Publications HAL

2023

Chapitre d'ouvrage

titre
Le Conseil d'Etat dans la Constitution de la V° République
auteur
Pierre Bon
article
Olivier Passelecq; André Roux. La V° République. Mélanges en l'honneur de Didier Maus, PUAM, pp.187-202, 2023, 9782731412451
identifiant
hal-03948674
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2022

Chapitre d'ouvrage

titre
L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité du droit devant le Conseil d'État
auteur
Pierre Bon
article
Patrick Gaïa; Ferdinand Mélin-Soucramanien; Catherine Soullière. Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l'honneur de André Roux, DALLOZ, pp.3-11, 2022, 978-2-247-21690-1
identifiant
hal-03948712
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2020

Ouvrages

titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
article
Dalloz, 2020, Précis, 9782247199518
identifiant
hal-02524506
typdoc
Ouvrages
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titre
Droit administratif des biens 8° éd.
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Jean-Marie Auby
article
Dalloz, 2020, Précis Dalloz. Série Droit public, science politique, 9782247152384
identifiant
halshs-02519031
typdoc
Ouvrages
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2018

Article dans une revue

titre
Wrapping-free numerical refocusing of scalar electromagnetic fields
auteur
Pascal Berto, Marc Guillon, Pierre Bon
article
Applied optics, 2018, 57 (22), pp.6582. ⟨10.1364/AO.57.006582⟩
identifiant
hal-02380410
typdoc
Article dans une revue
DOI
DOI : 10.1364/AO.57.006582
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https://hal.science/hal-02380410/file/Berto%20et%20al%20-%20Wrapping%20free.pdf BibTex
titre
Présentation du dossier \guillemotleft Les référendums d'autonomie ou d'indépendance \guillemotright
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2018, 2, pp.257-259
identifiant
hal-02117853
typdoc
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Chapitre d'ouvrage

titre
V° Police, Chronique de jurisprudence administrative
auteur
Pierre Bon
article
Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe. Les grandes régions, 2018, Éditions Le Moniteur, 2018, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-281-13312-7
identifiant
hal-02117856
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2017

Article dans une revue

titre
Le "burkini" au Conseil d'Etat
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2017, Novembre-décembre 2016 (6), pp.1227-1233
identifiant
halshs-01471942
typdoc
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titre
Les nouvelles relations entre Paris et l'Etat en matière de police
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2017, pp.628-636
identifiant
hal-02117851
typdoc
Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre
V° Police, Chronique de jurisprudence administrative
auteur
Pierre Bon
article
Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe. Les territoires de l'état, 2017, Éditions Le Moniteur, pp.429-433, 2017, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-281-13280-9
identifiant
hal-02117855
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Interview in Un tribunal para la Constitución
auteur
Pierre Bon
article
Beltran, Miguel and Sarmiento, Daniel and Ramirez-Escudero. Un tribunal para la Constitución, Colegio de Registradores de la Propiedad, Mercantiles y Bienes Muebles de España, pp.221-245, 2017, 978-84-92884-59-9
identifiant
hal-02117854
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Commenté et annoté
auteur
Pierre Bon, Marie-Charlotte Lesergent
article
Dalloz, 2017, 978-2-247-16852-1
identifiant
hal-02117852
typdoc
Ouvrages
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2016

Article dans une revue

titre
La responsabilité du fait des mineurs pris en charge sur décision administrative
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2016, Septembre-octobre 2016 (5), pp.979-987
identifiant
halshs-01471914
typdoc
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titre
Chronique de jurisprudence administrative - VIII Police
auteur
Pierre Bon
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, Les élections locales françaises 2014-2015, 2016, pp.377-385
identifiant
halshs-01472074
typdoc
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titre
Le but de la police administrative générale après l'affaire Dieudonné
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2016, Juillet-août 2016 (4), pp.791-797
identifiant
halshs-01471925
typdoc
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titre
La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges : insuffisance d'évaluation et absence d'utilité publique
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2016, Mai-juin 2016 (3), pp.519-527
identifiant
halshs-01471767
typdoc
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titre
L'association du public aux décisions prises par l'administration
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2016, pp.27-34
identifiant
halshs-01471627
typdoc
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Ouvrages

titre
Droit administratif des biens 7° éd.
auteur
Pierre Bon, Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre
article
Dalloz, 720 p., 2016, Précis Dalloz. Série Droit public, science politique, 9782247152384
identifiant
halshs-01472217
typdoc
Ouvrages
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titre
Derecho administrativo y justicia constitucional
auteur
Pierre Bon
article
Palestra, 199 p., 2016, 9786124218590
identifiant
halshs-01472322
typdoc
Ouvrages
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titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
article
Dalloz, 2016, Précis, 9782247152384
identifiant
hal-02166293
typdoc
Ouvrages
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titre
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique commenté et annoté 2° éd.
auteur
Pierre Bon
article
Lesergent Marie-Charlotte. Dalloz, 435 p., 2016, Petit code Dalloz, 978-2-247-15979-6
identifiant
halshs-01472356
typdoc
Ouvrages
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2015

Article dans une revue

titre
Chronique de jurisprudence administrative - VIII Police
auteur
Pierre Bon
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, Collectivités territoriales et emploi, 2015, pp.301-307
identifiant
halshs-01472064
typdoc
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titre
D'un code de l'expropriation à l'autre
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2015, pp.293-304
identifiant
halshs-01471616
typdoc
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2014

Article dans une revue

titre
Vingt-cinq ans de contentieux constitutionnel de l'expropriation
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit constitutionnel, 2014, pp.803-829
identifiant
halshs-01471601
typdoc
Article dans une revue
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titre
La identidad nacional o constitucional, una nueva noción jurídica
auteur
Pierre Bon
article
Revista española de derecho constitucional, 2014, 100, pp.167-188
identifiant
halshs-01471593
typdoc
Article dans une revue
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2013

Article dans une revue

titre
Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ?
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2013, pp.127-139
identifiant
halshs-01471550
typdoc
Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre
Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Juan Luis Requejo Pagés, Pierre Bon
article
Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques ; Constitutions et mécanismes d'intégration régionale, XXVIII, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 745-776, 2013, Annuaire international de justice constitutionnelle 2012, 978-2-7178-6622-3
identifiant
halshs-01451596
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2012

Article dans une revue

titre
La Constitution et le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
auteur
Pierre Bon
article
Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2012, Etude n° 5, pp.3-9
identifiant
halshs-01471485
typdoc
Article dans une revue
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titre
La personne publique est responsable des dommages par une personne privée à laquelle elle a confié une tâche matérielle de police
auteur
Pierre Bon
article
Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2012, 18
identifiant
halshs-01471522
typdoc
Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre
Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Juan Luis Requejo Pagés, Pierre Bon
article
Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Juges constitutionnels et parlements Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles, XXVII, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 761-827, 2012, Annuaire international de justice constitutionnelle 2011, 978-2-7178-6513-4
identifiant
halshs-01451430
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2011

Article dans une revue

titre
La question d'inconstitutionnalité en Espagne
auteur
Pierre Bon
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2011, La question prioritaire de constitutionnalité, 137, pp.123-141
identifiant
halshs-01471413
typdoc
Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre
Chronique Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés
article
Annuaire international de justice constitutionnelle 2010, Economica et PUAM, pp.565-615, 2011
identifiant
halshs-00645836
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
V° Police, Chronique de jurisprudence administrative
auteur
Pierre Bon
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, pp.295-301, 2011
identifiant
halshs-00661300
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre
Droit administratif des biens
auteur
Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Philippe Terneyre
article
Dalloz, pp.741, 2011, Precis Dalloz, 9782247110162
identifiant
hal-03417582
typdoc
Ouvrages
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titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Jean-Marie Auby
article
Terneyre; Philippe and AUBY; Jean-Bernard and BON; Pierre and AUBY; Jean-Marie. Dalloz, 2011, Précis Dalloz, 9782247110162
identifiant
hal-02172912
typdoc
Ouvrages
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titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
article
Dalloz, 2011, Précis Dalloz, 9782247110162
identifiant
hal-02166292
typdoc
Ouvrages
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2010

Chapitre d'ouvrage

titre
V° Police, Chronique de jurisprudence administrative
auteur
Pierre Bon
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, pp.475-485, 2010
identifiant
halshs-00661402
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2009

Article dans une revue

titre
La Constitution espagnole face à ses défis
auteur
Pierre Bon
article
Revista general de derecho constitucional, 2009, 7, pp.110
identifiant
halshs-00464117
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2009, pp.1107-1124
identifiant
halshs-00464043
typdoc
Article dans une revue
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titre
La Constitución de la Quinta República cumple cincuenta años
auteur
Pierre Bon
article
Revista española de derecho constitucional, 2009, pp.45-81
identifiant
halshs-00464121
typdoc
Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre
Chronique Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Olivier Lecucq, Juan Luis Requejo Pagés, Enoch Alberti, Pierre Cambot
article
Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.579-634, 2009
identifiant
halshs-00458089
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Tribunal constitutionnel espagnol
auteur
Pierre Bon
article
Le dialogue des juges - Mélanges en l'honneur du Président Genevois, Dalloz, pp.51-74, 2009
identifiant
halshs-00428719
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
La Constitución de la Quinta República cumple cincuenta años
auteur
Pierre Bon
article
La primacia de la persona - Estudios en homenaje al profesor Eduardo Soto Kloss, Legal publishing Chile, pp.485-512, 2009
identifiant
halshs-00464122
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
V° Police, Chronique de jurisprudence administrative
auteur
Pierre Bon
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, pp.397-404, 2009
identifiant
halshs-00661406
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre
Trente ans d'application de la Constitution espagnole
auteur
Pierre Bon
article
Dalloz, 270 p., 2009
identifiant
halshs-00428839
typdoc
Ouvrages
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2008

Article dans une revue

titre
L'intégration dans le système international
auteur
Pierre Bon
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2008, 124, pp.123-138
identifiant
halshs-00426680
typdoc
Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre
Constitution et famille(s), rapport introductif à la table ronde internationale Constitution et famille(s)
auteur
Pierre Bon
article
Constitution et famille(s), Sep 2008, Aix-en-Provence, France. pp.371-377
identifiant
halshs-00428648
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Peut-on parler de "pouvoir" administratif ?
auteur
Pierre Bon
article
1958-2008 : cinquantième anniversaire de la Constitution française, 2008, France. pp.385-393
identifiant
halshs-00428632
typdoc
Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre
Chronique Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Olivier Lecucq, Juan Luis Requejo Pagés, Enoch Alberti, Pierre Cambot
article
Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.683-744, 2008
identifiant
halshs-00457057
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
Amparo (recours d')
auteur
Pierre Bon
article
J. Andriantsimbazovina et autres. Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, pp.31-36, 2008
identifiant
halshs-00428717
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
Chronique Espagne
auteur
Olivier Lecucq, Pierre Bon, Pierre Cambot, Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés
article
Annuaire de justice constitutionnelle 2007, Economica et PUAM, pp.683-744, 2008
identifiant
halshs-00431433
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
Chronique Espagne
auteur
Pierre Bon, Pierre Cambot, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés, Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq
article
Annuaire international de justice constitutionnelle 2007, Economica et PUAM, pp.683-744, 2008
identifiant
halshs-00429615
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
Les actes législatifs de l'exécutif
auteur
Pierre Bon
article
F. Fernández Segado. Dignidad de la persona, derechos fundamentales, justicia constitucional y otros estudios de derecho público, Dykinson, pp.1061-1110, 2008
identifiant
halshs-00428693
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre
Les grandes décisions des Cours constitutionnelles européennes
auteur
Pierre Bon, Didier Maus
article
Dalloz, 808 p., 2008
identifiant
halshs-00428720
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Jean-Marie Auby, Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon
article
Dalloz, pp.697, 2008, 9782247074914
identifiant
hal-03415866
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
article
Dalloz, 2008, Précis Dalloz, 9782247074914
identifiant
hal-02166294
typdoc
Ouvrages
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BibTex
titre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
auteur
Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
article
Terneyre; Philippe and AUBY; Jean-Bernard and AUBY; Jean-Marie and BON; Pierre. Dalloz, 2008, Précis Dalloz, 9782247074914
identifiant
hal-02172915
typdoc
Ouvrages
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2007

Article dans une revue

titre
Les révisions de la Constitution portugaise
auteur
Pierre Bon
article
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2007, 11, pp.253-260
identifiant
halshs-00426685
typdoc
Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre
Liberté d'expression et religion, rapport introductif à la table ronde internationale Constitution et liberté d'expression
auteur
Pierre Bon
article
Constitution et liberté d'expression, Sep 2007, Aix-en-Provence, France. pp.457-464
identifiant
halshs-00428612
typdoc
Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le pouvoir de suspension du juge constitutionnel
auteur
Pierre Bon
article
Juger l'administration, administrer la justice - Mélanges en l'honneur de D. Labetoulle, Dalloz, pp.65-79, 2007
identifiant
halshs-00428696
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Espagne
auteur
Pierre Bon, Pierre Cambot, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés, Hubert Alcaraz
article
Annuaire international de justice constitutionnelle 2006, Economica et PUAM, pp.691-746, 2007
identifiant
halshs-00429613
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Espagne
auteur
Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Juan Luis Requejo Pagés, Enoch Alberti, Pierre Cambot
article
Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.691-746, 2007
identifiant
halshs-00457050
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'objectif constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi
auteur
Pierre Bon
article
Mélanges en l'honneur de F. Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste, Bruylant et LGDJ, pp.175-186, 2007
identifiant
halshs-00428715
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
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titre
Louis Favoreu et l'exception d'inconstitutionnalité
auteur
Pierre Bon
article
Dits et écrits à propos de Louis Favoreu, PUAM, pp.141-149, 2007
identifiant
halshs-00428699
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrôle des actes non législatifs du Parlement : toujours un déni de justice ?
auteur
Pierre Bon
article
Renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Dalloz, pp.1065-1082, 2007
identifiant
halshs-00428701
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2006

Article dans une revue

titre
Le préfet face à l'inexécution par une collectivité territoriale d'un jugement la condamnant pécuniairement", note sous Cons. d'Et. 18 novembre 2005, Société fermière de Campoloro et autre
auteur
Pierre Bon
article
Revue française de droit administratif, 2006, pp.341-348
identifiant
halshs-00464038
typdoc
Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre
L'attribution des compétences aux collectivités régionales et locales et le rôle du juge constitutionnel
auteur
Pierre Bon
article
Autonomie régionale et locale et Constitutions, Sep 2006, Aix-en-Provence, France. pp.475 et ss
identifiant
halshs-00426757
typdoc
Communication dans un congrès
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BibTex
titre
Les droits sociaux fondamentaux en Espagne : le régime
auteur
Pierre Bon
article
Les droits sociaux fondamentaux, 2006, France. pp.135-148
identifiant
halshs-00426736
typdoc
Communication dans un congrès
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les expériences étrangères de saisine parlementaire
auteur
Pierre Bon
article
Trente ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, 2006, France. pp.91-104
identifiant
halshs-00426754
typdoc
Communication dans un congrès
Accès au bibtex
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Chapitre d'ouvrage

titre
V° Police, Chronique de jurisprudence administrative
auteur
Pierre Bon
article
Annuaire des collectivités locales, CNRS Editions, pp.338-347, 2006
identifiant
halshs-00464331
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les droits sociaux fondamentaux en Espagne : le régime
auteur
Pierre Bon
article
L. Gay, E. Mazuyer, et D. Nazet-Allouche. Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen, Bruylant, pp.135-148, 2006
identifiant
halshs-00464252
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Police de la sécurité publique : police des activités et lieux susceptibles d'être dangereux
auteur
Pierre Bon
article
dir. J.C. Douence. Collectivités locales, Dalloz, 47 p., 2006
identifiant
halshs-00464290
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Espagne
auteur
Pierre Bon, Pierre Cambot, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés
article
Annuaire international de justice constitutionnelle 2005, Economica et PUAM, pp.475-523, 2006
identifiant
halshs-00429611
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
L'accès des collectivités locales au juge constitutionnel
auteur
Pierre Bon
article
La profondeur du droit local - Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Douence, Dalloz, pp.45-61, 2006
identifiant
halshs-00428694
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2005

Communication dans un congrès

titre
Ratification et insertion dans les ordres juridiques du traité établissant une Constitution pour l'Europe
auteur
Pierre Bon
article
Constitution européenne et Constitutions nationales, Sep 2005, Aix-en-Provence, France. pp.265 et ss
identifiant
halshs-00426729
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
La liberté personnelle en Espagne
auteur
Pierre Bon
article
La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ?, May 2005, Toulouse, France. pp.114 et ss
identifiant
halshs-00426743
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
L'autorité de l'interprétation constitutionnelle
auteur
Pierre Bon
article
Interprétation constitutionnelle, 2005, France. pp.205-211
identifiant
halshs-00426688
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Introduction à la table "Le droit comparé à l'épreuve de la diversité
auteur
Pierre Bon
article
Le droit comparé à l'épreuve de la diversité, 2005, France. pp.145-148
identifiant
halshs-00426719
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Code civil et constitution(s) : le cas de l'Espagne
auteur
Pierre Bon
article
Code civil et Constitution, 2005, France. pp.95-98
identifiant
halshs-00426713
typdoc
Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre
Chronique Espagne
auteur
Pierre Bon, Pierre Cambot, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés
article
Annuaire international de justice constitutionnelle 2004, Economica et PUAM, pp.565-629, 2005
identifiant
halshs-00429606
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Sur les rapports entre juge constitutionnel et juge ordinaire
auteur
Pierre Bon
article
Constitution et finances publiques. Etudes en l'honneur de L. Philip, Economica, pp.43-58, 2005
identifiant
halshs-00428672
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Les actes législatifs de l'exécutif
auteur
Pierre Bon
article
Liber Amicorum Jean-Claude Escarras - La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp.297-343, 2005
identifiant
halshs-00428689
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2004

Communication dans un congrès

titre
Justice constitutionnelle et justice ordinaire
auteur
Pierre Bon
article
Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux ?, Sep 2004, Aix-en-Provence, France. pp.364-369
identifiant
halshs-00426687
typdoc
Communication dans un congrès
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