Publications HAL de la structure 105471
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Fabienne Jault-Seseke. L'arrêt Air Berlin ou l'insuffisante protection des travailleurs dans le cadre des procédures d'insolvabilité européennes. Revue de droit du travail, 2024, 06, pp.417. ⟨halshs-04617298⟩
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Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke. Droit international privé. Recueil Dalloz, 2024, 19, pp.937. ⟨halshs-04579512⟩
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Muriel Chagny. Le contrôle de la Cour de cassation sur la méthodologie d'évaluation du préjudice causé par la brutalité de la rupture. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.72. ⟨halshs-04556022⟩
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Muriel Chagny. Une reconversion anticipée de la victime toujours sans influence sur l'évaluation du préjudice indemnisable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.71. ⟨halshs-04556021⟩
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Muriel Chagny. Une utilité pour le préavis contractuel malgré la règle d'ordre public appréhendant la rupture brutale de relations commerciales établies. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.69. ⟨halshs-04556020⟩
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Muriel Chagny. Quel revirement en matière de spécialisation des juridictions !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.61. ⟨halshs-04556017⟩
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Muriel Chagny. L'application dans le temps de la modification rédactionnelle issue de l'ordonnance no 2019-359 du 24 avril 2019. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.66. ⟨halshs-04556018⟩
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Muriel Chagny. Une nouvelle illustration de l'interprétation extensive de la relation commerciale relevant de la règle sur la rupture brutale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.67. ⟨halshs-04556019⟩
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Muriel Chagny. La possibilité de cumuler l'indemnisation allouée au titre de la rupture brutale avec des dommages et intérêts accordés sur un autre fondement, en cas de préjudices distincts. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.77. ⟨halshs-04556023⟩
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Quentin Urban, Fabienne Jault-Seseke. Insolvabilité de l'employeur : précisions et interrogations autour du transfert des contrats de travail. Revue de droit du travail, 2024, 04, pp.283. ⟨halshs-04551571⟩
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