Publications HAL

2026

Chapitre d'ouvrage

titre
Article 1er § 3 – Obligation de respecter les droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière, Davis Mas
article
Valérie Michel; Sébastien Fucini; David Mas. Décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remises entre États membres – Commentaire article par article, Bruylant, pp.59-92, 2026, 978-2-8027-7367-2
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2025

Article dans une revue

titre
Droits fondamentaux (chronique de l'année 2024)
auteur
Romain Tinière, Caroline Boiteux-Picheral, Christophe Maubernard, Claire Vial
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2025, pp.363-396
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-05446244/file/Chronique%20DF%20ADUE%202024.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le mythe/dogme de l'ordre juridique spécifique et autonome - perspectives du point de vue de la protection des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Mythes et dogmes fondateurs de la construction européenne, Association Française d'Études Européennes (AFEE), Jun 2025, Strasbourg, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La protection de la liberté d'expression des journalistes par l'Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Christophe Maubernard, Sébastien Platon et Romain Tinière (dir.). Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne, Bruylant, pp.173, 2025, Coll. Droit de l'Union européenne - colloques, 978-2-8079-4805-1
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Ouvrages

titre
Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne
auteur
Romain Tinière, Platon Sébastien, Christophe Maubernard
article
Bruylant, pp.371, 2025, coll. droit de l'Union européenne - colloques, Fabrice Picod, 978-2-8079-4805-1
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2024

Article dans une revue

titre
Quand les fonds européens rencontrent les droits fondamentaux
auteur
Nathalie Rubio, Romain Tiniere
article
Revue de l'Union européenne, 2024, 677, pp.196
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https://shs.hal.science/halshs-04533338/file/22_02_24%20Article%20Charte%20%26%20Fonds%20Structurels%20VF.pdf BibTex
titre
Droits fondamentaux dans l'Union européenne (Chronique année 2023 - Coopération pénale - Droit à la non-discrimination)
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2024, pp.282-290
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04920181/file/Chronique%20DF%20ADUE%202023.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Ouverture
auteur
Romain Tinière, Sébastien Le Gal
article
L'internationalisation du droit des éléctions politiques, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ); Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Jun 2024, Saint-Martin-d’Hères, France
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titre
Des droits fondamentaux aux valeurs – histoire d’un aller et retour
auteur
Romain Tinière
article
Valeurs fondatrices de l'Union européenne, valeurs communes aux Etats membres, Marc Blanquet, May 2024, Toulouse, France
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titre
La protection des droits et libertés fondamentaux du salarié par le droit de l’UE
auteur
Romain Tinière
article
Les droits et libertés des salariés face à l’employeur, Nathalie Baruchel; Marielle Picq, Feb 2024, Grenoble, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Article 26 - Publicité sur les plateformes en ligne
auteur
Romain Tinière
article
Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.225-234, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7
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titre
Article 27 - Transparence du système de recommandation
auteur
Romain Tinière
article
Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.235-240, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7
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titre
Article 24 - Obligations de transparence en matière de rapports de transparence incombant aux fournisseurs de plateformes en ligne
auteur
Romain Tinière
article
Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.211-218, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7
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titre
Article 28 - Protection des mineurs en ligne
auteur
Romain Tinière
article
Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.241-245, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7
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titre
Article 23 - Mesures de lutte et de protection contre les utilisations abusives
auteur
Romain Tinière
article
Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.203-210, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7
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titre
Article 25 - Conception et organisation des interfaces en ligne
auteur
Romain Tinière
article
Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.219-224, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7
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titre
Les paradoxes de la gestion différenciée de la conflictualité par l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Gaëlle Marti; Loïc Robert. La conflictualité dans l'Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d'intégration ?, 73, Bruylant, pp.85-94, 2024, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-7314-6
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Ouvrages

titre
Droit des libertés fondamentales
auteur
Romain Tinière
article
Lefebvre Dalloz, pp.XIII-289, 2024, Séquences, Jean-Sylvestre Bergé, 978-2-247-21548-5
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2023

Article dans une revue

titre
Charte des droits fondamentaux de l'UE et droits à congé payé du salarié en arrêt de maladie
auteur
Romain Tinière
article
Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1936
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https://shs.hal.science/halshs-04265611/file/22-17.638%20-%20Charte%20%26%20droit%20%C3%A0%20cong%C3%A9s%20annuels%20pay%C3%A9s.pdf BibTex
titre
The Use of ECtHR Case Law by the CJEU: Instrumentalisation or Quest for Autonomy and Legitimacy?
auteur
Romain Tinière
article
European Papers, 2023, 8 (1), pp.323. ⟨10.15166/2499-8249/654⟩
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04783389/file/EP_eJ_2023_1_10_Dialogue_Romain_Tiniere_00654.pdf BibTex
titre
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le juge national - mode d'emploi
auteur
Romain Tinière
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, RDLF 2023, pp.chron. n°07
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04783313/file/La%20Charte%20des%20droits%20fondamentaux%20de%20l%E2%80%99Union%20europ%C3%A9enne%20et%20le%20juge%20national%20%E2%80%93%20mode%20d%E2%80%99emploi%20_%20Revue%20des%20droits%20et%20libert%C3%A9s%20fondamentaux.pdf BibTex
titre
Droits fondamentaux dans l'UE (Chronique année 2022) - Lutte contre les discriminations - droits procéduraux en matière pénale - liberté d'expression
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2023, pp.495-508
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04920179/file/Chronique%20ADUE%202022%20final.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Droit de l'Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 4e édition, Dalloz, pp.139-270, 2023, 978-2-247-22335-0
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titre
L'Union européenne et la régulation des plateformes en ligne – À la recherche de la voie du milieu
auteur
Romain Tinière
article
Brunessen Bertrand. La politique européenne du numérique, 18, Bruylant, pp.703-712, 2023, Collection droit de l'union européenne. Monographies, 978-2-8027-6987-3
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titre
Les données personnelles, sources de nouveaux droits fondamentaux ?
auteur
Romain Tinière
article
Jean-Michel Bruguière. L'émergence d'un droit des données, Lefebvre Dalloz; Dalloz, pp.55-64, 2023, Thèmes et commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-22367-1
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titre
Article 8. Protection des données à caractère personnel
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod; Cécilia Rizcallah; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 3e édition, Bruylant, pp.199-222, 2023, Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires, 978-2-8027-7013-8
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Ouvrages

titre
Grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 4e édition
auteur
Xavier Bioy, Laurence Burgorgue-Larsen, Arnaud Martinon, Emmanuel Dreyer, Romain Tinière, Pascale Deumier, Xavier Dupré de Boulois
article
Dalloz, 2023, 978-2-24722335-0
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titre
Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière, Claire Vial
article
Bruylant, 16, pp.XII-733, 2023, Collection Droit de l'Union européenne. Manuels, Fabrice Picod, 978-2-8027-5109-0
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2022

Article dans une revue

titre
L'article 12 de la DDH et l'identité constitutionnelle de la France
auteur
Romain Tinière
article
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 20, pp.1147
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https://shs.hal.science/halshs-03693631/file/Art%2012%20DDHC%20%26%20identit%C3%A9%20constit%20de%20la%20France-TINIERE.pdf BibTex
titre
Droit de la concurrence, droit des libertés fondamentales et régulation des pouvoirs numériques (perspective européenne)
auteur
Romain Tinière
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°3 de la RDLF - Montpellier 2021, RDLF 2022, pp.chron. n°25
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titre
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, 131, pp.517-563. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩
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Article de blog scientifique

titre
Protéger les droits fondamentaux à l’ère numérique – Rapport annuel de la Commission européenne sur l’application de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
2022
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Communication dans un congrès

titre
Les données, nouvelle(s) libertés(s) fondamentale(s)
auteur
Romain Tinière
article
L'émergence d'un droit des données, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Dec 2022, Saint-Martin-d'Hères, France. pp.55-64
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titre
Les paradoxes de la gestion différenciée de la conflictualité par l’UE
auteur
Romain Tinière
article
La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ?, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2022, Lyon, France. pp.85-94
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titre
Les modalités d’invocation de la Charte devant le juge national
auteur
Romain Tinière
article
Le juge français et la Charte des droits fondamentaux, Laurence Burgorgue-Larsen; Romain Tinière, Jun 2022, Paris, France. pp.RDLF 2023 chron. n°07 (www.revuedlf.com)
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2021

Article dans une revue

titre
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, 127, pp.573-620. ⟨10.3917/rtdh.127.0573⟩
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titre
L’Europe de la santé à l’épreuve du tourisme médical motivé par les convictions religieuses
auteur
Romain Tinière
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, 2020 (4), pp.957-962
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https://hal.science/hal-03426169/file/Commentaire%20Veselibas%20Ministrija%20RAE%202020.pdf BibTex
titre
Précisions sur les conditions d'application de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021, 2020, pp.405-408
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BibTex
titre
Interactions entre la Charte et la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021, 2020, pp.408-419
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BibTex
titre
Règlement 2019/1896 et le renforcement des compétences de Frontex
auteur
Romain Tinière
article
Journal de Droit Européen, 2021, 2021/1 (275), pp.10
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https://hal.science/hal-03153593/file/Article%20Frontex%20JTDE%20d%C3%A9c%202020.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Droit de la concurrence, droits fondamentaux et régulation des pouvoirs numériques
auteur
Romain Tinière
article
Le droit des libertés en question(s) : colloque des 10 ans de la RDLF, IDEDH (Université de Montpellier); ISJPS (UMR 8103 Université Paris 1); CRJ (EA 1965 Université Grenoble-Alpes); CERCOP (Université de Montpellier), Dec 2021, Montpellier, France. pp.chron. n°25
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BibTex
titre
L'Union européenne et la régulation des plateformes de médias sociaux au prisme de la liberté d'expression
auteur
Romain Tinière
article
Congrès AFEE 2021 « l’Europe et les nouvelles technologies », Universités Sorbonne Paris Nord; Université Paris-Saclay, Jun 2021, Aubervilliers, France
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https://hal.science/hal-03426159/file/TINIERE%20-%20UE%20%26%20r%C3%A9gulation%20des%20plateformes%20de%20m%C3%A9dias%20sociaux%20%28DSA%29%20Version%20%C3%A9crite.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Les valeurs et l’autonomie – histoire d’un chassé-croisé entre récits judiciaires européens
auteur
Romain Tinière
article
Antoine Bailleux; Elsa Bernard; Sophie Jacquot; Quentin Landenne. Les récits judiciaires de l'Europe : dynamiques et conflits, Bruylant, pp.209-220, 2021, Idées d'Europe, 978-2-8027-6689-6
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BibTex
titre
Quelle autorité pour le juge européen des droits de l'homme face à la concurrence du juge de l'Union européenne ?
auteur
Romain Tinière
article
Katarzyna Blay-Grabarczyk; Laure Milano. Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives, Editions A. Pedone, pp.83-100, 2021
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https://hal.science/hal-03426151/file/Colloque%2070%20ans%20CEDH%20-%20Autorit%C3%A9%20CEDH%20Vs%20CJUE.pdf BibTex
titre
L'influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique extérieure de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Marco Balboni; Carmelo Danisi. Human rights as a horizontal issue in EU external policy, Editoriale scientifica, pp.97-114, 2021, 979-12-5976-021-0
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BibTex
titre
L'initiative citoyenne européenne à l’épreuve de la régulation du marché
auteur
Romain Tinière
article
Eric Carpano; Gaëlle Marti. Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruylant, pp.119-130, 2021, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6617-9
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BibTex
titre
La complémentarité des contrôles juridictionnels et non-juridictionnels pour le respect effectif du principe de l’État de droit en Europe
auteur
Romain Tinière
article
Mihaela Anca Ailincai; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian-Kanaa. Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, pp.809-819, 2021, Liber amicorum, 978-2-84934-506-1
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N°spécial de revue/special issue

titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.403-461, 2021, 2020
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Autre publication scientifique

titre
Anastasia Iliopoulou-Penot et Lamprini Xenou (dir.), La Charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?, Bruxelles, Bruylant, coll. "Droit de l'Union européenne", série "Colloques", 2020, 309 p., ISBN : 978-2-8027-6564-6
auteur
Romain Tinière
article
2021, pp.1334-1337
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BibTex
titre
Édouard Dubout (dir.), Directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, coll. "Droit de l'Union européenne", série "Textes et commentaires", 2020, 481 p., ISBN : 978-2-8027-6492-2
auteur
Romain Tinière
article
2021, pp.1265-1266
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2020

Article dans une revue

titre
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, 123, pp.683-728. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩
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BibTex
titre
Évolutions des conditions d'invocabilité de la Charte devant les juridictions nationales
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2018, pp.427-432
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BibTex
titre
Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Cahiers de droit européen, 2020, 2-3, pp.417-439
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03153596/file/Article%20TINIERE%2C%20rev%20rt%2018%20aout%202020.pdf BibTex
titre
Retour sur les modalités d'application de la Charte, la clarification au prix de l'effectivité des principes ?
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2019, pp.420-425
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BibTex
titre
La directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2019, pp.463-465
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BibTex
titre
Mandat d'arrêt européen et coopération judiciaire pénale
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2019, pp.449-451
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BibTex
titre
État des relations avec le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Claire Vial, Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2018, pp.433-439
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Chapitre d'ouvrage

titre
Propos introductifs
auteur
Romain Tinière
article
Romain Tinière; Claire Vial. Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, 50, Bruylant, pp.11-26, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6
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titre
Le Parlement européen et la protection des droits fondamentaux ou le chevalier blanc des droits de l’homme à l’épreuve de la réalité
auteur
Romain Tinière
article
Tony Marguery; Sébastien Platon; Hanneke van Eijken. Les élections européennes, 40 ans après : bilan, enjeux et perspectives = The european elections, 40 years later : assessement, issues and prospects, Bruylant, pp.69-84, 2020, Etudes parlementaires, 978-2-8027-6541-7
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BibTex
titre
Les discontinuités territoriales et l'Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.237-243, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
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N°spécial de revue/special issue

titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.419-465, 2020, 2019
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https://hal.science/hal-03153622/file/ADUE%20Chron.%20Droits%20fondamentaux%202019.pdf BibTex
titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.427-461, 2020, 2018
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
JurisClasseur Europe Traité, 2020, pp.Fasc. 160
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Autre publication scientifique

titre
Lorenza Violini et Antonia Baraggia (eds), The fragmented landscape of fundamental rights protection in Europe - The role of judicial and non-judicial actors, Edward Elgar Publishing, 2018, 240 p., ISBN : 978-1-78643-604-7
auteur
Romain Tinière
article
2020, pp.1197-1199
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
auteur
Romain Tinière, Claire Vial
article
Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne : Bilan et perspectives, Dec 2019, Saint-Martin-d'Hères, France. 50, Bruylant, pp.446, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6
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2019

Article dans une revue

titre
Bibliographie - Abdelwahab BIAD et Valérie PARISOT (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Bilan d'application
auteur
Romain Tinière
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp.VIII
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BibTex
titre
La délicate question de la détermination des sanctions pour violation de l'État de droit
auteur
Romain Tinière
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.293
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BibTex
titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 119, pp.619-653
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BibTex
titre
État de droit et valeurs de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, Quel État de droit dans une Europe en crise ?, RDLF 2019, pp.chron. n°57
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titre
Laurence Burgogue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, 2017, coll. "Cahiers européens", 715 p., ISBN : 978-2-233-00824-4
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2019, pp.1130-1131
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titre
Droits fondamentaux et entreprises
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2019, 2017, pp.518-524
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Communication dans un congrès

titre
L'ICE à l’épreuve de la régulation du marché
auteur
Romain Tinière
article
Démocratie et marché dans une Union en crise : Congrès annuel de la CEDECE, Université Jean Moulin Lyon 3; CEDECE (Commission pour l’étude du droit européen et des communautés européennes), Jun 2019, Lyon, France
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titre
Le Parlement européen et la protection des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Colloque Les élections européennes 40 ans après - Bilan, enjeux et perspectives, Université de Bordeaux, May 2019, Bordeaux, France. pp.69-84
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Chapitre d'ouvrage

titre
Propos introductifs
auteur
Romain Tinière
article
Constance Chevallier-Govers; Romain Tinière. De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], 44, Bruylant, pp.13-24, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6350-5
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titre
Droits fondamentaux et exception en droit de l’UE
auteur
Romain Tinière
article
Eric Carpano; Gaëlle Marti. L'exception en droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, pp.337-346, 2019, Droits européens, 978-2-7535-7733-6
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titre
Article 8. Protection des données à caractère personnel
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod; Cécilia Rizcallah; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 2e édition, Bruylant, pp.211-231, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires, 978-2-8027-6542-4
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N°spécial de revue/special issue

titre
Dossier
auteur
Romain Tinière, Francesca Ippolito
article
Romain Tinière; Francesca Ippolito. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2, pp.253, 2019
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titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.497-529, 2019, 2017
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01980073/file/Chronique%20ADUE%202017.pdf BibTex
titre
Le droit des libertés en question(s)
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Sébastien Milleville, Romain Tinière
article
Xavier Dupré de Boulois; Sébastien Milleville; Romain Tinière. Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°2 de la RDLF, Mar 2019, Paris, France. Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2019, 2019
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Proceedings/Recueil des communications

titre
De Frontex à Frontex
auteur
Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière
article
De Frontex à Frontex : vers l’émergence d’un service européen des gardes-côtes et gardes-frontières, 44, Bruylant, pp.298, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6350-5
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2018

Article dans une revue

titre
L'apport de la Charte des droits fondamentaux à la protection des données personnelles dans l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 2018 (1), pp.29-34
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titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, 115, pp.651-684
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titre
L'influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique extérieure de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, RDLF 2018, pp.chron. n°02
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01979984/file/revuedlf.com-Linfluence%20croissante%20de%20la%20Charte%20des%20droits%20fondamentaux%20sur%20la%20politique%20ext%C3%A9rieure%20de%20lUnion%20euro.pdf BibTex
titre
La Charte des droits fondamentaux et l’entreprise
auteur
Romain Tinière
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 2018 (2), pp.221-224
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Communication dans un congrès

titre
État de droit et valeurs de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Quel État de droit dans une Europe en crise ?, Centre d’Études Européennes (CEE) - Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2018, Lyon, France. pp.chron. n°57
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titre
Les discontinuités en Europe du fait de l’intégration différenciée
auteur
Romain Tinière
article
Les (Dis)continuités territoriales, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Apr 2018, Grenoble, France
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titre
Introduction générale
auteur
Romain Tinière
article
De Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE); Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2018, Grenoble, France. pp.13-24
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BibTex
titre
Les mécanismes de suivi de l’État de droit en Europe
auteur
Romain Tinière
article
Conférence "Grand témoin", Centre d’Excellence Jean Monnet « L’Europe au Sud », Jan 2018, Aix-en-Provence, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Cour de justice, gde ch., 5 décembre 2017, M.A.S. et M.B., aff. C-42/17, ECLI:EU:C:2017:936
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.123-135, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3
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titre
La Cour de justice de l'Union européenne et la globalisation des sources de protection des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.781-789, 2018, 978-2-7110-2908-2
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titre
Préface
auteur
Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Laure Milano, Hélène Surrel, Romain Tinière
article
Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2
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titre
Cour de justice, gde ch., 26 juillet 2017, Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.89-122, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3
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N°spécial de revue/special issue

titre
La Charte des droits fondamentaux et l’entreprise
auteur
Romain Tinière
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018 (2), pp.221-288, 2018
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2017

Article dans une revue

titre
Bibliographie - Palmisano (Giuseppe). - Making the Charter of Fundamental Rights a Living Instrument
auteur
Romain Tinière
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017
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titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, 111, pp.527-555
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titre
Bibliographie - De Vries (Sybe), Bernitz (Ulf), Weatherill (Stephen) (eds). - The EU Charter of Fundamental Rights as a Binding Instrument
auteur
Romain Tinière
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017
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titre
Le contrôle non juridictionnel des droits fondamentaux dans l'Union
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, 2016, pp.530-534
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titre
La protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne en 2016
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, 2016, pp.527-530
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titre
Le pluralisme désordonné de la protection des droits fondamentaux en Europe
auteur
Romain Tinière
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF, RDLF 2017, pp.chron. n°17
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Communication dans un congrès

titre
Les paradoxes du droit à la protection des données personnelles dans l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
"La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" - Questions choisies, Larcier Formation, Dec 2017, Bruxelles, Belgique
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titre
Droits fondamentaux et exception en droit de l’UE
auteur
Romain Tinière
article
L’exception en droit de l’union européenne, Centre d’Études Européennes (CEE) - Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2017, Lyon, France. pp.337-346
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titre
État de droit et mécanismes de suivi dans l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Le crisi come sfide per le organizzazioni internazionali, Università di Cagliari, May 2017, Cagliari, Italie
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titre
Les standards du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme comme limites de l’action extérieure de l’Union Européenne
auteur
Romain Tinière
article
Université d’hiver international : Les droits de l’homme comme domaine horizontal de la politique extérieure de l’Union européenne, Fondation René Cassin; Université de Bologne; Ecole des Hautes Etudes Economiques de Moscou, Jan 2017, Bologne, Italie
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titre
L'interaction entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe dans la définition "européenne" des droits de l’Homme
auteur
Romain Tinière
article
Université d’hiver international : Les droits de l’homme comme domaine horizontal de la politique extérieure de l’Union européenne, Fondation René Cassin; Université de Bologne; Ecole des Hautes Etudes Economiques de Moscou, Jan 2017, Bologne, Italie
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Chapitre d'ouvrage

titre
Introduction
auteur
Romain Tinière
article
Romain Tinière. Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence, 115, Anthemis; Nemesis, pp.7-20, 2017, Droit et Justice, 978-2-8072-0293-1
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titre
Sources historiques de protection - les principes généraux du droit
auteur
Romain Tinière
article
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.110-117, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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titre
Non-discrimination
auteur
Romain Tinière
article
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.223-231, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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titre
Charte des droits fondamentaux (principes) - effet horizontal - droit à l'information et à la consultation des travailleurs
auteur
Arnaud Martinon, Romain Tinière
article
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.196-203, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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titre
Articulation avec le droit international - lutte contre le terrorisme - valeur constitutionnelle de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.140-151, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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titre
Droits de la défense - droit à une bonne administration - droit à un procès équitable
auteur
Romain Tinière
article
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.118-123, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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titre
Champ d'application de la Charte - protocole n°30
auteur
Romain Tinière
article
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.152-160, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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titre
Droit de propriété - liberté d'entreprise - liberté professionnelle
auteur
Romain Tinière
article
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.161-168, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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titre
Limitation de l'exercice des droits fondamentaux - proportionnalité - protection des données à caractère personnel
auteur
Romain Tinière
article
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.204-216, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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titre
Droit à un procès équitable devant le juge de l'Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.188-195, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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titre
Droit à un recours juridictionnel effectif (devant les juridictions de l'UE) - conditions d'accès au recours en annulation
auteur
Romain Tinière
article
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.179-187, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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titre
Autonomie de la protection - relations avec le droit de la Convention - Charte des droits fondamentaux - articulation des contentieux - protection équivalente
auteur
Romain Tinière
article
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.217-222, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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titre
Conciliation - liberté d'expression - liberté de réunion
auteur
Romain Tinière
article
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.131-139, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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titre
Droit au juge (devant le juge national) - droit à un procès équitable (devant le juge national)
auteur
Romain Tinière
article
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.124-130, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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titre
Niveau de protection (art. 53) - confiance mutuelle
auteur
Romain Tinière
article
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.169-178, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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titre
Cour de justice, gde ch., 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB e.a., aff. jtes C-203/15 et C-698/15, ECLI:EU:C:2016:970
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.121-138, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5
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titre
Cour de justice, gde ch., 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu, aff. jtes C-404/15 et C-659/15 PPU, ECLI:EU:C:2016:198
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.66-76, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5
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titre
Cour de justice, 5e ch., 6 octobre 2016, Paoletti e.a., aff. C-218/15 , ECLI:EU:C:2016:748
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.113-120, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5
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titre
Cour de justice, gde ch., 6 septembre 2016, Aleksei Petruhhin, aff. C-182/15, ECLI:EU:C:2016:630
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.95-103, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5
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BibTex
titre
Article 8. Protection des données à caractère personnel
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 2, Bruylant, pp.185-204, 2017, Droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-6041-2
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N°spécial de revue/special issue

titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.517-540, 2017, 2016
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
2017, pp.Fasc. 160
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Ouvrages

titre
Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme
auteur
Romain Tinière
article
Anthemis; Nemesis, 115, pp.212, 2017, Droit et Justice, 978-2-8072-0293-1
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2016

Article dans une revue

titre
L'utilisation contentieuse de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, 2015, pp.428-432
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BibTex
titre
Le contrôle non juridictionnel des droits fondamentaux dans l'Union
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, 2015, pp.449-451
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BibTex
titre
Dzehtsiarou (Kanstantsin), Konstantinides (Theodore), Lock (Tobias), O’Meara (Noreen)
auteur
Romain Tinière
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016
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BibTex
titre
Le rôle de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne depuis l'avis 2/13
auteur
Romain Tinière
article
Revue de l'Union européenne, 2016, 600, pp.400-405
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BibTex
titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 107, pp.683-711. ⟨10.3917/rtdh.119.0619⟩
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01861319/file/1%20RTDH_2016_3_E-1.pdf BibTex
titre
Bibliographie - Dero-Bugny (Delphine). - Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Romain Tinière
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, Collection droit de l'Union européenne – Monographies, pp.227
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BibTex
titre
Arrêt "Delvigne
auteur
Romain Tinière
article
Journal de Droit Européen, 2016, 225, pp.14-15
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BibTex
titre
Francesca Ippolito and Sara Iglesias Sanchez (ed.), Protecting Vulnerable groups. The European human rights framework, coll. Modern studies in European law, Oxford, Hart, 2015, 481 p., ISBN : 978-1-84946-685-1
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, pp.1105-1106
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Communication dans un congrès

titre
Le salut dans l'équivalence ?
auteur
Romain Tinière
article
Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°17
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Chapitre d'ouvrage

titre
Commentaires des arrêts de la CJUE Lanigan (aff. C-237/15), Delvigne (aff. jtes C-650/13) et Schrems (aff. C-362/14)
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 - Décisions et commentaires, Bruylant, 2016, 978-2-8027-5376-6
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titre
Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Delvigne, aff. C-650/13, ECLI:EU:C:2015:648
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.124-134, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
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titre
L'adaptation de la nature du contrôle
auteur
Romain Tinière
article
Gérard Gonzalez. La subsidiarité conventionnelle en question : essai de systématisation, 114, Nemesis; Anthemis, pp.239-254, 2016, Droit et justice, 978-2-8072-0082-1
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titre
Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Laurence Potvin-Solis. Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux, 7, Bruylant, pp.51-65, 2016, Collection colloques Jean Monnet, 978-2-8027-5529-6
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titre
Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Schrems, aff. C-362/14, ECLI:EU:C:2015:650
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.135-153, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
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BibTex
titre
Cour de justice, gde ch., 16 juillet 2015, Francis Lanigan, aff. C-237/15 PPU, ECLI:EU:C:2015:474
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.114-123, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
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N°spécial de revue/special issue

titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.427-459, 2016, 2015
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2015

Article dans une revue

titre
L'accélération de la constitutionnalisation de l’Europe : prémices de la création d’un État fédéral européen ou structuration accrue de l’espace européen ?
auteur
Romain Tinière
article
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2015, Europe et Constitution, 8, pp.291-315
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titre
Bibliographie - Tomuschat (Christian). - Human Rights. Between Idealism and Realism. - 3rd ed
auteur
Romain Tinière
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 5
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titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 103, pp.673-699
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titre
Le mandat d'arrêt européen, la coopération pénale et des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.354-359
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titre
L'application contentieuse de la Charte des droits fondamentaux de l'Union
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.345-346
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titre
La garantie non-juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2014, pp.353-356
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titre
Les perspectives fluctuantes du droit à la protection des données à caractère personnel
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2014, pp.356-362
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Communication dans un congrès

titre
Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorisme
auteur
Henri Oberdorff, Mihaela Anca Ailincai, Hafida Belrhali, David Dechenaud, Anne-Gaëlle Robert, Xavier Souvignet, Romain Tinière, François Viangalli
article
Rencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Faculté de Droit de Grenoble, Feb 2015, Grenoble, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Commentaires des arrêts de la CJUE Association de Médiation sociale (aff. C-176/12), Digital Rights Ireland (aff. jtes C-293 et 594/12) et Google Spain (aff. C-131/12)
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires, Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union Européenne, 9782802739692
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titre
Cour de justice, gde ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd e.a., aff. jtes C-293 et 594/12, ECLI:EU:C:2014:238
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.90-101, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2
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titre
Cour de justice, gde ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12, ECLI:EU:C:2014:2
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.81-89, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2
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titre
Confiance mutuelle et droits fondamentaux dans l'Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.71-83, 2015, 978-2-275-04445-3
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titre
La Cour de justice de l’Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’Union européenne ?
auteur
Romain Tinière
article
Jordane Arlettaz; Julien Bonnet. L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, 27, A. Pedone, pp.77-94, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00780-3
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titre
Propos introductifs
auteur
Claire Vial, Romain Tinière
article
Romain Tinière; Claire Vial. La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence : [colloque annuel de la CEDECE, Faculté de droit de Montpellier], 30, Bruylant, pp.9-42, 2015, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-4807-6
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titre
Cour de justice, gde ch., 13 mai 2014, Google Spain et Google, aff. C-131/12, ECLI:EU:C:2014:317
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.102-115, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2
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N°spécial de revue/special issue

titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.341-362, 2015, 2014
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titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.339-360, 2015, 2013
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Le droit des libertés en question(s) 2
auteur
Romain Tinière
article
Romain Tinière; Xavier Dupré de Boulois; Sébastien Milleville. Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Nov 2016, Grenoble, France. RDLF, 2015
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titre
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence
auteur
Romain Tinière, Claire Vial
article
La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : entre évolution et permanence, Jun 2014, Montpellier, France. 30, Bruylant, pp.414, 2015, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-4807-6
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2014

Article dans une revue

titre
Bibliographie - Forowicz (M.), Lambert Abdelgawad (E.), Sevinc (I.) (dir.) - La défense des requérants devant la CEDH
auteur
Romain Tinière
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014
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titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, 99, pp.611-638
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titre
La protection des données personnelles
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2014, 2012, pp.479-484
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titre
L'invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux
auteur
Romain Tinière
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°14
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Communication dans un congrès

titre
La CJUE, protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’UE ?
auteur
Romain Tinière
article
L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, Centre d’Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Dec 2014, Montpellier, France. pp.77-94
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titre
La Cour de justice de l'Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du Droit de l'Union européenne ?
auteur
Romain Tinière
article
L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ? Colloque du CERCOP, Faculté de Droit et de Science Politique Montpellier; CERCOP (Centre d’Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques), Dec 2014, Montpellier, France. pp.175
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titre
Propos introductifs : L'autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union européenne en question
auteur
Claire Vial, Romain Tinière
article
La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : entre évolution et permanence, CEDECE-Association d'Etudes Européennes; Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH – EA 3976), Jun 2014, Montpellier, France. pp.9-42
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Chapitre d'ouvrage

titre
Compte-rendu d'ouvrage
auteur
Romain Tinière
article
Kanstantsin Dzehtsiarou; Theodore Konstadinides; Tobias Lock; Noreen O'Meara. Human Rights Law in Europe - The Influence, Overlaps and Contradictions of the EU and the ECHR, Routledge, pp.226, 2014, 9780415825993
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titre
Droit matériel de l'Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Mathieu Touzeil-Divina. Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ : Lextenso éditions, pp.47-49, 2014, 978-2-275-04002-8
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titre
Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Jordane Arlettaz; Romain Tinière. Fragmentation en droit - fragmentation du droit : colloque de Grenoble, 17 mai 2013, 8, Ed. l'Epitoge, pp.113-122, 2014, L'Unité du droit, 979-10-92684-02-5
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N°spécial de revue/special issue

titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.471-488, 2014, 2012
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Fragmentation en droit - fragmentation du droit
auteur
Jordane Arlettaz, Romain Tinière
article
Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit, May 2013, Grenoble, France. 8, Ed. l'Epitoge, pp.166, 2014, L'Unité du droit, 979-10-92684-02-5
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2013

Article dans une revue

titre
Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Romain Tinière
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 3, pp.515-530
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titre
Bibliographie - Sathanapally (A.). - Beyond Disagreement. Open Remedies in Human Rights Adjudication
auteur
Romain Tinière
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013
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titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, 95, pp.653-680
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titre
Asile et immigration
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, 2011, pp.291-294
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titre
Application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, 2011, pp.275-280
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titre
Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°14
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Communication dans un congrès

titre
Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), May 2013, Grenoble, France. pp.113-122
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titre
La référence aux droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé
auteur
Romain Tinière
article
Droits fondamentaux et politiques publiques de l'Union européenne, 13e journées du pôle européen Jean Monnet, Pôle européen Jean Monnet; Université Paul Verlaine, Jan 2013, Metz, France. pp.51
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titre
Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Treizième édition des Journées Jean Monnet, Université de Lorraine, Jan 2013, Metz, France. pp.51-65
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N°spécial de revue/special issue

titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.275-296, 2013, 2011
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2012

Article dans une revue

titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 92, pp.887-917
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titre
Constitutionnalité et conventionnalité
auteur
Romain Tinière
article
Revue française de droit administratif, 2012, 4, pp.621-624
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BibTex
titre
L'externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes
auteur
Romain Tinière
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°08
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BibTex
titre
L'externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes
auteur
Romain Tinière
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°09
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BibTex
titre
La genèse de l'Europe des droits de l'homme – Enjeux juridiques et stratégies d'États (France, Grande-Bretagne et pays scandinaves, 1945-1970)
auteur
Romain Tinière
article
Politique européenne, 2012, pp.202-204
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Communication dans un congrès

titre
L'élection des présidents de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Plein champ sur la campagne présidentielle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Feb 2012, Grenoble, France. pp.153-169
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Éric Carpano. Le revirement de jurisprudence en droit européen, Bruylant, pp.145-160, 2012, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 978-2-8027-3354-6
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titre
Puissance publique et droit de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
La puissance publique : actes du [5e] colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 à la faculté Pierre Mendès France de Grenoble II, 37, LexisNexis, pp.227-241, 2012, Colloques & débats ; Travaux de l'AFDA, 978-2-7110-1658-7
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titre
La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union
auteur
Romain Tinière
article
Caroline Picheral. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010, 100, Nemesis; Anthemis, pp.63-86, 2012, Droit et justice, 978-2-87455-375-2
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BibTex
titre
Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants
auteur
Romain Tinière
article
Caroline Picheral; Laurent Coutron. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme, 2, Bruylant, pp.3-20, 2012, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Colloques, 978-2-8027-3785-8
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titre
L'élection des présidents de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Jordane Arlettaz; Séverine Nicot. Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles, l'Harmattan, pp.153-169, 2012, Questions contemporaines, 978-2-296-96303-0
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Ouvrages

titre
Droit communautaire des droits fondamentaux
auteur
Frédéric Sudre, Romain Tinière
article
Nemesis; Anthemis, 3e éd., pp.339, 2012, 978-2-87455-569-5
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2011

Article dans une revue

titre
Droit communautaire des droits fondamentaux
auteur
Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Laure Milano, Romain Tinière, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2011, 87, pp.595-619
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BibTex
titre
Le recours en manquement et la protection des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n°04
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Communication dans un congrès

titre
La problématique des droits correspondants
auteur
Romain Tinière
article
Séminaire IDEDH, Institut de droit européen des droits de l'homme, Oct 2011, Montpellier, France. pp.3-20
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BibTex
titre
Puissance publique et droit de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
La puissance publique : colloque, Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Jun 2011, Grenoble, France. pp.227-241
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2010

Communication dans un congrès

titre
Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé, Centre d’Études Européennes (CEE), Nov 2010, Lyon, France. pp.145-160
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BibTex
titre
Concurrence des sources
auteur
Romain Tinière
article
Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne, Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH EA 3976), Nov 2010, Montpellier, France. pp.63-86
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'autonomie entre droits européens
auteur
Romain Tinière
article
Hélène Gaudin. Annuaire de droit européen 2007, V, Bruylant, pp.41-55, 2010, 978-2802728924
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BibTex
titre
Pluralisme juridictionnel et protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Michel Levinet. Pluralisme et juges européens des droits de l'homme, 91, Bruylant; Nemesis, pp.357-376, 2010, Droit et justice, 978-2-8027-2984-6
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2009

Article dans une revue

titre
La notion de « pleine juridiction » au sens de la Convention européenne des droits de l'homme et l'office du juge administratif
auteur
Romain Tinière
article
Revue française de droit administratif, 2009, 04, pp.729
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Communication dans un congrès

titre
Les jurisprudences européennes et la lutte contre le terrorisme
auteur
Romain Tinière
article
La conciliation entre les droits et libertés dans les ordres juridiques européens, 10e journées du pôle européen Jean Monnet, Université Paul Verlaine; Pôle européen Jean Monnet, Dec 2009, Metz, France. pp.199-217
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2008

Ouvrages

titre
L'office du juge communautaire des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Romain Tinière. Bruylant, pp.708, 2008, Collection Droit de l'Union Européenne, Fabrice Picod, 978-2-8027-2476-6
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2007

Article dans une revue

titre
Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt public
auteur
Romain Tinière
article
Actualité juridique Droit administratif, 2007, 16, pp.840
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Communication dans un congrès

titre
L’abandon de la valeur constitutionnelle ?
auteur
Romain Tinière
article
Le Traité modificatif, relance ou recul du projet européen ? 3e journée d’étude de la CEDECE et de l’annuaire de droit européen, Université Paris II, Dec 2007, Paris, France. pp.35-52
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2005

Communication dans un congrès

titre
L'accélération de la constitutionnalisation de l’Europe
auteur
Romain Tinière
article
Congrès de L'association française de droit constitutionnel, Association Française de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, France. pp.291-315
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2003

Communication dans un congrès

titre
Les limites de l’immunité juridictionnelle
auteur
Romain Tinière
article
Table ronde consacrée aux droits fondamentaux dans le cadre de l'ELSJ, ELSJ, 2003, Montpellier, France. pp.344-369
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