Publications HAL du labo/EPI CUREJ

2024

Article dans une revue

titre
Variations sur l'exercice du droit de retrait litigieux
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2024, 16, pp.805
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titre
Sanction disciplinaire : quand l'agent boit le calice jusqu'à la lie
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.256
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titre
Inscription de l'IVG dans la Constitution
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.180
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titre
Abus du droit d'agir en appel : le juge doit caractériser la faute de l'appelant
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.237
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.180
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.183
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titre
Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ?
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.180
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titre
« LFSS décarbonée » : une belle invention… mais sans ambition
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2024, 03, pp.236
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titre
Curatelle : irrégularité d'une déclaration d'appel n'intimant pas le curateur
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.166
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titre
Actualité de la procédure famille
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.120
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.117
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titre
Curatelle : l'appel à l'encontre d'une décision du juge des libertés et de la détention statuant sur une mesure de soins sans consentement est un acte personnel
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.167
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titre
Bitumer un passage à niveau sur une voie ferrée désaffectée constitue une contravention de grande voirie
auteur
Xavier Braud
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 8, pp.442
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titre
Retour sur le fondement de la nullité pour manquement à l'obligation d'information précontractuelle en droit de la consommation
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2024, 08, pp.404
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titre
Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.122
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titre
Garantir la compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le temps : quelle constitutionnalité ?
auteur
Arnaud Haquet
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.89
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titre
Congés payés et arrêt maladie : approche comparatiste
auteur
Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli, Christophe Radé
article
Droit Social, 2024, 02, pp.150
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.61
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titre
Tutelle : nullité d'une assignation non délivrée au tuteur
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.104
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.64
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titre
Pratique : Personnes et famille : chiffres de l'activité judiciaire en 2022
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.93
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titre
Conditions de recevabilité d'une demande formée pour la première fois en appel dans le cadre d'une procédure de divorce
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.97
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titre
Boulodrome municipal : pas d'expulsion du domaine public si c'est du domaine… privé
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.56
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titre
L'impossibilité d'obtenir réparation du préjudice causé par le non-paiement d'une dette effacée
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2024, 02, pp.92
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.8
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titre
Recevabilité de l'appel d'un parent d'une personne admise en soins psychiatriques sans son consentement
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.50
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.4
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titre
Les règles du chessboxing : de l'empirisme à l'institutionnalisation
auteur
Christophe Otero, Thomas Cazeneuve
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, 248, pp.38
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titre
Paradoxe et controverses du « plein emploi », nouvel objectif des politiques de l'emploi
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2024, 01, pp.4
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titre
La stipulation d’une clause attributive de juridiction au profit de la High Court de Londres n’est pas un usage du transport maritime de marchandises, note sous Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-16.884
auteur
Cécile Legros
article
Journal du droit international (Clunet), 2024, n°1/2024, pp.140-156
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titre
Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2024, 1, pp.201 à 216
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Communication dans un congrès

titre
Le Parlement, siège de la "légitimité européenne" ?
auteur
Sylvia Brunet
article
Les enjeux des élections au Parlement européen du 9 juin 2024, CUREJ, Feb 2024, Faculté de droit de Rouen, France
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titre
Protéger les institutions de la défiance de l’opinion : l’exemple du serment de fonction des scripteurs urbains médiévaux
auteur
Romain Broussais
article
La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l’opinion, entre histoire et actualité du droit, Romain Broussais; Arnaud Haquet; Vincent Martin, Jan 2024, Rouen, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La réforme du gage civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 a-t-elle des précédents historiques ?
auteur
Romain Broussais
article
Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. La réforme des sûretés réelles par l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.165-191, 2024, 979-10-97323-13-4
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titre
Intelligence artificielle et santé : le regard de l’historien du droit
auteur
Romain Broussais
article
Eugénie Petitprez. Les enjeux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle en matière de santé : regards croisés, CEPRISCA, pp.11-36, A paraître
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Ouvrages

titre
Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
auteur
Romain Broussais, Eugénie Petitprez, Mathilde Hoyer
article
Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. CEPRISCA, 2024
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2023

Article dans une revue

titre
Restructuration hospitalière et droit à la protection de la santé
auteur
Christophe Otero
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1071
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titre
Domaine privé communal : la contestation par un tiers de la mise à disposition d'une dépendance relève du juge administratif
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.698
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titre
Assistance éducative : la déclaration d'appel peut être adressée au greffe via le RPVA
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.632
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.589
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titre
Recouvrement d'une pension alimentaire : étendue des pouvoirs du juge de l'exécution dans le cadre d'une saisie-attribution
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.632
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.591
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titre
Office du juge des référés saisi d'une demande d'expertise fondée sur l'article 145 c. pr. civ.
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.645
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titre
Retour sur la condition suspensive sans terme fixe
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2023, 40, pp.2070
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titre
Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ?
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.589
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier, Valérie Avena-Robardet
article
Actualité juridique Famille, 2023, 11, pp.537
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 11, pp.534
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titre
La force du précédent en droit britannique ou les limites de l’interprétation uniforme des conventions internationales de droit matériel (à propos de : JTI POLSKA Sp. Z o.o. and others v Jakubowski and others [2023] UKSC 19)
auteur
Cécile Legros
article
Journal du droit international (Clunet), 2023, n°4, pp.1261-1274
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titre
La découverte d'une ancienne condamnation pénale d'un agent public n'implique pas (toujours) sa révocation
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.582
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titre
Création de valeur et entreprise durable
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.608
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titre
Formalisme allégé de la déclaration d'appel dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.515
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.477
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BibTex
titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.480
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titre
Nationalité : exigence de preuve de la chaîne de filiation à l'égard d'un ascendant français indépendamment des décisions concernant d'autres membres de la famille
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.522
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titre
Office du juge en l'absence de comparution de l'intimé dans le cadre d'une action en recherche de paternité
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.523
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titre
La protection sociale, à l'épreuve ou au défi de la transition écologique
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2023, 10, pp.748
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titre
Polynésie française : les « lois (du pays) » ne sont que des actes administratifs
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 09, pp.515
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titre
Confirmation d'arrêtés interdisant le déplacement des supporters de football
auteur
Christophe Otero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 244, pp.35
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.424
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titre
Violation par le juge du principe de la contradiction dans le cadre d'un litige successoral
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.472
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BibTex
titre
Irrecevabilité en appel d'une demande de protection judiciaire formée par un jeune majeur étranger
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.459
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.421
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BibTex
titre
Pratiques : Règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.449
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BibTex
titre
Déplacement international d'enfant : le ministère public, partie principale, doit être présent à l'audience des débats
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.469
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titre
Autorité de la chose jugée dans le cadre d'un litige successoral
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.472
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BibTex
titre
Portée de l'obligation de récapitulation des conclusions dans le cadre d'une procédure de divorce
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.463
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BibTex
titre
La sobriété énergétique dans les budgets verts
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 8-9, pp.58
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BibTex
titre
Retour sur le recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire d'une garantie autonome
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2023, 28, pp.1452
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BibTex
titre
Le contrôle des comptes locaux de 1807 à 1982
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.492
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titre
Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal
auteur
Sylvia Brunet
article
Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, p. 515-519
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BibTex
titre
Propos introductifs
auteur
Benoît Jean-Antoine, Arnaud Haquet
article
Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.481
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BibTex
titre
Domaine privé communal : des clauses qui ne sont pas (si) exorbitantes
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.447
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BibTex
titre
Recevabilité d'un recours en révision en matière d'assistance éducative
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.403
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BibTex
titre
Nationalité : l'article 30-3 du code civil n'empêche pas de prouver la nationalité française en présence d'une résidence en France d'un grand-parent
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.412
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BibTex
titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.361
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BibTex
titre
Accès aux origines personnelles : le consentement nécessaire, mais non répété, du donneur
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.408
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.357
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BibTex
titre
Quelle démocratie pour l'Europe ?
auteur
Antoine Corre-Basset
article
Revue de l'Union européenne, 2023, 670, pp.420
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BibTex
titre
No future ! Quand l'échec inéluctable d'un projet d'action pour dol conduit au rejet d'une demande d'expertise in futurum
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.420
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titre
Droit de l'exécution
auteur
Anne Leborgne, Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2023, 25, pp.1282
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BibTex
titre
Les notes de frais d'un maire sont des documents communicables
auteur
Arnaud Haquet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2023, N° 23, pp.1238
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titre
Diffuser l’anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (première partie) de Louise Michel
auteur
Romain Broussais
article
Revue Droit & Littérature, 2023, n°7, pp.161-177. ⟨10.3917/rdl.007.0161⟩
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titre
LFRSS 2023, entre politique de vieillissement actif et financement de la branche vieillesse
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2023, 06, pp.519
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titre
Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire formée pour la première fois en appel
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.345
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.302
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titre
Divorce : conditions de la capitalisation des intérêts afférents à une prestation compensatoire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.345
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BibTex
titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.303
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BibTex
titre
Prononcé de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint au cours d'une procédure de divorce
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.337
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BibTex
titre
Refus de transmission d'une QPC relative à l'utilisation de la qualité d'« originaire » pour la conservation de la nationalité française après l'indépendance d'un territoire
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.292
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.245
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BibTex
titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
article
Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.248
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BibTex
titre
Les trente ans de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale
auteur
Carine Brière
article
Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.961
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BibTex
titre
Redevance d'occupation du domaine public et contrat de concession peuvent faire bon ménage
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.295
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BibTex
titre
Divorce : dénaturation d'un écrit par le juge saisi d'une demande de prestation compensatoire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.287
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BibTex
titre
Divorce : irrecevabilité du recours en révision en l'absence de preuve de la fraude d'un époux
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.288
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BibTex
titre
Dénaturation d'un écrit par le juge dans le cadre d'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.285
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BibTex
titre
Sûreté réelle pour autrui : l'exclusion des bénéfices de discussion, de division et de proportionnalité
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.991
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BibTex
titre
Le secret des professionnels de santé face aux violences conjugales
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.280
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BibTex
titre
Le projet Risklog : management global des risques industriels au sein de la Supply Chain
auteur
Cécile Legros, Iolande Vingiano-Viricel
article
Recueil Dalloz, 2023, 17, pp.888
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BibTex
titre
Expropriation : quand l’arrêté de cessibilité se conjugue au pluriel
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2023, p. 78
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BibTex
titre
Non-mixités féministes et inclusion des personnes trans' : un clivage générationnel ?
auteur
Émeline Fourment
article
Travail, genre et sociétés, 2023, LGBTQ au travail, 49 (1), pp.165-168. ⟨10.3917/tgs.049.0165⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04087973/file/HAL_SHS.pdf BibTex
titre
Les ambivalences du militantisme ouest-allemand pour la santé des femmes : entre appropriations et remises en cause des savoirs médicaux (1971-1975)
auteur
Émeline Fourment
article
Critique Internationale, 2023, N° 99 (2), pp.19-40. ⟨10.3917/crii.099.0019⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-04087454/file/ARTICLE_HAL_SHS.pdf BibTex
titre
Retour vers le futur : une illustration du domaine public par anticipation
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.243
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titre
Césure et audience de règlement amiable dans le cadre du procès civil
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.188
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BibTex
titre
L'aide juridictionnelle en chiffres
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.198
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BibTex
titre
Présence et acquiescement du ministère public dans le cadre d'une procédure relative à l'état civil
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.233
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.188
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.192
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BibTex
titre
Utilisation du dossier d'assistance éducative dans le cadre d'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale et respect de la contradiction
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.232
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BibTex
titre
Les principes de redevance pour service rendu appliqués à la redevance d'assainissement non collectif
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023, n° 703
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L'entreprise utilisatrice, tenue de réparer le préjudice d'anxiété
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2023, 04, pp.363
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titre
Réparation du préjudice d'atteinte à la dignité, exit le préjudice d'anxiété
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2023, 04, pp.367
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titre
La directive européenne (UE) no 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive
auteur
Maud Laroche
article
Revue de l'Union européenne, 2023, 667, pp.241
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titre
Les scribes subalternes des notaires et clercs dans les institutions urbaines médiévales
auteur
Romain Broussais
article
Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, 2023, t. 215 : avril-juin, pp.19-26
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Un nouveau-né : le bail réel solidaire d'activité
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.137
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titre
Nouveau plan de transformation numérique de la justice
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.137
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Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.133
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titre
Le majeur protégé doit être convoqué à l'audience dans le cadre d'une procédure de changement de tuteur
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.175
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titre
Cautionnement, prorogation du terme et mesures conservatoires
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2023, 10, pp.511
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titre
Précisions procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD
auteur
Christophe Otero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 239, pp.34
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titre
Les personnes publiques peuvent (l)également acquérir par prescription
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n° 231, pp. 39
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titre
La Xe Conférence des États parties au TNP de 2022. Un autre rendez-vous manqué pour le régime de non-prolifération
auteur
Abdelwahab Biad
article
Paix et sécurité européenne et internationale, 2023, 19
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https://shs.hal.science/halshs-03987520/file/PSEI_19_Biad_DEF.pdf BibTex
titre
Le placement en congé annuel d'office d'un agent public ne se substitue pas à une suspension
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.128
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titre
Requiem du barème fiscal de l'usufruit viager
auteur
Frédéric Douet, Nadège Jullian
article
Recueil Dalloz, 2023, 07, pp.375
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titre
Les réformes, sensibles et controversées, de l'indemnisation chômage, par la loi no 2022-1598 du 21 décembre 2022 (art. 1er, 3 et 5)
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2023, 02, pp.150
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Valérie Avena-Robardet, Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
article
Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.72
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titre
Date d'application du taux d'intérêt légal majoré en cas de condamnation d'un époux au versement d'une prestation compensatoire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.114
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titre
Prescription de l'action tendant à la fixation de la mise à prix d'un immeuble dont la licitation a été ordonnée
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.125
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titre
La saisie des immeubles par destination et des meubles par anticipation
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2023, 05, pp.249
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.70
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titre
Prorogation des mesures d'assistance éducative après la fin de l'état d'urgence sanitaire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.111
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titre
Personnes et famille : chiffres de l'activité judiciaire en 2021
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.68
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titre
Communication à un parent des correspondances adressées par l'autre parent à un établissement scolaire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.111
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titre
Le retrait d’un permis de visite octroyé se doit d’être motivé
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2023, p. 101
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titre
Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?
auteur
Sylvia Brunet, Friedrich Germelmann
article
Revue de l'Union européenne, 2023, 664, p. 4-5
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titre
Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle – Les acteurs et les domaines de la coopération et de l’intégration franco-allemandes
auteur
Sylvia Brunet
article
Revue de l'Union européenne, 2023, 664, p. 6-15
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
article
Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.8
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titre
Pourvoi formé contre une personne décédée
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.62
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.5
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titre
Dénaturation des conclusions et prestation compensatoire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.55
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titre
L'avis écrit du ministère public, partie jointe, doit être mis à la disposition des parties
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.61
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titre
Le double visage de la prescription de l'article 672 du code civil
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2023, 01, pp.19
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titre
Les acteurs et les domaines de la coopération et de l'intégration franco-allemandes
auteur
Sylvia Brunet
article
Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.6
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titre
La coopération économique franco-allemande
auteur
Sébastien Adalid
article
Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.30
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titre
Risque industriel majeur : cartographie des obligations légales imposées aux prestataires logistiques
auteur
Iolande Viricel, Kristina Yougatova
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023
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titre
Christophe Pierucci (dir.), Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, coll. Droit et société, n° 35, Paris, L.G.D.J., 2022, 205 p.
auteur
Christophe Otero
article
Les Cahiers de droit, 2023, vol. 64 (n° 3), p. 627. ⟨10.7202/1106120ar⟩
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titre
Transaction au civil ne vaut point transaction au pénal, obs. sous CA Rouen 1re février 2023
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 940
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titre
Le jeu d'un for national exorbitant à l'égard de défendeurs de pays tiers à l'union européen, note sous Cass. 1re civ. 29 juin 2022 (2 arrêts)
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2023, 1, pp.136 à 148
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titre
Contestations, appropriations et productions de savoirs par les femmes. Réflexions sur les catégories d’analyse d’un champ de recherche émergent
auteur
Émeline Fourment, Anne Kwaschik
article
Critique Internationale, 2023, Mobilisations de femmes et savoirs médicaux depuis les années 1970, 99, pp.11-18. ⟨10.3917/crii.099.0011⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04087472/file/HAL-SHS.pdf BibTex
titre
La "commune-communauté" : innovation porteuse d’avenir ou nouvelle fausse bonne idée ?
auteur
Sylvia Brunet
article
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], A paraître, 44
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titre
Risques industriels : définitions et garanties d’assurance
auteur
Iolande Viricel
article
Responsabilité civile et assurances, 2023
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Article de blog scientifique

titre
Le Parlement osera-t-il enfin adopter un statut des élus locaux en le différenciant suivant le type d’élus ?
auteur
Arnaud Haquet
article
2023
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Communication dans un congrès

titre
La poursuite de l’acculturation des études de genre au sein de la doctrine juridique
auteur
Hélène Duffuler-Vialle, Prune Decoux, Florence Renucci, Alexandre Frambéry-Iacobone
article
Le droit français au prisme du genre-Les 10 ans de REGINE, Stéphanie Hennette-Vauchez; Mathias Moschel; Marc Pichard; Diane Roman, Nov 2023, Nanterre, France
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https://hal.science/hal-04442020/file/Colloque%20R%C3%A9gine%20Proposition%20communication%20HLJPGenre.pdf BibTex
titre
Faire l'Europe au quotidien
auteur
Sylvia Brunet
article
Penser et faire l’Europe à l’échelle locale : une approche par les territoires, UMR IDEES, CUREJ, Oct 2023, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
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titre
The post-pandemic governance in France
auteur
Sylvia Brunet
article
The Pandemic’s comparative Impact on Constitutional Checks and Balances within the EU, Regroup (Horizon Europe consortium), May 2023, Online (virtual), France
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titre
La coopération franco-allemande – Bilan et perspectives à l’occasion des 60 ans du Traité de l’Élysée
auteur
Sylvia Brunet
article
Cycle de conférences en sciences humaines et sociales, Institut français de Russie, Feb 2023, Online conference, Russie
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les évolutions territoriales entre démarches prospectives, protection patrimoniale et stratégies européennes
auteur
Sylvia Brunet
article
Sylvia Brunet (dir.). Population, temps, territoires - Les évolutions territoriales entre résilience et innovation, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Les dossiers des Annales de droit), p. 13-28, 2023, 9791024017556
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titre
La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune des anciens droits
auteur
Romain Broussais
article
Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, pp.9-41, 2023
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titre
La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune de la jurisprudence contemporaine (1804-1945)
auteur
Romain Broussais
article
Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.43-60, 2023
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titre
Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
auteur
Carine Brière
article
Juris-Classeur Europe Traité, fascicule 3206, LexisNexis, 34 p, 2023
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titre
Analysing informal and indirect participation to transnational activist networks: The case of antiauthoritarian feminists in Berlin and Montreal
auteur
Emeline Fourment
article
Bloomsbury Academic. Leftist Internationalisms. A Transnational Political History, 2023, New Approaches to International History, 9781350247918
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titre
Autonomie juridique et autonomie scripturale des villes médiévales : la lente résorption d’une dissonance institutionnelle
auteur
Romain Broussais
article
Maud Laroche; Vincent Tchen; Fanny Dessainjean. Lenteur et droit, Mare et Martin, pp.59-80, 2023, Libre Droit, 978-2-849-34-647-1
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titre
La lenteur, une modalité d’action incontournable des collectivités territoriales
auteur
Clément Laforge
article
Lenteur et droit, Mare & Martin, pp.171-189, 2023, Libre droit, 9782849346471
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titre
Pratiques (interdisciplinaires) de la recherche géo-légale
auteur
Sylvia Brunet, Patrice Mele, Fabrizio Maccaglia, Julien Aldhuy, Stéphane Ghiotti, Mathieu Gigot
article
Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, A paraître
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titre
La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union
auteur
Carine Brière
article
in Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Un système de droit international privé de l'Union européenne? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération en matière civile, Bruylant, p. 197 à 207, 2023, 9782802772521
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titre
Les mesures adoptées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 en France et leurs conséquences en termes de protection des droits et libertés
auteur
Sylvia Brunet, Xavier Philippe
article
Arianna Vedaschi. Governmental policies to fight pandemics : Defining the boundaries of legitimate limitations on fundamental freedoms, Intersentia, A paraître
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BibTex
titre
The Protection of Legitimate Expectations under Administrative Law in France
auteur
Sylvia Brunet
article
Anneken Kari Sperr; Diana Princess of Hohenlohe-Oehringen. The Protection of Legitimate Expectations in Administrative Law : A Comparative Study, Hart Publishing (Hart Studies in Comparative Public Law), In press, 9781849465410
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titre
Thème et variations autour de la territorialité du droit
auteur
Sylvia Brunet
article
Patrice Melé et al. Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, A paraître
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BibTex
titre
So close and Yet So Far Appart
auteur
Emeline Fourment
article
Subverting Politics : Autonomous Social Movement Today, Black Rose Books, 2023, 9781551648002
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N°spécial de revue/special issue

titre
Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?
auteur
Sylvia Brunet
article
Revue de l'Union européenne, N° spécial 664 janvier (6 articles), puis 10 articles au fil de l’eau, entre février et décembre, 2023
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Autre publication scientifique

titre
« Le livre des sciences est un livre ouvert ». Entretien avec Fatou Sow, réalisé par Émeline Fourment, Anne Kwaschik
auteur
Fatou Sow, Émeline Fourment, Anne Kwaschik
article
2023, pp.89-105. ⟨10.3917/crii.099.0089⟩
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Ouvrages

titre
Population, temps, territoires : Les évolutions territoriales entre résilience et innovation
auteur
Sylvia Brunet
article
Presses universitaires de Rouen et du Havre (Les dossiers des Annales de droit), 180 p., 2023, Guillaume Tusseau, 9791024017556
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titre
Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021
auteur
Mathilde Hoyer, Romain Broussais, Eugénie Petitprez
article
éditions du CEPRISCA. 2023
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titre
Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales
auteur
Sylvia Brunet, Julien Aldhuy, Stéphane Ghiotti, Mathieu Gigot, Fabrizio Maccaglia, Patrice Melé
article
A paraître
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titre
La question de la responsabilité politique et juridique des représentants de l’État
auteur
Sylvia Brunet
article
A paraître
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Son

titre
Les "secrétaires de mairie" au Moyen Âge [podcast]
auteur
Romain Broussais
article
2023
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2022

Article dans une revue

titre
Délégation du stationnement payant communal : quatre contrats pleins d'avenir et un ensemble contractuel indissociable
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.649
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.572
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.569
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BibTex
titre
Irrégularité de forme d'une requête en divorce
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.604
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BibTex
titre
Un jugement de vente sur adjudication par licitation ne vaut pas titre d'expulsion
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.612
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BibTex
titre
La pédagogie par le solde : le financement à l'épreuve de l'équilibre des finances sociales
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2022, 12, pp.984
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BibTex
titre
L'inapplicabilité de la prescription biennale du code de la consommation à l'égard du non-professionnel
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 40, pp.2091
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BibTex
titre
Entre ombre et lumière : la communication des documents administratifs des personnes morales de droit privé
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 685
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titre
Le régime de la créance
auteur
Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.532
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BibTex
titre
La neutralisation de la créance
auteur
Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.523
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.516
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BibTex
titre
Actualités en matière de divorce
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.556
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titre
Formalisme allégé de la déclaration d'appel dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.550
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BibTex
titre
Communication à un parent des correspondances adressées par l'autre parent à un établissement scolaire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.551
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.514
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BibTex
titre
Le fondement de la créance
auteur
Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.520
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BibTex
titre
La preuve de la créance
auteur
Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.528
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BibTex
titre
Financement du logement indivis : tableau de synthèse
auteur
Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.536
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BibTex
titre
Propos introductifs
auteur
Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.520
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BibTex
titre
Les échecs : un sport (enfin) reconnu à son juste niveau
auteur
Christophe Otero, Laurent Vérat
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 235, pp.34
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titre
Un défunt a le droit à une occupation paisible du domaine public
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n° 229, pp. 181
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BibTex
titre
Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier !
auteur
Antoine Touzain
article
Recueil Dalloz, 2022, 36, pp.1811
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.457
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titre
Interruption de l'instance et du délai de péremption dans le cadre d'un litige successoral
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.503
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titre
Délivrance d'un legs et mesure d'exécution forcée
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.494
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titre
Assistance médicale à la procréation : accès aux origines
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.456
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BibTex
titre
Domaine public maritime : quand le titulaire d'une autorisation confond occupation et habitation
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 681
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Dominique d'Ambra, Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.461
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titre
Réflexions sur les hypothèques légales générales à la lumière de la réforme du droit des sûretés
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 34, pp.1712
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titre
Cession de contrat : le paiement vaut prise d'acte au sens de l'article 1216, alinéa 2, du code civil
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 33, pp.1692
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titre
Controverse : La condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux : un coup d'épée dans l'eau ?
auteur
Konstantina Chatzilaou, Carole Nivard
article
Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.483
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titre
La justice civile dans le rapport Sauvé
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.400
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.401
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BibTex
titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.404
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titre
Retour sur l'opposabilité de la cession de créance au débiteur cédé : la remise de conclusions devant le JEX équivaut à une signification
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1459
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titre
Retour sur l'incidence de la pandémie de Covid-19 sur les contrats du tourisme
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 27, pp.1364
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titre
Assainissement : la personne agréée éliminant les vidanges est usager du service public
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.403
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titre
Délai raisonnable : quand le requérant fait un (dé)tour par le juge judiciaire
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.402
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titre
La branche AT-MP, mise au défi de la neutralité carbone
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2022, 07 et 08, pp.653
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 07, pp.352
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 07, pp.353
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Saisie portant sur un immeuble appartenant en propre à un époux
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 07, pp.392
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titre
EPO, le Conseil d'État double la dose de sanction
auteur
Christophe Otero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 232, pp.35
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titre
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, N° 131 (3), pp.517-563. ⟨10.3917/rtdh.131.0517⟩
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Quand le savon de Marseille ne vient pas (forcément) de Marseille !
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 22, pp.1138
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titre
Entretien avec Nicole Galy, fondatrice et présidente d'honneur de l'association Horizon parrainage
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.314
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titre
De l'enregistrement d'une audience à la visioaudience
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.304
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.305
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titre
Retour sur le domaine de la subsidiarité de l'assiette immobilière en matière de privilèges généraux
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 20, pp.1000
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titre
FPT : en congés maladie, l'agent (pas secret) multipliait les activités
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.283
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titre
La branche AT/MP, mise au défi de la neutralité carbone
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2022, 06, pp.546
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
article
Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.243
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.240
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titre
Retour sur la clause de conciliation préalable dans les rapports de consommation
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 18, pp.928
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titre
Les cadeaux protocolaires à la recherche d'un statut
auteur
Jean-Baptiste Legendre
article
Revue française de droit administratif, 2022, 02, pp.351
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titre
Discipline : « l'Amérique, je veux l'avoir et je l'aurai »… et la sanction aussi
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.229
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titre
Accroissement de l'assiette d'une sûreté réelle conventionnelle : pour une lecture stricte de l'article L. 622-21, IV, du code de commerce
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 15, pp.751
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titre
Focus sur les nouveaux empêchements à mariage en cas d'adoption simple
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.210
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titre
Enregistrement et diffusion des audiences
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.172
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titre
L'Agence française de l'adoption version 2022
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.199
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.173
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titre
Retrait de l'agrément bancaire : clarification des conditions et de la procédure
auteur
Sébastien Adalid
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2022, 2022/2 (2), pp.377
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https://hal.science/hal-04257025/file/RAE%202022-2%20S.%20Adalid.pdf BibTex
titre
Retour sur la liberté du consommateur dans la mise en œuvre de la garantie légale de conformité
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 11, pp.563
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titre
Les origines de la devise anarchiste « Ni Dieu ni maître » : une généalogie discutable
auteur
Romain Broussais
article
Histoire@Politique : revue du Centre d'histoire de Sciences Po, 2022, 46, ⟨10.4000/histoirepolitique.2452⟩
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https://hal.science/hal-03613063/file/Ni%20Dieu%2C%20ni%20ma%C3%AEtre%20%28ART%29.pdf BibTex
titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
article
Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.112
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titre
Irrecevabilité d'un recours en révision à l'encontre d'un arrêt prescrivant des mesures provisoires dans le cadre d'une procédure de divorce
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.156
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.109
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titre
La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d'un marché
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.112
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titre
La Charte Sociale Européenne en France : des progrès…mais peut mieux faire
auteur
Carole Nivard
article
Lex social : Revista de Derechos Sociales, 2022, 12 (1), pp.594-604. ⟨10.46661/lexsocial.6481⟩
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titre
Chiffres-clés de la justice familiale : année 2020
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.60
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.61
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titre
La vaccination des 5-11 ans contre la covid-19 avec l'autorisation d'un seul parent supposait une modification de la loi !
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.90
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titre
La nationalité française du parent n'est pas transmise aux enfants si elle a été acquise entre leur naissance et leur reconnaissance !
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.92
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titre
Dans le cadre d'un divorce sur demande acceptée, un appel de tous les chefs du dispositif du jugement est recevable
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.91
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titre
Actualité en droit de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
article
Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.63
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titre
Réformer les « bases ressources » des prestations sociales : un projet complexe, sous contraintes, mais nécessaire
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2022, 2, pp.124
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titre
Ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public : le gardien assimilé à un propriétaire
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n° 227, pp. 118
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titre
Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 01, pp.46
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 01, pp.5
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titre
Actualité en droit de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 01, pp.8
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titre
L'influence du contrôle concret de constitutionnalité sur les concurrences d'interprétation : éclairages au regard des cas français et allemands
auteur
Antoine Basset
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14404⟩
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titre
L'université produit-elle des féministes libertaires ? Imbrications et tensions entre socialisations universitaire et militante
auteur
Emeline Fourment
article
Revue Française de Science Politique, 2022, Ce que l'international fait à l'économie (et réciproquement). Pour une sociologie des politiques économiques internationales, 72, pp.127-147. ⟨10.3917/rfsp.716.0127⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03777911/file/Fourment_articleRFSP.pdf BibTex
titre
Autorité de la chose jugée et accord procédural en matière de régime matrimonial
auteur
Valérie Parisot
article
Les petites affiches, A paraître
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titre
Les stratégies de gestion des conflits constitutionnels par les cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale
auteur
Antonin Gelblat
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, 21, ⟨10.4000/revdh.14035⟩
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titre
Guillaume Tusseau, Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 2021, 104 p.
auteur
Christophe Otero
article
Les Cahiers de droit, 2022, vol. 63 (n°4), p. 998. ⟨10.7202/1096892ar⟩
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titre
De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation
auteur
Carole Nivard
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
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titre
L'oubli de la tontine, obs. sous CA Rouen 13 avril 2022
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.947
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Communication dans un congrès

titre
Synthèse: Le point de vue des juristes
auteur
Sylvia Brunet
article
Journées d’étude pluridisciplinaires Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, CIST-CNRS FR2007, Dec 2022, Aubervilliers (Campus Condorcet), France
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titre
L'évolution de la technique de cassation au prisme de la distinction du fait et du droit
auteur
Aurore Hyde
article
La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion, Jean Barthélémy; Xavier Prétot; Philippe Galanopoulos, Nov 2022, Paris Cour de cassation, France
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titre
Mélange des genres : la difficile introduction des gender studies dans les bibliothèques des juristes
auteur
Prune Decoux
article
Les bibliothèques des juristes, Antaki; Gourde-Bouchard; Plante; Popovici, Nov 2022, Montréal Québec, Canada
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titre
Bilanz und Perspektiven der deutsch-französischen Zusammenarbeit in Europa
auteur
Sylvia Brunet
article
Vom Élysée-Vertrag zum Vertrag von Aachen, Leibniz Universität Hannover, Oct 2022, Hannover, Germany
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titre
The question of the long-lasting impact of the pandemic on French public law
auteur
Sylvia Brunet
article
Global Problems and Prospects in Public Law - The Aftermath of Covid-19 in Western Europe: A Revolution for Public law?, 8ème Conférence annuelle de la Société internationale de droit public - ICON.S 2022, Jul 2022, Wroclaw, Poland
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titre
Des idées émergentes aux actions territoriales, en passant par l’analyse des discours
auteur
Sylvia Brunet
article
Session « Recompositions idéologiques et transformations de l’action territoriale : entre nouveaux paradigmes et hybridations émergentes », Colloque Transitions, gouvernance territoriale et solidarités, 58ème Colloque de l’Association de Science Régionale De Langue Française (ADSRDLF), Jun 2022, Sciences Po Rennes, France
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titre
L’Union européenne, le couple franco-allemand et leurs actions pour faire face à la crise ukrainienne
auteur
Sylvia Brunet
article
Session "Grand public", Colloque Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Université de Rouen Normandie, Université Leibniz de Hanovre, May 2022, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
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titre
Histoire du cautionnement : une mise en perspective de la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021
auteur
Romain Broussais
article
Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, Eugénie Petitprez; Mathilde Hoyer; Romain Broussais, Apr 2022, Amiens, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Creating a CMR Interpretative Committee: The CMR Advisory Council
auteur
Cécile Legros
article
in Transport Faced with the Challenges of technological Development and Globalization.Colex, 1a ed. 2022, p.189-203., Colex, pp.189-203, 2022, 978-84-1359-738-6
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titre
La fusion des communes ou les rendez-vous manqués d’un épiphénomène
auteur
Sylvia Brunet
article
Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet. Le regroupement des collectivités publiques, Legitech (Droit & Economie), p. 89-120, 2022, 978-2-919814-38-1
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titre
The Hyper-Executive State of Emergency in France
auteur
Sylvia Brunet
article
Matthias C Kettemann, Konrad Lachmayer. Pandemocracy in Europe: Power, Parliaments and People in Times of COVID-19, Bloomsbury Publishing (Hart Publishing), 2022, 9781509946365
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titre
La question de la légalité, de la légitimité et de l’efficacité des cadres territoriaux
auteur
Sylvia Brunet, Yann Pierrick Gérald Richard, Lydia Lebon
article
Clarisse Didelon-Loiseau, Arnaud Brennetot. Représenter les territoires / Representing territories, Presses universitaires de Rennes (PUR), A paraître
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titre
L'action internationale du consommateur, victime d'obsolescence programmée
auteur
Carine Brière
article
Le droit européen de la consommation au XXIe siècle: état des lieux et perspectives, s/dir. M. Combet, Bruylant, Collection Droit de l'Union européenne, pp.483-500, 2022, 9782802769293
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Autre publication scientifique

titre
Les méthodes pratiques de la recherche en Histoire du droit. Le point de vue des jeunes chercheurs [contributions numériques d'une table ronde]
auteur
Romain Broussais, Rachel Guillas
article
2022
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Ouvrages

titre
The European Social Charter: A Commentary
auteur
Stefano Angeleri, Carole Nivard
article
Brill | Nijhoff, 2022, ⟨10.1163/9789004434042⟩
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titre
Droit de la sécurité sociale
auteur
Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Christophe Willmann
article
LGDJ, pp.948, 2022
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BibTex
titre
Le regroupement des collectivités publiques
auteur
Michel Degoffe, Christophe Fardet, Arnaud Haquet
article
Legitech, pp.284, 2022, 9782919814381
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Thèse

titre
La codification en droit international privé : une perspective universaliste en matière de conflit de lois ?
auteur
Clémentine Becherel
article
Droit. Normandie Université, 2022. Français. ⟨NNT : 2022NORMR003⟩
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2021

Article dans une revue

titre
Réflexions sur la qualification du crédit servant à financer un immeuble par destination
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2243
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BibTex
titre
Actualité en droit de procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.650
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BibTex
titre
Mots fléchés
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.660
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.648
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BibTex
titre
Plaidoyer en faveur de la saisissabilité des créances éventuelles
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2021, 42, pp.2139
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BibTex
titre
Introduction. Le plan de relance dans les politiques économiques : rupture(s) et continuité(s)
auteur
Sébastien Adalid
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, 2021/4 (4), pp.747
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https://hal.science/hal-04257022/file/RAE%202021-4%20S.%20Adalid.pdf BibTex
titre
Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2021, 11, pp.548
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BibTex
titre
Pratiques : Le décret no 2021-1322 du 11 octobre 2021
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2021, 11, pp.608
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BibTex
titre
Les autres dispositions du décret du 11 octobre 2021 en dehors de l'appel
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2021, 11, pp.611
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BibTex
titre
Actualités en droit de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2021, 11, pp.577
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titre
La preuve de la qualité d'associé d'une holding animatrice
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 11, pp.659
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BibTex
titre
Avant-propos de la 2 e séance du Séminaire itinérant 2021
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 6, pp.11-13. ⟨10.3166/gfp.2021.6.002⟩
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titre
La dénaturation de l'article liminaire du code de la consommation
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2021, 36, pp.1873
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titre
Actualité en droit de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.516
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.514
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BibTex
titre
Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.545
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BibTex
titre
Actualités en droit de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 09, pp.448
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BibTex
titre
Ouvrage public : le transformateur électrique irrégulièrement implanté sera déplacé
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 09, pp.432
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BibTex
titre
L'apport personnel, l'acquisition indivise et la contribution aux charges du mariage
auteur
Elisabeth Rousseau
article
Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1615
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titre
L'office du juge face à une règle de conflit de lois européenne
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2021, 28, pp.1522
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BibTex
titre
Réforme de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 07 et 08, pp.384
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 07 et 08, pp.385
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BibTex
titre
Domaine public fluvial : les modalités de confiscation d'un bien irrégulièrement stationné sont précisées
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 07 et 08, pp.380
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BibTex
titre
La malédiction des réformes : après les retraites, l'exemple du chômage
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2021, 07 et 08, pp.577
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BibTex
titre
L'hypothèque ne survit pas à la prescription
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2021, 25, pp.1367
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BibTex
titre
Réouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour mise en œuvre d'une mesure d'exécution
auteur
Maud Laroche
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.464
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BibTex
titre
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, N° 127 (3), pp.573-620. ⟨10.3917/rtdh.127.0573⟩
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titre
L'information syndicale par-delà l'entreprise
auteur
Amélie Bonardi
article
Revue de droit du travail, 2021, 06, pp.401
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 06, pp.320
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BibTex
titre
Vers une extension de la voie parée ?
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2021, 19, pp.1037
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 05, pp.256
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BibTex
titre
Domaine privé communal : ce qui est contractuellement parfait ne peut être unilatéralement retiré
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 05, pp.259
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BibTex
titre
ISF : professionnalité des biens détenus par une société commerciale
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 05, pp.330
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titre
Existe-t-il un ordre public de l'adoption internationale ?
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2021, 16, pp.852
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BibTex
titre
La difficulté à distinguer la communication institutionnelle de la propagande électorale en période de crise sanitaire
auteur
Antonin Gelblat
article
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 16, pp.920
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titre
Du contrôle de l’utilité publique en matière d’expropriation : 50 ans de l'arrêt Ville nouvelle Est
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n° 218, pp. 95
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BibTex
titre
Regard sur l’organe de coordination : comment les positions nationales deviennent la position nationale ?
auteur
Arnaud Ménard
article
Revue de l'Union européenne, 2021
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BibTex
titre
« Jeunes » et « pauvreté », l'équation impossible ?
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.243
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 04, pp.200
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titre
Propos introductifs
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2021, 04, pp.292
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Neuroenhancement in French and Romanian University Students, Motivations and Associated Factors
auteur
Irina Brumboiu, Alessandro Porrovecchio, Thierry Peze, Remy Hurdiel, Irina Cazacu, Cristina Mogosan, Joel Ladner, Marie-Pierre Tavolacci
article
International Journal of Environmental Research and Public Health, 2021, 18 (8), pp.3880. ⟨10.3390/ijerph18083880⟩
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Quel habit juridique pour l'affacturage : cession de créance ou subrogation conventionnelle ?
auteur
Charles Gijsbers
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.184
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Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ?
auteur
Charles Gijsbers
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.182
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La procédure collective de la caution réelle (suite) : le créancier n'a pas à patienter !
auteur
Charles Gijsbers
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.183
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titre
Les dispositions du code des procédures civiles d'exécution dans l'avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des sûretés
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2021, 11, pp.579
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Nationalité et souveraineté
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, N° 1 (01), pp.278. ⟨10.3917/rcdip.211.0278⟩
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titre
L'ex-concubin d'un majeur protégé n'a pas qualité pour interjeter appel d'une décision rendue par le juge des tutelles
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2021, 03, pp.189
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titre
Nationalité : l'enfant né à Karikal après l'expiration du délai d'option de son père ne suit pas sa condition !
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 03, pp.186
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 03, pp.144
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titre
L’action de l’investisseur fondée sur une culpa in contrahendo
auteur
Valérie Parisot
article
Les Petites Affiches, 2021, p. 9-21
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 02, pp.73
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titre
Peut-on pratiquer une mesure conservatoire sur des biens insaisissables ?
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2021, 05, pp.244
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titre
Indemnités des élus des établissements publics territoriaux
auteur
Arnaud Haquet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 05, pp.277
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titre
La nationalité de l'enfant né à Pondichéry dépend toujours de la déclaration de son père !
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.52
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titre
Partage judiciaire : recevabilité de l'appel à l'encontre du jugement d'adjudication d'un bien immobilier
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.65
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.6
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titre
La voie pour l'annulation des clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial est celle du REP
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 01, pp.43
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titre
NomosKommentar, Band 6 : BGB / Rom-Verordnungen | EuGüVO | EuPartVO | HUP | EuErbVO
auteur
Valérie Parisot
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 04, pp.919. ⟨10.3917/rcdip.204.0919⟩
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titre
La garantie des droits fondamentaux dans les états d’exception sous la Ve République
auteur
Arnaud Ménard
article
Revue française de droit constitutionnel, 2021, N° 128 (4), pp.e1-e29. ⟨10.3917/rfdc.128.e0001⟩
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titre
Les espaces sociaux du gouvernement international de la violence
auteur
Sylvain Antichan, Cyril Magnon-Pujo
article
Critique Internationale, 2021, Le gouvernement international de la violence légitime, 3 (92), pp.9-22. ⟨10.3917/crii.092.0012⟩
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https://hal.science/hal-03343529/file/Magnon-pujo%20Cyril%20_%20Antichan%20Sylvain%20_%20Espaces%20sociaux%20du%20gvt%20intenat%20de%20la%20violence%20_%20Intro%20n%C2%B0CI%202021.pdf BibTex
titre
Hongrie : Le marchandage de l’État de droit comme conséquence à la pandémie de Covid-19 dans l’Union européenne
auteur
Arnaud Ménard
article
Revue du droit de l'Union européenne, 2021
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titre
Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2021, 3, pp.983-998
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titre
Des obligations des personnels réservistes à la frontière de leur statut de militaire et de civil : de la disponibilité et du devoir de réserve
auteur
Pierre Chaffard-Luçon
article
Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2021, 1 (n°36), pp.59-73. ⟨10.3917/lcdm.036.0059⟩
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titre
Félix Mathieu et Dave Guénette (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational ?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019, 417 p.
auteur
Christophe Otero
article
Les Cahiers de droit, 2021, vol. 62 (n°1), p. 325. ⟨10.7202/1076012ar⟩
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titre
Les apports du règlement Bruxelles II ter
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2021, 45, pp.10-15
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titre
Le Baiser de Brancusi, immeuble par nature. Note sous Conseil d’État, 2 juillet 2021, Ministre de la culture c/ Société Duhamel Fine Art et autres, n° 447967
auteur
Arnaud Ménard
article
Revue française de droit administratif, 2021
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titre
Honoraires d'avocat et qualité de professionnel du trustee, obs. sous CA Rouen 1er juin 2021
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 879
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titre
La jurisprudence anglaise à l’épreuve de la santé mentale au travail
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, A paraître, ⟨10.4000/rdctss.525⟩
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titre
Robot-assisted artificial urinary sphincter implantation
auteur
Benoit Peyronnet, Gary Gray, Grégoire Capon, Jean-Nicolas Cornu, Frank van Der Aa
article
Current Opinion in Urology, 2021, 31 (1), pp.2-10. ⟨10.1097/MOU.0000000000000837⟩
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Article de blog scientifique

titre
La reconnaissance législative des sons et odeurs en tant que patrimoine commun de la Nation
auteur
Antoine Duthil
article
2021
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https://hal.science/hal-04332212/file/La%20reconnaissance%20l%C3%A9gislative%20des%20sons%20et%20odeurs%20en%20tant%20que%20patrimoine%20commun%20de%20la%20Nation.pdf BibTex
titre
Histoire du droit et humanités numériques - La référence juridique fera-t-elle data?
auteur
Prune Decoux
article
2021, https://conde.hypotheses.org/1027
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https://hal.science/hal-03156275/file/PC%204%20-%20La%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20juridique%20fera-t-elle%20data%3F.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union
auteur
Carine Brière
article
Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
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titre
Federalism: The federal states and the confederations of states
auteur
Sylvia Brunet
article
Here Leviatã is Labatut: A portrait of the Brazilian State to understand, preserve and transform, W. Warde, R. Valim., Jul 2021, Sao Paulo, Brazil
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titre
Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande
auteur
Sylvia Brunet
article
Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Université de Rouen Normandie, Université Leibniz de Hanovre, Jan 2021, Visio-conférence, Allemagne
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titre
Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande
auteur
Sylvia Brunet
article
Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Universités de Rouen et Hanovre, Université Franco-Allemande, Jan 2021, Hanovre-Rouen, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La flexibilité de la gouvernance économique à l'épreuve de la crise sanitaire
auteur
Sébastien Adalid
article
Coronavirus et droit de l'Union européenne, 2021, 978-2-8027-7000-8
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https://hal.science/hal-04257047/file/CODRUEU_20210707_S.%20Adalid.pdf BibTex
titre
La refonte du cadre général des politiques de mobilité : Quelle orientation pour quelles mobilités ?
auteur
Sylvia Brunet
article
Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (Colloques & Essais), 2021, 978-2-37032-305-7
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titre
Mobilité intra-européenne des travailleurs et sous-traitance : la responsabilité solidaire au service de la protection des salariés détachés
auteur
Magali Jaouen, Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude
article
Les enjeux de la mobilité interne et internationale, actes du colloque Le Havre-Rouen 4-5 nov. 2019, sous la direction de J. Dechepy-Tellier et J.-M. Jude, éditions Institut Francophone Justice et Démocratie, pp.189-209, 2021
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titre
Monnaie unique et démocratie
auteur
Sébastien Adalid
article
Démocratie et marché dans l'Union européenne, 2021, 978-2-8027-6617-9
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titre
Penser l’accès à l’alimentation des plus démunis au-delà de l’aide alimentaire
auteur
Carole Nivard, Boris Tavernier
article
Le droit à l’alimentation durable en démocratie, Champ social, pp.147-157, 2021, ⟨10.3917/chaso.patur.2020.01.0147⟩
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titre
Exclusion
auteur
Carole Nivard
article
D. Tharaud et C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
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titre
Egalité matérielle
auteur
Carole Nivard
article
D. Tharaud et C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
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titre
Logement
auteur
Carole Nivard
article
D. Tharaud et C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
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titre
La notion de territoire interrogée à la lumière d'une connaissance et d'une conscience écologique nouvelles. L'apport du droit international de l'environnement
auteur
Pierre Spielewoy
article
Stéphane Pessina et Benoît Camguilhem. Territoire, Approches juridiques, Presses Universitaires de Rouen et Du Havre, 2021, 9791024014227
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titre
Construire des majorités, comprendre la démocratie
auteur
Jean-Philippe Derosier, Julien Thomas
article
Derosier, Jean-Philippe; Thomas, Julien. Construire des majorités, Éditions Mare & Martin, pp.9-18, 2021, 9782849345979
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titre
L'état civil européen : une occasion manquée
auteur
Carine Brière
article
Etat civil et autres questions de droit administratif sous la direction de L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni, Dalloz, pp.63-74, 2021, thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1
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titre
Territorialité et politique commune d’asile de l’Union européenne
auteur
Perrine Dumas
article
Territoire, approches juridiques, PURH, Rouen, 2021, 315 p., pp. 269-282., 2021
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titre
Pluralisme juridique
auteur
Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
article
Dictionnaire de l’outre-mer, Lexisnexis, p. 433-437, 2021
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titre
De la prévalence à l’intangibilité des "droits et libertés que la Constitution garantit". Étude de la résolution des conflits de normes de référence au contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel
auteur
Arnaud Ménard
article
Sophie CORIOLAND et Romélien COLAVITTI (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, Actes de la 9e Journée doctorale de l’Institut du développement et de la prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2021
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titre
The Hyper-Executive State of Emergency in France
auteur
Sylvia Brunet
article
M. C. Kettemann, K. Lachmayer. Pandemocracy: Power, Parliaments and People in Times of Crises, Bloomsbury Publishing, Hart Publishing, In press, 9781509946365. ⟨10.5040/9781509946396.ch-010⟩
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titre
Outre-mer
auteur
Valérie Parisot
article
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, p. 290-291, 2021
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BibTex
titre
Statut personnel
auteur
Valérie Parisot
article
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, p. 354-356, 2021
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BibTex
titre
L’équilibre majoritaire au prix d’un pluralisme sous contrainte. Étude comparée : Hongrie, Pologne, Roumanie
auteur
Arnaud Ménard
article
Jean-Philippe DEROSIER et Julien THOMAS (dir.), Construire des majorités, Contribution aux actes du colloque de l’Université de Rouen Normandie, Paris, Mare & Martin, 2021
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BibTex
titre
La protection juridictionnelle de la personne lésée exerçant une action directe contre l’assureur : mythe ou réalité ?
auteur
Valérie Parisot
article
Mélanges en l’honneur de Suzanne Carval, IRJS, p. 691-719, 2021
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BibTex
titre
De la légitimité à la légitimation. Réflexions conclusives
auteur
Paul Cormier, Xavier Gilly, Michaël Girardin
article
Paul Cormier; Xavier Gilly; Michael Girardin. Construire la légitimité politique, de l’Antiquité à nos jours, 6, Classiques Garnier, pp.339-345, 2021, Travaux du Centre d’études supérieures de la Renaissance, 978-2-406-10423-0. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10425-4.p.0339⟩
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N°spécial de revue/special issue

titre
Guerre et contre-terrorisme
auteur
Didier Bigo, Laurent Bonnefoy, Bruno Charbonneau, Marielle Debos, Mathias Delori, Clara Egger, Emmanuel-Pierre Guittet, Jean-Paul Hanon, Raul Magni Berton, Antoine Mégie, Christian Olsson, Anastassia Tsoukala, Simon Varaine, Christophe Wasinski, Sharon Weill
article
Cultures & conflits, Automne-hiver 2021 (123-124), 120 p., 2021, ⟨10.4000/conflits.23100⟩
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titre
Le gouvernement international de la violence légitime [coord. n° 92 de : Critique internationale]
auteur
Sylvain Antichan, Cyril Magnon-Pujo
article
Critique Internationale, 92, pp.208, 2021
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Autre publication scientifique

titre
L'ancêtre médiéval du directeur général des services : le scripteur urbain [discours de prix de thèse]
auteur
Romain Broussais
article
2021
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https://hal.science/hal-04078098/file/2022%20-%20L%E2%80%99anc%C3%AAtre%20m%C3%A9di%C3%A9val%20du%20directeur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20services%20-%20le%20scripteur%20urbain.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Construire des majorités
auteur
Julien Thomas, Jean-Philippe Derosier
article
Éditions Mare & Martin, pp.244, 2021, 978-2-84934-597-9
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titre
Justice sociale et juges
auteur
Carole Nivard
article
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie/ Transition & Justice, pp.246, 2021, 978-2-37032-301-9
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BibTex
titre
Construire la légitimité politique : de l’Antiquité à nos jours
auteur
Paul Cormier, Xavier Gilly, Michaël Girardin
article
Classiques Garnier, 6, 2021, Travaux du Centre d'études supérieures de la Renaissance, 978-2-406-10423-0. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10425-4⟩
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Rapport

titre
Cartographie Redevabilité au Bénin
auteur
Adodo Nestor Kouami
article
[Rapport de recherche] CUREJ. 2021
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https://normandie-univ.hal.science/hal-03318680/file/CARTOGRAPHIE%20REDEVABILITE%20AU%20BENIN.pdf BibTex

Thèse

titre
Les savoirs, entre protection juridique et partage, une articulation évidente ?
auteur
Charlotte Mas
article
Droit. Normandie Université, 2021. Français. ⟨NNT : 2021NORMR041⟩
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https://theses.hal.science/tel-04199370/file/pdfa_AdMXzzgp.pdf BibTex
titre
Théories en action : appropriations des théories féministes en milieu libertaire à Berlin et Montréal
auteur
Emeline Fourment
article
Science politique. Sciences Po, CEE, 2021. Français. ⟨NNT : ⟩
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titre
Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle)
auteur
Romain Broussais
article
Droit. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2021. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://hal.science/tel-03163385/file/Th%C3%A8se%20%28theses.fr%29.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
The French economic situation
auteur
Sylvia Brunet
article
2021
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2020

Article dans une revue

titre
Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2020, 44, pp.2459
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 12, pp.616
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BibTex
titre
Une nouvelle modification des règles régissant le procès civil
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2020, 12, pp.660
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titre
État d'urgence sanitaire : une nouvelle adaptation des règles régissant le procès civil
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2020, 12, pp.652
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BibTex
titre
Grand Stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité
auteur
Christophe Otero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 214, pp.34
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titre
Pathologies psychiques : le tableau sombre des maladies professionnelles
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2020, 12, pp.995
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BibTex
titre
Précisions sur le régime de licenciement d'un élu-salarié protégé
auteur
Arnaud Haquet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2314
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BibTex
titre
Associations syndicales de propriétaires et domanialité publique : entre harmonie et conflit
auteur
Christophe Otero
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 11, pp.765
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BibTex
titre
Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2020, 40, pp.2276
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BibTex
titre
L'exigence de l'impartialité fonctionnelle du juge dans le contentieux de l'autorité parentale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.591
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BibTex
titre
Congrès des notaires
auteur
Valérie Avena-Robardet, Valéry Montourcy, Ariane de Guillenchmidt Guignot, Alexandre Boiché, Frédérique Eudier, Nathalie Levillain
article
Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.544
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.546
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BibTex
titre
L'angoisse du salarié face à la mort
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2020, 11, pp.883
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BibTex
titre
La surcharge mortelle de travail : les exemples japonais des karoshi et karojisatsu
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Droit Social, 2020, 11, pp.916
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BibTex
titre
Les morts ne travaillent pas
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2020, 11, pp.880
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BibTex
titre
La procédure collective de la caution réelle : rien à déclarer !
auteur
Charles Gijsbers
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.671
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BibTex
titre
Le triomphe du nantissement de créance
auteur
Charles Gijsbers
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.666
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BibTex
titre
Aménagement d’une route départementale imposé à l’exploitant d’une installation classée
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, pp. 546
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BibTex
titre
Droit souple et référé-liberté : avantage paradoxal à l'administration
auteur
Antoine Corre-Basset
article
Droit administratif, 2020
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BibTex
titre
Crise sanitaire : il faut sauver l'ordonnance n° 2020-315 relative au tourisme !
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2020, 37, pp.2074
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 10, pp.497
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BibTex
titre
Voyage en herméneutique : l’office du juge de l’exécution d’une décision de préemption annulée
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 601
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titre
Minima sociaux/RUA à l'épreuve de la contractualisation
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2020, 10, pp.796
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titre
La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2020, 34, pp.1940
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Droit des sûretés
auteur
Jean-Jacques Ansault, Charles Gijsbers
article
Recueil Dalloz, 2020, 34, pp.1917
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titre
Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ?
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2020, 33, pp.1874
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titre
La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne
auteur
Sylvia Brunet
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, La sécurité juridique, N° 5, ⟨10.3917/tvii.005.0079⟩
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titre
Suspension d'un arrêté interdisant le déplacement des supporters
auteur
Christophe Otero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 211, pp.36
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 09, pp.441
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titre
Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
auteur
Christophe Otero
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 05, pp.283
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titre
Dispositif d’urgence en situation de crise sanitaire : application d’un régime dérogatoire au pharmacien d’officine
auteur
Romain Métayer
article
Médecine & Droit, 2020, 2020, pp.102 - 104. ⟨10.1016/j.meddro.2020.04.003⟩
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https://hal.science/hal-03492493/file/S124673912030035X.pdf BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 07 et 08, pp.373
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titre
Quand les difficultés du terrain sont ailleurs. Soubresauts d’un protocole de recherche sur la gauche révolutionnaire turque des années 1970
auteur
Paul Cormier
article
Bulletin de Méthodologie Sociologique / Bulletin of Sociological Methodology, 2020, 147-148 (1-2), pp.49-75. ⟨10.1177/0759106320939887⟩
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https://hal.science/hal-03086098/file/Cormier%20-%20Quand%20les%20difficult%C3%A9s%20du%20terrain%20sont%20ailleurs%20V5.pdf BibTex
titre
DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 07 et 08, pp.364
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titre
Le retard à déclarer la cessation des paiements n'est pas une simple négligence
auteur
Maud Laroche
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.431
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titre
Covid-19 et responsabiité : quand la raison d'Etat masque l'état de raison
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 96, pp. 549
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titre
La « conception française de la séparation des pouvoirs » et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif Perspective historique et comparée
auteur
Antoine Corre-Basset
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020
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titre
Actualités de la justice familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.324
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.328
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titre
Le statut du candidat élu dès le 1er tour des élections municipales et communautaires en période de crise sanitaire de COVID-19
auteur
Clément Laforge
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, 588
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https://hal.science/hal-02866376/file/hebdo-edition-publique-n-588-du-11-juin-2020-covid-19-par-clement-laforge-doctorant-contractuel-en-d.pdf BibTex
titre
Nouvelles dispositions relatives aux délais
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2020, 05, pp.264
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 05, pp.268
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titre
Participation d'un CHU aux frais d'intervention d'un SDIS : l'urgence ne se monnaye pas
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 95, pp. 464
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titre
Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 04, pp.202
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titre
État d'urgence sanitaire : l'adaptation, par voie d'ordonnance, des règles régissant le procès civil
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2020, 04, pp.237
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titre
Abécédaire d'un virus au travail
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2020, 04, pp.285
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titre
La prescription de l'obligation garantie est une exception purement personnelle au débiteur principal
auteur
Charles Gijsbers
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.161
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titre
Le nantissement de compte bancaire à l'épreuve de la procédure collective du constituant (ou comment le créancier se trouve exproprié de sa sûreté)
auteur
Charles Gijsbers
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.164
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titre
L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'ordre public international français
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2020, 12, pp.699
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titre
Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2019 à fin décembre 2019)
auteur
Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, ⟨10.3917/tvii.003.0151⟩
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titre
Utilisation des données ouvertes des plateformes en ligne dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers
auteur
Frédéric Douet
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 03, pp.195
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 03, pp.146
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titre
Fixation des modalités d'exercice du droit de visite d'un parent dans le cadre de l'assistance éducative
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2020, 03, pp.182
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titre
La reconnaissance et le renforcement des droits des élus
auteur
Arnaud Haquet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 10, pp.569
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titre
Dommages d'ouvrage public d'eau : au-delà de l'usage, le seul bénéfice confère la qualité d'usager
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 84
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titre
Une obligation d'information continue pour une grossesse dont le suivi a débuté dans le secteur privé et s'est terminé dans le secteur public
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 94, pp. 235
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titre
La proportionnalité des sanctions administratives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
auteur
Carole Gallo
article
Revue française de droit administratif, 2020, 01, pp.173
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 02, pp.88
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titre
La loi d'orientation des mobilités : Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités
auteur
Sylvia Brunet
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2020, N° 212, p. 11-22
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titre
Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier 2020 à juin 2020)
auteur
Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, La sécurité juridique, 5, pp.180-193. ⟨10.3917/tvii.005.0180⟩
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titre
Transcription complète des actes de naissance des enfants issus d'une GPA indiquant leurs deux parents d'intention
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.71
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.9
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titre
Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.53
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titre
L'adoption étrangère prononcée sans le consentement du parent biologique de l'enfant n'est pas contraire à l'ordre public international français
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2020, 02, pp.130
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titre
Le juge administratif peut enjoindre à l'administration de prendre les mesures de nature à faire cesser le dommage qu'elle cause
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 569
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titre
Je me mets à la retraite
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2020, 01, pp.1
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titre
Une chaise : ceci n'est pas un immeuble et donc pas un ouvrage public
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 10
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titre
Les "questions de droit" dans la Coutume réformée de Henri Basnage (1678) : analyse d’un dispositif explicatif
auteur
Mathieu Goux, Gwenaëlle Callemein
article
L'information grammaticale, 2020, 164, pp.31-38. ⟨10.2143/IG.164.0.3287272⟩
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titre
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, 123, pp.683-728. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩
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titre
La responsabilité, principe d’organisation de la décroissance. Réflexions à partir de la régulation financière
auteur
Sébastien Adalid
article
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2020, 85 (2), pp.175. ⟨10.3917/riej.085.0175⟩
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https://hal.science/hal-04229185/file/RIEJ_085_0175.pdf BibTex
titre
Asile – Motifs de protection et procédure
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2020
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BibTex
titre
The private life of the employee in comparative jurisprudence
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, ⟨10.4000/rdctss.851⟩
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BibTex
titre
Régime général des titres de séjour
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2020
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BibTex
titre
Les enjeux de la détermination de la loi applicable (transport maritime), obs. sous CA Rouen 20 février 2020
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 965
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BibTex
titre
Roumanie : la réforme de la justice en matière de corruption désavouée après les élections européennes
auteur
Arnaud Ménard
article
Revue du droit de l'Union européenne, 2020
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titre
Introduction. Les répertoires d'action répressifs en régime autoritaire
auteur
Paul Cormier, Işil Erdinç
article
Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, 2020, 2 (53), ⟨10.3917/psud.053.0021⟩
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https://hal.science/hal-03120514/file/Cormier-Erdin%C3%A7%20-%20Introduction%20Les%20r%C3%A9pertoires%20d%27action%20r%C3%A9pressifs%20en%20contexte%20autoritaire%20V5.pdf BibTex
titre
« C’est ouvert au public ces procès ? », les secrets d’une scène d’audience au prisme de la lutte contre le terrorisme
auteur
Antoine Mégie
article
Rue Descartes, 2020, N°98 (2), pp.64-80. ⟨10.3917/rdes.098.0064⟩
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https://hal.science/hal-03200566/file/A.%20M%C3%A9gie%2C%20Le%20secret%20des%20audiences%2C%20VF%20%281%29.pdf BibTex
titre
Note sous Civ. 1re, 26 juin 2019, E., n° 17-19240
auteur
Valérie Parisot
article
Journal du droit international (Clunet), 2020, p. 1271-1294
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titre
Le rôle des juges nationaux dans l’application de la Charte sociale européenne en France
auteur
Carole Nivard
article
Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2020, pp.87-96
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BibTex
titre
Le commissionnaire de transport et ses homologues européens : Quel régime juridique applicable aux contrats internationaux ?
auteur
Cécile Legros
article
TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, 2020, 75, pp.68
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https://normandie-univ.hal.science/hal-04265340/file/Ce%CC%81cile%20Legros%20-%20Re%CC%81gime%20juridique%20des%20interme%CC%81diaires%20de%20transport%20-%20Colloque%20CUREJ-IDIT%20oct.%202109.pdf BibTex
titre
Contentieux de l’asile
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2020
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BibTex
titre
Obligation de quitter le territoire – Réadmission
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2020
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BibTex
titre
Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme
auteur
Carole Nivard
article
Revue juridique de l'environnement, 2020
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BibTex
titre
Conditions générales d’entrée des étrangers en France
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2020
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BibTex
titre
Délivrance des titres de séjour
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2020
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BibTex
titre
La réserve héréditaire. Réflexions sur l'autorité d'une institution du droit français
auteur
Elisabeth Rousseau
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020
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https://shs.hal.science/halshs-03109976/file/Article%20-%20La%20r%C3%A9serve%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire.%20R%C3%A9flexions%20sur%20l%27autorit%C3%A9%20d%27une%20institution%20du%20droit%20fran%C3%A7ais.pdf BibTex
titre
Le végétalisme en droit du travail : approche comparée en droit anglais et américain
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2020
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BibTex
titre
La garde de l’animal de compagnie en droit américain : le bien pas comme les autres des couples divorcés
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2020
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BibTex
titre
Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 452 p.
auteur
Christophe Otero
article
Les Cahiers de droit, 2020, vol. 61 (n°2), p. 565. ⟨10.7202/1070655ar⟩
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BibTex
titre
La vie privée du salarié dans la jurisprudence comparée
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, ⟨10.4000/rdctss.1049⟩
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Article de blog scientifique

titre
Histoire du droit et humanités numériques II - Glose doctrinale, notes de bas de page, paratexte et TEI-XML
auteur
Prune Decoux
article
2020, https://conde.hypotheses.org/1003
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https://hal.science/hal-03156282/file/PC%202%20-%20Glose%20doctrinale%2C%20notes%20de%20bas%20de%20page%2C%20paratexte%20et%20TEI-XML.pdf BibTex
titre
Histoire du droit et humanités numériques I - L’historien du droit, un humaniste numérique qui s’ignore ?
auteur
Prune Decoux
article
2020, https://conde.hypotheses.org/950
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https://hal.science/hal-03164625/file/PC%201%20-%20L%27historien%20du%20droit%2C%20un%20humaniste%20num%C3%A9rique%20qui%20s%27ignore.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le parc naturel marin : outil de conciliation des activités maritimes avec la protection du littoral ?
auteur
Perrine Dumas
article
CIST2020 - Population, temps, territoires, Collège international des sciences territoriales (CIST), Nov 2020, Paris-Aubervilliers, France. pp.126-129
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https://hal.science/hal-03114114/file/CIST2020_Session_D_dumas.pdf BibTex
titre
Les réformes territoriales entre résilience et innovation. Quelle temporalité pour quelles populations ?
auteur
Sylvia Brunet
article
Population, temps, territoires, 5ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Claude Grasland; France Guérin-Pace, Nov 2020, Aubervilliers (Campus Condorcet), France
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BibTex
titre
Sentences arbitrales internationale face aux exigences de l'ordre public international et interne en France
auteur
Nestor Kouami, Gisèle Assaf
article
Colloque, thème: Conflit des lois et contrariété de décisions dans l'arbitrage international, Académie africaine de la pratique du droit international, Sep 2020, Paris, France
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https://normandie-univ.hal.science/hal-03105287/file/Article%20n%C2%B01%20KOUAMI%20Nestor%20et%20Gis%C3%A8le%20ASSAF.pdf BibTex
titre
Les cadres juridiques applicables aux entreprises sociales et inclusives au Togo
auteur
Nestor Kouami, Gisèle Assaf
article
Atelier de validation des travaux d'expertises portant sur les cadres juridiques applicables aux entreprises sociales et inclusives dans 16 pays africains, Agence Française de Développement et MOUVES, Sep 2020, Paris, France
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https://hal.science/hal-03144704/file/Article%20n%C2%B02%20Cadre%20juridique%20applicable%20aux%20entreprises%20sociales%20et%20incluses%20au%20Togo%20%281%29.pdf BibTex
titre
Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale - Projet ARAPT, actualités des territoires
auteur
Sylvia Brunet
article
Conférence co-organisée par le CUREJ et le CIST-CNRS FR2007, Feb 2020, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
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BibTex
titre
Clerici lusores : la réception du chap. 16 du IVe concile de Latran par les docteurs médiévaux
auteur
Marie-Clotilde Lault
article
16th International Congress of Medieval Canon Law, Saint Louis University, 2020, Saint Louis, États-Unis
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'opposition doctrinale comme questionnement des frontières de la discipline. L'exemple de l'anthropologie du droit.
auteur
Pierre Spielewoy
article
Mare et Martin; Sous la direction de Charles-Edouard Aubert et Lauren Bakir. L'opposition doctrinale. Sous la direction de Charles-Edouard Aubert et Lauren Bakir, , 2020, 978-2-84934-458-3
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https://hal.science/hal-02960402/file/P.%20SPIELEWOY%2C%20L%27opposition%20doctrinale%2C%202018-2.pdf BibTex
titre
Native Village of Kivalina c. Exxon Mobil Corp.
auteur
Pierre Spielewoy
article
Christel Cournil. Les grandes affaires climatiques, DICE Éditions, pp.435-448, 2020, Confluence des droits, 979-10-97578-09-1. ⟨10.4000/books.dice.11278.⟩
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https://hal.science/hal-02960412/file/26-Spielewoy%20-%20relecture%20PS.pdf BibTex
titre
The State of Health Emergency in France due to the Covid-19 and the Marginalization of Parliament
auteur
Sylvia Brunet
article
International legal studies III, 2020, The effect of the “corona virus” in Global, European and National Law, 978-3-86977-136-6
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BibTex
titre
Les exemptions d’impôts des officiers locaux au Moyen Âge (XIIIe-XVe siècle) : iniquité fiscale ou justice financière ?
auteur
Romain Broussais
article
Emmanuel de Crouy-Chanel; Cédric Glineur; Céline Husson-Rochcongar. Justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Larcier, pp.239-256, 2020, 978-28-0276-561-5
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https://hal.science/hal-03163359/file/Les%20exemptions%20fiscales%20%28ART%20AUT%29.pdf BibTex
titre
Le conflit interne de normes : l’approche épistémologique
auteur
Valérie Parisot
article
La norme culturelle dans l’ordre juridique, Lextenso éditions (Coll. Contextes, Culture du droit), p. 55-149, 2020
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BibTex
titre
Qu’est-ce qu’un étranger ? La lente émergence d’un figure juridique
auteur
Vincent Tchen
article
Mélanges offerts à Hervé Rihal, 2020
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BibTex
titre
À chacun sa terre, à chacun son droit ? Des terres et des hommes en Nouvelle-Calédonie
auteur
Valérie Parisot
article
Territoire, Approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Coll. JuriS-Seine), p. 201-221, 2020
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BibTex
titre
Les lectures étatsuniennes de Léon Duguit : un rendez-vous orchestré en soutien à la pensée réaliste
auteur
Prune Decoux
article
Éditions de la Sorbonne. Léon Duguit. Circulations transnationales d'une pensée juridique, A paraître
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BibTex
titre
Responsabilité de la banque au titre de son obligation de vigilance
auteur
Frédéric Leplat
article
Mélanges en l’honneur de Suzanne Carval, A paraître
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BibTex
titre
La recomposition intercommunale, entre tentative de rationalisation et cause de désorganisation
auteur
Sylvia Brunet
article
Benoît Camguilhem; Stéphane Pessina. Territoire: Approches juridiques, PURH (JuriS-Seine), p. 53-75, 2020
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BibTex
titre
Le capital-investissement régional
auteur
Frédéric Leplat
article
Presses universitaires de Rouen et du Havre, A paraître
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titre
Encadrés : "La naissance d'un message" et "Venir aux mémoriaux pour 'être avec les autres
auteur
Sylvain Antichan
article
Gensburger Sarah; Truc Gérôme. Les mémoriaux du 13 novembre, Editions EHESS, 2020
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BibTex
titre
Les mémoriaux post-attentats et leurs publics
auteur
Sylvain Antichan
article
Gensburger Sarah; Truc Gérôme. Les mémoriaux du 13 novembre, Paris, éditions EHESS, Editions EHESS, 2020
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titre
Droit insulaire, droit dérogatoire ?
auteur
Valérie Parisot
article
Les îles et le droit international, Pedone, p. 127-145, 2020
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BibTex
titre
La disparition du territoire de l'État du fait de l'élévation du niveau des mers
auteur
Aurélia Lelarge
article
Benoit Camguilhem; Stéphane Pessina. Territoire, approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2020, JuriS-Seine, 979-10-240-1422-7
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Autre publication scientifique

titre
La désignation des dirigeants urbains médiévaux : idéal démocratique ou illusion participative ? [communication non publiée]
auteur
Romain Broussais
article
2020
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Proceedings/Recueil des communications

titre
L'écho de la condamnation canonique des tournois dans l'oeuvre arthurienne
auteur
Pierre Chaffard-Luçon
article
Journée d’étude des jeunes chercheurs de la Société International Arthurienne, 2020
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https://hal.science/hal-04414025/file/L%E2%80%99%C3%A9cho%20de%20la%20condamnation%20canonique%20des%20tournois%20dans%20la%20litt%C3%A9rature%20arthurienne%20-%20Pierre%20Chaffard-Lu%C3%A7on.pdf BibTex

Rapport

titre
Diagnostic Social & Inclusive Business au Sénégal
auteur
Adodo Nestor Kouami
article
[Rapport de recherche] Agence Française de Développement. 2020
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https://normandie-univ.hal.science/hal-03105246/file/Cartographie_S%C3%A9n%C3%A9gal%20KOUAMI%20Nestor%20AFD.pdf BibTex
titre
Diagnostic Social & Inclusive Business au Bénin
auteur
Adodo Nestor Kouami
article
[Rapport de recherche] Agence Française de Développement. 2020
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https://normandie-univ.hal.science/hal-03105241/file/Cartographie_B%C3%A9nin%20KOUAMI%20Nestor%20AFD.pdf BibTex

Thèse

titre
Penser le droit avec Camus, ou le droit de l'Homme révolté
auteur
Pierre Verdier
article
Droit. Normandie Université, 2020. Français. ⟨NNT : 2020NORMR037⟩
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https://theses.hal.science/tel-03121564/file/pdfa_UAnSXMGn.pdf BibTex
titre
L’office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux
auteur
Arnaud Ménard
article
Droit. Normandie Université, 2020. Français. ⟨NNT : ⟩
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Pré-publication, Document de travail

titre
De la sécurité juridique à l’insécurité territoriale – Le curseur de la confiance
auteur
Sylvia Brunet
article
2020
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2019

Article dans une revue

titre
L'invocabilité des conventions internationales du travail devant les hautes juridictions françaises
auteur
Carole Nivard
article
Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.808
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titre
Matérialité et localisation de l'entreprise numérique
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.661
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titre
La déconnexion des salariés : un droit « mou », aux forts enjeux
auteur
Christophe Willmann
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.684
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titre
Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ?
auteur
Frédéric Douet
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.665
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titre
Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité d'un enfant recueilli par un Français en l'absence d'acte de naissance probant
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 12, pp.651
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titre
Fixation des modalités du droit de visite et principe de la contradiction
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2019, 12, pp.647
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titre
Signalisation "baignade interdite" : Les Dents de la mer ne sont pas (que) du cinéma
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 167
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titre
Archipel des Chagos : le réveil d’un conflit oublié au cœur de l’Océan indien
auteur
Abdelwahab Biad
article
Paix et sécurité européenne et internationale, 2019, 13
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https://shs.hal.science/halshs-03157928/file/Psei%2013.13.pdf BibTex
titre
La nature contractuelle de l’action paulienne
auteur
Valérie Parisot
article
Les Petites Affiches, 2019, p. 24-26
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titre
Les lois de police à l'aune du règlement Rome II, note sous CJUE 31 janvier 2019, n° C-149/18
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2019, 238, pp.29-31
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titre
La conformité du changement de régime matrimonial à l'intérêt de la famille après le 25 mars 2019
auteur
Élisabeth Rousseau
article
Recueil Dalloz, 2019, 41, pp.2259
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titre
Enlèvement international d'enfant et fausse adresse : les conséquences procédurales
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.602
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titre
Audition de l'enfant en cours de délibéré et principe de la contradiction
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.589
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.556
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titre
Commentaire - Antidopage - Infraction aux règles : du bon puis du mauvais usage du référé-suspension
auteur
Christophe Otero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 202, pp.37
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titre
Indemnité d’imprévision au cocontractant : être (à l’origine et à la fin de la situation) et ne pas être (indemnisé)
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 563
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titre
Le délai raisonnable de recours ne s'applique pas aux recours en responsabilité
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 11, pp.516
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titre
Les caractères de la succession conjugale au service d'une liquidation efficiente des droits du conjoint héritier, gratifié
auteur
Élisabeth Rousseau
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.499
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titre
Avocats et intelligence artificielle : quelles obligations, quelles responsabilités ?
auteur
Aurore Hyde
article
Recueil Dalloz, 2019
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titre
Délaissés de voirie : l’acquisition prioritaire par les propriétaires riverains est conditionnée
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la Voirie, 2019, n° 211, pp. 266
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titre
Cautionnement indéfini et obligation d'information annuelle : une sanction radicale
auteur
Dimitri Nemtchenko
article
Lexbase Hebdo, 2019
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titre
La saga Mennesson : les premières fois
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2019, 36, pp.2000
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titre
Disparition programmée des régimes spéciaux : à quels coûts/coups ?
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2019, 10, pp.789
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titre
L'obscure clarté du rejet de l'effet direct de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée
auteur
Carole Nivard
article
Droit Social, 2019, 10, pp.792
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.487
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titre
Les dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.522
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titre
Changes in Microbiota and Bacterial Protein Caseinolytic Peptidase B During Food Restriction in Mice: Relevance for the Onset and Perpetuation of Anorexia Nervosa
auteur
Manon Dominique, Romain Legrand, Marie Galmiche, Saïda Azhar, Camille Deroissart, Charlène Guérin, Jean-Luc Do Rego, Fatima Leon, Séverine Nobis, Grégory Lambert, Nicolas Lucas, Pierre Déchelotte
article
Nutrients, 2019, 11 (10), pp.2514. ⟨10.3390/nu11102514⟩
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Chronique de droit constitutionnel comparé
auteur
Antoine Basset, E Bottini
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 3
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titre
Indemnisation par l'ONIAM : les beaux-parents peuvent avoir la qualité d'« ayants droit »
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 09, pp.466
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Le recouvrement social à la croisée des chemins
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2019, 09, pp.678
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titre
Propos introductifs
auteur
Christophe Willmann, Benjamin Ferras
article
Droit Social, 2019, 09, pp.676
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titre
Interdiction d’un film documentaire aux mineurs : la diffusion de connaissances l’emporte sur celle de violences
auteur
Christophe Otero
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n° 36, pp. 36
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titre
La cession de contrôle opérée par le liquidateur
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 09, pp.515
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titre
La protection du logement de la famille ne prend pas fin avec le mariage !
auteur
Élisabeth Rousseau
article
Recueil Dalloz, 2019, 29, pp.1643
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Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 554
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titre
La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ?
auteur
Christophe Otero
article
Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, pp. 643
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titre
Prothèses PIP : première application positive de la responsabilité pour faute de l'Etat en matière de police sanitaire
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 91, pp. 732
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titre
Compétence du juge judiciaire pour la résolution d’un contrat de bail sur un immeuble du domaine privé
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 210, pp. 206
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titre
Pierre Crocq (1959-2019)
auteur
Jean-Jacques Ansault, Thierry Bonneau, Claude Brenner, Laurent Leveneur
article
Recueil Dalloz, 2019, 28, pp.1546
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titre
Esclavage domestique : punir ET réparer
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2019, 07, pp.608
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Nationalité de l'enfant né en dehors du territoire des établissements français de l'Inde
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 07 et 08, pp.412
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titre
La jurisprudence Czabaj est étendue aux décisions implicites et est explicitée
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 07 et 08, pp.345
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Acquisition en commun : privilège de prêteur de deniers et publicité foncière
auteur
Philippe Théry, Charles Gijsbers
article
Recueil Dalloz, 2019, 25, pp.1428
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titre
Recrutement d'un maître des requêtes au Conseil d'État : critère parmi d'autres, l'âge peut être pris en compte sans discrimination
auteur
Christophe Otero
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 04, pp.215
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titre
Réserve héréditaire et enjeu de la compétence juridictionnelle dans les litiges en matière de succession internationale
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2019, 24, pp.1376
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titre
Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, pp. 151
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Préjudice d'anxiété : un revirement de jurisprudence anxiogène
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 03, pp.539
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titre
QPC : statuer sur la transmission est prioritaire avant le renvoi de l'affaire aux juges du fond
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 549
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Grandeur de l'office du juge des référés et décadence du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2019, 06, pp.342
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Les dispositions de procédure civile de la loi du 23 mars 2019
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2019, 06, pp.323
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 06, pp.309
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titre
Google vs Fisc français, Saison 2
auteur
Frédéric Douet
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.396
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titre
La passivité, source de responsabilités et de déchéances en droit des affaires
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2019
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titre
Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions est un organisme de droit public
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 547
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La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme
auteur
Carine Brière
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.65
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 05, pp.233
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titre
Comité social et économique ou conseil d'entreprise : quel choix ?
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Droit Social, 2019, 05, pp.415
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titre
Prothèses PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 89, pp. 376
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titre
La responsabilité d’une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d’un ouvrage…privé
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 208, pp. 108
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titre
CSE ou conseil d’entreprise : quel choix ?
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Droit Social, 2019
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titre
La justice selon John Rawls : une traduction institutionnelle ?
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Revue française de finances publiques, 2019, n° 146, p. 143
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titre
« Vers une cyber-éthique de la justice dite prédictive » Commentaire de la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement de la CEPEJ du 4 décembre 2018
auteur
Aurore Hyde
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019
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titre
La fouille corporelle intégrale des détenus est (était ?) strictement limitée
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2019, 04, pp.221
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 04, pp.175
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titre
Fiscalité des Initial Coin Offerings (ICOs)
auteur
Frédéric Douet
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 04, pp.237
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BibTex
titre
L'exclu malgré lui
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.246
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 03, pp.111
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titre
L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.144
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titre
Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible
auteur
Christophe Otero
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 02, pp.85
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BibTex
titre
Les griffes de la domanialité publique : du 'fragment à l’Aigle', acquis même de bonne foi, il faudra rendre la plume
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 207, pp. 58
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titre
Le traité d’interdiction des armes nucléaires
auteur
Abdelwahab Biad
article
Paix et sécurité européenne et internationale, 2019, 11
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https://shs.hal.science/halshs-03157490/file/Psei%2011.5.pdf BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 02, pp.64
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BibTex
titre
Acquisition de la nationalité française par l'enfant effectivement recueilli et élevé de façon continue par un Français
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 02, pp.91
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BibTex
titre
Le droit du travail britannique à l'épreuve de l'économie participative
auteur
Allison Fiorentino
article
Droit Social, 2019, 02, pp.177
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BibTex
titre
Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.102
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BibTex
titre
Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.108
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titre
Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 02, pp.110
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BibTex
titre
Gérard Nicoud et la révolte des indépendants contre l’injustice fiscale
auteur
Ramu de Bellescize
article
Revue française de finances publiques, 2019
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titre
Privilège du prêteur de deniers et bien indivis : une décision bienvenue
auteur
Dimitri Nemtchenko
article
Lexbase Hebdo, 2019
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BibTex
titre
La révolte des nu-pieds : une union des ordres face à la centralisation fiscale
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Revue française de finances publiques, 2019, n° 145, p. 189
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titre
Inscription des privilèges et hypothèques : une autre réforme des sûretés
auteur
Dimitri Nemtchenko
article
Revue Lamy Droit civil, 2019
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BibTex
titre
Pas de protocole transactionnel sur la rémunération du travail d'une personne détenue
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2019, 01, pp.50
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.5
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BibTex
titre
État civil (transsexualisme) : demande de transcription d'une double filiation maternelle
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2019, 02, pp.110
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titre
Affaire Baby Loup : impact de l'avis du Comité de l'ONU
auteur
Julie Klein
article
Recueil Dalloz, 2019, 02, pp.120
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titre
L'impact de la loi Elan sur les ventes immobilières
auteur
Charles Gijsbers
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 01, pp.38
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titre
La justice et l’intégration du droit étranger : résistances françaises et américaines
auteur
Ramu de Bellescize
article
Transversalités, 2019
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titre
Décompte des effectifs, nouveaux seuils : avancer pour mieux reculer
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2019, 01, pp.10
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BibTex
titre
Épargne retraite, épargne salariale et actionnariat salarié dans le projet de loi PACTE : entre ajustements et bouleversements
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Droit Social, 2019
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titre
L'omission de bien ou de dette dans le divorce non judiciaire
auteur
Dimitri Nemtchenko
article
Revue Lamy Droit civil, 2019
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titre
Remboursement de l’obligation aux dettes sociales et liquidation du coassocié en nom
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2019
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titre
L'interdiction de la révision au fond, note sous Cass. civ., 20 mars 2019, n° 18-50005
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2019, pp.1198-1207
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titre
La jurisprudence américaine et l’ubérisation du travail
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019
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titre
Amélie Binette et Patrick Taillon (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 525 p.
auteur
Christophe Otero
article
Les Cahiers de droit, 2019, vol. 4 (n° 60), p. 1213
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titre
Quelques précisions utiles sur les formes de la demande en revendication
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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titre
Instance en cours sur la propriété et revendication
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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titre
Numérisation des registres : la modernisation du droit des sociétés est engagée !
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2019
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titre
La responsabilité extracontractuelle ne permet pas de se soustraire à la clause compromissoire transmise à un affactureur.
auteur
Frédéric Leplat
article
Les Petites Affiches, 2019
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Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2019/2 « ESPAGNE - COREE DU NORD - ETATS UNIS Attaque de l’Ambassade Nord-coréenne à Madrid »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2019
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titre
Le droit du travail britannique à l’épreuve de l’économie participative
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Droit Social, A paraître
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titre
« Mens emblematica, mens juridica, mens anthropologica. Réflexions autour de la contribution des jurisconsultes humanistes auteurs d’emblèmes à l’anthropologie (premier XVIe siècle) », L’anthropologie à la Renaissance. Actes du colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie (20-21 novembre 2017), dir. Géraldine Cazals et Marie Houllemare, Clio@Themis, 16, mai 2019, en ligne
auteur
Géraldine Cazals
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2019
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titre
Note sous Civ. 1re, 11 avr. 2018, État d’Irak c/ Sté Heerema Zwijndrecht, n° 16-24653
auteur
Valérie Parisot
article
Journal du droit international (Clunet), 2019, p. 146-160
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titre
La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme. Contribution à l'histoire du droit international privé (Contribution à l'histoire du droit international privé)
auteur
Carine Brière
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 1, pp.65-86
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titre
Repenser la filiation en cas d’ouverture de l’AMP à toutes les femmes
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2019
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titre
Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2019/1. « Conseil de sécurité /Erythrée Levée des sanctions »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2019
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titre
Report de la prescription de l’action contre le liquidateur amiable : la cour de cassation confirme et précise
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2019
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titre
Représentation de la société mise en cause lors d’une action sociale exercée ut singuli
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2019
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titre
Dissolution d’une société créée de fait sur simple notification
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2019
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titre
La réserve de propriété : question d’exécution du contrat de vente
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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titre
A simplification, simplification à demi
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2019
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titre
American case law and the uberization of work
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019
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titre
Reconstituer en politiste la géographie de mobilisations passées: quelques enjeux méthodologiques à partir du cas de la gauche révolutionnaire turque dans les années 1970 à Istanbul et Ankara
auteur
Paul Cormier
article
Carnets de géographes, 2019, 12, ⟨10.4000/cdg.4174⟩
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https://hal.science/hal-03086128/file/Cormier%20-%20Reconstituer%20en%20politiste%20la%20g%C3%A9ographie%20de%20mobilisations%20pass%C3%A9es%20V5.pdf BibTex
titre
L’obscure clarté du rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne révisée
auteur
Carole Nivard
article
Droit Social, 2019, pp. 292-298
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titre
commentaire sous Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 16-22.548
auteur
Vincent Tchen
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
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titre
Digital et procédure collective : imagination et raison
auteur
Maud Laroche
article
Recueil Dalloz, 2019, pp.657
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titre
Les créanciers publics face aux plans
auteur
Maud Laroche
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019
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titre
Les classes de créanciers : promesses et risques
auteur
Maud Laroche
article
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019
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titre
Confirmation de la conformité de l’obligation de revendiquer au droit européen des droits de l’homme
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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titre
Liquidation judiciaire de la société civile et prescription de l’obligation aux dettes sociales
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2019
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titre
« La protection européenne des droits électoraux »
auteur
Arnaud Ménard
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019
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titre
Précisions (surprenantes) sur la revendication du prix de revente
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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titre
Des limites du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire en matière de revendication
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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titre
Hongrie : le déclenchement de l'article 7 TUE après les élections législatives de 2018
auteur
Arnaud Ménard
article
Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 1, pp. 103-106
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titre
Le bouc émissaire de l'employeur, obs. sous CA Rouen 28 mars 2019
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 877
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Communication dans un congrès

titre
Les minorités nationales sources de tensions de frontières pour l'Union européenne?
auteur
Victor Guset
article
Frontières, valeurs et stabilité de l'Union européenne, Nov 2019, Caen, France
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titre
Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Carole Nivard
article
Atteintes à l'environnement et santé: approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, Nov 2019, Tours, France
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titre
L'état civil européen: une occasion manquée
auteur
Carine Brière
article
Etat civil et autres questions de droit administratif (Regards croisés de privatistes et de publicistes sur l'état des personnes), Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Nov 2019, Caen, France. pp.63
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titre
ILO Conventions, UN Convenant on Economic, Social and Cultural Rights and European Social Charter
auteur
Carole Nivard
article
The protection of social rights in Europe and the European Social Charter, Oct 2019, Thessalonique, Greece
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titre
Quel projet pour la Métropole de Rouen Normandie ?
auteur
Sylvia Brunet
article
Conférence Université populaire de Rouen, Université de Rouen Normandie, May 2019, Rouen, France
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titre
Quel projet pour la Métropole de Rouen ?
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Conférence de l'Université populaire de Rouen, Pierre Albertini, May 2019, Rouen, France
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titre
QPC et droits intangibles. De la prévalence à l'intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit
auteur
Arnaud Ménard
article
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et approfondissement de l'État de droit. 9e Journée doctorale de l'Institut du développement et de la prospective, Sophie Corioland; Romélien Colavitti, May 2019, Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France, France
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titre
Droit et pratique du droit face au racisme – Approche de droit constitutionnel
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
« Race(s)", Jean-Philippe Dom, Mar 2019, Rouen, France
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titre
Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale (ARAPT) - Conférence introductive
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale, Arnaud Brennetot; Sylvia Brunet, Jan 2019, Rouen, France
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BibTex
titre
La justice digitale : amie ou ennemie du droit ?
auteur
Aurore Hyde
article
De quelle justice le digital est-il le ressort ? – dir. M. Holzem, Maryvone Holzem, Jan 2019, Rouen, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Prouver son état en l’absence d’actes
auteur
Valérie Parisot
article
La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lexisnexis, p. 339-365, 2019
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titre
A legal study of medieval cities from the 11th to 14th centuries : the example of sigillography in France
auteur
Romain Broussais
article
Virginia Amorosi; Valerio Massimo Minale. History of Law and Other Humanities : views of the legal culture across the time, Universidad Carlos III, pp.47-68, 2019, 978-84-1324-239-2
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titre
Le budget des Etats-Unis
auteur
Ramu de Bellescize
article
Les finances publiques autour du Pacifique, 2019
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titre
Le statut civil coutumier kanak, une nationalité dans la nationalité ?
auteur
Valérie Parisot
article
La nationalité : enjeux et perspectives, Institut Universitaire Varenne (Coll. Colloques & Essais), p. 183-199, 2019
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BibTex
titre
Droit et bienveillance
auteur
Maud Laroche
article
Liber amicorum, Mélanges Jacques Mestre, 2019
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BibTex
titre
L’application par le juge judiciaire du droit international relatif au transport : L’exemple des contrats de transport
auteur
Cécile Legros
article
Les transports au prisme du droit international public, Pedone, pp.163-183., 2019, Coll. Colloques, 978-2-233-00911-1
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titre
La déchéance de nationalité, histoire de deux propositions récentes
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
La nationalité : enjeux et perspectives (dir. A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot), 2019
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BibTex
titre
Procédure collective d’une société ayant recours à la blockchain
auteur
Maud Laroche
article
Blockchain et droit des sociétés, 2019
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BibTex
titre
Article 14 du Protocole facultatif
auteur
Carole Nivard
article
E. Decaux; O. De Schutter. Le Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels. Commentaire article par article, Economica, pp.647-654, 2019, 9782717870664
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titre
•« La lutte contre l’apatridie : regard sur le droit français »,
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé (dir. H. Fulchiron), 2019
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titre
L'identification des partis politiques
auteur
Julien Thomas
article
Les Cahiers du ForInCIP n° 4 : Les partis politiques (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, pp.5-14, 2019
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BibTex
titre
Préface de l’ouvrage dirigé par BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019
auteur
Perrine Dumas
article
Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, 274 p., 2019, 979-10-240-1322-0
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titre
La loi d’orientation des mobilités : Quelles orientations pour quelles mobilités ?
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Johan Dechepy; Jean-Michel Jude. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Fondation Varenne (Colloques & Essais), A paraître
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titre
Le vivre ensemble ou le refoulement de la norme culturelle
auteur
Victor Guset
article
La norme culturelle dans l'ordre juridique - Réflexions sur le vivre ensemble, A paraître
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BibTex
titre
La représentation de l’espace Schengen au prisme de la politique commune des visas de court séjour : l’unification en trompe l’œil de l’espace commun de circulation, dans BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, pp. 175-200.
auteur
Perrine Dumas
article
BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, pp. 175-200., 2019, 979-10-240-1322-0
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titre
« La transgression numérique »
auteur
Aurore Hyde
article
Contournement, évasion, optimisation : les normes en danger ?, dir S. LAVAL, Institut Universitaire Varenne, 2019
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BibTex
titre
Existe t-il un droit à l’immigration définitive ?
auteur
Vincent Tchen
article
La nationalité : enjeux et perspectives, Varennes, pp.372, 2019
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BibTex
titre
Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
auteur
Carine Brière
article
JurisClasseur Europe Traité, Fasc. 3206, Lexisnexis, 2019
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BibTex
titre
•« La nationalité et les critères à fort potentiel discriminatoire (origine nationale, race, couleur, naissance, langue, religion, fortune, opinion) »,
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
La nationalité : enjeux et perspectives (dir. A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot), 2019
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titre
Un statut pour les élus et collaborateurs d'élus ?
auteur
Julien Thomas
article
L'avenir du statut général de la fonction publique (dir. Arnaud Haquet et Benoît Camguilhem), Fondation Varenne, 2019
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titre
La protection des droits sociaux par le Comité européen des droits sociaux en temps de crise économique
auteur
Carole Nivard
article
Crise économique et droits sociaux. Un standard de protection affaibli ?, A paraître
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BibTex
titre
« Le contentieux judiciaire antiterroriste depuis 2015 : « massification », spécialisation et politisation »
auteur
Antoine Mégie
article
Romain Sèze (dir), Les États européens face aux militantismes violents, ed. ANR Vioramil, 2019, 2019
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BibTex
titre
Droits fondamentaux et droit constitutionnel : une confusion allemande
auteur
Antoine Basset
article
Jean-Louis Halpérin; Olivier Cayla. Néo- ou rétro-constitutionnalisme ?, 4, 2019, Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle
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BibTex
titre
Improving International Uniform Transport Law by Creating Interpretative Committees
auteur
Cécile Legros
article
Research Handbook on Maritime Law and Regulation, Edward Elgar Publishing, p. 2-23., 2019, 978 1 78643 878 2 0661844245
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titre
Valeur systématisante de la vulnérabilité dans la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux
auteur
Carole Nivard
article
C. Boiteux-Picheral. La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme. Conception(s) et fonction(s), Anthémis, pp.101-118, 2019, Droit & Justice, 978-2-8072-0514-7
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BibTex
titre
Quand le trop plein de territoires se heurte au trop peu de représentations claires que l’on peut s’en faire
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Sylvia Brunet; Lydia Lebon; Yann Richard. Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH (Les Dossiers des Annales de droit), pp.229-266, 2019, 979-10-240-1322-0
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N°spécial de revue/special issue

titre
L'ubérisation du travail vue par les juges
auteur
Allison Géraldine Fiorentino, Isabelle Daugareilh
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019-2, Comptrasec, 2019
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Autre publication scientifique

titre
Churchill
auteur
Ramu de Bellescize
article
Dictionnaire du conservatisme, 2019
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Ouvrages

titre
Le droit public en 90 fiches
auteur
Vincent Tchen
article
Ellipses, pp.285, 2019
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titre
Droit constitutionnel
auteur
Arnaud Haquet
article
2019
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titre
Cours de droit des sûretés, Gualino, collection "Amphi LMD", 2019.
auteur
Dimitri Nemtchenko
article
2019
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titre
Comment sort-on de la délinquance ?
auteur
Alice Gaïa, Xavier de Larminat, Valerian Benazeth
article
, 2019
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titre
Droit du travail 2020
auteur
Alain Coeuret, Jean-Philippe Lieutier
article
Dalloz, 2019, Mémentos, 978-2-247-19098-0
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BibTex
titre
code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
auteur
Vincent Tchen
article
Lexis-Nexis, pp.2242, 2019, 978-2-7110-3097-2
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BibTex
titre
Le système budgétaire du Royaume-Uni
auteur
Ramu de Bellescize
article
Lextenso LGDJ, 2019, Michel Bouvier, 978-2-275-06007-1
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BibTex
titre
« Chroniques d’un procès du terrorisme : l’affaire Merah », édition La Martinière – Radio France, février 2019
auteur
Antoine Mégie, Charlotte Piret, Florence Sturm, Benoit Peyrucq
article
2019
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BibTex
titre
Le droit public en 20 leçons
auteur
Vincent Tchen
article
pp.285, 2019
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titre
Droit des étrangers
auteur
Vincent Tchen
article
pp.1615, 2019
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BibTex
titre
Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne
auteur
Sylvia Brunet, Lydia Lebon, Yann Pierrick Gérald Richard
article
PURH (Les Dossiers des Annales de Droit), 274 p., 2019, Guillaume Tusseau, 979-10-240-1322-0
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titre
L’anthropologie à la Renaissance. Actes du colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie (20-21 novembre 2017), Clio@Themis, 16, mai 2019
auteur
Marie Houllemare, Géraldine Cazals
article
2019
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titre
La nationalité : enjeux et perspectives
auteur
Valérie Parisot, Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier
article
Institut Universitaire Varenne (Coll. Colloques & Essais), 2019
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BibTex
titre
La nationalité : enjeux et perspectives
auteur
Fabien Marchadier, Amélie Dionisi-Peyrusse, Valérie Parisot, Fabienne Jault-Seseke
article
Institut universitaire Varenne, 359 p., 2019, Colloques et essais, 978-2-37032-201-2
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Rapport

titre
Quelle gouvernance pour la Métropole de Rouen Normandie?
auteur
Sylvia Brunet, Nicolas Plantrou
article
[Rapport Technique] Groupe d'Etude de la Métropole de Rouen Normandie (GEM). 2019
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BibTex
titre
Un Monde de régions ? Echanges et croisements disciplinaires sur l’intégration régionale dans le monde
auteur
Pierre Beckouche, Sylvia Calmes Brunet, Didier Georgakakis, Nora Mareï, Henri Regnault, Liza Terrazzoni, Yann Richard
article
[0] Collège international des sciences territoriales (CIST); Laboratoire d'excellence (LabEx) DynamiTe; UMR Prodig. 2019
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titre
Rouen Métropole européenne durable
auteur
Sylvia Brunet, Pierre Albertini
article
[Rapport Technique] Université Rouen Normandie. 2019
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BibTex
titre
Les filières djihadistes en procès. Approche ethnographique des audiences criminelles et correctionnelles (2017-2019)
auteur
Christiane Besnier, Sharon Weill, Antoine Mégie, Denis Salas
article
[Rapport de recherche] Université Paris 8, Université de Rouen, Science po Paris. 2019
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https://hal.science/hal-03200596/file/LES%20FILIERES%20DJIHADISTES%20EN%20PROCES_Rapport%20final_GIP.pdf BibTex

Thèse

titre
L'évolution du droit de recourir à la force : vers une reconnaissance de l'« autorisation implicite »
auteur
Zéinatou Alassani
article
Droit. Normandie Université; Université de Lomé (Togo), 2019. Français. ⟨NNT : 2019NORMR076⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-02446082/file/fix_LbXfyEz3.pdf BibTex
titre
Conditionnalité politique de l'aide publique au développement des partenaires occidentaux à l'Afrique : analyse des actions francaises en Afrique subsaharienne.
auteur
Adama Sadio
article
Science politique. Normandie Université; Université Cheikh Anta Diop (Dakar), 2019. Français. ⟨NNT : 2019NORMR020⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-02279173/file/fix_cA9aINxH.pdf BibTex
titre
Le régime juridique de l'action internationale des Émirats Arabes Unis en faveur des réfugiés
auteur
Fahad Alzarouni
article
Droit. Normandie Université, 2019. Français. ⟨NNT : 2019NORMR001⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-02005681/file/fix_3Ra5JQEx.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
La justice prédictive : enjeux et perspectives
auteur
Aurore Hyde
article
2019
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https://hal.science/hal-02149092/file/La%20Justice%20pre%CC%81dictive%20-%20enjeux%20et%20perpectives.pdf BibTex

2018

Article dans une revue

titre
Remarques sur la responsabilité du notaire dans le choix du régime matrimonial
auteur
Elisabeth Rousseau
article
Recueil Dalloz, 2018, 44, pp.2474
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 12, pp.641
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BibTex
titre
AMP : l'impossibilité pour les couples de femmes d'y accéder ne peut donner lieu à QPC
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.687
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BibTex
titre
Agent public : la propriété d'un logement concédé n'est pas nécessairement une gestion de fait
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 12, pp.638
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BibTex
titre
20 ANS DE L’EURO : LA BCE ET LES PAIEMENTS EN EUROPE
auteur
Sébastien Adalid
article
Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2018/4 (2018), pp.73
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https://hal.science/hal-04257030/file/RISF%202018-4%20S.%20Adalid.pdf BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.569
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BibTex
titre
Remise en cause de l'interdiction de la GPA en France ?
auteur
Anne-Marie Leroyer, Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.583
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BibTex
titre
La « relation cotisants », réformée par la loi du 10 août 2018 : la « confiance », mais pas la simplification
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2018, 11, pp.941
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BibTex
titre
Le nouveau pacte ferroviaire : D'un groupe à l'autre
auteur
Aurore Laget-Annamayer
article
Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.857
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BibTex
titre
Les brefs délais de prescription à l'épreuve de l'ordre public international
auteur
Julie Klein
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 03, pp.682
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BibTex
titre
Un adjoint des cadres hospitaliers illégalement exclu du système d’astreintes peut être indemnisé
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 86, pp. 926
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BibTex
titre
Refus de remboursement du raccordement au réseau d'assainissement : les travaux publics restent (encore) attractifs
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n° 205, pp. 160
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BibTex
titre
Unité jurisprudentielle du contrôle de la double incrimination
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.472
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BibTex
titre
La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public - Couvre-feu à Béziers : sonate « clair de lune » en (a)do dièse mineur
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 10, pp.524
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titre
Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ?
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2018, 34, pp.1873
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BibTex
titre
Le financement public du bicamérisme du Royaume-Uni
auteur
Ramu de Bellescize
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018
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BibTex
titre
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie : des moyens juridiques à la hauteur des ambitions affichées ?,
auteur
Vincent Tchen
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
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BibTex
titre
La réforme du compte personnel de formation va-t-elle améliorer l'accès à la formation professionnelle ?
auteur
Christophe Willmann
article
Revue de droit du travail, 2018, 09, pp.564
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BibTex
titre
La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ?
auteur
Vincent Tchen
article
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 31, pp.1786
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 09, pp.423
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Les sources de l'hébergement intergénérationnel : devoir moral ou obligation légale ?
auteur
Jérémy Houssier
article
Actualité juridique Famille, 2018, 09, pp.433
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Les aumôniers entre les Églises et l'État
auteur
Victor Grigore Guset
article
Revue française de droit administratif, 2018, 04, pp.639
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Réflexions sur l'influence de la Conférence de La Haye
auteur
Carine Brière
article
Recueil Dalloz, 2018, 30, pp.1656
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Regards croisés sur le financement public du monocamérisme du Danemark
auteur
Benoît Jean-Antoine, Peter Egemose Grib
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 5, p. 21
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titre
Lorsque la loi personnelle de la mère est loi américaine : recherche de paternité et conflit interne étranger
auteur
Valérie Parisot
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.329
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titre
La renonciation à l'immunité d'exécution, note sous Cass. 1re civ., 10 janvier 2018
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2018, 155, pp.9-11
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L’action collective de l’utilisateur d’un compte Facebook privé
auteur
Valérie Parisot
article
Les Petites Affiches, 2018, p. 14-17
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titre
« Portée mondiale du déréférencement : gare au refus d’exequatur par les juridictions américaines », note sous US District Court, Northern district of California, San Jose Division, November 02, 2017, case 5:17-cv-04207-EJD
auteur
Aurore Hyde
article
Les Petites Affiches, 2018
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 07 et 08, pp.371
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Réformer l'assurance chômage
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.620
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Assurance chômage : un nouveau modèle ?
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.580
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titre
Le délai de contestation raisonnable s'applique au titre exécutoire
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 07 et 08, pp.400
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titre
Handicap : le juge doit contrôler la mise en uvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves
auteur
Christophe Otero
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 04, pp.204
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titre
Modalités d'imposition des produits tirés de la cession de monnaies virtuelles
auteur
Frédéric Douet
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 07, pp.431
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titre
Du bon usage par la BCE de son pouvoir discrétionnaire en matière prudentielle
auteur
Sébastien Adalid
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 2018/3, pp.523
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https://hal.science/hal-04257016/file/RAE%202018-3%20S.%20Adalid.pdf BibTex
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Delayed gastric emptying and altered antrum protein metabolism during activity-based anorexia
auteur
S. Nobis, A. Morin, N. Achamrah, L. Belmonte, P. Chan, J.-L. Do Rego, D. Vaudry, G. Gourcerol, P. Dechelotte, A. Goichon, M. Coëffier
article
Neurogastroenterology & Motility, 2018, 30 (7), pp.e13305. ⟨10.1111/nmo.13305⟩
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titre
Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.514
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titre
Maison d'arrêt de Fresnes : les cours de promenade sont attentatoires à la dignité des détenus
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2018, 06, pp.326
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 06, pp.318
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titre
Le consentement aux cotisations sociales
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2018, 06, pp.559
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titre
Comparer les statuts urbains médiévaux
auteur
Romain Broussais
article
Historia et Ius, 2018, 13, pp.22-28
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https://hal.science/hal-03163337/file/Comparer%20les%20statuts%20urbains%20%28ART%29.pdf BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 05, pp.259
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titre
L'appréciation subtile du caractère dérisoire du prix dans une cession de droits sociaux
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 05, pp.298
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titre
Les référendums d'entreprise liés à la mise en place des dispositifs d'épargne salariale
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Droit Social, 2018, 05, pp.437
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titre
Une leçon de droit sur l'application de l'article 757-3 du code civil
auteur
Élisabeth Rousseau
article
Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.939
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Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929
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titre
Expropriation : il était une fois dans le sud-ouest deux lignes LGV
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n° 202, pp. 71
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titre
Pas d’indemnité de précarité pour un praticien hospitalier contractuel non candidat à un poste de titulaire
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 83, pp. 480
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titre
La Cour de réexamen des décisions civiles rend ses premières décisions en matière de gestation pour autrui
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2018, 15, pp.825
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 04, pp.198
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titre
La compensation de l'État doit être retenue dans le préjudice d'un EPCI issu d'une faute des services fiscaux
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 04, pp.226
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titre
L'influence de la réforme du droit des sûretés sur le droit de la construction
auteur
Charles Gijsbers
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 04, pp.200
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titre
La faute de gestion dans le cadre du débouclage anticipé d'un LBO
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.236
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La faute de gestion dans tous ses états
auteur
Jean-Brice Tap
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.241
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Agent public et personne publique : valse en responsabilités pénale et civile
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.151
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 03, pp.139
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titre
Les ressources du droit commun de la vente habilement mobilisées à l'occasion d'une cession de parts de « quirataires »
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.168
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titre
Une fédération des cours suprêmes nationales et européennes - Vers la constitution d’une citoyenneté fédérale juridictionnelle ?
auteur
Christophe Otero
article
Annales de droit de Louvain, 2018, vol. 76, pp. 327
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titre
La répression des atteintes à l’environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l’avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017
auteur
Hajer Rouidi
article
Revue juridique de l'environnement, 2018
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titre
La voie étroite de la doctrine française aux États-Unis : étude des références faites aux juristes français dans les law reviews duTexas,de la Californie et du Michigan
auteur
Prune Decoux
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
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https://hal.science/hal-02943017/file/La%20voie%20%C3%A9troite%20-%20HAL.pdf BibTex
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 02, pp.68
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titre
Le divorce extrajudiciaire : premier bilan des avocats et des notaires
auteur
Jérémy Houssier
article
Actualité juridique Famille, 2018, 02, pp.72
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titre
La légitimité de la jurisprudence sociale en droit comparé : l'exemple américain
auteur
Allison Fiorentino
article
Droit Social, 2018, 02, pp.135
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titre
La réparation de la perte de marge
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2018, 05, pp.252
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titre
Petite expédition au pays de la “ fondamentalité ” : la “ QPC ” et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux
auteur
Arnaud Ménard
article
JURISdoctoria, 2018, pp. 1-26
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Groupes de sociétés : originalité et faisabilité de la procédure de coordination collective
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, 2, pp.153
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titre
MESURES ADOPTÉES PAR LA BCE DANS LE CADRE DE SA FONCTION PRUDENTIELLE : 1ER JUILLET 2016 – 31 DÉCEMBRE 2017
auteur
Sébastien Adalid
article
Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2018/2 (2), pp.66
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https://hal.science/hal-04257034/file/RISF%202018-2%20S.%20Adalid.pdf BibTex
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 01, pp.6
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titre
La prise en compte des violences conjugales en matière d'autorité parentale
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
article
Actualité juridique Famille, 2018, 01, pp.34-37
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https://shs.hal.science/halshs-02263055/file/Document-20191018-124346.pdf BibTex
titre
La demande de convocation d'un conseil municipal s'étend à l'ordre du jour sollicité
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 01, pp.49
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Travaux de la Commission du droit international (soixante-dixième session) et de la Sixième commission (soixante-treizième session)
auteur
Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
article
Annuaire français de droit international, 2018, 64, pp.401-436. ⟨10.3406/afdi.2018.5233⟩
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L’accès au marché du travail des étrangers
auteur
Vincent Tchen
article
JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018
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Pologne : indépendance de la Justice et politisation du système judiciaire
auteur
Arnaud Ménard
article
Revue du droit de l'Union européenne, 2018, 1, pp. 139-142
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La légitimité de la jurisprudence sociale en droit comparé : l’exemple américain
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Droit Social, 2018
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Les droits sociaux et le Conseil de l’Europe
auteur
Carole Nivard
article
La Revue des droits de l'Homme, 2018, 13
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Coordination des prescriptions de droit commun et de droit spécial pour la contestation de décisions sociales
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2018
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Arbitrabilité des litiges relevant de l’article 1843-4 du Code civil
auteur
Maud Laroche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
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Approche comparative de la jurisprudence relative au harcèlement moral
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018
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titre
Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/3. « Moyen orient- Israël-Syrie-Iran Frappes israéliennes en Syrie du 29 avril 2018 »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2018
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La prise en compte des violences conjugales en matière d’autorité parentale
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
article
Actualité juridique Famille, 2018
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Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/2. « Libye- La traite d’esclave en Libye et les réactions de la Communauté internationale »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2018
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L’entrée en France des bénéficiaires du regroupement familial et des candidats à l’asile
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2018
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La laborieuse construction du dispositif d’assignation à résidence : retour sur la décision n° 2017-674 QPC du 30 novembre 2017 et son épilogue législatif
auteur
Vincent Tchen
article
Revue française de droit constitutionnel, 2018
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Jusqu’où ira la délimitation du rôle des mandataires dans la revendication ?
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
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Retour sur les deux temps de la revendication du prix de "revente
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
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titre
Quand il faut savoir réinterroger les principes…
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2018
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Du recours contre une décision désignant un expert sur le fondement de l’article 1843-4 du code civil
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2018
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La codification du droit international privé monégasque
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.53-80
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titre
« Compte-rendu de l’ouvrage de Ian Maclean, Interprétation et signification à la Renaissance. Le cas du droit, traduction de Valérie Hayaert, Genève, Librairie Droz, titre courant n. 60, 2016, VIII-320 p. », Revue Historique de Droit Français et Étranger, 96/1, Janvier-mars 2018, p.149-150
auteur
Géraldine Cazals
article
Revue historique de droit français et étranger, 2018
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titre
« Une Renaissance. Doctrine, littérature et pensée juridique du XVIe siècle en France », L’histoire de la pensée juridique. Historiographie, actualité et enjeux. Actes du colloque organisé à Bordeaux (20 novembre 2015), dir. Géraldine Cazals et Nader Hakim, Clio@Themis, 14, mars 2018, en ligne
auteur
Géraldine Cazals
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
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titre
La loi régissant l’opposabilité de la cession de créance en droit européen
auteur
Frédéric Leplat
article
Les Petites Affiches, 2018
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titre
Définition et acteurs du droit des étrangers
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2018
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titre
Du pouvoir exclusif du liquidateur de mettre en œuvre l’obligation de contribuer aux pertes sociales
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2018
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titre
Du sort des dividendes de parts sociales au cours de la liquidation de la communauté
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2018
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titre
Responsabilité du gérant pour violation d’une réserve de propriété
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
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titre
Projet PACTE, quel impact ?
auteur
Maud Laroche, Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2018
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titre
L’abattage rituel en Belgique : conflit entre la liberté religieuse et le bien-être animalier
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2018
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Refus d’entrée en France et placement en zone d'attente
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2018
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Sources du droit des étrangers
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2018
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Transaction sur la propriété ne vaut pas revendication
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
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De la condamnation de l’associé dirigeant de fait à combler l’insuffisance d’actif social
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2018
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titre
Les conséquences biographiques de l'engagement révolutionnaire en Turquie
auteur
Paul Cormier
article
Mouvements : des idées et des luttes, 2018, Engagement des jeunes dans des causes radicales, 80 (90), pp.85-99. ⟨10.3917/agora.080.0085⟩
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https://hal.science/hal-02954525/file/Cormier%20-%20Engagement%20radical%20et%20mise%20en%20coh%C3%A9rence%20des%20sph%C3%A8res%20de%20vie%20V5.pdf BibTex
titre
Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public RGDIP 2018/2 « pologne-Allemagne. Réparations pour les exactions commises par le III° Reich »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2018
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titre
Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/4 « OEA- Venezuela- Projets d’intervention militaire »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2018
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titre
Abus de minorité commis lors de l’assemblée préalable des associés indivisaires
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2018
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titre
Responsabilité du gérant pour violation d’une réserve de propriété
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
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titre
Pologne : indépendance de la Justice et politisation du Tribunal constitutionnel
auteur
Arnaud Ménard
article
Revue du droit de l'Union européenne, 2018, 1, pp. 135-138
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titre
L’incidence sur le consommateur du bien-être des animaux d’élevage : approche comparative
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2018
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titre
« Les juristes-humanistes français de la Renaissance, des anthropologues en puissance ? Réflexions autour de quelques études de cas, et d’une publication récente », Droit et anthropologie. Colloque organisé à l’Ethnopole GARAE de Carcassonne (27-28 février 2017), dir. Frédéric Audren et Laetitia Guerlain, Clio@Themis, 15, automne 2018, en ligne
auteur
Géraldine Cazals
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
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titre
L’affactureur, le revendiquant et la créance de prix de revente
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
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titre
Compétence de la juridiction commerciale pour les actions en responsabilité contre le gérant et le liquidateur amiable agissant dans le cadre de leurs fonctions
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2018
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titre
Quand le tribunal de grande instance statue sur la validité d’une société commerciale et d’une cession de ses titres
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2018
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titre
Note sous Civ. 1re, 20 avr. 2017, Guy Maurel c/ Martine Decochereaux, n° 16-16983
auteur
Valérie Parisot
article
Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 134-149
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Découverte d'un trésor, obs. sous CA Rouen 18 février 2018
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 906
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La revendication des choses fongibles, entre lumières et ombres
auteur
Maud Laroche, Emmanuelle Le Corre-Broly
article
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018
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titre
La légitimité de la norme en droit du travail - Présentation", Dossier : "La légitimité de la norme en droit du travail", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 112-113
auteur
Gwennhaël François, Allison Fiorentino
article
Droit Social, 2018, n° 2, pp. 112-113
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titre
La Société numérique sans les sociétés numériques
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2018
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titre
Sous-traitance industrielle et loi de police, note sous Cass. com. 20 avril 2017, n° 15-16922
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.125-134
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titre
« Quelle histoire de la pensée juridique ? », L’histoire de la pensée juridique. Historiographie, actualité et enjeux. Actes du colloque organisé à Bordeaux (20 novembre 2015), dir. Géraldine Cazals et Nader Hakim, Clio@Themis, 14, mars 2018
auteur
Géraldine Cazals, Nader Hakim
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
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Communication dans un congrès

titre
Du protéome urinaire vers le protéome tissulaire rénal : analyse des réseaux d'interaction protéines-protéines (Genotoul Biostat Bioinfo day, Toulouse, 13/12/18)
auteur
Franck Boizard, Julie Klein, Bénédicte Buffin-Meyer, Julien Aligon, Joost Schanstra, Olivier Teste
article
Genotoul Biostat Bioinfo day 2018, Plateforme de Biostatistique- Génopole Toulouse Midi-Pyrénées, France, Dec 2018, Toulouse, France
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Paix et justice sociale à l’aune des rapports entre l’Union européenne, l’OIT et la Charte sociale européenne
auteur
Carole Nivard
article
Union européenne et paix. Quelles avancées vers une fédération européenne ? Journées d'études Jean Monnet, Nov 2018, Caen, France
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titre
Le droit à l'alimentation durable comme droit de l'homme
auteur
Carole Nivard
article
Séminaire Démocratie alimentaire. 3ème séance « Le droit à l’alimentation durable, du côté des droits humains", Nov 2018, Montpellier, France
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titre
Les politiques devant les juridictions pénales internationales
auteur
Hajer Rouidi
article
2ème Congrès des jeunes pénalistes (28 septembre 2018) : la politique et le droit pénal, Sep 2018, Clermont-Ferrand, France
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Les droits à l’eau, à l’énergie et au logement : vers de "nouveaux droits sociaux fondamentaux" à l’ère de l’Etat post-providence?
auteur
Carole Nivard
article
Les droits à l’eau, à l’énergie et au logement : nouveaux « droits sociaux fondamentaux » à l’ère de l’Etat post-providence ?, Journée d’études organisée à l’École Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg, May 2018, Strasbourg, France
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The Catalan Crisis in Context: Perspectives from France
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Revisiting Sovereignty in Europe ? The Catalan Crisis in Context, Javier García Oliva, Apr 2018, Londres, United Kingdom
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titre
L’Union européenne est-elle interventionniste ?
auteur
Carole Nivard, Sébastien Adalid
article
Que reste-t-il de l’Etat Providence ?, Apr 2018, Rouen, France
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titre
L’illisibilité de l’action européenne dans un contexte juridique instable
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
L’Europe, un territoire en crise de représentations, Table ronde, 4ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Représenter les territoires, Clarisse Didelon-Loiseau; Arnaud Brennetot, Mar 2018, Rouen, France
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titre
L'espace Schengen : quelle représentation extérieure ?
auteur
Perrine Dumas
article
CIST2018 - Représenter les territoires / Representing territories, Collège international des sciences territoriales (CIST), Mar 2018, Rouen, France. pp.315-320
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https://hal.science/hal-01854411/file/cist2018_l_espace_schengen_quelle_representation_exterieure.pdf BibTex
titre
Fonction publique française : l'éloignement du système de la carrière
auteur
Antony Taillefait, Arnaud Haquet, Benoît Camguilhem
article
L'avenir du statut de la fonction publique, 2018, Rouen, France. pp.45 à 61
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titre
Le juge criminel vu par le ministère public : l'exemple du présidial de Nantes (fin XVIIè siècle)
auteur
Joël Hautebert, Stéphanie Blot-Maccagnan, Gwenaëlle Callemein
article
Du lieutenant criminel au juge d’instruction. Rétrospective sur une fonction judiciaire, 2018, Nice, France. pp.127
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Chapitre d'ouvrage

titre
La responsabilité des propriétaires privés de monuments historiques
auteur
Jean-Raphael Pellas, Marie Cornu, Noé Wagener
article
institut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. De 1913 au code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, Travaux et documents n°39, documentation française, pp.42, 2018, 978-2-11-010301-7
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titre
Joseph Caillaux et les paradoxes de son œuvre fiscale durant la Grande Guerre
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
F. Descamps / L. Quennouëlle-Corre. Une fiscalité de guerre ? Contraintes, innovations, résistances, p. 111, 2018, IGPDE / CHEFF, 978-2-11-129429-5
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titre
La visibilité du traducteur de part et d'autre de l'Atlantique (1870-1940)
auteur
Prune Decoux
article
Hugo Beuvant, Thérence Carvalho et Mathilde Lemée. Les traductions du discours juridique. Perspectives historiques, Presses universitaires de Rennes, 2018, 978-2-7535-6511-1
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titre
« Rechtliche und politische Behandlung Dschihadisten : Der Prozess gegen die Straßburg »
auteur
Ariane Jossin, Antoine Mégie
article
Gewalt vor Ort : Raum - Gewalt – Kommunikation, Ed. Campus, 2018., In press
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titre
Les conditions d’application de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Carole Nivard
article
Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Bilan d’application, Bruylant/Anthémis, pp.31-75, 2018, Droit & justice, 978-2807203846
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titre
Quelle autonomie pour la liberté syndicale au sein de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
auteur
Carole Nivard
article
Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexisnexis, pp.503-511, 2018, Mélanges, 978-2-7110-2908-2
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titre
« Les clauses d’intuitu personae »
auteur
Aurore Hyde
article
Contrats sur la recherche et l’innovation, dir. É. VERGÈS, Dalloz, Hors collection, 2018
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titre
L’initiative institutionnelle de la loi
auteur
Julien Thomas
article
Les Cahiers du ForInCIP n° 3 : L'initiative de la loi (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2018
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titre
La Charte des droits fondamentaux, un instrument inutile pour les travailleurs ?
auteur
Valérie Parisot
article
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application, Bruxelles / Nemesis, Limal / Anthemis (Coll. Droit & Justice, t. 117), p. 367-411, 2018
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titre
Commentaire des articles 33 à 35 des Règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière respectivement de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
auteur
Valérie Parisot
article
Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de Législation Comparée (Coll. Trans Europe Experts, vol. 13), p. 331-354, 2018
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titre
L’article 7 de la Charte et le droit de séjour au titre du droit de l’Union européenne
auteur
Perrine Dumas
article
BIAD Abdelwahab et PARISOT Valérie (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, bilan d’application, Anthemis, Bruxelles, 582 p., pp. 203-224., 2018
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titre
« Les pouvoirs judiciaires dans les régimes antiterroristes contemporains »
auteur
Antoine Mégie
article
François Blanc et Pierre Bourdon (dir.), L’Etat et le terrorisme, éditions de la Sorbonne., 2018
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titre
« "Le voilà dans l’Éthiopie" De l’ailleurs dans les plaidoyers de la Renaissance », dans Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé à Avignon (5-6 juin 2014), dir. Géraldine Cazals et Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Cahiers d’Humanisme et Renaissance, 2018, p. 187-219
auteur
Géraldine Cazals
article
Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé à Avignon (5-6 juin 2014), dir. Géraldine Cazals et Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Cahiers d’Humanisme et Renaissance, 2018, 2018
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titre
« Introduction »
auteur
Géraldine Cazals, Stéphan Geonget
article
Géraldine Cazals; Stéphan Geonget. Les recueils de "Plaidoyez" à la Renaissance : entre droit et littérature. Actes du colloque organisé à Avignon (5-6 juin 2014), Droz, pp.7-18, 2018, Cahiers d’Humanisme et Renaissance, 147
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titre
Arbitrage et transport ferroviaire
auteur
Cécile Legros
article
Université de Bourgogne-Franche-Comté-CNRS-Travaux du Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux. Droit sans frontière, Mélanges en l’Honneur d’Éric Loquin, éd. 2018, LexisNexis, pp.191-214, 2018, 978-2-7110-3050-7
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titre
La prise de décision en matière médicale – aspects juridiques
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
L’aide, le soin, care et cure (dir. A. Hourcade et J.-P. Cléro), 2018
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titre
La question de l’euthanasie ou le droit de mourir dans la dignité
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, Anthémis / Nemesis (Droit et Justice), pp.161-200, 2018, 978-2-8072-0384-6
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titre
La réception de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en droit de la concurrence
auteur
Maud Laroche
article
La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Essai de bilan, Anthémis, pp.499, 2018, 978-2-8072-0384-6
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titre
La méthode conflictuelle, une méthode de résolution du conflit de normes adaptée à l’intégration de la coutume dans le corpus juridique calédonien
auteur
Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
article
LA COUTUME KANAK dans le pluralisme juridique calédonien, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, p. 404-486, 2018
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Autre publication scientifique

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Organisation et missions de la défense
auteur
Ramu de Bellescize
article
juris classeur, 2018
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titre
Réquisition des biens et des services
auteur
Ramu de Bellescize
article
juris classeur administratif, 2018
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titre
« Le Miroir politicque de Guillaume de La Perrière (1555) », dans la Bibliothèque républicaine, bibliothèque virtuelle du Centre européen des études républicaines de l’Université Paris Sciences et Lettres, dirigé par Olivier Christin. http://cedre.univ-psl.fr/ressources-numeriques/bibliotheque-republicaine/le-miroir-politicque
auteur
Géraldine Cazals
article
2018
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titre
G. Cazals, Yann Soullard, Raphaëlle Krummeich, « Bibliothèque numérique de droit normand », Carnet de la MRSH, https://mrsh.hypotheses.org
auteur
Géraldine Cazals, Yann Soullard, Raphaëlle Krummeich
article
2018
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Ouvrages

titre
Droit du travail
auteur
Alain Coeuret, Jean-Philippe Lieutier
article
Dalloz. Dalloz, 2018, Mémentos, 978-2-247-18113-1
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titre
L’essentiel du droit administratif général
auteur
Ramu de Bellescize
article
Lextenso. A paraître, l'essentiel du droit administratif, Philippe Gualino, 978-2-297-06866-6
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titre
L’histoire de la pensée juridique. Historiographie, actualité et enjeux. Actes du colloque organisé à Bordeaux (20 novembre 2015), Clio@Themis, 14, mars 2018
auteur
Géraldine Cazals, Nader Hakim
article
2018
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titre
Méthodologie en droit
auteur
Franck Petit, Jean-Philippe Lieutier
article
Cujas, 2018, Synthèse, 978-2-254-18110-0
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titre
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application
auteur
Valérie Parisot, Abdelwahab Biad
article
Bruxelles / Nemesis, Limal / Anthemis (Coll. Droit & Justice, t. 117), 2018
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titre
Droit administratif général
auteur
Ramu de Bellescize
article
Lextenso. Gualino, 2018, droit administratif général, Philippe Gualino, 978-2-297-06808-6
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titre
G. Cazals, L’arrestographie flamande (1668-1789). Jurisprudence et littérature juridique à la fin de l’Ancien Régime, Genève, Librairie Droz, Bibliothèque des Lumières, 2018
auteur
Géraldine Cazals
article
2018
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Les recueils de "Plaidoyez" à la Renaissance entre droit et littérature.
auteur
Géraldine Cazals, Stéphan Geonget
article
Cahiers d'humanisme et Renaissance, 147, Droz, pp.332, 2018, 978-2-600-05814-8
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Rapport

titre
Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'université au 21ème siècle
auteur
Ramu de Bellescize
article
[0] Université de Rouen Normandie; faculté de droit. 2018
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Thèse

titre
La protection des droits de l'enfant dans l'action extérieure de l'Union européenne
auteur
Sandie Batista
article
Droit. Normandie Université, 2018. Français. ⟨NNT : 2018NORMR035⟩
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https://theses.hal.science/tel-02969099/file/fix_wN7hgXHx.pdf BibTex
titre
La sécurité humaine, paradigme de garantie de la paix et de la sécurité internationales
auteur
Serge Bambara
article
Droit. Normandie Université, 2018. Français. ⟨NNT : 2018NORMR012⟩
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https://theses.hal.science/tel-01877711/file/THESE-BAMBARA_-_Version_-_aprs_-_soutenancepdf.pdf BibTex

2017

Article dans une revue

titre
Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure
auteur
Christophe Otero
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1095
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BibTex
titre
Assurance chômage : une réforme ambitieuse, mais de nombreuses inconnues
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1017
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BibTex
titre
Réparation intégrale du préjudice : obligation d'actualiser le montant
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2017, 44, pp.2533
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 12, pp.615
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BibTex
titre
La loi étrangère qui prive l'enfant de son droit à établir sa filiation paternelle est (en elle-même ?) contraire à l'ordre public international français
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2017, 43, pp.2518
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BibTex
titre
De la nécessité de démontrer le caractère déterminant d'une réticence dolosive
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 12, pp.700
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BibTex
titre
Contrat de prise en charge d'aide à domicile par un CCAS : ceci n'est pas un contrat
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 11, pp.572
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 11, pp.566
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BibTex
titre
Contravention de grande voirie : l'absence d'opportunité du désistement
auteur
Xavier Braud
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 39, pp.2266
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BibTex
titre
Le jury d'un examen professionnel peut souverainement majorer le seuil d'admission
auteur
Christophe Otero
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 06, pp.322
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BibTex
titre
La loi étrangère qui ne connaît pas la réserve héréditaire n'est pas en soi contraire à l'ordre public international
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2017, 37, pp.2185
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BibTex
titre
Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.512
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 10, pp.508
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BibTex
titre
Responsabilité de l'État du fait de l'illégalité des retenues sur les comptes des détenus
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.457
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BibTex
titre
Conflits de juridictions : incidence de l’adhésion de l’Union européenne à la COTIF sur l’identification des règles de compétence applicables à un contentieux relatif à un transport international de marchandises par voie ferroviaire : Note sous Ch. com. 29 novembre 2016 (N°14-20172)
auteur
Cécile Legros
article
Journal du droit international (Clunet), 2017, n° 4, 2017, 16
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https://normandie-univ.hal.science/hal-01847187/file/C.%20Legros%20-%20NOTE%20sous%20Cass.%20com.%2029%20nov.%202016%20-%20JDI%202017.pdf BibTex
titre
Conflits de juridictions : incidence de l’adhésion de l’Union européenne à la COTIF sur l’identification des règles de compétence applicables à un contentieux relatif à un transport international de marchandises par voie ferroviaire : Note sous Ch. com. 29 novembre 2016 (N°14-20172)
auteur
Cécile Legros
article
Journal du droit international (Clunet), 2017, n° 4, Octobre 2017, pp.16
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https://normandie-univ.hal.science/hal-02134039/file/C%C3%A9cile%20Legros%20-%20COTIF%20et%20Droit%20de%20l%27Union%20europ%C3%A9nne%20-%20Note%20sous%20Ch.%20com.%2029%20nov.%202016.pdf BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 09, pp.435
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BibTex
titre
La compétence internationale en matière de responsabilité parentale et d'obligation alimentaire, note sous CJUE 15 février 2017 (n° C-499/15)
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2017, 182-183, pp.18-20
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BibTex
titre
Transposition des directives et fiscalité des sociétés : ACCIS ou le jeu des contraires
auteur
Anne-Charlène Bezzina
article
Revue de l'Union européenne, 2017, 611, pp.502
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BibTex
titre
Le conflit budgétaire, moteur de la démocratie américaine
auteur
Ramu de Bellescize
article
Revue française de finances publiques, 2017
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BibTex
titre
L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n° 79, pp. 718
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BibTex
titre
La Révolution française et la dette publique
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Revue française de finances publiques, 2017, n° 139, p. 219
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BibTex
titre
Le nouveau régime de la preuve écrite après l'ordonnance du 10 février 2016
auteur
Charles Gijsbers
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, 01, pp.43
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BibTex
titre
Principe d’égalité : "Passe ton bac d’abord", car si les notes se conservent, adieu la mention
auteur
Christophe Otero
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 30, pp. 38
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BibTex
titre
Le nom de la mère : toujours au second rang
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 07 et 08, pp.400
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 07 et 08, pp.379
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BibTex
titre
Projet de loi d'habilitation : comme un air de Damien Hirst
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.581
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BibTex
titre
« Pôle social » des TGI : une réforme attendue, mais controversée
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.650
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BibTex
titre
Maison d'arrêt de Fresnes : mise sous tension de l'administration pénitentiaire
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2017, 07 et 08, pp.359
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titre
The CISG Advisory Council: A Model to Improve Uniform Application of the CMR?
auteur
Cécile Legros
article
European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, 2017, 9 (1), pp.27-30. ⟨10.7590/187714617X14913986024443⟩
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BibTex
titre
The CISG Advisory Council : A Model to Improve Uniform Application of the CMR ?
auteur
Cécile Legros
article
European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, 2017, 9 (1), pp.27 - 30. ⟨10.7590/187714617X14913986024443⟩
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titre
Principe et conditions de mise en uvre du droit à expertise de la valeur des droits sociaux entrant dans l'assiette de l'ISF
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 07 et 08, pp.440
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titre
Interprétation extensive de l'expropriation pour la résorption de l'habitat insalubre
auteur
Christophe Otero
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 06, pp.452
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 06, pp.329
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BibTex
titre
La clause compromissoire insérée dans un contrat spécial et rédigée en termes généraux n'est pas restreinte aux litiges relatifs à ce contrat
auteur
Johanna Guillaumé
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 01, pp.90
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BibTex
titre
Les procès correctionnels des filières djihadistes - Juger dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme »
auteur
Antoine Mégie
article
Les Cahiers de la justice, 2017, 02, pp.235
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BibTex
titre
Réparation du préjudice : appréciation in concreto du préjudice de trésorerie
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2017, 20, pp.1119
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 05, pp.267
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BibTex
titre
Les vains subterfuges du dirigeant pour échapper à son engagement de caution
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.282
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BibTex
titre
Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n° 196, pp. 85
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BibTex
titre
Le dispositif d'éloignement forcé au défi des horaires des préfectures
auteur
Vincent Tchen
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 15, pp.894
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titre
L'oubli de la présomption de paternité par la loi du 18 novembre 2016 : un acte manqué ?
auteur
Jérémy Houssier
article
Actualité juridique Famille, 2017, 04, pp.215
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 04, pp.218
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titre
Mal nommer le revenu universel, c'est ajouter au malheur de ce monde
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2017, 04, pp.280
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BibTex
titre
Revenu universel, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
auteur
Frédéric Douet
article
Droit Social, 2017, 04, pp.309
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BibTex
titre
La protection subsidiaire empêche l'extradition
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2017, 04, pp.195
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BibTex
titre
Rapport Sirugue : réforme des minima sociaux, mais pas de « revenu universel »
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2017, 04, pp.320
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BibTex
titre
Le premier Gouvernement nommé par le nouveau Président. Réflexions à toutes fins utiles
auteur
Julien Thomas
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2017
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BibTex
titre
Grandeur et décadence des saisies conservatoires de droits sociaux
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.206
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BibTex
titre
Les retraités grecs et le choc des méthodes
auteur
Sébastien Adalid
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, 2017/2, pp.353
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https://hal.science/hal-04257038/file/RAE%202017-2%20S.%20Adalid_2.pdf BibTex
titre
Revenu universel et droit du Conseil de l'Europe
auteur
Carole Nivard
article
Droit Social, 2017, 4, pp.329
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 03, pp.161
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titre
Libéralisation ou planification ?
auteur
François Blanc
article
Revue française de droit administratif, 2017, 01, pp.76
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titre
Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ?
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n° 195, pp. 44
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titre
L’intérêt à agir d’associations nationales contre des décisions locales ayant un impact médical
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 449
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titre
La réforme du droit de l'archéologie
auteur
Noé Wagener
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 02, pp.68
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 02, pp.93
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titre
Revenu universel : la grande défiance
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2017, 02, pp.93
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titre
L'extradition est illégale lorsqu'elle est demandée dans un but politique
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.94
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titre
Cloud souverain et archives publiques
auteur
Noé Wagener
article
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 43, pp.38
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titre
La continuité du service public peut faire échec au refus de reconduction d’une convention d’occupation du domaine public
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 488
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titre
De l'art de l'esquive en matière de nullité de délibérations sociales pour convocation irrégulière
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 02, pp.89
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titre
Simplifier l'inscription sur les listes électorales
auteur
Benoît Camguilhem
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 03, pp.167
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 01, pp.11
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titre
L’interdiction aux mineurs du film “Antichrist” est confirmée
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 446
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titre
L'ordre des avocats de Paris n'a pas d'intérêt à agir à l'annulation d'un marché de prestations juridiques limité à un seul territoire communal
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 01, pp.55
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titre
Hospitalisation d'office en cas d'anorexie, obs. sous CA Rouen 24 mai 2017
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 909
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titre
Juger dans le contexte de la "guerre contre le terrorisme" : Les procès correctionnels des filières djihadistes
auteur
Antoine Mégie, Jeanne Pawella
article
Les Cahiers de la justice, 2017, A l'épreuve du terrorisme, 2017 (2)
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https://shs.hal.science/halshs-01822278/file/Juger%20dans%20le%20contexte%20de%20la%20guerre%20contre%20le%20terrorisme-Cahiers%20de%20la%20Justice%20%20%20-%20copie-2%20-%20copie.pdf BibTex
titre
Revendication et plan de cession : quelle coordination ?
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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titre
Subrogation dans les droits du propriétaire réservataire
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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titre
L’interdiction du Jallikattu en Inde. Le bien-être animalier à l’épreuve des traditions
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2017
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titre
SAS : point de salut en dehors des statuts
auteur
Julie Klein
article
Recueil Dalloz, 2017, 16, pp.892
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titre
Exécution du départ forcé
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2017
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titre
Droits sociaux des étrangers
auteur
Vincent Tchen
article
guide de la protection sociale, 2017
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titre
Publicité de la propriété ne vaut pas publicité du crédit-bail conclu postérieurement
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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titre
Travaux de la Commission du droit international (soixante-neuvième session) et de la Sixième commission (soixante-douzième session)
auteur
Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
article
Annuaire français de droit international, 2017, 63, pp.327-366. ⟨10.3406/afdi.2017.5383⟩
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titre
L’inventaire est suffisant ou n’est pas !
auteur
Maud Laroche
article
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017
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titre
LOA ou crédit-bail, quelle différence lors de la revendication ?
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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titre
L'atteinte au droit constitutionnel de se taire par l'exclusion légale d'une nullité de procédure pénale
auteur
Alexandre Gallois
article
Recueil Dalloz, 2017, 07, pp.395
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titre
L’évolution contemporaine du droit animalier chinois
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2017
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titre
Redundancy and Judicial Power: Between Inaction and Creative Boldness
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017
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titre
Vers une prise en compte de la souffrance des crustacés : l’évolution de la Nouvelle-Galles du Sud (Australie)
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2017
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titre
Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , 2017/3. « UE-Moldavie Dénonciation annoncée de l’accord d’association »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2017
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titre
Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2017/3. « CHYPRE- Nouvelles négociations sur la réunification »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2017
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titre
Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2017/4. « CHINE-INDE- Tensions entre la Chine et l’Inde au Bhoutan »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2017
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titre
Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/1. « Etats unis-Soudan La Levée des sanctions américaines contre le soudan »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2017
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titre
Contrôle des étrangers
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2017
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titre
Revendication de sommes d’argent : nouveau rejet
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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titre
Concours de revendications de choses fongibles : le prorata l’emporte
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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titre
Expulsion – Interdiction judiciaire du territoire
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2017
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titre
La contribution de la France à la Charte sociale européenne
auteur
Carole Nivard
article
Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2017, n°15, 9 p
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https://normandie-univ.hal.science/hal-02391186/file/carole_nivard.pdf BibTex
titre
Le champ d’application dans l’espace du monopole bancaire
auteur
Frédéric Leplat
article
Les Petites Affiches, 2017
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titre
Séjour des étrangers – Traités internationaux et Union européenne
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2017
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titre
Revendication : éviter de fournir un groupe de sociétés !
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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BibTex
titre
Petit guide de cession d’un bien revendiqué
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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titre
Les conséquences biographiques de l’engagement révolutionnaire en Turquie
auteur
Paul Cormier
article
Mouvements : des idées et des luttes, 2017, 90 (2), pp.140-148. ⟨10.3917/mouv.090.0140⟩
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https://hal.science/hal-03086109/file/Cormier%20-%20Les%20cons%C3%A9quences%20biographiques%20de%20l%27engagement%20r%C3%A9volutionnaire%20en%20Turquie%20V3.pdf BibTex
titre
Les intérêts compensatoires
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2017, 08, pp.414
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titre
Les élections de for dans le contentieux de la responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale établie. Retour sur plusieurs arrêts récents
auteur
Valérie Parisot
article
Les Petites Affiches, 2017, 182-183, p. 8-13
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BibTex
titre
Le nom de la mère : toujours au second rang
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017
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titre
Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly, Carole Nivard
article
Revue de droit du travail, 2017, 1, pp. 16-18
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titre
Opposabilité du crédit-bail publié à la procédure collective du sous-détenteur
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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Communication dans un congrès

titre
French Public Contract Law
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Contract Law, Rafael Valim, Aug 2017, Sao Paulo, Brazil
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titre
L'inexécution des décisions d'abrogation de la loi en France
auteur
Arnaud Ménard
article
Xe Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Jun 2017, Lille, Université Lille 2 Droit et Santé, France
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titre
Gastronomie et droit - Rapport de synthèse
auteur
Maud Laroche
article
Gastronomie et droit, Mar 2017, Rouen, France
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https://normandie-univ.hal.science/hal-01739319/file/gastronomie_synth%C3%A8se.pdf BibTex
titre
Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative
auteur
Arnaud Ménard
article
6e Journée de la Jeune Recherche Constitutionnelle, Association française de droit constitutionnel; Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel, Feb 2017, Paris, Université Panthéon-Assas Paris II, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le statut d'Etat membre de l'union économique et monétaire
auteur
Sébastien Adalid
article
Le statut d'Etat membre de l'Union européenne, 2017, 978-28-0276-035-1
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https://hal.science/hal-04257056/file/STAUE_20171219_S.%20Adalid.pdf BibTex
titre
La place du citoyen américain dans les finances fédérales et fédérées
auteur
Ramu de Bellescize
article
Les Finances publiques citoyennes, 2017
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titre
La combinaison des dispositifs d’épargne salariale
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
De la rémunération salariale à la rémunération non salariale, Bruylant, pp. 83-98, 2017, 978-2-8027-5549-4
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titre
Les savoirs traditionnels des peuples autochtones entre réservation inclusive (logique de partage) et réservation exclusive
auteur
Stéphane Pessina
article
dir. Arnaud DE RAULIN et Jean-Paul PASTOREL. Culture et biodiversité, L’Harmattan, 2017
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https://normandie-univ.hal.science/hal-02421612/file/Les%20savoirs%20traditionnels%20des%20peuples%20autochtones%20entre%20r%C3%A9servation%20inclusive%20-%20logique%20de%20partage%20-%20et%20r%C3%A9servation%20exclusive.pdf BibTex
titre
« Introduction », dans Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, p. 11-18
auteur
Géraldine Cazals
article
Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, 2017
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titre
Le fichier, moyen d’inclusion de l’administré et du gouverné au sein de la collectivité
auteur
Julien Thomas
article
Le fichier (dir. F. Eddazi et S. Mauclair), LGDJ, pp.199-211, 2017, 978-2-275-05191-8
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BibTex
titre
La sélection des gouvernants
auteur
Julien Thomas
article
La désignation des gouvernants (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2017
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BibTex
titre
L'impact du néolibéralisme sur le droit budgétaire: L'exemple de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Fabien Bottini. Néolibéralisme et droit public, mare & martin, p. 133, 2017, Droit public, 978-2-84934-276-3
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BibTex
titre
Le juge et la nationalité française dans l’océan Indien
auteur
Valérie Parisot
article
La nationalité française dans l’océan Indien, Société de Législation Comparée (Coll. Colloques, vol. 30), p. 47-101, 2017
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BibTex
titre
« Displacing and Replacing the Criminal Law within the European Space »
auteur
Antoine Mégie
article
Ron Levy and Mikkel Jarle Christensen (eds.), International practices of criminal law: Social and legal perspectives, Routledge, 2017, 2017
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BibTex
titre
Autonomie de la volonté et loi applicable aux régimes matrimoniaux : le Règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
in H. Fulchiron, A. Panet et P. Wautelet (dir.), Autonomie de la volonté et statut personnel, Bruylant, 2017, p. 245., 2017
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BibTex
titre
Les fondements de la filiation sous le prisme du genre
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
article
in A. Dionisi-Peyrusse et L. Mauger-Vielpeau (dir.), Les fondements de la filiation, Varenne-LGDJ-Lextenso, 2017, p. 169., 2017
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BibTex
titre
Etats-Unis : l’accommodement raisonnable à l’épreuve de la défiance judiciaire et de l’intérêt de l’entreprise
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Le fait religieux en entreprise, 2017
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BibTex
titre
La proposition d’élargir la déchéance de nationalité aux personnes condamnées pour actes de terrorisme
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabien Marchadier
article
L’état d’urgence – La prérogative et l’Etat de droit (dir. MBongo), 2017
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BibTex
titre
« Des notables aux maximes du droit : le report des décisions de justice et la forme brève (XIIIe-XVIIe siècle) », dans Pouvoir des formes et écriture des normes. Brièveté et normativité (Moyen Âge/Temps Modernes), études réunies et présentées par Laurence Giavarini, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2017, p. 55-69
auteur
Géraldine Cazals
article
Pouvoir des formes et écriture des normes. Brièveté et normativité (Moyen Âge/Temps Modernes), études réunies et présentées par Laurence Giavarini, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2017, 2017
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BibTex
titre
La résistance de la loi face à la fondamentalisation des droits et l’internationalisation de la société - L’exemple de la matière extrapatrimoniale
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
in J. Leroy, D. Piatek, P. Szwedo (dir.), Les sources du droit dans les pays européens et francophones, Mare et Martin, 2017, p. 57., 2017
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BibTex
titre
Moralité et/ou immoralité du recours à l’actionnariat salarié comme mode de rémunération des salariés ?
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM). Moralité et immoralité des revenus, pp. 215-230, 2017, Collection du Centre d'Ethique Economique, 978-2-7314-1065-5
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BibTex
titre
The Principle of Effective Legal Protection in French Administrative Law
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Zoltan Szente; Konrad Lachmayer. The Principle of Effective Legal Protection in Administrative Law - A European Comparison, Routledge, pp.105-121, 2017, 978-1-472-47565-7
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BibTex
titre
Quelle place pour la contrainte pénale parmi les alternatives à l’emprisonnement ?
auteur
Hajer Rouidi
article
in Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIème siècle ? Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. 30, 2017
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BibTex
titre
Logique territoriale versus logique institutionnelle et logique centralisatrice versus logique centrifuge : La question des curseurs
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Sylvia Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Tome I, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), pp.11-18, 2017, 979-10-92684-17-9
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titre
« Du droit et des coutumes dans les Arrests et Plaidoyez de Claude Expilly (1561-1636) », dans Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, p. 245-319
auteur
Géraldine Cazals
article
Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, 2017
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titre
Précision et organes institués par des conventions internationales et européennes
auteur
Carole Nivard
article
Champeil-Desplats, Véronique; Roulhac, Cédric. Précision et droits de l’homme, Institut Universitaire Varenne, pp.115-125, 2017, Transition & Justice, 978-2-3703-2130-5
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BibTex
titre
« La protection des données personnelles dans l’Union européenne à l’ère numérique » p. 95 et s.
auteur
Aurore Hyde
article
Les NTIC face aux droits fondamentaux à travers le prisme du secret, dir. C. BLAIZOT-HAZARD Institut Universitaire Varenne, 2017
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titre
La gouvernance multi-niveaux, entre néo-centralisme rampant et décentralisation à la carte
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Sylvia Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Tome II, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), pp.251-268, 2017, 979-10-92684-18-6
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Autre publication scientifique

titre
Tory
auteur
Ramu de Bellescize
article
Dictionnaire du conservatisme, 2017
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Ouvrages

titre
Droit des cultes et de la laïcité
auteur
Ramu de Bellescize
article
2017, droit des cultes et de la laïcité, 978-2-297-06717-1
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titre
Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives (I)
auteur
Sylvia Brunet
article
L'Epitoge-Lextenso (L'Unité du Droit), Tome I, 258 p., 2017, Mathieu Touzeil-Divina, 979-10-92684-17-9 / 9791092684179
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titre
Le droit international privé en schémas
auteur
Valérie Parisot
article
Ellipses (Coll. Le droit en schémas), 503 p., 2017
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titre
Les décisionnaires et la coutume. Actes du colloque organisé par Géraldine Cazals et Florent Garnier à l’Université de Toulouse 1 (9 et 10 juin 2016), Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017
auteur
Géraldine Cazals, Garnier Florent
article
2017
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titre
L'essentiel des Grands arrêts du droit international privé (2ème édition)
auteur
Carine Brière
article
Lextensoéditions Gualino Collection Les Carrés, 2017, 978-2-297-06739-3
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BibTex
titre
Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives (II)
auteur
Sylvia Brunet
article
L'Epitoge-Lextenso (L'Unité du Droit), Tome II, 272 p., 2017, Mathieu Touzeil-Divina, 979-10-92684-18-6 / 9791092684186
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titre
Les religions et le droit du travail. Regards croisés, d’ici et d’ailleurs
auteur
Valérie Parisot, Bernard Callebat, Hélène de Courrèges
article
Bruylant (Coll. Droit et religion, t. 9), 522 p., 2017
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BibTex
titre
Cours de droit international privé
auteur
Carine Brière
article
Lextensoéditions Gualino Collection Amphi LMD, 2017, 978-2-297-06121-6
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Thèse

titre
L'alignement du droit marocain du transport aérien et son volet sécuritaire sur le droit de l'Union européenne
auteur
Mehdi Abdou
article
Droit. Normandie Université, 2017. Français. ⟨NNT : 2017NORMR153⟩
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titre
La Mongolie et ses rapports avec le monde et la France depuis 1990 : influence internationale sur la politique mongole
auteur
Khishig-Erdene Gonchig
article
Droit. Normandie Université; Université nationale de Mongolie, 2017. Français. ⟨NNT : 2017NORMR130⟩
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2016

Article dans une revue

titre
L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1134
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BibTex
titre
Le juge face à l'impossible
auteur
Benoît Camguilhem
article
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 44, pp.2457
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BibTex
titre
Modalités de l’interprétation uniforme de la CMR: Quelles difficultés? Quels remèdes?
auteur
Cécile Legros
article
Uniform Law Review, 2016, Symposium International. 60ème Anniversaire de la Convention CMR, Volume 21 (Issue 4), pp.426-433. ⟨10.1093/ulr/unw032⟩
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https://hal.science/hal-01653976/file/C%C3%A9cile%20legros%20-%20Modalit%C3%A9s%20de%20l%27interpr%C3%A9tation%20uniforme%20de%20la%20CMR%20-%202016.pdf BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.564
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titre
Maison d'arrêt de Fresnes : l'administration pénitentiaire doit accélérer la lutte contre les animaux nuisibles
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.605
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titre
Le code des relations entre le public et l'administration est-il aussi la lex generalis en matière pénitentiaire ?
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.579
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titre
Convocations au conseil municipal : les mentions factuelles du registre des délibérations font foi jusqu'à preuve contraire
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 12, pp.646
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titre
Garder n'est pas surveiller
auteur
Benoît Camguilhem
article
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 40, pp.2292
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 11, pp.514
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titre
Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 193, pp. 174
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titre
Une obligation d’information aiguë en cas d’accouchement par voie basse
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 74, pp. 936
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titre
La jurisprudence Tropic s’applique à une convention d’occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence
auteur
Christophe Otero
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 40, pp. 29
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titre
Réparation du préjudice : prise en compte des avantages de la situation dommageable
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2016, 35, pp.2061
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 10, pp.455
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titre
Le compte personnel d'activité : être et avoir
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2016, 10, pp.812
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titre
Une plaque professionnelle n'est pas une occupation privative du domaine public
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 10, pp.524
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titre
Opérations de concentration : légalité des engagements alternatifs
auteur
François Blanc
article
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 33, pp.1871
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titre
Des subtilités de l'appréciation de la disproportion de l'engagement de l'associé-caution
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 10, pp.598
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titre
La Première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, Dubrovnik : 7 au 11 septembre 2015
auteur
Abdelwahab Biad
article
Paix et sécurité européenne et internationale, 2016, 5
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https://shs.hal.science/halshs-03156027/file/Psei%205.6.pdf BibTex
titre
La Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes. Cancún : 24 au 27 août 2015.
auteur
Abdelwahab Biad
article
Paix et sécurité européenne et internationale, 2016, 5
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https://shs.hal.science/halshs-03156017/file/Psei%205.5.pdf BibTex
titre
La réparation du préjudice subi par un proche parent de la victime
auteur
Valérie Parisot
article
Les Petites Affiches, 2016, p. 7-10
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titre
Bilan d'un renoncement constitutionnel
auteur
Vincent Tchen
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.320
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titre
Désactivation de compte Facebook et compétence internationale du juge français, note sous CA Paris 12 février 2016, n° 15/08624
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2016, 193, pp.13-15
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 09, pp.407
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titre
Savoir et droits fondamentaux - De l'ère industrielle à l'ère communicationnelle
auteur
Catherine Blaizot-Hazard
article
Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.707
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titre
La décision de placement préventif d'un détenu en cellule disciplinaire n'a pas à être motivée
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2016, 09, pp.447
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 07 et 08, pp.360
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titre
Redevance spéciale de gestion des déchets assimilés : le recours au forfait n'est pas illimité
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 07 et 08, pp.405
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titre
Un destin divergent : les relations entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne
auteur
Carole Nivard
article
Revue de l'Union européenne, 2016, 600, pp.416
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titre
L’incompatibilité d’une servitude conventionnelle de passage avec la domanialité publique
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 191, pp. 119
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titre
Le rôle archéologique du droit de l'urbanisme
auteur
Noé Wagener
article
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 37, pp.35
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titre
L'incidence des règles relatives à la nullité, à la caducité et aux restitutions
auteur
Charles Gijsbers
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 06, pp.342
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 06, pp.288
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titre
Un conseiller municipal, membre d'une commission d'appel d'offres, est déclaré démissionnaire d'office
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.342
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titre
Droits attachés à la personne : après le CPA, un « compte entreprise pour l'emploi » ?
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2016, 06, pp.537
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titre
Erreur sur la substance ou erreur sur la valeur des droits d'associés ?
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 06, pp.362
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titre
Illégalité des retenues d'office et confiscation de sommes irrégulièrement détenues
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2016, 05, pp.282
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titre
Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs
auteur
Hajer Rouidi
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.17
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titre
Un promoteur immobilier peut se prévaloir du code de la consommation dans ses rapports avec un contrôleur technique
auteur
Suzanne Carval
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 04, pp.200
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titre
De la traction essence à l’attraction électrique. Vers un réseau d’infrastructures de recharge sur le domaine public ?
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 190, pp. 82
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Le numérique, le contribuable et le droit à l’oubli
auteur
Ramu de Bellescize
article
Revue française de finances publiques, 2016
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Le refus d'acquisition par un détenu d'un système d'exploitation informatique est une mesure d'ordre intérieur
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2016, 04, pp.226
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Antichrist ou le chemin de croix d’un visa d’exploitation
auteur
Christophe Otero
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 16, pp. 4
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 04, pp.180
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titre
La croix sur le domaine public communal : la délibération, illégale ab initio, était définitive
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 04, pp.212
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titre
La consécration discrète de la clause statutaire d'éviction
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.228
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titre
Les droits sociaux détenus par un holding mixte sont des biens professionnels
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.260
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titre
Equity line ou Paceo
auteur
Anne-Catherine Muller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.263
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titre
Cinéma - Visa d'exploitation - Vers une évolution des conditions d'interdiction aux mineurs
auteur
Christophe Otero
article
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 34, pp.6
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titre
Exercice d'un droit de dédit par une association non soumise à l'article L. 442-6 du code de commerce
auteur
Suzanne Carval
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.155
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 03, pp.131
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BibTex
titre
Réforme de la fin de vie
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 03, pp.127
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titre
Pas de délit sans mission de service public
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.146
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titre
Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'État invocable par les employeurs
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.171
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BibTex
titre
Cinéma - Visa d'exploitation - Antichrist doit être interdit aux mineurs
auteur
Christophe Otero
article
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 33, pp.13
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 02, pp.70
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BibTex
titre
« Vieillissement de la population : le point sur la réforme » - L'acquisition de la nationalité française par déclaration en faveur des immigrés âgés
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 02, pp.96
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BibTex
titre
Détermination par l'autorité municipale du montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction : quels critères retenir ?
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 02, pp.121
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titre
Patrimoine mobilier - Domaine public - Revendication de biens culturels passés en mains privées (suite)
auteur
Noé Wagener
article
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 32, pp.14
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BibTex
titre
Quand l'associé d'une société civile est un tiers qui s'ignore
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 02, pp.114
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BibTex
titre
Préjudice (action en aggravation) : subordination à l'exercice d'une action préalable
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2016, 05, pp.256
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BibTex
titre
Les défis juridiques de l’immigration zéro
auteur
Vincent Tchen
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, 2016
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BibTex
titre
Déchéance de nationalité : portée des projets de réforme annoncée
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2016, 03, pp.129
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 01, pp.8
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BibTex
titre
Condamnation de l'État pour le tabagisme passif d'un détenu
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2016, 01, pp.47
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BibTex
titre
Patrimoine mobilier - Revendication par l'État de biens culturels en mains privées : quelles pratiques ?
auteur
Noé Wagener
article
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 31, pp.38
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BibTex
titre
Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel
auteur
Arnaud Haquet
article
Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1135
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BibTex
titre
Méthodologie de la cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 188, pp. 21
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BibTex
titre
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 - juin 2015)
auteur
Céline Fercot, Delphine Mardon, Sandrine Turgis
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.183-225
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BibTex
titre
Numérique et droits fondamentaux
auteur
Xavier Souvignet, Delphine Mardon
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.211-214
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BibTex
titre
Vieillissement de la population : l'acquisition de la nationalité française par déclaration en faveur des immigrés âgés
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016
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BibTex
titre
« Compte-rendu de l’ouvrage de Carlo Pasquali, L’ambassadeur, traduction, introduction et notes de Dominique Gaurier, Limoges, PULIM, Cahiers de l’Institut d’anthropologie juridique, 37, 2014, 1 vol., 480 p. ; 1 disque optique numérique (CD-ROM) », Revue Historique de Droit Français et Étranger, 94/3, juillet-septembre 2016, p. 464-467
auteur
Géraldine Cazals
article
Revue historique de droit français et étranger, 2016
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BibTex
titre
On peut quitter l’Élysée et espérer y revenir
auteur
Julien Thomas
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
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BibTex
titre
Du liquidateur pris entre deux feux : préserver les biens revendiqués et minimiser les dettes de la procédure
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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BibTex
titre
Du pouvoir de l’OPJ de transiger sur l’action publique
auteur
Hajer Rouidi
article
Droit pénal, 2016
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BibTex
titre
De la judiciarisation du renseignement : le cas des procès de djihadiste
auteur
Antoine Mégie, Jeanne Pawella
article
Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, 2016
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https://shs.hal.science/halshs-01822276/file/De%20la%20judiciarisation%20du%20renseignement%20-%20le%20cas%20des%20proc%C3%A8s%20de%20djihadiste.pdf BibTex
titre
Du dirigeant social au cours du plan de continuation : liberté et responsabilité
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2016
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BibTex
titre
Option de continuation ne vaut pas acquiescement à la restitution
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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BibTex
titre
Secret des affaires et droit des entreprises en difficulté
auteur
Maud Laroche
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, pp.1458
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BibTex
titre
« Hébraïsme et Judaïsme à la Renaissance : une histoire ambiguë. Étude d’un cas particulier (Toulouse au XVIe siècle) », Droits, 63, 2016/1, p. 149-184
auteur
Géraldine Cazals
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2016
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BibTex
titre
« Compte-rendu de l’ouvrage de X. Prévost, Jacques Cujas (1522-1590). Jurisconsulte humaniste, Genève, Librairie Droz, 541 p. », Bibliothèque d’Humanisme et Renaissance, 2016-1, p. 227-231
auteur
Géraldine Cazals
article
Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, 2016
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BibTex
titre
Du dirigeant social au cours du plan de continuation : liberté et responsabilité
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2016
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BibTex
titre
Les médicaments : choses fongibles individualisées ou corps certains ?
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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BibTex
titre
L'arbitrage relatif à l'aire marine protégée des Chagos (Maurice C. Royaume-Uni) du 18 mars 2015 : une décision prudente pour un litige complexe
auteur
Abdelwahab Biad, Elsa Edynak
article
Revue québécoise de droit international, 2016, 29 (1), pp.55-83
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https://normandie-univ.hal.science/hal-02900698/file/RQDI_n%C2%B029-1_2016.pdf BibTex
titre
L'absence de régime matrimonial des époux de statut coutumier kanak
auteur
Valérie Parisot
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 03, pp.506
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BibTex
titre
Sauvegarde d’une société sans personnalité morale : créanciers abusés, déclaration aménagée
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2016
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BibTex
titre
L’acquiescement, simple faculté : du rôle du mandataire dans la revendication
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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titre
Faculté de résiliation des contrats continués : seule la certitude du défaut de paiement impose la résiliation
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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titre
Travaux de la commission du droit international (soixante-huitième session) et de la sixième commission (soixante et onzième session)
auteur
Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
article
Annuaire français de droit international, 2016, 62, pp.265-302. ⟨10.3406/afdi.2016.5022⟩
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titre
L’édiction de l’acte administratif
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2016
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titre
De l’impossible remplacement du dirigeant en fonction à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2016
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titre
Note sous Com., 5 avr. 2016, Sté Decathlon c/ Stés Lidl, Lidl Stiftung, Lidl UK et Lidl Belgium, n° 13-22491
auteur
Valérie Parisot
article
Journal du droit international (Clunet), 2016, p. 1189-1207
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BibTex
titre
L’effet direct de la Charte sociale européenne devant le juge administratif. Retour sur la question évolutive de l’effet direct des sources internationales
auteur
Carole Nivard
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, Chron. n° 22
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https://normandie-univ.hal.science/hal-02391209/file/revuedlf.com-Leffet%20direct%20de%20la%20Charte%20sociale%20europ%C3%A9enne%20devant%20le%20juge%20administratif.pdf BibTex
titre
Une vie au service des droits de l’homme. À propos de Mes raisons d’État de Louis Joinet
auteur
Christophe Otero
article
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, n° 14, p. 109
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titre
Revendication par le maître de l’ouvrage : revendication du seul bien achevé
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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BibTex
titre
Délimitation du rôle du liquidateur saisi d’une revendication
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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titre
Revendication d’un bien inclus dans un plan de cession
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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titre
Les nouveaux cas d’acquisition de la nationalité par déclaration
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Les Petites Affiches, 2016
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titre
Déchéance de nationalité : portée des projets de réforme annoncée
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2016
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titre
Les fondements de la filiation. - Tentative de synthèse du colloque des 10 et 11 mars 2016 à l'université du Havre
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Droit de la famille, 2016
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BibTex
titre
La justiciabilidad de los derechos sociales en el Consejo de Europa
auteur
Carole Nivard
article
Lex social : Revista de Derechos Sociales, 2016, 6 (2), pp.12-33
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https://normandie-univ.hal.science/hal-02391224/file/Nivard.pdf BibTex
titre
Une notion pénale à l’épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs
auteur
Hajer Rouidi
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016
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BibTex
titre
Paris sportifs et clause abusive, obs. sous CA Rouen 31 mars 2016
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 936
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BibTex
titre
« Contrat et droits fondamentaux : propos critiques sur le membre fantôme de l’article 1102 al. 2 nouveau du code civil »
auteur
Aurore Hyde
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016
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BibTex
titre
Éviter l’erreur : la revendication des procédures collectives est une revendication
auteur
Maud Laroche
article
Les Petites Affiches, 2016
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BibTex
titre
« Notes de lectures : André Alciat (1492-1550) : un humaniste au confluent des savoirs dans l’Europe de la Renaissance, A. Rolet, S. Rolet (éd.), Brepols, Centre d’Études Supérieures de la Renaissance, Études renaissantes, 2013, 494 p. (66 illustrées), 210 x 270 mm », Bulletin du bibliophile, 2016-1, p. 180-183
auteur
Géraldine Cazals
article
Bulletin du bibliophile, 2016
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Communication dans un congrès

titre
Vers un renouvellement de la propriété ? Les fonctions du droit de propriété
auteur
Maud Laroche
article
Propriété(s) et données, Dec 2016, Paris, France
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https://hal.science/hal-02090602/file/fcts_ppte_ecrit_Laroche.pdf BibTex
titre
Les sources de consécration des droits sociaux au sein de l’Union européenne
auteur
Carole Nivard
article
Tratados internacionales, Estado social y comunidades autonomas, Nov 2016, Valence, Espagne
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BibTex
titre
La protection constitutionnelle de l’accès à l’eau et au logement
auteur
Carole Nivard
article
Droit et accès aux biens essentiels : le cas de l’eau et du logement, Nov 2016, Le Havre, France
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titre
La liberté d’expression artistique au service des droits des femmes
auteur
Carole Nivard
article
Liberté d’expression et le droit des femmes, Sep 2016, Rouen, France
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titre
L’état d’urgence et le droit constitutionnel
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Les attentats de Paris : Analyses croisées, Anne-Thida Norodom (CUREJ), Jan 2016, Rouen, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Respect des convictions religieuses et intérêt de l’entreprise : une relation sous contrôle judiciaire
auteur
Valérie Parisot
article
Le contrôle des religions par l’État en Europe. Hier et aujourd’hui, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, p. 315-332, 2016
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titre
La privation de liberté des mineurs étrangers pour des motifs administratifs
auteur
Vincent Tchen
article
L’enfant et le droit, Varennes, 2016
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titre
Les langues régionales sont mortes. Vive les langues régionales !
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, Vol. III, , pp.47-66, 2016, 978-3-86977-136-6
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titre
L’autochtonie du Peuple kanak
auteur
Valérie Parisot
article
Peuples autochtones : regards Pacifique, Presses électroniques de la Maison de la Mélanésie-PEM, p. 59-76, 2016
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titre
Les droits de l’opposition
auteur
Julien Thomas
article
L'opposition politique (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2016
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titre
« Roaldès », dans le Dictionnaire des réseaux intellectuels toulousains, coordonné par Nathalie Dauvois et Fanny Népote-Desmarres, en ligne (http://www.bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articlesDictionnaire, http://bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articleDictionnaire/43
auteur
Géraldine Cazals
article
Dictionnaire des réseaux intellectuels toulousains, coordonné par Nathalie Dauvois et Fanny Népote-Desmarres, en ligne (http://www.bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articlesDictionnaire, http://bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articleDictionnaire/43, 2016
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titre
Eurojust in action: an institutionalisation of European Legal Culture?
auteur
Antoine Mégie
article
Renaud Colson; Stewart Field (dir.). EU Criminal Justice and the Challenges of Legal Diversity, Cambridge University Press, pp.87-105, 2016, 9781107480247
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titre
« Le Recueil d’arrests notables. Jean Papon (1507-1590) », dans Books that made the law, éd. Serge Dauchy, Georges Martyn, Anthony Musson, Heikki Pihlajamäki, Alain Wijffels, New-York, Springer, 2016, p. 107-110
auteur
Géraldine Cazals
article
Books that made the law, éd. Serge Dauchy, Georges Martyn, Anthony Musson, Heikki Pihlajamäki, Alain Wijffels, New-York, Springer, 2016, 2016
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titre
L’exigence de déloyauté : une réponse adaptée à la vulnérabilité de l’étranger ?
auteur
Vincent Tchen
article
Migrants vulnérables et Droits fondamentaux, Berger-Levrault, 2016
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titre
Chapitre « Nationalité et condition des étrangers
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
in Genre et droit – ressources pédagogiques, dir. S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2016, p. 99., 2016
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titre
La place des violences au sein des dispositions relatives à l’autorité parentale
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
article
, in M. Pichard et C. Viennot (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, Mare et Martin, 2016, p. 185., 2016
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titre
« Des lois connubiales à la Renaissance », dans Pensée politique et famille. Actes du colloque de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (Dijon, 21 et 22 mai 2015), Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016, p. 89-111
auteur
Géraldine Cazals
article
Pensée politique et famille. Actes du colloque de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (Dijon, 21 et 22 mai 2015), Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016, 2016
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titre
L’autochtonie, reflet d’une identité spécifique ? Les enjeux d’une nouvelle catégorie juridique
auteur
Valérie Parisot
article
L’identité à l’épreuve de la mondialisation, IRJS (Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, t. 72), p. 219-245, 2016
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titre
L’UE face aux crises migratoires
auteur
Antoine Mégie
article
Santander Sébastian (dir.). Concurrences régionales dans un monde multipolaire , Peter Lang, pp.173-186, 2016, Enjeux Internationaux, 978-2-87574-348-0
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N°spécial de revue/special issue

titre
Symposium - 60th Anniversary of the CMR Convention (Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road, 19th May 1956) Comparative issues in the application of the Convention by Contracting Parties: What differences?
auteur
Cécile Legros, Frédéric Letacq
article
60ème anniversaire de la Convention CMR (Convention internationale relative au contrat de transport international routier de marchandises du 19 mai 1956): Application par les États-parties : quelles divergences ? - Perspectives de droit comparé"., May 2016, France. Uniform Law Review, volume 21 (Issue 4), pp.417, 2016, Uniform Law Review, ⟨10.1093/ulr/unw048⟩
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Autre publication scientifique

titre
Les problématiques de la recherche en histoire urbaine médiévale [texte en ligne sur HAL]
auteur
Romain Broussais
article
2016
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https://hal.science/hal-03481392/file/La%20recherche%20en%20histoire%20urbaine%20%28COM%29.pdf BibTex

Ouvrages

titre
La régulation normative dans l'espace judiciaire européen
auteur
Carine Brière
article
Larcier, 2016, 978-2-8044-8956-4
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titre
Du gouvernement du juge administratif
auteur
Christophe Otero
article
Dalloz, vol. 16, 2016, 2247162274
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titre
L'essentiel des grands arrêts du droit international privé (1re édition)
auteur
Carine Brière
article
Lextensoéditions Gualino collection Les Carrés, 2016, 978-2-297-05626-7
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titre
Fiscalité opérationnelle
auteur
Frédéric Douet, Jean-Marie Garinot, Caroline Siebert
article
Bruylant, pp.205, 2016, 978-2-8027-5373-5
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Thèse

titre
La protection des civils contre les violences sexuelles en période de conflit armé en Afrique
auteur
Abdul Aziz Wendkuni Ouandaogo
article
Droit. COMUE NORMANDIE UNIVERSITE, 2016. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://theses.hal.science/tel-01514223/file/La%20protection%20des%20civils%20contre%20les%20violences%20sexuelles%20en%20p%C3%A9riode%20de%20conflit%20arm%C3%A9%20en%20Afrique_A.%20A.%20W.%20OUANDAOGO.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
L’Europe, ombres et lumière
auteur
Sylvia Brunet
article
2016
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2015

Article dans une revue

titre
Conditions de recevabilité d’une QPC soulevée par une personne invitée à présenter des observations
auteur
Christophe Otero
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n° 51, pp. 29
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titre
La participation des salariés au capital et à la gestion à travers quelques aspects de droit des sociétés
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Droit Social, 2015, 12, pp.1012
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2015, 12, pp.639
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titre
La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 12, pp.662
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titre
Déchéance de nationalité : proposition annoncée par François Hollande
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2015, 42, pp.2442
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titre
Le juge a la faculté d’opérer la jonction d’affaires en matière fiscale
auteur
Christophe Otero
article
Revue de droit fiscal, 2015, n° 49, pp. 79
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2015, 11, pp.567
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titre
Pauvreté laborieuse : la prime d'activité, une bonne réponse ?
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2015, 11, pp.903
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titre
La responsabilité de l'État pour les dommages aux biens des détenus
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2015, 11, pp.561
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BibTex
titre
Le gage commercial de stocks dans l'il du cyclone !
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.663
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BibTex
titre
L'action de groupe et la réparation des dommages de consommation : bilan d'étape et préconisations
auteur
María José Azar-Baud, Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2015, 37, pp.2136
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2015, 10, pp.515
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BibTex
titre
Réforme de l'épargne salariale, de l'épargne retraite et de l'actionnariat salarié
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Droit Social, 2015, 10, pp.777
Accès au bibtex
BibTex
titre
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques... et l'emploi ?
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2015, 10, pp.767
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BibTex
titre
Frais de justice : légalité de l'exclusion des indemnités de transport allouées aux magistrats
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.504
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BibTex
titre
Quand une garantie de passif laisse toute sa place au dol
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 10, pp.571
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BibTex
titre
L'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait des contrôles au faciès
auteur
Benoît Camguilhem
article
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 32, pp.1813
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BibTex
titre
Le Traité sur le commerce des armes
auteur
Abdelwahab Biad
article
Paix et sécurité européenne et internationale, 2015, 2
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https://shs.hal.science/halshs-03155130/file/Psei%202.7.pdf BibTex
titre
La garantie d'un accès à l'eau devant le Conseil constitutionnel
auteur
Carole Nivard
article
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 30, pp.1704
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BibTex
titre
La perte de qualité d'ouvrage public d'un bien appartenant au domaine public
auteur
Christophe Otero
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 09, pp.418
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BibTex
titre
La faculté pour le condamné de consulter son dossier individuel tenu par le JAP
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2015, 09, pp.445
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2015, 09, pp.433
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BibTex
titre
Concours interne d'agrégation : la condition d'âge était discriminatoire
auteur
Christophe Otero
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 05, pp.293
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titre
La mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant. Décryptage du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 186, pp. 153
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BibTex
titre
L’action en responsabilité intentée par un particulier contre l’émetteur d’obligations au porteur
auteur
Valérie Parisot
article
Les Petites Affiches, 2015, p. 8-11
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BibTex
titre
La concentration des compétences en matière d'enlèvement d'enfants, note sous CJUE 9 janvier 2015, n° C 498/14
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2015, 172, pp.11-14
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BibTex
titre
Modes alternatifs de règlement des litiges et droit de la concurrence
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2015, 224-225, pp.34
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BibTex
titre
L'office du juge en cas d'immeuble déclaré insalubre puis devenu inoccupé
auteur
Christophe Otero
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 07 et 08, pp.512
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2015, 07 et 08, pp.364
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BibTex
titre
Quel droit et quelle loi pour les bibliothèques ?
auteur
Noé Wagener
article
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 26, pp.20
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BibTex
titre
Nouveaux enjeux de la décentralisation
auteur
Noé Wagener
article
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 26, pp.28
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BibTex
titre
Déclarations d'immeuble insalubre à titre irrémédiable et d'utilité publique : une opération (toujours) complexe
auteur
Christophe Otero
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 06, pp.449
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BibTex
titre
Le statut de l'élu local en filigrane
auteur
Arnaud Haquet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 21, pp.1210
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BibTex
titre
L'estimation du montant des préjudices concurrentiels
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2015, 22, pp.1290
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2015, 06, pp.313
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BibTex
titre
Des pièces d'or susceptibles d'appartenir au domaine public ne seront pas restituées
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2015, 06, pp.329
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BibTex
titre
La notion d'« engagement » susceptible d'être repris par une société en formation
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 06, pp.361
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titre
Pas (encore) de fonds de commerce sur le domaine public !
auteur
Christophe Otero
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 05, pp.361
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titre
Déclarations d’immeuble insalubre à titre irrémédiable et d’utilité publique : une opération (toujours) complexe
auteur
Christophe Otero
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, pp. 449
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BibTex
titre
L’indemnité compensatrice exigible pour occupation interdite du domaine public fluvial
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 184, pp. 53
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titre
Le caractère fondamental de la liberté de se marier entre personne de même sexe, note sous Cass. 1e civ., 28 janvier 2015, n° 15-50059
auteur
Aurore Hyde
article
Revue Lamy Droit civil, 2015
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2015, 05, pp.251
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BibTex
titre
En l'absence de décision expresse de déclassement, un abattoir et ses accessoires appartiennent au domaine public communal
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 05, pp.282
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titre
L'inexistence d'une cession de parts sociales et ses suites
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 05, pp.302
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titre
Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman, Claire Saas
article
Recueil Dalloz, 2015, 17, pp.1007-1020
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BibTex
titre
Protection du secret professionnel des avocats : les limites du droit français
auteur
Alexandre Gallois
article
Recueil Dalloz, 2015, 17, pp.977
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BibTex
titre
Le portage salarial, ce mal-aimé
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2015, 05, pp.416
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BibTex
titre
Pas (encore) de fonds de commerce sur le domaine public !
auteur
Christophe Otero
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, pp. 361
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BibTex
titre
La fragilisation du dispositif de protection du sous-traitant dans les chaînes de sous-traitance, note sous Cass. 1e civ., 21 janvier 2015, n° 13-18316
auteur
Aurore Hyde
article
Revue Lamy Droit civil, 2015
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BibTex
titre
Aperçu analytique du "Recensement annuel de l'actionnariat salarié dans les pays européens en 2014
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Bulletin Joly Sociétés, 2015
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BibTex
titre
Le droit au logement combiné avec le principe de non-discrimination
auteur
Carole Nivard
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.241
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2015, 04, pp.192
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BibTex
titre
Rupture d'une relation commerciale : le préavis doit être exécuté aux conditions antérieures
auteur
Suzanne Carval
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.182
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2015, 03, pp.125
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titre
Contravention de grande voirie ferroviaire résultant d'une occupation d'intérêt général tolérée par le propriétaire
auteur
Xavier Braud
article
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 08, pp.459
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titre
Claude Lucas de Leyssac
auteur
Gilbert Parleani, Muriel Chagny, Haritini Matsopoulou, Suzanne Carval
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 03, pp.104
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BibTex
titre
La contravention de grande voirie pour empiètement sur une servitude de marchepied
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 183, pp. 57
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BibTex
titre
Loi applicable au contrat de commission de transport
auteur
Cécile Legros
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.76
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2015, 02, pp.77
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BibTex
titre
Pas d'imputation à l'Etat des actes commis par les comptables publics dans le recouvrement des participations
auteur
Benoît Camguilhem
article
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 05, pp.296
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BibTex
titre
L'apport en nue-propriété confronté aux subtils effets de l'action paulienne
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 02, pp.119
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BibTex
titre
Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre
auteur
Arnaud Haquet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 04, pp.226
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BibTex
titre
Claude Lucas de Leyssac (1945-2015)
auteur
Gilbert Parleani, Muriel Chagny, Haritini Matsopoulou, Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2015, 04, pp.214
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BibTex
titre
Hypothèque rechargeable : rétablissement pour les professionnels par la loi du 20 décembre 2014
auteur
Charles Gijsbers
article
Recueil Dalloz, 2015, 02, pp.69
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BibTex
titre
L’épineuse question de la juste évaluation des biens publics
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 182, pp. 14
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BibTex
titre
Danemark
auteur
Benoît Jean-Antoine, Julie Lungholt
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, La "règle d'or" des finances publiques, n° 1/2, p. 30
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BibTex
titre
Le droit de l’assistance médicale à la procréation sous le prisme du genre
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Revue juridique Personnes & Famille, 2015
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BibTex
titre
Note sous Civ. 1re, 28 janv. 2015, Sté Atlas Copco Energas c/ Sté Linde France, n°s 13-24742 et 14-11208
auteur
Valérie Parisot
article
Journal du droit international (Clunet), 2015, p. 893-914
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titre
Comprendre les constitutions : l’enseignement fameux reçu par un illustre étudiant en 1886
auteur
Julien Thomas
article
JURISdoctoria, 2015, n°12
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BibTex
titre
Un monument du patrimoine national : la forme républicaine du Gouvernement
auteur
Ramu de Bellescize
article
Les Annales de droit, 2015
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titre
Frais de conservation des biens susceptibles de revendication : une charge de la procédure
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
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BibTex
titre
Opposabilité de l’ordonnance de restitution au sous-acquéreur
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
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titre
Loi applicable au contrat de commission de transport : Note sous Haeger & Schmidt, CJUE 23 octobre 2014 (Aff. C 305/13)
auteur
Cécile Legros
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, n°1/2015, p. 222-236
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titre
La prise en compte médiévale de la victime dans quelques traités criminels et statuts urbains
auteur
Marie-Clotilde Lault
article
Histoire de la justice, 2015, 25, pp.107-122. ⟨10.3917/rhj.025.0107⟩
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BibTex
titre
Les ordonnances et le temps
auteur
Julien Thomas
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, pp.913-944
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BibTex
titre
Frais de conservation des biens susceptibles de revendication : une charge de la procédure
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
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BibTex
titre
La réforme du droit d’asile du 29 juillet 2015 : un séisme législatif comme remède à la crise de l’asile
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2015
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titre
Droit de l’apatridie
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2015
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titre
The law applicable to freight forwarding contracts (About the Haeger & Schmidt case: ECJ, 23 October 2014. Case C-305/13.), The Journal of International Maritime Law, JIML 21 [2015] 6 493.
auteur
Cécile Legros
article
The Journal of International Maritime Law, 2015, CURRENT ISSUES IN FREIGHT-FORWARDING: LAW AND LOGISTICS, 21 (6), pp.493
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https://normandie-univ.hal.science/hal-01654004/file/Ce%CC%81cile%20Legros%20-%20Haeger%20%26%20Schmidt%20-%20The%20law%20applicable%20to%20freight%20forwarding%20contracts.pdf BibTex
titre
Transmission universelle de patrimoine : l’alignement du régime de la dissolution-confusion sur celui de la fusion
auteur
Frédéric Leplat
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2015
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titre
Rendre compte de la France : l'exemple de la Harvard Law Review
auteur
Prune Decoux
article
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2015, 35, pp. 279-298
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https://shs.hal.science/halshs-03152140/file/Rendre%20compte%20de%20la%20France%C2%A0.pdf BibTex
titre
Procédure d’insolvabilité et action en paiement du transporteur, quelle juridiction compétente ? Note sous CJUE 2 septembre 2014 - Nickel & Goeldner Spedition / Kintra (Affaire C-157/13).
auteur
Cécile Legros
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, n°1/2015, p. 207-221
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https://normandie-univ.hal.science/hal-01654188/file/Ce%CC%81cile%20Legros%20-%20Action%20en%20paiement%20du%20transporteur%20-%20compe%CC%81tence%20juridictionnelle%20-%20Note%20sous%20CJUE%20020914%20KINTRA.pdf BibTex
titre
La déchéance de nationalité – A propos de la décision n°2014-439 QPC du 23 janvier 2015
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Les Petites Affiches, 2015
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titre
Immobilisation, incorporation et revendication
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
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titre
Cession de biens susceptibles de restitution : mise en demeure impérative du propriétaire
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
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titre
Déchéance de nationalité : proposition annoncée par François Hollande
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2015
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titre
Les tribulations du dispositif d’éloignement forcé des étrangers en situation irrégulière : d’une reforme à l’autre
auteur
Vincent Tchen
article
Les Cahiers de la justice, 2015
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titre
Reporter le remboursement d’un compte courant : nouvel essai, nouveau fondement
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2015
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titre
Die Regionalsprachen in Frankreich: eine untergeordnete Stellung
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
DÖV, Die öffentliche Verwaltung, 2015, pp.687-693
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titre
Interpreting Maritime Conventions and Shipping Contracts with European Soft Law Instruments.
auteur
Cécile Legros
article
European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, 2015, n°1/2- 2015, p. 32
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https://normandie-univ.hal.science/hal-01654039/file/EJCCL%20-%20C%20Legros%20-%20INTERPRETATION%20MARITIME%20-%20Pre-print%20%28291214%29.pdf BibTex
titre
Pourquoi continuer "Politique européenne" ?
auteur
Céline Belot, Antoine Mégie, Sabine Saurugger
article
Politique européenne, 2015, 4 (50), pp.18-37. ⟨10.3917/poeu.050.0018⟩
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titre
Jurisdiction & Multimodal Transport : A Green Perspective.
auteur
Cécile Legros
article
Marius, 2015, nr 459/2015 (pp 87-114.)
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https://normandie-univ.hal.science/hal-01654026/file/C%C3%A9cile%20Legros%20-%20Jurisdiction%20%26%20Multimodal%20Transport%202015%20-%20Pre-print.pdf BibTex
titre
Le traité de l’Élysée et les différents domaines de la coopération franco-allemande
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Les Annales de droit, 2015, pp.73-88
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titre
Travaux de la commission du droit international (Soixante-septième session) et de la sixième commission (Soixante-dixième session)
auteur
Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
article
Annuaire français de droit international, 2015, 61, pp.331-374. ⟨10.3406/afdi.2015.4946⟩
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titre
La loi applicable à la responsabilité extra-contractuelle du banquier tiré, note sous cass. com. 4 novembre 2014
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2015, pp.635-645
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titre
Réserve de propriété sur réserve de propriété vaut… trop !
auteur
Maud Laroche
article
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2015
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titre
Transformation de la créance du prix de vente avec réserve de propriété en créance postérieure
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
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titre
La forclusion du créancier européen, obs. sous CA Rouen 16 avril 2015
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 934
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titre
Combler l’insuffisance d’actif cristallisée de longue date : précision n’est pas clarification
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2015
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titre
L’évolution de la réglementation internationale du transport maritime de marchandises : Du Harter Act de 1893 aux Règles de Rotterdam de 2008.
auteur
Cécile Legros
article
Annuaire de droit maritime et océanique, 2015, XXXIII, p.336
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https://normandie-univ.hal.science/hal-01654031/file/Ce%CC%81cile%20Legros%20-%20La%20re%CC%80glementation%20du%20transport%20maritime%20-%20Du%20Harter%20Act%20aux%20Re%CC%80gles%20de%20Rotterdam%20%282015%29.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
La recherche par le législateur de nouvelles modalités d’exercice des compétences locales
auteur
Nadine Dantonel-Cor, Mathilde Kernéis-Cardinet
article
La recomposition territoriale: la décentralisation entre enjeux et obstacles, Dec 2015, Limoges France
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titre
Die Europäische Charta der Regional- oder Minderheitensprachen und das französische Recht
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Colloque international ELPIS, Bernd Oppermann, Jan 2015, Hanovre, Germany
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Chapitre d'ouvrage

titre
Confrontation de la notion de patrimoine industriel aux différentes conceptions du patrimoine en droit privé
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Droit et patrimoine, pp. 81-90, 2015, JuriS-Seine, 979-10-240-0133-3
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titre
L’apport du droit colonial algérien à la science des conflits de lois. De l’intérêt du droit colonial aujourd’hui
auteur
Valérie Parisot
article
Faire l’histoire du droit colonial, cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, IISMM / Karthala (Coll. Terres et gens d’islam), p. 241-270, 2015
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titre
Les incidences constitutionnelles des crises financières en France
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Contributions en l'honneur du Professeur Jacques Bouveresse Crise(s) et Droit(s), vol. 3, L’Epitoge-Lextenso, p. 63, 2015, Collection Académique, 979-10-92684-13-1
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titre
Les droits fondamentaux du sportif à l’épreuve de la lutte contre le dopage
auteur
Vincent Tchen
article
Vélo et droit, Varennes, 2015
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titre
Le cinéma au cœur du patrimoine culturel : éléments de financements
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Droit et patrimoine, PURH, p. 151, 2015, JusiS-Seine, 979-10-240-0133-3
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titre
Patrimoine culturel et identité : la question du rapatriement des restes humains
auteur
Valérie Parisot
article
Droit et patrimoine, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Coll. JuriS-Seine), p. 271-284, 2015
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titre
L’influence du droit de l’Union européenne sur la police administrative
auteur
Vincent Tchen
article
Le droit administratif européen, Bruylant, 2015
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titre
Les conflits internes de lois
auteur
Valérie Parisot
article
Répertoire Dalloz, 2015
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titre
La transmission du patrimoine génétique, à propos de quelques points de tension actuels
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
in A. Dionisi, B. Jean-Antoine (dir.), Le patrimoine, PURH, 2015, p. 245., 2015
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titre
Les fondements internationaux du droit au bonheur et leur justiciabilité
auteur
Carole Nivard
article
RERDH. Le droit au bonheur, Institut Universitaire Varenne, pp.325-336, 2015, Colloques & Essais, 978-2370320735
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titre
La protection constitutionnelle de la propriété publique à la lumière de la jurisprudence récente
auteur
Carole Nivard
article
A. Dionisi-Peyrusse; B. Jean-Antoine. Droit et patrimoine, Presses universitaires Rouen Le Havre, pp.169-177, 2015, JuriS-Seine, 979-10-240-0133-3
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titre
La valorisation du patrimoine des personnes publiques : plus qu’une évolution (sémantique) ... une révolution (systémique)
auteur
Christophe Otero
article
A. DIONISI-PEYRUSSE & B. JEAN-ANTOINE (dir.), Droit et patrimoine, PURH, p. 211, 2015, 9791024001333
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titre
« A la recherche de l'incorrigibilité dans les pénitentiels (VIe-XIe siècles) »
auteur
Marie-Clotilde Lault
article
» XIVe Congrès international de droit canonique médiéval, Toronto, 5-12 août 2012. Monumenta Juris Canonici, Series C : Subsidia, Biblioteca Apostolica Vaticana, Città del Vaticano, 2015
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titre
Le juge est-il vraiment ‘la valeur refuge pour temps de crise’ ?
auteur
Christophe Otero
article
G. QUINTANE (dir.), Contributions en l’honneur du professeur J. Bouveresse. Crise(s) & Droit(s), Lextenso, p. 289, 2015, 1092684131
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titre
Les langues régionales, composantes subordonnées du patrimoine français
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Amélie Dionisi-Peyrusse; Benoît Jean-Antoine. Droit et patrimoine, PURH (JuriS-Seine), pp.21-49, 2015, 979-1024001333
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titre
La transmission de patrimoine en droit international privé
auteur
Carine Brière
article
Le patrimoine, Presses universitaires de Rouen - Le Havre, pp.223-231, 2015
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titre
Retour sur les frontières de la directive du 16 décembre 2008
auteur
Vincent Tchen
article
La transposition de la directive « retour ». France, Espagne et Italie, Larcier, 2015
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titre
De la protection constitutionnelle de l’intérêt public général à celle des attentes légitimes des personnes ?
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Anémone Cartier-Bresson; Martin Collet; Charles-André Dubreuil. L’intérêt général - Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Dalloz, pp.53-66, 2015, 978-2-247-15214-8
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titre
« Jean Papon humaniste. La mise en ordre du droit et les enjeux du renouvellement de la pensée juridique moderne », dans Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien [colloque organisé au Centre culturel de Goutelas les 4-5 octobre 2013], dir. Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud et Olivier Leclerc, Paris, Classiques Garnier, Esprit des lois/Esprit des lettres, 2015, p. 15-39
auteur
Géraldine Cazals
article
Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien [colloque organisé au Centre culturel de Goutelas les 4-5 octobre 2013], dir. Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud et Olivier Leclerc, Paris, Classiques Garnier, Esprit des lois/Esprit des lettres, 2015, p. 15-39, 2015
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titre
« L’histoire urbaine à la Renaissance : une histoire politique », dans La Renaissance en Europe dans sa diversité. Colloque pluridisciplinaire de travaux sur les XVIe et XVIIe siècles en Europe [Université de Lorraine, 10-14 juin 2013], dir. Gérard Giuliato, Marta Peguera-Poch et Stefano Simiz, Université de Lorraine, 2015, p. 425-443
auteur
Géraldine Cazals
article
La Renaissance en Europe dans sa diversité. Colloque pluridisciplinaire de travaux sur les XVIe et XVIIe siècles en Europe [Université de Lorraine, 10-14 juin 2013], dir. Gérard Giuliato, Marta Peguera-Poch et Stefano Simiz, Université de Lorraine, 2015, 2015
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Entrée Nationalité
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabien Marchadier
article
Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, 2015, pp.657
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Autre publication scientifique

titre
Le notariat public et la tenue des chancelleries dans les villes de consulat (XIIe-XIIIe siècle) : l’exemple d’Arles, Avignon, Marseille et Montpellier [mémoire de M2]
auteur
Romain Broussais
article
2015
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Ouvrages

titre
Le système budgétaire des Etats-Unis,
auteur
Ramu de Bellescize
article
2015, Le système budgétaire des Etats-Unis, 978-2-275-04013-4
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titre
Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
auteur
Louis d'Avout, Dorothée Gallois-Cochet, Nicolas Binctin, Isabelle Trémeau, Jean-Jacques Ansault
article
LGDJ Lextenso éditions. LexisNexis, 874 p., 2015, 978-2-7110-1918-2
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titre
Droit et patrimoine
auteur
Benoît Jean-Antoine, Amélie Dionisi-Peyrusse
article
PURH, 293 p., 2015, JuriS-Seine, 979-10-240-0133-3
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titre
Les listes d’infractions. Etude en droit pénal français, italien et international
auteur
Hajer Rouidi
article
2015
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titre
Contributions en l’honneur du professeur J. Bouveresse. Crise(s) & Droit(s)
auteur
Guy Quintane, Christophe Otero
article
Lextenso, 2015, 1092684131
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2014

Article dans une revue

titre
Les classifications des conflits internes de lois à l'épreuve de leur solution
auteur
Valérie Parisot
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 03, pp.469
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titre
La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ?
auteur
Hajer Rouidi
article
Actualité juridique Pénal, 2014, 12, pp.555
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titre
La vigueur du principe de la représentation légale des sociétés
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.717
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BibTex
titre
Reconnaissance de la première décision ouvrant la procédure d'insolvabilité principale et ordre public
auteur
Thomas Mastrullo
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.737
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BibTex
titre
La cession de parts sociales durant l'indivision post-communautaire : portée de la distinction du titre et de la finance
auteur
Estelle Naudin
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.734
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titre
Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verwaltungsrecht - Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht (II)
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
JuS. Juristische Schulung, 2014, pp.1077-1081
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2014, 11, pp.583
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titre
La localisation du fait dommageable au sens de l'article 5-3 du Règlement Bruxelles I, note sous Cass. com. 7 janvier 2014, n°11-24157 et CJUE 16 janvier 2014, n° C-45/13
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2014, 230, pp.18-20
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titre
Voies de recours civiles et fiscalité de la prestation compensatoire
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2014, 37, pp.2128
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titre
L'ordre public international selon le rapport 2013 de la Cour de cassation
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2014, 37, pp.2121
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2014, 10, pp.523
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titre
Procréation médicalement assistée : adoption plénière par l'épouse de la mère
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2014, 35, pp.2031
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BibTex
titre
A critical debate on the broader perspective on the fiscal framework of Denmark
auteur
Benoît Jean-Antoine, Julie Lungholt
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2014, numéro spécial, p. 39
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2014, 09, pp.455
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BibTex
titre
L'intervention des syndicats et des institutions représentatives du personnel en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Droit Social, 2014, 09, pp.754
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BibTex
titre
2004-2014 : les dix ans de la jurisprudence AC !
auteur
Anne-Charlène Bezzina
article
Revue française de droit administratif, 2014, 04, pp.735
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BibTex
titre
Bilan d'un épisode d'accalmie législative
auteur
Vincent Tchen
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 02, pp.231
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2014, 07 et 08, pp.396
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BibTex
titre
La loyauté en droit des contrats
auteur
Julie Klein
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2014, 01, pp.77
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BibTex
titre
La responsabilité civile des membres d'une entente peut être engagée du fait du dommage causé par un effet d'ombrelle sur les prix
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2014, 26, pp.1525
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BibTex
titre
Pas de droit au maintien d’une règlementation : les épreuves anticipées du baccalauréat il faudra repasser
auteur
Christophe Otero
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n° 24, pp. 13
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BibTex
titre
Contractualiser le stage
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2014, 07 et 08, pp.585
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BibTex
titre
L'assurance vieillesse, face aux difficultés professionnelles des jeunes
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2014, 07 et 08, pp.617
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BibTex
titre
L’usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ?
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 179, pp. 111
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titre
Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verfassungsrecht - Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht (I)
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
JuS. Juristische Schulung, 2014, pp.602-606
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BibTex
titre
Faciliter la réparation du préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante : une jurisprudence attendue, quoique critiquée
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2014, 22, pp.1312
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2014, 06, pp.335
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BibTex
titre
Écrire pour dialoguer ou se rebeller ?
auteur
Christophe Otero
article
Les Cahiers de la justice, 2014, 02, pp.229
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BibTex
titre
Participation financière, participation à la gestion : philosophies et ambiguïtés de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Droit Social, 2014, 06, pp.500
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BibTex
titre
40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2014, 05, pp.295
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique : refus de l'adoption d'un enfant conçu par PMA
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2014, 05, pp.267
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titre
Les adages communs au droit public et au droit privé
auteur
Hélène Hoepffner, Julie Klein
article
Revue française de droit administratif, 2014, 02, pp.201
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BibTex
titre
Les conditions d'exonération d'ISF concernant la matérialité de l'animation effective
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 05, pp.329
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BibTex
titre
La transmission passive du (sous-) cautionnement suscitée par l'opération de fusion
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 05, pp.291
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titre
Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse, Juliette Gaté, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marie Mercat-Bruns, Mathias Möschel, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.954
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BibTex
titre
Demande d’expropriation par une personne privée : où le critère matériel l’emporte celui organique
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 178, pp. 87
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BibTex
titre
Gage des stocks : réitération de la position de la cour d'appel de Paris
auteur
Charles Gijsbers
article
Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.924
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titre
La loi du 20 janvier 2014 : une réforme financière pour l'assurance vieillesse et sociale pour les retraités
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 02, pp.354
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2014, 04, pp.211
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BibTex
titre
La délicate qualification de la promesse synallagmatique de vente de droits sociaux « qui ne vaut pas vente »
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 04, pp.221
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Le point de départ évolutif de la prescription des préjudices continus
auteur
Benoît Camguilhem
article
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 11, pp.641
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2014, 03, pp.145
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titre
Marcel Waline et la théorie du domaine public : les prémonitions des notes d'arrêts
auteur
Anne-Charlène Bezzina
article
Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.151
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titre
Quel contrat pour le footballeur amateur ?
auteur
Frédéric Buy, Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2014, 07, pp.433
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2014, 02, pp.81
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titre
Les clauses statutaires d'exclusion prises dans la nasse
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 01, pp.40
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Plaidoyer en faveur de la relation in house
auteur
Anne-Charlène Bezzina
article
Revue de l'Union européenne, 2014, 574, pp.39
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titre
La récidive des juges : une renaissance contemporaine des parlements de l’Ancien Régime
auteur
Christophe Otero
article
Essais de philosophie pénale et de criminologie, 2014, n° 11, pp. 81
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titre
Le réseau d’aménagement cyclable de Rouen à contre-courant
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 176, pp. 11
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titre
Travaux de la commission du droit international (Soixante-sixième session) et de la sixième commission (Soixante-neuvième session)
auteur
Philippe Lagrange, Anne-Thida Norodom
article
Annuaire français de droit international, 2014, 60, pp.295-340. ⟨10.3406/afdi.2014.4754⟩
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titre
Opposabilité d’une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement maritime . Note sous Com. 23 septembre 2014 (N° 13-19108 et 13-21934)
auteur
Cécile Legros
article
Journal du droit international (Clunet), 2014, n°1/2015, p. 134-144
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titre
La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ?
auteur
Hajer Rouidi
article
Actualité juridique Pénal, 2014
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titre
Internal Conflicts of Laws
auteur
Valérie Parisot
article
Yearbook of Private International Law, 2014, p. 541-571
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titre
Autorité parentale et stéréotypes de genre : la part du droit
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
article
Actualité juridique Famille, 2014
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titre
For de présence et intérêt de l'enfant, obs. sous CA Rouen 27 mars 2014
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 911
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titre
Les nouvelles règles de droit international privé en matière de mariage homosexuel
auteur
Valérie Parisot
article
Les Petites Affiches, 2014, 229, p. 6-11
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titre
Le Comité européen des droits sociaux, gardien de l’Etat social en Europe ?
auteur
Carole Nivard
article
Civitas Europa, 2014, N° 33, pp.95-109
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titre
Clause d'exception et contrat de travail international, note sous CJUE 12 septembre 2013
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2014, pp.165-180
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Communication dans un congrès

titre
Langues régionales versus langue française : la crise linguistique n’aura pas lieu
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Crise(s) et droit(s), Guy Quintane; Association Jurisart, Université Rouen Normandie, Nov 2014, Rouen, France
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titre
Qui veut modifier la Constitution ?
auteur
Sylvia Brunet
article
Conférence Fête de la Science, Université de Rouen, Oct 2014, Rouen, France
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titre
Les relations franco-allemandes, mythe ou réalité ?
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Conférence-Débat, Service des relations internationales de l’Université de Rouen, Corinne Bouillot; Sylvain Lamourette, Apr 2014, Mont-Saint-Aignan, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Lorsque le mot est symptôme des maux : la notion de race, objet de censure et d'autocensure en droit français
auteur
Sylvia-Lise Bada
article
Ghislaine Rolland-Lozachmeur. Les mots en force dans le discours. Le pouvoir des mots et la peur qu'ils suscitent.. Tome 2, Université de Bretagne Occidentale, pp.399-411, 2014, 978-2-908-195-40-8
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titre
« Le regard d’Antiphon sur le procès pénal attique du Ve siècle av. J.-C. »
auteur
Marie-Clotilde Lault
article
Histoire, peuple et droit. Mélanges offerts au professeur Jacques Bouveresse, Presses universitaires de Rouen, 2014, 979-10-240-0341-2
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titre
« La vitalité des recherches en histoire du droit criminel », en collaboration avec C. Bouglé, F. Desnos, R. Eckert et B. Hervouët,
auteur
Marie-Clotilde Lault
article
L'étude de l'histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, dir. J. Krynen et B. d'Alteroche, Classiques Garnier, 2014, Histoire du droit, 978-2-8124-2963-7
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titre
« Doctrine et pensée juridique, XIIe-XVIIIe siècles. La tentation globalisante », dans L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires. Actes de la journée d’étude organisée à la Cour d’appel de Versailles le 28 janvier 2013 par l’Association des Historiens des Facultés de Droit, dir. Jacques Krynen, Bernard d’Alteroche, Paris, Classiques Garnier, Histoire du droit, 2014, p. 95-115
auteur
Géraldine Cazals, Marie Bassano
article
L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires. Actes de la journée d’étude organisée à la Cour d’appel de Versailles le 28 janvier 2013 par l’Association des Historiens des Facultés de Droit, dir. Jacques Krynen, Bernard d’Alteroche, Paris, Classiques Garnier, Histoire du droit, 2014, 2014
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titre
« Une paix générale et la liberté du commerce par tout le monde : le grand dessein d’Émeric Crucé », dans Les échanges maritimes et commerciaux de l’Antiquité à nos jours. Actes du colloque de La Rochelle (27-28 septembre 2012), dir. Philippe Sturmel, vol. 1, Paris, L’Harmattan, 2014, p. 113-191
auteur
Géraldine Cazals
article
Les échanges maritimes et commerciaux de l’Antiquité à nos jours. Actes du colloque de La Rochelle (27-28 septembre 2012), dir. Philippe Sturmel, vol. 1, Paris, L’Harmattan, 2014, 2014
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Le genre dans le droit de la filiation (à propos du titre VII du livre premier du Code civil)
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
article
in S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS éd., 2014, p. 49., 2014
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titre
« Introduction », dans « Des arrests parlans ». Les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance de l’Université de Tours les 2-3 juin 2011, dir. Géraldine Cazals, Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Travaux d’Humanisme et Renaissance, 2014, p. 7-16
auteur
Géraldine Cazals
article
Les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance de l’Université de Tours les 2-3 juin 2011, dir. Géraldine Cazals, Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Travaux d’Humanisme et Renaissance, 2014, 2014
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titre
« Les statuts municipaux italiens à travers le prisme des consilia sous l'ancien droit »
auteur
Marie-Clotilde Lault
article
colloque sur Consulter, juger, décider. Le rôle de l'avis dans le processus décisionnel médiéval, Casa de Velasquez, Madrid, 26-28 mars 2011, publié dans Conseiller les juges au Moyen Age, Collections Méridiennes,, Presses universitaires du Mirail, 2014, 978-2-8107-0315-9
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titre
Terrorisme
auteur
Antoine Mégie
article
dans Mbongo, Hervouët, Santulli (dir), Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Berger-Levrault, 2014., 2014
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https://shs.hal.science/halshs-01822269/file/Terrorisme_-_in_Mbongo_Hervouet_Santulli.pdf BibTex
titre
Erasmus, Erasmus Mundus et KLeFF (Kollaboratives Lernen für Französisch als Fachsprache) à la Faculté de droit de Rouen : une coopération franco-allemande réussie
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Sylvia Brunet. Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), pp.147-150, 2014, 978-2-36517-034-5
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titre
Quand trois regards disciplinaires explorent des rapports parlementaires préparatoires à une loi
auteur
Mélissa Arneton, Adèle Bourdelet, Zineb Rachedi-Nasri
article
Née, E., Daube, J.-M., Valette, M. & Fleury, S. JADT 2014 - 12ème Journées internationales d’analyse des données textuelles., , pp.45-56, 2014, Actes 12ème Journées internationales d’analyse des données textuelles
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https://hal.science/hal-01523538/file/04-JADT2014.pdf BibTex
titre
La protection du consommateur-internaute en matière contractuelle
auteur
Valérie Parisot
article
Internet et le droit international, Pedone, p. 449-462, 2014
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titre
L'autorité parentale et la persistance des inégalités de genre
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
article
in S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS éd., 2014, p. 485., 2014
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titre
« La philosophie politique, une utopie de la Renaissance ? Réflexions autour de quelques ‘‘républiques imaginaires’’ du temps », dans Mélanges en l’honneur de Nicole Dockès, éd. Christian Lauranson-Rosaz et David Deroussin, Paris, La Mémoire du droit, 2014, p. 153-176
auteur
Géraldine Cazals
article
Mélanges en l’honneur de Nicole Dockès, éd. Christian Lauranson-Rosaz et David Deroussin, Paris, La Mémoire du droit, 2014, 2014
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titre
« Les arrêts notables et la pensée juridique de la Renaissance », dans « Des arrests parlans ». Les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance de l’Université de Tours les 2-3 juin 2011, dir. Géraldine Cazals, Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Travaux d’Humanisme et Renaissance, 2014, p. 203-224
auteur
Géraldine Cazals
article
« Des arrests parlans ». Les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance de l’Université de Tours les 2-3 juin 2011, dir. Géraldine Cazals, Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Travaux d’Humanisme et Renaissance, 2014, 2014
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Autre publication scientifique

titre
La gauche en Turquie : une histoire fragmentée
auteur
Paul Cormier
article
2014, pp.22
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https://hal.science/hal-02954496/file/Cormier%20-%20La%20gauche%20en%20Turquie%20Une%20histoire%20fragment%C3%A9e.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Seize exercices corrigés de droit administratif général
auteur
Ramu de Bellescize
article
2014, 978-2-297-03971-0
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titre
Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après
auteur
Sylvia Brunet
article
Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), 16, 216 p., 2014, 978-2-36517-034-5
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titre
« Crise, crises et crisologie européenne » Politique Européenne, n°44, 2014.
auteur
Antoine Mégie, Antoine Vauchez
article
2014
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BibTex
titre
Les rébellions du juge administratif – recherches sur les décisions juridictionnelles subversives
auteur
Christophe Otero
article
LGDJ, n° 100, 2014, 978-2370320353
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2013

Article dans une revue

titre
Actualités bioéthiques
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2013, 12, pp.669
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titre
The origin of EU authority in criminal matters: a sociology of legal experts in European policy-making
auteur
Antoine Mégie
article
Journal of European Public Policy, 2013, 21 (2), pp.230 - 247. ⟨10.1080/13501763.2013.829578⟩
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https://shs.hal.science/halshs-01822279/file/JEPP%20%20copie.pdf BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2013, 11, pp.599
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titre
À la recherche des sources constitutionnelles du droit des étrangers
auteur
Vincent Tchen
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.455
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BibTex
titre
Quelle place pour le principe de précaution dans le droit de la responsabilité pénale ?
auteur
Alexandre Gallois
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.801
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BibTex
titre
La loi applicable aux nullités de la période suspecte, note sous Cass. com 2 octobre 2012, n°11-14406 et n° 10-18005 (2 arrêts)
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2013, 211, pp.19-22
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titre
Le Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, portant refonte du Règlement n° 44/2001 concernant les décisions en matière civile et commerciale : les espoirs déçus. Un champ d’application maintenu pour l’essentiel
auteur
Valérie Parisot
article
Les Petites Affiches, 2013, 210, p. 9-15
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2013, 10, pp.532
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BibTex
titre
Composition musicale figurant dans la bande-son d'une oeuvre audiovisuelle : exigences contractuelles
auteur
Stéphane Pessina-Dassonville, Vincent Varet
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 309, pp.543
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BibTex
titre
L'intérêt du recours à l'exception d'inexécution dans les engagements de rachat
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10, pp.556
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BibTex
titre
La modulation des cotisations d'assurance chômage, un nouvel instrument des politiques de l'emploi ?
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2013, 10, pp.778
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BibTex
titre
Loi de sécurisation de l'emploi et assurance chômage : l'essentiel et l'accessoire
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2013, 10, pp.772
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BibTex
titre
Retraite : mesures d'ajustement ou réforme de fond ?
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2013, 10, pp.769
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BibTex
titre
Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 11 mai 2012, RG numéro 11/00033, M. contre Ministère public
auteur
Valérie Parisot
article
Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, 17, pp.208-217
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02732835/file/rjoi_17_parisot2.pdf BibTex
titre
Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 16 mars 2012, RG numéro 11/00433, Monsieur D. C. contre ministère public
auteur
Valérie Parisot
article
Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, 17, pp.199-208
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02732834/file/rjoi_17_parisot1.pdf BibTex
titre
Cumul des mandats : trois regards croisés
auteur
Julien Boudon, Jean-Philippe Derosier, Pascal Jan
article
Les Notes de la Fondation Jean Jaurès, 2013, 2, pp.15
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BibTex
titre
Réforme de l'admission en qualité de pupille de l'État
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2013, 09, pp.462
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2013, 09, pp.466
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BibTex
titre
Dérogation « Hermès » : l'excuse de légitime défense ?
auteur
Hervé Le Nabasque
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.500
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BibTex
titre
Le régime des « conventions réglementées » bousculé par l'exception de nullité
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.494
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titre
A propos de l'affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime. Qu'apporte le règlement « accidents maritimes » du 23 avril 2009 ?
auteur
Cécile Legros
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 2013/3, pp. 395-423
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https://normandie-univ.hal.science/hal-01654047/file/Ce%CC%81cile%20Legros%20-%20Affaire%20Costa%20Concordia%20%282013%29.pdf BibTex
titre
De la nationalité des descendants d'admis à la qualité de citoyens français
auteur
Valérie Parisot
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 02, pp.433
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BibTex
titre
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
auteur
Sara Godechot-Patris, Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2013, 26, pp.1756
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2013, 07 et 08, pp.405
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2013, 06, pp.329
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BibTex
titre
Quand la représentation légale des sociétés est sourde à la théorie de l'apparence
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 06, pp.350
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BibTex
titre
Le « partage générationnel du travail »
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2013, 06, pp.529
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2013, 05, pp.260
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BibTex
titre
Les dangers encourus par l'expert-comptable rédacteur occasionnel d'actes juridiques
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.279
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BibTex
titre
Absence de dissolution d'une société en inactivité à l'objet statutaire réalisable
auteur
Yves Chaput
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.283
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titre
Autorisation d’occupation du domaine public maritime : sur la plage érodée, accord oral du préfet
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2013, n° 170, pp. 72
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BibTex
titre
Politiques de vieillissement actif : le contrat de génération, une « nouvelle » étape
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.231
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titre
Statut de l'élu : découpons le serpent de mer
auteur
Arnaud Haquet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 14, pp.761
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2013, 04, pp.202
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BibTex
titre
Le fédéralisme culturel allemand
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Revue française de finances publiques, 2013, n° 122, p. 105
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titre
La photographie d'une uvre d'art appartenant au musée d'une collectivité est une occupation privative du domaine public mobilier soumise à redevance
auteur
François Blanc
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 03, pp.153
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2013, 03, pp.150
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titre
Le Conseil d'État et la CJUE : de se battre le juge administratif s'est-il arrêté ?
auteur
Christophe Otero
article
Revue de l'Union européenne, 2013, 566, pp.182
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2013, 02, pp.74
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BibTex
titre
Brèves remarques sur la question de l'ouverture de l'AMP aux couples de même sexe
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2013, 02, pp.127
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2013, 01, pp.8
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BibTex
titre
Chômage partiel et APLD : un ensemble complexe, très réformé et perfectible
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2013, 01, pp.57
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BibTex
titre
Le contrat « emploi jeune d'avenir »
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2013, 01, pp.24
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titre
Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2012, Alain Daso Carron c/ Min. pub., RG 11/00433
auteur
Valérie Parisot
article
Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, p. 199-208
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titre
Brèves remarques sur la question de l’ouverture de l’AMP aux couples de même sexe
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2013
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BibTex
titre
Quelle efficacité reste-t-il aux clauses attributives de compétence ?
auteur
Maud Laroche
article
Revue Lamy Droit civil, 2013
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titre
La situation des Roms et des gens du voyage en France saisie par le Conseil de l’Europe
auteur
Carole Nivard
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, Chron. n° 25
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titre
In Memoriam Guy Carcassonne
auteur
Bertrand Mathieu, Stéphane Caporal, Jean-Philippe Derosier
article
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2013, 23, pp.163-164
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BibTex
titre
Affaire HOLD : suites de la fin
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2013
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titre
Inefficacité d'une clause attributive de juridiction potestative, note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2013, n° 11-26022
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2013, pp.175-184
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titre
A propos de l’affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime
auteur
Cécile Legros
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 3, pp.395-423
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titre
La garantie des fonctionnaires. La séparation des autorités administratives et judiciaires selon Gérando
auteur
Benoît Camguilhem
article
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2013, pp.467-477
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titre
Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 11 mai 2012, Moridy c/ Min. pub., RG 11/00033
auteur
Valérie Parisot
article
Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, p. 208-217
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titre
Indivisibilité du litige et clause attributive de juridiction, obs. sous CA Rouen 16 mai 2013
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 924
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titre
Reconnaître de très larges pouvoirs au juge : le juge peut-il considérer les comportements du responsable et de la victime (dommages intérêts punitifs, minimisation du dommage) ?
auteur
Maud Laroche
article
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2013, 4, pp.296
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Communication dans un congrès

titre
50 Jahre Elysée-Vertrag: Eine Synthese
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Der Elysée-Vertrag, der Sockel einer exemplarischen Zusammenarbeit 50 Jahre später, Sylvia Brunet; Jean-Philippe Derosier; Bernd Oppermann, Nov 2013, Hanovre, Germany
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titre
Le système juridique allemand
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Conférence de droit comparé du CUREJ, Jean-Philippe Derosier, Feb 2013, Rouen, France
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titre
« L'histoire de la récidive »
auteur
Marie-Clotilde Lault
article
Semaines du droit, 2013, Nantes, France
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titre
« Les professeurs de droit de Dijon et les vicissitudes politiques »
auteur
Marie-Clotilde Lault
article
Les professeurs de droit dans la France contemporaine, Anniversaire de la faculté de droit de Dijon, 2013, Dijon, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
L’évolution de l’office du juge administratif
auteur
Ramu de Bellescize
article
Les soixante ans des tribunaux administratifs, 2013
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titre
Les dispositions spécifiques aux sociétés cotées
auteur
Maud Laroche, David Robine
article
Jurisclasseur commercial, 2013
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titre
« L'animadversio justa du relaps ? La réponse de la procédure canonique »
auteur
Marie-Clotilde Lault
article
Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur, Ed Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel,, 37 (4), Ed. Böhlau Verlag, 2013, Norm und Struktur
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titre
Quelle consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif français ?
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Augusto Neves Dal Pozzo; José Roberto Pimenta Oliveira; Rafael Valim. Tratado Sobre o princípio da segurança jurídica no direito administrativo, Forum, pp.24-39, 2013, 978-85-7700-728-8
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titre
Erasmus Mundus, (petites et) grande histoire(s)
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network, Bernd H. Oppermann (Ed.), International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network (LXVII), Universitätsverlag Halle-Wittenberg, Halle an der Saale, pp.21-29, 2013, International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network, Bernd H. Oppermann (Ed.), 978-3-86977-066-6
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titre
La révolution de l’intercommunalité
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Sylvia Brunet. La fonction publique territoriale : Contexte, recrutements et avenir, PURH, pp.24-39, 2013, 978-2-87775-582-5
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titre
L’affinement des notions de centre des intérêts principaux et d’établissement
auteur
Maud Laroche
article
Le droit européen de l’insolvabilité à la croisée des chemins, Lextenso, 2013, 978-2-7076-1878-8
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titre
Commentaire des articles 66 à 72 du Règlement Bruxelles I , in S. Corneloup (dir.), Unalex Commentary on the Brussels I Regulation
auteur
Carine Brière
article
IPR Verlag. Unalex Commentary on the Brussels I Regulation, 2013
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titre
Commentaire des articles 14, 15 et 16 du Règlement (UE) n° 1259/2010 du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (Rome III)
auteur
Valérie Parisot
article
Droit européen du divorce – European divorce law, LexisNexis (Coll. CREDIMI, vol. 39), p. 631-666, 2013
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titre
« La désuétude du droit dans la science juridique médiévale »
auteur
Marie-Clotilde Lault
article
La désuétude : entre oubli et mort du droit, Textes réunis par Luc Guéraud, 36, Presses Universitaires de Limoges - Pulim, 2013, Cahiers de l'Institut d'Anthropologie Juridique de l'Université de Limoges, 978-2-84287-599-2
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titre
Chapitres « Le secret professionnel », « Les droits fondamentaux », « Les droits des patients » et « La responsabilité »
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Sciences humaines, sciences sociales et droit, dir. J. Ladner, Collection Nouveaux dossiers de l’infirmière, Maloine, 2013., 2013
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titre
La confiance en droit constitutionnel français
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Bénédicte Fauvarque-Cosson; Peter Jung. La confiance, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), pp.141-170, 2013, 978-2-36517-020-8
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Ouvrages

titre
Le temps de l'étoile
auteur
Ramu de Bellescize
article
, 2013, 2365790321
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titre
Les incidences constitutionnelles de la crise financière en France
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
1, p. 199, 2013, Journal of constitutional law
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titre
« L’Union européenne et le nouvel équilibre des puissances », Politique Européenne, n°39, 2013.
auteur
Antoine Mégie, Frédéric Mérand
article
2013
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titre
La fonction publique territoriale : Contexte, recrutements et avenir
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
PURH, 160 p., 2013, 978-2-87775-582-5
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titre
Les conflits internes de lois
auteur
Valérie Parisot
article
IRJS (Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, t. 46), 3061 p., 2013
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2012

Article dans une revue

titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2012, 12, pp.574
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2012, 11, pp.525
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titre
De la compétence du juge du lieu de l'établissement secondaire en matière de transport aérien
auteur
Cécile Legros
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 03, pp.607
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titre
Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 novembre 2010, RG numéro 09/00892, Ali P. c/ Min. pub.
auteur
Valérie Parisot
article
Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, 15, pp.163-172
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02732801/file/rjoi_15_parisot1.pdf BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2012, 10, pp.483
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BibTex
titre
Politiques de l'emploi : la loi du 16 août 2012, l'occasion manquée
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2012, 10, pp.960
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titre
Le régime du droit de propriété
auteur
Carole Nivard
article
Revue française de droit administratif, 2012, 04, pp.632
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titre
La renonciation du chômeur : entre tolérance/ignorance et interdiction/sanction
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.657
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titre
Autre éclairage
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2012, 07 et 08, pp.397
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titre
Le refus de conversion de l'adoption simple prononcée en Haïti en adoption plénière
auteur
Carine Brière
article
Recueil Dalloz, 2012, 26, pp.1723
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titre
De la jonction des sources constitutionnelles et communautaires en droit des étrangers
auteur
Vincent Tchen
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.339
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titre
Détermination de la peine plancher d'emprisonnement en cas de récidive
auteur
Alexandre Gallois
article
Recueil Dalloz, 2012, 25, pp.1656
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titre
Exclusion d'un associé de société civile : quelques réflexions sur les dernières précisions
auteur
Maud Laroche
article
Recueil Dalloz, 2012, 24, pp.1584
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BibTex
titre
La « TVA sociale », entre politique de l'emploi et politique industrielle
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2012, 06, pp.580
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BibTex
titre
LFR 2012, la loi-débat
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2012, 06, pp.551
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BibTex
titre
Recours administratif et contentieux : d’un recours l’autre
auteur
Christophe Otero
article
Droit administratif, 2012, n° 57, pp. 26
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BibTex
titre
L'action en exequatur n'interrompt pas la prescription si elle est rejetée : application à la contre-garantie
auteur
Julie Klein
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 01, pp.113
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BibTex
titre
La CEDH face au refus de l'adoption simple de l'enfant du concubin homosexuel et au « tourisme procréatif »
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2012, 19, pp.1241
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titre
Externalisation des propriétés publiques : l’autre mieux que soi-même ?
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2012, n° 161, pp. 66
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BibTex
titre
Patrimoine des personnes publiques : valorisez, valorisez, il (en) restera toujours (espérons-le) quelque chose
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2012, n° 159, pp. 27
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BibTex
titre
La règle d’équilibre ou "règle d’or" : approche comparée
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Revue française de finances publiques, 2012, n° 117, p. 55
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BibTex
titre
Les politiques fiscales en Allemagne
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Revue française de finances publiques, 2012, n° 129, p. 233
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BibTex
titre
Politiques de l'emploi, prestations sociales : existe-t-il un modèle vertueux ?
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2012, 01, pp.79
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titre
De la pratique des QPC en droit des étrangers à la réforme du 16 juin 2011 : la fin des illusions constitutionnelles ? (bilan du premier semestre 2011)
auteur
Vincent Tchen
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 04, pp.581
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BibTex
titre
Le contrôle de l'intérêt à agir en nullité des délibérations sociales
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 01, pp.7
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BibTex
titre
La vérité de l’institution
auteur
Guy Quintane
article
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2012, pp.425-445
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BibTex
titre
Question prioritaire de constitutionnalité et risque de conflits d'interprétation
auteur
Antoine Corre-Basset, Antoine Basset
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, n°82 (3), pp.713. ⟨10.3917/drs.082.0713⟩
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BibTex
titre
Le champ d'application ratione temporis du Règlement Rome II, note sous CJUE 17 novembre 2011, n° C-412/10
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2012, pp.693-702
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BibTex
titre
Le secret médical et l’information des proches
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Revue générale de droit médical, 2012
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titre
Les personnes privées et les missions de souveraineté : réflexions sur l’externalisation des activités de sécurité
auteur
Perrine Dumas
article
Les Annales de droit, 2012
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titre
Note sous Civ. 1re, 12 oct. 2011, Serge Fourez c/ SA Résidence Le Verseuil, n° 10-19517
auteur
Valérie Parisot
article
Journal du droit international (Clunet), 2012, p. 1335-1354
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titre
Le secret médical et l’information sur son état de santé
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Revue générale de droit médical, 2012
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BibTex
titre
L’effet direct de la Charte sociale européenne devant les juridictions suprêmes françaises
auteur
Carole Nivard
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, Chron. n° 28
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BibTex
titre
Relations Between the Rotterdam Rules and the CMR
auteur
Cécile Legros
article
Tulane Maritime Law Journal, 2012, vol. 36, pp.725-740
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https://normandie-univ.hal.science/hal-01654065/file/C%20LEGROS%20-%20Relations%20RR%20%26%20CMR%20-%20final%20draft%20%28TMLJ%202015%29.pdf BibTex
titre
Le dadaïsme juridictionnel ou la manifestation d’une subversion au Palais-Royal : retour sur 20 années de jurisprudence au Conseil d’État
auteur
Christophe Otero
article
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, n° 79, p. 132
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BibTex
titre
Vers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts Heiko Koelzsch et Jan Voogsgeerd de la Cour de justice
auteur
Valérie Parisot
article
Journal du droit international (Clunet), 2012, p. 597-660
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BibTex
titre
Comptes courants d’associés : le leurre de la liberté contractuelle
auteur
Maud Laroche
article
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2012, 104, pp.22
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BibTex
titre
La loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine : à la recherche d’une conciliation entre protection de la personne et développement de la recherche en vue de progrès médicaux
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Revue juridique Personnes & Famille, 2012
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BibTex
titre
L’adoption, le mariage et l’altérité sexuelle : du droit international privé au droit interne
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Revue juridique Personnes & Famille, 2012
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BibTex
titre
Disparition en mer : fondement de la responsabilité et étendue de la garantie de l'assureur, obs. sous CA Rouen 31 mai 2012
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 943
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BibTex
titre
La loi applicable au contrat de travail d'un chauffeur routier international, note sous CJUE 15 mars 2011, n° C-29/10
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2012, pp.189-196
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BibTex
titre
Le temps du débat législatif : un temps partagé, rythmé et encadré
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2012, 10, pp.81-96
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BibTex
titre
Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 nov. 2010, Ali Papa c/ Min. pub., RG 09/00892
auteur
Valérie Parisot
article
Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, p. 169-173
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Communication dans un congrès

titre
Vers une VIème République française ?
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Conférence parasol, La nuit des chercheurs « Imaginez le futur », Université de Rouen, Sep 2012, Rouen, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Part I : The Law of Carriage of Goods by Sea
auteur
Cécile Legros
article
French Transport Law, 2012, Wolters Kluwer International, pp. 29-142, 2012, France, 978-9041141606
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titre
L’intégration des conventions internationales dans le droit dérivé : l’exemple du droit des transports
auteur
Cécile Legros
article
Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe: le droit entre tradition et modernité, 2012, Dalloz, pp.367-388. 2012, 978-2-247-11850-2
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titre
La conformité à l’article 8 de la CEDH des refus de reconnaissance des situations familiales créées à l’étranger au nom de l’ordre public international
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
in Mél. P. Courbe, Le droit entre tradition et modernité, Dalloz, 2012, p. 157., 2012
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titre
Le pluralisme juridique au sein de la République française. Invitation au voyage dans les outre-mer
auteur
Valérie Parisot
article
Weitsicht in Versicherung und Wirtschaft. Gedächtnisschrift für Ulrich Hübner (Mélanges), , p. 733-760, 2012
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BibTex
titre
Prévention et sanction des agissements des supporters : entre ordre (public) et désordre (juridique)
auteur
Christophe Otero
article
J. GUILLAUME, N. DERMIT-RICHARD (dir.), Football et Droit, LGDJ, p. 95, 2012, 978-2916606576
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BibTex
titre
Les vicissitudes de la responsabilité publique : à la recherche d’une efficience
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Le droit entre tradition et modernité - Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Dalloz, pp.89-139, 2012, 978-2-247-11850-2
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BibTex
titre
Le droit des transports : terrain de prédilection des conflits de conventions internationales
auteur
Carine Brière
article
Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, éditions Dalloz, pp.61-74, 2012, 978 2 247 11850 2
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BibTex
titre
Justice pénale républicaine et droit coutumier kanak
auteur
Valérie Parisot
article
Cahiers d’anthropologie du droit 2011-2012 : Le statut des peuples autochtones. À la croisée des savoirs, Karthala, p. 183-208, 2012
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Ouvrages

titre
French Transport Law
auteur
Cécile Legros
article
Wolters Kluwer, 2012, International Encyclopaedia for Transport Law, Roger Blancpain, 978-9041141606
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BibTex
titre
Le droit administratif des biens en QCM
auteur
Christophe Otero
article
Ellipses, 2012, 978-2729872694
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BibTex
titre
Le modèle de l’actionnariat salarié
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Centre de Droit Social, 978-2-7314-0855-3
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BibTex

Rapport

titre
Le financement de la protection du patrimoine culturel
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
[Rapport de recherche] Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP). 2012, 37 p
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2011

Article dans une revue

titre
Contrôle des rémunérations des dirigeants de sociétés d'assurance mutuelle : vers une évolution de la réglementation ?
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.707
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BibTex
titre
Refus de prononcer l’adoption d’un enfant recueilli par kafala et préservation de l’intérêt supérieur de cet enfant
auteur
Valérie Parisot
article
Les Petites Affiches, 2011, 237, p. 8-11
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BibTex
titre
Droit du créancier d'aliments à l'assistance dans l'exécution d'un jugement étranger, note sous CEDH 18 novembre 2010, n°7618/05
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2011, 236, pp.13-15
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BibTex
titre
Du droit à prestation compensatoire après dissolution d'un mariage coutumier
auteur
Valérie Parisot
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 03, pp.610
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BibTex
titre
Attribution à l'un des époux de la jouissance du logement au titre des mesures provisoires
auteur
Frédéric Douet
article
Actualité juridique Famille, 2011, 11, pp.537
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BibTex
titre
Débiteur des impôts locaux afférents au logement en cas de séparation
auteur
Frédéric Douet
article
Actualité juridique Famille, 2011, 11, pp.541
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BibTex
titre
Modalités d'imposition des plus-values consécutives à la cession à titre onéreux du logement en cas de séparation
auteur
Frédéric Douet
article
Actualité juridique Famille, 2011, 11, pp.541
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BibTex
titre
L'assistance médicale à la procréation dans la loi du 7 juillet 2011
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2011, 10, pp.492
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BibTex
titre
Conditions de caractérisation d'une société holding animatrice
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 10, pp.581
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BibTex
titre
Interview d'Amélie Dionisi-Peyrusse
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2011, 07 et 08, pp.343
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BibTex
titre
Principales conditions d'existence et de validité d'une convention de direction
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.424
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titre
Besoin communal, nécessité et utilité de l’expropriation : “l’œil (du juge) était dans la tombe”
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n° 153, pp. 92
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BibTex
titre
De la nationalité du petit-fils d'un musulman algérien citoyen français
auteur
Valérie Parisot
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 01, pp.39
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BibTex
titre
La reconnaissance en France des situations familiales créées à l'étranger
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2011, 05, pp.250
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BibTex
titre
Point de départ de la prescription de l'action en nullité d'une convention réglementée et motivation des revirements de jurisprudence
auteur
Nicolas Molfessis, Julie Klein
article
Recueil Dalloz, 2011, 19, pp.1314
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BibTex
titre
Réforme de l'assurance vieillesse et des politiques de vieillissement actif
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.340
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BibTex
titre
Actualité du droit des étrangers - second semestre 2010
auteur
Vincent Tchen
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.117
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BibTex
titre
Les couples binationaux et le choix du nom de famille
auteur
Carine Brière
article
Recueil Dalloz, 2011, 11, pp.804
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titre
L’ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique
auteur
Carole Nivard
article
Droit administratif, 2011, n° 2, pp.7-12
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titre
Clair-obscur dans l’obligation de poursuivre les contraventions de grande voirie du domaine public ferroviaire
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n° 149, pp. 13
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titre
Strasbourg vaut bien une autoroute
auteur
Christophe Otero
article
Les Annales de droit, 2011, n° 5, pp. 163
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titre
L'assistance médicale à la procréation dans la loi du 7 juillet 2011
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2011
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titre
Note sous Soc., 12 juill. 2010, Sté Trans Team Grupo Vialle Iberica c/ Mary, n° 07-44655
auteur
Valérie Parisot
article
Journal du droit international (Clunet), 2011, p. 600-613
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titre
Centrale nucléaire : preuve rapportée d'un risque grave et d'un risque psychosocial, obs. sous CA Rouen 22 février 2011
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 925
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titre
Conflits de juridictions et loteries publicitaires, note sous Cass. 1re civ., 7 mai 2010 (3 arrêts)
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2011, pp.139-151
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titre
La reconnaissance en France des situations familiales créées à l'étranger - Maternité pour autrui, adoption et mariage homosexuels, polygamie et répudiation
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2011
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titre
La protection de la vie humaine dans la loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Revue juridique Personnes & Famille, 2011
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titre
L’évolution récente de la protection accordée par la Convention européenne des droits de l’homme aux étrangers
auteur
Carole Nivard
article
Annuaire de droit européen, 2011, Année 2008, 6, pp.931-948
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titre
La loi applicable à un contrat d'entreprise à défaut d'electio juris, note sous Cass. 1re civ. 19 octobre 2010, n°09-69246
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2011, pp.943-953
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Chapitre d'ouvrage

titre
L’hypothèse de la circulation des normes engendrées par la lutte contre le terrorisme dans l’“espace” de l’Union européenne
auteur
Perrine Dumas
article
GIRARD C. (dir.), La lutte contre le terrorisme : L'hypothèse de la circulation des normes, Bruylant, Bruxelles, 2011, 352 p., pp. 79-123, 2011
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titre
Liberté d’aller et venir
auteur
Christophe Otero
article
S. TZITZIS, G. BERNARD, D. JOLIVET (dir.), Dictionnaire de la police et de la justice, PUF, p. 202, 2011, 978-2-13-057784-3
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titre
Liberté de l’esprit
auteur
Christophe Otero
article
S. TZITZIS, G. BERNARD, D. JOLIVET (dir.), Dictionnaire de la police et de la justice, PUF, p. 203, 2011, 978-2-13-057784-3
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titre
Autorité de la chose jugée
auteur
Christophe Otero
article
S. TZITZIS, G. BERNARD, D. JOLIVET (dir.), Dictionnaire de la police et de la justice, PUF, p. 25, 2011, 978-2-13-057784-3
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2010

Article dans une revue

titre
Accident de trajet et faute inexcusable : l'employeur n'est pas tenu d'une obligation de sécurité de résultat
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.959
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titre
Le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les conditions d'accès à l'adoption
auteur
Carine Brière
article
Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2269
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titre
Autorisation d’occupation du domaine public ferroviaire : quand le temporaire dissimule (mal) le permanent
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2010, n° 147, pp. 167
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titre
La garantie de paiement conférée par au transporteur par l'article L.132-8 du Code de commerce n'est pas une loi de police.
auteur
Cécile Legros
article
Revue de droit des transports et de la mobilité, 2010, N°10/2010, pp.Etude 12
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https://normandie-univ.hal.science/hal-02501696/file/Ce%CC%81cile%20Legros%20-%20Action%20%27directe%27%20en%20paiement%20du%20transporteur%20-%20loi%20de%20police%20%28non%29%20-%20Note%20sous%20Com%20130710.pdf BibTex
titre
Actualité du droit des étrangers - premier semestre 2010
auteur
Vincent Tchen
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.437
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titre
Le recul de l’article 14 du Code civil : compétence indirecte du juge étranger et conflit de procédures
auteur
Valérie Parisot
article
Les Petites Affiches, 2010, 148, p. 17-20
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BibTex
titre
Vers de profonds bouleversements en matière de successions internationales
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2010, 147, pp.14-20
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BibTex
titre
Le juge anglais ne peut pas sauver l'action exercée à tort contre le distributeur d'un vaccin défectueux
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2010, 27, pp.1753
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titre
D'une réforme à l'autre
auteur
Vincent Tchen
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.311
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titre
Faut-il un droit du travail des jeunes ?
auteur
Jean-Yves Kerbourc’h, Christophe Willmann
article
Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.342
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titre
Pollutions anciennes et diffuses : que permet la directive n° 2004/35 ?
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2010, 22, pp.1399
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titre
Défense du cédant bénéficiaire d'une clause d'earn out
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 03, pp.162
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titre
Bruxelles II bis : mesure provisoire sur mesure provisoire ne vaut
auteur
Carine Brière
article
Recueil Dalloz, 2010, 17, pp.1055
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titre
L'employeur public et l'assurance chômage de ses anciens agents : de l'égalité devant le
service public de l'emploi
auteur
Julien Thomas
article
Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp.649-656
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titre
L'employeur public et l'assurance chômage de ses anciens agents : de l'égalité devant le service public de l'emploi
auteur
Julien Thomas
article
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 12, pp.649
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titre
Même en l'absence de sanction expresse, l'obligation d'information du cédant par le cessionnaire peut conditionner la mise en uvre de la garantie
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 02, pp.87
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titre
Date de perte de la qualité d'associé : « Vingt fois sur le métier... »
auteur
Maud Laroche
article
Recueil Dalloz, 2010, 12, pp.745
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titre
Brèves remarques sur les bases constitutionnelles du droit des étrangers
auteur
Vincent Tchen
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.147
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BibTex
titre
Du juge compétent pour divorcer des époux ayant une double nationalité
auteur
Carine Brière
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 01, pp.184
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titre
Les difficultés d'accès des jeunes au marché du travail : des politiques publiques en quête de sens
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.355
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titre
Le caractère révocable des fonctions de sous-préfet
auteur
Benoît Camguilhem
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, 02, pp.100
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titre
Pré-Pare. Non-présentation. Sanction. Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé. Date d'effet
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2010, 03, pp.354
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BibTex
titre
Quelle proportionnalité pour les sûretés réelles ?
auteur
Alexandre Gallois
article
Recueil Dalloz, 2010, 06, pp.335
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BibTex
titre
La nature légalement civile d'une SGAM peut-être contredite par son objet statutaire
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.837
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titre
Vers la construction d'une expertise européenne en matière de coopération pénale ? Spécialisation et légitimation des professionnels de la coopération judiciaire.
auteur
Antoine Mégie
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2010, 74, pp.129-150
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https://shs.hal.science/halshs-00757150/file/Les_professionnels_de_la_coopA_ration_judiciaire_europA_enne_Antoine_MA_gie.pdf BibTex
titre
Incoterm applicable et conditions générales d'achat virtuelles, obs. sous CA Rouen 1er avril 2010
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 866
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BibTex
titre
Le mineur en société civile
auteur
Maud Laroche
article
Répertoire du notariat Defrénois, 2010, 1, pp.34
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BibTex
titre
La réforme accélérée du droit des entreprises en difficulté
auteur
Maud Laroche
article
Les Annales de droit, 2010, 4, pp.2013
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BibTex
titre
La fabrication des normes antiterroristes post-11 septembre en Amérique du Nord et en Europe
auteur
Antoine Mégie
article
Champ Pénal, 2010, VII, pp.1-20
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https://shs.hal.science/halshs-00757375/file/La_fabrication_des_normes_antiterroristes_post-11_septembre_en_AmA_rique_du_Nord_et_en_Europe.pdf BibTex
titre
Fourniture de photographies de tiers à la presse et responsabilité : à propos de l'affaire dite de la ''Josacine empoisonnée'', note sous CA Rouen 21 octobre 2009
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.534-536
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BibTex
titre
La " scène terroriste " : réflexions théoriques autour de l'" ancien " et du " nouveau " terrorisme.
auteur
Antoine Mégie
article
Canadian Journal of Political Science / Revue canadienne de science politique, 2010, vol 43 (04), pp.983-1003
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https://shs.hal.science/halshs-00757156/file/La_scA_ne_terroriste_-_ancien_et_nouveau_terrorisme-Antoine_MA_gie_.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours
auteur
Benoit Jean-Antoine
article
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité. LGDJ, 51, 608 p., 2010, 978-2-275-03601-4
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BibTex
titre
L'indépendance du Conseil constitutionnel
auteur
Julien Thomas
article
Varenne-LGDJ. pp.454, 2010, 978-2-916606-37-8
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2009

Article dans une revue

titre
Les études d'impact des projets de loi : espérances, scepticisme et compromis
auteur
Arnaud Haquet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 36, pp.1986
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BibTex
titre
La Cour de cassation redonne toute sa confiance au juge de l'exécution
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Recueil Dalloz, 2009, 37, pp.2525
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BibTex
titre
Le principe du consentement de l’impôt et la constitution de l’ancienne France
auteur
Benoit Jean-Antoine
article
Revue française de finances publiques, 2009
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BibTex
titre
Le principe du consentement de l’impôt et la constitution de l’ancienne France
auteur
Benoit Jean-Antoine
article
Revue française de finances publiques, 2009
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BibTex
titre
De la soumission à la subversion : la réfraction de la norme par la fonction du juge
auteur
Christophe Otero
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, n° 129, pp. 231
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BibTex
titre
Trust et impôt de solidarité sur la fortune
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2009, 27, pp.1868
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BibTex
titre
La société de groupe d'assurance mutuelle
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.281
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BibTex
titre
L'autonomie des partenaires sociaux en débat : Pôle emploi et la convention d'assurance chômage du 19 février 2009
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.830
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BibTex
titre
L'indemnisation chômage à l'épreuve des nullités du licenciement : complexité des textes, clarification judiciaire
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.731
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BibTex
titre
Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1652
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BibTex
titre
L'enseignement privé musulman dans une République laïque
auteur
Arnaud Haquet
article
Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.515
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BibTex
titre
Le droit de la filiation issu de la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.966
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BibTex
titre
L'arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008
auteur
Hajer Rouidi
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.75
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BibTex
titre
La loi du 1er décembre 2008 : comment réformer les contrats de travail aidés sans évaluation ou expérimentation ?
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.251
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BibTex
titre
Les contreparties aux exonérations de charges sociales : deux lois pour rien ?
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2009, 02, pp.168
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BibTex
titre
“Adveniente principe, cessat magistratus”. À propos de la décision CC n° 562 DC du 21 février 2008 Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
auteur
Christophe Otero
article
Les Annales de droit, 2009, n° 3, pp. 231
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BibTex
titre
Commentaire de l’article 5 (« loi applicable au contrat de transport ») du règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome I »
auteur
Cécile Legros
article
Revue de droit des transports et de la mobilité, 2009, p.12
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https://normandie-univ.hal.science/hal-02134320/file/C.%20Legros%20-%20Loi%20applicable%20au%20contrat%20de%20transport%20-%20RDT%202008.pdf BibTex
titre
Les nouveaux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.77
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BibTex
titre
Le droit international privé européen des contrats et la coordination des sources
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.791-807
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BibTex
titre
Le droit de la filiation issu de la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2009
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BibTex
titre
Nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale, note sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2008, n°07-19079
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.147-153
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BibTex
titre
L'immunité de juridiction civile de l’État étranger, note sous CA Paris 16 janvier 2009
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.863-877
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BibTex
titre
Perte de la qualité d’associé : quelle date retenir ?
auteur
Maud Laroche
article
Recueil Dalloz, 2009, pp.1772
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BibTex
titre
L’arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008 : vers un modus operandi communautaire d’exécution des résolutions onusiennes ?
auteur
Hajer Rouidi
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009
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BibTex
titre
« Les organisations criminelles transnationales et le rôle de l’Europe dans le combat contre les mafias », Cultures et Conflits, n°74, 2009, p 91-110.
auteur
Antoine Mégie, Amandine Scherrer, Valsamis Mitsilegas
article
Cultures & conflits, 2009
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BibTex
titre
Adoption simple : dérogation à la condition de différence d'âge, obs. sous CA Rouen 7 mai 2009
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 275
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2008

Article dans une revue

titre
Les principales conséquences fiscales de l'adoption simple
auteur
Frédéric Douet
article
Actualité juridique Famille, 2008, 12, pp.461
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BibTex
titre
Tableau comparatif entre l'adoption simple et l'adoption plénière
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2008, 12, pp.467
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BibTex
titre
L'adoption simple
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2008, 12, pp.452
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BibTex
titre
Les questions fiscales liées au logement de la famille
auteur
Frédéric Douet
article
Actualité juridique Famille, 2008, 10, pp.387
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BibTex
titre
Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par l’exercice des libertés communautaires (C.J.C.E., Gde Ch., International Transport Workers Federation («Viking »), 11 décembre 2007, et Laval un Partneri Ltd, 18 décembre 2007)
auteur
Carole Nivard
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2008, N°76, pp.1191-1207
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BibTex
titre
L'allocation temporaire d'attente : entre gestion des flux migratoires et politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.949
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BibTex
titre
La perte de confiance dans le salarié de la société mère justifie sa révocation en tant que directeur général de la filiale
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.124
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BibTex
titre
Requalification d'un contrat d'assurance vie en donation indirecte
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2008, 19, pp.1314
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BibTex
titre
Aspects fiscaux de la substitution des grands-parents aux parents
auteur
Frédéric Douet
article
Actualité juridique Famille, 2008, 04, pp.153
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BibTex
titre
Alexis RIMBAUD, Le juge pénal et l'expertise numérique. Révolutions au Palais, Institut PRESAJE, Paris, Dalloz, 2007, 200 pages
auteur
Alexandre Gallois
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 01, pp.245
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BibTex
titre
Emploi-chômage : une modernisation du marché du travail prometteuse, mais inaboutie
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2008, 03, pp.335
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel et les « franchises médicales » : une décision laconique pour une solution prévisible
auteur
Valérie Bernaud
article
Droit Social, 2008, 03, pp.366
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BibTex
titre
Le fonctionnaire inventeur relève du juge judiciaire
auteur
Catherine Blaizot-Hazard
article
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 07, pp.352
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BibTex
titre
Statistiques ethniques en entreprise : le Conseil constitutionnel pose de nouvelles conditions
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2008, 02, pp.166
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BibTex
titre
Parachutes dorés : brèves remarques sur les nouvelles règles
auteur
Maud Laroche
article
Les Annales de droit, 2008, 2, pp.115
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BibTex
titre
La liberté d’établissement
auteur
Maud Laroche
article
Revue Lamy Droit des affaires, 2008, 2, pp.89
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BibTex
titre
Le règlement (CE) n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2008, pp.31-74
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BibTex
titre
La lutte antiterroriste et les libertés publiques : les ambigüités européennes.
auteur
Antoine Mégie
article
Questions internationales, 2008
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01822267/file/La_lutte_antiterroriste_et_les_libertes.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La propriété sous l’empire des procédures collectives. De 1807 à nos jours
auteur
Maud Laroche
article
D’un code à l’autre : le droit commercial en mouvement, LGDJ - Lextenso, 2008, 978-2-275-02810-1
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BibTex

2007

Article dans une revue

titre
Droit de l'emploi - chômage, placement, insertion professionnelle
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2007, 44, pp.3097
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BibTex
titre
Assurance vie et droits de mutation à titre gratuit
auteur
Frédéric Douet
article
Actualité juridique Famille, 2007, 11, pp.421
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BibTex
titre
Le revenu de solidarité active : une consécration du Rapport Hirsch, mais à titre expérimental
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 06, pp.988
Accès au bibtex
BibTex
titre
La fiducie-gestion et le contrat de société
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 03, pp.481
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BibTex
titre
Définir la « race » et l'ethnie, préalable à la lutte contre le racisme en entreprise
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2007, 09 et 10, pp.936
Accès au bibtex
BibTex
titre
Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2007, 29, pp.2049
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'option de compétence de l'article 5-3 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass 1re civ., 17 janvier 2006, n° 02-12745, Cass. 1re civ. 31 janvier 2006, n° 03-16980, Cass. 1re civ. 30 octobre 2006, n° 04-19859 et Cass. 1re civ. 21 novembre 2006, n° 04-16612
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2007, 152, pp.15-17
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titre
Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2007, 152, pp.17-18
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titre
L'actualité en matière de déplacements ou rétentions illicites des enfants
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2007, 151, pp.16-20
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titre
Trust successoral irrévocable et droits de mutation à titre gratuit
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2007, 27, pp.1941
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titre
Fabrice DEFFERRARD, Le suspect dans le procès pénal, Paris, LGDJ, 2005, 208 pages
auteur
Alexandre Gallois
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 02, pp.438
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titre
Le Plan d'aide au retour à l'emploi n'est pas un contrat
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2007, 21, pp.1469
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titre
Cumul d'une pension d'invalidité avec une allocation chômage
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.557
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titre
Fraude aux allocations de chômage
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.554
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titre
La retenue à la source de l'impôt sur le revenu
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2007, 16, pp.1128
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titre
Responsabilité contractuelle de l'employeur pour une erreur dans le précompte des charges sociales
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.170
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titre
Assurance « perte d'emploi » et rupture de la période d'essai
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.173
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titre
Adoption internationale: la Kafala ne vaut pas adoption simple, note Cass. 1re civ., 10 octobre 2006 (2 arrêts)
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2007, pp.564-572
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titre
Le statut de l’étranger immigré de longue durée et l’article 8 de la CEDH
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Les Annales de droit, 2007
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titre
Commentaire des dispositions relatives à la nationalité de la loi du 24 juillet 2006
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Les Petites Affiches, 2007
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titre
Compétence juridictionnelle : les conflits de normes en matière de contrats de transport internationaux.
auteur
Cécile Legros
article
Journal du droit international (Clunet), 2007, n°3/2007, p.799 et n°4/2007, p.1081
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titre
L'institutionnalisation d'un pouvoir judiciaire européen incertain en quête de légitimité : l'unité de coopération Eurojust.
auteur
Antoine Mégie
article
Politique européenne, 2007, numéro 23, pp.57-75
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00757144/file/_Eurojust_-_Antoine_MA_gie_.pdf BibTex

2006

Article dans une revue

titre
Transmission du droit de reprise d'un logement loué et droits fondamentaux
auteur
Maud Laroche
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 12, pp.879
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titre
Quatrième radiographie de la France fiscale
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2006, 38, pp.2620
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titre
Natura 2000 : précisions sur le régime juridique des documents d'objectifs
auteur
Xavier Braud
article
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 36, pp.2015
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BibTex
titre
Droit de l'emploi - chômage, placement, insertion professionnelle
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2006, 36, pp.2494
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BibTex
titre
Contribution procédurale à l'efficacité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
auteur
Fabienne Jault-Seseke, Christian Pigache
article
Recueil Dalloz, 2006, 26, pp.1778
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titre
Les aides juridiques accordées au titre des politiques publiques de l'emploi
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 04, pp.624
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BibTex
titre
Troisième radiographie de la France fiscale
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2006, 25, pp.1697
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BibTex
titre
Le statut des accords OMC dans l'ordre juridique communautaire : en attendant la consécration de l'invocabilité
auteur
Aurore Laget-Annamayer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2006, 02, pp.249
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titre
Le gouvernement peut-il encore réglementer des prix, malgré la proclamation d'un principe de liberté ?
auteur
Aurore Laget-Annamayer
article
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 21, pp.1169
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titre
A propos de la prise en charge des droits de mutation à titre gratuit par le donateur
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2006, 20, pp.1349
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titre
De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.103
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titre
L'attribution gratuite d'actions
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.31
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titre
Déplacement illicite et intérêt supérieur de l'enfant, note sous Cass. 1re civ., 14 juin 2005, n°01-16952
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.12-13
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titre
Un exemple de naturalisation d'un jugement étranger d'adoption, note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.9-12
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titre
Le conflit entre le droit communautaire et la Convention n° 45 de l'OIT, note sous CJCE 1er février 2005, n° C-203/03
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.15-16
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titre
La sécurisation de la filiation paternelle par l'ordonnance 2005-759 du 4 juillet 2005
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2006, 09, pp.612
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BibTex
titre
Promouvoir le « vieillissement actif » : les modestes propositions des partenaires sociaux (ANI du 13 octobre 2005)
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2006, 02, pp.144
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titre
Holding animatrice : une notion unifiée par la Cour de cassation
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.877
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titre
Seconde radiographie de la France fiscale
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2006, 02, pp.89
Accès au bibtex
BibTex
titre
La sécurisation de la filiation paternelle dans l’Ordonnance du 4 juillet 2005
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2006
Accès au bibtex
BibTex
titre
Généalogie du champ de la coopération judiciaire européenne
auteur
Antoine Mégie
article
Cultures & conflits, 2006, 62, pp.11-41
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https://shs.hal.science/halshs-00757368/file/GA_nA_alogie_du_champ_de_la_coopA_ration_judiciaire_europA_enne_-_Antoine_MA_gie.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
La convention européenne des droits de l'homme et le droit international privé: la répudiation en droit musulman, l'enlèvement d'enfants et la procédure devant les tribunaux rabbiniques (arrêt DD c/ France du 8 novembre 2005 et décision Eskinazi et Chelouche c/ Turquie du 6 décembre 2005)
auteur
Carine Brière
article
La France et la Cour européenne des droits de l'homme - La jurisprudence en 2005, Paul Tavernier, Feb 2006, Paris, France. pp.195-213
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Ouvrages

titre
« Arrêter et juger en Europe : genèse, luttes et enjeux de la coopération pénale », Cultures et Conflits, n°62, Paris, l’Harmattan, 2006.
auteur
Antoine Mégie
article
2006
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BibTex
titre
Revendication et propriété
auteur
Maud Laroche
article
Defrénois, 2006, B. Beignier, 978-2-85623-124-1
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Rapport

titre
Collective expertise on Terrorism in Europe, INHESJ - Commission européenne, Paris, septembre 2006.
auteur
Antoine Mégie
article
[Research Report] INHESJ. 2006
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2005

Article dans une revue

titre
Marie-Elisabeth ANDRE, Marie-Pierre DUMONT et Philippe GRIGNON, L'après-contrat
auteur
Marie-Hélène Maleville
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.863
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BibTex
titre
L'exclusion du calcul des effectifs des jeunes de moins de 26 ans
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2005, 12, pp.1142
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BibTex
titre
La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination
auteur
Carine Brière
article
Recueil Dalloz, 2005, 36, pp.2533
Accès au bibtex
BibTex
titre
La garantie de passif en cas de cessions successives de contrôle
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.614
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BibTex
titre
Droit de l'emploi - chômage, placement, insertion professionnelle
auteur
Christophe Willmann, Laurent Gamet
article
Recueil Dalloz, 2005, 32, pp.2187
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BibTex
titre
La protection du survivant du couple : aspects fiscaux
auteur
Frédéric Douet
article
Actualité juridique Famille, 2005, 09, pp.312
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BibTex
titre
Les politiques publiques de l'emploi : tendances récentes
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.647
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accident du travail * Qualification juridique * Altération des facultés mentales * Harcèlement moral
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.689
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accident du travail * Faute inexcusable * Réparation * Cumul avec indemnisation maladie professionnelle
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.686
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BibTex
titre
Les intérêts et les risques fiscaux liés à l'apport de la nue-propriété d'un immeuble à une société civile immobilière
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2005, 23, pp.1535
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BibTex
titre
Michel PEDAMON, Le contrat en droit allemand
auteur
Marie-Hélène Maleville
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.504
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BibTex
titre
Le droit au secret médical et son application en matière d'assurances
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2005, 20, pp.1313
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BibTex
titre
Radiographie de la France fiscale
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2005, 19, pp.1241
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BibTex
titre
L'aménagement de la situation fiscale des pacsés par la loi de finances pour 2005
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2005, 16, pp.1058
Accès au bibtex
BibTex
titre
Régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.183
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BibTex
titre
Loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et aides à l'emploi
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2005, 04, pp.445
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BibTex
titre
P. WERY (dir.), Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du code civil
auteur
Marie-Hélène Maleville
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.203
Accès au bibtex
BibTex
titre
Compte rendu d'ouvrage
auteur
Benoit Jean-Antoine
article
Revue française de finances publiques, 2005
Accès au bibtex
BibTex
titre
La Convention dite CMR prime sur la Convention de Bruxelles
auteur
Carine Brière
article
Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.547
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'application de la convention franco-marocaine en matière d'enlèvements d'enfants, note sous Cass. 1re civ., 7 octobre 2003
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2005, 38, pp.11-13
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BibTex
titre
Compétence du juge français pour statuer sur une action en contrefaçon de marque reproduite sur un site web étranger, note sous Cass. 1re civ., 9 décembre 2003
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2005, 38, pp.5-8
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le conflit entre le Traité CE et une convention bilatérale antérieure, note sous CJCE 18 novembre 2003, n° C-216/01
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2005, 37, pp.9-13
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BibTex
titre
Les zones franches urbaines : entre politique de la ville et politique de l'emploi (à propos des lois du 1er août 2003 et du 18 janvier 2005, du décret du 17 juin 2004)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 01, pp.136
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit au secret médical et son application en matière d’assurances
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2005
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BibTex
titre
Réflexions sur les interactions entre la proposition de Règlement Rome II et les conventions internationales
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2005, pp.677-694
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Communication dans un congrès

titre
Le régime juridique des prestataires techniques de l'Internet
auteur
Carine Brière
article
CNR'IUT Rouen 2005, Université de Rouen, 2005, Rouen, France
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2004

Article dans une revue

titre
Le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique ne peut prétendre à l'abattement de 30 % de ses ressources pour le calcul de l'allocation de logement
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3110
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titre
La qualité d'association intermédiaire n'affranchit pas l'employeur de répondre de ses obligations en matière de sécurité
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3105
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BibTex
titre
Le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise est subordonné à l'absence d'activité professionnelle
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3104
Accès au bibtex
BibTex
titre
La compétence du pouvoir réglementaire autonome pour retirer une carte professionnelle à titre de sanction
auteur
Michel Degoffe, Arnaud Haquet
article
Revue française de droit administratif, 2004, 06, pp.1130
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BibTex
titre
Maintien d'un ouvrage public utile quoique irrégulièrement implanté
auteur
Xavier Braud
article
Actualité juridique Droit administratif, 2004, 32, pp.1776
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BibTex
titre
Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2004, 32, pp.2318
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le non-respect des engagements pris au titre du PARE
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 03, pp.701
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désignation du contribuable dans les actes par le nom de famille porté en l'acte de naissance
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2004, 31, pp.2252
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrat de professionnalisation : un vrai contrat de formation en alternance
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2004, 07 et 08, pp.715
Accès au bibtex
BibTex
titre
La certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit , Chron. 17
auteur
Carine Brière
article
Responsabilité civile et assurances, 2004, pp.13-14
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le calcul de la « redevance » due par le médecin à la clinique
auteur
Gérard Mémeteau
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 02, pp.362
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit aux allocations chômage du travailleur frontalier migrant
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 02, pp.318
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BibTex
titre
La charge de la preuve du défaut de conformité en matière de vente internationale, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2003
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2004, 115, pp.20-21
Accès au bibtex
BibTex
titre
La Cour de Strasbourg, gardienne du respect de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, note sous CEDH 26 juin 2003, n° 48206/99
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2004, 113, pp.10-14
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BibTex
titre
La compétence des juridictions françaises à l'égard d'une société anglaise fondée sur l'article 6 §1 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass. 1re civ., 6 mai 2003
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2004, 113, pp.3-5
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BibTex
titre
Le juge administratif suprême face à l'équilibre des formes de commerce
auteur
Marine Toullier
article
Actualité juridique Droit administratif, 2004, 15, pp.801
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BibTex
titre
Les obligations fiscales déclaratives consécutives au décès d'un contribuable
auteur
Frédéric Douet
article
Actualité juridique Famille, 2004, 04, pp.133
Accès au bibtex
BibTex
titre
La liberté d'établissement des succursales : principes et limites
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.135
Accès au bibtex
BibTex
titre
La concurrence ne justifie pas la vente sans commande préalable
auteur
Aurore Laget-Annamayer
article
Actualité juridique Droit administratif, 2004, 12, pp.666
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la difficulté d'être chômeur-emprunteur
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 01, pp.224
Accès au bibtex
BibTex
titre
Refus de mise à disposition d'une salle communale à un parti politique
auteur
Xavier Braud
article
Actualité juridique Droit administratif, 2004, 07, pp.402
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BibTex
titre
Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances rectificative pour 2003
auteur
Frédéric Douet
article
Actualité juridique Famille, 2004, 02, pp.61
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances pour 2004
auteur
Frédéric Douet
article
Actualité juridique Famille, 2004, 02, pp.59
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BibTex
titre
Chômage partiel. Cas de recours. Contrôle de l'administration du travail. Motivation. Liberté de gestion de l'employeur
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2004, 02, pp.225
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BibTex
titre
A propos de la solidarité fiscale des époux et partenaires : les demandes gracieuses en décharge de solidarité
auteur
Frédéric Douet
article
Actualité juridique Famille, 2004, 01, pp.10
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les pouvoirs de sanction de la Commission bancaire
auteur
Aurore Laget-Annamayer
article
Actualité juridique Droit administratif, 2004, 01, pp.26
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BibTex
titre
Personnes vulnérables ou dépendantes. Conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine. Humiliations et brimades. Atteintes à la dignité (oui). Violences volontaires avec préméditation. Cumul d'infractions (oui)
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2004, 01, pp.112
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BibTex
titre
« Le 11 septembre : élément accélérateur de la coopération judiciaire européenne ? », Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°55, premier trimestre 2004, p 91-120.
auteur
Antoine Mégie
article
Les cahiers de la Sécurité Intérieure, 2004
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le consentement direct du citoyen à l’impôt dans l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
auteur
Benoit Jean-Antoine
article
J.-C. Boual / Ph. Brachet (sous la dir.). Évaluation et démocratie participative, L'Harmattan, p. 21, 2004
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2003

Article dans une revue

titre
Contrôle de la recherche d'emploi. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Allocation adulte handicapé. Incapacité permanente. Chômeur. Cumul d'indemnisation (oui). Aptitude au travail
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.694
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BibTex
titre
Chômage. Affiliation. Salarié muté. Mutation hors Communauté européenne. Obligation d'affiliation (oui). Conditions
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.693
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BibTex
titre
Chômage partiel. Refus de prise en charge. Décision du DDTFP. Motivation. Liberté de gestion de l'employeur. Motif légitime (non)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.690
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BibTex
titre
L'exonération de cotisations sociales prévue pour les chômeurs qui créent leur entreprise
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2003, 43, pp.2921
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un exemple de discrimination à rebours : le régime des allocations de chômage des primo demandeurs en droit belge
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2003, 43, pp.2918
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'exclusion des contrats de travail à durée déterminée d'une assurance perte d'emploi n'est pas abusive
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2003, 43, pp.2927
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le consentement à l'adoption plénière d'un enfant algérien, note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2002
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2003, 206, pp.15-17
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nullité du mariage célébré à l'étranger entre une Française célibataire et un musulman déjà marié, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2002
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2003, 206, pp.12-14
Accès au bibtex
BibTex
titre
Protection des consommateurs. Contrat de prêt. Assurance perte d'emploi. Risque garanti. Allocation de solidarité spécifique. Prise en charge (oui)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.533
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chômeur. Mandat social. Activité professionnelle. Cumul (non)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.535
Accès au bibtex
BibTex
titre
Liberté de circulation. Chômage total. Résidence. Notion. Critères. Caractéristiques
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.536
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titre
Les numéros de téléphone ne sont pas la propriété des opérateurs
auteur
Aurore Laget-Annamayer
article
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 26, pp.1381
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titre
La liberté d'établissement comme fondement de la reconnaissance mutuelle des sociétés : principe et conditions de mise en oeuvre
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 02, pp.315
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titre
Dévolution du nom de famille : aperçu rapide de la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2003, 136, pp.10-12
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titre
Occupation du domaine public et intérêt général
auteur
Aurore Laget-Annamayer
article
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 23, pp.1201
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titre
Régime d'assurance chômage
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.336
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titre
Indemnisation pour violation d'une clause de garantie d'emploi. Indemnisation chômage. Cumul (non)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.337
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titre
Sécurité sociale. Association intermédiaire. Exonération de cotisations sociales. Réduction unique dégressive sur les bas salaires. Cumul (non)
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2003, 05, pp.556
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titre
Les mesures fiscales prévues en faveur des contribuables handicapés
auteur
Frédéric Douet
article
Actualité juridique Famille, 2003, 04, pp.136
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titre
Certitude du dommage et éventualité du préjudice
auteur
Jérôme Fischer
article
Recueil Dalloz, 2003, 15, pp.998
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titre
Contrat de travail. Clause de garantie d'emploi. Violation. Indemnisation. Cumul avec les allocations d'assurance chômage (non)
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2003, 04, pp.439
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titre
Suite et fin des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2003, 15, pp.990
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titre
Résidence alternée et quotient familial
auteur
Thierry Schmitt
article
Actualité juridique Famille, 2003, 01, pp.23
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titre
Les cas de solidarité fiscale fondés sur l'existence de liens familiaux
auteur
Frédéric Douet
article
Actualité juridique Famille, 2003, 01, pp.16
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titre
Une jeunesse en droit de l'emploi
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2003, 01, pp.10
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2002

Article dans une revue

titre
Réflexions sur le droit pénal des mineurs: de l'éducatif au répressif
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2002, 254, pp.4-10
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titre
Suite des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2002, 42, pp.3169
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titre
Incompétence du juge français des référés pour ordonner une expertise en Angleterre, note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2001
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2002, 242, pp.6-8
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titre
Le contrôle judiciaire du recours au chômage partiel
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3048
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titre
S'il n'y a pas de disparité dans les situations respectives des époux, le bénéfice d'une prestation compensatoire doit être écarté.
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3055
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titre
Un employeur ne peut mettre un seul salarié au chômage partiel
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3049
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titre
La seule absence d'emploi ne permet pas de bénéficier d'un préavis abrégé
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3054
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titre
La prise en considération du patrimoine du mineur par le droit fiscal
auteur
Frédéric Douet
article
Actualité juridique Famille, 2002, 11, pp.373
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titre
Les pensions de retraite et le principe communautaire de l'égalité des rémunérations entre les sexes
auteur
Arnaud Haquet
article
Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2832
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titre
Le refus de location d'une salle communale à un groupement politique et la liberté de réunion
auteur
Xavier Braud
article
Actualité juridique Droit administratif, 2002, 15, pp.1017
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titre
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 à l'épreuve de la pratique, note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2002
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2002, 242, pp.8-10
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titre
La coparentalité : mythe ou réalité ?
auteur
Carine Brière
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.567
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titre
Plan d'aide au retour à l'emploi. Conclusion. Obligation (non)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.603
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titre
La justification du mandat de l'avocat dans le cadre de la procédure d'imposition
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2002, 29, pp.2286
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titre
Vers un assouplissement des conditions de licéité de la surveillance des salariés ?
auteur
Jean-Claude Planque
article
Recueil Dalloz, 2002, 29, pp.2292
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titre
Droit communautaire. Prestation de chômage. Ressortissant d'un Etat tiers. Membre de la famille d'un travailleur. Droit aux allocations de chômage (non)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.390
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titre
La preuve du défaut de renouvellement de la demande d'emploi. Charge de la preuve
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.392
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titre
Mandat social. Contrat de travail. Cumul. Contrat de travail apparent. Charge de la preuve. Droit aux allocations de chômage
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.391
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BibTex
titre
Plan d'aide au retour à l'emploi. Conclusion. Obligation (non)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.394
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titre
Droit communautaire. Prestation de chômage. Taux majoré. Famille du chômeur. Exigence d'une communauté de vie (non)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.389
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titre
Droit communautaire. Prestation de chômage. Libre circulation. Maintien aux prestations. Condition. Durée minimale de chômage
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.387
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BibTex
titre
L'aménagement du régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce sur demande conjointe
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2002, 22, pp.1774
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BibTex
titre
Commentaire des articles 370-3 à 370-5 du Code civil (issus de la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale)
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2002, 107, pp.13-16
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titre
Les dimensions du groupe de sociétés après les réformes de l'année 2001
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 01, pp.1
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BibTex
titre
Brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2002, 15, pp.1211
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BibTex
titre
L'attribution du nom de famille: entre modernité et tradition
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2002, 58, pp.4-6
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BibTex
titre
Circulaire Unedic. Contentieux. Juridiction compétente. Juge judiciaire (oui)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.160
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BibTex
titre
Protection des consommateurs. Contrat de prêt. Assurance perte d'emploi. Risque garanti. Convention de conversion. Prise en charge (oui)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.155
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BibTex
titre
Allocation chômage. Démission. Motif. Employeur public. Contrôle du juge administratif (oui)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.159
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BibTex
titre
Allocation chômage. Calcul. Avantage vieillesse. Prise en compte. Délibération du comité paritaire national. Nullité (oui). Recouvrement Assedic. Action en paiement. Légèreté blâmable. Responsabilité (oui)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.157
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BibTex
titre
Les associés d'une société civile peuvent se prévaloir du plan d'apurement du passif à l'égard des créanciers
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.847
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BibTex
titre
Le préposé qui se rend coupable d'infractions pénales volontaires sur l'ordre de son commettant engage au-delà de sa responsabilité pénale sa responsabilité civile à l'égard de tiers, note sous Cass. Ass. Plén. 14 décembre 2001 (arrêt Cousin)
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, pp.279-282
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2001

Article dans une revue

titre
Discriminations raciales et insertion professionnelle des étrangers
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.860
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prime pour l'emploi
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.856
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrat de qualification destiné aux adultes
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.857
Accès au bibtex
BibTex
titre
ASSEDIC. Commission paritaire. Décision. Appréciation judiciaire (oui). Pouvoir discrétionnaire (non). Décision. Objet
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.859
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BibTex
titre
Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.859
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BibTex
titre
Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.853
Accès au bibtex
BibTex
titre
Lutte contre les exclusions. Accès au téléphone
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.851
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BibTex
titre
Contrat emploi-solidarité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.855
Accès au bibtex
BibTex
titre
Appréciation contentieuse de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 jugée par le Conseil d'Etat
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.867
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titre
Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.853
Accès au bibtex
BibTex
titre
Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.851
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BibTex
titre
Le cumul non déclaré d'allocations chômage avec des indemnités journalières de maladie engage la responsabilité pénale de son auteur
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3166
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titre
Les limites du pouvoir réglementaire pour fixer un nouveau régime de l'aide à la création ou reprise d'entreprise par un chômeur
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3161
Accès au bibtex
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titre
La dette d'aliments au profit d'un ascendant peut être supprimée en raison de l'état de chômage du débiteur
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3167
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le calcul du salaire de référence soulève une contestation sérieuse qui oblige le juge de droit commun à surseoir à statuer
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3165
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le chômeur bénéficiant d'une retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans ne peut percevoir d'allocations chômage
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3164
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BibTex
titre
L'autorisation de travail temporaire exclut l'intéressé du droit à l'allocation chômage lorsque cette autorisation arrive à échéance
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3162
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titre
La protection des minoritaires
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 03, pp.533
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BibTex
titre
La protection des titulaires de bons de souscription d'actions admises sur un marché réglementé
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 02, pp.361
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BibTex
titre
Domaine public
auteur
Xavier Braud
article
Actualité juridique Droit administratif, 2001, 06, pp.574
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BibTex
titre
Vie maritale et droit au revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.401
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BibTex
titre
Lutte contre les exclusions. Droit au compte bancaire
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.398
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BibTex
titre
Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.399
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BibTex
titre
RMI outre-mer
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.399
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BibTex
titre
Forfait logement et revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.402
Accès au bibtex
BibTex
titre
Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.403
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BibTex
titre
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000) - liberté professionnelle et droit de travailler (art. 15)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.405
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BibTex
titre
Chômage. Allocation. Cumul. Indemnité de rupture du contrat à durée déterminée (non)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.408
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BibTex
titre
L'action positive, instrument de l'égalité des chances entre hommes et femmes
auteur
Arnaud Haquet
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, 02, pp.305
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BibTex
titre
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000). droit d'accès aux services de placement (art. 29)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.407
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BibTex
titre
Le chômeur cocontractant
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2001, 04, pp.384
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BibTex
titre
Fin de contrat à durée déterminée. Allocations (oui). ASSEDIC. Répétition d'indu. Allocations indues (non). Circulaire UNEDIC. Portée juridique. Convention d'assurance chômage. Non-rétroactivité. Action en justice abusive (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.184
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BibTex
titre
Fondement juridique de la prescription biennale de l'action en paiement de l'allocation de chômage
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.186
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BibTex
titre
Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.183
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BibTex
titre
La nouvelle convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 ... et après
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.191
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BibTex
titre
Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.184
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BibTex
titre
Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.182
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BibTex
titre
Révolution en cours dans le système français du nom
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2001, 42, pp.5-8
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BibTex
titre
Décision n° 2010-78 QPC, 10 déc. 2010, Société IMNOMA
auteur
Benoit Jean-Antoine
article
Gazette du Palais, 2001, p. 21
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BibTex
titre
Obligation d'information et responsabilité civile de l'employeur
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2001, 06, pp.507
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BibTex
titre
Chronique de question prioritaire de constitutionnalité
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Revue française de finances publiques, 2001, n° 113, p. 319
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BibTex

Ouvrages

titre
Les conflits de conventions internationales en droit privé (préface P. Courbe)
auteur
Carine Brière
article
LGDJ Bibliothèque des thèses de droit privé, 347, 2001, 2.275.02027.6
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2000

Article dans une revue

titre
Union européenne et lutte contre les exclusions
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.848
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BibTex
titre
Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.858
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BibTex
titre
Chômeur. Contentieux administratif. Requête abusive (oui). Amende (oui)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.859
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BibTex
titre
Conférence de la famille 2000, aides au logement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.860
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BibTex
titre
Aide personnalisée au logement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.861
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BibTex
titre
Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.856
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BibTex
titre
Carte de séjour mention « retraité » et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.867
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BibTex
titre
Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.854
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BibTex
titre
Attribution des logements locatifs sociaux
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.862
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BibTex
titre
Discrimination raciale
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.864
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BibTex
titre
Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.867
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BibTex
titre
Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément (non)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.851
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BibTex
titre
Réforme de la taxe d'habitation
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.861
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BibTex
titre
Conventions bilatérales de sécurité sociale
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.869
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BibTex
titre
Deux ans d'action de lutte contre les exclusions. Premier bilan du ministère de l'Emploi et de la solidarité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.846
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BibTex
titre
Dispositif de parrainage et insertion des jeunes
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.850
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titre
Aide à la reprise d'activité des femmes
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.850
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titre
Bilan du plan quinquennal relatif aux foyers de travailleurs migrants
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.862
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titre
Mise en place d'équipes « emploi-insertion » dans les quartiers prioritaires
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.850
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titre
La révision de la prestation compensatoire : un nécessaire assouplissement
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.355
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titre
De la hiérarchie des lois en droit du chômage : cumul d'un avantage vieillesse et des allocations de chômage
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.350
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titre
Le régime d'assurance chômage et la compétence des juridictions
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.352
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titre
Les conditions d'une obligation d'information, à la charge de l'ANPE
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.350
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titre
La convention Etat/UNEDIC relative à l'AFR a une nature réglementaire
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.351
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titre
Pas de déchéance pour la prestation compensatoire
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.356
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titre
La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.643
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titre
Accueil et intégration des étrangers
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.646
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titre
Revenu minimum d'insertion et étrangers
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.647
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titre
ASSEDIC. Commission paritaire. Recours. Recevabilité (oui). Conditions
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.641
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titre
Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.638
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titre
Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.640
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titre
Commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Premier bilan
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.465
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titre
Développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.468
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titre
Revalorisation du montant du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2000
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.466
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titre
Stages d'insertion et de formation à l'emploi collectifs
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.468
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titre
Programme « trajet d'accès à l'emploi » (TRACE)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.467
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titre
Fonds locaux emploi-solidarité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.467
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titre
Allocations chômage. Bénéfice (non). Rupture anticipée du CDD. Indemnité. Cumul (non)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.469
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titre
Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.474
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titre
Mesures en faveur des plus démunis
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.463
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titre
Contrat emploi-solidarité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.469
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titre
Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.470
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titre
Les contrats d'insertion du RMI
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.466
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titre
Dispositif d'aide aux employeurs pour l'embauche d'un bénéficiaire du RMI
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.466
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titre
Contrats d'insertion en alternance
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.468
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titre
Europe sociale et lutte contre l'exclusion sociale
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.464
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titre
Placement payant. Autorisation administrative. Défaut. Incrimination. ANPE. Abus de position dominante (non). Droit communautaire de la concurrence
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.472
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titre
Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.475
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titre
Convention fiscale et droit communautaire : la CJCE confirme la portée du principe de libre établissement
auteur
Anne-Gaël Hamonic-Gaux
article
Recueil Dalloz, 2000, 21, pp.457
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titre
En l'absence de régime d'équivalence, le temps passé à la disposition de l'employeur doit être rémunéré en totalité
auteur
Brigitte Belloir-Caux
article
Recueil Dalloz, 2000, 20, pp.445
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titre
L'enfant et le changement de son patronyme
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2000, 54, pp.5-8
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titre
Allocations chômage. Bénéfice. Activité professionnelle. Gérant de SNC
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.232
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titre
Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.233
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titre
Logements sociaux, conventionnement APL
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.236
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titre
Contrat emploi-solidarité passé par une personne publique. Requalification. Détermination de la juridiction compétente
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.228
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titre
Logements sociaux. Attributions
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.236
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titre
Prestations sociales. Etudiants ressortissants communautaires
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.244
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titre
Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.231
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titre
Santé et étrangers : couverture maladie universelle
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.240
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BibTex
titre
Chômage et ressortissants communautaires
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.244
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titre
Insertion professionnelle et sociale : actualité juridique
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.223
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BibTex
titre
Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.230
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BibTex
titre
Aide sociale et étrangers
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.245
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BibTex
titre
Fonds de solidarité pour le logement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.234
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BibTex
titre
Les contrats initiative-emploi en chiffres
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.230
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BibTex
titre
Principe de non-discrimination. Prestations sociales. Etrangers
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.238
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titre
L'accès des femmes aux corps de l'armée
auteur
Arnaud Haquet
article
Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.342
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titre
Violence, contrat et religion
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 2000, 04, pp.76
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titre
Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective
auteur
Anne-Gaël Hamonic-Gaux
article
Recueil Dalloz, 2000, 02, pp.28
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titre
Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel, note sous Cass. 2ème civ., 31 mai 2000 (arrêt Carpano)
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2000, pp.2129-2131
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1999

Article dans une revue

titre
Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.846
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titre
Acte positif de recherche d'emploi. Carence. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui). Création d'entreprise
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.850
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titre
Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.849
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titre
Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.850
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titre
Inscription tardive sur la liste des demandeurs d'emploi
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.848
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titre
Le juge français ne peut admettre une discrimination au détriment de l'épouse lors de la dissolution du mariage sur le fondement d'une loi suisse
auteur
Bernard Audit
article
Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.290
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titre
Un litige opposant une société de droit néerlandais à une banque néerlandaise au sujet d'une lettre de confort émise par la première relative à une filiale de droit français entre-t-il dans le champ d'application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ?
auteur
Bernard Audit
article
Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.293
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BibTex
titre
Une clause attributive de juridiction figurant aux contrats de vente successifs mais non aux contrats de distribution est-elle applicable ? Compétence de la juridiction du pays dans lequel un concessionnaire exerce son activité
auteur
Bernard Audit
article
Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.291
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BibTex
titre
Rupture des négociations : compétence de la juridiction de l'Etat où doit être passé le contrat de vente
auteur
Bernard Audit
article
Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.292
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titre
La créance d'un contrat de prêt contracté à Genève est soumise à la loi d'autonomie, tandis que la sûreté immobilière destinée à garantir cette créance est soumise à la loi de la situation des biens
auteur
Bernard Audit
article
Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.292
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BibTex
titre
Le contrat d'agent commercial est régi par la loi du pays dans lequel l'agent exerce son activité. Juridiction compétente en matière d'indemnité compensatrice prévue en cas de rupture du contrat d'agent commercial
auteur
Bernard Audit
article
Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.289
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BibTex
titre
Conséquences de la non-remise à un salarié des documents ASSEDIC lui permettant de s'inscrire au chômage
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.280
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BibTex
titre
La prestation compensatoire judiciairement révisée est due à compter de la date à laquelle le juge statue sur la demande de révision
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.286
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BibTex
titre
La révision de la pension alimentaire due par le débiteur sans emploi s'apprécie à la date de l'arrêt rendu par le juge du fond en fonction des ressources et des besoins respectifs des époux
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.287
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BibTex
titre
Recherche nécessaire de la persistance de la situation de surendettement après la vente d'un bien immobilier pour bénéficier du redressement judiciaire civil
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.284
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BibTex
titre
Prise en compte de la perte d'emploi du débiteur des obligations alimentaires à l'égard de l'abandon de famille ?
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.285
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BibTex
titre
Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.654
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BibTex
titre
Insertion par l'activité économique
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.648
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BibTex
titre
Charte sociale européenne révisée
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.659
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BibTex
titre
Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.640
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BibTex
titre
Contrats emploi-consolidé
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.647
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BibTex
titre
Création d'entreprise et allocation d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.648
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BibTex
titre
Fonctionnement des commissions de surendettement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.641
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BibTex
titre
Contrats emploi-solidarité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.644
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BibTex
titre
Bénéfice du revenu de remplacement. Avantage vieillesse. Cumul (oui)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.652
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BibTex
titre
Convention collective nationale d'assurance chômage. Commission paritaire nationale. Délibération. Défaut d'arrêté d'agrément. Opposabilité (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.650
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BibTex
titre
Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.651
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titre
Inscription des sans domicile fixe sur les listes électorales
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.639
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BibTex
titre
Notion de contrat emploi-solidarité
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.645
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titre
L'accueil et l'intégration des réfugiés
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.660
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BibTex
titre
RMI et accès à l'emploi
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.643
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BibTex
titre
Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.650
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BibTex
titre
Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.657
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titre
Contrats locaux pour l'accueil et l'intégration
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.661
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titre
Abandon du contrôle par la Cour de cassation de la dénaturation des définitions contractuelles de l'invalidité dans les contrats d'assurance de groupe
auteur
Marie-Hélène Maleville
article
Recueil Dalloz, 1999, 23, pp.339
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titre
Gérance d'une SCI et exercice d'une activité
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 1999, 23, pp.348
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titre
Le service gratuit, à la recherche de son contrat
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 02, pp.350
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titre
L'échange de renseignements entre administrations fiscales étrangères et le principe du contradictoire
auteur
Anne-Gaël Hamonic-Gaux
article
Recueil Dalloz, 1999, 18, pp.259
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titre
Informatisation des commissions locales d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.221
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titre
Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.224
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titre
Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). « Allocation d'attente de reclassement ». Cessation de versement (oui)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.226
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titre
Politique judiciaire de la ville
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.228
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titre
Accueil et hébergement d'urgence
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.220
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titre
Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.222
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titre
Insertion professionnelle des jeunes et réseaux de parrainage
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.223
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titre
Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.230
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titre
Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.232
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titre
Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.228
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titre
Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. « Chance raisonnable d'aboutir »
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.227
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titre
Prévention des expulsions
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.231
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titre
Etrangers. Discrimination
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.234
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titre
Etrangers. Regroupement familial. Conditions
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.237
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titre
Contrôle des rémunérations des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.222
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titre
Etrangers non régularisés. Contrats de réinsertion dans le pays d'origine
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.233
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titre
CES, SIFE. Accompagnement vers l'emploi
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.223
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titre
Etrangers. Assurance personnelle
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.236
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titre
Revalorisation des différentes aides au logement
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.231
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titre
Versement tardif du revenu minimum d'insertion et intérêts moratoires
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.221
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titre
Crédits d'insertion
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.221
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titre
Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non)
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.225
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titre
Etrangers. RMI
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.238
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titre
Etrangers. Prestation sociales à caractère non contributif
auteur
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.239
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titre
Le non-dit du dédit
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 1999, 07, pp.103
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titre
La réforme du droit d'asile : entre rupture et tradition
auteur
Vincent Tchen
article
Recueil Dalloz, 1999, 06, pp.58
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titre
L'activité bénévole du chômeur
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 1999, 02, pp.162
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titre
L'article 57 du code général des impôts et la prise en charge par une société française des dépenses engagées dans l'intérêt exclusif d'une société mère étrangère
auteur
Anne-Gaël Hamonic-Gaux
article
Recueil Dalloz, 1999, 04, pp.64
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1998

Article dans une revue

titre
Le chômage du débiteur
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.691
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titre
Licéité du cumul du seul salarié d'une SARL devenu gérant non associé
auteur
Jean-Claude Hallouin
article
Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.395
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titre
Décision prise à la majorité des votes dans une SARL, lorsque, dans une première assemblée, la majorité des parts n'a pu être obtenue
auteur
Jean-Claude Hallouin
article
Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.396
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titre
Conditions de légalité d'une retraite complémentaire versée à un ancien président d'une société
auteur
Jean-Claude Hallouin
article
Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.396
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titre
Chômeur. Activité réduite ou occasionnelle. Obligation de déclaration (non)
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.627
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titre
Office du juge et réparations pécuniaires dans le cadre d'un divorce
auteur
Frédérique Eudier
article
Recueil Dalloz, 1998, 29, pp.395
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titre
Diminution de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 1998, 25, pp.244
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titre
Peut-on obtenir une révision de la prestation compensatoire dès lors que le débiteur est mis au chômage
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 1998, 25, pp.242
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titre
Droit au séjour d'un demandeur d'emploi dans un Etat membre dont il n'est pas le ressortissant
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 1998, 25, pp.240
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titre
La mise à la retraite anticipée est-elle suffisante pour obtenir une révision de la prestation compensatoire ?
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 1998, 25, pp.243
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titre
A la fin de son congé maladie, le demandeur d'emploi doit demander le renouvellement de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
auteur
Christophe Willmann
article
Recueil Dalloz, 1998, 24, pp.235
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titre
Portée du droit de communication de l'Administration fiscale et compatibilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des arrêts du Conseil d'Etat
auteur
Anne-Gaël Hamonic-Gaux
article
Recueil Dalloz, 1998, 13, pp.159
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1997

Article dans une revue

titre
Le traitement fiscal des associés non résidents d'une société de personnes
auteur
Anne-Gaël Hamonic-Gaux
article
Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.490
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BibTex
titre
Modification du régime de la preuve en matière de provision pour créances bloquées à l'étranger
auteur
Anne-Gaël Hamonic-Gaux
article
Recueil Dalloz, 1997, 31, pp.397
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BibTex
titre
L'indépendance affirmée de l'article 9 du code civil du droit commun de la responsabilité
auteur
Sylvaine Laulom
article
Recueil Dalloz, 1997, 31, pp.403
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titre
Les droits fondamentaux du détenu à l'épreuve des exigences du service public pénitentiaire
auteur
Vincent Tchen
article
Revue française de droit administratif, 1997, 03, pp.597
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titre
Le juge a-t-il le pouvoir d'appliquer d'office une règle d'ordre public de protection ?
auteur
Frédérique Eudier
article
Recueil Dalloz, 1997, 10, pp.124
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titre
Les arrangements internationaux pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes
auteur
Abdelwahab Biad
article
Annuaire français de droit international, 1997, ⟨10.3406/afdi.1997.3446⟩
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https://normandie-univ.hal.science/hal-02641604/file/AFDI_1997.pdf BibTex

1996

Article dans une revue

titre
L'introuvable principe de sécurité juridique
auteur
Vincent Tchen
article
Recueil Dalloz, 1996, 31, pp.433
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BibTex
titre
La nature du pouvoir du juge de rectifier un fondement juridique inadéquat invoqué par le demandeur
auteur
Frédérique Eudier
article
Recueil Dalloz, 1996, 18, pp.247
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1994

Article dans une revue

titre
Commentaire du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
auteur
Vincent Tchen
article
Actualité juridique Droit administratif, 1994, 10, pp.716
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BibTex
titre
Appréhension de la théorie de l'inexistence par le droit communautaire
auteur
Pierre Le Mire
article
Actualité juridique Droit administratif, 1994, 10, pp.724
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BibTex
titre
Contrôle par le juge administratif des attributions de fréquence décidées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
auteur
Vincent Tchen
article
Actualité juridique Droit administratif, 1994, 01, pp.74
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1993

Article dans une revue

titre
Responsabilité d'une association d'action éducative du fait d'un mineur en danger qui lui est confié en exécution d'une décision de placement
auteur
Christian Pigache
article
Recueil Dalloz, 1993, 01, pp.5
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1992

Article dans une revue

titre
Contentieux de la notation des auditeurs de justice
auteur
Vincent Tchen
article
Actualité juridique Droit administratif, 1992, 05, pp.367
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BibTex
titre
L'action de concert
auteur
Paul Le Cannu
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1992, 04, pp.675
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1991

Article dans une revue

titre
Les critères juridiques et économiques d'application de la loi sur les procédures collectives aux sociétés d'économie mixte ayant une mission de service public concurrentielle
auteur
Marie-Hélène Maleville
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1991, 03, pp.593
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1990

Article dans une revue

titre
Un aspect de la réforme du droit international privé en République fédérale d'Allemagne
auteur
Bernard Pons
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1990, 02, pp.251
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BibTex
titre
Un aspect de la réforme du droit international privé en République fédérale d'Allemagne
auteur
Bernard Pons
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1990, 01, pp.23
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