Publications HAL

2024

Journal articles

titre
Chronique de droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles
auteur
Augustin Berthout, Federica Camillieri, Jordane Arlettaz, Lorenzo Garcia, Yann Gbohignon Doué, Zérah Bremond
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, Chron. 11
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Audios

titre
Les droits des peuples autochtones dans les processus constituants au Chili. Un enjeu historique, international et continental
auteur
Leslie Cloud, Zérah Bremond
article
2024
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https://hal.science/hal-04494225/file/3_Leslie_Cloud_ze_rah_bremond_HD_1080p.mp3 BibTex

2023

Journal articles

titre
Australie : les peuples autochtones réduits au silence ?
auteur
Zérah Bremond
article
Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2023
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titre
Chronique de droit électoral 2022
auteur
Romain Rambaud, Zérah Bremond
article
Revue française de droit constitutionnel, 2023, 136, pp.1023-1044. ⟨10.3917/rfdc.136.1023⟩
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titre
Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
auteur
Zérah Bremond, Sylvain Bernard
article
Revue fiscale du patrimoine, 2023, 2023/10, pp.Etude 20
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titre
Préjudice climatique et devoir de protection des populations vulnérables – regards sur l’actualité australienne
auteur
Zérah Bremond
article
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2023, 41, pp.193-205
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titre
Les garanties juridiques des droits environnementaux en Amérique latine. Source d’inspiration pour le droit français de l’environnement ?
auteur
Zérah Bremond
article
Cahiers de l'Amazonie, 2023, 1, pp.29-62
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Scientific blog post

titre
Peuples autochtones : La France doit (elle aussi) assumer ses responsabilités
auteur
Zérah Bremond
article
2023
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titre
Australie : donner une « voix » aux peuples autochtones ? Retour sur les origines et les enjeux du référendum constitutionnel du 14 octobre 2023
auteur
Zérah Bremond
article
2023
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BibTex
titre
Corporate Duty of Vigilance and Environment
auteur
Zérah Bremond
article
2023
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https://hal.science/hal-04060945/file/verfassungsblog.de-Some%20Lessons%20Drawn%20from%20the%20EDF%20and%20the%20TotalEnergies%20Cases.pdf BibTex

Book sections

titre
De l'autochtonie, vecteur de pluralisme
auteur
Zérah Bremond
article
Florence Faberon (dir.). Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mers français. Droit et politiques comparés., 4, Recherches sur la cohésion sociale, 2023
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Other publications

titre
Equateur : La démocratie au prix du sang
auteur
Zérah Bremond
article
2023, pp.8-10
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https://univ-pau.hal.science/hal-04255605/file/ZERAH%20-%20EQUATEUR.pdf BibTex

2022

Journal articles

titre
Le carcan de la vulnérabilité : retour sur l'incapacité de disposer de son patrimoine en faveur des professions de santé. Note sous CC, 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC
auteur
Zérah Bremond, Sylvain Bernard
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 2022/46, pp.1267
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titre
Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
auteur
Zérah Bremond, Sylvain Bernard
article
Revue fiscale du patrimoine, 2022, 10
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titre
L'injonction du Conseil d'Etat à la reconnaissance de la nuance NUPES
auteur
Zérah Bremond
article
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 30, pp.1742
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BibTex
titre
L’incapacité de disposer en faveur des membres des professions de santé est conforme à la Constitution, obs. sous CC, 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC
auteur
Zérah Bremond, Sylvain Bernard
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022
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BibTex
titre
Censure du droit de suite attaché au privilège spécial de l'Administration en matière de taxe foncière : un exercice d'équilibrisme réussi
auteur
Zérah Bremond, Sylvain Bernard
article
Revue fiscale du patrimoine, 2022, 7-8
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titre
Les droits culturels à l’épreuve de la société
auteur
Vanessa Lobier, Zérah Bremond
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°3 de la RDLF - Montpellier 2021, RDLF 2022, pp.chron. n°27
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titre
Taxe foncière : inconstitutionnalité du droit de suite attaché au privilège spécial du Trésor
auteur
Zérah Bremond, Sylvain Bernard
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 2022/21
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BibTex
titre
L’autodétermination a-t-elle une fin ?
auteur
Zérah Bremond
article
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2022, 39 (2022/1)
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titre
Le principe de la personnalité des peines à l’épreuve des sanctions fiscales
auteur
Zérah Bremond, Sylvain Bernard
article
Revue fiscale du patrimoine, 2022
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Book sections

titre
Gayanashagowa : les racines amérindiennes de la Constitution américaine
auteur
Zérah Bremond
article
Mare et Martin. Droit, mythes et légendes, 2022
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BibTex
titre
La question du logement dans les départements et collectivités d’outre-mer : une problématique de droit des peuples autochtones
auteur
Zérah Bremond
article
Logement et vulnérabilité. Approche franco-marocaine, LGDJ, p. 169-182, 2022
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2021

Journal articles

titre
Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
auteur
Zérah Bremond, Sylvain Bernard
article
Revue fiscale du patrimoine, 2021
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titre
Le pari de la liberté : censure des incapacités de recevoir des libéralités frappant les services d’aide au maintien à domicile des personnes vulnérables. note sous CC, 12 mars 2021, n° 2020-888 QPC
auteur
Zérah Bremond, Sylvain Bernard
article
Gazette du Palais, 2021
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titre
QPC et économie
auteur
Cathie-Sophie Pinat, Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun, Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Jean-Baptiste Besson, Adrien Bezert, Julien Bonnet, Zérah Bremond, Thibault Carrère, Aurore Gallet, Gohar Galustian, Jonathan Garcia, Camille Gouret, Marine Haulbert, Pascale Idoux, Justine Lauer, Alain Marciano, Alice Mauras, Louis-Sami Ramdani, Coralie Richaud, Éric Sales, Mélissandre Talon, Fanny Tarlet, Marion Ubaud-Bergeron, Alexandre Viala, Ferdi Youta, Manon Zarpas
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.271-289. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0271⟩
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titre
Foyer fiscal et personnalité des peines
auteur
Sylvain Bernard, Zérah Bremond
article
Revue fiscale du patrimoine, 2021, 3, pp.7
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BibTex
titre
Chronique de droit constitutionnel comparé 2020
auteur
Jordane Arlettaz, Zérah Bremond, Yann Gbohignon Doué, Alice Mauras
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, RDLF 2021, pp.chron. n°01
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titre
La préservation des compétences de la Nouvelle-Calédonie : nouveau moyen invocable en Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
auteur
Zérah Bremond
article
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2021, 37, pp.13-18
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Conference papers

titre
Les droits culturels à l’épreuve de la société : entre culture de l’annulation et culture de la restitution
auteur
Zérah Bremond
article
Colloque des 10 ans de la RDLF, Dec 2021, Montpellier, France
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titre
La responsabilité du fait du préjudice colonial
auteur
Zérah Bremond
article
Les relations entre responsabilité individuelle et responsabilité collective, Lab-LEX, May 2021, Brest, France
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Book sections

titre
Le traitement de la question autochtone en Nouvelle-Calédonie
auteur
Zérah Bremond
article
Marina Eudes; Emmanuel Guematcha; Jean-Pierre Massias; Xavier Philippe; Pascal Plas. Annuaire de justice transitionnelle 2020 sous la direction de Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe, Pascal Plas, Marina Eudes, Emmanuel Guematcha, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Transition & Justice, 978-2-37032-314-9
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Books

titre
Le territoire autochtone dans l’État post-colonial
auteur
Zérah Bremond
article
Institut francophone pour la justice et la démocratie, 202, pp.774, 2021, Collection des thèses
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2020

Journal articles

titre
Réduction d'impôt Pinel et plafonnement des frais d'intermédiation commerciale : le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l'interprétation de la loi
auteur
Sylvain Bernard, Zérah Bremond
article
Revue fiscale du patrimoine, 2020, 12, pp.16
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BibTex
titre
Réduction d'impôt Pinel : le dispositif de plafonnement du montant des frais et commissions directs et indirects versés à des intermédiaires est conforme à la Constitution
auteur
Sylvain Bernard, Zérah Bremond
article
Revue de droit fiscal, 2020, 48, pp.comm. 448
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titre
Réduction d’impôt Pinel et plafonnement des frais d’intermédiation commerciale : le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l’interprétation de la loi. Note sous CC, 15 oct. 2020, n°2020-861 QPC
auteur
Zérah Bremond, Sylvain Bernard
article
Revue de droit fiscal, 2020
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BibTex
titre
Réduction d'impôt Pinel et plafonnement des frais d'intermédiation commerciale
auteur
Sylvain Bernard, Zérah Bremond
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 47, pp.1245
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titre
Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
auteur
Sylvain Bernard, Zérah Bremond
article
Revue fiscale du patrimoine, 2020, 11, pp.étude 22
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titre
Le régime fiscal de la prestation compensatoire recadré par le Conseil constitutionnel : quand le droit fiscal de la famille se heurte à l’égalité devant les charges publiques
auteur
Zérah Bremond
article
Revue fiscale du patrimoine, 2020, pp.32-34
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titre
Fiscalité de la prestation compensatoire mixte : non-conformité au principe d'égalité devant les charges publiques
auteur
Zérah Bremond, Sylvain Bernard
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 7-8, pp.217
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BibTex
titre
L’autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie : les ambigüités du législateur du pays sanctionnées par l’Etat français de droit. Note sous CC, 7 janv. 2020, n°2019-819 QPC
auteur
Zérah Bremond, Sylvain Bernard
article
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020
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titre
La préservation des compétences de la Nouvelle-Calédonie : nouveau moyen invocable en QPC. Note sous CC, 4 décembre 2020, n° 2020-869 QPC
auteur
Zérah Bremond
article
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020
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Book sections

titre
Referendum
auteur
Zérah Bremond, Valère Ndior
article
Dictionnaire de l'actualité internationale, Pédone, A paraître
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titre
Affirmer, Réaffirmer
auteur
Zérah Bremond, Valère Ndior
article
Dictionnaire de l'actualité internationale, Pédone, A paraître
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titre
Intégration régionale
auteur
Zérah Bremond, Valère Ndior
article
Dictionnaire de l'actualité internationale, Pédone, A paraître
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titre
Exhorter/Prier
auteur
Zérah Bremond, Valère Ndior
article
Dictionnaire de l'actualité internationale, Pédone, A paraître
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2019

Journal articles

titre
Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
auteur
Zérah Bremond, Sylvain Bernard
article
Revue fiscale du patrimoine, 2019
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titre
Conformité à l'égalité devant l'impôt des modalités de détermination du quotient familial en cas de résidence alternée
auteur
Sylvain Bernard, Zérah Bremond
article
Revue fiscale du patrimoine, 2019, 2, pp.3
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BibTex
titre
Le territoire autochtone dans l’État post – colonial. Étude comparée des États issus des colonisations britannique et hispanique
auteur
Zérah Bremond
article
Revue générale du droit, 2019
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titre
Le territoire autochtone dans l’État post-colonial. Étude comparée des États issus des colonisations britannique et hispanique
auteur
Zérah Bremond
article
Revue générale du droit, 2019
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Conference papers

titre
Le plafonnement des dépenses électorales engagées pour l’élection présidentielle. Quel objectif, quelle efficacité ?
auteur
Zérah Bremond
article
Modèles électoraux et démocratie, Dec 2019, Toulouse, France
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titre
Regard sur la démocratie
auteur
Sylvain Bernard, Camille Morio, Jean-Pierre Grandemange, Zérah Bremond
article
Regard sur la démocratie : quelle place pour le citoyen aujourd'hui ?, Faculté de droit de Valence; Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Jan 2019, Valence, France
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2017

Journal articles

titre
Non-déductibilité de l'actif successoral des dettes contractées envers les héritiers
auteur
Sylvain Bernard, Zérah Bremond
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 51-52, pp.act. 1051
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Conference papers

titre
L’histoire dans la jurisprudence relative aux droits des peuples autochtones
auteur
Zérah Bremond
article
Xème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2017, Lilles, France
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Book sections

titre
Le modèle européen de souveraineté en Amérique latine postcoloniale
auteur
Zérah Bremond, Paul Bourgues, Camille Montagne
article
Presses universitaires de Grenoble. La circulation des modèles normatifs, 2017
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2016

Journal articles

titre
La procédure de changement de régime matrimonial devant le Conseil constitutionnel : conformité au principe d'égalité
auteur
Sylvain Bernard, Zérah Bremond
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 42, pp.1300
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2014

Dictionary entry

titre
Transfert institutionnel
auteur
Zérah Bremond
article
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.501-503
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titre
Globalisation
auteur
Zérah Bremond
article
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.247-248
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