2025
- titre
- L'intelligence artificielle et les raisonnements des magistrats
- auteur
- Étienne Vergès, Géraldine Vial
- article
- Les Cahiers de la justice, 2025, 2, pp.205
- Accès au bibtex
-
- titre
- Promesse unilatérale et conditions de formation de la vente
- auteur
- Frédérique Cohet
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, 06, pp.490
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions quant à l'existence de la servitude par destination du père de famille
- auteur
- Frédérique Cohet
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, 06, pp.485
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cession de rang et livre foncier
- auteur
- Frédérique Cohet
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, 06, pp.474
- Accès au bibtex
-
- titre
- Collectivités : No logo[s] ?
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2025, 23, pp.1153
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle insuffisant du juge judiciaire dans les procédures d'évaluation de l'âge des MNA
- auteur
- Ingrid Maria
- article
- Larcier. La détermination de l'âge des mineurs non accompagnés, pp.145-156, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mainlevée d'une mesure de soins sans consentement : une possibilité sous conditions
- auteur
- Ingrid Maria
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 5, pp.act. 648
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protéger un majeur vulnérable . Regards comparatifs sur les mesures de protection juridique françaises
- auteur
- Ingrid Maria
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 5, pp.1093
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’obtention conditionnée de la mainlevée d’une hospitalisation contrainte
- auteur
- Ingrid Maria
- article
- Droit de la famille, 2025, 6, pp.comm. 95
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’imbroglio du régime des actions en justice des majeurs protégés
- auteur
- Ingrid Maria
- article
- Droit de la famille, 2025, 4, pp.comm. 58
- Accès au bibtex
-