Publications HAL du labo/EPI 1043153

2025

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Le régime juridique des pactes de préférence : enjeux et solutions
auteur
Colinette Ruzel
article
Revue Lamy Droit civil, 2025, 238, pp.36-41
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Erreur sur la qualité substantielle d'un possible Géricault : le consentement du vendeur protégé par les obligations de l'opérateur de ventes volontaires
auteur
Carole Teman
article
Gazette du Palais, 2025, n° 4, p. 28
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titre
La barémisation de la justice : un gage de sécurité juridique ? L'exemple du droit du travail français
auteur
Carole Teman
article
Le droit en mouvement : les évolutions du droit d'hier à aujourd'hui, Mar 2025, Sherbrooke, Canada
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La responsabilité sociale et environnementale dans les entreprises à participation publique : exemplarité ou greenwashing ?
auteur
Sébastien Bernard
article
in Bottini (F) Dir, L’obsolescence programmée du droit (public) économique ?, Legitech, pp.119-126., 2025
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Secteur public national
auteur
Sébastien Bernard
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 25, pp.22-25
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Le Hcéres à l'index
auteur
Maxime Barba
article
Recueil Dalloz, 2025, 23, pp.1113
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Domanialité publique : la contrainte ou le choix ?
auteur
Philippe Yolka
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n° 25, p. 5
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titre
Prescription mobilière des communes : sabre au clair ! (obs. sous CA Rennes, 27 mai 2025, n° 22/03161)
auteur
Philippe Yolka
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n° 25, p. 10
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L'intelligence artificielle et les raisonnements des magistrats
auteur
Étienne Vergès, Géraldine Vial
article
Les Cahiers de la justice, 2025, 2, pp.205
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Promesse unilatérale et conditions de formation de la vente
auteur
Frédérique Cohet
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, 06, pp.490
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