2024
Article dans une revue
- titre
- Comment sortir de la dichotomie entre enseignement de droit économique et enseignement de droit de l’environnement ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue internationale de droit économique, 2024, N°spécial sur la transition écologique et l’enseignement du droit économique
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Hebraïca Veritas" Philosophie politique, science juridique, éthique et religion à la lumière du droit hébraïque
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Jean Matringe. Mélanges en l’honneur de Charles Leben,, Pedone, A paraître
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- titre
- Au commencement était le travail. La conception du travail en droit hébraïque
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Le travail sur le métier des idées politiques, XXIXe Colloque international de l’AFHIP, 14 et 15 Septembre 2023, A paraître
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- titre
- L’exclusion des considérations environnementales des finalités du Droit international du commerce et de l’investissement
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Marie-Alice Chardeaux; Aude-Solveig Epstein. Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes, Mare & Martin, 2024, 978-2-84934-809-3
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Rapport
- titre
- Les Juifs et le droit en Tunisie, du Protectorat à l’Indépendance (1881-1956) - entre progrès et résilience religieuse,
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- SHJT. 2024
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2023
Article dans une revue
- titre
- L'absolutisme juridique de la codification est-il absolu? Quaderni fiorentini del pensiero giuridico moderno 2023, 52, p. 609-629.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giurudico moderno, 2023, 52, pp.609-629
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- titre
- Doctrinal circulations in criminal law 1764-1914
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparative Legal History, 2023, pp.1-26. ⟨10.1080/2049677X.2023.2270387⟩
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- titre
- The rule of laws: a 4,000-year quest to order the world The rule of laws: a 4,000-year quest to order the world , by Fernanda Pirie, New York, Basic Books, 2021, 570 pp, $35.00 US (hardcover), ISBN 978-1541617940
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparative Legal History, 2023, pp.1-5. ⟨10.1080/2049677X.2023.2270391⟩
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-
- titre
- Réviser la constitution : Au chevet du « lit de justice »
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.43-54. ⟨10.3917/pouv.187.0043⟩
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- titre
- Contester la constitution
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.65-76. ⟨10.3917/pouv.187.0065⟩
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- titre
- Interpréter la constitution
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.113-123. ⟨10.3917/pouv.187.0113⟩
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- titre
- Faut-il tout mettre dans la constitution ?
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.55-63. ⟨10.3917/pouv.187.0055⟩
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- titre
- « …à la lumière de … », « par analogie » : regard théorique sur l'usage de quelques techniques d'interprétation
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de droit du travail, 2023, 09, pp.542
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-
- titre
- La place des juges dans l’espace public
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue Esprit, 2023, Rubrique actualités
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- titre
- [Chronique] Ethique et droit du vivant
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2023, 88, pp.175-200
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-
- titre
- Dobbs , l’avortement et la Constitution
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Délibérée, 2023, N° 19 (2), pp.71-78. ⟨10.3917/delib.019.0071⟩
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-
- titre
- Limitation et arrêt des traitements en pédiatrie : éclairage éthique du cadre juridique
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Médecine Palliative, 2023, ⟨10.1016/j.medpal.2023.06.010⟩
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-
- titre
- La France, la Cour européenne des droits de l’homme et les discours de haine en 2022
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, 40
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- titre
- Les femmes polonaises « victimes potentielles » de l’inaction du juge européen face à la restriction du droit à l’avortement en Pologne
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.18146⟩
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- titre
- Liberté religieuse, discrimination et intersectionnalité (à l'envers) À propos du voile de l'avocate
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 23, pp.1183
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-
- titre
- Chronique Ethique et droit du vivant
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2023, Le numérique comme instrument de démocratie en santé, 87
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-
- titre
- Contentieux des licences d'exportation de matériels de guerre
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2023, 18, pp.954
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-
- titre
- Neutralité scientifique, neutralité juridique ? La prise en charge de l'intersexuation appréhendée dans le cadre de la loi de bioéthique
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, 24, ⟨10.4000/revdh.17556⟩
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-
- titre
- Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023
- auteur
- Eleonora Bottini, Margaux Bouaziz, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, [Actualités Droits-Libertés], [14 p.]. ⟨10.4000/revdh.17206⟩
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- titre
- Provocation à la haine : les immigrés, les musulmans, les immigrés musulmans
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 413, pp.227
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-
- titre
- Absence de reconnaissance d’un « sexe neutre » : la Cour européenne des droits l’Homme joue la carte de la prudence
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.17199⟩
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- titre
- Le juge administratif et le corps de l’étranger
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- Plein Droit, 2023, n° 136 (1), pp.23-26. ⟨10.3917/pld.136.0025⟩
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- titre
- Acquiescement silencieux : Le prix trop élevé du prestige
- auteur
- Lionel Zevounou, Derrick Bell
- article
- Raisons politiques, 2023, N° 89 (1), pp.107-117. ⟨10.3917/rai.23.0107⟩
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-
- titre
- Aux origines de la Critical Race Theory : trajectoire biographique de son fondateur, Derrick Bell
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Raisons politiques, 2023, N° 89 (1), pp.97-105. ⟨10.3917/rai.23.0097⟩
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-
- titre
- Aux origines de la Critical Race Theory : trajectoire biographique de son fondateur, Derrick Bell
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Raisons politiques, 2023, N° 89 (1), pp.97-105. ⟨10.3917/rai.23.0097⟩
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- titre
- Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, N° 134 (2), pp.421-452. ⟨10.3917/rtdh.134.0421⟩
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-
- titre
- Le piège de la fabrique administrative de la preuve
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- Délibérée, 2023, ⟨10.3917/delib.018.0013⟩
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-
- titre
- Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2023, ⟨10.4000/revdh.17126⟩
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-
- titre
- Chronique "Ethique et droit du vivant", mars 2023
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2023, 86, pp.294-316
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- titre
- La race, le sang, le droit. La place de la filiation et du mariage dans la définition des catégories du droit antisémite
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2023, n° 73 (1), pp.39-60. ⟨10.3917/droit.073.0039⟩
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- titre
- Analyse réflexive des a priori théoriques et épistémologiques d'une posture de recherche engagée
- auteur
- Pénélope Dufourt
- article
- Revue Lexsociété, 2023, Journées d’étude pluridisciplinaire de la jeune recherche
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-
- titre
- Démocratie, représentation et relativité de l'ontologie
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, Démocratie et représentation (février 2023) (29)
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-
- titre
- Guillaume Tusseau, Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Revue d'études benthamiennes, 2023, 23, ⟨10.4000/etudes-benthamiennes.10601⟩
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-
- titre
- Entretien avec Aída Kemelmajer, ancienne juge à Cour Suprème de Justice de Mendoza (1984/2010), docteure honoris causa des universités de Paris XII et Montpellier
- auteur
- Michael Koskas
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, 23, ⟨10.4000/revdh.16329⟩
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-
- titre
- Access to health care: is age a criterion which can exclude you ? The peaks and troughs of ethical recommendations during Covid
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Retraite et société, 2023, 2
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-
- titre
- Overarmed or underdressed? Whistleblowers between anti-discrimination law and freedom of expression
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- International Journal of Discrimination and the Law, 2023, 23 (3), pp.265-282. ⟨10.1177/13582291231154161⟩
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-
- titre
- One Size Fits All? Handling Public Health and Environmental Risks in French Whistleblowing Legislation
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- European Journal of Risk Regulation, 2023, ⟨10.1017/err.2023.14⟩
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-
- titre
- Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes
- auteur
- Olivier Lesieur, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, Franck Jodelais, Marie-Noëlle Defrance, Marc Grassin, Sara Piazza, Robin Cremer
- article
- Revue générale de droit médical, 2023, juin-juillet (87), pp.63-79
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-
- titre
- Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2023, 48 (1), pp.69-65
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-
- titre
- Three institutional pathways to envision the future of the IPCC
- auteur
- Shinichiro Asayama, Kari de Pryck, Silke Beck, Béatrice Cointe, Paul Edwards, Hélène Guillemot, Karin Gustafsson, Friederike Hartz, Hannah Hughes, Bård Lahn, Olivier Leclerc, Rolf Lidskog, Jasmine Livingston, Irene Lorenzoni, Joanna Petrasek Macdonald, Martin Mahony, Jean Carlos Hochsprung Miguel, Marko Monteiro, Jessica O’reilly, Warren Pearce, Arthur Petersen, Bernd Siebenhüner, Tora Skodvin, Adam Standring, Göran Sundqvist, Renzo Taddei, Bianca van Bavel, Mark Vardy, Yulia Yamineva, Mike Hulme
- article
- Nature Climate Change, 2023, 13 (9), pp.877-880. ⟨10.1038/s41558-023-01780-8⟩
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-
- titre
- Whistleblowing legislation and reporting on research misconduct: A case for mutual learning
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Accountability in Research, 2023, ⟨10.1080/08989621.2023.2240705⟩
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-
- titre
- Prééminence du droit dans le judaïsme antique : effectivité et limites
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2023, Religion et prééminence du droit dans le judaïsme antique (57)
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-
- titre
- Ambivalence du présidentialisme
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, 30, pp.77-84
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-
- titre
- Older people, discrimination and citizenship: what specific insights in light of disability law on the national and international level?
- auteur
- Tatiana Gründler, Marie Mercat-Bruns
- article
- Aequitas Revue de développement humain, handicap et changement social, 2023
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel par lui-même. Contribution à une analyse de la production du droit
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, pp.thèse n°08
- Accès au bibtex
-
- titre
- Standing on the shoulders of giants with feet of clay
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Metascience, 2023, 32 (2), pp.249-252. ⟨10.1007/s11016-023-00861-w⟩
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-
- titre
- La victoire de Caster Semenya devant la CEDH, un premier relais pour la protection des droits des athlètes intersexuées ?
- auteur
- Audrey Boisgontier, Clément Lanier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, pp.18548
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Migrants’ social rights in Europe: protection gaps down to the core
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour le séminaire du Blended Intensive programme 2023, Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2023, Lyon, France
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-
- titre
- “The European dilemma: management of migration flows at the expanse of the EU principles”
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Management of migratory and refugee flows in Europe, University of the Aegean, Nov 2023, Mytilène, Greece
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-
- titre
- L’accès au territoire entre domination et autorité : réflexions sur les politiques de non-entrée
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- séminaire 2023-2024 du projet Moebius sur le thème Les interactions entre souveraineté, frontières et migrations dans la pensée politique. Origines, substances, questionnements, 17 novembre 2023, en ligne., Université Jean Moulin Lyon 3; Institut Universitaire de France, Nov 2023, Lyon ( en ligne ), France
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-
- titre
- The EU and the fundamental rights of migrants: challenges and concerns
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- UN World Conference on Human Rights in Vienna 1993 – Strengthening Imperatives 30 Years After, University of Vienna, Sep 2023, Vienna, Austria
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-
- titre
- Opérations de domination et processus de catégorisations : les migrants dans les frontières
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Séminaire Droits des étrangers, Institut Convergence Migrations – Département POLICY, Feb 2023, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Ecoles confessionnelles et discrimination sur le fondement de la religion : trois modèles d'articulation entre préférence et égalité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Elsa Fondimare; Robin Medard Inghilterra. Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, pp.161-196, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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-
- titre
- Enjeux et ambitions de la recherche : confronter le droit de la non-discrimination à ses marges
- auteur
- Elsa Fondimare, Robin Medard Inghilterra
- article
- Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, pp.9-20, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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-
- titre
- Les préférences comme obstacles au plein déploiement du droit de la non-discrimination en droit état-unien. L'exemple de la liberté d'association
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Elsa Fondimare; Robin Medard Inghilterra. Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, pp.21-46, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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-
- titre
- Entre libre expression des préférences et discours discriminatoires
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, pp.83-120, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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-
- titre
- L'appartenance, de quel droit ? La citoyenneté comme principe d'exclusion
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Camille Aynès. Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, pp.33-46, 2023, 9782370323903
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-
- titre
- Citoyenneté et dignité : l'inclusion des criminels et des "incapables" au corps des citoyens
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, pp.109-132, 2023, 9782370323903
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-
- titre
- Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté. Propos introductifs
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, 2023, 9782370323903
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-
- titre
- Quelle citoyenneté pour les femmes ? La dimension exclusive du principe d'égalité
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- Camille Aynès. Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, pp.69-90, 2023, 9782370323903
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-
- titre
- Methods of Legal Science (France)
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- M.N.S. Sellers; Stephan Kirste. Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, pp.1-7, 2023, ⟨10.1007/978-94-007-6730-0_732-1⟩
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-
- titre
- L'équite à l'épreuve du comparatisme, dans Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Paris, Collège de France, 2023, p. 219-235.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Collège de France. Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Paris, Collège de France, p. 219-235, 2023
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-
- titre
- Jean-Claude Farcy et l'évolution des rapports entre histoire du droit et histoire de la justice dans Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Dijon, EUD, 2023, p. 99-106.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- EUD. Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Dijon, EUD, 2023, p. 99-106., EUD, p. 99-106, 2023
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-
- titre
- The Omnipresent Absent: The State at the Centre of the War-Sovereignty Dialectic
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Grégory Daho; Yann Richard. War, State and Sovereignty, Palgrave Macmillan; Cham, pp.71-96, 2023, 978-3-031-33660-7. ⟨10.1007/978-3-031-33661-4_4⟩
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-
- titre
- La doctrine internationaliste en 1873, dans Catherine Kessedjian, Oivier Descamps & Teodolinda Fabrizi (dir.) ; Au service du droit international, Paris, éd. Panthéon-Assa, 2023, p. 151-162.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Catherine Kessedjian, Oivier Descamps & Teodolinda Fabrizi (dir.) ; Au service du droit international, Paris, éd. Panthéon-Assa, 2023, 2023, 978-2-37651-051-2
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-
- titre
- L'évolution des cas d'ouverture à cassation XIXe-XXe siècles
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Jean Barthélemy; Louis Boré; Philippe Galanopoulos; Xavier Prétot. La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière, Dalloz, pp.63, 2023, Thèmes & commentaires, 9782247215423
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-
- titre
- Gender Equality in the European Court of Human Rights
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Rebecca J. Cook. Frontiers of Gender Equality, University of Pennsylvania Press, Inc., pp.199-218, 2023, ⟨10.2307/j.ctv2sck6z6.14⟩
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-
- titre
- Kelsen dans la pensée juridique de langue allemande
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Dalloz. Eric Millard (dir.), Hans Kelsen. Autobiographie, Paris, Dalloz, coll. "Les sens du droit", 2023, Dalloz, p. 85-104, 2023, Les sens du droit, 978-2-247-22597-2
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-
- titre
- A quelles conditions un régime unifié de signalement des alertes est-il souhaitable ? Réflexions à partir de l’alerte sanitaire et environnementale
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Gwenola Bargain; Christina Koumpli. L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne, Mare & Martin, pp.129-146, 2023, 978-2-84934-707-2
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-
- titre
- L’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine, révélateur du futur incertain du droit européen de l’investissement
- auteur
- Florian Couveinhes, Matthieu Burnay
- article
- Raphaël Maurel. Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, pp.431-450, 2023, 978-2-7110-3912-8
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-
- titre
- Solidarité familiale et suicide dans le monde romain antique
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- L. Lamoine; C. Lardy; K. Rance; N. Ponsard. Pratiques de solidarités, Presses Universitaires Blaise Pascal, A paraître
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-
- titre
- L’appréhension de la non-binarité dans le secteur sportif
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, A paraître, 978-2-37032-388-0
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-
- titre
- Conseil d’État, du 28 février 1919, n°61593, Dame Dol et Laurent, in : Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative
- auteur
- Samantha Pratali, Caillosse Jacques, Chevallier Jacques, Lochak Danièle, Perroud Thomas
- article
- Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, In press
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-
- titre
- Censure et minorités
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Sébastien Saunier. Censure et Arts, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 153-168, 2023, Colloques et Essais, 978-2-37032-364-4
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-
- titre
- Racisme et expression de l'Etat (quelques pistes de recherche)
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Combattre le racisme. Etudes pour le jubilé de la loi de 1972., Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.141-164, 2023, 9782840165156
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-
- titre
- La loi et la lutte, Cinquante ans d'antiracisme
- auteur
- Thomas Hochmann, Mathieu Soula
- article
- Combattre le racisme. Etudes pour le jubilé de la loi de 1972., Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.11-22, 2023, 9782840165156
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-
- titre
- L’égalité juridique entre les sexes
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Alexandre Gefen. Un monde commun, CNRS Éditions, pp.202-205, 2023, 9782271149329. ⟨10.4000/books.editionscnrs.57558⟩
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-
- titre
- L’apport de l’éthique hébraïque aux morales religieuses en Europe
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Quelle éthique pour l’Europe, actes du colloque international d’Aix-en-Provence (21 juin 2019, organisé par le Centre d’éthique économique des affaires et de déontologie professionnelle, 26e rencontres d’éthique économique), 2023
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-
- titre
- Le woke est-il antirépublicain ? L'ambivalence du droit quant à l'évolution des mouvements antiracistes
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- M.Soula; T.Hochmann. Combattre le racisme. Etudes pour le jubilé de la loi de 1972., Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.197-228, 2023, 9782840165156
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-
- titre
- La lutte contre les discriminations
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Joseph Salamon. Les politiques publiques, La documentation française, pp.134-148, 2023, 9782111577053
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-
- titre
- La mémoire, la transmission et le droit dans l’ancienne Rome
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- C. Benestroff; F. Faberon; A. Paturet. Mémoire, valeurs et transmission, Presses universitaires Blaise-Pascal, A paraître
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-
- titre
- Les parlements et les traités internationaux
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Frédérique Coulée. Le droit des traités entre États – Pratique et mutations 1969-2019, Pédone, A paraître
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-
HDR
- titre
- L’égalité dans ses rapports à la race. Des discriminations subies par les travailleurs marocains de la SNCF (1970-2018).
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2023
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-
Cours
- titre
- “As they lay dying. European values defeated by restrictive migration management policies”
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Master. Graduate School European Union Values de l'Université Grenoble Alpes, Grenoble, France. 2023
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Nicolas Delalande, « Marronnages, les questions raciales en revue. Entretien avec Silyane Larcher & Lionel Zevounou », La Vie des idées , 9 juin 2023. ISSN : 2105-3030.
- auteur
- Lionel Zevounou, Silyane Larcher, Nicolas Delalande
- article
- 2023
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-
Ouvrages
- titre
- Préférences et discriminations
- auteur
- Elsa Fondimare, Robin Medard Inghilterra
- article
- Lextenso/LGDJ, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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-
- titre
- Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Camille Aynès. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, 2023, 9782370323903
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-
- titre
- Droit international économique
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- PUF, Droit fondamental, pp.350, 2023, 978-2-13-079537-7
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-
- titre
- Une Histoire des droits dans le monde
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- CNRS Éditions, pp.400, 2023, 9782271146960
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-
- titre
- École et la République : la nouvelle laïcité scolaire
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Dalloz, 2023, 9782247221158
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-
- titre
- Laïcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Anamosa, pp.96, 2023, 9782381910765
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-
- titre
- Combattre le racisme. Études pour le jubilé de la loi de 1972
- auteur
- Thomas Hochmann, Mathieu Soula
- article
- Presses universitaires de Paris Nanterre, 2023, 9782840165156
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-
- titre
- Hans Kelsen, autobiographie
- auteur
- Éric Millard
- article
- Dalloz, 2023, Les sens du droit, 9782247225972
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-
- titre
- Les interprétations concurrentes de la constitution
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- IFJD; Lextenso/LGDJ, pp.384, 2023, 9782370323576
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-
- titre
- La volonté Italie-France Allers-Retours
- auteur
- Marie Bassano, Luisa Brunori, Cristina Ciancio, Florent Garnier
- article
- Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.532, 2023, Etudes d'Histoire du Droit et des Idées Politiques, 9782361702502
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-
- titre
- B. Helly G. Granier A. Paturet et alii, The transformations of funerary areas in Vienna (Vienne, France) at the end of the 3rd. And in the 4th century CE : location and nature of burials within monuments and abandoned buildings in Proceedings of the congress « Les sociétés de l’Antiquité tardive face à la mort », Aix-Marseille, 2023
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- In press
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-
Thèse
- titre
- L'identité en droit conventionnel de la non-discrimination : éprouver l'hypothèse d'un tournant "identitaire" dans la jurisprudence de la Cour EDH
- auteur
- Claire Langlais-Fontaine
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100012⟩
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-
- titre
- Le droit coutumier du Punjab britannique 1849-1947 : des aspects et des enjeux d'un droit colonial.
- auteur
- Amanjit Kaur Sharanjit
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100009⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Reporting on research misconduct: lessons from whistleblowing legislation – and back again
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- 2023
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-
2022
Article dans une revue
- titre
- Waiting for the postcolonial turn: challenging experiences in West African universities and in the field of Sociology of law
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Oñati Socio-Legal Series, 2022, 12 (1S), ⟨10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-1295⟩
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-
- titre
- Éthique et droit du vivant [Chronique de décembre 2022]
- auteur
- Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Revue générale de droit médical, 2022, 85
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-
- titre
- From Durkheim to Jellinek
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes, 2022, 26 (1), pp.23-40. ⟨10.3167/ds.2022.260102⟩
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-
- titre
- Apport de la science des réseaux pour l'analyse des décisions de la Cour pénale internationale
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach, Fabien Tarissan
- article
- Jurimétrie, Revue de la mesure des phénomènes juridiques, 2022, 1, pp.67-87
- Accès au bibtex
-
- titre
- Apport de la science des réseaux pour l’analyse des décisions de la Cour pénale internationale
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach, Fabien Tarissan
- article
- Jurimétrie, Revue de la mesure des phénomènes juridiques, 2022, 1, pp.67-88
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-
- titre
- Preuves scientifiques et technologiques
- auteur
- Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial
- article
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, 15, pp.241-261. ⟨10.4000/cdst.6883⟩
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-
- titre
- Sur la corde raide : La Cimade en rétention, Entretien avec Geneviève Jacques
- auteur
- Danièle Lochak, Claire Rodier
- article
- Plein Droit, 2022, n° 134 (3), pp.45-48. ⟨10.3917/pld.134.0047⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le sans contact, nouvelle norme du service public
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2022, n° 134 (3), pp.3-6. ⟨10.3917/pld.134.0005⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vieillesses discriminées en quête de droits
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Délibérée, 2022, N° 17 (3), pp.14-21. ⟨10.3917/delib.017.0014⟩
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-
- titre
- Avant-propos
- auteur
- Marie Mercat-Bruns, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Retraite et société, 2022, N° 88 (1), pp.13-25. ⟨10.3917/rs1.088.0014⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Retraite et société, 2022, N° 88 (1), pp.117-143. ⟨10.3917/rs1.088.0118⟩
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-
- titre
- Hans-Peter Haferkamp, Wege zur Rechtsgeschichte : Das BGB
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.728
- Accès au bibtex
-
- titre
- Archipel colonial et justice globale (Laurie M. Wood Archipelago of justice)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, 2022
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-
- titre
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2022, N° 132 (4), pp.927-952. ⟨10.3917/rfdc.132.0927⟩
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-
- titre
- Eugenio Bulygin et Hans Kelsen
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2022, N° 111 (2), pp.457-469. ⟨10.3917/drs1.111.0457⟩
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-
- titre
- Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible
- auteur
- Évelyne Serverin, Raphaël Dalmasso
- article
- Droit Social, 2022, 09, pp.729
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-
- titre
- Lutte contre les séparatismes et liberté d’association
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Études : revue de culture contemporaine, 2022, Septembre (9), pp.57-68. ⟨10.3917/etu.4296.0057⟩
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-
- titre
- Race, droit et lutte contre les discours de haine
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les catégories juridiques des étrangers et leurs frontières
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Cahiers de l'EDEM [Anciennement : Newsletter EDEM], 2022
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-
- titre
- Dire du bien de Pétain
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 405, pp.427
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-
- titre
- Droit à l’IVG
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Serge Slama
- article
- AOC [Analyse Opinion Critique], 2022
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-
- titre
- Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, Actualités Droits-Libertés, 21, ⟨10.4000/revdh.14979⟩
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-
- titre
- Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization ou l’anéantissement du droit à l’avortement en tant que standard fédéral
- auteur
- Céline Fercot
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, Actualités Droits-Libertés, Juillet 2022, ⟨10.4000/revdh.14777⟩
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-
- titre
- L’appartenance, de quel droit ? La citoyenneté comme principe d’exclusion
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.15190⟩
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-
- titre
- L’ère d’un monde fini qui recommence ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Thomas Hochmann
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.14995⟩
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-
- titre
- Entretien avec Michel Forst, rapporteur spécial sur la protection des défenseurs de l’environnement
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.15658⟩
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-
- titre
- Controverses
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Elina Lemaire
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2022, N° 131 (3), pp.531-543. ⟨10.3917/rfdc.131.0531⟩
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-
- titre
- An "internal" legal positivism: Why and how?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2022, 48, ⟨10.4000/revus.7719⟩
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-
- titre
- Chronique "Ethique et droit du vivant
- auteur
- Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Revue générale de droit médical, 2022, 83, pp.194-218
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-
- titre
- Ce que l'alerte fait aux frontières de l'entreprise
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Revue de droit du travail, 2022, 5, pp.281-285
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le droit « façonné » par les pratiques coloniales ?
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2022, Les juristes en voyageurs. Ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques (xvie-xxe siècle), 22, ⟨10.4000/cliothemis.2197⟩
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-
- titre
- Un pouvoir à la recherche d’une fiction
- auteur
- Michel Troper
- article
- Commentaire, 2022, Numéro 178 (2), pp.255-259. ⟨10.3917/comm.178.0255⟩
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-
- titre
- The other legacy
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Verfassungsblog On Matters Constitutional, 2022, Constitutional and Administrative Law, 342, ⟨10.17176/20220517-182332-0⟩
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-
- titre
- Droits culturels, minorités, identités
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue de droit d'Assas, 2022, Dossier Droit et culture, Mai 2022 (23), pp.85
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- História Comparada do Direito
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, 2022, 48, ⟨10.22456/0104-6594.124212⟩
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-
- titre
- IV. – Administration et libertés
- auteur
- Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty
- article
- Revue française d’administration publique, 2022, N° 181 (1), pp.270-278. ⟨10.3917/rfap.181.0272⟩
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-
- titre
- Racismes, antiracismes : reconstruire l’universalisme
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, Racismes et antiracismes, 181, pp.131-142. ⟨10.3917/pouv.181.0131⟩
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-
- titre
- Islamophobe ! Antisioniste ! Islamo-gauchiste ! Les mots piégés de l’antiracisme
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, Racismes et antiracismes, 141, pp.61-72. ⟨10.3917/pouv.181.0061⟩
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-
- titre
- Chronique "Ethique et droit du vivant
- auteur
- Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Revue générale de droit médical, 2022, 82, pp.251-274
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-
- titre
- L'Etat néo-liberal face à lui même
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2022, 10, pp.570-578
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’enquête consécutive à une alerte
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Le Droit ouvrier, 2022, 883, pp.110-122
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Bioéthique en Europe : paradigme circulatoire et backlash
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue de l'Union européenne, 2022, Le biodroit de l'Union européenne, 656, pp.133
- Accès au bibtex
-
- titre
- F. Pigeaud, N. S. Sylla, L’arme invisible de la Françafrique. Une histoire du franc CFA, Paris, La Découverte, 2018, coll. "Cahiers libres
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2022
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-
- titre
- Turning a graphical method of evidential reasoning into an operational tool for judges? Empirical evidence
- auteur
- Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial
- article
- International Journal of Evidence and Proof, 2022, 26 (2), pp.136-156. ⟨10.1177/13657127221076172⟩
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-
- titre
- La garantie juridictionnelle de la Constitution sous l’état d’urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2022, N ° 60-61, NF (4), pp.16-17. ⟨10.3917/apdem.060.0016⟩
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-
- titre
- Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930)
- auteur
- Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2022, N° 109 (3), pp.557-569. ⟨10.3917/drs1.109.0557⟩
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-
- titre
- Connecter les juristes à l’oeuvre de Norbert Elias
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2022, ⟨10.3917/cite.088.0107⟩
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-
- titre
- L'inéligibilité des auteurs de propos racistes
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.592
- Accès au bibtex
-
- titre
- La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14483⟩
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-
- titre
- Les interprétations concurrentes de la constitution
- auteur
- Éric Millard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13219⟩
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-
- titre
- Le double filtrage de la QPC ; Une mise en concurrence « faussée » entre les interprètes ?
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14108⟩
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-
- titre
- L’interprétation présidentielle de la Constitution dans les régimes parlementaires : une comparaison franco-italienne
- auteur
- Francesco Natoli
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13310⟩
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-
- titre
- Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14413⟩
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-
- titre
- Du lustre après dix lustres : la loi de 1972 contre le racisme a cinquante ans
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 2022 (n°21), ⟨10.4000/revdh.14356⟩
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-
- titre
- La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français.
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13399⟩
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-
- titre
- Les saisines parlementaires
- auteur
- Vito Marinese
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13798⟩
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-
- titre
- Le droit d’asile à l’épreuve de l’harmonisation européenne. Réflexions à partir du cas grec
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, A paraître
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-
- titre
- Hate speech online: the government as regulator and as speaker
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Journal of Media Law, 2022, pp.1-20. ⟨10.1080/17577632.2022.2085014⟩
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-
- titre
- Le parricide, le monstre et l’ennemi : l’imagination d’une expulsion sociale hors le droit
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Considérant : Revue du droit imaginé, A paraître, ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12906-6.p.0017⟩
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-
- titre
- Pandémie et citoyenneté : un irresponsable cesse-t-il d'être citoyen ?
- auteur
- Camille Aynès
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 3, pp.61
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-
- titre
- The centres and margins of transnational law: potential developments and methodological challenges
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Journal of Law and Society, 2022, Socio-Legal Methodologies (Part II), 49 (S1), pp.S51-S63. ⟨10.1111/jols.12371⟩
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-
- titre
- La valeur de l'État de droit et l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : entre illusions perdues et testaments trahis
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2022, 28, p. 571-584. ⟨10.3917/epas.ferna.2022.01.0571⟩
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-
- titre
- Le citoyen militant
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2022, Formes de la citoyenneté, 27, pp.75
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-
- titre
- Mali, les sanctions de la CEDEAO sont illégales
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Bulletin du CODESRIA, 2022, 2022 (1), pp.19-38
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-
- titre
- Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire
- auteur
- Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival, Olivier Leclerc
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2022, 110, pp.7-20. ⟨10.3917/drs1.110.0007⟩
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-
- titre
- Le parricide, le monstre et l’ennemi : l’imagination d’une expulsion sociale hors le droit
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12906-6.p.0017⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Étudier migrations et frontières en droit de l’UE : pluralité, complexité, densité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- séminaire Controverses sur les méthodes en droit de l'UE, Aix-Marseille Université, Nov 2022, Aix-en-Provence, France
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-
- titre
- Construction des catégorisations : saisir l’épaisseur des frontières
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- séminaire mensuel du projet de recherche "Catégorisations multiples des migrants" ., Centre de recherche transdisciplinaire ''Migrations, asile, multiculturalisme'' - Université Libre de Bruxelles, Oct 2022, Bruxelles, Belgique
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- titre
- The Case of Moroccan Workers at the SNCF (1970-2018): A Racial Discrimination that Does Not Say its Name
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Le colonialisme et l’ordre juridique de l’UE, Organisé par l'Institut Saxo de la Faculté des Sciences Humaines en collaboration avec le Centre d'Etudes Juridiques Européennes et Comparées (CECS) de la Faculté de Droit, University of Copenhagen, Sep 2022, Copenhague, Denmark
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-
- titre
- Défis autour de la création d’un collectif africain d’universitaires et d’intellectuel.es
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Sciences sociales en danger? Pratiques et savoirs de l'émancipation, Jun 2022, Aubervilliers, France
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-
- titre
- Les catégories juridiques des étrangers et leurs frontières
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Entre frontières et territoires : Situation de vulnérabilité et groupes vulnérables. Jean-Yves Carlier, Sylvie Saroléa et al., 2022, Louvain-La-Neuve, Belgique
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Règlementation française et droit comparé en matière de transferts d'armement de guerre
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Laurent Trigeaud. Droits de l'homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d'armements conventionnels de guerre ?, Pedone, 2022, Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, 9782233010285
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-
- titre
- L' "absence" du Parlement dans les procédures conventionnelles françaises : un déficit démocratique répandu mais pouvant être comblé
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Nathalie Clarenc-Bicudo; Raphaëlle Nollez-Goldbach; Anne-Thida Norodom; Florian Couveinhes Matsumoto. Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure, Pédone, pp.127-174, 2022, 978-2-233-01027-8
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- titre
- Quarante ans entre sécurité et liberté
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Geneviève Giudicelli-Delage; Stefano Manacorda; Juliette Tricot; Kathia Martin-Chenut. Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts, Mare & Martin, pp.59-65, 2022, 978-2-84934-664-8
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-
- titre
- Le droit constitutionnel de demain : entre textes, interprètes et discours scientifiques
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Xavier Magnon; Stéphane Mouton. Quelles doctrines constitutionnelles aujourd'hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ?, Mare & Martin, pp.287-300, 2022, 978-2-84934-500-9
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-
- titre
- Meta‐theory of Law
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Mathieu Carpentier. Legal and Social Sciences: What are the Links?, 1, Wiley, pp.215-231, 2022, 9781394163694. ⟨10.1002/9781394163694.ch8⟩
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-
- titre
- Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Elina Lemaire; Thomas Perroud. Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.21-33, 2022, Colloques & Essais, 9782370323422
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-
- titre
- De quoi les dénonciations contemporaines sont-elles le nom ? Une approche démocratique des règles et des pratiques relatives à la dénonciation
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Raphaëlle Nollez-Goldbach; Florian Couveinhes Matsumoto. La dénonciation des traités : techniques et politiques – Actes de la cinquième journée de droit international de l'École normale supérieure, Pédone, pp.3-71, 2022, 9782233010100
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-
- titre
- État d’urgence et droits fondamentaux en France : les hybridations de l’Etat de droit
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Françoise Tulkens; Saba Parsa. État de droit, état d'exception et libertés publiques, Anthemis, pp.281-310, 2022, 9782807208711
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-
- titre
- Les circulations transnationales en matière d’enseignement du droit : une perspective globale
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Raphaël Cahen; Jérôme de Brouwer; Frédérik Dhondt; Maxime Jottrand. Les professeurs allemands en Belgique. Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (1817-1914), ASP éditions, pp.19-38, 2022
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-
- titre
- Quel est le pouvoir du juge sous la Ve République ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Hervé Gaymard; Arnaud Teyssier. Demain la Ve République ?, Perrin, pp.205-220, 2022
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-
- titre
- Hospitalité, frontières et migrations
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Geneviève Giudicelli-Delage. Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts en l’honneur de Mireille Delmas-Marty, Mare & Martin, p. 597-601, 2022, 978-2-84934-664-8
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-
- titre
- La cause contractuelle aux confins de l’anthropologie et du droit
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- G. Albers; F. Patti; D. Perrouin-Verbe. Causa contractus, Auf der Suche nach den Bedingungen der Wirksamkeit des vertraglichen Willens ; Alla recerca delle condizioni di efficacia della volontà contratuale ; A la recherche des conditions de l’efficacité de la volonté contractuelle. Beiträge zum ausländischen und internationalen Privatrecht, Herausgegeben vom Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht, Mohr Siebeck, pp.67-97, 2022
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-
- titre
- Migrants
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Almodis Peyre
- article
- Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.). Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, 2022
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-
- titre
- Non-refoulement
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Almodis Peyre
- article
- Pedone. Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, 2022, pp. 273-275, pp. 273-275, 2022
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-
- titre
- Existe-t-il des droits et des principes fondamentaux propres aux personnes vulnérables ?
- auteur
- Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Augustin Boujeka; Marjolaine Roccati. La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.143-153, 2022, 978-2-84016-387-9
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-
- titre
- État d’urgence et état de droit en France – aspects juridiques
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- De la dictature à l'état d'exception, Publications de l’École française de Rome, pp.211-224, 2022, ⟨10.4000/books.efr.49722⟩
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-
- titre
- État de droit et état d’urgence aspects théoriques. La norme et l’exception : le cas français
- auteur
- Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
- article
- De la dictature à l’état d’exception, Publications de l’École française de Rome, pp.257-266, 2022, ⟨10.4000/books.efr.49749⟩
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-
- titre
- Expulsions
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Joseph Basilien
- article
- Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.). Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, p. 155-156, 2022
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-
- titre
- The French Management of the COVID-19 Crisis. Normalisation of the Regimes of Exception & Degradation of the Rule of Law
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Joelle Grogan et Alice Donald (dir.). The Routledge Handbook on Law and the COVID-19 Pandemic, Routledge, p. 434-444, 2022
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-
- titre
- Procedures
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Kari de Pryck; Mike Hulme. A Critical Assessment of the Intergovernmental Panel on Climate Change, Cambridge University Press, pp.19-26, 2022, 978-1-316-51427-6. ⟨10.1017/9781009082099.005⟩
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-
- titre
- L'histoire du droit en France : entre tradition et innovation (1944-1945 à 1979-1980)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Italo Birocchi; Pio Caroni. Storici del diretto allo specchio, Sei raconti contemporanei, Edizioni ETS, pp.139-176, 2022, 9788846764843
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exclusion des considérations environnementales des finalités du Droit international du commerce et de l'investissement
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Jennifer Bardy; Raphaël Brett; Marie-Alice Chardeaux; Aude-Solveig Epstein; Aurélie Tomadini. Le droit économique de l'environnement : acteurs et méthodes, Mare & Martin, A paraître
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-
- titre
- L’alerte des scientifiques
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts en l’honneur de Mireille Delmas-Marty, Mare et Martin, pp.409-416, 2022, 978-2-84934-664-8
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Le travail de la preuve
- auteur
- Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival, Olivier Leclerc
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 110, pp.7-105, 2022
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-
Mémoire d'étudiant
- titre
- Des abolitionnismes. Contribution à l'analyse de discours théoriques
- auteur
- Guillaume Maraud
- article
- Droit. 2022
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-
- titre
- Le propre du commun. Une lecture juridique des pratiques de commun à partir du tandem indisponibilité-affectation
- auteur
- Claire Annereau
- article
- Droit. 2022
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Preuve
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Dictionnaire des recherches en droit social de l’IRERP, 2022
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-
- titre
- Preuve dans les contentieux du travail
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Répertoire Dalloz Droit du travail, 2022, pp.50
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-
Ouvrages
- titre
- Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure
- auteur
- Nathalie Clarenc Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach, Anne-Thida Norodom, Florian Couveinhes
- article
- Pedone. 2022, 978-2-233-01027-8
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-
- titre
- Méthodologies du droit et des sciences du droit (3e édition)
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Dalloz, 2022, Méthodes du droit, 978-2-247-21694-9
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-
- titre
- La dénonciation des traités – Techniques et politiques
- auteur
- Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Pédone, 2022, 9782233010100
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-
- titre
- Théorie générale du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Dalloz, 2022, Connaissance du droit, 9782247199228
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-
- titre
- La Démocratie en état d'urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Seuil, pp.224, 2022, Le Compte à rebours, 9782021495515
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-
- titre
- Droit de la preuve
- auteur
- Etienne Vergès, Géraldine Vial, Olivier Leclerc
- article
- Presses universitaires de France, 2e édition mise à jour et augmentée, pp.XXVIII-789, 2022, Thémis. Droit, 978-2-13-082523-4
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-
Rapport
- titre
- Avis du COMETS n° 2022-43 : « Intégrer les enjeux environnementaux à la conduite de la recherche – Une responsabilité éthique »
- auteur
- Comité Ethique, Olivier Leclerc, Philippe Askenazy, Etienne Bustarret, Henri Carayol, Éric Guilyardi, Magali Jacquier, Christine Noiville, Stéphanie Thiébault
- article
- Avis 2022-43, Comité d'éthique du CNRS - COMETS. 2022
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- titre
- Coronavirus pandemic - Fundamental Rights Implications in France
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- [Research Report] FRA. 2022
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-
Thèse
- titre
- Le rôle de la doctrine pénale dans la définition de l'infraction politique au XIXe siècle
- auteur
- Yohan Bihan
- article
- Droit. Ecole des hautes Etudes en Sciences sociales (EHESS), 2022. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
- titre
- Denialism : phenomenology and legal regulation
- auteur
- Valeria Fiorillo
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Università degli studi (Palerme, Italie), 2022. Italian. ⟨NNT : 2022PA100069⟩
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-
- titre
- Principios jurídicos y pluralidad de racionalidades
- auteur
- Gonzalo Javier Vazquez
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X, 2022. Español. ⟨NNT : 2022PA100060⟩
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-
2021
Article dans une revue
- titre
- Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.14558⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique "Ethique et droit du vivant
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2021, 81, pp.165-186
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-
- titre
- Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930). Présentation du dossier
- auteur
- Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2021, ⟨10.3917/drs1.109.0557⟩
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-
- titre
- The Status of the Free City of Danzig and of its Constitution (1919-1939). An Analysis of the Legal Debates in the Perspective of Kelsen’s Ideas
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Materiali per una Storia della Cultura Giuridica, 2021, 2021/2, pp.461-488. ⟨10.1436/102743⟩
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-
- titre
- Promouvoir un enseignement pluraliste des droits humains
- auteur
- Pénélope Dufourt
- article
- Cahiers Jean Moulin, 2021, 7, ⟨10.4000/cjm.1322⟩
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-
- titre
- Systématiser la différenciation raciale à travers le régime juridique de l'indigène : la contribution d'Henry Solus
- auteur
- Isabelle Merle, Lionel Zevounou
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, Dossier : Penser la race en juriste : lectures critiques, N° 109 (3), pp.593-605. ⟨10.3917/drs1.109.0593⟩
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-
- titre
- French book review: Damien Gimenez: La question de la liberté
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2021, pp.1541-1543. ⟨10.1007/s11196-021-09827-9⟩
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-
- titre
- French book review: Damien Gimenez: La question de la liberté, L’Harmattan, Paris, 2018, 152 p, ISBN 78-2-343-16381-9
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2021, 34, pp.1541-1543. ⟨10.1007/s11196-021-09827-9⟩
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-
- titre
- Bioéthique
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
- article
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, pp.147-172. ⟨10.4000/cdst.4227⟩
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-
- titre
- Le juge comme remède à la défiance en santé ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, HS, pp.109
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-
- titre
- La liberté d'expression et le 11 septembre
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 35, pp.1864
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-
- titre
- Neutralité religieuse, laïcité et colorblindness : essai d’analyse comparée
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, N° 108 (2), pp.351-365. ⟨10.3917/drs1.108.0351⟩
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-
- titre
- Protéger les réfugiés ou les intérêts de l’État ? Sous le droit, la politique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, N° 108 (2), pp.501-512. ⟨10.3917/drs1.108.0501⟩
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-
- titre
- One country, two (successive) international status? The evolution of Hong Kong's international Positioning from Western Imperialism to Chinese Authoritarianism
- auteur
- Couveinhes Florian, Matthieu Burnay
- article
- German Yearbook of International Law, 2021, 64 (Focus: China and International Law)
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-
- titre
- Réparer les ruptures : l'indemnisation du licenciement dans tous ses états
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Droit Social, 2021, 09, pp.702
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-
- titre
- Maître de conférences en droit public : quelles dynamiques de carrière ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Loïc Grard
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 30, pp.1705
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-
- titre
- Ceci n’est pas un pouvoir
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2021, N° 178 (3), pp.7-20. ⟨10.3917/pouv.178.0007⟩
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-
- titre
- Chronique "Ethique et droit du vivant
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2021, 80, pp.165-186
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-
- titre
- L’effacement de la laïcité libérale en France. De la séparation du politique et du religieux vers la promotion du « vivre‑ensemble »
- auteur
- Vincent Valentin
- article
- Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2021, 36 (2), pp.303-321. ⟨10.1017/cls.2021.15⟩
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-
- titre
- Les raisons du remplacement de l'observatoire de la laïcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 25, pp.1376
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-
- titre
- DISCURSOS HOMÓFOBOS Y DISCRIMINACIÓN DIRECTA EN EL ACCESO AL EMPLEO
- auteur
- Daniel Borrillo, Jonatan Cruz Angeles
- article
- Revista de estudios europeos, 2021, Estudios juridicos europeos, 1 (78)
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-
- titre
- Objets partagés, analyse juridique et interdisciplinarité
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, Cahiers de méthodologie juridique N°3 (N°34), pp 1395-1405
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-
- titre
- Dix ans d’abrogations avec effet différé. Un usage modulé par le Conseil constitutionnel ?
- auteur
- Michael Koskas
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12485⟩
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-
- titre
- Quand le Conseil constitutionnel ne répond pas (vraiment) à la question. Les moyens irrecevables et les moyens inopérants dans les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Thomas Acar
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12614⟩
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-
- titre
- Entretien avec Claire Hédon, Défenseure des droits
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12325⟩
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-
- titre
- L’intérêt général en QPC : de la lettre à l’esprit
- auteur
- Jeanne De gliniasty
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12689⟩
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-
- titre
- Les actions associatives pour la défense des droits et libertés que la constitution garantit devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12079⟩
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-
- titre
- QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12684⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ségrégation, déségrégation, espace public et espace privé : questions de recherche autour des Réflexions sur Little Rock de Hannah Arendt
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12575⟩
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-
- titre
- La QPC et les « droits et libertés que la Constitution garantit » : consécration et façonnage d’une nouvelle catégorie du droit constitutionnel
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12388⟩
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-
- titre
- Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche
- auteur
- Thomas Acar, Véronique Champeil-Desplats, Antonin Gelblat, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12680⟩
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-
- titre
- Qui plaide quoi ? Étude sur les principaux avocats investis dans la QPC et leur influence sur la production d’un certain droit constitutionnel
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12115⟩
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- titre
- La « nature » de l’« appréciation du Parlement » selon le Conseil constitutionnel : la société, la science, et cetera
- auteur
- Manon Altwegg-Boussac
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12773⟩
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- titre
- Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de « sanction ayant le caractère d’une punition » dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12744⟩
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-
- titre
- La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Gérontologie et Société, 2021, vol. 43 / n° 164 (1), pp.87-105. ⟨10.3917/gs1.164.0087⟩
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-
- titre
- Un succès d'exportation : la conception allemande du contrôle de proportionnalité
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 14, pp.805
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-
- titre
- La figure de l’apatride, immuable et changeante
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2021, n° 128 (1), pp.3-6. ⟨10.3917/pld.128.0005⟩
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-
- titre
- L’accès entravé des réfugiés palestiniens au statut d’apatride
- auteur
- Joële Nguyên Duy Tân, Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2021, n° 128 (1), pp.53-56. ⟨10.3917/pld.128.0055⟩
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-
- titre
- Laïcité et égalité entre les sexes : une mutation du débat public ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Travail, genre et sociétés, 2021, n° 45 (1), pp.147-150. ⟨10.3917/tgs.045.0147⟩
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- titre
- Propos introductif – Les porteurs de la QPC
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.14-15. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0014⟩
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-
- titre
- A Journey into Five Decades of Struggles for Indigenous Self-Determination in the Americas: An Interview with Armstrong A. Wiggins
- auteur
- Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier, Armstrong Wiggins
- article
- IdeAs : idées d'Amérique, 2021, 17, ⟨10.4000/ideas.11159⟩
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-
- titre
- Introduction. Le droit à la vie des leaders sociaux en Colombie : des évidences empiriques aux enjeux analytiques
- auteur
- Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier
- article
- IdeAs : idées d'Amérique, 2021, 17, ⟨10.4000/ideas.9998⟩
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-
- titre
- How Migrations Affect Private Orders: Norms and Practices in the Fishery of Marseille
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Law and Society Review, 2021, 55 (1), pp.177-202. ⟨10.1111/lasr.12529⟩
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-
- titre
- Les droits humains : pour un principe d'universalité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Yannick Lécuyer
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 2, p. 523-547
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-
- titre
- Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021
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-
- titre
- Renouer la confiance entre citoyens et policiers ? Autour de la loi « Sécurité globale »
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- La vie des idées, 2021
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-
- titre
- Une société inclusive pour les personnes âgées : mirage et désillusions
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.13062⟩
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-
- titre
- Accéder à la volonté des personnes âgées en fin de vie
- auteur
- Claire Etchegaray, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Olivier Lesieur
- article
- Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2021, 2021, 1 (1), pp.66-76
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-
- titre
- Entretien avec Henri Leclerc
- auteur
- Tatiana Gründler, Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11378⟩
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-
- titre
- Les contrôles au faciès et la diplomatie de l’action de groupe
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11283⟩
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-
- titre
- Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11516⟩
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-
- titre
- À propos du livre réunissant quelques articles choisis de Jean-Marie Denquin
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, N°25, pp. 175-182
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-
- titre
- À propos du livre réunissant quelques articles choisis de Jean-Marie Denquin
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel (janvier 2021) (25)
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-
- titre
- La protection du contractant vulnérable en droit français du Code Napoléon à aujourd’hui
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revista da Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa , 2021, Vulnerabilidade(s) e Direito, 2021 (1), pp.375-404
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-
- titre
- Asie : des arbitrages difficiles à l'horizon
- auteur
- Florian Couveinhes, Alice Ekman
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2021, pp.401-406. ⟨10.3917/epas.ferna.2021.01.0401⟩
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-
- titre
- Limits at the limes. Diffracting sovereignty at borders
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Political Anthropological Research on International Social Sciences (PARISS), 2021, 2 (2), pp. 205-235
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-
- titre
- Accéder à la volonté des personnes âgées en fin de vie. Regards croisés sur les directives anticipées
- auteur
- Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, Claire Etchegaray, Olivier Lesieur
- article
- Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2021, 64 (1), pp.65-76
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-
- titre
- Le vote du « fou ». Citoyenneté et capacité à la lumière de la réforme du 23 mars 2019
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, 26, pp.225-255
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-
- titre
- Droit, sciences du droit et sociologie : cas français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, Cahiers de méthodologie juridique, 34, pp.1488-1502
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-
- titre
- Religious Neutrality, Laïcité and Colorblindness. A Comparative Analysis
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Cardozo law review, In press
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-
- titre
- Care et philosophie pour enfants : au-delà du caring thinking, un projet éthique et politique
- auteur
- Marion Bérard, Marie Coasne-Khawrin, Agathe Delanoë, Pénélope Dufourt
- article
- Nouveaux cahiers de la recherche en éducation, 2021, 23 (3), pp.1-15. ⟨10.7202/1092713ar⟩
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-
- titre
- La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ?
- auteur
- Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Gérontologie et Société, 2021, 43 (164), pp.87-106
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de se porter candidat aux élections : observations sur le droit français de la probité à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, Galan c. Italie, n° 63772/16 et Miniscalco c. Italie, n° 55093/13, 17 juin 2021)
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, chron. n°41
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-
- titre
- Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930) Présentation du dossier
- auteur
- Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, 109, pp.557-569. ⟨10.3917/drs1.109.0557⟩
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-
- titre
- Derechos humanos y positivismo: planteamiento del problema a partir de dos autores emblemáticos, Kelsen y Bobbio
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revista Cubana de Derecho , 2021, julio-diciembre 2021, 1 (2), pp.138-159
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Droit et défense, droit de la défense : de l'intérêt d'une approche juridique
- auteur
- Luc Klein, Thibaud Mulier
- article
- Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2021, 36, pp.11-17
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'impartialité du pouvoir hiérarchique dans la protection fonctionnelle de l'agent public
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Revue française de droit administratif, 2021, mars-avril 2021, 2, pp.349-359
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-
- titre
- L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversaire de sa mort, 26
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-
- titre
- Penser le droit constitutionnel ?
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel, 25, pp.157-166
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-
- titre
- Philipp Siegert, Staatshaftung im Ausnahmezustand. Doktrin und Rechtspraxis im Deutschen Reich und Frankreich, 1914–1919, Frankfurt a. M. (Vittorio Klostermann) 2020
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Francia-Recensio, 2021
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-
- titre
- Preuves scientifiques et technologiques
- auteur
- Olivier Leclerc, Étienne Vergès, Géraldine Vial
- article
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, pp.217-235. ⟨10.4000/cdst.4242⟩
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-
- titre
- La Commune de Paris de 1871 : une oubliée de l’historiographie juridique
- auteur
- Yohan Bihan
- article
- Grief : Revue sur les mondes du droit, 2021, n°8/2, pp.53-59. ⟨10.3917/grief.212.0053⟩
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-
- titre
- L’accès aux soins des personnes âgées dépendantes : de la difficulté d’adapter sans exclure
- auteur
- Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Lexbase Social, 2021, Publication des actes du colloque du 13 avril 2021 à l’Université de Lille - Le vieillissement, à l’épreuve des choix (872)
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-
- titre
- Compte-rendu de lecture : V. Genin, Le laboratoire belge du droit international. Une communauté épistémique et internationale de juristes (1869-1914), Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2018, 218 p.
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Revue d'histoire des sciences humaines, 2021, pp.273-277. ⟨10.4000/rhsh.6729⟩
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Interview donnée à l'association Survie à l'occasion de la parution de l'ouvrage : De Brazzaville à Montpellier. Regards critiques sur le néocolonialisme français
- auteur
- Lionel Zevounou, Amy Niang, Sylla Ndongo Samba, Koulsy Lamko, Boris Diop
- article
- 2021, https://boubacarborisdiop.com
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-
- titre
- Emmanuel Macron’s Africa Policies Are Still Rooted in French Colonialism
- auteur
- Lionel Zevounou, Sylla Ndongo Samba, Amy Niang
- article
- 2021
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Philosophie analytique et théorie du droit, bref état des lieux
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Théorie du droit, philosophie du droit, philosophie politique: état des lieux, Société française de philosophie juridique : https://lasfpj.wixsite.com/rencontres, Sep 2021, Nice, France
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-
- titre
- Raisonner à partir d'un concept de race en droit français
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Capitalisme et rapports sociaux, N. Checuti-Osorovitz, M. Simonet, Sep 2021, Nanterre, France
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-
- titre
- Les marges utiles dans la gestion européenne des migrations
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- séminaire "Mobilités, migrations, recomposition des espaces", Centre Marc Bloch, Jun 2021, Berlin, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Race, Law and Universalism: Empire and its Legacy in Modern France
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Theorizing The Concept Of "Race" In Contemporary French Law: First Steps, American University of Paris, Feb 2021, Paris, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La modernisation ou la réforme du droit en Europe au XVIIIe siècle dans une perspective d’histoire comparée
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Claudia Lima Marques; Gusavo Cerqueira. Comparaison et modernisation du droit à l’aube du XXIe siècle, Société de législation comparée, pp.51-70, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- A Causal View of Judicial Interpretation
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pierluigi Chiassoni; Bojan Spaić. Judges and Adjudication in Constitutional Democracies: A View from Legal Realism, Springer International Publishing, pp.111-122, 2021, Law and Philosophy Library, 978-3-030-58188-6. ⟨10.1007/978-3-030-58186-2_6⟩
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-
- titre
- Historical Landmarks in Mapping the Spread of Positive Law Teaching
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- State Law and Legal Positivism, 55, Brill | Nijhoff, pp.33-69, In press, Legal History Library, 978-90-04-49865-5. ⟨10.1163/9789004498716_004⟩
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-
- titre
- Postface : Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Caroline Duparc; Jimmy Charruau. Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes, Dalloz, pp.347-354, 2021, 9782247206681
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-
- titre
- Le droit pénal de Karl Röder
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Oscar Ferreira. Krausisme juridique et politique en Europe, 525, Classiques Garnier, pp.119-135, 2021, Rencontres, 978-2-406-12072-8. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12072-8.p.0119⟩
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-
- titre
- Migrants et réfugiés, hier et aujourd'hui
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Martine Leibovici; Aurore Mréjen. Cahier Hannah Arendt, 135, L'Herne, pp.94-99, 2021, 9791031903163
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Legal Education in France Turns Its Attention to the Harvard Model
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Susan Bartie, David Sandomierski (eds.), American Legal Education Abroad. Critical Histories, New York University Press, 2021, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hauriou, Maurice
- auteur
- Éric Millard
- article
- Mortimer Sellers; Stephan Kirste. Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, pp.1-4, 2021, ⟨10.1007/978-94-007-6730-0_958-1⟩
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-
- titre
- Approche sociologique : introduire au droit par ses enseignants
- auteur
- Michael Koskas, Lionel Zevounou
- article
- M. Altwegg-Boussac. Introduire au droit : regards critiques sur un enseignement, 135, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 237-242, 2021, Colloques & Essais, 978-2-37032-308-8
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Oral Custom : At the Origin or at the Fringes of Law, in Edoardo Frezet, Mark Goetzmann, Luke Mason (eds.), Spaces of Law and Custom, London, Routledge, 2021, p. 69-83.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Edoardo Frezet, Mark Goetzmann, Luke Mason (eds.), Spaces of Law and Custom, London, Routledge, 2021, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Politics of Writing on the History of Slavery in International Law
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Politics and the Histories of International Law, 18, Brill | Nijhoff, pp.36-60, 2021, ⟨10.1163/9789004461802_004⟩
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-
- titre
- Freedom of conscience in private companies
- auteur
- Vincent Valentin
- article
- Religion, Law and the Politics of Ethical Diversity, 1, Routledge, pp.79-89, 2021, 9781003131083. ⟨10.4324/9781003131083-7⟩
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-
- titre
- La privation des droits politiques en France et aux États-Unis
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Olivier Beaud; François Saint-Bonnet. La citoyenneté comme appartenance au corps politique, Éditions Panthéon-Assas, pp.219-242, 2021, 978-2-37651-016-1
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-
- titre
- Pour la révocation populaire des élus
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Charles-Edouard Senac. La révocation des élus, Mare & Martin, pp.289-301, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le mécanisme de L’actio sepulchri violati en droit romain
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- R. Marie-Bérard. Il diritto alla sepoltura nello Mediterraneo antico, 582, École française de Rome, pp.191-221, 2021, collection de l’École française de Rome, 978-2-7283-1441-6. ⟨10.4000/books.efr.12662⟩
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-
- titre
- La guerre à Rome et ses conséquences sur les corps
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon. Handicap et conflits armés, pp.45-64, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Violations des droits des migrants aux frontières : Pourquoi l’impunité ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Fabrice Riem. Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l’honneur d’Alain Bernard, 137, Institut Francophone pour a Justice et la Démocratie, pp. 285-301, 2021, Colloques et essais, 978-2-37032-309-5
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-
- titre
- Une introduction par matière ? L'exemple du droit international, du droit de common law et des Institutions politiques
- auteur
- Gregory Bligh, Charlotte Girard, Anne-Charlotte Martineau
- article
- IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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-
- titre
- Oral custom: At the origin or at the fringes of law?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Edoardo Frezet, Marc Goetzmann, Luke Mason. Spaces of Law and Custom, Routlege, 2021, 9780367344498. ⟨10.4324/9780429330728-4/⟩
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-
- titre
- Introduction au dossier
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Race et Droit, 31, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
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-
- titre
- Représentation et parité
- auteur
- Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
- article
- Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.459, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0459⟩
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-
- titre
- Contested Histories: Revisiting the Relationship Between International Law and Slavery
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Shane Chalmers; Sundhya Pahuja. Routledge Handbook of International Law and the Humanities, Routledge, pp.279-289, 2021, 9780367420741. ⟨10.4324/9781003170914-26⟩
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-
- titre
- Gender Equality in the European Convention on Human Rights
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Rebecca Cook. Fontiers of Gender Equality, In press
- Accès au bibtex
-
- titre
- Human Dignity as Status Politics
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- D. Bedford; C. Dupré; P. Kapotas. Dignity and Democracy, In press
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-
- titre
- Can There Be a Science of Proof? A Cross-Atlantic Dialogue (1898-1947)
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Verena Klappstein; Maciej Dybowski. Theory of Legal Evidence. Evidence in Legal Theory, 138, Springer, pp.15-36, 2021, Law and Philosophy Library, 978-3-030-83841-6. ⟨10.1007/978-3-030-83841-6_2⟩
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-
- titre
- Conclusion. Quelles évolutions de l'enseignement du droit ?
- auteur
- Manon Altwegg-Boussac, Jacqueline Domenach, Danièle Lochak, Antoine Jeammaud
- article
- IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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-
- titre
- The Politics of Writing on the History of Slavery in International Law
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- A. Peters; R. Schäfer. Politics and the Histories of International Law. The Quest for Knowledge and Justice, 18 (xii), Brill, pp.36-57, 2021, 978-90-04-46179-6. ⟨10.1093/law:epil/9780199231690/law-9780199231690-e874⟩
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-
- titre
- Penser la représentation, Introduction
- auteur
- Manuela Albertone, Michel Troper
- article
- La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.7, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0007⟩
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-
- titre
- Approche sociologique : l'introduction au droit par ses enseignants
- auteur
- Michael Koskas, Lionel Zevounou
- article
- IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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-
- titre
- Le représentant et l'organe
- auteur
- Michel Troper
- article
- Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.199, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0199⟩
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-
- titre
- The French Tradition of Legal Positivism
- auteur
- Michel Troper
- article
- Torben Spaak; Patricia Mindus. The Cambridge Companion to Legal Positivism, , 2021, 9781108427678
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-
- titre
- La création et les premiers combats du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti)
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Michel Hastings; Bénédicte Héraud; Anne Kerlan. Le sens pratique de l'hospitalité. Accueillir les étrangers en France, 1965-1983,, CNRS, p. 155-169, 2021, 978-2-271-13303-8
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-
- titre
- Os Direitos humanos, alvo da critica e/ou instrumento da critica ao direito
- auteur
- Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
- article
- Bethania Assy; Marcia Nina Bernardes; Antonio Pele. Direitos Humanos. Entre captura e emancipaçao, Editora PUC-Rio, pp.59-77, 2021, 978-65-88831-09-0
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-
- titre
- The Precedent in the ICC Jurisprudence
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Precedents as Rules and Practice, Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, pp.231-242, 2021, ⟨10.5771/9783748908296-231⟩
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-
- titre
- Conclusion
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- State Law and Legal Positivism: The Global Rise of a New Phenomenon, 55, Brill | Nijhoff, pp.250-254, 2021, Legal History Library, 978-90-04-49865-5. ⟨10.1163/9789004498716_010⟩
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-
- titre
- Regards sur la culture juridique française de l'introduction au droit
- auteur
- Robert Carvais
- article
- IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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-
- titre
- Droit, identité de genre et orientation sexuelle : une évolution sans subversion
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Charles Bosvieux-Onyekwelu; Véronique Mottier. Genre, droit et politique, LGDJ, 2021, Droit et Société, 9782275029597
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-
- titre
- Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Race et droit, 31, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.21-100, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
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-
- titre
- Le mécanisme de l'actio sepulchri violati en droit romain
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Reine-Marie Bérard. Il diritto alla sepoltura nel Mediterraneo antico, École Française de Rome, pp.193-221, 2021, 9782728314416
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-
- titre
- La représentation dans la cité romaine
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.35, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0035⟩
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Accuser/Dénoncer
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Dictionnaire de l'actualité internationale, 2021
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-
- titre
- Connaissance, engagement, intérêts et positionnement axiologique
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Guide décolonisé et pluriversel de formation à la recherche en sciences sociales et humaines, 2021, https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub/projetthese/chapter/connaissance-interets-et-neutralite-axiologique/
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-
- titre
- Motifs de discrimination
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
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-
- titre
- Origine sociale
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Efficace/efficient/effectif
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Dictionnaire de l'actualité internationale, 2021
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-
- titre
- Accès aux soins
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2021, pp.171-206. ⟨10.3917/rfap.177.0177⟩
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2021, p. 449-480. ⟨10.3917/rfap.178.0193⟩
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-
Ouvrages
- titre
- State Law and Legal Positivism. The gobbal rise of a new paradigm, Briill, 2021
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- 2021
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-
- titre
- AMP, cellules souches, génétique.. ce que change la loi de bioéthique de 2021
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Gualino, 2021, Droit en poche, 9782297147453
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-
- titre
- Race et droit
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 31, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
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-
- titre
- Les Concepts juridiques
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Classiques Garnier, 16, 2021, Bibliothèque de la pensée juridique, 978-2-406-11129-0. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11129-0⟩
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-
- titre
- Introduire au droit
- auteur
- Manon Altwegg-Boussac, Florence Bellivier, Charlotte Girard, Jean-Louis Halpérin, Danièle Lochak, Anne-Charlotte Martineau, Franck Waserman, Laurence Sinopoli, Céline Roynier, Guillaume Richard, Joseph Pini, Rémy Libchaber, Antoine Jeammaud, Michael Koskas, Albane Geslin, Jacqueline Domenach, Pascale Deumier, Antoine Corre-Basset, Robert Carvais, Jacques Caillosse, Gregory Bligh, Samuel Benisty
- article
- Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre). Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD), 135, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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-
- titre
- La guerre à Rome et ses conséquences sur les corps, in F. Faberon (dir.), Handicap et conflits armés, Clermont-Ferrand, Presses de l’UCA, 2021, p. 45-64.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- 2021
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-
- titre
- The Limits of Private Governance
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Hart. , 2021, 9781509938155
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-
- titre
- L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle)
- auteur
- Robert Carvais, Jean-Louis Halpérin
- article
- LGDJ, pp.416, 2021, Contextes, 9782275074856
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Maintaining/Repairing Paris through Expertise (1690-1790)
- auteur
- Michela Barbot, Robert Carvais, Emmanuel Chateau Dutier, Valérie Negre
- article
- João Mascarenhas-Mateus and Ana Paula Pires (dir.), p. 166-175., 2021
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-
Rapport
- titre
- La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action
- auteur
- Evelyne Serverin, Brigitte Munoz Perez, Marianne Cottin
- article
- [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2021, 130 p
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-
Thèse
- titre
- La justice constitutionnelle au Royaume-Uni : contribution à une théorie générale de la justice constitutionnelle
- auteur
- Quentin Butavand
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100078⟩
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-
- titre
- L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100003⟩
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-
- titre
- La pratique constitutionnelle en temps de crise : étude comparée : France, Italie, Espagne
- auteur
- Francesco Natoli
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100004⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- The Structure of the Legal system and the Emergence of the State
- auteur
- Michel Troper
- article
- 2021
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- Des mesures de sûreté et des mots,
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020
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-
- titre
- La question raciale chez les juristes américains. Autour des Critical Race Theories
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- La vie des idées, 2020
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La réparation pour dettes d’esclavage ? L’exemple des communautés quilombolas au Brésil et le droit à leurs terres. Entretien avec Maria Cristina Vidotte Blanco Tarrega (Brésil)
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau, Lionel Zevounou
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.7698⟩
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-
- titre
- La pensée complexe d’Edgar Morin, fondement d’une éducation aux droits de l’Homme interculturelle et critique
- auteur
- Pénélope Dufourt
- article
- Tréma, 2020, 54, ⟨10.4000/trema.6236⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Evolution of the European Public Good Assessment in the EU Endorsement Process of IFRS.
- auteur
- Christopher Hossfeld, Yvonne Muller-Lagarde, Lionel Zevounou
- article
- Accounting in Europe, 2020, ⟨10.1080/17449480.2020.1818799⟩
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-
- titre
- La valse des états d'urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2020, 31, pp.1753
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-
- titre
- The Code of Capital. How the Law create Wealth and Inequality, Princeton University Press, 2019
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2020, https://ds.hypotheses.org/8109
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions sur le statut de la charte du conjoint de chef de l'État
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit administratif, 2020, n°8-9
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les circulaires Marcellin-Fontanet
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Hommes & migrations, 2020, 1330, pp.14-17. ⟨10.4000/hommesmigrations.11351⟩
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-
- titre
- Gros temps sur l'université. Regard d'un juriste sur les CFVU
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2020
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Une géographie comparée du droit sans ou avec les Etats ?, Annales de géographie 2020, n° 733-734, p. 67-86.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Annales de géographie, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et vérité – Propos conclusifs
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9907⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et vérité dans la sociologie de Niklas Luhmann
- auteur
- Thomas Coster
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9591⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9582⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vérités plurielles et justice transitionnelle en Colombie
- auteur
- Laetitia Braconnier Moreno
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, Dossier thématique : Droit et Vérité, 18, ⟨10.4000/revdh.10023⟩
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-
- titre
- Vérité et pratiques du juge.Une étude de la note du secrétariat général au Conseil constitutionnel.
- auteur
- Michael Koskas
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9688⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dialogue interculturel, fondement de la recherche d’une vérité juridique en droit international des droits de l’Homme
- auteur
- Pénélope Dufourt
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9656⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Liberté, Egalité, Université à l'heure du Covid-19
- auteur
- Laurie Marguet, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.10172⟩
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-
- titre
- Inscription du « sexe à la naissance » à l’état civil en Hongrie : un recul significatif pour les droits des personnes trans et intersexes
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.9457⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Produire des savoirs « africains » Réflexions à partir du CODESRIA
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Revue d'Anthropologie des Connaissances, 2020, 14 (2), https://journals.openedition.org/rac/6102. ⟨10.4000/rac.6102⟩
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-
- titre
- Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Keio law journal, 2020
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Keio law journal, 2020
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Vincent Réveillère, Le juge et le travail des concepts juridiques. Le cas de la citoyenneté de l'Union européenne
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 01, pp.I
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil constitutionnel face à lui-même.
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.9029⟩
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-
- titre
- Toutes les mesures en matière de surveillance ont été étendues au-delà de leur finalité initiale
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Vincent Riou
- article
- Society, 2020
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-
- titre
- L’urgence (pas) pour tou(te)s
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.8986⟩
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-
- titre
- Un certain droit de l’urbanisme avant la loi Cornudet
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Droit et ville, 2020, N° 88 (2), pp.9-42. ⟨10.3917/dv.088.0009⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réparation pour dettes d'esclavages ? L'exemple des communautés Quilombolas au Brésil et le droit à leurs terres.
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau, Lionel Zevounou
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17 (17), ⟨10.4000/revdh.7698⟩
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-
- titre
- Los métodos de interpretación, sus límites y consecuencias para la investigación
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revista Jurídica de Investigación e Innovación Educativa, 2020, 22, pp. 119-134. ⟨10.24310/REJIE.2020.v0i22.7901⟩
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-
- titre
- Hans-Peter Haferkamp, Die Historische Rechtsschule
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.957
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le vieux, une figure de la vulnérabilité en droit
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17, ⟨10.4000/revdh.8744⟩
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-
- titre
- Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue française d’administration publique, 2020, N°176 (4), pp.875. ⟨10.3917/rfap.176.0033⟩
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-
- titre
- Des archives pour analyser la ville et pour dessiner ses territoires
- auteur
- Michela Barbot, Robert Carvais
- article
- Histoire urbaine, 2020, n°59 (3), pp.63. ⟨10.3917/rhu.059.0065⟩
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-
- titre
- Une géographie comparée du droit sans ou avec les États ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Annales de géographie, 2020, N°733-734 (3), pp.67. ⟨10.3917/ag.733.0067⟩
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-
- titre
- La Covid-19, les habitants des campements et le juge administratif
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2020, n°127 (4), pp.45. ⟨10.3917/pld.127.0047⟩
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-
- titre
- La responsabilité pénale des gouvernants en Italie
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- La place de la coutume dans la société romaine et dans le droit romain classique
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Noésis, 2020, Philosophie du droit coutumier, Printemps 2020 (34), pp.115-142
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Mall
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue française de droit administratif, 2020, 2020 (5), pp.833
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit au séjour pour soins, laboratoire de l’état d’urgence sanitaire
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- Plein Droit, 2020, n°127 (4), pp.24. ⟨10.3917/pld.127.0026⟩
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-
- titre
- La Chine peut-elle être jugée devant les juridictions internationales?
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 27, pp.1241-1244
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’expression des ministres et le devoir de neutralité. À propos des arrêts Schwesig (2014), Wanka (2018) et Seehofer (2020) de la Cour constitutionnelle allemande
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, 84
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comment et pourquoi écrire l’histoire du droit international ? Le cas de l’abolition de l’esclavage
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2020, 18
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-
- titre
- Fondements épistémiques et enjeux éthiques d’une éducation critique aux droits humains
- auteur
- Pénélope Dufourt
- article
- Éthique en éducation et en formation - Les dossiers du GREE, 2020, 9, pp.105-120. ⟨10.7202/1073737ar⟩
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-
- titre
- Welche Rolle für die Rechtswissenschaft? Zu einer Debatte innerhalb der Wiener rechtstheoretischen Schule
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- ARSP-B (Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie - Beihefte), 2020, 163, pp.161-175
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-
- titre
- Garantir les droits des minorités : conjuguer l’universel et le singulier
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2020, Minorités en Europe : droits et dynamiques socio-politiques, 137-138, pp.10-15. ⟨10.3917/mate.137.0010⟩
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-
- titre
- Les identités saisies par le droit : quelles identités ? quelle protection ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue du droit des religions, 2020, Heurts et malheurs de l'identité religieuse, 10, pp.15-31. ⟨10.4000/rdr.1204⟩
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-
- titre
- Covid-19 ou la malédiction d’être vieux
- auteur
- Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Revue générale de droit médical, 2020, 77, pp.267-281
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-
- titre
- Le délitement du discours législatif sur l’université et la recherche
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Genèses. Sciences sociales et histoire, 2020, n°120 (3), pp.131. ⟨10.3917/gen.120.0131⟩
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-
- titre
- The Mall
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue française de droit administratif, 2020, 2020 (5), pp.833-849
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-
- titre
- Les débats sur la légitimité de la traite négrière transatlantique au tournant du XVI e siècle : une illustration des « luttes d'articulation » entre experts?
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Revue générale de droit, 2020, Illusions perdues? Droit et expertise dans un monde ingouvernable, 50 (Spécial), pp.17-55. ⟨10.7202/1071276ar⟩
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-
- titre
- Invariant et variations des relations extérieures entre sociétés politiques. Étude croisée entre la théorie générale de l’État et l’anthropologie
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2020, 12, pp.165--188
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-
- titre
- Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
- auteur
- Agnès Roblot-Troizier, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Anne-Charlène Bezzina, Anaïs Dechambre, Théo Ducharme, Marine Fleury, Marie Gren, Thibaud Mulier, Benjamin Pouchoux
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors série (octobre), pp.99-113. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0099⟩
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-
- titre
- Comment et pourquoi écrire l’histoire du droit international ? Le cas de l’abolition de l’esclavage
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2020
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-
- titre
- Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve
- auteur
- Jean-Marie Denquin, Céline Fercot
- article
- Revue française d’administration publique, 2020, N°173 (1), pp.95. ⟨10.3917/rfap.173.0095⟩
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- titre
- Le vote des résidents d’un Ehpad manipulé lors du premier tour des élections municipales ?
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020
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-
- titre
- Autonomie et vieillissement. Le regard d’une juriste
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17, ⟨10.4000/revdh.8550⟩
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-
- titre
- Mettre à l’abri… l’administration. Le Conseil d’État, le Covid et les étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Délibérée, 2020, 2020/3 (11), p. 21-25. ⟨10.3917/delib.011.0021⟩
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-
- titre
- Constitution politique et fait majoritaire
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020, Le droit politique face à la Cinquième République, 24
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-
- titre
- Secret et transparence : une réflexion à partir de l’analyse des formes de normativité à l’époque contemporaine
- auteur
- Thomas Berns, Isabelle Boucobza, Charlotte Girard, Marie Goupy
- article
- Rue Descartes, 2020, N°98 (2), pp.118. ⟨10.3917/rdes.098.0118⟩
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-
- titre
- C’était en 1990 : la loi Gayssot
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Les Cahiers français : documents d'actualité, 2020, 415, pp.109-113
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-
- titre
- L'affaire Meng Hongwei, révélateur complexe de la conception que la Chine se fait de « ses » fonctionnaires internationaux
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2020, 21, pp.477-486
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Keep quiet. We are talking about you, not to you.” Richard Delgado et la doctrine étasunienne sur les droits civiques
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2020
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- titre
- From informal worker to African legal subject: thinking through and beyond COVID-19
- auteur
- Lionel Zevounou, Amy Niang, Ndongo Samba Sylla
- article
- 2020, https://www.africaportal.org/features/informal-worker-african-legal-subject-thinking-through-and-beyond-covid-19
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- titre
- La crise du covid-19, reflet des anomalies du fonctionnement de la Ve République
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- 2020
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Communication dans un congrès
- titre
- Contribution de Michel Troper
- auteur
- Michel Troper
- article
- Le retour de l'État, pour quoi faire ?, Fondation Res Publica, Oct 2020, paris, France
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-
- titre
- Conclusion
- auteur
- Laetitia Braconnier Moreno, Cielo Principe Rusinque, Myriam Salcedo
- article
- La protection du droit à la vie des leaders sociaux en Colombie. Une problématique nationale et un défi international, COLIFRI; Pôle andin Bogota de l'Institut des Amériques; Association des juristes franco-colombiens, Jun 2020, En Ligne, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Préface [Encampés, de quel(s) droit(s) ?]
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Marjorie Beulay; Anne-Laure Chaumette; Laurence Dubin; Marina Eudes. Encampés, de que(s) droit(s) ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Louis Joinet, pp. 9-24, 2020, 978-2-37032-261-6
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-
- titre
- Lanceur d’alerte : traitre ou héros ?
- auteur
- Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
- article
- Jean-Vincent Holeindre. La démocratie : entre défis et menaces, Sciences Humaines Éditions, pp.209-212, 2020, La Petite bibliothèque de Sciences humaines, 978-2-36106-607-9
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-
- titre
- À propos d’un arrêt de la Cour de cassation de 1825 : la codification napoléonienne et la Charte
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, L’Epitoge, pp.109-118, 2020
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-
- titre
- Saleilles et Esmein : deux formes de pensée constitutionnelle
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Armel Le Divellec. La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, Éditions Panthéon-Assas, pp.71-95, 2020
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-
- titre
- Indépendance, Impartialité : une question de genre ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- François Bastien; Antoine Vauchez. Politiques de l'indépendance, Presses universitaires du Septentrion, pp.297-316, 2020, 9782757430088. ⟨10.4000/books.septentrion.77851⟩
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-
- titre
- Impartialité et indépendance du juge : une question de genre ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Politique de l’indépendance : Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement, Presses universitaires du Septentrion, pp.297-316, 2020, 9782757430088. ⟨10.4000/books.septentrion.78021⟩
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- titre
- Lumières sur le droit dans l’Encyclopédie Méthodique, section “jurisprudence” de Lerasle
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Des racines du droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Mestre, 1, L'Epitoge, pp.383-400, 2020, 9791092684285
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- titre
- Cohésion sociale et ordre juridique dans l’ancienne Rome : les hommes, les choses, la servitude et la liberté
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon. De la cohésion sociale : théories et pratiques, pp.24-39, 2020, 978-2-492091-00-1
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- titre
- How to define misinformation: The French attempt
- auteur
- Thomas Hochmann, Sandrine Baume, Véronique Boillet, Vincent Martenet
- article
- Misinformation in Referenda, , pp.220-234, 2020, 978-0-367-22403-5
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- titre
- Sport et handicap : un couple faussement improbable garant de la socialisation du sujet
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon. Pratique, performance sportive et handicap, pp.5-18, 2020
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-
- titre
- Justifier et camoufler. La politique européenne d’immigration et d’asile au prisme du discours de la Commission et du Conseil
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Geneviève Koubi & Wafa Tamzini. Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales 2020, IRJS Editions, pp. 109-126, 2020, Les voies du droit, 978-2-85002-035-3
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-
- titre
- Travail et déficience physique : aspects théoriques et historiques
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon; T. Morel; M. F. Arentsen. Handicap, emploi et insertion, pp.33-48, 2020
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-
- titre
- European States returning European citizens. France and the Roma populations
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Sandra Mantu & Paul Minderhoud (ed.), European Citizenship under Scrutiny, Brill, 2020, pp. 265-283., 2020
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-
- titre
- La constitution du peuple par la réclamation
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Rousseau, Dominique. Réclamer en démocratie, Mare & Martin, pp.461--499, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 9782849344286
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-
- titre
- The Politics of Writing on the History of the Slavery in International Law
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Peters (A.); Schäfer (R.). The Politics of Writing on the History of International Law, Brill, In press
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-
- titre
- Propos introductif : Le traitement du « déficient » considéré comme un prodige dans l’Antiquité romaine
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- S. Benelli; Jamal Khalil; M. F. Arentsen; F. Faberon. Handicap et espaces, pp.23-31, 2020, 978-2-9575362-3-8
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-
- titre
- L’emprise de la soft law dans la gestion des migrations en Europe
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Myriam Benlolo-Carabot (dir.), Union européenne et migrations, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 155-177., 2020
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-
- titre
- Le prodige ou l’intolérable différence
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon; M-F. Arentsen. Regards croisés sur le handicap en contexte francophone, Presses universitaires Blaise Pascal, pp.39-47, 2020
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-
- titre
- The Asiento Dispute Settlement System
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Ruiz Fabri (H.); Gradoni (L.). Max Planck Encyclopaedia for Procedural International Law, OUP, In press
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-
- titre
- Surveiller et bannir. Une approche foucaldienne des camps comme hétérotopies
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- , in Marjorie Beulay, Anne-Laure Chaumette, Laurence Dubin & Marina Eudes (dir.), Les Encampés. De quel(s) droit(s)?, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 169-190., 2020
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-
- titre
- Déficience physique et pauvreté dans la Rome antique
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Aumont. Actes du colloque Handicap et pauvreté, Presses de l’Université, pp.63-74, 2020
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-
- titre
- Opérations extérieures et contrôle parlementaire
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Fernandez, Julian and Jeangène Vilmer, Jean Baptiste. Les Opérations extérieures de la France, CNRS Editions, pp.57--78, 2020, Biblis, 9782271134578
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-
- titre
- L'action extérieure de la France sous la Convention nationale
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, pp.81--90, 2020, 9782247197309
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-
- titre
- Sport et handicap : un couple faussement improbable garant de la socialisation du sujet
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon. Pratique, performance sportive et handicap, pp.5-18, 2020
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-
- titre
- Combattre pour l'égalité ou lutter contre les discriminations : comment s’écrit le droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- D. Borrillo, F. Lemaire. Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre 2020, L'Harmattan, pp. 57-75, 2020, Logiques juridiques, 978-2-343-19923-8
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-
- titre
- L’alerte éthique au service de la déontologie ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Alexis Zarca. Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, Dalloz, pp.157-170, 2020, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-19610-4
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-
- titre
- Die Genese der gerichtlichen Entscheidung: das Vorgehen des Verfassungsrats (Conseil constitutionnel)
- auteur
- Thomas Hochmann, Matthias Jestaedt, Olivier Jouanjan, David Capitant
- article
- Matthias Jestaedt; Johannes Masing; Olivier Jouanjan; David Capitant. Entscheidungen und Entscheidungsprozesse der Rechtsprechung, Mohr Siebeck, pp.17-28, 2020, 978-3-16-159687-2. ⟨10.1628/978-3-16-159687-2⟩
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-
- titre
- Les mots de la différence. Jalons pour l’étude de la déficience physique dans le monde romain antique
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- E. Aubin; A. Cavagnol; E. P. Guiselin; F. Lemaire; P. Mouzet. Droits, protections, proximité Mélanges en l’honneur du Professeur Hervé Rihal, Presses de l’Université de Poitiers, pp.207-236, 2020
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- La vie des matériaux
- auteur
- Robert Carvais, Valérie Negre
- article
- Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2020-1 (7), , 2020, La vie des matériaux-varia, ⟨10.15122/isbn.978-2-406-11428-4.p.0013⟩
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Défenseur des droits
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Encyclopædia Universalis, 2020
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2020, pp. 209-246. ⟨10.3917/rfap.173.0209⟩
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2020, p. 777-793. ⟨10.3917/rfap.175.0777⟩
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-
- titre
- Ni retour, ni revanche : Ce que le Covid-19 nous dit de l’État
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- 2020
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-
- titre
- ThucyBlog n° 41 – Lawyers are coming! (1/2) Les limites des recours internationaux envisagés contre la Chine pour sa gestion du Covid-19
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- 2020
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2020, p. 1015-1055. ⟨10.3917/rfap.176.0173⟩
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-
- titre
- La présidentialisation de la Ve République à l'aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- 2020
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-
- titre
- Intégrité physique et intersexuation. La bicatégorisation sexuée du droit comme pouvoir de normalisation du corps des personnes intersexes
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- 2020
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2020, pp. 541-576. ⟨10.3917/rfap.174.0245⟩
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-
- titre
- ThucyBlog n° 42 – Lawyers are coming! (2/2) Les projets de recours internationaux contre la Chine, révélateurs de l’intérêt des États-Unis à redécouvrir les vertus du Droit international
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- 2020
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-
Ouvrages
- titre
- Histoires contemporaines du droit
- auteur
- Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin, Anne-Sophie Chambost
- article
- Dalloz, 312 p., 2020, Méthodes du droit, 9782247192359
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-
- titre
- Itinéraires d'histoire de la procédure civile : Regards étrangers
- auteur
- Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
- article
- IRJS Editions, 2020, 978-2-85002-037-7
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-
- titre
- Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Mare & Martin, 2020, 9782849344880
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-
- titre
- Droit constitutionnel
- auteur
- Michel Troper, Francis Hamon
- article
- L.G.D.J, 2020, 978-2-275-07248-7
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-
- titre
- Profession Architecte
- auteur
- Isabelle Chesneau, Baillet Étienne, Barancy Olivier, Baron Jean-François, Boisnier Cyril, Bouchain Patrick, Carvais Robert, Caye Pierre, Chanceaulme Renaud, Cornuel Didier, Couette Bertrand, Coulondre Alexandre, Decaris Bruno, Decommer Maxime, Deharbe David, Desplaces Geoffrey, Fabre Xavier, Failla Luigi, Forgue Michel, François Édouard, Garcia Peggy, Gruson François, Huet Michel, Keating-Hart Jean De, Lambert Guy, Lombard Clara, Leconte Arnaud, Lecq Christophe, Lobjois Michelle, Martin Jérôme, Massot Odile, Michaud Julie, Planchez Sandra, Possompès Michel, Serra Lise, Simonin Christine, Pierre Tripier, Tamelikecht Saadia, Florence Wierre
- article
- Éditions Eyrolles, 2e édition, 604 p., 2020, 9782212679267
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-
- titre
- Histoire des droits en Europe
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Flammarion, 2020, 9782081518599
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-
- titre
- Anthologie de droit hébraïque
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- La Mémoire du Droit, 2020, 9782845390508
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-
- titre
- Itinéraires d'histoire de la procédure civile : Regards étrangers
- auteur
- Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
- article
- IRJS Editions, 2020, 978-2-85002-037-7
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-
- titre
- L'origine du droit positif chez Frédéric II de Hohenstaufen, Empereur des romains. Préface de Michel Troper
- auteur
- Ortensio Zecchino, Michel Troper, Francesco Di Donato
- article
- La Mémoire du droit, 2020, 978-2-84539-052-2
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-
- titre
- Modes de normativité et transformations normatives. De quelques cas relatifs aux droits et libertés
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Laurent Thévenot, Jérôme Porta
- article
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.482, 2020, Transition & Justice, 978-2370322289
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-
Rapport
- titre
- Les sciences humaines et sociales face à la première vague de la pandémie de Covid-19 -Enjeux et formes de la recherche
- auteur
- Marie Gaille, Philippe Terral, Philippe Askenazy, Regis Aubry, Henri Bergeron, Sylvia Becerra, David Blanchon, Olivier Borraz, Laurent Bonnefoy, Gregoire Borst, Patrice Bourdelais, Fabienne Brugère, Emmanuelle Cambois, Patrick Castel, Éric Charmes, Frédérique Chlous, Franck Cochoy, Léo Coutellec, Elodie Cretin, David Chavalarias, Aurélie Delage, Delpierre Cyrille, Florent Demoraes, Claude Didry, Kamel Doraï, Priscilla Duboz, Anne Dupuy, Benoît Eyraud, Eric Fassin, Gérald Gaglio, Claude Gautier, Mathias Girel, Vincent Gouëset, Claude Grasland, Nicolas Gravel, Lamine Gueye, Stéphanie Hennette-Vauchez, Caroline Ibos, Vincent Israel-Jost, Romain Julliard, Frédéric Keck, Michelle Kelly-Irving, Myriam Khlat, Thomas Lacroix, Frédéric Lagrange, Frédéric Landy, Sandra Laugier, Guillaume Leblanc, Muriel Lefebvre, François-Michel Le Tourneau, Stephane Luchini, Enguerran Macia, Alexandre Mallard, Florence March, France Meslé, Christiane Mennesson, Carine Milcent, Christine Noiville, Patrick Peretti Watel, Patrick A. Pintus, Jérémy Robert, Jm Robine, Max Rousseau, Miriam Teschl, Marie-Aline Thébaud-Sorger, Bernard Thomann, Didier Torny, Janice Valls-Russell, Simeng Wang, Frédéric Worms, Chantal Zaouche Gaudron, Abbès Zouache, Agnès Deboulet
- article
- [Rapport de recherche] Centre National de la Recherche Scientifique; Université Toulouse III - Paul Sabatier. 2020
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-
- titre
- Une citoyenneté réprimée. 100 cas de restrictions des libertés associatives, 12 pistes pour mieux les protéger
- auteur
- Julien Talpin, Antonio Delfini, Marie-Hélène Bacqué, Romain Badouard, Hélène Balazard, Julia Cagé, Marion Carrel, Vanessa Codaccioni, Benjamin Ferron, Guillaume Gourgues, Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean-Louis Laville, Mohammed Marwan, Karel Yon, Adrien Roux
- article
- [Rapport de recherche] 1, Observatoire des libertés associatives. 2020, pp.49
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-
- titre
- Roma and Travellers : Legislation, policy and practical aspects
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- [Research Report] FRA. 2020
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-
- titre
- Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation
- auteur
- Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin
- article
- [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 87 p
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-
- titre
- Implications of Covid-19 pandemic on social rights
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- [Research Report] FRA. 2020
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-
- titre
- Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles de la cour de cassation 2010-2019 : de la statistique des cassations à la statistique des griefs
- auteur
- Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin
- article
- [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 55 p
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-
- titre
- The impact of Covid-19 pandemic on Roma and Travellers communities
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- [Research Report] FRA. 2020
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-
2019
Article dans une revue
- titre
- Les étrangers malades de l’intérieur ?
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.9359⟩
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-
- titre
- « Il suffira d’une crise… » : la restriction du droit à l’avortement en Pologne, symptôme du déclin de l’État de droit
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.10668⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.8629⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La gestion de la pandémie par la puissance publique devant le Conseil d’État à l’aune de l’ordonnance de référé du 22 mars 2020
- auteur
- Jeanne de Gliniasty
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.9447⟩
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-
- titre
- Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.10618⟩
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019
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-
- titre
- Personal Laws : Undetermined Norms and Undetermined Concept, Liverpool Law Review 2019, vol. 40, issue 3, p. 253-270.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Liverpool Law Review, 2019
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-
- titre
- Le droit administratif global, essai d'analyse critique d'un courant de pensée
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Revue française de droit administratif, 2019, 05, pp.824
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-
- titre
- Le tribunal administratif de Paris donne d'une main pour reprendre de l'autre
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2019, 37, pp.2187
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-
- titre
- Bioéthique
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
- article
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 9, pp.133-146. ⟨10.4000/cdst.1097⟩
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-
- titre
- A German Linkage Between Criminal Law and Law of Nations as Academic Disciplines, Rechtsgeschichte 27, 2019, p. 51-64.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, 2019
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-
- titre
- La fabrique législative de l’état d’urgence : lorsque le pouvoir n’arrête pas le pouvoir
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Cultures & conflits, 2019, 113, pp.17-41. ⟨10.4000/conflits.20717⟩
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-
- titre
- Personal Laws: Undetermined Norms and Undetermined Concept?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Liverpool Law Review, 2019, 40 (3), pp.253-270. ⟨10.1007/s10991-019-09227-x⟩
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-
- titre
- Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence
- auteur
- Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Maria Kalogirou, Vincent Souty
- article
- Cultures & conflits, 2019, L'état d'urgence en permanence, Hiver 2018 (112), pp. 35-74
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-
- titre
- Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » : le temps de l’action
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2019, 71, pp.49-71
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-
- titre
- Du bois, une cagoule en peau de loup, des verges sanguines, un sac et un bestiaire: quelques remarques sur le châtiment réservé au parricide dans le monde romain
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2019, 32 (2), pp.233-263. ⟨10.1007/s11196-018-9589-2⟩
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-
- titre
- Sujet, objet, res et nature: un aperçu historique de l’évolution du concept de chose de l’Antiquité au droit contemporain
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2019, 32 (2), pp.485-504. ⟨10.1007/s11196-018-9590-9⟩
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-
- titre
- James Whitman : La traduction est au cœur de mon travail de comparatiste
- auteur
- Lionel Zevounou, Guillaume Richard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019, Comment penser un droit pour l'alimentation, 101 (1), pp.103-113. ⟨10.3917/drs1.101.0101⟩
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-
- titre
- L’intérêt supérieur de l’enfant : radiographie d’une exigence constitutionnelle
- auteur
- Robin Medard Inghilterra, Antonin Gelblat
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16, ⟨10.4000/revdh.6496⟩
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-
- titre
- La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ?
- auteur
- Evelyne Serverin, Christophe Vigneau
- article
- Revue de droit du travail, 2019, 04, pp.227
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-
- titre
- Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.856
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-
- titre
- Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2016 – juin 2018)
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 118, pp.365-399
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-
- titre
- L'indigénat. Genèses dans l'Empire français. Pratiques en Nouvelle-Calédonie, Paris, CNRS ed., 2019
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019
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-
- titre
- Rôle des intellectuel·les, universitaires ‘minoritaires’, et des porte-parole des minorités
- auteur
- Audrey Célestine, Abdellali Hajjat, Lionel Zevounou
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2019
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-
- titre
- La représentation politique des femmes et la fragmentation du droit de vote et d’éligibilité : le cas taïwanais
- auteur
- Ying - hsueh Chen
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5290⟩
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-
- titre
- L’étranger gravement malade : un statut fragmenté pour des garanties augmentées ?
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5338⟩
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-
- titre
- Fragmentation et défragmentation du droit antidiscriminatoire
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5148⟩
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-
- titre
- Propos introductifs : la polarisation de la notion de fragmentation, entre unité et diversité du droit
- auteur
- Balthazar Durand-Jamis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5917⟩
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-
- titre
- Le dynamisme de la proportionnalité : enjeux de la fragmentation tripartite du principe dans le processus juridictionnel
- auteur
- Michael Koskas
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5352⟩
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-
- titre
- Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite
- auteur
- Manon Altwegg-Boussac, Patricia Rrapi
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.6258⟩
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-
- titre
- « Caglayan Academy ». Retour sur une mission d’observation en soutien aux universitaires turcs (Academics for Peace)
- auteur
- Jeanne de Gliniasty, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.7429⟩
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-
- titre
- « Des sujets de moindres droits ». Rapport du Défenseur des droits relatif aux personnes étrangères gravement malades
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.6478⟩
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-
- titre
- Recension: Karine PARROT, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La fabrique éditions, Paris, 2019
- auteur
- Éric Millard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.7290⟩
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-
- titre
- Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.5702⟩
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-
- titre
- The End of the History of Liberalism and the Last “Transcivilizational” Man? Onuma’s Attempt to Define a “New” International Law
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Asian Journal of International Law, 2019, 9 (1), pp.185-193. ⟨10.1017/S2044251318000243⟩
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-
- titre
- Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 3, pp.579
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-
- titre
- Philosophy of International Law, written by Anthony Carty
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international, 2019, ⟨10.1163/15718050-12340108⟩
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-
- titre
- Identifier un concept unique de « droits fondamentaux » ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2019, N°120 (4), pp.865. ⟨10.3917/rfdc.120.0865⟩
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue française d’administration publique, 2019, N°169, pp.211-250. ⟨10.3917/rfap.169.0211⟩
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-
- titre
- Le « modèle républicain » contre l’intégration des étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2019, N°52,NF (4), pp.13. ⟨10.3917/apdem.052.0013⟩
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-
- titre
- Droits et/ou normes. Les droits et libertés par-delà les énoncés : significations et structures normatives
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, Le droit des libertés en question(s)
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-
- titre
- Sujet, objet, res et nature : un aperçu historique de l'évolution du concept de chose de l'Antiquité au droit contemporain
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, A paraître
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-
- titre
- Asie : une région polarisée
- auteur
- Alice Ekman, Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2019, 21, pp.445--448
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-
- titre
- Nous sommes Achbita
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 2019 (1), p. 105
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-
- titre
- Les nouveaux riches de la Belle Époque
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2019, n°123 (4), pp.19. ⟨10.3917/pld.123.0019⟩
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-
- titre
- L’indépendance des magistrats vue d’Italie, une question constitutionnelle
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, N°3 (2), pp.51. ⟨10.3917/tvii.003.0051⟩
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-
- titre
- Le constitutionnalisme global
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2019, N°120 (4), pp.885. ⟨10.3917/rfdc.120.0885⟩
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-
- titre
- Laurent de Sutter, Post-tribunal: Renzo Piano Building Workshop et l’île de la Cité judiciaire
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2019, https://ds.hypotheses.org/6208
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'idée du formalisme dans la pensée juridique française du XXe siècle
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, Cahier méthodologique (5), pp.1753-1769
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-
- titre
- Épurer et punir : la justice confrontée à ses dilemmes
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2019, 103, p 693-708
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Introduction : une expérience de recherche coopérative et transverse entre droit et sciences sociales
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cinquante nuances de démocratures
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2019, N°169 (2), pp.19. ⟨10.3917/pouv.169.0019⟩
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-
- titre
- Conclusion d'un nouvel accord commercial États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) devant se substituer à l'ALENA : du « pire accord jamais conclu » à « l'accord le plus important de l'histoire des Etats-Unis » ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2019, 2
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-
- titre
- Recension. Michel Erpelding, Le droit international antiesclavagiste des “nations civilisées” (1815-1945) (Paris, Institut Universitaire Varenne, 2017)
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international, 2019, vol. 21 (n° 4), pp.600-605
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-
- titre
- Contrôle de l'administration, libertés publiques, relations avec les citoyens
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue française d’administration publique, 2019, 169, pp.239-250
- Accès au bibtex
-
- titre
- Michel Erpelding, Le droit international antiesclavagiste des ‘nations civilisées’ (1815–1945). Paris: Institut Universitaire Varenne, 2017, 952 pp., ISBN: 9782370321404, € 45.00.
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international, 2019, 21 (4), pp.600 - 606. ⟨10.1163/15718050-12340130⟩
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-
- titre
- Droit et politique en Afrique du Sud: le président de la République peut-il faire l'objet d'une motion de censure?
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2019, 71/2019 (1), pp.239-250
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-
- titre
- Une constitution trop « vivante » ? Heurs et malheurs de la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
- auteur
- Serge Velley
- article
- Napoleonica. La Revue, 2019, N°33 (1), pp.51. ⟨10.3917/napo.033.0051⟩
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-
- titre
- Faut-il craindre le référendum d’initiative citoyenne ?
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Commentaire, 2019, Numéro166 (2), pp.323. ⟨10.3917/comm.166.0323⟩
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-
- titre
- Des verges sanguines, du bois et des bêtes : quelques remarques sur le châtiment réservé au parricide dans le monde romain
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- À quoi sert la séparation des pouvoirs ? Le point de vue de la théorie du droit
- auteur
- Michel Troper
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, N°3 (2), pp.3. ⟨10.3917/tvii.003.0003⟩
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-
- titre
- Quand le numérique saisit l'histoire
- auteur
- Yohan Bihan
- article
- Grief : Revue sur les mondes du droit, 2019, n°6/2, pp.117-125. ⟨10.3917/grief.192.0117⟩
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-
- titre
- Du quotidien au droit ou la compréhension du droit par l’étude du quotidien des juristes
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Cahiers Jean Moulin, 2019, Droit et quotidien, 5
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Pénaliser les violations des droits de l’homme ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Communications, 2019, Les droits humains au XXIe siècle (104), pp.191-203
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-
- titre
- La citoyenneté politique dans l’Union européenne à l’épreuve de la sanction pénale de la privation des droits politiques
- auteur
- Camille Aynès
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, juill.-sept. 2019, 603-627
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-
- titre
- Arnaud Coutant, Les lois d’Alfred Hitchcock, Éditions Mare et Martin, Droit et cinéma, Paris, 2018
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2019, 32, 4, p. 995-997
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Le droit français au prisme de la question raciale
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Le droit français au prisme de la question raciale, Ecole de droit de Sciences Po, Nov 2019, Paris, France
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-
- titre
- Politics and Law: An Interdisciplinary Dialogue between Social and Legal Sciences
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Politics and Law – An Interdisciplinary Dialogue between Social and Legal Sciences, Centre Marc Bloch, Berlin, Nov 2019, Berlin, Germany
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-
- titre
- Droit et Race, Cycle de conférence "Approches critiques du droit", organisé par le CUREJ (Université de Rouen)
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/33423-race-et-droit, Nov 2019, Rouen, France
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-
- titre
- Western State's policies towards international treaties, organizations, and tribunals: how should China react to the weakening of the "liberal global order"?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Western States policies towards international treaties,organizations, and tribunals: how should China react to the weakening of the liberal global order?, Nov 2019, Faculté de Droit de l'Institut de technologies de Pékin (Beijing), China
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-
- titre
- Le populisme selon Christopher Lasch et selon la presse française : quelles ressemblances ? Quelles différences ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Journées organisées par l'Institut Dogma sur l'oligarchie, Sep 2019, Université Panthéon-Assas, France
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-
- titre
- La Chine à la Conférence de Paris de 1919
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Le traité de Versailles et le Pacte de la Société des Nations : un tournant dans l'histoire du droit international ?, Jun 2019, ENS, France
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-
- titre
- Some observations on the concept of Tianxia from a comparative, historical and legal perspective
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Workshop on Inter-civilizational Foundations for Rule of Law and Order between China, East Asia and Europe, Jun 2019, Pekin, China
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-
- titre
- Critical Race Theory
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Transnational Perspectives on Critical Race Theory in the Legal Academia, Hourya Bentouhami, Laurence Meyer, Mathias Möschel, Lionel Zevounou, Jun 2019, Paris, France. https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/31945-semaine-doctorale-intensive
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-
- titre
- Organisation Workshop
- auteur
- Vincent Réveillère, Guillaume Richard, Lionel Zevounou
- article
- La sociologie pragmatique, Jun 2019, Nanterre, France
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-
- titre
- Les origines de la mondialisation
- auteur
- Florian Couveinhes, Blaise Wilfert-Portal
- article
- Les origines de la mondialisation, Jun 2019, ENS-Ulm, France
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-
- titre
- Écrire une Introduction au droit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin, Pascale Deumier, Arlette Heymann, Rafael Encinas de Munagorri
- article
- Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, CTAD avec le soutien de la SFPJ, May 2019, Nanterre, France
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-
- titre
- Workshop
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Autour de l’ouvrage de Isabelle Merle et Adrian Muckle, L’indigénat. Genèses dans l’Empire français. Pratiques en Nouvelle Calédonie, Paris, CNRS, 2019, Lionel Zevounou, May 2019, Nanterre, France
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-
- titre
- Les femmes dans les facultés de droit en France
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Congreso Internacional Mujeres y Profesiones Jurídicas, Universidad de Granada, May 2019, Grenade, Espagne
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-
- titre
- Faut-il renoncer à une constitution européenne ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Faut-il renoncer à une constitution européenne ?, Feb 2019, ENS-Ulm, France
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-
- titre
- La rédaction législative et administrative inclusive : les pratiques en France
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La rédaction législative et administrative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Université de Genève, Jan 2019, genève, Suisse
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-
- titre
- Discutant du papier de Charles Mills, « Black Radical Kantianism », Res Philosophica, vol. 95, n°1, janv. 2018, p. 1-33.
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- conférence organisée dans le cadre du séminaire sur les populations noires, Archives nationales, Pierrefitte avec Nicolas Martin Breteau, Jan 2019, Pierrefitte, France
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-
- titre
- Nuevo-constitucionalismo, protección del medio ambiente, protección de los pueblos indígenas. Problemas teóricos y metodológicos
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Semana de capacitación del proyecto OPT-IN, 7-11 de enero de 2019, Jan 2019, Paris, Francia
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Incompatibility between the ‘French Republican Model’ and Anti-Discrimination Law?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Elsa Fondimare, Barbara Havelková, Mathias Möschel
- article
- Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, 1, Oxford University Press, 2019, 9780198853138. ⟨10.1093/oso/9780198853138.001.0001⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’histoire du droit est-elle condamnée à la longue durée ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Pierre Monnet; Thomas Maissen; Barbara Mittler. Les usages de la temporalité dans les sciences sociales, Dr. Dieter Winkler, pp.77-84, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La contribution d’André-Jean Arnaud à la réflexion sur les continuités et discontinuités dans l’histoire du droit, in W. Capeller, J. Commaille, L. Ortiz (dir.), Repenser le droit, Hommage à André-Jean-Arnaud, Paris, LGDJ, 2019, p. 183-192.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Repenser le droit, Hommage à André-Jean-Arnaud, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Saleilles, Raymond (1855–1912)
- auteur
- Jean Louis Halpérin
- article
- Mortimer Sellers; Stephan Kirste. Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, pp.1-3, 2019, ⟨10.1007/978-94-007-6730-0_791-1⟩
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-
- titre
- L’insegnamento del diritto romano nell Francia del XVIII sec. : un declino ? in P. Bonin, N. Hakim, F. Nasti, A. Schaivone (dir.), Pensiero giuridco occidentale e Giuristi Romani, Torino, 2019, G. Giappichelli, p. 163-177.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Pensiero giuridco occidentale e Giuristi Romani, 2019
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-
- titre
- Que faire avec l’histoire de la justice constitutionnelle ?, in Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin (dir.), Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, Paris, Mare et Martin, 2019, p. 103-168.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, 2019
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-
- titre
- The triumph of judicial review : the evolution of post-revolutionary legal thought, in O. Morétau, A. Masferrer, K. A. Modéer (eds.), Comparative Legal History, London, Elgar Publishing, 2019, p. 261-283.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparative Legal History, 2019
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-
- titre
- Article 231 of the Versailles Treaty and Reparations : The Reparation Commission as a Place for Dispute Settlement ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Michel Erpelding; Burkhard Hess; Hélène Ruiz Fabri. Peace Through Law, The Versailles Peace Treaty and Dispute Settlement After World War I, Nomos, pp.193-203, 2019
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-
- titre
- La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, pp.55, 2019, 979-10-91076-40-1
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-
- titre
- Le statut du cénotaphe en droit romain : une controverse entre Marcien et Ulpien ?
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- N. Cornu-Thénard; S. Soleil; A. Mergey. La controverse. Études d’histoire de l’argumentations juridique, Éditions de la société de législation comparée, pp.339-358, 2019
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-
- titre
- Les libertés de circulation, des libertés fondamentales ?
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Lionel Zevounou; Augustin Boujeka; Thomas Habu Groud. Les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie, Mare et Martin, pp.165-195, 2019, 978-2-84934-414-9
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-
- titre
- Efficacité et validité de l'ordre juridique
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Thomas Hochmann, Xavier Magnon, Régis Ponsard. Un classique méconnu: Hans Kelsen, Mare et Martin., 2019
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-
- titre
- Les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- O. de Frouville, J. Tavernier. La Déclaration universelle des droits de l’Homme, 70 ans après : les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies, Pedone, p. 203-217, 2019, 978-2-233-00930-2
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-
- titre
- Frontières, droits, résistance - conclusion générale
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- A. Lendaro, C. Rodier, Y. L. Vertongen. De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil.Frontières, droits, résistances., La Découverte, pp. 299-314, 2019, 978-2-348-04284-3. ⟨10.3917/dec.lende.2019.01⟩
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
- article
- Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques, Mare et Martin, pp.4-10, 2019
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-
- titre
- Forced Labour
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Matthew Craven; Sundhya Pahuja; Gerry Simpson. International Law and the Cold War, Cambridge University Press, pp.271-286, 2019, 9781108499187. ⟨10.1017/9781108615525.013⟩
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-
- titre
- La justice rétributive de Kant à Kelsen, Justice, justices.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Etudes en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD, pp.431-442, 2019
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-
- titre
- Police des étrangers et garantie des droits fondamentaux
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- G. Cahin, F. Poirat, S. Szurek. La France et la condition internationale des personnes et des biens, Pedone, pp. 253-299, 2019, 978 2 233009203
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-
- titre
- La construction doctrinale de l'idée de commun
- auteur
- Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
- article
- Pascale Gonod; Hervé Ascensio. Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification, Mare & Martin, 2019, 9782849344132
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-
- titre
- UK, Rights and a Constitution : An Endless History
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Pasquale Pasquino; Eleonora Bottini; Bernard Harcourt; Otto Pfersmann. Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle, 323-334, Mare & Martin, 2019, 978-2-84934-274-9
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-
- titre
- Contemporary states of exception and rule of law General considerations from the French case of state of emergency 2015, November 14th – 2017, November 1st
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- The Value and Purpose of Law, Franz Steiner Verlag, pp.103-116, 2019, 978-3-515-12462-1
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-
- titre
- Théologie civique et droit dans l'ancienne Rome
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Liber Amicorum. Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Coriat, Presses de l'Université Panthéon Assas Paris II, 2019
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-
- titre
- Le statut du cénotaphe en droit romain : une controverse entre Marcien et Ulpien ?
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- N. Cornu-Thénard; A. Mergey; S. Soleil. La controverse. Études d’histoire de l’argumentations juridique, Éditions de la société de législation comparée, pp.339-358, 2019
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-
- titre
- André Jean-Arnaud, créateur et directeur de la Chaire UNESCO « Droits de l'homme et violence : gouvernement et gouvernance »
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, M. Gutierrez, C. Bartolome Ruiz, B. Sarmiento
- article
- Wanda Capeller, Jacques Commaille, Laure Ortiz. Repenser le droit. Hommage à André-Jean Arnaud, 59, LGDJ- Lextenso, pp.75-84, 2019, Droit et société
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-
- titre
- Contemporary states of exception and rule of law. General considerations from the French case of state of emergency 2015, November 14th – 2017, November 1st
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- The Value and Purpose of Law. Essays in Honor of M. N. S. Sellers, pp.104-116, 2019
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-
- titre
- Les migrants
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Marina Eudes; Philippe Ryfman; Sandra Szurek. Droit et pratiques de l’action humanitaire, pp. 711-719, LGDJ, 2019
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-
- titre
- Étayer les justifications juridictionnelles de la protection des droits et libertés ? Les cas du réfé-liberté et du contentieux constitutionnel
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- E. Dubout, S. Touzé. Refonder les droits de l’homme, Pedone, pp.265-277, 2019
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-
- titre
- La désignation des hommes et des femmes dans les textes juridiques français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La rédaction administrative et législative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Stämpfli Verlag AG, 2019
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-
- titre
- Arrêt Kherouaa
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Thomas Perroud; Jacques Caillosse; Jacques Chevallier; Danièle Lochak. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ-Lextenso éditions, 2019, Les grandes décisions, 9782275065472
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-
- titre
- Les politiques des États à l'égard des juridictions internationales : ni pour, ni contre, bien au contraire
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Florian Couveinhes Matsumoto; Raphaëlle Nollez-Goldbach. Les États face aux juridictions internationales, Pedone, 2019, 9782233009319
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-
- titre
- Qui est le titulaire de la souveraineté en France?
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pietro Adamo; Antonio Chiavistelli; Paolo Soddu. Forme e metamorfosi della rappresentanza politica 1848 1948 1968, Accademia university press, 2019, 9788831978842
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-
- titre
- Baby Loup à Genève
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Béligh Nabli. Laïcité de l'Etat et Etat de droit, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 978 2 247 19090 4
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-
- titre
- Les théories de la "prise en compte des défauts" et de l'"habilitation alternative
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Th. Hochmann, X. Magnon et R. Ponsard (dir.). Un classique méconnu: Hans Kelsen, Mare et Martin, p. 301-326., 2019
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Dossier thématique. Modes de normativité et transformations normatives : de quelques cas relatifs aux droits et libertés
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, , 2019
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Gender Balance in International Adjudicatory Bodies
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2019
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2019, pp. 781-822. ⟨10.3917/rfap.171.0781⟩
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2019, pp. 1093-1126. ⟨10.3917/rfap.172.0221⟩
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-
- titre
- Néo ou rétro constitutionnalismes ? (R)évolutions des démocraties constitutionnelles (1989-2015),
- auteur
- olivier cayla, Jean-Louis Halpérin
- article
- 2019
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2019, pp. 493-531. ⟨10.3917/rfap.170.0493⟩
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-
Ouvrages
- titre
- Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine
- auteur
- olivier cayla, Jean-Louis Halpérin
- article
- Olivier Cayla, Jean-Louis Halpérin. Mare et Martin, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit et les Juifs en France depuis la Révolution, 2e édition
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Dalloz, 2019, À savoir, Olivier Duhamel, 978-2-247-15889-8
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-
- titre
- Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
- article
- Mare et Martin, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Se mobiliser dans les facultés de droit. 1968-2018. Témoignages, (documents rassemblées par)
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Presses universitaires de Paris Nanterre, 86 p, 2019
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-
- titre
- Théorie générale des droits et libertés
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Dalloz, 476 p, 2019
- Accès au bibtex
-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Les États face aux juridictions internationales – Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux
- auteur
- Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Deuxième Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure, Nov 2015, Paris, France. Pedone, 2019, 9782233009319
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-
Rapport
- titre
- Pratiques des savoirs entre jugement et innovation. Experts, expertises du bâtiment, Paris 1690-1790
- auteur
- Robert Carvais, Valérie Negre, Michela Barbot, Emmanuel Chateau Dutier
- article
- 15.28, Mission de recherche Droit et Justice. 2019
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-
Thèse
- titre
- A formação discursiva dos direitos urbanos no Brasil : humanismo e marxismo na proposta de Reforma Urbana (1975-1988)
- auteur
- Clarissa Naback
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100098⟩
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-
- titre
- Gênero, govenança e direito à cidade : o lugar das mulheres na agenda urbana internacional
- auteur
- Ana Carolina Brito Brandão
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100097⟩
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-
- titre
- Comissões de verdade e o processo de “acerto de contas” com o passado violento : um olhar genealógico, jurídico-institucional e crítico
- auteur
- Andrea Schettini
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100056⟩
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-
2018
Article dans une revue
- titre
- Laetitia Guerlain, L’École de Le Play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science sociale
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue d'histoire des sciences humaines, 2018, 33, pp.299-301. ⟨10.4000/rhsh.1233⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le titulaire du pouvoir d'exécution dans l'Union européenne
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Revue de l'Union européenne, 2018, 623, pp.615
- Accès au bibtex
-
- titre
- La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.5436⟩
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-
- titre
- The State of Emergency in France: Days Without End?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- European Constitutional Law Review, 2018, 14 (4), pp.700-720. ⟨10.1017/S1574019618000391⟩
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-
- titre
- Quand le juge vient en soutien de David contre Goliath - Note sous TGI de Paris, ord. 23 février 2018, n° 18/51341
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Le Droit ouvrier, 2018, 845, pp.762-766
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- De quelques usages récents de la liberté d'entreprendre
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.666
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'affaire Bemba : un précédent dans la jurisprudence de la CPI ?
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.450
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mapping the history of codification
- auteur
- Jean Louis Halpérin
- article
- Revista da Faculdade de Direito, Universidade de São Paulo, 2018, 112, pp.485-508. ⟨10.11606/issn.2318-8235.v112i0p485-508⟩
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-
- titre
- La fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : l'arbre qui cache la forêt
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Les Petites Affiches, 2018, n° 137j8, p. 79
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4436⟩
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-
- titre
- L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018, La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différentes branches du droit, 20-21, pp.271-284
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Nommer, mesurer, intégrer les marges sociales en droit français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.3996⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Autour de la « nouvelle laïcité » : entre droit et sciences sociales, dialogue épistémologique avec David Koussens
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.3961⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Joachim Rückert, Abschiede vom Unrecht. Zur Rechtsgeschichte nach 1945 (Beiträge zur Rechtsgeschichte des 20. Jahrhunderts)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- American Journal of Legal History, 2018, 58 (2), pp.285-287. ⟨10.1093/ajlh/njy004⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mon "univer6T" va craquer
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.4223⟩
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-
- titre
- À quoi sert le droit ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2018, Le droit et ja justice, aujourd'hui. Et demain ?, 481, pp.14-15
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-
- titre
- De l’informatique juridique aux services de justice prédictive, la longue route de l’accès du public aux décisions de justice dématérialisées
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Archives de philosophie du droit, 2018, Tome 60 (1), pp.23-47. ⟨10.3917/apd.601.0038⟩
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-
- titre
- Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929
- Accès au bibtex
-
- titre
- La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, 114, pp.348-363
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-
- titre
- Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3838⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Une histoire transnationale des idées juridiques ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018, 14, ⟨10.35562/cliothemis.751⟩
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-
- titre
- Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, ⟨10.4000/revdh.3786⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le CESE se prononce pour un droit à une sédation expressément létale
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3849⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 15, ⟨10.4000/revdh.3786⟩
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-
- titre
- Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l'Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées.
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4643⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le recours à l’effet différé de la censure par le Conseil constitutionnel : le point de vue de la Cour EDH
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3850⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le feuilleton de l’été : que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4465⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vices et vertus du système «semi-présidentiel» à la française. Quelques réflexions après les élections de 2017 et quelques mois d'exercice du pouvoir
- auteur
- Michel Troper
- article
- Teoria Politica, 2018, 8, pp.203-217
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Juger sans règles. Le jugement de Salomon et le jugement d’Azdak
- auteur
- Michel Troper
- article
- Revue Droit & Littérature, 2018, N° 2 (1), pp.183. ⟨10.3917/rdl.002.0183⟩
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-
- titre
- Panorama historique des métiers du droit en France et à l’étranger
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Annales des Mines - Enjeux Numériques, 2018, Les métiers du droit au défi du numérique, 3
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Publication des « Éléments pour le projet d'instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains » évolution de la position de l'Union européenne et progression de la négociation
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2018, Chronique des faits internationaux, 2018 (3)
- Accès au bibtex
-
- titre
- A analise economica do direito : Um Olhar empirista critico
- auteur
- Éric Millard, Luana Renostro Heinen
- article
- Economic Analysis of Law Review, 2018, 9 (1), pp.277 - 284
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Conclusion par quarante-quatre États africains d'un traité établissant une « Zone de libre-échange continental »
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2018, Chronique des faits internationaux, 2018 (3)
- Accès au bibtex
-
- titre
- S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité, l’Antiquité. Philosophie en cours, Paris, 2016, éditions Kimé, 196 p., philosophie en cours
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2018, 31 (1), p. 175-178
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-
- titre
- La non-réélection du juge britannique à la Cour internationale de Justice et l'évolution des règles tacites de répartition des postes-clef à l'ONU
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2018, 2018 (2)
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-
- titre
- La publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2018, 2018 (2)
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-
- titre
- Sur qui et sur quoi compter face à l'expansion chinoise ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2018, 19, pp.663-692
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-
- titre
- A Forgotten Chapter in the History of International Arbitration: The Slave Trade’s Dispute Settlement System
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Leiden Journal of International Law, 2018, 31 (2), pp.219-241. ⟨10.1017/S0922156518000158⟩
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-
- titre
- Les vingt ans du Statut de Rome: Où en est la cour pénale internationale?
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 52, pp.2350-2353
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-
- titre
- Défendre la liberté de circulation
- auteur
- Danièle Lochak, Armelle Andro, Sarah Mazouz, Patrick Simon
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2018, 93 (1), pp.181. ⟨10.3917/mouv.093.0181⟩
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-
- titre
- De quelques aspects juridiques et sociétaux des sépultures des soldats dans l'ancienne Rome
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Cahiers du CRiDHI, 2018, Gens de robe, gens de guerre : ordre public et social, 41
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-
- titre
- Le Japon : rester pacifique mais pouvoir faire face
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Questions internationales, 2018, La Chine au cœur de l’Asie (septembre-octobre 2018), 93, pp.67-73
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-
- titre
- Sociologie pragmatique et théorie du droit: pour un programme de recherche commun
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2018, Les violences de genre à l’épreuve du droit, 99, pp.491-504. ⟨10.3917/drs1.099.0491⟩
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-
- titre
- La théorie constitutionnelle d’Édouard Laboulaye
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2018, N° 47 (1), pp.119. ⟨10.3917/rfhip1.047.0119⟩
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-
- titre
- Book review : International Law in a Transcivilizational World
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- The Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international, 2018, 55
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-
- titre
- S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2018, 31 (1), p. 175-178
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-
- titre
- Le lancement de la négociation d'une convention instituant une cour multilatérale d'investissements: l'avenir indéterminé d'un projet européen déterminant
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2018, 4 (122), pp.893
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-
- titre
- Blagues racistes et blagues sexistes : éléments pour une théorie juridique
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Archives de politique criminelle, 2018, n° 40 (1), pp.41. ⟨10.3917/apc.040.0041⟩
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-
- titre
- The Metaethics of Constitutional Adjudication Bosko Tripkovic Oxford : Oxford University Press, 2017, 245 p
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2018
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-
- titre
- Face à la fragmentation matérielle et formelle, plaider la consolidation du droit antidiscriminatoire en France
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- Les Cahiers de la LCD, 2018, N° 6 (1), pp.37. ⟨10.3917/clcd.006.0037⟩
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-
- titre
- Les « étrangers de l’intérieur »
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- Plein Droit, 2018, 117 (2), pp.3. ⟨10.3917/pld.117.0003⟩
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Brexit : au mépris du Parlement ? Theresa May, entre « contempt of Parliament » et fragile soutien de sa majorité
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- 2018
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-
- titre
- Jean-Jacques Urvoas jugé par la CJR ? L’ombre d’un doute
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- 2018
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-
- titre
- Les Pentagon Papers ou la politique entre mensonges et dissimulations
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- 2018
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Discutant du papier co-écrit par Abdellali Hajjat et Narguese Keyani « Le traitement judiciaire des infractions racistes » au colloque, ISP/Mission Droit et Justice
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Racisme et Sexisme en procès, Dec 2018, Nanterre, France
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-
- titre
- Un seigneur sans armée. L’exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle allemande
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?, Séverine Nicot; François Barque, Oct 2018, Grenoble, France
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-
- titre
- La violence du droit en situation coloniale
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- séminaire IDHES, Oct 2018, Nanterre, France
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-
- titre
- La place du Parlement européen dans le modèle institutionnel de la concurrence
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- séminaire du GREDEG, Sep 2018, Université de Nice Sophia Antipolis, France
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-
- titre
- La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- XIIe séminaire franco-japonais de droit public, tenu à l'université de d'Hiroshima les 15-17 mars 2018, Université d'Hiroshima, Mar 2018, Hiroshima, Japon. pp.P. 59-70
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-
- titre
- L'inégale multiplication des critères de discrimination : conséquences et modalités d'harmonisation éventuelle
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- Multiplication des critères de discrimination : enjeux, effets et perspectives, Jan 2018, Paris, France
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-
- titre
- La réparation des crimes antisémites de Vichy devant le juge administratif : les dogmes, la vérité historique et le droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Procès Papon, vingt ans après, 2018, Bordeaux, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Remarques sur l’histoire énigmatique de la formation des premières générations de juristes japonais, in Cécile Guérin-Bargues, Hajime Yamamoto (dir.), Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, Paris, Mare et Martin, 2018, p. 17-32.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, 2018
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-
- titre
- Les Allemands et les Français font-ils la même science du droit avec une cartographie des disciplines différentes ? in Ségolène Barbou des Places, Frédéric Audren (dir.), Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Paris, LGDJ, 2018, p. 119-133.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, 2018
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-
- titre
- Les étrangers dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Serge Slama
- article
- Boumghar, Mouloud. Commentaire article par article de la CEDH, Pedone, A paraître
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- titre
- The Circulation of Legal Phenomena: Past Lessons and Recent Issues
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Global Phenomena and Social Sciences, Springer International Publishing, pp.113-122, 2018, ⟨10.1007/978-3-319-60180-9_8⟩
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-
- titre
- The Legacy of the Parliament of Paris in the Longue Durée, in Kjell A. Modeer, Martin Sunnqvist (eds.), Suum cuique tribuere. Legal Contexts, Judicial Archetypes and Deep-Structures Regarding Courts of Appeal and Judiciairies from Early Modern to Late Modern Europe, Stocholm, Jure Ab., 2018, p. 115-129.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Suum cuique tribuere. Legal Contexts, Judicial Archetypes and Deep-Structures Regarding Courts of Appeal and Judiciairies from Early Modern to Late Modern Europe, 2018
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-
- titre
- Contentieux de l’état d’urgence : un prisme (déformant ?) de l’appréhension de la radicalisation par les services de renseignement et le juge administratif
- auteur
- Serge Slama
- article
- Olivia Bui-Xuan. La radicalisation religieuse saisie par le droit : [actes du colloque, le 30 novembre 2017, Université d'Évry-Val d'Essonne], 62, Institut Universitaire Varenne, pp.73-89, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-165-7
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-
- titre
- The Age of Codification and Legal Modernization in Modern Private Law, Oxford Handbook of European Legal History, edited by Heikki Pihlajamäki, Markus D. Dubber, and Mark Godfrey, 2018, p. 907-927.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Oxford Handbook of European Legal History, edited by Heikki Pihlajamäki, Markus D. Dubber, and Mark Godfrey, 2018,, 2018
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-
- titre
- Le statut des lanceurs d'alerte dans la loi "Sapin 2
- auteur
- Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
- article
- Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, 2018, 978-2-7110-2901-3
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-
- titre
- Aspects théoriques : Ce que l'état d'urgence fait à l'Etat de droit
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, pp.5-33, 2018
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-
- titre
- L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel, ou quand l'Etat de droit s'accommode de normes inconstitutionnelles
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Rapport - Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, pp.104-112, 2018
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-
- titre
- Les migrations transdisciplinaires du droit des étrangers. Quelles causes ? Quels enjeux ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- S. Barbou des Places et F. Audren. Qu’est-ce qu’une discipline juridique ?, LGDJ, pp.279-294, 2018, 978-2-275-04672-3
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-
- titre
- Laïcité, pluralisme religieux et droit dans le monde romain antique
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Laïcité et pluralisme religieux (avec une préface de F. Lafaille), Presses universitaires Aix-Marseille, pp.45-61, 2018
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-
- titre
- The French Case or the Hidden Dangers of a Long-Term State of Emergency
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- The rule of crisis : terrorism, emergency legislation and the rule of law, Springer, 2018, 9783319744728
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-
- titre
- Une histoire de la construction à la française, 2004-2014
- auteur
- Hélène Dessales, Robert Carvais, Nègre Valérie, Lambert Guy, Philippe Bernardi
- article
- Antonio Becchi, Robert Carvais, Joël Sakarovitch. L’histoire de la construction / Construction history. Relevé d’un chantier européen / Survey of a European Building Site, Classiques Garnier, p. 71-194, 2018, ISSN: 2264-458X. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08242-2.p.0071⟩
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-
- titre
- On Construction History
- auteur
- Robert Carvais, André Guillerme, Valérie Nègre, Joël Sakarovitch
- article
- L’Histoire de la construction / Construction History. Tome II. Relevé d’un chantier européen / Survey of a European Building Site, Classiques Garnier, pp.1191-1201, 2018, ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08245-3.p.0677⟩
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-
- titre
- Jalons sociétaux et juridiques pour l'étude de la mort volontaire dans l’ancienne Rome
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- G. Bouchaud; C. Crépiat; G. Derbac; A. Gayte-Papon de Lameigné; A. Juliet. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, 14, Éditions du Centre Michel de l'Hospital, 2018
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-
- titre
- Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Blachèr, Philippe. La Constitution de la Ve République: 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ-Lextenso, pp.67-81, 2018, 978-2-275-06059-0
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-
- titre
- Sur les deux voies du Droit comparé : que révèle la récupération et les usages du Droit des gens « occidental » par le Japon ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Cécile Guérin-Bargues; Hajime Yamamoto. Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, Mare & Martin, pp.63-99, 2018, Droit public, 978-2-84934-367-8
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-
- titre
- Les disciplines juridiques : déconstruire et reconstruire des mythes ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- S. Barbou Des Places, F. Audren. Qu’est-ce qu’une discipline juridique, Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Lextenso, pp.213-218, 2018
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-
- titre
- Jalons sociétaux et juridiques pour l'étude de la mort volontaire dans l’ancienne Rome
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- G. Bouchaud; C. Crépiat; G. Derbac; A. Gayte-Papon de Lameigné; A. Juliet. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, 14, Éditions du Centre Michel de l'Hospital, pp.231-244, 2018
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-
- titre
- La nature des « concessions » étrangères : des modes de protection des civilisés en Barbarie, ou la traduction juridique d’une certaine idée des relations transnationales ? (Wellington Koo)
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Les espaces en droit international public, 4, Pedone, pp.37-94, 2018, Les grandes pages du droit international, 978-2-233-00863-3
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps, 299, LGDJ, une marque de lextenso, pp.7, 2018, Bibliothèque de droit public, 978-2-275-05836-8
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-
- titre
- Droit international/Droit des gens/Droit public de l'Europe
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Christophe Charle; Bruno Dumezil; Brigitte Marin. Europe – Encyclopédie historique, Actes Dud, 2018, 978-2-330-10643-0
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-
- titre
- La souveraineté nationale appartient aux peuples français
- auteur
- Michel Troper
- article
- Antoine Jeammaud; Martine Le Friant; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, 9782247139729
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-
- titre
- Anthropocène : des droits naturels aux droits de la Nature
- auteur
- Éric Millard
- article
- Sophie Grosbon. 1966-2016 : Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pédone, pp.89-97, 2018
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-
- titre
- L’engagement politique des juristes
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp. 225-238, 2018, 978 2 247139729
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-
- titre
- Le vélo à Strasbourg
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Les droits de l'homme à la croisée des droits: mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Lexis Nexis, pp.99-108, 2018, Melanges, 978-2-7110-2908-2
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-
- titre
- Les qualifications de l’état d’urgence par le pouvoir exécutif
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- R. Maison, O. Mamoudy. Autour de l'état d'urgence français, Institut Universitaire de Varenne, pp.69-88, 2018, Colloques et Essais
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-
- titre
- Migrants, étrangers, réfugiés : une visibilité croissante
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Sophie Grosbon. Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pedone, pp. 207-228, 2018, 978-2-233-00882-4
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-
- titre
- Chicotte
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Jessie Hohmann; Daniel Joyce. International Law's Objects, Oxford University Press, pp.182-190, 2018, 9780198798200. ⟨10.1093/oso/9780198798200.003.0015⟩
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-
- titre
- Rire et discrimination
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Didier Guignard; Serge Regourd; Sébastien Saunier. Rire, droit et société, Institut universitaire Varenne, pp.95-109, 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-131-2
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-
- titre
- Chicotte
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Jessie Hohmann; Daniel Joyce. International Law's Objects, Oxford University Press, pp.182-190, 2018, 9780198798200
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-
- titre
- Les droits de l’Homme : arme politique et cause civique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- E. Dubout et S. Touzé. Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques, Pedone, 2018, 978-2-233-00900-5
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-
- titre
- Les études genres, la société antique et le droit : un nouveau regard
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Linguistics, Literature and Methodology of Teaching, volume XVIII N°2, pp.127-143, 2018, Annals of Dimitrie Cantemir
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2018, pp.145-186. ⟨10.3917/rfap.165.0145⟩
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2018, pp.653-693. ⟨10.3917/rfap.167.0653⟩
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2018, pp.957-992. ⟨10.3917/rfap.168.0957⟩
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-
Ouvrages
- titre
- Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- LGDJ/Varenne, 402 p, 2018
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-
- titre
- La Cour pénale internationale
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- , 4086, 2018, Que sais-je ?, 978-2130787501
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-
- titre
- Inégalités sociales et décolonisations. Les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie, Actes du colloque de Nouméa, 14-15 décembre 2017
- auteur
- Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Laouvea, Paturet Arnaud
- article
- Epitoge, 2018, 9791092684261
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Inégalités sociales & décolonisation. Les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie
- auteur
- Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Lauouvea, Arnaud Paturet
- article
- L'Epitoge. colloque "Inégalités sociales et décolonisation : les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie", Dec 2017, Nouméa, Nouvelle-Calédonie, vol. XXI, Lextenso, 340 p., 2018, 979-1092684261
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-
- titre
- Inégalités sociales et décolonisations. Les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie
- auteur
- Arnaud Paturet, Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Lauouvea
- article
- Actes du colloque de Nouméa, Dec 2017, 2018
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-
Rapport
- titre
- European Public Interest
- auteur
- Christopher Hossfeld, Yvonne Muller-Lagarde, David Alexander, Moritz Pöschke, Lionel Zevounou
- article
- [Research Report] Autorité des normes comptables. 2018
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-
- titre
- Principes : une analyse positiviste
- auteur
- Éric Millard
- article
- [Travaux universitaires] Université Ribeirao Preto. 2018
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-
- titre
- L’état d’urgence au prisme contentieux
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Serge Slama, Vincent Souty
- article
- [Rapport de recherche] Convention n°2016 DDD/CREDOF, Défenseur des Droits. 2018, pp.166-260
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-
- titre
- L'efficacité de la protection des lanceurs d'alertes à l'aune des recommandations du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques étrangères
- auteur
- Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice; CTAD-CREDOF. 2018
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-
Thèse
- titre
- Le droit de la procréation en France et en Allemagne : étude sur la normalisation de la vie
- auteur
- Laurie Marguet
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100124⟩
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-
- titre
- L’impossible indifférenciation.
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100070⟩
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-
- titre
- Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Droit. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2018. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
2017
Article dans une revue
- titre
- Lauren BENTON, Lisa FORD, Rage for Order. The British Empire and the Origins of International Law
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue d’histoire du XIXe siècle, 2017, 55, pp.236-238. ⟨10.4000/rh19.5376⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Equality and the Market: the unhappy fate of religious discrimination in Europe
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- European Constitutional Law Review, 2017, 13 (04), pp.744-758. ⟨10.1017/S1574019617000359⟩
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-
- titre
- Competition and Cooperation in International Commercial Arbitration: The Birth of a Transnational Legal Profession
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Law and Society Review, 2017, 51 (4), pp.790 - 824. ⟨10.1111/lasr.12295⟩
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-
- titre
- Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l’Ouest ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue du droit des religions, 2017, 4, pp.19-32. ⟨10.4000/rdr.666⟩
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-
- titre
- La curieuse destinée de la res romaine : du champ processuel aux mutations modernes
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Comparative Legilinguistics International Journal for Legal Communication, 2017, 30, pp.67 - 83. ⟨10.14746/cl.2017.30.4⟩
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-
- titre
- Associations, réseaux et ambitions nationales des comparatistes de la fin du XIXe siècle à la Seconde Guerre mondiale
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2017
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-
- titre
- État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 32, pp.1801
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-
- titre
- Le niqab de retour à Strasbourg
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Dalloz Actualité, 2017
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-
- titre
- La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Droit et Cultures, 2017, 74, pp.155-178. ⟨10.4000/droitcultures.4329⟩
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-
- titre
- Le parlement de la Réforme et la naissance de l'Eglise d'Angleterre
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, 16, pp.20
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-
- titre
- Die Engagements der französischen, deutschen und österreichischen Juristen während der Ersten Weltkriegs. Versuch einer vergleichenden Lektüre
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Zeitschrift für Neuere Rechtsgeschichte, 2017, 39. Jahrgang 2017, 39 (1/2), p. 77-86
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-
- titre
- Der Juristenstand als Gegenstand historischer Forschung und die Geschichte des juristischen Felds in Deutschland
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, 2017, 134, p. 225-246
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-
- titre
- Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, pp.383-390
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-
- titre
- Le jour sans fin de l’état d’urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- Dalloz Actualité, 2017
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-
- titre
- Motivation et justice constitutionnelle : le modèle allemand
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, N° 55-56 (2), pp.23-31. ⟨10.3917/nccc1.055.0023⟩
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-
- titre
- Harry Potter au Palais Royal ? La lutte contre le terrorisme comme cape d'invisibilité de l'état d'urgence et la transformation de l'office du juge administratif
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- Les Cahiers de la justice, 2017, 2, pp.281-295
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-
- titre
- Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-465 QPC, conférence des présidents d'université
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 12, ⟨10.4000/revdh.3102⟩
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-
- titre
- Les frontières européennes. Quand le migrant incarne la limite
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue de l'Union européenne, 2017, 609, pp.335-341
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-
- titre
- L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Socio-économie du travail , 2017, Être entrepreneur de soi-même, l’auto-emploi, 2016 (n°1), pp.125-159. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-06859-4.p.0125⟩
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-
- titre
- Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l’obstination déraisonnable
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2017, ⟨10.4000/revdh.3050⟩
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-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2017, pp.935-946
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-
- titre
- Délit de solidarité : actualité d'un délit d'une autre époque
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, 456
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-
- titre
- Pourquoi parler d’une histoire contextuelle du droit ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue d'histoire des sciences humaines, 2017, 30, pp.31-48. ⟨10.4000/rhsh.494⟩
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-
- titre
- The Justice Case in Nuremberg : How the Prosecution and the Defendants conceive the Involvment of the German Legal Profession in the Nazi Regime
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparativ. Zeitschrift für Globalgeschichte und vergleichende Gesellschaftsforschung, 2017
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-
- titre
- Treaty-Making between Public Authority and Private Interests: The Genealogy of the Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards
- auteur
- Florian Grisel
- article
- European Journal of International Law, 2017, 28 (1), pp.73--87. ⟨10.1093/ejil/chx008⟩
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-
- titre
- Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée
- auteur
- Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 03/2017 (03), pp.137
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-
- titre
- La mobilisation de l’égalité formelle contre les mesures tendant à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : le droit de la non-discrimination contre les femmes ?
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2885⟩
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-
- titre
- La régularisation pour soins des étrangers : symptômes d’une pathologisation d’un droit de l’homme
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2890⟩
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-
- titre
- Le juge administratif et le sens des images. Les mutations des techniques contentieuses du contrôle des visas d'exploitation
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2874⟩
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-
- titre
- Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine
- auteur
- Serge Slama
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, La Nationalité, 2017/01 (160), pp.19-34
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-
- titre
- L'affaire Survival International c. WWF et la déclaration d'applicabilité aux ONG des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (2)
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-
- titre
- La solidarité, un délit ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue Projet, 2017, 358 (3), pp.56. ⟨10.3917/pro.358.0056⟩
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-
- titre
- La liberté de manifester en Italie, perspective historique
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, Thinking about Federalism(s), 17
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-
- titre
- L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Gazette du Palais, 2017, pp.125
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-
- titre
- Interpréter les faits. Dialogue entre histoire et droit
- auteur
- Manuela Albertone, Michel Troper
- article
- Journal of interdisciplinary history of ideas, 2017, 6 (11)
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-
- titre
- Tous discriminés ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017
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-
- titre
- Intriguing Fate of the Roman Res: From Case and Trial to Modern Times
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Comparative Legilinguistics International Journal for Legal Communication, 2017, 30, p. 67-83
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-
- titre
- Trois déclarations sur les accords commerciaux négociés ou conclus par l'UE et ses États membres
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (1)
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-
- titre
- Is French Laïcité Still Liberal? The Republican Project under Pressure (2004-15)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Human Rights Law Review, 2017, 17 (2), pp.285-312. ⟨10.1093/hrlr/ngx014⟩
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-
- titre
- La législation française : Le long Dimanche de fiançailles des couples mixtes
- auteur
- Serge Slama
- article
- Revue de l'Institut de Sociologie, 2017, Migration, amour et Etat : un ménage à trois, 2015, pp.107-132
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-
- titre
- When Two Are Too Many ? Jurisdictional Skirmishes over the Enforcement of Arbitral Awards in France
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Paris Journal of International Arbitration, 2017
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-
- titre
- La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Droit et Cultures, 2017, 74, pp.155-178
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-
- titre
- Le Tribunal révolutionnaire : justice et injustices sous la Révolution
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Histoire de la justice, 2017, 27 (1), pp.39. ⟨10.3917/rhj.027.0039⟩
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-
- titre
- Les difficultés de mise en œuvre provisoire de l'AECG/CETA
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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-
- titre
- Constitutional Interpretation as Norm Creation
- auteur
- Éric Millard
- article
- Legal Concept, 2017, 16 (4), pp.8-16. ⟨10.15688/lc.jvolsu.2017.4.1⟩
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-
- titre
- Georges Scelle's Study of the Slave Trade. French Solidarism Revisited
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- European Journal of International Law, 2017, 27 (4)
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-
- titre
- Mécanique des flux migratoires & conception utilitariste des droits. L'approche par les hotspots sous examen
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, pp.138-157
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-
- titre
- La renégociation de l'ALENA à la suite de l'élection de Donald Trump
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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-
- titre
- Quarante ans de combats pour défendre la cause des étrangers : l’arme du droit à travers le cas du GISTI
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Migrations Société, 2017, N° 170 (4), pp.109. ⟨10.3917/migra.170.0109⟩
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-
- titre
- La force du discours en droit administratif
- auteur
- Jeanne de Gliniasty
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2017, 79 (2), pp.77. ⟨10.3917/riej.079.0077⟩
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-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Céline Chassang, Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
- article
- Dalloz Actualité, 2017, 17, pp.941--944
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-
- titre
- La zone grise des notes blanches
- auteur
- Jean-Philippe Foegle, Nicolas Klausser
- article
- Délibérée, 2017, N�2 (2), pp.41. ⟨10.3917/delib.002.0041⟩
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-
- titre
- L'épopée de la wallonie et la signature de l'aecg/ceta
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, 121 (1), pp.69-85
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-
- titre
- La démocratie et le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Droits, 2017
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-
- titre
- La mort, le corps, la souillure, la terre et le droit dans l’ancienne Rome
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Otium, 2017, Archeologia e Cultura del Mondo Antico, 3, pp.1-23
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-
- titre
- Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l'Ouest
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue du droit des religions, 2017, 3
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-
- titre
- Choisir sa mort en France, en 2017
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Hommes & libertés, 2017, 180, pp.55
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-
- titre
- Un « Frexit » des droits de l’homme ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Délibérée, 2017, N°1 (1), pp.59. ⟨10.3917/delib.001.0059⟩
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-
- titre
- El Estado de excepción no tiene nada de excepcional.
- auteur
- Michel Troper, Enrique Guillén López
- article
- Revista De Derecho Constitucional Europeo , 2017, Enero-Junio de 2017, 27
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-
- titre
- Accord sur les principes d'un accord de « libre-échange » entre le Japon et l'UE et ses États membres
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Immunités et statut des députés : vers une suppression de l’inviolabilité ?
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- 2017
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-
- titre
- 3 questions sur la législation hongroise vis-à-vis des demandeurs d’asile (décryptage)
- auteur
- Serge Slama
- article
- 2017
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Perspectives juridiques hébraïques sur le droit naturel
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Le droit talmudique saisi par le droit comparé, Nov 2017, Nancy, France
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-
- titre
- Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
- auteur
- Serge Slama, Nicolas Klausser
- article
- Colloque "État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes", Université Paris Nanterre, Oct 2017, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le méchanisme de règlement des différents relatif à la traite négrière
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Perspectives historiques sur l’arbitrage commercial transnational, Jun 2017, Paris (ENS), France
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-
- titre
- Les usages ambivalents de l'article 6 DDHC
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Daniel Borrillo; Félicien Lemaire, May 2017, Angers, France
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-
- titre
- Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers
- auteur
- Serge Slama
- article
- La régularisation, Mar 2017, Dijon, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- The Circulation of Legal Phenomena: Past Lessons and Recent Issues, in J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds).-, Global Phenomena and Social Sciences, Springer, 2017, p. 113-122.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Global Phenomena and Social Sciences, 2017
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-
- titre
- Réflexions sur la régulation juridique du fait religieux : comment lire l'interdiction du voile au prisme du Critical Race Feminism
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Bentouhami, Hourya and Möschel, Mathias. Critical Race Theory, Dalloz, pp.250, 2017, A droit ouvert
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-
- titre
- Le droit romain, un ordre statique et dynamique, un Etat ?, P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et Doctrines de l’Etat, Paris, Pedone, 2017, p. 29-38.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et Doctrines de l’Etat, Paris, Pedone, 2017, p. 29-38., 2017
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-
- titre
- Mettre fin à l’injusticiabilité des actes ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp.185-202, 2017, 978-2-247-17033-3
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-
- titre
- Entre droit coutumier et droit civil : vers un droit mixte ? Réflexions après une enquête auprès des praticiens du droit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Chr. Demmer et B. Trépied (dir.), La coutume kanak dans l’État. Perspectives coloniales et postcoloniales sur la Nouvelle-Calédonie, Paris, L’Harmattan, Cahiers du Pacifique Sud Contemporain, Hors série n°3, 2017, p. 135-160. , 2017
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-
- titre
- Hans Kelsen’s Works and the Modern Theories of Human Rights
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Kelsenian Legal Science and the Nature of Law, 118, Springer International Publishing, pp.173-191, 2017, Law and Philosophy Library, ⟨10.1007/978-3-319-51817-6_10⟩
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-
- titre
- Loyal à qui, loyal à quoi ? Les marges de manœuvre du fonctionnaire entre devoir d'obéissance et fidélité à des valeurs
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Niquège, Sylvain. Les figures de la loyauté en droit public, Mare & Martin, pp. 487-502, 2017, Droit public, 978-2-84934-291-6
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-
- titre
- Faire bouger les frontières de la citoyenneté : un combat voué à l'échec ? Retour sur le droit de vote des résidents étrangers en France
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Bruno Perreau; Joan Scott. Les défis de la République: genre, territoires, citoyenneté, Presses de Sciences Po, pp.57-86, 2017, Académique, 978-2-7246-1995-9. ⟨10.3917/scpo.perre.2017.01.0057⟩
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-
- titre
- Permanence de l'"exception" : Vers une troisième forme de démocratie
- auteur
- Éric Millard
- article
- Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- The Society for the Protection of Unborn Children v. Grogan: Rereading the Case and Retelling the Story of Reproductive Rights in Europe
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Fernanda Nicola; Bill Davies. EU Law Stories: Contextual and Critical Histories of European Jurisprudence, Cambridge University Press, pp.393-417, 2017, ⟨10.1017/9781316340479.021⟩
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-
- titre
- RMI, RSA : projets politiques et performances sociales
- auteur
- Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- Jean-Claude Barbier; Marielle Poussou-Plesse. Protection sociale, le savant et la politique, La Découverte, 2017, ⟨10.3917/dec.barbi.2017.01.0179⟩
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-
- titre
- The French Legal Dogmatic Method and Its Critics in Europe around the 19th-20th Century
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Bunikowski, Dawid. Historical and Philosophical Foundations of European Legal Culture, Cambridge Scholars Publishing, 2017, 978-1-4438-9982-6
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-
- titre
- Politique et religion dans l’Israël biblique : une relation symbiotique
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Pensée politique et religion, actes du XXV ème colloque international de l’AFHIP, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.7-29, 2017, 978-2-7314-1062-4
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-
- titre
- Le religieux et le droit dans la Rome classique : artefact prescriptif, taxinomies juridiques et tempéraments au rigor iuris
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Loi des dieux, loi des hommes, pp.81-95, 2017, Kubaba, série Antiquité, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, 978-2-343-12976-1
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-
- titre
- État d'urgence au dedans, unilatéralisme au dehors ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Éric Millard. L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.141-155, 2017, Actualités, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Hotspots, cold facts. Managing migration by selecting migrants
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Carolus Grutters; Sandra Mantu; Paul Minderhoud. Migration on the move. Essays on the dynamic of migration, Brill, pp.153-171, 2017, ⟨10.1163/9789004330467_009⟩
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-
- titre
- Le normativisme est-il impuissant face à l'état d'urgence ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- L'état d'urgence De l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-8401-6267-4
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-
- titre
- Le senatus consulte ultime
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- L’Etat d’urgence, de l’exception à la banalisation, Paris, 2017, Presses universitaires de Nanterre, pp.33-48, 2017, Collection actualités, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Les fondements historiques des savoirs de l'action
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin, 10. 6, Classiques Garnier, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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-
- titre
- Droits de l'homme : les femmes les attendent
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, 2017, 978-2-233-00830-5
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Savot, précurseur de Desgodets. La première publication juridique de l'art de bâtir
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin, 10. 6, Classiques Garnier, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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-
- titre
- Les livres sur le toisé et l’estimation en France et en Italie (xvie-xixe siècle) : circulations, continuités, ruptures
- auteur
- Michela Barbot, Robert Carvais
- article
- Liliane Hilaire-Pérez; Valérie Nègre; Delphine Spicq; Koen Vermeir. Le livre technique avant le XXe siècle, CNRS Éditions, pp.243-260, 2017, 9782271130440. ⟨10.4000/books.editionscnrs.27736⟩
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-
- titre
- Conclusions : L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Clément Benelbaz; Charles Froger; Sébastien Platon; Bruno Berthier. L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Ruptures et continuités., Dalloz, pp. 267-289, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16281-9-6784068
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-
- titre
- SPUC v. Grogan (ECJ, 1991) : Rereading the Case, Retelling the Story of Reproductive Rights in Europe
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Davies, Bill and Nicola, Fernanda. EU Law Stories Contextual and Critical Histories of European Jurisprudence, Cambridge University Press, 2017, 978-1-316-34047-9 978-1-107-11889-8 978-1-107-54503-8
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-
- titre
- Le dernier voyage de la chair
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- J. P. Andrieux-C. Combette-A. S. Condette Marquant-D. Rouger-Thirion. La chair. Perspectives croisées, Mare et Martin, pp.354-369, 2017
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-
- titre
- French Legal Realism
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- Sellers, Mortimer and Kirste, Stephan. Encyclopedia for the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer, 2017
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-
- titre
- Protéger ou refouler : le droit d'asile à l'épreuve des politiques migratoires
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Patrick Boucheron. Migrations, réfugiés, exil, Odile Jacob, pp. 289-316, 2017, Collège de France, 978-2-7381-3989-4
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-
- titre
- Postface : Quelques thèses, deux inquiétudes. Glissements sémantiques de la normativité d'exception
- auteur
- António Casimiro Ferreira, Wanda Capeller
- article
- La société d'austérité: l'avènement du droit d'exception, LGDJ/Lextenso, 2017, 978-2-275-05625-8
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-
- titre
- Droit (théorie féministe du)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Bard, Christine. Dictionnaire des féministes: France - XVIIIe-XXIe siècle, Presses Universitaires de France, 2017, 978-2-13-078720-4
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-
- titre
- Paradigme sécuritaire et banalisation de l'état d'urgence
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Animalité et humanité dans le droit des successions en France sous l'Ancien Régime
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Zoosemiotica 2.0. Forme e politiche dell'animalità, Nuovi Quaderni del Circolo Semiologico Siciliano, pp.361-372, 2017
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-
- titre
- Refouler les étrangers, hier et aujourd'hui
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Réciprocité et universalité. Sources et régimes du droit international des droits de l'homme. Mélanges en l’honneur du professeur Emmanuel Decaux, Pédone, pp. 841-855, 2017, 978-2-233-00849-7
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-
- titre
- Le juge administratif, protecteur des libertés
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp. 61-74, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17033-3
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-
- titre
- L'affiliation religieuse en droit européen des droits de l'homme
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Francis Messner. L'affiliation religieuse en Europe, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.43-98, 2017
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-
- titre
- Crimes Against Humanity: The concept of humanity in international law
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Philipp Kastner. International Criminal Law in Context, Routledge, 2017, 9781315560687. ⟨10.4324/9781315560687⟩
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-
- titre
- Le positivisme et la science du droit
- auteur
- Michel Troper
- article
- Alain Policar. Ronald Dworkin, l’empire des valeurs, 13, Classiques Garnier, pp.185 à 188, 2017, PolitiqueS, 978-2-406-06840-2
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-
- titre
- Le senatus consulte ultime
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- J. L. Halpérin, S. Hennette-Vauchez, E. Millard. L'Etat d'urgence, de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Nanterre, pp.33-48, 2017
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-
- titre
- Quelques Remarques Au Sujet de l'Edit (?) D'Auguste Sur Les Violations de Sépulture
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Drumea; M. C. and Paturet; Arnaud and Ravitch; S. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order: Vol. 1, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2017, 978-1-942585-28-2
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-
- titre
- État d'urgence : où sont passés les contre-pouvoirs
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Halpérin; Jean-Louis and Hennette-Vauchez; Stéphanie and Millard; Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats
- article
- 2017, pp.147-182. ⟨10.3917/rfap.161.0147⟩
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-
Ouvrages
- titre
- Introduction au droit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Dalloz, 2017, Collection "Séquences", Jean-Sylvestre Bergé, 9782247169474
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-
- titre
- L'Affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Lextenso. Lextenso, 2017, collection "Exégèses", 9782275051499
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-
- titre
- Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order: Vol. 1
- auteur
- M. C. Drumea, Arnaud Paturet, S. Ravitch
- article
- Addleton Academic Publishers, 2017, 978-1-942585-28-2
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-
- titre
- La société d'austérité: l'avènement du droit d'exception
- auteur
- António Casimiro Ferreira, Wanda Capeller
- article
- LGDJ une marque de Lextenso, 2017, 978-2-275-05625-8
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-
- titre
- Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin
- auteur
- Hélène Vérin, Robert Carvais, Anne-Françoise Garçon, André Grelon
- article
- Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Classiques Garnier, 10. 6, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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-
- titre
- L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation
- auteur
- Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard
- article
- Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- The Evolution of International Arbitration: Judicialization, Governance, Legitimacy
- auteur
- Alec Stone Sweet, Florian Grisel
- article
- Oxford University Press, 2017, 978-0-19-873972-2 978-0-19-873973-9
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-
- titre
- Anthologie de droit hébraïque
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- La Mémoire du Droit, 2017, 9782845390454
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-
Rapport
- titre
- Le travail d’encadrement. Quelles évolutions ? Quels parcours ? Actes du séminaire « Âges et Travail », mai 2015
- auteur
- Corinne Gotteland, Valérie Zara-Meylan, Corinne Gaudart, Loup Wolff, Evelyne Serverin, Karine Chassaing, Anne Gillet, Marie-Anne Dujarier, Emmanuel Abord de Chatillon, Céline Desmarais, Cécile Piney, Alex Alber, Serge Volkoff
- article
- [Travaux universitaires] n° 103, Conservatoire national des arts et métiers - CNAM; Centre d'études de l'emploi et du travail - CEET; CREAPT. 2017, 185 p
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-
Thèse
- titre
- La notion d'auteur dans le monde des logiciels
- auteur
- Jonathan Keller
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PA100195⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- L'engagement du chercheur dans la cité - Ethique de la recherche et responsabilité du citoyen
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- 2017
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-
2016
Article dans une revue
- titre
- Spatializing Law in a Comparative Perspective of Legal History, in Les lieux de la loi en Chine impériale, Extrême-Orient, Extrême-Occident, 40, 2016, p. 207-218.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Extrême-Orient Extrême-Occident, 2016
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-
- titre
- Quelques réflexions comparatives sur les doctrines pénales française et allemande au XIXe siècle
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, A paraître
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-
- titre
- Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile : dissuader ou accueillir ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, 13 | 2015, pp.15--30. ⟨10.4000/crdf.1146⟩
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel temporise sur l'absence de recours effectif contre les expulsions en urgence absolue
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, 435
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-
- titre
- Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la laïcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, N° 53 (4), pp.9-19. ⟨10.3917/nccc1.053.0009⟩
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-
- titre
- Forfaits, minima, maxima, référentiels : les outils de la maîtrise des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.634
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-
- titre
- Retour sur la case « prison » : le Conseil constitutionnel, un monde à part ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de droit du travail, 2016, pp.611-615
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-
- titre
- Swimming depth of dolphinfish (Coryphaena hippurus) associated and unassociated with fish aggregating devices
- auteur
- Nicholas Whitney, Marc Taquet, Richard W. Brill, Charlotte Girard, Gail D. Schwieterman, Laurent Dagorn, Kim N. Holland
- article
- Fishery Bulletin, 2016, 114 (4), pp.426 - 434. ⟨10.7755/fb.114.4.5⟩
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-
- titre
- Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.2516⟩
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-
- titre
- Burkini : Entretien croisé des Professeurs Stéphanie Hennette-Vauchez et Joël Andriantsimbazovina sur la décision du Conseil d'Etat
- auteur
- Nicolas Hervieu, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, ⟨10.4000/revdh.2514⟩
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-
- titre
- Laisser vivre ou mourir les étrangers
- auteur
- Serge Slama
- article
- Plein Droit, 2016, 109, pp.I--VIII. ⟨10.3917/pld.109.0011⟩
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-
- titre
- Sentence dans l'affaire Bemba : 18 ans d'emprisonnement
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 28, pp.1417
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-
- titre
- Les juristes dans l'espace public
- auteur
- Jacques Chevallier, Danièle Lochak
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016, 93, pp. 359-374
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-
- titre
- Les associations de défense du droit des étrangers, des lanceurs d'alerte ?
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10, ⟨10.4000/revdh.2263⟩
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-
- titre
- For a Renewed History of Lawyers
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- American Journal of Legal History, 2016, 56, p. 53-59
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-
- titre
- Les usages militants du droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10, ⟨10.4000/revdh.2178⟩
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-
- titre
- Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d'un archipel colonial en voie de désintégration
- auteur
- Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10
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-
- titre
- Plus vous discriminez, moins vous discriminez. A propos des conclusions de l'avocat générale dans l'affaire CJUE Achbita, C-157/15
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Cyril Wolmark
- article
- Semaine sociale Lamy, 2016, 1728, pp.5-8
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, Dossier sur les lanceurs d'alerte et les droits de l'homme (10)
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-
- titre
- ... les droits et libertés que la constitution garantit" : quiproquo sur la QPC ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10, ⟨10.4000/revdh.2481⟩
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-
- titre
- Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915-926
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et genre de janvier 2016 à décembre 2016 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, Céline Fercot, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard, Diane Roman, Claire Saas
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915
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-
- titre
- Le droit d'asile dans les limbes de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie sur les réfugiés
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 14, pp.832
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-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Marc Pichard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2016, pp.915-926 et suiv
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-
- titre
- Book review : Entanglements in legal history: conceptual approaches
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparative Legal History, 2016, 3 (2), pp.332-336. ⟨10.1080/2049677X.2015.1110981⟩
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-
- titre
- Procédure bâillon" : Retour sur l'affaire des sondages de l'Elysée et la liberté d'expression des universitaires
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, ⟨10.4000/revdh.2063⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Concerning Violence: A Post-Colonial Reading of the Debate on the Use of Force
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Leiden Journal of International Law, 2016, 29 (1), pp.95--112. ⟨10.1017/S0922156515000667⟩
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-
- titre
- La dimension critique de l'enseignement juridique clinique en France
- auteur
- Anne Danis-Fatôme, Charlotte Girard
- article
- Dalloz Actualité, 2016, Le droit en débat [en ligne]
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-
- titre
- Le droit de la lutte contre les discriminations face aux cadres conceptuels de l'ordre juridique français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.2049⟩
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-
- titre
- Armée, police et justice dans la Tunisie contemporaine
- auteur
- Malik Boumediene
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016, 156, pp.107--118. ⟨10.3917/pouv.156.0107⟩
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-
- titre
- La nouvelle loi française sur la fin de vie
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, 2016, 1, pp.157-172
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le "contrôle abstrait" de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.2060⟩
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-
- titre
- Constitutionnaliser" l'état d'urgence ou comment soigner l'obsession d'inconstitutionnalité ?
- auteur
- Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, ⟨10.4000/revdh.1784⟩
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-
- titre
- La justice pénale internationale, l'Afrique et le refoulé colonial
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Champ Pénal, 2016, 13, ⟨10.4000/champpenal.9300⟩
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-
- titre
- La disparité des régimes de lutte contre les discriminations : un frein à leur efficacité ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.2061⟩
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-
- titre
- « La loi de la jungle » : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais Note sous CE, Ord., réf., 23 novembre 2015, n°s 394540 et 394568
- auteur
- Diane Roman, Serge Slama
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 1/2016, pp.90-106
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 - juin 2015)
- auteur
- Céline Fercot, Delphine Mardon, Sandrine Turgis
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.183-225
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-
- titre
- Pénalisation
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, L’étranger et le droit pénal, pp.10-12
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La notification, par la République Française, de l'adoption de mesures susceptibles de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 1
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-
- titre
- De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, ⟨10.4000/revdh.2069⟩
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-
- titre
- Le droit à la non-discrimination fait peau neuve : brèves considérations sur les incidences de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016
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-
- titre
- L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part: un révélateur de deux maladies du Droit international actuel.
- auteur
- Florian Couveinhes, Florian Couveinhes Matsumoto
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 120 (3), pp.293-332
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-
- titre
- La déclaration conjointe permettant la tenue de séances judiciaires du TIDM à Singapour
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 1
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-
- titre
- La parité en France et en Allemagne
- auteur
- Elsa Fondimare, Laurie Marguet
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2016, 68 (3), pp.649-679. ⟨10.3406/ridc.2016.20687⟩
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-
- titre
- Les lanceurs d'alerte et les droits de l'Homme : réflexions conclusives
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10, ⟨10.4000/revdh.2362⟩
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-
- titre
- Le droit et la violence
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Droits, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- 1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2016, 111 (4), pp.39. ⟨10.3917/pld.111.0039⟩
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-
- titre
- Actualité de la négociation d'un « partenariat transatlantique »
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, Chronique des faits internationaux, 2016 (1)
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-
- titre
- La question de la ratification de l'Accord économique et commercial global (AECG)
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 4
- Accès au bibtex
-
- titre
- La position de la France sur les mécanismes de règlement des différends en matière d'investissements étrangers
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 3
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-
- titre
- Aux origines de l'arbitrage commercial contemporain : l'émergence de l'arbitrage CCI (1920-1958)
- auteur
- Eduardo Silva Romero, Emmanuel Jolivet, Florian Grisel
- article
- Revue de l'arbitrage, 2016, 2, pp.403--444
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-
- titre
- Sharing the cost of river basin adaptation portfolios to climate change: Insights from social justice and cooperative game theory
- auteur
- Corentin Girard, Jean-Daniel Rinaudo, Manuel Pulido-Velazquez
- article
- Water Resources Research, 2016, 52 (10), pp.7945-7962. ⟨10.1002/2016WR018757⟩
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-
- titre
- Carlos Miguel Herrera (ed.), Le neoconstitutionnalisme latino-américain aujourd'hui: entre renouveau juridique et essor démocratique? , Editions Kimé, 2005
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2016, 105
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-
- titre
- Juergen Schulz "Measure for Measure" , Anali di Architettura, n°24, p. 179-184
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Les Cahiers de la recherche architecturale et urbaine, 2016, pp.390--392
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-
- titre
- Le navire de pêche chinois coulé le 15 mars 2016 par des garde-côtes argentins au large de l'Argentine
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 2
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-
- titre
- La conclusion du "partenariat transpacifique
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 1
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-
- titre
- Les boat people de l’Europe. Que fait le droit ? Que peut le droit ?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.1838⟩
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-
- titre
- S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité, l’Antiquité. Philosophie en cours, Paris, 2016, éditions Kimé, 196 p., philosophie en cours, ISBN 978284174399 in Bryn Mawr Classical Review : http://www.bmcreview.org/2017/12/20171209.html (4 pages).
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- BMCR, 2016
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-
- titre
- Les répercussions internationales de la sentence arbitrale (CPA) du 12 juillet 2016 relative à la Mer de Chine du sud (Philippines c. République populaire de Chine)
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 4
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-
- titre
- Two Words
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Newsletter, International Sociological Association/ Research Committee on Sociology of Law, 2016
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-
- titre
- La liberté ou le fardeau : retour sur le non-cognitivisme de Ross
- auteur
- Éric Millard
- article
- Analisi e Diritto, 2016, pp.383--390
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-
- titre
- Mediterranean death trip. Mare internum as the graveyard of international obligations
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- World Economic Review , 2016, 6, pp.60-86
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-
- titre
- La résolution 2249 (2015) : un soutien politique aux bombardements, mais pas une autorisation juridique
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 1
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-
- titre
- Urgence pour les libertés
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2016
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-
- titre
- Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue française d’administration publique, 2016, 159, pp.701-713
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-
- titre
- L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part : un révélateur de deux maladies du Droit international actuel
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 120 (3), pp.293--332
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-
- titre
- État d'urgence et lutte contre le terrorisme. La mécanique de l'entropie
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Journal du droit administratif, 2016, Etat d'urgence, 1
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-
- titre
- De Chatenet à de Gaulle : La perspective d’un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en 1968-1969
- auteur
- Guillaume Boudou
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2016, 107 (3), pp.517. ⟨10.3917/rfdc.107.0517⟩
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-
- titre
- La politique juridique extérieure de la République populaire de Chine
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2016, pp.551--565
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-
- titre
- Les juristes dans l'espace public
- auteur
- Jacques Chevallier, Danièle Lochak
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016, N\textdegree 93 (2), pp.359. ⟨10.3917/drs.093.0359⟩
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-
- titre
- Sentiments et droits de l’homme
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, pp.351-379
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-
- titre
- Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la la\"ıcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 53, pp.9--19
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-
- titre
- Les bombardements de la France en Syrie
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 1
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-
- titre
- À propos de l'arrêt SEPR
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, 3, pp.875-890
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-
- titre
- La compatibilité des mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence avec les engagements internationaux et européens de la France
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 2
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République : Les leçons de la dernière audience
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- 2016
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-
- titre
- Un état d’urgence qui s’installe dans la durée est une épée de Damoclès sur nos libertés (interview)
- auteur
- Serge Slama
- article
- 2016
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Communication dans un congrès
- titre
- Changements climatique et urgence environnementale, l'hypothèse de l'état d'urgence écologique
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Nov 2016, Nanterre, France. pp.181--195
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- titre
- Garantir les droits et libertés constitutionnelles a-t-il un sens ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La protection de la constitution: finalités, mécanismes, justifications : actes du colloque des 11 et 12 mai 2016 organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, May 2016, Poitiers, France. pp.83-92
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-
- titre
- Cross-Disciplinary Approaches to Law : A theoretical analysis
- auteur
- Balthazar Durand-Jamis
- article
- Interdisciplinary Approach to Law in Modern Social Context 2016, 4th International Conference of PhD Students and Young Researchers, Vilnius University Faculty of Law, Apr 2016, Vilnius, Lithuania
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La distinction théorique entre règles constitutives et règles contingentes est-elle opératoire en histoire du droit ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- N. Laurent-Bonne, X. Prévost (dir.), Penser l’ordre juridique médiéval et moderne, Paris, 2016, p. 173-190., 2016
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-
- titre
- Legal History and Legal Theory Shaking Hands: Towards a Gentleman’s Agreement About a Definition of the State
- auteur
- Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin
- article
- Maksymilian Del Mar and Michael Lobban. Law in Theory and History. New Essays on a Neglected Dialogue, Bllomsbury, Hart Publ. , pp.233-249, 2016, 978-1-84946-799-5
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-
- titre
- Le miracle européen est-il transposable ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Rohlfing-Dijoux, Stéphanie. Developing Intra-regional Exchanges through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers / L'abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l'Océan indien, Peter Lang, pp.29--38, 2016, 978-2-8076-0127-7 978-2-8076-0128-4 978-2-8076-0129-1 978-2-8076-0126-0
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-
- titre
- The French Model : the construction of public law through the development of State liability for wrongs.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- N. Benacchio, M. Graziadei. Il declino delle distinzione tra diritto pubblico et diritto privato, Edizioni Scientifici, p. 21-47, 2016, 978-88-8443-681-8
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-
- titre
- Using Weber's and Kelsen's schemas for legal history
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Ian Bryan, Peter Langford, John MvGarry. The Reconstruction of the Juridico-Political. Affinity and Divergence in Hans Kelsen and Max Weber, Routledge, 2016, 978-0-415-52482-7
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-
- titre
- Les écueils du contentieux antidiscriminatoire au prisme de la jurisprudence canadienne
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- Gründler T.; Thouvenin J-M. in Gründler T. & Thouvenin J-M. (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité, rapport de recherche, GIP Justice, pp. 3-42, pp. 3-42, 2016
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-
- titre
- L'intelligibilité par l'harmonisation des définitions de la discrimination en droit interne
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- in Gründler T. & Thouvenin J-M. (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité, rapport de recherche, GIP Justice, pp. 177-202, 2016
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-
- titre
- De quelques obstacles conceptuels à la reconnaissance juridique des discriminations
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Lutte Contre Les Discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, GIP Justine; Mission de Recherche Droit et Justice, pp.41--54, 2016
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-
- titre
- Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international
- auteur
- Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurence Burgorgue-Larsen, Horatia Muir Watt, Hélène Ruiz Fabri, Emmanuelle Tourme-Jouannet
- article
- Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) (39), Société de législation comparée, pp. 265-322, 2016, 39, 978-2-36517-059-8
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-
- titre
- Avis sur la dénomination "Droits de l'Homme
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, pp.1-10, 2016, Grands textes, 978-2-247-15894-2
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-
- titre
- De quelques Difficultés concernant le langage juridique français et les langues étrangères
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, Addleton Academic Publishers, pp.6-20, 2016, Proceedings of the International Conference Topical Issues of Linguistic Training in Non-Linguistic Universities, 978-1-942585-29-9
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-
- titre
- V°Antiformalism : Maurice Hauriou
- auteur
- Éric Millard
- article
- Pattaro, Enrico and Roversi, Corrado and Barberis, Mauro. A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence. Volume 12 Tome 2: Legal Philosophy in the Twentieth Century: The Civil Law World Main Orientations and Topics, Springer, pp.414--422, 2016, 978-94-007-1479-3 978-94-007-1478-6
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-
- titre
- O Pêndulo de Foucault. Do Estado de Exceção à Democracia: modelos e movimentos da sociologia jurídica latino-americana
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- de Carvalho, Salo and de Carvalho, Diego and Carvalho, Gabriela and Costa, Renata de Almeida. Para Além do Direito Alternativo e do Garantismo Jurídico. Ensaios Criticos em Homenagem a Amilton Bueno de Carvalho, Lumen Juris, 2016
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-
- titre
- Les « séniors » sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 2, Addleton Academic Publishers, pp.43-65, 2016, 978-1-942585-29-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- H. Kelsen, "Théorie du Droit international coutumier
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Crépet Daigremont, Claire and Hermet, Alexandre. Grandes pages du droit international. Volume 2, Les sources du Droit international, Editions A. Pedone, pp.103-181, 2016, 978-2-233-00784-1
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-
- titre
- Portée et justiciabilité des droits sociaux : la protection de quelques catégories de personnes défavorisées en France
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- González Ríos, Isabel and Ávila Rodríguez, Carmen María. Derechos sociales y protección de colectivos vulnerables: técnicas de tutela, 1016, Tirant lo Blanch, pp.23--48, 2016, Tirant monografías, 978-84-9086-725-9
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-
- titre
- Le concept de législateur chez Jean-Jacques Rousseau
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Eric Gasparini. Mélanges en lʼhonneur du Professeur Michel Ganzin, La Mémoire du droit, pp.243-270, 2016, 9782845390416
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-
- titre
- Human Embryos as Persons in EU Law
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Hart. The Category of Person in EU law (dir. L. Azoulai, S. Barbou des Places, E. Pataut), 2016
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-
- titre
- 20th-Century Legal Philosophy in France
- auteur
- Jean-Louis Halpérin, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Carlos Miguel Herrera, André Jean Arnaud, Éric Millard
- article
- A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence, 56 (1), Springer Netherlands, pp.411-455, 2016, 978-94-007-1479-3. ⟨10.1007/978-94-007-1479-3_12⟩
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-
- titre
- Les motifs des motifs des arrêts et avis de la Cour internationale de Justice
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Editions Pedone, pp.129--148, 2016, 978-2-233-00816-9
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-
- titre
- Violências glocais.. Desafios às democracias
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Ribeiro, Hélcio. Direito, Desenvolvimento e Democracia: homenagem a José Eduardo Faria, Saraiva, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les "séniors" sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.43--65, 2016, 978-1-942585-29-9
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-
- titre
- Genre et Sexe" : Commentaire de 4 avis
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, pp.231--242, 2016, Grands textes, 978-2-247-15894-2
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-
- titre
- Mixité et parité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivia Bui-Xuan
- article
- in HENNETTE-VAUCHEZ (Stéphanie), PICHARD (Marc), ROMAN (Diane) (coord.), Genre et droit. Ressources pédagogiques, Dalloz, collection « Méthodes du droit », pp. 385-427, 2016
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-
- titre
- Quelques remarques au sujet de l’Edit (?) d’Auguste sur les violations de sépulture
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- M. C. Drumea; A. Paturet; F. S. Ravitch. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 1, Addleton Academic Publishers, pp.6-20, 2016, 978-1-942585-28-2
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-
- titre
- Quelle effectivité de la lutte contre les discriminations ? Les enseignements du système de la Charte sociale européenne
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- T. Gründler; J.-M. Thouvenin La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité, , 2016
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-
- titre
- Quelques remarques au sujet de l'Edit (?) d'Auguste sur les violations de sépulture
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2016, 978-1-942585-29-9
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-
- titre
- Constituzionalisation of the World Power System
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Robé, Jean-Philippe and Lyon-Caen, Antoine and Vernac, Stéphane. Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System, Routledge, pp.157--169, 2016, Globalization: law and policy, 978-1-4724-8292-1
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-
- titre
- Libres propos sur les prétendues "Écoles" en droit (et un peu en science politique...)
- auteur
- Éric Millard
- article
- Espagno, Delphine. Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères, Editions l'Epitoge, pp.141--155, 2016, 979-10-92684-19-3
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-
- titre
- The modern state and the concept of authority
- auteur
- Michel Troper
- article
- Maksymilian Del Mar; Roger Cotterrell. Authority in Transnational Legal Theory, Edward Elgar Publishing, pp.75-95, 2016, 9781784711610. ⟨10.4337/9781784711627.00009⟩
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-
- titre
- Using Kelsen's and Weber's Schemas for Legal History
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Bryan, Ian and Langford, Peter and McGarry, John. The Reconstruction of the Juridico-Political: Affinity and Divergence in Hans Kelsen and Max Weber, Routledge, 2016, 978-0-415-52482-7
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-
- titre
- Les femmes juges à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- LGDJ. Représentation et Représentativité dans les institutions (dir. Olivia Bui Xuan), 2016
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-
- titre
- Un certain rapport à la diversité : le vrai facteur de distinction entre construction française et québécoise de la la\"ıcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Mercier, Charles and Warren, Jean-Philippe. Identités religieuses et cohésion sociale: la France et le Québec à l'école de la diversité, Le Bord de l'eau, 2016, Documents, 978-2-35687-473-3
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-
- titre
- La force de la jurisprudence et le pouvoir des juges en Europe au XIXe et au XXe siècle : les apports de la comparaison dans le temps
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Histoire des Justices en Europe, pp.17--27, 2016
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-
- titre
- L'homme invisible est-il un homme ? Retour sur la texture ouverte (porosité des concepts)
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Fabrice Deferrard. Le droit saisi par la science-fiction, Mare et Martin, p. 19-34, 2016
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-
- titre
- Odyssée d'une toubabou
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Jouannet, Emmanuelle and Burgorgue-Larsen, Laurence and Muir Watt, Horatia and Ruiz Fabri, Hélène and Charlesworth, Hilary. Féminisme(s) et droit international: études du réseau Olympe, 39, Société de législation comparée, pp.265--321, 2016, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-36517-059-8
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-
- titre
- Les « séniors » sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 2, Addleton Academic Publishers, pp.43-65, 2016, 978-1-942585-29-9
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-
- titre
- L'efficacité ou la justice ? Réflexions à la lumière du contentieux des étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Raphaël Matta Duvignau; Mickaël Lavaine. L'efficacité de la justice administrative. À la recherche d’une légitimité retrouvée 2016, Mare & Martin, pp. 241-266, 2016, Droit public, 978-2-84934-245-9
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-
- titre
- Leave and let die. The EU banopticon approach of migrants at sea
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Violeta Moreno-Lax; Eftymios Papastavridis. Boat refugees' and migrants at sea : a comprehensive approach integrating maritime secutiry in human rights, Brill, 2016, pp. 327-350., Brill, pp.327-350, 2016, ⟨10.1163/9789004300750_015⟩
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-
- titre
- L'analyse juridique du genre
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- L'analyse juridique de (X). Le droit parmi les sciences sociales (dir. Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette Vauchez, Carlos Herrera, Olivier Leclerc), Kimé, 2016, L'Analyse juridique de (x)
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-
- titre
- Représentation ou représentativité des femmes dans les institutions politiques
- auteur
- Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
- article
- Bui-Xuan, Olivia and Aurelie, Bernard. Représentation et représentativité dans les institutions, 26, Institut Universitaire Varenne, pp.95--104, 2016, Collection Colloques & Essais, 978-2-37032-079-7
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-
- titre
- De la négation du Droit international à l'imposition d'un Pouvoir supranational - La constitution du Droit des gens selon Georges Burdeau
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Olivier Dupéré. Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Institut Universitaire Varenne, pp.179--299, 2016, Colloques & essais, 978-2-37032-080-3
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc
- article
- Rafael Encinas de Munagorri; Stéphanie Hennette-Vauchez; Carlos Miguel Herrera; OIivier Leclerc. L'analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Kimé, pp.7-30, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3
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-
- titre
- Du Sexe au Genre: le Corps des Femmes en Droit International
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Jouannet, Emmanuelle and Burgorgue-Larsen, Laurence and Muir Watt, Horatia and Ruiz Fabri, Hélène and Charlesworth, Hilary. Féminisme(s) et droit international: études du réseau Olympe, volume 39, Société de législation comparée, pp.265--321, 2016, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-36517-059-8
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-
- titre
- Mise au point théorique - Existe-t-il des motifs "non-juridiques" des jugements internationaux ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Editions Pedone, pp.23--78, 2016, 978-2-233-00816-9
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-
- titre
- Mise au point théorique-Existe-t-il des motifs" non-juridiques" des jugements internationaux?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH . Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr, pp. 23-78, 2016
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-
- titre
- French Architects' Use of the Law
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Lloyd Thomas, Katie and Amhoff, Tilo and Beech, Nick. Industries of Architecture, Routledge, pp.213--221, 2016, Critiques critical studies in architectural humanities, 978-1-138-94681-1 978-1-138-94682-8 978-1-315-67036-2
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-
- titre
- De quelques Difficultés concernant le langage juridique français et les langues étrangères
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2016, 978-1-942585-29-9
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-
- titre
- Avis de la CNCDH du 21 janvier 2010 sur le port du voile intégral
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Dalloz, pp.133--146, 2016
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-
- titre
- Recent Changes in Case Law Concerning Hindu Marriage
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Berti, Daniela and Tarabout, Gilles and Voix, Raphaël. Filing Religion: State, Hinduism, and Courts of Law, Oxford University Press, pp.285--300, 2016, 978-0-19-946379-4
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- The Asiento Dispute Settlement System
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Max Planck Encyclopaedia for Procedural International Law, 2016
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-
Autre publication scientifique
- titre
- La prime d’activité rattrapée par la logique du RSA
- auteur
- Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- 2016
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-
Ouvrages
- titre
- La Peine de mort: vers l'abolition absolue ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin, Marc Crépon, Stefano Manacorda
- article
- Marc Crépon; Jean-Louis Halpérin; Stefano Manacorda. Éditions rue d'Ulm, 136 p., 2016, Collection "Les rencontres de Normale Sup'", 978-2-7288-0545-7
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-
- titre
- L'état d'urgence: Une étude constitutionnelle, histoire et critique
- auteur
- Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues
- article
- LGDJ, 2016, Système, 978-2-275-05503-9
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-
- titre
- Les motifs non-juridiques des jugements internationaux - Actes de la première Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure
- auteur
- Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Editions Pedone, 2016, 978-2-233-00816-9
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-
- titre
- Méthodologies du droit et des sciences du droit
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Dalloz, 2016, Méthodes du droit, 978-2-247-16254-3
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-
- titre
- La peine de mort: vers l'abolition absolue?: une dialogue entre philosophes, juristes et cartographes
- auteur
- Marc Crépon, Jean-Louis Halpérin, Stefano Manacorda
- article
- Crépon, M. and Halpérin, Jean-Louis and Manacorda, Stefano. Éditions Rue d'Ulm, 2016, Collection "Les rencontres de Normale Sup'", 978-2-7288-0545-7
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-
- titre
- Genre et droit. Ressources pédagogiques
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- 2016
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-
- titre
- Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- M. C. Drumea; A. Paturet; F. S. Ravitch. Addleton Academic Publishers, 1, 226 p., 2016, 978-1-942585-28-2
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-
- titre
- L'analyse juridique de (x)
- auteur
- Rafael Encinas de Muñagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc
- article
- Kimé, pp.141, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Les motifs non-juridiques des jugements internationaux - Actes de la première Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure
- auteur
- Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- 1ère journée de droit international de l'ENS, Nov 2014, Paris, France. hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr, 2016, 9782233008169
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-
Rapport
- titre
- La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations
- auteur
- Tatiana Gründler, Jean-Marc Thouvenin
- article
- [Rapport de recherche] Université Paris Ouest Nanterre La Défense. 2016
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-
- titre
- Aménagements raisonnables et non-discrimination
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- [Rapport de recherche] Ardis. 2016
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-
- titre
- La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité : les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations
- auteur
- Tatiana Gründler, Jean-Marc Thouvenin
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016, pp.470
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-
Son
- titre
- Un an d'état d'urgence ! Feu l'Etat de droit ?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Karine Roudier
- article
- 2016
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-
2015
Article dans une revue
- titre
- Three Major Issues Concerning Randomised Social Experimentation in France
- auteur
- Bernard Gomel, Évelyne Serverin
- article
- Travail et Emploi, 2015, Hors-série, pp.85-108. ⟨10.4000/travailemploi.6844⟩
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-
- titre
- Bidonville de Calais : injonction à l'État d'humaniser la jungle
- auteur
- Diane Roman, Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 44, pp.2624
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-
- titre
- Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire
- auteur
- Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy, Marjolaine Roccati
- article
- Le Monde, 2015
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-
- titre
- L'émergence de systèmes de contrôle externe en arbitrage international
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Revue suisse de droit international et européen / Swiss Review of International and European Law / Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht, 2015, pp.385
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-
- titre
- Les historiens du droit en Italie et le fascisme
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2015
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-
- titre
- Eros Roberto Grau: Pourquoi j'ai Peur Des Juges. L'interprétation Du Droit et Les Principes Juridiques
- auteur
- Jérémy Mercier, Éric Millard
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2015, 28 (4), pp.879--885
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-
- titre
- Les règles du jeu démocratique chez Norberto Bobbio
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2015, 7, pp.79--91
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-
- titre
- Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015)
- auteur
- Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Marjolaine Roccati, Marc Touillier
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, Droit des discriminations : Chronique (mai 2015 - sept. 2015), ⟨10.4000/revdh.1748⟩
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-
- titre
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2014
- auteur
- Quentin Butavand, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff, David Poinsignon, David Vicomte
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, (Le droit d’asile), 13, pp.147-162. ⟨10.4000/crdf.1278⟩
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-
- titre
- Le style judiciaire métissé de la Cour pénale internationale
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, 91, pp.521--532
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-
- titre
- Mesurer le bâti parisien à l'époque moderne
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Histoire urbaine, 2015, 43, pp.31--53. ⟨10.3917/rhu.043.0031⟩
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-
- titre
- Liberté, égalité, dignité : Le nouveau visage du droit de se marier aux Etats-Unis: Droit au mariage des couples de même sexe (Cour suprême des Etats-Unis)
- auteur
- Céline Fercot
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, ⟨10.4000/revdh.1426⟩
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-
- titre
- Cour permanente ou tribunaux arbitraux: quelle juridiction pour le traité transatlantique
- auteur
- Florian Grisel, T. Schultz
- article
- Le Monde, 2015
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-
- titre
- Etude sur le mariage homosexuel en Italie
- auteur
- Isabelle Boucobza, E Bottini
- article
- Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp.135--143
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-
- titre
- De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun
- auteur
- Antoine Basset
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015
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-
- titre
- Arbitrage d'investissement: corriger les modalités de fonctionnement pour éviter les abus
- auteur
- Florian Grisel, T. Schultz
- article
- Le Monde, 2015
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-
- titre
- Les sciences sociales de la résistance. Lectures portugaises
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, 90, pp.415--432
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-
- titre
- L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Les Cahiers de la justice, 2015, 02, pp.179
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-
- titre
- Protection de la vie privée et privacy : deux traditions juridiques différentes ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 48 (3), pp.59-68. ⟨10.3917/nccc1.048.0059⟩
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-
- titre
- Précision et droits de l'Homme : regards sur les droits allemand et suisse
- auteur
- Céline Fercot
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1330⟩
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-
- titre
- Précision et effectivité des droits de l'homme
- auteur
- Éric Millard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, 7, ⟨10.4000/revdh.1215⟩
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-
- titre
- Le néoconstitutionnalisme existe-t-il ?
- auteur
- Mauro Barberis, Pierre Brunet, Jérémy Mercier
- article
- Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2015, 25, pp.101-124. ⟨10.4000/revus.3208⟩
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-
- titre
- Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015)
- auteur
- Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Tatiana Gründler, Ismaël Omarjee, Marc Touillier
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, Droit des discriminations : Chronique (oct. 2014 - avr. 2015), ⟨10.4000/revdh.1370⟩
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-
- titre
- Être Charlie
- auteur
- Malik Boumediene, Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Sophie Grosbon, Tatiana Gründler, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, 7, ⟨10.4000/revdh.1310⟩
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-
- titre
- Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman, Claire Saas
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 17, pp.1007-1020
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-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2015, pp.1007-1020
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-
- titre
- When Ambivalent Principles Prevail: Leads for Explaining Western Legal Orders' Infatuation with the Human Dignity Principle
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Legal Ethics, 2015, 10 (2), pp.193-208. ⟨10.1080/1460728X.2007.11423892⟩
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-
- titre
- Eclipses de souveraineté
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Revue suisse de droit international et européen / Swiss Review of International and European Law / Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht, 2015, 4, pp.495
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-
- titre
- Confirmation de la culpabilité et de la peine dans l'affaire Lubanga : à propos des premiers arrêts de la Chambre d'appel de la CPI
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Actualité juridique Pénal, 2015, 3, pp.136--139
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-
- titre
- Immigration detention under the return directive : the CJEU shadowed lights
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- European Journal of Migration and Law, 2015, 17, pp.107-129. ⟨10.1163/15718166-12342073⟩
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-
- titre
- More Women - But Which Women? The Rule and the Politics of Gender Balance at the European Court of Human Rights
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- European Journal of International Law, 2015, 26 (1), pp.195--221. ⟨10.1093/ejil/chv004⟩
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-
- titre
- Expulsion illégale d’un étranger gravement malade : le juge des référés enjoint à l’Etat d’organiser son retour en France
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.2542⟩
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-
- titre
- De la laïcité sur le campus : suffisance du cadre légal et préservation de la liberté de conscience
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1768⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouverture d'une enquête à l'initiative du Procureur sur la situation en Géorgie
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.2551⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- À l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.2080⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rejet expéditif par la CEDH de la requête d’un étranger malade en voie d’expulsion : Une Convention à deux vitesses ?
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1788⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- The EU external edges : borders as walls or ways ?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Journal of Territorial and Maritime Studies , 2015, 2 (1), pp.97-117
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- A propos de FERREIRA António Casimiro, Política e Sociedade. Teoria social em tempo de austeridade, Porto, Vida Económica Editorial, 2014
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Revista de Estudos Empíricos em Direito, 2015, 2 (1), pp.249--253
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-
- titre
- Emplois fermés : une exclusion illégitime
- auteur
- Serge Slama
- article
- Plein Droit, 2015, 103, pp.20--23. ⟨10.3917/pld.103.0020⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- De que lugar falamos? Retomando um velho papo sobre o Direito e a Sociologia
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Revista de Estudos Empíricos em Direito, 2015, 2 (1), ⟨10.19092/reed.v2i1.52⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rétention des migrants et mesures d’éloignement. Lumières et ombres portées par la CJUE sur la directive retour
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, 13, pp.89-102. ⟨10.4000/crdf.1218⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’histoire du droit, le droit comparé et la théorie générale du droit
- auteur
- Michel Troper
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2015, 67 (2), pp.331-340. ⟨10.3406/ridc.2015.20504⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'humour à l'œuvre
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Re-Vue Malaquais, 2015, 2, pp.85--89
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-
- titre
- Les styles judiciaires, des traditions nationales ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, 91, pp.491-504. ⟨10.3917/drs.091.0491⟩
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-
- titre
- À propos de l'arrêt SEPR, CE, 23 juillet 2014, RDP 2016. n°3, pp. 875-890 States, Borders and Law, a theoretical outlook
- auteur
- Éric Millard
- article
- Kobe University Law Review, 2015, 49, pp.59--68
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-
- titre
- Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
- auteur
- Maria Gkegka, Et Alii
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les styles judiciaires » : diversité des approches, nécessité des évolutions
- auteur
- Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, N°91 (3), pp.465. ⟨10.3917/drs.091.0465⟩
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-
- titre
- Mestizo International Law: A Global Intellectual History 1842-1933 de Arnulf Becker Lorca, Cambridge, Cambridge University Press, 2015
- auteur
- Douglas Howland, Jean-Louis Halpérin, Arnulf Becker Lorca
- article
- Monde(s). Histoire, Espaces, Relations, 2015, 7 (1), pp.173. ⟨10.3917/mond1.151.0173⟩
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-
- titre
- L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Les Cahiers de la justice, 2015, N° 2 (2), pp.179. ⟨10.3917/cdlj.1502.0179⟩
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-
- titre
- Sovereignty and Natural Law in the Legal Discourse of the Ancien Régime
- auteur
- Michel Troper
- article
- Theoretical Inquiries in Law, 2015, 16 (2)
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Pourquoi l'affaire Lambert n'en finit pas
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, 2015, 3, pp.152--155
- Accès au bibtex
-
- titre
- La carte de dix ans : une conquête progressivement annihilée
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Migrations Société, 2015, N° 159-160 (3), pp.127. ⟨10.3917/migra.159.0127⟩
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-
- titre
- Provocation à la discrimination et appel au boycott de produits étrangers : la Cour de cassation tranche le débat
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1750⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- F. Gerchanoc (dir.), L’histoire du corps dans l’Antiquité : bilan historiographique. Journée de printemps de la SOPHAU du 25 mai 2013, Dialogues d’histoire ancienne, 41/1, Supplément 14, 2015, 196 p. in Bryn Mawr Classical Review
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- BMCR, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Histoire, économie et société, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- States, Law & Borders : A Theoretical Perspective (Tri-National University Meeting :"States and Borders")
- auteur
- Éric Millard
- article
- Kobe University Law Review, 2015, 49, pp.59-68. ⟨10.24546/E0040954⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime : étude locale et perspectives comparatistes
- auteur
- Alessandro Bernardi, Isabelle Boucobza
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, pp.573
- Accès au bibtex
-
- titre
- Norberto Bobbio en France
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jurisprudence. revue critique, 2015, pp.199--206
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résonance romaine dans la puissance paternelle : idéaux révolutionnaires et codification française in B. Periñan-M. Guerrero (éds.), Persona, derecho y poder en perspectiva histórica, Grenade, 2015, Editions Comares, p. 275-299
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Rivista internacional de derecho romano, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Denis J. Galligan, Mila Versteeg (Eds.), Social and Political Foundations of Constitutions, New York, Cambridge University Press, 2013, in Revue
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Doctrine administrativiste et doctrine constitutionnaliste: question de méthodes
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revista Jurídica de Investigación e Innovación Educativa, 2015, 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle actualité pour la Constitution du Royaume-Uni ?
- auteur
- Quentin Butavand
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2015, 103 (3), pp.539. ⟨10.3917/rfdc.103.0539⟩
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-
- titre
- La norme et l'exception. L'effectivité en péril du droit d'asile en Europe
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.3-31
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-
- titre
- La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 102, pp.317
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française, Note sur le rapport 2015 du Défenseur des droits
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, ⟨10.4000/revdh.1081⟩
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Communication dans un congrès
- titre
- Temporal properties of legal decision networks: a case study from the International Criminal Court
- auteur
- Fabien Tarissan, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- 28th International Conference on Legal Knowledge and Information Systems (JURIX'2015), Dec 2015, Braga, Portugal. ⟨10.3233/978-1-61499-609-5-111⟩
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- titre
- Présentation introductive du thème : Politiques des États à l'égard des juridictions internationales
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Deuxième Journée de Droit international de l'ENS, Nov 2015, Paris, France
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- titre
- Présentation introductive du thème de la deuxième Journée
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Journée de Droit international de l'ENS, consacrée aux Politiques des États à l'égard des juridictions internationales, Nov 2015, Paris, France
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- titre
- Las cuestiones de método y los juristas franceses del siglo XX et XXI : inventario
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Federico J. Arena
- article
- Política, economía y método en la investigación y aprendizaje del derecho, Jul 2015, Washington DC, Estados Unidos
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- titre
- Durkheim et la culture juridique de son temps
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- The Sacred and the Law: The Durkheimian Legacy, Këte Hamburger Kolleg, Mar 2015, Bonn, Allemagne. p. 73-92
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- titre
- Parisian Surveyors (1690-1792): Founding an Expert Corps
- auteur
- Robert Carvais, Valérie Nègre
- article
- Proceedings of the Fifth International Congress on Construction History, 2015, Chicago, United States. pp.383--394
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- La verdad legal en Francia desde fines del siglo XVII siglo hasta 1945
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- G. Sucar, J. Cerdio Herran. Derecho y Verdad II. Genealogia(s) II, Tirant lo Blanch, p. 775-818, 2015, 9788490860403
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- titre
- Eschatologie et rupture spatiale dans l’ancienne Rome : quelques remarques sur l’identification du locus religiosus chez les juristes de l’Empire
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- M. De Béchillon; P. Voisin. L’espace dans l’Antiquité, pp.115-126, A paraître, Kubaba, série Actes Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 978-2-343-05822-1
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- titre
- La question de la preuve en architecture la controverse de Bédoin (vers 1730)
- auteur
- Philippe Bernardi, Robert Carvais
- article
- Stefano Piazza. Saperi a confronto. Consulte e perizie sulla criticità strutturali dell’architettura d’età moderna (XV-XVII secolo), Caracol, pp.127-148, 2015, 978-88-98546-38-1
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- titre
- Citoyenneté et droit à la santé. Une comparaison France-Brésil
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Neirinck, Claire and Beignier, Bernard and Deumier, Pascale and Fulchiron, Hugues and Larribau-Terneyre, Virginie and Bruggeman, Maryline. Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 978-2-7110-2289-2
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- titre
- Comment traduire les Loix des Bâtimens après l'avènement du Code civil ?
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.199--210, 2015, 978-2-7084-1001-5
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- titre
- Michel Troper
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, E. Pattaro
- article
- International Treatise of Philosophy and Theory of Law, Kluwer, pp.447-- 455, 2015
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- titre
- La grammaire juridique des circulaires administratives
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Geneviève Koubi. La littérature grise de l'administration, Berger-Levrault, 2015, 978-2-7013-1888-2
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- titre
- Médiation en droit des étrangers : l'être et le néant
- auteur
- Serge Slama
- article
- Gréciano, Philippe. Justice et droits de l'homme: les enjeux de la médiation internationale, Mare & Martin, pp.287--308, 2015, 978-2-84934-181-0
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- titre
- Historical Sketches about Custom in International Law
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Andenæs, Mads Tønnesson and Bjørge, Eirik. A Farewell to Fragmentation: Reassertion and Convergence in International Law, Cambridge University Press, 2015, Studies on international courts and tribunals, 978-1-107-08209-0
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- titre
- Semi-Public Voting in the Constituante
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Elster, Jon. Secrecy and Publicity in Votes and Debates, Cambridge University Press, 2015, 978-1-316-01536-0
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- titre
- Postface. L'architecture traduite entre fidélité et innovation ?
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.271--287, 2015, 978-2-7084-1001-5
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-
- titre
- Relier savoir et savoir-faire, connaissances et compétences, théorie et pratique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Aurey, Xavier and Redor, Marie-Joëlle. Les cliniques juridiques, Presses universitaires de Caen, pp.105--112, 2015, 978-2-84133-749-1
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- titre
- Demandeurs d'asile déboutés : la stratégie de l'inespoir
- auteur
- Serge Slama
- article
- Fernández, Julián; Laly-Chevalier, Caroline. Droit d’asile - Etat des lieux et perspectives, Éditions Pedone, pp.315--332, 2015
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- titre
- Le droit des étrangers sous perfusion des circulaires
- auteur
- Serge Slama
- article
- Koubi, Geneviève. La littérature grise de l'administration: la grammaire juridique des circulaires, Berger-Levrault, pp.213--242, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1888-2
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- titre
- L'indépendance de l'avocat en France au XIXe et au XXe siècle
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Assier-Andrieu, Louis. L'indépendance des avocats: le long chemin d'une liberté, Dalloz, pp.65--76, 2015, Les sens du droit. Débat, 978-2-247-15292-6
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- titre
- L'histoire de la construction. Un méridien européen
- auteur
- Robert Carvais, Antonio Becchi
- article
- Becchi, Antonio and Sakarovitch, Joël and Carvais, Robert. L'histoire de la construction. Un méridien européen / Construction History. A European Meridian, Association francophone d'histoire de la construction, pp.11--17, 2015
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- titre
- L'éloignement de l'étranger en France
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Caterina Severino. La fin du séjour irrégulier des étrangers après la transposition de la « directive retour » en France, en Espagne et en Italie, 130-155, Bruylant, 2015
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- titre
- Union européenne et demandes de protection : le renversement des maux
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Julian Fernandez; Caroline Laly-Chevalier. Droit d'asile. Etat des lieux et perspectives, Pédone, pp.33-42, 2015
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- titre
- Àrduas relações entre as Ciências Sociais, o Direito e a Política
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Duarte, Francisco and Schwartz, Germano. Direito e Ações Políticas. A Juridicisação das Esferas Sociais e seus Policontextos Jurídicos, Livraria dos Advogados, 2015
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- titre
- Marcel Prélot, lecteur de Maurice Hauriou : les limites d'une influence
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Alonso, Christophe and Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia. La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps, quel(s) héritage(s)?, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.213--226, 2015, 978-2-7314-0992-5
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-
- titre
- As mutações do Direito: o Estado em face da economia ilícita
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Peralva, Angelina and Telles, Vera. Ilegalismos na Globalização. Migrações, trabalho, mercados. Colóquio de Cerisy, Editora UFRJ, pp.541--555, 2015
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- titre
- La question de la preuve en architecture : la controverse de Bédoin (vers 1730)
- auteur
- Philippe Bernardi, Robert Carvais
- article
- Piazza, Stefano. Saperia a confronto. Consulte e perizie sulle criticà strutturali dell'architettura d'età moderna ((XV-XVIII secolo), Edizioni Caracol, pp.127--148, 2015
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- titre
- Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 29 juin 1990, Gisti
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Alain Pellet; Alina Miron. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, pp. 192-204, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15196-7
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- titre
- L’idée de culture juridique française est-elle utile au droit comparé ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Bénédicte Fauvarque-Cosson; B. Fauvarque-Cosson (dir.),. B. Fauvarque-Cosson (dir.), Le droit comparé au XXIe siècle. Enjeux et idées, Paris, Société de législation comparée, 2015, p. 155-167., pp.155-167, 2015, 978-2-36517-051-2
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- titre
- Chili. Par où est passée la justice ?
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Muñoz R., Jorge and Obregón Iturra, Jimena Paz. Le 11 septembre chilien: le coup d'Etat à l'épreuve du temps, 1973-2013, Presses universitaires de Rennes, pp.43--56, 2015, Des Amériques, 978-2-7535-4276-1
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- titre
- Les travaux préparatoires du Pacte de la SDN
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Robert Kolb. Commentaire sur le pacte de la Société des Nations, Bruylant, pp.7-78, 2015, Organisations internationales et relations internationales, 9782802747710
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- titre
- Une histoire de la construction à la française. 2004-2014
- auteur
- Robert Carvais, Philippe Bernardi, Hélène Dessales, Guy Lambert, Valérie Nègre
- article
- Becchi, Antonio and Sakarovitch, Joël and Carvais, Robert. L'histoire de la construction. Un méridien européen / Construction History. A European Meridian, Association francophone d'histoire de la construction, pp.49--139, 2015
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- titre
- Préface
- auteur
- Éric Millard, Jean-Louis Halpérin
- article
- Guillaume Richard. Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, Dalloz, pp.IX-X, 2015
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- titre
- Les travaux préparatoires
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Kolb, Robert. Commentaire sur le Pacte de la Société des Nations, 77, Bruylant [u.a.], pp.7--78, 2015, Organisation internationale et relations internationales, 978-2-8027-4771-0
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- titre