Publications HAL de la structure 105471
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Muriel Chagny. La possibilité de cumuler l'indemnisation allouée au titre de la rupture brutale avec des dommages et intérêts accordés sur un autre fondement, en cas de préjudices distincts. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.77. ⟨halshs-04556023⟩
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Muriel Chagny. Le contrôle de la Cour de cassation sur la méthodologie d'évaluation du préjudice causé par la brutalité de la rupture. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.72. ⟨halshs-04556022⟩
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Muriel Chagny. Une reconversion anticipée de la victime toujours sans influence sur l'évaluation du préjudice indemnisable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.71. ⟨halshs-04556021⟩
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Muriel Chagny. Une utilité pour le préavis contractuel malgré la règle d'ordre public appréhendant la rupture brutale de relations commerciales établies. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.69. ⟨halshs-04556020⟩
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Muriel Chagny. Quel revirement en matière de spécialisation des juridictions !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.61. ⟨halshs-04556017⟩
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Muriel Chagny. L'application dans le temps de la modification rédactionnelle issue de l'ordonnance no 2019-359 du 24 avril 2019. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.66. ⟨halshs-04556018⟩
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Muriel Chagny. Une nouvelle illustration de l'interprétation extensive de la relation commerciale relevant de la règle sur la rupture brutale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.67. ⟨halshs-04556019⟩
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Quentin Urban, Fabienne Jault-Seseke. Insolvabilité de l'employeur : précisions et interrogations autour du transfert des contrats de travail. Revue de droit du travail, 2024, 04, pp.283. ⟨halshs-04551571⟩
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Pauline Prepin. Regard juridique sur le SIRH. La Semaine juridique. Social, 2024, 12, pp.étude 1093. ⟨hal-04521029⟩
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Claire Bouglé-Le Roux. "L’un et l’autre sexe. L’entrée des femmes dans la magistrature : archéologie d’une conquête", Communication dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, "Femmes Entraide Justice", Cour d’appel de Versailles, 8 mars 2024.. Femmes et Justice, Cour d'Appel de Versailles, 8 mars 2024, Mar 2024, VERSAILLES, France. ⟨hal-04496950⟩
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