Publications HAL du labo/EPI 1043153

2024

titre
La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant
auteur
Étienne Vergès
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.133
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titre
De l'astrologue au sorcier : le droit pénal face au paranormal
auteur
Anne-Gaëlle Robert
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.63
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titre
L'élément injuste de l'infraction
auteur
David Dechenaud
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.39
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titre
Jean Larguier et la formule « Feci, sed jure feci »
auteur
Cédric Ribeyre
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.29
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titre
Introduction
auteur
Philippe Conte, Stéphanie Fournier, Patrick Maistre Du Chambon
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.3
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titre
Déplacement d’office des « bateaux squatteurs » et protection des occupants régulièrement titrés : les limites de l’altruisme administratif
auteur
Philippe Yolka
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 237, pp.50-51
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titre
Incompétence du juge administratif des référés pour prescrire l’expulsion d’un club sportif occupant un immeuble communal manifestement insusceptible d'appartenir au domaine public
auteur
Philippe Yolka
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 237, pp.49-50
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titre
L’exploitation économique en enclave domaniale
auteur
Philippe Yolka
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 237, pp.39-40
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titre
Droits d'usage perpétuels : un contentieux sans fin ?
auteur
Philippe Yolka
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 236, pp.21
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titre
Naissance et destin d'une fin de non-recevoir du droit de l'arbitrage
auteur
Maxime Barba
article
Recueil Dalloz, 2024, 16, pp.798
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