2025
- titre
- Responsabilité sans faute de l'Etat législateur : une avancée à pas de loup
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2025, 04, pp.205
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- titre
- La protection des générations futures contre les dettes publiques excessives
- auteur
- François Barque, Sébastien Ferrari
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2025, 04, pp.161
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- titre
- Promesse de vente sous condition suspensive et délai d'action en restitution de l'indemnité d'immobilisation
- auteur
- Frédérique Cohet
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, 01, pp.76
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- titre
- Foi de cumulard
- auteur
- Maxime Barba
- article
- Recueil Dalloz, 2025, 04, pp.145
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- titre
- From European citizenship to democratic citizenship: the Council of Europe’s contribution to the formation of a European identity
- auteur
- Mihaela Anca Ailincai
- article
- European Citizenship and the (re)appearance of Borders, Jan 2025, Strasbourg, France
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- titre
- « Protéger les femmes étrangères en expulsant du territoire les conjoints violents ? »
- auteur
- Serge Slama
- article
- Femmes étrangères et précarité juridique. Appréhension par le droit public français, européen et international, Association Droit public fondamental; Master 2 Droit européen des droits de l'Homme, faculté de droit Jean Moulin Lyon 3, Jan 2025, Lyon, France
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- titre
- Droit administratif des biens en schémas
- auteur
- Jean-Christophe Videlin
- article
- ellipses, 1, 254 p., 2025, 9782340-090651
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- titre
- La solubilité des considérations environnementales dans le droit de l’Union européenne de la concurrence
- auteur
- Cassandra Paulet
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, A paraître
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- titre
- Le refus d'inscription en master 2 : une faute à l'origine d'une interprétation extensive de la perte de chance
- auteur
- Julien Dechaud
- article
- Droit administratif, 2025, 1, pp.28-31
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- titre
- Intelligence artificielle générative : transparence partout, justification nulle part !
- auteur
- Jean-Michel Bruguière
- article
- Recueil Dalloz, 2025, 03, pp.120
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