Publications HAL du labo/EPI 1043153

2022

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La force majeure procédurale
auteur
Maxime Barba
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2022, pp.287
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La responsabilité administrative : quel sens ?
auteur
Hafida Belrhali, Sara Brimo, Anne Jacquemet-Gauché
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.1473
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Protocoles bioculturels communautaires et travail-frontière : jeux de scripts autour des ressources génétiques à Madagascar
auteur
Manohisoa Rakotondrabe, Fabien Girard
article
Sources. Material & Fieldwork in African Studies, IFRA Nairobi, 2022, Knowing Nature | Savoirs environnementaux, pp.69-124
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Holding or Postponing Elections During a COVID-19 Outbreak
auteur
Romain Rambaud
article
International IDEA (Institute of democracy and electoral assistance). Global overview of COVID-19: Impact on elections, In press
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Les pass (sanitaire et vaccinal) passent sans encombre les portes du Palais Royal
auteur
Serge Slama
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2022, Rev. trim. dr. h. (131/2022), pp.477 - 496
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Le droit des étrangers : réacteur ou incubateur de la loi « séparatisme » ?
auteur
Serge Slama
article
Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg, 2022, La loi confortant le respect des principes de la République, 13/ 2002, pp.153-170
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Rescision pour lésion et délai d'option
auteur
Frédérique Cohet
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2022, pp.545
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Saisie immobilière
auteur
Frédérique Cohet
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2022, pp.538
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Saisie immobilière et tiers détenteur
auteur
Frédérique Cohet
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2022, pp.537
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Dispositif des conclusions d'appel
auteur
Maxime Barba
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.96
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