2026
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Article 1er § 3 – Obligation de respecter les droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière, Davis Mas
- article
- Valérie Michel; Sébastien Fucini; David Mas. Décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remises entre États membres – Commentaire article par article, Bruylant, pp.59-92, 2026, 978-2-8027-7367-2
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-
2025
Article dans une revue
- titre
- Droits fondamentaux (chronique de l'année 2024)
- auteur
- Romain Tinière, Caroline Boiteux-Picheral, Christophe Maubernard, Claire Vial
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2025, pp.363-396
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Le mythe/dogme de l'ordre juridique spécifique et autonome - perspectives du point de vue de la protection des droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Mythes et dogmes fondateurs de la construction européenne, Association Française d'Études Européennes (AFEE), Jun 2025, Strasbourg, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La protection de la liberté d'expression des journalistes par l'Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Christophe Maubernard, Sébastien Platon et Romain Tinière (dir.). Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne, Bruylant, pp.173, 2025, Coll. Droit de l'Union européenne - colloques, 978-2-8079-4805-1
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Ouvrages
- titre
- Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne
- auteur
- Romain Tinière, Platon Sébastien, Christophe Maubernard
- article
- Bruylant, pp.371, 2025, coll. droit de l'Union européenne - colloques, Fabrice Picod, 978-2-8079-4805-1
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2024
Article dans une revue
- titre
- Quand les fonds européens rencontrent les droits fondamentaux
- auteur
- Nathalie Rubio, Romain Tiniere
- article
- Revue de l'Union européenne, 2024, 677, pp.196
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-
- titre
- Droits fondamentaux dans l'Union européenne (Chronique année 2023 - Coopération pénale - Droit à la non-discrimination)
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2024, pp.282-290
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Ouverture
- auteur
- Romain Tinière, Sébastien Le Gal
- article
- L'internationalisation du droit des éléctions politiques, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ); Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Jun 2024, Saint-Martin-d’Hères, France
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-
- titre
- Des droits fondamentaux aux valeurs – histoire d’un aller et retour
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Valeurs fondatrices de l'Union européenne, valeurs communes aux Etats membres, Marc Blanquet, May 2024, Toulouse, France
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-
- titre
- La protection des droits et libertés fondamentaux du salarié par le droit de l’UE
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Les droits et libertés des salariés face à l’employeur, Nathalie Baruchel; Marielle Picq, Feb 2024, Grenoble, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Article 26 - Publicité sur les plateformes en ligne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.225-234, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7
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-
- titre
- Article 27 - Transparence du système de recommandation
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.235-240, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7
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-
- titre
- Article 24 - Obligations de transparence en matière de rapports de transparence incombant aux fournisseurs de plateformes en ligne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.211-218, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7
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-
- titre
- Article 28 - Protection des mineurs en ligne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.241-245, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7
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-
- titre
- Article 23 - Mesures de lutte et de protection contre les utilisations abusives
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.203-210, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7
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-
- titre
- Article 25 - Conception et organisation des interfaces en ligne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.219-224, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7
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-
- titre
- Les paradoxes de la gestion différenciée de la conflictualité par l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Gaëlle Marti; Loïc Robert. La conflictualité dans l'Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d'intégration ?, 73, Bruylant, pp.85-94, 2024, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-7314-6
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-
Ouvrages
- titre
- Droit des libertés fondamentales
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Lefebvre Dalloz, pp.XIII-289, 2024, Séquences, Jean-Sylvestre Bergé, 978-2-247-21548-5
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-
2023
Article dans une revue
- titre
- Charte des droits fondamentaux de l'UE et droits à congé payé du salarié en arrêt de maladie
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1936
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-
- titre
- The Use of ECtHR Case Law by the CJEU: Instrumentalisation or Quest for Autonomy and Legitimacy?
- auteur
- Romain Tinière
- article
- European Papers, 2023, 8 (1), pp.323. ⟨10.15166/2499-8249/654⟩
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-
- titre
- La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le juge national - mode d'emploi
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, RDLF 2023, pp.chron. n°07
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-
- titre
- Droits fondamentaux dans l'UE (Chronique année 2022) - Lutte contre les discriminations - droits procéduraux en matière pénale - liberté d'expression
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2023, pp.495-508
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Droit de l'Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 4e édition, Dalloz, pp.139-270, 2023, 978-2-247-22335-0
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-
- titre
- L'Union européenne et la régulation des plateformes en ligne – À la recherche de la voie du milieu
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Brunessen Bertrand. La politique européenne du numérique, 18, Bruylant, pp.703-712, 2023, Collection droit de l'union européenne. Monographies, 978-2-8027-6987-3
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-
- titre
- Les données personnelles, sources de nouveaux droits fondamentaux ?
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Jean-Michel Bruguière. L'émergence d'un droit des données, Lefebvre Dalloz; Dalloz, pp.55-64, 2023, Thèmes et commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-22367-1
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-
- titre
- Article 8. Protection des données à caractère personnel
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod; Cécilia Rizcallah; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 3e édition, Bruylant, pp.199-222, 2023, Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires, 978-2-8027-7013-8
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-
Ouvrages
- titre
- Grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 4e édition
- auteur
- Xavier Bioy, Laurence Burgorgue-Larsen, Arnaud Martinon, Emmanuel Dreyer, Romain Tinière, Pascale Deumier, Xavier Dupré de Boulois
- article
- Dalloz, 2023, 978-2-24722335-0
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-
- titre
- Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière, Claire Vial
- article
- Bruylant, 16, pp.XII-733, 2023, Collection Droit de l'Union européenne. Manuels, Fabrice Picod, 978-2-8027-5109-0
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-
2022
Article dans une revue
- titre
- L'article 12 de la DDH et l'identité constitutionnelle de la France
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2022, 20, pp.1147
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-
- titre
- Droit de la concurrence, droit des libertés fondamentales et régulation des pouvoirs numériques (perspective européenne)
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°3 de la RDLF - Montpellier 2021, RDLF 2022, pp.chron. n°25
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-
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, 131, pp.517-563. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Protéger les droits fondamentaux à l’ère numérique – Rapport annuel de la Commission européenne sur l’application de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- 2022
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les données, nouvelle(s) libertés(s) fondamentale(s)
- auteur
- Romain Tinière
- article
- L'émergence d'un droit des données, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Dec 2022, Saint-Martin-d'Hères, France. pp.55-64
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-
- titre
- Les paradoxes de la gestion différenciée de la conflictualité par l’UE
- auteur
- Romain Tinière
- article
- La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ?, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2022, Lyon, France. pp.85-94
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-
- titre
- Les modalités d’invocation de la Charte devant le juge national
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Le juge français et la Charte des droits fondamentaux, Laurence Burgorgue-Larsen; Romain Tinière, Jun 2022, Paris, France. pp.RDLF 2023 chron. n°07 (www.revuedlf.com)
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-
2021
Article dans une revue
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, 127, pp.573-620. ⟨10.3917/rtdh.127.0573⟩
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-
- titre
- L’Europe de la santé à l’épreuve du tourisme médical motivé par les convictions religieuses
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, 2020 (4), pp.957-962
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-
- titre
- Précisions sur les conditions d'application de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021, 2020, pp.405-408
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-
- titre
- Interactions entre la Charte et la Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021, 2020, pp.408-419
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-
- titre
- Règlement 2019/1896 et le renforcement des compétences de Frontex
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Journal de Droit Européen, 2021, 2021/1 (275), pp.10
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Droit de la concurrence, droits fondamentaux et régulation des pouvoirs numériques
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Le droit des libertés en question(s) : colloque des 10 ans de la RDLF, IDEDH (Université de Montpellier); ISJPS (UMR 8103 Université Paris 1); CRJ (EA 1965 Université Grenoble-Alpes); CERCOP (Université de Montpellier), Dec 2021, Montpellier, France. pp.chron. n°25
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-
- titre
- L'Union européenne et la régulation des plateformes de médias sociaux au prisme de la liberté d'expression
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Congrès AFEE 2021 « l’Europe et les nouvelles technologies », Universités Sorbonne Paris Nord; Université Paris-Saclay, Jun 2021, Aubervilliers, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les valeurs et l’autonomie – histoire d’un chassé-croisé entre récits judiciaires européens
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Antoine Bailleux; Elsa Bernard; Sophie Jacquot; Quentin Landenne. Les récits judiciaires de l'Europe : dynamiques et conflits, Bruylant, pp.209-220, 2021, Idées d'Europe, 978-2-8027-6689-6
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-
- titre
- Quelle autorité pour le juge européen des droits de l'homme face à la concurrence du juge de l'Union européenne ?
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Katarzyna Blay-Grabarczyk; Laure Milano. Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives, Editions A. Pedone, pp.83-100, 2021
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-
- titre
- L'influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique extérieure de l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Marco Balboni; Carmelo Danisi. Human rights as a horizontal issue in EU external policy, Editoriale scientifica, pp.97-114, 2021, 979-12-5976-021-0
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-
- titre
- L'initiative citoyenne européenne à l’épreuve de la régulation du marché
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Eric Carpano; Gaëlle Marti. Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruylant, pp.119-130, 2021, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6617-9
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-
- titre
- La complémentarité des contrôles juridictionnels et non-juridictionnels pour le respect effectif du principe de l’État de droit en Europe
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Mihaela Anca Ailincai; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian-Kanaa. Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, pp.809-819, 2021, Liber amicorum, 978-2-84934-506-1
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.403-461, 2021, 2020
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Anastasia Iliopoulou-Penot et Lamprini Xenou (dir.), La Charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?, Bruxelles, Bruylant, coll. "Droit de l'Union européenne", série "Colloques", 2020, 309 p., ISBN : 978-2-8027-6564-6
- auteur
- Romain Tinière
- article
- 2021, pp.1334-1337
- Accès au bibtex
-
- titre
- Édouard Dubout (dir.), Directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, coll. "Droit de l'Union européenne", série "Textes et commentaires", 2020, 481 p., ISBN : 978-2-8027-6492-2
- auteur
- Romain Tinière
- article
- 2021, pp.1265-1266
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, 123, pp.683-728. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Évolutions des conditions d'invocabilité de la Charte devant les juridictions nationales
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2018, pp.427-432
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Cahiers de droit européen, 2020, 2-3, pp.417-439
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Retour sur les modalités d'application de la Charte, la clarification au prix de l'effectivité des principes ?
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2019, pp.420-425
- Accès au bibtex
-
- titre
- La directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2019, pp.463-465
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mandat d'arrêt européen et coopération judiciaire pénale
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2019, pp.449-451
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-
- titre
- État des relations avec le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Claire Vial, Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2018, pp.433-439
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Romain Tinière; Claire Vial. Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, 50, Bruylant, pp.11-26, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6
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-
- titre
- Le Parlement européen et la protection des droits fondamentaux ou le chevalier blanc des droits de l’homme à l’épreuve de la réalité
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Tony Marguery; Sébastien Platon; Hanneke van Eijken. Les élections européennes, 40 ans après : bilan, enjeux et perspectives = The european elections, 40 years later : assessement, issues and prospects, Bruylant, pp.69-84, 2020, Etudes parlementaires, 978-2-8027-6541-7
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-
- titre
- Les discontinuités territoriales et l'Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.237-243, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.419-465, 2020, 2019
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-
- titre
- Droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.427-461, 2020, 2018
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- JurisClasseur Europe Traité, 2020, pp.Fasc. 160
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Lorenza Violini et Antonia Baraggia (eds), The fragmented landscape of fundamental rights protection in Europe - The role of judicial and non-judicial actors, Edward Elgar Publishing, 2018, 240 p., ISBN : 978-1-78643-604-7
- auteur
- Romain Tinière
- article
- 2020, pp.1197-1199
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- auteur
- Romain Tinière, Claire Vial
- article
- Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne : Bilan et perspectives, Dec 2019, Saint-Martin-d'Hères, France. 50, Bruylant, pp.446, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6
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-
2019
Article dans une revue
- titre
- Bibliographie - Abdelwahab BIAD et Valérie PARISOT (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Bilan d'application
- auteur
- Romain Tinière
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp.VIII
- Accès au bibtex
-
- titre
- La délicate question de la détermination des sanctions pour violation de l'État de droit
- auteur
- Romain Tinière
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.293
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-
- titre
- Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 119, pp.619-653
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-
- titre
- État de droit et valeurs de l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, Quel État de droit dans une Europe en crise ?, RDLF 2019, pp.chron. n°57
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-
- titre
- Laurence Burgogue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, 2017, coll. "Cahiers européens", 715 p., ISBN : 978-2-233-00824-4
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2019, pp.1130-1131
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits fondamentaux et entreprises
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2019, 2017, pp.518-524
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- L'ICE à l’épreuve de la régulation du marché
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Démocratie et marché dans une Union en crise : Congrès annuel de la CEDECE, Université Jean Moulin Lyon 3; CEDECE (Commission pour l’étude du droit européen et des communautés européennes), Jun 2019, Lyon, France
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-
- titre
- Le Parlement européen et la protection des droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Colloque Les élections européennes 40 ans après - Bilan, enjeux et perspectives, Université de Bordeaux, May 2019, Bordeaux, France. pp.69-84
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Constance Chevallier-Govers; Romain Tinière. De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], 44, Bruylant, pp.13-24, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6350-5
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-
- titre
- Droits fondamentaux et exception en droit de l’UE
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Eric Carpano; Gaëlle Marti. L'exception en droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, pp.337-346, 2019, Droits européens, 978-2-7535-7733-6
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- titre
- Article 8. Protection des données à caractère personnel
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod; Cécilia Rizcallah; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 2e édition, Bruylant, pp.211-231, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires, 978-2-8027-6542-4
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N°spécial de revue/special issue
- titre
- Dossier
- auteur
- Romain Tinière, Francesca Ippolito
- article
- Romain Tinière; Francesca Ippolito. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2, pp.253, 2019
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- titre
- Droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.497-529, 2019, 2017
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- titre
- Le droit des libertés en question(s)
- auteur
- Xavier Dupré de Boulois, Sébastien Milleville, Romain Tinière
- article
- Xavier Dupré de Boulois; Sébastien Milleville; Romain Tinière. Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°2 de la RDLF, Mar 2019, Paris, France. Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2019, 2019
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Proceedings/Recueil des communications
- titre
- De Frontex à Frontex
- auteur
- Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière
- article
- De Frontex à Frontex : vers l’émergence d’un service européen des gardes-côtes et gardes-frontières, 44, Bruylant, pp.298, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6350-5
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2018
Article dans une revue
- titre
- L'apport de la Charte des droits fondamentaux à la protection des données personnelles dans l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 2018 (1), pp.29-34
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- titre
- Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, 115, pp.651-684
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-
- titre
- L'influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique extérieure de l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, RDLF 2018, pp.chron. n°02
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- titre
- La Charte des droits fondamentaux et l’entreprise
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 2018 (2), pp.221-224
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-
Communication dans un congrès
- titre
- État de droit et valeurs de l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Quel État de droit dans une Europe en crise ?, Centre d’Études Européennes (CEE) - Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2018, Lyon, France. pp.chron. n°57
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-
- titre
- Les discontinuités en Europe du fait de l’intégration différenciée
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Les (Dis)continuités territoriales, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Apr 2018, Grenoble, France
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-
- titre
- Introduction générale
- auteur
- Romain Tinière
- article
- De Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE); Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2018, Grenoble, France. pp.13-24
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-
- titre
- Les mécanismes de suivi de l’État de droit en Europe
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Conférence "Grand témoin", Centre d’Excellence Jean Monnet « L’Europe au Sud », Jan 2018, Aix-en-Provence, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Cour de justice, gde ch., 5 décembre 2017, M.A.S. et M.B., aff. C-42/17, ECLI:EU:C:2017:936
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.123-135, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3
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-
- titre
- La Cour de justice de l'Union européenne et la globalisation des sources de protection des droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.781-789, 2018, 978-2-7110-2908-2
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Laure Milano, Hélène Surrel, Romain Tinière
- article
- Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2
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-
- titre
- Cour de justice, gde ch., 26 juillet 2017, Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.89-122, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- La Charte des droits fondamentaux et l’entreprise
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018 (2), pp.221-288, 2018
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-
2017
Article dans une revue
- titre
- Bibliographie - Palmisano (Giuseppe). - Making the Charter of Fundamental Rights a Living Instrument
- auteur
- Romain Tinière
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017
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-
- titre
- Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, 111, pp.527-555
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-
- titre
- Bibliographie - De Vries (Sybe), Bernitz (Ulf), Weatherill (Stephen) (eds). - The EU Charter of Fundamental Rights as a Binding Instrument
- auteur
- Romain Tinière
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017
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-
- titre
- Le contrôle non juridictionnel des droits fondamentaux dans l'Union
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, 2016, pp.530-534
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-
- titre
- La protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne en 2016
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, 2016, pp.527-530
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-
- titre
- Le pluralisme désordonné de la protection des droits fondamentaux en Europe
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF, RDLF 2017, pp.chron. n°17
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les paradoxes du droit à la protection des données personnelles dans l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- "La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" - Questions choisies, Larcier Formation, Dec 2017, Bruxelles, Belgique
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-
- titre
- Droits fondamentaux et exception en droit de l’UE
- auteur
- Romain Tinière
- article
- L’exception en droit de l’union européenne, Centre d’Études Européennes (CEE) - Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2017, Lyon, France. pp.337-346
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-
- titre
- État de droit et mécanismes de suivi dans l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Le crisi come sfide per le organizzazioni internazionali, Università di Cagliari, May 2017, Cagliari, Italie
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-
- titre
- Les standards du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme comme limites de l’action extérieure de l’Union Européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Université d’hiver international : Les droits de l’homme comme domaine horizontal de la politique extérieure de l’Union européenne, Fondation René Cassin; Université de Bologne; Ecole des Hautes Etudes Economiques de Moscou, Jan 2017, Bologne, Italie
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-
- titre
- L'interaction entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe dans la définition "européenne" des droits de l’Homme
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Université d’hiver international : Les droits de l’homme comme domaine horizontal de la politique extérieure de l’Union européenne, Fondation René Cassin; Université de Bologne; Ecole des Hautes Etudes Economiques de Moscou, Jan 2017, Bologne, Italie
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Introduction
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Romain Tinière. Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence, 115, Anthemis; Nemesis, pp.7-20, 2017, Droit et Justice, 978-2-8072-0293-1
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-
- titre
- Sources historiques de protection - les principes généraux du droit
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.110-117, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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-
- titre
- Non-discrimination
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.223-231, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Charte des droits fondamentaux (principes) - effet horizontal - droit à l'information et à la consultation des travailleurs
- auteur
- Arnaud Martinon, Romain Tinière
- article
- Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.196-203, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Articulation avec le droit international - lutte contre le terrorisme - valeur constitutionnelle de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.140-151, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits de la défense - droit à une bonne administration - droit à un procès équitable
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.118-123, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Champ d'application de la Charte - protocole n°30
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.152-160, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de propriété - liberté d'entreprise - liberté professionnelle
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.161-168, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Limitation de l'exercice des droits fondamentaux - proportionnalité - protection des données à caractère personnel
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.204-216, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit à un procès équitable devant le juge de l'Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.188-195, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit à un recours juridictionnel effectif (devant les juridictions de l'UE) - conditions d'accès au recours en annulation
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.179-187, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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-
- titre
- Autonomie de la protection - relations avec le droit de la Convention - Charte des droits fondamentaux - articulation des contentieux - protection équivalente
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.217-222, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conciliation - liberté d'expression - liberté de réunion
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.131-139, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit au juge (devant le juge national) - droit à un procès équitable (devant le juge national)
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.124-130, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Niveau de protection (art. 53) - confiance mutuelle
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.169-178, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
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-
- titre
- Cour de justice, gde ch., 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB e.a., aff. jtes C-203/15 et C-698/15, ECLI:EU:C:2016:970
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.121-138, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cour de justice, gde ch., 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu, aff. jtes C-404/15 et C-659/15 PPU, ECLI:EU:C:2016:198
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.66-76, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cour de justice, 5e ch., 6 octobre 2016, Paoletti e.a., aff. C-218/15 , ECLI:EU:C:2016:748
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.113-120, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5
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-
- titre
- Cour de justice, gde ch., 6 septembre 2016, Aleksei Petruhhin, aff. C-182/15, ECLI:EU:C:2016:630
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.95-103, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5
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-
- titre
- Article 8. Protection des données à caractère personnel
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 2, Bruylant, pp.185-204, 2017, Droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-6041-2
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.517-540, 2017, 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- 2017, pp.Fasc. 160
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Anthemis; Nemesis, 115, pp.212, 2017, Droit et Justice, 978-2-8072-0293-1
- Accès au bibtex
-
2016
Article dans une revue
- titre
- L'utilisation contentieuse de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, 2015, pp.428-432
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle non juridictionnel des droits fondamentaux dans l'Union
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, 2015, pp.449-451
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dzehtsiarou (Kanstantsin), Konstantinides (Theodore), Lock (Tobias), O’Meara (Noreen)
- auteur
- Romain Tinière
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne depuis l'avis 2/13
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue de l'Union européenne, 2016, 600, pp.400-405
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 107, pp.683-711. ⟨10.3917/rtdh.119.0619⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Bibliographie - Dero-Bugny (Delphine). - Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
- auteur
- Romain Tinière
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, Collection droit de l'Union européenne – Monographies, pp.227
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arrêt "Delvigne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Journal de Droit Européen, 2016, 225, pp.14-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Francesca Ippolito and Sara Iglesias Sanchez (ed.), Protecting Vulnerable groups. The European human rights framework, coll. Modern studies in European law, Oxford, Hart, 2015, 481 p., ISBN : 978-1-84946-685-1
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, pp.1105-1106
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Le salut dans l'équivalence ?
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°17
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Commentaires des arrêts de la CJUE Lanigan (aff. C-237/15), Delvigne (aff. jtes C-650/13) et Schrems (aff. C-362/14)
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 - Décisions et commentaires, Bruylant, 2016, 978-2-8027-5376-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Delvigne, aff. C-650/13, ECLI:EU:C:2015:648
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.124-134, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'adaptation de la nature du contrôle
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Gérard Gonzalez. La subsidiarité conventionnelle en question : essai de systématisation, 114, Nemesis; Anthemis, pp.239-254, 2016, Droit et justice, 978-2-8072-0082-1
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-
- titre
- Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Laurence Potvin-Solis. Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux, 7, Bruylant, pp.51-65, 2016, Collection colloques Jean Monnet, 978-2-8027-5529-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Schrems, aff. C-362/14, ECLI:EU:C:2015:650
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.135-153, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cour de justice, gde ch., 16 juillet 2015, Francis Lanigan, aff. C-237/15 PPU, ECLI:EU:C:2015:474
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.114-123, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
- Accès au bibtex
-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.427-459, 2016, 2015
- Accès au bibtex
-
2015
Article dans une revue
- titre
- L'accélération de la constitutionnalisation de l’Europe : prémices de la création d’un État fédéral européen ou structuration accrue de l’espace européen ?
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2015, Europe et Constitution, 8, pp.291-315
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bibliographie - Tomuschat (Christian). - Human Rights. Between Idealism and Realism. - 3rd ed
- auteur
- Romain Tinière
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 103, pp.673-699
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le mandat d'arrêt européen, la coopération pénale et des droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.354-359
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- titre
- L'application contentieuse de la Charte des droits fondamentaux de l'Union
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.345-346
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- titre
- La garantie non-juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2014, pp.353-356
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-
- titre
- Les perspectives fluctuantes du droit à la protection des données à caractère personnel
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2014, pp.356-362
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Communication dans un congrès
- titre
- Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorisme
- auteur
- Henri Oberdorff, Mihaela Anca Ailincai, Hafida Belrhali, David Dechenaud, Anne-Gaëlle Robert, Xavier Souvignet, Romain Tinière, François Viangalli
- article
- Rencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Faculté de Droit de Grenoble, Feb 2015, Grenoble, France
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Commentaires des arrêts de la CJUE Association de Médiation sociale (aff. C-176/12), Digital Rights Ireland (aff. jtes C-293 et 594/12) et Google Spain (aff. C-131/12)
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires, Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union Européenne, 9782802739692
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- titre
- Cour de justice, gde ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd e.a., aff. jtes C-293 et 594/12, ECLI:EU:C:2014:238
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.90-101, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2
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- titre
- Cour de justice, gde ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12, ECLI:EU:C:2014:2
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.81-89, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2
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- titre
- Confiance mutuelle et droits fondamentaux dans l'Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.71-83, 2015, 978-2-275-04445-3
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- titre
- La Cour de justice de l’Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’Union européenne ?
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Jordane Arlettaz; Julien Bonnet. L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, 27, A. Pedone, pp.77-94, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00780-3
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- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Claire Vial, Romain Tinière
- article
- Romain Tinière; Claire Vial. La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence : [colloque annuel de la CEDECE, Faculté de droit de Montpellier], 30, Bruylant, pp.9-42, 2015, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-4807-6
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-
- titre
- Cour de justice, gde ch., 13 mai 2014, Google Spain et Google, aff. C-131/12, ECLI:EU:C:2014:317
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.102-115, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2
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N°spécial de revue/special issue
- titre
- Droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.341-362, 2015, 2014
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- titre
- Droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.339-360, 2015, 2013
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Le droit des libertés en question(s) 2
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Romain Tinière; Xavier Dupré de Boulois; Sébastien Milleville. Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Nov 2016, Grenoble, France. RDLF, 2015
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- titre
- La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence
- auteur
- Romain Tinière, Claire Vial
- article
- La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : entre évolution et permanence, Jun 2014, Montpellier, France. 30, Bruylant, pp.414, 2015, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-4807-6
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2014
Article dans une revue
- titre
- Bibliographie - Forowicz (M.), Lambert Abdelgawad (E.), Sevinc (I.) (dir.) - La défense des requérants devant la CEDH
- auteur
- Romain Tinière
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014
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- titre
- Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, 99, pp.611-638
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-
- titre
- La protection des données personnelles
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2014, 2012, pp.479-484
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- titre
- L'invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°14
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Communication dans un congrès
- titre
- La CJUE, protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’UE ?
- auteur
- Romain Tinière
- article
- L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, Centre d’Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Dec 2014, Montpellier, France. pp.77-94
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- titre
- La Cour de justice de l'Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du Droit de l'Union européenne ?
- auteur
- Romain Tinière
- article
- L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ? Colloque du CERCOP, Faculté de Droit et de Science Politique Montpellier; CERCOP (Centre d’Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques), Dec 2014, Montpellier, France. pp.175
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- titre
- Propos introductifs : L'autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union européenne en question
- auteur
- Claire Vial, Romain Tinière
- article
- La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : entre évolution et permanence, CEDECE-Association d'Etudes Européennes; Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH – EA 3976), Jun 2014, Montpellier, France. pp.9-42
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Compte-rendu d'ouvrage
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Kanstantsin Dzehtsiarou; Theodore Konstadinides; Tobias Lock; Noreen O'Meara. Human Rights Law in Europe - The Influence, Overlaps and Contradictions of the EU and the ECHR, Routledge, pp.226, 2014, 9780415825993
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-
- titre
- Droit matériel de l'Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Mathieu Touzeil-Divina. Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ : Lextenso éditions, pp.47-49, 2014, 978-2-275-04002-8
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- titre
- Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Jordane Arlettaz; Romain Tinière. Fragmentation en droit - fragmentation du droit : colloque de Grenoble, 17 mai 2013, 8, Ed. l'Epitoge, pp.113-122, 2014, L'Unité du droit, 979-10-92684-02-5
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N°spécial de revue/special issue
- titre
- Droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.471-488, 2014, 2012
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Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Fragmentation en droit - fragmentation du droit
- auteur
- Jordane Arlettaz, Romain Tinière
- article
- Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit, May 2013, Grenoble, France. 8, Ed. l'Epitoge, pp.166, 2014, L'Unité du droit, 979-10-92684-02-5
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2013
Article dans une revue
- titre
- Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme
- auteur
- Romain Tinière
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 3, pp.515-530
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bibliographie - Sathanapally (A.). - Beyond Disagreement. Open Remedies in Human Rights Adjudication
- auteur
- Romain Tinière
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013
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- titre
- Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, 95, pp.653-680
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-
- titre
- Asile et immigration
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, 2011, pp.291-294
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-
- titre
- Application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, 2011, pp.275-280
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°14
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Communication dans un congrès
- titre
- Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), May 2013, Grenoble, France. pp.113-122
- Accès au bibtex
-
- titre
- La référence aux droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Droits fondamentaux et politiques publiques de l'Union européenne, 13e journées du pôle européen Jean Monnet, Pôle européen Jean Monnet; Université Paul Verlaine, Jan 2013, Metz, France. pp.51
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-
- titre
- Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Treizième édition des Journées Jean Monnet, Université de Lorraine, Jan 2013, Metz, France. pp.51-65
- Accès au bibtex
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N°spécial de revue/special issue
- titre
- Droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.275-296, 2013, 2011
- Accès au bibtex
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2012
Article dans une revue
- titre
- Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 92, pp.887-917
- Accès au bibtex
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- titre
- Constitutionnalité et conventionnalité
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue française de droit administratif, 2012, 4, pp.621-624
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°08
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°09
- Accès au bibtex
-
- titre
- La genèse de l'Europe des droits de l'homme – Enjeux juridiques et stratégies d'États (France, Grande-Bretagne et pays scandinaves, 1945-1970)
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Politique européenne, 2012, pp.202-204
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- L'élection des présidents de l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Plein champ sur la campagne présidentielle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Feb 2012, Grenoble, France. pp.153-169
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Éric Carpano. Le revirement de jurisprudence en droit européen, Bruylant, pp.145-160, 2012, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 978-2-8027-3354-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Puissance publique et droit de l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- La puissance publique : actes du [5e] colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 à la faculté Pierre Mendès France de Grenoble II, 37, LexisNexis, pp.227-241, 2012, Colloques & débats ; Travaux de l'AFDA, 978-2-7110-1658-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Caroline Picheral. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010, 100, Nemesis; Anthemis, pp.63-86, 2012, Droit et justice, 978-2-87455-375-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Caroline Picheral; Laurent Coutron. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme, 2, Bruylant, pp.3-20, 2012, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Colloques, 978-2-8027-3785-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'élection des présidents de l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Jordane Arlettaz; Séverine Nicot. Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles, l'Harmattan, pp.153-169, 2012, Questions contemporaines, 978-2-296-96303-0
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-
Ouvrages
- titre
- Droit communautaire des droits fondamentaux
- auteur
- Frédéric Sudre, Romain Tinière
- article
- Nemesis; Anthemis, 3e éd., pp.339, 2012, 978-2-87455-569-5
- Accès au bibtex
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2011
Article dans une revue
- titre
- Droit communautaire des droits fondamentaux
- auteur
- Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Laure Milano, Romain Tinière, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2011, 87, pp.595-619
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-
- titre
- Le recours en manquement et la protection des droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n°04
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La problématique des droits correspondants
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Séminaire IDEDH, Institut de droit européen des droits de l'homme, Oct 2011, Montpellier, France. pp.3-20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Puissance publique et droit de l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- La puissance publique : colloque, Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Jun 2011, Grenoble, France. pp.227-241
- Accès au bibtex
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2010
Communication dans un congrès
- titre
- Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé, Centre d’Études Européennes (CEE), Nov 2010, Lyon, France. pp.145-160
- Accès au bibtex
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- titre
- Concurrence des sources
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne, Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH EA 3976), Nov 2010, Montpellier, France. pp.63-86
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'autonomie entre droits européens
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Hélène Gaudin. Annuaire de droit européen 2007, V, Bruylant, pp.41-55, 2010, 978-2802728924
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pluralisme juridictionnel et protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Michel Levinet. Pluralisme et juges européens des droits de l'homme, 91, Bruylant; Nemesis, pp.357-376, 2010, Droit et justice, 978-2-8027-2984-6
- Accès au bibtex
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2009
Article dans une revue
- titre
- La notion de « pleine juridiction » au sens de la Convention européenne des droits de l'homme et l'office du juge administratif
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Revue française de droit administratif, 2009, 04, pp.729
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Les jurisprudences européennes et la lutte contre le terrorisme
- auteur
- Romain Tinière
- article
- La conciliation entre les droits et libertés dans les ordres juridiques européens, 10e journées du pôle européen Jean Monnet, Université Paul Verlaine; Pôle européen Jean Monnet, Dec 2009, Metz, France. pp.199-217
- Accès au bibtex
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2008
Ouvrages
- titre
- L'office du juge communautaire des droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Romain Tinière. Bruylant, pp.708, 2008, Collection Droit de l'Union Européenne, Fabrice Picod, 978-2-8027-2476-6
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2007
Article dans une revue
- titre
- Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt public
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2007, 16, pp.840
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- L’abandon de la valeur constitutionnelle ?
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Le Traité modificatif, relance ou recul du projet européen ? 3e journée d’étude de la CEDECE et de l’annuaire de droit européen, Université Paris II, Dec 2007, Paris, France. pp.35-52
- Accès au bibtex
-
2005
Communication dans un congrès
- titre
- L'accélération de la constitutionnalisation de l’Europe
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Congrès de L'association française de droit constitutionnel, Association Française de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, France. pp.291-315
- Accès au bibtex
-
2003
Communication dans un congrès
- titre
- Les limites de l’immunité juridictionnelle
- auteur
- Romain Tinière
- article
- Table ronde consacrée aux droits fondamentaux dans le cadre de l'ELSJ, ELSJ, 2003, Montpellier, France. pp.344-369
- Accès au bibtex
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