2024
- titre
- La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant
- auteur
- Étienne Vergès
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.133
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- titre
- De l'astrologue au sorcier : le droit pénal face au paranormal
- auteur
- Anne-Gaëlle Robert
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.63
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- titre
- L'élément injuste de l'infraction
- auteur
- David Dechenaud
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.39
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- titre
- Jean Larguier et la formule « Feci, sed jure feci »
- auteur
- Cédric Ribeyre
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.29
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- titre
- Introduction
- auteur
- Philippe Conte, Stéphanie Fournier, Patrick Maistre Du Chambon
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.3
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- titre
- Déplacement d’office des « bateaux squatteurs » et protection des occupants régulièrement titrés : les limites de l’altruisme administratif
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 237, pp.50-51
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- titre
- Incompétence du juge administratif des référés pour prescrire l’expulsion d’un club sportif occupant un immeuble communal manifestement insusceptible d'appartenir au domaine public
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 237, pp.49-50
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- titre
- L’exploitation économique en enclave domaniale
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 237, pp.39-40
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- titre
- Droits d'usage perpétuels : un contentieux sans fin ?
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 236, pp.21
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- titre
- Naissance et destin d'une fin de non-recevoir du droit de l'arbitrage
- auteur
- Maxime Barba
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 16, pp.798
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