Publications HAL de la structure 1073271 ; 1024

2024

Article dans une revue

titre
Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l’excès de pouvoir : de l’affirmation vers l’enlisement ? À propos des affaires Commune de Grande-Synthe et Les Amis de la Terre
auteur
Maria Gkegka
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n° 2
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titre
La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue internationale de droit économique, 2024, t.XXXVII (2), pp.87-97. ⟨10.3917/ride.372.0087⟩
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titre
Chronique Ethique et droit du vivant
auteur
Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Revue générale de droit médical, 2024
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titre
La Grèce, laboratoire de la politique européenne d’asile
auteur
Maria Gkegka
article
La Revue des droits de l'Homme, 2024, n° 25
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titre
Le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés sous contrat
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.309
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titre
Les étrangers ressortissants de pays tiers. Recherche sur la construction des catégories juridiques (résumé de thèse)
auteur
Maria Gkegka
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024
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titre
Républicanisme versus écologisme. Quelle place pour la désobéissance civile écologiste à l’heure du contrat d’engagement républicain ?
auteur
Elsa Fondimare
article
La Revue des droits de l'Homme, 2024, ⟨10.4000/revdh.19295⟩
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titre
Ce que la crise du Niger dit du droit de la Cédéao
auteur
Lionel Zevounou
article
Bulletin du CODESRIA, 2024, 1, pp.29-36. ⟨10.57054/cb12024⟩
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https://hal.science/hal-04421298/file/Zevounou%20Niger%20CEDEAO%20.pdf BibTex
titre
Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit.
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Marie-Laure Basilien-Gainche, Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2024, ⟨10.4000/revdh.19424⟩
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titre
Les laboratoires du maintien de l'ordre. Recherche d’un concept de laboratoire d’expérimentation juridique et application au maintien de l'ordre
auteur
Vincent Louis
article
La Revue des droits de l'Homme, 2024, ⟨10.4000/revdh.19602⟩
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titre
La Grèce, laboratoire de la politique européenne d’asile
auteur
Maria Gkegka
article
La Revue des droits de l'Homme, 2024, 25, ⟨10.4000/revdh.19494⟩
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titre
Realismo y cognitivismo(s)
auteur
Éric Millard
article
Revista Cubana de Derecho , 2024, 4 (1 Número Centenario), pp.73-91
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titre
From research misconduct to disciplinary sanction: an empirical examination of French higher education case law
auteur
Olivier Leclerc, Nicolas Klausser
article
Research Ethics, 2024, ⟨10.1177/17470161241240241⟩
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titre
Comment sortir de la dichotomie entre enseignement de droit économique et enseignement de droit de l’environnement ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue internationale de droit économique, 2024, N°spécial sur la transition écologique et l’enseignement du droit économique
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Article de blog scientifique

titre
For a Postcolonial reading of the EU
auteur
Lionel Zevounou
article
2024, ⟨10.59704/816863c55008ee25⟩
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titre
For a Postcolonial reading of the EU
auteur
Lionel Zevounou
article
2024, ⟨10.59704/816863c55008ee25⟩
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titre
Constitutionnalisation de l’avortement : entre kairos et phronesis
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2024
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Chapitre d'ouvrage

titre
Gérer le partage des biens. Une mission des experts du Bâtiment de la France moderne
auteur
Robert Carvais
article
Marie Cornu; Yaëll Emerich. Les communs urbains saisis par le droit, Mare & Martin, pp.75-95, 2024, 978-2-38600-018-8
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titre
Utilitarianism and the Law of Evidence
auteur
Olivier Leclerc
article
Guillaume Tusseau. Research Handbook on Law and Utilitarianism, Edward Elgar, In press, Research Handbooks in Legal Theory series, 978-1-78990-171-9
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titre
Hebraïca Veritas" Philosophie politique, science juridique, éthique et religion à la lumière du droit hébraïque
auteur
Rémy Scialom
article
Jean Matringe. Mélanges en l’honneur de Charles Leben,, Pedone, A paraître
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titre
Au commencement était le travail. La conception du travail en droit hébraïque
auteur
Rémy Scialom
article
Le travail sur le métier des idées politiques, XXIXe Colloque international de l’AFHIP, 14 et 15 Septembre 2023, A paraître
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titre
Is the Lex Sportiva on Track for Intersex Person’s Rights?
auteur
Audrey Boisgontier
article
The European Roots of the Lex Sportiva: How Europe Rules Global Sport, 18 (1), Hart Publishing, pp.257-282, 2024, 978-1-50997-147-3. ⟨10.5040/9781509971473.ch-011⟩
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titre
L’exclusion des considérations environnementales des finalités du Droit international du commerce et de l’investissement
auteur
Florian Couveinhes
article
Marie-Alice Chardeaux; Aude-Solveig Epstein. Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes, Mare & Martin, 2024, 978-2-84934-809-3
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Autre publication scientifique

titre
Pour Hountondi
auteur
Lionel Zevounou
article
2024, https://aoc.media/opinion/2024/03/07/pour-hountondji/
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Ouvrages

titre
Les victimes de violences sexuelles face à l'épreuve de la Justice
auteur
Clément Lanier, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
L'Harmattan, 2024, Prix Scientifique, 978-2-14-048693-7
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titre
Droit constitutionnel
auteur
Michel Troper, Francis Hamon, Pierre Brunet
article
LGDJ, 2024, 9782275130712
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Rapport

titre
Les Juifs et le droit en Tunisie, du Protectorat à l’Indépendance (1881-1956) - entre progrès et résilience religieuse,
auteur
Rémy Scialom
article
SHJT. 2024
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Thèse

titre
Le constitutionnalisme des Lumières. De l'objet des lois au sujet de droit ou de l'objet géométrique à la liberté politique
auteur
Alain Laraby
article
Droit. Université Paris Nanterre; Centre de Théorie et Analyse du Droit - CTAD, 2024. Français. ⟨NNT : ⟩
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2023

Article dans une revue

titre
Écoles confessionnelles et droit de la non-discrimination : des effets subversifs de la comparaison France/États-Unis
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
The Tocqueville Review/La revue Tocqueville, 2023, 44 (2), pp.75-104. ⟨10.3138/ttr.44.2.75⟩
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titre
Chronique "Ethique et droit du vivant
auteur
Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Revue générale de droit médical, 2023
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titre
L'absolutisme juridique de la codification est-il absolu? Quaderni fiorentini del pensiero giuridico moderno 2023, 52, p. 609-629.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giurudico moderno, 2023, 52, pp.609-629
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titre
Doctrinal circulations in criminal law 1764-1914
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Comparative Legal History, 2023, pp.1-26. ⟨10.1080/2049677X.2023.2270387⟩
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titre
Le projet émigrationniste de Mary Ann Shadd (1823-1893)
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2023, 25, ⟨10.4000/cliothemis.4288⟩
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titre
The rule of laws: a 4,000-year quest to order the world The rule of laws: a 4,000-year quest to order the world , by Fernanda Pirie, New York, Basic Books, 2021, 570 pp, $35.00 US (hardcover), ISBN 978-1541617940
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Comparative Legal History, 2023, pp.1-5. ⟨10.1080/2049677X.2023.2270391⟩
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titre
Faut-il tout mettre dans la constitution ?
auteur
Michael Koskas
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.55-63. ⟨10.3917/pouv.187.0055⟩
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titre
Interpréter la constitution
auteur
Thomas Hochmann
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.113-123. ⟨10.3917/pouv.187.0113⟩
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titre
Réviser la constitution : Au chevet du « lit de justice »
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.43-54. ⟨10.3917/pouv.187.0043⟩
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BibTex
titre
Contester la constitution
auteur
Charlotte Girard
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.65-76. ⟨10.3917/pouv.187.0065⟩
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BibTex
titre
La loi « jeux olympiques » : l’arbre de l’expérimentation algorithmique cache la forêt de l’extension sécuritaire
auteur
Antonin Guillard, Vincent Louis
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.18490⟩
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titre
« …à la lumière de … », « par analogie » : regard théorique sur l'usage de quelques techniques d'interprétation
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de droit du travail, 2023, 09, pp.542
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BibTex
titre
La place des juges dans l’espace public
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue Esprit, 2023, Rubrique actualités
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BibTex
titre
Ethique et droit du vivant (Chronique)
auteur
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Revue générale de droit médical, 2023, 88, pp.175-200
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BibTex
titre
Dobbs , l’avortement et la Constitution
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Délibérée, 2023, N° 19 (2), pp.71-78. ⟨10.3917/delib.019.0071⟩
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BibTex
titre
Limitation et arrêt des traitements en pédiatrie : éclairage éthique du cadre juridique
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Médecine Palliative, 2023, ⟨10.1016/j.medpal.2023.06.010⟩
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BibTex
titre
La France, la Cour européenne des droits de l’homme et les discours de haine en 2022
auteur
Thomas Hochmann
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, 40
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BibTex
titre
Les femmes polonaises « victimes potentielles » de l’inaction du juge européen face à la restriction du droit à l’avortement en Pologne
auteur
Audrey Boisgontier
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.18146⟩
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BibTex
titre
Liberté religieuse, discrimination et intersectionnalité (à l'envers) À propos du voile de l'avocate
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Recueil Dalloz, 2023, 23, pp.1183
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BibTex
titre
Ethique et droit du vivant (Chronique)
auteur
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Revue générale de droit médical, 2023, Le numérique comme instrument de démocratie en santé, 87, pp.115-138
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BibTex
titre
Contentieux des licences d'exportation de matériels de guerre
auteur
Thibaud Mulier
article
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 18, pp.954
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BibTex
titre
Neutralité scientifique, neutralité juridique ? La prise en charge de l'intersexuation appréhendée dans le cadre de la loi de bioéthique
auteur
Audrey Boisgontier
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, 24, ⟨10.4000/revdh.17556⟩
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BibTex
titre
Emporté.e par la foule ? La psychologie des foules de Gustave Le Bon à l’appui du maintien de l’ordre à la française
auteur
Vincent Louis
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, La neutralité axiologique est-elle dépassée ?, 24, ⟨10.4000/revdh.17646⟩
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titre
Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023
auteur
Eleonora Bottini, Margaux Bouaziz, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, [Actualités Droits-Libertés], [14 p.]. ⟨10.4000/revdh.17206⟩
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https://hal.science/hal-04087770/file/Bottini_Bouaziz_Hennette%20Vauchez_revdh-17206.pdf BibTex
titre
Provocation à la haine : les immigrés, les musulmans, les immigrés musulmans
auteur
Thomas Hochmann
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 413, pp.227
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BibTex
titre
Absence de reconnaissance d’un « sexe neutre » : la Cour européenne des droits l’Homme joue la carte de la prudence
auteur
Audrey Boisgontier
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.17199⟩
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BibTex
titre
Le juge administratif et le corps de l’étranger
auteur
Nicolas Klausser
article
Plein Droit, 2023, n° 136 (1), pp.23-26. ⟨10.3917/pld.136.0025⟩
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BibTex
titre
Aux origines de la Critical Race Theory : trajectoire biographique de son fondateur, Derrick Bell
auteur
Lionel Zevounou
article
Raisons politiques, 2023, N° 89 (1), pp.97-105. ⟨10.3917/rai.23.0097⟩
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BibTex
titre
Acquiescement silencieux : Le prix trop élevé du prestige
auteur
Lionel Zevounou, Derrick Bell
article
Raisons politiques, 2023, N° 89 (1), pp.107-117. ⟨10.3917/rai.23.0107⟩
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BibTex
titre
Le maintien de l'ordre à Sainte-Soline : entraves partout …
auteur
Vincent Louis
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.17195⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04469563/file/revdh-17195.pdf BibTex
titre
Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux
auteur
Thomas Hochmann
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, N° 134 (2), pp.421-452. ⟨10.3917/rtdh.134.0421⟩
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BibTex
titre
La recherche en acte : mobiliser la connaissance, renforcer la prévention. Sur le projet de Centre international (CIRRE)
auteur
Vincent Duclert, Thomas Hochmann, Raymond Kévorkian, Chantal Morelle, Étienne Rouannet, Françoise Thébaud, Sandrine Weil
article
Le Genre Humain, 2023, 62, pp.249-260. ⟨10.3917/lgh.062.0249⟩
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BibTex
titre
Combattre le négationnisme. L’incrimination en France de la négation du génocide des Tutsi
auteur
Thomas Hochmann
article
Le Genre Humain, 2023, N° 62 (1), pp.105-111. ⟨10.3917/lgh.062.0105⟩
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BibTex
titre
Le piège de la fabrique administrative de la preuve
auteur
Nicolas Klausser
article
Délibérée, 2023, ⟨10.3917/delib.018.0013⟩
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BibTex
titre
L’ambassadeur français aux droits LGBT+ | Une perspective critique queer sur l’indétermination de la diplomatie LGBTQI+ française
auteur
Arthur Steger-Kicinski
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.17131⟩
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BibTex
titre
Ethique et droit du vivant (Chronique)
auteur
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Revue générale de droit médical, 2023, 86, pp.294-316
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BibTex
titre
Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue
auteur
Patricia Rrapi
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2023, ⟨10.4000/revdh.17126⟩
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BibTex
titre
La race, le sang, le droit. La place de la filiation et du mariage dans la définition des catégories du droit antisémite
auteur
Danièle Lochak
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2023, n° 73 (1), pp.39-60. ⟨10.3917/droit.073.0039⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03994691/file/Lochak_race-sang-droit_2022.pdf BibTex
titre
Existe-t‑il une spécificité des méthodes d’interprétation des droits et libertés par les juges constitutionnels ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue française de droit constitutionnel, 2023, N° 133 (1), pp.27-43. ⟨10.3917/rfdc.133.0027⟩
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BibTex
titre
Analyse réflexive des a priori théoriques et épistémologiques d'une posture de recherche engagée
auteur
Pénélope Dufourt
article
Revue Lexsociété, 2023, Journées d’étude pluridisciplinaire de la jeune recherche, ⟨10.61953/lex.3419⟩
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https://hal.science/hal-03983978/file/P%C3%A9n%C3%A9lope%20Dufourt%20ok.pdf BibTex
titre
Démocratie, représentation et relativité de l'ontologie
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, Démocratie et représentation (février 2023) (29)
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https://shs.hal.science/halshs-03997400/file/jp29-t02.pdf BibTex
titre
Guillaume Tusseau, Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques
auteur
Charlotte Girard
article
Revue d'études benthamiennes, 2023, 23, ⟨10.4000/etudes-benthamiennes.10601⟩
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BibTex
titre
Entretien avec Aída Kemelmajer, ancienne juge à Cour Suprème de Justice de Mendoza (1984/2010), docteure honoris causa des universités de Paris XII et Montpellier
auteur
Michael Koskas
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, 23, ⟨10.4000/revdh.16329⟩
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BibTex
titre
Standing on the shoulders of giants with feet of clay
auteur
Olivier Leclerc
article
Metascience, 2023, 32 (2), pp.249-252. ⟨10.1007/s11016-023-00861-w⟩
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https://hal.science/hal-04061226/file/Leclerc%202023_review%20Chevassus-au-Louis.pdf BibTex
titre
La victoire de Caster Semenya devant la CEDH, un premier relais pour la protection des droits des athlètes intersexuées ?
auteur
Audrey Boisgontier, Clément Lanier
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, pp.18548
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https://hal.science/hal-04224952/file/7-%20BOISGONTIER%20A.%20et%20LANIER%20C.%2C%20La%20victoire%20de%20Caster%20Semenya%20devant%20le%20CEDH%20premier%20relais%2C%20RevDH%2C%202023.pdf BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel par lui-même. Contribution à une analyse de la production du droit
auteur
Michael Koskas
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, pp.thèse n°08
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BibTex
titre
Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes
auteur
Olivier Lesieur, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, Franck Jodelais, Marie-Noëlle Defrance, Marc Grassin, Sara Piazza, Robin Cremer
article
Revue générale de droit médical, 2023, juin-juillet (87), pp.63-79
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BibTex
titre
One Size Fits All? Handling Public Health and Environmental Risks in French Whistleblowing Legislation
auteur
Olivier Leclerc
article
European Journal of Risk Regulation, 2023, ⟨10.1017/err.2023.14⟩
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https://hal.science/hal-04087993/file/Leclerc%202023_One%20size%20fits%20all_Handling%20Public%20Health%20and%20Environmental%20Risks%20in%20French%20Whistleblowing%20Legislation_preprint.pdf BibTex
titre
Overarmed or underdressed? Whistleblowers between anti-discrimination law and freedom of expression
auteur
Olivier Leclerc
article
International Journal of Discrimination and the Law, 2023, 23 (3), pp.265-282. ⟨10.1177/13582291231154161⟩
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https://hal.science/hal-03952850/file/Leclerc%202023_Overarmed%20or%20Underdressed_preprint.pdf BibTex
titre
Preuves scientifiques et technologiques
auteur
Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, 17, pp.109-134. ⟨10.4000/cdst.7986⟩
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BibTex
titre
Access to health care: is age a criterion which can exclude you ? The peaks and troughs of ethical recommendations during Covid
auteur
Tatiana Gründler
article
Retraite et société, 2023, 2
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titre
Three institutional pathways to envision the future of the IPCC
auteur
Shinichiro Asayama, Kari de Pryck, Silke Beck, Béatrice Cointe, Paul Edwards, Hélène Guillemot, Karin Gustafsson, Friederike Hartz, Hannah Hughes, Bård Lahn, Olivier Leclerc, Rolf Lidskog, Jasmine Livingston, Irene Lorenzoni, Joanna Petrasek Macdonald, Martin Mahony, Jean Carlos Hochsprung Miguel, Marko Monteiro, Jessica O’reilly, Warren Pearce, Arthur Petersen, Bernd Siebenhüner, Tora Skodvin, Adam Standring, Göran Sundqvist, Renzo Taddei, Bianca van Bavel, Mark Vardy, Yulia Yamineva, Mike Hulme
article
Nature Climate Change, 2023, 13 (9), pp.877-880. ⟨10.1038/s41558-023-01780-8⟩
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https://hal.science/hal-04198718/file/preprint%20Nature%20CC.pdf BibTex
titre
Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?
auteur
Michael Koskas
article
Revue juridique de l'environnement, 2023, 48 (1), pp.69-65
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titre
La teoría general de los derechos fundamentales de Gregorio Peces-Barba, una mirada desde Francia
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Derechos y libertades: Revista de Filosofía del Derecho y derechos humanos, 2023, 49, pp.45-63
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titre
Whistleblowing legislation and reporting on research misconduct: A case for mutual learning
auteur
Olivier Leclerc
article
Accountability in Research, 2023, ⟨10.1080/08989621.2023.2240705⟩
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https://hal.science/hal-04172108/file/Leclerc%202023_Whistleblowing%20legislation%20and%20reporting%20on%20research%20misconduct.pdf BibTex
titre
La philosophie juridique dans les pays du monde latin, aujourd’hui et demain
auteur
Éric Millard
article
Revista I-Latina, 2023, 2
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titre
Prééminence du droit dans le judaïsme antique : effectivité et limites
auteur
Rémy Scialom
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2023, Religion et prééminence du droit dans le judaïsme antique (57)
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titre
Ambivalence du présidentialisme
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, 30, pp.77-84
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titre
Older people, discrimination and citizenship: what specific insights in light of disability law on the national and international level?
auteur
Marie Mercat-Bruns, Tatiana Gründler
article
Aequitas. Revue de développement humain, handicap et changement social/Journal of human development, disability, and social change, 2023, 29 (2), pp.8. ⟨10.7202/1108104ar⟩
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Communication dans un congrès

titre
Migrants’ social rights in Europe: protection gaps down to the core
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
communication pour le séminaire du Blended Intensive programme 2023, Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2023, Lyon, France
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titre
The European dilemma: management of migration flows at the expanse of the EU principles
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Management of migratory and refugee flows in Europe, University of the Aegean, Nov 2023, Mytilène, Greece
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titre
L’accès au territoire entre domination et autorité : réflexions sur les politiques de non-entrée
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
séminaire 2023-2024 du projet Moebius sur le thème Les interactions entre souveraineté, frontières et migrations dans la pensée politique. Origines, substances, questionnements, 17 novembre 2023, en ligne., Université Jean Moulin Lyon 3; Institut Universitaire de France, Nov 2023, Lyon ( en ligne ), France
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titre
Propos introductifs
auteur
Isabelle Bosse-Platière, Olivier Serra, Luisa Brunori
article
Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l’histoire européenne du droit des affaires, IODE, Nov 2023, Rennes, France
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titre
The EU and the fundamental rights of migrants: challenges and concerns
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
UN World Conference on Human Rights in Vienna 1993 – Strengthening Imperatives 30 Years After, University of Vienna, Sep 2023, Vienna, Austria
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titre
Opérations de domination et processus de catégorisations : les migrants dans les frontières
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Séminaire Droits des étrangers, Institut Convergence Migrations – Département POLICY, Feb 2023, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Entre libre expression des préférences et discours discriminatoires
auteur
Elsa Fondimare
article
Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, pp.83-120, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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titre
Ecoles confessionnelles et discrimination sur le fondement de la religion : trois modèles d'articulation entre préférence et égalité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Elsa Fondimare; Robin Medard Inghilterra. Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, pp.161-196, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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titre
Enjeux et ambitions de la recherche : confronter le droit de la non-discrimination à ses marges
auteur
Elsa Fondimare, Robin Medard Inghilterra
article
Elsa Fondimare; Robin Medard Inghilterra. Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, IFJD, pp.9-20, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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titre
Les préférences comme obstacles au plein déploiement du droit de la non-discrimination en droit état-unien. L'exemple de la liberté d'association
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Elsa Fondimare; Robin Medard Inghilterra. Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, pp.21-46, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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titre
New Legal Dynamics and the Emergence of Modern States (1650–1775)
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
A Companion to Western Legal Traditions, Brill | Nijhoff, pp.274-361, 2023, 978-90-04-68721-9. ⟨10.1163/9789004687257_007⟩
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titre
Quelle citoyenneté pour les femmes ? La dimension exclusive du principe d'égalité
auteur
Elsa Fondimare
article
Camille Aynès. Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, pp.69-90, 2023, 9782370323903
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titre
Citoyenneté et dignité : l'inclusion des criminels et des "incapables" au corps des citoyens
auteur
Camille Aynès
article
Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, pp.109-132, 2023, 9782370323903
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titre
L'appartenance, de quel droit ? La citoyenneté comme principe d'exclusion
auteur
Danièle Lochak
article
Camille Aynès. Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, pp.33-46, 2023, 9782370323903
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titre
Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté. Propos introductifs
auteur
Camille Aynès
article
Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, 2023, 9782370323903
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titre
Methods of Legal Science (France)
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
M.N.S. Sellers; Stephan Kirste. Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, pp.1-7, 2023, ⟨10.1007/978-94-007-6730-0_732-1⟩
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titre
L'équite à l'épreuve du comparatisme, dans Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Paris, Collège de France, 2023, p. 219-235.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Collège de France. Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Paris, Collège de France, p. 219-235, 2023
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titre
Jean-Claude Farcy et l'évolution des rapports entre histoire du droit et histoire de la justice dans Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Dijon, EUD, 2023, p. 99-106.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
EUD. Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Dijon, EUD, 2023, p. 99-106., EUD, p. 99-106, 2023
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titre
Is France (really) revolutionary?
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Marco Dani; Marco Goldoni; Agustin J. Menendez. The Legitimacy of European Constitutional Orders, Edward Elgar Publishing, pp.137-156, 2023, ⟨10.4337/9781803928890.00014⟩
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titre
The Omnipresent Absent: The State at the Centre of the War-Sovereignty Dialectic
auteur
Thibaud Mulier
article
Grégory Daho; Yann Richard. War, State and Sovereignty, Palgrave Macmillan; Cham, pp.71-96, 2023, 978-3-031-33660-7. ⟨10.1007/978-3-031-33661-4_4⟩
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titre
La doctrine internationaliste en 1873, dans Catherine Kessedjian, Oivier Descamps & Teodolinda Fabrizi (dir.) ; Au service du droit international, Paris, éd. Panthéon-Assa, 2023, p. 151-162.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Catherine Kessedjian, Oivier Descamps & Teodolinda Fabrizi (dir.) ; Au service du droit international, Paris, éd. Panthéon-Assa, 2023, 2023, 978-2-37651-051-2
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titre
L'évolution des cas d'ouverture à cassation XIXe-XXe siècles
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Jean Barthélemy; Louis Boré; Philippe Galanopoulos; Xavier Prétot. La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière, Dalloz, pp.63, 2023, Thèmes & commentaires, 9782247215423
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titre
Gender Equality in the European Court of Human Rights
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Rebecca J. Cook. Frontiers of Gender Equality, University of Pennsylvania Press, Inc., pp.199-218, 2023, ⟨10.2307/j.ctv2sck6z6.14⟩
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titre
Kelsen dans la pensée juridique de langue allemande
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Dalloz. Eric Millard (dir.), Hans Kelsen. Autobiographie, Paris, Dalloz, coll. "Les sens du droit", 2023, Dalloz, p. 85-104, 2023, Les sens du droit, 978-2-247-22597-2
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titre
The Political Subject
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Rubio-Marín Ruth
article
The Cambridge Companion to Gender and the Law, 1, Cambridge University Press, pp.336-365, 2023, 9781108634069. ⟨10.1017/9781108634069.014⟩
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titre
Introduction
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Rubio-Marín Ruth
article
The Cambridge Companion to Gender and the Law, 1, Cambridge University Press, pp.336-365, 2023, 9781108634069. ⟨10.1017/9781108634069.001⟩
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titre
La protection des droits fondamentaux par le Parlement dans le cadre de la détermination de la responsabilité pénale des ministres en Italie
auteur
Camille Aynès
article
Audrey Bachert; Priscilla Jensel-Monge. Les droits fondamentaux. Quels enjeux pour le Parlement ?, Mare & Martin, pp.161-181, 2023, 9782849347959
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titre
¿Se pueden garantizar los derechos humanos? Reflexiones en torno al artículo «El neoconstitucionalismo y los derechos humanos»
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
J. Cerdio Herrán; E. Ibarra; A. Guevara Arroyo; G. Ana Dobratinich. Pragmatismo y método: de la Filosofía hacia la teoría del Derecho. Una obra dialógica, Tirant lo Blanch, pp.395-410, 2023, 9788411695411
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titre
Les parlements et les traités internationaux
auteur
Florian Couveinhes
article
Frédérique Coulée. Le droit des traités entre États – Pratique et mutations 1969-2019, Pédone, A paraître
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https://hal.science/hal-03891226/file/Florian%20Couveinhes%20Matsumoto%20-%20Les%20parlements%20et%20les%20traite%CC%81s%20internationaux.pdf BibTex
titre
La mémoire, la transmission et le droit dans l’ancienne Rome
auteur
Paturet Arnaud
article
C. Benestroff; F. Faberon; A. Paturet. Mémoire, valeurs et transmission, Presses universitaires Blaise-Pascal, A paraître
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titre
Préface
auteur
Éric Millard
article
Alejandro Gonzalez Monzon. Los principios jurídicos Un estudio crítico y propositivo, Ediciones Olejnik, pp.23-29, 2023, 9789564074061
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titre
Une si vaine indépendance ? Fondements et fonctions de l’indépendance du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
auteur
Thomas Hochmann
article
Grégoire Calley; Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Pedone, pp.173-187, 2023, 9782233010520
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Être ou ne pas être du droit. Les défis de la diversification contemporaine des formes de normativité pour les théorisations du droit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Emmanuel Putman; Frédéric Rouvière; Valérie Michel; Vincent Réveillère. Liber Amicorum Jean-Yves Cherot, Bruylant, pp.139-155, 2023, 978-2-8027-7312-2
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titre
Persons, Things and Nature in Roman Law
auteur
Arnaud Paturet
article
Cambridge University Press. S. Lamalle P. Stoett (éd.), Representations and Rights of the Environment, Cambridge University Press, 2023, Cambridge University Press, p. 184-205., 2023, 978-1-108-48829-7
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titre
L’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine, révélateur du futur incertain du droit européen de l’investissement
auteur
Florian Couveinhes, Matthieu Burnay
article
Raphaël Maurel. Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, pp.431-450, 2023, 978-2-7110-3912-8
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titre
A quelles conditions un régime unifié de signalement des alertes est-il souhaitable ? Réflexions à partir de l’alerte sanitaire et environnementale
auteur
Olivier Leclerc
article
Gwenola Bargain; Christina Koumpli. L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne, Mare & Martin, pp.129-146, 2023, 978-2-84934-707-2
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titre
La lutte contre les discriminations
auteur
Tatiana Gründler
article
Joseph Salamon. Les politiques publiques, 4e éd., 2023, p. 134-148, La Documentation française, pp.134-148, 2023, 9782111577053
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titre
A tale of two stories: visible and less visible assaults on academic freedom in France
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Frédéric Mégret; Nandini Ramanujam. Academic Freedom in a Plural World: Global Critical Perspectives, CEU Press, 2023, 978-963-386-653-5
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titre
Après la loi séparatismes : que reste-t-il des libertés associatives ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Anne-Laure Cassard-Valembois; Charles Fortier; Marie-Odile Peyroux-Sissoko. Mélanges offerts à Bertrand Mathieu, 2023, 9782275135762
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titre
Solidarité familiale et suicide dans le monde romain antique
auteur
Paturet Arnaud
article
L. Lamoine; C. Lardy; K. Rance; N. Ponsard. Pratiques de solidarités, Presses Universitaires Blaise Pascal, A paraître
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titre
Histoire, droit et handicap : (court) regard juridique, historique et social sur l’enfant handicapé
auteur
Arnaud Paturet
article
Revue juridique politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 43, p. 145-149 (dossier complet handicap p. 144-210), 2023
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titre
La semaine des stéréotypes à la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Thomas Hochmann
article
Denis Ramond; Dominique Lagorgette. Lutter contre les stéréotypes, PUF, pp.43-62, 2023, 978-2-13-084435-8
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titre
L’appréhension de la non-binarité dans le secteur sportif
auteur
Audrey Boisgontier
article
Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, A paraître, 978-2-37032-388-0
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BibTex
titre
Conseil d’État, du 28 février 1919, n°61593, Dame Dol et Laurent, in : Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative
auteur
Samantha Pratali, Caillosse Jacques, Chevallier Jacques, Lochak Danièle, Thomas Perroud
article
Lgdj. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, 2, pp.358-370, 2023, 978-2-275-13902-9
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titre
B. Helly G. Granier A. Paturet et alii, The transformations of funerary areas in Vienna (Vienne, France) at the end of the 3rd. And in the 4th century CE : location and nature of brials within monuments and abandoned buildings
auteur
Arnaud Paturet
article
Presses universitaires de Provence, coll. Archéologies méditerranéennes. in G. Granier C. Boyer C. Anslett, Death and Societies in Late Antiquity. New Methods new questions, Presses universitaires de Provence, coll. Archéologies méditerranéennes, 2023, 426 p. Livre en ligne : sommaire : https://books.openedition.org/pup/67556 et contribution : https://books.openedition.org/pup/68695., Presses universitaires de Provence, coll. Archéologies méditerranéennes, https://books.openedition.org/pup/68695, 2023
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titre
Appréhender la fondamentalité au prisme du droit administratif. Quelles évolutions depuis 1998 ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Association Française pour la recherche en Droit Administratif. Le droit administratif et les droits fondamentaux, Dalloz, pp.5-23, 2023, 978-2-2472-2363-3
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titre
Les droits fondamentaux peuvent-ils se dispenser d’une référence au genre ? Avantages et revers de la prise en charge juridique de la pluralité de genres
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Olivia Bui-Xuan. Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.203-216, 2023, 978-2-3703-2388-0
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titre
Kelsen sans la sanction
auteur
Thomas Hochmann
article
Eric Millard. Hans Kelsen, Autobiographie, Dalloz, pp.163-181, 2023, 9782247225972
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titre
Racisme et expression de l'Etat (quelques pistes de recherche)
auteur
Thomas Hochmann
article
Combattre le racisme. Etudes pour le jubilé de la loi de 1972., Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.141-164, 2023, 9782840165156
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titre
De quoi traitent les règlements des maçons et comment en contrôle-t-on l’application ? (Paris – XIIIe - XVIIIe siècle)
auteur
Robert Carvais
article
Philippe Bernardi; Corine Maitte; Judicaël Petrowiste; Caroline Bourlet; Maxime L’Héritier. Dans les règles du métier. Objets et contenus des règlementations de métier au Moyen Age et à l’époque moderne, New Digital Press, pp.79-108, 2023, 978-88-85812-67-3
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titre
La loi et la lutte, Cinquante ans d'antiracisme
auteur
Thomas Hochmann, Mathieu Soula
article
Combattre le racisme. Etudes pour le jubilé de la loi de 1972., Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.11-22, 2023, 9782840165156
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titre
Censure et minorités
auteur
Danièle Lochak
article
Sébastien Saunier. Censure et Arts, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 153-168, 2023, Colloques et Essais, 978-2-37032-364-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-04042925/file/Lochak_Censure%20et%20minorit%C3%A9s_2023.pdf BibTex
titre
Histoire, droit et handicap : regards juridique et social sur l’enfant handicapé
auteur
Arnaud Paturet
article
F. Faberon M. Rivoal (dir.), Handicap, jeunesse et vie sociale, Clermont-Ferrand, 2023, p. 13-24., n°5, Presses de l'Université Clermont Auvergne, p. 13-24., 2023, 978-2-492091-05-6
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titre
Entre considérations éthiques et encadrement juridique : double regard sur la prise en charge médicale des enfants intersexués
auteur
Audrey Boisgontier, Léa Thibault
article
Mare & martin. Science et droit, pp.137-151, 2023, 978-2-84934-754-6
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titre
L’égalité juridique entre les sexes
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Alexandre Gefen. Un monde commun, CNRS Éditions, pp.202-205, 2023, 9782271149329. ⟨10.4000/books.editionscnrs.57558⟩
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titre
Là ou le RIP se grippe, le Corona vaincra ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
P. Brunet; H. Yamamoto. Voyages et rencontres en droit public, Mélanges en l’honneur de Ken Hasegawa, Mare et Martin, pp.65-74, 2023, 978-2-84934-671-6
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titre
L’apport de l’éthique hébraïque aux morales religieuses en Europe
auteur
Rémy Scialom
article
Quelle éthique pour l’Europe, actes du colloque international d’Aix-en-Provence (21 juin 2019, organisé par le Centre d’éthique économique des affaires et de déontologie professionnelle, 26e rencontres d’éthique économique), 2023
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BibTex
titre
Gender and Populism
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Camille Robcis
article
Nienke Grossman; J. Jarpa Dawuni; Jaya Ramji-Nogales; Hélène Ruiz-Fabri. Oxford Handbook on Women and International Law, Oxford University Press, In press
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BibTex
titre
La lutte contre les discriminations
auteur
Tatiana Gründler
article
Joseph Salamon. Les politiques publiques, La documentation française, pp.134-148, 2023, 9782111577053
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BibTex
titre
L’exécutif représentant
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Pierre Brunet; Manuela Albertone. La représentation et ses critiques, Éditions de la Sorbonne, A paraître
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titre
Réalisme et cognitivisme(s
auteur
Éric Millard
article
Emmanuel Putman; Frédéric Rouvière; Valérie Michel; Vincent Réveillère. Liber Amicorum Jean-Yves Cherot, Bruylant, pp.417-434, 2023, 978-2-8027-7312-2
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titre
Le woke est-il antirépublicain ? L'ambivalence du droit quant à l'évolution des mouvements antiracistes
auteur
Elsa Fondimare
article
M.Soula; T.Hochmann. Combattre le racisme. Etudes pour le jubilé de la loi de 1972., Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.197-228, 2023, 9782840165156
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HDR

titre
L’égalité dans ses rapports à la race. Des discriminations subies par les travailleurs marocains de la SNCF (1970-2018).
auteur
Lionel Zevounou
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2023
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Cours

titre
As they lay dying. European values defeated by restrictive migration management policies
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Master. Grenoble, France. 2023
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https://hal.science/hal-04294648/file/EU%20Values%20_%20valeurs%20et%20int%C3%A9r%C3%AAts%20europ%C3%A9ens%20dans%20un%20contexte%20global%20-%20Universit%C3%A9%20Grenoble%20Alpes.pdf BibTex

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Pouvoir législatif
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023
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titre
Assemblée constituante
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023
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Autre publication scientifique

titre
Nicolas Delalande, « Marronnages, les questions raciales en revue. Entretien avec Silyane Larcher & Lionel Zevounou », La Vie des idées , 9 juin 2023. ISSN : 2105-3030.
auteur
Lionel Zevounou, Silyane Larcher, Nicolas Delalande
article
2023
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Ouvrages

titre
Préférences et discriminations
auteur
Elsa Fondimare, Robin Medard Inghilterra
article
IFJD, 444 p., 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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titre
Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté
auteur
Camille Aynès
article
Camille Aynès. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, 2023, 9782370323903
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titre
Droit international économique
auteur
Florian Couveinhes
article
coll. Droit fondamental. PUF, Droit fondamental, 663 p., 2023, 978-2-13-079537-7
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titre
Une Histoire des droits dans le monde
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
CNRS Éditions, pp.400, 2023, 9782271146960
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titre
École et la République : la nouvelle laïcité scolaire
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Dalloz, 2023, 9782247221158
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titre
Laïcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Anamosa, pp.96, 2023, 9782381910765
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titre
Combattre le racisme. Études pour le jubilé de la loi de 1972
auteur
Thomas Hochmann, Mathieu Soula
article
Presses universitaires de Paris Nanterre, 2023, 9782840165156
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titre
Hans Kelsen, autobiographie
auteur
Éric Millard
article
Dalloz, 2023, Les sens du droit, 9782247225972
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titre
Les interprétations concurrentes de la constitution
auteur
Patricia Rrapi
article
IFJD; Lextenso/LGDJ, pp.384, 2023, 9782370323576
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titre
La volonté Italie-France Allers-Retours
auteur
Marie Bassano, Luisa Brunori, Cristina Ciancio, Florent Garnier
article
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.532, 2023, Etudes d'Histoire du Droit et des Idées Politiques, 9782361702502
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titre
The Cambridge Companion to Gender and the Law
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Ruth Rubio-Marín
article
Cambridge University Press, 1, 2023, 9781108634069. ⟨10.1017/9781108634069⟩
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titre
B. Helly G. Granier A. Paturet et alii, The transformations of funerary areas in Vienna (Vienne, France) at the end of the 3rd. And in the 4th century CE : location and nature of burials within monuments and abandoned buildings in Proceedings of the congress « Les sociétés de l’Antiquité tardive face à la mort », Aix-Marseille, 2023
auteur
Paturet Arnaud
article
In press
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titre
La dynamique juridique des réseaux marchands : hanses, nations, agences, filiales et comptoirs
auteur
Luisa Brunori
article
Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023, 9782361702496
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Proceedings/Recueil des communications

titre
reconnaissance des populations autochtones
auteur
Arnaud Paturet
article
Les régimes des autochtones et populations locales dans les outre-mers français.Droit et politiques comparées, N°4 2023, Presses de l'Université Clermont Auvergne, p. 37-50, 2023, 978-2-492-091-04_9
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Rapport

titre
La traite négrière vue par l’École de Salamanque (XVIe siècle)
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
19.09, Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2023
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titre
Entre liberté et responsabilité : l’engagement public des chercheurs et chercheuses
auteur
Olivier Leclerc, Christine Noiville, Gilles Adda, Éric Guilyardi, Virginie Courtier-Orgogozo, Mathias Girel, Ruth Horn
article
COMETS. 2023
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https://hal.science/hal-04364312/file/AVIS%202023-44.pdf BibTex
titre
Freedom and responsibility: Academic researchers’ public advocacy
auteur
Gilles Adda, Virginie Courtier-Orgogozo, Mathias Girel, Éric Guilyardi, Ruth Horn, Olivier Leclerc, Christine Noiville
article
2023-44, COMETS. 2023
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https://hal.science/hal-04364313/file/Opinion%202023-44.pdf BibTex
titre
Experts et expertises du bâtiment à Paris, 1690-1790. Pratiques des savoirs entre jugement et innovation
auteur
Robert Carvais, Emmanuel Chateau Dutier, Valérie Negre
article
ANR (Agence Nationale de la Recherche - France). 2023, pp.314
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Thèse

titre
Povos indígenas do Brasil e da Guiana Francesa : estatutos legais distintos e desproteção nos dois lados da fronteira (1946-1987)
auteur
Grazielle da Silveira Pereira
article
Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2023. Portuguese. ⟨NNT : 2023PA100130⟩
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https://theses.hal.science/tel-04517471/file/2023PA100130.pdf BibTex
titre
Les politiques d'égalité : comparaison France - Taïwan
auteur
Ying-Hsueh Chen
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100095⟩
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https://theses.hal.science/tel-04478343/file/2023PA100095.pdf BibTex
titre
L'identité juridique des peuples autochtones dans le droit russe : le cas de la République Sakha (Iakoutie)
auteur
Tuyaara Tumusova Mach
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100083⟩
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https://theses.hal.science/tel-04431536/file/2023PA100083.pdf BibTex
titre
« Mémoire de l’offense » : le temps de la justice transitionnelle et de l’effectivité des droits de l’homme
auteur
Maria Izabel Guimarães Beraldo da Costa Varella
article
Droit. Université Paris Nanterre; Université Pontificale Catholique de Rio de Janeiro (Brésil), 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100064⟩
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titre
L'identité en droit conventionnel de la non-discrimination : éprouver l'hypothèse d'un tournant "identitaire" dans la jurisprudence de la Cour EDH
auteur
Claire Langlais-Fontaine
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100012⟩
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https://theses.hal.science/tel-04131207/file/2023PA100012.pdf BibTex
titre
Le droit coutumier du Punjab britannique 1849-1947 : des aspects et des enjeux d'un droit colonial.
auteur
Amanjit Kaur Sharanjit
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100009⟩
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https://theses.hal.science/tel-04097518/file/2023PA100009.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Reporting on research misconduct: lessons from whistleblowing legislation – and back again
auteur
Olivier Leclerc
article
2023
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2022

Article dans une revue

titre
Waiting for the postcolonial turn: challenging experiences in West African universities and in the field of Sociology of law
auteur
Lionel Zevounou
article
Oñati Socio-Legal Series, 2022, 12 (1S), ⟨10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-1295⟩
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https://hal.science/hal-03914441/file/12s1-zevounou-osls.pdf BibTex
titre
Éthique et droit du vivant (Chronique)
auteur
Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Revue générale de droit médical, 2022, 85, pp.231-260
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titre
Taming the exception? Lessons from the routinization of states of emergency in France
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
International Journal of Constitutional Law, 2022, 20 (5), pp.1793-1819. ⟨10.1093/icon/moad006⟩
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titre
From Durkheim to Jellinek
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes, 2022, 26 (1), pp.23-40. ⟨10.3167/ds.2022.260102⟩
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titre
Apport de la science des réseaux pour l’analyse des décisions de la Cour pénale internationale
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Fabien Tarissan
article
Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , 2022, 1, pp.67-88
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https://hal.science/hal-03926932/file/Jurimetrie_CPI_Nollez_Tarissan.pdf BibTex
titre
Preuves scientifiques et technologiques
auteur
Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, 15, pp.241-261. ⟨10.4000/cdst.6883⟩
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https://hal.science/hal-03860992/file/Leclerc%2C%20Verg%C3%A8s%2C%20Vial%202022_Chronique%20Preuves%20scientifiques%20et%20technologiques_preprint%20%282%29.pdf BibTex
titre
Sur la corde raide : La Cimade en rétention, Entretien avec Geneviève Jacques
auteur
Danièle Lochak, Claire Rodier
article
Plein Droit, 2022, n° 134 (3), pp.45-48. ⟨10.3917/pld.134.0047⟩
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titre
Le sans contact, nouvelle norme du service public
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2022, n° 134 (3), pp.3-6. ⟨10.3917/pld.134.0005⟩
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titre
Vieillesses discriminées en quête de droits
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Délibérée, 2022, N° 17 (3), pp.14-21. ⟨10.3917/delib.017.0014⟩
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titre
Avant-propos
auteur
Marie Mercat-Bruns, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Retraite et société, 2022, N° 88 (1), pp.13-25. ⟨10.3917/rs1.088.0014⟩
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titre
Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ?
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Retraite et société, 2022, N° 88 (1), pp.117-143. ⟨10.3917/rs1.088.0118⟩
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titre
Hans-Peter Haferkamp, Wege zur Rechtsgeschichte : Das BGB
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.728
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titre
Archipel colonial et justice globale (Laurie M. Wood Archipelago of justice)
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, 2022
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BibTex
titre
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
auteur
Patricia Rrapi
article
Revue française de droit constitutionnel, 2022, N° 132 (4), pp.927-952. ⟨10.3917/rfdc.132.0927⟩
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titre
Eugenio Bulygin et Hans Kelsen
auteur
Michel Troper
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2022, N° 111 (2), pp.457-469. ⟨10.3917/drs1.111.0457⟩
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BibTex
titre
La privatisation des contrôles d’identité ou le « continuum » de surveillance de la population
auteur
Vincent Louis, Nathalie Tehio
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, ⟨10.4000/revdh.15665⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04469558/file/revdh-15665.pdf BibTex
titre
Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible
auteur
Évelyne Serverin, Raphaël Dalmasso
article
Droit Social, 2022, 09, pp.729
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BibTex
titre
Lutte contre les séparatismes et liberté d’association
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Études : revue de culture contemporaine, 2022, Septembre (9), pp.57-68. ⟨10.3917/etu.4296.0057⟩
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BibTex
titre
Ethique et droit du vivant (Chronique)
auteur
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Revue générale de droit médical, 2022, 84, pp.117-142
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BibTex
titre
Race, droit et lutte contre les discours de haine
auteur
Lionel Zevounou
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22
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https://shs.hal.science/halshs-03788438/file/Race%2C%20droit%20et%20lutte%20contre%20les%20discours%20de%20haine%20Zevounou%202022%20.pdf BibTex
titre
Les catégories juridiques des étrangers et leurs frontières
auteur
Maria Gkegka
article
Cahiers de l'EDEM [Anciennement : Newsletter EDEM], 2022
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BibTex
titre
Dire du bien de Pétain
auteur
Thomas Hochmann
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 405, pp.427
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BibTex
titre
Droit à l’IVG
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Serge Slama
article
Analyse Opinion Critique, 2022
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BibTex
titre
Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Serge Slama
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, Actualités Droits-Libertés, 21, ⟨10.4000/revdh.14979⟩
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BibTex
titre
Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization ou l’anéantissement du droit à l’avortement en tant que standard fédéral
auteur
Céline Fercot
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, Actualités Droits-Libertés, Juillet 2022, ⟨10.4000/revdh.14777⟩
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BibTex
titre
L’ère d’un monde fini qui recommence ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Thomas Hochmann
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.14995⟩
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BibTex
titre
Entretien avec Michel Forst, rapporteur spécial sur la protection des défenseurs de l’environnement
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.15658⟩
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BibTex
titre
L’appartenance, de quel droit ? La citoyenneté comme principe d’exclusion
auteur
Danièle Lochak
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.15190⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-04018555/file/Lochak_citoyennet%C3%A9-appartenance_2022.pdf BibTex
titre
Controverses
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Elina Lemaire
article
Revue française de droit constitutionnel, 2022, N° 131 (3), pp.531-543. ⟨10.3917/rfdc.131.0531⟩
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BibTex
titre
An "internal" legal positivism: Why and how?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2022, 48, ⟨10.4000/revus.7719⟩
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BibTex
titre
Ethique et droit du vivant (Chronique)
auteur
Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Revue générale de droit médical, 2022, 83, pp.194-218
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BibTex
titre
Ce que l'alerte fait aux frontières de l'entreprise
auteur
Olivier Leclerc
article
Revue de droit du travail, 2022, 5, pp.281-285
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https://shs.hal.science/halshs-03681069/file/Leclerc%202022_Ce%20que%20l%27alerte%20fait%20aux%20fronti%C3%A8res%20de%20l%27entreprise_preprint.pdf BibTex
titre
Le droit « façonné » par les pratiques coloniales ?
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2022, Les juristes en voyageurs. Ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques (xvie-xxe siècle), 22, ⟨10.4000/cliothemis.2197⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03696277/file/cliothemis-2197%20%281%29.pdf BibTex
titre
Un pouvoir à la recherche d’une fiction
auteur
Michel Troper
article
Commentaire, 2022, Numéro 178 (2), pp.255-259. ⟨10.3917/comm.178.0255⟩
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BibTex
titre
Retour sur le passe vaccinal : libre disposition de son corps et consentement aux soins
auteur
Silvia Bandelier, Charlotte Dressel, Clément Lanier, Arthur Steger-Kicinski
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, ⟨10.4000/revdh.14638⟩
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BibTex
titre
The other legacy
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Verfassungsblog On Matters Constitutional, 2022, Constitutional and Administrative Law, 342, ⟨10.17176/20220517-182332-0⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03699428/file/The_other_legacy.pdf BibTex
titre
Droits culturels, minorités, identités
auteur
Danièle Lochak
article
Revue de droit d'Assas, 2022, Dossier Droit et culture, Mai 2022 (23), pp.85
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https://shs.hal.science/halshs-03753521/file/Droit%20culturels%2C%20minorit%C3%A9s%2Cidentit%C3%A9s%20Lochak%20rda23light.pdf BibTex
titre
História Comparada do Direito
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, 2022, 48, ⟨10.22456/0104-6594.124212⟩
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BibTex
titre
IV. – Administration et libertés
auteur
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty
article
Revue française d’administration publique, 2022, N° 181 (1), pp.270-278. ⟨10.3917/rfap.181.0272⟩
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BibTex
titre
Racismes, antiracismes : reconstruire l’universalisme
auteur
Danièle Lochak
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, Racismes et antiracismes, 181, pp.131-142. ⟨10.3917/pouv.181.0131⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03630959/file/Lochak_racisme-universalisme_2022.pdf BibTex
titre
Islamophobe ! Antisioniste ! Islamo-gauchiste ! Les mots piégés de l’antiracisme
auteur
Thomas Hochmann
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, Racismes et antiracismes, 141, pp.61-72. ⟨10.3917/pouv.181.0061⟩
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BibTex
titre
Ethique et droit du vivant (Chronique)
auteur
Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Revue générale de droit médical, 2022, 82, pp.251-274
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BibTex
titre
L'Etat néo-liberal face à lui même
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 10, pp.570-578
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BibTex
titre
L’enquête consécutive à une alerte
auteur
Olivier Leclerc
article
Le Droit ouvrier, 2022, 883, pp.110-122
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https://hal.science/hal-03657350/file/202203_doctrine_leclerc.pdf BibTex
titre
Bioéthique en Europe : paradigme circulatoire et backlash
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue de l'Union européenne, 2022, Le biodroit de l'Union européenne, 656, pp.133
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BibTex
titre
F. Pigeaud, N. S. Sylla, L’arme invisible de la Françafrique. Une histoire du franc CFA, Paris, La Découverte, 2018, coll. "Cahiers libres
auteur
Lionel Zevounou
article
2022
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BibTex
titre
Turning a graphical method of evidential reasoning into an operational tool for judges? Empirical evidence
auteur
Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial
article
International Journal of Evidence and Proof, 2022, 26 (2), pp.136-156. ⟨10.1177/13657127221076172⟩
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https://hal.science/hal-03560219/file/Leclerc%2C%20Verges%2C%20Vial%202022_Graphical%20method%20evidential%20reasoning_preprint.pdf BibTex
titre
La garantie juridictionnelle de la Constitution sous l’état d’urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2022, N ° 60-61, NF (4), pp.16-17. ⟨10.3917/apdem.060.0016⟩
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BibTex
titre
Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930)
auteur
Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2022, N° 109 (3), pp.557-569. ⟨10.3917/drs1.109.0557⟩
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https://hal.science/hal-03511333/file/ds109_Introduction.pdf BibTex
titre
Connecter les juristes à l’oeuvre de Norbert Elias
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2022, ⟨10.3917/cite.088.0107⟩
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BibTex
titre
L'inéligibilité des auteurs de propos racistes
auteur
Thomas Hochmann
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.592
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BibTex
titre
La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français.
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13399⟩
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BibTex
titre
Du lustre après dix lustres : la loi de 1972 contre le racisme a cinquante ans
auteur
Thomas Hochmann
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, 2022 (n°21), ⟨10.4000/revdh.14356⟩
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titre
Les saisines parlementaires
auteur
Vito Marinese
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13798⟩
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titre
La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14483⟩
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titre
Les interprétations concurrentes de la constitution
auteur
Éric Millard
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13219⟩
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titre
Le double filtrage de la QPC ; Une mise en concurrence « faussée » entre les interprètes ?
auteur
Isabelle Boucobza
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14108⟩
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titre
L’interprétation présidentielle de la Constitution dans les régimes parlementaires : une comparaison franco-italienne
auteur
Francesco Natoli
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13310⟩
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titre
Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14413⟩
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titre
Le parricide, le monstre et l’ennemi : l’imagination d’une expulsion sociale hors le droit
auteur
Paturet Arnaud
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12906-6.p.0017⟩
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titre
Le parricide, le monstre et l’ennemi : l’imagination d’une expulsion sociale hors le droit
auteur
Paturet Arnaud
article
Considérant : Revue du droit imaginé, A paraître, ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12906-6.p.0017⟩
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titre
Hate speech online: the government as regulator and as speaker
auteur
Thomas Hochmann
article
Journal of Media Law, 2022, pp.1-20. ⟨10.1080/17577632.2022.2085014⟩
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titre
Why Freedom of Expression Is Better Protected in Europe Than in the United States
auteur
Thomas Hochmann
article
Journal of Free Speech Law, 2022, 2, pp.63-85
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titre
Le droit d’asile à l’épreuve de l’harmonisation européenne. Réflexions à partir du cas grec
auteur
Maria Gkegka
article
Revue du droit de l'Union européenne, A paraître
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titre
La "justice politique" en Italie. Les affaires Matteo Salvini, entre droit et politique
auteur
Camille Aynès
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, Mars (2), pp.577-610
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titre
Pandémie et citoyenneté : un irresponsable cesse-t-il d'être citoyen ?
auteur
Camille Aynès
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 3, pp.61
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BibTex
titre
Un vice d’une particulière gravité : le manquement à l’impartialité – Note sous Conseil d’État, 25 novembre 2021, Collectivité de Corse, n° 454466
auteur
Camille Aynès
article
Revue française de droit administratif, 2022, Juillet (3), pp.501-512
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titre
La valeur de l'État de droit et l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : entre illusions perdues et testaments trahis
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Annuaire français de relations internationales , 2022, 28, p. 571-584. ⟨10.3917/epas.ferna.2022.01.0571⟩
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titre
The centres and margins of transnational law: potential developments and methodological challenges
auteur
Florian Grisel
article
Journal of Law and Society, 2022, Socio-Legal Methodologies (Part II), 49 (S1), pp.S51-S63. ⟨10.1111/jols.12371⟩
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https://hal.science/hal-03970254/file/Grisel%20-%20JLS%20-%20Centres%20and%20Margins.pdf BibTex
titre
Le citoyen militant
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2022, Formes de la citoyenneté, 27, pp.75
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BibTex
titre
Mali, les sanctions de la CEDEAO sont illégales
auteur
Lionel Zevounou
article
Bulletin du CODESRIA, 2022, 2022 (1), pp.19-38
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https://shs.hal.science/halshs-03683146/file/3%2B-%2BMali%2C%2Bles%2Bsanctions%2Bde%2Bla%2BCEDEAO%2Bsont%2Bille%CC%81gales.pdf BibTex
titre
Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire
auteur
Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival, Olivier Leclerc
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2022, 110, pp.7-20. ⟨10.3917/drs1.110.0007⟩
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https://hal.science/hal-03648300/file/Chappe%2C%20Juston%20Morival%2C%20Leclerc%202022_Faire%20preuve_Dossier%20Droit%26Soci%C3%A9t%C3%A9_preprint.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
L’intangibilité constitutionnelle : conserver l’essentiel ?
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Statu quo ? Constitution et conservatisme, Jordane Arlettaz, Dec 2022, Montpellier, France
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titre
Étudier migrations et frontières en droit de l’UE : pluralité, complexité, densité
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
séminaire Controverses sur les méthodes en droit de l'UE, Aix-Marseille Université, Nov 2022, Aix-en-Provence, France
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titre
Construction des catégorisations : saisir l’épaisseur des frontières
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
séminaire mensuel du projet de recherche "Catégorisations multiples des migrants" ., Centre de recherche transdisciplinaire ''Migrations, asile, multiculturalisme'' - Université Libre de Bruxelles, Oct 2022, Bruxelles, Belgique
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titre
The Case of Moroccan Workers at the SNCF (1970-2018): A Racial Discrimination that Does Not Say its Name
auteur
Lionel Zevounou
article
Le colonialisme et l’ordre juridique de l’UE, Organisé par l'Institut Saxo de la Faculté des Sciences Humaines en collaboration avec le Centre d'Etudes Juridiques Européennes et Comparées (CECS) de la Faculté de Droit, University of Copenhagen, Sep 2022, Copenhague, Denmark
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titre
Défis autour de la création d’un collectif africain d’universitaires et d’intellectuel.es
auteur
Lionel Zevounou
article
Sciences sociales en danger? Pratiques et savoirs de l'émancipation, Jun 2022, Aubervilliers, France
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titre
Le mauvais citoyen condamné pénalement cesse-t-il d’être citoyen ?
auteur
Marine Fleury, Camille Aynès
article
Le mauvais citoyen condamné pénalement cesse-t-il d’être citoyen ?, Iryna Grebenyuk, Mar 2022, Amiens Ceprisca, France
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titre
Les catégories juridiques des étrangers et leurs frontières
auteur
Maria Gkegka
article
Entre frontières et territoires : Situation de vulnérabilité et groupes vulnérables. Jean-Yves Carlier, Sylvie Saroléa et al., 2022, Louvain-La-Neuve, Belgique
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Chapitre d'ouvrage

titre
Règlementation française et droit comparé en matière de transferts d'armement de guerre
auteur
Thibaud Mulier
article
Laurent Trigeaud. Droits de l'homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d'armements conventionnels de guerre ?, Pedone, 2022, Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, 9782233010285
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titre
L' "absence" du Parlement dans les procédures conventionnelles françaises : un déficit démocratique répandu mais pouvant être comblé
auteur
Florian Couveinhes
article
Nathalie Clarenc-Bicudo; Raphaëlle Nollez-Goldbach; Anne-Thida Norodom; Florian Couveinhes Matsumoto. Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure, Pédone, pp.127-174, 2022, 978-2-233-01027-8
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https://hal.science/hal-03891160/file/2022%20-%20%E2%80%9CL%E2%80%99absence%E2%80%9D%20du%20Parlement%20dans%20les%20proce%CC%81dures%20conventionnelles%20franc%CC%A7aises%20-%20un%20de%CC%81ficit%20de%CC%81mocratique%20re%CC%81pandu%20mais%20pouvant%20e%CC%82tre%20comble%CC%81%20%28version%20publie%CC%81e-%20pp.%20127-174%29.pdf BibTex
titre
Quarante ans entre sécurité et liberté
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Geneviève Giudicelli-Delage; Stefano Manacorda; Juliette Tricot; Kathia Martin-Chenut. Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts, Mare & Martin, pp.59-65, 2022, 978-2-84934-664-8
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titre
Le droit constitutionnel de demain : entre textes, interprètes et discours scientifiques
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Xavier Magnon; Stéphane Mouton. Quelles doctrines constitutionnelles aujourd'hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ?, Mare & Martin, pp.287-300, 2022, 978-2-84934-500-9
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titre
Meta‐theory of Law
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Mathieu Carpentier. Legal and Social Sciences: What are the Links?, 1, Wiley, pp.215-231, 2022, 9781394163694. ⟨10.1002/9781394163694.ch8⟩
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titre
Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Elina Lemaire; Thomas Perroud. Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.21-33, 2022, Colloques & Essais, 9782370323422
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titre
De quoi les dénonciations contemporaines sont-elles le nom ? Une approche démocratique des règles et des pratiques relatives à la dénonciation
auteur
Florian Couveinhes
article
Raphaëlle Nollez-Goldbach; Florian Couveinhes Matsumoto. La dénonciation des traités : techniques et politiques – Actes de la cinquième journée de droit international de l'École normale supérieure, Pédone, pp.3-71, 2022, 9782233010100
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https://shs.hal.science/halshs-03891181/file/2022%20-%20De%20quoi%20les%20de%CC%81nonciations%20contemporaines%20sont-elles%20le%20nom_%20%28pp.%203-71%29.pdf BibTex
titre
État d’urgence et droits fondamentaux en France : les hybridations de l’Etat de droit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Françoise Tulkens; Saba Parsa. État de droit, état d'exception et libertés publiques, Anthemis, pp.281-310, 2022, 9782807208711
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titre
Les circulations transnationales en matière d’enseignement du droit : une perspective globale
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Raphaël Cahen; Jérôme de Brouwer; Frédérik Dhondt; Maxime Jottrand. Les professeurs allemands en Belgique. Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (1817-1914), ASP éditions, pp.19-38, 2022
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titre
Quel est le pouvoir du juge sous la Ve République ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Hervé Gaymard; Arnaud Teyssier. Demain la Ve République ?, Perrin, pp.205-220, 2022
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BibTex
titre
L’alerte des scientifiques
auteur
Olivier Leclerc
article
Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts en l’honneur de Mireille Delmas-Marty, Mare et Martin, pp.409-416, 2022, 978-2-84934-664-8
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titre
État d’urgence et état de droit en France – aspects juridiques
auteur
Nicolas Klausser
article
De la dictature à l'état d'exception, Publications de l’École française de Rome, pp.211-224, 2022, ⟨10.4000/books.efr.49722⟩
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titre
Quelle(s) utilité(s) du “réalisme scandinave” pour la connaissance du droit et pour la detérmination des méthodes d’analyse de cet objet ?
auteur
Éric Millard
article
Stéphane Mouton; Xavier Magnon. Quelles doctrines constitutionnelle pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s), Mare & Martin, pp.49-57, 2022, 9782849345009
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titre
Existe-t-il des droits et des principes fondamentaux propres aux personnes vulnérables ?
auteur
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Augustin Boujeka; Marjolaine Roccati. La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.143-153, 2022, 978-2-84016-387-9
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titre
Migrants
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Almodis Peyre
article
Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.). Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, 2022
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titre
Hospitalité, frontières et migrations
auteur
Danièle Lochak
article
Geneviève Giudicelli-Delage. Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts en l’honneur de Mireille Delmas-Marty, Mare & Martin, p. 597-601, 2022, 978-2-84934-664-8
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03994736/file/Lochak_hospitalit%C3%A9_melanges-mdm_2022.pdf BibTex
titre
La cause contractuelle aux confins de l’anthropologie et du droit
auteur
Paturet Arnaud
article
G. Albers; F. Patti; D. Perrouin-Verbe. Causa contractus, Auf der Suche nach den Bedingungen der Wirksamkeit des vertraglichen Willens ; Alla recerca delle condizioni di efficacia della volontà contratuale ; A la recherche des conditions de l’efficacité de la volonté contractuelle. Beiträge zum ausländischen und internationalen Privatrecht, Herausgegeben vom Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht, Mohr Siebeck, pp.67-97, 2022
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BibTex
titre
Reconnaissance, apologie et négation de l’esclavage
auteur
Thomas Hochmann
article
Fabien Marchadier. La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains, Pedone, pp.81-91, 2022, 9782233010070
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BibTex
titre
Segregação, dessegregação, espaço público e espaço privado: questões de pesquisa a respeito de "Reflexões sobre Little Rock", de Hannah Arendt
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Marcia Bernardes; Bethania Assy; Antonio Pele. Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, pp.39-58, 2022, 978-65-88831-09-0
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titre
Laïcité, Laïcités ; ou comment un retour sur le droit colonial invite à penser les principes républicains au pluriel
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Patrick Charlot; Oscar Ferreira. Garantir les droits, protéger les libertés, Mélanges en hommage à Patrice Rolland, Editions Universitaires de Dijon, 2022, 978-2-36441-448-8
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BibTex
titre
Contre l’obligation de réserve des membres du Conseil constitutionnel
auteur
Thomas Hochmann
article
Elina Lemaire; Thomas Perroud. Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence, LGDJ, pp.199-215, 2022, 9782370323422
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BibTex
titre
Os direitos humanos, alvo da crítica e/ou instrumento da crítica ao direito
auteur
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
article
Marcia Bernardes; Bethania Assy; Antonio Pele. Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, pp.59-75, 2022, 978-65-88831-09-0
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BibTex
titre
Non-refoulement
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Almodis Peyre
article
Pedone. Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, 2022, pp. 273-275, pp. 273-275, 2022
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titre
Estados de exceção contemporâneos e estado de direito: considerações gerais sobre o caso do estado de emergência francês, entre 14 de novembro de 2015 e 1º de novembro de 2017
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Marcia Bernardes; Bethania Assy; Antonio Pele. Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, pp.211-231, 2022, 978-65-88831-09-0
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BibTex
titre
Le réalisme nanterrois
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Stéphane Mouton; Xavier Magnon. Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) ?, Mare & Martin, 2022, 9782849345009
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titre
État de droit et état d’urgence aspects théoriques. La norme et l’exception : le cas français
auteur
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
article
De la dictature à l’état d’exception, Publications de l’École française de Rome, pp.257-266, 2022, ⟨10.4000/books.efr.49749⟩
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BibTex
titre
Procedures
auteur
Olivier Leclerc
article
Kari de Pryck; Mike Hulme. A Critical Assessment of the Intergovernmental Panel on Climate Change, Cambridge University Press, pp.19-26, 2022, 978-1-316-51427-6. ⟨10.1017/9781009082099.005⟩
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titre
Expulsions
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Joseph Basilien
article
Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.). Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, p. 155-156, 2022
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BibTex
titre
The French Management of the COVID-19 Crisis. Normalisation of the Regimes of Exception & Degradation of the Rule of Law
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Joelle Grogan et Alice Donald (dir.). The Routledge Handbook on Law and the COVID-19 Pandemic, Routledge, p. 434-444, 2022
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BibTex
titre
Legal and Social Sciences: What are the Links?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Mathieu Carpentier. Meta-theory of Law, ISTE éditions, pp.215-234, 2022, 9781789450743
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BibTex
titre
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : nettoyer le concept pour renforcer le phénomène
auteur
Thomas Hochmann
article
Christos Giannopoulos. L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : pratiques et perspectives après la fin du processus d’Interlaken, Pedone, pp.85-102, 2022, 9782233010179
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BibTex
titre
Legal Science According to the Pure Theory of Law
auteur
Thomas Hochmann
article
Mathieu Carpentier. Meta-theory of Law, ISTE éditions, pp.265-284, 2022, 9781789450743
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BibTex
titre
Metatheory of an (Empirical) Legal Science
auteur
Éric Millard
article
Mathieu Carpentier. Meta-theory of Law, ISTE éditions, pp.197-211, 2022, 9781789450743
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BibTex
titre
L'histoire du droit en France : entre tradition et innovation (1944-1945 à 1979-1980)
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Italo Birocchi; Pio Caroni. Storici del diretto allo specchio, Sei raconti contemporanei, Edizioni ETS, pp.139-176, 2022, 9788846764843
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BibTex
titre
Por que um direito à memória
auteur
Éric Millard
article
Marcia Bernardes; Bethania Assy; Antonio Pele. Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, pp.95-106, 2022, 978-65-88831-09-0
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N°spécial de revue/special issue

titre
Le travail de la preuve
auteur
Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival, Olivier Leclerc
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 110, pp.7-105, 2022
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Mémoire d'étudiant

titre
Des abolitionnismes. Contribution à l'analyse de discours théoriques
auteur
Guillaume Maraud
article
Droit. 2022
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03894357/file/Guillaume%20Maraud%20-%20Des%20abolitionnismes.pdf BibTex
titre
Le propre du commun. Une lecture juridique des pratiques de commun à partir du tandem indisponibilité-affectation
auteur
Claire Annereau
article
Droit. 2022
Accès au texte intégral et bibtex
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03864984/file/Annereau%20Claire%20-%20M%C3%A9moire%20Master%202%202022-%20Le%20propre%20du%20commun.pdf BibTex

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Preuve
auteur
Olivier Leclerc
article
Dictionnaire des recherches en droit social de l’IRERP, 2022
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titre
Preuve dans les contentieux du travail
auteur
Olivier Leclerc
article
Répertoire Dalloz Droit du travail, 2022, pp.50
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Ouvrages

titre
Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure
auteur
Nathalie Clarenc Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach, Anne-Thida Norodom, Florian Couveinhes
article
Pedone. 2022, 978-2-233-01027-8
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BibTex
titre
Méthodologies du droit et des sciences du droit (3e édition)
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Dalloz, 2022, Méthodes du droit, 978-2-247-21694-9
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BibTex
titre
La dénonciation des traités – Techniques et politiques
auteur
Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Pédone, 2022, 9782233010100
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BibTex
titre
Théorie générale du droit
auteur
Éric Millard
article
Dalloz, 2022, Connaissance du droit, 9782247199228
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BibTex
titre
La Démocratie en état d'urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Seuil, pp.224, 2022, Le Compte à rebours, 9782021495515
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BibTex
titre
Droit de la preuve
auteur
Etienne Vergès, Géraldine Vial, Olivier Leclerc
article
Presses universitaires de France, 2e édition mise à jour et augmentée, pp.XXVIII-789, 2022, Thémis. Droit, 978-2-13-082523-4
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BibTex
titre
Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Dalloz, 2022, HyperCours, 9782247215201
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Rapport

titre
OPINION 2022-43 "Integrating environmental issues into the conduct of research - An ethical responsibility
auteur
Comité Ethique, Philippe Askenazy, Etienne Bustarret, Henri Carayol, Éric Guilyardi, Magali Jacquier, Olivier Leclerc, Christine Noiville, Stéphanie Thiébault
article
CNRS COMETS. 2022
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https://hal.science/hal-03897202/file/AVIS%202022-43%20.pdf BibTex
titre
Avis du COMETS n° 2022-43 : « Intégrer les enjeux environnementaux à la conduite de la recherche – Une responsabilité éthique »
auteur
Comité Ethique, Olivier Leclerc, Philippe Askenazy, Etienne Bustarret, Henri Carayol, Éric Guilyardi, Magali Jacquier, Christine Noiville, Stéphanie Thiébault
article
Avis 2022-43, Comité d'éthique du CNRS - COMETS. 2022
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https://hal.science/hal-03907937/file/AVIS-2022-43-.pdf BibTex
titre
Coronavirus pandemic - Fundamental Rights Implications in France
auteur
Maria Gkegka
article
[Research Report] FRA. 2022
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Thèse

titre
Le rôle de la doctrine pénale dans la définition de l'infraction politique au XIXe siècle
auteur
Yohan Bihan
article
Droit. Ecole des hautes Etudes en Sciences sociales (EHESS), 2022. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://hal.science/tel-04034897/file/BIHAN%20-%20Le%20r%C3%B4le%20de%20la%20doctrine%20p%C3%A9nale%20dans%20la%20d%C3%A9finition%20de%20l%27infraction%20politique.pdf BibTex
titre
Denialism : phenomenology and legal regulation
auteur
Valeria Fiorillo
article
Law. Université de Nanterre - Paris X; Università degli studi (Palerme, Italie), 2022. Italian. ⟨NNT : 2022PA100069⟩
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https://theses.hal.science/tel-04041407/file/2022PA100069.pdf https://theses.hal.science/tel-04041407/file/2022PA100069_Resume.pdf BibTex
titre
Principios jurídicos y pluralidad de racionalidades
auteur
Gonzalo Javier Vazquez
article
Law. Université de Nanterre - Paris X, 2022. Español. ⟨NNT : 2022PA100060⟩
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https://theses.hal.science/tel-03965027/file/2022PA100060.pdf https://theses.hal.science/tel-03965027/file/2022PA100060_Resume.pdf BibTex

2021

Article dans une revue

titre
Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ?
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.14558⟩
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titre
Ethique et droit du vivant (Chronique)
auteur
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen, Mathias Couturier
article
Revue générale de droit médical, 2021, 81, pp.237-260
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titre
Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930). Présentation du dossier
auteur
Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2021, ⟨10.3917/drs1.109.0557⟩
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https://hal.science/hal-03481468/file/%5B2021%5D%20ds109_Introduction.pdf BibTex
titre
The Status of the Free City of Danzig and of its Constitution (1919-1939). An Analysis of the Legal Debates in the Perspective of Kelsen’s Ideas
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Materiali per una Storia della Cultura Giuridica, 2021, 2021/2, pp.461-488. ⟨10.1436/102743⟩
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titre
Promouvoir un enseignement pluraliste des droits humains
auteur
Pénélope Dufourt
article
Cahiers Jean Moulin, 2021, 7, ⟨10.4000/cjm.1322⟩
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titre
FRA et droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2020 : l’histoire se répète, la pandémie l’empire
auteur
Ines Cung, Arthur Steger, Elizabeth Trouillefou
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.13135⟩
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titre
Systématiser la différenciation raciale à travers le régime juridique de l'indigène : la contribution d'Henry Solus
auteur
Isabelle Merle, Lionel Zevounou
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, Dossier : Penser la race en juriste : lectures critiques, N° 109 (3), pp.593-605. ⟨10.3917/drs1.109.0593⟩
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https://hal.science/hal-03505361/file/PUBLICATION%20ds109-04-Merle-Zevounou.pdf BibTex
titre
French book review: Damien Gimenez: La question de la liberté, L’Harmattan, Paris, 2018, 152 p, ISBN 78-2-343-16381-9
auteur
Paturet Arnaud
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2021, 34, pp.1541-1543. ⟨10.1007/s11196-021-09827-9⟩
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titre
French book review: Damien Gimenez: La question de la liberté
auteur
Arnaud Paturet
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2021, pp.1541-1543. ⟨10.1007/s11196-021-09827-9⟩
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titre
Bioéthique
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, pp.147-172. ⟨10.4000/cdst.4227⟩
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titre
Le juge comme remède à la défiance en santé ?
auteur
Tatiana Gründler
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, HS, pp.109
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titre
La liberté d'expression et le 11 septembre
auteur
Thomas Hochmann
article
Recueil Dalloz, 2021, 35, pp.1864
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titre
Neutralité religieuse, laïcité et colorblindness : essai d’analyse comparée
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, N° 108 (2), pp.351-365. ⟨10.3917/drs1.108.0351⟩
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titre
Protéger les réfugiés ou les intérêts de l’État ? Sous le droit, la politique
auteur
Danièle Lochak
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, N° 108 (2), pp.501-512. ⟨10.3917/drs1.108.0501⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03420884/file/Lochak_D%26S_asile_2021.pdf BibTex
titre
La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement : un pas de plus dans la fuite en avant sécuritaire
auteur
Vincent Louis
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.12978⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04469555/file/revdh-12978.pdf BibTex
titre
One country, two (successive) international status? The evolution of Hong Kong's international Positioning from Western Imperialism to Chinese Authoritarianism
auteur
Couveinhes Florian, Matthieu Burnay
article
German Yearbook of International Law, 2021, 64 (Focus: China and International Law)
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https://hal.science/hal-03891196/file/2022%20-%20One%20Country%2C%20Two%20International%20Status_%20%20The%20Evolution%20of%20Hong%20Kong%27s%20International%20Positioning%20%20from%20Western%20Imperialism%20to%20Chinese%20Authoritarianism.pdf BibTex
titre
Réparer les ruptures : l'indemnisation du licenciement dans tous ses états
auteur
Évelyne Serverin
article
Droit Social, 2021, 09, pp.702
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titre
Maître de conférences en droit public : quelles dynamiques de carrière ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Loïc Grard
article
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 30, pp.1705
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titre
Ceci n’est pas un pouvoir
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2021, N° 178 (3), pp.7-20. ⟨10.3917/pouv.178.0007⟩
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titre
Ethique et droit du vivant
auteur
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen
article
Revue générale de droit médical, 2021, 80, pp.165-186
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titre
L’effacement de la laïcité libérale en France. De la séparation du politique et du religieux vers la promotion du « vivre‑ensemble »
auteur
Vincent Valentin
article
Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2021, 36 (2), pp.303-321. ⟨10.1017/cls.2021.15⟩
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titre
Les raisons du remplacement de l'observatoire de la laïcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Recueil Dalloz, 2021, 25, pp.1376
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titre
DISCURSOS HOMÓFOBOS Y DISCRIMINACIÓN DIRECTA EN EL ACCESO AL EMPLEO
auteur
Daniel Borrillo, Jonatan Cruz Angeles
article
Revista de estudios europeos, 2021, Estudios juridicos europeos, 1 (78)
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https://hal.science/hal-03277700/file/Art%20Revista%20estudios%20europeos.pdf BibTex
titre
Objets partagés, analyse juridique et interdisciplinarité
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, Cahiers de méthodologie juridique N°3 (N°34), pp 1395-1405
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03561661/file/6-Champeil_%20Rev_Jurid_Prop-2021.pdf BibTex
titre
Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de « sanction ayant le caractère d’une punition » dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12744⟩
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titre
La « nature » de l’« appréciation du Parlement » selon le Conseil constitutionnel : la société, la science, et cetera
auteur
Manon Altwegg-Boussac
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12773⟩
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titre
Entretien avec Claire Hédon, Défenseure des droits
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12325⟩
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titre
L’intérêt général en QPC : de la lettre à l’esprit
auteur
Jeanne De gliniasty
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12689⟩
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titre
Quand le Conseil constitutionnel ne répond pas (vraiment) à la question. Les moyens irrecevables et les moyens inopérants dans les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel
auteur
Thomas Acar
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12614⟩
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titre
Dix ans d’abrogations avec effet différé. Un usage modulé par le Conseil constitutionnel ?
auteur
Michael Koskas
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12485⟩
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titre
QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice
auteur
Isabelle Boucobza
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12684⟩
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titre
Les actions associatives pour la défense des droits et libertés que la constitution garantit devant le Conseil constitutionnel
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12079⟩
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titre
Ségrégation, déségrégation, espace public et espace privé : questions de recherche autour des Réflexions sur Little Rock de Hannah Arendt
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12575⟩
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titre
La QPC et les « droits et libertés que la Constitution garantit » : consécration et façonnage d’une nouvelle catégorie du droit constitutionnel
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12388⟩
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titre
Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche
auteur
Thomas Acar, Véronique Champeil-Desplats, Antonin Gelblat, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12680⟩
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titre
Qui plaide quoi ? Étude sur les principaux avocats investis dans la QPC et leur influence sur la production d’un certain droit constitutionnel
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12115⟩
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titre
La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ?
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Gérontologie et Société, 2021, vol. 43 / n° 164 (1), pp.87-105. ⟨10.3917/gs1.164.0087⟩
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titre
La pratique de la nasse au regard du droit européen des droits de l’Homme
auteur
Capucine Blouet, Nassim Harket, Sarah Hunet-Ciclaire, Vincent Louis, Alexandre Richard, Nathalie Tehio
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.11925⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04469550/file/revdh-11925.pdf BibTex
titre
La nasse : un dispositif de maintien de l’ordre toujours non encadré par le Conseil constitutionnel
auteur
Yannis Benrabah, Capucine Blouet, Vincent Louis, Nathalie Tehio
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.11889⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04469545/file/revdh-11889.pdf BibTex
titre
Un succès d'exportation : la conception allemande du contrôle de proportionnalité
auteur
Thomas Hochmann
article
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 14, pp.805
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BibTex
titre
L’accès entravé des réfugiés palestiniens au statut d’apatride
auteur
Joële Nguyên Duy Tân, Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2021, n° 128 (1), pp.53-56. ⟨10.3917/pld.128.0055⟩
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BibTex
titre
La figure de l’apatride, immuable et changeante
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2021, n° 128 (1), pp.3-6. ⟨10.3917/pld.128.0005⟩
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BibTex
titre
Laïcité et égalité entre les sexes : une mutation du débat public ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Travail, genre et sociétés, 2021, n° 45 (1), pp.147-150. ⟨10.3917/tgs.045.0147⟩
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BibTex
titre
Propos introductif – Les porteurs de la QPC
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.14-15. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0014⟩
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BibTex
titre
Introduction. Le droit à la vie des leaders sociaux en Colombie : des évidences empiriques aux enjeux analytiques
auteur
Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier
article
IdeAs : idées d'Amérique, 2021, 17, ⟨10.4000/ideas.9998⟩
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https://hal.science/hal-03192727/file/ideas-9998.pdf BibTex
titre
A Journey into Five Decades of Struggles for Indigenous Self-Determination in the Americas: An Interview with Armstrong A. Wiggins
auteur
Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier, Armstrong Wiggins
article
IdeAs : idées d'Amérique, 2021, 17, ⟨10.4000/ideas.11159⟩
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BibTex
titre
Les droits humains : pour un principe d'universalité
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Yannick Lécuyer
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 2, p. 523-547
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BibTex
titre
How Migrations Affect Private Orders: Norms and Practices in the Fishery of Marseille
auteur
Florian Grisel
article
Law and Society Review, 2021, 55 (1), pp.177-202. ⟨10.1111/lasr.12529⟩
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BibTex
titre
Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté
auteur
Maria Gkegka
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021
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BibTex
titre
Renouer la confiance entre citoyens et policiers ? Autour de la loi « Sécurité globale »
auteur
Florian Couveinhes
article
La vie des idées, 2021
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https://hal.science/hal-03903224/file/CouvheinesMatsumoto-20210115_Renouer%20la%20confiance%20entre%20les%20citoyens%20et%20police%20.pdf BibTex
titre
Une société inclusive pour les personnes âgées : mirage et désillusions
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.13062⟩
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BibTex
titre
Accéder à la volonté des personnes âgées en fin de vie
auteur
Claire Etchegaray, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Olivier Lesieur
article
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2021, 2021, 1 (1), pp.66-76
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BibTex
titre
Entretien avec Henri Leclerc
auteur
Tatiana Gründler, Danièle Lochak
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11378⟩
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BibTex
titre
Les contrôles au faciès et la diplomatie de l’action de groupe
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11283⟩
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BibTex
titre
Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français
auteur
Lionel Zevounou
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11516⟩
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https://hal.science/hal-03169795/file/revdh-11516.pdf BibTex
titre
À propos du livre réunissant quelques articles choisis de Jean-Marie Denquin
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, N°25, pp. 175-182
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03561641/file/5-Champeil_Chapitre_2021.pdf BibTex
titre
À propos du livre réunissant quelques articles choisis de Jean-Marie Denquin
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel (janvier 2021) (25)
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BibTex
titre
Compte-rendu de lecture : V. Genin, Le laboratoire belge du droit international. Une communauté épistémique et internationale de juristes (1869-1914), Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2018, 218 p.
auteur
Olivier Leclerc
article
Revue d'histoire des sciences humaines, 2021, pp.273-277. ⟨10.4000/rhsh.6729⟩
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https://hal.science/hal-03464027/file/Leclerc%202021_Recension%20Genin_preprint.pdf BibTex
titre
L’accès aux soins des personnes âgées dépendantes : de la difficulté d’adapter sans exclure
auteur
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Lexbase Social, 2021, Publication des actes du colloque du 13 avril 2021 à l’Université de Lille - Le vieillissement, à l’épreuve des choix (872)
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BibTex
titre
La protection du contractant vulnérable en droit français du Code Napoléon à aujourd’hui
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revista da Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa , 2021, Vulnerabilidade(s) e Direito, 2021 (1), pp.375-404
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BibTex
titre
Asie : des arbitrages difficiles à l'horizon
auteur
Florian Couveinhes, Alice Ekman
article
Annuaire français de relations internationales , 2021, pp.401-406. ⟨10.3917/epas.ferna.2021.01.0401⟩
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https://hal.science/hal-03903301/file/2021%20-%20Matsumoto%20avec%20Ekman%20-%20Introduction%20Asie%20-%20des%20arbitrages%20difficiles%20%C3%A0%20l%27horizon.pdf BibTex
titre
Limits at the limes. Diffracting sovereignty at borders
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Political Anthropological Research on International Social Sciences (PARISS), 2021, 2 (2), pp. 205-235
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BibTex
titre
Care et philosophie pour enfants : au-delà du caring thinking, un projet éthique et politique
auteur
Marion Bérard, Marie Coasne-Khawrin, Agathe Delanoë, Pénélope Dufourt
article
Nouveaux cahiers de la recherche en éducation, 2021, 23 (3), pp.1-15. ⟨10.7202/1092713ar⟩
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https://u-picardie.hal.science/hal-03879726/file/Article_00_edito.pdf BibTex
titre
Le vote du « fou ». Citoyenneté et capacité à la lumière de la réforme du 23 mars 2019
auteur
Camille Aynès
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, 26, pp.225-255
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BibTex
titre
Droit, sciences du droit et sociologie : cas français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, Cahiers de méthodologie juridique, 34, pp.1488-1502
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03561753/file/7-Champeil_Rev_Juri_Prop_2021.pdf BibTex
titre
Religious Neutrality, Laïcité and Colorblindness. A Comparative Analysis
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Cardozo law review, In press
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BibTex
titre
Présentation du numéro
auteur
Robert Carvais
article
Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2021, 2 (10), pp.33-52. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-13544-9.p.0033⟩
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BibTex
titre
Le droit de se porter candidat aux élections : observations sur le droit français de la probité à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, Galan c. Italie, n° 63772/16 et Miniscalco c. Italie, n° 55093/13, 17 juin 2021)
auteur
Camille Aynès
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, chron. n°41
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BibTex
titre
La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ?
auteur
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Gérontologie et Société, 2021, 43 (164), pp.87-106
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BibTex
titre
Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930) Présentation du dossier
auteur
Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, 109, pp.557-569. ⟨10.3917/drs1.109.0557⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03501529/file/ds109-01-Pr%C3%A9sentation.pdf BibTex
titre
Droit et défense, droit de la défense : de l'intérêt d'une approche juridique
auteur
Luc Klein, Thibaud Mulier
article
Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2021, 36, pp.11-17
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titre
L'impartialité du pouvoir hiérarchique dans la protection fonctionnelle de l'agent public
auteur
Camille Aynès
article
Revue française de droit administratif, 2021, mars-avril 2021, 2, pp.349-359
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titre
Derechos humanos y positivismo: planteamiento del problema a partir de dos autores emblemáticos, Kelsen y Bobbio
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revista Cubana de Derecho , 2021, julio-diciembre 2021, 1 (2), pp.138-159
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https://shs.hal.science/halshs-03461424/file/70-T%C3%ADtulo%20del%20art%C3%ADculo-119-1-10-20210819.pdf BibTex
titre
L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversaire de sa mort, 26
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titre
Preuves scientifiques et technologiques
auteur
Olivier Leclerc, Étienne Vergès, Géraldine Vial
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, pp.217-235. ⟨10.4000/cdst.4242⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03435928/file/Leclerc%2C%20Verg%C3%A8s%2C%20Vial%202021_Chronique%20Preuves%20scientifiques%20et%20technologiques_preprint.pdf BibTex
titre
Penser le droit constitutionnel ?
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel, 25, pp.157-166
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https://shs.hal.science/halshs-03285869/file/jp25-t10_denquin.pdf BibTex
titre
La Commune de Paris de 1871 : une oubliée de l’historiographie juridique
auteur
Yohan Bihan
article
Grief : Revue sur les mondes du droit, 2021, n°8/2, pp.53-59. ⟨10.3917/grief.212.0053⟩
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titre
Philipp Siegert, Staatshaftung im Ausnahmezustand. Doktrin und Rechtspraxis im Deutschen Reich und Frankreich, 1914–1919, Frankfurt a. M. (Vittorio Klostermann) 2020
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Francia-Recensio, 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03461305/file/80094-Artikeltext-218607-1-10-20210326.pdf BibTex

Article de blog scientifique

titre
Interview donnée à l'association Survie à l'occasion de la parution de l'ouvrage : De Brazzaville à Montpellier. Regards critiques sur le néocolonialisme français
auteur
Lionel Zevounou, Amy Niang, Sylla Ndongo Samba, Koulsy Lamko, Boris Diop
article
2021, https://boubacarborisdiop.com
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titre
Emmanuel Macron’s Africa Policies Are Still Rooted in French Colonialism
auteur
Lionel Zevounou, Sylla Ndongo Samba, Amy Niang
article
2021
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titre
La répartition des affaires au sein de la communauté d’experts-jurés parisiens du bâtiment au XVIIIe siècle : approche quantitative et analyse de réseau bi-parti pour 1726
auteur
Robert Carvais, Emmanuel Chateau Dutier, Josselin Morvan
article
2021, ⟨10.58079/to4b⟩
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Communication dans un congrès

titre
Table ronde : La voix du judiciable et de ses représentants
auteur
Danielle Lochak, Maria Fartunova, Sylvie Favier
article
Dialogisme et fonction juridictionnelle, organisé par l'IRENEE, sous la dir. de Marie Rota et Johanna Noël, Oct 2021, Metz, France. 210 p
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titre
Philosophie analytique et théorie du droit, bref état des lieux
auteur
Lionel Zevounou
article
Théorie du droit, philosophie du droit, philosophie politique: état des lieux, Société française de philosophie juridique : https://lasfpj.wixsite.com/rencontres, Sep 2021, Nice, France
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titre
Raisonner à partir d'un concept de race en droit français
auteur
Lionel Zevounou
article
Capitalisme et rapports sociaux, N. Checuti-Osorovitz, M. Simonet, Sep 2021, Nanterre, France
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titre
Les marges utiles dans la gestion européenne des migrations
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
séminaire "Mobilités, migrations, recomposition des espaces", Centre Marc Bloch, Jun 2021, Berlin, France
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titre
Race, Law and Universalism: Empire and its Legacy in Modern France
auteur
Lionel Zevounou
article
Theorizing The Concept Of "Race" In Contemporary French Law: First Steps, American University of Paris, Feb 2021, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La modernisation ou la réforme du droit en Europe au XVIIIe siècle dans une perspective d’histoire comparée
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Claudia Lima Marques; Gusavo Cerqueira. Comparaison et modernisation du droit à l’aube du XXIe siècle, Société de législation comparée, pp.51-70, 2021
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titre
A Causal View of Judicial Interpretation
auteur
Michel Troper
article
Pierluigi Chiassoni; Bojan Spaić. Judges and Adjudication in Constitutional Democracies: A View from Legal Realism, Springer International Publishing, pp.111-122, 2021, Law and Philosophy Library, 978-3-030-58188-6. ⟨10.1007/978-3-030-58186-2_6⟩
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titre
Historical Landmarks in Mapping the Spread of Positive Law Teaching
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
State Law and Legal Positivism, 55, Brill | Nijhoff, pp.33-69, In press, Legal History Library, 978-90-04-49865-5. ⟨10.1163/9789004498716_004⟩
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titre
Postface : Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes
auteur
Danièle Lochak
article
Caroline Duparc; Jimmy Charruau. Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes, Dalloz, pp.347-354, 2021, 9782247206681
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https://hal.science/hal-03782717/file/Lochak_violences-postface_2021.pdf BibTex
titre
Le droit pénal de Karl Röder
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Oscar Ferreira. Krausisme juridique et politique en Europe, 525, Classiques Garnier, pp.119-135, 2021, Rencontres, 978-2-406-12072-8. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12072-8.p.0119⟩
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titre
Migrants et réfugiés, hier et aujourd'hui
auteur
Danièle Lochak
article
Martine Leibovici; Aurore Mréjen. Cahier Hannah Arendt, 135, L'Herne, pp.94-99, 2021, 9791031903163
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https://shs.hal.science/halshs-03782703/file/Lochak_re%CC%81fugie%CC%81s-migrants-L%27Herne_2021.pdf BibTex
titre
Legal Education in France Turns Its Attention to the Harvard Model
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Susan Bartie, David Sandomierski (eds.), American Legal Education Abroad. Critical Histories, New York University Press, 2021, 2021
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titre
Hauriou, Maurice
auteur
Éric Millard
article
Mortimer Sellers; Stephan Kirste. Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, pp.1-4, 2021, ⟨10.1007/978-94-007-6730-0_958-1⟩
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titre
Oral Custom : At the Origin or at the Fringes of Law, in Edoardo Frezet, Mark Goetzmann, Luke Mason (eds.), Spaces of Law and Custom, London, Routledge, 2021, p. 69-83.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Edoardo Frezet, Mark Goetzmann, Luke Mason (eds.), Spaces of Law and Custom, London, Routledge, 2021, 2021
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titre
Approche sociologique : introduire au droit par ses enseignants
auteur
Michael Koskas, Lionel Zevounou
article
M. Altwegg-Boussac. Introduire au droit : regards critiques sur un enseignement, 135, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 237-242, 2021, Colloques & Essais, 978-2-37032-308-8
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https://hal.science/hal-03287836/file/TTAP.pdf BibTex
titre
The Politics of Writing on the History of Slavery in International Law
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Politics and the Histories of International Law, 18, Brill | Nijhoff, pp.36-60, 2021, ⟨10.1163/9789004461802_004⟩
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BibTex
titre
Freedom of conscience in private companies
auteur
Vincent Valentin
article
Religion, Law and the Politics of Ethical Diversity, 1, Routledge, pp.79-89, 2021, 9781003131083. ⟨10.4324/9781003131083-7⟩
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titre
La privation des droits politiques en France et aux États-Unis
auteur
Camille Aynès
article
Olivier Beaud; François Saint-Bonnet. La citoyenneté comme appartenance au corps politique, Éditions Panthéon-Assas, pp.219-242, 2021, 978-2-37651-016-1
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titre
L’architecture libérée ou l’expertise comme fondement d’une profession. Experts et expertises du bâtiment comme enjeux politiques (1690-1790)
auteur
Robert Carvais
article
Marion Brétéché; Héloïse Hermant. Paroles d’experts. Une histoire sociale du politique (Europe, XVIe-XVIIIe siècle), Presses Universitaires de Rennes, pp.113-132, 2021, 978-2-7535-8182-1
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titre
Représentation et parité
auteur
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
article
Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.459, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0459⟩
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titre
Introduction : quelle légalité ? Validité, conformité, justiciabilité
auteur
Éric Millard
article
Benjamin Defoort; Benjamin Lavergne. Juger de la légalité administrative, Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, LexisNexis, pp.1-12, 2021, 9782711035946
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titre
Contested Histories: Revisiting the Relationship Between International Law and Slavery
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Shane Chalmers; Sundhya Pahuja. Routledge Handbook of International Law and the Humanities, Routledge, pp.279-289, 2021, 9780367420741. ⟨10.4324/9781003170914-26⟩
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https://hal.science/hal-03325609/file/Martineau-2021-Contested%20Histories.pdf BibTex
titre
Violations des droits des migrants aux frontières : Pourquoi l’impunité ?
auteur
Danièle Lochak
article
Fabrice Riem. Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l’honneur d’Alain Bernard, 137, Institut Francophone pour a Justice et la Démocratie, pp. 285-301, 2021, Colloques et essais, 978-2-37032-309-5
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03320103/file/Lochak_Violations%20des%20droits%20des%20migrants%20aux%20fronti%C3%A8res-M%C3%A9langes%20en%20l%E2%80%99honneur%20d%E2%80%99Alain%20Bernard-2021.pdf BibTex
titre
Le mécanisme de L’actio sepulchri violati en droit romain
auteur
Paturet Arnaud
article
R. Marie-Bérard. Il diritto alla sepoltura nello Mediterraneo antico, 582, École française de Rome, pp.191-221, 2021, collection de l’École française de Rome, 978-2-7283-1441-6. ⟨10.4000/books.efr.12662⟩
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BibTex
titre
La guerre à Rome et ses conséquences sur les corps
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon. Handicap et conflits armés, pp.45-64, 2021
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BibTex
titre
Pour la révocation populaire des élus
auteur
Charlotte Girard
article
Charles-Edouard Senac. La révocation des élus, Mare & Martin, pp.289-301, 2021
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BibTex
titre
Introduction au dossier
auteur
Lionel Zevounou
article
Race et Droit, 31, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
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https://shs.hal.science/halshs-03373595/file/IntroductionAuDossierRaceEtDroitZevounou2021.pdf BibTex
titre
Une introduction par matière ? L'exemple du droit international, du droit de common law et des Institutions politiques
auteur
Gregory Bligh, Charlotte Girard, Anne-Charlotte Martineau
article
IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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BibTex
titre
Oral custom: At the origin or at the fringes of law?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Edoardo Frezet, Marc Goetzmann, Luke Mason. Spaces of Law and Custom, Routlege, 2021, 9780367344498. ⟨10.4324/9780429330728-4/⟩
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BibTex
titre
Human Dignity as Status Politics
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
D. Bedford; C. Dupré; P. Kapotas. Dignity and Democracy, In press
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BibTex
titre
Can There Be a Science of Proof? A Cross-Atlantic Dialogue (1898-1947)
auteur
Olivier Leclerc
article
Verena Klappstein; Maciej Dybowski. Theory of Legal Evidence. Evidence in Legal Theory, 138, Springer, pp.15-36, 2021, Law and Philosophy Library, 978-3-030-83841-6. ⟨10.1007/978-3-030-83841-6_2⟩
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https://hal.science/hal-03511640/file/Leclerc%202021_Can%20There%20Be%20a%20Science%20of%20proof_preprint.pdf BibTex
titre
Conclusion. Quelles évolutions de l'enseignement du droit ?
auteur
Manon Altwegg-Boussac, Jacqueline Domenach, Danièle Lochak, Antoine Jeammaud
article
IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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BibTex
titre
Penser la représentation, Introduction
auteur
Manuela Albertone, Michel Troper
article
La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.7, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0007⟩
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BibTex
titre
The French Tradition of Legal Positivism
auteur
Michel Troper
article
Torben Spaak; Patricia Mindus. The Cambridge Companion to Legal Positivism, , 2021, 9781108427678
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BibTex
titre
Les catalogues d’éditeurs juridiques. Reflet d’un certain droit. Publicité commerciale ou propagande juridique ?
auteur
Robert Carvais
article
Jean-Louis Halpérin; Robert Carvais. L’Histoire de l’édition juridique (XVIe-XXIe siècle). Un état des lieux, LGDJ, pp.313-343, 2021, 978-2-275-07485-6
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BibTex
titre
Le représentant et l'organe
auteur
Michel Troper
article
Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.199, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0199⟩
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BibTex
titre
Approche sociologique : l'introduction au droit par ses enseignants
auteur
Michael Koskas, Lionel Zevounou
article
IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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BibTex
titre
The Politics of Writing on the History of Slavery in International Law
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
A. Peters; R. Schäfer. Politics and the Histories of International Law. The Quest for Knowledge and Justice, 18 (xii), Brill, pp.36-57, 2021, 978-90-04-46179-6. ⟨10.1093/law:epil/9780199231690/law-9780199231690-e874⟩
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https://hal.science/hal-03048668/file/Martineau_JHIL1167_formatted%20-%20FINAL.pdf BibTex
titre
La création et les premiers combats du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti)
auteur
Danièle Lochak
article
Michel Hastings; Bénédicte Héraud; Anne Kerlan. Le sens pratique de l'hospitalité. Accueillir les étrangers en France, 1965-1983,, CNRS, p. 155-169, 2021, 978-2-271-13303-8
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03273642/file/Lochak_debuts-du-gisti_2021.pdf BibTex
titre
Os Direitos humanos, alvo da critica e/ou instrumento da critica ao direito
auteur
Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
article
Bethania Assy; Marcia Nina Bernardes; Antonio Pele. Direitos Humanos. Entre captura e emancipaçao, Editora PUC-Rio, pp.59-77, 2021, 978-65-88831-09-0
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BibTex
titre
The social status of Parisian building contractors in the 18th century. A hierarchical and ambitious professional “body”: between nobility and destitution
auteur
Robert Carvais
article
J. WP Campbell; N. Baker; M. Heaton; N. Ruamsanitwong; M. Tutton; C. Wall. The History of Building Trades and Professionalism. Proceedings of the Eighth Conference of the Construction History Society, CHS, pp.269-285, 2021, 978-0-9928751-7-6
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BibTex
titre
The Precedent in the ICC Jurisprudence
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Precedents as Rules and Practice, Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, pp.231-242, 2021, ⟨10.5771/9783748908296-231⟩
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BibTex
titre
Regards sur la culture juridique française de l'introduction au droit
auteur
Robert Carvais
article
IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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BibTex
titre
Droit, identité de genre et orientation sexuelle : une évolution sans subversion
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Charles Bosvieux-Onyekwelu; Véronique Mottier. Genre, droit et politique, LGDJ, 2021, Droit et Société, 9782275029597
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BibTex
titre
Introduction
auteur
Robert Carvais, Jean-Louis Halpérin
article
L’Histoire de l’édition juridique (XVIe-XXIe siècle). Un état des lieux, LGDJ, pp.1-34, 2021, 978-2-275-07485-6
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BibTex
titre
Le mécanisme de l'actio sepulchri violati en droit romain
auteur
Paturet Arnaud
article
Reine-Marie Bérard. Il diritto alla sepoltura nel Mediterraneo antico, École Française de Rome, pp.193-221, 2021, 9782728314416
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BibTex
titre
Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français
auteur
Lionel Zevounou
article
Race et droit, 31, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.21-100, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
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https://shs.hal.science/halshs-03374337/file/Raisonner%20%C3%A0%20partir%20d%E2%80%99un%20concept%20de%20%C2%AB%20race%20%C2%BB%20%20en%20droit%20fran%C3%A7ais%20Zevounou2021.pdf BibTex
titre
La représentation dans la cité romaine
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.35, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0035⟩
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BibTex
titre
Conclusion
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
State Law and Legal Positivism: The Global Rise of a New Phenomenon, 55, Brill | Nijhoff, pp.250-254, 2021, Legal History Library, 978-90-04-49865-5. ⟨10.1163/9789004498716_010⟩
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BibTex

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Accès aux soins
auteur
Tatiana Gründler
article
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
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BibTex
titre
Accuser/Dénoncer
auteur
Florian Couveinhes
article
Dictionnaire de l'actualité internationale, 2021
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BibTex
titre
Connaissance, engagement, intérêts et positionnement axiologique
auteur
Olivier Leclerc
article
Guide décolonisé et pluriversel de formation à la recherche en sciences sociales et humaines, 2021, https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub/projetthese/chapter/connaissance-interets-et-neutralite-axiologique/
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BibTex
titre
Motifs de discrimination
auteur
Tatiana Gründler
article
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
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BibTex
titre
Origine sociale
auteur
Tatiana Gründler
article
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
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BibTex
titre
Efficace/efficient/effectif
auteur
Florian Couveinhes
article
Dictionnaire de l'actualité internationale, 2021
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BibTex

Autre publication scientifique

titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2021, pp.171-206. ⟨10.3917/rfap.177.0177⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2021, p. 449-480. ⟨10.3917/rfap.178.0193⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-03616525/file/9_Champeil-Desplat_RFAP_178.pdf BibTex

Ouvrages

titre
State Law and Legal Positivism. The gobbal rise of a new paradigm, Briill, 2021
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
2021
Accès au bibtex
BibTex
titre
AMP, cellules souches, génétique.. ce que change la loi de bioéthique de 2021
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Gualino, 2021, Droit en poche, 9782297147453
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BibTex
titre
Les Concepts juridiques
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Classiques Garnier, 16, 2021, Bibliothèque de la pensée juridique, 978-2-406-11129-0. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11129-0⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
Introduire au droit
auteur
Manon Altwegg-Boussac, Florence Bellivier, Charlotte Girard, Jean-Louis Halpérin, Danièle Lochak, Anne-Charlotte Martineau, Franck Waserman, Laurence Sinopoli, Céline Roynier, Guillaume Richard, Joseph Pini, Rémy Libchaber, Antoine Jeammaud, Michael Koskas, Albane Geslin, Jacqueline Domenach, Pascale Deumier, Antoine Corre-Basset, Robert Carvais, Jacques Caillosse, Gregory Bligh, Samuel Benisty
article
Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre). Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD), 135, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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titre
Race et droit
auteur
Lionel Zevounou
article
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 31, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
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titre
La guerre à Rome et ses conséquences sur les corps, in F. Faberon (dir.), Handicap et conflits armés, Clermont-Ferrand, Presses de l’UCA, 2021, p. 45-64.
auteur
Paturet Arnaud
article
2021
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titre
L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle)
auteur
Robert Carvais, Jean-Louis Halpérin
article
LGDJ, pp.416, 2021, Contextes, 9782275074856
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titre
The Limits of Private Governance
auteur
Florian Grisel
article
Hart. , 2021, 9781509938155
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Maintaining/Repairing Paris through Expertise (1690-1790)
auteur
Michela Barbot, Robert Carvais, Emmanuel Chateau Dutier, Valérie Negre
article
João Mascarenhas-Mateus and Ana Paula Pires (dir.), p. 166-175., 2021
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Rapport

titre
La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action
auteur
Evelyne Serverin, Brigitte Munoz Perez, Marianne Cottin
article
[Rapport de recherche] Cour de cassation. 2021, 130 p
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Thèse

titre
Les Droits de l'Homme à la croisée des chemins : critique et potentiel des Droits de l'Homme
auteur
Daniel Carneiro Leão Romaguera
article
Droit. Université Paris Nanterre; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100079⟩
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titre
La justice constitutionnelle au Royaume-Uni : contribution à une théorie générale de la justice constitutionnelle
auteur
Quentin Butavand
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100078⟩
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https://theses.hal.science/tel-03607004/file/2021PA100078.pdf BibTex
titre
L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade
auteur
Nicolas Klausser
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100003⟩
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https://theses.hal.science/tel-03139843/file/2021PA100003.pdf BibTex
titre
La pratique constitutionnelle en temps de crise : étude comparée : France, Italie, Espagne
auteur
Francesco Natoli
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100004⟩
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https://theses.hal.science/tel-03277279/file/2021PA100004.pdf BibTex
titre
La controverse constitutionnelle grecque sur l’article 120 § 4 en période de crise : réflexions sur la compétence controversée du peuple en tant qu’organe de l’État
auteur
Roïla Mavrouli
article
Droit. Université Paris Nanterre; Université du Luxembourg, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100001⟩
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Pré-publication, Document de travail

titre
The Structure of the Legal system and the Emergence of the State
auteur
Michel Troper
article
2021
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https://shs.hal.science/halshs-03280485/file/Troper2012The%20Structure%20of%20the%20Legal%20system%20and%20the%20Emergence%20of%20the%20State.pdf BibTex

2020

Article dans une revue

titre
« Il suffira d’une crise… » : la restriction du droit à l’avortement en Pologne, symptôme du déclin de l’État de droit
auteur
Audrey Boisgontier
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.10668⟩
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titre
Des mesures de sûreté et des mots,
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020
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titre
La question raciale chez les juristes américains. Autour des Critical Race Theories
auteur
Lionel Zevounou
article
La vie des idées, 2020
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https://hal.science/hal-03039527/file/20201127_zevounou_def-2.pdf BibTex
titre
Les pratiques policières pendant l'état d'urgence sanitaire
auteur
Estelle Dantan, Fanny Lange, Mileva Boulestreau, Shirley Gasse, Yasmin Fernandez, Vincent Louis
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.10623⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04469542/file/revdh-10623.pdf BibTex
titre
La réparation pour dettes d’esclavage ? L’exemple des communautés quilombolas au Brésil et le droit à leurs terres. Entretien avec Maria Cristina Vidotte Blanco Tarrega (Brésil)
auteur
Anne-Charlotte Martineau, Lionel Zevounou
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.7698⟩
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https://hal.science/hal-03025065/file/ARTICLE%20FINAL%20revdh-7698.pdf BibTex
titre
La pensée complexe d’Edgar Morin, fondement d’une éducation aux droits de l’Homme interculturelle et critique
auteur
Pénélope Dufourt
article
Tréma, 2020, 54, ⟨10.4000/trema.6236⟩
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titre
The Evolution of the European Public Good Assessment in the EU Endorsement Process of IFRS.
auteur
Christopher Hossfeld, Yvonne Muller-Lagarde, Lionel Zevounou
article
Accounting in Europe, 2020, ⟨10.1080/17449480.2020.1818799⟩
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https://hal.science/hal-02956905/file/The%20Evolution%20of%20the%20European%20Public%20Good%20Assessment%20in%20the%20EU%20Endorsement%20Process%20of%20IFRS.pdf BibTex
titre
La valse des états d'urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 31, pp.1753
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titre
The Code of Capital. How the Law create Wealth and Inequality, Princeton University Press, 2019
auteur
Lionel Zevounou
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2020, https://ds.hypotheses.org/8109
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titre
Réflexions sur le statut de la charte du conjoint de chef de l'État
auteur
Lionel Zevounou
article
Droit administratif, 2020, n°8-9
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https://hal.science/hal-02915661/file/Commentaire%20charte%20conjoint%20chef%20de%20l%27Etat.pdf BibTex
titre
Les circulaires Marcellin-Fontanet
auteur
Danièle Lochak
article
Hommes & migrations, 2020, 1330, pp.14-17. ⟨10.4000/hommesmigrations.11351⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03478831/file/Lochak_marcellin-fontanet_2020.pdf BibTex
titre
Gros temps sur l'université. Regard d'un juriste sur les CFVU
auteur
Lionel Zevounou
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2020
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https://hal.science/hal-02891489/file/revdh-10383.pdf BibTex
titre
Une géographie comparée du droit sans ou avec les États ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Annales de géographie, 2020, 733-734, pp.67-86. ⟨10.3917/ag.733.0067⟩
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titre
Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire en matière de droit de l’environnement
auteur
Estelle Dantan, Vincent Louis, Aurèle Pawlotsky
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.10021⟩
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titre
Pourquoi les architectes ont-ils adopté uniquement le droit coutumier comme cadre régulateur de leur profession à l’époque moderne ?
auteur
Robert Carvais
article
Noésis, 2020, 34, pp.267-287. ⟨10.4000/noesis.5213⟩
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titre
Droit et vérité dans la sociologie de Niklas Luhmann
auteur
Thomas Coster
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9591⟩
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titre
Droit et vérité – Propos conclusifs
auteur
Thomas Hochmann
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9907⟩
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BibTex
titre
Propos introductifs
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9582⟩
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titre
Le dialogue interculturel, fondement de la recherche d’une vérité juridique en droit international des droits de l’Homme
auteur
Pénélope Dufourt
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9656⟩
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titre
Vérité et pratiques du juge.Une étude de la note du secrétariat général au Conseil constitutionnel.
auteur
Michael Koskas
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9688⟩
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titre
Vérités plurielles et justice transitionnelle en Colombie
auteur
Laetitia Braconnier Moreno
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, Dossier thématique : Droit et Vérité, 18, ⟨10.4000/revdh.10023⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03014163/file/10_revdh-justicetransitionnelle_ve%CC%81rite%CC%81splurielles.pdf BibTex
titre
Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020
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BibTex
titre
Liberté, Egalité, Université à l'heure du Covid-19
auteur
Laurie Marguet, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.10172⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03348964/file/16-Champeil_RDH18.pdf BibTex
titre
Inscription du « sexe à la naissance » à l’état civil en Hongrie : un recul significatif pour les droits des personnes trans et intersexes
auteur
Audrey Boisgontier
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.9457⟩
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BibTex
titre
Produire des savoirs « africains » Réflexions à partir du CODESRIA
auteur
Lionel Zevounou
article
Revue d'Anthropologie des Connaissances, 2020, 14 (2), https://journals.openedition.org/rac/6102. ⟨10.4000/rac.6102⟩
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https://hal.science/hal-02737395/file/rac-6102.pdf BibTex
titre
Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Keio law journal, 2020
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03052654/file/19.12.%20%20Keio%20publi%C3%A9%202020%20Japon%20YAMAMOTO.pdf BibTex
titre
Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Keio law journal, 2020
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03052659/file/19.12.%20%20Keio%20publi%C3%A9%202020%20Japon%20YAMAMOTO.pdf BibTex
titre
Vincent Réveillère, Le juge et le travail des concepts juridiques. Le cas de la citoyenneté de l'Union européenne
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 01, pp.I
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https://shs.hal.science/halshs-02543838/file/13_Biblio_notes%281%29.pdf BibTex
titre
Les mesures locales d’aggravation de l’état d’urgence sanitaire
auteur
Mileva Boulestreau, Valentin Caro, Estelle Dantan, Yasmin Fernandez, Shirley Gasse, Célia Gourzones, Fanny Lange, Vincent Louis, Aurèle Pawlotsky, Laurene Pezron
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.9189⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04466884/file/revdh-9189.pdf BibTex
titre
Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel face à lui-même.
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.9029⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03590742/file/15-Champeil_revdh_2020_Avril.pdf BibTex
titre
Toutes les mesures en matière de surveillance ont été étendues au-delà de leur finalité initiale
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Vincent Riou
article
Society, 2020
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BibTex
titre
L’urgence (pas) pour tou(te)s
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.8986⟩
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titre
Un certain droit de l’urbanisme avant la loi Cornudet
auteur
Robert Carvais
article
Droit et ville, 2020, N° 88 (2), pp.9-42. ⟨10.3917/dv.088.0009⟩
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BibTex
titre
La réparation pour dettes d'esclavages ? L'exemple des communautés Quilombolas au Brésil et le droit à leurs terres.
auteur
Anne-Charlotte Martineau, Lionel Zevounou
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17 (17), ⟨10.4000/revdh.7698⟩
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https://hal.science/hal-02491056/file/revdh-7698.pdf BibTex
titre
Los métodos de interpretación, sus límites y consecuencias para la investigación
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revista Jurídica de Investigación e Innovación Educativa, 2020, 22, pp. 119-134. ⟨10.24310/REJIE.2020.v0i22.7901⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03562040/file/11-Champeil_Article-Espagnol.pdf BibTex
titre
Le régime transitoire de la garde à vue à l’épreuve des exigences conventionnelles
auteur
Vincent Louis, Capucine Blouet, Valentin Caro, Mathilde Lagane
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, pp.8267. ⟨10.4000/revdh.8267⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04466774/file/revdh-8267.pdf BibTex
titre
Hans-Peter Haferkamp, Die Historische Rechtsschule
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.957
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BibTex
titre
Le vieux, une figure de la vulnérabilité en droit
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17, ⟨10.4000/revdh.8744⟩
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BibTex
titre
Mesurer, estimer, corriger. Commentaires de comptes en expertise au XVIIIe siècle
auteur
Robert Carvais
article
Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2020, 8 (2), pp.271-291. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12914-1.p.0271⟩
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BibTex
titre
L'affaire Meng Hongwei, révélateur complexe de la conception que la Chine se fait de « ses » fonctionnaires internationaux
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire français de relations internationales , 2020, 21, pp.477-486
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https://hal.science/hal-03099787/file/tir%C3%A9-%C3%A0-part%20Article%20Couveinhes-Matsumoto%20-%20L%E2%80%99AFFAIRE%20MENG%20HONGWEI%2C%20R%C3%89V%C3%89LATEUR%20COMPLEXE%20DE%20LA%20CONCEPTION%20QUE%20LA%20CHINE%20SE%20FAIT%20DE%20%C2%AB%20SES%20%C2%BB%20FONCTIONNAIRES%20INTERNATIONAUX.pdf BibTex
titre
C’était en 1990 : la loi Gayssot
auteur
Thomas Hochmann
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, 2020, 415, pp.109-113
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BibTex
titre
Droit politique et Réalisme nanterrois
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020, Le droit politique face la Ve République, pp.113-128
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BibTex
titre
Secret et transparence : une réflexion à partir de l’analyse des formes de normativité à l’époque contemporaine
auteur
Thomas Berns, Isabelle Boucobza, Charlotte Girard, Marie Goupy
article
Rue Descartes, 2020, N°98 (2), pp.118. ⟨10.3917/rdes.098.0118⟩
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BibTex
titre
Fondements épistémiques et enjeux éthiques d’une éducation critique aux droits humains
auteur
Pénélope Dufourt
article
Éthique en éducation et en formation - Les dossiers du GREE, 2020, 9, pp.105-120. ⟨10.7202/1073737ar⟩
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BibTex
titre
Le droit au séjour pour soins, laboratoire de l’état d’urgence sanitaire
auteur
Nicolas Klausser
article
Plein Droit, 2020, n°127 (4), pp.24. ⟨10.3917/pld.127.0026⟩
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BibTex
titre
Comment et pourquoi écrire l’histoire du droit international ? Le cas de l’abolition de l’esclavage
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2020, 18
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https://hal.science/hal-03064019/file/4_Martineau.pdf BibTex
titre
The Mall
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française de droit administratif, 2020, 2020 (5), pp.833
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BibTex
titre
L’expression des ministres et le devoir de neutralité. À propos des arrêts Schwesig (2014), Wanka (2018) et Seehofer (2020) de la Cour constitutionnelle allemande
auteur
Thomas Hochmann
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, 84
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BibTex
titre
La Chine peut-elle être jugée devant les juridictions internationales?
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 27, pp.1241-1244
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BibTex
titre
La place de la coutume dans la société romaine et dans le droit romain classique
auteur
Paturet Arnaud
article
Noésis, 2020, Philosophie du droit coutumier, Printemps 2020 (34), pp.115-142
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BibTex
titre
Welche Rolle für die Rechtswissenschaft? Zu einer Debatte innerhalb der Wiener rechtstheoretischen Schule
auteur
Thomas Hochmann
article
ARSP-B (Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie - Beihefte), 2020, 163, pp.161-175
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BibTex
titre
Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue française d’administration publique, 2020, N°176 (4), pp.875. ⟨10.3917/rfap.176.0033⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03479666/file/4_Champeil_RFAP_2020.pdf BibTex
titre
La Covid-19, les habitants des campements et le juge administratif
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2020, n°127 (4), pp.45. ⟨10.3917/pld.127.0047⟩
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BibTex
titre
La responsabilité pénale des gouvernants en Italie
auteur
Camille Aynès
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020
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BibTex
titre
Des archives pour analyser la ville et pour dessiner ses territoires
auteur
Michela Barbot, Robert Carvais
article
Histoire urbaine, 2020, n°59 (3), pp.63. ⟨10.3917/rhu.059.0065⟩
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BibTex
titre
Éditorial. La vie des matériaux
auteur
Robert Carvais
article
Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2020, 1 (7), pp.13-43. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-11428-4.p.0013⟩
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BibTex
titre
Une géographie comparée du droit sans ou avec les États ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Annales de géographie, 2020, N°733-734 (3), pp.67. ⟨10.3917/ag.733.0067⟩
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BibTex
titre
Garantir les droits des minorités : conjuguer l’universel et le singulier
auteur
Danièle Lochak
article
Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2020, Minorités en Europe : droits et dynamiques socio-politiques, 137-138, pp.10-15. ⟨10.3917/mate.137.0010⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03320042/file/MATE_2020_137_Lochak.pdf BibTex
titre
Les identités saisies par le droit : quelles identités ? quelle protection ?
auteur
Danièle Lochak
article
Revue du droit des religions, 2020, Heurts et malheurs de l'identité religieuse, 10, pp.15-31. ⟨10.4000/rdr.1204⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03020142/file/Lochak_identites_2020.pdf BibTex
titre
Covid-19 ou la malédiction d’être vieux
auteur
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Revue générale de droit médical, 2020, 77, pp.267-281
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BibTex
titre
Les débats sur la légitimité de la traite négrière transatlantique au tournant du XVI e siècle : une illustration des « luttes d'articulation » entre experts?
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Revue générale de droit, 2020, Illusions perdues? Droit et expertise dans un monde ingouvernable, 50 (Spécial), pp.17-55. ⟨10.7202/1071276ar⟩
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https://hal.science/hal-03025024/file/RGD_vol50_nHS_2020_MARTINEAU%2C%20A-C%2017-55.pdf BibTex
titre
The Mall
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française de droit administratif, 2020, 2020 (5), pp.833-849
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titre
Le délitement du discours législatif sur l’université et la recherche
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Genèses. Sciences sociales et histoire, 2020, n°120 (3), pp.131. ⟨10.3917/gen.120.0131⟩
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titre
Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
auteur
Agnès Roblot-Troizier, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Anne-Charlène Bezzina, Anaïs Dechambre, Théo Ducharme, Marine Fleury, Marie Gren, Thibaud Mulier, Benjamin Pouchoux
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors série (octobre), pp.99-113. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0099⟩
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titre
Invariant et variations des relations extérieures entre sociétés politiques. Étude croisée entre la théorie générale de l’État et l’anthropologie
auteur
Thibaud Mulier
article
Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2020, 12, pp.165--188
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titre
Le vote des résidents d’un Ehpad manipulé lors du premier tour des élections municipales ?
auteur
Camille Aynès
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020
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titre
Comment et pourquoi écrire l’histoire du droit international ? Le cas de l’abolition de l’esclavage
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2020
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titre
Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve
auteur
Jean-Marie Denquin, Céline Fercot
article
Revue française d’administration publique, 2020, N°173 (1), pp.95. ⟨10.3917/rfap.173.0095⟩
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titre
Constitution politique et fait majoritaire
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020, Le droit politique face à la Cinquième République, 24
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https://shs.hal.science/halshs-03285857/file/jp24-t12_denquin.pdf BibTex
titre
Autonomie et vieillissement. Le regard d’une juriste
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17, ⟨10.4000/revdh.8550⟩
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titre
Mettre à l’abri… l’administration. Le Conseil d’État, le Covid et les étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Délibérée, 2020, 2020/3 (11), p. 21-25. ⟨10.3917/delib.011.0021⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03320107/file/Lochak_juge-administratif_covid_2020.pdf BibTex
titre
Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
auteur
Marine Fleury, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Benjamin Pouchoux, Théo Ducharme, Agnès Roblot-Troizier, Marie Gren, Thibaud Mulier, Anaïs Dechambre
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020
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Article de blog scientifique

titre
Keep quiet. We are talking about you, not to you.” Richard Delgado et la doctrine étasunienne sur les droits civiques
auteur
Lionel Zevounou
article
2020
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titre
From informal worker to African legal subject: thinking through and beyond COVID-19
auteur
Lionel Zevounou, Amy Niang, Ndongo Samba Sylla
article
2020, https://www.africaportal.org/features/informal-worker-african-legal-subject-thinking-through-and-beyond-covid-19
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titre
La crise du covid-19, reflet des anomalies du fonctionnement de la Ve République
auteur
Thibaud Mulier
article
2020
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Communication dans un congrès

titre
Contribution de Michel Troper
auteur
Michel Troper
article
Le retour de l'État, pour quoi faire ?, Fondation Res Publica, Oct 2020, paris, France
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titre
Conclusion
auteur
Laetitia Braconnier Moreno, Cielo Principe Rusinque, Myriam Salcedo
article
La protection du droit à la vie des leaders sociaux en Colombie. Une problématique nationale et un défi international, COLIFRI; Pôle andin Bogota de l'Institut des Amériques; Association des juristes franco-colombiens, Jun 2020, En Ligne, France
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03043772/file/200729%20CONCLUSIONS%20leaders%20sociaux%20%284%29.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Préface [Encampés, de quel(s) droit(s) ?]
auteur
Danièle Lochak
article
Marjorie Beulay; Anne-Laure Chaumette; Laurence Dubin; Marina Eudes. Encampés, de que(s) droit(s) ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Louis Joinet, pp. 9-24, 2020, 978-2-37032-261-6
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03267202/file/Lochak_intro%20camps%20et%20droit_2020.pdf BibTex
titre
Lanceur d’alerte : traitre ou héros ?
auteur
Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
article
Jean-Vincent Holeindre. La démocratie : entre défis et menaces, Sciences Humaines Éditions, pp.209-212, 2020, La Petite bibliothèque de Sciences humaines, 978-2-36106-607-9
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titre
À propos d’un arrêt de la Cour de cassation de 1825 : la codification napoléonienne et la Charte
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, L’Epitoge, pp.109-118, 2020
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titre
Saleilles et Esmein : deux formes de pensée constitutionnelle
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Armel Le Divellec. La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, Éditions Panthéon-Assas, pp.71-95, 2020
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titre
Indépendance, Impartialité : une question de genre ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
François Bastien; Antoine Vauchez. Politiques de l'indépendance, Presses universitaires du Septentrion, pp.297-316, 2020, 9782757430088. ⟨10.4000/books.septentrion.77851⟩
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titre
Impartialité et indépendance du juge : une question de genre ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Politique de l’indépendance : Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement, Presses universitaires du Septentrion, pp.297-316, 2020, 9782757430088. ⟨10.4000/books.septentrion.78021⟩
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titre
Les mots de la différence. Jalons pour l’étude de la déficience physique dans le monde romain antique
auteur
Paturet Arnaud
article
E. Aubin; A. Cavagnol; E. P. Guiselin; F. Lemaire; P. Mouzet. Droits, protections, proximité Mélanges en l’honneur du Professeur Hervé Rihal, Presses de l’Université de Poitiers, pp.207-236, 2020
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titre
Die Genese der gerichtlichen Entscheidung: das Vorgehen des Verfassungsrats (Conseil constitutionnel)
auteur
Thomas Hochmann, Matthias Jestaedt, Olivier Jouanjan, David Capitant
article
Matthias Jestaedt; Johannes Masing; Olivier Jouanjan; David Capitant. Entscheidungen und Entscheidungsprozesse der Rechtsprechung, Mohr Siebeck, pp.17-28, 2020, 978-3-16-159687-2. ⟨10.1628/978-3-16-159687-2⟩
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titre
Les principes du droit de l’urbanisme
auteur
Robert Carvais
article
Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.305-323, 2020, 978-2-212-67926-7
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titre
Distinguer normes techniques et règles de l’art
auteur
Robert Carvais
article
Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.259-276, 2020, 978-2-212-67926-7
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titre
Sport et handicap : un couple faussement improbable garant de la socialisation du sujet
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon. Pratique, performance sportive et handicap, pp.5-18, 2020
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titre
Justifier et camoufler. La politique européenne d’immigration et d’asile au prisme du discours de la Commission et du Conseil
auteur
Danièle Lochak
article
Geneviève Koubi & Wafa Tamzini. Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales 2020, IRJS Editions, pp. 109-126, 2020, Les voies du droit, 978-2-85002-035-3
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03320101/file/Lochak_Justifier%20et%20camoufler_2020.pdf BibTex
titre
Lumières sur le droit dans l’Encyclopédie Méthodique, section “jurisprudence” de Lerasle
auteur
Rémy Scialom
article
Des racines du droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Mestre, 1, L'Epitoge, pp.383-400, 2020, 9791092684285
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titre
Le statut juridique des architectes dans la France moderne
auteur
Robert Carvais
article
Alexandre Cojannot; Alexandre Gady. Architectes du Grand Siècle. Du dessinateur au maître d’œuvre, Le Passage, pp.12-33, 2020, ‎978-2847424157
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titre
L’histoire de la responsabilité des architectes
auteur
Robert Carvais
article
Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.99-114, 2020, 978-2-212-67926-7
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titre
How to define misinformation: The French attempt
auteur
Thomas Hochmann, Sandrine Baume, Véronique Boillet, Vincent Martenet
article
Misinformation in Referenda, , pp.220-234, 2020, 978-0-367-22403-5
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titre
Cohésion sociale et ordre juridique dans l’ancienne Rome : les hommes, les choses, la servitude et la liberté
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon. De la cohésion sociale : théories et pratiques, pp.24-39, 2020, 978-2-492091-00-1
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BibTex
titre
European States returning European citizens. France and the Roma populations
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
in Sandra Mantu & Paul Minderhoud (ed.), European Citizenship under Scrutiny, Brill, 2020, pp. 265-283., 2020
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BibTex
titre
L’emprise de la soft law dans la gestion des migrations en Europe
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
in Myriam Benlolo-Carabot (dir.), Union européenne et migrations, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 155-177., 2020
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titre
La constitution du peuple par la réclamation
auteur
Thibaud Mulier
article
Rousseau, Dominique. Réclamer en démocratie, Mare & Martin, pp.461--499, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 9782849344286
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titre
Propos introductif : Le traitement du « déficient » considéré comme un prodige dans l’Antiquité romaine
auteur
Paturet Arnaud
article
S. Benelli; Jamal Khalil; M. F. Arentsen; F. Faberon. Handicap et espaces, pp.23-31, 2020, 978-2-9575362-3-8
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titre
Travail et déficience physique : aspects théoriques et historiques
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon; T. Morel; M. F. Arentsen. Handicap, emploi et insertion, pp.33-48, 2020
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BibTex
titre
Théorie du pouvoir constituant et limitation du pouvoir de révision. Le cas français
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.25-35, 2020, 978-2-36517-102-1
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titre
The Politics of Writing on the History of the Slavery in International Law
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Peters (A.); Schäfer (R.). The Politics of Writing on the History of International Law, Brill, In press
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BibTex
titre
Les anarchistes français et la critique de la démocratie
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.173-181, 2020, 978-2-36517-102-1
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titre
L’institutionnalisation de la profession d’architecte sous l’Ancien Régime
auteur
Robert Carvais
article
Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.79-83, 2020, 978-2-212-67926-7
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BibTex
titre
Le prodige ou l’intolérable différence
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon; M-F. Arentsen. Regards croisés sur le handicap en contexte francophone, Presses universitaires Blaise Pascal, pp.39-47, 2020
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BibTex
titre
The Asiento Dispute Settlement System
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Ruiz Fabri (H.); Gradoni (L.). Max Planck Encyclopaedia for Procedural International Law, OUP, In press
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BibTex
titre
Les grandes étapes historiques de l’autorisation de construire jusqu’en 1940
auteur
Robert Carvais
article
Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.305-323, 2020, 978-2-212-67926-7
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BibTex
titre
Déficience physique et pauvreté dans la Rome antique
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Aumont. Actes du colloque Handicap et pauvreté, Presses de l’Université, pp.63-74, 2020
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BibTex
titre
Opérations extérieures et contrôle parlementaire
auteur
Thibaud Mulier
article
Fernandez, Julian and Jeangène Vilmer, Jean Baptiste. Les Opérations extérieures de la France, CNRS Editions, pp.57--78, 2020, Biblis, 9782271134578
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BibTex
titre
L'action extérieure de la France sous la Convention nationale
auteur
Thibaud Mulier
article
Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, pp.81--90, 2020, 9782247197309
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BibTex
titre
Surveiller et bannir. Une approche foucaldienne des camps comme hétérotopies
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
, in Marjorie Beulay, Anne-Laure Chaumette, Laurence Dubin & Marina Eudes (dir.), Les Encampés. De quel(s) droit(s)?, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 169-190., 2020
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BibTex
titre
La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics : le cas du contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives sur l’état d’urgence (novembre 2015-décembre 2017)
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.59-71, 2020, 978-2-36517-102-1
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BibTex
titre
Connaissance et décisions, Paradoxes autour de l’expertise
auteur
Éric Millard
article
Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.7-16, 2020, 978-2-36517-102-1
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BibTex
titre
Sport et handicap : un couple faussement improbable garant de la socialisation du sujet
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon. Pratique, performance sportive et handicap, pp.5-18, 2020
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BibTex
titre
Combattre pour l'égalité ou lutter contre les discriminations : comment s’écrit le droit
auteur
Danièle Lochak
article
D. Borrillo, F. Lemaire. Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre 2020, L'Harmattan, pp. 57-75, 2020, Logiques juridiques, 978-2-343-19923-8
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03320106/file/Lochak_egalit%C3%A9-discriminations_Angers_2020.pdf BibTex
titre
L’alerte éthique au service de la déontologie ?
auteur
Danièle Lochak
article
Alexis Zarca. Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, Dalloz, pp.157-170, 2020, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-19610-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02114304/file/Lochak_alerte_orleans_2020.pdf BibTex

N°spécial de revue/special issue

titre
La vie des matériaux
auteur
Robert Carvais, Valérie Negre
article
Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2020-1 (7), 2020, La vie des matériaux-varia, ⟨10.15122/isbn.978-2-406-11428-4.p.0013⟩
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Défenseur des droits
auteur
Tatiana Gründler
article
Encyclopædia Universalis, 2020
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Autre publication scientifique

titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2020, pp. 541-576. ⟨10.3917/rfap.174.0245⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03602111/file/6_Champeil-Desplat_RFAP_174.pdf BibTex
titre
ThucyBlog n° 42 – Lawyers are coming! (2/2) Les projets de recours internationaux contre la Chine, révélateurs de l’intérêt des États-Unis à redécouvrir les vertus du Droit international
auteur
Florian Couveinhes
article
2020
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BibTex
titre
Ni retour, ni revanche : Ce que le Covid-19 nous dit de l’État
auteur
Thibaud Mulier
article
2020
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BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2020, p. 777-793. ⟨10.3917/rfap.175.0777⟩
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titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2020, pp. 209-246. ⟨10.3917/rfap.173.0209⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03602102/file/5_Champeil-Desplat_RFAP_173.pdf BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2020, p. 1015-1055. ⟨10.3917/rfap.176.0173⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03616452/file/8_Champeil-Desplat_RFAP_176.pdf BibTex
titre
ThucyBlog n° 41 – Lawyers are coming! (1/2) Les limites des recours internationaux envisagés contre la Chine pour sa gestion du Covid-19
auteur
Florian Couveinhes
article
2020
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titre
La présidentialisation de la Ve République à l'aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale
auteur
Thibaud Mulier
article
2020
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BibTex
titre
Intégrité physique et intersexuation. La bicatégorisation sexuée du droit comme pouvoir de normalisation du corps des personnes intersexes
auteur
Audrey Boisgontier
article
2020
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Ouvrages

titre
Histoires contemporaines du droit
auteur
Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin, Anne-Sophie Chambost
article
Dalloz, 312 p., 2020, Méthodes du droit, 9782247192359
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titre
Itinéraires d'histoire de la procédure civile : Regards étrangers
auteur
Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
article
IRJS Editions, 2020, 978-2-85002-037-7
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titre
Modes de normativité et transformations normatives. De quelques cas relatifs aux droits et libertés
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Laurent Thévenot, Jérôme Porta
article
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.482, 2020, Transition & Justice, 978-2370322289
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titre
Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français
auteur
Thibaud Mulier
article
Mare & Martin, 2020, 9782849344880
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titre
Profession Architecte
auteur
Isabelle Chesneau, Baillet Étienne, Barancy Olivier, Baron Jean-François, Boisnier Cyril, Bouchain Patrick, Carvais Robert, Caye Pierre, Chanceaulme Renaud, Cornuel Didier, Couette Bertrand, Coulondre Alexandre, Decaris Bruno, Decommer Maxime, Deharbe David, Desplaces Geoffrey, Fabre Xavier, Failla Luigi, Forgue Michel, François Édouard, Garcia Peggy, Gruson François, Huet Michel, Keating-Hart Jean De, Lambert Guy, Lombard Clara, Leconte Arnaud, Lecq Christophe, Lobjois Michelle, Martin Jérôme, Massot Odile, Michaud Julie, Planchez Sandra, Possompès Michel, Serra Lise, Simonin Christine, Pierre Tripier, Tamelikecht Saadia, Florence Wierre
article
Éditions Eyrolles, 2e édition, 604 p., 2020, 9782212679267
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BibTex
titre
Droit constitutionnel
auteur
Michel Troper, Francis Hamon
article
L.G.D.J, 2020, 978-2-275-07248-7
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BibTex
titre
Histoire des droits en Europe
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Flammarion, 2020, 9782081518599
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titre
Anthologie de droit hébraïque
auteur
Rémy Scialom
article
La Mémoire du Droit, 2020, 9782845390508
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BibTex
titre
Itinéraires d'histoire de la procédure civile : Regards étrangers
auteur
Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
article
IRJS Editions, 2020, 978-2-85002-037-7
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BibTex
titre
L'origine du droit positif chez Frédéric II de Hohenstaufen, Empereur des romains. Préface de Michel Troper
auteur
Ortensio Zecchino, Michel Troper, Francesco Di Donato
article
La Mémoire du droit, 2020, 978-2-84539-052-2
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Rapport

titre
Les sciences humaines et sociales face à la première vague de la pandémie de Covid-19 -Enjeux et formes de la recherche
auteur
Marie Gaille, Philippe Terral, Philippe Askenazy, Regis Aubry, Henri Bergeron, Sylvia Becerra, David Blanchon, Olivier Borraz, Laurent Bonnefoy, Gregoire Borst, Patrice Bourdelais, Fabienne Brugère, Emmanuelle Cambois, Patrick Castel, Éric Charmes, Frédérique Chlous, Franck Cochoy, Léo Coutellec, Elodie Cretin, David Chavalarias, Aurélie Delage, Delpierre Cyrille, Florent Demoraes, Claude Didry, Kamel Doraï, Priscilla Duboz, Anne Dupuy, Benoît Eyraud, Eric Fassin, Gérald Gaglio, Claude Gautier, Mathias Girel, Vincent Gouëset, Claude Grasland, Nicolas Gravel, Lamine Gueye, Stéphanie Hennette-Vauchez, Caroline Ibos, Vincent Israel-Jost, Romain Julliard, Frédéric Keck, Michelle Kelly-Irving, Myriam Khlat, Thomas Lacroix, Frédéric Lagrange, Frédéric Landy, Sandra Laugier, Guillaume Leblanc, Muriel Lefebvre, François-Michel Le Tourneau, Stephane Luchini, Enguerran Macia, Alexandre Mallard, Florence March, France Meslé, Christiane Mennesson, Carine Milcent, Christine Noiville, Patrick Peretti Watel, Patrick A. Pintus, Jérémy Robert, Jm Robine, Max Rousseau, Miriam Teschl, Marie-Aline Thébaud-Sorger, Bernard Thomann, Didier Torny, Janice Valls-Russell, Simeng Wang, Frédéric Worms, Chantal Zaouche Gaudron, Abbès Zouache, Agnès Deboulet
article
[Rapport de recherche] Centre National de la Recherche Scientifique; Université Toulouse III - Paul Sabatier. 2020
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https://shs.hal.science/halshs-03036192/file/Les%20sciences%20humaines%20et%20sociales%20face%20a%CC%80%20la%20premie%CC%80re%20vague%20de%20la%20pande%CC%81mie%20de%20Covid-19%20Enjeux%20et%20formes%20de%20la%20recherche%2015%2003%202021.pdf BibTex
titre
Une citoyenneté réprimée. 100 cas de restrictions des libertés associatives, 12 pistes pour mieux les protéger
auteur
Julien Talpin, Antonio Delfini, Marie-Hélène Bacqué, Romain Badouard, Hélène Balazard, Julia Cagé, Marion Carrel, Vanessa Codaccioni, Benjamin Ferron, Guillaume Gourgues, Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean-Louis Laville, Mohammed Marwan, Karel Yon, Adrien Roux
article
[Rapport de recherche] 1, Observatoire des libertés associatives. 2020, pp.49
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03096913/file/Rapport%20V2-1.pdf BibTex
titre
The impact of Covid-19 pandemic on Roma and Travellers communities
auteur
Maria Gkegka
article
[Research Report] FRA. 2020
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titre
Implications of Covid-19 pandemic on social rights
auteur
Maria Gkegka
article
[Research Report] FRA. 2020
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titre
Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation
auteur
Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin
article
[Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 87 p
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https://shs.hal.science/halshs-03549654/file/El%C3%A9ments_pour_une_statistique_qualitative_des_affaires_civiles_trait%C3%A9es_par_la_Cour_de_cassation-2.pdf BibTex
titre
Roma and Travellers : Legislation, policy and practical aspects
auteur
Maria Gkegka
article
[Research Report] FRA. 2020
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titre
Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles de la cour de cassation 2010-2019 : de la statistique des cassations à la statistique des griefs
auteur
Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin
article
[Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 55 p
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https://shs.hal.science/halshs-03549746/file/Les%20cassations%20disciplinaires%20devant%20les%20chambres%20civiles%20de%20la%20Cour%20de%20cassation%20%282010-2019%29.pdf BibTex

Thèse

titre
Les nouvelles constitutions arabes et la lutte contre la corruption : étude comparée (Tunisie, Maroc, Égypte)
auteur
Sara Haidar
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA100095⟩
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titre
La nocion de funcionario publico como categoria iusadministrativa : una propuesta para Cuba
auteur
Fernando Monzon Paez
article
Law. Université Paris Nanterre; Universidad de La Habana (Cuba), 2020. Español. ⟨NNT : 2020PA100086⟩
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titre
La réalisation du droit de la non-discrimination
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA100038⟩
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2019

Article dans une revue

titre
Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.10618⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03561539/file/3-Champeil_RDH_2020.pdf BibTex
titre
Les étrangers malades de l’intérieur ?
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.9359⟩
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titre
La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.8629⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03589307/file/14-Champeil_revdh_2020.pdf BibTex
titre
La gestion de la pandémie par la puissance publique devant le Conseil d’État à l’aune de l’ordonnance de référé du 22 mars 2020
auteur
Jeanne de Gliniasty
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.9447⟩
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titre
Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019
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BibTex
titre
Personal Laws : Undetermined Norms and Undetermined Concept, Liverpool Law Review 2019, vol. 40, issue 3, p. 253-270.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Liverpool Law Review, 2019
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titre
Le droit administratif global, essai d'analyse critique d'un courant de pensée
auteur
Isabelle Boucobza
article
Revue française de droit administratif, 2019, 05, pp.824
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titre
Le tribunal administratif de Paris donne d'une main pour reprendre de l'autre
auteur
Thibaud Mulier
article
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 37, pp.2187
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BibTex
titre
Bioéthique
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 9, pp.133-146. ⟨10.4000/cdst.1097⟩
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titre
A German Linkage Between Criminal Law and Law of Nations as Academic Disciplines, Rechtsgeschichte 27, 2019, p. 51-64.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, 2019
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titre
La fabrique législative de l’état d’urgence : lorsque le pouvoir n’arrête pas le pouvoir
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Cultures & conflits, 2019, 113, pp.17-41. ⟨10.4000/conflits.20717⟩
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titre
Personal Laws: Undetermined Norms and Undetermined Concept?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Liverpool Law Review, 2019, 40 (3), pp.253-270. ⟨10.1007/s10991-019-09227-x⟩
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titre
Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence
auteur
Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Maria Kalogirou, Vincent Souty
article
Cultures & conflits, 2019, L'état d'urgence en permanence, Hiver 2018 (112), pp. 35-74
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titre
Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » : le temps de l’action
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Revue générale de droit médical, 2019, 71, pp.49-71
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02363665/file/2019%20Libault%20RGDM%20CBMTG.pdf BibTex
titre
Du bois, une cagoule en peau de loup, des verges sanguines, un sac et un bestiaire: quelques remarques sur le châtiment réservé au parricide dans le monde romain
auteur
Arnaud Paturet
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2019, 32 (2), pp.233-263. ⟨10.1007/s11196-018-9589-2⟩
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titre
Sujet, objet, res et nature: un aperçu historique de l’évolution du concept de chose de l’Antiquité au droit contemporain
auteur
Arnaud Paturet
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2019, 32 (2), pp.485-504. ⟨10.1007/s11196-018-9590-9⟩
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titre
James Whitman : La traduction est au cœur de mon travail de comparatiste
auteur
Lionel Zevounou, Guillaume Richard
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019, Comment penser un droit pour l'alimentation, 101 (1), pp.103-113. ⟨10.3917/drs1.101.0101⟩
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titre
L’intérêt supérieur de l’enfant : radiographie d’une exigence constitutionnelle
auteur
Robin Medard Inghilterra, Antonin Gelblat
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16, ⟨10.4000/revdh.6496⟩
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titre
La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ?
auteur
Evelyne Serverin, Christophe Vigneau
article
Revue de droit du travail, 2019, 04, pp.227
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BibTex
titre
Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.856
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titre
Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2016 – juin 2018)
auteur
Thomas Hochmann
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 118, pp.365-399
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https://hal.science/hal-03252775/file/Tire%CC%81%20a%CC%80%20part%20-%20Rev.%20trim.%20dr.%20h.%20118%20-%201%20avril%202019%20-%20Thomas%20HOCHMANN.pdf BibTex
titre
L'indigénat. Genèses dans l'Empire français. Pratiques en Nouvelle-Calédonie, Paris, CNRS ed., 2019
auteur
Lionel Zevounou
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019
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titre
Rôle des intellectuel·les, universitaires "minoritaires", et des porte-parole des minorités
auteur
Audrey Célestine, Abdellali Hajjat, Lionel Zevounou
article
Mouvements : des idées et des luttes, 2019
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https://hal.science/hal-02094754/file/R%C3%B4le%20des%20intellectuel%C2%B7les%2C%20universitaires%20%E2%80%98minoritaires%E2%80%99%2C%20et%20des%20porte-parole%20des%20minorit%C3%A9s.pdf BibTex
titre
Propos introductifs : la polarisation de la notion de fragmentation, entre unité et diversité du droit
auteur
Balthazar Durand-Jamis
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5917⟩
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titre
Le dynamisme de la proportionnalité : enjeux de la fragmentation tripartite du principe dans le processus juridictionnel
auteur
Michael Koskas
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5352⟩
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BibTex
titre
Fragmentation et défragmentation du droit antidiscriminatoire
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5148⟩
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BibTex
titre
La représentation politique des femmes et la fragmentation du droit de vote et d’éligibilité : le cas taïwanais
auteur
Ying - hsueh Chen
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5290⟩
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BibTex
titre
L’étranger gravement malade : un statut fragmenté pour des garanties augmentées ?
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5338⟩
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BibTex
titre
Recension: Karine PARROT, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La fabrique éditions, Paris, 2019
auteur
Éric Millard
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.7290⟩
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BibTex
titre
Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite
auteur
Manon Altwegg-Boussac, Patricia Rrapi
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.6258⟩
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BibTex
titre
« Des sujets de moindres droits ». Rapport du Défenseur des droits relatif aux personnes étrangères gravement malades
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.6478⟩
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titre
« Caglayan Academy ». Retour sur une mission d’observation en soutien aux universitaires turcs (Academics for Peace)
auteur
Jeanne de Gliniasty, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.7429⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02379072/file/revdh-7429.pdf BibTex
titre
Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton
auteur
Patricia Rrapi
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.5702⟩
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BibTex
titre
The End of the History of Liberalism and the Last “Transcivilizational” Man? Onuma’s Attempt to Define a “New” International Law
auteur
Florian Couveinhes
article
Asian Journal of International Law, 2019, 9 (1), pp.185-193. ⟨10.1017/S2044251318000243⟩
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titre
Pénaliser les violations des droits de l’homme ?
auteur
Danièle Lochak
article
Communications [EHESS], 2019, Les droits humains au XXIe siècle (104), pp.191-203
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02114268/file/Lochak_penalisation-dh_2019.pdf BibTex
titre
La citoyenneté politique dans l’Union européenne à l’épreuve de la sanction pénale de la privation des droits politiques
auteur
Camille Aynès
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, juill.-sept. 2019, 603-627
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BibTex
titre
Quand le numérique saisit l'histoire
auteur
Yohan Bihan
article
Grief : Revue sur les mondes du droit, 2019, n°6/2, pp.117-125. ⟨10.3917/grief.192.0117⟩
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BibTex
titre
Arnaud Coutant, Les lois d’Alfred Hitchcock, Éditions Mare et Martin, Droit et cinéma, Paris, 2018
auteur
Paturet Arnaud
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2019, 32, 4, p. 995-997
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BibTex
titre
Du quotidien au droit ou la compréhension du droit par l’étude du quotidien des juristes
auteur
Michael Koskas
article
Cahiers Jean Moulin, 2019, Droit et quotidien, 5
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https://shs.hal.science/halshs-04161036/file/Koskas%202019%20Du_quotidien_au_droit_ou_la_comprehension%20du%20droit.pdf BibTex
titre
Asie : une région polarisée
auteur
Alice Ekman, Florian Couveinhes
article
Annuaire français de relations internationales , 2019, 21, pp.445--448
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BibTex
titre
Philosophy of International Law, written by Anthony Carty
auteur
Florian Couveinhes
article
Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international, 2019, ⟨10.1163/15718050-12340108⟩
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https://hal.science/hal-03099794/file/couveinhes-matsumoto-2019%20-%20Anthony%20Carty%27s%20Philosophy%20of%20IL%20-%20Book%20Review%20-%20Journal%20of%20the%20History%20of%20International%20Law.pdf BibTex
titre
Identifier un concept unique de « droits fondamentaux » ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue française de droit constitutionnel, 2019, N°120 (4), pp.865. ⟨10.3917/rfdc.120.0865⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03052339/file/RFDC_120_0865.pdf BibTex
titre
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux
auteur
Thibaud Mulier
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 3, pp.579
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BibTex
titre
Sujet, objet, res et nature : un aperçu historique de l'évolution du concept de chose de l'Antiquité au droit contemporain
auteur
Arnaud Paturet
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, A paraître
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BibTex
titre
Le « modèle républicain » contre l’intégration des étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2019, N°52,NF (4), pp.13. ⟨10.3917/apdem.052.0013⟩
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BibTex
titre
Éditorial. Pour un dépôt des archives d’entreprises du bâtiment et des travaux publics dans les institutions publiques de conservation (XVIIIe-XXe siècle)
auteur
Robert Carvais
article
Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2019, 2 (6), pp.13-46. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10690-6.p.0013⟩
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BibTex
titre
Droits et/ou normes. Les droits et libertés par-delà les énoncés : significations et structures normatives
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, Le droit des libertés en question(s)
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BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d’administration publique, 2019, N°169, pp.211-250. ⟨10.3917/rfap.169.0211⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03589206/file/1_Champeil-Desplat_RFAP_169.pdf BibTex
titre
Nous sommes Achbita
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 2019 (1), p. 105
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03053812/file/2019%20RTDE%20Nous%20sommes%20Achbita.pdf BibTex
titre
Épurer et punir : la justice confrontée à ses dilemmes
auteur
Danièle Lochak
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2019, 103, p 693-708
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03031872/file/Lochak_%C3%A9purer-et-punir_2019.pdf BibTex
titre
L’indépendance des magistrats vue d’Italie, une question constitutionnelle
auteur
Isabelle Boucobza
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, N°3 (2), pp.51. ⟨10.3917/tvii.003.0051⟩
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BibTex
titre
L'idée du formalisme dans la pensée juridique française du XXe siècle
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, Cahier méthodologique (5), pp.1753-1769
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03551719/file/2-Champeil-Rev_Jurid_prop_2019.pdf BibTex
titre
Le constitutionnalisme global
auteur
Thomas Hochmann
article
Revue française de droit constitutionnel, 2019, N°120 (4), pp.885. ⟨10.3917/rfdc.120.0885⟩
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BibTex
titre
Les nouveaux riches de la Belle Époque
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2019, n°123 (4), pp.19. ⟨10.3917/pld.123.0019⟩
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BibTex
titre
Laurent de Sutter, Post-tribunal: Renzo Piano Building Workshop et l’île de la Cité judiciaire
auteur
Michel Troper
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2019, https://ds.hypotheses.org/6208
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BibTex
titre
Comentarios sobre la Teoría de las contraintes jurídicas
auteur
Éric Millard
article
Revista Discusiones, 2019, 2019-2 (22), pp.191-228
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BibTex
titre
Cinquante nuances de démocratures
auteur
Thomas Hochmann
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2019, N°169 (2), pp.19. ⟨10.3917/pouv.169.0019⟩
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BibTex
titre
Introduction : une expérience de recherche coopérative et transverse entre droit et sciences sociales
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16
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BibTex
titre
Conclusion d'un nouvel accord commercial États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) devant se substituer à l'ALENA : du « pire accord jamais conclu » à « l'accord le plus important de l'histoire des Etats-Unis » ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2019, 2
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BibTex
titre
Contrôle de l'administration, libertés publiques, relations avec les citoyens
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d’administration publique, 2019, 169, pp.239-250
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BibTex
titre
Recension. Michel Erpelding, Le droit international antiesclavagiste des “nations civilisées” (1815-1945) (Paris, Institut Universitaire Varenne, 2017)
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international, 2019, vol. 21 (n° 4), pp.600-605
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https://hal.science/hal-02428620/file/Martineau%20-%20Book%20Review%20Erpelding.pdf BibTex
titre
Faut-il craindre le référendum d’initiative citoyenne ?
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Commentaire, 2019, Numéro166 (2), pp.323. ⟨10.3917/comm.166.0323⟩
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BibTex
titre
Droit et politique en Afrique du Sud: le président de la République peut-il faire l'objet d'une motion de censure?
auteur
Lionel Zevounou
article
Revue internationale de droit comparé, 2019, 71/2019 (1), pp.239-250
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https://hal.science/hal-02088208/file/Zevounou%2C%20Zuma%2C%20RIDC.pdf BibTex
titre
L’introduction du tirage au sort dans les démocraties représentatives
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2019, 2
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titre
Michel Erpelding, Le droit international antiesclavagiste des ‘nations civilisées’ (1815–1945). Paris: Institut Universitaire Varenne, 2017, 952 pp., ISBN: 9782370321404, € 45.00.
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international, 2019, 21 (4), pp.600 - 606. ⟨10.1163/15718050-12340130⟩
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https://hal.science/hal-03326205/file/Martineau-2017-Book%20Review%20Erpelding.pdf BibTex
titre
Une constitution trop « vivante » ? Heurs et malheurs de la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
auteur
Serge Velley
article
Napoleonica. La Revue, 2019, N°33 (1), pp.51. ⟨10.3917/napo.033.0051⟩
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titre
À quoi sert la séparation des pouvoirs ? Le point de vue de la théorie du droit
auteur
Michel Troper
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, N°3 (2), pp.3. ⟨10.3917/tvii.003.0003⟩
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titre
Des verges sanguines, du bois et des bêtes : quelques remarques sur le châtiment réservé au parricide dans le monde romain
auteur
Arnaud Paturet
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, A paraître
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Communication dans un congrès

titre
Le droit français au prisme de la question raciale
auteur
Lionel Zevounou
article
Le droit français au prisme de la question raciale, Ecole de droit de Sciences Po, Nov 2019, Paris, France
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titre
Politics and Law: An Interdisciplinary Dialogue between Social and Legal Sciences
auteur
Lionel Zevounou
article
Politics and Law – An Interdisciplinary Dialogue between Social and Legal Sciences, Centre Marc Bloch, Berlin, Nov 2019, Berlin, Germany
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titre
Droit et Race, Cycle de conférence "Approches critiques du droit", organisé par le CUREJ (Université de Rouen)
auteur
Lionel Zevounou
article
https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/33423-race-et-droit, Nov 2019, Rouen, France
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titre
Western State's policies towards international treaties, organizations, and tribunals: how should China react to the weakening of the "liberal global order"?
auteur
Florian Couveinhes
article
Western States policies towards international treaties,organizations, and tribunals: how should China react to the weakening of the liberal global order?, Nov 2019, Faculté de Droit de l'Institut de technologies de Pékin (Beijing), China
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https://hal.science/hal-03099781/file/couveinhes-matsumoto-2019-Western%20State%E2%80%99s%20policies%20towards%20international%20treaties%2C%20organizations%2C%20and%20tribunals-%20how%20should%20China%20react%20to%20the%20weakening%20of%20the%20%E2%80%9Cliberal%20global%20order%E2%80%9D.pdf BibTex
titre
Le populisme selon Christopher Lasch et selon la presse française : quelles ressemblances ? Quelles différences ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Journées organisées par l'Institut Dogma sur l'oligarchie, Sep 2019, Université Panthéon-Assas, France
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titre
La Chine à la Conférence de Paris de 1919
auteur
Florian Couveinhes
article
Le traité de Versailles et le Pacte de la Société des Nations : un tournant dans l'histoire du droit international ?, Jun 2019, ENS, France
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titre
Some observations on the concept of Tianxia from a comparative, historical and legal perspective
auteur
Florian Couveinhes
article
Workshop on Inter-civilizational Foundations for Rule of Law and Order between China, East Asia and Europe, Jun 2019, Pekin, China
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https://hal.science/hal-03099779/file/couveinhes-matsumoto-2019-Presentation%20on%20the%20Tianxia%20concept%20Zhao%20Tingyang.pdf BibTex
titre
Critical Race Theory
auteur
Lionel Zevounou
article
Transnational Perspectives on Critical Race Theory in the Legal Academia, Hourya Bentouhami, Laurence Meyer, Mathias Möschel, Lionel Zevounou, Jun 2019, Paris, France. https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/31945-semaine-doctorale-intensive
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titre
Organisation Workshop
auteur
Vincent Réveillère, Guillaume Richard, Lionel Zevounou
article
La sociologie pragmatique, Jun 2019, Nanterre, France
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titre
Les origines de la mondialisation
auteur
Florian Couveinhes, Blaise Wilfert-Portal
article
Les origines de la mondialisation, Jun 2019, ENS-Ulm, France
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titre
Écrire une Introduction au droit
auteur
Jean-Louis Halpérin, Pascale Deumier, Arlette Heymann, Rafael Encinas de Munagorri
article
Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, CTAD avec le soutien de la SFPJ, May 2019, Nanterre, France
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titre
Workshop
auteur
Lionel Zevounou
article
Autour de l’ouvrage de Isabelle Merle et Adrian Muckle, L’indigénat. Genèses dans l’Empire français. Pratiques en Nouvelle Calédonie, Paris, CNRS, 2019, Lionel Zevounou, May 2019, Nanterre, France
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titre
Les femmes dans les facultés de droit en France
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Congreso Internacional Mujeres y Profesiones Jurídicas, Universidad de Granada, May 2019, Grenade, Espagne
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03591235/file/19-Champeil-Femmes-droit-2020.pdf BibTex
titre
Faut-il renoncer à une constitution européenne ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Faut-il renoncer à une constitution européenne ?, Feb 2019, ENS-Ulm, France
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titre
La rédaction législative et administrative inclusive : les pratiques en France
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La rédaction législative et administrative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Université de Genève, Jan 2019, genève, Suisse
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titre
Discutant du papier de Charles Mills, « Black Radical Kantianism », Res Philosophica, vol. 95, n°1, janv. 2018, p. 1-33.
auteur
Lionel Zevounou
article
conférence organisée dans le cadre du séminaire sur les populations noires, Archives nationales, Pierrefitte avec Nicolas Martin Breteau, Jan 2019, Pierrefitte, France
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titre
Nuevo-constitucionalismo, protección del medio ambiente, protección de los pueblos indígenas. Problemas teóricos y metodológicos
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Semana de capacitación del proyecto OPT-IN, 7-11 de enero de 2019, Jan 2019, Paris, Francia
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Chapitre d'ouvrage

titre
Incompatibility between the ‘French Republican Model’ and Anti-Discrimination Law?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Elsa Fondimare
article
Barbara Havelková; Mathias Möschel. Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, Oxford University Press, pp.56-75, 2019, ⟨10.1093/oso/9780198853138.003.0003⟩
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titre
Incompatibility between the ‘French Republican Model’ and Anti-Discrimination Law?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Elsa Fondimare, Barbara Havelková, Mathias Möschel
article
Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, 1, Oxford University Press, 2019, 9780198853138. ⟨10.1093/oso/9780198853138.001.0001⟩
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titre
L’histoire du droit est-elle condamnée à la longue durée ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Pierre Monnet; Thomas Maissen; Barbara Mittler. Les usages de la temporalité dans les sciences sociales, Dr. Dieter Winkler, pp.77-84, 2019
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titre
La contribution d’André-Jean Arnaud à la réflexion sur les continuités et discontinuités dans l’histoire du droit, in W. Capeller, J. Commaille, L. Ortiz (dir.), Repenser le droit, Hommage à André-Jean-Arnaud, Paris, LGDJ, 2019, p. 183-192.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Repenser le droit, Hommage à André-Jean-Arnaud, 2019
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titre
Saleilles, Raymond (1855–1912)
auteur
Jean Louis Halpérin
article
Mortimer Sellers; Stephan Kirste. Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, pp.1-3, 2019, ⟨10.1007/978-94-007-6730-0_791-1⟩
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titre
L’insegnamento del diritto romano nell Francia del XVIII sec. : un declino ? in P. Bonin, N. Hakim, F. Nasti, A. Schaivone (dir.), Pensiero giuridco occidentale e Giuristi Romani, Torino, 2019, G. Giappichelli, p. 163-177.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Pensiero giuridco occidentale e Giuristi Romani, 2019
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titre
Que faire avec l’histoire de la justice constitutionnelle ?, in Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin (dir.), Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, Paris, Mare et Martin, 2019, p. 103-168.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, 2019
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titre
Article 231 of the Versailles Treaty and Reparations : The Reparation Commission as a Place for Dispute Settlement ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Michel Erpelding; Burkhard Hess; Hélène Ruiz Fabri. Peace Through Law, The Versailles Peace Treaty and Dispute Settlement After World War I, Nomos, pp.193-203, 2019
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titre
The triumph of judicial review : the evolution of post-revolutionary legal thought, in O. Morétau, A. Masferrer, K. A. Modéer (eds.), Comparative Legal History, London, Elgar Publishing, 2019, p. 261-283.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Comparative Legal History, 2019
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titre
Qui est le titulaire de la souveraineté en France?
auteur
Michel Troper
article
Pietro Adamo; Antonio Chiavistelli; Paolo Soddu. Forme e metamorfosi della rappresentanza politica 1848 1948 1968, Accademia university press, 2019, 9788831978842
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https://shs.hal.science/halshs-03280896/file/Troper2019Qui%20est%20le%20titulaire%20de%20la%20souverainet%C3%A9%20en%20France_forme_rappresentanza_politica.pdf BibTex
titre
Arrêt Kherouaa
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Thomas Perroud; Jacques Caillosse; Jacques Chevallier; Danièle Lochak. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ-Lextenso éditions, 2019, Les grandes décisions, 9782275065472
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titre
Les théories de la "prise en compte des défauts" et de l'"habilitation alternative
auteur
Thomas Hochmann
article
Th. Hochmann, X. Magnon et R. Ponsard (dir.). Un classique méconnu: Hans Kelsen, Mare et Martin, p. 301-326., 2019
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https://hal.science/hal-03405638/file/Chapitre%2012%20T.%20Hochmann.pdf BibTex
titre
Les politiques des États à l'égard des juridictions internationales : ni pour, ni contre, bien au contraire
auteur
Florian Couveinhes
article
Florian Couveinhes Matsumoto; Raphaëlle Nollez-Goldbach. Les États face aux juridictions internationales, Pedone, 2019, 9782233009319
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titre
Baby Loup à Genève
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Béligh Nabli. Laïcité de l'Etat et Etat de droit, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 978 2 247 19090 4
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titre
Forced Labour
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Matthew Craven; Sundhya Pahuja; Gerry Simpson. International Law and the Cold War, Cambridge University Press, pp.271-286, 2019, 9781108499187. ⟨10.1017/9781108615525.013⟩
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titre
Introduction
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
article
Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques, Mare et Martin, pp.4-10, 2019
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titre
La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement
auteur
Patricia Rrapi
article
Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, pp.55, 2019, 979-10-91076-40-1
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titre
Sur le caractère pré-moderne du néo-constitutionnalisme lationo-américain
auteur
Éric Millard
article
Jean-Louis Halpérin; Olivier Cayla. Néo ou rétro-constitutionnalismes, Mise en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, Mare & Martin, 2019, 9782849342756
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titre
Le statut du cénotaphe en droit romain : une controverse entre Marcien et Ulpien ?
auteur
Paturet Arnaud
article
N. Cornu-Thénard; S. Soleil; A. Mergey. La controverse. Études d’histoire de l’argumentations juridique, Éditions de la société de législation comparée, pp.339-358, 2019
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titre
Les livres de mesures du bâtiment (toisés). Projet d’enquête sur un medium (France, Italie, Belgique, XVe-XIXe siècle)
auteur
Robert Carvais
article
Gilles Bienvenu; Martial Monteil; Hélène Rousteau-Chambon. Construire ! Entre Antiquité et époque contemporaine, Picard, pp.409-417, 2019, 978-2708410480
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titre
Efficacité et validité de l'ordre juridique
auteur
Thomas Hochmann
article
Thomas Hochmann, Xavier Magnon, Régis Ponsard. Un classique méconnu: Hans Kelsen, Mare et Martin., 2019
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https://hal.science/hal-03252773/file/Chapitre%2010%20T.%20Hochmann.pdf BibTex
titre
Les libertés de circulation, des libertés fondamentales ?
auteur
Lionel Zevounou
article
Lionel Zevounou; Augustin Boujeka; Thomas Habu Groud. Les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie, Mare et Martin, pp.165-195, 2019, 978-2-84934-414-9
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https://hal.science/hal-02148259/file/memlibertes_europeennes_circulation-mqt06_11ZEVOUNOU.pdf BibTex
titre
Les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies
auteur
Danièle Lochak
article
O. de Frouville, J. Tavernier. La Déclaration universelle des droits de l’Homme, 70 ans après : les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies, Pedone, p. 203-217, 2019, 978-2-233-00930-2
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02114301/file/Lochak_dh-et-technologies_2019.pdf BibTex
titre
Frontières, droits, résistance - conclusion générale
auteur
Danièle Lochak
article
A. Lendaro, C. Rodier, Y. L. Vertongen. De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil.Frontières, droits, résistances., La Découverte, pp. 299-314, 2019, 978-2-348-04284-3. ⟨10.3917/dec.lende.2019.01⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02114314/file/Lochak_postface_crise-accueil_2019.pdf BibTex
titre
Police des étrangers et garantie des droits fondamentaux
auteur
Danièle Lochak
article
G. Cahin, F. Poirat, S. Szurek. La France et la condition internationale des personnes et des biens, Pedone, pp. 253-299, 2019, 978 2 233009203
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03020239/file/Lochak_%20IHEI_police%20des%20etrangers_2019.pdf BibTex
titre
La justice rétributive de Kant à Kelsen, Justice, justices.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Etudes en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD, pp.431-442, 2019
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BibTex
titre
La construction doctrinale de l'idée de commun
auteur
Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
article
Pascale Gonod; Hervé Ascensio. Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification, Mare & Martin, 2019, 9782849344132
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titre
Structure, typologie et langage des expertises parisiennes du bâtiment sous l’Ancien Régime : regroupement et diversité
auteur
Robert Carvais
article
Gilles Bienvenu; Martial Monteil; Hélène Rousteau-Chambon. Construire ! Entre Antiquité et époque contemporaine, Picard, pp.419-432, 2019, 978-2708410480
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titre
UK, Rights and a Constitution : An Endless History
auteur
Charlotte Girard
article
Pasquale Pasquino; Eleonora Bottini; Bernard Harcourt; Otto Pfersmann. Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle, 323-334, Mare & Martin, 2019, 978-2-84934-274-9
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titre
Contemporary states of exception and rule of law General considerations from the French case of state of emergency 2015, November 14th – 2017, November 1st
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
The Value and Purpose of Law, Franz Steiner Verlag, pp.103-116, 2019, 978-3-515-12462-1
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02315700/file/8_Champeil-Desplats_Sellers_Proof-1.pdf BibTex
titre
Le statut du cénotaphe en droit romain : une controverse entre Marcien et Ulpien ?
auteur
Paturet Arnaud
article
N. Cornu-Thénard; A. Mergey; S. Soleil. La controverse. Études d’histoire de l’argumentations juridique, Éditions de la société de législation comparée, pp.339-358, 2019
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titre
Théologie civique et droit dans l'ancienne Rome
auteur
Arnaud Paturet
article
Liber Amicorum. Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Coriat, Presses de l'Université Panthéon Assas Paris II, 2019
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titre
Contemporary states of exception and rule of law. General considerations from the French case of state of emergency 2015, November 14th – 2017, November 1st
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
The Value and Purpose of Law. Essays in Honor of M. N. S. Sellers, pp.104-116, 2019
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BibTex
titre
Droit privé, droit public : quelques enjeux d’une distinction doctrinale
auteur
Éric Millard
article
Y. Emercich; L. Saint-Pierre Harvey. Le public en droit privé, Editions Yvon Blais, pp.3-21, 2019
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BibTex
titre
André Jean-Arnaud, créateur et directeur de la Chaire UNESCO « Droits de l'homme et violence : gouvernement et gouvernance »
auteur
Véronique Champeil-Desplats, M. Gutierrez, C. Bartolome Ruiz, B. Sarmiento
article
Wanda Capeller, Jacques Commaille, Laure Ortiz. Repenser le droit. Hommage à André-Jean Arnaud, 59, LGDJ- Lextenso, pp.75-84, 2019, Droit et société
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BibTex
titre
Étayer les justifications juridictionnelles de la protection des droits et libertés ? Les cas du réfé-liberté et du contentieux constitutionnel
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
E. Dubout, S. Touzé. Refonder les droits de l’homme, Pedone, pp.265-277, 2019
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BibTex
titre
La désignation des hommes et des femmes dans les textes juridiques français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La rédaction administrative et législative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Stämpfli Verlag AG, 2019
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03191897/file/champeil-desplats.pdf BibTex
titre
Les migrants
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Marina Eudes; Philippe Ryfman; Sandra Szurek. Droit et pratiques de l’action humanitaire, pp. 711-719, LGDJ, 2019
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N°spécial de revue/special issue

titre
Dossier thématique. Modes de normativité et transformations normatives : de quelques cas relatifs aux droits et libertés
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Gender Balance in International Adjudicatory Bodies
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2019
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Autre publication scientifique

titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2019, pp. 781-822. ⟨10.3917/rfap.171.0781⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03599775/file/3_Champeil-Desplat_RFAP_171.pdf BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2019, pp. 1093-1126. ⟨10.3917/rfap.172.0221⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03599811/file/4_Champeil-Desplat_RFAP_172.pdf BibTex
titre
Néo ou rétro constitutionnalismes ? (R)évolutions des démocraties constitutionnelles (1989-2015),
auteur
olivier cayla, Jean-Louis Halpérin
article
2019
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BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2019, pp. 493-531. ⟨10.3917/rfap.170.0493⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03599746/file/2_Champeil-Desplat_RFAP_170.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Les États face aux juridictions internationales – Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux
auteur
Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Pedone. 2019, 9782233009319
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BibTex
titre
Théorie générale des droits et libertés
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Dalloz, 476 p, 2019
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BibTex
titre
Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
article
Mare et Martin, 2019
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BibTex
titre
Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine
auteur
olivier cayla, Jean-Louis Halpérin
article
Olivier Cayla, Jean-Louis Halpérin. Mare et Martin, 2019
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BibTex
titre
Le droit et les Juifs en France depuis la Révolution, 2e édition
auteur
Danièle Lochak
article
Dalloz, 2019, À savoir, Olivier Duhamel, 978-2-247-15889-8
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titre
Se mobiliser dans les facultés de droit. 1968-2018. Témoignages, (documents rassemblées par)
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Presses universitaires de Paris Nanterre, 86 p, 2019
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Les États face aux juridictions internationales – Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux
auteur
Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Deuxième Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure, Pedone, 2019, 9782233009319
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titre
Entretenir les bâtiments : une préoccupation juridique essentielle chez les architectes sous l’Ancien Régime
auteur
Robert Carvais
article
Sarta Tecta. De l’entretien quotidien des édifices à la construction du patrimoine bâti aux époques antique et médiévale. 10 octobre 2014, Presses universitaires de Provence, pp.21-35, 2019, 9791032002018
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Rapport

titre
Pratiques des savoirs entre jugement et innovation. Experts, expertises du bâtiment, Paris 1690-1790
auteur
Robert Carvais, Valérie Negre, Michela Barbot, Emmanuel Chateau Dutier
article
15.28, Mission de recherche Droit et Justice. 2019
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Thèse

titre
L’émergence de la liberté d’association en droit français (1810-1848)
auteur
Guillaume Boudou
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100133⟩
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titre
La question des droits de l’homme en Libye : tentatives, obstacles, et spécificités
auteur
Hussein Alahwal
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100064⟩
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titre
A formação discursiva dos direitos urbanos no Brasil : humanismo e marxismo na proposta de Reforma Urbana (1975-1988)
auteur
Clarissa Naback
article
Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100098⟩
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titre
Gênero, govenança e direito à cidade : o lugar das mulheres na agenda urbana internacional
auteur
Ana Carolina Brito Brandão
article
Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100097⟩
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titre
Gender, Governance and the Right to the City: Women's Place in international urban agenda
auteur
Ana Carolina Brito Brandão
article
Law. Université Paris Nanterre; Université Pontificale Catholique de Rio de Janeiro (Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : ⟩
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titre
Comissões de verdade e o processo de “acerto de contas” com o passado violento : um olhar genealógico, jurídico-institucional e crítico
auteur
Andrea Schettini
article
Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100056⟩
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titre
L'indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales : une étude critique selon une approche réaliste
auteur
Licia Bosco Damous
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100048⟩
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titre
Les obstacles institutionnels au développement économique de l’Iran
auteur
Raheleh Hassanzadeh Dastjerdi
article
Droit. Université Paris Nanterre; Shahid Beheshti University (Tehran), 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100044⟩
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2018

Article dans une revue

titre
Laetitia Guerlain, L’École de Le Play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science sociale
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue d'histoire des sciences humaines, 2018, 33, pp.299-301. ⟨10.4000/rhsh.1233⟩
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titre
Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Vincent Souty, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Serge Slama
article
Cultures & conflits, 2018, 112, pp.35-74. ⟨10.4000/conflits.20546⟩
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titre
Le titulaire du pouvoir d'exécution dans l'Union européenne
auteur
Isabelle Boucobza
article
Revue de l'Union européenne, 2018, 623, pp.615
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titre
La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.5436⟩
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titre
The State of Emergency in France: Days Without End?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
European Constitutional Law Review, 2018, 14 (4), pp.700-720. ⟨10.1017/S1574019618000391⟩
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titre
Quand le juge vient en soutien de David contre Goliath - Note sous TGI de Paris, ord. 23 février 2018, n° 18/51341
auteur
Tatiana Gründler
article
Le Droit ouvrier, 2018, 845, pp.762-766
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titre
De quelques usages récents de la liberté d'entreprendre
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.666
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titre
L'affaire Bemba : un précédent dans la jurisprudence de la CPI ?
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.450
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titre
Mapping the history of codification
auteur
Jean Louis Halpérin
article
Revista da Faculdade de Direito, Universidade de São Paulo, 2018, 112, pp.485-508. ⟨10.11606/issn.2318-8235.v112i0p485-508⟩
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titre
La fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : l'arbre qui cache la forêt
auteur
Patricia Rrapi
article
Les Petites Affiches, 2018, n° 137j8, p. 79
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titre
L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018, La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différentes branches du droit, 20-21, pp.271-284
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titre
Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4436⟩
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titre
Nommer, mesurer, intégrer les marges sociales en droit français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.3996⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01919064/file/revdh-3996.pdf BibTex
titre
Autour de la « nouvelle laïcité » : entre droit et sciences sociales, dialogue épistémologique avec David Koussens
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.3961⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01961317/file/revdh-3961.pdf BibTex
titre
Joachim Rückert, Abschiede vom Unrecht. Zur Rechtsgeschichte nach 1945 (Beiträge zur Rechtsgeschichte des 20. Jahrhunderts)
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
American Journal of Legal History, 2018, 58 (2), pp.285-287. ⟨10.1093/ajlh/njy004⟩
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titre
À quoi sert le droit ?
auteur
Éric Millard
article
ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2018, Le droit et ja justice, aujourd'hui. Et demain ?, 481, pp.14-15
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titre
Mon "univer6T" va craquer
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.4223⟩
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titre
De l’informatique juridique aux services de justice prédictive, la longue route de l’accès du public aux décisions de justice dématérialisées
auteur
Évelyne Serverin
article
Archives de philosophie du droit, 2018, Tome 60 (1), pp.23-47. ⟨10.3917/apd.601.0038⟩
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titre
Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929
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titre
La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, 114, pp.348-363
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02337988/file/2018%20RTDH%20SHV%20Etat%20d%27urgence.pdf BibTex
titre
Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3838⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02363859/file/Lettre%20CEDH%20janvier%202018%20fin%20de%20vie%20envoy%C3%A9e.pdf BibTex
titre
Une histoire transnationale des idées juridiques ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018, 14, ⟨10.35562/cliothemis.751⟩
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titre
Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2018, 15, ⟨10.4000/revdh.3786⟩
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titre
Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2018, ⟨10.4000/revdh.3786⟩
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titre
Le CESE se prononce pour un droit à une sédation expressément létale
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3849⟩
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titre
Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l'Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées.
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4643⟩
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titre
Le recours à l’effet différé de la censure par le Conseil constitutionnel : le point de vue de la Cour EDH
auteur
Michael Koskas
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3850⟩
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titre
Le feuilleton de l’été : que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ?
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4465⟩
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titre
Les « étrangers de l’intérieur »
auteur
Nicolas Klausser
article
Plein Droit, 2018, 117 (2), pp.3. ⟨10.3917/pld.117.0003⟩
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titre
Face à la fragmentation matérielle et formelle, plaider la consolidation du droit antidiscriminatoire en France
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
Les Cahiers de la LCD, 2018, N° 6 (1), pp.37. ⟨10.3917/clcd.006.0037⟩
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titre
Sur qui et sur quoi compter face à l'expansion chinoise ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire français de relations internationales , 2018, 19, pp.663-692
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https://hal.science/hal-03243668/file/Florian%20Couveinhes-Matsumoto%202018%20Sur%20qui%20et%20sur%20quoi%20compter%20face%20%C3%A0%20l%27expansion%20chinoise.pdf BibTex
titre
La non-réélection du juge britannique à la Cour internationale de Justice et l'évolution des règles tacites de répartition des postes-clef à l'ONU
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2018, 2018 (2)
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titre
S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité, l’Antiquité. Philosophie en cours, Paris, 2016, éditions Kimé, 196 p., philosophie en cours
auteur
Paturet Arnaud
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2018, 31 (1), p. 175-178
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BibTex
titre
La publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2018, 2018 (2)
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BibTex
titre
A Forgotten Chapter in the History of International Arbitration: The Slave Trade’s Dispute Settlement System
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Leiden Journal of International Law, 2018, 31 (2), pp.219-241. ⟨10.1017/S0922156518000158⟩
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https://hal.science/hal-01677425/file/Martineau-2018-A%20Forgotten%20Chapter%20in%20the%20History%20of%20Intl%20Commercial%20Arbitration%20-%20The%20Slave%20Trade%27s%20Dispute%20Settlement%20System.pdf BibTex
titre
Vices et vertus du système «semi-présidentiel» à la française. Quelques réflexions après les élections de 2017 et quelques mois d'exercice du pouvoir
auteur
Michel Troper
article
Teoria Politica, 2018, 8, pp.203-217
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https://shs.hal.science/halshs-03281102/file/TroperVices%20et%20vertus%20du%20syst%C3%A8me%20semi-pr%C3%A9sidentiel%20%C3%A0%20la%20fran%C3%A7aise.%20Quelques%20r%C3%A9flexions%20apr%C3%A8s%20les%20%C3%A9lections%20de%202017%20et%20quelques%20mois%20d%E2%80%99exercice%20du%20pouvoir-tp-335.pdf BibTex
titre
Panorama historique des métiers du droit en France et à l’étranger
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Annales des Mines - Enjeux Numériques, 2018, Les métiers du droit au défi du numérique, 3
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https://shs.hal.science/halshs-03282138/file/Halp%C3%A9rin2018Panorama%20historique%20des%20m%C3%A9tiers%20du%20droit%20en%20France%20et%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9tranger.pdf BibTex
titre
Religious Holidays in Employment : France, Austria and Spain
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
European equality law review, 2018, 2, pp.63-77
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BibTex
titre
Juger sans règles. Le jugement de Salomon et le jugement d’Azdak
auteur
Michel Troper
article
Revue Droit & Littérature, 2018, N° 2 (1), pp.183. ⟨10.3917/rdl.002.0183⟩
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BibTex
titre
Publication des « Éléments pour le projet d'instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains » évolution de la position de l'Union européenne et progression de la négociation
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2018, Chronique des faits internationaux, 2018 (3)
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BibTex
titre
A analise economica do direito : Um Olhar empirista critico
auteur
Éric Millard, Luana Renostro Heinen
article
Economic Analysis of Law Review, 2018, 9 (1), pp.277 - 284
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https://shs.hal.science/halshs-01854582/file/9024-41904-2-PB.pdf BibTex
titre
Conclusion par quarante-quatre États africains d'un traité établissant une « Zone de libre-échange continental »
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2018, Chronique des faits internationaux, 2018 (3)
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BibTex
titre
Défendre la liberté de circulation
auteur
Danièle Lochak, Armelle Andro, Sarah Mazouz, Patrick Simon
article
Mouvements : des idées et des luttes, 2018, 93 (1), pp.181. ⟨10.3917/mouv.093.0181⟩
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BibTex
titre
De quelques aspects juridiques et sociétaux des sépultures des soldats dans l'ancienne Rome
auteur
Arnaud Paturet
article
Cahiers du CRiDHI, 2018, Gens de robe, gens de guerre : ordre public et social, 41
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BibTex
titre
Les vingt ans du Statut de Rome: Où en est la cour pénale internationale?
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 52, pp.2350-2353
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BibTex
titre
Le Japon : rester pacifique mais pouvoir faire face
auteur
Florian Couveinhes
article
Questions internationales, 2018, La Chine au cœur de l’Asie (septembre-octobre 2018), 93, pp.67-73
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https://hal.science/hal-03243692/file/Florian_Couvheines-Matsumoto_2016_Le%20Japon%20%20rester%20pacifique%20mais%20pouvoir%20faire%20face.pdf BibTex
titre
Éditorial. Autorités de régulations du travail dans le champs de la construction (XIIIe-XIXe siècle)
auteur
Robert Carvais
article
Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2018, 1 (3), pp.13-39. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08968-1⟩
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BibTex
titre
Sociologie pragmatique et théorie du droit: pour un programme de recherche commun
auteur
Lionel Zevounou
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2018, Les violences de genre à l’épreuve du droit, 99, pp.491-504. ⟨10.3917/drs1.099.0491⟩
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https://hal.science/hal-01824844/file/ds099-L.%20Zevounou.pdf BibTex
titre
Compte-rendu de Susan Galavan, Dublin’s Borugeois Home
auteur
Robert Carvais
article
Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2018, 1 (3), pp.239-256. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08968-1.p.0221⟩
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BibTex
titre
La théorie constitutionnelle d’Édouard Laboulaye
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2018, N° 47 (1), pp.119. ⟨10.3917/rfhip1.047.0119⟩
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BibTex
titre
The Metaethics of Constitutional Adjudication Bosko Tripkovic Oxford : Oxford University Press, 2017, 245 p
auteur
Michael Koskas
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2018
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https://shs.hal.science/halshs-04161134/file/The_Metaethics_of_Constitutional_Adjudic.pdf BibTex
titre
Le lancement de la négociation d'une convention instituant une cour multilatérale d'investissements: l'avenir indéterminé d'un projet européen déterminant
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2018, 4 (122), pp.893
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BibTex
titre
Book review : International Law in a Transcivilizational World
auteur
Florian Couveinhes
article
The Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international, 2018, 55
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BibTex
titre
S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité
auteur
Paturet Arnaud
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2018, 31 (1), p. 175-178
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BibTex
titre
Blagues racistes et blagues sexistes : éléments pour une théorie juridique
auteur
Thomas Hochmann
article
Archives de politique criminelle, 2018, n° 40 (1), pp.41. ⟨10.3917/apc.040.0041⟩
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BibTex
titre
A quoi sert le droit ?
auteur
Éric Millard
article
ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2018, 481, pp.14-15
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Article de blog scientifique

titre
Brexit : au mépris du Parlement ? Theresa May, entre « contempt of Parliament » et fragile soutien de sa majorité
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2018
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01972094/file/BARGUES_2%20Theresa%20May%20outrage%20et%20%20soutien.pdf BibTex
titre
Jean-Jacques Urvoas jugé par la CJR ? L’ombre d’un doute
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2018
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01928386/file/Jean-ok.pdf BibTex
titre
Les Pentagon Papers ou la politique entre mensonges et dissimulations
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2018
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01927920/file/Les%20Pentagon%20Papers%20ou%20la%20politique%20entre%20mensonges%20et%20dissimulations_ok.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Discutant du papier co-écrit par Abdellali Hajjat et Narguese Keyani « Le traitement judiciaire des infractions racistes » au colloque, ISP/Mission Droit et Justice
auteur
Lionel Zevounou
article
Racisme et Sexisme en procès, Dec 2018, Nanterre, France
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titre
Un seigneur sans armée. L’exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle allemande
auteur
Thomas Hochmann
article
Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?, Séverine Nicot; François Barque, Oct 2018, Grenoble, France
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BibTex
titre
La violence du droit en situation coloniale
auteur
Lionel Zevounou
article
séminaire IDHES, Oct 2018, Nanterre, France
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titre
La place du Parlement européen dans le modèle institutionnel de la concurrence
auteur
Lionel Zevounou
article
séminaire du GREDEG, Sep 2018, Université de Nice Sophia Antipolis, France
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BibTex
titre
La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
XIIe séminaire franco-japonais de droit public, tenu à l'université de d'Hiroshima les 15-17 mars 2018, Université d'Hiroshima, Mar 2018, Hiroshima, Japon. pp.P. 59-70
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-03616600/file/20-Champeil-seminaire_franco_japonais.pdf BibTex
titre
L'inégale multiplication des critères de discrimination : conséquences et modalités d'harmonisation éventuelle
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
Multiplication des critères de discrimination : enjeux, effets et perspectives, Jan 2018, Paris, France
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https://hal.science/hal-03322563/file/L%27in%C3%A9gale%20multiplication%20des%20crit%C3%A8res%20de%20discrimination%2C%20cons%C3%A9quences%20et%20modalit%C3%A9s%20d%27harmonisation%20%C3%A9ventuelle.pdf BibTex
titre
La réparation des crimes antisémites de Vichy devant le juge administratif : les dogmes, la vérité historique et le droit
auteur
Danièle Lochak
article
Procès Papon, vingt ans après, 2018, Bordeaux, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Remarques sur l’histoire énigmatique de la formation des premières générations de juristes japonais, in Cécile Guérin-Bargues, Hajime Yamamoto (dir.), Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, Paris, Mare et Martin, 2018, p. 17-32.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, 2018
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titre
Les Allemands et les Français font-ils la même science du droit avec une cartographie des disciplines différentes ? in Ségolène Barbou des Places, Frédéric Audren (dir.), Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Paris, LGDJ, 2018, p. 119-133.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, 2018
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titre
Les étrangers dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Serge Slama
article
Boumghar, Mouloud. Commentaire article par article de la CEDH, Pedone, A paraître
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titre
The Circulation of Legal Phenomena: Past Lessons and Recent Issues
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Global Phenomena and Social Sciences, Springer International Publishing, pp.113-122, 2018, ⟨10.1007/978-3-319-60180-9_8⟩
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titre
The Legacy of the Parliament of Paris in the Longue Durée, in Kjell A. Modeer, Martin Sunnqvist (eds.), Suum cuique tribuere. Legal Contexts, Judicial Archetypes and Deep-Structures Regarding Courts of Appeal and Judiciairies from Early Modern to Late Modern Europe, Stocholm, Jure Ab., 2018, p. 115-129.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Suum cuique tribuere. Legal Contexts, Judicial Archetypes and Deep-Structures Regarding Courts of Appeal and Judiciairies from Early Modern to Late Modern Europe, 2018
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titre
Contentieux de l’état d’urgence : un prisme (déformant ?) de l’appréhension de la radicalisation par les services de renseignement et le juge administratif
auteur
Serge Slama
article
Olivia Bui-Xuan. La radicalisation religieuse saisie par le droit : [actes du colloque, le 30 novembre 2017, Université d'Évry-Val d'Essonne], 62, Institut Universitaire Varenne, pp.73-89, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-165-7
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titre
The Age of Codification and Legal Modernization in Modern Private Law, Oxford Handbook of European Legal History, edited by Heikki Pihlajamäki, Markus D. Dubber, and Mark Godfrey, 2018, p. 907-927.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Oxford Handbook of European Legal History, edited by Heikki Pihlajamäki, Markus D. Dubber, and Mark Godfrey, 2018,, 2018
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titre
Le statut des lanceurs d'alerte dans la loi "Sapin 2
auteur
Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
article
Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, 2018, 978-2-7110-2901-3
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titre
Aspects théoriques : Ce que l'état d'urgence fait à l'Etat de droit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, pp.5-33, 2018
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titre
L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel, ou quand l'Etat de droit s'accommode de normes inconstitutionnelles
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Rapport - Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, pp.104-112, 2018
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01919732/file/04.18.%20CC%20et%20%C3%A9t%C3%A9t%20d%27urgence.%20final%20VCD.pdf BibTex
titre
Les migrations transdisciplinaires du droit des étrangers. Quelles causes ? Quels enjeux ?
auteur
Danièle Lochak
article
S. Barbou des Places et F. Audren. Qu’est-ce qu’une discipline juridique ?, LGDJ, pp.279-294, 2018, 978-2-275-04672-3
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02114280/file/Lochak_migrations-droit-des-%C3%A9trangers_2018.pdf BibTex
titre
Les études genres, la société antique et le droit : un nouveau regard
auteur
Arnaud Paturet
article
Linguistics, Literature and Methodology of Teaching, volume XVIII N°2, pp.127-143, 2018, Annals of Dimitrie Cantemir
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titre
Le juge est une femme. Réflexions sur la question de la parité à la Cour Européenne des Droits de l’Homme
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Mélanges offerts à Frédéric Sudre, Lexis Nexis, pp.335-345, 2018, 9782711029082
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titre
Chicotte
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Jessie Hohmann; Daniel Joyce. International Law's Objects, Oxford University Press, pp.182-190, 2018, 9780198798200
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titre
Les droits de l’Homme : arme politique et cause civique
auteur
Danièle Lochak
article
E. Dubout et S. Touzé. Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques, Pedone, 2018, 978-2-233-00900-5
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02114292/file/Lochak_dh_cause-civique_2019.pdf BibTex
titre
La nature des « concessions » étrangères : des modes de protection des civilisés en Barbarie, ou la traduction juridique d’une certaine idée des relations transnationales ? (Wellington Koo)
auteur
Florian Couveinhes
article
Les espaces en droit international public, 4, Pedone, pp.37-94, 2018, Les grandes pages du droit international, 978-2-233-00863-3
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titre
Jalons sociétaux et juridiques pour l'étude de la mort volontaire dans l’ancienne Rome
auteur
Paturet Arnaud
article
G. Bouchaud; C. Crépiat; G. Derbac; A. Gayte-Papon de Lameigné; A. Juliet. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, 14, Éditions du Centre Michel de l'Hospital, pp.231-244, 2018
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titre
Préface
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps, 299, LGDJ, une marque de lextenso, pp.7, 2018, Bibliothèque de droit public, 978-2-275-05836-8
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titre
Surveyors and building appraisals. Conceptualizing a comparative project (thirteenth-twentieth centuries)
auteur
Robert Carvais
article
Ine Wouters; Stephanie Van de Voorde; Bernard Espion; Krista Jonge; Denis Zastavni. Building Knowledge, Constructing Histories. T1, CRC Press/Balkena, pp.67-76, 2018, 9780429446757
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titre
Une histoire de la construction à la française, 2004-2014
auteur
Hélène Dessales, Robert Carvais, Nègre Valérie, Lambert Guy, Philippe Bernardi
article
Antonio Becchi, Robert Carvais, Joël Sakarovitch. L’histoire de la construction / Construction history. Relevé d’un chantier européen / Survey of a European Building Site, Classiques Garnier, p. 71-194, 2018, ISSN: 2264-458X. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08242-2.p.0071⟩
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titre
Jalons sociétaux et juridiques pour l'étude de la mort volontaire dans l’ancienne Rome
auteur
Paturet Arnaud
article
G. Bouchaud; C. Crépiat; G. Derbac; A. Gayte-Papon de Lameigné; A. Juliet. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, 14, Éditions du Centre Michel de l'Hospital, 2018
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BibTex
titre
On Construction History
auteur
Robert Carvais, André Guillerme, Valérie Nègre, Joël Sakarovitch
article
L’Histoire de la construction / Construction History. Tome II. Relevé d’un chantier européen / Survey of a European Building Site, Classiques Garnier, pp.1191-1201, 2018, ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08245-3.p.0677⟩
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BibTex
titre
Laïcité, pluralisme religieux et droit dans le monde romain antique
auteur
Arnaud Paturet
article
Laïcité et pluralisme religieux (avec une préface de F. Lafaille), Presses universitaires Aix-Marseille, pp.45-61, 2018
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titre
The French Case or the Hidden Dangers of a Long-Term State of Emergency
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
The rule of crisis : terrorism, emergency legislation and the rule of law, Springer, 2018, 9783319744728
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01919684/file/437670_1_En_10_Chapter_Author_OK%20%281%29.pdf BibTex
titre
Experts and building assessments. An international comparison (thirteenth-twentieth century)
auteur
Robert Carvais, Valérie Negre
article
Ine Wouters; Stephanie Van de Voorde; Bernard Espion; Krista Jonge; Denis Zastavni. Building Knowledge, Constructing Histories. T1, CRC Press/Balkena, 2018, 9780429446757
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titre
Sur les deux voies du Droit comparé : que révèle la récupération et les usages du Droit des gens « occidental » par le Japon ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Cécile Guérin-Bargues; Hajime Yamamoto. Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, Mare & Martin, pp.63-99, 2018, Droit public, 978-2-84934-367-8
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https://hal.science/hal-03244593/file/couveinhes-matsumoto-2018%20-%20Sur%20les%20deux%20voies%20du%20Droit%20compar%C3%A9.pdf BibTex
titre
Le semi-présidentialisme selon Duverger : réflexions sur une exportation problématique d'une doctrine
auteur
Éric Millard
article
C. Guérin-Bargues; H. Yamamoto. Aux sources nouvelles du droit, Regards comparés franco-japonais, Mare & Martin, pp.149-180, 2018, 978-2849343678
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BibTex
titre
Les disciplines juridiques : déconstruire et reconstruire des mythes ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
S. Barbou Des Places, F. Audren. Qu’est-ce qu’une discipline juridique, Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Lextenso, pp.213-218, 2018
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BibTex
titre
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Blachèr, Philippe. La Constitution de la Ve République: 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ-Lextenso, pp.67-81, 2018, 978-2-275-06059-0
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titre
Prologo
auteur
Éric Millard
article
Alejandro Gonzalez Monszon. Los principios generales del Derecho: una manifestación de la complejidad del fenómeno jurídico, UniAcademia Leyer, pp.11-21, 2018, 9789587697582
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titre
Los recursos administrativos
auteur
Éric Millard
article
Orisell Richards Martinez. Los recursos administrativos, Ediciones ONBC, pp.9-18, 2018
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titre
Anthropocène : des droits naturels aux droits de la Nature
auteur
Éric Millard
article
Sophie Grosbon. 1966-2016 : Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pédone, 2018, 9782233008824
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titre
Quelques bonnes raisons de douter du néoconstitutionnalisme
auteur
Éric Millard
article
Véronique Champeil-Desplats. Démocratie et constitutionnalisme : retours critiques, Mare & Martin, pp.245-254, 2018, 9782849341742
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titre
La souveraineté nationale appartient aux peuples français
auteur
Michel Troper
article
Antoine Jeammaud; Martine Le Friant; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, 9782247139729
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titre
Droit international/Droit des gens/Droit public de l'Europe
auteur
Florian Couveinhes
article
Christophe Charle; Bruno Dumezil; Brigitte Marin. Europe – Encyclopédie historique, Actes Dud, 2018, 978-2-330-10643-0
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titre
Anthropocène : des droits naturels aux droits de la Nature
auteur
Éric Millard
article
Sophie Grosbon. 1966-2016 : Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pédone, pp.89-97, 2018
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titre
La construction de la salle de spectacle de Rennes (1831-1839) ou L’incroyable expérience d’un maître d’œuvre d’exécution, seul responsable à ses dépens
auteur
Robert Carvais
article
Cédric Glineur. L’Etat en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques, CEPRISCA; Lextenso, pp.33-55, 2018, 979-10-97323-02-8
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BibTex
titre
Contrats (France, XXe siècle)
auteur
Robert Carvais
article
Frédéric Graber; Martin Giraudeau. Les Projets. Une histoire politique (XVIe-XXIe siècles), Presses des Mines, pp.191-205, 2018, 9782356715203
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BibTex
titre
Le vélo à Strasbourg
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Les droits de l'homme à la croisée des droits: mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Lexis Nexis, pp.99-108, 2018, Melanges, 978-2-7110-2908-2
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BibTex
titre
L’engagement politique des juristes
auteur
Danièle Lochak
article
À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp. 225-238, 2018, 978 2 247139729
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03020230/file/Lochak_Chevallier_engagement-juristes_2018.pdf BibTex
titre
Les qualifications de l’état d’urgence par le pouvoir exécutif
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
R. Maison, O. Mamoudy. Autour de l'état d'urgence français, Institut Universitaire de Varenne, pp.69-88, 2018, Colloques et Essais
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BibTex
titre
Les voisins et le voisinage saisis par le droit
auteur
Robert Carvais
article
Laurent Besse; Albane Cogné; Ulrike Krampl; Stéphanie Sauget. Voisiner. Mutations urbaines et construction de la cité du Moyen Age à nos jours, Presses universitaires François-Rabelais, pp.61-83, 2018, 978-2-86906-684-7
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BibTex
titre
Les femmes requérantes dans le contentieux de l’état d’urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou
article
Ce qui restera toujours de l’urgence, LGDJ/Varenne, pp.341-363, 2018, 9782370321770
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BibTex
titre
Chicotte
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Jessie Hohmann; Daniel Joyce. International Law's Objects, Oxford University Press, pp.182-190, 2018, 9780198798200. ⟨10.1093/oso/9780198798200.003.0015⟩
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https://hal.science/hal-03325637/file/Martineau-2018-Chicotte.pdf BibTex
titre
Rire et discrimination
auteur
Danièle Lochak
article
Didier Guignard; Serge Regourd; Sébastien Saunier. Rire, droit et société, Institut universitaire Varenne, pp.95-109, 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-131-2
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01732898/file/Lochak_rire-et-discrimination_2018.pdf BibTex
titre
Migrants, étrangers, réfugiés : une visibilité croissante
auteur
Danièle Lochak
article
Sophie Grosbon. Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pedone, pp. 207-228, 2018, 978-2-233-00882-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02114286/file/Lochak_pactes-et-migrants_2018.pdf BibTex

Autre publication scientifique

titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2018, pp.957-992. ⟨10.3917/rfap.168.0957⟩
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BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2018, pp.653-693. ⟨10.3917/rfap.167.0653⟩
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BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2018, pp.145-186. ⟨10.3917/rfap.165.0145⟩
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Ouvrages

titre
Inégalités sociales & décolonisation. Les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie. Actes du Colloque de Nouméa des 14 et 15 décembre 2017
auteur
Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Lauouvea, Arnaud Paturet
article
L'Epitoge. Lextenso, vol. XXI, 340 p., 2018, coll. "L'unité du Droit", 979-1092684261
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BibTex
titre
Inégalités sociales et décolonisations. Les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie
auteur
Arnaud Paturet, Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Lauouvea
article
2018
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BibTex
titre
Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
LGDJ/Varenne, 402 p, 2018
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BibTex
titre
La Cour pénale internationale
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
, 4086, 2018, Que sais-je ?, 978-2130787501
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BibTex
titre
L’Etat en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques
auteur
Robert Carvais, Cédric Glineur
article
CEPRISCA; Lextenso, pp.458, 2018, 979-10-97323-02-8
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BibTex
titre
Histoire de la construction
auteur
Antonio Becchi, Robert Carvais, Joël Sakarovitch
article
Classiques Garnier, pp.1498, 2018, 978-2406080466
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BibTex

Rapport

titre
European Public Interest
auteur
Christopher Hossfeld, Yvonne Muller-Lagarde, David Alexander, Moritz Pöschke, Lionel Zevounou
article
[Research Report] Autorité des normes comptables. 2018
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01936960/file/EPI%20Final%20report%20Oct_EN.pdf BibTex
titre
Principes : une analyse positiviste
auteur
Éric Millard
article
[Travaux universitaires] Université Ribeirao Preto. 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’état d’urgence au prisme contentieux
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Serge Slama, Vincent Souty
article
[Rapport de recherche] Convention n°2016 DDD/CREDOF, Défenseur des Droits. 2018, pp.166-260
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01927118/file/rapport_defenseur_des_droits_-_ce_qui_restera_toujours_de_lurgence.pdf BibTex
titre
L'efficacité de la protection des lanceurs d'alertes à l'aune des recommandations du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques étrangères
auteur
Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice; CTAD-CREDOF. 2018
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03701718/file/L%27efficacit%C3%A9%20de%20la%20protection%20des%20lanceurs%20d%27alertes%20%C3%A0%20l%27aune%20des%20recommandations%20du%20Conseil%20de%20l%27Europe%20et%20des%20bonnes%20pratiques%20%C3%A9trang%C3%A8res%20%28Mission%20Droit%20et%20Justice%202018%29%20.pdf BibTex

Thèse

titre
La réception de l’œuvre de Ronald Dworkin en France
auteur
Thomas Acar
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100139⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04336903/file/2018PA100139.pdf BibTex
titre
Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien
auteur
Raphaël Paour
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100132⟩
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BibTex
titre
Le droit de la procréation en France et en Allemagne : étude sur la normalisation de la vie
auteur
Laurie Marguet
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100124⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-03917467/file/2018PA100124.pdf BibTex
titre
Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français
auteur
Alexandra Korsakoff
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018NORMC018⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’impossible indifférenciation.
auteur
Elsa Fondimare
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100070⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/tel-04098186/file/Th%C3%A8se%20mai%202023%20-%20HAL.pdf BibTex
titre
Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français
auteur
Thibaud Mulier
article
Droit. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2018. Français. ⟨NNT : ⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/tel-03594899/file/Th%C3%A8se_Thibaud%20Mulier_Post-CNU%202019%20%28PDF%29_HAL.pdf BibTex
titre
Le processus de construction des droits sociaux en France et au Pérou : sources et influences européennes en Amérique andine
auteur
Carlos González-Palacios
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100050⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04514791/file/2018PA100050.pdf BibTex
titre
Les doctrines du droit parlementaire à l'épreuve de la notion de constitutionnalisation
auteur
Antonin Gelblat
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100032⟩
Accès au bibtex
BibTex

2017

Article dans une revue

titre
Lauren BENTON, Lisa FORD, Rage for Order. The British Empire and the Origins of International Law
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue d’histoire du XIXe siècle, 2017, 55, pp.236-238. ⟨10.4000/rh19.5376⟩
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titre
Equality and the Market: the unhappy fate of religious discrimination in Europe
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
European Constitutional Law Review, 2017, 13 (04), pp.744-758. ⟨10.1017/S1574019617000359⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02337963/file/2018%20EuConst%20SHV.pdf BibTex
titre
Competition and Cooperation in International Commercial Arbitration: The Birth of a Transnational Legal Profession
auteur
Florian Grisel
article
Law and Society Review, 2017, 51 (4), pp.790 - 824. ⟨10.1111/lasr.12295⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01666230/file/Competition_%26_Cooperation_in_ICA.pdf BibTex
titre
Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l’Ouest ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue du droit des religions, 2017, 4, pp.19-32. ⟨10.4000/rdr.666⟩
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titre
La curieuse destinée de la res romaine : du champ processuel aux mutations modernes
auteur
Arnaud Paturet
article
Comparative Legilinguistics International Journal for Legal Communication, 2017, 30, pp.67 - 83. ⟨10.14746/cl.2017.30.4⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03285256/file/PaturetCurieuse%20destin%C3%A9e%20romaine201719423-1-10-20171030.pdf BibTex
titre
Associations, réseaux et ambitions nationales des comparatistes de la fin du XIXe siècle à la Seconde Guerre mondiale
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2017
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titre
État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 32, pp.1801
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https://hal.science/hal-01927098/file/Etat%20d%27urgence%20l%27%C3%A9mergence%20d%27un%20droit%20administratif%20de%20l%27ennemi%20%20%E2%80%93%20St%C3%A9phanie%20Hennette-Vauchez%20%E2%80%93%20Serge%20Slama%20%E2%80%93%20AJDA%202017.%201801%20brut.pdf BibTex
titre
Le niqab de retour à Strasbourg
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Dalloz Actualité, 2017
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01676054/file/2017%20Le%20niqab%20de%20retour%20%C3%A0%20Strasbourg.pdf BibTex
titre
La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ?
auteur
Tatiana Gründler
article
Droit et Cultures, 2017, 74, pp.155-178. ⟨10.4000/droitcultures.4329⟩
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titre
Le parlement de la Réforme et la naissance de l'Eglise d'Angleterre
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, 16, pp.20
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01648769/file/jp16-t13_bargues_OK.pdf BibTex
titre
Die Engagements der französischen, deutschen und österreichischen Juristen während der Ersten Weltkriegs. Versuch einer vergleichenden Lektüre
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Zeitschrift für Neuere Rechtsgeschichte, 2017, 39. Jahrgang 2017, 39 (1/2), p. 77-86
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BibTex
titre
Der Juristenstand als Gegenstand historischer Forschung und die Geschichte des juristischen Felds in Deutschland
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, 2017, 134, p. 225-246
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BibTex
titre
Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, pp.383-390
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01927268/file/JP18-T16_Guerin-Bargues_TaP_OK.pdf BibTex
titre
Le jour sans fin de l’état d’urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
Dalloz Actualité, 2017
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titre
Motivation et justice constitutionnelle : le modèle allemand
auteur
Thomas Hochmann
article
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, N° 55-56 (2), pp.23-31. ⟨10.3917/nccc1.055.0023⟩
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titre
Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-465 QPC, conférence des présidents d'université
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
La Revue des droits de l'Homme, 2017, 12, ⟨10.4000/revdh.3102⟩
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titre
Harry Potter au Palais Royal ? La lutte contre le terrorisme comme cape d'invisibilité de l'état d'urgence et la transformation de l'office du juge administratif
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
Les Cahiers de la justice, 2017, 2, pp.281-295
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01676051/file/2017%20Harry%20Potter%20au%20Palais%20Royal%20SHV%20SS.pdf BibTex
titre
Les frontières européennes. Quand le migrant incarne la limite
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue de l'Union européenne, 2017, 609, pp.335-341
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titre
L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Socio-économie du travail , 2017, Être entrepreneur de soi-même, l’auto-emploi, 2016 (n°1), pp.125-159. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-06859-4.p.0125⟩
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titre
Panorama Droit et genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2017, pp.935-946
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titre
Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l’obstination déraisonnable
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2017, ⟨10.4000/revdh.3050⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02363714/file/Article%20Marwa%20C.%20Bourdaire%20Mignot%20et%20T.%20Gr%C3%BCndler.pdf BibTex
titre
Délit de solidarité : actualité d'un délit d'une autre époque
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, 456
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https://hal.science/hal-01964922/file/D%C3%A9lit%20de%20solidarit%C3%A9%20actualit%C3%A9%20d%27un%20d%C3%A9lit%20d%27une%20autre%20%C3%A9poque.%20Lexbase%20Hebdo%2C%20Edition%20publique%2C%202017%2C%20456.pdf BibTex
titre
Pourquoi parler d’une histoire contextuelle du droit ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue d'histoire des sciences humaines, 2017, 30, pp.31-48. ⟨10.4000/rhsh.494⟩
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titre
The Justice Case in Nuremberg : How the Prosecution and the Defendants conceive the Involvment of the German Legal Profession in the Nazi Regime
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Comparativ. Zeitschrift für Globalgeschichte und vergleichende Gesellschaftsforschung, 2017
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titre
Treaty-Making between Public Authority and Private Interests: The Genealogy of the Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards
auteur
Florian Grisel
article
European Journal of International Law, 2017, 28 (1), pp.73--87. ⟨10.1093/ejil/chx008⟩
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titre
Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée
auteur
Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 03/2017 (03), pp.137
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https://hal.science/hal-01926610/file/Le%20droit%20administratif%20de%20l%27%C3%A9tat%20d%27urgence%20dans%20la%20dur%C3%A9e%20%E2%80%93%20St%C3%A9phanie%20Hennette-Vauchez%20%E2%80%93%20Serge%20Slama%20%E2%80%93%20AJDA%202017.%20137.pdf BibTex
titre
La mobilisation de l’égalité formelle contre les mesures tendant à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : le droit de la non-discrimination contre les femmes ?
auteur
Elsa Fondimare
article
La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2885⟩
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titre
La régularisation pour soins des étrangers : symptômes d’une pathologisation d’un droit de l’homme
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2890⟩
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BibTex
titre
Le juge administratif et le sens des images. Les mutations des techniques contentieuses du contrôle des visas d'exploitation
auteur
Jérémy Mercier
article
La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2874⟩
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titre
Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine
auteur
Serge Slama
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, La Nationalité, 2017/01 (160), pp.19-34
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https://hal.science/hal-01927164/file/POUV_160_0019%20Jus%20soli%2C%20jus%20sanguinis%2C%20principes%20compl%C3%A9mentaires%20et%20consubstantiels%20de%20la%20tradition%20r%C3%A9publicaine.pdf BibTex
titre
El Estado de excepción no tiene nada de excepcional.
auteur
Michel Troper, Enrique Guillén López
article
Revista De Derecho Constitucional Europeo , 2017, Enero-Junio de 2017, 27
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BibTex
titre
Accord sur les principes d'un accord de « libre-échange » entre le Japon et l'UE et ses États membres
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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BibTex
titre
Un « Frexit » des droits de l’homme ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Délibérée, 2017, N°1 (1), pp.59. ⟨10.3917/delib.001.0059⟩
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titre
Tous discriminés ?
auteur
Tatiana Gründler
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02363765/file/Communication%20%C3%A9crite%20T.%20Gr%C3%BCndler.pdf BibTex
titre
When Two Are Too Many ? Jurisdictional Skirmishes over the Enforcement of Arbitral Awards in France
auteur
Florian Grisel
article
Paris Journal of International Arbitration, 2017
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BibTex
titre
La législation française : Le long Dimanche de fiançailles des couples mixtes
auteur
Serge Slama
article
Revue de l'Institut de Sociologie, 2017, Migration, amour et Etat : un ménage à trois, 2015, pp.107-132
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BibTex
titre
Is French Laïcité Still Liberal? The Republican Project under Pressure (2004-15)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Human Rights Law Review, 2017, 17 (2), pp.285-312. ⟨10.1093/hrlr/ngx014⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647239/file/2017%20HRLRev%20SHV%20.pdf BibTex
titre
Trois déclarations sur les accords commerciaux négociés ou conclus par l'UE et ses États membres
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (1)
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titre
Intriguing Fate of the Roman Res: From Case and Trial to Modern Times
auteur
Paturet Arnaud
article
Comparative Legilinguistics International Journal for Legal Communication, 2017, 30, p. 67-83
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BibTex
titre
La solidarité, un délit ?
auteur
Danièle Lochak
article
Revue Projet, 2017, 358 (3), pp.56. ⟨10.3917/pro.358.0056⟩
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BibTex
titre
L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Gazette du Palais, 2017, pp.125
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BibTex
titre
L'affaire Survival International c. WWF et la déclaration d'applicabilité aux ONG des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (2)
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BibTex
titre
La liberté de manifester en Italie, perspective historique
auteur
Isabelle Boucobza
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, Thinking about Federalism(s), 17
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BibTex
titre
Interpréter les faits. Dialogue entre histoire et droit
auteur
Manuela Albertone, Michel Troper
article
Journal of interdisciplinary history of ideas, 2017, 6 (11)
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https://shs.hal.science/halshs-03280330/file/TroperAlbertone2017Interpr%C3%A9ter%20les%20faits.pdf BibTex
titre
La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ?
auteur
Tatiana Gründler
article
Droit et Cultures, 2017, 74, pp.155-178. ⟨10.4000/droitcultures.4329⟩
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https://hal.science/hal-01659412/file/Droit%20et%20culture%202017.pdf BibTex
titre
Les difficultés de mise en œuvre provisoire de l'AECG/CETA
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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BibTex
titre
Le Tribunal révolutionnaire : justice et injustices sous la Révolution
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Histoire de la justice, 2017, 27 (1), pp.39. ⟨10.3917/rhj.027.0039⟩
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BibTex
titre
The theory of the legal “contraintes”
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Revista de Direitos e Garantias Fundamentais, 2017, 18 (1), pp.213-226
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BibTex
titre
Constitutional Interpretation as Norm Creation
auteur
Éric Millard
article
Legal Concept, 2017, 16 (4), pp.8-16. ⟨10.15688/lc.jvolsu.2017.4.1⟩
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https://shs.hal.science/halshs-01854579/file/1_Millard.pdf BibTex
titre
Quarante ans de combats pour défendre la cause des étrangers : l’arme du droit à travers le cas du GISTI
auteur
Danièle Lochak
article
Migrations Société, 2017, N° 170 (4), pp.109. ⟨10.3917/migra.170.0109⟩
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BibTex
titre
La zone grise des notes blanches
auteur
Jean-Philippe Foegle, Nicolas Klausser
article
Délibérée, 2017, N�2 (2), pp.41. ⟨10.3917/delib.002.0041⟩
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BibTex
titre
La force du discours en droit administratif
auteur
Jeanne de Gliniasty
article
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2017, 79 (2), pp.77. ⟨10.3917/riej.079.0077⟩
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BibTex
titre
Mécanique des flux migratoires & conception utilitariste des droits. L'approche par les hotspots sous examen
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, pp.138-157
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BibTex
titre
Panorama Droit et genre
auteur
Céline Chassang, Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
article
Dalloz Actualité, 2017, 17, pp.941--944
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BibTex
titre
Georges Scelle's Study of the Slave Trade. French Solidarism Revisited
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
European Journal of International Law, 2017, 27 (4)
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BibTex
titre
La renégociation de l'ALENA à la suite de l'élection de Donald Trump
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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BibTex
titre
Конституционное толкование как нормотворчество
auteur
Éric Millard
article
Правовая парадигма, 2017, 16 (4), pp.8-16
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BibTex
titre
Choisir sa mort en France, en 2017
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Hommes & libertés, 2017, 180, pp.55
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BibTex
titre
Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l'Ouest
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue du droit des religions, 2017, 3
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BibTex
titre
La mort, le corps, la souillure, la terre et le droit dans l’ancienne Rome
auteur
Paturet Arnaud
article
Otium, 2017, Archeologia e Cultura del Mondo Antico, 3, pp.1-23
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BibTex
titre
La démocratie et le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement
auteur
Florian Couveinhes
article
Droits, 2017
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BibTex
titre
L'épopée de la wallonie et la signature de l'aecg/ceta
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2017, 121 (1), pp.69-85
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https://hal.science/hal-03099793/file/couvheines-matsumoto2017%20-%20L%27%C3%A9pop%C3%A9e%20de%20la%20Wallonie%20et%20la%20signature%20de%20l%27AECG-CETA.pdf BibTex

Article de blog scientifique

titre
Immunités et statut des députés : vers une suppression de l’inviolabilité ?
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2017
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01927814/file/Immunit%C3%A9s%20et%20statut%20des%20d%C3%A9put%C3%A9s_OK.pdf BibTex
titre
3 questions sur la législation hongroise vis-à-vis des demandeurs d’asile (décryptage)
auteur
Serge Slama
article
2017
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Perspectives juridiques hébraïques sur le droit naturel
auteur
Rémy Scialom
article
Le droit talmudique saisi par le droit comparé, Nov 2017, Nancy, France
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BibTex
titre
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
auteur
Serge Slama, Nicolas Klausser
article
Colloque "État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes", Université Paris Nanterre, Oct 2017, Paris, France
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BibTex
titre
Le méchanisme de règlement des différents relatif à la traite négrière
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Perspectives historiques sur l’arbitrage commercial transnational, Jun 2017, Paris (ENS), France
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BibTex
titre
Les usages ambivalents de l'article 6 DDHC
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Daniel Borrillo; Félicien Lemaire, May 2017, Angers, France
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03561833/file/10-Champeil_Chapitre_Usages_Ambivalents.pdf BibTex
titre
Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers
auteur
Serge Slama
article
La régularisation, Mar 2017, Dijon, France
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https://hal.science/hal-01949566/file/La%20r%C3%A9gularisation%20des%20sans%20papiers%20slama%20d%C3%A9f.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
The Circulation of Legal Phenomena: Past Lessons and Recent Issues, in J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds).-, Global Phenomena and Social Sciences, Springer, 2017, p. 113-122.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Global Phenomena and Social Sciences, 2017
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BibTex
titre
Réflexions sur la régulation juridique du fait religieux : comment lire l'interdiction du voile au prisme du Critical Race Feminism
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Bentouhami, Hourya and Möschel, Mathias. Critical Race Theory, Dalloz, pp.250, 2017, A droit ouvert
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BibTex
titre
Le droit romain, un ordre statique et dynamique, un Etat ?, P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et Doctrines de l’Etat, Paris, Pedone, 2017, p. 29-38.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et Doctrines de l’Etat, Paris, Pedone, 2017, p. 29-38., 2017
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BibTex
titre
Mettre fin à l’injusticiabilité des actes ?
auteur
Serge Slama
article
Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp.185-202, 2017, 978-2-247-17033-3
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BibTex
titre
Entre droit coutumier et droit civil : vers un droit mixte ? Réflexions après une enquête auprès des praticiens du droit
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Chr. Demmer et B. Trépied (dir.), La coutume kanak dans l’État. Perspectives coloniales et postcoloniales sur la Nouvelle-Calédonie, Paris, L’Harmattan, Cahiers du Pacifique Sud Contemporain, Hors série n°3, 2017, p. 135-160. , 2017
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BibTex
titre
Hans Kelsen’s Works and the Modern Theories of Human Rights
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Kelsenian Legal Science and the Nature of Law, 118, Springer International Publishing, pp.173-191, 2017, Law and Philosophy Library, ⟨10.1007/978-3-319-51817-6_10⟩
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BibTex
titre
Crimes Against Humanity: The concept of humanity in international law
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Philipp Kastner. International Criminal Law in Context, Routledge, 2017, 9781315560687. ⟨10.4324/9781315560687⟩
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BibTex
titre
Permanence de l'"exception" : Vers une troisième forme de démocratie
auteur
Éric Millard
article
Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647262/file/5C.MillardEtatUrgence.pdf BibTex
titre
Quelques Remarques Au Sujet de l'Edit (?) D'Auguste Sur Les Violations de Sépulture
auteur
Arnaud Paturet
article
Drumea; M. C. and Paturet; Arnaud and Ravitch; S. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order: Vol. 1, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2017, 978-1-942585-28-2
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BibTex
titre
État d'urgence : où sont passés les contre-pouvoirs
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Halpérin; Jean-Louis and Hennette-Vauchez; Stéphanie and Millard; Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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titre
Le senatus consulte ultime
auteur
Arnaud Paturet
article
J. L. Halpérin, S. Hennette-Vauchez, E. Millard. L'Etat d'urgence, de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Nanterre, pp.33-48, 2017
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titre
Le positivisme et la science du droit
auteur
Michel Troper
article
Alain Policar. Ronald Dworkin, l’empire des valeurs, 13, Classiques Garnier, pp.185 à 188, 2017, PolitiqueS, 978-2-406-06840-2
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titre
L'affiliation religieuse en droit européen des droits de l'homme
auteur
Céline Ruet
article
Francis Messner. L'affiliation religieuse en Europe, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.43-98, 2017
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01982238/file/C%C3%A9line%20Ruet%20%20L%27affiliation%20religieuse%20en%20droit%20europ%C3%A9en%20des%20droits%20de%20l%27homme%20.pdf BibTex
titre
Le juge administratif, protecteur des libertés
auteur
Danièle Lochak
article
Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp. 61-74, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17033-3
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647240/file/Lochak_juge-administratif-libertes_2017.pdf BibTex
titre
Hotspots, cold facts. Managing migration by selecting migrants
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Carolus Grutters; Sandra Mantu; Paul Minderhoud. Migration on the move. Essays on the dynamic of migration, Brill, pp.153-171, 2017, ⟨10.1163/9789004330467_009⟩
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titre
Droits de l'homme : les femmes les attendent
auteur
Danièle Lochak
article
Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, 2017, 978-2-233-00830-5
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647241/file/Lochak_DH%20et%20femmes_2017.pdf BibTex
titre
Le normativisme est-il impuissant face à l'état d'urgence ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
L'état d'urgence De l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-8401-6267-4
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titre
Le religieux et le droit dans la Rome classique : artefact prescriptif, taxinomies juridiques et tempéraments au rigor iuris
auteur
Paturet Arnaud
article
Loi des dieux, loi des hommes, pp.81-95, 2017, Kubaba, série Antiquité, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, 978-2-343-12976-1
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titre
Les fondements historiques des savoirs de l'action
auteur
Robert Carvais
article
Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin, 10. 6, Classiques Garnier, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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titre
Le senatus consulte ultime
auteur
Paturet Arnaud
article
L’Etat d’urgence, de l’exception à la banalisation, Paris, 2017, Presses universitaires de Nanterre, pp.33-48, 2017, Collection actualités, 978-2-84016-267-4
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titre
État d'urgence au dedans, unilatéralisme au dehors ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Éric Millard. L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.141-155, 2017, Actualités, 978-2-84016-267-4
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titre
Faire bouger les frontières de la citoyenneté : un combat voué à l'échec ? Retour sur le droit de vote des résidents étrangers en France
auteur
Danièle Lochak
article
Bruno Perreau; Joan Scott. Les défis de la République: genre, territoires, citoyenneté, Presses de Sciences Po, pp.57-86, 2017, Académique, 978-2-7246-1995-9. ⟨10.3917/scpo.perre.2017.01.0057⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647242/file/Lochak_fronti%C3%A8res-citoyennet%C3%A9_2017.pdf BibTex
titre
Loyal à qui, loyal à quoi ? Les marges de manœuvre du fonctionnaire entre devoir d'obéissance et fidélité à des valeurs
auteur
Danièle Lochak
article
Niquège, Sylvain. Les figures de la loyauté en droit public, Mare & Martin, pp. 487-502, 2017, Droit public, 978-2-84934-291-6
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647246/file/Lochak_loyaut%C3%A9-fonctionnaire_2017.pdf BibTex
titre
L’état d’urgence pendant la guerre d’Algérie
auteur
Robert Carvais
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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titre
The French Legal Dogmatic Method and Its Critics in Europe around the 19th-20th Century
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Bunikowski, Dawid. Historical and Philosophical Foundations of European Legal Culture, Cambridge Scholars Publishing, 2017, 978-1-4438-9982-6
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titre
Politique et religion dans l’Israël biblique : une relation symbiotique
auteur
Rémy Scialom
article
Pensée politique et religion, actes du  XXV ème  colloque international de l’AFHIP, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.7-29, 2017, 978-2-7314-1062-4
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titre
The Society for the Protection of Unborn Children v. Grogan: Rereading the Case and Retelling the Story of Reproductive Rights in Europe
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Fernanda Nicola; Bill Davies. EU Law Stories: Contextual and Critical Histories of European Jurisprudence, Cambridge University Press, pp.393-417, 2017, ⟨10.1017/9781316340479.021⟩
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titre
Conclusions : L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui
auteur
Danièle Lochak
article
Clément Benelbaz; Charles Froger; Sébastien Platon; Bruno Berthier. L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Ruptures et continuités., Dalloz, pp. 267-289, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16281-9-6784068
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titre
Savot, précurseur de Desgodets. La première publication juridique de l'art de bâtir
auteur
Robert Carvais
article
Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin, 10. 6, Classiques Garnier, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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titre
Le temps de l’état l’urgence
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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titre
Etat d’urgence : où sont passés les contre-pouvoirs?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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titre
Les livres sur le toisé et l’estimation en France et en Italie (xvie-xixe siècle) : circulations, continuités, ruptures
auteur
Michela Barbot, Robert Carvais
article
Liliane Hilaire-Pérez; Valérie Nègre; Delphine Spicq; Koen Vermeir. Le livre technique avant le XXe siècle, CNRS Éditions, pp.243-260, 2017, 9782271130440. ⟨10.4000/books.editionscnrs.27736⟩
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titre
Introduction
auteur
Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard
article
L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.11-17, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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titre
Permanence de l’ « exception » : Vers une troisième forme de démocratie ?
auteur
Éric Millard
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.255-268, 2017, 978-2-84016-267-4
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titre
Protéger ou refouler : le droit d'asile à l'épreuve des politiques migratoires
auteur
Danièle Lochak
article
Patrick Boucheron. Migrations, réfugiés, exil, Odile Jacob, pp. 289-316, 2017, Collège de France, 978-2-7381-3989-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647256/file/Lochak_proteger-ou-refouler_2017.pdf BibTex
titre
Le dernier voyage de la chair
auteur
Arnaud Paturet
article
J. P. Andrieux-C. Combette-A. S. Condette Marquant-D. Rouger-Thirion. La chair. Perspectives croisées, Mare et Martin, pp.354-369, 2017
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titre
SPUC v. Grogan (ECJ, 1991) : Rereading the Case, Retelling the Story of Reproductive Rights in Europe
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Davies, Bill and Nicola, Fernanda. EU Law Stories Contextual and Critical Histories of European Jurisprudence, Cambridge University Press, 2017, 978-1-316-34047-9 978-1-107-11889-8 978-1-107-54503-8
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titre
French Legal Realism
auteur
Jérémy Mercier
article
Sellers, Mortimer and Kirste, Stephan. Encyclopedia for the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer, 2017
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titre
Le normativisme est-il impuissant face à l’état d’urgence?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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titre
Droit (théorie féministe du)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Bard, Christine. Dictionnaire des féministes: France - XVIIIe-XXIe siècle, Presses Universitaires de France, 2017, 978-2-13-078720-4
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titre
Postface : Quelques thèses, deux inquiétudes. Glissements sémantiques de la normativité d'exception
auteur
António Casimiro Ferreira, Wanda Capeller
article
La société d'austérité: l'avènement du droit d'exception, LGDJ/Lextenso, 2017, 978-2-275-05625-8
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titre
RMI, RSA : projets politiques et performances sociales
auteur
Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
Marielle Poussou-Plesse. Protection sociale : le savant et la politique, pp.179-195, 2017, ⟨10.3917/dec.barbi.2017.01.0179⟩
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titre
Etat d’urgence au dedans, unilatéralisme au dehors?
auteur
Florian Couveinhes
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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titre
Paradigme sécuritaire et banalisation de l’état d’urgence
auteur
Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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titre
Changement climatique et urgence environnementale. L’hypothèse de l’état d’urgence écologique
auteur
Patricia Rrapi
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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titre
Paradigme sécuritaire et banalisation de l'état d'urgence
auteur
Charlotte Girard
article
Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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titre
Refouler les étrangers, hier et aujourd'hui
auteur
Danièle Lochak
article
Réciprocité et universalité. Sources et régimes du droit international des droits de l'homme. Mélanges en l’honneur du professeur Emmanuel Decaux, Pédone, pp. 841-855, 2017, 978-2-233-00849-7
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titre
Animalité et humanité dans le droit des successions en France sous l'Ancien Régime
auteur
Arnaud Paturet
article
Zoosemiotica 2.0. Forme e politiche dell'animalità, Nuovi Quaderni del Circolo Semiologico Siciliano, pp.361-372, 2017
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Autre publication scientifique

titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats
article
2017, pp.147-182. ⟨10.3917/rfap.161.0147⟩
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Ouvrages

titre
Introduction au droit
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Dalloz, 2017, Collection "Séquences", Jean-Sylvestre Bergé, 9782247169474
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titre
L'Affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Lextenso. Lextenso, 2017, collection "Exégèses", 9782275051499
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titre
Anthologie de droit hébraïque
auteur
Rémy Scialom
article
La Mémoire du Droit, 2017, 9782845390454
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titre
La société d'austérité: l'avènement du droit d'exception
auteur
António Casimiro Ferreira, Wanda Capeller
article
LGDJ une marque de Lextenso, 2017, 978-2-275-05625-8
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titre
Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order: Vol. 1
auteur
M. C. Drumea, Arnaud Paturet, S. Ravitch
article
Addleton Academic Publishers, 2017, 978-1-942585-28-2
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titre
Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin
auteur
Hélène Vérin, Robert Carvais, Anne-Françoise Garçon, André Grelon
article
Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Classiques Garnier, 10. 6, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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BibTex
titre
The Evolution of International Arbitration: Judicialization, Governance, Legitimacy
auteur
Alec Stone Sweet, Florian Grisel
article
Oxford University Press, 2017, 978-0-19-873972-2 978-0-19-873973-9
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titre
L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation
auteur
Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard
article
Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01648776/file/EtatdurgencePDF.pdf BibTex

Rapport

titre
Le travail d’encadrement. Quelles évolutions ? Quels parcours ? Actes du séminaire « Âges et Travail », mai 2015
auteur
Corinne Gotteland, Valérie Zara-Meylan, Corinne Gaudart, Loup Wolff, Evelyne Serverin, Karine Chassaing, Anne Gillet, Marie-Anne Dujarier, Emmanuel Abord de Chatillon, Céline Desmarais, Cécile Piney, Alex Alber, Serge Volkoff
article
[Travaux universitaires] n° 103, Conservatoire national des arts et métiers - CNAM; Centre d'études de l'emploi et du travail - CEET; CREAPT. 2017, 185 p
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https://cnam.hal.science/hal-02306045/file/103-le-travail-d-encadrement-quelles-evolutions-quels-parcours.pdf BibTex

Thèse

titre
La notion d'auteur dans le monde des logiciels
auteur
Jonathan Keller
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PA100195⟩
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https://theses.hal.science/tel-01896051/file/2017PA100195.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
L'engagement du chercheur dans la cité - Ethique de la recherche et responsabilité du citoyen
auteur
Danièle Lochak
article
2017
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671408/file/Lochak_chercheur-dans-la-cite_Brest_2016.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Spatializing Law in a Comparative Perspective of Legal History, in Les lieux de la loi en Chine impériale, Extrême-Orient, Extrême-Occident, 40, 2016, p. 207-218.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Extrême-Orient Extrême-Occident, 2016
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BibTex
titre
Quelques réflexions comparatives sur les doctrines pénales française et allemande au XIXe siècle
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, A paraître
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https://hal.science/hal-01623943/file/Doctrines%20pe%CC%81nales.pdf BibTex
titre
Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile : dissuader ou accueillir ?
auteur
Serge Slama
article
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, 13 | 2015, pp.15--30. ⟨10.4000/crdf.1146⟩
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel temporise sur l'absence de recours effectif contre les expulsions en urgence absolue
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, 435
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BibTex
titre
Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la laïcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, N° 53 (4), pp.9-19. ⟨10.3917/nccc1.053.0009⟩
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BibTex
titre
Forfaits, minima, maxima, référentiels : les outils de la maîtrise des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.634
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BibTex
titre
Retour sur la case « prison » : le Conseil constitutionnel, un monde à part ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de droit du travail, 2016, pp.611-615
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01665249/file/16.09._Retoursur_la_case_prison.pdf BibTex
titre
Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public
auteur
Céline Ruet
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.2516⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671334/file/C%C3%A9line%20Ruet%20Interdiction%20du%20port%20de%20signes%20religieux%20par%20les%20agents%20du%20service%20public%20-%20La%20combinatoire%20subtile%20de%20l%27arr%C3%AAt%20Ebrahimianr.pdf BibTex
titre
Laisser vivre ou mourir les étrangers
auteur
Serge Slama
article
Plein Droit, 2016, 109, pp.I--VIII. ⟨10.3917/pld.109.0011⟩
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BibTex
titre
Burkini : Entretien croisé des Professeurs Stéphanie Hennette-Vauchez et Joël Andriantsimbazovina sur la décision du Conseil d'Etat
auteur
Nicolas Hervieu, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, ⟨10.4000/revdh.2514⟩
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BibTex
titre
Sentence dans l'affaire Bemba : 18 ans d'emprisonnement
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 28, pp.1417
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BibTex
titre
Les juristes dans l'espace public
auteur
Jacques Chevallier, Danièle Lochak
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016, 93, pp. 359-374
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01648808/file/Chevallier-Lochak_Juristes%20dans%20l%27espace%20public_2016.pdf BibTex
titre
Les associations de défense du droit des étrangers, des lanceurs d'alerte ?
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10, ⟨10.4000/revdh.2263⟩
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BibTex
titre
For a Renewed History of Lawyers
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
American Journal of Legal History, 2016, 56, p. 53-59. ⟨10.1093/ajlh/njv022⟩
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BibTex
titre
Les usages militants du droit
auteur
Danièle Lochak
article
La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10, ⟨10.4000/revdh.2178⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647284/file/Lochak_Usages_militants_du_droit_2016.pdf BibTex
titre
Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d'un archipel colonial en voie de désintégration
auteur
Serge Slama
article
La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10
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BibTex
titre
Plus vous discriminez, moins vous discriminez. A propos des conclusions de l'avocat générale dans l'affaire CJUE Achbita, C-157/15
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Cyril Wolmark
article
Semaine sociale Lamy, 2016, 1728, pp.5-8
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BibTex
titre
Introduction
auteur
Serge Slama
article
La Revue des droits de l'Homme, 2016, Dossier sur les lanceurs d'alerte et les droits de l'homme (10)
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BibTex
titre
... les droits et libertés que la constitution garantit" : quiproquo sur la QPC ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10, ⟨10.4000/revdh.2481⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01648807/file/2016%20QPC%20Quiproquo.pdf BibTex
titre
Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915-926
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titre
Droit et genre de janvier 2016 à décembre 2016 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, Céline Fercot, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard, Diane Roman, Claire Saas
article
Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915
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titre
Le droit d'asile dans les limbes de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie sur les réfugiés
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, 2016, 14, pp.832
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https://shs.hal.science/halshs-02215441/file/2016.%20832%20Dalloz%20SLAMA%20Le%20droit%20d%27asile%20dans%20les%20limbes%20de%20l%27accord%20entre%20l%27UE.pdf BibTex
titre
La prime d’activité rattrapée par la logique du RSA
auteur
Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
Connaissance de l'emploi, 2016
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https://hal.science/hal-01592935/file/129_la_prime_d_activite_rattrapee_par_la_logique_du_RSA.pdf BibTex
titre
Panorama Droit et genre
auteur
Marc Pichard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2016, pp.915-926 et suiv
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titre
Book review : Entanglements in legal history: conceptual approaches
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Comparative Legal History, 2016, 3 (2), pp.332-336. ⟨10.1080/2049677X.2015.1110981⟩
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titre
La dimension critique de l'enseignement juridique clinique en France
auteur
Anne Danis-Fatôme, Charlotte Girard
article
Dalloz Actualité, 2016, Le droit en débat [en ligne]
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titre
Procédure bâillon" : Retour sur l'affaire des sondages de l'Elysée et la liberté d'expression des universitaires
auteur
Jérémy Mercier
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, ⟨10.4000/revdh.2063⟩
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titre
Concerning Violence: A Post-Colonial Reading of the Debate on the Use of Force
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Leiden Journal of International Law, 2016, 29 (1), pp.95--112. ⟨10.1017/S0922156515000667⟩
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titre
La disparité des régimes de lutte contre les discriminations : un frein à leur efficacité ?
auteur
Serge Slama
article
La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.2061⟩
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titre
La justice pénale internationale, l'Afrique et le refoulé colonial
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Champ Pénal, 2016, 13, ⟨10.4000/champpenal.9300⟩
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titre
La nouvelle loi française sur la fin de vie
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, 2016, 1, pp.157-172
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01648820/file/14.%20Biolaw%202016%2C%20version%20publi%C3%A9e.pdf BibTex
titre
Armée, police et justice dans la Tunisie contemporaine
auteur
Malik Boumediene
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016, 156, pp.107--118. ⟨10.3917/pouv.156.0107⟩
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titre
Le droit de la lutte contre les discriminations face aux cadres conceptuels de l'ordre juridique français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.2049⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01648792/file/COMM_Ver_def_VCD_Le_droit_de_la_lutte_contre_les_discriminations_face____l_rev_JMT.pdf BibTex
titre
Le "contrôle abstrait" de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.2060⟩
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BibTex
titre
Constitutionnaliser" l'état d'urgence ou comment soigner l'obsession d'inconstitutionnalité ?
auteur
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, ⟨10.4000/revdh.1784⟩
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titre
« La loi de la jungle » : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais Note sous CE, Ord., réf., 23 novembre 2015, n°s 394540 et 394568
auteur
Diane Roman, Serge Slama
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 1/2016, pp.90-106
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https://hal.science/hal-01949482/file/RDSS%202016%20p.90%20%C2%AB%20La%20loi%20de%20la%20jungle%20%C2%BB%20%20Roman%20Slama.pdf BibTex
titre
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 - juin 2015)
auteur
Céline Fercot, Delphine Mardon, Sandrine Turgis
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.183-225
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titre
Pénalisation
auteur
Danièle Lochak
article
Actualité juridique Pénal, 2016, L’étranger et le droit pénal, pp.10-12
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674295/file/Lochak_pe__nalisation_2016.pdf BibTex
titre
La compatibilité des mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence avec les engagements internationaux et européens de la France
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2016, 2
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titre
Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la la\"ıcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 53, pp.9--19
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titre
À propos de l'arrêt SEPR
auteur
Éric Millard
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, 3, pp.875-890
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titre
Les juristes dans l'espace public
auteur
Jacques Chevallier, Danièle Lochak
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016, N\textdegree 93 (2), pp.359. ⟨10.3917/drs.093.0359⟩
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titre
Sentiments et droits de l’homme
auteur
Céline Ruet
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, pp.351-379
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671523/file/Sentiments%20et%20droits%20de%20l%27homme%20-philosophie%20des%20sentiments%20moraux%20et%20jursprudence%20de%20la%20Cour%20europ%C3%A9enne%20des%20droits%20de%20l%27homme-%20C%C3%A9line.%20Ruet.pdf BibTex
titre
Les bombardements de la France en Syrie
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2016, 1
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titre
1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2016, 111 (4), pp.39. ⟨10.3917/pld.111.0039⟩
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titre
Les lanceurs d'alerte et les droits de l'Homme : réflexions conclusives
auteur
Danièle Lochak
article
La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10, ⟨10.4000/revdh.2362⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647286/file/Lochak_lanceurs_d_alerte_2015.pdf BibTex
titre
Actualité de la négociation d'un « partenariat transatlantique »
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2016, Chronique des faits internationaux, 2016 (1)
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titre
Le droit et la violence
auteur
Florian Couveinhes
article
Droits, 2016
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titre
De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des droits de l'Homme, 2016, ⟨10.4000/revdh.2069⟩
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titre
Le droit à la non-discrimination fait peau neuve : brèves considérations sur les incidences de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016
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https://hal.science/hal-03322545/file/Le%20droit%20%C3%A0%20la%20non-discrimination%20fait%20peau%20neuve%2C%20br%C3%A8ves%20consid%C3%A9rations%20sur%20les%20implications%20de%20la%20LMJ21.pdf BibTex
titre
L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part: un révélateur de deux maladies du Droit international actuel.
auteur
Florian Couveinhes, Florian Couveinhes Matsumoto
article
Revue générale de droit international public, 2016, 120 (3), pp.293-332
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titre
La notification, par la République Française, de l'adoption de mesures susceptibles de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2016, 1
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BibTex
titre
La déclaration conjointe permettant la tenue de séances judiciaires du TIDM à Singapour
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2016, 1
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BibTex
titre
La parité en France et en Allemagne
auteur
Elsa Fondimare, Laurie Marguet
article
Revue internationale de droit comparé, 2016, 68 (3), pp.649-679. ⟨10.3406/ridc.2016.20687⟩
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titre
La question de la ratification de l'Accord économique et commercial global (AECG)
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2016, 4
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BibTex
titre
La position de la France sur les mécanismes de règlement des différends en matière d'investissements étrangers
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2016, 3
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BibTex
titre
Sharing the cost of river basin adaptation portfolios to climate change: Insights from social justice and cooperative game theory
auteur
Corentin Girard, Jean-Daniel Rinaudo, Manuel Pulido-Velazquez
article
Water Resources Research, 2016, 52 (10), pp.7945-7962. ⟨10.1002/2016WR018757⟩
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https://hal.science/hal-01475878/file/Girard_et_al-2016-Water_Resources_Research.pdf BibTex
titre
Le navire de pêche chinois coulé le 15 mars 2016 par des garde-côtes argentins au large de l'Argentine
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2016, 2
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BibTex
titre
Carlos Miguel Herrera (ed.), Le neoconstitutionnalisme latino-américain aujourd'hui: entre renouveau juridique et essor démocratique? , Editions Kimé, 2005
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue française de droit constitutionnel, 2016, 105
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BibTex
titre
La conclusion du "partenariat transpacifique
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2016, 1
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BibTex
titre
Juergen Schulz "Measure for Measure" , Anali di Architettura, n°24, p. 179-184
auteur
Robert Carvais
article
Les Cahiers de la recherche architecturale et urbaine, 2016, pp.390--392
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BibTex
titre
S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité, l’Antiquité. Philosophie en cours, Paris, 2016, éditions Kimé, 196 p., philosophie en cours, ISBN 978284174399 in Bryn Mawr Classical Review : http://www.bmcreview.org/2017/12/20171209.html (4 pages).
auteur
Paturet Arnaud
article
BMCR, 2016
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titre
Les répercussions internationales de la sentence arbitrale (CPA) du 12 juillet 2016 relative à la Mer de Chine du sud (Philippines c. République populaire de Chine)
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2016, 4
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BibTex
titre
La liberté ou le fardeau : retour sur le non-cognitivisme de Ross
auteur
Éric Millard
article
Analisi e Diritto, 2016, pp.383--390
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BibTex
titre
Two Words
auteur
Wanda Capeller
article
Newsletter, International Sociological Association/ Research Committee on Sociology of Law, 2016
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BibTex
titre
Mediterranean death trip. Mare internum as the graveyard of international obligations
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
World Economic Review , 2016, 6, pp.60-86
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BibTex
titre
Les boat people de l’Europe. Que fait le droit ? Que peut le droit ?
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.1838⟩
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BibTex
titre
La résolution 2249 (2015) : un soutien politique aux bombardements, mais pas une autorisation juridique
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2016, 1
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BibTex
titre
De Chatenet à de Gaulle : La perspective d’un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en 1968-1969
auteur
Guillaume Boudou
article
Revue française de droit constitutionnel, 2016, 107 (3), pp.517. ⟨10.3917/rfdc.107.0517⟩
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BibTex
titre
État d'urgence et lutte contre le terrorisme. La mécanique de l'entropie
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Journal du droit administratif, 2016, Etat d'urgence, 1
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BibTex
titre
Urgence pour les libertés
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Mouvements : des idées et des luttes, 2016
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BibTex
titre
L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part : un révélateur de deux maladies du Droit international actuel
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2016, 120 (3), pp.293--332
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BibTex
titre
Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Revue française d’administration publique, 2016, 159, pp.701-713
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671443/file/Lochak_contentieux-etrangers_RFAP_2016.pdf BibTex
titre
La politique juridique extérieure de la République populaire de Chine
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire français de relations internationales , 2016, pp.551--565
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01648788/file/Florian%20Couvheines%20Mastsumoto%202016%20-%20La%20politique%20juridique%20ext%C3%A9rieure%20de%20la%20R%C3%A9publique%20populaire%20de%20Chine%20-%20AFRI%20-%20version%20publi%C3%A9e.pdf BibTex

Article de blog scientifique

titre
Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République : Les leçons de la dernière audience
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2016
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01927832/file/Christine%20Lagarde%20devant%20la%20Cour%20de%20Justice%20de%20la%20R%C3%A9publique_OK.pdf BibTex
titre
Un état d’urgence qui s’installe dans la durée est une épée de Damoclès sur nos libertés (interview)
auteur
Serge Slama
article
2016
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Changements climatique et urgence environnementale, l'hypothèse de l'état d'urgence écologique
auteur
Patricia Rrapi
article
L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Nov 2016, Nanterre, France. pp.181--195
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BibTex
titre
Garantir les droits et libertés constitutionnelles a-t-il un sens ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La protection de la constitution: finalités, mécanismes, justifications : actes du colloque des 11 et 12 mai 2016 organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, May 2016, Poitiers, France. pp.83-92
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BibTex
titre
Cross-Disciplinary Approaches to Law : A theoretical analysis
auteur
Balthazar Durand-Jamis
article
Interdisciplinary Approach to Law in Modern Social Context 2016, 4th International Conference of PhD Students and Young Researchers, Vilnius University Faculty of Law, Apr 2016, Vilnius, Lithuania
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Chapitre d'ouvrage

titre
La distinction théorique entre règles constitutives et règles contingentes est-elle opératoire en histoire du droit ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
N. Laurent-Bonne, X. Prévost (dir.), Penser l’ordre juridique médiéval et moderne, Paris, 2016, p. 173-190., 2016
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titre
Legal History and Legal Theory Shaking Hands: Towards a Gentleman’s Agreement About a Definition of the State
auteur
Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin
article
Maksymilian Del Mar and Michael Lobban. Law in Theory and History. New Essays on a Neglected Dialogue, Bllomsbury, Hart Publ. , pp.233-249, 2016, 978-1-84946-799-5
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titre
Le miracle européen est-il transposable ?
auteur
Éric Millard
article
Rohlfing-Dijoux, Stéphanie. Developing Intra-regional Exchanges through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers / L'abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l'Océan indien, Peter Lang, pp.29--38, 2016, 978-2-8076-0127-7 978-2-8076-0128-4 978-2-8076-0129-1 978-2-8076-0126-0
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titre
The French Model : the construction of public law through the development of State liability for wrongs.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
N. Benacchio, M. Graziadei. Il declino delle distinzione tra diritto pubblico et diritto privato, Edizioni Scientifici, p. 21-47, 2016, 978-88-8443-681-8
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BibTex
titre
L'intelligibilité par l'harmonisation des définitions de la discrimination en droit interne
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
in Gründler T. & Thouvenin J-M. (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité, rapport de recherche, GIP Justice, pp. 177-202, 2016
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https://hal.science/hal-01628799/file/L%27intelligibilit%C3%A9%20par%20l%27harmonisation%20des%20d%C3%A9finitions%20de%20la%20discrimination.pdf BibTex
titre
Using Weber's and Kelsen's schemas for legal history
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Ian Bryan, Peter Langford, John MvGarry. The Reconstruction of the Juridico-Political. Affinity and Divergence in Hans Kelsen and Max Weber, Routledge, 2016, 978-0-415-52482-7
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BibTex
titre
Les écueils du contentieux antidiscriminatoire au prisme de la jurisprudence canadienne
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
Gründler T.; Thouvenin J-M. in Gründler T. & Thouvenin J-M. (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité, rapport de recherche, GIP Justice, pp. 3-42, pp. 3-42, 2016
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https://hal.science/hal-01628800/file/Les%20%C3%A9cueils%20du%20contentieux%20antidiscriminatoire%20au%20prisme%20de%20la%20jurisprudence%20canadienne.pdf BibTex
titre
De quelques obstacles conceptuels à la reconnaissance juridique des discriminations
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Lutte Contre Les Discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, GIP Justine; Mission de Recherche Droit et Justice, pp.41--54, 2016
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BibTex
titre
Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international
auteur
Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurence Burgorgue-Larsen, Horatia Muir Watt, Hélène Ruiz Fabri, Emmanuelle Tourme-Jouannet
article
Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) (39), Société de législation comparée, pp. 265-322, 2016, 39, 978-2-36517-059-8
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titre
Avis sur la dénomination "Droits de l'Homme
auteur
Danièle Lochak
article
Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, pp.1-10, 2016, Grands textes, 978-2-247-15894-2
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647293/file/Lochak_denomination_droits-de-l%27homme_2016.pdf BibTex
titre
Avis de la CNCDH du 21 janvier 2010 sur le port du voile intégral
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Dalloz, pp.133--146, 2016
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titre
French Architects' Use of the Law
auteur
Robert Carvais
article
Lloyd Thomas, Katie and Amhoff, Tilo and Beech, Nick. Industries of Architecture, Routledge, pp.213--221, 2016, Critiques critical studies in architectural humanities, 978-1-138-94681-1 978-1-138-94682-8 978-1-315-67036-2
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titre
Du Sexe au Genre: le Corps des Femmes en Droit International
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Jouannet, Emmanuelle and Burgorgue-Larsen, Laurence and Muir Watt, Horatia and Ruiz Fabri, Hélène and Charlesworth, Hilary. Féminisme(s) et droit international: études du réseau Olympe, volume 39, Société de législation comparée, pp.265--321, 2016, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-36517-059-8
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titre
Mise au point théorique - Existe-t-il des motifs "non-juridiques" des jugements internationaux ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Editions Pedone, pp.23--78, 2016, 978-2-233-00816-9
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titre
Recent Changes in Case Law Concerning Hindu Marriage
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Berti, Daniela and Tarabout, Gilles and Voix, Raphaël. Filing Religion: State, Hinduism, and Courts of Law, Oxford University Press, pp.285--300, 2016, 978-0-19-946379-4
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titre
De quelques Difficultés concernant le langage juridique français et les langues étrangères
auteur
Arnaud Paturet
article
Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2016, 978-1-942585-29-9
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titre
Mise au point théorique-Existe-t-il des motifs" non-juridiques" des jugements internationaux?
auteur
Florian Couveinhes
article
Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH . Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr, pp. 23-78, 2016
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https://hal.science/hal-03099806/file/couvheines-matsumoto-2019%20-%20Mise%20au%20point%20th%C3%A9orique%20-%20existe-t-il%20des%20motifs%20non-juridiques%20des%20d%C3%A9cisions%20juridictionnelles%20internationales.pdf BibTex
titre
Genre et Sexe" : Commentaire de 4 avis
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, pp.231--242, 2016, Grands textes, 978-2-247-15894-2
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titre
Mixité et parité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivia Bui-Xuan
article
in HENNETTE-VAUCHEZ (Stéphanie), PICHARD (Marc), ROMAN (Diane) (coord.), Genre et droit. Ressources pédagogiques, Dalloz, collection « Méthodes du droit », pp. 385-427, 2016
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titre
Quelques remarques au sujet de l’Edit (?) d’Auguste sur les violations de sépulture
auteur
Paturet Arnaud
article
M. C. Drumea; A. Paturet; F. S. Ravitch. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 1, Addleton Academic Publishers, pp.6-20, 2016, 978-1-942585-28-2
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titre
Le concept de législateur chez Jean-Jacques Rousseau
auteur
Rémy Scialom
article
Eric Gasparini. Mélanges en lʼhonneur du Professeur Michel Ganzin, La Mémoire du droit, pp.243-270, 2016, 9782845390416
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titre
Les « séniors » sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
auteur
Paturet Arnaud
article
O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 2, Addleton Academic Publishers, pp.43-65, 2016, 978-1-942585-29-9
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titre
Portée et justiciabilité des droits sociaux : la protection de quelques catégories de personnes défavorisées en France
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
González Ríos, Isabel and Ávila Rodríguez, Carmen María. Derechos sociales y protección de colectivos vulnerables: técnicas de tutela, 1016, Tirant lo Blanch, pp.23--48, 2016, Tirant monografías, 978-84-9086-725-9
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titre
O Pêndulo de Foucault. Do Estado de Exceção à Democracia: modelos e movimentos da sociologia jurídica latino-americana
auteur
Wanda Capeller
article
de Carvalho, Salo and de Carvalho, Diego and Carvalho, Gabriela and Costa, Renata de Almeida. Para Além do Direito Alternativo e do Garantismo Jurídico. Ensaios Criticos em Homenagem a Amilton Bueno de Carvalho, Lumen Juris, 2016
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titre
V°Antiformalism : Maurice Hauriou
auteur
Éric Millard
article
Pattaro, Enrico and Roversi, Corrado and Barberis, Mauro. A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence. Volume 12 Tome 2: Legal Philosophy in the Twentieth Century: The Civil Law World Main Orientations and Topics, Springer, pp.414--422, 2016, 978-94-007-1479-3 978-94-007-1478-6
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titre
De quelques Difficultés concernant le langage juridique français et les langues étrangères
auteur
Paturet Arnaud
article
O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, Addleton Academic Publishers, pp.6-20, 2016, Proceedings of the International Conference Topical Issues of Linguistic Training in Non-Linguistic Universities, 978-1-942585-29-9
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titre
H. Kelsen, "Théorie du Droit international coutumier
auteur
Florian Couveinhes
article
Crépet Daigremont, Claire and Hermet, Alexandre. Grandes pages du droit international. Volume 2, Les sources du Droit international, Editions A. Pedone, pp.103-181, 2016, 978-2-233-00784-1
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01648801/file/couvheines-Matsumoto-2016%20-%20H.%20Kelsen%2C%20Th%C3%A9orie%20du%20Droit%20international%20coutumier.pdf BibTex
titre
20th-Century Legal Philosophy in France
auteur
Jean-Louis Halpérin, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Carlos Miguel Herrera, André Jean Arnaud, Éric Millard
article
A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence, 56 (1), Springer Netherlands, pp.411-455, 2016, 978-94-007-1479-3. ⟨10.1007/978-94-007-1479-3_12⟩
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titre
Human Embryos as Persons in EU Law
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Hart. The Category of Person in EU law (dir. L. Azoulai, S. Barbou des Places, E. Pataut), 2016
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titre
Les "séniors" sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
auteur
Arnaud Paturet
article
Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.43--65, 2016, 978-1-942585-29-9
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titre
Violências glocais.. Desafios às democracias
auteur
Wanda Capeller
article
Ribeiro, Hélcio. Direito, Desenvolvimento e Democracia: homenagem a José Eduardo Faria, Saraiva, 2016
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titre
Les motifs des motifs des arrêts et avis de la Cour internationale de Justice
auteur
Florian Couveinhes
article
Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Editions Pedone, pp.129--148, 2016, 978-2-233-00816-9
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titre
Quelle effectivité de la lutte contre les discriminations ? Les enseignements du système de la Charte sociale européenne
auteur
Tatiana Gründler
article
T. Gründler; J.-M. Thouvenin La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité, , 2016
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01659374/file/15.%20Rapport%20GIP%202016.pdf BibTex
titre
The modern state and the concept of authority
auteur
Michel Troper
article
Maksymilian Del Mar; Roger Cotterrell. Authority in Transnational Legal Theory, Edward Elgar Publishing, pp.75-95, 2016, 9781784711610. ⟨10.4337/9781784711627.00009⟩
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titre
Constituzionalisation of the World Power System
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Robé, Jean-Philippe and Lyon-Caen, Antoine and Vernac, Stéphane. Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System, Routledge, pp.157--169, 2016, Globalization: law and policy, 978-1-4724-8292-1
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titre
Quelques remarques au sujet de l'Edit (?) d'Auguste sur les violations de sépulture
auteur
Arnaud Paturet
article
Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2016, 978-1-942585-29-9
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titre
Libres propos sur les prétendues "Écoles" en droit (et un peu en science politique...)
auteur
Éric Millard
article
Espagno, Delphine. Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères, Editions l'Epitoge, pp.141--155, 2016, 979-10-92684-19-3
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titre
Using Kelsen's and Weber's Schemas for Legal History
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Bryan, Ian and Langford, Peter and McGarry, John. The Reconstruction of the Juridico-Political: Affinity and Divergence in Hans Kelsen and Max Weber, Routledge, 2016, 978-0-415-52482-7
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titre
Les femmes juges à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
LGDJ. Représentation et Représentativité dans les institutions (dir. Olivia Bui Xuan), 2016
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titre
Un certain rapport à la diversité : le vrai facteur de distinction entre construction française et québécoise de la la\"ıcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Mercier, Charles and Warren, Jean-Philippe. Identités religieuses et cohésion sociale: la France et le Québec à l'école de la diversité, Le Bord de l'eau, 2016, Documents, 978-2-35687-473-3
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titre
La force de la jurisprudence et le pouvoir des juges en Europe au XIXe et au XXe siècle : les apports de la comparaison dans le temps
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Histoire des Justices en Europe, pp.17--27, 2016
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titre
Odyssée d'une toubabou
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Jouannet, Emmanuelle and Burgorgue-Larsen, Laurence and Muir Watt, Horatia and Ruiz Fabri, Hélène and Charlesworth, Hilary. Féminisme(s) et droit international: études du réseau Olympe, 39, Société de législation comparée, pp.265--321, 2016, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-36517-059-8
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titre
Les « séniors » sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
auteur
Paturet Arnaud
article
O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 2, Addleton Academic Publishers, pp.43-65, 2016, 978-1-942585-29-9
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titre
L'homme invisible est-il un homme ? Retour sur la texture ouverte (porosité des concepts)
auteur
Thomas Hochmann
article
Fabrice Deferrard. Le droit saisi par la science-fiction, Mare et Martin, p. 19-34, 2016
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https://hal.science/hal-03437177/file/Hochmann%20Open%20Texture.pdf BibTex
titre
L'analyse juridique du genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
L'analyse juridique de (X). Le droit parmi les sciences sociales (dir. Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette Vauchez, Carlos Herrera, Olivier Leclerc), Kimé, 2016, L'Analyse juridique de (x)
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titre
L'efficacité ou la justice ? Réflexions à la lumière du contentieux des étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Raphaël Matta Duvignau; Mickaël Lavaine. L'efficacité de la justice administrative. À la recherche d’une légitimité retrouvée 2016, Mare & Martin, pp. 241-266, 2016, Droit public, 978-2-84934-245-9
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647259/file/Lochak-contentieux_%C3%A9trangers_2016.pdf BibTex
titre
De la négation du Droit international à l'imposition d'un Pouvoir supranational - La constitution du Droit des gens selon Georges Burdeau
auteur
Florian Couveinhes
article
Olivier Dupéré. Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Institut Universitaire Varenne, pp.179--299, 2016, Colloques & essais, 978-2-37032-080-3
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titre
Représentation ou représentativité des femmes dans les institutions politiques
auteur
Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
article
Bui-Xuan, Olivia and Aurelie, Bernard. Représentation et représentativité dans les institutions, 26, Institut Universitaire Varenne, pp.95--104, 2016, Collection Colloques & Essais, 978-2-37032-079-7
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titre
Introduction
auteur
Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc
article
Rafael Encinas de Munagorri; Stéphanie Hennette-Vauchez; Carlos Miguel Herrera; OIivier Leclerc. L'analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Kimé, pp.7-30, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3
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titre
Leave and let die. The EU banopticon approach of migrants at sea
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Violeta Moreno-Lax; Eftymios Papastavridis. Boat refugees' and migrants at sea : a comprehensive approach integrating maritime secutiry in human rights, Brill, 2016, pp. 327-350., Brill, pp.327-350, 2016, ⟨10.1163/9789004300750_015⟩
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
The Asiento Dispute Settlement System
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Max Planck Encyclopaedia for Procedural International Law, 2016
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Ouvrages

titre
La Peine de mort: vers l'abolition absolue ?
auteur
Jean-Louis Halpérin, Marc Crépon, Stefano Manacorda
article
Marc Crépon; Jean-Louis Halpérin; Stefano Manacorda. Éditions rue d'Ulm, 136 p., 2016, Collection "Les rencontres de Normale Sup'", 978-2-7288-0545-7
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titre
L'analyse juridique de (x)
auteur
Rafael Encinas de Muñagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc
article
Kimé, pp.141, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3
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titre
Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order
auteur
Paturet Arnaud
article
M. C. Drumea; A. Paturet; F. S. Ravitch. Addleton Academic Publishers, 1, 226 p., 2016, 978-1-942585-28-2
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titre
Les motifs non-juridiques des jugements internationaux - Actes de la première Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure
auteur
Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Editions Pedone, 2016, 978-2-233-00816-9
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titre
L'état d'urgence: Une étude constitutionnelle, histoire et critique
auteur
Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues
article
LGDJ, 2016, Système, 978-2-275-05503-9
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BibTex
titre
Méthodologies du droit et des sciences du droit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Dalloz, 2016, Méthodes du droit, 978-2-247-16254-3
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BibTex
titre
La peine de mort: vers l'abolition absolue?: une dialogue entre philosophes, juristes et cartographes
auteur
Marc Crépon, Jean-Louis Halpérin, Stefano Manacorda
article
Crépon, M. and Halpérin, Jean-Louis and Manacorda, Stefano. Éditions Rue d'Ulm, 2016, Collection "Les rencontres de Normale Sup'", 978-2-7288-0545-7
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BibTex
titre
Genre et droit. Ressources pédagogiques
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
2016
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Les motifs non-juridiques des jugements internationaux - Actes de la première Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure
auteur
Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
1ère journée de droit international de l'ENS, Nov 2014, Paris, France. hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr, 2016, 9782233008169
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Rapport

titre
La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations
auteur
Tatiana Gründler, Jean-Marc Thouvenin
article
[Rapport de recherche] Université Paris Ouest Nanterre La Défense. 2016
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https://shs.hal.science/halshs-01480631/file/Rapport%20discri.%20Juin%202016%20REVIS%20def%208.11.pdf BibTex
titre
Aménagements raisonnables et non-discrimination
auteur
Tatiana Gründler
article
[Rapport de recherche] Ardis. 2016
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674432/file/files_file_803.pdf BibTex
titre
La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité : les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations
auteur
Tatiana Gründler, Jean-Marc Thouvenin
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016, pp.470
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https://shs.hal.science/halshs-03420594/file/Grundler-Thouvenin%20La%20lutte%20contre%20les%20discriminations%20%C3%A0%20l%27%C3%A9preuve%20de%20son%20effectivit%C3%A9%202016.pdf BibTex

Son

titre
Un an d'état d'urgence ! Feu l'Etat de droit ?
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Karine Roudier
article
2016
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https://media.hal.science/hal-02313972/file/Marie-Laure%20Basilien-Gainche%20et%20Karine%20Roudier%20-%20un%20an%20d%27etat%20d%27urgence%20-%2015%20novembre%202016.mp3 BibTex

2015

Article dans une revue

titre
Three Major Issues Concerning Randomised Social Experimentation in France
auteur
Bernard Gomel, Évelyne Serverin
article
Travail et Emploi, 2015, Hors-série, pp.85-108. ⟨10.4000/travailemploi.6844⟩
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BibTex
titre
Bidonville de Calais : injonction à l'État d'humaniser la jungle
auteur
Diane Roman, Serge Slama
article
Recueil Dalloz, 2015, 44, pp.2624
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BibTex
titre
Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire
auteur
Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy, Marjolaine Roccati
article
Le Monde, 2015
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BibTex
titre
Les historiens du droit en Italie et le fascisme
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2015
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BibTex
titre
Eros Roberto Grau: Pourquoi j'ai Peur Des Juges. L'interprétation Du Droit et Les Principes Juridiques
auteur
Jérémy Mercier
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2015, 28 (4), pp.879--885
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BibTex
titre
L'émergence de systèmes de contrôle externe en arbitrage international
auteur
Florian Grisel
article
Revue suisse de droit international et européen / Swiss Review of International and European Law / Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht, 2015, pp.385
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BibTex
titre
Les règles du jeu démocratique chez Norberto Bobbio
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2015, 7, pp.79--91
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01648860/file/15.06__Bobbio_r__gles_du_jeu.pdf BibTex
titre
Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015)
auteur
Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Marjolaine Roccati, Marc Touillier
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, Droit des discriminations : Chronique (mai 2015 - sept. 2015), ⟨10.4000/revdh.1748⟩
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2014
auteur
Quentin Butavand, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff, David Poinsignon, David Vicomte
article
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, (Le droit d’asile), 13, pp.147-162. ⟨10.4000/crdf.1278⟩
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BibTex
titre
Le style judiciaire métissé de la Cour pénale internationale
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, 91, pp.521--532
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BibTex
titre
Mesurer le bâti parisien à l'époque moderne
auteur
Robert Carvais
article
Histoire urbaine, 2015, 43, pp.31--53. ⟨10.3917/rhu.043.0031⟩
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BibTex
titre
Liberté, égalité, dignité : Le nouveau visage du droit de se marier aux Etats-Unis: Droit au mariage des couples de même sexe (Cour suprême des Etats-Unis)
auteur
Céline Fercot
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, ⟨10.4000/revdh.1426⟩
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BibTex
titre
Cour permanente ou tribunaux arbitraux: quelle juridiction pour le traité transatlantique
auteur
Florian Grisel, T. Schultz
article
Le Monde, 2015
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BibTex
titre
Etude sur le mariage homosexuel en Italie
auteur
Isabelle Boucobza, E Bottini
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp.135--143
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BibTex
titre
De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun
auteur
Antoine Basset
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015
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BibTex
titre
Les sciences sociales de la résistance. Lectures portugaises
auteur
Wanda Capeller
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, 90, pp.415--432
Accès au bibtex
BibTex
titre
Arbitrage d'investissement: corriger les modalités de fonctionnement pour éviter les abus
auteur
Florian Grisel, T. Schultz
article
Le Monde, 2015
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BibTex
titre
L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
auteur
Evelyne Serverin
article
Les Cahiers de la justice, 2015, 02, pp.179
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BibTex
titre
Protection de la vie privée et privacy : deux traditions juridiques différentes ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 48 (3), pp.59-68. ⟨10.3917/nccc1.048.0059⟩
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BibTex
titre
Précision et effectivité des droits de l'homme
auteur
Éric Millard
article
La Revue des droits de l'Homme, 2015, 7, ⟨10.4000/revdh.1215⟩
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BibTex
titre
Précision et droits de l'Homme : regards sur les droits allemand et suisse
auteur
Céline Fercot
article
La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1330⟩
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BibTex
titre
Le néoconstitutionnalisme existe-t-il ?
auteur
Mauro Barberis, Pierre Brunet, Jérémy Mercier
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2015, 25, pp.101-124. ⟨10.4000/revus.3208⟩
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BibTex
titre
Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015)
auteur
Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Tatiana Gründler, Ismaël Omarjee, Marc Touillier
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, Droit des discriminations : Chronique (oct. 2014 - avr. 2015), ⟨10.4000/revdh.1370⟩
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BibTex
titre
Être Charlie
auteur
Malik Boumediene, Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Sophie Grosbon, Tatiana Gründler, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2015, 7, ⟨10.4000/revdh.1310⟩
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BibTex
titre
Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman, Claire Saas
article
Recueil Dalloz, 2015, 17, pp.1007-1020
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BibTex
titre
Panorama Droit et genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2015, pp.1007-1020
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titre
When Ambivalent Principles Prevail: Leads for Explaining Western Legal Orders' Infatuation with the Human Dignity Principle
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Legal Ethics, 2015, 10 (2), pp.193-208. ⟨10.1080/1460728X.2007.11423892⟩
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titre
Eclipses de souveraineté
auteur
Florian Grisel
article
Revue suisse de droit international et européen / Swiss Review of International and European Law / Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht, 2015, 4, pp.495
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titre
Immigration detention under the return directive : the CJEU shadowed lights
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
European Journal of Migration and Law, 2015, 17, pp.107-129. ⟨10.1163/15718166-12342073⟩
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titre
Confirmation de la culpabilité et de la peine dans l'affaire Lubanga : à propos des premiers arrêts de la Chambre d'appel de la CPI
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Actualité juridique Pénal, 2015, 3, pp.136--139
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titre
More Women - But Which Women? The Rule and the Politics of Gender Balance at the European Court of Human Rights
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
European Journal of International Law, 2015, 26 (1), pp.195--221. ⟨10.1093/ejil/chv004⟩
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titre
Rejet expéditif par la CEDH de la requête d’un étranger malade en voie d’expulsion : Une Convention à deux vitesses ?
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1788⟩
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titre
À l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.2080⟩
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titre
Expulsion illégale d’un étranger gravement malade : le juge des référés enjoint à l’Etat d’organiser son retour en France
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.2542⟩
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titre
De la laïcité sur le campus : suffisance du cadre légal et préservation de la liberté de conscience
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1768⟩
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titre
Ouverture d'une enquête à l'initiative du Procureur sur la situation en Géorgie
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.2551⟩
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titre
Emplois fermés : une exclusion illégitime
auteur
Serge Slama
article
Plein Droit, 2015, 103, pp.20--23. ⟨10.3917/pld.103.0020⟩
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titre
The EU external edges : borders as walls or ways ?
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Journal of Territorial and Maritime Studies , 2015, 2 (1), pp.97-117
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https://hal.science/hal-01112337/file/mlbg%20-%20the%20EU%20external%20edges.%20borders%20as%20ways%20or%20walls%20-%20journal%20of%20maritime%20and%20territorial%20borders%202%281%29%20january%202015.pdf BibTex
titre
A propos de FERREIRA António Casimiro, Política e Sociedade. Teoria social em tempo de austeridade, Porto, Vida Económica Editorial, 2014
auteur
Wanda Capeller
article
Revista de Estudos Empíricos em Direito, 2015, 2 (1), pp.249--253
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titre
De que lugar falamos? Retomando um velho papo sobre o Direito e a Sociologia
auteur
Wanda Capeller
article
Revista de Estudos Empíricos em Direito, 2015, 2 (1), ⟨10.19092/reed.v2i1.52⟩
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titre
States, Law & Borders : A Theoretical Perspective (Tri-National University Meeting :"States and Borders")
auteur
Éric Millard
article
Kobe University Law Review, 2015, 49, pp.59-68. ⟨10.24546/E0040954⟩
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titre
Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime : étude locale et perspectives comparatistes
auteur
Alessandro Bernardi, Isabelle Boucobza
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, pp.573
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titre
L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Histoire, économie et société, 2015
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titre
F. Gerchanoc (dir.), L’histoire du corps dans l’Antiquité : bilan historiographique. Journée de printemps de la SOPHAU du 25 mai 2013, Dialogues d’histoire ancienne, 41/1, Supplément 14, 2015, 196 p. in Bryn Mawr Classical Review
auteur
Paturet Arnaud
article
BMCR, 2015
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titre
L'humour à l'œuvre
auteur
Robert Carvais
article
Re-Vue Malaquais, 2015, 2, pp.85--89
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titre
Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
auteur
Maria Gkegka, Et Alii
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015
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titre
Rétention des migrants et mesures d’éloignement. Lumières et ombres portées par la CJUE sur la directive retour
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, 13, pp.89-102. ⟨10.4000/crdf.1218⟩
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titre
« Les styles judiciaires » : diversité des approches, nécessité des évolutions
auteur
Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, N°91 (3), pp.465. ⟨10.3917/drs.091.0465⟩
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titre
Les styles judiciaires, des traditions nationales ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, 91, pp.491-504. ⟨10.3917/drs.091.0491⟩
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titre
L’histoire du droit, le droit comparé et la théorie générale du droit
auteur
Michel Troper
article
Revue internationale de droit comparé, 2015, 67 (2), pp.331-340. ⟨10.3406/ridc.2015.20504⟩
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titre
À propos de l'arrêt SEPR, CE, 23 juillet 2014, RDP 2016. n°3, pp. 875-890 States, Borders and Law, a theoretical outlook
auteur
Éric Millard
article
Kobe University Law Review, 2015, 49, pp.59--68
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titre
Sovereignty and Natural Law in the Legal Discourse of the Ancien Régime
auteur
Michel Troper
article
Theoretical Inquiries in Law, 2015, 16 (2)
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https://shs.hal.science/halshs-03281091/file/Troper2015Sovereignty%20and%20Natural%20Law1340-5349-1-PB.pdf BibTex
titre
Mestizo International Law: A Global Intellectual History 1842-1933 de Arnulf Becker Lorca, Cambridge, Cambridge University Press, 2015
auteur
Douglas Howland, Jean-Louis Halpérin, Arnulf Becker Lorca
article
Monde(s). Histoire, Espaces, Relations, 2015, 7 (1), pp.173. ⟨10.3917/mond1.151.0173⟩
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titre
Pourquoi l'affaire Lambert n'en finit pas
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, 2015, 3, pp.152--155
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titre
La carte de dix ans : une conquête progressivement annihilée
auteur
Danièle Lochak
article
Migrations Société, 2015, N° 159-160 (3), pp.127. ⟨10.3917/migra.159.0127⟩
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titre
L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
auteur
Évelyne Serverin
article
Les Cahiers de la justice, 2015, N° 2 (2), pp.179. ⟨10.3917/cdlj.1502.0179⟩
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titre
Provocation à la discrimination et appel au boycott de produits étrangers : la Cour de cassation tranche le débat
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1750⟩
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titre
Norberto Bobbio en France
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jurisprudence. revue critique, 2015, pp.199--206
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titre
Résonance romaine dans la puissance paternelle : idéaux révolutionnaires et codification française in B. Periñan-M. Guerrero (éds.), Persona, derecho y poder en perspectiva histórica, Grenade, 2015, Editions Comares, p. 275-299
auteur
Paturet Arnaud
article
Rivista internacional de derecho romano, 2015
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titre
Doctrine administrativiste et doctrine constitutionnaliste: question de méthodes
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revista Jurídica de Investigación e Innovación Educativa, 2015, 11
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BibTex
titre
Denis J. Galligan, Mila Versteeg (Eds.), Social and Political Foundations of Constitutions, New York, Cambridge University Press, 2013, in Revue
auteur
Jérémy Mercier
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015
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BibTex
titre
La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Céline Ruet
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 102, pp.317
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671495/file/La%20vulne%CC%81rabilite%CC%81%20dans%20la%20jurisprudence%20de%20la%20Cour%20europe%CC%81enne%20des%20droits%20de%20l%27homme-%20Ce%CC%81line.%20Ruet.pdf BibTex
titre
La norme et l'exception. L'effectivité en péril du droit d'asile en Europe
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.3-31
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titre
Quelle actualité pour la Constitution du Royaume-Uni ?
auteur
Quentin Butavand
article
Revue française de droit constitutionnel, 2015, 103 (3), pp.539. ⟨10.3917/rfdc.103.0539⟩
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titre
Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française, Note sur le rapport 2015 du Défenseur des droits
auteur
Patricia Rrapi
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, ⟨10.4000/revdh.1081⟩
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Communication dans un congrès

titre
Temporal properties of legal decision networks: a case study from the International Criminal Court
auteur
Fabien Tarissan, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
28th International Conference on Legal Knowledge and Information Systems (JURIX'2015), Dec 2015, Braga, Portugal. ⟨10.3233/978-1-61499-609-5-111⟩
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https://hal.science/hal-01217997/file/15jurix.pdf BibTex
titre
Présentation introductive du thème : Politiques des États à l'égard des juridictions internationales
auteur
Florian Couveinhes
article
Deuxième Journée de Droit international de l'ENS, Nov 2015, Paris, France
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BibTex
titre
Présentation introductive du thème de la deuxième Journée
auteur
Florian Couveinhes
article
Journée de Droit international de l'ENS, consacrée aux Politiques des États à l'égard des juridictions internationales, Nov 2015, Paris, France
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titre
Las cuestiones de método y los juristas franceses del siglo XX et XXI : inventario
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Federico J. Arena
article
Política, economía y método en la investigación y aprendizaje del derecho, Jul 2015, Washington DC, Estados Unidos
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BibTex
titre
Durkheim et la culture juridique de son temps
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
The Sacred and the Law: The Durkheimian Legacy, Këte Hamburger Kolleg, Mar 2015, Bonn, Allemagne. p. 73-92
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BibTex
titre
Parisian Surveyors (1690-1792): Founding an Expert Corps
auteur
Robert Carvais, Valérie Nègre
article
Proceedings of the Fifth International Congress on Construction History, 2015, Chicago, United States. pp.383--394
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Chapitre d'ouvrage

titre
La verdad legal en Francia desde fines del siglo XVII siglo hasta 1945
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
G. Sucar, J. Cerdio Herran. Derecho y Verdad II. Genealogia(s) II, Tirant lo Blanch, p. 775-818, 2015, 9788490860403
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titre
Le jardin comme objet de droit
auteur
Robert Carvais
article
Harouel, Jean-Louis and Salles, Damien and Deroche, Alexandre and Carvais, Robert. Études offertes à Jean-Louis Harouel: Liber amicorum, Éditions Panthéon-Assas, pp.597--612, 2015, 979-10-90429-59-8
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titre
La nécessité médicale comme condition d'atteinte à l'intégrité corporelle, entre modernité et désuétude (du principe)
auteur
Tatiana Gründler
article
Mondielli, Éric and Vialla, François and Cadeau, Emmanuel and Bélanger, Michel. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger: modernité du droit de la santé, LEH Édition, pp.483, 2015, Collection Mélanges, 978-2-84874-590-9
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titre
Kelsen contre le droit naturel : ombres et lumières
auteur
Jérémy Mercier
article
Analisi e diritto, Marcial Pons, pp.311--319, 2015
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BibTex
titre
20th-Century Legal Philosophy in France- Introduction
auteur
Véronique Champeil-Desplats, E. Pattaro
article
International Treatise of Philosophy and Theory of Law, Kluwer, pp.411--415, 2015
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titre
Avant-propos
auteur
Robert Carvais, Valérie Nègre
article
Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.7--8, 2015, 978-2-7084-1001-5
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BibTex
titre
Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Laurence Burgorgue Larsen; Horacia Muir Watt; Hélène Ruiz-Fabri; Emmanuelle Tourme Jouannet. Féminisme et droit international. Études francophones, Société de législation comparée, 2015
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BibTex
titre
Les difficultés conceptuelles de l'institutionalisme
auteur
Éric Millard
article
Institutions, Régulations Publiques, Hermann, pp.247-257, 2015
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titre
Les Etats face à la quête identitaire européenne
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Marthe Fatin-Rouge; Anne Levade; Valérie Michel; Rostane Mehdi. L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe : quels sens ? Quelles fonctions ?, Bruylant, pp.207-222, 2015
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BibTex
titre
L'identité constitutionnelle : les fonctions d'un argument
auteur
Michel Troper
article
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini; Anne Levade; Rostane Mehdi; Valérie Michel. L'identité à la croisée des États et de l'Europe. Quel sens ? Quelles fonctions ?, Bruylant, pp.263-278, 2015, 9782802746980
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BibTex
titre
L'approche innovante du Comité européen des droits sociaux sur le droit à la santé
auteur
Tatiana Gründler
article
Brosset, Estelle. Droit européen et protection de la santé: bilan et perspectives, 30, Bruylant, pp.267, 2015, Travaux de droit international et européen, 978-2-8027-4885-4
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titre
Le droit des étrangers sous perfusion des circulaires
auteur
Serge Slama
article
Koubi, Geneviève. La littérature grise de l'administration: la grammaire juridique des circulaires, Berger-Levrault, pp.213--242, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1888-2
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BibTex
titre
Semi-Public Voting in the Constituante
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Elster, Jon. Secrecy and Publicity in Votes and Debates, Cambridge University Press, 2015, 978-1-316-01536-0
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BibTex
titre
Postface. L'architecture traduite entre fidélité et innovation ?
auteur
Robert Carvais
article
Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.271--287, 2015, 978-2-7084-1001-5
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BibTex
titre
Demandeurs d'asile déboutés : la stratégie de l'inespoir
auteur
Serge Slama
article
Fernández, Julián; Laly-Chevalier, Caroline. Droit d’asile - Etat des lieux et perspectives, Éditions Pedone, pp.315--332, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Relier savoir et savoir-faire, connaissances et compétences, théorie et pratique
auteur
Éric Millard
article
Aurey, Xavier and Redor, Marie-Joëlle. Les cliniques juridiques, Presses universitaires de Caen, pp.105--112, 2015, 978-2-84133-749-1
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BibTex
titre
La grammaire juridique des circulaires administratives
auteur
Danièle Lochak
article
Geneviève Koubi. La littérature grise de l'administration, Berger-Levrault, 2015, 978-2-7013-1888-2
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01729952/file/Lochak_circulaires_2015.pdf BibTex
titre
Citoyenneté et droit à la santé. Une comparaison France-Brésil
auteur
Wanda Capeller
article
Neirinck, Claire and Beignier, Bernard and Deumier, Pascale and Fulchiron, Hugues and Larribau-Terneyre, Virginie and Bruggeman, Maryline. Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 978-2-7110-2289-2
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titre
Médiation en droit des étrangers : l'être et le néant
auteur
Serge Slama
article
Gréciano, Philippe. Justice et droits de l'homme: les enjeux de la médiation internationale, Mare & Martin, pp.287--308, 2015, 978-2-84934-181-0
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titre
Comment traduire les Loix des Bâtimens après l'avènement du Code civil ?
auteur
Robert Carvais
article
Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.199--210, 2015, 978-2-7084-1001-5
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titre
La question de la preuve en architecture la controverse de Bédoin (vers 1730)
auteur
Philippe Bernardi, Robert Carvais
article
Stefano Piazza. Saperi a confronto. Consulte e perizie sulla criticità strutturali dell’architettura d’età moderna (XV-XVII secolo), Caracol, pp.127-148, 2015, 978-88-98546-38-1
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BibTex
titre
Michel Troper
auteur
Véronique Champeil-Desplats, E. Pattaro
article
International Treatise of Philosophy and Theory of Law, Kluwer, pp.447-- 455, 2015
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titre
Eschatologie et rupture spatiale dans l’ancienne Rome : quelques remarques sur l’identification du locus religiosus chez les juristes de l’Empire
auteur
Paturet Arnaud
article
M. De Béchillon; P. Voisin. L’espace dans l’Antiquité, pp.115-126, A paraître, Kubaba, série Actes Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 978-2-343-05822-1
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titre
Historical Sketches about Custom in International Law
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Andenæs, Mads Tønnesson and Bjørge, Eirik. A Farewell to Fragmentation: Reassertion and Convergence in International Law, Cambridge University Press, 2015, Studies on international courts and tribunals, 978-1-107-08209-0
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titre
L'éloignement de l'étranger en France
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Caterina Severino. La fin du séjour irrégulier des étrangers après la transposition de la « directive retour » en France, en Espagne et en Italie, 130-155, Bruylant, 2015
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BibTex
titre
Union européenne et demandes de protection : le renversement des maux
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Julian Fernandez; Caroline Laly-Chevalier. Droit d'asile. Etat des lieux et perspectives, Pédone, pp.33-42, 2015
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BibTex
titre
L'indépendance de l'avocat en France au XIXe et au XXe siècle
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Assier-Andrieu, Louis. L'indépendance des avocats: le long chemin d'une liberté, Dalloz, pp.65--76, 2015, Les sens du droit. Débat, 978-2-247-15292-6
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titre
L'histoire de la construction. Un méridien européen
auteur
Robert Carvais, Antonio Becchi
article
Becchi, Antonio and Sakarovitch, Joël and Carvais, Robert. L'histoire de la construction. Un méridien européen / Construction History. A European Meridian, Association francophone d'histoire de la construction, pp.11--17, 2015
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BibTex
titre
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 29 juin 1990, Gisti
auteur
Danièle Lochak
article
Alain Pellet; Alina Miron. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, pp. 192-204, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15196-7
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647302/file/Lochak_arr%C3%AAt%20Gisti%201990_2015.pdf BibTex
titre
As mutações do Direito: o Estado em face da economia ilícita
auteur
Wanda Capeller
article
Peralva, Angelina and Telles, Vera. Ilegalismos na Globalização. Migrações, trabalho, mercados. Colóquio de Cerisy, Editora UFRJ, pp.541--555, 2015
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BibTex
titre
Àrduas relações entre as Ciências Sociais, o Direito e a Política
auteur
Wanda Capeller
article
Duarte, Francisco and Schwartz, Germano. Direito e Ações Políticas. A Juridicisação das Esferas Sociais e seus Policontextos Jurídicos, Livraria dos Advogados, 2015
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titre
L’idée de culture juridique française est-elle utile au droit comparé ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Bénédicte Fauvarque-Cosson; B. Fauvarque-Cosson (dir.),. B. Fauvarque-Cosson (dir.), Le droit comparé au XXIe siècle. Enjeux et idées, Paris, Société de législation comparée, 2015, p. 155-167., pp.155-167, 2015, 978-2-36517-051-2
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https://hal.science/hal-01343772/file/SLC.pdf BibTex
titre
La question de la preuve en architecture : la controverse de Bédoin (vers 1730)
auteur
Philippe Bernardi, Robert Carvais
article
Piazza, Stefano. Saperia a confronto. Consulte e perizie sulle criticà strutturali dell'architettura d'età moderna ((XV-XVIII secolo), Edizioni Caracol, pp.127--148, 2015
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titre
Marcel Prélot, lecteur de Maurice Hauriou : les limites d'une influence
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Alonso, Christophe and Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia. La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps, quel(s) héritage(s)?, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.213--226, 2015, 978-2-7314-0992-5
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titre
Les travaux préparatoires du Pacte de la SDN
auteur
Florian Couveinhes
article
Robert Kolb. Commentaire sur le pacte de la Société des Nations, Bruylant, pp.7-78, 2015, Organisations internationales et relations internationales, 9782802747710
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https://shs.hal.science/halshs-03199102/file/Florian%20Couveinhes%20Matsumoto%202015%20-%20Les%20travaux%20pr%C3%A9paratoires%20du%20Pacte%20de%20la%20SDN%20%28version%20compl%C3%A8te%29.pdf BibTex
titre
Travailleurs détenus : le statut de droit public obstacle surmontable à la réalisation des droits sociaux fondamentaux
auteur
Serge Slama
article
Auvergnon, Philippe. Droit du travail en prison: d'un déni à une reconnaissance, Presses universitaires de Bordeaux, 2015, 978-2-86781-969-8
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titre
Les travaux préparatoires
auteur
Florian Couveinhes
article
Kolb, Robert. Commentaire sur le Pacte de la Société des Nations, 77, Bruylant [u.a.], pp.7--78, 2015, Organisation internationale et relations internationales, 978-2-8027-4771-0
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titre
Préface
auteur
Éric Millard, Jean-Louis Halpérin
article
Guillaume Richard. Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, Dalloz, pp.IX-X, 2015
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titre
Une histoire de la construction à la française. 2004-2014
auteur
Robert Carvais, Philippe Bernardi, Hélène Dessales, Guy Lambert, Valérie Nègre
article
Becchi, Antonio and Sakarovitch, Joël and Carvais, Robert. L'histoire de la construction. Un méridien européen / Construction History. A European Meridian, Association francophone d'histoire de la construction, pp.49--139, 2015
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titre
Chili. Par où est passée la justice ?
auteur
Charlotte Girard
article
Muñoz R., Jorge and Obregón Iturra, Jimena Paz. Le 11 septembre chilien: le coup d'Etat à l'épreuve du temps, 1973-2013, Presses universitaires de Rennes, pp.43--56, 2015, Des Amériques, 978-2-7535-4276-1
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Boileau (M.-L.-J. de)
auteur
Rémy Scialom
article
Dictionnaire historique des juristes français. XIIe –XXe siècle, 2015, pp.99
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titre
Le Paige (L.-A.)
auteur
Rémy Scialom
article
Dictionnaire historique des juristes français. XIIe –XXe siècle, 2015, pp.492-493
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titre
Moreau (J.-N.)
auteur
Rémy Scialom
article
Dictionnaire historique des juristes français. XIIe –XXe siècle, 2015, pp.578
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titre
Ripert de Monclar (J.-P.-Fr. de)
auteur
Rémy Scialom
article
Dictionnaire historique des juristes français. XIIe –XXe siècle, 2015, pp.670
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Autre publication scientifique

titre
From Ad Hoc Tribunals to Permanent Courts: Three Examples
auteur
Florian Grisel, T. Schultz
article
2015
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titre
Retour sur l'article 49.3 de la constitution française
auteur
Éric Millard
article
2015
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titre
La conception française du contrôle de constitutionnalité
auteur
Éric Millard
article
2015
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titre
L'enjeu du positivisme pour les droits de l'homme
auteur
Éric Millard
article
2015
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titre
Liberté d'expression, liberté de croyance et laïcité
auteur
Éric Millard
article
2015
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titre
Contrôle de constitutionnalité et protection des droits de l'homme
auteur
Éric Millard
article
2015
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titre
Les droits sociaux comme conditions de la démocratie
auteur
Éric Millard
article
2015
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titre
Trois modèles de justice constitutionnelle en question
auteur
Éric Millard
article
2015
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BibTex
titre
Les droits sociaux en débat
auteur
Éric Millard
article
2015
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titre
Les concepts en droit
auteur
Éric Millard, Régis Ponsard
article
2015
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Ouvrages

titre
Les styles judiciaires. Une analyse comparée
auteur
Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
91, 2015, Droit & Société
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titre
Histoire de l’état des juristes. Allemagne XIXe-XXe siècles.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Garnier, 2, 2015, Titre de la collection "Histoire du droit", Jean-Louis Halpérin et Pierre Bonin, 978-2-8124-5031-0
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titre
Études offertes à Jean-Louis Harouel
auteur
Damien Salles, Alexandre Deroche, Robert Carvais
article
Éditions Panthéon-Assas, 1088 p., 2015, 979-10-90429-59-8
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titre
Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?
auteur
Robert Carvais, Valérie Nègre, Jean-Sébastien Cluzel, Juliette Hernu-Bélaud
article
Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Picard, 2015, 978-2-7084-1001-5
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titre
Quel homme pour les droits ?
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
CNRS Editions, 2015, 9782271086020
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BibTex
titre
Droits de l'Homme et libertés fondamentales
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
2015
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titre
Quel homme pour les droits ? Les droits de l'homme à l'épreuve de la figure de l'etranger
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
CNRS Éditions, 2015, 978-2-271-08602-0
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BibTex
titre
Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle)
auteur
Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen
article
Presses universitaires de France, 2015, 978-2-13-060902-5
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BibTex
titre
La Déclaration universelle des droits de l'Homme
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Dalloz. 2015, 978-2-247-15108-0
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BibTex
titre
Le débat sur la fragmentation du droit international: une analyse critique
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Bruylant, 79, 2015, Collection de droit international, 978-2-8027-5213-4
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Thèse

titre
Les lieux de l’enseignement du droit de part et d’autre des Alpes, du Ve siècle au début du XVIe
auteur
Antonio Di Rosa
article
Histoire. Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://hal.science/tel-01788055/file/Les%20lieux%20de%20l%27enseignement%20du%20droit%20DI%20ROSA.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
L'auto-entrepreneur, au risque de l'entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
2015
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https://shs.hal.science/halshs-01300226/file/Levratto-Serverin_Autoentrepreneur.pdf BibTex

2014

Article dans une revue

titre
L’intervention d’un avis du médecin de l’ARS, circonstance nouvelle rendant recevable le référé-liberté
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1399⟩
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BibTex
titre
La CNCDH esquisse un clair-obscur de l’investissement des pouvoirs publics dans la lutte contre le racisme
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1090⟩
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BibTex
titre
Les juridictions administratives et l’annulation des circulaires relatives aux mineurs isolés étrangers
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1063⟩
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BibTex
titre
Le droit au séjour pour soins en Belgique et en France : Des restrictions certaines, un avenir incertain
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1751⟩
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BibTex
titre
Étrangers malades et droit de l’Union européenne : Entre accroissement et restriction des garanties juridiques
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1044⟩
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BibTex
titre
De l’art du funambulisme : la CNCDH se saisit des « discours de haine » sur Internet
auteur
Robin Medard Inghilterra, Jean-Philippe Foegle
article
La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1088⟩
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BibTex
titre
Vers un renforcement du « droit » à une procédure équitable des demandeurs d’asile et une meilleure prise en compte de leurs traumatismes ?
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1089⟩
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BibTex
titre
Quelle réforme du contentieux prud'homal en appel ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.770
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BibTex
titre
L’interdiction du voile intégral dans l’espace public devant la Cour européenne
auteur
Céline Ruet
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.862⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671467/file/Ce%CC%81line%20Ruet%20l%27interdiction%20du%20voile%20inte%CC%81gral%20dans%20l%27espace%20public%20devant%20la%20Cour%20europe%CC%81enne%20-la%20voie%20e%CC%81troite%20d%27un%20e%CC%81quilibre.pdf BibTex
titre
Révolutions arabes et renouveau constitutionnel : une démocratisation inachevée
auteur
Malik Boumediene
article
La Revue des droits de l'Homme, 2014, 6, ⟨10.4000/revdh.959⟩
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BibTex
titre
Confirmation des charges pour atteintes à l'administration de la justice : une première pour la Cour pénale internationale
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, pp.2272--2273
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titre
Réserve d'interprétation pour garantir le droit d'ester en justice aux associations ayant leur siège social à l'étranger sans établissement en France
auteur
Serge Slama
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.1022⟩
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BibTex
titre
L'alerte éthique Entre dénonciation et désobeissance
auteur
Danièle Lochak
article
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 39
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01670129/file/Lochak_Alerte_e__thique_2014.pdf BibTex
titre
Quand le souci d’efficacité de l’éloignement l’emporte sur l’application effective des droits fondamentaux : droit d’être entendu (Directive 2008/115/CE et PGDUE)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Tania Racho
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, http://revdh.revues.org/957. ⟨10.4000/revdh.957⟩
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https://hal.science/hal-01084105/file/revdh-957-quand-le-souci-d-efficacite-de-l-eloignement-l-emporte-sur-l-application-effective-des-droits-fondamentaux.pdf BibTex
titre
Prédiction et interprétation du droit
auteur
Henrik Palmer Olsen, Éric Millard
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2014, 24, pp.69--79. ⟨10.4000/revus.3055⟩
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titre
Lacunes et infortunes de l'Etat de droit(s) à Mayotte
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 33, pp.1849
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titre
21,000 Years of Ethiopian African monsoon variability recorded in sediments of the western Nile deep-sea fan
auteur
Marie Revel, Christophe Colin, Stefano Bernasconi, Nathalie Combourieu-Nebout, Emmanuelle Ducassou, Francis E. Grousset, Yann Rolland, Sebastien Migeon, Delphine Bosch, Pierre Brunet, Yulong Zhao, Jean Mascle
article
Regional Environmental Change, 2014, 14 (5), pp.1685-1696. ⟨10.1007/s10113-014-0588-x⟩
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titre
L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 31, pp.1773
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BibTex
titre
Le "positivisme" français dans la lumière du Nord
auteur
Pierre Brunet
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2014, 24, pp.2-18. ⟨10.4000/revus.2931⟩
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https://shs.hal.science/halshs-00009770/file/Brunet_Realistes_et_doctrine_fcse.pdf BibTex
titre
Carlos Miguel Herrera et Arnaud Le Pillouer (dir.), Comment écrit-on L’histoire Constitutionnelle?
auteur
Jean-Marie Denquin
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2014, 27 (3), pp.557-562. ⟨10.1007/s11196-014-9364-y⟩
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BibTex
titre
Dissonances et convergences jurisprudentielles sur l'étendue et la teneur du droit d'être entendu avant une décision de retour
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 340
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BibTex
titre
Directive "retour" : la Cour de justice remodèle le contrôle juridictionnel et les modalités de prolongation de la rétention (CJUE, 5 juin 2014, Mahdi, aff. C-146/14 PPU)
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 340
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BibTex
titre
Protection de la personne en curatelle, liberté matrimoniale ou droit au mariage
auteur
Céline Ruet
article
La Revue des droits de l'Homme, 2014, 5, ⟨10.4000/revdh.677⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671479/file/Protection%20de%20la%20personne%20en%20curatelle%2C%20liberte%CC%81%20matrimoniale%20ou%20droit%20au%20mariage%20-%20Ce%CC%81line%20RUET.pdf BibTex
titre
Les juges face aux législateurs
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Croix, 2014
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BibTex
titre
Prendre au sérieux la Charte des droits fondamentaux en droit des étrangers
auteur
Serge Slama
article
La Revue des droits de l'Homme, 2014, 5, ⟨10.4000/revdh.785⟩
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BibTex
titre
Comment la Cour européenne des droits de l'homme influence le droit français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Libération, 2014
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BibTex
titre
Quelles interactions entre les libertés économiques et droits de l'Homme au sein des systèmes juridiques ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 337
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BibTex
titre
Los abogados no estan para complacer a los jueces
auteur
Éric Millard
article
La Ley, 2014, pp.1-3
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BibTex
titre
Une prohibition européenne claire de la surveillance électronique de masse (CJUE, Grande Chambre, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd & Michael Seitlinger e.a., affaires jointes C-293/12 & C-594/12)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, http://revdh.revues.org/746. ⟨10.4000/revdh.746⟩
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BibTex
titre
Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse, Juliette Gaté, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marie Mercat-Bruns, Mathias Möschel, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.954
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BibTex
titre
Étrangers malades : opérance du moyen de l'absence d'indication dans l'avis médical de la capacité à voyager sans risque contre la décision de refus de séjour, sous réserve que ce point ait fait l'objet d'une contestation
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 329
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BibTex
titre
Petit pas supplémentaire sur le plancher de garanties des droits fondamentaux et enlisement du statut constitutionnel des personnes détenues
auteur
Serge Slama
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.652⟩
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BibTex
titre
Qu'elle protège ou qu'elle punisse, la dignité n'est pas la même pour tous
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Serge Slama
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.828⟩
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BibTex
titre
Panorama Droit et genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2014, pp.954-967 et suiv
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BibTex
titre
Deux poids, deux mesures : GPA, congé maternité de la mère commanditaire et procréation en droit de l'Union européenne
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.653⟩
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BibTex
titre
Charte de l'environnement : La QPC bute sur l'incipit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.747⟩
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BibTex
titre
David M. RABBAN, Law's History. American Legal Thought and the Transatlantic Turn to History
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.206
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BibTex
titre
« Victoire pour la République » ou défaite de la démocratie ? La décision Dieudonné ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité
auteur
Danièle Lochak
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 315, pp.221
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https://shs.hal.science/halshs-02448947/file/Lochak_Dieudonne_2014.pdf BibTex
titre
À la recherche du "plein droit" dans la jurisprudence des juridictions suprêmes
auteur
Serge Slama
article
Plein Droit, 2014, 100, pp.I--VIII. ⟨10.3917/pld.100.0027⟩
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BibTex
titre
Victoire pour la République" ou "défaite de la démocratie" ? La décision Dieudonné ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité
auteur
Danièle Lochak
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 315
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647334/file/Lochak_Dieudonne___2014.pdf BibTex
titre
規範の実効性
auteur
Éric Millard
article
Keio Hôgaku, 2014, 29, pp.379-385
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https://shs.hal.science/halshs-01134351/file/Millard%20Keio.pdf BibTex
titre
Penser l'efficacité de la norme
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Keio Hôgaku, 2014, 29, pp.368--378
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01648932/file/12.08._efficacit___JAPON%20%281%29.pdf BibTex
titre
Implications concrètes du droit des demandeurs d'asile aux conditions matérielles d'accueil dignes
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.607⟩
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BibTex
titre
Plein droit, entre idéal et réalité
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Plein Droit, 2014, 100, pp.27--30
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BibTex
titre
Second verdict de culpabilité de la Cour pénale internationale dans l'affaire Katanga
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, pp.405
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BibTex
titre
Refus de transmission d'une QPC sur la protection des fonctionnaires lanceurs d'alerte
auteur
Jean-Philippe Foegle, Serge Slama
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.628⟩
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BibTex
titre
L'article L. 313-14 du CESEDA n'est pas applicable aux ressortissants marocains sollicitant une régularisation "par le travail" mais peut être substitué par le pouvoir autonome de régularisation
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 323
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BibTex
titre
La suppression de l'expression « bon père de famille »
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Recueil Dalloz, 2014, 08, pp.536
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BibTex
titre
Mineurs isolés étrangers : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Famille, 2014, 02, pp.84
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https://shs.hal.science/halshs-02262912/file/SLAMA%20BOUIX%20AJ%20Famille%202014%2084%20Mineurs%20isol%C3%A9s%20%C3%A9trangers%20%20La%20fabrique%20d%27un%20infra-droit%20d%27exclusion.pdf BibTex
titre
Nouveaux éclairages européens sur les contours du régime de la protection subsidiaire. Note sous l’arrêt de la CJUE, Diakité, 30 janvier 2014
auteur
Maria Gkegka
article
La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.598⟩
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BibTex
titre
Overcoming Eurocentrism? Global History and the Oxford Handbook of the History of International Law
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
European Journal of International Law, 2014, 25 (1), pp.329--336. ⟨10.1093/ejil/chu017⟩
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BibTex
titre
Chronique de contentieux administratif des étrangers et du droit d'asile
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 319
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BibTex
titre
La culture juridique française en question
auteur
Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin
article
Recueil Dalloz, 2014, 01, pp.72
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BibTex
titre
La distinction entre tombeaux de famille et tombeaux héréditaires en droit romain classique. I/ La position de Gaius
auteur
Arnaud Paturet
article
Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2014, 6 (1), pp.137--165
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BibTex
titre
Le dualisme de l'Exécutif sous la Révolution française
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2014, 28, pp.19--32
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647326/file/Dualisme%20du%20pouvoir%20exe%CC%81cutif.pdf BibTex
titre
Antonio Becchi, Hélène Rousteau-Chambon et Joël Sakarovitch (dir.), Philippe de La Hire (1640-1718). Entre architecture et sciences, Paris, Picard, 2013, 329 p.
auteur
Robert Carvais
article
Les Cahiers de la recherche architecturale et urbaine, 2014, 29, pp.114--120
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BibTex
titre
Mineurs isolés étrangers : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion
auteur
Serge Slama, Anita Bouix
article
Actualité juridique Famille, 2014, pp.84
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titre
L'invocabilité des "lignes directrices" de la circulaire Valls comme remède à l'infra-droit des procédures de régularisation de sans-papiers ? (CAA de Paris, pl., 04 juillet 2014, Préfet de Police c/ C., n° 14PA00226)
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 1773 (31)
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Le lanceur d'alerte, une nouvelle figure du droit public ?
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2014, pp.2229
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647318/file/Le%20lanceur%20d%27alerte%2C%20une%20nouvelle%20figure%20du%20droit%20public%20%20%E2%80%93%20Serge%20Slama%20%E2%80%93%20AJDA%202014.%202229.pdf BibTex
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¿ Por qué un derecho a la memoria ?
auteur
Éric Millard
article
Revista Derecho del Estado, 2014, 32, pp.145-156
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https://shs.hal.science/halshs-01115498/file/document.pdf BibTex
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Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association
auteur
Guillaume Boudou
article
Revue française de droit constitutionnel, 2014, 97 (1), pp.5. ⟨10.3917/rfdc.097.0005⟩
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titre
European immigration and Asylum policies. The need for a change of approach
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue de l'OFCE, 2014, Reforming Europe, 134, pp.239-248
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titre
Les topographes du droit. À propos de l’argumentation anti-mariage gay : que savent les professeurs de droit ?
auteur
Michel Troper
article
Grief : Revue sur les mondes du droit, 2014, 2014 (1)
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From a Legal Order to a Legal System. Scholten's Contribution to a a Theory of Legal Change
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Digital Paul Scholten Project, 2014
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titre
Démocratie, paix et droits de l'homme chez Norberto Bobbio
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Écritures, 2014, 6, pp.143--153
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titre
Precedent in Investment Arbitration: The Case of Compound Interest
auteur
Florian Grisel
article
Peking University Transnational Law Review, 2014, 2 (1), pp.217-227
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titre
Un, deux, trois tours et hop? Débattre autrement?
auteur
Barbara Redlingshofer, Ariane Métais, Jean-Claude Andre
article
Le Courrier de l'environnement de l'INRA, 2014, 64, pp.119-131
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titre
1984 : une réforme improbable
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2014, 100 (1), pp.5. ⟨10.3917/pld.100.0005⟩
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Volonté générale, opinion publique, représentation
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2014, La volonté générale, 10
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titre
Un Président sans Conseil des ministres : le choix de Philadelphie
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2014, La volonté générale, 6 (10)
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647337/file/Pre%CC%81sident%20sans%20conseil%20exe%CC%81cutif.pdf BibTex
titre
A REDISTRIBUIÇÃO ATRAVÉS DO DIREITO: ALGUMAS DIFICULDADES
auteur
Éric Millard
article
Confluências : Revista Interdisciplinar de Sociologia e Direito, 2014, 16, pp.22 - 32
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https://shs.hal.science/halshs-01116292/file/396-1080-1-PB.pdf BibTex
titre
Réalisme scandinave, Réalisme américain : un essai de caractérisation
auteur
Éric Millard
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2014, Le réalisme scandinave dans tous ses états, 24, pp.81-97
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https://shs.hal.science/halshs-01114405/file/revus-2915-24-realisme-scandinave-realisme-americain.pdf BibTex
titre
Droit et non-droit dans les sentences arbitrales CCI - Une perspective historique
auteur
Florian Grisel
article
ICC International Court of Arbitration Bulletin, 2014, 25 (2), pp.13
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titre
Les politiques européennes d'immigration et d'asile. Nécessité de changer l'approche
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue de l'OFCE, 2014, Réformer l'Europe, 134, pp.259-268. ⟨10.3917/reof.134.0259⟩
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titre
F. Rochefort, M.-E. Sanna, Normes Religieuses et Genre, Armand Colin, 2013
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2014
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titre
La Suisse, Esmein et les modèles de régimes politiques
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26, pp.233--252
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titre
Protezione di alcune categorie vulnerabili o svantaggiate volto alla interdizione di discriminazioni positive in Francia
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Annali della Facoltà Giuridica di Camerino, 2014, 3
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titre
Le pape peut-il forcer les clercs à se marier, ou peut-on tout changer dans un ordre juridique ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Grief : Revue sur les mondes du droit, 2014, 1, pp.88--94
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titre
MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d'assurer l'hébergement d'un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Famille, 2014, pp.251
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titre
Transplants of European Normativity in India and in Japan: a Historical Comparison
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, 2014, 22, pp.150-157. ⟨10.12946/rg22/150-157⟩
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https://hal.science/hal-01343770/file/European%20Normativity%202.pdf BibTex
titre
Lutte contre les discriminations : état des lieux
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2014, 103 (4), pp.3. ⟨10.3917/pld.103.0003⟩
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titre
Une campagne exemplaire et oubliée
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2014, 100 (1), pp.11. ⟨10.3917/pld.100.0011⟩
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titre
Les parlements nationaux et l’Union européenne
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, 2014/1, pp.37-54
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titre
Duverger's arguments on Semi-presidentialism: a critical analysis
auteur
Éric Millard
article
Revista Română de Drept Comparat = Romanian Journal of Comparative Law, 2014, 5, pp.11-34
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titre
Identité nationale : effets et méfaits d'une notion polémique sur la politique d'immigration familiale
auteur
Serge Slama
article
Cahiers du CURAPP, 2014, L'identité nationale : instruments et usages, pp.247--270
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titre
Qui sont les « opérateurs juridiques » de Riccardo Guastini ?
auteur
Éric Millard
article
Analisi e Diritto, 2014, pp.103-113
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titre
Tribute to Joël Sakarovitch
auteur
Robert Carvais
article
Construction History, 2014, 29 (2), pp.viii--x
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titre
S. Rey, Écrire l'histoire ancienne à l'École française de Rome (1873-1940). Collection de l'École française de Rome, 462. Rome, 2012. 489 p. ISBN 9782728309320, in Bryn Mawr Classical Review.
auteur
Paturet Arnaud
article
BMCR, 2014, pp.4
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titre
L'autonomie privée en France
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, 2014, 43 (1), pp.461-480
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https://shs.hal.science/halshs-03281346/file/Halp%C3%A9rin2014Lautonomie%20priv%C3%A9e%20en%20France.pdf BibTex
titre
To Be Or Not To Be: France Civil Right And No Third Sex
auteur
Arnaud Paturet
article
Journal of Research in Gender Studies, 2014, 1, pp.290-317
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titre
Detention under control. A deceptive upheaval ? Comment on CJEU, 5 June 2014, Bashir Mohamed Ali Mahdi, C-146/14 PPU
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
EU law analysis, 2014
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BibTex
titre
Le conservatisme esthétique
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2014, 39 (1), pp.117. ⟨10.3917/rfhip.039.0117⟩
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BibTex
titre
Principe d'intégration et pouvoir de l'Union
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, 2013/4, pp.715-727
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titre
Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Journal of Small Business Management, 2014, 53, pp.284-301
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BibTex
titre
La distinction entre tombeaux de famille et tombeaux héréditaires en droit romain classique. II/ Le témoignage d’Ulpien Contemporary Readings in Law & Social Justice, vol. 6, issue 1, 2014, p. 166-191.
auteur
Paturet Arnaud
article
Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2014
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BibTex
titre
Le pouvoir exécutif et la Justice en France, I'échec du Pouvoir judiciaire sous la Révolution
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2014, 28, pp.110-121
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https://shs.hal.science/halshs-03281454/file/Halp%C3%A9rin2014Le%20pouvoir%20ex%C3%A9cutif%20et%20la%20Justice%20en%20France%2C%20I%27%C3%A9chec%20du%20Pouvoir%20judiciaire%20sous%20la%20R%C3%A9volution28GiornalediStoriaCostitu.pdf BibTex

Article de blog scientifique

titre
Removal orders and right to be heard. The CJEU fails to understand the dysfunctional French asylum and migration system
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
2014, http://eulawanalysis.blogspot.com/2014/12/removal-orders-and-right-to-be-heard.html
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Communication dans un congrès

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Rapport de synthèse
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux: du juge des droits au juge du droit?: actes du colloque du 12 décembre 2014, Dec 2014, Paris, France. pp.193--200
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titre
À quoi sert le concept de valeur ?
auteur
Michel Troper
article
La valeur, les valeurs..le droit, Laboratoire CERC, Nov 2014, Toulon, France
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titre
Qualité de la norme et débats parlementaires
auteur
Patricia Rrapi
article
La qualité de la norme: l'élaboration de la norme, Nov 2014, Paris, France. pp.47--62
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titre
Le principe de normativité
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La qualité de la loi: expériences française et européenne, Nov 2014, Rouen, France. pp.241--255
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titre
Les motifs politiques des décisions de la Cour pénale internationale
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Nov 2014, Paris, France
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titre
Una cuestion de teoria del derecho frente al juez administrativo
auteur
Éric Millard
article
VIta Encuentro Nacional Cubana De Derecho Administrativo, Nov 2014, Bayamo, Cuba
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titre
Una administración al servicio de la política: el modelo europeo en cuestionamiento
auteur
Éric Millard
article
5èmes journées franco-cubaines de droit administratif, Nov 2014, La Havane, Cuba
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titre
Théories de la justice et prohibition du niqab en France
auteur
Éric Millard
article
Cycle de conférences de l'UNOESC, Nov 2014, Chapeco, Brésil
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titre
What facts for an empiricist concept of law : is force sufficient ?
auteur
Éric Millard
article
Boconi University Seminary around Frédéric Schauer, Oct 2014, Milan, Italy
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titre
Le manuel, un horizon indépassable ?
auteur
Éric Millard
article
Enseignement du droit, la question du livre – Le « livre à venir » dans les facultés de droit, Sep 2014, Montréal, Canada
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titre
Derecho a la memoria y proceso de paz en Colombia
auteur
Éric Millard
article
Cycle de conférences de la Catedra UNESCO, Université Externado de Colombie, Sep 2014, Bogota, Colombia
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titre
Justica transicional y dialogo de paz en Colombia
auteur
Éric Millard
article
El proceso de Paz, mesa redonda de la Universidad Santiago de Cali, Sep 2014, Cali, Colombia
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titre
La manipulacion del derecho por los juristos
auteur
Éric Millard
article
Cycle de conférences de l'Université de Cali, Sep 2014, Cali, Colombia
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titre
Les livres sur le toisé et l'estimation en France et en Italie (XVIe-XIXe siècles) : circulations, continuités, ruptures
auteur
Robert Carvais, Michela Bardot
article
Le livre technique avant le XXe siècle: à l'échelle du monde, Jun 2014, Paris, France
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BibTex
titre
Sur la standardisation constitutionnelle
auteur
Jérémy Mercier
article
Actes du 9ème Congrès mondial de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel, Jun 2014, Oslo, Norvège. pp.1--19
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titre
Hauriou's Institutionalism
auteur
Éric Millard
article
Normativity and Institutions, Jun 2014, Francfort, Germany
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titre
Théorie féministe et Libertés de circulation : deux regards décalés sur la GPA
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La procréation pour tous ?, May 2014, Brest, France
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titre
Is there a theory of semi-presidentialism ?
auteur
Éric Millard
article
Constitutional Development: A Dialogue between Asia and Europe, May 2014, Kaoshiung, Taiwan
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titre
Sobre la justificación moral del derecho a la memoria
auteur
Éric Millard
article
Seminar de Teoria del Derecho del ITAM, May 2014, Mexico, México
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titre
La citoyenneté européenne entre égalité des droits et discrimination
auteur
Danièle Lochak
article
Citoyenneté et intégration européennes : 7 et 10 ans après. L’Europe face à ses nouveaux citoyens : des mobilisations aux élections, La Nouvelle Université Bulgare ; L’Institut Français de Bulgarie; L’Association Bulgare des Sciences Politique, Apr 2014, Sofia, Bulgarie
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01713887/file/Lochak_citoyennete-europeenne-egalite_Sofia_2014.pdf BibTex
titre
A Digital Edition of the Didactic Knowledge of Construction: A Critical Edition of the Courses of Antoine Desgodets, Professor at the Académie Royale d'Architecture (Paris, 1719-1728)
auteur
Robert Carvais
article
Proceedings of the First Construction History Society Conference, Queen's College, University of Cambridge 11th-12th April 2014, Apr 2014, Cambridge, United Kingdom. pp.59--69
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titre
À propos des nouvelles constitutions et du néoconstitutionnlaisme
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université Fédérale de Goîania, Apr 2014, Goinia, Brésil
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BibTex
titre
Le semi-présidentialisme selon Duverger : réflexions sur une exportation problématique d'une doctrine
auteur
Éric Millard
article
Journées franco-japonaise de droit constitutionnel, Mar 2014, Nanterre, France
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BibTex
titre
Separation of Powers facing Political Responsibility
auteur
Éric Millard
article
Political Responsibility, Mar 2014, Saint Pétersbourg, Russia
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BibTex
titre
L'action contentieuse un mode d'intervention à développer pour les associations ?
auteur
Arnaud Paturet
article
Le rôle des associations dans la mise en øeuvre du droit au logement (DALO) en Île-de-France: assistance, médiation, interpellation et accès au droit, Feb 2014, Caen, France. pp.181
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BibTex
titre
Propos conclusifs
auteur
Éric Millard
article
Journée d'étude du CREDOF, Feb 2014, Nanterre, France
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titre
Une relecture de l'øeuvre écrite de Philibert de L'Orme ou la résolution de l'expertise
auteur
Robert Carvais
article
Les temps de la construction: processus, acteurs, matériaux: recueil de textes issus du deuxième Congrès francophone d'histoire de la construction, Lyon, 29, 30 et 31 janvier 2014, Jan 2014, Lyon, France. pp.225--237
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titre
La manipulation du droit par les juristes
auteur
Éric Millard
article
Séminaire Droit et Réalisme, Jan 2014, Toulon, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Codification and Law Reporting: A Revolution Through Systematisation?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Springer. Five Legal Revolutions Since the 17th Century, , pp.35-71, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_2⟩
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titre
Federative Law: A Fettered Revolution?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Springer. Five Legal Revolutions Since the 17th Century, , pp.111-149, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_5⟩
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titre
What is Revolutionary in the Legal Construction of Modern States?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Five Legal Revolutions Since the 17th Century, , pp.1-34, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_1⟩
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titre
International or Global Law: An Unachieved Revolution?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Springer. Five Legal Revolutions Since the 17th Century, , pp.151-191, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_5⟩
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titre
Modern Constitutionalism: A Chain of Revolutions Always in Progress
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Five Legal Revolutions Since the 17th Century, pp.73-110, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_3⟩
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BibTex
titre
Law Codification in East Asia Today: Japanese and Indian Examples
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Wen-Yeu Wang. Codification in East Asia, , pp.51-57, 2014, 978-3-319-03445-4. ⟨10.1007/978-3-319-03446-1_4⟩
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BibTex
titre
Sovereignty and Laïcité
auteur
Michel Troper
article
Susanna Mancini; Michel Rosenfeld. Constitutional Secularism in an Age of Religious Revival, Oxford University Press, pp.146-159, In press, 9780199660384. ⟨10.1093/acprof:oso/9780199660384.003.0008⟩
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BibTex
titre
L’histoire du droit international est-elle compatible avec les théories positivistes ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Pierre-Marie Dupuy; Vincent Chetail. The Roots of International Law / Les fondements du droit international, 11 (5), Brill | Nijhoff, pp.365-386, 2014, Studies in the History of International Law, 978-90-04-26160-0. ⟨10.1163/9789004261655_012⟩
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BibTex
titre
De la propriété des øeuvres collectives et composites
auteur
Robert Carvais
article
Terrin, Jean-Jacques. Le projet du projet: concevoir la ville contemporaine, Parenthèses, pp.230--232, 2014, 978-2-86364-289-4
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BibTex
titre
État d'exception
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
François Hervouët; Pascal Mbongo; Carlo Santulli. Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Lextenso, pp.358-363, 2014
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BibTex
titre
Le temps des vulnérabilités
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Yves-Charles Zarka. Le monde émergent. II, Pour un monde habitable : la Terre-Sol, Armand Colin, pp.93-113, 2014, Émergences, 978-2-200-24803-1
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titre
Une note sur les outils juridiques romains de l'échange économique : contrats, valeurs et choses
auteur
Arnaud Paturet
article
Mattiangeli, Daniele. Emptio-Venditio: europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, PL Academic Research, pp.13--36, 2014, Salzburger Studien zum europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7
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BibTex
titre
La vente des res religiosae en droit romain
auteur
Arnaud Paturet
article
Mattiangeli, Daniele. Emptio-Venditio: europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, PL Academic Research, pp.165--196, 2014, Salzburger Studien zum europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7
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BibTex
titre
La vente des res religiosae en droit romain
auteur
Paturet Arnaud
article
D. Mattiangeli. Emptio-Venditio. Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, pp.165-196, 2014, Salzburger Studien zum Europäischen Privatrecht, 978-3-653-04694-6 (eBook), 978-3-631-65463-7 br. (Softcover)
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titre
L'interprétation juridique comme acte d'autorité
auteur
Éric Millard
article
Jorge Cagiao y Conde. La notion d'autorité en droit, Le Manuscrit, pp.41-56, 2014
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BibTex
titre
Aux origines du ius publicum
auteur
Paturet Arnaud
article
L’enquête en questions. De la réalité à la « vérité » dans les modes de gouvernement (Moyen Âge-Temps modernes), CNRS éditions Alpha, pp.197-212, 2014
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titre
Salaire et droit
auteur
Robert Carvais
article
Beck, Patrice and Bernardi, Philippe and Feller, Laurent. Rémunérer le travail au Moyen Âge: pour une histoire sociale du salariat, Picard, pp.134--148, 2014, 978-2-7084-0971-2
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titre
Une note historique sur la vente en droit français
auteur
Paturet Arnaud
article
D. Mattiangeli. Emptio-Venditio. Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, pp.223-240, 2014, Salzburger Studien zum Europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7 (Softcover) ; 978-3-653-04694-6 (eBook)
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titre
L'immigration saisie par le droit pénal
auteur
Danièle Lochak
article
Politique(s) criminelle(s). Mélanges en l'honneur de Christine Lazerges, Dalloz, pp. 689-704, 2014, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-12992-8
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647328/file/Lochak_immigration-et-droit-penal_2014.pdf BibTex
titre
Une note sur les outils juridiques romains de l’échange économique : contrats, valeurs et choses
auteur
Paturet Arnaud
article
D. Mattiangeli. Emptio-Venditio. Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, pp.13-36, 2014, Salzburger Studien zum Europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7 (Softcover) ; 978-3-653-04694-6 (eBook)
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titre
Jean-Jacques Rousseau, l’Antiquité et le droit romain : morceaux choisis
auteur
Paturet Arnaud
article
J. Kahnamouipour; N. Shahverdiani. Rousseau aujourd’hui. Actes du colloque International organise à l’occasion du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, Presses de l’Université, pp.195-210, 2014
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titre
Accorder l'asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'État sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition
auteur
Serge Slama
article
Chetail, Vincent and Laly-Chevalier, Caroline. Asile et extradition théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié, Bruylant, pp.205--220, 2014, 978-2-8027-4774-1
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titre
Une note historique sur la vente en droit français
auteur
Arnaud Paturet
article
Mattiangeli, Daniele. Emptio-Venditio: europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, PL Academic Research, pp.223--240, 2014, Salzburger Studien zum europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7
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titre
Genre et religion : le genre de la "nouvelle laïcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Hennette-Vauchez, Stéphanie and Pichard, Marc and Roman, Diane. La loi et le genre: études critiques de droit français, CNRS Éditions, pp.715, 2014, 978-2-271-08207-7
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titre
Les ambiguïtés du droit français à l’égard de l’allaitement
auteur
Olivia Bui-Xuan, Céline Fercot
article
in HENNETTE-VAUCHEZ (Stéphanie), ROMAN (Diane) et PICHARD (Marc) (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS Editions, 2014
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titre
Derrière la burqa, les rapports entre droit et laïcité: la subversion de l'Etat de droit?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Koussens, David and Roy, Olivier. Quand la burqa passe à l'Ouest: enjeux éthiques, politiques et juridiques, Presses universitaires de Rennes, 2014, Collection Sciences des religions, 978-2-7535-2844-4
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titre
Résonance romaine dans la puissance paternelle : idéaux révolutionnaires et codification française
auteur
Arnaud Paturet
article
Peri~nán Gómez, Bernardo and Guerrero, Macarena. Persona, derecho y poder en perspectiva histórica, pp.275--299, 2014, 978-84-9045-184-7
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titre
Le pouvoir "luliste" au Brésil : mythes et réalités
auteur
Wanda Capeller, André-Jean Arnaud
article
Cabanis, André and Rueda, Virginie. Livre en hommage au Prof. Henry Roussillon, 1, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.215--558, 2014, 978-2-7110-2289-2
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titre
Introduction de la 3e partie : Les modes de rémunération du travail : formes de l'embauche et composition du paiement
auteur
Robert Carvais
article
Beck, Patrice and Bernardi, Philippe and Feller, Laurent. Rémunérer le travail au Moyen Âge: pour une histoire sociale du salariat, Picard, pp.245--250, 2014, 978-2-7084-0971-2
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titre
Défendre en justice la cause des détenus, défendre en justice la cause des étrangers : différences et convergences
auteur
Danièle Lochak
article
Défendre en justice la cause des personnes détenues. Actes du colloque des 25 et 26 janvier 2013, La Documentation française, pp. 91-99, 2014, CNCDH - Colloques, 978-2-11-009476-6
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647330/file/Lochak_defendre-cause-detenus_2014.pdf BibTex
titre
Les critères judiciaires d'évaluation des salaires du bâtiment à l'époque moderne. Une question de preuves ?
auteur
Robert Carvais
article
Beck, Patrice and Bernardi, Philippe and Feller, Laurent. Rémunérer le travail au Moyen Âge: pour une histoire sociale du salariat, Picard, pp.325--348, 2014, 978-2-7084-0971-2
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titre
La protección de los derechos del hombre en la historia constitucional francesa del siglo XX
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Peces-Barba Martínez, Gregorio and Fernández Liesa, Carlos R. and Ansuátegui Roig, Javier and de Asís Roig, Rafael and Fernández García, Eusebio. Historia de los Derechos Fundamentales. Tomo IV. Siglo XX, VII, Editorial Dykinson, pp.69--117, 2014
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BibTex
titre
The Evolution of International Arbitration: Delegation, Judicialization, Governance
auteur
Florian Grisel
article
Mattli, Walter and Dietz, Thomas. International Arbitration and Global Governance: Contending Theories and Evidence, Oxford University Press, 2014, 978-0-19-871672-3
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BibTex
titre
The Sources of Investment Law
auteur
Florian Grisel
article
Douglas, Zachary and Pauwelyn, Joost and Vi~nuales, Jorge E. The Foundations of International Investment Law: Bringing Theory into Practice, Oxford University Press, 2014, 978-0-19-968538-7
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titre
Les actions genrées devant les cours d’appel, paradoxes et flottements
auteur
Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso
article
GUIOMARD Frédéric; SERVERIN Evelyne. Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité. Les enseignements d'un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010), , 2014
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titre
The Human Dignity Principle in French Law
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Düwell, Marcus and Braarvig, Jens and Brownsword, Roger and Mieth, Dietmar. The Cambridge Handbook of Human Dignity: Interdisciplinary Perspectives, Cambridge University Press, pp.XXX, 2014, 978-0-521-19578-2
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titre
Les droits des travailleurs en droit constitutionnel français : l'exemple du droit de grève
auteur
Éric Millard
article
P. Brunet, K. Hasegawa et H. Yamamoto. Rencontres franco-japonaises autour des transferts de concepts juridiques, Mare et Martin, pp.277-284, 2014
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https://shs.hal.science/halshs-01115491/file/Les%20droits%20des%20travailleurs.%20-%20Eric%20Millard.pdf BibTex
titre
Retour sur l'identité nationale en tant que catégorie d'action publique
auteur
Danièle Lochak
article
Husson-Rochcongar, Céline and Jourdain, Laurence. L'identité nationale : Instruments et usages, CURAPP-ESS, pp. 191-199, 2014, 979-10-92531-00-8
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647335/file/Lochak_identite-nationale_2014.pdf BibTex
titre
Aux origines du ius publicum
auteur
Arnaud Paturet
article
Mailloux, Anne and Verdon, Laure. L'enquête en questions: de la réalité à la "vérité" dans les modes de gouvernement, Moyen Âge - Temps modernes, CNRS éditions, pp.197--212, 2014, 978-2-271-07660-1
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titre
Mai 68 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris
auteur
Danièle Lochak
article
Jean-Philippe Derosier; Guillaume Sacriste. L'État, le droit, le politique: mélanges en l'honneur de Jean-Claude Colliard, Dalloz, pp. 243-257, 2014, 978-2-247-13714-5
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647336/file/Lochak_mai68_colliard_2014.pdf BibTex

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Bonnes mœurs
auteur
Danièle Lochak
article
Dictionnaire des sexualités, 2014
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Ouvrages

titre
Le principe d’indisponibilité du corps humain, limite de l’usage économique du corps, Paris, LGDJ, 2018
auteur
Marie-Xavière Catto
article
2014
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titre
Five Legal Revolution since the 17th century.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Springer, 1, 2014, Studies in the History of Law and Justice, George Martyn, Mortimer Sellers, 978-3-319-05887-0
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titre
Étrangers malades : l'attitude de Ponce Pilate de la Cour européenne des droits de l'Homme (cahier de jurisprudence)
auteur
Serge Slama, Karine Parrot
article
Slama, Serge and Parrot, Karine. 101, 2014, Plein droit
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titre
Défendre en justice la cause des personnes détenues
auteur
Serge Slama, Nicolas Ferran
article
CNCDH. Documentation française, 2014
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titre
La loi & le genre. Etudes critiques de droit français
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
Editions du CNRS, 2014, 978-2-271-08207-7
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BibTex
titre
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel: étude du discours sur la qualité de la loi
auteur
Patricia Rrapi
article
Dalloz, 2014, 978-2-247-13658-2
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BibTex
titre
Itinéraires d'histoire de la procédure civile
auteur
Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
article
IRJS éditions, 52, 2014, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-30-2
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titre
Le réalisme scandinave dans tous ses états
auteur
Éric Millard, Pierre Brunet, Jérémy Mercier
article
24, 2014, Revus
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BibTex
titre
La justice pénale internationale face aux crimes de masse: approches critiques
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Julie Saada
article
Nollez-Goldbach, Raphaëlle and Saada, Julie. Éditions A. Pedone, 2014, La justice pénale internationale, 978-2-233-00723-0
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BibTex
titre
Pédagogie et droits de l'homme
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Champeil-Desplats, Véronique. Presses universitaires de Paris-Ouest, 2014, 978-2-84016-172-1
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BibTex
titre
L'effectivité en droit international
auteur
Florian Couveinhes
article
Bruylant, 2014, Jus Gentium
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BibTex
titre
Proceedings of the 4th International Conference on Law and Social Order
auteur
M. C. Drumea, Arnaud Paturet, S. Ravitch
article
Drumea, M. C. and Paturet, Arnaud and Ravitch, S. Addleton Academic Publishers, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 4th International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2014. Volume 1, 222 p. ISBN 978-1-935494-69-0 Volume 2, 243 p. ISBN 978-1-935494-70-6 Volume 3, 232 p. ISBN 978-1-935494-71-3
auteur
Paturet Arnaud
article
2014
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BibTex
titre
RÉGINE. La loi et le genre et droit : études critiques de droit français
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
CNRS éditions, pp.799, 2014, 978-2-271-08207-7
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BibTex
titre
Méthodologies du droit et des sciences du droit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Dalloz, 2014, Méthodes du droit, 978-2-247-08571-2
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BibTex
titre
L'affaire Baby loup, ou la nouvelle laïcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Vincent Valentin
article
Lextenso, 2014, 978-2-275-04446-0
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BibTex
titre
Five Legal Revolutions since the 17th Century
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Springer, 2014, 978-3-319-05887-0
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BibTex

Rapport

titre
Rapport final du projet Bédoin au CNRS Mission interdisciplinaire
auteur
Philippe Bernardi, Robert Carvais
article
[Rapport de recherche] CNRS. 2014, pp.231
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BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Quelques idées sur un plan d’association libre pour la destruction de la mendicité", À propos d’un manuscrit méconnu d’Alexis de Tocqueville (1836-1840)
auteur
Guillaume Boudou
article
2014
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https://shs.hal.science/halshs-01093922/file/Guillaume%20Boudou%2C%20Quelques%20id%C3%A9es%20sur%20un%20plan%20d%E2%80%99association%20libre%20pour%20la%20destruction%20de%20la%20mendicit%C3%A9%2C%20A%20propos%20d%27un%20manuscrit%20m%C3%A9connu%20d%27Alexis%20de%20Tocqueville%20%281836-1840%29.pdf BibTex
titre
Le revenu de solidarité active ou l'avènement des droits incitatifs
auteur
Evelyne Serverin, Bernard Gomel
article
2014
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https://shs.hal.science/halshs-00967412/file/154-revenu-solidarite-active-avenement-droits-incitatifs.pdf BibTex

2013

Article dans une revue

titre
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes à l’épreuve du Conseil constitutionnel
auteur
Elsa Fondimare
article
La Revue des droits de l'Homme, 2013, ⟨10.4000/revdh.880⟩
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https://hal.science/hal-03700731/file/revdh-880.pdf BibTex
titre
Contentieux de l'asile : l'âge de la maturité ?
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 41, pp.2351
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BibTex
titre
L’Altra: la straniera. Figura retorica centrale delle «guerre giuridiche» nel dibattito francese sulla laicità (2004-2013)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Ragion Pratica, 2013, pp.471
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https://hal.science/hal-01175694/file/2013%20Ragion%20Pratica%20Word.pdf BibTex
titre
De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés
auteur
Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2013, 10, pp.642
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BibTex
titre
Diffamation, vie publique et vie privée en France de 1789 à 1944
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Droit et Cultures, 2013, Dossier : Les justices alternatives et leurs avatars, 65 (1), ⟨10.4000/droitcultures.3073⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03281437/file/Halp%C3%A9rin2013Diffamation%2C%20vie%20publique%20et%20vie%20priv%C3%A9e%20en%20France%20de%201789%20%C3%A0%201944droitcultures-3073.pdf BibTex
titre
Three questions about randomized social experimentation in France
auteur
Bernard Gomel, Évelyne Serverin
article
Travail et Emploi, 2013, 135, pp.57-71. ⟨10.4000/travailemploi.6081⟩
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BibTex
titre
Terrorisme et droits de l'homme (Règlement n°881/2002/CE et ONU) : Nécessité, intensité et procédé du contrôle des mesures de lutte contre le terrorisme à l'aune des principes de protection des droits
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013, http://revdh.org/2013/09/06/controle-mesures-de-lutte-contre-terrorisme-principes-de-protection-des
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BibTex
titre
Ulpien D.1.1.1.2 et la distinction ius publicum-ius privatum
auteur
Paturet Arnaud
article
Global Jurist, 2013, 13 (2-3), pp.115-126. ⟨10.1515/gj-2014-0005⟩
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BibTex
titre
Nouvelle réglementation du travail à temps partiel : une précarité moindre ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2013, 07 et 08, pp.451
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BibTex
titre
Entreprise et religion - Le cas de la France
auteur
Danièle Lochak
article
Les Petites Affiches, 2013, La religion dans l'entreprise. Regards croisés et perspective comparative après l'arrêt Baby Loup (151)
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647366/file/Lochak_Entreprise_et_religion_2013.pdf BibTex
titre
La QPC, une protection efficace des droits et libertés ? Un impact limité pour protéger les droits des étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, Supplément aux numéros 29-34
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647367/file/Lochak_QPC-et-etrangers_2013%20%281%29.pdf BibTex
titre
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (Rapport annuel 2012) : Les droits fondamentaux, victimes de la crise
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013, http://revdh.org/2013/06/24/rapport-annuel-fra-2012-droits-fondamentaux-victimes-crise/
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BibTex
titre
Droit d'asile (Règlement n° 343/2003) : Derniers éclairages sur la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013, http://revdh.org/2013/06/22/derniers-eclairages-determination-etat-membre-responsable-demande-asile/
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BibTex
titre
De quelques incidences de la réforme du recouvrement des indus d'allocation-chômage sur les salariés indemnisés par les prud'hommes
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2013, 06, pp.420
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BibTex
titre
Quand le droit compte comme texte
auteur
Pierre Brunet
article
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2013, 70 (1), pp.54-59
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https://shs.hal.science/halshs-00839725/file/Brunet_2013_RIEJ.pdf BibTex
titre
Penser les droits catégoriels dans leur rapport à l'universalité
auteur
Danièle Lochak
article
La Revue des droits de l'Homme, 2013, 3, ⟨10.4000/revdh.187⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647368/file/Lochak_droits_cate__goriels_2013.pdf BibTex
titre
Les travailleurs détenus, des agents publics ?
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, 2013, 18, pp.1221
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BibTex
titre
Compatibilité de la solution de l'Assemblée plénière avec la Convention européenne des droits de l'homme (à propos de Cass, AP, 5 avril 2013, n°11-17.520)
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Famille, 2013, 5, pp.305
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BibTex
titre
Consécration d'un droit à l'assistance juridique gratuite au bénéfice des migrants atteints d'un sérieux trouble mental dans le cadre des procédures de renvoi et de détention (U.S. District Court for the Central District of California, 23 avril 2013, Franco-Gonzalez et a. v. Holder Case)
auteur
Serge Slama
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013
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BibTex
titre
Rétention des enfants : Vers une ultime représentation sur la scène des Palais français et européens ?
auteur
Serge Slama, Nicolas Hervieu
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013
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BibTex
titre
Panorama Droit et genre
auteur
Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard
article
Recueil Dalloz, 2013, pp.1235-1248
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BibTex
titre
Le raisonnement juridique dans tous ses états
auteur
Pierre Brunet
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2013, 1 (83), pp.193-202. ⟨10.3917/drs.083.0193⟩
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https://shs.hal.science/halshs-00806365/file/Brunet_2013_Raisonnement_D_S_83.pdf BibTex
titre
Mariage pour tous, les juristes peuvent-ils parler au nom du droit ?
auteur
Éric Millard, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Recueil Dalloz, 2013, pp.784-785
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BibTex
titre
Les voies de contestation des décisions unilatérales des employeurs, à l'horizon de la loi sur la sécurisation de l'emploi
auteur
Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2013, 03, pp.197
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BibTex
titre
Qu'est-ce qu'un réfugié ? La construction politique d'une catégorie juridique,
auteur
Danièle Lochak
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2013, 144, pp.33--47. ⟨10.3917/pouv.144.0033⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647376/file/Lochak_re__fugie__s_2013.pdf BibTex
titre
La mission conciliatoire du bureau de conciliation prud'homal dans tous ses états
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.124
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BibTex
titre
Les ordonnances sur les Baumettes font entrer la défense de la cause des détenus dans une nouvelle ère..
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, 2013, 07, pp.488
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BibTex
titre
Le raisonnement juridique : une pratique spécifique ?
auteur
Pierre Brunet
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2013, pp.1-15. ⟨10.1007/s11196-013-9310-4⟩
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https://shs.hal.science/halshs-00784098/file/Brunet_IJSL_2013_Raisonnement_Juridique_WP.pdf BibTex
titre
Acquittement d’accusés du délit d’évasion en considération des conditions de leur détention (Tribunal correctionnel grec)
auteur
Maria Gkegka
article
La Revue des droits de l'Homme, 2013
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BibTex
titre
La "mutualisation des risques" par le Conseil constitutionnel
auteur
Patricia Rrapi
article
Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.975-977
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BibTex
titre
La politique familiale doit-elle être redistributive ?
auteur
Éric Millard
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 6, pp.979-986
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BibTex
titre
Seul le législateur peut imposer la parité hommes femmes sur les listes de candidats aux élections aux chambres d'agriculture
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Revue française de droit administratif, 2013, pp.883
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BibTex
titre
Intégrer ou exclure par la langue ?
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2013, 98 (3), pp.3. ⟨10.3917/pld.098.0003⟩
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BibTex
titre
Les droits sociaux au sein de la "Charte européenne des droits de l’homme
auteur
Tatiana Gründler
article
Annuaire international des droits de l'homme, 2013, 7, pp.647-680
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674420/file/13.%20Annuaire%20international%202013.pdf BibTex
titre
Dignité de la personne humaine : peut-on parler d’une exception française?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 2013, Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux?, 2, pp.173-180
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01665264/file/11.12._Redac.pdf BibTex
titre
Le modèle français : deux formes de présidentialisation du régime parlementaire
auteur
Éric Millard
article
Teoria Politica, 2013, 3, pp.211-231
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https://shs.hal.science/halshs-00937404/file/T0310_rivisto_copia_Eric_Millard.pdf BibTex
titre
Changer de constitution et par la constitution :
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2013, 9
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https://shs.hal.science/halshs-03281467/file/Halp%C3%A9rin2013Changer%20de%20constitution%20et%20par%20la%20constitution.pdf BibTex
titre
Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Journal of Small Business Management, 2013
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titre
L'Altra: la straniera. Figura retorica centrale delle «guerre giuridiche» nel dibattito francese sulla laicità (2004-2013)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Ragion Pratica, 2013, 2013 (2), pp.471-490. ⟨10.1415/74942⟩
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titre
Els Debuf, Captured in war: lawful internment in armed conflict, 2013 (International Institute of Human Rights)
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire français de droit international, 2013
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titre
Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA
auteur
Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
Connaissance de l'emploi, 2013
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https://hal.science/hal-01592903/file/105-pari-reduction-pauvrete-rsa.pdf BibTex
titre
Le territoire est plus intéressant que le territoire. Présentation du dixième numéro consacré au Territoire
auteur
Michel Troper
article
JURISdoctoria, 2013, 10
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https://shs.hal.science/halshs-03281087/file/Troper2013-PRESENTATION_10.pdf BibTex
titre
Les contraintes, entre ressources stratégiques et théorie de la régularité
auteur
Éric Millard
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2013, 55, pp.23-40
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titre
La solidarité, un délit ?
auteur
Danièle Lochak
article
Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2013, N°27-28,NF (3), pp.7. ⟨10.3917/apdem.027.0007⟩
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titre
La procréation est-elle devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical français
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Canadian Journal of Women and the Law / Revue Femmes et Droit, 2013, 25 (2), pp.384-406. ⟨10.3138/cjwl.25.2.384⟩
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titre
Cour de justice de la République : Pour qui sonne le glas ?
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2013, Mutations du droit public, 11
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01648902/file/CJR%20Gu%C3%A9rin%20Bargues%20fev%202014%20n%C2%B011%20en%20ligne_OK.pdf BibTex
titre
L'appel au peuple
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2013, 38 (2), pp.291. ⟨10.3917/rfhip.038.0291⟩
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titre
La critique des principales orientations du Conseil de sécurité par la République populaire de Chine
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2013, 117 (2), pp.232-280
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https://hal.science/hal-03099788/file/2013-L~1.PDF BibTex
titre
La parité est hors du pré, Commentaire de CE, Ass., 7 mai 2013, CFTC et Force Ouvrière, n°362280
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Revue française de droit administratif, 2013, 4, pp.882-889
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titre
L'Altra: la straniera. Figura retorica centrale delle "guerre giuridiche" nel dibattito francese sulla laicità (2004-2013)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Ragion Pratica, 2013, 2/2013, ⟨10.1415/74942⟩
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BibTex
titre
Droit et contexte du point de vue de l'histoire du droit
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2013, 70 (1), pp.117. ⟨10.3917/riej.070.0117⟩
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BibTex
titre
Une note sur les outils juridiques romains de l’échange économique : contrats, valeurs et choses in Contemporary Readings in Law & Social Justice, vol. 5 Issue 2, 2013, p. 309-332
auteur
Paturet Arnaud
article
Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2013
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Communication dans un congrès

titre
Que doivent les intersubjectivistes contemporains à Georges Burdeau ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Journée d'études décentralisée de l'Association française de Droit constitutionnel, Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (C.E.R.C.C.L.E.), Nov 2013, Bordeaux, France
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titre
La "nouvelle laïcité" ou le genre caché de la neutralité religieuse
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard
article
Le droit français au prisme du genre, Nov 2013, Paris, France. pp.715--731
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BibTex
titre
Honneurs et Déshonneurs: le genre de l'(in)dignité en droit français
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Le droit français au prisme du genre, Nov 2013, Paris, France. pp.605--622
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titre
La parité en politique. Le genre, outil de pouvoir
auteur
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
article
Le droit français au prisme du genre, Nov 2013, Paris, France. pp.507-524
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titre
Descentralización Administrativa Y Descentralización Política
auteur
Éric Millard
article
Quinto Encuentro Nacional Cubana De Derecho Administrativo, Nov 2013, Camaguey, Cuba
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titre
Le droit de l'homosexualité, entre visibilité et lisibilité
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université Externado de Colombie, Nov 2013, Bogota, Colombie
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titre
La logique de performance et la réforme de l'administration
auteur
Éric Millard
article
4èmes journées franco-cubaines de droit administratif, Nov 2013, La Havane, Cuba
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titre
La discrimination culturelle
auteur
Éric Millard
article
Conférences de la Catedra UNESCO, Nov 2013, Bogota, Colombie
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titre
Constitutive rules, strategic rules : an analysis of games
auteur
Éric Millard
article
Séminaire de théorie du droit de l'Université de Buenos Aires, Sep 2013, Buenos Aires, Argentina
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BibTex
titre
Sobre la nociòn de operador juridico
auteur
Éric Millard
article
Conférences de la Maestria de téoria del derecho de la Universidad de Buenos Aires, Sep 2013, Buenos Aires, Argentina
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BibTex
titre
The Network of the International Criminal Court Decisions as a Complex System
auteur
Fabien Tarissan, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Interdisciplinary Symposium on Complex Systems, Sep 2013, Prague, Czech Republic. pp.255-264, ⟨10.1007/978-3-642-45438-7_25⟩
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https://hal.science/hal-01217967/file/hbcpi.pdf BibTex
titre
L'Europe comme laboratoire du "droit global": l'occasion de renouveler l'interrogation théorique sur les tensions entre droits de l'Homme et démocratie
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La démocratie: du crépuscule à l'aube ? : actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Jun 2013, Nanterre, France
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titre
Introduction
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
article
La démocratie : du crépuscule à l’aube ?, Jun 2013, Nanterre, France
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03159943/file/Actes%20la%20d%C3%A9mocratie%20-%20Introduction.pdf BibTex
titre
Démocratie, Droits et Constitution à l'aube des Républiques française et italienne d'après-guerre
auteur
Isabelle Boucobza
article
La démocratie : du crépuscule à l'aube ? Actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Jun 2013, Nanterre, France
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BibTex
titre
Quelques bonnes raisons de douter du néoconstitutionnalisme
auteur
Éric Millard
article
La démocratie: du crépuscule à l'aube ? : actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Jun 2013, Nanterre, France
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BibTex
titre
Comment garantir le droit au logement ? le (mauvais) exemple français de 2007
auteur
Éric Millard
article
Seconde Conférence universitaire franco-germano-biélorusse, Jun 2013, Minsk, Biélorussie
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BibTex
titre
Que son los derechos oponibles ?
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université de Jaèn, Apr 2013, Jaèn, España
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BibTex
titre
Le Peuple nommé
auteur
Éric Millard
article
Séminaire Radikal, Au nom du Peuple Français, Apr 2013, Versailles, France
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BibTex
titre
Que peut-on apprendre de l'histoire des manuels belges de droit civil ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Histoire des manuels de droit: une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire: actes du colloque organisé les 28 et 29 mars 2013, Faculté de droit de l'Université Paris Descartes, Mar 2013, Paris, France. pp.277--286
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BibTex
titre
L'élaboration d'un nouveau champ juridique à travers ses manuels. Des loix des bastimens au droit de la construction
auteur
Robert Carvais
article
Histoire des manuels de droit: une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire: actes du colloque organisé les 28 et 29 mars 2013, Faculté de droit de l'Université Paris Descartes, Mar 2013, Paris, France. pp.235--251
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BibTex
titre
Eschatologie et rupture spatiale dans l'ancienne Rome : quelques remarques sur l'identification du locus religiosus chez les juristes de l'Empire
auteur
Arnaud Paturet
article
L'espace dans l'Antiquité, Feb 2013, Paris, France. pp.115--126
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BibTex
titre
Droit européen et Etat des Personnes
auteur
Éric Millard
article
La personne en droit de l'Union européenne, Jan 2013, Paris, France
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
État de Droit, Droits de l'Homme, Démocratie : une conjugaison problématique
auteur
Éric Millard
article
C. Gonzales Palacios, T. Rensmann et M. Tirard. Démocratie et Etat de Droit, Ambassade de France à Lima, pp.35-46, 2013
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https://shs.hal.science/halshs-00941087/file/Etat_de_droit_Democratie_Droits_de_l_Homme_Millard_Lima_2013.pdf BibTex
titre
Quelques remarques sur l'apologie hollywoodienne
auteur
Éric Millard
article
Mathieu Touzeil-Divina. Le Parlement aux écrans !, L'Epitoge, pp.49-56, 2013, L'Unité du Droit
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https://shs.hal.science/halshs-00932015/file/EM_au_09092013.pdf BibTex
titre
La souveraineté alimentaire : l'alimentation au croisement de la politique et du droit
auteur
Céline Fercot
article
François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.285, 2013, 9782918382072
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https://hal.science/hal-00930178/file/CF_PUDA_2013.pdf BibTex
titre
Être et ne pas être : le droit civil français et l’impossible troisième sexe
auteur
Paturet Arnaud
article
R. Mihaila; E. Oktapoda; N. Honicker. Gender Studies at the Age of Globalization, 1 (116-144), Addleton Academic Publishers, 2013
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BibTex
titre
Efficacité et énoncé de la norme
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard
article
P. Hammje, L. Janicot et S. Nadal. L'efficacité de l'acte normatif, Nouvelle norme, nouvelles normativités, Lextenso, pp.63-73, 2013
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https://shs.hal.science/halshs-00937406/file/EfficacitA_.pdf BibTex
titre
La méthode réformiste chez Louis Blanc
auteur
Rémy Scialom
article
La dynamique du changement politique et juridique : la réforme, Actes du XXIIe colloque AFHIP, (Tours), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.253-266, 2013, 9782731408829
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BibTex
titre
La fragmentation du droit international
auteur
Martti Koskenniemi, Anne-Charlotte Martineau
article
David-Ménard, Monique. Chaos, Hermann, 2013, Collection Hermann Psychanalyse, 978-2-7056-8314-6
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BibTex
titre
De la négation du Droit international à l'imposition d'un Pouvoir supranational-La constitution du Droit des gens selon Georges Burdeau
auteur
Florian Couveinhes
article
O. Dupéré; F. Mélin-Soucramanien. Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Actes de la Journée d’études décentralisée de l’Association française de Droit constitutionnel, Bordeaux, le 15 novembre 2013, Institut Universitaire Varennes, pp. 179-299, 2013
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https://hal.science/hal-03099800/file/couveinhes-matsumotoDe_la_negation_du_Droit_international_a_limposition_dun_pouvoir_supranational.pdf BibTex
titre
Gouvernement par le peuple, gouvernance par les intérêts
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lextenso. Champeil-Desplats et Jean-Marie Denquin, La démocratie. Du crépuscule à l'aube, Lextenso, 2013
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BibTex
titre
L'identité européenne : We the European peoples
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
LGDJ. Dominique Reynié (dir.), L'opinion européenne en 2012, LGDJ, pp. 91-99, 2013
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BibTex
titre
Le droit international malgré elle
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Charlesworth, Hilary. Sexe, genre et droit international, Pedone, 2013, Collection Doctrine(s), 978-2-233-00677-6
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BibTex
titre
L'implication des groupes d'intérêt dans la conception de l'acte normatif
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lextenso. Pétra Hammje, Laetitia Janicot & Sophie Nadal (dir.), L'efficacité de l'acte normatif. Nouvelles normes, nouvelles normativités, Lextenso, pp. 131-144, 2013
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BibTex
titre
La bibliographie de Yan Thomas in Aux origines de la culture juridique européenne : Yan Thomas entre droit et sciences sociales, Rome, 2013 (Coll. EFR 280), p. 265-269.
auteur
Paturet Arnaud
article
Aux origines de la culture juridique européenne : Yan Thomas entre droit et sciences sociales, 2013
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BibTex
titre
La hiérarchie des normes
auteur
Éric Millard
article
P. Brunet, E. Millard et J. Mercier. La fabrique de l'ordre juridique : les juristes et la hiérarchie des normes, 21, 2013, La fabrique de l'ordre juridique : les juristes et la hiérarchie des normes
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https://shs.hal.science/halshs-00132207/file/revus-2681-21-la-hierarchie-des-normes.pdf BibTex
titre
Droit et Genre
auteur
Éric Millard
article
Sonia Leverd. Les nouveaux territoires du droit, L'Harmattan, pp.87-104, 2013
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https://shs.hal.science/halshs-00925895/file/Droit_et_genre_Eric_Millard.pdf BibTex
titre
La guerre globale contre le terrorisme et la protection des droits fondamentaux. L'Etat de droit aux prises avec ses ennemis
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Editions Lumen Juris. Jean-François Deluchey, Política de segurança e proteção dos direitos, Editions Lumen Juris, 2013
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BibTex
titre
Les étrangers face à leurs juges : progrès ou régression de l'État de droit ?
auteur
Danièle Lochak
article
Wieviorka, Michel. Rendre (la) justice, Éditions Sciences humaines, 2013, 978-2-36106-037-4
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BibTex
titre
La ruse de l'insuffisance
auteur
Éric Millard
article
J.-A. Fontoura Costa, J.-M. Arruda de Andrade et A. Mery Hansen Matsuo. Direito : Teoria e Experiência, Estudos em Homenagem a Eros Roberto Grau, Malheiros Editores, pp.1082-1096, 2013
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https://shs.hal.science/halshs-00935703/file/Texte_Eric_Millard_MA_langes_Eros_Grau.pdf BibTex
titre
Alf Ross and Realist Conceptions of Legislation
auteur
Éric Millard
article
Pierre Brunet, Eric Millard, Patricia Mindus. The Theory and Practice of Legislation, Hart Publishing, pp.77-89, 2013
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00935700/file/Eric_Millard_legisprudence.pdf BibTex
titre
Le droit à la santé
auteur
Tatiana Gründler
article
Jean-Marc Thouvenin; Anne Trebilcock. Droit international social, Tome 2, Bruylant, pp.1567-1588, 2013
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02363887/file/T.%20Gr%C3%BCndler%20Droit%20%C3%A0%20la%20sant%C3%A9.pdf BibTex
titre
Bioéthique et Genre: cadrage théorique, enjeux européens
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Zattara-Gros, Anne-Françoise. Bioéthique et genre, LGDJ, Lextenso éditions, 2013, 978-2-275-04047-9
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BibTex

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Les Juifs dans le droit français
auteur
Danièle Lochak
article
Dictionnaire du judaïsme français depuis 1944, 2013
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Autre publication scientifique

titre
Droit et Genre
auteur
Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
2013
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BibTex
titre
The judicial cacophony and disharmony in the French reception of the Return Directive" en collaboration avec Serge Slama
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
2013
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BibTex

Ouvrages

titre
Realist Conceptions of Legislation
auteur
Éric Millard, Pierre Brunet, Patricia Mindus
article
Hart Publishing Oxford, pp.204, 2013
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BibTex
titre
Le contrôle parlementaire dans le cadre du recours à la force armée sous la cinquième République
auteur
Thibaud Mulier
article
2013
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BibTex
titre
M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 3rd International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2013. Volume 1, 266 p. ISBN 978-1-935494-54-6 Volume 2, 283 p. ISBN 978-1-935494-55-3 Volume 3, 292 p. ISBN 978-1-935494-56-0
auteur
Paturet Arnaud
article
2013
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BibTex
titre
La fabrique de l'ordre juridique : les juristes et la hiérarchie des normes
auteur
Éric Millard, Pierre Brunet, Jérémy Mercier
article
2013
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BibTex
titre
Droits de l’Homme et libertés fondamentales
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Dalloz, pp.756, 2013, Collection Hypercours, 978-2-247-12735-1
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Proceedings/Recueil des communications

titre
RÉGINE, Ce que le genre fait au droit
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Mathias Möschel, Diane Roman
article
Journée d'étude "Ce que le genre fait au droit", Sep 2012, Nanterre, France. Dalloz, 2013, Collection A droit ouvert, 978-2-247-13475-5
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Pré-publication, Document de travail

titre
Démocratie et vie associative
auteur
Danièle Lochak
article
2013
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01784843/file/Lochak_d%C3%A9mocratie-et-vie-associative_2013.pdf BibTex

2012

Article dans une revue

titre
Discrimination syndicale : le concours des panels ne doit pas être arbitré par la Cour de cassation
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.714
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titre
Pénalisation du séjour irrégulier (Directive 2008/115/CE) : Quand le souci d'effet utile l'emporte sur le respect du droit et des droits
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/12/12/penalisation-sejour-irregulier-souci-deffet-utile-respect-du-droit/
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BibTex
titre
Lex posterior priori derogat, lex specialis derogat gererali. Jalons pour une histoire des conflits de normes centrée sur ces deux solutions concurrentes
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review, 2012, 2012 (80), p. 353-397
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BibTex
titre
Le droit, la mémoire, l'histoire
auteur
Danièle Lochak
article
La Revue des droits de l'Homme, 2012, 2, ⟨10.4000/revdh.251⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647383/file/Lochak_re__paration_crimes_de_Vichy_2012.pdf BibTex
titre
Protection subsidiaire (Directive 2004/83, Directive 2005/85 & CDFUE) : Droit de l'étranger à être entendu durant l'instruction d'une demande de protection subsidiaire
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/11/24/protection-subsidiaire-droit-de-letranger-a-etre-entendu/
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titre
Droit d'asile (Règlement CE n° 343/2003) : Quand l'humanitaire l'emporte sur les critères pour la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/11/16/droit-dasile-lhumanitaire-lemporte-sur-les-criteres/
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titre
Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (Directive 2003/109/CE) : Notion de permis de séjour formellement limité
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/11/13/statut-des-ressortissants-de-pays-tiers-permis-de-sejour-formellement-li
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titre
La longue route de la liquidation de la SARL Sodimédical
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.574
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BibTex
titre
Droit d'asile (Directive 2003/09/CE) : Obligation d'octroi des conditions minimales d'accueil aux demandeurs d'asile "dublinés
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/10/02/droit-dasile-conditions-minimales-daccueil-aux-demandeurs-dasile-dubline
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titre
La constitution ignore les étrangers
auteur
Éric Millard
article
Plein Droit, 2012, 94, pp.14-17
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https://shs.hal.science/halshs-00938340/file/N94_Plein_Droit_EMillard.pdf BibTex
titre
Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle
auteur
Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Raphaël Dalmasso, Dominique Méda
article
Connaissance de l'emploi, 2012, 97
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https://hal.science/hal-01524270/file/Les%20raisons%20de%20rompre%20un%20CDI.pdf BibTex
titre
Espace Schengen (Règlement (CE) n° 562/2006) : Le Code Frontières Schengen n'est pas soluble dans la comitologie
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/09/12/espace-schengen-code-frontieres-schengen-comitologie/
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titre
Épilogue d'une saga judiciaire sur la garde à vue pour séjour irrégulier
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, 2012, 30, pp.2001
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titre
Le procès des délais de procédure prud'homale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.471
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titre
Causes et effets du non-recours au RSA-activité
auteur
Evelyne Serverin
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.637
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Le règlement Dublin II devant la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.393
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit aux congés payés
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.408
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits liés à la citoyenneté, notamment le droit de se déplacer et de séjourner sur le territoire des Etats membres (art. 21 TFUE)
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.398
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Procédure d'infraction engagée par la Commission et Convention EDH
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.394
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Protection des données à caractère personnel
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.406
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - La responsabilité sociale des entreprises
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.380
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine et brevetabilité des embryons
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.396
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte, droit d'asile et protocole n° 30 relatif à l'application de la Charte au Royaume-Uni et à la Pologne
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.401
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mise en oeuvre de la Charte
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.382
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2010
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.383
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Politiques de l'Union en matière pénale. Article 47 de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.378
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. Article 6 UE
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.384
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité des peines
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.409
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droits de l'enfant, lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ainsi que de la pédopornographie. Article 24 de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.377
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des discriminations fondées sur le sexe et égalité homme femme
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.405
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Le rapport 2011 de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.381
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mesures d'éloignement et champ d'application de la Charte
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.408
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Charte sociale européenne et droit de l'Union ; le refus de la jurisprudence Bosphorus
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.395
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de négociation collective et discrimination fondée sur l'âge
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.407
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression d'un député européen. Article 11 de la Charte
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.397
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Renvoi préjudiciel et Convention EDH
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.394
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte), droits de propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte), protection des données à caractère personnel (art. 8 de la Charte), liberté d'information (art. 11 de la Charte)
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.404
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Prévention et lutte contre la traite des êtres humains. Article 5.3 de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.375
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droits de l'enfant. Article 24 de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.377
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété et droits de propriété intellectuelle. Article 17 de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.376
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intégration des Roms
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.380
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Egalité entre les femmes et les hommes
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.376
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titre
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de non-discrimination, citoyenneté européenne et actes d'état-civil
auteur
Florence Benoit-Rohmer
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.405
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titre
Jugar al fútbol con las manos
auteur
Éric Millard
article
Eunomia, 2012, 2, pp.49-63
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https://shs.hal.science/halshs-00944722/file/04_Eunomia2_Millard_final.pdf BibTex
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La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.438
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titre
Est-il temps de déconstruire les mythes de l’histoire du droit français ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2012, 5, ⟨10.35562/cliothemis.1723⟩
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Voici venu le temps d'en finir avec la rétention arbitraire des enfants
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Pénal, 2012, 05, pp.281
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titre
Droit d'asile (règlement n°343/2003 dit Dublin II et directive 2005/85): conséquences du retrait d'une demande d'asile
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Luc Leboeuf
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012
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titre
Un protocole sur les écritures entre la cour d'appel de Paris et les bâtonniers du ressort. Au service de quelle justice ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2012, 04, pp.236
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titre
La qualité de parlementaire ne confère pas d'intérêt à agir
auteur
Pierre Brunet
article
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 14, pp.781-784
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https://shs.hal.science/halshs-00670707/file/Brunet_2012_Masson_WP.pdf BibTex
titre
La Semaine Doctorale Intensive : enjeux et objectifs
auteur
Mikhaïl Xifaras, Éric Millard
article
Recueil Dalloz, 2012, 15, pp.1000
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titre
L’agriculture et les exigences du développement durable en droit français
auteur
François Collart Dutilleul, Céline Fercot, Camille Collart Dutilleul, Pierre-Etienne Bouillot
article
Revue de droit rural, 2012, pp.18-30
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titre
Rétention des enfants étrangers : un désaveu cinglant pour les juridictions françaises
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, 2012, 13, pp.864
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titre
L'enseignement universitaire clinique du droit (EUCLID)
auteur
Anne Danis-Fatôme, Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurence Sinopoli
article
Recueil Dalloz, 2012, 10, pp.672
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titre
La part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2012, 02, pp.110
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titre
Pluralism, Values, and the European Judge
auteur
Pierre Brunet
article
La vie des idées, 2012, http://www.booksandideas.net/Pluralism-Values-and-the-European.html
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https://shs.hal.science/halshs-00672776/file/20120221_BrunetANGL.pdf BibTex
titre
Le groupe britannique Klarius intervenant forcé devant la Cour d'appel de Versailles : ou comment l'AGS a transformé un procès indemnitaire en procès exemplaire
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2012, 01, pp.49
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titre
« L'incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension
auteur
Patricia Rrapi
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.163
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titre
Retour sur l'expérience italienne des référendums abrogatifs des 11 et 12 juin 2011
auteur
Isabelle Boucobza
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 04, pp.477
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titre
C. Lévi-Strauss, Lezioni giapponesi. Tre riflessioni su antropologia e modernità, Soveria Mannelli, Rubbettino
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, 81, pp.529-533
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01665148/file/11._12._Levi_strauss.pdf BibTex
titre
Une Europe protectrice ?
auteur
Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, Tatiana Gründler
article
Plein Droit, 2012, 94 (3), pp.22. ⟨10.3917/pld.094.0022⟩
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titre
L'expérimentation des politiques publiques dans tous ses états
auteur
Évelyne Serverin, Bernard Gomel
article
Informations sociales, 2012, n° 174 (6), pp.128. ⟨10.3917/inso.174.0128⟩
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De la sexualité en droit hébraïque
auteur
Rémy Scialom
article
Droit et religions. Annuaire, 2012, 6 (1), pp.27-51
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titre
La protection des droits sociaux par le Comité européen : entre réticence des Etats et indifférence de l’Union européenne. Comité européen des droits sociaux, 23 juin 2010, Confédération générale du travail (CGT) c. France, récl. n° 55/2009 et Confédération française de l’encadrement CFE-CGC c. France, récl. n° 56/2009
auteur
Tatiana Gründler
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, pp.125-142
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674412/file/12.%20RTDH%202012.pdf BibTex
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Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre
auteur
Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Évelyne Serverin
article
La Revue de l'IRES, 2012, 74 (3), pp.3. ⟨10.3917/rdli.074.0003⟩
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Jouer au Football avec les mains
auteur
Éric Millard
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2012, 17, pp.35-52
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https://shs.hal.science/halshs-00944731/file/revus-2210-17-jouer-au-football-avec-les-mains.pdf BibTex
titre
Law in Books and Law in Action: The Problem of Legal Change
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Maine Law Review, 2012, 64
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https://shs.hal.science/halshs-03281534/file/Halp%C3%A9rin2012%20Law%20in%20Books%20and%20Law%20in%20Action64MeLRev45.pdf BibTex
titre
Hard Case en vue ? Le Conseil d'Etat et l'anonymat du donneur de gamètes
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.2115
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BibTex
titre
L’embryon de l’Union
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 48 (2), pp.355-368
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titre
Something new on ancient slavery ?
auteur
Paturet Arnaud
article
Journal of Research in Gender Studies, 2012, 2 (1), pp.157-167
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BibTex
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Ole Kristian Fauchald and André Nollkaemper (eds), The practice of international and national courts and the (de-) fragmentation of international law, Oxford, Hart …
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire français de droit international, 2012
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titre
Théories du genre et théorie du droit
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard
article
Savoir/Agir, 2012, 20, pp.53b
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La jurisprudence du Conseil constitutionnel: grandeur ou décadence du droit constitutionnel?
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2012, 7
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https://shs.hal.science/halshs-03285698/file/JP7_Denquin_PDF_corr01.pdf BibTex
titre
Droit et ordre social dans l’Antiquité romaine : morceaux choisis dans Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2012/2, p. 629-652
auteur
Paturet Arnaud
article
Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2012
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BibTex
titre
Ambivalence sexuelle et identité juridique à travers les âges
auteur
Paturet Arnaud
article
Journal of Research in Gender Studies, 2012, 2 (1), pp.11-27
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BibTex
titre
Du nouveau sur l’esclavage antique?
auteur
Paturet Arnaud
article
Journal of Research in Gender Studies, 2012, 2, pp.157-167
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titre
Le moment 1900-1925. Eléments pour une généalogie de l'Institution chez Hauriou
auteur
Éric Millard
article
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2012, 32, pp.359-371
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https://shs.hal.science/halshs-00936617/file/Le_moment_Hauriou.pdf BibTex
titre
Théorie du droit et théories du genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard
article
Savoir/Agir, 2012, 20
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BibTex
titre
Le concept : outil de communication ?
auteur
Éric Millard
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, 5, pp.2179-2185
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https://shs.hal.science/halshs-00936608/file/Concepts_Aix_EM.pdf BibTex
titre
Luis I Gordillo, Interlocking constitutions. Towards an interordinal theory of national, European and UN law, Oxford, Hart Publishing, 2012
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire français de droit international, 2012
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BibTex
titre
Les droits de l'homme et le droit hébraïque
auteur
Rémy Scialom
article
Revue historique de droit français et étranger, 2012, 90 (4), pp.599-617
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titre
La théorie générale de l’Etat est aussi une théorie des libertés fondamentales
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2012, 8
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titre
Igrati fudbal rukama
auteur
Éric Millard
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2012, 17, pp.19-34
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BibTex
titre
Anne-Blandine Caire, Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme, Paris, Pedone, 2012
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire français de droit international, 2012
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titre
L'embryon européen - à propos de l'arrêt Brüstle (CJUE, 18 oct. 2011)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012
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titre
Discrimination indirecte, genre et liberté religieuse : encore un rebondissement dans les affaires du voile
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.163--167
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BibTex
titre
Conclusion : La justiciabilité des droits sociaux : une question théorique et politique
auteur
Éric Millard
article
La Revue des droits de l'Homme, 2012, 1, pp.452-459. ⟨10.4000/revdh.159⟩
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https://shs.hal.science/halshs-00573290/file/Conclusion_MILLARD.pdf BibTex
titre
Public Funerals and Private Grave: the Death Paradox in Ancient Rome
auteur
Paturet Arnaud
article
Acta Iassyensia Comparationis, 2012, 10, pp.22-29
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https://shs.hal.science/halshs-03285365/file/arnaud_paturet_editat_fr_2012Fun%C3%A9railles%20publiques%20et%20s%C3%A9pulture%20priv%C3%A9e.pdf BibTex
titre
L'embryon de l'Union
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2, pp.355
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BibTex
titre
Funérailles publiques et sépulture privée : le paradoxe de la mort dans l’ancienne Rome, in Acta Iasyensia Comparationis, 10, 2012, Ritura de trecere/rite of passage/rites de passage, p. 22-29.
auteur
Paturet Arnaud
article
Acta Iassyensia Comparationis, 2012
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2012, 7
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01666097/file/11._07._Redaction_finale._VCD.pdf BibTex
titre
La responsabilité de protéger : du prospectif au prescriptif? et retour. la situation de la Libye devant le conseil de sécurité
auteur
Sandra Szurek
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2012, 56 (2), pp.59. ⟨10.3917/droit.056.0059⟩
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BibTex
titre
Un concept erroné, celui de l'existence d'un pouvoir judiciaire
auteur
Isabelle Boucobza
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2012, 143 (4), pp.73. ⟨10.3917/pouv.143.0073⟩
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titre
Les droits individuels face au phénomène religieux dans la jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
auteur
Céline Ruet
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 91, pp.505-528
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671503/file/Les%20droits%20individuels%20face%20au%20ph%C3%A9nom%C3%A8ne%20religieux%20dans%20la%20jurisprudence%20de%20la%20Cour%20europ%C3%A9enne%20des%20droits%20de%20l%27homme-%20C%C3%A9line%20Ruet.pdf BibTex
titre
REUTER (PAUL). – Plaidoiries tenues sur le fond de l’affaire du Temple de Préah Vihéar, in CIJ, Mémoires, plaidoiries et documents – Affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Rôle général n°45 – Arrêts du 26 mars 1961 et du 15 juin 1962), vol. II, pp. 193-208 (plaidoirie tenue aux audiences publiques des 3 et 5 mars 1962), 410-413 (interrogation des témoins et des experts), et 522-558 (réplique tenue aux audiences publiques des 26 et 27 mars 1962)
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2012, 116 (2), pp.464-472
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https://shs.hal.science/halshs-03199064/file/2012%20-%20Retour%20sur%20un%20classique%20-%20les%20plaidoiries%20de%20Paul%20Reuter%20dans%20l%E2%80%99affaire%20du%20Temple%20de%20Pr%C3%A9ah%20Vih%C3%A9ar%20%28Cambodge%20c.%20Tha%C3%AFlande%29%20-%20RGDIP%20-%20version%20publi%C3%A9e.pdf BibTex
titre
Les contraintes d’un paradoxe : les lois constitutionnelles inconstitutionnelles. Réflexions à partir du cas indien
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2012, L’argumentation des juristes et ses contraintes / 2, 55, pp.113-128. ⟨10.3917/droit.055.0113⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01661845/file/Les%20contraintes%20d%27un%20paradoxe_aut.pdf BibTex
titre
Emmanuelle Jouannet et Iulia Motoc (dir.), Les doctrines internationalistes durant les années du communisme réel en Europe/Internationalist doctrines during the …
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire français de droit international, 2012
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titre
L’autoentrepreneur, instrument de compétitivité ou adoucissant de la rigueur ? Bilan de trois années de fonctionnement du régime.
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, 2012, 12
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Communication dans un congrès

titre
Les juristes et les sciences humaines et sociales : du XXème au XXIème siècle
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Actes du premier congrès du réseau national des MSH: Caen, décembre 2012, Dec 2012, Caen, France. pp.47--50
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titre
Vertrauensschutz gegenüber der Verwaltung : Perspektiven des französischen Rechts mit Seitenblicken auf das deutsche Recht
auteur
Céline Fercot
article
Strukturfragen des Grundrechtsschutzes in Europa: Grundrechtecharta - Grundrechtsbindung - Vertrauensschutz: Dokumentation des 6. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht, Nov 2012, Heidelberg, Germany
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Norm creation, a bad nightmare ?
auteur
Éric Millard
article
Conférence à l'Univesité d'Essex, Nov 2012, Colchester, United Kingdom
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titre
Le contrôle de l'Administration
auteur
Éric Millard
article
Séminaire franco-cubain de droit administratif, Nov 2012, Santiago de Cuba, Cuba
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titre
Jean-Jacques Rousseau, l'Antiquité et le droit romain : morceaux choisis
auteur
Arnaud Paturet
article
Rousseau aujourd'hui. Actes du colloque International organisé à l'occasion du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, Oct 2012, Téhéran, Iran. pp.195--210
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titre
Il Modello della Quinta Repubblica Francese
auteur
Éric Millard
article
Forma di governo e sistema elettorale : due variabili indipendenti ?, Oct 2012, Turin, Italy
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titre
Entre droits de l'homme et droits fondamentaux : les infortunes de la notion de libertés publiques en Espagne. Analyse d'une réception terminologique écourtée
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques: actes du dixième "Séminaire franco-japonais de droit public", tenu du 15 au 17 septembre 2012 à l'université de Kyoto, Sep 2012, Kyoto, Japon. pp.239--257
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titre
Les droits des travailleurs en droit constitutionnel français : l'exemple du droit de grève
auteur
Éric Millard
article
Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques: actes du dixième "Séminaire franco-japonais de droit public", tenu du 15 au 17 septembre 2012 à l'université de Kyoto, Sep 2012, Kyoto, Japon. pp.277--284
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titre
L'effectivité de la norme
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université de Keio, Sep 2012, Tokyo, Japon
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titre
Faire face aux nouveaux enjeux du droit au XXIe siècle : la formation des juristes en question
auteur
Éric Millard
article
Le droit au XXIème siècle, enjeux et tendances, Jul 2012, Vilnius, Lituanie
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titre
Règles juridiques, règles du jeu
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université fédérale de l'Etat d'Esperito Santo, Jun 2012, Vitoria, Brésil
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titre
Les rapports entre systèmes juridiques nationaux de droit : questions théoriques et méthodologiques
auteur
Éric Millard
article
Seconde Conférence universitaire franco-germano-biélorusse, Jun 2012, Minsk, Biélorussie
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titre
Regard sceptique sur la nécessité d'élire le chef de l'Etat
auteur
Pierre Brunet
article
La puissance de l'élection présidentielle, May 2012, Rennes, France. pp.187-200
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https://shs.hal.science/halshs-00761115/file/Brunet_2012_Election_President.pdf BibTex
titre
Les trajectoires des salariés face à la rupture conventionnelle
auteur
Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
Séminaire : Trajectoires professionnelles et dispositifs publics en action, May 2012, Paris, France
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titre
La distinction droit public-droit privé
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université de Birzeit, Apr 2012, Ramallah, Territoires palestiniens
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titre
Problèmes actuels de la laïcité
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université Externado de Colombie, Apr 2012, Bogota, Colombie
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titre
Memoria y Derechos Humanos
auteur
Éric Millard
article
Conférences de la Catedra Unesco de l'Université Externado de Colombie, Apr 2012, Bogota, Colombia
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titre
L'interprétation juridique
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université de Birzeit, Apr 2012, Rammalah, Territoires palestiniens
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titre
Le genre, une question de droit ?
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université de Poitiers, Feb 2012, Poitiers, France
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titre
Le droit... à l'envers
auteur
Éric Millard
article
Agora des savoirs, Feb 2012, Montpellier, France
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titre
La dignité, socle des droits fondamentaux de la personne dé-tenue
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Les droits de la personne détenue: après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, Jan 2012, Paris, France
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BibTex
titre
Deux déclinaisons d'un argument sur l'anthropologie du droit : Griffiths et Kelsen
auteur
Éric Millard
article
Les grandes étapes de la pensée anthropologique sur le droit, Jan 2012, Paris, France
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BibTex
titre
Le réalisme n'est--il qu'une théorie de l'interprétation?
auteur
Pierre Brunet
article
Réalisme, interprétation, transgression, 2012, France. pp.397-414
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https://shs.hal.science/halshs-00840601/file/Brunet_2012_RA_alisme_Actes_JJS.pdf BibTex
titre
L'action en justice. Quelques rétrodictions dans l'histoire de la doctrine
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Itinéraires d'histoire de la procédure civile. 1: Regards français, 2012, Paris, France. pp.5--14
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BibTex
titre
Law Codification in East Asia Today : Japanese and Indian Examples
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Codification in East Asia: Selected Papers from the 2nd IACL Thematic Conference, 2012, Taipei, China. pp.51--57
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Chapitre d'ouvrage

titre
Perelman, le positivisme juridique et l'interprétation
auteur
Pierre Brunet
article
B. Frydman et M. Meyer. Chaïm Perelman. De la nouvelle rhétorique à la logique juridique, Presses Universitaires de France, pp.189-203, 2012, L'interrogation philosophique
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https://shs.hal.science/halshs-00661670/file/Brunet_2012_Perelman_WP.pdf BibTex
titre
Sovereignty
auteur
Michel Troper
article
András Sajó; Michel Rosenfeld. The Oxford Handbook of Comparative Constitutional Law, 67 (2), Oxford University Press (OUP), pp.331-340, 2012, 9780199578610. ⟨10.1093/oxfordhb/9780199578610.013.0019⟩
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titre
Démocratie, droits de l’homme et contrôle de constitutionnalité chez Norberto Bobbio
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Carlos Miguel Herrera, Stéphane Pinon. La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux, Editions Kimé, pp.25-40, 2012, Nomos & Normes, 9782841748471
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titre
Les droits de l'homme dans les accords d'association et de coopération conclus par l'Union européenne
auteur
Danièle Lochak
article
Myriam Benlolo-Carabot; Ulas Candas; Eglantine Cujo. Union européenne et droit international. En l'honneur de Patrick Daillier, Editions A. Pedone, pp. 539-549, 2012
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647385/file/Lochak_DH%20et%20accords-UE_2011-2.pdf BibTex
titre
Le temps des vulnérabilités
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
dans Yves-Charles Zarka (dir.), Le monde émergent II. Pour un monde habitable - la Terre-Sol, Paris, 2012, Armand Colin, pp. 93-113., 2012
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titre
Constitutional interpretation as norm creation
auteur
Éric Millard
article
J.-M. Adeodato. Human Rights and the Problem of Legal Injustice, Noeces, pp.259-275, 2012
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titre
Bioéthique et Droit Constitutionnel
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivier Cayla
article
Troper, Michel and Chagnollaud, Dominique. Traité international de droit constitutionnel. T. 2: Distribution des pouvoirs, Dalloz, 2012, Traités Dalloz
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BibTex
titre
Le contrôle de la procréation par le droit au cours de l'histoire
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
La maîtrise de la vie, ERES, pp.57, 2012, ⟨10.3917/eres.march.2012.01.0057⟩
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titre
Les droits horizontaux
auteur
Ulrich Preuss, Patricia Rrapi
article
Chagnollaud, Dominique and Troper, Michel. Traité international de droit constitutionnel, 3, Dalloz, pp.233--268, 2012
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titre
Préface
auteur
Éric Millard
article
Dorian Guinard. Réflexions sur la construction d'une notion juridique, l'exemple de la notion de services d'intérêt général, L'Harmattan, pp.19-22, 2012
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titre
Frasiz öğretisi söyleminde sosyal haklar : inkâr ve kabul arasinda (Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception)
auteur
Isabelle Boucobza, Tatiana Gründler, Marc Pichard, Diane Roman
article
Kaboglu, Ibrahim. Anayasal sosyal haklar, Legal, pp.71 et suiv., 2012
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titre
L’autonomie de la théorie constitutionnelle
auteur
Michel Troper
article
Berns, Thomas; Allard, Julie. Pensées du droit, lois de la philosophie. En l’honneur de Guy Haarsche, Editions de l'Université de Bruxelles, pp.18, 2012, 978-2-8004-1532-1
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BibTex
titre
Droit et ordre social dans l’Antiquité romaine : morceaux choisis
auteur
Paturet Arnaud
article
M. C. Drumea; A. Paturet; F. S. Ravitch. The 2nd International Conference on Law and Social Order, 2, Addleton Academic Publishers, pp.7-30, 2012
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BibTex
titre
The EU immigration and asylum policy in the post-Lisbon institutional context
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
dans Luca Rubini & Martin Trybus (ed.), The Treaty of Lisbon and the Future of European Law, London, Edward Elgar Publishing, 2012, pp. 355-378., 2012
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BibTex
titre
Les principes justificatifs : La Représentation
auteur
Pierre Brunet
article
Michel Troper, Dominique Chagnollaud. Traité International de Droit Constitutionnel, tome 1, Théorie de la Constitution, Dalloz, pp.608-641, 2012, 978-2-247-10744-5
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https://shs.hal.science/halshs-00661840/file/Brunet_2012_ReprA_sentation.pdf BibTex
titre
Rendre compte du droit dans un contexte de globalisation
auteur
Éric Millard
article
J.-Y. Chérot et B. Frydman. La science du droit dans la globalisation, Bruylant, pp.49-62, 2012
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00938344/file/E._MILLARD.pdf BibTex
titre
Gouvernance et efficacité des normes juridiques
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge & Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité?, Bruylant, pp. 85-105, 2012
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Autre publication scientifique

titre
Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle
auteur
Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
2012, 4 p
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https://shs.hal.science/halshs-00965811/file/97-raisons-rompre-cdi-rupture-conventionnelle.pdf BibTex
titre
Le harcèlement sexuel : une dépénalisation qui fait mauvais genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Juliette Gaté, Marie-Laure Gély, Céline Ingelaere, Charlotte Girard, Diane Roman, Claire Saas, Camille Viennot
article
2012
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Ouvrages

titre
Traité international de droit constitutionnel - Tome 1
auteur
Dominique Chagnollaud, Michel Troper
article
DALLOZ, 2012, 9782247107445
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BibTex
titre
M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 2nd International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2012. Volume 1, 243 p. ISBN : 978-1-935494-31-7 Volume 2, 232 p. ISBN : 978-1-935494-32-4 Volume 3, 226 p. ISBN : 978-1-935494-33-1
auteur
Paturet Arnaud
article
2012
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BibTex
titre
Histoire du droit privé français depuis 1804
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
PUF. , 2012, 978-2-13-058827-6
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Nuts and Bolts of Construction History. Culture, Technology and Society. Fourth International Congress on Construction History, Paris, 3-7 July 2012
auteur
Robert Carvais, André Guillerme, Valérie Negre, Joël Sakarovitch
article
3 vol., Picard, 2012, 978-2-7084-0929-3
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Pré-publication, Document de travail

titre
Les idées constitutionnelles de Raymond Carré de Malberg (1861-1935)
auteur
Pierre Brunet
article
2012
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https://shs.hal.science/halshs-00662018/file/Brunet_2010_CarrA_de_Malberg.pdf BibTex

Vidéo

titre
Mémoire et régime de Vichy en France
auteur
Dominique Fournier, Véronique Champeil-Desplats, Danièle Lochak, Elisabeth de Pablo, Peter Stockinger, Valérie Legrand, Frédéric Paradiso, Juliette Chave
article
2012
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https://hal.campus-aar.fr/medihal-01411950/file/2606.mp4 BibTex

2011

Article dans une revue

titre
Paix et reconstruction en Asie du Sud Est
auteur
Philippe Gréciano
article
Gazette du Palais, 2011, 363, pp.23-26
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titre
Les gens de Dublin ont des droits : la qualification de pays d'origine sûr appliquée aux États membres de l'Union est une présomption réfragable
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-12/msg00011/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_29_dece
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BibTex
titre
Défendre les droits de l'homme à travers le monde
auteur
Philippe Gréciano
article
Gazette du Palais, 2011, 363, pp.5
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BibTex
titre
Délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers : controverses sur la légitimité d'un « délit d'humanité »
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Pénal, 2011, 11, pp.496
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BibTex
titre
L'exception d'illégalité, une voie efficace pour contester l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.654
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BibTex
titre
La réforme de l’Etat territorial vue à travers le prisme de la circulaire du 13 décembre 2010, ou l’influence des enjeux économiques sur l’organisation du territoire
auteur
Tatiana Gründler
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2011, 11, pp.800-803
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674394/file/10.%20Gestion%20et%20finances%20publiques%202011.pdf BibTex
titre
La demande de communication de pièces lors de l'audience initiale, au risque du départage
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.585
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BibTex
titre
L'avant-projet de décret « relatif à la résolution amiable des différends », au banc d'essai
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.516
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BibTex
titre
Protection des victimes d'infractions pénales (décision-cadre 2001/220/JAI) : Éloignement et médiation
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-09/msg00013/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_21_sept
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titre
Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier
auteur
Serge Slama
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 07 et 08, pp.509
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BibTex
titre
L'entretien préalable à la rupture conventionnelle, en question devant les juges du fond
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 07 et 08, pp.452
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BibTex
titre
Liberté de circulation et sécurités sociale des travailleurs migrants (Règlement CEE n°1408/71) : Vieillesse et dépendance
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-07/msg00006/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_12_juil
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titre
Droit au regroupement familial et accords UE-Turquie: l'Etat ne saurait l'entraver de manière excessive (CJUE, 1ère Chambre, 16 juin 2011, Fatma Pehlivan c/ Staatssecretaris van Justitie)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-07/msg00005/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_11_juil
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BibTex
titre
L'arrêt El Dridi : la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l'irrégularité
auteur
Serge Slama, Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Actualité juridique Pénal, 2011, 07 et 08, pp.362
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BibTex
titre
Petit guide de l'usage de l'aveu judiciaire en milieu prud'homal
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 06, pp.390
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BibTex
titre
Le « collaborateur occasionnel du service public » nouveau est arrivé
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2011, 19, pp.1049
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BibTex
titre
Une remise en cause profonde de la pénalisation de l'irrégularité en France
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, 2011, 20, pp.1400
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titre
Droit au recours des associations de protection de l'environnement et règles procédurales nationales (CJUE, 4ème ch, 12 mai 2011, Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland, Landesverband Nordrhein‑Westfalen eV)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-05/msg00010/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_23_mai_
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titre
Droit à pension: couples mariés et partenariats enregistrés des situations comparables (CJUE, GC, 10 mai 2011, Jürgen Römer c/ Freie und Hansestadt Hamburg)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-05/msg00008/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_20_mai_
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titre
Directive "retour" : la Cour de Luxembourg met en cause la pénalisation de l'irrégularité entravant l'efficacité du droit de l'UE (CJUE, Première Chambre, 28 avril 2011, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, http://www.droits-libertes.org/article.php3?id_article=151
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titre
Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 04, pp.259
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titre
Travail dans plusieurs pays: la protection adéquate du travailleur s'impose au sein de l'UE (CJUE, GC, 15 mars 2011, Heiko Koelzsch contre État du Grand-Duché de Luxembourg)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-03/msg00016/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_25_mars
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titre
La réforme de la procédure orale en perspective prud'homale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 03, pp.193
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BibTex
titre
Le travailleur dans l'Union européenne - sa définition, ses droits (CJUE, 10 mars 2011, T. Borger / Deutsche Lufthansa c. G. Kumpan/ Maurits Casteels)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, ⟨10.4000/revdh.5738⟩
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BibTex
titre
L'article 9, paragraphe 3, de la convention d'Aarhus est dépourvu d'effet direct en droit de l'Union
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, ⟨10.4000/revdh.5727⟩
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BibTex
titre
Garantie des droits des citoyens de l’Union et incidence sur les droits des ressortissants d’États tiers. Note sous l’arrêt de la CJUE, Zambrano, 8 mars 2011
auteur
Maria Gkegka
article
La Revue des droits de l'Homme, 2011
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titre
La France et la Cour pénale internationale
auteur
Philippe Gréciano
article
Recueil Dalloz, 2011, 10, pp.716
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titre
Égalité homme - femme (Directive 2004/113/CE) : Discrimination fondée sur le sexe et calcul des primes d'assurance
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-03/msg00001/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_3_mars_
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titre
Réflexions sur la « substantialisation » des droits de la défense et du principe du contradictoire dans les procédures préalables aux décisions de l'employeur
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.126
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BibTex
titre
Le problème de l'action subrogatoire contre l'État de l'assureur d'un militaire
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
Revue française de droit administratif, 2011, 06, pp.1206
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titre
M. Hisrh et D. Chemla (dir.), Code des droits contre l'exclusion, Dalloz, 2011, 906 p.
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de droit du travail, 2011, 01, pp.76
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titre
L'arrêt de la Chambre sociale du 16 novembre 2010 : un nouveau principe pour concilier le droit au juge et la règle d'unicité de l'instance
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2011, 01, pp.55
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titre
Vademecum à l'usage de la Cour européenne des droits de l'homme La théorie féministe du droit au secours d'une juridiction menacée de « splendide isolement »
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Recueil Dalloz, 2011, 20, pp.1360
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titre
Biomedicine and EU law: unlikely encounters?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Legal Issues of European Integration, 2011, 38 (1), pp.5
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titre
A Human Dignitas? Remnants of the Ancient Legal Concept in Contemporary Dignity Jurisprudence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
International Journal of Constitutional Law, 2011, 9 (1), pp.32--57. ⟨10.1093/icon/mor031⟩
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BibTex
titre
Rupture... ou engrenage ?
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2011, 88 (1), pp.3. ⟨10.3917/pld.088.0003⟩
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titre
Réactions en chaîne
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2011, 88 (1), pp.8. ⟨10.3917/pld.088.0008⟩
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BibTex
titre
La part de la doctrine dans la création du droit constitutionnel
auteur
Pierre Brunet
article
Revue de droit d'Assas, 2011, pp.39-45
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https://shs.hal.science/halshs-00661271/file/Brunet_2011_Doctrine.pdf BibTex
titre
Laboulaye, historien du droit et/ou comparatiste
auteur
Jean-Louis Halperin
article
Revue internationale de droit comparé, 2011, 63 (3), pp.517-525. ⟨10.3406/ridc.2011.20011⟩
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titre
La remise en cause des accords de Schengen
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
CERISCOPE frontières, 2011
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titre
L'image de l'étranger au prisme des lois sur l'immigration
auteur
Danièle Lochak
article
Droit et Cultures, 2011, Hors-série : « Orient-Occident. Image de soi, image de l’autre », pp.125-142
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671420/file/Lochak_image-etranger_2011.pdf BibTex
titre
La notion d'exécution dans les constitutions révolutionnaires
auteur
Michel Troper
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2011, 34 (2), pp.299. ⟨10.3917/rfhip.034.0299⟩
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titre
L’Etat : identité nationale, identité européenne
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Florence Chaltiel
article
Annuaire de droit européen, 2011, 6, pp.75-87
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titre
Kampf gegen den Terrorismus. Rechtssprache im (Kon)Text
auteur
Philippe Gréciano
article
Revue Française de Linguistique Appliquée, 2011, Langue et droit : terminologie et traduction, XVI (1), pp.63-76
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titre
Le juge et le genre
auteur
Éric Millard
article
Jurisprudence Critique, 2011, 2, pp.59-62
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https://shs.hal.science/halshs-00653986/file/Eric_Millard_Le_juge_et_le_genre.pdf BibTex
titre
Aspects théoriques et philosophiques de l'interprétation normative
auteur
Pierre Brunet
article
Revue générale de droit international public, 2011, 2, pp.311-327
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https://shs.hal.science/halshs-00555800/file/Brunet_InterprA_tation_RGDIP_2010.pdf BibTex
titre
Le Haut Conseil à la (dés)intégration
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2011, 91 (4), pp.12. ⟨10.3917/pld.091.0012⟩
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titre
Production et sens des principes : relecture analytique
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Diritto e questioni pubbliche, 2011, 11, pp.39-57
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01666090/file/11._06._Principes.pdf BibTex
titre
Vademecum à l'usage de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Recueil Dalloz, 2011, pp.1360
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titre
Argumentation et explication
auteur
Michel Troper
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2011, 54 (2), pp.3. ⟨10.3917/droit.054.0003⟩
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titre
Critique de la traduction dans les procès Khmers Rouges
auteur
Philippe Gréciano
article
Revue Française de Linguistique Appliquée, 2011, Langue et droit : terminologie et traduction, XVI (1), pp.119-126
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titre
Quelques observations sur les Principes de droit public de Maurice Hauriou
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2011, Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire après la réforme de 2008, 6
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https://shs.hal.science/halshs-03285812/file/JP6_Denquin_230911a-1-3.pdf BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2011, 9, pp.11-22
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titre
Présentation
auteur
Philippe Gréciano, John Humbley
article
Revue Française de Linguistique Appliquée, 2011, Langue et droit : terminologie et traduction, XVI (1), pp.5-8
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titre
L'Etat : identité nationale, identité européenne", en collaboration avec Florence Chaltiel
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Annuaire de droit européen, 2011, vol. 6, pp. 75-87
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Communication dans un congrès

titre
Les théories critiques du droit,
auteur
Éric Millard
article
Séminaire du programme EUCLID (Enseignement universitaire clinique du droit), Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Nov 2011, Nanterre, France
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titre
Actualités des bases constitutionnelles du droit administratif
auteur
Éric Millard
article
Conférence à l'Université del Salvador, Nov 2011, Buenos Aires, Argentine
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titre
Le droit constitutionnel de la famille
auteur
Éric Millard
article
Atelier du droit de la famille et du patrimoine, Institut de recherches juridiques de la Sorbonne, Université Panthéon Sorbonne Paris 1, Oct 2011, Paris, France
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titre
Karl Olivecrona
auteur
Éric Millard
article
Séminaire du Centre de Théorie et Analyse du droit, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Oct 2011, Nanterre, France
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titre
La théorie politique du service public
auteur
Éric Millard
article
Conférence à l'Université de La Havane, Sep 2011, La Havane, Cuba
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titre
Les origines de la notion de service public en France
auteur
Éric Millard
article
Conférence à l'Université de La Havane, Sep 2011, La Havane, Cuba
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titre
Kelsen and Hart in 20th-century Legal Philosophy in Italy and France
auteur
Éric Millard
article
25ème Congrès mondial de l'IVR, atelier Kelsen and Hart: History of Legal Philosophy in the 20th Century,, Jul 2011, Francfort, Germany
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titre
La participation des femmes à la vie politique
auteur
Éric Millard
article
Université d'été sur La participation en Europe, Jul 2011, Vilnius, Lituanie
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titre
Droits de l'homme et positivisme, une question doublement stratégique
auteur
Éric Millard
article
Première Université doctorale commune Nanterre-Palerme : Interprétation, principes et valeurs, Jun 2011, Nanterre, France
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titre
Critical Legal Thought Today, in France and America
auteur
Éric Millard
article
Colloque Franco American Legal Influences, Then & Now, Harvard University, Jun 2011, Cambridge, United States
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titre
L'analyse économique du droit, quelques observations d'un point de vue juridique critique
auteur
Éric Millard
article
Séminaire du Groupe de Recherche en Droit Economie et Gestion, Université de Nice-Sophia-Antipolis, Jun 2011, Nice, France
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titre
Le réductionnisme empiriste
auteur
Éric Millard
article
Conférences du DU Théorie du droit, Université de Montpellier, May 2011, Montpellier, France
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titre
Le droit public de l'économie
auteur
Éric Millard
article
Deuxième Conférence des juristes francophones du Moyen-Orient, May 2011, Beyrouth, Liban
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titre
Positivisme, critique du droit et stratégie politique
auteur
Éric Millard
article
Semaine doctorale intensive de l'Ecole de droit, Sciences Po, Paris, May 2011, Paris, France
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titre
Human rights doctrines in latin america : some conceptual problems
auteur
Éric Millard
article
Conférence à l'Université Rey Juan Carlos, Madrid, Apr 2011, Madrid, Spain
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titre
L'introduction de la QPC en France
auteur
Éric Millard
article
Table ronde avec Pierre Joxe à l'Université de Birzeit, Apr 2011, Ramallah, Territoires palestiniens
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titre
Les théories de l'interprétation
auteur
Éric Millard
article
Conférence à l'Université de Birzeit, Apr 2011, Rammalah, Territoires palestiniens
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titre
La procréation est-elle vraiment devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Colloque international "Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?", Réseau Droit, sciences & techniques, Mar 2011, Paris, France. pp.167-190
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titre
Are there Human Rights ?
auteur
Éric Millard
article
Conférences du groupe droits de l'Homme de l'UNISINOS, Mar 2011, Porto Alegre, Brazil
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titre
Gender equality in France
auteur
Éric Millard
article
Conférence du PREFALC à l'UNISINOS, Porto Alegre, Brésil, Mar 2011, Porto Alegre, Brazil
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titre
La critique du droit contemporaine en France
auteur
Éric Millard
article
Premier Séminaire franco latino-américain Critique du droit de Tiradentes, Brésil, Mar 2011, Tiradentes, Brésil
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titre
Gender issues and french human rights
auteur
Éric Millard
article
Conférence du PREFALC à la PUC, Rio de Janeiro, Brésil, Mar 2011, Rio de Janeiro, Brazil
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titre
Multiculturalisme et liberté religieuse
auteur
Éric Millard
article
Conférence à l'Escola de Saúde Pública Rio Grande do Sul, Porto Alegre, Mar 2011, Porto Alegre, Brésil
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titre
Religion and human rights
auteur
Éric Millard
article
Conférence du PREFALC à l'UNISINOS, Porto Alegre, Brésil, Mar 2011, Porto Alegre, Brazil
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titre
The french principles of secularity
auteur
Éric Millard
article
Conférence du PREFALC à la PUC, Rio de Janeiro, Brésil, Mar 2011, Rio de Janeiro, Brazil
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titre
Penser la constitution sans l'Etat
auteur
Éric Millard
article
Entreprise et constitution, Feb 2011, Paris, France
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titre
L'analyse critique du langage du droit
auteur
Éric Millard
article
Séminaire Méthodologue de la recherche, Jan 2011, Nanterre, France
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titre
La sociologie du droit
auteur
Éric Millard
article
Cycle de séminaires avec Evelyne Serverin, Bernard Lacroixn François Vatin et Liora Israël, Ecole doctorale de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 2011, Nanterre, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'imaginaire comme instrument de la puissance
auteur
Éric Millard
article
M. Doat et G Darcy. L'imaginaire en droit, Bruylant, pp.251-259, 2011
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https://shs.hal.science/halshs-00653969/file/Imaginaire_millard.pdf BibTex
titre
Les droits et libertés fondamentaux des étrangers
auteur
Serge Slama
article
Thierry-Serge Renoux. Protection des libertés et droits fondamentaux, 22, Documentation française, 2011, Les notices
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https://hal.science/hal-03909096/file/2012%20SLAMA%20%C2%AB%20Droits%20et%20libert%C3%A9s%20fondamentaux%20des%20%C3%A9trangers%20%28notice%2022%29%20%C2%BB%2C%20in%20T-S%20RENOUX%20HAL.pdf BibTex
titre
Étrangers et coupe du monde : un laboratoire de la mondialisation et la liberté de circulation
auteur
Serge Slama
article
Mathieu Maisonneuve. Droit et coupe du monde, Economica, pp.305 - 354, 2011, 978-2-7178-6065-8
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https://hal.science/hal-03912409/file/2011%20SLAMA%20Droit%20des%20%C3%A9trangers%20et%20coupe%20du%20monde%20M.%20MAISONNEUVE.pdf BibTex
titre
Théorie de l'Etat
auteur
Pierre Brunet
article
M. Touzeil-Divina. Initiation au Droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Lextenso, pp.23-25, 2011
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https://shs.hal.science/halshs-00662023/file/Brunet_2011_ThA_orie_Etat.pdf BibTex
titre
Vies et mort de la police des publications étrangères
auteur
Serge Slama
article
Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, pp.465-503, 2011, 978-2-8027-2990-7
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https://hal.science/hal-03910553/file/2011%20SLAMA%20Vies%20et%20mort%20des%20publications%20%C3%A9trang%C3%A8res%20M%C3%A9langes%20FJL%20r%C3%A9vis%C3%A9.pdf BibTex
titre
Legal Interpretation in 18th Century Europe: Doctrinal Debates Versus Political Change
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Yasutomo Morigiwa; Michael Stolleis; Jean-Louis Halpérin. Interpretation of Law in the Age of Enlightenment, , pp.181-187, 2011, 978-94-007-1505-9. ⟨10.1007/978-94-007-1506-6_2⟩
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titre
Legal Interpretation in 18th Century Europe: Doctrinal Debates Versus Political Change
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Yasutomo Morigiwa; Michael Stolleis; Jean-Louis Halpérin. Interpretation of Law in the Age of Enlightenment, Springer, pp.181-187, 2011, 978-94-007-1505-9. ⟨10.1007/978-94-007-1506-6_10⟩
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titre
Legal Interpretation in France Under the Reign of Louis XVI: A Review of the Gazette des tribunaux
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Yasutomo Morigiwa; Michael Stolleis; Jean-Louis Halpérin. Interpretation of Law in the Age of Enlightenment, , pp.21-43, 2011, 978-94-007-1505-9. ⟨10.1007/978-94-007-1506-6_2⟩
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titre
La dimension politique du pluralisme familial
auteur
Éric Millard
article
Odile Roy. Réflexions sur le pluralisme familial, Presses universitaires de Paris Ouest, pp.229-240, 2011
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https://shs.hal.science/halshs-00572579/file/Eric_Millard_pluralisme_familial.pdf BibTex
titre
Bentham et la science du droit
auteur
Éric Millard
article
Malik Bozzo-Rey et Guillaume Tusseau. Bentham juriste, l'utilitarisme juridique en question, Economica, pp.153-160, 2011
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https://shs.hal.science/halshs-00572583/file/Bentham_et_la_science_du_droit.pdf BibTex
titre
La remise en cause des accords de Schengen
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Centre de recherches internationales; Marie-Françoise Durand; Christian Lequesne. Ceriscope Frontières, Centre de recherches internationales; Atelier de cartographie de Sciences Po, 2011
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BibTex
titre
Presentacion
auteur
Éric Millard, François Julien-Laferrière
article
7. D. Valadès, J. Gamas Torruco, F. Julien-Laferrière & E. Millard. Idèas e instituciones constitucionales en el Siglo XX, Siglo Veintiuno Editores, pp.7-11, 2011
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BibTex
titre
Les premières QPC en droit civil
auteur
Éric Millard
article
X Philippe et M. Stéfanini. Questions prioritaires de constitutionnalité : premiers bilans, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.43-48, 2011, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu
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https://shs.hal.science/halshs-00654037/file/Eric_Millard_QPC_droit_civil.pdf BibTex
titre
Théorie(s) des sources du droit
auteur
Éric Millard
article
M. Touzeil-Divina. Introduction Encyclopédique au Droit, LGDJ, pp.222-223., 2011
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BibTex
titre
Comment on enseigne le droit des étrangers. Petite plongée dans les manuels de " Libertés
auteur
Danièle Lochak
article
Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, pp. 377-391, 2011, 978-2-8027-2990-7
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01710157/file/Lochak_enseigner-le-droit-des-%C3%A9trangers_2011.pdf BibTex
titre
Un gouvernement de professeurs : réalité ou illusion ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Paris, capitale juridique (1804-1950) Études de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris, , 2011, Rue d'Ulm, 978-2-7288-0448-1
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BibTex
titre
Le rôle de l'état civil dans la construction de l'Etat
auteur
Éric Millard
article
Mélanges en l'honneur du Doyen F.-P. Blanc, Presses Universitaires de Perpignan et Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, pp.721-727, 2011
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https://shs.hal.science/halshs-00617835/file/Le_rA_le_de_l_A_tat_civil_dans_la_construction_de_l_Etat_mA_langes_FP_Blanc-Millard_.pdf BibTex
titre
Index des notions in Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, p. 359-366.
auteur
Paturet Arnaud
article
Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011,, 2011
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BibTex
titre
Le droit au logement opposable
auteur
Éric Millard
article
Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, pp.413- 428, 2011
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https://shs.hal.science/halshs-00617839/file/MA_langes_FranA_ois_Julien-LaferriA_re.pdf BibTex
titre
I fought the law
auteur
Éric Millard
article
W. Mastor, J.-P. Marguénaud et F. Marchadier. Droit et Rock, Dalloz, pp.193-200, 2011
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https://shs.hal.science/halshs-00617844/file/Conclusion.pdf BibTex
titre
Présentation et glossaire des sources antiques in Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, p. 331-334.
auteur
Paturet Arnaud
article
Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, 2011
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BibTex
titre
La constitutionnalisation des valeurs par le droit
auteur
Pierre Brunet
article
S. Hennette-Vauchez et J.-M. Sorel. Les droits de l'homme ont-ils "constitutionnalisé le monde" ?, De Boeck, pp.245-260, 2011
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https://shs.hal.science/halshs-00009756/file/Brunet_2011_Valeurs_Droit.pdf BibTex
titre
Théories de l'Interprétation
auteur
Éric Millard
article
M. Touzeil-Divina. Introduction Encyclopédique au Droit, LGDJ, pp.219-221, 2011
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BibTex
titre
Index des sources juridiques et littéraires antiques, médiévales (en collaboration avec E. Conte) et modernes in Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, p. 335-358.
auteur
Paturet Arnaud
article
Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, 2011
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BibTex
titre
Report on the implementation of the Directive 2008/115/CE in France
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Serge Slama
article
Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen. Karin Zwaan (ed.), The Returns Directive: Central Themes, Problem Issues, and Implementation in Selected Member States, Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen, pp. 115-127, 2011
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BibTex
titre
La politique européenne d'immigration et d'asile en question : la valeur de solidarité soumise à l'argument de réalité
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
dans Chahira Boutayeb (dir.), La solidarité dans l’Union européenne, Dalloz, 2011, pp. 248-260., 2011
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BibTex
titre
La politique européenne d'immigration et d'asile en question : la valeur de solidarité soumise à l'argument de réalité
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Chahira Boutayeb (dir.), La solidarité dans l'Union européenne - Eléments constitutionnels et matériels, Dalloz, pp. 248-260, 2011
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BibTex
titre
Les normes législatives et administratives
auteur
Pierre Brunet
article
P. Gonod, F. Melleray et Ph. Yolka (dir.),. Traité de Droit Administratif, Dalloz, pp.491-528, 2011
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https://shs.hal.science/halshs-00661298/file/Brunet_2011_Normes_TDA.pdf BibTex
titre
Un espace de liberté, de sécurité et de justice : pour qui ?
auteur
Danièle Lochak
article
Myriam Benlolo-Carabot; Karine Parrot. Actualité du droit des étrangers, Bruylant, pp. 13-40, 2011, 978-2-8027-3508-3
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01710212/file/Lochak_espace-libert%C3%A9-s%C3%A9curit%C3%A9-justice_2011.pdf BibTex

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Le mariage en droit hébraïque
auteur
Rémy Scialom
article
Dictionnaire du droit des religions, 2011, pp.487-489
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Autre publication scientifique

titre
Droit de séjour d’un ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen de l’Union : limites et perspectives. Note sous l’arrêt de la CJUE, Dereci, 15 novembre 2011
auteur
Maria Gkegka
article
2011
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BibTex
titre
Appréciation des conditions d’acquisition du droit de séjour permanent pour des périodes accomplies avant la date de transposition de la directive. Note sous l’arrêt de la CJUE, Dias, 21 juillet 2011
auteur
Maria Gkegka
article
2011
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BibTex
titre
Commentaire du rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la “discrimination multiple”
auteur
Maria Gkegka
article
2011
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BibTex
titre
Droit de séjour d’un ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen de l’Union : limites et perspectives. Note sous l’arrêt de la CJUE, Dereci, 15 novembre 2011
auteur
Maria Gkegka
article
2011
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BibTex
titre
Commentaire du rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne : défis et réussites
auteur
Maria Gkegka
article
2011
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Ouvrages

titre
L'arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique
auteur
Florian Grisel
article
LGDJ. 2011
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BibTex
titre
L'effectivité en droit international public
auteur
Florian Couveinhes
article
theses.fr, 2011
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BibTex
titre
La distinction lois politiques-lois civiles (1748-1804)
auteur
Rémy Scialom
article
Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 9782731407556
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BibTex
titre
Le droit et la nécessité
auteur
Michel Troper
article
Presses Universitaires de France, 2011, 9782130569442. ⟨10.3917/puf.trope.2011.02⟩
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BibTex
titre
Paris, capitale juridique (1804-1950)
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
, 2011, Rue d'Ulm, 978-2-7288-0448-1
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BibTex
titre
Idèas e instituciones constitucionales en el Siglo XX
auteur
Éric Millard, Diego Valadès, José Gamas Torruco, François Julien-Laferrière
article
Siglo Veiniuno Editores, pp.560, 2011
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2010

Article dans une revue

titre
Des demandeurs d'asile sous tentes en plein hiver :
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, 2010, 44, pp.2918
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BibTex
titre
De la représentation et du nouveau mandat de concilier devant le bureau de conciliation prud'homale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.731
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BibTex
titre
Des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : effets et enjeux d’un changement de dénomination
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2010
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BibTex
titre
Ouverture du colloque
auteur
Philippe Gréciano
article
Gazette du Palais, 2010, 331, pp.9
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BibTex
titre
Pour régler le ballet des juges en matière d'autorisation administrative de licenciement. Les précisions de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 septembre 2010
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.660
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titre
Le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ?
auteur
Serge Slama
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.858
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titre
Conventionnalité du cumul des fonctions et consécration de l'obligation de déport
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 31, pp.1778
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titre
Les frontières incertaines du droit au logement et à l'hébergement des étrangers
auteur
Serge Slama
article
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 09, pp.610
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titre
Promouvoir la recevabilité des actions délictuelles à l'égard des sociétés-mères des groupes dans les contentieux engagés devant les conseils de prud'hommes
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.529
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titre
Roms, go home !
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, 2010, 31, pp.2056
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titre
Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n° 1
auteur
Serge Slama
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.441
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titre
Western Legal Transplants and India
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Jindal Global Law Review, 2010, volume 2 (issue 1), pp.14-40
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https://ens.hal.science/hal-00559118/file/Western_Legal_Transplants_and_India_2.pdf BibTex
titre
Les contours du droit à un minimum vital conforme à la dignité humaine : à propos de la décision « Hartz IV » de la Cour constitutionnelle allemande du 9 février 2010
auteur
Céline Fercot
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.653
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titre
La question prioritaire de constitutionnalité: une révolution dans l'histoire du droit français?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, p. 31-34
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https://ens.hal.science/hal-00560040/file/histoire_constitu.pdf BibTex
titre
Le statut procédural de la HALDE devant les juridictions civiles après l'arrêt de la Chambre sociale du 2 juin 2010: ni juge, ni partie, mais représentant de l'intérêt public
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.457
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titre
Les ambivalences de l'inspection des conseils de prud'hommes
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.384
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titre
À la recherche d'un principe régulateur de l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes: apports et limites de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 05, pp.316
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titre
Faut-il renforcer les modes alternatifs de résolution des litiges entre employeurs et salariés ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.205
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titre
Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard des décisions de l'administration du travail : libres propos sur la séparation des pouvoirs à partir et au-delà de trois arrêts de la Chambre sociale du 3 mars 2010
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.246
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titre
Ambivalences des doctrines pénales modernes
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.9
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BibTex
titre
L'ombre longue des prud'hommes sur les transactions après rupture
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 03, pp.183
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titre
Du bon usage de l'injonction de faire dans le référé prud'homal : le maintien du salaire avec subrogation en cas de maladie du salarié
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.121
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BibTex
titre
Droit de tous les demandeurs d'asile à des conditions matérielles d'accueil décentes dès leur accueil en préfecture
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 04, pp.202
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BibTex
titre
Le contrôle du juge sur les honoraires d'avocats : deux procédures, deux poids et deux mesures
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2010, 01, pp.50
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BibTex
titre
C. Goudineau (éd.). Rites funéraires à Lugdunum, Paris, éditions Errance, 2009, 253 p. dans Bryn Mawr Classical Review
auteur
Paturet Arnaud
article
BMCR, 2010
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BibTex
titre
D. Roman et Y. Roman, Aux miroirs de la Ville: images et discours identitaires romains: (IIIe s. avant J.-C. - IIIe s. après J.-C.). Collection Latomus; v. 303. Bruxelles, Éditions Latomus, 2007. 442 p. dans Bryn Mawr Classical Review : http://bmcr.brynmawr.edu/2010/2010-04-49.html (5 pages).
auteur
Paturet Arnaud
article
BMCR, 2010
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titre
Interpretazione costituzionale
auteur
Michel Troper
article
Ragion Pratica, 2010, 34, pp.91-108
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titre
Le positivisme et les droits de l'Homme
auteur
Éric Millard
article
Jurisprudence. revue critique, 2010, 1, pp.47-52
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https://shs.hal.science/halshs-00572577/file/jurisprudence_critique_nA_1_Millard.pdf BibTex
titre
Pour en finir avec la crise de la représentation
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2010, Science du droit et démocratie, 4
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https://shs.hal.science/halshs-03285726/file/JP4_Denquin-3.pdf BibTex
titre
Le dossier Henri Lévy-Bruhl. Une contribution à l’histoire des professeurs de droit pendant la Seconde Guerre mondiale
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2010, pp.189-196
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titre
L’individu entre l’homme et la chose : note sur l’esclave en droit romain
auteur
Paturet Arnaud
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2010, 51 (2), pp.3-26
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titre
Droit communautaire et bioéthique: improbable rencontre ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Grande Europe, 2010, 2010 (22)
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titre
Le droit et ses histoires
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2010, 75, pp.295-313
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https://shs.hal.science/halshs-03281882/file/Halp%C3%A9rin2010Law%20and%20Its%20HistoriesDroitetSociete295.pdf BibTex
titre
Jean-Marc Sorel (dir.), Les murs et le droit international, Paris, Pedone, 2010, 202 p.(CERDIN Paris I, Cahiers internationaux n° 24)
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire français de droit international, 2010
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titre
L'affirmation des droits fondamentaux : quelles significations? Quelles conséquences?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, 2010, 354, pp.19-23
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01665106/file/10.01._Cahier_fran__ais.pdf BibTex
titre
L’éducation sexuelle devant le Comité européen des droits sociaux : entre protection de la santé et lutte contre les discriminations (Comité européen des droits sociaux, 30 mars 2009, International Center for the Legal protection of Human Rights (Interights) c. Croatie, récl. n° 45/2007)
auteur
Tatiana Gründler, Diane Roman
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2010, pp.685-703
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674402/file/8.%20RTDH%202010.pdf BibTex
titre
L’éducation sexuelle et génésique, enjeu de santé publique et de lutte contre les discriminations sexuelles
auteur
Tatiana Gründler, Diane Roman
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2010, 2010/83, pp.685-703
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titre
La France et le droit de l'UE : play or pay !", Seconde partie: L'implication de la France dans l'élaboration du droit de l'UE : le devoir de changer
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue de l'Union européenne, 2010, n°538, pp. 310-314
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titre
Autorités administratives indépendantes, cours constitutionnelles : quelle place dans la démocratie ?
auteur
Tatiana Gründler
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, 2010, 356, pp.62-67
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674391/file/9.%20Cahiers%20fran%C3%A7ais%202010.pdf BibTex
titre
L’originalité de la doctrine pénaliste en France depuis la codification napoléonienne
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Archives de philosophie du droit, 2010, 53, pp.26-36
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BibTex
titre
Pour en finir avec la crise de la représentation
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2010, Autour de la notion de constitution, 2, pp.165
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BibTex
titre
L'Europe au service du droit des droits de l'homme
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Graciela Nowenstein
article
Politix, 2010, n° 89 (1), pp.57. ⟨10.3917/pox.089.0057⟩
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BibTex
titre
Minorités nationales et représentations garanties : la dialectique unité - diversités dans les PECO
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue de l'Union européenne, 2010, n°540, pp. 431-440
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BibTex
titre
Des droits fondamentaux à l’obsession sécuritaire… conclusion du colloque
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2010, Mutation ou crépuscule des libertés publiques?, 5
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03285774/file/JP5_Denquin-corr03.pdf BibTex
titre
Le juge et le droit à la protection de la santé
auteur
Tatiana Gründler
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 5, pp.835-846
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674384/file/6.%20RDSS%202010.pdf BibTex
titre
L'époque de la constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue française de droit constitutionnel, 2010, n°81, pp. 21-39
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Communication dans un congrès

titre
Juridisme et économisme: de quelques difficultés méthodologiques
auteur
Éric Millard
article
Droit et Economis, Oct 2010, Moscou, Russie
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BibTex
titre
The Burqa Case
auteur
Éric Millard
article
Rechtsfindung in the Context of Justice, Sep 2010, Heidelberg, Germany
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BibTex
titre
Ruse de l'insuffisance ou insuffisances de la ruse, une lecture critique de Marx positiviste
auteur
Éric Millard
article
Congrès Actuel Marx, Sep 2010, Nanterre, France
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BibTex
titre
La protection de la vie privée et la hiérarchie des droits fondamentaux
auteur
Éric Millard
article
La protection de la vie privée en Europe, Jul 2010, Vilnius, Lituanie
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BibTex
titre
Giuspositivismo e realismo giuridico
auteur
Éric Millard
article
Dottorato di ricerca in teoria del diritto e ordine giuridico europeo, Mar 2010, Catanzaro, Italy
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'articulation des normes. Analyse critique du pluralisme ordonné
auteur
Pierre Brunet
article
Jean-Bernard Auby. L'influence du droit européen sur les concepts du droit public français,, Dalloz, pp.195-213, 2010, Thèmes & Commentaires
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https://shs.hal.science/halshs-00661285/file/Brunet_2009_Pluralisme.pdf BibTex
titre
Ce que "Doctrine" veut dire
auteur
Éric Millard
article
La doctrine en droit administratif, Litec, pp.3-12, 2010, Travaux de l'AFDA
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https://shs.hal.science/halshs-00572580/file/Doctrine_AFDA.pdf BibTex
titre
La justiciabilité des droits sociaux aux Etats-Unis
auteur
Marina Eudes, Manon Altwegg-Boussac, Céline Fercot
article
Diane Roman. Rapport: Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux, pp. 164- 181, 2010
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titre
Le législateur et le juge dans le droit naturel classique d’Aristote
auteur
Rémy Scialom
article
Un dialogue juridico-politique : le droit naturel, le législateur et le juge, Actes du XXe colloque AFHIP (Poitiers), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.13-27, 2010, 9782731407051
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titre
The survival of sovereignty
auteur
Michel Troper, Hent Kalmo, Quentin Skinner
article
Sovereignty in Fragments, Cambridge University Press, pp.132-150, 2010, 9780511675928. ⟨10.1017/CBO9780511675928.008⟩
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titre
La vertu constituante de l’Union européenne : la promotion des principes de l’Etat de droit
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
dans Jean-Claude Masclet, Hélène Ruiz-Fabri, Chahira Boutayeb & Stéphane Rodrigues (dir.), Union de droit, union des droits - Mélanges en l’honneur de Philippe Manin, Pédone, 2010, pp. 35-52., 2010
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titre
La démocratie et les limbes : le confinement des immigrants dans un espace public juridictionnalisé
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Armand Colin. Yves-Charles Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Armand Colin, pp. 290-304, 2010
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BibTex
titre
Le conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ?
auteur
Éric Millard
article
B Matthieu et M. Verpeaux. L'autorité des décisions du conseil constitutionnel, Dalloz, pp. 89-98 et 107-113, 2010, Les cahiers constitutionnels de Paris 1
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https://shs.hal.science/halshs-00573287/file/interventionsProfesseur_Millard_corrigA_e_26052010.pdf BibTex
titre
Le redéploiement des missions de service public : la gouvernance énergétique
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Bruylant. Laurence Solis-Potvin (dir.), La libéralisation des services d'intérêt général en réseau en Europe, Bruylant, pp. 447-468, 2010
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BibTex
titre
La vertu constituante de l'Union européenne : la promotion des principes de l'Etat de droit
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Pédone. Jean-Claude Masclet, Hélène Ruiz-Fabri, Chahira Boutayeb & Stéphane Rodrigues (dir.), Union de droit, Union des droits - Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, Pédone, pp. 35-52, 2010
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BibTex
titre
Les interactions entre normes et territoires : l'Europe et le développement durable
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Armand Colin. Yves-Charles Zarka (dir.), Le monde émergent - Lieux, Armand Colin, pp. 243-263, 2010
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N°spécial de revue/special issue

titre
Coopération judiciaire internationale et européenne en matière pénale
auteur
Philippe Gréciano
article
Philippe Gréciano. Coopération judiciaire internationale et européenne en matière pénale, Oct 2010, Paris, France. Gazette du Palais, 331, 2010
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Normativisme
auteur
Michel Troper, Denis Alland, Stéphane Rials
article
Dictionnaire de la culture juridique, 2010, pp.1076
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Autre publication scientifique

titre
L'identité de l'Union européenne : les valeurs aux prises avec les politiques
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
2010
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Ouvrages

titre
Des droits fondamentaux au fondement du droit
auteur
Charlotte Girard
article
Éditions de la Sorbonne, pp.979-10-351-0772-7, 2010, ⟨10.4000/books.psorbonne.105315⟩
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BibTex
titre
Le droit et les paradoxes de l'universalité
auteur
Danièle Lochak
article
PUF, 2010, Les voies du droit, Loïc Cadiet, 978-2-13-057360-9
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Pré-publication, Document de travail

titre
Propriétés et droit subjectif : deux destins liés?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
2010
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https://ens.hal.science/hal-00460386/file/Japon.pdf BibTex

2009

Article dans une revue

titre
Coopération judiciaire internationale et européenne en matière pénale - Extradition et mandat d'arrêt européen
auteur
Philippe Gréciano
article
Gazette du Palais, 2009, 358, pp.8
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BibTex
titre
La saga judiciaire Flodor
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.693
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BibTex
titre
Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données des décisions du fond
auteur
Evelyne Serverin
article
Recueil Dalloz, 2009, 43, pp.2882
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BibTex
titre
D'une réclamation à l'autre : une action devant les prud'hommes ne vaut pas notification d'une demande d'indemnisation d'agent commercial
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.667
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BibTex
titre
La régulation des stratégies politiques des acteurs économiques : comment promouvoir un lobbying responsable ?
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2009, n°3, pp. 535-554
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BibTex
titre
La réforme de la carte des prud'hommes devant le Conseil d'État ou le triomphe d'une approche managériale de la justice du travail
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 09, pp.532
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BibTex
titre
Parlements scandinaves et affaires européennes : quand le contrôle de l’action gouvernementale devient modèle
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2009, 531, pp.527-532
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BibTex
titre
L'accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Famille, 2009, 07 et 08, pp.289
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BibTex
titre
Des devoirs et des pouvoirs des conseillers prud'hommes lors de l'audience initiale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 07 et 08, pp.462
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BibTex
titre
L'accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Famille, 2009, Regroupement familial 2ème partie, 7, pp.289
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https://hal.science/hal-03912391/file/2009%20289%20SLAMA%20AJFam%20droit%20et%20d%C3%A9ni%20du%20droit.pdf BibTex
titre
Transiger pour le compte des salariés dans une procédure de liquidation : les pouvoirs restreints du représentant des salariés
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 06, pp.394
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BibTex
titre
Profils des mondialisations du droit
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1464
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BibTex
titre
Pour un travail de mémoire et de réconciliation
auteur
Philippe Gréciano
article
Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1425
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BibTex
titre
Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ?
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, 3, pp.869-884
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BibTex
titre
Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.329
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BibTex
titre
Un point d'actualité sur le contentieux prud'homal avec « Les affaires prud'homales en 2007 »
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.332
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BibTex
titre
Redécouvrir le préambule de la Constitution, ou l'éthique minimale appliquée à l'expertise constitutionnelle
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.397
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BibTex
titre
Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 04, pp.205
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BibTex
titre
Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 03, pp.180
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BibTex
titre
L'émergence d'un droit communautaire de la biomédecine
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 01, pp.21
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BibTex
titre
Sommes nous égaux face au hasard?
auteur
Pierre Brunet
article
La vie des idées, 2009, http://www.laviedesidees.fr/Sommes-nous-egaux-face-au-hasard.html
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https://shs.hal.science/halshs-00556629/file/20090312_spitz.pdf BibTex
titre
Droits et libertés des étrangers : les paradoxes d'une évolutions récente
auteur
Serge Slama
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, L'état des libertés, 3 (2009/ 130), pp.31- 47. ⟨10.3917/pouv.130.0031⟩
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https://hal.science/hal-03909070/file/2009%20SLAMA%20Pouvoirs%20130%20_p31-47%20immigration_libertes.pdf BibTex
titre
The Rhetoric of Fragmentation: Fear and Faith in International Law
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Leiden Journal of International Law, 2009, 22 (1), pp.1--28. ⟨10.1017/S092215650800561X⟩
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titre
Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.120
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BibTex
titre
Conseil génétique et responsabilité : l'embarrassante question du concours de la victime à la survenance d'un dommage
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 04, pp.216
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BibTex
titre
Droits de l'homme et tyrannie : de l'importance de la distinction entre esprit critique et esprit de critique
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Recueil Dalloz, 2009, 04, pp.238
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BibTex
titre
Rappels et illustrations de l'office du juge devant le bureau de conciliation prud'homale. Une véritable audience initiale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.53
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BibTex
titre
The Concept of Law: A Western Transplant?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Theoretical Inquiries in Law, 2009, 10 (2), ⟨10.2202/1565-3404.1219⟩
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BibTex
titre
WORDS COUNT: HOW INTEREST IN STEM CELLS HAS MADE THE EMBRYO AVAILABLE—A LOOK AT THE FRENCH LAW OF BIOETHICS
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Medical Law Review, 2009, pp.52. ⟨10.1093/medlaw/fwn023⟩
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titre
DIRE LA MORT ET FAIRE MOURIR Tensions autour de la mort encéphalique et la fin de vie en france
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Graciela Nowenstein
article
Sociétés contemporaines, 2009, L'Etat et la mort, 75, pp.168. ⟨10.3917/soco.075.0037⟩
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https://hal.science/hal-01175683/file/2009%20Stes%20contemporaines.pdf BibTex
titre
«De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2009, Autour de la notion de Constitution, 3
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01661747/file/De%20la%20re%CC%81vision%20a%CC%80%20l%27abrogation.pdf BibTex
titre
L. Brisson, Le sexe incertain: androgynie et hermaphrodisme dans l'Antiquité gréco-romaine, Paris, Les Belles Lettres, 2008, 182 p. dans Bryn Mawr Classical Review
auteur
Paturet Arnaud
article
BMCR, 2009
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titre
Constitution et religion : analyse de la jurisprudence américaine relative au créationnisme
auteur
Thomas Hochmann
article
Revue française de droit constitutionnel, 2009, 80 (4), pp.765. ⟨10.3917/rfdc.080.0765⟩
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titre
La preuve judiciaire et la liberté du juge
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Communications [EHESS], 2009, 84 (1), pp.21. ⟨10.3917/commu.084.0021⟩
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titre
Devoir d'intégration et immigration
auteur
Danièle Lochak
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp.18
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671855/file/Lochak_inte__gration_et_immigration_2009.pdf BibTex
titre
Valeur constitutionnelle de l'ensemble des droits et devoirs inscrits dans la Charte. / Rééquilibrage des compétences entre le pouvoir réglementaire et le pouvoir législatif au profit de celui-ci. / Précision par les juges des effets dans le temps de leur propre décision. Conseil constitutionnel, décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Avec note
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue juridique de l'environnement, 2009, 34 (2), pp.219-244. ⟨10.3406/rjenv.2009.4870⟩
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titre
Libertà economiche e diritti dell’uomo ovvero libertà d’impresa nei Paesi dei diritti fondamentali
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Rassegna di diritto civile, 2009, 3, pp.834-858
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01665064/file/08._07._Libert___economiche_e_diritti_dell.pdf BibTex
titre
Le Parlement européen face au lobbying
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Les Petites Affiches, 2009, n°116, pp. 85-89
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BibTex
titre
Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique
auteur
Patricia Rrapi
article
Revue française de droit constitutionnel, 2009, 77, pp.197-205. ⟨10.3917/rfdc.077.0175⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02080434/file/2.%20RRAPI%20pp.%20197-205_OK.pdf BibTex
titre
L'incompétence négative des autorités administratives : retour sur une notion ambivalente
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Revue française de droit administratif, 2009, pp.1203
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01661816/file/Incompe%CC%81tence%20ne%CC%81gative.pdf BibTex
titre
L'épreuve orale. Les magistrats administratifs face aux audiences de reconduite à la frontière
auteur
Mathilde Cohen
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2009, 72, pp.389-410
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https://shs.hal.science/halshs-00559205/file/TAFinalpourHal.pdf BibTex
titre
Le juge communautaire et la loi nationale. Réflexions sur l'affaire Burbaud
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2009, 11, pp. 67-79
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BibTex
titre
Candidature aux élections européennes: le cas des listes Dieudonné
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Recueil Dalloz, 2009, 19, pp.1328-1335
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01665075/file/09._05._DIEUDONN__.pdf BibTex
titre
La Charte de l’environnement prend son envol aux deux ailes du Palais Royal : commentaire croisé de la décision du Conseil constitution du 16 juin 2008 et de l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 octobre 2008, Commune d’Annecy
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue juridique de l'environnement, 2009, 2, pp.219
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01666083/file/R__dac..pdf BibTex
titre
L'analyse économique du droit : un regard empiriste critique,
auteur
Éric Millard
article
Droit prospectif, 2009, 22, pp.2523-2528
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https://shs.hal.science/halshs-00567331/file/Eric_Millard_Mackay.pdf BibTex
titre
Le droit au recours confronté au Secret. Note sous CE 31 juillet 2009, Aides et autres
auteur
Tatiana Gründler
article
Actualité juridique Droit administratif, 2009, pp.2358-2361
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674374/file/4.%20AJDA%202009.pdf BibTex
titre
Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2009, Droit, politique et justice constitutionnelle, 2
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BibTex
titre
The Politics of Normalization
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
New York University Journal of International Law and Politics, 2009, 41 (4), pp.1--28
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BibTex
titre
L'émergence d'un droit communautaire de la biomédecine : paradoxes et enjeux
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 45 (1), pp.21-45
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BibTex
titre
La réforme de l'université française : la mobilisation des enseignants chercheurs
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Pyramides : Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique, 2009, 17 (1), pp. 241-263
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BibTex
titre
La France et le droit de l'UE : play or pay !", Première partie: L'application du doit de l'UE par la France : l'obligation de payer
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue de l'Union européenne, 2009, 532, pp. 617-622
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BibTex
titre
P. Galand-Hallyn, S. Laigneau, C. Lévy, W. Verbaal (éd.), La société des amis à Rome et dans la littérature médiévale et humaniste, Turnhout Brepols, 2008. 418 p. dans Bryn Mawr Classical Review
auteur
Paturet Arnaud
article
BMCR, 2009
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BibTex
titre
Droits de l’homme et tyrannie : de la distinction entre esprit critique et esprit de critique
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Recueil Dalloz, 2009, pp.238-243
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BibTex
titre
Parlements scandinaves et affaires européennes : quand le contrôle de l'action gouvernementale devient modèle
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue de l'Union européenne, 2009, n°531, pp. 527-532
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BibTex
titre
Présentation
auteur
Éric Millard, Jean-Yves Chérot
article
Analisi e Diritto 2008, 2009, pp.153-158
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titre
Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d'un modèle productif individuel
auteur
Nadine Levratto, Évelyne Serverin
article
Revue internationale de droit économique, 2009, t. XXIII, 3 (3), pp.325. ⟨10.3917/ride.233.0325⟩
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BibTex
titre
Écrire une Constitution
auteur
Didier Maus, Jean-Louis Halpérin, Bastien François, Michel Troper, Emmanuel Laurentin, Antoine Lachand
article
Revue française de droit constitutionnel, 2009, 79 (3), pp.557. ⟨10.3917/rfdc.079.0557⟩
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Communication dans un congrès

titre
Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception
auteur
Isabelle Boucobza, Tatiana Gründler, Marc Pichard, Diane Roman
article
Les droits sociaux constitutionnels et la Charte sociale européenne, Ibrahim Kaboglu, Université de Marmara, Istanbul, Oct 2009, Istanbul, Turquie
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BibTex
titre
Les OGM au cøeur des débats parlementaires
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Les OGM en questions: sciences, politique et droit ; actes du colloque des 17 et 18 septembre 2009, Sep 2009, Paris, France
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BibTex
titre
Les valeurs communes
auteur
Éric Millard
article
L'Union européenne – une communauté de valeurs ?, Jul 2009, Vilnius, Lituanie
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BibTex
titre
Varieties of social right
auteur
Éric Millard
article
Varieties of social rights in Europe, Jun 2009, Florence, Italy
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BibTex
titre
Positivismo y derechos humanos
auteur
Éric Millard
article
Positivismo y derechos humanos, Jun 2009, Lima, Perú
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BibTex
titre
La norme juridique : un point de vue théorique
auteur
Éric Millard
article
Séminaire méthodologie de la recherche, Mar 2009, Nanterre, France
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BibTex
titre
Peut-on ne pas faire une sociologie du droit ?
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Ecole doctorale de droit et sciences politiques
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
, Mar 2009, Nanterre, France
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BibTex
titre
Les antinomies, une approche réaliste
auteur
Éric Millard
article
Conférence dans le cadre de l'Ecole doctorale de droit Lyon-Saint Etienne,, Jan 2009, Lyon, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le concept de république dans le droit public français
auteur
Pierre Brunet
article
B. Krulic. La République en perspective, Presses Univ. Laval, pp.99-130, 2009
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https://shs.hal.science/halshs-00323341/file/BRUNET_Republique_2008-09.pdf BibTex
titre
Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité Une stratégie politique et contentieuse
auteur
Serge Slama
article
GISTI. Défendre la cause des étrangers en justice, sous l'égide du GISTI, Dalloz; Gisti, pp.99-125, 2009, 978-2-247-08369-5
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https://hal.science/hal-03988238/file/hc_dalloz30ans_slama.pdf BibTex
titre
Henri Lévy-Ullmann (1870-1947). Classicisme et singularités
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Nader Hakim; Fabrice Melleray. Le renouveau de la doctrine française :Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle, Dalloz, pp.95-122., 2009, 978-2-2470-8272-8
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BibTex
titre
Le droit français et les discriminations
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Discriminations : pratiques, savoirs, politiques, La Documentation française, pp.21-32, 2009, 978-2-11-007503-1
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BibTex
titre
Le juge administratif auteur de/du droit. Des ressorts de la légitimité aux processus de légitimation
auteur
Danièle Lochak
article
Lauréline Fontaine. Droit et légitimité, 96, Bruylant, pp. 161-189, 2009, Droit et Justice, 978-2-8027-3077-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01713891/file/Lochak_legitimite-du-juge-administratif_Caen_2011_.pdf BibTex
titre
Les articles 137 à 139 TCE : les jeux du pluralisme juridique en matière sociale
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
LGDJ. Guy Groux & Laurent Duclos & Olivier Mériaux (dir.), Le politique et les relations professionnelles, LGDJ, pp. 125-140, 2009
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BibTex
titre
Quand le(s) droit(s) et l'économie font mauvais ménage. L'exemple des lois sur l'immigration
auteur
Danièle Lochak
article
Droit et économie. Interférences et interactions. Etudes en l'honneur du professeur Michel Bazex, Litec, pp. 217-230, 2009, 978-2-7110-0878-0
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01732975/file/Lochak_Melanges%20Bazex_2009.pdf BibTex
titre
Positivisme logique et réalisme juridique
auteur
Éric Millard
article
Jean-Yves Chérot et Eric Millard. Analisi e Diritto 2008, Marcial Pons, pp.177-189, 2009
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00572571/file/Millard_rA_alisme_positivisme_logique_aix.pdf BibTex
titre
Norme, normativité, juridicité
auteur
Éric Millard, Carole Younés, Edwige Rude-Antoine
article
Edwige Rude-Antoine et Genevière Chrétien- Vernicos. Anthropologies et droits, état des savoirs et orientations contemporaines, Dalloz, pp.77-106, 2009
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BibTex
titre
La doctrine des libertés fondamentales à la recherche des droits sociaux
auteur
Tatiana Gründler
article
Diane Roman Rapport: Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux , 2009
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674380/file/5.%20Rapport%20GIP%202009.pdf BibTex
titre
De la défense des étrangers à la défense de la légalité. Le Gisti au Conseil d’État
auteur
Danièle Lochak
article
Le dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois, Dalloz, 2009, 978 2 247 09999 3
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-03020186/file/Lochak_gisti_melanges-genevois_2009.pdf BibTex
titre
L'unité de la justification à l'épreuve de la justification juridique
auteur
Mathilde Cohen
article
Vuibert. L'unité des sciences, nouvelles perspectives., Vuibert, pp.91-102, 2009, "Philosophie des sciences"
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00559222/file/JustificationSPSFinal.pdf BibTex
titre
Elementi per un approccio analitico de la complessità
auteur
Éric Millard
article
G. Gembillo. La complessità del diritto, Guida, pp.60-80, 2009
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un essai non tranformé
auteur
Éric Millard
article
Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Litec, pp.555-567, 2009
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00572584/file/Texte_Millard_MA_langes_MazA_res.pdf BibTex
titre
Réflexions sur les outils juridiques de la transparence politique : une évaluation de l'Initiative européenne en matière de transparence
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Bruylant. Pascal Mbongo (dir.), Le phénomène bureaucratique européen - l'intégration européenne à l'épreuve de la technophobie, Bruylant, pp. 57-66, 2009
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BibTex
titre
Dissimuler la violence, canaliser la contestation
auteur
Danièle Lochak
article
Gilles Darcy; Véronique Labrot; Mathieu Doat. L'office du juge, Actes du colloque des 29 et 30 septembre 2006, Editions du Sénat, pp. 246-260, 2009, Les colloques du Sénat
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01732732/file/Lochak_office-du-juge_2007.pdf BibTex
titre
Trente ans de contentieux à l'initiative du Gisti
auteur
Danièle Lochak
article
Gisti. Défendre la cause des étrangers en justice. , Dalloz; Gisti, pp. 43-63, 2009, 978-2-247-08369-5
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01691098/file/Lochak_contentieux-gisti_2009.pdf BibTex
titre
Constitutional amendments aiming at expanding the powers of the French Constitutional Court
auteur
Michel Troper
article
Pasquale Pasquino; Francesca Billi. The political origins of constitutional courts : Italy, Germany, France, Poland, Canada, United Kingdom, , pp.84, 2009, 9788896770092. ⟨10.3917/drs.050.0043⟩
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N°spécial de revue/special issue

titre
Coopération judiciaire internationale et européenne
auteur
Philippe Gréciano
article
Philippe Gréciano. Coopération judiciaire internationale et européenne - Extradition et mandat d'arrêt, Sep 2009, Paris, France. Gazette du Palais, 358, 2009
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Autre publication scientifique

titre
L'Allemagne et l'Europe. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale relative au traité de Lisbonne
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
2009
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BibTex

Ouvrages

titre
Profils des mondialisations du droit
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Dalloz, 2009, 9782247082742
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BibTex
titre
Discriminations : pratiques, savoirs, politiques
auteur
Didier Fassin, Jean-Louis Halpérin
article
La Documentation française, 2009, 978-2-11-007503-1
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BibTex
titre
Histoire constitutionnelle française de 1789 à nos jours
auteur
Serge Vellay
article
Ellipses, 2009, Mise au Point, 978-2-7298-5152-1
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BibTex
titre
Teoria generale del Diritto
auteur
Éric Millard, Agostino Carrino
article
G. Giappichelli Editore, Turin, pp.124, 2009, Jus Publicum Europaeum, Agostino Carrino
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BibTex
titre
Le droit des sexualités
auteur
Daniel Borrillo
article
Presses Universitaires de France, 2009, Loïc Cadiet, 978-2-13-056226-9
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01234223/file/Le%20droit%20des%20sexualit%C3%A9s.pdf BibTex

Thèse

titre
les fondements épistémologiques du mouvement Law & Economics
auteur
Régis Lanneau
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2009. Français. ⟨NNT : ⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-00498026/file/les_fondements_epistemologiques_du_mouvement_law_economics.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Le Code de commerce au Japon : une brès histoire ou le code sans esprit
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
2009
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00387039/file/Toulouse_Japon.pdf BibTex

2008

Article dans une revue

titre
Histoire d'Anna S. ou à qui gagne perd
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.723
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BibTex
titre
Le droit d'asile des Palestiniens
auteur
Philippe Gréciano
article
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.3019
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BibTex
titre
Génocide rwandais
auteur
Philippe Gréciano
article
Recueil Dalloz, 2008, 37, pp.2640
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BibTex
titre
Le mandat de concilier devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes : les effets pratiques du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 10, pp.615
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le temps de l'action prud'homale révisé par le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.545
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrôle juridictionnel d'une restructuration affaibli par la portée excessive d'une transaction
auteur
Evelyne Serverin
article
Recueil Dalloz, 2008, 30, pp.2117
Accès au bibtex
BibTex
titre
Du justiciable à l'acteur : la perception de la justice aux États-Unis
auteur
Mathilde Cohen
article
Recherche Droit et Justice, 2008, 31, pp.11
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00559218/file/TextePerceptionUSfinal.pdf BibTex
titre
Humpty Dumpty à Babel ? Les juges et le vocabulaire juridique européen
auteur
Pierre Brunet
article
Les Petites Affiches, 2008, pp.7-12
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00333310/file/BRUNET_Chronique_CEJEC_2008.pdf BibTex
titre
La confirmation de la compétence prud'homale en matière de litiges sur les droits de propriété intellectuelle nés dans le cadre du contrat de travail
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.472
Accès au bibtex
BibTex
titre
Litiges individuels du travail et conseils de prud'hommes
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.353
Accès au bibtex
BibTex
titre
La responsabilité à raison d'une contamination post-transplantationnelle : un choix de politique jurisprudentielle
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.519
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une confirmation bienvenue du contrôle de la Chambre sociale de la Cour de cassation sur la clause compromissoire et le choix de la loi applicable dans les contrats de travail internationaux
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.326
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contentieux prud'homal, après la négociation sur la modernisation du marché du travail
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 04, pp.224
Accès au bibtex
BibTex
titre
Recevabilité d'une action en nullité d'une transaction, exercée en défense dans une procédure prud'homale de règlement d'une créance salariale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 03, pp.193
Accès au bibtex
BibTex
titre
Amendez ! il en restera toujours quelque chose
auteur
Éric Millard
article
Plein Droit, 2008, 76, pp.13-19
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00260830/file/PD76_-_Amendements.pdf BibTex
titre
Le contrôle juridictionnel du procès-verbal de conciliation prud'homale, une jurisprudence à préserver
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.119
Accès au bibtex
BibTex
titre
Génocide rwandais
auteur
Philippe Gréciano
article
Recueil Dalloz, 2008, 06, pp.363
Accès au bibtex
BibTex
titre
Lutte antiterroriste ou le retour aux années de plomb ?
auteur
Philippe Gréciano
article
Recueil Dalloz, 2008, 05, pp.331
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le projet de refonte de la carte des prud'hommes, au mépris de son histoire
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2008, 01, pp.49
Accès au bibtex
BibTex
titre
La paridad en Francia
auteur
Éric Millard
article
Anuario de derechos humanos, 2008, 9, pp.431-460
Accès au bibtex
BibTex
titre
B. Binoche et J.-P. Cléro (dir.) « Bentham contre les droits de l'homme »
auteur
Éric Millard
article
Revue française de droit constitutionnel, 2008, pp.419-421
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00360368/file/CR_Bentham_contre_les_droits_de_l_homme_Eric_Millard_.pdf BibTex
titre
Amendez ! Il en restera toujours quelque chose...
auteur
Éric Millard
article
Plein Droit, 2008, 76 (1), pp.11. ⟨10.3917/pld.076.0011⟩
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titre
Positivismo y derechos humanos
auteur
Éric Millard
article
Revista Juridica, Faculdad de Derecho Universidad Nacional de Mar del Plata, 2008, 3 (3), pp.329-340
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https://shs.hal.science/halshs-00360397/file/MDQtextoMillardTRAD.085.pdf BibTex
titre
Hans Kelsen's Pure Theory of Law: Legality and Legitimacy (review)
auteur
Michel Troper
article
University of Toronto Law Journal, 2008, 58 (4), pp.521-527. ⟨10.1353/tlj.0.0013⟩
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titre
À quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Plein Droit, 2008, 76, pp.29
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01665009/file/08._01._DCCC_Plein_droit.pdf BibTex
titre
Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2008, Le droit politique, 1
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https://shs.hal.science/halshs-03285703/file/JP.Denquin.6.pdf BibTex
titre
Sur le « dogme » de la complétude et la théorie de la norme générale exclusive
auteur
Michel Troper
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2008, 47 (1), pp.249. ⟨10.3917/droit.047.0249⟩
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titre
À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?
auteur
Violaine Roussel, Véronique Champeil-Desplats
article
Plein Droit, 2008, 76 (1), pp.27. ⟨10.3917/pld.076.0027⟩
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titre
Une dignitas humaine ? Vieilles outres, vin nouveau
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2008, 48 (2), pp.59. ⟨10.3917/droit.048.0059⟩
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titre
Les limites à la liberté de l'« historien » en France et en Allemagne
auteur
Thomas Hochmann
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2008, n°69-70 (2), pp.527. ⟨10.3917/drs.069.0527⟩
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titre
Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux
auteur
Danièle Lochak
article
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2008, Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux, 6, pp.123-128
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674296/file/Lochak_pouvoirs-exceptionnels-et-droits-fondamentaux_2008.pdf BibTex
titre
A. Chastagnol. Le pouvoir impérial à Rome: figures et commémorations. Scripta varia IV (Textes édités par S. Benoist & S. Demougin). Hautes Études du Monde Gréco-Romain 41. Genève: Droz, 2008, 492 p. dans Bryn Mawr Classical Review
auteur
Paturet Arnaud
article
BMCR, 2008
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BibTex
titre
Oxymore ou Tautologie. La notion de Judicial Politics expliquée par la théorie du droit américaine contemporaine
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2008, 24, pp.90-93
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BibTex
titre
L'intégration à rebours
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2008, 76 (1), pp.7. ⟨10.3917/pld.076.0007⟩
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BibTex
titre
La constitucionalidad de contienda: la promoción jurídica de la guerra civil en la Colombia del siglo XIX
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Historia Crítica, 2008, enero-abril 2008 (35), pp.130-149
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Communication dans un congrès

titre
La razionalisación del parlamentarismo en la constitución de1958
auteur
Éric Millard
article
Cycle de conférences aux Universités Cuyo et Aconcagua, et au Tribunal provincial de Mendoza, Argentine, Sep 2008, Mendoza, Argentine
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titre
Libertades económicas y derechos humanos o la libertad de emprender en el país de los derechos fundamentales
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Séminaire pour l'Université de Camerino, Jul 2008, Camerino, Italia
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01667092/file/COMM_VCD._Version_espagnole_1.pdf BibTex
titre
Le concept de solidarité
auteur
Éric Millard
article
Université d'été franco allemande de Vilnius: la Solidarité et l'Union européenne, Jul 2008, Vilnius, Lituanie
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titre
La dignidad y su ambigua influencia en las libertades
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Encuentros Argentino-Mexicano-Frances, Université de Buenos Aires, May 2008, Buenos Aires, Argentina
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01667071/file/COMM_textoChampeil.085.pdf BibTex
titre
El positivismo y los derechos humanos
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
[not set], May 2008, Mar del Plata, Argentina
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01667066/file/COMM_MDP_textoChampeil.085.pdf BibTex
titre
Algunas criticas sobre los controvertidos "derechos oponibles
auteur
Éric Millard
article
Simposio Franco-Americano de filosofia del derecho publico, Université de Buenos Aires, May 2008, Buenos Aires, Argentina
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https://shs.hal.science/halshs-00360412/file/TradMillardDchosOponibles.085.pdf BibTex
titre
Ouverture des travaux
auteur
Philippe Gréciano
article
Coopération judiciaire internationale et européenne - Extradition et mandat d'arrêt européen, Apr 2008, Paris, France. pp.2
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BibTex
titre
Aux sources du positivisme, la philosophie analytique
auteur
Éric Millard
article
Communication dans le cadre du DU Théorie du droit, Université de Montpellier, Mar 2008, Montpellier, France
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BibTex
titre
La parité : mise en œuvre ou rupture du principe d’égalité ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
[s.n.], Jan 2008, Tokyo, Japon
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01665049/file/08._01._Parit____Japon.pdf BibTex
titre
Analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les droits fondamentaux
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
[not set], Jan 2008, Sendai, Japon
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01667059/file/COMM_jp_du_CC_sur_DF.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Les limites des guides de légistique
auteur
Éric Millard
article
Alexandre Flückiger et Christine Guy-Ecabert. Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer ? Le rôle des guides de légistique, Schulthess Medias Juridiques SA (Genève), pp.117-128, 2008, Pratique du droit administratif
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https://shs.hal.science/halshs-00315491/file/eric_millard_Mieux_legiferer.pdf BibTex
titre
Vous avez dit "humanitaire" ?
auteur
Danièle Lochak
article
Jean-Louis Autain; Laurence Weil. Le droit figure du politique. Études offertes au professeur Michel Miaille, Université Montpellier 1, T. II, pp. 117-140, 2008, 978-2-7518-0069-6
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01722529/file/Lochak_humanitaire_M%C3%A9l.%20Miaille_2008.pdf BibTex
titre
Théorie des droits de l'homme chez Hannah Arendt: le droit d'avoir des droits
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Marie-Claire Caloz-Tschopp. Lire Hannah Arendt aujourd'hui : Pouvoir, guerre, pensée, jugement politique, , 2008, 978-2-296-06975-6
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BibTex
titre
L'effectivité des droits de l'homme (V°)
auteur
Éric Millard
article
J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguenaud, St. Rials et F. Sudre. Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, pp.1 et s., 2008
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BibTex
titre
Dualité de sexe et dualité de genre dans les normes juridiques
auteur
Danièle Lochak
article
Pierre Noreau; Louise Rolland. Mélanges Andrée Lajoie, Les Éditions Thémis, pp.659-689, 2008, 978-2-89400-244-5
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01714660/file/Lochak_dualit%C3%A9-de-sexe_2008.pdf BibTex

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Alf Ross (V°)
auteur
Éric Millard
article
Dictionnaire des auteurs et des grandes oeuvres juridiques, Dalloz, 2008, 2008, pp.1 et s
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BibTex

Autre publication scientifique

titre
La démocratie entre essence et expérience. Réponse à Dominique Rousseau.
auteur
Pierre Brunet
article
2008
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https://shs.hal.science/halshs-00333735/file/Brunet_Democratie_Vie_Des_Idees_2008.pdf BibTex

Ouvrages

titre
À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme
auteur
Danièle Lochak, Véronique Champeil-Desplats
article
Presses universitaires de Paris 10, 2008, 978-2-84016-023-6
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BibTex
titre
Le corps du leader
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Omar Omar Carlier
article
L'Harmattan, 2008, 978-2-296-06157-6
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BibTex
titre
Comment décident les juges : La constitution, les collectivités locales et l’éducation
auteur
Michel Troper
article
Economica. 2008, 2717855513
Accès au bibtex
BibTex
titre
Immigrés sous contrôle.
auteur
Danièle Lochak, Carine Fouteau
article
Le Cavalier Bleu, 2008, Libertés plurielles, 978-2-84670-211-9
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BibTex

2007

Article dans une revue

titre
De la violence législative
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Recueil Dalloz, 2007, 42, pp.2957
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BibTex
titre
Justice sur le génocide rwandais : une coopération judiciaire difficile
auteur
Philippe Gréciano
article
Recueil Dalloz, 2007, 42, pp.2985
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BibTex
titre
Point de vue interne et science du droit
auteur
Éric Millard
article
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2007, 59, pp.59-71
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00260833/file/POINT_DE_VUE_INTERNE_ET_SCIENCE_DU_DROIT_UN_POINT_DE_VUE_EM.pdf BibTex
titre
Mutations de l'État et protection des droits de l'Homme, D. Lochak (dir.), Presses universitaires de Paris X, 2006.
auteur
Éric Millard
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2007, pp.531-533
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00194221/file/Compte_rendu_Mutations_de_l_Etat_et_protection_des_droits_de.pdf BibTex
titre
Le temps juridictionnel des conseillers prud'hommes dépénalisé par la Cour d'appel de Chambéry
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.669
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BibTex
titre
La loi sur le dialogue social et la continuité du service public : une réponse dangereuse à une mauvaise question
auteur
Éric Millard
article
Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.563-565
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00188285/file/Controverse_15_EM_.pdf BibTex
titre
Une question d'économie politique de la justice : l'évaluation et l'imputation du coût de la défense du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.601
Accès au bibtex
BibTex
titre
La loi « continuité du service public des transports terrestres de personnes » : bienvenue ou dangereuse, légitime ou attentatoire au droit de grève ?
auteur
Jean-Emmanuel Ray, Éric Millard
article
Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.560
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BibTex
titre
Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal
auteur
Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.502
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'oral et l'écrit dans la procédure prud'homale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 07 et 08, pp.468
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BibTex
titre
La condition d'urgence, obstacle à l'exécution d'une suspension de peine
auteur
Tatiana Gründler
article
Actualité juridique Droit administratif, 2007, 25, pp.1367
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le préliminaire de conciliation prud'homale à l'épreuve de son omission
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.402
Accès au bibtex
BibTex
titre
La campagne présidentielle, les juges et le droit social : opposabilité, vous avez dit opposabilité ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.405
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une prestation de « coaching » antisyndical devant les juridictions pénales
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 05, pp.332
Accès au bibtex
BibTex
titre
La demande de nullité d'un procès-verbal de conciliation prud'homale reste de la compétence du juge du travail
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 04, pp.259
Accès au bibtex
BibTex
titre
La République française, une et indivisible ?
auteur
Tatiana Gründler
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, pp.445-477
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674328/file/2.%20RDP%202007.pdf BibTex
titre
Révision des loyers des baux commerciaux
auteur
Laurent Ruet, Céline Ruet
article
Répertoire du notariat Defrénois, 2007, 38552, pp.363-373
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01668538/file/Ce%CC%81line%20Ruet-Laurent%20Ruet%20revision-des-loyers-des-baux-commerciaux.pdf BibTex
titre
Mise en oeuvre du droit du travail et cultures nationales (suite et fin)
auteur
Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.195
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un licenciement pris en exécution d'un procès-verbal de conciliation prud'homale peut être ultérieurement contesté par le salarié
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.191
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les conseillers prud'hommes sont-ils encore des juges comme les autres ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 02, pp.120
Accès au bibtex
BibTex
titre
Propos sur la recevabilité des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après cassation
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2007, 01, pp.51
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BibTex
titre
La technique du balancement par l'Organe d'appel de l'OMC. Étude de la justification dans les discours juridiques
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, 4 (123)
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BibTex
titre
L'escroquerie en droit européen: une question de définition
auteur
Philippe Gréciano
article
Les Petites Affiches, 2007, 101, pp.7-9
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BibTex
titre
Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français
auteur
Céline Fercot
article
Revue française de droit constitutionnel, 2007, 71 (3), pp.639. ⟨10.3917/rfdc.071.0639⟩
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BibTex
titre
Points de vue sur le droit et processus de production des connaissances
auteur
Évelyne Serverin
article
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2007, 59 (2), pp.73. ⟨10.3917/riej.059.0073⟩
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BibTex
titre
When ambivalence enables prevalence: leads for explaining recent Western legal orders’ infatuation for the human dignity principle
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
EUI Working Paper LAW, 2007, 2007 (37)
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BibTex
titre
L’implication des Bureaux Arabes dans le maintien de l’esclavage en Algérie après 1848 : l’exemple de l’Oranie (1848-1887)
auteur
Rémy Scialom
article
Cahiers aixois d'histoire des droits de l'outre-mer français, 2007, 3, pp.103-148
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BibTex
titre
Le mandat d'arrêt européen : transparence ou ambiguïté des textes ?
auteur
Philippe Gréciano
article
Gazette du Palais, 2007, pp.7-9
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BibTex
titre
La construction européenne à travers droits et langues.
auteur
Philippe Gréciano
article
Nouveaux Cahiers d'Allemand : Revue de linguistique et de didactique, 2007, 25 (3), pp.313-324
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le transfert des morts dans l’antiquité romaine : aspects juridiques et religieux
auteur
Paturet Arnaud
article
Revue internationale des droits de l'Antiquité, 2007, 54, pp.349-78
Accès au bibtex
BibTex
titre
Point de vue interne et science du droit : un point de vue empiriste
auteur
Éric Millard
article
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2007, 59 (2), pp.59. ⟨10.3917/riej.059.0059⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
Katarina Znamenackova, Fachsprachliche Wortgruppen in Textsorten des deutschen Zivilrechts. Peter Lang, 2007
auteur
Philippe Gréciano
article
Nouveaux Cahiers d'Allemand : Revue de linguistique et de didactique, 2007
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le Conseil d'État en politique
auteur
Danièle Lochak
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2007, 123, ⟨10.3917/pouv.123.0019⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671509/file/Lochak_Conseil-Etat-en-politique_2007.pdf BibTex
titre
Critiquer n’est pas salir, comparer n’est pas faiblir
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Actualité juridique Droit administratif, 2007, 17, pp.881
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rosario Huesa Vinaixa et Karel Wellens ; dir., L’influence des sources sur l’unité et la fragmentation du droit international, Bruxelles, Bruylant, 2006
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Revue québécoise de droit international, 2007, 20 (1)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Datenschutz in Europa.
auteur
Philippe Gréciano
article
juridikum, 2007, 4, pp.220-223
Accès au bibtex
BibTex
titre
La condition d’urgence, obstacle à l’exécution d’une suspension de peine Note sous CE 9 mars 2007, G et OIP
auteur
Tatiana Gründler
article
Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.1367-1370
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01659356/file/1_AJDA%202007%20r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9.pdf BibTex
titre
La théorie des accommodements raisonnables et sa réception en France
auteur
Tatiana Gründler
article
Délibérée, 2007, 2, pp.60-64. ⟨10.3917/delib.002.0060⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-02363690/file/Accom%20raisonnable%20texte%20d%C3%A9f.pdf BibTex
titre
b) Codification law article and graphs, Legal Knowledge and Information Systems, JURIX A.R. Lodder and L. Mommers (eds)
auteur
Danièle Bourcier, P. Mazzega
article
Journal of Embedded Computing, 2007, pp.29-38
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contenu du mariage religieux face aux évolutions sociales : l’exemple du mariage juif
auteur
Rémy Scialom
article
Droit et religions. Annuaire, 2007, 2 (1), pp.161-185
Accès au bibtex
BibTex
titre
La liberté d'entreprendre au pays des droits fondamentaux
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de droit du travail, 2007, 1, pp.19-25
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01665273/file/Champeil._RDT.pdf BibTex
titre
Les droits des justiciables face au bon fonctionnement des juridictions administratives. Note sous CE 11 juillet 2007, USMA
auteur
Tatiana Gründler
article
Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.2218- 2221
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674372/file/3.%20AJDA%202007.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
À quoi sert la “théorie” des principes généraux du droit ?
auteur
Pierre Brunet
article
A quoi sert la théorie des principes généraux du droit, Dec 2007, France. pp.175-187
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00323345/file/Brunet_Principes_Economica_2008-09.pdf BibTex
titre
Propos Conclusifs
auteur
Éric Millard
article
Quel sens pour le droit ?, Nov 2007, Sceaux, France. pp.165-170
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00367623/file/Quel_sens_pour_le_droit.pdf BibTex
titre
Les limites des guides de légistique : l'exemple du droit français
auteur
Éric Millard
article
Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer, Nov 2007, Neuchâtel, Suisse
Accès au bibtex
BibTex
titre
Parity acts in France
auteur
Éric Millard
article
Hacia una democracia paritaria - Seminario internacional Complutense, May 2007, Madrid, Spain
Accès au bibtex
BibTex
titre
Ruling the Headscarf
auteur
Éric Millard
article
First European Conference on Multidimensional Equality Law - Developing Interdisciplinary Perpsectives, May 2007, Oldenburg, Germany
Accès au bibtex
BibTex
titre
La théorie empiriste du droit
auteur
Éric Millard
article
La théorie empiriste du droit, Apr 2007, Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pour une théorie des sources du droit
auteur
Éric Millard
article
Pour une théorie des sources du droit, Jan 2007, Nanterre, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit et science du droit
auteur
Éric Millard
article
Droit et science du droit, Jan 2007, Dijon, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
a) Toward measures of legal complexity
auteur
Danièle Bourcier, P. Mazzega
article
Proc. 11th Intern. Conf. on Artificial Intelligence and Law, 2007, New York, United States. pp.211-215
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Protection de la vie familiale
auteur
Éric Millard
article
P. Wachsman et F. Picod. Jurisclasseur Libertés, Lexis Nexis, pp.fascicule 1200, 2007, Encyclopédies du Jurisclasseur
Accès au bibtex
BibTex
titre
Théories de l'institution et disciplines
auteur
Éric Millard
article
P. Ancel et J. Moret-Bailly. Vers un droit commun disciplinaire ?, Publications de l'université de Saint-Etienne, pp.29-40, 2007
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00193344/file/Theories_de_l_institution_et_disciplines.pdf BibTex
titre
Éléments pour une approche analytique de la complexité
auteur
Éric Millard
article
Mathieu Doat, Jacques Le Goff et Philippe Pédrot. Droit et Complexité (Pour une nouvelle intelligence du droit vivant), Presses Universitaires de Rennes, pp.141-153, 2007, L'univers des normes
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00144944/file/Complexite.pdf BibTex
titre
Sur un argument d'analogie entre l'activité universitaire des juristes et des médecins
auteur
Éric Millard
article
Véronique Champeil-Desplats et Nathalie Ferré. Frontières du droit, critique des droits : Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, 14, LGDJ, pp.343-352, 2007, Droit et Société - Recherches et Travaux
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https://shs.hal.science/halshs-00135314/file/Millard_cliniques.pdf BibTex
titre
Guantanamo : le camp dans la « guerre contre le terrorisme » ?
auteur
Sandra Szurek
article
Le retour des camps ?, Autrement, pp.118-129, 2007, Frontières, ⟨10.3917/autre.lecou.2007.01.0118⟩
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titre
Kelsen et la cour constitutionnelle
auteur
Michel Troper
article
Olivier Beaud; Pasquale Pasquino. La controverse sur "le gardien de la Constitution" et la justice constitutionnelle : Kelsen contre Schmitt, Editions Panthéon-Assas, 2007, 978-2-913397-74-3
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titre
Les pronunciamientos bolivariens : de la dictature à la république
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
dans Christophe Boutin & Frédéric Rouvillois (dir.), Le coup d’Etat : recours à la force ou dernier mot du politique ?, François-Xavier de Guibert, 2007, pp. 243-260 & Giornale di Storia Costituzionale, n° 14, 2e semestre 2007, pp. 253-266., 2007
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titre
Devant le Conseil d'État : fausses victoires, vraies défaites
auteur
Danièle Lochak
article
Michel Reydellet L'étranger entre la loi et les juges, L'Harmattan, pp. 45-61, 2007, 978-2-296-06099-9
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01698110/file/Lochak_colloque-toulon_2007.pdf BibTex
titre
Fait social et compilation, l’exemple de la mors voluntaria dans la Rome antique
auteur
Paturet Arnaud
article
D. Deroussin; F. Garnier. Passé et présent du droit n° 4, Compilations et codifications juridiques, 1, De l’Antiquité à la période moderne, pp.29-120, 2007
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titre
La sécurité juridique, nouvel opium des juges
auteur
Pierre Brunet
article
Frontières du droit, critique des droits. Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, sous la dir. de V. Champeil-Desplats et N. Ferré, LGDJ, pp.247-250, 2007
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https://shs.hal.science/halshs-00009769/file/Brunet_Securite_Juridique_2006.pdf BibTex
titre
Fasc. 725 : Droits et libertés des étrangers. -Droit au séjour
auteur
Danièle Lochak
article
Wachsmann, Patrick; Picod, Fabrice. Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007
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https://hal.science/hal-03696960/file/JC%20Liberte%CC%81s_fasc-725_e%CC%81trangers_droit%20au%20se%CC%81jour_2011.pdf BibTex
titre
Fasc. 720 : Droits et libertés des étrangers. -Principes généraux
auteur
Danièle Lochak
article
Wachsmann, Patrick; Picod, Fabrice. Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007
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https://hal.science/hal-03696949/file/JC%20Liberte%CC%81s_fasc-720_e%CC%81trangers_ge%CC%81ne%CC%81ralite%CC%81s_2011.pdf BibTex
titre
Fasc. 735 : Droits et libertés des étrangers. -Vie privée et familiale
auteur
Danièle Lochak
article
Wachsmann, Patrick; Picod, Fabrice. Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007
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https://hal.science/hal-03696968/file/JC%20Liberte%CC%81s_fasc-735_e%CC%81trangers_vie-prive%CC%81e-et-familiale_2011.pdf BibTex
titre
6. La représentation de la laïcité parmi les juristes français et étrangers
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Politiques de la laïcité au XXe siècle, Presses Universitaires de France, pp.181, 2007, ⟨10.3917/puf.weil.2007.01.0181⟩
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titre
La discrimination sur l'origine sociale, entre mythe et réalité
auteur
Tatiana Gründler
article
Véronique Champeil-Desplats; Nathalie Ferré. Frontières du droit, critique des droits : billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, LGDJ, pp.63-74, 2007, 978-2-275-03151-4
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titre
Le "modèle républicain" dans le débat public. Usages rhétoriques et reconstitution mythique
auteur
Danièle Lochak
article
Bertrand Badie; Yves Déloye. Le temps de l'État. Mélanges en l'honneur de Pierre Birnbaum, Fayard, pp. 398-407, 2007, 978-2-213-63382-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01730797/file/Lochak_mod%C3%A8le%20r%C3%A9publicain_Birnbaum_2007.pdf BibTex
titre
Constitution
auteur
Pierre Brunet
article
Encyclopédie Universalis, Encyclopédie Universalis, pp.NC, 2007
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https://shs.hal.science/halshs-00333309/file/Brunet_Constitution_Universalis_DEF.pdf BibTex
titre
Fasc. 740 : Droits et libertés des étrangers. -Droits économiques et sociaux
auteur
Danièle Lochak
article
Wachsmann, Patrick; Picod, Fabrice. Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007
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https://hal.science/hal-03697287/file/JC%20Liberte%CC%81s_fasc-740_e%CC%81trangers_droits%20e%CC%81co-sociaux_2011.pdf BibTex
titre
De Gaulle et les droits de l'homme
auteur
Danièle Lochak
article
Droit, politique et littérature. Mélanges en l’honneur de Yves Guchet, Bruylant, pp. 107-121, 2007, 978-2-8027-2433-9
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01762244/file/Lochak_DeGaulle-droits-de-l%27homme_2007.pdf BibTex
titre
Étrangers, réfugiés, migrants : Hannah Arendt aujourd'hui
auteur
Danièle Lochak
article
Anne Kupiec; Martine Leibovici; Géraldine Muhlmann; Etienne Tassin. Hannah Arendt. Crises de l'Etat-nation, Sens & Tonka, pp. 165-180, 2007, 978-2-84534-166-1
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01728675/file/Lochak_Arendt_refugies_2007.pdf BibTex
titre
Fasc. 730 : Droits et libertés des étrangers. -Liberté des étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Wachsmann, Patrick; Picod, Fabrice. Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007
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https://hal.science/hal-03696963/file/JC%20Liberte%CC%81s_fasc-730_e%CC%81trangers_liberte%CC%81%20individuelle_2011.pdf BibTex

Autre publication scientifique

titre
La sépulture en droit romain classique d’après les sources juridiques, littéraires et archéologiques
auteur
Paturet Arnaud
article
2007
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titre
Évaluer le droit du travail à la lumière de son contentieux : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions
auteur
Evelyne Serverin, Julie Valentin, Thierry Kirat, Raphaël Dalmasso, Damien Sauze
article
2007
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Ouvrages

titre
La santé publique face aux droits fondamentaux
auteur
Tatiana Gründler
article
pp.531, 2007, ANRT, Université de Lille 3 thèses
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BibTex
titre
Droit et Complexité
auteur
André-Jean Arnaud, Filipe Borges, Loïc Cadiet, Jacques Caillosse, Gilles Darcy, Mireille Delmas-Marty, Mathieu Doat, Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Labrot, Jacques Le Goff, Carlos Miguel Herrera, Éric Millard, Philippe Pédrot, Bernard Pignerol, Jean-Marie Pontier, Roland Ricci, Wagdi Sabete
article
PUR, pp.252, 2007
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titre
Die Gerichtsbarkeit der Europäischen Gemeinschaften. Rechtsprechung und Rechtssprache Europas aus französischer Perspektive
auteur
Philippe Gréciano
article
Peter Lang, 2007
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BibTex
titre
Face aux migrants : État de droit ou état de siège ?
auteur
Danièle Lochak
article
Textuel, 2007, Conversations pour demain, 978-2-84597-240-7
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BibTex

Thèse

titre
L'idéal législatif du Conseil constitutionnel. Etude sur les qualités de la loi
auteur
Vito Marinese, Marinese Vito
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2007. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://theses.hal.science/tel-00626046/file/VITOTHESE1.pdf BibTex

2006

Article dans une revue

titre
La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
auteur
Danièle Lochak
article
Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , 2006, 326, pp. 45-55
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01713896/file/Lochak_loi-Sarkozy2_2006.pdf BibTex
titre
La profession d’universitaire face à la question de l’engagement
auteur
Danièle Lochak
article
Droit Social, 2006, 12, pp.1079
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671493/file/Lochak_engagement_2006.pdf BibTex
titre
Relationship between A2A adenosine receptor expression and intradialytic hypotension during hemodialysis.
auteur
Philippe Giaime, Louis Carrega, Emmanuel Fenouillet, Laurence Mercier, Victoria Gerolami, Jean Ruf, Nicole Sauze, Philippe Brunet, Alain Saadjian, Yvon Berland, Bertrand Dussol, Régis Guieu
article
Journal of Investigative Medicine, 2006, 54 (8), pp.473-7
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BibTex
titre
Réflexions sur l'accès à la Cour de cassation après le décret du 20 août 2004 supprimant la dispense de représentation obligatoire en matière prud'homale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2006, 06, pp.331
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BibTex
titre
Pour un enseignement clinique du droit
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Les Petites Affiches, 2006, 219, pp.3-7
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BibTex
titre
La double peine des épouses de polygames
auteur
Danièle Lochak
article
Droit Social, 2006, pp.1032
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671497/file/Lochak_femmes-de-polygames_2006.pdf BibTex
titre
Qu'est-ce qu'une norme juridique ?
auteur
Éric Millard
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, 21, pp.59-62
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00126527/file/Qu_est-ce_qu_une_norme_juridique.pdf BibTex
titre
Le temps de fonction des conseillers prud'hommes devant le juge pénal. A propos des jugements du Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.260
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BibTex
titre
Le rapprochement familial des fonctionnaires sous le prisme de la loi Roustan
auteur
Serge Slama
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, 05, pp.253
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BibTex
titre
Encore et toujours à propos du droit de grève
auteur
Éric Millard
article
Le Droit ouvrier, 2006, pp.14-19
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00125777/file/Doctrine_MILLARD_09-2006_corrige.pdf BibTex
titre
Une nouvelle voie de nullité contre les procès-verbaux de conciliation prud'homale
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.192
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'opposabilité à l'AGS d'une transaction homologuée après médiation judiciaire
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2006, 02 et 03, pp.120
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le dispositif anti-Perruche : aller-retour Paris-Strasbourg
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 23, pp.1272
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BibTex
titre
L'évolution du contentieux du travail, des mots aux chiffres
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.44
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BibTex
titre
Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroriste
auteur
Frédéric Rolin, Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 18, pp.975
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BibTex
titre
Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d'une querelle intestine au sein de la juridiction administrative
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 13, pp.712
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BibTex
titre
Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 9, pp.496
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https://hal.science/hal-04034408/file/2006%20SLAMA%20AJDA%20p.496%20%20R%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9%20asile-fronti%C3%A8re%20pr%C3%A9somption%20d%27urgence.pdf BibTex
titre
Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 09, pp.496
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BibTex
titre
La dimension historique du constitutionalisme. (Entretien)
auteur
Michel Troper, Joaquín Varela Suanzes-Carpegna
article
Historia Constitucional, 2006, 7
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https://shs.hal.science/halshs-03280468/file/Troper2006LaDimensionHistoriqueDuConstitutionalismeEntretien-5085803.pdf BibTex
titre
Lutte contre le blanchiment d’argent : une justice européenne à quel prix ?
auteur
Philippe Gréciano
article
Les Petites Affiches, 2006, 127, pp.14-17
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BibTex
titre
Immigration choisie, immigration subie : rien de nouveau sous le soleil ?
auteur
Danièle Lochak
article
Ecarts d'identité, 2006, 109
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671434/file/Lochak_immigration-subie_2006.pdf BibTex
titre
La protection de la vie privée en Europe.
auteur
Philippe Gréciano
article
Jurists Review, 2006, 3, pp.147-153
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BibTex
titre
Les fondements historiques des droits de la famille en Europe
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Informations sociales, 2006, n° 129 (1), pp.44. ⟨10.3917/inso.129.0044⟩
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BibTex
titre
N’est pas normatif qui peut
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, 21, pp.93
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01665003/file/06-08._Norm.CC_r__dac..pdf BibTex
titre
Un recours en Conseil d'État
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2006, 71 (4), pp.21. ⟨10.3917/pld.071.0021⟩
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BibTex
titre
Le tri des étrangers : un discours récurrent
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2006, 69 (2), pp.4. ⟨10.3917/pld.069.0004⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé: à propos de l'émergence d'une distinction conceptuelle
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, A paraître, 25-26, pp.123-141
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01662209/file/Pouvoir%20constituant%20originaire.pdf BibTex
titre
L’intégration comme injonction. Enjeux idéologiques et politiques liés à l’immigration
auteur
Danièle Lochak
article
Cultures & conflits, 2006, 64, pp.129-147
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671847/file/Lochak_inte__gration_comme_injonction_2006.pdf BibTex
titre
Des fichiers pour gérer, contrôler, surveiller les étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2006, 71 (4), pp.24. ⟨10.3917/pld.071.0024⟩
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BibTex
titre
Les grandes étapes de la codification du droit hébraïque
auteur
Rémy Scialom
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, 1, pp.337-358
Accès au bibtex
BibTex
titre
La Ve République et la séparation des pouvoirs
auteur
Michel Troper
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2006, 43 (1), pp.33. ⟨10.3917/droit.043.0033⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pour un enseignement clinique du droit
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Les Petites Affiches, 2006, 218-219, pp.3-7
Accès au bibtex
BibTex
titre
Der Grundrechtsschutz in Europa.
auteur
Philippe Gréciano
article
MenschenRechtsMagazin, 2006, 2, pp.191-198
Accès au bibtex
BibTex
titre
Georges Scelle, les ambiguïtés d’une pensée prémonitoire
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2006, pp.339-406
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01786197/file/couvheines-matsumoto-2006%20-Georges%20Scelle%20Les%20ambigu%C3%AFt%C3%A9s%20d%27une%20pens%C3%A9e%20pr%C3%A9monitoires.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes
auteur
Pierre Brunet
article
L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper, Oct 2006, Paris, France. pp.207-221
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https://shs.hal.science/halshs-00110303/file/Brunet_2006_PGD-HdN_Mel_Troper.pdf BibTex
titre
La liberté de l’interprète
auteur
Michel Troper
article
L'office du juge, Sénat, Sep 2006, Paris, France
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BibTex
titre
L'universalisme des droits de l'homme
auteur
Éric Millard
article
L'universalisme des droits de l'homme, Jun 2006, Fortaleza, Brésil
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BibTex
titre
Le droit, les valeurs, les normes
auteur
Éric Millard, Pierre Brunet
article
Le droit, les valeurs, les normes, Jun 2006, Rouen, France
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BibTex
titre
Le positivisme, une (autre) lecture politique
auteur
Éric Millard
article
Conférences du Centre de droit privé et comparé du Québec, Université McGill, Montréal, Canada, Centre de droit privé et comparé du Québec, Université McGill, Montréal, Canada, Apr 2006, Montréal, Canada
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BibTex
titre
Le droit de la famille, entre droits de la personne et moralité publique
auteur
Éric Millard
article
Conférence à la Chaire de notariat de Montréal, Université du Québec à Montréal, Canada, Apr 2006
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BibTex
titre
La famille comme catégorie du droit et des juristes
auteur
Éric Millard
article
La famille comme catégorie du droit et des juristes, Apr 2006, Paris, France
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Système juridique et ordre juridique
auteur
Eugenio Bulygin, Éric Millard
article
D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard. L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, pp.223-230, 2006
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BibTex
titre
L'existence de principes supra constitutionnels
auteur
Aleksander Peczenick, Éric Millard
article
D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard. L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, pp.817-826, 2006
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BibTex
titre
Quelques remarques sur la signification politique de la théorie de l'interprétation
auteur
Éric Millard
article
D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard. L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, pp.725-734, 2006
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https://shs.hal.science/halshs-00125981/file/Millard_melanges_MT_dernier_draft.pdf BibTex
titre
Ce que la Stufenbaulehre de Merkl nous apprend sur le concept de droit de Kelsen
auteur
Stanley Paulson, Pierre Brunet, Éric Millard
article
D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard. L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, pp.789-806, 2006
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BibTex
titre
Invention et usage des catégories juridiques dans les processus de radicalisation.
auteur
Danièle Lochak
article
Annie Collovald; Brigitte Gaïti. La démocratie aux extrêmes. Sur la radicalisation politique, La Dispute, pp.133-152, 2006, Pratiques politiques, 9782843031229
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01801766/file/Lochak_radicalisation_2006.pdf BibTex
titre
Débats autour de la personnalisation juridique
auteur
Éric Millard
article
M. Chauvière et P. Kertudo. Les mouvements familiaux et leur institution en France : anthologie historique et sociale, 3, La documentation française, pp.526-536, 2006, Comité d'Histoire de la Sécurité Sociale - Cahier d'Histoire de la Sécurité Sociale
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BibTex
titre
Entre l’éthique du savant et les convictions du citoyen : le juriste face à ses dilemmes
auteur
Danièle Lochak
article
Denys de Béchillon; Pierre Brunet; Véronique Champeil-Desplats; Eric Millard. L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Troper, Economica, pp.621-631, 2006, 2-7178-5293-X
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01665704/file/Lochak_melanges-troper_2006.pdf BibTex
titre
(In)visibilité sociale, (in)visibilité juridique
auteur
Danièle Lochak
article
Stéphane Beaud; Joseph Confavreux; Jade Lindgaard. La France invisible, La Découverte, pp. 499-507, 2006, 9782707153746
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01698321/file/Lochak_invisibilite-sociale-juridique_2006.pdf BibTex
titre
L’étranger dans le Code civil
auteur
Danièle Lochak
article
Pascale Bloch; Cyrille Duvert; Natacha Sauphanor-Brouillaud Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil, Economica, pp. 107-122, 2006, 2-7178-5174-7
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01697094/file/Lochak_etrangers-code-civil_2006.pdf BibTex
titre
Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes
auteur
Pierre Brunet
article
L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper, Economica, 2006, 978-2717852936
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00009768/file/Brunet_Pgd_et_Hdn_2006.pdf BibTex

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Discriminations
auteur
Serge Slama
article
Dictionnaire permanent - Droit des étrangers, 2006
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03993652/file/2006%20SLAMA%20DPDE%20Etude%20discriminations%202006.pdf BibTex

Autre publication scientifique

titre
Euthanasie: la frilosité française
auteur
Pierre Brunet
article
2006
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00083489/file/Brunet_Euthanasie_Libe.pdf BibTex

Ouvrages

titre
L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper
auteur
Pierre Brunet
article
Economica, 2006
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titre
Théorie générale du droit
auteur
Éric Millard
article
Dalloz, 2006, Connaissance du droit
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https://shs.hal.science/halshs-00009956/file/Bon_a_tirer.pdf BibTex
titre
Terminer la Révolution
auteur
Michel Troper
article
Fayard, 2006, Histoire des Constitutions de la France, 978-2-213-59775-1
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titre
La philosophie du droit.
auteur
Michel Troper
article
PUF. , 2006, Que sais-je?, ⟨10.3917/puf.trope.2015.01⟩
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titre
Les juridictions pénales internationalisées: un nouveau modèle de justice hybride?
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Pedone, 28, 2006, Perspectives internationales, 978-2-233-00516-8
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titre
Le gouvernement des juges, mode d’emploi
auteur
Michel Troper
article
Presses de l'Université Laval, 2006, Verbatim, 2-7637-8402-0
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titre
Mutations de l'État et protection des droits de l'homme
auteur
Danièle Lochak
article
Presses universitaires de Paris 10, 2006, 978 2-84016-003-X
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titre
La philosophie du droit
auteur
Michel Troper
article
, 2006, Que sais-je ?, ⟨10.3917/puf.trope.2006.01⟩
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Thèse

titre
Iura sepulchrorum : la sépulture en droit romain classique, thèse de doctorat, Clermont-Ferrand, 2006 (1006 p., version abrégée de 650 p.)
auteur
Paturet Arnaud
article
Droit. Université Clermont-Auvergne, 2006. Français. ⟨NNT : ⟩
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2005

Article dans une revue

titre
Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d'asile à la frontière
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2005, 38, pp.2134
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titre
Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d'asile à la frontière
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2005, 38, pp.2134-2137
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https://hal.science/hal-04034366/file/2005%20Slama%20AJDA%202005.%202134%20%20Roissy-Paris%20via%20Strasbourg.pdf BibTex
titre
Que reste-t-il de la volonté générale?
auteur
Pierre Brunet
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2005, 114, pp.5-20
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https://shs.hal.science/halshs-00009755/file/Brunet_Volonte_generale_Pouvoirs_2005.pdf BibTex
titre
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au Traité établissant une Constitution pour l'Europe
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 02, pp.557
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titre
Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Actualité juridique Droit administratif, 2005, 16, pp.905
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titre
La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : vers la fin de l'« exception bioéthique » ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.185
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titre
Anecdote monégasque ou européanisation de la privacy ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Recueil Dalloz, 2005, 05, pp.340
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titre
Marshall, Kelsen, Barak and the constitutionalist fallacy
auteur
Michel Troper
article
International Journal of Constitutional Law, 2005, 3 (1), pp.24-38. ⟨10.1093/icon/moi002⟩
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titre
Les disciples administrativistes d'Hauriou
auteur
Éric Millard
article
Revista Opiniāo juridica, 2005, 3 (6), pp.373-392
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https://shs.hal.science/halshs-00009801/file/Les_disciples_administrativistes_d_Hauriou_97_.pdf BibTex
titre
Le code Napoléon, code caméléon ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Lusíada, 2005, 3, pp.262-270
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https://shs.hal.science/halshs-03281308/file/Halp%C3%A9rin2005Le%20code%20Napol%C3%A9on%20code%20Cameleon.pdf BibTex
titre
L’essor de la « privacy » et l’usage des concepts juridiques
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2005, n°61 (3), pp.765. ⟨10.3917/drs.061.0765⟩
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titre
La loi n°2004-800 du 6 août 2004 : vers la fin de “l’exception bioéthique ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, pp.185-194
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titre
Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-509 DC du 13 janvier 2005 relative à la loi de programmation pour la cohésion sociale
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp.905
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01664996/file/05-02._Comm._DC_coh__sios._soc.pdf BibTex
titre
Deux cents ans de rayonnement du Code civil des Français ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Les Cahiers de droit, 2005, 46 (1-2), pp.229-251. ⟨10.7202/043837ar⟩
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titre
Le projet de l’an IX, matrice du code civil ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2005, 42 (2), pp.19. ⟨10.3917/droit.042.0019⟩
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titre
Norberto Bobbio et le positivisme juridique
auteur
Pierre Brunet
article
Analisi & Diritto, P. Comanducci e R. Guastini (ed.), 2005, pp.159-170
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https://shs.hal.science/halshs-00009757/file/Brunet_Bobbio_Analisi_Diritto_2005.pdf BibTex
titre
Os discipulos administrativistas de MAURICE HAURIOU
auteur
Éric Millard
article
Revista Opiniāo juridica, 2005, 3 (6), pp.353-372
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https://shs.hal.science/halshs-00125708/file/OS_DISCIPULOS_ADMINISTRATIVISTAS_DE_MAURICE_HAURIOU.pdf BibTex
titre
Vicissitudes du droit de résistance en Allemagne (fin xviiie-xixe siècle)
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Le Genre Humain, 2005, N°44 (1), pp.73. ⟨10.3917/lgh.044.0073⟩
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titre
Comparaison des droits de la photographie
auteur
Philippe Gréciano
article
Teise, 2005, 55, pp.148-158
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titre
L'analyse lexicologique de Norberto Bobbio
auteur
Éric Millard
article
Analisi e Diritto, 2005, pp.209-217
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https://shs.hal.science/halshs-00125716/file/17millard.pdf BibTex
titre
Synopsis des sources du droit hébraïque
auteur
Rémy Scialom
article
Droit et religions. Annuaire, 2005, 1, pp.261-291
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BibTex
titre
Les juridictions judiciaires et le contentieux électoral sous le Second Empire en Provence
auteur
Rémy Scialom
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 4, pp.2545-2573
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titre
Présentation
auteur
Sonia Dayan-Herzbrun, Numa Murard, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Tumultes, 2005, 25 (2), pp.5. ⟨10.3917/tumu.025.0005⟩
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BibTex
titre
Sur " Les valeurs de la démocratie ; essai sur huit notions fondamentales
auteur
Éric Millard
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2005, 59, pp.211-216
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https://shs.hal.science/halshs-00125724/file/Compte_rendu_Dockes.pdf BibTex
titre
La SIHDA en Auvergne, 57ème session, Clermont-Ferrand, 16-20 septembre 2003
auteur
Paturet Arnaud
article
Revue historique de droit français et étranger, 2005, 83, pp.139-142
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titre
Crise des droits de l'homme et fabrication d'une nouvelle catégorie humaine
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Tumultes, 2005, 25 (2), pp.75. ⟨10.3917/tumu.025.0075⟩
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Communication dans un congrès

titre
La teoria de las "contraintes" juridicas
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard
article
La teoria de las "contraintes" juridicas, Oct 2005, Tossa de Mar, España
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BibTex
titre
L'aveu théorique comme préalable au travail juridique savant
auteur
Éric Millard
article
Actes du VI° congrès français de droit constitutionnel, Montpellier, Juin 2005, Jun 2005, Montpellier, France
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https://shs.hal.science/halshs-00009961/file/AFDC_Montpellier_millard.pdf BibTex
titre
Bobbio's lexicological analysis
auteur
Éric Millard
article
Bobbio's lexicological analysis, May 2005, Grenade, Spain
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BibTex
titre
Sur le pragmatisme de Richard Posner
auteur
Éric Millard
article
Sur le pragmatisme de Richard Posner, Apr 2005, Cachan, France
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BibTex
titre
Théorie, science et doctrine juridiques
auteur
Éric Millard
article
Théorie, science et doctrine juridiques, Apr 2005, Aix en Provence, France
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BibTex
titre
Stipulations pour une analyse réaliste du droit
auteur
Éric Millard
article
Stipulations pour une analyse réaliste du droit, Mar 2005, Lyon, France
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BibTex
titre
Gouverner pour ou contre le président
auteur
Éric Millard
article
Gouverner pour ou contre le président, Feb 2005, Mexico, Mexique
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BibTex
titre
La cuestion del género en el derecho de la familia
auteur
Éric Millard
article
La cuestion del género en el derecho de la familia, Feb 2005, Mexico, Mexique
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BibTex
titre
La norme juridique
auteur
Éric Millard
article
La norme juridique, Jan 2005, Sceaux, France
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BibTex
titre
Le juge constitutionnel est-il un juge comme les autres ? Réflexions méthodologiques sur la justice constitutionnelle
auteur
Pierre Brunet
article
La notion de justice constitutionnelle sous la dir. de O. Jouanjan, C. Grewe, E. Maulin et P. Wachsmann, 2005, Paris, France. pp.115-135
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https://shs.hal.science/halshs-00009748/file/Brunet_Justice_constitutionnelle_2005.pdf BibTex
titre
Les contraintes de la représentation en 1793
auteur
Pierre Brunet
article
Théorie des contraintes juridiques, sous la dir. de M. Troper, V. Champeil-Desplats, Ch. Gregorczyk, 2005, Paris-Bruxelles, France. pp.69-90
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https://shs.hal.science/halshs-00009751/file/Brunet_Representation_1793_2005.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Le droit constitutionnel de la famille
auteur
Éric Millard
article
M. Verpeaux. Code civil et constitution, Economica, pp.65-81, 2005
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https://shs.hal.science/halshs-00126007/file/Le_droit_constitutionnel_de_la_famille_2004_.pdf BibTex
titre
Les mutations du concept de citoyen en l'an III
auteur
Michel Troper
article
Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2275025872
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BibTex
titre
Proposition pour une théorie des contraintes juridiques
auteur
Michel Troper, Véronique Champeil-Desplats
article
Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2275025872
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BibTex
titre
Le Réalisme scandinave et la Théorie des contraintes
auteur
Éric Millard
article
Michel Troper, Véronique Champeils-Desplats et Christophe Grzegorczyk. Théorie des contraintes juridiques, LGDJ, pp.143-154, 2005, La pensée juridique
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https://shs.hal.science/halshs-00126003/file/Contraintes.pdf BibTex
titre
La liberté sexuelle, une liberté (pas) comme les autres ?
auteur
Danièle Lochak
article
Daniel Borrillo; Danièle Lochak. La liberté sexuelle, PUF, pp. 7-37, 2005, 2-13-054889-X
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01762202/file/Lochak_libert%C3%A9%20sexuelle_2005.pdf BibTex
titre
Solidarité et responsabilité publique
auteur
Danièle Lochak
article
Béguin Jean-Claude; Charlot Patrick; Laidié Yan. La solidarité en droit public, L'Harmattan, 2005, Logiques juridiques, 978-2-7475-8973-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01762098/file/Lochak_solidarit%C3%A9-responsabilit%C3%A9_1999.pdf BibTex
titre
La représentation politique des familles
auteur
Éric Millard
article
M. Bertrand. Pouvoir de la Famille, Familles de Pouvoir, CNRS, pp.307-318, 2005, Méridiennes
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https://shs.hal.science/halshs-00126009/file/representation_pol_famille_2000.pdf BibTex
titre
De quelques contraintes de l'Assemblée nationale constituante de 1789
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2275025872
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BibTex
titre
L'arrêt Koné, produit et source de contraintes
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2275025872
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Autre publication scientifique

titre
Rêvons d'une politique familiale idéale...
auteur
Éric Millard
article
2005
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https://shs.hal.science/halshs-00009824/file/Anniversaire_Recherches_et_Previsions_.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Journée de la jeune recherche en philosophie et théorie juridiques et politiques
auteur
Éric Millard, Otto Pfersmann, Michel Troper
article
Publications de la SFPJ et du CTAD, pp.82, 2005
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BibTex
titre
Théorie des contraintes juridiques
auteur
Michel Troper, Véronique Champeil-Desplats, Christophe Grzegorczyk
article
Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2-275-02587-2
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titre
La liberté sexuelle
auteur
Daniel Borrillo, Danièle Lochak
article
Presses Universitaires de France, 2005, Hors collection, 978-2130548898
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BibTex
titre
Introduction au droit pénal et à la procédure pénale allemands
auteur
Philippe Gréciano, Michal Jakowczyk
article
Publidix, 8, 203 p., 2005, Collection Allemand juridique
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Pré-publication, Document de travail

titre
COGNILEX : Interfaces cognitives pour des corpus juridiques
auteur
Danièle Bourcier
article
2005
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https://hal.science/hal-00003897/file/Bourcier_N_82b.pdf BibTex

2004

Article dans une revue

titre
Kant contre Jéhovah ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Recueil Dalloz, 2004, 44, pp.3154
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BibTex
titre
Réparer ou punir ? L'interruption accidentelle de grossesse devant la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Evelyne Serverin
article
Recueil Dalloz, 2004, 39, pp.2801
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BibTex
titre
La consolidation de la place du préfet dans l'administration déconcentrée de l'Etat
auteur
Malik Boumediene
article
Actualité juridique Droit administratif, 2004, 30, pp.1644
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BibTex
titre
De la « chance » d'être parents
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2004, 28, pp.1546
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BibTex
titre
L'Etat de droit
auteur
Éric Millard
article
Boletin Mexicano de Derecho Comparado, 2004, XXXVII (109), pp.111-140
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BibTex
titre
La loi sur la maîtrise de l’immigration : analyse critique
auteur
Danièle Lochak
article
Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , 2004, 299, pp. 13-28
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01713895/file/Lochak_loi-Sarkozy1_2004.pdf BibTex
titre
L'Union européenne, un Etat en voie de constitution ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Recueil Dalloz, 2004, 04, pp.219
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BibTex
titre
La notion de « régime d'assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Revue française de droit constitutionnel, 2004, 58 (2), ⟨10.3917/rfdc.058.0305⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01662339/file/Re%CC%81gime%20d%27assemble%CC%81e.pdf BibTex
titre
Les rapports entre droit et science au prisme du droit de la bioéthique, ou les larmes du crocodile
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Cosmopolitiques, 2004, 8, pp.41-53
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BibTex
titre
Observaçōes sobre o significado juridico da responsabilidade politica
auteur
Éric Millard
article
Revista Opiniāo juridica, 2004, 2 (4), pp.281-315
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00126323/file/RP_Fortaleza.pdf BibTex
titre
L'intégration, alibi de la précarisation
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2004, 59-60 (1), pp.3. ⟨10.3917/pld.059.0003⟩
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BibTex
titre
À propos de la loi de Pouzzoles sur le service public des pompes funèbres
auteur
Paturet Arnaud
article
Revue historique de droit français et étranger, 2004, 82, pp.397-411
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BibTex
titre
La visualisation des différentes procédures en Europe, xviiie-xxe siècle
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Sociétés & Représentations, 2004, 18 (2), pp.63. ⟨10.3917/sr.018.0063⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
La notion de discrimination
auteur
Danièle Lochak
article
Confluences Méditerranée , 2004, N° 48 (1), pp.13. ⟨10.3917/come.048.0013⟩
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BibTex
titre
Irrationalisme et anti-formalisme: sur quelques critiques du syllogisme normatif
auteur
Pierre Brunet
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2004, 39, pp.197-217
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00009767/file/Brunet_Syllogisme_Droits_2004.pdf BibTex
titre
Kant contre Jéhovah. Refus de soins et dignité de la personne humaine
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Recueil Dalloz, 2004, 44/7185, pp.3154-3160
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BibTex
titre
Eloigner, une tâche comme une autre
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2004, 62 (3), pp.3. ⟨10.3917/pld.062.0003⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les droits de l'homme : ambivalences et tensions
auteur
Danièle Lochak
article
Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2004, Les droits de l'homme : crise et défi, X (23)
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01762246/file/Lochak_ambivalences-et-tensions_2005.pdf BibTex
titre
Les droits de l’homme : ambivalences et tensions
auteur
Danièle Lochak
article
Revue internationale de psychologie, 2004, Les droits de l’homme : crise et défi 10 (23), pp.9-24. ⟨10.3917/rips.023.0009⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01670174/file/Lochak_ambivalences-droits-homme_2004.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Pourquoi adopter une posture réaliste en théorie du droit ?
auteur
Éric Millard
article
Pourquoi adopter une posture réaliste en théorie du droit ?, Dec 2004, Brest, France
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BibTex
titre
Le rôle de l'état civil dans la construction de l'Etat
auteur
Éric Millard
article
Le rôle de l'état civil dans la construction de l'Etat, Apr 2004, Nanterre, France
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BibTex
titre
Démarches de la recherche juridique
auteur
Éric Millard
article
Jan 2004, pp.46-49
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00125696/file/Millard_ethique.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
7. Guantánamo, une prison d'exception
auteur
Sandra Szurek
article
Gouverner, enfermer, Presses de Sciences Po, pp.201-223, 2004, ⟨10.3917/scpo.artie.2004.01.0201⟩
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BibTex
titre
Analyse du discours juridictionnel sur le principe de dignité à partir de données statistiques
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard
article
C. Girard; S. Hennette-Vauchez. La Dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation, PUF, pp.215-268, 2004, 978-2-13-055128-7
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BibTex
titre
L'appartenance saisie par le droit
auteur
Danièle Lochak
article
Anne Gotman. Villes et hospitalité. Les municipalités et leurs « étrangers », Editions de la Maison des Sciences de l'Homme, pp.33-49, 2004, 978-2-7351-1023-0
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01762265/file/Lochak_appartenance-droit_2004.pdf BibTex
titre
Le principe de dignité dans la doctrine administrative
auteur
Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
C. Girard; S. Hennette-Vauchez. La Dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation, PUF, pp.54-69, 2004, 978-2-13-055128-7
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BibTex
titre
Sur les théories italiennes de l'Institution
auteur
Éric Millard
article
B. Basdevant et M. Bouvier. Contrat ou institution : un enjeu de société, LGDJ, pp.31-46, 2004, Systèmes
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https://shs.hal.science/halshs-00126017/file/Les_theories_italiennes_de_l_institution.pdf BibTex
titre
Questions de méthode
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard
article
C. Girard; S. Hennette-Vauchez. La Dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation, PUF, pp.215-268, 2004, Coll. Droit & Justice, 978-2-13-055128-7
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BibTex
titre
Pour une utilisation critique de l'Anthropologie du droit par les juristes... et les anthropologues du droit !
auteur
Éric Millard
article
S. Aubert. Anthropologie et Droit, Intersections et confrontations, Karthala, pp.295-300, 2004, Collection Cahiers d'Anthropologie du Droit - Droit et Cultures
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https://shs.hal.science/halshs-00126013/file/Pour_une_utilisation_critique_de_l_AJ.pdf BibTex
titre
Le principe de dignité dans la doctrine de droit civil et de droit médical
auteur
Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
C. Girard; S. Hennette-Vauchez. La Dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation, PUF, pp.88-104, 2004, 978-2-13-055128-7
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titre
Forces armées, ordre intérieur, états d’exception en Colombie : une question de légitimité
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
dans Renée Frégosi (dir.), Armées et Pouvoirs en Amérique Latine, Editions de l’IHEAL 2004, pp. 133-146, 2004
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titre
Constituting Women
auteur
Éric Millard
article
B. Baines and R. Rubio-Marin. The gender of constitutional jurisprudence, Cambridge University Press, pp.122-148, 2004
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titre
Commentaire de l’article II-63
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
L. Burgorgue-Larsen; A. Levade. La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Commentaire article par article, Bruylant, pp.52-63, 2004, 9782802770138
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titre
Rapport sur l'affaire Palau-Martinez contre France
auteur
Éric Millard
article
P. Tavernier. La France et la Cour européenne des droits de l'homme (la jurisprudence en 2003), 6, Bruylant, pp.81-91, 2004, Collection du CREDHO
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https://shs.hal.science/halshs-00126011/file/palau-martinez.pdf BibTex

Autre publication scientifique

titre
T'inquiète pas, je t'explique
auteur
Éric Millard
article
2004
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Ouvrages

titre
Introduction à l'empirisme juridique
auteur
Alf Ross, Éric Millard, Elsa Matzner
article
Editeurs juridiques associés (EJA) - LGDJ, 2004, La pensée juridique
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https://shs.hal.science/halshs-00009978/file/Introduction_empirisme.pdf BibTex
titre
Introduction à l'empirisme juridique
auteur
Éric Millard
article
LGDJ, pp.229, 2004
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titre
Vouloir pour la Nation. Le concept de représentation dans la théorie de l'Etat
auteur
Pierre Brunet
article
LGDJ-Bruylant, 2004, La pensée juridique
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2003

Article dans une revue

titre
Much ado about nothing ? Retour sur le « dispositif anti-Perruche » dans la loi du 4 mars 2002
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 38, pp.2049
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titre
Les cellules souches ne sont pas des embryons
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 29, pp.1563
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titre
L'application dans le temps de la loi relative aux droits des malades
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 27, pp.1459
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titre
Assurance de responsabilité : modification du régime des garanties fondées sur la réclamation
auteur
Evelyne Serverin
article
Recueil Dalloz, 2003, 26, pp.1699
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titre
Discrimination indirecte : du droit communautaire au droit administratif
auteur
Serge Slama
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, 04, pp.4
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https://shs.hal.science/halshs-02224612/file/2003%20AJFP%204%20SLAMA%20Discrimination%20indirecte%20du%20droit%20communautaire%20au%20droit%20administratif.pdf BibTex
titre
Le médiateur civil et le service public de la justice
auteur
Evelyne Serverin
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.229
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titre
L'évolution de la protection des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : de la logique assurantielle à la logique solidaire
auteur
Malik Boumediene
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.283
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BibTex
titre
Toute discrimination entre ressortissants CEE, même indirecte, est interdite
auteur
Serge Slama
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, 02, pp.12
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https://shs.hal.science/halshs-02224609/file/2003%20AJFP%202%2012.%20Toute%20discrimination%20entre%20ressortissants%20UE%20m%C3%AAme%20indirecte%2C%20est%20interdite.%20Spaggiari.pdf BibTex
titre
The logic of justification of judicial review
auteur
Michel Troper
article
International Journal of Constitutional Law, 2003, 1 (1), pp.99-121. ⟨10.1093/icon/1.1.99⟩
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titre
L'évolution du droit de la famille
auteur
Éric Millard
article
Réalités familiales, 2003, 68, pp.80-84
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https://shs.hal.science/halshs-00126540/file/INTERVENTION_MILLARD_UNAFOR.pdf BibTex
titre
Les sources juridiques dans le monde antique : leur contribution à la connaissance de l’Etat et de la société
auteur
Paturet Arnaud
article
iura, 2003, Rivista internazionale di diritto romano e antico, 2006 (54), pp.388-399
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BibTex
titre
Le projet de Constitution européenne et la question du pouvoir constituant
auteur
Michel Troper, Lucien Jaume
article
Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2003, 13 (1), pp.101. ⟨10.3917/cite.013.0101⟩
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BibTex
titre
Expression par l'image et CEDH
auteur
Céline Ruet
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2003, II.1 (198)
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01668641/file/Expression%20par%20l.pdf BibTex
titre
Variations autour du « sang versé »
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2003, 56 (1), pp.14. ⟨10.3917/pld.056.0014⟩
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BibTex
titre
Sur les fondements du libéralisme
auteur
Vincent Valentin
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2003, 17 (1), pp.49. ⟨10.3917/rfhip.017.0049⟩
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BibTex
titre
Sur " Le sexe et le droit. Sur le féminisme juridique de Catharine MacKinnon
auteur
Éric Millard
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2003, 54, pp.558-559
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https://shs.hal.science/halshs-00126330/file/Compte_rendu_sexe_et_droit_D_S_2003_.pdf BibTex
titre
Michel Troper et la "théorie" générale de l'Etat. Etat général d'une théorie
auteur
Pierre Brunet
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2003, n°37, pp.87-110
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https://shs.hal.science/halshs-00009771/file/Brunet_Troper_Droits_2003.pdf BibTex
titre
La médiation judiciaire civile
auteur
Caroline Moreau, Brigitte Munoz Perez, Évelyne Serverin
article
Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2003, 224 (4), pp.32. ⟨10.3917/jdj.224.0032⟩
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BibTex
titre
Le statut pénal du président de la République : la fonction doit-elle protéger l'homme ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Mouvements : des idées et des luttes, 2003, 29 (4), pp.24. ⟨10.3917/mouv.029.0024⟩
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BibTex
titre
L'Europe au risque de la démocratie. La critique libérale
auteur
Vincent Valentin
article
Raisons politiques, 2003, 10 (2), pp.25. ⟨10.3917/rai.010.0025⟩
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BibTex
titre
L’humanitaire, les droits de l’homme et le politique
auteur
Danièle Lochak
article
Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2003, Les Droits de l’homme au XXe siècle, 72, pp.53-60. ⟨10.3406/mat.2003.953⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671823/file/Lochak_humanitaire-et-dh_materiaux_2003.pdf BibTex
titre
Les relations entre la Chancellerie et les parquets en questions
auteur
Violaine Roussel, Véronique Champeil-Desplats
article
Mouvements : des idées et des luttes, 2003, 29 (4), pp.19. ⟨10.3917/mouv.029.0019⟩
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BibTex
titre
Italie : indépendance du parquet. Le cas de l'opération Mani Pulite
auteur
Isabelle Boucobza
article
Mouvements : des idées et des luttes, 2003, 29 (4), pp.36. ⟨10.3917/mouv.029.0036⟩
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Communication dans un congrès

titre
Qui a peur de la thèse en théorie du droit ?
auteur
Éric Millard
article
Qui a peur de la thèse en théorie du droit ?, Dec 2003, Cergy Pontoise, France
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titre
Qu'est ce qu'une norme fondamentale ?
auteur
Éric Millard
article
Qu'est ce qu'une norme fondamentale ?, Nov 2003, Sceaux, France
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titre
What does it mean to refuse reviewing the amending process of the constitution?
auteur
Éric Millard
article
What does it mean to refuse reviewing the amending process of the constitution?, Aug 2003, Lund, Sweden
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BibTex
titre
La hiérarchie entre normes primaires et secondaires
auteur
Éric Millard
article
La hiérarchie entre normes primaires et secondaires, Jun 2003, Nanterre, France
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BibTex
titre
La constitutionnalisation de la famille
auteur
Éric Millard
article
La constitutionnalisation de la famille, May 2003, Aix en Provence, France
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titre
La Gouvernance, fin du Gouvernement ?
auteur
Éric Millard
article
La Gouvernance, fin du Gouvernement ?, Jan 2003, Sceaux, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Des petits cailloux supplémentaires sur les itinéraires d'histoire de la procédure civile, dans Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, Paris, LGDJ, 2023, p. 716-727
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, Paris, LGDJ, 2023, 2003, 978-2-7110-3874-9
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titre
Obedience and Obligation in the Rechtsstaat
auteur
Michel Troper
article
José María Maravall; Adam Przeworski. Democracy and the Rule of Law, 1, Cambridge University Press, pp.94-108, 2003, 9780511610066. ⟨10.1017/CBO9780511610066.004⟩
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titre
Chapitre 3. Quelles mesures pour la justice ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Réforme de la justice, réforme de l'État, Presses Universitaires de France, pp.49, 2003, ⟨10.3917/puf.rich.2003.01.0049⟩
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BibTex
titre
Réalisme
auteur
Éric Millard
article
D. Alland et S. Rials. Dictionnaire de la culture juridique, PUF - Lamy, pp.1297-1299, 2003, Quadrige/dicos poche
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BibTex
titre
Chapitre 1. Les discours de la réforme
auteur
Michel Troper
article
Réforme de la justice, réforme de l'État, Presses Universitaires de France, pp.29, 2003, ⟨10.3917/puf.rich.2003.01.0029⟩
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BibTex
titre
Brèves remarques théoriques sur le statut des solidarités familiales en droit français
auteur
Éric Millard
article
M. Debordeaux et P. Strobel. Les solidarités familiales en questions, LGDJ, pp.215-231, 2003, Droit et Société
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https://shs.hal.science/halshs-00126241/file/Les_solidarites_familiales.pdf BibTex
titre
La « nation » du Droit
auteur
Éric Millard
article
P. Cabanel. La fabrique des Nations, Les Editions de Paris Max Chaleil, pp.205-216, 2003
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https://shs.hal.science/halshs-00126244/file/La_nation_du_droit.pdf BibTex
titre
Loi du marché et discrimination
auteur
Danièle Lochak
article
Daniel Borrillo. Lutter contre les discriminations, La Découverte, pp. 11-37, 2003, 9782707140272
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01698163/file/Lochak_loi-du-marche_2003.pdf BibTex
titre
De quelques utilisations actuelles du concept de citoyenneté
auteur
Éric Millard
article
P. Gonod & J.P. Dubois. Citoyenneté, souveraineté, société civile, Dalloz, pp.33-45, 2003, Thèmes et Commentaires
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Science du droit
auteur
Michel Troper, Denis Alland, Stéphane Rials
article
2003, pp.1393
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2002

Article dans une revue

titre
Un siècle de revue trimestrielle de droit civil
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.656
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BibTex
titre
Responsabilité sans faute et enrichissement sans cause
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2002, 18, pp.1195
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BibTex
titre
L'article 38, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 interdisant la publication de tout ou partie des circonstances d'un des crimes et délits visés est incompatible avec les articles 6, 7 et 10 de la Convention EDH
auteur
Céline Ruet
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2002, 29
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01680920/file/Ruet_article38.pdf BibTex
titre
Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Annales historiques de la Révolution française, 2002, 328, pp.135-151. ⟨10.4000/ahrf.628⟩
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BibTex
titre
Présentation
auteur
Éric Millard
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°50 (1), pp.13. ⟨10.3917/drs.050.0013⟩
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BibTex
titre
Réplique à Otto Pfersmann
auteur
Michel Troper
article
Revue française de droit constitutionnel, 2002, 50 (2), pp.335. ⟨10.3917/rfdc.050.0335⟩
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BibTex
titre
Une théorie empiriste du droit est-elle possible ?
auteur
Éric Millard
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, 50, pp.13-18
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https://shs.hal.science/halshs-00126334/file/intro_droit_et_societe.pdf BibTex
titre
Alf Ross : droit et logique
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°50 (1), pp.29. ⟨10.3917/drs.050.0029⟩
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BibTex
titre
Alf Ross et la conception référentielle de la signification en droit
auteur
Pierre Brunet
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°50 : Une théorie empiriste du droit est-elle possible ? ISBN 2-275-02202-3, pp.19-28
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https://shs.hal.science/halshs-00009750/file/Brunet_Alf_Ross_2002_Droit_Societe.pdf BibTex
titre
Ross, Kelsen et la validité
auteur
Michel Troper
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°50 (1), pp.43. ⟨10.3917/drs.050.0043⟩
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BibTex
titre
La constitution comme systeme juridique autonome
auteur
Michel Troper
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2002, 35 (1), pp.63. ⟨10.3917/droit.035.0063⟩
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BibTex
titre
La notion de représentation sous la Révolution française
auteur
Pierre Brunet
article
Annales historiques de la Révolution française, 2002, 328 (n°2), pp.P. 27-45
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https://shs.hal.science/halshs-00009749/file/Brunet_Representation_2002_AHRF.pdf BibTex
titre
Quels faits sociaux pour une science empirique du droit ?
auteur
Évelyne Serverin
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°50 (1), pp.59. ⟨10.3917/drs.050.0059⟩
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Communication dans un congrès

titre
La définition des termes juridiques
auteur
Éric Millard
article
La définition des termes juridiques, Dec 2002, Paris, France
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BibTex
titre
La controverse sur la théorie réaliste de l'interprétation
auteur
Éric Millard
article
La controverse sur la théorie réaliste de l'interprétation, Jun 2002, Toulouse, France
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La jurisprudence de la chambre civile, sa précocité et son enracinement
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Jean Bartélemy; Philippe Galanopoulos; Xavier Prétot. Deux siècles de jurisprudence. La Cour de cassation au service du droit et du justiciable, Dalloz, pp.19-26, 2002
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BibTex
titre
L’apport de la Charte européenne des droits fondamentaux aux ressortissants des pays tiers.
auteur
Danièle Lochak
article
Jean-Yves Carlier; Olivier de Schutter. La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l'homme en Europe, Bruylant, 2002, 2-8027-1545-3
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01713892/file/Lochak_charte_ressortissants-etats-tiers_2002.pdf BibTex
titre
Le Pacs et les étrangers : un pas timide vers l'égalité entre les couples
auteur
Danièle Lochak
article
Gérard Ignasse. Le Pacs, hier, aujourd'hui et demain, L'Harmattan, pp. 221-234, 2002, 2-7475-2203-2
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01698304/file/Lochak_pacs_2002.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Une théorie empiriste du droit est-elle possible ?
auteur
Éric Millard
article
LGDJ, pp.80, 2002
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titre
Die Anwendung des Europarechts im innerstaatlichen Bereich
auteur
Philippe Gréciano
article
Peter Lang, 2002
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2001

Article dans une revue

titre
Libertés et droits fondamentaux
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2001, 06, pp.589
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BibTex
titre
« Le référé-liberté et le droit d’asile". Note sous CE, réf., 12 janvier 2001, Hyacinthe
auteur
Serge Slama, Johann Morri
article
Actualité juridique Droit administratif, 2001, 06, pp.589-592
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https://hal.science/hal-03990257/file/2001%20AJDA%20589%20Morri%20Slama%20%E2%80%93%20%20r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9%20libert%C3%A9%20et%20droit%20d%27asile%20Hyacinthe.pdf BibTex
titre
Actes administratifs
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2001, 02, pp.188
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BibTex
titre
La responsabilité pénale pour faute d’imprudence après la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels
auteur
Céline Ruet
article
Droit pénal, 2001, 1
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671446/file/La%20responsabilit%C3%A9%20p%C3%A9nale%20pour%20faute%20d.pdf BibTex
titre
Le principe de laïcité
auteur
Michel Troper
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 16 (2000), pp.430-457. ⟨10.3406/aijc.2001.1605⟩
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BibTex
titre
Le chemin du concours dans la fonction publique communautaire : entre saut d’obstacle et irrecevabilité
auteur
Philippe Gréciano
article
Les Petites Affiches, 2001, 112, pp.24-28
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BibTex
titre
La présomption de consentement du défunt aux prélèvements d’organes, un principe exorbitant, mais incontesté
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, 1, pp.183-228
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BibTex
titre
L'humanitaire, perversion de l'État de droit
auteur
Danièle Lochak
article
Sciences Sociales et Santé, 2001, 19 (4), pp.35-42. ⟨10.3406/sosan.2001.1534⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671811/file/Lochak_humanitaire_sss_2001.pdf BibTex
titre
Paritary rights for women and universal human rights in France
auteur
Éric Millard
article
Ius Gentium, 2001, 7, pp.1-30
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00125731/file/IU7_1_2001_millard_.pdf BibTex
titre
Tapis rouge pour les élites
auteur
Serge Slama
article
Plein Droit, 2001, 47-48, pp.36-39. ⟨10.3917/pld.047.0036⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03992823/file/2001%20SLAMA%20PLD_047_0036%20tapis%20rouge.pdf BibTex
titre
Les subtilités du Conseil d'État
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2001, 47-48 (1), pp.8. ⟨10.3917/pld.047.0008⟩
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BibTex
titre
Défaite ou victoire ?
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2001, 47-48 (1), pp.52. ⟨10.3917/pld.047.0052⟩
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BibTex
titre
Sur le principe de précaution en droit communautaire
auteur
Philippe Gréciano
article
Les Petites Affiches, 2001, 56, pp.4-7
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
From Quotas to paritary rights
auteur
Éric Millard
article
From Quotas to paritary rights, Jul 2001, Budapest, Hungary
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BibTex
titre
How did the legal system face industrialization? Legal controversies and evolutions in France (1890-1921)
auteur
Éric Millard
article
How did the legal system face industrialization? Legal controversies and evolutions in France (1890-1921), Jun 2001, Oslo, Norway
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BibTex
titre
Stil und Recht, wo liegt die Norm ? Rechtsvergleich (auch) vor allem Sprachvergleich
auteur
Philippe Gréciano
article
Colloque international Medientransformationsprozesse, Université Européenne Viadrina de Francfort; Center for Advanced Central European Studies, May 2001, Francfort, Germany
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BibTex
titre
Le droit comme fait
auteur
Éric Millard
article
Le droit comme fait, Apr 2001, Grenoble, France
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BibTex
titre
Le droit comme fait
auteur
Éric Millard
article
Le droit comme fait, Mar 2001, Strasbourg, France
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BibTex
titre
Des droits de la personne à l'Etat de droit
auteur
Éric Millard
article
Des droits de la personne à l'Etat de droit, Mar 2001, Montréal, Canada
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titre
Constituting Women
auteur
Éric Millard, Beverley Baines
article
Des droits de la personne à l'Etat de droit, Mar 2001, Kingston, Canada
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titre
Le droit comme fait
auteur
Éric Millard
article
Le droit comme fait, Feb 2001, Toulouse, France
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titre
Le vocabulaire du droit
auteur
Éric Millard
article
Le vocabulaire du droit, Jan 2001, Toulouse, France
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https://shs.hal.science/halshs-00126575/file/Diaspora_Janvier_2001.pdf BibTex
titre
La réception d'Olivecrona en France
auteur
Silvana Castignone, Carla Faralli, Éric Millard
article
La réception d'Olivecrona en France, Jan 2001, Bologne, Italie
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Chapitre d'ouvrage

titre
Stil und Recht, wo liegt die Norm ? Rechtsvergleich (auch) vor allem Sprachvergleich
auteur
Philippe Gréciano
article
Actes du colloque international Medientransformationsprozesse, 2001
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titre
Contrepoint : Réflexions sur quelques ressorts de l'action répressive
auteur
Évelyne Serverin
article
Justice pour tous, La Découverte, pp.139-148, 2001, Cahiers libres, ⟨10.3917/dec.vogel.2001.01.0139⟩
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titre
L'Etat de droit
auteur
Éric Millard
article
J.M. Février & P. Cabanel. Question de démocratie, Presses universitaires du Mirail, pp.415-443, 2001, Amphi 7
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https://shs.hal.science/halshs-00126251/file/Etat_de_droit.pdf BibTex
titre
Le jurilinguisme
auteur
Éric Millard
article
E. Matzner. Droit et langues étrangères, 2, Presses universitaires de Perpignan, pp.152-187, 2001
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Autre publication scientifique

titre
Les grandes tendances de la législation sur l’immigration à la lumière des droits de l’homme
auteur
Danièle Lochak
article
2001
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01762629/file/Lochak_Barcelone_2001.pdf BibTex

2000

Article dans une revue

titre
Le statut du culte israélite à Aix-en-Provence entre 1813 et 1834
auteur
Rémy Scialom
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2000, 2, pp.861-884
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titre
Splendeurs et misères de la parité. Une analyse du débat relatif à l’adoption de la loi constitutionnelle du 8 juillet
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
L'Astrée [Revue de droit pénal et des droits de l'Homme], 2000, 13, pp.7-17
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BibTex
titre
Sur " Théorie juridique et politique chez Kelsen
auteur
Éric Millard
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2000, 44-45, pp.346-347
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https://shs.hal.science/halshs-00126336/file/Compte_rendu_Herrera_D_S_2000_.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Legal realism and constraints
auteur
Éric Millard
article
Legal realism and constraints, Sep 2000, Copenhague, Denmark
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titre
Women in french constitutional Law
auteur
Éric Millard
article
Women in french constitutional Law, Mar 2000, Tallinn, Estonia
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titre
La construction publique de la sphère privée
auteur
Éric Millard
article
La construction publique de la sphère privée, Jan 2000, Montréal, Canada
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titre
Le pluralisme juridique dans la théorie juridique française
auteur
Éric Millard
article
Le pluralisme juridique dans la théorie juridique française, Jan 2000, Montréal, Canada
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Chapitre d'ouvrage

titre
Un problème de transposition des concepts
auteur
Éric Millard
article
E. Matzner. Droit et langues étrangères, 1, Presses universitaires de Perpignan, pp.63-71, 2000
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https://shs.hal.science/halshs-00125970/file/Millard_traduction_concepts.pdf BibTex
titre
La défense de la victime en France aux xixe et xxe siècles
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Les victimes, des oubliées de l'histoire ?, Presses universitaires de Rennes, pp.59-66, 2000, ⟨10.4000/books.pur.18572⟩
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titre
Débats autour de la personnalisation juridique
auteur
Éric Millard
article
M. Chauvière, M. Saussier, B. Bouquet, R. Allard, B. Ribes. Les Implicites de la politique familiale, Dunod, pp.11-18, 2000
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https://shs.hal.science/halshs-00131681/file/Personnalisation_de_la_famille.pdf BibTex
titre
La définition en droit
auteur
Alf Ross, Éric Millard, Elsa Matzner
article
E. Matzner. Droit et langues étrangères, 1, Presses universitaires de Perpignan, pp.73-89, 2000
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BibTex
titre
L'étranger et l'administration
auteur
Danièle Lochak
article
Céline Wiener; Michel Le Clainche. Le citoyen et son administration, Imprimerie Nationale, pp.357-371, 2000, 978-2743303631
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01751405/file/Lochak_%C3%A9tranger-et-administration_2000.pdf BibTex
titre
Deux lectures critiques d'Alf Ross
auteur
Éric Millard
article
O. Jouanjan. Théories réalistes du droit,, 4, Presses universitaires de Strasbourg, pp.9-14, 2000, Annales de la faculté de droit de Strasbourg
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https://shs.hal.science/halshs-00126299/file/Intro.pdf BibTex
titre
La signification juridique de la Responsabilité politique
auteur
Éric Millard
article
Ph. Ségur. Gouvernants, quelle responsabilité ?, L'Harmattan, pp.81-100, 2000, Logiques Juridiques
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https://shs.hal.science/halshs-00126322/file/significations_RP.pdf BibTex
titre
Une théorie réaliste et la Théorie pure du droit
auteur
Hans Kelsen, Éric Millard, Georg Sommeregger
article
O. Jouanjan. Théories réalistes du droit, 4, Presses universitaires de Strasbourg, pp.15-42, 2000, Annales de la faculté de droit de Strasbourg
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titre
Quand l'administration fait de la résistance. Les prestations non contributives et les étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Drôle(s) de droit(s). Mélanges en l’honneur de Elie Alfandari, Dalloz, pp.405-416, 2000, 2-247-03566-3
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01698139/file/Lochak_melanges-alfandari_2000.pdf BibTex
titre
Droit et réalisme dans la politique d'immigration
auteur
Danièle Lochak
article
Florence Haegel; Henri Rey; Yves Sintomer. La xénophobie en banlieue. Effets et expressions, L'Harmattan, pp. 195-213, 2000, 2-7384-0039-X
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01698308/file/Lochak_realisme-politique-immigration_2000.pdf BibTex
titre
Sur le réalisme scandinave
auteur
Herbert L.A. Hart, Éric Millard
article
O. Jouanjan. Théories réalistes du droit, 4, Presses universitaires de Strasbourg, pp.43-50, 2000, Annales de la faculté de droit de Strasbourg
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Autre publication scientifique

titre
Quel droit, pour quelles familles ?
auteur
Éric Millard
article
2000
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1999

Article dans une revue

titre
Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Actualité juridique Droit administratif, 1999, 12, pp.959
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titre
Le juge, la loi et le règlement : ce qui reste des pouvoirs de contrôle du juge sur les clauses limitatives de garantie d'assurance dans le temps après l'arrêt du 9 mars 1999
auteur
Evelyne Serverin
article
Recueil Dalloz, 1999, 44, pp.714
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titre
La responsabilité de la clinique en raison de la faute du médecin
auteur
Emmanuel Savatier
article
Recueil Dalloz, 1999, 44, pp.719
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BibTex
titre
La Loi Gayssot et la Constitution
auteur
Michel Troper
article
Annales. Histoire, Sciences sociales, 1999, 54 (6), pp.1239-1255. ⟨10.3406/ahess.1999.279813⟩
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titre
Epurations, amnistie, amnésie
auteur
Éric Millard
article
Les Cahiers du MIRHEC, 1999, 3, pp.112-120
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https://shs.hal.science/halshs-00126547/file/Mirhec_amnistie_99.pdf BibTex
titre
À propos de "Adoptions
auteur
Éric Millard
article
Droit et Cultures, 1999, 1, pp.301-303
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https://shs.hal.science/halshs-00127153/file/Droit_et_Culture.pdf BibTex
titre
Famille et droit
auteur
Éric Millard
article
Informations sociales, 1999, 73/74, pp.64-73
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https://shs.hal.science/halshs-00126543/file/Informations_sociales_famille_et_droit_retour_sur_un_malentendu.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
La démocratie comme Etat de droit
auteur
Michel Troper
article
Séminaire automne 1999 Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique, Oct 1999, Montréal, Canada
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https://shs.hal.science/halshs-03364353/file/DemocratieCommeEtatDeDroitTroper1999UQAM.pdf BibTex
titre
A quoi sert la théorie du droit ?
auteur
Éric Millard
article
A quoi sert la théorie du droit ?, Jun 1999, Aix en Provence, France
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BibTex
titre
Dimensions publiques de la sphère privée : la construction de la famille comme objet juridique
auteur
Éric Millard
article
Dimensions publiques de la sphère privée : la construction de la famille comme objet juridique, Mar 1999, Strasbourg, France
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BibTex
titre
La nouvelle législation sur la parité
auteur
Éric Millard, Jacqueline Martin
article
La nouvelle législation sur la parité, Mar 1999, Toulouse, France
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Les droits des étrangers : entre égalité et discrimination
auteur
Danièle Lochak
article
Philippe Dewitte. Immigration et intégration. L'état des savoirs, Editions La Découverte pp. 310-319, 1999, 2-7071-2956-9
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01750296/file/Lochak_discriminations_%C3%A9tat-de-l%27immigration_1999.pdf BibTex
titre
Les références à la "race" dans le droit français
auteur
Danièle Lochak
article
Emmanuel Decaux. Le droit face au racisme, Pedone, pp. 27-40, 1999, 978-2-233-00359-1
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01763717/file/Lochak_race-racisme_1999.pdf BibTex
titre
Diagnostic prénatal - L'articulation de l'éthique et du droit
auteur
Danièle Lochak
article
Arlette Heymann-Doat. Génétique et droits de l'homme, L'Harmattan, pp. 111-118, 1999
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01691124/file/Lochak_dpn_1999.pdf BibTex

1998

Article dans une revue

titre
Contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Recueil Dalloz, 1998, 37, pp.523
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BibTex
titre
Les bornes de la liberté
auteur
Danièle Lochak
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1998, 84, pp. 15-30
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01690682/file/Lochak_pouvoirs-84_bornes-libertes_1998.pdf BibTex
titre
Tû-Tû
auteur
Alf Ross, Éric Millard, Elsa Matzner
article
Enquêtes, 1998, 7, pp.263-279
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https://shs.hal.science/halshs-00126341/file/Presentation_Tu_Tu_EM_.pdf https://shs.hal.science/halshs-00126341/file/TUTU_HLR_fr_.pdf BibTex
titre
Commentaire de la loi n°96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence
auteur
Céline Ruet
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, pp.23
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671406/file/Commentaire%20Loi%201996%20relative%20a%CC%80%20la%20responsabilite%CC%81%20pe%CC%81nale%20pour%20des%20faits%20d%27imprudence%20ou%20de%20ne%CC%81gligence%20-%20Ce%CC%81line%20Ruet.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Paul Duez et la Théorie des Droits publics individuels
auteur
Éric Millard
article
Paul Duez et la Théorie des Droits publics individuels, Oct 1998, Lille, France
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BibTex
titre
What is Parity ?
auteur
Éric Millard
article
What is Parity ?, Sep 1998, Helsinki, Finland
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BibTex
titre
Kvinnenes rettigheter og familieretten
auteur
Éric Millard
article
Kvinnenes rettigheter og familieretten, May 1998, Oslo, Norway
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https://shs.hal.science/halshs-00126592/file/Intervention_oslo_en_norvegien.pdf BibTex
titre
Droit des femmes, droit de la famille
auteur
Éric Millard
article
Droit des femmes, droit de la famille, May 1998, Oslo, Norvège
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https://shs.hal.science/halshs-00126579/file/Intervention_Oslo_98.pdf BibTex
titre
Les Univers Juridiques des Questions Familiales
auteur
Éric Millard
article
Les Univers Juridiques des Questions Familiales, Mar 1998, Cachan, France
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Sur des ordres normatifs imaginaires
auteur
Éric Millard
article
Catherine Ribot. Droit et Bande Dessinée, l'univers juridique et politique de la bande dessinée, Presses universitaires de Grenoble, pp.255-266, 1998
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https://shs.hal.science/halshs-00128854/file/Valerian_97.pdf BibTex
titre
Parité et représentations politiques
auteur
Éric Millard, Laure Ortiz
article
Jacqueline Martin. Parité: enjeux et mise en oeuvre, Presses universitaires du Mirail, pp.198-203, 1998, Féminin et Masculin
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BibTex
titre
L’immigration : une question trop sensible
auteur
Danièle Lochak
article
Questions sensibles, Presses Universitaires de France, pp.246-261, 1998, Publications du CURAPP
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674291/file/Lochak_immigration-question-sensible_1998.pdf BibTex
titre
Égalité et différences. Réflexion sur l'universalité de la règle de droit
auteur
Danièle Lochak
article
Daniel Borrillo. Homosexualité et droit, PUF, pp.39-63, 1998, Les voies du droit, 2-13-050210-5
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01762192/file/Lochak_universalit%C3%A9%20r%C3%A8gle%20de%20droit_1998.pdf BibTex
titre
Désobéir à la loi
auteur
Danièle Lochak
article
Pouvoir et Liberté. Études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant, pp. 191-208, 1998, 2-8027-1119-9
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01710124/file/Lochak_desobeir_melanges-mourgeon_1998.pdf BibTex
titre
Les relations extérieures dans la constitution de l’an III
auteur
Michel Troper
article
Mélanges offerts à Hubert Thierry : l'évolution du droit international, Pedone, 1998, 2-233-00335-7
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BibTex
titre
Les voies juridiques de la parité
auteur
Éric Millard
article
Jacqueline Martin. Parité: enjeux et mise en oeuvre, Presses universitaires du Mirail, pp.265-273, 1998, Féminin et Masculin
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BibTex
titre
La protection par l'Etat du droit de l'individu à mener une vie familiale normale
auteur
Éric Millard
article
A. Fine, C. La terrasse & C. Zaouche-Gaudron. A Chacun sa famille, Approche pluridisciplinaire, 1, Editions Universitaires du Sud, pp.235-244, 1998
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00125702/file/La_protection_de_la_vie_familiale.pdf BibTex
titre
Notes sur une lecture de la loi naturelle
auteur
Éric Millard
article
Pouvoir et liberté, Etudes en l'honneur du Professeur Jacques Mourgeon, Bruylant, pp.67-80, 1998
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00125701/file/Melanges_Mourgeon_98_.pdf BibTex

1997

Article dans une revue

titre
Sur « Qu'est-ce qu'une règle de droit ? »
auteur
Éric Millard
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1997, 5, pp.1509-1513
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https://shs.hal.science/halshs-00126564/file/Compte_rendu_DdB_RDP_97_.pdf BibTex
titre
La souveraineté sous la révolution
auteur
Michel Troper
article
C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société, 1997, 7, pp.81-98
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BibTex
titre
Débat
auteur
Michel Troper, Patrice Rolland, Jean-Louis Thireau, Claude Nicolet, Bernard Biancotto, Jean-François Kervegan, Patrick Gilli, Michaël Soubbotnik, Jacques Rollet, Marcel David And Franck Collard
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 1997, Dictature absolutisme et totalitarisme: Colloque des 15 et 16 mai 1997 à la Fondation Singer-Polignac, 6, pp.329-337
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BibTex
titre
L'euthanasie est-elle pensable en droit ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Les cahiers de la Sécurité Intérieure, 1997, 3e trimestre 1997 (29)
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https://shs.hal.science/halshs-04117559/file/Hennette-1997-LeuthanasieEstEllePensableEnDroit.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Les politiques de l'immigration au prisme de la législation sur les étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Didier Fassin; Alain Morice; Catherine Quiminal. Les lois de l’inhospitalité. Les politiques de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, La Découverte, pp. 29-45, 1997, 2-7071-2743-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01698141/file/Lochak_lois-de-l%27inhospitalite_1997.pdf BibTex
titre
La notion de citoyen sous la Révolution française
auteur
Michel Troper
article
Études en l’honneur de Georges Dupuis, L.G.D.J, pp.301-322, 1997, 978-2-275-01543-9
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BibTex

1996

Article dans une revue

titre
La protection du droit a la vie familiale
auteur
Éric Millard
article
Les Petites Affiches, 1996, 95, pp.13 et s
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https://shs.hal.science/halshs-00128217/file/Les_petites_affiches_96.pdf BibTex
titre
Ecrire, se taire… Réflexion sur la doctrine française
auteur
Danièle Lochak
article
Le Genre Humain, 1996, Le droit antisémite de Vichy, 30-31, ⟨10.3917/lgh.030.0433⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671502/file/Lochak_pdftrine-vichy_genre-humain_1996.pdf BibTex
titre
La problématique des intérêts familiaux en droit public
auteur
Éric Millard
article
Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 1996, XLIV, pp.105-115
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https://shs.hal.science/halshs-00126572/file/Problematiser_les_interets_familiaux.pdf BibTex
titre
La forza dei precedenti e gli effettti perversi del diritto,
auteur
Michel Troper
article
Ragion Pratica, 1996, 6, pp.65-75
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
À propos d'une école du pluralisme : (de) la doctrine institutionnaliste française
auteur
Éric Millard
article
A propos d'Une Ecole du pluralisme : (de) la doctrine institutionnaliste française, Dec 1996, Bayonne, France
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BibTex
titre
La protection du droit à la vie familiale
auteur
Éric Millard
article
La protection du droit à la vie familiale, May 1996, Saint-Etienne, France
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La dénonciation, stade suprême ou perversion de la démocratie ?
auteur
Danièle Lochak
article
L'Etat de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Dalloz, pp. 451-471, 1996, 2-247-02195-6
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01691118/file/Lochak_denonciation_1996.pdf BibTex
titre
L'autre saisi par le droit
auteur
Danièle Lochak
article
Bertrand Badie; Marc Sadoun. L'autre. Études réunies pour Alfred Grosser, Presses de Sciences Po, pp. 179-199, 1996, 2-7246-0705-8
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01762541/file/Lochak_autre_melanges-grosser_1996.pdf BibTex

1995

Article dans une revue

titre
La notion de droit « fondamental » et le droit constitutionnel français.
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Recueil Dalloz, 1995, 42, pp.323
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BibTex
titre
Interview de Danielle Lochak
auteur
Danièle Lochak, Laurent Trastour
article
Chimères : revue des schizoanalyses, 1995, 26 (1), pp.75-85. ⟨10.3406/chime.1995.2028⟩
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BibTex
titre
Le monopole de la contrainte légitime
auteur
Michel Troper
article
Lignes, 1995, 25 (2), pp.34. ⟨10.3917/lignes0.025.0034⟩
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BibTex
titre
Immigration, laïcité : la face voilée de la République
auteur
Danièle Lochak, Françoise Gaspard
article
La Lettre de la Maison Française d'Oxford, 1995, 2, pp.73-87
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-02615315/file/2-conference-immigration%2C%20laicite.pdf BibTex
titre
Hauriou et la théorie de l'institution
auteur
Éric Millard
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1995, 30 (1), pp.381-412. ⟨10.3406/dreso.1995.1343⟩
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BibTex
titre
Hauriou et la théorie de l'institution
auteur
Éric Millard
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1995, 30/31, pp.381-412
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00125759/file/ds030031-09.pdf BibTex
titre
Des difficultés contentieuses nées du contrôle des comptes relatifs aux aides directes apportées par la commune à une association
auteur
Éric Millard
article
Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 1995, XLIII
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-00009806/file/Commentaire_TA_Annales_usst1_95_.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
L'Institution
auteur
Éric Millard
article
L'Institution, Dec 1995, Lyon, France
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La citoyenneté européenne : facteur d'union ou vecteur d'exclusion ?
auteur
Danièle Lochak
article
Geneviève Koubi. De la citoyenneté, Litec, pp. 51-58, 1995, 2-7111-2495-9
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01884743/file/Lochak_citoyennet%C3%A9-europ%C3%A9enne_1995.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Famille et droit public
auteur
Éric Millard
article
Editeurs juridiques associés (EJA) - LGDJ, 1995, Bibliothèque de droit public
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https://shs.hal.science/halshs-00009967/file/Famille_millard_lgdj_95.pdf BibTex
titre
Famille et droit public. Recherches sur la construction d'un objet juridique
auteur
Éric Millard
article
L.G.D.J, Tome 182, pp.540, 1995, Bibliothèque de droit public, 978-2-275-00220-0
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BibTex

1994

Article dans une revue

titre
Genèse idéologique d'une réforme
auteur
Danièle Lochak
article
Hommes & migrations, 1994, Les lois «Pasqua», 1178, pp.23- 29
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674316/file/Lochak_reforme-nationalite_HetM_1994.pdf BibTex
titre
Réplique à Denys de Béchillon
auteur
Michel Troper
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1994, 1
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BibTex
titre
Le juge doit-il appliquer une loi inique ?
auteur
Danièle Lochak
article
Le Genre Humain, 1994, Juger sous Vichy, 1994/1 (28), pp.29-39
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01666821/file/Lochak_juger-sous-vichy_1994.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
L'évolution de la notion de séparation des pouvoirs
auteur
Michel Troper
article
Francis Hamon; Jacques Lelièvre. L'héritage politique de la Révolution française, Presses Universitaires du Septentrion, pp.95-109, 1994, 978-2-85939-440-0
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BibTex
titre
For intérieur et liberté de conscience
auteur
Danièle Lochak
article
Le for intérieur, Presses Universitaires de France, pp.180-205, 1994, Publications du CURAPP
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01670336/file/Lochak_for-interieur_Curapp_1995.pdf BibTex
titre
La neutralité de la dogmatique juridique : mythe ou réalité ?
auteur
Danièle Lochak
article
Paul Amselek. Théorie du droit et science, PUF, pp. 293-309, 1994, Collection Leviathan
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03271534/file/Lochak_neutralit%C3%A9-dogmatique_1994.pdf BibTex
titre
Le problème de l'interprétation et la théorie de la supralégalité constitutionnelle
auteur
Michel Troper
article
Pour une théorie juridique de l’État, Presses Universitaires de France, pp.291-315, 1994, Léviathan, 9782130462033. ⟨10.3917/puf.trope.1994.01⟩
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BibTex
titre
Usages et mésusages d'un concept polémique : l'identité nationale dans le débat sur la réforme du code de la nationalité, 1985-1993
auteur
Danièle Lochak
article
L'identité politique, pp.305-323, 1994, Publications du CURAPP
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01670344/file/Lochak_identite-nationale_Curapp_1994.pdf BibTex
titre
Le droit à l'épreuve des bonnes mœurs. Puissance et impuissance de la norme juridique
auteur
Danièle Lochak
article
Les bonnes moeurs, Presses Universitaires de France, pp.15-53, 1994, Publications du CURAPP
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01670208/file/Lochak_bonnes-moeurs_Curapp_1994.pdf BibTex

Proceedings/Recueil des communications

titre
1789 et l’invention de la Constitution
auteur
Michel Troper, Lucien Jaume
article
Éditions Bruylant; Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.302, 1994, 9782275004426
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BibTex

Thèse

titre
Famille et droit public Recherches sur la construction d'un objet juridique
auteur
Éric Millard
article
Droit. Université Jean Moulin - Lyon III, 1994. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://theses.hal.science/tel-00012086/file/these_millard_1994.pdf BibTex

1993

Article dans une revue

titre
Concevoir l'espace jurisprudentiel
auteur
Evelyne Serverin
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 01, pp.91
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BibTex
titre
Sur la théorie juridique de l'État
auteur
Michel Troper
article
Le Debat , 1993, 74 (2), pp.74. ⟨10.3917/deba.074.0074⟩
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BibTex
titre
Transfusion et responsabilité publique
auteur
Danièle Lochak
article
Revue trimestrielle du ressort de la cour d'appel de Versailles, 1993, Le sang et le droit, 30, pp.127-152
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01762081/file/Lochak_responsabilit%C3%A9-transfusion_1993.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Les socialistes et l'immigration, 1981-1993
auteur
Danièle Lochak
article
Olivier Le Cour Grandmaison; Catherine Wihtol de Wenden. Les étrangers dans la cité. Expériences européennes, La Découverte, pp. 43-63, 1993, 2-7071-2284-X
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01698331/file/Lochak_socialistes-et-immigration_1993.pdf BibTex
titre
Le Conseil d'Etat sous Vichy et le Consiglio di Stato sous le fascisme
auteur
Danièle Lochak
article
Le droit administratif en mutation, Presses Universitaires de France, pp.51-95, 1993, Publications du CURAPP, 978-2130459460
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01670223/file/Lochak_conseil-etat-vichy_Curapp_1993.pdf BibTex
titre
Réflexion sur les fonctions sociales de la responsabilité administrative
auteur
Danièle Lochak
article
Le droit administratif en mutation, Presses Universitaires de France, pp.275-316, 1993, Publications du CURAPP
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01670362/file/Lochak_responsabiilite-administrative_Curapp_1993.pdf BibTex
titre
Quelle légitimité pour le juge administratif ?
auteur
Danièle Lochak
article
Droit et politique, Presses Universitaires de France, pp.141-151, 1993, Publications du CURAPP, 2-13-043740-0
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671337/file/Lochak-legitimite-juge-adm_Curapp_1993.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Le positivisme juridique
auteur
Christophe Grzegorczyk, Françoise Michaut, Michel Troper
article
Story Scienta; LGDJ, 1993, La Pensée juridique moderne, 9782275005706
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1992

Article dans une revue

titre
Sur l'usage des concepts juridiques en histoire
auteur
Michel Troper
article
Annales. Histoire, Sciences sociales, 1992, 47 (6), pp.1171-1183. ⟨10.3406/ahess.1992.279103⟩
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BibTex
titre
La race : une catégorie juridique ?
auteur
Danièle Lochak
article
Mots: les langages du politique, 1992, 33 (1), pp.291 - 303. ⟨10.3406/mots.1992.1760⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674310/file/Lochak_race_Mots_1992.pdf BibTex
titre
Les ambiguïtés du principe de séparation
auteur
Danièle Lochak
article
Actes, 1992, 79-80
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01713890/file/Lochak_principe-de-separation_1992.pdf BibTex
titre
The Development of the Notion of Separation of Powers
auteur
Michel Troper
article
Israel Law Review, 1992, 26 (1), pp.1-15. ⟨10.1017/S0021223700010785⟩
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BibTex
titre
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 25 février 1992 (Entrée et séjour des étrangers)
auteur
Danièle Lochak
article
Journal du droit international (Clunet), 1992
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01713893/file/Lochak_cc_zone-de-transit_1992.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La liberté de circulation en Europe : pour qui ?
auteur
Danièle Lochak
article
Raphaël Draï; Cao-Huy Thuan. Instabilités européennes, recomposition ou décomposition ?, L'Harmattan, pp. 189-205, 1992, 2-7384-1545-8
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01698146/file/Lochak_liberte-de-circulation_1992.pdf BibTex
titre
Les hauts fonctionnaires et l'alternance : Quelle politisation ?
auteur
Danièle Lochak
article
Pierre Muller. L’administration française est-elle en crise ?, L'Harmattan, 1992, 2-7384-1546-6
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01698151/file/Lochak_hauts-fonctionnaires_1992.pdf BibTex

Ouvrages

titre
L'impossible Code civil
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
PUF, 1992, coll. Histoires, 9782130443568
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BibTex

1991

Article dans une revue

titre
Le droit, la raison et la politique
auteur
Michel Troper
article
Le Debat , 1991, 64 (2), pp.181. ⟨10.3917/deba.064.0181⟩
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel, protecteur des libertés ?
auteur
Danièle Lochak
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1991, Le Conseil constitutionnel, 13
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01659362/file/Lochak_conseil-constitiutionnel_pouvoirs13_1991.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La citoyenneté : un concept juridique flou
auteur
Danièle Lochak
article
Dominique Colas; Claude Emeri; Jacques Zylberberg. Citoyenneté et Nationalité. Perspectives en France et au Québec, PUF, pp.179-207, 1991
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01659774/file/Lochak_citoyennete-concept-flou_1991.pdf BibTex

1990

Article dans une revue

titre
Les discriminations frappant les étrangers sont-elles licites ?
auteur
Danièle Lochak
article
Droit Social, 1990, Liberté, égalité, fraternité… et droit du travail, 1, pp. 76-82
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01728708/file/Lochak_discriminations-%C3%A9trangers_1990.pdf BibTex
titre
Les expulsions entre la politique et le droit
auteur
Danièle Lochak, François Julien-Laferrière
article
Archives de politique criminelle, 1990, 12, pp.65-87
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https://shs.hal.science/halshs-03675571/file/Lochak_FJL_expulsions_APC_1990.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
La liberté de religion en droit international
auteur
Éric Millard, Daniel Imbert
article
1990, pp.273-293
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Le contrôle de l’opportunité par le Conseil constitutionnel
auteur
Danièle Lochak
article
Dominique Rousseau et Frédéric Sudre. Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme - Droits et libertés en Europe, Editions STH, pp. 71-109, 1990
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03051940/file/Lochak_opportunit%C3%A9_cc_1990.pdf BibTex

1989

Article dans une revue

titre
La constitutionnalisation d'un mythe : justice administrative et séparation des pouvoirs
auteur
Serge Vellay
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1989, La loi du 16-24 août 1790 et la théorie de la séparation des pouvoirs, XIXe siècle, 105
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BibTex
titre
BİR EFSANENİN ANAYASALLAŞMASI KUVVETLER AYRILIĞI VE İDARİ YARGI
auteur
Serge Vellay, Selçuk Soybay
article
1989, 10 (1-3), pp.171 - 180
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789
auteur
Michel Troper
article
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, Presses Universitaires de France, pp.13-33, 1989, ⟨10.3917/puf.conse.1989.01.0013⟩
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BibTex
titre
Les minorités et le droit public français. Du refus des différences à la gestion des différences
auteur
Danièle Lochak
article
Alain Fenet; Gérard Soulier. Les minorités et leurs droits depuis 1789, L'Harmattan, pp.111-189, 1989
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01659340/file/Lochak_minorites_1989.pdf BibTex
titre
La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme
auteur
Danièle Lochak
article
Les usages sociaux du droit, , pp.252-285, 1989, Publications du CURAPP
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01670276/file/Lochak_doctrine-sous-Vichy_Curapp_1989.pdf BibTex

1988

Article dans une revue

titre
Le droit administratif, rempart contre l'arbitraire ?
auteur
Danièle Lochak
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1988, Droit administratif. Bilan critique, 46, pp.43-55
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01684036/file/Pouvoirs46_p43-55_rempart_arbitraire_ok.pdf BibTex
titre
Osservazioni sullo statuto del concetto di rappresentanza politica
auteur
Michel Troper
article
Filosofia politica , 1988, 2 (1), pp.195-201
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Secret, sécurité et liberté
auteur
Danièle Lochak
article
Information et science administrative, Presses Universitaires de France, pp.51-70, 1988, Publications du CURAPP
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01670375/file/Lochak_Secret-securite%E2%95%A0%C3%BC_curapp_1988.pdf BibTex
titre
Préface
auteur
Hans Kelsen, Charles Eisenmann, Michel Troper
article
La démocratie, sa nature, sa valeur, 1988, 978-2-7178-1432-3
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BibTex

1987

Article dans une revue

titre
Réflexion sur la notion de discrimination
auteur
Danièle Lochak
article
Droit Social, 1987, pp. 778-790
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01918395/file/Lochak_notion-discrimination_1987.pdf BibTex
titre
Tout n'est pas perdu pour le positivisme
auteur
Michel Troper
article
Déviance et Société, 1987, 11 (2), pp.195-204. ⟨10.3406/ds.1987.1509⟩
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BibTex
titre
Sur la Constitution
auteur
Pierre Avril, Charles Debbasch, Michel Debré, Olivier Duhamel, Maurice Duverger, Edgar Faure, François Goguel, François Luchaire, Jacques Robert, Michel Troper
article
Le Debat , 1987, 43 (1), pp.4. ⟨10.3917/deba.043.0004⟩
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BibTex
titre
La signature des ordonnances. Fonctions d’une controverse
auteur
Michel Troper
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1987, 41, pp.75-91
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https://shs.hal.science/halshs-03281100/file/Troper87Pouvoirs41_p75-91_ordonnances.pdf BibTex
titre
L'opposition public-privé et la structure de l'ordre juridique
auteur
Michel Troper
article
Politiques et Management public, 1987, 5 (1), pp.181-198. ⟨10.3406/pomap.1987.1936⟩
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BibTex

1986

Article dans une revue

titre
Du fondement de la coutume à la coutume comme fondement
auteur
Michel Troper
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 1986, 3, pp.11
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BibTex
titre
Une enquête du ministère de l’Intérieur sous le Directoire sur les cours de législation dans les Ecoles centrales
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1986, pp.57-82
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BibTex
titre
Les juges pris au sérieux ou la théorie du droit selon Dworkin
auteur
Michel Troper
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1986, 2 (1), pp.41-56. ⟨10.3406/dreso.1986.897⟩
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BibTex
titre
L’étranger ou la double exclusion
auteur
Danièle Lochak
article
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 1986, 17 (2), pp.77. ⟨10.3917/riej.017.0077⟩
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Les syndicats dans l’État : les ambiguïtés d'un combat
auteur
Danièle Lochak
article
L'actualité de la Charte d'Amiens, Nov 1986, Amiens, France. pp.121-149
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671314/file/Lochak_syndicats-dans-Etat_Curapp_1987.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La société civile : du concept au gadget
auteur
Danièle Lochak
article
La société civile, Presses Universitaires de France, pp.44-75, 1986, Publications du CURAPP
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671299/file/Lochak_societe-civile_curapp_1986.pdf BibTex
titre
La haute administration française à l'épreuve de l'alternance. Les directeurs d'administration centrale en 1981
auteur
Danièle Lochak
article
Presses Universitaires de France. La haute administration et la politique, , pp.49-79, 1986, Publications du CURAPP
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01670234/file/Lochak_directeurs_Curapp_1986.pdf BibTex

1985

Article dans une revue

titre
Charles Einsemann contre le mythe de la séparation de pouvoirs
auteur
Michel Troper
article
Cahiers de philosophie politique et juridique, 1985, Cahiers de Philosophie Politique du Centre de Philosophie Politique de l'Université de Reims, pp.70
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BibTex
titre
présentation Dossier : Ronald Dworkin (1re partie)
auteur
Michel Troper
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1985, 1 (1), pp.27-30. ⟨10.3406/dreso.1985.882⟩
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Le sens hiérarchique
auteur
Danièle Lochak
article
Psychologie et science administrative, Presses Universitaires de France, pp.147-156, 1985, Publications du CURAPP
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671289/file/Lochak_sens-hierarchique_Curapp_1985.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Étrangers, de quel droit ?
auteur
Danièle Lochak
article
Presses universitaires de France, 1985, Politique d'aujourd'hui, 2-13-039119-2
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01728687/file/Lochak_%C3%A9trangers-de-quel-droit_1985.pdf BibTex

Thèse

titre
Le Tribunal de cassation sous la Révolution française (1790-1799), volume II de la thèse de doctorat, Paris II, 1985
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Droit. Université Paris II, 1985. Français. ⟨NNT : ⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/tel-03223389/file/J.-L.%20Halpe%CC%81rin%2C%20Le%20Tribunal%20de%20cassation%20II.pdf BibTex

1984

Article dans une revue

titre
Tribunat de la plèbe et haute plèbe (493-218 av. J.-C.)
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue historique de droit français et étranger, 1984, 62 (2 quatrième série), pp.161-181
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BibTex

1983

Article dans une revue

titre
Les hommes politiques, les "sages" (?)… et les femmes (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 18 novembre 1982)
auteur
Danièle Lochak
article
Droit Social, 1983, pp. 131-137
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01918393/file/Lochak_quotas-de-femmes_1983.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Droit, normalité, normalisation
auteur
Danièle Lochak
article
Le droit en procès, Presses Universitaires de France, pp.51-77, 1983, Publications du CURAPP
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01670304/file/Lochak_droit-normalite_Curapp_1983.pdf BibTex

1982

Article dans une revue

titre
Le pouvoir hiérarchique dans l'entreprise privée et dans l'administration
auteur
Danièle Lochak
article
Droit Social, 1982, p. 22-40
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01918391/file/Lochak_pouvoir-hierarchique_1982.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Le droit, discours de pouvoir
auteur
Danièle Lochak
article
Gérard Conac; Herbert Maisl; Jacques Vaudiaux. Itinéraires. Etudes en l'honneur de Léo Hamon, Economica, pp. 429-444, 1982
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01666868/file/Lochak_discours_Curapp_1980.pdf BibTex

1981

Article dans une revue

titre
Kelsen, la théorie de l'interprétation et la structure de l'ordre juridique
auteur
Michel Troper
article
Revue internationale de philosophie, 1981, 138, pp.518-529
Accès au bibtex
BibTex
titre
La notion de personne juridique
auteur
Michel Troper
article
1981, pp.4
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fonction juridictionnelle ou pouvoir judiciaire ?
auteur
Michel Troper
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1981, 16
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03280954/file/Troper1981Pouvoirs16_p5-15_pouvoir_judiciaire.pdf BibTex
titre
Le principe de légalité. Mythes et mystifications
auteur
Danièle Lochak
article
Actualité juridique Droit administratif, 1981, pp. 387-392
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01918389/file/Lochak_principe-de-legalite_1981%20copie.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Droit et non droit dans les institutions totalitaires. Le droit à l'épreuve du totalitarisme,
auteur
Danièle Lochak
article
L'institution, Presses Universitaires de France, pp.125-184, 1981, Publications du CURAPP
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01670353/file/Lochak_instit-totalitaire_Curapp_1981.pdf BibTex

1980

Chapitre d'ouvrage

titre
L'administration dans le discours des présidents de la Ve République
auteur
Danièle Lochak
article
Discours et Idéologie, Presses Universitaires de France, pp.59-74, 1980, Publications du CURAPP
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01670251/file/Lochak_discours_Curapp_1980.pdf BibTex

1978

Article dans une revue

titre
La pyramide est toujours debout !
auteur
Michel Troper
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1978, 6, pp.1531
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titre
La Constitution et ses représentations sous la Ve République
auteur
Michel Troper
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1978, 4, pp.61-72
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https://shs.hal.science/halshs-03280925/file/Troper1978Pouvoirs04_p61-72_representations_constit_Ve.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Espace et contrôle social
auteur
Danièle Lochak
article
Centre, périphérie, territoire, Presses Universitaires de France, pp.151-203, 1978, Publications du CURAPP
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01670316/file/Lochak_espace_Curapp_1978.pdf BibTex
titre
La motivation des décisions constitutionnelles
auteur
Michel Troper
article
Chaïm Perelman; Paul Foriers. La motivation des décisions de justice, Bruylant, 1978, Travaux du centre national de recherches de logique ULB
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Ouvrages

titre
Réinventer le Parlement
auteur
Michel Troper, Pierre Birnbaum, Francis Hamon
article
1978, La Rose au poing, 2-08-064044-5
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1976

Article dans une revue

titre
Réflexion sur un infra-droit
auteur
Danièle Lochak
article
Droit Social, 1976, pp. 43-49
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01918401/file/Lochak_infra-droit_1976.pdf BibTex
titre
Principe hiérarchique et participation dans la fonction publique
auteur
Danièle Lochak
article
Bulletin de l'Institut international d'administration publique : Revue d'administration publique, 1976, 37, pp. 119-203
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03679070/file/Lochak_principe-hi%C3%A9rarchique_1976.pdf BibTex

1975

Article dans une revue

titre
Réflexions sur la durée du mandat présidentiel
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1975
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le problème de l'interprétation et la théorie de la supralégalité constitutionnelle
auteur
Michel Troper
article
Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, Éditions Cujas, 1975, 291–315
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1973

Article dans une revue

titre
Les droits politiques des fonctionnaires ou les contradictions du libéralisme
auteur
Danièle Lochak
article
Publications de la Faculté de Droit et d'Economie d'Amiens, 1973, N° 4/1972-73, pp. 5-23
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01713675/file/Lochak_droits-politiques-fonctionnaires_1973.pdf BibTex

1971

Article dans une revue

titre
Commentaire des arrêts du Conseil d'Etat, Crédit foncier de France, 11 décembre 1970, et Union départementale des sociétés mutualistes du Jura, 20 janvier 1971
auteur
Danièle Lochak
article
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 1971, pp. 673-677
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-03051876/file/Lochak_credit-foncier_1971.pdf BibTex

1968

Article dans une revue

titre
Saint-Just et le problème du pouvoir exécutif dans le discours du 24 avril 1793
auteur
Michel Troper
article
Annales historiques de la Révolution française, 1968, 191 (1), pp.5-13. ⟨10.3406/ahrf.1968.3970⟩
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titre
Défense et illustration du mouvement étudiant
auteur
Danièle Lochak
article
Preuves, 1968, 209-210, août-septembre, pp. 94-99
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