Publications HAL du labo/EPI 1043153

2025

titre
« Affaire “Uber pop” : absence de préjudice économique des chauffeurs de taxi mais présomption irréfragable d’un préjudice moral », note sous Cass. com., 9 avril 2025
auteur
Stéphane Gerry-Vernieres
article
Gazette du Palais, 2025, 16 septembre 2025, pp.5
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titre
« Plan de vigilance : première décision au fond de la chambre 5-12 », note sous Paris, 17 juin 2025
auteur
Stéphane Gerry-Vernieres
article
Gazette du Palais, 2025, 16 septembre 2025, pp.3
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titre
« Intensité de l’obligation d’un professionnel relative à la certification du kilométrage d’un véhicule d’occasion », note sous Cass. 1re civ., 26 févr. 2025
auteur
Stéphane Gerry-Vernieres
article
Gazette du Palais, 2025, 20 mai 2025, pp.3
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titre
VEFA : exclusivité de la garantie des vices apparents », note sous Cass. 3e civ., 13 févr. 2025
auteur
Stéphane Gerry-Vernieres
article
Gazette du Palais, 2025, 20 mai 2025, pp.2
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titre
« Responsabilité contractuelle du garagiste : jeu et portée des présomptions », note sous Cass. 1re civ., 16 octobre 2024
auteur
Stéphane Gerry-Vernieres
article
Gazette du Palais, 2025, 14 janvier 2025, pp.2
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titre
69.« Dommage corporel : indemnisation de la perte intégrale de gains professionnels », note sous Cass. 2e civ., 10 octobre 2024
auteur
Stéphane Gerry-Vernieres
article
Gazette du Palais, 2025, 14 janvier 2025, pp.6
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titre
Les adages de Loisel parmi les sources du droit
auteur
Stéphane Gerry-Vernieres
article
C. Glineur, R. Faivre-Faucompré, S. Sédillot. Antoine Loisel, Un juriste humaniste au service du droit français, La mémoire du droit, Coll. Contextes Cultures du droit, pp.441, 2025
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Les différentes formes juridiques des opérateurs publics dans le domaine de l’énergie
auteur
Sébastien Bernard
article
in Rotoullié (J-C) et Tarlet (F) Dir., Energie et propriété publique, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp. 203-211., 2025
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titre
Le statut domanial des espaces naturels sensibles
auteur
Philippe Yolka
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2025, p. 1947
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Biens de retour : quelle conception des concessions ?
auteur
Philippe Yolka
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2025, p. 1937
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