Publications HAL du labo/EPI CUREJ

2025

Article dans une revue

titre
L’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme
auteur
Kévin Castanier
article
Dalloz Actualité, 2025
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titre
Querelle entre communes : Manon des sources à la Cour de cassation
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 01, pp.58
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titre
Pour l'acquisition de la nationalité sur le fondement de l'art. 21-13-2 c. civ. (frère et sœur de Français), la condition de résidence en France depuis l'âge de 6 ans s'apprécie à la majorité !
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.54
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titre
La procédure d'appel d'une décision relative à une ordonnance de protection est une procédure avec représentation obligatoire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.52
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titre
Actualités du droit du divorce
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.53
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titre
En cas de sous-traitance, le régime de la délégation dépend de la qualité du délégué
auteur
Quentin Monget
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, pp.57
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titre
La constitution du patrimoine
auteur
Quentin Monget
article
Revue juridique Personnes & Famille, A paraître
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2024

Article dans une revue

titre
Les dispositifs d'anticipation et la prise en compte des volontés passées (en matière extrapatrimoniale)
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.932
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titre
Domaine public communal : où l'intention d'affection vaut l'action
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 12, pp.692
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titre
Parallaxe
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2024, 12, pp.940
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titre
Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice
auteur
Kévin Castanier
article
Dalloz Actualité, 2024
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titre
En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l'exécution est mort, vive le tribunal judiciaire !
auteur
Kévin Castanier
article
Dalloz Actualité, 2024
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titre
En matière de contestation d'une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point
auteur
Kévin Castanier
article
Dalloz Actualité, 2024
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titre
Quand le Conseil d'Etat se fait protecteur pragmatique de l'environnement
auteur
Xavier Braud
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 40, pp.2179
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titre
Chêne communal : « Les feuilles mortes se ramassent à la pelle »… pour les requérants
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 11, pp.640
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titre
Point de départ du délai d'opposition à une injonction de payer dans le cadre d'une saisie des rémunérations
auteur
Kévin Castanier
article
Dalloz Actualité, 2024
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titre
Chaque héritier peut demander sa part d'une créance indemnitaire sans attendre le partage
auteur
Quentin Monget
article
Dalloz Actualité, 2024
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.537
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.539
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titre
Réflexions autour de la prescription extinctive au sein du couple
auteur
Quentin Monget
article
Recueil Dalloz, 2024, 38, pp.1899
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titre
Une délibération mettant à disposition des parcelles du domaine privé communal n'est pas un acte créateur de droits
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 10, pp.562
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titre
Le juge qui ordonne une médiation doit (aussi) veiller au délai raisonnable de jugement
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 10, pp.577
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titre
Manquements aux obligations de localisation : le sportif se cache, le juge découvre
auteur
Christophe Otero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, 256, pp.35
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titre
Disputatio : pour ou contre la nature contractuelle du recours du donneur d'ordre envers le bénéficiaire d'une garantie autonome ?
auteur
Séverine Cabrillac, Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2024, 35, pp.1731
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 10, pp.491
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2024, 10, pp.489
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titre
L'office du juge de l'exécution à l'égard d'une exception de compensation
auteur
Kévin Castanier
article
Dalloz Actualité, 2024
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titre
Apport en nature et défaut d’affectio societatis : rejet d’une QPC
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 10, pp.564
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titre
Le principe du contradictoire et la procédure de l'article 1436 du code de procédure civile
auteur
Kévin Castanier
article
Dalloz Actualité, 2024
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titre
Autorité parentale : fixation des modalités d'exercice du droit de visite et principe de la contradiction
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.470
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titre
Garantie des droits de la défense d'un majeur protégé en cas de saisie immobilière pratiquée dans le cadre d'une enquête ou d'une instruction
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.478
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titre
Conditions de recevabilité du recours en révision dans le cadre d'une procédure de divorce
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.476
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titre
Simplification de la procédure civile : décret « Magicobus 1 »
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.430
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.425
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titre
Curatelle et acte de disposition : contestation de l'authenticité de la signature du majeur protégé
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.479
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titre
Annulation d'une sanction professionnelle dans l'affaire des « moules sous-taille »
auteur
Xavier Braud
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 30, pp.1654
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titre
Expulsion d’un espace souterrain : où se cache le juge compétent ?
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la Voirie, 2024, 239, p. 115
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titre
Position de thèse
auteur
Quentin Monget
article
Droit de la famille, 2024
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titre
La justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories proches aux traductions politiques divergentes
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Revue française de finances publiques, 2024, 167, pp.69
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titre
Les enjeux de la substitution des biosimilaires comparée à celle des génériques et des hybrides
auteur
Marie-Catherine Concé Chemtob
article
Médecine et droit, 2024, 187, p 67-72
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https://hal.science/hal-04908106/file/art%20biosimiaires%202024%20FB.pdf BibTex
titre
Les sciences sociales au prisme du religieux
auteur
Jean-Philippe Bras
article
La Lettre de l'IRMC : Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2024, 36, pp.26-29
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https://shs.hal.science/halshs-04692977/file/1.2.2.%20Bras%20La%20Lettre%20de%20l%27IRMC%2036%20-.pdf BibTex
titre
30 ans de lois de bioéthique : une grande œuvre inachevée
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2024, 28, pp.1379
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BibTex
titre
30 ans de lois de bioéthique : une grande œuvre inachevée
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2024, 28, pp.1379
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BibTex
titre
Délai raisonnable Czabaj : pour la Cour de cassation, c'est non !
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.435
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BibTex
titre
Propriété des infrastructures de télécommunications : 1996 est la date charnière d'une histoire de présomptions
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n° 7/8, p. 438
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BibTex
titre
Czabaj : le délai raisonnable de recours ne s'applique pas à une instance en cours
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.436
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BibTex
titre
Czabaj : le délai raisonnable de recours s'étend à l'accès aux documents administratifs
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.441
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BibTex
titre
Devenir des fonds propres versés sur un compte bancaire en régime de communauté
auteur
Élisabeth Rousseau
article
Recueil Dalloz, 2024, 26, pp.1315
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titre
Droit de l'exécution
auteur
Anne Leborgne, Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2024, 26, pp.1301
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2024, 07 et 08, pp.362
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BibTex
titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 07 et 08, pp.364
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titre
Réélection au Conseil de l’Ordre : un ancien Bâtonnier n’est pas un élu comme les autres
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Avocats, 2024, n° 349
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titre
Apport de biens communs : la renonciation à la qualité d'associé est irrévocable sans l'accord unanime des associés
auteur
Quentin Monget
article
Dalloz Actualité, 2024
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titre
La "dé-méyétisation" des dispositions codifiées
auteur
Clément Laforge
article
Droit administratif, 2024, 7
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titre
Protocole transactionnel d'une personne publique et recours subrogatoire de la CPAM : un cocktail explosif
auteur
Christophe Otero
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.498
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titre
La solidarité ménagère, une loi de police si peu protectrice des créanciers
auteur
Quentin Monget
article
Dalloz Actualité, 2024
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titre
Une commune fait condamner l'État pour méconnaissance de son droit à un délai raisonnable de jugement
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, pp.379
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titre
La nature de l'accord du cédé dans la cession de contrat : une simple autorisation
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2024, 23, pp.1175
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titre
« Loi pour une justice patrimoniale » : du renouveau dans les régimes matrimoniaux !
auteur
Quentin Monget
article
Dalloz Actualité, 2024
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titre
Contravention de grande voirie : l'amende des personnes morales n'est pas le quintuple de celle des personnes physiques
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, p. 380
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 06, pp.327
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2024, 06, pp.325
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BibTex
titre
Réflexions sur l'effet interruptif de prescription de la saisie des rémunérations
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2024, 21, pp.1037
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BibTex
titre
L'agent coupable de violences et de menaces n'a plus sa place dans la fonction publique
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 05, pp.320
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BibTex
titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 05, pp.272
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titre
Actualité bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2024, 05, pp.269
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BibTex
titre
Encadrement du droit de grève : études de droit comparé
auteur
Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala, Barbara Palli, Christophe Radé, Achim Seifert, Riccardo Tonelli
article
Droit Social, 2024, 05, pp.429
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BibTex
titre
Variations sur l'exercice du droit de retrait litigieux
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2024, 16, pp.805
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BibTex
titre
Sanction disciplinaire : quand l'agent boit le calice jusqu'à la lie
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.256
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BibTex
titre
Abus du droit d'agir en appel : le juge doit caractériser la faute de l'appelant
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.237
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BibTex
titre
Inscription de l'IVG dans la Constitution
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.180
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.180
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.183
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titre
Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ?
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.180
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titre
Le renouveau de la procédure civile à travers la pensée d’Henry Vizioz
auteur
Kévin Castanier
article
Amplitude du droit, 2024, n° 3, ⟨10.56078/amplitude-droit.531⟩
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https://hal.science/hal-04703574/file/AD_03_Castanier.pdf BibTex
titre
« LFSS décarbonée » : une belle invention… mais sans ambition
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2024, 03, pp.236
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BibTex
titre
Curatelle : irrégularité d'une déclaration d'appel n'intimant pas le curateur
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.166
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BibTex
titre
Actualité de la procédure famille
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.120
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.117
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BibTex
titre
Curatelle : l'appel à l'encontre d'une décision du juge des libertés et de la détention statuant sur une mesure de soins sans consentement est un acte personnel
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.167
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BibTex
titre
CNews : l'Arcom devra veiller au pluralisme et à l'indépendance de l'information
auteur
Otero Christophe
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2024, n° 737
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BibTex
titre
Bitumer un passage à niveau sur une voie ferrée désaffectée constitue une contravention de grande voirie
auteur
Xavier Braud
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 8, pp.442
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BibTex
titre
Le cadre constitutionnel français mis en péril par des relations financières laborieuses entre l’État et les collectivités territoriales ?
auteur
Jean-Baptiste Legendre
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024
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BibTex
titre
Retour sur le fondement de la nullité pour manquement à l'obligation d'information précontractuelle en droit de la consommation
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2024, 08, pp.404
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BibTex
titre
Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.122
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BibTex
titre
Garantir la compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le temps : quelle constitutionnalité ?
auteur
Arnaud Haquet
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.89
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BibTex
titre
Congés payés et arrêt maladie : approche comparatiste
auteur
Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli, Christophe Radé
article
Droit Social, 2024, 02, pp.150
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.61
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BibTex
titre
Tutelle : nullité d'une assignation non délivrée au tuteur
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.104
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BibTex
titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.64
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BibTex
titre
Pratique : Personnes et famille : chiffres de l'activité judiciaire en 2022
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.93
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BibTex
titre
Conditions de recevabilité d'une demande formée pour la première fois en appel dans le cadre d'une procédure de divorce
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.97
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BibTex
titre
Boulodrome municipal : pas d'expulsion du domaine public si c'est du domaine… privé
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.56
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BibTex
titre
L'impossibilité d'obtenir réparation du préjudice causé par le non-paiement d'une dette effacée
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2024, 02, pp.92
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BibTex
titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.8
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BibTex
titre
Recevabilité de l'appel d'un parent d'une personne admise en soins psychiatriques sans son consentement
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.50
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.4
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BibTex
titre
Les règles du chessboxing : de l'empirisme à l'institutionnalisation
auteur
Christophe Otero, Thomas Cazeneuve
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, 248, pp.38
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BibTex
titre
Paradoxe et controverses du « plein emploi », nouvel objectif des politiques de l'emploi
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2024, 01, pp.4
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BibTex
titre
La stipulation d’une clause attributive de juridiction au profit de la High Court de Londres n’est pas un usage du transport maritime de marchandises, note sous Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-16.884
auteur
Cécile Legros
article
Journal du droit international (Clunet), 2024, n°1/2024, pp.140-156
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BibTex
titre
Responsabilité fautive de l'Etat pour n'avoir pas constitué un stock de masques suffisant préalablement à la pandémie liée au Covid-19
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n° 117, p. 38-41
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BibTex
titre
La question de la lutte contre les contenus haineux dans le cyberespace, une réponse nécessairement européenne ?
auteur
Hippolyte BERNARD MEYER
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2024, 674, pp.29-38
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BibTex
titre
Démission. Introduction.
auteur
Allison Géraldine Fiorentino, Gilles Auzero
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2024, 2, pp.6-9
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BibTex
titre
Congés payés et maladie : approche comparatiste
auteur
Allison Géraldine Fiorentino, Benjamin Dabosville, José Luis Gil Y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli, Christophe Rade
article
Droit Social, 2024, pp.150-165
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BibTex
titre
CMR: compétence juridictionnelle et appel en garantie (Note sous : Cour d'appel, Paris, Pôle 5, chambre 16, 6 février 2024, n° 23/07436)
auteur
Cécile Legros
article
European Transport Law (E.T.L.), 2024, LIX (No. 3 - 2024), pp.347
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BibTex
titre
La prévalence d'un accord bilatéral sur le règlement successions, note sous CJUE 12 octobre 2023, Aff. C-21/22
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2024, 2, pp.599 - 609
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BibTex
titre
Les atteintes à la majesté royale au temps de Philippe le Bel
auteur
Vincent Martin
article
Cahiers de Recherches Médiévales et Humanistes = Journal of Medieval and Humanistic Studies, 2024, 47
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BibTex
titre
Compte-rendu de lecture de M. Zernikow, Les règles de conflits de lois confrontées au marché intérieur, Étude de droit international privé européen du travail (L'harmattan, 2024, 653 p)
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2024, 3 (biblio 8), pp.1174 -1176
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BibTex
titre
Droit de grève
auteur
Allison Géraldine Fiorentino, Christophe Rade, José Luis Gil Y Gil, Alexandre Jette, Anna Musiala, Barbara Palli, Achim Seifert, Riccardo Tonelli
article
Droit Social, 2024, pp.421-454
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BibTex
titre
Diffuser l’anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (deuxième partie) de Louise Michel
auteur
Romain Broussais
article
Revue Droit & Littérature, 2024, 8, pp.295-306
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BibTex
titre
Évènement sportif et responsabilités, obs. sous CA Rouen 3 avril 2024
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 1013
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BibTex
titre
Apport en nature et défaut d'affectio societatis : rejet d'une QPC
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 10, pp.564
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titre
Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2024, 1, pp.201 à 216
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titre
La stipulation d’une clause attributive de juridiction au profit de la High Court de Londres n’est pas un usage du transport maritime de marchandises (note sous Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-16.884)
auteur
Cécile Legros
article
Journal du droit international "Clunet", 2024, n° 1, Janvier-Février-Mars 2024, pp.140-156
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Communication dans un congrès

titre
La place du scripteur urbain dans la procédure judiciaire des villes médiévales de l’Ouest
auteur
Romain Broussais
article
La procédure dans les pays de l’Ouest. Journée d’étude la Société Jean Yver, Vincent Martin; Romain Broussais, Dec 2024, Rouen, France
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titre
Intérêt à agir et protection de la nature
auteur
Kévin Castanier
article
Les communs naturels, Nov 2024, Rouen, France
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titre
Regards critiques
auteur
Clément Laforge
article
Quelle perspective pour la décentralisation en France ? Le temps de l'action après le temps des rapports (Cour des comptes, Valence, Woerth, Ravignon..) ?, Sylvia Brunet; Clément Laforge; Guillaume Grandin; Chloé Malo, Nov 2024, Rouen, France
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titre
La constitution du patrimoine
auteur
Quentin Monget
article
Femmes et patrimoine, Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux; Université de Reims, Nov 2024, Reims - Université de Reims-Champagne-Ardenne, France
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titre
Présentation de l'ouvrage : « Le scripteur urbain - Clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle) »
auteur
Romain Broussais
article
Le scripteur urbain, clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe XIVe siècle), Romain Broussais; Mathilde Hoyer, Sep 2024, Amiens, France
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https://hal.science/hal-04705092/file/2024%20-%20Scripteur%20urbain%20-%20pr%C3%A9sentation%20de%20l%27ouvrage%20%28com%29.pdf BibTex
titre
L’Échiquier de Normandie : sources et bibliographies [lue par Vincent Martin]
auteur
Romain Broussais
article
L’Échiquier capétien : de l’Échiquier ducal à l’Échiquier perpétuel (1204-1499), Romain Broussais; Vincent Martin, Jun 2024, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
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titre
Le Tribunal Arbitral du Sport : entre défis sociétaux et préservation de l'intégrité sportive
auteur
Kévin Castanier
article
Les JO du droit de Rouen, Jun 2024, Rouen, France
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titre
Le renouvellement de la norme dans les villes médiévales : l’exemple du scripteur urbain
auteur
Romain Broussais
article
Le renouvellement, Samantha Pratali, May 2024, Lille, France
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titre
Résolution amiable des litiges et Tribunal de commerce
auteur
Kévin Castanier
article
Rencontres autour du tribunal de commerce, Mar 2024, Rouen, France
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titre
Le Parlement, siège de la "légitimité européenne" ?
auteur
Sylvia Brunet
article
Les enjeux des élections au Parlement européen du 9 juin 2024, CUREJ, Feb 2024, Faculté de droit de Rouen, France
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titre
Protéger les institutions de la défiance de l’opinion : l’exemple du serment de fonction des scripteurs urbains médiévaux
auteur
Romain Broussais
article
La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l’opinion, entre histoire et actualité du droit, Romain Broussais; Arnaud Haquet; Vincent Martin, Jan 2024, Rouen, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Intelligence artificielle et santé : le regard de l’historien du droit
auteur
Romain Broussais
article
Eugénie Petitprez. Les enjeux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle en matière de santé : regards croisés, CEPRISCA, pp.11-36, 2024
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titre
La réforme du gage civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 a-t-elle des précédents historiques ?
auteur
Romain Broussais
article
Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. La réforme des sûretés réelles par l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.165-191, 2024, 979-10-97323-13-4
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titre
Propos introductifs
auteur
Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais
article
CEPRISCA. Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2024
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titre
Propos conclusifs
auteur
Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais
article
CEPRISCA. Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2024
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Autre publication scientifique

titre
Discours de soutenance de thèse. Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle)
auteur
Romain Broussais
article
2024
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https://hal.science/hal-04750254/file/2021%20-%20Scripteur%20urbain%20%28discours%20de%20soutenance%29.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle)
auteur
Romain Broussais
article
Éditions du CEPRISCA. 2024, 979-10-97323-16-5
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titre
Droit constitutionnel
auteur
Arnaud Haquet
article
Dalloz, 2024, 978-2-247-22362-6
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titre
Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
auteur
Romain Broussais, Eugénie Petitprez, Mathilde Hoyer
article
Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. CEPRISCA, 2024, 979-10-97323-13-4
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titre
La justice de Saint Louis
auteur
Marie Dejoux, Pierre-Anne Forcadet, Vincent Martin, Liêm Tuttle
article
Presses universitaires de France, 2024, 978-2-13-086319-9
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Rapport

titre
RISKLOG 1 - Management des risques industriels au sein de la supply chain. WP1 : Les risques juridiques dans la supply chain
auteur
Cécile Legros, Iolande Viricel, Ludovic Couturier, Frédéric Letacq, Kristina Yougatova
article
CUREJ; IDIT. 2024
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https://normandie-univ.hal.science/hal-04746206/file/RISKLOG_Rapport%20FINAL%20CUREJ_IDIT%20WP1%20%282024%2006%2029%29.pdf BibTex

Thèse

titre
Les rapports de domination entre collectivités territoriales
auteur
Clément Laforge
article
Droit. Université de Rouen, 2024. Français. ⟨NNT : ⟩
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titre
Le régime de l’obligation in solidum à la dette douanière
auteur
Baptiste Pulby
article
Droit. Normandie Université, 2024. Français. ⟨NNT : 2024NORMR054⟩
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https://theses.hal.science/tel-04827620/file/2024-PULBY-BAPTISTE-26a1b3a5-VA.pdf BibTex
titre
La capacité du drοit internatiοnal de la biοdiversité à accueillir une plus grande hybridatiοn cοnceptuelle : enquête au cœur des prοcessus scientifiques et institutiοnnels de la Cοnventiοn sur la diversité biοlοgique : une petite histοire naturelle du pοint de vue du drοit internatiοnal
auteur
Pierre Spielewoy
article
Droit. Normandie Université, 2024. Français. ⟨NNT : 2024NORMR071⟩
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https://theses.hal.science/tel-04891075/file/2024-SPIELEWOY-PIERRE-5a8434e0-VO.pdf BibTex

2023

Article dans une revue

titre
Restructuration hospitalière et droit à la protection de la santé
auteur
Christophe Otero
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1071
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titre
Domaine privé communal : la contestation par un tiers de la mise à disposition d'une dépendance relève du juge administratif
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.698
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.591
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.589
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titre
Assistance éducative : la déclaration d'appel peut être adressée au greffe via le RPVA
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.632
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titre
Recouvrement d'une pension alimentaire : étendue des pouvoirs du juge de l'exécution dans le cadre d'une saisie-attribution
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.632
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titre
Office du juge des référés saisi d'une demande d'expertise fondée sur l'article 145 c. pr. civ.
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.645
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titre
Retour sur la condition suspensive sans terme fixe
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2023, 40, pp.2070
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titre
Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ?
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.589
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier, Valérie Avena-Robardet
article
Actualité juridique Famille, 2023, 11, pp.537
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 11, pp.534
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titre
Pas d'utilité publique pour le campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n° 116, p. 891-893
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titre
La force du précédent en droit britannique ou les limites de l’interprétation uniforme des conventions internationales de droit matériel (à propos de : JTI POLSKA Sp. Z o.o. and others v Jakubowski and others [2023] UKSC 19)
auteur
Cécile Legros
article
Journal du droit international (Clunet), 2023, n°4, pp.1261-1274
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BibTex
titre
La découverte d'une ancienne condamnation pénale d'un agent public n'implique pas (toujours) sa révocation
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.582
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titre
Création de valeur et entreprise durable
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.608
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titre
Formalisme allégé de la déclaration d'appel dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.515
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.477
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.480
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titre
Nationalité : exigence de preuve de la chaîne de filiation à l'égard d'un ascendant français indépendamment des décisions concernant d'autres membres de la famille
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.522
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BibTex
titre
Office du juge en l'absence de comparution de l'intimé dans le cadre d'une action en recherche de paternité
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.523
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titre
La protection sociale, à l'épreuve ou au défi de la transition écologique
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2023, 10, pp.748
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titre
Polynésie française : les « lois (du pays) » ne sont que des actes administratifs
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 09, pp.515
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BibTex
titre
Confirmation d'arrêtés interdisant le déplacement des supporters de football
auteur
Christophe Otero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 244, pp.35
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titre
Pratiques : Règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.449
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BibTex
titre
Violation par le juge du principe de la contradiction dans le cadre d'un litige successoral
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.472
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.424
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titre
Irrecevabilité en appel d'une demande de protection judiciaire formée par un jeune majeur étranger
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.459
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.421
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titre
Déplacement international d'enfant : le ministère public, partie principale, doit être présent à l'audience des débats
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.469
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titre
Autorité de la chose jugée dans le cadre d'un litige successoral
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.472
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titre
Portée de l'obligation de récapitulation des conclusions dans le cadre d'une procédure de divorce
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.463
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BibTex
titre
La sobriété énergétique dans les budgets verts
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 8-9, pp.58
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BibTex
titre
Retour sur le recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire d'une garantie autonome
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2023, 28, pp.1452
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titre
Le contrôle des comptes locaux de 1807 à 1982
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.492
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titre
Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal
auteur
Sylvia Brunet
article
Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, p. 515-519
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titre
Propos introductifs
auteur
Benoît Jean-Antoine, Arnaud Haquet
article
Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.481
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titre
Domaine privé communal : des clauses qui ne sont pas (si) exorbitantes
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.447
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titre
Recevabilité d'un recours en révision en matière d'assistance éducative
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.403
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titre
Nationalité : l'article 30-3 du code civil n'empêche pas de prouver la nationalité française en présence d'une résidence en France d'un grand-parent
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.412
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BibTex
titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.361
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BibTex
titre
Accès aux origines personnelles : le consentement nécessaire, mais non répété, du donneur
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.408
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.357
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BibTex
titre
Quelle démocratie pour l'Europe ?
auteur
Antoine Corre-Basset
article
Revue de l'Union européenne, 2023, 670, pp.420
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BibTex
titre
No future ! Quand l'échec inéluctable d'un projet d'action pour dol conduit au rejet d'une demande d'expertise in futurum
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.420
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BibTex
titre
Droit de l'exécution
auteur
Anne Leborgne, Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2023, 25, pp.1282
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BibTex
titre
Les notes de frais d'un maire sont des documents communicables
auteur
Arnaud Haquet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2023, N° 23, pp.1238
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BibTex
titre
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Chronique de jurisprudence (2022)
auteur
Christophe Maubernard, Christophe Maubernard, Romain Tinière, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023
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https://hal.science/hal-04726153/file/1%20RTDH_2023_3%20G.pdf BibTex
titre
Diffuser l’anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (première partie) de Louise Michel
auteur
Romain Broussais
article
Revue Droit & Littérature, 2023, n°7, pp.161-177. ⟨10.3917/rdl.007.0161⟩
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BibTex
titre
LFRSS 2023, entre politique de vieillissement actif et financement de la branche vieillesse
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2023, 06, pp.519
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BibTex
titre
Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire formée pour la première fois en appel
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.345
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BibTex
titre
Divorce : conditions de la capitalisation des intérêts afférents à une prestation compensatoire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.345
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.302
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BibTex
titre
Prononcé de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint au cours d'une procédure de divorce
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.337
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BibTex
titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.303
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BibTex
titre
Réflexions sur la procédure civile devant la juridiction unifiée du brevet
auteur
Kévin Castanier
article
Les petites affiches, 2023, 5, pp.9
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BibTex
titre
Refus de transmission d'une QPC relative à l'utilisation de la qualité d'« originaire » pour la conservation de la nationalité française après l'indépendance d'un territoire
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.292
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BibTex
titre
Redevance d'occupation du domaine public et contrat de concession peuvent faire bon ménage
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.295
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BibTex
titre
Divorce : dénaturation d'un écrit par le juge saisi d'une demande de prestation compensatoire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.287
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BibTex
titre
Divorce : irrecevabilité du recours en révision en l'absence de preuve de la fraude d'un époux
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.288
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.245
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BibTex
titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
article
Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.248
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BibTex
titre
Les trente ans de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale
auteur
Carine Brière
article
Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.961
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BibTex
titre
Dénaturation d'un écrit par le juge dans le cadre d'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.285
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BibTex
titre
Sûreté réelle pour autrui : l'exclusion des bénéfices de discussion, de division et de proportionnalité
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.991
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BibTex
titre
Le secret des professionnels de santé face aux violences conjugales
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.280
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BibTex
titre
Le projet Risklog : management global des risques industriels au sein de la Supply Chain
auteur
Cécile Legros, Iolande Vingiano-Viricel
article
Recueil Dalloz, 2023, 17, pp.888
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BibTex
titre
Expropriation : quand l’arrêté de cessibilité se conjugue au pluriel
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2023, p. 78
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BibTex
titre
Non-mixités féministes et inclusion des personnes trans' : un clivage générationnel ?
auteur
Émeline Fourment
article
Travail, genre et sociétés, 2023, LGBTQ au travail, 49 (1), pp.165-168. ⟨10.3917/tgs.049.0165⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04087973/file/HAL_SHS.pdf BibTex
titre
Les ambivalences du militantisme ouest-allemand pour la santé des femmes : entre appropriations et remises en cause des savoirs médicaux (1971-1975)
auteur
Émeline Fourment
article
Critique Internationale, 2023, N° 99 (2), pp.19-40. ⟨10.3917/crii.099.0019⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-04087454/file/ARTICLE_HAL_SHS.pdf BibTex
titre
Retour vers le futur : une illustration du domaine public par anticipation
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.243
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BibTex
titre
Césure et audience de règlement amiable dans le cadre du procès civil
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.188
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BibTex
titre
Présence et acquiescement du ministère public dans le cadre d'une procédure relative à l'état civil
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.233
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BibTex
titre
L'aide juridictionnelle en chiffres
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.198
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.188
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BibTex
titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.192
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titre
Utilisation du dossier d'assistance éducative dans le cadre d'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale et respect de la contradiction
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.232
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titre
Les principes de redevance pour service rendu appliqués à la redevance d'assainissement non collectif
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023, n° 703
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titre
L'entreprise utilisatrice, tenue de réparer le préjudice d'anxiété
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2023, 04, pp.363
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titre
Réparation du préjudice d'atteinte à la dignité, exit le préjudice d'anxiété
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2023, 04, pp.367
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titre
La directive européenne (UE) no 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive
auteur
Maud Laroche
article
Revue de l'Union européenne, 2023, 667, pp.241
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titre
Les scribes subalternes des notaires et clercs dans les institutions urbaines médiévales
auteur
Romain Broussais
article
Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, 2023, t. 215 : avril-juin, pp.19-26
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https://hal.science/hal-04062691/file/2023%20-%20Les%20scribes%20subalternes%20%28version%20auteur%29.pdf BibTex
titre
Un nouveau-né : le bail réel solidaire d'activité
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.137
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titre
Nouveau plan de transformation numérique de la justice
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.137
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.133
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titre
Le majeur protégé doit être convoqué à l'audience dans le cadre d'une procédure de changement de tuteur
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.175
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titre
Cautionnement, prorogation du terme et mesures conservatoires
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2023, 10, pp.511
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titre
Précisions procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD
auteur
Christophe Otero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 239, pp.34
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titre
Les personnes publiques peuvent (l)également acquérir par prescription
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n° 231, pp. 39
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titre
La Xe Conférence des États parties au TNP de 2022. Un autre rendez-vous manqué pour le régime de non-prolifération
auteur
Abdelwahab Biad
article
Paix et sécurité européenne et internationale, 2023, 19
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https://shs.hal.science/halshs-03987520/file/PSEI_19_Biad_DEF.pdf BibTex
titre
Le placement en congé annuel d'office d'un agent public ne se substitue pas à une suspension
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.128
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titre
Requiem du barème fiscal de l'usufruit viager
auteur
Frédéric Douet, Nadège Jullian
article
Recueil Dalloz, 2023, 07, pp.375
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titre
Les réformes, sensibles et controversées, de l'indemnisation chômage, par la loi no 2022-1598 du 21 décembre 2022 (art. 1er, 3 et 5)
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2023, 02, pp.150
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Valérie Avena-Robardet, Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
article
Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.72
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.70
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titre
Prorogation des mesures d'assistance éducative après la fin de l'état d'urgence sanitaire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.111
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titre
Date d'application du taux d'intérêt légal majoré en cas de condamnation d'un époux au versement d'une prestation compensatoire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.114
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titre
Prescription de l'action tendant à la fixation de la mise à prix d'un immeuble dont la licitation a été ordonnée
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.125
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titre
La saisie des immeubles par destination et des meubles par anticipation
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2023, 05, pp.249
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titre
Personnes et famille : chiffres de l'activité judiciaire en 2021
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.68
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titre
Communication à un parent des correspondances adressées par l'autre parent à un établissement scolaire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.111
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titre
Le retrait d’un permis de visite octroyé se doit d’être motivé
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2023, p. 101
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titre
Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?
auteur
Sylvia Brunet, Friedrich Germelmann
article
Revue de l'Union européenne, 2023, 664, p. 4-5
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titre
Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle – Les acteurs et les domaines de la coopération et de l’intégration franco-allemandes
auteur
Sylvia Brunet
article
Revue de l'Union européenne, 2023, 664, p. 6-15
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titre
Pourvoi formé contre une personne décédée
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.62
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
article
Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.8
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.5
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titre
Dénaturation des conclusions et prestation compensatoire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.55
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titre
L'avis écrit du ministère public, partie jointe, doit être mis à la disposition des parties
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.61
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titre
Le double visage de la prescription de l'article 672 du code civil
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2023, 01, pp.19
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titre
Les acteurs et les domaines de la coopération et de l'intégration franco-allemandes
auteur
Sylvia Brunet
article
Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.6
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titre
La coopération économique franco-allemande
auteur
Sébastien Adalid
article
Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.30
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titre
Contrat d’engagement républicain : le Conseil d’Etat rejette le recours contre le décret, note sous CE, 30 juin 2023, n° 461962
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2310
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titre
Première ʺdéfusionʺ d’une commune nouvelle, Focus sur les modalités de sortie
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2344
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titre
Le jeu d'un for national exorbitant à l'égard de défendeurs de pays tiers à l'union européen, note sous Cass. 1re civ. 29 juin 2022 (2 arrêts)
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2023, 1, pp.136 à 148
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titre
Transaction au civil ne vaut point transaction au pénal, obs. sous CA Rouen 1re février 2023
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 940
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titre
Risque industriel majeur : cartographie des obligations légales imposées aux prestataires logistiques
auteur
Iolande Viricel, Kristina Yougatova
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023
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BibTex
titre
Christophe Pierucci (dir.), Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, coll. Droit et société, n° 35, Paris, L.G.D.J., 2022, 205 p.
auteur
Christophe Otero
article
Les Cahiers de droit, 2023, vol. 64 (n° 3), p. 627. ⟨10.7202/1106120ar⟩
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titre
L’appréciation jurisprudentielle de la sensibilité animale. Approche comparative en droit américain, néozélandais et québécois
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 2
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BibTex
titre
Le contentieux du permis de conduire – incidences réciproques des décisions administratives et judiciaires
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
Revue française de droit administratif, 2023, pp.753
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BibTex
titre
La réalité de l’immixtion du juge dans la gestion de l’entreprise
auteur
Allison Géraldine Fiorentino, Gilles Auzero
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, 2, ⟨10.4000/rdctss.5704⟩
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titre
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, 135, pp.747-802. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩
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titre
Contestations, appropriations et productions de savoirs par les femmes. Réflexions sur les catégories d’analyse d’un champ de recherche émergent
auteur
Émeline Fourment, Anne Kwaschik
article
Critique Internationale, 2023, Mobilisations de femmes et savoirs médicaux depuis les années 1970, 99, pp.11-18. ⟨10.3917/crii.099.0011⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04087472/file/HAL-SHS.pdf BibTex
titre
La protection légale des animaux en Corée du Sud. Une nécessaire évolution légale à l’épreuve des traditions
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 2
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BibTex
titre
La "commune-communauté" : innovation porteuse d’avenir ou nouvelle fausse bonne idée ?
auteur
Sylvia Brunet
article
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], A paraître, 44
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BibTex
titre
L'évêque suprême dispensateur de la 'cura animarum' en droit canonique classique
auteur
Alix Benoît
article
Bulletin of medieval canon law , 2023, 40, pp.81-122
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BibTex
titre
Risques industriels : définitions et garanties d’assurance
auteur
Iolande Viricel
article
Responsabilité civile et assurances, 2023
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Article de blog scientifique

titre
Le Parlement osera-t-il enfin adopter un statut des élus locaux en le différenciant suivant le type d’élus ?
auteur
Arnaud Haquet
article
2023
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Communication dans un congrès

titre
La poursuite de l’acculturation des études de genre au sein de la doctrine juridique
auteur
Hélène Duffuler-Vialle, Prune Decoux, Florence Renucci, Alexandre Frambéry-Iacobone
article
Le droit français au prisme du genre-Les 10 ans de REGINE, Stéphanie Hennette-Vauchez; Mathias Moschel; Marc Pichard; Diane Roman, Nov 2023, Nanterre, France
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https://hal.science/hal-04442020/file/Colloque%20R%C3%A9gine%20Proposition%20communication%20HLJPGenre.pdf BibTex
titre
Faire l'Europe au quotidien
auteur
Sylvia Brunet
article
Penser et faire l’Europe à l’échelle locale : une approche par les territoires, UMR IDEES, CUREJ, Oct 2023, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
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BibTex
titre
The post-pandemic governance in France
auteur
Sylvia Brunet
article
The Pandemic’s comparative Impact on Constitutional Checks and Balances within the EU, Regroup (Horizon Europe consortium), May 2023, Online (virtual), France
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BibTex
titre
La coopération franco-allemande – Bilan et perspectives à l’occasion des 60 ans du Traité de l’Élysée
auteur
Sylvia Brunet
article
Cycle de conférences en sciences humaines et sociales, Institut français de Russie, Feb 2023, Online conference, Russie
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les évolutions territoriales entre démarches prospectives, protection patrimoniale et stratégies européennes
auteur
Sylvia Brunet
article
Sylvia Brunet (dir.). Population, temps, territoires - Les évolutions territoriales entre résilience et innovation, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Les dossiers des Annales de droit), p. 13-28, 2023, 9791024017556
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titre
La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune des anciens droits
auteur
Romain Broussais
article
Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.9-41, 2023, 979-10-97323-11-0
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https://hal.science/hal-04067055/file/2023%20-%20La%20r%C3%A9forme%20du%20cautionnement%20civil%20dans%20les%20anciens%20droits%20%28version%20auteur%29.pdf BibTex
titre
La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune de la jurisprudence contemporaine (1804-1945)
auteur
Romain Broussais
article
Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.43-60, 2023, 979-10-97323-11-0
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https://hal.science/hal-04067064/file/2023%20-%20La%20r%C3%A9forme%20du%20cautionnement%20civil%20%C3%A0%20l%27%C3%A9poque%20contemporaine%20%28version%20auteur%29.pdf BibTex
titre
Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
auteur
Carine Brière
article
Juris-Classeur Europe Traité, fascicule 3206, LexisNexis, 34 p, 2023
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BibTex
titre
Analysing informal and indirect participation to transnational activist networks: The case of antiauthoritarian feminists in Berlin and Montreal
auteur
Emeline Fourment
article
Bloomsbury Academic. Leftist Internationalisms. A Transnational Political History, 2023, New Approaches to International History, 9781350247918
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BibTex
titre
La lenteur, une modalité d’action incontournable des collectivités territoriales
auteur
Clément Laforge
article
Lenteur et droit, Mare & Martin, pp.171-189, 2023, Libre droit, 9782849346471
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BibTex
titre
Autonomie juridique et autonomie scripturale des villes médiévales : la lente résorption d’une dissonance institutionnelle
auteur
Romain Broussais
article
Maud Laroche; Vincent Tchen; Fanny Dessainjean. Lenteur et droit, Mare et Martin, pp.59-80, 2023, Libre Droit, 978-2-849-34-647-1
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https://hal.science/hal-03993670/file/2023%20-%20Autonomie%20juridique%20et%20autonomie%20scripturale%20%28version%20auteur%29.pdf BibTex
titre
Pratiques (interdisciplinaires) de la recherche géo-légale
auteur
Sylvia Brunet, Patrice Mele, Fabrizio Maccaglia, Julien Aldhuy, Stéphane Ghiotti, Mathieu Gigot
article
Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, A paraître
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BibTex
titre
La nature de l’engagement de l’élu local aux termes de la charte de 2015
auteur
Arnaud Haquet
article
Le serment : perspectives juridiques contemporaines / sous la direction de Julien Boudon, 58, Société de législation comparée, 2023, 978-2-36517-136-6
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BibTex
titre
Propos introductifs
auteur
Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais
article
CEPRISCA. Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2023
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BibTex
titre
Les mesures adoptées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 en France et leurs conséquences en termes de protection des droits et libertés
auteur
Sylvia Brunet, Xavier Philippe
article
Arianna Vedaschi. Governmental policies to fight pandemics : Defining the boundaries of legitimate limitations on fundamental freedoms, Intersentia, A paraître
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BibTex
titre
La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union
auteur
Carine Brière
article
in Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Un système de droit international privé de l'Union européenne? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération en matière civile, Bruylant, p. 197 à 207, 2023, 9782802772521
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BibTex
titre
The Protection of Legitimate Expectations under Administrative Law in France
auteur
Sylvia Brunet
article
Anneken Kari Sperr; Diana Princess of Hohenlohe-Oehringen. The Protection of Legitimate Expectations in Administrative Law : A Comparative Study, Hart Publishing (Hart Studies in Comparative Public Law), In press, 9781849465410
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BibTex
titre
Le salaire minimum en droit britannique
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Jérôme Porta. Un salaire minimum pour l’Europe, Dalloz, pp.187-202, 2023
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BibTex
titre
Louis IX et la sollicitation des justiciers non royaux en vue de réprimer les méfaits
auteur
Vincent Martin
article
Rudi Beaulant; Bruno Lemesle. Justice en action. Acteurs, spatialité et pratiques dans l’espace francophone (fin du Moyen Âge et époque moderne), Éditions Universitaires de Dijon, pp.151-171, 2023, 978-2-36441-479-2
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BibTex
titre
So close and Yet So Far Appart
auteur
Emeline Fourment
article
Subverting Politics : Autonomous Social Movement Today, Black Rose Books, 2023, 9781551648002
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BibTex
titre
Thème et variations autour de la territorialité du droit
auteur
Sylvia Brunet
article
Patrice Melé et al. Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, A paraître
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BibTex
titre
Propos conclusifs
auteur
Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais
article
CEPRISCA. Le cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2023
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N°spécial de revue/special issue

titre
Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?
auteur
Sylvia Brunet
article
Revue de l'Union européenne, N° spécial 664 janvier (6 articles), puis 10 articles au fil de l’eau, entre février et décembre, 2023
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Autre publication scientifique

titre
« Le livre des sciences est un livre ouvert ». Entretien avec Fatou Sow, réalisé par Émeline Fourment, Anne Kwaschik
auteur
Fatou Sow, Émeline Fourment, Anne Kwaschik
article
2023, pp.89-105. ⟨10.3917/crii.099.0089⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04088024/file/HAL-SHS.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Population, temps, territoires : Les évolutions territoriales entre résilience et innovation
auteur
Sylvia Brunet
article
Presses universitaires de Rouen et du Havre (Les dossiers des Annales de droit), 180 p., 2023, Guillaume Tusseau, 9791024017556
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titre
Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021
auteur
Mathilde Hoyer, Romain Broussais, Eugénie Petitprez
article
éditions du CEPRISCA. 2023
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titre
Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales
auteur
Sylvia Brunet, Julien Aldhuy, Stéphane Ghiotti, Mathieu Gigot, Fabrizio Maccaglia, Patrice Melé
article
A paraître
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titre
La question de la responsabilité politique et juridique des représentants de l’État
auteur
Sylvia Brunet
article
A paraître
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Remarques sur l’usage de la parole comme moyen du gouvernement ecclésiastique local (XIIe-XIVe siècle)
auteur
Alix Benoît
article
Domination et Antiquité. Aspects culturels, L'Harmattan, pp.169-234, 2023
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titre
Recherches sur la “sainte” administration de la justice dans la France d’Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle)
auteur
Alix Benoît
article
La bonne administration de la justice, pp.25-49, 2023
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Son

titre
Les "secrétaires de mairie" au Moyen Âge [podcast]
auteur
Romain Broussais
article
2023
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Thèse

titre
Les déterminants politiques et institutionnels de la crise de 2012 au Mali
auteur
Singoro Toure
article
Droit. Normandie Université, 2023. Français. ⟨NNT : 2023NORMR020⟩
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2022

Article dans une revue

titre
Délégation du stationnement payant communal : quatre contrats pleins d'avenir et un ensemble contractuel indissociable
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.649
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.572
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titre
Irrégularité de forme d'une requête en divorce
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.604
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.569
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titre
Un jugement de vente sur adjudication par licitation ne vaut pas titre d'expulsion
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.612
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titre
La pédagogie par le solde : le financement à l'épreuve de l'équilibre des finances sociales
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2022, 12, pp.984
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BibTex
titre
L'inapplicabilité de la prescription biennale du code de la consommation à l'égard du non-professionnel
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 40, pp.2091
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BibTex
titre
Entre ombre et lumière : la communication des documents administratifs des personnes morales de droit privé
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 685
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BibTex
titre
La neutralisation de la créance
auteur
Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.523
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.516
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le régime de la créance
auteur
Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.532
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titre
Actualités en matière de divorce
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.556
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Formalisme allégé de la déclaration d'appel dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.550
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titre
Communication à un parent des correspondances adressées par l'autre parent à un établissement scolaire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.551
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Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.514
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Le fondement de la créance
auteur
Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.520
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La preuve de la créance
auteur
Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.528
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Financement du logement indivis : tableau de synthèse
auteur
Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.536
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titre
Propos introductifs
auteur
Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
article
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.520
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titre
Les échecs : un sport (enfin) reconnu à son juste niveau
auteur
Christophe Otero, Laurent Vérat
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 235, pp.34
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titre
Un défunt a le droit à une occupation paisible du domaine public
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n° 229, pp. 181
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titre
Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier !
auteur
Antoine Touzain
article
Recueil Dalloz, 2022, 36, pp.1811
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Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.457
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titre
Interruption de l'instance et du délai de péremption dans le cadre d'un litige successoral
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.503
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titre
Délivrance d'un legs et mesure d'exécution forcée
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.494
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titre
Domaine public maritime : quand le titulaire d'une autorisation confond occupation et habitation
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 681
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titre
Assistance médicale à la procréation : accès aux origines
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.456
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Actualité de la procédure familiale
auteur
Dominique d'Ambra, Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.461
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Réflexions sur les hypothèques légales générales à la lumière de la réforme du droit des sûretés
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 34, pp.1712
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titre
Le dol du dirigeant social à l'encontre d'un tiers
auteur
Kévin Castanier
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, pp.423
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titre
Cession de contrat : le paiement vaut prise d'acte au sens de l'article 1216, alinéa 2, du code civil
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 33, pp.1692
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titre
Controverse : La condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux : un coup d'épée dans l'eau ?
auteur
Konstantina Chatzilaou, Carole Nivard
article
Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.483
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Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.401
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titre
La justice civile dans le rapport Sauvé
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.400
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Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.404
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titre
Retour sur l'opposabilité de la cession de créance au débiteur cédé : la remise de conclusions devant le JEX équivaut à une signification
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1459
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titre
Retour sur l'incidence de la pandémie de Covid-19 sur les contrats du tourisme
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 27, pp.1364
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titre
Assainissement : la personne agréée éliminant les vidanges est usager du service public
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.403
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titre
Délai raisonnable : quand le requérant fait un (dé)tour par le juge judiciaire
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.402
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La branche AT-MP, mise au défi de la neutralité carbone
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2022, 07 et 08, pp.653
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Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 07, pp.352
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titre
Saisie portant sur un immeuble appartenant en propre à un époux
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 07, pp.392
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 07, pp.353
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titre
EPO, le Conseil d'État double la dose de sanction
auteur
Christophe Otero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 232, pp.35
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Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, N° 131 (3), pp.517-563. ⟨10.3917/rtdh.131.0517⟩
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Quand le savon de Marseille ne vient pas (forcément) de Marseille !
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 22, pp.1138
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Entretien avec Nicole Galy, fondatrice et présidente d'honneur de l'association Horizon parrainage
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.314
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De l'enregistrement d'une audience à la visioaudience
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.304
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Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.305
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titre
Retour sur le domaine de la subsidiarité de l'assiette immobilière en matière de privilèges généraux
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 20, pp.1000
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FPT : en congés maladie, l'agent (pas secret) multipliait les activités
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.283
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titre
La branche AT/MP, mise au défi de la neutralité carbone
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2022, 06, pp.546
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
article
Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.243
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.240
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titre
Retour sur la clause de conciliation préalable dans les rapports de consommation
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 18, pp.928
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titre
Les cadeaux protocolaires à la recherche d'un statut
auteur
Jean-Baptiste Legendre
article
Revue française de droit administratif, 2022, 02, pp.351
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titre
Discipline : « l'Amérique, je veux l'avoir et je l'aurai »… et la sanction aussi
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.229
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titre
Accroissement de l'assiette d'une sûreté réelle conventionnelle : pour une lecture stricte de l'article L. 622-21, IV, du code de commerce
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 15, pp.751
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titre
La qualification d'ouvrage d'une yourte
auteur
Kévin Castanier
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 15, pp.492
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titre
Focus sur les nouveaux empêchements à mariage en cas d'adoption simple
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.210
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titre
Enregistrement et diffusion des audiences
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.172
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titre
L'Agence française de l'adoption version 2022
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.199
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.173
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titre
Retrait de l'agrément bancaire : clarification des conditions et de la procédure
auteur
Sébastien Adalid
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2022, 2022/2 (2), pp.377
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https://hal.science/hal-04257025/file/RAE%202022-2%20S.%20Adalid.pdf BibTex
titre
Retour sur la liberté du consommateur dans la mise en œuvre de la garantie légale de conformité
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2022, 11, pp.563
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titre
Les origines de la devise anarchiste « Ni Dieu ni maître » : une généalogie discutable
auteur
Romain Broussais
article
Histoire@Politique : revue du Centre d'histoire de Sciences Po, 2022, 46, ⟨10.4000/histoirepolitique.2452⟩
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https://hal.science/hal-03613063/file/Ni%20Dieu%2C%20ni%20ma%C3%AEtre%20%28ART%29.pdf BibTex
titre
Irrecevabilité d'un recours en révision à l'encontre d'un arrêt prescrivant des mesures provisoires dans le cadre d'une procédure de divorce
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.156
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titre
Actualité de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
article
Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.112
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.109
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titre
La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d'un marché
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.112
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titre
La Charte Sociale Européenne en France : des progrès…mais peut mieux faire
auteur
Carole Nivard
article
Lex social : Revista de Derechos Sociales, 2022, 12 (1), pp.594-604. ⟨10.46661/lexsocial.6481⟩
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Chiffres-clés de la justice familiale : année 2020
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.60
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.61
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titre
La vaccination des 5-11 ans contre la covid-19 avec l'autorisation d'un seul parent supposait une modification de la loi !
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.90
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BibTex
titre
La nationalité française du parent n'est pas transmise aux enfants si elle a été acquise entre leur naissance et leur reconnaissance !
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.92
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titre
Dans le cadre d'un divorce sur demande acceptée, un appel de tous les chefs du dispositif du jugement est recevable
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.91
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titre
Actualité en droit de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
article
Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.63
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titre
Réformer les « bases ressources » des prestations sociales : un projet complexe, sous contraintes, mais nécessaire
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2022, 2, pp.124
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BibTex
titre
Ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public : le gardien assimilé à un propriétaire
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n° 227, pp. 118
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BibTex
titre
Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 01, pp.46
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2022, 01, pp.5
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titre
Actualité en droit de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2022, 01, pp.8
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titre
L'influence du contrôle concret de constitutionnalité sur les concurrences d'interprétation : éclairages au regard des cas français et allemands
auteur
Antoine Basset
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14404⟩
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BibTex
titre
L'université produit-elle des féministes libertaires ? Imbrications et tensions entre socialisations universitaire et militante
auteur
Emeline Fourment
article
Revue Française de Science Politique, 2022, Ce que l'international fait à l'économie (et réciproquement). Pour une sociologie des politiques économiques internationales, 72, pp.127-147. ⟨10.3917/rfsp.716.0127⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03777911/file/Fourment_articleRFSP.pdf BibTex
titre
Autorité de la chose jugée et accord procédural en matière de régime matrimonial
auteur
Valérie Parisot
article
Les petites affiches, A paraître
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BibTex
titre
Un nouvel acte vers la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 2039
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BibTex
titre
Les stratégies de gestion des conflits constitutionnels par les cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale
auteur
Antonin Gelblat
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, 21, ⟨10.4000/revdh.14035⟩
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BibTex
titre
Un aperçu comparatif de la protection jurisprudentielle des lanceurs d’alerte
auteur
Allison Géraldine Fiorentino, Alexandre Charbonneau
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, 2, pp.6
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BibTex
titre
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, 131, pp.517-563. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩
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titre
Le Conseil constitutionnel garant du caractère unitaire de l'État ?
auteur
Arnaud Haquet
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, 9
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titre
Guillaume Tusseau, Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 2021, 104 p.
auteur
Christophe Otero
article
Les Cahiers de droit, 2022, vol. 63 (n°4), p. 998. ⟨10.7202/1096892ar⟩
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BibTex
titre
De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation
auteur
Carole Nivard
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
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titre
L'oubli de la tontine, obs. sous CA Rouen 13 avril 2022
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.947
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Communication dans un congrès

titre
Synthèse: Le point de vue des juristes
auteur
Sylvia Brunet
article
Journées d’étude pluridisciplinaires Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, CIST-CNRS FR2007, Dec 2022, Aubervilliers (Campus Condorcet), France
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titre
L'évolution de la technique de cassation au prisme de la distinction du fait et du droit
auteur
Aurore Hyde
article
La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion, Jean Barthélémy; Xavier Prétot; Philippe Galanopoulos, Nov 2022, Paris Cour de cassation, France
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titre
Mélange des genres : la difficile introduction des gender studies dans les bibliothèques des juristes
auteur
Prune Decoux
article
Les bibliothèques des juristes, Antaki; Gourde-Bouchard; Plante; Popovici, Nov 2022, Montréal Québec, Canada
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titre
Bilanz und Perspektiven der deutsch-französischen Zusammenarbeit in Europa
auteur
Sylvia Brunet
article
Vom Élysée-Vertrag zum Vertrag von Aachen, Leibniz Universität Hannover, Oct 2022, Hannover, Germany
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titre
The question of the long-lasting impact of the pandemic on French public law
auteur
Sylvia Brunet
article
Global Problems and Prospects in Public Law - The Aftermath of Covid-19 in Western Europe: A Revolution for Public law?, 8ème Conférence annuelle de la Société internationale de droit public - ICON.S 2022, Jul 2022, Wroclaw, Poland
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titre
Des idées émergentes aux actions territoriales, en passant par l’analyse des discours
auteur
Sylvia Brunet
article
Session « Recompositions idéologiques et transformations de l’action territoriale : entre nouveaux paradigmes et hybridations émergentes », Colloque Transitions, gouvernance territoriale et solidarités, 58ème Colloque de l’Association de Science Régionale De Langue Française (ADSRDLF), Jun 2022, Sciences Po Rennes, France
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titre
L’Union européenne, le couple franco-allemand et leurs actions pour faire face à la crise ukrainienne
auteur
Sylvia Brunet
article
Session "Grand public", Colloque Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Université de Rouen Normandie, Université Leibniz de Hanovre, May 2022, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
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titre
Histoire du cautionnement : une mise en perspective de la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021
auteur
Romain Broussais
article
Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, Eugénie Petitprez; Mathilde Hoyer; Romain Broussais, Apr 2022, Amiens, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Creating a CMR Interpretative Committee: The CMR Advisory Council
auteur
Cécile Legros
article
in Transport Faced with the Challenges of technological Development and Globalization.Colex, 1a ed. 2022, p.189-203., Colex, pp.189-203, 2022, 978-84-1359-738-6
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titre
La fusion des communes ou les rendez-vous manqués d’un épiphénomène
auteur
Sylvia Brunet
article
Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet. Le regroupement des collectivités publiques, Legitech (Droit & Economie), p. 89-120, 2022, 978-2-919814-38-1
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titre
The Hyper-Executive State of Emergency in France
auteur
Sylvia Brunet
article
Matthias C Kettemann, Konrad Lachmayer. Pandemocracy in Europe: Power, Parliaments and People in Times of COVID-19, Bloomsbury Publishing (Hart Publishing), 2022, 9781509946365
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titre
La question de la légalité, de la légitimité et de l’efficacité des cadres territoriaux
auteur
Sylvia Brunet, Yann Pierrick Gérald Richard, Lydia Lebon
article
Clarisse Didelon-Loiseau, Arnaud Brennetot. Représenter les territoires / Representing territories, Presses universitaires de Rennes (PUR), A paraître
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titre
Démocratie locale et regroupement des collectivités territoriales
auteur
Arnaud Haquet
article
Le regroupement des collectivités publiques / [sous la direction de] Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet, Legitech, pp.155-169, 2022, Droit et économie, 978-2-919814-38-1
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titre
L'action internationale du consommateur, victime d'obsolescence programmée
auteur
Carine Brière
article
Le droit européen de la consommation au XXIe siècle: état des lieux et perspectives, s/dir. M. Combet, Bruylant, Collection Droit de l'Union européenne, pp.483-500, 2022, 9782802769293
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Activité professionnelle et formation des élus locaux, Fasc. 370
auteur
Arnaud Haquet
article
Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2022
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titre
Indemnités et retraite des élus locaux, Fasc. 375
auteur
Arnaud Haquet
article
Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2022
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Autre publication scientifique

titre
Les méthodes pratiques de la recherche en Histoire du droit. Le point de vue des jeunes chercheurs [édition des contributions numériques de la table ronde]
auteur
Romain Broussais, Rachel Guillas
article
2022
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Ouvrages

titre
The European Social Charter: A Commentary
auteur
Stefano Angeleri, Carole Nivard
article
Brill | Nijhoff, 2022, ⟨10.1163/9789004434042⟩
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titre
Droit de la sécurité sociale
auteur
Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Christophe Willmann
article
LGDJ, pp.948, 2022
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titre
Le regroupement des collectivités publiques
auteur
Michel Degoffe, Christophe Fardet, Arnaud Haquet
article
Legitech, pp.284, 2022, 9782919814381
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Proceedings/Recueil des communications

titre
In forma judicii et regula monachorum" : réflexions sur un critère de partage des compétences entre l’évêque et l’abbé en matière de correction des moines (XIIe-XIIIe siècle)
auteur
Alix Benoît
article
Proceedings of the Fifteenth International Congress of Medieval Canon Law, Paris, 17-23 July 2016, Biblioteca Apostolica Vaticana, pp.461-472, 2022
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Rapport

titre
Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine en Normandie
auteur
Amandine Cayol, Annick Batteur, Cecilia Calheiros, Aurore Catherine, Joël Colloc, Mathias Couturier, Amélie Dionisi-Peyrusse, Astrid Hirschelmann, Annie Hourcade Sciou, Fanny Rogue, Franck Varenne
article
Université Caen Normandie. 2022, 156 p
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https://hal.science/hal-04668453/file/Livre%20blanc%20sur%20les%20enjeux%20%C3%A9thiques%20du%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20t%C3%A9l%C3%A9m%C3%A9decine%20-20%20mars%202023%20avec%20sommaire%20et%20logos.pdf BibTex

Thèse

titre
La codification en droit international privé : une perspective universaliste en matière de conflit de lois ?
auteur
Clémentine Becherel
article
Droit. Normandie Université, 2022. Français. ⟨NNT : 2022NORMR003⟩
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2021

Article dans une revue

titre
Réflexions sur la qualification du crédit servant à financer un immeuble par destination
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2243
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titre
Actualité en droit de procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.650
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titre
Mots fléchés
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.660
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.648
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titre
Plaidoyer en faveur de la saisissabilité des créances éventuelles
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2021, 42, pp.2139
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titre
Introduction. Le plan de relance dans les politiques économiques : rupture(s) et continuité(s)
auteur
Sébastien Adalid
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, 2021/4 (4), pp.747
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titre
Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 11, pp.548
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titre
Les autres dispositions du décret du 11 octobre 2021 en dehors de l'appel
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2021, 11, pp.611
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titre
Pratiques : Le décret no 2021-1322 du 11 octobre 2021
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2021, 11, pp.608
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titre
Actualités en droit de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2021, 11, pp.577
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titre
La preuve de la qualité d'associé d'une holding animatrice
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 11, pp.659
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titre
Avant-propos de la 2 e séance du Séminaire itinérant 2021
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 6, pp.11-13. ⟨10.3166/gfp.2021.6.002⟩
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titre
La dénaturation de l'article liminaire du code de la consommation
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2021, 36, pp.1873
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titre
Actualité en droit de la procédure familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.516
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.514
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titre
Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.545
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titre
Actualités en droit de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 09, pp.448
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titre
Ouvrage public : le transformateur électrique irrégulièrement implanté sera déplacé
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 09, pp.432
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titre
L'apport personnel, l'acquisition indivise et la contribution aux charges du mariage
auteur
Elisabeth Rousseau
article
Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1615
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titre
L'office du juge face à une règle de conflit de lois européenne
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2021, 28, pp.1522
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titre
Réforme de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 07 et 08, pp.384
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 07 et 08, pp.385
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BibTex
titre
Domaine public fluvial : les modalités de confiscation d'un bien irrégulièrement stationné sont précisées
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 07 et 08, pp.380
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titre
La malédiction des réformes : après les retraites, l'exemple du chômage
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2021, 07 et 08, pp.577
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titre
L'hypothèque ne survit pas à la prescription
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2021, 25, pp.1367
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BibTex
titre
Réouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour mise en œuvre d'une mesure d'exécution
auteur
Maud Laroche
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.464
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titre
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, 127, pp.573-620. ⟨10.3917/rtdh.127.0573⟩
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titre
Transats et droit d’usage sur la plage, note sous CE, 12 mars 2021, n° 443392
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021, 631
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titre
L'information syndicale par-delà l'entreprise
auteur
Amélie Bonardi
article
Revue de droit du travail, 2021, 06, pp.401
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 06, pp.320
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titre
Vers une extension de la voie parée ?
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2021, 19, pp.1037
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 05, pp.256
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titre
Domaine privé communal : ce qui est contractuellement parfait ne peut être unilatéralement retiré
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 05, pp.259
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titre
ISF : professionnalité des biens détenus par une société commerciale
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 05, pp.330
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titre
Existe-t-il un ordre public de l'adoption internationale ?
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2021, 16, pp.852
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titre
La difficulté à distinguer la communication institutionnelle de la propagande électorale en période de crise sanitaire
auteur
Antonin Gelblat
article
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 16, pp.920
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titre
Du contrôle de l’utilité publique en matière d’expropriation : 50 ans de l'arrêt Ville nouvelle Est
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n° 218, pp. 95
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titre
D'une date à l'autre : les conséquences du report du second tour des élections municipales sur les finances publiques locales
auteur
Jean-Baptiste Legendre
article
Revue française de finances publiques, 2021
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titre
Regard sur l’organe de coordination : comment les positions nationales deviennent la position nationale ?
auteur
Arnaud Ménard
article
Revue de l'Union européenne, 2021
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titre
« Jeunes » et « pauvreté », l'équation impossible ?
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.243
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 04, pp.200
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titre
Propos introductifs
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2021, 04, pp.292
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titre
Neuroenhancement in French and Romanian University Students, Motivations and Associated Factors
auteur
Irina Brumboiu, Alessandro Porrovecchio, Thierry Peze, Remy Hurdiel, Irina Cazacu, Cristina Mogosan, Joel Ladner, Marie-Pierre Tavolacci
article
International Journal of Environmental Research and Public Health, 2021, 18 (8), pp.3880. ⟨10.3390/ijerph18083880⟩
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titre
Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ?
auteur
Charles Gijsbers
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.182
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titre
Quel habit juridique pour l'affacturage : cession de créance ou subrogation conventionnelle ?
auteur
Charles Gijsbers
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.184
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BibTex
titre
La procédure collective de la caution réelle (suite) : le créancier n'a pas à patienter !
auteur
Charles Gijsbers
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.183
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titre
Les dispositions du code des procédures civiles d'exécution dans l'avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des sûretés
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2021, 11, pp.579
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titre
Nationalité et souveraineté
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, N° 1 (01), pp.278. ⟨10.3917/rcdip.211.0278⟩
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titre
Nationalité : l'enfant né à Karikal après l'expiration du délai d'option de son père ne suit pas sa condition !
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 03, pp.186
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titre
L'ex-concubin d'un majeur protégé n'a pas qualité pour interjeter appel d'une décision rendue par le juge des tutelles
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2021, 03, pp.189
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 03, pp.144
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BibTex
titre
L’action de l’investisseur fondée sur une culpa in contrahendo
auteur
Valérie Parisot
article
Les Petites Affiches, 2021, p. 9-21
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 02, pp.73
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BibTex
titre
Peut-on pratiquer une mesure conservatoire sur des biens insaisissables ?
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2021, 05, pp.244
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titre
Indemnités des élus des établissements publics territoriaux
auteur
Arnaud Haquet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 05, pp.277
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BibTex
titre
La nationalité de l'enfant né à Pondichéry dépend toujours de la déclaration de son père !
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.52
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BibTex
titre
Partage judiciaire : recevabilité de l'appel à l'encontre du jugement d'adjudication d'un bien immobilier
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.65
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BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.6
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BibTex
titre
La voie pour l'annulation des clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial est celle du REP
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 01, pp.43
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BibTex
titre
NomosKommentar, Band 6 : BGB / Rom-Verordnungen | EuGüVO | EuPartVO | HUP | EuErbVO
auteur
Valérie Parisot
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 04, pp.919. ⟨10.3917/rcdip.204.0919⟩
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BibTex
titre
La garantie des droits fondamentaux dans les états d’exception sous la Ve République
auteur
Arnaud Ménard
article
Revue française de droit constitutionnel, 2021, N° 128 (4), pp.e1-e29. ⟨10.3917/rfdc.128.e0001⟩
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BibTex
titre
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, 127, pp.573-620. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩
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BibTex
titre
Les espaces sociaux du gouvernement international de la violence
auteur
Sylvain Antichan, Cyril Magnon-Pujo
article
Critique Internationale, 2021, Le gouvernement international de la violence légitime, 3 (92), pp.9-22. ⟨10.3917/crii.092.0012⟩
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https://hal.science/hal-03343529/file/Magnon-pujo%20Cyril%20_%20Antichan%20Sylvain%20_%20Espaces%20sociaux%20du%20gvt%20intenat%20de%20la%20violence%20_%20Intro%20n%C2%B0CI%202021.pdf BibTex
titre
Hongrie : Le marchandage de l’État de droit comme conséquence à la pandémie de Covid-19 dans l’Union européenne
auteur
Arnaud Ménard
article
Revue du droit de l'Union européenne, 2021
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BibTex
titre
Des obligations des personnels réservistes à la frontière de leur statut de militaire et de civil : de la disponibilité et du devoir de réserve
auteur
Pierre Chaffard-Luçon
article
Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2021, 1 (n°36), pp.59-73. ⟨10.3917/lcdm.036.0059⟩
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BibTex
titre
Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2021, 3, pp.983-998
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BibTex
titre
Félix Mathieu et Dave Guénette (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational ?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019, 417 p.
auteur
Christophe Otero
article
Les Cahiers de droit, 2021, vol. 62 (n°1), p. 325. ⟨10.7202/1076012ar⟩
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BibTex
titre
Les apports du règlement Bruxelles II ter
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2021, 45, pp.10-15
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BibTex
titre
Honoraires d'avocat et qualité de professionnel du trustee, obs. sous CA Rouen 1er juin 2021
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 879
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BibTex
titre
La jurisprudence anglaise à l’épreuve de la santé mentale au travail
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, A paraître, ⟨10.4000/rdctss.525⟩
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BibTex
titre
Les lois ag-gag à l’épreuve de la liberté d’expression :L’obstination des législateurs américains et canadiens
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2021, 2
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BibTex
titre
Le Baiser de Brancusi, immeuble par nature. Note sous Conseil d’État, 2 juillet 2021, Ministre de la culture c/ Société Duhamel Fine Art et autres, n° 447967
auteur
Arnaud Ménard
article
Revue française de droit administratif, 2021
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BibTex
titre
Fondement juridique d’une dépense et préjudice financier, note sous CE, 4 février 2021, n° 428887
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 2171
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BibTex
titre
Robot-assisted artificial urinary sphincter implantation
auteur
Benoit Peyronnet, Gary Gray, Grégoire Capon, Jean-Nicolas Cornu, Frank van Der Aa
article
Current Opinion in Urology, 2021, 31 (1), pp.2-10. ⟨10.1097/MOU.0000000000000837⟩
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BibTex

Article de blog scientifique

titre
La reconnaissance législative des sons et odeurs en tant que patrimoine commun de la Nation
auteur
Antoine Duthil
article
2021
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https://hal.science/hal-04332212/file/La%20reconnaissance%20l%C3%A9gislative%20des%20sons%20et%20odeurs%20en%20tant%20que%20patrimoine%20commun%20de%20la%20Nation.pdf BibTex
titre
Histoire du droit et humanités numériques - La référence juridique fera-t-elle data?
auteur
Prune Decoux
article
2021, https://conde.hypotheses.org/1027
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https://hal.science/hal-03156275/file/PC%204%20-%20La%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20juridique%20fera-t-elle%20data%3F.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union
auteur
Carine Brière
article
Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
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BibTex
titre
Federalism: The federal states and the confederations of states
auteur
Sylvia Brunet
article
Here Leviatã is Labatut: A portrait of the Brazilian State to understand, preserve and transform, W. Warde, R. Valim., Jul 2021, Sao Paulo, Brazil
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BibTex
titre
Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande
auteur
Sylvia Brunet
article
Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Université de Rouen Normandie, Université Leibniz de Hanovre, Jan 2021, Visio-conférence, Allemagne
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BibTex
titre
Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande
auteur
Sylvia Brunet
article
Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Universités de Rouen et Hanovre, Université Franco-Allemande, Jan 2021, Hanovre-Rouen, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La rémunération des élus français et la crise de la représentation / sous la direction de M. Debène et N. Médé
auteur
Arnaud Haquet
article
Les finances publiques entre globalisation et dynamiques locales, Mélanges en l'honneur de Diarra Eloi et Yonaba Salifou, L’Harmattan, pp.483-495, 2021, L'Harmattan Sénégal, 978-2-343-23879-1
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BibTex
titre
La flexibilité de la gouvernance économique à l'épreuve de la crise sanitaire
auteur
Sébastien Adalid
article
Coronavirus et droit de l'Union européenne, 2021, 978-2-8027-7000-8
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https://hal.science/hal-04257047/file/CODRUEU_20210707_S.%20Adalid.pdf BibTex
titre
La refonte du cadre général des politiques de mobilité : Quelle orientation pour quelles mobilités ?
auteur
Sylvia Brunet
article
Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (Colloques & Essais), 2021, 978-2-37032-305-7
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BibTex
titre
Mobilité intra-européenne des travailleurs et sous-traitance : la responsabilité solidaire au service de la protection des salariés détachés
auteur
Magali Jaouen, Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude
article
Les enjeux de la mobilité interne et internationale, actes du colloque Le Havre-Rouen 4-5 nov. 2019, sous la direction de J. Dechepy-Tellier et J.-M. Jude, éditions Institut Francophone Justice et Démocratie, pp.189-209, 2021
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BibTex
titre
Monnaie unique et démocratie
auteur
Sébastien Adalid
article
Démocratie et marché dans l'Union européenne, 2021, 978-2-8027-6617-9
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https://hal.science/hal-04257051/file/DEMAUE_BAT_S.%20Adalid.pdf BibTex
titre
Penser l’accès à l’alimentation des plus démunis au-delà de l’aide alimentaire
auteur
Carole Nivard, Boris Tavernier
article
Le droit à l’alimentation durable en démocratie, Champ social, pp.147-157, 2021, ⟨10.3917/chaso.patur.2020.01.0147⟩
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BibTex
titre
Exclusion
auteur
Carole Nivard
article
D. Tharaud et C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
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BibTex
titre
Egalité matérielle
auteur
Carole Nivard
article
D. Tharaud et C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
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BibTex
titre
Logement
auteur
Carole Nivard
article
D. Tharaud et C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
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BibTex
titre
La notion de territoire interrogée à la lumière d'une connaissance et d'une conscience écologique nouvelles. L'apport du droit international de l'environnement
auteur
Pierre Spielewoy
article
Stéphane Pessina et Benoît Camguilhem. Territoire, Approches juridiques, Presses Universitaires de Rouen et Du Havre, 2021, 9791024014227
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https://hal.science/hal-02960393/file/territoire_epreuves_Spielewoy_V2.pdf BibTex
titre
Construire des majorités, comprendre la démocratie
auteur
Jean-Philippe Derosier, Julien Thomas
article
Derosier, Jean-Philippe; Thomas, Julien. Construire des majorités, Éditions Mare & Martin, pp.9-18, 2021, 9782849345979
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BibTex
titre
Pluralisme juridique
auteur
Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
article
Dictionnaire de l’outre-mer, Lexisnexis, p. 433-437, 2021
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BibTex
titre
L'état civil européen : une occasion manquée
auteur
Carine Brière
article
Etat civil et autres questions de droit administratif sous la direction de L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni, Dalloz, pp.63-74, 2021, thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1
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titre
Droit constitutionnel et droit des personnes
auteur
Arnaud Haquet
article
État civil et autres questions de droit administratif / sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni, Dalloz, pp.21-31, 2021, Thèmes & commentaires, 978-2-247-20415-1
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titre
Territorialité et politique commune d’asile de l’Union européenne
auteur
Perrine Dumas
article
Territoire, approches juridiques, PURH, Rouen, 2021, 315 p., pp. 269-282., 2021
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titre
De la prévalence à l’intangibilité des "droits et libertés que la Constitution garantit". Étude de la résolution des conflits de normes de référence au contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel
auteur
Arnaud Ménard
article
Sophie CORIOLAND et Romélien COLAVITTI (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, Actes de la 9e Journée doctorale de l’Institut du développement et de la prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2021
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titre
The Hyper-Executive State of Emergency in France
auteur
Sylvia Brunet
article
M. C. Kettemann, K. Lachmayer. Pandemocracy: Power, Parliaments and People in Times of Crises, Bloomsbury Publishing, Hart Publishing, In press, 9781509946365. ⟨10.5040/9781509946396.ch-010⟩
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titre
Outre-mer
auteur
Valérie Parisot
article
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, p. 290-291, 2021
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titre
La protection juridictionnelle de la personne lésée exerçant une action directe contre l’assureur : mythe ou réalité ?
auteur
Valérie Parisot
article
Mélanges en l’honneur de Suzanne Carval, IRJS, p. 691-719, 2021
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titre
Statut personnel
auteur
Valérie Parisot
article
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, p. 354-356, 2021
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titre
L’équilibre majoritaire au prix d’un pluralisme sous contrainte. Étude comparée : Hongrie, Pologne, Roumanie
auteur
Arnaud Ménard
article
Jean-Philippe DEROSIER et Julien THOMAS (dir.), Construire des majorités, Contribution aux actes du colloque de l’Université de Rouen Normandie, Paris, Mare & Martin, 2021
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titre
The digitisation of administrations in europe : a multi-speed evolution ? (Foreword)
auteur
Arnaud Haquet
article
Stéphane Guérard; Marig Doucy; Magali Dreyfus; Nathalie Noupadja; Brice Kingwesi Mfakolo; Antoniu Tudor. Democratic and electronic changes in local public action in Europe, L.G.D.J. - Lextenso éditions; Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.313, 2021, Kultura, 978-2-37032-322-4
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titre
De la légitimité à la légitimation. Réflexions conclusives
auteur
Paul Cormier, Xavier Gilly, Michaël Girardin
article
Paul Cormier; Xavier Gilly; Michael Girardin. Construire la légitimité politique, de l’Antiquité à nos jours, 6, Classiques Garnier, pp.339-345, 2021, Travaux du Centre d’études supérieures de la Renaissance, 978-2-406-10423-0. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10425-4.p.0339⟩
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N°spécial de revue/special issue

titre
Guerre et contre-terrorisme
auteur
Didier Bigo, Laurent Bonnefoy, Bruno Charbonneau, Marielle Debos, Mathias Delori, Clara Egger, Emmanuel-Pierre Guittet, Jean-Paul Hanon, Raul Magni Berton, Antoine Mégie, Christian Olsson, Anastassia Tsoukala, Simon Varaine, Christophe Wasinski, Sharon Weill
article
Cultures & conflits, Automne-hiver 2021 (123-124), 120 p., 2021, ⟨10.4000/conflits.23100⟩
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titre
Le gouvernement international de la violence légitime
auteur
Sylvain Antichan, Cyril Magnon-Pujo
article
Critique Internationale, 2021/3 (92), pp.208, 2021, Critique Internationale
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Autre publication scientifique

titre
L'ancêtre médiéval du directeur général des services : le scripteur urbain [discours de prix de thèse]
auteur
Romain Broussais
article
2021
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https://hal.science/hal-04078098/file/2022%20-%20L%E2%80%99anc%C3%AAtre%20m%C3%A9di%C3%A9val%20du%20directeur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20services%20-%20le%20scripteur%20urbain.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Construire des majorités
auteur
Julien Thomas, Jean-Philippe Derosier
article
Éditions Mare & Martin, pp.244, 2021, 978-2-84934-597-9
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titre
Justice sociale et juges
auteur
Carole Nivard
article
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie/ Transition & Justice, pp.246, 2021, 978-2-37032-301-9
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titre
Construire la légitimité politique : de l’Antiquité à nos jours
auteur
Paul Cormier, Xavier Gilly, Michaël Girardin
article
Classiques Garnier, 6, 2021, Travaux du Centre d'études supérieures de la Renaissance, 978-2-406-10423-0. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10425-4⟩
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Rapport

titre
Cartographie Redevabilité au Bénin
auteur
Adodo Nestor Kouami
article
[Rapport de recherche] CUREJ. 2021
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https://normandie-univ.hal.science/hal-03318680/file/CARTOGRAPHIE%20REDEVABILITE%20AU%20BENIN.pdf BibTex

Thèse

titre
Les savoirs, entre protection juridique et partage, une articulation évidente ?
auteur
Charlotte Mas
article
Droit. Normandie Université, 2021. Français. ⟨NNT : 2021NORMR041⟩
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https://theses.hal.science/tel-04199370/file/pdfa_AdMXzzgp.pdf BibTex
titre
Théories en action : appropriations des théories féministes en milieu libertaire à Berlin et Montréal
auteur
Emeline Fourment
article
Science politique. Sciences Po, CEE, 2021. Français. ⟨NNT : ⟩
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titre
Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle)
auteur
Romain Broussais
article
Droit. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2021. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://hal.science/tel-03163385/file/Th%C3%A8se%20%28theses.fr%29.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
The French economic situation
auteur
Sylvia Brunet
article
2021
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2020

Article dans une revue

titre
Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2020, 44, pp.2459
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 12, pp.616
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titre
État d'urgence sanitaire : une nouvelle adaptation des règles régissant le procès civil
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2020, 12, pp.652
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titre
Une nouvelle modification des règles régissant le procès civil
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2020, 12, pp.660
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titre
Grand Stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité
auteur
Christophe Otero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 214, pp.34
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titre
Pathologies psychiques : le tableau sombre des maladies professionnelles
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2020, 12, pp.995
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BibTex
titre
Grand stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité
auteur
Christophe Otero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, p. 34-37
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titre
Précisions sur le régime de licenciement d'un élu-salarié protégé
auteur
Arnaud Haquet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2314
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titre
Associations syndicales de propriétaires et domanialité publique : entre harmonie et conflit
auteur
Christophe Otero
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 11, pp.765
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BibTex
titre
Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2020, 40, pp.2276
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titre
Congrès des notaires
auteur
Valérie Avena-Robardet, Valéry Montourcy, Ariane de Guillenchmidt Guignot, Alexandre Boiché, Frédérique Eudier, Nathalie Levillain
article
Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.544
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titre
L'exigence de l'impartialité fonctionnelle du juge dans le contentieux de l'autorité parentale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.591
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.546
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titre
L'angoisse du salarié face à la mort
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2020, 11, pp.883
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titre
La surcharge mortelle de travail : les exemples japonais des karoshi et karojisatsu
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Droit Social, 2020, 11, pp.916
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BibTex
titre
Les morts ne travaillent pas
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2020, 11, pp.880
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BibTex
titre
La procédure collective de la caution réelle : rien à déclarer !
auteur
Charles Gijsbers
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.671
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titre
Le triomphe du nantissement de créance
auteur
Charles Gijsbers
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.666
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titre
Aménagement d’une route départementale imposé à l’exploitant d’une installation classée
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, pp. 546
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titre
Droit souple et référé-liberté : avantage paradoxal à l'administration
auteur
Antoine Corre-Basset
article
Droit administratif, 2020
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BibTex
titre
Crise sanitaire : il faut sauver l'ordonnance n° 2020-315 relative au tourisme !
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2020, 37, pp.2074
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 10, pp.497
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BibTex
titre
Voyage en herméneutique : l’office du juge de l’exécution d’une décision de préemption annulée
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 601
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BibTex
titre
Minima sociaux/RUA à l'épreuve de la contractualisation
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2020, 10, pp.796
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BibTex
titre
La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti
auteur
Jean-Denis Pellier
article
Recueil Dalloz, 2020, 34, pp.1940
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BibTex
titre
Droit des sûretés
auteur
Jean-Jacques Ansault, Charles Gijsbers
article
Recueil Dalloz, 2020, 34, pp.1917
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BibTex
titre
Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ?
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2020, 33, pp.1874
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BibTex
titre
La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne
auteur
Sylvia Brunet
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, La sécurité juridique, N° 5, ⟨10.3917/tvii.005.0079⟩
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BibTex
titre
Suspension d'un arrêté interdisant le déplacement des supporters
auteur
Christophe Otero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 211, pp.36
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 09, pp.441
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BibTex
titre
Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
auteur
Christophe Otero
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 05, pp.283
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BibTex
titre
Dispositif d’urgence en situation de crise sanitaire : application d’un régime dérogatoire au pharmacien d’officine
auteur
Romain Métayer
article
Médecine & Droit, 2020, 2020, pp.102 - 104. ⟨10.1016/j.meddro.2020.04.003⟩
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https://hal.science/hal-03492493/file/S124673912030035X.pdf BibTex
titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 07 et 08, pp.373
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BibTex
titre
Quand les difficultés du terrain sont ailleurs. Soubresauts d’un protocole de recherche sur la gauche révolutionnaire turque des années 1970
auteur
Paul Cormier
article
Bulletin de Méthodologie Sociologique / Bulletin of Sociological Methodology, 2020, 147-148 (1-2), pp.49-75. ⟨10.1177/0759106320939887⟩
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https://hal.science/hal-03086098/file/Cormier%20-%20Quand%20les%20difficult%C3%A9s%20du%20terrain%20sont%20ailleurs%20V5.pdf BibTex
titre
DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 07 et 08, pp.364
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BibTex
titre
Le retard à déclarer la cessation des paiements n'est pas une simple négligence
auteur
Maud Laroche
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.431
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BibTex
titre
Covid-19 et responsabiité : quand la raison d'Etat masque l'état de raison
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 96, pp. 549
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BibTex
titre
La « conception française de la séparation des pouvoirs » et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif Perspective historique et comparée
auteur
Antoine Corre-Basset
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020
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BibTex
titre
Actualités de la justice familiale
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.324
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.328
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BibTex
titre
Le statut du candidat élu dès le 1er tour des élections municipales et communautaires en période de crise sanitaire de COVID-19
auteur
Clément Laforge
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, 588
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https://hal.science/hal-02866376/file/hebdo-edition-publique-n-588-du-11-juin-2020-covid-19-par-clement-laforge-doctorant-contractuel-en-d.pdf BibTex
titre
Nouvelles dispositions relatives aux délais
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2020, 05, pp.264
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 05, pp.268
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BibTex
titre
Participation d'un CHU aux frais d'intervention d'un SDIS : l'urgence ne se monnaye pas
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 95, pp. 464
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BibTex
titre
Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 04, pp.202
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BibTex
titre
État d'urgence sanitaire : l'adaptation, par voie d'ordonnance, des règles régissant le procès civil
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2020, 04, pp.237
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BibTex
titre
Abécédaire d'un virus au travail
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2020, 04, pp.285
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BibTex
titre
La prescription de l'obligation garantie est une exception purement personnelle au débiteur principal
auteur
Charles Gijsbers
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.161
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BibTex
titre
Le nantissement de compte bancaire à l'épreuve de la procédure collective du constituant (ou comment le créancier se trouve exproprié de sa sûreté)
auteur
Charles Gijsbers
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.164
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BibTex
titre
L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'ordre public international français
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2020, 12, pp.699
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BibTex
titre
Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2019 à fin décembre 2019)
auteur
Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII / Dossier : La séparation des pouvoirs, 2 (3), pp.151-165. ⟨10.3917/tvii.003.0151⟩
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titre
Utilisation des données ouvertes des plateformes en ligne dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers
auteur
Frédéric Douet
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 03, pp.195
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 03, pp.146
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BibTex
titre
Fixation des modalités d'exercice du droit de visite d'un parent dans le cadre de l'assistance éducative
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2020, 03, pp.182
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BibTex
titre
La reconnaissance et le renforcement des droits des élus
auteur
Arnaud Haquet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 10, pp.569
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BibTex
titre
Une obligation d'information continue pour une grossesse dont le suivi a débuté dans le secteur privé et s'est terminé dans le secteur public
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 94, pp. 235
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BibTex
titre
Dommages d'ouvrage public d'eau : au-delà de l'usage, le seul bénéfice confère la qualité d'usager
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 84
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BibTex
titre
La proportionnalité des sanctions administratives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
auteur
Carole Gallo
article
Revue française de droit administratif, 2020, 01, pp.173
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 02, pp.88
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BibTex
titre
La loi d'orientation des mobilités : Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités
auteur
Sylvia Brunet
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2020, N° 212, p. 11-22
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BibTex
titre
Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier 2020 à juin 2020)
auteur
Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, La sécurité juridique, 5, pp.180-193. ⟨10.3917/tvii.005.0180⟩
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BibTex
titre
Transcription complète des actes de naissance des enfants issus d'une GPA indiquant leurs deux parents d'intention
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.71
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.9
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BibTex
titre
Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.53
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BibTex
titre
L'adoption étrangère prononcée sans le consentement du parent biologique de l'enfant n'est pas contraire à l'ordre public international français
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2020, 02, pp.130
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BibTex
titre
Le juge administratif peut enjoindre à l'administration de prendre les mesures de nature à faire cesser le dommage qu'elle cause
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 569
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BibTex
titre
Je me mets à la retraite
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2020, 01, pp.1
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BibTex
titre
Une chaise : ceci n'est pas un immeuble et donc pas un ouvrage public
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 10
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BibTex
titre
Les "questions de droit" dans la Coutume réformée de Henri Basnage (1678) : analyse d’un dispositif explicatif
auteur
Mathieu Goux, Gwenaëlle Callemein
article
L'information grammaticale, 2020, 164, pp.31-38. ⟨10.2143/IG.164.0.3287272⟩
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BibTex
titre
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, 123, pp.683-728. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩
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BibTex
titre
Faire justice et composer au nom du roi au temps de Philippe le Bel : le témoignage des registres du Trésor des chartes
auteur
Vincent Martin
article
Revue historique de droit français et étranger, 2020, 98 (3), pp.261-285
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BibTex
titre
Note sous Civ. 1re, 26 juin 2019, E., n° 17-19240
auteur
Valérie Parisot
article
Journal du droit international (Clunet), 2020, p. 1271-1294
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BibTex
titre
Le rôle des juges nationaux dans l’application de la Charte sociale européenne en France
auteur
Carole Nivard
article
Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2020, pp.87-96
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BibTex
titre
Le commissionnaire de transport et ses homologues européens : Quel régime juridique applicable aux contrats internationaux ?
auteur
Cécile Legros
article
TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, 2020, 75, pp.68
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https://normandie-univ.hal.science/hal-04265340/file/Ce%CC%81cile%20Legros%20-%20Re%CC%81gime%20juridique%20des%20interme%CC%81diaires%20de%20transport%20-%20Colloque%20CUREJ-IDIT%20oct.%202109.pdf BibTex
titre
Asile – Motifs de protection et procédure
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2020
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titre
La responsabilité, principe d’organisation de la décroissance. Réflexions à partir de la régulation financière
auteur
Sébastien Adalid
article
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2020, 85 (2), pp.175. ⟨10.3917/riej.085.0175⟩
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https://hal.science/hal-04229185/file/RIEJ_085_0175.pdf BibTex
titre
Roumanie : la réforme de la justice en matière de corruption désavouée après les élections européennes
auteur
Arnaud Ménard
article
Revue du droit de l'Union européenne, 2020
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titre
The private life of the employee in comparative jurisprudence
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, ⟨10.4000/rdctss.851⟩
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titre
Régime général des titres de séjour
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2020
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titre
Introduction. Les répertoires d'action répressifs en régime autoritaire
auteur
Paul Cormier, Işil Erdinç
article
Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, 2020, 2 (53), ⟨10.3917/psud.053.0021⟩
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https://hal.science/hal-03120514/file/Cormier-Erdin%C3%A7%20-%20Introduction%20Les%20r%C3%A9pertoires%20d%27action%20r%C3%A9pressifs%20en%20contexte%20autoritaire%20V5.pdf BibTex
titre
« C’est ouvert au public ces procès ? », les secrets d’une scène d’audience au prisme de la lutte contre le terrorisme
auteur
Antoine Mégie
article
Rue Descartes, 2020, N°98 (2), pp.64-80. ⟨10.3917/rdes.098.0064⟩
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https://hal.science/hal-03200566/file/A.%20M%C3%A9gie%2C%20Le%20secret%20des%20audiences%2C%20VF%20%281%29.pdf BibTex
titre
Les enjeux de la détermination de la loi applicable (transport maritime), obs. sous CA Rouen 20 février 2020
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 965
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titre
Obligation de quitter le territoire – Réadmission
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2020
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titre
Contentieux de l’asile
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2020
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titre
Irrégularité en dépense du comptable et préjudice financier, note sous CE, 6 décembre 2019, n° 418741
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2142
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titre
Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme
auteur
Carole Nivard
article
Revue juridique de l'environnement, 2020
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titre
Le végétalisme en droit du travail : approche comparée en droit anglais et américain
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2020
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titre
Conditions générales d’entrée des étrangers en France
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2020
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titre
Délivrance des titres de séjour
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2020
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titre
Définition des recettes publiques et gestion de fait, note sous CE, 27 juin 2019, n° 417386
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2007
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titre
Le comptable public a qualité pour interrompre la prescription quadriennale, note sous CE, 21 septembre 2020, n° 430915
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2309
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titre
Rétroactivité jurisprudentielle dans l’appréciation de la faute. Calcul du préjudice, note sous CE, 15 octobre 2020, n° 420092 et n° 420040
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2339
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titre
La réserve héréditaire. Réflexions sur l'autorité d'une institution du droit français
auteur
Elisabeth Rousseau
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020
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https://shs.hal.science/halshs-03109976/file/Article%20-%20La%20r%C3%A9serve%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire.%20R%C3%A9flexions%20sur%20l%27autorit%C3%A9%20d%27une%20institution%20du%20droit%20fran%C3%A7ais.pdf BibTex
titre
La garde de l’animal de compagnie en droit américain : le bien pas comme les autres des couples divorcés
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2020
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BibTex
titre
Le comptable public et le contrôle des pièces justificatives, note sous CE, 13 novembre 2019, n° 421299
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2065
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titre
Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 452 p.
auteur
Christophe Otero
article
Les Cahiers de droit, 2020, vol. 61 (n°2), p. 565. ⟨10.7202/1070655ar⟩
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titre
La prédominance de la "voie de cour" dans les coutumiers normands du XIIIe siècle
auteur
Vincent Martin
article
Annales de Normandie, 2020, 70 (1), pp.45-73
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titre
La vie privée du salarié dans la jurisprudence comparée
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, ⟨10.4000/rdctss.1049⟩
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Article de blog scientifique

titre
Histoire du droit et humanités numériques II - Glose doctrinale, notes de bas de page, paratexte et TEI-XML
auteur
Prune Decoux
article
2020, https://conde.hypotheses.org/1003
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https://hal.science/hal-03156282/file/PC%202%20-%20Glose%20doctrinale%2C%20notes%20de%20bas%20de%20page%2C%20paratexte%20et%20TEI-XML.pdf BibTex
titre
Histoire du droit et humanités numériques I - L’historien du droit, un humaniste numérique qui s’ignore ?
auteur
Prune Decoux
article
2020, https://conde.hypotheses.org/950
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https://hal.science/hal-03164625/file/PC%201%20-%20L%27historien%20du%20droit%2C%20un%20humaniste%20num%C3%A9rique%20qui%20s%27ignore.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le parc naturel marin : outil de conciliation des activités maritimes avec la protection du littoral ?
auteur
Perrine Dumas
article
CIST2020 - Population, temps, territoires, Collège international des sciences territoriales (CIST), Nov 2020, Paris-Aubervilliers, France. pp.126-129
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https://hal.science/hal-03114114/file/CIST2020_Session_D_dumas.pdf BibTex
titre
Les réformes territoriales entre résilience et innovation. Quelle temporalité pour quelles populations ?
auteur
Sylvia Brunet
article
Population, temps, territoires, 5ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Claude Grasland; France Guérin-Pace, Nov 2020, Aubervilliers (Campus Condorcet), France
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titre
Sentences arbitrales internationale face aux exigences de l'ordre public international et interne
auteur
Nestor Kouami, Gisèle Assaf
article
Colloque, thème: Conflit des lois et contrariété de décisions dans l'arbitrage international, Académie africaine de la pratique du droit international, Sep 2020, Paris, France
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https://normandie-univ.hal.science/hal-03105287/file/Article%20KOUAMI%20Nestor%20Sentence%20arbitrale%20Ordre%20Public%20international.pdf BibTex
titre
Les cadres juridiques applicables aux entreprises sociales et inclusives au Togo
auteur
Nestor Kouami, Gisèle Assaf
article
Atelier de validation des travaux d'expertises portant sur les cadres juridiques applicables aux entreprises sociales et inclusives dans 16 pays africains, Agence Française de Développement et MOUVES, Sep 2020, Paris, France
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https://hal.science/hal-03144704/file/Article%20n%C2%B02%20Cadre%20juridique%20applicable%20aux%20entreprises%20sociales%20et%20incluses%20au%20Togo%20%281%29.pdf BibTex
titre
Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale - Projet ARAPT, actualités des territoires
auteur
Sylvia Brunet
article
Conférence co-organisée par le CUREJ et le CIST-CNRS FR2007, Feb 2020, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
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titre
Clerici lusores : la réception du chap. 16 du IVe concile de Latran par les docteurs médiévaux
auteur
Marie-Clotilde Lault
article
16th International Congress of Medieval Canon Law, Saint Louis University, 2020, Saint Louis, États-Unis
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'opposition doctrinale comme questionnement des frontières de la discipline. L'exemple de l'anthropologie du droit.
auteur
Pierre Spielewoy
article
Mare et Martin; Sous la direction de Charles-Edouard Aubert et Lauren Bakir. L'opposition doctrinale. Sous la direction de Charles-Edouard Aubert et Lauren Bakir, , 2020, 978-2-84934-458-3
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https://hal.science/hal-02960402/file/P.%20SPIELEWOY%2C%20L%27opposition%20doctrinale%2C%202018-2.pdf BibTex
titre
Native Village of Kivalina c. Exxon Mobil Corp.
auteur
Pierre Spielewoy
article
Christel Cournil. Les grandes affaires climatiques, DICE Éditions, pp.427-440, 2020, Confluence des droits, 979-10-97578-09-1. ⟨10.4000/books.dice.11278.⟩
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https://hal.science/hal-02960412/file/26-Spielewoy%20-%20relecture%20PS.pdf BibTex
titre
The State of Health Emergency in France due to the Covid-19 and the Marginalization of Parliament
auteur
Sylvia Brunet
article
International legal studies III, 2020, The effect of the “corona virus” in Global, European and National Law, 978-3-86977-136-6
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titre
Les exemptions d’impôts des officiers locaux au Moyen Âge (XIIIe-XVe siècle) : iniquité fiscale ou justice financière ?
auteur
Romain Broussais
article
Emmanuel de Crouy-Chanel; Cédric Glineur; Céline Husson-Rochcongar. Justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Larcier, pp.239-256, 2020, 978-28-0276-561-5
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https://hal.science/hal-03163359/file/Les%20exemptions%20fiscales%20%28ART%20AUT%29.pdf BibTex
titre
Le conflit interne de normes : l’approche épistémologique
auteur
Valérie Parisot
article
La norme culturelle dans l’ordre juridique, Lextenso éditions (Coll. Contextes, Culture du droit), p. 55-149, 2020
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titre
Qu’est-ce qu’un étranger ? La lente émergence d’un figure juridique
auteur
Vincent Tchen
article
Mélanges offerts à Hervé Rihal, 2020
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BibTex
titre
La recomposition intercommunale, entre tentative de rationalisation et cause de désorganisation
auteur
Sylvia Brunet
article
Benoît Camguilhem; Stéphane Pessina. Territoire: Approches juridiques, PURH (JuriS-Seine), p. 53-75, 2020
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BibTex
titre
Responsabilité de la banque au titre de son obligation de vigilance
auteur
Frédéric Leplat
article
Mélanges en l’honneur de Suzanne Carval, A paraître
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BibTex
titre
Les lectures étatsuniennes de Léon Duguit : un rendez-vous orchestré en soutien à la pensée réaliste
auteur
Prune Decoux
article
Éditions de la Sorbonne. Léon Duguit. Circulations transnationales d'une pensée juridique, A paraître
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BibTex
titre
À chacun sa terre, à chacun son droit ? Des terres et des hommes en Nouvelle-Calédonie
auteur
Valérie Parisot
article
Territoire, Approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Coll. JuriS-Seine), p. 201-221, 2020
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BibTex
titre
Encadrés : "La naissance d'un message" et "Venir aux mémoriaux pour 'être avec les autres
auteur
Sylvain Antichan
article
Gensburger Sarah; Truc Gérôme. Les mémoriaux du 13 novembre, Editions EHESS, 2020
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BibTex
titre
Le capital-investissement régional
auteur
Frédéric Leplat
article
Presses universitaires de Rouen et du Havre, A paraître
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titre
Préface (à la thèse de)
auteur
Carine Brière
article
M. Barry, Politiques fiscales et douanières en matière d'investissement étrangers en Afrique francophone: le cas des ressources naturelles extractives, LGDJ, 2020
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BibTex
titre
Les mémoriaux post-attentats et leurs publics
auteur
Sylvain Antichan
article
Gensburger Sarah; Truc Gérôme. Les mémoriaux du 13 novembre, Paris, éditions EHESS, Editions EHESS, 2020
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BibTex
titre
Droit insulaire, droit dérogatoire ?
auteur
Valérie Parisot
article
Les îles et le droit international, Pedone, p. 127-145, 2020
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BibTex
titre
La disparition du territoire de l'État du fait de l'élévation du niveau des mers
auteur
Aurélia Lelarge
article
Benoit Camguilhem; Stéphane Pessina. Territoire, approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2020, JuriS-Seine, 979-10-240-1422-7
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Autre publication scientifique

titre
La désignation des dirigeants urbains médiévaux : idéal démocratique ou illusion participative ? [communication avec apparat critique]
auteur
Romain Broussais
article
2020
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https://hal.science/hal-03885996/file/2020%20-%20D%C3%A9signation%20des%20dirigeants%20urbains%20m%C3%A9di%C3%A9vaux%20%28com%20critique%29.pdf BibTex

Proceedings/Recueil des communications

titre
L'écho de la condamnation canonique des tournois dans l'oeuvre arthurienne
auteur
Pierre Chaffard-Luçon
article
Journée d’étude des jeunes chercheurs de la Société International Arthurienne, 2020
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04414025/file/L%E2%80%99%C3%A9cho%20de%20la%20condamnation%20canonique%20des%20tournois%20dans%20la%20litt%C3%A9rature%20arthurienne%20-%20Pierre%20Chaffard-Lu%C3%A7on.pdf BibTex
titre
Le critère du “public” comme fondement de la souveraineté : l’exemple du recours à la violence (XIIe-XVe siècle)
auteur
Alix Benoît
article
Les aspects politico-juridiques de la domination. De l’Antiquité au Moyen Âge, L'Harmattan, pp.179-209, 2020
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Rapport

titre
Diagnostic Social & Inclusive Business au Sénégal
auteur
Adodo Nestor Kouami
article
[Rapport de recherche] Agence Française de Développement. 2020
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https://normandie-univ.hal.science/hal-03105246/file/Cartographie_S%C3%A9n%C3%A9gal%20KOUAMI%20Nestor%20AFD.pdf BibTex
titre
Diagnostic Social & Inclusive Business au Bénin
auteur
Adodo Nestor Kouami
article
[Rapport de recherche] Agence Française de Développement. 2020
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https://normandie-univ.hal.science/hal-03105241/file/Cartographie_B%C3%A9nin%20KOUAMI%20Nestor%20AFD.pdf BibTex

Thèse

titre
Penser le droit avec Camus, ou le droit de l'Homme révolté
auteur
Pierre Verdier
article
Droit. Normandie Université, 2020. Français. ⟨NNT : 2020NORMR037⟩
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https://theses.hal.science/tel-03121564/file/pdfa_UAnSXMGn.pdf BibTex
titre
L’office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux
auteur
Arnaud Ménard
article
Droit. Normandie Université, 2020. Français. ⟨NNT : ⟩
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Pré-publication, Document de travail

titre
De la sécurité juridique à l’insécurité territoriale – Le curseur de la confiance
auteur
Sylvia Brunet
article
2020
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2019

Article dans une revue

titre
L'invocabilité des conventions internationales du travail devant les hautes juridictions françaises
auteur
Carole Nivard
article
Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.808
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BibTex
titre
Matérialité et localisation de l'entreprise numérique
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.661
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titre
Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ?
auteur
Frédéric Douet
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.665
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BibTex
titre
La déconnexion des salariés : un droit « mou », aux forts enjeux
auteur
Christophe Willmann
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.684
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BibTex
titre
Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité d'un enfant recueilli par un Français en l'absence d'acte de naissance probant
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 12, pp.651
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titre
Fixation des modalités du droit de visite et principe de la contradiction
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2019, 12, pp.647
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titre
Signalisation "baignade interdite" : Les Dents de la mer ne sont pas (que) du cinéma
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 167
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titre
Archipel des Chagos : le réveil d’un conflit oublié au cœur de l’Océan indien
auteur
Abdelwahab Biad
article
Paix et sécurité européenne et internationale, 2019, 13
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https://shs.hal.science/halshs-03157928/file/Psei%2013.13.pdf BibTex
titre
La nature contractuelle de l’action paulienne
auteur
Valérie Parisot
article
Les Petites Affiches, 2019, p. 24-26
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BibTex
titre
Les lois de police à l'aune du règlement Rome II, note sous CJUE 31 janvier 2019, n° C-149/18
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2019, 238, pp.29-31
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BibTex
titre
La conformité du changement de régime matrimonial à l'intérêt de la famille après le 25 mars 2019
auteur
Élisabeth Rousseau
article
Recueil Dalloz, 2019, 41, pp.2259
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BibTex
titre
Enlèvement international d'enfant et fausse adresse : les conséquences procédurales
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.602
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BibTex
titre
Audition de l'enfant en cours de délibéré et principe de la contradiction
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.589
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.556
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BibTex
titre
Commentaire - Antidopage - Infraction aux règles : du bon puis du mauvais usage du référé-suspension
auteur
Christophe Otero
article
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 202, pp.37
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BibTex
titre
Indemnité d’imprévision au cocontractant : être (à l’origine et à la fin de la situation) et ne pas être (indemnisé)
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 563
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BibTex
titre
Le délai raisonnable de recours ne s'applique pas aux recours en responsabilité
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 11, pp.516
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BibTex
titre
Les caractères de la succession conjugale au service d'une liquidation efficiente des droits du conjoint héritier, gratifié
auteur
Élisabeth Rousseau
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.499
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BibTex
titre
Avocats et intelligence artificielle : quelles obligations, quelles responsabilités ?
auteur
Aurore Hyde
article
Recueil Dalloz, 2019
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BibTex
titre
Délaissés de voirie : l’acquisition prioritaire par les propriétaires riverains est conditionnée
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la Voirie, 2019, n° 211, pp. 266
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BibTex
titre
Cautionnement indéfini et obligation d'information annuelle : une sanction radicale
auteur
Dimitri Nemtchenko
article
Lexbase Hebdo, 2019
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BibTex
titre
La saga Mennesson : les premières fois
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2019, 36, pp.2000
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BibTex
titre
Disparition programmée des régimes spéciaux : à quels coûts/coups ?
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2019, 10, pp.789
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BibTex
titre
L'obscure clarté du rejet de l'effet direct de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée
auteur
Carole Nivard
article
Droit Social, 2019, 10, pp.792
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.487
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BibTex
titre
Les dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.522
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BibTex
titre
Changes in Microbiota and Bacterial Protein Caseinolytic Peptidase B During Food Restriction in Mice: Relevance for the Onset and Perpetuation of Anorexia Nervosa
auteur
Manon Dominique, Romain Legrand, Marie Galmiche, Saïda Azhar, Camille Deroissart, Charlène Guérin, Jean-Luc Do Rego, Fatima Leon, Séverine Nobis, Grégory Lambert, Nicolas Lucas, Pierre Déchelotte
article
Nutrients, 2019, 11 (10), pp.2514. ⟨10.3390/nu11102514⟩
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BibTex
titre
Chronique de droit constitutionnel comparé
auteur
Antoine Basset, E Bottini
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 3
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BibTex
titre
Indemnisation par l'ONIAM : les beaux-parents peuvent avoir la qualité d'« ayants droit »
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 09, pp.466
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BibTex
titre
Le recouvrement social à la croisée des chemins
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2019, 09, pp.678
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BibTex
titre
Propos introductifs
auteur
Christophe Willmann, Benjamin Ferras
article
Droit Social, 2019, 09, pp.676
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BibTex
titre
Interdiction d’un film documentaire aux mineurs : la diffusion de connaissances l’emporte sur celle de violences
auteur
Christophe Otero
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n° 36, pp. 36
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La cession de contrôle opérée par le liquidateur
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 09, pp.515
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La protection du logement de la famille ne prend pas fin avec le mariage !
auteur
Élisabeth Rousseau
article
Recueil Dalloz, 2019, 29, pp.1643
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Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 554
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La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ?
auteur
Christophe Otero
article
Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, pp. 643
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Compétence du juge judiciaire pour la résolution d’un contrat de bail sur un immeuble du domaine privé
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 210, pp. 206
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Prothèses PIP : première application positive de la responsabilité pour faute de l'Etat en matière de police sanitaire
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 91, pp. 732
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Pierre Crocq (1959-2019)
auteur
Jean-Jacques Ansault, Thierry Bonneau, Claude Brenner, Laurent Leveneur
article
Recueil Dalloz, 2019, 28, pp.1546
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Esclavage domestique : punir ET réparer
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2019, 07, pp.608
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Nationalité de l'enfant né en dehors du territoire des établissements français de l'Inde
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 07 et 08, pp.412
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La jurisprudence Czabaj est étendue aux décisions implicites et est explicitée
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 07 et 08, pp.345
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Acquisition en commun : privilège de prêteur de deniers et publicité foncière
auteur
Philippe Théry, Charles Gijsbers
article
Recueil Dalloz, 2019, 25, pp.1428
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titre
Recrutement d'un maître des requêtes au Conseil d'État : critère parmi d'autres, l'âge peut être pris en compte sans discrimination
auteur
Christophe Otero
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 04, pp.215
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Réserve héréditaire et enjeu de la compétence juridictionnelle dans les litiges en matière de succession internationale
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2019, 24, pp.1376
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Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, pp. 151
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Préjudice d'anxiété : un revirement de jurisprudence anxiogène
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 03, pp.539
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QPC : statuer sur la transmission est prioritaire avant le renvoi de l'affaire aux juges du fond
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 549
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Grandeur de l'office du juge des référés et décadence du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2019, 06, pp.342
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Les dispositions de procédure civile de la loi du 23 mars 2019
auteur
Frédérique Eudier
article
Actualité juridique Famille, 2019, 06, pp.323
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 06, pp.309
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Google vs Fisc français, Saison 2
auteur
Frédéric Douet
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.396
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La passivité, source de responsabilités et de déchéances en droit des affaires
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2019
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Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions est un organisme de droit public
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 547
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La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme
auteur
Carine Brière
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.65
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 05, pp.233
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Comité social et économique ou conseil d'entreprise : quel choix ?
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Droit Social, 2019, 05, pp.415
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titre
Prothèses PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 89, pp. 376
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titre
La responsabilité d’une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d’un ouvrage…privé
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 208, pp. 108
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La justice selon John Rawls : une traduction institutionnelle ?
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Revue française de finances publiques, 2019, n° 146, p. 143
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CSE ou conseil d’entreprise : quel choix ?
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Droit Social, 2019
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« Vers une cyber-éthique de la justice dite prédictive » Commentaire de la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement de la CEPEJ du 4 décembre 2018
auteur
Aurore Hyde
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019
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La fouille corporelle intégrale des détenus est (était ?) strictement limitée
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2019, 04, pp.221
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 04, pp.175
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Fiscalité des Initial Coin Offerings (ICOs)
auteur
Frédéric Douet
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 04, pp.237
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titre
L'exclu malgré lui
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.246
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 03, pp.111
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titre
L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.144
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titre
Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible
auteur
Christophe Otero
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 02, pp.85
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Les griffes de la domanialité publique : du 'fragment à l’Aigle', acquis même de bonne foi, il faudra rendre la plume
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 207, pp. 58
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Le traité d’interdiction des armes nucléaires
auteur
Abdelwahab Biad
article
Paix et sécurité européenne et internationale, 2019, 11
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https://shs.hal.science/halshs-03157490/file/Psei%2011.5.pdf BibTex
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 02, pp.64
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Acquisition de la nationalité française par l'enfant effectivement recueilli et élevé de façon continue par un Français
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 02, pp.91
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Le droit du travail britannique à l'épreuve de l'économie participative
auteur
Allison Fiorentino
article
Droit Social, 2019, 02, pp.177
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Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.108
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titre
Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.102
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titre
Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 02, pp.110
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Gérard Nicoud et la révolte des indépendants contre l’injustice fiscale
auteur
Ramu de Bellescize
article
Revue française de finances publiques, 2019
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titre
La révolte des nu-pieds : une union des ordres face à la centralisation fiscale
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Revue française de finances publiques, 2019, n° 145, p. 189
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Privilège du prêteur de deniers et bien indivis : une décision bienvenue
auteur
Dimitri Nemtchenko
article
Lexbase Hebdo, 2019
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Inscription des privilèges et hypothèques : une autre réforme des sûretés
auteur
Dimitri Nemtchenko
article
Revue Lamy Droit civil, 2019
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Pas de protocole transactionnel sur la rémunération du travail d'une personne détenue
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2019, 01, pp.50
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.5
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État civil (transsexualisme) : demande de transcription d'une double filiation maternelle
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2019, 02, pp.110
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Affaire Baby Loup : impact de l'avis du Comité de l'ONU
auteur
Julie Klein
article
Recueil Dalloz, 2019, 02, pp.120
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L'impact de la loi Elan sur les ventes immobilières
auteur
Charles Gijsbers
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 01, pp.38
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La justice et l’intégration du droit étranger : résistances françaises et américaines
auteur
Ramu de Bellescize
article
Transversalités, 2019
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Décompte des effectifs, nouveaux seuils : avancer pour mieux reculer
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2019, 01, pp.10
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L'omission de bien ou de dette dans le divorce non judiciaire
auteur
Dimitri Nemtchenko
article
Revue Lamy Droit civil, 2019
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Épargne retraite, épargne salariale et actionnariat salarié dans le projet de loi PACTE : entre ajustements et bouleversements
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Droit Social, 2019
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Remboursement de l’obligation aux dettes sociales et liquidation du coassocié en nom
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2019
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La régularisation en cours d’instance du défaut de décision préalable, note sous CE, 27 mars 2019, n° 426472
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2179
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Note sous Civ. 1re, 11 avr. 2018, État d’Irak c/ Sté Heerema Zwijndrecht, n° 16-24653
auteur
Valérie Parisot
article
Journal du droit international (Clunet), 2019, p. 146-160
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La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme. Contribution à l'histoire du droit international privé (Contribution à l'histoire du droit international privé)
auteur
Carine Brière
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 1, pp.65-86
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La jurisprudence américaine et l’ubérisation du travail
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019
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Instance en cours sur la propriété et revendication
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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Numérisation des registres : la modernisation du droit des sociétés est engagée !
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2019
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L'interdiction de la révision au fond, note sous Cass. civ., 20 mars 2019, n° 18-50005
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2019, pp.1198-1207
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Quelques précisions utiles sur les formes de la demande en revendication
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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Amélie Binette et Patrick Taillon (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 525 p.
auteur
Christophe Otero
article
Les Cahiers de droit, 2019, vol. 4 (n° 60), p. 1213
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titre
Le comptable public et le contrôle de la compétence de l’auteur d’un acte administratif, note sous CE, 28 décembre 2018, n° 410113
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2083
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La responsabilité extracontractuelle ne permet pas de se soustraire à la clause compromissoire transmise à un affactureur.
auteur
Frédéric Leplat
article
Les Petites Affiches, 2019
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titre
Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2019/2 « ESPAGNE - COREE DU NORD - ETATS UNIS Attaque de l’Ambassade Nord-coréenne à Madrid »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2019
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titre
Le droit du travail britannique à l’épreuve de l’économie participative
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Droit Social, A paraître
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« Mens emblematica, mens juridica, mens anthropologica. Réflexions autour de la contribution des jurisconsultes humanistes auteurs d’emblèmes à l’anthropologie (premier XVIe siècle) », L’anthropologie à la Renaissance. Actes du colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie (20-21 novembre 2017), dir. Géraldine Cazals et Marie Houllemare, Clio@Themis, 16, mai 2019, en ligne
auteur
Géraldine Cazals
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2019
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American case law and the uberization of work
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019
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Report de la prescription de l’action contre le liquidateur amiable : la cour de cassation confirme et précise
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2019
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Repenser la filiation en cas d’ouverture de l’AMP à toutes les femmes
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2019
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titre
Reconstituer en politiste la géographie de mobilisations passées: quelques enjeux méthodologiques à partir du cas de la gauche révolutionnaire turque dans les années 1970 à Istanbul et Ankara
auteur
Paul Cormier
article
Carnets de géographes, 2019, 12, ⟨10.4000/cdg.4174⟩
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https://hal.science/hal-03086128/file/Cormier%20-%20Reconstituer%20en%20politiste%20la%20g%C3%A9ographie%20de%20mobilisations%20pass%C3%A9es%20V5.pdf BibTex
titre
Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2019/1. « Conseil de sécurité /Erythrée Levée des sanctions »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2019
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titre
Représentation de la société mise en cause lors d’une action sociale exercée ut singuli
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2019
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titre
Dissolution d’une société créée de fait sur simple notification
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2019
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titre
A simplification, simplification à demi
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2019
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La réserve de propriété : question d’exécution du contrat de vente
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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titre
commentaire sous Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 16-22.548
auteur
Vincent Tchen
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
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titre
Liquidation judiciaire de la société civile et prescription de l’obligation aux dettes sociales
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2019
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Les créanciers publics face aux plans
auteur
Maud Laroche
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019
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Les classes de créanciers : promesses et risques
auteur
Maud Laroche
article
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019
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Confirmation de la conformité de l’obligation de revendiquer au droit européen des droits de l’homme
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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titre
L’obscure clarté du rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne révisée
auteur
Carole Nivard
article
Droit Social, 2019, pp. 292-298
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titre
Digital et procédure collective : imagination et raison
auteur
Maud Laroche
article
Recueil Dalloz, 2019, pp.657
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titre
Le bouc émissaire de l'employeur, obs. sous CA Rouen 28 mars 2019
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 877
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titre
Hongrie : le déclenchement de l'article 7 TUE après les élections législatives de 2018
auteur
Arnaud Ménard
article
Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 1, pp. 103-106
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titre
Conditions de la portée des réserves émises par le comptable entrant sur la gestion de ses prédécesseurs, note sous CE, 17 juin 2019, n° 410876
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2280
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titre
Précisions (surprenantes) sur la revendication du prix de revente
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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titre
Des limites du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire en matière de revendication
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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titre
« La protection européenne des droits électoraux »
auteur
Arnaud Ménard
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019
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titre
La responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, pp.479-498
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Communication dans un congrès

titre
Les minorités nationales sources de tensions de frontières pour l'Union européenne?
auteur
Victor Guset
article
Frontières, valeurs et stabilité de l'Union européenne, Nov 2019, Caen, France
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titre
Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Carole Nivard
article
Atteintes à l'environnement et santé: approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, Nov 2019, Tours, France
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titre
L'état civil européen: une occasion manquée
auteur
Carine Brière
article
Etat civil et autres questions de droit administratif (Regards croisés de privatistes et de publicistes sur l'état des personnes), Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Nov 2019, Caen, France. pp.63
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titre
ILO Conventions, UN Convenant on Economic, Social and Cultural Rights and European Social Charter
auteur
Carole Nivard
article
The protection of social rights in Europe and the European Social Charter, Oct 2019, Thessalonique, Greece
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titre
Quel projet pour la Métropole de Rouen Normandie ?
auteur
Sylvia Brunet
article
Conférence Université populaire de Rouen, Université de Rouen Normandie, May 2019, Rouen, France
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BibTex
titre
Quel projet pour la Métropole de Rouen ?
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Conférence de l'Université populaire de Rouen, Pierre Albertini, May 2019, Rouen, France
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titre
QPC et droits intangibles. De la prévalence à l'intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit
auteur
Arnaud Ménard
article
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et approfondissement de l'État de droit. 9e Journée doctorale de l'Institut du développement et de la prospective, Sophie Corioland; Romélien Colavitti, May 2019, Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France, France
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titre
Droit et pratique du droit face au racisme – Approche de droit constitutionnel
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
« Race(s)", Jean-Philippe Dom, Mar 2019, Rouen, France
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BibTex
titre
Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale (ARAPT) - Conférence introductive
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale, Arnaud Brennetot; Sylvia Brunet, Jan 2019, Rouen, France
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BibTex
titre
La justice digitale : amie ou ennemie du droit ?
auteur
Aurore Hyde
article
De quelle justice le digital est-il le ressort ? – dir. M. Holzem, Maryvone Holzem, Jan 2019, Rouen, France
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Chapitre d'ouvrage

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Une étude juridique des villes médiévales (XIe-XIVe siècle) : l’exemple de la sigillographie en France
auteur
Romain Broussais
article
Virginia Amorosi; Valerio Massimo Minale. History of Law and Other Humanities : views of the legal culture across the time, Universidad Carlos III, pp.47-68, 2019, 978-84-1324-239-2
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https://hal.science/hal-03163354/file/Urban%20sigillogrgraphy%20-%20Sigillographie%20urbaine%20%28ART%20%26%20TRAD%29.pdf BibTex
titre
Prouver son état en l’absence d’actes
auteur
Valérie Parisot
article
La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lexisnexis, p. 339-365, 2019
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BibTex
titre
Le budget des Etats-Unis
auteur
Ramu de Bellescize
article
Les finances publiques autour du Pacifique, 2019
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BibTex
titre
Le statut civil coutumier kanak, une nationalité dans la nationalité ?
auteur
Valérie Parisot
article
La nationalité : enjeux et perspectives, Institut Universitaire Varenne (Coll. Colloques & Essais), p. 183-199, 2019
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BibTex
titre
Droit et bienveillance
auteur
Maud Laroche
article
Liber amicorum, Mélanges Jacques Mestre, 2019
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•« La lutte contre l’apatridie : regard sur le droit français »,
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé (dir. H. Fulchiron), 2019
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L'identification des partis politiques
auteur
Julien Thomas
article
Les Cahiers du ForInCIP n° 4 : Les partis politiques (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, pp.5-14, 2019
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Article 14 du Protocole facultatif
auteur
Carole Nivard
article
E. Decaux; O. De Schutter. Le Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels. Commentaire article par article, Economica, pp.647-654, 2019, 9782717870664
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La loi d’orientation des mobilités : Quelles orientations pour quelles mobilités ?
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Johan Dechepy; Jean-Michel Jude. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Fondation Varenne (Colloques & Essais), A paraître
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Préface de l’ouvrage dirigé par BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019
auteur
Perrine Dumas
article
Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, 274 p., 2019, 979-10-240-1322-0
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L’application par le juge judiciaire du droit international relatif au transport : L’exemple des contrats de transport
auteur
Cécile Legros
article
Les transports au prisme du droit international public, Pedone, pp.163-183., 2019, Coll. Colloques, 978-2-233-00911-1
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La déchéance de nationalité, histoire de deux propositions récentes
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
La nationalité : enjeux et perspectives (dir. A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot), 2019
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Procédure collective d’une société ayant recours à la blockchain
auteur
Maud Laroche
article
Blockchain et droit des sociétés, 2019
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Le vivre ensemble ou le refoulement de la norme culturelle
auteur
Victor Guset
article
La norme culturelle dans l'ordre juridique - Réflexions sur le vivre ensemble, A paraître
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« La transgression numérique »
auteur
Aurore Hyde
article
Contournement, évasion, optimisation : les normes en danger ?, dir S. LAVAL, Institut Universitaire Varenne, 2019
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La représentation de l’espace Schengen au prisme de la politique commune des visas de court séjour : l’unification en trompe l’œil de l’espace commun de circulation, dans BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, pp. 175-200.
auteur
Perrine Dumas
article
BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, pp. 175-200., 2019, 979-10-240-1322-0
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La protection des droits sociaux par le Comité européen des droits sociaux en temps de crise économique
auteur
Carole Nivard
article
Crise économique et droits sociaux. Un standard de protection affaibli ?, A paraître
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titre
Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
auteur
Carine Brière
article
JurisClasseur Europe Traité, Fasc. 3206, Lexisnexis, 2019
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titre
Existe t-il un droit à l’immigration définitive ?
auteur
Vincent Tchen
article
La nationalité : enjeux et perspectives, Varennes, pp.372, 2019
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•« La nationalité et les critères à fort potentiel discriminatoire (origine nationale, race, couleur, naissance, langue, religion, fortune, opinion) »,
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
La nationalité : enjeux et perspectives (dir. A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot), 2019
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titre
Un statut pour les élus et collaborateurs d'élus ?
auteur
Julien Thomas
article
L'avenir du statut général de la fonction publique (dir. Arnaud Haquet et Benoît Camguilhem), Fondation Varenne, 2019
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titre
Improving International Uniform Transport Law by Creating Interpretative Committees
auteur
Cécile Legros
article
Research Handbook on Maritime Law and Regulation, Edward Elgar Publishing, p. 2-23., 2019, 978 1 78643 878 2 0661844245
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titre
« Le contentieux judiciaire antiterroriste depuis 2015 : « massification », spécialisation et politisation »
auteur
Antoine Mégie
article
Romain Sèze (dir), Les États européens face aux militantismes violents, ed. ANR Vioramil, 2019, 2019
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titre
Droits fondamentaux et droit constitutionnel : une confusion allemande
auteur
Antoine Basset
article
Jean-Louis Halpérin; Olivier Cayla. Néo- ou rétro-constitutionnalisme ?, 4, 2019, Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle
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titre
Quand le trop plein de territoires se heurte au trop peu de représentations claires que l’on peut s’en faire
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Sylvia Brunet; Lydia Lebon; Yann Richard. Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH (Les Dossiers des Annales de droit), pp.229-266, 2019, 979-10-240-1322-0
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titre
Valeur systématisante de la vulnérabilité dans la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux
auteur
Carole Nivard
article
C. Boiteux-Picheral. La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme. Conception(s) et fonction(s), Anthémis, pp.101-118, 2019, Droit & Justice, 978-2-8072-0514-7
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N°spécial de revue/special issue

titre
L'ubérisation du travail vue par les juges
auteur
Allison Géraldine Fiorentino, Isabelle Daugareilh
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019-2, 2019
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Autre publication scientifique

titre
Churchill
auteur
Ramu de Bellescize
article
Dictionnaire du conservatisme, 2019
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Ouvrages

titre
Le droit public en 90 fiches
auteur
Vincent Tchen
article
Ellipses, pp.285, 2019
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titre
Droit constitutionnel
auteur
Arnaud Haquet
article
2019
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titre
Cours de droit des sûretés, Gualino, collection "Amphi LMD", 2019.
auteur
Dimitri Nemtchenko
article
2019
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titre
Comment sort-on de la délinquance ?
auteur
Alice Gaïa, Xavier de Larminat, Valerian Benazeth
article
, 2019
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titre
Droit du travail 2020
auteur
Alain Coeuret, Jean-Philippe Lieutier
article
Dalloz, 2019, Mémentos, 978-2-247-19098-0
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titre
code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
auteur
Vincent Tchen
article
Lexis-Nexis, pp.2242, 2019, 978-2-7110-3097-2
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titre
Le système budgétaire du Royaume-Uni
auteur
Ramu de Bellescize
article
Lextenso LGDJ, 2019, Michel Bouvier, 978-2-275-06007-1
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titre
« Chroniques d’un procès du terrorisme : l’affaire Merah », édition La Martinière – Radio France, février 2019
auteur
Antoine Mégie, Charlotte Piret, Florence Sturm, Benoit Peyrucq
article
2019
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titre
Le droit public en 20 leçons
auteur
Vincent Tchen
article
pp.285, 2019
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titre
Droit des étrangers
auteur
Vincent Tchen
article
pp.1615, 2019
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titre
Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne
auteur
Sylvia Brunet, Lydia Lebon, Yann Pierrick Gérald Richard
article
PURH (Les Dossiers des Annales de Droit), 274 p., 2019, Guillaume Tusseau, 979-10-240-1322-0
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titre
L’anthropologie à la Renaissance. Actes du colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie (20-21 novembre 2017), Clio@Themis, 16, mai 2019
auteur
Marie Houllemare, Géraldine Cazals
article
2019
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titre
La nationalité : enjeux et perspectives
auteur
Fabien Marchadier, Amélie Dionisi-Peyrusse, Valérie Parisot, Fabienne Jault-Seseke
article
Institut universitaire Varenne, 359 p., 2019, Colloques et essais, 978-2-37032-201-2
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titre
La nationalité : enjeux et perspectives
auteur
Valérie Parisot, Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier
article
Institut Universitaire Varenne (Coll. Colloques & Essais), 2019
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Rapport

titre
Quelle gouvernance pour la Métropole de Rouen Normandie?
auteur
Sylvia Brunet, Nicolas Plantrou
article
[Rapport Technique] Groupe d'Etude de la Métropole de Rouen Normandie (GEM). 2019
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titre
Un Monde de régions ? Echanges et croisements disciplinaires sur l’intégration régionale dans le monde
auteur
Pierre Beckouche, Sylvia Calmes Brunet, Didier Georgakakis, Nora Mareï, Henri Regnault, Liza Terrazzoni, Yann Richard
article
[0] Collège international des sciences territoriales (CIST); Laboratoire d'excellence (LabEx) DynamiTe; UMR Prodig. 2019
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titre
Rouen Métropole européenne durable
auteur
Sylvia Brunet, Pierre Albertini
article
[Rapport Technique] Université Rouen Normandie. 2019
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titre
Les filières djihadistes en procès. Approche ethnographique des audiences criminelles et correctionnelles (2017-2019)
auteur
Christiane Besnier, Sharon Weill, Antoine Mégie, Denis Salas
article
[Rapport de recherche] Université Paris 8, Université de Rouen, Science po Paris. 2019
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https://hal.science/hal-03200596/file/LES%20FILIERES%20DJIHADISTES%20EN%20PROCES_Rapport%20final_GIP.pdf BibTex

Thèse

titre
L'évolution du droit de recourir à la force : vers une reconnaissance de l'« autorisation implicite »
auteur
Zéinatou Alassani
article
Droit. Normandie Université; Université de Lomé (Togo), 2019. Français. ⟨NNT : 2019NORMR076⟩
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https://theses.hal.science/tel-02446082/file/fix_LbXfyEz3.pdf BibTex
titre
Conditionnalité politique de l'aide publique au développement des partenaires occidentaux à l'Afrique : analyse des actions francaises en Afrique subsaharienne.
auteur
Adama Sadio
article
Science politique. Normandie Université; Université Cheikh Anta Diop (Dakar, Sénégal ; 1957-..), 2019. Français. ⟨NNT : 2019NORMR020⟩
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titre
Le régime juridique de l'action internationale des Émirats Arabes Unis en faveur des réfugiés
auteur
Fahad Alzarouni
article
Droit. Normandie Université, 2019. Français. ⟨NNT : 2019NORMR001⟩
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Pré-publication, Document de travail

titre
La justice prédictive : enjeux et perspectives
auteur
Aurore Hyde
article
2019
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2018

Article dans une revue

titre
Remarques sur la responsabilité du notaire dans le choix du régime matrimonial
auteur
Elisabeth Rousseau
article
Recueil Dalloz, 2018, 44, pp.2474
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 12, pp.641
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BibTex
titre
AMP : l'impossibilité pour les couples de femmes d'y accéder ne peut donner lieu à QPC
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.687
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titre
Agent public : la propriété d'un logement concédé n'est pas nécessairement une gestion de fait
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 12, pp.638
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titre
20 ANS DE L’EURO : LA BCE ET LES PAIEMENTS EN EUROPE
auteur
Sébastien Adalid
article
Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2018/4 (2018), pp.73
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.569
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BibTex
titre
Remise en cause de l'interdiction de la GPA en France ?
auteur
Anne-Marie Leroyer, Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.583
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titre
La « relation cotisants », réformée par la loi du 10 août 2018 : la « confiance », mais pas la simplification
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2018, 11, pp.941
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titre
Le nouveau pacte ferroviaire : D'un groupe à l'autre
auteur
Aurore Laget-Annamayer
article
Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.857
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BibTex
titre
Les brefs délais de prescription à l'épreuve de l'ordre public international
auteur
Julie Klein
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 03, pp.682
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BibTex
titre
Refus de remboursement du raccordement au réseau d'assainissement : les travaux publics restent (encore) attractifs
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n° 205, pp. 160
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titre
Un adjoint des cadres hospitaliers illégalement exclu du système d’astreintes peut être indemnisé
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 86, pp. 926
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titre
Unité jurisprudentielle du contrôle de la double incrimination
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.472
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titre
La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public - Couvre-feu à Béziers : sonate « clair de lune » en (a)do dièse mineur
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 10, pp.524
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titre
Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ?
auteur
Frédéric Douet
article
Recueil Dalloz, 2018, 34, pp.1873
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titre
Le financement public du bicamérisme du Royaume-Uni
auteur
Ramu de Bellescize
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018
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titre
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie : des moyens juridiques à la hauteur des ambitions affichées ?,
auteur
Vincent Tchen
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
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titre
La réforme du compte personnel de formation va-t-elle améliorer l'accès à la formation professionnelle ?
auteur
Christophe Willmann
article
Revue de droit du travail, 2018, 09, pp.564
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BibTex
titre
La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ?
auteur
Vincent Tchen
article
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 31, pp.1786
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 09, pp.423
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titre
Les sources de l'hébergement intergénérationnel : devoir moral ou obligation légale ?
auteur
Jérémy Houssier
article
Actualité juridique Famille, 2018, 09, pp.433
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BibTex
titre
Les aumôniers entre les Églises et l'État
auteur
Victor Grigore Guset
article
Revue française de droit administratif, 2018, 04, pp.639
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BibTex
titre
Réflexions sur l'influence de la Conférence de La Haye
auteur
Carine Brière
article
Recueil Dalloz, 2018, 30, pp.1656
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BibTex
titre
Regards croisés sur le financement public du monocamérisme du Danemark
auteur
Benoît Jean-Antoine, Peter Egemose Grib
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 5, p. 21
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BibTex
titre
Lorsque la loi personnelle de la mère est loi américaine : recherche de paternité et conflit interne étranger
auteur
Valérie Parisot
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.329
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BibTex
titre
La renonciation à l'immunité d'exécution, note sous Cass. 1re civ., 10 janvier 2018
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2018, 155, pp.9-11
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BibTex
titre
L’action collective de l’utilisateur d’un compte Facebook privé
auteur
Valérie Parisot
article
Les Petites Affiches, 2018, p. 14-17
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BibTex
titre
« Portée mondiale du déréférencement : gare au refus d’exequatur par les juridictions américaines », note sous US District Court, Northern district of California, San Jose Division, November 02, 2017, case 5:17-cv-04207-EJD
auteur
Aurore Hyde
article
Les Petites Affiches, 2018
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 07 et 08, pp.371
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BibTex
titre
Réformer l'assurance chômage
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.620
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BibTex
titre
Assurance chômage : un nouveau modèle ?
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.580
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BibTex
titre
Le délai de contestation raisonnable s'applique au titre exécutoire
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 07 et 08, pp.400
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BibTex
titre
Handicap : le juge doit contrôler la mise en uvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves
auteur
Christophe Otero
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 04, pp.204
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BibTex
titre
Modalités d'imposition des produits tirés de la cession de monnaies virtuelles
auteur
Frédéric Douet
article
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 07, pp.431
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BibTex
titre
Du bon usage par la BCE de son pouvoir discrétionnaire en matière prudentielle
auteur
Sébastien Adalid
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 2018/3, pp.523
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https://hal.science/hal-04257016/file/RAE%202018-3%20S.%20Adalid.pdf BibTex
titre
Delayed gastric emptying and altered antrum protein metabolism during activity-based anorexia
auteur
S. Nobis, A. Morin, N. Achamrah, L. Belmonte, P. Chan, J.-L. Do Rego, D. Vaudry, G. Gourcerol, P. Dechelotte, A. Goichon, M. Coëffier
article
Neurogastroenterology & Motility, 2018, 30 (7), pp.e13305. ⟨10.1111/nmo.13305⟩
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titre
Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.514
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BibTex
titre
Maison d'arrêt de Fresnes : les cours de promenade sont attentatoires à la dignité des détenus
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2018, 06, pp.326
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 06, pp.318
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BibTex
titre
Le consentement aux cotisations sociales
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2018, 06, pp.559
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BibTex
titre
Comparer les statuts urbains médiévaux
auteur
Romain Broussais
article
Historia et Ius, 2018, 13, pp.22-28
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https://hal.science/hal-03163337/file/Comparer%20les%20statuts%20urbains%20%28ART%29.pdf BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 05, pp.259
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BibTex
titre
L'appréciation subtile du caractère dérisoire du prix dans une cession de droits sociaux
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 05, pp.298
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BibTex
titre
Les référendums d'entreprise liés à la mise en place des dispositifs d'épargne salariale
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Droit Social, 2018, 05, pp.437
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BibTex
titre
Une leçon de droit sur l'application de l'article 757-3 du code civil
auteur
Élisabeth Rousseau
article
Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.939
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BibTex
titre
Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929
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BibTex
titre
Expropriation : il était une fois dans le sud-ouest deux lignes LGV
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n° 202, pp. 71
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BibTex
titre
Pas d’indemnité de précarité pour un praticien hospitalier contractuel non candidat à un poste de titulaire
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 83, pp. 480
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BibTex
titre
La Cour de réexamen des décisions civiles rend ses premières décisions en matière de gestation pour autrui
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2018, 15, pp.825
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 04, pp.198
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BibTex
titre
La compensation de l'État doit être retenue dans le préjudice d'un EPCI issu d'une faute des services fiscaux
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 04, pp.226
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BibTex
titre
L'influence de la réforme du droit des sûretés sur le droit de la construction
auteur
Charles Gijsbers
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 04, pp.200
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BibTex
titre
La faute de gestion dans le cadre du débouclage anticipé d'un LBO
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.236
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BibTex
titre
La faute de gestion dans tous ses états
auteur
Jean-Brice Tap
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.241
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Agent public et personne publique : valse en responsabilités pénale et civile
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.151
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 03, pp.139
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Les ressources du droit commun de la vente habilement mobilisées à l'occasion d'une cession de parts de « quirataires »
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.168
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Une fédération des cours suprêmes nationales et européennes - Vers la constitution d’une citoyenneté fédérale juridictionnelle ?
auteur
Christophe Otero
article
Annales de droit de Louvain, 2018, vol. 76, pp. 327
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La répression des atteintes à l’environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l’avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017
auteur
Hajer Rouidi
article
Revue juridique de l'environnement, 2018
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La voie étroite de la doctrine française aux États-Unis : étude des références faites aux juristes français dans les law reviews duTexas,de la Californie et du Michigan
auteur
Prune Decoux
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
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https://hal.science/hal-02943017/file/La%20voie%20%C3%A9troite%20-%20HAL.pdf BibTex
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 02, pp.68
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Le divorce extrajudiciaire : premier bilan des avocats et des notaires
auteur
Jérémy Houssier
article
Actualité juridique Famille, 2018, 02, pp.72
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titre
La légitimité de la jurisprudence sociale en droit comparé : l'exemple américain
auteur
Allison Fiorentino
article
Droit Social, 2018, 02, pp.135
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La réparation de la perte de marge
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2018, 05, pp.252
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titre
Petite expédition au pays de la “ fondamentalité ” : la “ QPC ” et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux
auteur
Arnaud Ménard
article
JURISdoctoria, 2018, pp. 1-26
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titre
Groupes de sociétés : originalité et faisabilité de la procédure de coordination collective
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, 2, pp.153
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MESURES ADOPTÉES PAR LA BCE DANS LE CADRE DE SA FONCTION PRUDENTIELLE : 1ER JUILLET 2016 – 31 DÉCEMBRE 2017
auteur
Sébastien Adalid
article
Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2018/2 (2), pp.66
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 01, pp.6
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titre
La prise en compte des violences conjugales en matière d'autorité parentale
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
article
Actualité juridique Famille, 2018, 01, pp.34-37
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https://shs.hal.science/halshs-02263055/file/Document-20191018-124346.pdf BibTex
titre
La demande de convocation d'un conseil municipal s'étend à l'ordre du jour sollicité
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 01, pp.49
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Les droits sociaux et le Conseil de l’Europe
auteur
Carole Nivard
article
La Revue des droits de l'Homme, 2018, 13
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L’accès au marché du travail des étrangers
auteur
Vincent Tchen
article
JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018
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Coordination des prescriptions de droit commun et de droit spécial pour la contestation de décisions sociales
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2018
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La légitimité de la jurisprudence sociale en droit comparé : l’exemple américain
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Droit Social, 2018
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Pologne : indépendance de la Justice et politisation du système judiciaire
auteur
Arnaud Ménard
article
Revue du droit de l'Union européenne, 2018, 1, pp. 139-142
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titre
Travaux de la Commission du droit international (soixante-dixième session) et de la Sixième commission (soixante-treizième session)
auteur
Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
article
Annuaire français de droit international, 2018, 64, pp.401-436. ⟨10.3406/afdi.2018.5233⟩
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Arbitrabilité des litiges relevant de l’article 1843-4 du Code civil
auteur
Maud Laroche
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
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titre
Réparation intégrale du préjudice et limites procédurales, note sous CE, 22 décembre 2017, n° 385864, Communauté d’agglomération du Pays de l’Or
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2070
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Projet PACTE, quel impact ?
auteur
Maud Laroche, Dorothée Gallois-Cochet
article
Gazette du Palais, 2018
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La loi régissant l’opposabilité de la cession de créance en droit européen
auteur
Frédéric Leplat
article
Les Petites Affiches, 2018
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Du sort des dividendes de parts sociales au cours de la liquidation de la communauté
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2018
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Du pouvoir exclusif du liquidateur de mettre en œuvre l’obligation de contribuer aux pertes sociales
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2018
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titre
Compensation financière et acte réglementaire portant modification de règles relatives à l’exercice de compétences transférées, note sous CE, 21 février 2018, n° 404879 et 409286
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2148
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Responsabilité du gérant pour violation d’une réserve de propriété
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
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Définition et acteurs du droit des étrangers
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2018
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L’entrée en France des bénéficiaires du regroupement familial et des candidats à l’asile
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2018
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Approche comparative de la jurisprudence relative au harcèlement moral
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018
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La prise en compte des violences conjugales en matière d’autorité parentale
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
article
Actualité juridique Famille, 2018
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Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/3. « Moyen orient- Israël-Syrie-Iran Frappes israéliennes en Syrie du 29 avril 2018 »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2018
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Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/2. « Libye- La traite d’esclave en Libye et les réactions de la Communauté internationale »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2018
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Retour sur les deux temps de la revendication du prix de "revente
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
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Du recours contre une décision désignant un expert sur le fondement de l’article 1843-4 du code civil
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2018
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Jusqu’où ira la délimitation du rôle des mandataires dans la revendication ?
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
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Quand il faut savoir réinterroger les principes…
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2018
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La laborieuse construction du dispositif d’assignation à résidence : retour sur la décision n° 2017-674 QPC du 30 novembre 2017 et son épilogue législatif
auteur
Vincent Tchen
article
Revue française de droit constitutionnel, 2018
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« Une Renaissance. Doctrine, littérature et pensée juridique du XVIe siècle en France », L’histoire de la pensée juridique. Historiographie, actualité et enjeux. Actes du colloque organisé à Bordeaux (20 novembre 2015), dir. Géraldine Cazals et Nader Hakim, Clio@Themis, 14, mars 2018, en ligne
auteur
Géraldine Cazals
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
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« Compte-rendu de l’ouvrage de Ian Maclean, Interprétation et signification à la Renaissance. Le cas du droit, traduction de Valérie Hayaert, Genève, Librairie Droz, titre courant n. 60, 2016, VIII-320 p. », Revue Historique de Droit Français et Étranger, 96/1, Janvier-mars 2018, p.149-150
auteur
Géraldine Cazals
article
Revue historique de droit français et étranger, 2018
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La codification du droit international privé monégasque
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.53-80
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L’abattage rituel en Belgique : conflit entre la liberté religieuse et le bien-être animalier
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2018
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Sources du droit des étrangers
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2018
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Refus d’entrée en France et placement en zone d'attente
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2018
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De la condamnation de l’associé dirigeant de fait à combler l’insuffisance d’actif social
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2018
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Transaction sur la propriété ne vaut pas revendication
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
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L’incidence sur le consommateur du bien-être des animaux d’élevage : approche comparative
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2018
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titre
Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/4 « OEA- Venezuela- Projets d’intervention militaire »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2018
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titre
Pologne : indépendance de la Justice et politisation du Tribunal constitutionnel
auteur
Arnaud Ménard
article
Revue du droit de l'Union européenne, 2018, 1, pp. 135-138
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titre
Abus de minorité commis lors de l’assemblée préalable des associés indivisaires
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2018
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titre
« Les juristes-humanistes français de la Renaissance, des anthropologues en puissance ? Réflexions autour de quelques études de cas, et d’une publication récente », Droit et anthropologie. Colloque organisé à l’Ethnopole GARAE de Carcassonne (27-28 février 2017), dir. Frédéric Audren et Laetitia Guerlain, Clio@Themis, 15, automne 2018, en ligne
auteur
Géraldine Cazals
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
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titre
Les conséquences biographiques de l'engagement révolutionnaire en Turquie
auteur
Paul Cormier
article
Mouvements : des idées et des luttes, 2018, Engagement des jeunes dans des causes radicales, 80 (90), pp.85-99. ⟨10.3917/agora.080.0085⟩
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https://hal.science/hal-02954525/file/Cormier%20-%20Engagement%20radical%20et%20mise%20en%20coh%C3%A9rence%20des%20sph%C3%A8res%20de%20vie%20V5.pdf BibTex
titre
Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public RGDIP 2018/2 « pologne-Allemagne. Réparations pour les exactions commises par le III° Reich »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2018
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titre
Responsabilité du gérant pour violation d’une réserve de propriété
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
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titre
Compétence de la juridiction commerciale pour les actions en responsabilité contre le gérant et le liquidateur amiable agissant dans le cadre de leurs fonctions
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2018
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titre
Quand le tribunal de grande instance statue sur la validité d’une société commerciale et d’une cession de ses titres
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2018
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titre
Découverte d'un trésor, obs. sous CA Rouen 18 février 2018
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 906
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titre
La revendication des choses fongibles, entre lumières et ombres
auteur
Maud Laroche, Emmanuelle Le Corre-Broly
article
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018
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titre
L’affactureur, le revendiquant et la créance de prix de revente
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
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titre
Note sous Civ. 1re, 20 avr. 2017, Guy Maurel c/ Martine Decochereaux, n° 16-16983
auteur
Valérie Parisot
article
Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 134-149
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titre
La légitimité de la norme en droit du travail - Présentation", Dossier : "La légitimité de la norme en droit du travail", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 112-113
auteur
Gwennhaël François, Allison Fiorentino
article
Droit Social, 2018, n° 2, pp. 112-113
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titre
La Société numérique sans les sociétés numériques
auteur
Maud Laroche
article
Gazette du Palais, 2018
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titre
Sous-traitance industrielle et loi de police, note sous Cass. com. 20 avril 2017, n° 15-16922
auteur
Carine Brière
article
Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.125-134
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titre
Quelle responsabilité du préfet pour le mandatement d’office d’une dépense obligatoire ?, note sous CE, 5 juillet 2018, n° 406671
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2305
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titre
« Quelle histoire de la pensée juridique ? », L’histoire de la pensée juridique. Historiographie, actualité et enjeux. Actes du colloque organisé à Bordeaux (20 novembre 2015), dir. Géraldine Cazals et Nader Hakim, Clio@Themis, 14, mars 2018
auteur
Géraldine Cazals, Nader Hakim
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
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Communication dans un congrès

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Paix et justice sociale à l’aune des rapports entre l’Union européenne, l’OIT et la Charte sociale européenne
auteur
Carole Nivard
article
Union européenne et paix. Quelles avancées vers une fédération européenne ? Journées d'études Jean Monnet, Nov 2018, Caen, France
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titre
Le droit à l'alimentation durable comme droit de l'homme
auteur
Carole Nivard
article
Séminaire Démocratie alimentaire. 3ème séance « Le droit à l’alimentation durable, du côté des droits humains", Nov 2018, Montpellier, France
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titre
Les politiques devant les juridictions pénales internationales
auteur
Hajer Rouidi
article
2ème Congrès des jeunes pénalistes (28 septembre 2018) : la politique et le droit pénal, Sep 2018, Clermont-Ferrand, France
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titre
Les droits à l’eau, à l’énergie et au logement : vers de "nouveaux droits sociaux fondamentaux" à l’ère de l’Etat post-providence?
auteur
Carole Nivard
article
Les droits à l’eau, à l’énergie et au logement : nouveaux « droits sociaux fondamentaux » à l’ère de l’Etat post-providence ?, Journée d’études organisée à l’École Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg, May 2018, Strasbourg, France
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titre
The Catalan Crisis in Context: Perspectives from France
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Revisiting Sovereignty in Europe ? The Catalan Crisis in Context, Javier García Oliva, Apr 2018, Londres, United Kingdom
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titre
L’Union européenne est-elle interventionniste ?
auteur
Carole Nivard, Sébastien Adalid
article
Que reste-t-il de l’Etat Providence ?, Apr 2018, Rouen, France
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titre
L’illisibilité de l’action européenne dans un contexte juridique instable
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
L’Europe, un territoire en crise de représentations, Table ronde, 4ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Représenter les territoires, Clarisse Didelon-Loiseau; Arnaud Brennetot, Mar 2018, Rouen, France
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titre
L'espace Schengen : quelle représentation extérieure ?
auteur
Perrine Dumas
article
CIST2018 - Représenter les territoires / Representing territories, Collège international des sciences territoriales (CIST), Mar 2018, Rouen, France. pp.315-320
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https://hal.science/hal-01854411/file/cist2018_l_espace_schengen_quelle_representation_exterieure.pdf BibTex
titre
Fonction publique française : l'éloignement du système de la carrière
auteur
Antony Taillefait, Arnaud Haquet, Benoît Camguilhem
article
L'avenir du statut de la fonction publique, 2018, Rouen, France. pp.45 à 61
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titre
Le juge criminel vu par le ministère public : l'exemple du présidial de Nantes (fin XVIIè siècle)
auteur
Joël Hautebert, Stéphanie Blot-Maccagnan, Gwenaëlle Callemein
article
Du lieutenant criminel au juge d’instruction. Rétrospective sur une fonction judiciaire, 2018, Nice, France. pp.127
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Chapitre d'ouvrage

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La responsabilité des propriétaires privés de monuments historiques
auteur
Jean-Raphael Pellas, Marie Cornu, Noé Wagener
article
institut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. De 1913 au code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, Travaux et documents n°39, documentation française, pp.42, 2018, 978-2-11-010301-7
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titre
Joseph Caillaux et les paradoxes de son œuvre fiscale durant la Grande Guerre
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
F. Descamps / L. Quennouëlle-Corre. Une fiscalité de guerre ? Contraintes, innovations, résistances, p. 111, 2018, IGPDE / CHEFF, 978-2-11-129429-5
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titre
La visibilité du traducteur de part et d'autre de l'Atlantique (1870-1940)
auteur
Prune Decoux
article
Hugo Beuvant, Thérence Carvalho et Mathilde Lemée. Les traductions du discours juridique. Perspectives historiques, Presses universitaires de Rennes, 2018, 978-2-7535-6511-1
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titre
« Rechtliche und politische Behandlung Dschihadisten : Der Prozess gegen die Straßburg »
auteur
Ariane Jossin, Antoine Mégie
article
Gewalt vor Ort : Raum - Gewalt – Kommunikation, Ed. Campus, 2018., In press
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titre
Quelle autonomie pour la liberté syndicale au sein de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
auteur
Carole Nivard
article
Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexisnexis, pp.503-511, 2018, Mélanges, 978-2-7110-2908-2
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titre
« Les clauses d’intuitu personae »
auteur
Aurore Hyde
article
Contrats sur la recherche et l’innovation, dir. É. VERGÈS, Dalloz, Hors collection, 2018
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Les conditions d’application de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Carole Nivard
article
Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Bilan d’application, Bruylant/Anthémis, pp.31-75, 2018, Droit & justice, 978-2807203846
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titre
« "Le voilà dans l’Éthiopie" De l’ailleurs dans les plaidoyers de la Renaissance », dans Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé à Avignon (5-6 juin 2014), dir. Géraldine Cazals et Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Cahiers d’Humanisme et Renaissance, 2018, p. 187-219
auteur
Géraldine Cazals
article
Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé à Avignon (5-6 juin 2014), dir. Géraldine Cazals et Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Cahiers d’Humanisme et Renaissance, 2018, 2018
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Commentaire des articles 33 à 35 des Règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière respectivement de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
auteur
Valérie Parisot
article
Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de Législation Comparée (Coll. Trans Europe Experts, vol. 13), p. 331-354, 2018
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La Charte des droits fondamentaux, un instrument inutile pour les travailleurs ?
auteur
Valérie Parisot
article
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application, Bruxelles / Nemesis, Limal / Anthemis (Coll. Droit & Justice, t. 117), p. 367-411, 2018
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titre
« Introduction »
auteur
Géraldine Cazals, Stéphan Geonget
article
Géraldine Cazals; Stéphan Geonget. Les recueils de "Plaidoyez" à la Renaissance : entre droit et littérature. Actes du colloque organisé à Avignon (5-6 juin 2014), Droz, pp.7-18, 2018, Cahiers d’Humanisme et Renaissance, 147
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titre
« Les pouvoirs judiciaires dans les régimes antiterroristes contemporains »
auteur
Antoine Mégie
article
François Blanc et Pierre Bourdon (dir.), L’Etat et le terrorisme, éditions de la Sorbonne., 2018
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titre
L’article 7 de la Charte et le droit de séjour au titre du droit de l’Union européenne
auteur
Perrine Dumas
article
BIAD Abdelwahab et PARISOT Valérie (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, bilan d’application, Anthemis, Bruxelles, 582 p., pp. 203-224., 2018
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titre
L’initiative institutionnelle de la loi
auteur
Julien Thomas
article
Les Cahiers du ForInCIP n° 3 : L'initiative de la loi (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2018
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titre
La question de l’euthanasie ou le droit de mourir dans la dignité
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, Anthémis / Nemesis (Droit et Justice), pp.161-200, 2018, 978-2-8072-0384-6
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titre
Arbitrage et transport ferroviaire
auteur
Cécile Legros
article
Université de Bourgogne-Franche-Comté-CNRS-Travaux du Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux. Droit sans frontière, Mélanges en l’Honneur d’Éric Loquin, éd. 2018, LexisNexis, pp.191-214, 2018, 978-2-7110-3050-7
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titre
La prise de décision en matière médicale – aspects juridiques
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
L’aide, le soin, care et cure (dir. A. Hourcade et J.-P. Cléro), 2018
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titre
La réception de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en droit de la concurrence
auteur
Maud Laroche
article
La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Essai de bilan, Anthémis, pp.499, 2018, 978-2-8072-0384-6
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titre
La méthode conflictuelle, une méthode de résolution du conflit de normes adaptée à l’intégration de la coutume dans le corpus juridique calédonien
auteur
Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
article
LA COUTUME KANAK dans le pluralisme juridique calédonien, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, p. 404-486, 2018
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Autre publication scientifique

titre
Organisation et missions de la défense
auteur
Ramu de Bellescize
article
juris classeur, 2018
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titre
Réquisition des biens et des services
auteur
Ramu de Bellescize
article
juris classeur administratif, 2018
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titre
« Le Miroir politicque de Guillaume de La Perrière (1555) », dans la Bibliothèque républicaine, bibliothèque virtuelle du Centre européen des études républicaines de l’Université Paris Sciences et Lettres, dirigé par Olivier Christin. http://cedre.univ-psl.fr/ressources-numeriques/bibliotheque-republicaine/le-miroir-politicque
auteur
Géraldine Cazals
article
2018
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titre
G. Cazals, Yann Soullard, Raphaëlle Krummeich, « Bibliothèque numérique de droit normand », Carnet de la MRSH, https://mrsh.hypotheses.org
auteur
Géraldine Cazals, Yann Soullard, Raphaëlle Krummeich
article
2018
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Ouvrages

titre
Droit du travail
auteur
Alain Coeuret, Jean-Philippe Lieutier
article
Dalloz. Dalloz, 2018, Mémentos, 978-2-247-18113-1
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titre
L’essentiel du droit administratif général
auteur
Ramu de Bellescize
article
Lextenso. A paraître, l'essentiel du droit administratif, Philippe Gualino, 978-2-297-06866-6
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titre
L’histoire de la pensée juridique. Historiographie, actualité et enjeux. Actes du colloque organisé à Bordeaux (20 novembre 2015), Clio@Themis, 14, mars 2018
auteur
Géraldine Cazals, Nader Hakim
article
2018
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titre
Méthodologie en droit
auteur
Franck Petit, Jean-Philippe Lieutier
article
Cujas, 2018, Synthèse, 978-2-254-18110-0
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titre
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application
auteur
Valérie Parisot, Abdelwahab Biad
article
Bruxelles / Nemesis, Limal / Anthemis (Coll. Droit & Justice, t. 117), 2018
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titre
Droit administratif général
auteur
Ramu de Bellescize
article
Lextenso. Gualino, 2018, droit administratif général, Philippe Gualino, 978-2-297-06808-6
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titre
G. Cazals, L’arrestographie flamande (1668-1789). Jurisprudence et littérature juridique à la fin de l’Ancien Régime, Genève, Librairie Droz, Bibliothèque des Lumières, 2018
auteur
Géraldine Cazals
article
2018
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Les recueils de "Plaidoyez" à la Renaissance entre droit et littérature.
auteur
Géraldine Cazals, Stéphan Geonget
article
Cahiers d'humanisme et Renaissance, 147, Droz, pp.332, 2018, 978-2-600-05814-8
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Rapport

titre
Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'université au 21ème siècle
auteur
Ramu de Bellescize
article
[0] Université de Rouen Normandie; faculté de droit. 2018
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Thèse

titre
La protection des droits de l'enfant dans l'action extérieure de l'Union européenne
auteur
Sandie Batista
article
Droit. Normandie Université, 2018. Français. ⟨NNT : 2018NORMR035⟩
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https://theses.hal.science/tel-02969099/file/fix_wN7hgXHx.pdf BibTex
titre
La sécurité humaine, paradigme de garantie de la paix et de la sécurité internationales
auteur
Serge Bambara
article
Droit. Normandie Université, 2018. Français. ⟨NNT : 2018NORMR012⟩
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https://theses.hal.science/tel-01877711/file/THESE-BAMBARA_-_Version_-_aprs_-_soutenancepdf.pdf BibTex

2017

Article dans une revue

titre
Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure
auteur
Christophe Otero
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1095
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titre
Assurance chômage : une réforme ambitieuse, mais de nombreuses inconnues
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1017
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titre
Réparation intégrale du préjudice : obligation d'actualiser le montant
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2017, 44, pp.2533
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 12, pp.615
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titre
La loi étrangère qui prive l'enfant de son droit à établir sa filiation paternelle est (en elle-même ?) contraire à l'ordre public international français
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2017, 43, pp.2518
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titre
De la nécessité de démontrer le caractère déterminant d'une réticence dolosive
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 12, pp.700
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titre
Contrat de prise en charge d'aide à domicile par un CCAS : ceci n'est pas un contrat
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 11, pp.572
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 11, pp.566
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titre
Contravention de grande voirie : l'absence d'opportunité du désistement
auteur
Xavier Braud
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 39, pp.2266
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titre
Le jury d'un examen professionnel peut souverainement majorer le seuil d'admission
auteur
Christophe Otero
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 06, pp.322
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titre
La loi étrangère qui ne connaît pas la réserve héréditaire n'est pas en soi contraire à l'ordre public international
auteur
Johanna Guillaumé
article
Recueil Dalloz, 2017, 37, pp.2185
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titre
Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.512
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 10, pp.508
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titre
Responsabilité de l'État du fait de l'illégalité des retenues sur les comptes des détenus
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.457
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titre
Conflits de juridictions : incidence de l’adhésion de l’Union européenne à la COTIF sur l’identification des règles de compétence applicables à un contentieux relatif à un transport international de marchandises par voie ferroviaire : Note sous Ch. com. 29 novembre 2016 (N°14-20172)
auteur
Cécile Legros
article
Journal du droit international (Clunet), 2017, n° 4, 2017, 16
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https://normandie-univ.hal.science/hal-01847187/file/C.%20Legros%20-%20NOTE%20sous%20Cass.%20com.%2029%20nov.%202016%20-%20JDI%202017.pdf BibTex
titre
Conflits de juridictions : incidence de l’adhésion de l’Union européenne à la COTIF sur l’identification des règles de compétence applicables à un contentieux relatif à un transport international de marchandises par voie ferroviaire : Note sous Ch. com. 29 novembre 2016 (N°14-20172)
auteur
Cécile Legros
article
Journal du droit international (Clunet), 2017, n° 4, Octobre 2017, pp.16
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https://normandie-univ.hal.science/hal-02134039/file/C%C3%A9cile%20Legros%20-%20COTIF%20et%20Droit%20de%20l%27Union%20europ%C3%A9nne%20-%20Note%20sous%20Ch.%20com.%2029%20nov.%202016.pdf BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 09, pp.435
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titre
La compétence internationale en matière de responsabilité parentale et d'obligation alimentaire, note sous CJUE 15 février 2017 (n° C-499/15)
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2017, 182-183, pp.18-20
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titre
Transposition des directives et fiscalité des sociétés : ACCIS ou le jeu des contraires
auteur
Anne-Charlène Bezzina
article
Revue de l'Union européenne, 2017, 611, pp.502
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titre
Le conflit budgétaire, moteur de la démocratie américaine
auteur
Ramu de Bellescize
article
Revue française de finances publiques, 2017
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titre
L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n° 79, pp. 718
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titre
La Révolution française et la dette publique
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Revue française de finances publiques, 2017, n° 139, p. 219
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titre
Le nouveau régime de la preuve écrite après l'ordonnance du 10 février 2016
auteur
Charles Gijsbers
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, 01, pp.43
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titre
Principe d’égalité : "Passe ton bac d’abord", car si les notes se conservent, adieu la mention
auteur
Christophe Otero
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 30, pp. 38
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titre
Le nom de la mère : toujours au second rang
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 07 et 08, pp.400
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 07 et 08, pp.379
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titre
Projet de loi d'habilitation : comme un air de Damien Hirst
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.581
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titre
« Pôle social » des TGI : une réforme attendue, mais controversée
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.650
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titre
Maison d'arrêt de Fresnes : mise sous tension de l'administration pénitentiaire
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2017, 07 et 08, pp.359
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titre
Le Conseil consultatif de la CVIM : un modèle pour améliorer l'application uniforme de la CMR ?
auteur
Cécile Legros
article
European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, 2017, 9 (1), pp.27 - 30. ⟨10.7590/187714617X14913986024443⟩
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https://hal.science/hal-01653963/file/C%20Legros%20-%20article%20EJCCL%202016%20-%20pre-print.pdf BibTex
titre
The CISG Advisory Council: A model to improve the uniform interpetation of the CMR ?
auteur
Cécile Legros
article
European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, 2017, 9 (1), pp.27-30. ⟨10.7590/187714617X14913986024443⟩
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titre
Principe et conditions de mise en uvre du droit à expertise de la valeur des droits sociaux entrant dans l'assiette de l'ISF
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 07 et 08, pp.440
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titre
Interprétation extensive de l'expropriation pour la résorption de l'habitat insalubre
auteur
Christophe Otero
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 06, pp.452
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 06, pp.329
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titre
La clause compromissoire insérée dans un contrat spécial et rédigée en termes généraux n'est pas restreinte aux litiges relatifs à ce contrat
auteur
Johanna Guillaumé
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 01, pp.90
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titre
Les procès correctionnels des filières djihadistes - Juger dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme »
auteur
Antoine Mégie
article
Les Cahiers de la justice, 2017, 02, pp.235
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titre
Réparation du préjudice : appréciation in concreto du préjudice de trésorerie
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2017, 20, pp.1119
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 05, pp.267
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BibTex
titre
Les vains subterfuges du dirigeant pour échapper à son engagement de caution
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.282
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BibTex
titre
Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n° 196, pp. 85
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BibTex
titre
Le dispositif d'éloignement forcé au défi des horaires des préfectures
auteur
Vincent Tchen
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 15, pp.894
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titre
L'oubli de la présomption de paternité par la loi du 18 novembre 2016 : un acte manqué ?
auteur
Jérémy Houssier
article
Actualité juridique Famille, 2017, 04, pp.215
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 04, pp.218
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titre
Mal nommer le revenu universel, c'est ajouter au malheur de ce monde
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2017, 04, pp.280
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titre
Revenu universel, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
auteur
Frédéric Douet
article
Droit Social, 2017, 04, pp.309
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titre
La protection subsidiaire empêche l'extradition
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2017, 04, pp.195
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titre
Rapport Sirugue : réforme des minima sociaux, mais pas de « revenu universel »
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2017, 04, pp.320
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titre
Le premier Gouvernement nommé par le nouveau Président. Réflexions à toutes fins utiles
auteur
Julien Thomas
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2017
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titre
Grandeur et décadence des saisies conservatoires de droits sociaux
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.206
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BibTex
titre
Les retraités grecs et le choc des méthodes
auteur
Sébastien Adalid
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, 2017/2, pp.353
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https://hal.science/hal-04257038/file/RAE%202017-2%20S.%20Adalid_2.pdf BibTex
titre
Le trafic de faux médicaments : Etat des lieux et moyens d'action
auteur
Quentin Duteil, Marie-Catherine Concé Chemtob
article
Revue générale de droit médical, 2017, panorama de droit pharmaceutique (n°4), p97-117
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https://hal.science/hal-04909798/file/publi%20leh%20faux%20medicaments%20final.pdf BibTex
titre
Revenu universel et droit du Conseil de l'Europe
auteur
Carole Nivard
article
Droit Social, 2017, 4, pp.329
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 03, pp.161
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titre
Libéralisation ou planification ?
auteur
François Blanc
article
Revue française de droit administratif, 2017, 01, pp.76
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BibTex
titre
Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ?
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n° 195, pp. 44
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BibTex
titre
L’intérêt à agir d’associations nationales contre des décisions locales ayant un impact médical
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 449
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BibTex
titre
La réforme du droit de l'archéologie
auteur
Noé Wagener
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 02, pp.68
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 02, pp.93
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titre
Revenu universel : la grande défiance
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2017, 02, pp.93
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titre
L'extradition est illégale lorsqu'elle est demandée dans un but politique
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.94
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titre
Cloud souverain et archives publiques
auteur
Noé Wagener
article
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 43, pp.38
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titre
La continuité du service public peut faire échec au refus de reconduction d’une convention d’occupation du domaine public
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 488
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titre
De l'art de l'esquive en matière de nullité de délibérations sociales pour convocation irrégulière
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 02, pp.89
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titre
Simplifier l'inscription sur les listes électorales
auteur
Benoît Camguilhem
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 03, pp.167
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017, 01, pp.11
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titre
L’interdiction aux mineurs du film “Antichrist” est confirmée
auteur
Christophe Otero
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 446
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titre
L'ordre des avocats de Paris n'a pas d'intérêt à agir à l'annulation d'un marché de prestations juridiques limité à un seul territoire communal
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 01, pp.55
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titre
Juger dans le contexte de la "guerre contre le terrorisme" : Les procès correctionnels des filières djihadistes
auteur
Antoine Mégie, Jeanne Pawella
article
Les Cahiers de la justice, 2017, A l'épreuve du terrorisme, 2017 (2)
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https://shs.hal.science/halshs-01822278/file/Juger%20dans%20le%20contexte%20de%20la%20guerre%20contre%20le%20terrorisme-Cahiers%20de%20la%20Justice%20%20%20-%20copie-2%20-%20copie.pdf BibTex
titre
Hospitalisation d'office en cas d'anorexie, obs. sous CA Rouen 24 mai 2017
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 909
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titre
Subrogation dans les droits du propriétaire réservataire
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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titre
Revendication et plan de cession : quelle coordination ?
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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titre
La responsabilité du comptable principal du fait du comptable secondaire, note sous l'arrêt CE, 24 février 2017, n° 376384
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2201
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titre
Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/1. « Etats unis-Soudan La Levée des sanctions américaines contre le soudan »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2017
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titre
Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2017/3. « CHYPRE- Nouvelles négociations sur la réunification »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2017
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titre
Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2017/4. « CHINE-INDE- Tensions entre la Chine et l’Inde au Bhoutan »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2017
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BibTex
titre
Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , 2017/3. « UE-Moldavie Dénonciation annoncée de l’accord d’association »
auteur
Aurelia Lelarge
article
Revue générale de droit international public, 2017
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titre
Contrôle des étrangers
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2017
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titre
Concours de revendications de choses fongibles : le prorata l’emporte
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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titre
Revendication de sommes d’argent : nouveau rejet
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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titre
Exécution du départ forcé
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2017
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Droits sociaux des étrangers
auteur
Vincent Tchen
article
guide de la protection sociale, 2017
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titre
Publicité de la propriété ne vaut pas publicité du crédit-bail conclu postérieurement
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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L’interdiction du Jallikattu en Inde. Le bien-être animalier à l’épreuve des traditions
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2017
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Travaux de la Commission du droit international (soixante-neuvième session) et de la Sixième commission (soixante-douzième session)
auteur
Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
article
Annuaire français de droit international, 2017, 63, pp.327-366. ⟨10.3406/afdi.2017.5383⟩
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titre
SAS : point de salut en dehors des statuts
auteur
Julie Klein
article
Recueil Dalloz, 2017, 16, pp.892
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Le rejet de la jonction des conclusions fiscales et indemnitaires, retour sur une jurisprudence administrative constante
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
Revue de droit fiscal, 2017, 58
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LOA ou crédit-bail, quelle différence lors de la revendication ?
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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titre
L’inventaire est suffisant ou n’est pas !
auteur
Maud Laroche
article
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017
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titre
L'atteinte au droit constitutionnel de se taire par l'exclusion légale d'une nullité de procédure pénale
auteur
Alexandre Gallois
article
Recueil Dalloz, 2017, 07, pp.395
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titre
Vers une prise en compte de la souffrance des crustacés : l’évolution de la Nouvelle-Galles du Sud (Australie)
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2017
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titre
Redundancy and Judicial Power: Between Inaction and Creative Boldness
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017
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titre
L’évolution contemporaine du droit animalier chinois
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2017
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titre
Expulsion – Interdiction judiciaire du territoire
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2017
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titre
L'obligation de transmission de l'ensemble des décisions prises dans l'exercice de prérogatives de puissance publique par des SEML, note sous l'arrêt CE, 24 mai 2017, n° 397197, Herbert
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2008
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titre
Séjour des étrangers – Traités internationaux et Union européenne
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2017
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titre
Les conséquences biographiques de l’engagement révolutionnaire en Turquie
auteur
Paul Cormier
article
Mouvements : des idées et des luttes, 2017, 90 (2), pp.140-148. ⟨10.3917/mouv.090.0140⟩
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https://hal.science/hal-03086109/file/Cormier%20-%20Les%20cons%C3%A9quences%20biographiques%20de%20l%27engagement%20r%C3%A9volutionnaire%20en%20Turquie%20V3.pdf BibTex
titre
Le champ d’application dans l’espace du monopole bancaire
auteur
Frédéric Leplat
article
Les Petites Affiches, 2017
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titre
Petit guide de cession d’un bien revendiqué
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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titre
La contribution de la France à la Charte sociale européenne
auteur
Carole Nivard
article
Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2017, n°15, 9 p
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https://normandie-univ.hal.science/hal-02391186/file/carole_nivard.pdf BibTex
titre
Revendication : éviter de fournir un groupe de sociétés !
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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titre
Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly, Carole Nivard
article
Revue de droit du travail, 2017, 1, pp. 16-18
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titre
L'articulation entre la recevabilité de tout moyen nouveau et l'obligation de motiver les requêtes, note sous l'arrêt CE, 16 novembre 2016, n° 393454, Société Oddo
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
Revue de droit fiscal, 2017, 198
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titre
Les intérêts compensatoires
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2017, 08, pp.414
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titre
Les élections de for dans le contentieux de la responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale établie. Retour sur plusieurs arrêts récents
auteur
Valérie Parisot
article
Les Petites Affiches, 2017, 182-183, p. 8-13
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titre
Le nom de la mère : toujours au second rang
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2017
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titre
Opposabilité du crédit-bail publié à la procédure collective du sous-détenteur
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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Communication dans un congrès

titre
French Public Contract Law
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Contract Law, Rafael Valim, Aug 2017, Sao Paulo, Brazil
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titre
L'inexécution des décisions d'abrogation de la loi en France
auteur
Arnaud Ménard
article
Xe Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Jun 2017, Lille, Université Lille 2 Droit et Santé, France
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titre
Gastronomie et droit - Rapport de synthèse
auteur
Maud Laroche
article
Gastronomie et droit, Mar 2017, Rouen, France
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https://normandie-univ.hal.science/hal-01739319/file/gastronomie_synth%C3%A8se.pdf BibTex
titre
Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative
auteur
Arnaud Ménard
article
6e Journée de la Jeune Recherche Constitutionnelle, Association française de droit constitutionnel; Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel, Feb 2017, Paris, Université Panthéon-Assas Paris II, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le statut d'Etat membre de l'union économique et monétaire
auteur
Sébastien Adalid
article
Le statut d'Etat membre de l'Union européenne, 2017, 978-28-0276-035-1
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https://hal.science/hal-04257056/file/STAUE_20171219_S.%20Adalid.pdf BibTex
titre
La place du citoyen américain dans les finances fédérales et fédérées
auteur
Ramu de Bellescize
article
Les Finances publiques citoyennes, 2017
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titre
La combinaison des dispositifs d’épargne salariale
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
De la rémunération salariale à la rémunération non salariale, Bruylant, pp. 83-98, 2017, 978-2-8027-5549-4
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titre
Les savoirs traditionnels des peuples autochtones entre réservation inclusive (logique de partage) et réservation exclusive
auteur
Stéphane Pessina
article
dir. Arnaud DE RAULIN et Jean-Paul PASTOREL. Culture et biodiversité, L’Harmattan, 2017
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https://normandie-univ.hal.science/hal-02421612/file/Les%20savoirs%20traditionnels%20des%20peuples%20autochtones%20entre%20r%C3%A9servation%20inclusive%20-%20logique%20de%20partage%20-%20et%20r%C3%A9servation%20exclusive.pdf BibTex
titre
La résistance de la loi face à la fondamentalisation des droits et l’internationalisation de la société - L’exemple de la matière extrapatrimoniale
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
in J. Leroy, D. Piatek, P. Szwedo (dir.), Les sources du droit dans les pays européens et francophones, Mare et Martin, 2017, p. 57., 2017
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titre
The Principle of Effective Legal Protection in French Administrative Law
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Zoltan Szente; Konrad Lachmayer. The Principle of Effective Legal Protection in Administrative Law - A European Comparison, Routledge, pp.105-121, 2017, 978-1-472-47565-7
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titre
Moralité et/ou immoralité du recours à l’actionnariat salarié comme mode de rémunération des salariés ?
auteur
Jean-Philippe Lieutier
article
Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM). Moralité et immoralité des revenus, pp. 215-230, 2017, Collection du Centre d'Ethique Economique, 978-2-7314-1065-5
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titre
La sélection des gouvernants
auteur
Julien Thomas
article
La désignation des gouvernants (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2017
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titre
Le fichier, moyen d’inclusion de l’administré et du gouverné au sein de la collectivité
auteur
Julien Thomas
article
Le fichier (dir. F. Eddazi et S. Mauclair), LGDJ, pp.199-211, 2017, 978-2-275-05191-8
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titre
« Introduction », dans Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, p. 11-18
auteur
Géraldine Cazals
article
Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, 2017
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titre
L'impact du néolibéralisme sur le droit budgétaire: L'exemple de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001
auteur
Benoît Jean-Antoine
article
Fabien Bottini. Néolibéralisme et droit public, mare & martin, p. 133, 2017, Droit public, 978-2-84934-276-3
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titre
Le juge et la nationalité française dans l’océan Indien
auteur
Valérie Parisot
article
La nationalité française dans l’océan Indien, Société de Législation Comparée (Coll. Colloques, vol. 30), p. 47-101, 2017
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titre
« Displacing and Replacing the Criminal Law within the European Space »
auteur
Antoine Mégie
article
Ron Levy and Mikkel Jarle Christensen (eds.), International practices of criminal law: Social and legal perspectives, Routledge, 2017, 2017
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titre
Les fondements de la filiation sous le prisme du genre
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
article
in A. Dionisi-Peyrusse et L. Mauger-Vielpeau (dir.), Les fondements de la filiation, Varenne-LGDJ-Lextenso, 2017, p. 169., 2017
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titre
Autonomie de la volonté et loi applicable aux régimes matrimoniaux : le Règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
in H. Fulchiron, A. Panet et P. Wautelet (dir.), Autonomie de la volonté et statut personnel, Bruylant, 2017, p. 245., 2017
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titre
Etats-Unis : l’accommodement raisonnable à l’épreuve de la défiance judiciaire et de l’intérêt de l’entreprise
auteur
Allison Géraldine Fiorentino
article
Le fait religieux en entreprise, 2017
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titre
La proposition d’élargir la déchéance de nationalité aux personnes condamnées pour actes de terrorisme
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabien Marchadier
article
L’état d’urgence – La prérogative et l’Etat de droit (dir. MBongo), 2017
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titre
« Des notables aux maximes du droit : le report des décisions de justice et la forme brève (XIIIe-XVIIe siècle) », dans Pouvoir des formes et écriture des normes. Brièveté et normativité (Moyen Âge/Temps Modernes), études réunies et présentées par Laurence Giavarini, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2017, p. 55-69
auteur
Géraldine Cazals
article
Pouvoir des formes et écriture des normes. Brièveté et normativité (Moyen Âge/Temps Modernes), études réunies et présentées par Laurence Giavarini, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2017, 2017
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titre
Logique territoriale versus logique institutionnelle et logique centralisatrice versus logique centrifuge : La question des curseurs
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Sylvia Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Tome I, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), pp.11-18, 2017, 979-10-92684-17-9
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titre
Quelle place pour la contrainte pénale parmi les alternatives à l’emprisonnement ?
auteur
Hajer Rouidi
article
in Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIème siècle ? Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. 30, 2017
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titre
« Du droit et des coutumes dans les Arrests et Plaidoyez de Claude Expilly (1561-1636) », dans Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, p. 245-319
auteur
Géraldine Cazals
article
Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, 2017
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BibTex
titre
Précision et organes institués par des conventions internationales et européennes
auteur
Carole Nivard
article
Champeil-Desplats, Véronique; Roulhac, Cédric. Précision et droits de l’homme, Institut Universitaire Varenne, pp.115-125, 2017, Transition & Justice, 978-2-3703-2130-5
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BibTex
titre
« La protection des données personnelles dans l’Union européenne à l’ère numérique » p. 95 et s.
auteur
Aurore Hyde
article
Les NTIC face aux droits fondamentaux à travers le prisme du secret, dir. C. BLAIZOT-HAZARD Institut Universitaire Varenne, 2017
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BibTex
titre
La gouvernance multi-niveaux, entre néo-centralisme rampant et décentralisation à la carte
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Sylvia Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Tome II, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), pp.251-268, 2017, 979-10-92684-18-6
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Délégation de service public
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, dir. N. Kada et alli,, 2017
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Autre publication scientifique

titre
Tory
auteur
Ramu de Bellescize
article
Dictionnaire du conservatisme, 2017
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Ouvrages

titre
Droit des cultes et de la laïcité
auteur
Ramu de Bellescize
article
2017, droit des cultes et de la laïcité, 978-2-297-06717-1
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BibTex
titre
Les décisionnaires et la coutume. Actes du colloque organisé par Géraldine Cazals et Florent Garnier à l’Université de Toulouse 1 (9 et 10 juin 2016), Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017
auteur
Géraldine Cazals, Garnier Florent
article
2017
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BibTex
titre
Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives (I)
auteur
Sylvia Brunet
article
L'Epitoge-Lextenso (L'Unité du Droit), Tome I, 258 p., 2017, Mathieu Touzeil-Divina, 979-10-92684-17-9 / 9791092684179
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BibTex
titre
Le droit international privé en schémas
auteur
Valérie Parisot
article
Ellipses (Coll. Le droit en schémas), 503 p., 2017
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BibTex
titre
L'essentiel des Grands arrêts du droit international privé (2ème édition)
auteur
Carine Brière
article
Lextensoéditions Gualino Collection Les Carrés, 2017, 978-2-297-06739-3
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BibTex
titre
Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives (II)
auteur
Sylvia Brunet
article
L'Epitoge-Lextenso (L'Unité du Droit), Tome II, 272 p., 2017, Mathieu Touzeil-Divina, 979-10-92684-18-6 / 9791092684186
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BibTex
titre
Les religions et le droit du travail. Regards croisés, d’ici et d’ailleurs
auteur
Valérie Parisot, Bernard Callebat, Hélène de Courrèges
article
Bruylant (Coll. Droit et religion, t. 9), 522 p., 2017
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BibTex
titre
Cours de droit international privé
auteur
Carine Brière
article
Lextensoéditions Gualino Collection Amphi LMD, 2017, 978-2-297-06121-6
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Thèse

titre
L'alignement du droit marocain du transport aérien et son volet sécuritaire sur le droit de l'Union européenne
auteur
Mehdi Abdou
article
Droit. Normandie Université, 2017. Français. ⟨NNT : 2017NORMR153⟩
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https://theses.hal.science/tel-04543715/file/Abdou.pdf BibTex
titre
La Mongolie et ses rapports avec le monde et la France depuis 1990 : influence internationale sur la politique mongole
auteur
Khishig-Erdene Gonchig
article
Droit. Normandie Université; Université nationale de Mongolie, 2017. Français. ⟨NNT : 2017NORMR130⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-01808542/file/GONCHIG_-_Kishig-Erdene.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1134
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BibTex
titre
Le juge face à l'impossible
auteur
Benoît Camguilhem
article
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 44, pp.2457
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BibTex
titre
Modalités de l’interprétation uniforme de la CMR: Quelles difficultés? Quels remèdes?
auteur
Cécile Legros
article
Uniform Law Review, 2016, Symposium International. 60ème Anniversaire de la Convention CMR, Volume 21 (Issue 4), pp.426-433. ⟨10.1093/ulr/unw032⟩
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https://hal.science/hal-01653976/file/C%C3%A9cile%20legros%20-%20Modalit%C3%A9s%20de%20l%27interpr%C3%A9tation%20uniforme%20de%20la%20CMR%20-%202016.pdf BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.564
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BibTex
titre
Maison d'arrêt de Fresnes : l'administration pénitentiaire doit accélérer la lutte contre les animaux nuisibles
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.605
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BibTex
titre
Le code des relations entre le public et l'administration est-il aussi la lex generalis en matière pénitentiaire ?
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.579
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BibTex
titre
Convocations au conseil municipal : les mentions factuelles du registre des délibérations font foi jusqu'à preuve contraire
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 12, pp.646
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BibTex
titre
Garder n'est pas surveiller
auteur
Benoît Camguilhem
article
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 40, pp.2292
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 11, pp.514
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BibTex
titre
Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 193, pp. 174
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BibTex
titre
Une obligation d’information aiguë en cas d’accouchement par voie basse
auteur
Christophe Otero
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 74, pp. 936
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BibTex
titre
La jurisprudence Tropic s’applique à une convention d’occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence
auteur
Christophe Otero
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 40, pp. 29
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BibTex
titre
Réparation du préjudice : prise en compte des avantages de la situation dommageable
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2016, 35, pp.2061
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 10, pp.455
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BibTex
titre
Le compte personnel d'activité : être et avoir
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2016, 10, pp.812
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BibTex
titre
Une plaque professionnelle n'est pas une occupation privative du domaine public
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 10, pp.524
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BibTex
titre
Opérations de concentration : légalité des engagements alternatifs
auteur
François Blanc
article
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 33, pp.1871
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BibTex
titre
Des subtilités de l'appréciation de la disproportion de l'engagement de l'associé-caution
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 10, pp.598
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BibTex
titre
La Première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, Dubrovnik : 7 au 11 septembre 2015
auteur
Abdelwahab Biad
article
Paix et sécurité européenne et internationale, 2016, 5
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https://shs.hal.science/halshs-03156027/file/Psei%205.6.pdf BibTex
titre
La Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes. Cancún : 24 au 27 août 2015.
auteur
Abdelwahab Biad
article
Paix et sécurité européenne et internationale, 2016, 5
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https://shs.hal.science/halshs-03156017/file/Psei%205.5.pdf BibTex
titre
La réparation du préjudice subi par un proche parent de la victime
auteur
Valérie Parisot
article
Les Petites Affiches, 2016, p. 7-10
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titre
Bilan d'un renoncement constitutionnel
auteur
Vincent Tchen
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.320
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BibTex
titre
Désactivation de compte Facebook et compétence internationale du juge français, note sous CA Paris 12 février 2016, n° 15/08624
auteur
Carine Brière
article
Les Petites Affiches, 2016, 193, pp.13-15
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 09, pp.407
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BibTex
titre
Savoir et droits fondamentaux - De l'ère industrielle à l'ère communicationnelle
auteur
Catherine Blaizot-Hazard
article
Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.707
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BibTex
titre
La décision de placement préventif d'un détenu en cellule disciplinaire n'a pas à être motivée
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2016, 09, pp.447
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BibTex
titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 07 et 08, pp.360
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BibTex
titre
Redevance spéciale de gestion des déchets assimilés : le recours au forfait n'est pas illimité
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 07 et 08, pp.405
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BibTex
titre
Un destin divergent : les relations entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne
auteur
Carole Nivard
article
Revue de l'Union européenne, 2016, 600, pp.416
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BibTex
titre
L’incompatibilité d’une servitude conventionnelle de passage avec la domanialité publique
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 191, pp. 119
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titre
Le rôle archéologique du droit de l'urbanisme
auteur
Noé Wagener
article
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 37, pp.35
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titre
L'incidence des règles relatives à la nullité, à la caducité et aux restitutions
auteur
Charles Gijsbers
article
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 06, pp.342
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 06, pp.288
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Un conseiller municipal, membre d'une commission d'appel d'offres, est déclaré démissionnaire d'office
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.342
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Droits attachés à la personne : après le CPA, un « compte entreprise pour l'emploi » ?
auteur
Christophe Willmann
article
Droit Social, 2016, 06, pp.537
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Erreur sur la substance ou erreur sur la valeur des droits d'associés ?
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 06, pp.362
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Illégalité des retenues d'office et confiscation de sommes irrégulièrement détenues
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2016, 05, pp.282
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Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs
auteur
Hajer Rouidi
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.17
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titre
Un promoteur immobilier peut se prévaloir du code de la consommation dans ses rapports avec un contrôleur technique
auteur
Suzanne Carval
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 04, pp.200
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titre
De la traction essence à l’attraction électrique. Vers un réseau d’infrastructures de recharge sur le domaine public ?
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 190, pp. 82
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Le numérique, le contribuable et le droit à l’oubli
auteur
Ramu de Bellescize
article
Revue française de finances publiques, 2016
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Le refus d'acquisition par un détenu d'un système d'exploitation informatique est une mesure d'ordre intérieur
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2016, 04, pp.226
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Antichrist ou le chemin de croix d’un visa d’exploitation
auteur
Christophe Otero
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 16, pp. 4
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 04, pp.180
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titre
La croix sur le domaine public communal : la délibération, illégale ab initio, était définitive
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 04, pp.212
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titre
La consécration discrète de la clause statutaire d'éviction
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.228
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titre
Les droits sociaux détenus par un holding mixte sont des biens professionnels
auteur
Jean-Philippe Dom
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.260
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Equity line ou Paceo
auteur
Anne-Catherine Muller
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.263
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titre
Cinéma - Visa d'exploitation - Vers une évolution des conditions d'interdiction aux mineurs
auteur
Christophe Otero
article
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 34, pp.6
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Exercice d'un droit de dédit par une association non soumise à l'article L. 442-6 du code de commerce
auteur
Suzanne Carval
article
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.155
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Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 03, pp.131
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titre
Réforme de la fin de vie
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 03, pp.127
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Pas de délit sans mission de service public
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.146
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titre
Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'État invocable par les employeurs
auteur
Christophe Willmann
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.171
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titre
Cinéma - Visa d'exploitation - Antichrist doit être interdit aux mineurs
auteur
Christophe Otero
article
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 33, pp.13
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titre
Actualité de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 02, pp.70
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titre
« Vieillissement de la population : le point sur la réforme » - L'acquisition de la nationalité française par déclaration en faveur des immigrés âgés
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 02, pp.96
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titre
Détermination par l'autorité municipale du montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction : quels critères retenir ?
auteur
Christophe Otero
article
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 02, pp.121
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titre
Patrimoine mobilier - Domaine public - Revendication de biens culturels passés en mains privées (suite)
auteur
Noé Wagener
article
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 32, pp.14
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titre
Quand l'associé d'une société civile est un tiers qui s'ignore
auteur
Jean-Jacques Ansault
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 02, pp.114
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titre
Préjudice (action en aggravation) : subordination à l'exercice d'une action préalable
auteur
Suzanne Carval
article
Recueil Dalloz, 2016, 05, pp.256
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titre
Les défis juridiques de l’immigration zéro
auteur
Vincent Tchen
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, 2016
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Déchéance de nationalité : portée des projets de réforme annoncée
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2016, 03, pp.129
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titre
Actualités de la bioéthique
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016, 01, pp.8
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titre
Condamnation de l'État pour le tabagisme passif d'un détenu
auteur
Christophe Otero
article
Actualité juridique Pénal, 2016, 01, pp.47
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titre
Patrimoine mobilier - Revendication par l'État de biens culturels en mains privées : quelles pratiques ?
auteur
Noé Wagener
article
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 31, pp.38
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Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel
auteur
Arnaud Haquet
article
Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1135
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titre
Méthodologie de la cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur
auteur
Christophe Otero
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 188, pp. 21
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titre
Numérique et droits fondamentaux
auteur
Xavier Souvignet, Delphine Mardon
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.211-214
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titre
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 - juin 2015)
auteur
Céline Fercot, Delphine Mardon, Sandrine Turgis
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.183-225
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On peut quitter l’Élysée et espérer y revenir
auteur
Julien Thomas
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
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Du liquidateur pris entre deux feux : préserver les biens revendiqués et minimiser les dettes de la procédure
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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titre
Vieillissement de la population : l'acquisition de la nationalité française par déclaration en faveur des immigrés âgés
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2016
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titre
« Compte-rendu de l’ouvrage de Carlo Pasquali, L’ambassadeur, traduction, introduction et notes de Dominique Gaurier, Limoges, PULIM, Cahiers de l’Institut d’anthropologie juridique, 37, 2014, 1 vol., 480 p. ; 1 disque optique numérique (CD-ROM) », Revue Historique de Droit Français et Étranger, 94/3, juillet-septembre 2016, p. 464-467
auteur
Géraldine Cazals
article
Revue historique de droit français et étranger, 2016
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titre
Faculté de résiliation des contrats continués : seule la certitude du défaut de paiement impose la résiliation
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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titre
L'arbitrage relatif à l'aire marine protégée des Chagos (Maurice C. Royaume-Uni) du 18 mars 2015 : une décision prudente pour un litige complexe
auteur
Abdelwahab Biad, Elsa Edynak
article
Revue québécoise de droit international, 2016, 29 (1), pp.55-83
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https://normandie-univ.hal.science/hal-02900698/file/RQDI_n%C2%B029-1_2016.pdf BibTex
titre
L'absence de régime matrimonial des époux de statut coutumier kanak
auteur
Valérie Parisot
article
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 03, pp.506
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titre
Sauvegarde d’une société sans personnalité morale : créanciers abusés, déclaration aménagée
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2016
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titre
Travaux de la commission du droit international (soixante-huitième session) et de la sixième commission (soixante et onzième session)
auteur
Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
article
Annuaire français de droit international, 2016, 62, pp.265-302. ⟨10.3406/afdi.2016.5022⟩
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L’acquiescement, simple faculté : du rôle du mandataire dans la revendication
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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Du pouvoir de l’OPJ de transiger sur l’action publique
auteur
Hajer Rouidi
article
Droit pénal, 2016
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De la judiciarisation du renseignement : le cas des procès de djihadiste
auteur
Antoine Mégie, Jeanne Pawella
article
Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, 2016
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https://shs.hal.science/halshs-01822276/file/De%20la%20judiciarisation%20du%20renseignement%20-%20le%20cas%20des%20proc%C3%A8s%20de%20djihadiste.pdf BibTex
titre
Option de continuation ne vaut pas acquiescement à la restitution
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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titre
Secret des affaires et droit des entreprises en difficulté
auteur
Maud Laroche
article
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, pp.1458
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titre
« Hébraïsme et Judaïsme à la Renaissance : une histoire ambiguë. Étude d’un cas particulier (Toulouse au XVIe siècle) », Droits, 63, 2016/1, p. 149-184
auteur
Géraldine Cazals
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2016
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titre
Du dirigeant social au cours du plan de continuation : liberté et responsabilité
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2016
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BibTex
titre
« Compte-rendu de l’ouvrage de X. Prévost, Jacques Cujas (1522-1590). Jurisconsulte humaniste, Genève, Librairie Droz, 541 p. », Bibliothèque d’Humanisme et Renaissance, 2016-1, p. 227-231
auteur
Géraldine Cazals
article
Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, 2016
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titre
Les conditions de majorité applicables en matière de reversements financiers au sein du bloc communal : quels assouplissements envisageables ?, note sous l'avis CE, 12 juillet 2016, n° 391635
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
Revue du Gestionnaire Public, 2016, 1
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Les médicaments : choses fongibles individualisées ou corps certains ?
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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titre
Du dirigeant social au cours du plan de continuation : liberté et responsabilité
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2016
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L’édiction de l’acte administratif
auteur
Vincent Tchen
article
Droit administratif, 2016
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Une vie au service des droits de l’homme. À propos de Mes raisons d’État de Louis Joinet
auteur
Christophe Otero
article
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, n° 14, p. 109
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De l’impossible remplacement du dirigeant en fonction à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Sociétés, 2016
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titre
L’effet direct de la Charte sociale européenne devant le juge administratif. Retour sur la question évolutive de l’effet direct des sources internationales
auteur
Carole Nivard
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, Chron. n° 22
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https://normandie-univ.hal.science/hal-02391209/file/revuedlf.com-Leffet%20direct%20de%20la%20Charte%20sociale%20europ%C3%A9enne%20devant%20le%20juge%20administratif.pdf BibTex
titre
Note sous Com., 5 avr. 2016, Sté Decathlon c/ Stés Lidl, Lidl Stiftung, Lidl UK et Lidl Belgium, n° 13-22491
auteur
Valérie Parisot
article
Journal du droit international (Clunet), 2016, p. 1189-1207
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titre
Revendication par le maître de l’ouvrage : revendication du seul bien achevé
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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titre
Délimitation du rôle du liquidateur saisi d’une revendication
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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« Contrat et droits fondamentaux : propos critiques sur le membre fantôme de l’article 1102 al. 2 nouveau du code civil »
auteur
Aurore Hyde
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016
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Paris sportifs et clause abusive, obs. sous CA Rouen 31 mars 2016
auteur
Carine Brière
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 936
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titre
La justiciabilidad de los derechos sociales en el Consejo de Europa
auteur
Carole Nivard
article
Lex social : Revista de Derechos Sociales, 2016, 6 (2), pp.12-33
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https://normandie-univ.hal.science/hal-02391224/file/Nivard.pdf BibTex
titre
Revendication d’un bien inclus dans un plan de cession
auteur
Maud Laroche
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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Déchéance de nationalité : portée des projets de réforme annoncée
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Recueil Dalloz, 2016
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titre
Les fondements de la filiation. - Tentative de synthèse du colloque des 10 et 11 mars 2016 à l'université du Havre
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Droit de la famille, 2016
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titre
Une notion pénale à l’épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs
auteur
Hajer Rouidi
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016
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titre
Les nouveaux cas d’acquisition de la nationalité par déclaration
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Les Petites Affiches, 2016
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titre
Éviter l’erreur : la revendication des procédures collectives est une revendication
auteur
Maud Laroche
article
Les Petites Affiches, 2016
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titre
« Notes de lectures : André Alciat (1492-1550) : un humaniste au confluent des savoirs dans l’Europe de la Renaissance, A. Rolet, S. Rolet (éd.), Brepols, Centre d’Études Supérieures de la Renaissance, Études renaissantes, 2013, 494 p. (66 illustrées), 210 x 270 mm », Bulletin du bibliophile, 2016-1, p. 180-183
auteur
Géraldine Cazals
article
Bulletin du bibliophile, 2016
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titre
Les sanctions de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, réforme de 2011 et mise en œuvre jurisprudentielle
auteur
Mathilde Kernéis Cardinet
article
Revue du Gestionnaire Public, 2016, 1, pp.44
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Communication dans un congrès

titre
Vers un renouvellement de la propriété ? Les fonctions du droit de propriété
auteur
Maud Laroche
article
Propriété(s) et données, Dec 2016, Paris, France
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https://hal.science/hal-02090602/file/fcts_ppte_ecrit_Laroche.pdf BibTex
titre
Les sources de consécration des droits sociaux au sein de l’Union européenne
auteur
Carole Nivard
article
Tratados internacionales, Estado social y comunidades autonomas, Nov 2016, Valence, Espagne
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titre
La protection constitutionnelle de l’accès à l’eau et au logement
auteur
Carole Nivard
article
Droit et accès aux biens essentiels : le cas de l’eau et du logement, Nov 2016, Le Havre, France
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titre
La liberté d’expression artistique au service des droits des femmes
auteur
Carole Nivard
article
Liberté d’expression et le droit des femmes, Sep 2016, Rouen, France
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BibTex
titre
L’état d’urgence et le droit constitutionnel
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
Les attentats de Paris : Analyses croisées, Anne-Thida Norodom (CUREJ), Jan 2016, Rouen, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le juge administratif et la jurisprudence scolaire
auteur
Arnaud Haquet
article
Le contrôle des religions par l’État en Europe. Hier et aujourd’hui / sous la direction de Bernard Callebat et Hélène de Courrèges, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.261 et s., 2016, 978-2-36170-128-4
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titre
Le statut de l’élu, contrepartie à la limitation du cumul des mandats
auteur
Arnaud Haquet
article
P. Demaye-Simoni. Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, Artois Presses Université (APU), pp.59 et s., 2016, 978-2-84832-239-1
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titre
Les droits de l’opposition
auteur
Julien Thomas
article
L'opposition politique (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2016
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BibTex
titre
L’autochtonie du Peuple kanak
auteur
Valérie Parisot
article
Peuples autochtones : regards Pacifique, Presses électroniques de la Maison de la Mélanésie-PEM, p. 59-76, 2016
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BibTex
titre
« Roaldès », dans le Dictionnaire des réseaux intellectuels toulousains, coordonné par Nathalie Dauvois et Fanny Népote-Desmarres, en ligne (http://www.bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articlesDictionnaire, http://bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articleDictionnaire/43
auteur
Géraldine Cazals
article
Dictionnaire des réseaux intellectuels toulousains, coordonné par Nathalie Dauvois et Fanny Népote-Desmarres, en ligne (http://www.bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articlesDictionnaire, http://bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articleDictionnaire/43, 2016
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BibTex
titre
Respect des convictions religieuses et intérêt de l’entreprise : une relation sous contrôle judiciaire
auteur
Valérie Parisot
article
Le contrôle des religions par l’État en Europe. Hier et aujourd’hui, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, p. 315-332, 2016
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BibTex
titre
Les langues régionales sont mortes. Vive les langues régionales !
auteur
Sylvia Calmes Brunet
article
International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, Vol. III, , pp.47-66, 2016, 978-3-86977-136-6
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titre
La privation de liberté des mineurs étrangers pour des motifs administratifs
auteur
Vincent Tchen
article
L’enfant et le droit, Varennes, 2016
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BibTex
titre
Eurojust in action: an institutionalisation of European Legal Culture?
auteur
Antoine Mégie
article
Renaud Colson; Stewart Field (dir.). EU Criminal Justice and the Challenges of Legal Diversity, Cambridge University Press, pp.87-105, 2016, 9781107480247
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BibTex
titre
« Le Recueil d’arrests notables. Jean Papon (1507-1590) », dans Books that made the law, éd. Serge Dauchy, Georges Martyn, Anthony Musson, Heikki Pihlajamäki, Alain Wijffels, New-York, Springer, 2016, p. 107-110
auteur
Géraldine Cazals
article
Books that made the law, éd. Serge Dauchy, Georges Martyn, Anthony Musson, Heikki Pihlajamäki, Alain Wijffels, New-York, Springer, 2016, 2016
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titre
L’exigence de déloyauté : une réponse adaptée à la vulnérabilité de l’étranger ?
auteur
Vincent Tchen
article
Migrants vulnérables et Droits fondamentaux, Berger-Levrault, 2016
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titre
« Des lois connubiales à la Renaissance », dans Pensée politique et famille. Actes du colloque de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (Dijon, 21 et 22 mai 2015), Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016, p. 89-111
auteur
Géraldine Cazals
article
Pensée politique et famille. Actes du colloque de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (Dijon, 21 et 22 mai 2015), Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016, 2016
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titre
Chapitre « Nationalité et condition des étrangers
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse
article
in Genre et droit – ressources pédagogiques, dir. S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2016, p. 99., 2016
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titre
La place des violences au sein des dispositions relatives à l’autorité parentale
auteur
Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
article
, in M. Pichard et C. Viennot (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, Mare et Martin, 2016, p. 185., 2016
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titre
L’autochtonie, reflet d’une identité spécifique ? Les enjeux d’une nouvelle catégorie juridique
auteur
Valérie Parisot
article
L’identité à l’épreuve de la mondialisation, IRJS (Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, t. 72), p. 219-245, 2016
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titre
L’UE face aux crises migratoires
auteur
Antoine Mégie
article
Santander Séba