Publications HAL du labo/EPI 1043153

2024

titre
Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise publique locale, cible contrastée d'application du droit administratif
auteur
Sébastien Brameret
article
Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.37
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titre
Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise stratégique, vectrice de droit administratif
auteur
Sébastien Bernard
article
Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.25
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titre
Tableau de chasse en forêt domaniale : découpe et partage entre les ordres juridictionnels (note sous T. confl., 4 déc. 2023, Association intercommunale de chasse agréée de Fosse-Vira, n° C4294)
auteur
Philippe Yolka
article
Revue de droit rural, 2024, Février, p. 46
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titre
Vice et office du juge
auteur
Frédérique Cohet
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 02, pp.148
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titre
Le bornage ne rend pas la possession équivoque
auteur
Frédérique Cohet
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 02, pp.141
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titre
Le contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques
auteur
Sébastien Bernard
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.317
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titre
La déplétion de la couche d'ozone. Retours critiques sur un succès du droit de l'environnement
auteur
Romain Gosse
article
Magali Dreyfus. Le droit français aux prises avec les limites planétaires, Mare & Martin, pp. 99-125, 2024, Droit, sciences & environnement, 9782849347676
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titre
Autonomie des universités et sélection : approche contemporaine
auteur
Sébastien Bernard
article
Le droit à l'éducation, pp.275-281, 2024, 978-2-84934-811-6
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titre
Quel juge pour la restitution des biens vacants et sans maître ?
auteur
Philippe Yolka
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n° 5, p. 9
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titre
L’adaptation des contrats de garantie d’usage à la décentralisation portuaire
auteur
Philippe Yolka
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n° 5
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