Publications HAL de la structure 105471
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Camille Jalicot. Arbitrage et propriété intellectuelle. Mare & Martin, 2025. ⟨hal-05127079⟩
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Mélanie Clément-Fontaine. “Towards regulated governance of AI in the French justice system”. Dalloz Actualité, 2025. ⟨hal-05122359⟩
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https://hal.science/hal-05122359/file/commentaire%20rapport%20cassation.pdf BibTex
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Camille Jalicot. Les actions internationales en matière de produits défectueux contrefaisants. Biens contrefaits et responsabilités, LexisNexis; Collection du CEIPI, 2025. ⟨hal-05110330⟩
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Pauline Prépin. L'élargissement de l'appréciation des aptitudes professionnelles à toutes les formes de relation de travail. Revue de droit du travail, 2025, 6, pp.391. ⟨halshs-05120794⟩
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Camille Jalicot. Précision sur le régime probatoire en cas de contestation de la bonne foi du déposant d'une marque. Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, 5, pp.RDA100n8. ⟨hal-05090441⟩
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Fabienne Jault-Seseke. L'articulation des règlements Bruxelles I bis et « Insolvabilité » sur la sellette. Recueil Dalloz, 2025, 18, pp.867. ⟨halshs-05065476⟩
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Camille Jalicot. L'absence d'effet dévolutif du recours en annulation formé contre une décision de délivrance de titres. Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, 4, pp.RDA100j9. ⟨hal-05044916⟩
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Muriel Chagny. Encore et toujours la présomption d'existence du préjudice. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 01, pp.52. ⟨halshs-05036582⟩
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Muriel Chagny. L'interprétation jurisprudentielle consacrant une évaluation du préjudice en considération de l'avantage indu obtenu par l'auteur de la faute de concurrence déloyale ne sera pas soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 01, pp.53. ⟨halshs-05036583⟩
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Muriel Chagny. Le parasitisme à son tour concerné par la démarche pédagogique de la Cour de cassation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 01, pp.48. ⟨halshs-05036580⟩
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