Publications HAL

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2023

titre
L'accélération de la dégradation de la norme législative
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1145
identifiant
halshs-04139108
typdoc
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2022

titre
Impartialité dans l'attribution des contrats publics : de la nécessité d'anticiper les conflits d'intérêts
auteur
Philippe Terneyre, B. Neveu
article
Bulletin juridique des contrats publics, 2022, 143, pp.191
identifiant
hal-04275867
typdoc
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titre
Impartialité dans l'attribution des contrats publics : de la nécessité d'anticiper les conflits d'intérêts
auteur
Philippe Terneyre
article
Bulletin juridique des contrats publics, 2022, 143, pp.191
identifiant
hal-03919964
typdoc
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titre
Sur la faculté d’exclure de la commande publique les offres en provenance d’États tiers à l’Union européenne
auteur
Philippe Terneyre
article
Contrats et marchés publics , 2022
identifiant
hal-03908671
typdoc
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titre
Sur la faculté d'exclure de la commande publique les offres en provenance d’États tiers à l'Union européenne
auteur
Philippe Terneyre
article
Contrats et marchés publics , 2022, 4, pp.11
identifiant
halshs-04275794
typdoc
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titre
Le fait du prince dans les contrats administratifs
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 38, pp.2181
identifiant
halshs-03849135
typdoc
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2021

titre
Concessions autoroutières, pourquoi tant de haine ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 08, pp.436
identifiant
halshs-03152266
typdoc
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titre
La stabilité des relations contractuelles menacée par l'applicabilité immédiate de la loi nouvelle aux contrats en cours : illustration à partir de l'obligation d'achat dans la filière photovoltaïque
auteur
Philippe Terneyre
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2021, N°7
identifiant
hal-03342589
typdoc
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titre
Appel à projet, appel à manifestation d'intérêts, mise en perspective juridique
auteur
Philippe Terneyre
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2021
identifiant
hal-03342594
typdoc
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titre
Droit des contrats administratifs : renversons quelques tables pour la reprise économique
auteur
Philippe Terneyre
article
Contrats et marchés publics , 2021, N°7
identifiant
hal-03342581
typdoc
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2020

titre
Commentaire de la décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020
auteur
Philippe Terneyre
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, In press
identifiant
hal-02877549
typdoc
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titre
La maîtrise d'ouvrage publique
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue française de droit administratif, 2020, 05, pp.943
identifiant
halshs-02981555
typdoc
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titre
Le contenu doctrinal de l'ordre public contractuel en droit administratif
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue des contrats, 2020, pp.155
identifiant
hal-02519054
typdoc
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2019

titre
Le code de la commande publique, propos introductifs
auteur
Philippe Terneyre
article
Bulletin juridique des contrats publics, 2019, 125, pp.227
identifiant
hal-02431081
typdoc
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titre
La place des principes dans le code de la commande publique
auteur
Philippe Terneyre, Hélène Hoepffner
article
Revue française de droit administratif, 2019, 02, pp.206
identifiant
halshs-02450568
typdoc
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2018

titre
Le juge constitutionnel face à la volonté des Parties
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue des contrats, 2018, 2018/4, pp.673
identifiant
hal-02431670
typdoc
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titre
Fascicule "Interventions économiques", Responsabilité de la puissance publique
auteur
Philippe Terneyre
article
Répertoire de la responsabilité de la puissance publique [Encyclopédie juridique Dalloz], 2018
identifiant
halshs-02429615
typdoc
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titre
Fascicule "Responsabilité contractuelle
auteur
Philippe Terneyre
article
Répertoire de la responsabilité de la puissance publique [Encyclopédie juridique Dalloz], 2018, Responsabilité de la puissance publique
identifiant
halshs-02429625
typdoc
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titre
Les gares ferroviaires de voyageurs
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.903
identifiant
halshs-02243731
typdoc
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2017

titre
Concilier droit bancaire et droit de la concurrence
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 09, pp.540
identifiant
halshs-02220810
typdoc
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titre
Existe-t-il un droit de l’énergie
auteur
Philippe Terneyre, C. Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 2017
identifiant
hal-02157403
typdoc
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titre
Existe-t-il un droit de l'énergie ?
auteur
Philippe Terneyre, Claudie Boiteau
article
Revue française de droit administratif, 2017, 3
identifiant
hal-01765876
typdoc
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titre
Concilier droit bancaire et droit de la concurrence, note sous CE 13 déc. 2016, Confédération nationale du Crédit Mutuel, n403418
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017
identifiant
hal-02157389
typdoc
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titre
Franck Moderne nous a quittés
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 11, pp.593
identifiant
halshs-02220813
typdoc
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titre
A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : un bel effort pour la modernisation du CGPPP
auteur
Philippe Terneyre, Christine Maugüé
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017
identifiant
hal-02157379
typdoc
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titre
Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions !
auteur
Philippe Terneyre, Rozen Noguellou
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 19, pp.1102
identifiant
halshs-02220852
typdoc
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titre
Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP !
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 28, pp.1606
identifiant
halshs-02220893
typdoc
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titre
Pour en finir avec les effets dévastateurs des prix forfaitaires dans les marchés privés et publics de travaux
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 11, pp.508
identifiant
halshs-02234499
typdoc
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titre
Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables
auteur
Philippe Terneyre
article
Bulletin juridique des contrats publics, 2017, 115, pp.351
identifiant
hal-02431750
typdoc
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titre
A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : encore un effort pour les cessions !
auteur
Philippe Terneyre, Rozen Noguellou
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017
identifiant
hal-02157380
typdoc
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2016

titre
L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codification
auteur
Jean Gourdou, Philippe Terneyre
article
Revue française de droit administratif, 2016, 01, pp.9
identifiant
halshs-02243525
typdoc
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titre
La durée des contrats
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue française de droit administratif, 2016, 02, pp.276
identifiant
halshs-02243542
typdoc
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titre
Les contrats publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
identifiant
hal-02157431
typdoc
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2015

titre
Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : deux ou trois choses que je sais d'elle
auteur
Philippe Terneyre
article
Bulletin juridique des contrats publics, 2015
identifiant
hal-02157447
typdoc
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2014

titre
La réglementation des prix
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.861
identifiant
halshs-02243433
typdoc
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titre
L'avenir de la coopération entre personnes publiques : un avenir réel mais limité
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.407
identifiant
halshs-02243398
typdoc
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titre
Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ?
auteur
Jean Gourdou, Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 36, pp.2055
identifiant
halshs-02220360
typdoc
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2013

titre
Le statut des biens des délégations de service public
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 13, pp.724
identifiant
halshs-02220042
typdoc
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2012

titre
Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 08, pp.412
identifiant
halshs-02219835
typdoc
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2011

titre
Contrats dans le domaine des communications électroniques
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2011, 26, pp.1469
identifiant
halshs-02219728
typdoc
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titre
Réflexions nouvelles sur les « clauses à caractère réglementaire » des contrats administratifs à objet de service public
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue française de droit administratif, 2011, 05, pp.893
identifiant
halshs-02243187
typdoc
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2009

titre
A propos des règles de passation des contrats publics à objet à la fois immobilier et de travaux
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 34, pp.1868
identifiant
halshs-02219403
typdoc
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titre
Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tension
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 30, pp.1640
identifiant
halshs-02219389
typdoc
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2008

titre
Le projet de réforme de l'arbitrage des litiges intéressant les personnes publiques est tout à fait viable
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 17, pp.905
identifiant
halshs-02219172
typdoc
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2007

titre
Nouvelle détermination du montant des redevances pour service rendu
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue française de droit administratif, 2007, 06, pp.1278
identifiant
halshs-02242958
typdoc
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titre
Secteur public et concurrence : la convergence des principes
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2007, 35, pp.1906
identifiant
halshs-02219079
typdoc
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2003

titre
Les nouveaux contrats de partenariat et la typologie des instruments du partenariat public-privé
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 06, pp.520
identifiant
halshs-02232813
typdoc
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2002

titre
La maîtrise d'oeuvre en droit public : actualité législative et réglementaire
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 02, pp.119
identifiant
halshs-02232317
typdoc
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titre
Vade-mecum sur les marchés publics in house
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 2002, 08, pp.669
identifiant
halshs-02206403
typdoc
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2000

titre
La compétence du juge administratif
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 2000, 09, pp.697
identifiant
halshs-02218052
typdoc
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1999

titre
La nature du rapport parlementaire annexé à la loi sur le financement de la Sécurité sociale
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue française de droit administratif, 1999, 02, pp.372
identifiant
halshs-02242558
typdoc
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titre
Les marchés publics de services juridiques ne sont plus soumis au code des marchés publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1999, 27, pp.399
identifiant
halshs-02205482
typdoc
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1998

titre
Suppression des passages diffamatoires contenus dans les mémoires des parties
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.91
identifiant
halshs-02230527
typdoc
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titre
Le juge du contrat ne peut se saisir d'office de la question de savoir si le désordre était apparent lors de la réception définitive de l'ouvrage
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.363
identifiant
halshs-02205133
typdoc
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BibTex
titre
L'appel à candidature doit comporter un objet précis et non pas viser des opérations susceptibles d'être réalisées
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.360
identifiant
halshs-02205128
typdoc
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titre
Absence de contrôle du juge de cassation sur le partage de responsabilité en matière de désordres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.370
identifiant
halshs-02230912
typdoc
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titre
Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre, le responsable du marché n'est pas lié par l'avis du jury mais il ne peut faire procéder par un tiers (architecte conseil) à un nouvel examen comparé des offres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.88
identifiant
halshs-02230513
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Obligation de préciser la description de l'objet de marché dans l'avis d'appel de candidatures
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.242
identifiant
halshs-02230678
typdoc
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BibTex
titre
Travaux réalisés au moyen de marchés négociés irréguliers et impossibilité de procéder à la régularisation de ces marchés en passant des marchés postérieurs à l'exécution des travaux correspondants
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.361
identifiant
halshs-02230861
typdoc
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BibTex
titre
Condition d'engagement de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.249
identifiant
halshs-02230729
typdoc
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BibTex
titre
Contrôle du juge de cassation sur l'appréciation de la faute de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.369
identifiant
halshs-02230906
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Conditions d'indemisation de l'entrepreneur pour coût supplémentaire liés à la modification de l'échéancier initial
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.364
identifiant
halshs-02230872
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Suspension du délai du déféré par l'exercice d'un recours gracieux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.245
identifiant
halshs-02230699
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Application d'une garantie contractuelle prévue par le cahier des prescriptions spéciales à l'exclusion du cahier des clauses administratives générales
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.230
identifiant
halshs-02205064
typdoc
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BibTex
titre
Taux de l'intérêt légal pour l'année 1998
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.238
identifiant
halshs-02230664
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le silence du maître de l'ouvrage sur le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, n'équivaut pas à une acceptation tacite
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.364
identifiant
halshs-02230875
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Les intérêts applicables aux sommes dues en règlement d'un marché sont les intérêts contractuels
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.364
identifiant
halshs-02230877
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Passation des marchés publics de télécommunications par les personnes publiques soumises au code des marchés
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.238
identifiant
halshs-02230660
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Jurisprudence communautaire relative à la passation des marchés publics de travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.86
identifiant
halshs-02230502
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Passation des marchés et régime applicable à des travaux supplémentaires ayant pour objet et pour seul effet de permettre la poursuite des travaux prévus au marché initial
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.360
identifiant
halshs-02230859
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Appels en garantie réciproques du maître d'oeuvre, de l'entrepreneur principal et de son sous-traitant : ompétence de la juridiction administrative
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.251
identifiant
halshs-02230743
typdoc
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titre
Actes susceptibles d'être déférés
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.245
identifiant
halshs-02230701
typdoc
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titre
L'assiette des intérêts moratoires dus en vertu de l'article 353 du CMP est constituée par une créance TVA incluse
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.365
identifiant
halshs-02230880
typdoc
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titre
Pouvoir d'appréciation de la commission d'appel d'offre et obligation de respecter les prescriptions de l'avis d'appel d'offres et d'écarter les offres non conformes et de ne pas attribuer plus d'un lot pour deux secteurs d'intervention
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.359
identifiant
halshs-02230853
typdoc
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titre
Possibilité pour la commission d'appel d'offres de demander de nouvelles offres lorsque cela est nécessaire pour départager des offres tenues pour équivalentes
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.242
identifiant
halshs-02230682
typdoc
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titre
Conditions d'engagement de la responsabilité décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.248
identifiant
halshs-02230726
typdoc
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titre
Exclusion de travaux de peinture réalisés en dehors d'opérations de construction ou de reconstruction d'un immeuble du champ d'application de la responsabilité décennale
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.89
identifiant
halshs-02230519
typdoc
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titre
La commission d'appel d'offres doit préciser l'identité et le montant des offres des entreprises retenues
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.358
identifiant
halshs-02230849
typdoc
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titre
Application de la responsabilité trentenaire à l'Etat en sa qualité de maître d'ouvrage délégué
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.249
identifiant
halshs-02230731
typdoc
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titre
Avenant ayant pour objet de permettre la réalisation de prestations non prévues, résultant des dommages provoqués par les concessionnaires du domaine public
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.360
identifiant
halshs-02230857
typdoc
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titre
Réparation : point de départ des intérêts des indemnités dues
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.367
identifiant
halshs-02230893
typdoc
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titre
Conditions d'application de la procédure des marchés négociés
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.243
identifiant
halshs-02230685
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appréciation souveraine des juges du fond sur les faits pouvant conduire à la reconnaissance d'une faute assimilable à un dol
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.253
identifiant
halshs-02230756
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité du maître de l'ouvrage envers un sous-traitant : nécessité d'une faute lourde
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.251
identifiant
halshs-02230740
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pour obtenir des intérêts moratoires au titre des acomptes réglés avec retard, l'entrepreneur doit en faire la demande expresse
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.365
identifiant
halshs-02230879
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nouvelles dispositions en matière de travail illégal dans le domaine des marchés et délégations de service public
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.238
identifiant
halshs-02230662
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'irrégularité de la composition de la commission d'appel d'offres entraîne l'annulation de la passation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.87
identifiant
halshs-02230510
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Généralité concernant la responsabilité des constructeurs vis-à-vis des communes : illégalité en cas de renonciation à exercer une action en responsabilité, mais non pas en cas d'aménagement ou de limitation de la responsabilité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.246
identifiant
halshs-02230709
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des stipulations du CCAG Travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.369
identifiant
halshs-02230904
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Obligation aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour garantir des recours efficaces en matière de marchés publics de services
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.86
identifiant
halshs-02230504
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'acte d'engagement est un élément essentiel de la procédure de passation d'un marché public
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.244
identifiant
halshs-02230691
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Si l'administration contractante peut contractuellement se garantir contre les manquements de son co-contractant à ses obligations d'assurance décennale, cette garantie ne peut se prolonger indéfiniment après l'expiration du délai de la garantie
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.362
identifiant
halshs-02205132
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Définition du marché à commandes par rapport au marché d'entreprise de travaux publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.360
identifiant
halshs-02205127
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le fils de l'entrepreneur ne peut participer à la commission chargée d'examiner l'offre de son père. Le soumissionnaire doit déposer un acte d'engagement dûment signé
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.359
identifiant
halshs-02205125
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un maire peut lancer une procédure d'appel d'offres ouvert sans autorisation du conseil municipal
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.228
identifiant
halshs-02205058
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Si le responsable du marché de maîtrise d'oeuvre n'est pas lié par l'avis du jury, il ne peut faire procéder par un tiers à un examen comparé des offres
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.361
identifiant
halshs-02205129
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exécution d'un jugement annulant la décision de la commission d'appel d'offres désignant l'attributaire provisoire du marché
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.90
identifiant
halshs-02230525
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des travaux de peinture effectués après réception définitive n'engagent pas la responsabilité décennale de l'entreprise qui les exécute
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.232
identifiant
halshs-02205066
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dans le cadre d'une passation d'un marché public, l'offre d'un candidat ne peut être retenu dès lors que celui-ci ne présente pas les références exigées par le règlement de la consultation
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.226
identifiant
halshs-02205055
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Effets de la fin du marché
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.365
identifiant
halshs-02230882
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de recevabilité de la demande d'expertise faite par le sous-traitant d'un marché public sur la résiliation de son contrat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.253
identifiant
halshs-02230753
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de mise en jeu de la garantie de parfait achèvement
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.247
identifiant
halshs-02230715
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le paiement par le comptable assignataire de créances produites par des tiers sur oppositions reçues avant la passation du marché constitue une faute engageant la responsabilité de l'Etat vis-à-vis de l'établissement de crédit
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.245
identifiant
halshs-02230707
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le refus d'assurer est légal uniquement en cas de risque certain de dommage ou d'impossibilité d'évaluer l'aléa
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.248
identifiant
halshs-02230728
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Possibilité pour le maître de l'ouvrage de demander les intérêts moratoires aux premiers juges après le dépôt du rapport d'expertise
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.368
identifiant
halshs-02230895
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La rentrée scolaire peut-elle être un motif de recours à un marché négocié pour « urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles »?
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.88
identifiant
halshs-02230515
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Négociation avec les candidats retenus excédant les limites de la discussion autorisée par l'article 300 du code des marchés publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.359
identifiant
halshs-02230855
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Méconnaissance du principe d'égalité entre les candidats et non-communication d'informations nécessaires à la présentation des offres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.359
identifiant
halshs-02230851
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fondement de la réparation du préjudice subi par le cocontractant en cas de nullité du marché
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.244
identifiant
halshs-02230692
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Seuil au-delà duquel les concours d'architecture et d'ingénierie sont obligatoires
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.356
identifiant
halshs-02230842
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions d'opposabilité d'un avenant à un marché conclu par une collectivité locale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.244
identifiant
halshs-02230696
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Critères d'attribution des marchés publics et contrôle restreint du juge sur l'appréciation de la valeur des candidatures
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.243
identifiant
halshs-02230687
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le caractère apparent des désordres est admis même en l'absence de mention des désordres dans le procès-verbal de réception définitive
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.248
identifiant
halshs-02230724
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.250
identifiant
halshs-02230733
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions d'application du cahier des clauses administratives générales Travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.363
identifiant
halshs-02230867
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de recevabilité d'une action en responsabilité contre le constructeur
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.252
identifiant
halshs-02230747
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Irrégularité de la déclaration d'infructuosité lorsque le coût est estimé de manière irréaliste par l'autorité habilitée à passer le marché
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.243
identifiant
halshs-02230689
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Procédures de passation des marchés publics de travaux : pouvoirs adjudicateurs soumis à la directive et cas particulier des contrats transférés par le pouvoir adjudicateur à une entreprise n'ayant pas cette qualité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.238
identifiant
halshs-02230666
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Recours préalable et règlement des litiges dans les marchés publics de travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.368
identifiant
halshs-02230897
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol : nécessité d'une faute intentionnelle ayant entraîné des conséquences d'une gravité particulière
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.367
identifiant
halshs-02230891
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Compétence de la juridiction administrative pour connaître des litiges nés de l'exécution d'un marché de travaux publics opposant des constructeurs qui ne sont pas unis par un contrat de droit privé
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.363
identifiant
halshs-02205134
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un appel d'offres ne peut être déclaré infructueux si le coût estimatif des travaux a été fixé de manière irréaliste
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.361
identifiant
halshs-02205130
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La liberté contractuelle est-elle un droit fondamental ? Le point de vue constitutionnel
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 1998, 09, pp.667
identifiant
halshs-02217980
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une commission d'appel d'offres ne peut retirer la décision par laquelle elle a retenu l'offre d'un candidat qu'en cas d'erreur matérielle ou de fraude
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.359
identifiant
halshs-02205124
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'Etat qui intervient comme conducteur d'opération dans la construction d'un ouvrage public est un constructeur et engage sa responsabilité contractuelle pour faute vis-à-vis du maître de l'ouvrage
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.231
identifiant
halshs-02205065
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le fait pour le maître de l'ouvrage d'imposer aux constructeurs des normes inadaptées constitue une faute de nature à les exonérer partiellement de leur responsabilité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.367
identifiant
halshs-02230888
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La modification de la durée d'un marché n'est pas au nombre des variantes autorisées par le règlement de la consultation
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.230
identifiant
halshs-02205062
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pour l'application du seuil de publicité, l'autorité compétente doit procéder à une estimation sincère et raisonnable du marché compte tenu des éléments disponibles
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.229
identifiant
halshs-02205060
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mesures prises par l'administration propres à assurer l'exécution d'une ordonnance rendue en application de l'article L. 22 du code des TA-CAA
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.90
identifiant
halshs-02230523
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le financement des marchés publics de travaux
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 04, pp.529
identifiant
halshs-02230964
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Définition de la situation d'urgence permettant la passation d'un marché négocié dérogeant aux délais de publicité
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.362
identifiant
halshs-02205131
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'avis d'appel à la concurrence peu indiquer les taux maximum de la rémunération du candidat qui serait retenu
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.226
identifiant
halshs-02205056
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Régularité de la procédure de passation d'un marché sur appel d'offres dès lors que les différentes variantes proposées par les soumissionnaires ont été prises en compte par la commission d'ouverture des plis
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.228
identifiant
halshs-02205059
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité quasi délictuelle du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage nonobstant la cirsontance qu'il a reçu quitus de ce dernier
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.250
identifiant
halshs-02230735
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Articulation des règles nationales et communautaires en matière de passation des marchés publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.240
identifiant
halshs-02230672
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions. Action en référé expertise d'un membre du groupement à la mission duquel il avait été mis fin par le maître de l'ouvrage : incompétence du juge des référés commercial mais compétence de la juridiction administrative
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.252
identifiant
halshs-02230745
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Absence de contrôle du juge de cassation sur les conditions de sortie du forfait
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.370
identifiant
halshs-02230915
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La commission d'appel d'offres a le pouvoir de réexaminer les offres après un premier choix lorsque le choix initial était fondé sur des éléments entachés d'erreur matérielle ou de fraude
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.242
identifiant
halshs-02230681
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La preuve de la conformité du matériel utilisé aux exigences du CCTP doit être rapportée par les candidats
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.87
identifiant
halshs-02230506
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conséquences des irrégularités entachant la composition de la commission d'appel d'offres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.242
identifiant
halshs-02230676
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés passés par les organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.361
identifiant
halshs-02230862
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés de maîtrise d'oeuvre et négociation de la rémunération des maîtres d'oeuvre
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.362
identifiant
halshs-02230864
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Déféré préfectoral et moyen du recours : moyen tiré de l'illégalité de la délibération du conseil municipal décidant de procéder au lancement d'un appel d'offres sur concours à l'appui de conclusions dirigées contre la passation du marché
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.245
identifiant
halshs-02230703
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le caractère apparent des désordres lors de la réception définitive est-il un moyen d'ordre public susceptible d'être soulevé d'office par les premiers juges?
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.252
identifiant
halshs-02230751
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité contractuelle des constructeurs postérieurement à la résiliation du marché et à l'établissement du procès-verbal valant réception des ouvrages en cas de réserves inscrites audit procès-verbal
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.365
identifiant
halshs-02230884
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le caractère apparent des désordres n'est pas un moyen d'ordre public
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.248
identifiant
halshs-02230722
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nature contractuelle de la garantie de parfait achèvement et possibilité pour le maître de l'ouvrage de l'invoquer pour la première fois en appel après s'être prévalu en première instance de la responsabilité contractuelle des constructeurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.246
identifiant
halshs-02230711
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité de l'entrepreneur retenue pour défaut de contrôle en l'absence même de toute stipulation contractuelle prévoyant un tel contrôle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.247
identifiant
halshs-02230718
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Non-application de la garantie de parfait achèvement aux architectes. Application aux seuls entrepreneurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.247
identifiant
halshs-02230713
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Possibilité d'invoquer la méconnaissance de directives communautaires non transposées en droit français à l'appui d'une demande d'annulation d'une décision non réglementaire attribuant une concession de travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.240
identifiant
halshs-02230670
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transposition de la directive 92/50 du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services et modifications diverses du code des marchés publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.237
identifiant
halshs-02230657
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Composition de la commission d'appel d'offres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.358
identifiant
halshs-02230846
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Entité à prendre en compte lorsque la demande d'agréation est présentée par une personne morale dominante d'un groupe
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.239
identifiant
halshs-02230668
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Notion de marché public
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.357
identifiant
halshs-02230844
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Caractère contradictoire de la procédure
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.252
identifiant
halshs-02230749
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
En application de l'article L. 22 du code des TA-CAA, le juge des référés a le pouvoir d'annuler les décisions se rapportant à la passation du marché
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.90
identifiant
halshs-02230521
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Achèvement (ou presque) de la transposition des directives Marchés publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue française de droit administratif, 1998, 03, pp.593
identifiant
halshs-02242530
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Référé précontractuel en matière de passation d'un marché de distribution d'eau : compétence administrative, application de la loi dans le temps, contrôle du juge de cassation et non-lieu à statuer
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.225
identifiant
halshs-02205054
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Distinction entre le simple avenant à un marché qui en augmente le montant et le marché nouveau qui doit être passé après mise en concurrence préalable
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.230
identifiant
halshs-02205063
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Les moyens qui peuvent être invoqués dans le cadre d'un référé précontractuel ne sont pas limités aux seuls manquements qui ont fait l'objet d'une demande préalable
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.227
identifiant
halshs-02205057
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Conditions du règlement du solde du marché en l'absence de quitus de l'assureur attestant le paiement de ces primes par l'entrepreneur
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.89
identifiant
halshs-02230517
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Définition de la situation d'urgence permettant de réduire le délai de réception des candidatures à un appel d'offres
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.229
identifiant
halshs-02205061
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Référé précontractuel (art. L. 22 du code des TA-CAA) et pourvoi en cassation contre une ordonnance suspendant la passation du contrat et enjoignant l'organisation d'un nouvel appel d'offres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.368
identifiant
halshs-02230898
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Litige entre participants à une opération de travaux publics : compétence de la juridiction administrative dès lors qu'ils ne sont pas liés entre eux par un contrat de droit privé
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.251
identifiant
halshs-02230741
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Seuils au-delà desquels certains marchés publics et contrats de droit privé doivent faire l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence communautaires
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.356
identifiant
halshs-02230840
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Demande d'indemnité pour renchérissement du coût des travaux : application des seules stipulations du contrat concerné à l'exclusion de celles régissant un contrat distinct portant sur un objet analogue
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.363
identifiant
halshs-02230868
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Conditions d'indemisation de l'entrepreneur pour coût supplémentaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.363
identifiant
halshs-02230871
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Contestation du décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.87
identifiant
halshs-02230508
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Passation des marchés publics et notion de marché d'entreprise de travaux publics (METP) et de marché à commandes
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.241
identifiant
halshs-02230674
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Irrecevabilité du moyen invoqué pour la première fois en appel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.369
identifiant
halshs-02230902
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Responsabilité contractuelle de l'architecte et absence de réserves lors de la réception de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.367
identifiant
halshs-02230886
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Pourvoi en cassation contre un arrêt avant-dire-droit
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.369
identifiant
halshs-02230901
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrôle du juge de cassation sur le caractère indemnisable du préjudice résultant de désordres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.370
identifiant
halshs-02230908
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Absence de contrôle du juge de cassation sur l'imputabilité des désordres au maître d'ouvrage délégué
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.370
identifiant
halshs-02230910
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.250
identifiant
halshs-02230737
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex
titre
Passation des marchés publics et dépenses utiles pour l'administration
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.244
identifiant
halshs-02230694
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur pour défaut de surveillance : responsabilité engagée pour faute caractérisée et d'une gravité suffisante
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.247
identifiant
halshs-02230720
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions du droit au paiement direct du sous-traitant
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.245
identifiant
halshs-02230706
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex

1997

titre
L'obligation d'indiquer dans le cahier des prescriptions spéciales les articles des documents généraux auxquels il a été éventuellement dérogé n'est pas prescrite à peine de nullité de la dérogation
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.293
identifiant
halshs-02204788
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Responsabilité du maître de l'ouvrage délégué après quitus. Un juge d'appel statue ultra petita en diminuant l'indemnité due par les codébiteurs solidaires alors qu'un seul d'entre eux a présenté des conclusions en ce sens
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.296
identifiant
halshs-02204793
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Passation des marchés publics locaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.74
identifiant
halshs-02230041
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Distinction entre le marché public de services au sens des directives communautaires et la concession de service public
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.432
identifiant
halshs-02230318
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le manquement à son devoir de conseil est de nature à engager la responsabilité contractuelle du conducteur de travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.438
identifiant
halshs-02230345
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Obligation pour le juge du référé précontractuel d'organiser une audience publique
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.440
identifiant
halshs-02230360
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Possibilité de mettre en oeuvre la garantie contractuelle de 10 ans postérieurement à la réception définitive des travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.438
identifiant
halshs-02230339
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Eviction et choix des candidats à un appel d'offres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.73
identifiant
halshs-02230035
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Passation des marchés et caractère incomplet du procès-verbal d'ouverture des plis
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.583
identifiant
halshs-02230431
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appel en garantie d'un constructeur à rencontre d'un autre constructeur condamné solidairement avec lui
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.439
identifiant
halshs-02230349
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'illégalité du contrat de droit public ou privé pour défaut de transmission de la délibération municipale au représentant de l'Etat dans le département ne peut être régularisée ultérieurement par la seule transmission au préfet
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.113
identifiant
halshs-02204638
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.76
identifiant
halshs-02230050
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Avis d'appel public à la concurrence et délai de réception des offres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.434
identifiant
halshs-02230325
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un contrat de location-vente de matériel informatique passé par une collectivité publique n'est pas nécessairement de droit public
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.432
identifiant
halshs-02230315
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Moyen d'ordre public et référé précontractuel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.78
identifiant
halshs-02230075
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Illégalité du marché négocié conclu sans mise en concurrence au motif de sa « spécificité »
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.74
identifiant
halshs-02230039
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Passation d'u marché de maîtrise d'oeuvre
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.225
identifiant
halshs-02230156
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de recevabilité du référé précontractuel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.78
identifiant
halshs-02230077
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dans le cadre d'un appel d'offres sur performances, il est possible de réviser le cahier des charges en vue d'une nouvelle consultation mais impossible de modifier le programme fonctionnel la veille de la date limite de remise des offres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.436
identifiant
halshs-02230330
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'adoption par les juges du fond des conclusions d'un rapport d'expertise relève de leur pouvoir souverain
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.230
identifiant
halshs-02230195
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prévention et sanction du recours à des travailleurs clandestins dans les marchés publics et les délégations de service public
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.430
identifiant
halshs-02230309
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Directive « recours » (89/665) et manquement de la Grèce à son obligation de transposition
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.71
identifiant
halshs-02230021
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un conseil régional de l'Ordre des architectes n'a pas qualité pour saisir le tribunal administratif sur le fondement de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, d'une demande tendant à ce qu'il se prononce sur la régularité d'un avis d'appel à la concurrence lancé pour la passation d'un marché public
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.297
identifiant
halshs-02204796
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les associations ne peuvent se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.112
identifiant
halshs-02204635
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transfert de compétence relative aux établissements d'enseignement et qualité pour agir en garantie décennale
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.294
identifiant
halshs-02204790
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'avis relatif à un appel d'offre sur performances publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics, est un acte préparatoire qui n'est pas susceptible d'être déféré au juge de l'excès de pouvoir
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.112
identifiant
halshs-02204637
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Paiement rapide des sommes dues par l'Etat et certains de ses établissements publics au titre des achats public
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.70
identifiant
halshs-02230019
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Possibilité pour le juge d'accorder des intérêts contractuels sans qu'il lui soit reprocher de statuer ultra petita
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.75
identifiant
halshs-02230048
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Régime de passation d'avenants au contrat initial pour la poursuite de la réalisation des prestations
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.584
identifiant
halshs-02230435
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.76
identifiant
halshs-02230055
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nature juridique de la garantie de bon fonctionnement
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.77
identifiant
halshs-02230064
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.77
identifiant
halshs-02230067
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Délai de réception des offres réduit en cas d'urgence
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.72
identifiant
halshs-02230029
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Etendue du contrôle du juge en matière de responsabilité décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.231
identifiant
halshs-02230199
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché négocié dont le programme est profondément modifié par rapport au projet initial et obligation de procéder à un nouvel appel d'offres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.435
identifiant
halshs-02230329
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le référé de l'article L. 22 introduit postérieurement à la conclusion du contrat est irrecevable
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.229
identifiant
halshs-02230184
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Actes susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.79
identifiant
halshs-02230079
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Legislation en matière de marchés publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.223
identifiant
halshs-02230147
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appréciation souveraine des juges du fond sur l'imputabilité d'une augmentation des quantités d'ouvrages exécutés
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.230
identifiant
halshs-02230197
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrôle du juge de cassation sur la motivation des arrêts d'appel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.230
identifiant
halshs-02230193
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Condamnation solidaire de l'architecte et de l'entrepreneur à supporter l'intégralité des charges de l'expertise en l'absence de faute du maître de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.227
identifiant
halshs-02230174
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le fait de refuser de communiquer à une entreprise des informations relatives au nombre de salariés à reprendre peut constituer une rupture de l'égalité entre les candidats
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.583
identifiant
halshs-02230433
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Référé précontractuel de l'article L. 23 du code des TA-CAA et impossibilité pour le juge de statuer postérieurement à la conclusion du contrat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.228
identifiant
halshs-02230180
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit au paiement direct pour tous les sous-traitants indépendamment de leur rang dans la succession des contrat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.75
identifiant
halshs-02230045
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Validité de l'arrêté du 10 décembre 1993 fixant un modèle comportant des caractéristiques différentes pour la garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire en matière de marchés publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.111
identifiant
halshs-02204634
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Interprétation des stipulations du cahier des clauses administratives générales en matière de procédure précontentieuse
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.112
identifiant
halshs-02204636
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Notion de marché public et convention portant sur l'étude de la « faisabilité » de la construction d'une voie rapide souterraine et de sa concession
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.72
identifiant
halshs-02230025
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Qui est compétent pour statuer sur une action en responsabilité du cessionnaire d'une créance de l'entrepreneur à l'encontre du maître d'oeuvre de travaux publics?
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.78
identifiant
halshs-02230073
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Référé précontractuel et contrat conclu postérieurement à la saisine du juge de cassation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.441
identifiant
halshs-02230364
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Champ d'application de la clause contractuelle prévoyant un recours préalable obligatoire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.227
identifiant
halshs-02230176
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions du règlement de l'affaire au fond par le Conseil d'Etat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.232
identifiant
halshs-02230204
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Passation des marchés et rupture du principe d'égalité entre les candidats
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.73
identifiant
halshs-02230037
typdoc
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titre
Sauf fraude ou dol, le quitus donné au maître d'ouvrage délégué le décharge de toute responsabilité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.438
identifiant
halshs-02230341
typdoc
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titre
Mise en oeuvre de la théorie des sujétions imprévues
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.225
identifiant
halshs-02230158
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
L'appréciation d'un rapport d'expertise appartient au juge du fond
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.442
identifiant
halshs-02230372
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Absence de contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des clauses du contrat et contrôle de l'erreur de fait et de la régularité de l'arrêt d'appel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.231
identifiant
halshs-02230201
typdoc
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titre
Responsabilité du maître d'oeuvre pour manquement à sa mission de conseil et de surveillance
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.226
identifiant
halshs-02230163
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Taux des intérêts moratoires. Modifications rétroactive pour les marchés conclus avant le 19 décembre 1993
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.224
identifiant
halshs-02230150
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Quelle est l'étendue de la garantie de bon fonctionnement?
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.77
identifiant
halshs-02230061
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Point de départ des intérêts moratoires en matière de responsabilité contractuelle des constructeurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.226
identifiant
halshs-02230165
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Les règles relatives à la publication, ainsi qu'aux délais de présentation des candidatures et des offres revêtent un caractère impératif
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.73
identifiant
halshs-02230033
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Un candidat à l'obtention du marché a qualité pour introduire un recours en référé précontractuel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.440
identifiant
halshs-02230355
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Etendue de la garantie de bon fonctionnement et date d'apparition des désordres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.77
identifiant
halshs-02230062
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Moyen invocable à l'appui d'un référé précontractuel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.441
identifiant
halshs-02230368
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.227
identifiant
halshs-02230169
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
En cas de double réception, l'éventuelle vétusté de l'ouvrage s'apprécie à la date de sa réception définitive et non pas de sa réception provisoire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.227
identifiant
halshs-02230172
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cas dans lesquels les constructeurs peuvent s'exonérer de leur responsabilité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.76
identifiant
halshs-02230057
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Point de départ de la responsabilité décennale en cas de réserves émises lors de la réception des travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.77
identifiant
halshs-02230069
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Application des dispositions relatives au référé de l'article R. 128 du code des TA-CAA
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.228
identifiant
halshs-02230178
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Qualification d'un contrat conclu par une communauté de communes et un syndicat des eaux en vue de l'exploitation de son service d'assainissement
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.433
identifiant
halshs-02230320
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.431
identifiant
halshs-02230311
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Moyens susceptibles d'être invoqués à l'appui d'un référé précontractuel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.441
identifiant
halshs-02230366
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Condition de recevabilité de l'appel provoqué en matière de responsabilité décennale
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.297
identifiant
halshs-02204795
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Irrégularité de la procédure de marché au cours de laquelle une collectivité locale demande à un seul candidat de modifier son offre en fonction des besoins qu'elle exprime
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.110
identifiant
halshs-02204632
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La vétusté d'un immeuble qui autorise la réduction de l'indemnité due au titre de la garantie décennale doit s'apprécier à la date de leur réception définitive
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.295
identifiant
halshs-02204791
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le financement privé de la construction d'ouvrages publics, en particulier sur le domaine public
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 1997, 02, pp.126
identifiant
halshs-02217928
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un bureau d'études qui n'est pas lié contractuellement au maître de l'ouvrage ne peut être poursuivi sur le fondement de la garantie décennale
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.296
identifiant
halshs-02204794
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dénaturation des conclusions présentées par une commune qui abandonne ses conclusions initiales demandant la condamnation conjointe et solidaire des auteurs des désordres puis, dans de nouvelles conclusions, demande un partage de responsabilité
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.114
identifiant
halshs-02204640
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Effet de la levée des réserves sur la responsabilité contractuelle des constructeurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.76
identifiant
halshs-02230052
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Portée de la prise de possession de travaux ayant fait l'objet d'une réception provisoire assortie de réserves importantes
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.437
identifiant
halshs-02230337
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.229
identifiant
halshs-02230188
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La contestation par le créancier nanti du prélèvement du maître de l'ouvrage sur les sommes consignées par l'entrepreneur à titre de cautionnement de garantie relève du contentieux de pleine juridiction
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.439
identifiant
halshs-02230353
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un avis d'appel à la concurrence ne constitue pas une décision susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.584
identifiant
halshs-02230437
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mise hors de cause de l'entreprise en l'absence de manquement invoqué à son encontre ou de clause mettant à sa charge les dommages causés aux tiers
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.439
identifiant
halshs-02230351
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Modalités de réparation des dommages de travaux publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.442
identifiant
halshs-02230374
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les fautes de la DDE étaient opposables au maître de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.438
identifiant
halshs-02230343
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quelles modifications des conditions de l'appel à la concurrence sont autorisées afin que soit respecté le principe d'égalité entre les candidats?
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.436
identifiant
halshs-02230333
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une convention mélant bail emphytéotique et convention d'exploitation d'un service public, doit en fait s'analyser comme un marché d'entreprise de travaux publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.224
identifiant
halshs-02230154
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La recevabilité de l'appel provoqué suppose que l'appel principal entraîne une aggravation effective de la situation de l'appelant provoqué
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.230
identifiant
halshs-02230190
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Incidence de l'absence des motifs du recours au délai d'urgence dans le rapport de présentation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.75
identifiant
halshs-02230043
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Raisons pour lesquelles le juge du référé précontractuel est libre de renvoyer au tribunal le jugement de la demande
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.440
identifiant
halshs-02230358
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des conclusions présentées pour la première fois en appel sont irrecevables
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.441
identifiant
halshs-02230370
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit au paiement direct et conditions d'existence de la créance
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.75
identifiant
halshs-02230047
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Modalité de publicité de l'avis d'appel d'offre public à la concurrence
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.435
identifiant
halshs-02230327
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La demande d'expertise en référé n'équivaut pas à l'exercice d'une action en garantie contractuelle contre les constructeurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.77
identifiant
halshs-02230058
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'ordonnance rendue par le juge sur le fondement de l'article L. 22 doit être prononcée en audience publique
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.228
identifiant
halshs-02230182
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nature du contrat conclu entre deux personnes privées relatif à la construction d'ouvrages principaux ou accessoires d'une autoroute
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.72
identifiant
halshs-02230027
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Procédure de passation d'un marché public
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.73
identifiant
halshs-02230030
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'autorisation de l'assemblée délibérante est nécessaire pour signer le marché mais pas pour lancer et mener à terme une procédure d'appel d'offres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.434
identifiant
halshs-02230322
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quel est le propriétaire des ouvrages construits sur le domaine public ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue française de droit administratif, 1997, 05, pp.935
identifiant
halshs-02242512
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrat par lequel une commune charge une société d'effectuer des études sur la possibilité de réaliser un ouvrage est un contrat soumis aux dispositions du code des marchés publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.293
identifiant
halshs-02204787
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Référé précontractuel en matière de mise en concurrence des marchés publics : irrecevabilité de la demande introduite après la conclusion du contrat et qui n'est pas précédée d'une demande préalable à l'administration de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.113
identifiant
halshs-02204639
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le critère additionnel imposé dans la procédure de passation d'un marché public et qui tient à la création d'emplois n'est pas illégal dès lors qu'il s'agit d'une simple déclaration d'intention
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.110
identifiant
halshs-02204631
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'indemnité due au maître de l'ouvrage au titre de la garantie décennale inclut le montant de la TVA sur les travaux de réfection
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.295
identifiant
halshs-02204792
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le comportement déloyal de l'attributaire d'un marché n'est pas une cause d'illégalité de la décision administrative de conclure le marché
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.294
identifiant
halshs-02204789
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Manquement de la France pour non transposition dans les délais prescrits de directive communautaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.431
identifiant
halshs-02230313
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nature des préjudices pouvant donner lieu à réparation au titre de la garantie décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.77
identifiant
halshs-02230070
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le recours en référé précontractuel de l'article L. 22 est voué au rejet dès lors que le contrat est passé avant que le juge ne soit amené à statuer
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.229
identifiant
halshs-02230186
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de recevabilité d'un recours en excès de pouvoir
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.585
identifiant
halshs-02230440
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cas d'investissements préalables ne pouvant légalement fonder la passation d'un marché négocié sans mise en concurrence préalable
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.437
identifiant
halshs-02230335
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de reprise d'une instance par une société bénéficiaire d'un plan de cession venant aux droits de la société requérante
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.585
identifiant
halshs-02230441
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Absence de choix techniques ou financiers imposés par le maître d'ouvrage rendant impossible l'exécution correcte des travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.439
identifiant
halshs-02230347
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les intérêts moratoires soumis au régime spécial prévu par les articles 178 et s. du CMP s'appliquent de plein droit aux marchés publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.226
identifiant
halshs-02230160
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Taux des intérêts moratoires. Taux de l'intérêt légal pour l'année 1997
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.224
identifiant
halshs-02230152
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Irrecevabilité du recours introduit postérieurement à la conclusion du contrat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.441
identifiant
halshs-02230362
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fait de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.227
identifiant
halshs-02230167
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Notion de marché public et contrat de collecte d'ordures ménagères moyennant une rémunération à la charge de la collectivité locale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.71
identifiant
halshs-02230023
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

1996

titre
Une demande de capitalisation des intérêts présentée pour la première fois en cassation devant le Conseil d'Etat est irrecevable
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.53
identifiant
halshs-02204299
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
En se bornant à énoncer que la prise de possession d'immeubles par un office d'habitations à loyer modéré n'avait pu, par elle-même, emporter réception définitive, une cour administrative d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision au regard de l'argumentation exposée devant elle
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.320
identifiant
halshs-02204505
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Enrichissement sans cause : caractère subsidiaire de l'action de in rem verso
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.51
identifiant
halshs-02204296
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'appréciation de la faute de la victime en ce qu'elle équivaut à une qualification juridique des faits relève du contrôle du juge de cassation
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.54
identifiant
halshs-02204302
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le caractère attractif de la notion d'opération de travaux publics lorsqu'il s'agit de déterminer la compétence juridictionnelle en cas d'appels en garantie d'un constructeur à l'encontre d'une entreprise ayant réalisé des études très en amont des travaux
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.145
identifiant
halshs-02204352
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le préfet est recevable à former un appel incident contre un jugement admettant partiellement son déféré et attaqué au principal par les entreprises titulaires du marché public annulé par le tribunal administratif. Qui, des institutions régionales et départementales ou des organes délibérants des lycées et collèges sont compétents pour conclure des marchés publics de fournitures ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.146
identifiant
halshs-02204354
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Obligation pour le concessionnaire de respecter les clauses du cahiers des charges
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.563
identifiant
halshs-02229889
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Avenant méconnaissant les articles 250 bis et 272 du CMP
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.370
identifiant
halshs-02229729
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les maîtres d'oeuvre liés au maître d'ouvrage délégué par des contrats antérieurs à la délégation de maîtrise d'ouvrage ont la qualité de constructeur nécessaire à l'application du régime de la responsabilité décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.565
identifiant
halshs-02229895
typdoc
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titre
Manquement à la directive « Secteurs exclus »
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.368
identifiant
halshs-02229716
typdoc
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titre
Jurisprudence communautaire et directive « marchés publics de services »
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.366
identifiant
halshs-02229710
typdoc
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titre
Moyen d'ordre public, information des parties et référé précontractuel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.373
identifiant
halshs-02229749
typdoc
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titre
Jurisprudence communautaire et directive "Secteurs exclus
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.367
identifiant
halshs-02229712
typdoc
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titre
Contentieux des marchés publics et appréciation souveraine des juges du fond
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.569
identifiant
halshs-02229933
typdoc
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titre
Inopposabilité au bénéficiaire d'une cession de créance antérieure à la conclusion du contrat de sous-traitance
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.65
identifiant
halshs-02229347
typdoc
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titre
La qualité de cocontractant du maître de l'ouvrage est exigée pour l'application du régime de la responsabilité décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.565
identifiant
halshs-02229899
typdoc
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titre
Pouvoir du juge de cassation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.211
identifiant
halshs-02229553
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
La notion de convention de délégation : éléments constitutifs et tentative de délimitation sommaire
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 1996, 09, pp.588
identifiant
halshs-02217907
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Responsabilité de l'Etat et d'une commune en raison de l'intervention tardive des forces publiques pour l'exécution des décisions de justice ordonnant l'évacuation des machines et l'expulsion des occupants et du soutien apporté au personnel occupant illégalement les lieux
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.51
identifiant
halshs-02204297
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Passation de marchés nécessitant l'organisation d'un concours d'architecture et d'ingénierie : la notion de montant estimé du marché au sens de l'article 314 bis du code des marchés publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.142
identifiant
halshs-02204346
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
L'interprétation donnée par les juges administratifs du fond d'une décision judiciaire relève de leur souveraine appréciation des faits qu'il n'appartient pas au juge de cassation de contrôler sauf s'il s'avère que la cour a dénaturé le jugement
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.52
identifiant
halshs-02204298
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Les dispositions de la loi du 2 mars 1982 (transmission des actes au préfet et déféré au tribunal administratif) et celles du livre III du code des marchés publics sont applicables aux marchés, ainsi qu'à leurs avenants, passés au nom et pour le compte d'une collectivité territoriale par une société d'économie mixte locale
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.319
identifiant
halshs-02204502
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Marchés d'entreprise de travaux publics : marchés publics ou délégations de service public ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue française de droit administratif, 1996, 04, pp.718
identifiant
halshs-02242476
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Manquement de la part de l'Etat français qui n'a pas transposé dans le délai prescrit la directive communautaire du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.316
identifiant
halshs-02204497
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Les prestations faisant l'objet de marchés publics doivent être définies avec précision, sauf à prendre la forme d'un marché de clientèle à durée limitée (marché fractionné)
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.317
identifiant
halshs-02204499
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
L'illégalité du contrat de droit public ou privé pour défaut de transmission de la délibération municipale au représentant de l'Etat dans le département ne peut être régularisée ultérieurement par la seule transmission au préfet
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.562
identifiant
halshs-02229887
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Notion de marché de clientèle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.205
identifiant
halshs-02229516
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Prescription des créances résultant de l'exécution de travaux et causes d'interruption de la prescription
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.207
identifiant
halshs-02229529
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Contrôle du juge de cassation sur les décisions statuant sur l'existence d'une réception définitive tacite
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.208
identifiant
halshs-02229533
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chiffrage des demandes de réparation formées par le maître de l'ouvrage à l'encontre des constructeurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.208
identifiant
halshs-02229535
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Procédure applicable en cas de refus de signature du décompte par l'entrepreneur
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.66
identifiant
halshs-02229353
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Pouvoir du juge administratif en matière de référé face à un contrat conclu en cours d'instance
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.67
identifiant
halshs-02229361
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Dans le cadre d'un appel d'offres sur concours, il y a impossibilité pour les personnes ayant pris part à l'organisation et à l'élaboration du programme ainsi qu'aux membres du jury de participer au concours
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.64
identifiant
halshs-02229334
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Jurisprudence communautaire en matière de passation des marchés publics : offres présentant un caractère anormalement bas par rapport à la prestation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.61
identifiant
halshs-02229318
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.568
identifiant
halshs-02229919
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'auteur d'un projet de prototype n'a pas la qualité de constructeur nécessaire à l'application du régime de la responsabilité décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.564
identifiant
halshs-02229893
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pourvoi contre l'ordonnance rejetant un recours précontractuel et conclusion du contrat en cours d'instance
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.372
identifiant
halshs-02229743
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Référé précontractuel, pourvoi en cassation et contrat conclu postérieurement à la saisine du juge de cassation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.210
identifiant
halshs-02229543
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le titulaire du marché peut remplacer la retenue de garantie, soit par une garantie à première demande soit, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.371
identifiant
halshs-02229732
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
En cas d'appel d'offres sur performances, la commission est obligé de prendre en compte les modifications proposées par les candidats après leur audition
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.64
identifiant
halshs-02229336
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Possibilité pour le jury de demander aux candidats de modifier leurs propositions
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.562
identifiant
halshs-02229885
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des désordres affectant la couverture du bâtiment-atelier d'un établissement scolaire réalisée par le sous-traitant d'un entrepreneur qui en avait conçu le procédé sont imputables à ce dernier
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.320
identifiant
halshs-02204504
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrôle par le juge de cassation de l'absence de dénaturation d'un cahier des clauses administratives particulières par les juges du fond (rémunération des concepteurs)
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.146
identifiant
halshs-02204353
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation de la collectivité de faire connaître par un avis d'information son intention de passer un marché négocié est une formalité substantielle
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.318
identifiant
halshs-02204501
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La procédure d'inscription d'office au budget local par le préfet des dettes contractuelles que les collectivités locales refusent de payer. La notion de requête connexe en droit du contentieux des marchés publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.142
identifiant
halshs-02204347
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Il ne peut être passé de marché négocié que si l'adjudicataire est le seul à pouvoir fournir les prestations souhaitées : sculpteur et tailleur de pierre
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.318
identifiant
halshs-02204500
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Alors que l'évaluation du préjudice est soumise à l'appréciation souveraine des juges du fond, l'erreur de droit commise dans l'application des règles d'évaluation de ce préjudice peut être sanctionnée par le juge de cassation
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.53
identifiant
halshs-02204301
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La responsabilité de l'Administration au regard de l'organisation et du fonctionnement des services de lutte contre l'incendie ne peut être recherchée que sur le terrain de la faute lourde (compétence du juge administratif)
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.47
identifiant
halshs-02204292
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les pouvoirs du juge administratif en matière de référé ne peuvent plus s'exercer après la conclusion du contrat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.67
identifiant
halshs-02229359
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Passation de marchés négociés et sanction des fractionnement artificiel visant à éluder la procédure d'appel d'offre ou d'adjudication
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.63
identifiant
halshs-02229328
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Champ d'application du référé précontractuel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.568
identifiant
halshs-02229916
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public et recours en cassation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.211
identifiant
halshs-02229545
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prise en compte de critères additionnels relatifs à l'emploi dans l'attribution des marchés publics : absence de valeur réglementaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.369
identifiant
halshs-02229721
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Personnes susceptibles de se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée : absence de qualité d'une association de la loi de 1901
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.371
identifiant
halshs-02229731
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'avis d'appel d'offres est un acte préparatoire à la conclusion du marché insusceptible de recours
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.369
identifiant
halshs-02229723
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nature des désordres susceptibles d'engager la responsabilité décennale des constructeurs et dénaturation des faits : contrôle du juge de cassation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.211
identifiant
halshs-02229549
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Absence de détermination du prix et passation d'un marché de clientèle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.64
identifiant
halshs-02229338
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Condition de reconduction tacite d'un marché négocié
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.63
identifiant
halshs-02229330
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Personne ayant qualité pour introduire un pourvoi en cassation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.569
identifiant
halshs-02229927
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Distinction entre appréciation des juges du fond et qualification
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.570
identifiant
halshs-02229935
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appel en garantie d'un constructeur lié par contrat au maître d'ouvrage délégué contre un cocontractant de ce dernier n'ayant pas la qualité de constructeur : compétence de la juridiction administrative
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.566
identifiant
halshs-02229908
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité trentenaire du constructeur pour fraude ou dol
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.567
identifiant
halshs-02229912
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La demande préalable est une formalité obligatoire à défaut de laquelle le recours en référé précontractuel est irrecevable
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.210
identifiant
halshs-02229541
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transmission par le préfet à la chambre régionale des comptes des conventions relatives aux marchés ou à des délégations de service. Recours contre l'avis rendu
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.206
identifiant
halshs-02229519
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nature des désordres susceptibles d'engager la responsabilité décennale des constructeurs : contrôle du juge
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.374
identifiant
halshs-02229752
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les fautes du maître d'ouvrage délégué sont opposables au maître de l'ouvrage et de nature à atténuer la responsabilité des constructeurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.566
identifiant
halshs-02229906
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché d'exploitation d'une usine de traitement des ordures ménagères et résiliation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.208
identifiant
halshs-02229531
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Irrecevabilité du recours introduit postérieurement à la conclusion du contrat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.210
identifiant
halshs-02229539
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les moyens nouveaux sont irrecevables devant le juge de cassation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.569
identifiant
halshs-02229931
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Moyens pouvant être invoqués à l'appui d'une demande d'un sursis à exécution
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.65
identifiant
halshs-02229342
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Régime des intérêts portant sur des sommes exclues du décompte général et définitif
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.67
identifiant
halshs-02229357
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un requérant n'a qualité à contester le jugement frappé de pourvoi qu'en tant qu'il le concerne directement
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.569
identifiant
halshs-02229929
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Autorités compétentes pour organiser un appel public de candidatures
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.561
identifiant
halshs-02229881
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dénaturation des conclusions présentées par une commune qui abandonne ses conclusions initiales demandant la condamnation conjointe et solidaire des auteurs des désordres puis, dans de nouvelles conclusions, demande un partage de responsabilité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.568
identifiant
halshs-02229914
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Obligation pour la collectivité de faire connaître par un avis d'information son intention de passer un marché négocié et caractère substanciel des délais de publicité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.207
identifiant
halshs-02229525
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Délai du recours en cas de recours gracieux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.65
identifiant
halshs-02229344
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Indemnisation des cocontractants de l'Administration après annulation d'un marché public entièrement exécuté : l'indemnité ne doit pas nécessairement être égale au prix du marché
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.319
identifiant
halshs-02204503
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Manquement aux obligations de mise en concurrence au sens de l'article L. 22
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.68
identifiant
halshs-02229365
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dans le cas de travaux exécutés pour le compte d'une association syndicale, quel est le fondement de la responsabilité du maître d'oeuvre et des constructeurs à l'égard des membres de ladite association ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.144
identifiant
halshs-02204349
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contentieux des marchés publics : les circonstances permettant de tenir les réceptions définitives tacites pour acquises
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.143
identifiant
halshs-02204348
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quand prennent fin les pouvoirs du juge dans le cadre du référé précontractuel en matière de mise en concurrence des marchés publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.321
identifiant
halshs-02204507
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les conditions de l'attribution de marchés publics par les chambres de commerce et d'industrie
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.141
identifiant
halshs-02204344
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Insuffisance de motivation de l'arrêt d'appel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.211
identifiant
halshs-02229547
typdoc
Article dans une revue
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titre
Notion de marchés publics et rémunération du cocontractant par des recettes publicitaires
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.62
identifiant
halshs-02229320
typdoc
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titre
Le juge du référé précontractuel peut suspendre ou annuler toute décision qui se rapporte à la passation du contrat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.373
identifiant
halshs-02229745
typdoc
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titre
Appel en garantie d'un constructeur lié par contrat au maître d'ouvrage délégué contre une personne également liée par contrat à ce dernier, mais n'ayant pas la qualité de constructeur
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.567
identifiant
halshs-02229910
typdoc
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titre
Limite du principe du contradictoire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.373
identifiant
halshs-02229747
typdoc
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titre
Annulation du marché par le tribunal administratif sur déféré préfectoral et conséquences à tirer de cette annulation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.207
identifiant
halshs-02229527
typdoc
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titre
Seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité en vertu du droit communautaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.204
identifiant
halshs-02229512
typdoc
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titre
Marchés publics et taux de l'intérêt légal pour 1996
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.205
identifiant
halshs-02229514
typdoc
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titre
Effets de l'acceptation du décompte général et définitif sur les intérêts moratoires
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.66
identifiant
halshs-02229355
typdoc
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titre
La réception définitive prononcée sans réserve met fin à la responsabilité contractuelle des constructeurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.371
identifiant
halshs-02229734
typdoc
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titre
Etendue de l'obligation, qui doit être posée par décret en Conseil d'Etat et non par circulaire, pour l'Etat et ses services d'acheter à l'union des groupements d'achats publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.206
identifiant
halshs-02229521
typdoc
Article dans une revue
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titre
Jurisprudence communautaire et manquement à la directive travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.367
identifiant
halshs-02229714
typdoc
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titre
Recours devant le tribunal administratif de l'entrepreneur qui conteste le décompte général et définitif d'un marché de travaux. Conditions lorsqu'il n'y a pas de maître d'oeuvre
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.372
identifiant
halshs-02229737
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Le référé précontractuel introduit postérieurement à la conclusion du contrat est irrecevable
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.372
identifiant
halshs-02229739
typdoc
Article dans une revue
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titre
Lorsque le marché est conclu en cours d'instance, les conclusions présentées dans le cadre du référé précontractuel sont vouées au rejet
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.372
identifiant
halshs-02229740
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Portée de l'acceptation de la cession par le comptable assignataire du marché
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.66
identifiant
halshs-02229349
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Compétence du juge administrative en cas de dommages aux tiers en matière de travaux publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.68
identifiant
halshs-02229367
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Condition d'inclusion de la TVA dans le montant de la réparation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.566
identifiant
halshs-02229903
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Irrecevabilité des référés précontractuels introduits postérieurement à la conclusion du contrat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.568
identifiant
halshs-02229921
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Contentieux des marchés publics : recours pour excès de pouvoir et intérêt à agir d'un candidat n'ayant pas déposé d'offre
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.209
identifiant
halshs-02229537
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Qualité d'une commune à agir en responsabilité décennale pour les réparations dont elle a seule supporté la charge
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.563
identifiant
halshs-02229891
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Jurisprudence communautaire en matière de marchés publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.366
identifiant
halshs-02229707
typdoc
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titre
Le décompte général signé par le délégataire est opposable à l'entrepreneur
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.66
identifiant
halshs-02229351
typdoc
Article dans une revue
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titre
La seule modération de prix d'une offre ne peut révéler l'incapacité technique du candidat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.370
identifiant
halshs-02229725
typdoc
Article dans une revue
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titre
La qualification juridique d'une demande préalable relève du contrôle du juge de cassation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.211
identifiant
halshs-02229551
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mise en concurrence préalable à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.370
identifiant
halshs-02229727
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Déféré préfectoral et possibilité pour le préfet de déléguer sa signature au secrétaire général de la préfecture pour l'exercice du contrôle de légalité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.65
identifiant
halshs-02229340
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le maître d'ouvrage délégué n'a pas la qualité de constructeur nécessaire à l'application du régime de la responsabilité décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.565
identifiant
halshs-02229897
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché négocié sans mise en concurrence préalable
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.206
identifiant
halshs-02229523
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Limites du principe du contradictoire en matière de référé précontractuel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.568
identifiant
halshs-02229924
typdoc
Article dans une revue
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titre
Prise en compte d'actions en matière d'insertion et d'emploi dans les marchés publics de travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.204
identifiant
halshs-02229510
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le juge administratif de cassation contrôle les qualifications de faute opérées par les juges du fond
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.53
identifiant
halshs-02204300
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Pour l'application du code des marchés publics, les associations foncières urbaines doivent être considérées comme des établissements publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.317
identifiant
halshs-02204498
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Champ d'application de la garantie décennale dans le cadre des marchés de travaux publics : application à un bureau de contrôle technique
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.144
identifiant
halshs-02204350
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Qui a intérêt à agir en annulation des actes détachables de la passation des marchés publics faisant l'objet d'une mise en concurrence ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.320
identifiant
halshs-02204506
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'influence du droit communautaire sur le droit des contrats administratifs
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 1996, HS, pp.84
identifiant
halshs-02217896
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Conditions dans lesquelles les constructeurs condamnés à réparer un désordre décennal peuvent voir l'indemnité mise à leur charge minorée pour la plus-value que la réparation est susceptible d'apporter aux ouvrages
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.144
identifiant
halshs-02204351
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
La passation, par les collectivités locales, de marchés selon la procédure de l'appel d'offres avec concours
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.142
identifiant
halshs-02204345
typdoc
Article dans une revue
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titre
Responsabilité pour faute de l'Office national des forêts en cas de vols de bois dans une forêt communale imputables aux négligences commises par son préposé
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.48
identifiant
halshs-02204293
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La décision illégale d'un maire d'ordonner l'interruption de travaux est constitutive d'une faute susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat lorsque le préjudice qui en résulte en est la conséquence directe
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.49
identifiant
halshs-02204294
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
La loi modifiant le régime économique des alcools n'a pas entraîné, pour les dépositaires du service des alcools, de rupture de l'égalité devant les charges publiques
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.50
identifiant
halshs-02204295
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La convocation du directeur de la concurrence à de la commission d'appel d'offres est obligatoire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.63
identifiant
halshs-02229332
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Force juridique de l'article 112 relatif aux dérogations aux cahiers des clauses administratives générales et aux cahiers des prescriptions communes
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.562
identifiant
halshs-02229883
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Notion de marchés publics et rémunération du cocontractant par des ressources tirées de l'exploitation de l'équipement
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.62
identifiant
halshs-02229322
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
En matière de référé, le délai imparti au juge des référés pour statuer n'a pas un caractère impératif
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.68
identifiant
halshs-02229363
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Distinction marché public et délégation de service public : critère de la rémunération du contractant
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.369
identifiant
halshs-02229718
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Notification des ordonnances de soit-communiqué à une mauvaise adresse
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.374
identifiant
halshs-02229756
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le juge doit communiquer aux parties tous les mémoires déposés en cours d'instance par chacune d'entre elles
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.374
identifiant
halshs-02229754
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Champ d'application du code des marchés publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.62
identifiant
halshs-02229324
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de régularité de la mise en compétition préalable à la passation du marché
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.63
identifiant
halshs-02229326
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Moins-value de l'ouvrage vendu avant d'avoir été réparé et démoli ultérieurement par l'acquéreur et préjudice indemnisable
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.565
identifiant
halshs-02229901
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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1995

titre
Une commune ne peut reprendre son action en garantie décennale après transaction : si les travaux de réfection ne sont pas exécutés elle doit agir en responsabilité contractuelle
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.125
identifiant
halshs-02204066
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Pour l'attribution de marchés publics, une préférence peut être accordée aux entreprises implantées localement à condition que cette implantation soit une des conditions de bonne exécution du marché
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.245
identifiant
halshs-02204143
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quelle doit être l'attitude de la commission d'appel d'offres lorsqu'elle juge, au moment de l'ouverture des plis, que l'un des candidats a fait une offre dont le prix est anormalement bas ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.246
identifiant
halshs-02204145
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La responsabilité décennale s'étend à la réparation de tous les préjudices résultant directement des désordres imputables aux constructeurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.323
identifiant
halshs-02228998
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Commande verbale régularisée par la conclusion d'un marché
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.319
identifiant
halshs-02228984
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit à indemnité du titulaire d'un marché de conception résilié unilatéralement par le maître de l'ouvrage en l'absence de toute faute du cocontractant
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.320
identifiant
halshs-02228988
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Admission des réceptions définitives tacites
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.320
identifiant
halshs-02228989
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Intervention de la réception définitive tacite malgré l'existence de désordres non réparés
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.544
identifiant
halshs-02229067
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Demande d'abbatement pour plus-values
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.101
identifiant
halshs-02228852
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Abattements pour plus-value dont peuvent bénéficier les constructeurs lorsque le procédé utilisé pour remédier aux désordres apporte une amélioration à l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.747
identifiant
halshs-02229210
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appel en garantie, partage de responsabilité et exigence d'une faute de la part du garant
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.324
identifiant
halshs-02229002
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dans un marché sur appel d'offres, la sélection des offres ne peut se faire sur des critères étrangers à leur valeur intrinsèque
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.123
identifiant
halshs-02204059
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un contribuable n'est pas recevable à contester l'autorisation donnée au président du conseil régional de signer des avenants à un marché, décision qui n'emporte pas de conséquences sur le budget régional
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.124
identifiant
halshs-02204063
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Règlement du marché et libération de la caution
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.544
identifiant
halshs-02229066
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Condition de recevabiltié de conclusions en indemnité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.102
identifiant
halshs-02228856
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'imputabilité des désordres à un constructeur soulève une question de qualification des faits
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.747
identifiant
halshs-02229212
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit à indemnité de l'entrepreneur
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.99
identifiant
halshs-02228841
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Interdiction pour le juge de statuer ultra petita
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.102
identifiant
halshs-02228857
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le montant de la réparation inclut la TVA
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.323
identifiant
halshs-02228999
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Passation des marchés : fixation des seuils
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.317
identifiant
halshs-02228977
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fautes respectives du constructeur et du maître de l'ouvrage dans l'exécution du marché
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.744
identifiant
halshs-02229202
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité solidaire, même en l'absence de faute, du maître de l'ouvrage et des constructeurs en cas de dommages causés au tiers
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.546
identifiant
halshs-02229076
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Condition de recevabilité du déféré préfectoral
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.319
identifiant
halshs-02228982
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les clauses de révision des prix contenues dans ces contrats ne peuvent s'appliquer aux prestations déjà exécutées au moment de leur conclusion
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.319
identifiant
halshs-02228985
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dispositions législatives ayant donné compétence au pouvoir réglementaire pour étendre aux marchés des collectivités locales, sous réserve des adaptations nécessaires, les dispositions applicables aux marchés de l'Etat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.316
identifiant
halshs-02228975
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La requête introductive d'instance n'interrompt le délai de la garantie qu'à l'égard des désordres qu'elle vise expressément
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.100
identifiant
halshs-02228846
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Paiement direct du sous-traitant de marchés publics : conséquences pour l'entrepreneur principal du défaut de son visa sur les titres de paiement présentés par le sous-traitant
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.247
identifiant
halshs-02204147
typdoc
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titre
Interruption du délai de la garantie décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.100
identifiant
halshs-02228845
typdoc
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titre
Débiteurs de la garantie décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.322
identifiant
halshs-02228994
typdoc
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titre
Procédure de paiement par un établissement de crédit des lettres de change relevé impayées à l'échéance
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.541
identifiant
halshs-02229061
typdoc
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titre
Illégalité des modifications décidées dans le seul but de justifier l'attribution d'un marché au candidat dont l'offre initiale était supérieure au candidat évincé, Illégalité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.317
identifiant
halshs-02228978
typdoc
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titre
La connaissance des chefs de préjudice relève de l'appréciation des juges du fond
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.546
identifiant
halshs-02229075
typdoc
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titre
Les concours d'architecture : composition des jurys et libre choix (motivé) de l'autorité politique par rapport à celui du jury
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.98
identifiant
halshs-02228837
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Conditions de validité d'un avenant à un marché faisant presque doubler le montant du marché
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.318
identifiant
halshs-02228981
typdoc
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titre
Prestations exécutées en l'absence de convention écrite et droit à indemnisation des travaux utiles
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.319
identifiant
halshs-02228986
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
La garantie décennale couvre les désordres de nature à rendre les ouvrages impropres à leur destination, même si certains travaux de réfection doivent être d'un coût modique
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.100
identifiant
halshs-02228847
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Contrôle du juge de cassation sur les modalités de rémunération des concepteurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.745
identifiant
halshs-02229204
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Responsabilité contractuelle d'un maître d'ouvrage délégué envers son mandant en cas de défaut de conception de l'ouvrage
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.124
identifiant
halshs-02204064
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
En matière de référé-provision administratif, le caractère non sérieusement contestable de la créance relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et ne saurait être discuté devant le juge de cassation
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.248
identifiant
halshs-02204149
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Marchés publics et délégations de service public : nouvelles modifications législatives
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue française de droit administratif, 1995, 05, pp.971
identifiant
halshs-02242447
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
L'entrepreneur n'a droit au paiement de travaux supplémentaires que si ces derniers ont été prescrits par ordre de service ou s'ils se sont avérés indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.98
identifiant
halshs-02228839
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Il n'y a pas lieu à abattement lorsque les travaux auxquels les constructeurs sont condamnés ont pour seul objet de rendre l'ouvrage conforme à ses caractéristiques contractuelles
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.545
identifiant
halshs-02229069
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrôle par le juge du principe d'égalité dans l'attribution des marchés publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.318
identifiant
halshs-02228980
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Provision accordée au maître de l'ouvrage supérieure au montant de la réparation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.101
identifiant
halshs-02228854
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité en cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.545
identifiant
halshs-02229070
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Dérogation à la publicité lorsque des « raisons techniques » obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.542
identifiant
halshs-02229063
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Fait de nature à engager la responsabilité des architectes
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.746
identifiant
halshs-02229208
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité décennale et autorité de la chose jugée
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.102
identifiant
halshs-02228858
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex
titre
Appel en garantie formé par une entreprise principale contre son sous-traitant : compétence
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.324
identifiant
halshs-02229001
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Offres équivalentes : nouvelles offres demandées ou précision et complément sur les offres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.97
identifiant
halshs-02228836
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La commission doit apprécier l'ensemble des caractéristiques des diverses offres dans les conditions de l'art. 300 du code des marchés publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.97
identifiant
halshs-02228834
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Diminution de l'importance de certaines natures d'ouvrages et droit d'être indemnisé du préjudice qui en résulte
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.99
identifiant
halshs-02228840
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Montant estimé du marché et obligation d'organiser un concours
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.543
identifiant
halshs-02229064
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Refus de condamner les constructeurs à réparer des infiltrations provenant des vitrages
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.100
identifiant
halshs-02228848
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La notion de « mise en compétition » des candidats aux marchés d'études
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.97
identifiant
halshs-02228835
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Débiteur de la garantie décennale : contrôleur technique
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.322
identifiant
halshs-02228995
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Faits de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage délégué
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.544
identifiant
halshs-02229068
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'insuffisance de motifs justifie la cassation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.102
identifiant
halshs-02228859
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le code des marchés publics est bien applicable aux marchés des chambres de commerce
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.317
identifiant
halshs-02228976
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le fait qu'un désordre résulte d'une méconnaissance des prescriptions techniques applicables au marché n'est pas suffisant pour engager la garantie décennale des constructeurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.101
identifiant
halshs-02228849
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La réparation des dommages peut s'étendre au-delà des seules parties d'ouvrage détériorées
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.101
identifiant
halshs-02228850
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une résiliation peut être irrégulière en la forme tout en étant justifiée au fond
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.100
identifiant
halshs-02228843
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Apparence de marchés séparés, unicité de l'opération et dépassement du seuil
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.96
identifiant
halshs-02228832
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Garantie contractuelle postérieure à la réception
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.321
identifiant
halshs-02228991
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fourniture du combustible et entretien des installations thermiques d'un établissement scolaire départemental
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.743
identifiant
halshs-02229198
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Est un contrat de droit privé le marché, conclu entre deux personnes privées en marge des travaux de construction d'une autoroute, et relatif à la construction des bureaux destinés à abriter l'exploitant
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.121
identifiant
halshs-02204055
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Irrégularité de l'attribution d'un marché à un candidat non sélectionné par le jury
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.123
identifiant
halshs-02204060
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des avenants à des marchés d'entretien et de construction d'ouvrages constituent-ils de nouveaux marchés dont la passation doit être effectuée après mise en concurrence dans les conditions fixées par le code des marchés publics ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.246
identifiant
halshs-02204146
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Indemnisation d'un candidat éliminé à la suite d'un concours irrégulier
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.123
identifiant
halshs-02204061
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Passation des marchés des sociétes d'économie mixte locales
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.742
identifiant
halshs-02229196
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Paiement direct de travaux au sous-traitant en l'absence de visa par l'entrepreneur principal et absence de droit à paiement de ce dernier
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.98
identifiant
halshs-02228838
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Garantie décennale et partage de responsabilité : omission de statuer
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.325
identifiant
halshs-02229005
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une mise en demeure préalable signée par un fonctionnaire qui n'était pas responsable du marché entache la résiliation d'irrégularité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.99
identifiant
halshs-02228842
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Part de responsabilité incombant aux maîtres d'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.323
identifiant
halshs-02228997
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
En cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée, les membres de l'association ayant subis des dommages ont la possibilité d'agir en responsabilité contre les cocontractants de l'association sur le fondement de la responsabilité pour faute
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.545
identifiant
halshs-02229071
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Illégalité de l'inscription d'office au budget d'un établissement public local de ses dettes contractuelles
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.320
identifiant
halshs-02228987
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Irrecevabilité de l'action en responsabilité contractuelle formée par le maître de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.321
identifiant
halshs-02228990
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Qualité pour engager la responsabilité décennale du constructeur
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.746
identifiant
halshs-02229206
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les conclusions présentées pour la première fois en appel sont irrecevables
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.546
identifiant
halshs-02229072
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appréciation souveraine des juges du fond quant à l'existence d'une stipulation contractuelle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.325
identifiant
halshs-02229006
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Faits commis par le contrôleur technique de nature à engager la responsabilité décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.323
identifiant
halshs-02228996
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Illégalité de la rectification unilatérale par la commission d'appel d'offres des prix et quantités proposés par l'entreprise
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.318
identifiant
halshs-02228979
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des désordres relevés lors de la réception justifient le refus de règlement
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.544
identifiant
halshs-02229065
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La formalité de publicité est une formalité substancielle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.96
identifiant
halshs-02228833
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appel incident du préfet contre un jugement admettant partiellement son déféré
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.744
identifiant
halshs-02229200
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Etendue du contrôle du juge de cassation sur les causes de la responsabilité des constructeurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.546
identifiant
halshs-02229073
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Manière dont les Etats doivent transposer les directives communautaires
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.741
identifiant
halshs-02229194
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appel en garantie formé par les architectes cocontractants du maître de l'ouvrage contre les sous-traitants de l'entrepreneur, Compétence juridictionnelle et bien-fondé
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.324
identifiant
halshs-02229000
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La réparation s'étend aux travaux non prévus au marché mais réglementairement obligatoires
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.101
identifiant
halshs-02228851
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions dans lesquelles, lors d'une consultation par lots, la commission d'appel d'offres, au moment de l'ouverture des plis, peut ou doit attribuer les lots et départager les offres équivalentes
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.245
identifiant
halshs-02204144
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Commentaire du décret n° 95-595 du 6 mai 1995 relatif à la constitution de droits réels sur le domaine public
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 1995, 12, pp.905
identifiant
halshs-02217889
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les sommes qu'une partie contractante à un marché public est condamnée à payer à une autre en vertu du caractère exécutoire d'un jugement ne portent jamais intérêts ou ne peuvent être réévaluées lorsqu'il s'agit pour celui qui en a bénéficié de les rembourser en vertu d'un jugement contraire au précédent
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.247
identifiant
halshs-02204148
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un marché négocié ne peut être attribué sans consultation écrite préalable des candidats mis en concurrence
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.122
identifiant
halshs-02204058
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrôle des obligations de publicité et de mise en concurrence relatives à la passation des marchés publics : entrée en vigueur du référé administratif, observations orales des parties et seuil des travaux
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.121
identifiant
halshs-02204056
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Irrecevabilité de l'action en responsabilité pour faute engagée contre des constructeurs après réception sans réserve par un maître d'ouvrage condamné vis-à-vis de tiers
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.126
identifiant
halshs-02204067
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le juge de cassation ne contrôle pas la nature des désordres rendant un ouvrage impropre à sa destination
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.125
identifiant
halshs-02204065
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appel d'offre en matière de marché de fourniture
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.542
identifiant
halshs-02229062
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cause d'exonération de responsabilité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.321
identifiant
halshs-02228992
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Procédure et moyen inopérant
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.102
identifiant
halshs-02228855
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité décennale et abattement pour vétusté
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.101
identifiant
halshs-02228853
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les travaux nécessaires à la mise en conformité d'un ouvrage relèvent de l'appréciation souveraine des juges du fond
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.546
identifiant
halshs-02229074
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Irrecevabilité des conclusions présentées pour la première fois en appel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.324
identifiant
halshs-02229004
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Limites du déféré préfectoral des marchés publics locaux lorsque le marché est entièrement exécuté avant d'être transmis au préfet
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.319
identifiant
halshs-02228983
typdoc
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titre
Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur, partage de responsabilité subordonné à l'existence d'une faute de surveillance caractérisée et d'une particulière gravité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.324
identifiant
halshs-02229003
typdoc
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titre
Point de départ de la garantie décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.322
identifiant
halshs-02228993
typdoc
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1994

titre
L'aménagement d'une rue en zone piétonnière, ayant entraîné la cessation d'activité d'un garage, en raison du préjudice anormal et spécial qu'il cause, est susceptible d'engager la responsabilité de la commune
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 07, pp.60
identifiant
halshs-02203752
typdoc
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titre
La garantie décennale à laquelle est tenue le constructeur d'un ouvrage public envers le maître de l'ouvrage s'étend également aux dommages causés aux tiers par la ruine de cet ouvrage
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.229
identifiant
halshs-02203853
typdoc
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titre
L'étendue de la responsabilité de l'administration postale du fait d'avaries subies par des colis postaux contenant des pierres précieuses
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.361
identifiant
halshs-02203924
typdoc
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titre
Responsabilité de l'Etat suite à une décision ministérielle refusant à une personne de la reconnaître qualifiée pour être inscrite à un tableau d'agréé en architecture
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.361
identifiant
halshs-02203923
typdoc
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titre
L'appréciation du caractère fautif d'un fait ou d'un comportement est une question relevant de la qualification juridique des faits et est soumise comme telle au contrôle du juge de cassation
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.365
identifiant
halshs-02203930
typdoc
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titre
Indemnisation du préjudice direct et certain résultant de l'illégalité du refus d'autorisation de créer un centre commercial
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.66
identifiant
halshs-02203759
typdoc
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titre
Créanciers de la garantie décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.245
identifiant
halshs-02228612
typdoc
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titre
Attribution de marchés et droit communautaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.443
identifiant
halshs-02228712
typdoc
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titre
Incompétence du juge administratif en cas de litige relatif aux modalités de fonctionnement d'un ouvrage construit par la société d'autoroutes pour un tiers exproprié comme mode de réparation en nature
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.50
identifiant
halshs-02228536
typdoc
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titre
Règlement des litiges relatifs à la garantie décennale par voie de transaction
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.246
identifiant
halshs-02228619
typdoc
Article dans une revue
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titre
Point de départ des intérêts moratoires
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.450
identifiant
halshs-02228731
typdoc
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titre
Garantie de bon fonctionnement et gravité des désordres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.447
identifiant
halshs-02228722
typdoc
Article dans une revue
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titre
Responsabilité pour faute des architectes
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.49
identifiant
halshs-02228532
typdoc
Article dans une revue
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titre
Protocole d'accord relatif à la résolution d'un litige sur les pénalités de retard
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.243
identifiant
halshs-02228606
typdoc
Article dans une revue
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titre
Attribution des marchés publics aux candidats employant des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion sociale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.238
identifiant
halshs-02228592
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Limites du droit à complément de prix auquel le titulaire d'un marché à commandes peut prétendre en cas de modifications mineures au projet initial
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.48
identifiant
halshs-02228527
typdoc
Article dans une revue
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titre
Action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : irrecevabilité en cas de réception définitive prononcée sans réserve
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.450
identifiant
halshs-02228733
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Contrôle du juge de cassation en cas de dénaturation des stipulations du contrat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.452
identifiant
halshs-02228736
typdoc
Article dans une revue
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titre
La responsabilité de l'Etat en cas de faute commise par des établissements de transfusion sanguine (contamination d'hémophiles par le virus du Sida)
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.63
identifiant
halshs-02203756
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le contrôle par le juge de cassation administratif du lien de causalité entre le préjudice subi et le fait dommageable
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.366
identifiant
halshs-02203931
typdoc
Article dans une revue
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titre
La conformité de la législation nationale d'un Etat membre à la réglementation communautaire en matière de marchés publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.225
identifiant
halshs-02203844
typdoc
Article dans une revue
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titre
La saisine du juge administratif, même par une demande irrecevable, vaut sommation de payer marquant le point de départ des intérêts moratoires
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.87
identifiant
halshs-02203782
typdoc
Article dans une revue
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titre
Responsabilité d'un hôpital lorsque l'exécution d'un acte médical nécessaire au malade et présentant un risque connu mais dont la réalisation est exceptionnelle occasionne un préjudice d'une extrême gravité
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.65
identifiant
halshs-02203757
typdoc
Article dans une revue
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titre
Droit communautaire et notion de marché public de travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.441
identifiant
halshs-02228711
typdoc
Article dans une revue
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titre
Date d'entrée en vigueur de la procédure de référé précontractuel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.657
identifiant
halshs-02228802
typdoc
Article dans une revue
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titre
Notion de marchés de travaux. Marchés de travaux entre deux personnes privées
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.239
identifiant
halshs-02228598
typdoc
Article dans une revue
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titre
Décrets et arrêté d'application de la loi MOP
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.233
identifiant
halshs-02228588
typdoc
Article dans une revue
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titre
Irrecevabilité du pourvoi provoqué d'un constructeur
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.658
identifiant
halshs-02228806
typdoc
Article dans une revue
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titre
Pour qu'une personne puisse mettre en jeu la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage délégué et des constructeurs, il faut qu'elle soit liée à eux par contrat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.446
identifiant
halshs-02228720
typdoc
Article dans une revue
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titre
Transposition de la directive recours secteurs exclus en droit interne
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.236
identifiant
halshs-02228589
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Inapplicabilité en matière de responsabilité décennale des clauses excluant la solidarité avec les autres constructeurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.449
identifiant
halshs-02228728
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le droit applicable aux conventions de délégation de service public : quelques précisions du Conseil d'Etat
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue française de droit administratif, 1994, 02, pp.252
identifiant
halshs-02242408
typdoc
Article dans une revue
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titre
Evaluation du préjudice réparable : absence d'erreur de droit
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.69
identifiant
halshs-02203765
typdoc
Article dans une revue
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titre
La responsabilité d'un constructeur à raison des travaux publics exécutés en vertu d'un marché postérieurement à la réception définitive de ces travaux ne peut être engagée que sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.84
identifiant
halshs-02203774
typdoc
Article dans une revue
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titre
Précisions sur la notion de maîtrise d'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.445
identifiant
halshs-02228717
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Reconnaissance de responsabilité de nature à interrompre le délai décennal
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.244
identifiant
halshs-02228611
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Concession de travaux au sens du droit communautaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.237
identifiant
halshs-02228591
typdoc
Article dans une revue
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titre
Liste des pièces à transmettre au préfet pour le contrôle de légalité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.45
identifiant
halshs-02228522
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Passation de marchés négociés : conditions
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.656
identifiant
halshs-02228798
typdoc
Article dans une revue
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titre
Absence de contrôle de l'appréciation souveraine des juges du fond du juge de cassation en matière d'octroi d'un référé provision sauf dénaturation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.659
identifiant
halshs-02228808
typdoc
Article dans une revue
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titre
En matière de désordres, le maître d'ouvrage délégué n'est pas directement responsable des fautes commises par les constructeurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.244
identifiant
halshs-02228608
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Possibilité pour les collectivités locales d'avoir recours au bail emphytéotique
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.240
identifiant
halshs-02228600
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le montant de la réparation doit en principe comprendre la TVA
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.449
identifiant
halshs-02228730
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les maîtres de l'ouvrage qui recherchent la responsabilité des constructeurs doivent indiquer sur quel fondement ils entendent obtenir leur condamnation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.657
identifiant
halshs-02228801
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Point de départ du délai décennal
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.244
identifiant
halshs-02228610
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Illégalité des délibérations des autorités locales décidant de leur attribution en cas de présence de personnes « intéressées à l'affaire »
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.656
identifiant
halshs-02228797
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Résiliation aux torts de l'administration
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.242
identifiant
halshs-02228605
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Modifications du code des marchés publics : obligations fiscales et sociales des entreprises
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.440
identifiant
halshs-02228709
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Effets de la réception définitive des travaux sur les rapports contractuels
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.49
identifiant
halshs-02228529
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une demande de capitalisation des intérêts peut-elle être présentée dans le cadre de n'importe quel recours contentieux et à tout moment de la procédure ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.363
identifiant
halshs-02203926
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrôle par le juge administratif de la motivation de l'éviction d'une entreprise de la liste des candidats admis à soumissionner lors d'un appel d'offres restreint
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.83
identifiant
halshs-02203772
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cession de créances dans le cadre d'un marché public : faute de la collectivité qui atteste auprès de la banque un montant erroné de la créance publique au bénéfice du titulaire du marché
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.226
identifiant
halshs-02203847
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
A la qualité de collaborateur occasionnel du service public la personne résidant à l'étranger dont le concours a été sollicité par le proviseur d'un lycée franco-hellénique pour encadrer une sortie organisée dans le cadre des activités scolaires pour des élèves de cet établissement
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 07, pp.59
identifiant
halshs-02203751
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Formalité substantielle relative aux offres et soumissions des candidats
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.241
identifiant
halshs-02228602
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Compétence du syndicat intercommunal pour passer un marché de construction d'un collège
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.241
identifiant
halshs-02228603
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le maître d'ouvrage délégué encourt vis-à-vis du maître de l'ouvrage une responsabilité contractuelle qui prend fin avec l'achèvement de la mission qui lui a été confiée
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.243
identifiant
halshs-02228607
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cause d'exonération en matière de garantie décennale : fait du maître de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.449
identifiant
halshs-02228729
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Condition de responsabilité du constructeur
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.245
identifiant
halshs-02228613
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de validité de la délégation de maîtrise d'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.445
identifiant
halshs-02228718
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Somme due en exécution d'un jugement
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.450
identifiant
halshs-02228732
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Recevabilité de l'action en garantie décennale en cas de vice non apparent lors de la réception définitive
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.451
identifiant
halshs-02228734
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Couverture des vices dont les conséquences ne sont apparues que postérieurement à la réception définitive
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.449
identifiant
halshs-02228727
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Société concessionnaire d'autoroute : mission de service public administratif soumise au droit public
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.655
identifiant
halshs-02228795
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pouvoir du juge en matière de contentieux des marchés publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.658
identifiant
halshs-02228804
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Statut de la normalisation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.237
identifiant
halshs-02228590
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Modèle de rapport de présentation des marchés public de l'Etat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.46
identifiant
halshs-02228523
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exonération et fait du maître de l'ouvrage en cas de remise de l'ouvrage à tiers
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.245
identifiant
halshs-02228616
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nouveaux seuils au-delà desquels la passation des marchés publics ou de certains contrats de droit privé exige une publicité spécifique
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.238
identifiant
halshs-02228595
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages de travaux publics : accident mettant en cause une personne publique (SNCF) et une personne privée
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.659
identifiant
halshs-02228809
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrat ayant le caractère d'une « concession de travaux publics » au sens du droit communautaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.655
identifiant
halshs-02228796
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exactitude matérielle des motifs de choix en matière de passation des marchés de travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.241
identifiant
halshs-02228601
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désordres couverts par la garantie décennale : condensations et moisissures dans des logements
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.449
identifiant
halshs-02228726
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Avenant établi en méconnaissance des dispositions de code des marchés
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.656
identifiant
halshs-02228799
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité des constructeurs et nécessité d'une audience publique
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.658
identifiant
halshs-02228803
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Manquement de l'Etat espagnol au droit communautaire des marchés publics du fait du maintien en vigueur de certaines dispositions du droit national (loi et règlement) contraires au droit du traité CEE et aux directives travaux et fournitures de 1971 et 1976
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.47
identifiant
halshs-02228524
typdoc
Article dans une revue
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titre
Passation des marchés : critères de choix et exactitude des motifs d'éviction
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.47
identifiant
halshs-02228525
typdoc
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titre
Annulation d'un marché passé après que la commission d'ouverture des plis a été réunie en l'absence de convocation de l'un de ses membres
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.84
identifiant
halshs-02203773
typdoc
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titre
Clause de solidarité des constructeurs et réparation de malfaçons : l'entrepreneur ne peut se prévaloir du fait qu'il n'a pas participé au lot défectueux
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.85
identifiant
halshs-02203777
typdoc
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titre
La nature et le délai de la responsabilité encourue par les divers constructeurs envers le maître de l'ouvrage pour des travaux assortis de réserves ou affectés de désordres au moment de leur réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.228
identifiant
halshs-02203851
typdoc
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titre
Conditions d'indemnisation des servitudes concernant l'interdiction de construire dans certaines zones
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.65
identifiant
halshs-02203758
typdoc
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titre
Compétence du juge judiciaire pour connaître de l'action en garantie des vices cachés dans le cadre d'un marché de fourniture de gré à gré qui n'est pas un contrat administratif
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.85
identifiant
halshs-02203775
typdoc
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titre
Actualité du domaine public : la loi du 25 juillet 1994, observations complémentaires
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 1994, 11, pp.780
identifiant
halshs-02217858
typdoc
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titre
Faute lourde des services de police municipale à l'origine des dégradations subies par la façade d'un immeuble
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 07, pp.62
identifiant
halshs-02203755
typdoc
Article dans une revue
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titre
Attribution des marchés publics aux PME
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.238
identifiant
halshs-02228593
typdoc
Article dans une revue
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titre
Dommages causés à la voirie routière et compétence du juge judiciaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.452
identifiant
halshs-02228737
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
En estimant qu'il n'existe pas de lien de causalité entre le préjudice subi par une victime et les agissements de l'Administration, une cour administrative d'appel se livre à une appréciation souveraine des faits
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.364
identifiant
halshs-02203927
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.86
identifiant
halshs-02203779
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Réparation du préjudice moral : nécessité d'une atteinte à la réputation
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.68
identifiant
halshs-02203762
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Le juge administratif, saisi d'une demande de réparation du préjudice résultant de la contamination par le virus du Sida, lorsqu'il est informé par l'une des parties au litige, de ce que la victime ou ses ayants droit ont déjà été indemnisés du préjudice dont ils demandent réparation, doit d'office déduire la somme ainsi allouée du montant du préjudice indemnisable
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.359
identifiant
halshs-02203921
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Les montages contractuels complexes
auteur
Philippe Terneyre
article
Actualité juridique Droit administratif, 1994, HS, pp.43
identifiant
halshs-02217836
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
La notion de délai raisonnable pour prendre les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre du droit de suite prévu par l'art. 42 de la loi du 11 mars 1957
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 07, pp.59
identifiant
halshs-02203750
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Les dommages imputables à des travaux exécutés sur une route départementale pour le compte du département n'engagent pas la responsabilité de l'Etat, mais seulement celle du département
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.246
identifiant
halshs-02228620
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le fait de l'entrepreneur n'exonère pas l'architecte de sa responsabilité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.50
identifiant
halshs-02228535
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Compétence du juge administratif en cas de demande d'annulation d'urgence de directive d'une commune à ses services et entreprise chargées de la réalisation des travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.247
identifiant
halshs-02228621
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Inexécution des marchés de travaux sanctionnée par la résiliation du marché par l'administration
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.241
identifiant
halshs-02228604
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Demande d'indemnité pour procédure abusive
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.659
identifiant
halshs-02228807
typdoc
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titre
Responsabilité du mandataire commun
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.244
identifiant
halshs-02228609
typdoc
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titre
Absence de nouveau marché en cas d'avenant ayant pour objet la poursuite de l'exécution des prestations prévues par les marchés antérieurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.657
identifiant
halshs-02228800
typdoc
Article dans une revue
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titre
Modèles des souscriptions des garanties à première demande et des cautions
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.238
identifiant
halshs-02228594
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Autorités compétentes pour les conclure les marchés de fournitures
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.445
identifiant
halshs-02228716
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Passation des marchés : détournement des procédures
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.443
identifiant
halshs-02228713
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réparation des troubles de jouissance subis
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.245
identifiant
halshs-02228617
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Couverture des frais engagés pour la réparation du préjudice subi
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.246
identifiant
halshs-02228618
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Qualité d'un copropriétaire de l'immeuble.pour mettre en jeu la garantie décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.448
identifiant
halshs-02228724
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés de contrôle technique : détermination de l'offre la plus intéressante
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.441
identifiant
halshs-02228710
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Le fait du maître de l'ouvrage est une cause d'exonération des constructeurs dans le cadre de la garantie décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.245
identifiant
halshs-02228615
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Compétence des Tribunaux judiciaires en cas d'action d'un sous-traitant contre le maître de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.451
identifiant
halshs-02228735
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désordres couverts par la garantie décennale : désordres affectant les revêtements des sols
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.448
identifiant
halshs-02228725
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les membres d'une association foncière autorisée, qui a exécuté des travaux de drainage sur leurs terres, n'ont pas qualité pour rechercher la responsabilité contractuelle des entrepreneurs et du maître d'oeuvre
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.446
identifiant
halshs-02228719
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Responsabilité contractuelle des architectes. Faute
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.49
identifiant
halshs-02228531
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.239
identifiant
halshs-02228597
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Passation des marchés : irrégularité de procédures et indemnisation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.444
identifiant
halshs-02228714
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Impossibilité de déduire les sommes perçues au titre de caution bancaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.50
identifiant
halshs-02228534
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La demande de sursis à exécution de la décision de signer le marché est irrecevable dès lors que de la décision est entièrement exécutée à la date à laquelle le tribunal administratif est saisi de conclusion en ce sens
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.48
identifiant
halshs-02228526
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Recours formé par l'assureur de la victime contre l'assureur de l'auteur du dommage : compétence du juge judiciaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.452
identifiant
halshs-02228738
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La procédure précontentieuse prévue en cas de litiges relatifs à un marché s'applique aux manquements d'un architecte à son obligation déontologique de conseil
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.86
identifiant
halshs-02203781
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La réparation du préjudice corporel subi par un appelé du contingent effectuant son service national : tentative de suicide
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.364
identifiant
halshs-02203929
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
En l'absence de réception provisoire et lorsque les stipulations contractuelles prévoient que le délai de garantie décennale court à compter de ladite réception, la prise de possession, par le maître de l'ouvrage, des ouvrages achevés, doit être regardée comme faisant courir le délai de la garantie décennale
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.228
identifiant
halshs-02203850
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réparation du préjudice anormal et spécial résultant des nuisances sonores dues au trafic aérien au-dessus d'une commune se trouvant dans l'obligation d'insonoriser ses bâtiments publics. Indemnisation à la charge exclusive du concessionnaire de l'exploitation de l'aéroport
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.67
identifiant
halshs-02203761
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Si le choix d'un candidat à un marché public est fondé sur des faits matériellement inexacts ou une erreur manifeste d'appréciation, il est illégal et de nature à engager la responsabilité de la collectivité publique pour le préjudice subi
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.226
identifiant
halshs-02203846
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les conditions de passation, en droit communautaire, d'un marché public de travaux (non-respect du cahier des charges)
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.83
identifiant
halshs-02203771
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le préjudice réparable doit avoir un lien de causalité direct
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 07, pp.61
identifiant
halshs-02203754
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité de l'Administration pour faute dans la délivrance d'un certificat constatant l'exécution des travaux prescrits par l'arrêté de lotir
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.362
identifiant
halshs-02203925
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrôle du juge de cassation de l'interprétation par une cour administrative d'appel des stipulations d'un cahier des clauses administratives générales
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.85
identifiant
halshs-02203776
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
En prenant une décision entachée d'incompétence l'autorité administrative commet une faute qui peut être atténuée par celle de la personne intéressée par ladite décision
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.360
identifiant
halshs-02203922
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Tout manquement à des obligations contractuelles du constructeur comme du maître de l'ouvrage non directement liées à la réalisation technique de l'ouvrage est de nature à engager la responsabilité contractuelle de son auteur, y compris après la réception de l'ouvrage qui n'a pas d'effet extinctif à l'égard de telles obligations
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.228
identifiant
halshs-02203849
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Parce qu'il s'agit d'une formalité substantielle, les offres doivent être expressément signées par les candidats aux marchés publics avant la date limite de dépôt des offres
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.225
identifiant
halshs-02203845
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'indemnité due sur le fondement de la garantie décennale doit intégrer la remise dans un état esthétique convenable de l'ouvrage
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.86
identifiant
halshs-02203780
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Effets de la résiliation du marché conclu avec l'entrepreneur sur les rapports entre le maître de l'ouvrage et les architectes
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.49
identifiant
halshs-02228530
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réduction du délai de règlement des marchés publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.654
identifiant
halshs-02228793
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.655
identifiant
halshs-02228794
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Taux des intérêts moratoires
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.239
identifiant
halshs-02228596
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Absence de droit au paiement de travaux supplémentaires « occasionnels »
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.48
identifiant
halshs-02228528
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pouvoir de contrôle du juge de cassation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.658
identifiant
halshs-02228805
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le délai de garantie de parfait achèvement n'est pas un délai de procédure
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.446
identifiant
halshs-02228721
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'indemnité due par l'architecte ne peut être compensée par les autres marchés le liant au maître de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.49
identifiant
halshs-02228533
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Inapplicabilité d'un article du code dépourvu de fondement
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.240
identifiant
halshs-02228599
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exemple de désordres couverts par la garantie décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.245
identifiant
halshs-02228614
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Qualité d'une association mandataire assumant les fonctions de maître d'ouvrage et de gestionnaire des équipements.pour mettre en jeu la garantie décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.447
identifiant
halshs-02228723
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Passation des marchés : critères de choix et respect de l'égalité des candidats
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.444
identifiant
halshs-02228715
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

1993

titre
La demande tendant à la désignation d'un expert aux fins de constater des désordres imputés à des constructeurs présentée en référé par une collectivité publique a pour effet non de suspendre mais d'interrompre la garantie décennale
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.201
identifiant
halshs-02203547
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Imputation des paiements en matière de contrat administratif
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.200
identifiant
halshs-02203545
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex
titre
Partage, devant le Conseil d'Etat, entre ce qui relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et ce qui peut être discuté devant le juge de cassation (responsabilité extra contractuelle d'une commune pour dommages de travaux publics)
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 18, pp.151
identifiant
halshs-02203522
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Lorsqu'un agent de l'Etat est victime d'un accident, le juge administratif doit mettre l'Etat en cause pour qu'il exerce l'action subrogatoire qui lui est ouverte de plein droit
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.147
identifiant
halshs-02203518
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contestation du décompte général d'un marché
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.217
identifiant
halshs-02228307
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pour s'exonérer, les constructeurs pouvaient se prévaloir des fautes commises par la direction départementale de l'Equipement chargée par la commune, maître de l'ouvrage, d'assurer la conduite d'opération de la construction d'un centre socioculturel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.372
identifiant
halshs-02228367
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité contractuelle de la personne publique et modalités de la réparation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.372
identifiant
halshs-02228363
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.219
identifiant
halshs-02228312
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité des constructeurs pour manquement à leur devoir de conseil
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.218
identifiant
halshs-02228310
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages causés aux usagers des voies publiques
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.76
identifiant
halshs-02228258
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Motivation de l'avis rendu par le jury d'un concours destiné à sélectionner l'adjudicataire d'un marché
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.199
identifiant
halshs-02203543
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
La fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la contestation du décompte général d'un marché doit être expressément soulevée par la partie qui en demande le bénéfice
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.200
identifiant
halshs-02203544
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
L'annulation de décisions juridictionnelles pour incompétence du bureau de la chambre de commerce de Paris ne saurait entraîner la responsabilité de la puissance publique pour faute lourde
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.145
identifiant
halshs-02203514
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Le ressortissant d'un Etat membre ne saurait invoquer une directive communautaire à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire. L'acte juridique de dévolution de l'exercice du service de la distribution de l'eau n'est pas susceptible d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.504
identifiant
halshs-02228420
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Pouvoirs du juge de cassation en matière de dommages de travaux publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.374
identifiant
halshs-02228374
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Quelles sont les personnes responsables des dommages (bruits) causés aux voisins des aérodromes?
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.76
identifiant
halshs-02228259
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Les questions relatives à l'administration de la preuve n'ont pas à être discutées devant le juge de cassation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.374
identifiant
halshs-02228372
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Portée de la clause faisant obligation aux parties de solliciter l'avis du directeur départemental de l'Equipement et du conseil régional de l'Ordre des architectes avant d'engager un contentieux, pour toutes les difficultés que pourrait soulever l'application de leur contrat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.373
identifiant
halshs-02228369
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Interprétation restrictive de l'article 50 de CCAG travaux qui organise une procédure pré-contentieuse en cas de litiges entre le maître de l'ouvrage et le constructeur
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.75
identifiant
halshs-02228255
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Soumission des contrôleurs techniques à la garantie décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.372
identifiant
halshs-02228365
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Non-obligation de motiver la décision ne retenant pas une candidature mais faculté pour le juge de se faire communiquer par la collectivité publique les motifs qui l'ont amené à ne pas retenir ce candidat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.371
identifiant
halshs-02228361
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Composition de la commission d'appel d'offres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.371
identifiant
halshs-02228360
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Frontière entre l'appréciation des faits, qui échappe au contrôle de cassation, et leur qualification qui en relève
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.221
identifiant
halshs-02228320
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Législation relative aux marchés fractionnés
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.504
identifiant
halshs-02228419
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Conditions d'indemnisation des travaux supplémentaires
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.371
identifiant
halshs-02228362
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Dénaturation des termes clairs d'un contrat relatif à un marché public
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.202
identifiant
halshs-02203549
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Absence de droit aux pénalités contractuelles au bénéfice du maître de l'ouvrage lorsque le retard dans l'exécution du marché est le « fait » de ce dernier
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.506
identifiant
halshs-02228423
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Clause de solidarité des constructeurs et réparation de malfaçons : l'entrepreneur ne peut se prévaloir du fait qu'il n'a pas participé au lot défectueux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.218
identifiant
halshs-02228309
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Obligation pour le jury de formuler un avis motivé
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.74
identifiant
halshs-02228253
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux et modification du nouveau code de procédure civile et le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.72
identifiant
halshs-02228251
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
L'indemnité due sur le fondement de la garantie décennale doit intégrer la remise dans un état esthétique convenable de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.507
identifiant
halshs-02228426
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Nécessaire impartialité de l'expert
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.220
identifiant
halshs-02228316
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
La responsabilité d'un constructeur à raison des travaux publics exécutés en vertu d'un marché postérieurement à la réception définitive de ces travaux ne peut être engagée que sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.221
identifiant
halshs-02228318
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Le contentieux des dommages causés par un véhicule quelconque utilisé pour l'exécution de travaux publics relève de la compétence judiciaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.76
identifiant
halshs-02228257
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Transfert de compétence du Conseil d'Etat aux cours administratives d'appel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.508
identifiant
halshs-02228430
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Passation des marchés publics et prévention de la corruption
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.209
identifiant
halshs-02228304
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Conditions dans lesquelles une expertise peut être réputée contradictoire et présente donc un caractère régulier
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.74
identifiant
halshs-02228254
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.501
identifiant
halshs-02228415
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.503
identifiant
halshs-02228416
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Point de départ du délai décennal
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.372
identifiant
halshs-02228364
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.207
identifiant
halshs-02228303
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre aux torts et risques du titulaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.216
identifiant
halshs-02228306
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Transparence des procédures dans les marchés publics et modification du code des marchés publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.369
identifiant
halshs-02228359
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.220
identifiant
halshs-02228315
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Législation concernant les marchés fractionnés
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.72
identifiant
halshs-02228252
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Passation des marchés publics et directives communautaires
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.500
identifiant
halshs-02228414
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.504
identifiant
halshs-02228417
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Répartition des compétences judiciaire et administrative en matière de contentieux relatif à la mise en fourrière d'un véhicule
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 18, pp.149
identifiant
halshs-02203519
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
L'attaque d'un camion par un groupe d'individus n'engage pas la responsabilité de l'Etat du fait d'un attroupement ou d'un rassemblement mais en raison de la carence des services de police. La compétence territoriale résulte du lieu où le fait dommageable s'est produit
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.145
identifiant
halshs-02203515
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Absence de responsabilité de l'Administration du fait des lois dans la définition de l'établissement en matière d'écrêtement de la taxe professionnelle
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.143
identifiant
halshs-02203512
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des erreurs successives peuvent constituer une faute médicale de nature à engager la responsabilité de l'hôpital
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.146
identifiant
halshs-02203516
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions du remboursement de la retenue de garantie dans les marchés publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.201
identifiant
halshs-02203546
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pour pouvoir invoquer la responsabilité sans faute de l'Administration, le préjudice subi ne doit pas se rattacher à un aléa normalement assumé par la victime
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.144
identifiant
halshs-02203513
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désistement et transaction en matière de marché public : irrecevabilité de la demande en réparation des fautes commises dans les travaux de réfection
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.202
identifiant
halshs-02203548
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit à reconstitution de carrière de l'agent public qui a été réintégré dans son corps d'origine avec retard suite à un détachement
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 18, pp.149
identifiant
halshs-02203520
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Limitation du droit à indemnité du titulaire du marché à forfait à certaines conditions résultant notamment de fautes de l'administration ou du bouleversment de l'économie du contrat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.505
identifiant
halshs-02228421
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Régime des responsabilités applicable postérieurement à la réception
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.218
identifiant
halshs-02228308
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Faits de nature à engager la garantie décennale : devoir de conseil incombant aux constructeurs
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.372
identifiant
halshs-02228366
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Evaluation du préjudice et abattement pour vétusté
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.508
identifiant
halshs-02228429
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réparation du préjudice esthétique que les travaux de réfection peuvent causer à l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.507
identifiant
halshs-02228427
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Refus d'indemniser le préjudice si les travaux de réparation ne sont pas couverts par la garantie décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.508
identifiant
halshs-02228428
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Seule une immixtion caractérisée du maître de l'ouvrage est de nature à décharger les constructeurs de leur responsabilité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.219
identifiant
halshs-02228311
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions du paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.506
identifiant
halshs-02228422
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Garantie décennale : Cas dans lequel aucun abattement pour plus-values n'est appliqué
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.219
identifiant
halshs-02228314
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une Cour administrative d'appel doit suffisamment motiver sa décision
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.508
identifiant
halshs-02228431
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages de travaux publics et modalités de la réparation : droit de la victime aux intérêts moratoires d'une somme versée en exécution d'une décision modifiant en appel la collectivité publique responsable à son égard
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.374
identifiant
halshs-02228373
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appels en garantie des constructeurs par le maître de l'ouvrage : irrecevabilité de la requête formée après la réception des ouvrages
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.509
identifiant
halshs-02228432
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrôle du juge de cassation sur la méconnaissance des règles de forme et de procédure qui s'imposent au juge du fond dans l'élaboration de son jugement
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.221
identifiant
halshs-02228319
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Garantie décennale : Cas dans lequel aucun abattement pour vétusté n'est applicable
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.219
identifiant
halshs-02228313
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Simplification du code des marchés publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.215
identifiant
halshs-02228305
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'apport au droit des marchés publics de la loi anti-corruption
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue française de droit administratif, 1993, 05, pp.952
identifiant
halshs-02242402
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Il ne peut être passé de marché négocié que si l'adjudicataire est le seul à pouvoir fournir les prestations souhaitées
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.199
identifiant
halshs-02203542
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quels sont les droits à indemnité de nus-propriétaires d'un immeuble détruit du fait de travaux publics ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 18, pp.150
identifiant
halshs-02203521
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Illégalité de la procédure de fixation des prix des tabacs manufacturés. Responsabilité pour faute de l'Administration du fait d'une loi incompatible avec une réglementation communautaire
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.141
identifiant
halshs-02203511
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dans quelles conditions une collectivité publique organisant un stage de formation professionnelle au bénéfice d'un salarié d'une entreprise privée peut-elle voir sa responsabilité de droit commun engagée devant le juge administratif en cas d'accident du travail au cours du stage
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.147
identifiant
halshs-02203517
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le caractère apparent des malfaçons et la possibilité d'en évaluer les conséquences prévisibles constituent des questions de fait qui ne relèvent pas de son contrôle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.374
identifiant
halshs-02228371
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Point de départ des intérêts moratoires sur les sommes dues
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.506
identifiant
halshs-02228424
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Etendue du contrôle de cassation exercé par le Conseil d'Etat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.373
identifiant
halshs-02228370
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quelle est l'étendue du contrôle de cassation exercé par le Conseil d'Etat en matière de responsabilité décennale?
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.220
identifiant
halshs-02228317
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Garantie décennale et préjudice indemnisable
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.373
identifiant
halshs-02228368
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Point de départ du délai de la garantie décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.507
identifiant
halshs-02228425
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Etendue du contrôle du juge de cassation sur les clauses de l'avenant d'un contrat
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.75
identifiant
halshs-02228256
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

1992

titre
Refus d'une indemnité d'imprévision quand la clause de variation n'a pas été empêchée de jouer normalement
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.411
identifiant
halshs-02203442
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les tuiles ne constituant pas un élément d'équipement, leurs fabricants ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance de l'art. L. 241-1 c. assur.
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.413
identifiant
halshs-02203446
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un constructeur condamné sur le fondement de la garantie décennale peut appeler les autres constructeurs en garantie pendant trente ans s'il n'a pas de liens contractuels avec eux
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.192
identifiant
halshs-02203317
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Imputation sur les intérêts et non sur le principal des paiements partiels faits en exécution d'un marché public
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.190
identifiant
halshs-02203315
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale. Réparation. Intérêts moratoires
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.323
identifiant
halshs-02228097
typdoc
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titre
Marché public. Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre, JO 15 sept. 1991.12151.)
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.59
identifiant
halshs-02227906
typdoc
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titre
Travaux publics. Dommages causés aux tiers. Dommage se rattachant à l'exécution, à l'entretien ou au fonctionnement normaux de l'ouvrage ou du travail public. Programme régional de construction d'immeubles de grande hauteur. Perturbation d'images télévisées. Nécessité d'un équipement public sur le domaine public. Compétence administrative
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.67
identifiant
halshs-02227919
typdoc
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titre
Marché public. Appel en garantie, partage de responsabilités
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.66
identifiant
halshs-02227918
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale, Maître d'oeuvre, Obligations, Portée
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.512
identifiant
halshs-02228169
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale, Responsabilités, Partage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.512
identifiant
halshs-02228170
typdoc
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titre
Marché industriel. Changement du titulaire du marché par cession du fonds de commerce. Information de l'administration contractante. Absence. Irrégularité. Résiliation du marché régulière
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.62
identifiant
halshs-02227910
typdoc
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titre
Marché de travaux. Sous-traitance. Nantissement. Agrément tardif du sous-traitant par le maître de l'ouvrage. Responsabilité partielle de ce dernier
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.316
identifiant
halshs-02228069
typdoc
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titre
Marché de travaux. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres. Conseil municipal. Désignation au scrutin secret
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.62
identifiant
halshs-02227909
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Matériaux et exécution
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.512
identifiant
halshs-02228167
typdoc
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titre
Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Caractère apparent des désordres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.324
identifiant
halshs-02228102
typdoc
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titre
Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.324
identifiant
halshs-02228100
typdoc
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titre
Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Faute du maître de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.509
identifiant
halshs-02228158
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale. Désordres, Gravité suffisante
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.208
identifiant
halshs-02228009
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale, Bureau d'études, Omission du devis descriptif
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.210
identifiant
halshs-02228015
typdoc
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titre
Marché public. Passation, directive « Travaux » du Conseil de la CEE, Transposition en droit interne
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.505
identifiant
halshs-02228154
typdoc
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titre
Décompte général. Contestation irrégulière de la part de l'entrepreneur. Irrecevabilité de la requête contentieuse, subordonnée à une fin de non-recevoir opposée formellement par le maître de l'ouvrage et non par l'architecte appelé en garantie
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.509
identifiant
halshs-02228155
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Désordres, Gravité suffisante
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.208
identifiant
halshs-02228010
typdoc
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titre
En adjugeant de gré à gré, sous prétexte d'une urgence impérieuse, des travaux d'agrandissement d'une faculté, un Etat membre manque aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive CEE n° 71-305
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.410
identifiant
halshs-02203439
typdoc
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titre
La responsabilité de l'administration des postes et télécommunications n'est pas engagée lorsqu'elle agrée un modèle de taxiphone non protégé contre la fraude
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.143
identifiant
halshs-02203275
typdoc
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titre
La garantie de parfait achèvement ne couvre pas les troubles de jouissance
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.191
identifiant
halshs-02203316
typdoc
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titre
Indemnisation des pertes subies par l'entrepreneur du fait d'un cas de force majeure
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.189
identifiant
halshs-02203312
typdoc
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titre
Point de départ et capitalisation des intérêts sur les indemnités de garantie dues par les titulaires d'un marché de travaux
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.414
identifiant
halshs-02203448
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Assignation en référé
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.322
identifiant
halshs-02228091
typdoc
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titre
Marchés publics. Transposition législative de la directive communautaire « recours »
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.202
identifiant
halshs-02227993
typdoc
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titre
Marchés publics. Répartition des compétences juridictionnelles en matière de créance des collectivités publiques sur des entreprises admises à la procédure de redressement puis de liquidation judiciaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.206
identifiant
halshs-02228000
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Responsabilité à l'égard des tiers. Prescription quadriennale. Constructeur personne privée
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.323
identifiant
halshs-02228098
typdoc
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titre
Marchés publics. Résiliation administrative irrégulière pour absence de manquement du cocontractant à ses obligations
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.205
identifiant
halshs-02227999
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Garantie décennale, Désordres, Caractère apparent
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.209
identifiant
halshs-02228012
typdoc
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titre
Marché public. Responsabilité contractuelle, Architecte, Défaut de surveillance. Faute d'une gravité suffisante
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.509
identifiant
halshs-02228157
typdoc
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titre
Marché public. Responsabilité contractuelle, Durée, Limitation à 10 ans
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.509
identifiant
halshs-02228156
typdoc
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titre
Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Motivation du jugement
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.325
identifiant
halshs-02228105
typdoc
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titre
Marché public (Loi n° 92-125 6 févr. 1992, relative à l'administration territoriale de la République, JO, 8 févr. 1992, p. 2064.)
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.201
identifiant
halshs-02227991
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Garantie décennale, Architecte, Faute commise lors de la réception
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.209
identifiant
halshs-02228014
typdoc
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titre
Contrôle du juge de cassation. Appréciation de la preuve d'absence de défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, Appréciation souveraine du juge du fond, non susceptible d'être discutée devant le juge de cassation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.515
identifiant
halshs-02228178
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Abattement pour vétusté
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.513
identifiant
halshs-02228173
typdoc
Article dans une revue
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titre
Conditions d'indemnisation des sujétions imprévues d'un marché de travaux
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.411
identifiant
halshs-02203441
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Responsabilité des services de police qui retrouvent tardivement le propriétaire d'un véhicule volé et entrepose celui-ci sans aucune précaution
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.146
identifiant
halshs-02203280
typdoc
Article dans une revue
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titre
L'Etat n'est pas responsable envers une commune d'erreurs commises par les services fiscaux dans l'établissement des impôts locaux lors de la révision générale des évaluations des propriétés bâties, dès lors que ces erreurs ne constituent pas une faute lourde
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.146
identifiant
halshs-02203279
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public des secteurs exclus directive recours
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.315
identifiant
halshs-02228066
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Délai, interruption
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.209
identifiant
halshs-02228013
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Désordres, Caractère caché
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.511
identifiant
halshs-02228165
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Nature et coût de la réparation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.324
identifiant
halshs-02228104
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Réception, Forme, Acceptation tacite du maître de l'ouvrage (art. 41-3 du CCAG Travaux)
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.318
identifiant
halshs-02228077
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché de travaux. Rémunération des architectes, décret du 28 février 1973. Marge de tolérance du dépassement du coût d'objectif
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.317
identifiant
halshs-02228070
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale. Désordres, Caractère caché
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.209
identifiant
halshs-02228011
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marchés de travaux. Contestation du décompte général. Procédure applicable en cas de litige entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.62
identifiant
halshs-02227911
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Marché public. Jugement déclarant un contrat nul et de nul effet, Exécution, Restitution des sommes versées au cocontractant
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.212
identifiant
halshs-02228025
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Motivation insuffisante d'un arrêt quant à la qualification de la faute lourde du maître de l'ouvrage exonérant l'entrepreneur de sa responsabilité
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.415
identifiant
halshs-02203449
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Capitalisation des intérêts dus sur une condamnation depuis plus d'une année
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.150
identifiant
halshs-02203287
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'Etat doit indemniser le propriétaire du terrain sur lequel il exécute des fouilles archéologiques
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.145
identifiant
halshs-02203278
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés publics de travaux, droit communautaire et droit français
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.423
identifiant
halshs-02228140
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Les études faites par un architecte ne sont pas un investissement préalable dispensant de l'appel à la concurrence dès lors qu'elles se rapportent à un autre projet
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.188
identifiant
halshs-02203310
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés de travaux. Décision de contracter. Décision créatrice de droits. Retrait pour opportunité et hors des délais de recours. Illégalité fautive
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.316
identifiant
halshs-02228068
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Renonciation au profit des services de l'Etat, Illégalité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.208
identifiant
halshs-02228008
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale. Désordres. Gravité suffisante
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.321
identifiant
halshs-02228085
typdoc
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titre
Circulaire du 25 sept. 1991 des ministres de l'Economie et de l'Intérieur relative à la détermination de l'offre la plus intéressante dans les procédures de dévolution des marchés publics, Mon. TP 4 oct. 1991 suppl. textes officiels, p. 330.)
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.60
identifiant
halshs-02227907
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil)
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.319
identifiant
halshs-02228081
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marchés publics. Force majeure. Conditions. Clauses d'indemnisation spéciales
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.204
identifiant
halshs-02227998
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale. Délai. Point de départ
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.321
identifiant
halshs-02228089
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marchés publics. Déféré préfectoral. Marché négocié. Seuil. Art. 312-4°. Art. 312 bis-2°
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.203
identifiant
halshs-02227995
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Marché public. Procédure contentieuse. Recours préalable. Limitation aux actions en responsabilité contractuelle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.324
identifiant
halshs-02228101
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Garantie décennale, Entreprise en liquidation, Compétence de la juridiction administrative
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.510
identifiant
halshs-02228160
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.211
identifiant
halshs-02228021
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Marché public. Entreprise en règlement judiciaire. Clause de garantie contractuelle de 10 ans, Application
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.207
identifiant
halshs-02228003
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.319
identifiant
halshs-02228078
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Marchés publics. Contentieux de l'excès de pouvoir. Recevabilité de l'action des tiers à un marché
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.206
identifiant
halshs-02228001
typdoc
Article dans une revue
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titre
Dommages causés aux usagers des ouvrages d'une concession. Responsabilité du concessionnaire pour faute. Notion de force majeure
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.514
identifiant
halshs-02228176
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Marché public. Garantie décennale, Architecte, Devoir de conseil
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.512
identifiant
halshs-02228168
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché de travaux. Intérêts moratoires contractuels. Hiérarchie des actes contractuels
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.317
identifiant
halshs-02228072
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Procédure contentieuse. Cassation. Etendue du contrôle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.325
identifiant
halshs-02228106
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.316
identifiant
halshs-02228067
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie de bon fonctionnement. Sources. Article 1792-3 du code civil
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.319
identifiant
halshs-02228079
typdoc
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titre
Marché public. Réception, Procédure, Caractère contradictoire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.318
identifiant
halshs-02228076
typdoc
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titre
Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, ordre public
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.65
identifiant
halshs-02227915
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Plus-value
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.513
identifiant
halshs-02228174
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale. Fabricant. EPERS
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.320
identifiant
halshs-02228083
typdoc
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titre
Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.324
identifiant
halshs-02228103
typdoc
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titre
Faute présumée d'un service hospitalier lorsqu'une infection microbienne se produit au cours d'une intervention chirurgicale
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.148
identifiant
halshs-02203282
typdoc
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titre
Responsabilité d'une commune dans un accident de ski survenu sur une piste verglacée et mal signalisée
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.143
identifiant
halshs-02203276
typdoc
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titre
Recevabilité de l'action du contribuable qui demande que le cocontractant de sa commune rembourse les sommes qui lui ont été payées à tort en vertu d'un marché annulé
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.414
identifiant
halshs-02203447
typdoc
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titre
Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, troubles de jouissance
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.63
identifiant
halshs-02227914
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.322
identifiant
halshs-02228093
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur en règlement judiciaire. Recevabilité de l'action
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.319
identifiant
halshs-02228080
typdoc
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titre
Marchés publics. Imprévision, Application aux marchés publics à forfait, Application en cas de clauses de variation de prix, Conditions de fond non réunies en l'espèce
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.204
identifiant
halshs-02227996
typdoc
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titre
Marché de travaux. Intérêts moratoires. Assujettissement à la TVA
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.317
identifiant
halshs-02228073
typdoc
Article dans une revue
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titre
Responsabilité de l'administration qui recrute un agent contractuel français en service à l'étranger selon un contrat non conforme aux dispositions réglementaires
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.148
identifiant
halshs-02203283
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
L'administration hospitalière doit informer un malade des conséquences financières de son transfert en unité de long séjour
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.147
identifiant
halshs-02203281
typdoc
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titre
L'Etat peut modifier les conditions de revalorisation des allocations de solidarité sans engager sa responsabilité contractuelle
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.149
identifiant
halshs-02203286
typdoc
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titre
Après résiliation pure et simple du marché, le maître de l'ouvrage ne peut mettre à la charge de l'entrepreneur défaillant les conséquences onéreuses du nouveau marché qu'il a dû passer
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.412
identifiant
halshs-02203443
typdoc
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titre
Le juge judiciaire a compétence exclusive pour décider de l'admission ou de la non-admission de la créance d'une collectivité publique dans une procédure collective, mais le juge administratif est seul compétent pour fixer le montant de la créance
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.412
identifiant
halshs-02203444
typdoc
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titre
Conditions de la responsabilité de l'Etat lorsque la police n'intervient pas pour dégager les abords d'une usine occupée par des grévistes
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.144
identifiant
halshs-02203277
typdoc
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titre
Marché de travaux. Appel incident. Irrecevabilité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.317
identifiant
halshs-02228074
typdoc
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titre
Marchés de travaux. Cession de créance du titulaire du marché au banquier
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.63
identifiant
halshs-02227913
typdoc
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titre
Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Faute du maître de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.510
identifiant
halshs-02228159
typdoc
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titre
Marché public. Garantie de parfait achèvement. Débiteurs, architectes
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.65
identifiant
halshs-02227916
typdoc
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titre
Marché public. Appel en garantie entre constructeurs, délai trentenaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.66
identifiant
halshs-02227917
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale, Désordres, Gravité suffisante
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.511
identifiant
halshs-02228163
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale. Débiteur. Etat. Maître-d'oeuvre
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.320
identifiant
halshs-02228084
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale. Montant de la réparation, Abattement pour vétusté
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.211
identifiant
halshs-02228022
typdoc
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titre
Passation des marchés publics de travaux. Non-conformité d'une législation nationale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.504
identifiant
halshs-02228153
typdoc
Article dans une revue
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titre
Sauf dénaturation, le juge de cassation ne contrôle pas l'interprétation des stipulations contractuelles données par le juge du fond
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.318
identifiant
halshs-02228075
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.513
identifiant
halshs-02228171
typdoc
Article dans une revue
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titre
Désordres couverts, Gravité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.321
identifiant
halshs-02228087
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise en règlement judiciaire, Arrêté de débet
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.207
identifiant
halshs-02228007
typdoc
Article dans une revue
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titre
Travaux publics. Dommages causés aux usagers. Dommage se rattachant à l'exécution de travaux privés. Lotissement privé. Compétence judiciaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.67
identifiant
halshs-02227920
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Marché public. Dommages causés aux tiers. Action en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs. Fondement
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.323
identifiant
halshs-02228099
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale, Désistement d'action
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.513
identifiant
halshs-02228175
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Marché public. Responsabilité contractuelle, Preuve des désordres
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.207
identifiant
halshs-02228006
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Désordres, Gravité suffisante
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.510
identifiant
halshs-02228162
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le délai de garantie décennale n'est pas interrompu par une assignation en référé
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.322
identifiant
halshs-02228092
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Choix des matériaux, Partage de responsabilité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.210
identifiant
halshs-02228017
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Responsabilité contractuelle. Architecte, Faute commise lors de la réception de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.207
identifiant
halshs-02228004
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Ouvrage exceptionnellement dangereux. Route de montagne exposée à un risque élevé de chutes de pierres. Absence
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.514
identifiant
halshs-02228177
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption, Action en référé-expertise
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.511
identifiant
halshs-02228166
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Distinction tiers. Usagers. Travaux de curage du lit d'une rivière effectués par un syndicat intercommunal
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.325
identifiant
halshs-02228107
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage délégué
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.210
identifiant
halshs-02228019
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés publics. Mission interministérielle d'enquête
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.203
identifiant
halshs-02227994
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale. Réparation. Etendue
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.323
identifiant
halshs-02228096
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Equipement d'une durée de vie inférieure à 10 ans
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.320
identifiant
halshs-02228082
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché de travaux. Loi « Dailly » du 2 janvier 1981. Cession de créances. Opposabilité au bénéficiaire du bordereau des exceptions tirées des rapports personnels entre le débiteur et le cédant
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.317
identifiant
halshs-02228071
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés publics. Sujétions imprévues, Conditions
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.204
identifiant
halshs-02227997
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Bénéficiaires, Cession de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.510
identifiant
halshs-02228161
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages de travaux publics causés aux usagers des voies publiques. Partage de responsabilités
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.212
identifiant
halshs-02228026
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public (Loi n° 91-1383 du 31 déc. 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation et du séjour irréguliers d'étrangers en France, JO, 1er févr. 1992, p. 15.)
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.202
identifiant
halshs-02227992
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés de travaux. Remise en question du décompte. Caractère intangible sauf application de l'article 541 du code de procédure civile. Non en l'espèce
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.63
identifiant
halshs-02227912
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Jugement condamnant un constructeur à réparation. Exécution, Astreinte
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.211
identifiant
halshs-02228024
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le cessionnaire d'une créance résultant d'un marché public peut signifier la cession au comptable désigné par le marché et non à l'ordonnateur de la dépense
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.190
identifiant
halshs-02203314
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'émergence d'un recours contentieux du troisième type
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 08, pp.82
identifiant
halshs-02203269
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Annulation d'un marché public passé avec une entreprise choisie par une commission d'appel d'offres illégalement constituée
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.187
identifiant
halshs-02203309
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Si l'agrément d'une société de transports est une condition préalable à la signature d'un marché de transports sanitaires, cela n'empêche pas l'entreprise non encore agréée de soumissionner
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.410
identifiant
halshs-02203440
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Point de départ du délai de contestation du décompte général d'un marché public
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.189
identifiant
halshs-02203311
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'organisme gestionnaire d'un aéroport n'est pas soumis à la directive CEE relative aux marchés de fournitures et de travaux
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.187
identifiant
halshs-02203308
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sujétions excédant celles qu'un riverain des voies publiques doit normalement supporter. Construction d'un parc de stationnement à proximité d'un hôtel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.515
identifiant
halshs-02228179
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Démolition ultérieure de l'immeuble
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.513
identifiant
halshs-02228172
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Désordres, Caractère apparent
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.511
identifiant
halshs-02228164
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale. Exonération, Conformité aux normes techniques applicables à l'époque des travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.210
identifiant
halshs-02228018
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages de travaux publics. Dommages causés aux usagers. Responsabilité solidaire. Irresponsabilité de l'un des intervenants en l'absence de clause contractuelle de garantie
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.67
identifiant
halshs-02227921
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Appel en garantie, Dommages causés aux tiers, Responsabilité de l'entrepreneur
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.211
identifiant
halshs-02228023
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Directive n° 92-50 du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.503
identifiant
halshs-02228152
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages de travaux publics causés aux tiers par rapport à l'ouvrage public
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.212
identifiant
halshs-02228027
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Clause de garantie de dix ans, nature contractuelle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.207
identifiant
halshs-02228002
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale. Exonération. Fait du maître de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.322
identifiant
halshs-02228094
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Reconnaissance de responsabilité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.321
identifiant
halshs-02228090
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale. Désordres. Caractère apparent
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.321
identifiant
halshs-02228088
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale. Direction départementale de l'équipement. Faute de coordination et de surveillance
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.210
identifiant
halshs-02228016
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.210
identifiant
halshs-02228020
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Responsabilité contractuelle. Rapports avec le décompte général et définitif
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.207
identifiant
halshs-02228005
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés publics. Règlement. Délai de règlement conventionnel. Expérimentation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.60
identifiant
halshs-02227908
typdoc
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1991

titre
Partage de responsabilité entre un architecte qui commet une faute de conception et un entrepreneur qui exécute sans faire de réserve
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.187
identifiant
halshs-02203128
typdoc
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titre
En matière de licenciement pour cause économique la responsabilité de l'Etat ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde commise par l'Administration
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 34, pp.293
identifiant
halshs-02203179
typdoc
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titre
Conditions d'indemnisation des ayants droit d'appelés du contingent décédés au cours de leur service national : pension pour les père et mère, indemnité pour les frères et soeurs
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.288
identifiant
halshs-02203173
typdoc
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titre
Les intérêts dus sur une créance en réparation courent de la première demande dirigée contre l'un des débiteurs tenus solidairement en vertu de la garantie décennale
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.188
identifiant
halshs-02203129
typdoc
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titre
Les principes généraux du droit du recours en cassation dans le domaine de la garantie décennale des constructeurs d'ouvrages publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.380
identifiant
halshs-02203216
typdoc
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titre
Distinction entre proposition de règlement d'un différend et décision sur réclamation faisant courir le délai de recours contentieux
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.188
identifiant
halshs-02203131
typdoc
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titre
Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.219
identifiant
halshs-02227762
typdoc
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titre
Marché public. Réception, Réception définitive, Réception tacite
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.334
identifiant
halshs-02227790
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale, Débiteur, Succession d'entreprises
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.214
identifiant
halshs-02227744
typdoc
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titre
Marché public. Dommages causés aux tiers, Actions en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs, Fondement
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.217
identifiant
halshs-02227756
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Date d'évaluation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.216
identifiant
halshs-02227753
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.216
identifiant
halshs-02227751
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale, Architecte, Vice de conception et défaut de surveillance
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.337
identifiant
halshs-02227801
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption, Action en référé
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.336
identifiant
halshs-02227799
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale, Qualité pour l'engager, Société concessionnaire d'une ZUP
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.336
identifiant
halshs-02227795
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale, Action en garantie de l'entrepreneur principal contre son sous-traitant, Caractère indifférent de jugement rendu sur cette action
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.213
identifiant
halshs-02227740
typdoc
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titre
Marchés publics. Transmission des marchés publics locaux, Entrée en vigueur des marchés, Conditions, Déféré préfectoral
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.206
identifiant
halshs-02227721
typdoc
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titre
Dommages de travaux publics. Station d'épuration
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.220
identifiant
halshs-02227768
typdoc
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titre
Marchés publics. Marché irrégulier, Enrichissement sans cause de la commune. Intérêts des sommes dues, Application de l'article 1254 du code civil
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.473
identifiant
halshs-02227858
typdoc
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titre
Dans le cadre de la réparation des dommages causés par les crimes et délits commis lors d'attroupements ou de rassemblements, l'Etat est tenu d'indemniser le préjudice commercial
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.235
identifiant
halshs-02203149
typdoc
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titre
Responsabilité du service des postes à l'égard du bénéficiaire d'une lettre-chèque volée et encaissée en ses lieu et place
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.230
identifiant
halshs-02203144
typdoc
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titre
Condition du paiement direct du sous-traitant de travaux publics : acceptation du sous-traitant par le maître de l'ouvrage sur demande de l'entrepreneur principal et agrément des conditions de paiement par le maître de l'ouvrage avant exécution des travaux
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.375
identifiant
halshs-02203207
typdoc
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titre
L'administration qui conclut un marché n'est pas tenue de vérifier préalablement la situation fiscale et sociale de l'adjudicataire
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.186
identifiant
halshs-02203124
typdoc
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titre
Faute de service de l'Administration en cas de promesse ne pouvant être légalement tenue : prise en charge des frais d'occupation du logement d'un fonctionnaire
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.229
identifiant
halshs-02203141
typdoc
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titre
La destruction de l'ouvrage qui rend impossible la réception des travaux n'est pas par elle-même de nature à priver l'entrepreneur du droit d'obtenir le règlement des travaux exécutés
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.104
identifiant
halshs-02203079
typdoc
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titre
Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise, Devoir de conseil
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.211
identifiant
halshs-02227733
typdoc
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titre
Marché public. Responsabilité contractuelle, Qualité pour la mettre en jeu, Commune concédante
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.210
identifiant
halshs-02227730
typdoc
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titre
Marché public. Sous-traitance, Conditions du paiement direct du sous-traitant, Inertie de l'entrepreneur principal
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.333
identifiant
halshs-02227787
typdoc
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titre
Vente en l'état futur d'achèvement (art. 1601-3 du code civil), Légalité, Contrat de droit privé, Illégalité en l'espèce
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.204
identifiant
halshs-02227719
typdoc
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titre
Marché public. Requête, Recevabilité, Précisions nécessaires
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.218
identifiant
halshs-02227759
typdoc
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titre
Marché public. Marché à commandes, Non-respect par la collectivité publique du montant minimum de travaux spécifié pour l'année
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.207
identifiant
halshs-02227723
typdoc
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titre
Marché public. Compensation, Entreprise en règlement judiciaire, Marchés distincts, Absence de compensation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.207
identifiant
halshs-02227724
typdoc
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titre
Marchés publics. Marchés de reconduction, Marché négocié, Marché de clientèle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.473
identifiant
halshs-02227857
typdoc
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titre
Marché public. Assureur de l'entrepreneur, Recours du maître de l'ouvrage, Compétence judiciaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.218
identifiant
halshs-02227757
typdoc
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titre
Marché public. Requête, Recevabilité, Consultation préalable
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.218
identifiant
halshs-02227758
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.337
identifiant
halshs-02227803
typdoc
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titre
Marché Public. Garantie décennale, Désordres, Gravité suffisante
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.214
identifiant
halshs-02227745
typdoc
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titre
Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.335
identifiant
halshs-02227792
typdoc
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titre
Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Estrades
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.335
identifiant
halshs-02227794
typdoc
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titre
L'exercice illégal du contrôle administratif de l'emploi est de nature à engager la responsabilité de l'Etat : refus illégal de licenciement pour motif économique de salariés non protégés et pour faute d'un salarié protégé. Indemnisation de l'employeur
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.231
identifiant
halshs-02203145
typdoc
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titre
Communication à un tiers, en urgence et en référé, des actes détachables d'un marché public
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.189
identifiant
halshs-02203132
typdoc
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titre
Une demande d'expertise en référé interrompt le délai de garantie décennale
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.190
identifiant
halshs-02203133
typdoc
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titre
Les marchés conclus par l'AFPA sont des contrats de droit privé relevant de la compétence du juge judiciaire
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.103
identifiant
halshs-02203077
typdoc
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titre
Marché public. Responsabilité contractuelle, Evaluation du préjudice, Déduction pour plus-value
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212
identifiant
halshs-02227737
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Appel, Appel incident, Conclusions irrecevables
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.340
identifiant
halshs-02227811
typdoc
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titre
Dommages de travaux publics. Ouvriers sur le chantier, Faute de l'Etat, Clause contractuelle de garantie à la charge de l'entreprise de travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.476
identifiant
halshs-02227864
typdoc
Article dans une revue
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titre
Dommages de travaux publics. Personnes responsables
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.221
identifiant
halshs-02227770
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Choix d'un procédé
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.216
identifiant
halshs-02227750
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Cassation, Moyens susceptibles d'être invoqués
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.341
identifiant
halshs-02227812
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.215
identifiant
halshs-02227748
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212
identifiant
halshs-02227736
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marchés publics. Déféré préfectoral, Appel du jugement de première instance, Compétence du Conseil d'Etat et non de la Cour administrative d'appel
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.474
identifiant
halshs-02227860
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.338
identifiant
halshs-02227804
typdoc
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titre
Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, « Secteur exclu », Inapplicabilité de la directive « fournitures. »
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.471
identifiant
halshs-02227854
typdoc
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titre
Dommages de travaux publics. Faute de la victime
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.221
identifiant
halshs-02227771
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marchés publics. Marché de clientèle, Expiration, Procédure de notification
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.474
identifiant
halshs-02227859
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Garantie décennale, Appel en garantie, Effet relatif des contrats
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.339
identifiant
halshs-02227808
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.210
identifiant
halshs-02227729
typdoc
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titre
Marchés publics : chronique d'actualité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.200
identifiant
halshs-02227718
typdoc
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titre
Les décisions illégales d'un préfet et d'un maire, relatives à un permis de construire tacite (sursis à statuer, refus, arrêt des travaux) constituent des fautes engageant la responsabilité de l'Etat
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 34, pp.294
identifiant
halshs-02203181
typdoc
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titre
Subrogation de l'assureur : l'assureur dispose de la plénitude des droits et actions de l'assuré
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.234
identifiant
halshs-02203148
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Effets d'une transaction en matière de solidarité entre constructeurs
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.188
identifiant
halshs-02203130
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un certain pourcentage des marchés publics de fournitures ne peut être réservé à des entreprises régionales
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.102
identifiant
halshs-02203076
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Déduction pour plus-value
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.217
identifiant
halshs-02227754
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Désordres apparents, Absence de responsabilité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.214
identifiant
halshs-02227746
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Imprévision
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.334
identifiant
halshs-02227788
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marchés publics. Garantie décennale, Débiteurs, Sous-traitants
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.475
identifiant
halshs-02227862
typdoc
Article dans une revue
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titre
Dommages de travaux publics. Modifications apportées à la circulation générale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.220
identifiant
halshs-02227769
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Marché public. Responsabilité contractuelle, Entrepreneur, Choix des matériaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212
identifiant
halshs-02227734
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Marché public. Responsabilité contractuelle, Bureaux d'études, Défaut de surveillance et de coordination des travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.211
identifiant
halshs-02227732
typdoc
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BibTex
titre
Marchés publics. Marchés des organismes gestionnaires des marchés d'intérêt national, Approbation des marchés par le préfet
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.472
identifiant
halshs-02227856
typdoc
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titre
Marchés publics. Appel d'offres avec concours, Rupture du principe d'égalité, Responsabilité de la collectivité publique
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.472
identifiant
halshs-02227855
typdoc
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BibTex
titre
Modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.332
identifiant
halshs-02227784
typdoc
Article dans une revue
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titre
Dommages aux usagers des voies publiques. Nappes d'eau sur la chaussée, Imprudence de la victime
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.341
identifiant
halshs-02227814
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.338
identifiant
halshs-02227805
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Marché public. Responsabilité contractuelle, Imputabilité des désordres, Absence
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.211
identifiant
halshs-02227731
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Marché public. Réception, Réception tacite, Régime antérieur à la loi du 4 janvier 1978
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.209
identifiant
halshs-02227727
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés publics. Réception, Réception définitive. Date
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.474
identifiant
halshs-02227861
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Expertise, Désistement, Charge des frais
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.218
identifiant
halshs-02227760
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Désordres cachés, Notion
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.215
identifiant
halshs-02227747
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés publics de travaux : qui a qualité pour mettre en jeu la responsabilité décennale des constructeurs lorsque l'ouvrage est construit sous la direction d'un maître d'ouvrage délégué ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.379
identifiant
halshs-02203212
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité des constructeurs dans les marchés de travaux publics : conséquences de l'absence de réception tacite
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.377
identifiant
halshs-02203210
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
S'il pèse sur le constructeur d'un ouvrage public une présomption de garantie décennale, sa responsabilité n'est engagée que si le désordre lui est directement imputable
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.379
identifiant
halshs-02203213
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le préjudice indemnisable doit être la conséquence directe de la faute engageant la responsabilité de l'Etat : perte des bénéfices attendus de la vente d'immeubles
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.230
identifiant
halshs-02203143
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Ne constitue pas une faute lourde le fait pour un tribunal administratif d'avoir annulé à tort un permis de construire et d'avoir ordonné le sursis à exécution des autorisations de construire
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.286
identifiant
halshs-02203170
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le refus illégal de subventions à une société de courses constitue une faute engageant la responsabilité de l'Etat. Indemnisation de la perte de revenus de la société de courses
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.229
identifiant
halshs-02203142
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Compétence administrative ou judiciaire pour connaître de la responsabilité d'un sous-traitant qui intervient dans des travaux publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.190
identifiant
halshs-02203134
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité trentenaire du constructeur d'un ouvrage public en cas de faute assimilable à une fraude ou à un dol
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.377
identifiant
halshs-02203211
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité de l'architecte dans le dépassement du coût d'objectif d'un marché de travaux
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.187
identifiant
halshs-02203127
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Recevabilité pour la première fois en appel d'une demande d'intérêts moratoires calculés conformément à l'art. 181 c. marchés publ.
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.106
identifiant
halshs-02203083
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Faute du service hospitalier résultant de l'infiltration accidentelle d'un produit toxique dans les yeux d'un patient au cours d'une opération chirurgicale justifiant l'indemnisation de ce dernier des conséquences de la cécité ainsi provoquée
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 34, pp.292
identifiant
halshs-02203177
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Risque spécial créé par l'utilisation d'une thérapeutique nouvelle et responsabilité sans faute du service hospitalier en cas de complications exceptionnelles et anormalement graves
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 34, pp.292
identifiant
halshs-02203178
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages de travaux publics. Distinction tiers-usage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.220
identifiant
halshs-02227765
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages de travaux publics. Distinction tiers-usagers
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.220
identifiant
halshs-02227764
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages aux usagers des voies publiques. Importance de l'obstacle rencontré
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.341
identifiant
halshs-02227813
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Droit applicable, loi du 4 janvier 1978
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212
identifiant
halshs-02227739
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Financement par les administrés de certaines opérations de travaux publics. Contentieux, Absence de recours préalable
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.344
identifiant
halshs-02227819
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Abattement pour vétusté
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.217
identifiant
halshs-02227755
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une collectivité publique peut-elle confier à son fermier, sans appel à la concurrence, l'exécution de travaux intéressant le service public (assainissement des eaux), qu'il exploite en affermage ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.374
identifiant
halshs-02203205
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rejet de l'appel incident dont les conclusions sont étrangères à l'objet de l'appel principal
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.381
identifiant
halshs-02203217
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Il ne peut y avoir garantie par le service hospitalier des indemnités versées aux ayants droit d'une malade en cas de faute personnelle du médecin de garde à domicile
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 34, pp.291
identifiant
halshs-02203176
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité du concédant d'un ouvrage public affecté de désordres : le concessionnaire est indemnisé de ses pertes d'exploitation mais n'est pas autorisé à faire exécuter les travaux de réfection et ne peut en obtenir le remboursement
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.186
identifiant
halshs-02203125
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le maître de l'ouvrage qui a prononcé la réception définitive des travaux ne peut appeler l'entrepreneur en garantie pour les dommages causés à des tiers
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.105
identifiant
halshs-02203081
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Admission de la responsabilité de l'Etat pour faute simple dans les activités d'établissement et de recouvrement de l'impôt
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.287
identifiant
halshs-02203172
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Réception, Réception tacite, Régime de la loi du 4 janvier 1978
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.210
identifiant
halshs-02227728
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Reconnaissance de responsabilité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212
identifiant
halshs-02227735
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés publics. Marchés négociés, Prestation nécessitant l'emploi de droits exclusifs, Question préjudicielle au juge judiciaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.206
identifiant
halshs-02227722
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Travaux supplémentaires
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.333
identifiant
halshs-02227786
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages aux tiers. Troubles de voisinage, Travaux publics, Centrale nucléaire, Construction d'autoroutes
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.343
identifiant
halshs-02227818
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
MARCHE PUBLIC. Appel, Moyens, Recevabilité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.219
identifiant
halshs-02227761
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages aux tiers causés par un concessionnaire de travaux publics et de service public
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.342
identifiant
halshs-02227816
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages aux tiers. Inondations
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.343
identifiant
halshs-02227817
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Résiliation anticipée, Responsabilité contractuelle de la collectivité publique, Eléments de préjudice
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.207
identifiant
halshs-02227725
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché de travaux. Concession ou affermage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.332
identifiant
halshs-02227785
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Responsabilité contractuelle, Recouvrement des créances résultant des réparations effectuées, Etat exécutoire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212
identifiant
halshs-02227738
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Parties mobiles d'immeuble
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.213
identifiant
halshs-02227741
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages aux usagers d'un port. Nature du préjudice
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.219
identifiant
halshs-02227763
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Réception, Réception définitive, Résiliation du marché
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.335
identifiant
halshs-02227791
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Code civil, articles 1792 et 2210, Application littérale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.335
identifiant
halshs-02227793
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages de travaux publics. Usagers des voies publiques, Accidents, Détérioration d'un ouvrage de protection ; Signalisation insuffisante
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.475
identifiant
halshs-02227863
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Débiteurs, Bureau d'études
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.214
identifiant
halshs-02227743
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Procédure contractuelle précontentieuse des litiges
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.208
identifiant
halshs-02227726
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Chauffage central
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.213
identifiant
halshs-02227742
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés et travaux publics : droit communautaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 01, pp.46
identifiant
halshs-02227678
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.471
identifiant
halshs-02227852
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Chauffage
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.336
identifiant
halshs-02227796
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Bureau d'études, Défaut de surveillance et de contrôle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.216
identifiant
halshs-02227752
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Responsabilité quasi délictuelle, Etat, Agrément d'un procédé
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.340
identifiant
halshs-02227809
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Architecte, Devoir de conseil
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.337
identifiant
halshs-02227802
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.205
identifiant
halshs-02227720
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Responsabilité trentenaire, Fraude ou dol
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.340
identifiant
halshs-02227810
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages de travaux publics. Construction d'une autoroute
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.220
identifiant
halshs-02227766
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages de travaux publics. Construction d'un égout
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.220
identifiant
halshs-02227767
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés publics de fournitures. Art. 30 du traité CEE, Marchés publics réservés à des entreprises de régions défavorisées, Disposition nationale incompatible avec le droit communautaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.471
identifiant
halshs-02227853
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le montant du préjudice subi par une collectivité publique, maître d'ouvrage, pour des désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs doit-il inclure celui de la TVA facturée pour les travaux de réfection ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.379
identifiant
halshs-02203214
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Absence de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat du fait de la mort d'une jument lors de sa présentation, aux haras nationaux, à un étalon
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.233
identifiant
halshs-02203147
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit applicable aux responsabilités post-contractuelles des constructeurs dans les marchés de travaux publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.376
identifiant
halshs-02203209
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des sociétés dont l'activité se rattache à la fabrication ou au commerce des appareils de jeux ne sont pas fondées à demander une indemnité en réparation du préjudice du fait de l'intervention de la loi de 1983 ayant interdit ces appareils
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.286
identifiant
halshs-02203171
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nullité d'un marché public local lorsque son exécution matérielle est antérieure a sa conclusion et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.375
identifiant
halshs-02203206
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pour se prononcer sur l'exactitude des pièces d'un marché public, le juge administratif n'a pas à surseoir à statuer jusqu'à ce que le juge pénal saisi d'une plainte pour faux ait statué
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.105
identifiant
halshs-02203082
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exécution financière des marchés de travaux publics : contribution à la théorie de l'imprévision et à celle des intérêts moratoires de plein droit
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.376
identifiant
halshs-02203208
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dans quelles conditions une personne publique peut-elle avoir recours à la technique de la vente en l'état futur d'achèvement ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.373
identifiant
halshs-02203204
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés publics, « contrats de travaux » et transparence
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 07, pp.41
identifiant
halshs-02203054
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La responsabilité de l'entrepreneur est dégagée lorsque l'ouvrage périt par cas fortuit après réception
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.104
identifiant
halshs-02203080
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions d'exonération d'un département de sa responsabilité à raison des dommages causés par un pupille relevant de l'action sanitaire et sociale
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.289
identifiant
halshs-02203175
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'Etat n'est pas responsable des dommages subis par une entreprise ayant sollicité et obtenu une habilitation pour accueillir des jeunes sans emploi dans le cadre des stages pratiques en entreprise (incendie volontaire provoquée par un stagiaire)
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 34, pp.293
identifiant
halshs-02203180
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de la responsabilité de l'Etat en cas d'inondation
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.232
identifiant
halshs-02203146
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le maître d'oeuvre qui n'est pas encore contractuellement lié avec le maître de l'ouvrage ne peut réclamer des dommages et intérêts en cas de rupture des pourparlers
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.103
identifiant
halshs-02203078
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.215
identifiant
halshs-02227749
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Architecte, Vice de conception
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.337
identifiant
halshs-02227800
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages aux usagers des voies publiques. Mauvais fonctionnement des feux de signalisation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.342
identifiant
halshs-02227815
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Inclusion de la TVA
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.339
identifiant
halshs-02227807
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marché public. Garantie décennale, Désordres, Gravité suffisante
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.336
identifiant
halshs-02227797
typdoc
Article dans une revue
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titre
Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation par voie d'expert
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.338
identifiant
halshs-02227806
typdoc
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titre
Marché public. Droits aux intérêts moratoires au taux contractuel, Procédure
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.334
identifiant
halshs-02227789
typdoc
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Accès au bibtex
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1990

titre
Travaux publics. Dommages causés par un engin de chantier
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.207
identifiant
halshs-02227540
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Opposabilité et étendue d'un nantissement sur marché non exécuté
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.245
identifiant
halshs-02202949
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Irrecevabilité de l'action en justice non précédée de la procédure précontentieuse conventionnellement prévue
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.249
identifiant
halshs-02202957
typdoc
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titre
L'entrepreneur responsable de désordres doit rembourser au maître d'ouvrage la prime de l'assurance obligatoire couvrant les travaux de reprise
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.249
identifiant
halshs-02202958
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Le juge administratif des référés peut ordonner une mesure d'instruction si le fond du litige est de sa compétence au moins pour partie
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.250
identifiant
halshs-02202959
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
La responsabilité d'une ville pour abandon d'un projet de rénovation urbaine
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.295
identifiant
halshs-02202993
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Force obligatoire des délais d'exécution convenus après la passation du marché
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.245
identifiant
halshs-02202948
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
N'est pas un collaborateur occasionnel et bénévole du service public le propriétaire d'un bateau qui aide des ressortissants français à quitter un Etat étranger qui a saisi son navire
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.296
identifiant
halshs-02202994
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Travaux publics. Emprise irrégulière
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.206
identifiant
halshs-02227539
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
L'entrepreneur ne répond pas du procédé imposé par le maître de l'ouvrage
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.65
identifiant
halshs-02202915
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Responsabilité du constructeur - Garantie décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.363
identifiant
halshs-02227596
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité du constructeur - Garantie de bon fonctionnement
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.363
identifiant
halshs-02227595
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Marchés et travaux publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.489
identifiant
halshs-02227647
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Travaux publics. Responsabilité des constructeurs
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.208
identifiant
halshs-02227545
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le défaut d'assurance ne justifie pas la non-restitution de la retenue de garantie
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.62
identifiant
halshs-02202908
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les garanties décennale et de parfait achèvement courent toutes deux dès la réception des travaux
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.64
identifiant
halshs-02202912
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La non-conformité d'un immeuble aux normes de sécurité, alors même qu'il a été mis en service, met en jeu la garantie décennale du constructeur
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.248
identifiant
halshs-02202955
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Méconnaît les libertés d'établissement et de prestation de services l'Etat membre qui réserve aux entreprises publiques la passation de marchés publics en informatique
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.243
identifiant
halshs-02202944
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exécution financière des marchés de travaux publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.208
identifiant
halshs-02227544
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés et travaux publics - Types de dommages selon la qualité de la victime
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.367
identifiant
halshs-02227600
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Formation des marchés de travaux publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.360
identifiant
halshs-02227589
typdoc
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Accès au bibtex
BibTex
titre
Exécution financière des marchés publics : décompte, erreur sur les prix, pénalité de retard
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.361
identifiant
halshs-02227591
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommage de travaux publics - Causes d'exonération
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.368
identifiant
halshs-02227602
typdoc
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Accès au bibtex
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titre
Dommages de travaux publics. Lien de causalité
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.367
identifiant
halshs-02227601
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsablilité du constructeur - Règles de procédure contentieuse
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.491
identifiant
halshs-02227650
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés de travaux publics - Formation des marchés
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.487
identifiant
halshs-02227643
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Moyens d'ordre public soulevables d'office en matière de responsabilité des constructeurs
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.66
identifiant
halshs-02202916
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Garantie du constructeur et faute de l'Etat à propos d'une construction préfabriquée donnée à une commune à titre de subvention en nature
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.247
identifiant
halshs-02202954
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exécution technique des marchés publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.207
identifiant
halshs-02227543
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appel en garantie de l'entrepreneur de travaux publics en cas de dommages causés aux tiers après réception
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.249
identifiant
halshs-02202956
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions et rôle de la mise en demeure en matière de décompte général établi d'office ou par voie judiciaire
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.246
identifiant
halshs-02202951
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommage de travaux publics. Causes d'exonération
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.211
identifiant
halshs-02227548
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'entrepreneur est contractuellement responsable de l'ouvrage entre la réception provisoire et la réception définitive
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.65
identifiant
halshs-02202914
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une clause compromissoire ne peut être insérée dans un marché de travaux publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.67
identifiant
halshs-02202917
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exécution technique des marchés
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.360
identifiant
halshs-02227590
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages de travaux publics - Préjudice réparable
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.368
identifiant
halshs-02227603
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité du constructeur - Responsabilité contractuelle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.362
identifiant
halshs-02227593
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité du constructeur - Responsabilité contractuelle
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.489
identifiant
halshs-02227648
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés et travaux publics - Législation
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.484
identifiant
halshs-02227641
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
N'ouvrent droit à aucune indemnisation les servitudes instituées par application du code de l'urbanisme (POS : sursis à statuer et modification, délivrance du permis de construire)
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.301
identifiant
halshs-02203002
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'échec d'une interruption volontaire de grossesse est-il de nature à ouvrir droit à indemnité ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.298
identifiant
halshs-02202999
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Partage de responsabilité en cas d'insuffisance d'une notice d'impact
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.302
identifiant
halshs-02203003
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La responsabilité du département à l'égard d'un conseiller général victime d'un accident de la route en se rendant à une réunion
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.296
identifiant
halshs-02202995
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Travaux publics. Conclusion de marchés de travaux publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.207
identifiant
halshs-02227542
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages de travaux publics. Personnes responsables
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.211
identifiant
halshs-02227549
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité du constructeur - Dommages causés aux tiers
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.364
identifiant
halshs-02227597
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages de travaux publics - Faute de la victime
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.492
identifiant
halshs-02227652
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité du constructeur - Garantie décennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.489
identifiant
halshs-02227649
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages de travaux publics causés à un tiers par deux catégories de personnes privées
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.358
identifiant
halshs-02227587
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés et travaux publics ; Intérêts moratoires et prescription quadriennale
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.488
identifiant
halshs-02227645
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité des constructeurs - Réception des travaux
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.362
identifiant
halshs-02227592
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés et travaux publics
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.486
identifiant
halshs-02227642
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés de travaux publics - Fin des marchés
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.488
identifiant
halshs-02227646
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Faute lourde de l'administration des télécommunications pour usage abusif du pouvoir de suspension d'office de l'abonnement au téléphone pour non-paiement des redevances
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.299
identifiant
halshs-02203000
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Travaux publics. Droit communautaire
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.205
identifiant
halshs-02227538
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Imputation d'un paiement partiel de l'entrepreneur sur les sommes qu'un sous-traitant peut obtenir directement du maître de l'ouvrage
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.244
identifiant
halshs-02202947
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Délai de contestation du décompte général
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.63
identifiant
halshs-02202910
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Présomption de faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public hospitalier
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.298
identifiant
halshs-02202998
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Délai du déféré préfectoral en cas de transmission incomplète des pièces d'un marché négocié
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.62
identifiant
halshs-02202907
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Construction d'un ouvrage public et usager d'une concession de distribution d'eau
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.358
identifiant
halshs-02227588
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages de travaux publics - Personnes responsables
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.369
identifiant
halshs-02227604
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés et travaux publics - Droit communautaire
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.356
identifiant
halshs-02227584
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité du constructeur - Règles de procédure
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.365
identifiant
halshs-02227598
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommages de travaux publics - Dommages aux usagers (des voies publiques)
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.491
identifiant
halshs-02227651
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité du constructeur - Garantie de parfait achèvement
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.362
identifiant
halshs-02227594
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés de travaux publics - Exécution technique des marchés
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.488
identifiant
halshs-02227644
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés et travaux publics. Droit interne
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.357
identifiant
halshs-02227585
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Compensation entre soldes de marchés distincts
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.64
identifiant
halshs-02202911
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité hospitalière pour absence d'information du malade sur la possibilité de survenance d'une complication exceptionnelle de l'intervention chirurgicale pratiquée
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.297
identifiant
halshs-02202997
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mise en compétition et consultation à l'occasion d'un marché d'études négocié
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.244
identifiant
halshs-02202946
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une convention de financement n'implique pas mandat tacite donné par une personne publique à un constructeur
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.243
identifiant
halshs-02202945
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Types de responsabilités et types de dommages selon la qualité de la victime
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.210
identifiant
halshs-02227546
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Résiliation d'office, par le juge, d'un marché en cas de liquidation des biens de l'entrepreneur
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.246
identifiant
halshs-02202952
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité de l'Etat et d'une commune en matière de protection d'habitations contre les risques d'avalanches
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.300
identifiant
halshs-02203001
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommage causé à un usager de la RATP
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.207
identifiant
halshs-02227541
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le sous-traitant accepté ne peut réclamer le paiement direct de sa part de marché que l'entrepreneur principal a nanti
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.63
identifiant
halshs-02202909
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dommage de travaux publics - Lien de causalité
auteur
Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.210
identifiant
halshs-02227547
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité de l'Etat pour des retards apportés à des travaux de construction dus à une demande par l'administration de modification d'un permis de construire suite à la découverte sur le terrain de vestiges archéologiques
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.302
identifiant
halshs-02203004
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Obligation de vérifier les offres anormalement basses
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.61
identifiant
halshs-02202906
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Qui sont les titulaires des actions en garantie décennale et en responsabilité contre les constructeurs dans des travaux dirigés par un maître d'ouvrage délégué
auteur
Philippe Terneyre
article
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.247
identifiant
halshs-02202953
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchés passés entre deux personnes privées
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.358
identifiant
halshs-02227586
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Servitudes administratives sur les propriétés privées
auteur
François Llorens, Philippe Terneyre
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.366
identifiant
halshs-02227599
typdoc
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Communication dans un congrès

2018

titre
Le juge constitutionnel face à la volonté des parties
auteur
Philippe Terneyre
article
Constitution et contrats, Université de Montpellier, Apr 2018, Montpellier, France
identifiant
hal-02157013
typdoc
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2017

titre
Le financement de l’entreprise régulé
auteur
Philippe Terneyre
article
Les rencontres dauphinoises de la régulation, Université Paris Dauphine, Jun 2017, Paris, France
identifiant
hal-02157015
typdoc
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titre
Collectivités territoriales et énergie
auteur
Philippe Terneyre
article
Les municipalités et la transition énergétique : Quelles meilleures pratiques ? Quels moyens juridiques ?, Université de Laval, Oct 2017, Québec, Canada
identifiant
hal-02157010
typdoc
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2016

titre
Propos conclusifs - La loyauté garantie par l’Etat : l’Etat garant
auteur
Philippe Terneyre
article
Cycle du CERDARE Les figures de la loyauté en droit public, CERDARE, Bordeaux, Jan 2016, Bordeaux, France
identifiant
hal-02157011
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Le nouveau droit des concessions
auteur
Philippe Terneyre
article
Le nouveau droit des concessions : actes du colloque du 8 avril 2016, Université de Montpellier, Faculté de droit & science politique, Apr 2016, Montpellier, France
identifiant
hal-02164068
typdoc
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titre
Le renouvellement des concessions hydrauliques
auteur
Philippe Terneyre
article
Les rencontres dauphinoises de la régulation, Université Paris Dauphine, May 2016, Paris, France
identifiant
hal-02157016
typdoc
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2015

titre
Les rencontres dauphinoises de la régulation
auteur
Philippe Terneyre
article
Les rencontres dauphinoises de la régulation, Université Paris Dauphine, Apr 2015, Paris, France
identifiant
hal-02157014
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
La transition énergétique, entre planification et contractualisation SRCAE, PCAET, contrats de concession
auteur
Philippe Terneyre
article
Transitions énergétique et territoriale : Limpact des lois de réforme territoriale et de transition énergétique, FNCCR, AARHSE, Université de Bordeaux, Jun 2015, Paris, France
identifiant
hal-02157012
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
L’arrêt Commune de Douai et ses suites
auteur
Philippe Terneyre
article
Transition énergétique et territoires : quelles place pour les collectivités locales ?, Université de Picardie, Apr 2015, Amiens, France
identifiant
hal-02157738
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Propos conclusifs
auteur
Philippe Terneyre
article
La loyauté garantie par l'Etat: l'Etat garant, CERDARE, Université de Bordeaux, Jan 2015, Bordeaux, France
identifiant
hal-02157017
typdoc
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Chapitre d'ouvrage

2022

titre
Quelle est l'étendue des informations qu'une personne auditionnée par une commission d'enquête parlementaire a l'obligation de délivrer ?
auteur
Philippe Terneyre
article
DALLOZ. Mélanges en l'honneur d'André ROUX, 2022, 13 : 9782247216901
identifiant
hal-04275891
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Quelle est l'étendue des informations qu'une personne auditionnée par une commission d'enquête parlementaire a l'obligation de délivrer ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Dalloz. Constitutions, peuples et territoires, , pp.461, 2022, Mélanges en l'honneur d'André Roux, 978-2-247-21690-1
identifiant
hal-03908714
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2020

titre
Les sources de droit des marchés publics Les responsabilités contractuelles des constructeurs Les contrats publics à objet immobilier Les contrats publics à objet financiers
auteur
Philippe Terneyre
article
Ph. Terneyre, F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery. Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, A paraître, Collection Moniteur référence
identifiant
hal-02517636
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
La liberté d’entreprendre est-elle vraiment une liberté fondamentale ?
auteur
Philippe Terneyre
article
Mélanges Dominique Rousseau, Lextenso, 2020
identifiant
hal-02432253
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Droit public des affaires
auteur
Philippe Terneyre
article
Lamy. Droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2020
identifiant
hal-02517617
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2019

titre
Droit public des affaires
auteur
Philippe Terneyre
article
Lamy. Droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2019
identifiant
hal-02431777
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux
auteur
Philippe Terneyre
article
Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, 2019, Collection Moniteur référence
identifiant
hal-02517640
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
L'évolution du droit du contentieux des contrats administratifs au cours de la présidence STIRN
auteur
Philippe Terneyre
article
Mélanges Bernard STIRN, Dalloz, pp.419, 2019
identifiant
hal-03342576
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
L'évolution du droit du contentieux des contrats publics
auteur
Philippe Terneyre, Christine Maugüé
article
La scène juridique : harmonies en mouvement, Mélanges Bernard Stirn,, DALLOZ, 2019
identifiant
hal-02432258
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Clause exorbitantes et clauses abusives, regard d’un publiciste
auteur
Philippe Terneyre
article
contrats de droit privé et contrat de droit administratif, LGDJ, pp.81 et s., 2019
identifiant
hal-02399593
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Droit public des affaires
auteur
Philippe Terneyre
article
Lamy. Droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2019
identifiant
hal-02524514
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2018

titre
Crédit bail immobilier et droit public - Dossier
auteur
Philippe Terneyre
article
Droit de la construction, Dalloz, 2018, Dalloz action
identifiant
hal-02172688
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Intervention économiques
auteur
Philippe Terneyre
article
Responsabilité de la puissance publique, Dalloz, 2018, Encyclopédie Dalloz
identifiant
hal-02432320
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux
auteur
Philippe Terneyre
article
Ph. Terneyre, F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery. Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, 2018, Collection Moniteur référence
identifiant
hal-02517641
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Titre 1 Interventions économiques susceptibles d'ouvrir une action - Interventions économiques
auteur
Philippe Terneyre
article
Encyclopédie Dalloz - Responsabilité de la puissance publique, Dalloz, 2018
identifiant
hal-02172708
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Financement privé du patrimoine culturel et marché de partenariat
auteur
Philippe Terneyre
article
Bettio, Nathalie and Collot, Pierre-Alain. Le financement privé du patrimoine culturel, 2018, Droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-343-15158-8
identifiant
hal-02165256
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Marchés de maîtrise d’oeuvre droit public - Dossier
auteur
Philippe Terneyre
article
Droit de la construction, Dalloz, 2018, Dalloz action
identifiant
hal-02172689
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Droit public des affaires
auteur
Philippe Terneyre, Lucien Rapp, Nils Symchowicz
article
Droit public des affaires, Wolkers Kluwer - Editions Lamy, 2018
identifiant
hal-02431835
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Bail emphytéotique (droit public) - Dossier
auteur
Philippe Terneyre
article
Droit de la construction, Dalloz, 2018, Dalloz action
identifiant
hal-02172687
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Retour sur l’une des composantes de la liberté contractuelle, la non application des lois nouvelles aux contrats en cours d’exécution (en collaboration avec Christine Maugüé)
auteur
Philippe Terneyre
article
LexisNexis. Mélanges Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018
identifiant
hal-02432331
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Responsabilité contractuelle
auteur
Philippe Terneyre
article
Encyclopédie Dalloz Responsabilité de la puissance publique, Dalloz, 2018
identifiant
hal-02399539
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2017

titre
Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux
auteur
Philippe Terneyre, F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski, Ph. De Gery
article
Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, 2017, Moniteur référence
identifiant
hal-02172702
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Droit public des affaires
auteur
Philippe Terneyre
article
Ph. Terneyre, L. Rapp et N. Symchowicz. Droit public des affaires, Wolkers Kluwer, 2017
identifiant
hal-02517607
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2016

titre
Droit public des affaires
auteur
Philippe Terneyre
article
Lamy. Droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2016
identifiant
hal-02517609
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Réquisition des personnes
auteur
Philippe Terneyre
article
Répertoire de droit du travail, 2016, 2114-4966 
identifiant
hal-02161537
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux
auteur
Philippe Terneyre, F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski, Ph. De Gery
article
Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, 2016, Moniteur référence
identifiant
hal-02172701
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Grève dans les services publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Encyclopédie Dalloz - Répertoire de droit du travail, Dalloz, 2016
identifiant
hal-02172707
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2015

titre
Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery)
auteur
Philippe Terneyre
article
Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, 2015, Collection Moniteur référence
identifiant
hal-02517627
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Droit public des affaires
auteur
Philippe Terneyre
article
Lamy. Droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2015
identifiant
hal-02517615
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2011

titre
Notice « Droit des contrats (de droit privé et administratif) », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011
auteur
Benjamin Ricou, Philippe Terneyre
article
Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011
identifiant
hal-03349086
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Mémoire d'étudiant

1980

titre
La politique étrangère du Kenya
auteur
Philippe Terneyre
article
Science politique. 1980
identifiant
dumas-01281386
typdoc
Mémoire d'étudiant
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01281386/file/LA%20POLITIQUE%20ETRANGERE%20DU%20KENYA%20OCTOBER%201980.pdf BibTex

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

2023

titre
Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux
auteur
Olivier Guézou, Philippe Terneyre, Pierre Bourdon, Guylain Clamour, Pierre De Baecke, Guillaume Delaloy, Maelle Foerster, Sophie Grandvuillemin, Aymeric Hourcabie, Sophie Nicinski, Olivier Ortega
article
Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux, 2023, 4000 p. (feuillets mobiles, quatre tomes, mise à jour trim.)
identifiant
hal-04332307
typdoc
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Ouvrages

2022

titre
Le Lamy, droit public des affaires
auteur
Philippe Terneyre, Lucien Rapp
article
Wolters Kluwer, 2022
identifiant
hal-03919797
typdoc
Ouvrages
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2021

titre
Droit public des affaires
auteur
Philippe Terneyre
article
Philippe Terneyre. Editions Lamy, 2021
identifiant
hal-03342565
typdoc
Ouvrages
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2020

titre
Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery)
auteur
Philippe Terneyre
article
Le Moniteur, 2020, Collection Moniteur référence
identifiant
hal-02524180
typdoc
Ouvrages
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titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
article
Dalloz, 2020, Précis, 9782247199518
identifiant
hal-02524506
typdoc
Ouvrages
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titre
Droit administratif des biens 8° éd.
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Jean-Marie Auby
article
Dalloz, 2020, Précis Dalloz. Série Droit public, science politique, 9782247152384
identifiant
halshs-02519031
typdoc
Ouvrages
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titre
Droit public des affaires
auteur
Philippe Terneyre
article
Lamy. Wolkers Kluwer, 2020
identifiant
hal-02431826
typdoc
Ouvrages
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titre
Droit administratif des biens, 8ème ed
auteur
Philippe Terneyre
article
Précis Dalloz, 2020
identifiant
hal-03342570
typdoc
Ouvrages
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2019

titre
Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery)
auteur
Philippe Terneyre
article
Le Moniteur, 2019, Collection Moniteur référence
identifiant
hal-02431888
typdoc
Ouvrages
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titre
Droit public des affaires
auteur
Philippe Terneyre
article
Lamy. wolkers kluwer, 2019
identifiant
hal-02431812
typdoc
Ouvrages
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2018

titre
Bail emphytéotique, crédit-bail immobilier et droit public, marchés de maîtrise d’œuvre (droit public)
auteur
Philippe Terneyre
article
Le Moniteur, 2018, Collection Dalloz action, droit de la construction
identifiant
hal-02431899
typdoc
Ouvrages
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titre
Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery)
auteur
Philippe Terneyre
article
Le Moniteur, 2018, Collection Moniteur référence
identifiant
hal-02431874
typdoc
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titre
Le Lamy, droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats de la commande publique, propriété publique, contentieux publics
auteur
Lucien Rapp, Philippe Terneyre, Donia Necib
article
Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Necib, Donia. 2018, Lamy expert, 978-2-7212-2092-9
identifiant
hal-02164076
typdoc
Ouvrages
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2017

titre
Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery)
auteur
Philippe Terneyre
article
Le Moniteur, 2017, Collection Moniteur référence
identifiant
hal-02519186
typdoc
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titre
Le Lamy, droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats de la commande publique, propriété publique, contentieux publics
auteur
Lucien Rapp, Philippe Terneyre, Donia Necib
article
Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Necib, Donia. Wolters Kluwer France, 2017, Lamy expert, 978-2-7212-2065-3
identifiant
hal-02164075
typdoc
Ouvrages
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2016

titre
Droit administratif des biens 7° éd.
auteur
Pierre Bon, Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre
article
Dalloz, 720 p., 2016, Précis Dalloz. Série Droit public, science politique, 9782247152384
identifiant
halshs-01472217
typdoc
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titre
Le Lamy, droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics
auteur
Lucien Rapp, Philippe Terneyre, Nil Symchowicz
article
Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Symchowicz, Nil. Wolters Kluwer France, 2016, Lamy expert, 978-2-7212-2015-8
identifiant
hal-02164080
typdoc
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titre
Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery)
auteur
Philippe Terneyre
article
Le Moniteur, 2016, Collection Moniteur référence
identifiant
hal-02519189
typdoc
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titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
article
Dalloz, 2016, Précis, 9782247152384
identifiant
hal-02166293
typdoc
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2015

titre
Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery)
auteur
Philippe Terneyre
article
Le Moniteur, 2015, Collection Moniteur référence
identifiant
hal-02519192
typdoc
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titre
Le Lamy droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics
auteur
Lucien Rapp, Philippe Terneyre, Nil Symchowicz
article
Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Symchowicz, Nil. Wolters Kluwer, 2015, Lamy expert, 978-2-7212-1968-8
identifiant
hal-02164074
typdoc
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2014

titre
Financement et contrats publics
auteur
Guylain Clamour, Philippe Terneyre
article
Editions du CREAM. 2014, 979-10-91076-16-6
identifiant
hal-01737209
typdoc
Ouvrages
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titre
Le Lamy droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, partenariats et marché publics, propriété publique, contentieux publics
auteur
Lucien Rapp, Philippe Terneyre
article
Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe. Wolters Kluwer, 2014, Lamy expert, 978-2-7212-1915-2
identifiant
hal-02164078
typdoc
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2013

titre
Urbanisme & contrats publics : les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme actes du colloque du 13 avril 2012, Université Montpellier 1, Faculté de droit
auteur
Philippe Terneyre, Guylain Clamour
article
Centre de recherches et d'études administratives. CREAM-Presses de la Faculté de droit et sciences politiques de Montpellier, 2013, 979-10-91076-06-7
identifiant
hal-02172913
typdoc
Ouvrages
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titre
Urbanisme et contrats publics
auteur
Guylain Clamour, Philippe Terneyre
article
Editions du CREAM. 2013, 979-1-09-107606-7
identifiant
hal-01737205
typdoc
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2011

titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Jean-Marie Auby
article
Terneyre; Philippe and AUBY; Jean-Bernard and BON; Pierre and AUBY; Jean-Marie. Dalloz, 2011, Précis Dalloz, 9782247110162
identifiant
hal-02172912
typdoc
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titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
article
Dalloz, 2011, Précis Dalloz, 9782247110162
identifiant
hal-02166292
typdoc
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titre
Droit administratif des biens
auteur
Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Philippe Terneyre
article
Dalloz, pp.741, 2011, Precis Dalloz, 9782247110162
identifiant
hal-03417582
typdoc
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2010

titre
Contrats d'implantation : énergies renouvelables implantation des unités de production, clauses suspensives, modèles de contrats
auteur
Philippe Terneyre
article
Lamy, 2010, Axe droit, 978-2-7212-1274-0
identifiant
hal-02166291
typdoc
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2009

titre
Lamy droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics
auteur
Lucien Rapp, Philippe Terneyre, Nil Symchowicz
article
Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Symchowicz, Nil. Lamy, 2009, 978-2-7212-1249-8
identifiant
hal-02164070
typdoc
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2008

titre
Lamy droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriétés publiques, contentieux publics
auteur
Philippe Terneyre, Lucien Rapp, Nils Symchowicz
article
Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Symchowicz, Nil. Lamy SA, 2008, 978-2-7212-1211-5
identifiant
hal-02172910
typdoc
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titre
Lamy droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriétés publiques, contentieux publics
auteur
Lucien Rapp, Philippe Terneyre, Nil Symchowicz
article
Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Symchowicz, Nil. Lamy SA, 2008, 978-2-7212-1211-5
identifiant
hal-02166288
typdoc
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titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Jean-Marie Auby, Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon
article
Dalloz, pp.697, 2008, 9782247074914
identifiant
hal-03415866
typdoc
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titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
article
Dalloz, 2008, Précis Dalloz, 9782247074914
identifiant
hal-02166294
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titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
article
Terneyre; Philippe and AUBY; Jean-Bernard and AUBY; Jean-Marie and BON; Pierre. Dalloz, 2008, Précis Dalloz, 9782247074914
identifiant
hal-02172915
typdoc
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2004

titre
Lamy droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux
auteur
Nil Symchowicz, Philippe Terneyre, Lucien Rapp, Claire Demunck
article
Symchowicz, Nil and Terneyre, Philippe and Rapp, Lucien and Demunck, Claire. Lamy SA, 2004, 978-2-7212-1037-1
identifiant
hal-02164072
typdoc
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2003

titre
Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux
auteur
Philippe Terneyre, Lucien Rapp, Nil Symchowicz
article
Terneyre, Philippe and Rapp, Lucien and Symchowicz, Nil. Lamy SA, 2003, 978-2-7212-1015-9
identifiant
hal-02164069
typdoc
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2002

titre
Lamy droit public des affaires
auteur
Lucien Rapp, Philippe Terneyre
article
Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe. Lamy, 2002, 978-2-7212-0971-9
identifiant
hal-02164079
typdoc
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2001

titre
Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux
auteur
Lucien Rapp, Philippe Terneyre
article
Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe. Lamy SA, 2001, 978-2-7212-0939-9
identifiant
hal-02166289
typdoc
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titre
Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion et patrimoine public, contentieux
auteur
Philippe Terneyre, Lucien Rapp
article
Terneyre, Philippe and Rapp, Lucien. Lamy, 2001, 978-2-7212-0939-9
identifiant
hal-02164081
typdoc
Ouvrages
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titre
Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux
auteur
Philippe Terneyre, Lucien Rapp
article
Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe. Lamy SA, 2001, 978-2-7212-0939-9
identifiant
hal-02172911
typdoc
Ouvrages
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2000

titre
Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux
auteur
Lucien Rapp, Philippe Terneyre
article
Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe. Lamy, 2000, 978-2-7212-0894-1
identifiant
hal-02164073
typdoc
Ouvrages
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1999

titre
Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux
auteur
Lucien Rapp, Philippe Terneyre, Michel Guibal
article
Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Guibal, Michel. Lamy, 1999, 978-2-7212-0868-2
identifiant
hal-02164071
typdoc
Ouvrages
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1998

titre
Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion du patrimoine public, contentieux
auteur
Lucien Rapp, Philippe Terneyre, Michel Guibal
article
Lamy, 1998, 978-2-7212-0797-5
identifiant
hal-02166287
typdoc
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1991

titre
La grève dans les services publics
auteur
Philippe Terneyre
article
Sirey, 1991, Droit public, 978-2-248-00361-6
identifiant
hal-02166290
typdoc
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Proceedings/Recueil des communications

2014

titre
L'identité des tribunaux administratifs
auteur
Xavier Bioy, Pascale Idoux, Richard Moussaron, Henri Oberdorff, Aude Rouyere, Philippe Terneyre
article
Xavier Bioy; Pascale Idoux; Richard Moussaron; Henri Oberdorff; Aude Rouyère; Philippe Terneyre. L’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Oct 2013, Toulouse, France. LGDJ, pp.IX-465, 2014, Grands colloques, 978-2-275-04451-4
identifiant
hal-01985569
typdoc
Proceedings/Recueil des communications
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