2025
- titre
- Le régime juridique des pactes de préférence : enjeux et solutions
- auteur
- Colinette Ruzel
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2025, 238, pp.36-41
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- titre
- Erreur sur la qualité substantielle d'un possible Géricault : le consentement du vendeur protégé par les obligations de l'opérateur de ventes volontaires
- auteur
- Carole Teman
- article
- Gazette du Palais, 2025, n° 4, p. 28
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- titre
- La barémisation de la justice : un gage de sécurité juridique ? L'exemple du droit du travail français
- auteur
- Carole Teman
- article
- Le droit en mouvement : les évolutions du droit d'hier à aujourd'hui, Mar 2025, Sherbrooke, Canada
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- titre
- La responsabilité sociale et environnementale dans les entreprises à participation publique : exemplarité ou greenwashing ?
- auteur
- Sébastien Bernard
- article
- in Bottini (F) Dir, L’obsolescence programmée du droit (public) économique ?, Legitech, pp.119-126., 2025
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- titre
- Secteur public national
- auteur
- Sébastien Bernard
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 25, pp.22-25
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- titre
- Le Hcéres à l'index
- auteur
- Maxime Barba
- article
- Recueil Dalloz, 2025, 23, pp.1113
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- titre
- Domanialité publique : la contrainte ou le choix ?
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n° 25, p. 5
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- titre
- Prescription mobilière des communes : sabre au clair ! (obs. sous CA Rennes, 27 mai 2025, n° 22/03161)
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n° 25, p. 10
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- titre
- L'intelligence artificielle et les raisonnements des magistrats
- auteur
- Étienne Vergès, Géraldine Vial
- article
- Les Cahiers de la justice, 2025, 2, pp.205
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- titre
- Promesse unilatérale et conditions de formation de la vente
- auteur
- Frédérique Cohet
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, 06, pp.490
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