2023
- titre
- Nature du « droit d’anneau » dans les ports de plaisance : le principal absorbe l’accessoire
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- Revue de droit fiscal, 2023, n° 20
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- titre
- Pas de biens de retour appartenant à des tiers dans les concessions de remontées mécaniques (obs. sous CAA Marseille, 17 avr. 2023, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon, n° 3MA00452)
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n° 232, p. 84
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- titre
- Poteaux (pas) roses, Orange amère (obs. sous CAA Marseille, 14 nov. 2022, Cne d’Aix-en-Provence, n° 19MA04191)
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n° 232, p. 85
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- titre
- Qualification domaniale des redevances d’amarrage dans les ports de plaisance (obs. sous CE, 14 avr. 2023, Assoc. des plaisanciers du Port-Vieux de La Ciotat)
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n° 232, p. 85
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- titre
- La police de la sécurité et de la salubrité des bâtiments s’applique au domaine public (obs. sous CE, 1er mars 2023, Cne de Tergnier, n° 466574)
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 17, p. 26
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- titre
- Secteur public national
- auteur
- Sébastien Bernard
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2161 (n° 19-20), pp.13-22
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- titre
- La réparation du vice caché par un tiers ne fait pas obstacle à l'action estimatoire de l'acquéreur
- auteur
- Frédérique Cohet
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 05, pp.374
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- titre
- Le vice caché prime toujours l'absence de conformité
- auteur
- Frédérique Cohet
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 05, pp.372
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- titre
- Rappels sur le mode de calcul de l'indemnité due à l'acquéreur évincé
- auteur
- Frédérique Cohet
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 05, pp.371
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- titre
- Ci-gît le moyen annexé
- auteur
- Maxime Barba
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.945
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