Publications HAL de la structure 105471
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Mélanie Clément-Fontaine. The European model for the governance of space data. Shaping the Legal Framework for Future Space Activities, SUAD; Université Paris-Saclay, Apr 2026, Abu Dhabi (online), United Arab Emirates. ⟨hal-05605234⟩
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Muriel Chagny. Pas d'éviction de la règle sur le déséquilibre significatif en l'absence d'asymétrie dans la puissance économique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.86. ⟨halshs-05605342⟩
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Muriel Chagny. Faire cesser uniquement les comportements déloyaux ou parasitaires : au nom de la liberté !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.84. ⟨halshs-05605341⟩
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Muriel Chagny. Application de la règle sur le déséquilibre significatif aux renégociations postérieures à la convention récapitulative. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.88. ⟨halshs-05605343⟩
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Muriel Chagny. Encore et toujours la présomption de préjudice : une différenciation synonyme de cohérence ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.81. ⟨halshs-05605340⟩
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Mélanie Clément-Fontaine. L'articulation des stratégies réglementaires de l'IA et des données personnelles : conséquences sur le terrain des libertés fondamentales ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, 04, pp.181. ⟨halshs-05605326⟩
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Mélanie Clément-Fontaine. L’articulation des stratégies réglementaires de l’IA et des données personnelles : conséquences sur le terrain des libertés fondamentales. Répertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz], 2026, pp.15. ⟨hal-05572044⟩
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https://hal.science/hal-05572044/file/IA-RGDP-Libertes%20fondamentales.pdf BibTex
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Mélanie Clément-Fontaine, Cabinet Twelve. Panorama rapide de l'actualité « Numérique » semaine du 23 mars 2026. Dalloz Actualité, 2026. ⟨hal-05573945⟩
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https://hal.science/hal-05573945/file/DALLOZ%20Panorama%20du%2020%20au%2026%20mars%202026%20%28MC-%20TWELVE%29.pdf BibTex
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Mélanie Clément-Fontaine. Un droit égalitaire appliqué dans un monde inégal : le droit d’auteur et la participation différée des femmes à la production du droit.. LA NORMATIVITÉ AU FÉMININ : ENTRE RIGUEUR ET LATITUDE DU DROIT, Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), Mar 2026, Paris, France. ⟨hal-05573927⟩
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https://hal.science/hal-05573927/file/Programme.pdf BibTex
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Mélanie Clément-Fontaine. ORECE et autorités nationales : l'absence de portée normative des actes d'orientation. Dalloz Actualité, 2026. ⟨hal-05561016⟩
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https://hal.science/hal-05561016/file/absence%20de%20porte%CC%81e%20normative%20des%20actes%20d%E2%80%99orientation.pdf BibTex