2024
Article dans une revue
- titre
- Variations sur l'exercice du droit de retrait litigieux
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 16, pp.805
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-
- titre
- Sanction disciplinaire : quand l'agent boit le calice jusqu'à la lie
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.256
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-
- titre
- Inscription de l'IVG dans la Constitution
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.180
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-
- titre
- Abus du droit d'agir en appel : le juge doit caractériser la faute de l'appelant
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.237
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.180
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-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.183
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-
- titre
- Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.180
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-
- titre
- « LFSS décarbonée » : une belle invention… mais sans ambition
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2024, 03, pp.236
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-
- titre
- Curatelle : irrégularité d'une déclaration d'appel n'intimant pas le curateur
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.166
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-
- titre
- Actualité de la procédure famille
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.120
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.117
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-
- titre
- Curatelle : l'appel à l'encontre d'une décision du juge des libertés et de la détention statuant sur une mesure de soins sans consentement est un acte personnel
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.167
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-
- titre
- Bitumer un passage à niveau sur une voie ferrée désaffectée constitue une contravention de grande voirie
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 8, pp.442
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-
- titre
- Retour sur le fondement de la nullité pour manquement à l'obligation d'information précontractuelle en droit de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 08, pp.404
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-
- titre
- Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.122
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-
- titre
- Garantir la compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le temps : quelle constitutionnalité ?
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.89
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-
- titre
- Congés payés et arrêt maladie : approche comparatiste
- auteur
- Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli, Christophe Radé
- article
- Droit Social, 2024, 02, pp.150
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.61
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-
- titre
- Tutelle : nullité d'une assignation non délivrée au tuteur
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.104
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-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.64
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-
- titre
- Pratique : Personnes et famille : chiffres de l'activité judiciaire en 2022
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.93
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-
- titre
- Conditions de recevabilité d'une demande formée pour la première fois en appel dans le cadre d'une procédure de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.97
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-
- titre
- Boulodrome municipal : pas d'expulsion du domaine public si c'est du domaine… privé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.56
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-
- titre
- L'impossibilité d'obtenir réparation du préjudice causé par le non-paiement d'une dette effacée
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 02, pp.92
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.8
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-
- titre
- Recevabilité de l'appel d'un parent d'une personne admise en soins psychiatriques sans son consentement
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.50
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.4
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-
- titre
- Les règles du chessboxing : de l'empirisme à l'institutionnalisation
- auteur
- Christophe Otero, Thomas Cazeneuve
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, 248, pp.38
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-
- titre
- Paradoxe et controverses du « plein emploi », nouvel objectif des politiques de l'emploi
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2024, 01, pp.4
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-
- titre
- La stipulation d’une clause attributive de juridiction au profit de la High Court de Londres n’est pas un usage du transport maritime de marchandises, note sous Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-16.884
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2024, n°1/2024, pp.140-156
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-
- titre
- Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2024, 1, pp.201 à 216
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Le Parlement, siège de la "légitimité européenne" ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Les enjeux des élections au Parlement européen du 9 juin 2024, CUREJ, Feb 2024, Faculté de droit de Rouen, France
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-
- titre
- Protéger les institutions de la défiance de l’opinion : l’exemple du serment de fonction des scripteurs urbains médiévaux
- auteur
- Romain Broussais
- article
- La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l’opinion, entre histoire et actualité du droit, Romain Broussais; Arnaud Haquet; Vincent Martin, Jan 2024, Rouen, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La réforme du gage civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 a-t-elle des précédents historiques ?
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. La réforme des sûretés réelles par l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.165-191, 2024, 979-10-97323-13-4
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-
- titre
- Intelligence artificielle et santé : le regard de l’historien du droit
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Eugénie Petitprez. Les enjeux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle en matière de santé : regards croisés, CEPRISCA, pp.11-36, A paraître
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-
Ouvrages
- titre
- Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
- auteur
- Romain Broussais, Eugénie Petitprez, Mathilde Hoyer
- article
- Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. CEPRISCA, 2024
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-
2023
Article dans une revue
- titre
- Restructuration hospitalière et droit à la protection de la santé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1071
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-
- titre
- Domaine privé communal : la contestation par un tiers de la mise à disposition d'une dépendance relève du juge administratif
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.698
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assistance éducative : la déclaration d'appel peut être adressée au greffe via le RPVA
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.632
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.589
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recouvrement d'une pension alimentaire : étendue des pouvoirs du juge de l'exécution dans le cadre d'une saisie-attribution
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.632
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.591
- Accès au bibtex
-
- titre
- Office du juge des référés saisi d'une demande d'expertise fondée sur l'article 145 c. pr. civ.
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.645
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur la condition suspensive sans terme fixe
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 40, pp.2070
- Accès au bibtex
-
- titre
- Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.589
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Valérie Avena-Robardet
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 11, pp.537
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 11, pp.534
- Accès au bibtex
-
- titre
- La force du précédent en droit britannique ou les limites de l’interprétation uniforme des conventions internationales de droit matériel (à propos de : JTI POLSKA Sp. Z o.o. and others v Jakubowski and others [2023] UKSC 19)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2023, n°4, pp.1261-1274
- Accès au bibtex
-
- titre
- La découverte d'une ancienne condamnation pénale d'un agent public n'implique pas (toujours) sa révocation
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.582
- Accès au bibtex
-
- titre
- Création de valeur et entreprise durable
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.608
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-
- titre
- Formalisme allégé de la déclaration d'appel dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.515
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.477
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.480
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nationalité : exigence de preuve de la chaîne de filiation à l'égard d'un ascendant français indépendamment des décisions concernant d'autres membres de la famille
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.522
- Accès au bibtex
-
- titre
- Office du juge en l'absence de comparution de l'intimé dans le cadre d'une action en recherche de paternité
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.523
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection sociale, à l'épreuve ou au défi de la transition écologique
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2023, 10, pp.748
- Accès au bibtex
-
- titre
- Polynésie française : les « lois (du pays) » ne sont que des actes administratifs
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 09, pp.515
- Accès au bibtex
-
- titre
- Confirmation d'arrêtés interdisant le déplacement des supporters de football
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 244, pp.35
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.424
- Accès au bibtex
-
- titre
- Violation par le juge du principe de la contradiction dans le cadre d'un litige successoral
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.472
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrecevabilité en appel d'une demande de protection judiciaire formée par un jeune majeur étranger
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.459
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.421
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pratiques : Règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.449
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déplacement international d'enfant : le ministère public, partie principale, doit être présent à l'audience des débats
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.469
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-
- titre
- Autorité de la chose jugée dans le cadre d'un litige successoral
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.472
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée de l'obligation de récapitulation des conclusions dans le cadre d'une procédure de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.463
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sobriété énergétique dans les budgets verts
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 8-9, pp.58
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur le recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire d'une garantie autonome
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 28, pp.1452
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle des comptes locaux de 1807 à 1982
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.492
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, p. 515-519
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Benoît Jean-Antoine, Arnaud Haquet
- article
- Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.481
- Accès au bibtex
-
- titre
- Domaine privé communal : des clauses qui ne sont pas (si) exorbitantes
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.447
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité d'un recours en révision en matière d'assistance éducative
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.403
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nationalité : l'article 30-3 du code civil n'empêche pas de prouver la nationalité française en présence d'une résidence en France d'un grand-parent
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.412
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.361
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accès aux origines personnelles : le consentement nécessaire, mais non répété, du donneur
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.408
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.357
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle démocratie pour l'Europe ?
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 670, pp.420
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-
- titre
- No future ! Quand l'échec inéluctable d'un projet d'action pour dol conduit au rejet d'une demande d'expertise in futurum
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.420
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de l'exécution
- auteur
- Anne Leborgne, Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 25, pp.1282
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les notes de frais d'un maire sont des documents communicables
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2023, N° 23, pp.1238
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-
- titre
- Diffuser l’anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (première partie) de Louise Michel
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Revue Droit & Littérature, 2023, n°7, pp.161-177. ⟨10.3917/rdl.007.0161⟩
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-
- titre
- LFRSS 2023, entre politique de vieillissement actif et financement de la branche vieillesse
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2023, 06, pp.519
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-
- titre
- Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire formée pour la première fois en appel
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.345
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.302
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-
- titre
- Divorce : conditions de la capitalisation des intérêts afférents à une prestation compensatoire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.345
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.303
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prononcé de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint au cours d'une procédure de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.337
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus de transmission d'une QPC relative à l'utilisation de la qualité d'« originaire » pour la conservation de la nationalité française après l'indépendance d'un territoire
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.292
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.245
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.248
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les trente ans de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.961
- Accès au bibtex
-
- titre
- Redevance d'occupation du domaine public et contrat de concession peuvent faire bon ménage
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.295
- Accès au bibtex
-
- titre
- Divorce : dénaturation d'un écrit par le juge saisi d'une demande de prestation compensatoire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.287
- Accès au bibtex
-
- titre
- Divorce : irrecevabilité du recours en révision en l'absence de preuve de la fraude d'un époux
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.288
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dénaturation d'un écrit par le juge dans le cadre d'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.285
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sûreté réelle pour autrui : l'exclusion des bénéfices de discussion, de division et de proportionnalité
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.991
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-
- titre
- Le secret des professionnels de santé face aux violences conjugales
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.280
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le projet Risklog : management global des risques industriels au sein de la Supply Chain
- auteur
- Cécile Legros, Iolande Vingiano-Viricel
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 17, pp.888
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-
- titre
- Expropriation : quand l’arrêté de cessibilité se conjugue au pluriel
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2023, p. 78
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non-mixités féministes et inclusion des personnes trans' : un clivage générationnel ?
- auteur
- Émeline Fourment
- article
- Travail, genre et sociétés, 2023, LGBTQ au travail, 49 (1), pp.165-168. ⟨10.3917/tgs.049.0165⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les ambivalences du militantisme ouest-allemand pour la santé des femmes : entre appropriations et remises en cause des savoirs médicaux (1971-1975)
- auteur
- Émeline Fourment
- article
- Critique Internationale, 2023, N° 99 (2), pp.19-40. ⟨10.3917/crii.099.0019⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Retour vers le futur : une illustration du domaine public par anticipation
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.243
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-
- titre
- Césure et audience de règlement amiable dans le cadre du procès civil
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.188
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'aide juridictionnelle en chiffres
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.198
- Accès au bibtex
-
- titre
- Présence et acquiescement du ministère public dans le cadre d'une procédure relative à l'état civil
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.233
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.188
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.192
- Accès au bibtex
-
- titre
- Utilisation du dossier d'assistance éducative dans le cadre d'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale et respect de la contradiction
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.232
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les principes de redevance pour service rendu appliqués à la redevance d'assainissement non collectif
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023, n° 703
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-
- titre
- L'entreprise utilisatrice, tenue de réparer le préjudice d'anxiété
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2023, 04, pp.363
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-
- titre
- Réparation du préjudice d'atteinte à la dignité, exit le préjudice d'anxiété
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2023, 04, pp.367
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-
- titre
- La directive européenne (UE) no 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 667, pp.241
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les scribes subalternes des notaires et clercs dans les institutions urbaines médiévales
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, 2023, t. 215 : avril-juin, pp.19-26
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un nouveau-né : le bail réel solidaire d'activité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.137
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouveau plan de transformation numérique de la justice
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.137
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.133
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le majeur protégé doit être convoqué à l'audience dans le cadre d'une procédure de changement de tuteur
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.175
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cautionnement, prorogation du terme et mesures conservatoires
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 10, pp.511
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 239, pp.34
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-
- titre
- Les personnes publiques peuvent (l)également acquérir par prescription
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n° 231, pp. 39
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-
- titre
- La Xe Conférence des États parties au TNP de 2022. Un autre rendez-vous manqué pour le régime de non-prolifération
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2023, 19
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le placement en congé annuel d'office d'un agent public ne se substitue pas à une suspension
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.128
- Accès au bibtex
-
- titre
- Requiem du barème fiscal de l'usufruit viager
- auteur
- Frédéric Douet, Nadège Jullian
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 07, pp.375
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les réformes, sensibles et controversées, de l'indemnisation chômage, par la loi no 2022-1598 du 21 décembre 2022 (art. 1er, 3 et 5)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2023, 02, pp.150
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-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Valérie Avena-Robardet, Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.72
- Accès au bibtex
-
- titre
- Date d'application du taux d'intérêt légal majoré en cas de condamnation d'un époux au versement d'une prestation compensatoire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.114
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prescription de l'action tendant à la fixation de la mise à prix d'un immeuble dont la licitation a été ordonnée
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.125
- Accès au bibtex
-
- titre
- La saisie des immeubles par destination et des meubles par anticipation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 05, pp.249
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.70
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prorogation des mesures d'assistance éducative après la fin de l'état d'urgence sanitaire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.111
- Accès au bibtex
-
- titre
- Personnes et famille : chiffres de l'activité judiciaire en 2021
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.68
- Accès au bibtex
-
- titre
- Communication à un parent des correspondances adressées par l'autre parent à un établissement scolaire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.111
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le retrait d’un permis de visite octroyé se doit d’être motivé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2023, p. 101
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-
- titre
- Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?
- auteur
- Sylvia Brunet, Friedrich Germelmann
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 664, p. 4-5
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-
- titre
- Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle – Les acteurs et les domaines de la coopération et de l’intégration franco-allemandes
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 664, p. 6-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pourvoi formé contre une personne décédée
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.62
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dénaturation des conclusions et prestation compensatoire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.55
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avis écrit du ministère public, partie jointe, doit être mis à la disposition des parties
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.61
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le double visage de la prescription de l'article 672 du code civil
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 01, pp.19
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les acteurs et les domaines de la coopération et de l'intégration franco-allemandes
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.6
- Accès au bibtex
-
- titre
- La coopération économique franco-allemande
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.30
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-
- titre
- Risque industriel majeur : cartographie des obligations légales imposées aux prestataires logistiques
- auteur
- Iolande Viricel, Kristina Yougatova
- article
- Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Christophe Pierucci (dir.), Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, coll. Droit et société, n° 35, Paris, L.G.D.J., 2022, 205 p.
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de droit, 2023, vol. 64 (n° 3), p. 627. ⟨10.7202/1106120ar⟩
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-
- titre
- Transaction au civil ne vaut point transaction au pénal, obs. sous CA Rouen 1re février 2023
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 940
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-
- titre
- Le jeu d'un for national exorbitant à l'égard de défendeurs de pays tiers à l'union européen, note sous Cass. 1re civ. 29 juin 2022 (2 arrêts)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2023, 1, pp.136 à 148
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contestations, appropriations et productions de savoirs par les femmes. Réflexions sur les catégories d’analyse d’un champ de recherche émergent
- auteur
- Émeline Fourment, Anne Kwaschik
- article
- Critique Internationale, 2023, Mobilisations de femmes et savoirs médicaux depuis les années 1970, 99, pp.11-18. ⟨10.3917/crii.099.0011⟩
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-
- titre
- La "commune-communauté" : innovation porteuse d’avenir ou nouvelle fausse bonne idée ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], A paraître, 44
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-
- titre
- Risques industriels : définitions et garanties d’assurance
- auteur
- Iolande Viricel
- article
- Responsabilité civile et assurances, 2023
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Le Parlement osera-t-il enfin adopter un statut des élus locaux en le différenciant suivant le type d’élus ?
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- 2023
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-
Communication dans un congrès
- titre
- La poursuite de l’acculturation des études de genre au sein de la doctrine juridique
- auteur
- Hélène Duffuler-Vialle, Prune Decoux, Florence Renucci, Alexandre Frambéry-Iacobone
- article
- Le droit français au prisme du genre-Les 10 ans de REGINE, Stéphanie Hennette-Vauchez; Mathias Moschel; Marc Pichard; Diane Roman, Nov 2023, Nanterre, France
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-
- titre
- Faire l'Europe au quotidien
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Penser et faire l’Europe à l’échelle locale : une approche par les territoires, UMR IDEES, CUREJ, Oct 2023, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
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-
- titre
- The post-pandemic governance in France
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- The Pandemic’s comparative Impact on Constitutional Checks and Balances within the EU, Regroup (Horizon Europe consortium), May 2023, Online (virtual), France
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-
- titre
- La coopération franco-allemande – Bilan et perspectives à l’occasion des 60 ans du Traité de l’Élysée
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Cycle de conférences en sciences humaines et sociales, Institut français de Russie, Feb 2023, Online conference, Russie
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les évolutions territoriales entre démarches prospectives, protection patrimoniale et stratégies européennes
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Sylvia Brunet (dir.). Population, temps, territoires - Les évolutions territoriales entre résilience et innovation, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Les dossiers des Annales de droit), p. 13-28, 2023, 9791024017556
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-
- titre
- La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune des anciens droits
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, pp.9-41, 2023
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-
- titre
- La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune de la jurisprudence contemporaine (1804-1945)
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.43-60, 2023
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-
- titre
- Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Juris-Classeur Europe Traité, fascicule 3206, LexisNexis, 34 p, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Analysing informal and indirect participation to transnational activist networks: The case of antiauthoritarian feminists in Berlin and Montreal
- auteur
- Emeline Fourment
- article
- Bloomsbury Academic. Leftist Internationalisms. A Transnational Political History, 2023, New Approaches to International History, 9781350247918
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autonomie juridique et autonomie scripturale des villes médiévales : la lente résorption d’une dissonance institutionnelle
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Maud Laroche; Vincent Tchen; Fanny Dessainjean. Lenteur et droit, Mare et Martin, pp.59-80, 2023, Libre Droit, 978-2-849-34-647-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- La lenteur, une modalité d’action incontournable des collectivités territoriales
- auteur
- Clément Laforge
- article
- Lenteur et droit, Mare & Martin, pp.171-189, 2023, Libre droit, 9782849346471
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pratiques (interdisciplinaires) de la recherche géo-légale
- auteur
- Sylvia Brunet, Patrice Mele, Fabrizio Maccaglia, Julien Aldhuy, Stéphane Ghiotti, Mathieu Gigot
- article
- Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union
- auteur
- Carine Brière
- article
- in Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Un système de droit international privé de l'Union européenne? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération en matière civile, Bruylant, p. 197 à 207, 2023, 9782802772521
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-
- titre
- Les mesures adoptées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 en France et leurs conséquences en termes de protection des droits et libertés
- auteur
- Sylvia Brunet, Xavier Philippe
- article
- Arianna Vedaschi. Governmental policies to fight pandemics : Defining the boundaries of legitimate limitations on fundamental freedoms, Intersentia, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Protection of Legitimate Expectations under Administrative Law in France
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Anneken Kari Sperr; Diana Princess of Hohenlohe-Oehringen. The Protection of Legitimate Expectations in Administrative Law : A Comparative Study, Hart Publishing (Hart Studies in Comparative Public Law), In press, 9781849465410
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-
- titre
- Thème et variations autour de la territorialité du droit
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Patrice Melé et al. Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, A paraître
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-
- titre
- So close and Yet So Far Appart
- auteur
- Emeline Fourment
- article
- Subverting Politics : Autonomous Social Movement Today, Black Rose Books, 2023, 9781551648002
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Revue de l'Union européenne, N° spécial 664 janvier (6 articles), puis 10 articles au fil de l’eau, entre février et décembre, 2023
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-
Autre publication scientifique
- titre
- « Le livre des sciences est un livre ouvert ». Entretien avec Fatou Sow, réalisé par Émeline Fourment, Anne Kwaschik
- auteur
- Fatou Sow, Émeline Fourment, Anne Kwaschik
- article
- 2023, pp.89-105. ⟨10.3917/crii.099.0089⟩
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-
Ouvrages
- titre
- Population, temps, territoires : Les évolutions territoriales entre résilience et innovation
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Presses universitaires de Rouen et du Havre (Les dossiers des Annales de droit), 180 p., 2023, Guillaume Tusseau, 9791024017556
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-
- titre
- Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021
- auteur
- Mathilde Hoyer, Romain Broussais, Eugénie Petitprez
- article
- éditions du CEPRISCA. 2023
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-
- titre
- Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales
- auteur
- Sylvia Brunet, Julien Aldhuy, Stéphane Ghiotti, Mathieu Gigot, Fabrizio Maccaglia, Patrice Melé
- article
- A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- La question de la responsabilité politique et juridique des représentants de l’État
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- A paraître
- Accès au bibtex
-
Son
- titre
- Les "secrétaires de mairie" au Moyen Âge [podcast]
- auteur
- Romain Broussais
- article
- 2023
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-
2022
Article dans une revue
- titre
- Délégation du stationnement payant communal : quatre contrats pleins d'avenir et un ensemble contractuel indissociable
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.649
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-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.572
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.569
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrégularité de forme d'une requête en divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.604
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un jugement de vente sur adjudication par licitation ne vaut pas titre d'expulsion
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.612
- Accès au bibtex
-
- titre
- La pédagogie par le solde : le financement à l'épreuve de l'équilibre des finances sociales
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2022, 12, pp.984
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'inapplicabilité de la prescription biennale du code de la consommation à l'égard du non-professionnel
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 40, pp.2091
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entre ombre et lumière : la communication des documents administratifs des personnes morales de droit privé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 685
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le régime de la créance
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.532
- Accès au bibtex
-
- titre
- La neutralisation de la créance
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.523
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.516
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités en matière de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.556
- Accès au bibtex
-
- titre
- Formalisme allégé de la déclaration d'appel dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.550
- Accès au bibtex
-
- titre
- Communication à un parent des correspondances adressées par l'autre parent à un établissement scolaire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.551
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.514
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le fondement de la créance
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.520
- Accès au bibtex
-
- titre
- La preuve de la créance
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.528
- Accès au bibtex
-
- titre
- Financement du logement indivis : tableau de synthèse
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.536
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.520
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les échecs : un sport (enfin) reconnu à son juste niveau
- auteur
- Christophe Otero, Laurent Vérat
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 235, pp.34
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un défunt a le droit à une occupation paisible du domaine public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n° 229, pp. 181
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier !
- auteur
- Antoine Touzain
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 36, pp.1811
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.457
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interruption de l'instance et du délai de péremption dans le cadre d'un litige successoral
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.503
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délivrance d'un legs et mesure d'exécution forcée
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.494
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assistance médicale à la procréation : accès aux origines
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.456
- Accès au bibtex
-
- titre
- Domaine public maritime : quand le titulaire d'une autorisation confond occupation et habitation
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 681
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-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Dominique d'Ambra, Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.461
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-
- titre
- Réflexions sur les hypothèques légales générales à la lumière de la réforme du droit des sûretés
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 34, pp.1712
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-
- titre
- Cession de contrat : le paiement vaut prise d'acte au sens de l'article 1216, alinéa 2, du code civil
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 33, pp.1692
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-
- titre
- Controverse : La condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux : un coup d'épée dans l'eau ?
- auteur
- Konstantina Chatzilaou, Carole Nivard
- article
- Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.483
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-
- titre
- La justice civile dans le rapport Sauvé
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.400
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.401
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.404
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur l'opposabilité de la cession de créance au débiteur cédé : la remise de conclusions devant le JEX équivaut à une signification
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1459
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur l'incidence de la pandémie de Covid-19 sur les contrats du tourisme
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 27, pp.1364
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assainissement : la personne agréée éliminant les vidanges est usager du service public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.403
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délai raisonnable : quand le requérant fait un (dé)tour par le juge judiciaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.402
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-
- titre
- La branche AT-MP, mise au défi de la neutralité carbone
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2022, 07 et 08, pp.653
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 07, pp.352
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 07, pp.353
- Accès au bibtex
-
- titre
- Saisie portant sur un immeuble appartenant en propre à un époux
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 07, pp.392
- Accès au bibtex
-
- titre
- EPO, le Conseil d'État double la dose de sanction
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 232, pp.35
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-
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, N° 131 (3), pp.517-563. ⟨10.3917/rtdh.131.0517⟩
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-
- titre
- Quand le savon de Marseille ne vient pas (forcément) de Marseille !
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 22, pp.1138
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-
- titre
- Entretien avec Nicole Galy, fondatrice et présidente d'honneur de l'association Horizon parrainage
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.314
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-
- titre
- De l'enregistrement d'une audience à la visioaudience
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.304
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.305
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur le domaine de la subsidiarité de l'assiette immobilière en matière de privilèges généraux
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 20, pp.1000
- Accès au bibtex
-
- titre
- FPT : en congés maladie, l'agent (pas secret) multipliait les activités
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.283
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-
- titre
- La branche AT/MP, mise au défi de la neutralité carbone
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2022, 06, pp.546
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-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.243
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.240
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur la clause de conciliation préalable dans les rapports de consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 18, pp.928
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les cadeaux protocolaires à la recherche d'un statut
- auteur
- Jean-Baptiste Legendre
- article
- Revue française de droit administratif, 2022, 02, pp.351
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discipline : « l'Amérique, je veux l'avoir et je l'aurai »… et la sanction aussi
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.229
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-
- titre
- Accroissement de l'assiette d'une sûreté réelle conventionnelle : pour une lecture stricte de l'article L. 622-21, IV, du code de commerce
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 15, pp.751
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-
- titre
- Focus sur les nouveaux empêchements à mariage en cas d'adoption simple
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.210
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-
- titre
- Enregistrement et diffusion des audiences
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.172
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-
- titre
- L'Agence française de l'adoption version 2022
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.199
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.173
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retrait de l'agrément bancaire : clarification des conditions et de la procédure
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2022, 2022/2 (2), pp.377
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Retour sur la liberté du consommateur dans la mise en œuvre de la garantie légale de conformité
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 11, pp.563
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les origines de la devise anarchiste « Ni Dieu ni maître » : une généalogie discutable
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Histoire@Politique : revue du Centre d'histoire de Sciences Po, 2022, 46, ⟨10.4000/histoirepolitique.2452⟩
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-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.112
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrecevabilité d'un recours en révision à l'encontre d'un arrêt prescrivant des mesures provisoires dans le cadre d'une procédure de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.156
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.109
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-
- titre
- La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d'un marché
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.112
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-
- titre
- La Charte Sociale Européenne en France : des progrès…mais peut mieux faire
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Lex social : Revista de Derechos Sociales, 2022, 12 (1), pp.594-604. ⟨10.46661/lexsocial.6481⟩
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-
- titre
- Chiffres-clés de la justice familiale : année 2020
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.60
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.61
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-
- titre
- La vaccination des 5-11 ans contre la covid-19 avec l'autorisation d'un seul parent supposait une modification de la loi !
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.90
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nationalité française du parent n'est pas transmise aux enfants si elle a été acquise entre leur naissance et leur reconnaissance !
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.92
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dans le cadre d'un divorce sur demande acceptée, un appel de tous les chefs du dispositif du jugement est recevable
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.91
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-
- titre
- Actualité en droit de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.63
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réformer les « bases ressources » des prestations sociales : un projet complexe, sous contraintes, mais nécessaire
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2022, 2, pp.124
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-
- titre
- Ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public : le gardien assimilé à un propriétaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n° 227, pp. 118
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 01, pp.46
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 01, pp.5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité en droit de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 01, pp.8
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'influence du contrôle concret de constitutionnalité sur les concurrences d'interprétation : éclairages au regard des cas français et allemands
- auteur
- Antoine Basset
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14404⟩
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-
- titre
- L'université produit-elle des féministes libertaires ? Imbrications et tensions entre socialisations universitaire et militante
- auteur
- Emeline Fourment
- article
- Revue Française de Science Politique, 2022, Ce que l'international fait à l'économie (et réciproquement). Pour une sociologie des politiques économiques internationales, 72, pp.127-147. ⟨10.3917/rfsp.716.0127⟩
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-
- titre
- Autorité de la chose jugée et accord procédural en matière de régime matrimonial
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les petites affiches, A paraître
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-
- titre
- Les stratégies de gestion des conflits constitutionnels par les cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 21, ⟨10.4000/revdh.14035⟩
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-
- titre
- Guillaume Tusseau, Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 2021, 104 p.
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de droit, 2022, vol. 63 (n°4), p. 998. ⟨10.7202/1096892ar⟩
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-
- titre
- De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
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-
- titre
- L'oubli de la tontine, obs. sous CA Rouen 13 avril 2022
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.947
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Synthèse: Le point de vue des juristes
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Journées d’étude pluridisciplinaires Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, CIST-CNRS FR2007, Dec 2022, Aubervilliers (Campus Condorcet), France
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-
- titre
- L'évolution de la technique de cassation au prisme de la distinction du fait et du droit
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion, Jean Barthélémy; Xavier Prétot; Philippe Galanopoulos, Nov 2022, Paris Cour de cassation, France
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-
- titre
- Mélange des genres : la difficile introduction des gender studies dans les bibliothèques des juristes
- auteur
- Prune Decoux
- article
- Les bibliothèques des juristes, Antaki; Gourde-Bouchard; Plante; Popovici, Nov 2022, Montréal Québec, Canada
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-
- titre
- Bilanz und Perspektiven der deutsch-französischen Zusammenarbeit in Europa
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Vom Élysée-Vertrag zum Vertrag von Aachen, Leibniz Universität Hannover, Oct 2022, Hannover, Germany
- Accès au bibtex
-
- titre
- The question of the long-lasting impact of the pandemic on French public law
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Global Problems and Prospects in Public Law - The Aftermath of Covid-19 in Western Europe: A Revolution for Public law?, 8ème Conférence annuelle de la Société internationale de droit public - ICON.S 2022, Jul 2022, Wroclaw, Poland
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-
- titre
- Des idées émergentes aux actions territoriales, en passant par l’analyse des discours
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Session « Recompositions idéologiques et transformations de l’action territoriale : entre nouveaux paradigmes et hybridations émergentes », Colloque Transitions, gouvernance territoriale et solidarités, 58ème Colloque de l’Association de Science Régionale De Langue Française (ADSRDLF), Jun 2022, Sciences Po Rennes, France
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-
- titre
- L’Union européenne, le couple franco-allemand et leurs actions pour faire face à la crise ukrainienne
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Session "Grand public", Colloque Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Université de Rouen Normandie, Université Leibniz de Hanovre, May 2022, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
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-
- titre
- Histoire du cautionnement : une mise en perspective de la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, Eugénie Petitprez; Mathilde Hoyer; Romain Broussais, Apr 2022, Amiens, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Creating a CMR Interpretative Committee: The CMR Advisory Council
- auteur
- Cécile Legros
- article
- in Transport Faced with the Challenges of technological Development and Globalization.Colex, 1a ed. 2022, p.189-203., Colex, pp.189-203, 2022, 978-84-1359-738-6
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-
- titre
- La fusion des communes ou les rendez-vous manqués d’un épiphénomène
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet. Le regroupement des collectivités publiques, Legitech (Droit & Economie), p. 89-120, 2022, 978-2-919814-38-1
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-
- titre
- The Hyper-Executive State of Emergency in France
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Matthias C Kettemann, Konrad Lachmayer. Pandemocracy in Europe: Power, Parliaments and People in Times of COVID-19, Bloomsbury Publishing (Hart Publishing), 2022, 9781509946365
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-
- titre
- La question de la légalité, de la légitimité et de l’efficacité des cadres territoriaux
- auteur
- Sylvia Brunet, Yann Pierrick Gérald Richard, Lydia Lebon
- article
- Clarisse Didelon-Loiseau, Arnaud Brennetot. Représenter les territoires / Representing territories, Presses universitaires de Rennes (PUR), A paraître
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-
- titre
- L'action internationale du consommateur, victime d'obsolescence programmée
- auteur
- Carine Brière
- article
- Le droit européen de la consommation au XXIe siècle: état des lieux et perspectives, s/dir. M. Combet, Bruylant, Collection Droit de l'Union européenne, pp.483-500, 2022, 9782802769293
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Les méthodes pratiques de la recherche en Histoire du droit. Le point de vue des jeunes chercheurs [contributions numériques d'une table ronde]
- auteur
- Romain Broussais, Rachel Guillas
- article
- 2022
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-
Ouvrages
- titre
- The European Social Charter: A Commentary
- auteur
- Stefano Angeleri, Carole Nivard
- article
- Brill | Nijhoff, 2022, ⟨10.1163/9789004434042⟩
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-
- titre
- Droit de la sécurité sociale
- auteur
- Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Christophe Willmann
- article
- LGDJ, pp.948, 2022
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-
- titre
- Le regroupement des collectivités publiques
- auteur
- Michel Degoffe, Christophe Fardet, Arnaud Haquet
- article
- Legitech, pp.284, 2022, 9782919814381
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-
Thèse
- titre
- La codification en droit international privé : une perspective universaliste en matière de conflit de lois ?
- auteur
- Clémentine Becherel
- article
- Droit. Normandie Université, 2022. Français. ⟨NNT : 2022NORMR003⟩
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-
2021
Article dans une revue
- titre
- Réflexions sur la qualification du crédit servant à financer un immeuble par destination
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2243
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité en droit de procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.650
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mots fléchés
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.660
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.648
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plaidoyer en faveur de la saisissabilité des créances éventuelles
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 42, pp.2139
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction. Le plan de relance dans les politiques économiques : rupture(s) et continuité(s)
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, 2021/4 (4), pp.747
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-
- titre
- Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2021, 11, pp.548
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-
- titre
- Pratiques : Le décret no 2021-1322 du 11 octobre 2021
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 11, pp.608
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les autres dispositions du décret du 11 octobre 2021 en dehors de l'appel
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 11, pp.611
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités en droit de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 11, pp.577
- Accès au bibtex
-
- titre
- La preuve de la qualité d'associé d'une holding animatrice
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 11, pp.659
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avant-propos de la 2 e séance du Séminaire itinérant 2021
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 6, pp.11-13. ⟨10.3166/gfp.2021.6.002⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dénaturation de l'article liminaire du code de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 36, pp.1873
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité en droit de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.516
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.514
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.545
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités en droit de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 09, pp.448
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrage public : le transformateur électrique irrégulièrement implanté sera déplacé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 09, pp.432
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'apport personnel, l'acquisition indivise et la contribution aux charges du mariage
- auteur
- Elisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1615
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'office du juge face à une règle de conflit de lois européenne
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 28, pp.1522
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 07 et 08, pp.384
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 07 et 08, pp.385
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-
- titre
- Domaine public fluvial : les modalités de confiscation d'un bien irrégulièrement stationné sont précisées
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 07 et 08, pp.380
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-
- titre
- La malédiction des réformes : après les retraites, l'exemple du chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2021, 07 et 08, pp.577
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-
- titre
- L'hypothèque ne survit pas à la prescription
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 25, pp.1367
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-
- titre
- Réouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour mise en œuvre d'une mesure d'exécution
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.464
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-
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, N° 127 (3), pp.573-620. ⟨10.3917/rtdh.127.0573⟩
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-
- titre
- L'information syndicale par-delà l'entreprise
- auteur
- Amélie Bonardi
- article
- Revue de droit du travail, 2021, 06, pp.401
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 06, pp.320
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-
- titre
- Vers une extension de la voie parée ?
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 19, pp.1037
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 05, pp.256
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-
- titre
- Domaine privé communal : ce qui est contractuellement parfait ne peut être unilatéralement retiré
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 05, pp.259
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-
- titre
- ISF : professionnalité des biens détenus par une société commerciale
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 05, pp.330
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-
- titre
- Existe-t-il un ordre public de l'adoption internationale ?
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 16, pp.852
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-
- titre
- La difficulté à distinguer la communication institutionnelle de la propagande électorale en période de crise sanitaire
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 16, pp.920
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-
- titre
- Du contrôle de l’utilité publique en matière d’expropriation : 50 ans de l'arrêt Ville nouvelle Est
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n° 218, pp. 95
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-
- titre
- Regard sur l’organe de coordination : comment les positions nationales deviennent la position nationale ?
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue de l'Union européenne, 2021
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-
- titre
- « Jeunes » et « pauvreté », l'équation impossible ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.243
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 04, pp.200
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-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2021, 04, pp.292
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-
- titre
- Neuroenhancement in French and Romanian University Students, Motivations and Associated Factors
- auteur
- Irina Brumboiu, Alessandro Porrovecchio, Thierry Peze, Remy Hurdiel, Irina Cazacu, Cristina Mogosan, Joel Ladner, Marie-Pierre Tavolacci
- article
- International Journal of Environmental Research and Public Health, 2021, 18 (8), pp.3880. ⟨10.3390/ijerph18083880⟩
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-
- titre
- Quel habit juridique pour l'affacturage : cession de créance ou subrogation conventionnelle ?
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.184
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-
- titre
- Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ?
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.182
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-
- titre
- La procédure collective de la caution réelle (suite) : le créancier n'a pas à patienter !
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.183
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-
- titre
- Les dispositions du code des procédures civiles d'exécution dans l'avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des sûretés
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 11, pp.579
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-
- titre
- Nationalité et souveraineté
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, N° 1 (01), pp.278. ⟨10.3917/rcdip.211.0278⟩
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-
- titre
- L'ex-concubin d'un majeur protégé n'a pas qualité pour interjeter appel d'une décision rendue par le juge des tutelles
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 03, pp.189
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-
- titre
- Nationalité : l'enfant né à Karikal après l'expiration du délai d'option de son père ne suit pas sa condition !
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 03, pp.186
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 03, pp.144
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-
- titre
- L’action de l’investisseur fondée sur une culpa in contrahendo
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les Petites Affiches, 2021, p. 9-21
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 02, pp.73
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-
- titre
- Peut-on pratiquer une mesure conservatoire sur des biens insaisissables ?
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 05, pp.244
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-
- titre
- Indemnités des élus des établissements publics territoriaux
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 05, pp.277
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-
- titre
- La nationalité de l'enfant né à Pondichéry dépend toujours de la déclaration de son père !
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.52
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-
- titre
- Partage judiciaire : recevabilité de l'appel à l'encontre du jugement d'adjudication d'un bien immobilier
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.65
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.6
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-
- titre
- La voie pour l'annulation des clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial est celle du REP
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 01, pp.43
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-
- titre
- NomosKommentar, Band 6 : BGB / Rom-Verordnungen | EuGüVO | EuPartVO | HUP | EuErbVO
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 04, pp.919. ⟨10.3917/rcdip.204.0919⟩
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-
- titre
- La garantie des droits fondamentaux dans les états d’exception sous la Ve République
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2021, N° 128 (4), pp.e1-e29. ⟨10.3917/rfdc.128.e0001⟩
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-
- titre
- Les espaces sociaux du gouvernement international de la violence
- auteur
- Sylvain Antichan, Cyril Magnon-Pujo
- article
- Critique Internationale, 2021, Le gouvernement international de la violence légitime, 3 (92), pp.9-22. ⟨10.3917/crii.092.0012⟩
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-
- titre
- Hongrie : Le marchandage de l’État de droit comme conséquence à la pandémie de Covid-19 dans l’Union européenne
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, 2021
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-
- titre
- Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2021, 3, pp.983-998
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-
- titre
- Des obligations des personnels réservistes à la frontière de leur statut de militaire et de civil : de la disponibilité et du devoir de réserve
- auteur
- Pierre Chaffard-Luçon
- article
- Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2021, 1 (n°36), pp.59-73. ⟨10.3917/lcdm.036.0059⟩
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-
- titre
- Félix Mathieu et Dave Guénette (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational ?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019, 417 p.
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de droit, 2021, vol. 62 (n°1), p. 325. ⟨10.7202/1076012ar⟩
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-
- titre
- Les apports du règlement Bruxelles II ter
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2021, 45, pp.10-15
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-
- titre
- Le Baiser de Brancusi, immeuble par nature. Note sous Conseil d’État, 2 juillet 2021, Ministre de la culture c/ Société Duhamel Fine Art et autres, n° 447967
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue française de droit administratif, 2021
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-
- titre
- Honoraires d'avocat et qualité de professionnel du trustee, obs. sous CA Rouen 1er juin 2021
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 879
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-
- titre
- La jurisprudence anglaise à l’épreuve de la santé mentale au travail
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, A paraître, ⟨10.4000/rdctss.525⟩
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-
- titre
- Robot-assisted artificial urinary sphincter implantation
- auteur
- Benoit Peyronnet, Gary Gray, Grégoire Capon, Jean-Nicolas Cornu, Frank van Der Aa
- article
- Current Opinion in Urology, 2021, 31 (1), pp.2-10. ⟨10.1097/MOU.0000000000000837⟩
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-
Article de blog scientifique
- titre
- La reconnaissance législative des sons et odeurs en tant que patrimoine commun de la Nation
- auteur
- Antoine Duthil
- article
- 2021
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-
- titre
- Histoire du droit et humanités numériques - La référence juridique fera-t-elle data?
- auteur
- Prune Decoux
- article
- 2021, https://conde.hypotheses.org/1027
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-
Communication dans un congrès
- titre
- La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union
- auteur
- Carine Brière
- article
- Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
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-
- titre
- Federalism: The federal states and the confederations of states
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Here Leviatã is Labatut: A portrait of the Brazilian State to understand, preserve and transform, W. Warde, R. Valim., Jul 2021, Sao Paulo, Brazil
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-
- titre
- Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Université de Rouen Normandie, Université Leibniz de Hanovre, Jan 2021, Visio-conférence, Allemagne
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-
- titre
- Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Universités de Rouen et Hanovre, Université Franco-Allemande, Jan 2021, Hanovre-Rouen, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La flexibilité de la gouvernance économique à l'épreuve de la crise sanitaire
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Coronavirus et droit de l'Union européenne, 2021, 978-2-8027-7000-8
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-
- titre
- La refonte du cadre général des politiques de mobilité : Quelle orientation pour quelles mobilités ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (Colloques & Essais), 2021, 978-2-37032-305-7
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-
- titre
- Mobilité intra-européenne des travailleurs et sous-traitance : la responsabilité solidaire au service de la protection des salariés détachés
- auteur
- Magali Jaouen, Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude
- article
- Les enjeux de la mobilité interne et internationale, actes du colloque Le Havre-Rouen 4-5 nov. 2019, sous la direction de J. Dechepy-Tellier et J.-M. Jude, éditions Institut Francophone Justice et Démocratie, pp.189-209, 2021
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-
- titre
- Monnaie unique et démocratie
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Démocratie et marché dans l'Union européenne, 2021, 978-2-8027-6617-9
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-
- titre
- Penser l’accès à l’alimentation des plus démunis au-delà de l’aide alimentaire
- auteur
- Carole Nivard, Boris Tavernier
- article
- Le droit à l’alimentation durable en démocratie, Champ social, pp.147-157, 2021, ⟨10.3917/chaso.patur.2020.01.0147⟩
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-
- titre
- Exclusion
- auteur
- Carole Nivard
- article
- D. Tharaud et C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
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-
- titre
- Egalité matérielle
- auteur
- Carole Nivard
- article
- D. Tharaud et C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
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-
- titre
- Logement
- auteur
- Carole Nivard
- article
- D. Tharaud et C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
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-
- titre
- La notion de territoire interrogée à la lumière d'une connaissance et d'une conscience écologique nouvelles. L'apport du droit international de l'environnement
- auteur
- Pierre Spielewoy
- article
- Stéphane Pessina et Benoît Camguilhem. Territoire, Approches juridiques, Presses Universitaires de Rouen et Du Havre, 2021, 9791024014227
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-
- titre
- Construire des majorités, comprendre la démocratie
- auteur
- Jean-Philippe Derosier, Julien Thomas
- article
- Derosier, Jean-Philippe; Thomas, Julien. Construire des majorités, Éditions Mare & Martin, pp.9-18, 2021, 9782849345979
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-
- titre
- L'état civil européen : une occasion manquée
- auteur
- Carine Brière
- article
- Etat civil et autres questions de droit administratif sous la direction de L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni, Dalloz, pp.63-74, 2021, thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1
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-
- titre
- Territorialité et politique commune d’asile de l’Union européenne
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- Territoire, approches juridiques, PURH, Rouen, 2021, 315 p., pp. 269-282., 2021
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-
- titre
- Pluralisme juridique
- auteur
- Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
- article
- Dictionnaire de l’outre-mer, Lexisnexis, p. 433-437, 2021
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-
- titre
- De la prévalence à l’intangibilité des "droits et libertés que la Constitution garantit". Étude de la résolution des conflits de normes de référence au contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Sophie CORIOLAND et Romélien COLAVITTI (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, Actes de la 9e Journée doctorale de l’Institut du développement et de la prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2021
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-
- titre
- The Hyper-Executive State of Emergency in France
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- M. C. Kettemann, K. Lachmayer. Pandemocracy: Power, Parliaments and People in Times of Crises, Bloomsbury Publishing, Hart Publishing, In press, 9781509946365. ⟨10.5040/9781509946396.ch-010⟩
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-
- titre
- Outre-mer
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, p. 290-291, 2021
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-
- titre
- Statut personnel
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, p. 354-356, 2021
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-
- titre
- L’équilibre majoritaire au prix d’un pluralisme sous contrainte. Étude comparée : Hongrie, Pologne, Roumanie
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Jean-Philippe DEROSIER et Julien THOMAS (dir.), Construire des majorités, Contribution aux actes du colloque de l’Université de Rouen Normandie, Paris, Mare & Martin, 2021
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-
- titre
- La protection juridictionnelle de la personne lésée exerçant une action directe contre l’assureur : mythe ou réalité ?
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Mélanges en l’honneur de Suzanne Carval, IRJS, p. 691-719, 2021
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-
- titre
- De la légitimité à la légitimation. Réflexions conclusives
- auteur
- Paul Cormier, Xavier Gilly, Michaël Girardin
- article
- Paul Cormier; Xavier Gilly; Michael Girardin. Construire la légitimité politique, de l’Antiquité à nos jours, 6, Classiques Garnier, pp.339-345, 2021, Travaux du Centre d’études supérieures de la Renaissance, 978-2-406-10423-0. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10425-4.p.0339⟩
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Guerre et contre-terrorisme
- auteur
- Didier Bigo, Laurent Bonnefoy, Bruno Charbonneau, Marielle Debos, Mathias Delori, Clara Egger, Emmanuel-Pierre Guittet, Jean-Paul Hanon, Raul Magni Berton, Antoine Mégie, Christian Olsson, Anastassia Tsoukala, Simon Varaine, Christophe Wasinski, Sharon Weill
- article
- Cultures & conflits, Automne-hiver 2021 (123-124), 120 p., 2021, ⟨10.4000/conflits.23100⟩
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-
- titre
- Le gouvernement international de la violence légitime [coord. n° 92 de : Critique internationale]
- auteur
- Sylvain Antichan, Cyril Magnon-Pujo
- article
- Critique Internationale, 92, pp.208, 2021
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-
Autre publication scientifique
- titre
- L'ancêtre médiéval du directeur général des services : le scripteur urbain [discours de prix de thèse]
- auteur
- Romain Broussais
- article
- 2021
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-
Ouvrages
- titre
- Construire des majorités
- auteur
- Julien Thomas, Jean-Philippe Derosier
- article
- Éditions Mare & Martin, pp.244, 2021, 978-2-84934-597-9
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-
- titre
- Justice sociale et juges
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie/ Transition & Justice, pp.246, 2021, 978-2-37032-301-9
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-
- titre
- Construire la légitimité politique : de l’Antiquité à nos jours
- auteur
- Paul Cormier, Xavier Gilly, Michaël Girardin
- article
- Classiques Garnier, 6, 2021, Travaux du Centre d'études supérieures de la Renaissance, 978-2-406-10423-0. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10425-4⟩
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-
Rapport
- titre
- Cartographie Redevabilité au Bénin
- auteur
- Adodo Nestor Kouami
- article
- [Rapport de recherche] CUREJ. 2021
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-
Thèse
- titre
- Les savoirs, entre protection juridique et partage, une articulation évidente ?
- auteur
- Charlotte Mas
- article
- Droit. Normandie Université, 2021. Français. ⟨NNT : 2021NORMR041⟩
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-
- titre
- Théories en action : appropriations des théories féministes en milieu libertaire à Berlin et Montréal
- auteur
- Emeline Fourment
- article
- Science politique. Sciences Po, CEE, 2021. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
- titre
- Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle)
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Droit. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2021. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- The French economic situation
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- 2021
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 44, pp.2459
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 12, pp.616
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une nouvelle modification des règles régissant le procès civil
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 12, pp.660
- Accès au bibtex
-
- titre
- État d'urgence sanitaire : une nouvelle adaptation des règles régissant le procès civil
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 12, pp.652
- Accès au bibtex
-
- titre
- Grand Stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 214, pp.34
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-
- titre
- Pathologies psychiques : le tableau sombre des maladies professionnelles
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 12, pp.995
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-
- titre
- Précisions sur le régime de licenciement d'un élu-salarié protégé
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2314
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-
- titre
- Associations syndicales de propriétaires et domanialité publique : entre harmonie et conflit
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 11, pp.765
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-
- titre
- Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 40, pp.2276
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-
- titre
- L'exigence de l'impartialité fonctionnelle du juge dans le contentieux de l'autorité parentale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.591
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-
- titre
- Congrès des notaires
- auteur
- Valérie Avena-Robardet, Valéry Montourcy, Ariane de Guillenchmidt Guignot, Alexandre Boiché, Frédérique Eudier, Nathalie Levillain
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.544
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.546
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-
- titre
- L'angoisse du salarié face à la mort
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 11, pp.883
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-
- titre
- La surcharge mortelle de travail : les exemples japonais des karoshi et karojisatsu
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Droit Social, 2020, 11, pp.916
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-
- titre
- Les morts ne travaillent pas
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 11, pp.880
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-
- titre
- La procédure collective de la caution réelle : rien à déclarer !
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.671
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-
- titre
- Le triomphe du nantissement de créance
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.666
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-
- titre
- Aménagement d’une route départementale imposé à l’exploitant d’une installation classée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, pp. 546
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-
- titre
- Droit souple et référé-liberté : avantage paradoxal à l'administration
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- Droit administratif, 2020
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-
- titre
- Crise sanitaire : il faut sauver l'ordonnance n° 2020-315 relative au tourisme !
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 37, pp.2074
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 10, pp.497
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-
- titre
- Voyage en herméneutique : l’office du juge de l’exécution d’une décision de préemption annulée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 601
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-
- titre
- Minima sociaux/RUA à l'épreuve de la contractualisation
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 10, pp.796
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-
- titre
- La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 34, pp.1940
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-
- titre
- Droit des sûretés
- auteur
- Jean-Jacques Ansault, Charles Gijsbers
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 34, pp.1917
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-
- titre
- Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ?
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 33, pp.1874
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-
- titre
- La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, La sécurité juridique, N° 5, ⟨10.3917/tvii.005.0079⟩
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-
- titre
- Suspension d'un arrêté interdisant le déplacement des supporters
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 211, pp.36
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 09, pp.441
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-
- titre
- Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 05, pp.283
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-
- titre
- Dispositif d’urgence en situation de crise sanitaire : application d’un régime dérogatoire au pharmacien d’officine
- auteur
- Romain Métayer
- article
- Médecine & Droit, 2020, 2020, pp.102 - 104. ⟨10.1016/j.meddro.2020.04.003⟩
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 07 et 08, pp.373
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-
- titre
- Quand les difficultés du terrain sont ailleurs. Soubresauts d’un protocole de recherche sur la gauche révolutionnaire turque des années 1970
- auteur
- Paul Cormier
- article
- Bulletin de Méthodologie Sociologique / Bulletin of Sociological Methodology, 2020, 147-148 (1-2), pp.49-75. ⟨10.1177/0759106320939887⟩
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-
- titre
- DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 07 et 08, pp.364
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-
- titre
- Le retard à déclarer la cessation des paiements n'est pas une simple négligence
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.431
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-
- titre
- Covid-19 et responsabiité : quand la raison d'Etat masque l'état de raison
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 96, pp. 549
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-
- titre
- La « conception française de la séparation des pouvoirs » et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif Perspective historique et comparée
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020
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-
- titre
- Actualités de la justice familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.324
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.328
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-
- titre
- Le statut du candidat élu dès le 1er tour des élections municipales et communautaires en période de crise sanitaire de COVID-19
- auteur
- Clément Laforge
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, 588
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-
- titre
- Nouvelles dispositions relatives aux délais
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 05, pp.264
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 05, pp.268
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-
- titre
- Participation d'un CHU aux frais d'intervention d'un SDIS : l'urgence ne se monnaye pas
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 95, pp. 464
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-
- titre
- Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 04, pp.202
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-
- titre
- État d'urgence sanitaire : l'adaptation, par voie d'ordonnance, des règles régissant le procès civil
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 04, pp.237
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-
- titre
- Abécédaire d'un virus au travail
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 04, pp.285
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-
- titre
- La prescription de l'obligation garantie est une exception purement personnelle au débiteur principal
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.161
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-
- titre
- Le nantissement de compte bancaire à l'épreuve de la procédure collective du constituant (ou comment le créancier se trouve exproprié de sa sûreté)
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.164
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-
- titre
- L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'ordre public international français
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 12, pp.699
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-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2019 à fin décembre 2019)
- auteur
- Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, ⟨10.3917/tvii.003.0151⟩
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-
- titre
- Utilisation des données ouvertes des plateformes en ligne dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 03, pp.195
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 03, pp.146
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fixation des modalités d'exercice du droit de visite d'un parent dans le cadre de l'assistance éducative
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 03, pp.182
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-
- titre
- La reconnaissance et le renforcement des droits des élus
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2020, 10, pp.569
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-
- titre
- Dommages d'ouvrage public d'eau : au-delà de l'usage, le seul bénéfice confère la qualité d'usager
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 84
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une obligation d'information continue pour une grossesse dont le suivi a débuté dans le secteur privé et s'est terminé dans le secteur public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 94, pp. 235
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-
- titre
- La proportionnalité des sanctions administratives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- auteur
- Carole Gallo
- article
- Revue française de droit administratif, 2020, 01, pp.173
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 02, pp.88
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi d'orientation des mobilités : Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2020, N° 212, p. 11-22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier 2020 à juin 2020)
- auteur
- Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, La sécurité juridique, 5, pp.180-193. ⟨10.3917/tvii.005.0180⟩
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-
- titre
- Transcription complète des actes de naissance des enfants issus d'une GPA indiquant leurs deux parents d'intention
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.71
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.53
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-
- titre
- L'adoption étrangère prononcée sans le consentement du parent biologique de l'enfant n'est pas contraire à l'ordre public international français
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 02, pp.130
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge administratif peut enjoindre à l'administration de prendre les mesures de nature à faire cesser le dommage qu'elle cause
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 569
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-
- titre
- Je me mets à la retraite
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 01, pp.1
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-
- titre
- Une chaise : ceci n'est pas un immeuble et donc pas un ouvrage public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 10
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-
- titre
- Les "questions de droit" dans la Coutume réformée de Henri Basnage (1678) : analyse d’un dispositif explicatif
- auteur
- Mathieu Goux, Gwenaëlle Callemein
- article
- L'information grammaticale, 2020, 164, pp.31-38. ⟨10.2143/IG.164.0.3287272⟩
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-
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, 123, pp.683-728. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩
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-
- titre
- La responsabilité, principe d’organisation de la décroissance. Réflexions à partir de la régulation financière
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2020, 85 (2), pp.175. ⟨10.3917/riej.085.0175⟩
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-
- titre
- Asile – Motifs de protection et procédure
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
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-
- titre
- The private life of the employee in comparative jurisprudence
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, ⟨10.4000/rdctss.851⟩
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-
- titre
- Régime général des titres de séjour
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les enjeux de la détermination de la loi applicable (transport maritime), obs. sous CA Rouen 20 février 2020
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 965
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-
- titre
- Roumanie : la réforme de la justice en matière de corruption désavouée après les élections européennes
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, 2020
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-
- titre
- Introduction. Les répertoires d'action répressifs en régime autoritaire
- auteur
- Paul Cormier, Işil Erdinç
- article
- Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, 2020, 2 (53), ⟨10.3917/psud.053.0021⟩
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-
- titre
- « C’est ouvert au public ces procès ? », les secrets d’une scène d’audience au prisme de la lutte contre le terrorisme
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Rue Descartes, 2020, N°98 (2), pp.64-80. ⟨10.3917/rdes.098.0064⟩
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-
- titre
- Note sous Civ. 1re, 26 juin 2019, E., n° 17-19240
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2020, p. 1271-1294
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-
- titre
- Le rôle des juges nationaux dans l’application de la Charte sociale européenne en France
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2020, pp.87-96
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-
- titre
- Le commissionnaire de transport et ses homologues européens : Quel régime juridique applicable aux contrats internationaux ?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, 2020, 75, pp.68
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-
- titre
- Contentieux de l’asile
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation de quitter le territoire – Réadmission
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
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-
- titre
- Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2020
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-
- titre
- Conditions générales d’entrée des étrangers en France
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
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-
- titre
- Délivrance des titres de séjour
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
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-
- titre
- La réserve héréditaire. Réflexions sur l'autorité d'une institution du droit français
- auteur
- Elisabeth Rousseau
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020
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-
- titre
- Le végétalisme en droit du travail : approche comparée en droit anglais et américain
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2020
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-
- titre
- La garde de l’animal de compagnie en droit américain : le bien pas comme les autres des couples divorcés
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2020
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-
- titre
- Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 452 p.
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de droit, 2020, vol. 61 (n°2), p. 565. ⟨10.7202/1070655ar⟩
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-
- titre
- La vie privée du salarié dans la jurisprudence comparée
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, ⟨10.4000/rdctss.1049⟩
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Histoire du droit et humanités numériques II - Glose doctrinale, notes de bas de page, paratexte et TEI-XML
- auteur
- Prune Decoux
- article
- 2020, https://conde.hypotheses.org/1003
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-
- titre
- Histoire du droit et humanités numériques I - L’historien du droit, un humaniste numérique qui s’ignore ?
- auteur
- Prune Decoux
- article
- 2020, https://conde.hypotheses.org/950
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Le parc naturel marin : outil de conciliation des activités maritimes avec la protection du littoral ?
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- CIST2020 - Population, temps, territoires, Collège international des sciences territoriales (CIST), Nov 2020, Paris-Aubervilliers, France. pp.126-129
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-
- titre
- Les réformes territoriales entre résilience et innovation. Quelle temporalité pour quelles populations ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Population, temps, territoires, 5ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Claude Grasland; France Guérin-Pace, Nov 2020, Aubervilliers (Campus Condorcet), France
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-
- titre
- Sentences arbitrales internationale face aux exigences de l'ordre public international et interne en France
- auteur
- Nestor Kouami, Gisèle Assaf
- article
- Colloque, thème: Conflit des lois et contrariété de décisions dans l'arbitrage international, Académie africaine de la pratique du droit international, Sep 2020, Paris, France
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-
- titre
- Les cadres juridiques applicables aux entreprises sociales et inclusives au Togo
- auteur
- Nestor Kouami, Gisèle Assaf
- article
- Atelier de validation des travaux d'expertises portant sur les cadres juridiques applicables aux entreprises sociales et inclusives dans 16 pays africains, Agence Française de Développement et MOUVES, Sep 2020, Paris, France
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-
- titre
- Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale - Projet ARAPT, actualités des territoires
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Conférence co-organisée par le CUREJ et le CIST-CNRS FR2007, Feb 2020, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
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-
- titre
- Clerici lusores : la réception du chap. 16 du IVe concile de Latran par les docteurs médiévaux
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- 16th International Congress of Medieval Canon Law, Saint Louis University, 2020, Saint Louis, États-Unis
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'opposition doctrinale comme questionnement des frontières de la discipline. L'exemple de l'anthropologie du droit.
- auteur
- Pierre Spielewoy
- article
- Mare et Martin; Sous la direction de Charles-Edouard Aubert et Lauren Bakir. L'opposition doctrinale. Sous la direction de Charles-Edouard Aubert et Lauren Bakir, , 2020, 978-2-84934-458-3
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-
- titre
- Native Village of Kivalina c. Exxon Mobil Corp.
- auteur
- Pierre Spielewoy
- article
- Christel Cournil. Les grandes affaires climatiques, DICE Éditions, pp.435-448, 2020, Confluence des droits, 979-10-97578-09-1. ⟨10.4000/books.dice.11278.⟩
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-
- titre
- The State of Health Emergency in France due to the Covid-19 and the Marginalization of Parliament
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- International legal studies III, 2020, The effect of the “corona virus” in Global, European and National Law, 978-3-86977-136-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les exemptions d’impôts des officiers locaux au Moyen Âge (XIIIe-XVe siècle) : iniquité fiscale ou justice financière ?
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Emmanuel de Crouy-Chanel; Cédric Glineur; Céline Husson-Rochcongar. Justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Larcier, pp.239-256, 2020, 978-28-0276-561-5
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-
- titre
- Le conflit interne de normes : l’approche épistémologique
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La norme culturelle dans l’ordre juridique, Lextenso éditions (Coll. Contextes, Culture du droit), p. 55-149, 2020
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-
- titre
- Qu’est-ce qu’un étranger ? La lente émergence d’un figure juridique
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Mélanges offerts à Hervé Rihal, 2020
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-
- titre
- À chacun sa terre, à chacun son droit ? Des terres et des hommes en Nouvelle-Calédonie
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Territoire, Approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Coll. JuriS-Seine), p. 201-221, 2020
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-
- titre
- Les lectures étatsuniennes de Léon Duguit : un rendez-vous orchestré en soutien à la pensée réaliste
- auteur
- Prune Decoux
- article
- Éditions de la Sorbonne. Léon Duguit. Circulations transnationales d'une pensée juridique, A paraître
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-
- titre
- Responsabilité de la banque au titre de son obligation de vigilance
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Mélanges en l’honneur de Suzanne Carval, A paraître
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-
- titre
- La recomposition intercommunale, entre tentative de rationalisation et cause de désorganisation
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Benoît Camguilhem; Stéphane Pessina. Territoire: Approches juridiques, PURH (JuriS-Seine), p. 53-75, 2020
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-
- titre
- Le capital-investissement régional
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Presses universitaires de Rouen et du Havre, A paraître
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-
- titre
- Encadrés : "La naissance d'un message" et "Venir aux mémoriaux pour 'être avec les autres
- auteur
- Sylvain Antichan
- article
- Gensburger Sarah; Truc Gérôme. Les mémoriaux du 13 novembre, Editions EHESS, 2020
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-
- titre
- Les mémoriaux post-attentats et leurs publics
- auteur
- Sylvain Antichan
- article
- Gensburger Sarah; Truc Gérôme. Les mémoriaux du 13 novembre, Paris, éditions EHESS, Editions EHESS, 2020
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-
- titre
- Droit insulaire, droit dérogatoire ?
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les îles et le droit international, Pedone, p. 127-145, 2020
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-
- titre
- La disparition du territoire de l'État du fait de l'élévation du niveau des mers
- auteur
- Aurélia Lelarge
- article
- Benoit Camguilhem; Stéphane Pessina. Territoire, approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2020, JuriS-Seine, 979-10-240-1422-7
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-
Autre publication scientifique
- titre
- La désignation des dirigeants urbains médiévaux : idéal démocratique ou illusion participative ? [communication non publiée]
- auteur
- Romain Broussais
- article
- 2020
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- L'écho de la condamnation canonique des tournois dans l'oeuvre arthurienne
- auteur
- Pierre Chaffard-Luçon
- article
- Journée d’étude des jeunes chercheurs de la Société International Arthurienne, 2020
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-
Rapport
- titre
- Diagnostic Social & Inclusive Business au Sénégal
- auteur
- Adodo Nestor Kouami
- article
- [Rapport de recherche] Agence Française de Développement. 2020
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-
- titre
- Diagnostic Social & Inclusive Business au Bénin
- auteur
- Adodo Nestor Kouami
- article
- [Rapport de recherche] Agence Française de Développement. 2020
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-
Thèse
- titre
- Penser le droit avec Camus, ou le droit de l'Homme révolté
- auteur
- Pierre Verdier
- article
- Droit. Normandie Université, 2020. Français. ⟨NNT : 2020NORMR037⟩
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-
- titre
- L’office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Droit. Normandie Université, 2020. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- De la sécurité juridique à l’insécurité territoriale – Le curseur de la confiance
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- 2020
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-
2019
Article dans une revue
- titre
- L'invocabilité des conventions internationales du travail devant les hautes juridictions françaises
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.808
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-
- titre
- Matérialité et localisation de l'entreprise numérique
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.661
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-
- titre
- La déconnexion des salariés : un droit « mou », aux forts enjeux
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.684
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-
- titre
- Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ?
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.665
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-
- titre
- Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité d'un enfant recueilli par un Français en l'absence d'acte de naissance probant
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 12, pp.651
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-
- titre
- Fixation des modalités du droit de visite et principe de la contradiction
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 12, pp.647
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-
- titre
- Signalisation "baignade interdite" : Les Dents de la mer ne sont pas (que) du cinéma
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 167
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-
- titre
- Archipel des Chagos : le réveil d’un conflit oublié au cœur de l’Océan indien
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2019, 13
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-
- titre
- La nature contractuelle de l’action paulienne
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les Petites Affiches, 2019, p. 24-26
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-
- titre
- Les lois de police à l'aune du règlement Rome II, note sous CJUE 31 janvier 2019, n° C-149/18
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2019, 238, pp.29-31
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-
- titre
- La conformité du changement de régime matrimonial à l'intérêt de la famille après le 25 mars 2019
- auteur
- Élisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 41, pp.2259
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-
- titre
- Enlèvement international d'enfant et fausse adresse : les conséquences procédurales
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.602
- Accès au bibtex
-
- titre
- Audition de l'enfant en cours de délibéré et principe de la contradiction
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.589
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.556
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-
- titre
- Commentaire - Antidopage - Infraction aux règles : du bon puis du mauvais usage du référé-suspension
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 202, pp.37
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-
- titre
- Indemnité d’imprévision au cocontractant : être (à l’origine et à la fin de la situation) et ne pas être (indemnisé)
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 563
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-
- titre
- Le délai raisonnable de recours ne s'applique pas aux recours en responsabilité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 11, pp.516
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-
- titre
- Les caractères de la succession conjugale au service d'une liquidation efficiente des droits du conjoint héritier, gratifié
- auteur
- Élisabeth Rousseau
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.499
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-
- titre
- Avocats et intelligence artificielle : quelles obligations, quelles responsabilités ?
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Recueil Dalloz, 2019
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-
- titre
- Délaissés de voirie : l’acquisition prioritaire par les propriétaires riverains est conditionnée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la Voirie, 2019, n° 211, pp. 266
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-
- titre
- Cautionnement indéfini et obligation d'information annuelle : une sanction radicale
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- Lexbase Hebdo, 2019
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-
- titre
- La saga Mennesson : les premières fois
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 36, pp.2000
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-
- titre
- Disparition programmée des régimes spéciaux : à quels coûts/coups ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2019, 10, pp.789
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-
- titre
- L'obscure clarté du rejet de l'effet direct de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droit Social, 2019, 10, pp.792
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.487
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.522
- Accès au bibtex
-
- titre
- Changes in Microbiota and Bacterial Protein Caseinolytic Peptidase B During Food Restriction in Mice: Relevance for the Onset and Perpetuation of Anorexia Nervosa
- auteur
- Manon Dominique, Romain Legrand, Marie Galmiche, Saïda Azhar, Camille Deroissart, Charlène Guérin, Jean-Luc Do Rego, Fatima Leon, Séverine Nobis, Grégory Lambert, Nicolas Lucas, Pierre Déchelotte
- article
- Nutrients, 2019, 11 (10), pp.2514. ⟨10.3390/nu11102514⟩
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-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé
- auteur
- Antoine Basset, E Bottini
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 3
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-
- titre
- Indemnisation par l'ONIAM : les beaux-parents peuvent avoir la qualité d'« ayants droit »
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 09, pp.466
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le recouvrement social à la croisée des chemins
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2019, 09, pp.678
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Christophe Willmann, Benjamin Ferras
- article
- Droit Social, 2019, 09, pp.676
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-
- titre
- Interdiction d’un film documentaire aux mineurs : la diffusion de connaissances l’emporte sur celle de violences
- auteur
- Christophe Otero
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n° 36, pp. 36
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-
- titre
- La cession de contrôle opérée par le liquidateur
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 09, pp.515
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection du logement de la famille ne prend pas fin avec le mariage !
- auteur
- Élisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 29, pp.1643
- Accès au bibtex
-
- titre
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 554
- Accès au bibtex
-
- titre
- La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, pp. 643
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-
- titre
- Prothèses PIP : première application positive de la responsabilité pour faute de l'Etat en matière de police sanitaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 91, pp. 732
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence du juge judiciaire pour la résolution d’un contrat de bail sur un immeuble du domaine privé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 210, pp. 206
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pierre Crocq (1959-2019)
- auteur
- Jean-Jacques Ansault, Thierry Bonneau, Claude Brenner, Laurent Leveneur
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 28, pp.1546
- Accès au bibtex
-
- titre
- Esclavage domestique : punir ET réparer
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2019, 07, pp.608
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nationalité de l'enfant né en dehors du territoire des établissements français de l'Inde
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 07 et 08, pp.412
- Accès au bibtex
-
- titre
- La jurisprudence Czabaj est étendue aux décisions implicites et est explicitée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 07 et 08, pp.345
- Accès au bibtex
-
- titre
- Acquisition en commun : privilège de prêteur de deniers et publicité foncière
- auteur
- Philippe Théry, Charles Gijsbers
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 25, pp.1428
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recrutement d'un maître des requêtes au Conseil d'État : critère parmi d'autres, l'âge peut être pris en compte sans discrimination
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 04, pp.215
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-
- titre
- Réserve héréditaire et enjeu de la compétence juridictionnelle dans les litiges en matière de succession internationale
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 24, pp.1376
- Accès au bibtex
-
- titre
- Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2019, pp. 151
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préjudice d'anxiété : un revirement de jurisprudence anxiogène
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 03, pp.539
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-
- titre
- QPC : statuer sur la transmission est prioritaire avant le renvoi de l'affaire aux juges du fond
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 549
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-
- titre
- Grandeur de l'office du juge des référés et décadence du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2019, 06, pp.342
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-
- titre
- Les dispositions de procédure civile de la loi du 23 mars 2019
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 06, pp.323
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 06, pp.309
- Accès au bibtex
-
- titre
- Google vs Fisc français, Saison 2
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.396
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-
- titre
- La passivité, source de responsabilités et de déchéances en droit des affaires
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
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-
- titre
- Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions est un organisme de droit public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 547
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-
- titre
- La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme
- auteur
- Carine Brière
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.65
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 05, pp.233
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comité social et économique ou conseil d'entreprise : quel choix ?
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2019, 05, pp.415
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prothèses PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 89, pp. 376
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité d’une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d’un ouvrage…privé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 208, pp. 108
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-
- titre
- CSE ou conseil d’entreprise : quel choix ?
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justice selon John Rawls : une traduction institutionnelle ?
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2019, n° 146, p. 143
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-
- titre
- « Vers une cyber-éthique de la justice dite prédictive » Commentaire de la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement de la CEPEJ du 4 décembre 2018
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019
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-
- titre
- La fouille corporelle intégrale des détenus est (était ?) strictement limitée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2019, 04, pp.221
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 04, pp.175
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fiscalité des Initial Coin Offerings (ICOs)
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 04, pp.237
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exclu malgré lui
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.246
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 03, pp.111
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.144
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 02, pp.85
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les griffes de la domanialité publique : du 'fragment à l’Aigle', acquis même de bonne foi, il faudra rendre la plume
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 207, pp. 58
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le traité d’interdiction des armes nucléaires
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2019, 11
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 02, pp.64
- Accès au bibtex
-
- titre
- Acquisition de la nationalité française par l'enfant effectivement recueilli et élevé de façon continue par un Français
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 02, pp.91
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit du travail britannique à l'épreuve de l'économie participative
- auteur
- Allison Fiorentino
- article
- Droit Social, 2019, 02, pp.177
- Accès au bibtex
-
- titre
- Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.102
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.108
- Accès au bibtex
-
- titre
- Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 02, pp.110
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gérard Nicoud et la révolte des indépendants contre l’injustice fiscale
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Revue française de finances publiques, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Privilège du prêteur de deniers et bien indivis : une décision bienvenue
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- Lexbase Hebdo, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La révolte des nu-pieds : une union des ordres face à la centralisation fiscale
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2019, n° 145, p. 189
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inscription des privilèges et hypothèques : une autre réforme des sûretés
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas de protocole transactionnel sur la rémunération du travail d'une personne détenue
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2019, 01, pp.50
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.5
- Accès au bibtex
-
- titre
- État civil (transsexualisme) : demande de transcription d'une double filiation maternelle
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 02, pp.110
- Accès au bibtex
-
- titre
- Affaire Baby Loup : impact de l'avis du Comité de l'ONU
- auteur
- Julie Klein
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 02, pp.120
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'impact de la loi Elan sur les ventes immobilières
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 01, pp.38
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justice et l’intégration du droit étranger : résistances françaises et américaines
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Transversalités, 2019
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- titre
- Décompte des effectifs, nouveaux seuils : avancer pour mieux reculer
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2019, 01, pp.10
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- titre
- Épargne retraite, épargne salariale et actionnariat salarié dans le projet de loi PACTE : entre ajustements et bouleversements
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2019
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- titre
- L'omission de bien ou de dette dans le divorce non judiciaire
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2019
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- titre
- Remboursement de l’obligation aux dettes sociales et liquidation du coassocié en nom
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2019
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-
- titre
- L'interdiction de la révision au fond, note sous Cass. civ., 20 mars 2019, n° 18-50005
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2019, pp.1198-1207
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- titre
- La jurisprudence américaine et l’ubérisation du travail
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019
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- titre
- Amélie Binette et Patrick Taillon (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 525 p.
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de droit, 2019, vol. 4 (n° 60), p. 1213
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-
- titre
- Quelques précisions utiles sur les formes de la demande en revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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-
- titre
- Instance en cours sur la propriété et revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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- titre
- Numérisation des registres : la modernisation du droit des sociétés est engagée !
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
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- titre
- La responsabilité extracontractuelle ne permet pas de se soustraire à la clause compromissoire transmise à un affactureur.
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Les Petites Affiches, 2019
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-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2019/2 « ESPAGNE - COREE DU NORD - ETATS UNIS Attaque de l’Ambassade Nord-coréenne à Madrid »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2019
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-
- titre
- Le droit du travail britannique à l’épreuve de l’économie participative
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Droit Social, A paraître
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- titre
- « Mens emblematica, mens juridica, mens anthropologica. Réflexions autour de la contribution des jurisconsultes humanistes auteurs d’emblèmes à l’anthropologie (premier XVIe siècle) », L’anthropologie à la Renaissance. Actes du colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie (20-21 novembre 2017), dir. Géraldine Cazals et Marie Houllemare, Clio@Themis, 16, mai 2019, en ligne
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2019
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-
- titre
- Note sous Civ. 1re, 11 avr. 2018, État d’Irak c/ Sté Heerema Zwijndrecht, n° 16-24653
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2019, p. 146-160
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-
- titre
- La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme. Contribution à l'histoire du droit international privé (Contribution à l'histoire du droit international privé)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 1, pp.65-86
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- titre
- Repenser la filiation en cas d’ouverture de l’AMP à toutes les femmes
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2019
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-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2019/1. « Conseil de sécurité /Erythrée Levée des sanctions »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2019
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-
- titre
- Report de la prescription de l’action contre le liquidateur amiable : la cour de cassation confirme et précise
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
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-
- titre
- Représentation de la société mise en cause lors d’une action sociale exercée ut singuli
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
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- titre
- Dissolution d’une société créée de fait sur simple notification
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
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-
- titre
- La réserve de propriété : question d’exécution du contrat de vente
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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-
- titre
- A simplification, simplification à demi
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
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-
- titre
- American case law and the uberization of work
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019
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- titre
- Reconstituer en politiste la géographie de mobilisations passées: quelques enjeux méthodologiques à partir du cas de la gauche révolutionnaire turque dans les années 1970 à Istanbul et Ankara
- auteur
- Paul Cormier
- article
- Carnets de géographes, 2019, 12, ⟨10.4000/cdg.4174⟩
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-
- titre
- L’obscure clarté du rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne révisée
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droit Social, 2019, pp. 292-298
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- titre
- commentaire sous Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 16-22.548
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
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- titre
- Digital et procédure collective : imagination et raison
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Recueil Dalloz, 2019, pp.657
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- titre
- Les créanciers publics face aux plans
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019
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-
- titre
- Les classes de créanciers : promesses et risques
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019
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-
- titre
- Confirmation de la conformité de l’obligation de revendiquer au droit européen des droits de l’homme
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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-
- titre
- Liquidation judiciaire de la société civile et prescription de l’obligation aux dettes sociales
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
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-
- titre
- « La protection européenne des droits électoraux »
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019
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- titre
- Précisions (surprenantes) sur la revendication du prix de revente
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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- titre
- Des limites du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire en matière de revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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-
- titre
- Hongrie : le déclenchement de l'article 7 TUE après les élections législatives de 2018
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 1, pp. 103-106
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-
- titre
- Le bouc émissaire de l'employeur, obs. sous CA Rouen 28 mars 2019
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 877
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Communication dans un congrès
- titre
- Les minorités nationales sources de tensions de frontières pour l'Union européenne?
- auteur
- Victor Guset
- article
- Frontières, valeurs et stabilité de l'Union européenne, Nov 2019, Caen, France
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-
- titre
- Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Atteintes à l'environnement et santé: approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, Nov 2019, Tours, France
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-
- titre
- L'état civil européen: une occasion manquée
- auteur
- Carine Brière
- article
- Etat civil et autres questions de droit administratif (Regards croisés de privatistes et de publicistes sur l'état des personnes), Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Nov 2019, Caen, France. pp.63
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-
- titre
- ILO Conventions, UN Convenant on Economic, Social and Cultural Rights and European Social Charter
- auteur
- Carole Nivard
- article
- The protection of social rights in Europe and the European Social Charter, Oct 2019, Thessalonique, Greece
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-
- titre
- Quel projet pour la Métropole de Rouen Normandie ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Conférence Université populaire de Rouen, Université de Rouen Normandie, May 2019, Rouen, France
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-
- titre
- Quel projet pour la Métropole de Rouen ?
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Conférence de l'Université populaire de Rouen, Pierre Albertini, May 2019, Rouen, France
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-
- titre
- QPC et droits intangibles. De la prévalence à l'intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et approfondissement de l'État de droit. 9e Journée doctorale de l'Institut du développement et de la prospective, Sophie Corioland; Romélien Colavitti, May 2019, Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France, France
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-
- titre
- Droit et pratique du droit face au racisme – Approche de droit constitutionnel
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- « Race(s)", Jean-Philippe Dom, Mar 2019, Rouen, France
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-
- titre
- Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale (ARAPT) - Conférence introductive
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale, Arnaud Brennetot; Sylvia Brunet, Jan 2019, Rouen, France
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-
- titre
- La justice digitale : amie ou ennemie du droit ?
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- De quelle justice le digital est-il le ressort ? – dir. M. Holzem, Maryvone Holzem, Jan 2019, Rouen, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Prouver son état en l’absence d’actes
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lexisnexis, p. 339-365, 2019
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-
- titre
- A legal study of medieval cities from the 11th to 14th centuries : the example of sigillography in France
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Virginia Amorosi; Valerio Massimo Minale. History of Law and Other Humanities : views of the legal culture across the time, Universidad Carlos III, pp.47-68, 2019, 978-84-1324-239-2
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-
- titre
- Le budget des Etats-Unis
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Les finances publiques autour du Pacifique, 2019
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-
- titre
- Le statut civil coutumier kanak, une nationalité dans la nationalité ?
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La nationalité : enjeux et perspectives, Institut Universitaire Varenne (Coll. Colloques & Essais), p. 183-199, 2019
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-
- titre
- Droit et bienveillance
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Liber amicorum, Mélanges Jacques Mestre, 2019
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-
- titre
- L’application par le juge judiciaire du droit international relatif au transport : L’exemple des contrats de transport
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Les transports au prisme du droit international public, Pedone, pp.163-183., 2019, Coll. Colloques, 978-2-233-00911-1
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-
- titre
- La déchéance de nationalité, histoire de deux propositions récentes
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- La nationalité : enjeux et perspectives (dir. A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot), 2019
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-
- titre
- Procédure collective d’une société ayant recours à la blockchain
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Blockchain et droit des sociétés, 2019
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-
- titre
- Article 14 du Protocole facultatif
- auteur
- Carole Nivard
- article
- E. Decaux; O. De Schutter. Le Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels. Commentaire article par article, Economica, pp.647-654, 2019, 9782717870664
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-
- titre
- •« La lutte contre l’apatridie : regard sur le droit français »,
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé (dir. H. Fulchiron), 2019
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-
- titre
- L'identification des partis politiques
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Les Cahiers du ForInCIP n° 4 : Les partis politiques (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, pp.5-14, 2019
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-
- titre
- Préface de l’ouvrage dirigé par BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, 274 p., 2019, 979-10-240-1322-0
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-
- titre
- La loi d’orientation des mobilités : Quelles orientations pour quelles mobilités ?
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Johan Dechepy; Jean-Michel Jude. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Fondation Varenne (Colloques & Essais), A paraître
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-
- titre
- Le vivre ensemble ou le refoulement de la norme culturelle
- auteur
- Victor Guset
- article
- La norme culturelle dans l'ordre juridique - Réflexions sur le vivre ensemble, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- La représentation de l’espace Schengen au prisme de la politique commune des visas de court séjour : l’unification en trompe l’œil de l’espace commun de circulation, dans BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, pp. 175-200.
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, pp. 175-200., 2019, 979-10-240-1322-0
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-
- titre
- « La transgression numérique »
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Contournement, évasion, optimisation : les normes en danger ?, dir S. LAVAL, Institut Universitaire Varenne, 2019
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-
- titre
- Existe t-il un droit à l’immigration définitive ?
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- La nationalité : enjeux et perspectives, Varennes, pp.372, 2019
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-
- titre
- Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
- auteur
- Carine Brière
- article
- JurisClasseur Europe Traité, Fasc. 3206, Lexisnexis, 2019
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-
- titre
- •« La nationalité et les critères à fort potentiel discriminatoire (origine nationale, race, couleur, naissance, langue, religion, fortune, opinion) »,
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- La nationalité : enjeux et perspectives (dir. A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot), 2019
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-
- titre
- Un statut pour les élus et collaborateurs d'élus ?
- auteur
- Julien Thomas
- article
- L'avenir du statut général de la fonction publique (dir. Arnaud Haquet et Benoît Camguilhem), Fondation Varenne, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection des droits sociaux par le Comité européen des droits sociaux en temps de crise économique
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Crise économique et droits sociaux. Un standard de protection affaibli ?, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le contentieux judiciaire antiterroriste depuis 2015 : « massification », spécialisation et politisation »
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Romain Sèze (dir), Les États européens face aux militantismes violents, ed. ANR Vioramil, 2019, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits fondamentaux et droit constitutionnel : une confusion allemande
- auteur
- Antoine Basset
- article
- Jean-Louis Halpérin; Olivier Cayla. Néo- ou rétro-constitutionnalisme ?, 4, 2019, Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle
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-
- titre
- Improving International Uniform Transport Law by Creating Interpretative Committees
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Research Handbook on Maritime Law and Regulation, Edward Elgar Publishing, p. 2-23., 2019, 978 1 78643 878 2 0661844245
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-
- titre
- Valeur systématisante de la vulnérabilité dans la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux
- auteur
- Carole Nivard
- article
- C. Boiteux-Picheral. La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme. Conception(s) et fonction(s), Anthémis, pp.101-118, 2019, Droit & Justice, 978-2-8072-0514-7
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-
- titre
- Quand le trop plein de territoires se heurte au trop peu de représentations claires que l’on peut s’en faire
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Sylvia Brunet; Lydia Lebon; Yann Richard. Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH (Les Dossiers des Annales de droit), pp.229-266, 2019, 979-10-240-1322-0
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- L'ubérisation du travail vue par les juges
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Isabelle Daugareilh
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019-2, Comptrasec, 2019
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Churchill
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Dictionnaire du conservatisme, 2019
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-
Ouvrages
- titre
- Le droit public en 90 fiches
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Ellipses, pp.285, 2019
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-
- titre
- Droit constitutionnel
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- 2019
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-
- titre
- Cours de droit des sûretés, Gualino, collection "Amphi LMD", 2019.
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- 2019
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-
- titre
- Comment sort-on de la délinquance ?
- auteur
- Alice Gaïa, Xavier de Larminat, Valerian Benazeth
- article
- , 2019
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-
- titre
- Droit du travail 2020
- auteur
- Alain Coeuret, Jean-Philippe Lieutier
- article
- Dalloz, 2019, Mémentos, 978-2-247-19098-0
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-
- titre
- code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Lexis-Nexis, pp.2242, 2019, 978-2-7110-3097-2
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-
- titre
- Le système budgétaire du Royaume-Uni
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Lextenso LGDJ, 2019, Michel Bouvier, 978-2-275-06007-1
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-
- titre
- « Chroniques d’un procès du terrorisme : l’affaire Merah », édition La Martinière – Radio France, février 2019
- auteur
- Antoine Mégie, Charlotte Piret, Florence Sturm, Benoit Peyrucq
- article
- 2019
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-
- titre
- Le droit public en 20 leçons
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- pp.285, 2019
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-
- titre
- Droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- pp.1615, 2019
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-
- titre
- Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne
- auteur
- Sylvia Brunet, Lydia Lebon, Yann Pierrick Gérald Richard
- article
- PURH (Les Dossiers des Annales de Droit), 274 p., 2019, Guillaume Tusseau, 979-10-240-1322-0
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-
- titre
- L’anthropologie à la Renaissance. Actes du colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie (20-21 novembre 2017), Clio@Themis, 16, mai 2019
- auteur
- Marie Houllemare, Géraldine Cazals
- article
- 2019
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-
- titre
- La nationalité : enjeux et perspectives
- auteur
- Valérie Parisot, Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier
- article
- Institut Universitaire Varenne (Coll. Colloques & Essais), 2019
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-
- titre
- La nationalité : enjeux et perspectives
- auteur
- Fabien Marchadier, Amélie Dionisi-Peyrusse, Valérie Parisot, Fabienne Jault-Seseke
- article
- Institut universitaire Varenne, 359 p., 2019, Colloques et essais, 978-2-37032-201-2
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-
Rapport
- titre
- Quelle gouvernance pour la Métropole de Rouen Normandie?
- auteur
- Sylvia Brunet, Nicolas Plantrou
- article
- [Rapport Technique] Groupe d'Etude de la Métropole de Rouen Normandie (GEM). 2019
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-
- titre
- Un Monde de régions ? Echanges et croisements disciplinaires sur l’intégration régionale dans le monde
- auteur
- Pierre Beckouche, Sylvia Calmes Brunet, Didier Georgakakis, Nora Mareï, Henri Regnault, Liza Terrazzoni, Yann Richard
- article
- [0] Collège international des sciences territoriales (CIST); Laboratoire d'excellence (LabEx) DynamiTe; UMR Prodig. 2019
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-
- titre
- Rouen Métropole européenne durable
- auteur
- Sylvia Brunet, Pierre Albertini
- article
- [Rapport Technique] Université Rouen Normandie. 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les filières djihadistes en procès. Approche ethnographique des audiences criminelles et correctionnelles (2017-2019)
- auteur
- Christiane Besnier, Sharon Weill, Antoine Mégie, Denis Salas
- article
- [Rapport de recherche] Université Paris 8, Université de Rouen, Science po Paris. 2019
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-
Thèse
- titre
- L'évolution du droit de recourir à la force : vers une reconnaissance de l'« autorisation implicite »
- auteur
- Zéinatou Alassani
- article
- Droit. Normandie Université; Université de Lomé (Togo), 2019. Français. ⟨NNT : 2019NORMR076⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Conditionnalité politique de l'aide publique au développement des partenaires occidentaux à l'Afrique : analyse des actions francaises en Afrique subsaharienne.
- auteur
- Adama Sadio
- article
- Science politique. Normandie Université; Université Cheikh Anta Diop (Dakar), 2019. Français. ⟨NNT : 2019NORMR020⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le régime juridique de l'action internationale des Émirats Arabes Unis en faveur des réfugiés
- auteur
- Fahad Alzarouni
- article
- Droit. Normandie Université, 2019. Français. ⟨NNT : 2019NORMR001⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- La justice prédictive : enjeux et perspectives
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- 2019
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2018
Article dans une revue
- titre
- Remarques sur la responsabilité du notaire dans le choix du régime matrimonial
- auteur
- Elisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 44, pp.2474
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 12, pp.641
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-
- titre
- AMP : l'impossibilité pour les couples de femmes d'y accéder ne peut donner lieu à QPC
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.687
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-
- titre
- Agent public : la propriété d'un logement concédé n'est pas nécessairement une gestion de fait
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 12, pp.638
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-
- titre
- 20 ANS DE L’EURO : LA BCE ET LES PAIEMENTS EN EUROPE
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2018/4 (2018), pp.73
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.569
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-
- titre
- Remise en cause de l'interdiction de la GPA en France ?
- auteur
- Anne-Marie Leroyer, Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.583
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-
- titre
- La « relation cotisants », réformée par la loi du 10 août 2018 : la « confiance », mais pas la simplification
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2018, 11, pp.941
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-
- titre
- Le nouveau pacte ferroviaire : D'un groupe à l'autre
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.857
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-
- titre
- Les brefs délais de prescription à l'épreuve de l'ordre public international
- auteur
- Julie Klein
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 03, pp.682
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-
- titre
- Un adjoint des cadres hospitaliers illégalement exclu du système d’astreintes peut être indemnisé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 86, pp. 926
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-
- titre
- Refus de remboursement du raccordement au réseau d'assainissement : les travaux publics restent (encore) attractifs
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n° 205, pp. 160
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-
- titre
- Unité jurisprudentielle du contrôle de la double incrimination
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.472
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-
- titre
- La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public - Couvre-feu à Béziers : sonate « clair de lune » en (a)do dièse mineur
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 10, pp.524
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-
- titre
- Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ?
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 34, pp.1873
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-
- titre
- Le financement public du bicamérisme du Royaume-Uni
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018
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-
- titre
- La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie : des moyens juridiques à la hauteur des ambitions affichées ?,
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018
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-
- titre
- La réforme du compte personnel de formation va-t-elle améliorer l'accès à la formation professionnelle ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Revue de droit du travail, 2018, 09, pp.564
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ?
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2018, 31, pp.1786
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 09, pp.423
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-
- titre
- Les sources de l'hébergement intergénérationnel : devoir moral ou obligation légale ?
- auteur
- Jérémy Houssier
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 09, pp.433
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les aumôniers entre les Églises et l'État
- auteur
- Victor Grigore Guset
- article
- Revue française de droit administratif, 2018, 04, pp.639
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-
- titre
- Réflexions sur l'influence de la Conférence de La Haye
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 30, pp.1656
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-
- titre
- Regards croisés sur le financement public du monocamérisme du Danemark
- auteur
- Benoît Jean-Antoine, Peter Egemose Grib
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 5, p. 21
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-
- titre
- Lorsque la loi personnelle de la mère est loi américaine : recherche de paternité et conflit interne étranger
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.329
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-
- titre
- La renonciation à l'immunité d'exécution, note sous Cass. 1re civ., 10 janvier 2018
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2018, 155, pp.9-11
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-
- titre
- L’action collective de l’utilisateur d’un compte Facebook privé
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les Petites Affiches, 2018, p. 14-17
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-
- titre
- « Portée mondiale du déréférencement : gare au refus d’exequatur par les juridictions américaines », note sous US District Court, Northern district of California, San Jose Division, November 02, 2017, case 5:17-cv-04207-EJD
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Les Petites Affiches, 2018
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 07 et 08, pp.371
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-
- titre
- Réformer l'assurance chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.620
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-
- titre
- Assurance chômage : un nouveau modèle ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.580
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le délai de contestation raisonnable s'applique au titre exécutoire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 07 et 08, pp.400
- Accès au bibtex
-
- titre
- Handicap : le juge doit contrôler la mise en uvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 04, pp.204
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-
- titre
- Modalités d'imposition des produits tirés de la cession de monnaies virtuelles
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 07, pp.431
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-
- titre
- Du bon usage par la BCE de son pouvoir discrétionnaire en matière prudentielle
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 2018/3, pp.523
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-
- titre
- Delayed gastric emptying and altered antrum protein metabolism during activity-based anorexia
- auteur
- S. Nobis, A. Morin, N. Achamrah, L. Belmonte, P. Chan, J.-L. Do Rego, D. Vaudry, G. Gourcerol, P. Dechelotte, A. Goichon, M. Coëffier
- article
- Neurogastroenterology & Motility, 2018, 30 (7), pp.e13305. ⟨10.1111/nmo.13305⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.514
- Accès au bibtex
-
- titre
- Maison d'arrêt de Fresnes : les cours de promenade sont attentatoires à la dignité des détenus
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2018, 06, pp.326
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 06, pp.318
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le consentement aux cotisations sociales
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2018, 06, pp.559
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-
- titre
- Comparer les statuts urbains médiévaux
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Historia et Ius, 2018, 13, pp.22-28
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 05, pp.259
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'appréciation subtile du caractère dérisoire du prix dans une cession de droits sociaux
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 05, pp.298
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les référendums d'entreprise liés à la mise en place des dispositifs d'épargne salariale
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2018, 05, pp.437
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une leçon de droit sur l'application de l'article 757-3 du code civil
- auteur
- Élisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.939
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expropriation : il était une fois dans le sud-ouest deux lignes LGV
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n° 202, pp. 71
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas d’indemnité de précarité pour un praticien hospitalier contractuel non candidat à un poste de titulaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 83, pp. 480
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Cour de réexamen des décisions civiles rend ses premières décisions en matière de gestation pour autrui
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 15, pp.825
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 04, pp.198
- Accès au bibtex
-
- titre
- La compensation de l'État doit être retenue dans le préjudice d'un EPCI issu d'une faute des services fiscaux
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 04, pp.226
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'influence de la réforme du droit des sûretés sur le droit de la construction
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 04, pp.200
- Accès au bibtex
-
- titre
- La faute de gestion dans le cadre du débouclage anticipé d'un LBO
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.236
- Accès au bibtex
-
- titre
- La faute de gestion dans tous ses états
- auteur
- Jean-Brice Tap
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.241
- Accès au bibtex
-
- titre
- Agent public et personne publique : valse en responsabilités pénale et civile
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.151
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 03, pp.139
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les ressources du droit commun de la vente habilement mobilisées à l'occasion d'une cession de parts de « quirataires »
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.168
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une fédération des cours suprêmes nationales et européennes - Vers la constitution d’une citoyenneté fédérale juridictionnelle ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Annales de droit de Louvain, 2018, vol. 76, pp. 327
- Accès au bibtex
-
- titre
- La répression des atteintes à l’environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l’avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2018
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-
- titre
- La voie étroite de la doctrine française aux États-Unis : étude des références faites aux juristes français dans les law reviews duTexas,de la Californie et du Michigan
- auteur
- Prune Decoux
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 02, pp.68
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le divorce extrajudiciaire : premier bilan des avocats et des notaires
- auteur
- Jérémy Houssier
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 02, pp.72
- Accès au bibtex
-
- titre
- La légitimité de la jurisprudence sociale en droit comparé : l'exemple américain
- auteur
- Allison Fiorentino
- article
- Droit Social, 2018, 02, pp.135
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réparation de la perte de marge
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 05, pp.252
- Accès au bibtex
-
- titre
- Petite expédition au pays de la “ fondamentalité ” : la “ QPC ” et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- JURISdoctoria, 2018, pp. 1-26
- Accès au bibtex
-
- titre
- Groupes de sociétés : originalité et faisabilité de la procédure de coordination collective
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, 2, pp.153
- Accès au bibtex
-
- titre
- MESURES ADOPTÉES PAR LA BCE DANS LE CADRE DE SA FONCTION PRUDENTIELLE : 1ER JUILLET 2016 – 31 DÉCEMBRE 2017
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2018/2 (2), pp.66
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 01, pp.6
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prise en compte des violences conjugales en matière d'autorité parentale
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 01, pp.34-37
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La demande de convocation d'un conseil municipal s'étend à l'ordre du jour sollicité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 01, pp.49
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travaux de la Commission du droit international (soixante-dixième session) et de la Sixième commission (soixante-treizième session)
- auteur
- Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
- article
- Annuaire français de droit international, 2018, 64, pp.401-436. ⟨10.3406/afdi.2018.5233⟩
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-
- titre
- L’accès au marché du travail des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018
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-
- titre
- Pologne : indépendance de la Justice et politisation du système judiciaire
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, 2018, 1, pp. 139-142
- Accès au bibtex
-
- titre
- La légitimité de la jurisprudence sociale en droit comparé : l’exemple américain
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Droit Social, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits sociaux et le Conseil de l’Europe
- auteur
- Carole Nivard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 13
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-
- titre
- Coordination des prescriptions de droit commun et de droit spécial pour la contestation de décisions sociales
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arbitrabilité des litiges relevant de l’article 1843-4 du Code civil
- auteur
- Maud Laroche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018
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-
- titre
- Approche comparative de la jurisprudence relative au harcèlement moral
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018
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-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/3. « Moyen orient- Israël-Syrie-Iran Frappes israéliennes en Syrie du 29 avril 2018 »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2018
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-
- titre
- La prise en compte des violences conjugales en matière d’autorité parentale
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- Actualité juridique Famille, 2018
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-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/2. « Libye- La traite d’esclave en Libye et les réactions de la Communauté internationale »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2018
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-
- titre
- L’entrée en France des bénéficiaires du regroupement familial et des candidats à l’asile
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2018
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-
- titre
- La laborieuse construction du dispositif d’assignation à résidence : retour sur la décision n° 2017-674 QPC du 30 novembre 2017 et son épilogue législatif
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2018
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-
- titre
- Jusqu’où ira la délimitation du rôle des mandataires dans la revendication ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
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-
- titre
- Retour sur les deux temps de la revendication du prix de "revente
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
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-
- titre
- Quand il faut savoir réinterroger les principes…
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
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-
- titre
- Du recours contre une décision désignant un expert sur le fondement de l’article 1843-4 du code civil
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
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-
- titre
- La codification du droit international privé monégasque
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.53-80
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-
- titre
- « Compte-rendu de l’ouvrage de Ian Maclean, Interprétation et signification à la Renaissance. Le cas du droit, traduction de Valérie Hayaert, Genève, Librairie Droz, titre courant n. 60, 2016, VIII-320 p. », Revue Historique de Droit Français et Étranger, 96/1, Janvier-mars 2018, p.149-150
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2018
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-
- titre
- « Une Renaissance. Doctrine, littérature et pensée juridique du XVIe siècle en France », L’histoire de la pensée juridique. Historiographie, actualité et enjeux. Actes du colloque organisé à Bordeaux (20 novembre 2015), dir. Géraldine Cazals et Nader Hakim, Clio@Themis, 14, mars 2018, en ligne
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
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-
- titre
- La loi régissant l’opposabilité de la cession de créance en droit européen
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Les Petites Affiches, 2018
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-
- titre
- Définition et acteurs du droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du pouvoir exclusif du liquidateur de mettre en œuvre l’obligation de contribuer aux pertes sociales
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2018
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-
- titre
- Du sort des dividendes de parts sociales au cours de la liquidation de la communauté
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
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-
- titre
- Responsabilité du gérant pour violation d’une réserve de propriété
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Projet PACTE, quel impact ?
- auteur
- Maud Laroche, Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’abattage rituel en Belgique : conflit entre la liberté religieuse et le bien-être animalier
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus d’entrée en France et placement en zone d'attente
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sources du droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transaction sur la propriété ne vaut pas revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la condamnation de l’associé dirigeant de fait à combler l’insuffisance d’actif social
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conséquences biographiques de l'engagement révolutionnaire en Turquie
- auteur
- Paul Cormier
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2018, Engagement des jeunes dans des causes radicales, 80 (90), pp.85-99. ⟨10.3917/agora.080.0085⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public RGDIP 2018/2 « pologne-Allemagne. Réparations pour les exactions commises par le III° Reich »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/4 « OEA- Venezuela- Projets d’intervention militaire »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2018
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- titre
- Abus de minorité commis lors de l’assemblée préalable des associés indivisaires
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
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- titre
- Responsabilité du gérant pour violation d’une réserve de propriété
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
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- titre
- Pologne : indépendance de la Justice et politisation du Tribunal constitutionnel
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, 2018, 1, pp. 135-138
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-
- titre
- L’incidence sur le consommateur du bien-être des animaux d’élevage : approche comparative
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2018
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- titre
- « Les juristes-humanistes français de la Renaissance, des anthropologues en puissance ? Réflexions autour de quelques études de cas, et d’une publication récente », Droit et anthropologie. Colloque organisé à l’Ethnopole GARAE de Carcassonne (27-28 février 2017), dir. Frédéric Audren et Laetitia Guerlain, Clio@Themis, 15, automne 2018, en ligne
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
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- titre
- L’affactureur, le revendiquant et la créance de prix de revente
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
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- titre
- Compétence de la juridiction commerciale pour les actions en responsabilité contre le gérant et le liquidateur amiable agissant dans le cadre de leurs fonctions
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
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- titre
- Quand le tribunal de grande instance statue sur la validité d’une société commerciale et d’une cession de ses titres
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
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- titre
- Note sous Civ. 1re, 20 avr. 2017, Guy Maurel c/ Martine Decochereaux, n° 16-16983
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 134-149
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- titre
- Découverte d'un trésor, obs. sous CA Rouen 18 février 2018
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 906
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- titre
- La revendication des choses fongibles, entre lumières et ombres
- auteur
- Maud Laroche, Emmanuelle Le Corre-Broly
- article
- Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018
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- titre
- La légitimité de la norme en droit du travail - Présentation", Dossier : "La légitimité de la norme en droit du travail", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 112-113
- auteur
- Gwennhaël François, Allison Fiorentino
- article
- Droit Social, 2018, n° 2, pp. 112-113
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- titre
- La Société numérique sans les sociétés numériques
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
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- titre
- Sous-traitance industrielle et loi de police, note sous Cass. com. 20 avril 2017, n° 15-16922
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.125-134
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- titre
- « Quelle histoire de la pensée juridique ? », L’histoire de la pensée juridique. Historiographie, actualité et enjeux. Actes du colloque organisé à Bordeaux (20 novembre 2015), dir. Géraldine Cazals et Nader Hakim, Clio@Themis, 14, mars 2018
- auteur
- Géraldine Cazals, Nader Hakim
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
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Communication dans un congrès
- titre
- Du protéome urinaire vers le protéome tissulaire rénal : analyse des réseaux d'interaction protéines-protéines (Genotoul Biostat Bioinfo day, Toulouse, 13/12/18)
- auteur
- Franck Boizard, Julie Klein, Bénédicte Buffin-Meyer, Julien Aligon, Joost Schanstra, Olivier Teste
- article
- Genotoul Biostat Bioinfo day 2018, Plateforme de Biostatistique- Génopole Toulouse Midi-Pyrénées, France, Dec 2018, Toulouse, France
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- titre
- Paix et justice sociale à l’aune des rapports entre l’Union européenne, l’OIT et la Charte sociale européenne
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Union européenne et paix. Quelles avancées vers une fédération européenne ? Journées d'études Jean Monnet, Nov 2018, Caen, France
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- titre
- Le droit à l'alimentation durable comme droit de l'homme
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Séminaire Démocratie alimentaire. 3ème séance « Le droit à l’alimentation durable, du côté des droits humains", Nov 2018, Montpellier, France
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- titre
- Les politiques devant les juridictions pénales internationales
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- 2ème Congrès des jeunes pénalistes (28 septembre 2018) : la politique et le droit pénal, Sep 2018, Clermont-Ferrand, France
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- titre
- Les droits à l’eau, à l’énergie et au logement : vers de "nouveaux droits sociaux fondamentaux" à l’ère de l’Etat post-providence?
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Les droits à l’eau, à l’énergie et au logement : nouveaux « droits sociaux fondamentaux » à l’ère de l’Etat post-providence ?, Journée d’études organisée à l’École Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg, May 2018, Strasbourg, France
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- titre
- The Catalan Crisis in Context: Perspectives from France
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Revisiting Sovereignty in Europe ? The Catalan Crisis in Context, Javier García Oliva, Apr 2018, Londres, United Kingdom
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- titre
- L’Union européenne est-elle interventionniste ?
- auteur
- Carole Nivard, Sébastien Adalid
- article
- Que reste-t-il de l’Etat Providence ?, Apr 2018, Rouen, France
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- titre
- L’illisibilité de l’action européenne dans un contexte juridique instable
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- L’Europe, un territoire en crise de représentations, Table ronde, 4ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Représenter les territoires, Clarisse Didelon-Loiseau; Arnaud Brennetot, Mar 2018, Rouen, France
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-
- titre
- L'espace Schengen : quelle représentation extérieure ?
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- CIST2018 - Représenter les territoires / Representing territories, Collège international des sciences territoriales (CIST), Mar 2018, Rouen, France. pp.315-320
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- titre
- Fonction publique française : l'éloignement du système de la carrière
- auteur
- Antony Taillefait, Arnaud Haquet, Benoît Camguilhem
- article
- L'avenir du statut de la fonction publique, 2018, Rouen, France. pp.45 à 61
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- titre
- Le juge criminel vu par le ministère public : l'exemple du présidial de Nantes (fin XVIIè siècle)
- auteur
- Joël Hautebert, Stéphanie Blot-Maccagnan, Gwenaëlle Callemein
- article
- Du lieutenant criminel au juge d’instruction. Rétrospective sur une fonction judiciaire, 2018, Nice, France. pp.127
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La responsabilité des propriétaires privés de monuments historiques
- auteur
- Jean-Raphael Pellas, Marie Cornu, Noé Wagener
- article
- institut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. De 1913 au code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, Travaux et documents n°39, documentation française, pp.42, 2018, 978-2-11-010301-7
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-
- titre
- Joseph Caillaux et les paradoxes de son œuvre fiscale durant la Grande Guerre
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- F. Descamps / L. Quennouëlle-Corre. Une fiscalité de guerre ? Contraintes, innovations, résistances, p. 111, 2018, IGPDE / CHEFF, 978-2-11-129429-5
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- titre
- La visibilité du traducteur de part et d'autre de l'Atlantique (1870-1940)
- auteur
- Prune Decoux
- article
- Hugo Beuvant, Thérence Carvalho et Mathilde Lemée. Les traductions du discours juridique. Perspectives historiques, Presses universitaires de Rennes, 2018, 978-2-7535-6511-1
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-
- titre
- « Rechtliche und politische Behandlung Dschihadisten : Der Prozess gegen die Straßburg »
- auteur
- Ariane Jossin, Antoine Mégie
- article
- Gewalt vor Ort : Raum - Gewalt – Kommunikation, Ed. Campus, 2018., In press
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-
- titre
- Les conditions d’application de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Bilan d’application, Bruylant/Anthémis, pp.31-75, 2018, Droit & justice, 978-2807203846
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- titre
- Quelle autonomie pour la liberté syndicale au sein de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexisnexis, pp.503-511, 2018, Mélanges, 978-2-7110-2908-2
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-
- titre
- « Les clauses d’intuitu personae »
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Contrats sur la recherche et l’innovation, dir. É. VERGÈS, Dalloz, Hors collection, 2018
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-
- titre
- L’initiative institutionnelle de la loi
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Les Cahiers du ForInCIP n° 3 : L'initiative de la loi (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2018
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-
- titre
- La Charte des droits fondamentaux, un instrument inutile pour les travailleurs ?
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application, Bruxelles / Nemesis, Limal / Anthemis (Coll. Droit & Justice, t. 117), p. 367-411, 2018
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-
- titre
- Commentaire des articles 33 à 35 des Règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière respectivement de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de Législation Comparée (Coll. Trans Europe Experts, vol. 13), p. 331-354, 2018
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- titre
- L’article 7 de la Charte et le droit de séjour au titre du droit de l’Union européenne
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- BIAD Abdelwahab et PARISOT Valérie (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, bilan d’application, Anthemis, Bruxelles, 582 p., pp. 203-224., 2018
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-
- titre
- « Les pouvoirs judiciaires dans les régimes antiterroristes contemporains »
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- François Blanc et Pierre Bourdon (dir.), L’Etat et le terrorisme, éditions de la Sorbonne., 2018
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-
- titre
- « "Le voilà dans l’Éthiopie" De l’ailleurs dans les plaidoyers de la Renaissance », dans Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé à Avignon (5-6 juin 2014), dir. Géraldine Cazals et Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Cahiers d’Humanisme et Renaissance, 2018, p. 187-219
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé à Avignon (5-6 juin 2014), dir. Géraldine Cazals et Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Cahiers d’Humanisme et Renaissance, 2018, 2018
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- titre
- « Introduction »
- auteur
- Géraldine Cazals, Stéphan Geonget
- article
- Géraldine Cazals; Stéphan Geonget. Les recueils de "Plaidoyez" à la Renaissance : entre droit et littérature. Actes du colloque organisé à Avignon (5-6 juin 2014), Droz, pp.7-18, 2018, Cahiers d’Humanisme et Renaissance, 147
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-
- titre
- Arbitrage et transport ferroviaire
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Université de Bourgogne-Franche-Comté-CNRS-Travaux du Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux. Droit sans frontière, Mélanges en l’Honneur d’Éric Loquin, éd. 2018, LexisNexis, pp.191-214, 2018, 978-2-7110-3050-7
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-
- titre
- La prise de décision en matière médicale – aspects juridiques
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- L’aide, le soin, care et cure (dir. A. Hourcade et J.-P. Cléro), 2018
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-
- titre
- La question de l’euthanasie ou le droit de mourir dans la dignité
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, Anthémis / Nemesis (Droit et Justice), pp.161-200, 2018, 978-2-8072-0384-6
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-
- titre
- La réception de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en droit de la concurrence
- auteur
- Maud Laroche
- article
- La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Essai de bilan, Anthémis, pp.499, 2018, 978-2-8072-0384-6
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-
- titre
- La méthode conflictuelle, une méthode de résolution du conflit de normes adaptée à l’intégration de la coutume dans le corpus juridique calédonien
- auteur
- Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
- article
- LA COUTUME KANAK dans le pluralisme juridique calédonien, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, p. 404-486, 2018
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Organisation et missions de la défense
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- juris classeur, 2018
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- titre
- Réquisition des biens et des services
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- juris classeur administratif, 2018
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-
- titre
- « Le Miroir politicque de Guillaume de La Perrière (1555) », dans la Bibliothèque républicaine, bibliothèque virtuelle du Centre européen des études républicaines de l’Université Paris Sciences et Lettres, dirigé par Olivier Christin. http://cedre.univ-psl.fr/ressources-numeriques/bibliotheque-republicaine/le-miroir-politicque
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- 2018
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-
- titre
- G. Cazals, Yann Soullard, Raphaëlle Krummeich, « Bibliothèque numérique de droit normand », Carnet de la MRSH, https://mrsh.hypotheses.org
- auteur
- Géraldine Cazals, Yann Soullard, Raphaëlle Krummeich
- article
- 2018
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-
Ouvrages
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Alain Coeuret, Jean-Philippe Lieutier
- article
- Dalloz. Dalloz, 2018, Mémentos, 978-2-247-18113-1
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-
- titre
- L’essentiel du droit administratif général
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Lextenso. A paraître, l'essentiel du droit administratif, Philippe Gualino, 978-2-297-06866-6
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-
- titre
- L’histoire de la pensée juridique. Historiographie, actualité et enjeux. Actes du colloque organisé à Bordeaux (20 novembre 2015), Clio@Themis, 14, mars 2018
- auteur
- Géraldine Cazals, Nader Hakim
- article
- 2018
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-
- titre
- Méthodologie en droit
- auteur
- Franck Petit, Jean-Philippe Lieutier
- article
- Cujas, 2018, Synthèse, 978-2-254-18110-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application
- auteur
- Valérie Parisot, Abdelwahab Biad
- article
- Bruxelles / Nemesis, Limal / Anthemis (Coll. Droit & Justice, t. 117), 2018
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-
- titre
- Droit administratif général
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Lextenso. Gualino, 2018, droit administratif général, Philippe Gualino, 978-2-297-06808-6
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-
- titre
- G. Cazals, L’arrestographie flamande (1668-1789). Jurisprudence et littérature juridique à la fin de l’Ancien Régime, Genève, Librairie Droz, Bibliothèque des Lumières, 2018
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- 2018
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Les recueils de "Plaidoyez" à la Renaissance entre droit et littérature.
- auteur
- Géraldine Cazals, Stéphan Geonget
- article
- Cahiers d'humanisme et Renaissance, 147, Droz, pp.332, 2018, 978-2-600-05814-8
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-
Rapport
- titre
- Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'université au 21ème siècle
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- [0] Université de Rouen Normandie; faculté de droit. 2018
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-
Thèse
- titre
- La protection des droits de l'enfant dans l'action extérieure de l'Union européenne
- auteur
- Sandie Batista
- article
- Droit. Normandie Université, 2018. Français. ⟨NNT : 2018NORMR035⟩
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-
- titre
- La sécurité humaine, paradigme de garantie de la paix et de la sécurité internationales
- auteur
- Serge Bambara
- article
- Droit. Normandie Université, 2018. Français. ⟨NNT : 2018NORMR012⟩
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-
2017
Article dans une revue
- titre
- Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure
- auteur
- Christophe Otero
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1095
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-
- titre
- Assurance chômage : une réforme ambitieuse, mais de nombreuses inconnues
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1017
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-
- titre
- Réparation intégrale du préjudice : obligation d'actualiser le montant
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 44, pp.2533
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 12, pp.615
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-
- titre
- La loi étrangère qui prive l'enfant de son droit à établir sa filiation paternelle est (en elle-même ?) contraire à l'ordre public international français
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 43, pp.2518
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-
- titre
- De la nécessité de démontrer le caractère déterminant d'une réticence dolosive
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 12, pp.700
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-
- titre
- Contrat de prise en charge d'aide à domicile par un CCAS : ceci n'est pas un contrat
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 11, pp.572
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 11, pp.566
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-
- titre
- Contravention de grande voirie : l'absence d'opportunité du désistement
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 39, pp.2266
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-
- titre
- Le jury d'un examen professionnel peut souverainement majorer le seuil d'admission
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 06, pp.322
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-
- titre
- La loi étrangère qui ne connaît pas la réserve héréditaire n'est pas en soi contraire à l'ordre public international
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 37, pp.2185
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-
- titre
- Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.512
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 10, pp.508
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-
- titre
- Responsabilité de l'État du fait de l'illégalité des retenues sur les comptes des détenus
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.457
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-
- titre
- Conflits de juridictions : incidence de l’adhésion de l’Union européenne à la COTIF sur l’identification des règles de compétence applicables à un contentieux relatif à un transport international de marchandises par voie ferroviaire : Note sous Ch. com. 29 novembre 2016 (N°14-20172)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2017, n° 4, 2017, 16
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-
- titre
- Conflits de juridictions : incidence de l’adhésion de l’Union européenne à la COTIF sur l’identification des règles de compétence applicables à un contentieux relatif à un transport international de marchandises par voie ferroviaire : Note sous Ch. com. 29 novembre 2016 (N°14-20172)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2017, n° 4, Octobre 2017, pp.16
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 09, pp.435
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-
- titre
- La compétence internationale en matière de responsabilité parentale et d'obligation alimentaire, note sous CJUE 15 février 2017 (n° C-499/15)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2017, 182-183, pp.18-20
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-
- titre
- Transposition des directives et fiscalité des sociétés : ACCIS ou le jeu des contraires
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- Revue de l'Union européenne, 2017, 611, pp.502
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-
- titre
- Le conflit budgétaire, moteur de la démocratie américaine
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Revue française de finances publiques, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n° 79, pp. 718
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Révolution française et la dette publique
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2017, n° 139, p. 219
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-
- titre
- Le nouveau régime de la preuve écrite après l'ordonnance du 10 février 2016
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, 01, pp.43
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-
- titre
- Principe d’égalité : "Passe ton bac d’abord", car si les notes se conservent, adieu la mention
- auteur
- Christophe Otero
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 30, pp. 38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nom de la mère : toujours au second rang
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 07 et 08, pp.400
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 07 et 08, pp.379
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-
- titre
- Projet de loi d'habilitation : comme un air de Damien Hirst
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.581
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-
- titre
- « Pôle social » des TGI : une réforme attendue, mais controversée
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.650
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-
- titre
- Maison d'arrêt de Fresnes : mise sous tension de l'administration pénitentiaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2017, 07 et 08, pp.359
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-
- titre
- The CISG Advisory Council: A Model to Improve Uniform Application of the CMR?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, 2017, 9 (1), pp.27-30. ⟨10.7590/187714617X14913986024443⟩
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-
- titre
- The CISG Advisory Council : A Model to Improve Uniform Application of the CMR ?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, 2017, 9 (1), pp.27 - 30. ⟨10.7590/187714617X14913986024443⟩
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-
- titre
- Principe et conditions de mise en uvre du droit à expertise de la valeur des droits sociaux entrant dans l'assiette de l'ISF
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 07 et 08, pp.440
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-
- titre
- Interprétation extensive de l'expropriation pour la résorption de l'habitat insalubre
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 06, pp.452
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 06, pp.329
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-
- titre
- La clause compromissoire insérée dans un contrat spécial et rédigée en termes généraux n'est pas restreinte aux litiges relatifs à ce contrat
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 01, pp.90
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-
- titre
- Les procès correctionnels des filières djihadistes - Juger dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme »
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Les Cahiers de la justice, 2017, 02, pp.235
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparation du préjudice : appréciation in concreto du préjudice de trésorerie
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 20, pp.1119
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 05, pp.267
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les vains subterfuges du dirigeant pour échapper à son engagement de caution
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.282
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n° 196, pp. 85
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-
- titre
- Le dispositif d'éloignement forcé au défi des horaires des préfectures
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 15, pp.894
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'oubli de la présomption de paternité par la loi du 18 novembre 2016 : un acte manqué ?
- auteur
- Jérémy Houssier
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 04, pp.215
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 04, pp.218
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mal nommer le revenu universel, c'est ajouter au malheur de ce monde
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2017, 04, pp.280
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revenu universel, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Droit Social, 2017, 04, pp.309
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection subsidiaire empêche l'extradition
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2017, 04, pp.195
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rapport Sirugue : réforme des minima sociaux, mais pas de « revenu universel »
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2017, 04, pp.320
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le premier Gouvernement nommé par le nouveau Président. Réflexions à toutes fins utiles
- auteur
- Julien Thomas
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Grandeur et décadence des saisies conservatoires de droits sociaux
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.206
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les retraités grecs et le choc des méthodes
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, 2017/2, pp.353
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Revenu universel et droit du Conseil de l'Europe
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droit Social, 2017, 4, pp.329
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 03, pp.161
- Accès au bibtex
-
- titre
- Libéralisation ou planification ?
- auteur
- François Blanc
- article
- Revue française de droit administratif, 2017, 01, pp.76
- Accès au bibtex
-
- titre
- Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n° 195, pp. 44
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’intérêt à agir d’associations nationales contre des décisions locales ayant un impact médical
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 449
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme du droit de l'archéologie
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 02, pp.68
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 02, pp.93
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-
- titre
- Revenu universel : la grande défiance
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2017, 02, pp.93
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'extradition est illégale lorsqu'elle est demandée dans un but politique
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.94
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cloud souverain et archives publiques
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 43, pp.38
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-
- titre
- La continuité du service public peut faire échec au refus de reconduction d’une convention d’occupation du domaine public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 488
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-
- titre
- De l'art de l'esquive en matière de nullité de délibérations sociales pour convocation irrégulière
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 02, pp.89
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-
- titre
- Simplifier l'inscription sur les listes électorales
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 03, pp.167
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 01, pp.11
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-
- titre
- L’interdiction aux mineurs du film “Antichrist” est confirmée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 446
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-
- titre
- L'ordre des avocats de Paris n'a pas d'intérêt à agir à l'annulation d'un marché de prestations juridiques limité à un seul territoire communal
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 01, pp.55
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-
- titre
- Hospitalisation d'office en cas d'anorexie, obs. sous CA Rouen 24 mai 2017
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 909
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-
- titre
- Juger dans le contexte de la "guerre contre le terrorisme" : Les procès correctionnels des filières djihadistes
- auteur
- Antoine Mégie, Jeanne Pawella
- article
- Les Cahiers de la justice, 2017, A l'épreuve du terrorisme, 2017 (2)
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-
- titre
- Revendication et plan de cession : quelle coordination ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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-
- titre
- Subrogation dans les droits du propriétaire réservataire
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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-
- titre
- L’interdiction du Jallikattu en Inde. Le bien-être animalier à l’épreuve des traditions
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2017
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-
- titre
- SAS : point de salut en dehors des statuts
- auteur
- Julie Klein
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 16, pp.892
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-
- titre
- Exécution du départ forcé
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2017
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-
- titre
- Droits sociaux des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- guide de la protection sociale, 2017
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-
- titre
- Publicité de la propriété ne vaut pas publicité du crédit-bail conclu postérieurement
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travaux de la Commission du droit international (soixante-neuvième session) et de la Sixième commission (soixante-douzième session)
- auteur
- Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
- article
- Annuaire français de droit international, 2017, 63, pp.327-366. ⟨10.3406/afdi.2017.5383⟩
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-
- titre
- L’inventaire est suffisant ou n’est pas !
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017
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-
- titre
- LOA ou crédit-bail, quelle différence lors de la revendication ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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-
- titre
- L'atteinte au droit constitutionnel de se taire par l'exclusion légale d'une nullité de procédure pénale
- auteur
- Alexandre Gallois
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 07, pp.395
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-
- titre
- L’évolution contemporaine du droit animalier chinois
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Redundancy and Judicial Power: Between Inaction and Creative Boldness
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017
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-
- titre
- Vers une prise en compte de la souffrance des crustacés : l’évolution de la Nouvelle-Galles du Sud (Australie)
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2017
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-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , 2017/3. « UE-Moldavie Dénonciation annoncée de l’accord d’association »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2017
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-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2017/3. « CHYPRE- Nouvelles négociations sur la réunification »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2017/4. « CHINE-INDE- Tensions entre la Chine et l’Inde au Bhoutan »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2017
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-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/1. « Etats unis-Soudan La Levée des sanctions américaines contre le soudan »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2017
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-
- titre
- Contrôle des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2017
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-
- titre
- Revendication de sommes d’argent : nouveau rejet
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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-
- titre
- Concours de revendications de choses fongibles : le prorata l’emporte
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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-
- titre
- Expulsion – Interdiction judiciaire du territoire
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2017
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-
- titre
- La contribution de la France à la Charte sociale européenne
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2017, n°15, 9 p
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-
- titre
- Le champ d’application dans l’espace du monopole bancaire
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Les Petites Affiches, 2017
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-
- titre
- Séjour des étrangers – Traités internationaux et Union européenne
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2017
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-
- titre
- Revendication : éviter de fournir un groupe de sociétés !
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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-
- titre
- Petit guide de cession d’un bien revendiqué
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conséquences biographiques de l’engagement révolutionnaire en Turquie
- auteur
- Paul Cormier
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2017, 90 (2), pp.140-148. ⟨10.3917/mouv.090.0140⟩
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-
- titre
- Les intérêts compensatoires
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 08, pp.414
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les élections de for dans le contentieux de la responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale établie. Retour sur plusieurs arrêts récents
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les Petites Affiches, 2017, 182-183, p. 8-13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nom de la mère : toujours au second rang
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ?
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly, Carole Nivard
- article
- Revue de droit du travail, 2017, 1, pp. 16-18
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-
- titre
- Opposabilité du crédit-bail publié à la procédure collective du sous-détenteur
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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-
Communication dans un congrès
- titre
- French Public Contract Law
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Contract Law, Rafael Valim, Aug 2017, Sao Paulo, Brazil
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-
- titre
- L'inexécution des décisions d'abrogation de la loi en France
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Xe Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Jun 2017, Lille, Université Lille 2 Droit et Santé, France
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-
- titre
- Gastronomie et droit - Rapport de synthèse
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gastronomie et droit, Mar 2017, Rouen, France
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-
- titre
- Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- 6e Journée de la Jeune Recherche Constitutionnelle, Association française de droit constitutionnel; Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel, Feb 2017, Paris, Université Panthéon-Assas Paris II, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le statut d'Etat membre de l'union économique et monétaire
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Le statut d'Etat membre de l'Union européenne, 2017, 978-28-0276-035-1
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-
- titre
- La place du citoyen américain dans les finances fédérales et fédérées
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Les Finances publiques citoyennes, 2017
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-
- titre
- La combinaison des dispositifs d’épargne salariale
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- De la rémunération salariale à la rémunération non salariale, Bruylant, pp. 83-98, 2017, 978-2-8027-5549-4
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-
- titre
- Les savoirs traditionnels des peuples autochtones entre réservation inclusive (logique de partage) et réservation exclusive
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- dir. Arnaud DE RAULIN et Jean-Paul PASTOREL. Culture et biodiversité, L’Harmattan, 2017
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-
- titre
- « Introduction », dans Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, p. 11-18
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, 2017
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-
- titre
- Le fichier, moyen d’inclusion de l’administré et du gouverné au sein de la collectivité
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Le fichier (dir. F. Eddazi et S. Mauclair), LGDJ, pp.199-211, 2017, 978-2-275-05191-8
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-
- titre
- La sélection des gouvernants
- auteur
- Julien Thomas
- article
- La désignation des gouvernants (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2017
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-
- titre
- L'impact du néolibéralisme sur le droit budgétaire: L'exemple de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Fabien Bottini. Néolibéralisme et droit public, mare & martin, p. 133, 2017, Droit public, 978-2-84934-276-3
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-
- titre
- Le juge et la nationalité française dans l’océan Indien
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La nationalité française dans l’océan Indien, Société de Législation Comparée (Coll. Colloques, vol. 30), p. 47-101, 2017
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-
- titre
- « Displacing and Replacing the Criminal Law within the European Space »
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Ron Levy and Mikkel Jarle Christensen (eds.), International practices of criminal law: Social and legal perspectives, Routledge, 2017, 2017
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-
- titre
- Autonomie de la volonté et loi applicable aux régimes matrimoniaux : le Règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- in H. Fulchiron, A. Panet et P. Wautelet (dir.), Autonomie de la volonté et statut personnel, Bruylant, 2017, p. 245., 2017
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-
- titre
- Les fondements de la filiation sous le prisme du genre
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- in A. Dionisi-Peyrusse et L. Mauger-Vielpeau (dir.), Les fondements de la filiation, Varenne-LGDJ-Lextenso, 2017, p. 169., 2017
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-
- titre
- Etats-Unis : l’accommodement raisonnable à l’épreuve de la défiance judiciaire et de l’intérêt de l’entreprise
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Le fait religieux en entreprise, 2017
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-
- titre
- La proposition d’élargir la déchéance de nationalité aux personnes condamnées pour actes de terrorisme
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabien Marchadier
- article
- L’état d’urgence – La prérogative et l’Etat de droit (dir. MBongo), 2017
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-
- titre
- « Des notables aux maximes du droit : le report des décisions de justice et la forme brève (XIIIe-XVIIe siècle) », dans Pouvoir des formes et écriture des normes. Brièveté et normativité (Moyen Âge/Temps Modernes), études réunies et présentées par Laurence Giavarini, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2017, p. 55-69
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Pouvoir des formes et écriture des normes. Brièveté et normativité (Moyen Âge/Temps Modernes), études réunies et présentées par Laurence Giavarini, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2017, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- La résistance de la loi face à la fondamentalisation des droits et l’internationalisation de la société - L’exemple de la matière extrapatrimoniale
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- in J. Leroy, D. Piatek, P. Szwedo (dir.), Les sources du droit dans les pays européens et francophones, Mare et Martin, 2017, p. 57., 2017
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-
- titre
- Moralité et/ou immoralité du recours à l’actionnariat salarié comme mode de rémunération des salariés ?
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM). Moralité et immoralité des revenus, pp. 215-230, 2017, Collection du Centre d'Ethique Economique, 978-2-7314-1065-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Principle of Effective Legal Protection in French Administrative Law
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Zoltan Szente; Konrad Lachmayer. The Principle of Effective Legal Protection in Administrative Law - A European Comparison, Routledge, pp.105-121, 2017, 978-1-472-47565-7
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-
- titre
- Quelle place pour la contrainte pénale parmi les alternatives à l’emprisonnement ?
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- in Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIème siècle ? Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. 30, 2017
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-
- titre
- Logique territoriale versus logique institutionnelle et logique centralisatrice versus logique centrifuge : La question des curseurs
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Sylvia Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Tome I, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), pp.11-18, 2017, 979-10-92684-17-9
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-
- titre
- « Du droit et des coutumes dans les Arrests et Plaidoyez de Claude Expilly (1561-1636) », dans Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, p. 245-319
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, 2017
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-
- titre
- Précision et organes institués par des conventions internationales et européennes
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Champeil-Desplats, Véronique; Roulhac, Cédric. Précision et droits de l’homme, Institut Universitaire Varenne, pp.115-125, 2017, Transition & Justice, 978-2-3703-2130-5
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-
- titre
- « La protection des données personnelles dans l’Union européenne à l’ère numérique » p. 95 et s.
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Les NTIC face aux droits fondamentaux à travers le prisme du secret, dir. C. BLAIZOT-HAZARD Institut Universitaire Varenne, 2017
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-
- titre
- La gouvernance multi-niveaux, entre néo-centralisme rampant et décentralisation à la carte
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Sylvia Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Tome II, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), pp.251-268, 2017, 979-10-92684-18-6
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Tory
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Dictionnaire du conservatisme, 2017
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-
Ouvrages
- titre
- Droit des cultes et de la laïcité
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- 2017, droit des cultes et de la laïcité, 978-2-297-06717-1
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-
- titre
- Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives (I)
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- L'Epitoge-Lextenso (L'Unité du Droit), Tome I, 258 p., 2017, Mathieu Touzeil-Divina, 979-10-92684-17-9 / 9791092684179
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-
- titre
- Le droit international privé en schémas
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Ellipses (Coll. Le droit en schémas), 503 p., 2017
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-
- titre
- Les décisionnaires et la coutume. Actes du colloque organisé par Géraldine Cazals et Florent Garnier à l’Université de Toulouse 1 (9 et 10 juin 2016), Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017
- auteur
- Géraldine Cazals, Garnier Florent
- article
- 2017
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-
- titre
- L'essentiel des Grands arrêts du droit international privé (2ème édition)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Lextensoéditions Gualino Collection Les Carrés, 2017, 978-2-297-06739-3
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-
- titre
- Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives (II)
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- L'Epitoge-Lextenso (L'Unité du Droit), Tome II, 272 p., 2017, Mathieu Touzeil-Divina, 979-10-92684-18-6 / 9791092684186
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-
- titre
- Les religions et le droit du travail. Regards croisés, d’ici et d’ailleurs
- auteur
- Valérie Parisot, Bernard Callebat, Hélène de Courrèges
- article
- Bruylant (Coll. Droit et religion, t. 9), 522 p., 2017
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-
- titre
- Cours de droit international privé
- auteur
- Carine Brière
- article
- Lextensoéditions Gualino Collection Amphi LMD, 2017, 978-2-297-06121-6
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-
Thèse
- titre
- L'alignement du droit marocain du transport aérien et son volet sécuritaire sur le droit de l'Union européenne
- auteur
- Mehdi Abdou
- article
- Droit. Normandie Université, 2017. Français. ⟨NNT : 2017NORMR153⟩
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-
- titre
- La Mongolie et ses rapports avec le monde et la France depuis 1990 : influence internationale sur la politique mongole
- auteur
- Khishig-Erdene Gonchig
- article
- Droit. Normandie Université; Université nationale de Mongolie, 2017. Français. ⟨NNT : 2017NORMR130⟩
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-
2016
Article dans une revue
- titre
- L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1134
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-
- titre
- Le juge face à l'impossible
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2016, 44, pp.2457
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-
- titre
- Modalités de l’interprétation uniforme de la CMR: Quelles difficultés? Quels remèdes?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Uniform Law Review, 2016, Symposium International. 60ème Anniversaire de la Convention CMR, Volume 21 (Issue 4), pp.426-433. ⟨10.1093/ulr/unw032⟩
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.564
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-
- titre
- Maison d'arrêt de Fresnes : l'administration pénitentiaire doit accélérer la lutte contre les animaux nuisibles
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.605
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le code des relations entre le public et l'administration est-il aussi la lex generalis en matière pénitentiaire ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.579
- Accès au bibtex
-
- titre
- Convocations au conseil municipal : les mentions factuelles du registre des délibérations font foi jusqu'à preuve contraire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 12, pp.646
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-
- titre
- Garder n'est pas surveiller
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2016, 40, pp.2292
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 11, pp.514
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-
- titre
- Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 193, pp. 174
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-
- titre
- Une obligation d’information aiguë en cas d’accouchement par voie basse
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 74, pp. 936
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-
- titre
- La jurisprudence Tropic s’applique à une convention d’occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence
- auteur
- Christophe Otero
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 40, pp. 29
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-
- titre
- Réparation du préjudice : prise en compte des avantages de la situation dommageable
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 35, pp.2061
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 10, pp.455
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-
- titre
- Le compte personnel d'activité : être et avoir
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2016, 10, pp.812
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-
- titre
- Une plaque professionnelle n'est pas une occupation privative du domaine public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 10, pp.524
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-
- titre
- Opérations de concentration : légalité des engagements alternatifs
- auteur
- François Blanc
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2016, 33, pp.1871
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-
- titre
- Des subtilités de l'appréciation de la disproportion de l'engagement de l'associé-caution
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 10, pp.598
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-
- titre
- La Première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, Dubrovnik : 7 au 11 septembre 2015
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2016, 5
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-
- titre
- La Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes. Cancún : 24 au 27 août 2015.
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2016, 5
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-
- titre
- La réparation du préjudice subi par un proche parent de la victime
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les Petites Affiches, 2016, p. 7-10
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-
- titre
- Bilan d'un renoncement constitutionnel
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.320
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désactivation de compte Facebook et compétence internationale du juge français, note sous CA Paris 12 février 2016, n° 15/08624
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2016, 193, pp.13-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 09, pp.407
- Accès au bibtex
-
- titre
- Savoir et droits fondamentaux - De l'ère industrielle à l'ère communicationnelle
- auteur
- Catherine Blaizot-Hazard
- article
- Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.707
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-
- titre
- La décision de placement préventif d'un détenu en cellule disciplinaire n'a pas à être motivée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 09, pp.447
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 07 et 08, pp.360
- Accès au bibtex
-
- titre
- Redevance spéciale de gestion des déchets assimilés : le recours au forfait n'est pas illimité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 07 et 08, pp.405
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un destin divergent : les relations entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue de l'Union européenne, 2016, 600, pp.416
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’incompatibilité d’une servitude conventionnelle de passage avec la domanialité publique
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 191, pp. 119
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle archéologique du droit de l'urbanisme
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 37, pp.35
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'incidence des règles relatives à la nullité, à la caducité et aux restitutions
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 06, pp.342
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 06, pp.288
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un conseiller municipal, membre d'une commission d'appel d'offres, est déclaré démissionnaire d'office
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.342
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits attachés à la personne : après le CPA, un « compte entreprise pour l'emploi » ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2016, 06, pp.537
- Accès au bibtex
-
- titre
- Erreur sur la substance ou erreur sur la valeur des droits d'associés ?
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 06, pp.362
- Accès au bibtex
-
- titre
- Illégalité des retenues d'office et confiscation de sommes irrégulièrement détenues
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 05, pp.282
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un promoteur immobilier peut se prévaloir du code de la consommation dans ses rapports avec un contrôleur technique
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 04, pp.200
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la traction essence à l’attraction électrique. Vers un réseau d’infrastructures de recharge sur le domaine public ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 190, pp. 82
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le numérique, le contribuable et le droit à l’oubli
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Revue française de finances publiques, 2016
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-
- titre
- Le refus d'acquisition par un détenu d'un système d'exploitation informatique est une mesure d'ordre intérieur
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 04, pp.226
- Accès au bibtex
-
- titre
- Antichrist ou le chemin de croix d’un visa d’exploitation
- auteur
- Christophe Otero
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 16, pp. 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 04, pp.180
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-
- titre
- La croix sur le domaine public communal : la délibération, illégale ab initio, était définitive
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 04, pp.212
- Accès au bibtex
-
- titre
- La consécration discrète de la clause statutaire d'éviction
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.228
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits sociaux détenus par un holding mixte sont des biens professionnels
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.260
- Accès au bibtex
-
- titre
- Equity line ou Paceo
- auteur
- Anne-Catherine Muller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.263
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cinéma - Visa d'exploitation - Vers une évolution des conditions d'interdiction aux mineurs
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 34, pp.6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exercice d'un droit de dédit par une association non soumise à l'article L. 442-6 du code de commerce
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.155
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 03, pp.131
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme de la fin de vie
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 03, pp.127
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas de délit sans mission de service public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.146
- Accès au bibtex
-
- titre
- Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'État invocable par les employeurs
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.171
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cinéma - Visa d'exploitation - Antichrist doit être interdit aux mineurs
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 33, pp.13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 02, pp.70
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Vieillissement de la population : le point sur la réforme » - L'acquisition de la nationalité française par déclaration en faveur des immigrés âgés
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 02, pp.96
- Accès au bibtex
-
- titre
- Détermination par l'autorité municipale du montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction : quels critères retenir ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 02, pp.121
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-
- titre
- Patrimoine mobilier - Domaine public - Revendication de biens culturels passés en mains privées (suite)
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 32, pp.14
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-
- titre
- Quand l'associé d'une société civile est un tiers qui s'ignore
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 02, pp.114
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-
- titre
- Préjudice (action en aggravation) : subordination à l'exercice d'une action préalable
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 05, pp.256
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-
- titre
- Les défis juridiques de l’immigration zéro
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Les Cahiers français : documents d'actualité, 2016
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-
- titre
- Déchéance de nationalité : portée des projets de réforme annoncée
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 03, pp.129
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 01, pp.8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condamnation de l'État pour le tabagisme passif d'un détenu
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 01, pp.47
- Accès au bibtex
-
- titre
- Patrimoine mobilier - Revendication par l'État de biens culturels en mains privées : quelles pratiques ?
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 31, pp.38
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-
- titre
- Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1135
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-
- titre
- Méthodologie de la cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 188, pp. 21
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-
- titre
- La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 - juin 2015)
- auteur
- Céline Fercot, Delphine Mardon, Sandrine Turgis
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.183-225
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-
- titre
- Numérique et droits fondamentaux
- auteur
- Xavier Souvignet, Delphine Mardon
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.211-214
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vieillissement de la population : l'acquisition de la nationalité française par déclaration en faveur des immigrés âgés
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016
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-
- titre
- « Compte-rendu de l’ouvrage de Carlo Pasquali, L’ambassadeur, traduction, introduction et notes de Dominique Gaurier, Limoges, PULIM, Cahiers de l’Institut d’anthropologie juridique, 37, 2014, 1 vol., 480 p. ; 1 disque optique numérique (CD-ROM) », Revue Historique de Droit Français et Étranger, 94/3, juillet-septembre 2016, p. 464-467
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2016
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-
- titre
- On peut quitter l’Élysée et espérer y revenir
- auteur
- Julien Thomas
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
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-
- titre
- Du liquidateur pris entre deux feux : préserver les biens revendiqués et minimiser les dettes de la procédure
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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-
- titre
- Du pouvoir de l’OPJ de transiger sur l’action publique
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Droit pénal, 2016
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-
- titre
- De la judiciarisation du renseignement : le cas des procès de djihadiste
- auteur
- Antoine Mégie, Jeanne Pawella
- article
- Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Du dirigeant social au cours du plan de continuation : liberté et responsabilité
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Option de continuation ne vaut pas acquiescement à la restitution
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Secret des affaires et droit des entreprises en difficulté
- auteur
- Maud Laroche
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, pp.1458
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-
- titre
- « Hébraïsme et Judaïsme à la Renaissance : une histoire ambiguë. Étude d’un cas particulier (Toulouse au XVIe siècle) », Droits, 63, 2016/1, p. 149-184
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2016
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-
- titre
- « Compte-rendu de l’ouvrage de X. Prévost, Jacques Cujas (1522-1590). Jurisconsulte humaniste, Genève, Librairie Droz, 541 p. », Bibliothèque d’Humanisme et Renaissance, 2016-1, p. 227-231
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, 2016
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-
- titre
- Du dirigeant social au cours du plan de continuation : liberté et responsabilité
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les médicaments : choses fongibles individualisées ou corps certains ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'arbitrage relatif à l'aire marine protégée des Chagos (Maurice C. Royaume-Uni) du 18 mars 2015 : une décision prudente pour un litige complexe
- auteur
- Abdelwahab Biad, Elsa Edynak
- article
- Revue québécoise de droit international, 2016, 29 (1), pp.55-83
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-
- titre
- L'absence de régime matrimonial des époux de statut coutumier kanak
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 03, pp.506
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-
- titre
- Sauvegarde d’une société sans personnalité morale : créanciers abusés, déclaration aménagée
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016
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-
- titre
- L’acquiescement, simple faculté : du rôle du mandataire dans la revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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-
- titre
- Faculté de résiliation des contrats continués : seule la certitude du défaut de paiement impose la résiliation
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
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-
- titre
- Travaux de la commission du droit international (soixante-huitième session) et de la sixième commission (soixante et onzième session)
- auteur
- Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
- article
- Annuaire français de droit international, 2016, 62, pp.265-302. ⟨10.3406/afdi.2016.5022⟩
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-
- titre
- L’édiction de l’acte administratif
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2016
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-
- titre
- De l’impossible remplacement du dirigeant en fonction à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016
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-
- titre
- Note sous Com., 5 avr. 2016, Sté Decathlon c/ Stés Lidl, Lidl Stiftung, Lidl UK et Lidl Belgium, n° 13-22491
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2016, p. 1189-1207
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-
- titre
- L’effet direct de la Charte sociale européenne devant le juge administratif. Retour sur la question évolutive de l’effet direct des sources internationales
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, Chron. n° 22
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-
- titre
- Une vie au service des droits de l’homme. À propos de Mes raisons d’État de Louis Joinet
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, n° 14, p. 109
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-
- titre
- Revendication par le maître de l’ouvrage : revendication du seul bien achevé
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délimitation du rôle du liquidateur saisi d’une revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revendication d’un bien inclus dans un plan de cession
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les nouveaux cas d’acquisition de la nationalité par déclaration
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Les Petites Affiches, 2016
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-
- titre
- Déchéance de nationalité : portée des projets de réforme annoncée
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2016
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-
- titre
- Les fondements de la filiation. - Tentative de synthèse du colloque des 10 et 11 mars 2016 à l'université du Havre
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Droit de la famille, 2016
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-
- titre
- La justiciabilidad de los derechos sociales en el Consejo de Europa
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Lex social : Revista de Derechos Sociales, 2016, 6 (2), pp.12-33
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-
- titre
- Une notion pénale à l’épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016
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-
- titre
- Paris sportifs et clause abusive, obs. sous CA Rouen 31 mars 2016
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 936
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-
- titre
- « Contrat et droits fondamentaux : propos critiques sur le membre fantôme de l’article 1102 al. 2 nouveau du code civil »
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016
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-
- titre
- Éviter l’erreur : la revendication des procédures collectives est une revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Les Petites Affiches, 2016
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-
- titre
- « Notes de lectures : André Alciat (1492-1550) : un humaniste au confluent des savoirs dans l’Europe de la Renaissance, A. Rolet, S. Rolet (éd.), Brepols, Centre d’Études Supérieures de la Renaissance, Études renaissantes, 2013, 494 p. (66 illustrées), 210 x 270 mm », Bulletin du bibliophile, 2016-1, p. 180-183
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Bulletin du bibliophile, 2016
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Vers un renouvellement de la propriété ? Les fonctions du droit de propriété
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Propriété(s) et données, Dec 2016, Paris, France
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-
- titre
- Les sources de consécration des droits sociaux au sein de l’Union européenne
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Tratados internacionales, Estado social y comunidades autonomas, Nov 2016, Valence, Espagne
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-
- titre
- La protection constitutionnelle de l’accès à l’eau et au logement
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droit et accès aux biens essentiels : le cas de l’eau et du logement, Nov 2016, Le Havre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La liberté d’expression artistique au service des droits des femmes
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Liberté d’expression et le droit des femmes, Sep 2016, Rouen, France
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-
- titre
- L’état d’urgence et le droit constitutionnel
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Les attentats de Paris : Analyses croisées, Anne-Thida Norodom (CUREJ), Jan 2016, Rouen, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Respect des convictions religieuses et intérêt de l’entreprise : une relation sous contrôle judiciaire
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Le contrôle des religions par l’État en Europe. Hier et aujourd’hui, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, p. 315-332, 2016
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-
- titre
- La privation de liberté des mineurs étrangers pour des motifs administratifs
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- L’enfant et le droit, Varennes, 2016
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-
- titre
- Les langues régionales sont mortes. Vive les langues régionales !
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, Vol. III, , pp.47-66, 2016, 978-3-86977-136-6
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-
- titre
- L’autochtonie du Peuple kanak
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Peuples autochtones : regards Pacifique, Presses électroniques de la Maison de la Mélanésie-PEM, p. 59-76, 2016
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-
- titre
- Les droits de l’opposition
- auteur
- Julien Thomas
- article
- L'opposition politique (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2016
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-
- titre
- « Roaldès », dans le Dictionnaire des réseaux intellectuels toulousains, coordonné par Nathalie Dauvois et Fanny Népote-Desmarres, en ligne (http://www.bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articlesDictionnaire, http://bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articleDictionnaire/43
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Dictionnaire des réseaux intellectuels toulousains, coordonné par Nathalie Dauvois et Fanny Népote-Desmarres, en ligne (http://www.bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articlesDictionnaire, http://bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articleDictionnaire/43, 2016
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-
- titre
- Eurojust in action: an institutionalisation of European Legal Culture?
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Renaud Colson; Stewart Field (dir.). EU Criminal Justice and the Challenges of Legal Diversity, Cambridge University Press, pp.87-105, 2016, 9781107480247
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-
- titre
- « Le Recueil d’arrests notables. Jean Papon (1507-1590) », dans Books that made the law, éd. Serge Dauchy, Georges Martyn, Anthony Musson, Heikki Pihlajamäki, Alain Wijffels, New-York, Springer, 2016, p. 107-110
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Books that made the law, éd. Serge Dauchy, Georges Martyn, Anthony Musson, Heikki Pihlajamäki, Alain Wijffels, New-York, Springer, 2016, 2016
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-
- titre
- L’exigence de déloyauté : une réponse adaptée à la vulnérabilité de l’étranger ?
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Migrants vulnérables et Droits fondamentaux, Berger-Levrault, 2016
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-
- titre
- Chapitre « Nationalité et condition des étrangers
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- in Genre et droit – ressources pédagogiques, dir. S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2016, p. 99., 2016
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-
- titre
- La place des violences au sein des dispositions relatives à l’autorité parentale
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- , in M. Pichard et C. Viennot (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, Mare et Martin, 2016, p. 185., 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Des lois connubiales à la Renaissance », dans Pensée politique et famille. Actes du colloque de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (Dijon, 21 et 22 mai 2015), Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016, p. 89-111
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Pensée politique et famille. Actes du colloque de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (Dijon, 21 et 22 mai 2015), Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’autochtonie, reflet d’une identité spécifique ? Les enjeux d’une nouvelle catégorie juridique
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- L’identité à l’épreuve de la mondialisation, IRJS (Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, t. 72), p. 219-245, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’UE face aux crises migratoires
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Santander Sébastian (dir.). Concurrences régionales dans un monde multipolaire , Peter Lang, pp.173-186, 2016, Enjeux Internationaux, 978-2-87574-348-0
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Symposium - 60th Anniversary of the CMR Convention (Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road, 19th May 1956) Comparative issues in the application of the Convention by Contracting Parties: What differences?
- auteur
- Cécile Legros, Frédéric Letacq
- article
- 60ème anniversaire de la Convention CMR (Convention internationale relative au contrat de transport international routier de marchandises du 19 mai 1956): Application par les États-parties : quelles divergences ? - Perspectives de droit comparé"., May 2016, France. Uniform Law Review, volume 21 (Issue 4), pp.417, 2016, Uniform Law Review, ⟨10.1093/ulr/unw048⟩
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Les problématiques de la recherche en histoire urbaine médiévale [texte en ligne sur HAL]
- auteur
- Romain Broussais
- article
- 2016
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-
Ouvrages
- titre
- La régulation normative dans l'espace judiciaire européen
- auteur
- Carine Brière
- article
- Larcier, 2016, 978-2-8044-8956-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du gouvernement du juge administratif
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Dalloz, vol. 16, 2016, 2247162274
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'essentiel des grands arrêts du droit international privé (1re édition)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Lextensoéditions Gualino collection Les Carrés, 2016, 978-2-297-05626-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fiscalité opérationnelle
- auteur
- Frédéric Douet, Jean-Marie Garinot, Caroline Siebert
- article
- Bruylant, pp.205, 2016, 978-2-8027-5373-5
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- La protection des civils contre les violences sexuelles en période de conflit armé en Afrique
- auteur
- Abdul Aziz Wendkuni Ouandaogo
- article
- Droit. COMUE NORMANDIE UNIVERSITE, 2016. Français. ⟨NNT : ⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- L’Europe, ombres et lumière
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- 2016
- Accès au bibtex
-
2015
Article dans une revue
- titre
- Conditions de recevabilité d’une QPC soulevée par une personne invitée à présenter des observations
- auteur
- Christophe Otero
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n° 51, pp. 29
- Accès au bibtex
-
- titre
- La participation des salariés au capital et à la gestion à travers quelques aspects de droit des sociétés
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2015, 12, pp.1012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 12, pp.639
- Accès au bibtex
-
- titre
- La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 12, pp.662
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déchéance de nationalité : proposition annoncée par François Hollande
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 42, pp.2442
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge a la faculté d’opérer la jonction d’affaires en matière fiscale
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue de droit fiscal, 2015, n° 49, pp. 79
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 11, pp.567
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pauvreté laborieuse : la prime d'activité, une bonne réponse ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2015, 11, pp.903
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité de l'État pour les dommages aux biens des détenus
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2015, 11, pp.561
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le gage commercial de stocks dans l'il du cyclone !
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.663
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action de groupe et la réparation des dommages de consommation : bilan d'étape et préconisations
- auteur
- María José Azar-Baud, Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 37, pp.2136
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 10, pp.515
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme de l'épargne salariale, de l'épargne retraite et de l'actionnariat salarié
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2015, 10, pp.777
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques... et l'emploi ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2015, 10, pp.767
- Accès au bibtex
-
- titre
- Frais de justice : légalité de l'exclusion des indemnités de transport allouées aux magistrats
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.504
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand une garantie de passif laisse toute sa place au dol
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 10, pp.571
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait des contrôles au faciès
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2015, 32, pp.1813
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Traité sur le commerce des armes
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2015, 2
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La garantie d'un accès à l'eau devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2015, 30, pp.1704
- Accès au bibtex
-
- titre
- La perte de qualité d'ouvrage public d'un bien appartenant au domaine public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 09, pp.418
- Accès au bibtex
-
- titre
- La faculté pour le condamné de consulter son dossier individuel tenu par le JAP
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2015, 09, pp.445
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 09, pp.433
- Accès au bibtex
-
- titre
- Concours interne d'agrégation : la condition d'âge était discriminatoire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 05, pp.293
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant. Décryptage du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 186, pp. 153
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’action en responsabilité intentée par un particulier contre l’émetteur d’obligations au porteur
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les Petites Affiches, 2015, p. 8-11
- Accès au bibtex
-
- titre
- La concentration des compétences en matière d'enlèvement d'enfants, note sous CJUE 9 janvier 2015, n° C 498/14
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2015, 172, pp.11-14
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modes alternatifs de règlement des litiges et droit de la concurrence
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2015, 224-225, pp.34
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'office du juge en cas d'immeuble déclaré insalubre puis devenu inoccupé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 07 et 08, pp.512
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 07 et 08, pp.364
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel droit et quelle loi pour les bibliothèques ?
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 26, pp.20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouveaux enjeux de la décentralisation
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 26, pp.28
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déclarations d'immeuble insalubre à titre irrémédiable et d'utilité publique : une opération (toujours) complexe
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 06, pp.449
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le statut de l'élu local en filigrane
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2015, 21, pp.1210
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'estimation du montant des préjudices concurrentiels
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 22, pp.1290
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 06, pp.313
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des pièces d'or susceptibles d'appartenir au domaine public ne seront pas restituées
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2015, 06, pp.329
- Accès au bibtex
-
- titre
- La notion d'« engagement » susceptible d'être repris par une société en formation
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 06, pp.361
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas (encore) de fonds de commerce sur le domaine public !
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 05, pp.361
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déclarations d’immeuble insalubre à titre irrémédiable et d’utilité publique : une opération (toujours) complexe
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, pp. 449
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’indemnité compensatrice exigible pour occupation interdite du domaine public fluvial
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 184, pp. 53
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le caractère fondamental de la liberté de se marier entre personne de même sexe, note sous Cass. 1e civ., 28 janvier 2015, n° 15-50059
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 05, pp.251
- Accès au bibtex
-
- titre
- En l'absence de décision expresse de déclassement, un abattoir et ses accessoires appartiennent au domaine public communal
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 05, pp.282
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'inexistence d'une cession de parts sociales et ses suites
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 05, pp.302
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman, Claire Saas
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 17, pp.1007-1020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection du secret professionnel des avocats : les limites du droit français
- auteur
- Alexandre Gallois
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 17, pp.977
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le portage salarial, ce mal-aimé
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2015, 05, pp.416
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-
- titre
- Pas (encore) de fonds de commerce sur le domaine public !
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, pp. 361
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-
- titre
- La fragilisation du dispositif de protection du sous-traitant dans les chaînes de sous-traitance, note sous Cass. 1e civ., 21 janvier 2015, n° 13-18316
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2015
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-
- titre
- Aperçu analytique du "Recensement annuel de l'actionnariat salarié dans les pays européens en 2014
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2015
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-
- titre
- Le droit au logement combiné avec le principe de non-discrimination
- auteur
- Carole Nivard
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.241
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 04, pp.192
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-
- titre
- Rupture d'une relation commerciale : le préavis doit être exécuté aux conditions antérieures
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.182
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 03, pp.125
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contravention de grande voirie ferroviaire résultant d'une occupation d'intérêt général tolérée par le propriétaire
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2015, 08, pp.459
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-
- titre
- Claude Lucas de Leyssac
- auteur
- Gilbert Parleani, Muriel Chagny, Haritini Matsopoulou, Suzanne Carval
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 03, pp.104
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-
- titre
- La contravention de grande voirie pour empiètement sur une servitude de marchepied
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 183, pp. 57
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-
- titre
- Loi applicable au contrat de commission de transport
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.76
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 02, pp.77
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas d'imputation à l'Etat des actes commis par les comptables publics dans le recouvrement des participations
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2015, 05, pp.296
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'apport en nue-propriété confronté aux subtils effets de l'action paulienne
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 02, pp.119
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-
- titre
- Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2015, 04, pp.226
- Accès au bibtex
-
- titre
- Claude Lucas de Leyssac (1945-2015)
- auteur
- Gilbert Parleani, Muriel Chagny, Haritini Matsopoulou, Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 04, pp.214
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-
- titre
- Hypothèque rechargeable : rétablissement pour les professionnels par la loi du 20 décembre 2014
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 02, pp.69
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’épineuse question de la juste évaluation des biens publics
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 182, pp. 14
- Accès au bibtex
-
- titre
- Danemark
- auteur
- Benoît Jean-Antoine, Julie Lungholt
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, La "règle d'or" des finances publiques, n° 1/2, p. 30
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de l’assistance médicale à la procréation sous le prisme du genre
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Revue juridique Personnes & Famille, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Civ. 1re, 28 janv. 2015, Sté Atlas Copco Energas c/ Sté Linde France, n°s 13-24742 et 14-11208
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2015, p. 893-914
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comprendre les constitutions : l’enseignement fameux reçu par un illustre étudiant en 1886
- auteur
- Julien Thomas
- article
- JURISdoctoria, 2015, n°12
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-
- titre
- Un monument du patrimoine national : la forme républicaine du Gouvernement
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Les Annales de droit, 2015
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-
- titre
- Frais de conservation des biens susceptibles de revendication : une charge de la procédure
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
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-
- titre
- Opposabilité de l’ordonnance de restitution au sous-acquéreur
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi applicable au contrat de commission de transport : Note sous Haeger & Schmidt, CJUE 23 octobre 2014 (Aff. C 305/13)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, n°1/2015, p. 222-236
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prise en compte médiévale de la victime dans quelques traités criminels et statuts urbains
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- Histoire de la justice, 2015, 25, pp.107-122. ⟨10.3917/rhj.025.0107⟩
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-
- titre
- Les ordonnances et le temps
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, pp.913-944
- Accès au bibtex
-
- titre
- Frais de conservation des biens susceptibles de revendication : une charge de la procédure
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme du droit d’asile du 29 juillet 2015 : un séisme législatif comme remède à la crise de l’asile
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de l’apatridie
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- The law applicable to freight forwarding contracts (About the Haeger & Schmidt case: ECJ, 23 October 2014. Case C-305/13.), The Journal of International Maritime Law, JIML 21 [2015] 6 493.
- auteur
- Cécile Legros
- article
- The Journal of International Maritime Law, 2015, CURRENT ISSUES IN FREIGHT-FORWARDING: LAW AND LOGISTICS, 21 (6), pp.493
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-
- titre
- Transmission universelle de patrimoine : l’alignement du régime de la dissolution-confusion sur celui de la fusion
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rendre compte de la France : l'exemple de la Harvard Law Review
- auteur
- Prune Decoux
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2015, 35, pp. 279-298
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-
- titre
- Procédure d’insolvabilité et action en paiement du transporteur, quelle juridiction compétente ? Note sous CJUE 2 septembre 2014 - Nickel & Goeldner Spedition / Kintra (Affaire C-157/13).
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, n°1/2015, p. 207-221
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-
- titre
- La déchéance de nationalité – A propos de la décision n°2014-439 QPC du 23 janvier 2015
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Les Petites Affiches, 2015
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-
- titre
- Immobilisation, incorporation et revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
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-
- titre
- Cession de biens susceptibles de restitution : mise en demeure impérative du propriétaire
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
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-
- titre
- Déchéance de nationalité : proposition annoncée par François Hollande
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2015
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-
- titre
- Les tribulations du dispositif d’éloignement forcé des étrangers en situation irrégulière : d’une reforme à l’autre
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Les Cahiers de la justice, 2015
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-
- titre
- Reporter le remboursement d’un compte courant : nouvel essai, nouveau fondement
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Die Regionalsprachen in Frankreich: eine untergeordnete Stellung
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- DÖV, Die öffentliche Verwaltung, 2015, pp.687-693
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interpreting Maritime Conventions and Shipping Contracts with European Soft Law Instruments.
- auteur
- Cécile Legros
- article
- European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, 2015, n°1/2- 2015, p. 32
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Pourquoi continuer "Politique européenne" ?
- auteur
- Céline Belot, Antoine Mégie, Sabine Saurugger
- article
- Politique européenne, 2015, 4 (50), pp.18-37. ⟨10.3917/poeu.050.0018⟩
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-
- titre
- Jurisdiction & Multimodal Transport : A Green Perspective.
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Marius, 2015, nr 459/2015 (pp 87-114.)
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-
- titre
- Le traité de l’Élysée et les différents domaines de la coopération franco-allemande
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Les Annales de droit, 2015, pp.73-88
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-
- titre
- Travaux de la commission du droit international (Soixante-septième session) et de la sixième commission (Soixante-dixième session)
- auteur
- Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
- article
- Annuaire français de droit international, 2015, 61, pp.331-374. ⟨10.3406/afdi.2015.4946⟩
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-
- titre
- La loi applicable à la responsabilité extra-contractuelle du banquier tiré, note sous cass. com. 4 novembre 2014
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2015, pp.635-645
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-
- titre
- Réserve de propriété sur réserve de propriété vaut… trop !
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transformation de la créance du prix de vente avec réserve de propriété en créance postérieure
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La forclusion du créancier européen, obs. sous CA Rouen 16 avril 2015
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 934
- Accès au bibtex
-
- titre
- Combler l’insuffisance d’actif cristallisée de longue date : précision n’est pas clarification
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’évolution de la réglementation internationale du transport maritime de marchandises : Du Harter Act de 1893 aux Règles de Rotterdam de 2008.
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Annuaire de droit maritime et océanique, 2015, XXXIII, p.336
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La recherche par le législateur de nouvelles modalités d’exercice des compétences locales
- auteur
- Nadine Dantonel-Cor, Mathilde Kernéis-Cardinet
- article
- La recomposition territoriale: la décentralisation entre enjeux et obstacles, Dec 2015, Limoges France
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-
- titre
- Die Europäische Charta der Regional- oder Minderheitensprachen und das französische Recht
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Colloque international ELPIS, Bernd Oppermann, Jan 2015, Hanovre, Germany
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Confrontation de la notion de patrimoine industriel aux différentes conceptions du patrimoine en droit privé
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit et patrimoine, pp. 81-90, 2015, JuriS-Seine, 979-10-240-0133-3
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-
- titre
- L’apport du droit colonial algérien à la science des conflits de lois. De l’intérêt du droit colonial aujourd’hui
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Faire l’histoire du droit colonial, cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, IISMM / Karthala (Coll. Terres et gens d’islam), p. 241-270, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les incidences constitutionnelles des crises financières en France
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Contributions en l'honneur du Professeur Jacques Bouveresse Crise(s) et Droit(s), vol. 3, L’Epitoge-Lextenso, p. 63, 2015, Collection Académique, 979-10-92684-13-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits fondamentaux du sportif à l’épreuve de la lutte contre le dopage
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Vélo et droit, Varennes, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le cinéma au cœur du patrimoine culturel : éléments de financements
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Droit et patrimoine, PURH, p. 151, 2015, JusiS-Seine, 979-10-240-0133-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Patrimoine culturel et identité : la question du rapatriement des restes humains
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Droit et patrimoine, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Coll. JuriS-Seine), p. 271-284, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’influence du droit de l’Union européenne sur la police administrative
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Le droit administratif européen, Bruylant, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conflits internes de lois
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Répertoire Dalloz, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La transmission du patrimoine génétique, à propos de quelques points de tension actuels
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- in A. Dionisi, B. Jean-Antoine (dir.), Le patrimoine, PURH, 2015, p. 245., 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les fondements internationaux du droit au bonheur et leur justiciabilité
- auteur
- Carole Nivard
- article
- RERDH. Le droit au bonheur, Institut Universitaire Varenne, pp.325-336, 2015, Colloques & Essais, 978-2370320735
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection constitutionnelle de la propriété publique à la lumière de la jurisprudence récente
- auteur
- Carole Nivard
- article
- A. Dionisi-Peyrusse; B. Jean-Antoine. Droit et patrimoine, Presses universitaires Rouen Le Havre, pp.169-177, 2015, JuriS-Seine, 979-10-240-0133-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- La valorisation du patrimoine des personnes publiques : plus qu’une évolution (sémantique) ... une révolution (systémique)
- auteur
- Christophe Otero
- article
- A. DIONISI-PEYRUSSE & B. JEAN-ANTOINE (dir.), Droit et patrimoine, PURH, p. 211, 2015, 9791024001333
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-
- titre
- « A la recherche de l'incorrigibilité dans les pénitentiels (VIe-XIe siècles) »
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- » XIVe Congrès international de droit canonique médiéval, Toronto, 5-12 août 2012. Monumenta Juris Canonici, Series C : Subsidia, Biblioteca Apostolica Vaticana, Città del Vaticano, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge est-il vraiment ‘la valeur refuge pour temps de crise’ ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- G. QUINTANE (dir.), Contributions en l’honneur du professeur J. Bouveresse. Crise(s) & Droit(s), Lextenso, p. 289, 2015, 1092684131
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les langues régionales, composantes subordonnées du patrimoine français
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Amélie Dionisi-Peyrusse; Benoît Jean-Antoine. Droit et patrimoine, PURH (JuriS-Seine), pp.21-49, 2015, 979-1024001333
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-
- titre
- La transmission de patrimoine en droit international privé
- auteur
- Carine Brière
- article
- Le patrimoine, Presses universitaires de Rouen - Le Havre, pp.223-231, 2015
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-
- titre
- Retour sur les frontières de la directive du 16 décembre 2008
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- La transposition de la directive « retour ». France, Espagne et Italie, Larcier, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la protection constitutionnelle de l’intérêt public général à celle des attentes légitimes des personnes ?
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Anémone Cartier-Bresson; Martin Collet; Charles-André Dubreuil. L’intérêt général - Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Dalloz, pp.53-66, 2015, 978-2-247-15214-8
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-
- titre
- « Jean Papon humaniste. La mise en ordre du droit et les enjeux du renouvellement de la pensée juridique moderne », dans Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien [colloque organisé au Centre culturel de Goutelas les 4-5 octobre 2013], dir. Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud et Olivier Leclerc, Paris, Classiques Garnier, Esprit des lois/Esprit des lettres, 2015, p. 15-39
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien [colloque organisé au Centre culturel de Goutelas les 4-5 octobre 2013], dir. Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud et Olivier Leclerc, Paris, Classiques Garnier, Esprit des lois/Esprit des lettres, 2015, p. 15-39, 2015
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-
- titre
- « L’histoire urbaine à la Renaissance : une histoire politique », dans La Renaissance en Europe dans sa diversité. Colloque pluridisciplinaire de travaux sur les XVIe et XVIIe siècles en Europe [Université de Lorraine, 10-14 juin 2013], dir. Gérard Giuliato, Marta Peguera-Poch et Stefano Simiz, Université de Lorraine, 2015, p. 425-443
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- La Renaissance en Europe dans sa diversité. Colloque pluridisciplinaire de travaux sur les XVIe et XVIIe siècles en Europe [Université de Lorraine, 10-14 juin 2013], dir. Gérard Giuliato, Marta Peguera-Poch et Stefano Simiz, Université de Lorraine, 2015, 2015
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Entrée Nationalité
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabien Marchadier
- article
- Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, 2015, pp.657
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Le notariat public et la tenue des chancelleries dans les villes de consulat (XIIe-XIIIe siècle) : l’exemple d’Arles, Avignon, Marseille et Montpellier [mémoire de M2]
- auteur
- Romain Broussais
- article
- 2015
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Le système budgétaire des Etats-Unis,
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- 2015, Le système budgétaire des Etats-Unis, 978-2-275-04013-4
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-
- titre
- Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
- auteur
- Louis d'Avout, Dorothée Gallois-Cochet, Nicolas Binctin, Isabelle Trémeau, Jean-Jacques Ansault
- article
- LGDJ Lextenso éditions. LexisNexis, 874 p., 2015, 978-2-7110-1918-2
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-
- titre
- Droit et patrimoine
- auteur
- Benoît Jean-Antoine, Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- PURH, 293 p., 2015, JuriS-Seine, 979-10-240-0133-3
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-
- titre
- Les listes d’infractions. Etude en droit pénal français, italien et international
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- 2015
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-
- titre
- Contributions en l’honneur du professeur J. Bouveresse. Crise(s) & Droit(s)
- auteur
- Guy Quintane, Christophe Otero
- article
- Lextenso, 2015, 1092684131
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-
2014
Article dans une revue
- titre
- Les classifications des conflits internes de lois à l'épreuve de leur solution
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 03, pp.469
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-
- titre
- La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ?
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Actualité juridique Pénal, 2014, 12, pp.555
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-
- titre
- La vigueur du principe de la représentation légale des sociétés
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.717
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reconnaissance de la première décision ouvrant la procédure d'insolvabilité principale et ordre public
- auteur
- Thomas Mastrullo
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.737
- Accès au bibtex
-
- titre
- La cession de parts sociales durant l'indivision post-communautaire : portée de la distinction du titre et de la finance
- auteur
- Estelle Naudin
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.734
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verwaltungsrecht - Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht (II)
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- JuS. Juristische Schulung, 2014, pp.1077-1081
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 11, pp.583
- Accès au bibtex
-
- titre
- La localisation du fait dommageable au sens de l'article 5-3 du Règlement Bruxelles I, note sous Cass. com. 7 janvier 2014, n°11-24157 et CJUE 16 janvier 2014, n° C-45/13
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2014, 230, pp.18-20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Voies de recours civiles et fiscalité de la prestation compensatoire
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 37, pp.2128
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ordre public international selon le rapport 2013 de la Cour de cassation
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 37, pp.2121
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 10, pp.523
- Accès au bibtex
-
- titre
- Procréation médicalement assistée : adoption plénière par l'épouse de la mère
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 35, pp.2031
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-
- titre
- A critical debate on the broader perspective on the fiscal framework of Denmark
- auteur
- Benoît Jean-Antoine, Julie Lungholt
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2014, numéro spécial, p. 39
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 09, pp.455
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-
- titre
- L'intervention des syndicats et des institutions représentatives du personnel en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2014, 09, pp.754
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-
- titre
- 2004-2014 : les dix ans de la jurisprudence AC !
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- Revue française de droit administratif, 2014, 04, pp.735
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-
- titre
- Bilan d'un épisode d'accalmie législative
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 02, pp.231
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 07 et 08, pp.396
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-
- titre
- La loyauté en droit des contrats
- auteur
- Julie Klein
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2014, 01, pp.77
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-
- titre
- La responsabilité civile des membres d'une entente peut être engagée du fait du dommage causé par un effet d'ombrelle sur les prix
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 26, pp.1525
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-
- titre
- Pas de droit au maintien d’une règlementation : les épreuves anticipées du baccalauréat il faudra repasser
- auteur
- Christophe Otero
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n° 24, pp. 13
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-
- titre
- Contractualiser le stage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2014, 07 et 08, pp.585
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-
- titre
- L'assurance vieillesse, face aux difficultés professionnelles des jeunes
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2014, 07 et 08, pp.617
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-
- titre
- L’usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 179, pp. 111
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-
- titre
- Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verfassungsrecht - Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht (I)
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- JuS. Juristische Schulung, 2014, pp.602-606
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-
- titre
- Faciliter la réparation du préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante : une jurisprudence attendue, quoique critiquée
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 22, pp.1312
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 06, pp.335
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-
- titre
- Écrire pour dialoguer ou se rebeller ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de la justice, 2014, 02, pp.229
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-
- titre
- Participation financière, participation à la gestion : philosophies et ambiguïtés de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2014, 06, pp.500
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-
- titre
- 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 05, pp.295
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique : refus de l'adoption d'un enfant conçu par PMA
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 05, pp.267
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-
- titre
- Les adages communs au droit public et au droit privé
- auteur
- Hélène Hoepffner, Julie Klein
- article
- Revue française de droit administratif, 2014, 02, pp.201
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-
- titre
- Les conditions d'exonération d'ISF concernant la matérialité de l'animation effective
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 05, pp.329
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-
- titre
- La transmission passive du (sous-) cautionnement suscitée par l'opération de fusion
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 05, pp.291
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-
- titre
- Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse, Juliette Gaté, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marie Mercat-Bruns, Mathias Möschel, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.954
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-
- titre
- Demande d’expropriation par une personne privée : où le critère matériel l’emporte celui organique
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 178, pp. 87
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-
- titre
- Gage des stocks : réitération de la position de la cour d'appel de Paris
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.924
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-
- titre
- La loi du 20 janvier 2014 : une réforme financière pour l'assurance vieillesse et sociale pour les retraités
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 02, pp.354
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 04, pp.211
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-
- titre
- La délicate qualification de la promesse synallagmatique de vente de droits sociaux « qui ne vaut pas vente »
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 04, pp.221
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-
- titre
- Le point de départ évolutif de la prescription des préjudices continus
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, 11, pp.641
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 03, pp.145
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-
- titre
- Marcel Waline et la théorie du domaine public : les prémonitions des notes d'arrêts
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.151
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-
- titre
- Quel contrat pour le footballeur amateur ?
- auteur
- Frédéric Buy, Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 07, pp.433
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 02, pp.81
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-
- titre
- Les clauses statutaires d'exclusion prises dans la nasse
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 01, pp.40
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-
- titre
- Plaidoyer en faveur de la relation in house
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- Revue de l'Union européenne, 2014, 574, pp.39
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-
- titre
- La récidive des juges : une renaissance contemporaine des parlements de l’Ancien Régime
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Essais de philosophie pénale et de criminologie, 2014, n° 11, pp. 81
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-
- titre
- Le réseau d’aménagement cyclable de Rouen à contre-courant
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 176, pp. 11
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-
- titre
- Travaux de la commission du droit international (Soixante-sixième session) et de la sixième commission (Soixante-neuvième session)
- auteur
- Philippe Lagrange, Anne-Thida Norodom
- article
- Annuaire français de droit international, 2014, 60, pp.295-340. ⟨10.3406/afdi.2014.4754⟩
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-
- titre
- Opposabilité d’une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement maritime . Note sous Com. 23 septembre 2014 (N° 13-19108 et 13-21934)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2014, n°1/2015, p. 134-144
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-
- titre
- La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ?
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Actualité juridique Pénal, 2014
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-
- titre
- Internal Conflicts of Laws
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Yearbook of Private International Law, 2014, p. 541-571
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorité parentale et stéréotypes de genre : la part du droit
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- Actualité juridique Famille, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- For de présence et intérêt de l'enfant, obs. sous CA Rouen 27 mars 2014
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 911
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les nouvelles règles de droit international privé en matière de mariage homosexuel
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les Petites Affiches, 2014, 229, p. 6-11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Comité européen des droits sociaux, gardien de l’Etat social en Europe ?
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Civitas Europa, 2014, N° 33, pp.95-109
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-
- titre
- Clause d'exception et contrat de travail international, note sous CJUE 12 septembre 2013
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2014, pp.165-180
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Langues régionales versus langue française : la crise linguistique n’aura pas lieu
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Crise(s) et droit(s), Guy Quintane; Association Jurisart, Université Rouen Normandie, Nov 2014, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qui veut modifier la Constitution ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Conférence Fête de la Science, Université de Rouen, Oct 2014, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les relations franco-allemandes, mythe ou réalité ?
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Conférence-Débat, Service des relations internationales de l’Université de Rouen, Corinne Bouillot; Sylvain Lamourette, Apr 2014, Mont-Saint-Aignan, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Lorsque le mot est symptôme des maux : la notion de race, objet de censure et d'autocensure en droit français
- auteur
- Sylvia-Lise Bada
- article
- Ghislaine Rolland-Lozachmeur. Les mots en force dans le discours. Le pouvoir des mots et la peur qu'ils suscitent.. Tome 2, Université de Bretagne Occidentale, pp.399-411, 2014, 978-2-908-195-40-8
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-
- titre
- « Le regard d’Antiphon sur le procès pénal attique du Ve siècle av. J.-C. »
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- Histoire, peuple et droit. Mélanges offerts au professeur Jacques Bouveresse, Presses universitaires de Rouen, 2014, 979-10-240-0341-2
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-
- titre
- « La vitalité des recherches en histoire du droit criminel », en collaboration avec C. Bouglé, F. Desnos, R. Eckert et B. Hervouët,
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- L'étude de l'histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, dir. J. Krynen et B. d'Alteroche, Classiques Garnier, 2014, Histoire du droit, 978-2-8124-2963-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Doctrine et pensée juridique, XIIe-XVIIIe siècles. La tentation globalisante », dans L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires. Actes de la journée d’étude organisée à la Cour d’appel de Versailles le 28 janvier 2013 par l’Association des Historiens des Facultés de Droit, dir. Jacques Krynen, Bernard d’Alteroche, Paris, Classiques Garnier, Histoire du droit, 2014, p. 95-115
- auteur
- Géraldine Cazals, Marie Bassano
- article
- L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires. Actes de la journée d’étude organisée à la Cour d’appel de Versailles le 28 janvier 2013 par l’Association des Historiens des Facultés de Droit, dir. Jacques Krynen, Bernard d’Alteroche, Paris, Classiques Garnier, Histoire du droit, 2014, 2014
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-
- titre
- « Une paix générale et la liberté du commerce par tout le monde : le grand dessein d’Émeric Crucé », dans Les échanges maritimes et commerciaux de l’Antiquité à nos jours. Actes du colloque de La Rochelle (27-28 septembre 2012), dir. Philippe Sturmel, vol. 1, Paris, L’Harmattan, 2014, p. 113-191
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Les échanges maritimes et commerciaux de l’Antiquité à nos jours. Actes du colloque de La Rochelle (27-28 septembre 2012), dir. Philippe Sturmel, vol. 1, Paris, L’Harmattan, 2014, 2014
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-
- titre
- Le genre dans le droit de la filiation (à propos du titre VII du livre premier du Code civil)
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- in S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS éd., 2014, p. 49., 2014
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-
- titre
- « Introduction », dans « Des arrests parlans ». Les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance de l’Université de Tours les 2-3 juin 2011, dir. Géraldine Cazals, Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Travaux d’Humanisme et Renaissance, 2014, p. 7-16
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance de l’Université de Tours les 2-3 juin 2011, dir. Géraldine Cazals, Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Travaux d’Humanisme et Renaissance, 2014, 2014
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-
- titre
- « Les statuts municipaux italiens à travers le prisme des consilia sous l'ancien droit »
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- colloque sur Consulter, juger, décider. Le rôle de l'avis dans le processus décisionnel médiéval, Casa de Velasquez, Madrid, 26-28 mars 2011, publié dans Conseiller les juges au Moyen Age, Collections Méridiennes,, Presses universitaires du Mirail, 2014, 978-2-8107-0315-9
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-
- titre
- Terrorisme
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- dans Mbongo, Hervouët, Santulli (dir), Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Berger-Levrault, 2014., 2014
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-
- titre
- Erasmus, Erasmus Mundus et KLeFF (Kollaboratives Lernen für Französisch als Fachsprache) à la Faculté de droit de Rouen : une coopération franco-allemande réussie
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Sylvia Brunet. Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), pp.147-150, 2014, 978-2-36517-034-5
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-
- titre
- Quand trois regards disciplinaires explorent des rapports parlementaires préparatoires à une loi
- auteur
- Mélissa Arneton, Adèle Bourdelet, Zineb Rachedi-Nasri
- article
- Née, E., Daube, J.-M., Valette, M. & Fleury, S. JADT 2014 - 12ème Journées internationales d’analyse des données textuelles., , pp.45-56, 2014, Actes 12ème Journées internationales d’analyse des données textuelles
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-
- titre
- La protection du consommateur-internaute en matière contractuelle
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Internet et le droit international, Pedone, p. 449-462, 2014
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-
- titre
- L'autorité parentale et la persistance des inégalités de genre
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- in S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS éd., 2014, p. 485., 2014
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-
- titre
- « La philosophie politique, une utopie de la Renaissance ? Réflexions autour de quelques ‘‘républiques imaginaires’’ du temps », dans Mélanges en l’honneur de Nicole Dockès, éd. Christian Lauranson-Rosaz et David Deroussin, Paris, La Mémoire du droit, 2014, p. 153-176
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Mélanges en l’honneur de Nicole Dockès, éd. Christian Lauranson-Rosaz et David Deroussin, Paris, La Mémoire du droit, 2014, 2014
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-
- titre
- « Les arrêts notables et la pensée juridique de la Renaissance », dans « Des arrests parlans ». Les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance de l’Université de Tours les 2-3 juin 2011, dir. Géraldine Cazals, Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Travaux d’Humanisme et Renaissance, 2014, p. 203-224
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- « Des arrests parlans ». Les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance de l’Université de Tours les 2-3 juin 2011, dir. Géraldine Cazals, Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Travaux d’Humanisme et Renaissance, 2014, 2014
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-
Autre publication scientifique
- titre
- La gauche en Turquie : une histoire fragmentée
- auteur
- Paul Cormier
- article
- 2014, pp.22
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-
Ouvrages
- titre
- Seize exercices corrigés de droit administratif général
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- 2014, 978-2-297-03971-0
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-
- titre
- Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), 16, 216 p., 2014, 978-2-36517-034-5
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-
- titre
- « Crise, crises et crisologie européenne » Politique Européenne, n°44, 2014.
- auteur
- Antoine Mégie, Antoine Vauchez
- article
- 2014
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-
- titre
- Les rébellions du juge administratif – recherches sur les décisions juridictionnelles subversives
- auteur
- Christophe Otero
- article
- LGDJ, n° 100, 2014, 978-2370320353
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-
2013
Article dans une revue
- titre
- Actualités bioéthiques
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 12, pp.669
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-
- titre
- The origin of EU authority in criminal matters: a sociology of legal experts in European policy-making
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Journal of European Public Policy, 2013, 21 (2), pp.230 - 247. ⟨10.1080/13501763.2013.829578⟩
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 11, pp.599
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-
- titre
- À la recherche des sources constitutionnelles du droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.455
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-
- titre
- Quelle place pour le principe de précaution dans le droit de la responsabilité pénale ?
- auteur
- Alexandre Gallois
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.801
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-
- titre
- La loi applicable aux nullités de la période suspecte, note sous Cass. com 2 octobre 2012, n°11-14406 et n° 10-18005 (2 arrêts)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2013, 211, pp.19-22
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-
- titre
- Le Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, portant refonte du Règlement n° 44/2001 concernant les décisions en matière civile et commerciale : les espoirs déçus. Un champ d’application maintenu pour l’essentiel
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les Petites Affiches, 2013, 210, p. 9-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 10, pp.532
- Accès au bibtex
-
- titre
- Composition musicale figurant dans la bande-son d'une oeuvre audiovisuelle : exigences contractuelles
- auteur
- Stéphane Pessina-Dassonville, Vincent Varet
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 309, pp.543
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'intérêt du recours à l'exception d'inexécution dans les engagements de rachat
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10, pp.556
- Accès au bibtex
-
- titre
- La modulation des cotisations d'assurance chômage, un nouvel instrument des politiques de l'emploi ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2013, 10, pp.778
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi de sécurisation de l'emploi et assurance chômage : l'essentiel et l'accessoire
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2013, 10, pp.772
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retraite : mesures d'ajustement ou réforme de fond ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2013, 10, pp.769
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 11 mai 2012, RG numéro 11/00033, M. contre Ministère public
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, 17, pp.208-217
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 16 mars 2012, RG numéro 11/00433, Monsieur D. C. contre ministère public
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, 17, pp.199-208
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Cumul des mandats : trois regards croisés
- auteur
- Julien Boudon, Jean-Philippe Derosier, Pascal Jan
- article
- Les Notes de la Fondation Jean Jaurès, 2013, 2, pp.15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme de l'admission en qualité de pupille de l'État
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 09, pp.462
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 09, pp.466
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-
- titre
- Dérogation « Hermès » : l'excuse de légitime défense ?
- auteur
- Hervé Le Nabasque
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.500
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-
- titre
- Le régime des « conventions réglementées » bousculé par l'exception de nullité
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.494
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-
- titre
- A propos de l'affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime. Qu'apporte le règlement « accidents maritimes » du 23 avril 2009 ?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 2013/3, pp. 395-423
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-
- titre
- De la nationalité des descendants d'admis à la qualité de citoyens français
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 02, pp.433
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-
- titre
- La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- auteur
- Sara Godechot-Patris, Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 26, pp.1756
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 07 et 08, pp.405
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 06, pp.329
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-
- titre
- Quand la représentation légale des sociétés est sourde à la théorie de l'apparence
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 06, pp.350
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-
- titre
- Le « partage générationnel du travail »
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2013, 06, pp.529
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 05, pp.260
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dangers encourus par l'expert-comptable rédacteur occasionnel d'actes juridiques
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.279
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-
- titre
- Absence de dissolution d'une société en inactivité à l'objet statutaire réalisable
- auteur
- Yves Chaput
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.283
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-
- titre
- Autorisation d’occupation du domaine public maritime : sur la plage érodée, accord oral du préfet
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2013, n° 170, pp. 72
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-
- titre
- Politiques de vieillissement actif : le contrat de génération, une « nouvelle » étape
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.231
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-
- titre
- Statut de l'élu : découpons le serpent de mer
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 14, pp.761
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 04, pp.202
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-
- titre
- Le fédéralisme culturel allemand
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2013, n° 122, p. 105
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-
- titre
- La photographie d'une uvre d'art appartenant au musée d'une collectivité est une occupation privative du domaine public mobilier soumise à redevance
- auteur
- François Blanc
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 03, pp.153
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 03, pp.150
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-
- titre
- Le Conseil d'État et la CJUE : de se battre le juge administratif s'est-il arrêté ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue de l'Union européenne, 2013, 566, pp.182
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 02, pp.74
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-
- titre
- Brèves remarques sur la question de l'ouverture de l'AMP aux couples de même sexe
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 02, pp.127
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 01, pp.8
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-
- titre
- Chômage partiel et APLD : un ensemble complexe, très réformé et perfectible
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2013, 01, pp.57
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-
- titre
- Le contrat « emploi jeune d'avenir »
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2013, 01, pp.24
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-
- titre
- Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2012, Alain Daso Carron c/ Min. pub., RG 11/00433
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, p. 199-208
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-
- titre
- Brèves remarques sur la question de l’ouverture de l’AMP aux couples de même sexe
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013
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-
- titre
- Quelle efficacité reste-t-il aux clauses attributives de compétence ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2013
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- titre
- La situation des Roms et des gens du voyage en France saisie par le Conseil de l’Europe
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, Chron. n° 25
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-
- titre
- In Memoriam Guy Carcassonne
- auteur
- Bertrand Mathieu, Stéphane Caporal, Jean-Philippe Derosier
- article
- Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2013, 23, pp.163-164
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-
- titre
- Affaire HOLD : suites de la fin
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2013
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-
- titre
- Inefficacité d'une clause attributive de juridiction potestative, note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2013, n° 11-26022
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2013, pp.175-184
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-
- titre
- A propos de l’affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 3, pp.395-423
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-
- titre
- La garantie des fonctionnaires. La séparation des autorités administratives et judiciaires selon Gérando
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2013, pp.467-477
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-
- titre
- Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 11 mai 2012, Moridy c/ Min. pub., RG 11/00033
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, p. 208-217
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-
- titre
- Indivisibilité du litige et clause attributive de juridiction, obs. sous CA Rouen 16 mai 2013
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 924
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-
- titre
- Reconnaître de très larges pouvoirs au juge : le juge peut-il considérer les comportements du responsable et de la victime (dommages intérêts punitifs, minimisation du dommage) ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2013, 4, pp.296
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-
Communication dans un congrès
- titre
- 50 Jahre Elysée-Vertrag: Eine Synthese
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Der Elysée-Vertrag, der Sockel einer exemplarischen Zusammenarbeit 50 Jahre später, Sylvia Brunet; Jean-Philippe Derosier; Bernd Oppermann, Nov 2013, Hanovre, Germany
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-
- titre
- Le système juridique allemand
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Conférence de droit comparé du CUREJ, Jean-Philippe Derosier, Feb 2013, Rouen, France
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-
- titre
- « L'histoire de la récidive »
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- Semaines du droit, 2013, Nantes, France
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-
- titre
- « Les professeurs de droit de Dijon et les vicissitudes politiques »
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- Les professeurs de droit dans la France contemporaine, Anniversaire de la faculté de droit de Dijon, 2013, Dijon, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L’évolution de l’office du juge administratif
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Les soixante ans des tribunaux administratifs, 2013
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-
- titre
- Les dispositions spécifiques aux sociétés cotées
- auteur
- Maud Laroche, David Robine
- article
- Jurisclasseur commercial, 2013
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-
- titre
- « L'animadversio justa du relaps ? La réponse de la procédure canonique »
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur, Ed Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel,, 37 (4), Ed. Böhlau Verlag, 2013, Norm und Struktur
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-
- titre
- Quelle consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif français ?
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Augusto Neves Dal Pozzo; José Roberto Pimenta Oliveira; Rafael Valim. Tratado Sobre o princípio da segurança jurídica no direito administrativo, Forum, pp.24-39, 2013, 978-85-7700-728-8
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-
- titre
- Erasmus Mundus, (petites et) grande histoire(s)
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network, Bernd H. Oppermann (Ed.), International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network (LXVII), Universitätsverlag Halle-Wittenberg, Halle an der Saale, pp.21-29, 2013, International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network, Bernd H. Oppermann (Ed.), 978-3-86977-066-6
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-
- titre
- La révolution de l’intercommunalité
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Sylvia Brunet. La fonction publique territoriale : Contexte, recrutements et avenir, PURH, pp.24-39, 2013, 978-2-87775-582-5
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-
- titre
- L’affinement des notions de centre des intérêts principaux et d’établissement
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Le droit européen de l’insolvabilité à la croisée des chemins, Lextenso, 2013, 978-2-7076-1878-8
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-
- titre
- Commentaire des articles 66 à 72 du Règlement Bruxelles I , in S. Corneloup (dir.), Unalex Commentary on the Brussels I Regulation
- auteur
- Carine Brière
- article
- IPR Verlag. Unalex Commentary on the Brussels I Regulation, 2013
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-
- titre
- Commentaire des articles 14, 15 et 16 du Règlement (UE) n° 1259/2010 du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (Rome III)
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Droit européen du divorce – European divorce law, LexisNexis (Coll. CREDIMI, vol. 39), p. 631-666, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La désuétude du droit dans la science juridique médiévale »
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- La désuétude : entre oubli et mort du droit, Textes réunis par Luc Guéraud, 36, Presses Universitaires de Limoges - Pulim, 2013, Cahiers de l'Institut d'Anthropologie Juridique de l'Université de Limoges, 978-2-84287-599-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chapitres « Le secret professionnel », « Les droits fondamentaux », « Les droits des patients » et « La responsabilité »
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Sciences humaines, sciences sociales et droit, dir. J. Ladner, Collection Nouveaux dossiers de l’infirmière, Maloine, 2013., 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- La confiance en droit constitutionnel français
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Bénédicte Fauvarque-Cosson; Peter Jung. La confiance, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), pp.141-170, 2013, 978-2-36517-020-8
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Le temps de l'étoile
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- , 2013, 2365790321
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les incidences constitutionnelles de la crise financière en France
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- 1, p. 199, 2013, Journal of constitutional law
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’Union européenne et le nouvel équilibre des puissances », Politique Européenne, n°39, 2013.
- auteur
- Antoine Mégie, Frédéric Mérand
- article
- 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fonction publique territoriale : Contexte, recrutements et avenir
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- PURH, 160 p., 2013, 978-2-87775-582-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conflits internes de lois
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- IRJS (Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, t. 46), 3061 p., 2013
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-
2012
Article dans une revue
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2012, 12, pp.574
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2012, 11, pp.525
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la compétence du juge du lieu de l'établissement secondaire en matière de transport aérien
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 03, pp.607
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 novembre 2010, RG numéro 09/00892, Ali P. c/ Min. pub.
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, 15, pp.163-172
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2012, 10, pp.483
- Accès au bibtex
-
- titre
- Politiques de l'emploi : la loi du 16 août 2012, l'occasion manquée
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2012, 10, pp.960
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le régime du droit de propriété
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue française de droit administratif, 2012, 04, pp.632
- Accès au bibtex
-
- titre
- La renonciation du chômeur : entre tolérance/ignorance et interdiction/sanction
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.657
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autre éclairage
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2012, 07 et 08, pp.397
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le refus de conversion de l'adoption simple prononcée en Haïti en adoption plénière
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 26, pp.1723
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la jonction des sources constitutionnelles et communautaires en droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.339
- Accès au bibtex
-
- titre
- Détermination de la peine plancher d'emprisonnement en cas de récidive
- auteur
- Alexandre Gallois
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 25, pp.1656
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exclusion d'un associé de société civile : quelques réflexions sur les dernières précisions
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 24, pp.1584
- Accès au bibtex
-
- titre
- La « TVA sociale », entre politique de l'emploi et politique industrielle
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2012, 06, pp.580
- Accès au bibtex
-
- titre
- LFR 2012, la loi-débat
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2012, 06, pp.551
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recours administratif et contentieux : d’un recours l’autre
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit administratif, 2012, n° 57, pp. 26
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action en exequatur n'interrompt pas la prescription si elle est rejetée : application à la contre-garantie
- auteur
- Julie Klein
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 01, pp.113
- Accès au bibtex
-
- titre
- La CEDH face au refus de l'adoption simple de l'enfant du concubin homosexuel et au « tourisme procréatif »
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 19, pp.1241
- Accès au bibtex
-
- titre
- Externalisation des propriétés publiques : l’autre mieux que soi-même ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2012, n° 161, pp. 66
- Accès au bibtex
-
- titre
- Patrimoine des personnes publiques : valorisez, valorisez, il (en) restera toujours (espérons-le) quelque chose
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2012, n° 159, pp. 27
- Accès au bibtex
-
- titre
- La règle d’équilibre ou "règle d’or" : approche comparée
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2012, n° 117, p. 55
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les politiques fiscales en Allemagne
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2012, n° 129, p. 233
- Accès au bibtex
-
- titre
- Politiques de l'emploi, prestations sociales : existe-t-il un modèle vertueux ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2012, 01, pp.79
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la pratique des QPC en droit des étrangers à la réforme du 16 juin 2011 : la fin des illusions constitutionnelles ? (bilan du premier semestre 2011)
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 04, pp.581
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle de l'intérêt à agir en nullité des délibérations sociales
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 01, pp.7
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vérité de l’institution
- auteur
- Guy Quintane
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2012, pp.425-445
- Accès au bibtex
-
- titre
- Question prioritaire de constitutionnalité et risque de conflits d'interprétation
- auteur
- Antoine Corre-Basset, Antoine Basset
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, n°82 (3), pp.713. ⟨10.3917/drs.082.0713⟩
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-
- titre
- Le champ d'application ratione temporis du Règlement Rome II, note sous CJUE 17 novembre 2011, n° C-412/10
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2012, pp.693-702
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-
- titre
- Le secret médical et l’information des proches
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Revue générale de droit médical, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les personnes privées et les missions de souveraineté : réflexions sur l’externalisation des activités de sécurité
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- Les Annales de droit, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Civ. 1re, 12 oct. 2011, Serge Fourez c/ SA Résidence Le Verseuil, n° 10-19517
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2012, p. 1335-1354
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le secret médical et l’information sur son état de santé
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Revue générale de droit médical, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’effet direct de la Charte sociale européenne devant les juridictions suprêmes françaises
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, Chron. n° 28
- Accès au bibtex
-
- titre
- Relations Between the Rotterdam Rules and the CMR
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Tulane Maritime Law Journal, 2012, vol. 36, pp.725-740
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le dadaïsme juridictionnel ou la manifestation d’une subversion au Palais-Royal : retour sur 20 années de jurisprudence au Conseil d’État
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, n° 79, p. 132
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts Heiko Koelzsch et Jan Voogsgeerd de la Cour de justice
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2012, p. 597-660
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comptes courants d’associés : le leurre de la liberté contractuelle
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2012, 104, pp.22
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine : à la recherche d’une conciliation entre protection de la personne et développement de la recherche en vue de progrès médicaux
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Revue juridique Personnes & Famille, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’adoption, le mariage et l’altérité sexuelle : du droit international privé au droit interne
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Revue juridique Personnes & Famille, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Disparition en mer : fondement de la responsabilité et étendue de la garantie de l'assureur, obs. sous CA Rouen 31 mai 2012
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 943
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-
- titre
- La loi applicable au contrat de travail d'un chauffeur routier international, note sous CJUE 15 mars 2011, n° C-29/10
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2012, pp.189-196
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-
- titre
- Le temps du débat législatif : un temps partagé, rythmé et encadré
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2012, 10, pp.81-96
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-
- titre
- Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 nov. 2010, Ali Papa c/ Min. pub., RG 09/00892
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, p. 169-173
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Vers une VIème République française ?
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Conférence parasol, La nuit des chercheurs « Imaginez le futur », Université de Rouen, Sep 2012, Rouen, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Part I : The Law of Carriage of Goods by Sea
- auteur
- Cécile Legros
- article
- French Transport Law, 2012, Wolters Kluwer International, pp. 29-142, 2012, France, 978-9041141606
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-
- titre
- L’intégration des conventions internationales dans le droit dérivé : l’exemple du droit des transports
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe: le droit entre tradition et modernité, 2012, Dalloz, pp.367-388. 2012, 978-2-247-11850-2
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-
- titre
- La conformité à l’article 8 de la CEDH des refus de reconnaissance des situations familiales créées à l’étranger au nom de l’ordre public international
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- in Mél. P. Courbe, Le droit entre tradition et modernité, Dalloz, 2012, p. 157., 2012
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-
- titre
- Le pluralisme juridique au sein de la République française. Invitation au voyage dans les outre-mer
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Weitsicht in Versicherung und Wirtschaft. Gedächtnisschrift für Ulrich Hübner (Mélanges), , p. 733-760, 2012
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-
- titre
- Prévention et sanction des agissements des supporters : entre ordre (public) et désordre (juridique)
- auteur
- Christophe Otero
- article
- J. GUILLAUME, N. DERMIT-RICHARD (dir.), Football et Droit, LGDJ, p. 95, 2012, 978-2916606576
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-
- titre
- Les vicissitudes de la responsabilité publique : à la recherche d’une efficience
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Le droit entre tradition et modernité - Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Dalloz, pp.89-139, 2012, 978-2-247-11850-2
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-
- titre
- Le droit des transports : terrain de prédilection des conflits de conventions internationales
- auteur
- Carine Brière
- article
- Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, éditions Dalloz, pp.61-74, 2012, 978 2 247 11850 2
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-
- titre
- Justice pénale républicaine et droit coutumier kanak
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Cahiers d’anthropologie du droit 2011-2012 : Le statut des peuples autochtones. À la croisée des savoirs, Karthala, p. 183-208, 2012
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-
Ouvrages
- titre
- French Transport Law
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Wolters Kluwer, 2012, International Encyclopaedia for Transport Law, Roger Blancpain, 978-9041141606
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-
- titre
- Le droit administratif des biens en QCM
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Ellipses, 2012, 978-2729872694
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-
- titre
- Le modèle de l’actionnariat salarié
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Centre de Droit Social, 978-2-7314-0855-3
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-
Rapport
- titre
- Le financement de la protection du patrimoine culturel
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- [Rapport de recherche] Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP). 2012, 37 p
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-
2011
Article dans une revue
- titre
- Contrôle des rémunérations des dirigeants de sociétés d'assurance mutuelle : vers une évolution de la réglementation ?
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.707
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-
- titre
- Refus de prononcer l’adoption d’un enfant recueilli par kafala et préservation de l’intérêt supérieur de cet enfant
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les Petites Affiches, 2011, 237, p. 8-11
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-
- titre
- Droit du créancier d'aliments à l'assistance dans l'exécution d'un jugement étranger, note sous CEDH 18 novembre 2010, n°7618/05
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2011, 236, pp.13-15
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-
- titre
- Du droit à prestation compensatoire après dissolution d'un mariage coutumier
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 03, pp.610
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-
- titre
- Attribution à l'un des époux de la jouissance du logement au titre des mesures provisoires
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2011, 11, pp.537
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-
- titre
- Débiteur des impôts locaux afférents au logement en cas de séparation
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2011, 11, pp.541
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-
- titre
- Modalités d'imposition des plus-values consécutives à la cession à titre onéreux du logement en cas de séparation
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2011, 11, pp.541
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-
- titre
- L'assistance médicale à la procréation dans la loi du 7 juillet 2011
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2011, 10, pp.492
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de caractérisation d'une société holding animatrice
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 10, pp.581
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-
- titre
- Interview d'Amélie Dionisi-Peyrusse
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2011, 07 et 08, pp.343
- Accès au bibtex
-
- titre
- Principales conditions d'existence et de validité d'une convention de direction
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.424
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-
- titre
- Besoin communal, nécessité et utilité de l’expropriation : “l’œil (du juge) était dans la tombe”
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n° 153, pp. 92
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la nationalité du petit-fils d'un musulman algérien citoyen français
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 01, pp.39
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-
- titre
- La reconnaissance en France des situations familiales créées à l'étranger
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2011, 05, pp.250
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-
- titre
- Point de départ de la prescription de l'action en nullité d'une convention réglementée et motivation des revirements de jurisprudence
- auteur
- Nicolas Molfessis, Julie Klein
- article
- Recueil Dalloz, 2011, 19, pp.1314
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-
- titre
- Réforme de l'assurance vieillesse et des politiques de vieillissement actif
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.340
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-
- titre
- Actualité du droit des étrangers - second semestre 2010
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.117
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-
- titre
- Les couples binationaux et le choix du nom de famille
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2011, 11, pp.804
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droit administratif, 2011, n° 2, pp.7-12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clair-obscur dans l’obligation de poursuivre les contraventions de grande voirie du domaine public ferroviaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n° 149, pp. 13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Strasbourg vaut bien une autoroute
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Annales de droit, 2011, n° 5, pp. 163
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'assistance médicale à la procréation dans la loi du 7 juillet 2011
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Soc., 12 juill. 2010, Sté Trans Team Grupo Vialle Iberica c/ Mary, n° 07-44655
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2011, p. 600-613
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-
- titre
- Centrale nucléaire : preuve rapportée d'un risque grave et d'un risque psychosocial, obs. sous CA Rouen 22 février 2011
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 925
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-
- titre
- Conflits de juridictions et loteries publicitaires, note sous Cass. 1re civ., 7 mai 2010 (3 arrêts)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2011, pp.139-151
- Accès au bibtex
-
- titre
- La reconnaissance en France des situations familiales créées à l'étranger - Maternité pour autrui, adoption et mariage homosexuels, polygamie et répudiation
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection de la vie humaine dans la loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Revue juridique Personnes & Famille, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’évolution récente de la protection accordée par la Convention européenne des droits de l’homme aux étrangers
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Annuaire de droit européen, 2011, Année 2008, 6, pp.931-948
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-
- titre
- La loi applicable à un contrat d'entreprise à défaut d'electio juris, note sous Cass. 1re civ. 19 octobre 2010, n°09-69246
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2011, pp.943-953
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L’hypothèse de la circulation des normes engendrées par la lutte contre le terrorisme dans l’“espace” de l’Union européenne
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- GIRARD C. (dir.), La lutte contre le terrorisme : L'hypothèse de la circulation des normes, Bruylant, Bruxelles, 2011, 352 p., pp. 79-123, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Liberté d’aller et venir
- auteur
- Christophe Otero
- article
- S. TZITZIS, G. BERNARD, D. JOLIVET (dir.), Dictionnaire de la police et de la justice, PUF, p. 202, 2011, 978-2-13-057784-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Liberté de l’esprit
- auteur
- Christophe Otero
- article
- S. TZITZIS, G. BERNARD, D. JOLIVET (dir.), Dictionnaire de la police et de la justice, PUF, p. 203, 2011, 978-2-13-057784-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorité de la chose jugée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- S. TZITZIS, G. BERNARD, D. JOLIVET (dir.), Dictionnaire de la police et de la justice, PUF, p. 25, 2011, 978-2-13-057784-3
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-
2010
Article dans une revue
- titre
- Accident de trajet et faute inexcusable : l'employeur n'est pas tenu d'une obligation de sécurité de résultat
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.959
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les conditions d'accès à l'adoption
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2269
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorisation d’occupation du domaine public ferroviaire : quand le temporaire dissimule (mal) le permanent
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2010, n° 147, pp. 167
- Accès au bibtex
-
- titre
- La garantie de paiement conférée par au transporteur par l'article L.132-8 du Code de commerce n'est pas une loi de police.
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Revue de droit des transports et de la mobilité, 2010, N°10/2010, pp.Etude 12
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualité du droit des étrangers - premier semestre 2010
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.437
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le recul de l’article 14 du Code civil : compétence indirecte du juge étranger et conflit de procédures
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les Petites Affiches, 2010, 148, p. 17-20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers de profonds bouleversements en matière de successions internationales
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2010, 147, pp.14-20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge anglais ne peut pas sauver l'action exercée à tort contre le distributeur d'un vaccin défectueux
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 27, pp.1753
- Accès au bibtex
-
- titre
- D'une réforme à l'autre
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.311
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faut-il un droit du travail des jeunes ?
- auteur
- Jean-Yves Kerbourc’h, Christophe Willmann
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.342
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pollutions anciennes et diffuses : que permet la directive n° 2004/35 ?
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 22, pp.1399
- Accès au bibtex
-
- titre
- Défense du cédant bénéficiaire d'une clause d'earn out
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 03, pp.162
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bruxelles II bis : mesure provisoire sur mesure provisoire ne vaut
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 17, pp.1055
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'employeur public et l'assurance chômage de ses anciens agents : de l'égalité devant le
service public de l'emploi
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp.649-656
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'employeur public et l'assurance chômage de ses anciens agents : de l'égalité devant le service public de l'emploi
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2010, 12, pp.649
- Accès au bibtex
-
- titre
- Même en l'absence de sanction expresse, l'obligation d'information du cédant par le cessionnaire peut conditionner la mise en uvre de la garantie
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 02, pp.87
- Accès au bibtex
-
- titre
- Date de perte de la qualité d'associé : « Vingt fois sur le métier... »
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 12, pp.745
- Accès au bibtex
-
- titre
- Brèves remarques sur les bases constitutionnelles du droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.147
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du juge compétent pour divorcer des époux ayant une double nationalité
- auteur
- Carine Brière
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 01, pp.184
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les difficultés d'accès des jeunes au marché du travail : des politiques publiques en quête de sens
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.355
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le caractère révocable des fonctions de sous-préfet
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, 02, pp.100
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-
- titre
- Pré-Pare. Non-présentation. Sanction. Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé. Date d'effet
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2010, 03, pp.354
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-
- titre
- Quelle proportionnalité pour les sûretés réelles ?
- auteur
- Alexandre Gallois
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 06, pp.335
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-
- titre
- La nature légalement civile d'une SGAM peut-être contredite par son objet statutaire
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.837
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-
- titre
- Vers la construction d'une expertise européenne en matière de coopération pénale ? Spécialisation et légitimation des professionnels de la coopération judiciaire.
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2010, 74, pp.129-150
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-
- titre
- Incoterm applicable et conditions générales d'achat virtuelles, obs. sous CA Rouen 1er avril 2010
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 866
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-
- titre
- Le mineur en société civile
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Répertoire du notariat Defrénois, 2010, 1, pp.34
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-
- titre
- La réforme accélérée du droit des entreprises en difficulté
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Les Annales de droit, 2010, 4, pp.2013
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-
- titre
- La fabrication des normes antiterroristes post-11 septembre en Amérique du Nord et en Europe
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Champ Pénal, 2010, VII, pp.1-20
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-
- titre
- Fourniture de photographies de tiers à la presse et responsabilité : à propos de l'affaire dite de la ''Josacine empoisonnée'', note sous CA Rouen 21 octobre 2009
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.534-536
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-
- titre
- La " scène terroriste " : réflexions théoriques autour de l'" ancien " et du " nouveau " terrorisme.
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Canadian Journal of Political Science / Revue canadienne de science politique, 2010, vol 43 (04), pp.983-1003
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours
- auteur
- Benoit Jean-Antoine
- article
- Bibliothèque de finances publiques et fiscalité. LGDJ, 51, 608 p., 2010, 978-2-275-03601-4
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-
- titre
- L'indépendance du Conseil constitutionnel
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Varenne-LGDJ. pp.454, 2010, 978-2-916606-37-8
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-
2009
Article dans une revue
- titre
- Les études d'impact des projets de loi : espérances, scepticisme et compromis
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2009, 36, pp.1986
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Cour de cassation redonne toute sa confiance au juge de l'exécution
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 37, pp.2525
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe du consentement de l’impôt et la constitution de l’ancienne France
- auteur
- Benoit Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe du consentement de l’impôt et la constitution de l’ancienne France
- auteur
- Benoit Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2009
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-
- titre
- De la soumission à la subversion : la réfraction de la norme par la fonction du juge
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, n° 129, pp. 231
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-
- titre
- Trust et impôt de solidarité sur la fortune
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 27, pp.1868
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-
- titre
- La société de groupe d'assurance mutuelle
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.281
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-
- titre
- L'autonomie des partenaires sociaux en débat : Pôle emploi et la convention d'assurance chômage du 19 février 2009
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.830
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-
- titre
- L'indemnisation chômage à l'épreuve des nullités du licenciement : complexité des textes, clarification judiciaire
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.731
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1652
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'enseignement privé musulman dans une République laïque
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.515
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de la filiation issu de la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.966
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.75
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi du 1er décembre 2008 : comment réformer les contrats de travail aidés sans évaluation ou expérimentation ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.251
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-
- titre
- Les contreparties aux exonérations de charges sociales : deux lois pour rien ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2009, 02, pp.168
- Accès au bibtex
-
- titre
- “Adveniente principe, cessat magistratus”. À propos de la décision CC n° 562 DC du 21 février 2008 Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Annales de droit, 2009, n° 3, pp. 231
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaire de l’article 5 (« loi applicable au contrat de transport ») du règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome I »
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Revue de droit des transports et de la mobilité, 2009, p.12
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les nouveaux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.77
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit international privé européen des contrats et la coordination des sources
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.791-807
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de la filiation issu de la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale, note sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2008, n°07-19079
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.147-153
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'immunité de juridiction civile de l’État étranger, note sous CA Paris 16 janvier 2009
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.863-877
- Accès au bibtex
-
- titre
- Perte de la qualité d’associé : quelle date retenir ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Recueil Dalloz, 2009, pp.1772
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008 : vers un modus operandi communautaire d’exécution des résolutions onusiennes ?
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les organisations criminelles transnationales et le rôle de l’Europe dans le combat contre les mafias », Cultures et Conflits, n°74, 2009, p 91-110.
- auteur
- Antoine Mégie, Amandine Scherrer, Valsamis Mitsilegas
- article
- Cultures & conflits, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- Adoption simple : dérogation à la condition de différence d'âge, obs. sous CA Rouen 7 mai 2009
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 275
- Accès au bibtex
-
2008
Article dans une revue
- titre
- Les principales conséquences fiscales de l'adoption simple
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2008, 12, pp.461
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tableau comparatif entre l'adoption simple et l'adoption plénière
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2008, 12, pp.467
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'adoption simple
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2008, 12, pp.452
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les questions fiscales liées au logement de la famille
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2008, 10, pp.387
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par l’exercice des libertés communautaires (C.J.C.E., Gde Ch., International Transport Workers Federation («Viking »), 11 décembre 2007, et Laval un Partneri Ltd, 18 décembre 2007)
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2008, N°76, pp.1191-1207
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'allocation temporaire d'attente : entre gestion des flux migratoires et politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.949
- Accès au bibtex
-
- titre
- La perte de confiance dans le salarié de la société mère justifie sa révocation en tant que directeur général de la filiale
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.124
- Accès au bibtex
-
- titre
- Requalification d'un contrat d'assurance vie en donation indirecte
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 19, pp.1314
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aspects fiscaux de la substitution des grands-parents aux parents
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2008, 04, pp.153
- Accès au bibtex
-
- titre
- Alexis RIMBAUD, Le juge pénal et l'expertise numérique. Révolutions au Palais, Institut PRESAJE, Paris, Dalloz, 2007, 200 pages
- auteur
- Alexandre Gallois
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 01, pp.245
- Accès au bibtex
-
- titre
- Emploi-chômage : une modernisation du marché du travail prometteuse, mais inaboutie
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2008, 03, pp.335
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil constitutionnel et les « franchises médicales » : une décision laconique pour une solution prévisible
- auteur
- Valérie Bernaud
- article
- Droit Social, 2008, 03, pp.366
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le fonctionnaire inventeur relève du juge judiciaire
- auteur
- Catherine Blaizot-Hazard
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2008, 07, pp.352
- Accès au bibtex
-
- titre
- Statistiques ethniques en entreprise : le Conseil constitutionnel pose de nouvelles conditions
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2008, 02, pp.166
- Accès au bibtex
-
- titre
- Parachutes dorés : brèves remarques sur les nouvelles règles
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Les Annales de droit, 2008, 2, pp.115
- Accès au bibtex
-
- titre
- La liberté d’établissement
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2008, 2, pp.89
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le règlement (CE) n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2008, pp.31-74
- Accès au bibtex
-
- titre
- La lutte antiterroriste et les libertés publiques : les ambigüités européennes.
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Questions internationales, 2008
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La propriété sous l’empire des procédures collectives. De 1807 à nos jours
- auteur
- Maud Laroche
- article
- D’un code à l’autre : le droit commercial en mouvement, LGDJ - Lextenso, 2008, 978-2-275-02810-1
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-
2007
Article dans une revue
- titre
- Droit de l'emploi - chômage, placement, insertion professionnelle
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 44, pp.3097
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance vie et droits de mutation à titre gratuit
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2007, 11, pp.421
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le revenu de solidarité active : une consécration du Rapport Hirsch, mais à titre expérimental
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 06, pp.988
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fiducie-gestion et le contrat de société
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 03, pp.481
- Accès au bibtex
-
- titre
- Définir la « race » et l'ethnie, préalable à la lutte contre le racisme en entreprise
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2007, 09 et 10, pp.936
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 29, pp.2049
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'option de compétence de l'article 5-3 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass 1re civ., 17 janvier 2006, n° 02-12745, Cass. 1re civ. 31 janvier 2006, n° 03-16980, Cass. 1re civ. 30 octobre 2006, n° 04-19859 et Cass. 1re civ. 21 novembre 2006, n° 04-16612
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2007, 152, pp.15-17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2007, 152, pp.17-18
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'actualité en matière de déplacements ou rétentions illicites des enfants
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2007, 151, pp.16-20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Trust successoral irrévocable et droits de mutation à titre gratuit
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 27, pp.1941
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fabrice DEFFERRARD, Le suspect dans le procès pénal, Paris, LGDJ, 2005, 208 pages
- auteur
- Alexandre Gallois
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 02, pp.438
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Plan d'aide au retour à l'emploi n'est pas un contrat
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 21, pp.1469
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cumul d'une pension d'invalidité avec une allocation chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.557
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fraude aux allocations de chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.554
- Accès au bibtex
-
- titre
- La retenue à la source de l'impôt sur le revenu
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 16, pp.1128
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité contractuelle de l'employeur pour une erreur dans le précompte des charges sociales
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.170
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance « perte d'emploi » et rupture de la période d'essai
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.173
- Accès au bibtex
-
- titre
- Adoption internationale: la Kafala ne vaut pas adoption simple, note Cass. 1re civ., 10 octobre 2006 (2 arrêts)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2007, pp.564-572
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le statut de l’étranger immigré de longue durée et l’article 8 de la CEDH
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Les Annales de droit, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaire des dispositions relatives à la nationalité de la loi du 24 juillet 2006
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Les Petites Affiches, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence juridictionnelle : les conflits de normes en matière de contrats de transport internationaux.
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2007, n°3/2007, p.799 et n°4/2007, p.1081
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'institutionnalisation d'un pouvoir judiciaire européen incertain en quête de légitimité : l'unité de coopération Eurojust.
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Politique européenne, 2007, numéro 23, pp.57-75
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2006
Article dans une revue
- titre
- Transmission du droit de reprise d'un logement loué et droits fondamentaux
- auteur
- Maud Laroche
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 12, pp.879
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quatrième radiographie de la France fiscale
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 38, pp.2620
- Accès au bibtex
-
- titre
- Natura 2000 : précisions sur le régime juridique des documents d'objectifs
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, 36, pp.2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de l'emploi - chômage, placement, insertion professionnelle
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 36, pp.2494
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contribution procédurale à l'efficacité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
- auteur
- Fabienne Jault-Seseke, Christian Pigache
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 26, pp.1778
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les aides juridiques accordées au titre des politiques publiques de l'emploi
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 04, pp.624
- Accès au bibtex
-
- titre
- Troisième radiographie de la France fiscale
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 25, pp.1697
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le statut des accords OMC dans l'ordre juridique communautaire : en attendant la consécration de l'invocabilité
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2006, 02, pp.249
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le gouvernement peut-il encore réglementer des prix, malgré la proclamation d'un principe de liberté ?
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, 21, pp.1169
- Accès au bibtex
-
- titre
- A propos de la prise en charge des droits de mutation à titre gratuit par le donateur
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 20, pp.1349
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.103
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'attribution gratuite d'actions
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.31
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déplacement illicite et intérêt supérieur de l'enfant, note sous Cass. 1re civ., 14 juin 2005, n°01-16952
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.12-13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un exemple de naturalisation d'un jugement étranger d'adoption, note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.9-12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le conflit entre le droit communautaire et la Convention n° 45 de l'OIT, note sous CJCE 1er février 2005, n° C-203/03
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.15-16
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sécurisation de la filiation paternelle par l'ordonnance 2005-759 du 4 juillet 2005
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 09, pp.612
- Accès au bibtex
-
- titre
- Promouvoir le « vieillissement actif » : les modestes propositions des partenaires sociaux (ANI du 13 octobre 2005)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2006, 02, pp.144
- Accès au bibtex
-
- titre
- Holding animatrice : une notion unifiée par la Cour de cassation
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.877
- Accès au bibtex
-
- titre
- Seconde radiographie de la France fiscale
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 02, pp.89
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sécurisation de la filiation paternelle dans l’Ordonnance du 4 juillet 2005
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Généalogie du champ de la coopération judiciaire européenne
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Cultures & conflits, 2006, 62, pp.11-41
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La convention européenne des droits de l'homme et le droit international privé: la répudiation en droit musulman, l'enlèvement d'enfants et la procédure devant les tribunaux rabbiniques (arrêt DD c/ France du 8 novembre 2005 et décision Eskinazi et Chelouche c/ Turquie du 6 décembre 2005)
- auteur
- Carine Brière
- article
- La France et la Cour européenne des droits de l'homme - La jurisprudence en 2005, Paul Tavernier, Feb 2006, Paris, France. pp.195-213
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- « Arrêter et juger en Europe : genèse, luttes et enjeux de la coopération pénale », Cultures et Conflits, n°62, Paris, l’Harmattan, 2006.
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revendication et propriété
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Defrénois, 2006, B. Beignier, 978-2-85623-124-1
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Collective expertise on Terrorism in Europe, INHESJ - Commission européenne, Paris, septembre 2006.
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- [Research Report] INHESJ. 2006
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-
2005
Article dans une revue
- titre
- Marie-Elisabeth ANDRE, Marie-Pierre DUMONT et Philippe GRIGNON, L'après-contrat
- auteur
- Marie-Hélène Maleville
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.863
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exclusion du calcul des effectifs des jeunes de moins de 26 ans
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2005, 12, pp.1142
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 36, pp.2533
- Accès au bibtex
-
- titre
- La garantie de passif en cas de cessions successives de contrôle
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.614
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de l'emploi - chômage, placement, insertion professionnelle
- auteur
- Christophe Willmann, Laurent Gamet
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 32, pp.2187
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection du survivant du couple : aspects fiscaux
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2005, 09, pp.312
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les politiques publiques de l'emploi : tendances récentes
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.647
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accident du travail * Qualification juridique * Altération des facultés mentales * Harcèlement moral
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.689
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accident du travail * Faute inexcusable * Réparation * Cumul avec indemnisation maladie professionnelle
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.686
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les intérêts et les risques fiscaux liés à l'apport de la nue-propriété d'un immeuble à une société civile immobilière
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 23, pp.1535
- Accès au bibtex
-
- titre
- Michel PEDAMON, Le contrat en droit allemand
- auteur
- Marie-Hélène Maleville
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.504
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit au secret médical et son application en matière d'assurances
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 20, pp.1313
- Accès au bibtex
-
- titre
- Radiographie de la France fiscale
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 19, pp.1241
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'aménagement de la situation fiscale des pacsés par la loi de finances pour 2005
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 16, pp.1058
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.183
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et aides à l'emploi
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2005, 04, pp.445
- Accès au bibtex
-
- titre
- P. WERY (dir.), Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du code civil
- auteur
- Marie-Hélène Maleville
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.203
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compte rendu d'ouvrage
- auteur
- Benoit Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Convention dite CMR prime sur la Convention de Bruxelles
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.547
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'application de la convention franco-marocaine en matière d'enlèvements d'enfants, note sous Cass. 1re civ., 7 octobre 2003
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2005, 38, pp.11-13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence du juge français pour statuer sur une action en contrefaçon de marque reproduite sur un site web étranger, note sous Cass. 1re civ., 9 décembre 2003
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2005, 38, pp.5-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le conflit entre le Traité CE et une convention bilatérale antérieure, note sous CJCE 18 novembre 2003, n° C-216/01
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2005, 37, pp.9-13
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-
- titre
- Les zones franches urbaines : entre politique de la ville et politique de l'emploi (à propos des lois du 1er août 2003 et du 18 janvier 2005, du décret du 17 juin 2004)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 01, pp.136
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit au secret médical et son application en matière d’assurances
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2005
- Accès au bibtex
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- titre
- Réflexions sur les interactions entre la proposition de Règlement Rome II et les conventions internationales
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2005, pp.677-694
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Le régime juridique des prestataires techniques de l'Internet
- auteur
- Carine Brière
- article
- CNR'IUT Rouen 2005, Université de Rouen, 2005, Rouen, France
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-
2004
Article dans une revue
- titre
- Le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique ne peut prétendre à l'abattement de 30 % de ses ressources pour le calcul de l'allocation de logement
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3110
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-
- titre
- La qualité d'association intermédiaire n'affranchit pas l'employeur de répondre de ses obligations en matière de sécurité
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3105
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise est subordonné à l'absence d'activité professionnelle
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3104
- Accès au bibtex
-
- titre
- La compétence du pouvoir réglementaire autonome pour retirer une carte professionnelle à titre de sanction
- auteur
- Michel Degoffe, Arnaud Haquet
- article
- Revue française de droit administratif, 2004, 06, pp.1130
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-
- titre
- Maintien d'un ouvrage public utile quoique irrégulièrement implanté
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 32, pp.1776
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-
- titre
- Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 32, pp.2318
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le non-respect des engagements pris au titre du PARE
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 03, pp.701
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désignation du contribuable dans les actes par le nom de famille porté en l'acte de naissance
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 31, pp.2252
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat de professionnalisation : un vrai contrat de formation en alternance
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2004, 07 et 08, pp.715
- Accès au bibtex
-
- titre
- La certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit , Chron. 17
- auteur
- Carine Brière
- article
- Responsabilité civile et assurances, 2004, pp.13-14
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le calcul de la « redevance » due par le médecin à la clinique
- auteur
- Gérard Mémeteau
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 02, pp.362
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit aux allocations chômage du travailleur frontalier migrant
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 02, pp.318
- Accès au bibtex
-
- titre
- La charge de la preuve du défaut de conformité en matière de vente internationale, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2003
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2004, 115, pp.20-21
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Cour de Strasbourg, gardienne du respect de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, note sous CEDH 26 juin 2003, n° 48206/99
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2004, 113, pp.10-14
- Accès au bibtex
-
- titre
- La compétence des juridictions françaises à l'égard d'une société anglaise fondée sur l'article 6 §1 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass. 1re civ., 6 mai 2003
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2004, 113, pp.3-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge administratif suprême face à l'équilibre des formes de commerce
- auteur
- Marine Toullier
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 15, pp.801
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les obligations fiscales déclaratives consécutives au décès d'un contribuable
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2004, 04, pp.133
- Accès au bibtex
-
- titre
- La liberté d'établissement des succursales : principes et limites
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.135
- Accès au bibtex
-
- titre
- La concurrence ne justifie pas la vente sans commande préalable
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 12, pp.666
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la difficulté d'être chômeur-emprunteur
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 01, pp.224
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus de mise à disposition d'une salle communale à un parti politique
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 07, pp.402
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances rectificative pour 2003
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2004, 02, pp.61
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances pour 2004
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2004, 02, pp.59
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômage partiel. Cas de recours. Contrôle de l'administration du travail. Motivation. Liberté de gestion de l'employeur
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2004, 02, pp.225
- Accès au bibtex
-
- titre
- A propos de la solidarité fiscale des époux et partenaires : les demandes gracieuses en décharge de solidarité
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2004, 01, pp.10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pouvoirs de sanction de la Commission bancaire
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 01, pp.26
- Accès au bibtex
-
- titre
- Personnes vulnérables ou dépendantes. Conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine. Humiliations et brimades. Atteintes à la dignité (oui). Violences volontaires avec préméditation. Cumul d'infractions (oui)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2004, 01, pp.112
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le 11 septembre : élément accélérateur de la coopération judiciaire européenne ? », Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°55, premier trimestre 2004, p 91-120.
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Les cahiers de la Sécurité Intérieure, 2004
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le consentement direct du citoyen à l’impôt dans l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
- auteur
- Benoit Jean-Antoine
- article
- J.-C. Boual / Ph. Brachet (sous la dir.). Évaluation et démocratie participative, L'Harmattan, p. 21, 2004
- Accès au bibtex
-
2003
Article dans une revue
- titre
- Contrôle de la recherche d'emploi. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Allocation adulte handicapé. Incapacité permanente. Chômeur. Cumul d'indemnisation (oui). Aptitude au travail
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.694
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômage. Affiliation. Salarié muté. Mutation hors Communauté européenne. Obligation d'affiliation (oui). Conditions
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.693
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômage partiel. Refus de prise en charge. Décision du DDTFP. Motivation. Liberté de gestion de l'employeur. Motif légitime (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.690
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exonération de cotisations sociales prévue pour les chômeurs qui créent leur entreprise
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 43, pp.2921
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un exemple de discrimination à rebours : le régime des allocations de chômage des primo demandeurs en droit belge
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 43, pp.2918
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exclusion des contrats de travail à durée déterminée d'une assurance perte d'emploi n'est pas abusive
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 43, pp.2927
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le consentement à l'adoption plénière d'un enfant algérien, note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2002
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2003, 206, pp.15-17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nullité du mariage célébré à l'étranger entre une Française célibataire et un musulman déjà marié, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2002
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2003, 206, pp.12-14
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection des consommateurs. Contrat de prêt. Assurance perte d'emploi. Risque garanti. Allocation de solidarité spécifique. Prise en charge (oui)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.533
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Mandat social. Activité professionnelle. Cumul (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.535
- Accès au bibtex
-
- titre
- Liberté de circulation. Chômage total. Résidence. Notion. Critères. Caractéristiques
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.536
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les numéros de téléphone ne sont pas la propriété des opérateurs
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2003, 26, pp.1381
- Accès au bibtex
-
- titre
- La liberté d'établissement comme fondement de la reconnaissance mutuelle des sociétés : principe et conditions de mise en oeuvre
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 02, pp.315
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dévolution du nom de famille : aperçu rapide de la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2003, 136, pp.10-12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Occupation du domaine public et intérêt général
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2003, 23, pp.1201
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régime d'assurance chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.336
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnisation pour violation d'une clause de garantie d'emploi. Indemnisation chômage. Cumul (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.337
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sécurité sociale. Association intermédiaire. Exonération de cotisations sociales. Réduction unique dégressive sur les bas salaires. Cumul (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2003, 05, pp.556
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les mesures fiscales prévues en faveur des contribuables handicapés
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2003, 04, pp.136
- Accès au bibtex
-
- titre
- Certitude du dommage et éventualité du préjudice
- auteur
- Jérôme Fischer
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 15, pp.998
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat de travail. Clause de garantie d'emploi. Violation. Indemnisation. Cumul avec les allocations d'assurance chômage (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2003, 04, pp.439
- Accès au bibtex
-
- titre
- Suite et fin des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 15, pp.990
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résidence alternée et quotient familial
- auteur
- Thierry Schmitt
- article
- Actualité juridique Famille, 2003, 01, pp.23
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les cas de solidarité fiscale fondés sur l'existence de liens familiaux
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2003, 01, pp.16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une jeunesse en droit de l'emploi
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2003, 01, pp.10
- Accès au bibtex
-
2002
Article dans une revue
- titre
- Réflexions sur le droit pénal des mineurs: de l'éducatif au répressif
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2002, 254, pp.4-10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Suite des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 42, pp.3169
- Accès au bibtex
-
- titre
- Incompétence du juge français des référés pour ordonner une expertise en Angleterre, note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2001
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2002, 242, pp.6-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle judiciaire du recours au chômage partiel
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3048
- Accès au bibtex
-
- titre
- S'il n'y a pas de disparité dans les situations respectives des époux, le bénéfice d'une prestation compensatoire doit être écarté.
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3055
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un employeur ne peut mettre un seul salarié au chômage partiel
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3049
- Accès au bibtex
-
- titre
- La seule absence d'emploi ne permet pas de bénéficier d'un préavis abrégé
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3054
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prise en considération du patrimoine du mineur par le droit fiscal
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2002, 11, pp.373
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pensions de retraite et le principe communautaire de l'égalité des rémunérations entre les sexes
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2832
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le refus de location d'une salle communale à un groupement politique et la liberté de réunion
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2002, 15, pp.1017
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 à l'épreuve de la pratique, note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2002
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2002, 242, pp.8-10
- Accès au bibtex
-
- titre
- La coparentalité : mythe ou réalité ?
- auteur
- Carine Brière
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.567
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plan d'aide au retour à l'emploi. Conclusion. Obligation (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.603
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justification du mandat de l'avocat dans le cadre de la procédure d'imposition
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 29, pp.2286
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers un assouplissement des conditions de licéité de la surveillance des salariés ?
- auteur
- Jean-Claude Planque
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 29, pp.2292
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit communautaire. Prestation de chômage. Ressortissant d'un Etat tiers. Membre de la famille d'un travailleur. Droit aux allocations de chômage (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.390
- Accès au bibtex
-
- titre
- La preuve du défaut de renouvellement de la demande d'emploi. Charge de la preuve
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.392
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mandat social. Contrat de travail. Cumul. Contrat de travail apparent. Charge de la preuve. Droit aux allocations de chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.391
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plan d'aide au retour à l'emploi. Conclusion. Obligation (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.394
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit communautaire. Prestation de chômage. Taux majoré. Famille du chômeur. Exigence d'une communauté de vie (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.389
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit communautaire. Prestation de chômage. Libre circulation. Maintien aux prestations. Condition. Durée minimale de chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.387
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'aménagement du régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce sur demande conjointe
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 22, pp.1774
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaire des articles 370-3 à 370-5 du Code civil (issus de la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2002, 107, pp.13-16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dimensions du groupe de sociétés après les réformes de l'année 2001
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 01, pp.1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 15, pp.1211
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'attribution du nom de famille: entre modernité et tradition
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2002, 58, pp.4-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Circulaire Unedic. Contentieux. Juridiction compétente. Juge judiciaire (oui)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.160
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection des consommateurs. Contrat de prêt. Assurance perte d'emploi. Risque garanti. Convention de conversion. Prise en charge (oui)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.155
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocation chômage. Démission. Motif. Employeur public. Contrôle du juge administratif (oui)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.159
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocation chômage. Calcul. Avantage vieillesse. Prise en compte. Délibération du comité paritaire national. Nullité (oui). Recouvrement Assedic. Action en paiement. Légèreté blâmable. Responsabilité (oui)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.157
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les associés d'une société civile peuvent se prévaloir du plan d'apurement du passif à l'égard des créanciers
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.847
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le préposé qui se rend coupable d'infractions pénales volontaires sur l'ordre de son commettant engage au-delà de sa responsabilité pénale sa responsabilité civile à l'égard de tiers, note sous Cass. Ass. Plén. 14 décembre 2001 (arrêt Cousin)
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, pp.279-282
- Accès au bibtex
-
2001
Article dans une revue
- titre
- Discriminations raciales et insertion professionnelle des étrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.860
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prime pour l'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.856
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat de qualification destiné aux adultes
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.857
- Accès au bibtex
-
- titre
- ASSEDIC. Commission paritaire. Décision. Appréciation judiciaire (oui). Pouvoir discrétionnaire (non). Décision. Objet
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.859
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.859
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.853
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutte contre les exclusions. Accès au téléphone
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.851
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat emploi-solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.855
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appréciation contentieuse de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 jugée par le Conseil d'Etat
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.867
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.853
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.851
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le cumul non déclaré d'allocations chômage avec des indemnités journalières de maladie engage la responsabilité pénale de son auteur
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3166
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les limites du pouvoir réglementaire pour fixer un nouveau régime de l'aide à la création ou reprise d'entreprise par un chômeur
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3161
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dette d'aliments au profit d'un ascendant peut être supprimée en raison de l'état de chômage du débiteur
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3167
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le calcul du salaire de référence soulève une contestation sérieuse qui oblige le juge de droit commun à surseoir à statuer
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3165
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le chômeur bénéficiant d'une retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans ne peut percevoir d'allocations chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3164
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'autorisation de travail temporaire exclut l'intéressé du droit à l'allocation chômage lorsque cette autorisation arrive à échéance
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3162
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection des minoritaires
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 03, pp.533
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection des titulaires de bons de souscription d'actions admises sur un marché réglementé
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 02, pp.361
- Accès au bibtex
-
- titre
- Domaine public
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2001, 06, pp.574
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vie maritale et droit au revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.401
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutte contre les exclusions. Droit au compte bancaire
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.398
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.399
- Accès au bibtex
-
- titre
- RMI outre-mer
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.399
- Accès au bibtex
-
- titre
- Forfait logement et revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.402
- Accès au bibtex
-
- titre
- Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.403
- Accès au bibtex
-
- titre
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000) - liberté professionnelle et droit de travailler (art. 15)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.405
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômage. Allocation. Cumul. Indemnité de rupture du contrat à durée déterminée (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.408
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action positive, instrument de l'égalité des chances entre hommes et femmes
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, 02, pp.305
- Accès au bibtex
-
- titre
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000). droit d'accès aux services de placement (art. 29)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.407
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le chômeur cocontractant
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2001, 04, pp.384
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fin de contrat à durée déterminée. Allocations (oui). ASSEDIC. Répétition d'indu. Allocations indues (non). Circulaire UNEDIC. Portée juridique. Convention d'assurance chômage. Non-rétroactivité. Action en justice abusive (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.184
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fondement juridique de la prescription biennale de l'action en paiement de l'allocation de chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.186
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.183
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nouvelle convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 ... et après
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.191
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.184
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.182
- Accès au bibtex
-
- titre
- Révolution en cours dans le système français du nom
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2001, 42, pp.5-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Décision n° 2010-78 QPC, 10 déc. 2010, Société IMNOMA
- auteur
- Benoit Jean-Antoine
- article
- Gazette du Palais, 2001, p. 21
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation d'information et responsabilité civile de l'employeur
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 06, pp.507
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de question prioritaire de constitutionnalité
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2001, n° 113, p. 319
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Les conflits de conventions internationales en droit privé (préface P. Courbe)
- auteur
- Carine Brière
- article
- LGDJ Bibliothèque des thèses de droit privé, 347, 2001, 2.275.02027.6
- Accès au bibtex
-
2000
Article dans une revue
- titre
- Union européenne et lutte contre les exclusions
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.848
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.858
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Contentieux administratif. Requête abusive (oui). Amende (oui)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.859
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conférence de la famille 2000, aides au logement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.860
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide personnalisée au logement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.861
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.856
- Accès au bibtex
-
- titre
- Carte de séjour mention « retraité » et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.867
- Accès au bibtex
-
- titre
- Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.854
- Accès au bibtex
-
- titre
- Attribution des logements locatifs sociaux
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.862
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discrimination raciale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.864
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.867
- Accès au bibtex
-
- titre
- Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.851
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme de la taxe d'habitation
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.861
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conventions bilatérales de sécurité sociale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.869
- Accès au bibtex
-
- titre
- Deux ans d'action de lutte contre les exclusions. Premier bilan du ministère de l'Emploi et de la solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.846
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dispositif de parrainage et insertion des jeunes
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.850
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide à la reprise d'activité des femmes
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.850
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bilan du plan quinquennal relatif aux foyers de travailleurs migrants
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.862
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mise en place d'équipes « emploi-insertion » dans les quartiers prioritaires
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.850
- Accès au bibtex
-
- titre
- La révision de la prestation compensatoire : un nécessaire assouplissement
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.355
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la hiérarchie des lois en droit du chômage : cumul d'un avantage vieillesse et des allocations de chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.350
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le régime d'assurance chômage et la compétence des juridictions
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.352
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions d'une obligation d'information, à la charge de l'ANPE
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.350
- Accès au bibtex
-
- titre
- La convention Etat/UNEDIC relative à l'AFR a une nature réglementaire
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.351
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas de déchéance pour la prestation compensatoire
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.356
- Accès au bibtex
-
- titre
- La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.643
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accueil et intégration des étrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.646
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revenu minimum d'insertion et étrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.647
- Accès au bibtex
-
- titre
- ASSEDIC. Commission paritaire. Recours. Recevabilité (oui). Conditions
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.641
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.638
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.640
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Premier bilan
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.465
- Accès au bibtex
-
- titre
- Développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.468
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revalorisation du montant du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2000
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.466
- Accès au bibtex
-
- titre
- Stages d'insertion et de formation à l'emploi collectifs
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.468
- Accès au bibtex
-
- titre
- Programme « trajet d'accès à l'emploi » (TRACE)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.467
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonds locaux emploi-solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.467
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocations chômage. Bénéfice (non). Rupture anticipée du CDD. Indemnité. Cumul (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.469
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.474
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mesures en faveur des plus démunis
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.463
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat emploi-solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.469
- Accès au bibtex
-
- titre
- Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.470
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les contrats d'insertion du RMI
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.466
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dispositif d'aide aux employeurs pour l'embauche d'un bénéficiaire du RMI
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.466
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats d'insertion en alternance
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.468
- Accès au bibtex
-
- titre
- Europe sociale et lutte contre l'exclusion sociale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.464
- Accès au bibtex
-
- titre
- Placement payant. Autorisation administrative. Défaut. Incrimination. ANPE. Abus de position dominante (non). Droit communautaire de la concurrence
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.472
- Accès au bibtex
-
- titre
- Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.475
- Accès au bibtex
-
- titre
- Convention fiscale et droit communautaire : la CJCE confirme la portée du principe de libre établissement
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 21, pp.457
- Accès au bibtex
-
- titre
- En l'absence de régime d'équivalence, le temps passé à la disposition de l'employeur doit être rémunéré en totalité
- auteur
- Brigitte Belloir-Caux
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 20, pp.445
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'enfant et le changement de son patronyme
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2000, 54, pp.5-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocations chômage. Bénéfice. Activité professionnelle. Gérant de SNC
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.232
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.233
- Accès au bibtex
-
- titre
- Logements sociaux, conventionnement APL
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.236
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat emploi-solidarité passé par une personne publique. Requalification. Détermination de la juridiction compétente
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.228
- Accès au bibtex
-
- titre
- Logements sociaux. Attributions
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.236
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prestations sociales. Etudiants ressortissants communautaires
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.244
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.231
- Accès au bibtex
-
- titre
- Santé et étrangers : couverture maladie universelle
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.240
- Accès au bibtex
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- titre
- Chômage et ressortissants communautaires
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.244
- Accès au bibtex
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- titre
- Insertion professionnelle et sociale : actualité juridique
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.223
- Accès au bibtex
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- titre
- Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.230
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- titre
- Aide sociale et étrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.245
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonds de solidarité pour le logement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.234
- Accès au bibtex
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- titre
- Les contrats initiative-emploi en chiffres
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.230
- Accès au bibtex
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- titre
- Principe de non-discrimination. Prestations sociales. Etrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.238
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- titre
- L'accès des femmes aux corps de l'armée
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.342
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- titre
- Violence, contrat et religion
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 04, pp.76
- Accès au bibtex
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- titre
- Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 02, pp.28
- Accès au bibtex
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- titre
- Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel, note sous Cass. 2ème civ., 31 mai 2000 (arrêt Carpano)
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2000, pp.2129-2131
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1999
Article dans une revue
- titre
- Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.846
- Accès au bibtex
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- titre
- Acte positif de recherche d'emploi. Carence. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui). Création d'entreprise
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.850
- Accès au bibtex
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- titre
- Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.849
- Accès au bibtex
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- titre
- Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.850
- Accès au bibtex
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- titre
- Inscription tardive sur la liste des demandeurs d'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.848
- Accès au bibtex
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- titre
- Le juge français ne peut admettre une discrimination au détriment de l'épouse lors de la dissolution du mariage sur le fondement d'une loi suisse
- auteur
- Bernard Audit
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.290
- Accès au bibtex
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- titre
- Un litige opposant une société de droit néerlandais à une banque néerlandaise au sujet d'une lettre de confort émise par la première relative à une filiale de droit français entre-t-il dans le champ d'application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ?
- auteur
- Bernard Audit
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.293
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une clause attributive de juridiction figurant aux contrats de vente successifs mais non aux contrats de distribution est-elle applicable ? Compétence de la juridiction du pays dans lequel un concessionnaire exerce son activité
- auteur
- Bernard Audit
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.291
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rupture des négociations : compétence de la juridiction de l'Etat où doit être passé le contrat de vente
- auteur
- Bernard Audit
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.292
- Accès au bibtex
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- titre
- La créance d'un contrat de prêt contracté à Genève est soumise à la loi d'autonomie, tandis que la sûreté immobilière destinée à garantir cette créance est soumise à la loi de la situation des biens
- auteur
- Bernard Audit
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.292
- Accès au bibtex
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- titre
- Le contrat d'agent commercial est régi par la loi du pays dans lequel l'agent exerce son activité. Juridiction compétente en matière d'indemnité compensatrice prévue en cas de rupture du contrat d'agent commercial
- auteur
- Bernard Audit
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.289
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conséquences de la non-remise à un salarié des documents ASSEDIC lui permettant de s'inscrire au chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.280
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prestation compensatoire judiciairement révisée est due à compter de la date à laquelle le juge statue sur la demande de révision
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.286
- Accès au bibtex
-
- titre
- La révision de la pension alimentaire due par le débiteur sans emploi s'apprécie à la date de l'arrêt rendu par le juge du fond en fonction des ressources et des besoins respectifs des époux
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.287
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recherche nécessaire de la persistance de la situation de surendettement après la vente d'un bien immobilier pour bénéficier du redressement judiciaire civil
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.284
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prise en compte de la perte d'emploi du débiteur des obligations alimentaires à l'égard de l'abandon de famille ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.285
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.654
- Accès au bibtex
-
- titre
- Insertion par l'activité économique
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.648
- Accès au bibtex
-
- titre
- Charte sociale européenne révisée
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.659
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.640
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats emploi-consolidé
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.647
- Accès au bibtex
-
- titre
- Création d'entreprise et allocation d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.648
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonctionnement des commissions de surendettement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.641
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats emploi-solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.644
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bénéfice du revenu de remplacement. Avantage vieillesse. Cumul (oui)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.652
- Accès au bibtex
-
- titre
- Convention collective nationale d'assurance chômage. Commission paritaire nationale. Délibération. Défaut d'arrêté d'agrément. Opposabilité (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.650
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.651
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inscription des sans domicile fixe sur les listes électorales
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.639
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notion de contrat emploi-solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.645
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'accueil et l'intégration des réfugiés
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.660
- Accès au bibtex
-
- titre
- RMI et accès à l'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.643
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.650
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.657
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats locaux pour l'accueil et l'intégration
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.661
- Accès au bibtex
-
- titre
- Abandon du contrôle par la Cour de cassation de la dénaturation des définitions contractuelles de l'invalidité dans les contrats d'assurance de groupe
- auteur
- Marie-Hélène Maleville
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 23, pp.339
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gérance d'une SCI et exercice d'une activité
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 23, pp.348
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le service gratuit, à la recherche de son contrat
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 02, pp.350
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'échange de renseignements entre administrations fiscales étrangères et le principe du contradictoire
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 18, pp.259
- Accès au bibtex
-
- titre
- Informatisation des commissions locales d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.221
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.224
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). « Allocation d'attente de reclassement ». Cessation de versement (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.226
- Accès au bibtex
-
- titre
- Politique judiciaire de la ville
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.228
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accueil et hébergement d'urgence
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.220
- Accès au bibtex
-
- titre
- Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.222
- Accès au bibtex
-
- titre
- Insertion professionnelle des jeunes et réseaux de parrainage
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.223
- Accès au bibtex
-
- titre
- Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.230
- Accès au bibtex
-
- titre
- Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.232
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.228
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. « Chance raisonnable d'aboutir »
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.227
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prévention des expulsions
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.231
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers. Discrimination
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.234
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers. Regroupement familial. Conditions
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.237
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle des rémunérations des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.222
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers non régularisés. Contrats de réinsertion dans le pays d'origine
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.233
- Accès au bibtex
-
- titre
- CES, SIFE. Accompagnement vers l'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.223
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers. Assurance personnelle
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.236
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revalorisation des différentes aides au logement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.231
- Accès au bibtex
-
- titre
- Versement tardif du revenu minimum d'insertion et intérêts moratoires
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.221
- Accès au bibtex
-
- titre
- Crédits d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.221
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.225
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers. RMI
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.238
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers. Prestation sociales à caractère non contributif
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.239
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le non-dit du dédit
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 07, pp.103
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme du droit d'asile : entre rupture et tradition
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 06, pp.58
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'activité bénévole du chômeur
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 1999, 02, pp.162
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 57 du code général des impôts et la prise en charge par une société française des dépenses engagées dans l'intérêt exclusif d'une société mère étrangère
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 04, pp.64
- Accès au bibtex
-
1998
Article dans une revue
- titre
- Le chômage du débiteur
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.691
- Accès au bibtex
-
- titre
- Licéité du cumul du seul salarié d'une SARL devenu gérant non associé
- auteur
- Jean-Claude Hallouin
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.395
- Accès au bibtex
-
- titre
- Décision prise à la majorité des votes dans une SARL, lorsque, dans une première assemblée, la majorité des parts n'a pu être obtenue
- auteur
- Jean-Claude Hallouin
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.396
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de légalité d'une retraite complémentaire versée à un ancien président d'une société
- auteur
- Jean-Claude Hallouin
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.396
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Activité réduite ou occasionnelle. Obligation de déclaration (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.627
- Accès au bibtex
-
- titre
- Office du juge et réparations pécuniaires dans le cadre d'un divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 29, pp.395
- Accès au bibtex
-
- titre
- Diminution de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 25, pp.244
- Accès au bibtex
-
- titre
- Peut-on obtenir une révision de la prestation compensatoire dès lors que le débiteur est mis au chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 25, pp.242
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit au séjour d'un demandeur d'emploi dans un Etat membre dont il n'est pas le ressortissant
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 25, pp.240
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mise à la retraite anticipée est-elle suffisante pour obtenir une révision de la prestation compensatoire ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 25, pp.243
- Accès au bibtex
-
- titre
- A la fin de son congé maladie, le demandeur d'emploi doit demander le renouvellement de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 24, pp.235
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée du droit de communication de l'Administration fiscale et compatibilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des arrêts du Conseil d'Etat
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 13, pp.159
- Accès au bibtex
-
1997
Article dans une revue
- titre
- Le traitement fiscal des associés non résidents d'une société de personnes
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.490
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modification du régime de la preuve en matière de provision pour créances bloquées à l'étranger
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 31, pp.397
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indépendance affirmée de l'article 9 du code civil du droit commun de la responsabilité
- auteur
- Sylvaine Laulom
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 31, pp.403
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits fondamentaux du détenu à l'épreuve des exigences du service public pénitentiaire
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Revue française de droit administratif, 1997, 03, pp.597
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge a-t-il le pouvoir d'appliquer d'office une règle d'ordre public de protection ?
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 10, pp.124
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les arrangements internationaux pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Annuaire français de droit international, 1997, ⟨10.3406/afdi.1997.3446⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
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1996
Article dans une revue
- titre
- L'introuvable principe de sécurité juridique
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 31, pp.433
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- titre
- La nature du pouvoir du juge de rectifier un fondement juridique inadéquat invoqué par le demandeur
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 18, pp.247
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1994
Article dans une revue
- titre
- Commentaire du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1994, 10, pp.716
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- titre
- Appréhension de la théorie de l'inexistence par le droit communautaire
- auteur
- Pierre Le Mire
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1994, 10, pp.724
- Accès au bibtex
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- titre
- Contrôle par le juge administratif des attributions de fréquence décidées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1994, 01, pp.74
- Accès au bibtex
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1993
Article dans une revue
- titre
- Responsabilité d'une association d'action éducative du fait d'un mineur en danger qui lui est confié en exécution d'une décision de placement
- auteur
- Christian Pigache
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 01, pp.5
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1992
Article dans une revue
- titre
- Contentieux de la notation des auditeurs de justice
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1992, 05, pp.367
- Accès au bibtex
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- titre
- L'action de concert
- auteur
- Paul Le Cannu
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1992, 04, pp.675
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1991
Article dans une revue
- titre
- Les critères juridiques et économiques d'application de la loi sur les procédures collectives aux sociétés d'économie mixte ayant une mission de service public concurrentielle
- auteur
- Marie-Hélène Maleville
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1991, 03, pp.593
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1990
Article dans une revue
- titre
- Un aspect de la réforme du droit international privé en République fédérale d'Allemagne
- auteur
- Bernard Pons
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1990, 02, pp.251
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- titre
- Un aspect de la réforme du droit international privé en République fédérale d'Allemagne
- auteur
- Bernard Pons
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1990, 01, pp.23
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