2027
Article dans une revue
- titre
- Vers la consécration du droit insulaire et du droit transfrontalier comme branches autonomes du droit ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Revue de l'Union européenne, 2027
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les formes conventionnelles de la coopération territoriale
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Cécile Regourd. La coopération territoriale, IDETCOM, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Protection of Legitimate Expectations under Administrative Law in France
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Anneken Kari Sperr; Diana Princess of Hohenlohe-Oehringen (dir.). The Protection of Legitimate Expectations in Administrative Law : A Comparative Study, Bloomsbury Academic (Hart Studies in Comparative Public Law), In press, 184946541X, 9781849465410
- Accès au bibtex
-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Les territoires périphériques, frontaliers ou insulaires
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Revue de l'Union européenne, 2027
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Responsables mais pas coupables ? La responsabilité des gouvernants en questions
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- A paraître
- Accès au bibtex
-
2026
Article dans une revue
- titre
- L'AMP post mortem en débat
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 07-08, pp.408
- Accès au bibtex
-
- titre
- Adoption plénière de l'enfant du conjoint : rejet d'une demande formée prématurément
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 07-08, pp.429
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorité parentale : formalisme du dispositif des premières conclusions de l'appelant
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 07-08, pp.447
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’émanation de l’État à l’épreuve du droit de l’Union européenne : vers une limitation fonctionnelle de l’immunité d’exécution
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les sanctions civiles de l'obligation générale d'information précontractuelle des consommateurs à la lumière de la jurisprudence
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2026, 25, pp.1175
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transfert de siège social à l'étranger et imposition immédiate des bénéfices non encore taxés en cas de cessation d'activité en France, commentaire sous CE, 9e ch., 12 févr. 2026, n°499238
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026, 27, pp 51-54
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pourvoi en cassation à l’épreuve du décès du défendeur
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Imputabilité : le policier hors service qui rend service est considéré en service
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 06, pp.338
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le point de départ du délai de prescription en cas de demande en nullité du mariage pour vice du consentement est systématiquement fixé au jour de la célébration
- auteur
- Maxime Péron
- article
- Actu-Juridique.fr, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Management fees et validation par les organes sociaux de la rémunération indirecte du dirigeant, commentaire sous CE 12 févr. 2026 n°500842
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026, n°25, pp 55-58
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Nous abrogerons les lois Pasqua-Debré ». La trajectoire d’une promesse électorale au fil des scènes politiques
- auteur
- Pierre-Nicolas Baudot, Tanguy Levoyer
- article
- Gouvernement & action publique, 2026, Vol. 15 (1), pp.7-28. ⟨10.3917/gap.261.0007⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exercice unilatéral de l'autorité parentale : suspension du droit de visite
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 06, pp.374
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 06, pp.316
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la prétendue exhaustivité de l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2026, 22, pp.1006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique semestrielle de droit des biens
- auteur
- Antoine Touzain, Julien Dubarry
- article
- La Gazette du Palais, 2026, GPL491a5
- Accès au bibtex
-
- titre
- En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l’exécution ressuscité !
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’office de juge de l’exécution dans le contrôle de proportionnalité de la saisie immobilière
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Attribution des terres appartenant à une section de commune : à nouvelle demande… nouveau partage
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 05, pp.276
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Employment Rights Act 2025 : la refondation du droit du travail britannique. Analyse d'une rupture assumée avec le modèle néo-libéral. Partie 2
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Droit Social, 2026, 5, pp.478-484
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tests génétiques : l'avis du Conseil économique, social et environnemental
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 05, pp.260
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prétentions nouvelles en appel : office du juge
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 05, pp.310
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le suicide d'un rugbyman en dehors du travail est jugé comme accident du travail
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2026, 274, pp.35
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accord exprès des parties et pouvoir de requalification du juge : la concordance des écritures ne suffit pas
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pli « non réclamé » et respect du contradictoire dans la procédure de surendettement
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- La condamnation de Javier Bolsonaro et la capacité de résistance de l’État de droit au Brésil
- auteur
- Sylvia Brunet, Rafael Valim
- article
- Le Rubicon, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les règles applicables à la circulation internationale des chiens et des chats en temps de conflit
- auteur
- Ezra Nellis
- article
- Revue de droit rural, 2026, n° 5, pp. 5-6, alerte 66
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les biens à usage mixte en droit de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2026, 17, pp.797
- Accès au bibtex
-
- titre
- Encadrement strict des publicités pour des boissons alcooliques en cas de nom commercial licencieux
- auteur
- Maxime Péron
- article
- Actu-Juridique.fr, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Patrimoine immobilier de l'armée : entre mutations nécessaires et mutilations excessives
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 04, pp.198
- Accès au bibtex
-
- titre
- La qualification complexe des contrats de prestations logistiques
- auteur
- Cécile Legros, Kristina Yougatova
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.3
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Employment Rights Act 2025 : la refondation du droit du travail britannique. Analyse d'une rupture assumée avec le modèle néo-libéral. Partie 1
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Droit Social, 2026, 4, pp.383-388
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité de la preuve déloyale en matière familiale : office du juge
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 04, pp.250
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Employment Rights Act 2025 : la refondation du droit du travail britannique
- auteur
- Allison Fiorentino
- article
- Droit Social, 2026, 04, pp.383
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelques réflexions sur la logique préventive du régime juridique des chiens catégorisés
- auteur
- Ezra Nellis
- article
- Signatures internationales, 2026, bull. (n° 12), pp.14-39
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit local de Wallis et Futuna : les complexités du dualisme normatif, institutionnel et juridictionnel
- auteur
- Fannie Duverger
- article
- Histoire de la justice, 2026, 36, pp.177-190
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la revendication au renoncement : le Parti socialiste et le droit de vote des immigrés (1971-1990)
- auteur
- Pierre-Nicolas Baudot
- article
- Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2026, n° 44 (2), pp.215-238. ⟨10.3917/parl2.044.0215⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique annuelle de droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2026, 4, pp.17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi Littoral : démolition d'un ouvrage public irrégulièrement implanté
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la Voirie, 2026, pp. 18-21
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2025 à décembre 2025)
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2026, 16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Saisie-appréhension : précisions sur l’office du greffier et répartition des compétences juridictionnelles en matière d’irrégularité de la signification de l’ordonnance d’injonction
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Yves Rocher, la première pierre de la responsabilité en matière de vigilance
- auteur
- Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri
- article
- Dalloz Actualité, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les gisements d'une carrière (comme le reste) sont des immeubles
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 03, pp.160
- Accès au bibtex
-
- titre
- Maladie imputable au service ? Non, de faux certificats d'heures supplémentaires sont un fait personnel
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 03, pp.172
- Accès au bibtex
-
- titre
- La légitime défense exclut la faute civile
- auteur
- Clarisse Le Roux
- article
- Actualité juridique Pénal, 2026, 3, pp.132
- Accès au bibtex
-
- titre
- La demande de prorogation des effets du commandement de payer : la voie des conclusions s’impose
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Émeutes et assurance : de l’exclusion à la garantie obligatoire
- auteur
- Antoine Touzain
- article
- Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déductibilité des frais professionnels : où il convient de séparer le bon grain de l’ivraie
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue de droit fiscal, 2026, pp.comm. 70
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contribution pour l'aide juridique
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 03, pp.124
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le délai imparti pour l'exercice d'une tierce opposition à l'encontre d'un jugement d'adoption
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 03, pp.172
- Accès au bibtex
-
- titre
- Séparation de biens et logement familial : quand le remboursement de l'emprunt exclut la créance entre époux
- auteur
- Élisabeth Rousseau
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 03, pp.195
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exigence d'information du majeur vulnérable sur ses droits procéduraux
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 03, pp.188
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'adoption du « statut de l'élu local »
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2026, 08, pp.412
- Accès au bibtex
-
- titre
- Woke et anti-woke à l’université : la liberté académique instrumentalisée ?
- auteur
- Pierre-Nicolas Baudot
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2026, 1, https://lext.so/RDP201j6
- Accès au bibtex
-
- titre
- La jurisprudence administrative sur les pesticides : des avancées pour l’approche One Health ?
- auteur
- Anne-Sophie Denolle
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2026, 51 (1), p. 73 à 83
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’(in)adaptation du Code général des impôts à la fiscalité 2.0
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2026, n°173, pp.75-79
- Accès au bibtex
-
- titre
- Parcours de soins : le rôle clé du pharmacien d’officine comme acteur de santé de proximité
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Médecine & Droit, 2026, ⟨10.1016/j.meddro.2026.02.001⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Distinction entre clause pénale et clause dédit, et qualification d’un joueur de football salarié en tant que consommateur
- auteur
- Maxime Péron
- article
- Gazette du Palais, 2026, 6, pp.16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Antigone en Lusitanie. De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu
- auteur
- Quentin Le Pluard, Maxime Péron
- article
- Petites affiches, 2026, 2, p. 38 à 41
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rejet d’un formalisme excessif en matière de recouvrement amiable
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Budget vert et transparence financière : de nouveaux défis pour la protection sociale
- auteur
- Pierre Claquin, Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2026, 02, pp.109
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le climat a ses raisons que les finances sociales n'ignorent plus
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2026, 02, pp.100
- Accès au bibtex
-
- titre
- Secteurs de la santé, de l'autonomie et industries du médicament : premiers bilans de leur empreinte carbone
- auteur
- Christophe Willmann, Mathis Egnell, Baptiste Verneuil
- article
- Droit Social, 2026, 02, pp.126
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour une comptabilité environnementale des organismes de protection sociale
- auteur
- Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h
- article
- Droit Social, 2026, 02, pp.139
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 2, pp.68
- Accès au bibtex
-
- titre
- Audition de l’enfant : les difficultés de mise en œuvre du droit d’être entendu
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 2, pp.100
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur la sanction civile du déblocage anticipé des fonds en matière de crédit à la consommation : une nullité insusceptible de confirmation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2026, 05, pp.228
- Accès au bibtex
-
- titre
- Créance indisponible et saisie-attribution : l’attribution immédiate différée
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- [Jurisprudence - Responsabilité civile] Victoire sur tapis vert de la responsabilité du fait d'une balle de squash… ou de la raquette qui l'a projetée
- auteur
- Maxime Péron, Quentin Le Pluard
- article
- Gazette du Palais, 2026, 3, p. 18 à 20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Défaut d'indices graves ou concordants : plus de nullité de la mise en examen
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Actualité juridique Pénal, 2026, 01, pp.37
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’enfer du tour d’échelle en droit des biens : rétrospectives et perspectives
- auteur
- Romain Broussais, Mathilde Hoyer
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expertise amiable et office du juge : l’exception contractuelle
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'État est condamné pour les défaillances de sa procédure d'évaluation et d'autorisation des pesticides !
- auteur
- Anne-Sophie Denolle
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 01, pp.42
- Accès au bibtex
-
- titre
- Occupation du domaine public sans procédure de publicité ni mise en concurrence
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 01, pp.49
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ordonnance de protection : compétence du juge aux affaires familiales déjà saisi dans le cadre d'une procédure de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 01, pp.48
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sans acte de naissance probant, pas d'acquisition de la nationalité à la suite d'une adoption simple !
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 01, pp.49
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, pp.9
- Accès au bibtex
-
- titre
- AFLD : la commission des sanctions peut aller… jusqu'à ne pas en prononcer
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2026, 270, pp.35
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nécessité de produire le jugement supplétif étranger en cas de contestation de la force probante de l'acte de naissance dressé en conséquence
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2026, 01, pp.50
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée
- auteur
- Maxime Péron
- article
- Actu-Juridique.fr, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- La preuve par tout moyen de la cause étrangère en matière de communication par voie électronique
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de l’exécution, mai 2025-mars 2026
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Anne Leborgne
- article
- Recueil Dalloz, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fabrique politique du réfugié soudanais: pratique de l’Etat et du HCR à l’épreuve du temps long
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Cahier d’Afrique, 2026, 36, pp.53-74
- Accès au bibtex
-
- titre
- Intégration fiscale et clause de non-discrimination, commentaire sous CE, 7 janvier 2026
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026, n°13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les sanctions des clauses abusives en droit de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Mélanges en l’honneur de Xavier Henry , A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions relatives à la responsabilité des entreprises ferroviaires à la lumière du Règlement n° 2021/782 du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Mélanges en l’honneur d’Isabelle Bon-Garcin , A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ., 11 mars 2026, Les biens à usage mixte en droit de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2026, pp.797
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 11 février 2026, Garantie autonome et prescription
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2026, act. 408
- Accès au bibtex
-
- titre
- [Note] Crim., 18 novembre 2025, n° 25-82.829, « Défaut d’indices graves ou concordants : plus de nullité de la mise en examen
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- A.J. pénal Dalloz , 2026, pp.37
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exil et Politique. Résistances, engagements et mobilisations en migration
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- AFSP Mag (En ligne) , 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le débat oral et contradictoire pendant le contrôle fiscal est-il une garantie pour le contribuable ?
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Revue européenne et internationale de droit fiscal, A paraître, n°4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits de la défense face au secret médical, obs. sous CA Rouen 4 février 2026
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 652
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ., 13 novembre 2025, Précisions sur la notion d’intérêt légitime au sens de l’article 1346 du Code civil
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2026, act. 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge et la convention collective de travail : un dialogue en évolution. Introduction
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Gilles Auzero
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2026, 2, pp.6-11
- Accès au bibtex
-
- titre
- La place du scripteur urbain dans la procédure judiciaire des villes médiévales de l’Ouest
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sommes perçues d’un trust étranger, commentaire sous CE, 13 mars 2026
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026, N°18-19
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du changement climatique
- auteur
- Jean-Philippe Dom, Stéphane Leclerc
- article
- GIEC Normand , 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous CJUE, 9 octobre 2025, Cession de créance et droit de la consommation, RDC n° 2026-1.
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi de finances pour 2026, quelles nouveautés pour les entreprises ?
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026, n°9-10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modalités de reconnaissance d’une faute de l’administration fiscale de nature à engager la responsabilité de l’Etat, commentaire sous CE 14 janv. 2026
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026, n°6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ordre d’imputation des déficits dans le cadre du report en « avant » et limitation du droit de reprise de l’administration fiscale, commentaire sous CE 14 nov. 2025
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026, n°1
- Accès au bibtex
-
Article de blog scientifique
- titre
- La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961) | Aurore Gaillet
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- 2026
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La notion de droit territorial
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Les usages politiques des droits territoriaux. Approche interdisciplinaire comparée Colombie-Brésil-France, Sylvia Brunet; Mélanie Denef, Oct 2026, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- « The Politicization of Racialization in Party Politics: Class and Race in the Socialist Party in the 2000s »
- auteur
- Pierre-Nicolas Baudot
- article
- 32nd International Conference of Europeanists, Council for European studies, Jun 2026, Dublin, Ireland
- Accès au bibtex
-
- titre
- Opter
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Volonté et succession - Colloque anniversaire des lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, Elisabeth Rousseau, Jun 2026, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Labour Rights as Human Rights in Corporate Due Diligence: A Comparative Perspective on the CSDDD and National Models
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Blended Intensive Programme (BIP) Erasmus+ « Human Rights Due Diligence », Università degli Studi « G. d'Annunzio » Chieti-Pescara, en partenariat avec Université de Rouen Normandie, Université de Lorraine, Université de Bordeaux, Universidad de Salamanca, Universidad de Sevilla, Universität des Saarlandes, Università degli Studi di Trento, Università degli Studi di Ferrara, May 2026, Pescara, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La paix comme finalité de la loi dans la littérature politique à l’époque des derniers Capétiens directs (milieu XIIIe-début XIVe siècle)
- auteur
- Vincent Martin
- article
- La justice des lois, Benoît Alix, Apr 2026, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les effets de l’inflation législative en matière pénale
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- La justice des lois , CUREJ, Apr 2026, Faculté de droit, d’économie et de science politique de Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le repli de la loi en droit du travail. Quelle justice à la conventionnalisation du droit ?
- auteur
- Amélie Alby Bonardi
- article
- La justice des lois, Benoît Alix, Apr 2026, ROUEN, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Desafios para a proteção da criança em ambiente digital : o direito francês
- auteur
- Maxime Péron
- article
- Desafios para a proteção da criança em ambiente digital, Universidade Federal Fluminense, Mar 2026, Macaé - Rio de Janeiro, Brazil
- Accès au bibtex
-
- titre
- Petite histoire des idées politiques orelsaniennes (2002-2012)
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Musique et Droit, Fabrice Desnos, Mar 2026, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Musique et droit
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- L'état interprète et chef d'orchestre, Mar 2026, Rouen (FR), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions d’éligibilité et la question de la nationalité des athlètes
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Vers un nouveau droit des événements sportifs internationaux : quelle(s) (r)évolution(s) ?, CDE, Mar 2026, Lyon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit dans la musique
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Musique et Droit - L’État interprète et chef d’orchestre, Fabrice Desnos, Mar 2026, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- O final da vida no direito francês
- auteur
- Maxime Péron
- article
- Aula Magna - em comemoração à Nota 5 da CAPES e ao início do ano letivo, EACH; Universidade de São Paulo, Mar 2026, São Paulo (USP), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Répondre aux crimes commis par le groupe Wagner : Les défis de la responsabilité juridique
- auteur
- Julien Antouly
- article
- Répondre aux crimes commis par le groupe Wagner : Les défis de la responsabilité juridique, IREDIES, Mar 2026, PARIS (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Optimisation fiscale et SCI
- auteur
- Sabrina Le Normand-Caillère, Jean-Christophe Pagnucco, Frédéric Douet
- article
- Atelier de la SCI : SCI et optimisation fiscale, Université de Caen; ICREJ, Feb 2026, Caen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'incrimination du projet criminel du Code pénal de 1810 à aujourd'hui
- auteur
- Clarisse Le Roux
- article
- Les infractions préventives, Vincent Martin, Feb 2026, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les vulnérables ou hypervulnérables : réflexion à partir de la comparaison entre le droit français et le droit brésilien
- auteur
- Maxime Péron
- article
- Présentation des travaux, CUREJ, Feb 2026, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités 2025 et projet de loi de finances 2026
- auteur
- Sabrina Le Normand-Caillère, Frédéric Douet
- article
- Actualités 2025 et projet de loi de finances 2026, La chambre des notaires de Seine Maritime, Jan 2026, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des parkours à réinventer
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Comment mieux impliquer les professionnels de santé dans le parcours de soins, Jan 2026, Centre de Congrès de Lyon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’insularité
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Les territoires périphériques et insulaires (Pour une recherche « géolégale » : dialogues entre sciences territoriales et juridiques), M. Gigot et A. Esposito, 2026, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- The Legal Anatomy of Women’s Bodies Beyond Emergency Times
- auteur
- Laurie Marguet
- article
- Mauro Balestrieri; Alice Cauduro. The Legal Anatomy of the Body: Health, Rights, and Politics in Emergency Times, Springer, 2026, 9783032264336
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les rapports militantisme/université comme reflet de l'institutionnalisation d'un mouvement social.
- auteur
- Emeline Fourment
- article
- Presses universitaires du Septentrion. Les universitaires au pouvoir ? La gauche, les sciences sociales et l’engagement politique, p.67-82, 2026, 978-2-7574-4685-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité du fait des produits défectueux et l’environnement
- auteur
- Antoine Touzain
- article
- Jonas Knetsch; Valerio Forti. La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux, Dalloz, 2026, Thèmes & Commentaires
- Accès au bibtex
-
- titre
- Devoir de vigilance et assurance
- auteur
- Antoine Touzain
- article
- M.-S. Bondon. Les variations du préjudice, Presses Universitaires de Rennes, pp.185 s., 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les transitions de la supranationalité, ou la négation du politique (libres propos)
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Les transitions juridiques européennes et comparées - Liber amicorum Grégoruy Godiveau, Bruylant, pp.31-41, 2026, 9782802777809
- Accès au bibtex
-
- titre
- Die Nation gegen das Volk bei De Gaulle
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- Armin Steinbach. Das Staatsverständnis von Charles de Gaulle, 190, Nomos, 2026, Staatsverständnisse, 978-3-7560-1175-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- What regime for the additional charges of the article 23.4 of the CMR?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Editorial Colex. IX International Conference on Transport (dir. A. Puetz et MV. Petit Lavall), COLEX, pp.193-214, 2026, 979-13-7011-802-0. ⟨10.69592/979-13-7011-802-0⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préface
- auteur
- Philippe Delebecque, Jean-Denis Pellier
- article
- Etudes africaines offertes, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- CTX- Tribunal judiciaire- Le jugement (à paraitre)
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Encyclopédie JURISCLASSEUR FISCAL, Fasc. 9582, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- CTX- Tribunal judiciaire- Les procédures en référé devant le tribunal
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Encyclopédie JURISCLASSEUR FISCAL, Fasc. 9583, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préface
- auteur
- Pierre Mirguet, Jean-Denis Pellier
- article
- Les exceptions en droit privé : théorie générale et application particulière au droit des sûretés, Presses universitaires d’Aix Marseille, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- De frère à réfugiés. Les Soudanais et leurs statuts au prisme des mutations du système migratoire égyptien
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- L’Afrique du Nord en transition, Editions du Croquant, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Un accès au juge différencié ? La considération de la vulnérabilité dans l’ancien droit »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Kévin Castanier. Accès au juge et personnes vulnérables, Actes du Colloque du 28 novembre 2025 tenu à l’Université de Rouen, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le renouvellement de la norme dans les villes médiévales : l’exemple du scripteur urbain
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Samantha Pratali. Le renouvellement, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transport superposé route-mer : la nécessité d’une interprétation uniforme de l’article 2 de la CMR
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Mélanges en l’honneur d’Isabelle Bon-Garcin, In press
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’entr’aide dans la cité du Moyen Âge : l’anarchisme de Kropotkine face à l’historiographie de la Belle Époque
- auteur
- Romain Broussais
- article
- La place de l’Histoire du Droit et des institutions dans les pensées libertaires, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des techniques reproductives aux droits reproductifs
- auteur
- Laurie Marguet
- article
- Bioéthique & famille, Dalloz, 2026, Thèmes et commentaires
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mobilisation partisane d'un héritage commun : l'Antiquité dans la presse contre-révolutionnaire (1789-1792)
- auteur
- Kevin Henocq
- article
- Erwan Moussault et Clément Rodier (dir.). Hériter. Entre choix, contraintes et revendications, Cerf, p. 163-186, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- En mer, en port, écrire encore : le scripteur urbain et la mer
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Laurent Reverso. L’histoire du droit de la mer, la mer dans l’histoire du droit, 2026
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- En réseau, Histoire, Anarchie et Droit" dans "Au Tours du Droit" sur Radio Béton
- auteur
- Romain Broussais, Alexandre Mimouni, Louis Terracol, Colombine Madelaine
- article
- 2026
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Les bases réglementaires de l’exercice officinal
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Le Moniteur des pharmacies, A paraître, collection Pro-Officina
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’introduction au droit
- auteur
- Charlotte Mebarek
- article
- Ellipses, 2eme édition, A paraître, Le droit en cartes mentales
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit commercial
- auteur
- Luc Paulet
- article
- Ellipses, 3eme édition, pp.640, 2026, 100% Droit
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits et Territoires – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales
- auteur
- Sylvia Brunet, Julien Aldhuy, Stéphane Ghiotti, Mathieu Gigot, Fabrizio Maccaglia, Patrice Mele
- article
- PUR (Espace et territoires), 247 p., A paraître, 9791041305643
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du contentieux administratif
- auteur
- Pierre-Xavier Boyer
- article
- Gualino, 6eme édition, pp.288, A paraître, Mémentos, 978-2-297-28901-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (22e édition)
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Lexis-Nexis, pp.2579, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des libertés fondamentales
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Lexis-Nexis, pp.390, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des étrangers (4e édition)
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Lexis-Nexis, pp.1810, 2026, Manuel
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la Défense et de la Sécurité nationale
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Gualino, pp.294, 2026, Mémentos, 9782297283267
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conflits de régimes entre la lutte contre le financement du terrorisme et la protection de l'assistance humanitaire
- auteur
- Julien Antouly
- article
- Mare & Martin, pp.738, 2026, Bibliothèque des thèses, 9782386002458
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faut-il croire au droit ?
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- Editions de la Sorbonne, 2026, Théorie et histoire du droit, Pierre Bonin; Pierre Brunet, 9791035110963
- Accès au bibtex
-
- titre
- La procédure pénale
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Ellipses, 5éme édition, pp.598, 2026, Le droit en schémas, 978-2-340-11286-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit public en 20 leçons (11e édition)
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Ellipses, pp.363, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit public en 100 fiches (11e édition)
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Ellipses, pp.315, 2026
- Accès au bibtex
-
- titre
- La place de l’Histoire du droit et des institutions dans les pensées libertaires
- auteur
- Romain Broussais, Louis Terracol, Alexandre Mimouni
- article
- A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la famille
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- dalloz, 2026, 978-2-247-25077-6
- Accès au bibtex
-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Article 30 – The right to protection against poverty and social exclusion
- auteur
- Carole Nivard
- article
- 2026
- Accès au bibtex
-
2025
Article dans une revue
- titre
- La solidarité ménagère en droit international privé
- auteur
- Suzel Ramaciotti
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2025, 04, pp.932
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du juste équilibre entre accès des détenus à l'information et contraintes inhérentes à la détention
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2025, 12, pp.582
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conséquences pratiques du revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée
- auteur
- Maxime Péron
- article
- Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Academics against Academia: Explaining Accusations of “Islamo-leftism” in French Academia
- auteur
- Pierre-Nicolas Baudot
- article
- Sociologica, 2025, 19 (3), pp.53-71. ⟨10.60923/issn.1971-8853/22961⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Recours juridictionnel, Czabaj et RAPO : du respect de la concordance des temps
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 12, pp.658
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le retrait total de l'autorité parentale implique la perte automatique du droit de visite
- auteur
- Maxime Péron
- article
- Petites affiches, 2025, 12, pp.47
- Accès au bibtex
-
- titre
- Libre propos – De la nécessité de repenser la décentralisation
- auteur
- Clément Laforge
- article
- Le Quotidien Lexbase, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur les limitations de responsabilité en matière de transport ferroviaire de passagers
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2025, 43, pp.2094
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, pp.633
- Accès au bibtex
-
- titre
- Changement de régime matrimonial et partage judiciaire : analyse des propositions processuelles du 121e congrès des notaires
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Gazette du Palais, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnité d’occupation : la prescription concerne la période antérieure à la demande de versement de l’indemnité, mais pas la période postérieure
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Gazette du Palais, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence d’effet extinctif de la dette du débiteur principal par l’ordonnance de contrainte prononcée contre le tiers saisi
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’appréciation du trouble manifestement illicite en cas de violation des principes de laïcité et de neutralité
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’impossible contrôle du déséquilibre significatif d’une clause attributive de juridiction sur le fondement de l’article 1171 du Code civil
- auteur
- Ezra Nellis
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2025, n°242
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le passager, un consommateur pas comme les autres en droit international privé de l’Union européenne
- auteur
- Cécile Legros
- article
- TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, 2025, N°84, p. 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l’accès précoce à la dispensation en officine d’un médicament innovant : le cas de la mucoviscidose
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Revue hospitalière de France , 2025, n°627, pp.52-55
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers une collectivité de Corse autonome au sein de la République ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Recueil Dalloz, 2025, 41, pp.1977-1979
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délai de prescription et caractère abusif d'une clause d'un contrat de prêt libellé en devises étrangères
- auteur
- Maxime Péron
- article
- Petites affiches, 2025, 11, pp.30
- Accès au bibtex
-
- titre
- Valorisation : les collectivités territoriales doivent-elles continuer à faire le trottoir ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 11, pp.578
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nécessaire signification d’une décision pénale statuant sur les intérêts civils préalablement à son exécution forcée
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un (res)sort différent pour les ressortissants des États tiers à l'UE et à l'EEE
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, 268, pp.34
- Accès au bibtex
-
- titre
- La procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorité parentale : la demande d'astreinte n'est pas une prétention sur le fond
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, 11, pp.606
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nationalité française par filiation et résidence du grand-parent
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, 11, pp.612
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, pp.560
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les enjeux de la pédagogie en droit de la protection sociale
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2025, 11, pp.948
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un peu de lumière dans le caractère occulte de l’activité de marchand de biens
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue de droit fiscal, 2025, pp.37-41
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats
- auteur
- Antoine Touzain, Maxime Cormier
- article
- Revue de droit d'Assas, 2025, 30, pp.39
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé janvier - juin 2025
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2025, 15, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-de-droit-constitutionnel-compare-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- Utilité publique et raison impérative d'intérêt public majeur : deux conceptions opposées de l'intérêt général
- auteur
- Xavier Braud
- article
- droit de la voirie, la revue des propriétes publiques , 2025, pp.177
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions sur la mise en œuvre de la garantie des pertes d’exploitation durant la période du Covid-19 prévue dans un contrat d’assurance
- auteur
- Maxime Péron
- article
- Actu-Juridique.fr, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des Alpes ?
- auteur
- Jean-Baptiste Barbièri, Antoine Touzain
- article
- Recueil Dalloz, 2025, 38, pp.1840
- Accès au bibtex
-
- titre
- Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2025, 10, pp.452
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actes annulés par voie de conséquence et contrôle de la Cour de cassation
- auteur
- Clarisse Le Roux
- article
- Actualité juridique Pénal, 2025, 10, pp.460
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Punir sans juger » ? Étude de la politique criminelle internationale en matière de financement du terrorisme
- auteur
- Julien Antouly
- article
- Archives de politique criminelle, 2025, n°47 (1), pp.255-267. ⟨10.3917/apc.047.0257⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inapplicabilité de l’article 6, § 1, de la Convention européenne et respect du formalisme des décisions dans les procédures de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pesticides ne sont pas des déchets : le maire ne peut en restreindre l'usage !
- auteur
- Anne-Sophie Denolle
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 09, pp.547
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité et irrecevabilité du référé-provision en vue du recouvrement d'une créance publique
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 09, pp.552
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour une autre présentation de la subrogation personnelle
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.475
- Accès au bibtex
-
- titre
- Eau sous tension (les Français face aux défis hydriques de leurs territoires) : quels enseignements du rapport de l'Institut Terram ?
- auteur
- Anne-Sophie Denolle
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 09, pp.522
- Accès au bibtex
-
- titre
- Institutions administratives et coutumes en outre-mer
- auteur
- Fannie Duverger
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2025, 35, pp.1796-1802
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, pp.500
- Accès au bibtex
-
- titre
- Frais scolaires et saisie-attribution : liquidité de la créance
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, 10, pp.533
- Accès au bibtex
-
- titre
- Présomption de pouvoir du signataire de l’avis de réception dans le cadre de la notification en la forme ordinaire
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faire face à de « nouveaux » enjeux. Le parti socialiste et la question « immigrés » dans les années 1980.
- auteur
- Pierre-Nicolas Baudot
- article
- Revue Française de Science Politique, 2025, n° 75 (2), pp.293-322. ⟨10.3917/rfsp.752.0293⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Coup de frein en demi-teinte pour le traitement algorithmique des URL
- auteur
- Matthieu Gaye-Palettes
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2025, 34, pp.1760
- Accès au bibtex
-
- titre
- Excavations et trottoir : variations autour d'abondance de standards
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la Voirie, 2025, 246, p. 136-139
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les exclusions de garantie : Retour sur les évolutions marquantes du droit des assurances entre 2020 et 2025 pour le 100e numéro du BJDA, Colloque BJDA/ LEXIS 360, 12 sept. 2025, Université Lyon 3
- auteur
- Sabine Abravanel-Jolly, Antoine Touzain
- article
- Bulletin juridique des assurances, 2025, BJDA 2025 (n° 101)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compte rendu : Ludovic Danto (dir.), ABC de la synodalité, Cerf, 2024
- auteur
- Pierre Chaffard-Luçon
- article
- L'Année Canonique, 2025, Tome LXVII (1), pp.192e-211e. ⟨10.3917/cano.067.0192e⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Position de thèse "Le mineur consommateur, étude comparée entre le droit français et le droit brésilien
- auteur
- Maxime Péron
- article
- Droit de la famille, 2025, 10, pp.9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Diffuser l’anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (dernière partie et épilogue) de Louise Michel
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Revue Droit & Littérature, 2025, n° 9 (1), pp.379-396. ⟨10.3917/rdl.009.0379⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Péremption d'instance et procédure orale sans représentation obligatoire en appel
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pouvoir limité d’un parent en cas de virement au débit d’un compte détenu par un mineur et engagement de la responsabilité de l’établissement bancaire
- auteur
- Maxime Péron
- article
- Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025, 2025 (8)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le gouvernement déjuge
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 09, pp.453
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, pp.426
- Accès au bibtex
-
- titre
- La tarification différenciée du service public de l’eau à l’épreuve de la différence de tarification entre usagers relevant de deux anciens EPCI
- auteur
- Clément Laforge
- article
- Le Quotidien Lexbase, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’achèvement de la réforme de l’action de groupe par l’ajustement des règles procédurales
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- La décision unanime en droit des sociétés
- auteur
- Vincent Ramonéda
- article
- Lexbase affaires, 2025, n°826
- Accès au bibtex
-
- titre
- Confiscations pénales et sûretés réelles
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2025, 29, pp.1384
- Accès au bibtex
-
- titre
- À Gaza, l'aide humanitaire n'est plus qu'un instrument de pression, de contrôle et de déplacement forcé des populations
- auteur
- Benjamin Fiorini, Abdelwahab Biad, Farah Safi, Alfonso Dorado, Zoé Paris, Ghislain Poissonnier, Raphaël Porteilla
- article
- Le Monde.fr, 2025, pp.28
- Accès au bibtex
-
- titre
- Violences de genre à l’encontre des groupes minorisés : catégories, démarches, analyses
- auteur
- Pauline Delage, Émeline Fourment, Margot Giacinti, Tania Lejbowicz, Anna Perraudin
- article
- Terrains et Travaux : Revue de Sciences Sociales, 2025, 46, pp.5-28. ⟨10.3917/tt.046.0005⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- De l'obligation pour le ministre de prendre un arrêté d'application d'un décret relatif aux réouvertures de lignes ferroviaires
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2025, 27, pp.1375
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, pp.368
- Accès au bibtex
-
- titre
- Abandon de projet : dans le monde des promesses, la prudence est de mise
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 07, pp.437
- Accès au bibtex
-
- titre
- Procédures, procès durent… mais la prescription perdure
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 07, pp.433
- Accès au bibtex
-
- titre
- La propriété du sol n’exclut (toujours) pas la qualification de chemin d’exploitation
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Gazette du Palais, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- La gestion d'affaires, obstacle à la sanction du dépassement de pouvoirs
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Gazette du Palais, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Perdre sa nationalité,
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2025, 02, pp.511
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Licence unique : on ne boxe pas dans plusieurs catégories
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, 265, pp.35
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de l'Etat en matière d'aide juridictionnelle : la faute lourde fait de la résistance
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Avocats, 2025, n° 360
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'office du juge de l'exécution quant à l'exclusion des créanciers chirographaires du projet de distribution des deniers issus d'une saisie immobilière
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, 03, pp.46
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur la portée de la saisie-attribution
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, 03, pp.43
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sous-cautionnement et titre notarié
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, 03, pp.50
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fouille intégrale d'un détenu au retour d'une permission de sortie est justifiée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2025, 6, pp.305
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour le SDIS il est urgent d'intervenir ; pour le tiers il n'est pas urgent de revenir
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 06, pp.369
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’irrecevabilité du pourvoi contre la décision de reprise de la procédure de saisie immobilière en l’absence d’excès de pouvoir
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence du juge de l’exécution en cas d’absence de lettre de rappel dans le recouvrement fiscal
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action de groupe à l'heure d'une réforme ambitieuse
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Recueil Dalloz, 2025, 22, pp.1112
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutter contre les ingérences étrangères envers le système démocratique. Analyse comparée des lois française et hongroise
- auteur
- Fannie Duverger
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n° 28
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contravention de grande voirie : une érosion contemporaine ?
- auteur
- Paul Langlois Deschamps
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2025, 22, pp.1110
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’époux commun en biens n’est pas codébiteur des dettes entrées en communauté du chef de son conjoint
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, pp.305
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chèque impayé, titre exécutoire non judiciaire et pouvoir de contrôle du juge de l’exécution
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelques réflexions sur l’objet du régime juridique de l’absent
- auteur
- Ezra Nellis
- article
- Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°301
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’articulation des droits de l'environnement et des droits de la nature : les vertus d’une approche de reliance en complexité
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- Juridical Tribune - Review of Comparative and International Law, 2025, JURIDICAL TRIBUNE - REVIEW OF COMPARATIVE AND INTERNATIONAL LAW, 15 (2), pp.406-422. ⟨10.62768/TBJ/2025/15/2/09⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Expropriation : délai de déchéance et vade retro… cession
- auteur
- Christophe Otéro
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 05, pp.298
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expropriation : la Cour de cassation change le point de départ de l'appelant pour conclure
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 05, pp.296
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2)
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, pp.251
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1)
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Isolement et contention : l’absence d’information systématique de la personne chargée de la protection juridique du majeur est inconstitutionnelle
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non-recours, cause et effet de discriminations aux prestations sociales
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2025, 05, pp.436
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’obligation de quitter le territoire : retour sur des non-dits
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- La Revue des juristes de Sciences Po, 2025, 28, pp.8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique annuelle de droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2025, 5, pp.20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme européenne du médicament : le « casse-tête » de la révision des mesures de protection de la propriété industrielle et de l’exclusivité commerciale
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Propriété industrielle, 2025, n°5, pp.14-19
- Accès au bibtex
-
- titre
- CMR-AC Advice No. 1 – Advice on relation to the draft Convention on Negociable Cargo Documents and CMR
- auteur
- Peter Csoklich, Tobias Eckart, Cécile Legros, Frank Smeele
- article
- transportrecht, 2025, 5, pp.145
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'encadrement juridique des pesticides par les autorités administratives : un droit à la hauteur des enjeux ?
- auteur
- Anne-Sophie Denolle
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'encadrement juridique des pesticides par les autorités administratives : un droit à la hauteur des enjeux ?
- auteur
- Anne-Sophie Denolle
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.217
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arrêté de cessibilité : le locataire peut l'attaquer, mais il n'a pas à lui être notifié
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.240
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dans la tierce opposition, le sursis à exécution ne reste pas à l'écart
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.239
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pesticides : la fourniture d'études de toxicité et de cancérogénicité à long terme n'est pas obligatoire, mais un produit ne peut être commercialisé s'il comporte de tels risques ! Note sous Conseil d’État, 3ème chambre, 20 décembre 2024, n° 471062, affaire Secrets Toxiques.
- auteur
- Anne-Sophie Denolle
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pesticides : la fourniture d'études de toxicité et de cancérogénicité à long terme n'est pas obligatoire, mais un produit ne peut être commercialisé s'il comporte de tels risques !
- auteur
- Anne-Sophie Denolle
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.236
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions et conséquences de la qualification de libéralité dans le règlement d'une succession
- auteur
- Elisabeth Rousseau
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, 04, pp.242
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnisation de l'avocat au titre de l'aide juridictionnelle : dégressivité
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, 04, pp.192
- Accès au bibtex
-
- titre
- Perte de nationalité dans des conditions différentes pour les femmes et les hommes entre 1945 et 1951 : transmission d'une QPC
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, 04, pp.232
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, pp.195
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la transparence au data mining : 14 ans d’évolution de la pharmacovigilance européenne
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Médecine & Droit, 2025, 2025 (191), pp.56-62. ⟨10.1016/j.meddro.2024.10.004⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clôture de l'instruction et procédure contradictoire : quid en cas de revirement de jurisprudence ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 03, pp.177
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modalités de contestation d’une prorogation du délai de péremption du commandement de payer valant saisie immobilière obtenue par requête
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Fédération française de rugby commet deux en-avant
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, 261, pp.34
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, pp.128
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Troisième partie)
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Deuxième partie)
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Première partie)
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers un renouvellement des enjeux en matière de GPA pour les parents d’intention
- auteur
- Ezra Nellis
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2025, n°234
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du culte (de la vigne) à l’occulte (de l’activité) : tout est affaire de modération
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue de droit fiscal, 2025, n° 6, pp.comm. 30
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une histoire où il n’y a (in fine) ni domaine public ni ouvrage public par accessoire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la Voirie, 2025, n° 242, p. 25-27
- Accès au bibtex
-
- titre
- La constitution du patrimoine
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Revue juridique Personnes & Famille, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de l'État et délai raisonnable
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 02, pp.93
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'État est condamné à réparer le préjudice causé aux enfants victimes de la pollution de l'air
- auteur
- Anne-Sophie Denolle
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 02, pp.111
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'émergence du droit à la chevelure naturelle. Le CROWN Act et la lutte contre la discrimination capillaire aux États-Unis
- auteur
- Allison Fiorentino
- article
- Revue de droit du travail, 2025, 2, pp.131
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, pp.72
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lien nécessaire entre les critères d'éligibilité posés au bénéfice d'un fonds de concours intercommunal et l'objet de ce dernier, note sous CAA Douai, 23 octobre 2024, n° 23DA02237
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp.2038
- Accès au bibtex
-
- titre
- Penser l’obéissance politique à l’aune du confinement
- auteur
- Sylvain Antichan
- article
- Revue Française de Science Politique, 2025, Nº74 (1), pp.167-170. ⟨10.3917/rfsp.741.0167⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'émergence du droit à la chevelure naturelle. Le CROWN Act et la lutte contre la discrimination capillaire aux Etats-Unis
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit du travail, 2025, 2, pp.131-139
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le consommateur face à la shrinkflation : le droit commun au secours du droit spécial (Partie 2 - Le consentement vicié sur le fondement du droit commun en matière de shrinkflation )
- auteur
- Ezra Nellis
- article
- Revue Lamy Droit alimentaire, 2025, n°455
- Accès au bibtex
-
- titre
- Querelle entre communes : Manon des sources à la Cour de cassation
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 01, pp.58
- Accès au bibtex
-
- titre
- Anatomy of a Fall: Understanding France’s Reluctant Retreat from Central Sahel
- auteur
- Maxime Ricard, Julien Antouly, Yvan Guichaoua
- article
- Geopolitics, 2025, pp.1-32. ⟨10.1080/14650045.2024.2446437⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La procédure d'appel d'une décision relative à une ordonnance de protection est une procédure avec représentation obligatoire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.52
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour l'acquisition de la nationalité sur le fondement de l'art. 21-13-2 c. civ. (frère et sœur de Français), la condition de résidence en France depuis l'âge de 6 ans s'apprécie à la majorité !
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.54
- Accès au bibtex
-
- titre
- Brève photographie contemporaine de la responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp.2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités du droit du divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.53
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2025, pp.8
- Accès au bibtex
-
- titre
- En cas de sous-traitance, le régime de la délégation dépend de la qualité du délégué
- auteur
- Quentin Monget
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, pp.57
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le consommateur face à la shrinkflation : le droit commun au secours du droit spécial (Partie 1 - La légalité de la shrinkflation en droit de la consommation)
- auteur
- Ezra Nellis
- article
- Revue Lamy Droit alimentaire, 2025, n° 454
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la chose au quasi-sujet : mutations du droit animalier dans la jurisprudence américaine (2025)
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2025, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'interprétation de l'Article 2.1 de la CMR
- auteur
- Cécile Legros
- article
- transportrecht, 2025, n°2, pp.173-192
- Accès au bibtex
-
- titre
- Requalification des management fees : regards croisés du juge sur les terrains social et fiscal, commentaire sous CA Aix en Provence 3 juill. 2025
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Revue de droit fiscal, 2025, N°42
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qualification de titres de participation et erreur comptable délibérée, commentaire sous CE, 12 mars 2025
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°18-19
- Accès au bibtex
-
- titre
- Apport avec soulte et abus de droit, commentaire sous CE 18 juin 2025
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, In press, n°29
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modalités d’option pour le régime du report en arrière des déficits, commentaire sous CAA Toulouse 14 nov. 2024
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Revue de droit fiscal, 2025, N°15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux d’assurance, commentaire sous décision du 10 janv. 2025 n°2024-1116 QPC
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modalités de prise en compte des pertes de change afférentes aux dividendes éligibles au régime des sociétés mères, commentaire sous CE, 25 juill. 2025
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, N°39
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entre Tradition, Compassion et Modernité : Le Droit Animalier Indien à la Croisée des Chemins
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2025, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déclaration de succession : répartition du passif entre usufruitier et nu-propriétaire
- auteur
- Frédéric Douet, Marc Nicod
- article
- Defrénois, la revue du notariat, 2025, n°22, pp.19-23
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'évolution de la jurisprudence sociale belge face aux preuves illicites : de l'exclusion systématique à une approche pragmatique et nuancée
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2025, 2, pp.48-57
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 2ème civ., 22 mai 2025, Retour sur la prescription de l’action en liquidation d’une astreinte
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Com., 4 juin 2025, n° 23-12.614Transactions homologuées et action paulienne
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 19 novembre 2025, Réserve de propriété et prescription : les liaisons dangereuses
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2025, pp.act. 1392
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de déductibilité d’une indemnité versée dans le cadre d’un accord de restructuration interne de groupe, commentaire sous CE 26 sept. 2025
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Revue de droit fiscal, 2025, n°47
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prescription applicable à l’action en recouvrement de l’impôt fraudé à l’encontre du débiteur solidaire condamné sur le fondement de l’article 1745 du CGI, commentaire sous CE 21 mai 2025
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°28
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modalités de dévolution de la charge de la preuve du transfert indirect de bénéfices à l’étranger en cas de prêt sans intérêt, commentaire sous CE, 20 déc. 2024
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régime des sociétés mères et conventions fiscales, commentaire sous CE, 18 févr. 2025
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, N°22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 2 avril 2025, L’absence de devoir de mise en garde de la caution à l’égard de la sous-caution
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2025, 1234
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 3ème civ., 6 novembre 2025, Transaction et solidarité Transaction et solidarité : la transaction conclue avec l’un des codébiteurs solidaires profite aux autres
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2025, 1068
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 2ème civ., 27 mars 2025, Retour sur la portée de la saisie-attribution n° 2025-3
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, pp.43
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regard sur la nouvelle action de groupe à la lumière du droit de la consommation, RDC n° 2025-3
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2025, pp.90
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous CJUE, 29 juillet 2024, Le domaine de la garantie financière des organisateurs de voyages, RDC n° 2025-1
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2025, pp.76
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 30 avril 2025, L'application des dispositions relatives aux contrats conclus hors établissement aux sociétés civiles de moyens
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2025, act. 822
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 2ème civ., 22 mai 2025, Des pouvoirs du juge de l’exécution à l’égard du titre délivré par un commissaire de justice en cas de non-paiement d’un chèque
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vente à bas prix d'un immeuble requalifiée en donation avec charge
- auteur
- Frédéric Douet, Marc Nicod
- article
- La Semaine Juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°4, pp.45-49
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 17 septembre 2025, Exception de nullité et cautionnement : le commencement d'exécution peut émaner du créancier
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2025, act. 1107
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits en période Covid, commentaire sous CE 9 mai 2025
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Revue de droit fiscal, 2025, n°24
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qualification comptable et fiscale des titres souscrits lors d’une augmentation de capital, commentaire sous CAA Nancy 15 mai 2025
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Revue de droit fiscal, 2025, n°28
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’étude du droit parlementaire : de la science de gouvernement à la discipline universitaire
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- Revue d'étude et de culture parlementaires, 2025, n°1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des sentences du Tribunal arbitral du sport
- auteur
- Johanna Guillaumé, Eric Loquin
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2025, numéro 1, pp.245-336
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 18 décembre 2024, L’irrecevabilité de l’action en déchéance des droits du créancier en raison de la disproportion de l’engagement de la caution
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2025, 1119
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de la protection de la nature instrumentalisé au profit d’un aménageur irrégulier
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Revue juridique de l'environnement (RJE), 2025, pp.667-686
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de l’exécution, mai 2023 – mars 2024
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Anne Leborgne
- article
- Recueil Dalloz, 2025, pp.1301
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qu’est-ce que le « discours socialiste » ? Analyse de discours et sociologie partisane dans l’étude du discours partisan
- auteur
- Pierre-Nicolas Baudot
- article
- Mots : les langages du politique, 2025, 139, pp.121-143. ⟨10.4000/15dw4⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 2ème civ., 27 mars 2025, De l'office du juge de l'exécution quant à l'exclusion des créanciers chirographaires du projet de distribution des deniers issus d'une saisie immobilière
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, pp.46
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 17 septembre 2025, Première application du délai butoir (en matière de responsabilité contractuelle) !
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2025, 1312
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regard sur la nouvelle directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, RDC n° 2025-2
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2025, pp.85
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de l’exécution, avril 2024 – avril 2025
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Anne Leborgne
- article
- Recueil Dalloz, 2025, pp.1178
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regard sur le contentieux de l’indemnisation des passagers aériens à la lumière du décret n° 2025-772 du 5 août 2025, RDC n° 2025-4
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2025, pp.54
- Accès au bibtex
-
- titre
- Penser le rôle des théories pour le militantisme. Le cas des appropriations libertaires de la théorie queer à Berlin et Montréal
- auteur
- Émeline Fourment
- article
- Raisons politiques, 2025, Théorie politique et sociologie des mouvements sociaux, 97, pp.67-86. ⟨10.3917/rai.097.0067⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les interactions normatives à l'aune du règlement Bruxelles II ter, note sous CJUE , 6 mars 2025, aff. C-395/23, Anikovi
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2025, 3, pp.949 - 963
- Accès au bibtex
-
- titre
- La magie de la chambre de l’instruction
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- A.J. pénal Dalloz , 2025, pp.66-69
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions dans lesquelles l’itération d’une proposition de rectification comportant une mise en demeure de désigner les bénéficiaires de distributions occultes peut renouveler le délai de réponse à cette démarche, commentaire sous CAA Paris 15 nov. 2024
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Revue de droit fiscal, 2025, n°1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revenus de valeurs mobilières émises hors de France, commentaire sous CE 9 mai 2025
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n° 26
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 2ème civ., 27 mars 2025, Sous-cautionnement et titre notarié
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, pp.50
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 2ème civ., 6 février 2025, L'inopposabilité au débiteur principal de la chose jugée à l'égard de la caution solidaire
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2025, act. 601
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ., 5 novembre 2025, Retour sur la sanction civile du déblocage anticipé des fonds en matière de crédit à la consommation : une nullité insusceptible de confirmation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2025, pp.228
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 23 octobre 2024, Quand le colocataire solidaire n’a pas vocation à percevoir la chose : solidarité ou cautionnement ?
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2025, 1062
- Accès au bibtex
-
- titre
- La preuve. Introduction
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Gilles Auzero
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2025, 2, pp.6-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réception par le notaire français de la convention matrimoniale d’un couple domicilié à l’étranger
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2025, pp.1315-1335
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modalités de présentation des demandes de remboursement des créances Dailly devant le juge de l’impôt, commentaire sous CE 27 févr. 2025
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°9-10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plus-values de cessions de parts de société de personnes : élargissement du champ du mécanisme correcteur des décisions Quemener et Joluger, commentaire sous CE 22 juill. 2025
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, N°46
- Accès au bibtex
-
- titre
- La doctrine au secours de l’interprétation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council.
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2025, 7, pp.191
- Accès au bibtex
-
Article de blog scientifique
- titre
- Statut de l’élu local : ce que change réellement la nouvelle loi
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- 2025, ⟨10.64628/AAK.tmtx9nrpx⟩
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Le défi et l'enjeu de comparer illustré par la comparaison du droit français et du droit brésilien
- auteur
- Maxime Péron
- article
- Le droit comparé : usages, apport et méthodes, Ecole doctorale Droit Normandie, Dec 2025, Le Havre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Penser la continuité et la discontinuité des constitutions : l’exemple de l’identité à travers le temps de la constitution dite du 4 octobre 1958
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- Penser la continuité et la discontinuité des constitutions : l’exemple de l’identité à travers le temps de la « constitution dite du 4 octobre 1958, Dec 2025, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La liberté d’expression à l’épreuve de la société numérique
- auteur
- Clarisse Le Roux
- article
- Liberté, je crie ton nom ! Les nouvelles frontières de la liberté d'expression, Dec 2025, Nantes, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commenter l'actualité du Parlement
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- Commenter l'actualité du Parlement, Dec 2025, Paris Panthéon-Assas Université, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’accès du mineur au juge dans le cadre d’une procédure relative à l’autorité parentale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- L'accès au juge et les personnes vulnérables, Kévin Castanier, Nov 2025, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’accès au juge et les prisonniers
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Colloque relatif à L’accès au juge et les personnes vulnérables, CUREJ, Nov 2025, Rouen (FR), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Violences conjugales, impact sur la parentalité et enfants co-victimes
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Colloque international « Attachement et cultures », Université Rouen Normandie; Département de la Seine-Maritime, Nov 2025, Rouen (FR), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Représenter le droit constitutionnel dans la presse écrite nationale (2017-2025)
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- Manifestation : Savoirs juridiques et décisions publiques, CUREJ, Nov 2025, Université Rouen Normandie, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contestations fiscales : un consentement à l’impôt mis à mal ?
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Colloque Les finances publiques sous la présidence d'Emmanuel Macron, Société française de finances publiques (SFFP); Centre de recherches juridiques Pothier; Faculté de Droit, Economie et Gestion de l’Université d’Orléans, Nov 2025, Orléans, Hôtel Dupanloup, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’avenir des procédures civiles d’exécution : le temps de la réflexion
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- L'avenir des procédures civiles d'exécution, Nov 2025, l’Université de Tours, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- From one exile to another. Reconfiguration of social roles and intergenerational transmissions among Sudanese refugees in Cairo
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Lives in displacement. Sudanese experiences in Egypt since April 2023, CEDEJ; Institut Français d’Egypte, Nov 2025, Le Caire (Egypte), Egypt
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lives in displacement. Sudanese experiences in Egypt since April 2023
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Lives in Displacement, CEDEJ; Institut française d'Egypte, Nov 2025, Le Caire (Egypte), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désinformation et conflits armés (Ukraine, Gaza, Sahel)
- auteur
- Julien Antouly
- article
- Quel droit à l’information à l’ère numérique ?, CRDH, Nov 2025, PARIS, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé : les responsabilités et obligations de l’Union au regard du droit international
- auteur
- Julien Antouly
- article
- L’Union européenne confrontée à des menaces existentielles, CEDIN, Nov 2025, NANTERRE, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La parole de l’enfant. Les leçons tirées par le législateur
- auteur
- Clarisse Le Roux
- article
- Outreau, 20 ans après le procès en appel la parole de l’enfant en questions, Johan Dechepy-Tellier, Oct 2025, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Don d’organes et de tissus, de la réanimation au prélèvement
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Journée relative au don d’organe, participation à la table ronde, Oct 2025, Université Rouen Normandie-CHU de Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Outreau 20 ans après le procès en appel : la parole de l’enfant en question
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Propos introductifs - Les leçons de l’affaire d’Outreau, CUREJ, Oct 2025, Université de Rouen Normandie, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le périmètre de la prescription
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Cour de cassation face au « nouveau » droit de la prescription civile, Sep 2025, Cour de cassation, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La plaidoirie devant le tribunal de commerce
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Rencontres autour du tribunal de commerce, Sep 2025, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réinstallées ! Du Sud Soudan à la France, parcours de femmes en exil. Création d’un objet radiophonique
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Podcasts ArteRadio / SOS SudSoudan, 2025, Sep 2025, Online (Podcast), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Puissance publique et règne du droit : retour sur la genèse de l’État de droit dans la tradition politique française (XIIIe-XIXe siècle)
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Université d’été du Barreau de Rouen, Aug 2025, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Famille(s), Droit fiscal et finances publiques : évolutions croisées
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Famille(s), Droit fiscal et finances publiques : évolutions croisées, Société Française de Finances Publiques; CEFF; Aix-Marseille Université, Jun 2025, Aix-en- Provence, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Risques et prestations logistiques
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Colloque, Jun 2025, Rouen (FR), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obtenir la réinstallation : l’aboutissement d’une vie d’attente et de luttes / Réinstallées. Trajectoires de femmes sud soudanaises en France. La création d’un objet radiophonique
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Réinstallations internationales. Normes, pratiques, expériences, Jun 2025, Université Rouen Normandie, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Enjeux juridiques de l’utilisation d’une forge logicielle pour la création et le partage d’EIAH et de ressources pédagogiques en primaire et secondaire
- auteur
- Ezra Nellis, Fanny Dessainjean, Iza Marfisi-Schottman, Bertrand Marne, Thierry Forest
- article
- 12e Conférence Environnements Informatiques pour l'Apprentissage Humain, Association des Technologies de l'Information pour l'Éducation et la Formation, Jun 2025, Lille, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Enjeux juridiques de l'utilisation d'une forge logicielle pour la création et le partage d'EIAH et de ressources pédagogiques en primaire et secondaire
- auteur
- Ezra Nellis, Thierry Forest, Bertrand Marne, Fanny Dessainjean, Iza Marfisi-Schottman
- article
- 12ème Conférence sur les Environnements Informatiques pour l'Apprentissage Humain, Jun 2025, Lille, France. pp.292-306
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Dom Guéranger et l'humour
- auteur
- Hélène de Courrèges
- article
- Dom Prosper Guéranger, un moine au cœur du monde et de l'Eglise, Hélène de Courrèges; Daniel-Odon Hurel, May 2025, Solesmes, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une pierre angulaire de la reformatio regni : le serment des gens du roi (milieu XIIIe-début XIVe siècle)
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Reconstruire, réformer, refonder, Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS), Apr 2025, Orléans, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Seine et le Droit : brève analyse de quelques controverses actuelles
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- Semaine olympique et paralympique 2025, Cerouen, Apr 2025, Université de Rouen - Normandie, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les compétences du juge de la mise en état, exceptions de procédure et fins de non-recevoir
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Procédure civile : entre doutes et certitudes, Cour d'appel de Rouen, Mar 2025, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justice, la paix et la répression des méfaits dans la tradition juridique normande à la fin du Moyen Âge
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Séminaire "Penser les pouvoirs dans l’Angleterre médiévale, Xe-XIIIe s.", Frédérique Lachaud, Mar 2025, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Épargne salariale : quel rôle pour les élus ?
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- L’info des CSE, Force Ouvrière (FO), Mar 2025, Paris, France. pp.27-29
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur les sanctions de l’obligation d’information des consommateurs à la lumière de la jurisprudence
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Congrès européen de droit de la consommation, Feb 2025, l’Université de Montpellier, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction générale au cycle sur la transdisciplinarité : Transdisciplinarité, complexité et réduction simplificatrice : quelle articulation ?
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- Première Journée d’étude inter-labos et inter-composantes du « Cycle de recherche sur la transdisciplinarité : Anthropocène et tissage des disciplines par les concepts, CUREJ; CEREDI; ERIAC, Feb 2025, Université de Rouen-Normandie., France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’articulation des droits de l'environnement et des droits de la nature : les vertus d’une approche de reliance en complexité
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- Cycle de conférences 2024-2025 en humanités écologiques, Paola Domingo, Laurent Dormont, Florian Savonitto (dir.), Feb 2025, Université de Montpellier Paul Valéry, France. ⟨10.62768/TBJ/2025/15/2/09⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Société civile immobilière et démembrements de propriété
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Société civile immobilière et démembrements de propriété, ARNU, Jan 2025, Aix-en-Provence (France), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Propos conclusifs sur l’innovation agricole et la résilience », Résultats de l’Observatoire de l’Innovation agricole, journée organisée par La Ferme digitale le 17 juin 2025.
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- Association La Ferme digitale, 2025, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Enjeux juridiques de l’utilisation d’une forge logicielle pour la création et le partage d’EIAH et de ressources pédagogiques en primaire et secondaire
- auteur
- Fanny Dessainjean, Iza Marfisi-Schottman, Bertrand Marne, Ezra Nellis, Thierry Forest
- article
- 12e Conférence Environnements Informatiques pour l'Apprentissage Humain (EIAH), 2025, Lille, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La lettre et l'esprit du droit des sociétés
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Liber amicorum Hervé Le Nabasque, Lextenso, édition Joly, pp.303-332, 2025, Mélanges
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat d’achat de métaux précieux in Les contrats à la marge
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.339, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Étudier les usages du droit : fondements et variations du renouveau méthodologique empirique
- auteur
- Matthieu Gaye-Palettes
- article
- Frédéric Géa; Clémentine Legendre. Usages, fonctions, finalités du droit. Nouvelles perspectives, 32, Larcier, pp.507-526, 2025, Penser le droit, 978-2-8027-7629-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- La coopération entre l’État et les communautés autochtones pour l’exploitation des ressources. Les exemples de la Colombie-Britannique et de la Guyane
- auteur
- Fannie Duverger
- article
- Zérah Brémond, Olivier Lecucq, Jean-Pierre Massias. Peuples autochtones, Droit et Justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.169-182, 2025, 978-2-37032-438-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’outre-mer et les étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Dictionnaire des outre-mer, Lexis-Nexis, pp.226-229, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dotation de solidarité événements climatiques et géologiques. Un soutien aux collectivités métropolitaines mesuré et complexe
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- in a. Granero, L. Janicot et N. Sudre (dir.), Les collectivités territoriales face aux risques, PUG, 2025, DGCT
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de l’environnement
- auteur
- Christel Cournil, Anne-Sophie Denolle
- article
- Dictionnaire d’écologie politique, S. Ollitrault (dir.), Presses de Sciences Po, pp.166-173., 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- La désobéissance des juridictions suprêmes en contexte autoritaire par-delà la défense du libéralisme : réflexion à partir des cas polonais, turc et égyptien
- auteur
- Alexis Blouët, Antonin Gelblat
- article
- Alexandre Flückiger. Hors norme. Repenser le droit par la désobéissance, Helbing Lichtenhahn, 2025
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Saisir le « gap » : quand l’analyse de la non-obéissance aux normes sert l’effectivité du droit
- auteur
- Matthieu Gaye-Palettes
- article
- Alexandre Flückiger. Hors norme. Repenser le droit par la désobéissance, Helbing Lichtenhahn Verlag, pp.195-210, 2025, 978-3-7190-5021-4. ⟨10.46455/HELBING_LICHTENHAHN/978-3-03996-010-1⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les langues non-territoriales, « Langues [oubliées] de France
- auteur
- Victor Guset
- article
- Langue(s) et droit(s). Enjeux et paradoxes en France, Editions L'Harmattan, pp.227, 2025, logique juridique, 978-2-336-55319-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’adoption internationale : 20 ans après
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Escapades juridiques en l’honneur du Professeur Béatrice Bourdelois, Colloques & essais, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.65-82, 2025, 978-2-37032-443-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Police des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, mare et martin, 2025, 978-2-38600-103-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chapitre 36 - Clause de droit applicable
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Les principales clauses des contrats d'affaires, 3e édition, Lextenso, pp.271-277, 2025, Droit & pratique professionnelle, 978-2-275-16126-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chapitre 16 - Clause de compétence territoriale
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Les principales clauses des contrats d'affaires, 3e édition, Lextenso, pp.121-126, 2025, Droit & pratique professionnelle, 978-2-275-16126-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chapitre 9 - Clause attributive de juridiction
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Les principales clauses des contrats d'affaires, 3e édition, Lextenso, pp.73-79, 2025, Droit & pratique professionnelle, 978-2-275-16126-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- La banqueroute des deux tiers : une confiance financière fragilisée
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- mare&martin. La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, pp.215, 2025, Droit & science politique, 978-2-38600-113-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protéger les institutions de la défiance de l’opinion : l’exemple du serment de fonction des scripteurs urbains médiévaux
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Vincent Martin; Arnaud Haquet; Romain Broussais. Le renouvellement, Mare & Martin, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Henri Roland, le fondateur
- auteur
- Thibault Goujon-Bethan, A. Touzain, Serge Guinchard
- article
- C. Fillon et E. Untermaier-Kerleo (dir.), Grandes figures lyonnaises du droit. 150e anniversaire de la faculté de droit de Lyon, LexisNexis, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sport et droit de la nationalité
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Sport et droit international, Editions Pedone, pp.149-162, 2025, Société Française pour le Droit International, 978-2-233-01101-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les collectivités territoriales et la protection des langues régionales
- auteur
- Victor Guset
- article
- Décentralisation et Territoire(s), vol 133, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, pp.273, 2025, Actes & Colloques
- Accès au bibtex
-
- titre
- Thème et variations autour de la territorialité du droit
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Patrice Melé et al. Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, PUR (Espace et territoires), A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pratiques (interdisciplinaires) de la recherche géo-légale
- auteur
- Sylvia Brunet, Patrice Mele, Fabrizio Maccaglia, Julien Aldhuy, Stéphane Ghiotti, Mathieu Gigot
- article
- Patrice Melé, Sylvia Brunet, Fabrizio Maccaglia, Mathieu Gigot, Julien Aldhuy, Stéphane Ghiotti (dir). Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, PUR (Espace et territoires), A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’équilibre entre l’Union et les États membres. L’appréhension nationale de la relance : l’exemple français
- auteur
- Jean-Baptiste Legendre
- article
- Le plan de relance européen et l'impératif de transition écologique et numérique, Bruylant, pp.223-233, 2025, Collection droit de l'Union Européenne, 978-2-8027-7422-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les mains des agriculteurs « liées » par le droit rural et la propriété industrielle : les exemples des activités agricoles et des semences de ferme
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- S. LACROIX DE SOUSA et J. MESTRE (dir.), La main saisie par le droit, Coll. droit civil, Mare & Martin, 2025, 978-2-38600-132-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- « De l’espérance à la défiance. L’opinion publique face aux mutations de la fonction publique (1789-1799) »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Romain Broussais, Arnaud Haquet et Vincent Martin. La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l’opinion, entre histoire et actualité du droit, Actes du colloque tenu à l’Université de Rouen les 25-26 janvier 2024, Mare et Martin, p. 103-126, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’évolution de la justice restaurative en France et au Canada : entre innovation et emprise du système pénal
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- LGDJ. Justice et innovations, A paraître, Droit et société
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'autonomie de la volonté selon Jules Aubry : une pensée empreinte de modernité
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international - Clunet. Hors-série 150 ans : 1874-2024 sous la direction de J.-M. Jacquet et J.-B. Racine, LexisNexis, pp.45-58, 2025, 9782711041916
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une Déclaration universelle ? Regards croisés sur les organisations américaines et africaines
- auteur
- Julien Antouly, Arthur Steger Kincinski
- article
- Marina Eudes. La Déclaration universelle des droits de l’homme, un « contrat social » pour le monde d’aujourd’hui ?, Pedone, pp.107-119, 2025, 9782233011046
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réformation du royaume : aperçu sur les objectifs d'une politique royale (milieu XIIIe-début XVe siècle)
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Romain Broussais; Arnaud Haquet; Vincent Martin. La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, mare & martin, pp.19-46, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résister aux violences de l’exil ; trajectoire de femmes soudanaise
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Exil et politique. Résistances, mobilisations et engagements en migration, pp.33-55, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les anomalies du modèle français de contrôle de constitutionnalité
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- R. Valim et J.-A. da Silva Filho. Direito Publico Comparado : um dialogo critico entre Brasil e França, Editora Contracorrente (Direito comparado), A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’approche subjective de l’usage obligatoire du français
- auteur
- Amélie Bonardi
- article
- Langue(s) et droit(s), enjeux et paradoxes en France, Harmattan, pp.67-83, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Louis IX, les guerres et la paix du royaume
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Marie Dejoux. Saint Louis après Jacques Le Goff. Nouveaux regards sur le roi et son gouvernement, Presses universitaires de Rennes, pp.215-237, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les Pesticides, quel traitement juridique en Bretagne ? »
- auteur
- Anne-Sophie Denolle
- article
- Les grands contentieux environnementaux en Bretagne, J. Petit, C. Dagnicourt, S. Philibert (dir.), Presses Universitaires de Rennes, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Énumérer et assimiler : quelle rationalité de l’incrimination par liste ?
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Mare & Martin. Écrire la règle pénale au XXIe siècle, 2025
- Accès au bibtex
-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Droit et Animal
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- Signatures internationales, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Violences de genre à l’encontre des groupes minorisés
- auteur
- Pauline Delage, Emeline Fourment, Margot Giacinti, Tania Lejbowicz, Anna Perraudin
- article
- Terrains et Travaux : Revue de Sciences Sociales, N°46, pp.224, 2025
- Accès au bibtex
-
Mémoire d'étudiant
- titre
- Les mécanismes juridiques et administratifs de la spoliation des biens musicaux par les Nazis en France occupée
- auteur
- Juliette Desvignes
- article
- Droit. 2025
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Ordre public international. Intervention de l’ordre public international
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Juris-classeur de droit international, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ordre public international. Notion d’ordre public international
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Juris-classeur de droit international, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- [ Notice biographique ] - Jean Perraudeau
- auteur
- Pierre-Nicolas Baudot
- article
- Le Maitron. Cause immigrée : militantes et militants de la cause immigrée, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notice biographique (CAUSIMMI) : Ramon Casamitjana
- auteur
- Pierre-Nicolas Baudot
- article
- Dictionnaire Cause immigrée : militantes et militants de la cause immigrée, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notice biographique (CAUSIMMI) : Patrick Weil
- auteur
- Pierre-Nicolas Baudot, Tanguy Levoyer
- article
- Dictionnaire Cause immigrée : militantes et militants de la cause immigrée, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notice biographique (CAUSIMMI) : Alain Bourgarel
- auteur
- Pierre-Nicolas Baudot
- article
- Dictionnaire Cause immigrée : militantes et militants de la cause immigrée, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notice biographique (CAUSIMMI) : Alain Parmentier
- auteur
- Pierre-Nicolas Baudot
- article
- Dictionnaire Cause immigrée : militantes et militants de la cause immigrée, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notice biographique (CAUSIMMI) : Philippe Farine
- auteur
- Pierre-Nicolas Baudot, André Caudron
- article
- Dictionnaire Cause immigrée : militantes et militants de la cause immigrée, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le professionnel du voyage. – Statut
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Annick Batteur
- article
- JurisClasseur Transport, fascicule 980, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ventes réglementées
- auteur
- Jean-Denis Pellier, S. Retterer
- article
- Répertoire commercial Dalloz, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- la saisie-vente
- auteur
- Jean-Denis Pellier, B. Nicod, S. Abbou
- article
- Lamy droit de l’exécution forcée, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Crédit-bail immobilier
- auteur
- Jean-Denis Pellier, El-Mokhtar Bey
- article
- JurisClasseur Droit bancaire et financier, fascicule 650, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- La distribution des deniers
- auteur
- Jean-Denis Pellier, J.-L. Virfolet
- article
- Lamy droit de l’exécution forcée, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- La saisie-appréhension
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Mélina Douchy-Oudot
- article
- Lamy droit de l’exécution forcée, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- droit de rétention
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Augustin Aynès
- article
- Lamy droit de l’exécution forcée,, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- clause pénale
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Jean-Jacques Ansault
- article
- Lamy droit de l’exécution forcée, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fiducie
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- JurisClasseur Contrats et distribution, fascicule 3300, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Séquestre
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- JurisClasseur Contrats et distribution, fascicule 2160, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chèque – Paiement et défaut de paiement
- auteur
- Jean-Denis Pellier, M. Cabrillac
- article
- JurisClasseur Droit bancaire et financier, fascicule 330, 2025
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- La justice restaurative aide-t-elle les femmes victimes de violences sexuelles ?
- auteur
- Emeline Fourment, Delphine Griveaud
- article
- 2025
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Livre Blanc – Projet de guide pour les enseignants : Partager et gérer les droits de ses Ressources Éducatives Libres sur une forge
- auteur
- Ezra Nellis, Fanny Dessainjean, Iza Marfisi-Schottman, Bertrand Marne, Thierry Forest
- article
- 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- [Podcast] Responsable scientifique
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel statut constitutionnel pour la Corse ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- 2025, ⟨10.64628/AAK.4xtdekq6k⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Le pharmanager : Le management, un levier de croissance pour l’officine
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Le Moniteur des pharmacies, pp.256, 2025, collection Pro-Officina, 978-2-37519-166-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail 2026
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- dalloz, série droit privé (8eme édition), pp.388, 2025, Mémentos, 978-2-247-24076-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mobilisation économique et intendance militaire
- auteur
- Ferdinand Laporte, Pierre Ferran, Pierre Chaffard-Luçon, Thierry Burkhard, Jacques Aben
- article
- Service du commissariat des armées. 2025, 978-2-11-179926-4
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Acte du colloque "Le soutien des forces armées : l'administration militaire et sa singularité face aux situations de crises et de conflits
- auteur
- Pierre Ferran, Pierre Chaffard-Luçon, Pierre Vandier, Philippe Jacob, Bernard Pêcheur, Olivier Gohin, Luc Klein, Jean-Christophe Videlin, Nathalie Durhin, Philippe Gicquel, Jean-Michel Mantin, Philippe Pourqué, Isabelle Delarbre, Jacques Aben, Bertrand Michels, Pierre-Paul Marchi, Christophe Mauriet, Olivier Marcotte
- article
- Direction centrale du service du commissariat des armées. 2025, 978-2-11-179928-8
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Un verdict sans appel - Enquête sur le procès des attentats de novembre 2015
- auteur
- Sandrine Lefranc, Anne Wyvekens, Pauline Jarroux, Antoine Mégie
- article
- Actes Sud, pp.320, 2025, 978-2-330-20974-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Grands principes du droit constitutionnel (5e éd.)
- auteur
- Kevin Henocq, Geoffroy Herzog
- article
- Gualino, 48 p., 2025, En Poche, 978-2-297-28641-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Voies d’exécution
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- dalloz, 2eme édition, 2025, Mémentos, 9782247245581
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’essentiel de l’organisation juridictionnelle
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Gualino, 6e edition, pp.140, 2025, Les Carrés Rouges, 978-2-297-28679-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion
- auteur
- Vincent Martin, Romain Broussais, Arnaud Haquet
- article
- mare & martin, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ve République: anatomie d'un régime en crise
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina, Thomas Snegaroff, Lucie Rondeau du Noyer
- article
- Les Arènes, pp.160, 2025, 979-10-375-1382-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le plan de relance européen et l'impératif de transition écologique et numérique
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Bruylant, 2025, 9782802774228
- Accès au bibtex
-
- titre
- Adjoint des cadres hospitaliers: gestion administration générale, gestion économique, finances et logistique
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- Dunod, pp.304, 2025, J'intègre la Fonction Publique
- Accès au bibtex
-
- titre
- Histoire des idées politiques (3e éd.)
- auteur
- Kevin Henocq, Benjamin Galeran-Remy
- article
- Gualino, 48 p., 2025, En Poche, 978-2-297-26718-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hypothèques légales spéciales
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Répertoire civil Dalloz, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préparer son entrée en Fac de Droit (6e éd.)
- auteur
- Kevin Henocq, Benjamin Galeran-Remy
- article
- Gualino, 48 p., 2025, En Poche, 978-2-297-28639-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, prélèvements fiscaux, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- LexisNexis, pp.1106, 2025, Précis fiscal, 978-2-7110-42180
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction historique au droit (3e éd.)
- auteur
- Kevin Henocq, Benjamin Galeran-Remy, Yoann Galliou
- article
- Gualino, 48 p., 2025, En Poche, 978-2-297-26742-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Privilèges généraux
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Répertoire civil Dalloz, 2025
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit des successions et des libéralités en schémas
- auteur
- Brigitte Belloir-Caux
- article
- Ellipses, 2eme édition, pp.496, 2025, Le droit en schémas, 978-2-340-10868-4
- Accès au bibtex
-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- ÉCHiquier royal : Étude sur le Legs de l'Ordre judiciaire dans la Normandie médiévale (ÉCHELON)
- auteur
- Romain Broussais
- article
- 2025
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Vidéo
- titre
- L’automate et l’humain : de l’espoir à la crainte
- auteur
- Romain Broussais
- article
- 2025
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2024
Article dans une revue
- titre
- Les dispositifs d'anticipation et la prise en compte des volontés passées (en matière extrapatrimoniale)
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.932
- Accès au bibtex
-
- titre
- Domaine public communal : où l'intention d'affection vaut l'action
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 12, pp.692
- Accès au bibtex
-
- titre
- Parallaxe
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2024, 12, pp.940
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l'exécution est mort, vive le tribunal judiciaire !
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- En matière de contestation d'une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le retour en grâce de la théorie du vote utile
- auteur
- Vincent Ramonéda
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2024, n°12, p. 61
- Accès au bibtex
-
- titre
- Parcours de soins rénové, e-santé et maillage officinal : une réponse complexe à la pénurie de médecins
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Médecine & Droit, 2024, 2024 (189), pp.122-128. ⟨10.1016/j.meddro.2024.07.003⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand le Conseil d'Etat se fait protecteur pragmatique de l'environnement
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 40, pp.2179
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chêne communal : « Les feuilles mortes se ramassent à la pelle »… pour les requérants
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 11, pp.640
- Accès au bibtex
-
- titre
- Point de départ du délai d'opposition à une injonction de payer dans le cadre d'une saisie des rémunérations
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chaque héritier peut demander sa part d'une créance indemnitaire sans attendre le partage
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.537
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.539
- Accès au bibtex
-
- titre
- Imputation des paiements et obligation d'information annuelle envers la caution
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- L'essentiel Droit des contrats, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pot-pourri des moyens de défense de la caution
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- L'essentiel Droit des contrats, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier 2024 à juin 2024)
- auteur
- Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, 13, 20 p
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réouvertures de lignes ferroviaires : quel sort pour les passages à niveau ?
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques, 2024, n°241, pp.166-171
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions autour de la prescription extinctive au sein du couple
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 38, pp.1899
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les lois temporaires seraient-elles un « cheval de Troie » sécuritaire ? Étude comparée des lois expérimentales françaises et des sunset laws américaines
- auteur
- Fannie Duverger
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n° 75, https://revuedlf.com/droit-constitutionnel/les-lois-temporaires-seraient-elles-un-cheval-de-troie-securitaire-etude-comparee-des-lois-experimentales-francaises-et-des-sunset-laws-americaines/
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une délibération mettant à disposition des parcelles du domaine privé communal n'est pas un acte créateur de droits
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 10, pp.562
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge qui ordonne une médiation doit (aussi) veiller au délai raisonnable de jugement
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 10, pp.577
- Accès au bibtex
-
- titre
- Manquements aux obligations de localisation : le sportif se cache, le juge découvre
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, 256, pp.35
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les difficultés de la méthode interdisciplinaire en droit
- auteur
- Fannie Duverger
- article
- Les Cahiers Portalis, 2024, n° 13 (1), pp.135-148. ⟨10.3917/capo.013.013.0135⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 10, pp.489
- Accès au bibtex
-
- titre
- Disputatio : pour ou contre la nature contractuelle du recours du donneur d'ordre envers le bénéficiaire d'une garantie autonome ?
- auteur
- Séverine Cabrillac, Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 35, pp.1731
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 10, pp.491
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'office du juge de l'exécution à l'égard d'une exception de compensation
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Apport en nature et défaut d’affectio societatis : rejet d’une QPC
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 10, pp.564
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit alsacien et mosellan : la modification de l'inscription hypothécaire au livre foncier
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- L'essentiel Droit des contrats, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe du contradictoire et la procédure de l'article 1436 du code de procédure civile
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de recevabilité du recours en révision dans le cadre d'une procédure de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.476
- Accès au bibtex
-
- titre
- Simplification de la procédure civile : décret « Magicobus 1 »
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.430
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorité parentale : fixation des modalités d'exercice du droit de visite et principe de la contradiction
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.470
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantie des droits de la défense d'un majeur protégé en cas de saisie immobilière pratiquée dans le cadre d'une enquête ou d'une instruction
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.478
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.425
- Accès au bibtex
-
- titre
- Curatelle et acte de disposition : contestation de l'authenticité de la signature du majeur protégé
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.479
- Accès au bibtex
-
- titre
- Annulation d'une sanction professionnelle dans l'affaire des « moules sous-taille »
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 30, pp.1654
- Accès au bibtex
-
- titre
- Diffuser l’anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (deuxième partie) de Louise Michel
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Revue Droit & Littérature, 2024, n° 8 (8), pp.295-306. ⟨10.3917/rdl.008.0293⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expulsion d’un espace souterrain : où se cache le juge compétent ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la Voirie, 2024, 239, p. 115
- Accès au bibtex
-
- titre
- Position de thèse
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Droit de la famille, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories proches aux traductions politiques divergentes
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2024, 167, pp.69
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les enjeux de la substitution des biosimilaires comparée à celle des génériques et des hybrides
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Médecine & Droit, 2024, 187, p 67-72
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les sciences sociales au prisme du religieux
- auteur
- Jean-Philippe Bras
- article
- La Lettre de l'IRMC : Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2024, 36, pp.26-29
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- 30 ans de lois de bioéthique : une grande œuvre inachevée
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 28, pp.1379
- Accès au bibtex
-
- titre
- 30 ans de lois de bioéthique : une grande œuvre inachevée
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 28, pp.1379
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délai raisonnable Czabaj : pour la Cour de cassation, c'est non !
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.435
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propriété des infrastructures de télécommunications : 1996 est la date charnière d'une histoire de présomptions
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n° 7/8, p. 438
- Accès au bibtex
-
- titre
- Czabaj : le délai raisonnable de recours s'étend à l'accès aux documents administratifs
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.441
- Accès au bibtex
-
- titre
- Czabaj : le délai raisonnable de recours ne s'applique pas à une instance en cours
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.436
- Accès au bibtex
-
- titre
- Devenir des fonds propres versés sur un compte bancaire en régime de communauté
- auteur
- Élisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 26, pp.1315
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de l'exécution
- auteur
- Anne Leborgne, Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 26, pp.1301
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 07 et 08, pp.364
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 07 et 08, pp.362
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réélection au Conseil de l’Ordre : un ancien Bâtonnier n’est pas un élu comme les autres
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Avocats, 2024, n° 349
- Accès au bibtex
-
- titre
- Apport de biens communs : la renonciation à la qualité d'associé est irrévocable sans l'accord unanime des associés
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- La "dé-méyétisation" des dispositions codifiées
- auteur
- Clément Laforge
- article
- Droit administratif, 2024, 7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Présentation générale du pouvoir de sanction de la DGCCRF in Dossier « Activité bancaire et DGCCRF : quels risques de sanctions ?
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Revue de droit bancaire et financier, 2024, pp.59
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protocole transactionnel d'une personne publique et recours subrogatoire de la CPAM : un cocktail explosif
- auteur
- Christophe Otero
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.498
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hypothèque et prescription
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Mélanges en l’honneur de Philippe Delebecque, Ecrits sans esprit de système , 2024, pp.805
- Accès au bibtex
-
- titre
- La solidarité ménagère, une loi de police si peu protectrice des créanciers
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une commune fait condamner l'État pour méconnaissance de son droit à un délai raisonnable de jugement
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, pp.379
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nature de l'accord du cédé dans la cession de contrat : une simple autorisation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 23, pp.1175
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Loi pour une justice patrimoniale » : du renouveau dans les régimes matrimoniaux !
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Dalloz Actualité, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contravention de grande voirie : l'amende des personnes morales n'est pas le quintuple de celle des personnes physiques
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, p. 380
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 06, pp.325
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 06, pp.327
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions sur l'effet interruptif de prescription de la saisie des rémunérations
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 21, pp.1037
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'agent coupable de violences et de menaces n'a plus sa place dans la fonction publique
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 05, pp.320
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 05, pp.272
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 05, pp.269
- Accès au bibtex
-
- titre
- Encadrement du droit de grève : études de droit comparé
- auteur
- Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala, Barbara Palli, Christophe Radé, Achim Seifert, Riccardo Tonelli
- article
- Droit Social, 2024, 05, pp.429
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique annuelle de droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2024, 5, pp.20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Variations sur l'exercice du droit de retrait litigieux
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 16, pp.805
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sanction disciplinaire : quand l'agent boit le calice jusqu'à la lie
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.256
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le bureau du procureur dans le système judiciaire français
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Public Prosecutor’s Office in Europe, 2024, Monographic Section (issue 5)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Abus du droit d'agir en appel : le juge doit caractériser la faute de l'appelant
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.237
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inscription de l'IVG dans la Constitution
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.180
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.180
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.183
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2023 à décembre 2023)
- auteur
- Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, 12, 21 p
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.180
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le renouveau de la procédure civile à travers la pensée d’Henry Vizioz
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Amplitude du droit, 2024, n° 3, ⟨10.56078/amplitude-droit.531⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- « LFSS décarbonée » : une belle invention… mais sans ambition
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2024, 03, pp.236
- Accès au bibtex
-
- titre
- Curatelle : l'appel à l'encontre d'une décision du juge des libertés et de la détention statuant sur une mesure de soins sans consentement est un acte personnel
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.167
- Accès au bibtex
-
- titre
- Curatelle : irrégularité d'une déclaration d'appel n'intimant pas le curateur
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.166
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure famille
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.120
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.117
- Accès au bibtex
-
- titre
- CNews : l'Arcom devra veiller au pluralisme et à l'indépendance de l'information
- auteur
- Otero Christophe
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2024, n° 737
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme du droit des étrangers du 26 janvier 2024
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 9, pp.276
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bitumer un passage à niveau sur une voie ferrée désaffectée constitue une contravention de grande voirie
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 8, pp.442
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les communes à l’épreuve des dommages causés par la colère sociale. Retour sur les incertitudes du régime de responsabilité du fait des attroupements
- auteur
- Fannie Duverger
- article
- Droit administratif, 2024, n° 3, p. 13-19
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le cadre constitutionnel français mis en péril par des relations financières laborieuses entre l’État et les collectivités territoriales ?
- auteur
- Jean-Baptiste Legendre
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- CMR, compétence juridictionnelle & appel en garantie (à propos de CA Paris, 6 février 2024)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- European transport law : journal of law and economics = Droit européen des transports : revue juridique et économique = Europäisches Transportrecht : juristische und wirtschaftliche zeitschrift = Diritto europeo dei trasporti : rivista giuridica ed economica = Derecho europeo de los transportes : revista juridica y economica = Europees Vervoerrecht : juridisch en economisch tijdschrift, 2024, n°3, pp. 347-354
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur le fondement de la nullité pour manquement à l'obligation d'information précontractuelle en droit de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 08, pp.404
- Accès au bibtex
-
- titre
- Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.122
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantir la compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le temps : quelle constitutionnalité ?
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.89
- Accès au bibtex
-
- titre
- Congés payés et arrêt maladie : approche comparatiste
- auteur
- Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli, Christophe Radé
- article
- Droit Social, 2024, 02, pp.150
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de recevabilité d'une demande formée pour la première fois en appel dans le cadre d'une procédure de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.97
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.61
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tutelle : nullité d'une assignation non délivrée au tuteur
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.104
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.64
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pratique : Personnes et famille : chiffres de l'activité judiciaire en 2022
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.93
- Accès au bibtex
-
- titre
- Boulodrome municipal : pas d'expulsion du domaine public si c'est du domaine… privé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.56
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'impossibilité d'obtenir réparation du préjudice causé par le non-paiement d'une dette effacée
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 02, pp.92
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité de l'appel d'un parent d'une personne admise en soins psychiatriques sans son consentement
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.50
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les règles du chessboxing : de l'empirisme à l'institutionnalisation
- auteur
- Christophe Otero, Thomas Cazeneuve
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, 248, pp.38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Paradoxe et controverses du « plein emploi », nouvel objectif des politiques de l'emploi
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2024, 01, pp.4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Créancier hypothécaire contre tiers acquéreur : priorité au plus ancien
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- L'essentiel Droit des contrats, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- La rigueur formelle de l'aval d'un billet à ordre
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- L'essentiel Droit des contrats, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- La stipulation d’une clause attributive de juridiction au profit de la High Court de Londres n’est pas un usage du transport maritime de marchandises, note sous Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-16.884
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2024, n°1/2024, pp.140-156
- Accès au bibtex
-
- titre
- La question de la lutte contre les contenus haineux dans le cyberespace, une réponse nécessairement européenne ?
- auteur
- Hippolyte BERNARD MEYER
- article
- Revue de l'Union européenne, 2024, 674, pp.29-38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité fautive de l'Etat pour n'avoir pas constitué un stock de masques suffisant préalablement à la pandémie liée au Covid-19
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n° 117, p. 38-41
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recours personnel de la caution et surendettement du débiteur principal
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- L'essentiel Droit des contrats, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Apport en nature et défaut d'affectio societatis : rejet d'une QPC
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 10, pp.564
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 14 février 2024, Variations sur l'exercice du droit de retrait litigieux
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, pp.805
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ., 18 sept. 2024, La nullité du contrat conclu hors établissement pour défaut d'information relative à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2024, 1348
- Accès au bibtex
-
- titre
- La politique au parvis. Les exilés soudanais face aux institutions de l’asile au Caire
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- La politique au parvis, 2024, vol n°1 (n°145), pp.3-27
- Accès au bibtex
-
- titre
- Subvertir la politique : l’iconographie des mouvements autonomes italiens et allemands (1960-1990)
- auteur
- Julien Allavena, Émeline Fourment, Jacopo Galimberti
- article
- Perspective - la revue de l'INHA : actualités de la recherche en histoire de l'art, 2024, 1, pp.119-138. ⟨10.4000/11rys⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Détermination de l’assiette des pénalités fiscales et déductibilité des crédits d’impôts, commentaire sous CAA Toulouse 23 mai 2024
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Revue de droit fiscal, 2024, n°26
- Accès au bibtex
-
- titre
- La stipulation d’une clause attributive de juridiction au profit de la High Court de Londres n’est pas un usage du transport maritime de marchandises (note sous Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-16.884)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2024, n° 1, Janvier-Février-Mars 2024, pp.140-156
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2024, 1, pp.201 à 216
- Accès au bibtex
-
- titre
- La disproportion du cautionnement en l'absence de fiche de renseignements
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- L'essentiel Droit des contrats, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cautionnement d'une société anonyme : la nécessaire délégation du directoire au président
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- L'essentiel Droit des contrats, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appréciation du manquement délibéré d’une société par la simple connaissance qu’en avait son dirigeant, commentaire sous CE 25 oct. 2024
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°47
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retenue à la source applicable aux versements effectués par une société soumise à l’IS à un bénéficiaire situé dans un ETNC, commentaire sous CE 31 mai 2024
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Revue de droit fiscal, 2024, N°28
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modalités d’option pour l’IS par une SARL dont l’associé unique est une personne physique, commentaire sous CE 5 févr. 2024
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, N°14
- Accès au bibtex
-
- titre
- Congés payés et maladie : approche comparatiste
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Benjamin Dabosville, José Luis Gil Y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli, Christophe Rade
- article
- Droit Social, 2024, pp.150-165
- Accès au bibtex
-
- titre
- Démission. Introduction.
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Gilles Auzero
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2024, 2, pp.6-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- CMR: compétence juridictionnelle et appel en garantie (Note sous : Cour d'appel, Paris, Pôle 5, chambre 16, 6 février 2024, n° 23/07436)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- European transport law : journal of law and economics = Droit européen des transports : revue juridique et économique = Europäisches Transportrecht : juristische und wirtschaftliche zeitschrift = Diritto europeo dei trasporti : rivista giuridica ed economica = Derecho europeo de los transportes : revista juridica y economica = Europees Vervoerrecht : juridisch en economisch tijdschrift, 2024, LIX (No. 3 - 2024), pp.347
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 27 mars 2024, Retour sur l'effet interruptif de prescription de la reconnaissance de dette
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, N°3, pp.37
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous CJUE, 14 septembre 2023, Précisions sur le droit de résiliation du voyageur en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, RDC n° 2024-1
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2024, pp.65
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regard sur la nouvelle directive n° 2023/2673/UE du 22 novembre 2023, modifiant la directive n° 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance, RDC n° 2024-2
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2024, pp.97
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous CJUE, 29 février 2024, Retour sur la notion de « circonstances exceptionnelles et inévitables » en droit du tourisme, RDC n° 2024-3
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2024, pp.63
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 29 mai 2024, La durée du cautionnement de dettes présentes : entre précision inutile et qualification incertaine
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2024, 1281
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ., 20 décembre 2023, Retour sur le fondement de la nullité pour manquement à l'obligation d'information précontractuelle en droit de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, pp.404
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compte-rendu de lecture de M. Zernikow, Les règles de conflits de lois confrontées au marché intérieur, Étude de droit international privé européen du travail (L'harmattan, 2024, 653 p)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2024, 3 (biblio 8), pp.1174 -1176
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transaction, interdiction des doubles vérifications et principe de loyauté, commentaire sous CE 5 févr. 2024
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, N°13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle fiscal d’une société intégrée : modalités d’informations de la société tête de groupe, commentaire sous CAA Lyon, 1er févr. 2024
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°21
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les atteintes à la majesté royale au temps de Philippe le Bel
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Cahiers de Recherches Médiévales et Humanistes = Journal of Medieval and Humanistic Studies, 2024, 47
- Accès au bibtex
-
- titre
- DCO202c0 Information annuelle de la caution et déchéance des intérêts : un rappel bienvenu
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- L'essentiel Droit des contrats, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle fiscal - Transaction, interdiction des doubles vérifications et principe de loyauté
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Opposabilité au contribuable d’une erreur comptable délibérée, même en l’absence d’incidence sur l’actif net, commentaire sous CE plén. 22 mars 2024
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Revue de droit fiscal, 2024, N°20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ. 20 décembre 2023, De la nullité du contrat conclu hors établissement pour défaut d'indication des délais d'exécution de l'ensemble des prestations
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2024, 1095
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les sûretés de l’entrepreneur individuel – Réflexions à la lumière de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre - Études en l'honneur de Bernard Saintourens, 2024, pp.663
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prêt viager hypothécaire : la surévaluation de l'immeuble dans un prêt viager hypothécaire
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- L'essentiel Droit des contrats, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ., 24 janvier 2024, La neutralisation de la confirmation tacite en droit de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2024, act. 263
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 2ème civ., 23 mai 2024, De l'incidence d'un avenant sous seing privé sur un titre exécutoire notarié
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, N°4, pp.27
- Accès au bibtex
-
- titre
- La déchéance, mode d’extinction de l’obligation ?
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation , 2024, pp.171
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prévalence d'un accord bilatéral sur le règlement successions, note sous CJUE 12 octobre 2023, Aff. C-21/22
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2024, 2, pp.599 - 609
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des sentences du Tribunal arbitral du sport
- auteur
- Johanna Guillaumé, Eric Loquin
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2024, numéro 1, pp.308-360
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conséquences de la clôture de la liquidation d’une société sur la procédure de contrôle fiscal diligentée à son égard, commentaire sous CE 19 juill. 2024
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, N°40
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nécessaire production du bordereau de Cession « Dailly »
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- L'essentiel Droit des contrats, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause de réserve de propriété et licence de logiciel
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- L'essentiel Droit des contrats, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de grève
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Christophe Rade, José Luis Gil Y Gil, Alexandre Jette, Anna Musiala, Barbara Palli, Achim Seifert, Riccardo Tonelli
- article
- Droit Social, 2024, pp.421-454
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les organisations de solidarité internationales
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Les Solidarités, Repères, Agone , 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 24 avril 2024, La nature de l'accord du cédé dans la cession de contrat : une simple autorisation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, pp.1175
- Accès au bibtex
-
- titre
- Évènement sportif et responsabilités, obs. sous CA Rouen 3 avril 2024
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 1013
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prescription triennale de l'action exercée contre l'avaliste d'un billet à ordre
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- L'essentiel Droit des contrats, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prescription de l'action en responsabilité exercée par une caution contre un notaire
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- L'essentiel Droit des contrats, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- DCO202j1 Le créancier nanti face à la confiscation du bien grevé
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- L'essentiel Droit des contrats, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dei precepta sequentes. Un édit de Philippe le Bel relatif à la paix (6 octobre 1311, Creil)
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2024, 4, pp.405-418
- Accès au bibtex
-
- titre
- Abus de droit fiscal et voie alternative non abusive, commentaire sous CE 12 déc. 2023
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, N°7-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pluralité de sûretés, imputation des paiements et information de la caution
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- L'essentiel Droit des contrats, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 2ème civ., 25 janvier 2024, Retour sur la cessibilité de la créance de liquidation d'astreinte
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, pp.404
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ., 4 avril 2024, Recours subrogatoire versus recours personnel en matière de cautionnement
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, N°3, pp.34
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 2ème civ., 26 octobre 2023, Retour sur le fondement de la nullité pour manquement à l'obligation d'information précontractuelle en droit de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2024, pp.92
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous CJUE, 30 mai 2024, Précisions sur l’obligation d’information du consommateur quant à son obligation de paiement en matière de contrats conclus à distance par voie électronique, RDC n° 2024-4
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2024, pp.48
- Accès au bibtex
-
- titre
- La "commune-communauté" : innovation porteuse d’avenir ou nouvelle fausse bonne idée ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2024, 44, pp.183-195
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vraies régressions et fausses avancées du droit de l’environnement : les techniques juridique
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Revue juridique de l'environnement (RJE), 2024, pp.651-674
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comment l’antiterrorisme est-il devenu une politique transversale ?
- auteur
- Sylvain Antichan, Julie Le Mazier
- article
- Gouvernement & action publique, 2024, 13 (3), pp.113-134. ⟨10.3917/gap.243.0113⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Grand âge, perte d’autonomie et maltraitance : analyse à l’épreuve du droit pénal, un habillage juridique complexe et perfectible
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Revue du droit sanitaire et social, 2024, pp.951-961
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation de représentation dématérialisée des documents comptables prévue par le deuxième alinéa du I de l’article L 47 A du LPF pour les SCI soumises à l’IS ayant un associé à l’IS, commentaire sous CAA Nantes 16 avr. 2024
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Revue de droit fiscal, 2024, N°22
- Accès au bibtex
-
Article de blog scientifique
- titre
- Non, le tourisme procréatif ne constitue pas un « délit universel ». À propos de la récente interdiction italienne du recours à la GPA à l’étranger
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- 2024
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Et si nous posions un autre regard sur la nature ?
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- Quoi de neuf au labo ?, Science Action Normandie, Dec 2024, l’Atrium (Rouen), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les évolutions du droit administratif français : européanisation, privatisation et constitutionnalisation
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Les défis du droit administratif contemporain : un dialogue entre le Brésil et la France, USP - Université de São Paulo (Brésil), Dec 2024, São Paulo, Brésil
- Accès au bibtex
-
- titre
- Voies d’exécution et droit de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Colloque sur la civilisation des procédures civiles d’exécution, organisé en hommage au Professeur Philippe Hoonaker, Dec 2024, Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparer les torts et restaurer la paix au temps de Philippe le Bel : réflexions autour d’un arrêt de la cour du roi relatif au conflit des comtes d’Armagnac et de Foix (1309, 26 avril)
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Satisfacere, reparare, restituere. Les modalités de la satisfaction devant les cours souveraines (XIIIe-XVIIIe siècle), Olivier Descamps; Liêm Tuttle, Nov 2024, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Intérêt à agir et protection de la nature
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Les communs naturels, Nov 2024, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Approcher les communs par le droit administratif des biens
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Les communs naturels , Nov 2024, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La question corse : vers un statut d'autonomie au sein de la République ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Le droit commun éprouvé : variations juridiques sur les territoires, Ecole doctorale Droit-Normandie, Nov 2024, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regards critiques
- auteur
- Clément Laforge
- article
- Quelle perspective pour la décentralisation en France ? Le temps de l'action après le temps des rapports (Cour des comptes, Valence, Woerth, Ravignon..) ?, Sylvia Brunet; Clément Laforge; Guillaume Grandin; Chloé Malo, Nov 2024, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La constitution du patrimoine
- auteur
- Quentin Monget
- article
- Femmes et patrimoine, Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux; Université de Reims, Nov 2024, Reims - Université de Reims-Champagne-Ardenne, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection pénale des richesses naturelles floristiques
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Les communs naturels, CUREJ, Nov 2024, Faculté de droit, d’économie et de science politique de Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Table ronde : Quel avenir pour les relations entre les parlementaires et les juges constitutionnels ?
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- 1974 -2024 : 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, Oct 2024, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La judiciarisation du jeu parlementaire : les recours juridictionnels intentés par les parlementaires contre les élections internes aux assemblées
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- Manifestation : La judiciarisation de la politique. XVIe journées de l’UMR DICE, Oct 2024, Université Aix-Marseille, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le traitement doctrinal des discours constitutionnels portés par les mouvements sociaux
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- Manifestation : Panel Au-delà du rapport Etat-individu : le(s) droit(s) au défi du social, Sep 2024, Congrès de la SFPJ, Strasbourg, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Présentation d’ouvrage : "Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale XIe-XIVe siècle
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Le scripteur urbain, clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe XIVe siècle), Romain Broussais; Mathilde Hoyer, Sep 2024, Amiens, France
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- The Interpretation of Art. 2.1.CMR by the CMR Advisory Council
- auteur
- Cécile Legros
- article
- CMR Uniform Law international colloquium, J. Shelin, University of Stockholm, Sep 2024, Stockholm (Suède), Sweden. pp.173
- Accès au bibtex
-
- titre
- La résistance des juges aux attaques des organes politiques : esquisse d’une typologie
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- Manifestation : Hors norme : l’apport de la désobéissance au droit, Jun 2024, Congrès de l’AIMJ, Genève, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’Échiquier de Normandie : sources et bibliographies
- auteur
- Romain Broussais
- article
- L’Échiquier capétien : de l’Échiquier ducal à l’Échiquier perpétuel (1204-1499), Romain Broussais; Vincent Martin, Jun 2024, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Observations sur les arrêts de règlement rendus par l’Échiquier de Normandie (XIVe-début XVe siècle)
- auteur
- Vincent Martin
- article
- L’Échiquier capétien : de l’Échiquier ducal à l’Échiquier perpétuel (1204-1499), Romain Broussais; Vincent Martin, Jun 2024, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contraria sunt complementa : de l’opposition à l’articulation du droit de l’environnement et des droits de la nature
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- Colloque International, La nature a-t-elle des droits ? Enjeux et concrétisations, Jun 2024, Centre Panthéon, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Tribunal Arbitral du Sport : entre défis sociétaux et préservation de l'intégrité sportive
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Les JO du droit de Rouen, Jun 2024, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle - déterminant ou subsidiaire ? - des acteurs publics dans l’organisation des JO de 2024
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Les JO du droit de Rouen, Université de Rouen Normandie/CUREJ, Jun 2024, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sexisme et homophobie dans les compétitions sportives
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Colloque JO du Droit de Rouen, CUREJ et CEROUEN, Jun 2024, Rouen (FR), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sport et droit de la nationalité
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Sport et droit international. À l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, May 2024, Paris, France. pp.548
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le projet d’espace européen de la recherche et de l’enseignement supérieur
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- L’EuroDating - Rendez-vous avec l’Europe, Mouvement Européen de Seine maritime, May 2024, Maromme, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etude critique des dispositions relatives à l’enquête de police issues de la loi de programmation pour la justice 2023-2027
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Conférence d’actualité en procédure pénale, Apr 2024, Rouen (FR), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résolution amiable des litiges et Tribunal de commerce
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Rencontres autour du tribunal de commerce, Mar 2024, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos conclusif du colloque sur les 10 ans de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Les 10 ans de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 – « Loi Hamon », Mar 2024, Le Mans (Sarthe), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe de loyauté à l’épreuve de la négociation collective
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Action juridique, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Mar 2024, Paris, France. pp.6-14
- Accès au bibtex
-
- titre
- La représentation sociale du corps des femmes à travers le contentieux des infractions à caractère sexuel
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Causeries de l’égalité, L’égalité et le genre, Mar 2024, Université Numérique de la Réunion, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mieux protéger les femmes âgées contre la maltraitance
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Causeries de l’égalité, L’égalité et le genre, Mar 2024, Université Numérique de la Réunion, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dévolution du nom de famille : une nouvelle conquête de l’égalité femmes/hommes ?
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Causeries de l’égalité, L’égalité et le genre, Mar 2024, Université Numérique de la Réunion, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les discriminations liées au sexe
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Causeries de l’égalité, L’égalité et le genre, Mar 2024, Université Numérique de la Réunion, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Parlement, siège de la "légitimité européenne" ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Les enjeux des élections au Parlement européen du 9 juin 2024, CUREJ, Feb 2024, Faculté de droit de Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La banqueroute des deux-tiers : une confiance financière fragilisée
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l’opinion, entre histoire et actualité du droit, Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (CUREJ); Faculté de droit, Économie et Science Politique de l’Université de Rouen Normandie, Jan 2024, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, entre histoire et actualité du droit
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Colloque, Jan 2024, Université de Rouen - Normandie, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indemnisation de la rupture depuis l'entrée en vigueur du barème Macron : entre contournement et inconventionnalité
- auteur
- Amélie Bonardi
- article
- la rupture du contrat de travail, AvoSial, Jan 2024, Paris, France. pp.48-49
- Accès au bibtex
-
- titre
- La personnalité juridique des entités naturelles : une question pour les droits de la Nature
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- La personnalité juridique des entités naturelles : une question pour les droits de la Nature, 2024, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La liturgie, lieu du dialogue entre le Ciel et la Terre
- auteur
- Hélène de Courrèges
- article
- Dialogues théologiques et juridiques, Christine Mengès-Le Pape, 2024, Montauban, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Un « droit » aux Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024 ?
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- S. Prosper & M. Touzeil-Divina. Regards critiques sur le Droit des Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024, n°42, Editions L'Epitoge, pp.13-26, 2024, L'Unité du Droit, 979-10-92684-63-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentary of article 137 TFUE
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Robert Böttner; Hermann-Josef Blanke. Treaty on the Functioning of the European Union A Commentary, Volume II: Articles 90-164, Springer, pp.875-897, 2024, 978-3-031-42360-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentary of Article 138 TFEU
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Robert Böttner; Hermann-Josef Blanke. Treaty on the Functioning of the European Union - A Commentary, Volume II: Articles 90-164, Springer, pp.899-911, 2024, 978-3-031-42360-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Intelligence artificielle et santé : le regard de l’historien du droit
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Eugénie Petitprez. Les enjeux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle en matière de santé : regards croisés, CEPRISCA, pp.11-46, 2024
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La réforme du gage civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 a-t-elle des précédents historiques ?
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. La réforme des sûretés réelles par l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.165-191, 2024, 979-10-97323-13-4
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais
- article
- CEPRISCA. Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos conclusifs
- auteur
- Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais
- article
- CEPRISCA. Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2024
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La fin du consensus permissif ou l’échec de la dépolitisation par le droit : la conflictualité rampante dans l’UEM
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Loïc Robert; Gaëlle Marty. La conflicturalité dans l’Union européenne, Bruylant, pp.107-128, 2024, 9782802773146
- Accès au bibtex
-
- titre
- •« La personne âgée comme catégorie juridique »,
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Ed. Champ social. in A. Hourcade et A. Boissel (dir.), Pouvoir et vieillissement, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- •« Vers un droit à la téléconsultation ? »
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- LEH ed. Les enjeux du développement de la télémédecine dir. A. Cayol, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- La question de la légalité, de la légitimité et de l’efficacité des cadres territoriaux
- auteur
- Sylvia Brunet, Yann Pierrick Gérald Richard, Lydia Lebon
- article
- Clarisse Didelon-Loiseau, Arnaud Brennetot (dir.). Représenter les territoires / Representing territories, PUR (Espace et territoires), p. 115-130, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- La contribution de la CEDH à la fondamentalisation du droit parlementaire
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- P. Monge & A. Bachert. Les droits fondamentaux : Quels enjeux pour le Parlement ?, Mare et Martin, pp.325-340, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le mésocentrisme, une éthique nodale au carrefour des droits humains et des droits de la nature
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- Ethique environnementale pour juristes, Mare et Martin, pp.321, 2024, Chaire Normandie pour la paix
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les mesures adoptées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 en France et leurs conséquences en termes de protection des droits et libertés
- auteur
- Sylvia Brunet, Xavier Philippe
- article
- Arianna Vedaschi. Governmental policies to fight pandemics : Defining the boundaries of legitimate limitations on fundamental freedoms, Brill (Ius Comparatum), pp.204-224, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Valeur(s)
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Le droit de l’entreprise d’un siècle à l’autre, Études en l’honneur du Professeur Bernard Saintourens, LexisNexis, pp.121-140, 2024, Mélanges
- Accès au bibtex
-
- titre
- Saisie immobilière et banque : analyse de quelques difficultés juridiques
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Droit bancaire et procédure civile, LexisNexis, pp.233, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Comité d’Aarhus saisi par les ONG pour violation systémique du droit d’accès à la justice en matière environnementale
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- Le droit : une arme au service du vivant ?, Pedone, pp.125-138, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- •« La médecine préventive ou la recherche d’un Homme protégé »
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- in A. Cayol, B. Bévière-Boyer et W. Wang, Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative, mare et martin, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat sur Blockchain et ses conditions de validité
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Structures et usages de la Blockchain, dalloz, 2024
- Accès au bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- La procédure accélérée au fond
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- JurisClasseur Commissaire de Justice, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Union économique et monétaire
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Adoption
- auteur
- Johanna Guillaumé, Jacques Foyer
- article
- Répertoire de droit international, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condition
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Y. Buffelan-Lanore
- article
- Répertoire civil Dalloz, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clauses relatives à la vente commerciale
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Daniel Mainguy
- article
- JurisClasseur Contrats – Distribution, fascicule 400, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Agences de voyages. – Conclusion du contrat et responsabilité
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Annick Batteur
- article
- JurisClasseur Transports, fascicule 980, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transports aériens
- auteur
- Jean-Denis Pellier, B. Mercadal
- article
- Répertoire commercial Dalloz,, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation de délivrance du vendeur – sanction de l’inexécution
- auteur
- Jean-Denis Pellier, J. Gatsi
- article
- JurisClasseur Contrats et distribution, fascicule 310, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats de fourniture de contenus et services numériques
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- JurisClasseur Concurrence – Consommation, fascicule 1070, 2024
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Discours de soutenance de thèse. Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle)
- auteur
- Romain Broussais
- article
- 2024
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Sauver le monde ou se sauver soi-même ? Penser les engagements préfiguratifs en contexte néolibéral. Appel à Communications.
- auteur
- Cecilia Calheiros, Juliette Duléry, Emeline Fourment, Agathe Lelièvre, Romane Soler
- article
- 2024
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Le droit : une arme au service du vivant ? Plaidoyers et contentieux stratégiques
- auteur
- Anne-Sophie Denolle, Christel Cournil
- article
- A. Pedone, 378 p., 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle)
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Éditions du CEPRISCA. 2024, 979-10-97323-16-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cette constitution qui nous protège
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- XO Éditions, pp.464, 2024, 9782374488837
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail 2025
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Lefebvre-Dalloz, série droit privé (7eme édition), pp.362, 2024, Mémentos, 2247231136
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les notions essentielles du droit en schémas
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Ellipses, pp.400, 2024, Le droit en schémas, 9782340096431
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cours de droit administratif des biens
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Gualino, 3e édition, pp.432, 2024, Amphi LMD, 978-2-297-25693-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cours de droit administratif général
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Gualino, 6e edition, pp.600, 2024, Amphi LMD, 978-2-297-25698-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit constitutionnel
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Dalloz, 2024, 978-2-247-22362-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit international privé
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Ellipses, Le droit en fiches et en tableaux, 2e édition, pp.490, 2024, 978-2-340-08983-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du contentieux administratif
- auteur
- Pierre-Xavier Boyer
- article
- Gualino, 5eme édition, pp.288, 2024, Mémentos, 978-2-297-25803-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
- auteur
- Romain Broussais, Eugénie Petitprez, Mathilde Hoyer
- article
- Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. CEPRISCA, 2024, 979-10-97323-13-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- The European Social Charter: A Commentary
- auteur
- Carole Nivard, The Academic Network On The European Social Charter And Social Rights
- article
- Brill | Nijhoff, 2, 2024, 978-90-04-43406-6. ⟨10.1163/9789004434141⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- dalloz, 4eme édition, pp.528, 2024, Cours, 978-2-247-22845-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cours de droit fiscal : tout le programme en fiches et en tableaux
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Enrick B. Eds, volume n°1, pp.401, 2024, collection CRFPA, 978-2-38313-297-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, prélèvements fiscaux, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- LexisNexis, pp.1093, 2024, Précis fiscal, 978-2-7110-4037-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit des biens en schémas
- auteur
- Brigitte Belloir-Caux
- article
- Ellipses, 2eme édition, pp.247, 2024, Le droit en schémas, 978-2-340-09615-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre: études en l'honneur du Professeur Bernard Saintourens
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- LexisNexis, pp.835, 2024, 978-2-7110-4116-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justice de Saint Louis
- auteur
- Marie Dejoux, Pierre-Anne Forcadet, Vincent Martin, Liêm Tuttle
- article
- Presses universitaires de France, 2024, 978-2-13-086319-9
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- RISKLOG 1 - Management des risques industriels au sein de la supply chain. WP1 : Les risques juridiques dans la supply chain
- auteur
- Cécile Legros, Iolande Viricel, Ludovic Couturier, Frédéric Letacq, Kristina Yougatova
- article
- CUREJ; IDIT. 2024
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les procès des attentats de 2015- 2016 en France : Analyse ethnographique, comparative et mémorielle
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Institut Robert Badinter. 2024, pp.228
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- Les rapports de domination entre collectivités territoriales
- auteur
- Clément Laforge
- article
- Droit. Université de Rouen, 2024. Français. ⟨NNT : ⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le régime de l’obligation in solidum à la dette douanière
- auteur
- Baptiste Pulby
- article
- Droit. Normandie Université, 2024. Français. ⟨NNT : 2024NORMR054⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La capacité du drοit international de la biοdiversité à accueillir une plus grande hybridation conceptuelle : enquête au cœur des processus scientifiques et institutionnels de la Convention sur la diversité biologique : une petite histoire naturelle du point de vue du drοit international
- auteur
- Pierre Spielewoy
- article
- Droit. Normandie Université, 2024. Français. ⟨NNT : 2024NORMR071⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2023
Article dans une revue
- titre
- « Évaluer les conséquences environnementales de l'activité du législateur : l'étude d'impact des projets de loi »
- auteur
- Anne-Sophie Denolle
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2023, Spécial, p. 45-57
- Accès au bibtex
-
- titre
- Restructuration hospitalière et droit à la protection de la santé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1071
- Accès au bibtex
-
- titre
- Domaine privé communal : la contestation par un tiers de la mise à disposition d'une dépendance relève du juge administratif
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.698
- Accès au bibtex
-
- titre
- Office du juge des référés saisi d'une demande d'expertise fondée sur l'article 145 c. pr. civ.
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.645
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'unanimité chasse l'abus de majorité !
- auteur
- Vincent Ramonéda
- article
- Dalloz Actualité, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recouvrement d'une pension alimentaire : étendue des pouvoirs du juge de l'exécution dans le cadre d'une saisie-attribution
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.632
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.589
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assistance éducative : la déclaration d'appel peut être adressée au greffe via le RPVA
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.632
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.591
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le référendum constitutionnel australien de 2023 : analyse d’un rejet
- auteur
- Fannie Duverger
- article
- Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2023, https://questions-constitutionnelles.fr/le-referendum-constitutionnel-australien-de-2023-analyse-dun-rejet/
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Parquet National Antiterroriste : la fabrication d’une « figure experte » de la lutte contre le terrorisme en France
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Gouvernement & action publique, 2023, VOL. 12 (3), pp.127-149. ⟨10.3917/gap.233.0127⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur la condition suspensive sans terme fixe
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 40, pp.2070
- Accès au bibtex
-
- titre
- Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.589
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Valérie Avena-Robardet
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 11, pp.537
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 11, pp.534
- Accès au bibtex
-
- titre
- La force du précédent en droit britannique ou les limites de l’interprétation uniforme des conventions internationales de droit matériel (à propos de : JTI POLSKA Sp. Z o.o. and others v Jakubowski and others [2023] UKSC 19)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2023, n°4, pp.1261-1274
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas d'utilité publique pour le campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n° 116, p. 891-893
- Accès au bibtex
-
- titre
- La découverte d'une ancienne condamnation pénale d'un agent public n'implique pas (toujours) sa révocation
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.582
- Accès au bibtex
-
- titre
- Création de valeur et entreprise durable
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.608
- Accès au bibtex
-
- titre
- Formalisme allégé de la déclaration d'appel dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.515
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.480
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.477
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nationalité : exigence de preuve de la chaîne de filiation à l'égard d'un ascendant français indépendamment des décisions concernant d'autres membres de la famille
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.522
- Accès au bibtex
-
- titre
- Office du juge en l'absence de comparution de l'intimé dans le cadre d'une action en recherche de paternité
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 10, pp.523
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection sociale, à l'épreuve ou au défi de la transition écologique
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2023, 10, pp.748
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comment faire disparaître une Cour suprême en quatre étapes ? Étude comparée des récentes évolutions constitutionnelles en Israël.
- auteur
- Fannie Duverger
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, n° 11, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/attribution-du-prix-favoreu
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier 2023 à juin 2023)
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, 11, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-de-droit-constitutionnel-compare-janvier-2023-a-juin-2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Polynésie française : les « lois (du pays) » ne sont que des actes administratifs
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 09, pp.515
- Accès au bibtex
-
- titre
- Confirmation d'arrêtés interdisant le déplacement des supporters de football
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 244, pp.35
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.421
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrecevabilité en appel d'une demande de protection judiciaire formée par un jeune majeur étranger
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.459
- Accès au bibtex
-
- titre
- Violation par le juge du principe de la contradiction dans le cadre d'un litige successoral
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.472
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.424
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pratiques : Règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.449
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déplacement international d'enfant : le ministère public, partie principale, doit être présent à l'audience des débats
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.469
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorité de la chose jugée dans le cadre d'un litige successoral
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.472
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée de l'obligation de récapitulation des conclusions dans le cadre d'une procédure de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.463
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sobriété énergétique dans les budgets verts
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 8-9, pp.58
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur le recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire d'une garantie autonome
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 28, pp.1452
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle des comptes locaux de 1807 à 1982
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.492
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, p. 515-519
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Benoît Jean-Antoine, Arnaud Haquet
- article
- Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.481
- Accès au bibtex
-
- titre
- Domaine privé communal : des clauses qui ne sont pas (si) exorbitantes
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.447
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection des civils en conflits armés : quel apport de la Cour européenne des droits de l’homme ?
- auteur
- Jelena Aparac, Julien Antouly
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, N° 135 (3), pp.645-674. ⟨10.3917/rtdh.135.0645⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.357
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité d'un recours en révision en matière d'assistance éducative
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.403
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nationalité : l'article 30-3 du code civil n'empêche pas de prouver la nationalité française en présence d'une résidence en France d'un grand-parent
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.412
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.361
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accès aux origines personnelles : le consentement nécessaire, mais non répété, du donneur
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.408
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle démocratie pour l'Europe ?
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 670, pp.420
- Accès au bibtex
-
- titre
- No future ! Quand l'échec inéluctable d'un projet d'action pour dol conduit au rejet d'une demande d'expertise in futurum
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.420
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de l'exécution
- auteur
- Anne Leborgne, Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 25, pp.1282
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les notes de frais d'un maire sont des documents communicables
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2023, N° 23, pp.1238
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Chronique de jurisprudence (2022)
- auteur
- Christophe Maubernard, Christophe Maubernard, Romain Tinière, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, 135, pp.747-802
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L’ambivalence de l’état français à l’égard de la diversité linguistique
- auteur
- Victor Guset
- article
- Revista de Llengua i dret - Journal of language and law, 2023, 79, pp.193-209. ⟨10.58992/rld.i79.2023.3886⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Congé de reclassement et modulation du montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en fonction de la présence effective du salarié dans l'entreprise
- auteur
- Amélie Bonardi
- article
- La Semaine juridique. Social, 2023, n°24, pp.23-27
- Accès au bibtex
-
- titre
- Diffuser l’anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (première partie) de Louise Michel
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Revue Droit & Littérature, 2023, n°7, pp.161-177. ⟨10.3917/rdl.007.0161⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- LFRSS 2023, entre politique de vieillissement actif et financement de la branche vieillesse
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2023, 06, pp.519
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire formée pour la première fois en appel
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.345
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.302
- Accès au bibtex
-
- titre
- Divorce : conditions de la capitalisation des intérêts afférents à une prestation compensatoire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.345
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.303
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prononcé de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint au cours d'une procédure de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.337
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions sur la procédure civile devant la juridiction unifiée du brevet
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Petites affiches, 2023, 5, pp.9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus de transmission d'une QPC relative à l'utilisation de la qualité d'« originaire » pour la conservation de la nationalité française après l'indépendance d'un territoire
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.292
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les trente ans de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.961
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.248
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.245
- Accès au bibtex
-
- titre
- Divorce : dénaturation d'un écrit par le juge saisi d'une demande de prestation compensatoire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.287
- Accès au bibtex
-
- titre
- Divorce : irrecevabilité du recours en révision en l'absence de preuve de la fraude d'un époux
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.288
- Accès au bibtex
-
- titre
- Redevance d'occupation du domaine public et contrat de concession peuvent faire bon ménage
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.295
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dénaturation d'un écrit par le juge dans le cadre d'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.285
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sûreté réelle pour autrui : l'exclusion des bénéfices de discussion, de division et de proportionnalité
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.991
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le secret des professionnels de santé face aux violences conjugales
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.280
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le projet Risklog : management global des risques industriels au sein de la Supply Chain
- auteur
- Cécile Legros, Iolande Vingiano-Viricel
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 17, pp.888
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transfert de contentieux et transfert de jurisprudence : l’exemple du contentieux du placement en rétention administrative
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Revue Justice Actualités, 2023, 27, pp.89-96
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expropriation : quand l’arrêté de cessibilité se conjugue au pluriel
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2023, p. 78
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit des étrangers d’hier à demain : un jour sans fin ?
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2023, Numéro hors-série, pp.83-85
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non-mixités féministes et inclusion des personnes trans' : un clivage générationnel ?
- auteur
- Émeline Fourment
- article
- Travail, genre et sociétés, 2023, LGBTQ au travail, 49 (1), pp.165-168. ⟨10.3917/tgs.049.0165⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les ambivalences du militantisme ouest-allemand pour la santé des femmes : entre appropriations et remises en cause des savoirs médicaux (1971-1975)
- auteur
- Émeline Fourment
- article
- Critique Internationale, 2023, N° 99 (2), pp.19-40. ⟨10.3917/crii.099.0019⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Retour vers le futur : une illustration du domaine public par anticipation
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.243
- Accès au bibtex
-
- titre
- Utilisation du dossier d'assistance éducative dans le cadre d'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale et respect de la contradiction
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.232
- Accès au bibtex
-
- titre
- Césure et audience de règlement amiable dans le cadre du procès civil
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.188
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'aide juridictionnelle en chiffres
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.198
- Accès au bibtex
-
- titre
- Présence et acquiescement du ministère public dans le cadre d'une procédure relative à l'état civil
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.233
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.188
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.192
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les principes de redevance pour service rendu appliqués à la redevance d'assainissement non collectif
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023, n° 703
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'entreprise utilisatrice, tenue de réparer le préjudice d'anxiété
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2023, 04, pp.363
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparation du préjudice d'atteinte à la dignité, exit le préjudice d'anxiété
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2023, 04, pp.367
- Accès au bibtex
-
- titre
- La directive européenne (UE) no 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 667, pp.241
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les scribes subalternes des notaires et clercs dans les institutions urbaines médiévales
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, 2023, t. 215 : avril-juin, pp.19-26
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Un nouveau-né : le bail réel solidaire d'activité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.137
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le majeur protégé doit être convoqué à l'audience dans le cadre d'une procédure de changement de tuteur
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.175
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouveau plan de transformation numérique de la justice
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.137
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.133
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cautionnement, prorogation du terme et mesures conservatoires
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 10, pp.511
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 239, pp.34
- Accès au bibtex
-
- titre
- La société de conseil en matière sociale, la salariée et la validité de la convention de forfait-jours
- auteur
- Amélie Bonardi
- article
- Bulletin Joly Travail, 2023, n°3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les personnes publiques peuvent (l)également acquérir par prescription
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n° 231, pp. 39
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Xe Conférence des États parties au TNP de 2022. Un autre rendez-vous manqué pour le régime de non-prolifération
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2023, 19
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le placement en congé annuel d'office d'un agent public ne se substitue pas à une suspension
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.128
- Accès au bibtex
-
- titre
- Requiem du barème fiscal de l'usufruit viager
- auteur
- Frédéric Douet, Nadège Jullian
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 07, pp.375
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'appartenance du salarié à l'entreprise
- auteur
- Amélie Bonardi
- article
- La Semaine juridique. Social, 2023, n°6, pp.17-22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les réformes, sensibles et controversées, de l'indemnisation chômage, par la loi no 2022-1598 du 21 décembre 2022 (art. 1er, 3 et 5)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2023, 02, pp.150
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Valérie Avena-Robardet, Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.72
- Accès au bibtex
-
- titre
- La saisie des immeubles par destination et des meubles par anticipation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 05, pp.249
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prescription de l'action tendant à la fixation de la mise à prix d'un immeuble dont la licitation a été ordonnée
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.125
- Accès au bibtex
-
- titre
- Date d'application du taux d'intérêt légal majoré en cas de condamnation d'un époux au versement d'une prestation compensatoire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.114
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.70
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prorogation des mesures d'assistance éducative après la fin de l'état d'urgence sanitaire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.111
- Accès au bibtex
-
- titre
- Personnes et famille : chiffres de l'activité judiciaire en 2021
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.68
- Accès au bibtex
-
- titre
- Communication à un parent des correspondances adressées par l'autre parent à un établissement scolaire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 02, pp.111
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le retrait d’un permis de visite octroyé se doit d’être motivé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2023, p. 101
- Accès au bibtex
-
- titre
- Genre et carrières délinquantes
- auteur
- Pauline Picot, Xavier De Larminat
- article
- Champ Pénal, 2023, 28, ⟨10.4000/champpenal.14396⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Remarques dubitatives sur la réforme du droit applicable aux travailleurs étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- La Semaine juridique. Social, 2023, 4, pp.9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?
- auteur
- Sylvia Brunet, Friedrich Germelmann
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.4-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle – Les acteurs et les domaines de la coopération et de l’intégration franco-allemandes
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 664, p. 6-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.5
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avis écrit du ministère public, partie jointe, doit être mis à la disposition des parties
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.61
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dénaturation des conclusions et prestation compensatoire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.55
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pourvoi formé contre une personne décédée
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2023, 01, pp.62
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le double visage de la prescription de l'article 672 du code civil
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 01, pp.19
- Accès au bibtex
-
- titre
- La coopération économique franco-allemande
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.30
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les acteurs et les domaines de la coopération et de l'intégration franco-allemandes
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits de mutation à titre gratuit - Du paiement des droits de mutation par l’héritier réservataire écarté au profit d’un légataire universe
- auteur
- Frédéric Douet, Marc Nicod
- article
- Droit de la famille, 2023, n°9, pp.50-51
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 2ème civ., 29 juin 2023, L'effet interruptif de prescription du commandement aux fins de saisie-vente à l'égard d'un codébiteur solidaire
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2023, 1346
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de l’exécution, avril 2022 – avril 2023
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Anne Leborgne
- article
- Recueil Dalloz, 2023, pp.1282
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous CJUE, 8 juin 2023, Retour sur le droit au remboursement du voyageur en temps de pandémie, RDC n° 2023-4
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2023, pp.52
- Accès au bibtex
-
- titre
- Requiem du barème fiscal de l’usufruit viager (Cass. Com., 30 nov. 2022, n° 0-18.884)
- auteur
- Frédéric Douet, Nadège Jullian
- article
- Recueil Dalloz, 2023, n°7, pp.375
- Accès au bibtex
-
- titre
- Risques industriels : définitions et garanties d’assurance
- auteur
- Iolande Viricel
- article
- Responsabilité civile et assurances, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la nécessité d’une garantie légale de conformité spécifique aux relations de consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Revue européenne du droit de la consommation, 2023, pp.303
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 14 juin 2023, Retour sur le recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire d'une garantie autonome
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, pp.1452
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ., 13 avril 2023, Titre exécutoire et subrogation : le titre doit exister à la date du paiement pour être transmis au subrogé
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2023, 1179
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ., 11 janvier 2023, Retour sur la nullité en droit de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2023, 1088
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les jardins privés individuels autonomes : lieux d’équilibres d’intérêts
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- Revue de droit rural, 2023, étude n° 7 (n° 4)
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réalité de l’immixtion du juge dans la gestion de l’entreprise
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Gilles Auzero
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, 2, ⟨10.4000/rdctss.5704⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- À propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ?
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- Revue du droit public, 2023, 1313-1336
- Accès au bibtex
-
- titre
- •« La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de filiation (hors adoption) »
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, 133, pp.101
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’appréciation jurisprudentielle de la sensibilité animale. Approche comparative en droit américain, néozélandais et québécois
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 25 janvier 2023, Retour sur la sanction du comportement fautif du créancier à l'égard de la caution : compensation versus déchéance
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2023, 1070
- Accès au bibtex
-
- titre
- Risque industriel majeur : cartographie des obligations légales imposées aux prestataires logistiques
- auteur
- Iolande Viricel, Kristina Yougatova
- article
- Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Christophe Pierucci (dir.), Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, coll. Droit et société, n° 35, Paris, L.G.D.J., 2022, 205 p.
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de droit, 2023, vol. 64 (n° 3), p. 627. ⟨10.7202/1106120ar⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transaction au civil ne vaut point transaction au pénal, obs. sous CA Rouen 1re février 2023
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 940
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contentieux du permis de conduire – incidences réciproques des décisions administratives et judiciaires
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Revue française de droit administratif, 2023, pp.753
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. soc., 29 novembre 2023, Des conséquences de la défaillance d'une condition suspensive
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2023, act. 1416
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le jeu d'un for national exorbitant à l'égard de défendeurs de pays tiers à l'union européen, note sous Cass. 1re civ. 29 juin 2022 (2 arrêts)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2023, 1, pp.136 à 148
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous CJUE, 12 janvier 2023, La consécration du droit du voyageur à une réduction de prix en temps de pandémie, RDC n° 2023-2
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2023, pp.68
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avantages matrimoniaux - Aspects fiscaux de l'adoption du régime de la communauté universelle et du jeu de la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant
- auteur
- Frédéric Douet, Marc Nicod
- article
- Semaine juridique : édition notariale et immobilière , 2023, n°22, pp.46-49
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat d’engagement républicain : le Conseil d’Etat rejette le recours contre le décret, note sous CE, 30 juin 2023, n° 461962
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2310
- Accès au bibtex
-
- titre
- Première ʺdéfusionʺ d’une commune nouvelle, Focus sur les modalités de sortie
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2344
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le drapeau noir flotte sur le barème fiscal de l’usufruit viager
- auteur
- Frédéric Douet, Nadège Jullian
- article
- Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales , 2023, n°2, pp.13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le renouveau de la loyauté dans la négociation d’entreprise
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Chroniques du Travail, 2023, 13, pp.185-214. ⟨10.4000/12xj6⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous CJUE, 17 mai 2023, Quand le droit de la consommation favorise l'enrichissement sans cause du consommateur, RDC n° 2023-3
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2023, pp.70
- Accès au bibtex
-
- titre
- •« La place des proches d’une personne en fin de vie dans la relation de soin »
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2023, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contestations, appropriations et productions de savoirs par les femmes. Réflexions sur les catégories d’analyse d’un champ de recherche émergent
- auteur
- Émeline Fourment, Anne Kwaschik
- article
- Critique Internationale, 2023, Mobilisations de femmes et savoirs médicaux depuis les années 1970, 99, pp.11-18. ⟨10.3917/crii.099.0011⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 3ème civ., 14 septembre 2023, Retour sur la condition suspensive sans terme fixe
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, pp.2070
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous CJUE, 30 juin 2022, Office du juge et compensation en droit de la consommation, RDC n° 2023-1
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2023, pp.103
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexion sur le droit de retrait à l’aune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontalière
- auteur
- Vincent Ramonéda
- article
- Revue trimestrielle de droit financier, 2023, n°3, p. 62
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 5 avril 2023, Sûreté réelle pour autrui : l'exclusion des bénéfices de discussion, de division et de proportionnalité
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2023, pp.991
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des sentences du Tribunal arbitral du sport
- auteur
- Johanna Guillaumé, Eric Loquin
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2023, numéro 1, pp.244-270
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 2ème civ., 8 juin 2023, La prescription de l'ordonnance d'injonction de payer
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2023, act. 1192
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rompre l’isolement par la diversification des activités agricoles
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- Revue de droit rural, 2023, dossier n° 8. (n° 2,)
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'évêque suprême dispensateur de la 'cura animarum' en droit canonique classique
- auteur
- Alix Benoît
- article
- Bulletin of medieval canon law , 2023, 40, pp.81-122
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection légale des animaux en Corée du Sud. Une nécessaire évolution légale à l’épreuve des traditions
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 2
- Accès au bibtex
-
Article de blog scientifique
- titre
- Le Parlement osera-t-il enfin adopter un statut des élus locaux en le différenciant suivant le type d’élus ?
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- 2023
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Ces liens qui nous unissent
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Ces liens qui nous unissent, l'Institut caennais de la recherche juridique - ICREJ; Université de Caen Normandie, Dec 2023, Caen (FR), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les contentieux liés à l’écoblanchiment, bilan et perspectives
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Le droit, une arme au service du vivant, Dec 2023, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Comité d’Aarhus saisi par les ONG pour violation systémique du droit d’accès à la justice en matière environnementale
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- Manifestation : Le droit : une arme au service du vivant ? Plaidoyers et contentieux stratégiques, CUREJ, Dec 2023, Université Rouen Normandie, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories proches aux traductions politiques divergentes
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Quelle pertinence du modèle fiscal actuel ?, Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP); Sénat, Palais du Luxembourg, Nov 2023, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’encadrement des dépenses locales par l’État : une alternance entre objectifs généraux et contractualisation léonine
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Les relations entre l’Etat et les Collectivités Territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ?, Association française de droit des collectivités locales (AFDCL); Université Littoral Côte d’Opale, Nov 2023, Boulogne-sur-Mer, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’entreprise, un rempart contre l’emprise psychologique ?
- auteur
- Amélie Alby Bonardi
- article
- Regards croisés sur l'emprise psychologique dans le cadre des violences conjugales, Johan Dechepy-Tellier, Nov 2023, ROUEN, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La poursuite de l’acculturation des études de genre au sein de la doctrine juridique
- auteur
- Hélène Duffuler-Vialle, Prune Decoux, Florence Renucci, Alexandre Frambéry-Iacobone
- article
- Le droit français au prisme du genre-Les 10 ans de REGINE, Stéphanie Hennette-Vauchez; Mathias Moschel; Marc Pichard; Diane Roman, Nov 2023, Nanterre, France
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La société civile immobilière
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- La société civile immobilière, l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine de l’université de Bordeaux - IRDAP, Nov 2023, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avenir de la garantie légale de conformité
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- l’avenir de la garantie légale de conformité, Nov 2023, l’Ecole de droit de la Sorbonne, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faire l'Europe au quotidien
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Penser et faire l’Europe à l’échelle locale : une approche par les territoires, UMR IDEES, CUREJ, Oct 2023, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour une approche mésologique des droits de l’arbre
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- L’arbre et le droit, Oct 2023, Université d’Artois, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit peut-il être un outil pour protéger la Nature ?
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- Conférences, stands et ateliers : deux journées pour échanger et découvrir les métiers de la transition écologique, Oct 2023, Université de Rouen-Normandie, Salon Normandurable, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions sur l’éthique et le “droit de guerre” des “gentius hommes” autour du XIIIe siècle
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Le sang et la vertu. Noblesse de sang et noblesses d’âme au Moyen Âge, Martin Aurell; Frédérique Lachaud; Clément de Vasselot de Régné, Oct 2023, Poitiers, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Devenir réinstallé.e.s. Effets sur les processus d’appartenance sociale et les engagements politiques. Le cas des exilés soudanais
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Panel Analyse biographique du militantisme et de la migration en période de crise politique, Jul 2023, université de lyon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Enjeux épistémologiques et méthodologiques dans l’étude du politique en migration
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Atelier du groupe de travail Migration, politisation, mobilisation, Rencontres de la Science Politique, AFSP, Jun 2023, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle des comptes locaux de 1807 à 1982
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Le quarantième anniversaire des Chambres régionales des comptes et la décentralisation, Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (CUREJ); Chambre régionale des comptes Normandie; Palais de Justice de Rouen, Jun 2023, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’appréhension nationale de la relance : l’exemple français
- auteur
- Jean-Baptiste Legendre
- article
- Relance et transition(s) : le nouvel âge de l’intégration, l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE), Jun 2023, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’engouement pour les droits de la nature
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- Comment l’émergence des droits de la nature en Europe est-elle possible ?, Jun 2023, Université Panthéon-Assas, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- The post-pandemic governance in France
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- The Pandemic’s comparative Impact on Constitutional Checks and Balances within the EU, Regroup (Horizon Europe consortium), May 2023, Online (virtual), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Familles recomposées au XXIème siècle - du privé et du politique : quels enjeux pour la loi civile ?
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Familles recomposées au XXIème siècle - du privé et du politique : quels enjeux pour la loi civile, Laboratoire de sociologie juridique, Université paris Panthéon-Assas, Apr 2023, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Patrimoine numérique et Droit patrimonial de la famille
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Patrimoine numérique et Droit patrimonial de la famille, CREOP, Mar 2023, Limoges (France), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les collectivités territoriales et la protection des langues régionales
- auteur
- Victor Guset
- article
- Colloque international Décentralisation et Territoire(s), Mar 2023, Faculté de droit, économie et sciences sociales de Tours, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La théorie générale des sûretés réelles
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La réforme du droit des sûretés réelles, Mar 2023, Faculté de droit de l’Université d’Amiens, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Everyday lives of black women refugees in Cairo. Confronting the triple stigma of race, gender, and class
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Séminaire de recherche, CEDEJ, Mar 2023, Le Caire, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Un travail de Sisyphe. Flux et reflux de l’indépendance du juge à travers le prisme de l’Histoire du droit »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Conférence – débat Séparation des pouvoirs et indépendance : conceptions respectives du juge administratif et du magistrat du parquet, Xavier Braud et Christian Pigache, Mar 2023, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’emprisonnement. Mutations de l’Ancien Régime à l’époque contemporaine »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Inauguration du cycle de conférences Histoire et prison, Marie-Clotilde Lault; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, Centre de recherche et d’étude en Droit et Science politique de l’Université de Bourgogne, Association française pour l’Histoire de la Justice, Musée Magnin, Feb 2023, Dijon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- The king’s law and the prohibition of wars in the realm in the age of Philip the Fair
- auteur
- Vincent Martin
- article
- The king as a legislator in the european Middle Ages, Erik Opsahl; Jørn Øyrehagen Sunde, Feb 2023, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La coopération franco-allemande - Bilan et perspectives à l’occasion des 60 ans du Traité de l’Élysée
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Cycle de conférences en sciences humaines et sociales, Institut français de Russie et Consulat de France de Saint-Pétersbourg, Feb 2023, Online, Russie
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits de la nature dans le monde ont-ils une incidence en France ?
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- Université de toutes les cultures, Feb 2023, Université Rouen Normandie, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’emprise, un état de vulnérabilité reconnu par le droit pénal ?
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Projet « Vulnérabilités », AXE "Personne", CUREJ, Feb 2023, Webinaire [en ligne], France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les procès du terrorisme
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Regards croisés, Arviches nationales; CUREJ; l’Association française pour l’histoire de la justice, Jan 2023, Université de Limoges, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Constitutionnalisme populaire et justice constitutionnelle
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- Constitutionnalisme populaire et justice constitutionnelle, Jan 2023, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Logiciels libres & Droit : construire des « communs »
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- Conférence EIAH, 2023, Brest, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les différentes conceptions de la nature au fil des siècles et la complexité de la notion de "droits de la nature
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- Première formation de la commission ouverte Droits de la Nature du Barreau de Paris, 2023, Paris, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les préférences comme obstacles au plein déploiement du droit de la non-discrimination en droit allemand.
- auteur
- Laurie Marguet
- article
- Préférences et discriminations : réflexion sur la liberté et ses espaces persistants, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques & Essais, 978-2-37032-392-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil européen et la politique économique
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Didier Blanc. Le Conseil européen, le politique des politiques l’Union européenne, Bruylant, 2023, 9782802773337
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’appréhension des langues régionales par l’Etat, reflet des conceptions moderne et postmoderne de l’individu
- auteur
- Victor Guset
- article
- Population, temps et territoires. Les évolutions territoriales entre résilience et innovation, Presses universitaires de Rouen et du Havre, pp.107, 2023, Les dossiers des Annales de droit, 979-10-240-1755-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les évolutions territoriales entre démarches prospectives, protection patrimoniale et stratégies européennes
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Sylvia Brunet (dir.). Population, temps, territoires - Les évolutions territoriales entre résilience et innovation, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Les dossiers des Annales de droit), p. 13-28, 2023, 9791024017556
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des animaux et droit des autres entités naturelles : l'intérêt d'une approche complexe et systémique
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, Mare et Martin, pp.137-162, 2023, 9782849347591
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune de la jurisprudence contemporaine (1804-1945)
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.43-60, 2023, 979-10-97323-11-0
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune des anciens droits
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.9-41, 2023, 979-10-97323-11-0
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Propos conclusifs
- auteur
- Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais
- article
- Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.165-168, 2023, 979-10-97323-11-0
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Juris-Classeur Europe Traité, fascicule 3206, LexisNexis, 34 p, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Analysing informal and indirect participation to transnational activist networks: The case of antiauthoritarian feminists in Berlin and Montreal
- auteur
- Emeline Fourment
- article
- Bloomsbury Academic. Leftist Internationalisms. A Transnational Political History, 2023, New Approaches to International History, 9781350247918
- Accès au bibtex
-
- titre
- Part I - List of Rights and Principles
- auteur
- Carole Nivard
- article
- ANESC; Carole Nivard. The European Social Charter: A Commentary. Vol. II, Volume II, Brill | Nijhoff, pp.41-68, 2023, 978-90-04-43405-9. ⟨10.1163/9789004434066_003⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Autonomie juridique et autonomie scripturale des villes médiévales : la lente résorption d’une dissonance institutionnelle
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Maud Laroche; Vincent Tchen; Fanny Dessainjean. Lenteur et droit, Mare et Martin, pp.59-80, 2023, Libre Droit, 978-2-849-34-647-1
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La lenteur, une modalité d’action incontournable des collectivités territoriales
- auteur
- Clément Laforge
- article
- Lenteur et droit, Mare & Martin, pp.171-189, 2023, Libre droit, 9782849346471
- Accès au bibtex
-
- titre
- La coopération en matière de responsabilité parentale : les articles 76 à 84 du Chapitre V du Règlement Bruxelles IIter
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international. Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter), Bruylant (Coll. Droit de l’Union européenne – Textes et commentaires, t. 11), p. 691-762, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- So close and Yet So Far Appart
- auteur
- Emeline Fourment
- article
- Subverting Politics : Autonomous Social Movement Today, Black Rose Books, 2023, 9781551648002
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos conclusifs
- auteur
- Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais
- article
- CEPRISCA. Le cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avant-propos, Il était une fois Lenteur & Droit
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- Lenteur et Droit, Éditions Mare & Martin, 2023, 978-2-84934-647-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les critères d’appartenance au statut personnel
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La place de la coutume à Mayotte, Service Édition de l’Université Jean Moulin Lyon 3, p. 71-115, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union
- auteur
- Carine Brière
- article
- in Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Un système de droit international privé de l'Union européenne? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération en matière civile, Bruylant, p. 197 à 207, 2023, 9782802772521
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’attractivité de la catégorie des personnes sur les peuples autochtones
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- La personnalité convoitée, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conflits constitutionnels" et "transitions illibérales" en Europe centrale et orientale
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- P. Rrapi. Les interprétations concurrentes de la Constitution, LGDJ édition, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais
- article
- CEPRISCA. Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nature de l’engagement de l’élu local aux termes de la charte de 2015
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Le serment : perspectives juridiques contemporaines / sous la direction de Julien Boudon, 58, Société de législation comparée, 2023, 978-2-36517-136-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- La cohérence des interprétations du droit international privé de l’Union
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, Bruylant, pp.313-332, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Une désobéissance à la loi à géométrie variable. L’exemple de la procédure criminelle devant le Conseil souverain de Roussillon »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Damien Salles. La désobéissance à la loi à l’époque moderne (XVIe -XVIIIe siècle), Presses universitaires juridiques de Poitiers, p. 137-158, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'influence du contrôle concret de constitutionnalité sur les concurrences d'interprétation : éclairages au regard des cas français et allemands
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- P. Rrapi. Les interprétations concurrentes de la constitution, pp.301-318, 2023, 978-2-37032-357-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’établissement de la filiation à Mayotte
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La place de la coutume à Mayotte, Service Édition de l’Université Jean Moulin Lyon 3, p. 246-296, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Louis IX et la sollicitation des justiciers non royaux en vue de réprimer les méfaits
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Rudi Beaulant; Bruno Lemesle. Justice en action. Acteurs, spatialité et pratiques dans l’espace francophone (fin du Moyen Âge et époque moderne), Éditions Universitaires de Dijon, pp.151-171, 2023, 978-2-36441-479-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le salaire minimum en droit britannique
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Jérôme Porta. Un salaire minimum pour l’Europe, Dalloz, pp.187-202, 2023
- Accès au bibtex
-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Revue de l'Union européenne, N° spécial 664 janvier (6 articles), puis 10 articles au fil de l’eau, entre février et décembre, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Revue de l'Union européenne, N° spécial 664, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mobilisations de femmes et savoirs médicaux depuis les années 1970
- auteur
- Emeline Fourment, Anne Kwaschik
- article
- Critique Internationale, 99, 2023
- Accès au bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Coordination des politiques économiques. Compétence, méthode, sources, institutions
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- JurisClasseur Europe Traité, 2023, pp.Fasc. 2110-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions générales de vente et contrats-types
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Daniel Mainguy
- article
- JurisClasseur Contrats – Distribution, fascicule 60, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le gage automobile
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Haritini Matsopoulou
- article
- Lamy Droit des sûretés, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Location-vente
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Laurent Aynès
- article
- JurisClasseur Contrats et distribution, fascicule 760, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Privilèges spéciaux sur créances
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Pierre Crocq
- article
- Lamy droit des sûretés, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gage immobilier
- auteur
- Jean-Denis Pellier, C. Mouly
- article
- JurisClasseur Civil Code, Art. 2379 à 2384, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garanties intrinsèques au régime général des obligations
- auteur
- Jean-Denis Pellier, F. Rizzo, D. Porrachia
- article
- JurisClasseur Droit bancaire et financier, fascicule 780, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hypothèques légales générales
- auteur
- Jean-Denis Pellier, A. Fournier
- article
- Répertoire civil Dalloz, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Affrètement aérien
- auteur
- Jean-Denis Pellier, B. Mercadal
- article
- Répertoire commercial Dalloz, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hypothèque judiciaire conservatoire
- auteur
- Jean-Denis Pellier, A. Fournier
- article
- Répertoire civil Dalloz, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le gage immobilier
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Pierre Crocq
- article
- Lamy Droit des sûretés, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Porte-fort
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- JurisClasseur Droit bancaire et financier, fascicule 744, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inscription des sûretés réelles immobilières
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Pierre Crocq
- article
- Lamy Droit des sûretés, 2023
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- « Le livre des sciences est un livre ouvert ». Entretien avec Fatou Sow, réalisé par Émeline Fourment, Anne Kwaschik
- auteur
- Fatou Sow, Émeline Fourment, Anne Kwaschik
- article
- 2023, pp.89-105. ⟨10.3917/crii.099.0089⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Ouvrages
- titre
- L’introduction au droit
- auteur
- Charlotte Mebarek
- article
- Ellipses, 1er édition, pp.172, 2023, Le droit en cartes mentales, 9782340083790
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail 2024
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Lefebvre-Dalloz, série droit privé (6eme édition), pp.362, 2023, Les mémentos, 9782247229338
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit des contrats en schémas
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier, Johanna Guillaumé
- article
- Ellipses, Le droit en schémas (4e édition), pp.384, 2023, 9782340080607
- Accès au bibtex
-
- titre
- Population, temps, territoires : Les évolutions territoriales entre résilience et innovation
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Presses universitaires de Rouen et du Havre (Les dossiers des Annales de droit), 180 p., 2023, 9791024017556
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021
- auteur
- Mathilde Hoyer, Romain Broussais, Eugénie Petitprez
- article
- éditions du CEPRISCA. 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Humanisme et société. Aspects antiques et méditerranéens.
- auteur
- Kevin Henocq, Benjamin Galeran-Remy
- article
- L'Harmattan, 194 p., 2023, Méditerranées, Jacques Bouineau, 978-2-14-030846-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lenteur et Droit
- auteur
- Fanny Dessainjean, Maud Laroche, Vincent Tchen
- article
- Mare & Martin. Coll. Libre Droit, 2023, 9782849346471
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- LGDJ édition, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit fiscal: les modalités d'imposition du résultat des entreprises
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Enrick B. éditions, 1er volume, pp.27, 2023, 978-2-38313-159-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'hérédité numérique: regards croisés
- auteur
- Frédéric Douet, Sara Godechot-Patris, Nicolas Laurent-Bonne, Gilles Bonnet, Boudeville Olivier
- article
- Lefebvre Dalloz, pp.138, 2023, Thèmes & commentaire (Actes)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit des biens en QCM
- auteur
- Brigitte Belloir-Caux
- article
- Ellipses, 3eme édition, pp.255, 2023, 978-2-340-07656-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cours de droit fiscal: tout le programme en 50 fiches et en tableaux
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Enrick .B. éditions, pp.383, 2023, Collection CRFPA
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- LexisNexis, pp.1090, 2023, Précis fiscal, 978-2-7110-3819-0
- Accès au bibtex
-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Recherches sur la “sainte” administration de la justice dans la France d’Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle)
- auteur
- Alix Benoît
- article
- La bonne administration de la justice, pp.25-49, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Remarques sur l’usage de la parole comme moyen du gouvernement ecclésiastique local (XIIe-XIVe siècle)
- auteur
- Alix Benoît
- article
- Domination et Antiquité. Aspects culturels, L'Harmattan, pp.169-234, 2023
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Les victimes dans les procès des attentats de janvier et novembre 2015
- auteur
- Sylvain Antichan, Sarah Gensburger, Pauline Jarroux, Julie Alix, Emmanuel Cayre, Romane Gorce, Solveig Hennebert, Johanna Lauret, Sandrine Lefranc, Hélène Quniou, Antoine Mégie, Virginie Sansico
- article
- 19.29, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2023, pp.220
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Victimes et associations de victimes dans les procès des attentats de janvier et de novembre 2015
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Institut Robert Badinter. 2023, pp.220
- Accès au bibtex
-
Son
- titre
- Les "secrétaires de mairie" au Moyen Âge [podcast]
- auteur
- Romain Broussais
- article
- 2023
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Thèse
- titre
- La représentation coutumière en droit constitutionnel canadien et français
- auteur
- Fannie Duverger
- article
- Droit. Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne; Université de Montréal, 2023. Français. ⟨NNT : ⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les déterminants politiques et institutionnels de la crise de 2012 au Mali
- auteur
- Singoro Toure
- article
- Droit. Normandie Université, 2023. Français. ⟨NNT : 2023NORMR020⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Contribution du Droit comparé au Droit mondial (1900-1940)
- auteur
- Xavier Baumann
- article
- Droit. Normandie Université, 2023. Français. ⟨NNT : 2023NORMR003⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2022
Article dans une revue
- titre
- Délégation du stationnement payant communal : quatre contrats pleins d'avenir et un ensemble contractuel indissociable
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.649
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un jugement de vente sur adjudication par licitation ne vaut pas titre d'expulsion
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.612
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.572
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrégularité de forme d'une requête en divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.604
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 12, pp.569
- Accès au bibtex
-
- titre
- La pédagogie par le solde : le financement à l'épreuve de l'équilibre des finances sociales
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2022, 12, pp.984
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'inapplicabilité de la prescription biennale du code de la consommation à l'égard du non-professionnel
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 40, pp.2091
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entre ombre et lumière : la communication des documents administratifs des personnes morales de droit privé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 685
- Accès au bibtex
-
- titre
- Formalisme allégé de la déclaration d'appel dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.550
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités en matière de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.556
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le régime de la créance
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.532
- Accès au bibtex
-
- titre
- La neutralisation de la créance
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.523
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.516
- Accès au bibtex
-
- titre
- Communication à un parent des correspondances adressées par l'autre parent à un établissement scolaire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.551
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le fondement de la créance
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.520
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.514
- Accès au bibtex
-
- titre
- Financement du logement indivis : tableau de synthèse
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.536
- Accès au bibtex
-
- titre
- La preuve de la créance
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.528
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.520
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les échecs : un sport (enfin) reconnu à son juste niveau
- auteur
- Christophe Otero, Laurent Vérat
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 235, pp.34
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un défunt a le droit à une occupation paisible du domaine public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n° 229, pp. 181
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier !
- auteur
- Antoine Touzain
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 36, pp.1811
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Dominique d'Ambra, Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.461
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.457
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interruption de l'instance et du délai de péremption dans le cadre d'un litige successoral
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.503
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délivrance d'un legs et mesure d'exécution forcée
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.494
- Accès au bibtex
-
- titre
- Domaine public maritime : quand le titulaire d'une autorisation confond occupation et habitation
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 681
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assistance médicale à la procréation : accès aux origines
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.456
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions sur les hypothèques légales générales à la lumière de la réforme du droit des sûretés
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 34, pp.1712
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier - juin 2022)
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, 9, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-de-droit-constitutionnel-compare-janvier-juin-2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dol du dirigeant social à l'encontre d'un tiers
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, pp.423
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cession de contrat : le paiement vaut prise d'acte au sens de l'article 1216, alinéa 2, du code civil
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 33, pp.1692
- Accès au bibtex
-
- titre
- Controverse : La condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux : un coup d'épée dans l'eau ?
- auteur
- Konstantina Chatzilaou, Carole Nivard
- article
- Revue de droit du travail, 2022, 09, pp. 483-488
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justice civile dans le rapport Sauvé
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.400
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.401
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.404
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorité de la chose jugée et accord procédural en matière de régime matrimonial
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Petites affiches, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur l'opposabilité de la cession de créance au débiteur cédé : la remise de conclusions devant le JEX équivaut à une signification
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1459
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur l'incidence de la pandémie de Covid-19 sur les contrats du tourisme
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 27, pp.1364
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délai raisonnable : quand le requérant fait un (dé)tour par le juge judiciaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.402
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assainissement : la personne agréée éliminant les vidanges est usager du service public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.403
- Accès au bibtex
-
- titre
- La branche AT-MP, mise au défi de la neutralité carbone
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2022, 07 et 08, pp.653
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 07, pp.352
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 07, pp.353
- Accès au bibtex
-
- titre
- Saisie portant sur un immeuble appartenant en propre à un époux
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 07, pp.392
- Accès au bibtex
-
- titre
- EPO, le Conseil d'État double la dose de sanction
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 232, pp.35
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, N° 131 (3), pp.517-563. ⟨10.3917/rtdh.131.0517⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand le savon de Marseille ne vient pas (forcément) de Marseille !
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 22, pp.1138
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entretien avec Nicole Galy, fondatrice et présidente d'honneur de l'association Horizon parrainage
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.314
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'enregistrement d'une audience à la visioaudience
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.304
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.305
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la prévention de la récidive au désengagement délinquant
- auteur
- Joël Hubrecht, Xavier de Larminat, Aurélie Stoll, Alice Gaïa, Manon Jendly, David Scheer, Hajer Rouidi, Valérie Sagant
- article
- Actu Recherche, 2022, 13, pp.8
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Retour sur le domaine de la subsidiarité de l'assiette immobilière en matière de privilèges généraux
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 20, pp.1000
- Accès au bibtex
-
- titre
- FPT : en congés maladie, l'agent (pas secret) multipliait les activités
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.283
- Accès au bibtex
-
- titre
- La branche AT/MP, mise au défi de la neutralité carbone
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2022, 06, pp.546
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.240
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.243
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur la clause de conciliation préalable dans les rapports de consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 18, pp.928
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les cadeaux protocolaires à la recherche d'un statut
- auteur
- Jean-Baptiste Legendre
- article
- Revue française de droit administratif, 2022, 02, pp.351
- Accès au bibtex
-
- titre
- La conformité à l’ordre public international d’une décision appliquant un droit étranger qui ne respecte pas l’égalité d’accès au divorce des époux (note sous Cass. Civ. 1e, 17 mars 2021, n°20-14.506)
- auteur
- Charlotte Mebarek
- article
- Les Petites affiches, 2022, n°58, pp.12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discipline : « l'Amérique, je veux l'avoir et je l'aurai »… et la sanction aussi
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.229
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accroissement de l'assiette d'une sûreté réelle conventionnelle : pour une lecture stricte de l'article L. 622-21, IV, du code de commerce
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 15, pp.751
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les questions citoyennes devant les juridictions financières
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°2, pp.74-81. ⟨10.3166/gfp.2022.2.014⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mise en œuvre de la procédure de licenciement pour faute en cas d'absence du salarié
- auteur
- Amélie Bonardi
- article
- La Semaine juridique. Social, 2022, n°15, pp.31-34
- Accès au bibtex
-
- titre
- La qualification d'ouvrage d'une yourte
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 15, pp.492
- Accès au bibtex
-
- titre
- Focus sur les nouveaux empêchements à mariage en cas d'adoption simple
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.210
- Accès au bibtex
-
- titre
- Enregistrement et diffusion des audiences
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.172
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Agence française de l'adoption version 2022
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.199
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.173
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retrait de l'agrément bancaire : clarification des conditions et de la procédure
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2022, 2022/2 (2), pp.377
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet à décembre 2021)
- auteur
- Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, 8, 17 p
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur la liberté du consommateur dans la mise en œuvre de la garantie légale de conformité
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 11, pp.563
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.112
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrecevabilité d'un recours en révision à l'encontre d'un arrêt prescrivant des mesures provisoires dans le cadre d'une procédure de divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.156
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.109
- Accès au bibtex
-
- titre
- La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d'un marché
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.112
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Charte Sociale Européenne en France : des progrès…mais peut mieux faire
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Lex social : Revista de Derechos Sociales, 2022, 12 (1), pp.594-604. ⟨10.46661/lexsocial.6481⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chiffres-clés de la justice familiale : année 2020
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.60
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.61
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vaccination des 5-11 ans contre la covid-19 avec l'autorisation d'un seul parent supposait une modification de la loi !
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.90
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dans le cadre d'un divorce sur demande acceptée, un appel de tous les chefs du dispositif du jugement est recevable
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.91
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nationalité française du parent n'est pas transmise aux enfants si elle a été acquise entre leur naissance et leur reconnaissance !
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.92
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité en droit de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.63
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réformer les « bases ressources » des prestations sociales : un projet complexe, sous contraintes, mais nécessaire
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2022, 2, pp.124
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public : le gardien assimilé à un propriétaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n° 227, pp. 118
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les enjeux climatiques : la Climate smart city »
- auteur
- Anne-Sophie Denolle
- article
- Droit et ville, 2022, n° 93, pp. 203-217
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 01, pp.46
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 01, pp.5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité en droit de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2022, 01, pp.8
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’affaiblissement du délai de prescription dans le droit pénal français
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Statutes of limitations in the main contemporary legal systems, 2022, Monographic Section (issue 4), pp.3719-3747
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'influence du contrôle concret de constitutionnalité sur les concurrences d'interprétation : éclairages au regard des cas français et allemands
- auteur
- Antoine Basset
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14404⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 3ème civ., 28 septembre 2022, L'inapplicabilité de la prescription biennale du code de la consommation à l'égard du non-professionnel
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, pp.2091
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ., 29 juin 2022, Retour sur l'éviction de la qualification de contrat réel et la cause de l'obligation de l'emprunteur en matière de prêt consenti par un professionnel du crédit
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2022, 1298
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'oubli de la tontine, obs. sous CA Rouen 13 avril 2022
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.947
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regards croisés sur l'obligation d'information - Droit commun des contrats versus droit spécial de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Nathalie Vézina
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'université produit-elle des féministes libertaires ? Imbrications et tensions entre socialisations universitaire et militante
- auteur
- Emeline Fourment
- article
- Revue Française de Science Politique, 2022, Ce que l'international fait à l'économie (et réciproquement). Pour une sociologie des politiques économiques internationales, 72, pp.127-147. ⟨10.3917/rfsp.716.0127⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Regard sur la transposition de la directive Omnibus, RDC n° 2022-2
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2022, pp.95
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 9 juin 2022, Cession de contrat : le paiement vaut prise d'acte au sens de l'article 1216, alinéa 2, du Code civil
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, pp.1692
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. civ. 1ère, 17 novembre 2021, « Le juge français saisi d’une requête en divorce doit vérifier que le mariage polygamique visé par la requête est valable selon la loi personnelle des époux
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Journal du droit international, 2022, pp.145-157
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ., 20 avril 2022, L'opposabilité par la caution de la prescription biennale de l'article L. 218-2 du Code de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2022, 1187
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 19 janvier 2022, Retour sur la nullité du contrat conclu par une société en cours de formation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- JCP, 2022, 1102
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'extension du domaine de la saisie-vente
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, pp.713
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entrée sélective en master 1 : chronique d'une catastrophe annoncée
- auteur
- Frédéric Douet, Marc Nicod
- article
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°39, pp.1761-1762
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un nouvel acte vers la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 2039
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 3ème civ., 8 décembre 2021, L’impérialisme du délai butoir de l’article 2232 du Code civil
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 169
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ., 18 mai 2022, Retour sur le caractère limitatif des causes interruptives de prescription
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 778
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ., 31 août 2022, L'extension de la notion de consommateur
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2022, 1356
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ., 1er juin 2022, Retour sur l'opposabilité de la cession de créance au débiteur cédé : la remise de conclusions devant le JEX équivaut à une signification
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, pp.1459
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits de l’homme et la garantie d’un accès équitable aux ressources
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité , 2022, pp.201-217
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un référendum d’initiative partagée…avec le Gouvernement
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2022, Volume 1 (n°129), pp.41-64
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des sentences du Tribunal arbitral du sport
- auteur
- Johanna Guillaumé, Eric Loquin
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2022, numéro 1, pp.244-270
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 16 mars 2022, Quand le savon de Marseille ne vient pas (forcément) de Marseille !
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2022, pp.1138
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous CJUE, 7 juillet 2022, Retour sur la notion de producteur, RDC n° 2022-4
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2022, pp.60
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nouvelle garantie légale de conformité est arrivée ! RDC n° 2022-1
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2022, pp.71
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, 131, pp.517-563. ⟨10.3917/rtdh.131.0517⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les stratégies de gestion des conflits constitutionnels par les cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 21, ⟨10.4000/revdh.14035⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un aperçu comparatif de la protection jurisprudentielle des lanceurs d’alerte
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Alexandre Charbonneau
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, 2, pp.6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Guillaume Tusseau, Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 2021, 104 p.
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de droit, 2022, vol. 63 (n°4), p. 998. ⟨10.7202/1096892ar⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil constitutionnel garant du caractère unitaire de l'État ?
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, 9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ., 31 août 2022, Nullité versus rétractation en droit de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 1229
- Accès au bibtex
-
- titre
- [Compte-rendu] Les transferts des sportifs dans un monde globalisé, dir. X. Aumeran, LexisNexis 2021
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2022, pp.419-420
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 2ème civ., 30 juin 2022, L'admission de la compensation dans la procédure de surendettement
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2022, 1318
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass 3ème civ., 5 janvier 2022, Retour sur l'option prévue par l'article 1681 du Code civil
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2022, 1167
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous CJUE, 17 mai 2022, Le relevé d'office des clauses abusives par le juge de l'exécution, RDC n° 2022-3
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2022, pp.62
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 3ème civ., 16 mars 2022, Action en radiation de l'inscription hypothécaire et prescription
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 580
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non-admission d’un accident de la circulation par l’exclusion de la fonction de déplacement d’une moissonneuse-batteuse
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- Gazette du Palais, 2022, 4, pp.18
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Synthèse: Le point de vue des juristes
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Journées d’étude pluridisciplinaires Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, CIST-CNRS FR2007, Dec 2022, Aubervilliers (Campus Condorcet), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La saisie des immeubles par destination et des meubles par anticipation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Colloque sur les obstacles à l’exécution, l’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution, Nov 2022, la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'évolution de la technique de cassation au prisme de la distinction du fait et du droit
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion, Jean Barthélémy; Xavier Prétot; Philippe Galanopoulos, Nov 2022, Paris Cour de cassation, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mélange des genres : la difficile introduction des gender studies dans les bibliothèques des juristes
- auteur
- Prune Decoux
- article
- Les bibliothèques des juristes, Antaki; Gourde-Bouchard; Plante; Popovici, Nov 2022, Montréal Québec, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les influences réciproques entre impôt et finance
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Les influences réciproques entre impôt et finance, l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université, Nov 2022, Nantes Cedex 3, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 vu par les sciences sociales
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Une approche ethnographique et pluridisciplinaire, Nov 2022, Sciences Po Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’emprise du partenaire : un phénomène combattu par le droit pénal ?
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Causeries de l’égalité, L’égalité et le genre, Nov 2022, Université Numérique de la Réunion, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le polymorphisme des violences conjugales : un défi pour notre droit pénal
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Causeries de l’égalité, l’égalité et le genre, Nov 2022, Université Numérique de la Réunion, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’enfant confronté aux violences conjugales
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Causeries de l’égalité, L’égalité et le genre, Nov 2022, Université Numérique de la Réunion, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La levée du secret médical, un remède efficace contre les violences conjugales ?
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Causeries de l’égalité, L’égalité et le genre, Nov 2022, Université Numérique de la Réunion, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bilanz und Perspektiven der deutsch-französischen Zusammenarbeit in Europa
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Vom Élysée-Vertrag zum Vertrag von Aachen, Leibniz Universität Hannover, Oct 2022, Hannover, Germany
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justice face a la violence politique
- auteur
- Antoine Mégie, Sandrine Lefranc
- article
- L’institut pour la Paix, « Les paix en conflit ? », Oct 2022, ESPOL, Lille, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’entrepreneur individuel et le surendettement
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Colloque sur le nouveau visage de l’entrepreneur individuel, Oct 2022, Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Creating a CMR Interpretative Committee: The CMR Advisory Council
- auteur
- Cécile Legros
- article
- VII Congreso international de transporte: Transport Faced with the Challenges of Technological Development and Globalization, M.-V. Petit Lavall & J. Puetz, Universidad Jaime II, Castellon, Sep 2022, Benicassim, Spain. pp.189
- Accès au bibtex
-
- titre
- The question of the long-lasting impact of the pandemic on French public law
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Global Problems and Prospects in Public Law - The Aftermath of Covid-19 in Western Europe: A Revolution for Public law?, 8ème Conférence annuelle de la Société internationale de droit public - ICON.S 2022, Jul 2022, Wroclaw, Poland
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des idées émergentes aux actions territoriales, en passant par l’analyse des discours
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Session « Recompositions idéologiques et transformations de l’action territoriale : entre nouveaux paradigmes et hybridations émergentes », Colloque Transitions, gouvernance territoriale et solidarités, 58ème Colloque de l’Association de Science Régionale De Langue Française (ADSRDLF), Jun 2022, Sciences Po Rennes, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Corps noirs et féminins en migration. Résister au double stigmate de la race et du genre en Egypte
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Corps noirs et expériences migratoires au Maghreb, Jun 2022, Toulouse (FR), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fondamentalisation du droit parlementaire
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?, Jun 2022, Aix-en-Provence (France), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Solidarities under threats. The emerging cause of migrants in authoritarian Egypt (2020-2020
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Borders of solidarities : migration regimes, violence and mobilization, Jun 2022, Tours, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l’autre côté du guichet. Socialisation et résistance au sein des institutions de l’asile
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Exil & Politique. Politisation en exil, dans l’exil et par l’exil, Jun 2022, Poitiers, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Politisation en exil, politisation de l’exil, politisation par l’exil
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Exil et politique, Jun 2022, Poitiers, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La place de la coutume à Mayotte
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La place de la coutume à Mayotte, Jun 2022, Dembeni, Mayotte, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’Union européenne, le couple franco-allemand et leurs actions pour faire face à la crise ukrainienne
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Session "Grand public", Colloque Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Université de Rouen Normandie, Université Leibniz de Hanovre, May 2022, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du Traité de l’Élysée au Traité d’Aix-la Chapelle
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Quel bilan et quelles perspectives, pour la coopération franco-allemande en Europe ?, May 2022, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Histoire du cautionnement : une mise en perspective de la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021
- auteur
- Romain Broussais
- article
- Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, Eugénie Petitprez; Mathilde Hoyer; Romain Broussais, Apr 2022, Amiens, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit constitutionnel de la crise sanitaire : une relation impossible ?
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux, Apr 2022, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mobilisations dans et autour des camps de rétention en Europe
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Festival Raisons d’Agir, Apr 2022, Poitiers, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- 50 ans d’évolutions du droit de la famille
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- 50 ans d’évolutions du droit de la famille, Centre de droit de la famille; l’ISFL; l’Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2022, Lyon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le tribunal arbitral du sport et le droit au procès équitable
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Le tribunal arbitral du sport et les droits humains , l’Association de Droit international organisé par les branches française, canadienne et suisse, Feb 2022, Online, Royaume-Uni
- Accès au bibtex
-
- titre
- Apprivoiser le régime international de l’asile. Stratégies de mobilités transnationales dans la quête de statut des exilés soudanais
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Séminaire Les terrains de l’international, Feb 2022, Toulouse, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rescrit en droit de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Le rescrit en droit de la consommation, Jan 2022, Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Creating a CMR Interpretative Committee: The CMR Advisory Council
- auteur
- Cécile Legros
- article
- in Transport Faced with the Challenges of technological Development and Globalization.Colex, 1a ed. 2022, p.189-203., Colex, pp.189-203, 2022, 978-84-1359-738-6
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La fusion des communes ou les rendez-vous manqués d’un épiphénomène
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet. Le regroupement des collectivités publiques, Legitech (Droit & Economie), p. 89-120, 2022, 978-2-919814-38-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Langue
- auteur
- Victor Guset
- article
- Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, Edition Pedone, pp.226, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Perspectives on the Evolution of the European Social Charter System
- auteur
- Victor Guset
- article
- The European Social Charter: A Commentary, Volume 1, Cross-cutting Themes, Brill | Nijhoff, pp.62-85, 2022, ⟨10.1163/9789004434042_005⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La lenteur est-elle consubstantielle au droit public ?
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Lenteur et droit, Mare et Martin, pp.27-31, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préface
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Charlotte Mebarek. Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping, Mare & Martin, 2022, Bibliothèque des thèses, 9782849346099
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité civile du banquier et le devoir de mise en garde
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La responsabilité civile du banquier aujourd’hui, LexisNexis, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Hyper-Executive State of Emergency in France
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Matthias C Kettemann, Konrad Lachmayer. Pandemocracy in Europe: Power, Parliaments and People in Times of COVID-19, Bloomsbury Publishing (Hart Publishing), pp.201-223, 2022, 9781509946365
- Accès au bibtex
-
- titre
- Guide du jeune officinal
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Association nationale des étudiants en pharmacie-ANEPF, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- •Jurisc. Droit international, Fasc. 502-80 : NATIONALITE - Perte et déchéance individuelles, 2017 ; mise à jour 2022
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- •Jurisc. Droit international, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Démocratie locale et regroupement des collectivités territoriales
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Le regroupement des collectivités publiques / [sous la direction de] Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet, Legitech, pp.155-169, 2022, Droit et économie, 978-2-919814-38-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action internationale du consommateur, victime d'obsolescence programmée
- auteur
- Carine Brière
- article
- Le droit européen de la consommation au XXIe siècle: état des lieux et perspectives, s/dir. M. Combet, Bruylant, Collection Droit de l'Union européenne, pp.483-500, 2022, 9782802769293
- Accès au bibtex
-
- titre
- Juris-Classeur Transports - Fascicule n° 776 : Transport routier international : Responsabilité du transporteur routier international de marchandises
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Juris-Classeur Transports, Lexis Nexis, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- •« Les servitudes volontaires : quelle valeur pour le consentement ? », droit
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- in F. Marchadier (dir.), La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains, pedone, 2022
- Accès au bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Activité professionnelle et formation des élus locaux, Fasc. 370
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garanties financières professionnelles
- auteur
- Jean-Denis Pellier, R.L Merland
- article
- Répertoire commercial Dalloz, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nantissement de créance
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Pierre Crocq
- article
- Lamy Droit des sûretés, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le gage immobilier
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Pierre Crocq
- article
- Lamy droit des sûretés, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- La cession de créance à titre de garantie
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Pierre Crocq
- article
- Lamy droit des sûretés, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnités et retraite des élus locaux, Fasc. 375
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2022
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Droit du travail 2023
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Dalloz, série droit privé (5eme édition), pp.350, 2022, Les mémentos, 9782247221998
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit commercial
- auteur
- Luc Paulet, Marie-Hélène Maleville
- article
- Ellipses, 1er édition, pp.432, 2022, Exos droit, 978-2-340-07099-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- The European Social Charter: A Commentary
- auteur
- Stefano Angeleri, Carole Nivard
- article
- Brill | Nijhoff, 2022, ⟨10.1163/9789004434042⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du contentieux administratif
- auteur
- Pierre-Xavier Boyer
- article
- Lextenso, 4eme édition, pp.285, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la sécurité sociale
- auteur
- Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Christophe Willmann
- article
- LGDJ, pp.948, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Anti-manuel de psychologie fiscale: techniques de plumaison des contribuables sans trop les faire crier
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Enrick B. Éditions, pp.107, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les cahiers de Charlie (roman graphique)
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- L’Aqueduc bleu, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le regroupement des collectivités publiques
- auteur
- Michel Degoffe, Christophe Fardet, Arnaud Haquet
- article
- Legitech, pp.284, 2022, 9782919814381
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- LexisNexis, pp.1091, 2022, Précis fiscal
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cours de droit fiscal: tout le programme en 50 fiches et en tableaux
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Enrick. B. éditions, pp.379, 2022, Collection CRFPA
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fiscalité 2.0: fiscalité du numérique économie collaborative, financement participatif, monnaies virtuelles - Métavers - NFTs, entreprises du numérique : start-up - entreprises innovantes, localisation des entreprises du secteur numérique
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- LexisNexis, pp.403, 2022, Précis fiscal
- Accès au bibtex
-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- In forma judicii et regula monachorum" : réflexions sur un critère de partage des compétences entre l’évêque et l’abbé en matière de correction des moines (XIIe-XIIIe siècle)
- auteur
- Alix Benoît
- article
- Proceedings of the Fifteenth International Congress of Medieval Canon Law, Paris, 17-23 July 2016, Biblioteca Apostolica Vaticana, pp.461-472, 2022
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine en Normandie. Projet de recherche EDeTeN. 1er novembre 2020 – 31 octobre 2022
- auteur
- Amandine Cayol, Annick Batteur, Cecilia Calheiros, Aurore Catherine, Joël Colloc, Mathias Couturier, Amélie Dionisi-Peyrusse, Astrid Hirschelmann, Annie Hourcade Sciou, Fanny Rogue, Franck Varenne
- article
- Université Caen Normandie. 2022, 156 p
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Prévention de la récidive ou désengagement délinquant.
- auteur
- Xavier de Larminat
- article
- 17.51, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2022, pp.147
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Thèse
- titre
- La codification en droit international privé : une perspective universaliste en matière de conflit de lois ?
- auteur
- Clémentine Becherel
- article
- Droit. Normandie Université, 2022. Français. ⟨NNT : 2022NORMR003⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2021
Article dans une revue
- titre
- Réflexions sur la qualification du crédit servant à financer un immeuble par destination
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2243
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mots fléchés
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.660
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité en droit de procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.650
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.648
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plaidoyer en faveur de la saisissabilité des créances éventuelles
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 42, pp.2139
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction. Le plan de relance dans les politiques économiques : rupture(s) et continuité(s)
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, 2021/4 (4), pp.747
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Pour une histoire du terrorisme en procès
- auteur
- Antoine Mégie, Virginie Sansico
- article
- Histoire@Politique : revue du Centre d'histoire de Sciences Po, 2021, 45, [9 p.]. ⟨10.4000/histoirepolitique.2034⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 11, pp.548
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pratiques : Le décret no 2021-1322 du 11 octobre 2021
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 11, pp.608
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les autres dispositions du décret du 11 octobre 2021 en dehors de l'appel
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 11, pp.611
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités en droit de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 11, pp.577
- Accès au bibtex
-
- titre
- La preuve de la qualité d'associé d'une holding animatrice
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 11, pp.659
- Accès au bibtex
-
- titre
- La formation, un outil clef pour valoriser son mandat d’élu
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Les cahiers Lamy du CSE, 2021, pp.33-34
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avant-propos de la 2 e séance du Séminaire itinérant 2021
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 6, pp.11-13. ⟨10.3166/gfp.2021.6.002⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les Soudanais n’ont plus rien à perdre
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- La Marseillaise, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- La propriété retenue ou cédée à titre de garantie
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.53
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dénaturation de l'article liminaire du code de la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 36, pp.1873
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.545
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité en droit de la procédure familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.516
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.514
- Accès au bibtex
-
- titre
- Salariés représentants ou délégataires de l'employeur : bientôt aux urnes ?
- auteur
- Amélie Bonardi
- article
- La Semaine juridique. Social, 2021, n°41, pp.30-33
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier à juin 2021)
- auteur
- Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, 7, 19 p
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités en droit de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 09, pp.448
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrage public : le transformateur électrique irrégulièrement implanté sera déplacé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 09, pp.432
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme des sûretés : saison 2
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Dalloz Actualité, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'apport personnel, l'acquisition indivise et la contribution aux charges du mariage
- auteur
- Elisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1615
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'office du juge face à une règle de conflit de lois européenne
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 28, pp.1522
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 07 et 08, pp.384
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 07 et 08, pp.385
- Accès au bibtex
-
- titre
- Domaine public fluvial : les modalités de confiscation d'un bien irrégulièrement stationné sont précisées
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 07 et 08, pp.380
- Accès au bibtex
-
- titre
- La malédiction des réformes : après les retraites, l'exemple du chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2021, 07 et 08, pp.577
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'hypothèque ne survit pas à la prescription
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 25, pp.1367
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour mise en œuvre d'une mesure d'exécution
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.464
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, 127, pp.573-620. ⟨10.3917/rtdh.127.0573⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- The social spaces of the international government of violence
- auteur
- Sylvain Antichan, Cyril Magnon-Pujo, Seán Morris
- article
- Critique Internationale, 2021, 2021/3 (92), pp.9-22. ⟨10.3917/crii.092.0012⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Transats et droit d’usage sur la plage, note sous CE, 12 mars 2021, n° 443392
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021, 631
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'information syndicale par-delà l'entreprise
- auteur
- Amélie Bonardi
- article
- Revue de droit du travail, 2021, 06, pp.401
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 06, pp.320
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers une extension de la voie parée ?
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 19, pp.1037
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 05, pp.256
- Accès au bibtex
-
- titre
- Domaine privé communal : ce qui est contractuellement parfait ne peut être unilatéralement retiré
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 05, pp.259
- Accès au bibtex
-
- titre
- ISF : professionnalité des biens détenus par une société commerciale
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 05, pp.330
- Accès au bibtex
-
- titre
- Existe-t-il un ordre public de l'adoption internationale ?
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 16, pp.852
- Accès au bibtex
-
- titre
- La difficulté à distinguer la communication institutionnelle de la propagande électorale en période de crise sanitaire
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 16, pp.920
- Accès au bibtex
-
- titre
- D'une date à l'autre : les conséquences du report du second tour des élections municipales sur les finances publiques locales
- auteur
- Jean-Baptiste Legendre
- article
- Revue française de finances publiques, 2021, ⟨10.3917/rffp.154.0295⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du contrôle de l’utilité publique en matière d’expropriation : 50 ans de l'arrêt Ville nouvelle Est
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n° 218, pp. 95
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le point de vue des usagers sur la concurrence et son influence sur sa mise en oeuvre
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Revue Energie-Environnement-Infrastructures, 2021, pp.40
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regard sur l’organe de coordination : comment les positions nationales deviennent la position nationale ?
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue de l'Union européenne, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Jeunes » et « pauvreté », l'équation impossible ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.243
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 04, pp.200
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2021, 04, pp.292
- Accès au bibtex
-
- titre
- (Dés)aveu prétorien quant à la mise en place d’un “état d’urgence parlementaire”
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- Jus Politicum Blog, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel habit juridique pour l'affacturage : cession de créance ou subrogation conventionnelle ?
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.184
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ?
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.182
- Accès au bibtex
-
- titre
- La procédure collective de la caution réelle (suite) : le créancier n'a pas à patienter !
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.183
- Accès au bibtex
-
- titre
- Neuroenhancement in French and Romanian University Students, Motivations and Associated Factors
- auteur
- Irina Brumboiu, Alessandro Porrovecchio, Thierry Pezé, Rémy Hurdiel, Irina Cazacu, Cristina Mogosan, Joel Ladner, Marie-Pierre Tavolacci
- article
- International Journal of Environmental Research and Public Health, 2021, 18 (8), 13p. / 3880. ⟨10.3390/ijerph18083880⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2020 à décembre 2020)
- auteur
- Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, 6, 16 p
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dispositions du code des procédures civiles d'exécution dans l'avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des sûretés
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 11, pp.579
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nationalité et souveraineté
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2021, N° 1 (01), pp.278. ⟨10.3917/rcdip.211.0278⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 03, pp.144
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ex-concubin d'un majeur protégé n'a pas qualité pour interjeter appel d'une décision rendue par le juge des tutelles
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 03, pp.189
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nationalité : l'enfant né à Karikal après l'expiration du délai d'option de son père ne suit pas sa condition !
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 03, pp.186
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’action de l’investisseur fondée sur une culpa in contrahendo
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Petites affiches, 2021, p. 9-21
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le mariage par procuration célébré à l’étranger d’une épouse marocaine, note sous Cass. Civ. 1e, 18 mars 2020, n°19-11.573
- auteur
- Charlotte Mebarek
- article
- Les Petites affiches, 2021, n°46, pp.9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avantages conventionnels rétroactifs et égalité de traitement
- auteur
- Amélie Bonardi
- article
- La Semaine juridique. Social, 2021, n°9, pp.26-28
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contentieux constitutionnel des étrangers – essai de classification
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, 5, pp.184-202
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 02, pp.73
- Accès au bibtex
-
- titre
- Peut-on pratiquer une mesure conservatoire sur des biens insaisissables ?
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 05, pp.244
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnités des élus des établissements publics territoriaux
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 05, pp.277
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur la nature de l’expulsion
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Les Petites affiches, La Loi [Titre actuel : Petites affiches], 2021, pp.12
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L'information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs et les obligations à la charge des collectivités
- auteur
- Anne-Sophie Denolle
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°1, p. 23-26
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.6
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nationalité de l'enfant né à Pondichéry dépend toujours de la déclaration de son père !
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.52
- Accès au bibtex
-
- titre
- Partage judiciaire : recevabilité de l'appel à l'encontre du jugement d'adjudication d'un bien immobilier
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.65
- Accès au bibtex
-
- titre
- La voie pour l'annulation des clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial est celle du REP
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 01, pp.43
- Accès au bibtex
-
- titre
- En quête de statut. Mobilités et mobilisations des demandeurs d’asile soudanais en Égypte et en Israël, 1995-2015
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Les Cahiers d'EMAM, 2021, ⟨10.4000/emam.3760⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fondement juridique d’une dépense et préjudice financier, note sous CE, 4 février 2021, n° 428887
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 2171
- Accès au bibtex
-
- titre
- Robot-assisted artificial urinary sphincter implantation
- auteur
- Benoit Peyronnet, Gary Gray, Grégoire Capon, Jean-Nicolas Cornu, Frank van Der Aa
- article
- Current Opinion in Urology, 2021, 31 (1), pp.2-10. ⟨10.1097/MOU.0000000000000837⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. civ. 1ère, 26 mai 2021, « L’office du juge face à une règle de conflit de lois européenne
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Dalloz , 2021, pp.1522-1526
- Accès au bibtex
-
- titre
- La garantie des droits fondamentaux dans les états d’exception sous la Ve République
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2021, N° 128 (4), pp.e1-e29. ⟨10.3917/rfdc.128.e0001⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’invention d’une justice « ordinaire spécialisée » : les procès terroristes des années 1980, d’Action directe à Georges Ibrahim Abdallah
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Histoire@Politique : revue du Centre d'histoire de Sciences Po, 2021, 45, ⟨10.4000/histoirepolitique.2137⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dispositions générales relatives aux sûretés réelles
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.30
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regard sur la directive 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs, RDC n° 2021-2
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2021, pp.92
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 3ème civ., 12 mai 2021, L’hypothèque ne survit pas à la prescription
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2021, pp.1367
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2021, 3, pp.983-998
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hongrie : Le marchandage de l’État de droit comme conséquence à la pandémie de Covid-19 dans l’Union européenne
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des obligations des personnels réservistes à la frontière de leur statut de militaire et de civil : de la disponibilité et du devoir de réserve
- auteur
- Pierre Chaffard-Luçon
- article
- Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2021, 1 (n°36), pp.59-73. ⟨10.3917/lcdm.036.0059⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. com., 6 janvier 2021, Retour sur la prescription de l'action en responsabilité à l'encontre d'une banque pour manquement à son devoir de conseil
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2021, 1080
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regard sur la recommandation de la Commission des clauses abusives numéro 21-01 relative aux contrats de crédit à la consommation
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les espaces sociaux du gouvernement international de la violence
- auteur
- Sylvain Antichan, Cyril Magnon-Pujo
- article
- Critique Internationale, 2021, Le gouvernement international de la violence légitime, 2021/3 (92), pp.9-22. ⟨10.3917/crii.092.0012⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Régime de l'attribution en matière hypothécaire : pour une modification des futurs articles 2452 et 2453 du Code civil – À propos de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la question citoyenne à la garantie des droits du citoyen
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, n°20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le gage professionnel
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2021, pp.25
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous CJUE, 18 mars 2021, Quand le voyage tourne au cauchemar… Regard sur la responsabilité de l'organisateur d'un voyage du fait de l'employé d'un prestataire, RDC n° 2021-3
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2021, pp.80
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur le gage immobilier à la lumière de la nouvelle réforme du droit des sûretés
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des sentences du Tribunal arbitral du sport
- auteur
- Johanna Guillaumé, Eric Loquin
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2021, numéro 1, pp.345-430
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Maintenant on va juger les morts ?! » Ethnographie des procès du terrorisme à l’épreuve des « présumés morts »
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Cultures & conflits, 2021, 121, pp.15-34. ⟨10.4000/conflits.22555⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Félix Mathieu et Dave Guénette (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational ?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019, 417 p.
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de droit, 2021, vol. 62 (n°1), p. 325. ⟨10.7202/1076012ar⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les apports du règlement Bruxelles II ter
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2021, 45, pp.10-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous CJUE, 10 juin 2021, Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux, RDC n° 2021-4
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- La Revue des contrats , 2021, pp.65
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cass. 1ère civ., 24 mars 2021, Variations sur l’appréciation de la proportionnalité du cautionnement
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2021, 1300
- Accès au bibtex
-
- titre
- La jurisprudence anglaise à l’épreuve de la santé mentale au travail
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, A paraître, ⟨10.4000/rdctss.525⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le refus des incivilités
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Interview "Le stéphanais", 2021, n°281, pp.5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Baiser de Brancusi, immeuble par nature. Note sous Conseil d’État, 2 juillet 2021, Ministre de la culture c/ Société Duhamel Fine Art et autres, n° 447967
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue française de droit administratif, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Honoraires d'avocat et qualité de professionnel du trustee, obs. sous CA Rouen 1er juin 2021
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 879
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les lois ag-gag à l’épreuve de la liberté d’expression :L’obstination des législateurs américains et canadiens
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2021, 2
- Accès au bibtex
-
Article de blog scientifique
- titre
- La reconnaissance législative des sons et odeurs en tant que patrimoine commun de la Nation
- auteur
- Antoine Duthil
- article
- 2021
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Histoire du droit et humanités numériques - La référence juridique fera-t-elle data?
- auteur
- Prune Decoux
- article
- 2021, https://conde.hypotheses.org/1027
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Les questions citoyennes devant les juridictions financières
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- JF2025 : La réforme des juridictions financières, Dec 2021, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les remèdes juridiques à la vulnérabilité des voyageurs dans la France des derniers Capétiens directs (XIIIe-début XIVe siècle)
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Cycle de recherche du CUREJ sur les « vulnérabilités », Amélie Dionisi-Peyrusse; Marine Toullier, Dec 2021, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le devoir d’information
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Rencontres franco-québécoises : Cinq ans de la réforme du droit français des contrats : questions communes, influences mutuelles ?, Nov 2021, Zoom Webinar, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- En quête de statut. Circulations transnationales et vies d’exil des Soudanais.es en Egypte
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Séminaire de recherche, CEDEJ, Nov 2021, Le Caire (Egypte), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le renforcement des droits des consommateurs en matière bancaire
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Colloque sur le banquier du 21ème siècle, Nov 2021, l’Université d’Angers, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les principes structurels – La cohérence des interprétations
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union. Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, CREDIP, Nov 2021, Lyon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union
- auteur
- Carine Brière
- article
- Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers une perspective générale périmant le paradigme occidental moderne classique, visant à renaturer les êtres humains et à interroger la nature humaine
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- Ouverture à la mésologie , Nov 2021, Université Rouen Normandie, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La négociation collective des contrats-types
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Colloque sur la négociation en droit de la consommation, Nov 2021, l’Université d’Angers, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le traitement judiciaire des violences conjugales : entre accompagnement personnalisé des victimes et effort particulier de prévention de la récidive de l’auteur
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Conférences-Débats, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Service égalité, Nov 2021, Université de la Réunion, La Réunion
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi face aux inégalités liées au genre
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Causeries de l’égalité, L’égalité et le genre, Nov 2021, Université Numérique de la Réunion, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La criminalité domestique : le contraste flagrant entre l’omniprésence de l’incrimination et le silence des victimes
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Conférences-Débats, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Service égalité, Nov 2021, Université de la Réunion, La Réunion
- Accès au bibtex
-
- titre
- Socioeconomic impacts of COVID 19 on migrants in the MENA region »,
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Environment and Social Policies Seminar Series, CEDEJ, Oct 2021, SWITZERLAND, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Surveiller et protéger. Les antécédents de la notion de vulnérabilité dans l’ancien droit pénal »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Cycle de conférences du C.U.R.E.J. Vulnérabilités, Amélie Dionisi-Peyrusse, Oct 2021, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouverture du Séminaire
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- La place et le rôle des juridictions financières au plan international, Société française de finances publiques (SFFP); Chambre régionale des comptes Normandie, Oct 2021, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers une approche juridique mésologique des droits de la nature
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- Symposium international La paix avec la nature : les lois de la résilience écologique, Colloque de la Chaire Normandie pour la Paix, à l’occasion du Congrès UICN, Sep 2021, Marseille (online), France. pp.entre 34’25’’ minutes et 45’24’’ minutes
- Accès au bibtex
-
- titre
- Federalism: The federal states and the confederations of states
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Here Leviatã is Labatut: A portrait of the Brazilian State to understand, preserve and transform, W. Warde, R. Valim., Jul 2021, Sao Paulo, Brazil
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des solidarités malmenées : la difficile émergence d’une cause des réfugiés dans le contexte autoritaire égyptien
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Repenser les formes de solidarités religieuses et non-religieuses au Moyen-Orient et en Méditerranée en temps de crise, Jun 2021, Aix- en- Provence, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le territoire dans les cosmogonies des peuples autochtones, un révélateur contemporain de l’infinité des visions trajectives du Monde : de la Terre à une terre et réciproquement.
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- Dépasser les frontières (Géographiques, institutionnelles et disciplinaires). Pour une meilleure efficacité. Réinventer les territoires, Jun 2021, Bayonne, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conflits constitutionnels" et "transitions illibérales
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- Manifestation : Les interprétations concurrentes de la Constitution, May 2021, Université Paris-Nanterre, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fight Against International Terrorism
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Discovering European Models of Rewarding Measures to Prevent Terrorism, Apr 2021, Université de Lille, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Projet d’ordonnance relatif au contrat de contenu et service numériques, Une rencontre autour de la consultation publique sur la transposition de la directive 2019/770
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Les rencontres de la chaire droit de la consommation, Apr 2021, Webinaire [en ligne], France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Ve République en période de crise sanitaire (I)
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- La Ve République en période de crise sanitaire (I), Apr 2021, Zoom, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Juger le jihadisme en France : perspectives sur les procès des filières jihadistes depuis 2015
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Prévenir les extrémismes. Idéologies, religions et violence(s), Mar 2021, Université de Fribourg (Suisse) (zoom), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appartenir à distance. Mobilisations soudanaises en France dans le contexte du mouvement révolutionnaire soudanais
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Des printemps pas que « arabes » : circulations, transferts et segmentations des mouvements révolutionnaires, Mar 2021, Université Paris 8 Saint-Denis, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mobilisation des exilés soudanais au sein de l’espace égyptien des mouvements sociaux : impacts de la révolution et de la restauration autoritaire en Egypte
- auteur
- Pauline Brücker
- article
- Journée d’étude L’Egypte dix ans après : hybridation et confrontation des modèles, Jan 2021, Le Caire (Egypt), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Université de Rouen Normandie, Université Leibniz de Hanovre, Jan 2021, Visio-conférence, Allemagne
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Universités de Rouen et Hanovre, Université Franco-Allemande, Jan 2021, Hanovre-Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des animaux et droit des autres entités naturelles : l'intérêt d'une approche complexe et systémique
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- International et transdisciplinaire, Quels droits pour les animaux ?, 2021, Online, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les procès du terrorisme
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Forum Normandie pour la Paix, 2021, Rouen (France), France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L’influence croisée du préjudice d’avilissement et du droit pénal
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Mélanges en l’honneur du Professeur Suzanne Carval, IRJS Editions, pp.253-268, 2021, 978-2-85002-045-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Juris-Classeur Transports - Fascicule n° 775 : Transport routier international : Contrat de transport routier de personnes et de marchandises - Sources. Régime
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Juris-Classeur Transports, Lexis Nexis, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faits religieux et sport
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Le sport au carrefour des droits, Mélanges en l’honneur de Gérald Simon, LexisNexis, pp.271-285, 2021, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
- Accès au bibtex
-
- titre
- La procréation des personnes trans en France et en Allemagne : la production juridique de normes de genre
- auteur
- Laurie Marguet
- article
- Université de Cergy-Pontoise. Les techniques de procréation. Acte du colloque organisé à l'université de Cergy-Pontoise (Cy Cergy Paris Université le 17 mai 2019), Université de Cergy-Pontoise, 2021, LEJEP, 9791095303152
- Accès au bibtex
-
- titre
- La rémunération des élus français et la crise de la représentation / sous la direction de M. Debène et N. Médé
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Les finances publiques entre globalisation et dynamiques locales, Mélanges en l'honneur de Diarra Eloi et Yonaba Salifou, L’Harmattan, pp.483-495, 2021, L'Harmattan Sénégal, 978-2-343-23879-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le règlement de l’Assemblée nationale : instrument du fait majoritaire
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- J.P. Derosier & J. Thomas. Construire des majorités, Mare & Martin, pp.45-71, 2021, 978-2-84934-597-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- La flexibilité de la gouvernance économique à l'épreuve de la crise sanitaire
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Coronavirus et droit de l'Union européenne, 2021, 978-2-8027-7000-8
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La refonte du cadre général des politiques de mobilité : Quelle orientation pour quelles mobilités?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (Colloques & Essais), pp.11-26, 2021, 978-2-37032-305-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'appropriation publique de la nature, perspective ou impasse?
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Les enjeux de la mobilité interne et internationale, 134, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.29-43, 2021, Colloques & Essais, 978-2-37032-305-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’émergence d’un droit à la mobilité internationale. L’exemple du statut personne
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Colloques & Essais, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.303-318, 2021, 978-2-37032-305-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- La refonte du cadre général des politiques de mobilité : Quelle orientation pour quelles mobilités ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- les enjeux de la mobilité interne et internationale, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.11-26, 2021, colloques & essais, 978-2-37032-305-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection pénale de la dignité des personnes mobiles
- auteur
- Johan Dechepy-Tellier
- article
- Les enjeux de la mobilité interne et internationale, tome 134, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.261-286, 2021, 978-2-37032-305-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mobilité intra-européenne des travailleurs et sous-traitance : la responsabilité solidaire au service de la protection des salariés détachés
- auteur
- Magali Jaouen, Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude
- article
- Les enjeux de la mobilité interne et internationale, actes du colloque Le Havre-Rouen 4-5 nov. 2019, sous la direction de J. Dechepy-Tellier et J.-M. Jude, éditions Institut Francophone Justice et Démocratie, pp.189-209, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Juris-Classeur Transports - Fascicule n° 1269 : Régime international du contrat de transport de marchandises par mer : conflits de lois, conflits de conventions, conflits de juridictions
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Juris-Classeur Transports, Lexis Nexis, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Monnaie unique et démocratie
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Démocratie et marché dans l'Union européenne, 2021, 978-2-8027-6617-9
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Penser l’accès à l’alimentation des plus démunis au-delà de l’aide alimentaire
- auteur
- Carole Nivard, Boris Tavernier
- article
- Le droit à l’alimentation durable en démocratie, Champ social, pp.147-157, 2021, ⟨10.3917/chaso.patur.2020.01.0147⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Logement
- auteur
- Carole Nivard
- article
- D. Tharaud et C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exclusion
- auteur
- Carole Nivard
- article
- D. Tharaud et C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Egalité matérielle
- auteur
- Carole Nivard
- article
- D. Tharaud et C. Boyer-Capelle. Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le capital- investissement régional
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Territoire, approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2021, 9791024014258
- Accès au bibtex
-
- titre
- La notion de territoire interrogée à la lumière d'une connaissance et d'une conscience écologique nouvelles. L'apport du droit international de l'environnement
- auteur
- Pierre Spielewoy
- article
- Stéphane Pessina et Benoît Camguilhem. Territoire, Approches juridiques, Presses Universitaires de Rouen et Du Havre, 2021, 9791024014227
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Construire des majorités, comprendre la démocratie
- auteur
- Jean-Philippe Derosier, Julien Thomas
- article
- Derosier, Jean-Philippe; Thomas, Julien. Construire des majorités, Éditions Mare & Martin, pp.9-18, 2021, 9782849345979
- Accès au bibtex
-
- titre
- European Protection of Human Rights
- auteur
- Victor Guset, Olivier Dubos
- article
- Regional Human Rights. International and Regional Human Rights : Friends or Foe?, Nomos, pp.163, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- A chacun sa terre, à chacun son droit ? Des terres et des hommes en Nouvelle Calédonie
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Territoire, approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la notion de « langue régionale » en Allemagne et en Pologne
- auteur
- Victor Guset
- article
- Catégories référentes des langues minoritaires en Europe, Publications de la Maison des sciences de l’homme d’Aquitaine, pp.159, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Parlementarisme majoritaire et scrupules démocratiques - construire des majorités en Allemagne
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- J. Thomas; J.-P. Derosier. Construire des majorités, Mare et Martin, pp.173-190, 2021, 978-2-84934-597-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la légitimité à la légitimation. Réflexions conclusives
- auteur
- Paul Cormier, Xavier Gilly, Michaël Girardin
- article
- Paul Cormier; Xavier Gilly; Michael Girardin. Construire la légitimité politique, de l’Antiquité à nos jours, 6, Classiques Garnier, pp.339-345, 2021, Travaux du Centre d’études supérieures de la Renaissance, 978-2-406-10423-0. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10425-4.p.0339⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'état civil européen : une occasion manquée
- auteur
- Carine Brière
- article
- Etat civil et autres questions de droit administratif sous la direction de L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni, Dalloz, pp.63-74, 2021, thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la prévalence à l’intangibilité des "droits et libertés que la Constitution garantit". Étude de la résolution des conflits de normes de référence au contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Sophie CORIOLAND et Romélien COLAVITTI (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, Actes de la 9e Journée doctorale de l’Institut du développement et de la prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Territorialité et politique commune d’asile de l’Union européenne
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- Territoire, approches juridiques, PURH, Rouen, 2021, 315 p., pp. 269-282., 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pluralisme juridique
- auteur
- Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
- article
- Dictionnaire de l’outre-mer, Lexisnexis, p. 433-437, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’intégration des langues régionales dans le patrimoine par la France, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe
- auteur
- Victor Guset
- article
- Catégories référentes des langues minoritaires en Europe, Publications de la Maison des sciences de l’homme d’Aquitaine, pp.211, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit constitutionnel et droit des personnes
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- État civil et autres questions de droit administratif / sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni, Dalloz, pp.21-31, 2021, Thèmes & commentaires, 978-2-247-20415-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des droits de la personnalité aux droits de l’Homme
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- in C. Vial (dir.), Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?,, mare et martin, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Outre-mer
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, p. 290-291, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ordre public substantiel et office du juge : l’application d’office de la loi du 5 juillet 1985
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- IRJS. Mélanges en l’honneur du Professeur Suzanne Carval, pp.351, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- The digitisation of administrations in europe : a multi-speed evolution ? (Foreword)
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Stéphane Guérard; Marig Doucy; Magali Dreyfus; Nathalie Noupadja; Brice Kingwesi Mfakolo; Antoniu Tudor. Democratic and electronic changes in local public action in Europe, L.G.D.J. - Lextenso éditions; Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.313, 2021, Kultura, 978-2-37032-322-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- •« Les droits des femmes et des enfants face au poids de l’accouchement »,
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- IRJS. in Mél. S. Carval,, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’équilibre majoritaire au prix d’un pluralisme sous contrainte. Étude comparée : Hongrie, Pologne, Roumanie
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Jean-Philippe DEROSIER et Julien THOMAS (dir.), Construire des majorités, Contribution aux actes du colloque de l’Université de Rouen Normandie, Paris, Mare & Martin, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entre technique et science de la société : introduire au droit en Allemagne
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- Manon Altwegg-Boussac. Introduire au droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, 9782370323088
- Accès au bibtex
-
- titre
- Statut personnel
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, p. 354-356, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection juridictionnelle de la personne lésée exerçant une action directe contre l’assureur : mythe ou réalité ?
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Mélanges en l’honneur de Suzanne Carval, IRJS, p. 691-719, 2021
- Accès au bibtex
-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Guerre et contre-terrorisme
- auteur
- Didier Bigo, Laurent Bonnefoy, Bruno Charbonneau, Marielle Debos, Mathias Delori, Clara Egger, Emmanuel-Pierre Guittet, Jean-Paul Hanon, Raul Magni Berton, Antoine Mégie, Christian Olsson, Anastassia Tsoukala, Simon Varaine, Christophe Wasinski, Sharon Weill
- article
- Cultures & conflits, Automne-hiver 2021 (123-124), 120 p., 2021, ⟨10.4000/conflits.23100⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le gouvernement international de la violence légitime
- auteur
- Sylvain Antichan, Cyril Magnon-Pujo
- article
- Critique Internationale, 2021/3 (92), pp.208, 2021, Critique Internationale
- Accès au bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Droit des obtentions végétales et semences de ferme
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- JurisClasseur Rural, 2021, pp.Fascicule n° 60
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Droit du travail 2022
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier, Alain Coeuret
- article
- Dalloz, série droit privé (4eme édition), pp.340, 2021, Les mémentos, 9782247215683
- Accès au bibtex
-
- titre
- Construire des majorités
- auteur
- Julien Thomas, Jean-Philippe Derosier
- article
- Éditions Mare & Martin, pp.244, 2021, 978-2-84934-597-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit des contrats spéciaux en schémas
- auteur
- Kévin Moizo
- article
- Ellipses, pp.464, 2021, Le droit en schémas, 9782340048089. ⟨10.14375/NP.9782340048089⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Justice sociale et juges : Les juges, nouveaux acteurs des luttes sociales ?
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.246, 2021, Transition & Justice, 978-2-37032-301-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit fiscal: les modalités d'imposition du résultat des entreprises
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Enrick B. Éditions, pp.27, 2021, Lexifiche
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cours de droit fiscal: tout le programme en 50 fiches et en tableaux
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Enrick B. Editions, pp.361, 2021, Collection CRFPA
- Accès au bibtex
-
- titre
- Justice sociale et juges
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie/ Transition & Justice, pp.246, 2021, 978-2-37032-301-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- LexisNexis, pp.1080, 2021, Précis fiscal
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Les Cahiers de la Justice, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du contentieux administratif
- auteur
- Pierre-Xavier Boyer
- article
- Lextenso, 3eme édition, pp.271, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Construire la légitimité politique : de l’Antiquité à nos jours
- auteur
- Paul Cormier, Xavier Gilly, Michaël Girardin
- article
- Classiques Garnier, 6, 2021, Travaux du Centre d'études supérieures de la Renaissance, 978-2-406-10423-0. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10425-4⟩
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Cartographie Redevabilité au Bénin
- auteur
- Adodo Nestor Kouami
- article
- [Rapport de recherche] CUREJ. 2021
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Thèse
- titre
- Le syllogisme judiciaire
- auteur
- Kévin Castanier
- article
- Droit. Université de rennes 1, 2021. Français. ⟨NNT : 2021REN1GO14⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les savoirs, entre protection juridique et partage, une articulation évidente ?
- auteur
- Charlotte Mas
- article
- Droit. Normandie Université, 2021. Français. ⟨NNT : 2021NORMR041⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Théories en action : appropriations des théories féministes en milieu libertaire à Berlin et Montréal
- auteur
- Emeline Fourment
- article
- Science politique. Sciences Po, CEE, 2021. Français. ⟨NNT : ⟩
- Accès au bibtex
-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- The French economic situation
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- 2021
- Accès au bibtex
-
2020
Article dans une revue
- titre
- « Nouvelles technologies, antennes relais, OGM : le droit peut-il nous protéger des risques incertains pour la santé et l’environnement ? Quel rôle joue le juge administratif ? »
- auteur
- Anne-Sophie Denolle
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2020, Spécial, pp. 189-200
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 44, pp.2459
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 12, pp.616
- Accès au bibtex
-
- titre
- État d'urgence sanitaire : une nouvelle adaptation des règles régissant le procès civil
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 12, pp.652
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une nouvelle modification des règles régissant le procès civil
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 12, pp.660
- Accès au bibtex
-
- titre
- Grand Stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 214, pp.34
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pathologies psychiques : le tableau sombre des maladies professionnelles
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 12, pp.995
- Accès au bibtex
-
- titre
- Grand stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, p. 34-37
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions sur le régime de licenciement d'un élu-salarié protégé
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2314
- Accès au bibtex
-
- titre
- Associations syndicales de propriétaires et domanialité publique : entre harmonie et conflit
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 11, pp.765
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 40, pp.2276
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exigence de l'impartialité fonctionnelle du juge dans le contentieux de l'autorité parentale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.591
- Accès au bibtex
-
- titre
- Congrès des notaires
- auteur
- Valérie Avena-Robardet, Valéry Montourcy, Ariane de Guillenchmidt Guignot, Alexandre Boiché, Frédérique Eudier, Nathalie Levillain
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.544
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.546
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'angoisse du salarié face à la mort
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 11, pp.883
- Accès au bibtex
-
- titre
- La surcharge mortelle de travail : les exemples japonais des karoshi et karojisatsu
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Droit Social, 2020, 11, pp.916
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les morts ne travaillent pas
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 11, pp.880
- Accès au bibtex
-
- titre
- La procédure collective de la caution réelle : rien à déclarer !
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.671
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le triomphe du nantissement de créance
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.666
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aménagement d’une route départementale imposé à l’exploitant d’une installation classée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, pp. 546
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit souple et référé-liberté : avantage paradoxal à l'administration
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- Droit administratif, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Crise sanitaire : il faut sauver l'ordonnance n° 2020-315 relative au tourisme !
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 37, pp.2074
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 10, pp.497
- Accès au bibtex
-
- titre
- Voyage en herméneutique : l’office du juge de l’exécution d’une décision de préemption annulée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 601
- Accès au bibtex
-
- titre
- Minima sociaux/RUA à l'épreuve de la contractualisation
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 10, pp.796
- Accès au bibtex
-
- titre
- La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti
- auteur
- Jean-Denis Pellier
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 34, pp.1940
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les filières djihadistes en procès – Ethnographie d’audiences criminelles et correctionnelles (2017-2019)
- auteur
- Christiane Besnier, Sharon Weill, Antoine Mégie, Denis Salas
- article
- Actu Recherche, 2020, 05, pp.8
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Droit des sûretés
- auteur
- Jean-Jacques Ansault, Charles Gijsbers
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 34, pp.1917
- Accès au bibtex
-
- titre
- NomosKommentar, Band 6 : BGB / Rom-Verordnungen | EuGüVO | EuPartVO | HUP | EuErbVO
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 04, pp.919. ⟨10.3917/rcdip.204.0919⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ?
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 33, pp.1874
- Accès au bibtex
-
- titre
- La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, La sécurité juridique, N° 5, ⟨10.3917/tvii.005.0079⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Suspension d'un arrêté interdisant le déplacement des supporters
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 211, pp.36
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 09, pp.441
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 05, pp.283
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du droit d’exiger de mourir en France et en Allemagne
- auteur
- Laurie Marguet
- article
- Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2020, 2, pp. 349-369
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dispositif d’urgence en situation de crise sanitaire : application d’un régime dérogatoire au pharmacien d’officine
- auteur
- Romain Métayer
- article
- Médecine & Droit, 2020, 2020, pp.102 - 104. ⟨10.1016/j.meddro.2020.04.003⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 07 et 08, pp.373
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand les difficultés du terrain sont ailleurs. Soubresauts d’un protocole de recherche sur la gauche révolutionnaire turque des années 1970
- auteur
- Paul Cormier
- article
- Bulletin de Méthodologie Sociologique / Bulletin of Sociological Methodology, 2020, 147-148 (1-2), pp.49-75. ⟨10.1177/0759106320939887⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 07 et 08, pp.364
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le retard à déclarer la cessation des paiements n'est pas une simple négligence
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.431
- Accès au bibtex
-
- titre
- Covid-19 et responsabiité : quand la raison d'Etat masque l'état de raison
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 96, pp. 549
- Accès au bibtex
-
- titre
- La « conception française de la séparation des pouvoirs » et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif Perspective historique et comparée
- auteur
- Antoine Corre-Basset
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la justice familiale
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.324
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.328
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le statut du candidat élu dès le 1er tour des élections municipales et communautaires en période de crise sanitaire de COVID-19
- auteur
- Clément Laforge
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, 588
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 05, pp.268
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouvelles dispositions relatives aux délais
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 05, pp.264
- Accès au bibtex
-
- titre
- Participation d'un CHU aux frais d'intervention d'un SDIS : l'urgence ne se monnaye pas
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 95, pp. 464
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843
- Accès au bibtex
-
- titre
- État d'urgence sanitaire : l'adaptation, par voie d'ordonnance, des règles régissant le procès civil
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 04, pp.237
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 04, pp.202
- Accès au bibtex
-
- titre
- Abécédaire d'un virus au travail
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 04, pp.285
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prescription de l'obligation garantie est une exception purement personnelle au débiteur principal
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.161
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nantissement de compte bancaire à l'épreuve de la procédure collective du constituant (ou comment le créancier se trouve exproprié de sa sûreté)
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.164
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'ordre public international français
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 12, pp.699
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2019 à fin décembre 2019)
- auteur
- Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII / Dossier : La séparation des pouvoirs, 2 (3), pp.151-165. ⟨10.3917/tvii.003.0151⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Pesticides : dangerosité avérée, réglementation controversée ! »
- auteur
- Anne-Sophie Denolle
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 3, pp.109
- Accès au bibtex
-
- titre
- Utilisation des données ouvertes des plateformes en ligne dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 03, pp.195
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 03, pp.146
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fixation des modalités d'exercice du droit de visite d'un parent dans le cadre de l'assistance éducative
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 03, pp.182
- Accès au bibtex
-
- titre
- La reconnaissance et le renforcement des droits des élus
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2020, 10, pp.569
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dommages d'ouvrage public d'eau : au-delà de l'usage, le seul bénéfice confère la qualité d'usager
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 84
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une obligation d'information continue pour une grossesse dont le suivi a débuté dans le secteur privé et s'est terminé dans le secteur public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 94, pp. 235
- Accès au bibtex
-
- titre
- La proportionnalité des sanctions administratives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- auteur
- Carole Gallo
- article
- Revue française de droit administratif, 2020, 01, pp.173
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 02, pp.88
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi d'orientation des mobilités : Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2020, N° 212, p. 11-22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier 2020 à juin 2020)
- auteur
- Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, La sécurité juridique, 5, pp.180-193. ⟨10.3917/tvii.005.0180⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transcription complète des actes de naissance des enfants issus d'une GPA indiquant leurs deux parents d'intention
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.71
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.53
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'adoption étrangère prononcée sans le consentement du parent biologique de l'enfant n'est pas contraire à l'ordre public international français
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 02, pp.130
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge administratif peut enjoindre à l'administration de prendre les mesures de nature à faire cesser le dommage qu'elle cause
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 569
- Accès au bibtex
-
- titre
- Je me mets à la retraite
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2020, 01, pp.1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une chaise : ceci n'est pas un immeuble et donc pas un ouvrage public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les "questions de droit" dans la Coutume réformée de Henri Basnage (1678) : analyse d’un dispositif explicatif
- auteur
- Mathieu Goux, Gwenaëlle Callemein
- article
- L'information grammaticale, 2020, 164, pp.31-38. ⟨10.2143/IG.164.0.3287272⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vie privée du salarié dans la jurisprudence comparée
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, ⟨10.4000/rdctss.1049⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Commissionnaire de transport et ses homologues européens : quel régime juridique applicable aux contrats internationaux ?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, 2020, N°75, pp.68
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prédominance de la "voie de cour" dans les coutumiers normands du XIIIe siècle
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Annales de Normandie, 2020, 70 (1), pp.45-73
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faire justice et composer au nom du roi au temps de Philippe le Bel : le témoignage des registres du Trésor des chartes
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2020, 98 (3), pp.261-285
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, 123, pp.683-728. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non-brevetabilité des produits issus de procédés essentiellement biologiques pour la production de plantes et d’animaux
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- Revue de droit rural, 2020, n ° 485, comm. n° 134
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction. Les répertoires d'action répressifs en régime autoritaire
- auteur
- Paul Cormier, Işil Erdinç
- article
- Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, 2020, 2 (53), ⟨10.3917/psud.053.0021⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Roumanie : la réforme de la justice en matière de corruption désavouée après les élections européennes
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- « C’est ouvert au public ces procès ? », les secrets d’une scène d’audience au prisme de la lutte contre le terrorisme
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Rue Descartes, 2020, N°98 (2), pp.64-80. ⟨10.3917/rdes.098.0064⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les enjeux de la détermination de la loi applicable (transport maritime), obs. sous CA Rouen 20 février 2020
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 965
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régime général des titres de séjour
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- The private life of the employee in comparative jurisprudence
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, ⟨10.4000/rdctss.851⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité, principe d’organisation de la décroissance. Réflexions à partir de la régulation financière
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2020, 85 (2), pp.175. ⟨10.3917/riej.085.0175⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La responsabilité civile du fait des animaux : la vitalité d’une responsabilité spéciale
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- Revue de droit rural, 2020, n ° 488, étude n° 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Asile – Motifs de protection et procédure
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres
- auteur
- Victor Guset
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle des juges nationaux dans l’application de la Charte sociale européenne en France
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2020, pp.87-96
- Accès au bibtex
-
- titre
- Semences pour les non-professionnels : autorisation des cessions à des fins non commerciales
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- Revue de droit rural, 2020, n ° 485, note n° 127
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le commissionnaire de transport et ses homologues européens : Quel régime juridique applicable aux contrats internationaux ?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, 2020, 75, pp.68
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Note sous Civ. 1re, 26 juin 2019, E., n° 17-19240
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2020, p. 1271-1294
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi Badinter : reconnaissance de l’implication d’un tracteur dans un accident de la circulation malgré la distance entre l’accident et le lieu d’immobilisation du tracteur
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- Petites affiches, 2020, n° 151p9, p. 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrégularité en dépense du comptable et préjudice financier, note sous CE, 6 décembre 2019, n° 418741
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2142
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation de quitter le territoire – Réadmission
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contentieux de l’asile
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- La poignée de main avec une personne de sexe opposé, une nouvelle valeur républicaine ?
- auteur
- Laurie Marguet
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17, ⟨10.4000/revdh.8225⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vente de variétés du domaine public aux non-professionnels à des fins non commerciales
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- Revue de droit rural, 2020, n ° 486, comm. n ° 158
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réserve héréditaire. Réflexions sur l'autorité d'une institution du droit français
- auteur
- Elisabeth Rousseau
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le comptable public a qualité pour interrompre la prescription quadriennale, note sous CE, 21 septembre 2020, n° 430915
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2309
- Accès au bibtex
-
- titre
- Définition des recettes publiques et gestion de fait, note sous CE, 27 juin 2019, n° 417386
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rétroactivité jurisprudentielle dans l’appréciation de la faute. Calcul du préjudice, note sous CE, 15 octobre 2020, n° 420092 et n° 420040
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2339
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions générales d’entrée des étrangers en France
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délivrance des titres de séjour
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le végétalisme en droit du travail : approche comparée en droit anglais et américain
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le comptable public et le contrôle des pièces justificatives, note sous CE, 13 novembre 2019, n° 421299
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2065
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi Badinter : accident de la circulation admis en cas de blessure due à une assistance volontaire de la victime
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- Petites affiches, 2020, n ° 150r5, p. 13
- Accès au bibtex
-
- titre
- La détermination du responsable d’un cheval à l’origine d’un dommage : précisions sur le transfert de garde
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- Revue de droit rural, 2020, n ° 486, comm. n ° 165
- Accès au bibtex
-
- titre
- La garde de l’animal de compagnie en droit américain : le bien pas comme les autres des couples divorcés
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 452 p.
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de droit, 2020, vol. 61 (n°2), p. 565. ⟨10.7202/1070655ar⟩
- Accès au bibtex
-
Article de blog scientifique
- titre
- Histoire du droit et humanités numériques II - Glose doctrinale, notes de bas de page, paratexte et TEI-XML
- auteur
- Prune Decoux
- article
- 2020, https://conde.hypotheses.org/1003
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Histoire du droit et humanités numériques I - L’historien du droit, un humaniste numérique qui s’ignore ?
- auteur
- Prune Decoux
- article
- 2020, https://conde.hypotheses.org/950
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Le parc naturel marin : outil de conciliation des activités maritimes avec la protection du littoral ?
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- CIST2020 - Population, temps, territoires, Collège international des sciences territoriales (CIST), Nov 2020, Paris-Aubervilliers, France. pp.126-129
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les réformes territoriales entre résilience et innovation. Quelle temporalité pour quelles populations ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Population, temps, territoires, 5ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Claude Grasland; France Guérin-Pace, Nov 2020, Aubervilliers (Campus Condorcet), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sentences arbitrales internationale face aux exigences de l'ordre public international et interne
- auteur
- Nestor Kouami, Gisèle Assaf
- article
- Colloque, thème: Conflit des lois et contrariété de décisions dans l'arbitrage international, Académie africaine de la pratique du droit international, Sep 2020, Paris, France
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les cadres juridiques applicables aux entreprises sociales et inclusives au Togo
- auteur
- Nestor Kouami, Gisèle Assaf
- article
- Atelier de validation des travaux d'expertises portant sur les cadres juridiques applicables aux entreprises sociales et inclusives dans 16 pays africains, Agence Française de Développement et MOUVES, Sep 2020, Paris, France
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale - Projet ARAPT, actualités des territoires
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Conférence co-organisée par le CUREJ et le CIST-CNRS FR2007, Feb 2020, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clerici lusores : la réception du chap. 16 du IVe concile de Latran par les docteurs médiévaux
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- 16th International Congress of Medieval Canon Law, Saint Louis University, 2020, Saint Louis, États-Unis
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'opposition doctrinale comme questionnement des frontières de la discipline. L'exemple de l'anthropologie du droit.
- auteur
- Pierre Spielewoy
- article
- Mare et Martin; Sous la direction de Charles-Edouard Aubert et Lauren Bakir. L'opposition doctrinale. Sous la direction de Charles-Edouard Aubert et Lauren Bakir, , 2020, 978-2-84934-458-3
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Native Village of Kivalina c. Exxon Mobil Corp.
- auteur
- Pierre Spielewoy
- article
- Christel Cournil. Les grandes affaires climatiques, DICE Éditions, pp.427-440, 2020, Confluence des droits, 979-10-97578-09-1. ⟨10.4000/books.dice.11278.⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- The State of Health Emergency in France due to the Covid-19 and the Marginalization of Parliament
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- International legal studies III, 2020, The effect of the “corona virus” in Global, European and National Law, 978-3-86977-136-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit insulaire, droit dérogatoire ?
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Les îles et le droit international, Pedone, p. 127-145, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- La disparition du territoire de l'État du fait de l'élévation du niveau des mers
- auteur
- Aurélia Lelarge
- article
- Benoit Camguilhem; Stéphane Pessina. Territoire, approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2020, JuriS-Seine, 979-10-240-1422-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le conflit interne de normes : l’approche épistémologique
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La norme culturelle dans l’ordre juridique, Lextenso éditions (Coll. Contextes, Culture du droit), p. 55-149, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qu’est-ce qu’un étranger ? La lente émergence d’un figure juridique
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Mélanges offerts à Hervé Rihal, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les lectures étatsuniennes de Léon Duguit : un rendez-vous orchestré en soutien à la pensée réaliste
- auteur
- Prune Decoux
- article
- Éditions de la Sorbonne. Léon Duguit. Circulations transnationales d'une pensée juridique, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- À chacun sa terre, à chacun son droit ? Des terres et des hommes en Nouvelle-Calédonie
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Territoire, Approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Coll. JuriS-Seine), p. 201-221, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- La recomposition intercommunale, entre tentative de rationalisation et cause de désorganisation
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Benoît Camguilhem; Stéphane Pessina. Territoire: Approches juridiques, PURH (JuriS-Seine), pp.53-75, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection de l’identité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- L’identité et le droit : perspectives calédoniennes, nationales et internationales, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, pp.57-67, 2020, Collection LARJE, 979‑10‑91032‑15‑5
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La protection de l’identité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- L’identité et le droit : perspectives calédoniennes, nationales et internationales, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, pp.57-67, 2020, Collection LARJE, 979‑10‑91032‑15‑5
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Responsabilité de la banque au titre de son obligation de vigilance
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Mélanges en l’honneur de Suzanne Carval, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Encadrés : "La naissance d'un message" et "Venir aux mémoriaux pour 'être avec les autres
- auteur
- Sylvain Antichan
- article
- Gensburger Sarah; Truc Gérôme. Les mémoriaux du 13 novembre, Editions EHESS, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le capital-investissement régional
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Presses universitaires de Rouen et du Havre, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le territoire, clef de voûte du droit pénal ? L’éclairage de l’Ancien Régime »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Benoît Camguilhem et Stéphane Pessina-Dassonville. Territoire. Approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre, p. 145-155, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les mémoriaux post-attentats et leurs publics
- auteur
- Sylvain Antichan
- article
- Gensburger Sarah; Truc Gérôme. Les mémoriaux du 13 novembre, Paris, éditions EHESS, Editions EHESS, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préface (à la thèse de)
- auteur
- Carine Brière
- article
- M. Barry, Politiques fiscales et douanières en matière d'investissement étrangers en Afrique francophone: le cas des ressources naturelles extractives, LGDJ, 2020
- Accès au bibtex
-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- L'écho de la condamnation canonique des tournois dans l'oeuvre arthurienne
- auteur
- Pierre Chaffard-Luçon
- article
- Journée d’étude des jeunes chercheurs de la Société International Arthurienne, 2020
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le critère du “public” comme fondement de la souveraineté : l’exemple du recours à la violence (XIIe-XVe siècle)
- auteur
- Alix Benoît
- article
- Les aspects politico-juridiques de la domination. De l’Antiquité au Moyen Âge, L'Harmattan, pp.179-209, 2020
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Diagnostic Social & Inclusive Business au Sénégal
- auteur
- Tony Bernard, Adodo Nestor Kouami, Ignace Bikoula, Gildas Bagne
- article
- [Rapport de recherche] Agence Française de Développement. 2020
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Diagnostic Social & Inclusive Business au Bénin
- auteur
- Tony Bernard, Adodo Nestor Kouami, Ignace Bikoula, Gildas Bagne
- article
- [Rapport de recherche] Agence Française de Développement. 2020
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Thèse
- titre
- Penser le droit avec Camus, ou le droit de l'Homme révolté
- auteur
- Pierre Verdier
- article
- Droit. Normandie Université, 2020. Français. ⟨NNT : 2020NORMR037⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L’office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Droit. Normandie Université, 2020. Français. ⟨NNT : ⟩
- Accès au bibtex
-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- De la sécurité juridique à l’insécurité territoriale – Le curseur de la confiance
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- 2020
- Accès au bibtex
-
2019
Article dans une revue
- titre
- L'invocabilité des conventions internationales du travail devant les hautes juridictions françaises
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.808
- Accès au bibtex
-
- titre
- Matérialité et localisation de l'entreprise numérique
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.661
- Accès au bibtex
-
- titre
- La déconnexion des salariés : un droit « mou », aux forts enjeux
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.684
- Accès au bibtex
-
- titre
- Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ?
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.665
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité d'un enfant recueilli par un Français en l'absence d'acte de naissance probant
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 12, pp.651
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fixation des modalités du droit de visite et principe de la contradiction
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 12, pp.647
- Accès au bibtex
-
- titre
- Signalisation "baignade interdite" : Les Dents de la mer ne sont pas (que) du cinéma
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 167
- Accès au bibtex
-
- titre
- Archipel des Chagos : le réveil d’un conflit oublié au cœur de l’Océan indien
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2019, 13
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les lois de police à l'aune du règlement Rome II, note sous CJUE 31 janvier 2019, n° C-149/18
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2019, 238, pp.29-31
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nature contractuelle de l’action paulienne
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Petites affiches, 2019, p. 24-26
- Accès au bibtex
-
- titre
- La conformité du changement de régime matrimonial à l'intérêt de la famille après le 25 mars 2019
- auteur
- Élisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 41, pp.2259
- Accès au bibtex
-
- titre
- Enlèvement international d'enfant et fausse adresse : les conséquences procédurales
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.602
- Accès au bibtex
-
- titre
- Audition de l'enfant en cours de délibéré et principe de la contradiction
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.589
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.556
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaire - Antidopage - Infraction aux règles : du bon puis du mauvais usage du référé-suspension
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 202, pp.37
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnité d’imprévision au cocontractant : être (à l’origine et à la fin de la situation) et ne pas être (indemnisé)
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 563
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le délai raisonnable de recours ne s'applique pas aux recours en responsabilité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 11, pp.516
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le droit de la procréation en France et en Allemagne. Étude sur la normalisation de la vie »
- auteur
- Laurie Marguet
- article
- Revue générale du droit, 2019, n°49715
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avocats et intelligence artificielle : quelles obligations, quelles responsabilités ?
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Recueil Dalloz, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les caractères de la succession conjugale au service d'une liquidation efficiente des droits du conjoint héritier, gratifié
- auteur
- Élisabeth Rousseau
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.499
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délaissés de voirie : l’acquisition prioritaire par les propriétaires riverains est conditionnée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la Voirie, 2019, n° 211, pp. 266
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cautionnement indéfini et obligation d'information annuelle : une sanction radicale
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- Lexbase Hebdo, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La saga Mennesson : les premières fois
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 36, pp.2000
- Accès au bibtex
-
- titre
- Disparition programmée des régimes spéciaux : à quels coûts/coups ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2019, 10, pp.789
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obscure clarté du rejet de l'effet direct de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droit Social, 2019, 10, pp.792
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.522
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.487
- Accès au bibtex
-
- titre
- Changes in Microbiota and Bacterial Protein Caseinolytic Peptidase B During Food Restriction in Mice: Relevance for the Onset and Perpetuation of Anorexia Nervosa
- auteur
- Manon Dominique, Romain Legrand, Marie Galmiche, Saïda Azhar, Camille Deroissart, Charlène Guérin, Jean-Luc Do Rego, Fatima Leon, Séverine Nobis, Grégory Lambert, Nicolas Lucas, Pierre Déchelotte
- article
- Nutrients, 2019, 11 (10), pp.2514. ⟨10.3390/nu11102514⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé
- auteur
- Antoine Basset, E Bottini
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- La croisade contre le droit à l’avortement aux États-Unis
- auteur
- Laurie Marguet
- article
- Délibérée, 2019, N° 8 (3), pp.79-84. ⟨10.3917/delib.008.0079⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnisation par l'ONIAM : les beaux-parents peuvent avoir la qualité d'« ayants droit »
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 09, pp.466
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le recouvrement social à la croisée des chemins
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2019, 09, pp.678
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Christophe Willmann, Benjamin Ferras
- article
- Droit Social, 2019, 09, pp.676
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interdiction d’un film documentaire aux mineurs : la diffusion de connaissances l’emporte sur celle de violences
- auteur
- Christophe Otero
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n° 36, pp. 36
- Accès au bibtex
-
- titre
- La cession de contrôle opérée par le liquidateur
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 09, pp.515
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection du logement de la famille ne prend pas fin avec le mariage !
- auteur
- Élisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 29, pp.1643
- Accès au bibtex
-
- titre
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 554
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence du juge judiciaire pour la résolution d’un contrat de bail sur un immeuble du domaine privé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 210, pp. 206
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prothèses PIP : première application positive de la responsabilité pour faute de l'Etat en matière de police sanitaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 91, pp. 732
- Accès au bibtex
-
- titre
- La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, pp. 643
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pierre Crocq (1959-2019)
- auteur
- Jean-Jacques Ansault, Thierry Bonneau, Claude Brenner, Laurent Leveneur
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 28, pp.1546
- Accès au bibtex
-
- titre
- Esclavage domestique : punir ET réparer
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2019, 07, pp.608
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nationalité de l'enfant né en dehors du territoire des établissements français de l'Inde
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 07 et 08, pp.412
- Accès au bibtex
-
- titre
- La jurisprudence Czabaj est étendue aux décisions implicites et est explicitée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 07 et 08, pp.345
- Accès au bibtex
-
- titre
- Acquisition en commun : privilège de prêteur de deniers et publicité foncière
- auteur
- Philippe Théry, Charles Gijsbers
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 25, pp.1428
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recrutement d'un maître des requêtes au Conseil d'État : critère parmi d'autres, l'âge peut être pris en compte sans discrimination
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 04, pp.215
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réserve héréditaire et enjeu de la compétence juridictionnelle dans les litiges en matière de succession internationale
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 24, pp.1376
- Accès au bibtex
-
- titre
- Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2019, pp. 151
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préjudice d'anxiété : un revirement de jurisprudence anxiogène
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 03, pp.539
- Accès au bibtex
-
- titre
- QPC : statuer sur la transmission est prioritaire avant le renvoi de l'affaire aux juges du fond
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 549
- Accès au bibtex
-
- titre
- Grandeur de l'office du juge des référés et décadence du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2019, 06, pp.342
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dispositions de procédure civile de la loi du 23 mars 2019
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 06, pp.323
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 06, pp.309
- Accès au bibtex
-
- titre
- Google vs Fisc français, Saison 2
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.396
- Accès au bibtex
-
- titre
- La passivité, source de responsabilités et de déchéances en droit des affaires
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions est un organisme de droit public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 547
- Accès au bibtex
-
- titre
- La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme
- auteur
- Carine Brière
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.65
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 05, pp.233
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comité social et économique ou conseil d'entreprise : quel choix ?
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2019, 05, pp.415
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prothèses PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 89, pp. 376
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité d’une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d’un ouvrage…privé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 208, pp. 108
- Accès au bibtex
-
- titre
- CSE ou conseil d’entreprise : quel choix ?
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justice selon John Rawls : une traduction institutionnelle ?
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2019, n° 146, p. 143
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Vers une cyber-éthique de la justice dite prédictive » Commentaire de la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement de la CEPEJ du 4 décembre 2018
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fouille corporelle intégrale des détenus est (était ?) strictement limitée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2019, 04, pp.221
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 04, pp.175
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fiscalité des Initial Coin Offerings (ICOs)
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 04, pp.237
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exclu malgré lui
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.246
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 03, pp.111
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.144
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 02, pp.85
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les griffes de la domanialité publique : du 'fragment à l’Aigle', acquis même de bonne foi, il faudra rendre la plume
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 207, pp. 58
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le traité d’interdiction des armes nucléaires
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2019, 11
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Acquisition de la nationalité française par l'enfant effectivement recueilli et élevé de façon continue par un Français
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 02, pp.91
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 02, pp.64
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit du travail britannique à l'épreuve de l'économie participative
- auteur
- Allison Fiorentino
- article
- Droit Social, 2019, 02, pp.177
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.108
- Accès au bibtex
-
- titre
- Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.102
- Accès au bibtex
-
- titre
- Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 02, pp.110
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gérard Nicoud et la révolte des indépendants contre l’injustice fiscale
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Revue française de finances publiques, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Privilège du prêteur de deniers et bien indivis : une décision bienvenue
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- Lexbase Hebdo, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La révolte des nu-pieds : une union des ordres face à la centralisation fiscale
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2019, n° 145, p. 189
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inscription des privilèges et hypothèques : une autre réforme des sûretés
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas de protocole transactionnel sur la rémunération du travail d'une personne détenue
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2019, 01, pp.50
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Affaire Baby Loup : impact de l'avis du Comité de l'ONU
- auteur
- Julie Klein
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 02, pp.120
- Accès au bibtex
-
- titre
- État civil (transsexualisme) : demande de transcription d'une double filiation maternelle
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 02, pp.110
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'impact de la loi Elan sur les ventes immobilières
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 01, pp.38
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justice et l’intégration du droit étranger : résistances françaises et américaines
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Transversalités, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Décompte des effectifs, nouveaux seuils : avancer pour mieux reculer
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2019, 01, pp.10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Épargne retraite, épargne salariale et actionnariat salarié dans le projet de loi PACTE : entre ajustements et bouleversements
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'omission de bien ou de dette dans le divorce non judiciaire
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, pp.479-498
- Accès au bibtex
-
- titre
- Remboursement de l’obligation aux dettes sociales et liquidation du coassocié en nom
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Entre souci d’exemplarité et nécessité d’individualisation de la peine. Quelques observations sur la répression des révoltes fiscales sous l’Ancien Régime »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Revue française de finances publiques, n° 145, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Mens emblematica, mens juridica, mens anthropologica. Réflexions autour de la contribution des jurisconsultes humanistes auteurs d’emblèmes à l’anthropologie (premier XVIe siècle) », L’anthropologie à la Renaissance. Actes du colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie (20-21 novembre 2017), dir. Géraldine Cazals et Marie Houllemare, Clio@Themis, 16, mai 2019, en ligne
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité extracontractuelle ne permet pas de se soustraire à la clause compromissoire transmise à un affactureur.
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Petites affiches, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2019/2 « ESPAGNE - COREE DU NORD - ETATS UNIS Attaque de l’Ambassade Nord-coréenne à Madrid »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit du travail britannique à l’épreuve de l’économie participative
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Droit Social, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'interdiction de la révision au fond, note sous Cass. civ., 20 mars 2019, n° 18-50005
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2019, pp.1198-1207
- Accès au bibtex
-
- titre
- La jurisprudence américaine et l’ubérisation du travail
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Amélie Binette et Patrick Taillon (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 525 p.
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de droit, 2019, vol. 4 (n° 60), p. 1213
- Accès au bibtex
-
- titre
- Numérisation des registres : la modernisation du droit des sociétés est engagée !
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelques précisions utiles sur les formes de la demande en revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Instance en cours sur la propriété et revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le comptable public et le contrôle de la compétence de l’auteur d’un acte administratif, note sous CE, 28 décembre 2018, n° 410113
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2083
- Accès au bibtex
-
- titre
- La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme. Contribution à l'histoire du droit international privé (Contribution à l'histoire du droit international privé)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 1, pp.65-86
- Accès au bibtex
-
- titre
- La régularisation en cours d’instance du défaut de décision préalable, note sous CE, 27 mars 2019, n° 426472
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2179
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Civ. 1re, 11 avr. 2018, État d’Irak c/ Sté Heerema Zwijndrecht, n° 16-24653
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2019, p. 146-160
- Accès au bibtex
-
- titre
- La répression de la provocation, de la diffamation et des injures non publiques représentant un caractère raciste ou discriminatoire en France
- auteur
- Laurie Marguet
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, chronique n°20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Représentation de la société mise en cause lors d’une action sociale exercée ut singuli
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- A simplification, simplification à demi
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réserve de propriété : question d’exécution du contrat de vente
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dissolution d’une société créée de fait sur simple notification
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Repenser la filiation en cas d’ouverture de l’AMP à toutes les femmes
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reconstituer en politiste la géographie de mobilisations passées: quelques enjeux méthodologiques à partir du cas de la gauche révolutionnaire turque dans les années 1970 à Istanbul et Ankara
- auteur
- Paul Cormier
- article
- Carnets de géographes, 2019, 12, ⟨10.4000/cdg.4174⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2019/1. « Conseil de sécurité /Erythrée Levée des sanctions »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Report de la prescription de l’action contre le liquidateur amiable : la cour de cassation confirme et précise
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- American case law and the uberization of work
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Liquidation judiciaire de la société civile et prescription de l’obligation aux dettes sociales
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Confirmation de la conformité de l’obligation de revendiquer au droit européen des droits de l’homme
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les créanciers publics face aux plans
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les classes de créanciers : promesses et risques
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Digital et procédure collective : imagination et raison
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Recueil Dalloz, 2019, pp.657
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’obscure clarté du rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne révisée
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droit Social, 2019, pp. 292-298
- Accès au bibtex
-
- titre
- commentaire sous Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 16-22.548
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hongrie : le déclenchement de l'article 7 TUE après les élections législatives de 2018
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 1, pp. 103-106
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des limites du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire en matière de revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions (surprenantes) sur la revendication du prix de revente
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le bouc émissaire de l'employeur, obs. sous CA Rouen 28 mars 2019
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 877
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de la portée des réserves émises par le comptable entrant sur la gestion de ses prédécesseurs, note sous CE, 17 juin 2019, n° 410876
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2280
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La protection européenne des droits électoraux »
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Les minorités nationales sources de tensions de frontières pour l'Union européenne?
- auteur
- Victor Guset
- article
- Frontières, valeurs et stabilité de l'Union européenne, Nov 2019, Caen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'état civil européen: une occasion manquée
- auteur
- Carine Brière
- article
- Etat civil et autres questions de droit administratif (Regards croisés de privatistes et de publicistes sur l'état des personnes), Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Nov 2019, Caen, France. pp.63
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Atteintes à l'environnement et santé: approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, Nov 2019, Tours, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Commissionnaire de transport et ses homologues européens : quel régime juridique applicable aux contrats internationaux ?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Innovations & mobilités : où va le droit ?, Université de Rouen Normandie (CUREJ) & Institut du Droit International des Transports (dir. C. Legros & F. Letacq), Oct 2019, Rouen, France. pp.68
- Accès au bibtex
-
- titre
- ILO Conventions, UN Convenant on Economic, Social and Cultural Rights and European Social Charter
- auteur
- Carole Nivard
- article
- The protection of social rights in Europe and the European Social Charter, Oct 2019, Thessalonique, Greece
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L'Antiquité dans les écrits contre-révolutionnaires. 1789-1799 ». Présentation de thèse
- auteur
- Kevin Henocq
- article
- « Le Droit en Méditerranées : rempart contre l'arbitraire ? ». 11e Assises de l'École Doctorale des Juristes Méditerranéens, EDJM, Sep 2019, Tunis (Université de Tunis), Tunisie
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel projet pour la Métropole de Rouen Normandie ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Conférence Université populaire de Rouen, Université de Rouen Normandie, May 2019, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel projet pour la Métropole de Rouen ?
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Conférence de l'Université populaire de Rouen, Pierre Albertini, May 2019, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- QPC et droits intangibles. De la prévalence à l'intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et approfondissement de l'État de droit. 9e Journée doctorale de l'Institut du développement et de la prospective, Sophie Corioland; Romélien Colavitti, May 2019, Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et pratique du droit face au racisme – Approche de droit constitutionnel
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- « Race(s)", Jean-Philippe Dom, Mar 2019, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Contrôler la circulation et préserver les usagers de la voie publique. Les précédents du Code de la route de 1921 »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- groupe de réflexion sur la transformation du Code de la route en un Code des usages de la rue et la route, Johan Dechepy-Tellier, Feb 2019, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale (ARAPT) - Conférence introductive
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale, Arnaud Brennetot; Sylvia Brunet, Jan 2019, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justice digitale : amie ou ennemie du droit ?
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- De quelle justice le digital est-il le ressort ? – dir. M. Holzem, Maryvone Holzem, Jan 2019, Rouen, France
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La doctrine sociale de l'Eglise et l'écologie intégrale
- auteur
- Hélène de Courrèges
- article
- La loi de solidarité: vers une fraternisation selon la théologie et le droit, Christine Mengès-Le Pape, 2019, Montauban, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Prouver son état en l’absence d’actes
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lexisnexis, p. 339-365, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La réparation des dommages nucléaires à l’environnement »
- auteur
- Anne-Sophie Denolle
- article
- Droit Nucléaire. La santé environnementale, Anne-Sophie Denolle, Laura Jaeger, Jean-Marie Pontier (dir.), PUAM, pp. 87-100., 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le budget des Etats-Unis
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Les finances publiques autour du Pacifique, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand le trop plein de territoires se heurte au trop peu de représentations claires que l’on peut s’en faire
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Sylvia Brunet; Lydia Lebon; Yann Richard. Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH (Les Dossiers des Annales de droit), pp.229-266, 2019, 979-10-240-1322-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits fondamentaux et droit constitutionnel : une confusion allemande
- auteur
- Antoine Basset
- article
- Jean-Louis Halpérin; Olivier Cayla. Néo- ou rétro-constitutionnalisme ?, 4, 2019, Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle
- Accès au bibtex
-
- titre
- Valeur systématisante de la vulnérabilité dans la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux
- auteur
- Carole Nivard
- article
- C. Boiteux-Picheral. La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme. Conception(s) et fonction(s), Anthémis, pp.101-118, 2019, Droit & Justice, 978-2-8072-0514-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le contentieux judiciaire antiterroriste depuis 2015 : « massification », spécialisation et politisation »
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Romain Sèze (dir), Les États européens face aux militantismes violents, ed. ANR Vioramil, 2019, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Improving International Uniform Transport Law by Creating Interpretative Committees
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Research Handbook on Maritime Law and Regulation, Edward Elgar Publishing, p. 2-23., 2019, 978 1 78643 878 2 0661844245
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et bienveillance
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Liber amicorum, Mélanges Jacques Mestre, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le statut civil coutumier kanak, une nationalité dans la nationalité ?
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La nationalité : enjeux et perspectives, Institut Universitaire Varenne (Coll. Colloques & Essais), p. 183-199, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- •« La lutte contre l’apatridie : regard sur le droit français »
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- LexisNexis. in H. Fulchiron (dir.), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Procédure collective d’une société ayant recours à la blockchain
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Blockchain et droit des sociétés, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La déchéance de nationalité, histoire de deux propositions récentes
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- La nationalité : enjeux et perspectives (dir. A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot), 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi d’orientation des mobilités : Quelles orientations pour quelles mobilités ?
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Johan Dechepy; Jean-Michel Jude. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Fondation Varenne (Colloques & Essais), A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Article 14 du Protocole facultatif
- auteur
- Carole Nivard
- article
- E. Decaux; O. De Schutter. Le Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels. Commentaire article par article, Economica, pp.647-654, 2019, 9782717870664
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'identification des partis politiques
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Les Cahiers du ForInCIP n° 4 : Les partis politiques (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, pp.5-14, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préface de l’ouvrage dirigé par BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, 274 p., 2019, 979-10-240-1322-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- •« La lutte contre l’apatridie : regard sur le droit français »,
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé (dir. H. Fulchiron), 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La représentation de l’espace Schengen au prisme de la politique commune des visas de court séjour : l’unification en trompe l’œil de l’espace commun de circulation, dans BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, pp. 175-200.
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, pp. 175-200., 2019, 979-10-240-1322-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La transgression numérique »
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Contournement, évasion, optimisation : les normes en danger ?, dir S. LAVAL, Institut Universitaire Varenne, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le vivre ensemble ou le refoulement de la norme culturelle
- auteur
- Victor Guset
- article
- La norme culturelle dans l'ordre juridique - Réflexions sur le vivre ensemble, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les langues, miroir des figures de l’Etat
- auteur
- Victor Guset, Olivier Dubos
- article
- Les langues regionals et la construction de l’Etat en Europe, 2019, 978-2-275-06570-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- •« La nationalité et les critères à fort potentiel discriminatoire (origine nationale, race, couleur, naissance, langue, religion, fortune, opinion) »,
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- La nationalité : enjeux et perspectives (dir. A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot), 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Existe t-il un droit à l’immigration définitive ?
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- La nationalité : enjeux et perspectives, Varennes, pp.372, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection des droits sociaux par le Comité européen des droits sociaux en temps de crise économique
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Crise économique et droits sociaux. Un standard de protection affaibli ?, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
- auteur
- Carine Brière
- article
- JurisClasseur Europe Traité, Fasc. 3206, Lexisnexis, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un statut pour les élus et collaborateurs d'élus ?
- auteur
- Julien Thomas
- article
- L'avenir du statut général de la fonction publique (dir. Arnaud Haquet et Benoît Camguilhem), Fondation Varenne, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’application par le juge judiciaire du droit international relatif au transport : L’exemple des contrats de transport
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Les transports au prisme du droit international public, Pedone, pp.163-183., 2019, Coll. Colloques, 978-2-233-00911-1
- Accès au texte intégral et bibtex
-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- L'ubérisation du travail vue par les juges
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino, Isabelle Daugareilh
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019-2, 2019
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Churchill
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Dictionnaire du conservatisme, 2019
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Le droit public en 90 fiches
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Ellipses, pp.285, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit constitutionnel
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cours de droit des sûretés, Gualino, collection "Amphi LMD", 2019.
- auteur
- Dimitri Nemtchenko
- article
- 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comment sort-on de la délinquance ?
- auteur
- Alice Gaïa, Xavier de Larminat, Valerian Benazeth
- article
- , 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du travail 2020
- auteur
- Alain Coeuret, Jean-Philippe Lieutier
- article
- Dalloz, 2019, Mémentos, 978-2-247-19098-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit nucléaire. La santé environnementale
- auteur
- Anne-Sophie Denolle, Laura Jaeger, Jean-Marie Pontier
- article
- 154 p., 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Lexis-Nexis, pp.2242, 2019, 978-2-7110-3097-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le système budgétaire du Royaume-Uni
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Lextenso LGDJ, 2019, Michel Bouvier, 978-2-275-06007-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chroniques d’un procès du terrorisme : l’affaire Merah », édition La Martinière – Radio France, février 2019
- auteur
- Antoine Mégie, Charlotte Piret, Florence Sturm, Benoit Peyrucq
- article
- 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit public en 20 leçons
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- pp.285, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- pp.1615, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne
- auteur
- Sylvia Brunet, Lydia Lebon, Yann Pierrick Gérald Richard
- article
- PURH (Les Dossiers des Annales de Droit), 274 p., 2019, Guillaume Tusseau, 979-10-240-1322-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’anthropologie à la Renaissance. Actes du colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie (20-21 novembre 2017), Clio@Themis, 16, mai 2019
- auteur
- Marie Houllemare, Géraldine Cazals
- article
- 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nationalité : enjeux et perspectives à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Valérie Parisot, Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier
- article
- Varenne-LGDJ-Lextenso. 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nationalité : enjeux et perspectives
- auteur
- Fabien Marchadier, Amélie Dionisi-Peyrusse, Valérie Parisot, Fabienne Jault-Seseke
- article
- Institut universitaire Varenne, 359 p., 2019, Colloques et essais, 978-2-37032-201-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nationalité : enjeux et perspectives
- auteur
- Valérie Parisot, Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier
- article
- Institut Universitaire Varenne (Coll. Colloques & Essais), 2019
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Quelle gouvernance pour la Métropole de Rouen Normandie?
- auteur
- Sylvia Brunet, Nicolas Plantrou
- article
- [Rapport Technique] Groupe d'Etude de la Métropole de Rouen Normandie (GEM). 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un Monde de régions ? Echanges et croisements disciplinaires sur l’intégration régionale dans le monde
- auteur
- Pierre Beckouche, Sylvia Calmes Brunet, Didier Georgakakis, Nora Mareï, Henri Regnault, Liza Terrazzoni, Yann Richard
- article
- [0] Collège international des sciences territoriales (CIST); Laboratoire d'excellence (LabEx) DynamiTe; UMR Prodig. 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Remise en cause des concepts du droit des sociétés par les techniques de financement. Le cas de « l’empty voting »
- auteur
- Frédéric Leplat, Bruno Dondero, Lamia El Badawi
- article
- 11.43, Mission de Recherche Droit et Justice - MRDJ; Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (CUREJ). 2019, pp.150
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Rouen Métropole européenne durable
- auteur
- Sylvia Brunet, Pierre Albertini
- article
- [Rapport Technique] Université Rouen Normandie. 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les filières djihadistes en procès. Approche ethnographique des audiences criminelles et correctionnelles (2017-2019)
- auteur
- Christiane Besnier, Sharon Weill, Antoine Mégie, Denis Salas
- article
- [Rapport de recherche] Université Paris 8, Université de Rouen, Science po Paris. 2019
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Thèse
- titre
- L'évolution du droit de recourir à la force : vers une reconnaissance de l'« autorisation implicite »
- auteur
- Zéinatou Alassani
- article
- Droit. Normandie Université; Université de Lomé (Togo), 2019. Français. ⟨NNT : 2019NORMR076⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Conditionnalité politique de l'aide publique au développement des partenaires occidentaux à l'Afrique : analyse des actions francaises en Afrique subsaharienne.
- auteur
- Adama Sadio
- article
- Science politique. Normandie Université; Université Cheikh Anta Diop (Dakar, Sénégal ; 1957-..), 2019. Français. ⟨NNT : 2019NORMR020⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le régime juridique de l'action internationale des Émirats Arabes Unis en faveur des réfugiés
- auteur
- Fahad Alzarouni
- article
- Droit. Normandie Université, 2019. Français. ⟨NNT : 2019NORMR001⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- La justice prédictive : enjeux et perspectives
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- 2019
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2018
Article dans une revue
- titre
- Remarques sur la responsabilité du notaire dans le choix du régime matrimonial
- auteur
- Elisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 44, pp.2474
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 12, pp.641
- Accès au bibtex
-
- titre
- AMP : l'impossibilité pour les couples de femmes d'y accéder ne peut donner lieu à QPC
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.687
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les politiques devant les juridictions pénales internationales
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Lexbase Pénal, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Agent public : la propriété d'un logement concédé n'est pas nécessairement une gestion de fait
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 12, pp.638
- Accès au bibtex
-
- titre
- 20 ANS DE L’EURO : LA BCE ET LES PAIEMENTS EN EUROPE
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2018/4 (2018), pp.73
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.569
- Accès au bibtex
-
- titre
- Remise en cause de l'interdiction de la GPA en France ?
- auteur
- Anne-Marie Leroyer, Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.583
- Accès au bibtex
-
- titre
- La « relation cotisants », réformée par la loi du 10 août 2018 : la « confiance », mais pas la simplification
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2018, 11, pp.941
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nouveau pacte ferroviaire : D'un groupe à l'autre
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.857
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les brefs délais de prescription à l'épreuve de l'ordre public international
- auteur
- Julie Klein
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 03, pp.682
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un adjoint des cadres hospitaliers illégalement exclu du système d’astreintes peut être indemnisé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 86, pp. 926
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus de remboursement du raccordement au réseau d'assainissement : les travaux publics restent (encore) attractifs
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n° 205, pp. 160
- Accès au bibtex
-
- titre
- Unité jurisprudentielle du contrôle de la double incrimination
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.472
- Accès au bibtex
-
- titre
- La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public - Couvre-feu à Béziers : sonate « clair de lune » en (a)do dièse mineur
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 10, pp.524
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ?
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 34, pp.1873
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le financement public du bicamérisme du Royaume-Uni
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie : des moyens juridiques à la hauteur des ambitions affichées ?,
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme du compte personnel de formation va-t-elle améliorer l'accès à la formation professionnelle ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Revue de droit du travail, 2018, 09, pp.564
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ?
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2018, 31, pp.1786
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les sources de l'hébergement intergénérationnel : devoir moral ou obligation légale ?
- auteur
- Jérémy Houssier
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 09, pp.433
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 09, pp.423
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les aumôniers entre les Églises et l'État
- auteur
- Victor Grigore Guset
- article
- Revue française de droit administratif, 2018, 04, pp.639
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions sur l'influence de la Conférence de La Haye
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 30, pp.1656
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regards croisés sur le financement public du monocamérisme du Danemark
- auteur
- Benoît Jean-Antoine, Peter Egemose Grib
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 5, p. 21
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lorsque la loi personnelle de la mère est loi américaine : recherche de paternité et conflit interne étranger
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.329
- Accès au bibtex
-
- titre
- La renonciation à l'immunité d'exécution, note sous Cass. 1re civ., 10 janvier 2018
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2018, 155, pp.9-11
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’action collective de l’utilisateur d’un compte Facebook privé
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Petites affiches, 2018, p. 14-17
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Portée mondiale du déréférencement : gare au refus d’exequatur par les juridictions américaines », note sous US District Court, Northern district of California, San Jose Division, November 02, 2017, case 5:17-cv-04207-EJD
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Petites affiches, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 07 et 08, pp.371
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réformer l'assurance chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.620
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance chômage : un nouveau modèle ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.580
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le délai de contestation raisonnable s'applique au titre exécutoire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 07 et 08, pp.400
- Accès au bibtex
-
- titre
- Handicap : le juge doit contrôler la mise en uvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 04, pp.204
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modalités d'imposition des produits tirés de la cession de monnaies virtuelles
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 07, pp.431
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du bon usage par la BCE de son pouvoir discrétionnaire en matière prudentielle
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 2018/3, pp.523
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Delayed gastric emptying and altered antrum protein metabolism during activity-based anorexia
- auteur
- S. Nobis, A. Morin, N. Achamrah, L. Belmonte, P. Chan, J.-L. Do Rego, D. Vaudry, G. Gourcerol, P. Dechelotte, A. Goichon, M. Coëffier
- article
- Neurogastroenterology & Motility, 2018, 30 (7), pp.e13305. ⟨10.1111/nmo.13305⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.514
- Accès au bibtex
-
- titre
- Maison d'arrêt de Fresnes : les cours de promenade sont attentatoires à la dignité des détenus
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2018, 06, pp.326
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 06, pp.318
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le consentement aux cotisations sociales
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2018, 06, pp.559
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 05, pp.259
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les référendums d'entreprise liés à la mise en place des dispositifs d'épargne salariale
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2018, 05, pp.437
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'appréciation subtile du caractère dérisoire du prix dans une cession de droits sociaux
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 05, pp.298
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une leçon de droit sur l'application de l'article 757-3 du code civil
- auteur
- Élisabeth Rousseau
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.939
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expropriation : il était une fois dans le sud-ouest deux lignes LGV
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n° 202, pp. 71
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas d’indemnité de précarité pour un praticien hospitalier contractuel non candidat à un poste de titulaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 83, pp. 480
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Cour de réexamen des décisions civiles rend ses premières décisions en matière de gestation pour autrui
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 15, pp.825
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 04, pp.198
- Accès au bibtex
-
- titre
- La compensation de l'État doit être retenue dans le préjudice d'un EPCI issu d'une faute des services fiscaux
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 04, pp.226
- Accès au bibtex
-
- titre
- La faute de gestion dans tous ses états
- auteur
- Jean-Brice Tap
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.241
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'influence de la réforme du droit des sûretés sur le droit de la construction
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 04, pp.200
- Accès au bibtex
-
- titre
- La faute de gestion dans le cadre du débouclage anticipé d'un LBO
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.236
- Accès au bibtex
-
- titre
- Agent public et personne publique : valse en responsabilités pénale et civile
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.151
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 03, pp.139
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les ressources du droit commun de la vente habilement mobilisées à l'occasion d'une cession de parts de « quirataires »
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.168
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une fédération des cours suprêmes nationales et européennes - Vers la constitution d’une citoyenneté fédérale juridictionnelle ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Annales de droit de Louvain, 2018, vol. 76, pp. 327
- Accès au bibtex
-
- titre
- La répression des atteintes à l’environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l’avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La voie étroite de la doctrine française aux États-Unis : étude des références faites aux juristes français dans les law reviews duTexas,de la Californie et du Michigan
- auteur
- Prune Decoux
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 02, pp.68
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le divorce extrajudiciaire : premier bilan des avocats et des notaires
- auteur
- Jérémy Houssier
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 02, pp.72
- Accès au bibtex
-
- titre
- La légitimité de la jurisprudence sociale en droit comparé : l'exemple américain
- auteur
- Allison Fiorentino
- article
- Droit Social, 2018, 02, pp.135
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réparation de la perte de marge
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 05, pp.252
- Accès au bibtex
-
- titre
- Petite expédition au pays de la “ fondamentalité ” : la “ QPC ” et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- JURISdoctoria, 2018, pp. 1-26
- Accès au bibtex
-
- titre
- MESURES ADOPTÉES PAR LA BCE DANS LE CADRE DE SA FONCTION PRUDENTIELLE : 1ER JUILLET 2016 – 31 DÉCEMBRE 2017
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2018/2 (2), pp.66
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Groupes de sociétés : originalité et faisabilité de la procédure de coordination collective
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, 2, pp.153
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prise en compte des violences conjugales en matière d'autorité parentale
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 01, pp.34-37
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2018, 01, pp.6
- Accès au bibtex
-
- titre
- La demande de convocation d'un conseil municipal s'étend à l'ordre du jour sollicité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 01, pp.49
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Société numérique sans les sociétés numériques
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sous-traitance industrielle et loi de police, note sous Cass. com. 20 avril 2017, n° 15-16922
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.125-134
- Accès au bibtex
-
- titre
- La légitimité de la norme en droit du travail - Présentation", Dossier : "La légitimité de la norme en droit du travail", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 112-113
- auteur
- Gwennhaël François, Allison Fiorentino
- article
- Droit Social, 2018, n° 2, pp. 112-113
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Quelle histoire de la pensée juridique ? », L’histoire de la pensée juridique. Historiographie, actualité et enjeux. Actes du colloque organisé à Bordeaux (20 novembre 2015), dir. Géraldine Cazals et Nader Hakim, Clio@Themis, 14, mars 2018
- auteur
- Géraldine Cazals, Nader Hakim
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle responsabilité du préfet pour le mandatement d’office d’une dépense obligatoire ?, note sous CE, 5 juillet 2018, n° 406671
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2305
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arbitrabilité des litiges relevant de l’article 1843-4 du Code civil
- auteur
- Maud Laroche
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pologne : indépendance de la Justice et politisation du système judiciaire
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, 2018, 1, pp. 139-142
- Accès au bibtex
-
- titre
- Coordination des prescriptions de droit commun et de droit spécial pour la contestation de décisions sociales
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparation intégrale du préjudice et limites procédurales, note sous CE, 22 décembre 2017, n° 385864, Communauté d’agglomération du Pays de l’Or
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2070
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’accès au marché du travail des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La légitimité de la jurisprudence sociale en droit comparé : l’exemple américain
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Droit Social, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits sociaux et le Conseil de l’Europe
- auteur
- Carole Nivard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travaux de la Commission du droit international (soixante-dixième session) et de la Sixième commission (soixante-treizième session)
- auteur
- Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
- article
- Annuaire français de droit international, 2018, 64, pp.401-436. ⟨10.3406/afdi.2018.5233⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du recours contre une décision désignant un expert sur le fondement de l’article 1843-4 du code civil
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand il faut savoir réinterroger les principes…
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur les deux temps de la revendication du prix de "revente
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jusqu’où ira la délimitation du rôle des mandataires dans la revendication ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La codification du droit international privé monégasque
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.53-80
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Une Renaissance. Doctrine, littérature et pensée juridique du XVIe siècle en France », L’histoire de la pensée juridique. Historiographie, actualité et enjeux. Actes du colloque organisé à Bordeaux (20 novembre 2015), dir. Géraldine Cazals et Nader Hakim, Clio@Themis, 14, mars 2018, en ligne
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Compte-rendu de l’ouvrage de Ian Maclean, Interprétation et signification à la Renaissance. Le cas du droit, traduction de Valérie Hayaert, Genève, Librairie Droz, titre courant n. 60, 2016, VIII-320 p. », Revue Historique de Droit Français et Étranger, 96/1, Janvier-mars 2018, p.149-150
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La laborieuse construction du dispositif d’assignation à résidence : retour sur la décision n° 2017-674 QPC du 30 novembre 2017 et son épilogue législatif
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les apories de l’arrêt Taricco II
- auteur
- Victor Guset
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Approche comparative de la jurisprudence relative au harcèlement moral
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/3. « Moyen orient- Israël-Syrie-Iran Frappes israéliennes en Syrie du 29 avril 2018 »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/2. « Libye- La traite d’esclave en Libye et les réactions de la Communauté internationale »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prise en compte des violences conjugales en matière d’autorité parentale
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- Actualité juridique Famille, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’entrée en France des bénéficiaires du regroupement familial et des candidats à l’asile
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Projet PACTE, quel impact ?
- auteur
- Maud Laroche, Dorothée Gallois-Cochet
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du sort des dividendes de parts sociales au cours de la liquidation de la communauté
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du gérant pour violation d’une réserve de propriété
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du pouvoir exclusif du liquidateur de mettre en œuvre l’obligation de contribuer aux pertes sociales
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compensation financière et acte réglementaire portant modification de règles relatives à l’exercice de compétences transférées, note sous CE, 21 février 2018, n° 404879 et 409286
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2148
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi régissant l’opposabilité de la cession de créance en droit européen
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Petites affiches, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Définition et acteurs du droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transaction sur la propriété ne vaut pas revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la condamnation de l’associé dirigeant de fait à combler l’insuffisance d’actif social
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus d’entrée en France et placement en zone d'attente
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sources du droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’abattage rituel en Belgique : conflit entre la liberté religieuse et le bien-être animalier
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public RGDIP 2018/2 « pologne-Allemagne. Réparations pour les exactions commises par le III° Reich »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/4 « OEA- Venezuela- Projets d’intervention militaire »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Abus de minorité commis lors de l’assemblée préalable des associés indivisaires
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité du gérant pour violation d’une réserve de propriété
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pologne : indépendance de la Justice et politisation du Tribunal constitutionnel
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, 2018, 1, pp. 135-138
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les juristes-humanistes français de la Renaissance, des anthropologues en puissance ? Réflexions autour de quelques études de cas, et d’une publication récente », Droit et anthropologie. Colloque organisé à l’Ethnopole GARAE de Carcassonne (27-28 février 2017), dir. Frédéric Audren et Laetitia Guerlain, Clio@Themis, 15, automne 2018, en ligne
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’incidence sur le consommateur du bien-être des animaux d’élevage : approche comparative
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Civ. 1re, 20 avr. 2017, Guy Maurel c/ Martine Decochereaux, n° 16-16983
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 134-149
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence de la juridiction commerciale pour les actions en responsabilité contre le gérant et le liquidateur amiable agissant dans le cadre de leurs fonctions
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand le tribunal de grande instance statue sur la validité d’une société commerciale et d’une cession de ses titres
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La revendication des choses fongibles, entre lumières et ombres
- auteur
- Maud Laroche, Emmanuelle Le Corre-Broly
- article
- Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’affactureur, le revendiquant et la créance de prix de revente
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Découverte d'un trésor, obs. sous CA Rouen 18 février 2018
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 906
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Proust et la réminiscence
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'Université au 21e siècle, Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (CUREJ); Faculté de droit, Économie et Science Politique de l’Université de Rouen Normandie, Dec 2018, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jean Bastaire
- auteur
- Hélène de Courrèges
- article
- Apprendre, écrire, transmettre, enseigner à l'Université au XXIème siècle, Organisé par le CUREJ et l'IPAG, Dec 2018, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Paix et justice sociale à l’aune des rapports entre l’Union européenne, l’OIT et la Charte sociale européenne
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Union européenne et paix. Quelles avancées vers une fédération européenne ? Journées d'études Jean Monnet, Nov 2018, Caen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit à l'alimentation durable comme droit de l'homme
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Séminaire Démocratie alimentaire. 3ème séance « Le droit à l’alimentation durable, du côté des droits humains", Nov 2018, Montpellier, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les politiques devant les juridictions pénales internationales
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- 2ème Congrès des jeunes pénalistes (28 septembre 2018) : la politique et le droit pénal, Sep 2018, Clermont-Ferrand, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits à l’eau, à l’énergie et au logement : vers de "nouveaux droits sociaux fondamentaux" à l’ère de l’Etat post-providence?
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Les droits à l’eau, à l’énergie et au logement : nouveaux « droits sociaux fondamentaux » à l’ère de l’Etat post-providence ?, Journée d’études organisée à l’École Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg, May 2018, Strasbourg, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Catalan Crisis in Context: Perspectives from France
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Revisiting Sovereignty in Europe ? The Catalan Crisis in Context, Javier García Oliva, Apr 2018, Londres, United Kingdom
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’Union européenne est-elle interventionniste ?
- auteur
- Carole Nivard, Sébastien Adalid
- article
- Que reste-t-il de l’Etat Providence ?, Apr 2018, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’illisibilité de l’action européenne dans un contexte juridique instable
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- L’Europe, un territoire en crise de représentations, Table ronde, 4ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Représenter les territoires, Clarisse Didelon-Loiseau; Arnaud Brennetot, Mar 2018, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'espace Schengen : quelle représentation extérieure ?
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- CIST2018 - Représenter les territoires / Representing territories, Collège international des sciences territoriales (CIST), Mar 2018, Rouen, France. pp.315-320
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Regards croisés sur le financement public du monocamérisme du Danemark
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Le financement public des Parlements en Europe : une autonomie financière en débat(s), Société française de finances publiques (SFFP); Cour des Comptes de l’Union Européenne, Mar 2018, Luxembourg, Luxembourg
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’application par le juge judiciaire du droit international relatif au transport : L’exemple des contrats de transport
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Les transports au prisme du droit international public, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, Mar 2018, Valenciennes, France. pp.163
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonction publique française : l'éloignement du système de la carrière
- auteur
- Antony Taillefait, Arnaud Haquet, Benoît Camguilhem
- article
- L'avenir du statut de la fonction publique, 2018, Rouen, France. pp.45 à 61
- Accès au bibtex
-
- titre
- En chemin vers Compostelle avec de nouveaux athlètes de Dieu
- auteur
- Hélène de Courrèges
- article
- Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps, Philippe Delvit; Florent Garnier, 2018, Condom, France. pp.165-181, ⟨10.4000/books.putc.6964⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge criminel vu par le ministère public : l'exemple du présidial de Nantes (fin XVIIè siècle)
- auteur
- Joël Hautebert, Stéphanie Blot-Maccagnan, Gwenaëlle Callemein
- article
- Du lieutenant criminel au juge d’instruction. Rétrospective sur une fonction judiciaire, 2018, Nice, France. pp.127
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La responsabilité des propriétaires privés de monuments historiques
- auteur
- Jean-Raphael Pellas, Marie Cornu, Noé Wagener
- article
- institut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. De 1913 au code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, Travaux et documents n°39, documentation française, pp.42, 2018, 978-2-11-010301-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Joseph Caillaux et les paradoxes de son œuvre fiscale durant la Grande Guerre
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- F. Descamps / L. Quennouëlle-Corre. Une fiscalité de guerre ? Contraintes, innovations, résistances, p. 111, 2018, IGPDE / CHEFF, 978-2-11-129429-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- La méthode conflictuelle, une méthode de résolution du conflit de normes adaptée à l’intégration de la coutume dans le corpus juridique calédonien
- auteur
- Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
- article
- LA COUTUME KANAK dans le pluralisme juridique calédonien, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, p. 404-486, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les clauses d’intuitu personae »
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Contrats sur la recherche et l’innovation, dir. É. VERGÈS, Dalloz, Hors collection, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Rechtliche und politische Behandlung Dschihadisten : Der Prozess gegen die Straßburg »
- auteur
- Ariane Jossin, Antoine Mégie
- article
- Gewalt vor Ort : Raum - Gewalt – Kommunikation, Ed. Campus, 2018., In press
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle autonomie pour la liberté syndicale au sein de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexisnexis, pp.503-511, 2018, Mélanges, 978-2-7110-2908-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions d’application de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Bilan d’application, Bruylant/Anthémis, pp.31-75, 2018, Droit & justice, 978-2807203846
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’initiative institutionnelle de la loi
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Les Cahiers du ForInCIP n° 3 : L'initiative de la loi (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les pouvoirs judiciaires dans les régimes antiterroristes contemporains »
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- François Blanc et Pierre Bourdon (dir.), L’Etat et le terrorisme, éditions de la Sorbonne., 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’article 7 de la Charte et le droit de séjour au titre du droit de l’Union européenne
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- BIAD Abdelwahab et PARISOT Valérie (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, bilan d’application, Anthemis, Bruxelles, 582 p., pp. 203-224., 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « "Le voilà dans l’Éthiopie" De l’ailleurs dans les plaidoyers de la Renaissance », dans Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé à Avignon (5-6 juin 2014), dir. Géraldine Cazals et Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Cahiers d’Humanisme et Renaissance, 2018, p. 187-219
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé à Avignon (5-6 juin 2014), dir. Géraldine Cazals et Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Cahiers d’Humanisme et Renaissance, 2018, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Introduction »
- auteur
- Géraldine Cazals, Stéphan Geonget
- article
- Géraldine Cazals; Stéphan Geonget. Les recueils de "Plaidoyez" à la Renaissance : entre droit et littérature. Actes du colloque organisé à Avignon (5-6 juin 2014), Droz, pp.7-18, 2018, Cahiers d’Humanisme et Renaissance, 147
- Accès au bibtex
-
- titre
- Section 3. La méthode conflictuelle, une méthode de résolution du conflit de normes adaptée à l’intégration de la coutume dans le corpus juridique calédonien
- auteur
- Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
- article
- La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, pp.404-486, 2018, Collection LARJE, 979-10-91032-04-9
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Commentaire des articles 33 à 35 des Règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière respectivement de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de Législation Comparée (Coll. Trans Europe Experts, vol. 13), p. 331-354, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Charte des droits fondamentaux, un instrument inutile pour les travailleurs ?
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application, Bruxelles / Nemesis, Limal / Anthemis (Coll. Droit & Justice, t. 117), p. 367-411, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prise de décision en matière médicale – aspects juridiques
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- L’aide, le soin, care et cure (dir. A. Hourcade et J.-P. Cléro), 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La question de l’euthanasie ou le droit de mourir dans la dignité
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, Anthémis / Nemesis (Droit et Justice), pp.161-200, 2018, 978-2-8072-0384-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Rendre à César ce qui est à César. Le legs du Jus commune aux principes directeurs du procès pénal de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Abdelwahab Biad et Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Bilan d’application, Anthemis - Nemesis, p. 437-462, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arbitrage et transport ferroviaire
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Université de Bourgogne-Franche-Comté-CNRS-Travaux du Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux. Droit sans frontière, Mélanges en l’Honneur d’Éric Loquin, éd. 2018, LexisNexis, pp.191-214, 2018, 978-2-7110-3050-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réception de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en droit de la concurrence
- auteur
- Maud Laroche
- article
- La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Essai de bilan, Anthémis, pp.499, 2018, 978-2-8072-0384-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Constance et mutations de la justice criminelle. L’exemple de la Tournelle de Rouen à la veille de la Révolution »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Virginie Lemonnier-Lesage et Gilduin Davy. Cahiers historiques des Annales de droit, n° 3. Actes du colloque Le Parlement de Normandie. 1515-2015, tenu à l’Université de Rouen le 26 novembre 2015, Presses universitaires de Rouen et du Havre, p. 217-233, 2018
- Accès au bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Bioéquité
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- F. COLLART DUTILLEUL, V. PIRONON, A. VAN LANG (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Coll. Transition et Justice, Institut Universitaire Varenne, p. 156., 2018
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Organisation et missions de la défense
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- juris classeur, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réquisition des biens et des services
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- juris classeur administratif, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le Miroir politicque de Guillaume de La Perrière (1555) », dans la Bibliothèque républicaine, bibliothèque virtuelle du Centre européen des études républicaines de l’Université Paris Sciences et Lettres, dirigé par Olivier Christin. http://cedre.univ-psl.fr/ressources-numeriques/bibliotheque-republicaine/le-miroir-politicque
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- G. Cazals, Yann Soullard, Raphaëlle Krummeich, « Bibliothèque numérique de droit normand », Carnet de la MRSH, https://mrsh.hypotheses.org
- auteur
- Géraldine Cazals, Yann Soullard, Raphaëlle Krummeich
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Alain Coeuret, Jean-Philippe Lieutier
- article
- Dalloz. Dalloz, 2018, Mémentos, 978-2-247-18113-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’essentiel du droit administratif général
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Lextenso. A paraître, l'essentiel du droit administratif, Philippe Gualino, 978-2-297-06866-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- G. Cazals, L’arrestographie flamande (1668-1789). Jurisprudence et littérature juridique à la fin de l’Ancien Régime, Genève, Librairie Droz, Bibliothèque des Lumières, 2018
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’histoire de la pensée juridique. Historiographie, actualité et enjeux. Actes du colloque organisé à Bordeaux (20 novembre 2015), Clio@Themis, 14, mars 2018
- auteur
- Géraldine Cazals, Nader Hakim
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application
- auteur
- Valérie Parisot, Abdelwahab Biad
- article
- Bruxelles / Nemesis, Limal / Anthemis (Coll. Droit & Justice, t. 117), 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Méthodologie en droit
- auteur
- Franck Petit, Jean-Philippe Lieutier
- article
- Cujas, 2018, Synthèse, 978-2-254-18110-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit administratif général
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Lextenso. Gualino, 2018, droit administratif général, Philippe Gualino, 978-2-297-06808-6
- Accès au bibtex
-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Les recueils de "Plaidoyez" à la Renaissance entre droit et littérature.
- auteur
- Géraldine Cazals, Stéphan Geonget
- article
- Cahiers d'humanisme et Renaissance, 147, Droz, pp.332, 2018, 978-2-600-05814-8
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'université au 21ème siècle
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- [0] Université de Rouen Normandie; faculté de droit. 2018
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- La protection des droits de l'enfant dans l'action extérieure de l'Union européenne
- auteur
- Sandie Batista
- article
- Droit. Normandie Université, 2018. Français. ⟨NNT : 2018NORMR035⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La sécurité humaine, paradigme de garantie de la paix et de la sécurité internationales
- auteur
- Serge Bambara
- article
- Droit. Normandie Université, 2018. Français. ⟨NNT : 2018NORMR012⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2017
Article dans une revue
- titre
- Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure
- auteur
- Christophe Otero
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1095
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance chômage : une réforme ambitieuse, mais de nombreuses inconnues
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparation intégrale du préjudice : obligation d'actualiser le montant
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 44, pp.2533
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 12, pp.615
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi étrangère qui prive l'enfant de son droit à établir sa filiation paternelle est (en elle-même ?) contraire à l'ordre public international français
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 43, pp.2518
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la nécessité de démontrer le caractère déterminant d'une réticence dolosive
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 12, pp.700
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat de prise en charge d'aide à domicile par un CCAS : ceci n'est pas un contrat
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 11, pp.572
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 11, pp.566
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contravention de grande voirie : l'absence d'opportunité du désistement
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 39, pp.2266
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le jury d'un examen professionnel peut souverainement majorer le seuil d'admission
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 06, pp.322
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi étrangère qui ne connaît pas la réserve héréditaire n'est pas en soi contraire à l'ordre public international
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 37, pp.2185
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.512
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 10, pp.508
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de l'État du fait de l'illégalité des retenues sur les comptes des détenus
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.457
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conflits de juridictions : incidence de l’adhésion de l’Union européenne à la COTIF sur l’identification des règles de compétence applicables à un contentieux relatif à un transport international de marchandises par voie ferroviaire : Note sous Ch. com. 29 novembre 2016 (N°14-20172)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2017, n° 4, Octobre 2017, pp.16
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Conflits de juridictions : incidence de l’adhésion de l’Union européenne à la COTIF sur l’identification des règles de compétence applicables à un contentieux relatif à un transport international de marchandises par voie ferroviaire : Note sous Ch. com. 29 novembre 2016 (N°14-20172)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2017, n° 4, 2017, 16
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 09, pp.435
- Accès au bibtex
-
- titre
- La compétence internationale en matière de responsabilité parentale et d'obligation alimentaire, note sous CJUE 15 février 2017 (n° C-499/15)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2017, 182-183, pp.18-20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transposition des directives et fiscalité des sociétés : ACCIS ou le jeu des contraires
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- Revue de l'Union européenne, 2017, 611, pp.502
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le conflit budgétaire, moteur de la démocratie américaine
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Revue française de finances publiques, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n° 79, pp. 718
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Révolution française et la dette publique
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2017, n° 139, p. 219
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nouveau régime de la preuve écrite après l'ordonnance du 10 février 2016
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, 01, pp.43
- Accès au bibtex
-
- titre
- Principe d’égalité : "Passe ton bac d’abord", car si les notes se conservent, adieu la mention
- auteur
- Christophe Otero
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 30, pp. 38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nom de la mère : toujours au second rang
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 07 et 08, pp.400
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 07 et 08, pp.379
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Pôle social » des TGI : une réforme attendue, mais controversée
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.650
- Accès au bibtex
-
- titre
- Projet de loi d'habilitation : comme un air de Damien Hirst
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.581
- Accès au bibtex
-
- titre
- Maison d'arrêt de Fresnes : mise sous tension de l'administration pénitentiaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2017, 07 et 08, pp.359
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil consultatif de la CVIM : un modèle pour améliorer l'application uniforme de la CMR ?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, 2017, 9 (1), pp.27 - 30. ⟨10.7590/187714617X14913986024443⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Principe et conditions de mise en uvre du droit à expertise de la valeur des droits sociaux entrant dans l'assiette de l'ISF
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 07 et 08, pp.440
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 06, pp.329
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interprétation extensive de l'expropriation pour la résorption de l'habitat insalubre
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 06, pp.452
- Accès au bibtex
-
- titre
- La clause compromissoire insérée dans un contrat spécial et rédigée en termes généraux n'est pas restreinte aux litiges relatifs à ce contrat
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 01, pp.90
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les procès correctionnels des filières djihadistes - Juger dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme »
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Les Cahiers de la justice, 2017, 02, pp.235
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparation du préjudice : appréciation in concreto du préjudice de trésorerie
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 20, pp.1119
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 05, pp.267
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les vains subterfuges du dirigeant pour échapper à son engagement de caution
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.282
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n° 196, pp. 85
- Accès au bibtex
-
- titre
- Action de concert, prédominance et contrôle conjoint
- auteur
- Vincent Ramonéda
- article
- Bulletin Joly Bourse, 2017, n°3, p. 238
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dispositif d'éloignement forcé au défi des horaires des préfectures
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 15, pp.894
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'oubli de la présomption de paternité par la loi du 18 novembre 2016 : un acte manqué ?
- auteur
- Jérémy Houssier
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 04, pp.215
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 04, pp.218
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mal nommer le revenu universel, c'est ajouter au malheur de ce monde
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2017, 04, pp.280
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revenu universel, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Droit Social, 2017, 04, pp.309
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection subsidiaire empêche l'extradition
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2017, 04, pp.195
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rapport Sirugue : réforme des minima sociaux, mais pas de « revenu universel »
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2017, 04, pp.320
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le premier Gouvernement nommé par le nouveau Président. Réflexions à toutes fins utiles
- auteur
- Julien Thomas
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Grandeur et décadence des saisies conservatoires de droits sociaux
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.206
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les retraités grecs et le choc des méthodes
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, 2017/2, pp.353
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le trafic de faux médicaments : Etat des lieux et moyens d'action
- auteur
- Quentin Duteil, Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Revue générale de droit médical, 2017, panorama de droit pharmaceutique (n°4), p97-117
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Revenu universel et droit du Conseil de l'Europe
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droit Social, 2017, 4, pp.329
- Accès au bibtex
-
- titre
- Libéralisation ou planification ?
- auteur
- François Blanc
- article
- Revue française de droit administratif, 2017, 01, pp.76
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 03, pp.161
- Accès au bibtex
-
- titre
- Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n° 195, pp. 44
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’intérêt à agir d’associations nationales contre des décisions locales ayant un impact médical
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 449
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme du droit de l'archéologie
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 02, pp.68
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 02, pp.93
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revenu universel : la grande défiance
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2017, 02, pp.93
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cloud souverain et archives publiques
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 43, pp.38
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'extradition est illégale lorsqu'elle est demandée dans un but politique
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.94
- Accès au bibtex
-
- titre
- La continuité du service public peut faire échec au refus de reconduction d’une convention d’occupation du domaine public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 488
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'art de l'esquive en matière de nullité de délibérations sociales pour convocation irrégulière
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 02, pp.89
- Accès au bibtex
-
- titre
- Simplifier l'inscription sur les listes électorales
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 03, pp.167
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017, 01, pp.11
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’interdiction aux mineurs du film “Antichrist” est confirmée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 446
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ordre des avocats de Paris n'a pas d'intérêt à agir à l'annulation d'un marché de prestations juridiques limité à un seul territoire communal
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 01, pp.55
- Accès au bibtex
-
- titre
- Opposabilité du crédit-bail publié à la procédure collective du sous-détenteur
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Subrogation dans les droits du propriétaire réservataire
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revendication et plan de cession : quelle coordination ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hospitalisation d'office en cas d'anorexie, obs. sous CA Rouen 24 mai 2017
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 909
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité du comptable principal du fait du comptable secondaire, note sous l'arrêt CE, 24 février 2017, n° 376384
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2201
- Accès au bibtex
-
- titre
- Juger dans le contexte de la "guerre contre le terrorisme" : Les procès correctionnels des filières djihadistes
- auteur
- Antoine Mégie, Jeanne Pawella
- article
- Les Cahiers de la justice, 2017, A l'épreuve du terrorisme, 2017 (2)
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L’inventaire est suffisant ou n’est pas !
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'atteinte au droit constitutionnel de se taire par l'exclusion légale d'une nullité de procédure pénale
- auteur
- Alexandre Gallois
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 07, pp.395
- Accès au bibtex
-
- titre
- LOA ou crédit-bail, quelle différence lors de la revendication ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers une prise en compte de la souffrance des crustacés : l’évolution de la Nouvelle-Galles du Sud (Australie)
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Redundancy and Judicial Power: Between Inaction and Creative Boldness
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’évolution contemporaine du droit animalier chinois
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’interdiction du Jallikattu en Inde. Le bien-être animalier à l’épreuve des traditions
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travaux de la Commission du droit international (soixante-neuvième session) et de la Sixième commission (soixante-douzième session)
- auteur
- Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
- article
- Annuaire français de droit international, 2017, 63, pp.327-366. ⟨10.3406/afdi.2017.5383⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- SAS : point de salut en dehors des statuts
- auteur
- Julie Klein
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 16, pp.892
- Accès au bibtex
-
- titre
- Publicité de la propriété ne vaut pas publicité du crédit-bail conclu postérieurement
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rejet de la jonction des conclusions fiscales et indemnitaires, retour sur une jurisprudence administrative constante
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Revue de droit fiscal, 2017, 58
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits sociaux des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- guide de la protection sociale, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exécution du départ forcé
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revendication de sommes d’argent : nouveau rejet
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Concours de revendications de choses fongibles : le prorata l’emporte
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Comment étudier les pratiques mémorielles liées aux attentats ? Plaidoyer pour des sciences sociales ordinaires »
- auteur
- Sylvain Antichan
- article
- Genèses. Sciences sociales et histoire, 2017, n° 109 (4), pp.139-156. ⟨10.3917/gen.109.0139⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2017/4. « CHINE-INDE- Tensions entre la Chine et l’Inde au Bhoutan »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2018/1. « Etats unis-Soudan La Levée des sanctions américaines contre le soudan »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , RGDIP 2017/3. « CHYPRE- Nouvelles négociations sur la réunification »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des faits internationaux, dir D. ALLAND, Revue Générale de droit international public , 2017/3. « UE-Moldavie Dénonciation annoncée de l’accord d’association »
- auteur
- Aurelia Lelarge
- article
- Revue générale de droit international public, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation de transmission de l'ensemble des décisions prises dans l'exercice de prérogatives de puissance publique par des SEML, note sous l'arrêt CE, 24 mai 2017, n° 397197, Herbert
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2008
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expulsion – Interdiction judiciaire du territoire
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entre protection objective et conception subjective du droit à la vie et à la dignité humaine : l’encadrement juridique de la fin de vie en France et en Allemagne
- auteur
- Laurie Marguet
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2866⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Petit guide de cession d’un bien revendiqué
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revendication : éviter de fournir un groupe de sociétés !
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conséquences biographiques de l'engagement révolutionnaire en Turquie
- auteur
- Paul Cormier
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2017, Engagement des jeunes dans des causes radicales, 80 (90), pp.85-99. ⟨10.3917/agora.080.0085⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La contribution de la France à la Charte sociale européenne
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2017, n°15, 9 p
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les conséquences biographiques de l’engagement révolutionnaire en Turquie
- auteur
- Paul Cormier
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2017, 90 (2), pp.140-148. ⟨10.3917/mouv.090.0140⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le champ d’application dans l’espace du monopole bancaire
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Petites affiches, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Séjour des étrangers – Traités internationaux et Union européenne
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les élections de for dans le contentieux de la responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale établie. Retour sur plusieurs arrêts récents
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Petites affiches, 2017, 182-183, p. 8-13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ?
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly, Carole Nivard
- article
- Revue de droit du travail, 2017, 1, pp. 16-18
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les intérêts compensatoires
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2017, 08, pp.414
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nom de la mère : toujours au second rang
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'articulation entre la recevabilité de tout moyen nouveau et l'obligation de motiver les requêtes, note sous l'arrêt CE, 16 novembre 2016, n° 393454, Société Oddo
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Revue de droit fiscal, 2017, 198
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La question de l’apport du droit romain à la construction de la paix royale dans le royaume de France à l’époque des derniers Capétiens directs
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Le souverain et l’Église, Annick Peters-Custot, Oct 2017, Rome, Italy
- Accès au bibtex
-
- titre
- Improving the interpretation of international transport conventions
- auteur
- Cécile Legros
- article
- INTRANSLAW, University of Zagreb, Oct 2017, Zagreb, Croatia
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le maintien de la paix dans les domaines du comte Alphonse de Poitiers
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Les mutations médiévales. Journée en souvenir du Professeur Christian Lauranson-Rosaz, Pierre Ganivet; Rémi Oulion, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- French Public Contract Law
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Contract Law, Rafael Valim, Aug 2017, Sao Paulo, Brazil
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'inexécution des décisions d'abrogation de la loi en France
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- Xe Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Jun 2017, Lille, Université Lille 2 Droit et Santé, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La révolte des nu-pieds
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Les révoltes fiscales, Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (CUREJ); Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP); Faculté de droit, Économie et Science Politique de l’Université de Rouen Normandie, Mar 2017, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gastronomie et droit - Rapport de synthèse
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gastronomie et droit, Mar 2017, Rouen, France
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La gastronomie : une mission d’intérêt général ?
- auteur
- Jean-Baptiste Legendre
- article
- Gastronomie et droit, l’association JurisArt et le CUREJ, Mar 2017, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative
- auteur
- Arnaud Ménard
- article
- 6e Journée de la Jeune Recherche Constitutionnelle, Association française de droit constitutionnel; Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel, Feb 2017, Paris, Université Panthéon-Assas Paris II, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit canonique face au droit étatique. Quelques réflexions sur une réciprocité difficile
- auteur
- Hélène de Courrèges
- article
- La réciprocité. Dimensions juridiques, théologiques et autres, Christine Mengès-Le Pape, 2017, Montauban, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le statut d'Etat membre de l'union économique et monétaire
- auteur
- Sébastien Adalid
- article
- Le statut d'Etat membre de l'Union européenne, 2017, 978-28-0276-035-1
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La place du citoyen américain dans les finances fédérales et fédérées
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Les Finances publiques citoyennes, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- État des lieux de la régionalisation des pays nordiques
- auteur
- Jean-Baptiste Pointel
- article
- Sylvia CALMES-BRUNET & Arun SAGAR Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l'Europe. Perspectives comparatives / Federalism, Decentralisation and European Regionalisation. Comparative perspectives Tome I / II Actes du colloque de Rouen Sous la direction de Sylvia CALMES-BRUNET & Arun SAGAR EDITIONS L'EPITOGE -LEXTENSO, EDITIONS L'EPITOGE -LEXTENSO, 2017
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La combinaison des dispositifs d’épargne salariale
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- De la rémunération salariale à la rémunération non salariale, Bruylant, pp. 83-98, 2017, 978-2-8027-5549-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les savoirs traditionnels des peuples autochtones entre réservation inclusive (logique de partage) et réservation exclusive
- auteur
- Stéphane Pessina
- article
- dir. Arnaud DE RAULIN et Jean-Paul PASTOREL. Culture et biodiversité, L’Harmattan, 2017
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'impact du néolibéralisme sur le droit budgétaire: L'exemple de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Fabien Bottini. Néolibéralisme et droit public, mare & martin, p. 133, 2017, Droit public, 978-2-84934-276-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Displacing and Replacing the Criminal Law within the European Space »
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Ron Levy and Mikkel Jarle Christensen (eds.), International practices of criminal law: Social and legal perspectives, Routledge, 2017, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- La proposition d’élargir la déchéance de nationalité aux personnes condamnées pour actes de terrorisme
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabien Marchadier
- article
- L’état d’urgence – La prérogative et l’Etat de droit (dir. MBongo), 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Des notables aux maximes du droit : le report des décisions de justice et la forme brève (XIIIe-XVIIe siècle) », dans Pouvoir des formes et écriture des normes. Brièveté et normativité (Moyen Âge/Temps Modernes), études réunies et présentées par Laurence Giavarini, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2017, p. 55-69
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Pouvoir des formes et écriture des normes. Brièveté et normativité (Moyen Âge/Temps Modernes), études réunies et présentées par Laurence Giavarini, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2017, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autonomie de la volonté et loi applicable aux régimes matrimoniaux : le Règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- in H. Fulchiron, A. Panet et P. Wautelet (dir.), Autonomie de la volonté et statut personnel, Bruylant, 2017, p. 245., 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les fondements de la filiation sous le prisme du genre
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- in A. Dionisi-Peyrusse et L. Mauger-Vielpeau (dir.), Les fondements de la filiation, Varenne-LGDJ-Lextenso, 2017, p. 169., 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge et la nationalité française dans l’océan Indien
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- La nationalité française dans l’océan Indien, Société de Législation Comparée (Coll. Colloques, vol. 30), p. 47-101, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etats-Unis : l’accommodement raisonnable à l’épreuve de la défiance judiciaire et de l’intérêt de l’entreprise
- auteur
- Allison Géraldine Fiorentino
- article
- Le fait religieux en entreprise, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sélection des gouvernants
- auteur
- Julien Thomas
- article
- La désignation des gouvernants (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le fichier, moyen d’inclusion de l’administré et du gouverné au sein de la collectivité
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Le fichier (dir. F. Eddazi et S. Mauclair), LGDJ, pp.199-211, 2017, 978-2-275-05191-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Introduction », dans Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, p. 11-18
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Moralité et/ou immoralité du recours à l’actionnariat salarié comme mode de rémunération des salariés ?
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM). Moralité et immoralité des revenus, pp. 215-230, 2017, Collection du Centre d'Ethique Economique, 978-2-7314-1065-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Principle of Effective Legal Protection in French Administrative Law
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Zoltan Szente; Konrad Lachmayer. The Principle of Effective Legal Protection in Administrative Law - A European Comparison, Routledge, pp.105-121, 2017, 978-1-472-47565-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- La résistance de la loi face à la fondamentalisation des droits et l’internationalisation de la société - L’exemple de la matière extrapatrimoniale
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- in J. Leroy, D. Piatek, P. Szwedo (dir.), Les sources du droit dans les pays européens et francophones, Mare et Martin, 2017, p. 57., 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Logique territoriale versus logique institutionnelle et logique centralisatrice versus logique centrifuge : La question des curseurs
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Sylvia Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Tome I, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), pp.11-18, 2017, 979-10-92684-17-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle place pour la contrainte pénale parmi les alternatives à l’emprisonnement ?
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- in Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIème siècle ? Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. 30, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Du droit et des coutumes dans les Arrests et Plaidoyez de Claude Expilly (1561-1636) », dans Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, p. 245-319
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse (9 et 10 juin 2016), dir. Géraldine Cazals et Florent Garnier, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La protection des données personnelles dans l’Union européenne à l’ère numérique » p. 95 et s.
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Les NTIC face aux droits fondamentaux à travers le prisme du secret, dir. C. BLAIZOT-HAZARD Institut Universitaire Varenne, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- La gouvernance multi-niveaux, entre néo-centralisme rampant et décentralisation à la carte
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Sylvia Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Tome II, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), pp.251-268, 2017, 979-10-92684-18-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précision et organes institués par des conventions internationales et européennes
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Champeil-Desplats, Véronique; Roulhac, Cédric. Précision et droits de l’homme, Institut Universitaire Varenne, pp.115-125, 2017, Transition & Justice, 978-2-3703-2130-5
- Accès au bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Délégation de service public
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, dir. N. Kada et alli,, 2017
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Tory
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Dictionnaire du conservatisme, 2017
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Droit des cultes et de la laïcité
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- 2017, droit des cultes et de la laïcité, 978-2-297-06717-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les religions et le droit du travail. Regards croisés, d’ici et d’ailleurs
- auteur
- Valérie Parisot, Bernard Callebat, Hélène de Courrèges
- article
- Bruylant (Coll. Droit et religion, t. 9), 522 p., 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cours de droit international privé
- auteur
- Carine Brière
- article
- Lextensoéditions Gualino Collection Amphi LMD, 2017, 978-2-297-06121-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit international privé en schémas
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Ellipses (Coll. Le droit en schémas), 503 p., 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives (I)
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- L'Epitoge-Lextenso (L'Unité du Droit), Tome I, 258 p., 2017, 979-10-92684-17-9 / 9791092684179
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les décisionnaires et la coutume. Actes du colloque organisé par Géraldine Cazals et Florent Garnier à l’Université de Toulouse 1 (9 et 10 juin 2016), Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017
- auteur
- Géraldine Cazals, Garnier Florent
- article
- 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'essentiel des Grands arrêts du droit international privé (2ème édition)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Lextensoéditions Gualino Collection Les Carrés, 2017, 978-2-297-06739-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives (II)
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- L'Epitoge-Lextenso (L'Unité du Droit), Tome II, 272 p., 2017, 979-10-92684-18-6 / 9791092684186
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- L'alignement du droit marocain du transport aérien et son volet sécuritaire sur le droit de l'Union européenne
- auteur
- Mehdi Abdou
- article
- Droit. Normandie Université, 2017. Français. ⟨NNT : 2017NORMR153⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La Mongolie et ses rapports avec le monde et la France depuis 1990 : influence internationale sur la politique mongole
- auteur
- Khishig-Erdene Gonchig
- article
- Droit. Normandie Université; Université nationale de Mongolie, 2017. Français. ⟨NNT : 2017NORMR130⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2016
Article dans une revue
- titre
- L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1134
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge face à l'impossible
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2016, 44, pp.2457
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modalités de l’interprétation uniforme de la CMR: Quelles difficultés? Quels remèdes?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Uniform Law Review, 2016, Symposium International. 60ème Anniversaire de la Convention CMR, Volume 21 (Issue 4), pp.426-433. ⟨10.1093/ulr/unw032⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.564
- Accès au bibtex
-
- titre
- Maison d'arrêt de Fresnes : l'administration pénitentiaire doit accélérer la lutte contre les animaux nuisibles
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.605
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le code des relations entre le public et l'administration est-il aussi la lex generalis en matière pénitentiaire ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.579
- Accès au bibtex
-
- titre
- Convocations au conseil municipal : les mentions factuelles du registre des délibérations font foi jusqu'à preuve contraire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 12, pp.646
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garder n'est pas surveiller
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2016, 40, pp.2292
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 11, pp.514
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une obligation d’information aiguë en cas d’accouchement par voie basse
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 74, pp. 936
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 193, pp. 174
- Accès au bibtex
-
- titre
- La jurisprudence Tropic s’applique à une convention d’occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence
- auteur
- Christophe Otero
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 40, pp. 29
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparation du préjudice : prise en compte des avantages de la situation dommageable
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 35, pp.2061
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 10, pp.455
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le compte personnel d'activité : être et avoir
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2016, 10, pp.812
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une plaque professionnelle n'est pas une occupation privative du domaine public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 10, pp.524
- Accès au bibtex
-
- titre
- Opérations de concentration : légalité des engagements alternatifs
- auteur
- François Blanc
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2016, 33, pp.1871
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des subtilités de l'appréciation de la disproportion de l'engagement de l'associé-caution
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 10, pp.598
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, Dubrovnik : 7 au 11 septembre 2015
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2016, 5
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes. Cancún : 24 au 27 août 2015.
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2016, 5
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La réparation du préjudice subi par un proche parent de la victime
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Petites affiches, 2016, p. 7-10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bilan d'un renoncement constitutionnel
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.320
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désactivation de compte Facebook et compétence internationale du juge français, note sous CA Paris 12 février 2016, n° 15/08624
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2016, 193, pp.13-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 09, pp.407
- Accès au bibtex
-
- titre
- Savoir et droits fondamentaux - De l'ère industrielle à l'ère communicationnelle
- auteur
- Catherine Blaizot-Hazard
- article
- Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.707
- Accès au bibtex
-
- titre
- La décision de placement préventif d'un détenu en cellule disciplinaire n'a pas à être motivée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 09, pp.447
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 07 et 08, pp.360
- Accès au bibtex
-
- titre
- Redevance spéciale de gestion des déchets assimilés : le recours au forfait n'est pas illimité
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 07 et 08, pp.405
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un destin divergent : les relations entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue de l'Union européenne, 2016, 600, pp.416
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’incompatibilité d’une servitude conventionnelle de passage avec la domanialité publique
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 191, pp. 119
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle archéologique du droit de l'urbanisme
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 37, pp.35
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'incidence des règles relatives à la nullité, à la caducité et aux restitutions
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 06, pp.342
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 06, pp.288
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un conseiller municipal, membre d'une commission d'appel d'offres, est déclaré démissionnaire d'office
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.342
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits attachés à la personne : après le CPA, un « compte entreprise pour l'emploi » ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2016, 06, pp.537
- Accès au bibtex
-
- titre
- Erreur sur la substance ou erreur sur la valeur des droits d'associés ?
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 06, pp.362
- Accès au bibtex
-
- titre
- Illégalité des retenues d'office et confiscation de sommes irrégulièrement détenues
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 05, pp.282
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un promoteur immobilier peut se prévaloir du code de la consommation dans ses rapports avec un contrôleur technique
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 04, pp.200
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la traction essence à l’attraction électrique. Vers un réseau d’infrastructures de recharge sur le domaine public ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 190, pp. 82
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le numérique, le contribuable et le droit à l’oubli
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Revue française de finances publiques, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle de l’expert indépendant dans les offres publiques hostiles
- auteur
- Vincent Ramonéda
- article
- Bulletin Joly Bourse, 2016, n°5, p. 212
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le refus d'acquisition par un détenu d'un système d'exploitation informatique est une mesure d'ordre intérieur
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 04, pp.226
- Accès au bibtex
-
- titre
- Antichrist ou le chemin de croix d’un visa d’exploitation
- auteur
- Christophe Otero
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 16, pp. 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 04, pp.180
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Une réforme «impressionniste» (avec A. Gouttenoire), JCP 2016 éd. G., étude n° 479
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, pp.814
- Accès au bibtex
-
- titre
- La croix sur le domaine public communal : la délibération, illégale ab initio, était définitive
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 04, pp.212
- Accès au bibtex
-
- titre
- Equity line ou Paceo
- auteur
- Anne-Catherine Muller
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.263
- Accès au bibtex
-
- titre
- La consécration discrète de la clause statutaire d'éviction
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.228
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits sociaux détenus par un holding mixte sont des biens professionnels
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.260
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cinéma - Visa d'exploitation - Vers une évolution des conditions d'interdiction aux mineurs
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 34, pp.6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exercice d'un droit de dédit par une association non soumise à l'article L. 442-6 du code de commerce
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.155
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme de la fin de vie
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 03, pp.127
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 03, pp.131
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas de délit sans mission de service public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.146
- Accès au bibtex
-
- titre
- Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'État invocable par les employeurs
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.171
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cinéma - Visa d'exploitation - Antichrist doit être interdit aux mineurs
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 33, pp.13
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Vieillissement de la population : le point sur la réforme » - L'acquisition de la nationalité française par déclaration en faveur des immigrés âgés
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 02, pp.96
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 02, pp.70
- Accès au bibtex
-
- titre
- Détermination par l'autorité municipale du montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction : quels critères retenir ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 02, pp.121
- Accès au bibtex
-
- titre
- Patrimoine mobilier - Domaine public - Revendication de biens culturels passés en mains privées (suite)
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 32, pp.14
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand l'associé d'une société civile est un tiers qui s'ignore
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 02, pp.114
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préjudice (action en aggravation) : subordination à l'exercice d'une action préalable
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 05, pp.256
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les défis juridiques de l’immigration zéro
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Les Cahiers français : documents d'actualité, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déchéance de nationalité : portée des projets de réforme annoncée
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 03, pp.129
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016, 01, pp.8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condamnation de l'État pour le tabagisme passif d'un détenu
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, 01, pp.47
- Accès au bibtex
-
- titre
- Patrimoine mobilier - Revendication par l'État de biens culturels en mains privées : quelles pratiques ?
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 31, pp.38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1135
- Accès au bibtex
-
- titre
- Méthodologie de la cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 188, pp. 21
- Accès au bibtex
-
- titre
- Numérique et droits fondamentaux
- auteur
- Xavier Souvignet, Delphine Mardon
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.211-214
- Accès au bibtex
-
- titre
- La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 - juin 2015)
- auteur
- Céline Fercot, Delphine Mardon, Sandrine Turgis
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.183-225
- Accès au bibtex
-
- titre
- Éviter l’erreur : la revendication des procédures collectives est une revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Petites affiches, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Notes de lectures : André Alciat (1492-1550) : un humaniste au confluent des savoirs dans l’Europe de la Renaissance, A. Rolet, S. Rolet (éd.), Brepols, Centre d’Études Supérieures de la Renaissance, Études renaissantes, 2013, 494 p. (66 illustrées), 210 x 270 mm », Bulletin du bibliophile, 2016-1, p. 180-183
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Bulletin du bibliophile, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les sanctions de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, réforme de 2011 et mise en œuvre jurisprudentielle
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Revue du Gestionnaire Public, 2016, 1, pp.44
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du liquidateur pris entre deux feux : préserver les biens revendiqués et minimiser les dettes de la procédure
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vieillissement de la population : l'acquisition de la nationalité française par déclaration en faveur des immigrés âgés
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- On peut quitter l’Élysée et espérer y revenir
- auteur
- Julien Thomas
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Compte-rendu de l’ouvrage de Carlo Pasquali, L’ambassadeur, traduction, introduction et notes de Dominique Gaurier, Limoges, PULIM, Cahiers de l’Institut d’anthropologie juridique, 37, 2014, 1 vol., 480 p. ; 1 disque optique numérique (CD-ROM) », Revue Historique de Droit Français et Étranger, 94/3, juillet-septembre 2016, p. 464-467
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du dirigeant social au cours du plan de continuation : liberté et responsabilité
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les médicaments : choses fongibles individualisées ou corps certains ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du pouvoir de l’OPJ de transiger sur l’action publique
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Droit pénal, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Secret des affaires et droit des entreprises en difficulté
- auteur
- Maud Laroche
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, pp.1458
- Accès au bibtex
-
- titre
- Option de continuation ne vaut pas acquiescement à la restitution
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du dirigeant social au cours du plan de continuation : liberté et responsabilité
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la judiciarisation du renseignement : le cas des procès de djihadiste
- auteur
- Antoine Mégie, Jeanne Pawella
- article
- Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- « Compte-rendu de l’ouvrage de X. Prévost, Jacques Cujas (1522-1590). Jurisconsulte humaniste, Genève, Librairie Droz, 541 p. », Bibliothèque d’Humanisme et Renaissance, 2016-1, p. 227-231
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Hébraïsme et Judaïsme à la Renaissance : une histoire ambiguë. Étude d’un cas particulier (Toulouse au XVIe siècle) », Droits, 63, 2016/1, p. 149-184
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions de majorité applicables en matière de reversements financiers au sein du bloc communal : quels assouplissements envisageables ?, note sous l'avis CE, 12 juillet 2016, n° 391635
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Revue du Gestionnaire Public, 2016, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’acquiescement, simple faculté : du rôle du mandataire dans la revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faculté de résiliation des contrats continués : seule la certitude du défaut de paiement impose la résiliation
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sauvegarde d’une société sans personnalité morale : créanciers abusés, déclaration aménagée
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Arbitrage et transport
- auteur
- Cécile Legros
- article
- TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, 2016, N°71, pp.1
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'arbitrage relatif à l'aire marine protégée des Chagos (Maurice C. Royaume-Uni) du 18 mars 2015 : une décision prudente pour un litige complexe
- auteur
- Abdelwahab Biad, Elsa Edynak
- article
- Revue québécoise de droit international, 2016, 29 (1), pp.55-83
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Travaux de la commission du droit international (soixante-huitième session) et de la sixième commission (soixante et onzième session)
- auteur
- Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
- article
- Annuaire français de droit international, 2016, 62, pp.265-302. ⟨10.3406/afdi.2016.5022⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'absence de régime matrimonial des époux de statut coutumier kanak
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 03, pp.506
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l’impossible remplacement du dirigeant en fonction à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’effet direct de la Charte sociale européenne devant le juge administratif. Retour sur la question évolutive de l’effet direct des sources internationales
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, Chron. n° 22
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Une vie au service des droits de l’homme. À propos de Mes raisons d’État de Louis Joinet
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, n° 14, p. 109
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Com., 5 avr. 2016, Sté Decathlon c/ Stés Lidl, Lidl Stiftung, Lidl UK et Lidl Belgium, n° 13-22491
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2016, p. 1189-1207
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’édiction de l’acte administratif
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délimitation du rôle du liquidateur saisi d’une revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revendication par le maître de l’ouvrage : revendication du seul bien achevé
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Contrat et droits fondamentaux : propos critiques sur le membre fantôme de l’article 1102 al. 2 nouveau du code civil »
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justiciabilidad de los derechos sociales en el Consejo de Europa
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Lex social : Revista de Derechos Sociales, 2016, 6 (2), pp.12-33
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Revendication d’un bien inclus dans un plan de cession
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Paris sportifs et clause abusive, obs. sous CA Rouen 31 mars 2016
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 936
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une notion pénale à l’épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déchéance de nationalité : portée des projets de réforme annoncée
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les fondements de la filiation. - Tentative de synthèse du colloque des 10 et 11 mars 2016 à l'université du Havre
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Droit de la famille, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les nouveaux cas d’acquisition de la nationalité par déclaration
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Petites affiches, 2016
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Vers un renouvellement de la propriété ? Les fonctions du droit de propriété
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Propriété(s) et données, Dec 2016, Paris, France
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les sources de consécration des droits sociaux au sein de l’Union européenne
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Tratados internacionales, Estado social y comunidades autonomas, Nov 2016, Valence, Espagne
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection constitutionnelle de l’accès à l’eau et au logement
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droit et accès aux biens essentiels : le cas de l’eau et du logement, Nov 2016, Le Havre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- The CISG Advisory Council : a model to improve uniform application of the CMR ?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- International Conference 60 years CMR : Future proof or time for a reform?, Erasmus University (dir. W. Verheyen), Oct 2016, Rotterdam, Netherlands. pp.23
- Accès au bibtex
-
- titre
- La liberté d’expression artistique au service des droits des femmes
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Liberté d’expression et le droit des femmes, Sep 2016, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les difficultés posées par les règles de compétence juridictionnelle et d’arbitrage de la CMR (droit français ; droit de l’Union européenne)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- - 60ème anniversaire de la convention CMR (Convention internationale relative au transport routier de marchandises, 19 mai 1956) : Application par les Etats-parties : quelles divergences ? Perspectives de droit comparé, Université de Rouen Normandie (CUREJ) & IDIT (dir. C. Legros & F. Letacq), May 2016, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modalités de l’interprétation uniforme de la CMR: Quelles difficultés? Quels remèdes?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- 60ème anniversaire de la convention CMR (Convention internationale relative au transport routier de marchandises, 19 mai 1956) : Application par les Etats-parties : quelles divergences ? Perspectives de droit comparé, Université de Rouen Normandie (CUREJ) & IDIT (dir. C. Legros & F. Letacq), May 2016, Rouen, France. pp.427
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Révolution française et la dette publique
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Dette publique, d’hier à demain, Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP); Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (CUREJ); Faculté de droit, Économie et Science Politique de l’Université de Rouen Normandie, Mar 2016, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Joseph Caillaux et les paradoxes de son apport financier durant la Grande Guerre
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Une fiscalité de guerre ? Contraintes, innovations, résistances, Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), Ministère des Finances, Feb 2016, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’état d’urgence et le droit constitutionnel
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Les attentats de Paris : Analyses croisées, Anne-Thida Norodom (CUREJ), Jan 2016, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Protéger et punir. Les attentats à travers le prisme de l’Histoire du droit »
- auteur
- Fabrice Desnos, Marie-Clotilde Lault
- article
- Journée d’étude Les attentats de Paris : analyses croisées, Anne-Thida Norodom, Jan 2016, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- « LE DROIT NE PEUT PAS PENSER LA CRISE ! » PROMENADES PHILOSOPHIQUES AVEC LE PROFESSEUR JACQUES BOUVERESSE
- auteur
- Jean-Baptiste Pointel
- article
- Crise(s) & Droit(s) Contributions en l’honneur du professeur Jacques BOUVERESSE , 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le juge administratif et la jurisprudence scolaire
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Le contrôle des religions par l’État en Europe. Hier et aujourd’hui / sous la direction de Bernard Callebat et Hélène de Courrèges, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.261 et s., 2016, 978-2-36170-128-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le statut de l’élu, contrepartie à la limitation du cumul des mandats
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- P. Demaye-Simoni. Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, Artois Presses Université (APU), pp.59 et s., 2016, 978-2-84832-239-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’autochtonie, reflet d’une identité spécifique ? Les enjeux d’une nouvelle catégorie juridique
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- L’identité à l’épreuve de la mondialisation, IRJS (Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, t. 72), p. 219-245, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’UE face aux crises migratoires
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Santander Sébastian (dir.). Concurrences régionales dans un monde multipolaire , Peter Lang, pp.173-186, 2016, Enjeux Internationaux, 978-2-87574-348-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les langues régionales sont mortes. Vive les langues régionales !
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, Vol. III, , pp.47-66, 2016, 978-3-86977-136-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- La privation de liberté des mineurs étrangers pour des motifs administratifs
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- L’enfant et le droit, Varennes, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Respect des convictions religieuses et intérêt de l’entreprise : une relation sous contrôle judiciaire
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Le contrôle des religions par l’État en Europe. Hier et aujourd’hui, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, p. 315-332, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits de l’opposition
- auteur
- Julien Thomas
- article
- L'opposition politique (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Roaldès », dans le Dictionnaire des réseaux intellectuels toulousains, coordonné par Nathalie Dauvois et Fanny Népote-Desmarres, en ligne (http://www.bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articlesDictionnaire, http://bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articleDictionnaire/43
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Dictionnaire des réseaux intellectuels toulousains, coordonné par Nathalie Dauvois et Fanny Népote-Desmarres, en ligne (http://www.bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articlesDictionnaire, http://bibliotheca-tholosana.fr/inside#!articleDictionnaire/43, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’autochtonie du Peuple kanak
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Peuples autochtones : regards Pacifique, Presses électroniques de la Maison de la Mélanésie-PEM, p. 59-76, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le Recueil d’arrests notables. Jean Papon (1507-1590) », dans Books that made the law, éd. Serge Dauchy, Georges Martyn, Anthony Musson, Heikki Pihlajamäki, Alain Wijffels, New-York, Springer, 2016, p. 107-110
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Books that made the law, éd. Serge Dauchy, Georges Martyn, Anthony Musson, Heikki Pihlajamäki, Alain Wijffels, New-York, Springer, 2016, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Eurojust in action: an institutionalisation of European Legal Culture?
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Renaud Colson; Stewart Field (dir.). EU Criminal Justice and the Challenges of Legal Diversity, Cambridge University Press, pp.87-105, 2016, 9781107480247
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réglementation économique dans les pays scandinaves de l'Union européenne
- auteur
- Jean-Baptiste Pointel
- article
- in Jean-Christophe Videlin (Dir.), La réglementation économique : une persistance juridique, Paris, LexisNexis, 2016, pp. 213-220, 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L’exigence de déloyauté : une réponse adaptée à la vulnérabilité de l’étranger ?
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Migrants vulnérables et Droits fondamentaux, Berger-Levrault, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chapitre « Nationalité et condition des étrangers
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- in Genre et droit – ressources pédagogiques, dir. S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2016, p. 99., 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- La place des violences au sein des dispositions relatives à l’autorité parentale
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- , in M. Pichard et C. Viennot (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, Mare et Martin, 2016, p. 185., 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Des lois connubiales à la Renaissance », dans Pensée politique et famille. Actes du colloque de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (Dijon, 21 et 22 mai 2015), Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016, p. 89-111
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Pensée politique et famille. Actes du colloque de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (Dijon, 21 et 22 mai 2015), Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016, 2016
- Accès au bibtex
-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- 60ème anniversaire de la Convention CMR (Convention internationale relative au contrat de transport international routier de marchandises du 19 mai 1956) : Application par les États-parties : quelles divergences ? - Perspectives de droit comparé.
- auteur
- Cécile Legros, Frédéric Letacq
- article
- 60ème anniversaire de la Convention CMR (Convention internationale relative au contrat de transport international routier de marchandises du 19 mai 1956): Application par les États-parties : quelles divergences ? - Perspectives de droit comparé"., May 2016, France. Uniform Law Review, volume 21 (Issue 4), pp.417, 2016, Uniform Law Review, ⟨10.1093/ulr/unw048⟩
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Fiscalité opérationnelle
- auteur
- Frédéric Douet, Jean-Marie Garinot, Caroline Siebert
- article
- Bruylant, pp.205, 2016, 978-2-8027-5373-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du gouvernement du juge administratif
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Dalloz, vol. 16, 2016, 2247162274
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle des religions par l'Etat en Europe, hier et aujourd'hui
- auteur
- Hélène de Courrèges, Bernard Callebat
- article
- 2016, 978-2-36170-128-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- La régulation normative dans l'espace judiciaire européen
- auteur
- Carine Brière
- article
- Larcier, 2016, 978-2-8044-8956-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'essentiel des grands arrêts du droit international privé (1re édition)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Lextensoéditions Gualino collection Les Carrés, 2016, 978-2-297-05626-7
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- La protection des civils contre les violences sexuelles en période de conflit armé en Afrique
- auteur
- Abdul Aziz Wendkuni Ouandaogo
- article
- Droit. COMUE NORMANDIE UNIVERSITE, 2016. Français. ⟨NNT : ⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- L’Europe, ombres et lumière
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- 2016
- Accès au bibtex
-
2015
Article dans une revue
- titre
- Conditions de recevabilité d’une QPC soulevée par une personne invitée à présenter des observations
- auteur
- Christophe Otero
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n° 51, pp. 29
- Accès au bibtex
-
- titre
- La participation des salariés au capital et à la gestion à travers quelques aspects de droit des sociétés
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2015, 12, pp.1012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 12, pp.639
- Accès au bibtex
-
- titre
- La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 12, pp.662
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déchéance de nationalité : proposition annoncée par François Hollande
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 42, pp.2442
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge a la faculté d’opérer la jonction d’affaires en matière fiscale
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue de droit fiscal, 2015, n° 49, pp. 79
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 11, pp.567
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pauvreté laborieuse : la prime d'activité, une bonne réponse ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2015, 11, pp.903
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité de l'État pour les dommages aux biens des détenus
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2015, 11, pp.561
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le gage commercial de stocks dans l'il du cyclone !
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.663
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action de groupe et la réparation des dommages de consommation : bilan d'étape et préconisations
- auteur
- María José Azar-Baud, Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 37, pp.2136
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 10, pp.515
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques... et l'emploi ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2015, 10, pp.767
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme de l'épargne salariale, de l'épargne retraite et de l'actionnariat salarié
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2015, 10, pp.777
- Accès au bibtex
-
- titre
- Frais de justice : légalité de l'exclusion des indemnités de transport allouées aux magistrats
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.504
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand une garantie de passif laisse toute sa place au dol
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 10, pp.571
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait des contrôles au faciès
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2015, 32, pp.1813
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Traité sur le commerce des armes
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2015, 2
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La garantie d'un accès à l'eau devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2015, 30, pp.1704
- Accès au bibtex
-
- titre
- La perte de qualité d'ouvrage public d'un bien appartenant au domaine public
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 09, pp.418
- Accès au bibtex
-
- titre
- La faculté pour le condamné de consulter son dossier individuel tenu par le JAP
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2015, 09, pp.445
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 09, pp.433
- Accès au bibtex
-
- titre
- Concours interne d'agrégation : la condition d'âge était discriminatoire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 05, pp.293
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant. Décryptage du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 186, pp. 153
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’action en responsabilité intentée par un particulier contre l’émetteur d’obligations au porteur
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Petites affiches, 2015, p. 8-11
- Accès au bibtex
-
- titre
- La concentration des compétences en matière d'enlèvement d'enfants, note sous CJUE 9 janvier 2015, n° C 498/14
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2015, 172, pp.11-14
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modes alternatifs de règlement des litiges et droit de la concurrence
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Gazette du Palais, 2015, 224-225, pp.34
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'office du juge en cas d'immeuble déclaré insalubre puis devenu inoccupé
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 07 et 08, pp.512
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 07 et 08, pp.364
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel droit et quelle loi pour les bibliothèques ?
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 26, pp.20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouveaux enjeux de la décentralisation
- auteur
- Noé Wagener
- article
- Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 26, pp.28
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déclarations d'immeuble insalubre à titre irrémédiable et d'utilité publique : une opération (toujours) complexe
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 06, pp.449
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le statut de l'élu local en filigrane
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2015, 21, pp.1210
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 06, pp.313
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'estimation du montant des préjudices concurrentiels
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 22, pp.1290
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des pièces d'or susceptibles d'appartenir au domaine public ne seront pas restituées
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Actualité juridique Pénal, 2015, 06, pp.329
- Accès au bibtex
-
- titre
- La notion d'« engagement » susceptible d'être repris par une société en formation
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 06, pp.361
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas (encore) de fonds de commerce sur le domaine public !
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 05, pp.361
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déclarations d’immeuble insalubre à titre irrémédiable et d’utilité publique : une opération (toujours) complexe
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, pp. 449
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’indemnité compensatrice exigible pour occupation interdite du domaine public fluvial
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 184, pp. 53
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le caractère fondamental de la liberté de se marier entre personne de même sexe, note sous Cass. 1e civ., 28 janvier 2015, n° 15-50059
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 05, pp.251
- Accès au bibtex
-
- titre
- En l'absence de décision expresse de déclassement, un abattoir et ses accessoires appartiennent au domaine public communal
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 05, pp.282
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'inexistence d'une cession de parts sociales et ses suites
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 05, pp.302
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman, Claire Saas
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 17, pp.1007-1020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection du secret professionnel des avocats : les limites du droit français
- auteur
- Alexandre Gallois
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 17, pp.977
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le portage salarial, ce mal-aimé
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2015, 05, pp.416
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas (encore) de fonds de commerce sur le domaine public !
- auteur
- Christophe Otero
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, pp. 361
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aperçu analytique du "Recensement annuel de l'actionnariat salarié dans les pays européens en 2014
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fragilisation du dispositif de protection du sous-traitant dans les chaînes de sous-traitance, note sous Cass. 1e civ., 21 janvier 2015, n° 13-18316
- auteur
- Aurore Hyde
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit au logement combiné avec le principe de non-discrimination
- auteur
- Carole Nivard
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.241
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 04, pp.192
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rupture d'une relation commerciale : le préavis doit être exécuté aux conditions antérieures
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.182
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 03, pp.125
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contravention de grande voirie ferroviaire résultant d'une occupation d'intérêt général tolérée par le propriétaire
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2015, 08, pp.459
- Accès au bibtex
-
- titre
- Claude Lucas de Leyssac
- auteur
- Gilbert Parleani, Muriel Chagny, Haritini Matsopoulou, Suzanne Carval
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 03, pp.104
- Accès au bibtex
-
- titre
- La contravention de grande voirie pour empiètement sur une servitude de marchepied
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 183, pp. 57
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi applicable au contrat de commission de transport
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.76
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2015, 02, pp.77
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas d'imputation à l'Etat des actes commis par les comptables publics dans le recouvrement des participations
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2015, 05, pp.296
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'apport en nue-propriété confronté aux subtils effets de l'action paulienne
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 02, pp.119
- Accès au bibtex
-
- titre
- Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2015, 04, pp.226
- Accès au bibtex
-
- titre
- Claude Lucas de Leyssac (1945-2015)
- auteur
- Gilbert Parleani, Muriel Chagny, Haritini Matsopoulou, Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 04, pp.214
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hypothèque rechargeable : rétablissement pour les professionnels par la loi du 20 décembre 2014
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 02, pp.69
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’épineuse question de la juste évaluation des biens publics
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 182, pp. 14
- Accès au bibtex
-
- titre
- Danemark
- auteur
- Benoît Jean-Antoine, Julie Lungholt
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, La "règle d'or" des finances publiques, n° 1/2, p. 30
- Accès au bibtex
-
- titre
- Combler l’insuffisance d’actif cristallisée de longue date : précision n’est pas clarification
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’évolution de la réglementation internationale du transport maritime de marchandises : Du Harter Act de 1893 aux Règles de Rotterdam de 2008.
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Annuaire de droit maritime et océanique, 2015, 2015 (33), pp.421-438. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-20855-6.p.0421⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Opposabilité de l’ordonnance de restitution au sous-acquéreur
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Frais de conservation des biens susceptibles de revendication : une charge de la procédure
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de l’assistance médicale à la procréation sous le prisme du genre
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Revue juridique Personnes & Famille, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comprendre les constitutions : l’enseignement fameux reçu par un illustre étudiant en 1886
- auteur
- Julien Thomas
- article
- JURISdoctoria, 2015, n°12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un monument du patrimoine national : la forme républicaine du Gouvernement
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Les Annales de droit, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Civ. 1re, 28 janv. 2015, Sté Atlas Copco Energas c/ Sté Linde France, n°s 13-24742 et 14-11208
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2015, p. 893-914
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jurisdiction & multimodal transport : a green perspective
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Marius, 2015, nr 459
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Procédure d’insolvabilité et action en paiement du transporteur, quelle juridiction compétente ? Note sous CJUE 2 septembre 2014 - Nickel & Goeldner Spedition / Kintra (Affaire C-157/13).
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2015, n°1/2015, p. 207-221
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La loi applicable au contrat d'intermédiaire de transport (A propos de l'affaire Haeger & Schmidt, CJUE, 23 octobre 2014. Aff. C-305/13). The Journal of International Maritime Law, JIML 21 [2015] 6 493.
- auteur
- Cécile Legros
- article
- The Journal of International Maritime Law, 2015, CURRENT ISSUES IN FREIGHT-FORWARDING: LAW AND LOGISTICS, 21 (6), pp.493
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Rendre compte de la France : l'exemple de la Harvard Law Review
- auteur
- Prune Decoux
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2015, 35, pp. 279-298
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Transmission universelle de patrimoine : l’alignement du régime de la dissolution-confusion sur celui de la fusion
- auteur
- Frédéric Leplat
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de l’apatridie
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme du droit d’asile du 29 juillet 2015 : un séisme législatif comme remède à la crise de l’asile
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Droit administratif, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pouvoir royal face au phénomène des tournois (milieu XIIIe siècle-milieu XIVe siècle)
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Cahiers Jean Moulin, 2015, 1, https://journals.openedition.org/cjm/94
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les ordonnances et le temps
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, pp.913-944
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi applicable au contrat de commission de transport : Note sous Haeger & Schmidt, CJUE 23 octobre 2014 (Aff. C 305/13)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2015, n°1/2015, p. 222-236
- Accès au bibtex
-
- titre
- Frais de conservation des biens susceptibles de revendication : une charge de la procédure
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prise en compte médiévale de la victime dans quelques traités criminels et statuts urbains
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- Histoire de la justice, 2015, 25, pp.107-122. ⟨10.3917/rhj.025.0107⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cession de biens susceptibles de restitution : mise en demeure impérative du propriétaire
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Immobilisation, incorporation et revendication
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La déchéance de nationalité – A propos de la décision n°2014-439 QPC du 23 janvier 2015
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Petites affiches, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Remarques sur la qualification de préjudice financier par la Cour des comptes
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 2037
- Accès au bibtex
-
- titre
- Die Regionalsprachen in Frankreich: eine untergeordnete Stellung
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- DÖV, Die öffentliche Verwaltung, 2015, pp.687-693
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reporter le remboursement d’un compte courant : nouvel essai, nouveau fondement
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pourquoi continuer "Politique européenne" ?
- auteur
- Céline Belot, Antoine Mégie, Sabine Saurugger
- article
- Politique européenne, 2015, 4 (50), pp.18-37. ⟨10.3917/poeu.050.0018⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déchéance de nationalité : proposition annoncée par François Hollande
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interpréter les conventions et contrats maritimes à l'aide des instruments européens de soft law (PEDC).
- auteur
- Cécile Legros
- article
- European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, 2015, n°1/2- 2015, p. 32
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les tribulations du dispositif d’éloignement forcé des étrangers en situation irrégulière : d’une reforme à l’autre
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Les Cahiers de la justice, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travaux de la commission du droit international (Soixante-septième session) et de la sixième commission (Soixante-dixième session)
- auteur
- Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Aline Lemoine
- article
- Annuaire français de droit international, 2015, 61, pp.331-374. ⟨10.3406/afdi.2015.4946⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le traité de l’Élysée et les différents domaines de la coopération franco-allemande
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Les Annales de droit, 2015, pp.73-88
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi applicable à la responsabilité extra-contractuelle du banquier tiré, note sous cass. com. 4 novembre 2014
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2015, pp.635-645
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence juridictionnelle & transport multimodal : perspectives en matière de développement durable.
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Marius, 2015, nr 459/2015 (pp 87-114.)
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Réserve de propriété sur réserve de propriété vaut… trop !
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transformation de la créance du prix de vente avec réserve de propriété en créance postérieure
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La forclusion du créancier européen, obs. sous CA Rouen 16 avril 2015
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 934
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La recherche par le législateur de nouvelles modalités d’exercice des compétences locales
- auteur
- Nadine Dantonel-Cor, Mathilde Kernéis-Cardinet
- article
- La recomposition territoriale: la décentralisation entre enjeux et obstacles, Dec 2015, Limoges France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’impact du néolibéralisme sur le droit budgétaire : l’exemple de la LOLF
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- L’Influence du néolibéralisme anglo-saxon sur le droit public français, Université du Havre, Nov 2015, Le Havre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La marchandisation du droit : effets et perspectives
- auteur
- Jean-Baptiste Legendre
- article
- Shopping et droit, l’association JurisArt et le CUREJ, Nov 2015, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- The law applicable to freight forwarding contracts
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Current Issues in Freight Forwarding: Law and Logistics, University of Edinburgh (dir. S. Lamont-Black), Sep 2015, Edinbourg, Ecosse, United Kingdom
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conventions relatives au contrat de transport maritime applicables en Afrique de l’Ouest
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Les ports africains, statuts juridiques et enjeux économiques et internationaux, Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), Apr 2015, Dakar, Sénégal
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur le rapport Collin et Colin
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- La Fiscalité du numérique, Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (CUREJ); Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP), Mar 2015, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La libre administration des collectivités locales et les finances locales
- auteur
- Jean-Baptiste Legendre
- article
- Journée Loi de finances 2015, Jan 2015, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Die Europäische Charta der Regional- oder Minderheitensprachen und das französische Recht
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Colloque international ELPIS, Bernd Oppermann, Jan 2015, Hanovre, Germany
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Dieu malgré tout. Séminaristes et prêtres prisonniers pendant la deuxième guerre mondiale
- auteur
- Hélène de Courrèges
- article
- La justice entre théologie et droit, Christine Mengès-Le Pape, 2015, Montauban, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- De l'éthique de la recherche clinique : La réforme de la réglementation des recherches sur la personne humaine
- auteur
- Marie-Catherine Conce Chemtob
- article
- Mélanges en mémoire de Gérard Mémeteau, Mélange en l'honneur de Gérard Memeteau, Droit médical et éthique médicale: regards croisés, volume II, p 359-369, 2015
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Confrontation de la notion de patrimoine industriel aux différentes conceptions du patrimoine en droit privé
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit et patrimoine, pp. 81-90, 2015, JuriS-Seine, 979-10-240-0133-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’histoire urbaine à la Renaissance : une histoire politique », dans La Renaissance en Europe dans sa diversité. Colloque pluridisciplinaire de travaux sur les XVIe et XVIIe siècles en Europe [Université de Lorraine, 10-14 juin 2013], dir. Gérard Giuliato, Marta Peguera-Poch et Stefano Simiz, Université de Lorraine, 2015, p. 425-443
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- La Renaissance en Europe dans sa diversité. Colloque pluridisciplinaire de travaux sur les XVIe et XVIIe siècles en Europe [Université de Lorraine, 10-14 juin 2013], dir. Gérard Giuliato, Marta Peguera-Poch et Stefano Simiz, Université de Lorraine, 2015, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les incidences constitutionnelles des crises financières en France
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Contributions en l'honneur du Professeur Jacques Bouveresse Crise(s) et Droit(s), vol. 3, L’Epitoge-Lextenso, p. 63, 2015, Collection Académique, 979-10-92684-13-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les synodes diocésains, patrimoine du droit canonique français
- auteur
- Hélène de Courrèges
- article
- Presses Universitaires de Rouen et du Havre. Droit et Patrimoine, 2015, Collection Juris-Seine, 979-10-240-0133-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’apport du droit colonial algérien à la science des conflits de lois. De l’intérêt du droit colonial aujourd’hui
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Faire l’histoire du droit colonial, cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, IISMM / Karthala (Coll. Terres et gens d’islam), p. 241-270, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits fondamentaux du sportif à l’épreuve de la lutte contre le dopage
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Vélo et droit, Varennes, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Crises et perspectives de réforme de la justice pénale : l’exemple de la fin de l’Ancien Régime »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Jacques Bouveresse. Actes du colloque Crise(s) et droit tenu à l’Université de Rouen en novembre 2014, Presses universitaires de Rouen et du Havre, p. 37-48, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le cinéma au cœur du patrimoine culturel : éléments de financements
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Droit et patrimoine, PURH, p. 151, 2015, JusiS-Seine, 979-10-240-0133-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’influence du droit de l’Union européenne sur la police administrative
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Le droit administratif européen, Bruylant, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Patrimoine culturel et identité : la question du rapatriement des restes humains
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Droit et patrimoine, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Coll. JuriS-Seine), p. 271-284, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La valorisation du patrimoine des personnes publiques : plus qu’une évolution (sémantique) ... une révolution (systémique)
- auteur
- Christophe Otero
- article
- A. DIONISI-PEYRUSSE & B. JEAN-ANTOINE (dir.), Droit et patrimoine, PURH, p. 211, 2015, 9791024001333
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les fondements internationaux du droit au bonheur et leur justiciabilité
- auteur
- Carole Nivard
- article
- RERDH. Le droit au bonheur, Institut Universitaire Varenne, pp.325-336, 2015, Colloques & Essais, 978-2370320735
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection constitutionnelle de la propriété publique à la lumière de la jurisprudence récente
- auteur
- Carole Nivard
- article
- A. Dionisi-Peyrusse; B. Jean-Antoine. Droit et patrimoine, Presses universitaires Rouen Le Havre, pp.169-177, 2015, JuriS-Seine, 979-10-240-0133-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- La transmission du patrimoine génétique, à propos de quelques points de tension actuels
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- in A. Dionisi, B. Jean-Antoine (dir.), Le patrimoine, PURH, 2015, p. 245., 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conflits internes de lois
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Répertoire Dalloz, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- « A la recherche de l'incorrigibilité dans les pénitentiels (VIe-XIe siècles) »
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- » XIVe Congrès international de droit canonique médiéval, Toronto, 5-12 août 2012. Monumenta Juris Canonici, Series C : Subsidia, Biblioteca Apostolica Vaticana, Città del Vaticano, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les langues régionales, composantes subordonnées du patrimoine français
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Amélie Dionisi-Peyrusse; Benoît Jean-Antoine. Droit et patrimoine, PURH (JuriS-Seine), pp.21-49, 2015, 979-1024001333
- Accès au bibtex
-
- titre
- La transmission de patrimoine en droit international privé
- auteur
- Carine Brière
- article
- Le patrimoine, Presses universitaires de Rouen - Le Havre, pp.223-231, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge est-il vraiment ‘la valeur refuge pour temps de crise’ ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- G. QUINTANE (dir.), Contributions en l’honneur du professeur J. Bouveresse. Crise(s) & Droit(s), Lextenso, p. 289, 2015, 1092684131
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur les frontières de la directive du 16 décembre 2008
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- La transposition de la directive « retour ». France, Espagne et Italie, Larcier, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Selon que vous serez… Patrimoine et individualisation de la peine à la fin de l’Ancien Régime »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Amélie Dionisi-Peyrusse et Benoît Jean-Antoine. Droit et patrimoine, Presses universitaires de Rouen et du Havre, p. 201-209, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la protection constitutionnelle de l’intérêt public général à celle des attentes légitimes des personnes ?
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Anémone Cartier-Bresson; Martin Collet; Charles-André Dubreuil. L’intérêt général - Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Dalloz, pp.53-66, 2015, 978-2-247-15214-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Jean Papon humaniste. La mise en ordre du droit et les enjeux du renouvellement de la pensée juridique moderne », dans Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien [colloque organisé au Centre culturel de Goutelas les 4-5 octobre 2013], dir. Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud et Olivier Leclerc, Paris, Classiques Garnier, Esprit des lois/Esprit des lettres, 2015, p. 15-39
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien [colloque organisé au Centre culturel de Goutelas les 4-5 octobre 2013], dir. Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud et Olivier Leclerc, Paris, Classiques Garnier, Esprit des lois/Esprit des lettres, 2015, p. 15-39, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le non statut des animaux domestiques
- auteur
- Fanny Dessainjean
- article
- Contributions en l’honneur du professeur Jacques Bouveresse, Crise(s) & Droit(s), vol. 3, Coll. Académique, Editions, l'Epitoge-Lextenso, p. 177., 2015
- Accès au bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Entrée Nationalité
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabien Marchadier
- article
- Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, 2015, pp.657
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Le système budgétaire des Etats-Unis,
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- 2015, Le système budgétaire des Etats-Unis, 978-2-275-04013-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
- auteur
- Louis d'Avout, Dorothée Gallois-Cochet, Nicolas Binctin, Isabelle Trémeau, Jean-Jacques Ansault
- article
- LGDJ Lextenso éditions. LexisNexis, 874 p., 2015, 978-2-7110-1918-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- La paix du roi (1180-1328)
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Institut Universitaire Varenne, 2015, 978-2-37032-062-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et patrimoine
- auteur
- Benoît Jean-Antoine, Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- PURH, 293 p., 2015, JuriS-Seine, 979-10-240-0133-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les listes d’infractions. Etude en droit pénal français, italien et international
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contributions en l’honneur du professeur J. Bouveresse. Crise(s) & Droit(s)
- auteur
- Guy Quintane, Christophe Otero
- article
- Lextenso, 2015, 1092684131
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- Le système administratif des pays nordiques, un modèle pour la France ?
- auteur
- Jean-Baptiste Pointel
- article
- Sciences de l'Homme et Société. Normandie Université, 2015. Français. ⟨NNT : ⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2014
Article dans une revue
- titre
- Les classifications des conflits internes de lois à l'épreuve de leur solution
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 03, pp.469
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ?
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Actualité juridique Pénal, 2014, 12, pp.555
- Accès au bibtex
-
- titre
- La cession de parts sociales durant l'indivision post-communautaire : portée de la distinction du titre et de la finance
- auteur
- Estelle Naudin
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.734
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reconnaissance de la première décision ouvrant la procédure d'insolvabilité principale et ordre public
- auteur
- Thomas Mastrullo
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.737
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vigueur du principe de la représentation légale des sociétés
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.717
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Malréglementation » ou « contretemps législatif » en recherche clinique ?
- auteur
- Marie-Catherine Conce Chemtob
- article
- Revue générale de droit médical, 2014, 2014 (n°53)
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verwaltungsrecht - Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht (II)
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- JuS. Juristische Schulung, 2014, pp.1077-1081
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 11, pp.583
- Accès au bibtex
-
- titre
- La localisation du fait dommageable au sens de l'article 5-3 du Règlement Bruxelles I, note sous Cass. com. 7 janvier 2014, n°11-24157 et CJUE 16 janvier 2014, n° C-45/13
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2014, 230, pp.18-20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Voies de recours civiles et fiscalité de la prestation compensatoire
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 37, pp.2128
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ordre public international selon le rapport 2013 de la Cour de cassation
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 37, pp.2121
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 10, pp.523
- Accès au bibtex
-
- titre
- Procréation médicalement assistée : adoption plénière par l'épouse de la mère
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 35, pp.2031
- Accès au bibtex
-
- titre
- A critical debate on the broader perspective on the fiscal framework of Denmark
- auteur
- Benoît Jean-Antoine, Julie Lungholt
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2014, numéro spécial, p. 39
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 09, pp.455
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'intervention des syndicats et des institutions représentatives du personnel en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2014, 09, pp.754
- Accès au bibtex
-
- titre
- À la recherche d'un cadre juridique pour les réouvertures de lignes
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2014, 180, pp.154
- Accès au bibtex
-
- titre
- 2004-2014 : les dix ans de la jurisprudence AC !
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- Revue française de droit administratif, 2014, 04, pp.735
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bilan d'un épisode d'accalmie législative
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 02, pp.231
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 07 et 08, pp.396
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’élévation du contentieux dans le cadre d’une procédure de rectification d’un acte d’état civil
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, pp.430
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loyauté en droit des contrats
- auteur
- Julie Klein
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2014, 01, pp.77
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité civile des membres d'une entente peut être engagée du fait du dommage causé par un effet d'ombrelle sur les prix
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 26, pp.1525
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas de droit au maintien d’une règlementation : les épreuves anticipées du baccalauréat il faudra repasser
- auteur
- Christophe Otero
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n° 24, pp. 13
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'assurance vieillesse, face aux difficultés professionnelles des jeunes
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2014, 07 et 08, pp.617
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contractualiser le stage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2014, 07 et 08, pp.585
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 179, pp. 111
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verfassungsrecht - Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht (I)
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- JuS. Juristische Schulung, 2014, pp.602-606
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faciliter la réparation du préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante : une jurisprudence attendue, quoique critiquée
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 22, pp.1312
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 06, pp.335
- Accès au bibtex
-
- titre
- Écrire pour dialoguer ou se rebeller ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Cahiers de la justice, 2014, 02, pp.229
- Accès au bibtex
-
- titre
- Participation financière, participation à la gestion : philosophies et ambiguïtés de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Droit Social, 2014, 06, pp.500
- Accès au bibtex
-
- titre
- 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 05, pp.295
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique : refus de l'adoption d'un enfant conçu par PMA
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 05, pp.267
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les adages communs au droit public et au droit privé
- auteur
- Hélène Hoepffner, Julie Klein
- article
- Revue française de droit administratif, 2014, 02, pp.201
- Accès au bibtex
-
- titre
- La transmission passive du (sous-) cautionnement suscitée par l'opération de fusion
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 05, pp.291
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions d'exonération d'ISF concernant la matérialité de l'animation effective
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 05, pp.329
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse, Juliette Gaté, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marie Mercat-Bruns, Mathias Möschel, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.954
- Accès au bibtex
-
- titre
- Demande d’expropriation par une personne privée : où le critère matériel l’emporte celui organique
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 178, pp. 87
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gage des stocks : réitération de la position de la cour d'appel de Paris
- auteur
- Charles Gijsbers
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.924
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi du 20 janvier 2014 : une réforme financière pour l'assurance vieillesse et sociale pour les retraités
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 02, pp.354
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 04, pp.211
- Accès au bibtex
-
- titre
- La délicate qualification de la promesse synallagmatique de vente de droits sociaux « qui ne vaut pas vente »
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 04, pp.221
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le point de départ évolutif de la prescription des préjudices continus
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, 11, pp.641
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 03, pp.145
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marcel Waline et la théorie du domaine public : les prémonitions des notes d'arrêts
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.151
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel contrat pour le footballeur amateur ?
- auteur
- Frédéric Buy, Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 07, pp.433
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 02, pp.81
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les clauses statutaires d'exclusion prises dans la nasse
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 01, pp.40
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plaidoyer en faveur de la relation in house
- auteur
- Anne-Charlène Bezzina
- article
- Revue de l'Union européenne, 2014, 574, pp.39
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le réseau d’aménagement cyclable de Rouen à contre-courant
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 176, pp. 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- La récidive des juges : une renaissance contemporaine des parlements de l’Ancien Régime
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Essais de philosophie pénale et de criminologie, 2014, n° 11, pp. 81
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travaux de la commission du droit international (Soixante-sixième session) et de la sixième commission (Soixante-neuvième session)
- auteur
- Philippe Lagrange, Anne-Thida Norodom
- article
- Annuaire français de droit international, 2014, 60, pp.295-340. ⟨10.3406/afdi.2014.4754⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nouveau régime de responsabilité du comptable public, un régime qui ne veut pas révéler son nom
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Revue française de droit administratif, 2014, pp.393-398
- Accès au bibtex
-
- titre
- Opposabilité d’une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement maritime . Note sous Com. 23 septembre 2014 (N° 13-19108 et 13-21934)
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2014, n°1/2015, p. 134-144
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorité parentale et stéréotypes de genre : la part du droit
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- Actualité juridique Famille, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- For de présence et intérêt de l'enfant, obs. sous CA Rouen 27 mars 2014
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 911
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ?
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Actualité juridique Pénal, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Internal Conflicts of Laws
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Yearbook of Private International Law, 2014, p. 541-571
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Expériences et défenses de l’intime conviction : les progrès de la preuve libre à l’époque moderne »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Cahiers de l’Institut d’anthropologie juridique n° 38, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les nouvelles règles de droit international privé en matière de mariage homosexuel
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Petites affiches, 2014, 229, p. 6-11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recours administratifs préalables obligatoires et autres procédures de recours internes obligatoires. Ou l’autonomisation de sous-ordres juridiques
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 2106
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Comité européen des droits sociaux, gardien de l’Etat social en Europe ?
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Civitas Europa, 2014, N° 33, pp.95-109
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause d'exception et contrat de travail international, note sous CJUE 12 septembre 2013
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2014, pp.165-180
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- « La Normandie, une unité millénaire ? »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- cycle de conférences La Normandie en débat, Arnaud Brennetot, Dec 2014, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Langues régionales versus langue française : la crise linguistique n’aura pas lieu
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Crise(s) et droit(s), Guy Quintane; Association Jurisart, Université Rouen Normandie, Nov 2014, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les incidences constitutionnelles des crises financières en France
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Crise(s) et Droit(s), Association JurisArt; Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (CUREJ), Nov 2014, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qui veut modifier la Constitution ?
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Conférence Fête de la Science, Université de Rouen, Oct 2014, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le mariage civil des prêtres au XIXème siècle, la jurisprudence face à la doctrine
- auteur
- Hélène de Courrèges
- article
- Le contrôle des religions par l'Etat en Europe, hier et aujourdhui, Bernard CALLEBAT; Hélène de COURREGES, Sep 2014, Toulouse, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les rapports financiers entre l’État et les collectivités territoriales
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- L’État territorial au Maroc et en France : Quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ?, Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP); Ministère de l’Économie et des Finances du Maroc, Trésorerie générale du Royaume du Maroc, Sep 2014, Rabat, Morocco
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les relations franco-allemandes, mythe ou réalité ?
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Conférence-Débat, Service des relations internationales de l’Université de Rouen, Corinne Bouillot; Sylvain Lamourette, Apr 2014, Mont-Saint-Aignan, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regards croisés sur le cadre budgétaire du Danemark
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- La règle d’or des finances publiques en Europe : son impact dans les systèmes budgétaires nationaux, Société française de finances publiques (SFFP); Université de Lille, Mar 2014, Lille, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe d’égalité dans la décision du Conseil constitutionnel
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- La loi de finances pour 2014, Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (CUREJ), Jan 2014, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- « Les arrêts notables et la pensée juridique de la Renaissance », dans « Des arrests parlans ». Les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance de l’Université de Tours les 2-3 juin 2011, dir. Géraldine Cazals, Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Travaux d’Humanisme et Renaissance, 2014, p. 203-224
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- « Des arrests parlans ». Les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance de l’Université de Tours les 2-3 juin 2011, dir. Géraldine Cazals, Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Travaux d’Humanisme et Renaissance, 2014, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La philosophie politique, une utopie de la Renaissance ? Réflexions autour de quelques ‘‘républiques imaginaires’’ du temps », dans Mélanges en l’honneur de Nicole Dockès, éd. Christian Lauranson-Rosaz et David Deroussin, Paris, La Mémoire du droit, 2014, p. 153-176
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Mélanges en l’honneur de Nicole Dockès, éd. Christian Lauranson-Rosaz et David Deroussin, Paris, La Mémoire du droit, 2014, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le regard d’Antiphon sur le procès pénal attique du Ve siècle av. J.-C. »
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- Histoire, peuple et droit. Mélanges offerts au professeur Jacques Bouveresse, Presses universitaires de Rouen, 2014, 979-10-240-0341-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lorsque le mot est symptôme des maux : la notion de race, objet de censure et d'autocensure en droit français
- auteur
- Sylvia-Lise Bada
- article
- Ghislaine Rolland-Lozachmeur. Les mots en force dans le discours. Le pouvoir des mots et la peur qu'ils suscitent.. Tome 2, Université de Bretagne Occidentale, pp.399-411, 2014, 978-2-908-195-40-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Introduction », dans « Des arrests parlans ». Les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance de l’Université de Tours les 2-3 juin 2011, dir. Géraldine Cazals, Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Travaux d’Humanisme et Renaissance, 2014, p. 7-16
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature. Actes du colloque organisé au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance de l’Université de Tours les 2-3 juin 2011, dir. Géraldine Cazals, Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, Travaux d’Humanisme et Renaissance, 2014, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le genre dans le droit de la filiation (à propos du titre VII du livre premier du Code civil)
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- in S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS éd., 2014, p. 49., 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La vitalité des recherches en histoire du droit criminel », en collaboration avec C. Bouglé, F. Desnos, R. Eckert et B. Hervouët,
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- L'étude de l'histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, dir. J. Krynen et B. d'Alteroche, Classiques Garnier, 2014, Histoire du droit, 978-2-8124-2963-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Une paix générale et la liberté du commerce par tout le monde : le grand dessein d’Émeric Crucé », dans Les échanges maritimes et commerciaux de l’Antiquité à nos jours. Actes du colloque de La Rochelle (27-28 septembre 2012), dir. Philippe Sturmel, vol. 1, Paris, L’Harmattan, 2014, p. 113-191
- auteur
- Géraldine Cazals
- article
- Les échanges maritimes et commerciaux de l’Antiquité à nos jours. Actes du colloque de La Rochelle (27-28 septembre 2012), dir. Philippe Sturmel, vol. 1, Paris, L’Harmattan, 2014, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Doctrine et pensée juridique, XIIe-XVIIIe siècles. La tentation globalisante », dans L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires. Actes de la journée d’étude organisée à la Cour d’appel de Versailles le 28 janvier 2013 par l’Association des Historiens des Facultés de Droit, dir. Jacques Krynen, Bernard d’Alteroche, Paris, Classiques Garnier, Histoire du droit, 2014, p. 95-115
- auteur
- Géraldine Cazals, Marie Bassano
- article
- L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires. Actes de la journée d’étude organisée à la Cour d’appel de Versailles le 28 janvier 2013 par l’Association des Historiens des Facultés de Droit, dir. Jacques Krynen, Bernard d’Alteroche, Paris, Classiques Garnier, Histoire du droit, 2014, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les statuts municipaux italiens à travers le prisme des consilia sous l'ancien droit »
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- colloque sur Consulter, juger, décider. Le rôle de l'avis dans le processus décisionnel médiéval, Casa de Velasquez, Madrid, 26-28 mars 2011, publié dans Conseiller les juges au Moyen Age, Collections Méridiennes,, Presses universitaires du Mirail, 2014, 978-2-8107-0315-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand trois regards disciplinaires explorent des rapports parlementaires préparatoires à une loi
- auteur
- Mélissa Arneton, Adèle Bourdelet, Zineb Rachedi-Nasri
- article
- Née, E., Daube, J.-M., Valette, M. & Fleury, S. JADT 2014 - 12ème Journées internationales d’analyse des données textuelles., , pp.45-56, 2014, Actes 12ème Journées internationales d’analyse des données textuelles
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Séminaristes en captivité, l'épopée peu connue du "Séminaire" du stalag I/A
- auteur
- Hélène de Courrèges
- article
- Presses Universitaires de Rouen et du Havre. Histoire, peuple et droit. Mélanges offerts au professeur Jacques Bouveresse. Textes réunis par Gilduin Davy, Raphaël Eckert et Virginie Lemonnier-Lesage, 2014, 979-10-240-0341-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Terrorisme
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- dans Mbongo, Hervouët, Santulli (dir), Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Berger-Levrault, 2014., 2014
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- « Accusé Lupin levez-vous ! Observations sur la justice pénale dans la carrière du Gentleman cambrioleur »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Gilduin Davy, Raphaël Eckert, Virginie Lemonnier-Lesage. Histoire, peuple et droit. Mélanges offerts au Professeur Jacques Bouveresse, Presses universitaires de Rouen et du Havre, p. 223-238, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Erasmus, Erasmus Mundus et KLeFF (Kollaboratives Lernen für Französisch als Fachsprache) à la Faculté de droit de Rouen : une coopération franco-allemande réussie
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Sylvia Brunet. Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), pp.147-150, 2014, 978-2-36517-034-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection du consommateur-internaute en matière contractuelle
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Internet et le droit international, Pedone, p. 449-462, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'autorité parentale et la persistance des inégalités de genre
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard
- article
- in S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS éd., 2014, p. 485., 2014
- Accès au bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Ministère des finances
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Dictionnaire d’administration publique, dir. N. Kada, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Trésor public
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Dictionnaire d’administration publique, dir. N. Kada, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tutelle
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Dictionnaire d’administration publique, 2014
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- La gauche en Turquie : une histoire fragmentée
- auteur
- Paul Cormier
- article
- 2014, pp.22
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Seize exercices corrigés de droit administratif général
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- 2014, 978-2-297-03971-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après
- auteur
- Sylvia Brunet
- article
- Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), 16, 216 p., 2014, 978-2-36517-034-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les rébellions du juge administratif – recherches sur les décisions juridictionnelles subversives
- auteur
- Christophe Otero
- article
- LGDJ, n° 100, 2014, 978-2370320353
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Crise, crises et crisologie européenne » Politique Européenne, n°44, 2014.
- auteur
- Antoine Mégie, Antoine Vauchez
- article
- 2014
- Accès au bibtex
-
2013
Article dans une revue
- titre
- Actualités bioéthiques
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 12, pp.669
- Accès au bibtex
-
- titre
- The origin of EU authority in criminal matters: a sociology of legal experts in European policy-making
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Journal of European Public Policy, 2013, 21 (2), pp.230 - 247. ⟨10.1080/13501763.2013.829578⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 11, pp.599
- Accès au bibtex
-
- titre
- À la recherche des sources constitutionnelles du droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.455
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle place pour le principe de précaution dans le droit de la responsabilité pénale ?
- auteur
- Alexandre Gallois
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.801
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi applicable aux nullités de la période suspecte, note sous Cass. com 2 octobre 2012, n°11-14406 et n° 10-18005 (2 arrêts)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2013, 211, pp.19-22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, portant refonte du Règlement n° 44/2001 concernant les décisions en matière civile et commerciale : les espoirs déçus. Un champ d’application maintenu pour l’essentiel
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Petites affiches, 2013, 210, p. 9-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 10, pp.532
- Accès au bibtex
-
- titre
- Composition musicale figurant dans la bande-son d'une oeuvre audiovisuelle : exigences contractuelles
- auteur
- Stéphane Pessina-Dassonville, Vincent Varet
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 309, pp.543
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'intérêt du recours à l'exception d'inexécution dans les engagements de rachat
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10, pp.556
- Accès au bibtex
-
- titre
- La modulation des cotisations d'assurance chômage, un nouvel instrument des politiques de l'emploi ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2013, 10, pp.778
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi de sécurisation de l'emploi et assurance chômage : l'essentiel et l'accessoire
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2013, 10, pp.772
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retraite : mesures d'ajustement ou réforme de fond ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2013, 10, pp.769
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 11 mai 2012, RG numéro 11/00033, M. contre Ministère public
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, 17, pp.208-217
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 16 mars 2012, RG numéro 11/00433, Monsieur D. C. contre ministère public
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, 17, pp.199-208
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Réforme de l'admission en qualité de pupille de l'État
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 09, pp.462
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 09, pp.466
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dérogation « Hermès » : l'excuse de légitime défense ?
- auteur
- Hervé Le Nabasque
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.500
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le régime des « conventions réglementées » bousculé par l'exception de nullité
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.494
- Accès au bibtex
-
- titre
- A propos de l'affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime. Qu'apporte le règlement « accidents maritimes » du 23 avril 2009 ?
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 2013/3, pp. 395-423
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- De la nationalité des descendants d'admis à la qualité de citoyens français
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 02, pp.433
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- auteur
- Sara Godechot-Patris, Johanna Guillaumé
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 26, pp.1756
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 07 et 08, pp.405
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 06, pp.329
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand la représentation légale des sociétés est sourde à la théorie de l'apparence
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 06, pp.350
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le « partage générationnel du travail »
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2013, 06, pp.529
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 05, pp.260
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dangers encourus par l'expert-comptable rédacteur occasionnel d'actes juridiques
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.279
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de dissolution d'une société en inactivité à l'objet statutaire réalisable
- auteur
- Yves Chaput
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.283
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorisation d’occupation du domaine public maritime : sur la plage érodée, accord oral du préfet
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2013, n° 170, pp. 72
- Accès au bibtex
-
- titre
- Politiques de vieillissement actif : le contrat de génération, une « nouvelle » étape
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.231
- Accès au bibtex
-
- titre
- Statut de l'élu : découpons le serpent de mer
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 14, pp.761
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 04, pp.202
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le fédéralisme culturel allemand
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2013, n° 122, p. 105
- Accès au bibtex
-
- titre
- La photographie d'une uvre d'art appartenant au musée d'une collectivité est une occupation privative du domaine public mobilier soumise à redevance
- auteur
- François Blanc
- article
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 03, pp.153
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 03, pp.150
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les incidences constitutionnelles de la crise financière en France
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Anayasa Hukuku Dergisi / Journal of Constitutional Law / Revue de droit constitutionnel, 2013, p. 199
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’impact des nouvelles dispositions de la loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
- auteur
- Marie-Catherine Chemtob-Concé, Anne Cailleux
- article
- Médecine & Droit, 2013, 2013, pp.30 - 34. ⟨10.1016/j.meddro.2012.12.007⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le Conseil d'État et la CJUE : de se battre le juge administratif s'est-il arrêté ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue de l'Union européenne, 2013, 566, pp.182
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 02, pp.74
- Accès au bibtex
-
- titre
- Brèves remarques sur la question de l'ouverture de l'AMP aux couples de même sexe
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 02, pp.127
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 01, pp.8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômage partiel et APLD : un ensemble complexe, très réformé et perfectible
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2013, 01, pp.57
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat « emploi jeune d'avenir »
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2013, 01, pp.24
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 11 mai 2012, Moridy c/ Min. pub., RG 11/00033
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, p. 208-217
- Accès au bibtex
-
- titre
- La garantie des fonctionnaires. La séparation des autorités administratives et judiciaires selon Gérando
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2013, pp.467-477
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indivisibilité du litige et clause attributive de juridiction, obs. sous CA Rouen 16 mai 2013
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 924
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reconnaître de très larges pouvoirs au juge : le juge peut-il considérer les comportements du responsable et de la victime (dommages intérêts punitifs, minimisation du dommage) ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2013, 4, pp.296
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2012, Alain Daso Carron c/ Min. pub., RG 11/00433
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, p. 199-208
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle efficacité reste-t-il aux clauses attributives de compétence ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue Lamy Droit civil, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Brèves remarques sur la question de l’ouverture de l’AMP aux couples de même sexe
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- In Memoriam Guy Carcassonne
- auteur
- Bertrand Mathieu, Stéphane Caporal, Jean-Philippe Derosier
- article
- Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2013, 23, pp.163-164
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits du mandant dans la procédure de vote par procuration. Protection et limites
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.453-456
- Accès au bibtex
-
- titre
- La situation des Roms et des gens du voyage en France saisie par le Conseil de l’Europe
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, Chron. n° 25
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le volet linguistique de la liberté d’expression selon la Cour européenne des droits de l’homme : le long chemin d’une consécration encore inachevée
- auteur
- Victor Guset
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- A propos de l’affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 3, pp.395-423
- Accès au bibtex
-
- titre
- Affaire HOLD : suites de la fin
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Bulletin Joly Sociétés, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inefficacité d'une clause attributive de juridiction potestative, note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2013, n° 11-26022
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2013, pp.175-184
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- « De l’art de conjuguer liberté d’expression et protection de l’ordre public : l’évolution de l’encadrement juridique de la bande dessinée »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Colloque Bande dessinée et droit, David Robine, Nov 2013, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- 50 Jahre Elysée-Vertrag: Eine Synthese
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Der Elysée-Vertrag, der Sockel einer exemplarischen Zusammenarbeit 50 Jahre später, Sylvia Brunet; Jean-Philippe Derosier; Bernd Oppermann, Nov 2013, Hanovre, Germany
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les politiques fiscales en Allemagne
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- L’Euro et l’impôt, Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (CUREJ); Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP), Oct 2013, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La décision du Conseil constitutionnel Loi de Finances pour 2013
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- La loi de finances pour 2013, Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (CUREJ), Mar 2013, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le système juridique allemand
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Conférence de droit comparé du CUREJ, Jean-Philippe Derosier, Feb 2013, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les professeurs de droit de Dijon et les vicissitudes politiques »
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- Les professeurs de droit dans la France contemporaine, Anniversaire de la faculté de droit de Dijon, 2013, Dijon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L'histoire de la récidive »
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- Semaines du droit, 2013, Nantes, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L’évolution de l’office du juge administratif
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- Les soixante ans des tribunaux administratifs, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dispositions spécifiques aux sociétés cotées
- auteur
- Maud Laroche, David Robine
- article
- Jurisclasseur commercial, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- La confiance en droit constitutionnel français
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Bénédicte Fauvarque-Cosson; Peter Jung. La confiance, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), pp.141-170, 2013, 978-2-36517-020-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La désuétude du droit dans la science juridique médiévale »
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- La désuétude : entre oubli et mort du droit, Textes réunis par Luc Guéraud, 36, Presses Universitaires de Limoges - Pulim, 2013, Cahiers de l'Institut d'Anthropologie Juridique de l'Université de Limoges, 978-2-84287-599-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chapitres « Le secret professionnel », « Les droits fondamentaux », « Les droits des patients » et « La responsabilité »
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Sciences humaines, sciences sociales et droit, dir. J. Ladner, Collection Nouveaux dossiers de l’infirmière, Maloine, 2013., 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Erasmus Mundus, (petites et) grande histoire(s)
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network, Bernd H. Oppermann (Ed.), International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network (LXVII), Universitätsverlag Halle-Wittenberg, Halle an der Saale, pp.21-29, 2013, International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network, Bernd H. Oppermann (Ed.), 978-3-86977-066-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L'animadversio justa du relaps ? La réponse de la procédure canonique »
- auteur
- Marie-Clotilde Lault
- article
- Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur, Ed Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel,, 37 (4), Ed. Böhlau Verlag, 2013, Norm und Struktur
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif français ?
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Augusto Neves Dal Pozzo; José Roberto Pimenta Oliveira; Rafael Valim. Tratado Sobre o princípio da segurança jurídica no direito administrativo, Forum, pp.24-39, 2013, 978-85-7700-728-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- La révolution de l’intercommunalité
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Sylvia Brunet. La fonction publique territoriale : Contexte, recrutements et avenir, PURH, pp.24-39, 2013, 978-2-87775-582-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Concilier la politique royale aux particularités locales. L’exemple des magistrats du Conseil souverain de Roussillon (1660-1790) »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Serge Dauchy, Véronique Demars-Sion, Hervé Leuwers, Sabrina Michel. Les parlementaires acteurs de la vie locale, Actes du colloque international de Douai, 17-18 novembre 2011, Presses universitaires de Rennes, p. 133-144, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Ordre négocié, accès au juge et efficacité pénale : l’éclairage de l’ancien droit »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider. Accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, p. 789-798, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaire des articles 66 à 72 du Règlement Bruxelles I , in S. Corneloup (dir.), Unalex Commentary on the Brussels I Regulation
- auteur
- Carine Brière
- article
- IPR Verlag. Unalex Commentary on the Brussels I Regulation, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’affinement des notions de centre des intérêts principaux et d’établissement
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Le droit européen de l’insolvabilité à la croisée des chemins, Lextenso, 2013, 978-2-7076-1878-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaire des articles 14, 15 et 16 du Règlement (UE) n° 1259/2010 du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (Rome III)
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Droit européen du divorce – European divorce law, LexisNexis (Coll. CREDIMI, vol. 39), p. 631-666, 2013
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Cumul des mandats : trois regards croisés
- auteur
- Julien Boudon, Jean-Philippe Derosier, Pascal Jan
- article
- 2013
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Le temps de l'étoile
- auteur
- Ramu de Bellescize
- article
- , 2013, 2365790321
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conflits internes de lois
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- IRJS (Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, t. 46), 3061 p., 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’Union européenne et le nouvel équilibre des puissances », Politique Européenne, n°39, 2013.
- auteur
- Antoine Mégie, Frédéric Mérand
- article
- 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fonction publique territoriale : Contexte, recrutements et avenir
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- PURH, 160 p., 2013, 978-2-87775-582-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité
- auteur
- Catherine Sellenet, Pierre Verdier
- article
- Berger-Levrault. 2013, 978-2-7013-1794-6
- Accès au bibtex
-
2012
Article dans une revue
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2012, 12, pp.574
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualités de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2012, 11, pp.525
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la compétence du juge du lieu de l'établissement secondaire en matière de transport aérien
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 03, pp.607
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 novembre 2010, RG numéro 09/00892, Ali P. c/ Min. pub.
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, 15, pp.163-172
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualité de la bioéthique
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2012, 10, pp.483
- Accès au bibtex
-
- titre
- Politiques de l'emploi : la loi du 16 août 2012, l'occasion manquée
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2012, 10, pp.960
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recours à l'encontre de l'arrêté d'admission d'un enfant en qualité de pupille de l'État : inconstitutionnalité de l'article L. 224-8, alinéa 1er, du Code de l'action sociale et des familles
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2012, pp.454
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le régime du droit de propriété
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue française de droit administratif, 2012, 04, pp.632
- Accès au bibtex
-
- titre
- La renonciation du chômeur : entre tolérance/ignorance et interdiction/sanction
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.657
- Accès au bibtex
-
- titre
- UN CADRE JURIDIQUE UNIQUE POUR LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Petites affiches, 2012, 2012 (n°167-168), p 6-8
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Autre éclairage
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2012, 07 et 08, pp.397
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le refus de conversion de l'adoption simple prononcée en Haïti en adoption plénière
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 26, pp.1723
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la jonction des sources constitutionnelles et communautaires en droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.339
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le renforcement du système de pharmacovigilance de l’Union européenne. (Analyse du nouveau cadre réglementaire issu des dispositions de la directive 2010/84/UE et du règlement [UE] no 1235/2010)
- auteur
- Marie-Catherine Chemtob, Maître de Conférences-Hdr
- article
- Médecine & Droit, 2012, 2012, pp.114 - 120. ⟨10.1016/j.meddro.2012.06.001⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Détermination de la peine plancher d'emprisonnement en cas de récidive
- auteur
- Alexandre Gallois
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 25, pp.1656
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exclusion d'un associé de société civile : quelques réflexions sur les dernières précisions
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 24, pp.1584
- Accès au bibtex
-
- titre
- La « TVA sociale », entre politique de l'emploi et politique industrielle
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2012, 06, pp.580
- Accès au bibtex
-
- titre
- LFR 2012, la loi-débat
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2012, 06, pp.551
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recours administratif et contentieux : d’un recours l’autre
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit administratif, 2012, n° 57, pp. 26
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action en exequatur n'interrompt pas la prescription si elle est rejetée : application à la contre-garantie
- auteur
- Julie Klein
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 01, pp.113
- Accès au bibtex
-
- titre
- La CEDH face au refus de l'adoption simple de l'enfant du concubin homosexuel et au « tourisme procréatif »
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 19, pp.1241
- Accès au bibtex
-
- titre
- Externalisation des propriétés publiques : l’autre mieux que soi-même ?
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2012, n° 161, pp. 66
- Accès au bibtex
-
- titre
- La légalité des systèmes d'incitations financières en faveur des cabinets médicaux prescrivant certains médicaments
- auteur
- Marie-Catherine Chemtob Concé
- article
- Revue générale de droit médical, 2012, 2012 (n°42)
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Patrimoine des personnes publiques : valorisez, valorisez, il (en) restera toujours (espérons-le) quelque chose
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2012, n° 159, pp. 27
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les politiques fiscales en Allemagne
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2012, n° 129, p. 233
- Accès au bibtex
-
- titre
- La règle d’équilibre ou "règle d’or" : approche comparée
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2012, n° 117, p. 55
- Accès au bibtex
-
- titre
- Politiques de l'emploi, prestations sociales : existe-t-il un modèle vertueux ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2012, 01, pp.79
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la pratique des QPC en droit des étrangers à la réforme du 16 juin 2011 : la fin des illusions constitutionnelles ? (bilan du premier semestre 2011)
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 04, pp.581
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle de l'intérêt à agir en nullité des délibérations sociales
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 01, pp.7
- Accès au bibtex
-
- titre
- La non brevetabilité des procédés de recherche destructifs d'embryons humains Commentaire de l'arrêt CJUE C 34/10 du 18 octobre 2011, Olivier Brüstle/Greenpeace eV
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Propriété industrielle, 2012, 2012, p 27-29
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 nov. 2010, Ali Papa c/ Min. pub., RG 09/00892
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, p. 169-173
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vérité de l’institution
- auteur
- Guy Quintane
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2012, pp.425-445
- Accès au bibtex
-
- titre
- Question prioritaire de constitutionnalité et risque de conflits d'interprétation
- auteur
- Antoine Corre-Basset, Antoine Basset
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, n°82 (3), pp.713. ⟨10.3917/drs.082.0713⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dadaïsme juridictionnel ou la manifestation d’une subversion au Palais-Royal : retour sur 20 années de jurisprudence au Conseil d’État
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, n° 79, p. 132
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les relations entre les Règles de Rotterdam et la CMR.
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Tulane Maritime Law Journal, 2012, vol. 36, pp.725-740
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L’effet direct de la Charte sociale européenne devant les juridictions suprêmes françaises
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, Chron. n° 28
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le secret médical et l’information sur son état de santé
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Revue générale de droit médical, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Civ. 1re, 12 oct. 2011, Serge Fourez c/ SA Résidence Le Verseuil, n° 10-19517
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2012, p. 1335-1354
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le champ d'application ratione temporis du Règlement Rome II, note sous CJUE 17 novembre 2011, n° C-412/10
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2012, pp.693-702
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le secret médical et l’information des proches
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Revue générale de droit médical, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les personnes privées et les missions de souveraineté : réflexions sur l’externalisation des activités de sécurité
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- Les Annales de droit, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comptes courants d’associés : le leurre de la liberté contractuelle
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2012, 104, pp.22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts Heiko Koelzsch et Jan Voogsgeerd de la Cour de justice
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2012, p. 597-660
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine : à la recherche d’une conciliation entre protection de la personne et développement de la recherche en vue de progrès médicaux
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Revue juridique Personnes & Famille, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Disparition en mer : fondement de la responsabilité et étendue de la garantie de l'assureur, obs. sous CA Rouen 31 mai 2012
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 943
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’adoption, le mariage et l’altérité sexuelle : du droit international privé au droit interne
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Revue juridique Personnes & Famille, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi applicable au contrat de travail d'un chauffeur routier international, note sous CJUE 15 mars 2011, n° C-29/10
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2012, pp.189-196
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Un substitut pragmatique à la peine de mort : les pactes catalans (XVIe-XVIIIe siècle) »
- auteur
- Fabrice Desnos
- article
- Corpus. Revue de philosophie n° 62 : La peine de mort, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le temps du débat législatif : un temps partagé, rythmé et encadré
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2012, 10, pp.81-96
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les irrégularités pro defectus et la réception des ordres sacrés, quelle tradition?
- auteur
- Hélène de Courrèges
- article
- Revue de droit canonique, 2012, 62/1
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Vers une VIème République française ?
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Conférence parasol, La nuit des chercheurs « Imaginez le futur », Université de Rouen, Sep 2012, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les incidences constitutionnelles de la crise financière en France
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Les processus constitutionnels dans le bassin méditerranéen, Université de Marmara; Association française de droit constitutionnel (AFDC), Apr 2012, Istanbul, Turkey
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le fédéralisme culturel allemand
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Collectivités territoriales et financement de la protection du patrimoine culturel, Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP); Chambre régionale des comptes Bretagne, Mar 2012, Rennes, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Part I : The Law of Carriage of Goods by Sea
- auteur
- Cécile Legros
- article
- French Transport Law, 2012, Wolters Kluwer International, pp. 29-142, 2012, France, 978-9041141606
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’intégration des conventions internationales dans le droit dérivé : l’exemple du droit des transports
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe: le droit entre tradition et modernité, 2012, Dalloz, pp.367-388. 2012, 978-2-247-11850-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Corridors de transport et construction du statut juridique de l'entrepreneur de transport multimodal
- auteur
- Cécile Legros, Valérie Bailly‐hascoët
- article
- Les corridors de transport, EMS, p. 153-182, 2012, 978-2-84769-448-2
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La conformité à l’article 8 de la CEDH des refus de reconnaissance des situations familiales créées à l’étranger au nom de l’ordre public international
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- in Mél. P. Courbe, Le droit entre tradition et modernité, Dalloz, 2012, p. 157., 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Serment du sacre et paix du roi à l’époque des premiers Capétiens (XIe-début XIVe siècle)
- auteur
- Vincent Martin
- article
- Silvère Menegaldo; Bernard Ribémont. Le roi fontaine de justice. Pouvoir justicier et pouvoir royal au Moyen Âge et à la Renaissance, Klincksieck, pp.55-83, 2012, 978-2-252-03826-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prévention et sanction des agissements des supporters : entre ordre (public) et désordre (juridique)
- auteur
- Christophe Otero
- article
- J. GUILLAUME, N. DERMIT-RICHARD (dir.), Football et Droit, LGDJ, p. 95, 2012, 978-2916606576
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pluralisme juridique au sein de la République française. Invitation au voyage dans les outre-mer
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Weitsicht in Versicherung und Wirtschaft. Gedächtnisschrift für Ulrich Hübner (Mélanges), , p. 733-760, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit des transports : terrain de prédilection des conflits de conventions internationales
- auteur
- Carine Brière
- article
- Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, éditions Dalloz, pp.61-74, 2012, 978 2 247 11850 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les vicissitudes de la responsabilité publique : à la recherche d’une efficience
- auteur
- Sylvia Calmes Brunet
- article
- Le droit entre tradition et modernité - Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Dalloz, pp.89-139, 2012, 978-2-247-11850-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Justice pénale républicaine et droit coutumier kanak
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Cahiers d’anthropologie du droit 2011-2012 : Le statut des peuples autochtones. À la croisée des savoirs, Karthala, p. 183-208, 2012
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- French Transport Law
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Wolters Kluwer, 2012, International Encyclopaedia for Transport Law, Roger Blancpain, 978-9041141606
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit administratif des biens en QCM
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Ellipses, 2012, 978-2729872694
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le modèle de l’actionnariat salarié
- auteur
- Jean-Philippe Lieutier
- article
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Centre de Droit Social, 978-2-7314-0855-3
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Le financement de la protection du patrimoine culturel
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- [Rapport de recherche] Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP). 2012, 37 p
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- L’autodéfinition de compétences par les collectivités territoriales et la délimitation de territoires de l’action publique. Vers un nouvel ordre territorial ?
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Sciences de l'Homme et Société. Université de Rouen, 2012. Français. ⟨NNT : 2012ROUED001⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2011
Article dans une revue
- titre
- Contrôle des rémunérations des dirigeants de sociétés d'assurance mutuelle : vers une évolution de la réglementation ?
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.707
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus de prononcer l’adoption d’un enfant recueilli par kafala et préservation de l’intérêt supérieur de cet enfant
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Petites affiches, 2011, 237, p. 8-11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du créancier d'aliments à l'assistance dans l'exécution d'un jugement étranger, note sous CEDH 18 novembre 2010, n°7618/05
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2011, 236, pp.13-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du droit à prestation compensatoire après dissolution d'un mariage coutumier
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 03, pp.610
- Accès au bibtex
-
- titre
- Débiteur des impôts locaux afférents au logement en cas de séparation
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2011, 11, pp.541
- Accès au bibtex
-
- titre
- Attribution à l'un des époux de la jouissance du logement au titre des mesures provisoires
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2011, 11, pp.537
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modalités d'imposition des plus-values consécutives à la cession à titre onéreux du logement en cas de séparation
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2011, 11, pp.541
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'assistance médicale à la procréation dans la loi du 7 juillet 2011
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2011, 10, pp.492
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de caractérisation d'une société holding animatrice
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 10, pp.581
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interview d'Amélie Dionisi-Peyrusse
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2011, 07 et 08, pp.343
- Accès au bibtex
-
- titre
- Principales conditions d'existence et de validité d'une convention de direction
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.424
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’adoption simple n’est pas une « adoption à tout faire »
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2011, pp.318
- Accès au bibtex
-
- titre
- Besoin communal, nécessité et utilité de l’expropriation : “l’œil (du juge) était dans la tombe”
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n° 153, pp. 92
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la nationalité du petit-fils d'un musulman algérien citoyen français
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 01, pp.39
- Accès au bibtex
-
- titre
- La reconnaissance en France des situations familiales créées à l'étranger
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2011, 05, pp.250
- Accès au bibtex
-
- titre
- Point de départ de la prescription de l'action en nullité d'une convention réglementée et motivation des revirements de jurisprudence
- auteur
- Nicolas Molfessis, Julie Klein
- article
- Recueil Dalloz, 2011, 19, pp.1314
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme de l'assurance vieillesse et des politiques de vieillissement actif
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.340
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché pharmaceutique et innovation: offrir une juste protection (2eme volet)
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Propriété industrielle, 2011, 2011 (n°4), p 8-12
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualité du droit des étrangers - second semestre 2010
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.117
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les couples binationaux et le choix du nom de famille
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2011, 11, pp.804
- Accès au bibtex
-
- titre
- Décision n° 2010-78 QPC, 10 déc. 2010, Société IMNOMA
- auteur
- Benoit Jean-Antoine
- article
- Gazette du Palais, 2011, p. 21
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Droit administratif, 2011, n° 2, pp.7-12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de question prioritaire de constitutionnalité
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2011, n° 113, p. 319
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clair-obscur dans l’obligation de poursuivre les contraventions de grande voirie du domaine public ferroviaire
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n° 149, pp. 13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Strasbourg vaut bien une autoroute
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Annales de droit, 2011, n° 5, pp. 163
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’évolution récente de la protection accordée par la Convention européenne des droits de l’homme aux étrangers
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Annuaire de droit européen, 2011, Année 2008, 6, pp.931-948
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection de la vie humaine dans la loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Revue juridique Personnes & Famille, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi applicable à un contrat d'entreprise à défaut d'electio juris, note sous Cass. 1re civ. 19 octobre 2010, n°09-69246
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2011, pp.943-953
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conflits de juridictions et loteries publicitaires, note sous Cass. 1re civ., 7 mai 2010 (3 arrêts)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2011, pp.139-151
- Accès au bibtex
-
- titre
- Centrale nucléaire : preuve rapportée d'un risque grave et d'un risque psychosocial, obs. sous CA Rouen 22 février 2011
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 925
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'assistance médicale à la procréation dans la loi du 7 juillet 2011
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Note sous Soc., 12 juill. 2010, Sté Trans Team Grupo Vialle Iberica c/ Mary, n° 07-44655
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2011, p. 600-613
- Accès au bibtex
-
- titre
- La reconnaissance en France des situations familiales créées à l'étranger - Maternité pour autrui, adoption et mariage homosexuels, polygamie et répudiation
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Actualité juridique Famille, 2011
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La règle de l’équilibre des finances publiques au niveau international
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Constitution et équilibre des finances publiques : un débat d’avenir, Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP); Association française de droit constitutionnel (AFDC); Sénat, Palais du Luxembourg, Sep 2011, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La constitutionnalisation de la règle d’or, approche comparée
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- La gestion financière publique de la crise, Tribunal de Contas; Université de Lisbonne; Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP), Jun 2011, Lisbonne, Portugal
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Autorité de la chose jugée
- auteur
- Christophe Otero
- article
- S. TZITZIS, G. BERNARD, D. JOLIVET (dir.), Dictionnaire de la police et de la justice, PUF, p. 25, 2011, 978-2-13-057784-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le modèle juridique en question : retour sur l'apparition du modèle scandinave
- auteur
- Jean-Baptiste Pointel
- article
- Sens et représentation en conflit, 2011
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L’hypothèse de la circulation des normes engendrées par la lutte contre le terrorisme dans l’“espace” de l’Union européenne
- auteur
- Perrine Dumas
- article
- GIRARD C. (dir.), La lutte contre le terrorisme : L'hypothèse de la circulation des normes, Bruylant, Bruxelles, 2011, 352 p., pp. 79-123, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Liberté d’aller et venir
- auteur
- Christophe Otero
- article
- S. TZITZIS, G. BERNARD, D. JOLIVET (dir.), Dictionnaire de la police et de la justice, PUF, p. 202, 2011, 978-2-13-057784-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Liberté de l’esprit
- auteur
- Christophe Otero
- article
- S. TZITZIS, G. BERNARD, D. JOLIVET (dir.), Dictionnaire de la police et de la justice, PUF, p. 203, 2011, 978-2-13-057784-3
- Accès au bibtex
-
2010
Article dans une revue
- titre
- Accident de trajet et faute inexcusable : l'employeur n'est pas tenu d'une obligation de sécurité de résultat
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.959
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les conditions d'accès à l'adoption
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2269
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorisation d’occupation du domaine public ferroviaire : quand le temporaire dissimule (mal) le permanent
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Droit de la voirie et du domaine public, 2010, n° 147, pp. 167
- Accès au bibtex
-
- titre
- La garantie de paiement conférée par au transporteur par l'article L.132-8 du Code de commerce n'est pas une loi de police.
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Revue de droit des transports et de la mobilité, 2010, N°10/2010, pp.Etude 12
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actualité du droit des étrangers - premier semestre 2010
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.437
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les risques liés à la vente de médicaments sur Internet
- auteur
- Marie-Catherine Conce Chemtob, Mathilde Pons
- article
- Petites affiches, 2010, 2010 (n°178-179), p 12-15
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le recul de l’article 14 du Code civil : compétence indirecte du juge étranger et conflit de procédures
- auteur
- Valérie Parisot
- article
- Petites affiches, 2010, 148, p. 17-20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers de profonds bouleversements en matière de successions internationales
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2010, 147, pp.14-20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge anglais ne peut pas sauver l'action exercée à tort contre le distributeur d'un vaccin défectueux
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 27, pp.1753
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réglementation des préparations magistrales et la question du déconditionnement des spécialités
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob, Eric Fouassier
- article
- Les Nouvelles Pharmaceutiques, 2010, 2010 (n°407)
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- D'une réforme à l'autre
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.311
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faut-il un droit du travail des jeunes ?
- auteur
- Jean-Yves Kerbourc’h, Christophe Willmann
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.342
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pollutions anciennes et diffuses : que permet la directive n° 2004/35 ?
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 22, pp.1399
- Accès au bibtex
-
- titre
- Défense du cédant bénéficiaire d'une clause d'earn out
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 03, pp.162
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nouveau cadre juridique de la biologie médicale
- auteur
- Marie-Catherine Chemtob-Concé
- article
- Médecine & Droit, 2010, 2010, pp.96 - 104. ⟨10.1016/j.meddro.2010.04.006⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Bruxelles II bis : mesure provisoire sur mesure provisoire ne vaut
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 17, pp.1055
- Accès au bibtex
-
- titre
- LA RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Petites affiches, 2010, 2010 (n°73), p 96-104
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'employeur public et l'assurance chômage de ses anciens agents : de l'égalité devant le service public de l'emploi
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp.649-656
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'employeur public et l'assurance chômage de ses anciens agents : de l'égalité devant le service public de l'emploi
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2010, 12, pp.649
- Accès au bibtex
-
- titre
- Même en l'absence de sanction expresse, l'obligation d'information du cédant par le cessionnaire peut conditionner la mise en uvre de la garantie
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 02, pp.87
- Accès au bibtex
-
- titre
- Date de perte de la qualité d'associé : « Vingt fois sur le métier... »
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 12, pp.745
- Accès au bibtex
-
- titre
- Brèves remarques sur les bases constitutionnelles du droit des étrangers
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.147
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du juge compétent pour divorcer des époux ayant une double nationalité
- auteur
- Carine Brière
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 01, pp.184
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les difficultés d'accès des jeunes au marché du travail : des politiques publiques en quête de sens
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.355
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le caractère révocable des fonctions de sous-préfet
- auteur
- Benoît Camguilhem
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, 02, pp.100
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pré-Pare. Non-présentation. Sanction. Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé. Date d'effet
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2010, 03, pp.354
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle proportionnalité pour les sûretés réelles ?
- auteur
- Alexandre Gallois
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 06, pp.335
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nature légalement civile d'une SGAM peut-être contredite par son objet statutaire
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.837
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’interprétation de la notion de médicament de référence par la CJCE, note sous CJCE, 18 juin 2009, aff. C-527/07 : Generics Ltd
- auteur
- Marie-Catherine Chemtob-Concé
- article
- Gazette du Palais, 2010, Gazette du Palais, ed santé (15 à 16), pp.41-43
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La " scène terroriste " : réflexions théoriques autour de l'" ancien " et du " nouveau " terrorisme.
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Canadian Journal of Political Science / Revue canadienne de science politique, 2010, vol 43 (04), pp.983-1003
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Vers la construction d'une expertise européenne en matière de coopération pénale ? Spécialisation et légitimation des professionnels de la coopération judiciaire.
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2010, 74, pp.129-150
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La réforme de la biologie médicale
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Petites affiches, 2010, n°73, p 6-9
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le mineur en société civile
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Répertoire du notariat Defrénois, 2010, 1, pp.34
- Accès au bibtex
-
- titre
- Incoterm applicable et conditions générales d'achat virtuelles, obs. sous CA Rouen 1er avril 2010
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 866
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme accélérée du droit des entreprises en difficulté
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Les Annales de droit, 2010, 4, pp.2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fabrication des normes antiterroristes post-11 septembre en Amérique du Nord et en Europe
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Champ Pénal, 2010, VII, pp.1-20
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Fourniture de photographies de tiers à la presse et responsabilité : à propos de l'affaire dite de la ''Josacine empoisonnée'', note sous CA Rouen 21 octobre 2009
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.534-536
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours
- auteur
- Benoit Jean-Antoine
- article
- Bibliothèque de finances publiques et fiscalité. LGDJ, 51, 608 p., 2010, 978-2-275-03601-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les médicaments orphelins
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- LEH. Les études hospitalières, 2010, 2010, 978-2-84874-144-4
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'indépendance du Conseil constitutionnel
- auteur
- Julien Thomas
- article
- Varenne-LGDJ. pp.454, 2010, 978-2-916606-37-8
- Accès au bibtex
-
2009
Article dans une revue
- titre
- Les études d'impact des projets de loi : espérances, scepticisme et compromis
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2009, 36, pp.1986
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation de prescription en dénomination commune internationale
- auteur
- Marie-Catherine Chemtob-Concé
- article
- Gazette du Palais, 2009, 2009 (n°326-328), p 44-46
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La Cour de cassation redonne toute sa confiance au juge de l'exécution
- auteur
- Jean-Jacques Ansault
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 37, pp.2525
- Accès au bibtex
-
- titre
- La confirmation par la CJCE des règles de détention et d'exploitation d'une pharmacie, note sous CJCE 19 mai 2009
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Gazette du Palais, 2009, 2009 (296-297), p 16-19
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le principe du consentement de l’impôt et la constitution de l’ancienne France
- auteur
- Benoit Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2009, n° 108, p. 99
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexion sur l'extension du terme du brevet : Europe, Etats-Unis, Japon
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Médecine & Droit, 2009, 2009 (n°98), p 146-151. ⟨10.1016/j.meddro.2009.10.001⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- De la soumission à la subversion : la réfraction de la norme par la fonction du juge
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, n° 129, pp. 231
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexion sur l’extension du terme du brevet : Europe, États-Unis, Japon
- auteur
- Marie-Catherine Chemtob Concé
- article
- Médecine & Droit, 2009, 2009, pp.146 - 151. ⟨10.1016/j.meddro.2009.10.001⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Trust et impôt de solidarité sur la fortune
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 27, pp.1868
- Accès au bibtex
-
- titre
- La société de groupe d'assurance mutuelle
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.281
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'autonomie des partenaires sociaux en débat : Pôle emploi et la convention d'assurance chômage du 19 février 2009
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.830
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indemnisation chômage à l'épreuve des nullités du licenciement : complexité des textes, clarification judiciaire
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.731
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1652
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'enseignement privé musulman dans une République laïque
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.515
- Accès au bibtex
-
- titre
- Définition juridique du médicament: les précisions de la jurisprudence relatives à la qualification de médicament et à l'application de la règle supplétoire; note sous CJCE 15 janvier 2009
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Petites affiches, 2009, 2009 (n°90), p9-13
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le droit de la filiation issu de la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.966
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.75
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi du 1er décembre 2008 : comment réformer les contrats de travail aidés sans évaluation ou expérimentation ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.251
- Accès au bibtex
-
- titre
- De nouvelles précisions sur les conditions de reconditionnement des médicaments importés parallèlement: une jurisprudence favorable aux importateurs; note sous CJCE 22 décembre 2008
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Gazette du Palais, 2009, 2009 (70-71), p 50-52
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les contreparties aux exonérations de charges sociales : deux lois pour rien ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2009, 02, pp.168
- Accès au bibtex
-
- titre
- “Adveniente principe, cessat magistratus”. À propos de la décision CC n° 562 DC du 21 février 2008 Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- auteur
- Christophe Otero
- article
- Les Annales de droit, 2009, n° 3, pp. 231
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaire de l’article 5 (« loi applicable au contrat de transport ») du règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome I »
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Revue de droit des transports et de la mobilité, 2009, p.12
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les nouveaux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- auteur
- Suzanne Carval
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.77
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nécessité d'établir des règles plus strictes pour le reconditionnement des médicaments importés parallèlement
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Propriété industrielle, 2009, 2009 (9), p 10-14
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Etre ou ne pas être: les hermaphrodites dans l'ancien droit français
- auteur
- Hélène de Courrèges
- article
- Les Annales de droit, 2009, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de la filiation issu de la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit international privé européen des contrats et la coordination des sources
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.791-807
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale, note sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2008, n°07-19079
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.147-153
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'immunité de juridiction civile de l’État étranger, note sous CA Paris 16 janvier 2009
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.863-877
- Accès au bibtex
-
- titre
- Perte de la qualité d’associé : quelle date retenir ?
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Recueil Dalloz, 2009, pp.1772
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008 : vers un modus operandi communautaire d’exécution des résolutions onusiennes ?
- auteur
- Hajer Rouidi
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les organisations criminelles transnationales et le rôle de l’Europe dans le combat contre les mafias », Cultures et Conflits, n°74, 2009, p 91-110.
- auteur
- Antoine Mégie, Amandine Scherrer, Valsamis Mitsilegas
- article
- Cultures & conflits, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compte-rendu de lecture de R. A. Brand et P. M. Herrup, The 2005 Hague convention on choice of court agreements. Commentary and documents (Cambridge University Press, 2008)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2009, Biblio 11, pp.1085-1088
- Accès au bibtex
-
- titre
- Adoption simple : dérogation à la condition de différence d'âge, obs. sous CA Rouen 7 mai 2009
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 275
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La formation des futurs prêtres au travers des synodes et conciles de la Province ecclésiastique de Toulouse du XVIème au XVIIIème siècles
- auteur
- Hélène de Courrèges
- article
- Conciles provinciaux et synodes diocésains du concile de Trente à la Révolution française. Défis ecclésiaux et enjeux politiques?, Marc AOUN; Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU, May 2009, Strasbourg, France
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours
- auteur
- Benoît Jean-Antoine
- article
- Droit. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; UFR 01 Droit, Administration et Secteurs publics; Ecole de droit de la Sorbonne; 870 p., 2009. Français. ⟨NNT : ⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'affaiblissement de l'État-Nation et le droit international privé
- auteur
- Johanna Guillaumé
- article
- Droit. Université de Rouen, 2009. Français. ⟨NNT : ⟩
- Accès au bibtex
-
2008
Article dans une revue
- titre
- Les principales conséquences fiscales de l'adoption simple
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2008, 12, pp.461
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tableau comparatif entre l'adoption simple et l'adoption plénière
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2008, 12, pp.467
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'adoption simple
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Actualité juridique Famille, 2008, 12, pp.452
- Accès au bibtex
-
- titre
- LES DIFFERENTS MODES DE PRISE EN CHARGE A DOMICILE ET LE MAINTIEN A DOMICILE(2eme partie)
- auteur
- Anne Lepileur, Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Les Nouvelles Pharmaceutiques, 2008, 2008 (n°320)
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les questions fiscales liées au logement de la famille
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2008, 10, pp.387
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le certificat complémentaire de protection : un instrument devenu insuffisant pour assurer la rentabilité de l'innovation pharmaceutique ?
- auteur
- Marie-Catherine Chemtob-Concé
- article
- Gazette du Palais, 2008, 2008 (282), p 42-44
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par l’exercice des libertés communautaires (C.J.C.E., Gde Ch., International Transport Workers Federation («Viking »), 11 décembre 2007, et Laval un Partneri Ltd, 18 décembre 2007)
- auteur
- Carole Nivard
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2008, N°76, pp.1191-1207
- Accès au bibtex
-
- titre
- LES DIFFERENTS MODES DE PRISE EN CHARGE A DOMICILE ET LE MAINTIEN A DOMICILE(1ère partie)
- auteur
- Anne Lepileur, Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Les Nouvelles Pharmaceutiques, 2008, 2008 (n°319), p 319-324
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'allocation temporaire d'attente : entre gestion des flux migratoires et politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.949
- Accès au bibtex
-
- titre
- La contrefaçon de médicaments
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Gazette du Palais, 2008, 2008 (158-159), p 47-50
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La perte de confiance dans le salarié de la société mère justifie sa révocation en tant que directeur général de la filiale
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.124
- Accès au bibtex
-
- titre
- Requalification d'un contrat d'assurance vie en donation indirecte
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 19, pp.1314
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aspects fiscaux de la substitution des grands-parents aux parents
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2008, 04, pp.153
- Accès au bibtex
-
- titre
- Alexis RIMBAUD, Le juge pénal et l'expertise numérique. Révolutions au Palais, Institut PRESAJE, Paris, Dalloz, 2007, 200 pages
- auteur
- Alexandre Gallois
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 01, pp.245
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil constitutionnel et les « franchises médicales » : une décision laconique pour une solution prévisible
- auteur
- Valérie Bernaud
- article
- Droit Social, 2008, 03, pp.366
- Accès au bibtex
-
- titre
- Emploi-chômage : une modernisation du marché du travail prometteuse, mais inaboutie
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2008, 03, pp.335
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nouvel encadrement juridique des médicaments de thérapie innovante
- auteur
- Marie-Catherine Chemtob-Concé
- article
- Revue générale de droit médical, 2008, 2008 (n°26), p 7-22
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le fonctionnaire inventeur relève du juge judiciaire
- auteur
- Catherine Blaizot-Hazard
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2008, 07, pp.352
- Accès au bibtex
-
- titre
- Statistiques ethniques en entreprise : le Conseil constitutionnel pose de nouvelles conditions
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2008, 02, pp.166
- Accès au bibtex
-
- titre
- Autorisation de mise sur le marché et durée du certificat complémentaire de protection pour les médicaments : l’interprétation téléologique de la CJCE
- auteur
- Marie-Catherine Chemtob-Concé
- article
- Médecine & Droit, 2008, 2008 (88), pp.29 - 33. ⟨10.1016/j.meddro.2007.12.001⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Compte-rendu de lecture de S. Corneloup et N. Joubert (s/dir.), Le règlement communautaire Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Lexisnexis -2008)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2008, biblio 6, pp.917-920
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’acte II et la démocratie semi-directe au sein des collectivités
- auteur
- Mathilde Kernéis Cardinet
- article
- Les Annales de droit, 2008, pp.89-124
- Accès au bibtex
-
- titre
- Parachutes dorés : brèves remarques sur les nouvelles règles
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Les Annales de droit, 2008, 2, pp.115
- Accès au bibtex
-
- titre
- La liberté d’établissement
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Revue Lamy Droit des affaires, 2008, 2, pp.89
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le règlement (CE) n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2008, pp.31-74
- Accès au bibtex
-
- titre
- La lutte antiterroriste et les libertés publiques : les ambigüités européennes.
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Questions internationales, 2008
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Compte-rendu de lecture de S. Lecuyer, Appréciation critique du droit international privé conventionnel. Pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales (LGDJ, 2008)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2008, biblio, pp.788-792
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La propriété sous l’empire des procédures collectives. De 1807 à nos jours
- auteur
- Maud Laroche
- article
- D’un code à l’autre : le droit commercial en mouvement, LGDJ - Lextenso, 2008, 978-2-275-02810-1
- Accès au bibtex
-
2007
Article dans une revue
- titre
- Droit de l'emploi - chômage, placement, insertion professionnelle
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 44, pp.3097
- Accès au bibtex
-
- titre
- LES NOUVELLES NORMES DÉONTOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES APPLICABLES AU PHARMACIEN D'OFFICINE
- auteur
- Marie-Catherine Chemtob-Concé
- article
- Revue générale de droit médical, 2007, 2007 (25), p 153-167
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Assurance vie et droits de mutation à titre gratuit
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2007, 11, pp.421
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le revenu de solidarité active : une consécration du Rapport Hirsch, mais à titre expérimental
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 06, pp.988
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aspects techniques et juridiques liés aux médicaments de thérapie innovante
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Gazette du Palais, 2007, 2007 (n°320-321), p 54-57
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La fiducie-gestion et le contrat de société
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 03, pp.481
- Accès au bibtex
-
- titre
- Définir la « race » et l'ethnie, préalable à la lutte contre le racisme en entreprise
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2007, 09 et 10, pp.936
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 29, pp.2049
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'option de compétence de l'article 5-3 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass 1re civ., 17 janvier 2006, n° 02-12745, Cass. 1re civ. 31 janvier 2006, n° 03-16980, Cass. 1re civ. 30 octobre 2006, n° 04-19859 et Cass. 1re civ. 21 novembre 2006, n° 04-16612
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2007, 152, pp.15-17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2007, 152, pp.17-18
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'actualité en matière de déplacements ou rétentions illicites des enfants
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2007, 151, pp.16-20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Trust successoral irrévocable et droits de mutation à titre gratuit
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 27, pp.1941
- Accès au bibtex
-
- titre
- La revalorisation du parcours de soins et de l'acte pharmaceutique: Dossier médical personnel et dossier pharmaceutique
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Gazette du Palais, 2007, 2007 (n°173-174), p 2-5
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Fabrice DEFFERRARD, Le suspect dans le procès pénal, Paris, LGDJ, 2005, 208 pages
- auteur
- Alexandre Gallois
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 02, pp.438
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Plan d'aide au retour à l'emploi n'est pas un contrat
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 21, pp.1469
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cumul d'une pension d'invalidité avec une allocation chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.557
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fraude aux allocations de chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.554
- Accès au bibtex
-
- titre
- La retenue à la source de l'impôt sur le revenu
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 16, pp.1128
- Accès au bibtex
-
- titre
- LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE DES MÉDICAMENTS À USAGE PÉDIATRIQUE : UN CADRE JURIDIQUE SPÉCIFIQUE ET INCITATIF
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Petites affiches, 2007, 2007 (n°75), p 9-12
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- LES COMITÉS DE PROTECTION DES PERSONNES: un nouveau cadre juridique
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob, Jean-Jacques Tuech, Valerie Bridoux
- article
- Médecine & Droit, 2007, 2007 (n°83), p 42-49
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le nouveau cadre réglementaire des allégations nutritionnelles et de santé
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Gazette du Palais, 2007, n°96-97, p48-51
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Assurance « perte d'emploi » et rupture de la période d'essai
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.173
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité contractuelle de l'employeur pour une erreur dans le précompte des charges sociales
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.170
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'institutionnalisation d'un pouvoir judiciaire européen incertain en quête de légitimité : l'unité de coopération Eurojust.
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Politique européenne, 2007, numéro 23, pp.57-75
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le statut de l’étranger immigré de longue durée et l’article 8 de la CEDH
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Les Annales de droit, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Adoption internationale: la Kafala ne vaut pas adoption simple, note Cass. 1re civ., 10 octobre 2006 (2 arrêts)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2007, pp.564-572
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaire des dispositions relatives à la nationalité de la loi du 24 juillet 2006
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Petites affiches, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence juridictionnelle : les conflits de normes en matière de contrats de transport internationaux.
- auteur
- Cécile Legros
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2007, n°3/2007, p.799 et n°4/2007, p.1081
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- La fixation du prix et les modalités de remboursement des médicaments en France
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- 2007, p375-380
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2006
Article dans une revue
- titre
- Transmission du droit de reprise d'un logement loué et droits fondamentaux
- auteur
- Maud Laroche
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 12, pp.879
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le médicament orphelin: un cadre juridique incitatif
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Médecine & Droit, 2006, 2006 (n°81), p 176-184. ⟨10.1016/j.meddro.2006.10.002⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Quatrième radiographie de la France fiscale
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 38, pp.2620
- Accès au bibtex
-
- titre
- Natura 2000 : précisions sur le régime juridique des documents d'objectifs
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, 36, pp.2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de l'emploi - chômage, placement, insertion professionnelle
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 36, pp.2494
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contribution procédurale à l'efficacité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
- auteur
- Fabienne Jault-Seseke, Christian Pigache
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 26, pp.1778
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les aides juridiques accordées au titre des politiques publiques de l'emploi
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 04, pp.624
- Accès au bibtex
-
- titre
- Troisième radiographie de la France fiscale
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 25, pp.1697
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le statut des accords OMC dans l'ordre juridique communautaire : en attendant la consécration de l'invocabilité
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2006, 02, pp.249
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le gouvernement peut-il encore réglementer des prix, malgré la proclamation d'un principe de liberté ?
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, 21, pp.1169
- Accès au bibtex
-
- titre
- A propos de la prise en charge des droits de mutation à titre gratuit par le donateur
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 20, pp.1349
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.103
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'attribution gratuite d'actions
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.31
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le conflit entre le droit communautaire et la Convention n° 45 de l'OIT, note sous CJCE 1er février 2005, n° C-203/03
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2006, 66, pp.15-16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Déplacement illicite et intérêt supérieur de l'enfant, note sous Cass. 1re civ., 14 juin 2005, n°01-16952
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2006, 66, pp.12-13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un exemple de naturalisation d'un jugement étranger d'adoption, note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2006, 66, pp.9-12
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sécurisation de la filiation paternelle par l'ordonnance 2005-759 du 4 juillet 2005
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 09, pp.612
- Accès au bibtex
-
- titre
- Promouvoir le « vieillissement actif » : les modestes propositions des partenaires sociaux (ANI du 13 octobre 2005)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2006, 02, pp.144
- Accès au bibtex
-
- titre
- Holding animatrice : une notion unifiée par la Cour de cassation
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.877
- Accès au bibtex
-
- titre
- Seconde radiographie de la France fiscale
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 02, pp.89
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sécurisation de la filiation paternelle dans l’Ordonnance du 4 juillet 2005
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Généalogie du champ de la coopération judiciaire européenne
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Cultures & conflits, 2006, 62, pp.11-41
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La convention européenne des droits de l'homme et le droit international privé: la répudiation en droit musulman, l'enlèvement d'enfants et la procédure devant les tribunaux rabbiniques (arrêt DD c/ France du 8 novembre 2005 et décision Eskinazi et Chelouche c/ Turquie du 6 décembre 2005)
- auteur
- Carine Brière
- article
- La France et la Cour européenne des droits de l'homme - La jurisprudence en 2005, Paul Tavernier, Feb 2006, Paris, France. pp.195-213
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Évaluation et prévention des risques professionnels à l'officine
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob, Anne Michalski, Marie-Laure Groult, Olivier Icard
- article
- 2006, p 103-111
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Ouvrages
- titre
- La recherche biomédicale
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- LEH. Les études hospitalières, 2006, 2-84874-066-3
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Revendication et propriété
- auteur
- Maud Laroche
- article
- Defrénois, 2006, B. Beignier, 978-2-85623-124-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Arrêter et juger en Europe : genèse, luttes et enjeux de la coopération pénale », Cultures et Conflits, n°62, Paris, l’Harmattan, 2006.
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- 2006
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Collective expertise on Terrorism in Europe, INHESJ - Commission européenne, Paris, septembre 2006.
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- [Research Report] INHESJ. 2006
- Accès au bibtex
-
2005
Article dans une revue
- titre
- Marie-Elisabeth ANDRE, Marie-Pierre DUMONT et Philippe GRIGNON, L'après-contrat
- auteur
- Marie-Hélène Maleville
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.863
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exclusion du calcul des effectifs des jeunes de moins de 26 ans
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2005, 12, pp.1142
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 36, pp.2533
- Accès au bibtex
-
- titre
- La garantie de passif en cas de cessions successives de contrôle
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.614
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de l'emploi - chômage, placement, insertion professionnelle
- auteur
- Christophe Willmann, Laurent Gamet
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 32, pp.2187
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection du survivant du couple : aspects fiscaux
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2005, 09, pp.312
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les politiques publiques de l'emploi : tendances récentes
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.647
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accident du travail * Qualification juridique * Altération des facultés mentales * Harcèlement moral
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.689
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accident du travail * Faute inexcusable * Réparation * Cumul avec indemnisation maladie professionnelle
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.686
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les intérêts et les risques fiscaux liés à l'apport de la nue-propriété d'un immeuble à une société civile immobilière
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 23, pp.1535
- Accès au bibtex
-
- titre
- Michel PEDAMON, Le contrat en droit allemand
- auteur
- Marie-Hélène Maleville
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.504
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit au secret médical et son application en matière d'assurances
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 20, pp.1313
- Accès au bibtex
-
- titre
- Radiographie de la France fiscale
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 19, pp.1241
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'aménagement de la situation fiscale des pacsés par la loi de finances pour 2005
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 16, pp.1058
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.183
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et aides à l'emploi
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2005, 04, pp.445
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le renforcement du dispositif français de pharmacovigilance
- auteur
- Marie-Catherine Chemtob-Concé
- article
- Gazette du Palais, 2005, n°96, p8- 13
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- P. WERY (dir.), Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du code civil
- auteur
- Marie-Hélène Maleville
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.203
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Convention dite CMR prime sur la Convention de Bruxelles
- auteur
- Carine Brière
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.547
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compétence du juge français pour statuer sur une action en contrefaçon de marque reproduite sur un site web étranger, note sous Cass. 1re civ., 9 décembre 2003
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2005, 38, pp.5-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'application de la convention franco-marocaine en matière d'enlèvements d'enfants, note sous Cass. 1re civ., 7 octobre 2003
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2005, 38, pp.11-13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le conflit entre le Traité CE et une convention bilatérale antérieure, note sous CJCE 18 novembre 2003, n° C-216/01
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2005, 37, pp.9-13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compte rendu de l'ouvrage "Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance
- auteur
- Benoit Jean-Antoine
- article
- Revue française de finances publiques, 2005, n° 89, p. 353
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les zones franches urbaines : entre politique de la ville et politique de l'emploi (à propos des lois du 1er août 2003 et du 18 janvier 2005, du décret du 17 juin 2004)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 01, pp.136
- Accès au bibtex
-
- titre
- Brevets pharmaceutiques et santé publique des pays en développement
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Médecine & Droit, 2005, 2005, pp.23 - 27. ⟨10.1016/j.meddro.2005.03.005⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le nouvel encadrement juridique et éthique de la recherche biomédicale en France
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Revue générale de droit médical, 2005, n°14, p 255-272
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Réflexions sur les interactions entre la proposition de Règlement Rome II et les conventions internationales
- auteur
- Carine Brière
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2005, pp.677-694
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit au secret médical et son application en matière d’assurances
- auteur
- Amélie Dionisi-Peyrusse
- article
- Recueil Dalloz, 2005
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Le régime juridique des prestataires techniques de l'Internet
- auteur
- Carine Brière
- article
- CNR'IUT Rouen 2005, Université de Rouen, 2005, Rouen, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Modèles et anti-modèles dans le rôle du juge en matière contractuelle
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- LGDJ. T. REVET (dir.) Code civil et modèles - Des modèles du Code au Code comme modèle, pp.225, 2005
- Accès au bibtex
-
2004
Article dans une revue
- titre
- Le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise est subordonné à l'absence d'activité professionnelle
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3104
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique ne peut prétendre à l'abattement de 30 % de ses ressources pour le calcul de l'allocation de logement
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3110
- Accès au bibtex
-
- titre
- La qualité d'association intermédiaire n'affranchit pas l'employeur de répondre de ses obligations en matière de sécurité
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3105
- Accès au bibtex
-
- titre
- La compétence du pouvoir réglementaire autonome pour retirer une carte professionnelle à titre de sanction
- auteur
- Michel Degoffe, Arnaud Haquet
- article
- Revue française de droit administratif, 2004, 06, pp.1130
- Accès au bibtex
-
- titre
- Maintien d'un ouvrage public utile quoique irrégulièrement implanté
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 32, pp.1776
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 32, pp.2318
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le non-respect des engagements pris au titre du PARE
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 03, pp.701
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désignation du contribuable dans les actes par le nom de famille porté en l'acte de naissance
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 31, pp.2252
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat de professionnalisation : un vrai contrat de formation en alternance
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2004, 07 et 08, pp.715
- Accès au bibtex
-
- titre
- La certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit , Chron. 17
- auteur
- Carine Brière
- article
- Responsabilité civile et assurances, 2004, pp.13-14
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit aux allocations chômage du travailleur frontalier migrant
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 02, pp.318
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le calcul de la « redevance » due par le médecin à la clinique
- auteur
- Gérard Mémeteau
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 02, pp.362
- Accès au bibtex
-
- titre
- La charge de la preuve du défaut de conformité en matière de vente internationale, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2003
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2004, 115, pp.20-21
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Cour de Strasbourg, gardienne du respect de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, note sous CEDH 26 juin 2003, n° 48206/99
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2004, 113, pp.10-14
- Accès au bibtex
-
- titre
- La compétence des juridictions françaises à l'égard d'une société anglaise fondée sur l'article 6 §1 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass. 1re civ., 6 mai 2003
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2004, 113, pp.3-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'approche juridique de la brevetabilité du vivant
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Biofutur, 2004, 2004 (n°243), p 83-98
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le juge administratif suprême face à l'équilibre des formes de commerce
- auteur
- Marine Toullier
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 15, pp.801
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les obligations fiscales déclaratives consécutives au décès d'un contribuable
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2004, 04, pp.133
- Accès au bibtex
-
- titre
- La liberté d'établissement des succursales : principes et limites
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.135
- Accès au bibtex
-
- titre
- La concurrence ne justifie pas la vente sans commande préalable
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 12, pp.666
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la difficulté d'être chômeur-emprunteur
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 01, pp.224
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA PHARMACOVIGILANCE DES MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN DANS L'UNION EUROPÉENNE
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Revue générale de droit médical, 2004, 2004 (n°12), p 83-98
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Refus de mise à disposition d'une salle communale à un parti politique
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 07, pp.402
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances rectificative pour 2003
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2004, 02, pp.61
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances pour 2004
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2004, 02, pp.59
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômage partiel. Cas de recours. Contrôle de l'administration du travail. Motivation. Liberté de gestion de l'employeur
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2004, 02, pp.225
- Accès au bibtex
-
- titre
- A propos de la solidarité fiscale des époux et partenaires : les demandes gracieuses en décharge de solidarité
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2004, 01, pp.10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pouvoirs de sanction de la Commission bancaire
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 01, pp.26
- Accès au bibtex
-
- titre
- Personnes vulnérables ou dépendantes. Conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine. Humiliations et brimades. Atteintes à la dignité (oui). Violences volontaires avec préméditation. Cumul d'infractions (oui)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2004, 01, pp.112
- Accès au bibtex
-
- titre
- La révision des lois de bioéthique
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Médecine & Droit, 2004, 2004-08 (66-77), p 71-80
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les origines méconnues de l'ordonnance sur pied de requête
- auteur
- Hélène de Courrèges
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2004, 82(2)
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le 11 septembre : élément accélérateur de la coopération judiciaire européenne ? », Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°55, premier trimestre 2004, p 91-120.
- auteur
- Antoine Mégie
- article
- Les cahiers de la Sécurité Intérieure, 2004
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le consentement direct du citoyen à l’impôt dans l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
- auteur
- Benoit Jean-Antoine
- article
- J.-C. Boual / Ph. Brachet (sous la dir.). Évaluation et démocratie participative, L'Harmattan, p. 21, 2004
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- La réforme des procédures communautaires d'autorisation de mise sur le marché des médicaments
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- 2004, p 419-426
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2003
Article dans une revue
- titre
- Contrôle de la recherche d'emploi. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Allocation adulte handicapé. Incapacité permanente. Chômeur. Cumul d'indemnisation (oui). Aptitude au travail
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.694
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômage. Affiliation. Salarié muté. Mutation hors Communauté européenne. Obligation d'affiliation (oui). Conditions
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.693
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômage partiel. Refus de prise en charge. Décision du DDTFP. Motivation. Liberté de gestion de l'employeur. Motif légitime (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.690
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exclusion des contrats de travail à durée déterminée d'une assurance perte d'emploi n'est pas abusive
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 43, pp.2927
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exonération de cotisations sociales prévue pour les chômeurs qui créent leur entreprise
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 43, pp.2921
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un exemple de discrimination à rebours : le régime des allocations de chômage des primo demandeurs en droit belge
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 43, pp.2918
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nullité du mariage célébré à l'étranger entre une Française célibataire et un musulman déjà marié, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2002
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2003, 206, pp.12-14
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le consentement à l'adoption plénière d'un enfant algérien, note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2002
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2003, 206, pp.15-17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection des consommateurs. Contrat de prêt. Assurance perte d'emploi. Risque garanti. Allocation de solidarité spécifique. Prise en charge (oui)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.533
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Mandat social. Activité professionnelle. Cumul (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.535
- Accès au bibtex
-
- titre
- Liberté de circulation. Chômage total. Résidence. Notion. Critères. Caractéristiques
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.536
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les numéros de téléphone ne sont pas la propriété des opérateurs
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2003, 26, pp.1381
- Accès au bibtex
-
- titre
- La liberté d'établissement comme fondement de la reconnaissance mutuelle des sociétés : principe et conditions de mise en oeuvre
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 02, pp.315
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dévolution du nom de famille : aperçu rapide de la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2003, 136, pp.10-12
- Accès au bibtex
-
- titre
- Occupation du domaine public et intérêt général
- auteur
- Aurore Laget-Annamayer
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2003, 23, pp.1201
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régime d'assurance chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.336
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnisation pour violation d'une clause de garantie d'emploi. Indemnisation chômage. Cumul (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.337
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection des données de santé à caractère personnel
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Revue générale de droit médical, 2003, 2003 (n°10), p 111-126
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Sécurité sociale. Association intermédiaire. Exonération de cotisations sociales. Réduction unique dégressive sur les bas salaires. Cumul (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2003, 05, pp.556
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les mesures fiscales prévues en faveur des contribuables handicapés
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2003, 04, pp.136
- Accès au bibtex
-
- titre
- Certitude du dommage et éventualité du préjudice
- auteur
- Jérôme Fischer
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 15, pp.998
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat de travail. Clause de garantie d'emploi. Violation. Indemnisation. Cumul avec les allocations d'assurance chômage (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2003, 04, pp.439
- Accès au bibtex
-
- titre
- Suite et fin des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 15, pp.990
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les cas de solidarité fiscale fondés sur l'existence de liens familiaux
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2003, 01, pp.16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résidence alternée et quotient familial
- auteur
- Thierry Schmitt
- article
- Actualité juridique Famille, 2003, 01, pp.23
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une jeunesse en droit de l'emploi
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2003, 01, pp.10
- Accès au bibtex
-
2002
Article dans une revue
- titre
- Réflexions sur le droit pénal des mineurs: de l'éducatif au répressif
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2002, 254, pp.4-10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Suite des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 42, pp.3169
- Accès au bibtex
-
- titre
- Incompétence du juge français des référés pour ordonner une expertise en Angleterre, note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2001
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2002, 242, pp.6-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme européenne de la législation pharmaceutique
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Les Nouvelles Pharmaceutiques, 2002, 2002 (n°377), p 525-533
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La seule absence d'emploi ne permet pas de bénéficier d'un préavis abrégé
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3054
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un employeur ne peut mettre un seul salarié au chômage partiel
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3049
- Accès au bibtex
-
- titre
- S'il n'y a pas de disparité dans les situations respectives des époux, le bénéfice d'une prestation compensatoire doit être écarté.
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3055
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle judiciaire du recours au chômage partiel
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3048
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prise en considération du patrimoine du mineur par le droit fiscal
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Actualité juridique Famille, 2002, 11, pp.373
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pensions de retraite et le principe communautaire de l'égalité des rémunérations entre les sexes
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2832
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le refus de location d'une salle communale à un groupement politique et la liberté de réunion
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2002, 15, pp.1017
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 à l'épreuve de la pratique, note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2002
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2002, 242, pp.8-10
- Accès au bibtex
-
- titre
- La coparentalité : mythe ou réalité ?
- auteur
- Carine Brière
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.567
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plan d'aide au retour à l'emploi. Conclusion. Obligation (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.603
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers un assouplissement des conditions de licéité de la surveillance des salariés ?
- auteur
- Jean-Claude Planque
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 29, pp.2292
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justification du mandat de l'avocat dans le cadre de la procédure d'imposition
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 29, pp.2286
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plan d'aide au retour à l'emploi. Conclusion. Obligation (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.394
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mandat social. Contrat de travail. Cumul. Contrat de travail apparent. Charge de la preuve. Droit aux allocations de chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.391
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit communautaire. Prestation de chômage. Ressortissant d'un Etat tiers. Membre de la famille d'un travailleur. Droit aux allocations de chômage (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.390
- Accès au bibtex
-
- titre
- La preuve du défaut de renouvellement de la demande d'emploi. Charge de la preuve
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.392
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit communautaire. Prestation de chômage. Taux majoré. Famille du chômeur. Exigence d'une communauté de vie (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.389
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit communautaire. Prestation de chômage. Libre circulation. Maintien aux prestations. Condition. Durée minimale de chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.387
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'aménagement du régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce sur demande conjointe
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 22, pp.1774
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaire des articles 370-3 à 370-5 du Code civil (issus de la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale)
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2002, 107, pp.13-16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les dimensions du groupe de sociétés après les réformes de l'année 2001
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 01, pp.1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée
- auteur
- Frédéric Douet
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 15, pp.1211
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résistance éthique « à la française »
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Biofutur, 2002, 2002 (n°221), p 32-35
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'attribution du nom de famille: entre modernité et tradition
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2002, 58, pp.4-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Circulaire Unedic. Contentieux. Juridiction compétente. Juge judiciaire (oui)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.160
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection des consommateurs. Contrat de prêt. Assurance perte d'emploi. Risque garanti. Convention de conversion. Prise en charge (oui)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.155
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocation chômage. Démission. Motif. Employeur public. Contrôle du juge administratif (oui)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.159
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocation chômage. Calcul. Avantage vieillesse. Prise en compte. Délibération du comité paritaire national. Nullité (oui). Recouvrement Assedic. Action en paiement. Légèreté blâmable. Responsabilité (oui)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.157
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les associés d'une société civile peuvent se prévaloir du plan d'apurement du passif à l'égard des créanciers
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.847
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le préposé qui se rend coupable d'infractions pénales volontaires sur l'ordre de son commettant engage au-delà de sa responsabilité pénale sa responsabilité civile à l'égard de tiers, note sous Cass. Ass. Plén. 14 décembre 2001 (arrêt Cousin)
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, pp.279-282
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le juge civil impartial
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Francis Lefebvre. Études offertes à Barthélemy Mercadal, pp.31, 2002
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- La recherche biomédicale : Cas de la thérapie génique
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- LEH. Les études hospitalières; collection essentiel, 2002, 2-9123559-81-3
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2001
Article dans une revue
- titre
- Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.851
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prime pour l'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.856
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat de qualification destiné aux adultes
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.857
- Accès au bibtex
-
- titre
- ASSEDIC. Commission paritaire. Décision. Appréciation judiciaire (oui). Pouvoir discrétionnaire (non). Décision. Objet
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.859
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discriminations raciales et insertion professionnelle des étrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.860
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.859
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.853
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat emploi-solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.855
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutte contre les exclusions. Accès au téléphone
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.851
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.853
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appréciation contentieuse de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 jugée par le Conseil d'Etat
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.867
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le cumul non déclaré d'allocations chômage avec des indemnités journalières de maladie engage la responsabilité pénale de son auteur
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3166
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dette d'aliments au profit d'un ascendant peut être supprimée en raison de l'état de chômage du débiteur
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3167
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les limites du pouvoir réglementaire pour fixer un nouveau régime de l'aide à la création ou reprise d'entreprise par un chômeur
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3161
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le calcul du salaire de référence soulève une contestation sérieuse qui oblige le juge de droit commun à surseoir à statuer
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3165
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le chômeur bénéficiant d'une retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans ne peut percevoir d'allocations chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3164
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'autorisation de travail temporaire exclut l'intéressé du droit à l'allocation chômage lorsque cette autorisation arrive à échéance
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3162
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection des minoritaires
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 03, pp.533
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection des titulaires de bons de souscription d'actions admises sur un marché réglementé
- auteur
- Jean-Philippe Dom
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 02, pp.361
- Accès au bibtex
-
- titre
- Domaine public
- auteur
- Xavier Braud
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2001, 06, pp.574
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vie maritale et droit au revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.401
- Accès au bibtex
-
- titre
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000) - liberté professionnelle et droit de travailler (art. 15)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.405
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutte contre les exclusions. Droit au compte bancaire
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.398
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.399
- Accès au bibtex
-
- titre
- Forfait logement et revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.402
- Accès au bibtex
-
- titre
- RMI outre-mer
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.399
- Accès au bibtex
-
- titre
- Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.403
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômage. Allocation. Cumul. Indemnité de rupture du contrat à durée déterminée (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.408
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action positive, instrument de l'égalité des chances entre hommes et femmes
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, 02, pp.305
- Accès au bibtex
-
- titre
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000). droit d'accès aux services de placement (art. 29)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.407
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le chômeur cocontractant
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 2001, 04, pp.384
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'harmonisation des dispositions relatives à la mise en place et au déroulement des essais cliniques dans l'Union européenne
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2001, 2001 (n°447), p 267-275
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Une solution nouvelle: les cessions de clientèle médicale sont licites si la liberté de choix du patient est sauvegardée, note sous Cass.1ère Civ 7 novembre 2000
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- JurisClasseur Contrats - Distribution [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2001, 2001 (n°4), p 9-11
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.182
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fin de contrat à durée déterminée. Allocations (oui). ASSEDIC. Répétition d'indu. Allocations indues (non). Circulaire UNEDIC. Portée juridique. Convention d'assurance chômage. Non-rétroactivité. Action en justice abusive (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.184
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fondement juridique de la prescription biennale de l'action en paiement de l'allocation de chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.186
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nouvelle convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 ... et après
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.191
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.183
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.184
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marché pharmaceutique et innovation : offrir une juste protection (1er volet)
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Propriété industrielle, 2001, 2011 (n°3), p 8-12
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Révolution en cours dans le système français du nom
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2001, 42, pp.5-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obligation d'information et responsabilité civile de l'employeur
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 06, pp.507
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réclusion des prêtres dans les séminaires. Un aspect méconnu de la mission des séminaires d'Ancien-Régime
- auteur
- Hélène de Courrèges
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2001, 79 (4)
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Les conflits de conventions internationales en droit privé (préface P. Courbe)
- auteur
- Carine Brière
- article
- LGDJ Bibliothèque des thèses de droit privé, 347, 2001, 2.275.02027.6
- Accès au bibtex
-
2000
Article dans une revue
- titre
- Mise en place d'équipes « emploi-insertion » dans les quartiers prioritaires
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.850
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conférence de la famille 2000, aides au logement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.860
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide personnalisée au logement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.861
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.858
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Contentieux administratif. Requête abusive (oui). Amende (oui)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.859
- Accès au bibtex
-
- titre
- Union européenne et lutte contre les exclusions
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.848
- Accès au bibtex
-
- titre
- Attribution des logements locatifs sociaux
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.862
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discrimination raciale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.864
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.867
- Accès au bibtex
-
- titre
- Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.854
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.856
- Accès au bibtex
-
- titre
- Carte de séjour mention « retraité » et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.867
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conventions bilatérales de sécurité sociale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.869
- Accès au bibtex
-
- titre
- Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.851
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réforme de la taxe d'habitation
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.861
- Accès au bibtex
-
- titre
- Deux ans d'action de lutte contre les exclusions. Premier bilan du ministère de l'Emploi et de la solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.846
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dispositif de parrainage et insertion des jeunes
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.850
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide à la reprise d'activité des femmes
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.850
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bilan du plan quinquennal relatif aux foyers de travailleurs migrants
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.862
- Accès au bibtex
-
- titre
- La révision de la prestation compensatoire : un nécessaire assouplissement
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.355
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le régime d'assurance chômage et la compétence des juridictions
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.352
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la hiérarchie des lois en droit du chômage : cumul d'un avantage vieillesse et des allocations de chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.350
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions d'une obligation d'information, à la charge de l'ANPE
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.350
- Accès au bibtex
-
- titre
- La convention Etat/UNEDIC relative à l'AFR a une nature réglementaire
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.351
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas de déchéance pour la prestation compensatoire
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 34, pp.356
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revenu minimum d'insertion et étrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.647
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accueil et intégration des étrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.646
- Accès au bibtex
-
- titre
- La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.643
- Accès au bibtex
-
- titre
- ASSEDIC. Commission paritaire. Recours. Recevabilité (oui). Conditions
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.641
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.640
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.638
- Accès au bibtex
-
- titre
- Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.475
- Accès au bibtex
-
- titre
- Développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.468
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Premier bilan
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.465
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocations chômage. Bénéfice (non). Rupture anticipée du CDD. Indemnité. Cumul (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.469
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.474
- Accès au bibtex
-
- titre
- Programme « trajet d'accès à l'emploi » (TRACE)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.467
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonds locaux emploi-solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.467
- Accès au bibtex
-
- titre
- Stages d'insertion et de formation à l'emploi collectifs
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.468
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revalorisation du montant du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2000
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.466
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat emploi-solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.469
- Accès au bibtex
-
- titre
- Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.470
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mesures en faveur des plus démunis
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.463
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dispositif d'aide aux employeurs pour l'embauche d'un bénéficiaire du RMI
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.466
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les contrats d'insertion du RMI
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.466
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats d'insertion en alternance
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.468
- Accès au bibtex
-
- titre
- Placement payant. Autorisation administrative. Défaut. Incrimination. ANPE. Abus de position dominante (non). Droit communautaire de la concurrence
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.472
- Accès au bibtex
-
- titre
- Europe sociale et lutte contre l'exclusion sociale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.464
- Accès au bibtex
-
- titre
- Convention fiscale et droit communautaire : la CJCE confirme la portée du principe de libre établissement
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 21, pp.457
- Accès au bibtex
-
- titre
- En l'absence de régime d'équivalence, le temps passé à la disposition de l'employeur doit être rémunéré en totalité
- auteur
- Brigitte Belloir-Caux
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 20, pp.445
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'enfant et le changement de son patronyme
- auteur
- Carine Brière
- article
- Petites affiches, 2000, 54, pp.5-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Principe de non-discrimination. Prestations sociales. Etrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.238
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les contrats initiative-emploi en chiffres
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.230
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocations chômage. Bénéfice. Activité professionnelle. Gérant de SNC
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.232
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.233
- Accès au bibtex
-
- titre
- Logements sociaux, conventionnement APL
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.236
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prestations sociales. Etudiants ressortissants communautaires
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.244
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat emploi-solidarité passé par une personne publique. Requalification. Détermination de la juridiction compétente
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.228
- Accès au bibtex
-
- titre
- Logements sociaux. Attributions
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.236
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.231
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômage et ressortissants communautaires
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.244
- Accès au bibtex
-
- titre
- Santé et étrangers : couverture maladie universelle
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.240
- Accès au bibtex
-
- titre
- Insertion professionnelle et sociale : actualité juridique
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.223
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aide sociale et étrangers
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.245
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.230
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonds de solidarité pour le logement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.234
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'accès des femmes aux corps de l'armée
- auteur
- Arnaud Haquet
- article
- Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.342
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le problème de la reconnaissance d'un délai de grâce en droit européen des brevets
- auteur
- Marie-Catherine Concé Chemtob
- article
- Petites affiches, 2000, 2000 (n°194), p 7-13
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Violence, contrat et religion
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 04, pp.76
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 02, pp.28
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel, note sous Cass. 2ème civ., 31 mai 2000 (arrêt Carpano)
- auteur
- Carine Brière
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2000, pp.2129-2131
- Accès au bibtex
-
1999
Article dans une revue
- titre
- Inscription tardive sur la liste des demandeurs d'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.848
- Accès au bibtex
-
- titre
- Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.846
- Accès au bibtex
-
- titre
- Acte positif de recherche d'emploi. Carence. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui). Création d'entreprise
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.850
- Accès au bibtex
-
- titre
- Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.849
- Accès au bibtex
-
- titre
- Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.850
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge français ne peut admettre une discrimination au détriment de l'épouse lors de la dissolution du mariage sur le fondement d'une loi suisse
- auteur
- Bernard Audit
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.290
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un litige opposant une société de droit néerlandais à une banque néerlandaise au sujet d'une lettre de confort émise par la première relative à une filiale de droit français entre-t-il dans le champ d'application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ?
- auteur
- Bernard Audit
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.293
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une clause attributive de juridiction figurant aux contrats de vente successifs mais non aux contrats de distribution est-elle applicable ? Compétence de la juridiction du pays dans lequel un concessionnaire exerce son activité
- auteur
- Bernard Audit
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.291
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rupture des négociations : compétence de la juridiction de l'Etat où doit être passé le contrat de vente
- auteur
- Bernard Audit
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.292
- Accès au bibtex
-
- titre
- La créance d'un contrat de prêt contracté à Genève est soumise à la loi d'autonomie, tandis que la sûreté immobilière destinée à garantir cette créance est soumise à la loi de la situation des biens
- auteur
- Bernard Audit
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.292
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat d'agent commercial est régi par la loi du pays dans lequel l'agent exerce son activité. Juridiction compétente en matière d'indemnité compensatrice prévue en cas de rupture du contrat d'agent commercial
- auteur
- Bernard Audit
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 33, pp.289
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conséquences de la non-remise à un salarié des documents ASSEDIC lui permettant de s'inscrire au chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.280
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prestation compensatoire judiciairement révisée est due à compter de la date à laquelle le juge statue sur la demande de révision
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.286
- Accès au bibtex
-
- titre
- La révision de la pension alimentaire due par le débiteur sans emploi s'apprécie à la date de l'arrêt rendu par le juge du fond en fonction des ressources et des besoins respectifs des époux
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.287
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recherche nécessaire de la persistance de la situation de surendettement après la vente d'un bien immobilier pour bénéficier du redressement judiciaire civil
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.284
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prise en compte de la perte d'emploi du débiteur des obligations alimentaires à l'égard de l'abandon de famille ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.285
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.657
- Accès au bibtex
-
- titre
- RMI et accès à l'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.643
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.650
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats locaux pour l'accueil et l'intégration
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.661
- Accès au bibtex
-
- titre
- Charte sociale européenne révisée
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.659
- Accès au bibtex
-
- titre
- Insertion par l'activité économique
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.648
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.654
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.640
- Accès au bibtex
-
- titre
- Création d'entreprise et allocation d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.648
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats emploi-consolidé
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.647
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bénéfice du revenu de remplacement. Avantage vieillesse. Cumul (oui)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.652
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonctionnement des commissions de surendettement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.641
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats emploi-solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.644
- Accès au bibtex
-
- titre
- Convention collective nationale d'assurance chômage. Commission paritaire nationale. Délibération. Défaut d'arrêté d'agrément. Opposabilité (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.650
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.651
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inscription des sans domicile fixe sur les listes électorales
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.639
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'accueil et l'intégration des réfugiés
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.660
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notion de contrat emploi-solidarité
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.645
- Accès au bibtex
-
- titre
- Abandon du contrôle par la Cour de cassation de la dénaturation des définitions contractuelles de l'invalidité dans les contrats d'assurance de groupe
- auteur
- Marie-Hélène Maleville
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 23, pp.339
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gérance d'une SCI et exercice d'une activité
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 23, pp.348
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le service gratuit, à la recherche de son contrat
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 02, pp.350
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'échange de renseignements entre administrations fiscales étrangères et le principe du contradictoire
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 18, pp.259
- Accès au bibtex
-
- titre
- Versement tardif du revenu minimum d'insertion et intérêts moratoires
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.221
- Accès au bibtex
-
- titre
- Crédits d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.221
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.225
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers. Prestation sociales à caractère non contributif
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.239
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers. RMI
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.238
- Accès au bibtex
-
- titre
- Informatisation des commissions locales d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.221
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.224
- Accès au bibtex
-
- titre
- Politique judiciaire de la ville
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.228
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). « Allocation d'attente de reclassement ». Cessation de versement (oui)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.226
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.228
- Accès au bibtex
-
- titre
- Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.222
- Accès au bibtex
-
- titre
- Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement)
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.232
- Accès au bibtex
-
- titre
- Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.230
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accueil et hébergement d'urgence
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.220
- Accès au bibtex
-
- titre
- Insertion professionnelle des jeunes et réseaux de parrainage
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.223
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prévention des expulsions
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.231
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers. Discrimination
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.234
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers. Regroupement familial. Conditions
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.237
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. « Chance raisonnable d'aboutir »
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.227
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle des rémunérations des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.222
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers non régularisés. Contrats de réinsertion dans le pays d'origine
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.233
- Accès au bibtex
-
- titre
- CES, SIFE. Accompagnement vers l'emploi
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.223
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etrangers. Assurance personnelle
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.236
- Accès au bibtex
-
- titre
- Revalorisation des différentes aides au logement
- auteur
- Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.231
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le non-dit du dédit
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 07, pp.103
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme du droit d'asile : entre rupture et tradition
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 06, pp.58
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'activité bénévole du chômeur
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Droit Social, 1999, 02, pp.162
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 57 du code général des impôts et la prise en charge par une société française des dépenses engagées dans l'intérêt exclusif d'une société mère étrangère
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 04, pp.64
- Accès au bibtex
-
1998
Article dans une revue
- titre
- Le chômage du débiteur
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.691
- Accès au bibtex
-
- titre
- Décision prise à la majorité des votes dans une SARL, lorsque, dans une première assemblée, la majorité des parts n'a pu être obtenue
- auteur
- Jean-Claude Hallouin
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.396
- Accès au bibtex
-
- titre
- Licéité du cumul du seul salarié d'une SARL devenu gérant non associé
- auteur
- Jean-Claude Hallouin
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.395
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de légalité d'une retraite complémentaire versée à un ancien président d'une société
- auteur
- Jean-Claude Hallouin
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.396
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chômeur. Activité réduite ou occasionnelle. Obligation de déclaration (non)
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.627
- Accès au bibtex
-
- titre
- Office du juge et réparations pécuniaires dans le cadre d'un divorce
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 29, pp.395
- Accès au bibtex
-
- titre
- Peut-on obtenir une révision de la prestation compensatoire dès lors que le débiteur est mis au chômage
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 25, pp.242
- Accès au bibtex
-
- titre
- Diminution de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 25, pp.244
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mise à la retraite anticipée est-elle suffisante pour obtenir une révision de la prestation compensatoire ?
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 25, pp.243
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit au séjour d'un demandeur d'emploi dans un Etat membre dont il n'est pas le ressortissant
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 25, pp.240
- Accès au bibtex
-
- titre
- A la fin de son congé maladie, le demandeur d'emploi doit demander le renouvellement de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
- auteur
- Christophe Willmann
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 24, pp.235
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée du droit de communication de l'Administration fiscale et compatibilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des arrêts du Conseil d'Etat
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 13, pp.159
- Accès au bibtex
-
1997
Article dans une revue
- titre
- Le traitement fiscal des associés non résidents d'une société de personnes
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.490
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indépendance affirmée de l'article 9 du code civil du droit commun de la responsabilité
- auteur
- Sylvaine Laulom
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 31, pp.403
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modification du régime de la preuve en matière de provision pour créances bloquées à l'étranger
- auteur
- Anne-Gaël Hamonic-Gaux
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 31, pp.397
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits fondamentaux du détenu à l'épreuve des exigences du service public pénitentiaire
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Revue française de droit administratif, 1997, 03, pp.597
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge a-t-il le pouvoir d'appliquer d'office une règle d'ordre public de protection ?
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 10, pp.124
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les arrangements internationaux pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes
- auteur
- Abdelwahab Biad
- article
- Annuaire français de droit international, 1997, ⟨10.3406/afdi.1997.3446⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
1996
Article dans une revue
- titre
- L'introuvable principe de sécurité juridique
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 31, pp.433
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nature du pouvoir du juge de rectifier un fondement juridique inadéquat invoqué par le demandeur
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 18, pp.247
- Accès au bibtex
-
1995
Article dans une revue
- titre
- Le contrôle du juge sur le choix de la religion de l'enfant
- auteur
- Frédérique Eudier
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 1995, pp.217
- Accès au bibtex
-
1994
Article dans une revue
- titre
- Commentaire du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1994, 10, pp.716
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appréhension de la théorie de l'inexistence par le droit communautaire
- auteur
- Pierre Le Mire
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1994, 10, pp.724
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle par le juge administratif des attributions de fréquence décidées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1994, 01, pp.74
- Accès au bibtex
-
1993
Article dans une revue
- titre
- Responsabilité d'une association d'action éducative du fait d'un mineur en danger qui lui est confié en exécution d'une décision de placement
- auteur
- Christian Pigache
- article
- Recueil Dalloz, 1993, 01, pp.5
- Accès au bibtex
-
1992
Article dans une revue
- titre
- Contentieux de la notation des auditeurs de justice
- auteur
- Vincent Tchen
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1992, 05, pp.367
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action de concert
- auteur
- Paul Le Cannu
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1992, 04, pp.675
- Accès au bibtex
-
1991
Article dans une revue
- titre
- Les critères juridiques et économiques d'application de la loi sur les procédures collectives aux sociétés d'économie mixte ayant une mission de service public concurrentielle
- auteur
- Marie-Hélène Maleville
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1991, 03, pp.593
- Accès au bibtex
-
1990
Article dans une revue
- titre
- Un aspect de la réforme du droit international privé en République fédérale d'Allemagne
- auteur
- Bernard Pons
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 1990, 02, pp.251
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un aspect de la réforme du droit international privé en République fédérale d'Allemagne
- auteur
- Bernard Pons
- article
- Revue Critique de Droit International Privé, 1990, 01, pp.23
- Accès au bibtex
-