2024

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Interdiction de l’abaya à l’école : les voies de la laïcité sont (décidément) impénétrables

auteur

Julie Arroyo

article

Revue du droit des religions, 2024, 17, p. 171

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Codification du droit de la publicité foncière par ordonnance

auteur

Frédérique Cohet

article

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 09, pp.589

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titre

Patent Law & Metaverse

auteur

Iony Randrianirina

article

Larry A. DiMatteo and Michel Cannarsa. Research Handbook on the Metaverse and Law, 438, Edward Elgar Publishing, 2024, 978 1 03532 485 9

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Tiers de confiance et blockchain

auteur

Amélie Favreau

article

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 9, pp.442

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titre

Should the Polish authorities request the CoE Parliamentary Assembly to lift MP Marcin Romanowski’s immunity?

auteur

Mihaela Anca Ailincai

article

2024

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Réforme estivale de procédure civile : le Magicobus est arrivé

auteur

Maxime Barba

article

Recueil Dalloz, 2024, 31, pp.1533

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titre

Le statut de l’élu local, Présentation historique

auteur

Claire Courtecuisse

article

Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Le Statut des élus locaux, A paraître

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titre

Les enfants piémontais dans le premier XIXe siècle

auteur

Claire Courtecuisse

article

Territoires, sociétés et individus d’entre-deux, de l’Antiquité à nos jours, Avignon Université; Cergy Paris Université; Université de Lorraine, Apr 2024, Cergy, France

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Trente-huitième liste aux élections européennes

auteur

Romain Rambaud

article

Actualité juridique Droit administratif, 2024, 27, pp.1489

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titre

Condition suspensive d'obtention d'un prêt et insuffisance des capacités financières de l'acquéreur

auteur

Frédérique Cohet

article

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 07, pp.566

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