2026
- titre
- Déclaration de Chisinãu : tentative de remise en cause de l'universalité de la Convention EDH
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2026, 29, pp.1424
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- titre
- Les politiques du travail sexuel en question : Proposer des alternatives à la pénalisation de la prostitution
- auteur
- Céline Belledent, Hélène Le Bail, Raphaël Serres
- article
- LIEPP Policy Brief n° 93, 2026, 8 p
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- titre
- La protection des valeurs par les fonds (et vice versa ?)
- auteur
- Romain Tinière
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2026, 02, pp.355
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- titre
- Le quatrième mousquetaire
- auteur
- Philippe Yolka
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2026, 27, pp.1369
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- titre
- Projet parental d'un couple de femmes : l'enfant de plus de treize ans doit consentir à son adoption
- auteur
- Sébastien Cacioppo
- article
- Dalloz Actualité, 2026
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- titre
- Le contrat portant sur la conception et la réalisation d'un site internet n'est pas une vente
- auteur
- Sébastien Cacioppo
- article
- L'Essentiel Droit du numérique LENUM, 2026
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- titre
- Résiliation des contrats de services de communications électroniques : la CJUE rend une décision favorable à l'utilisateur final
- auteur
- Sébastien Cacioppo
- article
- L'Essentiel Droit du numérique LENUM, 2026
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- titre
- Conformité à l'article 8 de la Convention européenne des visites domiciliaires en matière d'urbanisme
- auteur
- Sébastien Cacioppo
- article
- Revue juridique Personnes & Famille, 2026, 312
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- titre
- Précisions de la Cour de cassation quant à la perte de la nationalité française par désuétude
- auteur
- Sébastien Cacioppo
- article
- Revue juridique Personnes & Famille, 2026, 312
- Accès au bibtex
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- titre
- Quand le contentieux de la sous-traitance éclaire le droit commun des obligations (sur la résolution conventionnelle et la délégation de paiement)
- auteur
- Sébastien Cacioppo
- article
- BACAGe, 2026, n° 6
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