Publications HAL du labo/EPI iftj

2026

Article dans une revue

titre
Des municipales à la présidentielle : l'infâme plan de bataille du camarade Mélenchon
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2026
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titre
Crise institutionnelle ou crise politique ? Le révélateur de l'article 49.3
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2026
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titre
La prohibition de la reformatio in pejus : un principe ancien aux contours incertains
auteur
Hélène Dantras-Bioy
article
Lexbase Pénal, 2026, 90
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titre
Compte rendu de l’ouvrage de Iain Levison, Les stripteaseuses ont toujours besoin de conseils juridiques
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2026, 8, pp.137-139
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titre
Compte rendu de l’ouvrage de Tiburce Oger (et autres), Lawmen of the West
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2026, 8, pp.144-146
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titre
Juriste-écrivain. Une mosaïque
auteur
Nicolas Bareït, Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2026, 8, pp.11-13
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titre
La "neutralisation" de l’infraction : de la métaphore au concept
auteur
Nicolas Bareït
article
Droit pénal, 2026, 2, pp.10-12
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titre
La drogue sociale de la France (2ème partie)
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2026
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titre
Compte rendu de l’ouvrage dirigé par Nicolas Rouvière et Marion Mas, La famille et le droit dans les littératures de langue française. XIXe-XXIe siècle. De l’analyse critique à l’étude en classe
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2026, 8, pp.146-149
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titre
La drogue sociale de la France
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2026
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titre
Droit de l'urbanisme et cadre de vie
auteur
Philippe Zavoli, Grégory Kalfleche
article
Revue juridique de l'environnement, 2026
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Article de blog scientifique

titre
L’Iran, la guerre, le droit : sur les limites du juridisme et du confort qu’il procure
auteur
Denys Béchillon (de)
article
2026
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titre
Quartiers de lutte contre la criminalité organisée: un régime spécifique ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
2026
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Communication dans un congrès

titre
Le nouvel article 1254 du Code civil : un renouveau des fonctions de la responsabilité civile ?
auteur
Solenne Hortala
article
L'indemnisation de la victime au coeur des évolutions de la responsabilité civile, Feb 2026, Toulouse, France
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titre
L’exécution des peines applicables aux auteurs de violences intrafamiliales
auteur
Solène Gallut
article
Semaine du droit pénal, Association Française de Droit Pénal (AFDP) - Institut François Gény (IFG), Jan 2026, Nancy, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La protection des animaux d’élevage dans les installations classées pour la protection de l’environnement
auteur
Adrienne Bonnet
article
Homme, animal et nature, IFJD, pp.89, 2026, Colloques et Essais
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titre
Heurs et malheurs du droit animalier applicable aux animaux d'élevage
auteur
Adrienne Bonnet
article
Droit et animaux d'élevage, IFJD, pp.15, 2026, Colloques et Essais
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Autre publication scientifique

titre
L'obligation alimentaire: étude du droit civil gabonais de 1972 à nos jours
auteur
Eric O'Bounou
article
2026, pp.14
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https://hal.science/hal-05444663/file/L%27obligation%20alimentaire.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Droit et animaux d'élevage
auteur
Adrienne Bonnet
article
IFJD, 2026, Colloques et Essais
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Thèse

titre
Contribution à l'étude du statut épistémologique du droit des institutions sociales et médico-sociales
auteur
Olivier Poinsot
article
Droit. Université de Pau et des Pays de l ’Adour, 2026. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://hal.science/tel-05492496/file/260203%20Th%C3%A8se%20Olivier%20Poinsot%20%28d%C3%A9finitive%29.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Le droit de visite en EHPAD, un droit fondamental mais pas absolu
auteur
Olivier Poinsot
article
2026
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https://hal.science/hal-05603228/file/Pr%C3%A9-print%20article%20droit%20de%20visite%20EHPAD.pdf BibTex
titre
Une après la réforme du contentieux de la tarification : quid novi sub sole ?
auteur
Olivier Poinsot
article
2026
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https://hal.science/hal-05542626/file/260309%20Pre-print%20Article%20tarification%202025.pdf BibTex
titre
La discipline pénitentiaire à l'épreuve de la surpopulation carcérale dans les pays de la zone CEMAC : cas du Cameroun, du Congo et du Gabon
auteur
Eric O'Bounou
article
2026
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https://hal.science/hal-05510897/file/La%20discipline%20p%C3%A9nitentiaire%20%C3%A0%20l.pdf BibTex
titre
Le sort de la dépouille mortelle en droit gabonais. De la sacralité à l'oubli juridique
auteur
Eric O'Bounou
article
2026
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https://hal.science/hal-05477353/file/Le%20sort%20de%20la%20d%C3%A9pouille%20mortelle%20en%20droit%20gabonais.%20De%20la%20sacralit%C3%A9%20%C3%A0%20l%27oubli%20juridique%5E.pdf BibTex
titre
La médecine légale et l'identification criminelle au Gabon : le cas de l'affaire J.R.
auteur
Eric O'Bounou
article
2026
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https://hal.science/hal-05477489/file/La%20m%C3%A9dicine%20l%C3%A9gale%20et%20l%27identit%C3%A9%20criminelle%20au%20Gabon.pdf BibTex
titre
L'affectation en cellule et le droit européen
auteur
Eric O'Bounou
article
2026
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https://hal.science/hal-05477401/file/L%27affection%20en%20cellule%20et%20le%20droit%20europ%C3%A9en.pdf BibTex

2025

Article dans une revue

titre
L'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans : anatomie d'une proposition de loi vouée à l'échec
auteur
Mathilde Grandjean
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, 442, pp.656
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titre
Défense et illustration de la peine de mort dans le roman policier à énigme
auteur
Nicolas Bareït
article
Belphegor, 2025, 23 (2), ⟨10.4000/15cha⟩
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titre
L’homo academicus, les passions tristes et la plaque du réel
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2025
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titre
Architecture du miracle : les chambres closes de John Dickson Carr
auteur
Nicolas Bareït
article
Fabula / Les colloques, 2025
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titre
Panorama de droit de la peine (avril 2025-septembre 2025)
auteur
Hélène Dantras-Bioy
article
Lexbase Pénal, 2025, 86
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titre
Formalisme de la déclaration d'appel - Un peu de bon sens
auteur
Solenne Hortala
article
Gazette du Palais, 2025
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titre
Les nouveaux quartiers de lutte contre la criminalité organisée
auteur
Solène Gallut
article
Dalloz Actu Étudiant, 2025
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titre
Exécution provisoire : un cas d’école pour la défense de l’État de droit
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2025
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titre
Travailler moins pour être heureux ? La gauche entre faute morale et crépuscule civilisationnel
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2025
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titre
Sacrifier deux jours
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2025
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titre
Censurer le gouvernement de François Bayrou ? La leçon de Bougival
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2025
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titre
Sortir de la loi sur la presse : une fausse bonne idée ?
auteur
Mathilde Grandjean
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, 438, pp.404
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titre
Parlement : on n’est jamais assez pessimiste
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2025
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titre
Les garde-fous du droit, avec ou sans Laurent Wauquiez
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2025
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titre
Effets de la caducité d’une requête en matière prud’homale
auteur
Solenne Hortala
article
Dalloz Actualité, 2025
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titre
Vingtième anniversaire de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : « Cuivis potest accidere, quod cuiquam potest », mais encore ?
auteur
Olivier Poinsot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2025, 125, pp.369-373
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titre
La démocratie n’est pas un talisman contre le suicide
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2025
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titre
Défense nationale, instabilité gouvernementale : l’éternel retour de l’infantilisme
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2025
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titre
Déséquilibre significatif entre professionnels : des dispositions supplétives de volonté gagnent à le rester !
auteur
Adrienne Bonnet
article
Lexbase affaires, 2025, 822
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titre
Compte rendu de l’ouvrage de Bernard Ribémont, « Car me jugez le dreit ». Droit et justice dans l’épopée médiévale
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2025, 7, pp.185-187
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titre
Associations de défense de l'environnement : moteurs de la justice environnementale face au juge administratif
auteur
Philippe Zavoli
article
Opérations immobilières, 2025, 173, pp.43-46
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titre
Article 750-1 du code de procédure civile : l'épilogue ? - obs. sous Cass. civ. 2e, 6 févr. 2025, n° 22-20.070
auteur
Solenne Hortala
article
Dalloz Actualité, 2025
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titre
Compte rendu de l’ouvrage dirigé par Basile Ader et le Musée du Barreau de Paris, Clichés d’audiences
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2025, 7, pp.194-195
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titre
Compte rendu de l’ouvrage dirigé par Rémy Cabrillac, Le droit saisi par l’art. Regards de juristes sur des œuvres d’art
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2025, 7, pp.188-190
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titre
Manières de lire, façons de regarder
auteur
Nicolas Bareït, Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2025, 7, pp.11-13
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https://hal.science/hal-05003403/file/Bareit-Connil_Mani%C3%A8res-Fa%C3%A7ons_Consid%C3%A9rant%202025.pdf BibTex
titre
Problèmes de traduction du droit dans le roman policier anglais. Le cas des Judges’ Rules
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2025, 7, pp.147-165
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BibTex
titre
Thomas Piketty et la défense nationale : Science et décence ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2025
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titre
Ce que la gauche française devrait apprendre de l’élection de Donald Trump
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2025
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titre
Réduction et confusion, ou le cumul possible des mécanismes applicables à la peine
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique Pénal, 2025, 1, pp.53
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titre
Débureaucratiser la France : tronçonneuse ou sécateur ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2025
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titre
Le traitement pénitentiaire des narcotrafiquants, un QHS en habits neufs ?
auteur
Joana Falxa
article
Gazette du Palais, 2025, Dossier spécial (27), pp.53-56
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BibTex
titre
Panorama Droit de l’exécution des peines 2024-2025
auteur
Joana Falxa, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon
article
Recueil Dalloz, 2025, pp.1092-1101
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titre
L’article 16 de la Constitution du 4 août 1958 et le Conseil constitutionnel : ni frein ni contre-pouvoir ?
auteur
Mathilde Grandjean
article
Revue française de droit constitutionnel, 2025, 144, pp.881-915
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BibTex
titre
Scénographie de l’ennui : l’enquête du coroner dans le roman policier à énigme
auteur
Nicolas Bareït
article
Revue Droit & Littérature, 2025, 9, pp.201-217. ⟨10.3917/rdl.009.0201⟩
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titre
Recours relatif aux conditions de détention : reformatio in pejus possible en appel – Obs. Cour de cassation, crim. 8 janvier 2025
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique Pénal, 2025
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Communication dans un congrès

titre
Est-ce que le droit français des mesures de protection vous parait conforme à l’article 12 de la CIDPH ?
auteur
Marc Azavant
article
Les rencontres du 3S, conférence inversée, Université de Pau et des Pays de l'Adour, IFTJ, Dec 2025, Pau, France
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titre
Quelles conditions de détention pour Nicolas Sarkozy ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Cycle de conférences "Les déjeuners du droit", UPPA, Dec 2025, Pau, France
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titre
Premiers regards sur la réforme des infractions sexuelles par la loi du 6 novembre 2025
auteur
Joana Falxa
article
Cycle de conférences Études en 360º - Le phénomène des infractions à caractère sexuel : La détermination des éléments constitutifs de l'infraction de viol : des évolutions en question, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Dec 2025, En visioconférence, France
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titre
La procédure d'amicus curiae devant la Cour de cassation
auteur
Solenne Hortala
article
Le tiers et le procès, Nov 2025, Pau, France
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titre
Majeurs protégés et procès : contribution à la figure du tiers
auteur
Marc Azavant
article
Le tiers et le procès, Université de Pau et des Pays de l'Adour, IFTJ, Nov 2025, Pau, France
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titre
Le producteur du film, grand oublié du prétoire du juge
auteur
Mathilde Grandjean
article
Colloque "Le tiers et le procès", Université de Pau et des Pays de l'Adour - IFTJ, Nov 2025, Pau, France
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titre
Le droit disciplinaire pénitentiaire : un respect des droits fondamentaux vraiment effectif ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Les droits fondamentaux dans le service public pénitentiaire: entre restrictions et effectivité, Faculté de droit, Université de Toulon, Nov 2025, Toulon, France
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titre
Devoir conjugal, viol entre époux et évolutions de la notion de viol et de consentement
auteur
Adrienne Bonnet
article
Table ronde dans le cadre de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuelles, UPPA, Nov 2025, Pau, France
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titre
Rapport de synthèse
auteur
Marc Azavant
article
Journée départementale de la protection juridique des majeurs, Réseau PJM65, Nov 2025, Tarbes, France
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titre
Le juge Wargrave
auteur
Nicolas Bareït
article
Conférence pour Classe préparatoire économique et commerciale générale, Lycée Louis Barthou, Nov 2025, Pau, France
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titre
Militantisme, Violences sexuelles et professions juridiques
auteur
Guillemine Taupiac-Nouvel
article
Table ronde, Université Bordeaux Montaigne, Nov 2025, Bordeaux, France
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titre
Quelles réformes pénale comme rôle de lutte contre la récidive ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Le rôle du droit pénal dans le droit pénal moderne, colloque de l’association international de droit pénal, Ecole de la magistrature de l’Etat de Rio de Janeiro, Nov 2025, Rio de janeiro, Brésil
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titre
The evolution of sexual offences in French criminal law: the example of rape
auteur
Joana Falxa
article
Séminaire doctoral, Université de Brescia (Italie), Nov 2025, Brescia, Italy
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titre
L’évolution de la protection de la moralité publique comme composante à l’ordre public : disparition, permanence, résurgence
auteur
Mathilde Grandjean
article
Colloque "Ordre public", Société pour l’histoire du droit, UFR Droit, Université Bourgogne Europe, Nov 2025, Dijon, France
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titre
Des nudités : du corps triomphant au corps humilié
auteur
Maylis Dubasque
article
Intimité dévoilée : jusqu'où peut aller le soin ?, Espace Régional Ethique Nouvelle Aquitaine, Nov 2025, Pessac, France
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titre
Le nouvel article 1254 du Code civil et la sanction civile en cas de faute dolosive ayant causé des dommages sériels
auteur
Solenne Hortala
article
La sanction, Oct 2025, Toulouse, France
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titre
Agatha Christie : l’énigme et la loi
auteur
Nicolas Bareït
article
Rencontre, Médiathèque d'Oloron-Sainte-Marie, Oct 2025, Oloron Sainte Marie, France
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titre
Mots d'accueil
auteur
Adrienne Bonnet
article
Le trafic d’animaux sauvages, Université de Pau et de Pays l'Adour, IFTJ, A. Bonnet et F. Petiot (dir), Oct 2025, Pau, France
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titre
Peines et infractions sexuelles : vers un changement de paradigme ?
auteur
Solène Gallut
article
Colloque Regards croisés sur un droit en mouvement : l'évolution des infractions sexuelles en droit comparé, Université de Pau et des Pays de l'Adour - IFTJ, Joana Falxa (dir.), Oct 2025, Pau, France
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titre
Présidence troisième partie : Les processus d’incrimination des infractions sexuelles
auteur
Jean-Paul Céré
article
Regards croisés sur un droit mouvant: l’évolution des infractions sexuelles en droit comparé, UPPA, IFTJ - J. Falxa (Dir), Oct 2025, Pau, France
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BibTex
titre
Propos introductifs
auteur
Joana Falxa
article
Colloque Regards croisés sur un droit en mouvement : les infractions sexuelles en droit pénal comparé, Université de Pau et des Pays de l'Adour - IFTJ, J. Falxa (dir), Oct 2025, Pau, France
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titre
Présidence 6e partie « Adaptation et inadaptation du système pénal au traitement des infractions sexuelles »
auteur
Guillemine Taupiac-Nouvel
article
Regards croisés sur un droit mouvant : l’évolution des infractions sexuelles en droit pénal comparé, UPPA IFTJ, J. Falxa (dir), Oct 2025, Pau, France
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titre
Le procès pénal face aux infractions sexuelles : enjeux d’adaptation du cadre procédural français
auteur
Joana Falxa
article
Colloque Regards croisés sur un droit en mouvement : les infractions sexuelles en droit pénal comparé, Université de Pau et des Pays de l'Adour - IFTJ, J. Falxa (dir), Oct 2025, Pau, France
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BibTex
titre
Expérience et pertinence d’un droit pénal européen des infractions sexuelles
auteur
Guillemine Taupiac-Nouvel
article
Regards croisés sur un droit mouvant : l’évolution des infractions sexuelles en droit pénal comparé, UPPA IFTJ, J. Falxa (dir), Oct 2025, Pau, France
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BibTex
titre
Le châtiment du meurtrier dans l’œuvre d’Agatha Christie
auteur
Nicolas Bareït
article
Programme Droit et Littérature, École Nationale de la Magistrature - Formation continue des magistrats, Oct 2025, Montreuil, France
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BibTex
titre
Droit et littérature : Fred Vargas ou l’art de faire jouer au droit un rôle dans le récit
auteur
Nicolas Bareït
article
Rencontre auteur, Médiathèque de Jurançon, Sep 2025, Jurançon, France
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BibTex
titre
Table ronde "Justice restaurative et justice des mineurs" - Modération
auteur
Guillemine Taupiac-Nouvel
article
50 ans de Sciences criminelles à Pau, UPPA IFTJ, Sep 2025, Pau, France
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titre
Propos conclusifs
auteur
Solène Gallut
article
Colloque 50 ans de sciences criminelles à Pau, Université de Pau et des Pays de l'Adour - IFTJ, Sep 2025, Pau, France
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titre
La recherche en droit pénal
auteur
Jean-Paul Céré
article
50 ans de sciences criminelles à Pau, UPPA, IFTJ, Sep 2025, Pau, France
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BibTex
titre
Déontologie, éthique et droit : des éclairages utiles sur la complexité des situations rencontrées par les professionnels
auteur
Marc Azavant
article
Les rencontres du 3S, Université de Pau et des Pays de l'Adour, IFTJ, Jun 2025, Pau, France
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titre
Le contrôle de la surpopulation carcérale en droit français
auteur
Solène Gallut
article
Congrès sur l'exécution des peines, Université de Rio de Janeiro, Jun 2025, Rio de Janeiro, Brésil
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titre
Le transfert des détenus des outre-mer vers la métropole, quel cadre juridique?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Droit pénal et Océan, VIIème congrès du Comité International des Pénalistes Francophones, Université de la Polynésie Française, May 2025, Papeete, Polynésie française
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titre
Déjudiciarisation et justice civile : enjeux et méthodes
auteur
Solenne Hortala
article
Déjudiciarisation et justice civile : enjeux et méthodes, May 2025, Toulouse, France
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BibTex
titre
Mesures miroirs, clauses miroirs, préférences tarifaires… Quelle place réserver au bien-être animal dans les accords internationaux ?
auteur
Adrienne Bonnet
article
7ème Journée Interdisciplinaire sur la Condition Animale (JICA 7), Observatoire de Recherche sur la Condition Animale (ORCA), réseau CNRS et l'UVSQ (Paris-Saclay), May 2025, Paris, France
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titre
Agatha Christie contre Intercripol
auteur
Nicolas Bareït
article
Agatha Christie - En quête d'archéologie : "La critique policière", Musée archéologique du département du Val d'Oise, Apr 2025, Guiry-en-Vexin, France
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titre
Une goutte de sang d’Emilia Pardo Bazán : un récit à énigme entre Angleterre et France
auteur
Nicolas Bareït
article
Lire et traduire Emilia Pardo Bazán au XXIe siècle, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Apr 2025, Pau, France
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titre
Modération webinaire
auteur
Maylis Dubasque
article
Droit, éthique et désinstitutionnalisation, UPPA - IFTJ, Apr 2025, Pau, France
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titre
(Re)définition de la catégorie des infractions sexuelles en droit pénal
auteur
Joana Falxa
article
Classe de maître, Centre international de criminologie comparée, Univ. de Montréal et centre de Recherches Appliquées et Interdisciplinaires sur les Violences intimes, familiales et structurelles (RAIV), Mar 2025, Montréal, Canada
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titre
La question du divorce au prisme du roman policier anglais (1920-1970)
auteur
Nicolas Bareït
article
Droit et Littérature - Conférence de midi, UC Louvain, Mar 2025, Louvain-la-Neuve, Belgique
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titre
La Déontologie en perspective : analyse historique et comparée
auteur
Lisa Dumoulin
article
"La déontologie des professionnels du droit", Cour d'appel de Pau, Mar 2025, Pau, France
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titre
Violences sexuelles et consentement
auteur
Guillemine Taupiac-Nouvel
article
Journée de sensibilisation à destination des étudiants et de la société civile, UPPA, Collège EEI, Mar 2025, Bayonne, France
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titre
Mariage et consentement : « Devoir conjugal » ou simplement « viol entre époux » ?
auteur
Joana Falxa, Elisa Fois, Adrienne Bonnet
article
Conférence IFTJ, Mar 2025, Pau, France
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BibTex
titre
Les sources du droit et l’intelligence artificielle
auteur
Solenne Hortala
article
IA, facteur de changement en droit du travail et en droit de la propriété intellectuelle : quels enjeux ?, Feb 2025, Toulouse, France
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titre
La déclaration européenne des droits de l’animal
auteur
Adrienne Bonnet
article
La déclaration européenne des droits de l’animal, IFTJ UPPA, Feb 2025, Pau, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les majeurs protégés et la procédure civile
auteur
Marc Azavant
article
Protection des majeurs en situation de vulnérabilité, Institut Francophone pour la justice et la démocratie, 2025
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titre
Cas pratique de droit pénal
auteur
Ludivine Grégoire
article
Réussir le CRFPA : Recueil de sujets d'entraînements aux épreuves écrites, sous la direction d'E. Bonifay, 2025, 978-2-7314-1332-8
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titre
Le régime des éoliennes terrestres ou l’instabilité juridique élevée au rang d’art
auteur
Philippe Zavoli
article
IFJD. L’insécurité environnementale : Réflexions juridiques iconoclastes, 2025, Colloques & Essais, 978-2-37032-428-3
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titre
Au nom du père
auteur
Joana Falxa
article
100 films à voir (ou à revoir) lorsque l'on est juriste, sous la direction de Mathieu Perrin, Mare et Martin, 2025, Droit & cinéma, 978-2-38600-066-9
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titre
Préface
auteur
Nicolas Bareït
article
L’amende forfaitaire délictuelle, L'Harmattan, pp.9-11, 2025, Bibliothèques de droit, 978-2-336-54792-3
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Ouvrages

titre
Droit disciplinaire pénitentiaire
auteur
Jean-Paul Céré
article
L'Harmattan, 3ème édition, 2025, Bibliothèques de droit
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titre
Institutions juridictionnelles
auteur
Marc Azavant, Maylis Douence
article
Dalloz, 2025, Cours, 978-2-247-24062-3
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titre
L'amende forfaitaire délictuelle
auteur
Aymeric Chibrac
article
Editions l'Harmattan, 2025, 978-2-336-54792-3
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titre
Le permis à points
auteur
Jean-Paul Céré
article
L'Harmattan, 6ème édition, 2025
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titre
Droit civil
auteur
Solenne Hortala, Guillaume Beaussonie, Maryline Bruggeman, Sophie Deville, Alexandre Ferracci, Quentin Guiguet-Schielé
article
Ellipses, 2025, 9782340103160
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titre
Le droit pénal en temps de crise
auteur
Jean-Paul Céré, Alexandre Stylios
article
L'Harmattan, 2025
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Thèse

titre
Le contentieux disciplinaire : Plaidoyer pour une harmonisation du droit disciplinaire dans les prisons de la zone CEMAC.
auteur
Eric O'Bounou
article
Droit. Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2025. Français. ⟨NNT : 2025PAUU2013⟩
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https://theses.hal.science/tel-05545544/file/O_BOUNOU_Eric.pdf BibTex
titre
La motivation des libéralités : contribution à l'élaboration d'une théorie des motifs des actes juridiques
auteur
Virginie Savarit
article
Droit. Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2025. Français. ⟨NNT : 2025PAUU2017⟩
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https://theses.hal.science/tel-05583923/file/144615_SAVARIT_2025_archivage.pdf BibTex

2024

Article dans une revue

titre
Caractérisation temporelle du premier terme de la récidive à l'aune de la reconnaissance mutuelle
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique Pénal, 2024, 12, pp.627
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titre
Banque - Virements bancaires et anomalies apparentes : l'impossibilité pour la banque de se retrancher derrière le principe de non-immixtion
auteur
Virginie Savarit
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°52-53
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titre
Le courage qu’il faudrait pour nommer au Conseil constitutionnel
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2024
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titre
Droits de diffusion télévisuelle des matchs de football de Ligue 1 : la Cour de cassation clarifie les règles du jeu
auteur
Adrienne Bonnet
article
Lexbase affaires, 2024, 816
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titre
Excès de vitesse : le titulaire du certificat d'immatriculation doit être relaxé même en cas de suspicion de fraude
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique Pénal, 2024, 11, pp.573
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BibTex
titre
Les troubles anormaux du voisinage : réflexions autour d'une entrée remarquée dans le Code civil
auteur
Solène Gallut
article
Lexbase Droit privé, 2024, n° 1004
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BibTex
titre
Tollé dans l'affaire Illumina/Grail par la Cour de Justice de l’UE et retour sur une histoire pleine de rebondissements
auteur
Adrienne Bonnet
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 47, pp.1396
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titre
Dévisser le bocal : retour sur l'interdiction du cumul des mandats
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2024
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titre
Les frais de siège social fixés en pourcentages sont opposable aux autorités de tarification des établissements et services sociaux et médicaux sociaux privés non lucratifs
auteur
Olivier Poinsot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, 122, pp.842-845
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https://shs.hal.science/halshs-04883838/file/RDS%20n%C2%B0%20122%20-%20Commentaire%20d%27arr%C3%AAt%20frais%20de%20si%C3%A8ge%20-%20p.%20842%20.pdf BibTex
titre
Ester (ou "être esté") n'est pas être
auteur
Solenne Hortala
article
Dalloz Actualité, 2024
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titre
Institutions : l’illusion réformatrice
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2024
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titre
Pénalisation d'achat d'actes sexuels : pas de condamnation de la CEDH pour la France
auteur
Solène Gallut
article
Gazette du Palais, 2024, 30, pp.17
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titre
Le départ d'une personne handicapée accueillie en établissement ou service social ou médico-social entraîne la résiliation du contrat de séjour
auteur
Olivier Poinsot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, 121, pp.697-699
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https://shs.hal.science/halshs-04705728/file/Droit%20%26%20Sant%C3%A9%20n%C2%B0%20121%20-%20Sortie%20et%20r%C3%A9siliation%20du%20contrat%20de%20s%C3%A9jour.pdf BibTex
titre
Absence d'élément intentionnel de l'infraction de conduite après usage de stupéfiants en cas de consommation de CBD
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique Pénal, 2024, 07, pp.393
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titre
Transformer l’adversaire en ennemi ? Irresponsable !
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2024
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titre
Mais où est passé l’esprit de la Ve République ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2024
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titre
Nouveau Front populaire : ces cinq questions qu'il faut absolument se poser
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2024
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titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Éric Péchillon
article
Recueil Dalloz, 2024, 22, pp.1094
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titre
Le visa cinématographique, un acte singulier ?
auteur
Mathilde Grandjean
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, 2, pp.81 et s
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titre
Mobilisations pour Gaza : dans la tête d’un étudiant insoumis peu défavorisé
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2024
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titre
Avant les JO, la dérive des grèves opportunistes
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2024
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titre
Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris Chronique par Rémi Ferreira juge, chargé de mission pour les affaires civiles auprès du président du tribunal judiciaire de Paris
auteur
Virginie Savarit
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2024
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titre
Droit des couples
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, 2024, 16, pp.787
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titre
Vers un déréférencement de la peine d’emprisonnement ? Des chemins de traverse à l’impasse
auteur
Anne Ponseille, Joana Falxa
article
Lexbase Pénal, 2024, 69, pp.64-72
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titre
Pour en finir avec le droit de la publicité extérieure
auteur
Philippe Zavoli
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 11, pp.607
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BibTex
titre
L'exception d'illégalité en matière de conventions collectives : une voie ouverte au salarié pour contester la qualité des signataires
auteur
Marcel Zernikow
article
Revue de droit du travail, 2024, 03, pp.196
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titre
Souveraineté : l'empire funeste du simple et du tranchant
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2024
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BibTex
titre
Chronique "Droit de l'urbanisme et cadre de vie
auteur
Philippe Zavoli, Grégory Kalfleche
article
Revue juridique de l'environnement, 2024, 49 (1), pp.195-216
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titre
Les raisons d'inscrire le liberté d'interrompre une grossesse dans la Constitution
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2024
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titre
La lutte contre les contenus illicites en ligne : plaidoyer pour un retour en faveur du juge (Partie 2)
auteur
Mathilde Grandjean
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, pp.89 et s
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titre
Veut-on vraiment autoriser le Parlement à violer la Constitution ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2024
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titre
Tout dépend du contexte" : antisémitisme et wokisme universitaire
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2024
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titre
La lutte contre les contenus illicites en ligne : plaidoyer pour un retour en faveur du juge (Partie 1)
auteur
Mathilde Grandjean
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, pp.22 et s
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BibTex
titre
Compte rendu de l’ouvrage de Cécile Vigour, Bartolomeo Cappellina, Laurence Dumoulin et Virginie Gautron, "La justice en examen. Attentes et expériences citoyennes
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2024, 6, pp.197-200
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titre
JO : les Français et leurs étranges paradoxes sportifs
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2024
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titre
Matières/Manières
auteur
Nicolas Bareït, Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2024, 6, pp.11-13
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titre
Compte rendu de l’ouvrage dirigé par Rémy Cabrillac, "Les figures du juge à travers les créations artistiques dirigé
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2024, 6, pp.202-204
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titre
Chronique de jurisprudence administrative (2022-2023) - Finances et fiscalité
auteur
Frédéric Lafargue
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2024
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BibTex
titre
La politique communicationnelle du Conseil d’État : quels enseignements ?
auteur
Mathilde Grandjean
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 35, pp.1015
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BibTex
titre
Compte rendu de l’ouvrage de Laurent Galandon et Damien Vidal "La truie, le juge et l’avocat
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2024, 6, pp.207-209
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BibTex
titre
Faut-il céder à la tentation de l’anachronisme lorsqu’on lit un texte grec antique ? Point de vue d’une juriste et criminologue.
auteur
Marie-Noëlle Béchillon De
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2024
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Article de blog scientifique

titre
Publicités sur les monuments historiques : un coup (de pub) dans l’eau !
auteur
Philippe Zavoli
article
2024
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titre
Abattage rituel : la morale publique devient-elle le « laissez-passer » du bien-être animal ?
auteur
Adrienne Bonnet
article
2024
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Communication dans un congrès

titre
Sexual offences in French criminal law in the light of the Mazan trial
auteur
Joana Falxa
article
Webinaire international "A European perspective on sexual offenses", Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques, Nov 2024, Pau, France
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titre
La genèse du mandat d’arrêt européen
auteur
Guillemine Taupiac-Nouvel
article
Colloque Les 20 ans d’application du mandat d’arrêt européen, Université de Bordeaux, A. GOGORZA et T. HERRAN (dir), Nov 2024, Bordeaux, France
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titre
Architecture du miracle : les chambres closes de John Dickson Carr sous l’angle du droit
auteur
Nicolas Bareït
article
Chambres closes et ouvertures théoriques, Université Lyon III, Nov 2024, Lyon, France
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titre
Personnes vulnérables et professionnels, comment rêver ensemble ?
auteur
Michel Laforcade
article
Journée d'étude "Rêver ensemble ou comment repenser les solidarités", CRAPS, Nov 2024, Dax, France
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titre
Les majeurs protégés et la procédure civile
auteur
Marc Azavant
article
Protection des majeurs en situation de vulnérabilité, Regards croisés France Québec sur un droit en mutation, Université Toulouse Capitole, Oct 2024, Toulouse, France
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titre
Le consentement en droit : y aurait-il consentement et consentement ?
auteur
Marc Azavant
article
Anatomie des incriminations sexuelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour, IFTJ, Oct 2024, Pau, France
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titre
Propos introductifs
auteur
Joana Falxa
article
Colloque « Anatomie des incriminations sexuelles », UPPA-IFTJ, Oct 2024, Pau, France
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titre
Le risque pénal pour les entreprises polynésiennes : de l'évaluation à la gestion
auteur
Emmanuelle Gindre
article
Entreprendre en Polynésie française, Jean-Brice TAP, Oct 2024, Punaauia, Polynésie française
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titre
La HAS et la participation des usagers aux instances institutionnelles
auteur
Stéphanie Rabiller
article
HAS 2004-2024 : regards croisés sur 20 de dialogue et de considération réciproque, Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques (IFTJ), Oct 2024, Biarritz, France
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titre
Table ronde "La culture qualité des soins et des accompagnements perçue par les personnes
auteur
Michel Laforcade
article
HAS 2004-2024 : regards croisés sur 20 de dialogue et de considération réciproque, Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques (IFTJ), Oct 2024, Biarritz, France
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titre
Soyons réalistes, demandons l’utopie
auteur
Michel Laforcade
article
Journée d’étude Réinventer l’accompagnement : connaitre la démarche Carpe Diem au service des personnes vulnérables, Oct 2024, Dax, France
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titre
Apprivoiser le droit pour écrire des romans policiers : retour sur le cas “Agatha Christie”
auteur
Nicolas Bareït
article
Conférence, Médiathèque de Jurançon, Oct 2024, Jurançon, France
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titre
Le langage nazi : de la déformation sémantique à la déformalisation juridique
auteur
Nicolas Bareït, Xavier Pin, Olivier Mannoni
article
Conférence-débat "Question de société", Université Lyon III, Oct 2024, Lyon, France
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titre
Liberté d’entreprendre et animal d’élevage
auteur
Adrienne Bonnet
article
« Animal dans la cité » (dir. Kiteri GARCIA), Université de Pau et des Pays de l'Adour, Oct 2024, Bayonne, France
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titre
Refusing care in the delivery room
auteur
Joana Falxa
article
Séminaire Right to Health, Substandard and Disrespectful Care and Gynecological and Obstetric Violence: a Multidisciplinary Perspective, Université de Turin, Oct 2024, Turin, Italy
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titre
Philosophie pénale du roman policier à énigme
auteur
Nicolas Bareït
article
Programme Droit et Littérature - Formation continue des magistrats, École Nationale de la Magistrature, Montreuil, Oct 2024, Montreuil, France
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titre
Le refus de soin en obstétrique
auteur
Joana Falxa
article
Congrès INFOGYN 2024, Infogyn, Oct 2024, Pau, France
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BibTex
titre
La distribution des responsabilités en salle d'accouchement
auteur
Nicolas Bareït
article
Congrès INFOGYN 2024, Infogyn, Oct 2024, Pau, France
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BibTex
titre
Interactions between War crimes, Gender based violences and Criminal Justice
auteur
Guillemine Taupiac-Nouvel
article
Conférence internationale annuelle Kampala Geopolitics, Panel « Violence Armed conflicts and Peace building. What scope for reconciliation?», University of MAKERERE, Oct 2024, Kampala, Uganda
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BibTex
titre
Le parcours de santé du sujet douloureux chronique : à chaque jour suffit sa peine
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Douleurs et souffrances - De l’Antiquité au XXIe siècle, Institut d'Histoire du Droit et Ecole de Droit de la Santé - Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Sep 2024, Montpellier, France
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titre
Scénographie de l’ennui : l’enquête du coroner dans le roman policier à énigme
auteur
Nicolas Bareït
article
Là où se déploie le monde… Droit et littérature : formes et sens à même l’histoire, Centre Culturel International de Cerisy, Aug 2024, Cerisy-la-Salle, France
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titre
Commentaire des résolutions 24, 29 et 31 relatives à l’IA et l’administration de la preuve
auteur
Emmanuelle Gindre
article
XXIè Congress international de l’AIDP, Artificial Intelligence and Criminal Law, D. Rebut, Université de Paris II - Panthéon-Assas, AIDP, Jun 2024, Paris, France
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titre
IA et jugement d’une infraction pénale - Co présidence de session
auteur
Ludivine Grégoire
article
Congrès du centenaire de l’Association Internationale de Droit Pénal, Association Internationale de Droit Pénal; Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, Jun 2024, Paris, France
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titre
Table ronde "La relation d'humanité au sein des projets de coopération culture et santé
auteur
Michel Laforcade
article
Séminaire régional culture et santé : A l'aune des enjeux sociétaux, DRAC - ARS - Région Nouvelle Aquitaine, Jun 2024, Angoulême, France
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BibTex
titre
The presumption of innocence challenged by AI evidence
auteur
Emmanuelle Gindre
article
CRIM/AI project, Criminal proceedings and the use of AI output as evidence, French Roundtable, J. Lelieur; Université de Strasbourg, Apr 2024, Strasbourg, France
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titre
L’autodétermination au prisme du droit
auteur
Marc Azavant
article
2004-2024 : du SOS autisme à l’autodétermination ?, Université de Pau et des Pays de l'Adour, IFTJ et Autisme Pau Béarn Pyrénées, Apr 2024, Pau, France
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titre
Questionner les formes de la justice dans le traitement des violences sexuelles : pourquoi et comment ?
auteur
Guillemine Taupiac-Nouvel
article
Journée d’études internationales « Quelle(s) justice (s) face aux violences sexuelles ?", UPPA, G. TAUPIAC NOUVEL et J.-P. MASSIAS (dir), Mar 2024, Bayonne, France
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titre
La Loi Hamon vue d'outre-mer : l'exemple de la Polynésie française
auteur
Emmanuelle Gindre
article
Les 10 ans de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 - Loi Hamon , Jean-Marie Brigant; Le Mans Université; Themis-UM, Mar 2024, Le Mans, France
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titre
Les longues peines de prison en France à l'épreuve du droit européen
auteur
Jean-Paul Céré
article
Conférence donnée à l' Université de Ryokoku - Kyoto, Université de Ryokoku, Jan 2024, Kyoto, Japon
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titre
Le rôle de l'assesseur citoyen dans les commissions de discipline en prison. Un faux semblant de procès équitable ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Le rôle de l'assesseur citoyen dans les commissions de discipline en prison. Un faux semblant de procès équitable ?, Université de Ryokoku, Jan 2024, Kyoto, Japon
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BibTex
titre
Propos introductifs et premier regard : quels liens unissent le droit animalier au droit des affaires ?
auteur
Adrienne Bonnet
article
Regards croisés : le législateur face aux animaux d'élevage, Adrienne Bonnet, Jan 2024, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les mesures de sûreté au prisme de la pensée de Jean Pradel : une légitimité assumée
auteur
Ludivine Grégoire
article
Laurent Desessard. Hommage au professeur Jean Pradel (1933-2021), sous la direction de Laurent Desessard, Poitiers : Presses universitaires juridiques, pp.159-169, 2024, Travaux de l’Institut de sciences criminelles Poitiers, 978-2-38194-046-5
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titre
Jean Pradel et le droit pénitentiaire
auteur
Jean-Paul Céré
article
Laurent Desessard. Hommage au professeur Jean Pradel (1933-2021) sous la direction de Laurent Desessard, Poitiers : Presses universitaires juridiques, 2024, 978-2-38194-046-5
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titre
L'acceptabilité de la puissance publique. Jeux d'apparences
auteur
Romain Routier
article
Marion Humbert, Florent Lacarrère, Maverick Martins (dir.). Acceptabilité et droit public, 5, PUPPA; UNA, pp.37-53, 2024, Schola, 978-2-35311-185-5. ⟨10.46608/schola5.9782353111848.3⟩
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https://univ-pau.hal.science/hal-04800894/file/L%27acceptabilit%C3%A9%20de%20la%20puissance%20publique.%20Jeux%20d%27apparence-1.pdf BibTex
titre
Acceptabilité et mesures alternatives
auteur
Franck Lamas
article
Marion Humbert; Florent Lacarrère; Maverick Martins. Acceptabilité et droit public, 5, Presses Universitaires de Pau et des Pays de l'Adour (PUPPA), pp.79-102, 2024, collection Schol@, 978-2-35311-184-8. ⟨10.46608/schola5.9782353111848.6⟩
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https://univ-pau.hal.science/hal-04986435/file/ACCEPTABILITE%20ET%20MARC%20-%20FL.pdf BibTex
titre
Aux origines de la rétention de sûreté : l’affaire Evrard ou le franchissement d’un cap dans la lutte contre la récidive
auteur
Ludivine Grégoire
article
L’influence des grandes affaires criminelles sur le droit, Dalloz, 2024
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BibTex
titre
Restrictions accessoires", Mise à jour
auteur
Adrienne Bonnet
article
Dictionnaire de droit de la concurrence, Concurrences, 2024, 979-10-94201-47-3
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BibTex
titre
Renforcer la confiance dans le processus d’élaboration des décisions de la Cour de cassation par la motivation ?
auteur
Solenne Hortala
article
Maryline Bruggeman. Confiance et Droit privé, Presses de l’Université Toulouse Capitole, pp.93-106, 2024, ⟨10.4000/133sa⟩
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BibTex
titre
Le droit écrit, un droit codifié
auteur
Solenne Hortala
article
Jérôme Julien, Etienne Richer. La codification, Presses de l’Université Toulouse Capitole, pp.17-30, 2024, ⟨10.4000/12n4j⟩
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BibTex
titre
La mise en oeuvre du devoir de probité en Polynésie française
auteur
Emmanuelle Gindre
article
La lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle-Calédonie, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, pp.65-78, 2024, Collection LARJE, 979-10-91032-30-8
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https://hal.science/hal-05607386/file/La%20mise%20en%20oeuvre%20du%20devoir%20de%20probit%C3%A9%20en%20Polyn%C3%A9sie%20fran%C3%A7aise.pdf BibTex
titre
Propos hétérodoxes sur les dernières évolutions du droit pénitentiaire français
auteur
Jean-Paul Céré
article
Pomiedzy Kryminologia, Penitencjarystyka I Prawem, Mélanges en l'honneur du Professeur Piotr Stepniak, C.H Beck, pp.119-128, 2024
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titre
Le parcours de santé du sujet douloureux chronique : à chaque jour suffit sa peine
auteur
Stéphanie Rabiller
article
François Vialla; Pascal Vielfaure. Douleurs et souffrances - De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition, 2024, A la croisée des regards, 978-2-38612-063-3
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titre
Résistances. L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal pharmaceutique
auteur
Nicolas Bareït
article
L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial, Institut Francophone Justice Et Democratie, pp.123-142, 2024, Colloques et Essais, 978-2-3703-2403-0
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titre
La mise en œuvre du devoir de probité en Polynésie française
auteur
Emmanuelle Gindre
article
Sabrina LAVRIC. La lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle-Calédonie, Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie, LARJE, pp.65-78, 2024, 979-10-91032-30-8
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titre
Critique des usages de la médecine narrative : controverse autour d’un objectif ambigu
auteur
Maylis Dubasque
article
Controverses éthiques d’aujourd’hui, Editions du Cerf, 2024
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titre
Service public de la petite enfance et droit européen : vers l’égalité
auteur
Stéphanie Rabiller, Elisa Fois
article
Le jeune enfant, sujet de politique publique, Berger Levrault, 2024, 978-2-7013-2287-2
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titre
Seuils de chiffre d’affaires (concentration)
auteur
Adrienne Bonnet
article
Dictionnaire de droit de la concurrence, Concurrences, 2024
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titre
La protection des animaux d'élevage dans les installations classées pour la protection de l'environnement
auteur
Adrienne Bonnet
article
Homme, animal et nature, A paraître
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N°spécial de revue/special issue

titre
Le procès pénal à l'épreuve de la pandémie
auteur
Joana Falxa, Clémence Faugere
article
Les Cahiers de l'OPPEE, 4, 2024
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Ouvrages

titre
Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison
auteur
Muriel Giacopelli, Yan Carpentier, Jean-Paul Céré, Jules Cistac, Margaux Dominati, Corentin Durand, Joana Falxa, Bénédicte Fischer, Sébastien Fucini, Eudoxie Gallardo, Solène Gallut, Muriel Giacopelli, Emmanuelle Gindre, Ludivine Grégoire, Clément Margaine, Maria Slimani
article
L'Harmattan, 2024, Bibliothèques de droit, 978-2-336-48115-9
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titre
Qui a peur des médecins qui pensent ?
auteur
Maylis Dubasque
article
Connaissances et savoirs, 2024, 9782342369809
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BibTex
titre
Qui a peur des médecins qui pensent ? Dire la chair du soin
auteur
Maylis Dubasque
article
Connaissances et savoirs, 2024
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BibTex
titre
Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur
auteur
Marcel Zernikow
article
L'Harmattan, 2024, Logiques juridiques, 978-2-336-42872-7
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Rapport

titre
Le rôle de l’assesseur citoyen devant la commission de discipline
auteur
Muriel Giacopelli, Jean-Paul Céré, Yan Carpentier, Jules Cistac, Margaux Dominati, Corentin Durand, Joana Falxa, Bénédicte Fischer, Sébastien Fucini, Eudoxie Gallardo, Solène Gallut, Emmanuelle Gindre, Ludivine Grégoire, Clément Margaine, Marie Slimani
article
20.20, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2024, pp.300
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https://hal.science/hal-05157012/file/20.20_ASSESSEUR_CITOYEN_rapport.pdf BibTex

Thèse

titre
Les instruments de réinsertion sociale des condamnés à de courtes peines d'emprisonnement
auteur
Perrine Fauquenot
article
Droit. Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2024. Français. ⟨NNT : 2024PAUU2178⟩
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https://theses.hal.science/tel-05118641/file/139244_FAUQUENOT_2024_archivage.pdf BibTex
titre
Essai sur la notion d'espèce humaine en droit pénal
auteur
Mael Germain
article
Droit. Université de Pau et des pays de l'Adour, 2024. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://hal.science/tel-05335547/file/essai%20sur%20la%20notion%20d%27esp%C3%A8ce%20humaine%20en%20droit%20p%C3%A9nal.pdf BibTex

2023

Article dans une revue

titre
Droit pénal et médiumnité
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique Pénal, 2023, 12, pp.530
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titre
Banque - Divulgation de données bancaires et exécution d'une opération de paiement frauduleuse : partage de responsabilité entre l'utilisateur de paiement et la banque
auteur
Virginie Savarit
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°50-52
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titre
La CJR, ce garde-fou raisonnable dont notre pays a besoin
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2023
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titre
Aux origines de la rétention de sûreté
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique Pénal, 2023, Hors et série, pp.LXIX
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BibTex
titre
Présentation du code pénitentiaire
auteur
Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, Stéphanie Renard
article
Recueil Dalloz, 2023, 38, pp.2000
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BibTex
titre
Atteinte à la dignité en détention et effectivité des voies de recours : une décision en nuances
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique Pénal, 2023, 10, pp.469
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BibTex
titre
La proportionnalité des peines dans la Charte des droits fondamentaux : étude d'un principe insaisissable
auteur
Joana Falxa
article
Revue de l'Union européenne, 2023, 672, pp.529
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titre
Affaire Benalla, Ve République : une leçon pour deux anniversaires
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2023
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titre
La consommation de CBD constitue le délit de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique Pénal, 2023, 09, pp.396
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BibTex
titre
L'abaya, l'école, la liberté ... et les réseaux sociaux
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2023
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BibTex
titre
Rapport 2022 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
auteur
Jean-Paul Céré
article
Recueil Dalloz, 2023, 25, pp.1304
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titre
Discriminations juridiques à la française : stop ou encore ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2023
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BibTex
titre
Conditions de détention : l'exigence de mesures « au moins équivalentes » à celles ordonnées par le juge des référés
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.300
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BibTex
titre
Exécution des peines
auteur
Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Éric Péchillon, Stéphanie Renard
article
Recueil Dalloz, 2023, 21, pp.1088
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BibTex
titre
De l’usage de la cassation sans renvoi pour bonne administration de la justice
auteur
Solenne Hortala
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023
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BibTex
titre
Une nouvelle trahison des clercs
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2023
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BibTex
titre
Non-désignation du conducteur : une simple fiche peut prouver la date d'envoi de la contravention
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique Pénal, 2023, 04, pp.187
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BibTex
titre
Droit des couples
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.750
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BibTex
titre
Réforme des retraites : pourquoi il faut protéger le Conseil constitutionnel
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2023
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BibTex
titre
L'annulation du premier test de dépistage empêche la condamnation du conducteur contrôlé positif aux stupéfiants
auteur
Jean-Paul Céré
article
Actualité juridique Pénal, 2023, 03, pp.141
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BibTex
titre
Reconnaissance faciale : un mode de preuve 2.0 ?
auteur
Emmanuelle Gindre
article
Actualité juridique Pénal, 2023, 03, pp.123
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BibTex
titre
Compte rendu de l’ouvrage de Sophie Delbrel, Zola, peintre de la justice et du droit
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, pp.248-250
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BibTex
titre
Compte-rendu de l’ouvrage de Fabrice Defferrard, Criminodroïdes. Chroniques de la Cité-Monde
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, pp.253-254
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BibTex
titre
Compte rendu de l’ouvrage de Christophe Jamin, Passage de l’Union
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, pp.245-247
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BibTex
titre
Les grandes douleurs sont (bien trop) muettes
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2023
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BibTex
titre
Les inconnues de la responsabilité administrative
auteur
Hafida Belrhali, Denys Béchillon (de)
article
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 8, pp.353
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BibTex
titre
Faut-il vraiment idéaliser le Parlement?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2023
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BibTex
titre
Le point sur la réforme du cautionnement - 2
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2023, 2023-1 (3), p.3
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BibTex
titre
Les collectivités territoriales
auteur
Françoise Sempé
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2023
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BibTex
titre
L'avis du contrôleur général sur le Centre national d'évaluation de l'administration pénitentiaire
auteur
Joana Falxa
article
Recueil Dalloz, 2023, 06, pp.336
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BibTex
titre
Le bricolage plutôt que la bureaucratie, oui et non
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2023
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BibTex
titre
Explorations
auteur
Damien Connil, Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, 5, pp.11-12. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-14748-0.p.0011⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04369137/file/Consid%C3%A9rant%205_Explorations.pdf BibTex
titre
D'une interprétation rigoriste à une interprétation extensive de la notion de publication : la fin annoncée du libéralisme en matière d'infractions de presse commises en ligne ?
auteur
Mathilde Grandjean
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 410, pp.20
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BibTex
titre
Focus sur… Dignité et droit des détenus
auteur
Joana Falxa
article
Dalloz Actu Étudiant, 2023
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BibTex
titre
L’Indignité des conditions de détention à l’épreuve des limites de l’office du juge
auteur
Jean-Paul Céré
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 111
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BibTex
titre
Nous n'avons jamais été néolibéraux
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2023
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BibTex
titre
L’office du JLD en matière de contrôle des conditions de détention : une brèche à investir
auteur
Joana Falxa
article
Revue Justice Actualités, 2023, 27, pp.47-55
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BibTex
titre
Le prétendu libéralisme du juge pénal en matière de liberté d’expression : la crainte (in)fondée du gouvernement des juges ?
auteur
Mathilde Grandjean
article
Légipresse, 2023, pp.532 et s
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BibTex
titre
Trois leçons sur l’éclatement de la Nupes
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2023
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BibTex
titre
Des instances sociales locales de consultation, concertation et coordination à repenser?
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Vie sociale, 2023, 41-42, pp.211-225
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BibTex
titre
Fonction narrative et fonction mimétique du droit. Les enquêtes du commissaire Adamsberg
auteur
Nicolas Bareït
article
Revue Droit & Littérature, 2023, 7, pp.187-200
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BibTex
titre
La prescription trimestrielle a-t-elle encore une raison d’être ?
auteur
Mathilde Grandjean
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, pp.3 et s
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BibTex
titre
Un juge politisé est-il encore un juge ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2023
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BibTex
titre
Comment peut-on écrire une histoire juridique du parricide en Grèce à l’époque archaïque et à l’époque classique ?
auteur
Marie-Noëlle Béchillon De
article
Anabases - Traditions et réceptions de l’Antiquité, 2023, 38, pp.261-266. ⟨10.4000/anabases.16689⟩
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BibTex
titre
Laurent Wauquiez : les salades juridiques d'un pré-candidat
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2023
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BibTex
titre
Nos maisons brûlent et le gouvernement regarde toujours ailleurs » : éléments pour un bilan à propos de l’efficacité de la justice administrative en matière climatique
auteur
Mathilde Grandjean
article
Revue juridique de l'environnement, 2023, pp.87 et s
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BibTex
titre
Privé/public : éloge des carrières en zig-zag
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2023
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BibTex
titre
L’Intelligence artificielle et l'Administration de la Justice: La police et la justice prédictives- Perspectives françaises
auteur
Emmanuelle Gindre, Margot Chambon
article
e-Revue internationale de droit pénal, 2023, https://www.penal.org/sites/default/files/files/A-10-23.pdf
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BibTex

Article de blog scientifique

titre
La reconnaissance faciale aux abords des lycées: quelle faisabilité juridique ?
auteur
Emmanuelle Gindre
article
2023
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https://shs.hal.science/halshs-04288311/file/La%20reconnaissance%20facilae%20aux%20abords%20des%20lyc%C3%A9es%20quelles%20faisabilit%C3%A9%20juridique%20%3F.pdf BibTex
titre
Mâcher une souris vivante jusqu’à provoquer sa mort peut-il être constitutif d’un acte de cruauté et de sévices graves ?
auteur
Adrienne Bonnet
article
2023
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Faut-il céder à la tentation de l’anachronisme lorsqu’on lit un texte grec antique ? Point de vue d’une juriste
auteur
Marie-Noëlle Béchillon De
article
Séminaire Le droit imaginé : questions de méthode(s), Université de Pau et de Pays de l'Adour; IFTJ/IE2IA, Dec 2023, Pau, France
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titre
La rhétorique de Lysias
auteur
Marie-Noëlle Béchillon De
article
La rhétorique de Lysias, Université de Pau et de Pays de l'Adour, Dec 2023, Pau, France
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BibTex
titre
Droit et littérature de haine : exercice de conjugaison
auteur
Nicolas Bareït
article
Discours de haine et droit pénal, ISCJ-Université de Bordeaux, Sep 2023, Bordeaux, France
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titre
Droit pénal et crises identitaires
auteur
Emmanuelle Gindre
article
"Droit pénal en temps de crise" (VIème CIPF - Congrès international des pénalistes francophone), Comité international des pénalistes francophone; Faculté de droit de l'Université Laval, Sep 2023, Québec, Canada. pp.259-274
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titre
Propos conclusifs
auteur
Maylis Dubasque
article
Workshop Regards croisés et perspectives juridiques sur la violence faite aux femmes âgées, UPPA - IFTJ, Sep 2023, Pau, France
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titre
Body searches in French prisons: dignity and security on a roller coaster
auteur
Joana Falxa
article
Eurocrim (Congrès de l’Association européenne de criminologie), Sep 2023, Florence, Italy
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titre
Défense et illustration de la peine de mort dans le roman policier à énigme
auteur
Nicolas Bareït
article
Roman policier et démocratie, Université Paris Nanterre, Jun 2023, Nanterre, France
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BibTex
titre
Les aspects juridiques du consentement
auteur
Marc Azavant
article
9ème journée de Gériatrie du Béarn : " Du choix au consentement", Association de Gériatrie du Béarn et Association des Psychologue en Gériatrie, Jun 2023, Artiguelouve, France
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titre
La prévention, la répression et la réparation des dommages climatiques dans le code de l’environnement polynésien
auteur
Emmanuelle Gindre
article
Insularité(s) et changement climatique, Poirat Florence; Gindre Emmanuelle, May 2023, Punaauia, Polynésie française
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titre
Droit à l'image" à propos du film "Une femme d'exception
auteur
Nicolas Bareït, Damien Connil
article
Ciné-conférence, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Apr 2023, Pau, France
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titre
L'intelligence artificielle au service du procès pénal
auteur
Emmanuelle Gindre
article
L’intelligence artificielle et le droit, de la métropole aux Outre-Mer, Aurélia Miras; Emmanuelle Gindre, Philippe Bonfils, Apr 2023, Papeete, Polynésie française
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titre
Presentation of specific aspect of national reports that are relevant to resolutions : Part II: Predictive justice - French report
auteur
Emmanuelle Gindre
article
COLOQUIO INTERNACIONAL “INTELIGENCIA ARTIFICAL Y ADMINISTRACIÓN DE JUSTICIA: LA POLICÍA Y LA JUSTICIA PREDICTIVA”; En preparación para el XXI Congreso Internacional de Derecho Penal de AIDP sobre “Inteligencia Artificial y Justicia Criminal” que se celebrará en 2024, AIDP, Facultad de Derecho de la UBA, Mar 2023, Buenos Aires, Argentina
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BibTex
titre
La réforme de la procédure pénale en France. Une actualité criante
auteur
Jean-Paul Céré
article
Conférence, Ecole de la magistrature de l'Etat de Rio, Mar 2023, Rio de Janeiro, Brésil
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titre
Les innovations du droit pénitentiaires français
auteur
Jean-Paul Céré
article
Conférence, Ecole de la magistrature de l'Etat de Rondonia, Mar 2023, Porto Velho, Brésil
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BibTex
titre
Les associations et leurs activités en milieu ouvert. Un bilan en demi-teinte
auteur
Jean-Paul Céré
article
Conférence en tant que Professeur invité, Université Ryokoku, Kyoto (Japon), Jan 2023, Kyoto, Japon
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BibTex
titre
La codification du droit pénitentiaire. Un réelle avancée ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Conférence en tant que Professeur invité, Université Ryokoku, Kyoto (Japon), Jan 2023, Kyoto, Japon
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BibTex
titre
Les particularismes des soins dans les murs en Polynésie française
auteur
Emmanuelle Gindre
article
Les relations hôpital prison, Bruno Py; Clotilde Bricot, Jan 2023, Nancy, France
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BibTex
titre
Le droit à la dignité du patient détenu, à la croisée des chemins
auteur
Joana Falxa
article
Colloque "Les relations Hôpital/Prison", Université de Lorraine, Jan 2023, Nancy, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les particularismes des soins dans les murs en Polynésie française
auteur
Emmanuelle Gindre
article
Bruno Py. Relations hôpital-prison, LEH Edition, 2023, A la croisée des regards, 978-2-84874-991-4
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titre
Conservation de la faune sauvage et réintroduction des espèces menacées d’extinction
auteur
Virginie Savarit
article
La protection des animaux et le droit de l'environnement, L'Harmattan, 2023
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BibTex
titre
Propos introductifs. L’approche environnementaliste : une certaine idée de la protection animale
auteur
Adrienne Bonnet
article
Adrienne Bonnet; Cédric Edouard; Virginie Savarit. La protection des animaux et le droit de l’environnement, L'Harmattan, pp.11-24, 2023, 978-2-336-40882-8
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BibTex
titre
Dignité et cadre juridique national à disposition des détenus : de la loi du 8 avril 2021 au code pénitentiaire
auteur
Jean-Paul Céré
article
Emmanuelle Gindre. La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer : A la lumière de l'expérience polynésienne, L'Harmattan, 2023, Bibliothèques de droit, 978-2-14-034467-1
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BibTex
titre
La dignité des détenus dans la politique pénitentiaire mise en œuvre en Guyane
auteur
Joana Falxa
article
Emmanuelle Gindre. La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer : A la lumière de l'expérience polynésienne, L'Harmattan, 2023, Bibliothèques de droit, 978-2-14-034467-1
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BibTex
titre
Propos conclusifs : Quelle dignité des personnes détenues dans les Outre-mer ?
auteur
Emmanuelle Gindre
article
Emmanuelle Gindre. La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer : A la lumière de l'expérience polynésienne, L'Harmattan, 2023, Bibliothèques de droit, 978-2-14-034467-1
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BibTex
titre
Le régime juridique de l'accès aux ressources biologiques et du partage des avantages résultant de leur valorisation (APA) en Polynésie française : des objectifs manqués ?
auteur
Emmanuelle Gindre
article
Bernard Costa, Pierre Labrosse, Jean-Yves Meyer, Phila Raharivelomanana. Actes du Colloque CIPAM & Cos 10, 19-23 novembre 2018 - Tahiti, Polynésie française : Nature et Culture: de la recherche à l'innovation, la valorisation et/ou la préservation. 2023, 978-2-9534554-8-9. ⟨hal-03959069⟩, pp.196-205, 2023, 978-2-9534554-8-9
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https://hal.science/hal-04035505/file/GINDRE-E-Ebook_CIPAM_Final_26-01_HD.pdf BibTex
titre
Le revirement de jurisprudence - Actualités des remèdes
auteur
Solenne Hortala
article
Étienne Richer. La jurisprudence, Presses Universitaires de l’Institut Catholique de Toulouse, pp.208, 2023, Collection droit canonique, 9791094360286
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BibTex
titre
Qu'est-ce que l'utilité publique ? Histoire de la construction d'une notion au prisme de l'organisation des ateliers de charité (XVIIIe - XIXe siècle)
auteur
Cyrille Marconi
article
Les champs du droit. Mélanges en l'honneur de Bernard Gallinato-Contino., Mare et Martin, pp.85-96, 2023
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BibTex
titre
Body searches in French Prisons: dignity and Security on a roller coaster
auteur
Joana Falxa
article
Tom Deams. Body searches and Imprisonment, Springer International Publishing; Palgrave Macmillan, pp.153-175, 2023, Palgrave Studies in Prisons and Penology, ⟨10.1007/978-3-031-20451-7_8⟩
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BibTex
titre
La protection de l’intimité par le droit pénal
auteur
Ludivine Grégoire
article
Figures et frontières de l’intime à l’époque contemporaine, Presses Universitaires de Rennes (PUR), pp.35-47, 2023, La licorne, 2753588007
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BibTex
titre
11Le droit pénal et les animaux : l'animal dans la nature, l'animal hors la nature
auteur
Mael Germain
article
Adrienne Bonnet; Cédrid Edouard; Virginie Savarit. La protection des animaux et le droit de l'environnement, L'Harmattan, pp.111-140, 2023, Bibliothèques de droit, 978-2-336-40882-8
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titre
Les nouveaux champs de la justice pénale de l'Europe
auteur
Emmanuelle Gindre
article
In Perrier Jean-Baptiste (dir.), Europe(s) et justice pénale, Dalloz; Thèmes et commentaires; Actes, pp.217-233, 2023, 9782247215416
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titre
Réflexions sur les enjeux éthiques des mesures de sûreté
auteur
Ludivine Grégoire
article
Le droit pénal face à l'éthique, Dalloz, pp.367-377, 2023
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Mémoire d'étudiant

titre
Les violations des droits de l'enfant au cours de la guerre en Ukraine
auteur
Océane Lagleyze
article
Droit. 2023
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-05016020/file/Lagleyze%2C%20Oc%C3%A9ane.pdf BibTex

Autre publication scientifique

titre
[Émission radio] France Culture, Une histoire particulière. Épisode 2/2 : Du nouveau dans l’affaire du "Crime de l’Orient-Express"_ Série « InterCriPol, l’Internationale de la Critique Policière »
auteur
Nicolas Bareït, Alain Bauer, Pierre Bayard, Caroline Julliot, Marcus Malte, Perrine Rogiez-Thubert
article
2023
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Ouvrages

titre
La protection des animaux et le droit de l’environnement
auteur
Adrienne Bonnet, Cédric Edouard, Virginie Savarit
article
L'Harmattan, pp.172, 2023, Bibliothèques de droit, 978-2-336-40882-8
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titre
La protection des animaux et le droit de l'environnement
auteur
Adrienne Bonnet
article
L'Harmattan, 2023
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titre
La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-Mer
auteur
Emmanuelle Gindre
article
L'Harmattan, 2023, 978-2-14-034467-1
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Thèse

titre
ÉTHIQUE ET POLITIQUE DE SANTÉ. Recherche de la place de la réflexion éthique en matière de politique de santé en France
auteur
Aurélie Ducombs
article
Droit. Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PAUU2147⟩
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https://theses.hal.science/tel-04498494/file/DUCOMBS.pdf BibTex
titre
Lutte contre la surpopulation carcérale et droit européen des droits de l'homme
auteur
Solène Gallut
article
Droit. Université de Pau et des Pays de l ’Adour, 2023. Français. ⟨NNT : ⟩
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titre
La protection des associés minoritaires : étude comparée de droit français et droit OHADA
auteur
Ulrich Moundounga Mapangou
article
Droit. Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PAUU2131⟩
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https://pastel.hal.science/tel-04097573/file/pdffix_YwZMHIak.pdf BibTex

2022

Article dans une revue

titre
Le choix du nom d'une commune nouvelle revient toujours au préfet
auteur
Françoise Sempé
article
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 43, pp.2478
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titre
Débat sur la fin de vie : gardons-nous des belles âmes
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2022
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titre
Les suites judiciaires de la levée de l’habilitation familiale
auteur
Marc Azavant
article
Droit de la famille, 2022, 12, pp.29
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titre
Le coût de la vertu imposée aux acteurs politiques
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2022
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titre
Travail au domicile de l’employeur, travail au domicile du travailleur : histoire d’une impossible reconnaissance par la législation sociale
auteur
Cyrille Marconi
article
Le Droit ouvrier, 2022, 891
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titre
Rééduquer et punir : amère Khmère verte
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2022
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titre
Fin de vie : "Faire croire qu'il y a une bonne solution juridique est absurde
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2022
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titre
Peut-on euthanasier contre sa volonté un patient dans un état désespéré ? ITV par Eric Mandonnet
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2022
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titre
Économie : la puissance publique sans son ivresse
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2022
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titre
Les activités organisées en détention réduisent le risque de récidive
auteur
Joana Falxa
article
Le Monde.fr, 2022
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titre
Du grave et du bénin
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Commentaire, 2022
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titre
Plaidoyer pour une cause perdue. Quelques arguments en faveur du maintien de la police spéciale du cinéma
auteur
Mathilde Grandjean
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 405, pp.413
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titre
Des monstruosités commises au nom du peuple
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2022
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titre
Apprendre à légiférer avec les autres
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2022
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titre
Focus sur… le procès des attentats du 13 novembre 2015
auteur
Joana Falxa
article
Dalloz Actu Étudiant, 2022
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BibTex
titre
Le point sur la réforme du cautionnement - 1
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2022, 2 (2022-2), p.3
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titre
Système pénitentiaire français : s’inspirer d’expériences étrangères
auteur
Joana Falxa
article
vie-publique.fr, 2022
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titre
Statut du corps humain, de ses éléments et produits
auteur
Daniel Vigneau
article
Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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titre
Diagnostic préimplantatoire
auteur
Daniel Vigneau
article
Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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titre
Organes humains
auteur
Daniel Vigneau
article
Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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BibTex
titre
Sanctions pénales de la bioéthique
auteur
Daniel Vigneau
article
Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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BibTex
titre
Euthanasie et fin de vie
auteur
Daniel Vigneau
article
Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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BibTex
titre
Embryon humain in vitro
auteur
Daniel Vigneau
article
Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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BibTex
titre
Tissus, cellules et produits du corps humain
auteur
Daniel Vigneau
article
Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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BibTex
titre
Assistance médicale à la procréation
auteur
Daniel Vigneau
article
Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022
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BibTex
titre
La dialectique de la preuve comme garantie de l'effectivité du recours contre l'indignité de la détention
auteur
Ludivine Grégoire
article
Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.331
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BibTex
titre
Le compromis ou le chaos
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2022
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titre
Le mélenchonisme est une forme inquiétante d’infantilisme
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2022
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BibTex
titre
Données personnelles et assistance médicale à la procréation
auteur
Pierre-Yves Ardoy
article
Revue générale de droit médical, 2022, 83, pp.103
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titre
Les souverainistes de tout poil ont fait reculer l’esprit constitutionnel
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2022
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BibTex
titre
Affichage, signalisation et mobilier urbain
auteur
Philippe Zavoli
article
Droit de la voirie et du domaine public, 2022, 226, pp.101-104
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https://univ-pau.hal.science/hal-03727206/file/Synth%C3%A8se%20P.%20Zavoli.pdf BibTex
titre
Que rien ne change pour que tout change
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2022
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BibTex
titre
Que nous apprend le retour du tragique?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2022
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BibTex
titre
Finances publiques : les règles applicables aux finances des collectivités territoriales, Fiche pédagogique
auteur
Frédéric Lafargue
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2022
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BibTex
titre
Finances publiques : les règles applicables aux finances de l’État
auteur
Frédéric Lafargue
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2022
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BibTex
titre
Sortir de la voiture Istamboul-Calais. Pour une contre-enquête dans l’Orient-Express
auteur
Nicolas Bareït
article
Intercripol - revue de critique policière, 2022, 3
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BibTex
titre
La confiance dans la durée de la peine, la quadrature du cercle
auteur
Joana Falxa
article
Gazette du Palais, 2022, Aspects de procédure pénale et d'exécution des peines de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, pp.74 et suivantes
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titre
Institutions : la gauche a-t-elle des idées ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2022
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BibTex
titre
Les énormités constitutionnelles du candidat Zemmour
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2022
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titre
L’absence de prise en charge pluridisciplinaire des enfants autistes par manque de places constitue une carence fautive de l’État
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 105
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titre
La procréation médicalement assistée à travers le prisme de la loi « bioéthique » du 2 août 2021
auteur
Daniel Vigneau
article
Revue générale de droit médical, 2022
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BibTex
titre
Droit des Outre-mer : Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle
auteur
Emmanuelle Gindre, Joana Falxa, Sabrina Lavric, Jean-Philippe Vauthier
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 4, pp.905-919
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titre
Les collectivités territoriales
auteur
Françoise Sempé
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2022
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titre
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
auteur
Ludivine Grégoire
article
Bulletin d'Aix, 2022, 1, pp.74-86
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BibTex
titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité
auteur
Frédéric Lafargue
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2022, 40 ans de décentralisation : une mise en perspective, pp.365-388
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BibTex
titre
Réponse à la question des iconoblastes : « Quelles images de la psychiatrie ou de la folie vous ont marquée ? »
auteur
Maylis Dubasque
article
PSN - psychiatrie, sciences humaines, neurosciences, 2022, 20 (2)
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BibTex
titre
Mises en scène d'une mise à mort
auteur
Nicolas Bareït, Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, 4, pp.11-13
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https://univ-pau.hal.science/hal-03640379/file/Mises%20en%20sc%C3%A8ne%20d%27une%20mise%20%C3%A0%20mort_Consid%C3%A9rant%204_2022.pdf BibTex
titre
Compte rendu d’Olivier Caruso, Symposium Inc
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, pp.273-275
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BibTex
titre
Comment désengorger les prisons?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, 2022, 426, pp.99-108
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BibTex
titre
Point de droit. Le ressort juridique dans l’œuvre policière de Cyril Hare
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, 4, pp.255-263
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BibTex
titre
Compte rendu d'Emma Piana et Paul Utho, Henry, Beau Fifi et l’Ogre Compliance
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, pp.269-271
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BibTex
titre
Médecine narrative, entre concept et pratique clinique : de l’objet-récit à l’effacement de « l’être-à-dire » ?
auteur
Maylis Dubasque
article
PSN - psychiatrie, sciences humaines, neurosciences, 2022, 20 (1)
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BibTex
titre
La réforme de l’évaluation externe des ESSMS : un essai à transformer !
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 109, pp.631-634
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titre
CE 7 juil. 2022, n° 460445 Association de défense de La Chapelle-Basse-Mer et autres publié au Recueil Lebon,
auteur
Françoise Sempé
article
Actualité juridique Droit administratif, 2022
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BibTex
titre
Compte rendu de Thomas Kirchner, Peindre contre le crime : de la justice selon Pierre-Paul Prud’hon
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, pp.278-279
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Article de blog scientifique

titre
Programme de Marine Le Pen : le recours direct au référendum constituant se heurte à des obstacles juridiques infranchissables
auteur
Denys Béchillon (de)
article
2022
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Communication dans un congrès

titre
Un semblant de méthode. A propos d'une étude juridique de l’œuvre d'Agatha Christie
auteur
Nicolas Bareït
article
A propos de la recherche sur le droit dans la littérature, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), UMR CNRS Université de Rennes 1, Dec 2022, Rennes, France
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titre
Présentation introductive de la situation carcérale française
auteur
Solène Gallut
article
La surpopulation carcérale et ses conséquences. Conférences - débat, Master II Droit pénal européen et international de l'Université de Bordeaux, Nov 2022, Bordeaux, France
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titre
Réflexions sur les enjeux éthiques des mesures de sûreté
auteur
Ludivine Grégoire
article
Le droit pénal face à l'éthique, Université de Lorraine, Nov 2022, Metz, France
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titre
Les suites judiciaires de la levée de la mesure d'habilitation familiale
auteur
Marc Azavant
article
L'habilitation familiale - Bilan et perspectives, CERFAPS et IRDAP - Université de Bordeaux, Oct 2022, Bordeaux, France
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BibTex
titre
Table ronde de droit comparé : réflexions sur l’intérêt de la codification en matière pénitentiaire au regard des expériences étrangères (Pour l'Espagne)
auteur
Joana Falxa
article
L’entrée en vigueur du Code pénitentiaire, Oct 2022, Toulon, France
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BibTex
titre
Quelle place pour les droits des personnes détenues dans le code pénitentiaire ?
auteur
Joana Falxa
article
L’entrée en vigueur du Code pénitentiaire, Oct 2022, Toulon, France
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titre
Les exécutifs locaux et la politique d’emploi territoriale
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Colloque annuel de l'Asssociation Française de Droit des Collectivités Locales : Les exécutifs locaux, Oct 2022, Orléans, France
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BibTex
titre
Les avancées jurisprudentielles en droit pénal routier
auteur
Jean-Paul Céré
article
Journée de l'association des avocats français en droit routier, Sep 2022, Marrakech, Maroc
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titre
Le suicide du criminel dans le roman policier à énigme
auteur
Nicolas Bareït
article
Colloque "Le suicide. De l'Antiquité au XXIème siècle", Université de Montpellier, Sep 2022, Montpellier, France
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BibTex
titre
Fait-on vraiment trop de procès ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Pau, Jun 2022, Pau, France
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titre
L'utilité de la norme européenne dans la vie pratique du justiciable Considérations botaniques
auteur
Nicolas Bareït
article
Le citoyen, l'Europe et le juge, Cour d'appel de Pau, Jun 2022, Pau, France
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https://univ-pau.hal.science/hal-03728910/file/Colloque%20Europe%20N.%20Bareit.pdf BibTex
titre
L’utilité de la norme européenne dans la vie pratique du justiciable
auteur
Marc Azavant
article
Le citoyen, l’Europe et le juge, Cour d'appel de Pau, Jun 2022, Pau, France
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titre
Mots d'accueil
auteur
Marc Azavant
article
Le travail à domicile saisi par le droit social, IFTJ - Université de Pau et des Pays de l'Adour, Jun 2022, Pau, France
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titre
Les communes employant des assistantes maternelles : des employeurs comme les autres?
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Le travail à domicile saisi par le droit social, Jun 2022, Pau, France
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BibTex
titre
Le cadre historique du travail à domicile
auteur
Cyrille Marconi
article
Le travail à domicile saisi par le droit social, Jun 2022, Pau, France
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BibTex
titre
La mise en œuvre du devoir de probité en Polynésie française
auteur
Emmanuelle Gindre
article
La lutte contre les atteintes à la probité, Sabrina Lavric, LARJE, Université de la Nouvelle Calédonie, May 2022, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
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BibTex
titre
Le cadre juridique national à disposition des détenus: de la loi du 8 avril 2021 vers un code pénitentiaire
auteur
Jean-Paul Céré
article
La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer à la lumière de l’expérience polynésienne, Université de la Polynésie Française, Apr 2022, Faaa, Polynésie française
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BibTex
titre
La dignité des détenus dans la politique pénitentiaire mise en oeuvre en Guyane
auteur
Joana Falxa
article
La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer à la lumière de l’expérience polynésienne, Université de la Polynésie Française, Apr 2022, Faaa, Polynésie française
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BibTex
titre
Propos conclusifs: Quelle dignité des personnes détenues dans les Outre-mer ?
auteur
Emmanuelle Gindre
article
La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer à la lumière de l’expérience polynésienne, Emmanuelle GINDRE, Apr 2022, Papeete, Polynésie française
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BibTex
titre
Body searches in French prisons: dignity and security on a roller coaster
auteur
Joana Falxa
article
Workshop international Body searches and imprisonment, Université de Louvain, Apr 2022, Louvain-la-Neuve, Belgium
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BibTex
titre
Interacciones entre la jurisprudencia del Tribunal Europeo de Derechos Humanos y la materia penal
auteur
Joana Falxa
article
Workshop internacional de temas actuales de derecho penal, Université de Salamanque, Mar 2022, Salamanque, España
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BibTex
titre
L’État de droit
auteur
Denys Béchillon (de), Michel Troper
article
Commission d'éthique du barreau de Paris, Mar 2022, Paris, France
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titre
La vie privée des personnes détenues
auteur
Joana Falxa
article
Colloque Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, Institut d’études scientifiques de Cargèse, Université de Corse, Mar 2022, Cargèse, France
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BibTex
titre
Mots d'accueil et Présidence
auteur
Daniel Vigneau
article
La Loi de bioéthique du 2 août 2021, IFTJ - Université de Pau et des Pays de l'Adour, Jan 2022, Pau, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Felo de se, le suicide du criminel dans le roman policier à énigme
auteur
Nicolas Bareït
article
Le suicide. De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition, pp.532-541, 2022, Collection "A la croisée des regards", 978-2-84874-938-9
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BibTex
titre
Les conseils territoriaux de santé : légitimité et influence de la réflexion collective
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Santé et territoire(s), LexisNexis, 2022
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BibTex
titre
Les conseils territoriaux de santé: légitimité et influence de la réflexion collective
auteur
Stéphanie Rabiller
article
Santé et territoire(s), 2022, 2711037185
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BibTex
titre
La sanction corporelle en terres océanes,
auteur
Emmanuelle Gindre
article
in Y. Guenzoui (dir.), Lettres d'Outre-mer et d'ailleurs, Récits de juristes-voyageurs d'Océanie et d'Amérique latine, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., 2022
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BibTex
titre
Sites classés et cadre de vie
auteur
Philippe Zavoli
article
Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930, Mare & Martin, 2022, 978-2-84934-548-1
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BibTex
titre
Les mesures de sûreté appliquées aux mineurs terroristes : une réponse pénale à parfaire
auteur
Ludivine Grégoire
article
Catherine Ménabé, Julie Leonhard (dir.). Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupçon de danger terroriste, L'Harmattan, 2022, Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit pénal, 978-2-14-029076-3
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Ouvrages

titre
Droit et esclavages. Théorie et pratiques en Afrique et dans les Amériques (XVe-XIXe siècles)
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Karthala, 2022, 9782811129620
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BibTex
titre
Droit pénal spécial
auteur
Ludivine Grégoire, Philippe Bonfils
article
LGDJ, 2022, Cours - Droit privé, 978-2-275-06649-3
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Rapport

titre
L’impact de la pandémie de COVID-19 sur les sanctions et mesures non privatives de liberté
auteur
Jean-Paul Céré, Joana Falxa
article
[Rapport de recherche] Faculté de droit de l'Université de Coimbra; Penal Reform International. 2022
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Thèse

titre
Mineur et société de famille
auteur
Marie Dasque
article
Droit. Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2022. Français. ⟨NNT : 2022PAUU2112⟩
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https://theses.hal.science/tel-04121777/file/Mineuretsocietedefamille.pdf BibTex
titre
La détermination de la loi successorale applicable au regard des systèmes juridiques non unifiés. Aspects de droit français et de droit espagnol.
auteur
Saioa Goyeneche
article
Droit. Université de Pau et des Pays de l'Adour; Universidad del País Vasco, 2022. Français. ⟨NNT : 2022PAUU2111⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04830892/file/pdffix_JymNlm7S.pdf BibTex

2021

Article dans une revue

titre
Passe vaccinal : l’incitation, même très directive, est parfaitement admise en droit, Entretien avec Claire Chartier
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2021
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BibTex
titre
Jouer sur les mots, se jouer des maux
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique Pénal, 2021, 12, pp.583
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pour le droit, contre la démagogie (dangereuse) des candidats à la présidentielle
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2021
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BibTex
titre
Chèques - Usage d'un chèque sans indication du bénéficiaire et absence de falsification
auteur
Virginie Savarit
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°50-51
Accès au bibtex
BibTex
titre
Testament olographe - Formalisme du testament olographe : quelques conseils pratiques relatifs à sa rédaction
auteur
Virginie Savarit
article
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 49, pp.1344
Accès au bibtex
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titre
La PMA à tout faire
auteur
Daniel Vigneau
article
Revue générale de droit médical, 2021, 81, pp.43
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titre
Annulation partielle de la circulaire du 20 mai 2020 relative à l'exécution des peines
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique Pénal, 2021, 11, pp.549
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titre
Vous avez dit autonomie ? Entre solitude et sollicitude
auteur
Stéphanie Rabiller, Michel Laforcade
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 104, pp.816
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titre
Contrat de travail et précarité : éclairages historiques sur la permanence d’une relation
auteur
Cyrille Marconi
article
Le Droit ouvrier, 2021, 878-879, pp.1-6
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titre
Autonomie et mesures de protection
auteur
Marc Azavant
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, pp.818 et suivantes
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Rappel de Poirot
auteur
Nicolas Bareït
article
Critique : revue générale des publications françaises et étrangères, 2021, 894, pp.936-945
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Penser ensemble l’autonomie
auteur
Maylis Dubasque
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 104
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titre
Réformer la Constitution pour qu’elle prévale sur le droit européen serait une vraie folie
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2021
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titre
Réformer (d’abord) la pensée constitutionnelle
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2021
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titre
Autorité parentale
auteur
Marc Azavant
article
Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021
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titre
Mesures conservatoires et droits voisins : l’Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 500 millions d’euros pour non-respect des injonctions
auteur
Adrienne Bonnet
article
Lexbase affaires, 2021, pp.N8575BYA
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titre
Goutte à goutte, l’Union européenne creuse le sillon du droit de l’eau, à propos de la directive 2020/2184 16 du décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
auteur
Stéphanie Rabiller, Philippe Zavoli
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 103, pp.760-764
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titre
Passe sanitaire : moins de liberté pour les ennemis de la liberté
auteur
Denys Béchillon (de)
article
L'Express, 2021
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titre
Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
auteur
Solenne Hortala
article
Dalloz Actualité, 2021
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titre
De l'importance du dispositif ?
auteur
Solenne Hortala
article
Dalloz Actualité, 2021
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titre
En relisant Le droit transitoire de Paul Roubier
auteur
Nicolas Bareït
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.345
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titre
L'AEEH et son complément ne revêtent pas de caractère indemnitaire
auteur
Solenne Hortala
article
Dalloz Actualité, 2021
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titre
Mise en œuvre de la nouvelle "clause hollandaise" du Règlement (CE) n°139/2004 : la Commission européenne accepte pour la première fois une demande de renvoi
auteur
Adrienne Bonnet
article
Lexbase affaires, 2021, pp.N7532BYM
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titre
Droit des couples
auteur
Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau
article
Recueil Dalloz, 2021, 15, pp.819
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titre
Conditions de détention indignes : des pouvoirs toujours limités pour le juge administratif des référés
auteur
Joana Falxa
article
Actualité juridique Pénal, 2021, 04, pp.219
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titre
Le démantèlement des GAFAM, une solution aux impensés du contrôle européen des concentrations ?
auteur
Adrienne Bonnet
article
Lexbase affaires, 2021, pp.N6625BYZ
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titre
Capitole : les institutions sont-elles vraiment résilientes ?
auteur
Denys Béchillon (de)
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2021
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titre
La gestion des situations sanitaires exceptionnelles, un apprentissage territorial de l’organisation de la santé de demain
auteur
Stéphanie Rabiller, Valérie Friot-Guichard
article
Complément territorial - Le Moniteur, 2021, Une loi de finances 2021 de crise pour les collectivités territoriales
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titre
Charge de l'indemnisation des préjudices consécutifs à une infection nosocomiale contractée à l'occasion d'un acte de chirurgie esthétique et étendue de la saisine des juges d'appel
auteur
Solenne Hortala
article
Dalloz Actualité, 2021
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titre
Finances publiques : les règles applicables aux finances de l’État, Fiche pédagogique n°3305
auteur
Frédéric Lafargue
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2021
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titre
Le long chemin vers la reconnaissance d’un droit à l’eau
auteur
Stéphanie Rabiller, Philippe Zavoli
article
Revue juridique de l'environnement, 2021, 46 (3), pp.527-540
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titre
L'erreur judiciaire en perspective
auteur
Nicolas Bareït, Damien Connil
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2021, 3, pp.11. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-11320-1.p.0011⟩
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https://hal.science/hal-03489427/file/Bareit_Connil_Consid%C3%A9rant%202021.pdf BibTex
titre
Compte rendu de Ferdinand von Schirach, Sanction
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2021, pp.249-251
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BibTex
titre
Compte rendu de James Baldwin, Meurtres à Atlanta
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2021, pp.251-252
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité
auteur
Frédéric Lafargue
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021, pp.513-538
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titre
Compte rendu d'Amélie Chabrier, Les genres du prétoire. La médiatisation des procès au XIXe siècle
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2021, pp.238-240
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titre
Finances publiques : les règles applicables aux finances des collectivités territoriales, Fiche pédagogique n°3306
auteur
Frédéric Lafargue
article
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2021
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titre
Erreur judiciaire et vérité romanesque dans Une autre ville que la mienne de Dominick Dunne
auteur
Nicolas Bareït
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2021, 3, pp.143-152
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titre
Crime et châtiment en dystopie. Notes sur La Femme dénudée de Christopher Priest
auteur
Nicolas Bareït
article
Revue Droit & Littérature, 2021, 5, pp.372-377
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titre
Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales
auteur
Françoise Sempé
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021
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titre
Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021
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Communication dans un congrès

titre
La Justice de l’Orient-Express
auteur
Nicolas Bareït
article
Séminaire « Droit et Littérature », Master « Arts, Lettres et Civilisations », Parcours « Études Culturelles Internationales » - Université du Mans, Dec 2021, Pau, France
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titre
Table ronde sur « la publication scientifique en sciences humaines et sociales »
auteur
Nicolas Bareït
article
Journée de formation à la recherche documentaire et à la publication scientifique, Ecole doctorale Sciences sociales et humanités - Université de Pau et des Pays de l’Adour, Dec 2021, Pau, France
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titre
La peine de mort. Retours sur le droit européen et international
auteur
Jean-Paul Céré
article
40e Anniversaire de l’abolition de la peine de mort, Université de Pau et des Pays de l'Adour/Ordre des avocats de Pau, Dec 2021, Pau, France
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titre
Esclavage atlantique : l'impossible réparation par le droit ?
auteur
Annie Fitte-Duval
article
Colloque Indemnités et réparations au titre de l’esclavage : approche comparative 8ème Rencontres atlantiques, CIRESC et Musée d’Aquitaine de Bordeaux, Oct 2021, Bordeaux, France
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titre
Les nouveaux champs de la justice pénale européenne.
auteur
Emmanuelle Gindre
article
XXVème Congrès de l'Association Française de Droit Pénal, Europe(s) et Justice pénale, Jean-Baptiste PERRIER, Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, LDPSC, AFDP, ISPEC, Oct 2021, Aix-en-Provence, France
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titre
Comment le droit vient impacter les pratiques professionnelles?
auteur
Marc Azavant
article
Semaines d'information sur la santé mentale, Oct 2021, Pau, France
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titre
Résistances – L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal pharmaceutique
auteur
Nicolas Bareït
article
L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l'exemple du droit pénal spécial, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice - Université de Bordeaux, Sep 2021, Bordeaux, France
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titre
Mot d'accueil et présentation
auteur
Ludivine Grégoire, Jean-Paul Céré
article
Dix ans d’application de la loi pénitentiaire : Bilan et perspectives, IFTJ - Université de Pau et des Pays de l'Adour; Association Française de Droit Pénal, Jul 2021, Pau, France
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titre
Présidence de séance
auteur
Nicolas Bareït
article
Dix ans d’application de la loi pénitentiaire : Bilan et perspectives, IFTJ - Université de Pau et des Pays de l'Adour; Association Française de Droit Pénal, Jul 2021, Pau, France
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titre
La loi pénitentiaire, quel impact sur la surpopulation carcérale ?
auteur
Solène Gallut
article
Dix ans d'application de la loi pénitentiaire. Bilan et perspectives, Jean-Paul Céré; Ludivine Grégoire, Jul 2021, Pau, France
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titre
Nouveau droit disciplinaire pénitentiaire ou droit disciplinaire antique ?
auteur
Joana Falxa
article
Congrès des jeunes pénalistes de l’AFDP, Dix ans d’application de la loi pénitentiaire, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Jul 2021, Pau, France
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titre
Penser ensemble l’autonomie
auteur
Maylis Dubasque
article
Vous avez dit autonomie ? Entre solitude et sollicitude, UPPA - IFTJ, Jun 2021, Pau, France
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titre
Propos introductifs : Etat des lieux de la prison en France en 2020
auteur
Jean-Paul Céré
article
Regards sur la prison 2020-2021, Université de Pau et des Pays de l'Adour; Université de Bordeaux; Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire, May 2021, Agen, France
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titre
Présentation de l’ouvrage "Agatha Christie. Le droit apprivoisé
auteur
Nicolas Bareït
article
Séminaire « Arts et savoirs », Laboratoire ALTER (Université de Pau et des Pays de l’Adour), Apr 2021, Pau, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Pénal - Compétence pénale des Outre-mer
auteur
Emmanuelle Gindre
article
Dictionnaire juridique des Outre-mer, Sous la direction de Géraldine Giraudeau et Matthieu Maisonneuve,, LexisNexis, 2021, 978-2-7110-3550-2
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titre
L’indépendance du médecin et la démocratie sanitaire en période de pandémie : une seule question d’éthique
auteur
Maylis Dubasque
article
L’éthique à l’épreuve de la crise, L'Epitoge, 2021, L’Unité du Droit
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titre
La Martinique : du statut départemental partagé au statut de collectivité sui generis contrarié
auteur
Annie Fitte-Duval
article
75 ans de départementalisation outre-mer, L'Harmattan, 2021, Grale, 978-2-343-24313-9
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titre
La place de la victime dans la coopération pénale internationale ou le retour du refoulé
auteur
Nicolas Bareït
article
Falxa, Joana. Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Suriname, L'Harmattan, pp.133-149, 2021, Bibliothèques de droit, 978-2-343-21894-6
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titre
Les limites à la coopération judiciaire internationale en matière pénale par le jeu du droit européen des droits de l’homme
auteur
Jean-Paul Céré
article
Falxa; Joana. Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Suriname, L'Harmattan, 2021, Bibliothèques de droit, 978-2-343-21894-6
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titre
Aux origines de l’UPPA : l’université de Pau au XVIIIème siècle
auteur
Jérôme Slonina
article
Victor Pereira. L'université de Pau et des pays de l'Adour : un demi-siècle d'histoire, Presses Universitaires de Pau et des Pays de l'Adour (PUPPA), pp.171-174, 2021, 978-2-35311-118-3
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titre
Administration pénitentiaire ; Établissements pénitentiaires
auteur
Joana Falxa
article
Dictionnaire juridique des Outre-mer, Lexis Nexis, pp.10-14, 2021, 2711035506
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Ouvrages

titre
Dix ans d'application de la loi pénitentiaire
auteur
Jean-Paul Céré, Ludivine Grégoire
article
L'Harmattan, 2021, Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit pénitentiaire, Jean-Paul Céré, 978-2-343-23310-9
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titre
Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Suriname
auteur
Joana Falxa
article
L'Harmattan, 2021, Bibliothèques de droit, 978-2-343-21894-6
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titre
Institutions juridictionnelles
auteur
Maylis Douence, Marc Azavant
article
Maylis Douence; Marc Azavant. Dalloz, 2021, Cours Dalloz. Série Droit privé, 978-2-247-20642-1
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titre
Recueil de textes de droit pénitentiaire
auteur
Jean-Paul Céré, Joana Falxa
article
Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP), 2021, 978-2-11-162530-3
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2020

Communication dans un congrès

titre
La justice pénale négociée en France : l’une et ses multiples, -en distanciel
auteur
Jean-Paul Céré
article
Justice pénale négociée, 76e réunion du forum permanent de droit pénal et de procédure pénale, Ecole de la Magistrature, Oct 2020, Rio de Janeiro, Brésil
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BibTex
titre
Quelle politique pénitentiaire en temps de pandémie ? Le cas de la France
auteur
Jean-Paul Céré
article
in Les droits fondamentaux en temps de pandémie, XI Congrès international des droits humains -en distanciel-, Jul 2020, Palmas, Brésil
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BibTex
titre
Quel cadre juridique pour le travail en prison ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
in Le droit du travail en prison, Faculté Catholique, Feb 2020, Lyon, France
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2019

Communication dans un congrès

titre
Allocation d’ouverture et président de séance
auteur
Jean-Paul Céré
article
in Les criminels dangereux, Ve Congrès international du Comité international des pénalistes francophones, Faculté de droit, Oct 2019, Poznan, Pologne
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titre
Le droit pénitentiaire comparé, vers un droit commun de la prison ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
in 5e Journées Internationales de la recherche en milieu pénitentiaire, Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire, Sep 2019, Agen, France
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BibTex
titre
Quel contrôle de la surpopulation carcérale par le droit européen ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
Faculté de droit, Université d'Etat (UERJ), Mar 2019, Rio de Janeiro, Brésil
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BibTex
titre
Le Travail d’Intérêt Général : entre passé et avenir ?
auteur
Jean-Paul Céré
article
in Le travail d’intérêt général au service de l’intérêt général, Collège sciences humaines et humanité, Jan 2019, Pau, France
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2018

Article dans une revue

titre
L'efficacité des mesures juridiques italiennes mises en oeuvre à la suite de l'arrêt pilote Torreggiani
auteur
Solène Gallut
article
Actualité juridique Pénal, 2018, 7-8, pp. 349-351
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BibTex
titre
En cas de résolution d’un contrat, les clauses limitatives de réparation demeurent applicables
auteur
Solenne Hortala
article
Petites affiches, 2018
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BibTex
titre
La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche d’innovation?
auteur
Stéphanie Rabiller, Valérie Friot-Guichard
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 86, pp.856-867
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2017

Chapitre d'ouvrage

titre
Lois des dieux ou lois des hommes dans Œdipe Roi de Sophocle ?
auteur
Marie-Noëlle Béchillon De
article
Lois des dieux, lois des hommes, L'Harmattan, 2017, Kubaba
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Thèse

titre
Les obiter dicta de la Cour de cassation. Étude de la jurisprudence civile
auteur
Solenne Hortala
article
Droit. Université Toulouse Capitole, 2017. Français. ⟨NNT : ⟩
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2016

Communication dans un congrès

titre
La sanction du terrorisme : faut-il une sanction spécifique ?
auteur
Solène Gallut
article
La prévention et le combat du terrorisme par des moyens du droit pénal. Colloque des jeunes pénalistes francophones, 3e édition, Jean-Christophe Saint-Pau; Tudorel Toader, Dec 2016, Iasi (Roumanie), Roumanie
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les revirements de jurisprudence, une production à contre-rythme ? Étude relative à la jurisprudence de la Cour de cassation
auteur
Solenne Hortala
article
Presses de l'Université Toulouse Capitole. Les rythmes de production du droit, 2016
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Ouvrages

titre
Le droit disciplinaire pénitentiaire : Une approche européenne
auteur
Joana Falxa, Jean-Paul Céré, Laura Zúñiga Rodríguez
article
mare & martin, pp.855, 2016, Bibliothèque des thèses. Droit privé et sciences criminelles, 978-2-84934-235-0
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2015

2014

Article dans une revue

titre
Le premier président de la Cour de cassation
auteur
Solenne Hortala, Jean-Michel Sommer
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2014
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Thèse

titre
Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglais, gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l'homme
auteur
Joana Falxa
article
Droit. Université de Pau et des Pays de l'Adour; Universidad de Salamanca (Espagne), 2014. Français. ⟨NNT : 2014PAUU2009⟩
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2013

Article dans une revue

titre
La surpopulation carcérale entre contraintes européennes et réalité française
auteur
Jean-Paul Céré
article
Revista Eletrônica de Direito Penal , 2013, 1 (1), pp.183-200
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https://hal.science/hal-05519498/file/Surpopulation%20carc%C3%A9rale.%20entre%20r%C3%A9alit%C3%A9%20fran%C3%A7aise%20et%20contraintes%20europ%C3%A9ennes.pdf BibTex