2024
Journal articles
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles
- auteur
- Augustin Berthout, Federica Camillieri, Jordane Arlettaz, Lorenzo Garcia, Yann Gbohignon Doué, Zérah Bremond
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, Chron. 11
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-
Audios
- titre
- Les droits des peuples autochtones dans les processus constituants au Chili. Un enjeu historique, international et continental
- auteur
- Leslie Cloud, Zérah Bremond
- article
- 2024
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-
2023
Journal articles
- titre
- Australie : les peuples autochtones réduits au silence ?
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2023
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-
- titre
- Chronique de droit électoral 2022
- auteur
- Romain Rambaud, Zérah Bremond
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2023, 136, pp.1023-1044. ⟨10.3917/rfdc.136.1023⟩
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-
- titre
- Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
- auteur
- Zérah Bremond, Sylvain Bernard
- article
- Revue fiscale du patrimoine, 2023, 2023/10, pp.Etude 20
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-
- titre
- Préjudice climatique et devoir de protection des populations vulnérables – regards sur l’actualité australienne
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2023, 41, pp.193-205
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-
- titre
- Les garanties juridiques des droits environnementaux en Amérique latine. Source d’inspiration pour le droit français de l’environnement ?
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Cahiers de l'Amazonie, 2023, 1, pp.29-62
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-
Scientific blog post
- titre
- Peuples autochtones : La France doit (elle aussi) assumer ses responsabilités
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- 2023
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-
- titre
- Australie : donner une « voix » aux peuples autochtones ? Retour sur les origines et les enjeux du référendum constitutionnel du 14 octobre 2023
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- 2023
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-
- titre
- Corporate Duty of Vigilance and Environment
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- 2023
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-
Book sections
- titre
- De l'autochtonie, vecteur de pluralisme
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Florence Faberon (dir.). Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mers français. Droit et politiques comparés., 4, Recherches sur la cohésion sociale, 2023
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Other publications
- titre
- Equateur : La démocratie au prix du sang
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- 2023, pp.8-10
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-
2022
Journal articles
- titre
- Le carcan de la vulnérabilité : retour sur l'incapacité de disposer de son patrimoine en faveur des professions de santé. Note sous CC, 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC
- auteur
- Zérah Bremond, Sylvain Bernard
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 2022/46, pp.1267
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-
- titre
- Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
- auteur
- Zérah Bremond, Sylvain Bernard
- article
- Revue fiscale du patrimoine, 2022, 10
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-
- titre
- L'injonction du Conseil d'Etat à la reconnaissance de la nuance NUPES
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2022, 30, pp.1742
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-
- titre
- L’incapacité de disposer en faveur des membres des professions de santé est conforme à la Constitution, obs. sous CC, 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC
- auteur
- Zérah Bremond, Sylvain Bernard
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022
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-
- titre
- Censure du droit de suite attaché au privilège spécial de l'Administration en matière de taxe foncière : un exercice d'équilibrisme réussi
- auteur
- Zérah Bremond, Sylvain Bernard
- article
- Revue fiscale du patrimoine, 2022, 7-8
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-
- titre
- Les droits culturels à l’épreuve de la société
- auteur
- Vanessa Lobier, Zérah Bremond
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°3 de la RDLF - Montpellier 2021, RDLF 2022, pp.chron. n°27
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-
- titre
- Taxe foncière : inconstitutionnalité du droit de suite attaché au privilège spécial du Trésor
- auteur
- Zérah Bremond, Sylvain Bernard
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 2022/21
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-
- titre
- L’autodétermination a-t-elle une fin ?
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2022, 39 (2022/1)
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-
- titre
- Le principe de la personnalité des peines à l’épreuve des sanctions fiscales
- auteur
- Zérah Bremond, Sylvain Bernard
- article
- Revue fiscale du patrimoine, 2022
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-
Book sections
- titre
- Gayanashagowa : les racines amérindiennes de la Constitution américaine
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Mare et Martin. Droit, mythes et légendes, 2022
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-
- titre
- La question du logement dans les départements et collectivités d’outre-mer : une problématique de droit des peuples autochtones
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Logement et vulnérabilité. Approche franco-marocaine, LGDJ, p. 169-182, 2022
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-
2021
Journal articles
- titre
- Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
- auteur
- Zérah Bremond, Sylvain Bernard
- article
- Revue fiscale du patrimoine, 2021
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-
- titre
- Le pari de la liberté : censure des incapacités de recevoir des libéralités frappant les services d’aide au maintien à domicile des personnes vulnérables. note sous CC, 12 mars 2021, n° 2020-888 QPC
- auteur
- Zérah Bremond, Sylvain Bernard
- article
- Gazette du Palais, 2021
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-
- titre
- QPC et économie
- auteur
- Cathie-Sophie Pinat, Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun, Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Jean-Baptiste Besson, Adrien Bezert, Julien Bonnet, Zérah Bremond, Thibault Carrère, Aurore Gallet, Gohar Galustian, Jonathan Garcia, Camille Gouret, Marine Haulbert, Pascale Idoux, Justine Lauer, Alain Marciano, Alice Mauras, Louis-Sami Ramdani, Coralie Richaud, Éric Sales, Mélissandre Talon, Fanny Tarlet, Marion Ubaud-Bergeron, Alexandre Viala, Ferdi Youta, Manon Zarpas
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.271-289. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0271⟩
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-
- titre
- Foyer fiscal et personnalité des peines
- auteur
- Sylvain Bernard, Zérah Bremond
- article
- Revue fiscale du patrimoine, 2021, 3, pp.7
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-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé 2020
- auteur
- Jordane Arlettaz, Zérah Bremond, Yann Gbohignon Doué, Alice Mauras
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, RDLF 2021, pp.chron. n°01
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-
- titre
- La préservation des compétences de la Nouvelle-Calédonie : nouveau moyen invocable en Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2021, 37, pp.13-18
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-
Conference papers
- titre
- Les droits culturels à l’épreuve de la société : entre culture de l’annulation et culture de la restitution
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Colloque des 10 ans de la RDLF, Dec 2021, Montpellier, France
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-
- titre
- La responsabilité du fait du préjudice colonial
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Les relations entre responsabilité individuelle et responsabilité collective, Lab-LEX, May 2021, Brest, France
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-
Book sections
- titre
- Le traitement de la question autochtone en Nouvelle-Calédonie
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Marina Eudes; Emmanuel Guematcha; Jean-Pierre Massias; Xavier Philippe; Pascal Plas. Annuaire de justice transitionnelle 2020 sous la direction de Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe, Pascal Plas, Marina Eudes, Emmanuel Guematcha, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Transition & Justice, 978-2-37032-314-9
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-
Books
- titre
- Le territoire autochtone dans l’État post-colonial
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Institut francophone pour la justice et la démocratie, 202, pp.774, 2021, Collection des thèses
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-
2020
Journal articles
- titre
- Réduction d'impôt Pinel et plafonnement des frais d'intermédiation commerciale : le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l'interprétation de la loi
- auteur
- Sylvain Bernard, Zérah Bremond
- article
- Revue fiscale du patrimoine, 2020, 12, pp.16
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-
- titre
- Réduction d'impôt Pinel : le dispositif de plafonnement du montant des frais et commissions directs et indirects versés à des intermédiaires est conforme à la Constitution
- auteur
- Sylvain Bernard, Zérah Bremond
- article
- Revue de droit fiscal, 2020, 48, pp.comm. 448
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-
- titre
- Réduction d’impôt Pinel et plafonnement des frais d’intermédiation commerciale : le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l’interprétation de la loi. Note sous CC, 15 oct. 2020, n°2020-861 QPC
- auteur
- Zérah Bremond, Sylvain Bernard
- article
- Revue de droit fiscal, 2020
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-
- titre
- Réduction d'impôt Pinel et plafonnement des frais d'intermédiation commerciale
- auteur
- Sylvain Bernard, Zérah Bremond
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 47, pp.1245
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-
- titre
- Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
- auteur
- Sylvain Bernard, Zérah Bremond
- article
- Revue fiscale du patrimoine, 2020, 11, pp.étude 22
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-
- titre
- Le régime fiscal de la prestation compensatoire recadré par le Conseil constitutionnel : quand le droit fiscal de la famille se heurte à l’égalité devant les charges publiques
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Revue fiscale du patrimoine, 2020, pp.32-34
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-
- titre
- Fiscalité de la prestation compensatoire mixte : non-conformité au principe d'égalité devant les charges publiques
- auteur
- Zérah Bremond, Sylvain Bernard
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 7-8, pp.217
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-
- titre
- L’autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie : les ambigüités du législateur du pays sanctionnées par l’Etat français de droit. Note sous CC, 7 janv. 2020, n°2019-819 QPC
- auteur
- Zérah Bremond, Sylvain Bernard
- article
- Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020
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-
- titre
- La préservation des compétences de la Nouvelle-Calédonie : nouveau moyen invocable en QPC. Note sous CC, 4 décembre 2020, n° 2020-869 QPC
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020
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-
Book sections
- titre
- Referendum
- auteur
- Zérah Bremond, Valère Ndior
- article
- Dictionnaire de l'actualité internationale, Pédone, A paraître
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-
- titre
- Affirmer, Réaffirmer
- auteur
- Zérah Bremond, Valère Ndior
- article
- Dictionnaire de l'actualité internationale, Pédone, A paraître
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-
- titre
- Intégration régionale
- auteur
- Zérah Bremond, Valère Ndior
- article
- Dictionnaire de l'actualité internationale, Pédone, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exhorter/Prier
- auteur
- Zérah Bremond, Valère Ndior
- article
- Dictionnaire de l'actualité internationale, Pédone, A paraître
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-
2019
Journal articles
- titre
- Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
- auteur
- Zérah Bremond, Sylvain Bernard
- article
- Revue fiscale du patrimoine, 2019
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-
- titre
- Conformité à l'égalité devant l'impôt des modalités de détermination du quotient familial en cas de résidence alternée
- auteur
- Sylvain Bernard, Zérah Bremond
- article
- Revue fiscale du patrimoine, 2019, 2, pp.3
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-
- titre
- Le territoire autochtone dans l’État post – colonial. Étude comparée des États issus des colonisations britannique et hispanique
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Revue générale du droit, 2019
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-
- titre
- Le territoire autochtone dans l’État post-colonial. Étude comparée des États issus des colonisations britannique et hispanique
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Revue générale du droit, 2019
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-
Conference papers
- titre
- Le plafonnement des dépenses électorales engagées pour l’élection présidentielle. Quel objectif, quelle efficacité ?
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Modèles électoraux et démocratie, Dec 2019, Toulouse, France
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-
- titre
- Regard sur la démocratie
- auteur
- Sylvain Bernard, Camille Morio, Jean-Pierre Grandemange, Zérah Bremond
- article
- Regard sur la démocratie : quelle place pour le citoyen aujourd'hui ?, Faculté de droit de Valence; Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Jan 2019, Valence, France
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-
2017
Journal articles
- titre
- Non-déductibilité de l'actif successoral des dettes contractées envers les héritiers
- auteur
- Sylvain Bernard, Zérah Bremond
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 51-52, pp.act. 1051
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-
Conference papers
- titre
- L’histoire dans la jurisprudence relative aux droits des peuples autochtones
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Xème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2017, Lilles, France
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-
Book sections
- titre
- Le modèle européen de souveraineté en Amérique latine postcoloniale
- auteur
- Zérah Bremond, Paul Bourgues, Camille Montagne
- article
- Presses universitaires de Grenoble. La circulation des modèles normatifs, 2017
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-
2016
Journal articles
- titre
- La procédure de changement de régime matrimonial devant le Conseil constitutionnel : conformité au principe d'égalité
- auteur
- Sylvain Bernard, Zérah Bremond
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 42, pp.1300
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-
2014
Dictionary entry
- titre
- Transfert institutionnel
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.501-503
- Accès au bibtex
-
- titre
- Globalisation
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.247-248
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