Publications HAL de la structure 1073271 ; 1024

2025

Ouvrages

titre
Les étrangers ressortissants de pays tiers. Recherche sur la construction des catégories juridiques
auteur
Maria Gkegka
article
Préf. Éric Millard, Paris, Dalloz, coll. «Nouvelle Bibliothèque de Thèses», vol. 246. 2025
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2024

Article dans une revue

titre
Les enjeux juridiques des exportations d'armements de l'Union européenne vers l'Ukraine
auteur
Thibaud Mulier
article
Revue de l'Union européenne, 2024, 680, pp.397
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titre
Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l’excès de pouvoir. À propos des affaires Commune de Grande-Synthe et Les Amis de la Terre
auteur
Maria Gkegka
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n° 2
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titre
L’identité de l’Union européenne à l’aune du droit de l’asile et de l’immigration. Analyse institutionnelle
auteur
Maria Gkegka
article
Revue de l'Union européenne, 2024, n° 679, pp.335-344
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titre
Chronique Ethique et droit du vivant
auteur
Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Revue générale de droit médical, 2024, 91, pp.141-165
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titre
Around the Legal Concept of Revolution
auteur
Guillaume Deprez
article
Teisė, 2024, 130, pp.10-19. ⟨10.15388/Teise.2024.130.1⟩
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titre
L'arrêt Diop. Une tentative de déconstruction
auteur
Lionel Zevounou
article
Tumultes, 2024, 62, pp.255-272
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https://hal.science/hal-04592912/file/26-L.%20Zevounou.pdf BibTex
titre
Administration et libertés
auteur
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty
article
Chroniques de l'administration publique, 2024, N° 5 (1), pp.10-21. ⟨10.3917/cdap.005.0001b⟩
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titre
La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue internationale de droit économique, 2024, t.XXXVII (2), pp.87-97. ⟨10.3917/ride.372.0087⟩
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titre
Un éléphant dans la pièce ? La liberté de l'enseignement comme régime d'accommodement de la religion
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, L'enseignement (12)
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titre
Le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés sous contrat
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.309
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titre
Les étrangers ressortissants de pays tiers. Recherche sur la construction des catégories juridiques (résumé de thèse)
auteur
Maria Gkegka
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024
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BibTex
titre
Républicanisme versus écologisme. Quelle place pour la désobéissance civile écologiste à l’heure du contrat d’engagement républicain ?
auteur
Elsa Fondimare
article
La Revue des droits de l'Homme, 2024, ⟨10.4000/revdh.19295⟩
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titre
Ce que la crise du Niger dit du droit de la Cédéao
auteur
Lionel Zevounou
article
Bulletin du CODESRIA, 2024, 1, pp.29-36. ⟨10.57054/cb12024⟩
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https://hal.science/hal-04421298/file/Zevounou%20Niger%20CEDEAO%20.pdf BibTex
titre
Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit.
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Marie-Laure Basilien-Gainche, Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2024, ⟨10.4000/revdh.19424⟩
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BibTex
titre
Les laboratoires du maintien de l'ordre. Recherche d’un concept de laboratoire d’expérimentation juridique et application au maintien de l'ordre
auteur
Vincent Louis
article
La Revue des droits de l'Homme, 2024, ⟨10.4000/revdh.19602⟩
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BibTex
titre
La Grèce, laboratoire de la politique européenne d’asile
auteur
Maria Gkegka
article
La Revue des droits de l'Homme, 2024, 25, ⟨10.4000/revdh.19494⟩
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BibTex
titre
Can religious schools discriminate on the basis of religion? A comparative law approach
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Connecticut journal of international law, 2024, 39 (1), pp.83-124
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BibTex
titre
“Access to the territory between domination and authority: some thoughts regarding the policies of non-entrée”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Political Anthropology Research on International Social Sciences PARISS, 2024, 5 (1)
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BibTex
titre
Actualité politique et constitutionnelle de l’année 2023
auteur
Michael Koskas, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Mélissandre Talon, Samuel Turi
article
Revue française de droit constitutionnel, 2024, 138 (2), pp.537-561
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BibTex
titre
L’incrimination du négationnisme et de l’idéologie du génocide. Timide étude de droit rwandais
auteur
Thomas Hochmann
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, Dossier Trente ans après le génocide perpétré contre les Tutsi : les défis juridiques (34)
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BibTex
titre
From research misconduct to disciplinary sanction: an empirical examination of French higher education case law
auteur
Olivier Leclerc, Nicolas Klausser
article
Research Ethics, 2024, ⟨10.1177/17470161241240241⟩
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https://hal.science/hal-04489376/file/leclerc-klausser-2024-from-research-misconduct-to-disciplinary-sanction-an-empirical-examination-of-french-higher.pdf BibTex
titre
Realismo y cognitivismo(s)
auteur
Éric Millard
article
Revista Cubana de Derecho , 2024, 4 (1 Número Centenario), pp.73-91
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https://shs.hal.science/halshs-04534071/file/Eric-Millard-Realismo%20y%20cognitivismos-Revista%20Cubana%20de%20Derecho-2024.pdf BibTex
titre
Méta-théorie d’une science (empirique) du droit
auteur
Éric Millard
article
Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2024, 2023 (3), pp.1493-1511
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titre
École publique, école privée : la laïcité à hue et à dia ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue du droit des religions, 2024, 17, pp.33-49. ⟨10.4000/11pcd⟩
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titre
La République dévoyée ? Remarques d’une juriste
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Critique : revue générale des publications françaises et étrangères, 2024, n° spécial autour des travaux de Jean Fabien Spitz (924), pp.413-426
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titre
Feng shui au Bundestag. À propos de C. Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, Beck, 2022
auteur
Thomas Hochmann
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2024, Pouvoir juridictionnel (31)
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titre
Comment sortir de la dichotomie entre enseignement de droit économique et enseignement de droit de l’environnement ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue internationale de droit économique, 2024, N°spécial sur la transition écologique et l’enseignement du droit économique
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titre
Trois lettres inédites de Saint-Just sur l’Esprit de la Révolution (1791)
auteur
Mathias Boussemart
article
La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2024, 26
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Article de blog scientifique

titre
Donald Trump condamné : Quelles conséquences sur les élections présidentielles américaines ?
auteur
Camille Aynès
article
2024
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titre
For a Postcolonial reading of the EU
auteur
Lionel Zevounou
article
2024, ⟨10.59704/816863c55008ee25⟩
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BibTex
titre
For a Postcolonial reading of the EU
auteur
Lionel Zevounou
article
2024, ⟨10.59704/816863c55008ee25⟩
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titre
Constitutionnalisation de l’avortement : entre kairos et phronesis
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2024
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BibTex
titre
“Heightening the Repressive Dynamic. The 2024 French Immigration Act”, Verfassungblog, 5 février 2024.
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
2024
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BibTex
titre
“Studying Migrations and Borders From a Pluridisciplinary Perspective: Opting For Complexity”, Verfassungblog, 22 mars 2024.
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
2024
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BibTex
titre
“Extraterritorialiser l'asile: la tentation européenne”, The Conversation, 3 juin 2024.
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
2024
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BibTex
titre
“France’s citizenship reform in Mayotte: a dangerous constitutional reform for purely symbolic impact?”, Voices From The Field, ConstitutionNet, 22 mars 2024.
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
2024
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Communication dans un congrès

titre
“Décryptage du pacte européen sur la migration et l'asile : entre permanences et innovations”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
communication durant la conférence consacrée au Pacte européen sur la migration et l’asile en questions durant la Semaine de l'Europe, 29 mars 2024., Université Jean Moulin Lyon 3, 2024, Lyon, France
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titre
“Violence at Borders: The Policies of Non-Entrée as Domination Apparatus”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
communication pour la section thématique Rethinking The Nexus Between Legality And Violence In International Politics, European International Sciences Association EISA conference, 30 août 2024., Université Catholique de Lille, 2024, Lille, France
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titre
“Le Pacte européen sur la migration et l’asile : une cartographie critique”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places
article
conférence pour le séminaire du groupe ‘droits des étrangers’ organisé par Ségolène Barbou des Places et moi-même, en ligne, 5 avril 2024., nstitut Convergences Migrations,, 2024, Paris (en ligne), France
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titre
“EU border as a method of control: territory excision and migrants’ exclusion”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
communication pour la conférence du Standing Group on the European Union du European Consortium for Political Research ECPR, 19 juin 2024., Universidade NOVA, 2024, Lisbonne, Portugal
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titre
“L'application de la direction protection temporaire: mise en oeuvre et mises en perspective”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
communication pour la journée d'études du projet de recherche ARDI 2001, 1er février 2024., Institut Convergences Migrations, 2024, Paris, France
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titre
“Souveraineté, migrations et frontières : le pacte européen sur la migration et l'asile et les fictions de non entrée”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
communication pour l'atelier Philosophie du droit et droit de l'UE, Congrès de la Société Française de Philosophie Politique, 26 & 27 septembre 2024., Université de Strasbourg, 2024, Strasbourg, France
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titre
“Banopticon apparatus and bordering practices: questioning the exceptional regimes deployed upon migrants”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
communication pour la section thématique Predicting future crises, governing the present: the autocratic and democratic politics of the critical zone, European International Sciences Association EISA conference, 30 août 2024., Université Catholique de Lille, 2024, Lille, France
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titre
“Reconsidering sovereignty in migration management. Radical shift from domination to authority”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
communication pour la Conference of Europeanists, Council of European Studies, 5 juillet 2024., Université Lumière Lyon 2 & IEP de Lyon, 2024, Lyon, France
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BibTex
titre
“Les implications de la loi du 26 janvier 2024 en matière de droit d’asile”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
communication durant la conférence La loi immigration intégration. Procédures, dispositions et conséquences, 20 février 2024., Université Jean Moulin Lyon 3, 2024, Lyon, France
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BibTex
titre
“Migrants and the access to justice: how vulnerability is taken into account”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
conférence pour la 20e Assemblée Générale du European Network of Councils for the Judiciary, Consiglio Superiore della Magistrattura, Rome, 13 juin 2024., European Network of Councils for the Judiciary, 2024, Rome, Italy
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BibTex
titre
“La politique d'externalisation dans le pacte européen sur la migration et l'asile”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
communication pour le séminaire Médias, Migrations sur le thème "Externaliser" le contrôle des migrations hors d'Europe : Quelles politiques? Quels enjeux ? 13 juin 2024., Sciences Po Paris, 2024, Paris ( en ligne), France
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titre
“Le Pacte européen sur la migration et l’asile : contrôler pour exclure”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
communication pour le Festival Identités Croisées, 15 février 2024., Université Jean Moulin Lyon 3,, 2024, Lyon, France
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BibTex
titre
“The European Pact on Migration and Asylum and the expansion of the fictions of non entrée: the empire of inequities”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
communication pour la European Advanced Studies IDEAS Conference, 17 mai 2024., Université Libre de Bruxelles,, 2024, Bruxelles, Belgium
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BibTex
titre
“From domination to authority: rethinking the borderisation of spaces”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
conférence donnée pour les Migration Talks, 29 avril 2024., Global Migration Centre, Graduate Institute of Geneva, 2024, Genève, Switzerland
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BibTex
titre
“Les frontières dans la gestion européenne des migrations: des hétérotopies de dissolution”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
conférence pour le séminaire Michel Foucault en pratique(s) organisé sous la direction scientifique de Judith Revel, 10 février 2024., Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2024, Paris, France
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BibTex
titre
“Le pacte européen sur la migration et l’asile. Quelle solidarité ? Quelles responsabilités ?”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
conférence sur le pacte européen sur la migration et l'asile, 25 avril 2024., GISTI, 2024, Paris (en ligne), France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Gérer le partage des biens. Une mission des experts du Bâtiment de la France moderne
auteur
Robert Carvais
article
Marie Cornu; Yaëll Emerich. Les communs urbains saisis par le droit, Mare & Martin, pp.75-95, 2024, 978-2-38600-018-8
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titre
The Factory of Chorzów Case: A Bridge Between International Law and Private Law
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
The Transformation of Private Law – Principles of Contract and Tort as European and International Law, 2, Springer International Publishing, pp.271-288, 2024, LCF Studies in Commercial and Financial Law, ⟨10.1007/978-3-031-28497-7_14⟩
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titre
La Grèce, laboratoire de la politique européenne d’asile
auteur
Maria Gkegka
article
N. KLAUSSER (dir.), Les laboratoires d’expérimentation juridique, Institut Universitaire Varenne, A paraître
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BibTex
titre
L’interprétation en droit et en littérature. Deux leçons de la théorie littéraire pour la théorie du droit
auteur
Thomas Hochmann
article
Anna Arzoumanov; Mathilde Barraband; Geneviève Bernard Barbeau; Marty Laforest. Le droit et l'art: Une mésentente féconde, Presses de l'Université de Montréal, pp.15-37, 2024, 9782760649873
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BibTex
titre
Hebraïca Veritas" Philosophie politique, science juridique, éthique et religion à la lumière du droit hébraïque
auteur
Rémy Scialom
article
Jean Matringe. Mélanges en l’honneur de Charles Leben,, Pedone, A paraître
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BibTex
titre
“The fundamental rights of migrants in the EU: challenges and concerns”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
in Michael Lysander Frymouth & Miriam Soldan, UN World Conference on Human Rights in Vienna 1993 – Strengthening Imperatives 30 Years After, Manz Verlag, à paraître., In press
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BibTex
titre
A French Perspective about the Limits of Equality in 19th-20th Centuries Law
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Peter Collin; Augustin Casagrande. Law and Diversity: European and Latin American Experiences from a Legal Historical Perspective, Vol. 1: Fundamental Questions, Max Planck Institute for Legal History and Legal Theory, pp.517-531, 2024, 9783944773407. ⟨10.1353/book.123563⟩
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BibTex
titre
Utilitarianism and the Law of Evidence
auteur
Olivier Leclerc
article
Guillaume Tusseau. Research Handbook on Law and Utilitarianism, Edward Elgar, In press, Research Handbooks in Legal Theory series, 978-1-78990-171-9
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BibTex
titre
Au commencement était le travail. La conception du travail en droit hébraïque
auteur
Rémy Scialom
article
Le travail sur le métier des idées politiques, XXIXe Colloque international de l’AFHIP, 14 et 15 Septembre 2023, A paraître
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titre
Is the Lex Sportiva on Track for Intersex Person’s Rights?
auteur
Audrey Boisgontier
article
The European Roots of the Lex Sportiva: How Europe Rules Global Sport, 18 (1), Hart Publishing, pp.257-282, 2024, 978-1-50997-147-3. ⟨10.5040/9781509971473.ch-011⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-04483635/file/9781509971473.ch-011.pdf BibTex
titre
L’exclusion des considérations environnementales des finalités du Droit international du commerce et de l’investissement
auteur
Florian Couveinhes
article
Marie-Alice Chardeaux; Aude-Solveig Epstein. Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes, Mare & Martin, 2024, 978-2-84934-809-3
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BibTex
titre
“Objective 22. Establish mechanisms for the portability of social security entitlements and earned benefits”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
in Vincent Chetail, Commentary of the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration, Oxford Commentaries on International Law, Oxford University Press, à paraître., In press
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BibTex
titre
“Les droits des migrants en outre-mer : Guyane et Mayotte, paradigmes des confins”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
in Florence Poirat (dir.), La France et ses outre-mer, Paris, Pédone, à paraître., In press
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
“Vulnérabilité”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, à paraître., 2024
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BibTex
titre
“Exil”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, à paraître., 2024
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BibTex
titre
“Réinstallation / relocalisation des migrants”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, à paraître., 2024
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BibTex
titre
“Exode”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, à paraître., 2024
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BibTex
titre
“Discrimination”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, 2024
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BibTex

Autre publication scientifique

titre
Trois lettres inédites de Saint-Just sur l’Esprit de la Révolution (1791)
auteur
Mathias Boussemart
article
2024, ⟨10.4000/11pgy⟩
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https://hal.science/hal-04594017/file/lrf-26-2024-source-trois-lettes-inedites-saint-just-8239.pdf BibTex
titre
Pour Hountondi
auteur
Lionel Zevounou
article
2024, https://aoc.media/opinion/2024/03/07/pour-hountondji/
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Ouvrages

titre
Les victimes de violences sexuelles face à l'épreuve de la Justice
auteur
Clément Lanier, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
L'Harmattan, 2024, Prix Scientifique, 978-2-14-048693-7
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BibTex
titre
Droit constitutionnel
auteur
Michel Troper, Francis Hamon, Pierre Brunet
article
LGDJ, 2024, 9782275130712
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BibTex
titre
Déontologie de la recherche et intégrité scientifique
auteur
Olivier Leclerc
article
Presses universitaires de France, pp.246, 2024, Droit & Déontologie, 978-2-13-083766-4
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Rapport

titre
Les Juifs et le droit en Tunisie, du Protectorat à l’Indépendance (1881-1956) - entre progrès et résilience religieuse,
auteur
Rémy Scialom
article
SHJT. 2024
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Thèse

titre
Le constitutionnalisme des Lumières : de l'objet des lois au sujet de droit ou de l'objet géométrique à la liberté politique
auteur
Alain Laraby
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2024. Français. ⟨NNT : 2024PA100022⟩
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https://theses.hal.science/tel-04611793/file/2024PA100022.pdf BibTex
titre
Le constitutionnalisme des Lumières. De l'objet des lois au sujet de droit ou de l'objet géométrique à la liberté politique
auteur
Alain Laraby
article
Droit. Université Paris Nanterre; Centre de Théorie et Analyse du Droit - CTAD, 2024. Français. ⟨NNT : ⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/tel-04522816/file/Le%20Constitutionnalisme%20des%20Lumi%C3%A8res%20Alain%20Laraby%202024%20Volet%20I%2C%20vol.1.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Why Is Age Discrimination (Not) Prohibited?
auteur
Clément Lanier
article
2024
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04642625/file/LANIER%20Why%20Is%20Age%20%28Not%29%20Prohibited%2C%20ICON-S%202024.pdf BibTex

2023

Article dans une revue

titre
Écoles confessionnelles et droit de la non-discrimination : des effets subversifs de la comparaison France/États-Unis
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
The Tocqueville Review/La revue Tocqueville, 2023, 44 (2), pp.75-104. ⟨10.3138/ttr.44.2.75⟩
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BibTex
titre
L'absolutisme juridique de la codification est-il absolu? Quaderni fiorentini del pensiero giuridico moderno 2023, 52, p. 609-629.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giurudico moderno, 2023, 52, pp.609-629
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BibTex
titre
Doctrinal circulations in criminal law 1764-1914
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Comparative Legal History, 2023, pp.1-26. ⟨10.1080/2049677X.2023.2270387⟩
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BibTex
titre
Le projet émigrationniste de Mary Ann Shadd (1823-1893)
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2023, 25, ⟨10.4000/cliothemis.4288⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-04326118/file/Martineau%20cliothemis-4288.pdf BibTex
titre
The rule of laws: a 4,000-year quest to order the world The rule of laws: a 4,000-year quest to order the world , by Fernanda Pirie, New York, Basic Books, 2021, 570 pp, $35.00 US (hardcover), ISBN 978-1541617940
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Comparative Legal History, 2023, pp.1-5. ⟨10.1080/2049677X.2023.2270391⟩
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Faut-il tout mettre dans la constitution ?
auteur
Michael Koskas
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.55-63. ⟨10.3917/pouv.187.0055⟩
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Réviser la constitution : Au chevet du « lit de justice »
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.43-54. ⟨10.3917/pouv.187.0043⟩
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titre
Interpréter la constitution
auteur
Thomas Hochmann
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.113-123. ⟨10.3917/pouv.187.0113⟩
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titre
Contester la constitution
auteur
Charlotte Girard
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.65-76. ⟨10.3917/pouv.187.0065⟩
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titre
« …à la lumière de … », « par analogie » : regard théorique sur l'usage de quelques techniques d'interprétation
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de droit du travail, 2023, 09, pp.542
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titre
La loi « jeux olympiques » : l’arbre de l’expérimentation algorithmique cache la forêt de l’extension sécuritaire
auteur
Antonin Guillard, Vincent Louis
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.18490⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04469582/file/revdh-18490.pdf BibTex
titre
Ethique et droit du vivant (Chronique)
auteur
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Revue générale de droit médical, 2023, 88, pp.175-200
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titre
La place des juges dans l’espace public
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue Esprit, 2023, Rubrique actualités
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titre
Dobbs , l’avortement et la Constitution
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Délibérée, 2023, N° 19 (2), pp.71-78. ⟨10.3917/delib.019.0071⟩
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titre
Limitation et arrêt des traitements en pédiatrie : éclairage éthique du cadre juridique
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Médecine Palliative, 2023, ⟨10.1016/j.medpal.2023.06.010⟩
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titre
La France, la Cour européenne des droits de l’homme et les discours de haine en 2022
auteur
Thomas Hochmann
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, 40
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titre
Les femmes polonaises « victimes potentielles » de l’inaction du juge européen face à la restriction du droit à l’avortement en Pologne
auteur
Audrey Boisgontier
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.18146⟩
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titre
Liberté religieuse, discrimination et intersectionnalité (à l'envers) À propos du voile de l'avocate
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Recueil Dalloz, 2023, 23, pp.1183
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titre
Ethique et droit du vivant (Chronique)
auteur
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Revue générale de droit médical, 2023, Le numérique comme instrument de démocratie en santé, 87, pp.115-138
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titre
Contentieux des licences d'exportation de matériels de guerre
auteur
Thibaud Mulier
article
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 18, pp.954
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titre
Neutralité scientifique, neutralité juridique ? La prise en charge de l'intersexuation appréhendée dans le cadre de la loi de bioéthique
auteur
Audrey Boisgontier
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, 24, ⟨10.4000/revdh.17556⟩
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titre
Emporté.e par la foule ? La psychologie des foules de Gustave Le Bon à l’appui du maintien de l’ordre à la française
auteur
Vincent Louis
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, La neutralité axiologique est-elle dépassée ?, 24, ⟨10.4000/revdh.17646⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04469579/file/revdh-17646.pdf BibTex
titre
Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023
auteur
Eleonora Bottini, Margaux Bouaziz, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, [Actualités Droits-Libertés], [14 p.]. ⟨10.4000/revdh.17206⟩
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https://hal.science/hal-04087770/file/Bottini_Bouaziz_Hennette%20Vauchez_revdh-17206.pdf BibTex
titre
Provocation à la haine : les immigrés, les musulmans, les immigrés musulmans
auteur
Thomas Hochmann
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 413, pp.227
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titre
Absence de reconnaissance d’un « sexe neutre » : la Cour européenne des droits l’Homme joue la carte de la prudence
auteur
Audrey Boisgontier
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.17199⟩
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titre
Le juge administratif et le corps de l’étranger
auteur
Nicolas Klausser
article
Plein Droit, 2023, n° 136 (1), pp.23-26. ⟨10.3917/pld.136.0025⟩
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titre
Aux origines de la Critical Race Theory : trajectoire biographique de son fondateur, Derrick Bell
auteur
Lionel Zevounou
article
Raisons politiques, 2023, N° 89 (1), pp.97-105. ⟨10.3917/rai.23.0097⟩
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titre
Acquiescement silencieux : Le prix trop élevé du prestige
auteur
Lionel Zevounou, Derrick Bell
article
Raisons politiques, 2023, N° 89 (1), pp.107-117. ⟨10.3917/rai.23.0107⟩
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titre
Le maintien de l'ordre à Sainte-Soline : entraves partout …
auteur
Vincent Louis
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.17195⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04469563/file/revdh-17195.pdf BibTex
titre
La recherche en acte : mobiliser la connaissance, renforcer la prévention. Sur le projet de Centre international (CIRRE)
auteur
Vincent Duclert, Thomas Hochmann, Raymond Kévorkian, Chantal Morelle, Étienne Rouannet, Françoise Thébaud, Sandrine Weil
article
Le Genre Humain, 2023, 62, pp.249-260. ⟨10.3917/lgh.062.0249⟩
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titre
Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux
auteur
Thomas Hochmann
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, N° 134 (2), pp.421-452. ⟨10.3917/rtdh.134.0421⟩
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titre
Combattre le négationnisme. L’incrimination en France de la négation du génocide des Tutsi
auteur
Thomas Hochmann
article
Le Genre Humain, 2023, N° 62 (1), pp.105-111. ⟨10.3917/lgh.062.0105⟩
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titre
Le piège de la fabrique administrative de la preuve
auteur
Nicolas Klausser
article
Délibérée, 2023, ⟨10.3917/delib.018.0013⟩
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titre
L’ambassadeur français aux droits LGBT+ | Une perspective critique queer sur l’indétermination de la diplomatie LGBTQI+ française
auteur
Arthur Steger-Kicinski
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.17131⟩
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titre
Ethique et droit du vivant (Chronique)
auteur
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Revue générale de droit médical, 2023, 86, pp.294-316
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titre
Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue
auteur
Patricia Rrapi
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2023, ⟨10.4000/revdh.17126⟩
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titre
La race, le sang, le droit. La place de la filiation et du mariage dans la définition des catégories du droit antisémite
auteur
Danièle Lochak
article
Droits : Revue française de théorie juridique, 2023, n° 73 (1), pp.39-60. ⟨10.3917/droit.073.0039⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03994691/file/Lochak_race-sang-droit_2022.pdf BibTex
titre
Existe-t‑il une spécificité des méthodes d’interprétation des droits et libertés par les juges constitutionnels ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue française de droit constitutionnel, 2023, N° 133 (1), pp.27-43. ⟨10.3917/rfdc.133.0027⟩
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titre
Analyse réflexive des a priori théoriques et épistémologiques d'une posture de recherche engagée
auteur
Pénélope Dufourt
article
Revue Lexsociété, 2023, Journées d’étude pluridisciplinaire de la jeune recherche, ⟨10.61953/lex.3419⟩
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https://hal.science/hal-03983978/file/P%C3%A9n%C3%A9lope%20Dufourt%20ok.pdf BibTex
titre
Démocratie, représentation et relativité de l'ontologie
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, Démocratie et représentation (février 2023) (29)
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https://shs.hal.science/halshs-03997400/file/jp29-t02.pdf BibTex
titre
Guillaume Tusseau, Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques
auteur
Charlotte Girard
article
Revue d'études benthamiennes, 2023, 23, ⟨10.4000/etudes-benthamiennes.10601⟩
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titre
Entretien avec Aída Kemelmajer, ancienne juge à Cour Suprème de Justice de Mendoza (1984/2010), docteure honoris causa des universités de Paris XII et Montpellier
auteur
Michael Koskas
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, 23, ⟨10.4000/revdh.16329⟩
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titre
La victoire de Caster Semenya devant la CEDH, un premier relais pour la protection des droits des athlètes intersexuées ?
auteur
Audrey Boisgontier, Clément Lanier
article
La Revue des droits de l'Homme, 2023, pp.18548
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https://hal.science/hal-04224952/file/7-%20BOISGONTIER%20A.%20et%20LANIER%20C.%2C%20La%20victoire%20de%20Caster%20Semenya%20devant%20le%20CEDH%20premier%20relais%2C%20RevDH%2C%202023.pdf BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel par lui-même. Contribution à une analyse de la production du droit
auteur
Michael Koskas
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, pp.thèse n°08
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titre
Standing on the shoulders of giants with feet of clay
auteur
Olivier Leclerc
article
Metascience, 2023, 32 (2), pp.249-252. ⟨10.1007/s11016-023-00861-w⟩
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https://hal.science/hal-04061226/file/Leclerc%202023_review%20Chevassus-au-Louis.pdf BibTex
titre
“Affronter les frontières en matière de gestion européenne des migrations : appréhender leur épaisseur”
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2023, 37, pp. 1271-1297
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BibTex
titre
Access to health care: is age a criterion which can exclude you ? The peaks and troughs of ethical recommendations during Covid
auteur
Tatiana Gründler
article
Retraite et société, 2023, 2
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BibTex
titre
Administration et libertés
auteur
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty
article
Chroniques de l'administration publique, 2023, N° 4 (4), pp.38-50. ⟨10.3917/cdap.004.0001d⟩
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titre
Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes
auteur
Olivier Lesieur, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, Franck Jodelais, Marie-Noëlle Defrance, Marc Grassin, Sara Piazza, Robin Cremer
article
Revue générale de droit médical, 2023, juin-juillet (87), pp.63-79
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BibTex
titre
One Size Fits All? Handling Public Health and Environmental Risks in French Whistleblowing Legislation
auteur
Olivier Leclerc
article
European Journal of Risk Regulation, 2023, ⟨10.1017/err.2023.14⟩
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https://hal.science/hal-04087993/file/Leclerc%202023_One%20size%20fits%20all_Handling%20Public%20Health%20and%20Environmental%20Risks%20in%20French%20Whistleblowing%20Legislation_preprint.pdf BibTex
titre
Preuves scientifiques et technologiques
auteur
Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, 17, pp.109-134. ⟨10.4000/cdst.7986⟩
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BibTex
titre
Overarmed or underdressed? Whistleblowers between anti-discrimination law and freedom of expression
auteur
Olivier Leclerc
article
International Journal of Discrimination and the Law, 2023, 23 (3), pp.265-282. ⟨10.1177/13582291231154161⟩
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https://hal.science/hal-03952850/file/Leclerc%202023_Overarmed%20or%20Underdressed_preprint.pdf BibTex
titre
Enquêter sur la portée d'une réforme : l'exemple de la rupture conventionnelle
auteur
Bernard Gomel, Evelyne Serverin
article
Cahiers d'histoire du Cnam, 2023, 17 (2), pp.99-118
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04569051/file/Gomel-Serverin_CHC%2017%202023-2.pdf BibTex
titre
Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?
auteur
Michael Koskas
article
Revue juridique de l'environnement, 2023, 48 (1), pp.69-65
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BibTex
titre
La teoría general de los derechos fundamentales de Gregorio Peces-Barba, una mirada desde Francia
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Derechos y libertades: Revista de Filosofía del Derecho y derechos humanos, 2023, 49, pp.45-63
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BibTex
titre
Three institutional pathways to envision the future of the IPCC
auteur
Shinichiro Asayama, Kari de Pryck, Silke Beck, Béatrice Cointe, Paul Edwards, Hélène Guillemot, Karin Gustafsson, Friederike Hartz, Hannah Hughes, Bård Lahn, Olivier Leclerc, Rolf Lidskog, Jasmine Livingston, Irene Lorenzoni, Joanna Petrasek Macdonald, Martin Mahony, Jean Carlos Hochsprung Miguel, Marko Monteiro, Jessica O’reilly, Warren Pearce, Arthur Petersen, Bernd Siebenhüner, Tora Skodvin, Adam Standring, Göran Sundqvist, Renzo Taddei, Bianca van Bavel, Mark Vardy, Yulia Yamineva, Mike Hulme
article
Nature Climate Change, 2023, 13 (9), pp.877-880. ⟨10.1038/s41558-023-01780-8⟩
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https://hal.science/hal-04198718/file/preprint%20Nature%20CC.pdf BibTex
titre
La philosophie juridique dans les pays du monde latin, aujourd’hui et demain
auteur
Éric Millard
article
Revista I-Latina, 2023, 2
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BibTex
titre
Whistleblowing legislation and reporting on research misconduct: A case for mutual learning
auteur
Olivier Leclerc
article
Accountability in Research, 2023, ⟨10.1080/08989621.2023.2240705⟩
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https://hal.science/hal-04172108/file/Leclerc%202023_Whistleblowing%20legislation%20and%20reporting%20on%20research%20misconduct.pdf BibTex
titre
Prééminence du droit dans le judaïsme antique : effectivité et limites
auteur
Rémy Scialom
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2023, Religion et prééminence du droit dans le judaïsme antique (57)
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titre
Ambivalence du présidentialisme
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, 30, pp.77-84
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BibTex
titre
Personnes âgées, discriminations et citoyenneté : quels enjeux juridiques spécifiques à la lumière du droit du handicap au niveau national et international ?
auteur
Marie Mercat-Bruns, Tatiana Gründler
article
Aequitas. Revue de développement humain, handicap et changement social/Journal of human development, disability, and social change, 2023, 29 (2), pp.8. ⟨10.7202/1108104ar⟩
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Communication dans un congrès

titre
Migrants’ social rights in Europe: protection gaps down to the core
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
communication pour le séminaire du Blended Intensive programme 2023, Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2023, Lyon, France
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titre
The European dilemma: management of migration flows at the expanse of the EU principles
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Management of migratory and refugee flows in Europe, University of the Aegean, Nov 2023, Mytilène, Greece
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BibTex
titre
L’accès au territoire entre domination et autorité : réflexions sur les politiques de non-entrée
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
séminaire 2023-2024 du projet Moebius sur le thème Les interactions entre souveraineté, frontières et migrations dans la pensée politique. Origines, substances, questionnements, 17 novembre 2023, en ligne., Université Jean Moulin Lyon 3; Institut Universitaire de France, Nov 2023, Lyon ( en ligne ), France
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titre
Propos introductifs
auteur
Isabelle Bosse-Platière, Olivier Serra, Luisa Brunori
article
Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l’histoire européenne du droit des affaires, IODE, Nov 2023, Rennes, France
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BibTex
titre
The EU and the fundamental rights of migrants: challenges and concerns
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
UN World Conference on Human Rights in Vienna 1993 – Strengthening Imperatives 30 Years After, University of Vienna, Sep 2023, Vienna, Austria
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BibTex
titre
Opérations de domination et processus de catégorisations : les migrants dans les frontières
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Séminaire Droits des étrangers, Institut Convergence Migrations – Département POLICY, Feb 2023, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Entre libre expression des préférences et discours discriminatoires
auteur
Elsa Fondimare
article
Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, pp.83-120, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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titre
Ecoles confessionnelles et discrimination sur le fondement de la religion : trois modèles d'articulation entre préférence et égalité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Elsa Fondimare; Robin Medard Inghilterra. Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, pp.161-196, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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titre
Enjeux et ambitions de la recherche : confronter le droit de la non-discrimination à ses marges
auteur
Elsa Fondimare, Robin Medard Inghilterra
article
Elsa Fondimare; Robin Medard Inghilterra. Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, IFJD, pp.9-20, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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BibTex
titre
Les préférences comme obstacles au plein déploiement du droit de la non-discrimination en droit état-unien. L'exemple de la liberté d'association
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Elsa Fondimare; Robin Medard Inghilterra. Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, pp.21-46, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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titre
New Legal Dynamics and the Emergence of Modern States (1650–1775)
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
A Companion to Western Legal Traditions, Brill | Nijhoff, pp.274-361, 2023, 978-90-04-68721-9. ⟨10.1163/9789004687257_007⟩
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BibTex
titre
Quelle citoyenneté pour les femmes ? La dimension exclusive du principe d'égalité
auteur
Elsa Fondimare
article
Camille Aynès. Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, pp.69-90, 2023, 9782370323903
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BibTex
titre
Citoyenneté et dignité : l'inclusion des criminels et des "incapables" au corps des citoyens
auteur
Camille Aynès
article
Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, pp.109-132, 2023, 9782370323903
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titre
L'appartenance, de quel droit ? La citoyenneté comme principe d'exclusion
auteur
Danièle Lochak
article
Camille Aynès. Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, pp.33-46, 2023, 9782370323903
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https://shs.hal.science/halshs-04276883/file/Lochak_2023_appartenance-de-quel-droit.pdf BibTex
titre
Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté. Propos introductifs
auteur
Camille Aynès
article
Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, 2023, 9782370323903
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titre
Methods of Legal Science (France)
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
M.N.S. Sellers; Stephan Kirste. Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, pp.1-7, 2023, ⟨10.1007/978-94-007-6730-0_732-1⟩
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titre
L'équite à l'épreuve du comparatisme, dans Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Paris, Collège de France, 2023, p. 219-235.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Collège de France. Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Paris, Collège de France, p. 219-235, 2023
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titre
Jean-Claude Farcy et l'évolution des rapports entre histoire du droit et histoire de la justice dans Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Dijon, EUD, 2023, p. 99-106.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
EUD. Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Dijon, EUD, 2023, p. 99-106., EUD, p. 99-106, 2023
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BibTex
titre
Is France (really) revolutionary?
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Marco Dani; Marco Goldoni; Agustin J. Menendez. The Legitimacy of European Constitutional Orders, Edward Elgar Publishing, pp.137-156, 2023, ⟨10.4337/9781803928890.00014⟩
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titre
La transformation des occupations funéraires à Vienne à la fin du IIIe s. et au IVe s. : localisation et statut des sépultures dans les monuments publics et dans l’habitat désaffectés
auteur
Benoit Helly, Gaëlle Granier, Arnaud Paturet, Marie-José Ancel, Audrey Baradat-Joly, Benjamin Clement, Daniel Frascone, Jean-Luc Gisclon
article
Granier Gaëlle; Charlotte Boyer; Élisabeth Anstett. Death and the Societies of Late Antiquity. New methods, new questions?, Presses universitaires de Provence, pp.206-227, 2023, Archéologies Méditerranéennes, 979-10-320-0470-8. ⟨10.4000/books.pup.68695⟩
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titre
The Omnipresent Absent: The State at the Centre of the War-Sovereignty Dialectic
auteur
Thibaud Mulier
article
Grégory Daho; Yann Richard. War, State and Sovereignty, Palgrave Macmillan; Cham, pp.71-96, 2023, 978-3-031-33660-7. ⟨10.1007/978-3-031-33661-4_4⟩
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titre
La doctrine internationaliste en 1873, dans Catherine Kessedjian, Oivier Descamps & Teodolinda Fabrizi (dir.) ; Au service du droit international, Paris, éd. Panthéon-Assa, 2023, p. 151-162.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Catherine Kessedjian, Oivier Descamps & Teodolinda Fabrizi (dir.) ; Au service du droit international, Paris, éd. Panthéon-Assa, 2023, 2023, 978-2-37651-051-2
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titre
L'évolution des cas d'ouverture à cassation XIXe-XXe siècles
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Jean Barthélemy; Louis Boré; Philippe Galanopoulos; Xavier Prétot. La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière, Dalloz, pp.63, 2023, Thèmes & commentaires, 9782247215423
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titre
Gender Equality in the European Court of Human Rights
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Rebecca J. Cook. Frontiers of Gender Equality, University of Pennsylvania Press, Inc., pp.199-218, 2023, ⟨10.2307/j.ctv2sck6z6.14⟩
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titre
Kelsen dans la pensée juridique de langue allemande
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Dalloz. Eric Millard (dir.), Hans Kelsen. Autobiographie, Paris, Dalloz, coll. "Les sens du droit", 2023, Dalloz, p. 85-104, 2023, Les sens du droit, 978-2-247-22597-2
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titre
The Political Subject
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Rubio-Marín Ruth
article
The Cambridge Companion to Gender and the Law, 1, Cambridge University Press, pp.336-365, 2023, 9781108634069. ⟨10.1017/9781108634069.014⟩
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titre
Introduction
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Rubio-Marín Ruth
article
The Cambridge Companion to Gender and the Law, 1, Cambridge University Press, pp.336-365, 2023, 9781108634069. ⟨10.1017/9781108634069.001⟩
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titre
La mémoire, la transmission et le droit dans l’ancienne Rome
auteur
Paturet Arnaud
article
C. Benestroff; F. Faberon; A. Paturet. Mémoire, valeurs et transmission, Presses universitaires Blaise-Pascal, A paraître
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titre
La protection des droits fondamentaux par le Parlement dans le cadre de la détermination de la responsabilité pénale des ministres en Italie
auteur
Camille Aynès
article
Audrey Bachert; Priscilla Jensel-Monge. Les droits fondamentaux. Quels enjeux pour le Parlement ?, Mare & Martin, pp.161-181, 2023, 9782849347959
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titre
¿Se pueden garantizar los derechos humanos? Reflexiones en torno al artículo «El neoconstitucionalismo y los derechos humanos»
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
J. Cerdio Herrán; E. Ibarra; A. Guevara Arroyo; G. Ana Dobratinich. Pragmatismo y método: de la Filosofía hacia la teoría del Derecho. Una obra dialógica, Tirant lo Blanch, pp.395-410, 2023, 9788411695411
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titre
Les parlements et les traités internationaux
auteur
Florian Couveinhes
article
Frédérique Coulée. Le droit des traités entre États – Pratique et mutations 1969-2019, Pédone, A paraître
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https://hal.science/hal-03891226/file/Florian%20Couveinhes%20Matsumoto%20-%20Les%20parlements%20et%20les%20traite%CC%81s%20internationaux.pdf BibTex
titre
Persons, Things and Nature in Roman Law
auteur
Arnaud Paturet
article
Cambridge University Press. S. Lamalle P. Stoett (éd.), Representations and Rights of the Environment, Cambridge University Press, 2023, Cambridge University Press, p. 184-205., 2023, 978-1-108-48829-7
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titre
L’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine, révélateur du futur incertain du droit européen de l’investissement
auteur
Florian Couveinhes, Matthieu Burnay
article
Raphaël Maurel. Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, pp.431-450, 2023, 978-2-7110-3912-8
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titre
La lutte contre les discriminations
auteur
Tatiana Gründler
article
Joseph Salamon. Les politiques publiques, 4e éd., 2023, p. 134-148, La Documentation française, pp.134-148, 2023, 9782111577053
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titre
A tale of two stories: visible and less visible assaults on academic freedom in France
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Frédéric Mégret; Nandini Ramanujam. Academic Freedom in a Plural World: Global Critical Perspectives, CEU Press, 2023, 978-963-386-653-5
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titre
Après la loi séparatismes : que reste-t-il des libertés associatives ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Anne-Laure Cassard-Valembois; Charles Fortier; Marie-Odile Peyroux-Sissoko. Mélanges offerts à Bertrand Mathieu, 2023, 9782275135762
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titre
A quelles conditions un régime unifié de signalement des alertes est-il souhaitable ? Réflexions à partir de l’alerte sanitaire et environnementale
auteur
Olivier Leclerc
article
Gwenola Bargain; Christina Koumpli. L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne, Mare & Martin, pp.129-146, 2023, 978-2-84934-707-2
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titre
Une si vaine indépendance ? Fondements et fonctions de l’indépendance du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
auteur
Thomas Hochmann
article
Grégoire Calley; Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Pedone, pp.173-187, 2023, 9782233010520
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titre
Être ou ne pas être du droit. Les défis de la diversification contemporaine des formes de normativité pour les théorisations du droit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Emmanuel Putman; Frédéric Rouvière; Valérie Michel; Vincent Réveillère. Liber Amicorum Jean-Yves Cherot, Bruylant, pp.139-155, 2023, 978-2-8027-7312-2
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titre
Préface
auteur
Éric Millard
article
Alejandro Gonzalez Monzon. Los principios jurídicos Un estudio crítico y propositivo, Ediciones Olejnik, pp.23-29, 2023, 9789564074061
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titre
Solidarité familiale et suicide dans le monde romain antique
auteur
Paturet Arnaud
article
L. Lamoine; C. Lardy; K. Rance; N. Ponsard. Pratiques de solidarités, Presses Universitaires Blaise Pascal, A paraître
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titre
Histoire, droit et handicap : (court) regard juridique, historique et social sur l’enfant handicapé
auteur
Arnaud Paturet
article
Revue juridique politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 43, p. 145-149 (dossier complet handicap p. 144-210), 2023
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titre
La semaine des stéréotypes à la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Thomas Hochmann
article
Denis Ramond; Dominique Lagorgette. Lutter contre les stéréotypes, PUF, pp.43-62, 2023, 978-2-13-084435-8
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titre
L’appréhension de la non-binarité dans le secteur sportif
auteur
Audrey Boisgontier
article
Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, A paraître, 978-2-37032-388-0
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titre
Conseil d’État, du 28 février 1919, n°61593, Dame Dol et Laurent, in : Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative
auteur
Samantha Pratali, Caillosse Jacques, Chevallier Jacques, Lochak Danièle, Thomas Perroud
article
Lgdj. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, 2, pp.358-370, 2023, 978-2-275-13902-9
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titre
B. Helly G. Granier A. Paturet et alii, The transformations of funerary areas in Vienna (Vienne, France) at the end of the 3rd. And in the 4th century CE : location and nature of brials within monuments and abandoned buildings
auteur
Arnaud Paturet
article
Presses universitaires de Provence, coll. Archéologies méditerranéennes. in G. Granier C. Boyer C. Anslett, Death and Societies in Late Antiquity. New Methods new questions, Presses universitaires de Provence, coll. Archéologies méditerranéennes, 2023, 426 p. Livre en ligne : sommaire : https://books.openedition.org/pup/67556 et contribution : https://books.openedition.org/pup/68695., Presses universitaires de Provence, coll. Archéologies méditerranéennes, https://books.openedition.org/pup/68695, 2023
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titre
Appréhender la fondamentalité au prisme du droit administratif. Quelles évolutions depuis 1998 ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Association Française pour la recherche en Droit Administratif. Le droit administratif et les droits fondamentaux, Dalloz, pp.5-23, 2023, 978-2-2472-2363-3
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titre
Les droits fondamentaux peuvent-ils se dispenser d’une référence au genre ? Avantages et revers de la prise en charge juridique de la pluralité de genres
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Olivia Bui-Xuan. Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.203-216, 2023, 978-2-3703-2388-0
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titre
Kelsen sans la sanction
auteur
Thomas Hochmann
article
Eric Millard. Hans Kelsen, Autobiographie, Dalloz, pp.163-181, 2023, 9782247225972
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titre
Racisme et expression de l'Etat (quelques pistes de recherche)
auteur
Thomas Hochmann
article
Combattre le racisme. Etudes pour le jubilé de la loi de 1972., Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.141-164, 2023, 9782840165156
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titre
De quoi traitent les règlements des maçons et comment en contrôle-t-on l’application ? (Paris – XIIIe - XVIIIe siècle)
auteur
Robert Carvais
article
Philippe Bernardi; Corine Maitte; Judicaël Petrowiste; Caroline Bourlet; Maxime L’Héritier. Dans les règles du métier. Objets et contenus des règlementations de métier au Moyen Age et à l’époque moderne, New Digital Press, pp.79-108, 2023, 978-88-85812-67-3
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titre
Censure et minorités
auteur
Danièle Lochak
article
Sébastien Saunier. Censure et Arts, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 153-168, 2023, Colloques et Essais, 978-2-37032-364-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-04042925/file/Lochak_Censure%20et%20minorit%C3%A9s_2023.pdf BibTex
titre
La loi et la lutte, Cinquante ans d'antiracisme
auteur
Thomas Hochmann, Mathieu Soula
article
Combattre le racisme. Etudes pour le jubilé de la loi de 1972., Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.11-22, 2023, 9782840165156
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titre
Histoire, droit et handicap : regards juridique et social sur l’enfant handicapé
auteur
Arnaud Paturet
article
F. Faberon M. Rivoal (dir.), Handicap, jeunesse et vie sociale, Clermont-Ferrand, 2023, p. 13-24., n°5, Presses de l'Université Clermont Auvergne, p. 13-24., 2023, 978-2-492091-05-6
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titre
Entre considérations éthiques et encadrement juridique : double regard sur la prise en charge médicale des enfants intersexués
auteur
Audrey Boisgontier, Léa Thibault
article
Mare & martin. Science et droit, pp.137-151, 2023, 978-2-84934-754-6
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BibTex
titre
L’égalité juridique entre les sexes
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Alexandre Gefen. Un monde commun, CNRS Éditions, pp.202-205, 2023, 9782271149329. ⟨10.4000/books.editionscnrs.57558⟩
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titre
Là ou le RIP se grippe, le Corona vaincra ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
P. Brunet; H. Yamamoto. Voyages et rencontres en droit public, Mélanges en l’honneur de Ken Hasegawa, Mare et Martin, pp.65-74, 2023, 978-2-84934-671-6
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titre
L’apport de l’éthique hébraïque aux morales religieuses en Europe
auteur
Rémy Scialom
article
Quelle éthique pour l’Europe, actes du colloque international d’Aix-en-Provence (21 juin 2019, organisé par le Centre d’éthique économique des affaires et de déontologie professionnelle, 26e rencontres d’éthique économique), 2023
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titre
Gender and Populism
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Camille Robcis
article
Nienke Grossman; J. Jarpa Dawuni; Jaya Ramji-Nogales; Hélène Ruiz-Fabri. Oxford Handbook on Women and International Law, Oxford University Press, In press
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BibTex
titre
La lutte contre les discriminations
auteur
Tatiana Gründler
article
Joseph Salamon. Les politiques publiques, La documentation française, pp.134-148, 2023, 9782111577053
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BibTex
titre
L’exécutif représentant
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Pierre Brunet; Manuela Albertone. La représentation et ses critiques, Éditions de la Sorbonne, A paraître
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BibTex
titre
Réalisme et cognitivisme(s
auteur
Éric Millard
article
Emmanuel Putman; Frédéric Rouvière; Valérie Michel; Vincent Réveillère. Liber Amicorum Jean-Yves Cherot, Bruylant, pp.417-434, 2023, 978-2-8027-7312-2
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BibTex
titre
Le woke est-il antirépublicain ? L'ambivalence du droit quant à l'évolution des mouvements antiracistes
auteur
Elsa Fondimare
article
M.Soula; T.Hochmann. Combattre le racisme. Etudes pour le jubilé de la loi de 1972., Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.197-228, 2023, 9782840165156
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HDR

titre
L’égalité dans ses rapports à la race. Des discriminations subies par les travailleurs marocains de la SNCF (1970-2018).
auteur
Lionel Zevounou
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2023
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https://shs.hal.science/tel-04275258/file/Lionel%20Zevounou%20Vol%201%20HDR%20.pdf BibTex

Cours

titre
As they lay dying. European values defeated by restrictive migration management policies
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Master. Grenoble, France. 2023
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https://hal.science/hal-04294648/file/EU%20Values%20_%20valeurs%20et%20int%C3%A9r%C3%AAts%20europ%C3%A9ens%20dans%20un%20contexte%20global%20-%20Universit%C3%A9%20Grenoble%20Alpes.pdf BibTex

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Pouvoir législatif
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023
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titre
Assemblée constituante
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023
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Autre publication scientifique

titre
Nicolas Delalande, « Marronnages, les questions raciales en revue. Entretien avec Silyane Larcher & Lionel Zevounou », La Vie des idées , 9 juin 2023. ISSN : 2105-3030.
auteur
Lionel Zevounou, Silyane Larcher, Nicolas Delalande
article
2023
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Ouvrages

titre
Préférences et discriminations
auteur
Elsa Fondimare, Robin Medard Inghilterra
article
IFJD, 444 p., 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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BibTex
titre
Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté
auteur
Camille Aynès
article
Camille Aynès. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, 2023, 9782370323903
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BibTex
titre
Droit international économique
auteur
Florian Couveinhes
article
coll. Droit fondamental. PUF, Droit fondamental, 663 p., 2023, 978-2-13-079537-7
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BibTex
titre
Une Histoire des droits dans le monde
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
CNRS Éditions, pp.400, 2023, 9782271146960
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BibTex
titre
École et la République : la nouvelle laïcité scolaire
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Dalloz, 2023, 9782247221158
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BibTex
titre
Laïcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Anamosa, pp.96, 2023, 9782381910765
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BibTex
titre
Combattre le racisme. Études pour le jubilé de la loi de 1972
auteur
Thomas Hochmann, Mathieu Soula
article
Presses universitaires de Paris Nanterre, 2023, 9782840165156
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BibTex
titre
Hans Kelsen, autobiographie
auteur
Éric Millard
article
Dalloz, 2023, Les sens du droit, 9782247225972
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BibTex
titre
Les interprétations concurrentes de la constitution
auteur
Patricia Rrapi
article
IFJD; Lextenso/LGDJ, pp.384, 2023, 9782370323576
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BibTex
titre
La volonté Italie-France Allers-Retours
auteur
Marie Bassano, Luisa Brunori, Cristina Ciancio, Florent Garnier
article
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.532, 2023, Etudes d'Histoire du Droit et des Idées Politiques, 9782361702502
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BibTex
titre
The Cambridge Companion to Gender and the Law
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Ruth Rubio-Marín
article
Cambridge University Press, 1, 2023, 9781108634069. ⟨10.1017/9781108634069⟩
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BibTex
titre
B. Helly G. Granier A. Paturet et alii, The transformations of funerary areas in Vienna (Vienne, France) at the end of the 3rd. And in the 4th century CE : location and nature of burials within monuments and abandoned buildings in Proceedings of the congress « Les sociétés de l’Antiquité tardive face à la mort », Aix-Marseille, 2023
auteur
Paturet Arnaud
article
In press
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BibTex
titre
La dynamique juridique des réseaux marchands : hanses, nations, agences, filiales et comptoirs
auteur
Luisa Brunori
article
Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023, 9782361702496
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Proceedings/Recueil des communications

titre
reconnaissance des populations autochtones
auteur
Arnaud Paturet
article
Les régimes des autochtones et populations locales dans les outre-mers français.Droit et politiques comparées, N°4 2023, Presses de l'Université Clermont Auvergne, p. 37-50, 2023, 978-2-492-091-04_9
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Rapport

titre
La traite négrière vue par l’École de Salamanque (XVIe siècle)
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
19.09, Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2023
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BibTex
titre
Entre liberté et responsabilité : l’engagement public des chercheurs et chercheuses
auteur
Olivier Leclerc, Christine Noiville, Gilles Adda, Éric Guilyardi, Virginie Courtier-Orgogozo, Mathias Girel, Ruth Horn
article
COMETS. 2023
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04364312/file/AVIS%202023-44.pdf BibTex
titre
Freedom and responsibility: Academic researchers’ public advocacy
auteur
Gilles Adda, Virginie Courtier-Orgogozo, Mathias Girel, Éric Guilyardi, Ruth Horn, Olivier Leclerc, Christine Noiville
article
2023-44, COMETS. 2023
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04364313/file/Opinion%202023-44.pdf BibTex
titre
Experts et expertises du bâtiment à Paris, 1690-1790. Pratiques des savoirs entre jugement et innovation
auteur
Robert Carvais, Emmanuel Chateau Dutier, Valérie Negre
article
ANR (Agence Nationale de la Recherche - France). 2023, pp.314
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Thèse

titre
Peuples autochtones du Brésil et de la Guyane française : des statuts juridiques différents et un manque de protection des deux côtés de la frontière (1946-1987)
auteur
Grazielle da Silveira Pereira
article
Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2023. Portuguese. ⟨NNT : 2023PA100130⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04517471/file/2023PA100130.pdf BibTex
titre
Les étrangers ressortissants de pays tiers. Recherche sur la construction des catégories juridiques
auteur
Maria Gkegka
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2023. Français. ⟨NNT : ⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les politiques d'égalité : comparaison France - Taïwan
auteur
Ying-Hsueh Chen
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100095⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04478343/file/2023PA100095.pdf BibTex
titre
L'identité juridique des peuples autochtones dans le droit russe : le cas de la République Sakha (Iakoutie)
auteur
Tuyaara Tumusova Mach
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100083⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04431536/file/2023PA100083.pdf BibTex
titre
« Mémoire de l’offense » : le temps de la justice transitionnelle et de l’effectivité des droits de l’homme
auteur
Maria Izabel Guimarães Beraldo da Costa Varella
article
Droit. Université Paris Nanterre; Université Pontificale Catholique de Rio de Janeiro (Brésil), 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100064⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'identité en droit conventionnel de la non-discrimination : éprouver l'hypothèse d'un tournant "identitaire" dans la jurisprudence de la Cour EDH
auteur
Claire Langlais-Fontaine
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100012⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04131207/file/2023PA100012.pdf BibTex
titre
Le droit coutumier du Punjab britannique 1849-1947 : des aspects et des enjeux d'un droit colonial.
auteur
Amanjit Kaur Sharanjit
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100009⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04097518/file/2023PA100009.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Reporting on research misconduct: lessons from whistleblowing legislation – and back again
auteur
Olivier Leclerc
article
2023
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2022

Article dans une revue

titre
Waiting for the postcolonial turn: challenging experiences in West African universities and in the field of Sociology of law
auteur
Lionel Zevounou
article
Oñati Socio-Legal Series, 2022, 12 (1S), ⟨10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-1295⟩
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https://hal.science/hal-03914441/file/12s1-zevounou-osls.pdf BibTex
titre
Éthique et droit du vivant (Chronique)
auteur
Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Revue générale de droit médical, 2022, 85, pp.231-260
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titre
Taming the exception? Lessons from the routinization of states of emergency in France
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
International Journal of Constitutional Law, 2022, 20 (5), pp.1793-1819. ⟨10.1093/icon/moad006⟩
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titre
From Durkheim to Jellinek
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes, 2022, 26 (1), pp.23-40. ⟨10.3167/ds.2022.260102⟩
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titre
Apport de la science des réseaux pour l’analyse des décisions de la Cour pénale internationale
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Fabien Tarissan
article
Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , 2022, 1, pp.67-88
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https://hal.science/hal-03926932/file/Jurimetrie_CPI_Nollez_Tarissan.pdf BibTex
titre
Preuves scientifiques et technologiques
auteur
Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, 15, pp.241-261. ⟨10.4000/cdst.6883⟩
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https://hal.science/hal-03860992/file/Leclerc%2C%20Verg%C3%A8s%2C%20Vial%202022_Chronique%20Preuves%20scientifiques%20et%20technologiques_preprint%20%282%29.pdf BibTex
titre
Sur la corde raide : La Cimade en rétention, Entretien avec Geneviève Jacques
auteur
Danièle Lochak, Claire Rodier
article
Plein Droit, 2022, n° 134 (3), pp.45-48. ⟨10.3917/pld.134.0047⟩
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titre
Le sans contact, nouvelle norme du service public
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2022, n° 134 (3), pp.3-6. ⟨10.3917/pld.134.0005⟩
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titre
Vieillesses discriminées en quête de droits
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Délibérée, 2022, N° 17 (3), pp.14-21. ⟨10.3917/delib.017.0014⟩
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titre
Avant-propos
auteur
Marie Mercat-Bruns, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Retraite et société, 2022, N° 88 (1), pp.13-25. ⟨10.3917/rs1.088.0014⟩
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titre
Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ?
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Retraite et société, 2022, N° 88 (1), pp.117-143. ⟨10.3917/rs1.088.0118⟩
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titre
Hans-Peter Haferkamp, Wege zur Rechtsgeschichte : Das BGB
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.728
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titre
Archipel colonial et justice globale (Laurie M. Wood Archipelago of justice)
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, 2022
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titre
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
auteur
Patricia Rrapi
article
Revue française de droit constitutionnel, 2022, N° 132 (4), pp.927-952. ⟨10.3917/rfdc.132.0927⟩
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titre
Eugenio Bulygin et Hans Kelsen
auteur
Michel Troper
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2022, N° 111 (2), pp.457-469. ⟨10.3917/drs1.111.0457⟩
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titre
La privatisation des contrôles d’identité ou le « continuum » de surveillance de la population
auteur
Vincent Louis, Nathalie Tehio
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, ⟨10.4000/revdh.15665⟩
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titre
Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible
auteur
Évelyne Serverin, Raphaël Dalmasso
article
Droit Social, 2022, 09, pp.729
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titre
Lutte contre les séparatismes et liberté d’association
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Études : revue de culture contemporaine, 2022, Septembre (9), pp.57-68. ⟨10.3917/etu.4296.0057⟩
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titre
Ethique et droit du vivant (Chronique)
auteur
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Revue générale de droit médical, 2022, 84, pp.117-142
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titre
Race, droit et lutte contre les discours de haine
auteur
Lionel Zevounou
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22
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https://shs.hal.science/halshs-03788438/file/Race%2C%20droit%20et%20lutte%20contre%20les%20discours%20de%20haine%20Zevounou%202022%20.pdf BibTex
titre
Les catégories juridiques des étrangers et leurs frontières
auteur
Maria Gkegka
article
Cahiers de l'EDEM [Anciennement : Newsletter EDEM], 2022
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titre
Dire du bien de Pétain
auteur
Thomas Hochmann
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 405, pp.427
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titre
Droit à l’IVG
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Serge Slama
article
Analyse Opinion Critique, 2022
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titre
Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Serge Slama
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, Actualités Droits-Libertés, 21, ⟨10.4000/revdh.14979⟩
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titre
Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization ou l’anéantissement du droit à l’avortement en tant que standard fédéral
auteur
Céline Fercot
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, Actualités Droits-Libertés, Juillet 2022, ⟨10.4000/revdh.14777⟩
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titre
Entretien avec Michel Forst, rapporteur spécial sur la protection des défenseurs de l’environnement
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.15658⟩
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titre
L’ère d’un monde fini qui recommence ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Thomas Hochmann
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.14995⟩
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titre
L’appartenance, de quel droit ? La citoyenneté comme principe d’exclusion
auteur
Danièle Lochak
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.15190⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-04018555/file/Lochak_citoyennet%C3%A9-appartenance_2022.pdf BibTex
titre
Controverses
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Elina Lemaire
article
Revue française de droit constitutionnel, 2022, N° 131 (3), pp.531-543. ⟨10.3917/rfdc.131.0531⟩
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titre
An "internal" legal positivism: Why and how?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2022, 48, ⟨10.4000/revus.7719⟩
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titre
Ethique et droit du vivant (Chronique)
auteur
Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Revue générale de droit médical, 2022, 83, pp.194-218
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titre
Le droit « façonné » par les pratiques coloniales ?
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2022, Les juristes en voyageurs. Ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques (xvie-xxe siècle), 22, ⟨10.4000/cliothemis.2197⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03696277/file/cliothemis-2197%20%281%29.pdf BibTex
titre
Ce que l'alerte fait aux frontières de l'entreprise
auteur
Olivier Leclerc
article
Revue de droit du travail, 2022, 5, pp.281-285
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https://shs.hal.science/halshs-03681069/file/Leclerc%202022_Ce%20que%20l%27alerte%20fait%20aux%20fronti%C3%A8res%20de%20l%27entreprise_preprint.pdf BibTex
titre
Un pouvoir à la recherche d’une fiction
auteur
Michel Troper
article
Commentaire, 2022, Numéro 178 (2), pp.255-259. ⟨10.3917/comm.178.0255⟩
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titre
Retour sur le passe vaccinal : libre disposition de son corps et consentement aux soins
auteur
Silvia Bandelier, Charlotte Dressel, Clément Lanier, Arthur Steger-Kicinski
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, ⟨10.4000/revdh.14638⟩
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titre
The other legacy
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Verfassungsblog On Matters Constitutional, 2022, Constitutional and Administrative Law, 342, ⟨10.17176/20220517-182332-0⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03699428/file/The_other_legacy.pdf BibTex
titre
Droits culturels, minorités, identités
auteur
Danièle Lochak
article
Revue de droit d'Assas, 2022, Dossier Droit et culture, Mai 2022 (23), pp.85
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https://shs.hal.science/halshs-03753521/file/Droit%20culturels%2C%20minorit%C3%A9s%2Cidentit%C3%A9s%20Lochak%20rda23light.pdf BibTex
titre
História Comparada do Direito
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, 2022, 48, ⟨10.22456/0104-6594.124212⟩
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titre
IV. – Administration et libertés
auteur
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty
article
Revue française d’administration publique, 2022, N° 181 (1), pp.270-278. ⟨10.3917/rfap.181.0272⟩
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Racismes, antiracismes : reconstruire l’universalisme
auteur
Danièle Lochak
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, Racismes et antiracismes, 181, pp.131-142. ⟨10.3917/pouv.181.0131⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03630959/file/Lochak_racisme-universalisme_2022.pdf BibTex
titre
Islamophobe ! Antisioniste ! Islamo-gauchiste ! Les mots piégés de l’antiracisme
auteur
Thomas Hochmann
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, Racismes et antiracismes, 141, pp.61-72. ⟨10.3917/pouv.181.0061⟩
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titre
Ethique et droit du vivant (Chronique)
auteur
Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Revue générale de droit médical, 2022, 82, pp.251-274
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titre
L'Etat néo-liberal face à lui même
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 10, pp.570-578
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BibTex
titre
L’enquête consécutive à une alerte
auteur
Olivier Leclerc
article
Le Droit ouvrier, 2022, 883, pp.110-122
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https://hal.science/hal-03657350/file/202203_doctrine_leclerc.pdf BibTex
titre
Bioéthique en Europe : paradigme circulatoire et backlash
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue de l'Union européenne, 2022, Le biodroit de l'Union européenne, 656, pp.133
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BibTex
titre
F. Pigeaud, N. S. Sylla, L’arme invisible de la Françafrique. Une histoire du franc CFA, Paris, La Découverte, 2018, coll. "Cahiers libres
auteur
Lionel Zevounou
article
2022
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titre
Turning a graphical method of evidential reasoning into an operational tool for judges? Empirical evidence
auteur
Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial
article
International Journal of Evidence and Proof, 2022, 26 (2), pp.136-156. ⟨10.1177/13657127221076172⟩
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https://hal.science/hal-03560219/file/Leclerc%2C%20Verges%2C%20Vial%202022_Graphical%20method%20evidential%20reasoning_preprint.pdf BibTex
titre
La garantie juridictionnelle de la Constitution sous l’état d’urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2022, N ° 60-61, NF (4), pp.16-17. ⟨10.3917/apdem.060.0016⟩
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titre
Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930)
auteur
Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2022, N° 109 (3), pp.557-569. ⟨10.3917/drs1.109.0557⟩
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https://hal.science/hal-03511333/file/ds109_Introduction.pdf BibTex
titre
Connecter les juristes à l’oeuvre de Norbert Elias
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2022, ⟨10.3917/cite.088.0107⟩
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BibTex
titre
L'inéligibilité des auteurs de propos racistes
auteur
Thomas Hochmann
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.592
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BibTex
titre
La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français.
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13399⟩
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titre
Du lustre après dix lustres : la loi de 1972 contre le racisme a cinquante ans
auteur
Thomas Hochmann
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, 2022 (n°21), ⟨10.4000/revdh.14356⟩
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titre
Les saisines parlementaires
auteur
Vito Marinese
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13798⟩
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BibTex
titre
La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14483⟩
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BibTex
titre
Les interprétations concurrentes de la constitution
auteur
Éric Millard
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13219⟩
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BibTex
titre
Le double filtrage de la QPC ; Une mise en concurrence « faussée » entre les interprètes ?
auteur
Isabelle Boucobza
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14108⟩
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BibTex
titre
L’interprétation présidentielle de la Constitution dans les régimes parlementaires : une comparaison franco-italienne
auteur
Francesco Natoli
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13310⟩
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BibTex
titre
Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14413⟩
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BibTex
titre
Le parricide, le monstre et l’ennemi : l’imagination d’une expulsion sociale hors le droit
auteur
Paturet Arnaud
article
Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12906-6.p.0017⟩
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titre
Hate speech online: the government as regulator and as speaker
auteur
Thomas Hochmann
article
Journal of Media Law, 2022, pp.1-20. ⟨10.1080/17577632.2022.2085014⟩
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BibTex
titre
Why Freedom of Expression Is Better Protected in Europe Than in the United States
auteur
Thomas Hochmann
article
Journal of Free Speech Law, 2022, 2, pp.63-85
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BibTex
titre
Le parricide, le monstre et l’ennemi : l’imagination d’une expulsion sociale hors le droit
auteur
Paturet Arnaud
article
Considérant : Revue du droit imaginé, A paraître, ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12906-6.p.0017⟩
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titre
Le droit d’asile à l’épreuve de l’harmonisation européenne. Réflexions à partir du cas grec
auteur
Maria Gkegka
article
Revue du droit de l'Union européenne, A paraître
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BibTex
titre
La "justice politique" en Italie. Les affaires Matteo Salvini, entre droit et politique
auteur
Camille Aynès
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, Mars (2), pp.577-610
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BibTex
titre
Pandémie et citoyenneté : un irresponsable cesse-t-il d'être citoyen ?
auteur
Camille Aynès
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 3, pp.61
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BibTex
titre
Un vice d’une particulière gravité : le manquement à l’impartialité – Note sous Conseil d’État, 25 novembre 2021, Collectivité de Corse, n° 454466
auteur
Camille Aynès
article
Revue française de droit administratif, 2022, Juillet (3), pp.501-512
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BibTex
titre
La valeur de l'État de droit et l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : entre illusions perdues et testaments trahis
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Annuaire français de relations internationales , 2022, 28, p. 571-584. ⟨10.3917/epas.ferna.2022.01.0571⟩
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titre
The centres and margins of transnational law: potential developments and methodological challenges
auteur
Florian Grisel
article
Journal of Law and Society, 2022, Socio-Legal Methodologies (Part II), 49 (S1), pp.S51-S63. ⟨10.1111/jols.12371⟩
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https://hal.science/hal-03970254/file/Grisel%20-%20JLS%20-%20Centres%20and%20Margins.pdf BibTex
titre
Le citoyen militant
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2022, Formes de la citoyenneté, 27, pp.75
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BibTex
titre
Mali, les sanctions de la CEDEAO sont illégales
auteur
Lionel Zevounou
article
Bulletin du CODESRIA, 2022, 2022 (1), pp.19-38
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https://shs.hal.science/halshs-03683146/file/3%2B-%2BMali%2C%2Bles%2Bsanctions%2Bde%2Bla%2BCEDEAO%2Bsont%2Bille%CC%81gales.pdf BibTex
titre
Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire
auteur
Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival, Olivier Leclerc
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2022, 110, pp.7-20. ⟨10.3917/drs1.110.0007⟩
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https://hal.science/hal-03648300/file/Chappe%2C%20Juston%20Morival%2C%20Leclerc%202022_Faire%20preuve_Dossier%20Droit%26Soci%C3%A9t%C3%A9_preprint.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
L’intangibilité constitutionnelle : conserver l’essentiel ?
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Statu quo ? Constitution et conservatisme, Jordane Arlettaz, Dec 2022, Montpellier, France
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titre
Étudier migrations et frontières en droit de l’UE : pluralité, complexité, densité
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
séminaire Controverses sur les méthodes en droit de l'UE, Aix-Marseille Université, Nov 2022, Aix-en-Provence, France
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titre
Construction des catégorisations : saisir l’épaisseur des frontières
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
séminaire mensuel du projet de recherche "Catégorisations multiples des migrants" ., Centre de recherche transdisciplinaire ''Migrations, asile, multiculturalisme'' - Université Libre de Bruxelles, Oct 2022, Bruxelles, Belgique
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titre
The Case of Moroccan Workers at the SNCF (1970-2018): A Racial Discrimination that Does Not Say its Name
auteur
Lionel Zevounou
article
Le colonialisme et l’ordre juridique de l’UE, Organisé par l'Institut Saxo de la Faculté des Sciences Humaines en collaboration avec le Centre d'Etudes Juridiques Européennes et Comparées (CECS) de la Faculté de Droit, University of Copenhagen, Sep 2022, Copenhague, Denmark
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BibTex
titre
Défis autour de la création d’un collectif africain d’universitaires et d’intellectuel.es
auteur
Lionel Zevounou
article
Sciences sociales en danger? Pratiques et savoirs de l'émancipation, Jun 2022, Aubervilliers, France
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BibTex
titre
Le mauvais citoyen condamné pénalement cesse-t-il d’être citoyen ?
auteur
Marine Fleury, Camille Aynès
article
Le mauvais citoyen condamné pénalement cesse-t-il d’être citoyen ?, Iryna Grebenyuk, Mar 2022, Amiens Ceprisca, France
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BibTex
titre
Les catégories juridiques des étrangers et leurs frontières
auteur
Maria Gkegka
article
Entre frontières et territoires : Situation de vulnérabilité et groupes vulnérables. Jean-Yves Carlier, Sylvie Saroléa et al., 2022, Louvain-La-Neuve, Belgique
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Chapitre d'ouvrage

titre
Règlementation française et droit comparé en matière de transferts d'armement de guerre
auteur
Thibaud Mulier
article
Laurent Trigeaud. Droits de l'homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d'armements conventionnels de guerre ?, Pedone, 2022, Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, 9782233010285
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titre
L' "absence" du Parlement dans les procédures conventionnelles françaises : un déficit démocratique répandu mais pouvant être comblé
auteur
Florian Couveinhes
article
Nathalie Clarenc-Bicudo; Raphaëlle Nollez-Goldbach; Anne-Thida Norodom; Florian Couveinhes Matsumoto. Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure, Pédone, pp.127-174, 2022, 978-2-233-01027-8
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https://hal.science/hal-03891160/file/2022%20-%20%E2%80%9CL%E2%80%99absence%E2%80%9D%20du%20Parlement%20dans%20les%20proce%CC%81dures%20conventionnelles%20franc%CC%A7aises%20-%20un%20de%CC%81ficit%20de%CC%81mocratique%20re%CC%81pandu%20mais%20pouvant%20e%CC%82tre%20comble%CC%81%20%28version%20publie%CC%81e-%20pp.%20127-174%29.pdf BibTex
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Quarante ans entre sécurité et liberté
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Geneviève Giudicelli-Delage; Stefano Manacorda; Juliette Tricot; Kathia Martin-Chenut. Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts, Mare & Martin, pp.59-65, 2022, 978-2-84934-664-8
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titre
Le droit constitutionnel de demain : entre textes, interprètes et discours scientifiques
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Xavier Magnon; Stéphane Mouton. Quelles doctrines constitutionnelles aujourd'hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ?, Mare & Martin, pp.287-300, 2022, 978-2-84934-500-9
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titre
Meta‐theory of Law
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Mathieu Carpentier. Legal and Social Sciences: What are the Links?, 1, Wiley, pp.215-231, 2022, 9781394163694. ⟨10.1002/9781394163694.ch8⟩
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titre
Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Elina Lemaire; Thomas Perroud. Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.21-33, 2022, Colloques & Essais, 9782370323422
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titre
De quoi les dénonciations contemporaines sont-elles le nom ? Une approche démocratique des règles et des pratiques relatives à la dénonciation
auteur
Florian Couveinhes
article
Raphaëlle Nollez-Goldbach; Florian Couveinhes Matsumoto. La dénonciation des traités : techniques et politiques – Actes de la cinquième journée de droit international de l'École normale supérieure, Pédone, pp.3-71, 2022, 9782233010100
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https://shs.hal.science/halshs-03891181/file/2022%20-%20De%20quoi%20les%20de%CC%81nonciations%20contemporaines%20sont-elles%20le%20nom_%20%28pp.%203-71%29.pdf BibTex
titre
État d’urgence et droits fondamentaux en France : les hybridations de l’Etat de droit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Françoise Tulkens; Saba Parsa. État de droit, état d'exception et libertés publiques, Anthemis, pp.281-310, 2022, 9782807208711
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titre
Les circulations transnationales en matière d’enseignement du droit : une perspective globale
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Raphaël Cahen; Jérôme de Brouwer; Frédérik Dhondt; Maxime Jottrand. Les professeurs allemands en Belgique. Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (1817-1914), ASP éditions, pp.19-38, 2022
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titre
Quel est le pouvoir du juge sous la Ve République ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Hervé Gaymard; Arnaud Teyssier. Demain la Ve République ?, Perrin, pp.205-220, 2022
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titre
L’alerte des scientifiques
auteur
Olivier Leclerc
article
Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts en l’honneur de Mireille Delmas-Marty, Mare et Martin, pp.409-416, 2022, 978-2-84934-664-8
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titre
Migrants
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Almodis Peyre
article
Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.). Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, 2022
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titre
Hospitalité, frontières et migrations
auteur
Danièle Lochak
article
Geneviève Giudicelli-Delage. Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts en l’honneur de Mireille Delmas-Marty, Mare & Martin, p. 597-601, 2022, 978-2-84934-664-8
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03994736/file/Lochak_hospitalit%C3%A9_melanges-mdm_2022.pdf BibTex
titre
La cause contractuelle aux confins de l’anthropologie et du droit
auteur
Paturet Arnaud
article
G. Albers; F. Patti; D. Perrouin-Verbe. Causa contractus, Auf der Suche nach den Bedingungen der Wirksamkeit des vertraglichen Willens ; Alla recerca delle condizioni di efficacia della volontà contratuale ; A la recherche des conditions de l’efficacité de la volonté contractuelle. Beiträge zum ausländischen und internationalen Privatrecht, Herausgegeben vom Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht, Mohr Siebeck, pp.67-97, 2022
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titre
Reconnaissance, apologie et négation de l’esclavage
auteur
Thomas Hochmann
article
Fabien Marchadier. La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains, Pedone, pp.81-91, 2022, 9782233010070
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titre
Segregação, dessegregação, espaço público e espaço privado: questões de pesquisa a respeito de "Reflexões sobre Little Rock", de Hannah Arendt
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Marcia Bernardes; Bethania Assy; Antonio Pele. Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, pp.39-58, 2022, 978-65-88831-09-0
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titre
Existe-t-il des droits et des principes fondamentaux propres aux personnes vulnérables ?
auteur
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Augustin Boujeka; Marjolaine Roccati. La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.143-153, 2022, 978-2-84016-387-9
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titre
État d’urgence et état de droit en France – aspects juridiques
auteur
Nicolas Klausser
article
De la dictature à l'état d'exception, Publications de l’École française de Rome, pp.211-224, 2022, ⟨10.4000/books.efr.49722⟩
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titre
Quelle(s) utilité(s) du “réalisme scandinave” pour la connaissance du droit et pour la detérmination des méthodes d’analyse de cet objet ?
auteur
Éric Millard
article
Stéphane Mouton; Xavier Magnon. Quelles doctrines constitutionnelle pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s), Mare & Martin, pp.49-57, 2022, 9782849345009
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titre
Laïcité, Laïcités ; ou comment un retour sur le droit colonial invite à penser les principes républicains au pluriel
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Patrick Charlot; Oscar Ferreira. Garantir les droits, protéger les libertés, Mélanges en hommage à Patrice Rolland, Editions Universitaires de Dijon, 2022, 978-2-36441-448-8
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titre
Contre l’obligation de réserve des membres du Conseil constitutionnel
auteur
Thomas Hochmann
article
Elina Lemaire; Thomas Perroud. Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence, LGDJ, pp.199-215, 2022, 9782370323422
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titre
Os direitos humanos, alvo da crítica e/ou instrumento da crítica ao direito
auteur
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
article
Marcia Bernardes; Bethania Assy; Antonio Pele. Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, pp.59-75, 2022, 978-65-88831-09-0
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titre
Non-refoulement
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Almodis Peyre
article
Pedone. Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, 2022, pp. 273-275, pp. 273-275, 2022
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titre
Estados de exceção contemporâneos e estado de direito: considerações gerais sobre o caso do estado de emergência francês, entre 14 de novembro de 2015 e 1º de novembro de 2017
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Marcia Bernardes; Bethania Assy; Antonio Pele. Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, pp.211-231, 2022, 978-65-88831-09-0
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titre
Le réalisme nanterrois
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Stéphane Mouton; Xavier Magnon. Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) ?, Mare & Martin, 2022, 9782849345009
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titre
État de droit et état d’urgence aspects théoriques. La norme et l’exception : le cas français
auteur
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
article
De la dictature à l’état d’exception, Publications de l’École française de Rome, pp.257-266, 2022, ⟨10.4000/books.efr.49749⟩
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titre
Expulsions
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Joseph Basilien
article
Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.). Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, p. 155-156, 2022
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titre
The French Management of the COVID-19 Crisis. Normalisation of the Regimes of Exception & Degradation of the Rule of Law
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Joelle Grogan et Alice Donald (dir.). The Routledge Handbook on Law and the COVID-19 Pandemic, Routledge, p. 434-444, 2022
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titre
Procedures
auteur
Olivier Leclerc
article
Kari de Pryck; Mike Hulme. A Critical Assessment of the Intergovernmental Panel on Climate Change, Cambridge University Press, pp.19-26, 2022, 978-1-316-51427-6. ⟨10.1017/9781009082099.005⟩
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titre
Legal and Social Sciences: What are the Links?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Mathieu Carpentier. Meta-theory of Law, ISTE éditions, pp.215-234, 2022, 9781789450743
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titre
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : nettoyer le concept pour renforcer le phénomène
auteur
Thomas Hochmann
article
Christos Giannopoulos. L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : pratiques et perspectives après la fin du processus d’Interlaken, Pedone, pp.85-102, 2022, 9782233010179
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titre
Legal Science According to the Pure Theory of Law
auteur
Thomas Hochmann
article
Mathieu Carpentier. Meta-theory of Law, ISTE éditions, pp.265-284, 2022, 9781789450743
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titre
Metatheory of an (Empirical) Legal Science
auteur
Éric Millard
article
Mathieu Carpentier. Meta-theory of Law, ISTE éditions, pp.197-211, 2022, 9781789450743
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titre
L'histoire du droit en France : entre tradition et innovation (1944-1945 à 1979-1980)
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Italo Birocchi; Pio Caroni. Storici del diretto allo specchio, Sei raconti contemporanei, Edizioni ETS, pp.139-176, 2022, 9788846764843
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titre
Por que um direito à memória
auteur
Éric Millard
article
Marcia Bernardes; Bethania Assy; Antonio Pele. Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, pp.95-106, 2022, 978-65-88831-09-0
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N°spécial de revue/special issue

titre
Le travail de la preuve
auteur
Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival, Olivier Leclerc
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 110, pp.7-105, 2022
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Carte

titre
Cartographie de la codification en Amérique du Nord et du Sud (19e siècle)
auteur
Mate Paksy, Jean-Louis Halpérin
article
France. 2022
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https://hal.science/hal-04574256/file/AmSudColPDF.pdf BibTex

Mémoire d'étudiant

titre
Des abolitionnismes. Contribution à l'analyse de discours théoriques
auteur
Guillaume Maraud
article
Droit. 2022
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03894357/file/Guillaume%20Maraud%20-%20Des%20abolitionnismes.pdf BibTex
titre
Le propre du commun. Une lecture juridique des pratiques de commun à partir du tandem indisponibilité-affectation
auteur
Claire Annereau
article
Droit. 2022
Accès au texte intégral et bibtex
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03864984/file/Annereau%20Claire%20-%20M%C3%A9moire%20Master%202%202022-%20Le%20propre%20du%20commun.pdf BibTex

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Preuve
auteur
Olivier Leclerc
article
Dictionnaire des recherches en droit social de l’IRERP, 2022
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titre
Preuve dans les contentieux du travail
auteur
Olivier Leclerc
article
Répertoire Dalloz Droit du travail, 2022, pp.50
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Ouvrages

titre
Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure
auteur
Nathalie Clarenc Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach, Anne-Thida Norodom, Florian Couveinhes
article
Pedone. 2022, 978-2-233-01027-8
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titre
Méthodologies du droit et des sciences du droit (3e édition)
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Dalloz, 2022, Méthodes du droit, 978-2-247-21694-9
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titre
La dénonciation des traités – Techniques et politiques
auteur
Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Pédone, 2022, 9782233010100
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titre
Théorie générale du droit
auteur
Éric Millard
article
Dalloz, 2022, Connaissance du droit, 9782247199228
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BibTex
titre
La Démocratie en état d'urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Seuil, pp.224, 2022, Le Compte à rebours, 9782021495515
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titre
Droit de la preuve
auteur
Etienne Vergès, Géraldine Vial, Olivier Leclerc
article
Presses universitaires de France, 2e édition mise à jour et augmentée, pp.XXVIII-789, 2022, Thémis. Droit, 978-2-13-082523-4
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titre
Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Dalloz, 2022, HyperCours, 9782247215201
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Rapport

titre
AVIS 2022-43 « Intégrer les enjeux environnementaux à la conduite de la recherche – Une responsabilité éthique »
auteur
Comité Ethique, Philippe Askenazy, Etienne Bustarret, Henri Carayol, Éric Guilyardi, Magali Jacquier, Olivier Leclerc, Christine Noiville, Stéphanie Thiébault
article
CNRS COMETS. 2022
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https://hal.science/hal-03897202/file/AVIS%202022-43%20.pdf BibTex
titre
Avis du COMETS n° 2022-43 : « Intégrer les enjeux environnementaux à la conduite de la recherche – Une responsabilité éthique »
auteur
Comité Ethique, Olivier Leclerc, Philippe Askenazy, Etienne Bustarret, Henri Carayol, Éric Guilyardi, Magali Jacquier, Christine Noiville, Stéphanie Thiébault
article
Avis 2022-43, Comité d'éthique du CNRS - COMETS. 2022
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https://hal.science/hal-03907937/file/AVIS-2022-43-.pdf BibTex
titre
Coronavirus pandemic - Fundamental Rights Implications in France
auteur
Maria Gkegka
article
[Research Report] FRA. 2022
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Thèse

titre
Le rôle de la doctrine pénale dans la définition de l'infraction politique au XIXe siècle
auteur
Yohan Bihan
article
Droit. Ecole des hautes Etudes en Sciences sociales (EHESS), 2022. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://hal.science/tel-04034897/file/BIHAN%20-%20Le%20r%C3%B4le%20de%20la%20doctrine%20p%C3%A9nale%20dans%20la%20d%C3%A9finition%20de%20l%27infraction%20politique.pdf BibTex
titre
Négationnisme : phénoménologie et réglementation juridique
auteur
Valeria Fiorillo
article
Law. Université de Nanterre - Paris X; Università degli studi (Palerme, Italie), 2022. Italian. ⟨NNT : 2022PA100069⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-04041407/file/2022PA100069.pdf https://theses.hal.science/tel-04041407/file/2022PA100069_Resume.pdf BibTex
titre
Principes juridiques et pluralité des rationalités
auteur
Gonzalo Javier Vazquez
article
Law. Université de Nanterre - Paris X, 2022. Español. ⟨NNT : 2022PA100060⟩
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https://theses.hal.science/tel-03965027/file/2022PA100060.pdf https://theses.hal.science/tel-03965027/file/2022PA100060_Resume.pdf BibTex

2021

Article dans une revue

titre
Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ?
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.14558⟩
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BibTex
titre
Ethique et droit du vivant (Chronique)
auteur
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen, Mathias Couturier
article
Revue générale de droit médical, 2021, 81, pp.237-260
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BibTex
titre
Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930). Présentation du dossier
auteur
Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2021, ⟨10.3917/drs1.109.0557⟩
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https://hal.science/hal-03481468/file/%5B2021%5D%20ds109_Introduction.pdf BibTex
titre
The Status of the Free City of Danzig and of its Constitution (1919-1939). An Analysis of the Legal Debates in the Perspective of Kelsen’s Ideas
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Materiali per una Storia della Cultura Giuridica, 2021, 2021/2, pp.461-488. ⟨10.1436/102743⟩
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BibTex
titre
Promouvoir un enseignement pluraliste des droits humains
auteur
Pénélope Dufourt
article
Cahiers Jean Moulin, 2021, 7, ⟨10.4000/cjm.1322⟩
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BibTex
titre
FRA et droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2020 : l’histoire se répète, la pandémie l’empire
auteur
Ines Cung, Arthur Steger, Elizabeth Trouillefou
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.13135⟩
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BibTex
titre
Systématiser la différenciation raciale à travers le régime juridique de l'indigène : la contribution d'Henry Solus
auteur
Isabelle Merle, Lionel Zevounou
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, Dossier : Penser la race en juriste : lectures critiques, N° 109 (3), pp.593-605. ⟨10.3917/drs1.109.0593⟩
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https://hal.science/hal-03505361/file/PUBLICATION%20ds109-04-Merle-Zevounou.pdf BibTex
titre
Compte-rendu de lecture : Damien Gimenez, La question de la liberté, L’Harmattan, Paris, 2018, 152 p, ISBN 78-2-343-16381-9
auteur
Paturet Arnaud
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2021, 34, pp.1541-1543. ⟨10.1007/s11196-021-09827-9⟩
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BibTex
titre
French book review: Damien Gimenez: La question de la liberté
auteur
Arnaud Paturet
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2021, pp.1541-1543. ⟨10.1007/s11196-021-09827-9⟩
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BibTex
titre
Bioéthique
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, pp.147-172. ⟨10.4000/cdst.4227⟩
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titre
Le juge comme remède à la défiance en santé ?
auteur
Tatiana Gründler
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, HS, pp.109
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BibTex
titre
La liberté d'expression et le 11 septembre
auteur
Thomas Hochmann
article
Recueil Dalloz, 2021, 35, pp.1864
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BibTex
titre
Neutralité religieuse, laïcité et colorblindness : essai d’analyse comparée
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, N° 108 (2), pp.351-365. ⟨10.3917/drs1.108.0351⟩
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BibTex
titre
Protéger les réfugiés ou les intérêts de l’État ? Sous le droit, la politique
auteur
Danièle Lochak
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, N° 108 (2), pp.501-512. ⟨10.3917/drs1.108.0501⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03420884/file/Lochak_D%26S_asile_2021.pdf BibTex
titre
La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement : un pas de plus dans la fuite en avant sécuritaire
auteur
Vincent Louis
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.12978⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04469555/file/revdh-12978.pdf BibTex
titre
One country, two (successive) international status? The evolution of Hong Kong's international Positioning from Western Imperialism to Chinese Authoritarianism
auteur
Couveinhes Florian, Matthieu Burnay
article
German Yearbook of International Law, 2021, 64 (Focus: China and International Law)
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https://hal.science/hal-03891196/file/2022%20-%20One%20Country%2C%20Two%20International%20Status_%20%20The%20Evolution%20of%20Hong%20Kong%27s%20International%20Positioning%20%20from%20Western%20Imperialism%20to%20Chinese%20Authoritarianism.pdf BibTex
titre
Réparer les ruptures : l'indemnisation du licenciement dans tous ses états
auteur
Évelyne Serverin
article
Droit Social, 2021, 09, pp.702
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titre
Maître de conférences en droit public : quelles dynamiques de carrière ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Loïc Grard
article
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 30, pp.1705
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titre
Ceci n’est pas un pouvoir
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2021, N° 178 (3), pp.7-20. ⟨10.3917/pouv.178.0007⟩
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titre
Ethique et droit du vivant
auteur
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen
article
Revue générale de droit médical, 2021, 80, pp.165-186
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titre
L’effacement de la laïcité libérale en France. De la séparation du politique et du religieux vers la promotion du « vivre‑ensemble »
auteur
Vincent Valentin
article
Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2021, 36 (2), pp.303-321. ⟨10.1017/cls.2021.15⟩
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titre
Les raisons du remplacement de l'observatoire de la laïcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Recueil Dalloz, 2021, 25, pp.1376
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titre
DISCURSOS HOMÓFOBOS Y DISCRIMINACIÓN DIRECTA EN EL ACCESO AL EMPLEO
auteur
Daniel Borrillo, Jonatan Cruz Angeles
article
Revista de estudios europeos, 2021, Estudios juridicos europeos, 1 (78)
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https://hal.science/hal-03277700/file/Art%20Revista%20estudios%20europeos.pdf BibTex
titre
Objets partagés, analyse juridique et interdisciplinarité
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, Cahiers de méthodologie juridique N°3 (N°34), pp 1395-1405
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03561661/file/6-Champeil_%20Rev_Jurid_Prop-2021.pdf BibTex
titre
La « nature » de l’« appréciation du Parlement » selon le Conseil constitutionnel : la société, la science, et cetera
auteur
Manon Altwegg-Boussac
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12773⟩
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titre
Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de « sanction ayant le caractère d’une punition » dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12744⟩
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titre
Entretien avec Claire Hédon, Défenseure des droits
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12325⟩
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titre
L’intérêt général en QPC : de la lettre à l’esprit
auteur
Jeanne De gliniasty
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12689⟩
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titre
Quand le Conseil constitutionnel ne répond pas (vraiment) à la question. Les moyens irrecevables et les moyens inopérants dans les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel
auteur
Thomas Acar
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12614⟩
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titre
Dix ans d’abrogations avec effet différé. Un usage modulé par le Conseil constitutionnel ?
auteur
Michael Koskas
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12485⟩
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titre
QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice
auteur
Isabelle Boucobza
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12684⟩
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titre
Les actions associatives pour la défense des droits et libertés que la constitution garantit devant le Conseil constitutionnel
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12079⟩
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titre
Ségrégation, déségrégation, espace public et espace privé : questions de recherche autour des Réflexions sur Little Rock de Hannah Arendt
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12575⟩
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titre
La QPC et les « droits et libertés que la Constitution garantit » : consécration et façonnage d’une nouvelle catégorie du droit constitutionnel
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12388⟩
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titre
Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche
auteur
Thomas Acar, Véronique Champeil-Desplats, Antonin Gelblat, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12680⟩
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titre
Qui plaide quoi ? Étude sur les principaux avocats investis dans la QPC et leur influence sur la production d’un certain droit constitutionnel
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12115⟩
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titre
La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ?
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Gérontologie et Société, 2021, vol. 43 / n° 164 (1), pp.87-105. ⟨10.3917/gs1.164.0087⟩
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titre
La pratique de la nasse au regard du droit européen des droits de l’Homme
auteur
Capucine Blouet, Nassim Harket, Sarah Hunet-Ciclaire, Vincent Louis, Alexandre Richard, Nathalie Tehio
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.11925⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04469550/file/revdh-11925.pdf BibTex
titre
La nasse : un dispositif de maintien de l’ordre toujours non encadré par le Conseil constitutionnel
auteur
Yannis Benrabah, Capucine Blouet, Vincent Louis, Nathalie Tehio
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.11889⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-04469545/file/revdh-11889.pdf BibTex
titre
Un succès d'exportation : la conception allemande du contrôle de proportionnalité
auteur
Thomas Hochmann
article
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 14, pp.805
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titre
L’accès entravé des réfugiés palestiniens au statut d’apatride
auteur
Joële Nguyên Duy Tân, Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2021, n° 128 (1), pp.53-56. ⟨10.3917/pld.128.0055⟩
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titre
La figure de l’apatride, immuable et changeante
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2021, n° 128 (1), pp.3-6. ⟨10.3917/pld.128.0005⟩
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titre
Laïcité et égalité entre les sexes : une mutation du débat public ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Travail, genre et sociétés, 2021, n° 45 (1), pp.147-150. ⟨10.3917/tgs.045.0147⟩
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titre
Propos introductif – Les porteurs de la QPC
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.14-15. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0014⟩
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titre
Introduction. Le droit à la vie des leaders sociaux en Colombie : des évidences empiriques aux enjeux analytiques
auteur
Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier
article
IdeAs : idées d'Amérique, 2021, 17, ⟨10.4000/ideas.9998⟩
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https://hal.science/hal-03192727/file/ideas-9998.pdf BibTex
titre
Un Voyage à travers Cinq Décennies de Lutte pour l’Autodétermination des Peuples Autochtones des Amériques : Entretien avec Armstrong A. Wiggins
auteur
Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier, Armstrong Wiggins
article
IdeAs : idées d'Amérique, 2021, 17, ⟨10.4000/ideas.11159⟩
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titre
Les droits humains : pour un principe d'universalité
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Yannick Lécuyer
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 2, p. 523-547
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titre
How Migrations Affect Private Orders: Norms and Practices in the Fishery of Marseille
auteur
Florian Grisel
article
Law and Society Review, 2021, 55 (1), pp.177-202. ⟨10.1111/lasr.12529⟩
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titre
Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté
auteur
Maria Gkegka
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021
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titre
Renouer la confiance entre citoyens et policiers ? Autour de la loi « Sécurité globale »
auteur
Florian Couveinhes
article
La vie des idées, 2021
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https://hal.science/hal-03903224/file/CouvheinesMatsumoto-20210115_Renouer%20la%20confiance%20entre%20les%20citoyens%20et%20police%20.pdf BibTex
titre
Une société inclusive pour les personnes âgées : mirage et désillusions
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.13062⟩
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BibTex
titre
Accéder à la volonté des personnes âgées en fin de vie
auteur
Claire Etchegaray, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Olivier Lesieur
article
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2021, 2021, 1 (1), pp.66-76
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titre
Entretien avec Henri Leclerc
auteur
Tatiana Gründler, Danièle Lochak
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11378⟩
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BibTex
titre
Les contrôles au faciès et la diplomatie de l’action de groupe
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11283⟩
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titre
Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français
auteur
Lionel Zevounou
article
La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11516⟩
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https://hal.science/hal-03169795/file/revdh-11516.pdf BibTex
titre
À propos du livre réunissant quelques articles choisis de Jean-Marie Denquin
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, N°25, pp. 175-182
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03561641/file/5-Champeil_Chapitre_2021.pdf BibTex
titre
À propos du livre réunissant quelques articles choisis de Jean-Marie Denquin
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel (janvier 2021) (25)
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titre
L’accès aux soins des personnes âgées dépendantes : de la difficulté d’adapter sans exclure
auteur
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Lexbase Social, 2021, Publication des actes du colloque du 13 avril 2021 à l’Université de Lille - Le vieillissement, à l’épreuve des choix (872)
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titre
Compte-rendu de lecture : V. Genin, Le laboratoire belge du droit international. Une communauté épistémique et internationale de juristes (1869-1914), Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2018, 218 p.
auteur
Olivier Leclerc
article
Revue d'histoire des sciences humaines, 2021, pp.273-277. ⟨10.4000/rhsh.6729⟩
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https://hal.science/hal-03464027/file/Leclerc%202021_Recension%20Genin_preprint.pdf BibTex
titre
La protection du contractant vulnérable en droit français du Code Napoléon à aujourd’hui
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revista da Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa , 2021, Vulnerabilidade(s) e Direito, 2021 (1), pp.375-404
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BibTex
titre
Asie : des arbitrages difficiles à l'horizon
auteur
Florian Couveinhes, Alice Ekman
article
Annuaire français de relations internationales , 2021, pp.401-406. ⟨10.3917/epas.ferna.2021.01.0401⟩
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https://hal.science/hal-03903301/file/2021%20-%20Matsumoto%20avec%20Ekman%20-%20Introduction%20Asie%20-%20des%20arbitrages%20difficiles%20%C3%A0%20l%27horizon.pdf BibTex
titre
Limits at the limes. Diffracting sovereignty at borders
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Political Anthropological Research on International Social Sciences (PARISS), 2021, 2 (2), pp. 205-235
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BibTex
titre
Care et philosophie pour enfants : au-delà du caring thinking, un projet éthique et politique
auteur
Marion Bérard, Marie Coasne-Khawrin, Agathe Delanoë, Pénélope Dufourt
article
Nouveaux cahiers de la recherche en éducation, 2021, 23 (3), pp.1-15. ⟨10.7202/1092713ar⟩
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https://u-picardie.hal.science/hal-03879726/file/Article_00_edito.pdf BibTex
titre
Le vote du « fou ». Citoyenneté et capacité à la lumière de la réforme du 23 mars 2019
auteur
Camille Aynès
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, 26, pp.225-255
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BibTex
titre
Droit, sciences du droit et sociologie : cas français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, Cahiers de méthodologie juridique, 34, pp.1488-1502
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03561753/file/7-Champeil_Rev_Juri_Prop_2021.pdf BibTex
titre
Religious Neutrality, Laïcité and Colorblindness. A Comparative Analysis
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Cardozo law review, In press
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BibTex
titre
Présentation du numéro
auteur
Robert Carvais
article
Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2021, 2 (10), pp.33-52. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-13544-9.p.0033⟩
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BibTex
titre
Le droit de se porter candidat aux élections : observations sur le droit français de la probité à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, Galan c. Italie, n° 63772/16 et Miniscalco c. Italie, n° 55093/13, 17 juin 2021)
auteur
Camille Aynès
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, chron. n°41
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BibTex
titre
La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ?
auteur
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Gérontologie et Société, 2021, 43 (164), pp.87-106
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BibTex
titre
Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930) Présentation du dossier
auteur
Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, 109, pp.557-569. ⟨10.3917/drs1.109.0557⟩
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https://hal.science/hal-03501529/file/ds109-01-Pr%C3%A9sentation.pdf BibTex
titre
Droit et défense, droit de la défense : de l'intérêt d'une approche juridique
auteur
Luc Klein, Thibaud Mulier
article
Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2021, 36, pp.11-17
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BibTex
titre
L'impartialité du pouvoir hiérarchique dans la protection fonctionnelle de l'agent public
auteur
Camille Aynès
article
Revue française de droit administratif, 2021, mars-avril 2021, 2, pp.349-359
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BibTex
titre
Derechos humanos y positivismo: planteamiento del problema a partir de dos autores emblemáticos, Kelsen y Bobbio
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revista Cubana de Derecho , 2021, julio-diciembre 2021, 1 (2), pp.138-159
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03461424/file/70-T%C3%ADtulo%20del%20art%C3%ADculo-119-1-10-20210819.pdf BibTex
titre
L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversaire de sa mort, 26
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BibTex
titre
Penser le droit constitutionnel ?
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel, 25, pp.157-166
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https://shs.hal.science/halshs-03285869/file/jp25-t10_denquin.pdf BibTex
titre
Philipp Siegert, Staatshaftung im Ausnahmezustand. Doktrin und Rechtspraxis im Deutschen Reich und Frankreich, 1914–1919, Frankfurt a. M. (Vittorio Klostermann) 2020
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Francia-Recensio, 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03461305/file/80094-Artikeltext-218607-1-10-20210326.pdf BibTex
titre
Preuves scientifiques et technologiques
auteur
Olivier Leclerc, Étienne Vergès, Géraldine Vial
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, pp.217-235. ⟨10.4000/cdst.4242⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03435928/file/Leclerc%2C%20Verg%C3%A8s%2C%20Vial%202021_Chronique%20Preuves%20scientifiques%20et%20technologiques_preprint.pdf BibTex
titre
La Commune de Paris de 1871 : une oubliée de l’historiographie juridique
auteur
Yohan Bihan
article
Grief : Revue sur les mondes du droit, 2021, n°8/2, pp.53-59. ⟨10.3917/grief.212.0053⟩
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Article de blog scientifique

titre
Interview donnée à l'association Survie à l'occasion de la parution de l'ouvrage : De Brazzaville à Montpellier. Regards critiques sur le néocolonialisme français
auteur
Lionel Zevounou, Amy Niang, Sylla Ndongo Samba, Koulsy Lamko, Boris Diop
article
2021, https://boubacarborisdiop.com
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BibTex
titre
Emmanuel Macron’s Africa Policies Are Still Rooted in French Colonialism
auteur
Lionel Zevounou, Sylla Ndongo Samba, Amy Niang
article
2021
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BibTex
titre
La répartition des affaires au sein de la communauté d’experts-jurés parisiens du bâtiment au XVIIIe siècle : approche quantitative et analyse de réseau bi-parti pour 1726
auteur
Robert Carvais, Emmanuel Chateau Dutier, Josselin Morvan
article
2021, ⟨10.58079/to4b⟩
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Communication dans un congrès

titre
Table ronde : La voix du judiciable et de ses représentants
auteur
Danielle Lochak, Maria Fartunova, Sylvie Favier
article
Dialogisme et fonction juridictionnelle, organisé par l'IRENEE, sous la dir. de Marie Rota et Johanna Noël, Oct 2021, Metz, France. 210 p
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BibTex
titre
Philosophie analytique et théorie du droit, bref état des lieux
auteur
Lionel Zevounou
article
Théorie du droit, philosophie du droit, philosophie politique: état des lieux, Société française de philosophie juridique : https://lasfpj.wixsite.com/rencontres, Sep 2021, Nice, France
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BibTex
titre
Raisonner à partir d'un concept de race en droit français
auteur
Lionel Zevounou
article
Capitalisme et rapports sociaux, N. Checuti-Osorovitz, M. Simonet, Sep 2021, Nanterre, France
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BibTex
titre
Les marges utiles dans la gestion européenne des migrations
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
séminaire "Mobilités, migrations, recomposition des espaces", Centre Marc Bloch, Jun 2021, Berlin, France
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titre
Race, Law and Universalism: Empire and its Legacy in Modern France
auteur
Lionel Zevounou
article
Theorizing The Concept Of "Race" In Contemporary French Law: First Steps, American University of Paris, Feb 2021, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La modernisation ou la réforme du droit en Europe au XVIIIe siècle dans une perspective d’histoire comparée
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Claudia Lima Marques; Gusavo Cerqueira. Comparaison et modernisation du droit à l’aube du XXIe siècle, Société de législation comparée, pp.51-70, 2021
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titre
A Causal View of Judicial Interpretation
auteur
Michel Troper
article
Pierluigi Chiassoni; Bojan Spaić. Judges and Adjudication in Constitutional Democracies: A View from Legal Realism, Springer International Publishing, pp.111-122, 2021, Law and Philosophy Library, 978-3-030-58188-6. ⟨10.1007/978-3-030-58186-2_6⟩
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titre
Historical Landmarks in Mapping the Spread of Positive Law Teaching
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
State Law and Legal Positivism, 55, Brill | Nijhoff, pp.33-69, In press, Legal History Library, 978-90-04-49865-5. ⟨10.1163/9789004498716_004⟩
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titre
Postface : Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes
auteur
Danièle Lochak
article
Caroline Duparc; Jimmy Charruau. Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes, Dalloz, pp.347-354, 2021, 9782247206681
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https://hal.science/hal-03782717/file/Lochak_violences-postface_2021.pdf BibTex
titre
Le droit pénal de Karl Röder
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Oscar Ferreira. Krausisme juridique et politique en Europe, 525, Classiques Garnier, pp.119-135, 2021, Rencontres, 978-2-406-12072-8. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12072-8.p.0119⟩
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BibTex
titre
Migrants et réfugiés, hier et aujourd'hui
auteur
Danièle Lochak
article
Martine Leibovici; Aurore Mréjen. Cahier Hannah Arendt, 135, L'Herne, pp.94-99, 2021, 9791031903163
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https://shs.hal.science/halshs-03782703/file/Lochak_re%CC%81fugie%CC%81s-migrants-L%27Herne_2021.pdf BibTex
titre
Legal Education in France Turns Its Attention to the Harvard Model
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Susan Bartie, David Sandomierski (eds.), American Legal Education Abroad. Critical Histories, New York University Press, 2021, 2021
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BibTex
titre
Hauriou, Maurice
auteur
Éric Millard
article
Mortimer Sellers; Stephan Kirste. Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, pp.1-4, 2021, ⟨10.1007/978-94-007-6730-0_958-1⟩
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titre
Oral Custom : At the Origin or at the Fringes of Law, in Edoardo Frezet, Mark Goetzmann, Luke Mason (eds.), Spaces of Law and Custom, London, Routledge, 2021, p. 69-83.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Edoardo Frezet, Mark Goetzmann, Luke Mason (eds.), Spaces of Law and Custom, London, Routledge, 2021, 2021
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titre
Approche sociologique : introduire au droit par ses enseignants
auteur
Michael Koskas, Lionel Zevounou
article
M. Altwegg-Boussac. Introduire au droit : regards critiques sur un enseignement, 135, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 237-242, 2021, Colloques & Essais, 978-2-37032-308-8
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https://hal.science/hal-03287836/file/TTAP.pdf BibTex
titre
Comment et pourquoi écrire l’histoire du droit international ? Le cas de l’abolition de l’esclavage
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Politics and the Histories of International Law, 18, Brill | Nijhoff, pp.36-60, 2021, ⟨10.1163/9789004461802_004⟩
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Freedom of conscience in private companies
auteur
Vincent Valentin
article
Religion, Law and the Politics of Ethical Diversity, 1, Routledge, pp.79-89, 2021, 9781003131083. ⟨10.4324/9781003131083-7⟩
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titre
La privation des droits politiques en France et aux États-Unis
auteur
Camille Aynès
article
Olivier Beaud; François Saint-Bonnet. La citoyenneté comme appartenance au corps politique, Éditions Panthéon-Assas, pp.219-242, 2021, 978-2-37651-016-1
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titre
L’architecture libérée ou l’expertise comme fondement d’une profession. Experts et expertises du bâtiment comme enjeux politiques (1690-1790)
auteur
Robert Carvais
article
Marion Brétéché; Héloïse Hermant. Paroles d’experts. Une histoire sociale du politique (Europe, XVIe-XVIIIe siècle), Presses Universitaires de Rennes, pp.113-132, 2021, 978-2-7535-8182-1
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titre
Violations des droits des migrants aux frontières : Pourquoi l’impunité ?
auteur
Danièle Lochak
article
Fabrice Riem. Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l’honneur d’Alain Bernard, 137, Institut Francophone pour a Justice et la Démocratie, pp. 285-301, 2021, Colloques et essais, 978-2-37032-309-5
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03320103/file/Lochak_Violations%20des%20droits%20des%20migrants%20aux%20fronti%C3%A8res-M%C3%A9langes%20en%20l%E2%80%99honneur%20d%E2%80%99Alain%20Bernard-2021.pdf BibTex
titre
Le mécanisme de L’actio sepulchri violati en droit romain
auteur
Paturet Arnaud
article
R. Marie-Bérard. Il diritto alla sepoltura nello Mediterraneo antico, 582, École française de Rome, pp.191-221, 2021, collection de l’École française de Rome, 978-2-7283-1441-6. ⟨10.4000/books.efr.12662⟩
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titre
La guerre à Rome et ses conséquences sur les corps
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon. Handicap et conflits armés, pp.45-64, 2021
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titre
Pour la révocation populaire des élus
auteur
Charlotte Girard
article
Charles-Edouard Senac. La révocation des élus, Mare & Martin, pp.289-301, 2021
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titre
Introduction : quelle légalité ? Validité, conformité, justiciabilité
auteur
Éric Millard
article
Benjamin Defoort; Benjamin Lavergne. Juger de la légalité administrative, Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, LexisNexis, pp.1-12, 2021, 9782711035946
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titre
Représentation et parité
auteur
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
article
Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.459, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0459⟩
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titre
Contested Histories: Revisiting the Relationship Between International Law and Slavery
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Shane Chalmers; Sundhya Pahuja. Routledge Handbook of International Law and the Humanities, Routledge, pp.279-289, 2021, 9780367420741. ⟨10.4324/9781003170914-26⟩
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https://hal.science/hal-03325609/file/Martineau-2021-Contested%20Histories.pdf BibTex
titre
Introduction au dossier
auteur
Lionel Zevounou
article
Race et Droit, 31, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
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https://shs.hal.science/halshs-03373595/file/IntroductionAuDossierRaceEtDroitZevounou2021.pdf BibTex
titre
Une introduction par matière ? L'exemple du droit international, du droit de common law et des Institutions politiques
auteur
Gregory Bligh, Charlotte Girard, Anne-Charlotte Martineau
article
IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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titre
Oral custom: At the origin or at the fringes of law?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Edoardo Frezet, Marc Goetzmann, Luke Mason. Spaces of Law and Custom, Routlege, 2021, 9780367344498. ⟨10.4324/9780429330728-4/⟩
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titre
Human Dignity as Status Politics
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
D. Bedford; C. Dupré; P. Kapotas. Dignity and Democracy, In press
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titre
Can There Be a Science of Proof? A Cross-Atlantic Dialogue (1898-1947)
auteur
Olivier Leclerc
article
Verena Klappstein; Maciej Dybowski. Theory of Legal Evidence. Evidence in Legal Theory, 138, Springer, pp.15-36, 2021, Law and Philosophy Library, 978-3-030-83841-6. ⟨10.1007/978-3-030-83841-6_2⟩
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https://hal.science/hal-03511640/file/Leclerc%202021_Can%20There%20Be%20a%20Science%20of%20proof_preprint.pdf BibTex
titre
Conclusion. Quelles évolutions de l'enseignement du droit ?
auteur
Manon Altwegg-Boussac, Jacqueline Domenach, Danièle Lochak, Antoine Jeammaud
article
IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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titre
Penser la représentation, Introduction
auteur
Manuela Albertone, Michel Troper
article
La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.7, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0007⟩
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titre
The French Tradition of Legal Positivism
auteur
Michel Troper
article
Torben Spaak; Patricia Mindus. The Cambridge Companion to Legal Positivism, , 2021, 9781108427678
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titre
Les catalogues d’éditeurs juridiques. Reflet d’un certain droit. Publicité commerciale ou propagande juridique ?
auteur
Robert Carvais
article
Jean-Louis Halpérin; Robert Carvais. L’Histoire de l’édition juridique (XVIe-XXIe siècle). Un état des lieux, LGDJ, pp.313-343, 2021, 978-2-275-07485-6
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titre
Le représentant et l'organe
auteur
Michel Troper
article
Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.199, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0199⟩
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titre
Approche sociologique : l'introduction au droit par ses enseignants
auteur
Michael Koskas, Lionel Zevounou
article
IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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titre
The Politics of Writing on the History of Slavery in International Law
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
A. Peters; R. Schäfer. Politics and the Histories of International Law. The Quest for Knowledge and Justice, 18 (xii), Brill, pp.36-57, 2021, 978-90-04-46179-6. ⟨10.1093/law:epil/9780199231690/law-9780199231690-e874⟩
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https://hal.science/hal-03048668/file/Martineau_JHIL1167_formatted%20-%20FINAL.pdf BibTex
titre
La création et les premiers combats du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti)
auteur
Danièle Lochak
article
Michel Hastings; Bénédicte Héraud; Anne Kerlan. Le sens pratique de l'hospitalité. Accueillir les étrangers en France, 1965-1983,, CNRS, p. 155-169, 2021, 978-2-271-13303-8
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03273642/file/Lochak_debuts-du-gisti_2021.pdf BibTex
titre
Os Direitos humanos, alvo da critica e/ou instrumento da critica ao direito
auteur
Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
article
Bethania Assy; Marcia Nina Bernardes; Antonio Pele. Direitos Humanos. Entre captura e emancipaçao, Editora PUC-Rio, pp.59-77, 2021, 978-65-88831-09-0
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titre
The social status of Parisian building contractors in the 18th century. A hierarchical and ambitious professional “body”: between nobility and destitution
auteur
Robert Carvais
article
J. WP Campbell; N. Baker; M. Heaton; N. Ruamsanitwong; M. Tutton; C. Wall. The History of Building Trades and Professionalism. Proceedings of the Eighth Conference of the Construction History Society, CHS, pp.269-285, 2021, 978-0-9928751-7-6
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titre
The Precedent in the ICC Jurisprudence
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Precedents as Rules and Practice, Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, pp.231-242, 2021, ⟨10.5771/9783748908296-231⟩
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titre
Regards sur la culture juridique française de l'introduction au droit
auteur
Robert Carvais
article
IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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titre
Droit, identité de genre et orientation sexuelle : une évolution sans subversion
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Charles Bosvieux-Onyekwelu; Véronique Mottier. Genre, droit et politique, LGDJ, 2021, Droit et Société, 9782275029597
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titre
Introduction
auteur
Robert Carvais, Jean-Louis Halpérin
article
L’Histoire de l’édition juridique (XVIe-XXIe siècle). Un état des lieux, LGDJ, pp.1-34, 2021, 978-2-275-07485-6
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titre
Le mécanisme de l'actio sepulchri violati en droit romain
auteur
Paturet Arnaud
article
Reine-Marie Bérard. Il diritto alla sepoltura nel Mediterraneo antico, École Française de Rome, pp.193-221, 2021, 9782728314416
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titre
Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français
auteur
Lionel Zevounou
article
Race et droit, 31, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.21-100, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
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https://shs.hal.science/halshs-03374337/file/Raisonner%20%C3%A0%20partir%20d%E2%80%99un%20concept%20de%20%C2%AB%20race%20%C2%BB%20%20en%20droit%20fran%C3%A7ais%20Zevounou2021.pdf BibTex
titre
La représentation dans la cité romaine
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.35, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0035⟩
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titre
Conclusion
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
State Law and Legal Positivism: The Global Rise of a New Phenomenon, 55, Brill | Nijhoff, pp.250-254, 2021, Legal History Library, 978-90-04-49865-5. ⟨10.1163/9789004498716_010⟩
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Accès aux soins
auteur
Tatiana Gründler
article
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
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titre
Accuser/Dénoncer
auteur
Florian Couveinhes
article
Dictionnaire de l'actualité internationale, 2021
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titre
Connaissance, engagement, intérêts et positionnement axiologique
auteur
Olivier Leclerc
article
Guide décolonisé et pluriversel de formation à la recherche en sciences sociales et humaines, 2021, https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub/projetthese/chapter/connaissance-interets-et-neutralite-axiologique/
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titre
Motifs de discrimination
auteur
Tatiana Gründler
article
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
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titre
Origine sociale
auteur
Tatiana Gründler
article
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
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titre
Efficace/efficient/effectif
auteur
Florian Couveinhes
article
Dictionnaire de l'actualité internationale, 2021
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Autre publication scientifique

titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2021, pp.171-206. ⟨10.3917/rfap.177.0177⟩
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titre
Chronique de l’administration
auteur
Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2021, p. 449-480. ⟨10.3917/rfap.178.0193⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03616525/file/9_Champeil-Desplat_RFAP_178.pdf BibTex

Ouvrages

titre
State Law and Legal Positivism. The gobbal rise of a new paradigm, Briill, 2021
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
2021
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titre
AMP, cellules souches, génétique.. ce que change la loi de bioéthique de 2021
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Gualino, 2021, Droit en poche, 9782297147453
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BibTex
titre
Les Concepts juridiques
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Classiques Garnier, 16, 2021, Bibliothèque de la pensée juridique, 978-2-406-11129-0. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11129-0⟩
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BibTex
titre
Introduire au droit
auteur
Manon Altwegg-Boussac, Florence Bellivier, Charlotte Girard, Jean-Louis Halpérin, Danièle Lochak, Anne-Charlotte Martineau, Franck Waserman, Laurence Sinopoli, Céline Roynier, Guillaume Richard, Joseph Pini, Rémy Libchaber, Antoine Jeammaud, Michael Koskas, Albane Geslin, Jacqueline Domenach, Pascale Deumier, Antoine Corre-Basset, Robert Carvais, Jacques Caillosse, Gregory Bligh, Samuel Benisty
article
Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre). Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD), 135, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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titre
Race et droit
auteur
Lionel Zevounou
article
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 31, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
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BibTex
titre
La guerre à Rome et ses conséquences sur les corps, in F. Faberon (dir.), Handicap et conflits armés, Clermont-Ferrand, Presses de l’UCA, 2021, p. 45-64.
auteur
Paturet Arnaud
article
2021
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BibTex
titre
L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle)
auteur
Robert Carvais, Jean-Louis Halpérin
article
LGDJ, pp.416, 2021, Contextes, 9782275074856
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Maintaining/Repairing Paris through Expertise (1690-1790)
auteur
Michela Barbot, Robert Carvais, Emmanuel Chateau Dutier, Valérie Negre
article
João Mascarenhas-Mateus and Ana Paula Pires (dir.), p. 166-175., 2021
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Rapport

titre
La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action
auteur
Evelyne Serverin, Brigitte Munoz Perez, Marianne Cottin
article
[Rapport de recherche] Cour de cassation. 2021, 130 p
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https://shs.hal.science/halshs-03549493/file/La_Nomenclature_des_affaires_orient%C3%A9es_dans_les_chambres_civiles_de_la_Cour_de_cassation.pdf BibTex

Thèse

titre
Les Droits de l'Homme à la croisée des chemins : critique et potentiel des Droits de l'Homme
auteur
Daniel Carneiro Leão Romaguera
article
Droit. Université Paris Nanterre; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100079⟩
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BibTex
titre
La justice constitutionnelle au Royaume-Uni : contribution à une théorie générale de la justice constitutionnelle
auteur
Quentin Butavand
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100078⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-03607004/file/2021PA100078.pdf BibTex
titre
L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade
auteur
Nicolas Klausser
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100003⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-03139843/file/2021PA100003.pdf BibTex
titre
La pratique constitutionnelle en temps de crise : étude comparée : France, Italie, Espagne
auteur
Francesco Natoli
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100004⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://theses.hal.science/tel-03277279/file/2021PA100004.pdf BibTex
titre
La controverse constitutionnelle grecque sur l’article 120 § 4 en période de crise : réflexions sur la compétence controversée du peuple en tant qu’organe de l’État
auteur
Roïla Mavrouli
article
Droit. Université Paris Nanterre; Université du Luxembourg, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100001⟩
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BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
The Structure of the Legal system and the Emergence of the State
auteur
Michel Troper
article
2021
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https://shs.hal.science/halshs-03280485/file/Troper2012The%20Structure%20of%20the%20Legal%20system%20and%20the%20Emergence%20of%20the%20State.pdf BibTex

2020

Article dans une revue

titre
« Il suffira d’une crise… » : la restriction du droit à l’avortement en Pologne, symptôme du déclin de l’État de droit
auteur
Audrey Boisgontier
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.10668⟩
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BibTex
titre
Des mesures de sûreté et des mots,
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020
auteur
Bertrand-Léo Combrade, Mathilde Heitzmann-Patin, Thibaud Mulier, Julien Padovani
article
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, 38, pp.36-73
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BibTex
titre
La question raciale chez les juristes américains. Autour des Critical Race Theories
auteur
Lionel Zevounou
article
La vie des idées, 2020
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03039527/file/20201127_zevounou_def-2.pdf BibTex
titre
Les pratiques policières pendant l'état d'urgence sanitaire
auteur
Estelle Dantan, Fanny Lange, Mileva Boulestreau, Shirley Gasse, Yasmin Fernandez, Vincent Louis
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.10623⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-04469542/file/revdh-10623.pdf BibTex
titre
La réparation pour dettes d’esclavage ? L’exemple des communautés quilombolas au Brésil et le droit à leurs terres. Entretien avec Maria Cristina Vidotte Blanco Tarrega (Brésil)
auteur
Anne-Charlotte Martineau, Lionel Zevounou
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.7698⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03025065/file/ARTICLE%20FINAL%20revdh-7698.pdf BibTex
titre
La pensée complexe d’Edgar Morin, fondement d’une éducation aux droits de l’Homme interculturelle et critique
auteur
Pénélope Dufourt
article
Tréma, 2020, 54, ⟨10.4000/trema.6236⟩
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BibTex
titre
The Evolution of the European Public Good Assessment in the EU Endorsement Process of IFRS.
auteur
Christopher Hossfeld, Yvonne Muller-Lagarde, Lionel Zevounou
article
Accounting in Europe, 2020, ⟨10.1080/17449480.2020.1818799⟩
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https://hal.science/hal-02956905/file/The%20Evolution%20of%20the%20European%20Public%20Good%20Assessment%20in%20the%20EU%20Endorsement%20Process%20of%20IFRS.pdf BibTex
titre
La valse des états d'urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 31, pp.1753
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BibTex
titre
The Code of Capital. How the Law create Wealth and Inequality, Princeton University Press, 2019
auteur
Lionel Zevounou
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2020, https://ds.hypotheses.org/8109
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BibTex
titre
Réflexions sur le statut de la charte du conjoint de chef de l'État
auteur
Lionel Zevounou
article
Droit administratif, 2020, n°8-9
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https://hal.science/hal-02915661/file/Commentaire%20charte%20conjoint%20chef%20de%20l%27Etat.pdf BibTex
titre
Les circulaires Marcellin-Fontanet
auteur
Danièle Lochak
article
Hommes & migrations, 2020, 1330, pp.14-17. ⟨10.4000/hommesmigrations.11351⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03478831/file/Lochak_marcellin-fontanet_2020.pdf BibTex
titre
Gros temps sur l'université. Regard d'un juriste sur les CFVU
auteur
Lionel Zevounou
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2020
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https://hal.science/hal-02891489/file/revdh-10383.pdf BibTex
titre
Une géographie comparée du droit sans ou avec les États ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Annales de géographie, 2020, 733-734, pp.67-86. ⟨10.3917/ag.733.0067⟩
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titre
Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire en matière de droit de l’environnement
auteur
Estelle Dantan, Vincent Louis, Aurèle Pawlotsky
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.10021⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04469533/file/revdh-10021.pdf BibTex
titre
Pourquoi les architectes ont-ils adopté uniquement le droit coutumier comme cadre régulateur de leur profession à l’époque moderne ?
auteur
Robert Carvais
article
Noésis, 2020, 34, pp.267-287. ⟨10.4000/noesis.5213⟩
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titre
Droit et vérité dans la sociologie de Niklas Luhmann
auteur
Thomas Coster
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9591⟩
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titre
Droit et vérité – Propos conclusifs
auteur
Thomas Hochmann
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9907⟩
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titre
Propos introductifs
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9582⟩
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titre
Le dialogue interculturel, fondement de la recherche d’une vérité juridique en droit international des droits de l’Homme
auteur
Pénélope Dufourt
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9656⟩
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titre
Vérité et pratiques du juge.Une étude de la note du secrétariat général au Conseil constitutionnel.
auteur
Michael Koskas
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9688⟩
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titre
Vérités plurielles et justice transitionnelle en Colombie
auteur
Laetitia Braconnier Moreno
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, Dossier thématique : Droit et Vérité, 18, ⟨10.4000/revdh.10023⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03014163/file/10_revdh-justicetransitionnelle_ve%CC%81rite%CC%81splurielles.pdf BibTex
titre
Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020
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BibTex
titre
Liberté, Egalité, Université à l'heure du Covid-19
auteur
Laurie Marguet, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.10172⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03348964/file/16-Champeil_RDH18.pdf BibTex
titre
Inscription du « sexe à la naissance » à l’état civil en Hongrie : un recul significatif pour les droits des personnes trans et intersexes
auteur
Audrey Boisgontier
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.9457⟩
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BibTex
titre
Produire des savoirs « africains » Réflexions à partir du CODESRIA
auteur
Lionel Zevounou
article
Revue d'Anthropologie des Connaissances, 2020, 14 (2), https://journals.openedition.org/rac/6102. ⟨10.4000/rac.6102⟩
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https://hal.science/hal-02737395/file/rac-6102.pdf BibTex
titre
Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Keio law journal, 2020
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03052654/file/19.12.%20%20Keio%20publi%C3%A9%202020%20Japon%20YAMAMOTO.pdf BibTex
titre
Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Keio law journal, 2020
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03052659/file/19.12.%20%20Keio%20publi%C3%A9%202020%20Japon%20YAMAMOTO.pdf BibTex
titre
Vincent Réveillère, Le juge et le travail des concepts juridiques. Le cas de la citoyenneté de l'Union européenne
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 01, pp.I
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https://shs.hal.science/halshs-02543838/file/13_Biblio_notes%281%29.pdf BibTex
titre
Les mesures locales d’aggravation de l’état d’urgence sanitaire
auteur
Mileva Boulestreau, Valentin Caro, Estelle Dantan, Yasmin Fernandez, Shirley Gasse, Célia Gourzones, Fanny Lange, Vincent Louis, Aurèle Pawlotsky, Laurene Pezron
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.9189⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-04466884/file/revdh-9189.pdf BibTex
titre
Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel face à lui-même.
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.9029⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03590742/file/15-Champeil_revdh_2020_Avril.pdf BibTex
titre
Toutes les mesures en matière de surveillance ont été étendues au-delà de leur finalité initiale
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Vincent Riou
article
Society, 2020
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titre
L’urgence (pas) pour tou(te)s
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.8986⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03052978/file/2020%20L%25u2019urgence%20pas%20pour%20toutes.pdf BibTex
titre
Un certain droit de l’urbanisme avant la loi Cornudet
auteur
Robert Carvais
article
Droit et ville, 2020, N° 88 (2), pp.9-42. ⟨10.3917/dv.088.0009⟩
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titre
La réparation pour dettes d'esclavages ? L'exemple des communautés Quilombolas au Brésil et le droit à leurs terres.
auteur
Anne-Charlotte Martineau, Lionel Zevounou
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17 (17), ⟨10.4000/revdh.7698⟩
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https://hal.science/hal-02491056/file/revdh-7698.pdf BibTex
titre
Los métodos de interpretación, sus límites y consecuencias para la investigación
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revista Jurídica de Investigación e Innovación Educativa, 2020, 22, pp. 119-134. ⟨10.24310/REJIE.2020.v0i22.7901⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03562040/file/11-Champeil_Article-Espagnol.pdf BibTex
titre
Le régime transitoire de la garde à vue à l’épreuve des exigences conventionnelles
auteur
Vincent Louis, Capucine Blouet, Valentin Caro, Mathilde Lagane
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, pp.8267. ⟨10.4000/revdh.8267⟩
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https://shs.hal.science/halshs-04466774/file/revdh-8267.pdf BibTex
titre
Hans-Peter Haferkamp, Die Historische Rechtsschule
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.957
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BibTex
titre
Le vieux, une figure de la vulnérabilité en droit
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17, ⟨10.4000/revdh.8744⟩
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BibTex
titre
Secret et transparence : une réflexion à partir de l’analyse des formes de normativité à l’époque contemporaine
auteur
Thomas Berns, Isabelle Boucobza, Charlotte Girard, Marie Goupy
article
Rue Descartes, 2020, N°98 (2), pp.118. ⟨10.3917/rdes.098.0118⟩
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BibTex
titre
Mesurer, estimer, corriger. Commentaires de comptes en expertise au XVIIIe siècle
auteur
Robert Carvais
article
Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2020, 8 (2), pp.271-291. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12914-1.p.0271⟩
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BibTex
titre
Droit politique et Réalisme nanterrois
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020, Le droit politique face la Ve République, pp.113-128
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BibTex
titre
L'affaire Meng Hongwei, révélateur complexe de la conception que la Chine se fait de « ses » fonctionnaires internationaux
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire français de relations internationales , 2020, 21, pp.477-486
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https://hal.science/hal-03099787/file/tir%C3%A9-%C3%A0-part%20Article%20Couveinhes-Matsumoto%20-%20L%E2%80%99AFFAIRE%20MENG%20HONGWEI%2C%20R%C3%89V%C3%89LATEUR%20COMPLEXE%20DE%20LA%20CONCEPTION%20QUE%20LA%20CHINE%20SE%20FAIT%20DE%20%C2%AB%20SES%20%C2%BB%20FONCTIONNAIRES%20INTERNATIONAUX.pdf BibTex
titre
C’était en 1990 : la loi Gayssot
auteur
Thomas Hochmann
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, 2020, 415, pp.109-113
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BibTex
titre
Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue française d’administration publique, 2020, N°176 (4), pp.875. ⟨10.3917/rfap.176.0033⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03479666/file/4_Champeil_RFAP_2020.pdf BibTex
titre
Welche Rolle für die Rechtswissenschaft? Zu einer Debatte innerhalb der Wiener rechtstheoretischen Schule
auteur
Thomas Hochmann
article
ARSP-B (Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie - Beihefte), 2020, 163, pp.161-175
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BibTex
titre
Comment et pourquoi écrire l’histoire du droit international ? Le cas de l’abolition de l’esclavage
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2020, 18
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https://hal.science/hal-03064019/file/4_Martineau.pdf BibTex
titre
The Mall
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française de droit administratif, 2020, 2020 (5), pp.833
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BibTex
titre
L’expression des ministres et le devoir de neutralité. À propos des arrêts Schwesig (2014), Wanka (2018) et Seehofer (2020) de la Cour constitutionnelle allemande
auteur
Thomas Hochmann
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, 84
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BibTex
titre
La place de la coutume dans la société romaine et dans le droit romain classique
auteur
Paturet Arnaud
article
Noésis, 2020, Philosophie du droit coutumier, Printemps 2020 (34), pp.115-142
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BibTex
titre
Fondements épistémiques et enjeux éthiques d’une éducation critique aux droits humains
auteur
Pénélope Dufourt
article
Éthique en éducation et en formation - Les dossiers du GREE, 2020, 9, pp.105-120. ⟨10.7202/1073737ar⟩
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BibTex
titre
Le droit au séjour pour soins, laboratoire de l’état d’urgence sanitaire
auteur
Nicolas Klausser
article
Plein Droit, 2020, n°127 (4), pp.24. ⟨10.3917/pld.127.0026⟩
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BibTex
titre
La Chine peut-elle être jugée devant les juridictions internationales?
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 27, pp.1241-1244
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BibTex
titre
La Covid-19, les habitants des campements et le juge administratif
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2020, n°127 (4), pp.45. ⟨10.3917/pld.127.0047⟩
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BibTex
titre
Éditorial. La vie des matériaux
auteur
Robert Carvais
article
Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2020, 1 (7), pp.13-43. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-11428-4.p.0013⟩
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BibTex
titre
Une géographie comparée du droit sans ou avec les États ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Annales de géographie, 2020, N°733-734 (3), pp.67. ⟨10.3917/ag.733.0067⟩
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BibTex
titre
Des archives pour analyser la ville et pour dessiner ses territoires
auteur
Michela Barbot, Robert Carvais
article
Histoire urbaine, 2020, n°59 (3), pp.63. ⟨10.3917/rhu.059.0065⟩
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BibTex
titre
La responsabilité pénale des gouvernants en Italie
auteur
Camille Aynès
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020
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BibTex
titre
Garantir les droits des minorités : conjuguer l’universel et le singulier
auteur
Danièle Lochak
article
Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2020, Minorités en Europe : droits et dynamiques socio-politiques, 137-138, pp.10-15. ⟨10.3917/mate.137.0010⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03320042/file/MATE_2020_137_Lochak.pdf BibTex
titre
Les identités saisies par le droit : quelles identités ? quelle protection ?
auteur
Danièle Lochak
article
Revue du droit des religions, 2020, Heurts et malheurs de l'identité religieuse, 10, pp.15-31. ⟨10.4000/rdr.1204⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03020142/file/Lochak_identites_2020.pdf BibTex
titre
Covid-19 ou la malédiction d’être vieux
auteur
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Revue générale de droit médical, 2020, 77, pp.267-281
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BibTex
titre
Les débats sur la légitimité de la traite négrière transatlantique au tournant du XVI e siècle : une illustration des « luttes d'articulation » entre experts?
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Revue générale de droit, 2020, Illusions perdues? Droit et expertise dans un monde ingouvernable, 50 (Spécial), pp.17-55. ⟨10.7202/1071276ar⟩
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https://hal.science/hal-03025024/file/RGD_vol50_nHS_2020_MARTINEAU%2C%20A-C%2017-55.pdf BibTex
titre
The Mall
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française de droit administratif, 2020, 2020 (5), pp.833-849
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BibTex
titre
Le délitement du discours législatif sur l’université et la recherche
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Genèses. Sciences sociales et histoire, 2020, n°120 (3), pp.131. ⟨10.3917/gen.120.0131⟩
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BibTex
titre
Invariant et variations des relations extérieures entre sociétés politiques. Étude croisée entre la théorie générale de l’État et l’anthropologie
auteur
Thibaud Mulier
article
Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2020, 12, pp.165--188
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BibTex
titre
Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
auteur
Agnès Roblot-Troizier, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Anne-Charlène Bezzina, Anaïs Dechambre, Théo Ducharme, Marine Fleury, Marie Gren, Thibaud Mulier, Benjamin Pouchoux
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors série (octobre), pp.99-113. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0099⟩
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BibTex
titre
Constitution politique et fait majoritaire
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020, Le droit politique face à la Cinquième République, 24
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https://shs.hal.science/halshs-03285857/file/jp24-t12_denquin.pdf BibTex
titre
Autonomie et vieillissement. Le regard d’une juriste
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17, ⟨10.4000/revdh.8550⟩
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BibTex
titre
Mettre à l’abri… l’administration. Le Conseil d’État, le Covid et les étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Délibérée, 2020, 2020/3 (11), p. 21-25. ⟨10.3917/delib.011.0021⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03320107/file/Lochak_juge-administratif_covid_2020.pdf BibTex
titre
Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve
auteur
Jean-Marie Denquin, Céline Fercot
article
Revue française d’administration publique, 2020, N°173 (1), pp.95. ⟨10.3917/rfap.173.0095⟩
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BibTex
titre
Le vote des résidents d’un Ehpad manipulé lors du premier tour des élections municipales ?
auteur
Camille Aynès
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020
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BibTex
titre
Comment et pourquoi écrire l’histoire du droit international ? Le cas de l’abolition de l’esclavage
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2020
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https://hal.science/hal-03025008/file/4_Martineau.pdf BibTex
titre
Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
auteur
Marine Fleury, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Benjamin Pouchoux, Théo Ducharme, Agnès Roblot-Troizier, Marie Gren, Thibaud Mulier, Anaïs Dechambre
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020
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BibTex

Article de blog scientifique

titre
Keep quiet. We are talking about you, not to you.” Richard Delgado et la doctrine étasunienne sur les droits civiques
auteur
Lionel Zevounou
article
2020
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BibTex
titre
From informal worker to African legal subject: thinking through and beyond COVID-19
auteur
Lionel Zevounou, Amy Niang, Ndongo Samba Sylla
article
2020, https://www.africaportal.org/features/informal-worker-african-legal-subject-thinking-through-and-beyond-covid-19
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BibTex
titre
La crise du covid-19, reflet des anomalies du fonctionnement de la Ve République
auteur
Thibaud Mulier
article
2020
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Communication dans un congrès

titre
Contribution de Michel Troper
auteur
Michel Troper
article
Le retour de l'État, pour quoi faire ?, Fondation Res Publica, Oct 2020, paris, France
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BibTex
titre
Conclusion
auteur
Laetitia Braconnier Moreno, Cielo Principe Rusinque, Myriam Salcedo
article
La protection du droit à la vie des leaders sociaux en Colombie. Une problématique nationale et un défi international, COLIFRI; Pôle andin Bogota de l'Institut des Amériques; Association des juristes franco-colombiens, Jun 2020, En Ligne, France
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03043772/file/200729%20CONCLUSIONS%20leaders%20sociaux%20%284%29.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Préface [Encampés, de quel(s) droit(s) ?]
auteur
Danièle Lochak
article
Marjorie Beulay; Anne-Laure Chaumette; Laurence Dubin; Marina Eudes. Encampés, de que(s) droit(s) ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Louis Joinet, pp. 9-24, 2020, 978-2-37032-261-6
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03267202/file/Lochak_intro%20camps%20et%20droit_2020.pdf BibTex
titre
Lanceur d’alerte : traitre ou héros ?
auteur
Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
article
Jean-Vincent Holeindre. La démocratie : entre défis et menaces, Sciences Humaines Éditions, pp.209-212, 2020, La Petite bibliothèque de Sciences humaines, 978-2-36106-607-9
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BibTex
titre
À propos d’un arrêt de la Cour de cassation de 1825 : la codification napoléonienne et la Charte
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, L’Epitoge, pp.109-118, 2020
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BibTex
titre
Saleilles et Esmein : deux formes de pensée constitutionnelle
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Armel Le Divellec. La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, Éditions Panthéon-Assas, pp.71-95, 2020
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BibTex
titre
Indépendance, Impartialité : une question de genre ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
François Bastien; Antoine Vauchez. Politiques de l'indépendance, Presses universitaires du Septentrion, pp.297-316, 2020, 9782757430088. ⟨10.4000/books.septentrion.77851⟩
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BibTex
titre
Impartialité et indépendance du juge : une question de genre ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Politique de l’indépendance : Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement, Presses universitaires du Septentrion, pp.297-316, 2020, 9782757430088. ⟨10.4000/books.septentrion.78021⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03052771/file/2019%20Inde%CC%81pendance%20et%20Genre%20AV%20BF.pdf BibTex
titre
Les mots de la différence. Jalons pour l’étude de la déficience physique dans le monde romain antique
auteur
Paturet Arnaud
article
E. Aubin; A. Cavagnol; E. P. Guiselin; F. Lemaire; P. Mouzet. Droits, protections, proximité Mélanges en l’honneur du Professeur Hervé Rihal, Presses de l’Université de Poitiers, pp.207-236, 2020
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BibTex
titre
Les principes du droit de l’urbanisme
auteur
Robert Carvais
article
Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.305-323, 2020, 978-2-212-67926-7
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titre
Die Genese der gerichtlichen Entscheidung: das Vorgehen des Verfassungsrats (Conseil constitutionnel)
auteur
Thomas Hochmann, Matthias Jestaedt, Olivier Jouanjan, David Capitant
article
Matthias Jestaedt; Johannes Masing; Olivier Jouanjan; David Capitant. Entscheidungen und Entscheidungsprozesse der Rechtsprechung, Mohr Siebeck, pp.17-28, 2020, 978-3-16-159687-2. ⟨10.1628/978-3-16-159687-2⟩
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titre
Lumières sur le droit dans l’Encyclopédie Méthodique, section “jurisprudence” de Lerasle
auteur
Rémy Scialom
article
Des racines du droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Mestre, 1, L'Epitoge, pp.383-400, 2020, 9791092684285
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titre
Le statut juridique des architectes dans la France moderne
auteur
Robert Carvais
article
Alexandre Cojannot; Alexandre Gady. Architectes du Grand Siècle. Du dessinateur au maître d’œuvre, Le Passage, pp.12-33, 2020, ‎978-2847424157
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titre
L’histoire de la responsabilité des architectes
auteur
Robert Carvais
article
Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.99-114, 2020, 978-2-212-67926-7
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titre
Justifier et camoufler. La politique européenne d’immigration et d’asile au prisme du discours de la Commission et du Conseil
auteur
Danièle Lochak
article
Geneviève Koubi & Wafa Tamzini. Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales 2020, IRJS Editions, pp. 109-126, 2020, Les voies du droit, 978-2-85002-035-3
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03320101/file/Lochak_Justifier%20et%20camoufler_2020.pdf BibTex
titre
Distinguer normes techniques et règles de l’art
auteur
Robert Carvais
article
Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.259-276, 2020, 978-2-212-67926-7
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titre
Sport et handicap : un couple faussement improbable garant de la socialisation du sujet
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon. Pratique, performance sportive et handicap, pp.5-18, 2020
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titre
How to define misinformation: The French attempt
auteur
Thomas Hochmann, Sandrine Baume, Véronique Boillet, Vincent Martenet
article
Misinformation in Referenda, , pp.220-234, 2020, 978-0-367-22403-5
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titre
Cohésion sociale et ordre juridique dans l’ancienne Rome : les hommes, les choses, la servitude et la liberté
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon. De la cohésion sociale : théories et pratiques, pp.24-39, 2020, 978-2-492091-00-1
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titre
European States returning European citizens. France and the Roma populations
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
in Sandra Mantu & Paul Minderhoud (ed.), European Citizenship under Scrutiny, Brill, 2020, pp. 265-283., 2020
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titre
L’emprise de la soft law dans la gestion des migrations en Europe
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
in Myriam Benlolo-Carabot (dir.), Union européenne et migrations, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 155-177., 2020
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titre
La constitution du peuple par la réclamation
auteur
Thibaud Mulier
article
Rousseau, Dominique. Réclamer en démocratie, Mare & Martin, pp.461--499, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 9782849344286
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titre
Propos introductif : Le traitement du « déficient » considéré comme un prodige dans l’Antiquité romaine
auteur
Paturet Arnaud
article
S. Benelli; Jamal Khalil; M. F. Arentsen; F. Faberon. Handicap et espaces, pp.23-31, 2020, 978-2-9575362-3-8
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titre
Travail et déficience physique : aspects théoriques et historiques
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon; T. Morel; M. F. Arentsen. Handicap, emploi et insertion, pp.33-48, 2020
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titre
Théorie du pouvoir constituant et limitation du pouvoir de révision. Le cas français
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.25-35, 2020, 978-2-36517-102-1
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titre
The Politics of Writing on the History of the Slavery in International Law
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Peters (A.); Schäfer (R.). The Politics of Writing on the History of International Law, Brill, In press
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titre
Les anarchistes français et la critique de la démocratie
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.173-181, 2020, 978-2-36517-102-1
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titre
L’institutionnalisation de la profession d’architecte sous l’Ancien Régime
auteur
Robert Carvais
article
Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.79-83, 2020, 978-2-212-67926-7
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titre
Le prodige ou l’intolérable différence
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon; M-F. Arentsen. Regards croisés sur le handicap en contexte francophone, Presses universitaires Blaise Pascal, pp.39-47, 2020
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titre
The Asiento Dispute Settlement System
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Ruiz Fabri (H.); Gradoni (L.). Max Planck Encyclopaedia for Procedural International Law, OUP, In press
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BibTex
titre
Les grandes étapes historiques de l’autorisation de construire jusqu’en 1940
auteur
Robert Carvais
article
Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.305-323, 2020, 978-2-212-67926-7
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BibTex
titre
Déficience physique et pauvreté dans la Rome antique
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Aumont. Actes du colloque Handicap et pauvreté, Presses de l’Université, pp.63-74, 2020
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titre
Opérations extérieures et contrôle parlementaire
auteur
Thibaud Mulier
article
Fernandez, Julian and Jeangène Vilmer, Jean Baptiste. Les Opérations extérieures de la France, CNRS Editions, pp.57--78, 2020, Biblis, 9782271134578
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titre
L'action extérieure de la France sous la Convention nationale
auteur
Thibaud Mulier
article
Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, pp.81--90, 2020, 9782247197309
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titre
Surveiller et bannir. Une approche foucaldienne des camps comme hétérotopies
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
, in Marjorie Beulay, Anne-Laure Chaumette, Laurence Dubin & Marina Eudes (dir.), Les Encampés. De quel(s) droit(s)?, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 169-190., 2020
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titre
La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics : le cas du contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives sur l’état d’urgence (novembre 2015-décembre 2017)
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.59-71, 2020, 978-2-36517-102-1
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titre
Connaissance et décisions, Paradoxes autour de l’expertise
auteur
Éric Millard
article
Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.7-16, 2020, 978-2-36517-102-1
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titre
Sport et handicap : un couple faussement improbable garant de la socialisation du sujet
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon. Pratique, performance sportive et handicap, pp.5-18, 2020
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titre
Combattre pour l'égalité ou lutter contre les discriminations : comment s’écrit le droit
auteur
Danièle Lochak
article
D. Borrillo, F. Lemaire. Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre 2020, L'Harmattan, pp. 57-75, 2020, Logiques juridiques, 978-2-343-19923-8
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03320106/file/Lochak_egalit%C3%A9-discriminations_Angers_2020.pdf BibTex
titre
L’alerte éthique au service de la déontologie ?
auteur
Danièle Lochak
article
Alexis Zarca. Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, Dalloz, pp.157-170, 2020, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-19610-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02114304/file/Lochak_alerte_orleans_2020.pdf BibTex

N°spécial de revue/special issue

titre
La vie des matériaux
auteur
Robert Carvais, Valérie Negre
article
Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2020-1 (7), 2020, La vie des matériaux-varia, ⟨10.15122/isbn.978-2-406-11428-4.p.0013⟩
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Défenseur des droits
auteur
Tatiana Gründler
article
Encyclopædia Universalis, 2020
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Autre publication scientifique

titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2020, pp. 541-576. ⟨10.3917/rfap.174.0245⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03602111/file/6_Champeil-Desplat_RFAP_174.pdf BibTex
titre
ThucyBlog n° 42 – Lawyers are coming! (2/2) Les projets de recours internationaux contre la Chine, révélateurs de l’intérêt des États-Unis à redécouvrir les vertus du Droit international
auteur
Florian Couveinhes
article
2020
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titre
Ni retour, ni revanche : Ce que le Covid-19 nous dit de l’État
auteur
Thibaud Mulier
article
2020
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titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2020, p. 777-793. ⟨10.3917/rfap.175.0777⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03616396/file/7_Champeil-Desplat_RFAP_175.pdf BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2020, pp. 209-246. ⟨10.3917/rfap.173.0209⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03602102/file/5_Champeil-Desplat_RFAP_173.pdf BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2020, p. 1015-1055. ⟨10.3917/rfap.176.0173⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03616452/file/8_Champeil-Desplat_RFAP_176.pdf BibTex
titre
ThucyBlog n° 41 – Lawyers are coming! (1/2) Les limites des recours internationaux envisagés contre la Chine pour sa gestion du Covid-19
auteur
Florian Couveinhes
article
2020
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titre
La présidentialisation de la Ve République à l'aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale
auteur
Thibaud Mulier
article
2020
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titre
Intégrité physique et intersexuation. La bicatégorisation sexuée du droit comme pouvoir de normalisation du corps des personnes intersexes
auteur
Audrey Boisgontier
article
2020
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https://hal.science/hal-03879944/file/boisgontier_audrey_2019_m2dh_revdh.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Histoires contemporaines du droit
auteur
Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin, Anne-Sophie Chambost
article
Dalloz, 312 p., 2020, Méthodes du droit, 9782247192359
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titre
Itinéraires d'histoire de la procédure civile : Regards étrangers
auteur
Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
article
IRJS Editions, 2020, 978-2-85002-037-7
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BibTex
titre
Modes de normativité et transformations normatives. De quelques cas relatifs aux droits et libertés
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Laurent Thévenot, Jérôme Porta
article
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.482, 2020, Transition & Justice, 978-2370322289
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titre
Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français
auteur
Thibaud Mulier
article
Mare & Martin, 2020, 9782849344880
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titre
Droit constitutionnel
auteur
Michel Troper, Francis Hamon
article
L.G.D.J, 2020, 978-2-275-07248-7
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titre
Profession Architecte
auteur
Isabelle Chesneau, Baillet Étienne, Barancy Olivier, Baron Jean-François, Boisnier Cyril, Bouchain Patrick, Carvais Robert, Caye Pierre, Chanceaulme Renaud, Cornuel Didier, Couette Bertrand, Coulondre Alexandre, Decaris Bruno, Decommer Maxime, Deharbe David, Desplaces Geoffrey, Fabre Xavier, Failla Luigi, Forgue Michel, François Édouard, Garcia Peggy, Gruson François, Huet Michel, Keating-Hart Jean De, Lambert Guy, Lombard Clara, Leconte Arnaud, Lecq Christophe, Lobjois Michelle, Martin Jérôme, Massot Odile, Michaud Julie, Planchez Sandra, Possompès Michel, Serra Lise, Simonin Christine, Pierre Tripier, Tamelikecht Saadia, Florence Wierre
article
Éditions Eyrolles, 2e édition, 604 p., 2020, 9782212679267
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titre
Histoire des droits en Europe
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Flammarion, 2020, 9782081518599
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BibTex
titre
Anthologie de droit hébraïque
auteur
Rémy Scialom
article
La Mémoire du Droit, 2020, 9782845390508
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BibTex
titre
Itinéraires d'histoire de la procédure civile : Regards étrangers
auteur
Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
article
IRJS Editions, 2020, 978-2-85002-037-7
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titre
L'origine du droit positif chez Frédéric II de Hohenstaufen, Empereur des romains. Préface de Michel Troper
auteur
Ortensio Zecchino, Michel Troper, Francesco Di Donato
article
La Mémoire du droit, 2020, 978-2-84539-052-2
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Rapport

titre
Les sciences humaines et sociales face à la première vague de la pandémie de Covid-19 -Enjeux et formes de la recherche
auteur
Marie Gaille, Philippe Terral, Philippe Askenazy, Regis Aubry, Henri Bergeron, Sylvia Becerra, David Blanchon, Olivier Borraz, Laurent Bonnefoy, Gregoire Borst, Patrice Bourdelais, Fabienne Brugère, Emmanuelle Cambois, Patrick Castel, Éric Charmes, Frédérique Chlous, Franck Cochoy, Léo Coutellec, Elodie Cretin, David Chavalarias, Aurélie Delage, Delpierre Cyrille, Florent Demoraes, Claude Didry, Kamel Doraï, Priscilla Duboz, Anne Dupuy, Benoît Eyraud, Eric Fassin, Gérald Gaglio, Claude Gautier, Mathias Girel, Vincent Gouëset, Claude Grasland, Nicolas Gravel, Lamine Gueye, Stéphanie Hennette-Vauchez, Caroline Ibos, Vincent Israel-Jost, Romain Julliard, Frédéric Keck, Michelle Kelly-Irving, Myriam Khlat, Thomas Lacroix, Frédéric Lagrange, Frédéric Landy, Sandra Laugier, Guillaume Leblanc, Muriel Lefebvre, François-Michel Le Tourneau, Stephane Luchini, Enguerran Macia, Alexandre Mallard, Florence March, France Meslé, Christine Mennesson, Carine Milcent, Christine Noiville, Patrick Peretti Watel, Patrick A. Pintus, Jérémy Robert, Jm Robine, Max Rousseau, Miriam Teschl, Marie-Aline Thébaud-Sorger, Bernard Thomann, Didier Torny, Janice Valls-Russell, Simeng Wang, Frédéric Worms, Chantal Zaouche Gaudron, Abbès Zouache, Agnès Deboulet
article
[Rapport de recherche] Centre National de la Recherche Scientifique; Université Toulouse III - Paul Sabatier. 2020
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https://shs.hal.science/halshs-03036192/file/Les%20sciences%20humaines%20et%20sociales%20face%20a%CC%80%20la%20premie%CC%80re%20vague%20de%20la%20pande%CC%81mie%20de%20Covid-19%20Enjeux%20et%20formes%20de%20la%20recherche%2015%2003%202021.pdf BibTex
titre
Une citoyenneté réprimée. 100 cas de restrictions des libertés associatives, 12 pistes pour mieux les protéger
auteur
Julien Talpin, Antonio Delfini, Marie-Hélène Bacqué, Romain Badouard, Hélène Balazard, Julia Cagé, Marion Carrel, Vanessa Codaccioni, Benjamin Ferron, Guillaume Gourgues, Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean-Louis Laville, Mohammed Marwan, Karel Yon, Adrien Roux
article
[Rapport de recherche] 1, Observatoire des libertés associatives. 2020, pp.49
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.univ-lille.fr/hal-03096913/file/Rapport%20V2-1.pdf BibTex
titre
The impact of Covid-19 pandemic on Roma and Travellers communities
auteur
Maria Gkegka
article
[Research Report] FRA. 2020
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BibTex
titre
Implications of Covid-19 pandemic on social rights
auteur
Maria Gkegka
article
[Research Report] FRA. 2020
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BibTex
titre
Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation
auteur
Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin
article
[Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 87 p
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03549654/file/El%C3%A9ments_pour_une_statistique_qualitative_des_affaires_civiles_trait%C3%A9es_par_la_Cour_de_cassation-2.pdf BibTex
titre
Roma and Travellers : Legislation, policy and practical aspects
auteur
Maria Gkegka
article
[Research Report] FRA. 2020
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BibTex
titre
Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles de la cour de cassation 2010-2019 : de la statistique des cassations à la statistique des griefs
auteur
Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin
article
[Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 55 p
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03549746/file/Les%20cassations%20disciplinaires%20devant%20les%20chambres%20civiles%20de%20la%20Cour%20de%20cassation%20%282010-2019%29.pdf BibTex

Thèse

titre
Les nouvelles constitutions arabes et la lutte contre la corruption : étude comparée (Tunisie, Maroc, Égypte)
auteur
Sara Haidar
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA100095⟩
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BibTex
titre
La notion de fonctionnaire public comme catégorie du droit administratif : une proposition pour Cuba
auteur
Fernando Monzon Paez
article
Law. Université Paris Nanterre; Universidad de La Habana (Cuba), 2020. Español. ⟨NNT : 2020PA100086⟩
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BibTex
titre
La réalisation du droit de la non-discrimination
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA100038⟩
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BibTex

2019

Article dans une revue

titre
Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.10618⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03561539/file/3-Champeil_RDH_2020.pdf BibTex
titre
Les étrangers malades de l’intérieur ?
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.9359⟩
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BibTex
titre
La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.8629⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-03589307/file/14-Champeil_revdh_2020.pdf BibTex
titre
La gestion de la pandémie par la puissance publique devant le Conseil d’État à l’aune de l’ordonnance de référé du 22 mars 2020
auteur
Jeanne de Gliniasty
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.9447⟩
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019
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BibTex
titre
Personal Laws : Undetermined Norms and Undetermined Concept, Liverpool Law Review 2019, vol. 40, issue 3, p. 253-270.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Liverpool Law Review, 2019
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BibTex
titre
Le droit administratif global, essai d'analyse critique d'un courant de pensée
auteur
Isabelle Boucobza
article
Revue française de droit administratif, 2019, 05, pp.824
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BibTex
titre
Le tribunal administratif de Paris donne d'une main pour reprendre de l'autre
auteur
Thibaud Mulier
article
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 37, pp.2187
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BibTex
titre
Bioéthique
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 9, pp.133-146. ⟨10.4000/cdst.1097⟩
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BibTex
titre
A German Linkage Between Criminal Law and Law of Nations as Academic Disciplines, Rechtsgeschichte 27, 2019, p. 51-64.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, 2019
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BibTex
titre
La fabrique législative de l’état d’urgence : lorsque le pouvoir n’arrête pas le pouvoir
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Cultures & conflits, 2019, 113, pp.17-41. ⟨10.4000/conflits.20717⟩
Accès au bibtex
BibTex
titre
Personal Laws: Undetermined Norms and Undetermined Concept?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Liverpool Law Review, 2019, 40 (3), pp.253-270. ⟨10.1007/s10991-019-09227-x⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-03279452/file/Halp%C3%A9rin2019_Article_PersonalLawsUndeterminedNormsA.pdf BibTex
titre
Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence
auteur
Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Maria Kalogirou, Vincent Souty
article
Cultures & conflits, 2019, L'état d'urgence en permanence, Hiver 2018 (112), pp. 35-74
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BibTex
titre
Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » : le temps de l’action
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Revue générale de droit médical, 2019, 71, pp.49-71
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-02363665/file/2019%20Libault%20RGDM%20CBMTG.pdf BibTex
titre
Du bois, une cagoule en peau de loup, des verges sanguines, un sac et un bestiaire: quelques remarques sur le châtiment réservé au parricide dans le monde romain
auteur
Arnaud Paturet
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2019, 32 (2), pp.233-263. ⟨10.1007/s11196-018-9589-2⟩
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titre
Sujet, objet, res et nature: un aperçu historique de l’évolution du concept de chose de l’Antiquité au droit contemporain
auteur
Arnaud Paturet
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2019, 32 (2), pp.485-504. ⟨10.1007/s11196-018-9590-9⟩
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James Whitman : La traduction est au cœur de mon travail de comparatiste
auteur
Lionel Zevounou, Guillaume Richard
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019, Comment penser un droit pour l'alimentation, 101 (1), pp.103-113. ⟨10.3917/drs1.101.0101⟩
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titre
L’intérêt supérieur de l’enfant : radiographie d’une exigence constitutionnelle
auteur
Robin Medard Inghilterra, Antonin Gelblat
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16, ⟨10.4000/revdh.6496⟩
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titre
La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ?
auteur
Evelyne Serverin, Christophe Vigneau
article
Revue de droit du travail, 2019, 04, pp.227
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titre
Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.856
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titre
Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2016 – juin 2018)
auteur
Thomas Hochmann
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 118, pp.365-399
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https://hal.science/hal-03252775/file/Tire%CC%81%20a%CC%80%20part%20-%20Rev.%20trim.%20dr.%20h.%20118%20-%201%20avril%202019%20-%20Thomas%20HOCHMANN.pdf BibTex
titre
L'indigénat. Genèses dans l'Empire français. Pratiques en Nouvelle-Calédonie, Paris, CNRS ed., 2019
auteur
Lionel Zevounou
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019
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titre
Rôle des intellectuel·les, universitaires "minoritaires", et des porte-parole des minorités
auteur
Audrey Célestine, Abdellali Hajjat, Lionel Zevounou
article
Mouvements : des idées et des luttes, 2019
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https://hal.science/hal-02094754/file/R%C3%B4le%20des%20intellectuel%C2%B7les%2C%20universitaires%20%E2%80%98minoritaires%E2%80%99%2C%20et%20des%20porte-parole%20des%20minorit%C3%A9s.pdf BibTex
titre
Propos introductifs : la polarisation de la notion de fragmentation, entre unité et diversité du droit
auteur
Balthazar Durand-Jamis
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5917⟩
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titre
Le dynamisme de la proportionnalité : enjeux de la fragmentation tripartite du principe dans le processus juridictionnel
auteur
Michael Koskas
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5352⟩
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titre
Fragmentation et défragmentation du droit antidiscriminatoire
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5148⟩
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titre
La représentation politique des femmes et la fragmentation du droit de vote et d’éligibilité : le cas taïwanais
auteur
Ying - hsueh Chen
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5290⟩
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titre
L’étranger gravement malade : un statut fragmenté pour des garanties augmentées ?
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5338⟩
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titre
Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite
auteur
Manon Altwegg-Boussac, Patricia Rrapi
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.6258⟩
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titre
Recension: Karine PARROT, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La fabrique éditions, Paris, 2019
auteur
Éric Millard
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.7290⟩
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titre
« Des sujets de moindres droits ». Rapport du Défenseur des droits relatif aux personnes étrangères gravement malades
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.6478⟩
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titre
« Caglayan Academy ». Retour sur une mission d’observation en soutien aux universitaires turcs (Academics for Peace)
auteur
Jeanne de Gliniasty, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.7429⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02379072/file/revdh-7429.pdf BibTex
titre
Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton
auteur
Patricia Rrapi
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.5702⟩
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titre
The End of the History of Liberalism and the Last “Transcivilizational” Man? Onuma’s Attempt to Define a “New” International Law
auteur
Florian Couveinhes
article
Asian Journal of International Law, 2019, 9 (1), pp.185-193. ⟨10.1017/S2044251318000243⟩
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titre
Pénaliser les violations des droits de l’homme ?
auteur
Danièle Lochak
article
Communications [EHESS], 2019, Les droits humains au XXIe siècle (104), pp.191-203
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02114268/file/Lochak_penalisation-dh_2019.pdf BibTex
titre
Du quotidien au droit ou la compréhension du droit par l’étude du quotidien des juristes
auteur
Michael Koskas
article
Cahiers Jean Moulin, 2019, Droit et quotidien, 5
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https://shs.hal.science/halshs-04161036/file/Koskas%202019%20Du_quotidien_au_droit_ou_la_comprehension%20du%20droit.pdf BibTex
titre
Arnaud Coutant, Les lois d’Alfred Hitchcock, Éditions Mare et Martin, Droit et cinéma, Paris, 2018
auteur
Paturet Arnaud
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2019, 32, 4, p. 995-997
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titre
La citoyenneté politique dans l’Union européenne à l’épreuve de la sanction pénale de la privation des droits politiques
auteur
Camille Aynès
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, juill.-sept. 2019, 603-627
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titre
Quand le numérique saisit l'histoire
auteur
Yohan Bihan
article
Grief : Revue sur les mondes du droit, 2019, n°6/2, pp.117-125. ⟨10.3917/grief.192.0117⟩
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titre
Philosophy of International Law, written by Anthony Carty
auteur
Florian Couveinhes
article
Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international, 2019, ⟨10.1163/15718050-12340108⟩
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https://hal.science/hal-03099794/file/couveinhes-matsumoto-2019%20-%20Anthony%20Carty%27s%20Philosophy%20of%20IL%20-%20Book%20Review%20-%20Journal%20of%20the%20History%20of%20International%20Law.pdf BibTex
titre
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux
auteur
Thibaud Mulier
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 3, pp.579
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titre
Identifier un concept unique de « droits fondamentaux » ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue française de droit constitutionnel, 2019, N°120 (4), pp.865. ⟨10.3917/rfdc.120.0865⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03052339/file/RFDC_120_0865.pdf BibTex
titre
Asie : une région polarisée
auteur
Alice Ekman, Florian Couveinhes
article
Annuaire français de relations internationales , 2019, 21, pp.445--448
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titre
Sujet, objet, res et nature : un aperçu historique de l'évolution du concept de chose de l'Antiquité au droit contemporain
auteur
Arnaud Paturet
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, A paraître
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titre
Le « modèle républicain » contre l’intégration des étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2019, N°52,NF (4), pp.13. ⟨10.3917/apdem.052.0013⟩
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titre
Éditorial. Pour un dépôt des archives d’entreprises du bâtiment et des travaux publics dans les institutions publiques de conservation (XVIIIe-XXe siècle)
auteur
Robert Carvais
article
Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2019, 2 (6), pp.13-46. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10690-6.p.0013⟩
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titre
Droits et/ou normes. Les droits et libertés par-delà les énoncés : significations et structures normatives
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, Le droit des libertés en question(s)
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titre
Chronique de l’administration
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d’administration publique, 2019, N°169, pp.211-250. ⟨10.3917/rfap.169.0211⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03589206/file/1_Champeil-Desplat_RFAP_169.pdf BibTex
titre
Nous sommes Achbita
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 2019 (1), p. 105
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03053812/file/2019%20RTDE%20Nous%20sommes%20Achbita.pdf BibTex
titre
Épurer et punir : la justice confrontée à ses dilemmes
auteur
Danièle Lochak
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2019, 103, p 693-708
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03031872/file/Lochak_%C3%A9purer-et-punir_2019.pdf BibTex
titre
L’indépendance des magistrats vue d’Italie, une question constitutionnelle
auteur
Isabelle Boucobza
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, N°3 (2), pp.51. ⟨10.3917/tvii.003.0051⟩
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titre
L'idée du formalisme dans la pensée juridique française du XXe siècle
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, Cahier méthodologique (5), pp.1753-1769
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03551719/file/2-Champeil-Rev_Jurid_prop_2019.pdf BibTex
titre
Le constitutionnalisme global
auteur
Thomas Hochmann
article
Revue française de droit constitutionnel, 2019, N°120 (4), pp.885. ⟨10.3917/rfdc.120.0885⟩
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BibTex
titre
Les nouveaux riches de la Belle Époque
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, 2019, n°123 (4), pp.19. ⟨10.3917/pld.123.0019⟩
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BibTex
titre
Laurent de Sutter, Post-tribunal: Renzo Piano Building Workshop et l’île de la Cité judiciaire
auteur
Michel Troper
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2019, https://ds.hypotheses.org/6208
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BibTex
titre
Comentarios sobre la Teoría de las contraintes jurídicas
auteur
Éric Millard
article
Revista Discusiones, 2019, 2019-2 (22), pp.191-228
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BibTex
titre
Cinquante nuances de démocratures
auteur
Thomas Hochmann
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2019, N°169 (2), pp.19. ⟨10.3917/pouv.169.0019⟩
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titre
Introduction : une expérience de recherche coopérative et transverse entre droit et sciences sociales
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16
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BibTex
titre
Conclusion d'un nouvel accord commercial États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) devant se substituer à l'ALENA : du « pire accord jamais conclu » à « l'accord le plus important de l'histoire des Etats-Unis » ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2019, 2
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titre
Recension. Michel Erpelding, Le droit international antiesclavagiste des “nations civilisées” (1815-1945) (Paris, Institut Universitaire Varenne, 2017)
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international, 2019, vol. 21 (n° 4), pp.600-605
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https://hal.science/hal-02428620/file/Martineau%20-%20Book%20Review%20Erpelding.pdf BibTex
titre
Contrôle de l'administration, libertés publiques, relations avec les citoyens
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d’administration publique, 2019, 169, pp.239-250
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BibTex
titre
Faut-il craindre le référendum d’initiative citoyenne ?
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Commentaire, 2019, Numéro166 (2), pp.323. ⟨10.3917/comm.166.0323⟩
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BibTex
titre
L’introduction du tirage au sort dans les démocraties représentatives
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2019, 2
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BibTex
titre
Une constitution trop « vivante » ? Heurs et malheurs de la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
auteur
Serge Velley
article
Napoleonica. La Revue, 2019, N°33 (1), pp.51. ⟨10.3917/napo.033.0051⟩
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BibTex
titre
Michel Erpelding, Le droit international antiesclavagiste des ‘nations civilisées’ (1815–1945). Paris: Institut Universitaire Varenne, 2017, 952 pp., ISBN: 9782370321404, € 45.00.
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international, 2019, 21 (4), pp.600 - 606. ⟨10.1163/15718050-12340130⟩
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https://hal.science/hal-03326205/file/Martineau-2017-Book%20Review%20Erpelding.pdf BibTex
titre
Droit et politique en Afrique du Sud: le président de la République peut-il faire l'objet d'une motion de censure?
auteur
Lionel Zevounou
article
Revue internationale de droit comparé, 2019, 71/2019 (1), pp.239-250
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-02088208/file/Zevounou%2C%20Zuma%2C%20RIDC.pdf BibTex
titre
À quoi sert la séparation des pouvoirs ? Le point de vue de la théorie du droit
auteur
Michel Troper
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, N°3 (2), pp.3. ⟨10.3917/tvii.003.0003⟩
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BibTex
titre
Des verges sanguines, du bois et des bêtes : quelques remarques sur le châtiment réservé au parricide dans le monde romain
auteur
Arnaud Paturet
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, A paraître
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Communication dans un congrès

titre
Le droit français au prisme de la question raciale
auteur
Lionel Zevounou
article
Le droit français au prisme de la question raciale, Ecole de droit de Sciences Po, Nov 2019, Paris, France
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BibTex
titre
Politics and Law: An Interdisciplinary Dialogue between Social and Legal Sciences
auteur
Lionel Zevounou
article
Politics and Law – An Interdisciplinary Dialogue between Social and Legal Sciences, Centre Marc Bloch, Berlin, Nov 2019, Berlin, Germany
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BibTex
titre
Droit et Race, Cycle de conférence "Approches critiques du droit", organisé par le CUREJ (Université de Rouen)
auteur
Lionel Zevounou
article
https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/33423-race-et-droit, Nov 2019, Rouen, France
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BibTex
titre
Western State's policies towards international treaties, organizations, and tribunals: how should China react to the weakening of the "liberal global order"?
auteur
Florian Couveinhes
article
Western States policies towards international treaties,organizations, and tribunals: how should China react to the weakening of the liberal global order?, Nov 2019, Faculté de Droit de l'Institut de technologies de Pékin (Beijing), China
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https://hal.science/hal-03099781/file/couveinhes-matsumoto-2019-Western%20State%E2%80%99s%20policies%20towards%20international%20treaties%2C%20organizations%2C%20and%20tribunals-%20how%20should%20China%20react%20to%20the%20weakening%20of%20the%20%E2%80%9Cliberal%20global%20order%E2%80%9D.pdf BibTex
titre
Le populisme selon Christopher Lasch et selon la presse française : quelles ressemblances ? Quelles différences ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Journées organisées par l'Institut Dogma sur l'oligarchie, Sep 2019, Université Panthéon-Assas, France
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BibTex
titre
La Chine à la Conférence de Paris de 1919
auteur
Florian Couveinhes
article
Le traité de Versailles et le Pacte de la Société des Nations : un tournant dans l'histoire du droit international ?, Jun 2019, ENS, France
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BibTex
titre
Some observations on the concept of Tianxia from a comparative, historical and legal perspective
auteur
Florian Couveinhes
article
Workshop on Inter-civilizational Foundations for Rule of Law and Order between China, East Asia and Europe, Jun 2019, Pekin, China
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-03099779/file/couveinhes-matsumoto-2019-Presentation%20on%20the%20Tianxia%20concept%20Zhao%20Tingyang.pdf BibTex
titre
Critical Race Theory
auteur
Lionel Zevounou
article
Transnational Perspectives on Critical Race Theory in the Legal Academia, Hourya Bentouhami, Laurence Meyer, Mathias Möschel, Lionel Zevounou, Jun 2019, Paris, France. https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/31945-semaine-doctorale-intensive
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BibTex
titre
Organisation Workshop
auteur
Vincent Réveillère, Guillaume Richard, Lionel Zevounou
article
La sociologie pragmatique, Jun 2019, Nanterre, France
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BibTex
titre
Les origines de la mondialisation
auteur
Florian Couveinhes, Blaise Wilfert-Portal
article
Les origines de la mondialisation, Jun 2019, ENS-Ulm, France
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BibTex
titre
Écrire une Introduction au droit
auteur
Jean-Louis Halpérin, Pascale Deumier, Arlette Heymann, Rafael Encinas de Munagorri
article
Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, CTAD avec le soutien de la SFPJ, May 2019, Nanterre, France
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titre
Workshop
auteur
Lionel Zevounou
article
Autour de l’ouvrage de Isabelle Merle et Adrian Muckle, L’indigénat. Genèses dans l’Empire français. Pratiques en Nouvelle Calédonie, Paris, CNRS, 2019, Lionel Zevounou, May 2019, Nanterre, France
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titre
Les femmes dans les facultés de droit en France
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Congreso Internacional Mujeres y Profesiones Jurídicas, Universidad de Granada, May 2019, Grenade, Espagne
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03591235/file/19-Champeil-Femmes-droit-2020.pdf BibTex
titre
Faut-il renoncer à une constitution européenne ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Faut-il renoncer à une constitution européenne ?, Feb 2019, ENS-Ulm, France
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BibTex
titre
La rédaction législative et administrative inclusive : les pratiques en France
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La rédaction législative et administrative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Université de Genève, Jan 2019, genève, Suisse
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BibTex
titre
Discutant du papier de Charles Mills, « Black Radical Kantianism », Res Philosophica, vol. 95, n°1, janv. 2018, p. 1-33.
auteur
Lionel Zevounou
article
conférence organisée dans le cadre du séminaire sur les populations noires, Archives nationales, Pierrefitte avec Nicolas Martin Breteau, Jan 2019, Pierrefitte, France
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BibTex
titre
Nuevo-constitucionalismo, protección del medio ambiente, protección de los pueblos indígenas. Problemas teóricos y metodológicos
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Semana de capacitación del proyecto OPT-IN, 7-11 de enero de 2019, Jan 2019, Paris, Francia
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Chapitre d'ouvrage

titre
Incompatibility between the ‘French Republican Model’ and Anti-Discrimination Law?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Elsa Fondimare
article
Barbara Havelková; Mathias Möschel. Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, Oxford University Press, pp.56-75, 2019, ⟨10.1093/oso/9780198853138.003.0003⟩
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titre
Incompatibility between the ‘French Republican Model’ and Anti-Discrimination Law?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Elsa Fondimare, Barbara Havelková, Mathias Möschel
article
Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, 1, Oxford University Press, 2019, 9780198853138. ⟨10.1093/oso/9780198853138.001.0001⟩
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BibTex
titre
L’histoire du droit est-elle condamnée à la longue durée ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Pierre Monnet; Thomas Maissen; Barbara Mittler. Les usages de la temporalité dans les sciences sociales, Dr. Dieter Winkler, pp.77-84, 2019
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titre
La contribution d’André-Jean Arnaud à la réflexion sur les continuités et discontinuités dans l’histoire du droit, in W. Capeller, J. Commaille, L. Ortiz (dir.), Repenser le droit, Hommage à André-Jean-Arnaud, Paris, LGDJ, 2019, p. 183-192.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Repenser le droit, Hommage à André-Jean-Arnaud, 2019
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BibTex
titre
Saleilles, Raymond (1855–1912)
auteur
Jean Louis Halpérin
article
Mortimer Sellers; Stephan Kirste. Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, pp.1-3, 2019, ⟨10.1007/978-94-007-6730-0_791-1⟩
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titre
L’insegnamento del diritto romano nell Francia del XVIII sec. : un declino ? in P. Bonin, N. Hakim, F. Nasti, A. Schaivone (dir.), Pensiero giuridco occidentale e Giuristi Romani, Torino, 2019, G. Giappichelli, p. 163-177.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Pensiero giuridco occidentale e Giuristi Romani, 2019
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titre
Que faire avec l’histoire de la justice constitutionnelle ?, in Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin (dir.), Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, Paris, Mare et Martin, 2019, p. 103-168.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, 2019
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Article 231 of the Versailles Treaty and Reparations : The Reparation Commission as a Place for Dispute Settlement ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Michel Erpelding; Burkhard Hess; Hélène Ruiz Fabri. Peace Through Law, The Versailles Peace Treaty and Dispute Settlement After World War I, Nomos, pp.193-203, 2019
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titre
The triumph of judicial review : the evolution of post-revolutionary legal thought, in O. Morétau, A. Masferrer, K. A. Modéer (eds.), Comparative Legal History, London, Elgar Publishing, 2019, p. 261-283.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Comparative Legal History, 2019
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Baby Loup à Genève
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Béligh Nabli. Laïcité de l'Etat et Etat de droit, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 978 2 247 19090 4
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Arrêt Kherouaa
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Thomas Perroud; Jacques Caillosse; Jacques Chevallier; Danièle Lochak. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ-Lextenso éditions, 2019, Les grandes décisions, 9782275065472
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titre
Les théories de la "prise en compte des défauts" et de l'"habilitation alternative
auteur
Thomas Hochmann
article
Th. Hochmann, X. Magnon et R. Ponsard (dir.). Un classique méconnu: Hans Kelsen, Mare et Martin, p. 301-326., 2019
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https://hal.science/hal-03405638/file/Chapitre%2012%20T.%20Hochmann.pdf BibTex
titre
Les politiques des États à l'égard des juridictions internationales : ni pour, ni contre, bien au contraire
auteur
Florian Couveinhes
article
Florian Couveinhes Matsumoto; Raphaëlle Nollez-Goldbach. Les États face aux juridictions internationales, Pedone, 2019, 9782233009319
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Qui est le titulaire de la souveraineté en France?
auteur
Michel Troper
article
Pietro Adamo; Antonio Chiavistelli; Paolo Soddu. Forme e metamorfosi della rappresentanza politica 1848 1948 1968, Accademia university press, 2019, 9788831978842
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https://shs.hal.science/halshs-03280896/file/Troper2019Qui%20est%20le%20titulaire%20de%20la%20souverainet%C3%A9%20en%20France_forme_rappresentanza_politica.pdf BibTex
titre
La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement
auteur
Patricia Rrapi
article
Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, pp.55, 2019, 979-10-91076-40-1
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titre
Sur le caractère pré-moderne du néo-constitutionnalisme lationo-américain
auteur
Éric Millard
article
Jean-Louis Halpérin; Olivier Cayla. Néo ou rétro-constitutionnalismes, Mise en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, Mare & Martin, 2019, 9782849342756
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titre
Le statut du cénotaphe en droit romain : une controverse entre Marcien et Ulpien ?
auteur
Paturet Arnaud
article
N. Cornu-Thénard; S. Soleil; A. Mergey. La controverse. Études d’histoire de l’argumentations juridique, Éditions de la société de législation comparée, pp.339-358, 2019
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titre
Les livres de mesures du bâtiment (toisés). Projet d’enquête sur un medium (France, Italie, Belgique, XVe-XIXe siècle)
auteur
Robert Carvais
article
Gilles Bienvenu; Martial Monteil; Hélène Rousteau-Chambon. Construire ! Entre Antiquité et époque contemporaine, Picard, pp.409-417, 2019, 978-2708410480
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titre
Introduction
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
article
Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques, Mare et Martin, pp.4-10, 2019
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titre
Le travail forcé
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Matthew Craven; Sundhya Pahuja; Gerry Simpson. International Law and the Cold War, Cambridge University Press, pp.271-286, 2019, 9781108499187. ⟨10.1017/9781108615525.013⟩
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https://hal.science/hal-01677417/file/Martineau%20-%20Forced%20Labour.pdf BibTex
titre
Efficacité et validité de l'ordre juridique
auteur
Thomas Hochmann
article
Thomas Hochmann, Xavier Magnon, Régis Ponsard. Un classique méconnu: Hans Kelsen, Mare et Martin., 2019
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https://hal.science/hal-03252773/file/Chapitre%2010%20T.%20Hochmann.pdf BibTex
titre
Les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies
auteur
Danièle Lochak
article
O. de Frouville, J. Tavernier. La Déclaration universelle des droits de l’Homme, 70 ans après : les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies, Pedone, p. 203-217, 2019, 978-2-233-00930-2
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02114301/file/Lochak_dh-et-technologies_2019.pdf BibTex
titre
Frontières, droits, résistance - conclusion générale
auteur
Danièle Lochak
article
A. Lendaro, C. Rodier, Y. L. Vertongen. De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil.Frontières, droits, résistances., La Découverte, pp. 299-314, 2019, 978-2-348-04284-3. ⟨10.3917/dec.lende.2019.01⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02114314/file/Lochak_postface_crise-accueil_2019.pdf BibTex
titre
Les libertés de circulation, des libertés fondamentales ?
auteur
Lionel Zevounou
article
Lionel Zevounou; Augustin Boujeka; Thomas Habu Groud. Les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie, Mare et Martin, pp.165-195, 2019, 978-2-84934-414-9
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https://hal.science/hal-02148259/file/memlibertes_europeennes_circulation-mqt06_11ZEVOUNOU.pdf BibTex
titre
Police des étrangers et garantie des droits fondamentaux
auteur
Danièle Lochak
article
G. Cahin, F. Poirat, S. Szurek. La France et la condition internationale des personnes et des biens, Pedone, pp. 253-299, 2019, 978 2 233009203
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03020239/file/Lochak_%20IHEI_police%20des%20etrangers_2019.pdf BibTex
titre
La justice rétributive de Kant à Kelsen, Justice, justices.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Etudes en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD, pp.431-442, 2019
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titre
La construction doctrinale de l'idée de commun
auteur
Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
article
Pascale Gonod; Hervé Ascensio. Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification, Mare & Martin, 2019, 9782849344132
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titre
Structure, typologie et langage des expertises parisiennes du bâtiment sous l’Ancien Régime : regroupement et diversité
auteur
Robert Carvais
article
Gilles Bienvenu; Martial Monteil; Hélène Rousteau-Chambon. Construire ! Entre Antiquité et époque contemporaine, Picard, pp.419-432, 2019, 978-2708410480
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titre
UK, Rights and a Constitution : An Endless History
auteur
Charlotte Girard
article
Pasquale Pasquino; Eleonora Bottini; Bernard Harcourt; Otto Pfersmann. Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle, 323-334, Mare & Martin, 2019, 978-2-84934-274-9
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titre
Contemporary states of exception and rule of law General considerations from the French case of state of emergency 2015, November 14th – 2017, November 1st
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
The Value and Purpose of Law, Franz Steiner Verlag, pp.103-116, 2019, 978-3-515-12462-1
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02315700/file/8_Champeil-Desplats_Sellers_Proof-1.pdf BibTex
titre
Le statut du cénotaphe en droit romain : une controverse entre Marcien et Ulpien ?
auteur
Paturet Arnaud
article
N. Cornu-Thénard; A. Mergey; S. Soleil. La controverse. Études d’histoire de l’argumentations juridique, Éditions de la société de législation comparée, pp.339-358, 2019
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titre
Théologie civique et droit dans l'ancienne Rome
auteur
Arnaud Paturet
article
Liber Amicorum. Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Coriat, Presses de l'Université Panthéon Assas Paris II, 2019
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titre
Contemporary states of exception and rule of law. General considerations from the French case of state of emergency 2015, November 14th – 2017, November 1st
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
The Value and Purpose of Law. Essays in Honor of M. N. S. Sellers, pp.104-116, 2019
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titre
Droit privé, droit public : quelques enjeux d’une distinction doctrinale
auteur
Éric Millard
article
Y. Emercich; L. Saint-Pierre Harvey. Le public en droit privé, Editions Yvon Blais, pp.3-21, 2019
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titre
André Jean-Arnaud, créateur et directeur de la Chaire UNESCO « Droits de l'homme et violence : gouvernement et gouvernance »
auteur
Véronique Champeil-Desplats, M. Gutierrez, C. Bartolome Ruiz, B. Sarmiento
article
Wanda Capeller, Jacques Commaille, Laure Ortiz. Repenser le droit. Hommage à André-Jean Arnaud, 59, LGDJ- Lextenso, pp.75-84, 2019, Droit et société
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titre
Étayer les justifications juridictionnelles de la protection des droits et libertés ? Les cas du réfé-liberté et du contentieux constitutionnel
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
E. Dubout, S. Touzé. Refonder les droits de l’homme, Pedone, pp.265-277, 2019
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BibTex
titre
La désignation des hommes et des femmes dans les textes juridiques français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La rédaction administrative et législative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Stämpfli Verlag AG, 2019
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03191897/file/champeil-desplats.pdf BibTex
titre
Les migrants
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Marina Eudes; Philippe Ryfman; Sandra Szurek. Droit et pratiques de l’action humanitaire, pp. 711-719, LGDJ, 2019
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N°spécial de revue/special issue

titre
Dossier thématique. Modes de normativité et transformations normatives : de quelques cas relatifs aux droits et libertés
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2019
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Gender Balance in International Adjudicatory Bodies
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2019
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03159957/file/2020%20MPEIpro%20gender%20Balance.pdf BibTex

Autre publication scientifique

titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2019, pp. 1093-1126. ⟨10.3917/rfap.172.0221⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03599811/file/4_Champeil-Desplat_RFAP_172.pdf BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2019, pp. 781-822. ⟨10.3917/rfap.171.0781⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03599775/file/3_Champeil-Desplat_RFAP_171.pdf BibTex
titre
Néo ou rétro constitutionnalismes ? (R)évolutions des démocraties constitutionnelles (1989-2015),
auteur
olivier cayla, Jean-Louis Halpérin
article
2019
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titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2019, pp. 493-531. ⟨10.3917/rfap.170.0493⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03599746/file/2_Champeil-Desplat_RFAP_170.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Les États face aux juridictions internationales – Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux
auteur
Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Pedone. 2019, 9782233009319
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titre
Théorie générale des droits et libertés
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Dalloz, 476 p, 2019
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titre
Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
article
Mare et Martin, 2019
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BibTex
titre
Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine
auteur
olivier cayla, Jean-Louis Halpérin
article
Olivier Cayla, Jean-Louis Halpérin. Mare et Martin, 2019
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BibTex
titre
Le droit et les Juifs en France depuis la Révolution, 2e édition
auteur
Danièle Lochak
article
Dalloz, 2019, À savoir, Olivier Duhamel, 978-2-247-15889-8
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BibTex
titre
Se mobiliser dans les facultés de droit. 1968-2018. Témoignages, (documents rassemblées par)
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Presses universitaires de Paris Nanterre, 86 p, 2019
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Les États face aux juridictions internationales – Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux
auteur
Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Deuxième Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure, Pedone, 2019, 9782233009319
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titre
Entretenir les bâtiments : une préoccupation juridique essentielle chez les architectes sous l’Ancien Régime
auteur
Robert Carvais
article
Sarta Tecta. De l’entretien quotidien des édifices à la construction du patrimoine bâti aux époques antique et médiévale. 10 octobre 2014, Presses universitaires de Provence, pp.21-35, 2019, 9791032002018
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Rapport

titre
Pratiques des savoirs entre jugement et innovation. Experts, expertises du bâtiment, Paris 1690-1790
auteur
Robert Carvais, Valérie Negre, Michela Barbot, Emmanuel Chateau Dutier
article
15.28, Mission de recherche Droit et Justice. 2019
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Thèse

titre
L’émergence de la liberté d’association en droit français (1810-1848)
auteur
Guillaume Boudou
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100133⟩
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titre
La question des droits de l’homme en Libye : tentatives, obstacles, et spécificités
auteur
Hussein Alahwal
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100064⟩
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https://shs.hal.science/tel-04514496/file/2019PA100064.pdf BibTex
titre
La formation discursive des droits urbains au Brésil : humanisme et marxisme dans la proposition de Réforme Urbaine (1975-1988)
auteur
Clarissa Naback
article
Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100098⟩
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https://theses.hal.science/tel-02865337/file/2019PA100098.pdf https://theses.hal.science/tel-02865337/file/2019PA100098_Resume.pdf BibTex
titre
Genre, gouvernance et droit à la ville : le lieu des femmes dans l´agenda urbain international
auteur
Ana Carolina Brito Brandão
article
Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100097⟩
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https://theses.hal.science/tel-02865324/file/2019PA100097.pdf https://theses.hal.science/tel-02865324/file/2019PA100097_Resume.pdf BibTex
titre
Genre, Gouvernance et Droit à la Ville : le lieu des femmes dans l´agenda urbain international
auteur
Ana Carolina Brito Brandão
article
Law. Université Paris Nanterre; Université Pontificale Catholique de Rio de Janeiro (Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : ⟩
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titre
Les commissions de vérité et le processus de « règlement de compte » avec le passé violent : une analyse généalogique, juridico-institutionnelle et critique
auteur
Andrea Schettini
article
Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100056⟩
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https://theses.hal.science/tel-02492014/file/2019PA100056.pdf BibTex
titre
L'indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales : une étude critique selon une approche réaliste
auteur
Licia Bosco Damous
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100048⟩
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BibTex
titre
Les obstacles institutionnels au développement économique de l’Iran
auteur
Raheleh Hassanzadeh Dastjerdi
article
Droit. Université Paris Nanterre; Shahid Beheshti University (Tehran), 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100044⟩
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2018

Article dans une revue

titre
Laetitia Guerlain, L’École de Le Play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science sociale
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue d'histoire des sciences humaines, 2018, 33, pp.299-301. ⟨10.4000/rhsh.1233⟩
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BibTex
titre
Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Vincent Souty, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Serge Slama
article
Cultures & conflits, 2018, 112, pp.35-74. ⟨10.4000/conflits.20546⟩
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BibTex
titre
Le titulaire du pouvoir d'exécution dans l'Union européenne
auteur
Isabelle Boucobza
article
Revue de l'Union européenne, 2018, 623, pp.615
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BibTex
titre
La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.5436⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02363741/file/CCNE%20avis%20129%20sept%202018%20CBM%20TG.pdf BibTex
titre
The State of Emergency in France: Days Without End?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
European Constitutional Law Review, 2018, 14 (4), pp.700-720. ⟨10.1017/S1574019618000391⟩
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BibTex
titre
Quand le juge vient en soutien de David contre Goliath - Note sous TGI de Paris, ord. 23 février 2018, n° 18/51341
auteur
Tatiana Gründler
article
Le Droit ouvrier, 2018, 845, pp.762-766
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02363804/file/Droit%20ouvrier%202018%20TG.pdf BibTex
titre
De quelques usages récents de la liberté d'entreprendre
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.666
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BibTex
titre
L'affaire Bemba : un précédent dans la jurisprudence de la CPI ?
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.450
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BibTex
titre
Mapping the history of codification
auteur
Jean Louis Halpérin
article
Revista da Faculdade de Direito, Universidade de São Paulo, 2018, 112, pp.485-508. ⟨10.11606/issn.2318-8235.v112i0p485-508⟩
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BibTex
titre
La fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : l'arbre qui cache la forêt
auteur
Patricia Rrapi
article
Les Petites Affiches, 2018, n° 137j8, p. 79
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BibTex
titre
L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018, La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différentes branches du droit, 20-21, pp.271-284
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01919029/file/deplats_2018_juspoliticum.pdf BibTex
titre
Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4436⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-02363607/file/2018%20CCNE%20notre%20article%20vieillissement.pdf BibTex
titre
Nommer, mesurer, intégrer les marges sociales en droit français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.3996⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01919064/file/revdh-3996.pdf BibTex
titre
Autour de la « nouvelle laïcité » : entre droit et sciences sociales, dialogue épistémologique avec David Koussens
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.3961⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01961317/file/revdh-3961.pdf BibTex
titre
Joachim Rückert, Abschiede vom Unrecht. Zur Rechtsgeschichte nach 1945 (Beiträge zur Rechtsgeschichte des 20. Jahrhunderts)
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
American Journal of Legal History, 2018, 58 (2), pp.285-287. ⟨10.1093/ajlh/njy004⟩
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BibTex
titre
Mon "univer6T" va craquer
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.4223⟩
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BibTex
titre
À quoi sert le droit ?
auteur
Éric Millard
article
ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2018, Le droit et ja justice, aujourd'hui. Et demain ?, 481, pp.14-15
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https://shs.hal.science/halshs-01854586/file/Millard_reluJCG.pdf BibTex
titre
De l’informatique juridique aux services de justice prédictive, la longue route de l’accès du public aux décisions de justice dématérialisées
auteur
Évelyne Serverin
article
Archives de philosophie du droit, 2018, Tome 60 (1), pp.23-47. ⟨10.3917/apd.601.0038⟩
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titre
Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929
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titre
La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, 114, pp.348-363
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02337988/file/2018%20RTDH%20SHV%20Etat%20d%27urgence.pdf BibTex
titre
Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3838⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02363859/file/Lettre%20CEDH%20janvier%202018%20fin%20de%20vie%20envoy%C3%A9e.pdf BibTex
titre
Une histoire transnationale des idées juridiques ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018, 14, ⟨10.35562/cliothemis.751⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03279485/file/Une%20histoire%20transnationale%20des%20id%C3%A9es%20juridiques-Halp%C3%A9rin-2018-cliothemis-751.pdf BibTex
titre
Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2018, ⟨10.4000/revdh.3786⟩
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titre
Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2018, 15, ⟨10.4000/revdh.3786⟩
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titre
Le CESE se prononce pour un droit à une sédation expressément létale
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3849⟩
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titre
Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l'Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées.
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4643⟩
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titre
Le recours à l’effet différé de la censure par le Conseil constitutionnel : le point de vue de la Cour EDH
auteur
Michael Koskas
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3850⟩
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titre
Le feuilleton de l’été : que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ?
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4465⟩
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titre
Face à la fragmentation matérielle et formelle, plaider la consolidation du droit antidiscriminatoire en France
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
Les Cahiers de la LCD, 2018, N° 6 (1), pp.37. ⟨10.3917/clcd.006.0037⟩
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titre
Les « étrangers de l’intérieur »
auteur
Nicolas Klausser
article
Plein Droit, 2018, 117 (2), pp.3. ⟨10.3917/pld.117.0003⟩
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titre
Vices et vertus du système «semi-présidentiel» à la française. Quelques réflexions après les élections de 2017 et quelques mois d'exercice du pouvoir
auteur
Michel Troper
article
Teoria Politica, 2018, 8, pp.203-217
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https://shs.hal.science/halshs-03281102/file/TroperVices%20et%20vertus%20du%20syst%C3%A8me%20semi-pr%C3%A9sidentiel%20%C3%A0%20la%20fran%C3%A7aise.%20Quelques%20r%C3%A9flexions%20apr%C3%A8s%20les%20%C3%A9lections%20de%202017%20et%20quelques%20mois%20d%E2%80%99exercice%20du%20pouvoir-tp-335.pdf BibTex
titre
Sur qui et sur quoi compter face à l'expansion chinoise ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire français de relations internationales , 2018, 19, pp.663-692
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https://hal.science/hal-03243668/file/Florian%20Couveinhes-Matsumoto%202018%20Sur%20qui%20et%20sur%20quoi%20compter%20face%20%C3%A0%20l%27expansion%20chinoise.pdf BibTex
titre
La non-réélection du juge britannique à la Cour internationale de Justice et l'évolution des règles tacites de répartition des postes-clef à l'ONU
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2018, 2018 (2)
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titre
La publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2018, 2018 (2)
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titre
S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité, l’Antiquité. Philosophie en cours, Paris, 2016, éditions Kimé, 196 p., philosophie en cours
auteur
Paturet Arnaud
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2018, 31 (1), p. 175-178
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titre
A Forgotten Chapter in the History of International Arbitration: The Slave Trade’s Dispute Settlement System
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Leiden Journal of International Law, 2018, 31 (2), pp.219-241. ⟨10.1017/S0922156518000158⟩
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https://hal.science/hal-01677425/file/Martineau-2018-A%20Forgotten%20Chapter%20in%20the%20History%20of%20Intl%20Commercial%20Arbitration%20-%20The%20Slave%20Trade%27s%20Dispute%20Settlement%20System.pdf BibTex
titre
Juger sans règles. Le jugement de Salomon et le jugement d’Azdak
auteur
Michel Troper
article
Revue Droit & Littérature, 2018, N° 2 (1), pp.183. ⟨10.3917/rdl.002.0183⟩
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titre
Panorama historique des métiers du droit en France et à l’étranger
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Annales des Mines - Enjeux Numériques, 2018, Les métiers du droit au défi du numérique, 3
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https://shs.hal.science/halshs-03282138/file/Halp%C3%A9rin2018Panorama%20historique%20des%20m%C3%A9tiers%20du%20droit%20en%20France%20et%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9tranger.pdf BibTex
titre
Religious Holidays in Employment : France, Austria and Spain
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
European equality law review, 2018, 2, pp.63-77
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titre
Publication des « Éléments pour le projet d'instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains » évolution de la position de l'Union européenne et progression de la négociation
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2018, Chronique des faits internationaux, 2018 (3)
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titre
A analise economica do direito : Um Olhar empirista critico
auteur
Éric Millard, Luana Renostro Heinen
article
Economic Analysis of Law Review, 2018, 9 (1), pp.277 - 284
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https://shs.hal.science/halshs-01854582/file/9024-41904-2-PB.pdf BibTex
titre
Conclusion par quarante-quatre États africains d'un traité établissant une « Zone de libre-échange continental »
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2018, Chronique des faits internationaux, 2018 (3)
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titre
De quelques aspects juridiques et sociétaux des sépultures des soldats dans l'ancienne Rome
auteur
Arnaud Paturet
article
Cahiers du CRiDHI, 2018, Gens de robe, gens de guerre : ordre public et social, 41
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BibTex
titre
Les vingt ans du Statut de Rome: Où en est la cour pénale internationale?
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 52, pp.2350-2353
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titre
Défendre la liberté de circulation
auteur
Danièle Lochak, Armelle Andro, Sarah Mazouz, Patrick Simon
article
Mouvements : des idées et des luttes, 2018, 93 (1), pp.181. ⟨10.3917/mouv.093.0181⟩
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titre
Le Japon : rester pacifique mais pouvoir faire face
auteur
Florian Couveinhes
article
Questions internationales, 2018, La Chine au cœur de l’Asie (septembre-octobre 2018), 93, pp.67-73
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https://hal.science/hal-03243692/file/Florian_Couvheines-Matsumoto_2016_Le%20Japon%20%20rester%20pacifique%20mais%20pouvoir%20faire%20face.pdf BibTex
titre
Éditorial. Autorités de régulations du travail dans le champs de la construction (XIIIe-XIXe siècle)
auteur
Robert Carvais
article
Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2018, 1 (3), pp.13-39. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08968-1⟩
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titre
Compte-rendu de Susan Galavan, Dublin’s Borugeois Home
auteur
Robert Carvais
article
Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2018, 1 (3), pp.239-256. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08968-1.p.0221⟩
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titre
La théorie constitutionnelle d’Édouard Laboulaye
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2018, N° 47 (1), pp.119. ⟨10.3917/rfhip1.047.0119⟩
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BibTex
titre
Sociologie pragmatique et théorie du droit: pour un programme de recherche commun
auteur
Lionel Zevounou
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2018, Les violences de genre à l’épreuve du droit, 99, pp.491-504. ⟨10.3917/drs1.099.0491⟩
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https://hal.science/hal-01824844/file/ds099-L.%20Zevounou.pdf BibTex
titre
The Metaethics of Constitutional Adjudication Bosko Tripkovic Oxford : Oxford University Press, 2017, 245 p
auteur
Michael Koskas
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2018
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https://shs.hal.science/halshs-04161134/file/The_Metaethics_of_Constitutional_Adjudic.pdf BibTex
titre
Book review : International Law in a Transcivilizational World
auteur
Florian Couveinhes
article
The Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international, 2018, 55
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BibTex
titre
Blagues racistes et blagues sexistes : éléments pour une théorie juridique
auteur
Thomas Hochmann
article
Archives de politique criminelle, 2018, n° 40 (1), pp.41. ⟨10.3917/apc.040.0041⟩
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BibTex
titre
A quoi sert le droit ?
auteur
Éric Millard
article
ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2018, 481, pp.14-15
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BibTex
titre
Le lancement de la négociation d'une convention instituant une cour multilatérale d'investissements: l'avenir indéterminé d'un projet européen déterminant
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2018, 4 (122), pp.893
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BibTex
titre
S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité
auteur
Paturet Arnaud
article
International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2018, 31 (1), p. 175-178
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Article de blog scientifique

titre
Brexit : au mépris du Parlement ? Theresa May, entre « contempt of Parliament » et fragile soutien de sa majorité
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2018
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01972094/file/BARGUES_2%20Theresa%20May%20outrage%20et%20%20soutien.pdf BibTex
titre
Jean-Jacques Urvoas jugé par la CJR ? L’ombre d’un doute
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2018
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01928386/file/Jean-ok.pdf BibTex
titre
Les Pentagon Papers ou la politique entre mensonges et dissimulations
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2018
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01927920/file/Les%20Pentagon%20Papers%20ou%20la%20politique%20entre%20mensonges%20et%20dissimulations_ok.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Discutant du papier co-écrit par Abdellali Hajjat et Narguese Keyani « Le traitement judiciaire des infractions racistes » au colloque, ISP/Mission Droit et Justice
auteur
Lionel Zevounou
article
Racisme et Sexisme en procès, Dec 2018, Nanterre, France
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BibTex
titre
Un seigneur sans armée. L’exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle allemande
auteur
Thomas Hochmann
article
Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?, Séverine Nicot; François Barque, Oct 2018, Grenoble, France
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BibTex
titre
La violence du droit en situation coloniale
auteur
Lionel Zevounou
article
séminaire IDHES, Oct 2018, Nanterre, France
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BibTex
titre
La place du Parlement européen dans le modèle institutionnel de la concurrence
auteur
Lionel Zevounou
article
séminaire du GREDEG, Sep 2018, Université de Nice Sophia Antipolis, France
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BibTex
titre
La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
XIIe séminaire franco-japonais de droit public, tenu à l'université de d'Hiroshima les 15-17 mars 2018, Université d'Hiroshima, Mar 2018, Hiroshima, Japon. pp.P. 59-70
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03616600/file/20-Champeil-seminaire_franco_japonais.pdf BibTex
titre
L'inégale multiplication des critères de discrimination : conséquences et modalités d'harmonisation éventuelle
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
Multiplication des critères de discrimination : enjeux, effets et perspectives, Jan 2018, Paris, France
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https://hal.science/hal-03322563/file/L%27in%C3%A9gale%20multiplication%20des%20crit%C3%A8res%20de%20discrimination%2C%20cons%C3%A9quences%20et%20modalit%C3%A9s%20d%27harmonisation%20%C3%A9ventuelle.pdf BibTex
titre
La réparation des crimes antisémites de Vichy devant le juge administratif : les dogmes, la vérité historique et le droit
auteur
Danièle Lochak
article
Procès Papon, vingt ans après, 2018, Bordeaux, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Remarques sur l’histoire énigmatique de la formation des premières générations de juristes japonais, in Cécile Guérin-Bargues, Hajime Yamamoto (dir.), Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, Paris, Mare et Martin, 2018, p. 17-32.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, 2018
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titre
Les Allemands et les Français font-ils la même science du droit avec une cartographie des disciplines différentes ? in Ségolène Barbou des Places, Frédéric Audren (dir.), Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Paris, LGDJ, 2018, p. 119-133.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, 2018
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titre
Les étrangers dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Serge Slama
article
Boumghar, Mouloud. Commentaire article par article de la CEDH, Pedone, A paraître
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titre
The Circulation of Legal Phenomena: Past Lessons and Recent Issues
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Global Phenomena and Social Sciences, Springer International Publishing, pp.113-122, 2018, ⟨10.1007/978-3-319-60180-9_8⟩
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titre
The Legacy of the Parliament of Paris in the Longue Durée, in Kjell A. Modeer, Martin Sunnqvist (eds.), Suum cuique tribuere. Legal Contexts, Judicial Archetypes and Deep-Structures Regarding Courts of Appeal and Judiciairies from Early Modern to Late Modern Europe, Stocholm, Jure Ab., 2018, p. 115-129.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Suum cuique tribuere. Legal Contexts, Judicial Archetypes and Deep-Structures Regarding Courts of Appeal and Judiciairies from Early Modern to Late Modern Europe, 2018
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BibTex
titre
Contentieux de l’état d’urgence : un prisme (déformant ?) de l’appréhension de la radicalisation par les services de renseignement et le juge administratif
auteur
Serge Slama
article
Olivia Bui-Xuan. La radicalisation religieuse saisie par le droit : [actes du colloque, le 30 novembre 2017, Université d'Évry-Val d'Essonne], 62, Institut Universitaire Varenne, pp.73-89, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-165-7
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BibTex
titre
The Age of Codification and Legal Modernization in Modern Private Law, Oxford Handbook of European Legal History, edited by Heikki Pihlajamäki, Markus D. Dubber, and Mark Godfrey, 2018, p. 907-927.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Oxford Handbook of European Legal History, edited by Heikki Pihlajamäki, Markus D. Dubber, and Mark Godfrey, 2018,, 2018
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BibTex
titre
Le statut des lanceurs d'alerte dans la loi "Sapin 2
auteur
Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
article
Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, 2018, 978-2-7110-2901-3
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BibTex
titre
Aspects théoriques : Ce que l'état d'urgence fait à l'Etat de droit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, pp.5-33, 2018
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BibTex
titre
L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel, ou quand l'Etat de droit s'accommode de normes inconstitutionnelles
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Rapport - Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, pp.104-112, 2018
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01919732/file/04.18.%20CC%20et%20%C3%A9t%C3%A9t%20d%27urgence.%20final%20VCD.pdf BibTex
titre
Les migrations transdisciplinaires du droit des étrangers. Quelles causes ? Quels enjeux ?
auteur
Danièle Lochak
article
S. Barbou des Places et F. Audren. Qu’est-ce qu’une discipline juridique ?, LGDJ, pp.279-294, 2018, 978-2-275-04672-3
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02114280/file/Lochak_migrations-droit-des-%C3%A9trangers_2018.pdf BibTex
titre
Les droits de l’Homme : arme politique et cause civique
auteur
Danièle Lochak
article
E. Dubout et S. Touzé. Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques, Pedone, 2018, 978-2-233-00900-5
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02114292/file/Lochak_dh_cause-civique_2019.pdf BibTex
titre
Le juge est une femme. Réflexions sur la question de la parité à la Cour Européenne des Droits de l’Homme
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Mélanges offerts à Frédéric Sudre, Lexis Nexis, pp.335-345, 2018, 9782711029082
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BibTex
titre
Chicotte
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Jessie Hohmann; Daniel Joyce. International Law's Objects, Oxford University Press, pp.182-190, 2018, 9780198798200
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BibTex
titre
Les études genres, la société antique et le droit : un nouveau regard
auteur
Arnaud Paturet
article
Linguistics, Literature and Methodology of Teaching, volume XVIII N°2, pp.127-143, 2018, Annals of Dimitrie Cantemir
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BibTex
titre
Surveyors and building appraisals. Conceptualizing a comparative project (thirteenth-twentieth centuries)
auteur
Robert Carvais
article
Ine Wouters; Stephanie Van de Voorde; Bernard Espion; Krista Jonge; Denis Zastavni. Building Knowledge, Constructing Histories. T1, CRC Press/Balkena, pp.67-76, 2018, 9780429446757
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BibTex
titre
Une histoire de la construction à la française, 2004-2014
auteur
Hélène Dessales, Robert Carvais, Nègre Valérie, Lambert Guy, Philippe Bernardi
article
Antonio Becchi, Robert Carvais, Joël Sakarovitch. L’histoire de la construction / Construction history. Relevé d’un chantier européen / Survey of a European Building Site, Classiques Garnier, p. 71-194, 2018, ISSN: 2264-458X. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08242-2.p.0071⟩
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BibTex
titre
Jalons sociétaux et juridiques pour l'étude de la mort volontaire dans l’ancienne Rome
auteur
Paturet Arnaud
article
G. Bouchaud; C. Crépiat; G. Derbac; A. Gayte-Papon de Lameigné; A. Juliet. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, 14, Éditions du Centre Michel de l'Hospital, 2018
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BibTex
titre
On Construction History
auteur
Robert Carvais, André Guillerme, Valérie Nègre, Joël Sakarovitch
article
L’Histoire de la construction / Construction History. Tome II. Relevé d’un chantier européen / Survey of a European Building Site, Classiques Garnier, pp.1191-1201, 2018, ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08245-3.p.0677⟩
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BibTex
titre
Laïcité, pluralisme religieux et droit dans le monde romain antique
auteur
Arnaud Paturet
article
Laïcité et pluralisme religieux (avec une préface de F. Lafaille), Presses universitaires Aix-Marseille, pp.45-61, 2018
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BibTex
titre
The French Case or the Hidden Dangers of a Long-Term State of Emergency
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
The rule of crisis : terrorism, emergency legislation and the rule of law, Springer, 2018, 9783319744728
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01919684/file/437670_1_En_10_Chapter_Author_OK%20%281%29.pdf BibTex
titre
Préface
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps, 299, LGDJ, une marque de lextenso, pp.7, 2018, Bibliothèque de droit public, 978-2-275-05836-8
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titre
La nature des « concessions » étrangères : des modes de protection des civilisés en Barbarie, ou la traduction juridique d’une certaine idée des relations transnationales ? (Wellington Koo)
auteur
Florian Couveinhes
article
Les espaces en droit international public, 4, Pedone, pp.37-94, 2018, Les grandes pages du droit international, 978-2-233-00863-3
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titre
Jalons sociétaux et juridiques pour l'étude de la mort volontaire dans l’ancienne Rome
auteur
Paturet Arnaud
article
G. Bouchaud; C. Crépiat; G. Derbac; A. Gayte-Papon de Lameigné; A. Juliet. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, 14, Éditions du Centre Michel de l'Hospital, pp.231-244, 2018
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titre
Experts and building assessments. An international comparison (thirteenth-twentieth century)
auteur
Robert Carvais, Valérie Negre
article
Ine Wouters; Stephanie Van de Voorde; Bernard Espion; Krista Jonge; Denis Zastavni. Building Knowledge, Constructing Histories. T1, CRC Press/Balkena, 2018, 9780429446757
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titre
Sur les deux voies du Droit comparé : que révèle la récupération et les usages du Droit des gens « occidental » par le Japon ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Cécile Guérin-Bargues; Hajime Yamamoto. Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, Mare & Martin, pp.63-99, 2018, Droit public, 978-2-84934-367-8
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https://hal.science/hal-03244593/file/couveinhes-matsumoto-2018%20-%20Sur%20les%20deux%20voies%20du%20Droit%20compar%C3%A9.pdf BibTex
titre
Le semi-présidentialisme selon Duverger : réflexions sur une exportation problématique d'une doctrine
auteur
Éric Millard
article
C. Guérin-Bargues; H. Yamamoto. Aux sources nouvelles du droit, Regards comparés franco-japonais, Mare & Martin, pp.149-180, 2018, 978-2849343678
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titre
Les disciplines juridiques : déconstruire et reconstruire des mythes ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
S. Barbou Des Places, F. Audren. Qu’est-ce qu’une discipline juridique, Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Lextenso, pp.213-218, 2018
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titre
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Blachèr, Philippe. La Constitution de la Ve République: 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ-Lextenso, pp.67-81, 2018, 978-2-275-06059-0
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titre
Prologo
auteur
Éric Millard
article
Alejandro Gonzalez Monszon. Los principios generales del Derecho: una manifestación de la complejidad del fenómeno jurídico, UniAcademia Leyer, pp.11-21, 2018, 9789587697582
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titre
Los recursos administrativos
auteur
Éric Millard
article
Orisell Richards Martinez. Los recursos administrativos, Ediciones ONBC, pp.9-18, 2018
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titre
Anthropocène : des droits naturels aux droits de la Nature
auteur
Éric Millard
article
Sophie Grosbon. 1966-2016 : Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pédone, 2018, 9782233008824
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titre
Quelques bonnes raisons de douter du néoconstitutionnalisme
auteur
Éric Millard
article
Véronique Champeil-Desplats. Démocratie et constitutionnalisme : retours critiques, Mare & Martin, pp.245-254, 2018, 9782849341742
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titre
La souveraineté nationale appartient aux peuples français
auteur
Michel Troper
article
Antoine Jeammaud; Martine Le Friant; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, 9782247139729
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titre
Droit international/Droit des gens/Droit public de l'Europe
auteur
Florian Couveinhes
article
Christophe Charle; Bruno Dumezil; Brigitte Marin. Europe – Encyclopédie historique, Actes Dud, 2018, 978-2-330-10643-0
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titre
Anthropocène : des droits naturels aux droits de la Nature
auteur
Éric Millard
article
Sophie Grosbon. 1966-2016 : Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pédone, pp.89-97, 2018
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titre
La construction de la salle de spectacle de Rennes (1831-1839) ou L’incroyable expérience d’un maître d’œuvre d’exécution, seul responsable à ses dépens
auteur
Robert Carvais
article
Cédric Glineur. L’Etat en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques, CEPRISCA; Lextenso, pp.33-55, 2018, 979-10-97323-02-8
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titre
Contrats (France, XXe siècle)
auteur
Robert Carvais
article
Frédéric Graber; Martin Giraudeau. Les Projets. Une histoire politique (XVIe-XXIe siècles), Presses des Mines, pp.191-205, 2018, 9782356715203
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titre
Le vélo à Strasbourg
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Les droits de l'homme à la croisée des droits: mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Lexis Nexis, pp.99-108, 2018, Melanges, 978-2-7110-2908-2
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titre
L’engagement politique des juristes
auteur
Danièle Lochak
article
À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp. 225-238, 2018, 978 2 247139729
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titre
Les qualifications de l’état d’urgence par le pouvoir exécutif
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
R. Maison, O. Mamoudy. Autour de l'état d'urgence français, Institut Universitaire de Varenne, pp.69-88, 2018, Colloques et Essais
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titre
Les voisins et le voisinage saisis par le droit
auteur
Robert Carvais
article
Laurent Besse; Albane Cogné; Ulrike Krampl; Stéphanie Sauget. Voisiner. Mutations urbaines et construction de la cité du Moyen Age à nos jours, Presses universitaires François-Rabelais, pp.61-83, 2018, 978-2-86906-684-7
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BibTex
titre
Les femmes requérantes dans le contentieux de l’état d’urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou
article
Ce qui restera toujours de l’urgence, LGDJ/Varenne, pp.341-363, 2018, 9782370321770
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BibTex
titre
Chicotte
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Jessie Hohmann; Daniel Joyce. International Law's Objects, Oxford University Press, pp.182-190, 2018, 9780198798200. ⟨10.1093/oso/9780198798200.003.0015⟩
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https://hal.science/hal-03325637/file/Martineau-2018-Chicotte.pdf BibTex
titre
Rire et discrimination
auteur
Danièle Lochak
article
Didier Guignard; Serge Regourd; Sébastien Saunier. Rire, droit et société, Institut universitaire Varenne, pp.95-109, 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-131-2
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01732898/file/Lochak_rire-et-discrimination_2018.pdf BibTex
titre
Migrants, étrangers, réfugiés : une visibilité croissante
auteur
Danièle Lochak
article
Sophie Grosbon. Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pedone, pp. 207-228, 2018, 978-2-233-00882-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02114286/file/Lochak_pactes-et-migrants_2018.pdf BibTex

Autre publication scientifique

titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2018, pp.957-992. ⟨10.3917/rfap.168.0957⟩
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titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2018, pp.145-186. ⟨10.3917/rfap.165.0145⟩
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titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
2018, pp.653-693. ⟨10.3917/rfap.167.0653⟩
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Ouvrages

titre
Inégalités sociales & décolonisation. Les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie. Actes du Colloque de Nouméa des 14 et 15 décembre 2017
auteur
Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Lauouvea, Arnaud Paturet
article
L'Epitoge. Lextenso, vol. XXI, 340 p., 2018, coll. "L'unité du Droit", 979-1092684261
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titre
Inégalités sociales et décolonisations. Les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie
auteur
Arnaud Paturet, Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Lauouvea
article
2018
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BibTex
titre
Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
LGDJ/Varenne, 402 p, 2018
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BibTex
titre
La Cour pénale internationale
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
, 4086, 2018, Que sais-je ?, 978-2130787501
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BibTex
titre
L’Etat en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques
auteur
Robert Carvais, Cédric Glineur
article
CEPRISCA; Lextenso, pp.458, 2018, 979-10-97323-02-8
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BibTex
titre
Histoire de la construction
auteur
Antonio Becchi, Robert Carvais, Joël Sakarovitch
article
Classiques Garnier, pp.1498, 2018, 978-2406080466
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BibTex

Rapport

titre
European Public Interest
auteur
Christopher Hossfeld, Yvonne Muller-Lagarde, David Alexander, Moritz Pöschke, Lionel Zevounou
article
[Research Report] Autorité des normes comptables. 2018
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https://hal.science/hal-01936960/file/EPI%20Final%20report%20Oct_EN.pdf BibTex
titre
Principes : une analyse positiviste
auteur
Éric Millard
article
[Travaux universitaires] Université Ribeirao Preto. 2018
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BibTex
titre
L’état d’urgence au prisme contentieux
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Serge Slama, Vincent Souty
article
[Rapport de recherche] Convention n°2016 DDD/CREDOF, Défenseur des Droits. 2018, pp.166-260
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https://hal.science/hal-01927118/file/rapport_defenseur_des_droits_-_ce_qui_restera_toujours_de_lurgence.pdf BibTex
titre
L'efficacité de la protection des lanceurs d'alertes à l'aune des recommandations du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques étrangères
auteur
Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice; CTAD-CREDOF. 2018
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https://shs.hal.science/halshs-03701718/file/L%27efficacit%C3%A9%20de%20la%20protection%20des%20lanceurs%20d%27alertes%20%C3%A0%20l%27aune%20des%20recommandations%20du%20Conseil%20de%20l%27Europe%20et%20des%20bonnes%20pratiques%20%C3%A9trang%C3%A8res%20%28Mission%20Droit%20et%20Justice%202018%29%20.pdf BibTex

Thèse

titre
La réception de l’œuvre de Ronald Dworkin en France
auteur
Thomas Acar
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100139⟩
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https://theses.hal.science/tel-04336903/file/2018PA100139.pdf BibTex
titre
Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien
auteur
Raphaël Paour
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100132⟩
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titre
Le droit de la procréation en France et en Allemagne : étude sur la normalisation de la vie
auteur
Laurie Marguet
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100124⟩
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https://theses.hal.science/tel-03917467/file/2018PA100124.pdf BibTex
titre
Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français
auteur
Alexandra Korsakoff
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018NORMC018⟩
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BibTex
titre
L'impossible indifférenciation : le principe d'égalité dans ses rapports à la différence des sexes
auteur
Elsa Fondimare
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100070⟩
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https://hal.science/tel-04098186/file/2018PA100070.pdf BibTex
titre
Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français
auteur
Thibaud Mulier
article
Droit. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2018. Français. ⟨NNT : ⟩
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https://hal.science/tel-03594899/file/Th%C3%A8se_Thibaud%20Mulier_Post-CNU%202019%20%28PDF%29_HAL.pdf BibTex
titre
Le processus de construction des droits sociaux en France et au Pérou : sources et influences européennes en Amérique andine
auteur
Carlos González-Palacios
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100050⟩
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https://theses.hal.science/tel-04514791/file/2018PA100050.pdf BibTex
titre
Les doctrines du droit parlementaire à l'épreuve de la notion de constitutionnalisation
auteur
Antonin Gelblat
article
Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100032⟩
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BibTex

2017

Article dans une revue

titre
Lauren BENTON, Lisa FORD, Rage for Order. The British Empire and the Origins of International Law
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue d’histoire du XIXe siècle, 2017, 55, pp.236-238. ⟨10.4000/rh19.5376⟩
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BibTex
titre
Equality and the Market: the unhappy fate of religious discrimination in Europe
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
European Constitutional Law Review, 2017, 13 (04), pp.744-758. ⟨10.1017/S1574019617000359⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02337963/file/2018%20EuConst%20SHV.pdf BibTex
titre
Competition and Cooperation in International Commercial Arbitration: The Birth of a Transnational Legal Profession
auteur
Florian Grisel
article
Law and Society Review, 2017, 51 (4), pp.790 - 824. ⟨10.1111/lasr.12295⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01666230/file/Competition_%26_Cooperation_in_ICA.pdf BibTex
titre
Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l’Ouest ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue du droit des religions, 2017, 4, pp.19-32. ⟨10.4000/rdr.666⟩
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BibTex
titre
La curieuse destinée de la res romaine : du champ processuel aux mutations modernes
auteur
Arnaud Paturet
article
Comparative Legilinguistics International Journal for Legal Communication, 2017, 30, pp.67 - 83. ⟨10.14746/cl.2017.30.4⟩
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https://shs.hal.science/halshs-03285256/file/PaturetCurieuse%20destin%C3%A9e%20romaine201719423-1-10-20171030.pdf BibTex
titre
Associations, réseaux et ambitions nationales des comparatistes de la fin du XIXe siècle à la Seconde Guerre mondiale
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2017
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BibTex
titre
État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 32, pp.1801
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https://hal.science/hal-01927098/file/Etat%20d%27urgence%20l%27%C3%A9mergence%20d%27un%20droit%20administratif%20de%20l%27ennemi%20%20%E2%80%93%20St%C3%A9phanie%20Hennette-Vauchez%20%E2%80%93%20Serge%20Slama%20%E2%80%93%20AJDA%202017.%201801%20brut.pdf BibTex
titre
Le niqab de retour à Strasbourg
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Dalloz Actualité, 2017
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01676054/file/2017%20Le%20niqab%20de%20retour%20%C3%A0%20Strasbourg.pdf BibTex
titre
La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ?
auteur
Tatiana Gründler
article
Droit et Cultures, 2017, 74, pp.155-178. ⟨10.4000/droitcultures.4329⟩
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BibTex
titre
Le parlement de la Réforme et la naissance de l'Eglise d'Angleterre
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, 16, pp.20
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01648769/file/jp16-t13_bargues_OK.pdf BibTex
titre
Die Engagements der französischen, deutschen und österreichischen Juristen während der Ersten Weltkriegs. Versuch einer vergleichenden Lektüre
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Zeitschrift für Neuere Rechtsgeschichte, 2017, 39. Jahrgang 2017, 39 (1/2), p. 77-86
Accès au bibtex
BibTex
titre
Der Juristenstand als Gegenstand historischer Forschung und die Geschichte des juristischen Felds in Deutschland
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, 2017, 134, p. 225-246
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, pp.383-390
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01927268/file/JP18-T16_Guerin-Bargues_TaP_OK.pdf BibTex
titre
Le jour sans fin de l’état d’urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
Dalloz Actualité, 2017
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BibTex
titre
Motivation et justice constitutionnelle : le modèle allemand
auteur
Thomas Hochmann
article
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, N° 55-56 (2), pp.23-31. ⟨10.3917/nccc1.055.0023⟩
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BibTex
titre
Harry Potter au Palais Royal ? La lutte contre le terrorisme comme cape d'invisibilité de l'état d'urgence et la transformation de l'office du juge administratif
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
Les Cahiers de la justice, 2017, 2, pp.281-295
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01676051/file/2017%20Harry%20Potter%20au%20Palais%20Royal%20SHV%20SS.pdf BibTex
titre
Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-465 QPC, conférence des présidents d'université
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
La Revue des droits de l'Homme, 2017, 12, ⟨10.4000/revdh.3102⟩
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BibTex
titre
Les frontières européennes. Quand le migrant incarne la limite
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue de l'Union européenne, 2017, 609, pp.335-341
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BibTex
titre
L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Socio-économie du travail , 2017, Être entrepreneur de soi-même, l’auto-emploi, 2016 (n°1), pp.125-159. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-06859-4.p.0125⟩
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BibTex
titre
Panorama Droit et genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, 2017, pp.935-946
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BibTex
titre
Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l’obstination déraisonnable
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2017, ⟨10.4000/revdh.3050⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02363714/file/Article%20Marwa%20C.%20Bourdaire%20Mignot%20et%20T.%20Gr%C3%BCndler.pdf BibTex
titre
Délit de solidarité : actualité d'un délit d'une autre époque
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, 456
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https://hal.science/hal-01964922/file/D%C3%A9lit%20de%20solidarit%C3%A9%20actualit%C3%A9%20d%27un%20d%C3%A9lit%20d%27une%20autre%20%C3%A9poque.%20Lexbase%20Hebdo%2C%20Edition%20publique%2C%202017%2C%20456.pdf BibTex
titre
Pourquoi parler d’une histoire contextuelle du droit ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue d'histoire des sciences humaines, 2017, 30, pp.31-48. ⟨10.4000/rhsh.494⟩
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BibTex
titre
The Justice Case in Nuremberg : How the Prosecution and the Defendants conceive the Involvment of the German Legal Profession in the Nazi Regime
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Comparativ. Zeitschrift für Globalgeschichte und vergleichende Gesellschaftsforschung, 2017
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BibTex
titre
Treaty-Making between Public Authority and Private Interests: The Genealogy of the Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards
auteur
Florian Grisel
article
European Journal of International Law, 2017, 28 (1), pp.73--87. ⟨10.1093/ejil/chx008⟩
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titre
Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée
auteur
Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 03/2017 (03), pp.137
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https://hal.science/hal-01926610/file/Le%20droit%20administratif%20de%20l%27%C3%A9tat%20d%27urgence%20dans%20la%20dur%C3%A9e%20%E2%80%93%20St%C3%A9phanie%20Hennette-Vauchez%20%E2%80%93%20Serge%20Slama%20%E2%80%93%20AJDA%202017.%20137.pdf BibTex
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La mobilisation de l’égalité formelle contre les mesures tendant à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : le droit de la non-discrimination contre les femmes ?
auteur
Elsa Fondimare
article
La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2885⟩
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titre
La régularisation pour soins des étrangers : symptômes d’une pathologisation d’un droit de l’homme
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2890⟩
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titre
Le juge administratif et le sens des images. Les mutations des techniques contentieuses du contrôle des visas d'exploitation
auteur
Jérémy Mercier
article
La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2874⟩
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titre
Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine
auteur
Serge Slama
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, La Nationalité, 2017/01 (160), pp.19-34
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https://hal.science/hal-01927164/file/POUV_160_0019%20Jus%20soli%2C%20jus%20sanguinis%2C%20principes%20compl%C3%A9mentaires%20et%20consubstantiels%20de%20la%20tradition%20r%C3%A9publicaine.pdf BibTex
titre
Un « Frexit » des droits de l’homme ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Délibérée, 2017, N°1 (1), pp.59. ⟨10.3917/delib.001.0059⟩
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titre
Accord sur les principes d'un accord de « libre-échange » entre le Japon et l'UE et ses États membres
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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titre
El Estado de excepción no tiene nada de excepcional.
auteur
Michel Troper, Enrique Guillén López
article
Revista De Derecho Constitucional Europeo , 2017, Enero-Junio de 2017, 27
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titre
La solidarité, un délit ?
auteur
Danièle Lochak
article
Revue Projet, 2017, 358 (3), pp.56. ⟨10.3917/pro.358.0056⟩
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titre
L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Gazette du Palais, 2017, pp.125
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titre
L'affaire Survival International c. WWF et la déclaration d'applicabilité aux ONG des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (2)
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titre
La liberté de manifester en Italie, perspective historique
auteur
Isabelle Boucobza
article
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, Thinking about Federalism(s), 17
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titre
Tous discriminés ?
auteur
Tatiana Gründler
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02363765/file/Communication%20%C3%A9crite%20T.%20Gr%C3%BCndler.pdf BibTex
titre
Is French Laïcité Still Liberal? The Republican Project under Pressure (2004-15)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Human Rights Law Review, 2017, 17 (2), pp.285-312. ⟨10.1093/hrlr/ngx014⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647239/file/2017%20HRLRev%20SHV%20.pdf BibTex
titre
Trois déclarations sur les accords commerciaux négociés ou conclus par l'UE et ses États membres
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (1)
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titre
When Two Are Too Many ? Jurisdictional Skirmishes over the Enforcement of Arbitral Awards in France
auteur
Florian Grisel
article
Paris Journal of International Arbitration, 2017
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titre
Intriguing Fate of the Roman Res: From Case and Trial to Modern Times
auteur
Paturet Arnaud
article
Comparative Legilinguistics International Journal for Legal Communication, 2017, 30, p. 67-83
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titre
La législation française : Le long Dimanche de fiançailles des couples mixtes
auteur
Serge Slama
article
Revue de l'Institut de Sociologie, 2017, Migration, amour et Etat : un ménage à trois, 2015, pp.107-132
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titre
Interpréter les faits. Dialogue entre histoire et droit
auteur
Manuela Albertone, Michel Troper
article
Journal of interdisciplinary history of ideas, 2017, 6 (11)
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https://shs.hal.science/halshs-03280330/file/TroperAlbertone2017Interpr%C3%A9ter%20les%20faits.pdf BibTex
titre
La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ?
auteur
Tatiana Gründler
article
Droit et Cultures, 2017, 74, pp.155-178. ⟨10.4000/droitcultures.4329⟩
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https://hal.science/hal-01659412/file/Droit%20et%20culture%202017.pdf BibTex
titre
Les difficultés de mise en œuvre provisoire de l'AECG/CETA
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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titre
Le Tribunal révolutionnaire : justice et injustices sous la Révolution
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Histoire de la justice, 2017, 27 (1), pp.39. ⟨10.3917/rhj.027.0039⟩
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titre
The theory of the legal “contraintes”
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Revista de Direitos e Garantias Fundamentais, 2017, 18 (1), pp.213-226
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titre
Constitutional Interpretation as Norm Creation
auteur
Éric Millard
article
Legal Concept, 2017, 16 (4), pp.8-16. ⟨10.15688/lc.jvolsu.2017.4.1⟩
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https://shs.hal.science/halshs-01854579/file/1_Millard.pdf BibTex
titre
Quarante ans de combats pour défendre la cause des étrangers : l’arme du droit à travers le cas du GISTI
auteur
Danièle Lochak
article
Migrations Société, 2017, N° 170 (4), pp.109. ⟨10.3917/migra.170.0109⟩
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titre
La zone grise des notes blanches
auteur
Jean-Philippe Foegle, Nicolas Klausser
article
Délibérée, 2017, N�2 (2), pp.41. ⟨10.3917/delib.002.0041⟩
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titre
La force du discours en droit administratif
auteur
Jeanne de Gliniasty
article
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2017, 79 (2), pp.77. ⟨10.3917/riej.079.0077⟩
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titre
Mécanique des flux migratoires & conception utilitariste des droits. L'approche par les hotspots sous examen
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, pp.138-157
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titre
Georges Scelle's Study of the Slave Trade. French Solidarism Revisited
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
European Journal of International Law, 2017, 27 (4)
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titre
La renégociation de l'ALENA à la suite de l'élection de Donald Trump
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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titre
Panorama Droit et genre
auteur
Céline Chassang, Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
article
Dalloz Actualité, 2017, 17, pp.941--944
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titre
Конституционное толкование как нормотворчество
auteur
Éric Millard
article
Правовая парадигма, 2017, 16 (4), pp.8-16
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titre
Choisir sa mort en France, en 2017
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Hommes & libertés, 2017, 180, pp.55
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titre
La mort, le corps, la souillure, la terre et le droit dans l’ancienne Rome
auteur
Paturet Arnaud
article
Otium, 2017, Archeologia e Cultura del Mondo Antico, 3, pp.1-23
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BibTex
titre
La démocratie et le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement
auteur
Florian Couveinhes
article
Droits, 2017
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BibTex
titre
Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l'Ouest
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue du droit des religions, 2017, 3
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BibTex
titre
L'épopée de la wallonie et la signature de l'aecg/ceta
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue générale de droit international public, 2017, 121 (1), pp.69-85
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https://hal.science/hal-03099793/file/couvheines-matsumoto2017%20-%20L%27%C3%A9pop%C3%A9e%20de%20la%20Wallonie%20et%20la%20signature%20de%20l%27AECG-CETA.pdf BibTex

Article de blog scientifique

titre
Immunités et statut des députés : vers une suppression de l’inviolabilité ?
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2017
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01927814/file/Immunit%C3%A9s%20et%20statut%20des%20d%C3%A9put%C3%A9s_OK.pdf BibTex
titre
3 questions sur la législation hongroise vis-à-vis des demandeurs d’asile (décryptage)
auteur
Serge Slama
article
2017
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Communication dans un congrès

titre
Perspectives juridiques hébraïques sur le droit naturel
auteur
Rémy Scialom
article
Le droit talmudique saisi par le droit comparé, Nov 2017, Nancy, France
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titre
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
auteur
Serge Slama, Nicolas Klausser
article
Colloque "État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes", Université Paris Nanterre, Oct 2017, Paris, France
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titre
Le méchanisme de règlement des différents relatif à la traite négrière
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Perspectives historiques sur l’arbitrage commercial transnational, Jun 2017, Paris (ENS), France
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titre
Les usages ambivalents de l'article 6 DDHC
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Daniel Borrillo; Félicien Lemaire, May 2017, Angers, France
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03561833/file/10-Champeil_Chapitre_Usages_Ambivalents.pdf BibTex
titre
Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers
auteur
Serge Slama
article
La régularisation, Mar 2017, Dijon, France
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https://hal.science/hal-01949566/file/La%20r%C3%A9gularisation%20des%20sans%20papiers%20slama%20d%C3%A9f.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
The Circulation of Legal Phenomena: Past Lessons and Recent Issues, in J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds).-, Global Phenomena and Social Sciences, Springer, 2017, p. 113-122.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Global Phenomena and Social Sciences, 2017
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titre
Réflexions sur la régulation juridique du fait religieux : comment lire l'interdiction du voile au prisme du Critical Race Feminism
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Bentouhami, Hourya and Möschel, Mathias. Critical Race Theory, Dalloz, pp.250, 2017, A droit ouvert
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titre
Le droit romain, un ordre statique et dynamique, un Etat ?, P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et Doctrines de l’Etat, Paris, Pedone, 2017, p. 29-38.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et Doctrines de l’Etat, Paris, Pedone, 2017, p. 29-38., 2017
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titre
Mettre fin à l’injusticiabilité des actes ?
auteur
Serge Slama
article
Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp.185-202, 2017, 978-2-247-17033-3
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titre
Entre droit coutumier et droit civil : vers un droit mixte ? Réflexions après une enquête auprès des praticiens du droit
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Chr. Demmer et B. Trépied (dir.), La coutume kanak dans l’État. Perspectives coloniales et postcoloniales sur la Nouvelle-Calédonie, Paris, L’Harmattan, Cahiers du Pacifique Sud Contemporain, Hors série n°3, 2017, p. 135-160. , 2017
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titre
Hans Kelsen’s Works and the Modern Theories of Human Rights
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Kelsenian Legal Science and the Nature of Law, 118, Springer International Publishing, pp.173-191, 2017, Law and Philosophy Library, ⟨10.1007/978-3-319-51817-6_10⟩
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titre
Le juge administratif, protecteur des libertés
auteur
Danièle Lochak
article
Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp. 61-74, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17033-3
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647240/file/Lochak_juge-administratif-libertes_2017.pdf BibTex
titre
Crimes Against Humanity: The concept of humanity in international law
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Philipp Kastner. International Criminal Law in Context, Routledge, 2017, 9781315560687. ⟨10.4324/9781315560687⟩
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titre
Permanence de l'"exception" : Vers une troisième forme de démocratie
auteur
Éric Millard
article
Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647262/file/5C.MillardEtatUrgence.pdf BibTex
titre
Quelques Remarques Au Sujet de l'Edit (?) D'Auguste Sur Les Violations de Sépulture
auteur
Arnaud Paturet
article
Drumea; M. C. and Paturet; Arnaud and Ravitch; S. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order: Vol. 1, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2017, 978-1-942585-28-2
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titre
L'affiliation religieuse en droit européen des droits de l'homme
auteur
Céline Ruet
article
Francis Messner. L'affiliation religieuse en Europe, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.43-98, 2017
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01982238/file/C%C3%A9line%20Ruet%20%20L%27affiliation%20religieuse%20en%20droit%20europ%C3%A9en%20des%20droits%20de%20l%27homme%20.pdf BibTex
titre
Le senatus consulte ultime
auteur
Arnaud Paturet
article
J. L. Halpérin, S. Hennette-Vauchez, E. Millard. L'Etat d'urgence, de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Nanterre, pp.33-48, 2017
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titre
État d'urgence : où sont passés les contre-pouvoirs
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Halpérin; Jean-Louis and Hennette-Vauchez; Stéphanie and Millard; Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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Le positivisme et la science du droit
auteur
Michel Troper
article
Alain Policar. Ronald Dworkin, l’empire des valeurs, 13, Classiques Garnier, pp.185 à 188, 2017, PolitiqueS, 978-2-406-06840-2
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titre
Faire bouger les frontières de la citoyenneté : un combat voué à l'échec ? Retour sur le droit de vote des résidents étrangers en France
auteur
Danièle Lochak
article
Bruno Perreau; Joan Scott. Les défis de la République: genre, territoires, citoyenneté, Presses de Sciences Po, pp.57-86, 2017, Académique, 978-2-7246-1995-9. ⟨10.3917/scpo.perre.2017.01.0057⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647242/file/Lochak_fronti%C3%A8res-citoyennet%C3%A9_2017.pdf BibTex
titre
Loyal à qui, loyal à quoi ? Les marges de manœuvre du fonctionnaire entre devoir d'obéissance et fidélité à des valeurs
auteur
Danièle Lochak
article
Niquège, Sylvain. Les figures de la loyauté en droit public, Mare & Martin, pp. 487-502, 2017, Droit public, 978-2-84934-291-6
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647246/file/Lochak_loyaut%C3%A9-fonctionnaire_2017.pdf BibTex
titre
L’état d’urgence pendant la guerre d’Algérie
auteur
Robert Carvais
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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titre
Le religieux et le droit dans la Rome classique : artefact prescriptif, taxinomies juridiques et tempéraments au rigor iuris
auteur
Paturet Arnaud
article
Loi des dieux, loi des hommes, pp.81-95, 2017, Kubaba, série Antiquité, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, 978-2-343-12976-1
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titre
Droits de l'homme : les femmes les attendent
auteur
Danièle Lochak
article
Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, 2017, 978-2-233-00830-5
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647241/file/Lochak_DH%20et%20femmes_2017.pdf BibTex
titre
Hotspots, cold facts. Managing migration by selecting migrants
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Carolus Grutters; Sandra Mantu; Paul Minderhoud. Migration on the move. Essays on the dynamic of migration, Brill, pp.153-171, 2017, ⟨10.1163/9789004330467_009⟩
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titre
Le senatus consulte ultime
auteur
Paturet Arnaud
article
L’Etat d’urgence, de l’exception à la banalisation, Paris, 2017, Presses universitaires de Nanterre, pp.33-48, 2017, Collection actualités, 978-2-84016-267-4
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titre
Les fondements historiques des savoirs de l'action
auteur
Robert Carvais
article
Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin, 10. 6, Classiques Garnier, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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titre
Le normativisme est-il impuissant face à l'état d'urgence ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
L'état d'urgence De l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-8401-6267-4
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titre
État d'urgence au dedans, unilatéralisme au dehors ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Éric Millard. L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.141-155, 2017, Actualités, 978-2-84016-267-4
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titre
The French Legal Dogmatic Method and Its Critics in Europe around the 19th-20th Century
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Bunikowski, Dawid. Historical and Philosophical Foundations of European Legal Culture, Cambridge Scholars Publishing, 2017, 978-1-4438-9982-6
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titre
Politique et religion dans l’Israël biblique : une relation symbiotique
auteur
Rémy Scialom
article
Pensée politique et religion, actes du  XXV ème  colloque international de l’AFHIP, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.7-29, 2017, 978-2-7314-1062-4
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titre
The Society for the Protection of Unborn Children v. Grogan: Rereading the Case and Retelling the Story of Reproductive Rights in Europe
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Fernanda Nicola; Bill Davies. EU Law Stories: Contextual and Critical Histories of European Jurisprudence, Cambridge University Press, pp.393-417, 2017, ⟨10.1017/9781316340479.021⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02003914/file/2017%20SHV%20EU%20law%20stories-425-449.pdf BibTex
titre
Conclusions : L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui
auteur
Danièle Lochak
article
Clément Benelbaz; Charles Froger; Sébastien Platon; Bruno Berthier. L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Ruptures et continuités., Dalloz, pp. 267-289, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16281-9-6784068
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647289/file/Lochak_oeuvre-legislative-Vichy_2016.pdf BibTex
titre
Savot, précurseur de Desgodets. La première publication juridique de l'art de bâtir
auteur
Robert Carvais
article
Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin, 10. 6, Classiques Garnier, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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titre
Le temps de l’état l’urgence
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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BibTex
titre
Etat d’urgence : où sont passés les contre-pouvoirs?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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titre
Les livres sur le toisé et l’estimation en France et en Italie (xvie-xixe siècle) : circulations, continuités, ruptures
auteur
Michela Barbot, Robert Carvais
article
Liliane Hilaire-Pérez; Valérie Nègre; Delphine Spicq; Koen Vermeir. Le livre technique avant le XXe siècle, CNRS Éditions, pp.243-260, 2017, 9782271130440. ⟨10.4000/books.editionscnrs.27736⟩
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titre
Introduction
auteur
Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard
article
L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.11-17, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-04337340/file/1.0IntroductionEtatUrgence.pdf BibTex
titre
Permanence de l’ « exception » : Vers une troisième forme de démocratie ?
auteur
Éric Millard
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.255-268, 2017, 978-2-84016-267-4
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titre
Protéger ou refouler : le droit d'asile à l'épreuve des politiques migratoires
auteur
Danièle Lochak
article
Patrick Boucheron. Migrations, réfugiés, exil, Odile Jacob, pp. 289-316, 2017, Collège de France, 978-2-7381-3989-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647256/file/Lochak_proteger-ou-refouler_2017.pdf BibTex
titre
Le dernier voyage de la chair
auteur
Arnaud Paturet
article
J. P. Andrieux-C. Combette-A. S. Condette Marquant-D. Rouger-Thirion. La chair. Perspectives croisées, Mare et Martin, pp.354-369, 2017
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titre
SPUC v. Grogan (ECJ, 1991) : Rereading the Case, Retelling the Story of Reproductive Rights in Europe
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Davies, Bill and Nicola, Fernanda. EU Law Stories Contextual and Critical Histories of European Jurisprudence, Cambridge University Press, 2017, 978-1-316-34047-9 978-1-107-11889-8 978-1-107-54503-8
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titre
French Legal Realism
auteur
Jérémy Mercier
article
Sellers, Mortimer and Kirste, Stephan. Encyclopedia for the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer, 2017
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titre
Le normativisme est-il impuissant face à l’état d’urgence?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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titre
Droit (théorie féministe du)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Bard, Christine. Dictionnaire des féministes: France - XVIIIe-XXIe siècle, Presses Universitaires de France, 2017, 978-2-13-078720-4
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titre
Postface : Quelques thèses, deux inquiétudes. Glissements sémantiques de la normativité d'exception
auteur
António Casimiro Ferreira, Wanda Capeller
article
La société d'austérité: l'avènement du droit d'exception, LGDJ/Lextenso, 2017, 978-2-275-05625-8
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titre
Etat d’urgence au dedans, unilatéralisme au dehors?
auteur
Florian Couveinhes
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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titre
Paradigme sécuritaire et banalisation de l’état d’urgence
auteur
Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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titre
Changement climatique et urgence environnementale. L’hypothèse de l’état d’urgence écologique
auteur
Patricia Rrapi
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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titre
RMI, RSA : projets politiques et performances sociales
auteur
Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
Marielle Poussou-Plesse. Protection sociale : le savant et la politique, pp.179-195, 2017, ⟨10.3917/dec.barbi.2017.01.0179⟩
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titre
Paradigme sécuritaire et banalisation de l'état d'urgence
auteur
Charlotte Girard
article
Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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titre
Refouler les étrangers, hier et aujourd'hui
auteur
Danièle Lochak
article
Réciprocité et universalité. Sources et régimes du droit international des droits de l'homme. Mélanges en l’honneur du professeur Emmanuel Decaux, Pédone, pp. 841-855, 2017, 978-2-233-00849-7
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01800667/file/Lochak_refouler-les-r%C3%A9fugi%C3%A9s_2017.pdf BibTex
titre
Animalité et humanité dans le droit des successions en France sous l'Ancien Régime
auteur
Arnaud Paturet
article
Zoosemiotica 2.0. Forme e politiche dell'animalità, Nuovi Quaderni del Circolo Semiologico Siciliano, pp.361-372, 2017
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Autre publication scientifique

titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats
article
2017, pp.147-182. ⟨10.3917/rfap.161.0147⟩
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Ouvrages

titre
Introduction au droit
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Dalloz, 2017, Collection "Séquences", Jean-Sylvestre Bergé, 9782247169474
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titre
L'Affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Lextenso. Lextenso, 2017, collection "Exégèses", 9782275051499
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titre
Anthologie de droit hébraïque
auteur
Rémy Scialom
article
La Mémoire du Droit, 2017, 9782845390454
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titre
La société d'austérité: l'avènement du droit d'exception
auteur
António Casimiro Ferreira, Wanda Capeller
article
LGDJ une marque de Lextenso, 2017, 978-2-275-05625-8
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titre
Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order: Vol. 1
auteur
M. C. Drumea, Arnaud Paturet, S. Ravitch
article
Addleton Academic Publishers, 2017, 978-1-942585-28-2
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titre
Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin
auteur
Hélène Vérin, Robert Carvais, Anne-Françoise Garçon, André Grelon
article
Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Classiques Garnier, 10. 6, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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titre
The Evolution of International Arbitration: Judicialization, Governance, Legitimacy
auteur
Alec Stone Sweet, Florian Grisel
article
Oxford University Press, 2017, 978-0-19-873972-2 978-0-19-873973-9
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titre
L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation
auteur
Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard
article
Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01648776/file/EtatdurgencePDF.pdf BibTex

Rapport

titre
Le travail d’encadrement. Quelles évolutions ? Quels parcours ? Actes du séminaire « Âges et Travail », mai 2015
auteur
Corinne Gotteland, Valérie Zara-Meylan, Corinne Gaudart, Loup Wolff, Evelyne Serverin, Karine Chassaing, Anne Gillet, Marie-Anne Dujarier, Emmanuel Abord de Chatillon, Céline Desmarais, Cécile Piney, Alex Alber, Serge Volkoff
article
[Travaux universitaires] n° 103, Conservatoire national des arts et métiers - CNAM; Centre d'études de l'emploi et du travail - CEET; CREAPT. 2017, 185 p
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https://cnam.hal.science/hal-02306045/file/103-le-travail-d-encadrement-quelles-evolutions-quels-parcours.pdf BibTex

Thèse

titre
La notion d'auteur dans le monde des logiciels
auteur
Jonathan Keller
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PA100195⟩
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https://theses.hal.science/tel-01896051/file/2017PA100195.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
L'engagement du chercheur dans la cité - Ethique de la recherche et responsabilité du citoyen
auteur
Danièle Lochak
article
2017
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671408/file/Lochak_chercheur-dans-la-cite_Brest_2016.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Spatializing Law in a Comparative Perspective of Legal History, in Les lieux de la loi en Chine impériale, Extrême-Orient, Extrême-Occident, 40, 2016, p. 207-218.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Extrême-Orient Extrême-Occident, 2016
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BibTex
titre
Quelques réflexions comparatives sur les doctrines pénales française et allemande au XIXe siècle
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, A paraître
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https://hal.science/hal-01623943/file/Doctrines%20pe%CC%81nales.pdf BibTex
titre
Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile : dissuader ou accueillir ?
auteur
Serge Slama
article
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, 13 | 2015, pp.15--30. ⟨10.4000/crdf.1146⟩
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titre
Le Conseil constitutionnel temporise sur l'absence de recours effectif contre les expulsions en urgence absolue
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, 435
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BibTex
titre
Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la laïcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, N° 53 (4), pp.9-19. ⟨10.3917/nccc1.053.0009⟩
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titre
Forfaits, minima, maxima, référentiels : les outils de la maîtrise des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.634
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titre
Retour sur la case « prison » : le Conseil constitutionnel, un monde à part ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de droit du travail, 2016, pp.611-615
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01665249/file/16.09._Retoursur_la_case_prison.pdf BibTex
titre
Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public
auteur
Céline Ruet
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.2516⟩
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671334/file/C%C3%A9line%20Ruet%20Interdiction%20du%20port%20de%20signes%20religieux%20par%20les%20agents%20du%20service%20public%20-%20La%20combinatoire%20subtile%20de%20l%27arr%C3%AAt%20Ebrahimianr.pdf BibTex
titre
Laisser vivre ou mourir les étrangers
auteur
Serge Slama
article
Plein Droit, 2016, 109, pp.I--VIII. ⟨10.3917/pld.109.0011⟩
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titre
Burkini : Entretien croisé des Professeurs Stéphanie Hennette-Vauchez et Joël Andriantsimbazovina sur la décision du Conseil d'Etat
auteur
Nicolas Hervieu, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, ⟨10.4000/revdh.2514⟩
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titre
Sentence dans l'affaire Bemba : 18 ans d'emprisonnement
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 28, pp.1417
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titre
Les juristes dans l'espace public
auteur
Jacques Chevallier, Danièle Lochak
article
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016, 93, pp. 359-374
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