Publications HAL du labo/EPI 1043153

2023

titre
Nature du « droit d’anneau » dans les ports de plaisance : le principal absorbe l’accessoire
auteur
Philippe Yolka
article
Revue de droit fiscal, 2023, n° 20
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titre
Pas de biens de retour appartenant à des tiers dans les concessions de remontées mécaniques (obs. sous CAA Marseille, 17 avr. 2023, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon, n° 3MA00452)
auteur
Philippe Yolka
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n° 232, p. 84
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titre
Poteaux (pas) roses, Orange amère (obs. sous CAA Marseille, 14 nov. 2022, Cne d’Aix-en-Provence, n° 19MA04191)
auteur
Philippe Yolka
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n° 232, p. 85
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titre
Qualification domaniale des redevances d’amarrage dans les ports de plaisance (obs. sous CE, 14 avr. 2023, Assoc. des plaisanciers du Port-Vieux de La Ciotat)
auteur
Philippe Yolka
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n° 232, p. 85
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titre
La police de la sécurité et de la salubrité des bâtiments s’applique au domaine public (obs. sous CE, 1er mars 2023, Cne de Tergnier, n° 466574)
auteur
Philippe Yolka
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 17, p. 26
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titre
Secteur public national
auteur
Sébastien Bernard
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2161 (n° 19-20), pp.13-22
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titre
La réparation du vice caché par un tiers ne fait pas obstacle à l'action estimatoire de l'acquéreur
auteur
Frédérique Cohet
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 05, pp.374
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Le vice caché prime toujours l'absence de conformité
auteur
Frédérique Cohet
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 05, pp.372
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Rappels sur le mode de calcul de l'indemnité due à l'acquéreur évincé
auteur
Frédérique Cohet
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 05, pp.371
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Ci-gît le moyen annexé
auteur
Maxime Barba
article
Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.945
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