Publications HAL de la structure 1024

2021

Article dans une revue

titre
La liberté d'expression et le 11 septembre
auteur
Thomas Hochmann
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1864
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titre
Réparer les ruptures : l'indemnisation du licenciement dans tous ses états
auteur
Évelyne Serverin
article
Droit Social, Dalloz, 2021, pp.702
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titre
Maître de conférences en droit public : quelles dynamiques de carrière ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Loïc Grard
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1705
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titre
Ethique et droit du vivant
auteur
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2021, pp.165-186
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titre
Les raisons du remplacement de l'observatoire de la laïcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1376
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titre
DISCURSOS HOMÓFOBOS Y DISCRIMINACIÓN DIRECTA EN EL ACCESO AL EMPLEO
auteur
Daniel Borrillo, Jonatan Cruz Angeles
article
Revista de estudios europeos, universidad de Valladolid, 2021, Estudios juridicos europeos, 1 (78)
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03277700/file/Art%20Revista%20estudios%20europeos.pdf BibTex
titre
La QPC et les « droits et libertés que la Constitution garantit » : consécration et façonnage d’une nouvelle catégorie du droit constitutionnel
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12388⟩
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titre
Ségrégation, déségrégation, espace public et espace privé : questions de recherche autour des Réflexions sur Little Rock de Hannah Arendt
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12575⟩
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titre
Laïcité et égalité entre les sexes : une mutation du débat public ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Travail, genre et sociétés, L'Harmattan/La découverte, 2021, n° 45 (1), pp.147-150. ⟨10.3917/tgs.045.0147⟩
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titre
A Journey into Five Decades of Struggles for Indigenous Self-Determination in the Americas: An Interview with Armstrong A. Wiggins
auteur
Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier, Armstrong Wiggins
article
IdeAs : idées d'Amérique, Institut des Amériques (France), 2021, ⟨10.4000/ideas.11159⟩
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titre
Introduction. Le droit à la vie des leaders sociaux en Colombie : des évidences empiriques aux enjeux analytiques
auteur
Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier
article
IdeAs : idées d'Amérique, Institut des Amériques (France), 2021, ⟨10.4000/ideas.9998⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03192727/file/ideas-9998.pdf BibTex
titre
Les droits humains : pour un principe d'universalité
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Yannick Lécuyer
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2021, p. 523-547
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titre
Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français
auteur
Lionel Zevounou
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.11516⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03169795/file/revdh-11516.pdf BibTex
titre
Les contrôles au faciès et la diplomatie de l’action de groupe
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.11283⟩
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Communication dans un congrès

titre
Philosophie analytique et théorie du droit, bref état des lieux
auteur
Lionel Zevounou
article
Théorie du droit, philosophie du droit, philosophie politique: état des lieux, Société française de philosophie juridique : https://lasfpj.wixsite.com/rencontres, Sep 2021, Nice, France
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titre
Raisonner à partir d'un concept de race en droit français
auteur
Lionel Zevounou
article
Capitalisme et rapports sociaux, N. Checuti-Osorovitz, M. Simonet, Sep 2021, Nanterre, France
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titre
Race, Law and Universalism: Empire and its Legacy in Modern France
auteur
Lionel Zevounou
article
Theorizing The Concept Of "Race" In Contemporary French Law: First Steps, American University of Paris, Feb 2021, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Approche sociologique : introduire au droit par ses enseignants
auteur
Michael Koskas, Lionel Zevounou
article
M. Altwegg-Boussac. Introduire au droit : regards critiques sur un enseignement, 135, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 237-242, 2021, Colloques & Essais, 978-2-37032-308-8
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03287836/file/TTAP.pdf BibTex
titre
Violations des droits des migrants aux frontières : Pourquoi l’impunité ?
auteur
Danièle Lochak
article
Fabrice Riem. Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l’honneur d’Alain Bernard, 137, Institut Francophone pour a Justice et la Démocratie, pp. 285-301, 2021, Colloques et essais, 978-2-37032-309-5
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titre
La création et les premiers combats du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti) : 1971-1983
auteur
Danièle Lochak
article
Accueillir les étrangers en France, 1965-1983, le sens pratique de l'université, CNRS, A paraître
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03273642/file/Lochak_debuts-du-gisti_2019.pdf BibTex

Autre publication

titre
Emmanuel Macron’s Africa Policies Are Still Rooted in French Colonialism
auteur
Lionel Zevounou, Sylla Ndongo Samba, Amy Niang
article
2021
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2020

Article dans une revue

titre
La question raciale chez les juristes américains. Autour des Critical Race Theories
auteur
Lionel Zevounou
article
La vie des idées, La Vie des Idées, 2020
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03039527/file/20201127_zevounou_def-2.pdf BibTex
titre
The Evolution of the European Public Good Assessment in the EU Endorsement Process of IFRS.
auteur
Christopher Hossfeld, Yvonne Muller-Lagarde, Lionel Zevounou
article
Accounting in Europe, Taylor & Francis (Routledge), 2020, ⟨10.1080/17449480.2020.1818799⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02956905/file/The%20Evolution%20of%20the%20European%20Public%20Good%20Assessment%20in%20the%20EU%20Endorsement%20Process%20of%20IFRS.pdf BibTex
titre
La valse des états d'urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1753
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BibTex
titre
Réflexions sur le statut de la charte du conjoint de chef de l'État
auteur
Lionel Zevounou
article
Droit administratif, LexisNexis, 2020
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02915661/file/Commentaire%20charte%20conjoint%20chef%20de%20l%27Etat.pdf BibTex
titre
Gros temps sur l'université. Regard d'un juriste sur les CFVU
auteur
Lionel Zevounou
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2020
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02891489/file/revdh-10383.pdf BibTex
titre
Propos introductifs
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, ⟨10.4000/revdh.9582⟩
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BibTex
titre
Edito : Liberté, Egalité, Université à l'heure du Covid-19
auteur
Laurie Marguet, Eric Millard, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, ⟨10.4000/revdh.10172⟩
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BibTex
titre
Vérités plurielles et justice transitionnelle en Colombie
auteur
Laetitia Moreno
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, Dossier thématique : Droit et Vérité, ⟨10.4000/revdh.10023⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03014163/file/10_revdh-justicetransitionnelle_ve%CC%81rite%CC%81splurielles.pdf BibTex
titre
Produire des savoirs « africains » Réflexions à partir du CODESRIA
auteur
Lionel Zevounou
article
Revue d'Anthropologie des Connaissances, Société d'Anthropologie des Connaissances, 2020, 14 (2), https://journals.openedition.org/rac/6102. ⟨10.4000/rac.6102⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02737395/file/rac-6102.pdf BibTex
titre
Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Keio law journal, 2020
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03052654/file/19.12.%20%20Keio%20publi%C3%A9%202020%20Japon%20YAMAMOTO.pdf BibTex
titre
Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Keio law journal, 2020
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03052659/file/19.12.%20%20Keio%20publi%C3%A9%202020%20Japon%20YAMAMOTO.pdf BibTex
titre
Droit et genre - REGINE: janvier 2019 - février 2020
auteur
Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.843
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BibTex
titre
Toutes les mesures en matière de surveillance ont été étendues au-delà de leur finalité initiale
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Vincent Riou
article
Society, So Press, 2020
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BibTex
titre
L’urgence (pas) pour tou(te)s
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.8986⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03052978/file/2020%20L%25u2019urgence%20pas%20pour%20toutes.pdf BibTex
titre
La réparation pour dettes d'esclavages ? L'exemple des communautés Quilombolas au Brésil et le droit à leurs terres.
auteur
Anne-Charlotte Martineau, Lionel Zevounou
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, 17 (17), ⟨10.4000/revdh.7698⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02491056/file/revdh-7698.pdf BibTex
titre
Autonomie et vieillissement. Le regard d’une juriste
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, ⟨10.4000/revdh.8550⟩
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BibTex
titre
Le délitement du discours législatif sur l’université et la recherche
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Genèses. Sciences sociales et histoire, Belin, 2020, n°120 (3), pp.131. ⟨10.3917/gen.120.0131⟩
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BibTex
titre
Garantir les droits des minorités : conjuguer l'universel et le singulier
auteur
Danièle Lochak
article
Matériaux pour l'histoire de notre temps, La Contemporaine, 2020, p. 10-15
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BibTex
titre
Une géographie comparée du droit sans ou avec les États ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Annales de géographie, Armand Colin, 2020, N°733-734 (3), pp.67. ⟨10.3917/ag.733.0067⟩
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BibTex
titre
Les identités saisies par le droit : quelles identités ? quelle protection ?
auteur
Danièle Lochak
article
Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg, 2020, Heurts et malheurs de l'identité religieuse, pp.15-31. ⟨10.4000/rdr.1204⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03020142/file/Lochak_identites_2020.pdf BibTex
titre
Mettre à l’abri… l’administration. Le Conseil d’État, le Covid et les étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Délibérée, La Découverte, 2020, 2020/3 (11), p. 21-25
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Conclusion
auteur
Laetitia Moreno, Cielo Rusinque, Myriam Salcedo
article
La protection du droit à la vie des leaders sociaux en Colombie. Une problématique nationale et un défi international, COLIFRI; Pôle andin Bogota de l'Institut des Amériques; Association des juristes franco-colombiens, Jun 2020, En Ligne, France
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03043772/file/200729%20CONCLUSIONS%20leaders%20sociaux%20%284%29.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Préface à : Encampés, de quel(s) droit(s) ?
auteur
Danièle Lochak
article
Marjorie Beulay; Anne-Laure Chaumette; Laurence Dubin; Marina Eudes. Encampés, de que(s) droit(s) ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Louis Joinet, pp. 9-24, 2020, 978-2-37032-261-6
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BibTex
titre
Lanceur d’alerte : traitre ou héros ?
auteur
Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
article
Jean-Vincent Holeindre. La démocratie. Entre défis et menaces, Sciences humaines, pp.209-212, 2020, 9782361066079
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BibTex
titre
Impartialité et indépendance du juge : une question de genre ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Politique de l’indépendance : Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement, Presses universitaires du Septentrion, pp.297-316, 2020, 9782757430088. ⟨10.4000/books.septentrion.78021⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03052771/file/2019%20Inde%CC%81pendance%20et%20Genre%20AV%20BF.pdf BibTex
titre
Combattre pour l'égalité ou lutter contre les discriminations : comment s’écrit le droit.
auteur
Danièle Lochak
article
D. Borrillo, F. Lemaire. Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, L'Harmattan, pp. 57-75, 2020, Logiques juridiques, 978-2-343-19923-8
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BibTex
titre
Justifier et camoufler. La politique européenne d’immigration et d’asile au prisme du discours de la Commission et du Conseil
auteur
Danièle Lochak
article
Geneviève Koubi & Wafa Tamzini. Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, IRJS Editions, pp. 109-126, 2020, Les voies du droit, 978-2-85002-035-3
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BibTex
titre
European States returning European citizens. France and the Roma populations
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
in Sandra Mantu & Paul Minderhoud (ed.), European Citizenship under Scrutiny, Brill, 2020, pp. 265-283., 2020
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BibTex

Autre publication

titre
Keep quiet. We are talking about you, not to you.” Richard Delgado et la doctrine étasunienne sur les droits civiques
auteur
Lionel Zevounou
article
2020
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BibTex
titre
The Code of Capital. How the Law create Wealth and Inequality, Princeton University Press, 2019
auteur
Lionel Zevounou
article
2020, https://ds.hypotheses.org/8109
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BibTex
titre
From informal worker to African legal subject: thinking through and beyond COVID-19
auteur
Lionel Zevounou, Amy Niang, Ndongo Sylla
article
2020, https://www.africaportal.org/features/informal-worker-african-legal-subject-thinking-through-and-beyond-covid-19
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BibTex
titre
La loi condamne t-elle le racisme systémique en France ?
auteur
Lionel Zevounou
article
2020, https://theconversation.com/la-loi-condamne-t-elle-le-racisme-systemique-en-france-141237
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BibTex
titre
Vincent Réveillère, Le juge et le travail des concepts juridiques. Le cas de la citoyenneté de l'Union européenne
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
2020, pp.I
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02543838/file/13_Biblio_notes%281%29.pdf BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Histoire des droits en Europe
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Flammarion, 2020, 9782081518599
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BibTex
titre
Modes de normativité et transformations normatives. De quelques cas relatifs aux droits et libertés
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Laurent Thévenot, Jérôme Porta
article
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.482, 2020, Transition & Justice, 978-2370322289
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BibTex

2019

Article dans une revue

titre
Le droit administratif global, essai d'analyse critique d'un courant de pensée
auteur
Isabelle Boucobza
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.824
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BibTex
titre
Bioéthique
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
article
Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, pp.133-146. ⟨10.4000/cdst.1097⟩
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BibTex
titre
La fabrique législative de l’état d’urgence : lorsque le pouvoir n’arrête pas le pouvoir
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Cultures & conflits, L'Harmattan, 2019, pp.17-41. ⟨10.4000/conflits.20717⟩
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BibTex
titre
Personal Laws: Undetermined Norms and Undetermined Concept?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Liverpool Law Review, Springer Verlag, 2019, 40 (3), pp.253-270. ⟨10.1007/s10991-019-09227-x⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03279452/file/Halp%C3%A9rin2019_Article_PersonalLawsUndeterminedNormsA.pdf BibTex
titre
Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence
auteur
Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Maria Kalogirou, Vincent Souty
article
Cultures & conflits, L'Harmattan, 2019, L'état d'urgence en permanence, Hiver 2018 (112), pp. 35-74
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BibTex
titre
Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » : le temps de l’action
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2019, pp.49-71
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr//hal-02363665/file/2019%20Libault%20RGDM%20CBMTG.pdf BibTex
titre
James Whitman : La traduction est au cœur de mon travail de comparatiste
auteur
Lionel Zevounou, Guillaume Richard
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2019, Comment penser un droit pour l'alimentation, 101 (1), pp.103-113. ⟨10.3917/drs1.101.0101⟩
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BibTex
titre
L’intérêt supérieur de l’enfant : radiographie d’une exigence constitutionnelle
auteur
Robin Medard Inghilterra, Antonin Gelblat
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019, ⟨10.4000/revdh.6496⟩
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BibTex
titre
Droit et genre - REGINE: janvier 2018 - janvier 2019
auteur
Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.856
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BibTex
titre
Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2016 – juin 2018)
auteur
Thomas Hochmann
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2019, pp.365-399
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03252775/file/Tire%CC%81%20a%CC%80%20part%20-%20Rev.%20trim.%20dr.%20h.%20118%20-%201%20avril%202019%20-%20Thomas%20HOCHMANN.pdf BibTex
titre
Fragmentation et défragmentation du droit antidiscriminatoire
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019, ⟨10.4000/revdh.5148⟩
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BibTex
titre
« Caglayan Academy ». Retour sur une mission d’observation en soutien aux universitaires turcs (Academics for Peace)
auteur
Jeanne de Gliniasty, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2019, ⟨10.4000/revdh.7429⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02379072/file/revdh-7429.pdf BibTex
titre
Droit et politique en Afrique du Sud: le président de la République peut-il faire l'objet d'une motion de censure?
auteur
Lionel Zevounou
article
Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2019, 71/2019 (1), pp.239-250
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02088208/file/Zevounou%2C%20Zuma%2C%20RIDC.pdf BibTex
titre
Identifier un concept unique de « droits fondamentaux » ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2019, N°120 (4), pp.865. ⟨10.3917/rfdc.120.0865⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr//hal-03052339/file/RFDC_120_0865.pdf BibTex
titre
Nous sommes Achbita
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, 2019 (1), p. 105
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr//hal-03053812/file/2019%20RTDE%20Nous%20sommes%20Achbita.pdf BibTex
titre
Pénaliser les violations des droits de l’homme ?
auteur
Danièle Lochak
article
Communications, Editions du Seuil, 2019, Les droits humains au XXIe siècle (104), pp.191-203
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02114268/file/Lochak_penalisation-dh_2019.pdf BibTex
titre
Épurer et punir : la justice confrontée à ses dilemmes
auteur
Danièle Lochak
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit., Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2019, p 693-708
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03031872/file/Lochak_%C3%A9purer-et-punir_2019.pdf BibTex
titre
Faut-il craindre le référendum d’initiative citoyenne ?
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Commentaire, Commentaire SA, 2019, Numéro166 (2), pp.323. ⟨10.3917/comm.166.0323⟩
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Communication dans un congrès

titre
Politics and Law: An Interdisciplinary Dialogue between Social and Legal Sciences
auteur
Lionel Zevounou
article
Politics and Law – An Interdisciplinary Dialogue between Social and Legal Sciences, Centre Marc Bloch, Berlin, Nov 2019, Berlin, Germany
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titre
Le droit français au prisme de la question raciale
auteur
Lionel Zevounou
article
Le droit français au prisme de la question raciale, Ecole de droit de Sciences Po, Nov 2019, Paris, France
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titre
Droit et Race, Cycle de conférence "Approches critiques du droit", organisé par le CUREJ (Université de Rouen)
auteur
Lionel Zevounou
article
https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/33423-race-et-droit, Nov 2019, Rouen, France
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titre
Critical Race Theory
auteur
Lionel Zevounou
article
Transnational Perspectives on Critical Race Theory in the Legal Academia, Hourya Bentouhami, Laurence Meyer, Mathias Möschel, Lionel Zevounou, Jun 2019, Paris, France. https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/31945-semaine-doctorale-intensive
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titre
Organisation Workshop
auteur
Vincent Réveillère, Guillaume Richard, Lionel Zevounou
article
La sociologie pragmatique, Jun 2019, Nanterre, France
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titre
Workshop
auteur
Lionel Zevounou
article
Autour de l’ouvrage de Isabelle Merle et Adrian Muckle, L’indigénat. Genèses dans l’Empire français. Pratiques en Nouvelle Calédonie, Paris, CNRS, 2019, Lionel Zevounou, May 2019, Nanterre, France
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titre
La rédaction législative et administrative inclusive : les pratiques en France
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La rédaction législative et administrative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Université de Genève, Jan 2019, genève, Suisse
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titre
Discutant du papier de Charles Mills, « Black Radical Kantianism », Res Philosophica, vol. 95, n°1, janv. 2018, p. 1-33.
auteur
Lionel Zevounou
article
conférence organisée dans le cadre du séminaire sur les populations noires, Archives nationales, Pierrefitte avec Nicolas Martin Breteau, Jan 2019, Pierrefitte, France
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titre
Nuevo-constitucionalismo, protección del medio ambiente, protección de los pueblos indígenas. Problemas teóricos y metodológicos
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Semana de capacitación del proyecto OPT-IN, 7-11 de enero de 2019, Jan 2019, Paris, Francia
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Chapitre d'ouvrage

titre
Incompatibility between the ‘French Republican Model’ and Anti-Discrimination Law?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Elsa Fondimare, Barbara Havelková, Mathias Möschel
article
Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, Oxford University Press, 2019, 9780198853138. ⟨10.1093/oso/9780198853138.001.0001⟩
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titre
Les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies
auteur
Danièle Lochak
article
O. de Frouville, J. Tavernier. La Déclaration universelle des droits de l’Homme, 70 ans après : les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies, Pedone, p. 203-217, 2019, 978-2-233-00930-2
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02114301/file/Lochak_dh-et-technologies_2019.pdf BibTex
titre
Les libertés de circulation, des libertés fondamentales ?
auteur
Lionel Zevounou
article
Lionel Zevounou; Augustin Boujeka; Thomas Habu Groud. Les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie, Mare et Martin, pp.165-195, 2019, 978-2-84934-414-9
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02148259/file/memlibertes_europeennes_circulation-mqt06_11ZEVOUNOU.pdf BibTex
titre
Police des étrangers et garantie des droits fondamentaux
auteur
Danièle Lochak
article
G. Cahin, F. Poirat, S. Szurek. La France et la condition internationale des personnes et des biens, Pedone, pp. 253-299, 2019, 978 2 233009203
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03020239/file/Lochak_%20IHEI_police%20des%20etrangers_2019.pdf BibTex
titre
Frontières, droits, résistance - conclusion générale
auteur
Danièle Lochak
article
A. Lendaro, C. Rodier, Y. L. Vertongen. De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil.Frontières, droits, résistances., La Découverte, pp. 299-314, 2019, 978-2-348-04284-3. ⟨10.3917/dec.lende.2019.01⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02114314/file/Lochak_postface_crise-accueil_2019.pdf BibTex
titre
Baby Loup à Genève
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Béligh Nabli. Laïcité de l'Etat et Etat de droit, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 978 2 247 19090 4
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titre
Contemporary states of exception and rule of law General considerations from the French case of state of emergency 2015, November 14th – 2017, November 1st
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
The Value and Purpose of Law, Franz Steiner Verlag, pp.103-116, 2019, 978-3-515-12462-1
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02315700/file/8_Champeil-Desplats_Sellers_Proof-1.pdf BibTex
titre
Étayer les justifications juridictionnelles de la protection des droits et libertés ? Les cas du réfé-liberté et du contentieux constitutionnel
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
E. Dubout, S. Touzé. Refonder les droits de l’homme, Pedone, pp.265-277, 2019
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BibTex
titre
La désignation des hommes et des femmes dans les textes juridiques français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La rédaction administrative et législative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Stämpfli Verlag AG, 2019
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03191897/file/champeil-desplats.pdf BibTex
titre
Introduction
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
article
Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques, Mare et Martin, pp.4-10, 2019
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BibTex
titre
Les migrants
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Marina Eudes; Philippe Ryfman; Sandra Szurek. Droit et pratiques de l’action humanitaire, LGDJ, 2019
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BibTex
titre
Qui est le titulaire de la souveraineté en France?
auteur
Michel Troper
article
Pietro Adamo; Antonio Chiavistelli; Paolo Soddu. Forme e metamorfosi della rappresentanza politica 1848 1948 1968, Accademia university press, 2019, 9788831978842
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03280896/file/Troper2019Qui%20est%20le%20titulaire%20de%20la%20souverainet%C3%A9%20en%20France_forme_rappresentanza_politica.pdf BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
article
Mare et Martin, 2019
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Autre publication

titre
L'indigénat. Genèses dans l'Empire français. Pratiques en Nouvelle-Calédonie, Paris, CNRS ed., 2019
auteur
Lionel Zevounou
article
2019
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titre
Gender Balance in International Adjudicatory Bodies
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2019
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03159957/file/2020%20MPEIpro%20gender%20Balance.pdf BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Se mobiliser dans les facultés de droit. 1968-2018. Témoignages, (documents rassemblées par)
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Presses universitaires de Paris Nanterre, 86 p, 2019
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titre
Le droit et les Juifs en France depuis la Révolution, 2e édition
auteur
Danièle Lochak
article
Dalloz, 2019, À savoir, Olivier Duhamel, 978-2-247-15889-8
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BibTex
titre
Théorie générale des droits et libertés
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Dalloz, 476 p, 2019
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Thèse

titre
A formação discursiva dos direitos urbanos no Brasil : humanismo e marxismo na proposta de Reforma Urbana (1975-1988)
auteur
Clarissa Naback
article
Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100098⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02865337/file/2019PA100098.pdf https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02865337/file/2019PA100098_Resume.pdf BibTex
titre
Gênero, govenança e direito à cidade : o lugar das mulheres na agenda urbana internacional
auteur
Ana Carolina Brito Brandão
article
Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100097⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02865324/file/2019PA100097.pdf https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02865324/file/2019PA100097_Resume.pdf BibTex
titre
Comissões de verdade e o processo de “acerto de contas” com o passado violento : um olhar genealógico, jurídico-institucional e crítico
auteur
Andrea Schettini
article
Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100056⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02492014/file/2019PA100056.pdf BibTex

2018

Article dans une revue

titre
Le titulaire du pouvoir d'exécution dans l'Union européenne
auteur
Isabelle Boucobza
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2018, pp.615
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BibTex
titre
Quand le juge vient en soutien de David contre Goliath - Note sous TGI de Paris, ord. 23 février 2018, n° 18/51341
auteur
Tatiana Gründler
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018, pp.762-766
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02363804/file/Droit%20ouvrier%202018%20TG.pdf BibTex
titre
La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018, ⟨10.4000/revdh.5436⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02363741/file/CCNE%20avis%20129%20sept%202018%20CBM%20TG.pdf BibTex
titre
De quelques usages récents de la liberté d'entreprendre
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.666
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BibTex
titre
L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2018, La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différentes branches du droit, pp.271-284
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01919029/file/deplats_2018_juspoliticum.pdf BibTex
titre
Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018, ⟨10.4000/revdh.4436⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02363607/file/2018%20CCNE%20notre%20article%20vieillissement.pdf BibTex
titre
Nommer, mesurer, intégrer les marges sociales en droit français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2018, ⟨10.4000/revdh.3996⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr//hal-01919064/file/revdh-3996.pdf BibTex
titre
Autour de la « nouvelle laïcité » : entre droit et sciences sociales, dialogue épistémologique avec David Koussens
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2018, ⟨10.4000/revdh.3961⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01961317/file/revdh-3961.pdf BibTex
titre
Joachim Rückert, Abschiede vom Unrecht. Zur Rechtsgeschichte nach 1945 (Beiträge zur Rechtsgeschichte des 20. Jahrhunderts)
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
American Journal of Legal History, Temple University, 2018, 58 (2), pp.285-287. ⟨10.1093/ajlh/njy004⟩
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BibTex
titre
Mon "univer6T" va craquer
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2018, ⟨10.4000/revdh.4223⟩
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BibTex
titre
Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.919-929
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BibTex
titre
La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, pp.348-363
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02337988/file/2018%20RTDH%20SHV%20Etat%20d%27urgence.pdf BibTex
titre
Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018, ⟨10.4000/revdh.3838⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02363859/file/Lettre%20CEDH%20janvier%202018%20fin%20de%20vie%20envoy%C3%A9e.pdf BibTex
titre
Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l'Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées.
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018, ⟨10.4000/revdh.4643⟩
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BibTex
titre
Sociologie pragmatique et théorie du droit: pour un programme de recherche commun
auteur
Lionel Zevounou
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2018, Les violences de genre à l’épreuve du droit, pp.491-504. ⟨10.3917/drs1.099.0491⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01824844/file/ds099-L.%20Zevounou.pdf BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2018, pp.957-992. ⟨10.3917/rfap.168.0957⟩
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BibTex
titre
Panorama historique des métiers du droit en France et à l’étranger
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Annales des Mines - Enjeux Numériques, Conseil général de l'Économie, ministère de l'Économie et des Finances, 2018, Les métiers du droit au défi du numérique, 3
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03282138/file/Halp%C3%A9rin2018Panorama%20historique%20des%20m%C3%A9tiers%20du%20droit%20en%20France%20et%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9tranger.pdf BibTex
titre
Face à la fragmentation matérielle et formelle, plaider la consolidation du droit antidiscriminatoire en France
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
Les Cahiers de la LCD, L'Harmattan, 2018, N° 6 (1), pp.37. ⟨10.3917/clcd.006.0037⟩
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BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2018, pp.145-186. ⟨10.3917/rfap.165.0145⟩
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BibTex
titre
Vices et vertus du système «semi-présidentiel» à la française. Quelques réflexions après les élections de 2017 et quelques mois d'exercice du pouvoir
auteur
Michel Troper
article
Teoria Politica, 2018, 8, pp.203-217
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03281102/file/TroperVices%20et%20vertus%20du%20syst%C3%A8me%20semi-pr%C3%A9sidentiel%20%C3%A0%20la%20fran%C3%A7aise.%20Quelques%20r%C3%A9flexions%20apr%C3%A8s%20les%20%C3%A9lections%20de%202017%20et%20quelques%20mois%20d%E2%80%99exercice%20du%20pouvoir-tp-335.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Discutant du papier co-écrit par Abdellali Hajjat et Narguese Keyani « Le traitement judiciaire des infractions racistes » au colloque, ISP/Mission Droit et Justice
auteur
Lionel Zevounou
article
Racisme et Sexisme en procès, Dec 2018, Nanterre, France
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BibTex
titre
La violence du droit en situation coloniale
auteur
Lionel Zevounou
article
séminaire IDHES, Oct 2018, Nanterre, France
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BibTex
titre
La place du Parlement européen dans le modèle institutionnel de la concurrence
auteur
Lionel Zevounou
article
séminaire du GREDEG, Sep 2018, Université de Nice Sophia Antipolis, France
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BibTex
titre
L'inégale multiplication des critères de discrimination : conséquences et modalités d'harmonisation éventuelle
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
Multiplication des critères de discrimination : enjeux, effets et perspectives, Jan 2018, Paris, France
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03322563/file/L%27in%C3%A9gale%20multiplication%20des%20crit%C3%A8res%20de%20discrimination%2C%20cons%C3%A9quences%20et%20modalit%C3%A9s%20d%27harmonisation%20%C3%A9ventuelle.pdf BibTex
titre
L’alerte éthique au service de la déontologie ?
auteur
Danièle Lochak
article
Les outils au service de la déontologie : regards croisés dans la fonction publique et dans l’entreprise, 2018, Orléans, France
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BibTex
titre
La réparation des crimes antisémites de Vichy devant le juge administratif : les dogmes, la vérité historique et le droit
auteur
Danièle Lochak
article
Procès Papon, vingt ans après, 2018, Bordeaux, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
The Circulation of Legal Phenomena: Past Lessons and Recent Issues
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Global Phenomena and Social Sciences, Springer International Publishing, pp.113-122, 2018, ⟨10.1007/978-3-319-60180-9_8⟩
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BibTex
titre
Contentieux de l’état d’urgence
auteur
Serge Slama
article
Olivia Bui-Xuan. La radicalisation religieuse saisie par le droit : [actes du colloque, le 30 novembre 2017, Université d'Évry-Val d'Essonne], 62, Institut Universitaire Varenne, pp.73-89, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-165-7
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BibTex
titre
Le statut des lanceurs d'alerte dans la loi "Sapin 2
auteur
Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
article
Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, 2018, 978-2-7110-2901-3
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BibTex
titre
L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel, ou quand l'Etat de droit s'accommode de normes inconstitutionnelles
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Rapport - Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, pp.104-112, 2018
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01919732/file/04.18.%20CC%20et%20%C3%A9t%C3%A9t%20d%27urgence.%20final%20VCD.pdf BibTex
titre
Aspects théoriques : Ce que l'état d'urgence fait à l'Etat de droit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, pp.5-33, 2018
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BibTex
titre
Les migrations transdisciplinaires du droit des étrangers. Quelles causes ? Quels enjeux ?
auteur
Danièle Lochak
article
S. Barbou des Places et F. Audren. Qu’est-ce qu’une discipline juridique ?, LGDJ, pp.279-294, 2018, 978-2-275-04672-3
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02114280/file/Lochak_migrations-droit-des-%C3%A9trangers_2018.pdf BibTex
titre
Les disciplines juridiques : déconstruire et reconstruire des mythes ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
S. Barbou Des Places, F. Audren. Qu’est-ce qu’une discipline juridique, Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Lextenso, pp.213-218, 2018
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BibTex
titre
Préface
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps, LGDJ, une marque de lextenso, pp.7, 2018, Bibliothèque de droit public, 978-2-275-05836-8
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BibTex
titre
Le vélo à Strasbourg
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Les droits de l'homme à la croisée des droits: mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Lexis Nexis, pp.99-108, 2018, Melanges, 978-2-7110-2908-2
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titre
Les qualifications de l’état d’urgence par le pouvoir exécutif
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
R. Maison, O. Mamoudy. Autour de l'état d'urgence français, Institut Universitaire de Varenne, pp.69-88, 2018, Colloques et Essais
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titre
Rire et discrimination
auteur
Danièle Lochak
article
Didier Guignard; Serge Regourd; Sébastien Saunier. Rire, droit et société, Institut universitaire Varenne, pp.95-109, 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-131-2
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01732898/file/Lochak_rire-et-discrimination_2018.pdf BibTex
titre
Les droits de l’Homme : arme politique et cause civique
auteur
Danièle Lochak
article
E. Dubout et S. Touzé. Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques, Pedone, 2018, 978-2-233-00900-5
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02114292/file/Lochak_dh_cause-civique_2019.pdf BibTex
titre
L’engagement politique des juristes
auteur
Danièle Lochak
article
À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp. 225-238, 2018, 978 2 247139729
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03020230/file/Lochak_Chevallier_engagement-juristes_2018.pdf BibTex
titre
Migrants, étrangers, réfugiés : une visibilité croissante
auteur
Danièle Lochak
article
Sophie Grosbon. Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pedone, pp. 207-228, 2018, 978-2-233-00882-4
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02114286/file/Lochak_pactes-et-migrants_2018.pdf BibTex
titre
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Blachèr, Philippe. La Constitution de la Ve République: 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ-Lextenso, pp.67-81, 2018, 978-2-275-06059-0
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Rapport

titre
European Public Interest
auteur
Christopher Hossfeld, Yvonne Muller-Lagarde, David Alexander, Moritz Pöschke, Lionel Zevounou
article
[Research Report] Autorité des normes comptables. 2018
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01936960/file/EPI%20Final%20report%20Oct_EN.pdf BibTex
titre
L’état d’urgence au prisme contentieux
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Serge Slama, Vincent Souty
article
[Rapport de recherche] Convention n°2016 DDD/CREDOF, Défenseur des Droits. 2018, pp.166-260
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01927118/file/rapport_defenseur_des_droits_-_ce_qui_restera_toujours_de_lurgence.pdf BibTex

2017

Article dans une revue

titre
Lauren BENTON, Lisa FORD, Rage for Order. The British Empire and the Origins of International Law
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue d’histoire du XIXe siècle, La Société de 1848, 2017, pp.236-238. ⟨10.4000/rh19.5376⟩
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titre
Equality and the Market: the unhappy fate of religious discrimination in Europe
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
European Constitutional Law Review, Cambridge University Press (CUP), 2017, 13 (04), pp.744-758. ⟨10.1017/S1574019617000359⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02337963/file/2018%20EuConst%20SHV.pdf BibTex
titre
Competition and Cooperation in International Commercial Arbitration: The Birth of a Transnational Legal Profession
auteur
Florian Grisel
article
Law and Society Review, Wiley, 2017, 51 (4), pp.790 - 824. ⟨10.1111/lasr.12295⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01666230/file/Competition_%26_Cooperation_in_ICA.pdf BibTex
titre
La curieuse destinée de la res romaine : du champ processuel aux mutations modernes
auteur
Arnaud Paturet
article
Comparative Legilinguistics International Journal for Legal Communication, Pracownia Legilingwistyki, 2017, 30, pp.67 - 83. ⟨10.14746/cl.2017.30.4⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03285256/file/PaturetCurieuse%20destin%C3%A9e%20romaine201719423-1-10-20171030.pdf BibTex
titre
Associations, réseaux et ambitions nationales des comparatistes de la fin du XIXe siècle à la Seconde Guerre mondiale
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis, 2017
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BibTex
titre
État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1801
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01927098/file/Etat%20d%27urgence%20l%27%C3%A9mergence%20d%27un%20droit%20administratif%20de%20l%27ennemi%20%20%E2%80%93%20St%C3%A9phanie%20Hennette-Vauchez%20%E2%80%93%20Serge%20Slama%20%E2%80%93%20AJDA%202017.%201801%20brut.pdf BibTex
titre
Le niqab de retour à Strasbourg
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2017
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01676054/file/2017%20Le%20niqab%20de%20retour%20%C3%A0%20Strasbourg.pdf BibTex
titre
Le parlement de la Réforme et la naissance de l'Eglise d'Angleterre
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2017, pp.20
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648769/file/jp16-t13_bargues_OK.pdf BibTex
titre
Der Juristenstand als Gegenstand historischer Forschung und die Geschichte des juristischen Felds in Deutschland
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, 2017, 134, p. 225-246
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BibTex
titre
Die Engagements der französischen, deutschen und österreichischen Juristen während der Ersten Weltkriegs. Versuch einer vergleichenden Lektüre
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Zeitschrift für Neuere Rechtsgeschichte, Manz'sche Verlags- und Universitätsbuchhandlung, 2017, 39. Jahrgang 2017, 39 (1/2), p. 77-86
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titre
Les frontières européennes. Quand le migrant incarne la limite
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2017, pp.335-341
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BibTex
titre
Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-465 QPC, conférence des présidents d'université
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2017, ⟨10.4000/revdh.3102⟩
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titre
Harry Potter au Palais Royal ? La lutte contre le terrorisme comme cape d'invisibilité de l'état d'urgence et la transformation de l'office du juge administratif
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2017, pp.281-295
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01676051/file/2017%20Harry%20Potter%20au%20Palais%20Royal%20SHV%20SS.pdf BibTex
titre
L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Socio-économie du travail , Classiques Garnier, 2017, Être entrepreneur de soi-même, l’auto-emploi, 2016 (n°1), pp.125-159. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-06859-4.p.0125⟩
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titre
Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l’obstination déraisonnable
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2017, ⟨10.4000/revdh.3050⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02363714/file/Article%20Marwa%20C.%20Bourdaire%20Mignot%20et%20T.%20Gr%C3%BCndler.pdf BibTex
titre
Panorama Droit et genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.935-946
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titre
Délit de solidarité : actualité d'un délit d'une autre époque
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2017, 456
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01964922/file/D%C3%A9lit%20de%20solidarit%C3%A9%20actualit%C3%A9%20d%27un%20d%C3%A9lit%20d%27une%20autre%20%C3%A9poque.%20Lexbase%20Hebdo%2C%20Edition%20publique%2C%202017%2C%20456.pdf BibTex
titre
Pourquoi parler d’une histoire contextuelle du droit ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue d'histoire des sciences humaines, Publications de la Sorbonne, 2017, pp.31-48. ⟨10.4000/rhsh.494⟩
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titre
The Justice Case in Nuremberg : How the Prosecution and the Defendants conceive the Involvment of the German Legal Profession in the Nazi Regime
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Comparativ. Zeitschrift für Globalgeschichte und vergleichende Gesellschaftsforschung, Leipziger Universitätsverlag, 2017
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BibTex
titre
Treaty-Making between Public Authority and Private Interests: The Genealogy of the Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards
auteur
Florian Grisel
article
European Journal of International Law, Oxford University Press (OUP), 2017, 28 (1), pp.73--87. ⟨10.1093/ejil/chx008⟩
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BibTex
titre
Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée
auteur
Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, 03/2017 (03), pp.137
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01926610/file/Le%20droit%20administratif%20de%20l%27%C3%A9tat%20d%27urgence%20dans%20la%20dur%C3%A9e%20%E2%80%93%20St%C3%A9phanie%20Hennette-Vauchez%20%E2%80%93%20Serge%20Slama%20%E2%80%93%20AJDA%202017.%20137.pdf BibTex
titre
Le juge administratif et le sens des images. Les mutations des techniques contentieuses du contrôle des visas d'exploitation
auteur
Jérémy Mercier
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2017, ⟨10.4000/revdh.2874⟩
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BibTex
titre
Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine
auteur
Serge Slama
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2017, La Nationalité, 2017/01 (160), pp.19-34
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01927164/file/POUV_160_0019%20Jus%20soli%2C%20jus%20sanguinis%2C%20principes%20compl%C3%A9mentaires%20et%20consubstantiels%20de%20la%20tradition%20r%C3%A9publicaine.pdf BibTex
titre
Tous discriminés ?
auteur
Tatiana Gründler
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02363765/file/Communication%20%C3%A9crite%20T.%20Gr%C3%BCndler.pdf BibTex
titre
Trois déclarations sur les accords commerciaux négociés ou conclus par l'UE et ses États membres
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (1)
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titre
L'affaire Survival International c. WWF et la déclaration d'applicabilité aux ONG des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (2)
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BibTex
titre
Intriguing Fate of the Roman Res: From Case and Trial to Modern Times
auteur
Paturet Arnaud
article
Comparative Legilinguistics International Journal for Legal Communication, Pracownia Legilingwistyki, 2017, 30, p. 67-83
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BibTex
titre
Mécanique des flux migratoires & conception utilitariste des droits. L'approche par les hotspots sous examen
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2017, pp.138-157
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BibTex
titre
La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ?
auteur
Tatiana Gründler
article
Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, CHAD (UPN), Association Droit et Cultures, L'Harmattan, 2017, pp.155-178
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01659412/file/Droit%20et%20culture%202017.pdf BibTex
titre
La renégociation de l'ALENA à la suite de l'élection de Donald Trump
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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BibTex
titre
Accord sur les principes d'un accord de « libre-échange » entre le Japon et l'UE et ses États membres
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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BibTex
titre
Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l'Ouest
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg, 2017
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BibTex
titre
L'épopée de la wallonie et la signature de l'aecg/ceta
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue generale de droit international public, 2017, 121 (1), pp.69-85
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03099793/file/couvheines-matsumoto2017%20-%20L%27%C3%A9pop%C3%A9e%20de%20la%20Wallonie%20et%20la%20signature%20de%20l%27AECG-CETA.pdf BibTex
titre
Is French Laïcité Still Liberal? The Republican Project under Pressure (2004-15)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Human Rights Law Review, Oxford University Press (OUP), 2017, 17 (2), pp.285-312. ⟨10.1093/hrlr/ngx014⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647239/file/2017%20HRLRev%20SHV%20.pdf BibTex
titre
Les difficultés de mise en œuvre provisoire de l'AECG/CETA
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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BibTex
titre
Panorama Droit et genre
auteur
Céline Chassang, Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2017, pp.941--944
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BibTex
titre
Choisir sa mort en France, en 2017
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Hommes & libertés, Ligue des droits de l'Homme, 2017, pp.55
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BibTex
titre
Georges Scelle's Study of the Slave Trade. French Solidarism Revisited
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
European Journal of International Law, Oxford University Press (OUP), 2017, 27 (4)
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BibTex
titre
L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2017, pp.125
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BibTex
titre
El Estado de excepción no tiene nada de excepcional.
auteur
Michel Troper, Enrique Guillén López
article
Revista De Derecho Constitucional Europeo , Instituto Andaluz de Administración Pública, 2017, Enero-Junio de 2017
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BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2017, pp.147-182. ⟨10.3917/rfap.161.0147⟩
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BibTex
titre
When Two Are Too Many ? Jurisdictional Skirmishes over the Enforcement of Arbitral Awards in France
auteur
Florian Grisel
article
Paris Journal of International Arbitration, 2017
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BibTex
titre
Interpréter les faits. Dialogue entre histoire et droit
auteur
Manuela Albertone, Michel Troper
article
Journal of interdisciplinary history of ideas, GISI- Università di Torino, 2017, 6 (11)
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03280330/file/TroperAlbertone2017Interpr%C3%A9ter%20les%20faits.pdf BibTex
titre
La législation française : Le long Dimanche de fiançailles des couples mixtes
auteur
Serge Slama
article
Revue de l'Institut de Sociologie, 2017, Migration, amour et Etat : un ménage à trois, pp.107-132
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BibTex
titre
Constitutional Interpretation as Norm Creation
auteur
Éric Millard
article
Legal Concept, Volgograd State University, 2017, 16 (4), pp.8-16. ⟨10.15688/lc.jvolsu.2017.4.1⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01854579/file/1_Millard.pdf BibTex
titre
La démocratie et le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement
auteur
Florian Couveinhes
article
Droits, 2017
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BibTex
titre
Le Tribunal révolutionnaire : justice et injustices sous la Révolution
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Histoire de la justice, Documentation française ; Association française pour l'histoire de la justice, 2017, 27 (1), pp.39. ⟨10.3917/rhj.027.0039⟩
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BibTex
titre
La mort, le corps, la souillure, la terre et le droit dans l’ancienne Rome
auteur
Paturet Arnaud
article
Otium, University of Perugia Electronic Press, 2017, Archeologia e Cultura del Mondo Antico, pp.1-23
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
auteur
Serge Slama, Nicolas Klausser
article
Colloque "État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes", Université Paris Nanterre, Oct 2017, Paris, France
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BibTex
titre
Le méchanisme de règlement des différents relatif à la traite négrière
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Perspectives historiques sur l’arbitrage commercial transnational, Jun 2017, Paris (ENS), France
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BibTex
titre
Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers
auteur
Serge Slama
article
La régularisation, Mar 2017, Dijon, France
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01949566/file/La%20r%C3%A9gularisation%20des%20sans%20papiers%20slama%20d%C3%A9f.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
The Circulation of Legal Phenomena: Past Lessons and Recent Issues, in J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds).-, Global Phenomena and Social Sciences, Springer, 2017, p. 113-122.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Global Phenomena and Social Sciences, 2017
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BibTex
titre
Réflexions sur la régulation juridique du fait religieux : comment lire l'interdiction du voile au prisme du Critical Race Feminism
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Bentouhami, Hourya and Möschel, Mathias. Critical Race Theory, Dalloz, pp.250, 2017, A droit ouvert
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BibTex
titre
Le droit romain, un ordre statique et dynamique, un Etat ?, P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et Doctrines de l’Etat, Paris, Pedone, 2017, p. 29-38.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et Doctrines de l’Etat, Paris, Pedone, 2017, p. 29-38., 2017
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BibTex
titre
Mettre fin à l’injusticiabilité des actes ?
auteur
Serge Slama
article
Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp.185-202, 2017, 978-2-247-17033-3
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BibTex
titre
Entre droit coutumier et droit civil : vers un droit mixte ? Réflexions après une enquête auprès des praticiens du droit
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Chr. Demmer et B. Trépied (dir.), La coutume kanak dans l’État. Perspectives coloniales et postcoloniales sur la Nouvelle-Calédonie, Paris, L’Harmattan, Cahiers du Pacifique Sud Contemporain, Hors série n°3, 2017, p. 135-160. , 2017
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BibTex
titre
Le positivisme et la science du droit
auteur
Michel Troper
article
Alain Policar. Ronald Dworkin, l’empire des valeurs, Classiques Garnier, pp.185 à 188, 2017, PolitiqueS, 978-2-406-06840-2
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BibTex
titre
État d'urgence au dedans, unilatéralisme au dehors ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Éric Millard. L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.141-155, 2017, Actualités, 978-2-84016-267-4
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BibTex
titre
Le normativisme est-il impuissant face à l'état d'urgence ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
L'état d'urgence De l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-8401-6267-4
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BibTex
titre
Loyal à qui, loyal à quoi ? Les marges de manœuvre du fonctionnaire entre devoir d'obéissance et fidélité à des valeurs
auteur
Danièle Lochak
article
Niquège, Sylvain. Les figures de la loyauté en droit public, Mare & Martin, pp. 487-502, 2017, Droit public, 978-2-84934-291-6
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647246/file/Lochak_loyaut%C3%A9-fonctionnaire_2017.pdf BibTex
titre
The Society for the Protection of Unborn Children v. Grogan: Rereading the Case and Retelling the Story of Reproductive Rights in Europe
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Fernanda Nicola; Bill Davies. EU Law Stories: Contextual and Critical Histories of European Jurisprudence, Cambridge University Press, pp.393-417, 2017, ⟨10.1017/9781316340479.021⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02003914/file/2017%20SHV%20EU%20law%20stories-425-449.pdf BibTex
titre
Faire bouger les frontières de la citoyenneté : un combat voué à l'échec ? Retour sur le droit de vote des résidents étrangers en France
auteur
Danièle Lochak
article
Bruno Perreau; Joan Scott. Les défis de la République: genre, territoires, citoyenneté, Presses de Sciences Po, pp.57-86, 2017, Académique, 978-2-7246-1995-9. ⟨10.3917/scpo.perre.2017.01.0057⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647242/file/Lochak_fronti%C3%A8res-citoyennet%C3%A9_2017.pdf BibTex
titre
Hotspots, cold facts. Managing migration by selecting migrants
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Carolus Grutters; Sandra Mantu; Paul Minderhoud. Migration on the move. Essays on the dynamic of migration, Brill, pp.153-171, 2017, ⟨10.1163/9789004330467_009⟩
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titre
L'affiliation religieuse en droit européen des droits de l'homme
auteur
Céline Ruet
article
Francis Messner. L'affiliation religieuse en Europe, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.43-98, 2017
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titre
Refouler les étrangers, hier et aujourd'hui
auteur
Danièle Lochak
article
Réciprocité et universalité. Sources et régimes du droit international des droits de l'homme. Mélanges en l’honneur du professeur Emmanuel Decaux, Pédone, pp. 841-855, 2017, 978-2-233-00849-7
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titre
Le juge administratif, protecteur des libertés
auteur
Danièle Lochak
article
Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp. 61-74, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17033-3
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647240/file/Lochak_juge-administratif-libertes_2017.pdf BibTex
titre
Conclusions : L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui
auteur
Danièle Lochak
article
Clément Benelbaz; Charles Froger; Sébastien Platon; Bruno Berthier. L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Ruptures et continuités., Dalloz, pp. 267-289, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16281-9-6784068
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647289/file/Lochak_oeuvre-legislative-Vichy_2016.pdf BibTex
titre
Droits de l'homme : les femmes les attendent
auteur
Danièle Lochak
article
Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, 2017, 978-2-233-00830-5
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647241/file/Lochak_DH%20et%20femmes_2017.pdf BibTex
titre
Protéger ou refouler : le droit d'asile à l'épreuve des politiques migratoires
auteur
Danièle Lochak
article
Patrick Boucheron. Migrations, réfugiés, exil, Odile Jacob, pp. 289-316, 2017, Collège de France, 978-2-7381-3989-4
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647256/file/Lochak_proteger-ou-refouler_2017.pdf BibTex
titre
RMI, RSA : projets politiques et performances sociales
auteur
Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
Jean-Claude Barbier; Marielle Poussou-Plesse. Protection sociale, le savant et la politique, La Découverte, 2017, ⟨10.3917/dec.barbi.2017.01.0179⟩
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titre
Les fondements historiques des savoirs de l'action
auteur
Robert Carvais
article
Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin, Classiques Garnier, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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titre
The French Legal Dogmatic Method and Its Critics in Europe around the 19th-20th Century
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Bunikowski, Dawid. Historical and Philosophical Foundations of European Legal Culture, Cambridge Scholars Publishing, 2017, 978-1-4438-9982-6
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titre
Savot, précurseur de Desgodets. La première publication juridique de l'art de bâtir
auteur
Robert Carvais
article
Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin, Classiques Garnier, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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titre
État d'urgence : où sont passés les contre-pouvoirs
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Halpérin; Jean-Louis and Hennette-Vauchez; Stéphanie and Millard; Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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titre
Droit (théorie féministe du)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Bard, Christine. Dictionnaire des féministes: France - XVIIIe-XXIe siècle, Presses Universitaires de France, 2017, 978-2-13-078720-4
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titre
Animalité et humanité dans le droit des successions en France sous l'Ancien Régime
auteur
Arnaud Paturet
article
Zoosemiotica 2.0. Forme e politiche dell'animalità, Nuovi Quaderni del Circolo Semiologico Siciliano, pp.361-372, 2017
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titre
Le senatus consulte ultime
auteur
Paturet Arnaud
article
L’Etat d’urgence, de l’exception à la banalisation, Paris, 2017, Presses universitaires de Nanterre, pp.33-48, 2017, Collection actualités, 978-2-84016-267-4
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titre
Le senatus consulte ultime
auteur
Arnaud Paturet
article
J. L. Halpérin, S. Hennette-Vauchez, E. Millard. L'Etat d'urgence, de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Nanterre, pp.33-48, 2017
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titre
French Legal Realism
auteur
Jérémy Mercier
article
Sellers, Mortimer and Kirste, Stephan. Encyclopedia for the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer, 2017
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titre
Le religieux et le droit dans la Rome classique : artefact prescriptif, taxinomies juridiques et tempéraments au rigor iuris
auteur
Paturet Arnaud
article
Loi des dieux, loi des hommes, pp.81-95, 2017, Kubaba, série Antiquité, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, 978-2-343-12976-1
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titre
Le dernier voyage de la chair
auteur
Arnaud Paturet
article
J. P. Andrieux-C. Combette-A. S. Condette Marquant-D. Rouger-Thirion. La chair. Perspectives croisées, Mare et Martin, pp.354-369, 2017
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titre
Paradigme sécuritaire et banalisation de l'état d'urgence
auteur
Charlotte Girard
article
Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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titre
Quelques Remarques Au Sujet de l'Edit (?) D'Auguste Sur Les Violations de Sépulture
auteur
Arnaud Paturet
article
Drumea; M. C. and Paturet; Arnaud and Ravitch; S. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order: Vol. 1, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2017, 978-1-942585-28-2
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titre
Postface : Quelques thèses, deux inquiétudes. Glissements sémantiques de la normativité d'exception
auteur
António Casimiro Ferreira, Wanda Capeller
article
La société d'austérité: l'avènement du droit d'exception, LGDJ/Lextenso, 2017, 978-2-275-05625-8
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titre
Permanence de l'"exception" : Vers une troisième forme de démocratie
auteur
Éric Millard
article
Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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titre
Crimes Against Humanity: The concept of humanity in international law
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Philipp Kastner. International Criminal Law in Context, Routledge, 2017, 9781315560687. ⟨10.4324/9781315560687⟩
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titre
SPUC v. Grogan (ECJ, 1991) : Rereading the Case, Retelling the Story of Reproductive Rights in Europe
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Davies, Bill and Nicola, Fernanda. EU Law Stories Contextual and Critical Histories of European Jurisprudence, Cambridge University Press, 2017, 978-1-316-34047-9 978-1-107-11889-8 978-1-107-54503-8
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin
auteur
Hélène Vérin, Robert Carvais, Anne-Françoise Garçon, André Grelon
article
Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Classiques Garnier, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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BibTex
titre
L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation
auteur
Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard
article
Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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Autre publication

titre
Immunités et statut des députés : vers une suppression de l’inviolabilité ?
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2017
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01927814/file/Immunit%C3%A9s%20et%20statut%20des%20d%C3%A9put%C3%A9s_OK.pdf BibTex
titre
Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2017, pp.383-390
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01927268/file/JP18-T16_Guerin-Bargues_TaP_OK.pdf BibTex
titre
3 questions sur la législation hongroise vis-à-vis des demandeurs d’asile (décryptage)
auteur
Serge Slama
article
2017
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Introduction au droit
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Dalloz, 2017, Collection "Séquences", Jean-Sylvestre Bergé, 9782247169474
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BibTex
titre
L'Affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Lextenso. Lextenso, 2017, collection "Exégèses", 9782275051499
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BibTex
titre
Le normativisme est-il impuissant face à l'état d'urgence ?
auteur
Antoine Basset
article
Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-8401-6267-4
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titre
La société d'austérité: l'avènement du droit d'exception
auteur
António Casimiro Ferreira, Wanda Capeller
article
LGDJ une marque de Lextenso, 2017, 978-2-275-05625-8
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BibTex
titre
Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order: Vol. 1
auteur
M. C. Drumea, Arnaud Paturet, S. Ravitch
article
Addleton Academic Publishers, 2017, 978-1-942585-28-2
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BibTex
titre
The Evolution of International Arbitration: Judicialization, Governance, Legitimacy
auteur
Alec Stone Sweet, Florian Grisel
article
Oxford University Press, 2017, 978-0-19-873972-2 978-0-19-873973-9
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Rapport

titre
Le travail d’encadrement. Quelles évolutions ? Quels parcours ? Actes du séminaire « Âges et Travail », mai 2015
auteur
Corinne Gotteland, Valérie Zara-Meylan, Corinne Gaudart, Loup Wolff, Evelyne Serverin, Karine Chassaing, Anne Gillet, Marie-Anne Dujarier, Emmanuel Abord de Chatillon, Céline Desmarais, Cécile Piney, Alex Alber, Serge Volkoff
article
[Travaux universitaires] n° 103, Conservatoire national des arts et métiers - CNAM; Centre d'études de l'emploi et du travail - CEET; CREAPT. 2017, 185 p
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https://hal-cnam.archives-ouvertes.fr/hal-02306045/file/103-le-travail-d-encadrement-quelles-evolutions-quels-parcours.pdf BibTex

Thèse

titre
La notion d'auteur dans le monde des logiciels
auteur
Jonathan Keller
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PA100195⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01896051/file/2017PA100195.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
L'engagement du chercheur dans la cité - Ethique de la recherche et responsabilité du citoyen
auteur
Danièle Lochak
article
2017
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01671408/file/Lochak_chercheur-dans-la-cite_Brest_2016.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Spatializing Law in a Comparative Perspective of Legal History, in Les lieux de la loi en Chine impériale, Extrême-Orient, Extrême-Occident, 40, 2016, p. 207-218.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Extrême-Orient Extrême-Occident, Presses universitaires de Vincennes, 2016
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BibTex
titre
Quelques réflexions comparatives sur les doctrines pénales française et allemande au XIXe siècle
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, L'Harmattan, A paraître
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01623943/file/Doctrines%20pe%CC%81nales.pdf BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel temporise sur l'absence de recours effectif contre les expulsions en urgence absolue
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2016
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BibTex
titre
Forfaits, minima, maxima, référentiels : les outils de la maîtrise des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.634
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BibTex
titre
Retour sur la case « prison » : le Conseil constitutionnel, un monde à part ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.611-615
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr//hal-01665249/file/16.09._Retoursur_la_case_prison.pdf BibTex
titre
Swimming depth of dolphinfish (Coryphaena hippurus) associated and unassociated with fish aggregating devices
auteur
Nicholas Whitney, Marc Taquet, Richard W. Brill, Charlotte Girard, Gail D. Schwieterman, Laurent Dagorn, Kim N. Holland
article
Fishery Bulletin, United States Department of Commerce, National Oceanic and Atmospheric Administration, National Marine Fisheries Service, 2016, 114 (4), pp.426 - 434. ⟨10.7755/fb.114.4.5⟩
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BibTex
titre
Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public
auteur
Céline Ruet
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2016, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.2516⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01671334/file/C%C3%A9line%20Ruet%20Interdiction%20du%20port%20de%20signes%20religieux%20par%20les%20agents%20du%20service%20public%20-%20La%20combinatoire%20subtile%20de%20l%27arr%C3%AAt%20Ebrahimianr.pdf BibTex
titre
Burkini : Entretien croisé des Professeurs Stéphanie Hennette-Vauchez et Joël Andriantsimbazovina sur la décision du Conseil d'Etat
auteur
Nicolas Hervieu, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2016, ⟨10.4000/revdh.2514⟩
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BibTex
titre
Laisser vivre ou mourir les étrangers
auteur
Serge Slama
article
Plein Droit, GISTI, 2016, pp.I--VIII. ⟨10.3917/pld.109.0011⟩
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BibTex
titre
Les juristes dans l'espace public
auteur
Jacques Chevallier, Danièle Lochak
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2016, pp. 359-374
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648808/file/Chevallier-Lochak_Juristes%20dans%20l%27espace%20public_2016.pdf BibTex
titre
Sentence dans l'affaire Bemba : 18 ans d'emprisonnement
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, pp.1417
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BibTex
titre
For a Renewed History of Lawyers
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
American Journal of Legal History, Temple University, 2016, 56, p. 53-59
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BibTex
titre
Les usages militants du droit
auteur
Danièle Lochak
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, ⟨10.4000/revdh.2178⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647284/file/Lochak_Usages_militants_du_droit_2016.pdf BibTex
titre
... les droits et libertés que la constitution garantit" : quiproquo sur la QPC ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, ⟨10.4000/revdh.2481⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648807/file/2016%20QPC%20Quiproquo.pdf BibTex
titre
Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d'un archipel colonial en voie de désintégration
auteur
Serge Slama
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016
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BibTex
titre
Introduction
auteur
Serge Slama
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, Dossier sur les lanceurs d'alerte et les droits de l'homme (10)
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BibTex
titre
Plus vous discriminez, moins vous discriminez. A propos des conclusions de l'avocat générale dans l'affaire CJUE Achbita, C-157/15
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Cyril Wolmark
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016, pp.5-8
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BibTex
titre
Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.915-926
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BibTex
titre
Droit et genre - REGINE: janvier 2016 - décembre 2016
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, Céline Fercot, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard, Diane Roman, Claire Saas
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.915
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BibTex
titre
Le droit d'asile dans les limbes de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie sur les réfugiés
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.832
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BibTex
titre
Panorama Droit et genre
auteur
Marc Pichard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.915-926 et suiv
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BibTex
titre
La dimension critique de l'enseignement juridique clinique en France
auteur
Anne Danis-Fatôme, Charlotte Girard
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2016, Le droit en débat [en ligne]
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BibTex
titre
Concerning Violence: A Post-Colonial Reading of the Debate on the Use of Force
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Leiden Journal of International Law, Cambridge University Press (CUP), 2016, 29 (1), pp.95--112. ⟨10.1017/S0922156515000667⟩
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BibTex
titre
Procédure bâillon" : Retour sur l'affaire des sondages de l'Elysée et la liberté d'expression des universitaires
auteur
Jérémy Mercier
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2016, ⟨10.4000/revdh.2063⟩
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BibTex
titre
Le droit de la lutte contre les discriminations face aux cadres conceptuels de l'ordre juridique français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, ⟨10.4000/revdh.2049⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648792/file/COMM_Ver_def_VCD_Le_droit_de_la_lutte_contre_les_discriminations_face____l_rev_JMT.pdf BibTex
titre
La nouvelle loi française sur la fin de vie
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, Università degli Studi di Trento, 2016, pp.157-172
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648820/file/14.%20Biolaw%202016%2C%20version%20publi%C3%A9e.pdf BibTex
titre
Le "contrôle abstrait" de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, ⟨10.4000/revdh.2060⟩
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BibTex
titre
La disparité des régimes de lutte contre les discriminations : un frein à leur efficacité ?
auteur
Serge Slama
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, ⟨10.4000/revdh.2061⟩
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BibTex
titre
Armée, police et justice dans la Tunisie contemporaine
auteur
Malik Boumediene
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2016, pp.107--118. ⟨10.3917/pouv.156.0107⟩
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BibTex
titre
Constitutionnaliser" l'état d'urgence ou comment soigner l'obsession d'inconstitutionnalité ?
auteur
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2016, ⟨10.4000/revdh.1784⟩
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titre
La justice pénale internationale, l'Afrique et le refoulé colonial
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Champ Pénal, Champ pénal, 2016, ⟨10.4000/champpenal.9300⟩
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titre
« La loi de la jungle » : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais Note sous CE, Ord., réf., 23 novembre 2015, n°s 394540 et 394568
auteur
Diane Roman, Serge Slama
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2016, 1/2016, pp.90-106
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01949482/file/RDSS%202016%20p.90%20%C2%AB%20La%20loi%20de%20la%20jungle%20%C2%BB%20%20Roman%20Slama.pdf BibTex
titre
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 - juin 2015)
auteur
Céline Fercot, Delphine Mardon, Sandrine Turgis
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2016, pp.183-225
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titre
Pénalisation
auteur
Danièle Lochak
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, L’étranger et le droit pénal, pp.10-12
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01674295/file/Lochak_pe__nalisation_2016.pdf BibTex
titre
État d'urgence et lutte contre le terrorisme. La mécanique de l'entropie
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Journal du droit administratif, Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal Administratif de Toulouse, 2016, Etat d'urgence
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titre
Sharing the cost of river basin adaptation portfolios to climate change: Insights from social justice and cooperative game theory
auteur
Corentin Girard, Jean-Daniel Rinaudo, Manuel Pulido-Velazquez
article
Water Resources Research, American Geophysical Union, 2016, 52 (10), pp.7945-7962. ⟨10.1002/2016WR018757⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01475878/file/Girard_et_al-2016-Water_Resources_Research.pdf BibTex
titre
Sentiments et droits de l’homme
auteur
Céline Ruet
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2016, pp.351-379
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01671523/file/Sentiments%20et%20droits%20de%20l%27homme%20-philosophie%20des%20sentiments%20moraux%20et%20jursprudence%20de%20la%20Cour%20europ%C3%A9enne%20des%20droits%20de%20l%27homme-%20C%C3%A9line.%20Ruet.pdf BibTex
titre
Actualité de la négociation d'un « partenariat transatlantique »
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016, Chronique des faits internationaux, 2016 (1)
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titre
Le droit à la non-discrimination fait peau neuve : brèves considérations sur les incidences de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2016
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03322545/file/Le%20droit%20%C3%A0%20la%20non-discrimination%20fait%20peau%20neuve%2C%20br%C3%A8ves%20consid%C3%A9rations%20sur%20les%20implications%20de%20la%20LMJ21.pdf BibTex
titre
Mediterranean death trip. Mare internum as the graveyard of international obligations
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
World Economic Review , World Economics Association, 2016, pp.60-86
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titre
Les lanceurs d'alerte et les droits de l'Homme : réflexions conclusives
auteur
Danièle Lochak
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, ⟨10.4000/revdh.2362⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647286/file/Lochak_lanceurs_d_alerte_2015.pdf BibTex
titre
Les boat people de l’Europe. Que fait le droit ? Que peut le droit ?
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, ⟨10.4000/revdh.1838⟩
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titre
Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2016, pp.701-713
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01671443/file/Lochak_contentieux-etrangers_RFAP_2016.pdf BibTex
titre
Les répercussions internationales de la sentence arbitrale (CPA) du 12 juillet 2016 relative à la Mer de Chine du sud (Philippines c. République populaire de Chine)
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
La compatibilité des mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence avec les engagements internationaux et européens de la France
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
Urgence pour les libertés
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Mouvements : des idées et des luttes, La découverte, 2016
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titre
La résolution 2249 (2015) : un soutien politique aux bombardements, mais pas une autorisation juridique
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
La liberté ou le fardeau : retour sur le non-cognitivisme de Ross
auteur
Éric Millard
article
Analisi e Diritto, 2016, pp.383--390
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titre
Carlos Miguel Herrera (ed.), Le neoconstitutionnalisme latino-américain aujourd'hui: entre renouveau juridique et essor démocratique? , Editions Kimé, 2005
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2016
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titre
La question de la ratification de l'Accord économique et commercial global (AECG)
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
Le droit et la violence
auteur
Florian Couveinhes
article
Droits, 2016
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titre
L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part: un révélateur de deux maladies du Droit international actuel.
auteur
Florian Couveinhes, Florian Matsumoto
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016, 120 (3), pp.293-332
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titre
La conclusion du "partenariat transpacifique
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
Aux origines de l'arbitrage commercial contemporain : l'émergence de l'arbitrage CCI (1920-1958)
auteur
Eduardo Silva Romero, Emmanuel Jolivet, Florian Grisel
article
Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2016, pp.403--444
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titre
Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la la\"ıcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016, pp.9--19
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titre
L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part : un révélateur de deux maladies du Droit international actuel
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016, 120 (3), pp.293--332
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titre
Les bombardements de la France en Syrie
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
La position de la France sur les mécanismes de règlement des différends en matière d'investissements étrangers
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
La déclaration conjointe permettant la tenue de séances judiciaires du TIDM à Singapour
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
La notification, par la République Française, de l'adoption de mesures susceptibles de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
La politique juridique extérieure de la République populaire de Chine
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire français de relations internationales , Paris : La Documentation française, 2016, pp.551--565
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648788/file/Florian%20Couvheines%20Mastsumoto%202016%20-%20La%20politique%20juridique%20ext%C3%A9rieure%20de%20la%20R%C3%A9publique%20populaire%20de%20Chine%20-%20AFRI%20-%20version%20publi%C3%A9e.pdf BibTex
titre
À propos de l'arrêt SEPR
auteur
Éric Millard
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2016, pp.875-890
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titre
Le navire de pêche chinois coulé le 15 mars 2016 par des garde-côtes argentins au large de l'Argentine
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
Two Words
auteur
Wanda Capeller
article
Newsletter, International Sociological Association/ Research Committee on Sociology of Law, 2016
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Communication dans un congrès

titre
Changements climatique et urgence environnementale, l'hypothèse de l'état d'urgence écologique
auteur
Patricia Rrapi
article
L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Nov 2016, Nanterre, France. pp.181--195
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titre
Garantir les droits et libertés constitutionnelles a-t-il un sens ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La protection de la constitution: finalités, mécanismes, justifications : actes du colloque des 11 et 12 mai 2016 organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, May 2016, Poitiers, France. pp.83-92
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Chapitre d'ouvrage

titre
La distinction théorique entre règles constitutives et règles contingentes est-elle opératoire en histoire du droit ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
N. Laurent-Bonne, X. Prévost (dir.), Penser l’ordre juridique médiéval et moderne, Paris, 2016, p. 173-190., 2016
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titre
Le miracle européen est-il transposable ?
auteur
Éric Millard
article
Rohlfing-Dijoux, Stéphanie. Developing Intra-regional Exchanges through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers / L'abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l'Océan indien, Peter Lang, pp.29--38, 2016, 978-2-8076-0127-7 978-2-8076-0128-4 978-2-8076-0129-1 978-2-8076-0126-0
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titre
Legal History and Legal Theory Shaking Hands: Towards a Gentleman’s Agreement About a Definition of the State
auteur
Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin
article
Maksymilian Del Mar and Michael Lobban. Law in Theory and History. New Essays on a Neglected Dialogue, Bllomsbury, Hart Publ. , pp.233-249, 2016, 978-1-84946-799-5
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titre
The French Model : the construction of public law through the development of State liability for wrongs.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
N. Benacchio, M. Graziadei. Il declino delle distinzione tra diritto pubblico et diritto privato, Edizioni Scientifici, p. 21-47, 2016, 978-88-8443-681-8
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titre
Les écueils du contentieux antidiscriminatoire au prisme de la jurisprudence canadienne
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
Gründler T.; Thouvenin J-M. in Gründler T. & Thouvenin J-M. (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité, rapport de recherche, GIP Justice, pp. 3-42, pp. 3-42, 2016
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01628800/file/Les%20%C3%A9cueils%20du%20contentieux%20antidiscriminatoire%20au%20prisme%20de%20la%20jurisprudence%20canadienne.pdf BibTex
titre
L'intelligibilité par l'harmonisation des définitions de la discrimination en droit interne
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
in Gründler T. & Thouvenin J-M. (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité, rapport de recherche, GIP Justice, pp. 177-202, 2016
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01628799/file/L%27intelligibilit%C3%A9%20par%20l%27harmonisation%20des%20d%C3%A9finitions%20de%20la%20discrimination.pdf BibTex
titre
Using Weber's and Kelsen's schemas for legal history
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Ian Bryan, Peter Langford, John MvGarry. The Reconstruction of the Juridico-Political. Affinity and Divergence in Hans Kelsen and Max Weber, Routledge, 2016, 978-0-415-52482-7
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titre
De quelques obstacles conceptuels à la reconnaissance juridique des discriminations
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Lutte Contre Les Discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, GIP Justine; Mission de Recherche Droit et Justice, pp.41--54, 2016
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titre
Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international
auteur
Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurence Burgorgue-Larsen, Horatia Muir Watt, Hélène Ruiz Fabri, Emmanuelle Tourme-Jouannet
article
Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) (39), Société de législation comparée, pp. 265-322, 2016, 39, 978-2-36517-059-8
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titre
Avis sur la dénomination "Droits de l'Homme
auteur
Danièle Lochak
article
Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, pp.1-10, 2016, Grands textes, 978-2-247-15894-2
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647293/file/Lochak_denomination_droits-de-l%27homme_2016.pdf BibTex
titre
H. Kelsen, "Théorie du Droit international coutumier
auteur
Florian Couveinhes
article
Crépet Daigremont, Claire and Hermet, Alexandre. Grandes pages du droit international. Volume 2, Les sources du Droit international, Editions A. Pedone, pp.103-181, 2016, 978-2-233-00784-1
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648801/file/couvheines-Matsumoto-2016%20-%20H.%20Kelsen%2C%20Th%C3%A9orie%20du%20Droit%20international%20coutumier.pdf BibTex
titre
Les « séniors » sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
auteur
Paturet Arnaud
article
O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 2, Addleton Academic Publishers, pp.43-65, 2016, 978-1-942585-29-9
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titre
Quelle effectivité de la lutte contre les discriminations ? Les enseignements du système de la Charte sociale européenne
auteur
Tatiana Gründler
article
T. Gründler; J.-M. Thouvenin La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité, 2016
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01659374/file/15.%20Rapport%20GIP%202016.pdf BibTex
titre
Leave and let die. The EU banopticon approach of migrants at sea
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Violeta Moreno-Lax; Eftymios Papastavridis. Boat refugees' and migrants at sea : a comprehensive approach integrating maritime secutiry in human rights, Brill, 2016, pp. 327-350., Brill, pp.327-350, 2016, ⟨10.1163/9789004300750_015⟩
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titre
L'efficacité ou la justice ? Réflexions à la lumière du contentieux des étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Raphaël Matta Duvignau; Mickaël Lavaine. L'efficacité de la justice administrative. À la recherche d’une légitimité retrouvée 2016, Mare & Martin, pp. 241-266, 2016, Droit public, 978-2-84934-245-9
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647259/file/Lochak-contentieux_%C3%A9trangers_2016.pdf BibTex
titre
De quelques Difficultés concernant le langage juridique français et les langues étrangères
auteur
Arnaud Paturet
article
Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2016, 978-1-942585-29-9
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titre
Un certain rapport à la diversité : le vrai facteur de distinction entre construction française et québécoise de la la\"ıcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Mercier, Charles and Warren, Jean-Philippe. Identités religieuses et cohésion sociale: la France et le Québec à l'école de la diversité, Le Bord de l'eau, 2016, Documents, 978-2-35687-473-3
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titre
Genre et Sexe" : Commentaire de 4 avis
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, pp.231--242, 2016, Grands textes, 978-2-247-15894-2
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titre
Les femmes juges à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
LGDJ. Représentation et Représentativité dans les institutions (dir. Olivia Bui Xuan), 2016
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titre
Introduction
auteur
Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc
article
Rafael Encinas de Munagorri; Stéphanie Hennette-Vauchez; Carlos Miguel Herrera; OIivier Leclerc. L'analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Kimé, pp.7-30, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3
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titre
Using Kelsen's and Weber's Schemas for Legal History
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Bryan, Ian and Langford, Peter and McGarry, John. The Reconstruction of the Juridico-Political: Affinity and Divergence in Hans Kelsen and Max Weber, Routledge, 2016, 978-0-415-52482-7
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titre
20th-Century Legal Philosophy in France
auteur
Jean-Louis Halpérin, Pierre Brunet, Veronique Champeil-Desplats, Eric Millard, Carlos Miguel Herrera, André Jean Arnaud
article
A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence, 56 (1), Springer Netherlands, pp.411-455, 2016, 978-94-007-1479-3. ⟨10.1007/978-94-007-1479-3_12⟩
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titre
Human Embryos as Persons in EU Law
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Hart. The Category of Person in EU law (dir. L. Azoulai, S. Barbou des Places, E. Pataut), 2016
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titre
Quelques remarques au sujet de l’Edit (?) d’Auguste sur les violations de sépulture
auteur
Paturet Arnaud
article
M. C. Drumea; A. Paturet; F. S. Ravitch. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 1, Addleton Academic Publishers, pp.6-20, 2016, 978-1-942585-28-2
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titre
De quelques Difficultés concernant le langage juridique français et les langues étrangères
auteur
Paturet Arnaud
article
O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, Addleton Academic Publishers, pp.6-20, 2016, Proceedings of the International Conference Topical Issues of Linguistic Training in Non-Linguistic Universities, 978-1-942585-29-9
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titre
Les "séniors" sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
auteur
Arnaud Paturet
article
Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.43--65, 2016, 978-1-942585-29-9
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titre
French Architects' Use of the Law
auteur
Robert Carvais
article
Lloyd Thomas, Katie and Amhoff, Tilo and Beech, Nick. Industries of Architecture, Routledge, pp.213--221, 2016, Critiques critical studies in architectural humanities, 978-1-138-94681-1 978-1-138-94682-8 978-1-315-67036-2
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titre
De la négation du Droit international à l'imposition d'un Pouvoir supranational - La constitution du Droit des gens selon Georges Burdeau
auteur
Florian Couveinhes
article
Olivier Dupéré. Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Institut Universitaire Varenne, pp.179--299, 2016, Colloques & essais, 978-2-37032-080-3
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titre
Mixité et parité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivia Bui-Xuan
article
in HENNETTE-VAUCHEZ (Stéphanie), PICHARD (Marc), ROMAN (Diane) (coord.), Genre et droit. Ressources pédagogiques, Dalloz, collection « Méthodes du droit », pp. 385-427, 2016
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titre
Portée et justiciabilité des droits sociaux : la protection de quelques catégories de personnes défavorisées en France
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
González Ríos, Isabel and Ávila Rodríguez, Carmen María. Derechos sociales y protección de colectivos vulnerables: técnicas de tutela, Tirant lo Blanch, pp.23--48, 2016, Tirant monografías, 978-84-9086-725-9
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titre
Odyssée d'une toubabou
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Jouannet, Emmanuelle and Burgorgue-Larsen, Laurence and Muir Watt, Horatia and Ruiz Fabri, Hélène and Charlesworth, Hilary. Féminisme(s) et droit international: études du réseau Olympe, Société de législation comparée, pp.265--321, 2016, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-36517-059-8
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titre
Mise au point théorique - Existe-t-il des motifs "non-juridiques" des jugements internationaux ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Editions Pedone, pp.23--78, 2016, 978-2-233-00816-9
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titre
O Pêndulo de Foucault. Do Estado de Exceção à Democracia: modelos e movimentos da sociologia jurídica latino-americana
auteur
Wanda Capeller
article
de Carvalho, Salo and de Carvalho, Diego and Carvalho, Gabriela and Costa, Renata de Almeida. Para Além do Direito Alternativo e do Garantismo Jurídico. Ensaios Criticos em Homenagem a Amilton Bueno de Carvalho, Lumen Juris, 2016
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titre
Libres propos sur les prétendues "Écoles" en droit (et un peu en science politique...)
auteur
Éric Millard
article
Espagno, Delphine. Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères, Editions l'Epitoge, pp.141--155, 2016, 979-10-92684-19-3
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titre
Constituzionalisation of the World Power System
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Robé, Jean-Philippe and Lyon-Caen, Antoine and Vernac, Stéphane. Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System, Routledge, pp.157--169, 2016, Globalization: law and policy, 978-1-4724-8292-1
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titre
Quelques remarques au sujet de l'Edit (?) d'Auguste sur les violations de sépulture
auteur
Arnaud Paturet
article
Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2016, 978-1-942585-29-9
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titre
Du Sexe au Genre: le Corps des Femmes en Droit International
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Jouannet, Emmanuelle and Burgorgue-Larsen, Laurence and Muir Watt, Horatia and Ruiz Fabri, Hélène and Charlesworth, Hilary. Féminisme(s) et droit international: études du réseau Olympe, Société de législation comparée, pp.265--321, 2016, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-36517-059-8
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titre
Mise au point théorique - Existe-t-il des motifs" non-juridiques" des jugements internationaux?
auteur
Florian Couveinhes
article
Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH . Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr, pp. 23-78, 2016
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03099806/file/couvheines-matsumoto-2019%20-%20Mise%20au%20point%20th%C3%A9orique%20-%20existe-t-il%20des%20motifs%20non-juridiques%20des%20d%C3%A9cisions%20juridictionnelles%20internationales.pdf BibTex
titre
L'analyse juridique du genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
L'analyse juridique de (X). Le droit parmi les sciences sociales (dir. Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette Vauchez, Carlos Herrera, Olivier Leclerc), Kimé, 2016, L'Analyse juridique de (x)
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titre
Les motifs des motifs des arrêts et avis de la Cour internationale de Justice
auteur
Florian Couveinhes
article
Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Editions Pedone, pp.129--148, 2016, 978-2-233-00816-9
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titre
Violências glocais.. Desafios às democracias
auteur
Wanda Capeller
article
Ribeiro, Hélcio. Direito, Desenvolvimento e Democracia: homenagem a José Eduardo Faria, Saraiva, 2016
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titre
Recent Changes in Case Law Concerning Hindu Marriage
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Berti, Daniela and Tarabout, Gilles and Voix, Raphaël. Filing Religion: State, Hinduism, and Courts of Law, Oxford University Press, pp.285--300, 2016, 978-0-19-946379-4
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titre
V°Antiformalism : Maurice Hauriou
auteur
Éric Millard
article
Pattaro, Enrico and Roversi, Corrado and Barberis, Mauro. A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence. Volume 12 Tome 2: Legal Philosophy in the Twentieth Century: The Civil Law World Main Orientations and Topics, Springer, pp.414--422, 2016, 978-94-007-1479-3 978-94-007-1478-6
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titre
Représentation ou représentativité des femmes dans les institutions politiques
auteur
Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
article
Bui-Xuan, Olivia and Aurelie, Bernard. Représentation et représentativité dans les institutions, Institut Universitaire Varenne, pp.95--104, 2016, Collection Colloques & Essais, 978-2-37032-079-7
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titre
La force de la jurisprudence et le pouvoir des juges en Europe au XIXe et au XXe siècle : les apports de la comparaison dans le temps
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Histoire des Justices en Europe, pp.17--27, 2016
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titre
The modern state and the concept of authority
auteur
Michel Troper
article
Maksymilian Del Mar; Roger Cotterrell. Authority in Transnational Legal Theory, Edward Elgar Publishing, pp.75-95, 2016, 9781784711610. ⟨10.4337/9781784711627.00009⟩
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titre
Avis de la CNCDH du 21 janvier 2010 sur le port du voile intégral
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Dalloz, pp.133--146, 2016
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titre
Les « séniors » sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
auteur
Paturet Arnaud
article
O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 2, Addleton Academic Publishers, pp.43-65, 2016, 978-1-942585-29-9
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
La Peine de mort: vers l'abolition absolue ?
auteur
Jean-Louis Halpérin, Marc Crépon, Stefano Manacorda
article
Marc Crépon; Jean-Louis Halpérin; Stefano Manacorda. France. Editions rue d'Ulm, 136 p., 2016, Collection "Les rencontres de Normale Sup'", 978-2-7288-0545-7
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titre
Les motifs non-juridiques des jugements internationaux - Actes de la première Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure
auteur
Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
1ère journée de droit international de l'ENS, Nov 2014, Paris, France. hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr, 2016, 9782233008169
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titre
Genre et droit. Ressources pédagogiques
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
France. 2016
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titre
Les motifs non-juridiques des jugements internationaux - Actes de la première Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure
auteur
Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Editions Pedone, 2016, 978-2-233-00816-9
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titre
Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order
auteur
Paturet Arnaud
article
M. C. Drumea; A. Paturet; F. S. Ravitch. 1, Addleton Academic Publishers, 226 p., 2016, 978-1-942585-28-2
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Autre publication

titre
Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République : Les leçons de la dernière audience
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2016
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01927832/file/Christine%20Lagarde%20devant%20la%20Cour%20de%20Justice%20de%20la%20R%C3%A9publique_OK.pdf BibTex
titre
The Asiento Dispute Settlement System
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Max Planck Encyclopaedia for Procedural International Law, 2016
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titre
La prime d’activité rattrapée par la logique du RSA
auteur
Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
2016
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01592935/file/129_la_prime_d_activite_rattrapee_par_la_logique_du_RSA.pdf BibTex
titre
Un état d’urgence qui s’installe dans la durée est une épée de Damoclès sur nos libertés (interview)
auteur
Serge Slama
article
2016
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titre
Book review : Entanglements in legal history: conceptual approaches
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
2016, pp.332-336. ⟨10.1080/2049677X.2015.1110981⟩
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titre
S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité, l’Antiquité. Philosophie en cours, Paris, 2016, éditions Kimé, 196 p., philosophie en cours, ISBN 978284174399 in Bryn Mawr Classical Review : http://www.bmcreview.org/2017/12/20171209.html (4 pages).
auteur
Paturet Arnaud
article
2016
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titre
Juergen Schulz "Measure for Measure" , Anali di Architettura, n°24, p. 179-184
auteur
Robert Carvais
article
2016, pp.390--392
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
La peine de mort: vers l'abolition absolue?: une dialogue entre philosophes, juristes et cartographes
auteur
Marc Crépon, Jean-Louis Halpérin, Stefano Manacorda
article
Crépon, M. and Halpérin, Jean-Louis and Manacorda, Stefano. Éditions Rue d'Ulm, 2016, Collection "Les rencontres de Normale Sup'", 978-2-7288-0545-7
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titre
L'analyse juridique de (x)
auteur
Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc
article
Kimé, pp.141, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3
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titre
Méthodologies du droit et des sciences du droit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Dalloz, 2016, Méthodes du droit, 978-2-247-16254-3
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BibTex
titre
L'état d'urgence: Une étude constitutionnelle, histoire et critique
auteur
Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues
article
LGDJ, 2016, Système, 978-2-275-05503-9
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Rapport

titre
La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations
auteur
Tatiana Gründler, Jean-Marc Thouvenin
article
[Rapport de recherche] Université Paris Ouest Nanterre La Défense. 2016
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480631/file/Rapport%20discri.%20Juin%202016%20REVIS%20def%208.11.pdf BibTex
titre
Aménagements raisonnables et non-discrimination
auteur
Tatiana Gründler
article
[Rapport de recherche] Ardis. 2016
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01674432/file/files_file_803.pdf BibTex

Son

titre
Un an d'état d'urgence ! Feu l'Etat de droit ?
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Karine Roudier
article
2016
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https://medihal.archives-ouvertes.fr/hal-02313972/file/Marie-Laure%20Basilien-Gainche%20et%20Karine%20Roudier%20-%20un%20an%20d%27etat%20d%27urgence%20-%2015%20novembre%202016.mp3 BibTex

2015

Article dans une revue

titre
Bidonville de Calais : injonction à l'État d'humaniser la jungle
auteur
Diane Roman, Serge Slama
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2624
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BibTex
titre
Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire
auteur
Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy, Marjolaine Roccati
article
Le Monde, Le Monde, 2015
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BibTex
titre
Les règles du jeu démocratique chez Norberto Bobbio
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Droit & philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, 2015, 7, pp.79--91
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648860/file/15.06__Bobbio_r__gles_du_jeu.pdf BibTex
titre
Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015)
auteur
Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Marjolaine Roccati, Marc Touillier
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015, Droit des discriminations : Chronique (mai 2015 - sept. 2015), ⟨10.4000/revdh.1748⟩
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titre
L'émergence de systèmes de contrôle externe en arbitrage international
auteur
Florian Grisel
article
Revue suisse de droit international et européen, 2015, pp.385
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BibTex
titre
Eros Roberto Grau: Pourquoi j'ai Peur Des Juges. L'interprétation Du Droit et Les Principes Juridiques
auteur
Jérémy Mercier, Éric Millard
article
International Journal for the Semiotics of Law, Springer Verlag, 2015, 28 (4), pp.879--885
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BibTex
titre
Les historiens du droit en Italie et le fascisme
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis, 2015
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BibTex
titre
Mesurer le bâti parisien à l'époque moderne
auteur
Robert Carvais
article
Histoire urbaine, Société française d'histoire urbaine (SFHU), 2015, pp.31--53. ⟨10.3917/rhu.043.0031⟩
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titre
Le style judiciaire métissé de la Cour pénale internationale
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2015, pp.521--532
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BibTex
titre
Liberté, égalité, dignité : Le nouveau visage du droit de se marier aux Etats-Unis: Droit au mariage des couples de même sexe (Cour suprême des Etats-Unis)
auteur
Céline Fercot
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015, ⟨10.4000/revdh.1426⟩
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titre
Cour permanente ou tribunaux arbitraux: quelle juridiction pour le traité transatlantique
auteur
Florian Grisel, T. Schultz
article
Le Monde, Le Monde, 2015
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BibTex
titre
Etude sur le mariage homosexuel en Italie
auteur
Isabelle Boucobza, E Bottini
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2015, pp.135--143
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BibTex
titre
De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun
auteur
Antoine Basset
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015
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titre
Les sciences sociales de la résistance. Lectures portugaises
auteur
Wanda Capeller
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2015, pp.415--432
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BibTex
titre
Arbitrage d'investissement: corriger les modalités de fonctionnement pour éviter les abus
auteur
Florian Grisel, T. Schultz
article
Le Monde, Le Monde, 2015
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titre
L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
auteur
Evelyne Serverin
article
Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2015, pp.179
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BibTex
titre
Protection de la vie privée et privacy : deux traditions juridiques différentes ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2015, 48 (3), pp.59-68. ⟨10.3917/nccc1.048.0059⟩
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titre
Précision et droits de l'Homme : regards sur les droits allemand et suisse
auteur
Céline Fercot
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.1330⟩
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titre
Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015)
auteur
Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Tatiana Gründler, Ismaël Omarjee, Marc Touillier
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015, Droit des discriminations : Chronique (oct. 2014 - avr. 2015), ⟨10.4000/revdh.1370⟩
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titre
Précision et effectivité des droits de l'homme
auteur
Éric Millard
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.1215⟩
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BibTex
titre
Être Charlie
auteur
Malik Boumediene, Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Sophie Grosbon, Tatiana Gründler, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.1310⟩
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BibTex
titre
Le néoconstitutionnalisme existe-t-il ?
auteur
Mauro Barberis, Pierre Brunet, Jérémy Mercier
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, Centre for Studies on Democracy and European Constitutionality, 2015, pp.101-124. ⟨10.4000/revus.3208⟩
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BibTex
titre
Droit et genre : janvier 2014 - janvier 2015
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman, Claire Saas
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1007-1020
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BibTex
titre
Panorama Droit et genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1007-1020
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BibTex
titre
Eclipses de souveraineté
auteur
Florian Grisel
article
Revue suisse de droit international et européen, 2015, pp.495
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BibTex
titre
Immigration detention under the return directive : the CJEU shadowed lights
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
European Journal of Migration and Law, Brill Academic Publishers, 2015, 17, pp.107-129
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BibTex
titre
Confirmation de la culpabilité et de la peine dans l'affaire Lubanga : à propos des premiers arrêts de la Chambre d'appel de la CPI
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.136--139
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BibTex
titre
More Women - But Which Women? The Rule and the Politics of Gender Balance at the European Court of Human Rights
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
European Journal of International Law, Oxford University Press (OUP), 2015, 26 (1), pp.195--221. ⟨10.1093/ejil/chv004⟩
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BibTex
titre
À l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.2080⟩
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titre
De la laïcité sur le campus : suffisance du cadre légal et préservation de la liberté de conscience
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.1768⟩
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titre
De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.2069⟩
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BibTex
titre
Ouverture d'une enquête à l'initiative du Procureur sur la situation en Géorgie
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.2551⟩
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BibTex
titre
The EU external edges : borders as walls or ways ?
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Journal of Territorial and Maritime Studies , North Asian History Foundation, 2015, 2 (1), pp.97-117
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01112337/file/mlbg%20-%20the%20EU%20external%20edges.%20borders%20as%20ways%20or%20walls%20-%20journal%20of%20maritime%20and%20territorial%20borders%202%281%29%20january%202015.pdf BibTex
titre
A propos de FERREIRA António Casimiro, Política e Sociedade. Teoria social em tempo de austeridade, Porto, Vida Económica Editorial, 2014
auteur
Wanda Capeller
article
Revista de Estudos Empíricos em Direito, 2015, 2 (1), pp.249--253
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BibTex
titre
De que lugar falamos? Retomando um velho papo sobre o Direito e a Sociologia
auteur
Wanda Capeller
article
Revista de Estudos Empíricos em Direito, 2015, 2 (1), ⟨10.19092/reed.v2i1.52⟩
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BibTex
titre
Emplois fermés : une exclusion illégitime
auteur
Serge Slama
article
Plein Droit, GISTI, 2015, pp.20--23. ⟨10.3917/pld.103.0020⟩
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BibTex
titre
« Les styles judiciaires » : diversité des approches, nécessité des évolutions
auteur
Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2015, N°91 (3), pp.465. ⟨10.3917/drs.091.0465⟩
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BibTex
titre
Mestizo International Law: A Global Intellectual History 1842-1933 de Arnulf Becker Lorca, Cambridge, Cambridge University Press, 2015
auteur
Douglas Howland, Jean-Louis Halpérin, Arnulf Becker Lorca
article
Monde(s). Histoire, Espaces, Relations, Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2015, 7 (1), pp.173. ⟨10.3917/mond1.151.0173⟩
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BibTex
titre
Les styles judiciaires, des traditions nationales ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2015, pp.491-504. ⟨10.3917/drs.091.0491⟩
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BibTex
titre
La norme et l'exception. L'effectivité en péril du droit d'asile en Europe
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, Editions Panthéon Assas, 2015, 2013, pp.3-31
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BibTex
titre
Rétention des migrants et mesures d’éloignement. Lumières et ombres portées par la CJUE sur la directive retour
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2015, pp.89-102. ⟨10.4000/crdf.1218⟩
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BibTex
titre
La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Céline Ruet
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2015, pp.317
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01671495/file/La%20vulne%CC%81rabilite%CC%81%20dans%20la%20jurisprudence%20de%20la%20Cour%20europe%CC%81enne%20des%20droits%20de%20l%27homme-%20Ce%CC%81line.%20Ruet.pdf BibTex
titre
Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime : étude locale et perspectives comparatistes
auteur
Alessandro Bernardi, Isabelle Boucobza
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, pp.573
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BibTex
titre
Norberto Bobbio en France
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jurisprudence-Revue critique, 2015, pp.199--206
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BibTex
titre
L'humour à l'œuvre
auteur
Robert Carvais
article
Re-Vue Malaquais, École nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais, 2015, pp.85--89
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titre
Denis J. Galligan, Mila Versteeg (Eds.), Social and Political Foundations of Constitutions, New York, Cambridge University Press, 2013, in Revue
auteur
Jérémy Mercier
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2015
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titre
L’histoire du droit, le droit comparé et la théorie générale du droit
auteur
Michel Troper
article
Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2015, 67 (2), pp.331-340. ⟨10.3406/ridc.2015.20504⟩
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titre
Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile : dissuader ou accueillir ?
auteur
Serge Slama
article
Cahier de recherche sur les droits fondamentaux, 2015, pp.15--30
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titre
À propos de l'arrêt SEPR, CE, 23 juillet 2014, RDP 2016. n°3, pp. 875-890 States, Borders and Law, a theoretical outlook
auteur
Éric Millard
article
Kobe University Law Review, Faculty of Law, Kobe University, 2015, pp.59--68
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titre
Sovereignty and Natural Law in the Legal Discourse of the Ancien Régime
auteur
Michel Troper
article
Theoretical Inquiries in Law, De Gruyter, 2015, 16 (2)
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03281091/file/Troper2015Sovereignty%20and%20Natural%20Law1340-5349-1-PB.pdf BibTex
titre
Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française, Note sur le rapport 2015 du Défenseur des droits
auteur
Patricia Rrapi
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015, ⟨10.4000/revdh.1081⟩
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titre
Doctrine administrativiste et doctrine constitutionnaliste: question de méthodes
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revista Jurídica de Investigación e Innovación Educativa, 2015
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titre
Pourquoi l'affaire Lambert n'en finit pas
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
BioLaw Journal / Rivista di Biodiritto, 2015, pp.152--155
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titre
L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Histoire, économie et société, Armand Colin, 2015
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Communication dans un congrès

titre
Temporal properties of legal decision networks: a case study from the International Criminal Court
auteur
Fabien Tarissan, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
28th International Conference on Legal Knowledge and Information Systems (JURIX'2015), Dec 2015, Braga, Portugal. ⟨10.3233/978-1-61499-609-5-111⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01217997/file/15jurix.pdf BibTex
titre
Présentation introductive du thème de la deuxième Journée
auteur
Florian Couveinhes
article
Journée de Droit international de l'ENS, consacrée aux Politiques des États à l'égard des juridictions internationales, Nov 2015, Paris, France
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titre
Présentation introductive du thème : Politiques des États à l'égard des juridictions internationales
auteur
Florian Couveinhes
article
Deuxième Journée de Droit international de l'ENS, Nov 2015, Paris, France
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titre
Las cuestiones de método y los juristas franceses del siglo XX et XXI : inventario
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Federico J. Arena
article
Política, economía y método en la investigación y aprendizaje del derecho, Jul 2015, Washington DC, Estados Unidos
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titre
Durkheim et la culture juridique de son temps
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
The Sacred and the Law: The Durkheimian Legacy, Këte Hamburger Kolleg, Mar 2015, Bonn, Allemagne. p. 73-92
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titre
Parisian Surveyors (1690-1792): Founding an Expert Corps
auteur
Robert Carvais, Valérie Nègre
article
Proceedings of the Fifth International Congress on Construction History, 2015, Chicago, United States. pp.383--394
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Chapitre d'ouvrage

titre
La verdad legal en Francia desde fines del siglo XVII siglo hasta 1945
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
G. Sucar, J. Cerdio Herran. Derecho y Verdad II. Genealogia(s) II, Tirant lo Blanch, p. 775-818, 2015, 9788490860403
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titre
La question de la preuve en architecture la controverse de Bédoin (vers 1730)
auteur
Philippe Bernardi, Robert Carvais
article
Stefano Piazza. Saperi a confronto. Consulte e perizie sulla criticità strutturali dell’architettura d’età moderna (XV-XVII secolo), Caracol, pp.127-148, 2015, ISBN 978-88-98546-38-1
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titre
Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Laurence Burgorgue Larsen; Horacia Muir Watt; Hélène Ruiz-Fabri; Emmanuelle Tourme Jouannet. Féminisme et droit international. Études francophones, Société de législation comparée, 2015
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titre
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 29 juin 1990, Gisti
auteur
Danièle Lochak
article
Alain Pellet; Alina Miron. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, pp. 192-204, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15196-7
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647302/file/Lochak_arr%C3%AAt%20Gisti%201990_2015.pdf BibTex
titre
Les Etats face à la quête identitaire européenne
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Marthe Fatin-Rouge; Anne Levade; Valérie Michel; Rostane Mehdi. L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe : quels sens ? Quelles fonctions ?, Bruylant, pp.207-222, 2015
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titre
Chili. Par où est passée la justice ?
auteur
Charlotte Girard
article
Muñoz R., Jorge and Obregón Iturra, Jimena Paz. Le 11 septembre chilien: le coup d'Etat à l'épreuve du temps, 1973-2013, Presses universitaires de Rennes, pp.43--56, 2015, Des Amériques, 978-2-7535-4276-1
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titre
La grammaire juridique des circulaires administratives
auteur
Danièle Lochak
article
Geneviève Koubi. La littérature grise de l'administration, Berger-Levrault, 2015, 978-2-7013-1888-2
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01729952/file/Lochak_circulaires_2015.pdf BibTex
titre
L'éloignement de l'étranger en France
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Caterina Severino. La fin du séjour irrégulier des étrangers après la transposition de la « directive retour » en France, en Espagne et en Italie, 130-155, Bruylant, 2015
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titre
Union européenne et demandes de protection : le renversement des maux
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Julian Fernandez; Caroline Laly-Chevalier. Droit d'asile. Etat des lieux et perspectives, Pédone, pp.33-42, 2015
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titre
Eschatologie et rupture spatiale dans l’ancienne Rome : quelques remarques sur l’identification du locus religiosus chez les juristes de l’Empire
auteur
Paturet Arnaud
article
M. De Béchillon; P. Voisin. L’espace dans l’Antiquité, pp.115-126, A paraître, Kubaba, série Actes Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 978-2-343-05822-1
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titre
La nécessité médicale comme condition d'atteinte à l'intégrité corporelle, entre modernité et désuétude (du principe)
auteur
Tatiana Gründler
article
Mondielli, Éric and Vialla, François and Cadeau, Emmanuel and Bélanger, Michel. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger: modernité du droit de la santé, LEH Édition, pp.483, 2015, Collection Mélanges, 978-2-84874-590-9
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titre
Postface. L'architecture traduite entre fidélité et innovation ?
auteur
Robert Carvais
article
Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.271--287, 2015, 978-2-7084-1001-5
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titre
Relier savoir et savoir-faire, connaissances et compétences, théorie et pratique
auteur
Éric Millard
article
Aurey, Xavier and Redor, Marie-Joëlle. Les cliniques juridiques, Presses universitaires de Caen, pp.105--112, 2015, 978-2-84133-749-1
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titre
Historical Sketches about Custom in International Law
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Andenæs, Mads Tønnesson and Bjørge, Eirik. A Farewell to Fragmentation: Reassertion and Convergence in International Law, Cambridge University Press, 2015, Studies on international courts and tribunals, 978-1-107-08209-0
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titre
Comment traduire les Loix des Bâtimens après l'avènement du Code civil ?
auteur
Robert Carvais
article
Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.199--210, 2015, 978-2-7084-1001-5
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titre
L'approche innovante du Comité européen des droits sociaux sur le droit à la santé
auteur
Tatiana Gründler
article
Brosset, Estelle. Droit européen et protection de la santé: bilan et perspectives, Bruylant, pp.267, 2015, Travaux de droit international et européen, 978-2-8027-4885-4
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titre
Une histoire de la construction à la française. 2004-2014
auteur
Robert Carvais, Philippe Bernardi, Hélène Dessales, Guy Lambert, Valérie Nègre
article
Becchi, Antonio and Sakarovitch, Joël and Carvais, Robert. L'histoire de la construction. Un méridien européen / Construction History. A European Meridian, Association francophone d'histoire de la construction, pp.49--139, 2015
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titre
Citoyenneté et droit à la santé. Une comparaison France-Brésil
auteur
Wanda Capeller
article
Neirinck, Claire and Beignier, Bernard and Deumier, Pascale and Fulchiron, Hugues and Larribau-Terneyre, Virginie and Bruggeman, Maryline. Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 978-2-7110-2289-2
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titre
Marcel Prélot, lecteur de Maurice Hauriou : les limites d'une influence
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Alonso, Christophe and Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia. La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps, quel(s) héritage(s)?, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.213--226, 2015, 978-2-7314-0992-5
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titre
L’idée de culture juridique française est-elle utile au droit comparé ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Bénédicte Fauvarque-Cosson; B. Fauvarque-Cosson (dir.),. B. Fauvarque-Cosson (dir.), Le droit comparé au XXIe siècle. Enjeux et idées, Paris, Société de législation comparée, 2015, p. 155-167., pp.155-167, 2015, 978-2-36517-051-2
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01343772/file/SLC.pdf BibTex
titre
Médiation en droit des étrangers : l'être et le néant
auteur
Serge Slama
article
Gréciano, Philippe. Justice et droits de l'homme: les enjeux de la médiation internationale, Mare & Martin, pp.287--308, 2015, 978-2-84934-181-0
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titre
Avant-propos
auteur
Robert Carvais, Valérie Nègre
article
Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.7--8, 2015, 978-2-7084-1001-5
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titre
Travailleurs détenus : le statut de droit public obstacle surmontable à la réalisation des droits sociaux fondamentaux
auteur
Serge Slama
article
Auvergnon, Philippe. Droit du travail en prison: d'un déni à une reconnaissance, Presses universitaires de Bordeaux, 2015, 978-2-86781-969-8
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titre
Demandeurs d'asile déboutés : la stratégie de l'inespoir
auteur
Serge Slama
article
Fernández, Julián; Laly-Chevalier, Caroline. Droit d’asile - Etat des lieux et perspectives, Éditions Pedone, pp.315--332, 2015
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titre
Àrduas relações entre as Ciências Sociais, o Direito e a Política
auteur
Wanda Capeller
article
Duarte, Francisco and Schwartz, Germano. Direito e Ações Políticas. A Juridicisação das Esferas Sociais e seus Policontextos Jurídicos, Livraria dos Advogados, 2015
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titre
L'indépendance de l'avocat en France au XIXe et au XXe siècle
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Assier-Andrieu, Louis. L'indépendance des avocats: le long chemin d'une liberté, Dalloz, pp.65--76, 2015, Les sens du droit. Débat, 978-2-247-15292-6
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titre
Les travaux préparatoires
auteur
Florian Couveinhes
article
Kolb, Robert. Commentaire sur le Pacte de la Société des Nations, Bruylant [u.a.], pp.7--78, 2015, Organisation internationale et relations internationales, 978-2-8027-4771-0
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titre
Le jardin comme objet de droit
auteur
Robert Carvais
article
Harouel, Jean-Louis and Salles, Damien and Deroche, Alexandre and Carvais, Robert. Études offertes à Jean-Louis Harouel: Liber amicorum, Éditions Panthéon-Assas, pp.597--612, 2015, 979-10-90429-59-8
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titre
Semi-Public Voting in the Constituante
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Elster, Jon. Secrecy and Publicity in Votes and Debates, Cambridge University Press, 2015, 978-1-316-01536-0
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titre
L'histoire de la construction. Un méridien européen
auteur
Robert Carvais, Antonio Becchi
article
Becchi, Antonio and Sakarovitch, Joël and Carvais, Robert. L'histoire de la construction. Un méridien européen / Construction History. A European Meridian, Association francophone d'histoire de la construction, pp.11--17, 2015
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titre
As mutações do Direito: o Estado em face da economia ilícita
auteur
Wanda Capeller
article
Peralva, Angelina and Telles, Vera. Ilegalismos na Globalização. Migrações, trabalho, mercados. Colóquio de Cerisy, Editora UFRJ, pp.541--555, 2015
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titre
Le droit des étrangers sous perfusion des circulaires
auteur
Serge Slama
article
Koubi, Geneviève. La littérature grise de l'administration: la grammaire juridique des circulaires, Berger-Levrault, pp.213--242, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1888-2
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titre
20th-Century Legal Philosophy in France- Introduction
auteur
Véronique Champeil-Desplats, E. Pattaro
article
International Treatise of Philosophy and Theory of Law, Kluwer, pp.411--415, 2015
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BibTex
titre
Michel Troper
auteur
Véronique Champeil-Desplats, E. Pattaro
article
International Treatise of Philosophy and Theory of Law, Kluwer, pp.447-- 455, 2015
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BibTex
titre
La question de la preuve en architecture : la controverse de Bédoin (vers 1730)
auteur
Philippe Bernardi, Robert Carvais
article
Piazza, Stefano. Saperia a confronto. Consulte e perizie sulle criticà strutturali dell'architettura d'età moderna ((XV-XVIII secolo), Edizioni Caracol, pp.127--148, 2015
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BibTex
titre
Les difficultés conceptuelles de l'institutionalisme
auteur
Éric Millard
article
Institutions, Régulations Publiques, Hermann, pp.247-257, 2015
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titre
Préface
auteur
Éric Millard, Jean-Louis Halpérin
article
Guillaume Richard. Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, Dalloz, pp.IX-X, 2015
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BibTex
titre
Kelsen contre le droit naturel : ombres et lumières
auteur
Jérémy Mercier
article
Analisi e diritto, Marcial Pons, pp.311--319, 2015
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BibTex
titre
Les travaux préparatoires du Pacte de la SDN
auteur
Florian Couveinhes
article
Robert Kolb. Commentaire sur le pacte de la Société des Nations, Bruylant, pp.7-78, 2015, Organisations internationales et relations internationales, 9782802747710
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03199102/file/Florian%20Couveinhes%20Matsumoto%202015%20-%20Les%20travaux%20pr%C3%A9paratoires%20du%20Pacte%20de%20la%20SDN%20%28version%20compl%C3%A8te%29.pdf BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Les styles judiciaires. Une analyse comparée
auteur
Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
2015, Droit & Société
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titre
Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle)
auteur
Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen
article
Presses universitaires de France, 2015, 978-2-13-060902-5
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BibTex
titre
Études offertes à Jean-Louis Harouel – Liber amicorum
auteur
Damien Salles, Alexandre Deroche, Robert Carvais
article
Ed. Panthéon-Assas, 1088 p., 2015, 979-10-90429-59-8
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titre
Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?
auteur
Robert Carvais, Valérie Nègre, Jean-Sébastien Cluzel, Juliette Hernu-Bélaud
article
Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Picard, 2015, 978-2-7084-1001-5
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Autre publication

titre
From Ad Hoc Tribunals to Permanent Courts: Three Examples
auteur
Florian Grisel, T. Schultz
article
2015
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titre
La conception française du contrôle de constitutionnalité
auteur
Éric Millard
article
2015
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titre
L'enjeu du positivisme pour les droits de l'homme
auteur
Éric Millard
article
2015
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Retour sur l'article 49.3 de la constitution française
auteur
Éric Millard
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2015
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Les droits sociaux en débat
auteur
Éric Millard
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2015
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titre
Liberté d'expression, liberté de croyance et laïcité
auteur
Éric Millard
article
2015
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Les droits sociaux comme conditions de la démocratie
auteur
Éric Millard
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2015
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titre
Contrôle de constitutionnalité et protection des droits de l'homme
auteur
Éric Millard
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2015
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titre
Trois modèles de justice constitutionnelle en question
auteur
Éric Millard
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2015
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titre
Les concepts en droit
auteur
Éric Millard, Régis Ponsard
article
2015
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titre
F. Gerchanoc (dir.), L’histoire du corps dans l’Antiquité : bilan historiographique. Journée de printemps de la SOPHAU du 25 mai 2013, Dialogues d’histoire ancienne, 41/1, Supplément 14, 2015, 196 p. in Bryn Mawr Classical Review
auteur
Paturet Arnaud
article
2015
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BibTex
titre
Résonance romaine dans la puissance paternelle : idéaux révolutionnaires et codification française in B. Periñan-M. Guerrero (éds.), Persona, derecho y poder en perspectiva histórica, Grenade, 2015, Editions Comares, p. 275-299
auteur
Paturet Arnaud
article
2015
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Histoire de l’état des juristes. Allemagne XIXe-XXe siècles.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Garnier, 2, 2015, Titre de la collection "Histoire du droit", Jean-Louis Halpérin et Pierre Bonin, 978-2-8124-5031-0
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titre
Le débat sur la fragmentation du droit international: une analyse critique
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Bruylant, 2015, Collection de droit international, 978-2-8027-5213-4
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titre
Quel homme pour les droits ? Les droits de l'homme à l'épreuve de la figure de l'etranger
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
CNRS Éditions, 2015, 978-2-271-08602-0
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titre
La Déclaration universelle des droits de l'Homme
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Dalloz. 2015, 978-2-247-15108-0
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titre
Droits de l'Homme et libertés fondamentales
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
2015
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BibTex
titre
Quel homme pour les droits ?
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
CNRS Editions, 2015, 9782271086020
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Thèse

titre
Les lieux de l’enseignement du droit de part et d’autre des Alpes, du Ve siècle au début du XVIe
auteur
Antonio Di Rosa
article
Histoire. Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015. Français
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Pré-publication, Document de travail

titre
L'auto-entrepreneur, au risque de l'entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
2015
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2014

Article dans une revue

titre
La CNCDH esquisse un clair-obscur de l’investissement des pouvoirs publics dans la lutte contre le racisme
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2014, ⟨10.4000/revdh.1090⟩
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titre
De l’art du funambulisme : la CNCDH se saisit des « discours de haine » sur Internet
auteur
Robin Medard Inghilterra, Jean-Philippe Foegle
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2014, ⟨10.4000/revdh.1088⟩
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BibTex
titre
Les juridictions administratives et l’annulation des circulaires relatives aux mineurs isolés étrangers
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2014, ⟨10.4000/revdh.1063⟩
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BibTex
titre
Provocation à la discrimination et appel au boycott de produits étrangers : la Cour de cassation tranche le débat
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2014, ⟨10.4000/revdh.1750⟩
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BibTex
titre
Quelle réforme du contentieux prud'homal en appel ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.770
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BibTex
titre
L’interdiction du voile intégral dans l’espace public devant la Cour européenne
auteur
Céline Ruet
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.862⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01671467/file/Ce%CC%81line%20Ruet%20l%27interdiction%20du%20voile%20inte%CC%81gral%20dans%20l%27espace%20public%20devant%20la%20Cour%20europe%CC%81enne%20-la%20voie%20e%CC%81troite%20d%27un%20e%CC%81quilibre.pdf BibTex
titre
Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalle
auteur
René Hostiou
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.2273
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titre
Confirmation des charges pour atteintes à l'administration de la justice : une première pour la Cour pénale internationale
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014, pp.2272--2273
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titre
Réserve d'interprétation pour garantir le droit d'ester en justice aux associations ayant leur siège social à l'étranger sans établissement en France
auteur
Serge Slama
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.1022⟩
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titre
Révolutions arabes et renouveau constitutionnel : une démocratisation inachevée
auteur
Malik Boumediene
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2014, ⟨10.4000/revdh.959⟩
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titre
L'alerte éthique Entre dénonciation et désobeissance
auteur
Danièle Lochak
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01670129/file/Lochak_Alerte_e__thique_2014.pdf BibTex
titre
Quand le souci d’efficacité de l’éloignement l’emporte sur l’application effective des droits fondamentaux : droit d’être entendu (Directive 2008/115/CE et PGDUE)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Tania Racho
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, http://revdh.revues.org/957. ⟨10.4000/revdh.957⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01084105/file/revdh-957-quand-le-souci-d-efficacite-de-l-eloignement-l-emporte-sur-l-application-effective-des-droits-fondamentaux.pdf BibTex
titre
Prédiction et interprétation du droit
auteur
Henrik Palmer Olsen, Éric Millard
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, Centre for Studies on Democracy and European Constitutionality, 2014, pp.69--79. ⟨10.4000/revus.3055⟩
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titre
Lacunes et infortunes de l'Etat de droit(s) à Mayotte
auteur
Serge Slama
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.1849
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titre
21,000 Years of Ethiopian African monsoon variability recorded in sediments of the western Nile deep-sea fan
auteur
Marie Revel, Christophe Colin, Stefano Bernasconi, Nathalie Combourieu-Nebout, Emmanuelle Ducassou, Francis Grousset, Yann Rolland, Sebastien Migeon, Delphine Bosch, Pierre Brunet, Yulong Zhao, Jean Mascle
article
Regional Environmental Change, Springer Verlag, 2014, 14 (5), pp.1685-1696. ⟨10.1007/s10113-014-0588-x⟩
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titre
L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers
auteur
Serge Slama
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.1773
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titre
Le "positivisme" français dans la lumière du Nord
auteur
Pierre Brunet
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, Centre for Studies on Democracy and European Constitutionality, 2014, pp.2-18. ⟨10.4000/revus.2931⟩
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titre
Carlos Miguel Herrera et Arnaud Le Pillouer (dir.), Comment écrit-on L’histoire Constitutionnelle?
auteur
Jean-Marie Denquin
article
International Journal for the Semiotics of Law, Springer Verlag, 2014, 27 (3), pp.557-562. ⟨10.1007/s11196-014-9364-y⟩
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titre
Dissonances et convergences jurisprudentielles sur l'étendue et la teneur du droit d'être entendu avant une décision de retour
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014
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titre
Directive "retour" : la Cour de justice remodèle le contrôle juridictionnel et les modalités de prolongation de la rétention (CJUE, 5 juin 2014, Mahdi, aff. C-146/14 PPU)
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014
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titre
Protection de la personne en curatelle, liberté matrimoniale ou droit au mariage
auteur
Céline Ruet
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2014, ⟨10.4000/revdh.677⟩
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titre
Les juges face aux législateurs
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Croix, Bayard Presse, 2014
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titre
Comment la Cour européenne des droits de l'homme influence le droit français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Libération, SARL Libération, 2014
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titre
Quelles interactions entre les libertés économiques et droits de l'Homme au sein des systèmes juridiques ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
LEXBASE, 2014
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titre
Prendre au sérieux la Charte des droits fondamentaux en droit des étrangers
auteur
Serge Slama
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2014, ⟨10.4000/revdh.785⟩
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titre
Los abogados no estan para complacer a los jueces
auteur
Éric Millard
article
La Ley, 2014, pp.1-3
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titre
Une prohibition européenne claire de la surveillance électronique de masse (CJUE, Grande Chambre, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd & Michael Seitlinger e.a., affaires jointes C-293/12 & C-594/12)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, http://revdh.revues.org/746. ⟨10.4000/revdh.746⟩
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titre
Droit et genre - REGINE : janvier 2013 - janvier 2014
auteur
Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse, Juliette Gaté, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marie Mercat-Bruns, Mathias Möschel, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, p. 954
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titre
Étrangers malades : opérance du moyen de l'absence d'indication dans l'avis médical de la capacité à voyager sans risque contre la décision de refus de séjour, sous réserve que ce point ait fait l'objet d'une contestation
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014
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titre
Petit pas supplémentaire sur le plancher de garanties des droits fondamentaux et enlisement du statut constitutionnel des personnes détenues
auteur
Serge Slama
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.652⟩
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titre
Qu'elle protège ou qu'elle punisse, la dignité n'est pas la même pour tous
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Serge Slama
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.828⟩
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titre
Charte de l'environnement : La QPC bute sur l'incipit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.747⟩
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titre
Panorama Droit et genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.954-967 et suiv
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titre
Deux poids, deux mesures : GPA, congé maternité de la mère commanditaire et procréation en droit de l'Union européenne
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.653⟩
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titre
« Victoire pour la République » ou défaite de la démocratie ? La décision Dieudonné ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité
auteur
Danièle Lochak
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2014, pp.221
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02448947/file/Lochak_Dieudonne_2014.pdf BibTex
titre
Penser l'efficacité de la norme
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Keio Hôgaku, 2014, pp.368--378
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648932/file/12.08._efficacit___JAPON%20%281%29.pdf BibTex
titre
Victoire pour la République" ou "défaite de la démocratie" ? La décision Dieudonné ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité
auteur
Danièle Lochak
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2014
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647334/file/Lochak_Dieudonne___2014.pdf BibTex
titre
À la recherche du "plein droit" dans la jurisprudence des juridictions suprêmes
auteur
Serge Slama
article
Plein Droit, GISTI, 2014, pp.I--VIII. ⟨10.3917/pld.100.0027⟩
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titre
La question de l'effectivité et les normes
auteur
Éric Millard
article
Keio Hôgaku, 2014, pp.379-385
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01134351/file/Millard%20Keio.pdf BibTex
titre
Implications concrètes du droit des demandeurs d'asile aux conditions matérielles d'accueil dignes
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.607⟩
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titre
Second verdict de culpabilité de la Cour pénale internationale dans l'affaire Katanga
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014, pp.405
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titre
L'article L. 313-14 du CESEDA n'est pas applicable aux ressortissants marocains sollicitant une régularisation "par le travail" mais peut être substitué par le pouvoir autonome de régularisation
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014
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BibTex
titre
Plein droit, entre idéal et réalité
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Plein Droit, GISTI, 2014, pp.27--30
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BibTex
titre
Refus de transmission d'une QPC sur la protection des fonctionnaires lanceurs d'alerte
auteur
Jean-Philippe Foegle, Serge Slama
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.628⟩
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titre
La suppression de l'expression « bon père de famille »
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.536
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BibTex
titre
Dossier « Mineurs isolés étrangers » : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2014, pp.84
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BibTex
titre
Overcoming Eurocentrism? Global History and the Oxford Handbook of the History of International Law
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
European Journal of International Law, Oxford University Press (OUP), 2014, 25 (1), pp.329--336. ⟨10.1093/ejil/chu017⟩
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titre
Chronique de contentieux administratif des étrangers et du droit d'asile
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014
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BibTex
titre
La culture juridique française en question
auteur
Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.72
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BibTex
titre
La distinction entre tombeaux de famille et tombeaux héréditaires en droit romain classique. I/ La position de Gaius
auteur
Arnaud Paturet
article
Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2014, 6 (1), pp.137--165
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BibTex
titre
Être et ne pas être : le droit civil français et l’impossible troisième sexe
auteur
Arnaud Paturet
article
Journal of Research in Gender Studies, Addleton Academic Publishers, 2014, 1, pp.290-317
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BibTex
titre
La distinction entre tombeaux de famille et tombeaux héréditaires en droit romain classique. II/ Le témoignage d’Ulpien Contemporary Readings in Law & Social Justice, vol. 6, issue 1, 2014, p. 166-191.
auteur
Paturet Arnaud
article
Contemporary Readings in Law and Social Justice, Addleton Academic Publishers, 2014
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BibTex
titre
Le lanceur d'alerte, une nouvelle figure du droit public ?
auteur
Serge Slama
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.2229
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647318/file/Le%20lanceur%20d%27alerte%2C%20une%20nouvelle%20figure%20du%20droit%20public%20%20%E2%80%93%20Serge%20Slama%20%E2%80%93%20AJDA%202014.%202229.pdf BibTex
titre
European immigration and Asylum policies. The need for a change of approach
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue de l'OFCE, Presses de Sciences Po, 2014, Reforming Europe, 134, pp.239-248
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BibTex
titre
Principe d'intégration et pouvoir de l'Union
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2014, 2013/4, pp.715-727
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BibTex
titre
Detention under control. A deceptive upheaval ? Comment on CJEU, 5 June 2014, Bashir Mohamed Ali Mahdi, C-146/14 PPU
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
EU law analysis, 2014
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BibTex
titre
Les parlements nationaux et l’Union européenne
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2014, pp.37-54
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BibTex
titre
Le conservatisme esthétique
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, L'Harmattan, 2014, 39 (1), pp.117. ⟨10.3917/rfhip.039.0117⟩
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BibTex
titre
Les politiques européennes d'immigration et d'asile. Nécessité de changer l'approche
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue de l'OFCE, Presses de Sciences Po, 2014, Réformer l'Europe, pp.259-268. ⟨10.3917/reof.134.0259⟩
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BibTex
titre
L'autonomie privée en France
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, Giuffrè Francis Lefebvre, 2014, 43 (1), pp.461-480
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03281346/file/Halp%C3%A9rin2014Lautonomie%20priv%C3%A9e%20en%20France.pdf BibTex
titre
La Suisse, Esmein et les modèles de régimes politiques
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Politeia, revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, 2014, pp.233--252
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BibTex
titre
Protezione di alcune categorie vulnerabili o svantaggiate volto alla interdizione di discriminazioni positive in Francia
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Annali della Facoltà Giuridica di Camerino, 2014, 3
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BibTex
titre
MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d'assurer l'hébergement d'un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2014, pp.251
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BibTex
titre
Volonté générale, opinion publique, représentation
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2014, La volonté générale, 10
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BibTex
titre
L'invocabilité des "lignes directrices" de la circulaire Valls comme remède à l'infra-droit des procédures de régularisation de sans-papiers ? (CAA de Paris, pl., 04 juillet 2014, Préfet de Police c/ C., n° 14PA00226)
auteur
Serge Slama
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, 1773 (31)
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BibTex
titre
Le dualisme de l'Exécutif sous la Révolution française
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, università di macerata, 2014, pp.19--32
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647326/file/Dualisme%20du%20pouvoir%20exe%CC%81cutif.pdf BibTex
titre
From a Legal Order to a Legal System. Scholten's Contribution to a a Theory of Legal Change
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Digital Paul Scholten Project, 2014
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BibTex
titre
A REDISTRIBUIÇÃO ATRAVÉS DO DIREITO: ALGUMAS DIFICULDADES
auteur
Éric Millard
article
Confluências : Revista Interdisciplinar de Sociologia e Direito, Universidade Federal Fluminense, 2014, 16, pp.22 - 32
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01116292/file/396-1080-1-PB.pdf BibTex
titre
Réalisme scandinave, Réalisme américain : un essai de caractérisation
auteur
Éric Millard
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, Centre for Studies on Democracy and European Constitutionality, 2014, Le réalisme scandinave dans tous ses états, pp.81-97
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01114405/file/revus-2915-24-realisme-scandinave-realisme-americain.pdf BibTex
titre
Mineurs isolés étrangers : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion
auteur
Serge Slama, Anita Bouix
article
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2014, pp.84
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BibTex
titre
Tribute to Joël Sakarovitch
auteur
Robert Carvais
article
Construction History, 2014, 29 (2), pp.viii--x
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BibTex
titre
Transplants of European Normativity in India and in Japan: a Historical Comparison
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, Max Planck Institute, 2014, pp.150-157. ⟨10.12946/rg22/150-157⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01343770/file/European%20Normativity%202.pdf BibTex
titre
Precedent in Investment Arbitration: The Case of Compound Interest
auteur
Florian Grisel
article
Peking University Transnational Law Review, 2014, 2 (1), pp.216
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BibTex
titre
Identité nationale : effets et méfaits d'une notion polémique sur la politique d'immigration familiale
auteur
Serge Slama
article
Cahiers du CURAPP, 2014, L'identité nationale : instruments et usages, pp.247--270
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BibTex
titre
Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Journal of Small Business Management, Blackwell Publishing, 2014, 53, pp.284-301
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit et non-droit dans les sentences arbitrales CCI - Une perspective historique
auteur
Florian Grisel
article
ICC International Court of Arbitration Bulletin, 2014, 25 (2), pp.13
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BibTex
titre
F. Rochefort, M.-E. Sanna, Normes Religieuses et Genre, Armand Colin, 2013
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue internationale de sémiotique juridique, 2014
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BibTex
titre
Duverger's arguments on Semi-presidentialism: a critical analysis
auteur
Éric Millard
article
Romanian Journal of Comparative Law, 2014, pp.11-34
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BibTex
titre
Un, deux, trois tours et hop? Débattre autrement?
auteur
Barbara Redlingshofer, Ariane Métais, Jean-Claude Andre
article
Le Courrier de l'environnement de l'INRA, Paris : Institut national de la recherche agronomique Délégation permanente à l'environnement, 2014, 64, pp.119-131
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BibTex
titre
Le pouvoir exécutif et la Justice en France, I'échec du Pouvoir judiciaire sous la Révolution
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, università di macerata, 2014, 28, pp.110-121
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03281454/file/Halp%C3%A9rin2014Le%20pouvoir%20ex%C3%A9cutif%20et%20la%20Justice%20en%20France%2C%20I%27%C3%A9chec%20du%20Pouvoir%20judiciaire%20sous%20la%20R%C3%A9volution28GiornalediStoriaCostitu.pdf BibTex
titre
Les topographes du droit. À propos de l’argumentation anti-mariage gay : que savent les professeurs de droit ?
auteur
Michel Troper
article
Grief : revue sur les mondes du droit, Dalloz ; Éditions EHESS, 2014, 2014 (1)
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BibTex
titre
¿ Por qué un derecho a la memoria ?
auteur
Éric Millard
article
Revista Derecho del Estado, 2014, 32, pp.145-156
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01115498/file/document.pdf BibTex
titre
Le pape peut-il forcer les clercs à se marier, ou peut-on tout changer dans un ordre juridique ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Grief : revue sur les mondes du droit, Dalloz ; Éditions EHESS, 2014, pp.88--94
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BibTex
titre
Démocratie, paix et droits de l'homme chez Norberto Bobbio
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Écritures, Centre de Recherches Italiennes - Université Paris Nanterre (CRIX EA 369 Études Romanes), 2014, pp.143--153
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BibTex
titre
Un Président sans Conseil des ministres : le choix de Philadelphie
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2014, La volonté générale, 6 (10)
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647337/file/Pre%CC%81sident%20sans%20conseil%20exe%CC%81cutif.pdf BibTex
titre
Qui sont les « opérateurs juridiques » de Riccardo Guastini ?
auteur
Éric Millard
article
Analisi e Diritto, 2014, pp.103-113
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Communication dans un congrès

titre
Rapport de synthèse
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux: du juge des droits au juge du droit?: actes du colloque du 12 décembre 2014, Dec 2014, Paris, France. pp.193--200
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titre
À quoi sert le concept de valeur ?
auteur
Michel Troper
article
La valeur, les valeurs..le droit, Laboratoire CERC, Nov 2014, Toulon, France
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titre
Qualité de la norme et débats parlementaires
auteur
Patricia Rrapi
article
La qualité de la norme: l'élaboration de la norme, Nov 2014, Paris, France. pp.47--62
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titre
Le principe de normativité
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La qualité de la loi: expériences française et européenne, Nov 2014, Rouen, France. pp.241--255
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titre
Les motifs politiques des décisions de la Cour pénale internationale
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Nov 2014, Paris, France
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titre
Una administración al servicio de la política: el modelo europeo en cuestionamiento
auteur
Éric Millard
article
5èmes journées franco-cubaines de droit administratif, Nov 2014, La Havane, Cuba
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titre
Una cuestion de teoria del derecho frente al juez administrativo
auteur
Éric Millard
article
VIta Encuentro Nacional Cubana De Derecho Administrativo, Nov 2014, Bayamo, Cuba
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titre
Théories de la justice et prohibition du niqab en France
auteur
Éric Millard
article
Cycle de conférences de l'UNOESC, Nov 2014, Chapeco, Brésil
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titre
What facts for an empiricist concept of law : is force sufficient ?
auteur
Éric Millard
article
Boconi University Seminary around Frédéric Schauer, Oct 2014, Milan, Italy
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titre
La manipulacion del derecho por los juristos
auteur
Éric Millard
article
Cycle de conférences de l'Université de Cali, Sep 2014, Cali, Colombia
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titre
Le manuel, un horizon indépassable ?
auteur
Éric Millard
article
Enseignement du droit, la question du livre – Le « livre à venir » dans les facultés de droit, Sep 2014, Montréal, Canada
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titre
Derecho a la memoria y proceso de paz en Colombia
auteur
Éric Millard
article
Cycle de conférences de la Catedra UNESCO, Université Externado de Colombie, Sep 2014, Bogota, Colombia
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titre
Justica transicional y dialogo de paz en Colombia
auteur
Éric Millard
article
El proceso de Paz, mesa redonda de la Universidad Santiago de Cali, Sep 2014, Cali, Colombia
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titre
Les livres sur le toisé et l'estimation en France et en Italie (XVIe-XIXe siècles) : circulations, continuités, ruptures
auteur
Robert Carvais, Michela Bardot
article
Le livre technique avant le XXe siècle: à l'échelle du monde, Jun 2014, Paris, France
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titre
Hauriou's Institutionalism
auteur
Éric Millard
article
Normativity and Institutions, Jun 2014, Francfort, Germany
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titre
Sur la standardisation constitutionnelle
auteur
Jérémy Mercier
article
Actes du 9ème Congrès mondial de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel, Jun 2014, Oslo, Norvège. pp.1--19
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titre
Théorie féministe et Libertés de circulation : deux regards décalés sur la GPA
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La procréation pour tous ?, May 2014, Brest, France
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titre
Sobre la justificación moral del derecho a la memoria
auteur
Éric Millard
article
Seminar de Teoria del Derecho del ITAM, May 2014, Mexico, México
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titre
Is there a theory of semi-presidentialism ?
auteur
Éric Millard
article
Constitutional Development: A Dialogue between Asia and Europe, May 2014, Kaoshiung, Taiwan
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titre
La citoyenneté européenne entre égalité des droits et discrimination
auteur
Danièle Lochak
article
Citoyenneté et intégration européennes : 7 et 10 ans après. L’Europe face à ses nouveaux citoyens : des mobilisations aux élections, La Nouvelle Université Bulgare ; L’Institut Français de Bulgarie; L’Association Bulgare des Sciences Politique, Apr 2014, Sofia, Bulgarie
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01713887/file/Lochak_citoyennete-europeenne-egalite_Sofia_2014.pdf BibTex
titre
A Digital Edition of the Didactic Knowledge of Construction: A Critical Edition of the Courses of Antoine Desgodets, Professor at the Académie Royale d'Architecture (Paris, 1719-1728)
auteur
Robert Carvais
article
Proceedings of the First Construction History Society Conference, Queen's College, University of Cambridge 11th-12th April 2014, Apr 2014, Cambridge, United Kingdom. pp.59--69
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titre
À propos des nouvelles constitutions et du néoconstitutionnlaisme
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université Fédérale de Goîania, Apr 2014, Goinia, Brésil
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titre
Le semi-présidentialisme selon Duverger : réflexions sur une exportation problématique d'une doctrine
auteur
Éric Millard
article
Journées franco-japonaise de droit constitutionnel, Mar 2014, Nanterre, France
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BibTex
titre
Separation of Powers facing Political Responsibility
auteur
Éric Millard
article
Political Responsibility, Mar 2014, Saint Pétersbourg, Russia
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titre
L'action contentieuse un mode d'intervention à développer pour les associations ?
auteur
Arnaud Paturet
article
Le rôle des associations dans la mise en øeuvre du droit au logement (DALO) en Île-de-France: assistance, médiation, interpellation et accès au droit, Feb 2014, Caen, France. pp.181
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titre
Propos conclusifs
auteur
Éric Millard
article
Journée d'étude du CREDOF, Feb 2014, Nanterre, France
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titre
Une relecture de l'øeuvre écrite de Philibert de L'Orme ou la résolution de l'expertise
auteur
Robert Carvais
article
Les temps de la construction: processus, acteurs, matériaux: recueil de textes issus du deuxième Congrès francophone d'histoire de la construction, Lyon, 29, 30 et 31 janvier 2014, Jan 2014, Lyon, France. pp.225--237
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titre
La manipulation du droit par les juristes
auteur
Éric Millard
article
Séminaire Droit et Réalisme, Jan 2014, Toulon, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
What is Revolutionary in the Legal Construction of Modern States?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Five Legal Revolutions Since the 17th Century, pp.1-34, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_1⟩
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titre
Modern Constitutionalism: A Chain of Revolutions Always in Progress
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Five Legal Revolutions Since the 17th Century, pp.73-110, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_3⟩
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titre
Federative Law: A Fettered Revolution?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Springer. Five Legal Revolutions Since the 17th Century, pp.111-149, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_5⟩
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titre
Codification and Law Reporting: A Revolution Through Systematisation?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Springer. Five Legal Revolutions Since the 17th Century, pp.35-71, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_2⟩
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titre
International or Global Law: An Unachieved Revolution?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Springer. Five Legal Revolutions Since the 17th Century, pp.151-191, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_5⟩
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titre
Law Codification in East Asia Today: Japanese and Indian Examples
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Wen-Yeu Wang. Codification in East Asia, pp.51-57, 2014, 978-3-319-03445-4. ⟨10.1007/978-3-319-03446-1_4⟩
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titre
Sovereignty and Laïcité
auteur
Michel Troper
article
Susanna Mancini; Michel Rosenfeld. Constitutional Secularism in an Age of Religious Revival, Oxford University Press, pp.146-159, In press, 9780199660384. ⟨10.1093/acprof:oso/9780199660384.003.0008⟩
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titre
L’histoire du droit international est-elle compatible avec les théories positivistes ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Pierre-Marie Dupuy; Vincent Chetail. The Roots of International Law / Les fondements du droit international, 11 (5), Brill | Nijhoff, pp.365-386, 2014, Studies in the History of International Law, 978-90-04-26160-0. ⟨10.1163/9789004261655_012⟩
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titre
L'immigration saisie par le droit pénal
auteur
Danièle Lochak
article
Politique(s) criminelle(s). Mélanges en l'honneur de Christine Lazerges, Dalloz, pp. 689-704, 2014, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-12992-8
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647328/file/Lochak_immigration-et-droit-penal_2014.pdf BibTex
titre
Le temps des vulnérabilités
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Yves-Charles Zarka. Le monde émergent. II, Pour un monde habitable : la Terre-Sol, Armand Colin, pp.93-113, 2014, Émergences, 978-2-200-24803-1
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BibTex
titre
Mai 68 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris
auteur
Danièle Lochak
article
Jean-Philippe Derosier; Guillaume Sacriste. L'État, le droit, le politique: mélanges en l'honneur de Jean-Claude Colliard, Dalloz, pp. 243-257, 2014, 978-2-247-13714-5
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647336/file/Lochak_mai68_colliard_2014.pdf BibTex
titre
Les ambiguïtés du droit français à l’égard de l’allaitement
auteur
Olivia Bui-Xuan, Céline Fercot
article
in HENNETTE-VAUCHEZ (Stéphanie), ROMAN (Diane) et PICHARD (Marc) (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS Editions, 2014
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BibTex
titre
État d'exception
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
François Hervouët; Pascal Mbongo; Carlo Santulli. Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Lextenso, pp.358-363, 2014
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BibTex
titre
Retour sur l'identité nationale en tant que catégorie d'action publique
auteur
Danièle Lochak
article
Husson-Rochcongar, Céline and Jourdain, Laurence. L'identité nationale : Instruments et usages, CURAPP-ESS, pp. 191-199, 2014, 979-10-92531-00-8
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titre
Défendre en justice la cause des détenus, défendre en justice la cause des étrangers : différences et convergences
auteur
Danièle Lochak
article
Défendre en justice la cause des personnes détenues. Actes du colloque des 25 et 26 janvier 2013, La Documentation française, pp. 91-99, 2014, CNCDH - Colloques, 978-2-11-009476-6
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titre
Introduction de la 3e partie : Les modes de rémunération du travail : formes de l'embauche et composition du paiement
auteur
Robert Carvais
article
Beck, Patrice and Bernardi, Philippe and Feller, Laurent. Rémunérer le travail au Moyen Âge: pour une histoire sociale du salariat, Picard, pp.245--250, 2014, 978-2-7084-0971-2
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titre
La vente des res religiosae en droit romain
auteur
Paturet Arnaud
article
D. Mattiangeli. Emptio-Venditio. Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, pp.165-196, 2014, Salzburger Studien zum Europäischen Privatrecht, 978-3-653-04694-6 (eBook), 978-3-631-65463-7 br. (Softcover)
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BibTex
titre
Une note sur les outils juridiques romains de l’échange économique : contrats, valeurs et choses
auteur
Paturet Arnaud
article
D. Mattiangeli. Emptio-Venditio. Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, pp.13-36, 2014, Salzburger Studien zum Europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7 (Softcover) ; 978-3-653-04694-6 (eBook)
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titre
La protección de los derechos del hombre en la historia constitucional francesa del siglo XX
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Peces-Barba Martínez, Gregorio and Fernández Liesa, Carlos R. and Ansuátegui Roig, Javier and de Asís Roig, Rafael and Fernández García, Eusebio. Historia de los Derechos Fundamentales. Tomo IV. Siglo XX, VII, Editorial Dykinson, pp.69--117, 2014
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BibTex
titre
La vente des res religiosae en droit romain
auteur
Arnaud Paturet
article
Mattiangeli, Daniele. Emptio-Venditio: europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, PL Academic Research, pp.165--196, 2014, Salzburger Studien zum europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7
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BibTex
titre
De la propriété des øeuvres collectives et composites
auteur
Robert Carvais
article
Terrin, Jean-Jacques. Le projet du projet: concevoir la ville contemporaine, Parenthèses, pp.230--232, 2014, 978-2-86364-289-4
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BibTex
titre
Les critères judiciaires d'évaluation des salaires du bâtiment à l'époque moderne. Une question de preuves ?
auteur
Robert Carvais
article
Beck, Patrice and Bernardi, Philippe and Feller, Laurent. Rémunérer le travail au Moyen Âge: pour une histoire sociale du salariat, Picard, pp.325--348, 2014, 978-2-7084-0971-2
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BibTex
titre
The Human Dignity Principle in French Law
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Düwell, Marcus and Braarvig, Jens and Brownsword, Roger and Mieth, Dietmar. The Cambridge Handbook of Human Dignity: Interdisciplinary Perspectives, Cambridge University Press, pp.XXX, 2014, 978-0-521-19578-2
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BibTex
titre
Une note historique sur la vente en droit français
auteur
Arnaud Paturet
article
Mattiangeli, Daniele. Emptio-Venditio: europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, PL Academic Research, pp.223--240, 2014, Salzburger Studien zum europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7
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BibTex
titre
Derrière la burqa, les rapports entre droit et laïcité: la subversion de l'Etat de droit?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Koussens, David and Roy, Olivier. Quand la burqa passe à l'Ouest: enjeux éthiques, politiques et juridiques, Presses universitaires de Rennes, 2014, Collection Sciences des religions, 978-2-7535-2844-4
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BibTex
titre
The Sources of Investment Law
auteur
Florian Grisel
article
Douglas, Zachary and Pauwelyn, Joost and Vi~nuales, Jorge E. The Foundations of International Investment Law: Bringing Theory into Practice, Oxford University Press, 2014, 978-0-19-968538-7
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BibTex
titre
Aux origines du ius publicum
auteur
Arnaud Paturet
article
Mailloux, Anne and Verdon, Laure. L'enquête en questions: de la réalité à la "vérité" dans les modes de gouvernement, Moyen Âge - Temps modernes, CNRS éditions, pp.197--212, 2014, 978-2-271-07660-1
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BibTex
titre
Salaire et droit
auteur
Robert Carvais
article
Beck, Patrice and Bernardi, Philippe and Feller, Laurent. Rémunérer le travail au Moyen Âge: pour une histoire sociale du salariat, Picard, pp.134--148, 2014, 978-2-7084-0971-2
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BibTex
titre
Une note sur les outils juridiques romains de l'échange économique : contrats, valeurs et choses
auteur
Arnaud Paturet
article
Mattiangeli, Daniele. Emptio-Venditio: europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, PL Academic Research, pp.13--36, 2014, Salzburger Studien zum europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7
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BibTex
titre
Résonance romaine dans la puissance paternelle : idéaux révolutionnaires et codification française
auteur
Arnaud Paturet
article
Peri~nán Gómez, Bernardo and Guerrero, Macarena. Persona, derecho y poder en perspectiva histórica, pp.275--299, 2014, 978-84-9045-184-7
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BibTex
titre
Les actions genrées devant les cours d’appel, paradoxes et flottements
auteur
Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso
article
GUIOMARD Frédéric; SERVERIN Evelyne. Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité. Les enseignements d'un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010), 2014
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BibTex
titre
Les droits des travailleurs en droit constitutionnel français : l'exemple du droit de grève
auteur
Éric Millard
article
P. Brunet, K. Hasegawa et H. Yamamoto. Rencontres franco-japonaises autour des transferts de concepts juridiques, Mare et Martin, pp.277-284, 2014
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titre
Jean-Jacques Rousseau, l’Antiquité et le droit romain : morceaux choisis, in J. Kahnamouipour – N. Shahverdiani, Rousseau aujourd’hui. Actes du colloque International organise à l’occasion du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, Téhéran (Presses de l’Université), 2014, p. 195-210.
auteur
Paturet Arnaud
article
J. Kahnamouipour – N. Shahverdiani, Rousseau aujourd’hui. Actes du colloque International organise à l’occasion du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, Téhéran (Presses de l’Université), 2014, 2014
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BibTex
titre
Aux origines du ius publicum
auteur
Paturet Arnaud
article
L’enquête en questions. De la réalité à la « vérité » dans les modes de gouvernement (Moyen Âge-Temps modernes), CNRS éditions Alpha, pp.197-212, 2014
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BibTex
titre
Une note historique sur la vente en droit français
auteur
Paturet Arnaud
article
D. Mattiangeli. Emptio-Venditio. Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, pp.223-240, 2014, Salzburger Studien zum Europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7 (Softcover) ; 978-3-653-04694-6 (eBook)
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BibTex
titre
The Evolution of International Arbitration: Delegation, Judicialization, Governance
auteur
Florian Grisel
article
Mattli, Walter and Dietz, Thomas. International Arbitration and Global Governance: Contending Theories and Evidence, Oxford University Press, 2014, 978-0-19-871672-3
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BibTex
titre
Accorder l'asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'État sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition
auteur
Serge Slama
article
Chetail, Vincent and Laly-Chevalier, Caroline. Asile et extradition théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié, Bruylant, pp.205--220, 2014, 978-2-8027-4774-1
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BibTex
titre
Le pouvoir "luliste" au Brésil : mythes et réalités
auteur
Wanda Capeller, André-Jean Arnaud
article
Cabanis, André and Rueda, Virginie. Livre en hommage au Prof. Henry Roussillon, 1, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.215--558, 2014, 978-2-7110-2289-2
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BibTex
titre
Genre et religion : le genre de la "nouvelle laïcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Hennette-Vauchez, Stéphanie and Pichard, Marc and Roman, Diane. La loi et le genre: études critiques de droit français, CNRS Éditions, pp.715, 2014, 978-2-271-08207-7
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BibTex
titre
L'interprétation juridique comme acte d'autorité
auteur
Éric Millard
article
Jorge Cagiao y Conde. La notion d'autorité en droit, Le Manuscrit, pp.41-56, 2014
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BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Étrangers malades : l'attitude de Ponce Pilate de la Cour européenne des droits de l'Homme (cahier de jurisprudence)
auteur
Serge Slama, Karine Parrot
article
Slama, Serge and Parrot, Karine. 2014, Plein droit
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BibTex
titre
Itinéraires d'histoire de la procédure civile
auteur
Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
article
France. 52, IRJS éditions, 2014, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-30-2
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BibTex
titre
RÉGINE. La loi et le genre et droit : études critiques de droit français
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
France. CNRS éditions, pp.799, 2014, 978-2-271-08207-7
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BibTex
titre
Le réalisme scandinave dans tous ses états
auteur
Éric Millard, Pierre Brunet, Jérémy Mercier
article
France. 2014, Revus
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BibTex
titre
M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 4th International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2014. Volume 1, 222 p. ISBN 978-1-935494-69-0 Volume 2, 243 p. ISBN 978-1-935494-70-6 Volume 3, 232 p. ISBN 978-1-935494-71-3
auteur
Paturet Arnaud
article
2014
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BibTex
titre
Pédagogie et droits de l'homme
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Champeil-Desplats, Véronique. Presses universitaires de Paris-Ouest, 2014, 978-2-84016-172-1
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BibTex
titre
La loi & le genre. Etudes critiques de droit français
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
France. Editions du CNRS, 2014, 978-2-271-08207-7
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BibTex

Autre publication

titre
Removal orders and right to be heard. The CJEU fails to understand the dysfunctional French asylum and migration system
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
2014, http://eulawanalysis.blogspot.com/2014/12/removal-orders-and-right-to-be-heard.html
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BibTex
titre
David M. RABBAN, Law's History. American Legal Thought and the Transatlantic Turn to History
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
2014, pp.206
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BibTex
titre
Antonio Becchi, Hélène Rousteau-Chambon et Joël Sakarovitch (dir.), Philippe de La Hire (1640-1718). Entre architecture et sciences, Paris, Picard, 2013, 329 p.
auteur
Robert Carvais
article
2014, pp.114--120
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BibTex
titre
Bonnes mœurs
auteur
Danièle Lochak
article
Dictionnaire des sexualités, 2014
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BibTex
titre
S. Rey, Écrire l'histoire ancienne à l'École française de Rome (1873-1940). Collection de l'École française de Rome, 462. Rome, 2012. 489 p. ISBN 9782728309320, in Bryn Mawr Classical Review.
auteur
Paturet Arnaud
article
2014, pp.4
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BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Le principe d’indisponibilité du corps humain, limite de l’usage économique du corps, Paris, LGDJ, 2018
auteur
Marie-Xavière Catto
article
2014
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BibTex
titre
Five Legal Revolution since the 17th century.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Springer, 1, 2014, Studies in the History of Law and Justice, George Martyn, Mortimer Sellers, 978-3-319-05887-0
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titre
Défendre en justice la cause des personnes détenues
auteur
Serge Slama, Nicolas Ferran
article
CNCDH. Documentation française, 2014
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titre
Méthodologies du droit et des sciences du droit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Dalloz, 2014, Méthodes du droit, 978-2-247-08571-2
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titre
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel: étude du discours sur la qualité de la loi
auteur
Patricia Rrapi
article
Dalloz, 2014, 978-2-247-13658-2
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titre
Proceedings of the 4th International Conference on Law and Social Order
auteur
M. C. Drumea, Arnaud Paturet, S. Ravitch
article
Drumea, M. C. and Paturet, Arnaud and Ravitch, S. Addleton Academic Publishers, 2014
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titre
La justice pénale internationale face aux crimes de masse: approches critiques
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Julie Saada
article
Nollez-Goldbach, Raphaëlle and Saada, Julie. Éditions A. Pedone, 2014, La justice pénale internationale, 978-2-233-00723-0
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titre
L'affaire Baby loup, ou la nouvelle laïcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Vincent Valentin
article
Lextenso, 2014, 978-2-275-04446-0
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titre
Five Legal Revolutions since the 17th Century
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Springer, 2014, 978-3-319-05887-0
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titre
L'effectivité en droit international
auteur
Florian Couveinhes
article
Bruylant, 2014, Jus Gentium
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Rapport

titre
Rapport final du projet Bédoin au CNRS Mission interdisciplinaire
auteur
Philippe Bernardi, Robert Carvais
article
[Rapport de recherche] CNRS. 2014, pp.231
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Pré-publication, Document de travail

titre
Quelques idées sur un plan d’association libre pour la destruction de la mendicité", À propos d’un manuscrit méconnu d’Alexis de Tocqueville (1836-1840)
auteur
Guillaume Boudou
article
2014
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01093922/file/Guillaume%20Boudou%2C%20Quelques%20id%C3%A9es%20sur%20un%20plan%20d%E2%80%99association%20libre%20pour%20la%20destruction%20de%20la%20mendicit%C3%A9%2C%20A%20propos%20d%27un%20manuscrit%20m%C3%A9connu%20d%27Alexis%20de%20Tocqueville%20%281836-1840%29.pdf BibTex
titre
Le revenu de solidarité active ou l'avènement des droits incitatifs
auteur
Evelyne Serverin, Bernard Gomel
article
2014
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00967412/file/154-revenu-solidarite-active-avenement-droits-incitatifs.pdf BibTex

2013

Article dans une revue

titre
Contentieux de l'asile : l'âge de la maturité ?
auteur
Serge Slama
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.2351
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titre
L’Altra: la straniera. Figura retorica centrale delle «guerre giuridiche» nel dibattito francese sulla laicità (2004-2013)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Ragion Pratica, Il Mulino, 2013, pp.471
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01175694/file/2013%20Ragion%20Pratica%20Word.pdf BibTex
titre
De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés
auteur
Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.642
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titre
Diffamation, vie publique et vie privée en France de 1789 à 1944
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, CHAD (UPN), Association Droit et Cultures, L'Harmattan, 2013, Dossier : Les justices alternatives et leurs avatars, 65 (1)
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03281437/file/Halp%C3%A9rin2013Diffamation%2C%20vie%20publique%20et%20vie%20priv%C3%A9e%20en%20France%20de%201789%20%C3%A0%201944droitcultures-3073.pdf BibTex
titre
Terrorisme et droits de l'homme (Règlement n°881/2002/CE et ONU) : Nécessité, intensité et procédé du contrôle des mesures de lutte contre le terrorisme à l'aune des principes de protection des droits
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2013, http://revdh.org/2013/09/06/controle-mesures-de-lutte-contre-terrorisme-principes-de-protection-des
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titre
Nouvelle réglementation du travail à temps partiel : une précarité moindre ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.451
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titre
La QPC, une protection efficace des droits et libertés ? Un impact limité pour protéger les droits des étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647367/file/Lochak_QPC-et-etrangers_2013%20%281%29.pdf BibTex
titre
Entreprise et religion - Le cas de la France
auteur
Danièle Lochak
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2013, La religion dans l'entreprise. Regards croisés et perspective comparative après l'arrêt Baby Loup (151)
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647366/file/Lochak_Entreprise_et_religion_2013.pdf BibTex
titre
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (Rapport annuel 2012) : Les droits fondamentaux, victimes de la crise
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2013, http://revdh.org/2013/06/24/rapport-annuel-fra-2012-droits-fondamentaux-victimes-crise/
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titre
Droit d'asile (Règlement n° 343/2003) : Derniers éclairages sur la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2013, http://revdh.org/2013/06/22/derniers-eclairages-determination-etat-membre-responsable-demande-asile/
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titre
De quelques incidences de la réforme du recouvrement des indus d'allocation-chômage sur les salariés indemnisés par les prud'hommes
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.420
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titre
Quand le droit compte comme texte
auteur
Pierre Brunet
article
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Séminiaire interdisciplinaire d'études juridiques des facultés universitaires Saint-Louis, 2013, 70 (1), pp.54-59
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00839725/file/Brunet_2013_RIEJ.pdf BibTex
titre
Penser les droits catégoriels dans leur rapport à l'universalité
auteur
Danièle Lochak
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2013, ⟨10.4000/revdh.187⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647368/file/Lochak_droits_cate__goriels_2013.pdf BibTex
titre
Les travailleurs détenus, des agents publics ?
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1221
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titre
Compatibilité de la solution de l'Assemblée plénière avec la Convention européenne des droits de l'homme (à propos de Cass, AP, 5 avril 2013, n°11-17.520)
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2013, pp.305
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titre
Panorama Droit et genre
auteur
Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1235-1248
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titre
Consécration d'un droit à l'assistance juridique gratuite au bénéfice des migrants atteints d'un sérieux trouble mental dans le cadre des procédures de renvoi et de détention (U.S. District Court for the Central District of California, 23 avril 2013, Franco-Gonzalez et a. v. Holder Case)
auteur
Serge Slama
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2013
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titre
Rétention des enfants : Vers une ultime représentation sur la scène des Palais français et européens ?
auteur
Serge Slama, Nicolas Hervieu
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2013
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titre
Le raisonnement juridique dans tous ses états
auteur
Pierre Brunet
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2013, 1 (83), pp.193-202. ⟨10.3917/drs.083.0193⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00806365/file/Brunet_2013_Raisonnement_D_S_83.pdf BibTex
titre
Mariage pour tous, les juristes peuvent-ils parler au nom du droit ?
auteur
Éric Millard, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.784-785
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titre
Les voies de contestation des décisions unilatérales des employeurs, à l'horizon de la loi sur la sécurisation de l'emploi
auteur
Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.197
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BibTex
titre
Qu'est-ce qu'un réfugié ? La construction politique d'une catégorie juridique,
auteur
Danièle Lochak
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2013, pp.33--47. ⟨10.3917/pouv.144.0033⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647376/file/Lochak_re__fugie__s_2013.pdf BibTex
titre
Les ordonnances sur les Baumettes font entrer la défense de la cause des détenus dans une nouvelle ère..
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.488
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titre
La mission conciliatoire du bureau de conciliation prud'homal dans tous ses états
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.124
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BibTex
titre
Le raisonnement juridique : une pratique spécifique ?
auteur
Pierre Brunet
article
International Journal for the Semiotics of Law, Springer Verlag, 2013, pp.1-15. ⟨10.1007/s11196-013-9310-4⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00784098/file/Brunet_IJSL_2013_Raisonnement_Juridique_WP.pdf BibTex
titre
Droit et contexte du point de vue de l'histoire du droit
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Séminiaire interdisciplinaire d'études juridiques des facultés universitaires Saint-Louis, 2013, 70 (1), pp.117. ⟨10.3917/riej.070.0117⟩
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BibTex
titre
Ulpien D.1.1.1.2 et la distinction ius publicum-ius privatum in Global Jurist, vol. 13, Issue 2-3, Aug. 2013, p. 115-126.
auteur
Paturet Arnaud
article
Global Jurist, De Gruyter, 2013
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BibTex
titre
Els Debuf, Captured in war: lawful internment in armed conflict, 2013 (International Institute of Human Rights)
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire Français de Droit International, 2013
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titre
La politique familiale doit-elle être redistributive ?
auteur
Éric Millard
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2013, pp.979-986
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BibTex
titre
Les droits sociaux au sein de la "Charte européenne des droits de l’homme
auteur
Tatiana Gründler
article
Annuaire international des droits de l'homme, Sakkoulas, 2013, 7, pp.647-680
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01674420/file/13.%20Annuaire%20international%202013.pdf BibTex
titre
Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Journal of Small Business Management, Blackwell Publishing, 2013
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BibTex
titre
Dignité de la personne humaine : peut-on parler d’une exception française?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, Presses Universitaires d'Aix Marseille 2013, Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux?, pp.173-180
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01665264/file/11.12._Redac.pdf BibTex
titre
Une note sur les outils juridiques romains de l’échange économique : contrats, valeurs et choses in Contemporary Readings in Law & Social Justice, vol. 5 Issue 2, 2013, p. 309-332
auteur
Paturet Arnaud
article
Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2013
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BibTex
titre
La critique des principales orientations du Conseil de sécurité par la République populaire de Chine
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2013, 117 (2), pp.232-280
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03099788/file/2013-L~1.PDF BibTex
titre
Seul le législateur peut imposer la parité hommes femmes sur les listes de candidats aux élections aux chambres d'agriculture
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.883
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BibTex
titre
Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA
auteur
Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
Connaissance de l'emploi, Centre d'études de l'emploi et du travail (Noisy-le-Grand), 2013
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01592903/file/105-pari-reduction-pauvrete-rsa.pdf BibTex
titre
Les contraintes, entre ressources stratégiques et théorie de la régularité
auteur
Éric Millard
article
Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, Presses Universitaires de France, 2013, pp.23-40
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BibTex
titre
Changer de constitution et par la constitution :
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2013, 9
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03281467/file/Halp%C3%A9rin2013Changer%20de%20constitution%20et%20par%20la%20constitution.pdf BibTex
titre
Cour de justice de la République : Pour qui sonne le glas ?
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2013, Mutations du droit public
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648902/file/CJR%20Gu%C3%A9rin%20Bargues%20fev%202014%20n%C2%B011%20en%20ligne_OK.pdf BibTex
titre
La parité est hors du pré, Commentaire de CE, Ass., 7 mai 2013, CFTC et Force Ouvrière, n°362280
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.882-889
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BibTex
titre
Le modèle français : deux formes de présidentialisation du régime parlementaire
auteur
Éric Millard
article
Teoria Politica, 2013, pp.211-231
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00937404/file/T0310_rivisto_copia_Eric_Millard.pdf BibTex
titre
L'appel au peuple
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, L'Harmattan, 2013, 38 (2), pp.291. ⟨10.3917/rfhip.038.0291⟩
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BibTex
titre
Le territoire est plus intéressant que le territoire. Présentation du dixième numéro consacré au Territoire
auteur
Michel Troper
article
JURISdoctoria, JURISdoctoria, 2013, 10
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03281087/file/Troper2013-PRESENTATION_10.pdf BibTex
titre
La "mutualisation des risques" par le Conseil constitutionnel
auteur
Patricia Rrapi
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2013, pp.975-977
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BibTex
titre
L'Altra: la straniera. Figura retorica centrale delle "guerre giuridiche" nel dibattito francese sulla laicità (2004-2013)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Ragion Pratica, Il Mulino, 2013, ⟨10.1415/74942⟩
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BibTex
titre
La procréation est-elle devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical français
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Canadian Journal of Women and the Law / Revue Femmes et Droit, University of Toronto Press, 2013, 25 (2), pp.384-406. ⟨10.3138/cjwl.25.2.384⟩
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Communication dans un congrès

titre
Que doivent les intersubjectivistes contemporains à Georges Burdeau ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Journée d'études décentralisée de l'Association française de Droit constitutionnel, Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (C.E.R.C.C.L.E.), Nov 2013, Bordeaux, France
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titre
La parité en politique. Le genre, outil de pouvoir
auteur
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
article
Le droit français au prisme du genre, Nov 2013, Paris, France. pp.507-524
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titre
Honneurs et Déshonneurs: le genre de l'(in)dignité en droit français
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Le droit français au prisme du genre, Nov 2013, Paris, France. pp.605--622
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BibTex
titre
La "nouvelle laïcité" ou le genre caché de la neutralité religieuse
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard
article
Le droit français au prisme du genre, Nov 2013, Paris, France. pp.715--731
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titre
Descentralización Administrativa Y Descentralización Política
auteur
Éric Millard
article
Quinto Encuentro Nacional Cubana De Derecho Administrativo, Nov 2013, Camaguey, Cuba
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titre
La discrimination culturelle
auteur
Éric Millard
article
Conférences de la Catedra UNESCO, Nov 2013, Bogota, Colombie
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titre
Le droit de l'homosexualité, entre visibilité et lisibilité
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université Externado de Colombie, Nov 2013, Bogota, Colombie
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titre
La logique de performance et la réforme de l'administration
auteur
Éric Millard
article
4èmes journées franco-cubaines de droit administratif, Nov 2013, La Havane, Cuba
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titre
Sobre la nociòn de operador juridico
auteur
Éric Millard
article
Conférences de la Maestria de téoria del derecho de la Universidad de Buenos Aires, Sep 2013, Buenos Aires, Argentina
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BibTex
titre
Constitutive rules, strategic rules : an analysis of games
auteur
Éric Millard
article
Séminaire de théorie du droit de l'Université de Buenos Aires, Sep 2013, Buenos Aires, Argentina
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titre
The Network of the International Criminal Court Decisions as a Complex System
auteur
Fabien Tarissan, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Interdisciplinary Symposium on Complex Systems, Sep 2013, Prague, Czech Republic. pp.255-264, ⟨10.1007/978-3-642-45438-7_25⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01217967/file/hbcpi.pdf BibTex
titre
Introduction
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
article
La démocratie : du crépuscule à l’aube ?, Jun 2013, Nanterre, France
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03159943/file/Actes%20la%20d%C3%A9mocratie%20-%20Introduction.pdf BibTex
titre
L'Europe comme laboratoire du "droit global": l'occasion de renouveler l'interrogation théorique sur les tensions entre droits de l'Homme et démocratie
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La démocratie: du crépuscule à l'aube ? : actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Jun 2013, Nanterre, France
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BibTex
titre
Quelques bonnes raisons de douter du néoconstitutionnalisme
auteur
Éric Millard
article
La démocratie: du crépuscule à l'aube ? : actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Jun 2013, Nanterre, France
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BibTex
titre
Démocratie, Droits et Constitution à l'aube des Républiques française et italienne d'après-guerre
auteur
Isabelle Boucobza
article
La démocratie : du crépuscule à l'aube ? Actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Jun 2013, Nanterre, France
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BibTex
titre
Comment garantir le droit au logement ? le (mauvais) exemple français de 2007
auteur
Éric Millard
article
Seconde Conférence universitaire franco-germano-biélorusse, Jun 2013, Minsk, Biélorussie
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BibTex
titre
Le Peuple nommé
auteur
Éric Millard
article
Séminaire Radikal, Au nom du Peuple Français, Apr 2013, Versailles, France
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BibTex
titre
Que son los derechos oponibles ?
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université de Jaèn, Apr 2013, Jaèn, España
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titre
L'élaboration d'un nouveau champ juridique à travers ses manuels. Des loix des bastimens au droit de la construction
auteur
Robert Carvais
article
Histoire des manuels de droit: une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire: actes du colloque organisé les 28 et 29 mars 2013, Faculté de droit de l'Université Paris Descartes, Mar 2013, Paris, France. pp.235--251
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BibTex
titre
Que peut-on apprendre de l'histoire des manuels belges de droit civil ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Histoire des manuels de droit: une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire: actes du colloque organisé les 28 et 29 mars 2013, Faculté de droit de l'Université Paris Descartes, Mar 2013, Paris, France. pp.277--286
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BibTex
titre
Eschatologie et rupture spatiale dans l'ancienne Rome : quelques remarques sur l'identification du locus religiosus chez les juristes de l'Empire
auteur
Arnaud Paturet
article
L'espace dans l'Antiquité, Feb 2013, Paris, France. pp.115--126
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BibTex
titre
Droit européen et Etat des Personnes
auteur
Éric Millard
article
La personne en droit de l'Union européenne, Jan 2013, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
État de Droit, Droits de l'Homme, Démocratie : une conjugaison problématique
auteur
Éric Millard
article
C. Gonzales Palacios, T. Rensmann et M. Tirard. Démocratie et Etat de Droit, Ambassade de France à Lima, pp.35-46, 2013
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00941087/file/Etat_de_droit_Democratie_Droits_de_l_Homme_Millard_Lima_2013.pdf BibTex
titre
Quelques remarques sur l'apologie hollywoodienne
auteur
Éric Millard
article
Mathieu Touzeil-Divina. Le Parlement aux écrans !, L'Epitoge, pp.49-56, 2013, L'Unité du Droit
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00932015/file/EM_au_09092013.pdf BibTex
titre
La souveraineté alimentaire : l'alimentation au croisement de la politique et du droit
auteur
Céline Fercot
article
François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.285, 2013, 9782918382072
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00930178/file/CF_PUDA_2013.pdf BibTex
titre
Gouvernement par le peuple, gouvernance par les intérêts
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lextenso. Champeil-Desplats et Jean-Marie Denquin, La démocratie. Du crépuscule à l'aube, Lextenso, 2013
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titre
L'implication des groupes d'intérêt dans la conception de l'acte normatif
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lextenso. Pétra Hammje, Laetitia Janicot & Sophie Nadal (dir.), L'efficacité de l'acte normatif. Nouvelles normes, nouvelles normativités, Lextenso, pp. 131-144, 2013
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titre
L'identité européenne : We the European peoples
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
LGDJ. Dominique Reynié (dir.), L'opinion européenne en 2012, LGDJ, pp. 91-99, 2013
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titre
Le droit à la santé
auteur
Tatiana Gründler
article
Jean-Marc Thouvenin; Anne Trebilcock. Droit international social, Tome 2, Bruylant, pp.1567-1588, 2013
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02363887/file/T.%20Gr%C3%BCndler%20Droit%20%C3%A0%20la%20sant%C3%A9.pdf BibTex
titre
La guerre globale contre le terrorisme et la protection des droits fondamentaux. L'Etat de droit aux prises avec ses ennemis
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Editions Lumen Juris. Jean-François Deluchey, Política de segurança e proteção dos direitos, Editions Lumen Juris, 2013
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titre
Les étrangers face à leurs juges : progrès ou régression de l'État de droit ?
auteur
Danièle Lochak
article
Wieviorka, Michel. Rendre (la) justice, Éditions Sciences humaines, 2013, 978-2-36106-037-4
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titre
De la négation du Droit international à l'imposition d'un Pouvoir supranational-La constitution du Droit des gens selon Georges Burdeau
auteur
Florian Couveinhes
article
O. Dupéré; F. Mélin-Soucramanien. Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Actes de la Journée d’études décentralisée de l’Association française de Droit constitutionnel, Bordeaux, le 15 novembre 2013, Institut Universitaire Varennes, pp. 179-299, 2013
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03099800/file/couveinhes-matsumotoDe_la_negation_du_Droit_international_a_limposition_dun_pouvoir_supranational.pdf BibTex
titre
La fragmentation du droit international
auteur
Martti Koskenniemi, Anne-Charlotte Martineau
article
David-Ménard, Monique. Chaos, Hermann, 2013, Collection Hermann Psychanalyse, 978-2-7056-8314-6
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titre
Alf Ross and Realist Conceptions of Legislation
auteur
Éric Millard
article
Pierre Brunet, Eric Millard, Patricia Mindus. The Theory and Practice of Legislation, Hart Publishing, pp.77-89, 2013
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00935700/file/Eric_Millard_legisprudence.pdf BibTex
titre
La ruse de l'insuffisance
auteur
Éric Millard
article
J.-A. Fontoura Costa, J.-M. Arruda de Andrade et A. Mery Hansen Matsuo. Direito : Teoria e Experiência, Estudos em Homenagem a Eros Roberto Grau, Malheiros Editores, pp.1082-1096, 2013
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00935703/file/Texte_Eric_Millard_MA_langes_Eros_Grau.pdf BibTex
titre
La hiérarchie des normes
auteur
Éric Millard
article
P. Brunet, E. Millard et J. Mercier. La fabrique de l'ordre juridique : les juristes et la hiérarchie des normes, 2013, La fabrique de l'ordre juridique : les juristes et la hiérarchie des normes
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00132207/file/revus-2681-21-la-hierarchie-des-normes.pdf BibTex
titre
Droit et Genre
auteur
Éric Millard
article
Sonia Leverd. Les nouveaux territoires du droit, L'Harmattan, pp.87-104, 2013
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00925895/file/Droit_et_genre_Eric_Millard.pdf BibTex
titre
Efficacité et énoncé de la norme
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard
article
P. Hammje, L. Janicot et S. Nadal. L'efficacité de l'acte normatif, Nouvelle norme, nouvelles normativités, Lextenso, pp.63-73, 2013
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00937406/file/EfficacitA_.pdf BibTex
titre
Être et ne pas être : le droit civil français et l’impossible troisième sexe
auteur
Paturet Arnaud
article
R. Mihaila; E. Oktapoda; N. Honicker. Gender Studies at the Age of Globalization, 1 (116-144), Addleton Academic Publishers, 2013
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titre
La bibliographie de Yan Thomas in Aux origines de la culture juridique européenne : Yan Thomas entre droit et sciences sociales, Rome, 2013 (Coll. EFR 280), p. 265-269.
auteur
Paturet Arnaud
article
Aux origines de la culture juridique européenne : Yan Thomas entre droit et sciences sociales, 2013
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titre
Le droit international malgré elle
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Charlesworth, Hilary. Sexe, genre et droit international, Pedone, 2013, Collection Doctrine(s), 978-2-233-00677-6
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titre
Bioéthique et Genre: cadrage théorique, enjeux européens
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Zattara-Gros, Anne-Françoise. Bioéthique et genre, LGDJ, Lextenso éditions, 2013, 978-2-275-04047-9
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Realist Conceptions of Legislation
auteur
Éric Millard, Pierre Brunet, Patricia Mindus
article
Hart Publishing Oxford, pp.204, 2013
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titre
RÉGINE, Ce que le genre fait au droit
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Mathias Möschel, Diane Roman
article
Journée d'étude "Ce que le genre fait au droit", Sep 2012, Nanterre, France. Dalloz, 2013, Collection A droit ouvert, 978-2-247-13475-5
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titre
La fabrique de l'ordre juridique : les juristes et la hiérarchie des normes
auteur
Éric Millard, Pierre Brunet, Jérémy Mercier
article
France. 2013
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titre
M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 3rd International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2013. Volume 1, 266 p. ISBN 978-1-935494-54-6 Volume 2, 283 p. ISBN 978-1-935494-55-3 Volume 3, 292 p. ISBN 978-1-935494-56-0
auteur
Paturet Arnaud
article
2013
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Autre publication

titre
The judicial cacophony and disharmony in the French reception of the Return Directive" en collaboration avec Serge Slama
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
2013
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titre
Les Juifs dans le droit français
auteur
Danièle Lochak
article
Dictionnaire du judaïsme français depuis 1944, 2013
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titre
Droit et Genre
auteur
Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
2013
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Le contrôle parlementaire dans le cadre du recours à la force armée sous la cinquième République
auteur
Thibaud Mulier
article
2013
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titre
Droits de l’Homme et libertés fondamentales
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Dalloz, pp.756, 2013, Collection Hypercours, 978-2-247-12735-1
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Pré-publication, Document de travail

titre
Démocratie et vie associative
auteur
Danièle Lochak
article
2013
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01784843/file/Lochak_d%C3%A9mocratie-et-vie-associative_2013.pdf BibTex

2012

Article dans une revue

titre
Discrimination syndicale : le concours des panels ne doit pas être arbitré par la Cour de cassation
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.714
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titre
Pénalisation du séjour irrégulier (Directive 2008/115/CE) : Quand le souci d'effet utile l'emporte sur le respect du droit et des droits
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2012, http://revdh.org/2012/12/12/penalisation-sejour-irregulier-souci-deffet-utile-respect-du-droit/
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titre
Lex posterior priori derogat, lex specialis derogat gererali. Jalons pour une histoire des conflits de normes centrée sur ces deux solutions concurrentes.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Legal History Review / Revue d'Histoire du Droit / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, Brill Academic Publishers, 2012, 2012 (80), p. 353-397
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titre
Le droit, la mémoire, l'histoire
auteur
Danièle Lochak
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2012, ⟨10.4000/revdh.251⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647383/file/Lochak_re__paration_crimes_de_Vichy_2012.pdf BibTex
titre
Protection subsidiaire (Directive 2004/83, Directive 2005/85 & CDFUE) : Droit de l'étranger à être entendu durant l'instruction d'une demande de protection subsidiaire
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2012, http://revdh.org/2012/11/24/protection-subsidiaire-droit-de-letranger-a-etre-entendu/
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titre
Droit d'asile (Règlement CE n° 343/2003) : Quand l'humanitaire l'emporte sur les critères pour la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2012, http://revdh.org/2012/11/16/droit-dasile-lhumanitaire-lemporte-sur-les-criteres/
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titre
Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (Directive 2003/109/CE) : Notion de permis de séjour formellement limité
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2012, http://revdh.org/2012/11/13/statut-des-ressortissants-de-pays-tiers-permis-de-sejour-formellement-li
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titre
La longue route de la liquidation de la SARL Sodimédical
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.574
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titre
Droit d'asile (Directive 2003/09/CE) : Obligation d'octroi des conditions minimales d'accueil aux demandeurs d'asile "dublinés
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2012, http://revdh.org/2012/10/02/droit-dasile-conditions-minimales-daccueil-aux-demandeurs-dasile-dubline
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titre
La constitution ignore les étrangers
auteur
Éric Millard
article
Plein Droit, GISTI, 2012, pp.14-17
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00938340/file/N94_Plein_Droit_EMillard.pdf BibTex
titre
Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle
auteur
Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Raphaël Dalmasso, Dominique Méda
article
Connaissance de l'emploi, Centre d'études de l'emploi et du travail (Noisy-le-Grand), 2012
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01524270/file/Les%20raisons%20de%20rompre%20un%20CDI.pdf BibTex
titre
Espace Schengen (Règlement (CE) n° 562/2006) : Le Code Frontières Schengen n'est pas soluble dans la comitologie
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2012, http://revdh.org/2012/09/12/espace-schengen-code-frontieres-schengen-comitologie/
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titre
Épilogue d'une saga judiciaire sur la garde à vue pour séjour irrégulier
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.2001
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BibTex
titre
Le procès des délais de procédure prud'homale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.471
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BibTex
titre
Causes et effets du non-recours au RSA-activité
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2012, pp.637
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte, droit d'asile et protocole n° 30 relatif à l'application de la Charte au Royaume-Uni et à la Pologne
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.401
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mise en oeuvre de la Charte
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.382
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de non-discrimination, citoyenneté européenne et actes d'état-civil
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.405
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intégration des Roms
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.380
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Le rapport 2011 de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.381
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des discriminations fondées sur le sexe et égalité homme femme
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.405
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Charte sociale européenne et droit de l'Union ; le refus de la jurisprudence Bosphorus
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.395
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits liés à la citoyenneté, notamment le droit de se déplacer et de séjourner sur le territoire des Etats membres (art. 21 TFUE)
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.398
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mesures d'éloignement et champ d'application de la Charte
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.408
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Politiques de l'Union en matière pénale. Article 47 de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.378
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité des peines
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.409
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droits de l'enfant, lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ainsi que de la pédopornographie. Article 24 de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.377
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droits de l'enfant. Article 24 de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.377
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine et brevetabilité des embryons
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.396
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte), droits de propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte), protection des données à caractère personnel (art. 8 de la Charte), liberté d'information (art. 11 de la Charte)
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.404
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2010
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.383
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Egalité entre les femmes et les hommes
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.376
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Le règlement Dublin II devant la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.393
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de négociation collective et discrimination fondée sur l'âge
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.407
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit aux congés payés
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.408
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété et droits de propriété intellectuelle. Article 17 de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.376
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Procédure d'infraction engagée par la Commission et Convention EDH
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.394
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - La responsabilité sociale des entreprises
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.380
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Protection des données à caractère personnel
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.406
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Prévention et lutte contre la traite des êtres humains. Article 5.3 de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.375
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Renvoi préjudiciel et Convention EDH
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.394
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression d'un député européen. Article 11 de la Charte
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.397
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BibTex
titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. Article 6 UE
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.384
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BibTex
titre
Jugar al fútbol con las manos
auteur
Éric Millard
article
Eunomia, 2012, pp.49-63
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00944722/file/04_Eunomia2_Millard_final.pdf BibTex
titre
La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.438
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BibTex
titre
Voici venu le temps d'en finir avec la rétention arbitraire des enfants
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.281
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BibTex
titre
Droit d'asile (règlement n°343/2003 dit Dublin II et directive 2005/85): conséquences du retrait d'une demande d'asile
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Luc Leboeuf
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2012
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BibTex
titre
Un protocole sur les écritures entre la cour d'appel de Paris et les bâtonniers du ressort. Au service de quelle justice ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.236
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BibTex
titre
La qualité de parlementaire ne confère pas d'intérêt à agir
auteur
Pierre Brunet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.781-784
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00670707/file/Brunet_2012_Masson_WP.pdf BibTex
titre
La Semaine Doctorale Intensive : enjeux et objectifs
auteur
Mikhaïl Xifaras, Éric Millard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.1000
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BibTex
titre
L’agriculture et les exigences du développement durable en droit français
auteur
François Collart Dutilleul, Céline Fercot, Camille Collart Dutilleul, Pierre-Etienne Bouillot
article
Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2012, pp.18-30
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BibTex
titre
Rétention des enfants étrangers : un désaveu cinglant pour les juridictions françaises
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.864
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BibTex
titre
L'enseignement universitaire clinique du droit (EUCLID)
auteur
Anne Danis-Fatôme, Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurence Sinopoli
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.672
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BibTex
titre
La part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.110
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titre
Pluralism, Values, and the European Judge
auteur
Pierre Brunet
article
La vie des idées, La Vie des Idées, 2012, http://www.booksandideas.net/Pluralism-Values-and-the-European.html
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00672776/file/20120221_BrunetANGL.pdf BibTex
titre
Le groupe britannique Klarius intervenant forcé devant la Cour d'appel de Versailles : ou comment l'AGS a transformé un procès indemnitaire en procès exemplaire
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.49
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titre
« L'incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension
auteur
Patricia Rrapi
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.163
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titre
Retour sur l'expérience italienne des référendums abrogatifs des 11 et 12 juin 2011
auteur
Isabelle Boucobza
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.477
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titre
Funérailles publiques et sépulture privée : le paradoxe de la mort dans l’ancienne Rome, in Acta Iasyensia Comparationis, 10, 2012, Ritura de trecere/rite of passage/rites de passage, p. 22-29.
auteur
Paturet Arnaud
article
Acta Iassyensia Comparationis, Alexandru Ioan Cuza University Press., 2012
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titre
Droit et ordre social dans l’Antiquité romaine : morceaux choisis dans Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2012/2, p. 629-652
auteur
Paturet Arnaud
article
Contemporary Readings in Law and Social Justice, Addleton Academic Publishers, 2012
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titre
Ole Kristian Fauchald and André Nollkaemper (eds), The practice of international and national courts and the (de-) fragmentation of international law, Oxford, Hart …
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire Français de Droit International, 2012
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titre
Hard Case en vue ? Le Conseil d'Etat et l'anonymat du donneur de gamètes
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.2115
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titre
Le concept : outil de communication ?
auteur
Éric Millard
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, pp.2179-2185
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00936608/file/Concepts_Aix_EM.pdf BibTex
titre
L’autoentrepreneur, instrument de compétitivité ou adoucissant de la rigueur ? Bilan de trois années de fonctionnement du régime.
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, Association Recherche et régulation, 2012, 12
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titre
C. Lévi-Strauss, Lezioni giapponesi. Tre riflessioni su antropologia e modernità, Soveria Mannelli, Rubbettino
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2012, pp.529-533
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01665148/file/11._12._Levi_strauss.pdf BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2012
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01666097/file/11._07._Redaction_finale._VCD.pdf BibTex
titre
La théorie générale de l’Etat est aussi une théorie des libertés fondamentales
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2012
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BibTex
titre
La protection des droits sociaux par le Comité européen : entre réticence des Etats et indifférence de l’Union européenne. Comité européen des droits sociaux, 23 juin 2010, Confédération générale du travail (CGT) c. France, récl. n° 55/2009 et Confédération française de l’encadrement CFE-CGC c. France, récl. n° 56/2009
auteur
Tatiana Gründler
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2012, pp.125-142
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01674412/file/12.%20RTDH%202012.pdf BibTex
titre
La jurisprudence du Conseil constitutionnel: grandeur ou décadence du droit constitutionnel?
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2012, 7
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03285698/file/JP7_Denquin_PDF_corr01.pdf BibTex
titre
Les droits individuels face au phénomène religieux dans la jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
auteur
Céline Ruet
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2012, pp.505-528
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01671503/file/Les%20droits%20individuels%20face%20au%20ph%C3%A9nom%C3%A8ne%20religieux%20dans%20la%20jurisprudence%20de%20la%20Cour%20europ%C3%A9enne%20des%20droits%20de%20l%27homme-%20C%C3%A9line%20Ruet.pdf BibTex
titre
L'embryon européen - à propos de l'arrêt Brüstle (CJUE, 18 oct. 2011)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012
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titre
Jouer au Football avec les mains
auteur
Éric Millard
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, Centre for Studies on Democracy and European Constitutionality, 2012, pp.35-52
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00944731/file/revus-2210-17-jouer-au-football-avec-les-mains.pdf BibTex
titre
Le moment 1900-1925. Eléments pour une généalogie de l'Institution chez Hauriou
auteur
Éric Millard
article
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, SHFD/ Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2012, pp.359-371
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00936617/file/Le_moment_Hauriou.pdf BibTex
titre
Igrati fudbal rukama
auteur
Éric Millard
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, Centre for Studies on Democracy and European Constitutionality, 2012, pp.19-34
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BibTex
titre
REUTER (PAUL). – Plaidoiries tenues sur le fond de l’affaire du Temple de Préah Vihéar, in CIJ, Mémoires, plaidoiries et documents – Affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Rôle général n°45 – Arrêts du 26 mars 1961 et du 15 juin 1962), vol. II, pp. 193-208 (plaidoirie tenue aux audiences publiques des 3 et 5 mars 1962), 410-413 (interrogation des témoins et des experts), et 522-558 (réplique tenue aux audiences publiques des 26 et 27 mars 1962)
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2012, 116 (2), pp.464-472
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03199064/file/2012%20-%20Retour%20sur%20un%20classique%20-%20les%20plaidoiries%20de%20Paul%20Reuter%20dans%20l%E2%80%99affaire%20du%20Temple%20de%20Pr%C3%A9ah%20Vih%C3%A9ar%20%28Cambodge%20c.%20Tha%C3%AFlande%29%20-%20RGDIP%20-%20version%20publi%C3%A9e.pdf BibTex
titre
Conclusion : La justiciabilité des droits sociaux : une question théorique et politique
auteur
Éric Millard
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2012, pp.452-459. ⟨10.4000/revdh.159⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00573290/file/Conclusion_MILLARD.pdf BibTex
titre
Anne-Blandine Caire, Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme, Paris, Pedone, 2012
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire Français de Droit International, 2012
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BibTex
titre
Ambivalence sexuelle et identité juridique à travers les âges, in Journal of Research in Gender Studies, 2 (1), 2012, p. 11-27 (ISSN : 2164-0262).
auteur
Paturet Arnaud
article
Journal of Research in Gender Studies, Addleton Academic Publishers, 2012
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BibTex
titre
Emmanuelle Jouannet et Iulia Motoc (dir.), Les doctrines internationalistes durant les années du communisme réel en Europe/Internationalist doctrines during the …
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire Français de Droit International, 2012
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titre
L'embryon de l'Union
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.355
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BibTex
titre
Les contraintes d’un paradoxe : les lois constitutionnelles inconstitutionnelles. Réflexions à partir du cas indien
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, Presses Universitaires de France, 2012, L’argumentation des juristes et ses contraintes / 2, pp.113-128. ⟨10.3917/droit.055.0113⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01661845/file/Les%20contraintes%20d%27un%20paradoxe_aut.pdf BibTex
titre
Discrimination indirecte, genre et liberté religieuse : encore un rebondissement dans les affaires du voile
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.163--167
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BibTex
titre
Théories du genre et théorie du droit
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard
article
Savoir / Agir , Editions du Croquant, 2012, pp.53b
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BibTex
titre
Du nouveau sur l’esclavage antique ? Something new on ancient slavery ? in Journal of Research in Gender Studies, 2 (1), 2012, p. 157-167.
auteur
Paturet Arnaud
article
Journal of Research in Gender Studies, Addleton Academic Publishers, 2012
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BibTex
titre
Luis I Gordillo, Interlocking constitutions. Towards an interordinal theory of national, European and UN law, Oxford, Hart Publishing, 2012
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire Français de Droit International, 2012
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BibTex
titre
Du nouveau sur l’esclavage antique?
auteur
Paturet Arnaud
article
Journal of Research in Gender Studies, Addleton Academic Publishers, 2012, 2, pp.157-167
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BibTex
titre
Public Funerals and Private Grave: the Death Paradox in Ancient Rome
auteur
Paturet Arnaud
article
Acta Iassyensia Comparationis, Alexandru Ioan Cuza University Press., 2012, 10, pp.22-29
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03285365/file/arnaud_paturet_editat_fr_2012Fun%C3%A9railles%20publiques%20et%20s%C3%A9pulture%20priv%C3%A9e.pdf BibTex
titre
Law in Books and Law in Action: The Problem of Legal Change
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Maine Law Review, University of Maine School of Law, 2012, 64
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03281534/file/Halp%C3%A9rin2012%20Law%20in%20Books%20and%20Law%20in%20Action64MeLRev45.pdf BibTex
titre
Théorie du droit et théories du genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard
article
Savoir / Agir , Editions du Croquant, 2012
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Communication dans un congrès

titre
Les juristes et les sciences humaines et sociales : du XXème au XXIème siècle
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Actes du premier congrès du réseau national des MSH: Caen, décembre 2012, Dec 2012, Caen, France. pp.47--50
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titre
Vertrauensschutz gegenüber der Verwaltung : Perspektiven des französischen Rechts mit Seitenblicken auf das deutsche Recht
auteur
Céline Fercot
article
Strukturfragen des Grundrechtsschutzes in Europa: Grundrechtecharta - Grundrechtsbindung - Vertrauensschutz: Dokumentation des 6. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht, Nov 2012, Heidelberg, Germany
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titre
Norm creation, a bad nightmare ?
auteur
Éric Millard
article
Conférence à l'Univesité d'Essex, Nov 2012, Colchester, United Kingdom
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titre
Le contrôle de l'Administration
auteur
Éric Millard
article
Séminaire franco-cubain de droit administratif, Nov 2012, Santiago de Cuba, Cuba
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titre
Jean-Jacques Rousseau, l'Antiquité et le droit romain : morceaux choisis
auteur
Arnaud Paturet
article
Rousseau aujourd'hui. Actes du colloque International organisé à l'occasion du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, Oct 2012, Téhéran, Iran. pp.195--210
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titre
Il Modello della Quinta Repubblica Francese
auteur
Éric Millard
article
Forma di governo e sistema elettorale : due variabili indipendenti ?, Oct 2012, Turin, Italy
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titre
Entre droits de l'homme et droits fondamentaux : les infortunes de la notion de libertés publiques en Espagne. Analyse d'une réception terminologique écourtée
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques: actes du dixième "Séminaire franco-japonais de droit public", tenu du 15 au 17 septembre 2012 à l'université de Kyoto, Sep 2012, Kyoto, Japon. pp.239--257
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titre
Les droits des travailleurs en droit constitutionnel français : l'exemple du droit de grève
auteur
Éric Millard
article
Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques: actes du dixième "Séminaire franco-japonais de droit public", tenu du 15 au 17 septembre 2012 à l'université de Kyoto, Sep 2012, Kyoto, Japon. pp.277--284
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titre
L'effectivité de la norme
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université de Keio, Sep 2012, Tokyo, Japon
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titre
Faire face aux nouveaux enjeux du droit au XXIe siècle : la formation des juristes en question
auteur
Éric Millard
article
Le droit au XXIème siècle, enjeux et tendances, Jul 2012, Vilnius, Lituanie
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BibTex
titre
Règles juridiques, règles du jeu
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université fédérale de l'Etat d'Esperito Santo, Jun 2012, Vitoria, Brésil
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BibTex
titre
Les rapports entre systèmes juridiques nationaux de droit : questions théoriques et méthodologiques
auteur
Éric Millard
article
Seconde Conférence universitaire franco-germano-biélorusse, Jun 2012, Minsk, Biélorussie
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BibTex
titre
Regard sceptique sur la nécessité d'élire le chef de l'Etat
auteur
Pierre Brunet
article
La puissance de l'élection présidentielle, May 2012, Rennes, France. pp.187-200
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00761115/file/Brunet_2012_Election_President.pdf BibTex
titre
Les trajectoires des salariés face à la rupture conventionnelle
auteur
Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
Séminaire : Trajectoires professionnelles et dispositifs publics en action, May 2012, Paris, France
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BibTex
titre
Problèmes actuels de la laïcité
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université Externado de Colombie, Apr 2012, Bogota, Colombie
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titre
Memoria y Derechos Humanos
auteur
Éric Millard
article
Conférences de la Catedra Unesco de l'Université Externado de Colombie, Apr 2012, Bogota, Colombia
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titre
L'interprétation juridique
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université de Birzeit, Apr 2012, Rammalah, Territoires palestiniens
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BibTex
titre
La distinction droit public-droit privé
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université de Birzeit, Apr 2012, Ramallah, Territoires palestiniens
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BibTex
titre
Le genre, une question de droit ?
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université de Poitiers, Feb 2012, Poitiers, France
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BibTex
titre
Le droit... à l'envers
auteur
Éric Millard
article
Agora des savoirs, Feb 2012, Montpellier, France
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BibTex
titre
La dignité, socle des droits fondamentaux de la personne dé-tenue
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Les droits de la personne détenue: après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, Jan 2012, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Deux déclinaisons d'un argument sur l'anthropologie du droit : Griffiths et Kelsen
auteur
Éric Millard
article
Les grandes étapes de la pensée anthropologique sur le droit, Jan 2012, Paris, France
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BibTex
titre
Le réalisme n'est--il qu'une théorie de l'interprétation?
auteur
Pierre Brunet
article
Réalisme, interprétation, transgression, 2012, France. pp.397-414
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00840601/file/Brunet_2012_RA_alisme_Actes_JJS.pdf BibTex
titre
Law Codification in East Asia Today : Japanese and Indian Examples
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Codification in East Asia: Selected Papers from the 2nd IACL Thematic Conference, 2012, Taipei, China. pp.51--57
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BibTex
titre
L'action en justice. Quelques rétrodictions dans l'histoire de la doctrine
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Itinéraires d'histoire de la procédure civile. 1: Regards français, 2012, Paris, France. pp.5--14
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Perelman, le positivisme juridique et l'interprétation
auteur
Pierre Brunet
article
B. Frydman et M. Meyer. Chaïm Perelman. De la nouvelle rhétorique à la logique juridique, Presses Universitaires de France, pp.189-203, 2012, L'interrogation philosophique
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00661670/file/Brunet_2012_Perelman_WP.pdf BibTex
titre
Sovereignty
auteur
Michel Troper
article
András Sajó; Michel Rosenfeld. The Oxford Handbook of Comparative Constitutional Law, 67 (2), Oxford University Press (OUP), pp.331-340, 2012, 9780199578610. ⟨10.1093/oxfordhb/9780199578610.013.0019⟩
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BibTex
titre
Frasiz öğretisi söyleminde sosyal haklar : inkâr ve kabul arasinda (Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception)
auteur
Isabelle Boucobza, Tatiana Gründler, Marc Pichard, Diane Roman
article
Kaboglu, Ibrahim. Anayasal sosyal haklar, Legal, pp.71 et suiv., 2012
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BibTex
titre
Le temps des vulnérabilités
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
dans Yves-Charles Zarka (dir.), Le monde émergent II. Pour un monde habitable - la Terre-Sol, Paris, 2012, Armand Colin, pp. 93-113., 2012
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BibTex
titre
The EU immigration and asylum policy in the post-Lisbon institutional context
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
dans Luca Rubini & Martin Trybus (ed.), The Treaty of Lisbon and the Future of European Law, London, Edward Elgar Publishing, 2012, pp. 355-378., 2012
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BibTex
titre
Gouvernance et efficacité des normes juridiques
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge & Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité?, Bruylant, pp. 85-105, 2012
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BibTex
titre
Les droits de l'homme dans les accords d'association et de coopération conclus par l'Union européenne
auteur
Danièle Lochak
article
Myriam Benlolo-Carabot; Ulas Candas; Eglantine Cujo. Union européenne et droit international. En l'honneur de Patrick Daillier, Editions A. Pedone, pp. 539-549, 2012
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647385/file/Lochak_DH%20et%20accords-UE_2011-2.pdf BibTex
titre
Préface
auteur
Éric Millard
article
Dorian Guinard. Réflexions sur la construction d'une notion juridique, l'exemple de la notion de services d'intérêt général, L'Harmattan, pp.19-22, 2012
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BibTex
titre
Constitutional interpretation as norm creation
auteur
Éric Millard
article
J.-M. Adeodato. Human Rights and the Problem of Legal Injustice, Noeces, pp.259-275, 2012
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BibTex
titre
Rendre compte du droit dans un contexte de globalisation
auteur
Éric Millard
article
J.-Y. Chérot et B. Frydman. La science du droit dans la globalisation, Bruylant, pp.49-62, 2012
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00938344/file/E._MILLARD.pdf BibTex
titre
Droit et ordre social dans l’Antiquité romaine : morceaux choisis
auteur
Paturet Arnaud
article
M. C. Drumea; A. Paturet; F. S. Ravitch. The 2nd International Conference on Law and Social Order, 2, Addleton Academic Publishers, pp.7-30, 2012
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BibTex
titre
Le contrôle de la procréation par le droit au cours de l'histoire
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
La maîtrise de la vie, ERES, pp.57, 2012, ⟨10.3917/eres.march.2012.01.0057⟩
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BibTex
titre
L’autonomie de la théorie constitutionnelle
auteur
Michel Troper
article
Berns, Thomas; Allard, Julie. Pensées du droit, lois de la philosophie. En l’honneur de Guy Haarsche, Editions de l'Université de Bruxelles, pp.18, 2012, 978-2-8004-1532-1
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BibTex
titre
Les droits horizontaux
auteur
Ulrich Preuss, Patricia Rrapi
article
Chagnollaud, Dominique and Troper, Michel. Traité international de droit constitutionnel, 3, Dalloz, pp.233--268, 2012
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BibTex
titre
Bioéthique et Droit Constitutionnel
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivier Cayla
article
Troper, Michel and Chagnollaud, Dominique. Traité international de droit constitutionnel. T. 2: Distribution des pouvoirs, Dalloz, 2012, Traités Dalloz
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 2nd International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2012. Volume 1, 243 p. ISBN : 978-1-935494-31-7 Volume 2, 232 p. ISBN : 978-1-935494-32-4 Volume 3, 226 p. ISBN : 978-1-935494-33-1
auteur
Paturet Arnaud
article
2012
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Autre publication

titre
Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle
auteur
Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
2012, 4 p
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00965811/file/97-raisons-rompre-cdi-rupture-conventionnelle.pdf BibTex
titre
Le harcèlement sexuel : une dépénalisation qui fait mauvais genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Juliette Gaté, Marie-Laure Gély, Céline Ingelaere, Charlotte Girard, Diane Roman, Claire Saas, Camille Viennot
article
2012
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Traité international de droit constitutionnel - Tome 1
auteur
Dominique Chagnollaud, Michel Troper
article
DALLOZ, 2012, 9782247107445
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BibTex
titre
Histoire du droit privé français depuis 1804
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
PUF. 2012, 978-2-13-058827-6
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Pré-publication, Document de travail

titre
Les idées constitutionnelles de Raymond Carré de Malberg (1861-1935)
auteur
Pierre Brunet
article
2012
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00662018/file/Brunet_2010_CarrA_de_Malberg.pdf BibTex

Vidéo

titre
Mémoire et régime de Vichy en France
auteur
Dominique Fournier, Véronique Champeil-Desplats, Danièle Lochak, Elisabeth de Pablo, Peter Stockinger, Valérie Legrand, Frédéric Paradiso, Juliette Chave
article
2012
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https://hal.campus-aar.fr/medihal-01411950/file/2606.mp4 BibTex

2011

Article dans une revue

titre
Les gens de Dublin ont des droits : la qualification de pays d'origine sûr appliquée aux États membres de l'Union est une présomption réfragable
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-12/msg00011/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_29_dece
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titre
Délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers : controverses sur la légitimité d'un « délit d'humanité »
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.496
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titre
L'exception d'illégalité, une voie efficace pour contester l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.654
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titre
La réforme de l’Etat territorial vue à travers le prisme de la circulaire du 13 décembre 2010, ou l’influence des enjeux économiques sur l’organisation du territoire
auteur
Tatiana Gründler
article
Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2011, pp.800-803
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01674394/file/10.%20Gestion%20et%20finances%20publiques%202011.pdf BibTex
titre
La demande de communication de pièces lors de l'audience initiale, au risque du départage
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.585
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titre
L'avant-projet de décret « relatif à la résolution amiable des différends », au banc d'essai
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.516
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titre
Protection des victimes d'infractions pénales (décision-cadre 2001/220/JAI) : Éloignement et médiation
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-09/msg00013/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_21_sept
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titre
Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.509
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titre
L'entretien préalable à la rupture conventionnelle, en question devant les juges du fond
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.452
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titre
Liberté de circulation et sécurités sociale des travailleurs migrants (Règlement CEE n°1408/71) : Vieillesse et dépendance
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-07/msg00006/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_12_juil
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titre
Droit au regroupement familial et accords UE-Turquie: l'Etat ne saurait l'entraver de manière excessive (CJUE, 1ère Chambre, 16 juin 2011, Fatma Pehlivan c/ Staatssecretaris van Justitie)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-07/msg00005/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_11_juil
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titre
L'arrêt El Dridi : la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l'irrégularité
auteur
Serge Slama, Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.362
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BibTex
titre
Petit guide de l'usage de l'aveu judiciaire en milieu prud'homal
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.390
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BibTex
titre
Le « collaborateur occasionnel du service public » nouveau est arrivé
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1049
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BibTex
titre
Une remise en cause profonde de la pénalisation de l'irrégularité en France
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.1400
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titre
Droit au recours des associations de protection de l'environnement et règles procédurales nationales (CJUE, 4ème ch, 12 mai 2011, Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland, Landesverband Nordrhein‑Westfalen eV)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-05/msg00010/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_23_mai_
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titre
Droit à pension: couples mariés et partenariats enregistrés des situations comparables (CJUE, GC, 10 mai 2011, Jürgen Römer c/ Freie und Hansestadt Hamburg)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-05/msg00008/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_20_mai_
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titre
Directive "retour" : la Cour de Luxembourg met en cause la pénalisation de l'irrégularité entravant l'efficacité du droit de l'UE (CJUE, Première Chambre, 28 avril 2011, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2011, http://www.droits-libertes.org/article.php3?id_article=151
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titre
Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.259
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titre
Travail dans plusieurs pays: la protection adéquate du travailleur s'impose au sein de l'UE (CJUE, GC, 15 mars 2011, Heiko Koelzsch contre État du Grand-Duché de Luxembourg)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-03/msg00016/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_25_mars
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titre
La réforme de la procédure orale en perspective prud'homale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.193
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BibTex
titre
Le travailleur dans l'Union européenne - sa définition, ses droits (CJUE, 10 mars 2011, T. Borger / Deutsche Lufthansa c. G. Kumpan/ Maurits Casteels)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2011, ⟨10.4000/revdh.5738⟩
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BibTex
titre
L'article 9, paragraphe 3, de la convention d'Aarhus est dépourvu d'effet direct en droit de l'Union
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2011, ⟨10.4000/revdh.5727⟩
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titre
La France et la Cour pénale internationale
auteur
Philippe Gréciano
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.716
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BibTex
titre
Égalité homme - femme (Directive 2004/113/CE) : Discrimination fondée sur le sexe et calcul des primes d'assurance
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-03/msg00001/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_3_mars_
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BibTex
titre
Réflexions sur la « substantialisation » des droits de la défense et du principe du contradictoire dans les procédures préalables aux décisions de l'employeur
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.126
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BibTex
titre
Le problème de l'action subrogatoire contre l'État de l'assureur d'un militaire
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1206
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BibTex
titre
L'arrêt de la Chambre sociale du 16 novembre 2010 : un nouveau principe pour concilier le droit au juge et la règle d'unicité de l'instance
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.55
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BibTex
titre
M. Hisrh et D. Chemla (dir.), Code des droits contre l'exclusion, Dalloz, 2011, 906 p.
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.76
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BibTex
titre
Biomedicine and EU law: unlikely encounters?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Legal Issues of European Integration, Springer (Kluwer Academic Publishers), 2011, 38 (1), pp.5
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BibTex
titre
Vademecum à l'usage de la Cour européenne des droits de l'homme La théorie féministe du droit au secours d'une juridiction menacée de « splendide isolement »
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.1360
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BibTex
titre
A Human Dignitas? Remnants of the Ancient Legal Concept in Contemporary Dignity Jurisprudence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
International Journal of Constitutional Law, Oxford University Press (OUP), 2011, 9 (1), pp.32--57. ⟨10.1093/icon/mor031⟩
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titre
La part de la doctrine dans la création du droit constitutionnel
auteur
Pierre Brunet
article
Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas / Lextenso éditions, 2011, pp.39-45
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00661271/file/Brunet_2011_Doctrine.pdf BibTex
titre
Aspects théoriques et philosophiques de l'interprétation normative
auteur
Pierre Brunet
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2011, pp.311-327
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00555800/file/Brunet_InterprA_tation_RGDIP_2010.pdf BibTex
titre
Le juge et le genre
auteur
Éric Millard
article
Jurisprudence Critique, 2011, pp.59-62
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00653986/file/Eric_Millard_Le_juge_et_le_genre.pdf BibTex
titre
L’Etat : identité nationale, identité européenne
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Florence Chaltiel
article
Annuaire de droit européen, Bruylant, 2011, 6, pp.75-87
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BibTex
titre
La remise en cause des accords de Schengen
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
CERISCOPE frontières, 2011
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BibTex
titre
Kampf gegen den Terrorismus. Rechtssprache im (Kon)Text
auteur
Philippe Gréciano
article
Revue Française de Linguistique Appliquée, Paris : Publications linguistiques, 2011, Langue et droit : terminologie et traduction, XVI (1), pp.63-76
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BibTex
titre
Production et sens des principes : relecture analytique
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Diritto e questioni pubbliche, 2011, pp.39-57
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01666090/file/11._06._Principes.pdf BibTex
titre
Critique de la traduction dans les procès Khmers Rouges
auteur
Philippe Gréciano
article
Revue Française de Linguistique Appliquée, Paris : Publications linguistiques, 2011, Langue et droit : terminologie et traduction, XVI (1), pp.119-126
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2011, pp.11-22
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BibTex
titre
L'image de l'étranger au prisme des lois sur l'immigration
auteur
Danièle Lochak
article
Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, CHAD (UPN), Association Droit et Cultures, L'Harmattan, 2011, Hors-série : « Orient-Occident. Image de soi, image de l’autre », pp.125-142
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01671420/file/Lochak_image-etranger_2011.pdf BibTex
titre
L'Etat : identité nationale, identité européenne", en collaboration avec Florence Chaltiel
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Annuaire de droit européen, Bruylant, 2011, vol. 6, pp. 75-87
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BibTex
titre
Présentation
auteur
Philippe Gréciano, John Humbley
article
Revue Française de Linguistique Appliquée, Paris : Publications linguistiques, 2011, Langue et droit : terminologie et traduction, XVI (1), pp.5-8
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BibTex
titre
Laboulaye, historien du droit et/ou comparatiste
auteur
Jean-Louis Halperin
article
Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2011, 63 (3), pp.517-525. ⟨10.3406/ridc.2011.20011⟩
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BibTex
titre
Quelques observations sur les Principes de droit public de Maurice Hauriou
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2011, Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire après la réforme de 2008, 6
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03285812/file/JP6_Denquin_230911a-1-3.pdf BibTex
titre
La notion d'exécution dans les constitutions révolutionnaires
auteur
Michel Troper
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, L'Harmattan, 2011, 34 (2), pp.299. ⟨10.3917/rfhip.034.0299⟩
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Communication dans un congrès

titre
Les théories critiques du droit,
auteur
Éric Millard
article
Séminaire du programme EUCLID (Enseignement universitaire clinique du droit), Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Nov 2011, Nanterre, France
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titre
Actualités des bases constitutionnelles du droit administratif
auteur
Éric Millard
article
Conférence à l'Université del Salvador, Nov 2011, Buenos Aires, Argentine
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titre
Karl Olivecrona
auteur
Éric Millard
article
Séminaire du Centre de Théorie et Analyse du droit, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Oct 2011, Nanterre, France
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titre
Le droit constitutionnel de la famille
auteur
Éric Millard
article
Atelier du droit de la famille et du patrimoine, Institut de recherches juridiques de la Sorbonne, Université Panthéon Sorbonne Paris 1, Oct 2011, Paris, France
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BibTex
titre
Les origines de la notion de service public en France
auteur
Éric Millard
article
Conférence à l'Université de La Havane, Sep 2011, La Havane, Cuba
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BibTex
titre
La théorie politique du service public
auteur
Éric Millard
article
Conférence à l'Université de La Havane, Sep 2011, La Havane, Cuba
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BibTex
titre
Kelsen and Hart in 20th-century Legal Philosophy in Italy and France
auteur
Éric Millard
article
25ème Congrès mondial de l'IVR, atelier Kelsen and Hart: History of Legal Philosophy in the 20th Century,, Jul 2011, Francfort, Germany
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BibTex
titre
La participation des femmes à la vie politique
auteur
Éric Millard
article
Université d'été sur La participation en Europe, Jul 2011, Vilnius, Lituanie
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BibTex
titre
Critical Legal Thought Today, in France and America
auteur
Éric Millard
article
Colloque Franco American Legal Influences, Then & Now, Harvard University, Jun 2011, Cambridge, United States
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BibTex
titre
Droits de l'homme et positivisme, une question doublement stratégique
auteur
Éric Millard
article
Première Université doctorale commune Nanterre-Palerme : Interprétation, principes et valeurs, Jun 2011, Nanterre, France
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BibTex
titre
L'analyse économique du droit, quelques observations d'un point de vue juridique critique
auteur
Éric Millard
article
Séminaire du Groupe de Recherche en Droit Economie et Gestion, Université de Nice-Sophia-Antipolis, Jun 2011, Nice, France
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BibTex
titre
Le réductionnisme empiriste
auteur
Éric Millard
article
Conférences du DU Théorie du droit, Université de Montpellier, May 2011, Montpellier, France
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BibTex
titre
Positivisme, critique du droit et stratégie politique
auteur
Éric Millard
article
Semaine doctorale intensive de l'Ecole de droit, Sciences Po, Paris, May 2011, Paris, France
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titre
Le droit public de l'économie
auteur
Éric Millard
article
Deuxième Conférence des juristes francophones du Moyen-Orient, May 2011, Beyrouth, Liban
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titre
Human rights doctrines in latin america : some conceptual problems
auteur
Éric Millard
article
Conférence à l'Université Rey Juan Carlos, Madrid, Apr 2011, Madrid, Spain
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titre
Les théories de l'interprétation
auteur
Éric Millard
article
Conférence à l'Université de Birzeit, Apr 2011, Rammalah, Territoires palestiniens
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BibTex
titre
L'introduction de la QPC en France
auteur
Éric Millard
article
Table ronde avec Pierre Joxe à l'Université de Birzeit, Apr 2011, Ramallah, Territoires palestiniens
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BibTex
titre
La procréation est-elle vraiment devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Colloque international "Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?", Réseau Droit, sciences & techniques, Mar 2011, Paris, France. pp.167-190
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BibTex
titre
Religion and human rights
auteur
Éric Millard
article
Conférence du PREFALC à l'UNISINOS, Porto Alegre, Brésil, Mar 2011, Porto Alegre, Brazil
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titre
La critique du droit contemporaine en France
auteur
Éric Millard
article
Premier Séminaire franco latino-américain Critique du droit de Tiradentes, Brésil, Mar 2011, Tiradentes, Brésil
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BibTex
titre
Are there Human Rights ?
auteur
Éric Millard
article
Conférences du groupe droits de l'Homme de l'UNISINOS, Mar 2011, Porto Alegre, Brazil
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BibTex
titre
Gender issues and french human rights
auteur
Éric Millard
article
Conférence du PREFALC à la PUC, Rio de Janeiro, Brésil, Mar 2011, Rio de Janeiro, Brazil
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BibTex
titre
Gender equality in France
auteur
Éric Millard
article
Conférence du PREFALC à l'UNISINOS, Porto Alegre, Brésil, Mar 2011, Porto Alegre, Brazil
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BibTex
titre
The french principles of secularity
auteur
Éric Millard
article
Conférence du PREFALC à la PUC, Rio de Janeiro, Brésil, Mar 2011, Rio de Janeiro, Brazil
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BibTex
titre
Multiculturalisme et liberté religieuse
auteur
Éric Millard
article
Conférence à l'Escola de Saúde Pública Rio Grande do Sul, Porto Alegre, Mar 2011, Porto Alegre, Brésil
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BibTex
titre
Penser la constitution sans l'Etat
auteur
Éric Millard
article
Entreprise et constitution, Feb 2011, Paris, France
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BibTex
titre
L'analyse critique du langage du droit
auteur
Éric Millard
article
Séminaire Méthodologue de la recherche, Jan 2011, Nanterre, France
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BibTex
titre
La sociologie du droit
auteur
Éric Millard
article
Cycle de séminaires avec Evelyne Serverin, Bernard Lacroixn François Vatin et Liora Israël, Ecole doctorale de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 2011, Nanterre, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'imaginaire comme instrument de la puissance
auteur
Éric Millard
article
M. Doat et G Darcy. L'imaginaire en droit, Bruylant, pp.251-259, 2011
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00653969/file/Imaginaire_millard.pdf BibTex
titre
Théorie de l'Etat
auteur
Pierre Brunet
article
M. Touzeil-Divina. Initiation au Droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Lextenso, pp.23-25, 2011
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00662023/file/Brunet_2011_ThA_orie_Etat.pdf BibTex
titre
Legal Interpretation in France Under the Reign of Louis XVI: A Review of the Gazette des tribunaux
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Yasutomo Morigiwa; Michael Stolleis; Jean-Louis Halpérin. Interpretation of Law in the Age of Enlightenment, pp.21-43, 2011, 978-94-007-1505-9. ⟨10.1007/978-94-007-1506-6_2⟩
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BibTex
titre
Legal Interpretation in 18th Century Europe: Doctrinal Debates Versus Political Change
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Yasutomo Morigiwa; Michael Stolleis; Jean-Louis Halpérin. Interpretation of Law in the Age of Enlightenment, pp.181-187, 2011, 978-94-007-1505-9. ⟨10.1007/978-94-007-1506-6_2⟩
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BibTex
titre
Legal Interpretation in 18th Century Europe: Doctrinal Debates Versus Political Change
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Yasutomo Morigiwa; Michael Stolleis; Jean-Louis Halpérin. Interpretation of Law in the Age of Enlightenment, Springer, pp.181-187, 2011, 978-94-007-1505-9. ⟨10.1007/978-94-007-1506-6_10⟩
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BibTex
titre
La dimension politique du pluralisme familial
auteur
Éric Millard
article
Odile Roy. Réflexions sur le pluralisme familial, Presses universitaires de Paris Ouest, pp.229-240, 2011
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00572579/file/Eric_Millard_pluralisme_familial.pdf BibTex
titre
Bentham et la science du droit
auteur
Éric Millard
article
Malik Bozzo-Rey et Guillaume Tusseau. Bentham juriste, l'utilitarisme juridique en question, Economica, pp.153-160, 2011
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00572583/file/Bentham_et_la_science_du_droit.pdf BibTex
titre
La remise en cause des accords de Schengen
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Centre de recherches internationales; Marie-Françoise Durand; Christian Lequesne. Ceriscope Frontières, Centre de recherches internationales; Atelier de cartographie de Sciences Po, 2011
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BibTex
titre
Presentacion
auteur
Éric Millard, François Julien-Laferrière
article
7. D. Valadès, J. Gamas Torruco, F. Julien-Laferrière & E. Millard. Idèas e instituciones constitucionales en el Siglo XX, Siglo Veintiuno Editores, pp.7-11, 2011
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BibTex
titre
La politique européenne d'immigration et d'asile en question : la valeur de solidarité soumise à l'argument de réalité
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Chahira Boutayeb (dir.), La solidarité dans l'Union européenne - Eléments constitutionnels et matériels, Dalloz, pp. 248-260, 2011
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BibTex
titre
Comment on enseigne le droit des étrangers. Petite plongée dans les manuels de " Libertés
auteur
Danièle Lochak
article
Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, pp. 377-391, 2011, 978-2-8027-2990-7
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01710157/file/Lochak_enseigner-le-droit-des-%C3%A9trangers_2011.pdf BibTex
titre
La politique européenne d'immigration et d'asile en question : la valeur de solidarité soumise à l'argument de réalité
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
dans Chahira Boutayeb (dir.), La solidarité dans l’Union européenne, Dalloz, 2011, pp. 248-260., 2011
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titre
Report on the implementation of the Directive 2008/115/CE in France
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Serge Slama
article
Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen. Karin Zwaan (ed.), The Returns Directive: Central Themes, Problem Issues, and Implementation in Selected Member States, Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen, pp. 115-127, 2011
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titre
Un espace de liberté, de sécurité et de justice : pour qui ?
auteur
Danièle Lochak
article
Myriam Benlolo-Carabot; Karine Parrot. Actualité du droit des étrangers, Bruylant, pp. 13-40, 2011, 978-2-8027-3508-3
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01710212/file/Lochak_espace-libert%C3%A9-s%C3%A9curit%C3%A9-justice_2011.pdf BibTex
titre
La constitutionnalisation des valeurs par le droit
auteur
Pierre Brunet
article
S. Hennette-Vauchez et J.-M. Sorel. Les droits de l'homme ont-ils "constitutionnalisé le monde" ?, De Boeck, pp.245-260, 2011
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00009756/file/Brunet_2011_Valeurs_Droit.pdf BibTex
titre
Les normes législatives et administratives
auteur
Pierre Brunet
article
P. Gonod, F. Melleray et Ph. Yolka (dir.),. Traité de Droit Administratif, Dalloz, pp.491-528, 2011
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00661298/file/Brunet_2011_Normes_TDA.pdf BibTex
titre
Les premières QPC en droit civil
auteur
Éric Millard
article
X Philippe et M. Stéfanini. Questions prioritaires de constitutionnalité : premiers bilans, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.43-48, 2011, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00654037/file/Eric_Millard_QPC_droit_civil.pdf BibTex
titre
Index des notions in Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, p. 359-366.
auteur
Paturet Arnaud
article
Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011,, 2011
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titre
Théorie(s) des sources du droit
auteur
Éric Millard
article
M. Touzeil-Divina. Introduction Encyclopédique au Droit, LGDJ, pp.222-223., 2011
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titre
Le droit au logement opposable
auteur
Éric Millard
article
Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, pp.413- 428, 2011
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00617839/file/MA_langes_FranA_ois_Julien-LaferriA_re.pdf BibTex
titre
Le rôle de l'état civil dans la construction de l'Etat
auteur
Éric Millard
article
Mélanges en l'honneur du Doyen F.-P. Blanc, Presses Universitaires de Perpignan et Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, pp.721-727, 2011
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00617835/file/Le_rA_le_de_l_A_tat_civil_dans_la_construction_de_l_Etat_mA_langes_FP_Blanc-Millard_.pdf BibTex
titre
Théories de l'Interprétation
auteur
Éric Millard
article
M. Touzeil-Divina. Introduction Encyclopédique au Droit, LGDJ, pp.219-221, 2011
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BibTex
titre
I fought the law
auteur
Éric Millard
article
W. Mastor, J.-P. Marguénaud et F. Marchadier. Droit et Rock, Dalloz, pp.193-200, 2011
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00617844/file/Conclusion.pdf BibTex
titre
Index des sources juridiques et littéraires antiques, médiévales (en collaboration avec E. Conte) et modernes in Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, p. 335-358.
auteur
Paturet Arnaud
article
Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, 2011
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BibTex
titre
Un gouvernement de professeurs : réalité ou illusion ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Paris, capitale juridique (1804-1950) Études de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris, 2011, Rue d'Ulm, 978-2-7288-0448-1
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titre
Présentation et glossaire des sources antiques in Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, p. 331-334.
auteur
Paturet Arnaud
article
Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, 2011
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Idèas e instituciones constitucionales en el Siglo XX
auteur
Éric Millard, Diego Valadès, José Gamas Torruco, François Julien-Laferrière
article
Siglo Veiniuno Editores, pp.560, 2011
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BibTex
titre
Paris, capitale juridique (1804-1950)
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
2011, Rue d'Ulm, 978-2-7288-0448-1
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
L'effectivité en droit international public
auteur
Florian Couveinhes
article
theses.fr, 2011
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BibTex
titre
Le droit et la nécessité
auteur
Michel Troper
article
Presses Universitaires de France, 2011, 9782130569442. ⟨10.3917/puf.trope.2011.02⟩
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Pré-publication, Document de travail

titre
Les principes justificatifs : La Représentation
auteur
Pierre Brunet
article
2011
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2010

Article dans une revue

titre
Des demandeurs d'asile sous tentes en plein hiver :
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.2918
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titre
De la représentation et du nouveau mandat de concilier devant le bureau de conciliation prud'homale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.731
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titre
Des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : effets et enjeux d’un changement de dénomination
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2010
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titre
Pour régler le ballet des juges en matière d'autorisation administrative de licenciement. Les précisions de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 septembre 2010
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.660
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titre
Le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ?
auteur
Serge Slama
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2010, pp.858
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titre
Conventionnalité du cumul des fonctions et consécration de l'obligation de déport
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.1778
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BibTex
titre
Les frontières incertaines du droit au logement et à l'hébergement des étrangers
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2010, pp.610
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titre
Promouvoir la recevabilité des actions délictuelles à l'égard des sociétés-mères des groupes dans les contentieux engagés devant les conseils de prud'hommes
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.529
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titre
Roms, go home !
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.2056
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titre
Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n° 1
auteur
Serge Slama
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.441
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titre
Western Legal Transplants and India
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Jindal Global Law Review, 2010, volume 2 (issue 1), pp.14-40
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https://hal-ens.archives-ouvertes.fr/hal-00559118/file/Western_Legal_Transplants_and_India_2.pdf BibTex
titre
Les contours du droit à un minimum vital conforme à la dignité humaine : à propos de la décision « Hartz IV » de la Cour constitutionnelle allemande du 9 février 2010
auteur
Céline Fercot
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2010, pp.653
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BibTex
titre
La question prioritaire de constitutionnalité: une révolution dans l'histoire du droit français?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2010, p. 31-34
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https://hal-ens.archives-ouvertes.fr/hal-00560040/file/histoire_constitu.pdf BibTex
titre
Le statut procédural de la HALDE devant les juridictions civiles après l'arrêt de la Chambre sociale du 2 juin 2010: ni juge, ni partie, mais représentant de l'intérêt public
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.457
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BibTex
titre
Les ambivalences de l'inspection des conseils de prud'hommes
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.384
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BibTex
titre
À la recherche d'un principe régulateur de l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes: apports et limites de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.316
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BibTex
titre
Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard des décisions de l'administration du travail : libres propos sur la séparation des pouvoirs à partir et au-delà de trois arrêts de la Chambre sociale du 3 mars 2010
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.246
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BibTex
titre
Faut-il renforcer les modes alternatifs de résolution des litiges entre employeurs et salariés ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.205
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BibTex
titre
Ambivalences des doctrines pénales modernes
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2010, pp.9
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'ombre longue des prud'hommes sur les transactions après rupture
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.183
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BibTex
titre
Du bon usage de l'injonction de faire dans le référé prud'homal : le maintien du salaire avec subrogation en cas de maladie du salarié
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.121
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BibTex
titre
Droit de tous les demandeurs d'asile à des conditions matérielles d'accueil décentes dès leur accueil en préfecture
auteur
Serge Slama
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.202
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BibTex
titre
Le contrôle du juge sur les honoraires d'avocats : deux procédures, deux poids et deux mesures
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.50
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BibTex
titre
Jean-Marc Sorel (dir.), Les murs et le droit international, Paris, Pedone, 2010, 202 p.(CERDIN Paris I, Cahiers internationaux n° 24)
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire Français de Droit International, 2010
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BibTex
titre
Interpretazione costituzionale
auteur
Michel Troper
article
Ragion Pratica, Il Mulino, 2010, 34, pp.91-108
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BibTex
titre
L’éducation sexuelle et génésique, enjeu de santé publique et de lutte contre les discriminations sexuelles
auteur
Tatiana Gründler, Diane Roman
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2010, pp.685-703
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BibTex
titre
L'époque de la constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2010, pp. 21-39
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BibTex
titre
Minorités nationales et représentations garanties : la dialectique unité - diversités dans les PECO
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2010, pp. 431-440
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BibTex
titre
L’éducation sexuelle devant le Comité européen des droits sociaux : entre protection de la santé et lutte contre les discriminations (Comité européen des droits sociaux, 30 mars 2009, International Center for the Legal protection of Human Rights (Interights) c. Croatie, récl. n° 45/2007)
auteur
Tatiana Gründler, Diane Roman
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2010, pp.685-703
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01674402/file/8.%20RTDH%202010.pdf BibTex
titre
La France et le droit de l'UE : play or pay !", Seconde partie: L'implication de la France dans l'élaboration du droit de l'UE : le devoir de changer
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2010, pp. 310-314
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BibTex
titre
Le juge et le droit à la protection de la santé
auteur
Tatiana Gründler
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2010, pp.835-846
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01674384/file/6.%20RDSS%202010.pdf BibTex
titre
Autorités administratives indépendantes, cours constitutionnelles : quelle place dans la démocratie ?
auteur
Tatiana Gründler
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2010, pp.62-67
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr//hal-01674391/file/9.%20Cahiers%20fran%C3%A7ais%202010.pdf BibTex
titre
L'affirmation des droits fondamentaux : quelles significations? Quelles conséquences?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2010, pp.19-23
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr//hal-01665106/file/10.01._Cahier_fran__ais.pdf BibTex
titre
Le positivisme et les droits de l'Homme
auteur
Éric Millard
article
Jurisprudence. revue critique, Université de Savoie, 2010, 1, pp.47-52
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00572577/file/jurisprudence_critique_nA_1_Millard.pdf BibTex
titre
Le droit et ses histoires
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2010, pp.295-313
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03281882/file/Halp%C3%A9rin2010Law%20and%20Its%20HistoriesDroitetSociete295.pdf BibTex
titre
L’originalité de la doctrine pénaliste en France depuis la codification napoléonienne
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Archives de philosophie du droit, Dalloz, 2010, 53, pp.26-36
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BibTex
titre
Le dossier Henri Lévy-Bruhl. Une contribution à l’histoire des professeurs de droit pendant la Seconde Guerre mondiale
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, SHFD/ Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2010, pp.189-196
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BibTex
titre
L’individu entre l’homme et la chose : note sur l’esclave en droit romain dans Droits, revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, 51/2, Presses universitaires de France, 2010, p. 3-26.
auteur
Paturet Arnaud
article
Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, Presses Universitaires de France, 2010
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Juridisme et économisme: de quelques difficultés méthodologiques
auteur
Éric Millard
article
Droit et Economis, Oct 2010, Moscou, Russie
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BibTex
titre
The Burqa Case
auteur
Éric Millard
article
Rechtsfindung in the Context of Justice, Sep 2010, Heidelberg, Germany
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BibTex
titre
Ruse de l'insuffisance ou insuffisances de la ruse, une lecture critique de Marx positiviste
auteur
Éric Millard
article
Congrès Actuel Marx, Sep 2010, Nanterre, France
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BibTex
titre
La protection de la vie privée et la hiérarchie des droits fondamentaux
auteur
Éric Millard
article
La protection de la vie privée en Europe, Jul 2010, Vilnius, Lituanie
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BibTex
titre
Giuspositivismo e realismo giuridico
auteur
Éric Millard
article
Dottorato di ricerca in teoria del diritto e ordine giuridico europeo, Mar 2010, Catanzaro, Italy
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La justice rétributive de Kant à Kelsen, Justice, justices. Dans Etudes en hommage à Jean-Jacques Clère, Dijon, EUD, 2019, p. 431-442.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Etudes en hommage à Jean-Jacques Clère, Dijon, EUD, 2019, p. 431-442., 2010
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BibTex
titre
L'articulation des normes. Analyse critique du pluralisme ordonné
auteur
Pierre Brunet
article
Jean-Bernard Auby. L'influence du droit européen sur les concepts du droit public français,, Dalloz, pp.195-213, 2010, Thèmes & Commentaires
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00661285/file/Brunet_2009_Pluralisme.pdf BibTex
titre
Le redéploiement des missions de service public : la gouvernance énergétique
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Bruylant. Laurence Solis-Potvin (dir.), La libéralisation des services d'intérêt général en réseau en Europe, Bruylant, pp. 447-468, 2010
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BibTex
titre
La démocratie et les limbes : le confinement des immigrants dans un espace public juridictionnalisé
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Armand Colin. Yves-Charles Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Armand Colin, pp. 290-304, 2010
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BibTex
titre
Les interactions entre normes et territoires : l'Europe et le développement durable
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Armand Colin. Yves-Charles Zarka (dir.), Le monde émergent - Lieux, Armand Colin, pp. 243-263, 2010
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BibTex
titre
La vertu constituante de l’Union européenne : la promotion des principes de l’Etat de droit
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
dans Jean-Claude Masclet, Hélène Ruiz-Fabri, Chahira Boutayeb & Stéphane Rodrigues (dir.), Union de droit, union des droits - Mélanges en l’honneur de Philippe Manin, Pédone, 2010, pp. 35-52., 2010
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BibTex
titre
La vertu constituante de l'Union européenne : la promotion des principes de l'Etat de droit
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Pédone. Jean-Claude Masclet, Hélène Ruiz-Fabri, Chahira Boutayeb & Stéphane Rodrigues (dir.), Union de droit, Union des droits - Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, Pédone, pp. 35-52, 2010
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BibTex
titre
Ce que "Doctrine" veut dire
auteur
Éric Millard
article
La doctrine en droit administratif, Litec, pp.3-12, 2010, Travaux de l'AFDA
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00572580/file/Doctrine_AFDA.pdf BibTex
titre
Le conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ?
auteur
Éric Millard
article
B Matthieu et M. Verpeaux. L'autorité des décisions du conseil constitutionnel, Dalloz, pp. 89-98 et 107-113, 2010, Les cahiers constitutionnels de Paris 1
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00573287/file/interventionsProfesseur_Millard_corrigA_e_26052010.pdf BibTex
titre
The survival of sovereignty
auteur
Michel Troper, Hent Kalmo, Quentin Skinner
article
Sovereignty in Fragments, Cambridge University Press, pp.132-150, 2010, 9780511675928. ⟨10.1017/CBO9780511675928.008⟩
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BibTex

Autre publication

titre
L'identité de l'Union européenne : les valeurs aux prises avec les politiques
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
2010
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BibTex
titre
D. Roman et Y. Roman, Aux miroirs de la Ville: images et discours identitaires romains: (IIIe s. avant J.-C. - IIIe s. après J.-C.). Collection Latomus; v. 303. Bruxelles, Éditions Latomus, 2007. 442 p. dans Bryn Mawr Classical Review : http://bmcr.brynmawr.edu/2010/2010-04-49.html (5 pages).
auteur
Paturet Arnaud
article
2010
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BibTex
titre
Normativisme
auteur
Michel Troper, Denis Alland, Stéphane Rials
article
Dictionnaire de la culture juridique, 2010, pp.1076
Accès au bibtex
BibTex
titre
C. Goudineau (éd.). Rites funéraires à Lugdunum, Paris, éditions Errance, 2009, 253 p. dans Bryn Mawr Classical Review
auteur
Paturet Arnaud
article
2010
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BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Le droit et les paradoxes de l'universalité
auteur
Danièle Lochak
article
PUF, 2010, Les voies du droit, Loïc Cadiet, 978-2-13-057360-9
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BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Propriétés et droit subjectif : deux destins liés?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
2010
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal-ens.archives-ouvertes.fr/hal-00460386/file/Japon.pdf BibTex

2009

Article dans une revue

titre
La saga judiciaire Flodor
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.693
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BibTex
titre
Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données des décisions du fond
auteur
Evelyne Serverin
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.2882
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BibTex
titre
D'une réclamation à l'autre : une action devant les prud'hommes ne vaut pas notification d'une demande d'indemnisation d'agent commercial
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.667
Accès au bibtex
BibTex
titre
La régulation des stratégies politiques des acteurs économiques : comment promouvoir un lobbying responsable ?
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2009, pp. 535-554
Accès au bibtex
BibTex
titre
La réforme de la carte des prud'hommes devant le Conseil d'État ou le triomphe d'une approche managériale de la justice du travail
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.532
Accès au bibtex
BibTex
titre
Parlements scandinaves et affaires européennes : quand le contrôle de l’action gouvernementale devient modèle
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2009, pp.527-532
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2009, pp.289
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titre
Des devoirs et des pouvoirs des conseillers prud'hommes lors de l'audience initiale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.462
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Transiger pour le compte des salariés dans une procédure de liquidation : les pouvoirs restreints du représentant des salariés
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.394
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Pour un travail de mémoire et de réconciliation
auteur
Philippe Gréciano
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.1425
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Profils des mondialisations du droit
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.1464
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Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ?
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2009, pp.869-884
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Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.329
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titre
Un point d'actualité sur le contentieux prud'homal avec « Les affaires prud'homales en 2007 »
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.332
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titre
Redécouvrir le préambule de la Constitution, ou l'éthique minimale appliquée à l'expertise constitutionnelle
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.397
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Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.205
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titre
Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.180
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titre
L'émergence d'un droit communautaire de la biomédecine
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2009, pp.21
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Sommes nous égaux face au hasard?
auteur
Pierre Brunet
article
La vie des idées, La Vie des Idées, 2009, http://www.laviedesidees.fr/Sommes-nous-egaux-face-au-hasard.html
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00556629/file/20090312_spitz.pdf BibTex
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The Rhetoric of Fragmentation: Fear and Faith in International Law
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Leiden Journal of International Law, Cambridge University Press (C