2025
Article dans une revue
- titre
- L’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
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-
- titre
- Querelle entre communes : Manon des sources à la Cour de cassation
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 01, pp.58
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-
- titre
- Pour l'acquisition de la nationalité sur le fondement de l'art. 21-13-2 c. civ. (frère et sœur de Français), la condition de résidence en France depuis l'âge de 6 ans s'apprécie à la majorité !
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.54
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-
- titre
- La procédure d'appel d'une décision relative à une ordonnance de protection est une procédure avec représentation obligatoire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.52
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-
- titre
- Actualités du droit du divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.53
- Accès au bibtex
-
- titre
- En cas de sous-traitance, le régime de la délégation dépend de la qualité du délégué
- auteur
- Quentin Monget
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, pp.57
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-
- titre
- La constitution du patrimoine
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Revue juridique Personnes & Famille, A paraître
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-
2024
Article dans une revue
- titre
- Les dispositifs d'anticipation et la prise en compte des volontés passées (en matière extrapatrimoniale)
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.932
- Accès au bibtex
-
- titre
- Domaine public communal : où l'intention d'affection vaut l'action
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 12, pp.692
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-
- titre
- Parallaxe
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2024, 12, pp.940
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-
- titre
- Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l'exécution est mort, vive le tribunal judiciaire !
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- En matière de contestation d'une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand le Conseil d'Etat se fait protecteur pragmatique de l'environnement
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 40, pp.2179
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chêne communal : « Les feuilles mortes se ramassent à la pelle »… pour les requérants
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 11, pp.640
- Accès au bibtex
-
- titre
- Point de départ du délai d'opposition à une injonction de payer dans le cadre d'une saisie des rémunérations
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chaque héritier peut demander sa part d'une créance indemnitaire sans attendre le partage
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.537
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.539
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions autour de la prescription extinctive au sein du couple
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 38, pp.1899
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une délibération mettant à disposition des parcelles du domaine privé communal n'est pas un acte créateur de droits
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 10, pp.562
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge qui ordonne une médiation doit (aussi) veiller au délai raisonnable de jugement
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 10, pp.577
- Accès au bibtex
-
- titre
- Manquements aux obligations de localisation : le sportif se cache, le juge découvre
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, 256, pp.35
- Accès au bibtex
-
- titre
- Disputatio : pour ou contre la nature contractuelle du recours du donneur d'ordre envers le bénéficiaire d'une garantie autonome ?
- auteur
- Séverine Cabrillac, Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 35, pp.1731
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 10, pp.491
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 10, pp.489
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'office du juge de l'exécution à l'égard d'une exception de compensation
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Apport en nature et défaut d’affectio societatis : rejet d’une QPC
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 10, pp.564
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe du contradictoire et la procédure de l'article 1436 du code de procédure civile
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorité parentale : fixation des modalités d'exercice du droit de visite et principe de la contradiction
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.470
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantie des droits de la défense d'un majeur protégé en cas de saisie immobilière pratiquée dans le cadre d'une enquête ou d'une instruction
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.478
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de recevabilité du recours en révision dans le cadre d'une procédure de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.476
- Accès au bibtex
-
- titre
- Simplification de la procédure civile : décret « Magicobus 1 »
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.430
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.425
- Accès au bibtex
-
- titre
- Curatelle et acte de disposition : contestation de l'authenticité de la signature du majeur protégé
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.479
- Accès au bibtex
-
- titre
- Annulation d'une sanction professionnelle dans l'affaire des « moules sous-taille »
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 30, pp.1654
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expulsion d’un espace souterrain : où se cache le juge compétent ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la Voirie, 2024, 239, p. 115
- Accès au bibtex
-
- titre
- Position de thèse
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Droit de la famille, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories proches aux traductions politiques divergentes
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2024, 167, pp.69
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les enjeux de la substitution des biosimilaires comparée à celle des génériques et des hybrides
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Médecine et droit, 2024, 187, p 67-72
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les sciences sociales au prisme du religieux
- auteur
- Jean-Philippe Bras
- article
- La Lettre de l'IRMC : Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2024, 36, pp.26-29
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- 30 ans de lois de bioéthique : une grande œuvre inachevée
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 28, pp.1379
- Accès au bibtex
-
- titre
- 30 ans de lois de bioéthique : une grande œuvre inachevée
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 28, pp.1379
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délai raisonnable Czabaj : pour la Cour de cassation, c'est non !
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.435
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propriété des infrastructures de télécommunications : 1996 est la date charnière d'une histoire de présomptions
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n° 7/8, p. 438
- Accès au bibtex
-
- titre
- Czabaj : le délai raisonnable de recours ne s'applique pas à une instance en cours
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.436
- Accès au bibtex
-
- titre
- Czabaj : le délai raisonnable de recours s'étend à l'accès aux documents administratifs
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.441
- Accès au bibtex
-
- titre
- Devenir des fonds propres versés sur un compte bancaire en régime de communauté
- auteur
- Élisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 26, pp.1315
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de l'exécution
- auteur
- Anne Leborgne, Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 26, pp.1301
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 07 et 08, pp.362
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 07 et 08, pp.364
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réélection au Conseil de l’Ordre : un ancien Bâtonnier n’est pas un élu comme les autres
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Avocats, 2024, n° 349
- Accès au bibtex
-
- titre
- Apport de biens communs : la renonciation à la qualité d'associé est irrévocable sans l'accord unanime des associés
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- La "dé-méyétisation" des dispositions codifiées
- auteur
- Clément Laforge
- article
- Droit administratif, 2024, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protocole transactionnel d'une personne publique et recours subrogatoire de la CPAM : un cocktail explosif
- auteur
- Christophe Otero
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.498
- Accès au bibtex
-
- titre
- La solidarité ménagère, une loi de police si peu protectrice des créanciers
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une commune fait condamner l'État pour méconnaissance de son droit à un délai raisonnable de jugement
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, pp.379
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nature de l'accord du cédé dans la cession de contrat : une simple autorisation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 23, pp.1175
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Loi pour une justice patrimoniale » : du renouveau dans les régimes matrimoniaux !
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contravention de grande voirie : l'amende des personnes morales n'est pas le quintuple de celle des personnes physiques
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, p. 380
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 06, pp.327
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 06, pp.325
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions sur l'effet interruptif de prescription de la saisie des rémunérations
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 21, pp.1037
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'agent coupable de violences et de menaces n'a plus sa place dans la fonction publique
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 05, pp.320
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 05, pp.272
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 05, pp.269
- Accès au bibtex
-
- titre
- Encadrement du droit de grève : études de droit comparé
- auteur
- Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala, Barbara Palli, Christophe Radé, Achim Seifert, Riccardo Tonelli
- article
- Droit Social, 2024, 05, pp.429
- Accès au bibtex
-
- titre
- Variations sur l'exercice du droit de retrait litigieux
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 16, pp.805
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sanction disciplinaire : quand l'agent boit le calice jusqu'à la lie
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.256
- Accès au bibtex
-
- titre
- Abus du droit d'agir en appel : le juge doit caractériser la faute de l'appelant
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.237
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inscription de l'IVG dans la Constitution
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.180
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.180
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.183
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.180
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le renouveau de la procédure civile à travers la pensée d’Henry Vizioz
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Amplitude du droit, 2024, n° 3, ⟨10.56078/amplitude-droit.531⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- « LFSS décarbonée » : une belle invention… mais sans ambition
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2024, 03, pp.236
- Accès au bibtex
-
- titre
- Curatelle : irrégularité d'une déclaration d'appel n'intimant pas le curateur
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.166
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure famille
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.120
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.117
- Accès au bibtex
-
- titre
- Curatelle : l'appel à l'encontre d'une décision du juge des libertés et de la détention statuant sur une mesure de soins sans consentement est un acte personnel
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.167
- Accès au bibtex
-
- titre
- CNews : l'Arcom devra veiller au pluralisme et à l'indépendance de l'information
- auteur
- Otero Christophe
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2024, n° 737
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bitumer un passage à niveau sur une voie ferrée désaffectée constitue une contravention de grande voirie
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 8, pp.442
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le cadre constitutionnel français mis en péril par des relations financières laborieuses entre l’État et les collectivités territoriales ?
- auteur
- Jean-Baptiste Legendre
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur le fondement de la nullité pour manquement à l'obligation d'information précontractuelle en droit de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 08, pp.404
- Accès au bibtex
-
- titre
- Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.122
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantir la compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le temps : quelle constitutionnalité ?
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.89
- Accès au bibtex
-
- titre
- Congés payés et arrêt maladie : approche comparatiste
- auteur
- Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli, Christophe Radé
- article
- Droit Social, 2024, 02, pp.150
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.61
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tutelle : nullité d'une assignation non délivrée au tuteur
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.104
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.64
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pratique : Personnes et famille : chiffres de l'activité judiciaire en 2022
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.93
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de recevabilité d'une demande formée pour la première fois en appel dans le cadre d'une procédure de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.97
- Accès au bibtex
-
- titre
- Boulodrome municipal : pas d'expulsion du domaine public si c'est du domaine… privé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.56
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'impossibilité d'obtenir réparation du préjudice causé par le non-paiement d'une dette effacée
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 02, pp.92
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité de l'appel d'un parent d'une personne admise en soins psychiatriques sans son consentement
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.50
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les règles du chessboxing : de l'empirisme à l'institutionnalisation
- auteur
- Christophe Otero, Thomas Cazeneuve
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, 248, pp.38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Paradoxe et controverses du « plein emploi », nouvel objectif des politiques de l'emploi
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2024, 01, pp.4
- Accès au bibtex
-
- titre
- La stipulation d’une clause attributive de juridiction au profit de la High Court de Londres n’est pas un usage du transport maritime de marchandises, note sous Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-16.884
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2024, n°1/2024, pp.140-156
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité fautive de l'Etat pour n'avoir pas constitué un stock de masques suffisant préalablement à la pandémie liée au Covid-19
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n° 117, p. 38-41
- Accès au bibtex
-
- titre
- La question de la lutte contre les contenus haineux dans le cyberespace, une réponse nécessairement européenne ?
- auteur
- Hippolyte BERNARD MEYER
- article
- Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2024, 674, pp.29-38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Démission. Introduction.
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Gilles Auzero
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2024, 2, pp.6-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Congés payés et maladie : approche comparatiste
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Benjamin Dabosville, José Luis Gil Y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli, Christophe Rade
- article
- Droit Social, 2024, pp.150-165
- Accès au bibtex
-
- titre
- CMR: compétence juridictionnelle et appel en garantie (Note sous : Cour d'appel, Paris, Pôle 5, chambre 16, 6 février 2024, n° 23/07436)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- European Transport Law (E.T.L.), 2024, LIX (No. 3 - 2024), pp.347
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prévalence d'un accord bilatéral sur le règlement successions, note sous CJUE 12 octobre 2023, Aff. C-21/22
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2024, 2, pp.599 - 609
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les atteintes à la majesté royale au temps de Philippe le Bel
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Cahiers de Recherches Médiévales et Humanistes = Journal of Medieval and Humanistic Studies, 2024, 47
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-
- titre
- Compte-rendu de lecture de M. Zernikow, Les règles de conflits de lois confrontées au marché intérieur, Étude de droit international privé européen du travail (L'harmattan, 2024, 653 p)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2024, 3 (biblio 8), pp.1174 -1176
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-
- titre
- Droit de grève
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Christophe Rade, José Luis Gil Y Gil, Alexandre Jette, Anna Musiala, Barbara Palli, Achim Seifert, Riccardo Tonelli
- article
- Droit Social, 2024, pp.421-454
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-
- titre
- Diffuser l’anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (deuxième partie) de Louise Michel
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Revue Droit & Littérature, 2024, 8, pp.295-306
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-
- titre
- Évènement sportif et responsabilités, obs. sous CA Rouen 3 avril 2024
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 1013
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-
- titre
- Apport en nature et défaut d'affectio societatis : rejet d'une QPC
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 10, pp.564
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-
- titre
- Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2024, 1, pp.201 à 216
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-
- titre
- La stipulation d’une clause attributive de juridiction au profit de la High Court de Londres n’est pas un usage du transport maritime de marchandises (note sous Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-16.884)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international "Clunet", 2024, n° 1, Janvier-Février-Mars 2024, pp.140-156
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-
Communication dans un congrès
- titre
- La place du scripteur urbain dans la procédure judiciaire des villes médiévales de l’Ouest
- auteur
- Romain Broussais
- article
- La procédure dans les pays de l’Ouest. Journée d’étude la Société Jean Yver, Vincent Martin; Romain Broussais, Dec 2024, Rouen, France
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-
- titre
- Intérêt à agir et protection de la nature
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Les communs naturels, Nov 2024, Rouen, France
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-
- titre
- Regards critiques
- auteur
- Clément Laforge
- article
- Quelle perspective pour la décentralisation en France ? Le temps de l'action après le temps des rapports (Cour des comptes, Valence, Woerth, Ravignon..) ?, Sylvia Brunet; Clément Laforge; Guillaume Grandin; Chloé Malo, Nov 2024, Rouen, France
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-
- titre
- La constitution du patrimoine
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Femmes et patrimoine, Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux; Université de Reims, Nov 2024, Reims - Université de Reims-Champagne-Ardenne, France
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-
- titre
- Présentation de l'ouvrage : « Le scripteur urbain - Clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle) »
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Le scripteur urbain, clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe XIVe siècle), Romain Broussais; Mathilde Hoyer, Sep 2024, Amiens, France
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-
- titre
- L’Échiquier de Normandie : sources et bibliographies [lue par Vincent Martin]
- auteur
- Romain Broussais
- article
- L’Échiquier capétien : de l’Échiquier ducal à l’Échiquier perpétuel (1204-1499), Romain Broussais; Vincent Martin, Jun 2024, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
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-
- titre
- Le Tribunal Arbitral du Sport : entre défis sociétaux et préservation de l'intégrité sportive
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Les JO du droit de Rouen, Jun 2024, Rouen, France
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-
- titre
- Le renouvellement de la norme dans les villes médiévales : l’exemple du scripteur urbain
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Le renouvellement, Samantha Pratali, May 2024, Lille, France
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-
- titre
- Résolution amiable des litiges et Tribunal de commerce
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Rencontres autour du tribunal de commerce, Mar 2024, Rouen, France
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-
- titre
- Le Parlement, siège de la "légitimité européenne" ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Les enjeux des élections au Parlement européen du 9 juin 2024, CUREJ, Feb 2024, Faculté de droit de Rouen, France
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-
- titre
- Protéger les institutions de la défiance de l’opinion : l’exemple du serment de fonction des scripteurs urbains médiévaux
- auteur
- Romain Broussais
- article
- La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l’opinion, entre histoire et actualité du droit, Romain Broussais; Arnaud Haquet; Vincent Martin, Jan 2024, Rouen, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Intelligence artificielle et santé : le regard de l’historien du droit
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Eugénie Petitprez. Les enjeux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle en matière de santé : regards croisés, CEPRISCA, pp.11-36, 2024
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-
- titre
- La réforme du gage civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 a-t-elle des précédents historiques ?
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. La réforme des sûretés réelles par l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.165-191, 2024, 979-10-97323-13-4
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-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais
- article
- CEPRISCA. Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2024
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-
- titre
- Propos conclusifs
- auteur
- Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais
- article
- CEPRISCA. Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2024
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Discours de soutenance de thèse. Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle)
- auteur
- Romain Broussais
- article
- 2024
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-
Ouvrages
- titre
- Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle)
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Éditions du CEPRISCA. 2024, 979-10-97323-16-5
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-
- titre
- Droit constitutionnel
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Dalloz, 2024, 978-2-247-22362-6
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-
- titre
- Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
- auteur
- Romain Broussais, Eugénie Petitprez, Mathilde Hoyer
- article
- Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. CEPRISCA, 2024, 979-10-97323-13-4
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-
- titre
- La justice de Saint Louis
- auteur
- Marie Dejoux, Pierre-Anne Forcadet, Vincent Martin, Liêm Tuttle
- article
- Presses universitaires de France, 2024, 978-2-13-086319-9
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-
Rapport
- titre
- RISKLOG 1 - Management des risques industriels au sein de la supply chain. WP1 : Les risques juridiques dans la supply chain
- auteur
- Cécile Legros, Iolande Viricel, Ludovic Couturier, Frédéric Letacq, Kristina Yougatova
- article
- CUREJ; IDIT. 2024
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-
Thèse
- titre
- Les rapports de domination entre collectivités territoriales
- auteur
- Clément Laforge
- article
- Droit. Université de Rouen, 2024. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
- titre
- Le régime de l’obligation in solidum à la dette douanière
- auteur
- Baptiste Pulby
- article
- Droit. Normandie Université, 2024. Français. ⟨NNT : 2024NORMR054⟩
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-
- titre
- La capacité du drοit internatiοnal de la biοdiversité à accueillir une plus grande hybridatiοn cοnceptuelle : enquête au cœur des prοcessus scientifiques et institutiοnnels de la Cοnventiοn sur la diversité biοlοgique : une petite histοire naturelle du pοint de vue du drοit internatiοnal
- auteur
- Pierre Spielewoy
- article
- Droit. Normandie Université, 2024. Français. ⟨NNT : 2024NORMR071⟩
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-
2023
Article dans une revue
- titre
- Restructuration hospitalière et droit à la protection de la santé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1071
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-
- titre
- Domaine privé communal : la contestation par un tiers de la mise à disposition d'une dépendance relève du juge administratif
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.698
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-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.591
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.589
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assistance éducative : la déclaration d'appel peut être adressée au greffe via le RPVA
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.632
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recouvrement d'une pension alimentaire : étendue des pouvoirs du juge de l'exécution dans le cadre d'une saisie-attribution
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.632
- Accès au bibtex
-
- titre
- Office du juge des référés saisi d'une demande d'expertise fondée sur l'article 145 c. pr. civ.
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.645
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur la condition suspensive sans terme fixe
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 40, pp.2070
- Accès au bibtex
-
- titre
- Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.589
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Valérie Avena-Robardet
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 11, pp.537
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 11, pp.534
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas d'utilité publique pour le campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n° 116, p. 891-893
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-
- titre
- La force du précédent en droit britannique ou les limites de l’interprétation uniforme des conventions internationales de droit matériel (à propos de : JTI POLSKA Sp. Z o.o. and others v Jakubowski and others [2023] UKSC 19)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2023, n°4, pp.1261-1274
- Accès au bibtex
-
- titre
- La découverte d'une ancienne condamnation pénale d'un agent public n'implique pas (toujours) sa révocation
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.582
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-
- titre
- Création de valeur et entreprise durable
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.608
- Accès au bibtex
-
- titre
- Formalisme allégé de la déclaration d'appel dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.515
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.477
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.480
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nationalité : exigence de preuve de la chaîne de filiation à l'égard d'un ascendant français indépendamment des décisions concernant d'autres membres de la famille
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.522
- Accès au bibtex
-
- titre
- Office du juge en l'absence de comparution de l'intimé dans le cadre d'une action en recherche de paternité
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.523
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection sociale, à l'épreuve ou au défi de la transition écologique
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2023, 10, pp.748
- Accès au bibtex
-
- titre
- Polynésie française : les « lois (du pays) » ne sont que des actes administratifs
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 09, pp.515
- Accès au bibtex
-
- titre
- Confirmation d'arrêtés interdisant le déplacement des supporters de football
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 244, pp.35
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pratiques : Règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.449
- Accès au bibtex
-
- titre
- Violation par le juge du principe de la contradiction dans le cadre d'un litige successoral
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.472
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.424
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrecevabilité en appel d'une demande de protection judiciaire formée par un jeune majeur étranger
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.459
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.421
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déplacement international d'enfant : le ministère public, partie principale, doit être présent à l'audience des débats
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.469
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorité de la chose jugée dans le cadre d'un litige successoral
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.472
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée de l'obligation de récapitulation des conclusions dans le cadre d'une procédure de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.463
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sobriété énergétique dans les budgets verts
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 8-9, pp.58
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur le recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire d'une garantie autonome
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 28, pp.1452
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle des comptes locaux de 1807 à 1982
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.492
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, p. 515-519
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Benoît Jean-Antoine, Arnaud Haquet
- article
- Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.481
- Accès au bibtex
-
- titre
- Domaine privé communal : des clauses qui ne sont pas (si) exorbitantes
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.447
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité d'un recours en révision en matière d'assistance éducative
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.403
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nationalité : l'article 30-3 du code civil n'empêche pas de prouver la nationalité française en présence d'une résidence en France d'un grand-parent
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.412
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.361
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accès aux origines personnelles : le consentement nécessaire, mais non répété, du donneur
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.408
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.357
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle démocratie pour l'Europe ?
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 670, pp.420
- Accès au bibtex
-
- titre
- No future ! Quand l'échec inéluctable d'un projet d'action pour dol conduit au rejet d'une demande d'expertise in futurum
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.420
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de l'exécution
- auteur
- Anne Leborgne, Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 25, pp.1282
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les notes de frais d'un maire sont des documents communicables
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2023, N° 23, pp.1238
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Chronique de jurisprudence (2022)
- auteur
- Christophe Maubernard, Christophe Maubernard, Romain Tinière, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023
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-
- titre
- Diffuser l’anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (première partie) de Louise Michel
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Revue Droit & Littérature, 2023, n°7, pp.161-177. ⟨10.3917/rdl.007.0161⟩
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-
- titre
- LFRSS 2023, entre politique de vieillissement actif et financement de la branche vieillesse
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2023, 06, pp.519
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-
- titre
- Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire formée pour la première fois en appel
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.345
- Accès au bibtex
-
- titre
- Divorce : conditions de la capitalisation des intérêts afférents à une prestation compensatoire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.345
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.302
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prononcé de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint au cours d'une procédure de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.337
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.303
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions sur la procédure civile devant la juridiction unifiée du brevet
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Les petites affiches, 2023, 5, pp.9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus de transmission d'une QPC relative à l'utilisation de la qualité d'« originaire » pour la conservation de la nationalité française après l'indépendance d'un territoire
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.292
- Accès au bibtex
-
- titre
- Redevance d'occupation du domaine public et contrat de concession peuvent faire bon ménage
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.295
- Accès au bibtex
-
- titre
- Divorce : dénaturation d'un écrit par le juge saisi d'une demande de prestation compensatoire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.287
- Accès au bibtex
-
- titre
- Divorce : irrecevabilité du recours en révision en l'absence de preuve de la fraude d'un époux
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.288
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.245
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.248
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les trente ans de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.961
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dénaturation d'un écrit par le juge dans le cadre d'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.285
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sûreté réelle pour autrui : l'exclusion des bénéfices de discussion, de division et de proportionnalité
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.991
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le secret des professionnels de santé face aux violences conjugales
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.280
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le projet Risklog : management global des risques industriels au sein de la Supply Chain
- auteur
- Cécile Legros, Iolande Vingiano-Viricel
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 17, pp.888
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expropriation : quand l’arrêté de cessibilité se conjugue au pluriel
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2023, p. 78
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-
- titre
- Non-mixités féministes et inclusion des personnes trans' : un clivage générationnel ?
- auteur
- Émeline Fourment
- article
- Travail, genre et sociétés, 2023, LGBTQ au travail, 49 (1), pp.165-168. ⟨10.3917/tgs.049.0165⟩
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-
- titre
- Les ambivalences du militantisme ouest-allemand pour la santé des femmes : entre appropriations et remises en cause des savoirs médicaux (1971-1975)
- auteur
- Émeline Fourment
- article
- Critique Internationale, 2023, N° 99 (2), pp.19-40. ⟨10.3917/crii.099.0019⟩
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-
- titre
- Retour vers le futur : une illustration du domaine public par anticipation
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.243
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-
- titre
- Césure et audience de règlement amiable dans le cadre du procès civil
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.188
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-
- titre
- Présence et acquiescement du ministère public dans le cadre d'une procédure relative à l'état civil
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.233
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-
- titre
- L'aide juridictionnelle en chiffres
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.198
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.188
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.192
- Accès au bibtex
-
- titre
- Utilisation du dossier d'assistance éducative dans le cadre d'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale et respect de la contradiction
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.232
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les principes de redevance pour service rendu appliqués à la redevance d'assainissement non collectif
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023, n° 703
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-
- titre
- L'entreprise utilisatrice, tenue de réparer le préjudice d'anxiété
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2023, 04, pp.363
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-
- titre
- Réparation du préjudice d'atteinte à la dignité, exit le préjudice d'anxiété
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2023, 04, pp.367
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-
- titre
- La directive européenne (UE) no 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 667, pp.241
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-
- titre
- Les scribes subalternes des notaires et clercs dans les institutions urbaines médiévales
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, 2023, t. 215 : avril-juin, pp.19-26
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-
- titre
- Un nouveau-né : le bail réel solidaire d'activité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.137
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-
- titre
- Nouveau plan de transformation numérique de la justice
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.137
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.133
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-
- titre
- Le majeur protégé doit être convoqué à l'audience dans le cadre d'une procédure de changement de tuteur
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.175
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-
- titre
- Cautionnement, prorogation du terme et mesures conservatoires
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 10, pp.511
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-
- titre
- Précisions procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 239, pp.34
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-
- titre
- Les personnes publiques peuvent (l)également acquérir par prescription
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n° 231, pp. 39
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-
- titre
- La Xe Conférence des États parties au TNP de 2022. Un autre rendez-vous manqué pour le régime de non-prolifération
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2023, 19
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-
- titre
- Le placement en congé annuel d'office d'un agent public ne se substitue pas à une suspension
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.128
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-
- titre
- Requiem du barème fiscal de l'usufruit viager
- auteur
- Frédéric Douet, Nadège Jullian
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 07, pp.375
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-
- titre
- Les réformes, sensibles et controversées, de l'indemnisation chômage, par la loi no 2022-1598 du 21 décembre 2022 (art. 1er, 3 et 5)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2023, 02, pp.150
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-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Valérie Avena-Robardet, Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.72
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.70
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prorogation des mesures d'assistance éducative après la fin de l'état d'urgence sanitaire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.111
- Accès au bibtex
-
- titre
- Date d'application du taux d'intérêt légal majoré en cas de condamnation d'un époux au versement d'une prestation compensatoire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.114
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-
- titre
- Prescription de l'action tendant à la fixation de la mise à prix d'un immeuble dont la licitation a été ordonnée
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.125
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-
- titre
- La saisie des immeubles par destination et des meubles par anticipation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 05, pp.249
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-
- titre
- Personnes et famille : chiffres de l'activité judiciaire en 2021
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.68
- Accès au bibtex
-
- titre
- Communication à un parent des correspondances adressées par l'autre parent à un établissement scolaire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.111
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-
- titre
- Le retrait d’un permis de visite octroyé se doit d’être motivé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2023, p. 101
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-
- titre
- Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?
- auteur
- Sylvia Brunet, Friedrich Germelmann
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 664, p. 4-5
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-
- titre
- Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle – Les acteurs et les domaines de la coopération et de l’intégration franco-allemandes
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 664, p. 6-15
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-
- titre
- Pourvoi formé contre une personne décédée
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.62
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-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dénaturation des conclusions et prestation compensatoire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.55
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avis écrit du ministère public, partie jointe, doit être mis à la disposition des parties
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.61
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le double visage de la prescription de l'article 672 du code civil
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 01, pp.19
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les acteurs et les domaines de la coopération et de l'intégration franco-allemandes
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.6
- Accès au bibtex
-
- titre
- La coopération économique franco-allemande
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.30
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat d’engagement républicain : le Conseil d’Etat rejette le recours contre le décret, note sous CE, 30 juin 2023, n° 461962
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2310
- Accès au bibtex
-
- titre
- Première ʺdéfusionʺ d’une commune nouvelle, Focus sur les modalités de sortie
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2344
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-
- titre
- Le jeu d'un for national exorbitant à l'égard de défendeurs de pays tiers à l'union européen, note sous Cass. 1re civ. 29 juin 2022 (2 arrêts)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2023, 1, pp.136 à 148
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transaction au civil ne vaut point transaction au pénal, obs. sous CA Rouen 1re février 2023
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 940
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-
- titre
- Risque industriel majeur : cartographie des obligations légales imposées aux prestataires logistiques
- auteur
- Iolande Viricel, Kristina Yougatova
- article
- Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023
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-
- titre
- Christophe Pierucci (dir.), Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, coll. Droit et société, n° 35, Paris, L.G.D.J., 2022, 205 p.
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de droit, 2023, vol. 64 (n° 3), p. 627. ⟨10.7202/1106120ar⟩
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-
- titre
- L’appréciation jurisprudentielle de la sensibilité animale. Approche comparative en droit américain, néozélandais et québécois
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 2
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-
- titre
- Le contentieux du permis de conduire – incidences réciproques des décisions administratives et judiciaires
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Revue française de droit administratif, 2023, pp.753
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-
- titre
- La réalité de l’immixtion du juge dans la gestion de l’entreprise
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Gilles Auzero
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, 2, ⟨10.4000/rdctss.5704⟩
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-
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, 135, pp.747-802. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩
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-
- titre
- Contestations, appropriations et productions de savoirs par les femmes. Réflexions sur les catégories d’analyse d’un champ de recherche émergent
- auteur
- Émeline Fourment, Anne Kwaschik
- article
- Critique Internationale, 2023, Mobilisations de femmes et savoirs médicaux depuis les années 1970, 99, pp.11-18. ⟨10.3917/crii.099.0011⟩
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-
- titre
- La protection légale des animaux en Corée du Sud. Une nécessaire évolution légale à l’épreuve des traditions
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- La "commune-communauté" : innovation porteuse d’avenir ou nouvelle fausse bonne idée ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], A paraître, 44
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-
- titre
- L'évêque suprême dispensateur de la 'cura animarum' en droit canonique classique
- auteur
- Alix Benoît
- article
- Bulletin of medieval canon law , 2023, 40, pp.81-122
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-
- titre
- Risques industriels : définitions et garanties d’assurance
- auteur
- Iolande Viricel
- article
- Responsabilité civile et assurances, 2023
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Le Parlement osera-t-il enfin adopter un statut des élus locaux en le différenciant suivant le type d’élus ?
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- 2023
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-
Communication dans un congrès
- titre
- La poursuite de l’acculturation des études de genre au sein de la doctrine juridique
- auteur
- Hélène Duffuler-Vialle, Prune Decoux, Florence Renucci, Alexandre Frambéry-Iacobone
- article
- Le droit français au prisme du genre-Les 10 ans de REGINE, Stéphanie Hennette-Vauchez; Mathias Moschel; Marc Pichard; Diane Roman, Nov 2023, Nanterre, France
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-
- titre
- Faire l'Europe au quotidien
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Penser et faire l’Europe à l’échelle locale : une approche par les territoires, UMR IDEES, CUREJ, Oct 2023, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
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-
- titre
- The post-pandemic governance in France
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- The Pandemic’s comparative Impact on Constitutional Checks and Balances within the EU, Regroup (Horizon Europe consortium), May 2023, Online (virtual), France
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-
- titre
- La coopération franco-allemande – Bilan et perspectives à l’occasion des 60 ans du Traité de l’Élysée
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Cycle de conférences en sciences humaines et sociales, Institut français de Russie, Feb 2023, Online conference, Russie
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les évolutions territoriales entre démarches prospectives, protection patrimoniale et stratégies européennes
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Sylvia Brunet (dir.). Population, temps, territoires - Les évolutions territoriales entre résilience et innovation, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Les dossiers des Annales de droit), p. 13-28, 2023, 9791024017556
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-
- titre
- La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune des anciens droits
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.9-41, 2023, 979-10-97323-11-0
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-
- titre
- La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune de la jurisprudence contemporaine (1804-1945)
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.43-60, 2023, 979-10-97323-11-0
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-
- titre
- Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Juris-Classeur Europe Traité, fascicule 3206, LexisNexis, 34 p, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Analysing informal and indirect participation to transnational activist networks: The case of antiauthoritarian feminists in Berlin and Montreal
- auteur
- Emeline Fourment
- article
- Bloomsbury Academic. Leftist Internationalisms. A Transnational Political History, 2023, New Approaches to International History, 9781350247918
- Accès au bibtex
-
- titre
- La lenteur, une modalité d’action incontournable des collectivités territoriales
- auteur
- Clément Laforge
- article
- Lenteur et droit, Mare & Martin, pp.171-189, 2023, Libre droit, 9782849346471
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-
- titre
- Autonomie juridique et autonomie scripturale des villes médiévales : la lente résorption d’une dissonance institutionnelle
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Maud Laroche; Vincent Tchen; Fanny Dessainjean. Lenteur et droit, Mare et Martin, pp.59-80, 2023, Libre Droit, 978-2-849-34-647-1
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-
- titre
- Pratiques (interdisciplinaires) de la recherche géo-légale
- auteur
- Sylvia Brunet, Patrice Mele, Fabrizio Maccaglia, Julien Aldhuy, Stéphane Ghiotti, Mathieu Gigot
- article
- Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, A paraître
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-
- titre
- La nature de l’engagement de l’élu local aux termes de la charte de 2015
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Le serment : perspectives juridiques contemporaines / sous la direction de Julien Boudon, 58, Société de législation comparée, 2023, 978-2-36517-136-6
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-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais
- article
- CEPRISCA. Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2023
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-
- titre
- Les mesures adoptées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 en France et leurs conséquences en termes de protection des droits et libertés
- auteur
- Sylvia Brunet, Xavier Philippe
- article
- Arianna Vedaschi. Governmental policies to fight pandemics : Defining the boundaries of legitimate limitations on fundamental freedoms, Intersentia, A paraître
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-
- titre
- La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union
- auteur
- Carine Brière
- article
- in Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Un système de droit international privé de l'Union européenne? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération en matière civile, Bruylant, p. 197 à 207, 2023, 9782802772521
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-
- titre
- The Protection of Legitimate Expectations under Administrative Law in France
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Anneken Kari Sperr; Diana Princess of Hohenlohe-Oehringen. The Protection of Legitimate Expectations in Administrative Law : A Comparative Study, Hart Publishing (Hart Studies in Comparative Public Law), In press, 9781849465410
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-
- titre
- Le salaire minimum en droit britannique
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Jérôme Porta. Un salaire minimum pour l’Europe, Dalloz, pp.187-202, 2023
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-
- titre
- Louis IX et la sollicitation des justiciers non royaux en vue de réprimer les méfaits
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Rudi Beaulant; Bruno Lemesle. Justice en action. Acteurs, spatialité et pratiques dans l’espace francophone (fin du Moyen Âge et époque moderne), Éditions Universitaires de Dijon, pp.151-171, 2023, 978-2-36441-479-2
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-
- titre
- So close and Yet So Far Appart
- auteur
- Emeline Fourment
- article
- Subverting Politics : Autonomous Social Movement Today, Black Rose Books, 2023, 9781551648002
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-
- titre
- Thème et variations autour de la territorialité du droit
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Patrice Melé et al. Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, A paraître
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-
- titre
- Propos conclusifs
- auteur
- Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais
- article
- CEPRISCA. Le cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2023
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Revue de l'Union européenne, N° spécial 664 janvier (6 articles), puis 10 articles au fil de l’eau, entre février et décembre, 2023
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-
Autre publication scientifique
- titre
- « Le livre des sciences est un livre ouvert ». Entretien avec Fatou Sow, réalisé par Émeline Fourment, Anne Kwaschik
- auteur
- Fatou Sow, Émeline Fourment, Anne Kwaschik
- article
- 2023, pp.89-105. ⟨10.3917/crii.099.0089⟩
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-
Ouvrages
- titre
- Population, temps, territoires : Les évolutions territoriales entre résilience et innovation
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Presses universitaires de Rouen et du Havre (Les dossiers des Annales de droit), 180 p., 2023, Guillaume Tusseau, 9791024017556
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-
- titre
- Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021
- auteur
- Mathilde Hoyer, Romain Broussais, Eugénie Petitprez
- article
- éditions du CEPRISCA. 2023
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-
- titre
- Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales
- auteur
- Sylvia Brunet, Julien Aldhuy, Stéphane Ghiotti, Mathieu Gigot, Fabrizio Maccaglia, Patrice Melé
- article
- A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- La question de la responsabilité politique et juridique des représentants de l’État
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- A paraître
- Accès au bibtex
-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Remarques sur l’usage de la parole comme moyen du gouvernement ecclésiastique local (XIIe-XIVe siècle)
- auteur
- Alix Benoît
- article
- Domination et Antiquité. Aspects culturels, L'Harmattan, pp.169-234, 2023
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-
- titre
- Recherches sur la “sainte” administration de la justice dans la France d’Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle)
- auteur
- Alix Benoît
- article
- La bonne administration de la justice, pp.25-49, 2023
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-
Son
- titre
- Les "secrétaires de mairie" au Moyen Âge [podcast]
- auteur
- Romain Broussais
- article
- 2023
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Thèse
- titre
- Les déterminants politiques et institutionnels de la crise de 2012 au Mali
- auteur
- Singoro Toure
- article
- Droit. Normandie Université, 2023. Français. ⟨NNT : 2023NORMR020⟩
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-
2022
Article dans une revue
- titre
- Délégation du stationnement payant communal : quatre contrats pleins d'avenir et un ensemble contractuel indissociable
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.649
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-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.572
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-
- titre
- Irrégularité de forme d'une requête en divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.604
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.569
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-
- titre
- Un jugement de vente sur adjudication par licitation ne vaut pas titre d'expulsion
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.612
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-
- titre
- La pédagogie par le solde : le financement à l'épreuve de l'équilibre des finances sociales
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2022, 12, pp.984
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-
- titre
- L'inapplicabilité de la prescription biennale du code de la consommation à l'égard du non-professionnel
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 40, pp.2091
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-
- titre
- Entre ombre et lumière : la communication des documents administratifs des personnes morales de droit privé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 685
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-
- titre
- La neutralisation de la créance
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.523
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-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.516
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-
- titre
- Le régime de la créance
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.532
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-
- titre
- Actualités en matière de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.556
- Accès au bibtex
-
- titre
- Formalisme allégé de la déclaration d'appel dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.550
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-
- titre
- Communication à un parent des correspondances adressées par l'autre parent à un établissement scolaire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.551
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.514
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-
- titre
- Le fondement de la créance
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.520
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-
- titre
- La preuve de la créance
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.528
- Accès au bibtex
-
- titre
- Financement du logement indivis : tableau de synthèse
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.536
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-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.520
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-
- titre
- Les échecs : un sport (enfin) reconnu à son juste niveau
- auteur
- Christophe Otero, Laurent Vérat
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 235, pp.34
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-
- titre
- Un défunt a le droit à une occupation paisible du domaine public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n° 229, pp. 181
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-
- titre
- Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier !
- auteur
- Antoine Touzain
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 36, pp.1811
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.457
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-
- titre
- Interruption de l'instance et du délai de péremption dans le cadre d'un litige successoral
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.503
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délivrance d'un legs et mesure d'exécution forcée
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.494
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-
- titre
- Domaine public maritime : quand le titulaire d'une autorisation confond occupation et habitation
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 681
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-
- titre
- Assistance médicale à la procréation : accès aux origines
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.456
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-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Dominique d'Ambra, Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.461
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-
- titre
- Réflexions sur les hypothèques légales générales à la lumière de la réforme du droit des sûretés
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 34, pp.1712
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dol du dirigeant social à l'encontre d'un tiers
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, pp.423
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-
- titre
- Cession de contrat : le paiement vaut prise d'acte au sens de l'article 1216, alinéa 2, du code civil
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 33, pp.1692
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-
- titre
- Controverse : La condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux : un coup d'épée dans l'eau ?
- auteur
- Konstantina Chatzilaou, Carole Nivard
- article
- Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.483
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.401
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justice civile dans le rapport Sauvé
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.400
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.404
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-
- titre
- Retour sur l'opposabilité de la cession de créance au débiteur cédé : la remise de conclusions devant le JEX équivaut à une signification
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1459
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur l'incidence de la pandémie de Covid-19 sur les contrats du tourisme
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 27, pp.1364
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assainissement : la personne agréée éliminant les vidanges est usager du service public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.403
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délai raisonnable : quand le requérant fait un (dé)tour par le juge judiciaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.402
- Accès au bibtex
-
- titre
- La branche AT-MP, mise au défi de la neutralité carbone
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2022, 07 et 08, pp.653
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 07, pp.352
- Accès au bibtex
-
- titre
- Saisie portant sur un immeuble appartenant en propre à un époux
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 07, pp.392
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 07, pp.353
- Accès au bibtex
-
- titre
- EPO, le Conseil d'État double la dose de sanction
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 232, pp.35
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, N° 131 (3), pp.517-563. ⟨10.3917/rtdh.131.0517⟩
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-
- titre
- Quand le savon de Marseille ne vient pas (forcément) de Marseille !
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 22, pp.1138
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entretien avec Nicole Galy, fondatrice et présidente d'honneur de l'association Horizon parrainage
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.314
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-
- titre
- De l'enregistrement d'une audience à la visioaudience
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.304
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.305
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-
- titre
- Retour sur le domaine de la subsidiarité de l'assiette immobilière en matière de privilèges généraux
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 20, pp.1000
- Accès au bibtex
-
- titre
- FPT : en congés maladie, l'agent (pas secret) multipliait les activités
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.283
- Accès au bibtex
-
- titre
- La branche AT/MP, mise au défi de la neutralité carbone
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2022, 06, pp.546
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-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.243
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.240
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-
- titre
- Retour sur la clause de conciliation préalable dans les rapports de consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 18, pp.928
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les cadeaux protocolaires à la recherche d'un statut
- auteur
- Jean-Baptiste Legendre
- article
- Revue française de droit administratif, 2022, 02, pp.351
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discipline : « l'Amérique, je veux l'avoir et je l'aurai »… et la sanction aussi
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.229
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accroissement de l'assiette d'une sûreté réelle conventionnelle : pour une lecture stricte de l'article L. 622-21, IV, du code de commerce
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 15, pp.751
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-
- titre
- La qualification d'ouvrage d'une yourte
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 15, pp.492
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-
- titre
- Focus sur les nouveaux empêchements à mariage en cas d'adoption simple
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.210
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-
- titre
- Enregistrement et diffusion des audiences
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.172
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Agence française de l'adoption version 2022
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.199
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.173
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-
- titre
- Retrait de l'agrément bancaire : clarification des conditions et de la procédure
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2022, 2022/2 (2), pp.377
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-
- titre
- Retour sur la liberté du consommateur dans la mise en œuvre de la garantie légale de conformité
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 11, pp.563
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-
- titre
- Les origines de la devise anarchiste « Ni Dieu ni maître » : une généalogie discutable
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Histoire@Politique : revue du Centre d'histoire de Sciences Po, 2022, 46, ⟨10.4000/histoirepolitique.2452⟩
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-
- titre
- Irrecevabilité d'un recours en révision à l'encontre d'un arrêt prescrivant des mesures provisoires dans le cadre d'une procédure de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.156
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.112
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.109
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-
- titre
- La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d'un marché
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.112
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-
- titre
- La Charte Sociale Européenne en France : des progrès…mais peut mieux faire
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Lex social : Revista de Derechos Sociales, 2022, 12 (1), pp.594-604. ⟨10.46661/lexsocial.6481⟩
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-
- titre
- Chiffres-clés de la justice familiale : année 2020
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.60
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.61
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vaccination des 5-11 ans contre la covid-19 avec l'autorisation d'un seul parent supposait une modification de la loi !
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.90
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nationalité française du parent n'est pas transmise aux enfants si elle a été acquise entre leur naissance et leur reconnaissance !
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.92
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-
- titre
- Dans le cadre d'un divorce sur demande acceptée, un appel de tous les chefs du dispositif du jugement est recevable
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.91
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-
- titre
- Actualité en droit de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.63
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réformer les « bases ressources » des prestations sociales : un projet complexe, sous contraintes, mais nécessaire
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2022, 2, pp.124
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-
- titre
- Ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public : le gardien assimilé à un propriétaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n° 227, pp. 118
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 01, pp.46
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 01, pp.5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité en droit de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 01, pp.8
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-
- titre
- L'influence du contrôle concret de constitutionnalité sur les concurrences d'interprétation : éclairages au regard des cas français et allemands
- auteur
- Antoine Basset
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14404⟩
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-
- titre
- L'université produit-elle des féministes libertaires ? Imbrications et tensions entre socialisations universitaire et militante
- auteur
- Emeline Fourment
- article
- Revue Française de Science Politique, 2022, Ce que l'international fait à l'économie (et réciproquement). Pour une sociologie des politiques économiques internationales, 72, pp.127-147. ⟨10.3917/rfsp.716.0127⟩
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-
- titre
- Autorité de la chose jugée et accord procédural en matière de régime matrimonial
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les petites affiches, A paraître
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-
- titre
- Un nouvel acte vers la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 2039
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-
- titre
- Les stratégies de gestion des conflits constitutionnels par les cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 21, ⟨10.4000/revdh.14035⟩
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-
- titre
- Un aperçu comparatif de la protection jurisprudentielle des lanceurs d’alerte
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Alexandre Charbonneau
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, 2, pp.6
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-
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, 131, pp.517-563. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel garant du caractère unitaire de l'État ?
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, 9
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-
- titre
- Guillaume Tusseau, Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 2021, 104 p.
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de droit, 2022, vol. 63 (n°4), p. 998. ⟨10.7202/1096892ar⟩
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-
- titre
- De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
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-
- titre
- L'oubli de la tontine, obs. sous CA Rouen 13 avril 2022
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.947
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Synthèse: Le point de vue des juristes
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Journées d’étude pluridisciplinaires Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, CIST-CNRS FR2007, Dec 2022, Aubervilliers (Campus Condorcet), France
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-
- titre
- L'évolution de la technique de cassation au prisme de la distinction du fait et du droit
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion, Jean Barthélémy; Xavier Prétot; Philippe Galanopoulos, Nov 2022, Paris Cour de cassation, France
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-
- titre
- Mélange des genres : la difficile introduction des gender studies dans les bibliothèques des juristes
- auteur
- Prune Decoux
- article
- Les bibliothèques des juristes, Antaki; Gourde-Bouchard; Plante; Popovici, Nov 2022, Montréal Québec, Canada
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-
- titre
- Bilanz und Perspektiven der deutsch-französischen Zusammenarbeit in Europa
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Vom Élysée-Vertrag zum Vertrag von Aachen, Leibniz Universität Hannover, Oct 2022, Hannover, Germany
- Accès au bibtex
-
- titre
- The question of the long-lasting impact of the pandemic on French public law
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Global Problems and Prospects in Public Law - The Aftermath of Covid-19 in Western Europe: A Revolution for Public law?, 8ème Conférence annuelle de la Société internationale de droit public - ICON.S 2022, Jul 2022, Wroclaw, Poland
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-
- titre
- Des idées émergentes aux actions territoriales, en passant par l’analyse des discours
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Session « Recompositions idéologiques et transformations de l’action territoriale : entre nouveaux paradigmes et hybridations émergentes », Colloque Transitions, gouvernance territoriale et solidarités, 58ème Colloque de l’Association de Science Régionale De Langue Française (ADSRDLF), Jun 2022, Sciences Po Rennes, France
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-
- titre
- L’Union européenne, le couple franco-allemand et leurs actions pour faire face à la crise ukrainienne
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Session "Grand public", Colloque Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Université de Rouen Normandie, Université Leibniz de Hanovre, May 2022, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
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-
- titre
- Histoire du cautionnement : une mise en perspective de la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, Eugénie Petitprez; Mathilde Hoyer; Romain Broussais, Apr 2022, Amiens, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Creating a CMR Interpretative Committee: The CMR Advisory Council
- auteur
- Cécile Legros
- article
- in Transport Faced with the Challenges of technological Development and Globalization.Colex, 1a ed. 2022, p.189-203., Colex, pp.189-203, 2022, 978-84-1359-738-6
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-
- titre
- La fusion des communes ou les rendez-vous manqués d’un épiphénomène
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet. Le regroupement des collectivités publiques, Legitech (Droit & Economie), p. 89-120, 2022, 978-2-919814-38-1
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-
- titre
- The Hyper-Executive State of Emergency in France
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Matthias C Kettemann, Konrad Lachmayer. Pandemocracy in Europe: Power, Parliaments and People in Times of COVID-19, Bloomsbury Publishing (Hart Publishing), 2022, 9781509946365
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-
- titre
- La question de la légalité, de la légitimité et de l’efficacité des cadres territoriaux
- auteur
- Sylvia Brunet, Yann Pierrick Gérald Richard, Lydia Lebon
- article
- Clarisse Didelon-Loiseau, Arnaud Brennetot. Représenter les territoires / Representing territories, Presses universitaires de Rennes (PUR), A paraître
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-
- titre
- Démocratie locale et regroupement des collectivités territoriales
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Le regroupement des collectivités publiques / [sous la direction de] Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet, Legitech, pp.155-169, 2022, Droit et économie, 978-2-919814-38-1
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-
- titre
- L'action internationale du consommateur, victime d'obsolescence programmée
- auteur
- Carine Brière
- article
- Le droit européen de la consommation au XXIe siècle: état des lieux et perspectives, s/dir. M. Combet, Bruylant, Collection Droit de l'Union européenne, pp.483-500, 2022, 9782802769293
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Activité professionnelle et formation des élus locaux, Fasc. 370
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2022
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-
- titre
- Indemnités et retraite des élus locaux, Fasc. 375
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2022
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Les méthodes pratiques de la recherche en Histoire du droit. Le point de vue des jeunes chercheurs [édition des contributions numériques de la table ronde]
- auteur
- Romain Broussais, Rachel Guillas
- article
- 2022
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-
Ouvrages
- titre
- The European Social Charter: A Commentary
- auteur
- Stefano Angeleri, Carole Nivard
- article
- Brill | Nijhoff, 2022, ⟨10.1163/9789004434042⟩
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-
- titre
- Droit de la sécurité sociale
- auteur
- Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Christophe Willmann
- article
- LGDJ, pp.948, 2022
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-
- titre
- Le regroupement des collectivités publiques
- auteur
- Michel Degoffe, Christophe Fardet, Arnaud Haquet
- article
- Legitech, pp.284, 2022, 9782919814381
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- In forma judicii et regula monachorum" : réflexions sur un critère de partage des compétences entre l’évêque et l’abbé en matière de correction des moines (XIIe-XIIIe siècle)
- auteur
- Alix Benoît
- article
- Proceedings of the Fifteenth International Congress of Medieval Canon Law, Paris, 17-23 July 2016, Biblioteca Apostolica Vaticana, pp.461-472, 2022
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-
Rapport
- titre
- Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine en Normandie
- auteur
- Amandine Cayol, Annick Batteur, Cecilia Calheiros, Aurore Catherine, Joël Colloc, Mathias Couturier, Amélie Dionisi-Peyrusse, Astrid Hirschelmann, Annie Hourcade Sciou, Fanny Rogue, Franck Varenne
- article
- Université Caen Normandie. 2022, 156 p
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-
Thèse
- titre
- La codification en droit international privé : une perspective universaliste en matière de conflit de lois ?
- auteur
- Clémentine Becherel
- article
- Droit. Normandie Université, 2022. Français. ⟨NNT : 2022NORMR003⟩
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-
2021
Article dans une revue
- titre
- Réflexions sur la qualification du crédit servant à financer un immeuble par destination
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2243
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-
- titre
- Actualité en droit de procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.650
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-
- titre
- Mots fléchés
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.660
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.648
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-
- titre
- Plaidoyer en faveur de la saisissabilité des créances éventuelles
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 42, pp.2139
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-
- titre
- Introduction. Le plan de relance dans les politiques économiques : rupture(s) et continuité(s)
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, 2021/4 (4), pp.747
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-
- titre
- Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 11, pp.548
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-
- titre
- Les autres dispositions du décret du 11 octobre 2021 en dehors de l'appel
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 11, pp.611
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-
- titre
- Pratiques : Le décret no 2021-1322 du 11 octobre 2021
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 11, pp.608
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités en droit de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 11, pp.577
- Accès au bibtex
-
- titre
- La preuve de la qualité d'associé d'une holding animatrice
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 11, pp.659
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-
- titre
- Avant-propos de la 2 e séance du Séminaire itinérant 2021
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 6, pp.11-13. ⟨10.3166/gfp.2021.6.002⟩
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-
- titre
- La dénaturation de l'article liminaire du code de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 36, pp.1873
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-
- titre
- Actualité en droit de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.516
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.514
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.545
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-
- titre
- Actualités en droit de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 09, pp.448
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-
- titre
- Ouvrage public : le transformateur électrique irrégulièrement implanté sera déplacé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 09, pp.432
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'apport personnel, l'acquisition indivise et la contribution aux charges du mariage
- auteur
- Elisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1615
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'office du juge face à une règle de conflit de lois européenne
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 28, pp.1522
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-
- titre
- Réforme de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 07 et 08, pp.384
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 07 et 08, pp.385
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-
- titre
- Domaine public fluvial : les modalités de confiscation d'un bien irrégulièrement stationné sont précisées
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 07 et 08, pp.380
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-
- titre
- La malédiction des réformes : après les retraites, l'exemple du chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2021, 07 et 08, pp.577
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-
- titre
- L'hypothèque ne survit pas à la prescription
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 25, pp.1367
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-
- titre
- Réouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour mise en œuvre d'une mesure d'exécution
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.464
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-
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, 127, pp.573-620. ⟨10.3917/rtdh.127.0573⟩
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-
- titre
- Transats et droit d’usage sur la plage, note sous CE, 12 mars 2021, n° 443392
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021, 631
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-
- titre
- L'information syndicale par-delà l'entreprise
- auteur
- Amélie Bonardi
- article
- Revue de droit du travail, 2021, 06, pp.401
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 06, pp.320
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers une extension de la voie parée ?
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 19, pp.1037
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 05, pp.256
- Accès au bibtex
-
- titre
- Domaine privé communal : ce qui est contractuellement parfait ne peut être unilatéralement retiré
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 05, pp.259
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-
- titre
- ISF : professionnalité des biens détenus par une société commerciale
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 05, pp.330
- Accès au bibtex
-
- titre
- Existe-t-il un ordre public de l'adoption internationale ?
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 16, pp.852
- Accès au bibtex
-
- titre
- La difficulté à distinguer la communication institutionnelle de la propagande électorale en période de crise sanitaire
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 16, pp.920
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du contrôle de l’utilité publique en matière d’expropriation : 50 ans de l'arrêt Ville nouvelle Est
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n° 218, pp. 95
- Accès au bibtex
-
- titre
- D'une date à l'autre : les conséquences du report du second tour des élections municipales sur les finances publiques locales
- auteur
- Jean-Baptiste Legendre
- article
- Revue française de finances publiques, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regard sur l’organe de coordination : comment les positions nationales deviennent la position nationale ?
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue de l'Union européenne, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Jeunes » et « pauvreté », l'équation impossible ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.243
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 04, pp.200
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2021, 04, pp.292
- Accès au bibtex
-
- titre
- Neuroenhancement in French and Romanian University Students, Motivations and Associated Factors
- auteur
- Irina Brumboiu, Alessandro Porrovecchio, Thierry Peze, Remy Hurdiel, Irina Cazacu, Cristina Mogosan, Joel Ladner, Marie-Pierre Tavolacci
- article
- International Journal of Environmental Research and Public Health, 2021, 18 (8), pp.3880. ⟨10.3390/ijerph18083880⟩
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-
- titre
- Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ?
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.182
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel habit juridique pour l'affacturage : cession de créance ou subrogation conventionnelle ?
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.184
- Accès au bibtex
-
- titre
- La procédure collective de la caution réelle (suite) : le créancier n'a pas à patienter !
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.183
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dispositions du code des procédures civiles d'exécution dans l'avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des sûretés
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 11, pp.579
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nationalité et souveraineté
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, N° 1 (01), pp.278. ⟨10.3917/rcdip.211.0278⟩
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-
- titre
- Nationalité : l'enfant né à Karikal après l'expiration du délai d'option de son père ne suit pas sa condition !
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 03, pp.186
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ex-concubin d'un majeur protégé n'a pas qualité pour interjeter appel d'une décision rendue par le juge des tutelles
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 03, pp.189
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 03, pp.144
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’action de l’investisseur fondée sur une culpa in contrahendo
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les Petites Affiches, 2021, p. 9-21
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 02, pp.73
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-
- titre
- Peut-on pratiquer une mesure conservatoire sur des biens insaisissables ?
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 05, pp.244
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnités des élus des établissements publics territoriaux
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 05, pp.277
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-
- titre
- La nationalité de l'enfant né à Pondichéry dépend toujours de la déclaration de son père !
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.52
- Accès au bibtex
-
- titre
- Partage judiciaire : recevabilité de l'appel à l'encontre du jugement d'adjudication d'un bien immobilier
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.65
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.6
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-
- titre
- La voie pour l'annulation des clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial est celle du REP
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 01, pp.43
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-
- titre
- NomosKommentar, Band 6 : BGB / Rom-Verordnungen | EuGüVO | EuPartVO | HUP | EuErbVO
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 04, pp.919. ⟨10.3917/rcdip.204.0919⟩
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-
- titre
- La garantie des droits fondamentaux dans les états d’exception sous la Ve République
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2021, N° 128 (4), pp.e1-e29. ⟨10.3917/rfdc.128.e0001⟩
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-
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, 127, pp.573-620. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩
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-
- titre
- Les espaces sociaux du gouvernement international de la violence
- auteur
- Sylvain Antichan, Cyril Magnon-Pujo
- article
- Critique Internationale, 2021, Le gouvernement international de la violence légitime, 3 (92), pp.9-22. ⟨10.3917/crii.092.0012⟩
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-
- titre
- Hongrie : Le marchandage de l’État de droit comme conséquence à la pandémie de Covid-19 dans l’Union européenne
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, 2021
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-
- titre
- Des obligations des personnels réservistes à la frontière de leur statut de militaire et de civil : de la disponibilité et du devoir de réserve
- auteur
- Pierre Chaffard-Luçon
- article
- Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2021, 1 (n°36), pp.59-73. ⟨10.3917/lcdm.036.0059⟩
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-
- titre
- Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2021, 3, pp.983-998
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-
- titre
- Félix Mathieu et Dave Guénette (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational ?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019, 417 p.
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de droit, 2021, vol. 62 (n°1), p. 325. ⟨10.7202/1076012ar⟩
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-
- titre
- Les apports du règlement Bruxelles II ter
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2021, 45, pp.10-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Honoraires d'avocat et qualité de professionnel du trustee, obs. sous CA Rouen 1er juin 2021
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 879
- Accès au bibtex
-
- titre
- La jurisprudence anglaise à l’épreuve de la santé mentale au travail
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, A paraître, ⟨10.4000/rdctss.525⟩
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-
- titre
- Les lois ag-gag à l’épreuve de la liberté d’expression :L’obstination des législateurs américains et canadiens
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2021, 2
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-
- titre
- Le Baiser de Brancusi, immeuble par nature. Note sous Conseil d’État, 2 juillet 2021, Ministre de la culture c/ Société Duhamel Fine Art et autres, n° 447967
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue française de droit administratif, 2021
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-
- titre
- Fondement juridique d’une dépense et préjudice financier, note sous CE, 4 février 2021, n° 428887
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 2171
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-
- titre
- Robot-assisted artificial urinary sphincter implantation
- auteur
- Benoit Peyronnet, Gary Gray, Grégoire Capon, Jean-Nicolas Cornu, Frank van Der Aa
- article
- Current Opinion in Urology, 2021, 31 (1), pp.2-10. ⟨10.1097/MOU.0000000000000837⟩
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-
Article de blog scientifique
- titre
- La reconnaissance législative des sons et odeurs en tant que patrimoine commun de la Nation
- auteur
- Antoine Duthil
- article
- 2021
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-
- titre
- Histoire du droit et humanités numériques - La référence juridique fera-t-elle data?
- auteur
- Prune Decoux
- article
- 2021, https://conde.hypotheses.org/1027
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-
Communication dans un congrès
- titre
- La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union
- auteur
- Carine Brière
- article
- Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
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-
- titre
- Federalism: The federal states and the confederations of states
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Here Leviatã is Labatut: A portrait of the Brazilian State to understand, preserve and transform, W. Warde, R. Valim., Jul 2021, Sao Paulo, Brazil
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-
- titre
- Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Université de Rouen Normandie, Université Leibniz de Hanovre, Jan 2021, Visio-conférence, Allemagne
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-
- titre
- Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Universités de Rouen et Hanovre, Université Franco-Allemande, Jan 2021, Hanovre-Rouen, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La rémunération des élus français et la crise de la représentation / sous la direction de M. Debène et N. Médé
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Les finances publiques entre globalisation et dynamiques locales, Mélanges en l'honneur de Diarra Eloi et Yonaba Salifou, L’Harmattan, pp.483-495, 2021, L'Harmattan Sénégal, 978-2-343-23879-1
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-
- titre
- La flexibilité de la gouvernance économique à l'épreuve de la crise sanitaire
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Coronavirus et droit de l'Union européenne, 2021, 978-2-8027-7000-8
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-
- titre
- La refonte du cadre général des politiques de mobilité : Quelle orientation pour quelles mobilités ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (Colloques & Essais), 2021, 978-2-37032-305-7
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-
- titre
- Mobilité intra-européenne des travailleurs et sous-traitance : la responsabilité solidaire au service de la protection des salariés détachés
- auteur
- Magali Jaouen, Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude
- article
- Les enjeux de la mobilité interne et internationale, actes du colloque Le Havre-Rouen 4-5 nov. 2019, sous la direction de J. Dechepy-Tellier et J.-M. Jude, éditions Institut Francophone Justice et Démocratie, pp.189-209, 2021
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-
- titre
- Monnaie unique et démocratie
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Démocratie et marché dans l'Union européenne, 2021, 978-2-8027-6617-9
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-
- titre
- Penser l’accès à l’alimentation des plus démunis au-delà de l’aide alimentaire
- auteur
- Carole Nivard, Boris Tavernier
- article
- Le droit à l’alimentation durable en démocratie, Champ social, pp.147-157, 2021, ⟨10.3917/chaso.patur.2020.01.0147⟩
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-
- titre
- Exclusion
- auteur
- Carole Nivard
- article
- D. Tharaud et C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
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-
- titre
- Egalité matérielle
- auteur
- Carole Nivard
- article
- D. Tharaud et C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
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-
- titre
- Logement
- auteur
- Carole Nivard
- article
- D. Tharaud et C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
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-
- titre
- La notion de territoire interrogée à la lumière d'une connaissance et d'une conscience écologique nouvelles. L'apport du droit international de l'environnement
- auteur
- Pierre Spielewoy
- article
- Stéphane Pessina et Benoît Camguilhem. Territoire, Approches juridiques, Presses Universitaires de Rouen et Du Havre, 2021, 9791024014227
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-
- titre
- Construire des majorités, comprendre la démocratie
- auteur
- Jean-Philippe Derosier, Julien Thomas
- article
- Derosier, Jean-Philippe; Thomas, Julien. Construire des majorités, Éditions Mare & Martin, pp.9-18, 2021, 9782849345979
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-
- titre
- Pluralisme juridique
- auteur
- Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
- article
- Dictionnaire de l’outre-mer, Lexisnexis, p. 433-437, 2021
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-
- titre
- L'état civil européen : une occasion manquée
- auteur
- Carine Brière
- article
- Etat civil et autres questions de droit administratif sous la direction de L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni, Dalloz, pp.63-74, 2021, thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1
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-
- titre
- Droit constitutionnel et droit des personnes
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- État civil et autres questions de droit administratif / sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni, Dalloz, pp.21-31, 2021, Thèmes & commentaires, 978-2-247-20415-1
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-
- titre
- Territorialité et politique commune d’asile de l’Union européenne
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- Territoire, approches juridiques, PURH, Rouen, 2021, 315 p., pp. 269-282., 2021
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-
- titre
- De la prévalence à l’intangibilité des "droits et libertés que la Constitution garantit". Étude de la résolution des conflits de normes de référence au contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Sophie CORIOLAND et Romélien COLAVITTI (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, Actes de la 9e Journée doctorale de l’Institut du développement et de la prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2021
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-
- titre
- The Hyper-Executive State of Emergency in France
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- M. C. Kettemann, K. Lachmayer. Pandemocracy: Power, Parliaments and People in Times of Crises, Bloomsbury Publishing, Hart Publishing, In press, 9781509946365. ⟨10.5040/9781509946396.ch-010⟩
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-
- titre
- Outre-mer
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, p. 290-291, 2021
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-
- titre
- La protection juridictionnelle de la personne lésée exerçant une action directe contre l’assureur : mythe ou réalité ?
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Mélanges en l’honneur de Suzanne Carval, IRJS, p. 691-719, 2021
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-
- titre
- Statut personnel
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, p. 354-356, 2021
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-
- titre
- L’équilibre majoritaire au prix d’un pluralisme sous contrainte. Étude comparée : Hongrie, Pologne, Roumanie
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Jean-Philippe DEROSIER et Julien THOMAS (dir.), Construire des majorités, Contribution aux actes du colloque de l’Université de Rouen Normandie, Paris, Mare & Martin, 2021
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-
- titre
- The digitisation of administrations in europe : a multi-speed evolution ? (Foreword)
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Stéphane Guérard; Marig Doucy; Magali Dreyfus; Nathalie Noupadja; Brice Kingwesi Mfakolo; Antoniu Tudor. Democratic and electronic changes in local public action in Europe, L.G.D.J. - Lextenso éditions; Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.313, 2021, Kultura, 978-2-37032-322-4
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-
- titre
- De la légitimité à la légitimation. Réflexions conclusives
- auteur
- Paul Cormier, Xavier Gilly, Michaël Girardin
- article
- Paul Cormier; Xavier Gilly; Michael Girardin. Construire la légitimité politique, de l’Antiquité à nos jours, 6, Classiques Garnier, pp.339-345, 2021, Travaux du Centre d’études supérieures de la Renaissance, 978-2-406-10423-0. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10425-4.p.0339⟩
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Guerre et contre-terrorisme
- auteur
- Didier Bigo, Laurent Bonnefoy, Bruno Charbonneau, Marielle Debos, Mathias Delori, Clara Egger, Emmanuel-Pierre Guittet, Jean-Paul Hanon, Raul Magni Berton, Antoine Mégie, Christian Olsson, Anastassia Tsoukala, Simon Varaine, Christophe Wasinski, Sharon Weill
- article
- Cultures & conflits, Automne-hiver 2021 (123-124), 120 p., 2021, ⟨10.4000/conflits.23100⟩
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-
- titre
- Le gouvernement international de la violence légitime
- auteur
- Sylvain Antichan, Cyril Magnon-Pujo
- article
- Critique Internationale, 2021/3 (92), pp.208, 2021, Critique Internationale
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-
Autre publication scientifique
- titre
- L'ancêtre médiéval du directeur général des services : le scripteur urbain [discours de prix de thèse]
- auteur
- Romain Broussais
- article
- 2021
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-
Ouvrages
- titre
- Construire des majorités
- auteur
- Julien Thomas, Jean-Philippe Derosier
- article
- Éditions Mare & Martin, pp.244, 2021, 978-2-84934-597-9
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-
- titre
- Justice sociale et juges
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie/ Transition & Justice, pp.246, 2021, 978-2-37032-301-9
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-
- titre
- Construire la légitimité politique : de l’Antiquité à nos jours
- auteur
- Paul Cormier, Xavier Gilly, Michaël Girardin
- article
- Classiques Garnier, 6, 2021, Travaux du Centre d'études supérieures de la Renaissance, 978-2-406-10423-0. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10425-4⟩
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-
Rapport
- titre
- Cartographie Redevabilité au Bénin
- auteur
- Adodo Nestor Kouami
- article
- [Rapport de recherche] CUREJ. 2021
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-
Thèse
- titre
- Les savoirs, entre protection juridique et partage, une articulation évidente ?
- auteur
- Charlotte Mas
- article
- Droit. Normandie Université, 2021. Français. ⟨NNT : 2021NORMR041⟩
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-
- titre
- Théories en action : appropriations des théories féministes en milieu libertaire à Berlin et Montréal
- auteur
- Emeline Fourment
- article
- Science politique. Sciences Po, CEE, 2021. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
- titre
- Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle)
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Droit. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2021. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- The French economic situation
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- 2021
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 44, pp.2459
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 12, pp.616
- Accès au bibtex
-
- titre
- État d'urgence sanitaire : une nouvelle adaptation des règles régissant le procès civil
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 12, pp.652
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une nouvelle modification des règles régissant le procès civil
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 12, pp.660
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-
- titre
- Grand Stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 214, pp.34
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pathologies psychiques : le tableau sombre des maladies professionnelles
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 12, pp.995
- Accès au bibtex
-
- titre
- Grand stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, p. 34-37
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions sur le régime de licenciement d'un élu-salarié protégé
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2314
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-
- titre
- Associations syndicales de propriétaires et domanialité publique : entre harmonie et conflit
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 11, pp.765
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-
- titre
- Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 40, pp.2276
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-
- titre
- Congrès des notaires
- auteur
- Valérie Avena-Robardet, Valéry Montourcy, Ariane de Guillenchmidt Guignot, Alexandre Boiché, Frédérique Eudier, Nathalie Levillain
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.544
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exigence de l'impartialité fonctionnelle du juge dans le contentieux de l'autorité parentale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.591
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.546
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'angoisse du salarié face à la mort
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 11, pp.883
- Accès au bibtex
-
- titre
- La surcharge mortelle de travail : les exemples japonais des karoshi et karojisatsu
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Droit Social, 2020, 11, pp.916
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les morts ne travaillent pas
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 11, pp.880
- Accès au bibtex
-
- titre
- La procédure collective de la caution réelle : rien à déclarer !
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.671
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-
- titre
- Le triomphe du nantissement de créance
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.666
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aménagement d’une route départementale imposé à l’exploitant d’une installation classée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, pp. 546
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-
- titre
- Droit souple et référé-liberté : avantage paradoxal à l'administration
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- Droit administratif, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Crise sanitaire : il faut sauver l'ordonnance n° 2020-315 relative au tourisme !
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 37, pp.2074
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 10, pp.497
- Accès au bibtex
-
- titre
- Voyage en herméneutique : l’office du juge de l’exécution d’une décision de préemption annulée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 601
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-
- titre
- Minima sociaux/RUA à l'épreuve de la contractualisation
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 10, pp.796
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-
- titre
- La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 34, pp.1940
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-
- titre
- Droit des sûretés
- auteur
- Jean-Jacques Ansault, Charles Gijsbers
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 34, pp.1917
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-
- titre
- Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ?
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 33, pp.1874
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-
- titre
- La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, La sécurité juridique, N° 5, ⟨10.3917/tvii.005.0079⟩
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-
- titre
- Suspension d'un arrêté interdisant le déplacement des supporters
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 211, pp.36
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 09, pp.441
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 05, pp.283
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dispositif d’urgence en situation de crise sanitaire : application d’un régime dérogatoire au pharmacien d’officine
- auteur
- Romain Métayer
- article
- Médecine & Droit, 2020, 2020, pp.102 - 104. ⟨10.1016/j.meddro.2020.04.003⟩
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 07 et 08, pp.373
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-
- titre
- Quand les difficultés du terrain sont ailleurs. Soubresauts d’un protocole de recherche sur la gauche révolutionnaire turque des années 1970
- auteur
- Paul Cormier
- article
- Bulletin de Méthodologie Sociologique / Bulletin of Sociological Methodology, 2020, 147-148 (1-2), pp.49-75. ⟨10.1177/0759106320939887⟩
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-
- titre
- DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 07 et 08, pp.364
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-
- titre
- Le retard à déclarer la cessation des paiements n'est pas une simple négligence
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.431
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-
- titre
- Covid-19 et responsabiité : quand la raison d'Etat masque l'état de raison
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 96, pp. 549
- Accès au bibtex
-
- titre
- La « conception française de la séparation des pouvoirs » et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif Perspective historique et comparée
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020
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-
- titre
- Actualités de la justice familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.324
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.328
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-
- titre
- Le statut du candidat élu dès le 1er tour des élections municipales et communautaires en période de crise sanitaire de COVID-19
- auteur
- Clément Laforge
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, 588
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-
- titre
- Nouvelles dispositions relatives aux délais
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 05, pp.264
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 05, pp.268
- Accès au bibtex
-
- titre
- Participation d'un CHU aux frais d'intervention d'un SDIS : l'urgence ne se monnaye pas
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 95, pp. 464
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 04, pp.202
- Accès au bibtex
-
- titre
- État d'urgence sanitaire : l'adaptation, par voie d'ordonnance, des règles régissant le procès civil
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 04, pp.237
- Accès au bibtex
-
- titre
- Abécédaire d'un virus au travail
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 04, pp.285
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prescription de l'obligation garantie est une exception purement personnelle au débiteur principal
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.161
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-
- titre
- Le nantissement de compte bancaire à l'épreuve de la procédure collective du constituant (ou comment le créancier se trouve exproprié de sa sûreté)
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.164
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'ordre public international français
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 12, pp.699
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2019 à fin décembre 2019)
- auteur
- Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII / Dossier : La séparation des pouvoirs, 2 (3), pp.151-165. ⟨10.3917/tvii.003.0151⟩
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-
- titre
- Utilisation des données ouvertes des plateformes en ligne dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 03, pp.195
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 03, pp.146
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fixation des modalités d'exercice du droit de visite d'un parent dans le cadre de l'assistance éducative
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 03, pp.182
- Accès au bibtex
-
- titre
- La reconnaissance et le renforcement des droits des élus
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2020, 10, pp.569
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une obligation d'information continue pour une grossesse dont le suivi a débuté dans le secteur privé et s'est terminé dans le secteur public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 94, pp. 235
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages d'ouvrage public d'eau : au-delà de l'usage, le seul bénéfice confère la qualité d'usager
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 84
- Accès au bibtex
-
- titre
- La proportionnalité des sanctions administratives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- auteur
- Carole Gallo
- article
- Revue française de droit administratif, 2020, 01, pp.173
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 02, pp.88
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi d'orientation des mobilités : Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2020, N° 212, p. 11-22
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- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier 2020 à juin 2020)
- auteur
- Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, La sécurité juridique, 5, pp.180-193. ⟨10.3917/tvii.005.0180⟩
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-
- titre
- Transcription complète des actes de naissance des enfants issus d'une GPA indiquant leurs deux parents d'intention
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.71
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- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.9
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-
- titre
- Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.53
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-
- titre
- L'adoption étrangère prononcée sans le consentement du parent biologique de l'enfant n'est pas contraire à l'ordre public international français
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 02, pp.130
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-
- titre
- Le juge administratif peut enjoindre à l'administration de prendre les mesures de nature à faire cesser le dommage qu'elle cause
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 569
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- titre
- Je me mets à la retraite
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 01, pp.1
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- titre
- Une chaise : ceci n'est pas un immeuble et donc pas un ouvrage public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 10
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- titre
- Les "questions de droit" dans la Coutume réformée de Henri Basnage (1678) : analyse d’un dispositif explicatif
- auteur
- Mathieu Goux, Gwenaëlle Callemein
- article
- L'information grammaticale, 2020, 164, pp.31-38. ⟨10.2143/IG.164.0.3287272⟩
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- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, 123, pp.683-728. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩
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- titre
- Faire justice et composer au nom du roi au temps de Philippe le Bel : le témoignage des registres du Trésor des chartes
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2020, 98 (3), pp.261-285
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- titre
- Note sous Civ. 1re, 26 juin 2019, E., n° 17-19240
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2020, p. 1271-1294
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-
- titre
- Le rôle des juges nationaux dans l’application de la Charte sociale européenne en France
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2020, pp.87-96
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-
- titre
- Le commissionnaire de transport et ses homologues européens : Quel régime juridique applicable aux contrats internationaux ?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, 2020, 75, pp.68
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-
- titre
- Asile – Motifs de protection et procédure
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
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- titre
- La responsabilité, principe d’organisation de la décroissance. Réflexions à partir de la régulation financière
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2020, 85 (2), pp.175. ⟨10.3917/riej.085.0175⟩
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- titre
- Roumanie : la réforme de la justice en matière de corruption désavouée après les élections européennes
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, 2020
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-
- titre
- The private life of the employee in comparative jurisprudence
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, ⟨10.4000/rdctss.851⟩
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-
- titre
- Régime général des titres de séjour
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
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- titre
- Introduction. Les répertoires d'action répressifs en régime autoritaire
- auteur
- Paul Cormier, Işil Erdinç
- article
- Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, 2020, 2 (53), ⟨10.3917/psud.053.0021⟩
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-
- titre
- « C’est ouvert au public ces procès ? », les secrets d’une scène d’audience au prisme de la lutte contre le terrorisme
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Rue Descartes, 2020, N°98 (2), pp.64-80. ⟨10.3917/rdes.098.0064⟩
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- titre
- Les enjeux de la détermination de la loi applicable (transport maritime), obs. sous CA Rouen 20 février 2020
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 965
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- titre
- Obligation de quitter le territoire – Réadmission
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
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- titre
- Contentieux de l’asile
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
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- titre
- Irrégularité en dépense du comptable et préjudice financier, note sous CE, 6 décembre 2019, n° 418741
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2142
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- titre
- Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2020
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- titre
- Le végétalisme en droit du travail : approche comparée en droit anglais et américain
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2020
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- titre
- Conditions générales d’entrée des étrangers en France
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
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- titre
- Délivrance des titres de séjour
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
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- titre
- Définition des recettes publiques et gestion de fait, note sous CE, 27 juin 2019, n° 417386
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2007
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- titre
- Le comptable public a qualité pour interrompre la prescription quadriennale, note sous CE, 21 septembre 2020, n° 430915
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2309
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- titre
- Rétroactivité jurisprudentielle dans l’appréciation de la faute. Calcul du préjudice, note sous CE, 15 octobre 2020, n° 420092 et n° 420040
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2339
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- titre
- La réserve héréditaire. Réflexions sur l'autorité d'une institution du droit français
- auteur
- Elisabeth Rousseau
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020
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- titre
- La garde de l’animal de compagnie en droit américain : le bien pas comme les autres des couples divorcés
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2020
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- titre
- Le comptable public et le contrôle des pièces justificatives, note sous CE, 13 novembre 2019, n° 421299
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2065
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-
- titre
- Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 452 p.
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de droit, 2020, vol. 61 (n°2), p. 565. ⟨10.7202/1070655ar⟩
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-
- titre
- La prédominance de la "voie de cour" dans les coutumiers normands du XIIIe siècle
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Annales de Normandie, 2020, 70 (1), pp.45-73
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-
- titre
- La vie privée du salarié dans la jurisprudence comparée
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, ⟨10.4000/rdctss.1049⟩
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Article de blog scientifique
- titre
- Histoire du droit et humanités numériques II - Glose doctrinale, notes de bas de page, paratexte et TEI-XML
- auteur
- Prune Decoux
- article
- 2020, https://conde.hypotheses.org/1003
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- titre
- Histoire du droit et humanités numériques I - L’historien du droit, un humaniste numérique qui s’ignore ?
- auteur
- Prune Decoux
- article
- 2020, https://conde.hypotheses.org/950
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Le parc naturel marin : outil de conciliation des activités maritimes avec la protection du littoral ?
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- CIST2020 - Population, temps, territoires, Collège international des sciences territoriales (CIST), Nov 2020, Paris-Aubervilliers, France. pp.126-129
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- titre
- Les réformes territoriales entre résilience et innovation. Quelle temporalité pour quelles populations ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Population, temps, territoires, 5ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Claude Grasland; France Guérin-Pace, Nov 2020, Aubervilliers (Campus Condorcet), France
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- titre
- Sentences arbitrales internationale face aux exigences de l'ordre public international et interne
- auteur
- Nestor Kouami, Gisèle Assaf
- article
- Colloque, thème: Conflit des lois et contrariété de décisions dans l'arbitrage international, Académie africaine de la pratique du droit international, Sep 2020, Paris, France
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-
- titre
- Les cadres juridiques applicables aux entreprises sociales et inclusives au Togo
- auteur
- Nestor Kouami, Gisèle Assaf
- article
- Atelier de validation des travaux d'expertises portant sur les cadres juridiques applicables aux entreprises sociales et inclusives dans 16 pays africains, Agence Française de Développement et MOUVES, Sep 2020, Paris, France
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- titre
- Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale - Projet ARAPT, actualités des territoires
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Conférence co-organisée par le CUREJ et le CIST-CNRS FR2007, Feb 2020, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
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- titre
- Clerici lusores : la réception du chap. 16 du IVe concile de Latran par les docteurs médiévaux
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- 16th International Congress of Medieval Canon Law, Saint Louis University, 2020, Saint Louis, États-Unis
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'opposition doctrinale comme questionnement des frontières de la discipline. L'exemple de l'anthropologie du droit.
- auteur
- Pierre Spielewoy
- article
- Mare et Martin; Sous la direction de Charles-Edouard Aubert et Lauren Bakir. L'opposition doctrinale. Sous la direction de Charles-Edouard Aubert et Lauren Bakir, , 2020, 978-2-84934-458-3
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-
- titre
- Native Village of Kivalina c. Exxon Mobil Corp.
- auteur
- Pierre Spielewoy
- article
- Christel Cournil. Les grandes affaires climatiques, DICE Éditions, pp.427-440, 2020, Confluence des droits, 979-10-97578-09-1. ⟨10.4000/books.dice.11278.⟩
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- titre
- The State of Health Emergency in France due to the Covid-19 and the Marginalization of Parliament
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- International legal studies III, 2020, The effect of the “corona virus” in Global, European and National Law, 978-3-86977-136-6
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- titre
- Les exemptions d’impôts des officiers locaux au Moyen Âge (XIIIe-XVe siècle) : iniquité fiscale ou justice financière ?
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Emmanuel de Crouy-Chanel; Cédric Glineur; Céline Husson-Rochcongar. Justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Larcier, pp.239-256, 2020, 978-28-0276-561-5
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- titre
- Le conflit interne de normes : l’approche épistémologique
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La norme culturelle dans l’ordre juridique, Lextenso éditions (Coll. Contextes, Culture du droit), p. 55-149, 2020
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- titre
- Qu’est-ce qu’un étranger ? La lente émergence d’un figure juridique
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Mélanges offerts à Hervé Rihal, 2020
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- titre
- La recomposition intercommunale, entre tentative de rationalisation et cause de désorganisation
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Benoît Camguilhem; Stéphane Pessina. Territoire: Approches juridiques, PURH (JuriS-Seine), p. 53-75, 2020
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-
- titre
- Responsabilité de la banque au titre de son obligation de vigilance
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Mélanges en l’honneur de Suzanne Carval, A paraître
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- titre
- Les lectures étatsuniennes de Léon Duguit : un rendez-vous orchestré en soutien à la pensée réaliste
- auteur
- Prune Decoux
- article
- Éditions de la Sorbonne. Léon Duguit. Circulations transnationales d'une pensée juridique, A paraître
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- titre
- À chacun sa terre, à chacun son droit ? Des terres et des hommes en Nouvelle-Calédonie
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Territoire, Approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Coll. JuriS-Seine), p. 201-221, 2020
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-
- titre
- Encadrés : "La naissance d'un message" et "Venir aux mémoriaux pour 'être avec les autres
- auteur
- Sylvain Antichan
- article
- Gensburger Sarah; Truc Gérôme. Les mémoriaux du 13 novembre, Editions EHESS, 2020
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-
- titre
- Le capital-investissement régional
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Presses universitaires de Rouen et du Havre, A paraître
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-
- titre
- Préface (à la thèse de)
- auteur
- Carine Brière
- article
- M. Barry, Politiques fiscales et douanières en matière d'investissement étrangers en Afrique francophone: le cas des ressources naturelles extractives, LGDJ, 2020
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-
- titre
- Les mémoriaux post-attentats et leurs publics
- auteur
- Sylvain Antichan
- article
- Gensburger Sarah; Truc Gérôme. Les mémoriaux du 13 novembre, Paris, éditions EHESS, Editions EHESS, 2020
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-
- titre
- Droit insulaire, droit dérogatoire ?
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les îles et le droit international, Pedone, p. 127-145, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- La disparition du territoire de l'État du fait de l'élévation du niveau des mers
- auteur
- Aurélia Lelarge
- article
- Benoit Camguilhem; Stéphane Pessina. Territoire, approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2020, JuriS-Seine, 979-10-240-1422-7
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-
Autre publication scientifique
- titre
- La désignation des dirigeants urbains médiévaux : idéal démocratique ou illusion participative ? [communication avec apparat critique]
- auteur
- Romain Broussais
- article
- 2020
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Proceedings/Recueil des communications
- titre
- L'écho de la condamnation canonique des tournois dans l'oeuvre arthurienne
- auteur
- Pierre Chaffard-Luçon
- article
- Journée d’étude des jeunes chercheurs de la Société International Arthurienne, 2020
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-
- titre
- Le critère du “public” comme fondement de la souveraineté : l’exemple du recours à la violence (XIIe-XVe siècle)
- auteur
- Alix Benoît
- article
- Les aspects politico-juridiques de la domination. De l’Antiquité au Moyen Âge, L'Harmattan, pp.179-209, 2020
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-
Rapport
- titre
- Diagnostic Social & Inclusive Business au Sénégal
- auteur
- Adodo Nestor Kouami
- article
- [Rapport de recherche] Agence Française de Développement. 2020
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-
- titre
- Diagnostic Social & Inclusive Business au Bénin
- auteur
- Adodo Nestor Kouami
- article
- [Rapport de recherche] Agence Française de Développement. 2020
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Thèse
- titre
- Penser le droit avec Camus, ou le droit de l'Homme révolté
- auteur
- Pierre Verdier
- article
- Droit. Normandie Université, 2020. Français. ⟨NNT : 2020NORMR037⟩
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-
- titre
- L’office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Droit. Normandie Université, 2020. Français. ⟨NNT : ⟩
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Pré-publication, Document de travail
- titre
- De la sécurité juridique à l’insécurité territoriale – Le curseur de la confiance
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- 2020
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-
2019
Article dans une revue
- titre
- L'invocabilité des conventions internationales du travail devant les hautes juridictions françaises
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.808
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-
- titre
- Matérialité et localisation de l'entreprise numérique
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.661
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-
- titre
- Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ?
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.665
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-
- titre
- La déconnexion des salariés : un droit « mou », aux forts enjeux
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.684
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité d'un enfant recueilli par un Français en l'absence d'acte de naissance probant
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 12, pp.651
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-
- titre
- Fixation des modalités du droit de visite et principe de la contradiction
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 12, pp.647
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-
- titre
- Signalisation "baignade interdite" : Les Dents de la mer ne sont pas (que) du cinéma
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 167
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-
- titre
- Archipel des Chagos : le réveil d’un conflit oublié au cœur de l’Océan indien
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2019, 13
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-
- titre
- La nature contractuelle de l’action paulienne
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les Petites Affiches, 2019, p. 24-26
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-
- titre
- Les lois de police à l'aune du règlement Rome II, note sous CJUE 31 janvier 2019, n° C-149/18
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2019, 238, pp.29-31
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-
- titre
- La conformité du changement de régime matrimonial à l'intérêt de la famille après le 25 mars 2019
- auteur
- Élisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 41, pp.2259
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-
- titre
- Enlèvement international d'enfant et fausse adresse : les conséquences procédurales
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.602
- Accès au bibtex
-
- titre
- Audition de l'enfant en cours de délibéré et principe de la contradiction
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.589
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.556
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-
- titre
- Commentaire - Antidopage - Infraction aux règles : du bon puis du mauvais usage du référé-suspension
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 202, pp.37
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-
- titre
- Indemnité d’imprévision au cocontractant : être (à l’origine et à la fin de la situation) et ne pas être (indemnisé)
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 563
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-
- titre
- Le délai raisonnable de recours ne s'applique pas aux recours en responsabilité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 11, pp.516
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- titre
- Les caractères de la succession conjugale au service d'une liquidation efficiente des droits du conjoint héritier, gratifié
- auteur
- Élisabeth Rousseau
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.499
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- titre
- Avocats et intelligence artificielle : quelles obligations, quelles responsabilités ?
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Recueil Dalloz, 2019
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-
- titre
- Délaissés de voirie : l’acquisition prioritaire par les propriétaires riverains est conditionnée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la Voirie, 2019, n° 211, pp. 266
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-
- titre
- Cautionnement indéfini et obligation d'information annuelle : une sanction radicale
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- Lexbase Hebdo, 2019
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- titre
- La saga Mennesson : les premières fois
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 36, pp.2000
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-
- titre
- Disparition programmée des régimes spéciaux : à quels coûts/coups ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2019, 10, pp.789
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-
- titre
- L'obscure clarté du rejet de l'effet direct de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droit Social, 2019, 10, pp.792
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.487
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.522
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-
- titre
- Changes in Microbiota and Bacterial Protein Caseinolytic Peptidase B During Food Restriction in Mice: Relevance for the Onset and Perpetuation of Anorexia Nervosa
- auteur
- Manon Dominique, Romain Legrand, Marie Galmiche, Saïda Azhar, Camille Deroissart, Charlène Guérin, Jean-Luc Do Rego, Fatima Leon, Séverine Nobis, Grégory Lambert, Nicolas Lucas, Pierre Déchelotte
- article
- Nutrients, 2019, 11 (10), pp.2514. ⟨10.3390/nu11102514⟩
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-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé
- auteur
- Antoine Basset, E Bottini
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 3
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-
- titre
- Indemnisation par l'ONIAM : les beaux-parents peuvent avoir la qualité d'« ayants droit »
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 09, pp.466
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-
- titre
- Le recouvrement social à la croisée des chemins
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2019, 09, pp.678
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-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Christophe Willmann, Benjamin Ferras
- article
- Droit Social, 2019, 09, pp.676
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-
- titre
- Interdiction d’un film documentaire aux mineurs : la diffusion de connaissances l’emporte sur celle de violences
- auteur
- Christophe Otero
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n° 36, pp. 36
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-
- titre
- La cession de contrôle opérée par le liquidateur
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 09, pp.515
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-
- titre
- La protection du logement de la famille ne prend pas fin avec le mariage !
- auteur
- Élisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 29, pp.1643
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-
- titre
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 554
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-
- titre
- La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, pp. 643
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-
- titre
- Compétence du juge judiciaire pour la résolution d’un contrat de bail sur un immeuble du domaine privé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 210, pp. 206
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-
- titre
- Prothèses PIP : première application positive de la responsabilité pour faute de l'Etat en matière de police sanitaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 91, pp. 732
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-
- titre
- Pierre Crocq (1959-2019)
- auteur
- Jean-Jacques Ansault, Thierry Bonneau, Claude Brenner, Laurent Leveneur
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 28, pp.1546
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-
- titre
- Esclavage domestique : punir ET réparer
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2019, 07, pp.608
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-
- titre
- Nationalité de l'enfant né en dehors du territoire des établissements français de l'Inde
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 07 et 08, pp.412
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-
- titre
- La jurisprudence Czabaj est étendue aux décisions implicites et est explicitée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 07 et 08, pp.345
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-
- titre
- Acquisition en commun : privilège de prêteur de deniers et publicité foncière
- auteur
- Philippe Théry, Charles Gijsbers
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 25, pp.1428
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-
- titre
- Recrutement d'un maître des requêtes au Conseil d'État : critère parmi d'autres, l'âge peut être pris en compte sans discrimination
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 04, pp.215
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-
- titre
- Réserve héréditaire et enjeu de la compétence juridictionnelle dans les litiges en matière de succession internationale
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 24, pp.1376
- Accès au bibtex
-
- titre
- Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2019, pp. 151
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-
- titre
- Préjudice d'anxiété : un revirement de jurisprudence anxiogène
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 03, pp.539
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-
- titre
- QPC : statuer sur la transmission est prioritaire avant le renvoi de l'affaire aux juges du fond
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 549
- Accès au bibtex
-
- titre
- Grandeur de l'office du juge des référés et décadence du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2019, 06, pp.342
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-
- titre
- Les dispositions de procédure civile de la loi du 23 mars 2019
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 06, pp.323
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 06, pp.309
- Accès au bibtex
-
- titre
- Google vs Fisc français, Saison 2
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.396
- Accès au bibtex
-
- titre
- La passivité, source de responsabilités et de déchéances en droit des affaires
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
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-
- titre
- Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions est un organisme de droit public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 547
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-
- titre
- La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme
- auteur
- Carine Brière
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.65
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 05, pp.233
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-
- titre
- Comité social et économique ou conseil d'entreprise : quel choix ?
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2019, 05, pp.415
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-
- titre
- Prothèses PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 89, pp. 376
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité d’une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d’un ouvrage…privé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 208, pp. 108
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justice selon John Rawls : une traduction institutionnelle ?
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2019, n° 146, p. 143
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-
- titre
- CSE ou conseil d’entreprise : quel choix ?
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2019
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-
- titre
- « Vers une cyber-éthique de la justice dite prédictive » Commentaire de la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement de la CEPEJ du 4 décembre 2018
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fouille corporelle intégrale des détenus est (était ?) strictement limitée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2019, 04, pp.221
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 04, pp.175
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-
- titre
- Fiscalité des Initial Coin Offerings (ICOs)
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 04, pp.237
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exclu malgré lui
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.246
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 03, pp.111
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.144
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 02, pp.85
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les griffes de la domanialité publique : du 'fragment à l’Aigle', acquis même de bonne foi, il faudra rendre la plume
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 207, pp. 58
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le traité d’interdiction des armes nucléaires
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2019, 11
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 02, pp.64
- Accès au bibtex
-
- titre
- Acquisition de la nationalité française par l'enfant effectivement recueilli et élevé de façon continue par un Français
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 02, pp.91
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit du travail britannique à l'épreuve de l'économie participative
- auteur
- Allison Fiorentino
- article
- Droit Social, 2019, 02, pp.177
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.108
- Accès au bibtex
-
- titre
- Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.102
- Accès au bibtex
-
- titre
- Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 02, pp.110
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gérard Nicoud et la révolte des indépendants contre l’injustice fiscale
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Revue française de finances publiques, 2019
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-
- titre
- La révolte des nu-pieds : une union des ordres face à la centralisation fiscale
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2019, n° 145, p. 189
- Accès au bibtex
-
- titre
- Privilège du prêteur de deniers et bien indivis : une décision bienvenue
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- Lexbase Hebdo, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inscription des privilèges et hypothèques : une autre réforme des sûretés
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas de protocole transactionnel sur la rémunération du travail d'une personne détenue
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2019, 01, pp.50
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.5
- Accès au bibtex
-
- titre
- État civil (transsexualisme) : demande de transcription d'une double filiation maternelle
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 02, pp.110
- Accès au bibtex
-
- titre
- Affaire Baby Loup : impact de l'avis du Comité de l'ONU
- auteur
- Julie Klein
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 02, pp.120
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'impact de la loi Elan sur les ventes immobilières
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 01, pp.38
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-
- titre
- La justice et l’intégration du droit étranger : résistances françaises et américaines
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Transversalités, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Décompte des effectifs, nouveaux seuils : avancer pour mieux reculer
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2019, 01, pp.10
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'omission de bien ou de dette dans le divorce non judiciaire
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2019
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-
- titre
- Épargne retraite, épargne salariale et actionnariat salarié dans le projet de loi PACTE : entre ajustements et bouleversements
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Remboursement de l’obligation aux dettes sociales et liquidation du coassocié en nom
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2019
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-
- titre
- La régularisation en cours d’instance du défaut de décision préalable, note sous CE, 27 mars 2019, n° 426472
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2179
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-
- titre
- Note sous Civ. 1re, 11 avr. 2018, État d’Irak c/ Sté Heerema Zwijndrecht, n° 16-24653
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2019, p. 146-160
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-
- titre
- La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme. Contribution à l'histoire du droit international privé (Contribution à l'histoire du droit international privé)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 1, pp.65-86
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-
- titre
- La jurisprudence américaine et l’ubérisation du travail
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019
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-
- titre
- Instance en cours sur la propriété et revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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-
- titre
- Numérisation des registres : la modernisation du droit des sociétés est engagée !
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
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-
- titre
- L'interdiction de la révision au fond, note sous Cass. civ., 20 mars 2019, n° 18-50005
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2019, pp.1198-1207
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-
- titre
- Quelques précisions utiles sur les formes de la demande en revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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-
- titre
- Amélie Binette et Patrick Taillon (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 525 p.
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de droit, 2019, vol. 4 (n° 60), p. 1213
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-
- titre
- Le comptable public et le contrôle de la compétence de l’auteur d’un acte administratif, note sous CE, 28 décembre 2018, n° 410113
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2083
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-
- titre
- La responsabilité extracontractuelle ne permet pas de se soustraire à la clause compromissoire transmise à un affactureur.
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Les Petites Affiches, 2019
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-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2019/2 « ESPAGNE - COREE DU NORD - ETATS UNIS Attaque de l’Ambassade Nord-coréenne à Madrid »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2019
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-
- titre
- Le droit du travail britannique à l’épreuve de l’économie participative
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Droit Social, A paraître
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-
- titre
- « Mens emblematica, mens juridica, mens anthropologica. Réflexions autour de la contribution des jurisconsultes humanistes auteurs d’emblèmes à l’anthropologie (premier XVIe siècle) », L’anthropologie à la Renaissance. Actes du colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie (20-21 novembre 2017), dir. Géraldine Cazals et Marie Houllemare, Clio@Themis, 16, mai 2019, en ligne
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2019
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-
- titre
- American case law and the uberization of work
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019
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-
- titre
- Report de la prescription de l’action contre le liquidateur amiable : la cour de cassation confirme et précise
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
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-
- titre
- Repenser la filiation en cas d’ouverture de l’AMP à toutes les femmes
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2019
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-
- titre
- Reconstituer en politiste la géographie de mobilisations passées: quelques enjeux méthodologiques à partir du cas de la gauche révolutionnaire turque dans les années 1970 à Istanbul et Ankara
- auteur
- Paul Cormier
- article
- Carnets de géographes, 2019, 12, ⟨10.4000/cdg.4174⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2019/1. « Conseil de sécurité /Erythrée Levée des sanctions »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2019
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-
- titre
- Représentation de la société mise en cause lors d’une action sociale exercée ut singuli
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
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-
- titre
- Dissolution d’une société créée de fait sur simple notification
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
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-
- titre
- A simplification, simplification à demi
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
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-
- titre
- La réserve de propriété : question d’exécution du contrat de vente
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
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-
- titre
- commentaire sous Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 16-22.548
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Liquidation judiciaire de la société civile et prescription de l’obligation aux dettes sociales
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
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-
- titre
- Les créanciers publics face aux plans
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les classes de créanciers : promesses et risques
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019
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-
- titre
- Confirmation de la conformité de l’obligation de revendiquer au droit européen des droits de l’homme
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’obscure clarté du rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne révisée
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droit Social, 2019, pp. 292-298
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-
- titre
- Digital et procédure collective : imagination et raison
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Recueil Dalloz, 2019, pp.657
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le bouc émissaire de l'employeur, obs. sous CA Rouen 28 mars 2019
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 877
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hongrie : le déclenchement de l'article 7 TUE après les élections législatives de 2018
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 1, pp. 103-106
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de la portée des réserves émises par le comptable entrant sur la gestion de ses prédécesseurs, note sous CE, 17 juin 2019, n° 410876
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2280
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions (surprenantes) sur la revendication du prix de revente
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des limites du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire en matière de revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La protection européenne des droits électoraux »
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, pp.479-498
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Les minorités nationales sources de tensions de frontières pour l'Union européenne?
- auteur
- Victor Guset
- article
- Frontières, valeurs et stabilité de l'Union européenne, Nov 2019, Caen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Atteintes à l'environnement et santé: approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, Nov 2019, Tours, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'état civil européen: une occasion manquée
- auteur
- Carine Brière
- article
- Etat civil et autres questions de droit administratif (Regards croisés de privatistes et de publicistes sur l'état des personnes), Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Nov 2019, Caen, France. pp.63
- Accès au bibtex
-
- titre
- ILO Conventions, UN Convenant on Economic, Social and Cultural Rights and European Social Charter
- auteur
- Carole Nivard
- article
- The protection of social rights in Europe and the European Social Charter, Oct 2019, Thessalonique, Greece
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- titre
- Quel projet pour la Métropole de Rouen Normandie ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Conférence Université populaire de Rouen, Université de Rouen Normandie, May 2019, Rouen, France
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- titre
- Quel projet pour la Métropole de Rouen ?
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Conférence de l'Université populaire de Rouen, Pierre Albertini, May 2019, Rouen, France
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- titre
- QPC et droits intangibles. De la prévalence à l'intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et approfondissement de l'État de droit. 9e Journée doctorale de l'Institut du développement et de la prospective, Sophie Corioland; Romélien Colavitti, May 2019, Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France, France
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- titre
- Droit et pratique du droit face au racisme – Approche de droit constitutionnel
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- « Race(s)", Jean-Philippe Dom, Mar 2019, Rouen, France
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- titre
- Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale (ARAPT) - Conférence introductive
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale, Arnaud Brennetot; Sylvia Brunet, Jan 2019, Rouen, France
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- titre
- La justice digitale : amie ou ennemie du droit ?
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- De quelle justice le digital est-il le ressort ? – dir. M. Holzem, Maryvone Holzem, Jan 2019, Rouen, France
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Une étude juridique des villes médiévales (XIe-XIVe siècle) : l’exemple de la sigillographie en France
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Virginia Amorosi; Valerio Massimo Minale. History of Law and Other Humanities : views of the legal culture across the time, Universidad Carlos III, pp.47-68, 2019, 978-84-1324-239-2
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- titre
- Prouver son état en l’absence d’actes
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lexisnexis, p. 339-365, 2019
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-
- titre
- Le budget des Etats-Unis
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Les finances publiques autour du Pacifique, 2019
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-
- titre
- Le statut civil coutumier kanak, une nationalité dans la nationalité ?
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La nationalité : enjeux et perspectives, Institut Universitaire Varenne (Coll. Colloques & Essais), p. 183-199, 2019
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- titre
- Droit et bienveillance
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Liber amicorum, Mélanges Jacques Mestre, 2019
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- titre
- •« La lutte contre l’apatridie : regard sur le droit français »,
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé (dir. H. Fulchiron), 2019
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-
- titre
- L'identification des partis politiques
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Les Cahiers du ForInCIP n° 4 : Les partis politiques (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, pp.5-14, 2019
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-
- titre
- Article 14 du Protocole facultatif
- auteur
- Carole Nivard
- article
- E. Decaux; O. De Schutter. Le Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels. Commentaire article par article, Economica, pp.647-654, 2019, 9782717870664
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-
- titre
- La loi d’orientation des mobilités : Quelles orientations pour quelles mobilités ?
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Johan Dechepy; Jean-Michel Jude. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Fondation Varenne (Colloques & Essais), A paraître
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-
- titre
- Préface de l’ouvrage dirigé par BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, 274 p., 2019, 979-10-240-1322-0
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-
- titre
- L’application par le juge judiciaire du droit international relatif au transport : L’exemple des contrats de transport
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Les transports au prisme du droit international public, Pedone, pp.163-183., 2019, Coll. Colloques, 978-2-233-00911-1
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-
- titre
- La déchéance de nationalité, histoire de deux propositions récentes
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- La nationalité : enjeux et perspectives (dir. A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot), 2019
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- titre
- Procédure collective d’une société ayant recours à la blockchain
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Blockchain et droit des sociétés, 2019
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-
- titre
- Le vivre ensemble ou le refoulement de la norme culturelle
- auteur
- Victor Guset
- article
- La norme culturelle dans l'ordre juridique - Réflexions sur le vivre ensemble, A paraître
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-
- titre
- « La transgression numérique »
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Contournement, évasion, optimisation : les normes en danger ?, dir S. LAVAL, Institut Universitaire Varenne, 2019
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-
- titre
- La représentation de l’espace Schengen au prisme de la politique commune des visas de court séjour : l’unification en trompe l’œil de l’espace commun de circulation, dans BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, pp. 175-200.
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, pp. 175-200., 2019, 979-10-240-1322-0
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-
- titre
- La protection des droits sociaux par le Comité européen des droits sociaux en temps de crise économique
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Crise économique et droits sociaux. Un standard de protection affaibli ?, A paraître
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-
- titre
- Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
- auteur
- Carine Brière
- article
- JurisClasseur Europe Traité, Fasc. 3206, Lexisnexis, 2019
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-
- titre
- Existe t-il un droit à l’immigration définitive ?
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- La nationalité : enjeux et perspectives, Varennes, pp.372, 2019
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-
- titre
- •« La nationalité et les critères à fort potentiel discriminatoire (origine nationale, race, couleur, naissance, langue, religion, fortune, opinion) »,
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- La nationalité : enjeux et perspectives (dir. A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot), 2019
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-
- titre
- Un statut pour les élus et collaborateurs d'élus ?
- auteur
- Julien Thomas
- article
- L'avenir du statut général de la fonction publique (dir. Arnaud Haquet et Benoît Camguilhem), Fondation Varenne, 2019
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-
- titre
- Improving International Uniform Transport Law by Creating Interpretative Committees
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Research Handbook on Maritime Law and Regulation, Edward Elgar Publishing, p. 2-23., 2019, 978 1 78643 878 2 0661844245
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- titre
- « Le contentieux judiciaire antiterroriste depuis 2015 : « massification », spécialisation et politisation »
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Romain Sèze (dir), Les États européens face aux militantismes violents, ed. ANR Vioramil, 2019, 2019
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-
- titre
- Droits fondamentaux et droit constitutionnel : une confusion allemande
- auteur
- Antoine Basset
- article
- Jean-Louis Halpérin; Olivier Cayla. Néo- ou rétro-constitutionnalisme ?, 4, 2019, Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle
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-
- titre
- Quand le trop plein de territoires se heurte au trop peu de représentations claires que l’on peut s’en faire
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Sylvia Brunet; Lydia Lebon; Yann Richard. Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH (Les Dossiers des Annales de droit), pp.229-266, 2019, 979-10-240-1322-0
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-
- titre
- Valeur systématisante de la vulnérabilité dans la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux
- auteur
- Carole Nivard
- article
- C. Boiteux-Picheral. La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme. Conception(s) et fonction(s), Anthémis, pp.101-118, 2019, Droit & Justice, 978-2-8072-0514-7
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- L'ubérisation du travail vue par les juges
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Isabelle Daugareilh
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019-2, 2019
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Churchill
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Dictionnaire du conservatisme, 2019
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-
Ouvrages
- titre
- Le droit public en 90 fiches
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Ellipses, pp.285, 2019
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-
- titre
- Droit constitutionnel
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- 2019
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-
- titre
- Cours de droit des sûretés, Gualino, collection "Amphi LMD", 2019.
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- 2019
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-
- titre
- Comment sort-on de la délinquance ?
- auteur
- Alice Gaïa, Xavier de Larminat, Valerian Benazeth
- article
- , 2019
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-
- titre
- Droit du travail 2020
- auteur
- Alain Coeuret, Jean-Philippe Lieutier
- article
- Dalloz, 2019, Mémentos, 978-2-247-19098-0
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-
- titre
- code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Lexis-Nexis, pp.2242, 2019, 978-2-7110-3097-2
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-
- titre
- Le système budgétaire du Royaume-Uni
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Lextenso LGDJ, 2019, Michel Bouvier, 978-2-275-06007-1
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-
- titre
- « Chroniques d’un procès du terrorisme : l’affaire Merah », édition La Martinière – Radio France, février 2019
- auteur
- Antoine Mégie, Charlotte Piret, Florence Sturm, Benoit Peyrucq
- article
- 2019
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-
- titre
- Le droit public en 20 leçons
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- pp.285, 2019
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-
- titre
- Droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- pp.1615, 2019
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-
- titre
- Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne
- auteur
- Sylvia Brunet, Lydia Lebon, Yann Pierrick Gérald Richard
- article
- PURH (Les Dossiers des Annales de Droit), 274 p., 2019, Guillaume Tusseau, 979-10-240-1322-0
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-
- titre
- L’anthropologie à la Renaissance. Actes du colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie (20-21 novembre 2017), Clio@Themis, 16, mai 2019
- auteur
- Marie Houllemare, Géraldine Cazals
- article
- 2019
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-
- titre
- La nationalité : enjeux et perspectives
- auteur
- Fabien Marchadier, Amélie Dionisi-Peyrusse, Valérie Parisot, Fabienne Jault-Seseke
- article
- Institut universitaire Varenne, 359 p., 2019, Colloques et essais, 978-2-37032-201-2
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-
- titre
- La nationalité : enjeux et perspectives
- auteur
- Valérie Parisot, Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier
- article
- Institut Universitaire Varenne (Coll. Colloques & Essais), 2019
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-
Rapport
- titre
- Quelle gouvernance pour la Métropole de Rouen Normandie?
- auteur
- Sylvia Brunet, Nicolas Plantrou
- article
- [Rapport Technique] Groupe d'Etude de la Métropole de Rouen Normandie (GEM). 2019
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-
- titre
- Un Monde de régions ? Echanges et croisements disciplinaires sur l’intégration régionale dans le monde
- auteur
- Pierre Beckouche, Sylvia Calmes Brunet, Didier Georgakakis, Nora Mareï, Henri Regnault, Liza Terrazzoni, Yann Richard
- article
- [0] Collège international des sciences territoriales (CIST); Laboratoire d'excellence (LabEx) DynamiTe; UMR Prodig. 2019
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-
- titre
- Rouen Métropole européenne durable
- auteur
- Sylvia Brunet, Pierre Albertini
- article
- [Rapport Technique] Université Rouen Normandie. 2019
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- titre
- Les filières djihadistes en procès. Approche ethnographique des audiences criminelles et correctionnelles (2017-2019)
- auteur
- Christiane Besnier, Sharon Weill, Antoine Mégie, Denis Salas
- article
- [Rapport de recherche] Université Paris 8, Université de Rouen, Science po Paris. 2019
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-
Thèse
- titre
- L'évolution du droit de recourir à la force : vers une reconnaissance de l'« autorisation implicite »
- auteur
- Zéinatou Alassani
- article
- Droit. Normandie Université; Université de Lomé (Togo), 2019. Français. ⟨NNT : 2019NORMR076⟩
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-
- titre
- Conditionnalité politique de l'aide publique au développement des partenaires occidentaux à l'Afrique : analyse des actions francaises en Afrique subsaharienne.
- auteur
- Adama Sadio
- article
- Science politique. Normandie Université; Université Cheikh Anta Diop (Dakar, Sénégal ; 1957-..), 2019. Français. ⟨NNT : 2019NORMR020⟩
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-
- titre
- Le régime juridique de l'action internationale des Émirats Arabes Unis en faveur des réfugiés
- auteur
- Fahad Alzarouni
- article
- Droit. Normandie Université, 2019. Français. ⟨NNT : 2019NORMR001⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- La justice prédictive : enjeux et perspectives
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- 2019
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-
2018
Article dans une revue
- titre
- Remarques sur la responsabilité du notaire dans le choix du régime matrimonial
- auteur
- Elisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 44, pp.2474
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 12, pp.641
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-
- titre
- AMP : l'impossibilité pour les couples de femmes d'y accéder ne peut donner lieu à QPC
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.687
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-
- titre
- Agent public : la propriété d'un logement concédé n'est pas nécessairement une gestion de fait
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 12, pp.638
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-
- titre
- 20 ANS DE L’EURO : LA BCE ET LES PAIEMENTS EN EUROPE
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2018/4 (2018), pp.73
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.569
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-
- titre
- Remise en cause de l'interdiction de la GPA en France ?
- auteur
- Anne-Marie Leroyer, Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.583
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-
- titre
- La « relation cotisants », réformée par la loi du 10 août 2018 : la « confiance », mais pas la simplification
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2018, 11, pp.941
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-
- titre
- Le nouveau pacte ferroviaire : D'un groupe à l'autre
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.857
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-
- titre
- Les brefs délais de prescription à l'épreuve de l'ordre public international
- auteur
- Julie Klein
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 03, pp.682
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-
- titre
- Refus de remboursement du raccordement au réseau d'assainissement : les travaux publics restent (encore) attractifs
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n° 205, pp. 160
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-
- titre
- Un adjoint des cadres hospitaliers illégalement exclu du système d’astreintes peut être indemnisé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 86, pp. 926
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-
- titre
- Unité jurisprudentielle du contrôle de la double incrimination
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.472
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-
- titre
- La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public - Couvre-feu à Béziers : sonate « clair de lune » en (a)do dièse mineur
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 10, pp.524
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-
- titre
- Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ?
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 34, pp.1873
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-
- titre
- Le financement public du bicamérisme du Royaume-Uni
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018
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-
- titre
- La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie : des moyens juridiques à la hauteur des ambitions affichées ?,
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018
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-
- titre
- La réforme du compte personnel de formation va-t-elle améliorer l'accès à la formation professionnelle ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Revue de droit du travail, 2018, 09, pp.564
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-
- titre
- La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ?
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2018, 31, pp.1786
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 09, pp.423
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-
- titre
- Les sources de l'hébergement intergénérationnel : devoir moral ou obligation légale ?
- auteur
- Jérémy Houssier
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 09, pp.433
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-
- titre
- Les aumôniers entre les Églises et l'État
- auteur
- Victor Grigore Guset
- article
- Revue française de droit administratif, 2018, 04, pp.639
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-
- titre
- Réflexions sur l'influence de la Conférence de La Haye
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 30, pp.1656
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-
- titre
- Regards croisés sur le financement public du monocamérisme du Danemark
- auteur
- Benoît Jean-Antoine, Peter Egemose Grib
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 5, p. 21
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-
- titre
- Lorsque la loi personnelle de la mère est loi américaine : recherche de paternité et conflit interne étranger
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.329
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-
- titre
- La renonciation à l'immunité d'exécution, note sous Cass. 1re civ., 10 janvier 2018
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2018, 155, pp.9-11
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-
- titre
- L’action collective de l’utilisateur d’un compte Facebook privé
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les Petites Affiches, 2018, p. 14-17
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-
- titre
- « Portée mondiale du déréférencement : gare au refus d’exequatur par les juridictions américaines », note sous US District Court, Northern district of California, San Jose Division, November 02, 2017, case 5:17-cv-04207-EJD
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Les Petites Affiches, 2018
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 07 et 08, pp.371
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-
- titre
- Réformer l'assurance chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.620
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-
- titre
- Assurance chômage : un nouveau modèle ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.580
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le délai de contestation raisonnable s'applique au titre exécutoire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 07 et 08, pp.400
- Accès au bibtex
-
- titre
- Handicap : le juge doit contrôler la mise en uvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 04, pp.204
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modalités d'imposition des produits tirés de la cession de monnaies virtuelles
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 07, pp.431
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-
- titre
- Du bon usage par la BCE de son pouvoir discrétionnaire en matière prudentielle
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 2018/3, pp.523
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-
- titre
- Delayed gastric emptying and altered antrum protein metabolism during activity-based anorexia
- auteur
- S. Nobis, A. Morin, N. Achamrah, L. Belmonte, P. Chan, J.-L. Do Rego, D. Vaudry, G. Gourcerol, P. Dechelotte, A. Goichon, M. Coëffier
- article
- Neurogastroenterology & Motility, 2018, 30 (7), pp.e13305. ⟨10.1111/nmo.13305⟩
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-
- titre
- Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.514
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-
- titre
- Maison d'arrêt de Fresnes : les cours de promenade sont attentatoires à la dignité des détenus
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2018, 06, pp.326
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 06, pp.318
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-
- titre
- Le consentement aux cotisations sociales
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2018, 06, pp.559
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-
- titre
- Comparer les statuts urbains médiévaux
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Historia et Ius, 2018, 13, pp.22-28
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 05, pp.259
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-
- titre
- L'appréciation subtile du caractère dérisoire du prix dans une cession de droits sociaux
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 05, pp.298
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-
- titre
- Les référendums d'entreprise liés à la mise en place des dispositifs d'épargne salariale
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2018, 05, pp.437
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une leçon de droit sur l'application de l'article 757-3 du code civil
- auteur
- Élisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.939
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-
- titre
- Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expropriation : il était une fois dans le sud-ouest deux lignes LGV
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n° 202, pp. 71
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-
- titre
- Pas d’indemnité de précarité pour un praticien hospitalier contractuel non candidat à un poste de titulaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 83, pp. 480
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Cour de réexamen des décisions civiles rend ses premières décisions en matière de gestation pour autrui
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 15, pp.825
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 04, pp.198
- Accès au bibtex
-
- titre
- La compensation de l'État doit être retenue dans le préjudice d'un EPCI issu d'une faute des services fiscaux
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 04, pp.226
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'influence de la réforme du droit des sûretés sur le droit de la construction
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 04, pp.200
- Accès au bibtex
-
- titre
- La faute de gestion dans le cadre du débouclage anticipé d'un LBO
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.236
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-
- titre
- La faute de gestion dans tous ses états
- auteur
- Jean-Brice Tap
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.241
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-
- titre
- Agent public et personne publique : valse en responsabilités pénale et civile
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.151
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 03, pp.139
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-
- titre
- Les ressources du droit commun de la vente habilement mobilisées à l'occasion d'une cession de parts de « quirataires »
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.168
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une fédération des cours suprêmes nationales et européennes - Vers la constitution d’une citoyenneté fédérale juridictionnelle ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Annales de droit de Louvain, 2018, vol. 76, pp. 327
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-
- titre
- La répression des atteintes à l’environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l’avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2018
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-
- titre
- La voie étroite de la doctrine française aux États-Unis : étude des références faites aux juristes français dans les law reviews duTexas,de la Californie et du Michigan
- auteur
- Prune Decoux
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 02, pp.68
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le divorce extrajudiciaire : premier bilan des avocats et des notaires
- auteur
- Jérémy Houssier
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 02, pp.72
- Accès au bibtex
-
- titre
- La légitimité de la jurisprudence sociale en droit comparé : l'exemple américain
- auteur
- Allison Fiorentino
- article
- Droit Social, 2018, 02, pp.135
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réparation de la perte de marge
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 05, pp.252
- Accès au bibtex
-
- titre
- Petite expédition au pays de la “ fondamentalité ” : la “ QPC ” et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- JURISdoctoria, 2018, pp. 1-26
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-
- titre
- Groupes de sociétés : originalité et faisabilité de la procédure de coordination collective
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, 2, pp.153
- Accès au bibtex
-
- titre
- MESURES ADOPTÉES PAR LA BCE DANS LE CADRE DE SA FONCTION PRUDENTIELLE : 1ER JUILLET 2016 – 31 DÉCEMBRE 2017
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2018/2 (2), pp.66
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 01, pp.6
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prise en compte des violences conjugales en matière d'autorité parentale
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 01, pp.34-37
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La demande de convocation d'un conseil municipal s'étend à l'ordre du jour sollicité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 01, pp.49
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits sociaux et le Conseil de l’Europe
- auteur
- Carole Nivard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 13
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’accès au marché du travail des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Coordination des prescriptions de droit commun et de droit spécial pour la contestation de décisions sociales
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La légitimité de la jurisprudence sociale en droit comparé : l’exemple américain
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Droit Social, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pologne : indépendance de la Justice et politisation du système judiciaire
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, 2018, 1, pp. 139-142
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travaux de la Commission du droit international (soixante-dixième session) et de la Sixième commission (soixante-treizième session)
- auteur
- Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
- article
- Annuaire français de droit international, 2018, 64, pp.401-436. ⟨10.3406/afdi.2018.5233⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arbitrabilité des litiges relevant de l’article 1843-4 du Code civil
- auteur
- Maud Laroche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparation intégrale du préjudice et limites procédurales, note sous CE, 22 décembre 2017, n° 385864, Communauté d’agglomération du Pays de l’Or
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2070
- Accès au bibtex
-
- titre
- Projet PACTE, quel impact ?
- auteur
- Maud Laroche, Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi régissant l’opposabilité de la cession de créance en droit européen
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Les Petites Affiches, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du sort des dividendes de parts sociales au cours de la liquidation de la communauté
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du pouvoir exclusif du liquidateur de mettre en œuvre l’obligation de contribuer aux pertes sociales
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compensation financière et acte réglementaire portant modification de règles relatives à l’exercice de compétences transférées, note sous CE, 21 février 2018, n° 404879 et 409286
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2148
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du gérant pour violation d’une réserve de propriété
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Définition et acteurs du droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’entrée en France des bénéficiaires du regroupement familial et des candidats à l’asile
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Approche comparative de la jurisprudence relative au harcèlement moral
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prise en compte des violences conjugales en matière d’autorité parentale
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- Actualité juridique Famille, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/3. « Moyen orient- Israël-Syrie-Iran Frappes israéliennes en Syrie du 29 avril 2018 »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/2. « Libye- La traite d’esclave en Libye et les réactions de la Communauté internationale »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur les deux temps de la revendication du prix de "revente
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du recours contre une décision désignant un expert sur le fondement de l’article 1843-4 du code civil
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jusqu’où ira la délimitation du rôle des mandataires dans la revendication ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand il faut savoir réinterroger les principes…
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La laborieuse construction du dispositif d’assignation à résidence : retour sur la décision n° 2017-674 QPC du 30 novembre 2017 et son épilogue législatif
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Une Renaissance. Doctrine, littérature et pensée juridique du XVIe siècle en France », L’histoire de la pensée juridique. Historiographie, actualité et enjeux. Actes du colloque organisé à Bordeaux (20 novembre 2015), dir. Géraldine Cazals et Nader Hakim, Clio@Themis, 14, mars 2018, en ligne
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Compte-rendu de l’ouvrage de Ian Maclean, Interprétation et signification à la Renaissance. Le cas du droit, traduction de Valérie Hayaert, Genève, Librairie Droz, titre courant n. 60, 2016, VIII-320 p. », Revue Historique de Droit Français et Étranger, 96/1, Janvier-mars 2018, p.149-150
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La codification du droit international privé monégasque
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.53-80
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’abattage rituel en Belgique : conflit entre la liberté religieuse et le bien-être animalier
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sources du droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus d’entrée en France et placement en zone d'attente
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la condamnation de l’associé dirigeant de fait à combler l’insuffisance d’actif social
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transaction sur la propriété ne vaut pas revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’incidence sur le consommateur du bien-être des animaux d’élevage : approche comparative
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/4 « OEA- Venezuela- Projets d’intervention militaire »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pologne : indépendance de la Justice et politisation du Tribunal constitutionnel
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, 2018, 1, pp. 135-138
- Accès au bibtex
-
- titre
- Abus de minorité commis lors de l’assemblée préalable des associés indivisaires
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les juristes-humanistes français de la Renaissance, des anthropologues en puissance ? Réflexions autour de quelques études de cas, et d’une publication récente », Droit et anthropologie. Colloque organisé à l’Ethnopole GARAE de Carcassonne (27-28 février 2017), dir. Frédéric Audren et Laetitia Guerlain, Clio@Themis, 15, automne 2018, en ligne
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conséquences biographiques de l'engagement révolutionnaire en Turquie
- auteur
- Paul Cormier
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2018, Engagement des jeunes dans des causes radicales, 80 (90), pp.85-99. ⟨10.3917/agora.080.0085⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public RGDIP 2018/2 « pologne-Allemagne. Réparations pour les exactions commises par le III° Reich »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du gérant pour violation d’une réserve de propriété
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence de la juridiction commerciale pour les actions en responsabilité contre le gérant et le liquidateur amiable agissant dans le cadre de leurs fonctions
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand le tribunal de grande instance statue sur la validité d’une société commerciale et d’une cession de ses titres
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Découverte d'un trésor, obs. sous CA Rouen 18 février 2018
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 906
- Accès au bibtex
-
- titre
- La revendication des choses fongibles, entre lumières et ombres
- auteur
- Maud Laroche, Emmanuelle Le Corre-Broly
- article
- Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’affactureur, le revendiquant et la créance de prix de revente
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Civ. 1re, 20 avr. 2017, Guy Maurel c/ Martine Decochereaux, n° 16-16983
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 134-149
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-
- titre
- La légitimité de la norme en droit du travail - Présentation", Dossier : "La légitimité de la norme en droit du travail", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 112-113
- auteur
- Gwennhaël François, Allison Fiorentino
- article
- Droit Social, 2018, n° 2, pp. 112-113
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-
- titre
- La Société numérique sans les sociétés numériques
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sous-traitance industrielle et loi de police, note sous Cass. com. 20 avril 2017, n° 15-16922
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.125-134
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle responsabilité du préfet pour le mandatement d’office d’une dépense obligatoire ?, note sous CE, 5 juillet 2018, n° 406671
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2305
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-
- titre
- « Quelle histoire de la pensée juridique ? », L’histoire de la pensée juridique. Historiographie, actualité et enjeux. Actes du colloque organisé à Bordeaux (20 novembre 2015), dir. Géraldine Cazals et Nader Hakim, Clio@Themis, 14, mars 2018
- auteur
- Géraldine Cazals, Nader Hakim
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Paix et justice sociale à l’aune des rapports entre l’Union européenne, l’OIT et la Charte sociale européenne
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Union européenne et paix. Quelles avancées vers une fédération européenne ? Journées d'études Jean Monnet, Nov 2018, Caen, France
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-
- titre
- Le droit à l'alimentation durable comme droit de l'homme
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Séminaire Démocratie alimentaire. 3ème séance « Le droit à l’alimentation durable, du côté des droits humains", Nov 2018, Montpellier, France
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-
- titre
- Les politiques devant les juridictions pénales internationales
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- 2ème Congrès des jeunes pénalistes (28 septembre 2018) : la politique et le droit pénal, Sep 2018, Clermont-Ferrand, France
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-
- titre
- Les droits à l’eau, à l’énergie et au logement : vers de "nouveaux droits sociaux fondamentaux" à l’ère de l’Etat post-providence?
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Les droits à l’eau, à l’énergie et au logement : nouveaux « droits sociaux fondamentaux » à l’ère de l’Etat post-providence ?, Journée d’études organisée à l’École Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg, May 2018, Strasbourg, France
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-
- titre
- The Catalan Crisis in Context: Perspectives from France
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Revisiting Sovereignty in Europe ? The Catalan Crisis in Context, Javier García Oliva, Apr 2018, Londres, United Kingdom
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’Union européenne est-elle interventionniste ?
- auteur
- Carole Nivard, Sébastien Adalid
- article
- Que reste-t-il de l’Etat Providence ?, Apr 2018, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’illisibilité de l’action européenne dans un contexte juridique instable
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- L’Europe, un territoire en crise de représentations, Table ronde, 4ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Représenter les territoires, Clarisse Didelon-Loiseau; Arnaud Brennetot, Mar 2018, Rouen, France
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-
- titre
- L'espace Schengen : quelle représentation extérieure ?
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- CIST2018 - Représenter les territoires / Representing territories, Collège international des sciences territoriales (CIST), Mar 2018, Rouen, France. pp.315-320
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Fonction publique française : l'éloignement du système de la carrière
- auteur
- Antony Taillefait, Arnaud Haquet, Benoît Camguilhem
- article
- L'avenir du statut de la fonction publique, 2018, Rouen, France. pp.45 à 61
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge criminel vu par le ministère public : l'exemple du présidial de Nantes (fin XVIIè siècle)
- auteur
- Joël Hautebert, Stéphanie Blot-Maccagnan, Gwenaëlle Callemein
- article
- Du lieutenant criminel au juge d’instruction. Rétrospective sur une fonction judiciaire, 2018, Nice, France. pp.127
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La responsabilité des propriétaires privés de monuments historiques
- auteur
- Jean-Raphael Pellas, Marie Cornu, Noé Wagener
- article
- institut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. De 1913 au code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, Travaux et documents n°39, documentation française, pp.42, 2018, 978-2-11-010301-7
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-
- titre
- Joseph Caillaux et les paradoxes de son œuvre fiscale durant la Grande Guerre
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- F. Descamps / L. Quennouëlle-Corre. Une fiscalité de guerre ? Contraintes, innovations, résistances, p. 111, 2018, IGPDE / CHEFF, 978-2-11-129429-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- La visibilité du traducteur de part et d'autre de l'Atlantique (1870-1940)
- auteur
- Prune Decoux
- article
- Hugo Beuvant, Thérence Carvalho et Mathilde Lemée. Les traductions du discours juridique. Perspectives historiques, Presses universitaires de Rennes, 2018, 978-2-7535-6511-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Rechtliche und politische Behandlung Dschihadisten : Der Prozess gegen die Straßburg »
- auteur
- Ariane Jossin, Antoine Mégie
- article
- Gewalt vor Ort : Raum - Gewalt – Kommunikation, Ed. Campus, 2018., In press
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle autonomie pour la liberté syndicale au sein de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexisnexis, pp.503-511, 2018, Mélanges, 978-2-7110-2908-2
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-
- titre
- « Les clauses d’intuitu personae »
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Contrats sur la recherche et l’innovation, dir. É. VERGÈS, Dalloz, Hors collection, 2018
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-
- titre
- Les conditions d’application de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Bilan d’application, Bruylant/Anthémis, pp.31-75, 2018, Droit & justice, 978-2807203846
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-
- titre
- « "Le voilà dans l’Éthiopie" De l’ailleurs dans les plaidoyers de la Renaissance », dans Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé à Avignon (5-6 juin 2014), dir. Géraldine Cazals et Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Cahiers d’Humanisme et Renaissance, 2018, p. 187-219
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé à Avignon (5-6 juin 2014), dir. Géraldine Cazals et Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Cahiers d’Humanisme et Renaissance, 2018, 2018
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-
- titre
- Commentaire des articles 33 à 35 des Règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière respectivement de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de Législation Comparée (Coll. Trans Europe Experts, vol. 13), p. 331-354, 2018
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-
- titre
- La Charte des droits fondamentaux, un instrument inutile pour les travailleurs ?
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application, Bruxelles / Nemesis, Limal / Anthemis (Coll. Droit & Justice, t. 117), p. 367-411, 2018
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-
- titre
- « Introduction »
- auteur
- Géraldine Cazals, Stéphan Geonget
- article
- Géraldine Cazals; Stéphan Geonget. Les recueils de "Plaidoyez" à la Renaissance : entre droit et littérature. Actes du colloque organisé à Avignon (5-6 juin 2014), Droz, pp.7-18, 2018, Cahiers d’Humanisme et Renaissance, 147
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-
- titre
- « Les pouvoirs judiciaires dans les régimes antiterroristes contemporains »
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- François Blanc et Pierre Bourdon (dir.), L’Etat et le terrorisme, éditions de la Sorbonne., 2018
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-
- titre
- L’article 7 de la Charte et le droit de séjour au titre du droit de l’Union européenne
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- BIAD Abdelwahab et PARISOT Valérie (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, bilan d’application, Anthemis, Bruxelles, 582 p., pp. 203-224., 2018
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-
- titre
- L’initiative institutionnelle de la loi
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Les Cahiers du ForInCIP n° 3 : L'initiative de la loi (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2018
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-
- titre
- La question de l’euthanasie ou le droit de mourir dans la dignité
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, Anthémis / Nemesis (Droit et Justice), pp.161-200, 2018, 978-2-8072-0384-6
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-
- titre
- Arbitrage et transport ferroviaire
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Université de Bourgogne-Franche-Comté-CNRS-Travaux du Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux. Droit sans frontière, Mélanges en l’Honneur d’Éric Loquin, éd. 2018, LexisNexis, pp.191-214, 2018, 978-2-7110-3050-7
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-
- titre
- La prise de décision en matière médicale – aspects juridiques
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- L’aide, le soin, care et cure (dir. A. Hourcade et J.-P. Cléro), 2018
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-
- titre
- La réception de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en droit de la concurrence
- auteur
- Maud Laroche
- article
- La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Essai de bilan, Anthémis, pp.499, 2018, 978-2-8072-0384-6
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-
- titre
- La méthode conflictuelle, une méthode de résolution du conflit de normes adaptée à l’intégration de la coutume dans le corpus juridique calédonien
- auteur
- Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
- article
- LA COUTUME KANAK dans le pluralisme juridique calédonien, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, p. 404-486, 2018
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Organisation et missions de la défense
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- juris classeur, 2018
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-
- titre
- Réquisition des biens et des services
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- juris classeur administratif, 2018
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-
- titre
- « Le Miroir politicque de Guillaume de La Perrière (1555) », dans la Bibliothèque républicaine, bibliothèque virtuelle du Centre européen des études républicaines de l’Université Paris Sciences et Lettres, dirigé par Olivier Christin. http://cedre.univ-psl.fr/ressources-numeriques/bibliotheque-republicaine/le-miroir-politicque
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- 2018
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-
- titre
- G. Cazals, Yann Soullard, Raphaëlle Krummeich, « Bibliothèque numérique de droit normand », Carnet de la MRSH, https://mrsh.hypotheses.org
- auteur
- Géraldine Cazals, Yann Soullard, Raphaëlle Krummeich
- article
- 2018
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-
Ouvrages
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Alain Coeuret, Jean-Philippe Lieutier
- article
- Dalloz. Dalloz, 2018, Mémentos, 978-2-247-18113-1
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-
- titre
- L’essentiel du droit administratif général
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Lextenso. A paraître, l'essentiel du droit administratif, Philippe Gualino, 978-2-297-06866-6
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-
- titre
- L’histoire de la pensée juridique. Historiographie, actualité et enjeux. Actes du colloque organisé à Bordeaux (20 novembre 2015), Clio@Themis, 14, mars 2018
- auteur
- Géraldine Cazals, Nader Hakim
- article
- 2018
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-
- titre
- Méthodologie en droit
- auteur
- Franck Petit, Jean-Philippe Lieutier
- article
- Cujas, 2018, Synthèse, 978-2-254-18110-0
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-
- titre
- La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application
- auteur
- Valérie Parisot, Abdelwahab Biad
- article
- Bruxelles / Nemesis, Limal / Anthemis (Coll. Droit & Justice, t. 117), 2018
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-
- titre
- Droit administratif général
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Lextenso. Gualino, 2018, droit administratif général, Philippe Gualino, 978-2-297-06808-6
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-
- titre
- G. Cazals, L’arrestographie flamande (1668-1789). Jurisprudence et littérature juridique à la fin de l’Ancien Régime, Genève, Librairie Droz, Bibliothèque des Lumières, 2018
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- 2018
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Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Les recueils de "Plaidoyez" à la Renaissance entre droit et littérature.
- auteur
- Géraldine Cazals, Stéphan Geonget
- article
- Cahiers d'humanisme et Renaissance, 147, Droz, pp.332, 2018, 978-2-600-05814-8
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-
Rapport
- titre
- Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'université au 21ème siècle
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- [0] Université de Rouen Normandie; faculté de droit. 2018
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-
Thèse
- titre
- La protection des droits de l'enfant dans l'action extérieure de l'Union européenne
- auteur
- Sandie Batista
- article
- Droit. Normandie Université, 2018. Français. ⟨NNT : 2018NORMR035⟩
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-
- titre
- La sécurité humaine, paradigme de garantie de la paix et de la sécurité internationales
- auteur
- Serge Bambara
- article
- Droit. Normandie Université, 2018. Français. ⟨NNT : 2018NORMR012⟩
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-
2017
Article dans une revue
- titre
- Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure
- auteur
- Christophe Otero
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1095
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-
- titre
- Assurance chômage : une réforme ambitieuse, mais de nombreuses inconnues
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1017
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-
- titre
- Réparation intégrale du préjudice : obligation d'actualiser le montant
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 44, pp.2533
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 12, pp.615
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-
- titre
- La loi étrangère qui prive l'enfant de son droit à établir sa filiation paternelle est (en elle-même ?) contraire à l'ordre public international français
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 43, pp.2518
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la nécessité de démontrer le caractère déterminant d'une réticence dolosive
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 12, pp.700
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-
- titre
- Contrat de prise en charge d'aide à domicile par un CCAS : ceci n'est pas un contrat
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 11, pp.572
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 11, pp.566
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-
- titre
- Contravention de grande voirie : l'absence d'opportunité du désistement
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 39, pp.2266
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le jury d'un examen professionnel peut souverainement majorer le seuil d'admission
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 06, pp.322
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi étrangère qui ne connaît pas la réserve héréditaire n'est pas en soi contraire à l'ordre public international
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 37, pp.2185
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-
- titre
- Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.512
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 10, pp.508
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-
- titre
- Responsabilité de l'État du fait de l'illégalité des retenues sur les comptes des détenus
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.457
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-
- titre
- Conflits de juridictions : incidence de l’adhésion de l’Union européenne à la COTIF sur l’identification des règles de compétence applicables à un contentieux relatif à un transport international de marchandises par voie ferroviaire : Note sous Ch. com. 29 novembre 2016 (N°14-20172)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2017, n° 4, 2017, 16
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-
- titre
- Conflits de juridictions : incidence de l’adhésion de l’Union européenne à la COTIF sur l’identification des règles de compétence applicables à un contentieux relatif à un transport international de marchandises par voie ferroviaire : Note sous Ch. com. 29 novembre 2016 (N°14-20172)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2017, n° 4, Octobre 2017, pp.16
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 09, pp.435
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-
- titre
- La compétence internationale en matière de responsabilité parentale et d'obligation alimentaire, note sous CJUE 15 février 2017 (n° C-499/15)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2017, 182-183, pp.18-20
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-
- titre
- Transposition des directives et fiscalité des sociétés : ACCIS ou le jeu des contraires
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- Revue de l'Union européenne, 2017, 611, pp.502
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-
- titre
- Le conflit budgétaire, moteur de la démocratie américaine
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Revue française de finances publiques, 2017
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-
- titre
- L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n° 79, pp. 718
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Révolution française et la dette publique
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2017, n° 139, p. 219
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-
- titre
- Le nouveau régime de la preuve écrite après l'ordonnance du 10 février 2016
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, 01, pp.43
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-
- titre
- Principe d’égalité : "Passe ton bac d’abord", car si les notes se conservent, adieu la mention
- auteur
- Christophe Otero
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 30, pp. 38
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-
- titre
- Le nom de la mère : toujours au second rang
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 07 et 08, pp.400
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 07 et 08, pp.379
- Accès au bibtex
-
- titre
- Projet de loi d'habilitation : comme un air de Damien Hirst
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.581
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-
- titre
- « Pôle social » des TGI : une réforme attendue, mais controversée
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.650
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-
- titre
- Maison d'arrêt de Fresnes : mise sous tension de l'administration pénitentiaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2017, 07 et 08, pp.359
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-
- titre
- Le Conseil consultatif de la CVIM : un modèle pour améliorer l'application uniforme de la CMR ?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, 2017, 9 (1), pp.27 - 30. ⟨10.7590/187714617X14913986024443⟩
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-
- titre
- The CISG Advisory Council: A model to improve the uniform interpetation of the CMR ?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, 2017, 9 (1), pp.27-30. ⟨10.7590/187714617X14913986024443⟩
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-
- titre
- Principe et conditions de mise en uvre du droit à expertise de la valeur des droits sociaux entrant dans l'assiette de l'ISF
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 07 et 08, pp.440
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-
- titre
- Interprétation extensive de l'expropriation pour la résorption de l'habitat insalubre
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 06, pp.452
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 06, pp.329
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-
- titre
- La clause compromissoire insérée dans un contrat spécial et rédigée en termes généraux n'est pas restreinte aux litiges relatifs à ce contrat
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 01, pp.90
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-
- titre
- Les procès correctionnels des filières djihadistes - Juger dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme »
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Les Cahiers de la justice, 2017, 02, pp.235
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-
- titre
- Réparation du préjudice : appréciation in concreto du préjudice de trésorerie
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 20, pp.1119
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 05, pp.267
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-
- titre
- Les vains subterfuges du dirigeant pour échapper à son engagement de caution
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.282
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-
- titre
- Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n° 196, pp. 85
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-
- titre
- Le dispositif d'éloignement forcé au défi des horaires des préfectures
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 15, pp.894
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-
- titre
- L'oubli de la présomption de paternité par la loi du 18 novembre 2016 : un acte manqué ?
- auteur
- Jérémy Houssier
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 04, pp.215
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-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 04, pp.218
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-
- titre
- Mal nommer le revenu universel, c'est ajouter au malheur de ce monde
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2017, 04, pp.280
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-
- titre
- Revenu universel, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Droit Social, 2017, 04, pp.309
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-
- titre
- La protection subsidiaire empêche l'extradition
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2017, 04, pp.195
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-
- titre
- Rapport Sirugue : réforme des minima sociaux, mais pas de « revenu universel »
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2017, 04, pp.320
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-
- titre
- Le premier Gouvernement nommé par le nouveau Président. Réflexions à toutes fins utiles
- auteur
- Julien Thomas
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017
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-
- titre
- Grandeur et décadence des saisies conservatoires de droits sociaux
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.206
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-
- titre
- Les retraités grecs et le choc des méthodes
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, 2017/2, pp.353
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-
- titre
- Le trafic de faux médicaments : Etat des lieux et moyens d'action
- auteur
- Quentin Duteil, Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Revue générale de droit médical, 2017, panorama de droit pharmaceutique (n°4), p97-117
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-
- titre
- Revenu universel et droit du Conseil de l'Europe
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droit Social, 2017, 4, pp.329
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 03, pp.161
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-
- titre
- Libéralisation ou planification ?
- auteur
- François Blanc
- article
- Revue française de droit administratif, 2017, 01, pp.76
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-
- titre
- Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n° 195, pp. 44
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-
- titre
- L’intérêt à agir d’associations nationales contre des décisions locales ayant un impact médical
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 449
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme du droit de l'archéologie
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 02, pp.68
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 02, pp.93
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-
- titre
- Revenu universel : la grande défiance
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2017, 02, pp.93
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'extradition est illégale lorsqu'elle est demandée dans un but politique
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.94
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-
- titre
- Cloud souverain et archives publiques
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 43, pp.38
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-
- titre
- La continuité du service public peut faire échec au refus de reconduction d’une convention d’occupation du domaine public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 488
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-
- titre
- De l'art de l'esquive en matière de nullité de délibérations sociales pour convocation irrégulière
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 02, pp.89
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-
- titre
- Simplifier l'inscription sur les listes électorales
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 03, pp.167
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- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 01, pp.11
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-
- titre
- L’interdiction aux mineurs du film “Antichrist” est confirmée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 446
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-
- titre
- L'ordre des avocats de Paris n'a pas d'intérêt à agir à l'annulation d'un marché de prestations juridiques limité à un seul territoire communal
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 01, pp.55
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-
- titre
- Juger dans le contexte de la "guerre contre le terrorisme" : Les procès correctionnels des filières djihadistes
- auteur
- Antoine Mégie, Jeanne Pawella
- article
- Les Cahiers de la justice, 2017, A l'épreuve du terrorisme, 2017 (2)
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-
- titre
- Hospitalisation d'office en cas d'anorexie, obs. sous CA Rouen 24 mai 2017
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 909
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-
- titre
- Subrogation dans les droits du propriétaire réservataire
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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- titre
- Revendication et plan de cession : quelle coordination ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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-
- titre
- La responsabilité du comptable principal du fait du comptable secondaire, note sous l'arrêt CE, 24 février 2017, n° 376384
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2201
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- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/1. « Etats unis-Soudan La Levée des sanctions américaines contre le soudan »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2017
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-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2017/3. « CHYPRE- Nouvelles négociations sur la réunification »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2017
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-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2017/4. « CHINE-INDE- Tensions entre la Chine et l’Inde au Bhoutan »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2017
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-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , 2017/3. « UE-Moldavie Dénonciation annoncée de l’accord d’association »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2017
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-
- titre
- Contrôle des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2017
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-
- titre
- Concours de revendications de choses fongibles : le prorata l’emporte
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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-
- titre
- Revendication de sommes d’argent : nouveau rejet
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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-
- titre
- Exécution du départ forcé
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2017
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-
- titre
- Droits sociaux des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- guide de la protection sociale, 2017
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-
- titre
- Publicité de la propriété ne vaut pas publicité du crédit-bail conclu postérieurement
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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-
- titre
- L’interdiction du Jallikattu en Inde. Le bien-être animalier à l’épreuve des traditions
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2017
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-
- titre
- Travaux de la Commission du droit international (soixante-neuvième session) et de la Sixième commission (soixante-douzième session)
- auteur
- Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
- article
- Annuaire français de droit international, 2017, 63, pp.327-366. ⟨10.3406/afdi.2017.5383⟩
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-
- titre
- SAS : point de salut en dehors des statuts
- auteur
- Julie Klein
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 16, pp.892
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-
- titre
- Le rejet de la jonction des conclusions fiscales et indemnitaires, retour sur une jurisprudence administrative constante
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Revue de droit fiscal, 2017, 58
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-
- titre
- LOA ou crédit-bail, quelle différence lors de la revendication ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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-
- titre
- L’inventaire est suffisant ou n’est pas !
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017
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-
- titre
- L'atteinte au droit constitutionnel de se taire par l'exclusion légale d'une nullité de procédure pénale
- auteur
- Alexandre Gallois
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 07, pp.395
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-
- titre
- Vers une prise en compte de la souffrance des crustacés : l’évolution de la Nouvelle-Galles du Sud (Australie)
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2017
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-
- titre
- Redundancy and Judicial Power: Between Inaction and Creative Boldness
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’évolution contemporaine du droit animalier chinois
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expulsion – Interdiction judiciaire du territoire
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2017
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-
- titre
- L'obligation de transmission de l'ensemble des décisions prises dans l'exercice de prérogatives de puissance publique par des SEML, note sous l'arrêt CE, 24 mai 2017, n° 397197, Herbert
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2008
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-
- titre
- Séjour des étrangers – Traités internationaux et Union européenne
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2017
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-
- titre
- Les conséquences biographiques de l’engagement révolutionnaire en Turquie
- auteur
- Paul Cormier
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2017, 90 (2), pp.140-148. ⟨10.3917/mouv.090.0140⟩
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-
- titre
- Le champ d’application dans l’espace du monopole bancaire
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Les Petites Affiches, 2017
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-
- titre
- Petit guide de cession d’un bien revendiqué
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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-
- titre
- La contribution de la France à la Charte sociale européenne
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2017, n°15, 9 p
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-
- titre
- Revendication : éviter de fournir un groupe de sociétés !
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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-
- titre
- Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ?
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly, Carole Nivard
- article
- Revue de droit du travail, 2017, 1, pp. 16-18
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-
- titre
- L'articulation entre la recevabilité de tout moyen nouveau et l'obligation de motiver les requêtes, note sous l'arrêt CE, 16 novembre 2016, n° 393454, Société Oddo
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Revue de droit fiscal, 2017, 198
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les intérêts compensatoires
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 08, pp.414
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les élections de for dans le contentieux de la responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale établie. Retour sur plusieurs arrêts récents
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les Petites Affiches, 2017, 182-183, p. 8-13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nom de la mère : toujours au second rang
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017
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-
- titre
- Opposabilité du crédit-bail publié à la procédure collective du sous-détenteur
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
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-
Communication dans un congrès
- titre
- French Public Contract Law
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Contract Law, Rafael Valim, Aug 2017, Sao Paulo, Brazil
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-
- titre
- L'inexécution des décisions d'abrogation de la loi en France
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Xe Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Jun 2017, Lille, Université Lille 2 Droit et Santé, France
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-
- titre
- Gastronomie et droit - Rapport de synthèse
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gastronomie et droit, Mar 2017, Rouen, France
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-
- titre
- Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- 6e Journée de la Jeune Recherche Constitutionnelle, Association française de droit constitutionnel; Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel, Feb 2017, Paris, Université Panthéon-Assas Paris II, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le statut d'Etat membre de l'union économique et monétaire
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Le statut d'Etat membre de l'Union européenne, 2017, 978-28-0276-035-1
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-
- titre
- La place du citoyen américain dans les finances fédérales et fédérées
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Les Finances publiques citoyennes, 2017
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-
- titre
- La combinaison des dispositifs d’épargne salariale
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- De la rémunération salariale à la rémunération non salariale, Bruylant, pp. 83-98, 2017, 978-2-8027-5549-4
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-
- titre
- Les savoirs traditionnels des peuples autochtones entre réservation inclusive (logique de partage) et réservation exclusive
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- dir. Arnaud DE RAULIN et Jean-Paul PASTOREL. Culture et biodiversité, L’Harmattan, 2017
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-
- titre
- La résistance de la loi face à la fondamentalisation des droits et l’internationalisation de la société - L’exemple de la matière extrapatrimoniale
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- in J. Leroy, D. Piatek, P. Szwedo (dir.), Les sources du droit dans les pays européens et francophones, Mare et Martin, 2017, p. 57., 2017
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-
- titre
- The Principle of Effective Legal Protection in French Administrative Law
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Zoltan Szente; Konrad Lachmayer. The Principle of Effective Legal Protection in Administrative Law - A European Comparison, Routledge, pp.105-121, 2017, 978-1-472-47565-7
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-
- titre
- Moralité et/ou immoralité du recours à l’actionnariat salarié comme mode de rémunération des salariés ?
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM). Moralité et immoralité des revenus, pp. 215-230, 2017, Collection du Centre d'Ethique Economique, 978-2-7314-1065-5
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-
- titre
- La sélection des gouvernants
- auteur
- Julien Thomas
- article
- La désignation des gouvernants (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2017
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-
- titre
- Le fichier, moyen d’inclusion de l’administré et du gouverné au sein de la collectivité
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Le fichier (dir. F. Eddazi et S. Mauclair), LGDJ, pp.199-211, 2017, 978-2-275-05191-8
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-
- titre
- « Introduction », dans Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, p. 11-18
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, 2017
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-
- titre
- L'impact du néolibéralisme sur le droit budgétaire: L'exemple de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Fabien Bottini. Néolibéralisme et droit public, mare & martin, p. 133, 2017, Droit public, 978-2-84934-276-3
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-
- titre
- Le juge et la nationalité française dans l’océan Indien
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La nationalité française dans l’océan Indien, Société de Législation Comparée (Coll. Colloques, vol. 30), p. 47-101, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Displacing and Replacing the Criminal Law within the European Space »
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Ron Levy and Mikkel Jarle Christensen (eds.), International practices of criminal law: Social and legal perspectives, Routledge, 2017, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les fondements de la filiation sous le prisme du genre
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- in A. Dionisi-Peyrusse et L. Mauger-Vielpeau (dir.), Les fondements de la filiation, Varenne-LGDJ-Lextenso, 2017, p. 169., 2017
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-
- titre
- Autonomie de la volonté et loi applicable aux régimes matrimoniaux : le Règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- in H. Fulchiron, A. Panet et P. Wautelet (dir.), Autonomie de la volonté et statut personnel, Bruylant, 2017, p. 245., 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etats-Unis : l’accommodement raisonnable à l’épreuve de la défiance judiciaire et de l’intérêt de l’entreprise
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Le fait religieux en entreprise, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- La proposition d’élargir la déchéance de nationalité aux personnes condamnées pour actes de terrorisme
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabien Marchadier
- article
- L’état d’urgence – La prérogative et l’Etat de droit (dir. MBongo), 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Des notables aux maximes du droit : le report des décisions de justice et la forme brève (XIIIe-XVIIe siècle) », dans Pouvoir des formes et écriture des normes. Brièveté et normativité (Moyen Âge/Temps Modernes), études réunies et présentées par Laurence Giavarini, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2017, p. 55-69
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Pouvoir des formes et écriture des normes. Brièveté et normativité (Moyen Âge/Temps Modernes), études réunies et présentées par Laurence Giavarini, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2017, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Logique territoriale versus logique institutionnelle et logique centralisatrice versus logique centrifuge : La question des curseurs
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Sylvia Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Tome I, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), pp.11-18, 2017, 979-10-92684-17-9
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-
- titre
- Quelle place pour la contrainte pénale parmi les alternatives à l’emprisonnement ?
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- in Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIème siècle ? Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. 30, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Du droit et des coutumes dans les Arrests et Plaidoyez de Claude Expilly (1561-1636) », dans Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, p. 245-319
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, 2017
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-
- titre
- Précision et organes institués par des conventions internationales et européennes
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Champeil-Desplats, Véronique; Roulhac, Cédric. Précision et droits de l’homme, Institut Universitaire Varenne, pp.115-125, 2017, Transition & Justice, 978-2-3703-2130-5
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-
- titre
- « La protection des données personnelles dans l’Union européenne à l’ère numérique » p. 95 et s.
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Les NTIC face aux droits fondamentaux à travers le prisme du secret, dir. C. BLAIZOT-HAZARD Institut Universitaire Varenne, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- La gouvernance multi-niveaux, entre néo-centralisme rampant et décentralisation à la carte
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Sylvia Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Tome II, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), pp.251-268, 2017, 979-10-92684-18-6
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Délégation de service public
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, dir. N. Kada et alli,, 2017
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Tory
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Dictionnaire du conservatisme, 2017
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-
Ouvrages
- titre
- Droit des cultes et de la laïcité
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- 2017, droit des cultes et de la laïcité, 978-2-297-06717-1
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-
- titre
- Les décisionnaires et la coutume. Actes du colloque organisé par Géraldine Cazals et Florent Garnier à l’Université de Toulouse 1 (9 et 10 juin 2016), Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017
- auteur
- Géraldine Cazals, Garnier Florent
- article
- 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives (I)
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- L'Epitoge-Lextenso (L'Unité du Droit), Tome I, 258 p., 2017, Mathieu Touzeil-Divina, 979-10-92684-17-9 / 9791092684179
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-
- titre
- Le droit international privé en schémas
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Ellipses (Coll. Le droit en schémas), 503 p., 2017
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-
- titre
- L'essentiel des Grands arrêts du droit international privé (2ème édition)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Lextensoéditions Gualino Collection Les Carrés, 2017, 978-2-297-06739-3
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-
- titre
- Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives (II)
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- L'Epitoge-Lextenso (L'Unité du Droit), Tome II, 272 p., 2017, Mathieu Touzeil-Divina, 979-10-92684-18-6 / 9791092684186
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-
- titre
- Les religions et le droit du travail. Regards croisés, d’ici et d’ailleurs
- auteur
- Valérie Parisot, Bernard Callebat, Hélène de Courrèges
- article
- Bruylant (Coll. Droit et religion, t. 9), 522 p., 2017
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-
- titre
- Cours de droit international privé
- auteur
- Carine Brière
- article
- Lextensoéditions Gualino Collection Amphi LMD, 2017, 978-2-297-06121-6
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-
Thèse
- titre
- L'alignement du droit marocain du transport aérien et son volet sécuritaire sur le droit de l'Union européenne
- auteur
- Mehdi Abdou
- article
- Droit. Normandie Université, 2017. Français. ⟨NNT : 2017NORMR153⟩
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-
- titre
- La Mongolie et ses rapports avec le monde et la France depuis 1990 : influence internationale sur la politique mongole
- auteur
- Khishig-Erdene Gonchig
- article
- Droit. Normandie Université; Université nationale de Mongolie, 2017. Français. ⟨NNT : 2017NORMR130⟩
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-
2016
Article dans une revue
- titre
- L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1134
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-
- titre
- Le juge face à l'impossible
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2016, 44, pp.2457
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-
- titre
- Modalités de l’interprétation uniforme de la CMR: Quelles difficultés? Quels remèdes?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Uniform Law Review, 2016, Symposium International. 60ème Anniversaire de la Convention CMR, Volume 21 (Issue 4), pp.426-433. ⟨10.1093/ulr/unw032⟩
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-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.564
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-
- titre
- Maison d'arrêt de Fresnes : l'administration pénitentiaire doit accélérer la lutte contre les animaux nuisibles
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.605
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le code des relations entre le public et l'administration est-il aussi la lex generalis en matière pénitentiaire ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.579
- Accès au bibtex
-
- titre
- Convocations au conseil municipal : les mentions factuelles du registre des délibérations font foi jusqu'à preuve contraire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 12, pp.646
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garder n'est pas surveiller
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2016, 40, pp.2292
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 11, pp.514
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 193, pp. 174
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une obligation d’information aiguë en cas d’accouchement par voie basse
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 74, pp. 936
- Accès au bibtex
-
- titre
- La jurisprudence Tropic s’applique à une convention d’occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence
- auteur
- Christophe Otero
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 40, pp. 29
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparation du préjudice : prise en compte des avantages de la situation dommageable
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 35, pp.2061
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 10, pp.455
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le compte personnel d'activité : être et avoir
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2016, 10, pp.812
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une plaque professionnelle n'est pas une occupation privative du domaine public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 10, pp.524
- Accès au bibtex
-
- titre
- Opérations de concentration : légalité des engagements alternatifs
- auteur
- François Blanc
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2016, 33, pp.1871
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-
- titre
- Des subtilités de l'appréciation de la disproportion de l'engagement de l'associé-caution
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 10, pp.598
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, Dubrovnik : 7 au 11 septembre 2015
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2016, 5
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-
- titre
- La Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes. Cancún : 24 au 27 août 2015.
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2016, 5
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La réparation du préjudice subi par un proche parent de la victime
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les Petites Affiches, 2016, p. 7-10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bilan d'un renoncement constitutionnel
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.320
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désactivation de compte Facebook et compétence internationale du juge français, note sous CA Paris 12 février 2016, n° 15/08624
- auteur
- Carine Brière
- article
- Les Petites Affiches, 2016, 193, pp.13-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 09, pp.407
- Accès au bibtex
-
- titre
- Savoir et droits fondamentaux - De l'ère industrielle à l'ère communicationnelle
- auteur
- Catherine Blaizot-Hazard
- article
- Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.707
- Accès au bibtex
-
- titre
- La décision de placement préventif d'un détenu en cellule disciplinaire n'a pas à être motivée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 09, pp.447
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 07 et 08, pp.360
- Accès au bibtex
-
- titre
- Redevance spéciale de gestion des déchets assimilés : le recours au forfait n'est pas illimité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 07 et 08, pp.405
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un destin divergent : les relations entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue de l'Union européenne, 2016, 600, pp.416
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’incompatibilité d’une servitude conventionnelle de passage avec la domanialité publique
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 191, pp. 119
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle archéologique du droit de l'urbanisme
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 37, pp.35
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'incidence des règles relatives à la nullité, à la caducité et aux restitutions
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 06, pp.342
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 06, pp.288
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un conseiller municipal, membre d'une commission d'appel d'offres, est déclaré démissionnaire d'office
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.342
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits attachés à la personne : après le CPA, un « compte entreprise pour l'emploi » ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2016, 06, pp.537
- Accès au bibtex
-
- titre
- Erreur sur la substance ou erreur sur la valeur des droits d'associés ?
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 06, pp.362
- Accès au bibtex
-
- titre
- Illégalité des retenues d'office et confiscation de sommes irrégulièrement détenues
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 05, pp.282
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un promoteur immobilier peut se prévaloir du code de la consommation dans ses rapports avec un contrôleur technique
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 04, pp.200
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la traction essence à l’attraction électrique. Vers un réseau d’infrastructures de recharge sur le domaine public ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 190, pp. 82
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le numérique, le contribuable et le droit à l’oubli
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Revue française de finances publiques, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le refus d'acquisition par un détenu d'un système d'exploitation informatique est une mesure d'ordre intérieur
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 04, pp.226
- Accès au bibtex
-
- titre
- Antichrist ou le chemin de croix d’un visa d’exploitation
- auteur
- Christophe Otero
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 16, pp. 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 04, pp.180
- Accès au bibtex
-
- titre
- La croix sur le domaine public communal : la délibération, illégale ab initio, était définitive
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 04, pp.212
- Accès au bibtex
-
- titre
- La consécration discrète de la clause statutaire d'éviction
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.228
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits sociaux détenus par un holding mixte sont des biens professionnels
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.260
- Accès au bibtex
-
- titre
- Equity line ou Paceo
- auteur
- Anne-Catherine Muller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.263
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cinéma - Visa d'exploitation - Vers une évolution des conditions d'interdiction aux mineurs
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 34, pp.6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exercice d'un droit de dédit par une association non soumise à l'article L. 442-6 du code de commerce
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.155
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 03, pp.131
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme de la fin de vie
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 03, pp.127
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas de délit sans mission de service public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.146
- Accès au bibtex
-
- titre
- Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'État invocable par les employeurs
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.171
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cinéma - Visa d'exploitation - Antichrist doit être interdit aux mineurs
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 33, pp.13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 02, pp.70
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Vieillissement de la population : le point sur la réforme » - L'acquisition de la nationalité française par déclaration en faveur des immigrés âgés
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 02, pp.96
- Accès au bibtex
-
- titre
- Détermination par l'autorité municipale du montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction : quels critères retenir ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 02, pp.121
- Accès au bibtex
-
- titre
- Patrimoine mobilier - Domaine public - Revendication de biens culturels passés en mains privées (suite)
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 32, pp.14
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand l'associé d'une société civile est un tiers qui s'ignore
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 02, pp.114
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préjudice (action en aggravation) : subordination à l'exercice d'une action préalable
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 05, pp.256
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les défis juridiques de l’immigration zéro
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Les Cahiers français : documents d'actualité, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déchéance de nationalité : portée des projets de réforme annoncée
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 03, pp.129
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 01, pp.8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condamnation de l'État pour le tabagisme passif d'un détenu
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 01, pp.47
- Accès au bibtex
-
- titre
- Patrimoine mobilier - Revendication par l'État de biens culturels en mains privées : quelles pratiques ?
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 31, pp.38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1135
- Accès au bibtex
-
- titre
- Méthodologie de la cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 188, pp. 21
- Accès au bibtex
-
- titre
- Numérique et droits fondamentaux
- auteur
- Xavier Souvignet, Delphine Mardon
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.211-214
- Accès au bibtex
-
- titre
- La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 - juin 2015)
- auteur
- Céline Fercot, Delphine Mardon, Sandrine Turgis
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.183-225
- Accès au bibtex
-
- titre
- On peut quitter l’Élysée et espérer y revenir
- auteur
- Julien Thomas
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du liquidateur pris entre deux feux : préserver les biens revendiqués et minimiser les dettes de la procédure
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vieillissement de la population : l'acquisition de la nationalité française par déclaration en faveur des immigrés âgés
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Compte-rendu de l’ouvrage de Carlo Pasquali, L’ambassadeur, traduction, introduction et notes de Dominique Gaurier, Limoges, PULIM, Cahiers de l’Institut d’anthropologie juridique, 37, 2014, 1 vol., 480 p. ; 1 disque optique numérique (CD-ROM) », Revue Historique de Droit Français et Étranger, 94/3, juillet-septembre 2016, p. 464-467
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faculté de résiliation des contrats continués : seule la certitude du défaut de paiement impose la résiliation
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'arbitrage relatif à l'aire marine protégée des Chagos (Maurice C. Royaume-Uni) du 18 mars 2015 : une décision prudente pour un litige complexe
- auteur
- Abdelwahab Biad, Elsa Edynak
- article
- Revue québécoise de droit international, 2016, 29 (1), pp.55-83
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'absence de régime matrimonial des époux de statut coutumier kanak
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 03, pp.506
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sauvegarde d’une société sans personnalité morale : créanciers abusés, déclaration aménagée
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travaux de la commission du droit international (soixante-huitième session) et de la sixième commission (soixante et onzième session)
- auteur
- Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
- article
- Annuaire français de droit international, 2016, 62, pp.265-302. ⟨10.3406/afdi.2016.5022⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’acquiescement, simple faculté : du rôle du mandataire dans la revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du pouvoir de l’OPJ de transiger sur l’action publique
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Droit pénal, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la judiciarisation du renseignement : le cas des procès de djihadiste
- auteur
- Antoine Mégie, Jeanne Pawella
- article
- Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Option de continuation ne vaut pas acquiescement à la restitution
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Secret des affaires et droit des entreprises en difficulté
- auteur
- Maud Laroche
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, pp.1458
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Hébraïsme et Judaïsme à la Renaissance : une histoire ambiguë. Étude d’un cas particulier (Toulouse au XVIe siècle) », Droits, 63, 2016/1, p. 149-184
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du dirigeant social au cours du plan de continuation : liberté et responsabilité
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Compte-rendu de l’ouvrage de X. Prévost, Jacques Cujas (1522-1590). Jurisconsulte humaniste, Genève, Librairie Droz, 541 p. », Bibliothèque d’Humanisme et Renaissance, 2016-1, p. 227-231
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions de majorité applicables en matière de reversements financiers au sein du bloc communal : quels assouplissements envisageables ?, note sous l'avis CE, 12 juillet 2016, n° 391635
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Revue du Gestionnaire Public, 2016, 1
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-
- titre
- Les médicaments : choses fongibles individualisées ou corps certains ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du dirigeant social au cours du plan de continuation : liberté et responsabilité
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016
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-
- titre
- L’édiction de l’acte administratif
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2016
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-
- titre
- Une vie au service des droits de l’homme. À propos de Mes raisons d’État de Louis Joinet
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, n° 14, p. 109
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l’impossible remplacement du dirigeant en fonction à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016
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-
- titre
- L’effet direct de la Charte sociale européenne devant le juge administratif. Retour sur la question évolutive de l’effet direct des sources internationales
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, Chron. n° 22
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-
- titre
- Note sous Com., 5 avr. 2016, Sté Decathlon c/ Stés Lidl, Lidl Stiftung, Lidl UK et Lidl Belgium, n° 13-22491
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2016, p. 1189-1207
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-
- titre
- Revendication par le maître de l’ouvrage : revendication du seul bien achevé
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délimitation du rôle du liquidateur saisi d’une revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Contrat et droits fondamentaux : propos critiques sur le membre fantôme de l’article 1102 al. 2 nouveau du code civil »
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Paris sportifs et clause abusive, obs. sous CA Rouen 31 mars 2016
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 936
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justiciabilidad de los derechos sociales en el Consejo de Europa
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Lex social : Revista de Derechos Sociales, 2016, 6 (2), pp.12-33
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Revendication d’un bien inclus dans un plan de cession
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déchéance de nationalité : portée des projets de réforme annoncée
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les fondements de la filiation. - Tentative de synthèse du colloque des 10 et 11 mars 2016 à l'université du Havre
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Droit de la famille, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une notion pénale à l’épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les nouveaux cas d’acquisition de la nationalité par déclaration
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Les Petites Affiches, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Éviter l’erreur : la revendication des procédures collectives est une revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Les Petites Affiches, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Notes de lectures : André Alciat (1492-1550) : un humaniste au confluent des savoirs dans l’Europe de la Renaissance, A. Rolet, S. Rolet (éd.), Brepols, Centre d’Études Supérieures de la Renaissance, Études renaissantes, 2013, 494 p. (66 illustrées), 210 x 270 mm », Bulletin du bibliophile, 2016-1, p. 180-183
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Bulletin du bibliophile, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les sanctions de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, réforme de 2011 et mise en œuvre jurisprudentielle
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Revue du Gestionnaire Public, 2016, 1, pp.44
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Vers un renouvellement de la propriété ? Les fonctions du droit de propriété
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Propriété(s) et données, Dec 2016, Paris, France
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les sources de consécration des droits sociaux au sein de l’Union européenne
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Tratados internacionales, Estado social y comunidades autonomas, Nov 2016, Valence, Espagne
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection constitutionnelle de l’accès à l’eau et au logement
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droit et accès aux biens essentiels : le cas de l’eau et du logement, Nov 2016, Le Havre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La liberté d’expression artistique au service des droits des femmes
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Liberté d’expression et le droit des femmes, Sep 2016, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’état d’urgence et le droit constitutionnel
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Les attentats de Paris : Analyses croisées, Anne-Thida Norodom (CUREJ), Jan 2016, Rouen, France
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le juge administratif et la jurisprudence scolaire
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Le contrôle des religions par l’État en Europe. Hier et aujourd’hui / sous la direction de Bernard Callebat et Hélène de Courrèges, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.261 et s., 2016, 978-2-36170-128-4
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- titre
- Le statut de l’élu, contrepartie à la limitation du cumul des mandats
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- P. Demaye-Simoni. Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, Artois Presses Université (APU), pp.59 et s., 2016, 978-2-84832-239-1
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- titre
- Les droits de l’opposition
- auteur
- Julien Thomas
- article
- L'opposition politique (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2016
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- titre
- L’autochtonie du Peuple kanak
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Peuples autochtones : regards Pacifique, Presses électroniques de la Maison de la Mélanésie-PEM, p. 59-76, 2016
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- titre
- « Roaldès », dans le Dictionnaire des réseaux intellectuels toulousains, coordonné par Nathalie Dauvois et Fanny Népote-Desmarres, en ligne (http://www.bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articlesDictionnaire, http://bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articleDictionnaire/43
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Dictionnaire des réseaux intellectuels toulousains, coordonné par Nathalie Dauvois et Fanny Népote-Desmarres, en ligne (http://www.bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articlesDictionnaire, http://bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articleDictionnaire/43, 2016
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- titre
- Respect des convictions religieuses et intérêt de l’entreprise : une relation sous contrôle judiciaire
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Le contrôle des religions par l’État en Europe. Hier et aujourd’hui, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, p. 315-332, 2016
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- titre
- Les langues régionales sont mortes. Vive les langues régionales !
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, Vol. III, , pp.47-66, 2016, 978-3-86977-136-6
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- titre
- La privation de liberté des mineurs étrangers pour des motifs administratifs
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- L’enfant et le droit, Varennes, 2016
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- titre
- Eurojust in action: an institutionalisation of European Legal Culture?
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Renaud Colson; Stewart Field (dir.). EU Criminal Justice and the Challenges of Legal Diversity, Cambridge University Press, pp.87-105, 2016, 9781107480247
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- titre
- « Le Recueil d’arrests notables. Jean Papon (1507-1590) », dans Books that made the law, éd. Serge Dauchy, Georges Martyn, Anthony Musson, Heikki Pihlajamäki, Alain Wijffels, New-York, Springer, 2016, p. 107-110
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Books that made the law, éd. Serge Dauchy, Georges Martyn, Anthony Musson, Heikki Pihlajamäki, Alain Wijffels, New-York, Springer, 2016, 2016
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- titre
- L’exigence de déloyauté : une réponse adaptée à la vulnérabilité de l’étranger ?
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Migrants vulnérables et Droits fondamentaux, Berger-Levrault, 2016
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-
- titre
- « Des lois connubiales à la Renaissance », dans Pensée politique et famille. Actes du colloque de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (Dijon, 21 et 22 mai 2015), Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016, p. 89-111
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Pensée politique et famille. Actes du colloque de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (Dijon, 21 et 22 mai 2015), Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016, 2016
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- titre
- Chapitre « Nationalité et condition des étrangers
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- in Genre et droit – ressources pédagogiques, dir. S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2016, p. 99., 2016
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- titre
- La place des violences au sein des dispositions relatives à l’autorité parentale
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- , in M. Pichard et C. Viennot (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, Mare et Martin, 2016, p. 185., 2016
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- titre
- L’autochtonie, reflet d’une identité spécifique ? Les enjeux d’une nouvelle catégorie juridique
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- L’identité à l’épreuve de la mondialisation, IRJS (Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, t. 72), p. 219-245, 2016
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- titre
- L’UE face aux crises migratoires
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Santander Séba