Publications HAL de la structure 105471
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Benoît Petit. L'engagement religieux de l'entreprise : un engagement pour la foi ou pour le marché ?. Droit Social, 2025, 01, pp.41. ⟨halshs-04879382⟩
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Pauline Prépin. L'engagement écologique dans l'entreprise. Droit Social, 2025, 1, pp.34. ⟨hal-04902757⟩
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Benoît Lopez. Le droit à l'engagement du salarié : le cas de la réserve opérationnelle. Droit Social, 2025, 01, pp.22. ⟨halshs-04879380⟩
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Laurent Godon. Décisions collectives des associés : une minorité ne peut l'emporter sur la majorité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 01, pp.51. ⟨halshs-04888356⟩
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Sandrine Clavel, Max Gino Tintignac. Chronique de droit du commerce international. Revue semestrielle de droit animalier, 2025, 2024-2. ⟨hal-04905042⟩
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Philippine Blajan. Conditions de conformité à l'ordre public international de procédure d'un rejet de demande de production de pièces par un tribunal arbitral. Recueil Dalloz, 2024, 43, pp.2156. ⟨halshs-04825563⟩
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Isabelle Michou. La prise en compte des intérêts des communautés locales : Réflexions à partir de la sentence Spentex Netherlands B.V. c/ République d’Ouzbékistan CIRDI n° ARB/13/26. Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, 1, pp.55-57. ⟨hal-04859551⟩
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Fabienne Jault-Seseke. Clause attributive de juridiction et situations internes: le coup de force de la Cour de justice de l’Union européenne. Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, 1, pp.106-116. ⟨hal-04862816⟩
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William Brillat-Capello. Adapter la procédure arbitrale à la présence des communautés locales : les apports du Règlement de La Haye sur l’arbitrage relatif aux entreprises et aux droits humains. Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, 1, pp.73-83. ⟨hal-04859564⟩
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Maximin de Fontmichel. Les mécanismes permettant à un tiers d’intervenir dans ou de participer à la procédure arbitrale. Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, 1, pp.16-26. ⟨hal-04859518⟩
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