Publications HAL du labo/EPI 1043153

2025

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Responsabilité sans faute de l'Etat législateur : une avancée à pas de loup
auteur
Philippe Yolka
article
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 04, pp.205
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La protection des générations futures contre les dettes publiques excessives
auteur
François Barque, Sébastien Ferrari
article
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 04, pp.161
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Promesse de vente sous condition suspensive et délai d'action en restitution de l'indemnité d'immobilisation
auteur
Frédérique Cohet
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, 01, pp.76
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Foi de cumulard
auteur
Maxime Barba
article
Recueil Dalloz, 2025, 04, pp.145
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From European citizenship to democratic citizenship: the Council of Europe’s contribution to the formation of a European identity
auteur
Mihaela Anca Ailincai
article
European Citizenship and the (re)appearance of Borders, Jan 2025, Strasbourg, France
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« Protéger les femmes étrangères en expulsant du territoire les conjoints violents ? »
auteur
Serge Slama
article
Femmes étrangères et précarité juridique. Appréhension par le droit public français, européen et international, Association Droit public fondamental; Master 2 Droit européen des droits de l'Homme, faculté de droit Jean Moulin Lyon 3, Jan 2025, Lyon, France
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Droit administratif des biens en schémas
auteur
Jean-Christophe Videlin
article
ellipses, 1, 254 p., 2025, 9782340-090651
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La solubilité des considérations environnementales dans le droit de l’Union européenne de la concurrence
auteur
Cassandra Paulet
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, A paraître
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Le refus d'inscription en master 2 : une faute à l'origine d'une interprétation extensive de la perte de chance
auteur
Julien Dechaud
article
Droit administratif, 2025, 1, pp.28-31
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Intelligence artificielle générative : transparence partout, justification nulle part !
auteur
Jean-Michel Bruguière
article
Recueil Dalloz, 2025, 03, pp.120
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