
- halshs-02230691
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La commission d'appel d'offres doit préciser l'identité et le montant des offres des entreprises retenues
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.358
- identifiant
- halshs-02230849
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avenant ayant pour objet de permettre la réalisation de prestations non prévues, résultant des dommages provoqués par les concessionnaires du domaine public
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.360
- identifiant
- halshs-02230857
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Si l'administration contractante peut contractuellement se garantir contre les manquements de son co-contractant à ses obligations d'assurance décennale, cette garantie ne peut se prolonger indéfiniment après l'expiration du délai de la garantie
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.362
- identifiant
- halshs-02205132
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dans le cadre d'une passation d'un marché public, l'offre d'un candidat ne peut être retenu dès lors que celui-ci ne présente pas les références exigées par le règlement de la consultation
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.226
- identifiant
- halshs-02205055
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Définition du marché à commandes par rapport au marché d'entreprise de travaux publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.360
- identifiant
- halshs-02205127
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des travaux de peinture effectués après réception définitive n'engagent pas la responsabilité décennale de l'entreprise qui les exécute
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.232
- identifiant
- halshs-02205066
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le fils de l'entrepreneur ne peut participer à la commission chargée d'examiner l'offre de son père. Le soumissionnaire doit déposer un acte d'engagement dûment signé
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.359
- identifiant
- halshs-02205125
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Si le responsable du marché de maîtrise d'oeuvre n'est pas lié par l'avis du jury, il ne peut faire procéder par un tiers à un examen comparé des offres
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.361
- identifiant
- halshs-02205129
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exécution d'un jugement annulant la décision de la commission d'appel d'offres désignant l'attributaire provisoire du marché
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.90
- identifiant
- halshs-02230525
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un maire peut lancer une procédure d'appel d'offres ouvert sans autorisation du conseil municipal
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.228
- identifiant
- halshs-02205058
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de mise en jeu de la garantie de parfait achèvement
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.247
- identifiant
- halshs-02230715
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Seuil au-delà duquel les concours d'architecture et d'ingénierie sont obligatoires
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.356
- identifiant
- halshs-02230842
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fondement de la réparation du préjudice subi par le cocontractant en cas de nullité du marché
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.244
- identifiant
- halshs-02230692
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Méconnaissance du principe d'égalité entre les candidats et non-communication d'informations nécessaires à la présentation des offres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.359
- identifiant
- halshs-02230851
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d'opposabilité d'un avenant à un marché conclu par une collectivité locale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.244
- identifiant
- halshs-02230696
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Négociation avec les candidats retenus excédant les limites de la discussion autorisée par l'article 300 du code des marchés publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.359
- identifiant
- halshs-02230855
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de recevabilité de la demande d'expertise faite par le sous-traitant d'un marché public sur la résiliation de son contrat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.253
- identifiant
- halshs-02230753
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le paiement par le comptable assignataire de créances produites par des tiers sur oppositions reçues avant la passation du marché constitue une faute engageant la responsabilité de l'Etat vis-à-vis de l'établissement de crédit
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.245
- identifiant
- halshs-02230707
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Critères d'attribution des marchés publics et contrôle restreint du juge sur l'appréciation de la valeur des candidatures
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.243
- identifiant
- halshs-02230687
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La rentrée scolaire peut-elle être un motif de recours à un marché négocié pour « urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles »?
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.88
- identifiant
- halshs-02230515
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.250
- identifiant
- halshs-02230733
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le refus d'assurer est légal uniquement en cas de risque certain de dommage ou d'impossibilité d'évaluer l'aléa
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.248
- identifiant
- halshs-02230728
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Possibilité pour le maître de l'ouvrage de demander les intérêts moratoires aux premiers juges après le dépôt du rapport d'expertise
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.368
- identifiant
- halshs-02230895
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le caractère apparent des désordres est admis même en l'absence de mention des désordres dans le procès-verbal de réception définitive
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.248
- identifiant
- halshs-02230724
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effets de la fin du marché
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.365
- identifiant
- halshs-02230882
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un appel d'offres ne peut être déclaré infructueux si le coût estimatif des travaux a été fixé de manière irréaliste
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.361
- identifiant
- halshs-02205130
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Etat qui intervient comme conducteur d'opération dans la construction d'un ouvrage public est un constructeur et engage sa responsabilité contractuelle pour faute vis-à-vis du maître de l'ouvrage
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.231
- identifiant
- halshs-02205065
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La liberté contractuelle est-elle un droit fondamental ? Le point de vue constitutionnel
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1998, 09, pp.667
- identifiant
- halshs-02217980
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence de la juridiction administrative pour connaître des litiges nés de l'exécution d'un marché de travaux publics opposant des constructeurs qui ne sont pas unis par un contrat de droit privé
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.363
- identifiant
- halshs-02205134
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une commission d'appel d'offres ne peut retirer la décision par laquelle elle a retenu l'offre d'un candidat qu'en cas d'erreur matérielle ou de fraude
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.359
- identifiant
- halshs-02205124
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d'application du cahier des clauses administratives générales Travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.363
- identifiant
- halshs-02230867
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le fait pour le maître de l'ouvrage d'imposer aux constructeurs des normes inadaptées constitue une faute de nature à les exonérer partiellement de leur responsabilité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.367
- identifiant
- halshs-02230888
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de recevabilité d'une action en responsabilité contre le constructeur
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.252
- identifiant
- halshs-02230747
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrégularité de la déclaration d'infructuosité lorsque le coût est estimé de manière irréaliste par l'autorité habilitée à passer le marché
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.243
- identifiant
- halshs-02230689
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Procédures de passation des marchés publics de travaux : pouvoirs adjudicateurs soumis à la directive et cas particulier des contrats transférés par le pouvoir adjudicateur à une entreprise n'ayant pas cette qualité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.238
- identifiant
- halshs-02230666
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recours préalable et règlement des litiges dans les marchés publics de travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.368
- identifiant
- halshs-02230897
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol : nécessité d'une faute intentionnelle ayant entraîné des conséquences d'une gravité particulière
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.367
- identifiant
- halshs-02230891
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés de maîtrise d'oeuvre et négociation de la rémunération des maîtres d'oeuvre
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.362
- identifiant
- halshs-02230864
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Articulation des règles nationales et communautaires en matière de passation des marchés publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.240
- identifiant
- halshs-02230672
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de contrôle du juge de cassation sur les conditions de sortie du forfait
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.370
- identifiant
- halshs-02230915
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité quasi délictuelle du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage nonobstant la cirsontance qu'il a reçu quitus de ce dernier
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.250
- identifiant
- halshs-02230735
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La preuve de la conformité du matériel utilisé aux exigences du CCTP doit être rapportée par les candidats
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.87
- identifiant
- halshs-02230506
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déféré préfectoral et moyen du recours : moyen tiré de l'illégalité de la délibération du conseil municipal décidant de procéder au lancement d'un appel d'offres sur concours à l'appui de conclusions dirigées contre la passation du marché
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.245
- identifiant
- halshs-02230703
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conséquences des irrégularités entachant la composition de la commission d'appel d'offres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.242
- identifiant
- halshs-02230676
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés passés par les organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.361
- identifiant
- halshs-02230862
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions. Action en référé expertise d'un membre du groupement à la mission duquel il avait été mis fin par le maître de l'ouvrage : incompétence du juge des référés commercial mais compétence de la juridiction administrative
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.252
- identifiant
- halshs-02230745
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La commission d'appel d'offres a le pouvoir de réexaminer les offres après un premier choix lorsque le choix initial était fondé sur des éléments entachés d'erreur matérielle ou de fraude
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.242
- identifiant
- halshs-02230681
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mesures prises par l'administration propres à assurer l'exécution d'une ordonnance rendue en application de l'article L. 22 du code des TA-CAA
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.90
- identifiant
- halshs-02230523
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avis d'appel à la concurrence peu indiquer les taux maximum de la rémunération du candidat qui serait retenu
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.226
- identifiant
- halshs-02205056
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Définition de la situation d'urgence permettant la passation d'un marché négocié dérogeant aux délais de publicité
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.362
- identifiant
- halshs-02205131
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La modification de la durée d'un marché n'est pas au nombre des variantes autorisées par le règlement de la consultation
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.230
- identifiant
- halshs-02205062
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le financement des marchés publics de travaux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 04, pp.529
- identifiant
- halshs-02230964
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour l'application du seuil de publicité, l'autorité compétente doit procéder à une estimation sincère et raisonnable du marché compte tenu des éléments disponibles
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.229
- identifiant
- halshs-02205060
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régularité de la procédure de passation d'un marché sur appel d'offres dès lors que les différentes variantes proposées par les soumissionnaires ont été prises en compte par la commission d'ouverture des plis
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.228
- identifiant
- halshs-02205059
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de l'entrepreneur retenue pour défaut de contrôle en l'absence même de toute stipulation contractuelle prévoyant un tel contrôle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.247
- identifiant
- halshs-02230718
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notion de marché public
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.357
- identifiant
- halshs-02230844
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Composition de la commission d'appel d'offres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.358
- identifiant
- halshs-02230846
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité contractuelle des constructeurs postérieurement à la résiliation du marché et à l'établissement du procès-verbal valant réception des ouvrages en cas de réserves inscrites audit procès-verbal
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.365
- identifiant
- halshs-02230884
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le caractère apparent des désordres n'est pas un moyen d'ordre public
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.248
- identifiant
- halshs-02230722
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Caractère contradictoire de la procédure
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.252
- identifiant
- halshs-02230749
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le caractère apparent des désordres lors de la réception définitive est-il un moyen d'ordre public susceptible d'être soulevé d'office par les premiers juges?
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.252
- identifiant
- halshs-02230751
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nature contractuelle de la garantie de parfait achèvement et possibilité pour le maître de l'ouvrage de l'invoquer pour la première fois en appel après s'être prévalu en première instance de la responsabilité contractuelle des constructeurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.246
- identifiant
- halshs-02230711
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non-application de la garantie de parfait achèvement aux architectes. Application aux seuls entrepreneurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.247
- identifiant
- halshs-02230713
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entité à prendre en compte lorsque la demande d'agréation est présentée par une personne morale dominante d'un groupe
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.239
- identifiant
- halshs-02230668
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transposition de la directive 92/50 du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services et modifications diverses du code des marchés publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.237
- identifiant
- halshs-02230657
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Possibilité d'invoquer la méconnaissance de directives communautaires non transposées en droit français à l'appui d'une demande d'annulation d'une décision non réglementaire attribuant une concession de travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.240
- identifiant
- halshs-02230670
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- En application de l'article L. 22 du code des TA-CAA, le juge des référés a le pouvoir d'annuler les décisions se rapportant à la passation du marché
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.90
- identifiant
- halshs-02230521
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Achèvement (ou presque) de la transposition des directives Marchés publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue française de droit administratif, 1998, 03, pp.593
- identifiant
- halshs-02242530
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Distinction entre le simple avenant à un marché qui en augmente le montant et le marché nouveau qui doit être passé après mise en concurrence préalable
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.230
- identifiant
- halshs-02205063
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Référé précontractuel en matière de passation d'un marché de distribution d'eau : compétence administrative, application de la loi dans le temps, contrôle du juge de cassation et non-lieu à statuer
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.225
- identifiant
- halshs-02205054
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les moyens qui peuvent être invoqués dans le cadre d'un référé précontractuel ne sont pas limités aux seuls manquements qui ont fait l'objet d'une demande préalable
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.227
- identifiant
- halshs-02205057
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Définition de la situation d'urgence permettant de réduire le délai de réception des candidatures à un appel d'offres
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.229
- identifiant
- halshs-02205061
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions du règlement du solde du marché en l'absence de quitus de l'assureur attestant le paiement de ces primes par l'entrepreneur
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.89
- identifiant
- halshs-02230517
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation des marchés publics et notion de marché d'entreprise de travaux publics (METP) et de marché à commandes
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.241
- identifiant
- halshs-02230674
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrecevabilité du moyen invoqué pour la première fois en appel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.369
- identifiant
- halshs-02230902
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Référé précontractuel (art. L. 22 du code des TA-CAA) et pourvoi en cassation contre une ordonnance suspendant la passation du contrat et enjoignant l'organisation d'un nouvel appel d'offres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.368
- identifiant
- halshs-02230898
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions du droit au paiement direct du sous-traitant
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.245
- identifiant
- halshs-02230706
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Demande d'indemnité pour renchérissement du coût des travaux : application des seules stipulations du contrat concerné à l'exclusion de celles régissant un contrat distinct portant sur un objet analogue
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.363
- identifiant
- halshs-02230868
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d'indemisation de l'entrepreneur pour coût supplémentaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.363
- identifiant
- halshs-02230871
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pourvoi en cassation contre un arrêt avant-dire-droit
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.369
- identifiant
- halshs-02230901
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.250
- identifiant
- halshs-02230737
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle du juge de cassation sur le caractère indemnisable du préjudice résultant de désordres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.370
- identifiant
- halshs-02230908
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité contractuelle de l'architecte et absence de réserves lors de la réception de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.367
- identifiant
- halshs-02230886
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Seuils au-delà desquels certains marchés publics et contrats de droit privé doivent faire l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence communautaires
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.356
- identifiant
- halshs-02230840
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation des marchés publics et dépenses utiles pour l'administration
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.244
- identifiant
- halshs-02230694
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contestation du décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.87
- identifiant
- halshs-02230508
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur pour défaut de surveillance : responsabilité engagée pour faute caractérisée et d'une gravité suffisante
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.247
- identifiant
- halshs-02230720
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Litige entre participants à une opération de travaux publics : compétence de la juridiction administrative dès lors qu'ils ne sont pas liés entre eux par un contrat de droit privé
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.251
- identifiant
- halshs-02230741
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de contrôle du juge de cassation sur l'imputabilité des désordres au maître d'ouvrage délégué
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.370
- identifiant
- halshs-02230910
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Suppression des passages diffamatoires contenus dans les mémoires des parties
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.91
- identifiant
- halshs-02230527
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge du contrat ne peut se saisir d'office de la question de savoir si le désordre était apparent lors de la réception définitive de l'ouvrage
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.363
- identifiant
- halshs-02205133
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'appel à candidature doit comporter un objet précis et non pas viser des opérations susceptibles d'être réalisées
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.360
- identifiant
- halshs-02205128
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travaux réalisés au moyen de marchés négociés irréguliers et impossibilité de procéder à la régularisation de ces marchés en passant des marchés postérieurs à l'exécution des travaux correspondants
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.361
- identifiant
- halshs-02230861
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d'indemisation de l'entrepreneur pour coût supplémentaire liés à la modification de l'échéancier initial
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.364
- identifiant
- halshs-02230872
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de contrôle du juge de cassation sur le partage de responsabilité en matière de désordres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.370
- identifiant
- halshs-02230912
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation de préciser la description de l'objet de marché dans l'avis d'appel de candidatures
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.242
- identifiant
- halshs-02230678
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condition d'engagement de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.249
- identifiant
- halshs-02230729
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Suspension du délai du déféré par l'exercice d'un recours gracieux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.245
- identifiant
- halshs-02230699
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre, le responsable du marché n'est pas lié par l'avis du jury mais il ne peut faire procéder par un tiers (architecte conseil) à un nouvel examen comparé des offres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.88
- identifiant
- halshs-02230513
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle du juge de cassation sur l'appréciation de la faute de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.369
- identifiant
- halshs-02230906
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
1997
- titre
- L'illégalité du contrat de droit public ou privé pour défaut de transmission de la délibération municipale au représentant de l'Etat dans le département ne peut être régularisée ultérieurement par la seule transmission au préfet
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.113
- identifiant
- halshs-02204638
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de recevabilité du référé précontractuel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.78
- identifiant
- halshs-02230077
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.76
- identifiant
- halshs-02230050
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'adoption par les juges du fond des conclusions d'un rapport d'expertise relève de leur pouvoir souverain
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.230
- identifiant
- halshs-02230195
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Directive « recours » (89/665) et manquement de la Grèce à son obligation de transposition
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.71
- identifiant
- halshs-02230021
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Illégalité du marché négocié conclu sans mise en concurrence au motif de sa « spécificité »
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.74
- identifiant
- halshs-02230039
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Moyen d'ordre public et référé précontractuel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.78
- identifiant
- halshs-02230075
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation d'u marché de maîtrise d'oeuvre
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.225
- identifiant
- halshs-02230156
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prévention et sanction du recours à des travailleurs clandestins dans les marchés publics et les délégations de service public
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.430
- identifiant
- halshs-02230309
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un contrat de location-vente de matériel informatique passé par une collectivité publique n'est pas nécessairement de droit public
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.432
- identifiant
- halshs-02230315
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avis d'appel public à la concurrence et délai de réception des offres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.434
- identifiant
- halshs-02230325
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dans le cadre d'un appel d'offres sur performances, il est possible de réviser le cahier des charges en vue d'une nouvelle consultation mais impossible de modifier le programme fonctionnel la veille de la date limite de remise des offres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.436
- identifiant
- halshs-02230330
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un conseil régional de l'Ordre des architectes n'a pas qualité pour saisir le tribunal administratif sur le fondement de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, d'une demande tendant à ce qu'il se prononce sur la régularité d'un avis d'appel à la concurrence lancé pour la passation d'un marché public
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.297
- identifiant
- halshs-02204796
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avis relatif à un appel d'offre sur performances publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics, est un acte préparatoire qui n'est pas susceptible d'être déféré au juge de l'excès de pouvoir
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.112
- identifiant
- halshs-02204637
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transfert de compétence relative aux établissements d'enseignement et qualité pour agir en garantie décennale
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.294
- identifiant
- halshs-02204790
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les associations ne peuvent se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.112
- identifiant
- halshs-02204635
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appréciation souveraine des juges du fond sur l'imputabilité d'une augmentation des quantités d'ouvrages exécutés
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.230
- identifiant
- halshs-02230197
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etendue du contrôle du juge en matière de responsabilité décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.231
- identifiant
- halshs-02230199
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché négocié dont le programme est profondément modifié par rapport au projet initial et obligation de procéder à un nouvel appel d'offres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.435
- identifiant
- halshs-02230329
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le fait de refuser de communiquer à une entreprise des informations relatives au nombre de salariés à reprendre peut constituer une rupture de l'égalité entre les candidats
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.583
- identifiant
- halshs-02230433
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régime de passation d'avenants au contrat initial pour la poursuite de la réalisation des prestations
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.584
- identifiant
- halshs-02230435
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Paiement rapide des sommes dues par l'Etat et certains de ses établissements publics au titre des achats public
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.70
- identifiant
- halshs-02230019
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délai de réception des offres réduit en cas d'urgence
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.72
- identifiant
- halshs-02230029
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit au paiement direct pour tous les sous-traitants indépendamment de leur rang dans la succession des contrat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.75
- identifiant
- halshs-02230045
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Possibilité pour le juge d'accorder des intérêts contractuels sans qu'il lui soit reprocher de statuer ultra petita
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.75
- identifiant
- halshs-02230048
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.76
- identifiant
- halshs-02230055
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nature juridique de la garantie de bon fonctionnement
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.77
- identifiant
- halshs-02230064
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.77
- identifiant
- halshs-02230067
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actes susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.79
- identifiant
- halshs-02230079
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Legislation en matière de marchés publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.223
- identifiant
- halshs-02230147
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condamnation solidaire de l'architecte et de l'entrepreneur à supporter l'intégralité des charges de l'expertise en l'absence de faute du maître de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.227
- identifiant
- halshs-02230174
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Référé précontractuel de l'article L. 23 du code des TA-CAA et impossibilité pour le juge de statuer postérieurement à la conclusion du contrat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.228
- identifiant
- halshs-02230180
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le référé de l'article L. 22 introduit postérieurement à la conclusion du contrat est irrecevable
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.229
- identifiant
- halshs-02230184
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle du juge de cassation sur la motivation des arrêts d'appel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.230
- identifiant
- halshs-02230193
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interprétation des stipulations du cahier des clauses administratives générales en matière de procédure précontentieuse
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.112
- identifiant
- halshs-02204636
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Validité de l'arrêté du 10 décembre 1993 fixant un modèle comportant des caractéristiques différentes pour la garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire en matière de marchés publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.111
- identifiant
- halshs-02204634
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des clauses du contrat et contrôle de l'erreur de fait et de la régularité de l'arrêt d'appel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.231
- identifiant
- halshs-02230201
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions du règlement de l'affaire au fond par le Conseil d'Etat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.232
- identifiant
- halshs-02230204
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sauf fraude ou dol, le quitus donné au maître d'ouvrage délégué le décharge de toute responsabilité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.438
- identifiant
- halshs-02230341
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un candidat à l'obtention du marché a qualité pour introduire un recours en référé précontractuel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.440
- identifiant
- halshs-02230355
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Référé précontractuel et contrat conclu postérieurement à la saisine du juge de cassation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.441
- identifiant
- halshs-02230364
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'appréciation d'un rapport d'expertise appartient au juge du fond
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.442
- identifiant
- halshs-02230372
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notion de marché public et convention portant sur l'étude de la « faisabilité » de la construction d'une voie rapide souterraine et de sa concession
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.72
- identifiant
- halshs-02230025
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les règles relatives à la publication, ainsi qu'aux délais de présentation des candidatures et des offres revêtent un caractère impératif
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.73
- identifiant
- halshs-02230033
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation des marchés et rupture du principe d'égalité entre les candidats
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.73
- identifiant
- halshs-02230037
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle est l'étendue de la garantie de bon fonctionnement?
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.77
- identifiant
- halshs-02230061
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etendue de la garantie de bon fonctionnement et date d'apparition des désordres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.77
- identifiant
- halshs-02230062
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qui est compétent pour statuer sur une action en responsabilité du cessionnaire d'une créance de l'entrepreneur à l'encontre du maître d'oeuvre de travaux publics?
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.78
- identifiant
- halshs-02230073
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Taux des intérêts moratoires. Modifications rétroactive pour les marchés conclus avant le 19 décembre 1993
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.224
- identifiant
- halshs-02230150
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mise en oeuvre de la théorie des sujétions imprévues
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.225
- identifiant
- halshs-02230158
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du maître d'oeuvre pour manquement à sa mission de conseil et de surveillance
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.226
- identifiant
- halshs-02230163
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Point de départ des intérêts moratoires en matière de responsabilité contractuelle des constructeurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.226
- identifiant
- halshs-02230165
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Champ d'application de la clause contractuelle prévoyant un recours préalable obligatoire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.227
- identifiant
- halshs-02230176
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.431
- identifiant
- halshs-02230311
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qualification d'un contrat conclu par une communauté de communes et un syndicat des eaux en vue de l'exploitation de son service d'assainissement
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.433
- identifiant
- halshs-02230320
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Moyens susceptibles d'être invoqués à l'appui d'un référé précontractuel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.441
- identifiant
- halshs-02230366
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Moyen invocable à l'appui d'un référé précontractuel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.441
- identifiant
- halshs-02230368
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Point de départ de la responsabilité décennale en cas de réserves émises lors de la réception des travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.77
- identifiant
- halshs-02230069
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cas dans lesquels les constructeurs peuvent s'exonérer de leur responsabilité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.76
- identifiant
- halshs-02230057
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.227
- identifiant
- halshs-02230169
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- En cas de double réception, l'éventuelle vétusté de l'ouvrage s'apprécie à la date de sa réception définitive et non pas de sa réception provisoire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.227
- identifiant
- halshs-02230172
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Application des dispositions relatives au référé de l'article R. 128 du code des TA-CAA
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.228
- identifiant
- halshs-02230178
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée de la prise de possession de travaux ayant fait l'objet d'une réception provisoire assortie de réserves importantes
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.437
- identifiant
- halshs-02230337
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mise hors de cause de l'entreprise en l'absence de manquement invoqué à son encontre ou de clause mettant à sa charge les dommages causés aux tiers
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.439
- identifiant
- halshs-02230351
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La contestation par le créancier nanti du prélèvement du maître de l'ouvrage sur les sommes consignées par l'entrepreneur à titre de cautionnement de garantie relève du contentieux de pleine juridiction
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.439
- identifiant
- halshs-02230353
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modalités de réparation des dommages de travaux publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.442
- identifiant
- halshs-02230374
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un avis d'appel à la concurrence ne constitue pas une décision susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.584
- identifiant
- halshs-02230437
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effet de la levée des réserves sur la responsabilité contractuelle des constructeurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.76
- identifiant
- halshs-02230052
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.229
- identifiant
- halshs-02230188
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrégularité de la procédure de marché au cours de laquelle une collectivité locale demande à un seul candidat de modifier son offre en fonction des besoins qu'elle exprime
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.110
- identifiant
- halshs-02204632
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condition de recevabilité de l'appel provoqué en matière de responsabilité décennale
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.297
- identifiant
- halshs-02204795
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dénaturation des conclusions présentées par une commune qui abandonne ses conclusions initiales demandant la condamnation conjointe et solidaire des auteurs des désordres puis, dans de nouvelles conclusions, demande un partage de responsabilité
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.114
- identifiant
- halshs-02204640
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vétusté d'un immeuble qui autorise la réduction de l'indemnité due au titre de la garantie décennale doit s'apprécier à la date de leur réception définitive
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.295
- identifiant
- halshs-02204791
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le financement privé de la construction d'ouvrages publics, en particulier sur le domaine public
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1997, 02, pp.126
- identifiant
- halshs-02217928
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un bureau d'études qui n'est pas lié contractuellement au maître de l'ouvrage ne peut être poursuivi sur le fondement de la garantie décennale
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.296
- identifiant
- halshs-02204794
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'autorisation de l'assemblée délibérante est nécessaire pour signer le marché mais pas pour lancer et mener à terme une procédure d'appel d'offres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.434
- identifiant
- halshs-02230322
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modalité de publicité de l'avis d'appel d'offre public à la concurrence
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.435
- identifiant
- halshs-02230327
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelles modifications des conditions de l'appel à la concurrence sont autorisées afin que soit respecté le principe d'égalité entre les candidats?
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.436
- identifiant
- halshs-02230333
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les fautes de la DDE étaient opposables au maître de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.438
- identifiant
- halshs-02230343
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Raisons pour lesquelles le juge du référé précontractuel est libre de renvoyer au tribunal le jugement de la demande
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.440
- identifiant
- halshs-02230358
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nature du contrat conclu entre deux personnes privées relatif à la construction d'ouvrages principaux ou accessoires d'une autoroute
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.72
- identifiant
- halshs-02230027
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Procédure de passation d'un marché public
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.73
- identifiant
- halshs-02230030
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Incidence de l'absence des motifs du recours au délai d'urgence dans le rapport de présentation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.75
- identifiant
- halshs-02230043
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une convention mélant bail emphytéotique et convention d'exploitation d'un service public, doit en fait s'analyser comme un marché d'entreprise de travaux publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.224
- identifiant
- halshs-02230154
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ordonnance rendue par le juge sur le fondement de l'article L. 22 doit être prononcée en audience publique
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.228
- identifiant
- halshs-02230182
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des conclusions présentées pour la première fois en appel sont irrecevables
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.441
- identifiant
- halshs-02230370
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit au paiement direct et conditions d'existence de la créance
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.75
- identifiant
- halshs-02230047
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La demande d'expertise en référé n'équivaut pas à l'exercice d'une action en garantie contractuelle contre les constructeurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.77
- identifiant
- halshs-02230058
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La recevabilité de l'appel provoqué suppose que l'appel principal entraîne une aggravation effective de la situation de l'appelant provoqué
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.230
- identifiant
- halshs-02230190
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat par lequel une commune charge une société d'effectuer des études sur la possibilité de réaliser un ouvrage est un contrat soumis aux dispositions du code des marchés publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.293
- identifiant
- halshs-02204787
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel est le propriétaire des ouvrages construits sur le domaine public ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue française de droit administratif, 1997, 05, pp.935
- identifiant
- halshs-02242512
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le comportement déloyal de l'attributaire d'un marché n'est pas une cause d'illégalité de la décision administrative de conclure le marché
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.294
- identifiant
- halshs-02204789
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le critère additionnel imposé dans la procédure de passation d'un marché public et qui tient à la création d'emplois n'est pas illégal dès lors qu'il s'agit d'une simple déclaration d'intention
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.110
- identifiant
- halshs-02204631
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indemnité due au maître de l'ouvrage au titre de la garantie décennale inclut le montant de la TVA sur les travaux de réfection
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.295
- identifiant
- halshs-02204792
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Référé précontractuel en matière de mise en concurrence des marchés publics : irrecevabilité de la demande introduite après la conclusion du contrat et qui n'est pas précédée d'une demande préalable à l'administration de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.113
- identifiant
- halshs-02204639
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Manquement de la France pour non transposition dans les délais prescrits de directive communautaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.431
- identifiant
- halshs-02230313
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cas d'investissements préalables ne pouvant légalement fonder la passation d'un marché négocié sans mise en concurrence préalable
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.437
- identifiant
- halshs-02230335
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de choix techniques ou financiers imposés par le maître d'ouvrage rendant impossible l'exécution correcte des travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.439
- identifiant
- halshs-02230347
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrecevabilité du recours introduit postérieurement à la conclusion du contrat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.441
- identifiant
- halshs-02230362
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de recevabilité d'un recours en excès de pouvoir
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.585
- identifiant
- halshs-02230440
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notion de marché public et contrat de collecte d'ordures ménagères moyennant une rémunération à la charge de la collectivité locale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.71
- identifiant
- halshs-02230023
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nature des préjudices pouvant donner lieu à réparation au titre de la garantie décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.77
- identifiant
- halshs-02230070
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Taux des intérêts moratoires. Taux de l'intérêt légal pour l'année 1997
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.224
- identifiant
- halshs-02230152
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de reprise d'une instance par une société bénéficiaire d'un plan de cession venant aux droits de la société requérante
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.585
- identifiant
- halshs-02230441
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les intérêts moratoires soumis au régime spécial prévu par les articles 178 et s. du CMP s'appliquent de plein droit aux marchés publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.226
- identifiant
- halshs-02230160
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fait de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.227
- identifiant
- halshs-02230167
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le recours en référé précontractuel de l'article L. 22 est voué au rejet dès lors que le contrat est passé avant que le juge ne soit amené à statuer
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.229
- identifiant
- halshs-02230186
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du maître de l'ouvrage délégué après quitus. Un juge d'appel statue ultra petita en diminuant l'indemnité due par les codébiteurs solidaires alors qu'un seul d'entre eux a présenté des conclusions en ce sens
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.296
- identifiant
- halshs-02204793
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation d'indiquer dans le cahier des prescriptions spéciales les articles des documents généraux auxquels il a été éventuellement dérogé n'est pas prescrite à peine de nullité de la dérogation
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.293
- identifiant
- halshs-02204788
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Distinction entre le marché public de services au sens des directives communautaires et la concession de service public
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.432
- identifiant
- halshs-02230318
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le manquement à son devoir de conseil est de nature à engager la responsabilité contractuelle du conducteur de travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.438
- identifiant
- halshs-02230345
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation des marchés et caractère incomplet du procès-verbal d'ouverture des plis
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.583
- identifiant
- halshs-02230431
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation des marchés publics locaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.74
- identifiant
- halshs-02230041
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Possibilité de mettre en oeuvre la garantie contractuelle de 10 ans postérieurement à la réception définitive des travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.438
- identifiant
- halshs-02230339
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appel en garantie d'un constructeur à rencontre d'un autre constructeur condamné solidairement avec lui
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.439
- identifiant
- halshs-02230349
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation pour le juge du référé précontractuel d'organiser une audience publique
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.440
- identifiant
- halshs-02230360
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Eviction et choix des candidats à un appel d'offres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.73
- identifiant
- halshs-02230035
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
1996
- titre
- La notion de convention de délégation : éléments constitutifs et tentative de délimitation sommaire
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1996, 09, pp.588
- identifiant
- halshs-02217907
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'interprétation donnée par les juges administratifs du fond d'une décision judiciaire relève de leur souveraine appréciation des faits qu'il n'appartient pas au juge de cassation de contrôler sauf s'il s'avère que la cour a dénaturé le jugement
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.52
- identifiant
- halshs-02204298
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés d'entreprise de travaux publics : marchés publics ou délégations de service public ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue française de droit administratif, 1996, 04, pp.718
- identifiant
- halshs-02242476
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de l'Etat et d'une commune en raison de l'intervention tardive des forces publiques pour l'exécution des décisions de justice ordonnant l'évacuation des machines et l'expulsion des occupants et du soutien apporté au personnel occupant illégalement les lieux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.51
- identifiant
- halshs-02204297
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les prestations faisant l'objet de marchés publics doivent être définies avec précision, sauf à prendre la forme d'un marché de clientèle à durée limitée (marché fractionné)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.317
- identifiant
- halshs-02204499
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Manquement de la part de l'Etat français qui n'a pas transposé dans le délai prescrit la directive communautaire du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.316
- identifiant
- halshs-02204497
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- En cas d'appel d'offres sur performances, la commission est obligé de prendre en compte les modifications proposées par les candidats après leur audition
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.64
- identifiant
- halshs-02229336
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.568
- identifiant
- halshs-02229919
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Procédure applicable en cas de refus de signature du décompte par l'entrepreneur
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.66
- identifiant
- halshs-02229353
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pouvoir du juge administratif en matière de référé face à un contrat conclu en cours d'instance
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.67
- identifiant
- halshs-02229361
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notion de marché de clientèle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.205
- identifiant
- halshs-02229516
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prescription des créances résultant de l'exécution de travaux et causes d'interruption de la prescription
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02229529
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chiffrage des demandes de réparation formées par le maître de l'ouvrage à l'encontre des constructeurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.208
- identifiant
- halshs-02229535
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'illégalité du contrat de droit public ou privé pour défaut de transmission de la délibération municipale au représentant de l'Etat dans le département ne peut être régularisée ultérieurement par la seule transmission au préfet
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.562
- identifiant
- halshs-02229887
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'auteur d'un projet de prototype n'a pas la qualité de constructeur nécessaire à l'application du régime de la responsabilité décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.564
- identifiant
- halshs-02229893
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jurisprudence communautaire en matière de passation des marchés publics : offres présentant un caractère anormalement bas par rapport à la prestation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.61
- identifiant
- halshs-02229318
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dans le cadre d'un appel d'offres sur concours, il y a impossibilité pour les personnes ayant pris part à l'organisation et à l'élaboration du programme ainsi qu'aux membres du jury de participer au concours
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.64
- identifiant
- halshs-02229334
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle du juge de cassation sur les décisions statuant sur l'existence d'une réception définitive tacite
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.208
- identifiant
- halshs-02229533
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Référé précontractuel, pourvoi en cassation et contrat conclu postérieurement à la saisine du juge de cassation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.210
- identifiant
- halshs-02229543
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le titulaire du marché peut remplacer la retenue de garantie, soit par une garantie à première demande soit, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.371
- identifiant
- halshs-02229732
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pourvoi contre l'ordonnance rejetant un recours précontractuel et conclusion du contrat en cours d'instance
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.372
- identifiant
- halshs-02229743
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Possibilité pour le jury de demander aux candidats de modifier leurs propositions
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.562
- identifiant
- halshs-02229885
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dispositions de la loi du 2 mars 1982 (transmission des actes au préfet et déféré au tribunal administratif) et celles du livre III du code des marchés publics sont applicables aux marchés, ainsi qu'à leurs avenants, passés au nom et pour le compte d'une collectivité territoriale par une société d'économie mixte locale
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.319
- identifiant
- halshs-02204502
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation de marchés nécessitant l'organisation d'un concours d'architecture et d'ingénierie : la notion de montant estimé du marché au sens de l'article 314 bis du code des marchés publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.142
- identifiant
- halshs-02204346
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité de l'Administration au regard de l'organisation et du fonctionnement des services de lutte contre l'incendie ne peut être recherchée que sur le terrain de la faute lourde (compétence du juge administratif)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.47
- identifiant
- halshs-02204292
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle par le juge de cassation de l'absence de dénaturation d'un cahier des clauses administratives particulières par les juges du fond (rémunération des concepteurs)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.146
- identifiant
- halshs-02204353
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation de la collectivité de faire connaître par un avis d'information son intention de passer un marché négocié est une formalité substantielle
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.318
- identifiant
- halshs-02204501
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des désordres affectant la couverture du bâtiment-atelier d'un établissement scolaire réalisée par le sous-traitant d'un entrepreneur qui en avait conçu le procédé sont imputables à ce dernier
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.320
- identifiant
- halshs-02204504
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Alors que l'évaluation du préjudice est soumise à l'appréciation souveraine des juges du fond, l'erreur de droit commise dans l'application des règles d'évaluation de ce préjudice peut être sanctionnée par le juge de cassation
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.53
- identifiant
- halshs-02204301
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La procédure d'inscription d'office au budget local par le préfet des dettes contractuelles que les collectivités locales refusent de payer. La notion de requête connexe en droit du contentieux des marchés publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.142
- identifiant
- halshs-02204347
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Il ne peut être passé de marché négocié que si l'adjudicataire est le seul à pouvoir fournir les prestations souhaitées : sculpteur et tailleur de pierre
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.318
- identifiant
- halshs-02204500
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prise en compte de critères additionnels relatifs à l'emploi dans l'attribution des marchés publics : absence de valeur réglementaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.369
- identifiant
- halshs-02229721
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avis d'appel d'offres est un acte préparatoire à la conclusion du marché insusceptible de recours
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.369
- identifiant
- halshs-02229723
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Personnes susceptibles de se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée : absence de qualité d'une association de la loi de 1901
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.371
- identifiant
- halshs-02229731
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation de marchés négociés et sanction des fractionnement artificiel visant à éluder la procédure d'appel d'offre ou d'adjudication
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.63
- identifiant
- halshs-02229328
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condition de reconduction tacite d'un marché négocié
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.63
- identifiant
- halshs-02229330
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Champ d'application du référé précontractuel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.568
- identifiant
- halshs-02229916
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de détermination du prix et passation d'un marché de clientèle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.64
- identifiant
- halshs-02229338
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Personne ayant qualité pour introduire un pourvoi en cassation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.569
- identifiant
- halshs-02229927
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pouvoirs du juge administratif en matière de référé ne peuvent plus s'exercer après la conclusion du contrat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.67
- identifiant
- halshs-02229359
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public et recours en cassation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.211
- identifiant
- halshs-02229545
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nature des désordres susceptibles d'engager la responsabilité décennale des constructeurs et dénaturation des faits : contrôle du juge de cassation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.211
- identifiant
- halshs-02229549
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nature des désordres susceptibles d'engager la responsabilité décennale des constructeurs : contrôle du juge
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.374
- identifiant
- halshs-02229752
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les fautes du maître d'ouvrage délégué sont opposables au maître de l'ouvrage et de nature à atténuer la responsabilité des constructeurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.566
- identifiant
- halshs-02229906
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appel en garantie d'un constructeur lié par contrat au maître d'ouvrage délégué contre un cocontractant de ce dernier n'ayant pas la qualité de constructeur : compétence de la juridiction administrative
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.566
- identifiant
- halshs-02229908
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité trentenaire du constructeur pour fraude ou dol
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.567
- identifiant
- halshs-02229912
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Distinction entre appréciation des juges du fond et qualification
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.570
- identifiant
- halshs-02229935
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transmission par le préfet à la chambre régionale des comptes des conventions relatives aux marchés ou à des délégations de service. Recours contre l'avis rendu
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.206
- identifiant
- halshs-02229519
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché d'exploitation d'une usine de traitement des ordures ménagères et résiliation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.208
- identifiant
- halshs-02229531
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La demande préalable est une formalité obligatoire à défaut de laquelle le recours en référé précontractuel est irrecevable
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.210
- identifiant
- halshs-02229541
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnisation des cocontractants de l'Administration après annulation d'un marché public entièrement exécuté : l'indemnité ne doit pas nécessairement être égale au prix du marché
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.319
- identifiant
- halshs-02204503
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dénaturation des conclusions présentées par une commune qui abandonne ses conclusions initiales demandant la condamnation conjointe et solidaire des auteurs des désordres puis, dans de nouvelles conclusions, demande un partage de responsabilité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.568
- identifiant
- halshs-02229914
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régime des intérêts portant sur des sommes exclues du décompte général et définitif
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.67
- identifiant
- halshs-02229357
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation pour la collectivité de faire connaître par un avis d'information son intention de passer un marché négocié et caractère substanciel des délais de publicité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02229525
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorités compétentes pour organiser un appel public de candidatures
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.561
- identifiant
- halshs-02229881
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Moyens pouvant être invoqués à l'appui d'une demande d'un sursis à exécution
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.65
- identifiant
- halshs-02229342
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délai du recours en cas de recours gracieux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.65
- identifiant
- halshs-02229344
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un requérant n'a qualité à contester le jugement frappé de pourvoi qu'en tant qu'il le concerne directement
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.569
- identifiant
- halshs-02229929
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les moyens nouveaux sont irrecevables devant le juge de cassation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.569
- identifiant
- halshs-02229931
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Manquement aux obligations de mise en concurrence au sens de l'article L. 22
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.68
- identifiant
- halshs-02229365
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrecevabilité du recours introduit postérieurement à la conclusion du contrat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.210
- identifiant
- halshs-02229539
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réception définitive prononcée sans réserve met fin à la responsabilité contractuelle des constructeurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.371
- identifiant
- halshs-02229734
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recours devant le tribunal administratif de l'entrepreneur qui conteste le décompte général et définitif d'un marché de travaux. Conditions lorsqu'il n'y a pas de maître d'oeuvre
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.372
- identifiant
- halshs-02229737
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le référé précontractuel introduit postérieurement à la conclusion du contrat est irrecevable
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.372
- identifiant
- halshs-02229739
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lorsque le marché est conclu en cours d'instance, les conclusions présentées dans le cadre du référé précontractuel sont vouées au rejet
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.372
- identifiant
- halshs-02229740
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge du référé précontractuel peut suspendre ou annuler toute décision qui se rapporte à la passation du contrat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.373
- identifiant
- halshs-02229745
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Limite du principe du contradictoire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.373
- identifiant
- halshs-02229747
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condition d'inclusion de la TVA dans le montant de la réparation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.566
- identifiant
- halshs-02229903
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notion de marchés publics et rémunération du cocontractant par des recettes publicitaires
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.62
- identifiant
- halshs-02229320
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appel en garantie d'un constructeur lié par contrat au maître d'ouvrage délégué contre une personne également liée par contrat à ce dernier, mais n'ayant pas la qualité de constructeur
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.567
- identifiant
- halshs-02229910
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrecevabilité des référés précontractuels introduits postérieurement à la conclusion du contrat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.568
- identifiant
- halshs-02229921
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée de l'acceptation de la cession par le comptable assignataire du marché
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.66
- identifiant
- halshs-02229349
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effets de l'acceptation du décompte général et définitif sur les intérêts moratoires
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.66
- identifiant
- halshs-02229355
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence du juge administrative en cas de dommages aux tiers en matière de travaux publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.68
- identifiant
- halshs-02229367
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité en vertu du droit communautaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.204
- identifiant
- halshs-02229512
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics et taux de l'intérêt légal pour 1996
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.205
- identifiant
- halshs-02229514
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etendue de l'obligation, qui doit être posée par décret en Conseil d'Etat et non par circulaire, pour l'Etat et ses services d'acheter à l'union des groupements d'achats publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.206
- identifiant
- halshs-02229521
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Annulation du marché par le tribunal administratif sur déféré préfectoral et conséquences à tirer de cette annulation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02229527
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contentieux des marchés publics : recours pour excès de pouvoir et intérêt à agir d'un candidat n'ayant pas déposé d'offre
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.209
- identifiant
- halshs-02229537
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Insuffisance de motivation de l'arrêt d'appel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.211
- identifiant
- halshs-02229547
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jurisprudence communautaire et manquement à la directive travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.367
- identifiant
- halshs-02229714
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand prennent fin les pouvoirs du juge dans le cadre du référé précontractuel en matière de mise en concurrence des marchés publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.321
- identifiant
- halshs-02204507
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dans le cas de travaux exécutés pour le compte d'une association syndicale, quel est le fondement de la responsabilité du maître d'oeuvre et des constructeurs à l'égard des membres de ladite association ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.144
- identifiant
- halshs-02204349
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contentieux des marchés publics : les circonstances permettant de tenir les réceptions définitives tacites pour acquises
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.143
- identifiant
- halshs-02204348
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions de l'attribution de marchés publics par les chambres de commerce et d'industrie
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.141
- identifiant
- halshs-02204344
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La seule modération de prix d'une offre ne peut révéler l'incapacité technique du candidat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.370
- identifiant
- halshs-02229725
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mise en concurrence préalable à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.370
- identifiant
- halshs-02229727
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qualité d'une commune à agir en responsabilité décennale pour les réparations dont elle a seule supporté la charge
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.563
- identifiant
- halshs-02229891
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le maître d'ouvrage délégué n'a pas la qualité de constructeur nécessaire à l'application du régime de la responsabilité décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.565
- identifiant
- halshs-02229897
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déféré préfectoral et possibilité pour le préfet de déléguer sa signature au secrétaire général de la préfecture pour l'exercice du contrôle de légalité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.65
- identifiant
- halshs-02229340
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Limites du principe du contradictoire en matière de référé précontractuel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.568
- identifiant
- halshs-02229924
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prise en compte d'actions en matière d'insertion et d'emploi dans les marchés publics de travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.204
- identifiant
- halshs-02229510
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché négocié sans mise en concurrence préalable
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.206
- identifiant
- halshs-02229523
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La qualification juridique d'une demande préalable relève du contrôle du juge de cassation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.211
- identifiant
- halshs-02229551
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jurisprudence communautaire en matière de marchés publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.366
- identifiant
- halshs-02229707
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le décompte général signé par le délégataire est opposable à l'entrepreneur
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.66
- identifiant
- halshs-02229351
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge administratif de cassation contrôle les qualifications de faute opérées par les juges du fond
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.53
- identifiant
- halshs-02204300
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour l'application du code des marchés publics, les associations foncières urbaines doivent être considérées comme des établissements publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.317
- identifiant
- halshs-02204498
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions dans lesquelles les constructeurs condamnés à réparer un désordre décennal peuvent voir l'indemnité mise à leur charge minorée pour la plus-value que la réparation est susceptible d'apporter aux ouvrages
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.144
- identifiant
- halshs-02204351
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La décision illégale d'un maire d'ordonner l'interruption de travaux est constitutive d'une faute susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat lorsque le préjudice qui en résulte en est la conséquence directe
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.49
- identifiant
- halshs-02204294
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi modifiant le régime économique des alcools n'a pas entraîné, pour les dépositaires du service des alcools, de rupture de l'égalité devant les charges publiques
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.50
- identifiant
- halshs-02204295
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'influence du droit communautaire sur le droit des contrats administratifs
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1996, HS, pp.84
- identifiant
- halshs-02217896
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Champ d'application de la garantie décennale dans le cadre des marchés de travaux publics : application à un bureau de contrôle technique
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.144
- identifiant
- halshs-02204350
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La passation, par les collectivités locales, de marchés selon la procédure de l'appel d'offres avec concours
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.142
- identifiant
- halshs-02204345
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité pour faute de l'Office national des forêts en cas de vols de bois dans une forêt communale imputables aux négligences commises par son préposé
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.48
- identifiant
- halshs-02204293
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qui a intérêt à agir en annulation des actes détachables de la passation des marchés publics faisant l'objet d'une mise en concurrence ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.320
- identifiant
- halshs-02204506
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Distinction marché public et délégation de service public : critère de la rémunération du contractant
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.369
- identifiant
- halshs-02229718
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge doit communiquer aux parties tous les mémoires déposés en cours d'instance par chacune d'entre elles
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.374
- identifiant
- halshs-02229754
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notification des ordonnances de soit-communiqué à une mauvaise adresse
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.374
- identifiant
- halshs-02229756
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Moins-value de l'ouvrage vendu avant d'avoir été réparé et démoli ultérieurement par l'acquéreur et préjudice indemnisable
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.565
- identifiant
- halshs-02229901
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Champ d'application du code des marchés publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.62
- identifiant
- halshs-02229324
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de régularité de la mise en compétition préalable à la passation du marché
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.63
- identifiant
- halshs-02229326
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La convocation du directeur de la concurrence à de la commission d'appel d'offres est obligatoire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.63
- identifiant
- halshs-02229332
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- En matière de référé, le délai imparti au juge des référés pour statuer n'a pas un caractère impératif
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.68
- identifiant
- halshs-02229363
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Force juridique de l'article 112 relatif aux dérogations aux cahiers des clauses administratives générales et aux cahiers des prescriptions communes
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.562
- identifiant
- halshs-02229883
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notion de marchés publics et rémunération du cocontractant par des ressources tirées de l'exploitation de l'équipement
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.62
- identifiant
- halshs-02229322
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le caractère attractif de la notion d'opération de travaux publics lorsqu'il s'agit de déterminer la compétence juridictionnelle en cas d'appels en garantie d'un constructeur à l'encontre d'une entreprise ayant réalisé des études très en amont des travaux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.145
- identifiant
- halshs-02204352
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une demande de capitalisation des intérêts présentée pour la première fois en cassation devant le Conseil d'Etat est irrecevable
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.53
- identifiant
- halshs-02204299
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le préfet est recevable à former un appel incident contre un jugement admettant partiellement son déféré et attaqué au principal par les entreprises titulaires du marché public annulé par le tribunal administratif. Qui, des institutions régionales et départementales ou des organes délibérants des lycées et collèges sont compétents pour conclure des marchés publics de fournitures ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.146
- identifiant
- halshs-02204354
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'appréciation de la faute de la victime en ce qu'elle équivaut à une qualification juridique des faits relève du contrôle du juge de cassation
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.54
- identifiant
- halshs-02204302
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- En se bornant à énoncer que la prise de possession d'immeubles par un office d'habitations à loyer modéré n'avait pu, par elle-même, emporter réception définitive, une cour administrative d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision au regard de l'argumentation exposée devant elle
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.320
- identifiant
- halshs-02204505
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Enrichissement sans cause : caractère subsidiaire de l'action de in rem verso
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.51
- identifiant
- halshs-02204296
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avenant méconnaissant les articles 250 bis et 272 du CMP
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.370
- identifiant
- halshs-02229729
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Moyen d'ordre public, information des parties et référé précontractuel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.373
- identifiant
- halshs-02229749
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation pour le concessionnaire de respecter les clauses du cahiers des charges
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.563
- identifiant
- halshs-02229889
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les maîtres d'oeuvre liés au maître d'ouvrage délégué par des contrats antérieurs à la délégation de maîtrise d'ouvrage ont la qualité de constructeur nécessaire à l'application du régime de la responsabilité décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.565
- identifiant
- halshs-02229895
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La qualité de cocontractant du maître de l'ouvrage est exigée pour l'application du régime de la responsabilité décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.565
- identifiant
- halshs-02229899
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contentieux des marchés publics et appréciation souveraine des juges du fond
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.569
- identifiant
- halshs-02229933
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pouvoir du juge de cassation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.211
- identifiant
- halshs-02229553
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jurisprudence communautaire et directive « marchés publics de services »
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.366
- identifiant
- halshs-02229710
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inopposabilité au bénéficiaire d'une cession de créance antérieure à la conclusion du contrat de sous-traitance
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.65
- identifiant
- halshs-02229347
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jurisprudence communautaire et directive "Secteurs exclus
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.367
- identifiant
- halshs-02229712
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Manquement à la directive « Secteurs exclus »
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.368
- identifiant
- halshs-02229716
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
1995
- titre
- Dans un marché sur appel d'offres, la sélection des offres ne peut se faire sur des critères étrangers à leur valeur intrinsèque
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.123
- identifiant
- halshs-02204059
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un contribuable n'est pas recevable à contester l'autorisation donnée au président du conseil régional de signer des avenants à un marché, décision qui n'emporte pas de conséquences sur le budget régional
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.124
- identifiant
- halshs-02204063
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation des marchés : fixation des seuils
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.317
- identifiant
- halshs-02228977
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fautes respectives du constructeur et du maître de l'ouvrage dans l'exécution du marché
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.744
- identifiant
- halshs-02229202
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'imputabilité des désordres à un constructeur soulève une question de qualification des faits
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.747
- identifiant
- halshs-02229212
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit à indemnité de l'entrepreneur
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.99
- identifiant
- halshs-02228841
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La requête introductive d'instance n'interrompt le délai de la garantie qu'à l'égard des désordres qu'elle vise expressément
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.100
- identifiant
- halshs-02228846
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condition de recevabiltié de conclusions en indemnité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.102
- identifiant
- halshs-02228856
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interdiction pour le juge de statuer ultra petita
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.102
- identifiant
- halshs-02228857
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dispositions législatives ayant donné compétence au pouvoir réglementaire pour étendre aux marchés des collectivités locales, sous réserve des adaptations nécessaires, les dispositions applicables aux marchés de l'Etat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.316
- identifiant
- halshs-02228975
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condition de recevabilité du déféré préfectoral
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.319
- identifiant
- halshs-02228982
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les clauses de révision des prix contenues dans ces contrats ne peuvent s'appliquer aux prestations déjà exécutées au moment de leur conclusion
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.319
- identifiant
- halshs-02228985
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le montant de la réparation inclut la TVA
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.323
- identifiant
- halshs-02228999
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Règlement du marché et libération de la caution
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.544
- identifiant
- halshs-02229066
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité solidaire, même en l'absence de faute, du maître de l'ouvrage et des constructeurs en cas de dommages causés au tiers
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.546
- identifiant
- halshs-02229076
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Paiement direct du sous-traitant de marchés publics : conséquences pour l'entrepreneur principal du défaut de son visa sur les titres de paiement présentés par le sous-traitant
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.247
- identifiant
- halshs-02204147
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prestations exécutées en l'absence de convention écrite et droit à indemnisation des travaux utiles
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.319
- identifiant
- halshs-02228986
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Débiteurs de la garantie décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.322
- identifiant
- halshs-02228994
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Procédure de paiement par un établissement de crédit des lettres de change relevé impayées à l'échéance
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.541
- identifiant
- halshs-02229061
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La connaissance des chefs de préjudice relève de l'appréciation des juges du fond
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.546
- identifiant
- halshs-02229075
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle du juge de cassation sur les modalités de rémunération des concepteurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.745
- identifiant
- halshs-02229204
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les concours d'architecture : composition des jurys et libre choix (motivé) de l'autorité politique par rapport à celui du jury
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.98
- identifiant
- halshs-02228837
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interruption du délai de la garantie décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.100
- identifiant
- halshs-02228845
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La garantie décennale couvre les désordres de nature à rendre les ouvrages impropres à leur destination, même si certains travaux de réfection doivent être d'un coût modique
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.100
- identifiant
- halshs-02228847
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Illégalité des modifications décidées dans le seul but de justifier l'attribution d'un marché au candidat dont l'offre initiale était supérieure au candidat évincé, Illégalité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.317
- identifiant
- halshs-02228978
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de validité d'un avenant à un marché faisant presque doubler le montant du marché
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.318
- identifiant
- halshs-02228981
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- En matière de référé-provision administratif, le caractère non sérieusement contestable de la créance relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et ne saurait être discuté devant le juge de cassation
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.248
- identifiant
- halshs-02204149
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité contractuelle d'un maître d'ouvrage délégué envers son mandant en cas de défaut de conception de l'ouvrage
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.124
- identifiant
- halshs-02204064
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics et délégations de service public : nouvelles modifications législatives
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue française de droit administratif, 1995, 05, pp.971
- identifiant
- halshs-02242447
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appel en garantie formé par une entreprise principale contre son sous-traitant : compétence
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.324
- identifiant
- halshs-02229001
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dérogation à la publicité lorsque des « raisons techniques » obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.542
- identifiant
- halshs-02229063
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Il n'y a pas lieu à abattement lorsque les travaux auxquels les constructeurs sont condamnés ont pour seul objet de rendre l'ouvrage conforme à ses caractéristiques contractuelles
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.545
- identifiant
- halshs-02229069
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité en cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.545
- identifiant
- halshs-02229070
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fait de nature à engager la responsabilité des architectes
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.746
- identifiant
- halshs-02229208
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Offres équivalentes : nouvelles offres demandées ou précision et complément sur les offres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.97
- identifiant
- halshs-02228836
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'entrepreneur n'a droit au paiement de travaux supplémentaires que si ces derniers ont été prescrits par ordre de service ou s'ils se sont avérés indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.98
- identifiant
- halshs-02228839
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Provision accordée au maître de l'ouvrage supérieure au montant de la réparation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.101
- identifiant
- halshs-02228854
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité décennale et autorité de la chose jugée
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.102
- identifiant
- halshs-02228858
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle par le juge du principe d'égalité dans l'attribution des marchés publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.318
- identifiant
- halshs-02228980
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des avenants à des marchés d'entretien et de construction d'ouvrages constituent-ils de nouveaux marchés dont la passation doit être effectuée après mise en concurrence dans les conditions fixées par le code des marchés publics ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.246
- identifiant
- halshs-02204146
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Est un contrat de droit privé le marché, conclu entre deux personnes privées en marge des travaux de construction d'une autoroute, et relatif à la construction des bureaux destinés à abriter l'exploitant
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.121
- identifiant
- halshs-02204055
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrégularité de l'attribution d'un marché à un candidat non sélectionné par le jury
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.123
- identifiant
- halshs-02204060
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantie contractuelle postérieure à la réception
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.321
- identifiant
- halshs-02228991
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Débiteur de la garantie décennale : contrôleur technique
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.322
- identifiant
- halshs-02228995
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Montant estimé du marché et obligation d'organiser un concours
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.543
- identifiant
- halshs-02229064
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faits de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage délégué
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.544
- identifiant
- halshs-02229068
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Apparence de marchés séparés, unicité de l'opération et dépassement du seuil
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.96
- identifiant
- halshs-02228832
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La commission doit apprécier l'ensemble des caractéristiques des diverses offres dans les conditions de l'art. 300 du code des marchés publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.97
- identifiant
- halshs-02228834
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La notion de « mise en compétition » des candidats aux marchés d'études
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.97
- identifiant
- halshs-02228835
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Diminution de l'importance de certaines natures d'ouvrages et droit d'être indemnisé du préjudice qui en résulte
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.99
- identifiant
- halshs-02228840
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une résiliation peut être irrégulière en la forme tout en étant justifiée au fond
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.100
- identifiant
- halshs-02228843
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réparation des dommages peut s'étendre au-delà des seules parties d'ouvrage détériorées
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.101
- identifiant
- halshs-02228850
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fourniture du combustible et entretien des installations thermiques d'un établissement scolaire départemental
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.743
- identifiant
- halshs-02229198
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus de condamner les constructeurs à réparer des infiltrations provenant des vitrages
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.100
- identifiant
- halshs-02228848
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le fait qu'un désordre résulte d'une méconnaissance des prescriptions techniques applicables au marché n'est pas suffisant pour engager la garantie décennale des constructeurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.101
- identifiant
- halshs-02228849
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'insuffisance de motifs justifie la cassation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.102
- identifiant
- halshs-02228859
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le code des marchés publics est bien applicable aux marchés des chambres de commerce
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.317
- identifiant
- halshs-02228976
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Illégalité de l'inscription d'office au budget d'un établissement public local de ses dettes contractuelles
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.320
- identifiant
- halshs-02228987
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrecevabilité de l'action en responsabilité contractuelle formée par le maître de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.321
- identifiant
- halshs-02228990
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Part de responsabilité incombant aux maîtres d'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.323
- identifiant
- halshs-02228997
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantie décennale et partage de responsabilité : omission de statuer
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.325
- identifiant
- halshs-02229005
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- En cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée, les membres de l'association ayant subis des dommages ont la possibilité d'agir en responsabilité contre les cocontractants de l'association sur le fondement de la responsabilité pour faute
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.545
- identifiant
- halshs-02229071
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation des marchés des sociétes d'économie mixte locales
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.742
- identifiant
- halshs-02229196
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qualité pour engager la responsabilité décennale du constructeur
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.746
- identifiant
- halshs-02229206
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Paiement direct de travaux au sous-traitant en l'absence de visa par l'entrepreneur principal et absence de droit à paiement de ce dernier
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.98
- identifiant
- halshs-02228838
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une mise en demeure préalable signée par un fonctionnaire qui n'était pas responsable du marché entache la résiliation d'irrégularité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.99
- identifiant
- halshs-02228842
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnisation d'un candidat éliminé à la suite d'un concours irrégulier
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.123
- identifiant
- halshs-02204061
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faits commis par le contrôleur technique de nature à engager la responsabilité décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.323
- identifiant
- halshs-02228996
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appel en garantie formé par les architectes cocontractants du maître de l'ouvrage contre les sous-traitants de l'entrepreneur, Compétence juridictionnelle et bien-fondé
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.324
- identifiant
- halshs-02229000
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appréciation souveraine des juges du fond quant à l'existence d'une stipulation contractuelle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.325
- identifiant
- halshs-02229006
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des désordres relevés lors de la réception justifient le refus de règlement
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.544
- identifiant
- halshs-02229065
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conclusions présentées pour la première fois en appel sont irrecevables
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.546
- identifiant
- halshs-02229072
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etendue du contrôle du juge de cassation sur les causes de la responsabilité des constructeurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.546
- identifiant
- halshs-02229073
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Manière dont les Etats doivent transposer les directives communautaires
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.741
- identifiant
- halshs-02229194
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La formalité de publicité est une formalité substancielle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.96
- identifiant
- halshs-02228833
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Illégalité de la rectification unilatérale par la commission d'appel d'offres des prix et quantités proposés par l'entreprise
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.318
- identifiant
- halshs-02228979
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appel incident du préfet contre un jugement admettant partiellement son déféré
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.744
- identifiant
- halshs-02229200
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réparation s'étend aux travaux non prévus au marché mais réglementairement obligatoires
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.101
- identifiant
- halshs-02228851
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions dans lesquelles, lors d'une consultation par lots, la commission d'appel d'offres, au moment de l'ouverture des plis, peut ou doit attribuer les lots et départager les offres équivalentes
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.245
- identifiant
- halshs-02204144
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un marché négocié ne peut être attribué sans consultation écrite préalable des candidats mis en concurrence
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.122
- identifiant
- halshs-02204058
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaire du décret n° 95-595 du 6 mai 1995 relatif à la constitution de droits réels sur le domaine public
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1995, 12, pp.905
- identifiant
- halshs-02217889
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les sommes qu'une partie contractante à un marché public est condamnée à payer à une autre en vertu du caractère exécutoire d'un jugement ne portent jamais intérêts ou ne peuvent être réévaluées lorsqu'il s'agit pour celui qui en a bénéficié de les rembourser en vertu d'un jugement contraire au précédent
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.247
- identifiant
- halshs-02204148
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge de cassation ne contrôle pas la nature des désordres rendant un ouvrage impropre à sa destination
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.125
- identifiant
- halshs-02204065
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrecevabilité de l'action en responsabilité pour faute engagée contre des constructeurs après réception sans réserve par un maître d'ouvrage condamné vis-à-vis de tiers
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.126
- identifiant
- halshs-02204067
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle des obligations de publicité et de mise en concurrence relatives à la passation des marchés publics : entrée en vigueur du référé administratif, observations orales des parties et seuil des travaux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.121
- identifiant
- halshs-02204056
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cause d'exonération de responsabilité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.321
- identifiant
- halshs-02228992
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Point de départ de la garantie décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.322
- identifiant
- halshs-02228993
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur, partage de responsabilité subordonné à l'existence d'une faute de surveillance caractérisée et d'une particulière gravité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.324
- identifiant
- halshs-02229003
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrecevabilité des conclusions présentées pour la première fois en appel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.324
- identifiant
- halshs-02229004
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appel d'offre en matière de marché de fourniture
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.542
- identifiant
- halshs-02229062
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les travaux nécessaires à la mise en conformité d'un ouvrage relèvent de l'appréciation souveraine des juges du fond
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.546
- identifiant
- halshs-02229074
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Procédure et moyen inopérant
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.102
- identifiant
- halshs-02228855
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Limites du déféré préfectoral des marchés publics locaux lorsque le marché est entièrement exécuté avant d'être transmis au préfet
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.319
- identifiant
- halshs-02228983
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité décennale et abattement pour vétusté
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.101
- identifiant
- halshs-02228853
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour l'attribution de marchés publics, une préférence peut être accordée aux entreprises implantées localement à condition que cette implantation soit une des conditions de bonne exécution du marché
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.245
- identifiant
- halshs-02204143
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle doit être l'attitude de la commission d'appel d'offres lorsqu'elle juge, au moment de l'ouverture des plis, que l'un des candidats a fait une offre dont le prix est anormalement bas ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.246
- identifiant
- halshs-02204145
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une commune ne peut reprendre son action en garantie décennale après transaction : si les travaux de réfection ne sont pas exécutés elle doit agir en responsabilité contractuelle
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.125
- identifiant
- halshs-02204066
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit à indemnité du titulaire d'un marché de conception résilié unilatéralement par le maître de l'ouvrage en l'absence de toute faute du cocontractant
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.320
- identifiant
- halshs-02228988
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Admission des réceptions définitives tacites
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.320
- identifiant
- halshs-02228989
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité décennale s'étend à la réparation de tous les préjudices résultant directement des désordres imputables aux constructeurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.323
- identifiant
- halshs-02228998
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appel en garantie, partage de responsabilité et exigence d'une faute de la part du garant
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.324
- identifiant
- halshs-02229002
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Intervention de la réception définitive tacite malgré l'existence de désordres non réparés
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.544
- identifiant
- halshs-02229067
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Abattements pour plus-value dont peuvent bénéficier les constructeurs lorsque le procédé utilisé pour remédier aux désordres apporte une amélioration à l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.747
- identifiant
- halshs-02229210
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Demande d'abbatement pour plus-values
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.101
- identifiant
- halshs-02228852
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commande verbale régularisée par la conclusion d'un marché
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.319
- identifiant
- halshs-02228984
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
1994
- titre
- Transposition de la directive recours secteurs exclus en droit interne
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.236
- identifiant
- halshs-02228589
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La conformité de la législation nationale d'un Etat membre à la réglementation communautaire en matière de marchés publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.225
- identifiant
- halshs-02203844
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité de l'Etat en cas de faute commise par des établissements de transfusion sanguine (contamination d'hémophiles par le virus du Sida)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.63
- identifiant
- halshs-02203756
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La saisine du juge administratif, même par une demande irrecevable, vaut sommation de payer marquant le point de départ des intérêts moratoires
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.87
- identifiant
- halshs-02203782
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité d'un hôpital lorsque l'exécution d'un acte médical nécessaire au malade et présentant un risque connu mais dont la réalisation est exceptionnelle occasionne un préjudice d'une extrême gravité
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.65
- identifiant
- halshs-02203757
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Date d'entrée en vigueur de la procédure de référé précontractuel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.657
- identifiant
- halshs-02228802
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrecevabilité du pourvoi provoqué d'un constructeur
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.658
- identifiant
- halshs-02228806
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Décrets et arrêté d'application de la loi MOP
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.233
- identifiant
- halshs-02228588
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit communautaire et notion de marché public de travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.441
- identifiant
- halshs-02228711
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour qu'une personne puisse mettre en jeu la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage délégué et des constructeurs, il faut qu'elle soit liée à eux par contrat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.446
- identifiant
- halshs-02228720
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notion de marchés de travaux. Marchés de travaux entre deux personnes privées
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.239
- identifiant
- halshs-02228598
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inapplicabilité en matière de responsabilité décennale des clauses excluant la solidarité avec les autres constructeurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.449
- identifiant
- halshs-02228728
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle par le juge de cassation administratif du lien de causalité entre le préjudice subi et le fait dommageable
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.366
- identifiant
- halshs-02203931
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit applicable aux conventions de délégation de service public : quelques précisions du Conseil d'Etat
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue française de droit administratif, 1994, 02, pp.252
- identifiant
- halshs-02242408
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Evaluation du préjudice réparable : absence d'erreur de droit
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.69
- identifiant
- halshs-02203765
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité d'un constructeur à raison des travaux publics exécutés en vertu d'un marché postérieurement à la réception définitive de ces travaux ne peut être engagée que sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.84
- identifiant
- halshs-02203774
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Possibilité pour les collectivités locales d'avoir recours au bail emphytéotique
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.240
- identifiant
- halshs-02228600
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Liste des pièces à transmettre au préfet pour le contrôle de légalité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.45
- identifiant
- halshs-02228522
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- En matière de désordres, le maître d'ouvrage délégué n'est pas directement responsable des fautes commises par les constructeurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.244
- identifiant
- halshs-02228608
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Concession de travaux au sens du droit communautaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.237
- identifiant
- halshs-02228591
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effets de la réception définitive des travaux sur les rapports contractuels
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.49
- identifiant
- halshs-02228529
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reconnaissance de responsabilité de nature à interrompre le délai décennal
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.244
- identifiant
- halshs-02228611
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modifications du code des marchés publics : obligations fiscales et sociales des entreprises
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.440
- identifiant
- halshs-02228709
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions sur la notion de maîtrise d'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.445
- identifiant
- halshs-02228717
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le montant de la réparation doit en principe comprendre la TVA
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.449
- identifiant
- halshs-02228730
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Illégalité des délibérations des autorités locales décidant de leur attribution en cas de présence de personnes « intéressées à l'affaire »
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.656
- identifiant
- halshs-02228797
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation de marchés négociés : conditions
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.656
- identifiant
- halshs-02228798
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les maîtres de l'ouvrage qui recherchent la responsabilité des constructeurs doivent indiquer sur quel fondement ils entendent obtenir leur condamnation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.657
- identifiant
- halshs-02228801
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de contrôle de l'appréciation souveraine des juges du fond du juge de cassation en matière d'octroi d'un référé provision sauf dénaturation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.659
- identifiant
- halshs-02228808
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résiliation aux torts de l'administration
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.242
- identifiant
- halshs-02228605
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Point de départ du délai décennal
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.244
- identifiant
- halshs-02228610
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle par le juge administratif de la motivation de l'éviction d'une entreprise de la liste des candidats admis à soumissionner lors d'un appel d'offres restreint
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.83
- identifiant
- halshs-02203772
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cession de créances dans le cadre d'un marché public : faute de la collectivité qui atteste auprès de la banque un montant erroné de la créance publique au bénéfice du titulaire du marché
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.226
- identifiant
- halshs-02203847
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une demande de capitalisation des intérêts peut-elle être présentée dans le cadre de n'importe quel recours contentieux et à tout moment de la procédure ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.363
- identifiant
- halshs-02203926
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- A la qualité de collaborateur occasionnel du service public la personne résidant à l'étranger dont le concours a été sollicité par le proviseur d'un lycée franco-hellénique pour encadrer une sortie organisée dans le cadre des activités scolaires pour des élèves de cet établissement
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 07, pp.59
- identifiant
- halshs-02203751
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de validité de la délégation de maîtrise d'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.445
- identifiant
- halshs-02228718
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Couverture des vices dont les conséquences ne sont apparues que postérieurement à la réception définitive
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.449
- identifiant
- halshs-02228727
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cause d'exonération en matière de garantie décennale : fait du maître de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.449
- identifiant
- halshs-02228729
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Somme due en exécution d'un jugement
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.450
- identifiant
- halshs-02228732
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité de l'action en garantie décennale en cas de vice non apparent lors de la réception définitive
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.451
- identifiant
- halshs-02228734
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Société concessionnaire d'autoroute : mission de service public administratif soumise au droit public
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.655
- identifiant
- halshs-02228795
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pouvoir du juge en matière de contentieux des marchés publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.658
- identifiant
- halshs-02228804
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Statut de la normalisation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.237
- identifiant
- halshs-02228590
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le maître d'ouvrage délégué encourt vis-à-vis du maître de l'ouvrage une responsabilité contractuelle qui prend fin avec l'achèvement de la mission qui lui a été confiée
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.243
- identifiant
- halshs-02228607
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence du syndicat intercommunal pour passer un marché de construction d'un collège
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.241
- identifiant
- halshs-02228603
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condition de responsabilité du constructeur
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.245
- identifiant
- halshs-02228613
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modèle de rapport de présentation des marchés public de l'Etat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.46
- identifiant
- halshs-02228523
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Formalité substantielle relative aux offres et soumissions des candidats
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.241
- identifiant
- halshs-02228602
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Annulation d'un marché passé après que la commission d'ouverture des plis a été réunie en l'absence de convocation de l'un de ses membres
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.84
- identifiant
- halshs-02203773
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause de solidarité des constructeurs et réparation de malfaçons : l'entrepreneur ne peut se prévaloir du fait qu'il n'a pas participé au lot défectueux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.85
- identifiant
- halshs-02203777
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence du juge judiciaire pour connaître de l'action en garantie des vices cachés dans le cadre d'un marché de fourniture de gré à gré qui n'est pas un contrat administratif
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.85
- identifiant
- halshs-02203775
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité du domaine public : la loi du 25 juillet 1994, observations complémentaires
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1994, 11, pp.780
- identifiant
- halshs-02217858
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nature et le délai de la responsabilité encourue par les divers constructeurs envers le maître de l'ouvrage pour des travaux assortis de réserves ou affectés de désordres au moment de leur réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.228
- identifiant
- halshs-02203851
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faute lourde des services de police municipale à l'origine des dégradations subies par la façade d'un immeuble
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 07, pp.62
- identifiant
- halshs-02203755
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d'indemnisation des servitudes concernant l'interdiction de construire dans certaines zones
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.65
- identifiant
- halshs-02203758
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation des marchés : critères de choix et exactitude des motifs d'éviction
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.47
- identifiant
- halshs-02228525
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Manquement de l'Etat espagnol au droit communautaire des marchés publics du fait du maintien en vigueur de certaines dispositions du droit national (loi et règlement) contraires au droit du traité CEE et aux directives travaux et fournitures de 1971 et 1976
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.47
- identifiant
- halshs-02228524
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Attribution des marchés publics aux PME
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.238
- identifiant
- halshs-02228593
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désordres couverts par la garantie décennale : condensations et moisissures dans des logements
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.449
- identifiant
- halshs-02228726
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat ayant le caractère d'une « concession de travaux publics » au sens du droit communautaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.655
- identifiant
- halshs-02228796
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avenant établi en méconnaissance des dispositions de code des marchés
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.656
- identifiant
- halshs-02228799
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics : accident mettant en cause une personne publique (SNCF) et une personne privée
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.659
- identifiant
- halshs-02228809
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exonération et fait du maître de l'ouvrage en cas de remise de l'ouvrage à tiers
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.245
- identifiant
- halshs-02228616
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exactitude matérielle des motifs de choix en matière de passation des marchés de travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.241
- identifiant
- halshs-02228601
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouveaux seuils au-delà desquels la passation des marchés publics ou de certains contrats de droit privé exige une publicité spécifique
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.238
- identifiant
- halshs-02228595
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages causés à la voirie routière et compétence du juge judiciaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.452
- identifiant
- halshs-02228737
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité des constructeurs et nécessité d'une audience publique
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.658
- identifiant
- halshs-02228803
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le fait de l'entrepreneur n'exonère pas l'architecte de sa responsabilité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.50
- identifiant
- halshs-02228535
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparation des troubles de jouissance subis
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.245
- identifiant
- halshs-02228617
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Couverture des frais engagés pour la réparation du préjudice subi
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.246
- identifiant
- halshs-02228618
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dommages imputables à des travaux exécutés sur une route départementale pour le compte du département n'engagent pas la responsabilité de l'Etat, mais seulement celle du département
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.246
- identifiant
- halshs-02228620
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence du juge administratif en cas de demande d'annulation d'urgence de directive d'une commune à ses services et entreprise chargées de la réalisation des travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.247
- identifiant
- halshs-02228621
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation des marchés : détournement des procédures
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.443
- identifiant
- halshs-02228713
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorités compétentes pour les conclure les marchés de fournitures
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.445
- identifiant
- halshs-02228716
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de nouveau marché en cas d'avenant ayant pour objet la poursuite de l'exécution des prestations prévues par les marchés antérieurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.657
- identifiant
- halshs-02228800
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Demande d'indemnité pour procédure abusive
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.659
- identifiant
- halshs-02228807
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du mandataire commun
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.244
- identifiant
- halshs-02228609
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modèles des souscriptions des garanties à première demande et des cautions
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.238
- identifiant
- halshs-02228594
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inexécution des marchés de travaux sanctionnée par la résiliation du marché par l'administration
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.241
- identifiant
- halshs-02228604
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge administratif, saisi d'une demande de réparation du préjudice résultant de la contamination par le virus du Sida, lorsqu'il est informé par l'une des parties au litige, de ce que la victime ou ses ayants droit ont déjà été indemnisés du préjudice dont ils demandent réparation, doit d'office déduire la somme ainsi allouée du montant du préjudice indemnisable
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.359
- identifiant
- halshs-02203921
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.86
- identifiant
- halshs-02203779
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparation du préjudice moral : nécessité d'une atteinte à la réputation
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.68
- identifiant
- halshs-02203762
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La notion de délai raisonnable pour prendre les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre du droit de suite prévu par l'art. 42 de la loi du 11 mars 1957
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 07, pp.59
- identifiant
- halshs-02203750
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les montages contractuels complexes
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1994, HS, pp.43
- identifiant
- halshs-02217836
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- En estimant qu'il n'existe pas de lien de causalité entre le préjudice subi par une victime et les agissements de l'Administration, une cour administrative d'appel se livre à une appréciation souveraine des faits
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.364
- identifiant
- halshs-02203927
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La demande de sursis à exécution de la décision de signer le marché est irrecevable dès lors que de la décision est entièrement exécutée à la date à laquelle le tribunal administratif est saisi de conclusion en ce sens
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.48
- identifiant
- halshs-02228526
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Impossibilité de déduire les sommes perçues au titre de caution bancaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.50
- identifiant
- halshs-02228534
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.239
- identifiant
- halshs-02228597
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés de contrôle technique : détermination de l'offre la plus intéressante
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.441
- identifiant
- halshs-02228710
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation des marchés : irrégularité de procédures et indemnisation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.444
- identifiant
- halshs-02228714
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les membres d'une association foncière autorisée, qui a exécuté des travaux de drainage sur leurs terres, n'ont pas qualité pour rechercher la responsabilité contractuelle des entrepreneurs et du maître d'oeuvre
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.446
- identifiant
- halshs-02228719
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qualité d'un copropriétaire de l'immeuble.pour mettre en jeu la garantie décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.448
- identifiant
- halshs-02228724
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désordres couverts par la garantie décennale : désordres affectant les revêtements des sols
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.448
- identifiant
- halshs-02228725
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence des Tribunaux judiciaires en cas d'action d'un sous-traitant contre le maître de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.451
- identifiant
- halshs-02228735
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recours formé par l'assureur de la victime contre l'assureur de l'auteur du dommage : compétence du juge judiciaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.452
- identifiant
- halshs-02228738
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le fait du maître de l'ouvrage est une cause d'exonération des constructeurs dans le cadre de la garantie décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.245
- identifiant
- halshs-02228615
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité contractuelle des architectes. Faute
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.49
- identifiant
- halshs-02228531
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Si le choix d'un candidat à un marché public est fondé sur des faits matériellement inexacts ou une erreur manifeste d'appréciation, il est illégal et de nature à engager la responsabilité de la collectivité publique pour le préjudice subi
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.226
- identifiant
- halshs-02203846
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- En l'absence de réception provisoire et lorsque les stipulations contractuelles prévoient que le délai de garantie décennale court à compter de ladite réception, la prise de possession, par le maître de l'ouvrage, des ouvrages achevés, doit être regardée comme faisant courir le délai de la garantie décennale
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.228
- identifiant
- halshs-02203850
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La procédure précontentieuse prévue en cas de litiges relatifs à un marché s'applique aux manquements d'un architecte à son obligation déontologique de conseil
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.86
- identifiant
- halshs-02203781
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparation du préjudice anormal et spécial résultant des nuisances sonores dues au trafic aérien au-dessus d'une commune se trouvant dans l'obligation d'insonoriser ses bâtiments publics. Indemnisation à la charge exclusive du concessionnaire de l'exploitation de l'aéroport
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.67
- identifiant
- halshs-02203761
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions de passation, en droit communautaire, d'un marché public de travaux (non-respect du cahier des charges)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.83
- identifiant
- halshs-02203771
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réparation du préjudice corporel subi par un appelé du contingent effectuant son service national : tentative de suicide
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.364
- identifiant
- halshs-02203929
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indemnité due sur le fondement de la garantie décennale doit intégrer la remise dans un état esthétique convenable de l'ouvrage
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.86
- identifiant
- halshs-02203780
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Parce qu'il s'agit d'une formalité substantielle, les offres doivent être expressément signées par les candidats aux marchés publics avant la date limite de dépôt des offres
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.225
- identifiant
- halshs-02203845
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le préjudice réparable doit avoir un lien de causalité direct
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 07, pp.61
- identifiant
- halshs-02203754
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de l'Administration pour faute dans la délivrance d'un certificat constatant l'exécution des travaux prescrits par l'arrêté de lotir
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.362
- identifiant
- halshs-02203925
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- En prenant une décision entachée d'incompétence l'autorité administrative commet une faute qui peut être atténuée par celle de la personne intéressée par ladite décision
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.360
- identifiant
- halshs-02203922
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tout manquement à des obligations contractuelles du constructeur comme du maître de l'ouvrage non directement liées à la réalisation technique de l'ouvrage est de nature à engager la responsabilité contractuelle de son auteur, y compris après la réception de l'ouvrage qui n'a pas d'effet extinctif à l'égard de telles obligations
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.228
- identifiant
- halshs-02203849
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle du juge de cassation de l'interprétation par une cour administrative d'appel des stipulations d'un cahier des clauses administratives générales
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.85
- identifiant
- halshs-02203776
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation des marchés : critères de choix et respect de l'égalité des candidats
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.444
- identifiant
- halshs-02228715
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le délai de garantie de parfait achèvement n'est pas un délai de procédure
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.446
- identifiant
- halshs-02228721
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exemple de désordres couverts par la garantie décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.245
- identifiant
- halshs-02228614
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qualité d'une association mandataire assumant les fonctions de maître d'ouvrage et de gestionnaire des équipements.pour mettre en jeu la garantie décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.447
- identifiant
- halshs-02228723
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.655
- identifiant
- halshs-02228794
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inapplicabilité d'un article du code dépourvu de fondement
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.240
- identifiant
- halshs-02228599
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Taux des intérêts moratoires
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.239
- identifiant
- halshs-02228596
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effets de la résiliation du marché conclu avec l'entrepreneur sur les rapports entre le maître de l'ouvrage et les architectes
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.49
- identifiant
- halshs-02228530
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réduction du délai de règlement des marchés publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.654
- identifiant
- halshs-02228793
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pouvoir de contrôle du juge de cassation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.658
- identifiant
- halshs-02228805
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indemnité due par l'architecte ne peut être compensée par les autres marchés le liant au maître de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.49
- identifiant
- halshs-02228533
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de droit au paiement de travaux supplémentaires « occasionnels »
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.48
- identifiant
- halshs-02228528
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'aménagement d'une rue en zone piétonnière, ayant entraîné la cessation d'activité d'un garage, en raison du préjudice anormal et spécial qu'il cause, est susceptible d'engager la responsabilité de la commune
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 07, pp.60
- identifiant
- halshs-02203752
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'étendue de la responsabilité de l'administration postale du fait d'avaries subies par des colis postaux contenant des pierres précieuses
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.361
- identifiant
- halshs-02203924
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La garantie décennale à laquelle est tenue le constructeur d'un ouvrage public envers le maître de l'ouvrage s'étend également aux dommages causés aux tiers par la ruine de cet ouvrage
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.229
- identifiant
- halshs-02203853
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnisation du préjudice direct et certain résultant de l'illégalité du refus d'autorisation de créer un centre commercial
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.66
- identifiant
- halshs-02203759
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'appréciation du caractère fautif d'un fait ou d'un comportement est une question relevant de la qualification juridique des faits et est soumise comme telle au contrôle du juge de cassation
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.365
- identifiant
- halshs-02203930
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de l'Etat suite à une décision ministérielle refusant à une personne de la reconnaître qualifiée pour être inscrite à un tableau d'agréé en architecture
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.361
- identifiant
- halshs-02203923
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protocole d'accord relatif à la résolution d'un litige sur les pénalités de retard
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.243
- identifiant
- halshs-02228606
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Règlement des litiges relatifs à la garantie décennale par voie de transaction
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.246
- identifiant
- halshs-02228619
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Attribution de marchés et droit communautaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.443
- identifiant
- halshs-02228712
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantie de bon fonctionnement et gravité des désordres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.447
- identifiant
- halshs-02228722
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Point de départ des intérêts moratoires
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.450
- identifiant
- halshs-02228731
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité pour faute des architectes
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.49
- identifiant
- halshs-02228532
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Créanciers de la garantie décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.245
- identifiant
- halshs-02228612
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : irrecevabilité en cas de réception définitive prononcée sans réserve
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.450
- identifiant
- halshs-02228733
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle du juge de cassation en cas de dénaturation des stipulations du contrat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.452
- identifiant
- halshs-02228736
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Incompétence du juge administratif en cas de litige relatif aux modalités de fonctionnement d'un ouvrage construit par la société d'autoroutes pour un tiers exproprié comme mode de réparation en nature
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.50
- identifiant
- halshs-02228536
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Attribution des marchés publics aux candidats employant des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion sociale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.238
- identifiant
- halshs-02228592
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Limites du droit à complément de prix auquel le titulaire d'un marché à commandes peut prétendre en cas de modifications mineures au projet initial
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.48
- identifiant
- halshs-02228527
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
1993
- titre
- Les questions relatives à l'administration de la preuve n'ont pas à être discutées devant le juge de cassation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.374
- identifiant
- halshs-02228372
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le ressortissant d'un Etat membre ne saurait invoquer une directive communautaire à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire. L'acte juridique de dévolution de l'exercice du service de la distribution de l'eau n'est pas susceptible d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.504
- identifiant
- halshs-02228420
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'annulation de décisions juridictionnelles pour incompétence du bureau de la chambre de commerce de Paris ne saurait entraîner la responsabilité de la puissance publique pour faute lourde
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.145
- identifiant
- halshs-02203514
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la contestation du décompte général d'un marché doit être expressément soulevée par la partie qui en demande le bénéfice
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.200
- identifiant
- halshs-02203544
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Motivation de l'avis rendu par le jury d'un concours destiné à sélectionner l'adjudicataire d'un marché
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.199
- identifiant
- halshs-02203543
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interprétation restrictive de l'article 50 de CCAG travaux qui organise une procédure pré-contentieuse en cas de litiges entre le maître de l'ouvrage et le constructeur
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.75
- identifiant
- halshs-02228255
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelles sont les personnes responsables des dommages (bruits) causés aux voisins des aérodromes?
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.76
- identifiant
- halshs-02228259
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pouvoirs du juge de cassation en matière de dommages de travaux publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.374
- identifiant
- halshs-02228374
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Législation relative aux marchés fractionnés
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.504
- identifiant
- halshs-02228419
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée de la clause faisant obligation aux parties de solliciter l'avis du directeur départemental de l'Equipement et du conseil régional de l'Ordre des architectes avant d'engager un contentieux, pour toutes les difficultés que pourrait soulever l'application de leur contrat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.373
- identifiant
- halshs-02228369
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Soumission des contrôleurs techniques à la garantie décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.372
- identifiant
- halshs-02228365
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non-obligation de motiver la décision ne retenant pas une candidature mais faculté pour le juge de se faire communiquer par la collectivité publique les motifs qui l'ont amené à ne pas retenir ce candidat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.371
- identifiant
- halshs-02228361
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d'indemnisation des travaux supplémentaires
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.371
- identifiant
- halshs-02228362
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Composition de la commission d'appel d'offres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.371
- identifiant
- halshs-02228360
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Frontière entre l'appréciation des faits, qui échappe au contrôle de cassation, et leur qualification qui en relève
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.221
- identifiant
- halshs-02228320
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dénaturation des termes clairs d'un contrat relatif à un marché public
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.202
- identifiant
- halshs-02203549
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation pour le jury de formuler un avis motivé
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.74
- identifiant
- halshs-02228253
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de droit aux pénalités contractuelles au bénéfice du maître de l'ouvrage lorsque le retard dans l'exécution du marché est le « fait » de ce dernier
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.506
- identifiant
- halshs-02228423
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause de solidarité des constructeurs et réparation de malfaçons : l'entrepreneur ne peut se prévaloir du fait qu'il n'a pas participé au lot défectueux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.218
- identifiant
- halshs-02228309
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.503
- identifiant
- halshs-02228416
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.501
- identifiant
- halshs-02228415
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Point de départ du délai décennal
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.372
- identifiant
- halshs-02228364
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité d'un constructeur à raison des travaux publics exécutés en vertu d'un marché postérieurement à la réception définitive de ces travaux ne peut être engagée que sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.221
- identifiant
- halshs-02228318
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux et modification du nouveau code de procédure civile et le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.72
- identifiant
- halshs-02228251
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transfert de compétence du Conseil d'Etat aux cours administratives d'appel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.508
- identifiant
- halshs-02228430
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02228303
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nécessaire impartialité de l'expert
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.220
- identifiant
- halshs-02228316
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions dans lesquelles une expertise peut être réputée contradictoire et présente donc un caractère régulier
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.74
- identifiant
- halshs-02228254
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indemnité due sur le fondement de la garantie décennale doit intégrer la remise dans un état esthétique convenable de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.507
- identifiant
- halshs-02228426
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contentieux des dommages causés par un véhicule quelconque utilisé pour l'exécution de travaux publics relève de la compétence judiciaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.76
- identifiant
- halshs-02228257
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation des marchés publics et prévention de la corruption
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.209
- identifiant
- halshs-02228304
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de responsabilité de l'Administration du fait des lois dans la définition de l'établissement en matière d'écrêtement de la taxe professionnelle
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.143
- identifiant
- halshs-02203512
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Répartition des compétences judiciaire et administrative en matière de contentieux relatif à la mise en fourrière d'un véhicule
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 18, pp.149
- identifiant
- halshs-02203519
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des erreurs successives peuvent constituer une faute médicale de nature à engager la responsabilité de l'hôpital
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.146
- identifiant
- halshs-02203516
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions du remboursement de la retenue de garantie dans les marchés publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.201
- identifiant
- halshs-02203546
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'attaque d'un camion par un groupe d'individus n'engage pas la responsabilité de l'Etat du fait d'un attroupement ou d'un rassemblement mais en raison de la carence des services de police. La compétence territoriale résulte du lieu où le fait dommageable s'est produit
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.145
- identifiant
- halshs-02203515
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre aux torts et risques du titulaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.216
- identifiant
- halshs-02228306
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.220
- identifiant
- halshs-02228315
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Législation concernant les marchés fractionnés
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.72
- identifiant
- halshs-02228252
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation des marchés publics et directives communautaires
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.500
- identifiant
- halshs-02228414
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.504
- identifiant
- halshs-02228417
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transparence des procédures dans les marchés publics et modification du code des marchés publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.369
- identifiant
- halshs-02228359
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régime des responsabilités applicable postérieurement à la réception
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.218
- identifiant
- halshs-02228308
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparation du préjudice esthétique que les travaux de réfection peuvent causer à l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.507
- identifiant
- halshs-02228427
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus d'indemniser le préjudice si les travaux de réparation ne sont pas couverts par la garantie décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.508
- identifiant
- halshs-02228428
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Evaluation du préjudice et abattement pour vétusté
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.508
- identifiant
- halshs-02228429
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faits de nature à engager la garantie décennale : devoir de conseil incombant aux constructeurs
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.372
- identifiant
- halshs-02228366
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Seule une immixtion caractérisée du maître de l'ouvrage est de nature à décharger les constructeurs de leur responsabilité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.219
- identifiant
- halshs-02228311
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Limitation du droit à indemnité du titulaire du marché à forfait à certaines conditions résultant notamment de fautes de l'administration ou du bouleversment de l'économie du contrat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.505
- identifiant
- halshs-02228421
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désistement et transaction en matière de marché public : irrecevabilité de la demande en réparation des fautes commises dans les travaux de réfection
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.202
- identifiant
- halshs-02203548
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour pouvoir invoquer la responsabilité sans faute de l'Administration, le préjudice subi ne doit pas se rattacher à un aléa normalement assumé par la victime
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.144
- identifiant
- halshs-02203513
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit à reconstitution de carrière de l'agent public qui a été réintégré dans son corps d'origine avec retard suite à un détachement
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 18, pp.149
- identifiant
- halshs-02203520
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantie décennale : Cas dans lequel aucun abattement pour vétusté n'est applicable
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.219
- identifiant
- halshs-02228313
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle du juge de cassation sur la méconnaissance des règles de forme et de procédure qui s'imposent au juge du fond dans l'élaboration de son jugement
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.221
- identifiant
- halshs-02228319
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantie décennale : Cas dans lequel aucun abattement pour plus-values n'est appliqué
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.219
- identifiant
- halshs-02228314
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une Cour administrative d'appel doit suffisamment motiver sa décision
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.508
- identifiant
- halshs-02228431
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions du paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.506
- identifiant
- halshs-02228422
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Simplification du code des marchés publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.215
- identifiant
- halshs-02228305
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics et modalités de la réparation : droit de la victime aux intérêts moratoires d'une somme versée en exécution d'une décision modifiant en appel la collectivité publique responsable à son égard
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.374
- identifiant
- halshs-02228373
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appels en garantie des constructeurs par le maître de l'ouvrage : irrecevabilité de la requête formée après la réception des ouvrages
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.509
- identifiant
- halshs-02228432
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Illégalité de la procédure de fixation des prix des tabacs manufacturés. Responsabilité pour faute de l'Administration du fait d'une loi incompatible avec une réglementation communautaire
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.141
- identifiant
- halshs-02203511
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quels sont les droits à indemnité de nus-propriétaires d'un immeuble détruit du fait de travaux publics ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 18, pp.150
- identifiant
- halshs-02203521
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dans quelles conditions une collectivité publique organisant un stage de formation professionnelle au bénéfice d'un salarié d'une entreprise privée peut-elle voir sa responsabilité de droit commun engagée devant le juge administratif en cas d'accident du travail au cours du stage
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.147
- identifiant
- halshs-02203517
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Il ne peut être passé de marché négocié que si l'adjudicataire est le seul à pouvoir fournir les prestations souhaitées
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.199
- identifiant
- halshs-02203542
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'apport au droit des marchés publics de la loi anti-corruption
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue française de droit administratif, 1993, 05, pp.952
- identifiant
- halshs-02242402
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le caractère apparent des malfaçons et la possibilité d'en évaluer les conséquences prévisibles constituent des questions de fait qui ne relèvent pas de son contrôle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.374
- identifiant
- halshs-02228371
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etendue du contrôle de cassation exercé par le Conseil d'Etat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.373
- identifiant
- halshs-02228370
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantie décennale et préjudice indemnisable
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.373
- identifiant
- halshs-02228368
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle est l'étendue du contrôle de cassation exercé par le Conseil d'Etat en matière de responsabilité décennale?
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.220
- identifiant
- halshs-02228317
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Point de départ des intérêts moratoires sur les sommes dues
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.506
- identifiant
- halshs-02228424
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Point de départ du délai de la garantie décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.507
- identifiant
- halshs-02228425
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etendue du contrôle du juge de cassation sur les clauses de l'avenant d'un contrat
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.75
- identifiant
- halshs-02228256
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La demande tendant à la désignation d'un expert aux fins de constater des désordres imputés à des constructeurs présentée en référé par une collectivité publique a pour effet non de suspendre mais d'interrompre la garantie décennale
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.201
- identifiant
- halshs-02203547
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Partage, devant le Conseil d'Etat, entre ce qui relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et ce qui peut être discuté devant le juge de cassation (responsabilité extra contractuelle d'une commune pour dommages de travaux publics)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 18, pp.151
- identifiant
- halshs-02203522
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lorsqu'un agent de l'Etat est victime d'un accident, le juge administratif doit mettre l'Etat en cause pour qu'il exerce l'action subrogatoire qui lui est ouverte de plein droit
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.147
- identifiant
- halshs-02203518
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Imputation des paiements en matière de contrat administratif
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.200
- identifiant
- halshs-02203545
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour s'exonérer, les constructeurs pouvaient se prévaloir des fautes commises par la direction départementale de l'Equipement chargée par la commune, maître de l'ouvrage, d'assurer la conduite d'opération de la construction d'un centre socioculturel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.372
- identifiant
- halshs-02228367
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contestation du décompte général d'un marché
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.217
- identifiant
- halshs-02228307
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages causés aux usagers des voies publiques
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.76
- identifiant
- halshs-02228258
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité des constructeurs pour manquement à leur devoir de conseil
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.218
- identifiant
- halshs-02228310
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité contractuelle de la personne publique et modalités de la réparation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.372
- identifiant
- halshs-02228363
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.219
- identifiant
- halshs-02228312
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
1992
- titre
- Contrôle du juge de cassation. Appréciation de la preuve d'absence de défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, Appréciation souveraine du juge du fond, non susceptible d'être discutée devant le juge de cassation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.515
- identifiant
- halshs-02228178
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité de l'administration des postes et télécommunications n'est pas engagée lorsqu'elle agrée un modèle de taxiphone non protégé contre la fraude
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.143
- identifiant
- halshs-02203275
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnisation des pertes subies par l'entrepreneur du fait d'un cas de force majeure
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.189
- identifiant
- halshs-02203312
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La garantie de parfait achèvement ne couvre pas les troubles de jouissance
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.191
- identifiant
- halshs-02203316
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- En adjugeant de gré à gré, sous prétexte d'une urgence impérieuse, des travaux d'agrandissement d'une faculté, un Etat membre manque aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive CEE n° 71-305
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.410
- identifiant
- halshs-02203439
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Répartition des compétences juridictionnelles en matière de créance des collectivités publiques sur des entreprises admises à la procédure de redressement puis de liquidation judiciaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.206
- identifiant
- halshs-02228000
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Assignation en référé
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.322
- identifiant
- halshs-02228091
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité à l'égard des tiers. Prescription quadriennale. Constructeur personne privée
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.323
- identifiant
- halshs-02228098
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public (Loi n° 92-125 6 févr. 1992, relative à l'administration territoriale de la République, JO, 8 févr. 1992, p. 2064.)
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.201
- identifiant
- halshs-02227991
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Motivation du jugement
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.325
- identifiant
- halshs-02228105
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Résiliation administrative irrégulière pour absence de manquement du cocontractant à ses obligations
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.205
- identifiant
- halshs-02227999
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle, Durée, Limitation à 10 ans
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.509
- identifiant
- halshs-02228156
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle, Architecte, Défaut de surveillance. Faute d'une gravité suffisante
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.509
- identifiant
- halshs-02228157
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Architecte, Faute commise lors de la réception
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.209
- identifiant
- halshs-02228014
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Désordres, Caractère apparent
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.209
- identifiant
- halshs-02228012
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Transposition législative de la directive communautaire « recours »
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.202
- identifiant
- halshs-02227993
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Abattement pour vétusté
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.513
- identifiant
- halshs-02228173
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Point de départ et capitalisation des intérêts sur les indemnités de garantie dues par les titulaires d'un marché de travaux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.414
- identifiant
- halshs-02203448
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité des services de police qui retrouvent tardivement le propriétaire d'un véhicule volé et entrepose celui-ci sans aucune précaution
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.146
- identifiant
- halshs-02203280
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d'indemnisation des sujétions imprévues d'un marché de travaux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.411
- identifiant
- halshs-02203441
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Etat n'est pas responsable envers une commune d'erreurs commises par les services fiscaux dans l'établissement des impôts locaux lors de la révision générale des évaluations des propriétés bâties, dès lors que ces erreurs ne constituent pas une faute lourde
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.146
- identifiant
- halshs-02203279
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Désordres, Caractère caché
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.511
- identifiant
- halshs-02228165
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Délai, interruption
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.209
- identifiant
- halshs-02228013
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés de travaux. Contestation du décompte général. Procédure applicable en cas de litige entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.62
- identifiant
- halshs-02227911
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Réception, Forme, Acceptation tacite du maître de l'ouvrage (art. 41-3 du CCAG Travaux)
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.318
- identifiant
- halshs-02228077
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Nature et coût de la réparation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.324
- identifiant
- halshs-02228104
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Jugement déclarant un contrat nul et de nul effet, Exécution, Restitution des sommes versées au cocontractant
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.212
- identifiant
- halshs-02228025
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public des secteurs exclus directive recours
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.315
- identifiant
- halshs-02228066
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché de travaux. Rémunération des architectes, décret du 28 février 1973. Marge de tolérance du dépassement du coût d'objectif
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.317
- identifiant
- halshs-02228070
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Désordres, Caractère caché
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.209
- identifiant
- halshs-02228011
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Etat doit indemniser le propriétaire du terrain sur lequel il exécute des fouilles archéologiques
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.145
- identifiant
- halshs-02203278
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les études faites par un architecte ne sont pas un investissement préalable dispensant de l'appel à la concurrence dès lors qu'elles se rapportent à un autre projet
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.188
- identifiant
- halshs-02203310
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Motivation insuffisante d'un arrêt quant à la qualification de la faute lourde du maître de l'ouvrage exonérant l'entrepreneur de sa responsabilité
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.415
- identifiant
- halshs-02203449
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics de travaux, droit communautaire et droit français
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.423
- identifiant
- halshs-02228140
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Capitalisation des intérêts dus sur une condamnation depuis plus d'une année
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.150
- identifiant
- halshs-02203287
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Délai. Point de départ
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.321
- identifiant
- halshs-02228089
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Désordres. Gravité suffisante
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.321
- identifiant
- halshs-02228085
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.211
- identifiant
- halshs-02228021
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés de travaux. Décision de contracter. Décision créatrice de droits. Retrait pour opportunité et hors des délais de recours. Illégalité fautive
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.316
- identifiant
- halshs-02228068
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Entreprise en règlement judiciaire. Clause de garantie contractuelle de 10 ans, Application
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02228003
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Déféré préfectoral. Marché négocié. Seuil. Art. 312-4°. Art. 312 bis-2°
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.203
- identifiant
- halshs-02227995
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché de travaux. Intérêts moratoires contractuels. Hiérarchie des actes contractuels
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.317
- identifiant
- halshs-02228072
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Architecte, Devoir de conseil
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.512
- identifiant
- halshs-02228168
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.319
- identifiant
- halshs-02228078
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages causés aux usagers des ouvrages d'une concession. Responsabilité du concessionnaire pour faute. Notion de force majeure
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.514
- identifiant
- halshs-02228176
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Circulaire du 25 sept. 1991 des ministres de l'Economie et de l'Intérieur relative à la détermination de l'offre la plus intéressante dans les procédures de dévolution des marchés publics, Mon. TP 4 oct. 1991 suppl. textes officiels, p. 330.)
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.60
- identifiant
- halshs-02227907
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Renonciation au profit des services de l'Etat, Illégalité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.208
- identifiant
- halshs-02228008
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Entreprise en liquidation, Compétence de la juridiction administrative
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.510
- identifiant
- halshs-02228160
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Contentieux de l'excès de pouvoir. Recevabilité de l'action des tiers à un marché
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.206
- identifiant
- halshs-02228001
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil)
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.319
- identifiant
- halshs-02228081
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Procédure contentieuse. Recours préalable. Limitation aux actions en responsabilité contractuelle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.324
- identifiant
- halshs-02228101
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Force majeure. Conditions. Clauses d'indemnisation spéciales
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.204
- identifiant
- halshs-02227998
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faute présumée d'un service hospitalier lorsqu'une infection microbienne se produit au cours d'une intervention chirurgicale
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.148
- identifiant
- halshs-02203282
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité de l'action du contribuable qui demande que le cocontractant de sa commune rembourse les sommes qui lui ont été payées à tort en vertu d'un marché annulé
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.414
- identifiant
- halshs-02203447
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité d'une commune dans un accident de ski survenu sur une piste verglacée et mal signalisée
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.143
- identifiant
- halshs-02203276
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, troubles de jouissance
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.63
- identifiant
- halshs-02227914
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.324
- identifiant
- halshs-02228103
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, ordre public
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.65
- identifiant
- halshs-02227915
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.322
- identifiant
- halshs-02228093
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Réception, Procédure, Caractère contradictoire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.318
- identifiant
- halshs-02228076
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Procédure contentieuse. Cassation. Etendue du contrôle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.325
- identifiant
- halshs-02228106
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur en règlement judiciaire. Recevabilité de l'action
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.319
- identifiant
- halshs-02228080
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Plus-value
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.513
- identifiant
- halshs-02228174
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Imprévision, Application aux marchés publics à forfait, Application en cas de clauses de variation de prix, Conditions de fond non réunies en l'espèce
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.204
- identifiant
- halshs-02227996
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Fabricant. EPERS
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.320
- identifiant
- halshs-02228083
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.316
- identifiant
- halshs-02228067
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie de bon fonctionnement. Sources. Article 1792-3 du code civil
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.319
- identifiant
- halshs-02228079
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Désordres, Gravité suffisante
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.510
- identifiant
- halshs-02228162
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle, Preuve des désordres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02228006
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travaux publics. Dommages causés aux usagers. Dommage se rattachant à l'exécution de travaux privés. Lotissement privé. Compétence judiciaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.67
- identifiant
- halshs-02227920
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché de travaux. Appel incident. Irrecevabilité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.317
- identifiant
- halshs-02228074
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sauf dénaturation, le juge de cassation ne contrôle pas l'interprétation des stipulations contractuelles données par le juge du fond
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.318
- identifiant
- halshs-02228075
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Désistement d'action
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.513
- identifiant
- halshs-02228175
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie de parfait achèvement. Débiteurs, architectes
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.65
- identifiant
- halshs-02227916
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés de travaux. Cession de créance du titulaire du marché au banquier
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.63
- identifiant
- halshs-02227913
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Débiteur. Etat. Maître-d'oeuvre
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.320
- identifiant
- halshs-02228084
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise en règlement judiciaire, Arrêté de débet
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02228007
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Passation des marchés publics de travaux. Non-conformité d'une législation nationale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.504
- identifiant
- halshs-02228153
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Faute du maître de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.510
- identifiant
- halshs-02228159
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Désordres, Gravité suffisante
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.511
- identifiant
- halshs-02228163
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Appel en garantie entre constructeurs, délai trentenaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.66
- identifiant
- halshs-02227917
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Dommages causés aux tiers. Action en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs. Fondement
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.323
- identifiant
- halshs-02228099
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.513
- identifiant
- halshs-02228171
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désordres couverts, Gravité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.321
- identifiant
- halshs-02228087
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Montant de la réparation, Abattement pour vétusté
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.211
- identifiant
- halshs-02228022
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'administration hospitalière doit informer un malade des conséquences financières de son transfert en unité de long séjour
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.147
- identifiant
- halshs-02203281
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de la responsabilité de l'Etat lorsque la police n'intervient pas pour dégager les abords d'une usine occupée par des grévistes
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.144
- identifiant
- halshs-02203277
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Etat peut modifier les conditions de revalorisation des allocations de solidarité sans engager sa responsabilité contractuelle
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.149
- identifiant
- halshs-02203286
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge judiciaire a compétence exclusive pour décider de l'admission ou de la non-admission de la créance d'une collectivité publique dans une procédure collective, mais le juge administratif est seul compétent pour fixer le montant de la créance
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.412
- identifiant
- halshs-02203444
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché de travaux. Intérêts moratoires. Assujettissement à la TVA
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.317
- identifiant
- halshs-02228073
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de l'administration qui recrute un agent contractuel français en service à l'étranger selon un contrat non conforme aux dispositions réglementaires
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.148
- identifiant
- halshs-02203283
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Après résiliation pure et simple du marché, le maître de l'ouvrage ne peut mettre à la charge de l'entrepreneur défaillant les conséquences onéreuses du nouveau marché qu'il a dû passer
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.412
- identifiant
- halshs-02203443
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage délégué
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.210
- identifiant
- halshs-02228019
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Jugement condamnant un constructeur à réparation. Exécution, Astreinte
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.211
- identifiant
- halshs-02228024
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics causés aux usagers des voies publiques. Partage de responsabilités
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.212
- identifiant
- halshs-02228026
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Bénéficiaires, Cession de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.510
- identifiant
- halshs-02228161
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption, Action en référé-expertise
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.511
- identifiant
- halshs-02228166
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public (Loi n° 91-1383 du 31 déc. 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation et du séjour irréguliers d'étrangers en France, JO, 1er févr. 1992, p. 15.)
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.202
- identifiant
- halshs-02227992
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Distinction tiers. Usagers. Travaux de curage du lit d'une rivière effectués par un syndicat intercommunal
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.325
- identifiant
- halshs-02228107
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle. Architecte, Faute commise lors de la réception de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02228004
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Sujétions imprévues, Conditions
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.204
- identifiant
- halshs-02227997
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés de travaux. Remise en question du décompte. Caractère intangible sauf application de l'article 541 du code de procédure civile. Non en l'espèce
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.63
- identifiant
- halshs-02227912
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Equipement d'une durée de vie inférieure à 10 ans
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.320
- identifiant
- halshs-02228082
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché de travaux. Loi « Dailly » du 2 janvier 1981. Cession de créances. Opposabilité au bénéficiaire du bordereau des exceptions tirées des rapports personnels entre le débiteur et le cédant
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.317
- identifiant
- halshs-02228071
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrage exceptionnellement dangereux. Route de montagne exposée à un risque élevé de chutes de pierres. Absence
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.514
- identifiant
- halshs-02228177
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Mission interministérielle d'enquête
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.203
- identifiant
- halshs-02227994
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Réparation. Etendue
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.323
- identifiant
- halshs-02228096
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le délai de garantie décennale n'est pas interrompu par une assignation en référé
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.322
- identifiant
- halshs-02228092
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Choix des matériaux, Partage de responsabilité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.210
- identifiant
- halshs-02228017
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le cessionnaire d'une créance résultant d'un marché public peut signifier la cession au comptable désigné par le marché et non à l'ordonnateur de la dépense
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.190
- identifiant
- halshs-02203314
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'organisme gestionnaire d'un aéroport n'est pas soumis à la directive CEE relative aux marchés de fournitures et de travaux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.187
- identifiant
- halshs-02203308
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'émergence d'un recours contentieux du troisième type
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 08, pp.82
- identifiant
- halshs-02203269
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Si l'agrément d'une société de transports est une condition préalable à la signature d'un marché de transports sanitaires, cela n'empêche pas l'entreprise non encore agréée de soumissionner
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.410
- identifiant
- halshs-02203440
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Point de départ du délai de contestation du décompte général d'un marché public
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.189
- identifiant
- halshs-02203311
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Annulation d'un marché public passé avec une entreprise choisie par une commission d'appel d'offres illégalement constituée
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.187
- identifiant
- halshs-02203309
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Exonération, Conformité aux normes techniques applicables à l'époque des travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.210
- identifiant
- halshs-02228018
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Directive n° 92-50 du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.503
- identifiant
- halshs-02228152
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Désordres, Caractère apparent
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.511
- identifiant
- halshs-02228164
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Clause de garantie de dix ans, nature contractuelle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02228002
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics. Dommages causés aux usagers. Responsabilité solidaire. Irresponsabilité de l'un des intervenants en l'absence de clause contractuelle de garantie
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.67
- identifiant
- halshs-02227921
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Reconnaissance de responsabilité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.321
- identifiant
- halshs-02228090
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.210
- identifiant
- halshs-02228020
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Appel en garantie, Dommages causés aux tiers, Responsabilité de l'entrepreneur
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.211
- identifiant
- halshs-02228023
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics causés aux tiers par rapport à l'ouvrage public
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.212
- identifiant
- halshs-02228027
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Direction départementale de l'équipement. Faute de coordination et de surveillance
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.210
- identifiant
- halshs-02228016
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Règlement. Délai de règlement conventionnel. Expérimentation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.60
- identifiant
- halshs-02227908
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Démolition ultérieure de l'immeuble
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.513
- identifiant
- halshs-02228172
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sujétions excédant celles qu'un riverain des voies publiques doit normalement supporter. Construction d'un parc de stationnement à proximité d'un hôtel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.515
- identifiant
- halshs-02228179
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle. Rapports avec le décompte général et définitif
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02228005
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Exonération. Fait du maître de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.322
- identifiant
- halshs-02228094
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Désordres. Caractère apparent
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.321
- identifiant
- halshs-02228088
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un constructeur condamné sur le fondement de la garantie décennale peut appeler les autres constructeurs en garantie pendant trente ans s'il n'a pas de liens contractuels avec eux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.192
- identifiant
- halshs-02203317
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les tuiles ne constituant pas un élément d'équipement, leurs fabricants ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance de l'art. L. 241-1 c. assur.
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.413
- identifiant
- halshs-02203446
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus d'une indemnité d'imprévision quand la clause de variation n'a pas été empêchée de jouer normalement
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.411
- identifiant
- halshs-02203442
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Imputation sur les intérêts et non sur le principal des paiements partiels faits en exécution d'un marché public
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.190
- identifiant
- halshs-02203315
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché industriel. Changement du titulaire du marché par cession du fonds de commerce. Information de l'administration contractante. Absence. Irrégularité. Résiliation du marché régulière
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.62
- identifiant
- halshs-02227910
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Matériaux et exécution
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.512
- identifiant
- halshs-02228167
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Appel en garantie, partage de responsabilités
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.66
- identifiant
- halshs-02227918
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Maître d'oeuvre, Obligations, Portée
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.512
- identifiant
- halshs-02228169
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Caractère apparent des désordres
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.324
- identifiant
- halshs-02228102
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travaux publics. Dommages causés aux tiers. Dommage se rattachant à l'exécution, à l'entretien ou au fonctionnement normaux de l'ouvrage ou du travail public. Programme régional de construction d'immeubles de grande hauteur. Perturbation d'images télévisées. Nécessité d'un équipement public sur le domaine public. Compétence administrative
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.67
- identifiant
- halshs-02227919
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Passation, directive « Travaux » du Conseil de la CEE, Transposition en droit interne
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.505
- identifiant
- halshs-02228154
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Décompte général. Contestation irrégulière de la part de l'entrepreneur. Irrecevabilité de la requête contentieuse, subordonnée à une fin de non-recevoir opposée formellement par le maître de l'ouvrage et non par l'architecte appelé en garantie
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.509
- identifiant
- halshs-02228155
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Faute du maître de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.509
- identifiant
- halshs-02228158
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Bureau d'études, Omission du devis descriptif
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.210
- identifiant
- halshs-02228015
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Désordres, Gravité suffisante
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.208
- identifiant
- halshs-02228010
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.324
- identifiant
- halshs-02228100
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre, JO 15 sept. 1991.12151.)
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.59
- identifiant
- halshs-02227906
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Réparation. Intérêts moratoires
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.323
- identifiant
- halshs-02228097
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Responsabilités, Partage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.512
- identifiant
- halshs-02228170
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché de travaux. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres. Conseil municipal. Désignation au scrutin secret
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.62
- identifiant
- halshs-02227909
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché de travaux. Sous-traitance. Nantissement. Agrément tardif du sous-traitant par le maître de l'ouvrage. Responsabilité partielle de ce dernier
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.316
- identifiant
- halshs-02228069
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale. Désordres, Gravité suffisante
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.208
- identifiant
- halshs-02228009
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
1991
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Estrades
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.335
- identifiant
- halshs-02227794
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.335
- identifiant
- halshs-02227792
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Assureur de l'entrepreneur, Recours du maître de l'ouvrage, Compétence judiciaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.218
- identifiant
- halshs-02227757
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condition du paiement direct du sous-traitant de travaux publics : acceptation du sous-traitant par le maître de l'ouvrage sur demande de l'entrepreneur principal et agrément des conditions de paiement par le maître de l'ouvrage avant exécution des travaux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.375
- identifiant
- halshs-02203207
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faute de service de l'Administration en cas de promesse ne pouvant être légalement tenue : prise en charge des frais d'occupation du logement d'un fonctionnaire
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.229
- identifiant
- halshs-02203141
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du service des postes à l'égard du bénéficiaire d'une lettre-chèque volée et encaissée en ses lieu et place
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.230
- identifiant
- halshs-02203144
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dans le cadre de la réparation des dommages causés par les crimes et délits commis lors d'attroupements ou de rassemblements, l'Etat est tenu d'indemniser le préjudice commercial
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.235
- identifiant
- halshs-02203149
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Requête, Recevabilité, Consultation préalable
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.218
- identifiant
- halshs-02227758
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Marchés de reconduction, Marché négocié, Marché de clientèle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.473
- identifiant
- halshs-02227857
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Requête, Recevabilité, Précisions nécessaires
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.218
- identifiant
- halshs-02227759
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché Public. Garantie décennale, Désordres, Gravité suffisante
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.214
- identifiant
- halshs-02227745
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise, Devoir de conseil
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.211
- identifiant
- halshs-02227733
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vente en l'état futur d'achèvement (art. 1601-3 du code civil), Légalité, Contrat de droit privé, Illégalité en l'espèce
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.204
- identifiant
- halshs-02227719
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Sous-traitance, Conditions du paiement direct du sous-traitant, Inertie de l'entrepreneur principal
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.333
- identifiant
- halshs-02227787
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Marché à commandes, Non-respect par la collectivité publique du montant minimum de travaux spécifié pour l'année
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02227723
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle, Qualité pour la mettre en jeu, Commune concédante
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.210
- identifiant
- halshs-02227730
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.337
- identifiant
- halshs-02227803
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Compensation, Entreprise en règlement judiciaire, Marchés distincts, Absence de compensation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02227724
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'administration qui conclut un marché n'est pas tenue de vérifier préalablement la situation fiscale et sociale de l'adjudicataire
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.186
- identifiant
- halshs-02203124
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La destruction de l'ouvrage qui rend impossible la réception des travaux n'est pas par elle-même de nature à priver l'entrepreneur du droit d'obtenir le règlement des travaux exécutés
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.104
- identifiant
- halshs-02203079
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Communication à un tiers, en urgence et en référé, des actes détachables d'un marché public
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.189
- identifiant
- halshs-02203132
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une demande d'expertise en référé interrompt le délai de garantie décennale
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.190
- identifiant
- halshs-02203133
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exercice illégal du contrôle administratif de l'emploi est de nature à engager la responsabilité de l'Etat : refus illégal de licenciement pour motif économique de salariés non protégés et pour faute d'un salarié protégé. Indemnisation de l'employeur
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.231
- identifiant
- halshs-02203145
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les marchés conclus par l'AFPA sont des contrats de droit privé relevant de la compétence du juge judiciaire
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.103
- identifiant
- halshs-02203077
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics : chronique d'actualité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.200
- identifiant
- halshs-02227718
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics. Ouvriers sur le chantier, Faute de l'Etat, Clause contractuelle de garantie à la charge de l'entreprise de travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.476
- identifiant
- halshs-02227864
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Appel en garantie, Effet relatif des contrats
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.339
- identifiant
- halshs-02227808
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Déféré préfectoral, Appel du jugement de première instance, Compétence du Conseil d'Etat et non de la Cour administrative d'appel
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.474
- identifiant
- halshs-02227860
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Appel, Appel incident, Conclusions irrecevables
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.340
- identifiant
- halshs-02227811
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.338
- identifiant
- halshs-02227804
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Marché de clientèle, Expiration, Procédure de notification
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.474
- identifiant
- halshs-02227859
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Cassation, Moyens susceptibles d'être invoqués
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.341
- identifiant
- halshs-02227812
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.215
- identifiant
- halshs-02227748
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212
- identifiant
- halshs-02227736
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle, Evaluation du préjudice, Déduction pour plus-value
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212
- identifiant
- halshs-02227737
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Choix d'un procédé
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.216
- identifiant
- halshs-02227750
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.210
- identifiant
- halshs-02227729
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, « Secteur exclu », Inapplicabilité de la directive « fournitures. »
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.471
- identifiant
- halshs-02227854
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics. Faute de la victime
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.221
- identifiant
- halshs-02227771
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics. Personnes responsables
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.221
- identifiant
- halshs-02227770
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Subrogation de l'assureur : l'assureur dispose de la plénitude des droits et actions de l'assuré
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.234
- identifiant
- halshs-02203148
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un certain pourcentage des marchés publics de fournitures ne peut être réservé à des entreprises régionales
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.102
- identifiant
- halshs-02203076
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effets d'une transaction en matière de solidarité entre constructeurs
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.188
- identifiant
- halshs-02203130
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les décisions illégales d'un préfet et d'un maire, relatives à un permis de construire tacite (sursis à statuer, refus, arrêt des travaux) constituent des fautes engageant la responsabilité de l'Etat
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 34, pp.294
- identifiant
- halshs-02203181
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages aux usagers des voies publiques. Nappes d'eau sur la chaussée, Imprudence de la victime
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.341
- identifiant
- halshs-02227814
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics. Modifications apportées à la circulation générale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.220
- identifiant
- halshs-02227769
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Imprévision
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.334
- identifiant
- halshs-02227788
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Désordres apparents, Absence de responsabilité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.214
- identifiant
- halshs-02227746
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Appel d'offres avec concours, Rupture du principe d'égalité, Responsabilité de la collectivité publique
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.472
- identifiant
- halshs-02227855
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Garantie décennale, Débiteurs, Sous-traitants
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.475
- identifiant
- halshs-02227862
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Marchés des organismes gestionnaires des marchés d'intérêt national, Approbation des marchés par le préfet
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.472
- identifiant
- halshs-02227856
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle, Bureaux d'études, Défaut de surveillance et de coordination des travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.211
- identifiant
- halshs-02227732
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle, Entrepreneur, Choix des matériaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212
- identifiant
- halshs-02227734
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.332
- identifiant
- halshs-02227784
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Déduction pour plus-value
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.217
- identifiant
- halshs-02227754
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le refus illégal de subventions à une société de courses constitue une faute engageant la responsabilité de l'Etat. Indemnisation de la perte de revenus de la société de courses
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.229
- identifiant
- halshs-02203142
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faute du service hospitalier résultant de l'infiltration accidentelle d'un produit toxique dans les yeux d'un patient au cours d'une opération chirurgicale justifiant l'indemnisation de ce dernier des conséquences de la cécité ainsi provoquée
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 34, pp.292
- identifiant
- halshs-02203177
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité pour la première fois en appel d'une demande d'intérêts moratoires calculés conformément à l'art. 181 c. marchés publ.
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.106
- identifiant
- halshs-02203083
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence administrative ou judiciaire pour connaître de la responsabilité d'un sous-traitant qui intervient dans des travaux publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.190
- identifiant
- halshs-02203134
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le préjudice indemnisable doit être la conséquence directe de la faute engageant la responsabilité de l'Etat : perte des bénéfices attendus de la vente d'immeubles
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.230
- identifiant
- halshs-02203143
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Risque spécial créé par l'utilisation d'une thérapeutique nouvelle et responsabilité sans faute du service hospitalier en cas de complications exceptionnelles et anormalement graves
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 34, pp.292
- identifiant
- halshs-02203178
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ne constitue pas une faute lourde le fait pour un tribunal administratif d'avoir annulé à tort un permis de construire et d'avoir ordonné le sursis à exécution des autorisations de construire
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.286
- identifiant
- halshs-02203170
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- S'il pèse sur le constructeur d'un ouvrage public une présomption de garantie décennale, sa responsabilité n'est engagée que si le désordre lui est directement imputable
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.379
- identifiant
- halshs-02203213
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité des constructeurs dans les marchés de travaux publics : conséquences de l'absence de réception tacite
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.377
- identifiant
- halshs-02203210
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité trentenaire du constructeur d'un ouvrage public en cas de faute assimilable à une fraude ou à un dol
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.377
- identifiant
- halshs-02203211
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de l'architecte dans le dépassement du coût d'objectif d'un marché de travaux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.187
- identifiant
- halshs-02203127
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics de travaux : qui a qualité pour mettre en jeu la responsabilité décennale des constructeurs lorsque l'ouvrage est construit sous la direction d'un maître d'ouvrage délégué ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.379
- identifiant
- halshs-02203212
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Réception, Réception tacite, Régime antérieur à la loi du 4 janvier 1978
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.209
- identifiant
- halshs-02227727
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics. Distinction tiers-usage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.220
- identifiant
- halshs-02227765
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Expertise, Désistement, Charge des frais
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.218
- identifiant
- halshs-02227760
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages aux usagers des voies publiques. Importance de l'obstacle rencontré
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.341
- identifiant
- halshs-02227813
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.338
- identifiant
- halshs-02227805
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Abattement pour vétusté
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.217
- identifiant
- halshs-02227755
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Réception, Réception définitive. Date
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.474
- identifiant
- halshs-02227861
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Financement par les administrés de certaines opérations de travaux publics. Contentieux, Absence de recours préalable
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.344
- identifiant
- halshs-02227819
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics. Distinction tiers-usagers
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.220
- identifiant
- halshs-02227764
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Droit applicable, loi du 4 janvier 1978
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212
- identifiant
- halshs-02227739
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Désordres cachés, Notion
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.215
- identifiant
- halshs-02227747
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle, Imputabilité des désordres, Absence
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.211
- identifiant
- halshs-02227731
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Travaux supplémentaires
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.333
- identifiant
- halshs-02227786
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Résiliation anticipée, Responsabilité contractuelle de la collectivité publique, Eléments de préjudice
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02227725
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché de travaux. Concession ou affermage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.332
- identifiant
- halshs-02227785
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages aux tiers causés par un concessionnaire de travaux publics et de service public
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.342
- identifiant
- halshs-02227816
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- MARCHE PUBLIC. Appel, Moyens, Recevabilité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.219
- identifiant
- halshs-02227761
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Reconnaissance de responsabilité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212
- identifiant
- halshs-02227735
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité contractuelle, Recouvrement des créances résultant des réparations effectuées, Etat exécutoire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212
- identifiant
- halshs-02227738
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Réception, Réception tacite, Régime de la loi du 4 janvier 1978
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.210
- identifiant
- halshs-02227728
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Marchés négociés, Prestation nécessitant l'emploi de droits exclusifs, Question préjudicielle au juge judiciaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.206
- identifiant
- halshs-02227722
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages aux tiers. Inondations
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.343
- identifiant
- halshs-02227817
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages aux tiers. Troubles de voisinage, Travaux publics, Centrale nucléaire, Construction d'autoroutes
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.343
- identifiant
- halshs-02227818
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Parties mobiles d'immeuble
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.213
- identifiant
- halshs-02227741
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une collectivité publique peut-elle confier à son fermier, sans appel à la concurrence, l'exécution de travaux intéressant le service public (assainissement des eaux), qu'il exploite en affermage ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.374
- identifiant
- halshs-02203205
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rejet de l'appel incident dont les conclusions sont étrangères à l'objet de l'appel principal
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.381
- identifiant
- halshs-02203217
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du concédant d'un ouvrage public affecté de désordres : le concessionnaire est indemnisé de ses pertes d'exploitation mais n'est pas autorisé à faire exécuter les travaux de réfection et ne peut en obtenir le remboursement
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.186
- identifiant
- halshs-02203125
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Il ne peut y avoir garantie par le service hospitalier des indemnités versées aux ayants droit d'une malade en cas de faute personnelle du médecin de garde à domicile
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 34, pp.291
- identifiant
- halshs-02203176
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le maître de l'ouvrage qui a prononcé la réception définitive des travaux ne peut appeler l'entrepreneur en garantie pour les dommages causés à des tiers
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.105
- identifiant
- halshs-02203081
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Admission de la responsabilité de l'Etat pour faute simple dans les activités d'établissement et de recouvrement de l'impôt
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.287
- identifiant
- halshs-02203172
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité trentenaire, Fraude ou dol
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.340
- identifiant
- halshs-02227810
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics. Construction d'un égout
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.220
- identifiant
- halshs-02227767
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics. Construction d'une autoroute
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.220
- identifiant
- halshs-02227766
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Chauffage central
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.213
- identifiant
- halshs-02227742
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Débiteurs, Bureau d'études
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.214
- identifiant
- halshs-02227743
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Procédure contractuelle précontentieuse des litiges
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.208
- identifiant
- halshs-02227726
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.205
- identifiant
- halshs-02227720
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Code civil, articles 1792 et 2210, Application littérale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.335
- identifiant
- halshs-02227793
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages aux usagers d'un port. Nature du préjudice
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.219
- identifiant
- halshs-02227763
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.471
- identifiant
- halshs-02227852
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics de fournitures. Art. 30 du traité CEE, Marchés publics réservés à des entreprises de régions défavorisées, Disposition nationale incompatible avec le droit communautaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.471
- identifiant
- halshs-02227853
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Responsabilité quasi délictuelle, Etat, Agrément d'un procédé
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.340
- identifiant
- halshs-02227809
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Architecte, Devoir de conseil
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.337
- identifiant
- halshs-02227802
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Chauffage
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.336
- identifiant
- halshs-02227796
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Réception, Réception définitive, Résiliation du marché
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.335
- identifiant
- halshs-02227791
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics. Usagers des voies publiques, Accidents, Détérioration d'un ouvrage de protection ; Signalisation insuffisante
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.475
- identifiant
- halshs-02227863
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés et travaux publics : droit communautaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 01, pp.46
- identifiant
- halshs-02227678
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Bureau d'études, Défaut de surveillance et de contrôle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.216
- identifiant
- halshs-02227752
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit applicable aux responsabilités post-contractuelles des constructeurs dans les marchés de travaux publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.376
- identifiant
- halshs-02203209
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat du fait de la mort d'une jument lors de sa présentation, aux haras nationaux, à un étalon
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.233
- identifiant
- halshs-02203147
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le montant du préjudice subi par une collectivité publique, maître d'ouvrage, pour des désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs doit-il inclure celui de la TVA facturée pour les travaux de réfection ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.379
- identifiant
- halshs-02203214
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d'exonération d'un département de sa responsabilité à raison des dommages causés par un pupille relevant de l'action sanitaire et sociale
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.289
- identifiant
- halshs-02203175
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nullité d'un marché public local lorsque son exécution matérielle est antérieure a sa conclusion et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.375
- identifiant
- halshs-02203206
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exécution financière des marchés de travaux publics : contribution à la théorie de l'imprévision et à celle des intérêts moratoires de plein droit
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.376
- identifiant
- halshs-02203208
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour se prononcer sur l'exactitude des pièces d'un marché public, le juge administratif n'a pas à surseoir à statuer jusqu'à ce que le juge pénal saisi d'une plainte pour faux ait statué
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.105
- identifiant
- halshs-02203082
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Etat n'est pas responsable des dommages subis par une entreprise ayant sollicité et obtenu une habilitation pour accueillir des jeunes sans emploi dans le cadre des stages pratiques en entreprise (incendie volontaire provoquée par un stagiaire)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 34, pp.293
- identifiant
- halshs-02203180
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dans quelles conditions une personne publique peut-elle avoir recours à la technique de la vente en l'état futur d'achèvement ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.373
- identifiant
- halshs-02203204
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité de l'entrepreneur est dégagée lorsque l'ouvrage périt par cas fortuit après réception
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.104
- identifiant
- halshs-02203080
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de la responsabilité de l'Etat en cas d'inondation
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.232
- identifiant
- halshs-02203146
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des sociétés dont l'activité se rattache à la fabrication ou au commerce des appareils de jeux ne sont pas fondées à demander une indemnité en réparation du préjudice du fait de l'intervention de la loi de 1983 ayant interdit ces appareils
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.286
- identifiant
- halshs-02203171
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics, « contrats de travaux » et transparence
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 07, pp.41
- identifiant
- halshs-02203054
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le maître d'oeuvre qui n'est pas encore contractuellement lié avec le maître de l'ouvrage ne peut réclamer des dommages et intérêts en cas de rupture des pourparlers
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.103
- identifiant
- halshs-02203078
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.215
- identifiant
- halshs-02227749
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Architecte, Vice de conception
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.337
- identifiant
- halshs-02227800
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Désordres, Gravité suffisante
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.336
- identifiant
- halshs-02227797
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Inclusion de la TVA
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.339
- identifiant
- halshs-02227807
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation par voie d'expert
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.338
- identifiant
- halshs-02227806
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages aux usagers des voies publiques. Mauvais fonctionnement des feux de signalisation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.342
- identifiant
- halshs-02227815
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Droits aux intérêts moratoires au taux contractuel, Procédure
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.334
- identifiant
- halshs-02227789
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Distinction entre proposition de règlement d'un différend et décision sur réclamation faisant courir le délai de recours contentieux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.188
- identifiant
- halshs-02203131
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d'indemnisation des ayants droit d'appelés du contingent décédés au cours de leur service national : pension pour les père et mère, indemnité pour les frères et soeurs
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.288
- identifiant
- halshs-02203173
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- En matière de licenciement pour cause économique la responsabilité de l'Etat ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde commise par l'Administration
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 34, pp.293
- identifiant
- halshs-02203179
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Partage de responsabilité entre un architecte qui commet une faute de conception et un entrepreneur qui exécute sans faire de réserve
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.187
- identifiant
- halshs-02203128
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les principes généraux du droit du recours en cassation dans le domaine de la garantie décennale des constructeurs d'ouvrages publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.380
- identifiant
- halshs-02203216
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les intérêts dus sur une créance en réparation courent de la première demande dirigée contre l'un des débiteurs tenus solidairement en vertu de la garantie décennale
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.188
- identifiant
- halshs-02203129
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Transmission des marchés publics locaux, Entrée en vigueur des marchés, Conditions, Déféré préfectoral
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.206
- identifiant
- halshs-02227721
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.219
- identifiant
- halshs-02227762
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics. Marché irrégulier, Enrichissement sans cause de la commune. Intérêts des sommes dues, Application de l'article 1254 du code civil
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.473
- identifiant
- halshs-02227858
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption, Action en référé
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.336
- identifiant
- halshs-02227799
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Qualité pour l'engager, Société concessionnaire d'une ZUP
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.336
- identifiant
- halshs-02227795
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Dommages causés aux tiers, Actions en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs, Fondement
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.217
- identifiant
- halshs-02227756
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics. Station d'épuration
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.220
- identifiant
- halshs-02227768
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Action en garantie de l'entrepreneur principal contre son sous-traitant, Caractère indifférent de jugement rendu sur cette action
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.213
- identifiant
- halshs-02227740
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Date d'évaluation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.216
- identifiant
- halshs-02227753
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Architecte, Vice de conception et défaut de surveillance
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.337
- identifiant
- halshs-02227801
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Réception, Réception définitive, Réception tacite
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.334
- identifiant
- halshs-02227790
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Débiteur, Succession d'entreprises
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.214
- identifiant
- halshs-02227744
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.216
- identifiant
- halshs-02227751
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
1990
- titre
- Méconnaît les libertés d'établissement et de prestation de services l'Etat membre qui réserve aux entreprises publiques la passation de marchés publics en informatique
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.243
- identifiant
- halshs-02202944
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La non-conformité d'un immeuble aux normes de sécurité, alors même qu'il a été mis en service, met en jeu la garantie décennale du constructeur
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.248
- identifiant
- halshs-02202955
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exécution financière des marchés de travaux publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.208
- identifiant
- halshs-02227544
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le défaut d'assurance ne justifie pas la non-restitution de la retenue de garantie
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.62
- identifiant
- halshs-02202908
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les garanties décennale et de parfait achèvement courent toutes deux dès la réception des travaux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.64
- identifiant
- halshs-02202912
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travaux publics. Responsabilité des constructeurs
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.208
- identifiant
- halshs-02227545
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommage de travaux publics - Causes d'exonération
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.368
- identifiant
- halshs-02227602
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics. Lien de causalité
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.367
- identifiant
- halshs-02227601
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés de travaux publics - Formation des marchés
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.487
- identifiant
- halshs-02227643
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exécution financière des marchés publics : décompte, erreur sur les prix, pénalité de retard
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.361
- identifiant
- halshs-02227591
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Formation des marchés de travaux publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.360
- identifiant
- halshs-02227589
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsablilité du constructeur - Règles de procédure contentieuse
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.491
- identifiant
- halshs-02227650
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés et travaux publics - Types de dommages selon la qualité de la victime
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.367
- identifiant
- halshs-02227600
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'entrepreneur est contractuellement responsable de l'ouvrage entre la réception provisoire et la réception définitive
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.65
- identifiant
- halshs-02202914
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions et rôle de la mise en demeure en matière de décompte général établi d'office ou par voie judiciaire
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.246
- identifiant
- halshs-02202951
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommage de travaux publics. Causes d'exonération
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.211
- identifiant
- halshs-02227548
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appel en garantie de l'entrepreneur de travaux publics en cas de dommages causés aux tiers après réception
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.249
- identifiant
- halshs-02202956
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Moyens d'ordre public soulevables d'office en matière de responsabilité des constructeurs
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.66
- identifiant
- halshs-02202916
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exécution technique des marchés publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02227543
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une clause compromissoire ne peut être insérée dans un marché de travaux publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.67
- identifiant
- halshs-02202917
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantie du constructeur et faute de l'Etat à propos d'une construction préfabriquée donnée à une commune à titre de subvention en nature
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.247
- identifiant
- halshs-02202954
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exécution technique des marchés
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.360
- identifiant
- halshs-02227590
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés et travaux publics - Législation
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.484
- identifiant
- halshs-02227641
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du constructeur - Responsabilité contractuelle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.489
- identifiant
- halshs-02227648
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics - Préjudice réparable
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.368
- identifiant
- halshs-02227603
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du constructeur - Responsabilité contractuelle
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.362
- identifiant
- halshs-02227593
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travaux publics. Conclusion de marchés de travaux publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02227542
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'échec d'une interruption volontaire de grossesse est-il de nature à ouvrir droit à indemnité ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.298
- identifiant
- halshs-02202999
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Partage de responsabilité en cas d'insuffisance d'une notice d'impact
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.302
- identifiant
- halshs-02203003
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité du département à l'égard d'un conseiller général victime d'un accident de la route en se rendant à une réunion
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.296
- identifiant
- halshs-02202995
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics. Personnes responsables
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.211
- identifiant
- halshs-02227549
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- N'ouvrent droit à aucune indemnisation les servitudes instituées par application du code de l'urbanisme (POS : sursis à statuer et modification, délivrance du permis de construire)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.301
- identifiant
- halshs-02203002
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du constructeur - Dommages causés aux tiers
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.364
- identifiant
- halshs-02227597
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité des constructeurs - Réception des travaux
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.362
- identifiant
- halshs-02227592
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics causés à un tiers par deux catégories de personnes privées
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.358
- identifiant
- halshs-02227587
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés et travaux publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.486
- identifiant
- halshs-02227642
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du constructeur - Garantie décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.489
- identifiant
- halshs-02227649
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés et travaux publics ; Intérêts moratoires et prescription quadriennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.488
- identifiant
- halshs-02227645
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics - Faute de la victime
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.492
- identifiant
- halshs-02227652
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travaux publics. Droit communautaire
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.205
- identifiant
- halshs-02227538
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Imputation d'un paiement partiel de l'entrepreneur sur les sommes qu'un sous-traitant peut obtenir directement du maître de l'ouvrage
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.244
- identifiant
- halshs-02202947
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faute lourde de l'administration des télécommunications pour usage abusif du pouvoir de suspension d'office de l'abonnement au téléphone pour non-paiement des redevances
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.299
- identifiant
- halshs-02203000
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délai de contestation du décompte général
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.63
- identifiant
- halshs-02202910
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés de travaux publics - Fin des marchés
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.488
- identifiant
- halshs-02227646
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Construction d'un ouvrage public et usager d'une concession de distribution d'eau
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.358
- identifiant
- halshs-02227588
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délai du déféré préfectoral en cas de transmission incomplète des pièces d'un marché négocié
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.62
- identifiant
- halshs-02202907
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Présomption de faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public hospitalier
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.298
- identifiant
- halshs-02202998
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics - Personnes responsables
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.369
- identifiant
- halshs-02227604
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du constructeur - Règles de procédure
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.365
- identifiant
- halshs-02227598
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du constructeur - Garantie de parfait achèvement
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.362
- identifiant
- halshs-02227594
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés de travaux publics - Exécution technique des marchés
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.488
- identifiant
- halshs-02227644
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés et travaux publics. Droit interne
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.357
- identifiant
- halshs-02227585
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés et travaux publics - Droit communautaire
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.356
- identifiant
- halshs-02227584
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages de travaux publics - Dommages aux usagers (des voies publiques)
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.491
- identifiant
- halshs-02227651
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une convention de financement n'implique pas mandat tacite donné par une personne publique à un constructeur
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.243
- identifiant
- halshs-02202945
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de l'Etat et d'une commune en matière de protection d'habitations contre les risques d'avalanches
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.300
- identifiant
- halshs-02203001
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résiliation d'office, par le juge, d'un marché en cas de liquidation des biens de l'entrepreneur
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.246
- identifiant
- halshs-02202952
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité hospitalière pour absence d'information du malade sur la possibilité de survenance d'une complication exceptionnelle de l'intervention chirurgicale pratiquée
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.297
- identifiant
- halshs-02202997
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compensation entre soldes de marchés distincts
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.64
- identifiant
- halshs-02202911
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Types de responsabilités et types de dommages selon la qualité de la victime
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.210
- identifiant
- halshs-02227546
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommage causé à un usager de la RATP
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02227541
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mise en compétition et consultation à l'occasion d'un marché d'études négocié
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.244
- identifiant
- halshs-02202946
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommage de travaux publics - Lien de causalité
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.210
- identifiant
- halshs-02227547
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de l'Etat pour des retards apportés à des travaux de construction dus à une demande par l'administration de modification d'un permis de construire suite à la découverte sur le terrain de vestiges archéologiques
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.302
- identifiant
- halshs-02203004
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qui sont les titulaires des actions en garantie décennale et en responsabilité contre les constructeurs dans des travaux dirigés par un maître d'ouvrage délégué
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.247
- identifiant
- halshs-02202953
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le sous-traitant accepté ne peut réclamer le paiement direct de sa part de marché que l'entrepreneur principal a nanti
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.63
- identifiant
- halshs-02202909
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation de vérifier les offres anormalement basses
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.61
- identifiant
- halshs-02202906
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés passés entre deux personnes privées
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.358
- identifiant
- halshs-02227586
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Servitudes administratives sur les propriétés privées
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.366
- identifiant
- halshs-02227599
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'entrepreneur ne répond pas du procédé imposé par le maître de l'ouvrage
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.65
- identifiant
- halshs-02202915
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travaux publics. Emprise irrégulière
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.206
- identifiant
- halshs-02227539
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travaux publics. Dommages causés par un engin de chantier
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.207
- identifiant
- halshs-02227540
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité d'une ville pour abandon d'un projet de rénovation urbaine
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.295
- identifiant
- halshs-02202993
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge administratif des référés peut ordonner une mesure d'instruction si le fond du litige est de sa compétence au moins pour partie
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.250
- identifiant
- halshs-02202959
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Force obligatoire des délais d'exécution convenus après la passation du marché
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.245
- identifiant
- halshs-02202948
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Opposabilité et étendue d'un nantissement sur marché non exécuté
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.245
- identifiant
- halshs-02202949
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- N'est pas un collaborateur occasionnel et bénévole du service public le propriétaire d'un bateau qui aide des ressortissants français à quitter un Etat étranger qui a saisi son navire
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.296
- identifiant
- halshs-02202994
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrecevabilité de l'action en justice non précédée de la procédure précontentieuse conventionnellement prévue
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.249
- identifiant
- halshs-02202957
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'entrepreneur responsable de désordres doit rembourser au maître d'ouvrage la prime de l'assurance obligatoire couvrant les travaux de reprise
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.249
- identifiant
- halshs-02202958
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du constructeur - Garantie décennale
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.363
- identifiant
- halshs-02227596
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du constructeur - Garantie de bon fonctionnement
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.363
- identifiant
- halshs-02227595
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés et travaux publics
- auteur
- François Llorens, Philippe Terneyre
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.489
- identifiant
- halshs-02227647
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
2018
- titre
- Le juge constitutionnel face à la volonté des parties
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Constitution et contrats, Université de Montpellier, Apr 2018, Montpellier, France
- identifiant
- hal-02157013
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
2017
- titre
- Le financement de l’entreprise régulé
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Les rencontres dauphinoises de la régulation, Université Paris Dauphine, Jun 2017, Paris, France
- identifiant
- hal-02157015
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
- titre
- Collectivités territoriales et énergie
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Les municipalités et la transition énergétique : Quelles meilleures pratiques ? Quels moyens juridiques ?, Université de Laval, Oct 2017, Québec, Canada
- identifiant
- hal-02157010
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
2016
- titre
- Propos conclusifs - La loyauté garantie par l’Etat : l’Etat garant
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Cycle du CERDARE Les figures de la loyauté en droit public, CERDARE, Bordeaux, Jan 2016, Bordeaux, France
- identifiant
- hal-02157011
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nouveau droit des concessions
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Le nouveau droit des concessions : actes du colloque du 8 avril 2016, Université de Montpellier, Faculté de droit & science politique, Apr 2016, Montpellier, France
- identifiant
- hal-02164068
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le renouvellement des concessions hydrauliques
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Les rencontres dauphinoises de la régulation, Université Paris Dauphine, May 2016, Paris, France
- identifiant
- hal-02157016
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
2015
- titre
- Les rencontres dauphinoises de la régulation
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Les rencontres dauphinoises de la régulation, Université Paris Dauphine, Apr 2015, Paris, France
- identifiant
- hal-02157014
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
- titre
- La transition énergétique, entre planification et contractualisation SRCAE, PCAET, contrats de concession
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Transitions énergétique et territoriale : Limpact des lois de réforme territoriale et de transition énergétique, FNCCR, AARHSE, Université de Bordeaux, Jun 2015, Paris, France
- identifiant
- hal-02157012
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’arrêt Commune de Douai et ses suites
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Transition énergétique et territoires : quelles place pour les collectivités locales ?, Université de Picardie, Apr 2015, Amiens, France
- identifiant
- hal-02157738
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos conclusifs
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- La loyauté garantie par l'Etat: l'Etat garant, CERDARE, Université de Bordeaux, Jan 2015, Bordeaux, France
- identifiant
- hal-02157017
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
2022
- titre
- Quelle est l'étendue des informations qu'une personne auditionnée par une commission d'enquête parlementaire a l'obligation de délivrer ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- DALLOZ. Mélanges en l'honneur d'André ROUX, 2022, 13 : 9782247216901
- identifiant
- hal-04275891
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle est l'étendue des informations qu'une personne auditionnée par une commission d'enquête parlementaire a l'obligation de délivrer ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Dalloz. Constitutions, peuples et territoires, , pp.461, 2022, Mélanges en l'honneur d'André Roux, 978-2-247-21690-1
- identifiant
- hal-03908714
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2020
- titre
- La liberté d’entreprendre est-elle vraiment une liberté fondamentale ?
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Mélanges Dominique Rousseau, Lextenso, 2020
- identifiant
- hal-02432253
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les sources de droit des marchés publics Les responsabilités contractuelles des constructeurs Les contrats publics à objet immobilier Les contrats publics à objet financiers
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Ph. Terneyre, F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery. Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, A paraître, Collection Moniteur référence
- identifiant
- hal-02517636
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit public des affaires
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Lamy. Droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2020
- identifiant
- hal-02517617
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2019
- titre
- L'évolution du droit du contentieux des contrats administratifs au cours de la présidence STIRN
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Mélanges Bernard STIRN, Dalloz, pp.419, 2019
- identifiant
- hal-03342576
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause exorbitantes et clauses abusives, regard d’un publiciste
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- contrats de droit privé et contrat de droit administratif, LGDJ, pp.81 et s., 2019
- identifiant
- hal-02399593
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'évolution du droit du contentieux des contrats publics
- auteur
- Philippe Terneyre, Christine Maugüé
- article
- La scène juridique : harmonies en mouvement, Mélanges Bernard Stirn,, DALLOZ, 2019
- identifiant
- hal-02432258
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, 2019, Collection Moniteur référence
- identifiant
- hal-02517640
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit public des affaires
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Lamy. Droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2019
- identifiant
- hal-02524514
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit public des affaires
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Lamy. Droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2019
- identifiant
- hal-02431777
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2018
- titre
- Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Ph. Terneyre, F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery. Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, 2018, Collection Moniteur référence
- identifiant
- hal-02517641
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés de maîtrise d’oeuvre droit public - Dossier
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Droit de la construction, Dalloz, 2018, Dalloz action
- identifiant
- hal-02172689
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit public des affaires
- auteur
- Philippe Terneyre, Lucien Rapp, Nils Symchowicz
- article
- Droit public des affaires, Wolkers Kluwer - Editions Lamy, 2018
- identifiant
- hal-02431835
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Titre 1 Interventions économiques susceptibles d'ouvrir une action - Interventions économiques
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Encyclopédie Dalloz - Responsabilité de la puissance publique, Dalloz, 2018
- identifiant
- hal-02172708
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Financement privé du patrimoine culturel et marché de partenariat
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Bettio, Nathalie and Collot, Pierre-Alain. Le financement privé du patrimoine culturel, 2018, Droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-343-15158-8
- identifiant
- hal-02165256
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité contractuelle
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Encyclopédie Dalloz Responsabilité de la puissance publique, Dalloz, 2018
- identifiant
- hal-02399539
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bail emphytéotique (droit public) - Dossier
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Droit de la construction, Dalloz, 2018, Dalloz action
- identifiant
- hal-02172687
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur l’une des composantes de la liberté contractuelle, la non application des lois nouvelles aux contrats en cours d’exécution (en collaboration avec Christine Maugüé)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- LexisNexis. Mélanges Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018
- identifiant
- hal-02432331
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Intervention économiques
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Responsabilité de la puissance publique, Dalloz, 2018, Encyclopédie Dalloz
- identifiant
- hal-02432320
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Crédit bail immobilier et droit public - Dossier
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Droit de la construction, Dalloz, 2018, Dalloz action
- identifiant
- hal-02172688
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2017
- titre
- Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux
- auteur
- Philippe Terneyre, F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski, Ph. De Gery
- article
- Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, 2017, Moniteur référence
- identifiant
- hal-02172702
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit public des affaires
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Ph. Terneyre, L. Rapp et N. Symchowicz. Droit public des affaires, Wolkers Kluwer, 2017
- identifiant
- hal-02517607
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2016
- titre
- Droit public des affaires
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Lamy. Droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2016
- identifiant
- hal-02517609
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réquisition des personnes
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Répertoire de droit du travail, 2016, 2114-4966
- identifiant
- hal-02161537
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux
- auteur
- Philippe Terneyre, F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski, Ph. De Gery
- article
- Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, 2016, Moniteur référence
- identifiant
- hal-02172701
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Grève dans les services publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Encyclopédie Dalloz - Répertoire de droit du travail, Dalloz, 2016
- identifiant
- hal-02172707
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2015
- titre
- Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, 2015, Collection Moniteur référence
- identifiant
- hal-02517627
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit public des affaires
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Lamy. Droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2015
- identifiant
- hal-02517615
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2011
- titre
- Notice « Droit des contrats (de droit privé et administratif) », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011
- auteur
- Benjamin Ricou, Philippe Terneyre
- article
- Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011
- identifiant
- hal-03349086
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
Mémoire d'étudiant
1980
-

- titre
- La politique étrangère du Kenya
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Science politique. 1980
- identifiant
- dumas-01281386
- typdoc
- Mémoire d'étudiant
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
2023
- titre
- Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux
- auteur
- Olivier Guézou, Philippe Terneyre, Pierre Bourdon, Guylain Clamour, Pierre De Baecke, Guillaume Delaloy, Maelle Foerster, Sophie Grandvuillemin, Aymeric Hourcabie, Sophie Nicinski, Olivier Ortega
- article
- Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux, 2023, 4000 p. (feuillets mobiles, quatre tomes, mise à jour trim.)
- identifiant
- hal-04332307
- typdoc
- Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
2022
- titre
- Le Lamy, droit public des affaires
- auteur
- Philippe Terneyre, Lucien Rapp
- article
- Wolters Kluwer, 2022
- identifiant
- hal-03919797
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2021
- titre
- Droit public des affaires
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Philippe Terneyre. Editions Lamy, 2021
- identifiant
- hal-03342565
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2020
- titre
- Droit administratif des biens 8° éd.
- auteur
- Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Jean-Marie Auby
- article
- Dalloz, 2020, Précis Dalloz. Série Droit public, science politique, 9782247152384
- identifiant
- halshs-02519031
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit public des affaires
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Lamy. Wolkers Kluwer, 2020
- identifiant
- hal-02431826
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit administratif des biens, 8ème ed
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Précis Dalloz, 2020
- identifiant
- hal-03342570
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Le Moniteur, 2020, Collection Moniteur référence
- identifiant
- hal-02524180
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
- auteur
- Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
- article
- Dalloz, 2020, Précis, 9782247199518
- identifiant
- hal-02524506
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2019
- titre
- Droit public des affaires
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Lamy. wolkers kluwer, 2019
- identifiant
- hal-02431812
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Le Moniteur, 2019, Collection Moniteur référence
- identifiant
- hal-02431888
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2018
- titre
- Bail emphytéotique, crédit-bail immobilier et droit public, marchés de maîtrise d’œuvre (droit public)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Le Moniteur, 2018, Collection Dalloz action, droit de la construction
- identifiant
- hal-02431899
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Le Moniteur, 2018, Collection Moniteur référence
- identifiant
- hal-02431874
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Lamy, droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats de la commande publique, propriété publique, contentieux publics
- auteur
- Lucien Rapp, Philippe Terneyre, Donia Necib
- article
- Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Necib, Donia. 2018, Lamy expert, 978-2-7212-2092-9
- identifiant
- hal-02164076
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2017
- titre
- Le Lamy, droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats de la commande publique, propriété publique, contentieux publics
- auteur
- Lucien Rapp, Philippe Terneyre, Donia Necib
- article
- Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Necib, Donia. Wolters Kluwer France, 2017, Lamy expert, 978-2-7212-2065-3
- identifiant
- hal-02164075
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Le Moniteur, 2017, Collection Moniteur référence
- identifiant
- hal-02519186
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2016
- titre
- Droit administratif des biens 7° éd.
- auteur
- Pierre Bon, Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre
- article
- Dalloz, 720 p., 2016, Précis Dalloz. Série Droit public, science politique, 9782247152384
- identifiant
- halshs-01472217
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Lamy, droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics
- auteur
- Lucien Rapp, Philippe Terneyre, Nil Symchowicz
- article
- Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Symchowicz, Nil. Wolters Kluwer France, 2016, Lamy expert, 978-2-7212-2015-8
- identifiant
- hal-02164080
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
- auteur
- Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
- article
- Dalloz, 2016, Précis, 9782247152384
- identifiant
- hal-02166293
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Le Moniteur, 2016, Collection Moniteur référence
- identifiant
- hal-02519189
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2015
- titre
- Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery)
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Le Moniteur, 2015, Collection Moniteur référence
- identifiant
- hal-02519192
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Lamy droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics
- auteur
- Lucien Rapp, Philippe Terneyre, Nil Symchowicz
- article
- Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Symchowicz, Nil. Wolters Kluwer, 2015, Lamy expert, 978-2-7212-1968-8
- identifiant
- hal-02164074
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2014
- titre
- Financement et contrats publics
- auteur
- Guylain Clamour, Philippe Terneyre
- article
- Editions du CREAM. 2014, 979-10-91076-16-6
- identifiant
- hal-01737209
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Lamy droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, partenariats et marché publics, propriété publique, contentieux publics
- auteur
- Lucien Rapp, Philippe Terneyre
- article
- Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe. Wolters Kluwer, 2014, Lamy expert, 978-2-7212-1915-2
- identifiant
- hal-02164078
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2013
- titre
- Urbanisme et contrats publics
- auteur
- Guylain Clamour, Philippe Terneyre
- article
- Editions du CREAM. 2013, 979-1-09-107606-7
- identifiant
- hal-01737205
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Urbanisme & contrats publics : les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme actes du colloque du 13 avril 2012, Université Montpellier 1, Faculté de droit
- auteur
- Philippe Terneyre, Guylain Clamour
- article
- Centre de recherches et d'études administratives. CREAM-Presses de la Faculté de droit et sciences politiques de Montpellier, 2013, 979-10-91076-06-7
- identifiant
- hal-02172913
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2011
- titre
- Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
- auteur
- Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
- article
- Dalloz, 2011, Précis Dalloz, 9782247110162
- identifiant
- hal-02166292
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit administratif des biens
- auteur
- Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Philippe Terneyre
- article
- Dalloz, pp.741, 2011, Precis Dalloz, 9782247110162
- identifiant
- hal-03417582
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
- auteur
- Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Jean-Marie Auby
- article
- Terneyre; Philippe and AUBY; Jean-Bernard and BON; Pierre and AUBY; Jean-Marie. Dalloz, 2011, Précis Dalloz, 9782247110162
- identifiant
- hal-02172912
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2010
- titre
- Contrats d'implantation : énergies renouvelables implantation des unités de production, clauses suspensives, modèles de contrats
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Lamy, 2010, Axe droit, 978-2-7212-1274-0
- identifiant
- hal-02166291
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2009
- titre
- Lamy droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics
- auteur
- Lucien Rapp, Philippe Terneyre, Nil Symchowicz
- article
- Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Symchowicz, Nil. Lamy, 2009, 978-2-7212-1249-8
- identifiant
- hal-02164070
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2008
- titre
- Lamy droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriétés publiques, contentieux publics
- auteur
- Lucien Rapp, Philippe Terneyre, Nil Symchowicz
- article
- Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Symchowicz, Nil. Lamy SA, 2008, 978-2-7212-1211-5
- identifiant
- hal-02166288
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
- auteur
- Jean-Marie Auby, Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon
- article
- Dalloz, pp.697, 2008, 9782247074914
- identifiant
- hal-03415866
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
- auteur
- Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
- article
- Dalloz, 2008, Précis Dalloz, 9782247074914
- identifiant
- hal-02166294
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
- auteur
- Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
- article
- Terneyre; Philippe and AUBY; Jean-Bernard and AUBY; Jean-Marie and BON; Pierre. Dalloz, 2008, Précis Dalloz, 9782247074914
- identifiant
- hal-02172915
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lamy droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriétés publiques, contentieux publics
- auteur
- Philippe Terneyre, Lucien Rapp, Nils Symchowicz
- article
- Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Symchowicz, Nil. Lamy SA, 2008, 978-2-7212-1211-5
- identifiant
- hal-02172910
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2004
- titre
- Lamy droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux
- auteur
- Nil Symchowicz, Philippe Terneyre, Lucien Rapp, Claire Demunck
- article
- Symchowicz, Nil and Terneyre, Philippe and Rapp, Lucien and Demunck, Claire. Lamy SA, 2004, 978-2-7212-1037-1
- identifiant
- hal-02164072
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2003
- titre
- Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux
- auteur
- Philippe Terneyre, Lucien Rapp, Nil Symchowicz
- article
- Terneyre, Philippe and Rapp, Lucien and Symchowicz, Nil. Lamy SA, 2003, 978-2-7212-1015-9
- identifiant
- hal-02164069
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2002
- titre
- Lamy droit public des affaires
- auteur
- Lucien Rapp, Philippe Terneyre
- article
- Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe. Lamy, 2002, 978-2-7212-0971-9
- identifiant
- hal-02164079
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2001
- titre
- Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux
- auteur
- Lucien Rapp, Philippe Terneyre
- article
- Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe. Lamy SA, 2001, 978-2-7212-0939-9
- identifiant
- hal-02166289
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion et patrimoine public, contentieux
- auteur
- Philippe Terneyre, Lucien Rapp
- article
- Terneyre, Philippe and Rapp, Lucien. Lamy, 2001, 978-2-7212-0939-9
- identifiant
- hal-02164081
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux
- auteur
- Philippe Terneyre, Lucien Rapp
- article
- Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe. Lamy SA, 2001, 978-2-7212-0939-9
- identifiant
- hal-02172911
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2000
- titre
- Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux
- auteur
- Lucien Rapp, Philippe Terneyre
- article
- Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe. Lamy, 2000, 978-2-7212-0894-1
- identifiant
- hal-02164073
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
1999
- titre
- Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux
- auteur
- Lucien Rapp, Philippe Terneyre, Michel Guibal
- article
- Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Guibal, Michel. Lamy, 1999, 978-2-7212-0868-2
- identifiant
- hal-02164071
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
1998
- titre
- Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux
- auteur
- Lucien Rapp, Philippe Terneyre, Michel Guibal
- article
- Lamy, 1998, 978-2-7212-0797-5
- identifiant
- hal-02166287
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
1991
- titre
- La grève dans les services publics
- auteur
- Philippe Terneyre
- article
- Sirey, 1991, Droit public, 978-2-248-00361-6
- identifiant
- hal-02166290
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
Proceedings/Recueil des communications
2014
- titre
- L'identité des tribunaux administratifs
- auteur
- Xavier Bioy, Pascale Idoux, Richard Moussaron, Henri Oberdorff, Aude Rouyere, Philippe Terneyre
- article
- Xavier Bioy; Pascale Idoux; Richard Moussaron; Henri Oberdorff; Aude Rouyère; Philippe Terneyre. L’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Oct 2013, Toulouse, France. LGDJ, pp.IX-465, 2014, Grands colloques, 978-2-275-04451-4
- identifiant
- hal-01985569
- typdoc
- Proceedings/Recueil des communications
- Accès au bibtex
-