2025
Article dans une revue
- titre
- Chronique Ethique et droit du vivant
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2025, 95, pp.183-204
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-
- titre
- L'Etat de droit, un concept occidental?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2025, 193, p. 21-30
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-
- titre
- La question des Droits Humains dans la Pensée de Paulin Hountondji
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- African Affairs, 2025, pp.adaf007. ⟨10.1093/afraf/adaf007⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Des lignes aux zones : la norme comme méthode d’épaississement des frontières
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- conférence pour le séminaire MOEBIUS de l'année 2024-2025 sur le thème Souveraineté, gestion des migrations et épaisseur des frontières. Finalités, fonctions, usages, Université Jean Moulin Lyon 3, May 2025, Lyon ( en ligne ), France
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- titre
- The Social Rights of People on the Move: Lost in Migration
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- conférence au Department of European, Public and International Law, Ghent University, May 2025, Ghent, Belgium
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- titre
- De la politique des retours à la pratique des pushbacks: La logique du discrétionnaire
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication lors du colloque sur La discrétionnarité, Université de Nice, Apr 2025, Nice, France
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- titre
- The Fictions of Non-entrée: From Borderisation to Exclusion
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- conférence au Vienna Center for Migration and Law, Université de Vienne, Mar 2025, Vienne (AUT), Austria
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-
- titre
- Les femmes: reconnaissance d'un certain groupe social
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour le colloque Femmes étrangères et précarité juridique, Université Jean Moulin Lyon 3, Jan 2025, Lyon, France
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- titre
- Décryptage du Pacte européen sur la migration et l’asile
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places
- article
- Analyse du pacte, conférence pour l'association France Terre d'Asile, Jan 2025, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Médiation en droit des étrangers : l'être et le néant
- auteur
- Serge Slama
- article
- Philippe Gréciano. Justice et droits de l'homme: les enjeux de la médiation internationale, Mare & Martin, pp.287-308, 2025, 978-2-84934-181-0
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- titre
- France (History of Legal Education) in Fiona Cownie, Anthony Bradney, Emma Jones (eds.), Elgar Concise Encyclopedia of Legal Education, Elgar, 2025, p. 169-171.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- ELGAR. Fiona Cownie, Anthony Bradney, Emma Jones (eds.), Elgar Concise Encyclopedia of Legal Education, Elgar, 2025, p. 169-171., ELGAR, pp.P. 169-171, 2025, ⟨10.4337/9781035302932⟩
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Vulnérabilité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, à paraître., 2025, pp.724-726
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-
- titre
- Réinstallation / relocalisation des migrants
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, à paraître., 2025, pp.620-622
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-
- titre
- Exil
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, à paraître., 2025, pp.320-324
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-
- titre
- Exode
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Dictionnaire de l’actualité internationale, 2025, pp.324-326
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-
- titre
- Discrimination
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, 2025, pp.253-255
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-
2024
Article dans une revue
- titre
- [Chronique] Éthique et droit du vivant
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2024, 93, pp.181-207
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-
- titre
- Capitalisme racial !? Une introduction
- auteur
- Guillaume Johnson, Madeline Woker, Lionel Zevounou
- article
- Marronnages: Les Questions Raciales Au Crible Des Sciences Sociales, 2024, 1 (3), pp.8-31. ⟨10.5281/zenodo.14223101⟩
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-
- titre
- Hannah Arendt face à la « question noire »
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Critique : revue générale des publications françaises et étrangères, 2024, n° 929 (9), pp.32-45. ⟨10.3917/criti.929.0032⟩
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-
- titre
- L'arrêt Diop. Une tentative de déconstruction
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Tumultes, 2024, 62, pp.255-272
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-
- titre
- Ce que la crise du Niger dit du droit de la Cédéao
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Bulletin du CODESRIA, 2024, 1, pp.29-36. ⟨10.57054/cb12024⟩
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-
- titre
- Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit.
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Marie-Laure Basilien-Gainche, Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2024, ⟨10.4000/revdh.19424⟩
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-
- titre
- Histoire, droit et handicap : (court) regard juridique, historique et social sur l’enfant handicapé in RJPENC, n°43, 2024/1, p. 145-149 (dossier complet handicap p. 144-210).
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2024
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-
- titre
- Annie Fitte-Duval (dir.), Droit et esclavages. Théorie et pratiques en Afrique et dans les Amériques (XVe-XIXe siècles)
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Esclavages & post-esclavages / Slaveries & Post-Slaveries, 2024, Approches africaines de l’abolition de l’esclavage, 10, pp.11452. ⟨10.4000/12shg⟩
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-
- titre
- L’arme du droit sans militantisme politique. Une relecture de la mobilisation des travailleurs marocains de la SNCF
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2024, Par le droit, pour les droits : Cinquante ans de combats du Gisti, 153-154, pp.52-59. ⟨10.3917/mate.153.0052⟩
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-
- titre
- Méta-théorie d’une science (empirique) du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2024, 2023 (3), pp.1493-1511
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-
- titre
- Access to the territory between domination and authority: some thoughts regarding the policies of non-entrée
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Political Anthropological Research on International Social Sciences (PARISS), 2024, 5 (1), ⟨10.1163/25903276-bja10057⟩
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-
Article de blog scientifique
- titre
- “Heightening the Repressive Dynamic. The 2024 French Immigration Act”, Verfassungblog, 5 février 2024
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2024
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-
- titre
- Studying Migrations and Borders From a Pluridisciplinary Perspective: Opting For Complexity. Verfassungblog, 22 mars 2024
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2024
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-
- titre
- Extraterritorialiser l'asile: la tentation européenne, The Conversation, 3 juin 2024
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2024
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-
- titre
- France’s citizenship reform in Mayotte: a dangerous constitutional reform for purely symbolic impact?, Voices From The Field, ConstitutionNet, 22 mars 2024
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2024
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Le Pacte Européen : l'affirmation d'une politique restrictive
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour la conférence Gestion des migrations: cadrage européen, réalités françaises, Centre d'Etudes Européennes de Science Po Paris & Maison de l'Europe à Paris, Dec 2024, Paris, France
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-
- titre
- The Relative Rights of Inactive EU citizens: the Relentless Denial of Social Rights?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- conférence pour le Blended Intensive Programme 2024 Contexted Social Rights, Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2024, Lyon, France
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-
- titre
- Some considerations about public and private spheres in Roman legal system.
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- colloque ERC Questioning the foundations of the Republican Tradition, Université of Helsinki, 18-19 janvier 2024., University of Helsinki, Jan 2024, Helsinki (Finland), France
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-
- titre
- Violence at Borders: The Policies of Non-Entrée as Domination Apparatus
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour la section thématique Rethinking The Nexus Between Legality And Violence In International Politics, European International Sciences Association EISA conference, 30 août 2024., Université Catholique de Lille, 2024, Lille, France
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- titre
- Décryptage du pacte européen sur la migration et l'asile : entre permanences et innovations
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication durant la conférence consacrée au Pacte européen sur la migration et l’asile en questions durant la Semaine de l'Europe, 29 mars 2024., Université Jean Moulin Lyon 3, 2024, Lyon, France
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-
- titre
- Le Pacte européen sur la migration et l’asile : une cartographie critique
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places
- article
- conférence pour le séminaire du groupe ‘droits des étrangers’ organisé par Ségolène Barbou des Places et moi-même, en ligne, 5 avril 2024., Institut Convergences Migrations,, 2024, Paris (en ligne), France
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-
- titre
- Banopticon apparatus and bordering practices: questioning the exceptional regimes deployed upon migrants
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour la section thématique Predicting future crises, governing the present: the autocratic and democratic politics of the critical zone, European International Sciences Association EISA conference, 30 août 2024., Université Catholique de Lille, 2024, Lille, France
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- titre
- Reconsidering sovereignty in migration management. Radical shift from domination to authority
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour la Conference of Europeanists, Council of European Studies, 5 juillet 2024., Université Lumière Lyon 2 & IEP de Lyon, 2024, Lyon, France
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-
- titre
- Souveraineté, migrations et frontières : le pacte européen sur la migration et l'asile et les fictions de non entrée
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour l'atelier Philosophie du droit et droit de l'UE, Congrès de la Société Française de Philosophie Politique, 26 & 27 septembre 2024., Université de Strasbourg, 2024, Strasbourg, France
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-
- titre
- L'application de la direction protection temporaire: mise en oeuvre et mises en perspective
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour la journée d'études du projet de recherche ARDI 2001, 1er février 2024., Institut Convergences Migrations, 2024, Paris, France
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- titre
- EU border as a method of control: territory excision and migrants’ exclusion
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour la conférence du Standing Group on the European Union du European Consortium for Political Research ECPR, 19 juin 2024., Universidade NOVA, 2024, Lisbonne, Portugal
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-
- titre
- Les implications de la loi du 26 janvier 2024 en matière de droit d’asile
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication durant la conférence La loi immigration intégration. Procédures, dispositions et conséquences, 20 février 2024., Université Jean Moulin Lyon 3, 2024, Lyon, France
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- titre
- Migrants and the access to justice: how vulnerability is taken into account
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- conférence pour la 20e Assemblée Générale du European Network of Councils for the Judiciary, Consiglio Superiore della Magistrattura, Rome, 13 juin 2024., European Network of Councils for the Judiciary, 2024, Rome, Italy
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-
- titre
- Le Pacte européen sur la migration et l’asile : contrôler pour exclure
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour le Festival Identités Croisées, 15 février 2024., Université Jean Moulin Lyon 3,, 2024, Lyon, France
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-
- titre
- La politique d'externalisation dans le pacte européen sur la migration et l'asile
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour le séminaire Médias, Migrations sur le thème "Externaliser" le contrôle des migrations hors d'Europe : Quelles politiques? Quels enjeux ? 13 juin 2024., Sciences Po Paris, 2024, Paris ( en ligne), France
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-
- titre
- The European Pact on Migration and Asylum and the expansion of the fictions of non entrée: the empire of inequities
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour la European Advanced Studies IDEAS Conference, 17 mai 2024., Université Libre de Bruxelles,, 2024, Bruxelles, Belgium
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-
- titre
- From domination to authority: rethinking the borderisation of spaces
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- conférence donnée pour les Migration Talks, 29 avril 2024., Global Migration Centre, Graduate Institute of Geneva, 2024, Genève, Switzerland
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- titre
- Les frontières dans la gestion européenne des migrations: des hétérotopies de dissolution
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- conférence pour le séminaire Michel Foucault en pratique(s) organisé sous la direction scientifique de Judith Revel, 10 février 2024., Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2024, Paris, France
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-
- titre
- Le pacte européen sur la migration et l’asile. Quelle solidarité ? Quelles responsabilités ?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- conférence sur le pacte européen sur la migration et l'asile, 25 avril 2024., GISTI, 2024, Paris (en ligne), France
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Pratiques religieuses rurales dans la Rome républicaine. Quelques remarques sur le De Agricultura de Caton l’Ancien, in M. L. Dumitru Oancea R. Mihaila O. Botezat (éd.), Myth, Symbol, and ritual : Elucidatory Paths to the Fanstastic Unreality, IV, Bucarest University Press, scientific series « Mythology and Folklore », 2024, p. 187-221.
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- M. L. Dumitru Oancea R. Mihaila O. Botezat (éd.), Myth, Symbol, and ritual : Elucidatory Paths to the Fanstastic Unreality, IV, Bucarest University Press, scientific series « Mythology and Folklore », 2024, 2024
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-
- titre
- Guerre, religion et droit dans le monde romain in J. Bouchet, F. Faberon (dir.), Mouvement philosophique et droit durant les années noires, RCS, 2024, p. 13-28.
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- J. Bouchet, F. Faberon (dir.), Mouvement philosophique et droit durant les années noires, RCS, 2024., 2024
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-
- titre
- Mémoire, coutume, valeurs et droit dans l’Ancienne Rome in F. Faberon, Corinne Benestroff, A. Paturet (dir.), Mémoire(s), valeurs et transmissions, Vol. 2 : préserver et transmettre, RCS, 2024, p.11-26.
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- F. Faberon, Corinne Benestroff, A. Paturet (dir.), Mémoire(s), valeurs et transmissions, Vol. 2 : préserver et transmettre, RCS, 2024,, 2024
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-
- titre
- C. Benestroff F. Faberon A. Paturet, Avant-propos in C. Benestroff F. Faberon A. Paturet (dir.), Patrimoine, tourisme et mémoire, RCS, 2024, p. 7-9.
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- C. Benestroff F. Faberon A. Paturet (dir.), Patrimoine, tourisme et mémoire, RCS, 2024, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- C. Benestroff F. Faberon A. Paturet, Avant-propos, in C. Benestroff F. Faberon A. Paturet (dir.), Mémoire, valeurs et transmission. Vol. 1 : établir, RCS, 2024, p. 9-11.
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- C. Benestroff F. Faberon A. Paturet (dir.), Mémoire, valeurs et transmission. Vol. 1 : établir, RCS, 2024, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Morts, tombeaux et monuments aux morts : idées romaines sur la perpétuation du souvenir in C. Benestroff F. Faberon A. Paturet (dir.), Patrimoine, tourisme et mémoire, RCS, 2024, p. 109-120.
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- C. Benestroff F. Faberon A. Paturet (dir.), Patrimoine, tourisme et mémoire, RCS, 2024, 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- La position des comités onusiens en faveur de l'interdiction des 'thérapies de conversion sexuelle
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Daniel Borillo, Jiimmy Charruau & Thomas Perroud (dir.), Le droit et les 'thérapies de conversion sexuelle', Bruylant, Bruxelles, 2024, à paraître., A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- The fundamental rights of migrants in the EU: challenges and concerns
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Michael Lysander Frymouth & Miriam Soldan, UN World Conference on Human Rights in Vienna 1993 – Strengthening Imperatives 30 Years After, Manz Verlag, à paraître., In press
- Accès au bibtex
-
- titre
- Objective 22. Establish mechanisms for the portability of social security entitlements and earned benefits
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Vincent Chetail, Commentary of the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration, Oxford Commentaries on International Law, Oxford University Press, à paraître., In press
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-
- titre
- Les droits des migrants en outre-mer : Guyane et Mayotte, paradigmes des confins
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Florence Poirat (dir.), La France et ses outre-mer, Paris, Pédone, à paraître., A paraître
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Racisme au travail : l'urgence d'agir, Interview par C. Blaire sur le concept de capitalisme racial, La Vie Ouvrière de novembre 2024
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2024
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Pour Hountondi
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2024, https://aoc.media/opinion/2024/03/07/pour-hountondji/
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-
2023
Article dans une revue
- titre
- L'absolutisme juridique de la codification est-il absolu? Quaderni fiorentini del pensiero giuridico moderno 2023, 52, p. 609-629.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giurudico moderno, 2023, 52, pp.609-629
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-
- titre
- Doctrinal circulations in criminal law 1764-1914
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparative Legal History, 2023, pp.1-26. ⟨10.1080/2049677X.2023.2270387⟩
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-
- titre
- The rule of laws: a 4,000-year quest to order the world The rule of laws: a 4,000-year quest to order the world , by Fernanda Pirie, New York, Basic Books, 2021, 570 pp, $35.00 US (hardcover), ISBN 978-1541617940
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparative Legal History, 2023, pp.1-5. ⟨10.1080/2049677X.2023.2270391⟩
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-
- titre
- Les femmes polonaises « victimes potentielles » de l’inaction du juge européen face à la restriction du droit à l’avortement en Pologne
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.18146⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Neutralité scientifique, neutralité juridique ? La prise en charge de l'intersexuation appréhendée dans le cadre de la loi de bioéthique
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, 24, ⟨10.4000/revdh.17556⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de reconnaissance d’un « sexe neutre » : la Cour européenne des droits l’Homme joue la carte de la prudence
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.17199⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le maintien de l'ordre à Sainte-Soline : entraves partout …
- auteur
- Vincent Louis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.17195⟩
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-
- titre
- Aux origines de la Critical Race Theory : trajectoire biographique de son fondateur, Derrick Bell
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Raisons politiques, 2023, N° 89 (1), pp.97-105. ⟨10.3917/rai.23.0097⟩
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-
- titre
- La race, le sang, le droit. La place de la filiation et du mariage dans la définition des catégories du droit antisémite
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2023, n° 73 (1), pp.39-60. ⟨10.3917/droit.073.0039⟩
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-
- titre
- Affronter les frontières en matière de gestion européenne des migrations : appréhender leur épaisseur
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2023, 37, pp. 1271-1297
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Migrants’ social rights in Europe: protection gaps down to the core
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour le séminaire du Blended Intensive programme 2023, Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2023, Lyon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- The European dilemma: management of migration flows at the expanse of the EU principles
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Management of migratory and refugee flows in Europe, University of the Aegean, Nov 2023, Mytilène, Greece
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-
- titre
- L’accès au territoire entre domination et autorité : réflexions sur les politiques de non-entrée
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- séminaire 2023-2024 du projet Moebius sur le thème Les interactions entre souveraineté, frontières et migrations dans la pensée politique. Origines, substances, questionnements, 17 novembre 2023, en ligne., Université Jean Moulin Lyon 3; Institut Universitaire de France, Nov 2023, Lyon ( en ligne ), France
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-
- titre
- The EU and the fundamental rights of migrants: challenges and concerns
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- UN World Conference on Human Rights in Vienna 1993 – Strengthening Imperatives 30 Years After, University of Vienna, Sep 2023, Vienna, Austria
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-
- titre
- Opérations de domination et processus de catégorisations : les migrants dans les frontières
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Séminaire Droits des étrangers, Institut Convergence Migrations – Département POLICY, Feb 2023, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- New Legal Dynamics and the Emergence of Modern States (1650–1775)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- A Companion to Western Legal Traditions, Brill | Nijhoff, pp.274-361, 2023, 978-90-04-68721-9. ⟨10.1163/9789004687257_007⟩
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-
- titre
- L'équite à l'épreuve du comparatisme, dans Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Paris, Collège de France, 2023, p. 219-235.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Collège de France. Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Paris, Collège de France, p. 219-235, 2023
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-
- titre
- Jean-Claude Farcy et l'évolution des rapports entre histoire du droit et histoire de la justice dans Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Dijon, EUD, 2023, p. 99-106.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- EUD. Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Dijon, EUD, 2023, p. 99-106., EUD, p. 99-106, 2023
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-
- titre
- La doctrine internationaliste en 1873, dans Catherine Kessedjian, Oivier Descamps & Teodolinda Fabrizi (dir.) ; Au service du droit international, Paris, éd. Panthéon-Assa, 2023, p. 151-162.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Catherine Kessedjian, Oivier Descamps & Teodolinda Fabrizi (dir.) ; Au service du droit international, Paris, éd. Panthéon-Assa, 2023, 2023, 978-2-37651-051-2
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-
- titre
- Kelsen dans la pensée juridique de langue allemande
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Dalloz. Eric Millard (dir.), Hans Kelsen. Autobiographie, Paris, Dalloz, coll. "Les sens du droit", 2023, Dalloz, p. 85-104, 2023, Les sens du droit, 978-2-247-22597-2
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- titre
- Persons, Things and Nature in Roman Law
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Cambridge University Press. S. Lamalle P. Stoett (éd.), Representations and Rights of the Environment, Cambridge University Press, 2023, Cambridge University Press, p. 184-205., 2023, 978-1-108-48829-7
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-
- titre
- B. Helly G. Granier A. Paturet et alii, The transformations of funerary areas in Vienna (Vienne, France) at the end of the 3rd. And in the 4th century CE : location and nature of brials within monuments and abandoned buildings
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Presses universitaires de Provence, coll. Archéologies méditerranéennes. in G. Granier C. Boyer C. Anslett, Death and Societies in Late Antiquity. New Methods new questions, Presses universitaires de Provence, coll. Archéologies méditerranéennes, 2023, 426 p. Livre en ligne : sommaire : https://books.openedition.org/pup/67556 et contribution : https://books.openedition.org/pup/68695., Presses universitaires de Provence, coll. Archéologies méditerranéennes, https://books.openedition.org/pup/68695, 2023
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-
- titre
- Conseil d’État, du 28 février 1919, n°61593, Dame Dol et Laurent, in : Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative
- auteur
- Samantha Pratali, Caillosse Jacques, Chevallier Jacques, Lochak Danièle, Thomas Perroud
- article
- Lgdj. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, 2, pp.358-370, 2023, 978-2-275-13902-9
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-
- titre
- L’appréhension de la non-binarité dans le secteur sportif
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, A paraître, 978-2-37032-388-0
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-
- titre
- The subject of law, things and nature: some thoughts on man and his environment
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- S. Lamalle P. Stoett (éd.), Representations and Rights of the Environment, Cambridge University Press, 2023, p. 184-205., 2023, 9781108769327
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- titre
- Solidarité familiale et suicide dans le monde romain antique
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- L. Lamoine; C. Lardy; K. Rance; N. Ponsard. Pratiques de solidarités, Presses Universitaires Blaise Pascal, A paraître
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-
- titre
- Histoire, droit et handicap : (court) regard juridique, historique et social sur l’enfant handicapé
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Revue juridique politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 43, p. 145-149 (dossier complet handicap p. 144-210), 2023
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-
- titre
- Censure et minorités
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Sébastien Saunier. Censure et Arts, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 153-168, 2023, Colloques et Essais, 978-2-37032-364-4
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- titre
- Histoire, droit et handicap : regards juridique et social sur l’enfant handicapé
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- F. Faberon M. Rivoal (dir.), Handicap, jeunesse et vie sociale, Clermont-Ferrand, 2023, p. 13-24., n°5, Presses de l'Université Clermont Auvergne, p. 13-24., 2023, 978-2-492091-05-6
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- titre
- Entre considérations éthiques et encadrement juridique : double regard sur la prise en charge médicale des enfants intersexués
- auteur
- Audrey Boisgontier, Léa Thibault
- article
- Mare & martin. Science et droit, pp.137-151, 2023, 978-2-84934-754-6
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-
- titre
- La mémoire, la transmission et le droit dans l’ancienne Rome
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- C. Benestroff; F. Faberon; A. Paturet. Mémoire, valeurs et transmission, Presses universitaires Blaise-Pascal, A paraître
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-
Cours
- titre
- As they lay dying. European values defeated by restrictive migration management policies
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Master. Grenoble, France. 2023
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Autre publication scientifique
- titre
- Nicolas Delalande, « Marronnages, les questions raciales en revue. Entretien avec Silyane Larcher & Lionel Zevounou », La Vie des idées , 9 juin 2023. ISSN : 2105-3030.
- auteur
- Lionel Zevounou, Silyane Larcher, Nicolas Delalande
- article
- 2023
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Ouvrages
- titre
- B. Helly G. Granier A. Paturet et alii, The transformations of funerary areas in Vienna (Vienne, France) at the end of the 3rd. And in the 4th century CE : location and nature of burials within monuments and abandoned buildings in Proceedings of the congress « Les sociétés de l’Antiquité tardive face à la mort », Aix-Marseille, 2023
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- In press
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Proceedings/Recueil des communications
- titre
- reconnaissance des populations autochtones
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Les régimes des autochtones et populations locales dans les outre-mers français.Droit et politiques comparées, N°4 2023, Presses de l'Université Clermont Auvergne, p. 37-50, 2023, 978-2-492-091-04_9
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-
2022
Article dans une revue
- titre
- Waiting for the postcolonial turn: challenging experiences in West African universities and in the field of Sociology of law
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Oñati Socio-Legal Series, 2022, 12 (1S), ⟨10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-1295⟩
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-
- titre
- From Durkheim to Jellinek
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes, 2022, 26 (1), pp.23-40. ⟨10.3167/ds.2022.260102⟩
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-
- titre
- Archipel colonial et justice globale (Laurie M. Wood Archipelago of justice)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, 2022
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-
- titre
- La privatisation des contrôles d’identité ou le « continuum » de surveillance de la population
- auteur
- Vincent Louis, Nathalie Tehio
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, ⟨10.4000/revdh.15665⟩
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-
- titre
- L’appartenance, de quel droit ? La citoyenneté comme principe d’exclusion
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.15190⟩
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-
- titre
- F. Pigeaud, N. S. Sylla, L’arme invisible de la Françafrique. Une histoire du franc CFA, Paris, La Découverte, 2018, coll. "Cahiers libres
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2022
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-
- titre
- La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français.
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13399⟩
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-
- titre
- Le parricide, le monstre et l’ennemi : l’imagination d’une expulsion sociale hors le droit
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Considérant : Revue du droit imaginé, A paraître, ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12906-6.p.0017⟩
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-
- titre
- Le parricide, le monstre et l’ennemi : l’imagination d’une expulsion sociale hors le droit
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, 2022 (4), pp.17-65
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-
- titre
- La valeur de l'État de droit et l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : entre illusions perdues et testaments trahis
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2022, 28, p. 571-584. ⟨10.3917/epas.ferna.2022.01.0571⟩
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-
- titre
- Le parricide, le monstre et l’ennemi : l’imagination d’une expulsion sociale hors le droit
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12906-6.p.0017⟩
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Communication dans un congrès
- titre
- Étudier migrations et frontières en droit de l’UE : pluralité, complexité, densité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- séminaire Controverses sur les méthodes en droit de l'UE, Aix-Marseille Université, Nov 2022, Aix-en-Provence, France
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- titre
- Construction des catégorisations : saisir l’épaisseur des frontières
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- séminaire mensuel du projet de recherche "Catégorisations multiples des migrants" ., Centre de recherche transdisciplinaire ''Migrations, asile, multiculturalisme'' - Université Libre de Bruxelles, Oct 2022, Bruxelles, Belgique
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- titre
- Défis autour de la création d’un collectif africain d’universitaires et d’intellectuel.es
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Sciences sociales en danger? Pratiques et savoirs de l'émancipation, Jun 2022, Aubervilliers, France
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- La cause contractuelle aux confins de l’anthropologie et du droit
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- G. Albers; F. Patti; D. Perrouin-Verbe. Causa contractus, Auf der Suche nach den Bedingungen der Wirksamkeit des vertraglichen Willens ; Alla recerca delle condizioni di efficacia della volontà contratuale ; A la recherche des conditions de l’efficacité de la volonté contractuelle. Beiträge zum ausländischen und internationalen Privatrecht, Herausgegeben vom Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht, Mohr Siebeck, pp.67-97, 2022
- Accès au bibtex
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- titre
- Migrants
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Almodis Peyre
- article
- Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.). Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, 2022
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- titre
- Hospitalité, frontières et migrations
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Geneviève Giudicelli-Delage. Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts en l’honneur de Mireille Delmas-Marty, Mare & Martin, p. 597-601, 2022, 978-2-84934-664-8
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-
- titre
- La cause contractuelle aux confins de l'anthropologie et du droit
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- G. Albers F. Patti D. Perrouin-Verbe, Causa contractus, Auf der Suche nach den Bedingungen der Wirksamkeit des vertraglichen Willens ; Alla recerca delle condizioni di efficacia della volontà contratuale ; A la recherche des conditions de l’efficacité de la volonté contractuelle. Beiträge zum ausländischen und internationalen Privatrecht, Herausgegeben vom Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht, 2022, Mohr Siebeck, p. 67-97., 2022
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-
- titre
- Non-refoulement
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Almodis Peyre
- article
- Pedone. Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, 2022, pp. 273-275, pp. 273-275, 2022
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-
- titre
- Expulsions
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Joseph Basilien
- article
- Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.). Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, p. 155-156, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- The French Management of the COVID-19 Crisis. Normalisation of the Regimes of Exception & Degradation of the Rule of Law
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Joelle Grogan et Alice Donald (dir.). The Routledge Handbook on Law and the COVID-19 Pandemic, Routledge, p. 434-444, 2022
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Carte
- titre
- Cartographie de la codification en Amérique du Nord et du Sud (19e siècle)
- auteur
- Mate Paksy, Jean-Louis Halpérin
- article
- France. 2022
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2021
Article dans une revue
- titre
- Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.14558⟩
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- titre
- [Chronique] Éthique et droit du vivant
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen, Mathias Couturier
- article
- Revue générale de droit médical, 2021, 81, pp.237-260
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-
- titre
- The Status of the Free City of Danzig and of its Constitution (1919-1939). An Analysis of the Legal Debates in the Perspective of Kelsen’s Ideas
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Materiali per una Storia della Cultura Giuridica, 2021, 2021/2, pp.461-488. ⟨10.1436/102743⟩
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-
- titre
- Compte-rendu de lecture : Damien Gimenez, La question de la liberté, L’Harmattan, Paris, 2018, 152 p, ISBN 78-2-343-16381-9
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2021, 34, pp.1541-1543. ⟨10.1007/s11196-021-09827-9⟩
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-
- titre
- Le juge comme remède à la défiance en santé ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, HS, pp.109
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-
- titre
- La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement : un pas de plus dans la fuite en avant sécuritaire
- auteur
- Vincent Louis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.12978⟩
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-
- titre
- Maître de conférences en droit public : quelles dynamiques de carrière ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Loïc Grard
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 30, pp.1705
- Accès au bibtex
-
- titre
- [Chronique] Éthique et droit du vivant
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen
- article
- Revue générale de droit médical, 2021, 80, pp.165-186
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-
- titre
- Les raisons du remplacement de l'observatoire de la laïcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 25, pp.1376
- Accès au bibtex
-
- titre
- DISCURSOS HOMÓFOBOS Y DISCRIMINACIÓN DIRECTA EN EL ACCESO AL EMPLEO
- auteur
- Daniel Borrillo, Jonatan Cruz Angeles
- article
- Revista de estudios europeos, 2021, Estudios juridicos europeos, 1 (78)
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-
- titre
- Ségrégation, déségrégation, espace public et espace privé : questions de recherche autour des Réflexions sur Little Rock de Hannah Arendt
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12575⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La QPC et les « droits et libertés que la Constitution garantit » : consécration et façonnage d’une nouvelle catégorie du droit constitutionnel
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12388⟩
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-
- titre
- La pratique de la nasse au regard du droit européen des droits de l’Homme
- auteur
- Capucine Blouet, Nassim Harket, Sarah Hunet-Ciclaire, Vincent Louis, Alexandre Richard, Nathalie Tehio
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.11925⟩
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-
- titre
- La nasse : un dispositif de maintien de l’ordre toujours non encadré par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Yannis Benrabah, Capucine Blouet, Vincent Louis, Nathalie Tehio
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.11889⟩
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-
- titre
- Laïcité et égalité entre les sexes : une mutation du débat public ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Travail, genre et sociétés, 2021, n° 45 (1), pp.147-150. ⟨10.3917/tgs.045.0147⟩
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-
- titre
- Un Voyage à travers Cinq Décennies de Lutte pour l’Autodétermination des Peuples Autochtones des Amériques : Entretien avec Armstrong A. Wiggins
- auteur
- Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier, Armstrong Wiggins
- article
- IdeAs : idées d'Amérique, 2021, 17, ⟨10.4000/ideas.11159⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction. Le droit à la vie des leaders sociaux en Colombie : des évidences empiriques aux enjeux analytiques
- auteur
- Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier
- article
- IdeAs : idées d'Amérique, 2021, 17, ⟨10.4000/ideas.9998⟩
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-
- titre
- Les droits humains : pour un principe d'universalité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Yannick Lécuyer
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 2, p. 523-547
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-
- titre
- Les contrôles au faciès et la diplomatie de l’action de groupe
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11283⟩
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-
- titre
- Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11516⟩
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-
- titre
- Care et philosophie pour enfants : au-delà du caring thinking, un projet éthique et politique
- auteur
- Marion Bérard, Marie Coasne-Khawrin, Agathe Delanoë, Pénélope Dufourt
- article
- Nouveaux cahiers de la recherche en éducation, 2021, 23 (3), pp.1-15. ⟨10.7202/1092713ar⟩
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-
- titre
- Limits at the limes. Diffracting sovereignty at borders
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Political Anthropological Research on International Social Sciences (PARISS), 2021, 2 (2), pp. 205-235
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Interview donnée à l'association Survie à l'occasion de la parution de l'ouvrage : De Brazzaville à Montpellier. Regards critiques sur le néocolonialisme français
- auteur
- Lionel Zevounou, Amy Niang, Sylla Ndongo Samba, Koulsy Lamko, Boris Diop
- article
- 2021, https://boubacarborisdiop.com
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-
- titre
- Emmanuel Macron’s Africa Policies Are Still Rooted in French Colonialism
- auteur
- Lionel Zevounou, Sylla Ndongo Samba, Amy Niang
- article
- 2021
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Philosophie analytique et théorie du droit, bref état des lieux
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Théorie du droit, philosophie du droit, philosophie politique: état des lieux, Société française de philosophie juridique : https://lasfpj.wixsite.com/rencontres, Sep 2021, Nice, France
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-
- titre
- Raisonner à partir d'un concept de race en droit français
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Capitalisme et rapports sociaux, N. Checuti-Osorovitz, M. Simonet, Sep 2021, Nanterre, France
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-
- titre
- Les marges utiles dans la gestion européenne des migrations
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- séminaire "Mobilités, migrations, recomposition des espaces", Centre Marc Bloch, Jun 2021, Berlin, France
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-
- titre
- Race, Law and Universalism: Empire and its Legacy in Modern France
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Theorizing The Concept Of "Race" In Contemporary French Law: First Steps, American University of Paris, Feb 2021, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Legal Education in France Turns Its Attention to the Harvard Model
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Susan Bartie, David Sandomierski (eds.), American Legal Education Abroad. Critical Histories, New York University Press, 2021, 2021
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-
- titre
- Approche sociologique : introduire au droit par ses enseignants
- auteur
- Michael Koskas, Lionel Zevounou
- article
- M. Altwegg-Boussac. Introduire au droit : regards critiques sur un enseignement, 135, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 237-242, 2021, Colloques & Essais, 978-2-37032-308-8
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-
- titre
- Oral Custom : At the Origin or at the Fringes of Law, in Edoardo Frezet, Mark Goetzmann, Luke Mason (eds.), Spaces of Law and Custom, London, Routledge, 2021, p. 69-83.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Edoardo Frezet, Mark Goetzmann, Luke Mason (eds.), Spaces of Law and Custom, London, Routledge, 2021, 2021
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-
- titre
- Introduction : Sport et handicap : un couple faussement improbable garant de la socialisation du sujet
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Université Clermont Auvergne. Pratique, performance sportive et handicap, 2021
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-
- titre
- Violations des droits des migrants aux frontières : Pourquoi l’impunité ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Fabrice Riem. Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l’honneur d’Alain Bernard, 137, Institut Francophone pour a Justice et la Démocratie, pp. 285-301, 2021, Colloques et essais, 978-2-37032-309-5
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-
- titre
- La guerre à Rome et ses conséquences sur les corps
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon. Handicap et conflits armés, pp.45-64, 2021
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-
- titre
- Le mécanisme de L’actio sepulchri violati en droit romain
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- R. Marie-Bérard. Il diritto alla sepoltura nello Mediterraneo antico, 582, École française de Rome, pp.191-221, 2021, collection de l’École française de Rome, 978-2-7283-1441-6. ⟨10.4000/books.efr.12662⟩
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-
- titre
- La création et les premiers combats du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti)
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Michel Hastings; Bénédicte Héraud; Anne Kerlan. Le sens pratique de l'hospitalité. Accueillir les étrangers en France, 1965-1983,, CNRS, p. 155-169, 2021, 978-2-271-13303-8
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-
- titre
- La guerre à Rome et ses conséquences sur les corps
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- F. Faberon (dir.), Handicap et conflits armés, Clermont-Ferrand, Presses de l’UCA, 2021, p. 45-64., 2021
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-
- titre
- Les mots de la différence. Jalons pour l’étude de la déficience physique dans le monde romain antique
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Félicien Lemaire; Emmanuel Guiselin; Emmanuel Aubin; Pierre Mouzet; Aude Cavaniol. Droits, Protections, Proximité. Mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Riha, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2021, Mélanges, 9782381940069
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-
Ouvrages
- titre
- State Law and Legal Positivism. The gobbal rise of a new paradigm, Briill, 2021
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- 2021
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-
- titre
- La guerre à Rome et ses conséquences sur les corps, in F. Faberon (dir.), Handicap et conflits armés, Clermont-Ferrand, Presses de l’UCA, 2021, p. 45-64.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- 2021
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- « Il suffira d’une crise… » : la restriction du droit à l’avortement en Pologne, symptôme du déclin de l’État de droit
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.10668⟩
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020
- auteur
- Bertrand-Léo Combrade, Mathilde Heitzmann-Patin, Thibaud Mulier, Julien Padovani
- article
- Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, 38, pp.36-73
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-
- titre
- La question raciale chez les juristes américains. Autour des Critical Race Theories
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- La vie des idées, 2020
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-
- titre
- Les pratiques policières pendant l'état d'urgence sanitaire
- auteur
- Estelle Dantan, Fanny Lange, Mileva Boulestreau, Shirley Gasse, Yasmin Fernandez, Vincent Louis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.10623⟩
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-
- titre
- The Evolution of the European Public Good Assessment in the EU Endorsement Process of IFRS.
- auteur
- Christopher Hossfeld, Yvonne Muller-Lagarde, Lionel Zevounou
- article
- Accounting in Europe, 2020, ⟨10.1080/17449480.2020.1818799⟩
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-
- titre
- La valse des états d'urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2020, 31, pp.1753
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-
- titre
- The Code of Capital. How the Law create Wealth and Inequality, Princeton University Press, 2019
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2020, https://ds.hypotheses.org/8109
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-
- titre
- Réflexions sur le statut de la charte du conjoint de chef de l'État
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit administratif, 2020, n°8-9
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-
- titre
- Gros temps sur l'université. Regard d'un juriste sur les CFVU
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2020
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-
- titre
- Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire en matière de droit de l’environnement
- auteur
- Estelle Dantan, Vincent Louis, Aurèle Pawlotsky
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.10021⟩
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-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9582⟩
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-
- titre
- Vérités plurielles et justice transitionnelle en Colombie
- auteur
- Laetitia Braconnier Moreno
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, Dossier thématique : Droit et Vérité, 18, ⟨10.4000/revdh.10023⟩
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-
- titre
- Inscription du « sexe à la naissance » à l’état civil en Hongrie : un recul significatif pour les droits des personnes trans et intersexes
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.9457⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Produire des savoirs « africains » Réflexions à partir du CODESRIA
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Revue d'Anthropologie des Connaissances, 2020, 14 (2), https://journals.openedition.org/rac/6102. ⟨10.4000/rac.6102⟩
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-
- titre
- Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Keio law journal, 2020
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-
- titre
- Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Keio law journal, 2020
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-
- titre
- Les mesures locales d’aggravation de l’état d’urgence sanitaire
- auteur
- Mileva Boulestreau, Valentin Caro, Estelle Dantan, Yasmin Fernandez, Shirley Gasse, Célia Gourzones, Fanny Lange, Vincent Louis, Aurèle Pawlotsky, Laurene Pezron
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.9189⟩
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-
- titre
- Vincent Réveillère, Le juge et le travail des concepts juridiques. Le cas de la citoyenneté de l'Union européenne
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 01, pp.I
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-
- titre
- Toutes les mesures en matière de surveillance ont été étendues au-delà de leur finalité initiale
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Vincent Riou
- article
- Society, 2020
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-
- titre
- L’urgence (pas) pour tou(te)s
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.8986⟩
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-
- titre
- La réparation pour dettes d'esclavages ? L'exemple des communautés Quilombolas au Brésil et le droit à leurs terres.
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau, Lionel Zevounou
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17 (17), ⟨10.4000/revdh.7698⟩
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-
- titre
- Garantir les droits des minorités : conjuguer l’universel et le singulier
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2020, Minorités en Europe : droits et dynamiques socio-politiques, 137-138, pp.10-15. ⟨10.3917/mate.137.0010⟩
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-
- titre
- Les identités saisies par le droit : quelles identités ? quelle protection ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue du droit des religions, 2020, Heurts et malheurs de l'identité religieuse, 10, pp.15-31. ⟨10.4000/rdr.1204⟩
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-
- titre
- Une géographie comparée du droit sans ou avec les États ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Annales de géographie, 2020, N°733-734 (3), pp.67. ⟨10.3917/ag.733.0067⟩
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-
- titre
- Le délitement du discours législatif sur l’université et la recherche
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Genèses. Sciences sociales et histoire, 2020, n°120 (3), pp.131. ⟨10.3917/gen.120.0131⟩
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-
- titre
- Mettre à l’abri… l’administration. Le Conseil d’État, le Covid et les étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Délibérée, 2020, 2020/3 (11), p. 21-25. ⟨10.3917/delib.011.0021⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Autonomie et vieillissement. Le regard d’une juriste
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17, ⟨10.4000/revdh.8550⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
- auteur
- Marine Fleury, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Benjamin Pouchoux, Théo Ducharme, Agnès Roblot-Troizier, Marie Gren, Thibaud Mulier, Anaïs Dechambre
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Keep quiet. We are talking about you, not to you.” Richard Delgado et la doctrine étasunienne sur les droits civiques
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- From informal worker to African legal subject: thinking through and beyond COVID-19
- auteur
- Lionel Zevounou, Amy Niang, Ndongo Samba Sylla
- article
- 2020, https://www.africaportal.org/features/informal-worker-african-legal-subject-thinking-through-and-beyond-covid-19
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Conclusion
- auteur
- Laetitia Braconnier Moreno, Cielo Principe Rusinque, Myriam Salcedo
- article
- La protection du droit à la vie des leaders sociaux en Colombie. Une problématique nationale et un défi international, COLIFRI; Pôle andin Bogota de l'Institut des Amériques; Association des juristes franco-colombiens, Jun 2020, En Ligne, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Préface [Encampés, de quel(s) droit(s) ?]
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Marjorie Beulay; Anne-Laure Chaumette; Laurence Dubin; Marina Eudes. Encampés, de que(s) droit(s) ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Louis Joinet, pp. 9-24, 2020, 978-2-37032-261-6
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-
- titre
- Lanceurs d’alerte : ni traitres, ni héros, simples vigies
- auteur
- Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
- article
- Jean-Vincent Holeindre. La démocratie : entre défis et menaces, Sciences Humaines Éditions, pp.209-212, 2020, La Petite bibliothèque de Sciences humaines, 978-2-36106-607-9
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-
- titre
- Impartialité et indépendance du juge : une question de genre ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Politique de l’indépendance : Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement, Presses universitaires du Septentrion, pp.297-316, 2020, 9782757430088. ⟨10.4000/books.septentrion.78021⟩
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-
- titre
- Justifier et camoufler. La politique européenne d’immigration et d’asile au prisme du discours de la Commission et du Conseil
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Geneviève Koubi & Wafa Tamzini. Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales 2020, IRJS Editions, pp. 109-126, 2020, Les voies du droit, 978-2-85002-035-3
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-
- titre
- Déficience physique et pauvreté dans la Rome antique in F. Aumont, (éd.), Handicap, pauvreté et droit(s). Confusion, conjonction, convergence, Clermont-Ferrand, UCA, Handicap et citoyenneté, 2020, p. 65-77.
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- F. Aumont, (éd.), Handicap, pauvreté et droit(s). Confusion, conjonction, convergence, Clermont-Ferrand, UCA, Handicap et citoyenneté, 2020, 2020
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-
- titre
- Cohésion sociale et ordre juridique dans l’ancienne Rome : les hommes, les choses, la servitude et la liberté
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- in F. Faberon (dir.), De la cohésion sociale : théories et pratiques. Préface de Michel Borgetto, Paris, 2020, Recherches sur la cohésion, 2020, 978-2-492091-00-1
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-
- titre
- L’emprise de la soft law dans la gestion des migrations en Europe
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Myriam Benlolo-Carabot (dir.), Union européenne et migrations, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 155-177., 2020
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-
- titre
- European States returning European citizens. France and the Roma populations
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Sandra Mantu & Paul Minderhoud (ed.), European Citizenship under Scrutiny, Brill, 2020, pp. 265-283., 2020
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-
- titre
- Surveiller et bannir. Une approche foucaldienne des camps comme hétérotopies
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- , in Marjorie Beulay, Anne-Laure Chaumette, Laurence Dubin & Marina Eudes (dir.), Les Encampés. De quel(s) droit(s)?, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 169-190., 2020
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-
- titre
- L’alerte éthique au service de la déontologie ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Alexis Zarca. Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, Dalloz, pp.157-170, 2020, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-19610-4
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Combattre pour l'égalité ou lutter contre les discriminations : comment s’écrit le droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- D. Borrillo, F. Lemaire. Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre 2020, L'Harmattan, pp. 57-75, 2020, Logiques juridiques, 978-2-343-19923-8
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Travail et déficience physique : aspects théoriques et historiques in F. Faberon-M. F. Arentsen-T. Morel (dir.), Handicap, emploi et insertion, Actes du colloque de
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Handicap, emploi et insertion, Actes du colloque de Clermont-Ferrand, Université Clermont-Auvergne/ESPE, Clermont-Ferrand, 2020, 2020
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Intégrité physique et intersexuation. La bicatégorisation sexuée du droit comme pouvoir de normalisation du corps des personnes intersexes
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- 2020
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-
Ouvrages
- titre
- Histoire des droits en Europe
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Flammarion, 2020, 9782081518599
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-
- titre
- Modes de normativité et transformations normatives. De quelques cas relatifs aux droits et libertés
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Laurent Thévenot, Jérôme Porta
- article
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.482, 2020, Transition & Justice, 978-2370322289
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-
2019
Article dans une revue
- titre
- Le droit administratif global, essai d'analyse critique d'un courant de pensée
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Revue française de droit administratif, 2019, 05, pp.824
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bioéthique
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
- article
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 9, pp.133-146. ⟨10.4000/cdst.1097⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fabrique législative de l’état d’urgence : lorsque le pouvoir n’arrête pas le pouvoir
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Cultures & conflits, 2019, 113, pp.17-41. ⟨10.4000/conflits.20717⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Personal Laws: Undetermined Norms and Undetermined Concept?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Liverpool Law Review, 2019, 40 (3), pp.253-270. ⟨10.1007/s10991-019-09227-x⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » : le temps de l’action
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2019, 71, pp.49-71
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- James Whitman : La traduction est au cœur de mon travail de comparatiste
- auteur
- Lionel Zevounou, Guillaume Richard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019, Comment penser un droit pour l'alimentation, 101 (1), pp.103-113. ⟨10.3917/drs1.101.0101⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’intérêt supérieur de l’enfant : radiographie d’une exigence constitutionnelle
- auteur
- Robin Medard Inghilterra, Antonin Gelblat
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16, ⟨10.4000/revdh.6496⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2016 – juin 2018)
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 118, pp.365-399
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'indigénat. Genèses dans l'Empire français. Pratiques en Nouvelle-Calédonie, Paris, CNRS ed., 2019
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fragmentation et défragmentation du droit antidiscriminatoire
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5148⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- « Caglayan Academy ». Retour sur une mission d’observation en soutien aux universitaires turcs (Academics for Peace)
- auteur
- Jeanne de Gliniasty, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.7429⟩
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-
- titre
- Identifier un concept unique de « droits fondamentaux » ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2019, N°120 (4), pp.865. ⟨10.3917/rfdc.120.0865⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Épurer et punir : la justice confrontée à ses dilemmes
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2019, 103, p 693-708
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Nous sommes Achbita
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 2019 (1), p. 105
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Droit et politique en Afrique du Sud: le président de la République peut-il faire l'objet d'une motion de censure?
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2019, 71/2019 (1), pp.239-250
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-
- titre
- Faut-il craindre le référendum d’initiative citoyenne ?
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Commentaire, 2019, Numéro166 (2), pp.323. ⟨10.3917/comm.166.0323⟩
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-
- titre
- Pénaliser les violations des droits de l’homme ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Communications [EHESS], 2019, Les droits humains au XXIe siècle (104), pp.191-203
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Le droit français au prisme de la question raciale
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Le droit français au prisme de la question raciale, Ecole de droit de Sciences Po, Nov 2019, Paris, France
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-
- titre
- Politics and Law: An Interdisciplinary Dialogue between Social and Legal Sciences
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Politics and Law – An Interdisciplinary Dialogue between Social and Legal Sciences, Centre Marc Bloch, Berlin, Nov 2019, Berlin, Germany
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-
- titre
- Droit et Race, Cycle de conférence "Approches critiques du droit", organisé par le CUREJ (Université de Rouen)
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/33423-race-et-droit, Nov 2019, Rouen, France
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-
- titre
- Critical Race Theory
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Transnational Perspectives on Critical Race Theory in the Legal Academia, Hourya Bentouhami, Laurence Meyer, Mathias Möschel, Lionel Zevounou, Jun 2019, Paris, France. https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/31945-semaine-doctorale-intensive
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-
- titre
- Organisation Workshop
- auteur
- Vincent Réveillère, Guillaume Richard, Lionel Zevounou
- article
- La sociologie pragmatique, Jun 2019, Nanterre, France
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-
- titre
- Workshop
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Autour de l’ouvrage de Isabelle Merle et Adrian Muckle, L’indigénat. Genèses dans l’Empire français. Pratiques en Nouvelle Calédonie, Paris, CNRS, 2019, Lionel Zevounou, May 2019, Nanterre, France
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-
- titre
- La rédaction législative et administrative inclusive : les pratiques en France
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La rédaction législative et administrative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Université de Genève, Jan 2019, genève, Suisse
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-
- titre
- Discutant du papier de Charles Mills, « Black Radical Kantianism », Res Philosophica, vol. 95, n°1, janv. 2018, p. 1-33.
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- conférence organisée dans le cadre du séminaire sur les populations noires, Archives nationales, Pierrefitte avec Nicolas Martin Breteau, Jan 2019, Pierrefitte, France
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-
- titre
- Nuevo-constitucionalismo, protección del medio ambiente, protección de los pueblos indígenas. Problemas teóricos y metodológicos
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Semana de capacitación del proyecto OPT-IN, 7-11 de enero de 2019, Jan 2019, Paris, Francia
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Incompatibility between the ‘French Republican Model’ and Anti-Discrimination Law?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Elsa Fondimare, Barbara Havelková, Mathias Möschel
- article
- Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, 1, Oxford University Press, 2019, 9780198853138. ⟨10.1093/oso/9780198853138.001.0001⟩
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
- article
- Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques, Mare et Martin, pp.4-10, 2019
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-
- titre
- Police des étrangers et garantie des droits fondamentaux
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- G. Cahin, F. Poirat, S. Szurek. La France et la condition internationale des personnes et des biens, Pedone, pp. 253-299, 2019, 978 2 233009203
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-
- titre
- LE STATUT DU CÉNOTAPHE EN DROIT ROMAIN : UNE CONTROVERSE ENTRE MARCIEN ET ULPIEN ?
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- La controverse, études d'histoire de l'argumentation juridique, 2019
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-
- titre
- La justice rétributive de Kant à Kelsen, Justice, justices.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Etudes en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD, pp.431-442, 2019
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-
- titre
- Les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- O. de Frouville, J. Tavernier. La Déclaration universelle des droits de l’Homme, 70 ans après : les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies, Pedone, p. 203-217, 2019, 978-2-233-00930-2
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-
- titre
- Frontières, droits, résistance - conclusion générale
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- A. Lendaro, C. Rodier, Y. L. Vertongen. De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil.Frontières, droits, résistances., La Découverte, pp. 299-314, 2019, 978-2-348-04284-3. ⟨10.3917/dec.lende.2019.01⟩
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-
- titre
- Les libertés de circulation, des libertés fondamentales ?
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Lionel Zevounou; Augustin Boujeka; Thomas Habu Groud. Les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie, Mare et Martin, pp.165-195, 2019, 978-2-84934-414-9
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-
- titre
- Contemporary states of exception and rule of law General considerations from the French case of state of emergency 2015, November 14th – 2017, November 1st
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- The Value and Purpose of Law, Franz Steiner Verlag, pp.103-116, 2019, 978-3-515-12462-1
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-
- titre
- La désignation des hommes et des femmes dans les textes juridiques français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La rédaction administrative et législative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Stämpfli Verlag AG, 2019
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-
- titre
- Les migrants
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Marina Eudes; Philippe Ryfman; Sandra Szurek. Droit et pratiques de l’action humanitaire, pp. 711-719, LGDJ, 2019
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-
- titre
- Étayer les justifications juridictionnelles de la protection des droits et libertés ? Les cas du réfé-liberté et du contentieux constitutionnel
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- E. Dubout, S. Touzé. Refonder les droits de l’homme, Pedone, pp.265-277, 2019
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-
- titre
- Qui est le titulaire de la souveraineté en France?
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pietro Adamo; Antonio Chiavistelli; Paolo Soddu. Forme e metamorfosi della rappresentanza politica 1848 1948 1968, Accademia university press, 2019, 9788831978842
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-
- titre
- Baby Loup à Genève
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Béligh Nabli. Laïcité de l'Etat et Etat de droit, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 978 2 247 19090 4
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Gender Balance in International Adjudicatory Bodies
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2019
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Néo ou rétro constitutionnalismes ? (R)évolutions des démocraties constitutionnelles (1989-2015),
- auteur
- olivier cayla, Jean-Louis Halpérin
- article
- 2019
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-
Ouvrages
- titre
- Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
- article
- Mare et Martin, 2019
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-
- titre
- Le droit et les Juifs en France depuis la Révolution, 2e édition
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Dalloz, 2019, À savoir, Olivier Duhamel, 978-2-247-15889-8
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-
- titre
- Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine
- auteur
- olivier cayla, Jean-Louis Halpérin
- article
- Olivier Cayla, Jean-Louis Halpérin. Mare et Martin, 2019
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-
- titre
- Se mobiliser dans les facultés de droit. 1968-2018. Témoignages, (documents rassemblées par)
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Presses universitaires de Paris Nanterre, 86 p, 2019
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-
- titre
- Théorie générale des droits et libertés
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Dalloz, 476 p, 2019
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-
Thèse
- titre
- La formation discursive des droits urbains au Brésil : humanisme et marxisme dans la proposition de Réforme Urbaine (1975-1988)
- auteur
- Clarissa Naback
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100098⟩
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-
- titre
- Genre, gouvernance et droit à la ville : le lieu des femmes dans l´agenda urbain international
- auteur
- Ana Carolina Brito Brandão
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100097⟩
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-
- titre
- Les commissions de vérité et le processus de « règlement de compte » avec le passé violent : une analyse généalogique, juridico-institutionnelle et critique
- auteur
- Andrea Schettini
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100056⟩
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-
2018
Article dans une revue
- titre
- Le titulaire du pouvoir d'exécution dans l'Union européenne
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Revue de l'Union européenne, 2018, 623, pp.615
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-
- titre
- La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.5436⟩
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-
- titre
- Quand le juge vient en soutien de David contre Goliath - Note sous TGI de Paris, ord. 23 février 2018, n° 18/51341
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Le Droit ouvrier, 2018, 845, pp.762-766
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-
- titre
- De quelques usages récents de la liberté d'entreprendre
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.666
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-
- titre
- Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4436⟩
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-
- titre
- L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018, La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différentes branches du droit, 20-21, pp.271-284
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-
- titre
- Nommer, mesurer, intégrer les marges sociales en droit français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.3996⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Autour de la « nouvelle laïcité » : entre droit et sciences sociales, dialogue épistémologique avec David Koussens
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.3961⟩
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-
- titre
- Joachim Rückert, Abschiede vom Unrecht. Zur Rechtsgeschichte nach 1945 (Beiträge zur Rechtsgeschichte des 20. Jahrhunderts)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- American Journal of Legal History, 2018, 58 (2), pp.285-287. ⟨10.1093/ajlh/njy004⟩
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-
- titre
- Mon "univer6T" va craquer
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.4223⟩
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-
- titre
- Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929
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-
- titre
- La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, 114, pp.348-363
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-
- titre
- Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3838⟩
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-
- titre
- Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l'Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées.
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4643⟩
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-
- titre
- Le feuilleton de l’été : que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4465⟩
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-
- titre
- Vices et vertus du système «semi-présidentiel» à la française. Quelques réflexions après les élections de 2017 et quelques mois d'exercice du pouvoir
- auteur
- Michel Troper
- article
- Teoria Politica, 2018, 8, pp.203-217
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-
- titre
- Face à la fragmentation matérielle et formelle, plaider la consolidation du droit antidiscriminatoire en France
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- Les Cahiers de la LCD, 2018, 6 (1), pp.37. ⟨10.3917/clcd.006.0037⟩
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-
- titre
- Panorama historique des métiers du droit en France et à l’étranger
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Annales des Mines - Enjeux Numériques, 2018, Les métiers du droit au défi du numérique, 3
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-
- titre
- Sociologie pragmatique et théorie du droit: pour un programme de recherche commun
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2018, Les violences de genre à l’épreuve du droit, 99, pp.491-504. ⟨10.3917/drs1.099.0491⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Discutant du papier co-écrit par Abdellali Hajjat et Narguese Keyani « Le traitement judiciaire des infractions racistes » au colloque, ISP/Mission Droit et Justice
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Racisme et Sexisme en procès, Dec 2018, Nanterre, France
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-
- titre
- La violence du droit en situation coloniale
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- séminaire IDHES, Oct 2018, Nanterre, France
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-
- titre
- La place du Parlement européen dans le modèle institutionnel de la concurrence
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- séminaire du GREDEG, Sep 2018, Université de Nice Sophia Antipolis, France
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-
- titre
- L'inégale multiplication des critères de discrimination : conséquences et modalités d'harmonisation éventuelle
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- Multiplication des critères de discrimination : enjeux, effets et perspectives, Jan 2018, Paris, France
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-
- titre
- La réparation des crimes antisémites de Vichy devant le juge administratif : les dogmes, la vérité historique et le droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Procès Papon, vingt ans après, 2018, Bordeaux, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- The Circulation of Legal Phenomena: Past Lessons and Recent Issues
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Global Phenomena and Social Sciences, Springer International Publishing, pp.113-122, 2018, ⟨10.1007/978-3-319-60180-9_8⟩
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-
- titre
- Contentieux de l’état d’urgence : un prisme (déformant ?) de l’appréhension de la radicalisation par les services de renseignement et le juge administratif
- auteur
- Serge Slama
- article
- Olivia Bui-Xuan. La radicalisation religieuse saisie par le droit : [actes du colloque, le 30 novembre 2017, Université d'Évry-Val d'Essonne], 62, Institut Universitaire Varenne, pp.73-89, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-165-7
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-
- titre
- Le statut des lanceurs d'alerte dans la loi "Sapin 2
- auteur
- Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
- article
- Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, 2018, 978-2-7110-2901-3
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-
- titre
- L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel, ou quand l'Etat de droit s'accommode de normes inconstitutionnelles
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Rapport - Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, pp.104-112, 2018
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-
- titre
- Aspects théoriques : Ce que l'état d'urgence fait à l'Etat de droit
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, pp.5-33, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les migrations transdisciplinaires du droit des étrangers. Quelles causes ? Quels enjeux ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- S. Barbou des Places et F. Audren. Qu’est-ce qu’une discipline juridique ?, LGDJ, pp.279-294, 2018, 978-2-275-04672-3
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps, 299, LGDJ, une marque de lextenso, pp.7, 2018, Bibliothèque de droit public, 978-2-275-05836-8
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-
- titre
- Une histoire de la construction à la française, 2004-2014
- auteur
- Hélène Dessales, Robert Carvais, Nègre Valérie, Lambert Guy, Philippe Bernardi
- article
- Antonio Becchi, Robert Carvais, Joël Sakarovitch. L’histoire de la construction / Construction history. Relevé d’un chantier européen / Survey of a European Building Site, Classiques Garnier, p. 71-194, 2018, ISSN: 2264-458X. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08242-2.p.0071⟩
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-
- titre
- Les disciplines juridiques : déconstruire et reconstruire des mythes ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- S. Barbou Des Places, F. Audren. Qu’est-ce qu’une discipline juridique, Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Lextenso, pp.213-218, 2018
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-
- titre
- Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Blachèr, Philippe. La Constitution de la Ve République: 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ-Lextenso, pp.67-81, 2018, 978-2-275-06059-0
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-
- titre
- Le vélo à Strasbourg
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Les droits de l'homme à la croisée des droits: mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Lexis Nexis, pp.99-108, 2018, Melanges, 978-2-7110-2908-2
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-
- titre
- L’engagement politique des juristes
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp. 225-238, 2018, 978 2 247139729
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-
- titre
- Les qualifications de l’état d’urgence par le pouvoir exécutif
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- R. Maison, O. Mamoudy. Autour de l'état d'urgence français, Institut Universitaire de Varenne, pp.69-88, 2018, Colloques et Essais
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-
- titre
- Migrants, étrangers, réfugiés : une visibilité croissante
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Sophie Grosbon. Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pedone, pp. 207-228, 2018, 978-2-233-00882-4
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-
- titre
- Rire et discrimination
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Didier Guignard; Serge Regourd; Sébastien Saunier. Rire, droit et société, Institut universitaire Varenne, pp.95-109, 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-131-2
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-
- titre
- Les femmes requérantes dans le contentieux de l’état d’urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou
- article
- Ce qui restera toujours de l’urgence, LGDJ/Varenne, pp.341-363, 2018, 9782370321770
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-
- titre
- Les droits de l’Homme : arme politique et cause civique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- E. Dubout et S. Touzé. Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques, Pedone, 2018, 978-2-233-00900-5
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-
- titre
- SOCIETE, COHESION, POLITIQUE ET DECOLONISATION : QUEL ROLE POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ?
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- « INEGALITES SOCIALES & DECOLONISATION : LES REEQUILIBRAGES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE », 2018
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Chronique de l’administration [1er novembre 2017 au 31 janvier 2018]
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson
- article
- 2018, pp. 145-186. ⟨10.3917/rfap.165.0145⟩
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-
- titre
- Chronique de l’administration [1er août au 31 octobre 2018]
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson
- article
- 2018, pp. 957-992. ⟨10.3917/rfap.168.0957⟩
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-
Rapport
- titre
- European Public Interest
- auteur
- Christopher Hossfeld, Yvonne Muller-Lagarde, David Alexander, Moritz Pöschke, Lionel Zevounou
- article
- [Research Report] Autorité des normes comptables. 2018
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-
- titre
- L'état d’urgence au prisme contentieux
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Serge Slama, Vincent Souty
- article
- [Rapport de recherche] Convention n°2016 DDD/CREDOF, Défenseur des Droits. 2018, pp.166-260
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-
Thèse
- titre
- La réception de l’œuvre de Ronald Dworkin en France
- auteur
- Thomas Acar
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100139⟩
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-
- titre
- Le droit de la procréation en France et en Allemagne : étude sur la normalisation de la vie
- auteur
- Laurie Marguet
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100124⟩
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-
- titre
- Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Droit. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2018. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
2017
Article dans une revue
- titre
- Lauren BENTON, Lisa FORD, Rage for Order. The British Empire and the Origins of International Law
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue d’histoire du XIXe siècle, 2017, 55, pp.236-238. ⟨10.4000/rh19.5376⟩
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-
- titre
- Equality and the Market: the unhappy fate of religious discrimination in Europe
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- European Constitutional Law Review, 2017, 13 (04), pp.744-758. ⟨10.1017/S1574019617000359⟩
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-
- titre
- La curieuse destinée de la res romaine : du champ processuel aux mutations modernes
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Comparative Legilinguistics International Journal for Legal Communication, 2017, 30, pp.67 - 83. ⟨10.14746/cl.2017.30.4⟩
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-
- titre
- Associations, réseaux et ambitions nationales des comparatistes de la fin du XIXe siècle à la Seconde Guerre mondiale
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2017
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-
- titre
- État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 32, pp.1801
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le niqab de retour à Strasbourg
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Dalloz Actualité, 2017
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le parlement de la Réforme et la naissance de l'Eglise d'Angleterre
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, 16, pp.20
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-
- titre
- Die Engagements der französischen, deutschen und österreichischen Juristen während der Ersten Weltkriegs. Versuch einer vergleichenden Lektüre
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Zeitschrift für Neuere Rechtsgeschichte, 2017, 39. Jahrgang 2017, 39 (1/2), p. 77-86
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-
- titre
- Der Juristenstand als Gegenstand historischer Forschung und die Geschichte des juristischen Felds in Deutschland
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, 2017, 134, p. 225-246
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-
- titre
- Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, pp.383-390
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-
- titre
- Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-465 QPC, conférence des présidents d'université
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 12, ⟨10.4000/revdh.3102⟩
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-
- titre
- Harry Potter au Palais Royal ? La lutte contre le terrorisme comme cape d'invisibilité de l'état d'urgence et la transformation de l'office du juge administratif
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- Les Cahiers de la justice, 2017, 2, pp.281-295
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-
- titre
- Les frontières européennes. Quand le migrant incarne la limite
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue de l'Union européenne, 2017, 609, pp.335-341
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-
- titre
- L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Socio-économie du travail , 2017, Être entrepreneur de soi-même, l’auto-emploi, 2016 (n°1), pp.125-159. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-06859-4.p.0125⟩
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-
- titre
- Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l’obstination déraisonnable
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2017, ⟨10.4000/revdh.3050⟩
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-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2017, pp.935-946
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-
- titre
- Délit de solidarité : actualité d'un délit d'une autre époque
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, 456
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-
- titre
- Pourquoi parler d’une histoire contextuelle du droit ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue d'histoire des sciences humaines, 2017, 30, pp.31-48. ⟨10.4000/rhsh.494⟩
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-
- titre
- The Justice Case in Nuremberg : How the Prosecution and the Defendants conceive the Involvment of the German Legal Profession in the Nazi Regime
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparativ. Zeitschrift für Globalgeschichte und vergleichende Gesellschaftsforschung, 2017
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-
- titre
- Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée
- auteur
- Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 03/2017 (03), pp.137
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-
- titre
- Le juge administratif et le sens des images. Les mutations des techniques contentieuses du contrôle des visas d'exploitation
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2874⟩
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-
- titre
- Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine
- auteur
- Serge Slama
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, La Nationalité, 2017/01 (160), pp.19-34
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-
- titre
- Intriguing Fate of the Roman Res: From Case and Trial to Modern Times
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Comparative Legilinguistics International Journal for Legal Communication, 2017, 30, p. 67-83
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-
- titre
- Tous discriminés ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017
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-
- titre
- Is French Laïcité Still Liberal? The Republican Project under Pressure (2004-15)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Human Rights Law Review, 2017, 17 (2), pp.285-312. ⟨10.1093/hrlr/ngx014⟩
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-
- titre
- When Two Are Too Many ? Jurisdictional Skirmishes over the Enforcement of Arbitral Awards in France
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Paris Journal of International Arbitration, 2017
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-
- titre
- La législation française : Le long Dimanche de fiançailles des couples mixtes
- auteur
- Serge Slama
- article
- Revue de l'Institut de Sociologie, 2017, Migration, amour et Etat : un ménage à trois, 2015, pp.107-132
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-
- titre
- Trois déclarations sur les accords commerciaux négociés ou conclus par l'UE et ses États membres
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (1)
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-
- titre
- L'affaire Survival International c. WWF et la déclaration d'applicabilité aux ONG des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (2)
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-
- titre
- L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Gazette du Palais, 2017, pp.125
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-
- titre
- Les difficultés de mise en œuvre provisoire de l'AECG/CETA
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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-
- titre
- La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Droit et Cultures, 2017, 74, pp.155-178. ⟨10.4000/droitcultures.4329⟩
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-
- titre
- Constitutional Interpretation as Norm Creation
- auteur
- Éric Millard
- article
- Legal Concept, 2017, 16 (4), pp.8-16. ⟨10.15688/lc.jvolsu.2017.4.1⟩
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-
- titre
- Le Tribunal révolutionnaire : justice et injustices sous la Révolution
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Histoire de la justice, 2017, 27 (1), pp.39. ⟨10.3917/rhj.027.0039⟩
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-
- titre
- Interpréter les faits. Dialogue entre histoire et droit
- auteur
- Manuela Albertone, Michel Troper
- article
- Journal of interdisciplinary history of ideas, 2017, 6 (11)
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-
- titre
- Georges Scelle's Study of the Slave Trade. French Solidarism Revisited
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- European Journal of International Law, 2017, 27 (4)
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-
- titre
- La renégociation de l'ALENA à la suite de l'élection de Donald Trump
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Céline Chassang, Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
- article
- Dalloz Actualité, 2017, 17, pp.941--944
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-
- titre
- Mécanique des flux migratoires & conception utilitariste des droits. L'approche par les hotspots sous examen
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, pp.138-157
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-
- titre
- L'épopée de la wallonie et la signature de l'aecg/ceta
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, 121 (1), pp.69-85
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-
- titre
- La démocratie et le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Droits, 2017
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-
- titre
- Choisir sa mort en France, en 2017
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Hommes & libertés, 2017, 180, pp.55
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-
- titre
- Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l'Ouest
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue du droit des religions, 2017, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mort, le corps, la souillure, la terre et le droit dans l’ancienne Rome
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Otium, 2017, Archeologia e Cultura del Mondo Antico, 3, pp.1-23
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accord sur les principes d'un accord de « libre-échange » entre le Japon et l'UE et ses États membres
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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-
- titre
- El Estado de excepción no tiene nada de excepcional.
- auteur
- Michel Troper, Enrique Guillén López
- article
- Revista De Derecho Constitucional Europeo , 2017, Enero-Junio de 2017, 27
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Immunités et statut des députés : vers une suppression de l’inviolabilité ?
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- 2017
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- 3 questions sur la législation hongroise vis-à-vis des demandeurs d’asile (décryptage)
- auteur
- Serge Slama
- article
- 2017
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
- auteur
- Serge Slama, Nicolas Klausser
- article
- Colloque "État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes", Université Paris Nanterre, Oct 2017, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le méchanisme de règlement des différents relatif à la traite négrière
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Perspectives historiques sur l’arbitrage commercial transnational, Jun 2017, Paris (ENS), France
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-
- titre
- Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers
- auteur
- Serge Slama
- article
- La régularisation, Mar 2017, Dijon, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- The Circulation of Legal Phenomena: Past Lessons and Recent Issues, in J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds).-, Global Phenomena and Social Sciences, Springer, 2017, p. 113-122.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Global Phenomena and Social Sciences, 2017
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-
- titre
- Réflexions sur la régulation juridique du fait religieux : comment lire l'interdiction du voile au prisme du Critical Race Feminism
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Bentouhami, Hourya and Möschel, Mathias. Critical Race Theory, Dalloz, pp.250, 2017, A droit ouvert
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit romain, un ordre statique et dynamique, un Etat ?, P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et Doctrines de l’Etat, Paris, Pedone, 2017, p. 29-38.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et Doctrines de l’Etat, Paris, Pedone, 2017, p. 29-38., 2017
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-
- titre
- Mettre fin à l’injusticiabilité des actes ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp.185-202, 2017, 978-2-247-17033-3
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-
- titre
- Entre droit coutumier et droit civil : vers un droit mixte ? Réflexions après une enquête auprès des praticiens du droit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Chr. Demmer et B. Trépied (dir.), La coutume kanak dans l’État. Perspectives coloniales et postcoloniales sur la Nouvelle-Calédonie, Paris, L’Harmattan, Cahiers du Pacifique Sud Contemporain, Hors série n°3, 2017, p. 135-160. , 2017
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-
- titre
- Le normativisme est-il impuissant face à l'état d'urgence ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- L'état d'urgence De l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-8401-6267-4
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-
- titre
- Le religieux et le droit dans la Rome classique : artefact prescriptif, taxinomies juridiques et tempéraments au rigor iuris
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Loi des dieux, loi des hommes, pp.81-95, 2017, Kubaba, série Antiquité, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, 978-2-343-12976-1
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-
- titre
- État d'urgence au dedans, unilatéralisme au dehors ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Éric Millard. L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.141-155, 2017, Actualités, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Le senatus consulte ultime
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- L’Etat d’urgence, de l’exception à la banalisation, Paris, 2017, Presses universitaires de Nanterre, pp.33-48, 2017, Collection actualités, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Les fondements historiques des savoirs de l'action
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin, 10. 6, Classiques Garnier, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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-
- titre
- Droits de l'homme : les femmes les attendent
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, 2017, 978-2-233-00830-5
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-
- titre
- Hotspots, cold facts. Managing migration by selecting migrants
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Carolus Grutters; Sandra Mantu; Paul Minderhoud. Migration on the move. Essays on the dynamic of migration, Brill, pp.153-171, 2017, ⟨10.1163/9789004330467_009⟩
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-
- titre
- Faire bouger les frontières de la citoyenneté : un combat voué à l'échec ? Retour sur le droit de vote des résidents étrangers en France
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Bruno Perreau; Joan Scott. Les défis de la République: genre, territoires, citoyenneté, Presses de Sciences Po, pp.57-86, 2017, Académique, 978-2-7246-1995-9. ⟨10.3917/scpo.perre.2017.01.0057⟩
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-
- titre
- Loyal à qui, loyal à quoi ? Les marges de manœuvre du fonctionnaire entre devoir d'obéissance et fidélité à des valeurs
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Niquège, Sylvain. Les figures de la loyauté en droit public, Mare & Martin, pp. 487-502, 2017, Droit public, 978-2-84934-291-6
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-
- titre
- Conclusions : L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Clément Benelbaz; Charles Froger; Sébastien Platon; Bruno Berthier. L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Ruptures et continuités., Dalloz, pp. 267-289, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16281-9-6784068
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-
- titre
- Savot, précurseur de Desgodets. La première publication juridique de l'art de bâtir
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin, 10. 6, Classiques Garnier, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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-
- titre
- LE RELIGIEUX ET LE DROIT DANS L'ANCIENNE ROME : ARTEFACT PRESCRIPTIF, TAXINOMIES JURIDIQUES ET TEMPÉRAMENTS AU RIGOR IURIS
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Le religieux et le droit dans la Rome classique : artefact prescriptif, taxinomies juridiques et tempéraments au rigor iuris in P. Voisin-M. De Béchillon (dir.,), Loi des dieux, loi des hommes, Paris, 2017, Kubaba, série Antiquité, Université Panthéon Sorbonne Paris 1, p. 81-95, ISBN 978-2-343-12976-1., 2017, 978-2-343-12976-1
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-
- titre
- The Society for the Protection of Unborn Children v. Grogan: Rereading the Case and Retelling the Story of Reproductive Rights in Europe
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Fernanda Nicola; Bill Davies. EU Law Stories: Contextual and Critical Histories of European Jurisprudence, Cambridge University Press, pp.393-417, 2017, ⟨10.1017/9781316340479.021⟩
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-
- titre
- The French Legal Dogmatic Method and Its Critics in Europe around the 19th-20th Century
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Bunikowski, Dawid. Historical and Philosophical Foundations of European Legal Culture, Cambridge Scholars Publishing, 2017, 978-1-4438-9982-6
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-
- titre
- Protéger ou refouler : le droit d'asile à l'épreuve des politiques migratoires
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Patrick Boucheron. Migrations, réfugiés, exil, Odile Jacob, pp. 289-316, 2017, Collège de France, 978-2-7381-3989-4
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-
- titre
- Le dernier voyage de la chair
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- J. P. Andrieux-C. Combette-A. S. Condette Marquant-D. Rouger-Thirion. La chair. Perspectives croisées, Mare et Martin, pp.354-369, 2017
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-
- titre
- SPUC v. Grogan (ECJ, 1991) : Rereading the Case, Retelling the Story of Reproductive Rights in Europe
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Davies, Bill and Nicola, Fernanda. EU Law Stories Contextual and Critical Histories of European Jurisprudence, Cambridge University Press, 2017, 978-1-316-34047-9 978-1-107-11889-8 978-1-107-54503-8
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-
- titre
- French Legal Realism
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- Sellers, Mortimer and Kirste, Stephan. Encyclopedia for the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer, 2017
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-
- titre
- Le normativisme est-il impuissant face à l’état d’urgence?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- RMI, RSA : projets politiques et performances sociales
- auteur
- Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- Marielle Poussou-Plesse. Protection sociale : le savant et la politique, pp.179-195, 2017, ⟨10.3917/dec.barbi.2017.01.0179⟩
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-
- titre
- Postface : Quelques thèses, deux inquiétudes. Glissements sémantiques de la normativité d'exception
- auteur
- António Casimiro Ferreira, Wanda Capeller
- article
- La société d'austérité: l'avènement du droit d'exception, LGDJ/Lextenso, 2017, 978-2-275-05625-8
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-
- titre
- Droit (théorie féministe du)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Bard, Christine. Dictionnaire des féministes: France - XVIIIe-XXIe siècle, Presses Universitaires de France, 2017, 978-2-13-078720-4
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-
- titre
- Refouler les étrangers, hier et aujourd'hui
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Réciprocité et universalité. Sources et régimes du droit international des droits de l'homme. Mélanges en l’honneur du professeur Emmanuel Decaux, Pédone, pp. 841-855, 2017, 978-2-233-00849-7
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-
- titre
- Animalité et humanité dans le droit des successions en France sous l'Ancien Régime
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Zoosemiotica 2.0. Forme e politiche dell'animalità, Nuovi Quaderni del Circolo Semiologico Siciliano, pp.361-372, 2017
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-
- titre
- Paradigme sécuritaire et banalisation de l'état d'urgence
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Crimes Against Humanity: The concept of humanity in international law
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Philipp Kastner. International Criminal Law in Context, Routledge, 2017, 9781315560687. ⟨10.4324/9781315560687⟩
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-
- titre
- État d'urgence : où sont passés les contre-pouvoirs
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Halpérin; Jean-Louis and Hennette-Vauchez; Stéphanie and Millard; Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Quelques Remarques Au Sujet de l'Edit (?) D'Auguste Sur Les Violations de Sépulture
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Drumea; M. C. and Paturet; Arnaud and Ravitch; S. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order: Vol. 1, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2017, 978-1-942585-28-2
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-
- titre
- Le senatus consulte ultime
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- J. L. Halpérin, S. Hennette-Vauchez, E. Millard. L'Etat d'urgence, de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Nanterre, pp.33-48, 2017
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-
- titre
- Le juge administratif, protecteur des libertés
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp. 61-74, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17033-3
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-
- titre
- Le positivisme et la science du droit
- auteur
- Michel Troper
- article
- Alain Policar. Ronald Dworkin, l’empire des valeurs, 13, Classiques Garnier, pp.185 à 188, 2017, PolitiqueS, 978-2-406-06840-2
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-
- titre
- Permanence de l'"exception" : Vers une troisième forme de démocratie
- auteur
- Éric Millard
- article
- Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- L'affiliation religieuse en droit européen des droits de l'homme
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Francis Messner. L'affiliation religieuse en Europe, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.43-98, 2017
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Chronique de l’administration [1er novembre 2016 au 1er janvier 2017]
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson
- article
- 2017, pp.147-182. ⟨10.3917/rfap.161.0147⟩
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-
Ouvrages
- titre
- Introduction au droit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Dalloz, 2017, Collection "Séquences", Jean-Sylvestre Bergé, 9782247169474
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-
- titre
- L'Affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Lextenso. Lextenso, 2017, collection "Exégèses", 9782275051499
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-
- titre
- La société d'austérité: l'avènement du droit d'exception
- auteur
- António Casimiro Ferreira, Wanda Capeller
- article
- LGDJ une marque de Lextenso, 2017, 978-2-275-05625-8
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-
- titre
- Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order: Vol. 1
- auteur
- M. C. Drumea, Arnaud Paturet, S. Ravitch
- article
- Addleton Academic Publishers, 2017, 978-1-942585-28-2
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-
- titre
- Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin
- auteur
- Hélène Vérin, Robert Carvais, Anne-Françoise Garçon, André Grelon
- article
- Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Classiques Garnier, 10. 6, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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-
- titre
- L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation
- auteur
- Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard
- article
- Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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-
Rapport
- titre
- Le travail d’encadrement. Quelles évolutions ? Quels parcours ? Actes du séminaire « Âges et Travail », mai 2015
- auteur
- Corinne Gotteland, Valérie Zara-Meylan, Corinne Gaudart, Loup Wolff, Evelyne Serverin, Karine Chassaing, Anne Gillet, Marie-Anne Dujarier, Emmanuel Abord de Chatillon, Céline Desmarais, Cécile Piney, Alex Alber, Serge Volkoff
- article
- [Travaux universitaires] n° 103, Conservatoire national des arts et métiers - CNAM; Centre d'études de l'emploi et du travail - CEET; CREAPT. 2017, 185 p
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-
Thèse
- titre
- La notion d'auteur dans le monde des logiciels
- auteur
- Jonathan Keller
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PA100195⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- L'engagement du chercheur dans la cité - Ethique de la recherche et responsabilité du citoyen
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- 2017
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-
2016
Article dans une revue
- titre
- Spatializing Law in a Comparative Perspective of Legal History, in Les lieux de la loi en Chine impériale, Extrême-Orient, Extrême-Occident, 40, 2016, p. 207-218.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Extrême-Orient Extrême-Occident, 2016
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-
- titre
- Quelques réflexions comparatives sur les doctrines pénales française et allemande au XIXe siècle
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, A paraître
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-
- titre
- Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile : dissuader ou accueillir ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, 13 | 2015, pp.15--30. ⟨10.4000/crdf.1146⟩
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel temporise sur l'absence de recours effectif contre les expulsions en urgence absolue
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, 435
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-
- titre
- Forfaits, minima, maxima, référentiels : les outils de la maîtrise des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.634
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-
- titre
- Retour sur la case « prison » : le Conseil constitutionnel, un monde à part ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de droit du travail, 2016, pp.611-615
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-
- titre
- Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.2516⟩
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-
- titre
- Burkini : Entretien croisé des Professeurs Stéphanie Hennette-Vauchez et Joël Andriantsimbazovina sur la décision du Conseil d'Etat
- auteur
- Nicolas Hervieu, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, ⟨10.4000/revdh.2514⟩
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-
- titre
- Laisser vivre ou mourir les étrangers
- auteur
- Serge Slama
- article
- Plein Droit, 2016, 109, pp.I--VIII. ⟨10.3917/pld.109.0011⟩
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-
- titre
- Sentence dans l'affaire Bemba : 18 ans d'emprisonnement
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 28, pp.1417
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-
- titre
- Les juristes dans l'espace public
- auteur
- Jacques Chevallier, Danièle Lochak
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016, 93, pp. 359-374
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-
- titre
- For a Renewed History of Lawyers
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- American Journal of Legal History, 2016, 56, p. 53-59. ⟨10.1093/ajlh/njv022⟩
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-
- titre
- Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d'un archipel colonial en voie de désintégration
- auteur
- Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10
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-
- titre
- Les usages militants du droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10, ⟨10.4000/revdh.2178⟩
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-
- titre
- Plus vous discriminez, moins vous discriminez. A propos des conclusions de l'avocat générale dans l'affaire CJUE Achbita, C-157/15
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Cyril Wolmark
- article
- Semaine sociale Lamy, 2016, 1728, pp.5-8
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, Dossier sur les lanceurs d'alerte et les droits de l'homme (10)
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-
- titre
- ... les droits et libertés que la constitution garantit" : quiproquo sur la QPC ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10, ⟨10.4000/revdh.2481⟩
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-
- titre
- Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915-926
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-
- titre
- Le droit d'asile dans les limbes de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie sur les réfugiés
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 14, pp.832
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-
- titre
- La prime d’activité rattrapée par la logique du RSA
- auteur
- Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- Connaissance de l'emploi, 2016
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-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Marc Pichard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2016, pp.915-926 et suiv
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-
- titre
- Book review : Entanglements in legal history: conceptual approaches
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparative Legal History, 2016, 3 (2), pp.332-336. ⟨10.1080/2049677X.2015.1110981⟩
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-
- titre
- Procédure bâillon" : Retour sur l'affaire des sondages de l'Elysée et la liberté d'expression des universitaires
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, ⟨10.4000/revdh.2063⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Concerning Violence: A Post-Colonial Reading of the Debate on the Use of Force
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Leiden Journal of International Law, 2016, 29 (1), pp.95--112. ⟨10.1017/S0922156515000667⟩
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-
- titre
- La dimension critique de l'enseignement juridique clinique en France
- auteur
- Anne Danis-Fatôme, Charlotte Girard
- article
- Dalloz Actualité, 2016, Le droit en débat [en ligne]
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-
- titre
- La nouvelle loi française sur la fin de vie
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, 2016, 1, pp.157-172
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-
- titre
- Le droit de la lutte contre les discriminations face aux cadres conceptuels de l'ordre juridique français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.2049⟩
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-
- titre
- Armée, police et justice dans la Tunisie contemporaine
- auteur
- Malik Boumediene
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016, 156, pp.107--118. ⟨10.3917/pouv.156.0107⟩
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-
- titre
- Le "contrôle abstrait" de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.2060⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Constitutionnaliser" l'état d'urgence ou comment soigner l'obsession d'inconstitutionnalité ?
- auteur
- Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, ⟨10.4000/revdh.1784⟩
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-
- titre
- La disparité des régimes de lutte contre les discriminations : un frein à leur efficacité ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.2061⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justice pénale internationale, l'Afrique et le refoulé colonial
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Champ Pénal, 2016, 13, ⟨10.4000/champpenal.9300⟩
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-
- titre
- « La loi de la jungle » : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais Note sous CE, Ord., réf., 23 novembre 2015, n°s 394540 et 394568
- auteur
- Diane Roman, Serge Slama
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 1/2016, pp.90-106
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-
- titre
- La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 - juin 2015)
- auteur
- Céline Fercot, Delphine Mardon, Sandrine Turgis
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.183-225
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-
- titre
- Pénalisation
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, L’étranger et le droit pénal, pp.10-12
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-
- titre
- Les lanceurs d'alerte et les droits de l'Homme : réflexions conclusives
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10, ⟨10.4000/revdh.2362⟩
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-
- titre
- Le droit et la violence
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Droits, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de la négociation d'un « partenariat transatlantique »
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, Chronique des faits internationaux, 2016 (1)
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-
- titre
- La notification, par la République Française, de l'adoption de mesures susceptibles de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 1
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-
- titre
- L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part: un révélateur de deux maladies du Droit international actuel.
- auteur
- Florian Couveinhes, Florian Couveinhes Matsumoto
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 120 (3), pp.293-332
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-
- titre
- Le droit à la non-discrimination fait peau neuve : brèves considérations sur les incidences de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016
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-
- titre
- Aux origines de l'arbitrage commercial contemporain : l'émergence de l'arbitrage CCI (1920-1958)
- auteur
- Florian Grisel, Emmanuel Jolivet, Eduardo Silva Romero
- article
- Revue de l'arbitrage, 2016, 2, pp.403--444
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-
- titre
- Sharing the cost of river basin adaptation portfolios to climate change: Insights from social justice and cooperative game theory
- auteur
- Corentin Girard, Jean-Daniel Rinaudo, Manuel Pulido-Velazquez
- article
- Water Resources Research, 2016, 52 (10), pp.7945-7962. ⟨10.1002/2016WR018757⟩
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-
- titre
- La position de la France sur les mécanismes de règlement des différends en matière d'investissements étrangers
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- La question de la ratification de l'Accord économique et commercial global (AECG)
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 4
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-
- titre
- La déclaration conjointe permettant la tenue de séances judiciaires du TIDM à Singapour
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 1
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-
- titre
- De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, ⟨10.4000/revdh.2069⟩
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-
- titre
- À l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, pp.2080. ⟨10.4000/revdh.2080⟩
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-
- titre
- Le navire de pêche chinois coulé le 15 mars 2016 par des garde-côtes argentins au large de l'Argentine
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 2
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-
- titre
- Juergen Schulz "Measure for Measure" , Anali di Architettura, n°24, p. 179-184
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Les Cahiers de la recherche architecturale et urbaine, 2016, pp.390--392
- Accès au bibtex
-
- titre
- La conclusion du "partenariat transpacifique
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 1
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-
- titre
- Carlos Miguel Herrera (ed.), Le neoconstitutionnalisme latino-américain aujourd'hui: entre renouveau juridique et essor démocratique? , Editions Kimé, 2005
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2016, 105
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-
- titre
- Two Words
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Newsletter, International Sociological Association/ Research Committee on Sociology of Law, 2016
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-
- titre
- La résolution 2249 (2015) : un soutien politique aux bombardements, mais pas une autorisation juridique
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 1
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-
- titre
- Les boat people de l’Europe. Que fait le droit ? Que peut le droit ?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.1838⟩
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-
- titre
- Mediterranean death trip. Mare internum as the graveyard of international obligations
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- World Economic Review , 2016, 6, pp.60-86
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-
- titre
- Les répercussions internationales de la sentence arbitrale (CPA) du 12 juillet 2016 relative à la Mer de Chine du sud (Philippines c. République populaire de Chine)
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 4
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-
- titre
- S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité, l’Antiquité. Philosophie en cours, Paris, 2016, éditions Kimé, 196 p., philosophie en cours, ISBN 978284174399 in Bryn Mawr Classical Review : http://www.bmcreview.org/2017/12/20171209.html (4 pages).
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Bryn Mawr Classical Review, 2016
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-
- titre
- La liberté ou le fardeau : retour sur le non-cognitivisme de Ross
- auteur
- Éric Millard
- article
- Analisi e Diritto, 2016, pp.383--390
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-
- titre
- Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue française d’administration publique, 2016, 159, pp.701-713
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-
- titre
- La politique juridique extérieure de la République populaire de Chine
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2016, pp.551--565
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-
- titre
- État d'urgence et lutte contre le terrorisme. La mécanique de l'entropie
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Journal du droit administratif, 2016, Etat d'urgence, 1
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-
- titre
- Urgence pour les libertés
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part : un révélateur de deux maladies du Droit international actuel
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 120 (3), pp.293--332
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-
- titre
- À propos de l'arrêt SEPR
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, 3, pp.875-890
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-
- titre
- La compatibilité des mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence avec les engagements internationaux et européens de la France
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 2
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-
- titre
- Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la la\"ıcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 53, pp.9--19
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-
- titre
- Les bombardements de la France en Syrie
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 1
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-
- titre
- Sentiments et droits de l’homme
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, pp.351-379
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-
- titre
- Les juristes dans l'espace public
- auteur
- Jacques Chevallier, Danièle Lochak
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016, N\textdegree 93 (2), pp.359. ⟨10.3917/drs.093.0359⟩
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République : Les leçons de la dernière audience
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- 2016
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-
- titre
- Un état d’urgence qui s’installe dans la durée est une épée de Damoclès sur nos libertés (interview)
- auteur
- Serge Slama
- article
- 2016
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Changements climatique et urgence environnementale, l'hypothèse de l'état d'urgence écologique
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Nov 2016, Nanterre, France. pp.181--195
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-
- titre
- Garantir les droits et libertés constitutionnelles a-t-il un sens ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La protection de la constitution: finalités, mécanismes, justifications : actes du colloque des 11 et 12 mai 2016 organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, May 2016, Poitiers, France. pp.83-92
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La distinction théorique entre règles constitutives et règles contingentes est-elle opératoire en histoire du droit ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- N. Laurent-Bonne, X. Prévost (dir.), Penser l’ordre juridique médiéval et moderne, Paris, 2016, p. 173-190., 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Legal History and Legal Theory Shaking Hands: Towards a Gentleman’s Agreement About a Definition of the State
- auteur
- Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin
- article
- Maksymilian Del Mar and Michael Lobban. Law in Theory and History. New Essays on a Neglected Dialogue, Bllomsbury, Hart Publ. , pp.233-249, 2016, 978-1-84946-799-5
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-
- titre
- Le miracle européen est-il transposable ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Rohlfing-Dijoux, Stéphanie. Developing Intra-regional Exchanges through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers / L'abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l'Océan indien, Peter Lang, pp.29--38, 2016, 978-2-8076-0127-7 978-2-8076-0128-4 978-2-8076-0129-1 978-2-8076-0126-0
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-
- titre
- The French Model : the construction of public law through the development of State liability for wrongs.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- N. Benacchio, M. Graziadei. Il declino delle distinzione tra diritto pubblico et diritto privato, Edizioni Scientifici, p. 21-47, 2016, 978-88-8443-681-8
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-
- titre
- Les écueils du contentieux antidiscriminatoire au prisme de la jurisprudence canadienne
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- Gründler T.; Thouvenin J-M. in Gründler T. & Thouvenin J-M. (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité, rapport de recherche, GIP Justice, pp. 3-42, pp. 3-42, 2016
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-
- titre
- Using Weber's and Kelsen's schemas for legal history
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Ian Bryan, Peter Langford, John MvGarry. The Reconstruction of the Juridico-Political. Affinity and Divergence in Hans Kelsen and Max Weber, Routledge, 2016, 978-0-415-52482-7
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-
- titre
- L'intelligibilité par l'harmonisation des définitions de la discrimination en droit interne
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- in Gründler T. & Thouvenin J-M. (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité, rapport de recherche, GIP Justice, pp. 177-202, 2016
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-
- titre
- De quelques obstacles conceptuels à la reconnaissance juridique des discriminations
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Lutte Contre Les Discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, GIP Justine; Mission de Recherche Droit et Justice, pp.41--54, 2016
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-
- titre
- Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international
- auteur
- Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurence Burgorgue-Larsen, Horatia Muir Watt, Hélène Ruiz Fabri, Emmanuelle Tourme-Jouannet
- article
- Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) (39), Société de législation comparée, pp. 265-322, 2016, 39, 978-2-36517-059-8
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-
- titre
- Avis sur la dénomination "Droits de l'Homme
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, pp.1-10, 2016, Grands textes, 978-2-247-15894-2
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-
- titre
- Quelques remarques au sujet de l’Edit (?) d’Auguste sur les violations de sépulture
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- M. C. Drumea; A. Paturet; F. S. Ravitch. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 1, Addleton Academic Publishers, pp.6-20, 2016, 978-1-942585-28-2
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-
- titre
- Quelques remarques au sujet de L'édit (?) d'Auguste sur les violations de sépulture
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2016, volume 1, p. 6-20, ISBN 978-1-942585-28-2., 2016, 978-1-942585-28-2
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-
- titre
- Mixité et parité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivia Bui-Xuan
- article
- in HENNETTE-VAUCHEZ (Stéphanie), PICHARD (Marc), ROMAN (Diane) (coord.), Genre et droit. Ressources pédagogiques, Dalloz, collection « Méthodes du droit », pp. 385-427, 2016
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-
- titre
- Genre et Sexe" : Commentaire de 4 avis
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, pp.231--242, 2016, Grands textes, 978-2-247-15894-2
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-
- titre
- Portée et justiciabilité des droits sociaux : la protection de quelques catégories de personnes défavorisées en France
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- González Ríos, Isabel and Ávila Rodríguez, Carmen María. Derechos sociales y protección de colectivos vulnerables: técnicas de tutela, 1016, Tirant lo Blanch, pp.23--48, 2016, Tirant monografías, 978-84-9086-725-9
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-
- titre
- O Pêndulo de Foucault. Do Estado de Exceção à Democracia: modelos e movimentos da sociologia jurídica latino-americana
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- de Carvalho, Salo and de Carvalho, Diego and Carvalho, Gabriela and Costa, Renata de Almeida. Para Além do Direito Alternativo e do Garantismo Jurídico. Ensaios Criticos em Homenagem a Amilton Bueno de Carvalho, Lumen Juris, 2016
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-
- titre
- De quelques Difficultés concernant le langage juridique français et les langues étrangères
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, Addleton Academic Publishers, pp.6-20, 2016, Proceedings of the International Conference Topical Issues of Linguistic Training in Non-Linguistic Universities, 978-1-942585-29-9
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-
- titre
- V°Antiformalism : Maurice Hauriou
- auteur
- Éric Millard
- article
- Pattaro, Enrico and Roversi, Corrado and Barberis, Mauro. A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence. Volume 12 Tome 2: Legal Philosophy in the Twentieth Century: The Civil Law World Main Orientations and Topics, Springer, pp.414--422, 2016, 978-94-007-1479-3 978-94-007-1478-6
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-
- titre
- H. Kelsen, "Théorie du Droit international coutumier
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Crépet Daigremont, Claire and Hermet, Alexandre. Grandes pages du droit international. Volume 2, Les sources du Droit international, Editions A. Pedone, pp.103-181, 2016, 978-2-233-00784-1
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-
- titre
- Les « séniors » sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 2, Addleton Academic Publishers, pp.43-65, 2016, 978-1-942585-29-9
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-
- titre
- Quelques remarques au sujet de l'Edit (?) d'Auguste sur les violations de sépulture
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2016, 978-1-942585-29-9
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-
- titre
- Libres propos sur les prétendues "Écoles" en droit (et un peu en science politique...)
- auteur
- Éric Millard
- article
- Espagno, Delphine. Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères, Editions l'Epitoge, pp.141--155, 2016, 979-10-92684-19-3
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-
- titre
- The modern state and the concept of authority
- auteur
- Michel Troper
- article
- Maksymilian Del Mar; Roger Cotterrell. Authority in Transnational Legal Theory, Edward Elgar Publishing, pp.75-95, 2016, 9781784711610. ⟨10.4337/9781784711627.00009⟩
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-
- titre
- Quelle effectivité de la lutte contre les discriminations ? Les enseignements du système de la Charte sociale européenne
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- T. Gründler; J.-M. Thouvenin La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité, , 2016
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-
- titre
- Using Kelsen's and Weber's Schemas for Legal History
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Bryan, Ian and Langford, Peter and McGarry, John. The Reconstruction of the Juridico-Political: Affinity and Divergence in Hans Kelsen and Max Weber, Routledge, 2016, 978-0-415-52482-7
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-
- titre
- Constituzionalisation of the World Power System
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Robé, Jean-Philippe and Lyon-Caen, Antoine and Vernac, Stéphane. Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System, Routledge, pp.157--169, 2016, Globalization: law and policy, 978-1-4724-8292-1
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-
- titre
- Violências glocais.. Desafios às democracias
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Ribeiro, Hélcio. Direito, Desenvolvimento e Democracia: homenagem a José Eduardo Faria, Saraiva, 2016
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-
- titre
- 20th-Century Legal Philosophy in France
- auteur
- Jean-Louis Halpérin, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Carlos Miguel Herrera, André Jean Arnaud, Éric Millard
- article
- A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence, 56 (1), Springer Netherlands, pp.411-455, 2016, 978-94-007-1479-3. ⟨10.1007/978-94-007-1479-3_12⟩
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-
- titre
- Les "séniors" sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.43--65, 2016, 978-1-942585-29-9
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-
- titre
- Les motifs des motifs des arrêts et avis de la Cour internationale de Justice
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Editions Pedone, pp.129--148, 2016, 978-2-233-00816-9
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-
- titre
- Human Embryos as Persons in EU Law
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Hart. The Category of Person in EU law (dir. L. Azoulai, S. Barbou des Places, E. Pataut), 2016
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-
- titre
- Les femmes juges à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- LGDJ. Représentation et Représentativité dans les institutions (dir. Olivia Bui Xuan), 2016
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-
- titre
- Un certain rapport à la diversité : le vrai facteur de distinction entre construction française et québécoise de la la\"ıcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Mercier, Charles and Warren, Jean-Philippe. Identités religieuses et cohésion sociale: la France et le Québec à l'école de la diversité, Le Bord de l'eau, 2016, Documents, 978-2-35687-473-3
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-
- titre
- Odyssée d'une toubabou
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Jouannet, Emmanuelle and Burgorgue-Larsen, Laurence and Muir Watt, Horatia and Ruiz Fabri, Hélène and Charlesworth, Hilary. Féminisme(s) et droit international: études du réseau Olympe, 39, Société de législation comparée, pp.265--321, 2016, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-36517-059-8
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-
- titre
- Les « séniors » sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 2, Addleton Academic Publishers, pp.43-65, 2016, 978-1-942585-29-9
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-
- titre
- La force de la jurisprudence et le pouvoir des juges en Europe au XIXe et au XXe siècle : les apports de la comparaison dans le temps
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Histoire des Justices en Europe, pp.17--27, 2016
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-
- titre
- L'efficacité ou la justice ? Réflexions à la lumière du contentieux des étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Raphaël Matta Duvignau; Mickaël Lavaine. L'efficacité de la justice administrative. À la recherche d’une légitimité retrouvée 2016, Mare & Martin, pp. 241-266, 2016, Droit public, 978-2-84934-245-9
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc
- article
- Rafael Encinas de Munagorri; Stéphanie Hennette-Vauchez; Carlos Miguel Herrera; OIivier Leclerc. L'analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Kimé, pp.7-30, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3
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-
- titre
- Leave and let die. The EU banopticon approach of migrants at sea
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Violeta Moreno-Lax; Eftymios Papastavridis. Boat refugees' and migrants at sea : a comprehensive approach integrating maritime secutiry in human rights, Brill, 2016, pp. 327-350., Brill, pp.327-350, 2016, ⟨10.1163/9789004300750_015⟩
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-
- titre
- Représentation ou représentativité des femmes dans les institutions politiques
- auteur
- Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
- article
- Bui-Xuan, Olivia and Aurelie, Bernard. Représentation et représentativité dans les institutions, 26, Institut Universitaire Varenne, pp.95--104, 2016, Collection Colloques & Essais, 978-2-37032-079-7
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-
- titre
- De la négation du Droit international à l'imposition d'un Pouvoir supranational - La constitution du Droit des gens selon Georges Burdeau
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Olivier Dupéré. Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Institut Universitaire Varenne, pp.179--299, 2016, Colloques & essais, 978-2-37032-080-3
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-
- titre
- L'analyse juridique du genre
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- L'analyse juridique de (X). Le droit parmi les sciences sociales (dir. Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette Vauchez, Carlos Herrera, Olivier Leclerc), Kimé, 2016, L'Analyse juridique de (x)
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-
- titre
- Mise au point théorique-Existe-t-il des motifs" non-juridiques" des jugements internationaux?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH . Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr, pp. 23-78, 2016
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-
- titre
- Du Sexe au Genre: le Corps des Femmes en Droit International
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Jouannet, Emmanuelle and Burgorgue-Larsen, Laurence and Muir Watt, Horatia and Ruiz Fabri, Hélène and Charlesworth, Hilary. Féminisme(s) et droit international: études du réseau Olympe, volume 39, Société de législation comparée, pp.265--321, 2016, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-36517-059-8
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-
- titre
- De quelques Difficultés concernant le langage juridique français et les langues étrangères
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2016, 978-1-942585-29-9
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-
- titre
- Mise au point théorique - Existe-t-il des motifs "non-juridiques" des jugements internationaux ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Editions Pedone, pp.23--78, 2016, 978-2-233-00816-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avis de la CNCDH du 21 janvier 2010 sur le port du voile intégral
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Dalloz, pp.133--146, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recent Changes in Case Law Concerning Hindu Marriage
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Berti, Daniela and Tarabout, Gilles and Voix, Raphaël. Filing Religion: State, Hinduism, and Courts of Law, Oxford University Press, pp.285--300, 2016, 978-0-19-946379-4
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-
- titre
- French Architects' Use of the Law
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Lloyd Thomas, Katie and Amhoff, Tilo and Beech, Nick. Industries of Architecture, Routledge, pp.213--221, 2016, Critiques critical studies in architectural humanities, 978-1-138-94681-1 978-1-138-94682-8 978-1-315-67036-2
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- The Asiento Dispute Settlement System
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Max Planck Encyclopaedia for Procedural International Law, 2016
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-
Ouvrages
- titre
- La Peine de mort: vers l'abolition absolue ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin, Marc Crépon, Stefano Manacorda
- article
- Marc Crépon; Jean-Louis Halpérin; Stefano Manacorda. Éditions rue d'Ulm, 136 p., 2016, Collection "Les rencontres de Normale Sup'", 978-2-7288-0545-7
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-
- titre
- Méthodologies du droit et des sciences du droit
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Dalloz, 2016, Méthodes du droit, 978-2-247-16254-3
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-
- titre
- L'état d'urgence: Une étude constitutionnelle, histoire et critique
- auteur
- Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues
- article
- LGDJ, 2016, Système, 978-2-275-05503-9
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-
- titre
- Les motifs non-juridiques des jugements internationaux - Actes de la première Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure
- auteur
- Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Editions Pedone, 2016, 978-2-233-00816-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- La peine de mort: vers l'abolition absolue?: une dialogue entre philosophes, juristes et cartographes
- auteur
- Marc Crépon, Jean-Louis Halpérin, Stefano Manacorda
- article
- Crépon, M. and Halpérin, Jean-Louis and Manacorda, Stefano. Éditions Rue d'Ulm, 2016, Collection "Les rencontres de Normale Sup'", 978-2-7288-0545-7
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-
- titre
- Genre et droit. Ressources pédagogiques
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- M. C. Drumea; A. Paturet; F. S. Ravitch. Addleton Academic Publishers, 1, 226 p., 2016, 978-1-942585-28-2
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-
- titre
- L'analyse juridique de (x)
- auteur
- Rafael Encinas de Muñagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc
- article
- Kimé, pp.141, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Les motifs non-juridiques des jugements internationaux - Actes de la première Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure
- auteur
- Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- 1ère journée de droit international de l'ENS, Nov 2014, Paris, France. hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr, 2016, 9782233008169
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-
Rapport
- titre
- Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements
- auteur
- Christine Demmer, Alban Bensa, Jean-Louis Halpérin, Michel Naepels, Benoît Trépied, Christine Salomon, Eric Soriano
- article
- Mission de recherche droit et justice. 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations
- auteur
- Tatiana Gründler, Jean-Marc Thouvenin
- article
- [Rapport de recherche] Université Paris Ouest Nanterre La Défense. 2016
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-
- titre
- Aménagements raisonnables et non-discrimination
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- [Rapport de recherche] Ardis. 2016
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-
Son
- titre
- Un an d'état d'urgence ! Feu l'Etat de droit ?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Karine Roudier
- article
- 2016
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-
2015
Article dans une revue
- titre
- Bidonville de Calais : injonction à l'État d'humaniser la jungle
- auteur
- Diane Roman, Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 44, pp.2624
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-
- titre
- Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire
- auteur
- Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy, Marjolaine Roccati
- article
- Le Monde, 2015
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-
- titre
- Les historiens du droit en Italie et le fascisme
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'émergence de systèmes de contrôle externe en arbitrage international
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Revue suisse de droit international et européen / Swiss Review of International and European Law / Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht, 2015, pp.385
- Accès au bibtex
-
- titre
- Eros Roberto Grau: Pourquoi j'ai Peur Des Juges. L'interprétation Du Droit et Les Principes Juridiques
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2015, 28 (4), pp.879--885
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les règles du jeu démocratique chez Norberto Bobbio
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2015, 7, pp.79--91
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015)
- auteur
- Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Marjolaine Roccati, Marc Touillier
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, Droit des discriminations : Chronique (mai 2015 - sept. 2015), ⟨10.4000/revdh.1748⟩
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-
- titre
- Le style judiciaire métissé de la Cour pénale internationale
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, 91, pp.521--532
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-
- titre
- Mesurer le bâti parisien à l'époque moderne
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Histoire urbaine, 2015, 43, pp.31--53. ⟨10.3917/rhu.043.0031⟩
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-
- titre
- Liberté, égalité, dignité : Le nouveau visage du droit de se marier aux Etats-Unis: Droit au mariage des couples de même sexe (Cour suprême des Etats-Unis)
- auteur
- Céline Fercot
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, ⟨10.4000/revdh.1426⟩
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-
- titre
- Cour permanente ou tribunaux arbitraux: quelle juridiction pour le traité transatlantique
- auteur
- Florian Grisel, T. Schultz
- article
- Le Monde, 2015
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-
- titre
- Etude sur le mariage homosexuel en Italie
- auteur
- Isabelle Boucobza, E Bottini
- article
- Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp.135--143
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-
- titre
- De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun
- auteur
- Antoine Basset
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015
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-
- titre
- Arbitrage d'investissement: corriger les modalités de fonctionnement pour éviter les abus
- auteur
- Florian Grisel, T. Schultz
- article
- Le Monde, 2015
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-
- titre
- Les sciences sociales de la résistance. Lectures portugaises
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, 90, pp.415--432
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-
- titre
- L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Les Cahiers de la justice, 2015, 02, pp.179
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-
- titre
- Protection de la vie privée et privacy : deux traditions juridiques différentes ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 48 (3), pp.59-68. ⟨10.3917/nccc1.048.0059⟩
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-
- titre
- Précision et effectivité des droits de l'homme
- auteur
- Éric Millard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, 7, ⟨10.4000/revdh.1215⟩
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-
- titre
- Précision et droits de l'Homme : regards sur les droits allemand et suisse
- auteur
- Céline Fercot
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1330⟩
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-
- titre
- Le néoconstitutionnalisme existe-t-il ?
- auteur
- Mauro Barberis, Pierre Brunet, Jérémy Mercier
- article
- Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2015, 25, pp.101-124. ⟨10.4000/revus.3208⟩
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-
- titre
- Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015)
- auteur
- Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Tatiana Gründler, Ismaël Omarjee, Marc Touillier
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, Droit des discriminations : Chronique (oct. 2014 - avr. 2015), ⟨10.4000/revdh.1370⟩
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-
- titre
- Être Charlie
- auteur
- Malik Boumediene, Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Sophie Grosbon, Tatiana Gründler, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, 7, ⟨10.4000/revdh.1310⟩
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-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2015, pp.1007-1020
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-
- titre
- Eclipses de souveraineté
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Revue suisse de droit international et européen / Swiss Review of International and European Law / Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht, 2015, 4, pp.495
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-
- titre
- Confirmation de la culpabilité et de la peine dans l'affaire Lubanga : à propos des premiers arrêts de la Chambre d'appel de la CPI
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Actualité juridique Pénal, 2015, 3, pp.136--139
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-
- titre
- Immigration detention under the return directive : the CJEU shadowed lights
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- European Journal of Migration and Law, 2015, 17, pp.107-129. ⟨10.1163/15718166-12342073⟩
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-
- titre
- More Women - But Which Women? The Rule and the Politics of Gender Balance at the European Court of Human Rights
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- European Journal of International Law, 2015, 26 (1), pp.195--221. ⟨10.1093/ejil/chv004⟩
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-
- titre
- De la laïcité sur le campus : suffisance du cadre légal et préservation de la liberté de conscience
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1768⟩
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-
- titre
- Ouverture d'une enquête à l'initiative du Procureur sur la situation en Géorgie
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.2551⟩
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-
- titre
- Emplois fermés : une exclusion illégitime
- auteur
- Serge Slama
- article
- Plein Droit, 2015, 103, pp.20--23. ⟨10.3917/pld.103.0020⟩
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-
- titre
- A propos de FERREIRA António Casimiro, Política e Sociedade. Teoria social em tempo de austeridade, Porto, Vida Económica Editorial, 2014
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Revista de Estudos Empíricos em Direito, 2015, 2 (1), pp.249--253
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-
- titre
- The EU external edges : borders as walls or ways ?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Journal of Territorial and Maritime Studies , 2015, 2 (1), pp.97-117
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- De que lugar falamos? Retomando um velho papo sobre o Direito e a Sociologia
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Revista de Estudos Empíricos em Direito, 2015, 2 (1), ⟨10.19092/reed.v2i1.52⟩
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-
- titre
- F. Gerchanoc (dir.), L’histoire du corps dans l’Antiquité : bilan historiographique. Journée de printemps de la SOPHAU du 25 mai 2013, Dialogues d’histoire ancienne, 41/1, Supplément 14, 2015, 196 p. in Bryn Mawr Classical Review
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Bryn Mawr Classical Review, 2015
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-
- titre
- Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime : étude locale et perspectives comparatistes
- auteur
- Alessandro Bernardi, Isabelle Boucobza
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, pp.573
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Histoire, économie et société, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les styles judiciaires » : diversité des approches, nécessité des évolutions
- auteur
- Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, N°91 (3), pp.465. ⟨10.3917/drs.091.0465⟩
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-
- titre
- L'humour à l'œuvre
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Re-Vue Malaquais, 2015, 2, pp.85--89
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-
- titre
- Rétention des migrants et mesures d’éloignement. Lumières et ombres portées par la CJUE sur la directive retour
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, 13, pp.89-102. ⟨10.4000/crdf.1218⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’histoire du droit, le droit comparé et la théorie générale du droit
- auteur
- Michel Troper
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2015, 67 (2), pp.331-340. ⟨10.3406/ridc.2015.20504⟩
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-
- titre
- À propos de l'arrêt SEPR, CE, 23 juillet 2014, RDP 2016. n°3, pp. 875-890 States, Borders and Law, a theoretical outlook
- auteur
- Éric Millard
- article
- Kobe University Law Review, 2015, 49, pp.59--68
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les styles judiciaires, des traditions nationales ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, 91, pp.491-504. ⟨10.3917/drs.091.0491⟩
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-
- titre
- Provocation à la discrimination et appel au boycott de produits étrangers : la Cour de cassation tranche le débat
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, pp.1750. ⟨10.4000/revdh.1750⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Résonance romaine dans la puissance paternelle : idéaux révolutionnaires et codification française in B. Periñan-M. Guerrero (éds.), Persona, derecho y poder en perspectiva histórica, Grenade, 2015, Editions Comares, p. 275-299
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Rivista internacional de derecho romano, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Norberto Bobbio en France
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jurisprudence. revue critique, 2015, pp.199--206
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sovereignty and Natural Law in the Legal Discourse of the Ancien Régime
- auteur
- Michel Troper
- article
- Theoretical Inquiries in Law, 2015, 16 (2)
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-
- titre
- Mestizo International Law: A Global Intellectual History 1842-1933 de Arnulf Becker Lorca, Cambridge, Cambridge University Press, 2015
- auteur
- Douglas Howland, Jean-Louis Halpérin, Arnulf Becker Lorca
- article
- Monde(s). Histoire, Espaces, Relations, 2015, 7 (1), pp.173. ⟨10.3917/mond1.151.0173⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pourquoi l'affaire Lambert n'en finit pas
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, 2015, 3, pp.152--155
- Accès au bibtex
-
- titre
- Doctrine administrativiste et doctrine constitutionnaliste: question de méthodes
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revista Jurídica de Investigación e Innovación Educativa, 2015, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Denis J. Galligan, Mila Versteeg (Eds.), Social and Political Foundations of Constitutions, New York, Cambridge University Press, 2013, in Revue
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 102, pp.317
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La norme et l'exception. L'effectivité en péril du droit d'asile en Europe
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.3-31
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française, Note sur le rapport 2015 du Défenseur des droits
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, ⟨10.4000/revdh.1081⟩
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Temporal properties of legal decision networks: a case study from the International Criminal Court
- auteur
- Fabien Tarissan, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- 28th International Conference on Legal Knowledge and Information Systems (JURIX'2015), Dec 2015, Braga, Portugal. ⟨10.3233/978-1-61499-609-5-111⟩
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-
- titre
- Présentation introductive du thème : Politiques des États à l'égard des juridictions internationales
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Deuxième Journée de Droit international de l'ENS, Nov 2015, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Présentation introductive du thème de la deuxième Journée
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Journée de Droit international de l'ENS, consacrée aux Politiques des États à l'égard des juridictions internationales, Nov 2015, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Las cuestiones de método y los juristas franceses del siglo XX et XXI : inventario
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Federico J. Arena
- article
- Política, economía y método en la investigación y aprendizaje del derecho, Jul 2015, Washington DC, Estados Unidos
- Accès au bibtex
-
- titre
- Durkheim et la culture juridique de son temps
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- The Sacred and the Law: The Durkheimian Legacy, Këte Hamburger Kolleg, Mar 2015, Bonn, Allemagne. p. 73-92
- Accès au bibtex
-
- titre
- Parisian Surveyors (1690-1792): Founding an Expert Corps
- auteur
- Robert Carvais, Valérie Nègre
- article
- Proceedings of the Fifth International Congress on Construction History, 2015, Chicago, United States. pp.383--394
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La verdad legal en Francia desde fines del siglo XVII siglo hasta 1945
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- G. Sucar, J. Cerdio Herran. Derecho y Verdad II. Genealogia(s) II, Tirant lo Blanch, p. 775-818, 2015, 9788490860403
- Accès au bibtex
-
- titre
- Semi-Public Voting in the Constituante
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Elster, Jon. Secrecy and Publicity in Votes and Debates, Cambridge University Press, 2015, 978-1-316-01536-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- Relier savoir et savoir-faire, connaissances et compétences, théorie et pratique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Aurey, Xavier and Redor, Marie-Joëlle. Les cliniques juridiques, Presses universitaires de Caen, pp.105--112, 2015, 978-2-84133-749-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résonance romaine dans la puissance paternelle : idéaux révolutionnaires et codification française
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- B. Periñan-M. Guerrero (éds.), Persona, derecho y poder en perspectiva histórica, Grenade, 2015, Editorial Comares, p. 275-299., pp.275-299, 2015, 978-84-9045-184-7
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Demandeurs d'asile déboutés : la stratégie de l'inespoir
- auteur
- Serge Slama
- article
- Fernández, Julián; Laly-Chevalier, Caroline. Droit d’asile - Etat des lieux et perspectives, Éditions Pedone, pp.315--332, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Postface. L'architecture traduite entre fidélité et innovation ?
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.271--287, 2015, 978-2-7084-1001-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Michel Troper
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, E. Pattaro
- article
- International Treatise of Philosophy and Theory of Law, Kluwer, pp.447-- 455, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comment traduire les Loix des Bâtimens après l'avènement du Code civil ?
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.199--210, 2015, 978-2-7084-1001-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Citoyenneté et droit à la santé. Une comparaison France-Brésil
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Neirinck, Claire and Beignier, Bernard and Deumier, Pascale and Fulchiron, Hugues and Larribau-Terneyre, Virginie and Bruggeman, Maryline. Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 978-2-7110-2289-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- La question de la preuve en architecture la controverse de Bédoin (vers 1730)
- auteur
- Philippe Bernardi, Robert Carvais
- article
- Stefano Piazza. Saperi a confronto. Consulte e perizie sulla criticità strutturali dell’architettura d’età moderna (XV-XVII secolo), Caracol, pp.127-148, 2015, 978-88-98546-38-1
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-
- titre
- Eschatologie et rupture spatiale dans l’ancienne Rome : quelques remarques sur l’identification du locus religiosus chez les juristes de l’Empire
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- M. De Béchillon; P. Voisin. L’espace dans l’Antiquité, pp.115-126, A paraître, Kubaba, série Actes Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 978-2-343-05822-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- La grammaire juridique des circulaires administratives
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Geneviève Koubi. La littérature grise de l'administration, Berger-Levrault, 2015, 978-2-7013-1888-2
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'éloignement de l'étranger en France
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Caterina Severino. La fin du séjour irrégulier des étrangers après la transposition de la « directive retour » en France, en Espagne et en Italie, 130-155, Bruylant, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Union européenne et demandes de protection : le renversement des maux
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Julian Fernandez; Caroline Laly-Chevalier. Droit d'asile. Etat des lieux et perspectives, Pédone, pp.33-42, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indépendance de l'avocat en France au XIXe et au XXe siècle
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Assier-Andrieu, Louis. L'indépendance des avocats: le long chemin d'une liberté, Dalloz, pp.65--76, 2015, Les sens du droit. Débat, 978-2-247-15292-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'histoire de la construction. Un méridien européen
- auteur
- Robert Carvais, Antonio Becchi
- article
- Becchi, Antonio and Sakarovitch, Joël and Carvais, Robert. L'histoire de la construction. Un méridien européen / Construction History. A European Meridian, Association francophone d'histoire de la construction, pp.11--17, 2015
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-
- titre
- Historical Sketches about Custom in International Law
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Andenæs, Mads Tønnesson and Bjørge, Eirik. A Farewell to Fragmentation: Reassertion and Convergence in International Law, Cambridge University Press, 2015, Studies on international courts and tribunals, 978-1-107-08209-0
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-
- titre
- Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 29 juin 1990, Gisti
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Alain Pellet; Alina Miron. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, pp. 192-204, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15196-7
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-
- titre
- L’idée de culture juridique française est-elle utile au droit comparé ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Bénédicte Fauvarque-Cosson; B. Fauvarque-Cosson (dir.),. B. Fauvarque-Cosson (dir.), Le droit comparé au XXIe siècle. Enjeux et idées, Paris, Société de législation comparée, 2015, p. 155-167., pp.155-167, 2015, 978-2-36517-051-2
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-
- titre
- La question de la preuve en architecture : la controverse de Bédoin (vers 1730)
- auteur
- Philippe Bernardi, Robert Carvais
- article
- Piazza, Stefano. Saperia a confronto. Consulte e perizie sulle criticà strutturali dell'architettura d'età moderna ((XV-XVIII secolo), Edizioni Caracol, pp.127--148, 2015
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-
- titre
- Àrduas relações entre as Ciências Sociais, o Direito e a Política
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Duarte, Francisco and Schwartz, Germano. Direito e Ações Políticas. A Juridicisação das Esferas Sociais e seus Policontextos Jurídicos, Livraria dos Advogados, 2015
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-
- titre
- As mutações do Direito: o Estado em face da economia ilícita
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Peralva, Angelina and Telles, Vera. Ilegalismos na Globalização. Migrações, trabalho, mercados. Colóquio de Cerisy, Editora UFRJ, pp.541--555, 2015
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-
- titre
- Marcel Prélot, lecteur de Maurice Hauriou : les limites d'une influence
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Alonso, Christophe and Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia. La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps, quel(s) héritage(s)?, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.213--226, 2015, 978-2-7314-0992-5
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-
- titre
- Le droit des étrangers sous perfusion des circulaires
- auteur
- Serge Slama
- article
- Koubi, Geneviève. La littérature grise de l'administration: la grammaire juridique des circulaires, Berger-Levrault, pp.213--242, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1888-2
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-
- titre
- Une histoire de la construction à la française. 2004-2014
- auteur
- Robert Carvais, Philippe Bernardi, Hélène Dessales, Guy Lambert, Valérie Nègre
- article
- Becchi, Antonio and Sakarovitch, Joël and Carvais, Robert. L'histoire de la construction. Un méridien européen / Construction History. A European Meridian, Association francophone d'histoire de la construction, pp.49--139, 2015
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-
- titre
- Les travaux préparatoires du Pacte de la SDN
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Robert Kolb. Commentaire sur le pacte de la Société des Nations, Bruylant, pp.7-78, 2015, Organisations internationales et relations internationales, 9782802747710
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-
- titre
- ESCHATOLOGIE ET RUPTURE SPATIALE : QUELQUES REMARQUES SUR L'IDENTIFICATION DU LOCUS RELIGIOSUS CHEZ LES JURISTES DE L'EMPIRE ROMAIN
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Patrick Voisin; Marielle De Béchillon. L’espace dans l’Antiquité, L'Harmattan, pp.115-126, 2015, Kubaba, 978-2-343-05822-1
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-
- titre
- Travailleurs détenus : le statut de droit public obstacle surmontable à la réalisation des droits sociaux fondamentaux
- auteur
- Serge Slama
- article
- Auvergnon, Philippe. Droit du travail en prison: d'un déni à une reconnaissance, Presses universitaires de Bordeaux, 2015, 978-2-86781-969-8
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Éric Millard, Jean-Louis Halpérin
- article
- Guillaume Richard. Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, Dalloz, pp.IX-X, 2015
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-
- titre
- Chili. Par où est passée la justice ?
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Muñoz R., Jorge and Obregón Iturra, Jimena Paz. Le 11 septembre chilien: le coup d'Etat à l'épreuve du temps, 1973-2013, Presses universitaires de Rennes, pp.43--56, 2015, Des Amériques, 978-2-7535-4276-1
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-
- titre
- Les travaux préparatoires
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Kolb, Robert. Commentaire sur le Pacte de la Société des Nations, 77, Bruylant [u.a.], pp.7--78, 2015, Organisation internationale et relations internationales, 978-2-8027-4771-0
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-
- titre
- Les difficultés conceptuelles de l'institutionalisme
- auteur
- Éric Millard
- article
- Institutions, Régulations Publiques, Hermann, pp.247-257, 2015
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-
- titre
- Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Laurence Burgorgue Larsen; Horacia Muir Watt; Hélène Ruiz-Fabri; Emmanuelle Tourme Jouannet. Féminisme et droit international. Études francophones, Société de législation comparée, 2015
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-
- titre
- 20th-Century Legal Philosophy in France- Introduction
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, E. Pattaro
- article
- International Treatise of Philosophy and Theory of Law, Kluwer, pp.411--415, 2015
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-
- titre
- Kelsen contre le droit naturel : ombres et lumières
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- Analisi e diritto, Marcial Pons, pp.311--319, 2015
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- titre
- Avant-propos
- auteur
- Robert Carvais, Valérie Nègre
- article
- Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.7--8, 2015, 978-2-7084-1001-5
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- titre
- La nécessité médicale comme condition d'atteinte à l'intégrité corporelle, entre modernité et désuétude (du principe)
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Mondielli, Éric and Vialla, François and Cadeau, Emmanuel and Bélanger, Michel. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger: modernité du droit de la santé, LEH Édition, pp.483, 2015, Collection Mélanges, 978-2-84874-590-9
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-
- titre
- L'approche innovante du Comité européen des droits sociaux sur le droit à la santé
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Brosset, Estelle. Droit européen et protection de la santé: bilan et perspectives, 30, Bruylant, pp.267, 2015, Travaux de droit international et européen, 978-2-8027-4885-4
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-
- titre
- Le jardin comme objet de droit
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Harouel, Jean-Louis and Salles, Damien and Deroche, Alexandre and Carvais, Robert. Études offertes à Jean-Louis Harouel: Liber amicorum, Éditions Panthéon-Assas, pp.597--612, 2015, 979-10-90429-59-8
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-
- titre
- Les Etats face à la quête identitaire européenne
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Marthe Fatin-Rouge; Anne Levade; Valérie Michel; Rostane Mehdi. L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe : quels sens ? Quelles fonctions ?, Bruylant, pp.207-222, 2015
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-
Autre publication scientifique
- titre
- From Ad Hoc Tribunals to Permanent Courts: Three Examples
- auteur
- Florian Grisel, T. Schultz
- article
- 2015
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-
- titre
- Retour sur l'article 49.3 de la constitution française
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2015
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-
- titre
- La conception française du contrôle de constitutionnalité
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2015
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-
- titre
- L'enjeu du positivisme pour les droits de l'homme
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2015
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-
- titre
- Liberté d'expression, liberté de croyance et laïcité
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2015
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-
- titre
- Contrôle de constitutionnalité et protection des droits de l'homme
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2015
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-
- titre
- Trois modèles de justice constitutionnelle en question
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2015
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-
- titre
- Les droits sociaux comme conditions de la démocratie
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2015
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-
- titre
- Les droits sociaux en débat
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2015
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-
- titre
- Les concepts en droit
- auteur
- Éric Millard, Régis Ponsard
- article
- 2015
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-
Ouvrages
- titre
- Les styles judiciaires. Une analyse comparée
- auteur
- Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- 91, 2015, Droit & Société
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-
- titre
- Histoire de l’état des juristes. Allemagne XIXe-XXe siècles.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Garnier, 2, 2015, Titre de la collection "Histoire du droit", Jean-Louis Halpérin et Pierre Bonin, 978-2-8124-5031-0
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-
- titre
- Études offertes à Jean-Louis Harouel
- auteur
- Damien Salles, Alexandre Deroche, Robert Carvais
- article
- Éditions Panthéon-Assas, 1088 p., 2015, 979-10-90429-59-8
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-
- titre
- Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?
- auteur
- Robert Carvais, Valérie Nègre, Jean-Sébastien Cluzel, Juliette Hernu-Bélaud
- article
- Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Picard, 2015, 978-2-7084-1001-5
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-
- titre
- Droits de l'Homme et libertés fondamentales
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- 2015
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-
- titre
- Quel homme pour les droits ?
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- CNRS Editions, 2015, 9782271086020
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-
- titre
- Quel homme pour les droits ? Les droits de l'homme à l'épreuve de la figure de l'etranger
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- CNRS Éditions, 2015, 978-2-271-08602-0
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-
- titre
- Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle)
- auteur
- Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen
- article
- Presses universitaires de France, 2015, 978-2-13-060902-5
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-
- titre
- Le débat sur la fragmentation du droit international: une analyse critique
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Bruylant, 79, 2015, Collection de droit international, 978-2-8027-5213-4
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-
- titre
- La Déclaration universelle des droits de l'Homme
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Dalloz. 2015, 978-2-247-15108-0
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-
Thèse
- titre
- Les lieux de l’enseignement du droit de part et d’autre des Alpes, du Ve siècle au début du XVIe
- auteur
- Antonio Di Rosa
- article
- Histoire. Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- L'auto-entrepreneur, au risque de l'entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- 2015
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-
2014
Article dans une revue
- titre
- Les juridictions administratives et l’annulation des circulaires relatives aux mineurs isolés étrangers
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1063⟩
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-
- titre
- Quelle réforme du contentieux prud'homal en appel ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.770
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-
- titre
- L’interdiction du voile intégral dans l’espace public devant la Cour européenne
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.862⟩
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-
- titre
- Confirmation des charges pour atteintes à l'administration de la justice : une première pour la Cour pénale internationale
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, pp.2272--2273
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-
- titre
- Réserve d'interprétation pour garantir le droit d'ester en justice aux associations ayant leur siège social à l'étranger sans établissement en France
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.1022⟩
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-
- titre
- Révolutions arabes et renouveau constitutionnel : une démocratisation inachevée
- auteur
- Malik Boumediene
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2014, 6, ⟨10.4000/revdh.959⟩
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-
- titre
- L'alerte éthique Entre dénonciation et désobeissance
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, 39
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-
- titre
- Quand le souci d’efficacité de l’éloignement l’emporte sur l’application effective des droits fondamentaux : droit d’être entendu (Directive 2008/115/CE et PGDUE)
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Tania Racho
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, http://revdh.revues.org/957. ⟨10.4000/revdh.957⟩
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-
- titre
- Prédiction et interprétation du droit
- auteur
- Henrik Palmer Olsen, Éric Millard
- article
- Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2014, 24, pp.69--79. ⟨10.4000/revus.3055⟩
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-
- titre
- Lacunes et infortunes de l'Etat de droit(s) à Mayotte
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, 33, pp.1849
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-
- titre
- 21,000 Years of Ethiopian African monsoon variability recorded in sediments of the western Nile deep-sea fan
- auteur
- Marie Revel, Christophe Colin, Stefano Bernasconi, Nathalie Combourieu-Nebout, Emmanuelle Ducassou, Francis E. Grousset, Yann Rolland, Sebastien Migeon, Delphine Bosch, Pierre Brunet, Yulong Zhao, Jean Mascle
- article
- Regional Environmental Change, 2014, 14 (5), pp.1685-1696. ⟨10.1007/s10113-014-0588-x⟩
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-
- titre
- L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, 31, pp.1773
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-
- titre
- Le "positivisme" français dans la lumière du Nord
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2014, 24, pp.2-18. ⟨10.4000/revus.2931⟩
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-
- titre
- Carlos Miguel Herrera et Arnaud Le Pillouer (dir.), Comment écrit-on L’histoire Constitutionnelle?
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2014, 27 (3), pp.557-562. ⟨10.1007/s11196-014-9364-y⟩
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-
- titre
- Dissonances et convergences jurisprudentielles sur l'étendue et la teneur du droit d'être entendu avant une décision de retour
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 340
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-
- titre
- Directive "retour" : la Cour de justice remodèle le contrôle juridictionnel et les modalités de prolongation de la rétention (CJUE, 5 juin 2014, Mahdi, aff. C-146/14 PPU)
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 340
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-
- titre
- Protection de la personne en curatelle, liberté matrimoniale ou droit au mariage
- auteur
- Céline Ruet
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2014, 5, ⟨10.4000/revdh.677⟩
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-
- titre
- Prendre au sérieux la Charte des droits fondamentaux en droit des étrangers
- auteur
- Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2014, 5, ⟨10.4000/revdh.785⟩
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-
- titre
- Quelles interactions entre les libertés économiques et droits de l'Homme au sein des systèmes juridiques ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 337
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-
- titre
- Comment la Cour européenne des droits de l'homme influence le droit français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Libération, 2014
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-
- titre
- Les juges face aux législateurs
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Croix, 2014
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-
- titre
- Los abogados no estan para complacer a los jueces
- auteur
- Éric Millard
- article
- La Ley, 2014, pp.1-3
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-
- titre
- Une prohibition européenne claire de la surveillance électronique de masse (CJUE, Grande Chambre, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd & Michael Seitlinger e.a., affaires jointes C-293/12 & C-594/12)
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, http://revdh.revues.org/746. ⟨10.4000/revdh.746⟩
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-
- titre
- Étrangers malades : opérance du moyen de l'absence d'indication dans l'avis médical de la capacité à voyager sans risque contre la décision de refus de séjour, sous réserve que ce point ait fait l'objet d'une contestation
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 329
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-
- titre
- Qu'elle protège ou qu'elle punisse, la dignité n'est pas la même pour tous
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Serge Slama
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.828⟩
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-
- titre
- Deux poids, deux mesures : GPA, congé maternité de la mère commanditaire et procréation en droit de l'Union européenne
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.653⟩
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-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2014, pp.954-967 et suiv
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-
- titre
- Charte de l'environnement : La QPC bute sur l'incipit
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.747⟩
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-
- titre
- Petit pas supplémentaire sur le plancher de garanties des droits fondamentaux et enlisement du statut constitutionnel des personnes détenues
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.652⟩
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-
- titre
- David M. RABBAN, Law's History. American Legal Thought and the Transatlantic Turn to History
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.206
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-
- titre
- « Victoire pour la République » ou défaite de la démocratie ? La décision Dieudonné ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 315, pp.221
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-
- titre
- Victoire pour la République" ou "défaite de la démocratie" ? La décision Dieudonné ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 315
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-
- titre
- La question de l'effectivité et les normes
- auteur
- Éric Millard
- article
- Keio Hôgaku, 2014, 29, pp.379-385
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-
- titre
- Penser l'efficacité de la norme
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Keio Hôgaku, 2014, 29, pp.368--378
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-
- titre
- À la recherche du "plein droit" dans la jurisprudence des juridictions suprêmes
- auteur
- Serge Slama
- article
- Plein Droit, 2014, 100, pp.I--VIII. ⟨10.3917/pld.100.0027⟩
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-
- titre
- Implications concrètes du droit des demandeurs d'asile aux conditions matérielles d'accueil dignes
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.607⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plein droit, entre idéal et réalité
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Plein Droit, 2014, 100, pp.27--30
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-
- titre
- L'article L. 313-14 du CESEDA n'est pas applicable aux ressortissants marocains sollicitant une régularisation "par le travail" mais peut être substitué par le pouvoir autonome de régularisation
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 323
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-
- titre
- Refus de transmission d'une QPC sur la protection des fonctionnaires lanceurs d'alerte
- auteur
- Jean-Philippe Foegle, Serge Slama
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.628⟩
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-
- titre
- Second verdict de culpabilité de la Cour pénale internationale dans l'affaire Katanga
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, pp.405
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-
- titre
- La suppression de l'expression « bon père de famille »
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 08, pp.536
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mineurs isolés étrangers : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 02, pp.84
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-
- titre
- Overcoming Eurocentrism? Global History and the Oxford Handbook of the History of International Law
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- European Journal of International Law, 2014, 25 (1), pp.329--336. ⟨10.1093/ejil/chu017⟩
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-
- titre
- Chronique de contentieux administratif des étrangers et du droit d'asile
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 319
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-
- titre
- La culture juridique française en question
- auteur
- Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 01, pp.72
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-
- titre
- La distinction entre tombeaux de famille et tombeaux héréditaires en droit romain classique. I/ La position de Gaius
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2014, 6 (1), pp.137--165
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-
- titre
- European immigration and Asylum policies. The need for a change of approach
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue de l'OFCE, 2014, Reforming Europe, 134, pp.239-248
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-
- titre
- Les topographes du droit. À propos de l’argumentation anti-mariage gay : que savent les professeurs de droit ?
- auteur
- Michel Troper
- article
- Grief : Revue sur les mondes du droit, 2014, 2014 (1)
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-
- titre
- From a Legal Order to a Legal System. Scholten's Contribution to a a Theory of Legal Change
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Digital Paul Scholten Project, 2014
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-
- titre
- Démocratie, paix et droits de l'homme chez Norberto Bobbio
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Écritures, 2014, 6, pp.143--153
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-
- titre
- Precedent in Investment Arbitration: The Case of Compound Interest
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Peking University Transnational Law Review, 2014, 2 (1), pp.217-227
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un, deux, trois tours et hop? Débattre autrement?
- auteur
- Barbara Redlingshofer, Ariane Métais, Jean-Claude Andre
- article
- Le Courrier de l'environnement de l'INRA, 2014, 64, pp.119-131
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Suisse, Esmein et les modèles de régimes politiques
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26, pp.233--252
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-
- titre
- Transplants of European Normativity in India and in Japan: a Historical Comparison
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, 2014, 22, pp.150-157. ⟨10.12946/rg22/150-157⟩
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-
- titre
- MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d'assurer l'hébergement d'un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, pp.251
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-
- titre
- F. Rochefort, M.-E. Sanna, Normes Religieuses et Genre, Armand Colin, 2013
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2014
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-
- titre
- Les politiques européennes d'immigration et d'asile. Nécessité de changer l'approche
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue de l'OFCE, 2014, Réformer l'Europe, 134, pp.259-268. ⟨10.3917/reof.134.0259⟩
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-
- titre
- Protezione di alcune categorie vulnerabili o svantaggiate volto alla interdizione di discriminazioni positive in Francia
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Annali della Facoltà Giuridica di Camerino, 2014, 3
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-
- titre
- Le pape peut-il forcer les clercs à se marier, ou peut-on tout changer dans un ordre juridique ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Grief : Revue sur les mondes du droit, 2014, 1, pp.88--94
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-
- titre
- Droit et non-droit dans les sentences arbitrales CCI - Une perspective historique
- auteur
- Florian Grisel
- article
- ICC International Court of Arbitration Bulletin, 2014, 25 (2), pp.13
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-
- titre
- Réalisme scandinave, Réalisme américain : un essai de caractérisation
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2014, Le réalisme scandinave dans tous ses états, 24, pp.81-97
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- A REDISTRIBUIÇÃO ATRAVÉS DO DIREITO: ALGUMAS DIFICULDADES
- auteur
- Éric Millard
- article
- Confluências : Revista Interdisciplinar de Sociologia e Direito, 2014, 16, pp.22 - 32
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Un Président sans Conseil des ministres : le choix de Philadelphie
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2014, La volonté générale, 6 (10)
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-
- titre
- Volonté générale, opinion publique, représentation
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2014, La volonté générale, 10
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-
- titre
- Duverger's arguments on Semi-presidentialism: a critical analysis
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Română de Drept Comparat = Romanian Journal of Comparative Law, 2014, 5, pp.11-34
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-
- titre
- S. Rey, Écrire l'histoire ancienne à l'École française de Rome (1873-1940). Collection de l'École française de Rome, 462. Rome, 2012. 489 p. ISBN 9782728309320, in Bryn Mawr Classical Review.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Bryn Mawr Classical Review, 2014, pp.4
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-
- titre
- L'autonomie privée en France
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, 2014, 43 (1), pp.461-480
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-
- titre
- Les parlements nationaux et l’Union européenne
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, 2014/1, pp.37-54
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-
- titre
- Qui sont les « opérateurs juridiques » de Riccardo Guastini ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Analisi e Diritto, 2014, pp.103-113
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-
- titre
- Identité nationale : effets et méfaits d'une notion polémique sur la politique d'immigration familiale
- auteur
- Serge Slama
- article
- Cahiers du CURAPP, 2014, L'identité nationale : instruments et usages, pp.247--270
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-
- titre
- Tribute to Joël Sakarovitch
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Construction History, 2014, 29 (2), pp.viii--x
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-
- titre
- Être et ne pas être : le droit civil français et l’impossible troisième sexe
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Journal of Research in Gender Studies, 2014, 1, pp.290-317
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-
- titre
- Le pouvoir exécutif et la Justice en France, I'échec du Pouvoir judiciaire sous la Révolution
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2014, 28, pp.110-121
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-
- titre
- Principe d'intégration et pouvoir de l'Union
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, 2013/4, pp.715-727
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-
- titre
- Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Journal of Small Business Management, 2014, 53, pp.284-301
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-
- titre
- La distinction entre tombeaux de famille et tombeaux héréditaires en droit romain classique. II/ Le témoignage d’Ulpien Contemporary Readings in Law & Social Justice, vol. 6, issue 1, 2014, p. 166-191.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2014
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-
- titre
- Le conservatisme esthétique
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2014, 39 (1), pp.117. ⟨10.3917/rfhip.039.0117⟩
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-
- titre
- Le lanceur d'alerte, une nouvelle figure du droit public ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, pp.2229
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-
- titre
- Antonio Becchi, Hélène Rousteau-Chambon et Joël Sakarovitch (dir.), Philippe de La Hire (1640-1718). Entre architecture et sciences, Paris, Picard, 2013, 329 p.
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Les Cahiers de la recherche architecturale et urbaine, 2014, 29, pp.114--120
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-
- titre
- Mineurs isolés étrangers : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion
- auteur
- Serge Slama, Anita Bouix
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, pp.84
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-
- titre
- L'invocabilité des "lignes directrices" de la circulaire Valls comme remède à l'infra-droit des procédures de régularisation de sans-papiers ? (CAA de Paris, pl., 04 juillet 2014, Préfet de Police c/ C., n° 14PA00226)
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, 1773 (31)
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-
- titre
- ¿ Por qué un derecho a la memoria ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Derecho del Estado, 2014, 32, pp.145-156
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-
- titre
- Le dualisme de l'Exécutif sous la Révolution française
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2014, 28, pp.19--32
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Removal orders and right to be heard. The CJEU fails to understand the dysfunctional French asylum and migration system
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2014, http://eulawanalysis.blogspot.com/2014/12/removal-orders-and-right-to-be-heard.html
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-
- titre
- Detention under control. A deceptive upheaval ? Comment on CJEU, 5 June 2014, Bashir Mohamed Ali Mahdi, C-146/14 PPU
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2014
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Rapport de synthèse
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux: du juge des droits au juge du droit?: actes du colloque du 12 décembre 2014, Dec 2014, Paris, France. pp.193--200
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-
- titre
- À quoi sert le concept de valeur ?
- auteur
- Michel Troper
- article
- La valeur, les valeurs..le droit, Laboratoire CERC, Nov 2014, Toulon, France
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-
- titre
- Qualité de la norme et débats parlementaires
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La qualité de la norme: l'élaboration de la norme, Nov 2014, Paris, France. pp.47--62
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-
- titre
- Le principe de normativité
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La qualité de la loi: expériences française et européenne, Nov 2014, Rouen, France. pp.241--255
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-
- titre
- Les motifs politiques des décisions de la Cour pénale internationale
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Nov 2014, Paris, France
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-
- titre
- Una administración al servicio de la política: el modelo europeo en cuestionamiento
- auteur
- Éric Millard
- article
- 5èmes journées franco-cubaines de droit administratif, Nov 2014, La Havane, Cuba
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-
- titre
- Théories de la justice et prohibition du niqab en France
- auteur
- Éric Millard
- article
- Cycle de conférences de l'UNOESC, Nov 2014, Chapeco, Brésil
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-
- titre
- Una cuestion de teoria del derecho frente al juez administrativo
- auteur
- Éric Millard
- article
- VIta Encuentro Nacional Cubana De Derecho Administrativo, Nov 2014, Bayamo, Cuba
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-
- titre
- What facts for an empiricist concept of law : is force sufficient ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Boconi University Seminary around Frédéric Schauer, Oct 2014, Milan, Italy
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-
- titre
- Derecho a la memoria y proceso de paz en Colombia
- auteur
- Éric Millard
- article
- Cycle de conférences de la Catedra UNESCO, Université Externado de Colombie, Sep 2014, Bogota, Colombia
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-
- titre
- Justica transicional y dialogo de paz en Colombia
- auteur
- Éric Millard
- article
- El proceso de Paz, mesa redonda de la Universidad Santiago de Cali, Sep 2014, Cali, Colombia
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-
- titre
- Le manuel, un horizon indépassable ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Enseignement du droit, la question du livre – Le « livre à venir » dans les facultés de droit, Sep 2014, Montréal, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- La manipulacion del derecho por los juristos
- auteur
- Éric Millard
- article
- Cycle de conférences de l'Université de Cali, Sep 2014, Cali, Colombia
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-
- titre
- Les livres sur le toisé et l'estimation en France et en Italie (XVIe-XIXe siècles) : circulations, continuités, ruptures
- auteur
- Robert Carvais, Michela Bardot
- article
- Le livre technique avant le XXe siècle: à l'échelle du monde, Jun 2014, Paris, France
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-
- titre
- Sur la standardisation constitutionnelle
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- Actes du 9ème Congrès mondial de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel, Jun 2014, Oslo, Norvège. pp.1--19
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-
- titre
- Hauriou's Institutionalism
- auteur
- Éric Millard
- article
- Normativity and Institutions, Jun 2014, Francfort, Germany
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-
- titre
- Théorie féministe et Libertés de circulation : deux regards décalés sur la GPA
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La procréation pour tous ?, May 2014, Brest, France
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-
- titre
- Is there a theory of semi-presidentialism ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Constitutional Development: A Dialogue between Asia and Europe, May 2014, Kaoshiung, Taiwan
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-
- titre
- Sobre la justificación moral del derecho a la memoria
- auteur
- Éric Millard
- article
- Seminar de Teoria del Derecho del ITAM, May 2014, Mexico, México
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-
- titre
- La citoyenneté européenne entre égalité des droits et discrimination
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Citoyenneté et intégration européennes : 7 et 10 ans après. L’Europe face à ses nouveaux citoyens : des mobilisations aux élections, La Nouvelle Université Bulgare ; L’Institut Français de Bulgarie; L’Association Bulgare des Sciences Politique, Apr 2014, Sofia, Bulgarie
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-
- titre
- A Digital Edition of the Didactic Knowledge of Construction: A Critical Edition of the Courses of Antoine Desgodets, Professor at the Académie Royale d'Architecture (Paris, 1719-1728)
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Proceedings of the First Construction History Society Conference, Queen's College, University of Cambridge 11th-12th April 2014, Apr 2014, Cambridge, United Kingdom. pp.59--69
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-
- titre
- À propos des nouvelles constitutions et du néoconstitutionnlaisme
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université Fédérale de Goîania, Apr 2014, Goinia, Brésil
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-
- titre
- Le semi-présidentialisme selon Duverger : réflexions sur une exportation problématique d'une doctrine
- auteur
- Éric Millard
- article
- Journées franco-japonaise de droit constitutionnel, Mar 2014, Nanterre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Separation of Powers facing Political Responsibility
- auteur
- Éric Millard
- article
- Political Responsibility, Mar 2014, Saint Pétersbourg, Russia
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-
- titre
- L'action contentieuse un mode d'intervention à développer pour les associations ?
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Le rôle des associations dans la mise en øeuvre du droit au logement (DALO) en Île-de-France: assistance, médiation, interpellation et accès au droit, Feb 2014, Caen, France. pp.181
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-
- titre
- Propos conclusifs
- auteur
- Éric Millard
- article
- Journée d'étude du CREDOF, Feb 2014, Nanterre, France
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-
- titre
- Une relecture de l'øeuvre écrite de Philibert de L'Orme ou la résolution de l'expertise
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Les temps de la construction: processus, acteurs, matériaux: recueil de textes issus du deuxième Congrès francophone d'histoire de la construction, Lyon, 29, 30 et 31 janvier 2014, Jan 2014, Lyon, France. pp.225--237
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-
- titre
- La manipulation du droit par les juristes
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire Droit et Réalisme, Jan 2014, Toulon, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Federative Law: A Fettered Revolution?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Springer. Five Legal Revolutions Since the 17th Century, , pp.111-149, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_5⟩
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-
- titre
- Codification and Law Reporting: A Revolution Through Systematisation?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Springer. Five Legal Revolutions Since the 17th Century, , pp.35-71, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_2⟩
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-
- titre
- What is Revolutionary in the Legal Construction of Modern States?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Five Legal Revolutions Since the 17th Century, , pp.1-34, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_1⟩
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-
- titre
- Modern Constitutionalism: A Chain of Revolutions Always in Progress
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Five Legal Revolutions Since the 17th Century, pp.73-110, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_3⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- International or Global Law: An Unachieved Revolution?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Springer. Five Legal Revolutions Since the 17th Century, , pp.151-191, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_5⟩
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-
- titre
- Law Codification in East Asia Today: Japanese and Indian Examples
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Wen-Yeu Wang. Codification in East Asia, , pp.51-57, 2014, 978-3-319-03445-4. ⟨10.1007/978-3-319-03446-1_4⟩
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-
- titre
- Sovereignty and Laïcité
- auteur
- Michel Troper
- article
- Susanna Mancini; Michel Rosenfeld. Constitutional Secularism in an Age of Religious Revival, Oxford University Press, pp.146-159, In press, 9780199660384. ⟨10.1093/acprof:oso/9780199660384.003.0008⟩
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-
- titre
- L’histoire du droit international est-elle compatible avec les théories positivistes ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Pierre-Marie Dupuy; Vincent Chetail. The Roots of International Law / Les fondements du droit international, 11 (5), Brill | Nijhoff, pp.365-386, 2014, Studies in the History of International Law, 978-90-04-26160-0. ⟨10.1163/9789004261655_012⟩
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-
- titre
- L'interprétation juridique comme acte d'autorité
- auteur
- Éric Millard
- article
- Jorge Cagiao y Conde. La notion d'autorité en droit, Le Manuscrit, pp.41-56, 2014
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-
- titre
- La vente des res religiosae en droit romain
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- D. Mattiangeli. Emptio-Venditio. Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, pp.165-196, 2014, Salzburger Studien zum Europäischen Privatrecht, 978-3-653-04694-6 (eBook), 978-3-631-65463-7 br. (Softcover)
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-
- titre
- Aux origines du ius publicum
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- L’enquête en questions. De la réalité à la « vérité » dans les modes de gouvernement (Moyen Âge-Temps modernes), CNRS éditions Alpha, pp.197-212, 2014
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-
- titre
- La vente des res religiosae en droit romain
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Mattiangeli, Daniele. Emptio-Venditio: europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, PL Academic Research, pp.165--196, 2014, Salzburger Studien zum europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7
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-
- titre
- Une note sur les outils juridiques romains de l'échange économique : contrats, valeurs et choses
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Mattiangeli, Daniele. Emptio-Venditio: europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, PL Academic Research, pp.13--36, 2014, Salzburger Studien zum europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7
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-
- titre
- Le temps des vulnérabilités
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Yves-Charles Zarka. Le monde émergent. II, Pour un monde habitable : la Terre-Sol, Armand Colin, pp.93-113, 2014, Émergences, 978-2-200-24803-1
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-
- titre
- Salaire et droit
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Beck, Patrice and Bernardi, Philippe and Feller, Laurent. Rémunérer le travail au Moyen Âge: pour une histoire sociale du salariat, Picard, pp.134--148, 2014, 978-2-7084-0971-2
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-
- titre
- Une note historique sur la vente en droit français
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- D. Mattiangeli. Emptio-Venditio. Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, pp.223-240, 2014, Salzburger Studien zum Europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7 (Softcover) ; 978-3-653-04694-6 (eBook)
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-
- titre
- La distinction entre tombeaux de famille et tombeaux héréditaires en droit romain classique. I/ La position de Gaius in M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 4th International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2014, p. 20-48.
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- La distinction entre tombeaux de famille et tombeaux héréditaires en droit romain classique. I/ La position de Gaius in M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 4th International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2014, p. 20-48., 2014
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-
- titre
- L'immigration saisie par le droit pénal
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Politique(s) criminelle(s). Mélanges en l'honneur de Christine Lazerges, Dalloz, pp. 689-704, 2014, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-12992-8
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-
- titre
- Résonance romaine dans la puissance paternelle : idéaux révolutionnaires et codification française
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Peri~nán Gómez, Bernardo and Guerrero, Macarena. Persona, derecho y poder en perspectiva histórica, pp.275--299, 2014, 978-84-9045-184-7
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-
- titre
- Introduction de la 3e partie : Les modes de rémunération du travail : formes de l'embauche et composition du paiement
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Beck, Patrice and Bernardi, Philippe and Feller, Laurent. Rémunérer le travail au Moyen Âge: pour une histoire sociale du salariat, Picard, pp.245--250, 2014, 978-2-7084-0971-2
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-
- titre
- Derrière la burqa, les rapports entre droit et laïcité: la subversion de l'Etat de droit?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Koussens, David and Roy, Olivier. Quand la burqa passe à l'Ouest: enjeux éthiques, politiques et juridiques, Presses universitaires de Rennes, 2014, Collection Sciences des religions, 978-2-7535-2844-4
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-
- titre
- Le pouvoir "luliste" au Brésil : mythes et réalités
- auteur
- Wanda Capeller, André-Jean Arnaud
- article
- Cabanis, André and Rueda, Virginie. Livre en hommage au Prof. Henry Roussillon, 1, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.215--558, 2014, 978-2-7110-2289-2
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-
- titre
- La distinction entre tombeaux de famille et tombeaux héréditaires en droit romain classique. in M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 4th International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2014, p. 49-74
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- La distinction entre tombeaux de famille et tombeaux héréditaires en droit romain classique. I/ La position de Gaius in M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 4th International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2014, p. 20-48., 2014
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-
- titre
- Les ambiguïtés du droit français à l’égard de l’allaitement
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Céline Fercot
- article
- in HENNETTE-VAUCHEZ (Stéphanie), ROMAN (Diane) et PICHARD (Marc) (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS Editions, 2014
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-
- titre
- Genre et religion : le genre de la "nouvelle laïcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Hennette-Vauchez, Stéphanie and Pichard, Marc and Roman, Diane. La loi et le genre: études critiques de droit français, CNRS Éditions, pp.715, 2014, 978-2-271-08207-7
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-
- titre
- Jean-Jacques Rousseau, l’Antiquité et le droit romain : morceaux choisis
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- J. Kahnamouipour; N. Shahverdiani. Rousseau aujourd’hui. Actes du colloque International organise à l’occasion du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, Presses de l’Université, pp.195-210, 2014
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-
- titre
- Une note historique sur la vente en droit français
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Mattiangeli, Daniele. Emptio-Venditio: europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, PL Academic Research, pp.223--240, 2014, Salzburger Studien zum europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7
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-
- titre
- Accorder l'asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'État sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition
- auteur
- Serge Slama
- article
- Chetail, Vincent and Laly-Chevalier, Caroline. Asile et extradition théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié, Bruylant, pp.205--220, 2014, 978-2-8027-4774-1
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-
- titre
- Une note sur les outils juridiques romains de l’échange économique : contrats, valeurs et choses
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- D. Mattiangeli. Emptio-Venditio. Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, pp.13-36, 2014, Salzburger Studien zum Europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7 (Softcover) ; 978-3-653-04694-6 (eBook)
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-
- titre
- The Sources of Investment Law
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Douglas, Zachary and Pauwelyn, Joost and Vi~nuales, Jorge E. The Foundations of International Investment Law: Bringing Theory into Practice, Oxford University Press, 2014, 978-0-19-968538-7
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-
- titre
- The Evolution of International Arbitration: Delegation, Judicialization, Governance
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Mattli, Walter and Dietz, Thomas. International Arbitration and Global Governance: Contending Theories and Evidence, Oxford University Press, 2014, 978-0-19-871672-3
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-
- titre
- Défendre en justice la cause des détenus, défendre en justice la cause des étrangers : différences et convergences
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Défendre en justice la cause des personnes détenues. Actes du colloque des 25 et 26 janvier 2013, La Documentation française, pp. 91-99, 2014, CNCDH - Colloques, 978-2-11-009476-6
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-
- titre
- Les critères judiciaires d'évaluation des salaires du bâtiment à l'époque moderne. Une question de preuves ?
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Beck, Patrice and Bernardi, Philippe and Feller, Laurent. Rémunérer le travail au Moyen Âge: pour une histoire sociale du salariat, Picard, pp.325--348, 2014, 978-2-7084-0971-2
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-
- titre
- La protección de los derechos del hombre en la historia constitucional francesa del siglo XX
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Peces-Barba Martínez, Gregorio and Fernández Liesa, Carlos R. and Ansuátegui Roig, Javier and de Asís Roig, Rafael and Fernández García, Eusebio. Historia de los Derechos Fundamentales. Tomo IV. Siglo XX, VII, Editorial Dykinson, pp.69--117, 2014
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-
- titre
- La vente des res religiosae en droit romain
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Emptio-Venditio: Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 2014, 978-3631654637
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-
- titre
- Retour sur l'identité nationale en tant que catégorie d'action publique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Husson-Rochcongar, Céline and Jourdain, Laurence. L'identité nationale : Instruments et usages, CURAPP-ESS, pp. 191-199, 2014, 979-10-92531-00-8
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-
- titre
- Les droits des travailleurs en droit constitutionnel français : l'exemple du droit de grève
- auteur
- Éric Millard
- article
- P. Brunet, K. Hasegawa et H. Yamamoto. Rencontres franco-japonaises autour des transferts de concepts juridiques, Mare et Martin, pp.277-284, 2014
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-
- titre
- Les actions genrées devant les cours d’appel, paradoxes et flottements
- auteur
- Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso
- article
- GUIOMARD Frédéric; SERVERIN Evelyne. Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité. Les enseignements d'un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010), , 2014
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-
- titre
- The Human Dignity Principle in French Law
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Düwell, Marcus and Braarvig, Jens and Brownsword, Roger and Mieth, Dietmar. The Cambridge Handbook of Human Dignity: Interdisciplinary Perspectives, Cambridge University Press, pp.XXX, 2014, 978-0-521-19578-2
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-
- titre
- Mai 68 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Jean-Philippe Derosier; Guillaume Sacriste. L'État, le droit, le politique: mélanges en l'honneur de Jean-Claude Colliard, Dalloz, pp. 243-257, 2014, 978-2-247-13714-5
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-
- titre
- Aux origines du ius publicum
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Mailloux, Anne and Verdon, Laure. L'enquête en questions: de la réalité à la "vérité" dans les modes de gouvernement, Moyen Âge - Temps modernes, CNRS éditions, pp.197--212, 2014, 978-2-271-07660-1
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-
- titre
- De la propriété des øeuvres collectives et composites
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Terrin, Jean-Jacques. Le projet du projet: concevoir la ville contemporaine, Parenthèses, pp.230--232, 2014, 978-2-86364-289-4
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-
- titre
- État d'exception
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- François Hervouët; Pascal Mbongo; Carlo Santulli. Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Lextenso, pp.358-363, 2014
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-
- titre
- Une note sur les outils juridiques romains de l'échange économique : contrats, valeurs et choses
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Emptio-Venditio: Europäische Studien zur Geschichte des, 2014
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Bonnes mœurs
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Dictionnaire des sexualités, 2014
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-
Ouvrages
- titre
- Le principe d’indisponibilité du corps humain, limite de l’usage économique du corps, Paris, LGDJ, 2018
- auteur
- Marie-Xavière Catto
- article
- 2014
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-
- titre
- Five Legal Revolution since the 17th century.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Springer, 1, 2014, Studies in the History of Law and Justice, George Martyn, Mortimer Sellers, 978-3-319-05887-0
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-
- titre
- Étrangers malades : l'attitude de Ponce Pilate de la Cour européenne des droits de l'Homme (cahier de jurisprudence)
- auteur
- Serge Slama, Karine Parrot
- article
- Slama, Serge and Parrot, Karine. 101, 2014, Plein droit
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-
- titre
- Défendre en justice la cause des personnes détenues
- auteur
- Serge Slama, Nicolas Ferran
- article
- CNCDH. Documentation française, 2014
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-
- titre
- Itinéraires d'histoire de la procédure civile
- auteur
- Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
- article
- IRJS éditions, 52, 2014, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-30-2
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-
- titre
- L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel: étude du discours sur la qualité de la loi
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Dalloz, 2014, 978-2-247-13658-2
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-
- titre
- La loi & le genre. Etudes critiques de droit français
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Editions du CNRS, 2014, 978-2-271-08207-7
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-
- titre
- Le réalisme scandinave dans tous ses états
- auteur
- Éric Millard, Pierre Brunet, Jérémy Mercier
- article
- 24, 2014, Revus
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-
- titre
- La justice pénale internationale face aux crimes de masse: approches critiques
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach, Julie Saada
- article
- Nollez-Goldbach, Raphaëlle and Saada, Julie. Éditions A. Pedone, 2014, La justice pénale internationale, 978-2-233-00723-0
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-
- titre
- L'effectivité en droit international
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Bruylant, 2014, Jus Gentium
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-
- titre
- Pédagogie et droits de l'homme
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Champeil-Desplats, Véronique. Presses universitaires de Paris-Ouest, 2014, 978-2-84016-172-1
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-
- titre
- Proceedings of the 4th International Conference on Law and Social Order
- auteur
- M. C. Drumea, Arnaud Paturet, S. Ravitch
- article
- Drumea, M. C. and Paturet, Arnaud and Ravitch, S. Addleton Academic Publishers, 2014
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-
- titre
- M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 4th International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2014. Volume 1, 222 p. ISBN 978-1-935494-69-0 Volume 2, 243 p. ISBN 978-1-935494-70-6 Volume 3, 232 p. ISBN 978-1-935494-71-3
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- RÉGINE. La loi et le genre et droit : études critiques de droit français
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- CNRS éditions, pp.799, 2014, 978-2-271-08207-7
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-
- titre
- Méthodologies du droit et des sciences du droit
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Dalloz, 2014, Méthodes du droit, 978-2-247-08571-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Five Legal Revolutions since the 17th Century
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Springer, 2014, 978-3-319-05887-0
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-
- titre
- L'affaire Baby loup, ou la nouvelle laïcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Vincent Valentin
- article
- Lextenso, 2014, 978-2-275-04446-0
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-
Rapport
- titre
- Rapport final du projet Bédoin au CNRS Mission interdisciplinaire
- auteur
- Philippe Bernardi, Robert Carvais
- article
- [Rapport de recherche] CNRS. 2014, pp.231
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Quelques idées sur un plan d’association libre pour la destruction de la mendicité", À propos d’un manuscrit méconnu d’Alexis de Tocqueville (1836-1840)
- auteur
- Guillaume Boudou
- article
- 2014
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-
- titre
- Le revenu de solidarité active ou l'avènement des droits incitatifs
- auteur
- Evelyne Serverin, Bernard Gomel
- article
- 2014
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-
2013
Article dans une revue
- titre
- La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes à l’épreuve du Conseil constitutionnel
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2013, ⟨10.4000/revdh.880⟩
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-
- titre
- Contentieux de l'asile : l'âge de la maturité ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 41, pp.2351
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-
- titre
- L’Altra: la straniera. Figura retorica centrale delle «guerre giuridiche» nel dibattito francese sulla laicità (2004-2013)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Ragion Pratica, 2013, pp.471
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-
- titre
- De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 10, pp.642
- Accès au bibtex
-
- titre
- Diffamation, vie publique et vie privée en France de 1789 à 1944
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Droit et Cultures, 2013, Dossier : Les justices alternatives et leurs avatars, 65 (1), ⟨10.4000/droitcultures.3073⟩
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-
- titre
- L’expérimentation sociale aléatoire en France en trois questions
- auteur
- Bernard Gomel, Évelyne Serverin
- article
- Travail et Emploi, 2013, 135, pp.57-71. ⟨10.4000/travailemploi.6081⟩
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-
- titre
- Terrorisme et droits de l'homme (Règlement n°881/2002/CE et ONU) : Nécessité, intensité et procédé du contrôle des mesures de lutte contre le terrorisme à l'aune des principes de protection des droits
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013, http://revdh.org/2013/09/06/controle-mesures-de-lutte-contre-terrorisme-principes-de-protection-des
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-
- titre
- Ulpien D.1.1.1.2 et la distinction ius publicum-ius privatum
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Global Jurist, 2013, 13 (2-3), pp.115-126. ⟨10.1515/gj-2014-0005⟩
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-
- titre
- Nouvelle réglementation du travail à temps partiel : une précarité moindre ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 07 et 08, pp.451
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-
- titre
- La QPC, une protection efficace des droits et libertés ? Un impact limité pour protéger les droits des étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, Supplément aux numéros 29-34
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-
- titre
- Entreprise et religion - Le cas de la France
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Les petites affiches, 2013, La religion dans l'entreprise. Regards croisés et perspective comparative après l'arrêt Baby Loup (151)
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-
- titre
- Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (Rapport annuel 2012) : Les droits fondamentaux, victimes de la crise
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013, http://revdh.org/2013/06/24/rapport-annuel-fra-2012-droits-fondamentaux-victimes-crise/
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-
- titre
- Droit d'asile (Règlement n° 343/2003) : Derniers éclairages sur la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013, http://revdh.org/2013/06/22/derniers-eclairages-determination-etat-membre-responsable-demande-asile/
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-
- titre
- De quelques incidences de la réforme du recouvrement des indus d'allocation-chômage sur les salariés indemnisés par les prud'hommes
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 06, pp.420
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-
- titre
- Quand le droit compte comme texte
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2013, 70 (1), pp.54-59
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-
- titre
- Penser les droits catégoriels dans leur rapport à l'universalité
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2013, 3, ⟨10.4000/revdh.187⟩
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-
- titre
- Les travailleurs détenus, des agents publics ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 18, pp.1221
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compatibilité de la solution de l'Assemblée plénière avec la Convention européenne des droits de l'homme (à propos de Cass, AP, 5 avril 2013, n°11-17.520)
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 5, pp.305
- Accès au bibtex
-
- titre
- Consécration d'un droit à l'assistance juridique gratuite au bénéfice des migrants atteints d'un sérieux trouble mental dans le cadre des procédures de renvoi et de détention (U.S. District Court for the Central District of California, 23 avril 2013, Franco-Gonzalez et a. v. Holder Case)
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013
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-
- titre
- Rétention des enfants : Vers une ultime représentation sur la scène des Palais français et européens ?
- auteur
- Serge Slama, Nicolas Hervieu
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard
- article
- Recueil Dalloz, 2013, pp.1235-1248
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le raisonnement juridique dans tous ses états
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2013, 1 (83), pp.193-202. ⟨10.3917/drs.083.0193⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Mariage pour tous, les juristes peuvent-ils parler au nom du droit ?
- auteur
- Éric Millard, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2013, pp.784-785
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les voies de contestation des décisions unilatérales des employeurs, à l'horizon de la loi sur la sécurisation de l'emploi
- auteur
- Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 03, pp.197
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qu'est-ce qu'un réfugié ? La construction politique d'une catégorie juridique,
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2013, 144, pp.33--47. ⟨10.3917/pouv.144.0033⟩
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-
- titre
- Les ordonnances sur les Baumettes font entrer la défense de la cause des détenus dans une nouvelle ère..
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 07, pp.488
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mission conciliatoire du bureau de conciliation prud'homal dans tous ses états
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.124
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le raisonnement juridique : une pratique spécifique ?
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2013, pp.1-15. ⟨10.1007/s11196-013-9310-4⟩
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-
- titre
- Les droits sociaux au sein de la "Charte européenne des droits de l’homme
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Annuaire international des droits de l'homme, 2013, 7, pp.647-680
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Dignité de la personne humaine : peut-on parler d’une exception française?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 2013, Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux?, 2, pp.173-180
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Changer de constitution et par la constitution :
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2013, 9
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-
- titre
- Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Journal of Small Business Management, 2013
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-
- titre
- Le modèle français : deux formes de présidentialisation du régime parlementaire
- auteur
- Éric Millard
- article
- Teoria Politica, 2013, 3, pp.211-231
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-
- titre
- Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA
- auteur
- Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- Connaissance de l'emploi, 2013
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-
- titre
- Els Debuf, Captured in war: lawful internment in armed conflict, 2013 (International Institute of Human Rights)
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de droit international, 2013
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-
- titre
- Le territoire est plus intéressant que le territoire. Présentation du dixième numéro consacré au Territoire
- auteur
- Michel Troper
- article
- JURISdoctoria, 2013, 10
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-
- titre
- Les contraintes, entre ressources stratégiques et théorie de la régularité
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2013, 55, pp.23-40
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cour de justice de la République : Pour qui sonne le glas ?
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2013, Mutations du droit public, 11
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-
- titre
- La procréation est-elle devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical français
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Canadian Journal of Women and the Law / Revue Femmes et Droit, 2013, 25 (2), pp.384-406. ⟨10.3138/cjwl.25.2.384⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Altra: la straniera. Figura retorica centrale delle "guerre giuridiche" nel dibattito francese sulla laicità (2004-2013)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Ragion Pratica, 2013, 2/2013, ⟨10.1415/74942⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La critique des principales orientations du Conseil de sécurité par la République populaire de Chine
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2013, 117 (2), pp.232-280
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-
- titre
- L'appel au peuple
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2013, 38 (2), pp.291. ⟨10.3917/rfhip.038.0291⟩
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-
- titre
- La parité est hors du pré, Commentaire de CE, Ass., 7 mai 2013, CFTC et Force Ouvrière, n°362280
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Revue française de droit administratif, 2013, 4, pp.882-889
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-
- titre
- Une note sur les outils juridiques romains de l’échange économique : contrats, valeurs et choses in Contemporary Readings in Law & Social Justice, vol. 5 Issue 2, 2013, p. 309-332
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2013
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-
- titre
- Droit et contexte du point de vue de l'histoire du droit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2013, 70 (1), pp.117. ⟨10.3917/riej.070.0117⟩
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-
- titre
- La politique familiale doit-elle être redistributive ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 6, pp.979-986
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-
- titre
- Seul le législateur peut imposer la parité hommes femmes sur les listes de candidats aux élections aux chambres d'agriculture
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Revue française de droit administratif, 2013, pp.883
- Accès au bibtex
-
- titre
- La "mutualisation des risques" par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.975-977
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Que doivent les intersubjectivistes contemporains à Georges Burdeau ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Journée d'études décentralisée de l'Association française de Droit constitutionnel, Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (C.E.R.C.C.L.E.), Nov 2013, Bordeaux, France
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-
- titre
- La parité en politique. Le genre, outil de pouvoir
- auteur
- Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
- article
- Le droit français au prisme du genre, Nov 2013, Paris, France. pp.507-524
- Accès au bibtex
-
- titre
- La "nouvelle laïcité" ou le genre caché de la neutralité religieuse
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard
- article
- Le droit français au prisme du genre, Nov 2013, Paris, France. pp.715--731
- Accès au bibtex
-
- titre
- Honneurs et Déshonneurs: le genre de l'(in)dignité en droit français
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Le droit français au prisme du genre, Nov 2013, Paris, France. pp.605--622
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-
- titre
- Descentralización Administrativa Y Descentralización Política
- auteur
- Éric Millard
- article
- Quinto Encuentro Nacional Cubana De Derecho Administrativo, Nov 2013, Camaguey, Cuba
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-
- titre
- Le droit de l'homosexualité, entre visibilité et lisibilité
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université Externado de Colombie, Nov 2013, Bogota, Colombie
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-
- titre
- La logique de performance et la réforme de l'administration
- auteur
- Éric Millard
- article
- 4èmes journées franco-cubaines de droit administratif, Nov 2013, La Havane, Cuba
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-
- titre
- La discrimination culturelle
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de la Catedra UNESCO, Nov 2013, Bogota, Colombie
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-
- titre
- Constitutive rules, strategic rules : an analysis of games
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire de théorie du droit de l'Université de Buenos Aires, Sep 2013, Buenos Aires, Argentina
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-
- titre
- Sobre la nociòn de operador juridico
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de la Maestria de téoria del derecho de la Universidad de Buenos Aires, Sep 2013, Buenos Aires, Argentina
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-
- titre
- The Network of the International Criminal Court Decisions as a Complex System
- auteur
- Fabien Tarissan, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Interdisciplinary Symposium on Complex Systems, Sep 2013, Prague, Czech Republic. pp.255-264, ⟨10.1007/978-3-642-45438-7_25⟩
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-
- titre
- L'Europe comme laboratoire du "droit global": l'occasion de renouveler l'interrogation théorique sur les tensions entre droits de l'Homme et démocratie
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La démocratie: du crépuscule à l'aube ? : actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Jun 2013, Nanterre, France
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- titre
- Introduction
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
- article
- La démocratie : du crépuscule à l’aube ?, Jun 2013, Nanterre, France
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-
- titre
- Démocratie, Droits et Constitution à l'aube des Républiques française et italienne d'après-guerre
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- La démocratie : du crépuscule à l'aube ? Actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Jun 2013, Nanterre, France
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-
- titre
- Quelques bonnes raisons de douter du néoconstitutionnalisme
- auteur
- Éric Millard
- article
- La démocratie: du crépuscule à l'aube ? : actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Jun 2013, Nanterre, France
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-
- titre
- Comment garantir le droit au logement ? le (mauvais) exemple français de 2007
- auteur
- Éric Millard
- article
- Seconde Conférence universitaire franco-germano-biélorusse, Jun 2013, Minsk, Biélorussie
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-
- titre
- Le Peuple nommé
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire Radikal, Au nom du Peuple Français, Apr 2013, Versailles, France
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-
- titre
- Que son los derechos oponibles ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université de Jaèn, Apr 2013, Jaèn, España
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-
- titre
- Que peut-on apprendre de l'histoire des manuels belges de droit civil ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Histoire des manuels de droit: une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire: actes du colloque organisé les 28 et 29 mars 2013, Faculté de droit de l'Université Paris Descartes, Mar 2013, Paris, France. pp.277--286
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-
- titre
- L'élaboration d'un nouveau champ juridique à travers ses manuels. Des loix des bastimens au droit de la construction
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Histoire des manuels de droit: une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire: actes du colloque organisé les 28 et 29 mars 2013, Faculté de droit de l'Université Paris Descartes, Mar 2013, Paris, France. pp.235--251
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-
- titre
- Eschatologie et rupture spatiale dans l'ancienne Rome : quelques remarques sur l'identification du locus religiosus chez les juristes de l'Empire
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- L'espace dans l'Antiquité, Feb 2013, Paris, France. pp.115--126
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-
- titre
- Droit européen et Etat des Personnes
- auteur
- Éric Millard
- article
- La personne en droit de l'Union européenne, Jan 2013, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- État de Droit, Droits de l'Homme, Démocratie : une conjugaison problématique
- auteur
- Éric Millard
- article
- C. Gonzales Palacios, T. Rensmann et M. Tirard. Démocratie et Etat de Droit, Ambassade de France à Lima, pp.35-46, 2013
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-
- titre
- Quelques remarques sur l'apologie hollywoodienne
- auteur
- Éric Millard
- article
- Mathieu Touzeil-Divina. Le Parlement aux écrans !, L'Epitoge, pp.49-56, 2013, L'Unité du Droit
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-
- titre
- La souveraineté alimentaire : l'alimentation au croisement de la politique et du droit
- auteur
- Céline Fercot
- article
- François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.285, 2013, 9782918382072
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-
- titre
- La fragmentation du droit international
- auteur
- Martti Koskenniemi, Anne-Charlotte Martineau
- article
- David-Ménard, Monique. Chaos, Hermann, 2013, Collection Hermann Psychanalyse, 978-2-7056-8314-6
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-
- titre
- De la négation du Droit international à l'imposition d'un Pouvoir supranational-La constitution du Droit des gens selon Georges Burdeau
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- O. Dupéré; F. Mélin-Soucramanien. Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Actes de la Journée d’études décentralisée de l’Association française de Droit constitutionnel, Bordeaux, le 15 novembre 2013, Institut Universitaire Varennes, pp. 179-299, 2013
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-
- titre
- Gouvernement par le peuple, gouvernance par les intérêts
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lextenso. Champeil-Desplats et Jean-Marie Denquin, La démocratie. Du crépuscule à l'aube, Lextenso, 2013
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-
- titre
- L'identité européenne : We the European peoples
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- LGDJ. Dominique Reynié (dir.), L'opinion européenne en 2012, LGDJ, pp. 91-99, 2013
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-
- titre
- La bibliographie de Yan Thomas in Aux origines de la culture juridique européenne : Yan Thomas entre droit et sciences sociales, Rome, 2013 (Coll. EFR 280), p. 265-269.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Aux origines de la culture juridique européenne : Yan Thomas entre droit et sciences sociales, 2013
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-
- titre
- L'implication des groupes d'intérêt dans la conception de l'acte normatif
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lextenso. Pétra Hammje, Laetitia Janicot & Sophie Nadal (dir.), L'efficacité de l'acte normatif. Nouvelles normes, nouvelles normativités, Lextenso, pp. 131-144, 2013
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-
- titre
- Le droit international malgré elle
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Charlesworth, Hilary. Sexe, genre et droit international, Pedone, 2013, Collection Doctrine(s), 978-2-233-00677-6
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-
- titre
- La hiérarchie des normes
- auteur
- Éric Millard
- article
- P. Brunet, E. Millard et J. Mercier. La fabrique de l'ordre juridique : les juristes et la hiérarchie des normes, 21, 2013, La fabrique de l'ordre juridique : les juristes et la hiérarchie des normes
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-
- titre
- Droit et Genre
- auteur
- Éric Millard
- article
- Sonia Leverd. Les nouveaux territoires du droit, L'Harmattan, pp.87-104, 2013
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-
- titre
- La guerre globale contre le terrorisme et la protection des droits fondamentaux. L'Etat de droit aux prises avec ses ennemis
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Editions Lumen Juris. Jean-François Deluchey, Política de segurança e proteção dos direitos, Editions Lumen Juris, 2013
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-
- titre
- Les étrangers face à leurs juges : progrès ou régression de l'État de droit ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Wieviorka, Michel. Rendre (la) justice, Éditions Sciences humaines, 2013, 978-2-36106-037-4
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-
- titre
- La ruse de l'insuffisance
- auteur
- Éric Millard
- article
- J.-A. Fontoura Costa, J.-M. Arruda de Andrade et A. Mery Hansen Matsuo. Direito : Teoria e Experiência, Estudos em Homenagem a Eros Roberto Grau, Malheiros Editores, pp.1082-1096, 2013
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-
- titre
- Alf Ross and Realist Conceptions of Legislation
- auteur
- Éric Millard
- article
- Pierre Brunet, Eric Millard, Patricia Mindus. The Theory and Practice of Legislation, Hart Publishing, pp.77-89, 2013
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-
- titre
- Le droit à la santé
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Jean-Marc Thouvenin; Anne Trebilcock. Droit international social, Tome 2, Bruylant, pp.1567-1588, 2013
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-
- titre
- Bioéthique et Genre: cadrage théorique, enjeux européens
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Zattara-Gros, Anne-Françoise. Bioéthique et genre, LGDJ, Lextenso éditions, 2013, 978-2-275-04047-9
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-
- titre
- Efficacité et énoncé de la norme
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard
- article
- P. Hammje, L. Janicot et S. Nadal. L'efficacité de l'acte normatif, Nouvelle norme, nouvelles normativités, Lextenso, pp.63-73, 2013
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-
- titre
- Être et ne pas être : le droit civil français et l’impossible troisième sexe
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- R. Mihaila; E. Oktapoda; N. Honicker. Gender Studies at the Age of Globalization, 1 (116-144), Addleton Academic Publishers, 2013
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Les Juifs dans le droit français
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Dictionnaire du judaïsme français depuis 1944, 2013
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-
Autre publication scientifique
- titre
- The judicial cacophony and disharmony in the French reception of the Return Directive" en collaboration avec Serge Slama
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2013
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-
- titre
- Droit et Genre
- auteur
- Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- 2013
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Le contrôle parlementaire dans le cadre du recours à la force armée sous la cinquième République
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Realist Conceptions of Legislation
- auteur
- Éric Millard, Pierre Brunet, Patricia Mindus
- article
- Hart Publishing Oxford, pp.204, 2013
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-
- titre
- M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 3rd International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2013. Volume 1, 266 p. ISBN 978-1-935494-54-6 Volume 2, 283 p. ISBN 978-1-935494-55-3 Volume 3, 292 p. ISBN 978-1-935494-56-0
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fabrique de l'ordre juridique : les juristes et la hiérarchie des normes
- auteur
- Éric Millard, Pierre Brunet, Jérémy Mercier
- article
- 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits de l’Homme et libertés fondamentales
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Dalloz, pp.756, 2013, Collection Hypercours, 978-2-247-12735-1
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- RÉGINE, Ce que le genre fait au droit
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Mathias Möschel, Diane Roman
- article
- Journée d'étude "Ce que le genre fait au droit", Sep 2012, Nanterre, France. Dalloz, 2013, Collection A droit ouvert, 978-2-247-13475-5
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Démocratie et vie associative
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- 2013
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-
2012
Article dans une revue
- titre
- Discrimination syndicale : le concours des panels ne doit pas être arbitré par la Cour de cassation
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.714
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-
- titre
- Pénalisation du séjour irrégulier (Directive 2008/115/CE) : Quand le souci d'effet utile l'emporte sur le respect du droit et des droits
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/12/12/penalisation-sejour-irregulier-souci-deffet-utile-respect-du-droit/
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-
- titre
- Lex posterior priori derogat, lex specialis derogat gererali. Jalons pour une histoire des conflits de normes centrée sur ces deux solutions concurrentes
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review, 2012, 2012 (80), p. 353-397
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-
- titre
- Le droit, la mémoire, l'histoire
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2012, 2, ⟨10.4000/revdh.251⟩
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-
- titre
- Protection subsidiaire (Directive 2004/83, Directive 2005/85 & CDFUE) : Droit de l'étranger à être entendu durant l'instruction d'une demande de protection subsidiaire
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/11/24/protection-subsidiaire-droit-de-letranger-a-etre-entendu/
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-
- titre
- Droit d'asile (Règlement CE n° 343/2003) : Quand l'humanitaire l'emporte sur les critères pour la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/11/16/droit-dasile-lhumanitaire-lemporte-sur-les-criteres/
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-
- titre
- Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (Directive 2003/109/CE) : Notion de permis de séjour formellement limité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/11/13/statut-des-ressortissants-de-pays-tiers-permis-de-sejour-formellement-li
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-
- titre
- La longue route de la liquidation de la SARL Sodimédical
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.574
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-
- titre
- Droit d'asile (Directive 2003/09/CE) : Obligation d'octroi des conditions minimales d'accueil aux demandeurs d'asile "dublinés
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/10/02/droit-dasile-conditions-minimales-daccueil-aux-demandeurs-dasile-dubline
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-
- titre
- La constitution ignore les étrangers
- auteur
- Éric Millard
- article
- Plein Droit, 2012, 94, pp.14-17
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle
- auteur
- Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Raphaël Dalmasso, Dominique Méda
- article
- Connaissance de l'emploi, 2012, 97
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Espace Schengen (Règlement (CE) n° 562/2006) : Le Code Frontières Schengen n'est pas soluble dans la comitologie
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/09/12/espace-schengen-code-frontieres-schengen-comitologie/
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-
- titre
- Épilogue d'une saga judiciaire sur la garde à vue pour séjour irrégulier
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 30, pp.2001
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-
- titre
- Le procès des délais de procédure prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.471
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-
- titre
- Causes et effets du non-recours au RSA-activité
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.637
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Protection des données à caractère personnel
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.406
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Procédure d'infraction engagée par la Commission et Convention EDH
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.394
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits liés à la citoyenneté, notamment le droit de se déplacer et de séjourner sur le territoire des Etats membres (art. 21 TFUE)
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.398
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2010
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.383
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine et brevetabilité des embryons
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.396
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - La responsabilité sociale des entreprises
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.380
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mise en oeuvre de la Charte
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.382
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte, droit d'asile et protocole n° 30 relatif à l'application de la Charte au Royaume-Uni et à la Pologne
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.401
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Le rapport 2011 de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.381
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression d'un député européen. Article 11 de la Charte
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.397
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Renvoi préjudiciel et Convention EDH
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.394
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des discriminations fondées sur le sexe et égalité homme femme
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.405
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de négociation collective et discrimination fondée sur l'âge
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.407
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Charte sociale européenne et droit de l'Union ; le refus de la jurisprudence Bosphorus
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.395
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mesures d'éloignement et champ d'application de la Charte
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.408
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droits de l'enfant, lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ainsi que de la pédopornographie. Article 24 de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.377
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. Article 6 UE
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.384
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Politiques de l'Union en matière pénale. Article 47 de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.378
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité des peines
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.409
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte), droits de propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte), protection des données à caractère personnel (art. 8 de la Charte), liberté d'information (art. 11 de la Charte)
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.404
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété et droits de propriété intellectuelle. Article 17 de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.376
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Prévention et lutte contre la traite des êtres humains. Article 5.3 de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.375
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droits de l'enfant. Article 24 de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.377
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intégration des Roms
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.380
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Egalité entre les femmes et les hommes
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.376
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de non-discrimination, citoyenneté européenne et actes d'état-civil
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.405
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- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Le règlement Dublin II devant la Cour européenne des droits de l'homme
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.393
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- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit aux congés payés
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.408
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- Jugar al fútbol con las manos
- auteur
- Éric Millard
- article
- Eunomia, 2012, 2, pp.49-63
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- titre
- La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.438
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- titre
- Voici venu le temps d'en finir avec la rétention arbitraire des enfants
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Pénal, 2012, 05, pp.281
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-
- titre
- Droit d'asile (règlement n°343/2003 dit Dublin II et directive 2005/85): conséquences du retrait d'une demande d'asile
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Luc Leboeuf
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012
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- titre
- Un protocole sur les écritures entre la cour d'appel de Paris et les bâtonniers du ressort. Au service de quelle justice ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 04, pp.236
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-
- titre
- La qualité de parlementaire ne confère pas d'intérêt à agir
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2012, 14, pp.781-784
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-
- titre
- La Semaine Doctorale Intensive : enjeux et objectifs
- auteur
- Mikhaïl Xifaras, Éric Millard
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 15, pp.1000
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-
- titre
- L’agriculture et les exigences du développement durable en droit français
- auteur
- François Collart Dutilleul, Céline Fercot, Camille Collart Dutilleul, Pierre-Etienne Bouillot
- article
- Revue de droit rural, 2012, pp.18-30
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-
- titre
- Rétention des enfants étrangers : un désaveu cinglant pour les juridictions françaises
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 13, pp.864
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-
- titre
- L'enseignement universitaire clinique du droit (EUCLID)
- auteur
- Anne Danis-Fatôme, Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurence Sinopoli
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 10, pp.672
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-
- titre
- La part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 02, pp.110
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-
- titre
- Pluralism, Values, and the European Judge
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- La vie des idées, 2012, http://www.booksandideas.net/Pluralism-Values-and-the-European.html
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-
- titre
- Le groupe britannique Klarius intervenant forcé devant la Cour d'appel de Versailles : ou comment l'AGS a transformé un procès indemnitaire en procès exemplaire
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 01, pp.49
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-
- titre
- « L'incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.163
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-
- titre
- Retour sur l'expérience italienne des référendums abrogatifs des 11 et 12 juin 2011
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 04, pp.477
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-
- titre
- Jouer au Football avec les mains
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2012, 17, pp.35-52
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-
- titre
- Law in Books and Law in Action: The Problem of Legal Change
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Maine Law Review, 2012, 64
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-
- titre
- Hard Case en vue ? Le Conseil d'Etat et l'anonymat du donneur de gamètes
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.2115
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-
- titre
- Du nouveau sur l’esclavage antique ?
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Journal of Research in Gender Studies, 2012, 2 (1), pp.157-167
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-
- titre
- Droit et ordre social dans l’Antiquité romaine : morceaux choisis dans Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2012/2, p. 629-652
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2012
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-
- titre
- Théories du genre et théorie du droit
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard
- article
- Savoir/Agir, 2012, 20, pp.53b
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-
- titre
- La jurisprudence du Conseil constitutionnel: grandeur ou décadence du droit constitutionnel?
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2012, 7
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-
- titre
- Ole Kristian Fauchald and André Nollkaemper (eds), The practice of international and national courts and the (de-) fragmentation of international law, Oxford, Hart …
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de droit international, 2012
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-
- titre
- Luis I Gordillo, Interlocking constitutions. Towards an interordinal theory of national, European and UN law, Oxford, Hart Publishing, 2012
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de droit international, 2012
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-
- titre
- Le concept : outil de communication ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, 5, pp.2179-2185
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-
- titre
- Théorie du droit et théories du genre
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard
- article
- Savoir/Agir, 2012, 20
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-
- titre
- Le moment 1900-1925. Eléments pour une généalogie de l'Institution chez Hauriou
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2012, 32, pp.359-371
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-
- titre
- Ambivalence sexuelle et identité juridique à travers les âges
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Journal of Research in Gender Studies, 2012, 2 (1), pp.11-27
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-
- titre
- Du nouveau sur l’esclavage antique?
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Journal of Research in Gender Studies, 2012, 2, pp.157-167
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-
- titre
- Anne-Blandine Caire, Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme, Paris, Pedone, 2012
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de droit international, 2012
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-
- titre
- La théorie générale de l’Etat est aussi une théorie des libertés fondamentales
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2012, 8
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-
- titre
- Igrati fudbal rukama
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2012, 17, pp.19-34
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-
- titre
- Discrimination indirecte, genre et liberté religieuse : encore un rebondissement dans les affaires du voile
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.163--167
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-
- titre
- L'embryon européen - à propos de l'arrêt Brüstle (CJUE, 18 oct. 2011)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2012, 7
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-
- titre
- Conclusion : La justiciabilité des droits sociaux : une question théorique et politique
- auteur
- Éric Millard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2012, 1, pp.452-459. ⟨10.4000/revdh.159⟩
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-
- titre
- Funérailles publiques et sépulture privée: le paradoxe de la mort dans l'ancienne Rome
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Acta Iassyensia Comparationis, 2012, 10, pp.22-29
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-
- titre
- Funérailles publiques et sépulture privée : le paradoxe de la mort dans l’ancienne Rome, in Acta Iasyensia Comparationis, 10, 2012, Ritura de trecere/rite of passage/rites de passage, p. 22-29.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Acta Iassyensia Comparationis, 2012
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-
- titre
- L'embryon de l'Union
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2, pp.355
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-
- titre
- Les droits individuels face au phénomène religieux dans la jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 91, pp.505-528
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-
- titre
- REUTER (PAUL). – Plaidoiries tenues sur le fond de l’affaire du Temple de Préah Vihéar, in CIJ, Mémoires, plaidoiries et documents – Affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Rôle général n°45 – Arrêts du 26 mars 1961 et du 15 juin 1962), vol. II, pp. 193-208 (plaidoirie tenue aux audiences publiques des 3 et 5 mars 1962), 410-413 (interrogation des témoins et des experts), et 522-558 (réplique tenue aux audiences publiques des 26 et 27 mars 1962)
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2012, 116 (2), pp.464-472
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-
- titre
- Les contraintes d’un paradoxe : les lois constitutionnelles inconstitutionnelles. Réflexions à partir du cas indien
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2012, L’argumentation des juristes et ses contraintes / 2, 55, pp.113-128. ⟨10.3917/droit.055.0113⟩
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-
- titre
- Emmanuelle Jouannet et Iulia Motoc (dir.), Les doctrines internationalistes durant les années du communisme réel en Europe/Internationalist doctrines during the …
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de droit international, 2012
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-
- titre
- L’autoentrepreneur, instrument de compétitivité ou adoucissant de la rigueur ? Bilan de trois années de fonctionnement du régime.
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, 2012, 12
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-
- titre
- C. Lévi-Strauss, Lezioni giapponesi. Tre riflessioni su antropologia e modernità, Soveria Mannelli, Rubbettino
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, 81, pp.529-533
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-
- titre
- La protection des droits sociaux par le Comité européen : entre réticence des Etats et indifférence de l’Union européenne. Comité européen des droits sociaux, 23 juin 2010, Confédération générale du travail (CGT) c. France, récl. n° 55/2009 et Confédération française de l’encadrement CFE-CGC c. France, récl. n° 56/2009
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, pp.125-142
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les juristes et les sciences humaines et sociales : du XXème au XXIème siècle
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Actes du premier congrès du réseau national des MSH: Caen, décembre 2012, Dec 2012, Caen, France. pp.47--50
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-
- titre
- Vertrauensschutz gegenüber der Verwaltung : Perspektiven des französischen Rechts mit Seitenblicken auf das deutsche Recht
- auteur
- Céline Fercot
- article
- Strukturfragen des Grundrechtsschutzes in Europa: Grundrechtecharta - Grundrechtsbindung - Vertrauensschutz: Dokumentation des 6. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht, Nov 2012, Heidelberg, Germany
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-
- titre
- Norm creation, a bad nightmare ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence à l'Univesité d'Essex, Nov 2012, Colchester, United Kingdom
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-
- titre
- Le contrôle de l'Administration
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire franco-cubain de droit administratif, Nov 2012, Santiago de Cuba, Cuba
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-
- titre
- Jean-Jacques Rousseau, l'Antiquité et le droit romain : morceaux choisis
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Rousseau aujourd'hui. Actes du colloque International organisé à l'occasion du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, Oct 2012, Téhéran, Iran. pp.195--210
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-
- titre
- Il Modello della Quinta Repubblica Francese
- auteur
- Éric Millard
- article
- Forma di governo e sistema elettorale : due variabili indipendenti ?, Oct 2012, Turin, Italy
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-
- titre
- Entre droits de l'homme et droits fondamentaux : les infortunes de la notion de libertés publiques en Espagne. Analyse d'une réception terminologique écourtée
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques: actes du dixième "Séminaire franco-japonais de droit public", tenu du 15 au 17 septembre 2012 à l'université de Kyoto, Sep 2012, Kyoto, Japon. pp.239--257
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-
- titre
- Les droits des travailleurs en droit constitutionnel français : l'exemple du droit de grève
- auteur
- Éric Millard
- article
- Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques: actes du dixième "Séminaire franco-japonais de droit public", tenu du 15 au 17 septembre 2012 à l'université de Kyoto, Sep 2012, Kyoto, Japon. pp.277--284
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-
- titre
- L'effectivité de la norme
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université de Keio, Sep 2012, Tokyo, Japon
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-
- titre
- Faire face aux nouveaux enjeux du droit au XXIe siècle : la formation des juristes en question
- auteur
- Éric Millard
- article
- Le droit au XXIème siècle, enjeux et tendances, Jul 2012, Vilnius, Lituanie
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-
- titre
- Les rapports entre systèmes juridiques nationaux de droit : questions théoriques et méthodologiques
- auteur
- Éric Millard
- article
- Seconde Conférence universitaire franco-germano-biélorusse, Jun 2012, Minsk, Biélorussie
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-
- titre
- Règles juridiques, règles du jeu
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université fédérale de l'Etat d'Esperito Santo, Jun 2012, Vitoria, Brésil
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-
- titre
- Regard sceptique sur la nécessité d'élire le chef de l'Etat
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- La puissance de l'élection présidentielle, May 2012, Rennes, France. pp.187-200
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-
- titre
- Les trajectoires des salariés face à la rupture conventionnelle
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- Séminaire : Trajectoires professionnelles et dispositifs publics en action, May 2012, Paris, France
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-
- titre
- Problèmes actuels de la laïcité
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université Externado de Colombie, Apr 2012, Bogota, Colombie
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-
- titre
- Memoria y Derechos Humanos
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de la Catedra Unesco de l'Université Externado de Colombie, Apr 2012, Bogota, Colombia
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-
- titre
- L'interprétation juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université de Birzeit, Apr 2012, Rammalah, Territoires palestiniens
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-
- titre
- La distinction droit public-droit privé
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université de Birzeit, Apr 2012, Ramallah, Territoires palestiniens
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-
- titre
- Le genre, une question de droit ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université de Poitiers, Feb 2012, Poitiers, France
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-
- titre
- Le droit... à l'envers
- auteur
- Éric Millard
- article
- Agora des savoirs, Feb 2012, Montpellier, France
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-
- titre
- La dignité, socle des droits fondamentaux de la personne dé-tenue
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Les droits de la personne détenue: après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, Jan 2012, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Deux déclinaisons d'un argument sur l'anthropologie du droit : Griffiths et Kelsen
- auteur
- Éric Millard
- article
- Les grandes étapes de la pensée anthropologique sur le droit, Jan 2012, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le réalisme n'est--il qu'une théorie de l'interprétation?
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Réalisme, interprétation, transgression, 2012, France. pp.397-414
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-
- titre
- L'action en justice. Quelques rétrodictions dans l'histoire de la doctrine
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Itinéraires d'histoire de la procédure civile. 1: Regards français, 2012, Paris, France. pp.5--14
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-
- titre
- Law Codification in East Asia Today : Japanese and Indian Examples
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Codification in East Asia: Selected Papers from the 2nd IACL Thematic Conference, 2012, Taipei, China. pp.51--57
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Perelman, le positivisme juridique et l'interprétation
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- B. Frydman et M. Meyer. Chaïm Perelman. De la nouvelle rhétorique à la logique juridique, Presses Universitaires de France, pp.189-203, 2012, L'interrogation philosophique
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-
- titre
- Sovereignty
- auteur
- Michel Troper
- article
- András Sajó; Michel Rosenfeld. The Oxford Handbook of Comparative Constitutional Law, 67 (2), Oxford University Press (OUP), pp.331-340, 2012, 9780199578610. ⟨10.1093/oxfordhb/9780199578610.013.0019⟩
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-
- titre
- Être et ne pas être : le droit civil français et l'impossible troisième sexe
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Gender Studies at the Age of Globalization, pp.116-144, 2012
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-
- titre
- Le temps des vulnérabilités
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- dans Yves-Charles Zarka (dir.), Le monde émergent II. Pour un monde habitable - la Terre-Sol, Paris, 2012, Armand Colin, pp. 93-113., 2012
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-
- titre
- Bioéthique et Droit Constitutionnel
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivier Cayla
- article
- Troper, Michel and Chagnollaud, Dominique. Traité international de droit constitutionnel. T. 2: Distribution des pouvoirs, Dalloz, 2012, Traités Dalloz
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-
- titre
- Les droits de l'homme dans les accords d'association et de coopération conclus par l'Union européenne
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Myriam Benlolo-Carabot; Ulas Candas; Eglantine Cujo. Union européenne et droit international. En l'honneur de Patrick Daillier, Editions A. Pedone, pp. 539-549, 2012
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-
- titre
- Constitutional interpretation as norm creation
- auteur
- Éric Millard
- article
- J.-M. Adeodato. Human Rights and the Problem of Legal Injustice, Noeces, pp.259-275, 2012
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-
- titre
- Les droits horizontaux
- auteur
- Ulrich Preuss, Patricia Rrapi
- article
- Chagnollaud, Dominique and Troper, Michel. Traité international de droit constitutionnel, 3, Dalloz, pp.233--268, 2012
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-
- titre
- Frasiz öğretisi söyleminde sosyal haklar : inkâr ve kabul arasinda (Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception)
- auteur
- Isabelle Boucobza, Tatiana Gründler, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Kaboglu, Ibrahim. Anayasal sosyal haklar, Legal, pp.71 et suiv., 2012
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Éric Millard
- article
- Dorian Guinard. Réflexions sur la construction d'une notion juridique, l'exemple de la notion de services d'intérêt général, L'Harmattan, pp.19-22, 2012
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-
- titre
- Le contrôle de la procréation par le droit au cours de l'histoire
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- La maîtrise de la vie, ERES, pp.57, 2012, ⟨10.3917/eres.march.2012.01.0057⟩
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-
- titre
- L’autonomie de la théorie constitutionnelle
- auteur
- Michel Troper
- article
- Berns, Thomas; Allard, Julie. Pensées du droit, lois de la philosophie. En l’honneur de Guy Haarsche, Editions de l'Université de Bruxelles, pp.18, 2012, 978-2-8004-1532-1
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-
- titre
- The EU immigration and asylum policy in the post-Lisbon institutional context
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- dans Luca Rubini & Martin Trybus (ed.), The Treaty of Lisbon and the Future of European Law, London, Edward Elgar Publishing, 2012, pp. 355-378., 2012
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-
- titre
- Droit et ordre social dans l’Antiquité romaine : morceaux choisis
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- M. C. Drumea; A. Paturet; F. S. Ravitch. The 2nd International Conference on Law and Social Order, 2, Addleton Academic Publishers, pp.7-30, 2012
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-
- titre
- Les principes justificatifs : La Représentation
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Michel Troper, Dominique Chagnollaud. Traité International de Droit Constitutionnel, tome 1, Théorie de la Constitution, Dalloz, pp.608-641, 2012, 978-2-247-10744-5
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-
- titre
- Rendre compte du droit dans un contexte de globalisation
- auteur
- Éric Millard
- article
- J.-Y. Chérot et B. Frydman. La science du droit dans la globalisation, Bruylant, pp.49-62, 2012
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-
- titre
- Gouvernance et efficacité des normes juridiques
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge & Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité?, Bruylant, pp. 85-105, 2012
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- 2012, 4 p
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-
- titre
- Le harcèlement sexuel : une dépénalisation qui fait mauvais genre
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Juliette Gaté, Marie-Laure Gély, Céline Ingelaere, Charlotte Girard, Diane Roman, Claire Saas, Camille Viennot
- article
- 2012
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-
Ouvrages
- titre
- Traité international de droit constitutionnel - Tome 1
- auteur
- Dominique Chagnollaud, Michel Troper
- article
- DALLOZ, 2012, 9782247107445
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-
- titre
- M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 2nd International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2012. Volume 1, 243 p. ISBN : 978-1-935494-31-7 Volume 2, 232 p. ISBN : 978-1-935494-32-4 Volume 3, 226 p. ISBN : 978-1-935494-33-1
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- 2012
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-
- titre
- Histoire du droit privé français depuis 1804
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- PUF. , 2012, 978-2-13-058827-6
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Les idées constitutionnelles de Raymond Carré de Malberg (1861-1935)
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- 2012
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-
Vidéo
- titre
- Mémoire et régime de Vichy en France
- auteur
- Dominique Fournier, Véronique Champeil-Desplats, Danièle Lochak, Elisabeth de Pablo, Peter Stockinger, Valérie Legrand, Frédéric Paradiso, Juliette Chave
- article
- 2012
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-
2011
Article dans une revue
- titre
- Les gens de Dublin ont des droits : la qualification de pays d'origine sûr appliquée aux États membres de l'Union est une présomption réfragable
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-12/msg00011/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_29_dece
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-
- titre
- Délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers : controverses sur la légitimité d'un « délit d'humanité »
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Pénal, 2011, 11, pp.496
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-
- titre
- L'exception d'illégalité, une voie efficace pour contester l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.654
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-
- titre
- La réforme de l’Etat territorial vue à travers le prisme de la circulaire du 13 décembre 2010, ou l’influence des enjeux économiques sur l’organisation du territoire
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2011, 11, pp.800-803
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-
- titre
- La demande de communication de pièces lors de l'audience initiale, au risque du départage
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.585
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-
- titre
- L'avant-projet de décret « relatif à la résolution amiable des différends », au banc d'essai
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.516
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-
- titre
- Protection des victimes d'infractions pénales (décision-cadre 2001/220/JAI) : Éloignement et médiation
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-09/msg00013/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_21_sept
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-
- titre
- Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier
- auteur
- Serge Slama
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 07 et 08, pp.509
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-
- titre
- L'entretien préalable à la rupture conventionnelle, en question devant les juges du fond
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 07 et 08, pp.452
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-
- titre
- Liberté de circulation et sécurités sociale des travailleurs migrants (Règlement CEE n°1408/71) : Vieillesse et dépendance
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-07/msg00006/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_12_juil
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-
- titre
- L'arrêt El Dridi : la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l'irrégularité
- auteur
- Serge Slama, Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Actualité juridique Pénal, 2011, 07 et 08, pp.362
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-
- titre
- Droit au regroupement familial et accords UE-Turquie: l'Etat ne saurait l'entraver de manière excessive (CJUE, 1ère Chambre, 16 juin 2011, Fatma Pehlivan c/ Staatssecretaris van Justitie)
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-07/msg00005/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_11_juil
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-
- titre
- Petit guide de l'usage de l'aveu judiciaire en milieu prud'homal
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 06, pp.390
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-
- titre
- Le « collaborateur occasionnel du service public » nouveau est arrivé
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2011, 19, pp.1049
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-
- titre
- Une remise en cause profonde de la pénalisation de l'irrégularité en France
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2011, 20, pp.1400
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-
- titre
- Droit au recours des associations de protection de l'environnement et règles procédurales nationales (CJUE, 4ème ch, 12 mai 2011, Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland, Landesverband Nordrhein‑Westfalen eV)
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-05/msg00010/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_23_mai_
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-
- titre
- Droit à pension: couples mariés et partenariats enregistrés des situations comparables (CJUE, GC, 10 mai 2011, Jürgen Römer c/ Freie und Hansestadt Hamburg)
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-05/msg00008/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_20_mai_
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-
- titre
- Directive "retour" : la Cour de Luxembourg met en cause la pénalisation de l'irrégularité entravant l'efficacité du droit de l'UE (CJUE, Première Chambre, 28 avril 2011, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim)
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, http://www.droits-libertes.org/article.php3?id_article=151
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-
- titre
- Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 04, pp.259
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-
- titre
- Travail dans plusieurs pays: la protection adéquate du travailleur s'impose au sein de l'UE (CJUE, GC, 15 mars 2011, Heiko Koelzsch contre État du Grand-Duché de Luxembourg)
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-03/msg00016/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_25_mars
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-
- titre
- La réforme de la procédure orale en perspective prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 03, pp.193
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-
- titre
- Le travailleur dans l'Union européenne - sa définition, ses droits (CJUE, 10 mars 2011, T. Borger / Deutsche Lufthansa c. G. Kumpan/ Maurits Casteels)
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, ⟨10.4000/revdh.5738⟩
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-
- titre
- L'article 9, paragraphe 3, de la convention d'Aarhus est dépourvu d'effet direct en droit de l'Union
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, ⟨10.4000/revdh.5727⟩
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-
- titre
- La France et la Cour pénale internationale
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Recueil Dalloz, 2011, 10, pp.716
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-
- titre
- Égalité homme - femme (Directive 2004/113/CE) : Discrimination fondée sur le sexe et calcul des primes d'assurance
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-03/msg00001/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_3_mars_
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-
- titre
- Réflexions sur la « substantialisation » des droits de la défense et du principe du contradictoire dans les procédures préalables aux décisions de l'employeur
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.126
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le problème de l'action subrogatoire contre l'État de l'assureur d'un militaire
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- Revue française de droit administratif, 2011, 06, pp.1206
- Accès au bibtex
-
- titre
- M. Hisrh et D. Chemla (dir.), Code des droits contre l'exclusion, Dalloz, 2011, 906 p.
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 01, pp.76
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'arrêt de la Chambre sociale du 16 novembre 2010 : un nouveau principe pour concilier le droit au juge et la règle d'unicité de l'instance
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 01, pp.55
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vademecum à l'usage de la Cour européenne des droits de l'homme La théorie féministe du droit au secours d'une juridiction menacée de « splendide isolement »
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2011, 20, pp.1360
- Accès au bibtex
-
- titre
- Biomedicine and EU law: unlikely encounters?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Legal Issues of European Integration, 2011, 38 (1), pp.5
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-
- titre
- A Human Dignitas? Remnants of the Ancient Legal Concept in Contemporary Dignity Jurisprudence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- International Journal of Constitutional Law, 2011, 9 (1), pp.32--57. ⟨10.1093/icon/mor031⟩
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-
- titre
- La part de la doctrine dans la création du droit constitutionnel
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Revue de droit d'Assas, 2011, pp.39-45
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-
- titre
- La remise en cause des accords de Schengen
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- CERISCOPE - Environnement - Pauvreté - Frontières - Puissance, 2011
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-
- titre
- Laboulaye, historien du droit et/ou comparatiste
- auteur
- Jean-Louis Halperin
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2011, 63 (3), pp.517-525. ⟨10.3406/ridc.2011.20011⟩
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-
- titre
- L’Etat : identité nationale, identité européenne
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Florence Chaltiel
- article
- Annuaire de droit européen, 2011, 6, pp.75-87
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-
- titre
- Kampf gegen den Terrorismus. Rechtssprache im (Kon)Text
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Revue Française de Linguistique Appliquée, 2011, Langue et droit : terminologie et traduction, XVI (1), pp.63-76
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-
- titre
- L'image de l'étranger au prisme des lois sur l'immigration
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit et Cultures, 2011, Hors-série : « Orient-Occident. Image de soi, image de l’autre », pp.125-142
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-
- titre
- La notion d'exécution dans les constitutions révolutionnaires
- auteur
- Michel Troper
- article
- Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2011, 34 (2), pp.299. ⟨10.3917/rfhip.034.0299⟩
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-
- titre
- Analyse critique de l'article 7 du Règlement du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Revue de droit international et de droit comparé, 2011, 1, pp.149-165
- Accès au bibtex
-
- titre
- Production et sens des principes : relecture analytique
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Diritto e questioni pubbliche, 2011, 11, pp.39-57
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-
- titre
- Le juge et le genre
- auteur
- Éric Millard
- article
- Jurisprudence Critique, 2011, 2, pp.59-62
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-
- titre
- Aspects théoriques et philosophiques de l'interprétation normative
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Revue générale de droit international public, 2011, 2, pp.311-327
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-
- titre
- Quelques observations sur les Principes de droit public de Maurice Hauriou
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2011, Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire après la réforme de 2008, 6
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-
- titre
- Critique de la traduction dans les procès Khmers Rouges
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Revue Française de Linguistique Appliquée, 2011, Langue et droit : terminologie et traduction, XVI (1), pp.119-126
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-
- titre
- L'octroi d’intérêts composés par les tribunaux d'arbitrage d'investissement
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Journal du droit international (Clunet), 2011, 3, pp.545
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-
- titre
- Présentation
- auteur
- Philippe Gréciano, John Humbley
- article
- Revue Française de Linguistique Appliquée, 2011, Langue et droit : terminologie et traduction, XVI (1), pp.5-8
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2011, 9, pp.11-22
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-
- titre
- L'Etat : identité nationale, identité européenne", en collaboration avec Florence Chaltiel
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Annuaire de droit européen, 2011, vol. 6, pp. 75-87
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les théories critiques du droit,
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire du programme EUCLID (Enseignement universitaire clinique du droit), Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Nov 2011, Nanterre, France
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-
- titre
- Actualités des bases constitutionnelles du droit administratif
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence à l'Université del Salvador, Nov 2011, Buenos Aires, Argentine
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-
- titre
- Le droit constitutionnel de la famille
- auteur
- Éric Millard
- article
- Atelier du droit de la famille et du patrimoine, Institut de recherches juridiques de la Sorbonne, Université Panthéon Sorbonne Paris 1, Oct 2011, Paris, France
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-
- titre
- Karl Olivecrona
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire du Centre de Théorie et Analyse du droit, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Oct 2011, Nanterre, France
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-
- titre
- La théorie politique du service public
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence à l'Université de La Havane, Sep 2011, La Havane, Cuba
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-
- titre
- Les origines de la notion de service public en France
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence à l'Université de La Havane, Sep 2011, La Havane, Cuba
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-
- titre
- Kelsen and Hart in 20th-century Legal Philosophy in Italy and France
- auteur
- Éric Millard
- article
- 25ème Congrès mondial de l'IVR, atelier Kelsen and Hart: History of Legal Philosophy in the 20th Century,, Jul 2011, Francfort, Germany
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-
- titre
- La participation des femmes à la vie politique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Université d'été sur La participation en Europe, Jul 2011, Vilnius, Lituanie
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-
- titre
- Droits de l'homme et positivisme, une question doublement stratégique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Première Université doctorale commune Nanterre-Palerme : Interprétation, principes et valeurs, Jun 2011, Nanterre, France
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-
- titre
- Critical Legal Thought Today, in France and America
- auteur
- Éric Millard
- article
- Colloque Franco American Legal Influences, Then & Now, Harvard University, Jun 2011, Cambridge, United States
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-
- titre
- L'analyse économique du droit, quelques observations d'un point de vue juridique critique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire du Groupe de Recherche en Droit Economie et Gestion, Université de Nice-Sophia-Antipolis, Jun 2011, Nice, France
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-
- titre
- Positivisme, critique du droit et stratégie politique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Semaine doctorale intensive de l'Ecole de droit, Sciences Po, Paris, May 2011, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit public de l'économie
- auteur
- Éric Millard
- article
- Deuxième Conférence des juristes francophones du Moyen-Orient, May 2011, Beyrouth, Liban
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-
- titre
- Le réductionnisme empiriste
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences du DU Théorie du droit, Université de Montpellier, May 2011, Montpellier, France
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-
- titre
- Human rights doctrines in latin america : some conceptual problems
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence à l'Université Rey Juan Carlos, Madrid, Apr 2011, Madrid, Spain
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-
- titre
- L'introduction de la QPC en France
- auteur
- Éric Millard
- article
- Table ronde avec Pierre Joxe à l'Université de Birzeit, Apr 2011, Ramallah, Territoires palestiniens
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-
- titre
- Les théories de l'interprétation
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence à l'Université de Birzeit, Apr 2011, Rammalah, Territoires palestiniens
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-
- titre
- La procréation est-elle vraiment devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Colloque international "Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?", Réseau Droit, sciences & techniques, Mar 2011, Paris, France. pp.167-190
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-
- titre
- Gender equality in France
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence du PREFALC à l'UNISINOS, Porto Alegre, Brésil, Mar 2011, Porto Alegre, Brazil
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-
- titre
- La critique du droit contemporaine en France
- auteur
- Éric Millard
- article
- Premier Séminaire franco latino-américain Critique du droit de Tiradentes, Brésil, Mar 2011, Tiradentes, Brésil
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-
- titre
- Gender issues and french human rights
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence du PREFALC à la PUC, Rio de Janeiro, Brésil, Mar 2011, Rio de Janeiro, Brazil
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-
- titre
- Multiculturalisme et liberté religieuse
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence à l'Escola de Saúde Pública Rio Grande do Sul, Porto Alegre, Mar 2011, Porto Alegre, Brésil
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-
- titre
- Religion and human rights
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence du PREFALC à l'UNISINOS, Porto Alegre, Brésil, Mar 2011, Porto Alegre, Brazil
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-
- titre
- The french principles of secularity
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence du PREFALC à la PUC, Rio de Janeiro, Brésil, Mar 2011, Rio de Janeiro, Brazil
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-
- titre
- Are there Human Rights ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences du groupe droits de l'Homme de l'UNISINOS, Mar 2011, Porto Alegre, Brazil
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-
- titre
- Penser la constitution sans l'Etat
- auteur
- Éric Millard
- article
- Entreprise et constitution, Feb 2011, Paris, France
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-
- titre
- L'analyse critique du langage du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire Méthodologue de la recherche, Jan 2011, Nanterre, France
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-
- titre
- La sociologie du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Cycle de séminaires avec Evelyne Serverin, Bernard Lacroixn François Vatin et Liora Israël, Ecole doctorale de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 2011, Nanterre, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'imaginaire comme instrument de la puissance
- auteur
- Éric Millard
- article
- M. Doat et G Darcy. L'imaginaire en droit, Bruylant, pp.251-259, 2011
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-
- titre
- Théorie de l'Etat
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- M. Touzeil-Divina. Initiation au Droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Lextenso, pp.23-25, 2011
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-
- titre
- Legal Interpretation in 18th Century Europe: Doctrinal Debates Versus Political Change
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Yasutomo Morigiwa; Michael Stolleis; Jean-Louis Halpérin. Interpretation of Law in the Age of Enlightenment, , pp.181-187, 2011, 978-94-007-1505-9. ⟨10.1007/978-94-007-1506-6_2⟩
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-
- titre
- Legal Interpretation in France Under the Reign of Louis XVI: A Review of the Gazette des tribunaux
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Yasutomo Morigiwa; Michael Stolleis; Jean-Louis Halpérin. Interpretation of Law in the Age of Enlightenment, , pp.21-43, 2011, 978-94-007-1505-9. ⟨10.1007/978-94-007-1506-6_2⟩
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-
- titre
- Legal Interpretation in 18th Century Europe: Doctrinal Debates Versus Political Change
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Yasutomo Morigiwa; Michael Stolleis; Jean-Louis Halpérin. Interpretation of Law in the Age of Enlightenment, Springer, pp.181-187, 2011, 978-94-007-1505-9. ⟨10.1007/978-94-007-1506-6_10⟩
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-
- titre
- La dimension politique du pluralisme familial
- auteur
- Éric Millard
- article
- Odile Roy. Réflexions sur le pluralisme familial, Presses universitaires de Paris Ouest, pp.229-240, 2011
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Bentham et la science du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Malik Bozzo-Rey et Guillaume Tusseau. Bentham juriste, l'utilitarisme juridique en question, Economica, pp.153-160, 2011
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-
- titre
- La remise en cause des accords de Schengen
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Centre de recherches internationales; Marie-Françoise Durand; Christian Lequesne. Ceriscope Frontières, Centre de recherches internationales; Atelier de cartographie de Sciences Po, 2011
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- titre
- Index des notions in Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, p. 359-366.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011,, 2011
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-
- titre
- Le rôle de l'état civil dans la construction de l'Etat
- auteur
- Éric Millard
- article
- Mélanges en l'honneur du Doyen F.-P. Blanc, Presses Universitaires de Perpignan et Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, pp.721-727, 2011
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- titre
- Comment on enseigne le droit des étrangers. Petite plongée dans les manuels de " Libertés
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, pp. 377-391, 2011, 978-2-8027-2990-7
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- titre
- Un gouvernement de professeurs : réalité ou illusion ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Paris, capitale juridique (1804-1950) Études de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris, , 2011, Rue d'Ulm, 978-2-7288-0448-1
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-
- titre
- Théories de l'Interprétation
- auteur
- Éric Millard
- article
- M. Touzeil-Divina. Introduction Encyclopédique au Droit, LGDJ, pp.219-221, 2011
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-
- titre
- I fought the law
- auteur
- Éric Millard
- article
- W. Mastor, J.-P. Marguénaud et F. Marchadier. Droit et Rock, Dalloz, pp.193-200, 2011
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- titre
- Le droit au logement opposable
- auteur
- Éric Millard
- article
- Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, pp.413- 428, 2011
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- titre
- Présentation et glossaire des sources antiques in Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, p. 331-334.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, 2011
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- titre
- La constitutionnalisation des valeurs par le droit
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- S. Hennette-Vauchez et J.-M. Sorel. Les droits de l'homme ont-ils "constitutionnalisé le monde" ?, De Boeck, pp.245-260, 2011
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- titre
- La politique européenne d'immigration et d'asile en question : la valeur de solidarité soumise à l'argument de réalité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- dans Chahira Boutayeb (dir.), La solidarité dans l’Union européenne, Dalloz, 2011, pp. 248-260., 2011
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- titre
- Report on the implementation of the Directive 2008/115/CE in France
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Serge Slama
- article
- Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen. Karin Zwaan (ed.), The Returns Directive: Central Themes, Problem Issues, and Implementation in Selected Member States, Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen, pp. 115-127, 2011
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-
- titre
- Index des sources juridiques et littéraires antiques, médiévales (en collaboration avec E. Conte) et modernes in Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, p. 335-358.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, 2011
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-
- titre
- La politique européenne d'immigration et d'asile en question : la valeur de solidarité soumise à l'argument de réalité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Chahira Boutayeb (dir.), La solidarité dans l'Union européenne - Eléments constitutionnels et matériels, Dalloz, pp. 248-260, 2011
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-
- titre
- Les normes législatives et administratives
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- P. Gonod, F. Melleray et Ph. Yolka (dir.),. Traité de Droit Administratif, Dalloz, pp.491-528, 2011
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-
- titre
- Un espace de liberté, de sécurité et de justice : pour qui ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Myriam Benlolo-Carabot; Karine Parrot. Actualité du droit des étrangers, Bruylant, pp. 13-40, 2011, 978-2-8027-3508-3
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-
- titre
- Théorie(s) des sources du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- M. Touzeil-Divina. Introduction Encyclopédique au Droit, LGDJ, pp.222-223., 2011
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-
- titre
- Les premières QPC en droit civil
- auteur
- Éric Millard
- article
- X Philippe et M. Stéfanini. Questions prioritaires de constitutionnalité : premiers bilans, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.43-48, 2011, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu
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-
- titre
- Presentacion
- auteur
- Éric Millard, François Julien-Laferrière
- article
- 7. D. Valadès, J. Gamas Torruco, F. Julien-Laferrière & E. Millard. Idèas e instituciones constitucionales en el Siglo XX, Siglo Veintiuno Editores, pp.7-11, 2011
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-
Ouvrages
- titre
- Le droit et la nécessité
- auteur
- Michel Troper
- article
- Presses Universitaires de France, 2011, 9782130569442. ⟨10.3917/puf.trope.2011.02⟩
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-
- titre
- Paris, capitale juridique (1804-1950)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- , 2011, Rue d'Ulm, 978-2-7288-0448-1
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-
- titre
- Idèas e instituciones constitucionales en el Siglo XX
- auteur
- Éric Millard, Diego Valadès, José Gamas Torruco, François Julien-Laferrière
- article
- Siglo Veiniuno Editores, pp.560, 2011
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-
- titre
- L'effectivité en droit international public
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- theses.fr, 2011
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-
- titre
- L'arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique
- auteur
- Florian Grisel
- article
- LGDJ. 2011
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-
2010
Article dans une revue
- titre
- Des demandeurs d'asile sous tentes en plein hiver :
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 44, pp.2918
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-
- titre
- De la représentation et du nouveau mandat de concilier devant le bureau de conciliation prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.731
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-
- titre
- Des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : effets et enjeux d’un changement de dénomination
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2010
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-
- titre
- Pour régler le ballet des juges en matière d'autorisation administrative de licenciement. Les précisions de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 septembre 2010
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.660
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-
- titre
- Le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.858
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-
- titre
- Conventionnalité du cumul des fonctions et consécration de l'obligation de déport
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2010, 31, pp.1778
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-
- titre
- Les frontières incertaines du droit au logement et à l'hébergement des étrangers
- auteur
- Serge Slama
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 09, pp.610
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-
- titre
- Promouvoir la recevabilité des actions délictuelles à l'égard des sociétés-mères des groupes dans les contentieux engagés devant les conseils de prud'hommes
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.529
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-
- titre
- Roms, go home !
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 31, pp.2056
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-
- titre
- Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n° 1
- auteur
- Serge Slama
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.441
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-
- titre
- Western Legal Transplants and India
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Jindal Global Law Review, 2010, volume 2 (issue 1), pp.14-40
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-
- titre
- Les contours du droit à un minimum vital conforme à la dignité humaine : à propos de la décision « Hartz IV » de la Cour constitutionnelle allemande du 9 février 2010
- auteur
- Céline Fercot
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.653
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-
- titre
- La question prioritaire de constitutionnalité: une révolution dans l'histoire du droit français?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, p. 31-34
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-
- titre
- Le statut procédural de la HALDE devant les juridictions civiles après l'arrêt de la Chambre sociale du 2 juin 2010: ni juge, ni partie, mais représentant de l'intérêt public
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.457
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-
- titre
- Les ambivalences de l'inspection des conseils de prud'hommes
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.384
- Accès au bibtex
-
- titre
- À la recherche d'un principe régulateur de l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes: apports et limites de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 05, pp.316
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard des décisions de l'administration du travail : libres propos sur la séparation des pouvoirs à partir et au-delà de trois arrêts de la Chambre sociale du 3 mars 2010
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.246
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faut-il renforcer les modes alternatifs de résolution des litiges entre employeurs et salariés ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.205
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ambivalences des doctrines pénales modernes
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.9
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ombre longue des prud'hommes sur les transactions après rupture
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 03, pp.183
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du bon usage de l'injonction de faire dans le référé prud'homal : le maintien du salaire avec subrogation en cas de maladie du salarié
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.121
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de tous les demandeurs d'asile à des conditions matérielles d'accueil décentes dès leur accueil en préfecture
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2010, 04, pp.202
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle du juge sur les honoraires d'avocats : deux procédures, deux poids et deux mesures
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 01, pp.50
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dossier Henri Lévy-Bruhl. Une contribution à l’histoire des professeurs de droit pendant la Seconde Guerre mondiale
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2010, pp.189-196
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’individu entre l’homme et la chose : note sur l’esclave en droit romain
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2010, 51 (2), pp.3-26
- Accès au bibtex
-
- titre
- La France et le droit de l'UE : play or pay !", Seconde partie: L'implication de la France dans l'élaboration du droit de l'UE : le devoir de changer
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue de l'Union européenne, 2010, n°538, pp. 310-314
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-
- titre
- L’éducation sexuelle devant le Comité européen des droits sociaux : entre protection de la santé et lutte contre les discriminations (Comité européen des droits sociaux, 30 mars 2009, International Center for the Legal protection of Human Rights (Interights) c. Croatie, récl. n° 45/2007)
- auteur
- Tatiana Gründler, Diane Roman
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2010, pp.685-703
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-
- titre
- Autorités administratives indépendantes, cours constitutionnelles : quelle place dans la démocratie ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Les Cahiers français : documents d'actualité, 2010, 356, pp.62-67
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-
- titre
- L’originalité de la doctrine pénaliste en France depuis la codification napoléonienne
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Archives de philosophie du droit, 2010, 53, pp.26-36
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-
- titre
- L’éducation sexuelle et génésique, enjeu de santé publique et de lutte contre les discriminations sexuelles
- auteur
- Tatiana Gründler, Diane Roman
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2010, 2010/83, pp.685-703
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'affirmation des droits fondamentaux : quelles significations? Quelles conséquences?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Les Cahiers français : documents d'actualité, 2010, 354, pp.19-23
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-
- titre
- Jean-Marc Sorel (dir.), Les murs et le droit international, Paris, Pedone, 2010, 202 p.(CERDIN Paris I, Cahiers internationaux n° 24)
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de droit international, 2010
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-
- titre
- Le droit et ses histoires
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2010, 75, pp.295-313
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-
- titre
- Des droits fondamentaux à l’obsession sécuritaire… conclusion du colloque
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2010, Mutation ou crépuscule des libertés publiques?, 5
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-
- titre
- Minorités nationales et représentations garanties : la dialectique unité - diversités dans les PECO
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue de l'Union européenne, 2010, n°540, pp. 431-440
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge et le droit à la protection de la santé
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 5, pp.835-846
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'époque de la constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2010, n°81, pp. 21-39
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-
- titre
- Le positivisme et les droits de l'Homme
- auteur
- Éric Millard
- article
- Jurisprudence. revue critique, 2010, 1, pp.47-52
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-
- titre
- Interpretazione costituzionale
- auteur
- Michel Troper
- article
- Ragion Pratica, 2010, 34, pp.91-108
- Accès au bibtex
-
- titre
- C. Goudineau (éd.). Rites funéraires à Lugdunum, Paris, éditions Errance, 2009, 253 p. dans Bryn Mawr Classical Review
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Bryn Mawr Classical Review, 2010
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-
- titre
- D. Roman et Y. Roman, Aux miroirs de la Ville: images et discours identitaires romains: (IIIe s. avant J.-C. - IIIe s. après J.-C.). Collection Latomus; v. 303. Bruxelles, Éditions Latomus, 2007. 442 p. dans Bryn Mawr Classical Review : http://bmcr.brynmawr.edu/2010/2010-04-49.html (5 pages).
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Bryn Mawr Classical Review, 2010
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Juridisme et économisme: de quelques difficultés méthodologiques
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Economis, Oct 2010, Moscou, Russie
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-
- titre
- The Burqa Case
- auteur
- Éric Millard
- article
- Rechtsfindung in the Context of Justice, Sep 2010, Heidelberg, Germany
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-
- titre
- Ruse de l'insuffisance ou insuffisances de la ruse, une lecture critique de Marx positiviste
- auteur
- Éric Millard
- article
- Congrès Actuel Marx, Sep 2010, Nanterre, France
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-
- titre
- La protection de la vie privée et la hiérarchie des droits fondamentaux
- auteur
- Éric Millard
- article
- La protection de la vie privée en Europe, Jul 2010, Vilnius, Lituanie
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-
- titre
- Giuspositivismo e realismo giuridico
- auteur
- Éric Millard
- article
- Dottorato di ricerca in teoria del diritto e ordine giuridico europeo, Mar 2010, Catanzaro, Italy
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'articulation des normes. Analyse critique du pluralisme ordonné
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Jean-Bernard Auby. L'influence du droit européen sur les concepts du droit public français,, Dalloz, pp.195-213, 2010, Thèmes & Commentaires
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-
- titre
- Ce que "Doctrine" veut dire
- auteur
- Éric Millard
- article
- La doctrine en droit administratif, Litec, pp.3-12, 2010, Travaux de l'AFDA
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-
- titre
- La justiciabilité des droits sociaux aux Etats-Unis
- auteur
- Marina Eudes, Manon Altwegg-Boussac, Céline Fercot
- article
- Diane Roman. Rapport: Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux, pp. 164- 181, 2010
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-
- titre
- The survival of sovereignty
- auteur
- Michel Troper, Hent Kalmo, Quentin Skinner
- article
- Sovereignty in Fragments, Cambridge University Press, pp.132-150, 2010, 9780511675928. ⟨10.1017/CBO9780511675928.008⟩
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-
- titre
- La démocratie et les limbes : le confinement des immigrants dans un espace public juridictionnalisé
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Armand Colin. Yves-Charles Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Armand Colin, pp. 290-304, 2010
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- B Matthieu et M. Verpeaux. L'autorité des décisions du conseil constitutionnel, Dalloz, pp. 89-98 et 107-113, 2010, Les cahiers constitutionnels de Paris 1
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-
- titre
- Le redéploiement des missions de service public : la gouvernance énergétique
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Bruylant. Laurence Solis-Potvin (dir.), La libéralisation des services d'intérêt général en réseau en Europe, Bruylant, pp. 447-468, 2010
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-
- titre
- La vertu constituante de l'Union européenne : la promotion des principes de l'Etat de droit
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Pédone. Jean-Claude Masclet, Hélène Ruiz-Fabri, Chahira Boutayeb & Stéphane Rodrigues (dir.), Union de droit, Union des droits - Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, Pédone, pp. 35-52, 2010
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-
- titre
- Les interactions entre normes et territoires : l'Europe et le développement durable
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Armand Colin. Yves-Charles Zarka (dir.), Le monde émergent - Lieux, Armand Colin, pp. 243-263, 2010
- Accès au bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Normativisme
- auteur
- Michel Troper, Denis Alland, Stéphane Rials
- article
- Dictionnaire de la culture juridique, 2010, pp.1076
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-
Autre publication scientifique
- titre
- L'identité de l'Union européenne : les valeurs aux prises avec les politiques
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2010
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-
Ouvrages
- titre
- Le droit et les paradoxes de l'universalité
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- PUF, 2010, Les voies du droit, Loïc Cadiet, 978-2-13-057360-9
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Propriétés et droit subjectif : deux destins liés?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- 2010
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-
2009
Article dans une revue
- titre
- La saga judiciaire Flodor
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.693
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-
- titre
- Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données des décisions du fond
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 43, pp.2882
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-
- titre
- D'une réclamation à l'autre : une action devant les prud'hommes ne vaut pas notification d'une demande d'indemnisation d'agent commercial
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.667
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-
- titre
- La régulation des stratégies politiques des acteurs économiques : comment promouvoir un lobbying responsable ?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2009, n°3, pp. 535-554
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme de la carte des prud'hommes devant le Conseil d'État ou le triomphe d'une approche managériale de la justice du travail
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 09, pp.532
- Accès au bibtex
-
- titre
- Parlements scandinaves et affaires européennes : quand le contrôle de l’action gouvernementale devient modèle
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2009, 531, pp.527-532
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des devoirs et des pouvoirs des conseillers prud'hommes lors de l'audience initiale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 07 et 08, pp.462
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Famille, 2009, 07 et 08, pp.289
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transiger pour le compte des salariés dans une procédure de liquidation : les pouvoirs restreints du représentant des salariés
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 06, pp.394
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour un travail de mémoire et de réconciliation
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1425
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-
- titre
- Profils des mondialisations du droit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1464
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-
- titre
- Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, 3, pp.869-884
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-
- titre
- Un point d'actualité sur le contentieux prud'homal avec « Les affaires prud'homales en 2007 »
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.332
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-
- titre
- Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.329
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-
- titre
- Redécouvrir le préambule de la Constitution, ou l'éthique minimale appliquée à l'expertise constitutionnelle
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.397
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-
- titre
- Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 04, pp.205
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-
- titre
- Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 03, pp.180
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-
- titre
- L'émergence d'un droit communautaire de la biomédecine
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 01, pp.21
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-
- titre
- Sommes nous égaux face au hasard?
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- La vie des idées, 2009, http://www.laviedesidees.fr/Sommes-nous-egaux-face-au-hasard.html
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-
- titre
- The Rhetoric of Fragmentation: Fear and Faith in International Law
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Leiden Journal of International Law, 2009, 22 (1), pp.1--28. ⟨10.1017/S092215650800561X⟩
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-
- titre
- Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.120
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-
- titre
- Conseil génétique et responsabilité : l'embarrassante question du concours de la victime à la survenance d'un dommage
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2009, 04, pp.216
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-
- titre
- Droits de l'homme et tyrannie : de l'importance de la distinction entre esprit critique et esprit de critique
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 04, pp.238
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-
- titre
- Rappels et illustrations de l'office du juge devant le bureau de conciliation prud'homale. Une véritable audience initiale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.53
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-
- titre
- The Concept of Law: A Western Transplant?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Theoretical Inquiries in Law, 2009, 10 (2), ⟨10.2202/1565-3404.1219⟩
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-
- titre
- WORDS COUNT: HOW INTEREST IN STEM CELLS HAS MADE THE EMBRYO AVAILABLE—A LOOK AT THE FRENCH LAW OF BIOETHICS
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Medical Law Review, 2009, pp.52. ⟨10.1093/medlaw/fwn023⟩
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-
- titre
- DIRE LA MORT ET FAIRE MOURIR Tensions autour de la mort encéphalique et la fin de vie en france
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Graciela Nowenstein
- article
- Sociétés contemporaines, 2009, L'Etat et la mort, 75, pp.168. ⟨10.3917/soco.075.0037⟩
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-
- titre
- Devoir d'intégration et immigration
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp.18
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-
- titre
- Libertà economiche e diritti dell’uomo ovvero libertà d’impresa nei Paesi dei diritti fondamentali
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Rassegna di diritto civile, 2009, 3, pp.834-858
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-
- titre
- Valeur constitutionnelle de l'ensemble des droits et devoirs inscrits dans la Charte. / Rééquilibrage des compétences entre le pouvoir réglementaire et le pouvoir législatif au profit de celui-ci. / Précision par les juges des effets dans le temps de leur propre décision. Conseil constitutionnel, décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Avec note
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2009, 34 (2), pp.219-244. ⟨10.3406/rjenv.2009.4870⟩
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-
- titre
- Le Parlement européen face au lobbying
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Les petites affiches, 2009, n°116, pp. 85-89
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-
- titre
- Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2009, Droit, politique et justice constitutionnelle, 2
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-
- titre
- The Politics of Normalization
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- New York University Journal of International Law and Politics, 2009, 41 (4), pp.1--28
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-
- titre
- L'analyse économique du droit : un regard empiriste critique,
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit prospectif, 2009, 22, pp.2523-2528
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-
- titre
- Le droit au recours confronté au Secret. Note sous CE 31 juillet 2009, Aides et autres
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2009, pp.2358-2361
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-
- titre
- La Charte de l’environnement prend son envol aux deux ailes du Palais Royal : commentaire croisé de la décision du Conseil constitution du 16 juin 2008 et de l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 octobre 2008, Commune d’Annecy
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2009, 2, pp.219
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-
- titre
- Candidature aux élections européennes: le cas des listes Dieudonné
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 19, pp.1328-1335
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-
- titre
- Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2009, 77, pp.197-205. ⟨10.3917/rfdc.077.0175⟩
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-
- titre
- L'épreuve orale. Les magistrats administratifs face aux audiences de reconduite à la frontière
- auteur
- Mathilde Cohen
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2009, 72, pp.389-410
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le juge communautaire et la loi nationale. Réflexions sur l'affaire Burbaud
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2009, 11, pp. 67-79
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-
- titre
- L'incompétence négative des autorités administratives : retour sur une notion ambivalente
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Revue française de droit administratif, 2009, pp.1203
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-
- titre
- P. Galand-Hallyn, S. Laigneau, C. Lévy, W. Verbaal (éd.), La société des amis à Rome et dans la littérature médiévale et humaniste, Turnhout Brepols, 2008. 418 p. dans Bryn Mawr Classical Review
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Bryn Mawr Classical Review, 2009
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-
- titre
- La France et le droit de l'UE : play or pay !", Première partie: L'application du doit de l'UE par la France : l'obligation de payer
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue de l'Union européenne, 2009, 532, pp. 617-622
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-
- titre
- La réforme de l'université française : la mobilisation des enseignants chercheurs
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Pyramides : Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique, 2009, 17 (1), pp. 241-263
- Accès au bibtex
-
- titre
- Présentation
- auteur
- Éric Millard, Jean-Yves Chérot
- article
- Analisi e Diritto 2008, 2009, pp.153-158
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-
- titre
- Parlements scandinaves et affaires européennes : quand le contrôle de l'action gouvernementale devient modèle
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue de l'Union européenne, 2009, n°531, pp. 527-532
- Accès au bibtex
-
- titre
- Écrire une Constitution
- auteur
- Didier Maus, Jean-Louis Halpérin, Bastien François, Michel Troper, Emmanuel Laurentin, Antoine Lachand
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2009, 79 (3), pp.557. ⟨10.3917/rfdc.079.0557⟩
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-
- titre
- L. Brisson, Le sexe incertain: androgynie et hermaphrodisme dans l'Antiquité gréco-romaine, Paris, Les Belles Lettres, 2008, 182 p. dans Bryn Mawr Classical Review
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Bryn Mawr Classical Review, 2009
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-
- titre
- La preuve judiciaire et la liberté du juge
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Communications [EHESS], 2009, 84 (1), pp.21. ⟨10.3917/commu.084.0021⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- «De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2009, Autour de la notion de Constitution, 3
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception
- auteur
- Isabelle Boucobza, Tatiana Gründler, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Les droits sociaux constitutionnels et la Charte sociale européenne, Ibrahim Kaboglu, Université de Marmara, Istanbul, Oct 2009, Istanbul, Turquie
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-
- titre
- Les OGM au cøeur des débats parlementaires
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Les OGM en questions: sciences, politique et droit ; actes du colloque des 17 et 18 septembre 2009, Sep 2009, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les valeurs communes
- auteur
- Éric Millard
- article
- L'Union européenne – une communauté de valeurs ?, Jul 2009, Vilnius, Lituanie
- Accès au bibtex
-
- titre
- Varieties of social right
- auteur
- Éric Millard
- article
- Varieties of social rights in Europe, Jun 2009, Florence, Italy
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-
- titre
- Positivismo y derechos humanos
- auteur
- Éric Millard
- article
- Positivismo y derechos humanos, Jun 2009, Lima, Perú
- Accès au bibtex
-
- titre
- La norme juridique : un point de vue théorique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire méthodologie de la recherche, Mar 2009, Nanterre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Peut-on ne pas faire une sociologie du droit ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Ecole doctorale de droit et sciences politiques
Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Mar 2009, Nanterre, France
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-
- titre
- Les antinomies, une approche réaliste
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence dans le cadre de l'Ecole doctorale de droit Lyon-Saint Etienne,, Jan 2009, Lyon, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le concept de république dans le droit public français
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- B. Krulic. La République en perspective, Presses Univ. Laval, pp.99-130, 2009
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- titre
- Quand le(s) droit(s) et l'économie font mauvais ménage. L'exemple des lois sur l'immigration
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit et économie. Interférences et interactions. Etudes en l'honneur du professeur Michel Bazex, Litec, pp. 217-230, 2009, 978-2-7110-0878-0
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- titre
- Positivisme logique et réalisme juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Jean-Yves Chérot et Eric Millard. Analisi e Diritto 2008, Marcial Pons, pp.177-189, 2009
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-
- titre
- Norme, normativité, juridicité
- auteur
- Éric Millard, Carole Younés, Edwige Rude-Antoine
- article
- Edwige Rude-Antoine et Genevière Chrétien- Vernicos. Anthropologies et droits, état des savoirs et orientations contemporaines, Dalloz, pp.77-106, 2009
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-
- titre
- L'unité de la justification à l'épreuve de la justification juridique
- auteur
- Mathilde Cohen
- article
- Vuibert. L'unité des sciences, nouvelles perspectives., Vuibert, pp.91-102, 2009, "Philosophie des sciences"
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- De la défense des étrangers à la défense de la légalité. Le Gisti au Conseil d’État
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Le dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois, Dalloz, 2009, 978 2 247 09999 3
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La doctrine des libertés fondamentales à la recherche des droits sociaux
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Diane Roman Rapport: Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux , 2009
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Elementi per un approccio analitico de la complessità
- auteur
- Éric Millard
- article
- G. Gembillo. La complessità del diritto, Guida, pp.60-80, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un essai non tranformé
- auteur
- Éric Millard
- article
- Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Litec, pp.555-567, 2009
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Réflexions sur les outils juridiques de la transparence politique : une évaluation de l'Initiative européenne en matière de transparence
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Bruylant. Pascal Mbongo (dir.), Le phénomène bureaucratique européen - l'intégration européenne à l'épreuve de la technophobie, Bruylant, pp. 57-66, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- Trente ans de contentieux à l'initiative du Gisti
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Gisti. Défendre la cause des étrangers en justice. , Dalloz; Gisti, pp. 43-63, 2009, 978-2-247-08369-5
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Dissimuler la violence, canaliser la contestation
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Gilles Darcy; Véronique Labrot; Mathieu Doat. L'office du juge, Actes du colloque des 29 et 30 septembre 2006, Editions du Sénat, pp. 246-260, 2009, Les colloques du Sénat
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-
- titre
- Constitutional amendments aiming at expanding the powers of the French Constitutional Court
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pasquale Pasquino; Francesca Billi. The political origins of constitutional courts : Italy, Germany, France, Poland, Canada, United Kingdom, , pp.84, 2009, 9788896770092. ⟨10.3917/drs.050.0043⟩
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-
- titre
- Le droit français et les discriminations
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Discriminations : pratiques, savoirs, politiques, La Documentation française, pp.21-32, 2009, 978-2-11-007503-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Henri Lévy-Ullmann (1870-1947). Classicisme et singularités
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Nader Hakim; Fabrice Melleray. Le renouveau de la doctrine française :Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle, Dalloz, pp.95-122., 2009, 978-2-2470-8272-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les articles 137 à 139 TCE : les jeux du pluralisme juridique en matière sociale
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- LGDJ. Guy Groux & Laurent Duclos & Olivier Mériaux (dir.), Le politique et les relations professionnelles, LGDJ, pp. 125-140, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge administratif auteur de/du droit. Des ressorts de la légitimité aux processus de légitimation
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Lauréline Fontaine. Droit et légitimité, 96, Bruylant, pp. 161-189, 2009, Droit et Justice, 978-2-8027-3077-4
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-
Autre publication scientifique
- titre
- L'Allemagne et l'Europe. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale relative au traité de Lisbonne
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2009
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Histoire constitutionnelle française de 1789 à nos jours
- auteur
- Serge Vellay
- article
- Ellipses, 2009, Mise au Point, 978-2-7298-5152-1
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-
- titre
- Teoria generale del Diritto
- auteur
- Éric Millard, Agostino Carrino
- article
- G. Giappichelli Editore, Turin, pp.124, 2009, Jus Publicum Europaeum, Agostino Carrino
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-
- titre
- Le droit des sexualités
- auteur
- Daniel Borrillo
- article
- Presses Universitaires de France, 2009, Loïc Cadiet, 978-2-13-056226-9
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-
- titre
- Discriminations : pratiques, savoirs, politiques
- auteur
- Didier Fassin, Jean-Louis Halpérin
- article
- La Documentation française, 2009, 978-2-11-007503-1
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-
- titre
- Profils des mondialisations du droit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Dalloz, 2009, 9782247082742
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-
Thèse
- titre
- les fondements épistémologiques du mouvement Law & Economics
- auteur
- Régis Lanneau
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2009. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Le Code de commerce au Japon : une brès histoire ou le code sans esprit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- 2009
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-
2008
Article dans une revue
- titre
- Histoire d'Anna S. ou à qui gagne perd
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.723
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit d'asile des Palestiniens
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.3019
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-
- titre
- Génocide rwandais
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 37, pp.2640
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-
- titre
- Le mandat de concilier devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes : les effets pratiques du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 10, pp.615
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le temps de l'action prud'homale révisé par le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.545
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle juridictionnel d'une restructuration affaibli par la portée excessive d'une transaction
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 30, pp.2117
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du justiciable à l'acteur : la perception de la justice aux États-Unis
- auteur
- Mathilde Cohen
- article
- Recherche Droit et Justice, 2008, 31, pp.11
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Humpty Dumpty à Babel ? Les juges et le vocabulaire juridique européen
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Les petites affiches, 2008, pp.7-12
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La confirmation de la compétence prud'homale en matière de litiges sur les droits de propriété intellectuelle nés dans le cadre du contrat de travail
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.472
- Accès au bibtex
-
- titre
- Litiges individuels du travail et conseils de prud'hommes
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.353
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité à raison d'une contamination post-transplantationnelle : un choix de politique jurisprudentielle
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.519
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une confirmation bienvenue du contrôle de la Chambre sociale de la Cour de cassation sur la clause compromissoire et le choix de la loi applicable dans les contrats de travail internationaux
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.326
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contentieux prud'homal, après la négociation sur la modernisation du marché du travail
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 04, pp.224
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité d'une action en nullité d'une transaction, exercée en défense dans une procédure prud'homale de règlement d'une créance salariale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 03, pp.193
- Accès au bibtex
-
- titre
- Amendez ! il en restera toujours quelque chose
- auteur
- Éric Millard
- article
- Plein Droit, 2008, 76, pp.13-19
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le contrôle juridictionnel du procès-verbal de conciliation prud'homale, une jurisprudence à préserver
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.119
- Accès au bibtex
-
- titre
- Génocide rwandais
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 06, pp.363
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutte antiterroriste ou le retour aux années de plomb ?
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 05, pp.331
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le projet de refonte de la carte des prud'hommes, au mépris de son histoire
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 01, pp.49
- Accès au bibtex
-
- titre
- Amendez ! Il en restera toujours quelque chose...
- auteur
- Éric Millard
- article
- Plein Droit, 2008, 76 (1), pp.11. ⟨10.3917/pld.076.0011⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Positivismo y derechos humanos
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Juridica, Faculdad de Derecho Universidad Nacional de Mar del Plata, 2008, 3 (3), pp.329-340
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-
- titre
- À quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Plein Droit, 2008, 76, pp.29
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-
- titre
- Hans Kelsen's Pure Theory of Law: Legality and Legitimacy (review)
- auteur
- Michel Troper
- article
- University of Toronto Law Journal, 2008, 58 (4), pp.521-527. ⟨10.1353/tlj.0.0013⟩
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-
- titre
- Sur le « dogme » de la complétude et la théorie de la norme générale exclusive
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2008, 47 (1), pp.249. ⟨10.3917/droit.047.0249⟩
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-
- titre
- Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2008, Le droit politique, 1
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-
- titre
- Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2008, Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux, 6, pp.123-128
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-
- titre
- A. Chastagnol. Le pouvoir impérial à Rome: figures et commémorations. Scripta varia IV (Textes édités par S. Benoist & S. Demougin). Hautes Études du Monde Gréco-Romain 41. Genève: Droz, 2008, 492 p. dans Bryn Mawr Classical Review
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Bryn Mawr Classical Review, 2008
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-
- titre
- La constitucionalidad de contienda: la promoción jurídica de la guerra civil en la Colombia del siglo XIX
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Historia Crítica, 2008, enero-abril 2008 (35), pp.130-149
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-
- titre
- La paridad en Francia
- auteur
- Éric Millard
- article
- Anuario de derechos humanos, 2008, 9, pp.431-460
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-
- titre
- B. Binoche et J.-P. Cléro (dir.) « Bentham contre les droits de l'homme »
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2008, pp.419-421
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-
Communication dans un congrès
- titre
- La razionalisación del parlamentarismo en la constitución de1958
- auteur
- Éric Millard
- article
- Cycle de conférences aux Universités Cuyo et Aconcagua, et au Tribunal provincial de Mendoza, Argentine, Sep 2008, Mendoza, Argentine
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-
- titre
- Libertades económicas y derechos humanos o la libertad de emprender en el país de los derechos fundamentales
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Séminaire pour l'Université de Camerino, Jul 2008, Camerino, Italia
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-
- titre
- Le concept de solidarité
- auteur
- Éric Millard
- article
- Université d'été franco allemande de Vilnius: la Solidarité et l'Union européenne, Jul 2008, Vilnius, Lituanie
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-
- titre
- La dignidad y su ambigua influencia en las libertades
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Encuentros Argentino-Mexicano-Frances, Université de Buenos Aires, May 2008, Buenos Aires, Argentina
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-
- titre
- El positivismo y los derechos humanos
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- [not set], May 2008, Mar del Plata, Argentina
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-
- titre
- Algunas criticas sobre los controvertidos "derechos oponibles
- auteur
- Éric Millard
- article
- Simposio Franco-Americano de filosofia del derecho publico, Université de Buenos Aires, May 2008, Buenos Aires, Argentina
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-
- titre
- Aux sources du positivisme, la philosophie analytique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Communication dans le cadre du DU Théorie du droit, Université de Montpellier, Mar 2008, Montpellier, France
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-
- titre
- La parité : mise en œuvre ou rupture du principe d’égalité ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- [s.n.], Jan 2008, Tokyo, Japon
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-
- titre
- Analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les droits fondamentaux
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- [not set], Jan 2008, Sendai, Japon
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les limites des guides de légistique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Alexandre Flückiger et Christine Guy-Ecabert. Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer ? Le rôle des guides de légistique, Schulthess Medias Juridiques SA (Genève), pp.117-128, 2008, Pratique du droit administratif
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-
- titre
- Vous avez dit "humanitaire" ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Jean-Louis Autain; Laurence Weil. Le droit figure du politique. Études offertes au professeur Michel Miaille, Université Montpellier 1, T. II, pp. 117-140, 2008, 978-2-7518-0069-6
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-
- titre
- Théorie des droits de l'homme chez Hannah Arendt: le droit d'avoir des droits
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Marie-Claire Caloz-Tschopp. Lire Hannah Arendt aujourd'hui : Pouvoir, guerre, pensée, jugement politique, , 2008, 978-2-296-06975-6
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-
- titre
- L'effectivité des droits de l'homme (V°)
- auteur
- Éric Millard
- article
- J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguenaud, St. Rials et F. Sudre. Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, pp.1 et s., 2008
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-
- titre
- Dualité de sexe et dualité de genre dans les normes juridiques
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pierre Noreau; Louise Rolland. Mélanges Andrée Lajoie, Les Éditions Thémis, pp.659-689, 2008, 978-2-89400-244-5
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Alf Ross (V°)
- auteur
- Éric Millard
- article
- Dictionnaire des auteurs et des grandes oeuvres juridiques, Dalloz, 2008, 2008, pp.1 et s
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-
Autre publication scientifique
- titre
- La démocratie entre essence et expérience. Réponse à Dominique Rousseau.
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- 2008
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-
Ouvrages
- titre
- Le corps du leader
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach, Omar Omar Carlier
- article
- L'Harmattan, 2008, 978-2-296-06157-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme
- auteur
- Danièle Lochak, Véronique Champeil-Desplats
- article
- Presses universitaires de Paris 10, 2008, 978-2-84016-023-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comment décident les juges : La constitution, les collectivités locales et l’éducation
- auteur
- Michel Troper
- article
- Economica. 2008, 2717855513
- Accès au bibtex
-
- titre
- Immigrés sous contrôle.
- auteur
- Danièle Lochak, Carine Fouteau
- article
- Le Cavalier Bleu, 2008, Libertés plurielles, 978-2-84670-211-9
- Accès au bibtex
-
2007
Article dans une revue
- titre
- De la violence législative
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 42, pp.2957
- Accès au bibtex
-
- titre
- Justice sur le génocide rwandais : une coopération judiciaire difficile
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 42, pp.2985
- Accès au bibtex
-
- titre
- Point de vue interne et science du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2007, 59, pp.59-71
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Mutations de l'État et protection des droits de l'Homme, D. Lochak (dir.), Presses universitaires de Paris X, 2006.
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2007, pp.531-533
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-
- titre
- Le temps juridictionnel des conseillers prud'hommes dépénalisé par la Cour d'appel de Chambéry
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.669
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi sur le dialogue social et la continuité du service public : une réponse dangereuse à une mauvaise question
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.563-565
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Une question d'économie politique de la justice : l'évaluation et l'imputation du coût de la défense du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.601
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi « continuité du service public des transports terrestres de personnes » : bienvenue ou dangereuse, légitime ou attentatoire au droit de grève ?
- auteur
- Jean-Emmanuel Ray, Éric Millard
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.560
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal
- auteur
- Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.502
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'oral et l'écrit dans la procédure prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 07 et 08, pp.468
- Accès au bibtex
-
- titre
- La condition d'urgence, obstacle à l'exécution d'une suspension de peine
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2007, 25, pp.1367
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le préliminaire de conciliation prud'homale à l'épreuve de son omission
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.402
- Accès au bibtex
-
- titre
- La campagne présidentielle, les juges et le droit social : opposabilité, vous avez dit opposabilité ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.405
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une prestation de « coaching » antisyndical devant les juridictions pénales
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 05, pp.332
- Accès au bibtex
-
- titre
- La demande de nullité d'un procès-verbal de conciliation prud'homale reste de la compétence du juge du travail
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 04, pp.259
- Accès au bibtex
-
- titre
- La République française, une et indivisible ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, pp.445-477
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Révision des loyers des baux commerciaux
- auteur
- Laurent Ruet, Céline Ruet
- article
- Répertoire du notariat Defrénois, 2007, 38552, pp.363-373
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Un licenciement pris en exécution d'un procès-verbal de conciliation prud'homale peut être ultérieurement contesté par le salarié
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.191
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mise en oeuvre du droit du travail et cultures nationales (suite et fin)
- auteur
- Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.195
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conseillers prud'hommes sont-ils encore des juges comme les autres ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 02, pp.120
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos sur la recevabilité des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après cassation
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 01, pp.51
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le mandat d'arrêt européen : transparence ou ambiguïté des textes ?
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Gazette du Palais, 2007, pp.7-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le transfert des morts dans l’antiquité romaine : aspects juridiques et religieux
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Revue internationale des droits de l'Antiquité, 2007, 54, pp.349-78
- Accès au bibtex
-
- titre
- La construction européenne à travers droits et langues.
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Nouveaux Cahiers d'Allemand : Revue de linguistique et de didactique, 2007, 25 (3), pp.313-324
- Accès au bibtex
-
- titre
- Katarina Znamenackova, Fachsprachliche Wortgruppen in Textsorten des deutschen Zivilrechts. Peter Lang, 2007
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Nouveaux Cahiers d'Allemand : Revue de linguistique et de didactique, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rosario Huesa Vinaixa et Karel Wellens ; dir., L’influence des sources sur l’unité et la fragmentation du droit international, Bruxelles, Bruylant, 2006
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Revue québécoise de droit international, 2007, 20 (1)
- Accès au bibtex
-
- titre
- La théorie des accommodements raisonnables et sa réception en France
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Délibérée, 2007, 2, pp.60-64. ⟨10.3917/delib.002.0060⟩
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-
- titre
- Le Conseil d'État en politique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2007, 123, ⟨10.3917/pouv.123.0019⟩
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-
- titre
- La condition d’urgence, obstacle à l’exécution d’une suspension de peine Note sous CE 9 mars 2007, G et OIP
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.1367-1370
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-
- titre
- b) Codification law article and graphs, Legal Knowledge and Information Systems, JURIX A.R. Lodder and L. Mommers (eds)
- auteur
- Danièle Bourcier, P. Mazzega
- article
- Journal of Embedded Computing, 2007, pp.29-38
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-
- titre
- Datenschutz in Europa.
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- juridikum, 2007, 4, pp.220-223
- Accès au bibtex
-
- titre
- Critiquer n’est pas salir, comparer n’est pas faiblir
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2007, 17, pp.881
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits des justiciables face au bon fonctionnement des juridictions administratives. Note sous CE 11 juillet 2007, USMA
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.2218- 2221
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La liberté d'entreprendre au pays des droits fondamentaux
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 1, pp.19-25
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La technique du balancement par l'Organe d'appel de l'OMC. Étude de la justification dans les discours juridiques
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, 4 (123)
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'escroquerie en droit européen: une question de définition
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Les petites affiches, 2007, 101, pp.7-9
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- À quoi sert la “théorie” des principes généraux du droit ?
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- A quoi sert la théorie des principes généraux du droit, Dec 2007, France. pp.175-187
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Propos Conclusifs
- auteur
- Éric Millard
- article
- Quel sens pour le droit ?, Nov 2007, Sceaux, France. pp.165-170
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les limites des guides de légistique : l'exemple du droit français
- auteur
- Éric Millard
- article
- Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer, Nov 2007, Neuchâtel, Suisse
- Accès au bibtex
-
- titre
- Parity acts in France
- auteur
- Éric Millard
- article
- Hacia una democracia paritaria - Seminario internacional Complutense, May 2007, Madrid, Spain
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ruling the Headscarf
- auteur
- Éric Millard
- article
- First European Conference on Multidimensional Equality Law - Developing Interdisciplinary Perpsectives, May 2007, Oldenburg, Germany
- Accès au bibtex
-
- titre
- La théorie empiriste du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- La théorie empiriste du droit, Apr 2007, Montpellier, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour une théorie des sources du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Pour une théorie des sources du droit, Jan 2007, Nanterre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et science du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et science du droit, Jan 2007, Dijon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- a) Toward measures of legal complexity
- auteur
- Danièle Bourcier, P. Mazzega
- article
- Proc. 11th Intern. Conf. on Artificial Intelligence and Law, 2007, New York, United States. pp.211-215
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Protection de la vie familiale
- auteur
- Éric Millard
- article
- P. Wachsman et F. Picod. Jurisclasseur Libertés, Lexis Nexis, pp.fascicule 1200, 2007, Encyclopédies du Jurisclasseur
- Accès au bibtex
-
- titre
- Théories de l'institution et disciplines
- auteur
- Éric Millard
- article
- P. Ancel et J. Moret-Bailly. Vers un droit commun disciplinaire ?, Publications de l'université de Saint-Etienne, pp.29-40, 2007
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Éléments pour une approche analytique de la complexité
- auteur
- Éric Millard
- article
- Mathieu Doat, Jacques Le Goff et Philippe Pédrot. Droit et Complexité (Pour une nouvelle intelligence du droit vivant), Presses Universitaires de Rennes, pp.141-153, 2007, L'univers des normes
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Sur un argument d'analogie entre l'activité universitaire des juristes et des médecins
- auteur
- Éric Millard
- article
- Véronique Champeil-Desplats et Nathalie Ferré. Frontières du droit, critique des droits : Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, 14, LGDJ, pp.343-352, 2007, Droit et Société - Recherches et Travaux
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La sécurité juridique, nouvel opium des juges
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Frontières du droit, critique des droits. Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, sous la dir. de V. Champeil-Desplats et N. Ferré, LGDJ, pp.247-250, 2007
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Fait social et compilation, l’exemple de la mors voluntaria dans la Rome antique
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- D. Deroussin; F. Garnier. Passé et présent du droit n° 4, Compilations et codifications juridiques, 1, De l’Antiquité à la période moderne, pp.29-120, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Devant le Conseil d'État : fausses victoires, vraies défaites
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Michel Reydellet L'étranger entre la loi et les juges, L'Harmattan, pp. 45-61, 2007, 978-2-296-06099-9
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-
- titre
- Les pronunciamientos bolivariens : de la dictature à la république
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- dans Christophe Boutin & Frédéric Rouvillois (dir.), Le coup d’Etat : recours à la force ou dernier mot du politique ?, François-Xavier de Guibert, 2007, pp. 243-260 & Giornale di Storia Costituzionale, n° 14, 2e semestre 2007, pp. 253-266., 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- 6. La représentation de la laïcité parmi les juristes français et étrangers
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Politiques de la laïcité au XXe siècle, Presses Universitaires de France, pp.181, 2007, ⟨10.3917/puf.weil.2007.01.0181⟩
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-
- titre
- Constitution
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Encyclopédie Universalis, Encyclopédie Universalis, pp.NC, 2007
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le "modèle républicain" dans le débat public. Usages rhétoriques et reconstitution mythique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Bertrand Badie; Yves Déloye. Le temps de l'État. Mélanges en l'honneur de Pierre Birnbaum, Fayard, pp. 398-407, 2007, 978-2-213-63382-4
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Fasc. 740 : Droits et libertés des étrangers. -Droits économiques et sociaux
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Wachsmann, Patrick; Picod, Fabrice. Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Étrangers, réfugiés, migrants : Hannah Arendt aujourd'hui
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Anne Kupiec; Martine Leibovici; Géraldine Muhlmann; Etienne Tassin. Hannah Arendt. Crises de l'Etat-nation, Sens & Tonka, pp. 165-180, 2007, 978-2-84534-166-1
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- De Gaulle et les droits de l'homme
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit, politique et littérature. Mélanges en l’honneur de Yves Guchet, Bruylant, pp. 107-121, 2007, 978-2-8027-2433-9
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Kelsen et la cour constitutionnelle
- auteur
- Michel Troper
- article
- Olivier Beaud; Pasquale Pasquino. La controverse sur "le gardien de la Constitution" et la justice constitutionnelle : Kelsen contre Schmitt, Editions Panthéon-Assas, 2007, 978-2-913397-74-3
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Évaluer le droit du travail à la lumière de son contentieux : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions
- auteur
- Evelyne Serverin, Julie Valentin, Thierry Kirat, Raphaël Dalmasso, Damien Sauze
- article
- 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sépulture en droit romain classique d’après les sources juridiques, littéraires et archéologiques
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- 2007
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Droit et Complexité
- auteur
- André-Jean Arnaud, Filipe Borges, Loïc Cadiet, Jacques Caillosse, Gilles Darcy, Mireille Delmas-Marty, Mathieu Doat, Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Labrot, Jacques Le Goff, Carlos Miguel Herrera, Éric Millard, Philippe Pédrot, Bernard Pignerol, Jean-Marie Pontier, Roland Ricci, Wagdi Sabete
- article
- PUR, pp.252, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Die Gerichtsbarkeit der Europäischen Gemeinschaften. Rechtsprechung und Rechtssprache Europas aus französischer Perspektive
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Peter Lang, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Face aux migrants : État de droit ou état de siège ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Textuel, 2007, Conversations pour demain, 978-2-84597-240-7
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- L'idéal législatif du Conseil constitutionnel. Etude sur les qualités de la loi
- auteur
- Vito Marinese, Marinese Vito
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2007. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
2006
Article dans une revue
- titre
- La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , 2006, 326, pp. 45-55
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-
- titre
- La profession d’universitaire face à la question de l’engagement
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit Social, 2006, 12, pp.1079
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-
- titre
- Relationship between A2A adenosine receptor expression and intradialytic hypotension during hemodialysis.
- auteur
- Philippe Giaime, Louis Carrega, Emmanuel Fenouillet, Laurence Mercier, Victoria Gerolami, Jean Ruf, Nicole Sauze, Philippe Brunet, Alain Saadjian, Yvon Berland, Bertrand Dussol, Régis Guieu
- article
- Journal of Investigative Medicine, 2006, 54 (8), pp.473-7
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-
- titre
- Réflexions sur l'accès à la Cour de cassation après le décret du 20 août 2004 supprimant la dispense de représentation obligatoire en matière prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 06, pp.331
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-
- titre
- La double peine des épouses de polygames
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit Social, 2006, pp.1032
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-
- titre
- Pour un enseignement clinique du droit
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Les petites affiches, 2006, 219, pp.3-7
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-
- titre
- Qu'est-ce qu'une norme juridique ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, 21, pp.59-62
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-
- titre
- Le temps de fonction des conseillers prud'hommes devant le juge pénal. A propos des jugements du Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.260
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-
- titre
- Le rapprochement familial des fonctionnaires sous le prisme de la loi Roustan
- auteur
- Serge Slama
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, 05, pp.253
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-
- titre
- Encore et toujours à propos du droit de grève
- auteur
- Éric Millard
- article
- Le Droit ouvrier, 2006, pp.14-19
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-
- titre
- Une nouvelle voie de nullité contre les procès-verbaux de conciliation prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.192
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-
- titre
- L'opposabilité à l'AGS d'une transaction homologuée après médiation judiciaire
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 02 et 03, pp.120
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-
- titre
- Le dispositif anti-Perruche : aller-retour Paris-Strasbourg
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, 23, pp.1272
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-
- titre
- L'évolution du contentieux du travail, des mots aux chiffres
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.44
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-
- titre
- Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroriste
- auteur
- Frédéric Rolin, Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, 18, pp.975
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-
- titre
- Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d'une querelle intestine au sein de la juridiction administrative
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, 13, pp.712
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-
- titre
- Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, 9, pp.496
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-
- titre
- Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, 09, pp.496
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-
- titre
- Immigration choisie, immigration subie : rien de nouveau sous le soleil ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Ecarts d'identité, 2006, 109
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-
- titre
- La protection de la vie privée en Europe.
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Jurists Review, 2006, 3, pp.147-153
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les fondements historiques des droits de la famille en Europe
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Informations sociales, 2006, n° 129 (1), pp.44. ⟨10.3917/inso.129.0044⟩
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-
- titre
- Lutte contre le blanchiment d’argent : une justice européenne à quel prix ?
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Les petites affiches, 2006, 127, pp.14-17
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-
- titre
- N’est pas normatif qui peut
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, 21, pp.93
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-
- titre
- L’intégration comme injonction. Enjeux idéologiques et politiques liés à l’immigration
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Cultures & conflits, 2006, 64, pp.129-147
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé: à propos de l'émergence d'une distinction conceptuelle
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, A paraître, 25-26, pp.123-141
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-
- titre
- Georges Scelle, les ambiguïtés d’une pensée prémonitoire
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2006, pp.339-406
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-
- titre
- Der Grundrechtsschutz in Europa.
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- MenschenRechtsMagazin, 2006, 2, pp.191-198
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-
- titre
- La dimension historique du constitutionalisme. (Entretien)
- auteur
- Michel Troper, Joaquín Varela Suanzes-Carpegna
- article
- Historia Constitucional, 2006, 7
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper, Oct 2006, Paris, France. pp.207-221
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-
- titre
- La liberté de l’interprète
- auteur
- Michel Troper
- article
- L'office du juge, Sénat, Sep 2006, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'universalisme des droits de l'homme
- auteur
- Éric Millard
- article
- L'universalisme des droits de l'homme, Jun 2006, Fortaleza, Brésil
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-
- titre
- Le droit, les valeurs, les normes
- auteur
- Éric Millard, Pierre Brunet
- article
- Le droit, les valeurs, les normes, Jun 2006, Rouen, France
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-
- titre
- Le positivisme, une (autre) lecture politique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences du Centre de droit privé et comparé du Québec, Université McGill, Montréal, Canada, Centre de droit privé et comparé du Québec, Université McGill, Montréal, Canada, Apr 2006, Montréal, Canada
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-
- titre
- Le droit de la famille, entre droits de la personne et moralité publique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence à la Chaire de notariat de Montréal, Université du Québec à Montréal, Canada, Apr 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- La famille comme catégorie du droit et des juristes
- auteur
- Éric Millard
- article
- La famille comme catégorie du droit et des juristes, Apr 2006, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Système juridique et ordre juridique
- auteur
- Eugenio Bulygin, Éric Millard
- article
- D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard. L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, pp.223-230, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'existence de principes supra constitutionnels
- auteur
- Aleksander Peczenick, Éric Millard
- article
- D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard. L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, pp.817-826, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelques remarques sur la signification politique de la théorie de l'interprétation
- auteur
- Éric Millard
- article
- D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard. L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, pp.725-734, 2006
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Ce que la Stufenbaulehre de Merkl nous apprend sur le concept de droit de Kelsen
- auteur
- Stanley Paulson, Pierre Brunet, Éric Millard
- article
- D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard. L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, pp.789-806, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Invention et usage des catégories juridiques dans les processus de radicalisation.
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Annie Collovald; Brigitte Gaïti. La démocratie aux extrêmes. Sur la radicalisation politique, La Dispute, pp.133-152, 2006, Pratiques politiques, 9782843031229
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-
- titre
- Débats autour de la personnalisation juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- M. Chauvière et P. Kertudo. Les mouvements familiaux et leur institution en France : anthologie historique et sociale, 3, La documentation française, pp.526-536, 2006, Comité d'Histoire de la Sécurité Sociale - Cahier d'Histoire de la Sécurité Sociale
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-
- titre
- Entre l’éthique du savant et les convictions du citoyen : le juriste face à ses dilemmes
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Denys de Béchillon; Pierre Brunet; Véronique Champeil-Desplats; Eric Millard. L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Troper, Economica, pp.621-631, 2006, 2-7178-5293-X
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- (In)visibilité sociale, (in)visibilité juridique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Stéphane Beaud; Joseph Confavreux; Jade Lindgaard. La France invisible, La Découverte, pp. 499-507, 2006, 9782707153746
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-
- titre
- Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper, Economica, 2006, 978-2717852936
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-
- titre
- L’étranger dans le Code civil
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pascale Bloch; Cyrille Duvert; Natacha Sauphanor-Brouillaud Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil, Economica, pp. 107-122, 2006, 2-7178-5174-7
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Euthanasie: la frilosité française
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- 2006
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-
Ouvrages
- titre
- L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Economica, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Théorie générale du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Dalloz, 2006, Connaissance du droit
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-
- titre
- La philosophie du droit.
- auteur
- Michel Troper
- article
- PUF. , 2006, Que sais-je?, ⟨10.3917/puf.trope.2015.01⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mutations de l'État et protection des droits de l'homme
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Presses universitaires de Paris 10, 2006, 978 2-84016-003-X
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juridictions pénales internationalisées: un nouveau modèle de justice hybride?
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Pedone, 28, 2006, Perspectives internationales, 978-2-233-00516-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le gouvernement des juges, mode d’emploi
- auteur
- Michel Troper
- article
- Presses de l'Université Laval, 2006, Verbatim, 2-7637-8402-0
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-
- titre
- La philosophie du droit
- auteur
- Michel Troper
- article
- , 2006, Que sais-je ?, ⟨10.3917/puf.trope.2006.01⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Terminer la Révolution
- auteur
- Michel Troper
- article
- Fayard, 2006, Histoire des Constitutions de la France, 978-2-213-59775-1
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- Iura sepulchrorum : la sépulture en droit romain classique, thèse de doctorat, Clermont-Ferrand, 2006 (1006 p., version abrégée de 650 p.)
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Droit. Université Clermont-Auvergne, 2006. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
2005
Article dans une revue
- titre
- Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d'asile à la frontière
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2005, 38, pp.2134-2137
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-
- titre
- Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d'asile à la frontière
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2005, 38, pp.2134
- Accès au bibtex
-
- titre
- Que reste-t-il de la volonté générale?
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2005, 114, pp.5-20
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au Traité établissant une Constitution pour l'Europe
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 02, pp.557
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2005, 16, pp.905
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : vers la fin de l'« exception bioéthique » ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.185
- Accès au bibtex
-
- titre
- Anecdote monégasque ou européanisation de la privacy ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 05, pp.340
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marshall, Kelsen, Barak and the constitutionalist fallacy
- auteur
- Michel Troper
- article
- International Journal of Constitutional Law, 2005, 3 (1), pp.24-38. ⟨10.1093/icon/moi002⟩
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-
- titre
- Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-509 DC du 13 janvier 2005 relative à la loi de programmation pour la cohésion sociale
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp.905
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-
- titre
- Le projet de l’an IX, matrice du code civil ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2005, 42 (2), pp.19. ⟨10.3917/droit.042.0019⟩
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-
- titre
- Comparaison des droits de la photographie
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Teise, 2005, 55, pp.148-158
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-
- titre
- L'analyse lexicologique de Norberto Bobbio
- auteur
- Éric Millard
- article
- Analisi e Diritto, 2005, pp.209-217
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Norberto Bobbio et le positivisme juridique
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Analisi & Diritto, P. Comanducci e R. Guastini (ed.), 2005, pp.159-170
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Os discipulos administrativistas de MAURICE HAURIOU
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Opiniāo juridica, 2005, 3 (6), pp.353-372
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Sur " Les valeurs de la démocratie ; essai sur huit notions fondamentales
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2005, 59, pp.211-216
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La SIHDA en Auvergne, 57ème session, Clermont-Ferrand, 16-20 septembre 2003
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2005, 83, pp.139-142
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-
- titre
- Crise des droits de l'homme et fabrication d'une nouvelle catégorie humaine
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Tumultes, 2005, 25 (2), pp.75. ⟨10.3917/tumu.025.0075⟩
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-
- titre
- Le code Napoléon, code caméléon ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Lusíada, 2005, 3, pp.262-270
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L’essor de la « privacy » et l’usage des concepts juridiques
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2005, n°61 (3), pp.765. ⟨10.3917/drs.061.0765⟩
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-
- titre
- Les disciples administrativistes d'Hauriou
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Opiniāo juridica, 2005, 3 (6), pp.373-392
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La teoria de las "contraintes" juridicas
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard
- article
- La teoria de las "contraintes" juridicas, Oct 2005, Tossa de Mar, España
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-
- titre
- L'aveu théorique comme préalable au travail juridique savant
- auteur
- Éric Millard
- article
- Actes du VI° congrès français de droit constitutionnel, Montpellier, Juin 2005, Jun 2005, Montpellier, France
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Bobbio's lexicological analysis
- auteur
- Éric Millard
- article
- Bobbio's lexicological analysis, May 2005, Grenade, Spain
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-
- titre
- Théorie, science et doctrine juridiques
- auteur
- Éric Millard
- article
- Théorie, science et doctrine juridiques, Apr 2005, Aix en Provence, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur le pragmatisme de Richard Posner
- auteur
- Éric Millard
- article
- Sur le pragmatisme de Richard Posner, Apr 2005, Cachan, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Stipulations pour une analyse réaliste du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Stipulations pour une analyse réaliste du droit, Mar 2005, Lyon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La cuestion del género en el derecho de la familia
- auteur
- Éric Millard
- article
- La cuestion del género en el derecho de la familia, Feb 2005, Mexico, Mexique
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gouverner pour ou contre le président
- auteur
- Éric Millard
- article
- Gouverner pour ou contre le président, Feb 2005, Mexico, Mexique
- Accès au bibtex
-
- titre
- La norme juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- La norme juridique, Jan 2005, Sceaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge constitutionnel est-il un juge comme les autres ? Réflexions méthodologiques sur la justice constitutionnelle
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- La notion de justice constitutionnelle sous la dir. de O. Jouanjan, C. Grewe, E. Maulin et P. Wachsmann, 2005, Paris, France. pp.115-135
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les contraintes de la représentation en 1793
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Théorie des contraintes juridiques, sous la dir. de M. Troper, V. Champeil-Desplats, Ch. Gregorczyk, 2005, Paris-Bruxelles, France. pp.69-90
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le Réalisme scandinave et la Théorie des contraintes
- auteur
- Éric Millard
- article
- Michel Troper, Véronique Champeils-Desplats et Christophe Grzegorczyk. Théorie des contraintes juridiques, LGDJ, pp.143-154, 2005, La pensée juridique
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Solidarité et responsabilité publique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Béguin Jean-Claude; Charlot Patrick; Laidié Yan. La solidarité en droit public, L'Harmattan, 2005, Logiques juridiques, 978-2-7475-8973-4
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La liberté sexuelle, une liberté (pas) comme les autres ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Daniel Borrillo; Danièle Lochak. La liberté sexuelle, PUF, pp. 7-37, 2005, 2-13-054889-X
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- De quelques contraintes de l'Assemblée nationale constituante de 1789
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2275025872
- Accès au bibtex
-
- titre
- La représentation politique des familles
- auteur
- Éric Millard
- article
- M. Bertrand. Pouvoir de la Famille, Familles de Pouvoir, CNRS, pp.307-318, 2005, Méridiennes
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'arrêt Koné, produit et source de contraintes
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2275025872
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les mutations du concept de citoyen en l'an III
- auteur
- Michel Troper
- article
- Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2275025872
- Accès au bibtex
-
- titre
- Proposition pour une théorie des contraintes juridiques
- auteur
- Michel Troper, Véronique Champeil-Desplats
- article
- Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2275025872
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit constitutionnel de la famille
- auteur
- Éric Millard
- article
- M. Verpeaux. Code civil et constitution, Economica, pp.65-81, 2005
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Rêvons d'une politique familiale idéale...
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2005
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Journée de la jeune recherche en philosophie et théorie juridiques et politiques
- auteur
- Éric Millard, Otto Pfersmann, Michel Troper
- article
- Publications de la SFPJ et du CTAD, pp.82, 2005
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-
- titre
- Théorie des contraintes juridiques
- auteur
- Michel Troper, Véronique Champeil-Desplats, Christophe Grzegorczyk
- article
- Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2-275-02587-2
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-
- titre
- La liberté sexuelle
- auteur
- Daniel Borrillo, Danièle Lochak
- article
- Presses Universitaires de France, 2005, Hors collection, 978-2130548898
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction au droit pénal et à la procédure pénale allemands
- auteur
- Philippe Gréciano, Michal Jakowczyk
- article
- Publidix, 8, 203 p., 2005, Collection Allemand juridique
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- COGNILEX : Interfaces cognitives pour des corpus juridiques
- auteur
- Danièle Bourcier
- article
- 2005
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-
2004
Article dans une revue
- titre
- Kant contre Jéhovah ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 44, pp.3154
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-
- titre
- Réparer ou punir ? L'interruption accidentelle de grossesse devant la Cour européenne des droits de l'homme
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 39, pp.2801
- Accès au bibtex
-
- titre
- La consolidation de la place du préfet dans l'administration déconcentrée de l'Etat
- auteur
- Malik Boumediene
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 30, pp.1644
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la « chance » d'être parents
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 28, pp.1546
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Etat de droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Boletin Mexicano de Derecho Comparado, 2004, XXXVII (109), pp.111-140
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi sur la maîtrise de l’immigration : analyse critique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , 2004, 299, pp. 13-28
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'Union européenne, un Etat en voie de constitution ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 04, pp.219
- Accès au bibtex
-
- titre
- Observaçōes sobre o significado juridico da responsabilidade politica
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Opiniāo juridica, 2004, 2 (4), pp.281-315
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-
- titre
- À propos de la loi de Pouzzoles sur le service public des pompes funèbres
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2004, 82, pp.397-411
- Accès au bibtex
-
- titre
- Irrationalisme et anti-formalisme: sur quelques critiques du syllogisme normatif
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2004, 39, pp.197-217
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-
- titre
- La visualisation des différentes procédures en Europe, xviiie-xxe siècle
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Sociétés & Représentations, 2004, 18 (2), pp.63. ⟨10.3917/sr.018.0063⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits de l'homme : ambivalences et tensions
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2004, Les droits de l'homme : crise et défi, X (23)
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les droits de l’homme : ambivalences et tensions
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue internationale de psychologie, 2004, Les droits de l’homme : crise et défi 10 (23), pp.9-24. ⟨10.3917/rips.023.0009⟩
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-
- titre
- La notion de « régime d'assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2004, 58 (2), ⟨10.3917/rfdc.058.0305⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Pourquoi adopter une posture réaliste en théorie du droit ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Pourquoi adopter une posture réaliste en théorie du droit ?, Dec 2004, Brest, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle de l'état civil dans la construction de l'Etat
- auteur
- Éric Millard
- article
- Le rôle de l'état civil dans la construction de l'Etat, Apr 2004, Nanterre, France
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-
- titre
- Démarches de la recherche juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Jan 2004, pp.46-49
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'appartenance saisie par le droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Anne Gotman. Villes et hospitalité. Les municipalités et leurs « étrangers », Editions de la Maison des Sciences de l'Homme, pp.33-49, 2004, 978-2-7351-1023-0
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-
- titre
- Sur les théories italiennes de l'Institution
- auteur
- Éric Millard
- article
- B. Basdevant et M. Bouvier. Contrat ou institution : un enjeu de société, LGDJ, pp.31-46, 2004, Systèmes
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Constituting Women
- auteur
- Éric Millard
- article
- B. Baines and R. Rubio-Marin. The gender of constitutional jurisprudence, Cambridge University Press, pp.122-148, 2004
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour une utilisation critique de l'Anthropologie du droit par les juristes... et les anthropologues du droit !
- auteur
- Éric Millard
- article
- S. Aubert. Anthropologie et Droit, Intersections et confrontations, Karthala, pp.295-300, 2004, Collection Cahiers d'Anthropologie du Droit - Droit et Cultures
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-
- titre
- Forces armées, ordre intérieur, états d’exception en Colombie : une question de légitimité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- dans Renée Frégosi (dir.), Armées et Pouvoirs en Amérique Latine, Editions de l’IHEAL 2004, pp. 133-146, 2004
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rapport sur l'affaire Palau-Martinez contre France
- auteur
- Éric Millard
- article
- P. Tavernier. La France et la Cour européenne des droits de l'homme (la jurisprudence en 2003), 6, Bruylant, pp.81-91, 2004, Collection du CREDHO
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-
Autre publication scientifique
- titre
- T'inquiète pas, je t'explique
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2004
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Introduction à l'empirisme juridique
- auteur
- Alf Ross, Éric Millard, Elsa Matzner
- article
- Editeurs juridiques associés (EJA) - LGDJ, 2004, La pensée juridique
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-
- titre
- Introduction à l'empirisme juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- LGDJ, pp.229, 2004
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vouloir pour la Nation. Le concept de représentation dans la théorie de l'Etat
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- LGDJ-Bruylant, 2004, La pensée juridique
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-
2003
Article dans une revue
- titre
- Much ado about nothing ? Retour sur le « dispositif anti-Perruche » dans la loi du 4 mars 2002
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2003, 38, pp.2049
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les cellules souches ne sont pas des embryons
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2003, 29, pp.1563
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'application dans le temps de la loi relative aux droits des malades
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2003, 27, pp.1459
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance de responsabilité : modification du régime des garanties fondées sur la réclamation
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 26, pp.1699
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discrimination indirecte : du droit communautaire au droit administratif
- auteur
- Serge Slama
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, 04, pp.4
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le médiateur civil et le service public de la justice
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.229
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'évolution de la protection des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : de la logique assurantielle à la logique solidaire
- auteur
- Malik Boumediene
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.283
- Accès au bibtex
-
- titre
- Toute discrimination entre ressortissants CEE, même indirecte, est interdite
- auteur
- Serge Slama
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, 02, pp.12
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- The logic of justification of judicial review
- auteur
- Michel Troper
- article
- International Journal of Constitutional Law, 2003, 1 (1), pp.99-121. ⟨10.1093/icon/1.1.99⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le projet de Constitution européenne et la question du pouvoir constituant
- auteur
- Michel Troper, Lucien Jaume
- article
- Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2003, 13 (1), pp.101. ⟨10.3917/cite.013.0101⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expression par l'image et CEDH
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2003, II.1 (198)
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Sur " Le sexe et le droit. Sur le féminisme juridique de Catharine MacKinnon
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2003, 54, pp.558-559
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Michel Troper et la "théorie" générale de l'Etat. Etat général d'une théorie
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2003, n°37, pp.87-110
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L’humanitaire, les droits de l’homme et le politique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2003, Les Droits de l’homme au XXe siècle, 72, pp.53-60. ⟨10.3406/mat.2003.953⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les sources juridiques dans le monde antique : leur contribution à la connaissance de l’Etat et de la société
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- iura, 2003, Rivista internazionale di diritto romano e antico, 2006 (54), pp.388-399
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'évolution du droit de la famille
- auteur
- Éric Millard
- article
- Réalités familiales, 2003, 68, pp.80-84
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Qui a peur de la thèse en théorie du droit ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Qui a peur de la thèse en théorie du droit ?, Dec 2003, Cergy Pontoise, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qu'est ce qu'une norme fondamentale ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Qu'est ce qu'une norme fondamentale ?, Nov 2003, Sceaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- What does it mean to refuse reviewing the amending process of the constitution?
- auteur
- Éric Millard
- article
- What does it mean to refuse reviewing the amending process of the constitution?, Aug 2003, Lund, Sweden
- Accès au bibtex
-
- titre
- La hiérarchie entre normes primaires et secondaires
- auteur
- Éric Millard
- article
- La hiérarchie entre normes primaires et secondaires, Jun 2003, Nanterre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La constitutionnalisation de la famille
- auteur
- Éric Millard
- article
- La constitutionnalisation de la famille, May 2003, Aix en Provence, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Gouvernance, fin du Gouvernement ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- La Gouvernance, fin du Gouvernement ?, Jan 2003, Sceaux, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Des petits cailloux supplémentaires sur les itinéraires d'histoire de la procédure civile, dans Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, Paris, LGDJ, 2023, p. 716-727
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, Paris, LGDJ, 2023, 2003, 978-2-7110-3874-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obedience and Obligation in the Rechtsstaat
- auteur
- Michel Troper
- article
- José María Maravall; Adam Przeworski. Democracy and the Rule of Law, 1, Cambridge University Press, pp.94-108, 2003, 9780511610066. ⟨10.1017/CBO9780511610066.004⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réalisme
- auteur
- Éric Millard
- article
- D. Alland et S. Rials. Dictionnaire de la culture juridique, PUF - Lamy, pp.1297-1299, 2003, Quadrige/dicos poche
- Accès au bibtex
-
- titre
- Brèves remarques théoriques sur le statut des solidarités familiales en droit français
- auteur
- Éric Millard
- article
- M. Debordeaux et P. Strobel. Les solidarités familiales en questions, LGDJ, pp.215-231, 2003, Droit et Société
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Loi du marché et discrimination
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Daniel Borrillo. Lutter contre les discriminations, La Découverte, pp. 11-37, 2003, 9782707140272
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La « nation » du Droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- P. Cabanel. La fabrique des Nations, Les Editions de Paris Max Chaleil, pp.205-216, 2003
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- De quelques utilisations actuelles du concept de citoyenneté
- auteur
- Éric Millard
- article
- P. Gonod & J.P. Dubois. Citoyenneté, souveraineté, société civile, Dalloz, pp.33-45, 2003, Thèmes et Commentaires
- Accès au bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Science du droit
- auteur
- Michel Troper, Denis Alland, Stéphane Rials
- article
- 2003, pp.1393
- Accès au bibtex
-
2002
Article dans une revue
- titre
- Un siècle de revue trimestrielle de droit civil
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.656
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ordre juridique comme réalité (suite et fin)
- auteur
- Christophe Grzegorczyk
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2002, n° 36 (2), pp.183-188. ⟨10.3917/droit.036.0183⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité sans faute et enrichissement sans cause
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2002, 18, pp.1195
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ordre juridique comme réalite
- auteur
- Christophe Grzegorczyk
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2002, n° 35 (1), pp.103-118. ⟨10.3917/droit.035.0103⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 38, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 interdisant la publication de tout ou partie des circonstances d'un des crimes et délits visés est incompatible avec les articles 6, 7 et 10 de la Convention EDH
- auteur
- Céline Ruet
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2002, 29
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Annales historiques de la Révolution française, 2002, 328, pp.135-151. ⟨10.4000/ahrf.628⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ross, Kelsen et la validité
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°50 (1), pp.43. ⟨10.3917/drs.050.0043⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Alf Ross et la conception référentielle de la signification en droit
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°50 : Une théorie empiriste du droit est-elle possible ? ISBN 2-275-02202-3, pp.19-28
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Une théorie empiriste du droit est-elle possible ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, 50, pp.13-18
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La notion de représentation sous la Révolution française
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Annales historiques de la Révolution française, 2002, 328 (n°2), pp.P. 27-45
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La définition des termes juridiques
- auteur
- Éric Millard
- article
- La définition des termes juridiques, Dec 2002, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La controverse sur la théorie réaliste de l'interprétation
- auteur
- Éric Millard
- article
- La controverse sur la théorie réaliste de l'interprétation, Jun 2002, Toulouse, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L’apport de la Charte européenne des droits fondamentaux aux ressortissants des pays tiers.
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Jean-Yves Carlier; Olivier de Schutter. La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l'homme en Europe, Bruylant, 2002, 2-8027-1545-3
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le Pacs et les étrangers : un pas timide vers l'égalité entre les couples
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Gérard Ignasse. Le Pacs, hier, aujourd'hui et demain, L'Harmattan, pp. 221-234, 2002, 2-7475-2203-2
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Une théorie empiriste du droit est-elle possible ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- LGDJ, pp.80, 2002
- Accès au bibtex
-
- titre
- Die Anwendung des Europarechts im innerstaatlichen Bereich
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Peter Lang, 2002
- Accès au bibtex
-
2001
Article dans une revue
- titre
- Libertés et droits fondamentaux
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2001, 06, pp.589
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actes administratifs
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2001, 02, pp.188
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité pénale pour faute d’imprudence après la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Droit pénal, 2001, 1
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'humanitaire, perversion de l'État de droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Sciences Sociales et Santé, 2001, 19 (4), pp.35-42. ⟨10.3406/sosan.2001.1534⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Paritary rights for women and universal human rights in France
- auteur
- Éric Millard
- article
- Ius Gentium, 2001, 7, pp.1-30
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Tapis rouge pour les élites
- auteur
- Serge Slama
- article
- Plein Droit, 2001, 47-48, pp.36-39. ⟨10.3917/pld.047.0036⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Défaite ou victoire ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2001, 47-48 (1), pp.52. ⟨10.3917/pld.047.0052⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur le principe de précaution en droit communautaire
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Les petites affiches, 2001, 56, pp.4-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le chemin du concours dans la fonction publique communautaire : entre saut d’obstacle et irrecevabilité
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Les petites affiches, 2001, 112, pp.24-28
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe de laïcité
- auteur
- Michel Troper
- article
- Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 16 (2000), pp.430-457. ⟨10.3406/aijc.2001.1605⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- En guise d'introduction : La théorie constitutionnelle et le droit constitutionnel positif
- auteur
- Michel Troper
- article
- Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2001, 9, pp.93-98
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- From Quotas to paritary rights
- auteur
- Éric Millard
- article
- From Quotas to paritary rights, Jul 2001, Budapest, Hungary
- Accès au bibtex
-
- titre
- How did the legal system face industrialization? Legal controversies and evolutions in France (1890-1921)
- auteur
- Éric Millard
- article
- How did the legal system face industrialization? Legal controversies and evolutions in France (1890-1921), Jun 2001, Oslo, Norway
- Accès au bibtex
-
- titre
- Stil und Recht, wo liegt die Norm ? Rechtsvergleich (auch) vor allem Sprachvergleich
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Colloque international Medientransformationsprozesse, Université Européenne Viadrina de Francfort; Center for Advanced Central European Studies, May 2001, Francfort, Germany
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit comme fait
- auteur
- Éric Millard
- article
- Le droit comme fait, Apr 2001, Grenoble, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit comme fait
- auteur
- Éric Millard
- article
- Le droit comme fait, Mar 2001, Strasbourg, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des droits de la personne à l'Etat de droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Des droits de la personne à l'Etat de droit, Mar 2001, Montréal, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- Constituting Women
- auteur
- Éric Millard, Beverley Baines
- article
- Des droits de la personne à l'Etat de droit, Mar 2001, Kingston, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit comme fait
- auteur
- Éric Millard
- article
- Le droit comme fait, Feb 2001, Toulouse, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réception d'Olivecrona en France
- auteur
- Silvana Castignone, Carla Faralli, Éric Millard
- article
- La réception d'Olivecrona en France, Jan 2001, Bologne, Italie
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le vocabulaire du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Le vocabulaire du droit, Jan 2001, Toulouse, France
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Stil und Recht, wo liegt die Norm ? Rechtsvergleich (auch) vor allem Sprachvergleich
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Actes du colloque international Medientransformationsprozesse, 2001
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-
- titre
- L'Etat de droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- J.M. Février & P. Cabanel. Question de démocratie, Presses universitaires du Mirail, pp.415-443, 2001, Amphi 7
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-
- titre
- Le jurilinguisme
- auteur
- Éric Millard
- article
- E. Matzner. Droit et langues étrangères, 2, Presses universitaires de Perpignan, pp.152-187, 2001
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-
- titre
- Existe-t-il un concept de gouvernement des juges ?
- auteur
- Michel Troper, Otto Pfersmann
- article
- Séverine Brondel; Norbert Foulquier; Luc Heuschling. Gouvernement des juges et démocratie, Éditions de la Sorbonne, pp.21-62, 2001, 979-10-351-0350-7. ⟨10.4000/books.psorbonne.80649⟩
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-
- titre
- Les contraintes de l’argumentation juridique dans la production des normes
- auteur
- Michel Troper
- article
- Otto Pfersmann; Gérard Timsit. Raisonnement juridique et interprétation, Éditions de la Sorbonne, pp.35-48, 2001, 979-10-351-0778-9. ⟨10.4000/books.psorbonne.103600⟩
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-
- titre
- Le bon usage des spectres : du gouvernement des juges au gouvernement par les juges
- auteur
- Michel Troper
- article
- Le nouveau constitutionnalisme. Mélanges en l’honneur de Gérard Conac, Economica, pp.49-65, 2001, 9782717841725
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Les grandes tendances de la législation sur l’immigration à la lumière des droits de l’homme
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- 2001
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-
2000
Article dans une revue
- titre
- Sur " Théorie juridique et politique chez Kelsen
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2000, 44-45, pp.346-347
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-
- titre
- Kelsen, la science du droit, le droit, le pouvoir
- auteur
- Michel Troper
- article
- Critique : revue générale des publications françaises et étrangères, 2000, Juristes et philosophes (642), pp.926-939
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Legal realism and constraints
- auteur
- Éric Millard
- article
- Legal realism and constraints, Sep 2000, Copenhague, Denmark
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-
- titre
- Women in french constitutional Law
- auteur
- Éric Millard
- article
- Women in french constitutional Law, Mar 2000, Tallinn, Estonia
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-
- titre
- La construction publique de la sphère privée
- auteur
- Éric Millard
- article
- La construction publique de la sphère privée, Jan 2000, Montréal, Canada
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-
- titre
- Le pluralisme juridique dans la théorie juridique française
- auteur
- Éric Millard
- article
- Le pluralisme juridique dans la théorie juridique française, Jan 2000, Montréal, Canada
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La définition en droit
- auteur
- Alf Ross, Éric Millard, Elsa Matzner
- article
- E. Matzner. Droit et langues étrangères, 1, Presses universitaires de Perpignan, pp.73-89, 2000
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-
- titre
- La défense de la victime en France aux xixe et xxe siècles
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Les victimes, des oubliées de l'histoire ?, Presses universitaires de Rennes, pp.59-66, 2000, ⟨10.4000/books.pur.18572⟩
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-
- titre
- Débats autour de la personnalisation juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- M. Chauvière, M. Saussier, B. Bouquet, R. Allard, B. Ribes. Les Implicites de la politique familiale, Dunod, pp.11-18, 2000
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-
- titre
- L'étranger et l'administration
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Céline Wiener; Michel Le Clainche. Le citoyen et son administration, Imprimerie Nationale, pp.357-371, 2000, 978-2743303631
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-
- titre
- Deux lectures critiques d'Alf Ross
- auteur
- Éric Millard
- article
- O. Jouanjan. Théories réalistes du droit,, 4, Presses universitaires de Strasbourg, pp.9-14, 2000, Annales de la faculté de droit de Strasbourg
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-
- titre
- L'invention de la constitution
- auteur
- Michel Troper
- article
- Simone Goyard-Fabre. L’État moderne : 1715-1848, Vrin, pp.135-151, 2000, 9782711614288
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-
- titre
- Quand l'administration fait de la résistance. Les prestations non contributives et les étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Drôle(s) de droit(s). Mélanges en l’honneur de Elie Alfandari, Dalloz, pp.405-416, 2000, 2-247-03566-3
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-
- titre
- Une théorie réaliste et la Théorie pure du droit
- auteur
- Hans Kelsen, Éric Millard, Georg Sommeregger
- article
- O. Jouanjan. Théories réalistes du droit, 4, Presses universitaires de Strasbourg, pp.15-42, 2000, Annales de la faculté de droit de Strasbourg
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-
- titre
- La signification juridique de la Responsabilité politique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Ph. Ségur. Gouvernants, quelle responsabilité ?, L'Harmattan, pp.81-100, 2000, Logiques Juridiques
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-
- titre
- Droit et réalisme dans la politique d'immigration
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Florence Haegel; Henri Rey; Yves Sintomer. La xénophobie en banlieue. Effets et expressions, L'Harmattan, pp. 195-213, 2000, 2-7384-0039-X
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-
- titre
- Sur le réalisme scandinave
- auteur
- Herbert L.A. Hart, Éric Millard
- article
- O. Jouanjan. Théories réalistes du droit, 4, Presses universitaires de Strasbourg, pp.43-50, 2000, Annales de la faculté de droit de Strasbourg
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-
- titre
- Un problème de transposition des concepts
- auteur
- Éric Millard
- article
- E. Matzner. Droit et langues étrangères, 1, Presses universitaires de Perpignan, pp.63-71, 2000
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Quel droit, pour quelles familles ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2000
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-
1999
Article dans une revue
- titre
- Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1999, 12, pp.959
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-
- titre
- Le juge, la loi et le règlement : ce qui reste des pouvoirs de contrôle du juge sur les clauses limitatives de garantie d'assurance dans le temps après l'arrêt du 9 mars 1999
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 44, pp.714
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-
- titre
- La responsabilité de la clinique en raison de la faute du médecin
- auteur
- Emmanuel Savatier
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 44, pp.719
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-
- titre
- La Loi Gayssot et la Constitution
- auteur
- Michel Troper
- article
- Les Annales. Histoire, sciences sociales, 1999, 54 (6), pp.1239-1255. ⟨10.3406/ahess.1999.279813⟩
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-
- titre
- Epurations, amnistie, amnésie
- auteur
- Éric Millard
- article
- Les Cahiers du MIRHEC, 1999, 3, pp.112-120
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-
- titre
- À propos de "Adoptions
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Cultures, 1999, 1, pp.301-303
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-
- titre
- La máquina y la norma. Dos modelos de Constitución
- auteur
- Michel Troper
- article
- Doxa : Cuadernos de Filosofía del Derecho, 1999, 22, pp.331-347
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-
- titre
- Famille et droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Informations sociales, 1999, 73/74, pp.64-73
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-
Communication dans un congrès
- titre
- A quoi sert la théorie du droit ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- A quoi sert la théorie du droit ?, Jun 1999, Aix en Provence, France
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-
- titre
- Dimensions publiques de la sphère privée : la construction de la famille comme objet juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Dimensions publiques de la sphère privée : la construction de la famille comme objet juridique, Mar 1999, Strasbourg, France
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-
- titre
- La nouvelle législation sur la parité
- auteur
- Éric Millard, Jacqueline Martin
- article
- La nouvelle législation sur la parité, Mar 1999, Toulouse, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Responsabilité politique et fonction gouvernementale
- auteur
- Michel Troper
- article
- Olivier Beaud; Jean-Michel Blanquer. La responsabilite des gouvernants, Descartes & Cie; La Mémoire du Droit, pp.49-59, 1999, 9782844460103
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-
- titre
- Diagnostic prénatal - L'articulation de l'éthique et du droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Arlette Heymann-Doat. Génétique et droits de l'homme, L'Harmattan, pp. 111-118, 1999
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-
- titre
- Les références à la "race" dans le droit français
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Emmanuel Decaux. Le droit face au racisme, Pedone, pp. 27-40, 1999, 978-2-233-00359-1
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-
- titre
- L’émergence du gouvernement
- auteur
- Michel Troper
- article
- Mélanges Patrice Gélard, Montchrestien, pp.133-139, 1999, 9782707611734
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-
- titre
- Les droits des étrangers : entre égalité et discrimination
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Philippe Dewitte. Immigration et intégration. L'état des savoirs, Editions La Découverte pp. 310-319, 1999, 2-7071-2956-9
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-
1998
Article dans une revue
- titre
- Contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 37, pp.523
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tû-Tû
- auteur
- Alf Ross, Éric Millard, Elsa Matzner
- article
- Enquêtes, 1998, 7, pp.263-279
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-
- titre
- Les bornes de la liberté
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1998, 84, pp. 15-30
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-
- titre
- Commentaire de la loi n°96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, pp.23
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Paul Duez et la Théorie des Droits publics individuels
- auteur
- Éric Millard
- article
- Paul Duez et la Théorie des Droits publics individuels, Oct 1998, Lille, France
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-
- titre
- What is Parity ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- What is Parity ?, Sep 1998, Helsinki, Finland
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-
- titre
- Kvinnenes rettigheter og familieretten
- auteur
- Éric Millard
- article
- Kvinnenes rettigheter og familieretten, May 1998, Oslo, Norway
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-
- titre
- Droit des femmes, droit de la famille
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit des femmes, droit de la famille, May 1998, Oslo, Norvège
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-
- titre
- Les Univers Juridiques des Questions Familiales
- auteur
- Éric Millard
- article
- Les Univers Juridiques des Questions Familiales, Mar 1998, Cachan, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Égalité et différences. Réflexion sur l'universalité de la règle de droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Daniel Borrillo. Homosexualité et droit, PUF, pp.39-63, 1998, Les voies du droit, 2-13-050210-5
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-
- titre
- Désobéir à la loi
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pouvoir et Liberté. Études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant, pp. 191-208, 1998, 2-8027-1119-9
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-
- titre
- Les relations extérieures dans la constitution de l’an III
- auteur
- Michel Troper
- article
- Mélanges offerts à Hubert Thierry : l'évolution du droit international, Pedone, 1998, 2-233-00335-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les voies juridiques de la parité
- auteur
- Éric Millard
- article
- Jacqueline Martin. Parité: enjeux et mise en oeuvre, Presses universitaires du Mirail, pp.265-273, 1998, Féminin et Masculin
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chapter I : the concept of citizenship in the period of the French Revolution
- auteur
- Michel Troper
- article
- Massimo La Torre. European citizenship : an institutional challenge, EUI; Kluwer Law International, pp.27-50, 1998, 9789041196590
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-
- titre
- La protection par l'Etat du droit de l'individu à mener une vie familiale normale
- auteur
- Éric Millard
- article
- A. Fine, C. La terrasse & C. Zaouche-Gaudron. A Chacun sa famille, Approche pluridisciplinaire, 1, Editions Universitaires du Sud, pp.235-244, 1998
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-
- titre
- Notes sur une lecture de la loi naturelle
- auteur
- Éric Millard
- article
- Pouvoir et liberté, Etudes en l'honneur du Professeur Jacques Mourgeon, Bruylant, pp.67-80, 1998
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-
- titre
- Parité et représentations politiques
- auteur
- Éric Millard, Laure Ortiz
- article
- Jacqueline Martin. Parité: enjeux et mise en oeuvre, Presses universitaires du Mirail, pp.198-203, 1998, Féminin et Masculin
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-
- titre
- Sur des ordres normatifs imaginaires
- auteur
- Éric Millard
- article
- Catherine Ribot. Droit et Bande Dessinée, l'univers juridique et politique de la bande dessinée, Presses universitaires de Grenoble, pp.255-266, 1998
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-
1997
Article dans une revue
- titre
- Sur « Qu'est-ce qu'une règle de droit ? »
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1997, 5, pp.1509-1513
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La souveraineté sous la révolution
- auteur
- Michel Troper
- article
- C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société, 1997, 7, pp.81-98
- Accès au bibtex
-
- titre
- Débat
- auteur
- Michel Troper, Patrice Rolland, Jean-Louis Thireau, Claude Nicolet, Bernard Biancotto, Jean-François Kervegan, Patrick Gilli, Michaël Soubbotnik, Jacques Rollet, Marcel David And Franck Collard
- article
- Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 1997, Dictature absolutisme et totalitarisme: Colloque des 15 et 16 mai 1997 à la Fondation Singer-Polignac, 6, pp.329-337
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les politiques de l'immigration au prisme de la législation sur les étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Didier Fassin; Alain Morice; Catherine Quiminal. Les lois de l’inhospitalité. Les politiques de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, La Découverte, pp. 29-45, 1997, 2-7071-2743-4
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La notion de citoyen sous la Révolution française
- auteur
- Michel Troper
- article
- Études en l’honneur de Georges Dupuis, L.G.D.J, pp.301-322, 1997, 978-2-275-01543-9
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-
- titre
- Comparative Legal Precedent. The french system
- auteur
- Christophe Grzegorczyk, Michel Troper
- article
- D. Neil MacCormick; Robert S. Summers; Arthur L. Goodhart. Interpreting Precedents. A Comparative Study, Routledge, chapter 4, 1997, 9781315251905
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-
1996
Article dans une revue
- titre
- La protection du droit a la vie familiale
- auteur
- Éric Millard
- article
- Les Petites Affiches, 1996, 95, pp.13 et s
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La problématique des intérêts familiaux en droit public
- auteur
- Éric Millard
- article
- Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 1996, XLIV, pp.105-115
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-
- titre
- La forza dei precedenti e gli effettti perversi del diritto,
- auteur
- Michel Troper
- article
- Ragion Pratica, 1996, 6, pp.65-75
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- À propos d'une école du pluralisme : (de) la doctrine institutionnaliste française
- auteur
- Éric Millard
- article
- A propos d'Une Ecole du pluralisme : (de) la doctrine institutionnaliste française, Dec 1996, Bayonne, France
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-
- titre
- La protection du droit à la vie familiale
- auteur
- Éric Millard
- article
- La protection du droit à la vie familiale, May 1996, Saint-Etienne, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La dénonciation, stade suprême ou perversion de la démocratie ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- L'Etat de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Dalloz, pp. 451-471, 1996, 2-247-02195-6
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-
- titre
- L'autre saisi par le droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Bertrand Badie; Marc Sadoun. L'autre. Études réunies pour Alfred Grosser, Presses de Sciences Po, pp. 179-199, 1996, 2-7246-0705-8
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-
1995
Article dans une revue
- titre
- La notion de droit « fondamental » et le droit constitutionnel français.
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 42, pp.323
- Accès au bibtex
-
- titre
- Immigration, laïcité : la face voilée de la République
- auteur
- Danièle Lochak, Françoise Gaspard
- article
- La Lettre de la Maison Française d'Oxford, 1995, 2, pp.73-87
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Hauriou et la théorie de l'institution
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1995, 30/31, pp.381-412
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Des difficultés contentieuses nées du contrôle des comptes relatifs aux aides directes apportées par la commune à une association
- auteur
- Éric Millard
- article
- Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 1995, XLIII
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- L'Institution
- auteur
- Éric Millard
- article
- L'Institution, Dec 1995, Lyon, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La citoyenneté européenne : facteur d'union ou vecteur d'exclusion ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Geneviève Koubi. De la citoyenneté, Litec, pp. 51-58, 1995, 2-7111-2495-9
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Famille et droit public
- auteur
- Éric Millard
- article
- Editeurs juridiques associés (EJA) - LGDJ, 1995, Bibliothèque de droit public
- Accès au texte intégral et bibtex
-
1994
Article dans une revue
- titre
- Réplique à Denys de Béchillon
- auteur
- Michel Troper
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1994, 1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge doit-il appliquer une loi inique ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Le Genre Humain, 1994, Juger sous Vichy, 1994/1 (28), pp.29-39
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'évolution de la notion de séparation des pouvoirs
- auteur
- Michel Troper
- article
- Francis Hamon; Jacques Lelièvre. L'héritage politique de la Révolution française, Presses Universitaires du Septentrion, pp.95-109, 1994, 978-2-85939-440-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- La neutralité de la dogmatique juridique : mythe ou réalité ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Paul Amselek. Théorie du droit et science, PUF, pp. 293-309, 1994, Collection Leviathan
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le problème de l'interprétation et la théorie de la supralégalité constitutionnelle
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pour une théorie juridique de l’État, Presses Universitaires de France, pp.291-315, 1994, Léviathan, 9782130462033. ⟨10.3917/puf.trope.1994.01⟩
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Libre administration et théorie générale du droit : Le concept de libre-administration
- auteur
- Michel Troper
- article
- Décentralisation et coordination : les principaux modèles d'analyse, Actes des journées organisées pour le ministère de l'équipement, des transport et du tourisme et pour le ministère de l'environnement 8-9 mars 1994, Institut International de Paris La Défense, pp.125-135, 1994
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- 1789 et l’invention de la Constitution
- auteur
- Michel Troper, Lucien Jaume
- article
- Éditions Bruylant; Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.302, 1994, 9782275004426
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-
Thèse
- titre
- Famille et droit public Recherches sur la construction d'un objet juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit. Université Jean Moulin - Lyon III, 1994. Français. ⟨NNT : ⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
1993
Article dans une revue
- titre
- Concevoir l'espace jurisprudentiel
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 01, pp.91
- Accès au bibtex
-
- titre
- Haro sur les hommes de loi
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 1993, 17, pp.55-65
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Transfusion et responsabilité publique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue trimestrielle du ressort de la cour d'appel de Versailles, 1993, Le sang et le droit, 30, pp.127-152
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les socialistes et l'immigration, 1981-1993
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Olivier Le Cour Grandmaison; Catherine Wihtol de Wenden. Les étrangers dans la cité. Expériences européennes, La Découverte, pp. 43-63, 1993, 2-7071-2284-X
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Le positivisme juridique
- auteur
- Christophe Grzegorczyk, Françoise Michaut, Michel Troper
- article
- Story Scienta; LGDJ, 1993, La Pensée juridique moderne, 9782275005706
- Accès au bibtex
-
1992
Article dans une revue
- titre
- Sur l'usage des concepts juridiques en histoire
- auteur
- Michel Troper
- article
- Les Annales. Histoire, sciences sociales, 1992, 47 (6), pp.1171-1183. ⟨10.3406/ahess.1992.279103⟩
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-
- titre
- Le concept d'état de droit
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 1992, 15, pp.51-63
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-
- titre
- Les ambiguïtés du principe de séparation
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Actes, 1992, 79-80
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-
- titre
- The Development of the Notion of Separation of Powers
- auteur
- Michel Troper
- article
- Israel Law Review, 1992, 26 (1), pp.1-15. ⟨10.1017/S0021223700010785⟩
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-
- titre
- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 25 février 1992 (Entrée et séjour des étrangers)
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Journal du droit international (Clunet), 1992
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La liberté de circulation en Europe : pour qui ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Raphaël Draï; Cao-Huy Thuan. Instabilités européennes, recomposition ou décomposition ?, L'Harmattan, pp. 189-205, 1992, 2-7384-1545-8
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les hauts fonctionnaires et l'alternance : Quelle politisation ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pierre Muller. L’administration française est-elle en crise ?, L'Harmattan, 1992, 2-7384-1546-6
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-
Ouvrages
- titre
- L'impossible Code civil
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- PUF, 1992, coll. Histoires, 9782130443568
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-
1991
Article dans une revue
- titre
- Le droit, la raison et la politique
- auteur
- Michel Troper
- article
- Le Debat , 1991, 64 (2), pp.181. ⟨10.3917/deba.064.0181⟩
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel, protecteur des libertés ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1991, Le Conseil constitutionnel, 13
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La citoyenneté : un concept juridique flou
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Dominique Colas; Claude Emeri; Jacques Zylberberg. Citoyenneté et Nationalité. Perspectives en France et au Québec, PUF, pp.179-207, 1991
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-
1990
Communication dans un congrès
- titre
- La liberté de religion en droit international
- auteur
- Éric Millard, Daniel Imbert
- article
- 1990, pp.273-293
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le contrôle de l’opportunité par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Dominique Rousseau et Frédéric Sudre. Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme - Droits et libertés en Europe, Editions STH, pp. 71-109, 1990
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-
1989
Article dans une revue
- titre
- La constitutionnalisation d'un mythe : justice administrative et séparation des pouvoirs
- auteur
- Serge Vellay
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1989, La loi du 16-24 août 1790 et la théorie de la séparation des pouvoirs, XIXe siècle, 105
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-
- titre
- Constitutionalisation d'une légende de la séparation des pouvoirs et des juridictions administratives
- auteur
- Serge Vellay, Selçuk Soybay
- article
- 1989, 10 (1-3), pp.171 - 180
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-
1988
Article dans une revue
- titre
- Le droit administratif, rempart contre l'arbitraire ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1988, Droit administratif. Bilan critique, 46, pp.43-55
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Osservazioni sullo statuto del concetto di rappresentanza politica
- auteur
- Michel Troper
- article
- Filosofia politica , 1988, 2 (1), pp.195-201
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Préface
- auteur
- Hans Kelsen, Charles Eisenmann, Michel Troper
- article
- La démocratie, sa nature, sa valeur, 1988, 978-2-7178-1432-3
- Accès au bibtex
-
1987
Article dans une revue
- titre
- Tout n'est pas perdu pour le positivisme
- auteur
- Michel Troper
- article
- Déviance et Société, 1987, 11 (2), pp.195-204. ⟨10.3406/ds.1987.1509⟩
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-
- titre
- La signature des ordonnances. Fonctions d’une controverse
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1987, 41, pp.75-91
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-
- titre
- L'opposition public-privé et la structure de l'ordre juridique
- auteur
- Michel Troper
- article
- Politiques et Management public, 1987, 5 (1), pp.181-198. ⟨10.3406/pomap.1987.1936⟩
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-
1986
Article dans une revue
- titre
- Du fondement de la coutume à la coutume comme fondement
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 1986, 3, pp.11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une enquête du ministère de l’Intérieur sous le Directoire sur les cours de législation dans les Ecoles centrales
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1986, pp.57-82
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juges pris au sérieux ou la théorie du droit selon Dworkin
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1986, 2 (1), pp.41-56. ⟨10.3406/dreso.1986.897⟩
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-
1985
Article dans une revue
- titre
- Charles Einsemann contre le mythe de la séparation de pouvoirs
- auteur
- Michel Troper
- article
- Cahiers de philosophie politique et juridique, 1985, Cahiers de Philosophie Politique du Centre de Philosophie Politique de l'Université de Reims, pp.70
- Accès au bibtex
-
- titre
- présentation Dossier : Ronald Dworkin (1re partie)
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1985, 1 (1), pp.27-30. ⟨10.3406/dreso.1985.882⟩
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- Le Tribunal de cassation sous la Révolution française (1790-1799), volume II de la thèse de doctorat, Paris II, 1985
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Droit. Université Paris II, 1985. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
1984
Article dans une revue
- titre
- Tribunat de la plèbe et haute plèbe (493-218 av. J.-C.)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 1984, 62 (2 quatrième série), pp.161-181
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Enseignement et recherche en philosophie du droit
- auteur
- Michel Troper, Danièle Lochak, André-Jean Arnaud, Xavier de Loriol, Louis Liard
- article
- Journée d'étude : Enseignement et recherche en philosophie du droit, Nov 1984, Nanterre, France. 1984
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-
1981
Article dans une revue
- titre
- La notion de personne juridique
- auteur
- Michel Troper
- article
- 1981, pp.4
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- titre
- Fonction juridictionnelle ou pouvoir judiciaire ?
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1981, 16
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-
- titre
- Kelsen, la théorie de l'interprétation et la structure de l'ordre juridique
- auteur
- Michel Troper
- article
- Revue internationale de philosophie, 1981, 138, pp.518-529
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-
1978
Article dans une revue
- titre
- La Constitution et ses représentations sous la Ve République
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1978, 4, pp.61-72
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-
- titre
- La pyramide est toujours debout !
- auteur
- Michel Troper
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1978, 6, pp.1531
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La motivation des décisions constitutionnelles
- auteur
- Michel Troper
- article
- Chaïm Perelman; Paul Foriers. La motivation des décisions de justice, Bruylant, 1978, Travaux du centre national de recherches de logique ULB
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Ouvrages
- titre
- Réinventer le Parlement
- auteur
- Michel Troper, Pierre Birnbaum, Francis Hamon
- article
- 1978, La Rose au poing, 2-08-064044-5
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-
1976
Article dans une revue
- titre
- Principe hiérarchique et participation dans la fonction publique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Bulletin de l'Institut international d'administration publique : Revue d'administration publique, 1976, 37, pp. 119-203
- Accès au texte intégral et bibtex
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1975
Article dans une revue
- titre
- Réflexions sur la durée du mandat présidentiel
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1975
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le problème de l'interprétation et la théorie de la supralégalité constitutionnelle
- auteur
- Michel Troper
- article
- Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, Éditions Cujas, 1975, 291–315
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1971
Article dans une revue
- titre
- Commentaire des arrêts du Conseil d'Etat, Crédit foncier de France, 11 décembre 1970, et Union départementale des sociétés mutualistes du Jura, 20 janvier 1971
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 1971, pp. 673-677
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1968
Article dans une revue
- titre
- Saint-Just et le problème du pouvoir exécutif dans le discours du 24 avril 1793
- auteur
- Michel Troper
- article
- Annales historiques de la Révolution française, 1968, 191 (1), pp.5-13. ⟨10.3406/ahrf.1968.3970⟩
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-
- titre
- Défense et illustration du mouvement étudiant
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Preuves, 1968, 209-210, août-septembre, pp. 94-99
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