2024
Article dans une revue
- titre
- Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l’excès de pouvoir : de l’affirmation vers l’enlisement ? À propos des affaires Commune de Grande-Synthe et Les Amis de la Terre
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n° 2
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-
- titre
- La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue internationale de droit économique, 2024, t.XXXVII (2), pp.87-97. ⟨10.3917/ride.372.0087⟩
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-
- titre
- Chronique Ethique et droit du vivant
- auteur
- Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Revue générale de droit médical, 2024
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-
- titre
- La Grèce, laboratoire de la politique européenne d’asile
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2024, n° 25
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-
- titre
- Le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés sous contrat
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.309
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-
- titre
- Les étrangers ressortissants de pays tiers. Recherche sur la construction des catégories juridiques (résumé de thèse)
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024
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-
- titre
- Républicanisme versus écologisme. Quelle place pour la désobéissance civile écologiste à l’heure du contrat d’engagement républicain ?
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2024, ⟨10.4000/revdh.19295⟩
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-
- titre
- Ce que la crise du Niger dit du droit de la Cédéao
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Bulletin du CODESRIA, 2024, 1, pp.29-36. ⟨10.57054/cb12024⟩
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-
- titre
- Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit.
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Marie-Laure Basilien-Gainche, Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2024, ⟨10.4000/revdh.19424⟩
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-
- titre
- Les laboratoires du maintien de l'ordre. Recherche d’un concept de laboratoire d’expérimentation juridique et application au maintien de l'ordre
- auteur
- Vincent Louis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2024, ⟨10.4000/revdh.19602⟩
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-
- titre
- La Grèce, laboratoire de la politique européenne d’asile
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2024, 25, ⟨10.4000/revdh.19494⟩
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-
- titre
- Realismo y cognitivismo(s)
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Cubana de Derecho , 2024, 4 (1 Número Centenario), pp.73-91
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-
- titre
- From research misconduct to disciplinary sanction: an empirical examination of French higher education case law
- auteur
- Olivier Leclerc, Nicolas Klausser
- article
- Research Ethics, 2024, ⟨10.1177/17470161241240241⟩
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-
- titre
- Comment sortir de la dichotomie entre enseignement de droit économique et enseignement de droit de l’environnement ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue internationale de droit économique, 2024, N°spécial sur la transition écologique et l’enseignement du droit économique
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-
Article de blog scientifique
- titre
- For a Postcolonial reading of the EU
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2024, ⟨10.59704/816863c55008ee25⟩
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-
- titre
- For a Postcolonial reading of the EU
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2024, ⟨10.59704/816863c55008ee25⟩
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-
- titre
- Constitutionnalisation de l’avortement : entre kairos et phronesis
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2024
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Gérer le partage des biens. Une mission des experts du Bâtiment de la France moderne
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Marie Cornu; Yaëll Emerich. Les communs urbains saisis par le droit, Mare & Martin, pp.75-95, 2024, 978-2-38600-018-8
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-
- titre
- Utilitarianism and the Law of Evidence
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Guillaume Tusseau. Research Handbook on Law and Utilitarianism, Edward Elgar, In press, Research Handbooks in Legal Theory series, 978-1-78990-171-9
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-
- titre
- Hebraïca Veritas" Philosophie politique, science juridique, éthique et religion à la lumière du droit hébraïque
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Jean Matringe. Mélanges en l’honneur de Charles Leben,, Pedone, A paraître
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-
- titre
- Au commencement était le travail. La conception du travail en droit hébraïque
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Le travail sur le métier des idées politiques, XXIXe Colloque international de l’AFHIP, 14 et 15 Septembre 2023, A paraître
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-
- titre
- Is the Lex Sportiva on Track for Intersex Person’s Rights?
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- The European Roots of the Lex Sportiva: How Europe Rules Global Sport, 18 (1), Hart Publishing, pp.257-282, 2024, 978-1-50997-147-3. ⟨10.5040/9781509971473.ch-011⟩
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-
- titre
- L’exclusion des considérations environnementales des finalités du Droit international du commerce et de l’investissement
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Marie-Alice Chardeaux; Aude-Solveig Epstein. Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes, Mare & Martin, 2024, 978-2-84934-809-3
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Pour Hountondi
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2024, https://aoc.media/opinion/2024/03/07/pour-hountondji/
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-
Ouvrages
- titre
- Les victimes de violences sexuelles face à l'épreuve de la Justice
- auteur
- Clément Lanier, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- L'Harmattan, 2024, Prix Scientifique, 978-2-14-048693-7
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-
- titre
- Droit constitutionnel
- auteur
- Michel Troper, Francis Hamon, Pierre Brunet
- article
- LGDJ, 2024, 9782275130712
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-
Rapport
- titre
- Les Juifs et le droit en Tunisie, du Protectorat à l’Indépendance (1881-1956) - entre progrès et résilience religieuse,
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- SHJT. 2024
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-
Thèse
- titre
- Le constitutionnalisme des Lumières. De l'objet des lois au sujet de droit ou de l'objet géométrique à la liberté politique
- auteur
- Alain Laraby
- article
- Droit. Université Paris Nanterre; Centre de Théorie et Analyse du Droit - CTAD, 2024. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
2023
Article dans une revue
- titre
- Écoles confessionnelles et droit de la non-discrimination : des effets subversifs de la comparaison France/États-Unis
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- The Tocqueville Review/La revue Tocqueville, 2023, 44 (2), pp.75-104. ⟨10.3138/ttr.44.2.75⟩
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-
- titre
- Chronique "Ethique et droit du vivant
- auteur
- Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Revue générale de droit médical, 2023
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-
- titre
- L'absolutisme juridique de la codification est-il absolu? Quaderni fiorentini del pensiero giuridico moderno 2023, 52, p. 609-629.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giurudico moderno, 2023, 52, pp.609-629
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-
- titre
- Doctrinal circulations in criminal law 1764-1914
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparative Legal History, 2023, pp.1-26. ⟨10.1080/2049677X.2023.2270387⟩
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-
- titre
- Le projet émigrationniste de Mary Ann Shadd (1823-1893)
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2023, 25, ⟨10.4000/cliothemis.4288⟩
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-
- titre
- The rule of laws: a 4,000-year quest to order the world The rule of laws: a 4,000-year quest to order the world , by Fernanda Pirie, New York, Basic Books, 2021, 570 pp, $35.00 US (hardcover), ISBN 978-1541617940
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparative Legal History, 2023, pp.1-5. ⟨10.1080/2049677X.2023.2270391⟩
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-
- titre
- Faut-il tout mettre dans la constitution ?
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.55-63. ⟨10.3917/pouv.187.0055⟩
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-
- titre
- Interpréter la constitution
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.113-123. ⟨10.3917/pouv.187.0113⟩
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-
- titre
- Réviser la constitution : Au chevet du « lit de justice »
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.43-54. ⟨10.3917/pouv.187.0043⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contester la constitution
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.65-76. ⟨10.3917/pouv.187.0065⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi « jeux olympiques » : l’arbre de l’expérimentation algorithmique cache la forêt de l’extension sécuritaire
- auteur
- Antonin Guillard, Vincent Louis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.18490⟩
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-
- titre
- « …à la lumière de … », « par analogie » : regard théorique sur l'usage de quelques techniques d'interprétation
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de droit du travail, 2023, 09, pp.542
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-
- titre
- La place des juges dans l’espace public
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue Esprit, 2023, Rubrique actualités
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-
- titre
- Ethique et droit du vivant (Chronique)
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2023, 88, pp.175-200
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dobbs , l’avortement et la Constitution
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Délibérée, 2023, N° 19 (2), pp.71-78. ⟨10.3917/delib.019.0071⟩
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-
- titre
- Limitation et arrêt des traitements en pédiatrie : éclairage éthique du cadre juridique
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Médecine Palliative, 2023, ⟨10.1016/j.medpal.2023.06.010⟩
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-
- titre
- La France, la Cour européenne des droits de l’homme et les discours de haine en 2022
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, 40
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-
- titre
- Les femmes polonaises « victimes potentielles » de l’inaction du juge européen face à la restriction du droit à l’avortement en Pologne
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.18146⟩
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-
- titre
- Liberté religieuse, discrimination et intersectionnalité (à l'envers) À propos du voile de l'avocate
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 23, pp.1183
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-
- titre
- Ethique et droit du vivant (Chronique)
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2023, Le numérique comme instrument de démocratie en santé, 87, pp.115-138
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-
- titre
- Contentieux des licences d'exportation de matériels de guerre
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2023, 18, pp.954
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-
- titre
- Neutralité scientifique, neutralité juridique ? La prise en charge de l'intersexuation appréhendée dans le cadre de la loi de bioéthique
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, 24, ⟨10.4000/revdh.17556⟩
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-
- titre
- Emporté.e par la foule ? La psychologie des foules de Gustave Le Bon à l’appui du maintien de l’ordre à la française
- auteur
- Vincent Louis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, La neutralité axiologique est-elle dépassée ?, 24, ⟨10.4000/revdh.17646⟩
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-
- titre
- Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023
- auteur
- Eleonora Bottini, Margaux Bouaziz, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, [Actualités Droits-Libertés], [14 p.]. ⟨10.4000/revdh.17206⟩
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-
- titre
- Provocation à la haine : les immigrés, les musulmans, les immigrés musulmans
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 413, pp.227
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de reconnaissance d’un « sexe neutre » : la Cour européenne des droits l’Homme joue la carte de la prudence
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.17199⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge administratif et le corps de l’étranger
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- Plein Droit, 2023, n° 136 (1), pp.23-26. ⟨10.3917/pld.136.0025⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aux origines de la Critical Race Theory : trajectoire biographique de son fondateur, Derrick Bell
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Raisons politiques, 2023, N° 89 (1), pp.97-105. ⟨10.3917/rai.23.0097⟩
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-
- titre
- Acquiescement silencieux : Le prix trop élevé du prestige
- auteur
- Lionel Zevounou, Derrick Bell
- article
- Raisons politiques, 2023, N° 89 (1), pp.107-117. ⟨10.3917/rai.23.0107⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le maintien de l'ordre à Sainte-Soline : entraves partout …
- auteur
- Vincent Louis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.17195⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, N° 134 (2), pp.421-452. ⟨10.3917/rtdh.134.0421⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La recherche en acte : mobiliser la connaissance, renforcer la prévention. Sur le projet de Centre international (CIRRE)
- auteur
- Vincent Duclert, Thomas Hochmann, Raymond Kévorkian, Chantal Morelle, Étienne Rouannet, Françoise Thébaud, Sandrine Weil
- article
- Le Genre Humain, 2023, 62, pp.249-260. ⟨10.3917/lgh.062.0249⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Combattre le négationnisme. L’incrimination en France de la négation du génocide des Tutsi
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Le Genre Humain, 2023, N° 62 (1), pp.105-111. ⟨10.3917/lgh.062.0105⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le piège de la fabrique administrative de la preuve
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- Délibérée, 2023, ⟨10.3917/delib.018.0013⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’ambassadeur français aux droits LGBT+ | Une perspective critique queer sur l’indétermination de la diplomatie LGBTQI+ française
- auteur
- Arthur Steger-Kicinski
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.17131⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ethique et droit du vivant (Chronique)
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2023, 86, pp.294-316
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2023, ⟨10.4000/revdh.17126⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La race, le sang, le droit. La place de la filiation et du mariage dans la définition des catégories du droit antisémite
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2023, n° 73 (1), pp.39-60. ⟨10.3917/droit.073.0039⟩
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-
- titre
- Existe-t‑il une spécificité des méthodes d’interprétation des droits et libertés par les juges constitutionnels ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2023, N° 133 (1), pp.27-43. ⟨10.3917/rfdc.133.0027⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Analyse réflexive des a priori théoriques et épistémologiques d'une posture de recherche engagée
- auteur
- Pénélope Dufourt
- article
- Revue Lexsociété, 2023, Journées d’étude pluridisciplinaire de la jeune recherche, ⟨10.61953/lex.3419⟩
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-
- titre
- Démocratie, représentation et relativité de l'ontologie
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, Démocratie et représentation (février 2023) (29)
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Guillaume Tusseau, Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Revue d'études benthamiennes, 2023, 23, ⟨10.4000/etudes-benthamiennes.10601⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entretien avec Aída Kemelmajer, ancienne juge à Cour Suprème de Justice de Mendoza (1984/2010), docteure honoris causa des universités de Paris XII et Montpellier
- auteur
- Michael Koskas
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, 23, ⟨10.4000/revdh.16329⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Standing on the shoulders of giants with feet of clay
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Metascience, 2023, 32 (2), pp.249-252. ⟨10.1007/s11016-023-00861-w⟩
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-
- titre
- La victoire de Caster Semenya devant la CEDH, un premier relais pour la protection des droits des athlètes intersexuées ?
- auteur
- Audrey Boisgontier, Clément Lanier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, pp.18548
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le Conseil constitutionnel par lui-même. Contribution à une analyse de la production du droit
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, pp.thèse n°08
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes
- auteur
- Olivier Lesieur, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, Franck Jodelais, Marie-Noëlle Defrance, Marc Grassin, Sara Piazza, Robin Cremer
- article
- Revue générale de droit médical, 2023, juin-juillet (87), pp.63-79
- Accès au bibtex
-
- titre
- One Size Fits All? Handling Public Health and Environmental Risks in French Whistleblowing Legislation
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- European Journal of Risk Regulation, 2023, ⟨10.1017/err.2023.14⟩
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-
- titre
- Overarmed or underdressed? Whistleblowers between anti-discrimination law and freedom of expression
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- International Journal of Discrimination and the Law, 2023, 23 (3), pp.265-282. ⟨10.1177/13582291231154161⟩
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-
- titre
- Preuves scientifiques et technologiques
- auteur
- Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial
- article
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, 17, pp.109-134. ⟨10.4000/cdst.7986⟩
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-
- titre
- Access to health care: is age a criterion which can exclude you ? The peaks and troughs of ethical recommendations during Covid
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Retraite et société, 2023, 2
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-
- titre
- Three institutional pathways to envision the future of the IPCC
- auteur
- Shinichiro Asayama, Kari de Pryck, Silke Beck, Béatrice Cointe, Paul Edwards, Hélène Guillemot, Karin Gustafsson, Friederike Hartz, Hannah Hughes, Bård Lahn, Olivier Leclerc, Rolf Lidskog, Jasmine Livingston, Irene Lorenzoni, Joanna Petrasek Macdonald, Martin Mahony, Jean Carlos Hochsprung Miguel, Marko Monteiro, Jessica O’reilly, Warren Pearce, Arthur Petersen, Bernd Siebenhüner, Tora Skodvin, Adam Standring, Göran Sundqvist, Renzo Taddei, Bianca van Bavel, Mark Vardy, Yulia Yamineva, Mike Hulme
- article
- Nature Climate Change, 2023, 13 (9), pp.877-880. ⟨10.1038/s41558-023-01780-8⟩
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-
- titre
- Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2023, 48 (1), pp.69-65
- Accès au bibtex
-
- titre
- La teoría general de los derechos fundamentales de Gregorio Peces-Barba, una mirada desde Francia
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Derechos y libertades: Revista de Filosofía del Derecho y derechos humanos, 2023, 49, pp.45-63
- Accès au bibtex
-
- titre
- Whistleblowing legislation and reporting on research misconduct: A case for mutual learning
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Accountability in Research, 2023, ⟨10.1080/08989621.2023.2240705⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La philosophie juridique dans les pays du monde latin, aujourd’hui et demain
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista I-Latina, 2023, 2
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-
- titre
- Prééminence du droit dans le judaïsme antique : effectivité et limites
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2023, Religion et prééminence du droit dans le judaïsme antique (57)
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-
- titre
- Ambivalence du présidentialisme
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, 30, pp.77-84
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- titre
- Older people, discrimination and citizenship: what specific insights in light of disability law on the national and international level?
- auteur
- Marie Mercat-Bruns, Tatiana Gründler
- article
- Aequitas. Revue de développement humain, handicap et changement social/Journal of human development, disability, and social change, 2023, 29 (2), pp.8. ⟨10.7202/1108104ar⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Migrants’ social rights in Europe: protection gaps down to the core
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour le séminaire du Blended Intensive programme 2023, Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2023, Lyon, France
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-
- titre
- The European dilemma: management of migration flows at the expanse of the EU principles
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Management of migratory and refugee flows in Europe, University of the Aegean, Nov 2023, Mytilène, Greece
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-
- titre
- L’accès au territoire entre domination et autorité : réflexions sur les politiques de non-entrée
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- séminaire 2023-2024 du projet Moebius sur le thème Les interactions entre souveraineté, frontières et migrations dans la pensée politique. Origines, substances, questionnements, 17 novembre 2023, en ligne., Université Jean Moulin Lyon 3; Institut Universitaire de France, Nov 2023, Lyon ( en ligne ), France
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-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Isabelle Bosse-Platière, Olivier Serra, Luisa Brunori
- article
- Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l’histoire européenne du droit des affaires, IODE, Nov 2023, Rennes, France
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- titre
- The EU and the fundamental rights of migrants: challenges and concerns
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- UN World Conference on Human Rights in Vienna 1993 – Strengthening Imperatives 30 Years After, University of Vienna, Sep 2023, Vienna, Austria
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-
- titre
- Opérations de domination et processus de catégorisations : les migrants dans les frontières
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Séminaire Droits des étrangers, Institut Convergence Migrations – Département POLICY, Feb 2023, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Entre libre expression des préférences et discours discriminatoires
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, pp.83-120, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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-
- titre
- Ecoles confessionnelles et discrimination sur le fondement de la religion : trois modèles d'articulation entre préférence et égalité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Elsa Fondimare; Robin Medard Inghilterra. Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, pp.161-196, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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-
- titre
- Enjeux et ambitions de la recherche : confronter le droit de la non-discrimination à ses marges
- auteur
- Elsa Fondimare, Robin Medard Inghilterra
- article
- Elsa Fondimare; Robin Medard Inghilterra. Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, IFJD, pp.9-20, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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- titre
- Les préférences comme obstacles au plein déploiement du droit de la non-discrimination en droit état-unien. L'exemple de la liberté d'association
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Elsa Fondimare; Robin Medard Inghilterra. Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, pp.21-46, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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-
- titre
- New Legal Dynamics and the Emergence of Modern States (1650–1775)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- A Companion to Western Legal Traditions, Brill | Nijhoff, pp.274-361, 2023, 978-90-04-68721-9. ⟨10.1163/9789004687257_007⟩
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-
- titre
- Quelle citoyenneté pour les femmes ? La dimension exclusive du principe d'égalité
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- Camille Aynès. Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, pp.69-90, 2023, 9782370323903
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-
- titre
- Citoyenneté et dignité : l'inclusion des criminels et des "incapables" au corps des citoyens
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, pp.109-132, 2023, 9782370323903
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-
- titre
- L'appartenance, de quel droit ? La citoyenneté comme principe d'exclusion
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Camille Aynès. Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, pp.33-46, 2023, 9782370323903
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-
- titre
- Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté. Propos introductifs
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, 2023, 9782370323903
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-
- titre
- Methods of Legal Science (France)
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- M.N.S. Sellers; Stephan Kirste. Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, pp.1-7, 2023, ⟨10.1007/978-94-007-6730-0_732-1⟩
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-
- titre
- L'équite à l'épreuve du comparatisme, dans Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Paris, Collège de France, 2023, p. 219-235.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Collège de France. Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Paris, Collège de France, p. 219-235, 2023
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-
- titre
- Jean-Claude Farcy et l'évolution des rapports entre histoire du droit et histoire de la justice dans Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Dijon, EUD, 2023, p. 99-106.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- EUD. Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Dijon, EUD, 2023, p. 99-106., EUD, p. 99-106, 2023
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-
- titre
- Is France (really) revolutionary?
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Marco Dani; Marco Goldoni; Agustin J. Menendez. The Legitimacy of European Constitutional Orders, Edward Elgar Publishing, pp.137-156, 2023, ⟨10.4337/9781803928890.00014⟩
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-
- titre
- The Omnipresent Absent: The State at the Centre of the War-Sovereignty Dialectic
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Grégory Daho; Yann Richard. War, State and Sovereignty, Palgrave Macmillan; Cham, pp.71-96, 2023, 978-3-031-33660-7. ⟨10.1007/978-3-031-33661-4_4⟩
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-
- titre
- La doctrine internationaliste en 1873, dans Catherine Kessedjian, Oivier Descamps & Teodolinda Fabrizi (dir.) ; Au service du droit international, Paris, éd. Panthéon-Assa, 2023, p. 151-162.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Catherine Kessedjian, Oivier Descamps & Teodolinda Fabrizi (dir.) ; Au service du droit international, Paris, éd. Panthéon-Assa, 2023, 2023, 978-2-37651-051-2
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-
- titre
- L'évolution des cas d'ouverture à cassation XIXe-XXe siècles
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Jean Barthélemy; Louis Boré; Philippe Galanopoulos; Xavier Prétot. La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière, Dalloz, pp.63, 2023, Thèmes & commentaires, 9782247215423
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-
- titre
- Gender Equality in the European Court of Human Rights
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Rebecca J. Cook. Frontiers of Gender Equality, University of Pennsylvania Press, Inc., pp.199-218, 2023, ⟨10.2307/j.ctv2sck6z6.14⟩
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-
- titre
- Kelsen dans la pensée juridique de langue allemande
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Dalloz. Eric Millard (dir.), Hans Kelsen. Autobiographie, Paris, Dalloz, coll. "Les sens du droit", 2023, Dalloz, p. 85-104, 2023, Les sens du droit, 978-2-247-22597-2
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-
- titre
- The Political Subject
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Rubio-Marín Ruth
- article
- The Cambridge Companion to Gender and the Law, 1, Cambridge University Press, pp.336-365, 2023, 9781108634069. ⟨10.1017/9781108634069.014⟩
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Rubio-Marín Ruth
- article
- The Cambridge Companion to Gender and the Law, 1, Cambridge University Press, pp.336-365, 2023, 9781108634069. ⟨10.1017/9781108634069.001⟩
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-
- titre
- La protection des droits fondamentaux par le Parlement dans le cadre de la détermination de la responsabilité pénale des ministres en Italie
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Audrey Bachert; Priscilla Jensel-Monge. Les droits fondamentaux. Quels enjeux pour le Parlement ?, Mare & Martin, pp.161-181, 2023, 9782849347959
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-
- titre
- ¿Se pueden garantizar los derechos humanos? Reflexiones en torno al artículo «El neoconstitucionalismo y los derechos humanos»
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- J. Cerdio Herrán; E. Ibarra; A. Guevara Arroyo; G. Ana Dobratinich. Pragmatismo y método: de la Filosofía hacia la teoría del Derecho. Una obra dialógica, Tirant lo Blanch, pp.395-410, 2023, 9788411695411
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-
- titre
- Les parlements et les traités internationaux
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Frédérique Coulée. Le droit des traités entre États – Pratique et mutations 1969-2019, Pédone, A paraître
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La mémoire, la transmission et le droit dans l’ancienne Rome
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- C. Benestroff; F. Faberon; A. Paturet. Mémoire, valeurs et transmission, Presses universitaires Blaise-Pascal, A paraître
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Éric Millard
- article
- Alejandro Gonzalez Monzon. Los principios jurídicos Un estudio crítico y propositivo, Ediciones Olejnik, pp.23-29, 2023, 9789564074061
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-
- titre
- Une si vaine indépendance ? Fondements et fonctions de l’indépendance du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Grégoire Calley; Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Pedone, pp.173-187, 2023, 9782233010520
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-
- titre
- Être ou ne pas être du droit. Les défis de la diversification contemporaine des formes de normativité pour les théorisations du droit
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Emmanuel Putman; Frédéric Rouvière; Valérie Michel; Vincent Réveillère. Liber Amicorum Jean-Yves Cherot, Bruylant, pp.139-155, 2023, 978-2-8027-7312-2
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-
- titre
- Persons, Things and Nature in Roman Law
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Cambridge University Press. S. Lamalle P. Stoett (éd.), Representations and Rights of the Environment, Cambridge University Press, 2023, Cambridge University Press, p. 184-205., 2023, 978-1-108-48829-7
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-
- titre
- L’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine, révélateur du futur incertain du droit européen de l’investissement
- auteur
- Florian Couveinhes, Matthieu Burnay
- article
- Raphaël Maurel. Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, pp.431-450, 2023, 978-2-7110-3912-8
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-
- titre
- A quelles conditions un régime unifié de signalement des alertes est-il souhaitable ? Réflexions à partir de l’alerte sanitaire et environnementale
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Gwenola Bargain; Christina Koumpli. L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne, Mare & Martin, pp.129-146, 2023, 978-2-84934-707-2
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-
- titre
- La lutte contre les discriminations
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Joseph Salamon. Les politiques publiques, 4e éd., 2023, p. 134-148, La Documentation française, pp.134-148, 2023, 9782111577053
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-
- titre
- A tale of two stories: visible and less visible assaults on academic freedom in France
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Frédéric Mégret; Nandini Ramanujam. Academic Freedom in a Plural World: Global Critical Perspectives, CEU Press, 2023, 978-963-386-653-5
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-
- titre
- Après la loi séparatismes : que reste-t-il des libertés associatives ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Anne-Laure Cassard-Valembois; Charles Fortier; Marie-Odile Peyroux-Sissoko. Mélanges offerts à Bertrand Mathieu, 2023, 9782275135762
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-
- titre
- Solidarité familiale et suicide dans le monde romain antique
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- L. Lamoine; C. Lardy; K. Rance; N. Ponsard. Pratiques de solidarités, Presses Universitaires Blaise Pascal, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Histoire, droit et handicap : (court) regard juridique, historique et social sur l’enfant handicapé
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Revue juridique politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 43, p. 145-149 (dossier complet handicap p. 144-210), 2023
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-
- titre
- La semaine des stéréotypes à la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Denis Ramond; Dominique Lagorgette. Lutter contre les stéréotypes, PUF, pp.43-62, 2023, 978-2-13-084435-8
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-
- titre
- L’appréhension de la non-binarité dans le secteur sportif
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, A paraître, 978-2-37032-388-0
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-
- titre
- Conseil d’État, du 28 février 1919, n°61593, Dame Dol et Laurent, in : Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative
- auteur
- Samantha Pratali, Caillosse Jacques, Chevallier Jacques, Lochak Danièle, Thomas Perroud
- article
- Lgdj. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, 2, pp.358-370, 2023, 978-2-275-13902-9
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-
- titre
- B. Helly G. Granier A. Paturet et alii, The transformations of funerary areas in Vienna (Vienne, France) at the end of the 3rd. And in the 4th century CE : location and nature of brials within monuments and abandoned buildings
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Presses universitaires de Provence, coll. Archéologies méditerranéennes. in G. Granier C. Boyer C. Anslett, Death and Societies in Late Antiquity. New Methods new questions, Presses universitaires de Provence, coll. Archéologies méditerranéennes, 2023, 426 p. Livre en ligne : sommaire : https://books.openedition.org/pup/67556 et contribution : https://books.openedition.org/pup/68695., Presses universitaires de Provence, coll. Archéologies méditerranéennes, https://books.openedition.org/pup/68695, 2023
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-
- titre
- Appréhender la fondamentalité au prisme du droit administratif. Quelles évolutions depuis 1998 ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Association Française pour la recherche en Droit Administratif. Le droit administratif et les droits fondamentaux, Dalloz, pp.5-23, 2023, 978-2-2472-2363-3
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-
- titre
- Les droits fondamentaux peuvent-ils se dispenser d’une référence au genre ? Avantages et revers de la prise en charge juridique de la pluralité de genres
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Olivia Bui-Xuan. Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.203-216, 2023, 978-2-3703-2388-0
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-
- titre
- Kelsen sans la sanction
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Eric Millard. Hans Kelsen, Autobiographie, Dalloz, pp.163-181, 2023, 9782247225972
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-
- titre
- Racisme et expression de l'Etat (quelques pistes de recherche)
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Combattre le racisme. Etudes pour le jubilé de la loi de 1972., Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.141-164, 2023, 9782840165156
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-
- titre
- De quoi traitent les règlements des maçons et comment en contrôle-t-on l’application ? (Paris – XIIIe - XVIIIe siècle)
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Philippe Bernardi; Corine Maitte; Judicaël Petrowiste; Caroline Bourlet; Maxime L’Héritier. Dans les règles du métier. Objets et contenus des règlementations de métier au Moyen Age et à l’époque moderne, New Digital Press, pp.79-108, 2023, 978-88-85812-67-3
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-
- titre
- La loi et la lutte, Cinquante ans d'antiracisme
- auteur
- Thomas Hochmann, Mathieu Soula
- article
- Combattre le racisme. Etudes pour le jubilé de la loi de 1972., Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.11-22, 2023, 9782840165156
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-
- titre
- Censure et minorités
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Sébastien Saunier. Censure et Arts, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 153-168, 2023, Colloques et Essais, 978-2-37032-364-4
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-
- titre
- Histoire, droit et handicap : regards juridique et social sur l’enfant handicapé
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- F. Faberon M. Rivoal (dir.), Handicap, jeunesse et vie sociale, Clermont-Ferrand, 2023, p. 13-24., n°5, Presses de l'Université Clermont Auvergne, p. 13-24., 2023, 978-2-492091-05-6
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-
- titre
- Entre considérations éthiques et encadrement juridique : double regard sur la prise en charge médicale des enfants intersexués
- auteur
- Audrey Boisgontier, Léa Thibault
- article
- Mare & martin. Science et droit, pp.137-151, 2023, 978-2-84934-754-6
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-
- titre
- L’égalité juridique entre les sexes
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Alexandre Gefen. Un monde commun, CNRS Éditions, pp.202-205, 2023, 9782271149329. ⟨10.4000/books.editionscnrs.57558⟩
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-
- titre
- Là ou le RIP se grippe, le Corona vaincra ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- P. Brunet; H. Yamamoto. Voyages et rencontres en droit public, Mélanges en l’honneur de Ken Hasegawa, Mare et Martin, pp.65-74, 2023, 978-2-84934-671-6
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-
- titre
- L’apport de l’éthique hébraïque aux morales religieuses en Europe
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Quelle éthique pour l’Europe, actes du colloque international d’Aix-en-Provence (21 juin 2019, organisé par le Centre d’éthique économique des affaires et de déontologie professionnelle, 26e rencontres d’éthique économique), 2023
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-
- titre
- Gender and Populism
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Camille Robcis
- article
- Nienke Grossman; J. Jarpa Dawuni; Jaya Ramji-Nogales; Hélène Ruiz-Fabri. Oxford Handbook on Women and International Law, Oxford University Press, In press
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-
- titre
- La lutte contre les discriminations
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Joseph Salamon. Les politiques publiques, La documentation française, pp.134-148, 2023, 9782111577053
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-
- titre
- L’exécutif représentant
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Pierre Brunet; Manuela Albertone. La représentation et ses critiques, Éditions de la Sorbonne, A paraître
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-
- titre
- Réalisme et cognitivisme(s
- auteur
- Éric Millard
- article
- Emmanuel Putman; Frédéric Rouvière; Valérie Michel; Vincent Réveillère. Liber Amicorum Jean-Yves Cherot, Bruylant, pp.417-434, 2023, 978-2-8027-7312-2
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-
- titre
- Le woke est-il antirépublicain ? L'ambivalence du droit quant à l'évolution des mouvements antiracistes
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- M.Soula; T.Hochmann. Combattre le racisme. Etudes pour le jubilé de la loi de 1972., Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.197-228, 2023, 9782840165156
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-
HDR
- titre
- L’égalité dans ses rapports à la race. Des discriminations subies par les travailleurs marocains de la SNCF (1970-2018).
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2023
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-
Cours
- titre
- As they lay dying. European values defeated by restrictive migration management policies
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Master. Grenoble, France. 2023
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Pouvoir législatif
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023
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-
- titre
- Assemblée constituante
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Nicolas Delalande, « Marronnages, les questions raciales en revue. Entretien avec Silyane Larcher & Lionel Zevounou », La Vie des idées , 9 juin 2023. ISSN : 2105-3030.
- auteur
- Lionel Zevounou, Silyane Larcher, Nicolas Delalande
- article
- 2023
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-
Ouvrages
- titre
- Préférences et discriminations
- auteur
- Elsa Fondimare, Robin Medard Inghilterra
- article
- IFJD, 444 p., 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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-
- titre
- Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Camille Aynès. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, 2023, 9782370323903
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-
- titre
- Droit international économique
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- coll. Droit fondamental. PUF, Droit fondamental, 663 p., 2023, 978-2-13-079537-7
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-
- titre
- Une Histoire des droits dans le monde
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- CNRS Éditions, pp.400, 2023, 9782271146960
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-
- titre
- École et la République : la nouvelle laïcité scolaire
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Dalloz, 2023, 9782247221158
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-
- titre
- Laïcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Anamosa, pp.96, 2023, 9782381910765
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-
- titre
- Combattre le racisme. Études pour le jubilé de la loi de 1972
- auteur
- Thomas Hochmann, Mathieu Soula
- article
- Presses universitaires de Paris Nanterre, 2023, 9782840165156
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-
- titre
- Hans Kelsen, autobiographie
- auteur
- Éric Millard
- article
- Dalloz, 2023, Les sens du droit, 9782247225972
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-
- titre
- Les interprétations concurrentes de la constitution
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- IFJD; Lextenso/LGDJ, pp.384, 2023, 9782370323576
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-
- titre
- La volonté Italie-France Allers-Retours
- auteur
- Marie Bassano, Luisa Brunori, Cristina Ciancio, Florent Garnier
- article
- Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.532, 2023, Etudes d'Histoire du Droit et des Idées Politiques, 9782361702502
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-
- titre
- The Cambridge Companion to Gender and the Law
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Ruth Rubio-Marín
- article
- Cambridge University Press, 1, 2023, 9781108634069. ⟨10.1017/9781108634069⟩
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-
- titre
- B. Helly G. Granier A. Paturet et alii, The transformations of funerary areas in Vienna (Vienne, France) at the end of the 3rd. And in the 4th century CE : location and nature of burials within monuments and abandoned buildings in Proceedings of the congress « Les sociétés de l’Antiquité tardive face à la mort », Aix-Marseille, 2023
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- In press
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-
- titre
- La dynamique juridique des réseaux marchands : hanses, nations, agences, filiales et comptoirs
- auteur
- Luisa Brunori
- article
- Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023, 9782361702496
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- reconnaissance des populations autochtones
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Les régimes des autochtones et populations locales dans les outre-mers français.Droit et politiques comparées, N°4 2023, Presses de l'Université Clermont Auvergne, p. 37-50, 2023, 978-2-492-091-04_9
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-
Rapport
- titre
- La traite négrière vue par l’École de Salamanque (XVIe siècle)
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- 19.09, Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2023
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-
- titre
- Entre liberté et responsabilité : l’engagement public des chercheurs et chercheuses
- auteur
- Olivier Leclerc, Christine Noiville, Gilles Adda, Éric Guilyardi, Virginie Courtier-Orgogozo, Mathias Girel, Ruth Horn
- article
- COMETS. 2023
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-
- titre
- Freedom and responsibility: Academic researchers’ public advocacy
- auteur
- Gilles Adda, Virginie Courtier-Orgogozo, Mathias Girel, Éric Guilyardi, Ruth Horn, Olivier Leclerc, Christine Noiville
- article
- 2023-44, COMETS. 2023
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-
- titre
- Experts et expertises du bâtiment à Paris, 1690-1790. Pratiques des savoirs entre jugement et innovation
- auteur
- Robert Carvais, Emmanuel Chateau Dutier, Valérie Negre
- article
- ANR (Agence Nationale de la Recherche - France). 2023, pp.314
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-
Thèse
- titre
- Povos indígenas do Brasil e da Guiana Francesa : estatutos legais distintos e desproteção nos dois lados da fronteira (1946-1987)
- auteur
- Grazielle da Silveira Pereira
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2023. Portuguese. ⟨NNT : 2023PA100130⟩
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-
- titre
- Les politiques d'égalité : comparaison France - Taïwan
- auteur
- Ying-Hsueh Chen
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100095⟩
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-
- titre
- L'identité juridique des peuples autochtones dans le droit russe : le cas de la République Sakha (Iakoutie)
- auteur
- Tuyaara Tumusova Mach
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100083⟩
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-
- titre
- « Mémoire de l’offense » : le temps de la justice transitionnelle et de l’effectivité des droits de l’homme
- auteur
- Maria Izabel Guimarães Beraldo da Costa Varella
- article
- Droit. Université Paris Nanterre; Université Pontificale Catholique de Rio de Janeiro (Brésil), 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100064⟩
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-
- titre
- L'identité en droit conventionnel de la non-discrimination : éprouver l'hypothèse d'un tournant "identitaire" dans la jurisprudence de la Cour EDH
- auteur
- Claire Langlais-Fontaine
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100012⟩
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-
- titre
- Le droit coutumier du Punjab britannique 1849-1947 : des aspects et des enjeux d'un droit colonial.
- auteur
- Amanjit Kaur Sharanjit
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100009⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Reporting on research misconduct: lessons from whistleblowing legislation – and back again
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- 2023
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-
2022
Article dans une revue
- titre
- Waiting for the postcolonial turn: challenging experiences in West African universities and in the field of Sociology of law
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Oñati Socio-Legal Series, 2022, 12 (1S), ⟨10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-1295⟩
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-
- titre
- Éthique et droit du vivant (Chronique)
- auteur
- Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Revue générale de droit médical, 2022, 85, pp.231-260
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-
- titre
- Taming the exception? Lessons from the routinization of states of emergency in France
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- International Journal of Constitutional Law, 2022, 20 (5), pp.1793-1819. ⟨10.1093/icon/moad006⟩
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-
- titre
- From Durkheim to Jellinek
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes, 2022, 26 (1), pp.23-40. ⟨10.3167/ds.2022.260102⟩
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-
- titre
- Apport de la science des réseaux pour l’analyse des décisions de la Cour pénale internationale
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach, Fabien Tarissan
- article
- Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , 2022, 1, pp.67-88
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-
- titre
- Preuves scientifiques et technologiques
- auteur
- Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial
- article
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, 15, pp.241-261. ⟨10.4000/cdst.6883⟩
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-
- titre
- Sur la corde raide : La Cimade en rétention, Entretien avec Geneviève Jacques
- auteur
- Danièle Lochak, Claire Rodier
- article
- Plein Droit, 2022, n° 134 (3), pp.45-48. ⟨10.3917/pld.134.0047⟩
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-
- titre
- Le sans contact, nouvelle norme du service public
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2022, n° 134 (3), pp.3-6. ⟨10.3917/pld.134.0005⟩
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-
- titre
- Vieillesses discriminées en quête de droits
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Délibérée, 2022, N° 17 (3), pp.14-21. ⟨10.3917/delib.017.0014⟩
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-
- titre
- Avant-propos
- auteur
- Marie Mercat-Bruns, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Retraite et société, 2022, N° 88 (1), pp.13-25. ⟨10.3917/rs1.088.0014⟩
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-
- titre
- Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Retraite et société, 2022, N° 88 (1), pp.117-143. ⟨10.3917/rs1.088.0118⟩
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-
- titre
- Hans-Peter Haferkamp, Wege zur Rechtsgeschichte : Das BGB
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.728
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-
- titre
- Archipel colonial et justice globale (Laurie M. Wood Archipelago of justice)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, 2022
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-
- titre
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2022, N° 132 (4), pp.927-952. ⟨10.3917/rfdc.132.0927⟩
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-
- titre
- Eugenio Bulygin et Hans Kelsen
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2022, N° 111 (2), pp.457-469. ⟨10.3917/drs1.111.0457⟩
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-
- titre
- La privatisation des contrôles d’identité ou le « continuum » de surveillance de la population
- auteur
- Vincent Louis, Nathalie Tehio
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, ⟨10.4000/revdh.15665⟩
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-
- titre
- Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible
- auteur
- Évelyne Serverin, Raphaël Dalmasso
- article
- Droit Social, 2022, 09, pp.729
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-
- titre
- Lutte contre les séparatismes et liberté d’association
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Études : revue de culture contemporaine, 2022, Septembre (9), pp.57-68. ⟨10.3917/etu.4296.0057⟩
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-
- titre
- Ethique et droit du vivant (Chronique)
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2022, 84, pp.117-142
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-
- titre
- Race, droit et lutte contre les discours de haine
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22
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-
- titre
- Les catégories juridiques des étrangers et leurs frontières
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Cahiers de l'EDEM [Anciennement : Newsletter EDEM], 2022
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-
- titre
- Dire du bien de Pétain
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 405, pp.427
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-
- titre
- Droit à l’IVG
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Serge Slama
- article
- Analyse Opinion Critique, 2022
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-
- titre
- Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, Actualités Droits-Libertés, 21, ⟨10.4000/revdh.14979⟩
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-
- titre
- Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization ou l’anéantissement du droit à l’avortement en tant que standard fédéral
- auteur
- Céline Fercot
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, Actualités Droits-Libertés, Juillet 2022, ⟨10.4000/revdh.14777⟩
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-
- titre
- L’ère d’un monde fini qui recommence ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Thomas Hochmann
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.14995⟩
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-
- titre
- Entretien avec Michel Forst, rapporteur spécial sur la protection des défenseurs de l’environnement
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.15658⟩
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-
- titre
- L’appartenance, de quel droit ? La citoyenneté comme principe d’exclusion
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.15190⟩
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-
- titre
- Controverses
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Elina Lemaire
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2022, N° 131 (3), pp.531-543. ⟨10.3917/rfdc.131.0531⟩
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-
- titre
- An "internal" legal positivism: Why and how?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2022, 48, ⟨10.4000/revus.7719⟩
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-
- titre
- Ethique et droit du vivant (Chronique)
- auteur
- Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Revue générale de droit médical, 2022, 83, pp.194-218
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-
- titre
- Ce que l'alerte fait aux frontières de l'entreprise
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Revue de droit du travail, 2022, 5, pp.281-285
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-
- titre
- Le droit « façonné » par les pratiques coloniales ?
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2022, Les juristes en voyageurs. Ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques (xvie-xxe siècle), 22, ⟨10.4000/cliothemis.2197⟩
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-
- titre
- Un pouvoir à la recherche d’une fiction
- auteur
- Michel Troper
- article
- Commentaire, 2022, Numéro 178 (2), pp.255-259. ⟨10.3917/comm.178.0255⟩
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-
- titre
- Retour sur le passe vaccinal : libre disposition de son corps et consentement aux soins
- auteur
- Silvia Bandelier, Charlotte Dressel, Clément Lanier, Arthur Steger-Kicinski
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, ⟨10.4000/revdh.14638⟩
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-
- titre
- The other legacy
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Verfassungsblog On Matters Constitutional, 2022, Constitutional and Administrative Law, 342, ⟨10.17176/20220517-182332-0⟩
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-
- titre
- Droits culturels, minorités, identités
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue de droit d'Assas, 2022, Dossier Droit et culture, Mai 2022 (23), pp.85
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- História Comparada do Direito
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, 2022, 48, ⟨10.22456/0104-6594.124212⟩
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-
- titre
- IV. – Administration et libertés
- auteur
- Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty
- article
- Revue française d’administration publique, 2022, N° 181 (1), pp.270-278. ⟨10.3917/rfap.181.0272⟩
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-
- titre
- Racismes, antiracismes : reconstruire l’universalisme
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, Racismes et antiracismes, 181, pp.131-142. ⟨10.3917/pouv.181.0131⟩
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-
- titre
- Islamophobe ! Antisioniste ! Islamo-gauchiste ! Les mots piégés de l’antiracisme
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, Racismes et antiracismes, 141, pp.61-72. ⟨10.3917/pouv.181.0061⟩
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-
- titre
- Ethique et droit du vivant (Chronique)
- auteur
- Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Revue générale de droit médical, 2022, 82, pp.251-274
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-
- titre
- L'Etat néo-liberal face à lui même
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2022, 10, pp.570-578
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-
- titre
- L’enquête consécutive à une alerte
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Le Droit ouvrier, 2022, 883, pp.110-122
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Bioéthique en Europe : paradigme circulatoire et backlash
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue de l'Union européenne, 2022, Le biodroit de l'Union européenne, 656, pp.133
- Accès au bibtex
-
- titre
- F. Pigeaud, N. S. Sylla, L’arme invisible de la Françafrique. Une histoire du franc CFA, Paris, La Découverte, 2018, coll. "Cahiers libres
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2022
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-
- titre
- Turning a graphical method of evidential reasoning into an operational tool for judges? Empirical evidence
- auteur
- Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial
- article
- International Journal of Evidence and Proof, 2022, 26 (2), pp.136-156. ⟨10.1177/13657127221076172⟩
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-
- titre
- La garantie juridictionnelle de la Constitution sous l’état d’urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2022, N ° 60-61, NF (4), pp.16-17. ⟨10.3917/apdem.060.0016⟩
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-
- titre
- Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930)
- auteur
- Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2022, N° 109 (3), pp.557-569. ⟨10.3917/drs1.109.0557⟩
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-
- titre
- Connecter les juristes à l’oeuvre de Norbert Elias
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2022, ⟨10.3917/cite.088.0107⟩
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-
- titre
- L'inéligibilité des auteurs de propos racistes
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.592
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-
- titre
- La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français.
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13399⟩
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-
- titre
- Du lustre après dix lustres : la loi de 1972 contre le racisme a cinquante ans
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 2022 (n°21), ⟨10.4000/revdh.14356⟩
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-
- titre
- Les saisines parlementaires
- auteur
- Vito Marinese
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13798⟩
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-
- titre
- La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14483⟩
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-
- titre
- Les interprétations concurrentes de la constitution
- auteur
- Éric Millard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13219⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le double filtrage de la QPC ; Une mise en concurrence « faussée » entre les interprètes ?
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14108⟩
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-
- titre
- L’interprétation présidentielle de la Constitution dans les régimes parlementaires : une comparaison franco-italienne
- auteur
- Francesco Natoli
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13310⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14413⟩
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-
- titre
- Le parricide, le monstre et l’ennemi : l’imagination d’une expulsion sociale hors le droit
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12906-6.p.0017⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le parricide, le monstre et l’ennemi : l’imagination d’une expulsion sociale hors le droit
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Considérant : Revue du droit imaginé, A paraître, ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12906-6.p.0017⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hate speech online: the government as regulator and as speaker
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Journal of Media Law, 2022, pp.1-20. ⟨10.1080/17577632.2022.2085014⟩
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-
- titre
- Why Freedom of Expression Is Better Protected in Europe Than in the United States
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Journal of Free Speech Law, 2022, 2, pp.63-85
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-
- titre
- Le droit d’asile à l’épreuve de l’harmonisation européenne. Réflexions à partir du cas grec
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, A paraître
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-
- titre
- La "justice politique" en Italie. Les affaires Matteo Salvini, entre droit et politique
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, Mars (2), pp.577-610
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-
- titre
- Pandémie et citoyenneté : un irresponsable cesse-t-il d'être citoyen ?
- auteur
- Camille Aynès
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 3, pp.61
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-
- titre
- Un vice d’une particulière gravité : le manquement à l’impartialité – Note sous Conseil d’État, 25 novembre 2021, Collectivité de Corse, n° 454466
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Revue française de droit administratif, 2022, Juillet (3), pp.501-512
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-
- titre
- La valeur de l'État de droit et l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : entre illusions perdues et testaments trahis
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2022, 28, p. 571-584. ⟨10.3917/epas.ferna.2022.01.0571⟩
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-
- titre
- The centres and margins of transnational law: potential developments and methodological challenges
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Journal of Law and Society, 2022, Socio-Legal Methodologies (Part II), 49 (S1), pp.S51-S63. ⟨10.1111/jols.12371⟩
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-
- titre
- Le citoyen militant
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2022, Formes de la citoyenneté, 27, pp.75
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-
- titre
- Mali, les sanctions de la CEDEAO sont illégales
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Bulletin du CODESRIA, 2022, 2022 (1), pp.19-38
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-
- titre
- Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire
- auteur
- Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival, Olivier Leclerc
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2022, 110, pp.7-20. ⟨10.3917/drs1.110.0007⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- L’intangibilité constitutionnelle : conserver l’essentiel ?
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Statu quo ? Constitution et conservatisme, Jordane Arlettaz, Dec 2022, Montpellier, France
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-
- titre
- Étudier migrations et frontières en droit de l’UE : pluralité, complexité, densité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- séminaire Controverses sur les méthodes en droit de l'UE, Aix-Marseille Université, Nov 2022, Aix-en-Provence, France
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-
- titre
- Construction des catégorisations : saisir l’épaisseur des frontières
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- séminaire mensuel du projet de recherche "Catégorisations multiples des migrants" ., Centre de recherche transdisciplinaire ''Migrations, asile, multiculturalisme'' - Université Libre de Bruxelles, Oct 2022, Bruxelles, Belgique
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-
- titre
- The Case of Moroccan Workers at the SNCF (1970-2018): A Racial Discrimination that Does Not Say its Name
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Le colonialisme et l’ordre juridique de l’UE, Organisé par l'Institut Saxo de la Faculté des Sciences Humaines en collaboration avec le Centre d'Etudes Juridiques Européennes et Comparées (CECS) de la Faculté de Droit, University of Copenhagen, Sep 2022, Copenhague, Denmark
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-
- titre
- Défis autour de la création d’un collectif africain d’universitaires et d’intellectuel.es
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Sciences sociales en danger? Pratiques et savoirs de l'émancipation, Jun 2022, Aubervilliers, France
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-
- titre
- Le mauvais citoyen condamné pénalement cesse-t-il d’être citoyen ?
- auteur
- Marine Fleury, Camille Aynès
- article
- Le mauvais citoyen condamné pénalement cesse-t-il d’être citoyen ?, Iryna Grebenyuk, Mar 2022, Amiens Ceprisca, France
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- titre
- Les catégories juridiques des étrangers et leurs frontières
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Entre frontières et territoires : Situation de vulnérabilité et groupes vulnérables. Jean-Yves Carlier, Sylvie Saroléa et al., 2022, Louvain-La-Neuve, Belgique
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Règlementation française et droit comparé en matière de transferts d'armement de guerre
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Laurent Trigeaud. Droits de l'homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d'armements conventionnels de guerre ?, Pedone, 2022, Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, 9782233010285
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-
- titre
- L' "absence" du Parlement dans les procédures conventionnelles françaises : un déficit démocratique répandu mais pouvant être comblé
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Nathalie Clarenc-Bicudo; Raphaëlle Nollez-Goldbach; Anne-Thida Norodom; Florian Couveinhes Matsumoto. Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure, Pédone, pp.127-174, 2022, 978-2-233-01027-8
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-
- titre
- Quarante ans entre sécurité et liberté
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Geneviève Giudicelli-Delage; Stefano Manacorda; Juliette Tricot; Kathia Martin-Chenut. Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts, Mare & Martin, pp.59-65, 2022, 978-2-84934-664-8
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-
- titre
- Le droit constitutionnel de demain : entre textes, interprètes et discours scientifiques
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Xavier Magnon; Stéphane Mouton. Quelles doctrines constitutionnelles aujourd'hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ?, Mare & Martin, pp.287-300, 2022, 978-2-84934-500-9
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-
- titre
- Meta‐theory of Law
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Mathieu Carpentier. Legal and Social Sciences: What are the Links?, 1, Wiley, pp.215-231, 2022, 9781394163694. ⟨10.1002/9781394163694.ch8⟩
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-
- titre
- Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Elina Lemaire; Thomas Perroud. Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.21-33, 2022, Colloques & Essais, 9782370323422
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-
- titre
- De quoi les dénonciations contemporaines sont-elles le nom ? Une approche démocratique des règles et des pratiques relatives à la dénonciation
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Raphaëlle Nollez-Goldbach; Florian Couveinhes Matsumoto. La dénonciation des traités : techniques et politiques – Actes de la cinquième journée de droit international de l'École normale supérieure, Pédone, pp.3-71, 2022, 9782233010100
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-
- titre
- État d’urgence et droits fondamentaux en France : les hybridations de l’Etat de droit
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Françoise Tulkens; Saba Parsa. État de droit, état d'exception et libertés publiques, Anthemis, pp.281-310, 2022, 9782807208711
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-
- titre
- Les circulations transnationales en matière d’enseignement du droit : une perspective globale
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Raphaël Cahen; Jérôme de Brouwer; Frédérik Dhondt; Maxime Jottrand. Les professeurs allemands en Belgique. Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (1817-1914), ASP éditions, pp.19-38, 2022
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-
- titre
- Quel est le pouvoir du juge sous la Ve République ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Hervé Gaymard; Arnaud Teyssier. Demain la Ve République ?, Perrin, pp.205-220, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’alerte des scientifiques
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts en l’honneur de Mireille Delmas-Marty, Mare et Martin, pp.409-416, 2022, 978-2-84934-664-8
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-
- titre
- État d’urgence et état de droit en France – aspects juridiques
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- De la dictature à l'état d'exception, Publications de l’École française de Rome, pp.211-224, 2022, ⟨10.4000/books.efr.49722⟩
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-
- titre
- Quelle(s) utilité(s) du “réalisme scandinave” pour la connaissance du droit et pour la detérmination des méthodes d’analyse de cet objet ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Stéphane Mouton; Xavier Magnon. Quelles doctrines constitutionnelle pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s), Mare & Martin, pp.49-57, 2022, 9782849345009
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-
- titre
- Existe-t-il des droits et des principes fondamentaux propres aux personnes vulnérables ?
- auteur
- Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Augustin Boujeka; Marjolaine Roccati. La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.143-153, 2022, 978-2-84016-387-9
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-
- titre
- Migrants
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Almodis Peyre
- article
- Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.). Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, 2022
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-
- titre
- Hospitalité, frontières et migrations
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Geneviève Giudicelli-Delage. Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts en l’honneur de Mireille Delmas-Marty, Mare & Martin, p. 597-601, 2022, 978-2-84934-664-8
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La cause contractuelle aux confins de l’anthropologie et du droit
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- G. Albers; F. Patti; D. Perrouin-Verbe. Causa contractus, Auf der Suche nach den Bedingungen der Wirksamkeit des vertraglichen Willens ; Alla recerca delle condizioni di efficacia della volontà contratuale ; A la recherche des conditions de l’efficacité de la volonté contractuelle. Beiträge zum ausländischen und internationalen Privatrecht, Herausgegeben vom Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht, Mohr Siebeck, pp.67-97, 2022
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-
- titre
- Reconnaissance, apologie et négation de l’esclavage
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Fabien Marchadier. La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains, Pedone, pp.81-91, 2022, 9782233010070
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-
- titre
- Segregação, dessegregação, espaço público e espaço privado: questões de pesquisa a respeito de "Reflexões sobre Little Rock", de Hannah Arendt
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Marcia Bernardes; Bethania Assy; Antonio Pele. Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, pp.39-58, 2022, 978-65-88831-09-0
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-
- titre
- Laïcité, Laïcités ; ou comment un retour sur le droit colonial invite à penser les principes républicains au pluriel
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Patrick Charlot; Oscar Ferreira. Garantir les droits, protéger les libertés, Mélanges en hommage à Patrice Rolland, Editions Universitaires de Dijon, 2022, 978-2-36441-448-8
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-
- titre
- Contre l’obligation de réserve des membres du Conseil constitutionnel
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Elina Lemaire; Thomas Perroud. Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence, LGDJ, pp.199-215, 2022, 9782370323422
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-
- titre
- Os direitos humanos, alvo da crítica e/ou instrumento da crítica ao direito
- auteur
- Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
- article
- Marcia Bernardes; Bethania Assy; Antonio Pele. Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, pp.59-75, 2022, 978-65-88831-09-0
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-
- titre
- Non-refoulement
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Almodis Peyre
- article
- Pedone. Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, 2022, pp. 273-275, pp. 273-275, 2022
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-
- titre
- Estados de exceção contemporâneos e estado de direito: considerações gerais sobre o caso do estado de emergência francês, entre 14 de novembro de 2015 e 1º de novembro de 2017
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Marcia Bernardes; Bethania Assy; Antonio Pele. Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, pp.211-231, 2022, 978-65-88831-09-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le réalisme nanterrois
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Stéphane Mouton; Xavier Magnon. Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) ?, Mare & Martin, 2022, 9782849345009
- Accès au bibtex
-
- titre
- État de droit et état d’urgence aspects théoriques. La norme et l’exception : le cas français
- auteur
- Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
- article
- De la dictature à l’état d’exception, Publications de l’École française de Rome, pp.257-266, 2022, ⟨10.4000/books.efr.49749⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Procedures
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Kari de Pryck; Mike Hulme. A Critical Assessment of the Intergovernmental Panel on Climate Change, Cambridge University Press, pp.19-26, 2022, 978-1-316-51427-6. ⟨10.1017/9781009082099.005⟩
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-
- titre
- Expulsions
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Joseph Basilien
- article
- Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.). Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, p. 155-156, 2022
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-
- titre
- The French Management of the COVID-19 Crisis. Normalisation of the Regimes of Exception & Degradation of the Rule of Law
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Joelle Grogan et Alice Donald (dir.). The Routledge Handbook on Law and the COVID-19 Pandemic, Routledge, p. 434-444, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Legal and Social Sciences: What are the Links?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Mathieu Carpentier. Meta-theory of Law, ISTE éditions, pp.215-234, 2022, 9781789450743
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : nettoyer le concept pour renforcer le phénomène
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Christos Giannopoulos. L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : pratiques et perspectives après la fin du processus d’Interlaken, Pedone, pp.85-102, 2022, 9782233010179
- Accès au bibtex
-
- titre
- Legal Science According to the Pure Theory of Law
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Mathieu Carpentier. Meta-theory of Law, ISTE éditions, pp.265-284, 2022, 9781789450743
- Accès au bibtex
-
- titre
- Metatheory of an (Empirical) Legal Science
- auteur
- Éric Millard
- article
- Mathieu Carpentier. Meta-theory of Law, ISTE éditions, pp.197-211, 2022, 9781789450743
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'histoire du droit en France : entre tradition et innovation (1944-1945 à 1979-1980)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Italo Birocchi; Pio Caroni. Storici del diretto allo specchio, Sei raconti contemporanei, Edizioni ETS, pp.139-176, 2022, 9788846764843
- Accès au bibtex
-
- titre
- Por que um direito à memória
- auteur
- Éric Millard
- article
- Marcia Bernardes; Bethania Assy; Antonio Pele. Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, pp.95-106, 2022, 978-65-88831-09-0
- Accès au bibtex
-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Le travail de la preuve
- auteur
- Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival, Olivier Leclerc
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 110, pp.7-105, 2022
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-
Mémoire d'étudiant
- titre
- Des abolitionnismes. Contribution à l'analyse de discours théoriques
- auteur
- Guillaume Maraud
- article
- Droit. 2022
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le propre du commun. Une lecture juridique des pratiques de commun à partir du tandem indisponibilité-affectation
- auteur
- Claire Annereau
- article
- Droit. 2022
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Preuve
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Dictionnaire des recherches en droit social de l’IRERP, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Preuve dans les contentieux du travail
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Répertoire Dalloz Droit du travail, 2022, pp.50
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure
- auteur
- Nathalie Clarenc Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach, Anne-Thida Norodom, Florian Couveinhes
- article
- Pedone. 2022, 978-2-233-01027-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Méthodologies du droit et des sciences du droit (3e édition)
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Dalloz, 2022, Méthodes du droit, 978-2-247-21694-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dénonciation des traités – Techniques et politiques
- auteur
- Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Pédone, 2022, 9782233010100
- Accès au bibtex
-
- titre
- Théorie générale du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Dalloz, 2022, Connaissance du droit, 9782247199228
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Démocratie en état d'urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Seuil, pp.224, 2022, Le Compte à rebours, 9782021495515
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la preuve
- auteur
- Etienne Vergès, Géraldine Vial, Olivier Leclerc
- article
- Presses universitaires de France, 2e édition mise à jour et augmentée, pp.XXVIII-789, 2022, Thémis. Droit, 978-2-13-082523-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Dalloz, 2022, HyperCours, 9782247215201
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- OPINION 2022-43 "Integrating environmental issues into the conduct of research - An ethical responsibility
- auteur
- Comité Ethique, Philippe Askenazy, Etienne Bustarret, Henri Carayol, Éric Guilyardi, Magali Jacquier, Olivier Leclerc, Christine Noiville, Stéphanie Thiébault
- article
- CNRS COMETS. 2022
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-
- titre
- Avis du COMETS n° 2022-43 : « Intégrer les enjeux environnementaux à la conduite de la recherche – Une responsabilité éthique »
- auteur
- Comité Ethique, Olivier Leclerc, Philippe Askenazy, Etienne Bustarret, Henri Carayol, Éric Guilyardi, Magali Jacquier, Christine Noiville, Stéphanie Thiébault
- article
- Avis 2022-43, Comité d'éthique du CNRS - COMETS. 2022
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-
- titre
- Coronavirus pandemic - Fundamental Rights Implications in France
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- [Research Report] FRA. 2022
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-
Thèse
- titre
- Le rôle de la doctrine pénale dans la définition de l'infraction politique au XIXe siècle
- auteur
- Yohan Bihan
- article
- Droit. Ecole des hautes Etudes en Sciences sociales (EHESS), 2022. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
- titre
- Denialism : phenomenology and legal regulation
- auteur
- Valeria Fiorillo
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Università degli studi (Palerme, Italie), 2022. Italian. ⟨NNT : 2022PA100069⟩
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-
- titre
- Principios jurídicos y pluralidad de racionalidades
- auteur
- Gonzalo Javier Vazquez
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X, 2022. Español. ⟨NNT : 2022PA100060⟩
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-
2021
Article dans une revue
- titre
- Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.14558⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ethique et droit du vivant (Chronique)
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen, Mathias Couturier
- article
- Revue générale de droit médical, 2021, 81, pp.237-260
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-
- titre
- Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930). Présentation du dossier
- auteur
- Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2021, ⟨10.3917/drs1.109.0557⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- The Status of the Free City of Danzig and of its Constitution (1919-1939). An Analysis of the Legal Debates in the Perspective of Kelsen’s Ideas
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Materiali per una Storia della Cultura Giuridica, 2021, 2021/2, pp.461-488. ⟨10.1436/102743⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Promouvoir un enseignement pluraliste des droits humains
- auteur
- Pénélope Dufourt
- article
- Cahiers Jean Moulin, 2021, 7, ⟨10.4000/cjm.1322⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- FRA et droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2020 : l’histoire se répète, la pandémie l’empire
- auteur
- Ines Cung, Arthur Steger, Elizabeth Trouillefou
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.13135⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Systématiser la différenciation raciale à travers le régime juridique de l'indigène : la contribution d'Henry Solus
- auteur
- Isabelle Merle, Lionel Zevounou
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, Dossier : Penser la race en juriste : lectures critiques, N° 109 (3), pp.593-605. ⟨10.3917/drs1.109.0593⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- French book review: Damien Gimenez: La question de la liberté, L’Harmattan, Paris, 2018, 152 p, ISBN 78-2-343-16381-9
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2021, 34, pp.1541-1543. ⟨10.1007/s11196-021-09827-9⟩
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-
- titre
- French book review: Damien Gimenez: La question de la liberté
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2021, pp.1541-1543. ⟨10.1007/s11196-021-09827-9⟩
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-
- titre
- Bioéthique
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
- article
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, pp.147-172. ⟨10.4000/cdst.4227⟩
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-
- titre
- Le juge comme remède à la défiance en santé ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, HS, pp.109
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-
- titre
- La liberté d'expression et le 11 septembre
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 35, pp.1864
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-
- titre
- Neutralité religieuse, laïcité et colorblindness : essai d’analyse comparée
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, N° 108 (2), pp.351-365. ⟨10.3917/drs1.108.0351⟩
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-
- titre
- Protéger les réfugiés ou les intérêts de l’État ? Sous le droit, la politique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, N° 108 (2), pp.501-512. ⟨10.3917/drs1.108.0501⟩
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-
- titre
- La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement : un pas de plus dans la fuite en avant sécuritaire
- auteur
- Vincent Louis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.12978⟩
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-
- titre
- One country, two (successive) international status? The evolution of Hong Kong's international Positioning from Western Imperialism to Chinese Authoritarianism
- auteur
- Couveinhes Florian, Matthieu Burnay
- article
- German Yearbook of International Law, 2021, 64 (Focus: China and International Law)
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-
- titre
- Réparer les ruptures : l'indemnisation du licenciement dans tous ses états
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Droit Social, 2021, 09, pp.702
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-
- titre
- Maître de conférences en droit public : quelles dynamiques de carrière ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Loïc Grard
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 30, pp.1705
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-
- titre
- Ceci n’est pas un pouvoir
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2021, N° 178 (3), pp.7-20. ⟨10.3917/pouv.178.0007⟩
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-
- titre
- Ethique et droit du vivant
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen
- article
- Revue générale de droit médical, 2021, 80, pp.165-186
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-
- titre
- L’effacement de la laïcité libérale en France. De la séparation du politique et du religieux vers la promotion du « vivre‑ensemble »
- auteur
- Vincent Valentin
- article
- Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2021, 36 (2), pp.303-321. ⟨10.1017/cls.2021.15⟩
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-
- titre
- Les raisons du remplacement de l'observatoire de la laïcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 25, pp.1376
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-
- titre
- DISCURSOS HOMÓFOBOS Y DISCRIMINACIÓN DIRECTA EN EL ACCESO AL EMPLEO
- auteur
- Daniel Borrillo, Jonatan Cruz Angeles
- article
- Revista de estudios europeos, 2021, Estudios juridicos europeos, 1 (78)
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-
- titre
- Objets partagés, analyse juridique et interdisciplinarité
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, Cahiers de méthodologie juridique N°3 (N°34), pp 1395-1405
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- titre
- Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de « sanction ayant le caractère d’une punition » dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12744⟩
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-
- titre
- La « nature » de l’« appréciation du Parlement » selon le Conseil constitutionnel : la société, la science, et cetera
- auteur
- Manon Altwegg-Boussac
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12773⟩
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-
- titre
- Entretien avec Claire Hédon, Défenseure des droits
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12325⟩
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-
- titre
- L’intérêt général en QPC : de la lettre à l’esprit
- auteur
- Jeanne De gliniasty
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12689⟩
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-
- titre
- Quand le Conseil constitutionnel ne répond pas (vraiment) à la question. Les moyens irrecevables et les moyens inopérants dans les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Thomas Acar
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12614⟩
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-
- titre
- Dix ans d’abrogations avec effet différé. Un usage modulé par le Conseil constitutionnel ?
- auteur
- Michael Koskas
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12485⟩
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-
- titre
- QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12684⟩
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-
- titre
- Les actions associatives pour la défense des droits et libertés que la constitution garantit devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12079⟩
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-
- titre
- Ségrégation, déségrégation, espace public et espace privé : questions de recherche autour des Réflexions sur Little Rock de Hannah Arendt
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12575⟩
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-
- titre
- La QPC et les « droits et libertés que la Constitution garantit » : consécration et façonnage d’une nouvelle catégorie du droit constitutionnel
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12388⟩
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-
- titre
- Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche
- auteur
- Thomas Acar, Véronique Champeil-Desplats, Antonin Gelblat, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12680⟩
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-
- titre
- Qui plaide quoi ? Étude sur les principaux avocats investis dans la QPC et leur influence sur la production d’un certain droit constitutionnel
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12115⟩
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-
- titre
- La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Gérontologie et Société, 2021, vol. 43 / n° 164 (1), pp.87-105. ⟨10.3917/gs1.164.0087⟩
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-
- titre
- La pratique de la nasse au regard du droit européen des droits de l’Homme
- auteur
- Capucine Blouet, Nassim Harket, Sarah Hunet-Ciclaire, Vincent Louis, Alexandre Richard, Nathalie Tehio
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.11925⟩
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-
- titre
- La nasse : un dispositif de maintien de l’ordre toujours non encadré par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Yannis Benrabah, Capucine Blouet, Vincent Louis, Nathalie Tehio
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.11889⟩
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-
- titre
- Un succès d'exportation : la conception allemande du contrôle de proportionnalité
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 14, pp.805
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-
- titre
- L’accès entravé des réfugiés palestiniens au statut d’apatride
- auteur
- Joële Nguyên Duy Tân, Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2021, n° 128 (1), pp.53-56. ⟨10.3917/pld.128.0055⟩
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-
- titre
- La figure de l’apatride, immuable et changeante
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2021, n° 128 (1), pp.3-6. ⟨10.3917/pld.128.0005⟩
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-
- titre
- Laïcité et égalité entre les sexes : une mutation du débat public ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Travail, genre et sociétés, 2021, n° 45 (1), pp.147-150. ⟨10.3917/tgs.045.0147⟩
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-
- titre
- Propos introductif – Les porteurs de la QPC
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.14-15. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0014⟩
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-
- titre
- Introduction. Le droit à la vie des leaders sociaux en Colombie : des évidences empiriques aux enjeux analytiques
- auteur
- Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier
- article
- IdeAs : idées d'Amérique, 2021, 17, ⟨10.4000/ideas.9998⟩
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-
- titre
- A Journey into Five Decades of Struggles for Indigenous Self-Determination in the Americas: An Interview with Armstrong A. Wiggins
- auteur
- Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier, Armstrong Wiggins
- article
- IdeAs : idées d'Amérique, 2021, 17, ⟨10.4000/ideas.11159⟩
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-
- titre
- Les droits humains : pour un principe d'universalité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Yannick Lécuyer
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 2, p. 523-547
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-
- titre
- How Migrations Affect Private Orders: Norms and Practices in the Fishery of Marseille
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Law and Society Review, 2021, 55 (1), pp.177-202. ⟨10.1111/lasr.12529⟩
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-
- titre
- Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021
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-
- titre
- Renouer la confiance entre citoyens et policiers ? Autour de la loi « Sécurité globale »
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- La vie des idées, 2021
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-
- titre
- Une société inclusive pour les personnes âgées : mirage et désillusions
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.13062⟩
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-
- titre
- Accéder à la volonté des personnes âgées en fin de vie
- auteur
- Claire Etchegaray, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Olivier Lesieur
- article
- Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2021, 2021, 1 (1), pp.66-76
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-
- titre
- Entretien avec Henri Leclerc
- auteur
- Tatiana Gründler, Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11378⟩
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-
- titre
- Les contrôles au faciès et la diplomatie de l’action de groupe
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11283⟩
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-
- titre
- Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11516⟩
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-
- titre
- À propos du livre réunissant quelques articles choisis de Jean-Marie Denquin
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, N°25, pp. 175-182
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-
- titre
- À propos du livre réunissant quelques articles choisis de Jean-Marie Denquin
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel (janvier 2021) (25)
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-
- titre
- Compte-rendu de lecture : V. Genin, Le laboratoire belge du droit international. Une communauté épistémique et internationale de juristes (1869-1914), Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2018, 218 p.
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Revue d'histoire des sciences humaines, 2021, pp.273-277. ⟨10.4000/rhsh.6729⟩
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-
- titre
- L’accès aux soins des personnes âgées dépendantes : de la difficulté d’adapter sans exclure
- auteur
- Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Lexbase Social, 2021, Publication des actes du colloque du 13 avril 2021 à l’Université de Lille - Le vieillissement, à l’épreuve des choix (872)
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-
- titre
- La protection du contractant vulnérable en droit français du Code Napoléon à aujourd’hui
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revista da Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa , 2021, Vulnerabilidade(s) e Direito, 2021 (1), pp.375-404
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-
- titre
- Asie : des arbitrages difficiles à l'horizon
- auteur
- Florian Couveinhes, Alice Ekman
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2021, pp.401-406. ⟨10.3917/epas.ferna.2021.01.0401⟩
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-
- titre
- Limits at the limes. Diffracting sovereignty at borders
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Political Anthropological Research on International Social Sciences (PARISS), 2021, 2 (2), pp. 205-235
- Accès au bibtex
-
- titre
- Care et philosophie pour enfants : au-delà du caring thinking, un projet éthique et politique
- auteur
- Marion Bérard, Marie Coasne-Khawrin, Agathe Delanoë, Pénélope Dufourt
- article
- Nouveaux cahiers de la recherche en éducation, 2021, 23 (3), pp.1-15. ⟨10.7202/1092713ar⟩
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-
- titre
- Le vote du « fou ». Citoyenneté et capacité à la lumière de la réforme du 23 mars 2019
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, 26, pp.225-255
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit, sciences du droit et sociologie : cas français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, Cahiers de méthodologie juridique, 34, pp.1488-1502
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-
- titre
- Religious Neutrality, Laïcité and Colorblindness. A Comparative Analysis
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Cardozo law review, In press
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-
- titre
- Présentation du numéro
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2021, 2 (10), pp.33-52. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-13544-9.p.0033⟩
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-
- titre
- Le droit de se porter candidat aux élections : observations sur le droit français de la probité à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, Galan c. Italie, n° 63772/16 et Miniscalco c. Italie, n° 55093/13, 17 juin 2021)
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, chron. n°41
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-
- titre
- La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ?
- auteur
- Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Gérontologie et Société, 2021, 43 (164), pp.87-106
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-
- titre
- Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930) Présentation du dossier
- auteur
- Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, 109, pp.557-569. ⟨10.3917/drs1.109.0557⟩
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-
- titre
- Droit et défense, droit de la défense : de l'intérêt d'une approche juridique
- auteur
- Luc Klein, Thibaud Mulier
- article
- Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2021, 36, pp.11-17
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-
- titre
- L'impartialité du pouvoir hiérarchique dans la protection fonctionnelle de l'agent public
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Revue française de droit administratif, 2021, mars-avril 2021, 2, pp.349-359
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-
- titre
- Derechos humanos y positivismo: planteamiento del problema a partir de dos autores emblemáticos, Kelsen y Bobbio
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revista Cubana de Derecho , 2021, julio-diciembre 2021, 1 (2), pp.138-159
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-
- titre
- L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversaire de sa mort, 26
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-
- titre
- Preuves scientifiques et technologiques
- auteur
- Olivier Leclerc, Étienne Vergès, Géraldine Vial
- article
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, pp.217-235. ⟨10.4000/cdst.4242⟩
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-
- titre
- Penser le droit constitutionnel ?
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel, 25, pp.157-166
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-
- titre
- La Commune de Paris de 1871 : une oubliée de l’historiographie juridique
- auteur
- Yohan Bihan
- article
- Grief : Revue sur les mondes du droit, 2021, n°8/2, pp.53-59. ⟨10.3917/grief.212.0053⟩
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-
- titre
- Philipp Siegert, Staatshaftung im Ausnahmezustand. Doktrin und Rechtspraxis im Deutschen Reich und Frankreich, 1914–1919, Frankfurt a. M. (Vittorio Klostermann) 2020
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Francia-Recensio, 2021
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Interview donnée à l'association Survie à l'occasion de la parution de l'ouvrage : De Brazzaville à Montpellier. Regards critiques sur le néocolonialisme français
- auteur
- Lionel Zevounou, Amy Niang, Sylla Ndongo Samba, Koulsy Lamko, Boris Diop
- article
- 2021, https://boubacarborisdiop.com
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-
- titre
- Emmanuel Macron’s Africa Policies Are Still Rooted in French Colonialism
- auteur
- Lionel Zevounou, Sylla Ndongo Samba, Amy Niang
- article
- 2021
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-
- titre
- La répartition des affaires au sein de la communauté d’experts-jurés parisiens du bâtiment au XVIIIe siècle : approche quantitative et analyse de réseau bi-parti pour 1726
- auteur
- Robert Carvais, Emmanuel Chateau Dutier, Josselin Morvan
- article
- 2021, ⟨10.58079/to4b⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Table ronde : La voix du judiciable et de ses représentants
- auteur
- Danielle Lochak, Maria Fartunova, Sylvie Favier
- article
- Dialogisme et fonction juridictionnelle, organisé par l'IRENEE, sous la dir. de Marie Rota et Johanna Noël, Oct 2021, Metz, France. 210 p
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-
- titre
- Philosophie analytique et théorie du droit, bref état des lieux
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Théorie du droit, philosophie du droit, philosophie politique: état des lieux, Société française de philosophie juridique : https://lasfpj.wixsite.com/rencontres, Sep 2021, Nice, France
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-
- titre
- Raisonner à partir d'un concept de race en droit français
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Capitalisme et rapports sociaux, N. Checuti-Osorovitz, M. Simonet, Sep 2021, Nanterre, France
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-
- titre
- Les marges utiles dans la gestion européenne des migrations
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- séminaire "Mobilités, migrations, recomposition des espaces", Centre Marc Bloch, Jun 2021, Berlin, France
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-
- titre
- Race, Law and Universalism: Empire and its Legacy in Modern France
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Theorizing The Concept Of "Race" In Contemporary French Law: First Steps, American University of Paris, Feb 2021, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La modernisation ou la réforme du droit en Europe au XVIIIe siècle dans une perspective d’histoire comparée
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Claudia Lima Marques; Gusavo Cerqueira. Comparaison et modernisation du droit à l’aube du XXIe siècle, Société de législation comparée, pp.51-70, 2021
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-
- titre
- A Causal View of Judicial Interpretation
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pierluigi Chiassoni; Bojan Spaić. Judges and Adjudication in Constitutional Democracies: A View from Legal Realism, Springer International Publishing, pp.111-122, 2021, Law and Philosophy Library, 978-3-030-58188-6. ⟨10.1007/978-3-030-58186-2_6⟩
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-
- titre
- Historical Landmarks in Mapping the Spread of Positive Law Teaching
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- State Law and Legal Positivism, 55, Brill | Nijhoff, pp.33-69, In press, Legal History Library, 978-90-04-49865-5. ⟨10.1163/9789004498716_004⟩
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-
- titre
- Postface : Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Caroline Duparc; Jimmy Charruau. Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes, Dalloz, pp.347-354, 2021, 9782247206681
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-
- titre
- Le droit pénal de Karl Röder
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Oscar Ferreira. Krausisme juridique et politique en Europe, 525, Classiques Garnier, pp.119-135, 2021, Rencontres, 978-2-406-12072-8. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12072-8.p.0119⟩
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-
- titre
- Migrants et réfugiés, hier et aujourd'hui
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Martine Leibovici; Aurore Mréjen. Cahier Hannah Arendt, 135, L'Herne, pp.94-99, 2021, 9791031903163
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-
- titre
- Legal Education in France Turns Its Attention to the Harvard Model
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Susan Bartie, David Sandomierski (eds.), American Legal Education Abroad. Critical Histories, New York University Press, 2021, 2021
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-
- titre
- Hauriou, Maurice
- auteur
- Éric Millard
- article
- Mortimer Sellers; Stephan Kirste. Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, pp.1-4, 2021, ⟨10.1007/978-94-007-6730-0_958-1⟩
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-
- titre
- Oral Custom : At the Origin or at the Fringes of Law, in Edoardo Frezet, Mark Goetzmann, Luke Mason (eds.), Spaces of Law and Custom, London, Routledge, 2021, p. 69-83.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Edoardo Frezet, Mark Goetzmann, Luke Mason (eds.), Spaces of Law and Custom, London, Routledge, 2021, 2021
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-
- titre
- Approche sociologique : introduire au droit par ses enseignants
- auteur
- Michael Koskas, Lionel Zevounou
- article
- M. Altwegg-Boussac. Introduire au droit : regards critiques sur un enseignement, 135, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 237-242, 2021, Colloques & Essais, 978-2-37032-308-8
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-
- titre
- The Politics of Writing on the History of Slavery in International Law
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Politics and the Histories of International Law, 18, Brill | Nijhoff, pp.36-60, 2021, ⟨10.1163/9789004461802_004⟩
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-
- titre
- Freedom of conscience in private companies
- auteur
- Vincent Valentin
- article
- Religion, Law and the Politics of Ethical Diversity, 1, Routledge, pp.79-89, 2021, 9781003131083. ⟨10.4324/9781003131083-7⟩
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-
- titre
- La privation des droits politiques en France et aux États-Unis
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Olivier Beaud; François Saint-Bonnet. La citoyenneté comme appartenance au corps politique, Éditions Panthéon-Assas, pp.219-242, 2021, 978-2-37651-016-1
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-
- titre
- L’architecture libérée ou l’expertise comme fondement d’une profession. Experts et expertises du bâtiment comme enjeux politiques (1690-1790)
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Marion Brétéché; Héloïse Hermant. Paroles d’experts. Une histoire sociale du politique (Europe, XVIe-XVIIIe siècle), Presses Universitaires de Rennes, pp.113-132, 2021, 978-2-7535-8182-1
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-
- titre
- Représentation et parité
- auteur
- Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
- article
- Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.459, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0459⟩
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-
- titre
- Introduction : quelle légalité ? Validité, conformité, justiciabilité
- auteur
- Éric Millard
- article
- Benjamin Defoort; Benjamin Lavergne. Juger de la légalité administrative, Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, LexisNexis, pp.1-12, 2021, 9782711035946
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-
- titre
- Contested Histories: Revisiting the Relationship Between International Law and Slavery
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Shane Chalmers; Sundhya Pahuja. Routledge Handbook of International Law and the Humanities, Routledge, pp.279-289, 2021, 9780367420741. ⟨10.4324/9781003170914-26⟩
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-
- titre
- Violations des droits des migrants aux frontières : Pourquoi l’impunité ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Fabrice Riem. Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l’honneur d’Alain Bernard, 137, Institut Francophone pour a Justice et la Démocratie, pp. 285-301, 2021, Colloques et essais, 978-2-37032-309-5
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-
- titre
- Le mécanisme de L’actio sepulchri violati en droit romain
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- R. Marie-Bérard. Il diritto alla sepoltura nello Mediterraneo antico, 582, École française de Rome, pp.191-221, 2021, collection de l’École française de Rome, 978-2-7283-1441-6. ⟨10.4000/books.efr.12662⟩
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-
- titre
- La guerre à Rome et ses conséquences sur les corps
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon. Handicap et conflits armés, pp.45-64, 2021
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-
- titre
- Pour la révocation populaire des élus
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Charles-Edouard Senac. La révocation des élus, Mare & Martin, pp.289-301, 2021
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-
- titre
- Introduction au dossier
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Race et Droit, 31, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
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-
- titre
- Une introduction par matière ? L'exemple du droit international, du droit de common law et des Institutions politiques
- auteur
- Gregory Bligh, Charlotte Girard, Anne-Charlotte Martineau
- article
- IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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-
- titre
- Oral custom: At the origin or at the fringes of law?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Edoardo Frezet, Marc Goetzmann, Luke Mason. Spaces of Law and Custom, Routlege, 2021, 9780367344498. ⟨10.4324/9780429330728-4/⟩
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-
- titre
- Human Dignity as Status Politics
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- D. Bedford; C. Dupré; P. Kapotas. Dignity and Democracy, In press
- Accès au bibtex
-
- titre
- Can There Be a Science of Proof? A Cross-Atlantic Dialogue (1898-1947)
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Verena Klappstein; Maciej Dybowski. Theory of Legal Evidence. Evidence in Legal Theory, 138, Springer, pp.15-36, 2021, Law and Philosophy Library, 978-3-030-83841-6. ⟨10.1007/978-3-030-83841-6_2⟩
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-
- titre
- Conclusion. Quelles évolutions de l'enseignement du droit ?
- auteur
- Manon Altwegg-Boussac, Jacqueline Domenach, Danièle Lochak, Antoine Jeammaud
- article
- IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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-
- titre
- Penser la représentation, Introduction
- auteur
- Manuela Albertone, Michel Troper
- article
- La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.7, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0007⟩
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-
- titre
- The French Tradition of Legal Positivism
- auteur
- Michel Troper
- article
- Torben Spaak; Patricia Mindus. The Cambridge Companion to Legal Positivism, , 2021, 9781108427678
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les catalogues d’éditeurs juridiques. Reflet d’un certain droit. Publicité commerciale ou propagande juridique ?
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Jean-Louis Halpérin; Robert Carvais. L’Histoire de l’édition juridique (XVIe-XXIe siècle). Un état des lieux, LGDJ, pp.313-343, 2021, 978-2-275-07485-6
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-
- titre
- Le représentant et l'organe
- auteur
- Michel Troper
- article
- Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.199, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0199⟩
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-
- titre
- Approche sociologique : l'introduction au droit par ses enseignants
- auteur
- Michael Koskas, Lionel Zevounou
- article
- IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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-
- titre
- The Politics of Writing on the History of Slavery in International Law
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- A. Peters; R. Schäfer. Politics and the Histories of International Law. The Quest for Knowledge and Justice, 18 (xii), Brill, pp.36-57, 2021, 978-90-04-46179-6. ⟨10.1093/law:epil/9780199231690/law-9780199231690-e874⟩
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-
- titre
- La création et les premiers combats du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti)
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Michel Hastings; Bénédicte Héraud; Anne Kerlan. Le sens pratique de l'hospitalité. Accueillir les étrangers en France, 1965-1983,, CNRS, p. 155-169, 2021, 978-2-271-13303-8
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Os Direitos humanos, alvo da critica e/ou instrumento da critica ao direito
- auteur
- Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
- article
- Bethania Assy; Marcia Nina Bernardes; Antonio Pele. Direitos Humanos. Entre captura e emancipaçao, Editora PUC-Rio, pp.59-77, 2021, 978-65-88831-09-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- The social status of Parisian building contractors in the 18th century. A hierarchical and ambitious professional “body”: between nobility and destitution
- auteur
- Robert Carvais
- article
- J. WP Campbell; N. Baker; M. Heaton; N. Ruamsanitwong; M. Tutton; C. Wall. The History of Building Trades and Professionalism. Proceedings of the Eighth Conference of the Construction History Society, CHS, pp.269-285, 2021, 978-0-9928751-7-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Precedent in the ICC Jurisprudence
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Precedents as Rules and Practice, Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, pp.231-242, 2021, ⟨10.5771/9783748908296-231⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regards sur la culture juridique française de l'introduction au droit
- auteur
- Robert Carvais
- article
- IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit, identité de genre et orientation sexuelle : une évolution sans subversion
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Charles Bosvieux-Onyekwelu; Véronique Mottier. Genre, droit et politique, LGDJ, 2021, Droit et Société, 9782275029597
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction
- auteur
- Robert Carvais, Jean-Louis Halpérin
- article
- L’Histoire de l’édition juridique (XVIe-XXIe siècle). Un état des lieux, LGDJ, pp.1-34, 2021, 978-2-275-07485-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le mécanisme de l'actio sepulchri violati en droit romain
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Reine-Marie Bérard. Il diritto alla sepoltura nel Mediterraneo antico, École Française de Rome, pp.193-221, 2021, 9782728314416
- Accès au bibtex
-
- titre
- Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Race et droit, 31, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.21-100, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La représentation dans la cité romaine
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.35, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0035⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conclusion
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- State Law and Legal Positivism: The Global Rise of a New Phenomenon, 55, Brill | Nijhoff, pp.250-254, 2021, Legal History Library, 978-90-04-49865-5. ⟨10.1163/9789004498716_010⟩
- Accès au bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Accès aux soins
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accuser/Dénoncer
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Dictionnaire de l'actualité internationale, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Connaissance, engagement, intérêts et positionnement axiologique
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Guide décolonisé et pluriversel de formation à la recherche en sciences sociales et humaines, 2021, https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub/projetthese/chapter/connaissance-interets-et-neutralite-axiologique/
- Accès au bibtex
-
- titre
- Motifs de discrimination
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Origine sociale
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Efficace/efficient/effectif
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Dictionnaire de l'actualité internationale, 2021
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2021, pp.171-206. ⟨10.3917/rfap.177.0177⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2021, p. 449-480. ⟨10.3917/rfap.178.0193⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Ouvrages
- titre
- State Law and Legal Positivism. The gobbal rise of a new paradigm, Briill, 2021
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- AMP, cellules souches, génétique.. ce que change la loi de bioéthique de 2021
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Gualino, 2021, Droit en poche, 9782297147453
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les Concepts juridiques
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Classiques Garnier, 16, 2021, Bibliothèque de la pensée juridique, 978-2-406-11129-0. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11129-0⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduire au droit
- auteur
- Manon Altwegg-Boussac, Florence Bellivier, Charlotte Girard, Jean-Louis Halpérin, Danièle Lochak, Anne-Charlotte Martineau, Franck Waserman, Laurence Sinopoli, Céline Roynier, Guillaume Richard, Joseph Pini, Rémy Libchaber, Antoine Jeammaud, Michael Koskas, Albane Geslin, Jacqueline Domenach, Pascale Deumier, Antoine Corre-Basset, Robert Carvais, Jacques Caillosse, Gregory Bligh, Samuel Benisty
- article
- Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre). Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD), 135, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
- Accès au bibtex
-
- titre
- Race et droit
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 31, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- La guerre à Rome et ses conséquences sur les corps, in F. Faberon (dir.), Handicap et conflits armés, Clermont-Ferrand, Presses de l’UCA, 2021, p. 45-64.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle)
- auteur
- Robert Carvais, Jean-Louis Halpérin
- article
- LGDJ, pp.416, 2021, Contextes, 9782275074856
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Limits of Private Governance
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Hart. , 2021, 9781509938155
- Accès au bibtex
-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Maintaining/Repairing Paris through Expertise (1690-1790)
- auteur
- Michela Barbot, Robert Carvais, Emmanuel Chateau Dutier, Valérie Negre
- article
- João Mascarenhas-Mateus and Ana Paula Pires (dir.), p. 166-175., 2021
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action
- auteur
- Evelyne Serverin, Brigitte Munoz Perez, Marianne Cottin
- article
- [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2021, 130 p
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Thèse
- titre
- Les Droits de l'Homme à la croisée des chemins : critique et potentiel des Droits de l'Homme
- auteur
- Daniel Carneiro Leão Romaguera
- article
- Droit. Université Paris Nanterre; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100079⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La justice constitutionnelle au Royaume-Uni : contribution à une théorie générale de la justice constitutionnelle
- auteur
- Quentin Butavand
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100078⟩
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-
- titre
- L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100003⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La pratique constitutionnelle en temps de crise : étude comparée : France, Italie, Espagne
- auteur
- Francesco Natoli
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100004⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La controverse constitutionnelle grecque sur l’article 120 § 4 en période de crise : réflexions sur la compétence controversée du peuple en tant qu’organe de l’État
- auteur
- Roïla Mavrouli
- article
- Droit. Université Paris Nanterre; Université du Luxembourg, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100001⟩
- Accès au bibtex
-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- The Structure of the Legal system and the Emergence of the State
- auteur
- Michel Troper
- article
- 2021
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2020
Article dans une revue
- titre
- « Il suffira d’une crise… » : la restriction du droit à l’avortement en Pologne, symptôme du déclin de l’État de droit
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.10668⟩
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-
- titre
- Des mesures de sûreté et des mots,
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- La question raciale chez les juristes américains. Autour des Critical Race Theories
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- La vie des idées, 2020
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les pratiques policières pendant l'état d'urgence sanitaire
- auteur
- Estelle Dantan, Fanny Lange, Mileva Boulestreau, Shirley Gasse, Yasmin Fernandez, Vincent Louis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.10623⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La réparation pour dettes d’esclavage ? L’exemple des communautés quilombolas au Brésil et le droit à leurs terres. Entretien avec Maria Cristina Vidotte Blanco Tarrega (Brésil)
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau, Lionel Zevounou
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.7698⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La pensée complexe d’Edgar Morin, fondement d’une éducation aux droits de l’Homme interculturelle et critique
- auteur
- Pénélope Dufourt
- article
- Tréma, 2020, 54, ⟨10.4000/trema.6236⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Evolution of the European Public Good Assessment in the EU Endorsement Process of IFRS.
- auteur
- Christopher Hossfeld, Yvonne Muller-Lagarde, Lionel Zevounou
- article
- Accounting in Europe, 2020, ⟨10.1080/17449480.2020.1818799⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La valse des états d'urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2020, 31, pp.1753
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Code of Capital. How the Law create Wealth and Inequality, Princeton University Press, 2019
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2020, https://ds.hypotheses.org/8109
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions sur le statut de la charte du conjoint de chef de l'État
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit administratif, 2020, n°8-9
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les circulaires Marcellin-Fontanet
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Hommes & migrations, 2020, 1330, pp.14-17. ⟨10.4000/hommesmigrations.11351⟩
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-
- titre
- Gros temps sur l'université. Regard d'un juriste sur les CFVU
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2020
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-
- titre
- Une géographie comparée du droit sans ou avec les États ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Annales de géographie, 2020, 733-734, pp.67-86. ⟨10.3917/ag.733.0067⟩
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-
- titre
- Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire en matière de droit de l’environnement
- auteur
- Estelle Dantan, Vincent Louis, Aurèle Pawlotsky
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.10021⟩
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-
- titre
- Pourquoi les architectes ont-ils adopté uniquement le droit coutumier comme cadre régulateur de leur profession à l’époque moderne ?
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Noésis, 2020, 34, pp.267-287. ⟨10.4000/noesis.5213⟩
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-
- titre
- Droit et vérité dans la sociologie de Niklas Luhmann
- auteur
- Thomas Coster
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9591⟩
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-
- titre
- Droit et vérité – Propos conclusifs
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9907⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9582⟩
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-
- titre
- Le dialogue interculturel, fondement de la recherche d’une vérité juridique en droit international des droits de l’Homme
- auteur
- Pénélope Dufourt
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9656⟩
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-
- titre
- Vérité et pratiques du juge.Une étude de la note du secrétariat général au Conseil constitutionnel.
- auteur
- Michael Koskas
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9688⟩
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-
- titre
- Vérités plurielles et justice transitionnelle en Colombie
- auteur
- Laetitia Braconnier Moreno
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, Dossier thématique : Droit et Vérité, 18, ⟨10.4000/revdh.10023⟩
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-
- titre
- Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020
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-
- titre
- Liberté, Egalité, Université à l'heure du Covid-19
- auteur
- Laurie Marguet, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.10172⟩
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-
- titre
- Inscription du « sexe à la naissance » à l’état civil en Hongrie : un recul significatif pour les droits des personnes trans et intersexes
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.9457⟩
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-
- titre
- Produire des savoirs « africains » Réflexions à partir du CODESRIA
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Revue d'Anthropologie des Connaissances, 2020, 14 (2), https://journals.openedition.org/rac/6102. ⟨10.4000/rac.6102⟩
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-
- titre
- Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Keio law journal, 2020
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-
- titre
- Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Keio law journal, 2020
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-
- titre
- Vincent Réveillère, Le juge et le travail des concepts juridiques. Le cas de la citoyenneté de l'Union européenne
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 01, pp.I
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-
- titre
- Les mesures locales d’aggravation de l’état d’urgence sanitaire
- auteur
- Mileva Boulestreau, Valentin Caro, Estelle Dantan, Yasmin Fernandez, Shirley Gasse, Célia Gourzones, Fanny Lange, Vincent Louis, Aurèle Pawlotsky, Laurene Pezron
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.9189⟩
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-
- titre
- Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel face à lui-même.
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.9029⟩
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-
- titre
- Toutes les mesures en matière de surveillance ont été étendues au-delà de leur finalité initiale
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Vincent Riou
- article
- Society, 2020
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-
- titre
- L’urgence (pas) pour tou(te)s
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.8986⟩
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-
- titre
- Un certain droit de l’urbanisme avant la loi Cornudet
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Droit et ville, 2020, N° 88 (2), pp.9-42. ⟨10.3917/dv.088.0009⟩
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-
- titre
- La réparation pour dettes d'esclavages ? L'exemple des communautés Quilombolas au Brésil et le droit à leurs terres.
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau, Lionel Zevounou
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17 (17), ⟨10.4000/revdh.7698⟩
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-
- titre
- Los métodos de interpretación, sus límites y consecuencias para la investigación
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revista Jurídica de Investigación e Innovación Educativa, 2020, 22, pp. 119-134. ⟨10.24310/REJIE.2020.v0i22.7901⟩
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-
- titre
- Le régime transitoire de la garde à vue à l’épreuve des exigences conventionnelles
- auteur
- Vincent Louis, Capucine Blouet, Valentin Caro, Mathilde Lagane
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, pp.8267. ⟨10.4000/revdh.8267⟩
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-
- titre
- Hans-Peter Haferkamp, Die Historische Rechtsschule
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.957
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-
- titre
- Le vieux, une figure de la vulnérabilité en droit
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17, ⟨10.4000/revdh.8744⟩
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-
- titre
- Mesurer, estimer, corriger. Commentaires de comptes en expertise au XVIIIe siècle
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2020, 8 (2), pp.271-291. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12914-1.p.0271⟩
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-
- titre
- L'affaire Meng Hongwei, révélateur complexe de la conception que la Chine se fait de « ses » fonctionnaires internationaux
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2020, 21, pp.477-486
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-
- titre
- C’était en 1990 : la loi Gayssot
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Les Cahiers français : documents d'actualité, 2020, 415, pp.109-113
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-
- titre
- Droit politique et Réalisme nanterrois
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020, Le droit politique face la Ve République, pp.113-128
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-
- titre
- Secret et transparence : une réflexion à partir de l’analyse des formes de normativité à l’époque contemporaine
- auteur
- Thomas Berns, Isabelle Boucobza, Charlotte Girard, Marie Goupy
- article
- Rue Descartes, 2020, N°98 (2), pp.118. ⟨10.3917/rdes.098.0118⟩
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-
- titre
- Fondements épistémiques et enjeux éthiques d’une éducation critique aux droits humains
- auteur
- Pénélope Dufourt
- article
- Éthique en éducation et en formation - Les dossiers du GREE, 2020, 9, pp.105-120. ⟨10.7202/1073737ar⟩
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-
- titre
- Le droit au séjour pour soins, laboratoire de l’état d’urgence sanitaire
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- Plein Droit, 2020, n°127 (4), pp.24. ⟨10.3917/pld.127.0026⟩
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-
- titre
- Comment et pourquoi écrire l’histoire du droit international ? Le cas de l’abolition de l’esclavage
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2020, 18
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-
- titre
- The Mall
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue française de droit administratif, 2020, 2020 (5), pp.833
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-
- titre
- L’expression des ministres et le devoir de neutralité. À propos des arrêts Schwesig (2014), Wanka (2018) et Seehofer (2020) de la Cour constitutionnelle allemande
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, 84
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-
- titre
- La Chine peut-elle être jugée devant les juridictions internationales?
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 27, pp.1241-1244
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-
- titre
- La place de la coutume dans la société romaine et dans le droit romain classique
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Noésis, 2020, Philosophie du droit coutumier, Printemps 2020 (34), pp.115-142
- Accès au bibtex
-
- titre
- Welche Rolle für die Rechtswissenschaft? Zu einer Debatte innerhalb der Wiener rechtstheoretischen Schule
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- ARSP-B (Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie - Beihefte), 2020, 163, pp.161-175
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-
- titre
- Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue française d’administration publique, 2020, N°176 (4), pp.875. ⟨10.3917/rfap.176.0033⟩
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-
- titre
- La Covid-19, les habitants des campements et le juge administratif
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2020, n°127 (4), pp.45. ⟨10.3917/pld.127.0047⟩
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-
- titre
- La responsabilité pénale des gouvernants en Italie
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020
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-
- titre
- Des archives pour analyser la ville et pour dessiner ses territoires
- auteur
- Michela Barbot, Robert Carvais
- article
- Histoire urbaine, 2020, n°59 (3), pp.63. ⟨10.3917/rhu.059.0065⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Éditorial. La vie des matériaux
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2020, 1 (7), pp.13-43. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-11428-4.p.0013⟩
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-
- titre
- Une géographie comparée du droit sans ou avec les États ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Annales de géographie, 2020, N°733-734 (3), pp.67. ⟨10.3917/ag.733.0067⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantir les droits des minorités : conjuguer l’universel et le singulier
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2020, Minorités en Europe : droits et dynamiques socio-politiques, 137-138, pp.10-15. ⟨10.3917/mate.137.0010⟩
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-
- titre
- Les identités saisies par le droit : quelles identités ? quelle protection ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue du droit des religions, 2020, Heurts et malheurs de l'identité religieuse, 10, pp.15-31. ⟨10.4000/rdr.1204⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Covid-19 ou la malédiction d’être vieux
- auteur
- Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Revue générale de droit médical, 2020, 77, pp.267-281
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les débats sur la légitimité de la traite négrière transatlantique au tournant du XVI e siècle : une illustration des « luttes d'articulation » entre experts?
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Revue générale de droit, 2020, Illusions perdues? Droit et expertise dans un monde ingouvernable, 50 (Spécial), pp.17-55. ⟨10.7202/1071276ar⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- The Mall
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue française de droit administratif, 2020, 2020 (5), pp.833-849
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le délitement du discours législatif sur l’université et la recherche
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Genèses. Sciences sociales et histoire, 2020, n°120 (3), pp.131. ⟨10.3917/gen.120.0131⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
- auteur
- Agnès Roblot-Troizier, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Anne-Charlène Bezzina, Anaïs Dechambre, Théo Ducharme, Marine Fleury, Marie Gren, Thibaud Mulier, Benjamin Pouchoux
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors série (octobre), pp.99-113. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0099⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Invariant et variations des relations extérieures entre sociétés politiques. Étude croisée entre la théorie générale de l’État et l’anthropologie
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2020, 12, pp.165--188
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le vote des résidents d’un Ehpad manipulé lors du premier tour des élections municipales ?
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comment et pourquoi écrire l’histoire du droit international ? Le cas de l’abolition de l’esclavage
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2020
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve
- auteur
- Jean-Marie Denquin, Céline Fercot
- article
- Revue française d’administration publique, 2020, N°173 (1), pp.95. ⟨10.3917/rfap.173.0095⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Constitution politique et fait majoritaire
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020, Le droit politique face à la Cinquième République, 24
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Autonomie et vieillissement. Le regard d’une juriste
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17, ⟨10.4000/revdh.8550⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mettre à l’abri… l’administration. Le Conseil d’État, le Covid et les étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Délibérée, 2020, 2020/3 (11), p. 21-25. ⟨10.3917/delib.011.0021⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
- auteur
- Marine Fleury, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Benjamin Pouchoux, Théo Ducharme, Agnès Roblot-Troizier, Marie Gren, Thibaud Mulier, Anaïs Dechambre
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Keep quiet. We are talking about you, not to you.” Richard Delgado et la doctrine étasunienne sur les droits civiques
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- From informal worker to African legal subject: thinking through and beyond COVID-19
- auteur
- Lionel Zevounou, Amy Niang, Ndongo Samba Sylla
- article
- 2020, https://www.africaportal.org/features/informal-worker-african-legal-subject-thinking-through-and-beyond-covid-19
- Accès au bibtex
-
- titre
- La crise du covid-19, reflet des anomalies du fonctionnement de la Ve République
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- 2020
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Contribution de Michel Troper
- auteur
- Michel Troper
- article
- Le retour de l'État, pour quoi faire ?, Fondation Res Publica, Oct 2020, paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conclusion
- auteur
- Laetitia Braconnier Moreno, Cielo Principe Rusinque, Myriam Salcedo
- article
- La protection du droit à la vie des leaders sociaux en Colombie. Une problématique nationale et un défi international, COLIFRI; Pôle andin Bogota de l'Institut des Amériques; Association des juristes franco-colombiens, Jun 2020, En Ligne, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Préface [Encampés, de quel(s) droit(s) ?]
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Marjorie Beulay; Anne-Laure Chaumette; Laurence Dubin; Marina Eudes. Encampés, de que(s) droit(s) ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Louis Joinet, pp. 9-24, 2020, 978-2-37032-261-6
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Lanceur d’alerte : traitre ou héros ?
- auteur
- Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
- article
- Jean-Vincent Holeindre. La démocratie : entre défis et menaces, Sciences Humaines Éditions, pp.209-212, 2020, La Petite bibliothèque de Sciences humaines, 978-2-36106-607-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- À propos d’un arrêt de la Cour de cassation de 1825 : la codification napoléonienne et la Charte
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, L’Epitoge, pp.109-118, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Saleilles et Esmein : deux formes de pensée constitutionnelle
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Armel Le Divellec. La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, Éditions Panthéon-Assas, pp.71-95, 2020
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-
- titre
- Indépendance, Impartialité : une question de genre ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- François Bastien; Antoine Vauchez. Politiques de l'indépendance, Presses universitaires du Septentrion, pp.297-316, 2020, 9782757430088. ⟨10.4000/books.septentrion.77851⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Impartialité et indépendance du juge : une question de genre ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Politique de l’indépendance : Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement, Presses universitaires du Septentrion, pp.297-316, 2020, 9782757430088. ⟨10.4000/books.septentrion.78021⟩
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-
- titre
- Les mots de la différence. Jalons pour l’étude de la déficience physique dans le monde romain antique
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- E. Aubin; A. Cavagnol; E. P. Guiselin; F. Lemaire; P. Mouzet. Droits, protections, proximité Mélanges en l’honneur du Professeur Hervé Rihal, Presses de l’Université de Poitiers, pp.207-236, 2020
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-
- titre
- Die Genese der gerichtlichen Entscheidung: das Vorgehen des Verfassungsrats (Conseil constitutionnel)
- auteur
- Thomas Hochmann, Matthias Jestaedt, Olivier Jouanjan, David Capitant
- article
- Matthias Jestaedt; Johannes Masing; Olivier Jouanjan; David Capitant. Entscheidungen und Entscheidungsprozesse der Rechtsprechung, Mohr Siebeck, pp.17-28, 2020, 978-3-16-159687-2. ⟨10.1628/978-3-16-159687-2⟩
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-
- titre
- Les principes du droit de l’urbanisme
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.305-323, 2020, 978-2-212-67926-7
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-
- titre
- Distinguer normes techniques et règles de l’art
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.259-276, 2020, 978-2-212-67926-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sport et handicap : un couple faussement improbable garant de la socialisation du sujet
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon. Pratique, performance sportive et handicap, pp.5-18, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Justifier et camoufler. La politique européenne d’immigration et d’asile au prisme du discours de la Commission et du Conseil
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Geneviève Koubi & Wafa Tamzini. Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales 2020, IRJS Editions, pp. 109-126, 2020, Les voies du droit, 978-2-85002-035-3
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Lumières sur le droit dans l’Encyclopédie Méthodique, section “jurisprudence” de Lerasle
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Des racines du droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Mestre, 1, L'Epitoge, pp.383-400, 2020, 9791092684285
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le statut juridique des architectes dans la France moderne
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Alexandre Cojannot; Alexandre Gady. Architectes du Grand Siècle. Du dessinateur au maître d’œuvre, Le Passage, pp.12-33, 2020, 978-2847424157
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’histoire de la responsabilité des architectes
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.99-114, 2020, 978-2-212-67926-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- How to define misinformation: The French attempt
- auteur
- Thomas Hochmann, Sandrine Baume, Véronique Boillet, Vincent Martenet
- article
- Misinformation in Referenda, , pp.220-234, 2020, 978-0-367-22403-5
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-
- titre
- Cohésion sociale et ordre juridique dans l’ancienne Rome : les hommes, les choses, la servitude et la liberté
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon. De la cohésion sociale : théories et pratiques, pp.24-39, 2020, 978-2-492091-00-1
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-
- titre
- European States returning European citizens. France and the Roma populations
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Sandra Mantu & Paul Minderhoud (ed.), European Citizenship under Scrutiny, Brill, 2020, pp. 265-283., 2020
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-
- titre
- L’emprise de la soft law dans la gestion des migrations en Europe
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Myriam Benlolo-Carabot (dir.), Union européenne et migrations, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 155-177., 2020
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-
- titre
- La constitution du peuple par la réclamation
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Rousseau, Dominique. Réclamer en démocratie, Mare & Martin, pp.461--499, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 9782849344286
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-
- titre
- Propos introductif : Le traitement du « déficient » considéré comme un prodige dans l’Antiquité romaine
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- S. Benelli; Jamal Khalil; M. F. Arentsen; F. Faberon. Handicap et espaces, pp.23-31, 2020, 978-2-9575362-3-8
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-
- titre
- Travail et déficience physique : aspects théoriques et historiques
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon; T. Morel; M. F. Arentsen. Handicap, emploi et insertion, pp.33-48, 2020
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-
- titre
- Théorie du pouvoir constituant et limitation du pouvoir de révision. Le cas français
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.25-35, 2020, 978-2-36517-102-1
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-
- titre
- The Politics of Writing on the History of the Slavery in International Law
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Peters (A.); Schäfer (R.). The Politics of Writing on the History of International Law, Brill, In press
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-
- titre
- Les anarchistes français et la critique de la démocratie
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.173-181, 2020, 978-2-36517-102-1
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-
- titre
- L’institutionnalisation de la profession d’architecte sous l’Ancien Régime
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.79-83, 2020, 978-2-212-67926-7
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-
- titre
- Le prodige ou l’intolérable différence
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon; M-F. Arentsen. Regards croisés sur le handicap en contexte francophone, Presses universitaires Blaise Pascal, pp.39-47, 2020
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-
- titre
- The Asiento Dispute Settlement System
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Ruiz Fabri (H.); Gradoni (L.). Max Planck Encyclopaedia for Procedural International Law, OUP, In press
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-
- titre
- Les grandes étapes historiques de l’autorisation de construire jusqu’en 1940
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.305-323, 2020, 978-2-212-67926-7
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-
- titre
- Déficience physique et pauvreté dans la Rome antique
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Aumont. Actes du colloque Handicap et pauvreté, Presses de l’Université, pp.63-74, 2020
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-
- titre
- Opérations extérieures et contrôle parlementaire
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Fernandez, Julian and Jeangène Vilmer, Jean Baptiste. Les Opérations extérieures de la France, CNRS Editions, pp.57--78, 2020, Biblis, 9782271134578
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-
- titre
- L'action extérieure de la France sous la Convention nationale
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, pp.81--90, 2020, 9782247197309
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-
- titre
- Surveiller et bannir. Une approche foucaldienne des camps comme hétérotopies
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- , in Marjorie Beulay, Anne-Laure Chaumette, Laurence Dubin & Marina Eudes (dir.), Les Encampés. De quel(s) droit(s)?, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 169-190., 2020
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-
- titre
- La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics : le cas du contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives sur l’état d’urgence (novembre 2015-décembre 2017)
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.59-71, 2020, 978-2-36517-102-1
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-
- titre
- Connaissance et décisions, Paradoxes autour de l’expertise
- auteur
- Éric Millard
- article
- Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.7-16, 2020, 978-2-36517-102-1
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-
- titre
- Sport et handicap : un couple faussement improbable garant de la socialisation du sujet
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon. Pratique, performance sportive et handicap, pp.5-18, 2020
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-
- titre
- Combattre pour l'égalité ou lutter contre les discriminations : comment s’écrit le droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- D. Borrillo, F. Lemaire. Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre 2020, L'Harmattan, pp. 57-75, 2020, Logiques juridiques, 978-2-343-19923-8
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-
- titre
- L’alerte éthique au service de la déontologie ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Alexis Zarca. Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, Dalloz, pp.157-170, 2020, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-19610-4
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- La vie des matériaux
- auteur
- Robert Carvais, Valérie Negre
- article
- Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2020-1 (7), 2020, La vie des matériaux-varia, ⟨10.15122/isbn.978-2-406-11428-4.p.0013⟩
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Défenseur des droits
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Encyclopædia Universalis, 2020
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2020, pp. 541-576. ⟨10.3917/rfap.174.0245⟩
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-
- titre
- ThucyBlog n° 42 – Lawyers are coming! (2/2) Les projets de recours internationaux contre la Chine, révélateurs de l’intérêt des États-Unis à redécouvrir les vertus du Droit international
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- 2020
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-
- titre
- Ni retour, ni revanche : Ce que le Covid-19 nous dit de l’État
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- 2020
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2020, p. 777-793. ⟨10.3917/rfap.175.0777⟩
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2020, pp. 209-246. ⟨10.3917/rfap.173.0209⟩
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2020, p. 1015-1055. ⟨10.3917/rfap.176.0173⟩
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-
- titre
- ThucyBlog n° 41 – Lawyers are coming! (1/2) Les limites des recours internationaux envisagés contre la Chine pour sa gestion du Covid-19
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- 2020
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-
- titre
- La présidentialisation de la Ve République à l'aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- 2020
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-
- titre
- Intégrité physique et intersexuation. La bicatégorisation sexuée du droit comme pouvoir de normalisation du corps des personnes intersexes
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- 2020
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-
Ouvrages
- titre
- Histoires contemporaines du droit
- auteur
- Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin, Anne-Sophie Chambost
- article
- Dalloz, 312 p., 2020, Méthodes du droit, 9782247192359
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-
- titre
- Itinéraires d'histoire de la procédure civile : Regards étrangers
- auteur
- Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
- article
- IRJS Editions, 2020, 978-2-85002-037-7
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-
- titre
- Modes de normativité et transformations normatives. De quelques cas relatifs aux droits et libertés
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Laurent Thévenot, Jérôme Porta
- article
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.482, 2020, Transition & Justice, 978-2370322289
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-
- titre
- Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Mare & Martin, 2020, 9782849344880
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-
- titre
- Profession Architecte
- auteur
- Isabelle Chesneau, Baillet Étienne, Barancy Olivier, Baron Jean-François, Boisnier Cyril, Bouchain Patrick, Carvais Robert, Caye Pierre, Chanceaulme Renaud, Cornuel Didier, Couette Bertrand, Coulondre Alexandre, Decaris Bruno, Decommer Maxime, Deharbe David, Desplaces Geoffrey, Fabre Xavier, Failla Luigi, Forgue Michel, François Édouard, Garcia Peggy, Gruson François, Huet Michel, Keating-Hart Jean De, Lambert Guy, Lombard Clara, Leconte Arnaud, Lecq Christophe, Lobjois Michelle, Martin Jérôme, Massot Odile, Michaud Julie, Planchez Sandra, Possompès Michel, Serra Lise, Simonin Christine, Pierre Tripier, Tamelikecht Saadia, Florence Wierre
- article
- Éditions Eyrolles, 2e édition, 604 p., 2020, 9782212679267
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-
- titre
- Droit constitutionnel
- auteur
- Michel Troper, Francis Hamon
- article
- L.G.D.J, 2020, 978-2-275-07248-7
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-
- titre
- Histoire des droits en Europe
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Flammarion, 2020, 9782081518599
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-
- titre
- Anthologie de droit hébraïque
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- La Mémoire du Droit, 2020, 9782845390508
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-
- titre
- Itinéraires d'histoire de la procédure civile : Regards étrangers
- auteur
- Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
- article
- IRJS Editions, 2020, 978-2-85002-037-7
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-
- titre
- L'origine du droit positif chez Frédéric II de Hohenstaufen, Empereur des romains. Préface de Michel Troper
- auteur
- Ortensio Zecchino, Michel Troper, Francesco Di Donato
- article
- La Mémoire du droit, 2020, 978-2-84539-052-2
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-
Rapport
- titre
- Les sciences humaines et sociales face à la première vague de la pandémie de Covid-19 -Enjeux et formes de la recherche
- auteur
- Marie Gaille, Philippe Terral, Philippe Askenazy, Regis Aubry, Henri Bergeron, Sylvia Becerra, David Blanchon, Olivier Borraz, Laurent Bonnefoy, Gregoire Borst, Patrice Bourdelais, Fabienne Brugère, Emmanuelle Cambois, Patrick Castel, Éric Charmes, Frédérique Chlous, Franck Cochoy, Léo Coutellec, Elodie Cretin, David Chavalarias, Aurélie Delage, Delpierre Cyrille, Florent Demoraes, Claude Didry, Kamel Doraï, Priscilla Duboz, Anne Dupuy, Benoît Eyraud, Eric Fassin, Gérald Gaglio, Claude Gautier, Mathias Girel, Vincent Gouëset, Claude Grasland, Nicolas Gravel, Lamine Gueye, Stéphanie Hennette-Vauchez, Caroline Ibos, Vincent Israel-Jost, Romain Julliard, Frédéric Keck, Michelle Kelly-Irving, Myriam Khlat, Thomas Lacroix, Frédéric Lagrange, Frédéric Landy, Sandra Laugier, Guillaume Leblanc, Muriel Lefebvre, François-Michel Le Tourneau, Stephane Luchini, Enguerran Macia, Alexandre Mallard, Florence March, France Meslé, Christiane Mennesson, Carine Milcent, Christine Noiville, Patrick Peretti Watel, Patrick A. Pintus, Jérémy Robert, Jm Robine, Max Rousseau, Miriam Teschl, Marie-Aline Thébaud-Sorger, Bernard Thomann, Didier Torny, Janice Valls-Russell, Simeng Wang, Frédéric Worms, Chantal Zaouche Gaudron, Abbès Zouache, Agnès Deboulet
- article
- [Rapport de recherche] Centre National de la Recherche Scientifique; Université Toulouse III - Paul Sabatier. 2020
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-
- titre
- Une citoyenneté réprimée. 100 cas de restrictions des libertés associatives, 12 pistes pour mieux les protéger
- auteur
- Julien Talpin, Antonio Delfini, Marie-Hélène Bacqué, Romain Badouard, Hélène Balazard, Julia Cagé, Marion Carrel, Vanessa Codaccioni, Benjamin Ferron, Guillaume Gourgues, Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean-Louis Laville, Mohammed Marwan, Karel Yon, Adrien Roux
- article
- [Rapport de recherche] 1, Observatoire des libertés associatives. 2020, pp.49
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-
- titre
- The impact of Covid-19 pandemic on Roma and Travellers communities
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- [Research Report] FRA. 2020
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-
- titre
- Implications of Covid-19 pandemic on social rights
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- [Research Report] FRA. 2020
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-
- titre
- Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation
- auteur
- Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin
- article
- [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 87 p
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-
- titre
- Roma and Travellers : Legislation, policy and practical aspects
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- [Research Report] FRA. 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles de la cour de cassation 2010-2019 : de la statistique des cassations à la statistique des griefs
- auteur
- Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin
- article
- [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 55 p
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-
Thèse
- titre
- Les nouvelles constitutions arabes et la lutte contre la corruption : étude comparée (Tunisie, Maroc, Égypte)
- auteur
- Sara Haidar
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA100095⟩
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-
- titre
- La nocion de funcionario publico como categoria iusadministrativa : una propuesta para Cuba
- auteur
- Fernando Monzon Paez
- article
- Law. Université Paris Nanterre; Universidad de La Habana (Cuba), 2020. Español. ⟨NNT : 2020PA100086⟩
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-
- titre
- La réalisation du droit de la non-discrimination
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA100038⟩
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-
2019
Article dans une revue
- titre
- Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.10618⟩
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-
- titre
- Les étrangers malades de l’intérieur ?
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.9359⟩
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-
- titre
- La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.8629⟩
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-
- titre
- La gestion de la pandémie par la puissance publique devant le Conseil d’État à l’aune de l’ordonnance de référé du 22 mars 2020
- auteur
- Jeanne de Gliniasty
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.9447⟩
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019
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-
- titre
- Personal Laws : Undetermined Norms and Undetermined Concept, Liverpool Law Review 2019, vol. 40, issue 3, p. 253-270.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Liverpool Law Review, 2019
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-
- titre
- Le droit administratif global, essai d'analyse critique d'un courant de pensée
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Revue française de droit administratif, 2019, 05, pp.824
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-
- titre
- Le tribunal administratif de Paris donne d'une main pour reprendre de l'autre
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2019, 37, pp.2187
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bioéthique
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
- article
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 9, pp.133-146. ⟨10.4000/cdst.1097⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- A German Linkage Between Criminal Law and Law of Nations as Academic Disciplines, Rechtsgeschichte 27, 2019, p. 51-64.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, 2019
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-
- titre
- La fabrique législative de l’état d’urgence : lorsque le pouvoir n’arrête pas le pouvoir
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Cultures & conflits, 2019, 113, pp.17-41. ⟨10.4000/conflits.20717⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Personal Laws: Undetermined Norms and Undetermined Concept?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Liverpool Law Review, 2019, 40 (3), pp.253-270. ⟨10.1007/s10991-019-09227-x⟩
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-
- titre
- Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence
- auteur
- Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Maria Kalogirou, Vincent Souty
- article
- Cultures & conflits, 2019, L'état d'urgence en permanence, Hiver 2018 (112), pp. 35-74
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-
- titre
- Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » : le temps de l’action
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2019, 71, pp.49-71
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-
- titre
- Du bois, une cagoule en peau de loup, des verges sanguines, un sac et un bestiaire: quelques remarques sur le châtiment réservé au parricide dans le monde romain
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2019, 32 (2), pp.233-263. ⟨10.1007/s11196-018-9589-2⟩
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-
- titre
- Sujet, objet, res et nature: un aperçu historique de l’évolution du concept de chose de l’Antiquité au droit contemporain
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2019, 32 (2), pp.485-504. ⟨10.1007/s11196-018-9590-9⟩
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-
- titre
- James Whitman : La traduction est au cœur de mon travail de comparatiste
- auteur
- Lionel Zevounou, Guillaume Richard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019, Comment penser un droit pour l'alimentation, 101 (1), pp.103-113. ⟨10.3917/drs1.101.0101⟩
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-
- titre
- L’intérêt supérieur de l’enfant : radiographie d’une exigence constitutionnelle
- auteur
- Robin Medard Inghilterra, Antonin Gelblat
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16, ⟨10.4000/revdh.6496⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ?
- auteur
- Evelyne Serverin, Christophe Vigneau
- article
- Revue de droit du travail, 2019, 04, pp.227
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-
- titre
- Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.856
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2016 – juin 2018)
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 118, pp.365-399
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'indigénat. Genèses dans l'Empire français. Pratiques en Nouvelle-Calédonie, Paris, CNRS ed., 2019
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rôle des intellectuel·les, universitaires "minoritaires", et des porte-parole des minorités
- auteur
- Audrey Célestine, Abdellali Hajjat, Lionel Zevounou
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2019
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Propos introductifs : la polarisation de la notion de fragmentation, entre unité et diversité du droit
- auteur
- Balthazar Durand-Jamis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5917⟩
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-
- titre
- Le dynamisme de la proportionnalité : enjeux de la fragmentation tripartite du principe dans le processus juridictionnel
- auteur
- Michael Koskas
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5352⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fragmentation et défragmentation du droit antidiscriminatoire
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5148⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La représentation politique des femmes et la fragmentation du droit de vote et d’éligibilité : le cas taïwanais
- auteur
- Ying - hsueh Chen
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5290⟩
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-
- titre
- L’étranger gravement malade : un statut fragmenté pour des garanties augmentées ?
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5338⟩
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-
- titre
- Recension: Karine PARROT, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La fabrique éditions, Paris, 2019
- auteur
- Éric Millard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.7290⟩
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-
- titre
- Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite
- auteur
- Manon Altwegg-Boussac, Patricia Rrapi
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.6258⟩
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-
- titre
- « Des sujets de moindres droits ». Rapport du Défenseur des droits relatif aux personnes étrangères gravement malades
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.6478⟩
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-
- titre
- « Caglayan Academy ». Retour sur une mission d’observation en soutien aux universitaires turcs (Academics for Peace)
- auteur
- Jeanne de Gliniasty, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.7429⟩
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-
- titre
- Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.5702⟩
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-
- titre
- The End of the History of Liberalism and the Last “Transcivilizational” Man? Onuma’s Attempt to Define a “New” International Law
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Asian Journal of International Law, 2019, 9 (1), pp.185-193. ⟨10.1017/S2044251318000243⟩
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-
- titre
- Pénaliser les violations des droits de l’homme ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Communications [EHESS], 2019, Les droits humains au XXIe siècle (104), pp.191-203
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-
- titre
- La citoyenneté politique dans l’Union européenne à l’épreuve de la sanction pénale de la privation des droits politiques
- auteur
- Camille Aynès
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, juill.-sept. 2019, 603-627
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-
- titre
- Quand le numérique saisit l'histoire
- auteur
- Yohan Bihan
- article
- Grief : Revue sur les mondes du droit, 2019, n°6/2, pp.117-125. ⟨10.3917/grief.192.0117⟩
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-
- titre
- Arnaud Coutant, Les lois d’Alfred Hitchcock, Éditions Mare et Martin, Droit et cinéma, Paris, 2018
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2019, 32, 4, p. 995-997
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-
- titre
- Du quotidien au droit ou la compréhension du droit par l’étude du quotidien des juristes
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Cahiers Jean Moulin, 2019, Droit et quotidien, 5
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-
- titre
- Asie : une région polarisée
- auteur
- Alice Ekman, Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2019, 21, pp.445--448
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-
- titre
- Philosophy of International Law, written by Anthony Carty
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international, 2019, ⟨10.1163/15718050-12340108⟩
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-
- titre
- Identifier un concept unique de « droits fondamentaux » ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2019, N°120 (4), pp.865. ⟨10.3917/rfdc.120.0865⟩
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-
- titre
- Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 3, pp.579
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-
- titre
- Sujet, objet, res et nature : un aperçu historique de l'évolution du concept de chose de l'Antiquité au droit contemporain
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, A paraître
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-
- titre
- Le « modèle républicain » contre l’intégration des étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2019, N°52,NF (4), pp.13. ⟨10.3917/apdem.052.0013⟩
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-
- titre
- Éditorial. Pour un dépôt des archives d’entreprises du bâtiment et des travaux publics dans les institutions publiques de conservation (XVIIIe-XXe siècle)
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2019, 2 (6), pp.13-46. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10690-6.p.0013⟩
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-
- titre
- Droits et/ou normes. Les droits et libertés par-delà les énoncés : significations et structures normatives
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, Le droit des libertés en question(s)
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue française d’administration publique, 2019, N°169, pp.211-250. ⟨10.3917/rfap.169.0211⟩
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-
- titre
- Nous sommes Achbita
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 2019 (1), p. 105
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-
- titre
- Épurer et punir : la justice confrontée à ses dilemmes
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2019, 103, p 693-708
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-
- titre
- L’indépendance des magistrats vue d’Italie, une question constitutionnelle
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, N°3 (2), pp.51. ⟨10.3917/tvii.003.0051⟩
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-
- titre
- L'idée du formalisme dans la pensée juridique française du XXe siècle
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, Cahier méthodologique (5), pp.1753-1769
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-
- titre
- Le constitutionnalisme global
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2019, N°120 (4), pp.885. ⟨10.3917/rfdc.120.0885⟩
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-
- titre
- Les nouveaux riches de la Belle Époque
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2019, n°123 (4), pp.19. ⟨10.3917/pld.123.0019⟩
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-
- titre
- Laurent de Sutter, Post-tribunal: Renzo Piano Building Workshop et l’île de la Cité judiciaire
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2019, https://ds.hypotheses.org/6208
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-
- titre
- Comentarios sobre la Teoría de las contraintes jurídicas
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Discusiones, 2019, 2019-2 (22), pp.191-228
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cinquante nuances de démocratures
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2019, N°169 (2), pp.19. ⟨10.3917/pouv.169.0019⟩
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-
- titre
- Introduction : une expérience de recherche coopérative et transverse entre droit et sciences sociales
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16
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-
- titre
- Conclusion d'un nouvel accord commercial États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) devant se substituer à l'ALENA : du « pire accord jamais conclu » à « l'accord le plus important de l'histoire des Etats-Unis » ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2019, 2
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-
- titre
- Contrôle de l'administration, libertés publiques, relations avec les citoyens
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue française d’administration publique, 2019, 169, pp.239-250
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-
- titre
- Recension. Michel Erpelding, Le droit international antiesclavagiste des “nations civilisées” (1815-1945) (Paris, Institut Universitaire Varenne, 2017)
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international, 2019, vol. 21 (n° 4), pp.600-605
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Faut-il craindre le référendum d’initiative citoyenne ?
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Commentaire, 2019, Numéro166 (2), pp.323. ⟨10.3917/comm.166.0323⟩
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-
- titre
- Droit et politique en Afrique du Sud: le président de la République peut-il faire l'objet d'une motion de censure?
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2019, 71/2019 (1), pp.239-250
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-
- titre
- L’introduction du tirage au sort dans les démocraties représentatives
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2019, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Michel Erpelding, Le droit international antiesclavagiste des ‘nations civilisées’ (1815–1945). Paris: Institut Universitaire Varenne, 2017, 952 pp., ISBN: 9782370321404, € 45.00.
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international, 2019, 21 (4), pp.600 - 606. ⟨10.1163/15718050-12340130⟩
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-
- titre
- Une constitution trop « vivante » ? Heurs et malheurs de la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
- auteur
- Serge Velley
- article
- Napoleonica. La Revue, 2019, N°33 (1), pp.51. ⟨10.3917/napo.033.0051⟩
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-
- titre
- À quoi sert la séparation des pouvoirs ? Le point de vue de la théorie du droit
- auteur
- Michel Troper
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, N°3 (2), pp.3. ⟨10.3917/tvii.003.0003⟩
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-
- titre
- Des verges sanguines, du bois et des bêtes : quelques remarques sur le châtiment réservé au parricide dans le monde romain
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, A paraître
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Le droit français au prisme de la question raciale
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Le droit français au prisme de la question raciale, Ecole de droit de Sciences Po, Nov 2019, Paris, France
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-
- titre
- Politics and Law: An Interdisciplinary Dialogue between Social and Legal Sciences
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Politics and Law – An Interdisciplinary Dialogue between Social and Legal Sciences, Centre Marc Bloch, Berlin, Nov 2019, Berlin, Germany
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-
- titre
- Droit et Race, Cycle de conférence "Approches critiques du droit", organisé par le CUREJ (Université de Rouen)
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/33423-race-et-droit, Nov 2019, Rouen, France
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-
- titre
- Western State's policies towards international treaties, organizations, and tribunals: how should China react to the weakening of the "liberal global order"?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Western States policies towards international treaties,organizations, and tribunals: how should China react to the weakening of the liberal global order?, Nov 2019, Faculté de Droit de l'Institut de technologies de Pékin (Beijing), China
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-
- titre
- Le populisme selon Christopher Lasch et selon la presse française : quelles ressemblances ? Quelles différences ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Journées organisées par l'Institut Dogma sur l'oligarchie, Sep 2019, Université Panthéon-Assas, France
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-
- titre
- La Chine à la Conférence de Paris de 1919
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Le traité de Versailles et le Pacte de la Société des Nations : un tournant dans l'histoire du droit international ?, Jun 2019, ENS, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Some observations on the concept of Tianxia from a comparative, historical and legal perspective
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Workshop on Inter-civilizational Foundations for Rule of Law and Order between China, East Asia and Europe, Jun 2019, Pekin, China
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-
- titre
- Critical Race Theory
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Transnational Perspectives on Critical Race Theory in the Legal Academia, Hourya Bentouhami, Laurence Meyer, Mathias Möschel, Lionel Zevounou, Jun 2019, Paris, France. https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/31945-semaine-doctorale-intensive
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-
- titre
- Organisation Workshop
- auteur
- Vincent Réveillère, Guillaume Richard, Lionel Zevounou
- article
- La sociologie pragmatique, Jun 2019, Nanterre, France
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-
- titre
- Les origines de la mondialisation
- auteur
- Florian Couveinhes, Blaise Wilfert-Portal
- article
- Les origines de la mondialisation, Jun 2019, ENS-Ulm, France
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-
- titre
- Écrire une Introduction au droit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin, Pascale Deumier, Arlette Heymann, Rafael Encinas de Munagorri
- article
- Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, CTAD avec le soutien de la SFPJ, May 2019, Nanterre, France
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-
- titre
- Workshop
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Autour de l’ouvrage de Isabelle Merle et Adrian Muckle, L’indigénat. Genèses dans l’Empire français. Pratiques en Nouvelle Calédonie, Paris, CNRS, 2019, Lionel Zevounou, May 2019, Nanterre, France
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-
- titre
- Les femmes dans les facultés de droit en France
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Congreso Internacional Mujeres y Profesiones Jurídicas, Universidad de Granada, May 2019, Grenade, Espagne
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-
- titre
- Faut-il renoncer à une constitution européenne ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Faut-il renoncer à une constitution européenne ?, Feb 2019, ENS-Ulm, France
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-
- titre
- La rédaction législative et administrative inclusive : les pratiques en France
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La rédaction législative et administrative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Université de Genève, Jan 2019, genève, Suisse
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discutant du papier de Charles Mills, « Black Radical Kantianism », Res Philosophica, vol. 95, n°1, janv. 2018, p. 1-33.
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- conférence organisée dans le cadre du séminaire sur les populations noires, Archives nationales, Pierrefitte avec Nicolas Martin Breteau, Jan 2019, Pierrefitte, France
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-
- titre
- Nuevo-constitucionalismo, protección del medio ambiente, protección de los pueblos indígenas. Problemas teóricos y metodológicos
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Semana de capacitación del proyecto OPT-IN, 7-11 de enero de 2019, Jan 2019, Paris, Francia
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Incompatibility between the ‘French Republican Model’ and Anti-Discrimination Law?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Elsa Fondimare
- article
- Barbara Havelková; Mathias Möschel. Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, Oxford University Press, pp.56-75, 2019, ⟨10.1093/oso/9780198853138.003.0003⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Incompatibility between the ‘French Republican Model’ and Anti-Discrimination Law?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Elsa Fondimare, Barbara Havelková, Mathias Möschel
- article
- Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, 1, Oxford University Press, 2019, 9780198853138. ⟨10.1093/oso/9780198853138.001.0001⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’histoire du droit est-elle condamnée à la longue durée ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Pierre Monnet; Thomas Maissen; Barbara Mittler. Les usages de la temporalité dans les sciences sociales, Dr. Dieter Winkler, pp.77-84, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La contribution d’André-Jean Arnaud à la réflexion sur les continuités et discontinuités dans l’histoire du droit, in W. Capeller, J. Commaille, L. Ortiz (dir.), Repenser le droit, Hommage à André-Jean-Arnaud, Paris, LGDJ, 2019, p. 183-192.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Repenser le droit, Hommage à André-Jean-Arnaud, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Saleilles, Raymond (1855–1912)
- auteur
- Jean Louis Halpérin
- article
- Mortimer Sellers; Stephan Kirste. Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, pp.1-3, 2019, ⟨10.1007/978-94-007-6730-0_791-1⟩
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-
- titre
- L’insegnamento del diritto romano nell Francia del XVIII sec. : un declino ? in P. Bonin, N. Hakim, F. Nasti, A. Schaivone (dir.), Pensiero giuridco occidentale e Giuristi Romani, Torino, 2019, G. Giappichelli, p. 163-177.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Pensiero giuridco occidentale e Giuristi Romani, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Que faire avec l’histoire de la justice constitutionnelle ?, in Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin (dir.), Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, Paris, Mare et Martin, 2019, p. 103-168.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Article 231 of the Versailles Treaty and Reparations : The Reparation Commission as a Place for Dispute Settlement ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Michel Erpelding; Burkhard Hess; Hélène Ruiz Fabri. Peace Through Law, The Versailles Peace Treaty and Dispute Settlement After World War I, Nomos, pp.193-203, 2019
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-
- titre
- The triumph of judicial review : the evolution of post-revolutionary legal thought, in O. Morétau, A. Masferrer, K. A. Modéer (eds.), Comparative Legal History, London, Elgar Publishing, 2019, p. 261-283.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparative Legal History, 2019
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-
- titre
- Qui est le titulaire de la souveraineté en France?
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pietro Adamo; Antonio Chiavistelli; Paolo Soddu. Forme e metamorfosi della rappresentanza politica 1848 1948 1968, Accademia university press, 2019, 9788831978842
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-
- titre
- Arrêt Kherouaa
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Thomas Perroud; Jacques Caillosse; Jacques Chevallier; Danièle Lochak. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ-Lextenso éditions, 2019, Les grandes décisions, 9782275065472
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-
- titre
- Les théories de la "prise en compte des défauts" et de l'"habilitation alternative
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Th. Hochmann, X. Magnon et R. Ponsard (dir.). Un classique méconnu: Hans Kelsen, Mare et Martin, p. 301-326., 2019
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-
- titre
- Les politiques des États à l'égard des juridictions internationales : ni pour, ni contre, bien au contraire
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Florian Couveinhes Matsumoto; Raphaëlle Nollez-Goldbach. Les États face aux juridictions internationales, Pedone, 2019, 9782233009319
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-
- titre
- Baby Loup à Genève
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Béligh Nabli. Laïcité de l'Etat et Etat de droit, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 978 2 247 19090 4
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-
- titre
- Forced Labour
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Matthew Craven; Sundhya Pahuja; Gerry Simpson. International Law and the Cold War, Cambridge University Press, pp.271-286, 2019, 9781108499187. ⟨10.1017/9781108615525.013⟩
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
- article
- Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques, Mare et Martin, pp.4-10, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, pp.55, 2019, 979-10-91076-40-1
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-
- titre
- Sur le caractère pré-moderne du néo-constitutionnalisme lationo-américain
- auteur
- Éric Millard
- article
- Jean-Louis Halpérin; Olivier Cayla. Néo ou rétro-constitutionnalismes, Mise en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, Mare & Martin, 2019, 9782849342756
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-
- titre
- Le statut du cénotaphe en droit romain : une controverse entre Marcien et Ulpien ?
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- N. Cornu-Thénard; S. Soleil; A. Mergey. La controverse. Études d’histoire de l’argumentations juridique, Éditions de la société de législation comparée, pp.339-358, 2019
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-
- titre
- Les livres de mesures du bâtiment (toisés). Projet d’enquête sur un medium (France, Italie, Belgique, XVe-XIXe siècle)
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Gilles Bienvenu; Martial Monteil; Hélène Rousteau-Chambon. Construire ! Entre Antiquité et époque contemporaine, Picard, pp.409-417, 2019, 978-2708410480
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-
- titre
- Efficacité et validité de l'ordre juridique
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Thomas Hochmann, Xavier Magnon, Régis Ponsard. Un classique méconnu: Hans Kelsen, Mare et Martin., 2019
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-
- titre
- Les libertés de circulation, des libertés fondamentales ?
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Lionel Zevounou; Augustin Boujeka; Thomas Habu Groud. Les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie, Mare et Martin, pp.165-195, 2019, 978-2-84934-414-9
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- O. de Frouville, J. Tavernier. La Déclaration universelle des droits de l’Homme, 70 ans après : les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies, Pedone, p. 203-217, 2019, 978-2-233-00930-2
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-
- titre
- Frontières, droits, résistance - conclusion générale
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- A. Lendaro, C. Rodier, Y. L. Vertongen. De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil.Frontières, droits, résistances., La Découverte, pp. 299-314, 2019, 978-2-348-04284-3. ⟨10.3917/dec.lende.2019.01⟩
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-
- titre
- Police des étrangers et garantie des droits fondamentaux
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- G. Cahin, F. Poirat, S. Szurek. La France et la condition internationale des personnes et des biens, Pedone, pp. 253-299, 2019, 978 2 233009203
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-
- titre
- La justice rétributive de Kant à Kelsen, Justice, justices.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Etudes en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD, pp.431-442, 2019
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-
- titre
- La construction doctrinale de l'idée de commun
- auteur
- Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
- article
- Pascale Gonod; Hervé Ascensio. Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification, Mare & Martin, 2019, 9782849344132
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-
- titre
- Structure, typologie et langage des expertises parisiennes du bâtiment sous l’Ancien Régime : regroupement et diversité
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Gilles Bienvenu; Martial Monteil; Hélène Rousteau-Chambon. Construire ! Entre Antiquité et époque contemporaine, Picard, pp.419-432, 2019, 978-2708410480
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-
- titre
- UK, Rights and a Constitution : An Endless History
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Pasquale Pasquino; Eleonora Bottini; Bernard Harcourt; Otto Pfersmann. Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle, 323-334, Mare & Martin, 2019, 978-2-84934-274-9
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-
- titre
- Contemporary states of exception and rule of law General considerations from the French case of state of emergency 2015, November 14th – 2017, November 1st
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- The Value and Purpose of Law, Franz Steiner Verlag, pp.103-116, 2019, 978-3-515-12462-1
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-
- titre
- Le statut du cénotaphe en droit romain : une controverse entre Marcien et Ulpien ?
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- N. Cornu-Thénard; A. Mergey; S. Soleil. La controverse. Études d’histoire de l’argumentations juridique, Éditions de la société de législation comparée, pp.339-358, 2019
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-
- titre
- Théologie civique et droit dans l'ancienne Rome
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Liber Amicorum. Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Coriat, Presses de l'Université Panthéon Assas Paris II, 2019
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-
- titre
- Contemporary states of exception and rule of law. General considerations from the French case of state of emergency 2015, November 14th – 2017, November 1st
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- The Value and Purpose of Law. Essays in Honor of M. N. S. Sellers, pp.104-116, 2019
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-
- titre
- Droit privé, droit public : quelques enjeux d’une distinction doctrinale
- auteur
- Éric Millard
- article
- Y. Emercich; L. Saint-Pierre Harvey. Le public en droit privé, Editions Yvon Blais, pp.3-21, 2019
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-
- titre
- André Jean-Arnaud, créateur et directeur de la Chaire UNESCO « Droits de l'homme et violence : gouvernement et gouvernance »
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, M. Gutierrez, C. Bartolome Ruiz, B. Sarmiento
- article
- Wanda Capeller, Jacques Commaille, Laure Ortiz. Repenser le droit. Hommage à André-Jean Arnaud, 59, LGDJ- Lextenso, pp.75-84, 2019, Droit et société
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-
- titre
- Étayer les justifications juridictionnelles de la protection des droits et libertés ? Les cas du réfé-liberté et du contentieux constitutionnel
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- E. Dubout, S. Touzé. Refonder les droits de l’homme, Pedone, pp.265-277, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La désignation des hommes et des femmes dans les textes juridiques français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La rédaction administrative et législative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Stämpfli Verlag AG, 2019
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-
- titre
- Les migrants
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Marina Eudes; Philippe Ryfman; Sandra Szurek. Droit et pratiques de l’action humanitaire, pp. 711-719, LGDJ, 2019
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Dossier thématique. Modes de normativité et transformations normatives : de quelques cas relatifs aux droits et libertés
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Gender Balance in International Adjudicatory Bodies
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2019
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2019, pp. 781-822. ⟨10.3917/rfap.171.0781⟩
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2019, pp. 1093-1126. ⟨10.3917/rfap.172.0221⟩
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-
- titre
- Néo ou rétro constitutionnalismes ? (R)évolutions des démocraties constitutionnelles (1989-2015),
- auteur
- olivier cayla, Jean-Louis Halpérin
- article
- 2019
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2019, pp. 493-531. ⟨10.3917/rfap.170.0493⟩
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-
Ouvrages
- titre
- Les États face aux juridictions internationales – Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux
- auteur
- Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Pedone. 2019, 9782233009319
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-
- titre
- Théorie générale des droits et libertés
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Dalloz, 476 p, 2019
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-
- titre
- Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
- article
- Mare et Martin, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine
- auteur
- olivier cayla, Jean-Louis Halpérin
- article
- Olivier Cayla, Jean-Louis Halpérin. Mare et Martin, 2019
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-
- titre
- Le droit et les Juifs en France depuis la Révolution, 2e édition
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Dalloz, 2019, À savoir, Olivier Duhamel, 978-2-247-15889-8
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-
- titre
- Se mobiliser dans les facultés de droit. 1968-2018. Témoignages, (documents rassemblées par)
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Presses universitaires de Paris Nanterre, 86 p, 2019
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Les États face aux juridictions internationales – Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux
- auteur
- Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Deuxième Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure, Pedone, 2019, 9782233009319
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-
- titre
- Entretenir les bâtiments : une préoccupation juridique essentielle chez les architectes sous l’Ancien Régime
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Sarta Tecta. De l’entretien quotidien des édifices à la construction du patrimoine bâti aux époques antique et médiévale. 10 octobre 2014, Presses universitaires de Provence, pp.21-35, 2019, 9791032002018
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-
Rapport
- titre
- Pratiques des savoirs entre jugement et innovation. Experts, expertises du bâtiment, Paris 1690-1790
- auteur
- Robert Carvais, Valérie Negre, Michela Barbot, Emmanuel Chateau Dutier
- article
- 15.28, Mission de recherche Droit et Justice. 2019
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-
Thèse
- titre
- L’émergence de la liberté d’association en droit français (1810-1848)
- auteur
- Guillaume Boudou
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100133⟩
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-
- titre
- La question des droits de l’homme en Libye : tentatives, obstacles, et spécificités
- auteur
- Hussein Alahwal
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100064⟩
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-
- titre
- A formação discursiva dos direitos urbanos no Brasil : humanismo e marxismo na proposta de Reforma Urbana (1975-1988)
- auteur
- Clarissa Naback
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100098⟩
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-
- titre
- Gênero, govenança e direito à cidade : o lugar das mulheres na agenda urbana internacional
- auteur
- Ana Carolina Brito Brandão
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100097⟩
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-
- titre
- Gender, Governance and the Right to the City: Women's Place in international urban agenda
- auteur
- Ana Carolina Brito Brandão
- article
- Law. Université Paris Nanterre; Université Pontificale Catholique de Rio de Janeiro (Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : ⟩
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-
- titre
- Comissões de verdade e o processo de “acerto de contas” com o passado violento : um olhar genealógico, jurídico-institucional e crítico
- auteur
- Andrea Schettini
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100056⟩
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-
- titre
- L'indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales : une étude critique selon une approche réaliste
- auteur
- Licia Bosco Damous
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100048⟩
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-
- titre
- Les obstacles institutionnels au développement économique de l’Iran
- auteur
- Raheleh Hassanzadeh Dastjerdi
- article
- Droit. Université Paris Nanterre; Shahid Beheshti University (Tehran), 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100044⟩
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-
2018
Article dans une revue
- titre
- Laetitia Guerlain, L’École de Le Play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science sociale
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue d'histoire des sciences humaines, 2018, 33, pp.299-301. ⟨10.4000/rhsh.1233⟩
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-
- titre
- Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Vincent Souty, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Serge Slama
- article
- Cultures & conflits, 2018, 112, pp.35-74. ⟨10.4000/conflits.20546⟩
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-
- titre
- Le titulaire du pouvoir d'exécution dans l'Union européenne
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Revue de l'Union européenne, 2018, 623, pp.615
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-
- titre
- La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.5436⟩
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-
- titre
- The State of Emergency in France: Days Without End?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- European Constitutional Law Review, 2018, 14 (4), pp.700-720. ⟨10.1017/S1574019618000391⟩
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-
- titre
- Quand le juge vient en soutien de David contre Goliath - Note sous TGI de Paris, ord. 23 février 2018, n° 18/51341
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Le Droit ouvrier, 2018, 845, pp.762-766
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- De quelques usages récents de la liberté d'entreprendre
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.666
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-
- titre
- L'affaire Bemba : un précédent dans la jurisprudence de la CPI ?
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.450
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mapping the history of codification
- auteur
- Jean Louis Halpérin
- article
- Revista da Faculdade de Direito, Universidade de São Paulo, 2018, 112, pp.485-508. ⟨10.11606/issn.2318-8235.v112i0p485-508⟩
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-
- titre
- La fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : l'arbre qui cache la forêt
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Les Petites Affiches, 2018, n° 137j8, p. 79
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-
- titre
- L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018, La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différentes branches du droit, 20-21, pp.271-284
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4436⟩
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-
- titre
- Nommer, mesurer, intégrer les marges sociales en droit français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.3996⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Autour de la « nouvelle laïcité » : entre droit et sciences sociales, dialogue épistémologique avec David Koussens
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.3961⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Joachim Rückert, Abschiede vom Unrecht. Zur Rechtsgeschichte nach 1945 (Beiträge zur Rechtsgeschichte des 20. Jahrhunderts)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- American Journal of Legal History, 2018, 58 (2), pp.285-287. ⟨10.1093/ajlh/njy004⟩
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-
- titre
- À quoi sert le droit ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2018, Le droit et ja justice, aujourd'hui. Et demain ?, 481, pp.14-15
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Mon "univer6T" va craquer
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.4223⟩
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-
- titre
- De l’informatique juridique aux services de justice prédictive, la longue route de l’accès du public aux décisions de justice dématérialisées
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Archives de philosophie du droit, 2018, Tome 60 (1), pp.23-47. ⟨10.3917/apd.601.0038⟩
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-
- titre
- Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929
- Accès au bibtex
-
- titre
- La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, 114, pp.348-363
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3838⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Une histoire transnationale des idées juridiques ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018, 14, ⟨10.35562/cliothemis.751⟩
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-
- titre
- Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 15, ⟨10.4000/revdh.3786⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, ⟨10.4000/revdh.3786⟩
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-
- titre
- Le CESE se prononce pour un droit à une sédation expressément létale
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3849⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l'Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées.
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4643⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le recours à l’effet différé de la censure par le Conseil constitutionnel : le point de vue de la Cour EDH
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3850⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le feuilleton de l’été : que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4465⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les « étrangers de l’intérieur »
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- Plein Droit, 2018, 117 (2), pp.3. ⟨10.3917/pld.117.0003⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Face à la fragmentation matérielle et formelle, plaider la consolidation du droit antidiscriminatoire en France
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- Les Cahiers de la LCD, 2018, N° 6 (1), pp.37. ⟨10.3917/clcd.006.0037⟩
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-
- titre
- Sur qui et sur quoi compter face à l'expansion chinoise ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2018, 19, pp.663-692
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La non-réélection du juge britannique à la Cour internationale de Justice et l'évolution des règles tacites de répartition des postes-clef à l'ONU
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2018, 2018 (2)
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-
- titre
- S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité, l’Antiquité. Philosophie en cours, Paris, 2016, éditions Kimé, 196 p., philosophie en cours
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2018, 31 (1), p. 175-178
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-
- titre
- La publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2018, 2018 (2)
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-
- titre
- A Forgotten Chapter in the History of International Arbitration: The Slave Trade’s Dispute Settlement System
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Leiden Journal of International Law, 2018, 31 (2), pp.219-241. ⟨10.1017/S0922156518000158⟩
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-
- titre
- Vices et vertus du système «semi-présidentiel» à la française. Quelques réflexions après les élections de 2017 et quelques mois d'exercice du pouvoir
- auteur
- Michel Troper
- article
- Teoria Politica, 2018, 8, pp.203-217
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Panorama historique des métiers du droit en France et à l’étranger
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Annales des Mines - Enjeux Numériques, 2018, Les métiers du droit au défi du numérique, 3
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Religious Holidays in Employment : France, Austria and Spain
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- European equality law review, 2018, 2, pp.63-77
- Accès au bibtex
-
- titre
- Juger sans règles. Le jugement de Salomon et le jugement d’Azdak
- auteur
- Michel Troper
- article
- Revue Droit & Littérature, 2018, N° 2 (1), pp.183. ⟨10.3917/rdl.002.0183⟩
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-
- titre
- Publication des « Éléments pour le projet d'instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains » évolution de la position de l'Union européenne et progression de la négociation
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2018, Chronique des faits internationaux, 2018 (3)
- Accès au bibtex
-
- titre
- A analise economica do direito : Um Olhar empirista critico
- auteur
- Éric Millard, Luana Renostro Heinen
- article
- Economic Analysis of Law Review, 2018, 9 (1), pp.277 - 284
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Conclusion par quarante-quatre États africains d'un traité établissant une « Zone de libre-échange continental »
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2018, Chronique des faits internationaux, 2018 (3)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Défendre la liberté de circulation
- auteur
- Danièle Lochak, Armelle Andro, Sarah Mazouz, Patrick Simon
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2018, 93 (1), pp.181. ⟨10.3917/mouv.093.0181⟩
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-
- titre
- De quelques aspects juridiques et sociétaux des sépultures des soldats dans l'ancienne Rome
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Cahiers du CRiDHI, 2018, Gens de robe, gens de guerre : ordre public et social, 41
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-
- titre
- Les vingt ans du Statut de Rome: Où en est la cour pénale internationale?
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 52, pp.2350-2353
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-
- titre
- Le Japon : rester pacifique mais pouvoir faire face
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Questions internationales, 2018, La Chine au cœur de l’Asie (septembre-octobre 2018), 93, pp.67-73
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-
- titre
- Éditorial. Autorités de régulations du travail dans le champs de la construction (XIIIe-XIXe siècle)
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2018, 1 (3), pp.13-39. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08968-1⟩
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-
- titre
- Sociologie pragmatique et théorie du droit: pour un programme de recherche commun
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2018, Les violences de genre à l’épreuve du droit, 99, pp.491-504. ⟨10.3917/drs1.099.0491⟩
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-
- titre
- Compte-rendu de Susan Galavan, Dublin’s Borugeois Home
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2018, 1 (3), pp.239-256. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08968-1.p.0221⟩
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-
- titre
- La théorie constitutionnelle d’Édouard Laboulaye
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2018, N° 47 (1), pp.119. ⟨10.3917/rfhip1.047.0119⟩
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-
- titre
- The Metaethics of Constitutional Adjudication Bosko Tripkovic Oxford : Oxford University Press, 2017, 245 p
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2018
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-
- titre
- Le lancement de la négociation d'une convention instituant une cour multilatérale d'investissements: l'avenir indéterminé d'un projet européen déterminant
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2018, 4 (122), pp.893
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-
- titre
- Book review : International Law in a Transcivilizational World
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- The Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international, 2018, 55
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-
- titre
- S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2018, 31 (1), p. 175-178
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-
- titre
- Blagues racistes et blagues sexistes : éléments pour une théorie juridique
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Archives de politique criminelle, 2018, n° 40 (1), pp.41. ⟨10.3917/apc.040.0041⟩
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-
- titre
- A quoi sert le droit ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2018, 481, pp.14-15
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Brexit : au mépris du Parlement ? Theresa May, entre « contempt of Parliament » et fragile soutien de sa majorité
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- 2018
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- titre
- Jean-Jacques Urvoas jugé par la CJR ? L’ombre d’un doute
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- 2018
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- titre
- Les Pentagon Papers ou la politique entre mensonges et dissimulations
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- 2018
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Communication dans un congrès
- titre
- Discutant du papier co-écrit par Abdellali Hajjat et Narguese Keyani « Le traitement judiciaire des infractions racistes » au colloque, ISP/Mission Droit et Justice
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Racisme et Sexisme en procès, Dec 2018, Nanterre, France
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-
- titre
- Un seigneur sans armée. L’exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle allemande
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?, Séverine Nicot; François Barque, Oct 2018, Grenoble, France
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-
- titre
- La violence du droit en situation coloniale
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- séminaire IDHES, Oct 2018, Nanterre, France
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-
- titre
- La place du Parlement européen dans le modèle institutionnel de la concurrence
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- séminaire du GREDEG, Sep 2018, Université de Nice Sophia Antipolis, France
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- titre
- La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- XIIe séminaire franco-japonais de droit public, tenu à l'université de d'Hiroshima les 15-17 mars 2018, Université d'Hiroshima, Mar 2018, Hiroshima, Japon. pp.P. 59-70
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-
- titre
- L'inégale multiplication des critères de discrimination : conséquences et modalités d'harmonisation éventuelle
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- Multiplication des critères de discrimination : enjeux, effets et perspectives, Jan 2018, Paris, France
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-
- titre
- La réparation des crimes antisémites de Vichy devant le juge administratif : les dogmes, la vérité historique et le droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Procès Papon, vingt ans après, 2018, Bordeaux, France
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Remarques sur l’histoire énigmatique de la formation des premières générations de juristes japonais, in Cécile Guérin-Bargues, Hajime Yamamoto (dir.), Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, Paris, Mare et Martin, 2018, p. 17-32.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, 2018
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-
- titre
- Les Allemands et les Français font-ils la même science du droit avec une cartographie des disciplines différentes ? in Ségolène Barbou des Places, Frédéric Audren (dir.), Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Paris, LGDJ, 2018, p. 119-133.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, 2018
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-
- titre
- Les étrangers dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Serge Slama
- article
- Boumghar, Mouloud. Commentaire article par article de la CEDH, Pedone, A paraître
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-
- titre
- The Circulation of Legal Phenomena: Past Lessons and Recent Issues
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Global Phenomena and Social Sciences, Springer International Publishing, pp.113-122, 2018, ⟨10.1007/978-3-319-60180-9_8⟩
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-
- titre
- The Legacy of the Parliament of Paris in the Longue Durée, in Kjell A. Modeer, Martin Sunnqvist (eds.), Suum cuique tribuere. Legal Contexts, Judicial Archetypes and Deep-Structures Regarding Courts of Appeal and Judiciairies from Early Modern to Late Modern Europe, Stocholm, Jure Ab., 2018, p. 115-129.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Suum cuique tribuere. Legal Contexts, Judicial Archetypes and Deep-Structures Regarding Courts of Appeal and Judiciairies from Early Modern to Late Modern Europe, 2018
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-
- titre
- Contentieux de l’état d’urgence : un prisme (déformant ?) de l’appréhension de la radicalisation par les services de renseignement et le juge administratif
- auteur
- Serge Slama
- article
- Olivia Bui-Xuan. La radicalisation religieuse saisie par le droit : [actes du colloque, le 30 novembre 2017, Université d'Évry-Val d'Essonne], 62, Institut Universitaire Varenne, pp.73-89, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-165-7
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-
- titre
- The Age of Codification and Legal Modernization in Modern Private Law, Oxford Handbook of European Legal History, edited by Heikki Pihlajamäki, Markus D. Dubber, and Mark Godfrey, 2018, p. 907-927.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Oxford Handbook of European Legal History, edited by Heikki Pihlajamäki, Markus D. Dubber, and Mark Godfrey, 2018,, 2018
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-
- titre
- Le statut des lanceurs d'alerte dans la loi "Sapin 2
- auteur
- Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
- article
- Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, 2018, 978-2-7110-2901-3
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-
- titre
- Aspects théoriques : Ce que l'état d'urgence fait à l'Etat de droit
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, pp.5-33, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel, ou quand l'Etat de droit s'accommode de normes inconstitutionnelles
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Rapport - Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, pp.104-112, 2018
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-
- titre
- Les migrations transdisciplinaires du droit des étrangers. Quelles causes ? Quels enjeux ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- S. Barbou des Places et F. Audren. Qu’est-ce qu’une discipline juridique ?, LGDJ, pp.279-294, 2018, 978-2-275-04672-3
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-
- titre
- Les études genres, la société antique et le droit : un nouveau regard
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Linguistics, Literature and Methodology of Teaching, volume XVIII N°2, pp.127-143, 2018, Annals of Dimitrie Cantemir
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge est une femme. Réflexions sur la question de la parité à la Cour Européenne des Droits de l’Homme
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Mélanges offerts à Frédéric Sudre, Lexis Nexis, pp.335-345, 2018, 9782711029082
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-
- titre
- Chicotte
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Jessie Hohmann; Daniel Joyce. International Law's Objects, Oxford University Press, pp.182-190, 2018, 9780198798200
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits de l’Homme : arme politique et cause civique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- E. Dubout et S. Touzé. Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques, Pedone, 2018, 978-2-233-00900-5
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-
- titre
- La nature des « concessions » étrangères : des modes de protection des civilisés en Barbarie, ou la traduction juridique d’une certaine idée des relations transnationales ? (Wellington Koo)
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Les espaces en droit international public, 4, Pedone, pp.37-94, 2018, Les grandes pages du droit international, 978-2-233-00863-3
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-
- titre
- Jalons sociétaux et juridiques pour l'étude de la mort volontaire dans l’ancienne Rome
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- G. Bouchaud; C. Crépiat; G. Derbac; A. Gayte-Papon de Lameigné; A. Juliet. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, 14, Éditions du Centre Michel de l'Hospital, pp.231-244, 2018
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps, 299, LGDJ, une marque de lextenso, pp.7, 2018, Bibliothèque de droit public, 978-2-275-05836-8
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-
- titre
- Surveyors and building appraisals. Conceptualizing a comparative project (thirteenth-twentieth centuries)
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Ine Wouters; Stephanie Van de Voorde; Bernard Espion; Krista Jonge; Denis Zastavni. Building Knowledge, Constructing Histories. T1, CRC Press/Balkena, pp.67-76, 2018, 9780429446757
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-
- titre
- Une histoire de la construction à la française, 2004-2014
- auteur
- Hélène Dessales, Robert Carvais, Nègre Valérie, Lambert Guy, Philippe Bernardi
- article
- Antonio Becchi, Robert Carvais, Joël Sakarovitch. L’histoire de la construction / Construction history. Relevé d’un chantier européen / Survey of a European Building Site, Classiques Garnier, p. 71-194, 2018, ISSN: 2264-458X. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08242-2.p.0071⟩
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-
- titre
- Jalons sociétaux et juridiques pour l'étude de la mort volontaire dans l’ancienne Rome
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- G. Bouchaud; C. Crépiat; G. Derbac; A. Gayte-Papon de Lameigné; A. Juliet. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, 14, Éditions du Centre Michel de l'Hospital, 2018
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-
- titre
- On Construction History
- auteur
- Robert Carvais, André Guillerme, Valérie Nègre, Joël Sakarovitch
- article
- L’Histoire de la construction / Construction History. Tome II. Relevé d’un chantier européen / Survey of a European Building Site, Classiques Garnier, pp.1191-1201, 2018, ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08245-3.p.0677⟩
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-
- titre
- Laïcité, pluralisme religieux et droit dans le monde romain antique
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Laïcité et pluralisme religieux (avec une préface de F. Lafaille), Presses universitaires Aix-Marseille, pp.45-61, 2018
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-
- titre
- The French Case or the Hidden Dangers of a Long-Term State of Emergency
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- The rule of crisis : terrorism, emergency legislation and the rule of law, Springer, 2018, 9783319744728
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-
- titre
- Experts and building assessments. An international comparison (thirteenth-twentieth century)
- auteur
- Robert Carvais, Valérie Negre
- article
- Ine Wouters; Stephanie Van de Voorde; Bernard Espion; Krista Jonge; Denis Zastavni. Building Knowledge, Constructing Histories. T1, CRC Press/Balkena, 2018, 9780429446757
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-
- titre
- Sur les deux voies du Droit comparé : que révèle la récupération et les usages du Droit des gens « occidental » par le Japon ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Cécile Guérin-Bargues; Hajime Yamamoto. Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, Mare & Martin, pp.63-99, 2018, Droit public, 978-2-84934-367-8
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-
- titre
- Le semi-présidentialisme selon Duverger : réflexions sur une exportation problématique d'une doctrine
- auteur
- Éric Millard
- article
- C. Guérin-Bargues; H. Yamamoto. Aux sources nouvelles du droit, Regards comparés franco-japonais, Mare & Martin, pp.149-180, 2018, 978-2849343678
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-
- titre
- Les disciplines juridiques : déconstruire et reconstruire des mythes ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- S. Barbou Des Places, F. Audren. Qu’est-ce qu’une discipline juridique, Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Lextenso, pp.213-218, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Blachèr, Philippe. La Constitution de la Ve République: 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ-Lextenso, pp.67-81, 2018, 978-2-275-06059-0
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-
- titre
- Prologo
- auteur
- Éric Millard
- article
- Alejandro Gonzalez Monszon. Los principios generales del Derecho: una manifestación de la complejidad del fenómeno jurídico, UniAcademia Leyer, pp.11-21, 2018, 9789587697582
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-
- titre
- Los recursos administrativos
- auteur
- Éric Millard
- article
- Orisell Richards Martinez. Los recursos administrativos, Ediciones ONBC, pp.9-18, 2018
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-
- titre
- Anthropocène : des droits naturels aux droits de la Nature
- auteur
- Éric Millard
- article
- Sophie Grosbon. 1966-2016 : Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pédone, 2018, 9782233008824
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-
- titre
- Quelques bonnes raisons de douter du néoconstitutionnalisme
- auteur
- Éric Millard
- article
- Véronique Champeil-Desplats. Démocratie et constitutionnalisme : retours critiques, Mare & Martin, pp.245-254, 2018, 9782849341742
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-
- titre
- La souveraineté nationale appartient aux peuples français
- auteur
- Michel Troper
- article
- Antoine Jeammaud; Martine Le Friant; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, 9782247139729
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-
- titre
- Droit international/Droit des gens/Droit public de l'Europe
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Christophe Charle; Bruno Dumezil; Brigitte Marin. Europe – Encyclopédie historique, Actes Dud, 2018, 978-2-330-10643-0
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-
- titre
- Anthropocène : des droits naturels aux droits de la Nature
- auteur
- Éric Millard
- article
- Sophie Grosbon. 1966-2016 : Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pédone, pp.89-97, 2018
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-
- titre
- La construction de la salle de spectacle de Rennes (1831-1839) ou L’incroyable expérience d’un maître d’œuvre d’exécution, seul responsable à ses dépens
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Cédric Glineur. L’Etat en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques, CEPRISCA; Lextenso, pp.33-55, 2018, 979-10-97323-02-8
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-
- titre
- Contrats (France, XXe siècle)
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Frédéric Graber; Martin Giraudeau. Les Projets. Une histoire politique (XVIe-XXIe siècles), Presses des Mines, pp.191-205, 2018, 9782356715203
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-
- titre
- Le vélo à Strasbourg
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Les droits de l'homme à la croisée des droits: mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Lexis Nexis, pp.99-108, 2018, Melanges, 978-2-7110-2908-2
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-
- titre
- L’engagement politique des juristes
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp. 225-238, 2018, 978 2 247139729
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-
- titre
- Les qualifications de l’état d’urgence par le pouvoir exécutif
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- R. Maison, O. Mamoudy. Autour de l'état d'urgence français, Institut Universitaire de Varenne, pp.69-88, 2018, Colloques et Essais
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-
- titre
- Les voisins et le voisinage saisis par le droit
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Laurent Besse; Albane Cogné; Ulrike Krampl; Stéphanie Sauget. Voisiner. Mutations urbaines et construction de la cité du Moyen Age à nos jours, Presses universitaires François-Rabelais, pp.61-83, 2018, 978-2-86906-684-7
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-
- titre
- Les femmes requérantes dans le contentieux de l’état d’urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou
- article
- Ce qui restera toujours de l’urgence, LGDJ/Varenne, pp.341-363, 2018, 9782370321770
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-
- titre
- Chicotte
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Jessie Hohmann; Daniel Joyce. International Law's Objects, Oxford University Press, pp.182-190, 2018, 9780198798200. ⟨10.1093/oso/9780198798200.003.0015⟩
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-
- titre
- Rire et discrimination
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Didier Guignard; Serge Regourd; Sébastien Saunier. Rire, droit et société, Institut universitaire Varenne, pp.95-109, 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-131-2
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-
- titre
- Migrants, étrangers, réfugiés : une visibilité croissante
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Sophie Grosbon. Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pedone, pp. 207-228, 2018, 978-2-233-00882-4
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2018, pp.957-992. ⟨10.3917/rfap.168.0957⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2018, pp.653-693. ⟨10.3917/rfap.167.0653⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2018, pp.145-186. ⟨10.3917/rfap.165.0145⟩
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-
Ouvrages
- titre
- Inégalités sociales & décolonisation. Les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie. Actes du Colloque de Nouméa des 14 et 15 décembre 2017
- auteur
- Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Lauouvea, Arnaud Paturet
- article
- L'Epitoge. Lextenso, vol. XXI, 340 p., 2018, coll. "L'unité du Droit", 979-1092684261
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-
- titre
- Inégalités sociales et décolonisations. Les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie
- auteur
- Arnaud Paturet, Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Lauouvea
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- LGDJ/Varenne, 402 p, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Cour pénale internationale
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- , 4086, 2018, Que sais-je ?, 978-2130787501
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-
- titre
- L’Etat en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques
- auteur
- Robert Carvais, Cédric Glineur
- article
- CEPRISCA; Lextenso, pp.458, 2018, 979-10-97323-02-8
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-
- titre
- Histoire de la construction
- auteur
- Antonio Becchi, Robert Carvais, Joël Sakarovitch
- article
- Classiques Garnier, pp.1498, 2018, 978-2406080466
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-
Rapport
- titre
- European Public Interest
- auteur
- Christopher Hossfeld, Yvonne Muller-Lagarde, David Alexander, Moritz Pöschke, Lionel Zevounou
- article
- [Research Report] Autorité des normes comptables. 2018
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-
- titre
- Principes : une analyse positiviste
- auteur
- Éric Millard
- article
- [Travaux universitaires] Université Ribeirao Preto. 2018
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-
- titre
- L’état d’urgence au prisme contentieux
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Serge Slama, Vincent Souty
- article
- [Rapport de recherche] Convention n°2016 DDD/CREDOF, Défenseur des Droits. 2018, pp.166-260
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-
- titre
- L'efficacité de la protection des lanceurs d'alertes à l'aune des recommandations du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques étrangères
- auteur
- Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice; CTAD-CREDOF. 2018
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-
Thèse
- titre
- La réception de l’œuvre de Ronald Dworkin en France
- auteur
- Thomas Acar
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100139⟩
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-
- titre
- Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien
- auteur
- Raphaël Paour
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100132⟩
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-
- titre
- Le droit de la procréation en France et en Allemagne : étude sur la normalisation de la vie
- auteur
- Laurie Marguet
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100124⟩
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-
- titre
- Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français
- auteur
- Alexandra Korsakoff
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018NORMC018⟩
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-
- titre
- L’impossible indifférenciation.
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100070⟩
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-
- titre
- Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Droit. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2018. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
- titre
- Le processus de construction des droits sociaux en France et au Pérou : sources et influences européennes en Amérique andine
- auteur
- Carlos González-Palacios
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100050⟩
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-
- titre
- Les doctrines du droit parlementaire à l'épreuve de la notion de constitutionnalisation
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100032⟩
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-
2017
Article dans une revue
- titre
- Lauren BENTON, Lisa FORD, Rage for Order. The British Empire and the Origins of International Law
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue d’histoire du XIXe siècle, 2017, 55, pp.236-238. ⟨10.4000/rh19.5376⟩
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-
- titre
- Equality and the Market: the unhappy fate of religious discrimination in Europe
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- European Constitutional Law Review, 2017, 13 (04), pp.744-758. ⟨10.1017/S1574019617000359⟩
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-
- titre
- Competition and Cooperation in International Commercial Arbitration: The Birth of a Transnational Legal Profession
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Law and Society Review, 2017, 51 (4), pp.790 - 824. ⟨10.1111/lasr.12295⟩
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-
- titre
- Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l’Ouest ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue du droit des religions, 2017, 4, pp.19-32. ⟨10.4000/rdr.666⟩
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-
- titre
- La curieuse destinée de la res romaine : du champ processuel aux mutations modernes
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Comparative Legilinguistics International Journal for Legal Communication, 2017, 30, pp.67 - 83. ⟨10.14746/cl.2017.30.4⟩
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-
- titre
- Associations, réseaux et ambitions nationales des comparatistes de la fin du XIXe siècle à la Seconde Guerre mondiale
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2017
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-
- titre
- État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 32, pp.1801
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-
- titre
- Le niqab de retour à Strasbourg
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Dalloz Actualité, 2017
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-
- titre
- La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Droit et Cultures, 2017, 74, pp.155-178. ⟨10.4000/droitcultures.4329⟩
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-
- titre
- Le parlement de la Réforme et la naissance de l'Eglise d'Angleterre
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, 16, pp.20
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-
- titre
- Die Engagements der französischen, deutschen und österreichischen Juristen während der Ersten Weltkriegs. Versuch einer vergleichenden Lektüre
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Zeitschrift für Neuere Rechtsgeschichte, 2017, 39. Jahrgang 2017, 39 (1/2), p. 77-86
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-
- titre
- Der Juristenstand als Gegenstand historischer Forschung und die Geschichte des juristischen Felds in Deutschland
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, 2017, 134, p. 225-246
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-
- titre
- Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, pp.383-390
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-
- titre
- Le jour sans fin de l’état d’urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- Dalloz Actualité, 2017
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-
- titre
- Motivation et justice constitutionnelle : le modèle allemand
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, N° 55-56 (2), pp.23-31. ⟨10.3917/nccc1.055.0023⟩
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-
- titre
- Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-465 QPC, conférence des présidents d'université
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 12, ⟨10.4000/revdh.3102⟩
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-
- titre
- Harry Potter au Palais Royal ? La lutte contre le terrorisme comme cape d'invisibilité de l'état d'urgence et la transformation de l'office du juge administratif
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- Les Cahiers de la justice, 2017, 2, pp.281-295
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-
- titre
- Les frontières européennes. Quand le migrant incarne la limite
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue de l'Union européenne, 2017, 609, pp.335-341
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-
- titre
- L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Socio-économie du travail , 2017, Être entrepreneur de soi-même, l’auto-emploi, 2016 (n°1), pp.125-159. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-06859-4.p.0125⟩
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-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2017, pp.935-946
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-
- titre
- Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l’obstination déraisonnable
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2017, ⟨10.4000/revdh.3050⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Délit de solidarité : actualité d'un délit d'une autre époque
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, 456
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-
- titre
- Pourquoi parler d’une histoire contextuelle du droit ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue d'histoire des sciences humaines, 2017, 30, pp.31-48. ⟨10.4000/rhsh.494⟩
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-
- titre
- The Justice Case in Nuremberg : How the Prosecution and the Defendants conceive the Involvment of the German Legal Profession in the Nazi Regime
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparativ. Zeitschrift für Globalgeschichte und vergleichende Gesellschaftsforschung, 2017
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-
- titre
- Treaty-Making between Public Authority and Private Interests: The Genealogy of the Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards
- auteur
- Florian Grisel
- article
- European Journal of International Law, 2017, 28 (1), pp.73--87. ⟨10.1093/ejil/chx008⟩
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-
- titre
- Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée
- auteur
- Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 03/2017 (03), pp.137
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-
- titre
- La mobilisation de l’égalité formelle contre les mesures tendant à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : le droit de la non-discrimination contre les femmes ?
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2885⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La régularisation pour soins des étrangers : symptômes d’une pathologisation d’un droit de l’homme
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2890⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge administratif et le sens des images. Les mutations des techniques contentieuses du contrôle des visas d'exploitation
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2874⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine
- auteur
- Serge Slama
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, La Nationalité, 2017/01 (160), pp.19-34
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-
- titre
- El Estado de excepción no tiene nada de excepcional.
- auteur
- Michel Troper, Enrique Guillén López
- article
- Revista De Derecho Constitucional Europeo , 2017, Enero-Junio de 2017, 27
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-
- titre
- Accord sur les principes d'un accord de « libre-échange » entre le Japon et l'UE et ses États membres
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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-
- titre
- Un « Frexit » des droits de l’homme ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Délibérée, 2017, N°1 (1), pp.59. ⟨10.3917/delib.001.0059⟩
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-
- titre
- Tous discriminés ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- When Two Are Too Many ? Jurisdictional Skirmishes over the Enforcement of Arbitral Awards in France
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Paris Journal of International Arbitration, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- La législation française : Le long Dimanche de fiançailles des couples mixtes
- auteur
- Serge Slama
- article
- Revue de l'Institut de Sociologie, 2017, Migration, amour et Etat : un ménage à trois, 2015, pp.107-132
- Accès au bibtex
-
- titre
- Is French Laïcité Still Liberal? The Republican Project under Pressure (2004-15)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Human Rights Law Review, 2017, 17 (2), pp.285-312. ⟨10.1093/hrlr/ngx014⟩
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-
- titre
- Trois déclarations sur les accords commerciaux négociés ou conclus par l'UE et ses États membres
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (1)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Intriguing Fate of the Roman Res: From Case and Trial to Modern Times
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Comparative Legilinguistics International Journal for Legal Communication, 2017, 30, p. 67-83
- Accès au bibtex
-
- titre
- La solidarité, un délit ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue Projet, 2017, 358 (3), pp.56. ⟨10.3917/pro.358.0056⟩
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-
- titre
- L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Gazette du Palais, 2017, pp.125
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'affaire Survival International c. WWF et la déclaration d'applicabilité aux ONG des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (2)
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-
- titre
- La liberté de manifester en Italie, perspective historique
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, Thinking about Federalism(s), 17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interpréter les faits. Dialogue entre histoire et droit
- auteur
- Manuela Albertone, Michel Troper
- article
- Journal of interdisciplinary history of ideas, 2017, 6 (11)
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-
- titre
- La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Droit et Cultures, 2017, 74, pp.155-178. ⟨10.4000/droitcultures.4329⟩
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-
- titre
- Les difficultés de mise en œuvre provisoire de l'AECG/CETA
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Tribunal révolutionnaire : justice et injustices sous la Révolution
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Histoire de la justice, 2017, 27 (1), pp.39. ⟨10.3917/rhj.027.0039⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- The theory of the legal “contraintes”
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Revista de Direitos e Garantias Fundamentais, 2017, 18 (1), pp.213-226
- Accès au bibtex
-
- titre
- Constitutional Interpretation as Norm Creation
- auteur
- Éric Millard
- article
- Legal Concept, 2017, 16 (4), pp.8-16. ⟨10.15688/lc.jvolsu.2017.4.1⟩
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-
- titre
- Quarante ans de combats pour défendre la cause des étrangers : l’arme du droit à travers le cas du GISTI
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Migrations Société, 2017, N° 170 (4), pp.109. ⟨10.3917/migra.170.0109⟩
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-
- titre
- La zone grise des notes blanches
- auteur
- Jean-Philippe Foegle, Nicolas Klausser
- article
- Délibérée, 2017, N�2 (2), pp.41. ⟨10.3917/delib.002.0041⟩
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-
- titre
- La force du discours en droit administratif
- auteur
- Jeanne de Gliniasty
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2017, 79 (2), pp.77. ⟨10.3917/riej.079.0077⟩
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-
- titre
- Mécanique des flux migratoires & conception utilitariste des droits. L'approche par les hotspots sous examen
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, pp.138-157
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-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Céline Chassang, Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
- article
- Dalloz Actualité, 2017, 17, pp.941--944
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-
- titre
- Georges Scelle's Study of the Slave Trade. French Solidarism Revisited
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- European Journal of International Law, 2017, 27 (4)
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-
- titre
- La renégociation de l'ALENA à la suite de l'élection de Donald Trump
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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-
- titre
- Конституционное толкование как нормотворчество
- auteur
- Éric Millard
- article
- Правовая парадигма, 2017, 16 (4), pp.8-16
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-
- titre
- Choisir sa mort en France, en 2017
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Hommes & libertés, 2017, 180, pp.55
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-
- titre
- Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l'Ouest
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue du droit des religions, 2017, 3
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-
- titre
- La mort, le corps, la souillure, la terre et le droit dans l’ancienne Rome
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Otium, 2017, Archeologia e Cultura del Mondo Antico, 3, pp.1-23
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-
- titre
- La démocratie et le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Droits, 2017
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-
- titre
- L'épopée de la wallonie et la signature de l'aecg/ceta
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, 121 (1), pp.69-85
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Immunités et statut des députés : vers une suppression de l’inviolabilité ?
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- 2017
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-
- titre
- 3 questions sur la législation hongroise vis-à-vis des demandeurs d’asile (décryptage)
- auteur
- Serge Slama
- article
- 2017
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Perspectives juridiques hébraïques sur le droit naturel
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Le droit talmudique saisi par le droit comparé, Nov 2017, Nancy, France
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-
- titre
- Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
- auteur
- Serge Slama, Nicolas Klausser
- article
- Colloque "État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes", Université Paris Nanterre, Oct 2017, Paris, France
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-
- titre
- Le méchanisme de règlement des différents relatif à la traite négrière
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Perspectives historiques sur l’arbitrage commercial transnational, Jun 2017, Paris (ENS), France
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-
- titre
- Les usages ambivalents de l'article 6 DDHC
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Daniel Borrillo; Félicien Lemaire, May 2017, Angers, France
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-
- titre
- Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers
- auteur
- Serge Slama
- article
- La régularisation, Mar 2017, Dijon, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- The Circulation of Legal Phenomena: Past Lessons and Recent Issues, in J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds).-, Global Phenomena and Social Sciences, Springer, 2017, p. 113-122.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Global Phenomena and Social Sciences, 2017
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-
- titre
- Réflexions sur la régulation juridique du fait religieux : comment lire l'interdiction du voile au prisme du Critical Race Feminism
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Bentouhami, Hourya and Möschel, Mathias. Critical Race Theory, Dalloz, pp.250, 2017, A droit ouvert
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-
- titre
- Le droit romain, un ordre statique et dynamique, un Etat ?, P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et Doctrines de l’Etat, Paris, Pedone, 2017, p. 29-38.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et Doctrines de l’Etat, Paris, Pedone, 2017, p. 29-38., 2017
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-
- titre
- Mettre fin à l’injusticiabilité des actes ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp.185-202, 2017, 978-2-247-17033-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entre droit coutumier et droit civil : vers un droit mixte ? Réflexions après une enquête auprès des praticiens du droit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Chr. Demmer et B. Trépied (dir.), La coutume kanak dans l’État. Perspectives coloniales et postcoloniales sur la Nouvelle-Calédonie, Paris, L’Harmattan, Cahiers du Pacifique Sud Contemporain, Hors série n°3, 2017, p. 135-160. , 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hans Kelsen’s Works and the Modern Theories of Human Rights
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Kelsenian Legal Science and the Nature of Law, 118, Springer International Publishing, pp.173-191, 2017, Law and Philosophy Library, ⟨10.1007/978-3-319-51817-6_10⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Crimes Against Humanity: The concept of humanity in international law
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Philipp Kastner. International Criminal Law in Context, Routledge, 2017, 9781315560687. ⟨10.4324/9781315560687⟩
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- titre
- Permanence de l'"exception" : Vers une troisième forme de démocratie
- auteur
- Éric Millard
- article
- Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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- titre
- Quelques Remarques Au Sujet de l'Edit (?) D'Auguste Sur Les Violations de Sépulture
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Drumea; M. C. and Paturet; Arnaud and Ravitch; S. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order: Vol. 1, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2017, 978-1-942585-28-2
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- titre
- État d'urgence : où sont passés les contre-pouvoirs
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Halpérin; Jean-Louis and Hennette-Vauchez; Stéphanie and Millard; Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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- titre
- Le senatus consulte ultime
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- J. L. Halpérin, S. Hennette-Vauchez, E. Millard. L'Etat d'urgence, de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Nanterre, pp.33-48, 2017
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-
- titre
- Le positivisme et la science du droit
- auteur
- Michel Troper
- article
- Alain Policar. Ronald Dworkin, l’empire des valeurs, 13, Classiques Garnier, pp.185 à 188, 2017, PolitiqueS, 978-2-406-06840-2
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-
- titre
- L'affiliation religieuse en droit européen des droits de l'homme
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Francis Messner. L'affiliation religieuse en Europe, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.43-98, 2017
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-
- titre
- Le juge administratif, protecteur des libertés
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp. 61-74, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17033-3
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-
- titre
- Hotspots, cold facts. Managing migration by selecting migrants
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Carolus Grutters; Sandra Mantu; Paul Minderhoud. Migration on the move. Essays on the dynamic of migration, Brill, pp.153-171, 2017, ⟨10.1163/9789004330467_009⟩
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-
- titre
- Droits de l'homme : les femmes les attendent
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, 2017, 978-2-233-00830-5
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-
- titre
- Le normativisme est-il impuissant face à l'état d'urgence ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- L'état d'urgence De l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-8401-6267-4
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-
- titre
- Le religieux et le droit dans la Rome classique : artefact prescriptif, taxinomies juridiques et tempéraments au rigor iuris
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Loi des dieux, loi des hommes, pp.81-95, 2017, Kubaba, série Antiquité, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, 978-2-343-12976-1
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-
- titre
- Les fondements historiques des savoirs de l'action
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin, 10. 6, Classiques Garnier, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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-
- titre
- Le senatus consulte ultime
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- L’Etat d’urgence, de l’exception à la banalisation, Paris, 2017, Presses universitaires de Nanterre, pp.33-48, 2017, Collection actualités, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- État d'urgence au dedans, unilatéralisme au dehors ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Éric Millard. L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.141-155, 2017, Actualités, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Faire bouger les frontières de la citoyenneté : un combat voué à l'échec ? Retour sur le droit de vote des résidents étrangers en France
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Bruno Perreau; Joan Scott. Les défis de la République: genre, territoires, citoyenneté, Presses de Sciences Po, pp.57-86, 2017, Académique, 978-2-7246-1995-9. ⟨10.3917/scpo.perre.2017.01.0057⟩
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-
- titre
- Loyal à qui, loyal à quoi ? Les marges de manœuvre du fonctionnaire entre devoir d'obéissance et fidélité à des valeurs
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Niquège, Sylvain. Les figures de la loyauté en droit public, Mare & Martin, pp. 487-502, 2017, Droit public, 978-2-84934-291-6
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-
- titre
- L’état d’urgence pendant la guerre d’Algérie
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- The French Legal Dogmatic Method and Its Critics in Europe around the 19th-20th Century
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Bunikowski, Dawid. Historical and Philosophical Foundations of European Legal Culture, Cambridge Scholars Publishing, 2017, 978-1-4438-9982-6
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-
- titre
- Politique et religion dans l’Israël biblique : une relation symbiotique
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Pensée politique et religion, actes du XXV ème colloque international de l’AFHIP, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.7-29, 2017, 978-2-7314-1062-4
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-
- titre
- The Society for the Protection of Unborn Children v. Grogan: Rereading the Case and Retelling the Story of Reproductive Rights in Europe
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Fernanda Nicola; Bill Davies. EU Law Stories: Contextual and Critical Histories of European Jurisprudence, Cambridge University Press, pp.393-417, 2017, ⟨10.1017/9781316340479.021⟩
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-
- titre
- Conclusions : L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Clément Benelbaz; Charles Froger; Sébastien Platon; Bruno Berthier. L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Ruptures et continuités., Dalloz, pp. 267-289, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16281-9-6784068
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-
- titre
- Savot, précurseur de Desgodets. La première publication juridique de l'art de bâtir
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin, 10. 6, Classiques Garnier, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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-
- titre
- Le temps de l’état l’urgence
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Etat d’urgence : où sont passés les contre-pouvoirs?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Les livres sur le toisé et l’estimation en France et en Italie (xvie-xixe siècle) : circulations, continuités, ruptures
- auteur
- Michela Barbot, Robert Carvais
- article
- Liliane Hilaire-Pérez; Valérie Nègre; Delphine Spicq; Koen Vermeir. Le livre technique avant le XXe siècle, CNRS Éditions, pp.243-260, 2017, 9782271130440. ⟨10.4000/books.editionscnrs.27736⟩
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard
- article
- L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.11-17, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Permanence de l’ « exception » : Vers une troisième forme de démocratie ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.255-268, 2017, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Protéger ou refouler : le droit d'asile à l'épreuve des politiques migratoires
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Patrick Boucheron. Migrations, réfugiés, exil, Odile Jacob, pp. 289-316, 2017, Collège de France, 978-2-7381-3989-4
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-
- titre
- Le dernier voyage de la chair
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- J. P. Andrieux-C. Combette-A. S. Condette Marquant-D. Rouger-Thirion. La chair. Perspectives croisées, Mare et Martin, pp.354-369, 2017
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-
- titre
- SPUC v. Grogan (ECJ, 1991) : Rereading the Case, Retelling the Story of Reproductive Rights in Europe
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Davies, Bill and Nicola, Fernanda. EU Law Stories Contextual and Critical Histories of European Jurisprudence, Cambridge University Press, 2017, 978-1-316-34047-9 978-1-107-11889-8 978-1-107-54503-8
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-
- titre
- French Legal Realism
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- Sellers, Mortimer and Kirste, Stephan. Encyclopedia for the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer, 2017
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-
- titre
- Le normativisme est-il impuissant face à l’état d’urgence?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Droit (théorie féministe du)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Bard, Christine. Dictionnaire des féministes: France - XVIIIe-XXIe siècle, Presses Universitaires de France, 2017, 978-2-13-078720-4
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-
- titre
- Postface : Quelques thèses, deux inquiétudes. Glissements sémantiques de la normativité d'exception
- auteur
- António Casimiro Ferreira, Wanda Capeller
- article
- La société d'austérité: l'avènement du droit d'exception, LGDJ/Lextenso, 2017, 978-2-275-05625-8
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-
- titre
- RMI, RSA : projets politiques et performances sociales
- auteur
- Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- Marielle Poussou-Plesse. Protection sociale : le savant et la politique, pp.179-195, 2017, ⟨10.3917/dec.barbi.2017.01.0179⟩
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-
- titre
- Etat d’urgence au dedans, unilatéralisme au dehors?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Paradigme sécuritaire et banalisation de l’état d’urgence
- auteur
- Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
- article
- Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Changement climatique et urgence environnementale. L’hypothèse de l’état d’urgence écologique
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Paradigme sécuritaire et banalisation de l'état d'urgence
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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-
- titre
- Refouler les étrangers, hier et aujourd'hui
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Réciprocité et universalité. Sources et régimes du droit international des droits de l'homme. Mélanges en l’honneur du professeur Emmanuel Decaux, Pédone, pp. 841-855, 2017, 978-2-233-00849-7
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-
- titre
- Animalité et humanité dans le droit des successions en France sous l'Ancien Régime
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Zoosemiotica 2.0. Forme e politiche dell'animalità, Nuovi Quaderni del Circolo Semiologico Siciliano, pp.361-372, 2017
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats
- article
- 2017, pp.147-182. ⟨10.3917/rfap.161.0147⟩
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-
Ouvrages
- titre
- Introduction au droit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Dalloz, 2017, Collection "Séquences", Jean-Sylvestre Bergé, 9782247169474
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-
- titre
- L'Affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Lextenso. Lextenso, 2017, collection "Exégèses", 9782275051499
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-
- titre
- Anthologie de droit hébraïque
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- La Mémoire du Droit, 2017, 9782845390454
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-
- titre
- La société d'austérité: l'avènement du droit d'exception
- auteur
- António Casimiro Ferreira, Wanda Capeller
- article
- LGDJ une marque de Lextenso, 2017, 978-2-275-05625-8
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-
- titre
- Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order: Vol. 1
- auteur
- M. C. Drumea, Arnaud Paturet, S. Ravitch
- article
- Addleton Academic Publishers, 2017, 978-1-942585-28-2
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-
- titre
- Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin
- auteur
- Hélène Vérin, Robert Carvais, Anne-Françoise Garçon, André Grelon
- article
- Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Classiques Garnier, 10. 6, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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-
- titre
- The Evolution of International Arbitration: Judicialization, Governance, Legitimacy
- auteur
- Alec Stone Sweet, Florian Grisel
- article
- Oxford University Press, 2017, 978-0-19-873972-2 978-0-19-873973-9
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-
- titre
- L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation
- auteur
- Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard
- article
- Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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-
Rapport
- titre
- Le travail d’encadrement. Quelles évolutions ? Quels parcours ? Actes du séminaire « Âges et Travail », mai 2015
- auteur
- Corinne Gotteland, Valérie Zara-Meylan, Corinne Gaudart, Loup Wolff, Evelyne Serverin, Karine Chassaing, Anne Gillet, Marie-Anne Dujarier, Emmanuel Abord de Chatillon, Céline Desmarais, Cécile Piney, Alex Alber, Serge Volkoff
- article
- [Travaux universitaires] n° 103, Conservatoire national des arts et métiers - CNAM; Centre d'études de l'emploi et du travail - CEET; CREAPT. 2017, 185 p
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-
Thèse
- titre
- La notion d'auteur dans le monde des logiciels
- auteur
- Jonathan Keller
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PA100195⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- L'engagement du chercheur dans la cité - Ethique de la recherche et responsabilité du citoyen
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- 2017
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-
2016
Article dans une revue
- titre
- Spatializing Law in a Comparative Perspective of Legal History, in Les lieux de la loi en Chine impériale, Extrême-Orient, Extrême-Occident, 40, 2016, p. 207-218.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Extrême-Orient Extrême-Occident, 2016
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-
- titre
- Quelques réflexions comparatives sur les doctrines pénales française et allemande au XIXe siècle
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, A paraître
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-
- titre
- Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile : dissuader ou accueillir ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, 13 | 2015, pp.15--30. ⟨10.4000/crdf.1146⟩
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel temporise sur l'absence de recours effectif contre les expulsions en urgence absolue
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, 435
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-
- titre
- Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la laïcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, N° 53 (4), pp.9-19. ⟨10.3917/nccc1.053.0009⟩
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-
- titre
- Forfaits, minima, maxima, référentiels : les outils de la maîtrise des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.634
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-
- titre
- Retour sur la case « prison » : le Conseil constitutionnel, un monde à part ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de droit du travail, 2016, pp.611-615
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-
- titre
- Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.2516⟩
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-
- titre
- Laisser vivre ou mourir les étrangers
- auteur
- Serge Slama
- article
- Plein Droit, 2016, 109, pp.I--VIII. ⟨10.3917/pld.109.0011⟩
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-
- titre
- Burkini : Entretien croisé des Professeurs Stéphanie Hennette-Vauchez et Joël Andriantsimbazovina sur la décision du Conseil d'Etat
- auteur
- Nicolas Hervieu, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, ⟨10.4000/revdh.2514⟩
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-
- titre
- Sentence dans l'affaire Bemba : 18 ans d'emprisonnement
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 28, pp.1417
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-
- titre
- Les juristes dans l'espace public
- auteur
- Jacques Chevallier, Danièle Lochak
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016, 93, pp. 359-374
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-
- titre
- Les associations de défense du droit des étrangers, des lanceurs d'alerte ?
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10, ⟨10.4000/revdh.2263⟩
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-
- titre
- For a Renewed History of Lawyers
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- American Journal of Legal History, 2016, 56, p. 53-59. ⟨10.1093/ajlh/njv022⟩
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-
- titre
- Les usages militants du droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10, ⟨10.4000/revdh.2178⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d'un archipel colonial en voie de désintégration
- auteur
- Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10
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-
- titre
- Plus vous discriminez, moins vous discriminez. A propos des conclusions de l'avocat générale dans l'affaire CJUE Achbita, C-157/15
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Cyril Wolmark
- article
- Semaine sociale Lamy, 2016, 1728, pp.5-8
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, Dossier sur les lanceurs d'alerte et les droits de l'homme (10)
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-
- titre
- ... les droits et libertés que la constitution garantit" : quiproquo sur la QPC ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10, ⟨10.4000/revdh.2481⟩
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-
- titre
- Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915-926
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-
- titre
- Droit et genre de janvier 2016 à décembre 2016 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, Céline Fercot, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard, Diane Roman, Claire Saas
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915
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-
- titre
- Le droit d'asile dans les limbes de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie sur les réfugiés
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2016, 14, pp.832
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-
- titre
- La prime d’activité rattrapée par la logique du RSA
- auteur
- Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- Connaissance de l'emploi, 2016
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-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Marc Pichard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2016, pp.915-926 et suiv
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-
- titre
- Book review : Entanglements in legal history: conceptual approaches
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparative Legal History, 2016, 3 (2), pp.332-336. ⟨10.1080/2049677X.2015.1110981⟩
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-
- titre
- La dimension critique de l'enseignement juridique clinique en France
- auteur
- Anne Danis-Fatôme, Charlotte Girard
- article
- Dalloz Actualité, 2016, Le droit en débat [en ligne]
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-
- titre
- Procédure bâillon" : Retour sur l'affaire des sondages de l'Elysée et la liberté d'expression des universitaires
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, ⟨10.4000/revdh.2063⟩
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-
- titre
- Concerning Violence: A Post-Colonial Reading of the Debate on the Use of Force
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Leiden Journal of International Law, 2016, 29 (1), pp.95--112. ⟨10.1017/S0922156515000667⟩
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-
- titre
- La disparité des régimes de lutte contre les discriminations : un frein à leur efficacité ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.2061⟩
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-
- titre
- La justice pénale internationale, l'Afrique et le refoulé colonial
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Champ Pénal, 2016, 13, ⟨10.4000/champpenal.9300⟩
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-
- titre
- La nouvelle loi française sur la fin de vie
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, 2016, 1, pp.157-172
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-
- titre
- Armée, police et justice dans la Tunisie contemporaine
- auteur
- Malik Boumediene
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016, 156, pp.107--118. ⟨10.3917/pouv.156.0107⟩
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-
- titre
- Le droit de la lutte contre les discriminations face aux cadres conceptuels de l'ordre juridique français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.2049⟩
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-
- titre
- Le "contrôle abstrait" de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.2060⟩
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-
- titre
- Constitutionnaliser" l'état d'urgence ou comment soigner l'obsession d'inconstitutionnalité ?
- auteur
- Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, ⟨10.4000/revdh.1784⟩
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-
- titre
- « La loi de la jungle » : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais Note sous CE, Ord., réf., 23 novembre 2015, n°s 394540 et 394568
- auteur
- Diane Roman, Serge Slama
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 1/2016, pp.90-106
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-
- titre
- La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 - juin 2015)
- auteur
- Céline Fercot, Delphine Mardon, Sandrine Turgis
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.183-225
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-
- titre
- Pénalisation
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Actualité juridique Pénal, 2016, L’étranger et le droit pénal, pp.10-12
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-
- titre
- La compatibilité des mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence avec les engagements internationaux et européens de la France
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 2
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-
- titre
- Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la la\"ıcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 53, pp.9--19
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-
- titre
- À propos de l'arrêt SEPR
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, 3, pp.875-890
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-
- titre
- Les juristes dans l'espace public
- auteur
- Jacques Chevallier, Danièle Lochak
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016, N\textdegree 93 (2), pp.359. ⟨10.3917/drs.093.0359⟩
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-
- titre
- Sentiments et droits de l’homme
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, pp.351-379
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-
- titre
- Les bombardements de la France en Syrie
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 1
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-
- titre
- 1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2016, 111 (4), pp.39. ⟨10.3917/pld.111.0039⟩
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-
- titre
- Les lanceurs d'alerte et les droits de l'Homme : réflexions conclusives
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 10, ⟨10.4000/revdh.2362⟩
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-
- titre
- Actualité de la négociation d'un « partenariat transatlantique »
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, Chronique des faits internationaux, 2016 (1)
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-
- titre
- Le droit et la violence
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Droits, 2016
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-
- titre
- De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, ⟨10.4000/revdh.2069⟩
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-
- titre
- Le droit à la non-discrimination fait peau neuve : brèves considérations sur les incidences de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016
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-
- titre
- L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part: un révélateur de deux maladies du Droit international actuel.
- auteur
- Florian Couveinhes, Florian Couveinhes Matsumoto
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 120 (3), pp.293-332
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-
- titre
- La notification, par la République Française, de l'adoption de mesures susceptibles de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 1
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-
- titre
- La déclaration conjointe permettant la tenue de séances judiciaires du TIDM à Singapour
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 1
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-
- titre
- La parité en France et en Allemagne
- auteur
- Elsa Fondimare, Laurie Marguet
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2016, 68 (3), pp.649-679. ⟨10.3406/ridc.2016.20687⟩
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-
- titre
- La question de la ratification de l'Accord économique et commercial global (AECG)
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 4
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-
- titre
- La position de la France sur les mécanismes de règlement des différends en matière d'investissements étrangers
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sharing the cost of river basin adaptation portfolios to climate change: Insights from social justice and cooperative game theory
- auteur
- Corentin Girard, Jean-Daniel Rinaudo, Manuel Pulido-Velazquez
- article
- Water Resources Research, 2016, 52 (10), pp.7945-7962. ⟨10.1002/2016WR018757⟩
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-
- titre
- Le navire de pêche chinois coulé le 15 mars 2016 par des garde-côtes argentins au large de l'Argentine
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 2
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-
- titre
- Carlos Miguel Herrera (ed.), Le neoconstitutionnalisme latino-américain aujourd'hui: entre renouveau juridique et essor démocratique? , Editions Kimé, 2005
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2016, 105
- Accès au bibtex
-
- titre
- La conclusion du "partenariat transpacifique
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 1
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-
- titre
- Juergen Schulz "Measure for Measure" , Anali di Architettura, n°24, p. 179-184
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Les Cahiers de la recherche architecturale et urbaine, 2016, pp.390--392
- Accès au bibtex
-
- titre
- S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité, l’Antiquité. Philosophie en cours, Paris, 2016, éditions Kimé, 196 p., philosophie en cours, ISBN 978284174399 in Bryn Mawr Classical Review : http://www.bmcreview.org/2017/12/20171209.html (4 pages).
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- BMCR, 2016
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-
- titre
- Les répercussions internationales de la sentence arbitrale (CPA) du 12 juillet 2016 relative à la Mer de Chine du sud (Philippines c. République populaire de Chine)
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 4
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-
- titre
- La liberté ou le fardeau : retour sur le non-cognitivisme de Ross
- auteur
- Éric Millard
- article
- Analisi e Diritto, 2016, pp.383--390
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-
- titre
- Two Words
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Newsletter, International Sociological Association/ Research Committee on Sociology of Law, 2016
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-
- titre
- Mediterranean death trip. Mare internum as the graveyard of international obligations
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- World Economic Review , 2016, 6, pp.60-86
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-
- titre
- Les boat people de l’Europe. Que fait le droit ? Que peut le droit ?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.1838⟩
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-
- titre
- La résolution 2249 (2015) : un soutien politique aux bombardements, mais pas une autorisation juridique
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 1
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-
- titre
- De Chatenet à de Gaulle : La perspective d’un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en 1968-1969
- auteur
- Guillaume Boudou
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2016, 107 (3), pp.517. ⟨10.3917/rfdc.107.0517⟩
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-
- titre
- État d'urgence et lutte contre le terrorisme. La mécanique de l'entropie
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Journal du droit administratif, 2016, Etat d'urgence, 1
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-
- titre
- Urgence pour les libertés
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2016
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-
- titre
- L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part : un révélateur de deux maladies du Droit international actuel
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2016, 120 (3), pp.293--332
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-
- titre
- Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue française d’administration publique, 2016, 159, pp.701-713
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La politique juridique extérieure de la République populaire de Chine
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2016, pp.551--565
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République : Les leçons de la dernière audience
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- 2016
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-
- titre
- Un état d’urgence qui s’installe dans la durée est une épée de Damoclès sur nos libertés (interview)
- auteur
- Serge Slama
- article
- 2016
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Changements climatique et urgence environnementale, l'hypothèse de l'état d'urgence écologique
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Nov 2016, Nanterre, France. pp.181--195
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantir les droits et libertés constitutionnelles a-t-il un sens ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La protection de la constitution: finalités, mécanismes, justifications : actes du colloque des 11 et 12 mai 2016 organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, May 2016, Poitiers, France. pp.83-92
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cross-Disciplinary Approaches to Law : A theoretical analysis
- auteur
- Balthazar Durand-Jamis
- article
- Interdisciplinary Approach to Law in Modern Social Context 2016, 4th International Conference of PhD Students and Young Researchers, Vilnius University Faculty of Law, Apr 2016, Vilnius, Lithuania
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La distinction théorique entre règles constitutives et règles contingentes est-elle opératoire en histoire du droit ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- N. Laurent-Bonne, X. Prévost (dir.), Penser l’ordre juridique médiéval et moderne, Paris, 2016, p. 173-190., 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Legal History and Legal Theory Shaking Hands: Towards a Gentleman’s Agreement About a Definition of the State
- auteur
- Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin
- article
- Maksymilian Del Mar and Michael Lobban. Law in Theory and History. New Essays on a Neglected Dialogue, Bllomsbury, Hart Publ. , pp.233-249, 2016, 978-1-84946-799-5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le miracle européen est-il transposable ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Rohlfing-Dijoux, Stéphanie. Developing Intra-regional Exchanges through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers / L'abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l'Océan indien, Peter Lang, pp.29--38, 2016, 978-2-8076-0127-7 978-2-8076-0128-4 978-2-8076-0129-1 978-2-8076-0126-0
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-
- titre
- The French Model : the construction of public law through the development of State liability for wrongs.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- N. Benacchio, M. Graziadei. Il declino delle distinzione tra diritto pubblico et diritto privato, Edizioni Scientifici, p. 21-47, 2016, 978-88-8443-681-8
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-
- titre
- L'intelligibilité par l'harmonisation des définitions de la discrimination en droit interne
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- in Gründler T. & Thouvenin J-M. (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité, rapport de recherche, GIP Justice, pp. 177-202, 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Using Weber's and Kelsen's schemas for legal history
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Ian Bryan, Peter Langford, John MvGarry. The Reconstruction of the Juridico-Political. Affinity and Divergence in Hans Kelsen and Max Weber, Routledge, 2016, 978-0-415-52482-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les écueils du contentieux antidiscriminatoire au prisme de la jurisprudence canadienne
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- Gründler T.; Thouvenin J-M. in Gründler T. & Thouvenin J-M. (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité, rapport de recherche, GIP Justice, pp. 3-42, pp. 3-42, 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- De quelques obstacles conceptuels à la reconnaissance juridique des discriminations
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Lutte Contre Les Discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, GIP Justine; Mission de Recherche Droit et Justice, pp.41--54, 2016
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-
- titre
- Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international
- auteur
- Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurence Burgorgue-Larsen, Horatia Muir Watt, Hélène Ruiz Fabri, Emmanuelle Tourme-Jouannet
- article
- Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) (39), Société de législation comparée, pp. 265-322, 2016, 39, 978-2-36517-059-8
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-
- titre
- Avis sur la dénomination "Droits de l'Homme
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, pp.1-10, 2016, Grands textes, 978-2-247-15894-2
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Avis de la CNCDH du 21 janvier 2010 sur le port du voile intégral
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Dalloz, pp.133--146, 2016
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-
- titre
- French Architects' Use of the Law
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Lloyd Thomas, Katie and Amhoff, Tilo and Beech, Nick. Industries of Architecture, Routledge, pp.213--221, 2016, Critiques critical studies in architectural humanities, 978-1-138-94681-1 978-1-138-94682-8 978-1-315-67036-2
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-
- titre
- Du Sexe au Genre: le Corps des Femmes en Droit International
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Jouannet, Emmanuelle and Burgorgue-Larsen, Laurence and Muir Watt, Horatia and Ruiz Fabri, Hélène and Charlesworth, Hilary. Féminisme(s) et droit international: études du réseau Olympe, volume 39, Société de législation comparée, pp.265--321, 2016, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-36517-059-8
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-
- titre
- Mise au point théorique - Existe-t-il des motifs "non-juridiques" des jugements internationaux ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Editions Pedone, pp.23--78, 2016, 978-2-233-00816-9
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-
- titre
- Recent Changes in Case Law Concerning Hindu Marriage
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Berti, Daniela and Tarabout, Gilles and Voix, Raphaël. Filing Religion: State, Hinduism, and Courts of Law, Oxford University Press, pp.285--300, 2016, 978-0-19-946379-4
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-
- titre
- De quelques Difficultés concernant le langage juridique français et les langues étrangères
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2016, 978-1-942585-29-9
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-
- titre
- Mise au point théorique-Existe-t-il des motifs" non-juridiques" des jugements internationaux?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH . Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr, pp. 23-78, 2016
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-
- titre
- Genre et Sexe" : Commentaire de 4 avis
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, pp.231--242, 2016, Grands textes, 978-2-247-15894-2
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-
- titre
- Mixité et parité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivia Bui-Xuan
- article
- in HENNETTE-VAUCHEZ (Stéphanie), PICHARD (Marc), ROMAN (Diane) (coord.), Genre et droit. Ressources pédagogiques, Dalloz, collection « Méthodes du droit », pp. 385-427, 2016
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-
- titre
- Quelques remarques au sujet de l’Edit (?) d’Auguste sur les violations de sépulture
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- M. C. Drumea; A. Paturet; F. S. Ravitch. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 1, Addleton Academic Publishers, pp.6-20, 2016, 978-1-942585-28-2
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-
- titre
- Le concept de législateur chez Jean-Jacques Rousseau
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Eric Gasparini. Mélanges en lʼhonneur du Professeur Michel Ganzin, La Mémoire du droit, pp.243-270, 2016, 9782845390416
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-
- titre
- Les « séniors » sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 2, Addleton Academic Publishers, pp.43-65, 2016, 978-1-942585-29-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée et justiciabilité des droits sociaux : la protection de quelques catégories de personnes défavorisées en France
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- González Ríos, Isabel and Ávila Rodríguez, Carmen María. Derechos sociales y protección de colectivos vulnerables: técnicas de tutela, 1016, Tirant lo Blanch, pp.23--48, 2016, Tirant monografías, 978-84-9086-725-9
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-
- titre
- O Pêndulo de Foucault. Do Estado de Exceção à Democracia: modelos e movimentos da sociologia jurídica latino-americana
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- de Carvalho, Salo and de Carvalho, Diego and Carvalho, Gabriela and Costa, Renata de Almeida. Para Além do Direito Alternativo e do Garantismo Jurídico. Ensaios Criticos em Homenagem a Amilton Bueno de Carvalho, Lumen Juris, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- V°Antiformalism : Maurice Hauriou
- auteur
- Éric Millard
- article
- Pattaro, Enrico and Roversi, Corrado and Barberis, Mauro. A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence. Volume 12 Tome 2: Legal Philosophy in the Twentieth Century: The Civil Law World Main Orientations and Topics, Springer, pp.414--422, 2016, 978-94-007-1479-3 978-94-007-1478-6
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-
- titre
- De quelques Difficultés concernant le langage juridique français et les langues étrangères
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, Addleton Academic Publishers, pp.6-20, 2016, Proceedings of the International Conference Topical Issues of Linguistic Training in Non-Linguistic Universities, 978-1-942585-29-9
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-
- titre
- H. Kelsen, "Théorie du Droit international coutumier
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Crépet Daigremont, Claire and Hermet, Alexandre. Grandes pages du droit international. Volume 2, Les sources du Droit international, Editions A. Pedone, pp.103-181, 2016, 978-2-233-00784-1
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-
- titre
- 20th-Century Legal Philosophy in France
- auteur
- Jean-Louis Halpérin, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Carlos Miguel Herrera, André Jean Arnaud, Éric Millard
- article
- A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence, 56 (1), Springer Netherlands, pp.411-455, 2016, 978-94-007-1479-3. ⟨10.1007/978-94-007-1479-3_12⟩
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-
- titre
- Human Embryos as Persons in EU Law
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Hart. The Category of Person in EU law (dir. L. Azoulai, S. Barbou des Places, E. Pataut), 2016
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-
- titre
- Les "séniors" sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.43--65, 2016, 978-1-942585-29-9
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-
- titre
- Violências glocais.. Desafios às democracias
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Ribeiro, Hélcio. Direito, Desenvolvimento e Democracia: homenagem a José Eduardo Faria, Saraiva, 2016
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-
- titre
- Les motifs des motifs des arrêts et avis de la Cour internationale de Justice
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Editions Pedone, pp.129--148, 2016, 978-2-233-00816-9
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-
- titre
- Quelle effectivité de la lutte contre les discriminations ? Les enseignements du système de la Charte sociale européenne
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- T. Gründler; J.-M. Thouvenin La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité, , 2016
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-
- titre
- The modern state and the concept of authority
- auteur
- Michel Troper
- article
- Maksymilian Del Mar; Roger Cotterrell. Authority in Transnational Legal Theory, Edward Elgar Publishing, pp.75-95, 2016, 9781784711610. ⟨10.4337/9781784711627.00009⟩
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-
- titre
- Constituzionalisation of the World Power System
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Robé, Jean-Philippe and Lyon-Caen, Antoine and Vernac, Stéphane. Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System, Routledge, pp.157--169, 2016, Globalization: law and policy, 978-1-4724-8292-1
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-
- titre
- Quelques remarques au sujet de l'Edit (?) d'Auguste sur les violations de sépulture
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2016, 978-1-942585-29-9
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-
- titre
- Libres propos sur les prétendues "Écoles" en droit (et un peu en science politique...)
- auteur
- Éric Millard
- article
- Espagno, Delphine. Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères, Editions l'Epitoge, pp.141--155, 2016, 979-10-92684-19-3
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-
- titre
- Using Kelsen's and Weber's Schemas for Legal History
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Bryan, Ian and Langford, Peter and McGarry, John. The Reconstruction of the Juridico-Political: Affinity and Divergence in Hans Kelsen and Max Weber, Routledge, 2016, 978-0-415-52482-7
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-
- titre
- Les femmes juges à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- LGDJ. Représentation et Représentativité dans les institutions (dir. Olivia Bui Xuan), 2016
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-
- titre
- Un certain rapport à la diversité : le vrai facteur de distinction entre construction française et québécoise de la la\"ıcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Mercier, Charles and Warren, Jean-Philippe. Identités religieuses et cohésion sociale: la France et le Québec à l'école de la diversité, Le Bord de l'eau, 2016, Documents, 978-2-35687-473-3
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-
- titre
- La force de la jurisprudence et le pouvoir des juges en Europe au XIXe et au XXe siècle : les apports de la comparaison dans le temps
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Histoire des Justices en Europe, pp.17--27, 2016
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-
- titre
- Odyssée d'une toubabou
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Jouannet, Emmanuelle and Burgorgue-Larsen, Laurence and Muir Watt, Horatia and Ruiz Fabri, Hélène and Charlesworth, Hilary. Féminisme(s) et droit international: études du réseau Olympe, 39, Société de législation comparée, pp.265--321, 2016, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-36517-059-8
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-
- titre
- Les « séniors » sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 2, Addleton Academic Publishers, pp.43-65, 2016, 978-1-942585-29-9
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-
- titre
- L'homme invisible est-il un homme ? Retour sur la texture ouverte (porosité des concepts)
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Fabrice Deferrard. Le droit saisi par la science-fiction, Mare et Martin, p. 19-34, 2016
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-
- titre
- L'analyse juridique du genre
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- L'analyse juridique de (X). Le droit parmi les sciences sociales (dir. Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette Vauchez, Carlos Herrera, Olivier Leclerc), Kimé, 2016, L'Analyse juridique de (x)
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-
- titre
- L'efficacité ou la justice ? Réflexions à la lumière du contentieux des étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Raphaël Matta Duvignau; Mickaël Lavaine. L'efficacité de la justice administrative. À la recherche d’une légitimité retrouvée 2016, Mare & Martin, pp. 241-266, 2016, Droit public, 978-2-84934-245-9
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-
- titre
- De la négation du Droit international à l'imposition d'un Pouvoir supranational - La constitution du Droit des gens selon Georges Burdeau
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Olivier Dupéré. Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Institut Universitaire Varenne, pp.179--299, 2016, Colloques & essais, 978-2-37032-080-3
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-
- titre
- Représentation ou représentativité des femmes dans les institutions politiques
- auteur
- Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
- article
- Bui-Xuan, Olivia and Aurelie, Bernard. Représentation et représentativité dans les institutions, 26, Institut Universitaire Varenne, pp.95--104, 2016, Collection Colloques & Essais, 978-2-37032-079-7
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc
- article
- Rafael Encinas de Munagorri; Stéphanie Hennette-Vauchez; Carlos Miguel Herrera; OIivier Leclerc. L'analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Kimé, pp.7-30, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3
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-
- titre
- Leave and let die. The EU banopticon approach of migrants at sea
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Violeta Moreno-Lax; Eftymios Papastavridis. Boat refugees' and migrants at sea : a comprehensive approach integrating maritime secutiry in human rights, Brill, 2016, pp. 327-350., Brill, pp.327-350, 2016, ⟨10.1163/9789004300750_015⟩
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- The Asiento Dispute Settlement System
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Max Planck Encyclopaedia for Procedural International Law, 2016
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-
Ouvrages
- titre
- La Peine de mort: vers l'abolition absolue ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin, Marc Crépon, Stefano Manacorda
- article
- Marc Crépon; Jean-Louis Halpérin; Stefano Manacorda. Éditions rue d'Ulm, 136 p., 2016, Collection "Les rencontres de Normale Sup'", 978-2-7288-0545-7
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-
- titre
- L'analyse juridique de (x)
- auteur
- Rafael Encinas de Muñagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc
- article
- Kimé, pp.141, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3
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-
- titre
- Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- M. C. Drumea; A. Paturet; F. S. Ravitch. Addleton Academic Publishers, 1, 226 p., 2016, 978-1-942585-28-2
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-
- titre
- Les motifs non-juridiques des jugements internationaux - Actes de la première Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure
- auteur
- Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Editions Pedone, 2016, 978-2-233-00816-9
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-
- titre
- L'état d'urgence: Une étude constitutionnelle, histoire et critique
- auteur
- Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues
- article
- LGDJ, 2016, Système, 978-2-275-05503-9
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-
- titre
- Méthodologies du droit et des sciences du droit
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Dalloz, 2016, Méthodes du droit, 978-2-247-16254-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- La peine de mort: vers l'abolition absolue?: une dialogue entre philosophes, juristes et cartographes
- auteur
- Marc Crépon, Jean-Louis Halpérin, Stefano Manacorda
- article
- Crépon, M. and Halpérin, Jean-Louis and Manacorda, Stefano. Éditions Rue d'Ulm, 2016, Collection "Les rencontres de Normale Sup'", 978-2-7288-0545-7
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-
- titre
- Genre et droit. Ressources pédagogiques
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- 2016
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Les motifs non-juridiques des jugements internationaux - Actes de la première Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure
- auteur
- Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- 1ère journée de droit international de l'ENS, Nov 2014, Paris, France. hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr, 2016, 9782233008169
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-
Rapport
- titre
- La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations
- auteur
- Tatiana Gründler, Jean-Marc Thouvenin
- article
- [Rapport de recherche] Université Paris Ouest Nanterre La Défense. 2016
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-
- titre
- Aménagements raisonnables et non-discrimination
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- [Rapport de recherche] Ardis. 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité : les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations
- auteur
- Tatiana Gründler, Jean-Marc Thouvenin
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016, pp.470
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-
Son
- titre
- Un an d'état d'urgence ! Feu l'Etat de droit ?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Karine Roudier
- article
- 2016
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-
2015
Article dans une revue
- titre
- Three Major Issues Concerning Randomised Social Experimentation in France
- auteur
- Bernard Gomel, Évelyne Serverin
- article
- Travail et Emploi, 2015, Hors-série, pp.85-108. ⟨10.4000/travailemploi.6844⟩
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-
- titre
- Bidonville de Calais : injonction à l'État d'humaniser la jungle
- auteur
- Diane Roman, Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 44, pp.2624
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-
- titre
- Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire
- auteur
- Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy, Marjolaine Roccati
- article
- Le Monde, 2015
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-
- titre
- Les historiens du droit en Italie et le fascisme
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2015
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-
- titre
- Eros Roberto Grau: Pourquoi j'ai Peur Des Juges. L'interprétation Du Droit et Les Principes Juridiques
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2015, 28 (4), pp.879--885
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-
- titre
- L'émergence de systèmes de contrôle externe en arbitrage international
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Revue suisse de droit international et européen / Swiss Review of International and European Law / Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht, 2015, pp.385
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-
- titre
- Les règles du jeu démocratique chez Norberto Bobbio
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2015, 7, pp.79--91
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015)
- auteur
- Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Marjolaine Roccati, Marc Touillier
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, Droit des discriminations : Chronique (mai 2015 - sept. 2015), ⟨10.4000/revdh.1748⟩
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-
- titre
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2014
- auteur
- Quentin Butavand, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff, David Poinsignon, David Vicomte
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, (Le droit d’asile), 13, pp.147-162. ⟨10.4000/crdf.1278⟩
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-
- titre
- Le style judiciaire métissé de la Cour pénale internationale
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, 91, pp.521--532
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-
- titre
- Mesurer le bâti parisien à l'époque moderne
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Histoire urbaine, 2015, 43, pp.31--53. ⟨10.3917/rhu.043.0031⟩
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-
- titre
- Liberté, égalité, dignité : Le nouveau visage du droit de se marier aux Etats-Unis: Droit au mariage des couples de même sexe (Cour suprême des Etats-Unis)
- auteur
- Céline Fercot
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, ⟨10.4000/revdh.1426⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cour permanente ou tribunaux arbitraux: quelle juridiction pour le traité transatlantique
- auteur
- Florian Grisel, T. Schultz
- article
- Le Monde, 2015
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-
- titre
- Etude sur le mariage homosexuel en Italie
- auteur
- Isabelle Boucobza, E Bottini
- article
- Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp.135--143
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-
- titre
- De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun
- auteur
- Antoine Basset
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les sciences sociales de la résistance. Lectures portugaises
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, 90, pp.415--432
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-
- titre
- Arbitrage d'investissement: corriger les modalités de fonctionnement pour éviter les abus
- auteur
- Florian Grisel, T. Schultz
- article
- Le Monde, 2015
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-
- titre
- L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Les Cahiers de la justice, 2015, 02, pp.179
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-
- titre
- Protection de la vie privée et privacy : deux traditions juridiques différentes ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 48 (3), pp.59-68. ⟨10.3917/nccc1.048.0059⟩
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-
- titre
- Précision et effectivité des droits de l'homme
- auteur
- Éric Millard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, 7, ⟨10.4000/revdh.1215⟩
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-
- titre
- Précision et droits de l'Homme : regards sur les droits allemand et suisse
- auteur
- Céline Fercot
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1330⟩
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-
- titre
- Le néoconstitutionnalisme existe-t-il ?
- auteur
- Mauro Barberis, Pierre Brunet, Jérémy Mercier
- article
- Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2015, 25, pp.101-124. ⟨10.4000/revus.3208⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015)
- auteur
- Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Tatiana Gründler, Ismaël Omarjee, Marc Touillier
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, Droit des discriminations : Chronique (oct. 2014 - avr. 2015), ⟨10.4000/revdh.1370⟩
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-
- titre
- Être Charlie
- auteur
- Malik Boumediene, Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Sophie Grosbon, Tatiana Gründler, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, 7, ⟨10.4000/revdh.1310⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman, Claire Saas
- article
- Recueil Dalloz, 2015, 17, pp.1007-1020
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-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2015, pp.1007-1020
- Accès au bibtex
-
- titre
- When Ambivalent Principles Prevail: Leads for Explaining Western Legal Orders' Infatuation with the Human Dignity Principle
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Legal Ethics, 2015, 10 (2), pp.193-208. ⟨10.1080/1460728X.2007.11423892⟩
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-
- titre
- Eclipses de souveraineté
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Revue suisse de droit international et européen / Swiss Review of International and European Law / Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht, 2015, 4, pp.495
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-
- titre
- Immigration detention under the return directive : the CJEU shadowed lights
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- European Journal of Migration and Law, 2015, 17, pp.107-129. ⟨10.1163/15718166-12342073⟩
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-
- titre
- Confirmation de la culpabilité et de la peine dans l'affaire Lubanga : à propos des premiers arrêts de la Chambre d'appel de la CPI
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Actualité juridique Pénal, 2015, 3, pp.136--139
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-
- titre
- More Women - But Which Women? The Rule and the Politics of Gender Balance at the European Court of Human Rights
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- European Journal of International Law, 2015, 26 (1), pp.195--221. ⟨10.1093/ejil/chv004⟩
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-
- titre
- Rejet expéditif par la CEDH de la requête d’un étranger malade en voie d’expulsion : Une Convention à deux vitesses ?
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1788⟩
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-
- titre
- À l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.2080⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expulsion illégale d’un étranger gravement malade : le juge des référés enjoint à l’Etat d’organiser son retour en France
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.2542⟩
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-
- titre
- De la laïcité sur le campus : suffisance du cadre légal et préservation de la liberté de conscience
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1768⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouverture d'une enquête à l'initiative du Procureur sur la situation en Géorgie
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.2551⟩
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-
- titre
- Emplois fermés : une exclusion illégitime
- auteur
- Serge Slama
- article
- Plein Droit, 2015, 103, pp.20--23. ⟨10.3917/pld.103.0020⟩
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-
- titre
- The EU external edges : borders as walls or ways ?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Journal of Territorial and Maritime Studies , 2015, 2 (1), pp.97-117
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-
- titre
- A propos de FERREIRA António Casimiro, Política e Sociedade. Teoria social em tempo de austeridade, Porto, Vida Económica Editorial, 2014
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Revista de Estudos Empíricos em Direito, 2015, 2 (1), pp.249--253
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-
- titre
- De que lugar falamos? Retomando um velho papo sobre o Direito e a Sociologia
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Revista de Estudos Empíricos em Direito, 2015, 2 (1), ⟨10.19092/reed.v2i1.52⟩
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-
- titre
- States, Law & Borders : A Theoretical Perspective (Tri-National University Meeting :"States and Borders")
- auteur
- Éric Millard
- article
- Kobe University Law Review, 2015, 49, pp.59-68. ⟨10.24546/E0040954⟩
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-
- titre
- Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime : étude locale et perspectives comparatistes
- auteur
- Alessandro Bernardi, Isabelle Boucobza
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, pp.573
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-
- titre
- L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Histoire, économie et société, 2015
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-
- titre
- F. Gerchanoc (dir.), L’histoire du corps dans l’Antiquité : bilan historiographique. Journée de printemps de la SOPHAU du 25 mai 2013, Dialogues d’histoire ancienne, 41/1, Supplément 14, 2015, 196 p. in Bryn Mawr Classical Review
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- BMCR, 2015
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-
- titre
- L'humour à l'œuvre
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Re-Vue Malaquais, 2015, 2, pp.85--89
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-
- titre
- Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
- auteur
- Maria Gkegka, Et Alii
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015
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-
- titre
- Rétention des migrants et mesures d’éloignement. Lumières et ombres portées par la CJUE sur la directive retour
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, 13, pp.89-102. ⟨10.4000/crdf.1218⟩
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-
- titre
- « Les styles judiciaires » : diversité des approches, nécessité des évolutions
- auteur
- Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, N°91 (3), pp.465. ⟨10.3917/drs.091.0465⟩
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-
- titre
- Les styles judiciaires, des traditions nationales ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, 91, pp.491-504. ⟨10.3917/drs.091.0491⟩
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-
- titre
- L’histoire du droit, le droit comparé et la théorie générale du droit
- auteur
- Michel Troper
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2015, 67 (2), pp.331-340. ⟨10.3406/ridc.2015.20504⟩
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-
- titre
- À propos de l'arrêt SEPR, CE, 23 juillet 2014, RDP 2016. n°3, pp. 875-890 States, Borders and Law, a theoretical outlook
- auteur
- Éric Millard
- article
- Kobe University Law Review, 2015, 49, pp.59--68
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-
- titre
- Sovereignty and Natural Law in the Legal Discourse of the Ancien Régime
- auteur
- Michel Troper
- article
- Theoretical Inquiries in Law, 2015, 16 (2)
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-
- titre
- Mestizo International Law: A Global Intellectual History 1842-1933 de Arnulf Becker Lorca, Cambridge, Cambridge University Press, 2015
- auteur
- Douglas Howland, Jean-Louis Halpérin, Arnulf Becker Lorca
- article
- Monde(s). Histoire, Espaces, Relations, 2015, 7 (1), pp.173. ⟨10.3917/mond1.151.0173⟩
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-
- titre
- Pourquoi l'affaire Lambert n'en finit pas
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, 2015, 3, pp.152--155
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-
- titre
- La carte de dix ans : une conquête progressivement annihilée
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Migrations Société, 2015, N° 159-160 (3), pp.127. ⟨10.3917/migra.159.0127⟩
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-
- titre
- L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Les Cahiers de la justice, 2015, N° 2 (2), pp.179. ⟨10.3917/cdlj.1502.0179⟩
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-
- titre
- Provocation à la discrimination et appel au boycott de produits étrangers : la Cour de cassation tranche le débat
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1750⟩
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-
- titre
- Norberto Bobbio en France
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jurisprudence. revue critique, 2015, pp.199--206
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-
- titre
- Résonance romaine dans la puissance paternelle : idéaux révolutionnaires et codification française in B. Periñan-M. Guerrero (éds.), Persona, derecho y poder en perspectiva histórica, Grenade, 2015, Editions Comares, p. 275-299
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Rivista internacional de derecho romano, 2015
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-
- titre
- Doctrine administrativiste et doctrine constitutionnaliste: question de méthodes
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revista Jurídica de Investigación e Innovación Educativa, 2015, 11
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-
- titre
- Denis J. Galligan, Mila Versteeg (Eds.), Social and Political Foundations of Constitutions, New York, Cambridge University Press, 2013, in Revue
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015
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-
- titre
- La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 102, pp.317
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-
- titre
- La norme et l'exception. L'effectivité en péril du droit d'asile en Europe
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.3-31
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-
- titre
- Quelle actualité pour la Constitution du Royaume-Uni ?
- auteur
- Quentin Butavand
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2015, 103 (3), pp.539. ⟨10.3917/rfdc.103.0539⟩
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-
- titre
- Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française, Note sur le rapport 2015 du Défenseur des droits
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, ⟨10.4000/revdh.1081⟩
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Communication dans un congrès
- titre
- Temporal properties of legal decision networks: a case study from the International Criminal Court
- auteur
- Fabien Tarissan, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- 28th International Conference on Legal Knowledge and Information Systems (JURIX'2015), Dec 2015, Braga, Portugal. ⟨10.3233/978-1-61499-609-5-111⟩
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-
- titre
- Présentation introductive du thème : Politiques des États à l'égard des juridictions internationales
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Deuxième Journée de Droit international de l'ENS, Nov 2015, Paris, France
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-
- titre
- Présentation introductive du thème de la deuxième Journée
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Journée de Droit international de l'ENS, consacrée aux Politiques des États à l'égard des juridictions internationales, Nov 2015, Paris, France
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-
- titre
- Las cuestiones de método y los juristas franceses del siglo XX et XXI : inventario
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Federico J. Arena
- article
- Política, economía y método en la investigación y aprendizaje del derecho, Jul 2015, Washington DC, Estados Unidos
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-
- titre
- Durkheim et la culture juridique de son temps
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- The Sacred and the Law: The Durkheimian Legacy, Këte Hamburger Kolleg, Mar 2015, Bonn, Allemagne. p. 73-92
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-
- titre
- Parisian Surveyors (1690-1792): Founding an Expert Corps
- auteur
- Robert Carvais, Valérie Nègre
- article
- Proceedings of the Fifth International Congress on Construction History, 2015, Chicago, United States. pp.383--394
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La verdad legal en Francia desde fines del siglo XVII siglo hasta 1945
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- G. Sucar, J. Cerdio Herran. Derecho y Verdad II. Genealogia(s) II, Tirant lo Blanch, p. 775-818, 2015, 9788490860403
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-
- titre
- Le jardin comme objet de droit
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Harouel, Jean-Louis and Salles, Damien and Deroche, Alexandre and Carvais, Robert. Études offertes à Jean-Louis Harouel: Liber amicorum, Éditions Panthéon-Assas, pp.597--612, 2015, 979-10-90429-59-8
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-
- titre
- La nécessité médicale comme condition d'atteinte à l'intégrité corporelle, entre modernité et désuétude (du principe)
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Mondielli, Éric and Vialla, François and Cadeau, Emmanuel and Bélanger, Michel. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger: modernité du droit de la santé, LEH Édition, pp.483, 2015, Collection Mélanges, 978-2-84874-590-9
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-
- titre
- Kelsen contre le droit naturel : ombres et lumières
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- Analisi e diritto, Marcial Pons, pp.311--319, 2015
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-
- titre
- 20th-Century Legal Philosophy in France- Introduction
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, E. Pattaro
- article
- International Treatise of Philosophy and Theory of Law, Kluwer, pp.411--415, 2015
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-
- titre
- Avant-propos
- auteur
- Robert Carvais, Valérie Nègre
- article
- Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.7--8, 2015, 978-2-7084-1001-5
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-
- titre
- Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Laurence Burgorgue Larsen; Horacia Muir Watt; Hélène Ruiz-Fabri; Emmanuelle Tourme Jouannet. Féminisme et droit international. Études francophones, Société de législation comparée, 2015
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-
- titre
- Les difficultés conceptuelles de l'institutionalisme
- auteur
- Éric Millard
- article
- Institutions, Régulations Publiques, Hermann, pp.247-257, 2015
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-
- titre
- Les Etats face à la quête identitaire européenne
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Marthe Fatin-Rouge; Anne Levade; Valérie Michel; Rostane Mehdi. L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe : quels sens ? Quelles fonctions ?, Bruylant, pp.207-222, 2015
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-
- titre
- L'identité constitutionnelle : les fonctions d'un argument
- auteur
- Michel Troper
- article
- Marthe Fatin-Rouge Stéfanini; Anne Levade; Rostane Mehdi; Valérie Michel. L'identité à la croisée des États et de l'Europe. Quel sens ? Quelles fonctions ?, Bruylant, pp.263-278, 2015, 9782802746980
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-
- titre
- L'approche innovante du Comité européen des droits sociaux sur le droit à la santé
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Brosset, Estelle. Droit européen et protection de la santé: bilan et perspectives, 30, Bruylant, pp.267, 2015, Travaux de droit international et européen, 978-2-8027-4885-4
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-
- titre
- Le droit des étrangers sous perfusion des circulaires
- auteur
- Serge Slama
- article
- Koubi, Geneviève. La littérature grise de l'administration: la grammaire juridique des circulaires, Berger-Levrault, pp.213--242, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1888-2
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-
- titre
- Semi-Public Voting in the Constituante
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Elster, Jon. Secrecy and Publicity in Votes and Debates, Cambridge University Press, 2015, 978-1-316-01536-0
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-
- titre
- Postface. L'architecture traduite entre fidélité et innovation ?
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.271--287, 2015, 978-2-7084-1001-5
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-
- titre
- Demandeurs d'asile déboutés : la stratégie de l'inespoir
- auteur
- Serge Slama
- article
- Fernández, Julián; Laly-Chevalier, Caroline. Droit d’asile - Etat des lieux et perspectives, Éditions Pedone, pp.315--332, 2015
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-
- titre
- Relier savoir et savoir-faire, connaissances et compétences, théorie et pratique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Aurey, Xavier and Redor, Marie-Joëlle. Les cliniques juridiques, Presses universitaires de Caen, pp.105--112, 2015, 978-2-84133-749-1
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-
- titre
- La grammaire juridique des circulaires administratives
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Geneviève Koubi. La littérature grise de l'administration, Berger-Levrault, 2015, 978-2-7013-1888-2
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-
- titre
- Citoyenneté et droit à la santé. Une comparaison France-Brésil
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Neirinck, Claire and Beignier, Bernard and Deumier, Pascale and Fulchiron, Hugues and Larribau-Terneyre, Virginie and Bruggeman, Maryline. Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 978-2-7110-2289-2
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-
- titre
- Médiation en droit des étrangers : l'être et le néant
- auteur
- Serge Slama
- article
- Gréciano, Philippe. Justice et droits de l'homme: les enjeux de la médiation internationale, Mare & Martin, pp.287--308, 2015, 978-2-84934-181-0
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-
- titre
- Comment traduire les Loix des Bâtimens après l'avènement du Code civil ?
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.199--210, 2015, 978-2-7084-1001-5
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-
- titre
- La question de la preuve en architecture la controverse de Bédoin (vers 1730)
- auteur
- Philippe Bernardi, Robert Carvais
- article
- Stefano Piazza. Saperi a confronto. Consulte e perizie sulla criticità strutturali dell’architettura d’età moderna (XV-XVII secolo), Caracol, pp.127-148, 2015, 978-88-98546-38-1
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-
- titre
- Michel Troper
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, E. Pattaro
- article
- International Treatise of Philosophy and Theory of Law, Kluwer, pp.447-- 455, 2015
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-
- titre
- Eschatologie et rupture spatiale dans l’ancienne Rome : quelques remarques sur l’identification du locus religiosus chez les juristes de l’Empire
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- M. De Béchillon; P. Voisin. L’espace dans l’Antiquité, pp.115-126, A paraître, Kubaba, série Actes Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 978-2-343-05822-1
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-
- titre
- Historical Sketches about Custom in International Law
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Andenæs, Mads Tønnesson and Bjørge, Eirik. A Farewell to Fragmentation: Reassertion and Convergence in International Law, Cambridge University Press, 2015, Studies on international courts and tribunals, 978-1-107-08209-0
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-
- titre
- L'éloignement de l'étranger en France
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Caterina Severino. La fin du séjour irrégulier des étrangers après la transposition de la « directive retour » en France, en Espagne et en Italie, 130-155, Bruylant, 2015
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-
- titre
- Union européenne et demandes de protection : le renversement des maux
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Julian Fernandez; Caroline Laly-Chevalier. Droit d'asile. Etat des lieux et perspectives, Pédone, pp.33-42, 2015
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-
- titre
- L'indépendance de l'avocat en France au XIXe et au XXe siècle
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Assier-Andrieu, Louis. L'indépendance des avocats: le long chemin d'une liberté, Dalloz, pp.65--76, 2015, Les sens du droit. Débat, 978-2-247-15292-6
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-
- titre
- L'histoire de la construction. Un méridien européen
- auteur
- Robert Carvais, Antonio Becchi
- article
- Becchi, Antonio and Sakarovitch, Joël and Carvais, Robert. L'histoire de la construction. Un méridien européen / Construction History. A European Meridian, Association francophone d'histoire de la construction, pp.11--17, 2015
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-
- titre
- Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 29 juin 1990, Gisti
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Alain Pellet; Alina Miron. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, pp. 192-204, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15196-7
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-
- titre
- As mutações do Direito: o Estado em face da economia ilícita
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Peralva, Angelina and Telles, Vera. Ilegalismos na Globalização. Migrações, trabalho, mercados. Colóquio de Cerisy, Editora UFRJ, pp.541--555, 2015
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-
- titre
- Àrduas relações entre as Ciências Sociais, o Direito e a Política
- auteur
- Wanda Capeller
- article
- Duarte, Francisco and Schwartz, Germano. Direito e Ações Políticas. A Juridicisação das Esferas Sociais e seus Policontextos Jurídicos, Livraria dos Advogados, 2015
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-
- titre
- L’idée de culture juridique française est-elle utile au droit comparé ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Bénédicte Fauvarque-Cosson; B. Fauvarque-Cosson (dir.),. B. Fauvarque-Cosson (dir.), Le droit comparé au XXIe siècle. Enjeux et idées, Paris, Société de législation comparée, 2015, p. 155-167., pp.155-167, 2015, 978-2-36517-051-2
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-
- titre
- La question de la preuve en architecture : la controverse de Bédoin (vers 1730)
- auteur
- Philippe Bernardi, Robert Carvais
- article
- Piazza, Stefano. Saperia a confronto. Consulte e perizie sulle criticà strutturali dell'architettura d'età moderna ((XV-XVIII secolo), Edizioni Caracol, pp.127--148, 2015
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-
- titre
- Marcel Prélot, lecteur de Maurice Hauriou : les limites d'une influence
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Alonso, Christophe and Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia. La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps, quel(s) héritage(s)?, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.213--226, 2015, 978-2-7314-0992-5
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-
- titre
- Les travaux préparatoires du Pacte de la SDN
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Robert Kolb. Commentaire sur le pacte de la Société des Nations, Bruylant, pp.7-78, 2015, Organisations internationales et relations internationales, 9782802747710
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-
- titre
- Travailleurs détenus : le statut de droit public obstacle surmontable à la réalisation des droits sociaux fondamentaux
- auteur
- Serge Slama
- article
- Auvergnon, Philippe. Droit du travail en prison: d'un déni à une reconnaissance, Presses universitaires de Bordeaux, 2015, 978-2-86781-969-8
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-
- titre
- Les travaux préparatoires
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Kolb, Robert. Commentaire sur le Pacte de la Société des Nations, 77, Bruylant [u.a.], pp.7--78, 2015, Organisation internationale et relations internationales, 978-2-8027-4771-0
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Éric Millard, Jean-Louis Halpérin
- article
- Guillaume Richard. Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, Dalloz, pp.IX-X, 2015
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-
- titre
- Une histoire de la construction à la française. 2004-2014
- auteur
- Robert Carvais, Philippe Bernardi, Hélène Dessales, Guy Lambert, Valérie Nègre
- article
- Becchi, Antonio and Sakarovitch, Joël and Carvais, Robert. L'histoire de la construction. Un méridien européen / Construction History. A European Meridian, Association francophone d'histoire de la construction, pp.49--139, 2015
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-
- titre
- Chili. Par où est passée la justice ?
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Muñoz R., Jorge and Obregón Iturra, Jimena Paz. Le 11 septembre chilien: le coup d'Etat à l'épreuve du temps, 1973-2013, Presses universitaires de Rennes, pp.43--56, 2015, Des Amériques, 978-2-7535-4276-1
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Boileau (M.-L.-J. de)
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Dictionnaire historique des juristes français. XIIe –XXe siècle, 2015, pp.99
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-
- titre
- Le Paige (L.-A.)
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Dictionnaire historique des juristes français. XIIe –XXe siècle, 2015, pp.492-493
- Accès au bibtex
-
- titre
- Moreau (J.-N.)
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Dictionnaire historique des juristes français. XIIe –XXe siècle, 2015, pp.578
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-
- titre
- Ripert de Monclar (J.-P.-Fr. de)
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Dictionnaire historique des juristes français. XIIe –XXe siècle, 2015, pp.670
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-
Autre publication scientifique
- titre
- From Ad Hoc Tribunals to Permanent Courts: Three Examples
- auteur
- Florian Grisel, T. Schultz
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retour sur l'article 49.3 de la constitution française
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La conception française du contrôle de constitutionnalité
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'enjeu du positivisme pour les droits de l'homme
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Liberté d'expression, liberté de croyance et laïcité
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle de constitutionnalité et protection des droits de l'homme
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2015
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-
- titre
- Les droits sociaux comme conditions de la démocratie
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2015
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-
- titre
- Trois modèles de justice constitutionnelle en question
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits sociaux en débat
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2015
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-
- titre
- Les concepts en droit
- auteur
- Éric Millard, Régis Ponsard
- article
- 2015
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-
Ouvrages
- titre
- Les styles judiciaires. Une analyse comparée
- auteur
- Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- 91, 2015, Droit & Société
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-
- titre
- Histoire de l’état des juristes. Allemagne XIXe-XXe siècles.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Garnier, 2, 2015, Titre de la collection "Histoire du droit", Jean-Louis Halpérin et Pierre Bonin, 978-2-8124-5031-0
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-
- titre
- Études offertes à Jean-Louis Harouel
- auteur
- Damien Salles, Alexandre Deroche, Robert Carvais
- article
- Éditions Panthéon-Assas, 1088 p., 2015, 979-10-90429-59-8
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-
- titre
- Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?
- auteur
- Robert Carvais, Valérie Nègre, Jean-Sébastien Cluzel, Juliette Hernu-Bélaud
- article
- Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Picard, 2015, 978-2-7084-1001-5
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-
- titre
- Quel homme pour les droits ?
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- CNRS Editions, 2015, 9782271086020
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-
- titre
- Droits de l'Homme et libertés fondamentales
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- 2015
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-
- titre
- Quel homme pour les droits ? Les droits de l'homme à l'épreuve de la figure de l'etranger
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- CNRS Éditions, 2015, 978-2-271-08602-0
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-
- titre
- Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle)
- auteur
- Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen
- article
- Presses universitaires de France, 2015, 978-2-13-060902-5
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-
- titre
- La Déclaration universelle des droits de l'Homme
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Dalloz. 2015, 978-2-247-15108-0
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-
- titre
- Le débat sur la fragmentation du droit international: une analyse critique
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Bruylant, 79, 2015, Collection de droit international, 978-2-8027-5213-4
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-
Thèse
- titre
- Les lieux de l’enseignement du droit de part et d’autre des Alpes, du Ve siècle au début du XVIe
- auteur
- Antonio Di Rosa
- article
- Histoire. Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- L'auto-entrepreneur, au risque de l'entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- 2015
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-
2014
Article dans une revue
- titre
- L’intervention d’un avis du médecin de l’ARS, circonstance nouvelle rendant recevable le référé-liberté
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1399⟩
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-
- titre
- La CNCDH esquisse un clair-obscur de l’investissement des pouvoirs publics dans la lutte contre le racisme
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1090⟩
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-
- titre
- Les juridictions administratives et l’annulation des circulaires relatives aux mineurs isolés étrangers
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1063⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit au séjour pour soins en Belgique et en France : Des restrictions certaines, un avenir incertain
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1751⟩
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-
- titre
- Étrangers malades et droit de l’Union européenne : Entre accroissement et restriction des garanties juridiques
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1044⟩
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-
- titre
- De l’art du funambulisme : la CNCDH se saisit des « discours de haine » sur Internet
- auteur
- Robin Medard Inghilterra, Jean-Philippe Foegle
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1088⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers un renforcement du « droit » à une procédure équitable des demandeurs d’asile et une meilleure prise en compte de leurs traumatismes ?
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1089⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle réforme du contentieux prud'homal en appel ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.770
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-
- titre
- L’interdiction du voile intégral dans l’espace public devant la Cour européenne
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.862⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Révolutions arabes et renouveau constitutionnel : une démocratisation inachevée
- auteur
- Malik Boumediene
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2014, 6, ⟨10.4000/revdh.959⟩
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-
- titre
- Confirmation des charges pour atteintes à l'administration de la justice : une première pour la Cour pénale internationale
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, pp.2272--2273
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-
- titre
- Réserve d'interprétation pour garantir le droit d'ester en justice aux associations ayant leur siège social à l'étranger sans établissement en France
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.1022⟩
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-
- titre
- L'alerte éthique Entre dénonciation et désobeissance
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, 39
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-
- titre
- Quand le souci d’efficacité de l’éloignement l’emporte sur l’application effective des droits fondamentaux : droit d’être entendu (Directive 2008/115/CE et PGDUE)
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Tania Racho
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, http://revdh.revues.org/957. ⟨10.4000/revdh.957⟩
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-
- titre
- Prédiction et interprétation du droit
- auteur
- Henrik Palmer Olsen, Éric Millard
- article
- Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2014, 24, pp.69--79. ⟨10.4000/revus.3055⟩
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-
- titre
- Lacunes et infortunes de l'Etat de droit(s) à Mayotte
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, 33, pp.1849
- Accès au bibtex
-
- titre
- 21,000 Years of Ethiopian African monsoon variability recorded in sediments of the western Nile deep-sea fan
- auteur
- Marie Revel, Christophe Colin, Stefano Bernasconi, Nathalie Combourieu-Nebout, Emmanuelle Ducassou, Francis E. Grousset, Yann Rolland, Sebastien Migeon, Delphine Bosch, Pierre Brunet, Yulong Zhao, Jean Mascle
- article
- Regional Environmental Change, 2014, 14 (5), pp.1685-1696. ⟨10.1007/s10113-014-0588-x⟩
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-
- titre
- L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, 31, pp.1773
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le "positivisme" français dans la lumière du Nord
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2014, 24, pp.2-18. ⟨10.4000/revus.2931⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Carlos Miguel Herrera et Arnaud Le Pillouer (dir.), Comment écrit-on L’histoire Constitutionnelle?
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2014, 27 (3), pp.557-562. ⟨10.1007/s11196-014-9364-y⟩
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-
- titre
- Dissonances et convergences jurisprudentielles sur l'étendue et la teneur du droit d'être entendu avant une décision de retour
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 340
- Accès au bibtex
-
- titre
- Directive "retour" : la Cour de justice remodèle le contrôle juridictionnel et les modalités de prolongation de la rétention (CJUE, 5 juin 2014, Mahdi, aff. C-146/14 PPU)
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 340
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection de la personne en curatelle, liberté matrimoniale ou droit au mariage
- auteur
- Céline Ruet
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2014, 5, ⟨10.4000/revdh.677⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les juges face aux législateurs
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Croix, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prendre au sérieux la Charte des droits fondamentaux en droit des étrangers
- auteur
- Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2014, 5, ⟨10.4000/revdh.785⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comment la Cour européenne des droits de l'homme influence le droit français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Libération, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelles interactions entre les libertés économiques et droits de l'Homme au sein des systèmes juridiques ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 337
- Accès au bibtex
-
- titre
- Los abogados no estan para complacer a los jueces
- auteur
- Éric Millard
- article
- La Ley, 2014, pp.1-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une prohibition européenne claire de la surveillance électronique de masse (CJUE, Grande Chambre, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd & Michael Seitlinger e.a., affaires jointes C-293/12 & C-594/12)
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, http://revdh.revues.org/746. ⟨10.4000/revdh.746⟩
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-
- titre
- Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse, Juliette Gaté, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marie Mercat-Bruns, Mathias Möschel, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.954
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-
- titre
- Étrangers malades : opérance du moyen de l'absence d'indication dans l'avis médical de la capacité à voyager sans risque contre la décision de refus de séjour, sous réserve que ce point ait fait l'objet d'une contestation
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 329
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-
- titre
- Petit pas supplémentaire sur le plancher de garanties des droits fondamentaux et enlisement du statut constitutionnel des personnes détenues
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.652⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qu'elle protège ou qu'elle punisse, la dignité n'est pas la même pour tous
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Serge Slama
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.828⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2014, pp.954-967 et suiv
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-
- titre
- Deux poids, deux mesures : GPA, congé maternité de la mère commanditaire et procréation en droit de l'Union européenne
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.653⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Charte de l'environnement : La QPC bute sur l'incipit
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.747⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- David M. RABBAN, Law's History. American Legal Thought and the Transatlantic Turn to History
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.206
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Victoire pour la République » ou défaite de la démocratie ? La décision Dieudonné ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 315, pp.221
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-
- titre
- À la recherche du "plein droit" dans la jurisprudence des juridictions suprêmes
- auteur
- Serge Slama
- article
- Plein Droit, 2014, 100, pp.I--VIII. ⟨10.3917/pld.100.0027⟩
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-
- titre
- Victoire pour la République" ou "défaite de la démocratie" ? La décision Dieudonné ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 315
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-
- titre
- 規範の実効性
- auteur
- Éric Millard
- article
- Keio Hôgaku, 2014, 29, pp.379-385
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Penser l'efficacité de la norme
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Keio Hôgaku, 2014, 29, pp.368--378
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Implications concrètes du droit des demandeurs d'asile aux conditions matérielles d'accueil dignes
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.607⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Plein droit, entre idéal et réalité
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Plein Droit, 2014, 100, pp.27--30
- Accès au bibtex
-
- titre
- Second verdict de culpabilité de la Cour pénale internationale dans l'affaire Katanga
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, pp.405
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus de transmission d'une QPC sur la protection des fonctionnaires lanceurs d'alerte
- auteur
- Jean-Philippe Foegle, Serge Slama
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.628⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article L. 313-14 du CESEDA n'est pas applicable aux ressortissants marocains sollicitant une régularisation "par le travail" mais peut être substitué par le pouvoir autonome de régularisation
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 323
- Accès au bibtex
-
- titre
- La suppression de l'expression « bon père de famille »
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 08, pp.536
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mineurs isolés étrangers : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, 02, pp.84
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Nouveaux éclairages européens sur les contours du régime de la protection subsidiaire. Note sous l’arrêt de la CJUE, Diakité, 30 janvier 2014
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.598⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Overcoming Eurocentrism? Global History and the Oxford Handbook of the History of International Law
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- European Journal of International Law, 2014, 25 (1), pp.329--336. ⟨10.1093/ejil/chu017⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de contentieux administratif des étrangers et du droit d'asile
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 319
- Accès au bibtex
-
- titre
- La culture juridique française en question
- auteur
- Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin
- article
- Recueil Dalloz, 2014, 01, pp.72
- Accès au bibtex
-
- titre
- La distinction entre tombeaux de famille et tombeaux héréditaires en droit romain classique. I/ La position de Gaius
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2014, 6 (1), pp.137--165
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dualisme de l'Exécutif sous la Révolution française
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2014, 28, pp.19--32
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Antonio Becchi, Hélène Rousteau-Chambon et Joël Sakarovitch (dir.), Philippe de La Hire (1640-1718). Entre architecture et sciences, Paris, Picard, 2013, 329 p.
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Les Cahiers de la recherche architecturale et urbaine, 2014, 29, pp.114--120
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mineurs isolés étrangers : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion
- auteur
- Serge Slama, Anita Bouix
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, pp.84
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'invocabilité des "lignes directrices" de la circulaire Valls comme remède à l'infra-droit des procédures de régularisation de sans-papiers ? (CAA de Paris, pl., 04 juillet 2014, Préfet de Police c/ C., n° 14PA00226)
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, 1773 (31)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le lanceur d'alerte, une nouvelle figure du droit public ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, pp.2229
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- ¿ Por qué un derecho a la memoria ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Derecho del Estado, 2014, 32, pp.145-156
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association
- auteur
- Guillaume Boudou
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2014, 97 (1), pp.5. ⟨10.3917/rfdc.097.0005⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- European immigration and Asylum policies. The need for a change of approach
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue de l'OFCE, 2014, Reforming Europe, 134, pp.239-248
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les topographes du droit. À propos de l’argumentation anti-mariage gay : que savent les professeurs de droit ?
- auteur
- Michel Troper
- article
- Grief : Revue sur les mondes du droit, 2014, 2014 (1)
- Accès au bibtex
-
- titre
- From a Legal Order to a Legal System. Scholten's Contribution to a a Theory of Legal Change
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Digital Paul Scholten Project, 2014
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-
- titre
- Démocratie, paix et droits de l'homme chez Norberto Bobbio
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Écritures, 2014, 6, pp.143--153
- Accès au bibtex
-
- titre
- Precedent in Investment Arbitration: The Case of Compound Interest
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Peking University Transnational Law Review, 2014, 2 (1), pp.217-227
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un, deux, trois tours et hop? Débattre autrement?
- auteur
- Barbara Redlingshofer, Ariane Métais, Jean-Claude Andre
- article
- Le Courrier de l'environnement de l'INRA, 2014, 64, pp.119-131
- Accès au bibtex
-
- titre
- 1984 : une réforme improbable
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2014, 100 (1), pp.5. ⟨10.3917/pld.100.0005⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Volonté générale, opinion publique, représentation
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2014, La volonté générale, 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un Président sans Conseil des ministres : le choix de Philadelphie
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2014, La volonté générale, 6 (10)
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- A REDISTRIBUIÇÃO ATRAVÉS DO DIREITO: ALGUMAS DIFICULDADES
- auteur
- Éric Millard
- article
- Confluências : Revista Interdisciplinar de Sociologia e Direito, 2014, 16, pp.22 - 32
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Réalisme scandinave, Réalisme américain : un essai de caractérisation
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2014, Le réalisme scandinave dans tous ses états, 24, pp.81-97
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Droit et non-droit dans les sentences arbitrales CCI - Une perspective historique
- auteur
- Florian Grisel
- article
- ICC International Court of Arbitration Bulletin, 2014, 25 (2), pp.13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les politiques européennes d'immigration et d'asile. Nécessité de changer l'approche
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue de l'OFCE, 2014, Réformer l'Europe, 134, pp.259-268. ⟨10.3917/reof.134.0259⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- F. Rochefort, M.-E. Sanna, Normes Religieuses et Genre, Armand Colin, 2013
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Suisse, Esmein et les modèles de régimes politiques
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26, pp.233--252
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-
- titre
- Protezione di alcune categorie vulnerabili o svantaggiate volto alla interdizione di discriminazioni positive in Francia
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Annali della Facoltà Giuridica di Camerino, 2014, 3
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-
- titre
- Le pape peut-il forcer les clercs à se marier, ou peut-on tout changer dans un ordre juridique ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Grief : Revue sur les mondes du droit, 2014, 1, pp.88--94
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-
- titre
- MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d'assurer l'hébergement d'un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Famille, 2014, pp.251
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-
- titre
- Transplants of European Normativity in India and in Japan: a Historical Comparison
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, 2014, 22, pp.150-157. ⟨10.12946/rg22/150-157⟩
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-
- titre
- Lutte contre les discriminations : état des lieux
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2014, 103 (4), pp.3. ⟨10.3917/pld.103.0003⟩
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-
- titre
- Une campagne exemplaire et oubliée
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2014, 100 (1), pp.11. ⟨10.3917/pld.100.0011⟩
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-
- titre
- Les parlements nationaux et l’Union européenne
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, 2014/1, pp.37-54
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-
- titre
- Duverger's arguments on Semi-presidentialism: a critical analysis
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Română de Drept Comparat = Romanian Journal of Comparative Law, 2014, 5, pp.11-34
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-
- titre
- Identité nationale : effets et méfaits d'une notion polémique sur la politique d'immigration familiale
- auteur
- Serge Slama
- article
- Cahiers du CURAPP, 2014, L'identité nationale : instruments et usages, pp.247--270
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-
- titre
- Qui sont les « opérateurs juridiques » de Riccardo Guastini ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Analisi e Diritto, 2014, pp.103-113
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-
- titre
- Tribute to Joël Sakarovitch
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Construction History, 2014, 29 (2), pp.viii--x
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-
- titre
- S. Rey, Écrire l'histoire ancienne à l'École française de Rome (1873-1940). Collection de l'École française de Rome, 462. Rome, 2012. 489 p. ISBN 9782728309320, in Bryn Mawr Classical Review.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- BMCR, 2014, pp.4
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-
- titre
- L'autonomie privée en France
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, 2014, 43 (1), pp.461-480
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-
- titre
- To Be Or Not To Be: France Civil Right And No Third Sex
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Journal of Research in Gender Studies, 2014, 1, pp.290-317
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-
- titre
- Detention under control. A deceptive upheaval ? Comment on CJEU, 5 June 2014, Bashir Mohamed Ali Mahdi, C-146/14 PPU
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- EU law analysis, 2014
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-
- titre
- Le conservatisme esthétique
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2014, 39 (1), pp.117. ⟨10.3917/rfhip.039.0117⟩
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-
- titre
- Principe d'intégration et pouvoir de l'Union
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, 2013/4, pp.715-727
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-
- titre
- Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Journal of Small Business Management, 2014, 53, pp.284-301
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-
- titre
- La distinction entre tombeaux de famille et tombeaux héréditaires en droit romain classique. II/ Le témoignage d’Ulpien Contemporary Readings in Law & Social Justice, vol. 6, issue 1, 2014, p. 166-191.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2014
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-
- titre
- Le pouvoir exécutif et la Justice en France, I'échec du Pouvoir judiciaire sous la Révolution
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2014, 28, pp.110-121
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Removal orders and right to be heard. The CJEU fails to understand the dysfunctional French asylum and migration system
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2014, http://eulawanalysis.blogspot.com/2014/12/removal-orders-and-right-to-be-heard.html
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Rapport de synthèse
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux: du juge des droits au juge du droit?: actes du colloque du 12 décembre 2014, Dec 2014, Paris, France. pp.193--200
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-
- titre
- À quoi sert le concept de valeur ?
- auteur
- Michel Troper
- article
- La valeur, les valeurs..le droit, Laboratoire CERC, Nov 2014, Toulon, France
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-
- titre
- Qualité de la norme et débats parlementaires
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La qualité de la norme: l'élaboration de la norme, Nov 2014, Paris, France. pp.47--62
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-
- titre
- Le principe de normativité
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La qualité de la loi: expériences française et européenne, Nov 2014, Rouen, France. pp.241--255
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-
- titre
- Les motifs politiques des décisions de la Cour pénale internationale
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Nov 2014, Paris, France
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-
- titre
- Una cuestion de teoria del derecho frente al juez administrativo
- auteur
- Éric Millard
- article
- VIta Encuentro Nacional Cubana De Derecho Administrativo, Nov 2014, Bayamo, Cuba
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-
- titre
- Una administración al servicio de la política: el modelo europeo en cuestionamiento
- auteur
- Éric Millard
- article
- 5èmes journées franco-cubaines de droit administratif, Nov 2014, La Havane, Cuba
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-
- titre
- Théories de la justice et prohibition du niqab en France
- auteur
- Éric Millard
- article
- Cycle de conférences de l'UNOESC, Nov 2014, Chapeco, Brésil
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-
- titre
- What facts for an empiricist concept of law : is force sufficient ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Boconi University Seminary around Frédéric Schauer, Oct 2014, Milan, Italy
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-
- titre
- Le manuel, un horizon indépassable ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Enseignement du droit, la question du livre – Le « livre à venir » dans les facultés de droit, Sep 2014, Montréal, Canada
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-
- titre
- Derecho a la memoria y proceso de paz en Colombia
- auteur
- Éric Millard
- article
- Cycle de conférences de la Catedra UNESCO, Université Externado de Colombie, Sep 2014, Bogota, Colombia
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-
- titre
- Justica transicional y dialogo de paz en Colombia
- auteur
- Éric Millard
- article
- El proceso de Paz, mesa redonda de la Universidad Santiago de Cali, Sep 2014, Cali, Colombia
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-
- titre
- La manipulacion del derecho por los juristos
- auteur
- Éric Millard
- article
- Cycle de conférences de l'Université de Cali, Sep 2014, Cali, Colombia
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-
- titre
- Les livres sur le toisé et l'estimation en France et en Italie (XVIe-XIXe siècles) : circulations, continuités, ruptures
- auteur
- Robert Carvais, Michela Bardot
- article
- Le livre technique avant le XXe siècle: à l'échelle du monde, Jun 2014, Paris, France
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-
- titre
- Sur la standardisation constitutionnelle
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- Actes du 9ème Congrès mondial de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel, Jun 2014, Oslo, Norvège. pp.1--19
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-
- titre
- Hauriou's Institutionalism
- auteur
- Éric Millard
- article
- Normativity and Institutions, Jun 2014, Francfort, Germany
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-
- titre
- Théorie féministe et Libertés de circulation : deux regards décalés sur la GPA
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La procréation pour tous ?, May 2014, Brest, France
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-
- titre
- Is there a theory of semi-presidentialism ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Constitutional Development: A Dialogue between Asia and Europe, May 2014, Kaoshiung, Taiwan
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-
- titre
- Sobre la justificación moral del derecho a la memoria
- auteur
- Éric Millard
- article
- Seminar de Teoria del Derecho del ITAM, May 2014, Mexico, México
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-
- titre
- La citoyenneté européenne entre égalité des droits et discrimination
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Citoyenneté et intégration européennes : 7 et 10 ans après. L’Europe face à ses nouveaux citoyens : des mobilisations aux élections, La Nouvelle Université Bulgare ; L’Institut Français de Bulgarie; L’Association Bulgare des Sciences Politique, Apr 2014, Sofia, Bulgarie
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-
- titre
- A Digital Edition of the Didactic Knowledge of Construction: A Critical Edition of the Courses of Antoine Desgodets, Professor at the Académie Royale d'Architecture (Paris, 1719-1728)
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Proceedings of the First Construction History Society Conference, Queen's College, University of Cambridge 11th-12th April 2014, Apr 2014, Cambridge, United Kingdom. pp.59--69
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-
- titre
- À propos des nouvelles constitutions et du néoconstitutionnlaisme
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université Fédérale de Goîania, Apr 2014, Goinia, Brésil
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-
- titre
- Le semi-présidentialisme selon Duverger : réflexions sur une exportation problématique d'une doctrine
- auteur
- Éric Millard
- article
- Journées franco-japonaise de droit constitutionnel, Mar 2014, Nanterre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Separation of Powers facing Political Responsibility
- auteur
- Éric Millard
- article
- Political Responsibility, Mar 2014, Saint Pétersbourg, Russia
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-
- titre
- L'action contentieuse un mode d'intervention à développer pour les associations ?
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Le rôle des associations dans la mise en øeuvre du droit au logement (DALO) en Île-de-France: assistance, médiation, interpellation et accès au droit, Feb 2014, Caen, France. pp.181
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-
- titre
- Propos conclusifs
- auteur
- Éric Millard
- article
- Journée d'étude du CREDOF, Feb 2014, Nanterre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une relecture de l'øeuvre écrite de Philibert de L'Orme ou la résolution de l'expertise
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Les temps de la construction: processus, acteurs, matériaux: recueil de textes issus du deuxième Congrès francophone d'histoire de la construction, Lyon, 29, 30 et 31 janvier 2014, Jan 2014, Lyon, France. pp.225--237
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-
- titre
- La manipulation du droit par les juristes
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire Droit et Réalisme, Jan 2014, Toulon, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Codification and Law Reporting: A Revolution Through Systematisation?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Springer. Five Legal Revolutions Since the 17th Century, , pp.35-71, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_2⟩
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-
- titre
- Federative Law: A Fettered Revolution?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Springer. Five Legal Revolutions Since the 17th Century, , pp.111-149, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_5⟩
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-
- titre
- What is Revolutionary in the Legal Construction of Modern States?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Five Legal Revolutions Since the 17th Century, , pp.1-34, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_1⟩
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-
- titre
- International or Global Law: An Unachieved Revolution?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Springer. Five Legal Revolutions Since the 17th Century, , pp.151-191, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_5⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modern Constitutionalism: A Chain of Revolutions Always in Progress
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Five Legal Revolutions Since the 17th Century, pp.73-110, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_3⟩
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-
- titre
- Law Codification in East Asia Today: Japanese and Indian Examples
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Wen-Yeu Wang. Codification in East Asia, , pp.51-57, 2014, 978-3-319-03445-4. ⟨10.1007/978-3-319-03446-1_4⟩
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-
- titre
- Sovereignty and Laïcité
- auteur
- Michel Troper
- article
- Susanna Mancini; Michel Rosenfeld. Constitutional Secularism in an Age of Religious Revival, Oxford University Press, pp.146-159, In press, 9780199660384. ⟨10.1093/acprof:oso/9780199660384.003.0008⟩
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-
- titre
- L’histoire du droit international est-elle compatible avec les théories positivistes ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Pierre-Marie Dupuy; Vincent Chetail. The Roots of International Law / Les fondements du droit international, 11 (5), Brill | Nijhoff, pp.365-386, 2014, Studies in the History of International Law, 978-90-04-26160-0. ⟨10.1163/9789004261655_012⟩
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-
- titre
- De la propriété des øeuvres collectives et composites
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Terrin, Jean-Jacques. Le projet du projet: concevoir la ville contemporaine, Parenthèses, pp.230--232, 2014, 978-2-86364-289-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- État d'exception
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- François Hervouët; Pascal Mbongo; Carlo Santulli. Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Lextenso, pp.358-363, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le temps des vulnérabilités
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Yves-Charles Zarka. Le monde émergent. II, Pour un monde habitable : la Terre-Sol, Armand Colin, pp.93-113, 2014, Émergences, 978-2-200-24803-1
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-
- titre
- Une note sur les outils juridiques romains de l'échange économique : contrats, valeurs et choses
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Mattiangeli, Daniele. Emptio-Venditio: europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, PL Academic Research, pp.13--36, 2014, Salzburger Studien zum europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vente des res religiosae en droit romain
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Mattiangeli, Daniele. Emptio-Venditio: europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, PL Academic Research, pp.165--196, 2014, Salzburger Studien zum europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vente des res religiosae en droit romain
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- D. Mattiangeli. Emptio-Venditio. Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, pp.165-196, 2014, Salzburger Studien zum Europäischen Privatrecht, 978-3-653-04694-6 (eBook), 978-3-631-65463-7 br. (Softcover)
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-
- titre
- L'interprétation juridique comme acte d'autorité
- auteur
- Éric Millard
- article
- Jorge Cagiao y Conde. La notion d'autorité en droit, Le Manuscrit, pp.41-56, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aux origines du ius publicum
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- L’enquête en questions. De la réalité à la « vérité » dans les modes de gouvernement (Moyen Âge-Temps modernes), CNRS éditions Alpha, pp.197-212, 2014
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-
- titre
- Salaire et droit
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Beck, Patrice and Bernardi, Philippe and Feller, Laurent. Rémunérer le travail au Moyen Âge: pour une histoire sociale du salariat, Picard, pp.134--148, 2014, 978-2-7084-0971-2
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-
- titre
- Une note historique sur la vente en droit français
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- D. Mattiangeli. Emptio-Venditio. Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, pp.223-240, 2014, Salzburger Studien zum Europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7 (Softcover) ; 978-3-653-04694-6 (eBook)
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-
- titre
- L'immigration saisie par le droit pénal
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Politique(s) criminelle(s). Mélanges en l'honneur de Christine Lazerges, Dalloz, pp. 689-704, 2014, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-12992-8
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Une note sur les outils juridiques romains de l’échange économique : contrats, valeurs et choses
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- D. Mattiangeli. Emptio-Venditio. Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, pp.13-36, 2014, Salzburger Studien zum Europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7 (Softcover) ; 978-3-653-04694-6 (eBook)
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-
- titre
- Jean-Jacques Rousseau, l’Antiquité et le droit romain : morceaux choisis
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- J. Kahnamouipour; N. Shahverdiani. Rousseau aujourd’hui. Actes du colloque International organise à l’occasion du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, Presses de l’Université, pp.195-210, 2014
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-
- titre
- Accorder l'asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'État sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition
- auteur
- Serge Slama
- article
- Chetail, Vincent and Laly-Chevalier, Caroline. Asile et extradition théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié, Bruylant, pp.205--220, 2014, 978-2-8027-4774-1
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-
- titre
- Une note historique sur la vente en droit français
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Mattiangeli, Daniele. Emptio-Venditio: europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, PL Academic Research, pp.223--240, 2014, Salzburger Studien zum europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7
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-
- titre
- Genre et religion : le genre de la "nouvelle laïcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Hennette-Vauchez, Stéphanie and Pichard, Marc and Roman, Diane. La loi et le genre: études critiques de droit français, CNRS Éditions, pp.715, 2014, 978-2-271-08207-7
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-
- titre
- Les ambiguïtés du droit français à l’égard de l’allaitement
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Céline Fercot
- article
- in HENNETTE-VAUCHEZ (Stéphanie), ROMAN (Diane) et PICHARD (Marc) (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS Editions, 2014
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-
- titre
- Derrière la burqa, les rapports entre droit et laïcité: la subversion de l'Etat de droit?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Koussens, David and Roy, Olivier. Quand la burqa passe à l'Ouest: enjeux éthiques, politiques et juridiques, Presses universitaires de Rennes, 2014, Collection Sciences des religions, 978-2-7535-2844-4
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-
- titre
- Résonance romaine dans la puissance paternelle : idéaux révolutionnaires et codification française
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Peri~nán Gómez, Bernardo and Guerrero, Macarena. Persona, derecho y poder en perspectiva histórica, pp.275--299, 2014, 978-84-9045-184-7
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-
- titre
- Le pouvoir "luliste" au Brésil : mythes et réalités
- auteur
- Wanda Capeller, André-Jean Arnaud
- article
- Cabanis, André and Rueda, Virginie. Livre en hommage au Prof. Henry Roussillon, 1, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.215--558, 2014, 978-2-7110-2289-2
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-
- titre
- Introduction de la 3e partie : Les modes de rémunération du travail : formes de l'embauche et composition du paiement
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Beck, Patrice and Bernardi, Philippe and Feller, Laurent. Rémunérer le travail au Moyen Âge: pour une histoire sociale du salariat, Picard, pp.245--250, 2014, 978-2-7084-0971-2
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-
- titre
- Défendre en justice la cause des détenus, défendre en justice la cause des étrangers : différences et convergences
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Défendre en justice la cause des personnes détenues. Actes du colloque des 25 et 26 janvier 2013, La Documentation française, pp. 91-99, 2014, CNCDH - Colloques, 978-2-11-009476-6
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-
- titre
- Les critères judiciaires d'évaluation des salaires du bâtiment à l'époque moderne. Une question de preuves ?
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Beck, Patrice and Bernardi, Philippe and Feller, Laurent. Rémunérer le travail au Moyen Âge: pour une histoire sociale du salariat, Picard, pp.325--348, 2014, 978-2-7084-0971-2
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-
- titre
- La protección de los derechos del hombre en la historia constitucional francesa del siglo XX
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Peces-Barba Martínez, Gregorio and Fernández Liesa, Carlos R. and Ansuátegui Roig, Javier and de Asís Roig, Rafael and Fernández García, Eusebio. Historia de los Derechos Fundamentales. Tomo IV. Siglo XX, VII, Editorial Dykinson, pp.69--117, 2014
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-
- titre
- The Evolution of International Arbitration: Delegation, Judicialization, Governance
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Mattli, Walter and Dietz, Thomas. International Arbitration and Global Governance: Contending Theories and Evidence, Oxford University Press, 2014, 978-0-19-871672-3
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-
- titre
- The Sources of Investment Law
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Douglas, Zachary and Pauwelyn, Joost and Vi~nuales, Jorge E. The Foundations of International Investment Law: Bringing Theory into Practice, Oxford University Press, 2014, 978-0-19-968538-7
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-
- titre
- Les actions genrées devant les cours d’appel, paradoxes et flottements
- auteur
- Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso
- article
- GUIOMARD Frédéric; SERVERIN Evelyne. Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité. Les enseignements d'un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010), , 2014
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-
- titre
- The Human Dignity Principle in French Law
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Düwell, Marcus and Braarvig, Jens and Brownsword, Roger and Mieth, Dietmar. The Cambridge Handbook of Human Dignity: Interdisciplinary Perspectives, Cambridge University Press, pp.XXX, 2014, 978-0-521-19578-2
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-
- titre
- Les droits des travailleurs en droit constitutionnel français : l'exemple du droit de grève
- auteur
- Éric Millard
- article
- P. Brunet, K. Hasegawa et H. Yamamoto. Rencontres franco-japonaises autour des transferts de concepts juridiques, Mare et Martin, pp.277-284, 2014
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-
- titre
- Retour sur l'identité nationale en tant que catégorie d'action publique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Husson-Rochcongar, Céline and Jourdain, Laurence. L'identité nationale : Instruments et usages, CURAPP-ESS, pp. 191-199, 2014, 979-10-92531-00-8
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-
- titre
- Aux origines du ius publicum
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Mailloux, Anne and Verdon, Laure. L'enquête en questions: de la réalité à la "vérité" dans les modes de gouvernement, Moyen Âge - Temps modernes, CNRS éditions, pp.197--212, 2014, 978-2-271-07660-1
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-
- titre
- Mai 68 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Jean-Philippe Derosier; Guillaume Sacriste. L'État, le droit, le politique: mélanges en l'honneur de Jean-Claude Colliard, Dalloz, pp. 243-257, 2014, 978-2-247-13714-5
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Bonnes mœurs
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Dictionnaire des sexualités, 2014
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-
Ouvrages
- titre
- Le principe d’indisponibilité du corps humain, limite de l’usage économique du corps, Paris, LGDJ, 2018
- auteur
- Marie-Xavière Catto
- article
- 2014
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-
- titre
- Five Legal Revolution since the 17th century.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Springer, 1, 2014, Studies in the History of Law and Justice, George Martyn, Mortimer Sellers, 978-3-319-05887-0
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-
- titre
- Étrangers malades : l'attitude de Ponce Pilate de la Cour européenne des droits de l'Homme (cahier de jurisprudence)
- auteur
- Serge Slama, Karine Parrot
- article
- Slama, Serge and Parrot, Karine. 101, 2014, Plein droit
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-
- titre
- Défendre en justice la cause des personnes détenues
- auteur
- Serge Slama, Nicolas Ferran
- article
- CNCDH. Documentation française, 2014
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-
- titre
- La loi & le genre. Etudes critiques de droit français
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Editions du CNRS, 2014, 978-2-271-08207-7
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-
- titre
- L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel: étude du discours sur la qualité de la loi
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Dalloz, 2014, 978-2-247-13658-2
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-
- titre
- Itinéraires d'histoire de la procédure civile
- auteur
- Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
- article
- IRJS éditions, 52, 2014, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-30-2
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-
- titre
- Le réalisme scandinave dans tous ses états
- auteur
- Éric Millard, Pierre Brunet, Jérémy Mercier
- article
- 24, 2014, Revus
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-
- titre
- La justice pénale internationale face aux crimes de masse: approches critiques
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach, Julie Saada
- article
- Nollez-Goldbach, Raphaëlle and Saada, Julie. Éditions A. Pedone, 2014, La justice pénale internationale, 978-2-233-00723-0
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-
- titre
- Pédagogie et droits de l'homme
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Champeil-Desplats, Véronique. Presses universitaires de Paris-Ouest, 2014, 978-2-84016-172-1
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-
- titre
- L'effectivité en droit international
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Bruylant, 2014, Jus Gentium
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-
- titre
- Proceedings of the 4th International Conference on Law and Social Order
- auteur
- M. C. Drumea, Arnaud Paturet, S. Ravitch
- article
- Drumea, M. C. and Paturet, Arnaud and Ravitch, S. Addleton Academic Publishers, 2014
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-
- titre
- M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 4th International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2014. Volume 1, 222 p. ISBN 978-1-935494-69-0 Volume 2, 243 p. ISBN 978-1-935494-70-6 Volume 3, 232 p. ISBN 978-1-935494-71-3
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- 2014
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-
- titre
- RÉGINE. La loi et le genre et droit : études critiques de droit français
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- CNRS éditions, pp.799, 2014, 978-2-271-08207-7
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-
- titre
- Méthodologies du droit et des sciences du droit
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Dalloz, 2014, Méthodes du droit, 978-2-247-08571-2
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-
- titre
- L'affaire Baby loup, ou la nouvelle laïcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Vincent Valentin
- article
- Lextenso, 2014, 978-2-275-04446-0
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-
- titre
- Five Legal Revolutions since the 17th Century
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Springer, 2014, 978-3-319-05887-0
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-
Rapport
- titre
- Rapport final du projet Bédoin au CNRS Mission interdisciplinaire
- auteur
- Philippe Bernardi, Robert Carvais
- article
- [Rapport de recherche] CNRS. 2014, pp.231
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Quelques idées sur un plan d’association libre pour la destruction de la mendicité", À propos d’un manuscrit méconnu d’Alexis de Tocqueville (1836-1840)
- auteur
- Guillaume Boudou
- article
- 2014
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-
- titre
- Le revenu de solidarité active ou l'avènement des droits incitatifs
- auteur
- Evelyne Serverin, Bernard Gomel
- article
- 2014
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-
2013
Article dans une revue
- titre
- La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes à l’épreuve du Conseil constitutionnel
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2013, ⟨10.4000/revdh.880⟩
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-
- titre
- Contentieux de l'asile : l'âge de la maturité ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 41, pp.2351
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-
- titre
- L’Altra: la straniera. Figura retorica centrale delle «guerre giuridiche» nel dibattito francese sulla laicità (2004-2013)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Ragion Pratica, 2013, pp.471
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-
- titre
- De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 10, pp.642
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-
- titre
- Diffamation, vie publique et vie privée en France de 1789 à 1944
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Droit et Cultures, 2013, Dossier : Les justices alternatives et leurs avatars, 65 (1), ⟨10.4000/droitcultures.3073⟩
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-
- titre
- Three questions about randomized social experimentation in France
- auteur
- Bernard Gomel, Évelyne Serverin
- article
- Travail et Emploi, 2013, 135, pp.57-71. ⟨10.4000/travailemploi.6081⟩
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-
- titre
- Terrorisme et droits de l'homme (Règlement n°881/2002/CE et ONU) : Nécessité, intensité et procédé du contrôle des mesures de lutte contre le terrorisme à l'aune des principes de protection des droits
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013, http://revdh.org/2013/09/06/controle-mesures-de-lutte-contre-terrorisme-principes-de-protection-des
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-
- titre
- Ulpien D.1.1.1.2 et la distinction ius publicum-ius privatum
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Global Jurist, 2013, 13 (2-3), pp.115-126. ⟨10.1515/gj-2014-0005⟩
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-
- titre
- Nouvelle réglementation du travail à temps partiel : une précarité moindre ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 07 et 08, pp.451
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-
- titre
- Entreprise et religion - Le cas de la France
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Les Petites Affiches, 2013, La religion dans l'entreprise. Regards croisés et perspective comparative après l'arrêt Baby Loup (151)
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-
- titre
- La QPC, une protection efficace des droits et libertés ? Un impact limité pour protéger les droits des étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, Supplément aux numéros 29-34
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-
- titre
- Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (Rapport annuel 2012) : Les droits fondamentaux, victimes de la crise
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013, http://revdh.org/2013/06/24/rapport-annuel-fra-2012-droits-fondamentaux-victimes-crise/
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-
- titre
- Droit d'asile (Règlement n° 343/2003) : Derniers éclairages sur la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013, http://revdh.org/2013/06/22/derniers-eclairages-determination-etat-membre-responsable-demande-asile/
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-
- titre
- De quelques incidences de la réforme du recouvrement des indus d'allocation-chômage sur les salariés indemnisés par les prud'hommes
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 06, pp.420
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-
- titre
- Quand le droit compte comme texte
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2013, 70 (1), pp.54-59
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-
- titre
- Penser les droits catégoriels dans leur rapport à l'universalité
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2013, 3, ⟨10.4000/revdh.187⟩
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-
- titre
- Les travailleurs détenus, des agents publics ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 18, pp.1221
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-
- titre
- Compatibilité de la solution de l'Assemblée plénière avec la Convention européenne des droits de l'homme (à propos de Cass, AP, 5 avril 2013, n°11-17.520)
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Famille, 2013, 5, pp.305
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-
- titre
- Consécration d'un droit à l'assistance juridique gratuite au bénéfice des migrants atteints d'un sérieux trouble mental dans le cadre des procédures de renvoi et de détention (U.S. District Court for the Central District of California, 23 avril 2013, Franco-Gonzalez et a. v. Holder Case)
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013
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-
- titre
- Rétention des enfants : Vers une ultime représentation sur la scène des Palais français et européens ?
- auteur
- Serge Slama, Nicolas Hervieu
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013
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-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard
- article
- Recueil Dalloz, 2013, pp.1235-1248
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-
- titre
- Le raisonnement juridique dans tous ses états
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2013, 1 (83), pp.193-202. ⟨10.3917/drs.083.0193⟩
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-
- titre
- Mariage pour tous, les juristes peuvent-ils parler au nom du droit ?
- auteur
- Éric Millard, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2013, pp.784-785
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-
- titre
- Les voies de contestation des décisions unilatérales des employeurs, à l'horizon de la loi sur la sécurisation de l'emploi
- auteur
- Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 03, pp.197
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-
- titre
- Qu'est-ce qu'un réfugié ? La construction politique d'une catégorie juridique,
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2013, 144, pp.33--47. ⟨10.3917/pouv.144.0033⟩
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-
- titre
- La mission conciliatoire du bureau de conciliation prud'homal dans tous ses états
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.124
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-
- titre
- Les ordonnances sur les Baumettes font entrer la défense de la cause des détenus dans une nouvelle ère..
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2013, 07, pp.488
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-
- titre
- Le raisonnement juridique : une pratique spécifique ?
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2013, pp.1-15. ⟨10.1007/s11196-013-9310-4⟩
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-
- titre
- Acquittement d’accusés du délit d’évasion en considération des conditions de leur détention (Tribunal correctionnel grec)
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- La "mutualisation des risques" par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.975-977
- Accès au bibtex
-
- titre
- La politique familiale doit-elle être redistributive ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 6, pp.979-986
- Accès au bibtex
-
- titre
- Seul le législateur peut imposer la parité hommes femmes sur les listes de candidats aux élections aux chambres d'agriculture
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Revue française de droit administratif, 2013, pp.883
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-
- titre
- Intégrer ou exclure par la langue ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2013, 98 (3), pp.3. ⟨10.3917/pld.098.0003⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits sociaux au sein de la "Charte européenne des droits de l’homme
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Annuaire international des droits de l'homme, 2013, 7, pp.647-680
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-
- titre
- Dignité de la personne humaine : peut-on parler d’une exception française?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 2013, Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux?, 2, pp.173-180
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-
- titre
- Le modèle français : deux formes de présidentialisation du régime parlementaire
- auteur
- Éric Millard
- article
- Teoria Politica, 2013, 3, pp.211-231
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Changer de constitution et par la constitution :
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2013, 9
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-
- titre
- Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Journal of Small Business Management, 2013
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-
- titre
- L'Altra: la straniera. Figura retorica centrale delle «guerre giuridiche» nel dibattito francese sulla laicità (2004-2013)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Ragion Pratica, 2013, 2013 (2), pp.471-490. ⟨10.1415/74942⟩
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-
- titre
- Els Debuf, Captured in war: lawful internment in armed conflict, 2013 (International Institute of Human Rights)
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de droit international, 2013
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-
- titre
- Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA
- auteur
- Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- Connaissance de l'emploi, 2013
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-
- titre
- Le territoire est plus intéressant que le territoire. Présentation du dixième numéro consacré au Territoire
- auteur
- Michel Troper
- article
- JURISdoctoria, 2013, 10
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-
- titre
- Les contraintes, entre ressources stratégiques et théorie de la régularité
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2013, 55, pp.23-40
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-
- titre
- La solidarité, un délit ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2013, N°27-28,NF (3), pp.7. ⟨10.3917/apdem.027.0007⟩
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-
- titre
- La procréation est-elle devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical français
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Canadian Journal of Women and the Law / Revue Femmes et Droit, 2013, 25 (2), pp.384-406. ⟨10.3138/cjwl.25.2.384⟩
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-
- titre
- Cour de justice de la République : Pour qui sonne le glas ?
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2013, Mutations du droit public, 11
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-
- titre
- L'appel au peuple
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2013, 38 (2), pp.291. ⟨10.3917/rfhip.038.0291⟩
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-
- titre
- La critique des principales orientations du Conseil de sécurité par la République populaire de Chine
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2013, 117 (2), pp.232-280
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-
- titre
- La parité est hors du pré, Commentaire de CE, Ass., 7 mai 2013, CFTC et Force Ouvrière, n°362280
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Revue française de droit administratif, 2013, 4, pp.882-889
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Altra: la straniera. Figura retorica centrale delle "guerre giuridiche" nel dibattito francese sulla laicità (2004-2013)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Ragion Pratica, 2013, 2/2013, ⟨10.1415/74942⟩
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-
- titre
- Droit et contexte du point de vue de l'histoire du droit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2013, 70 (1), pp.117. ⟨10.3917/riej.070.0117⟩
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-
- titre
- Une note sur les outils juridiques romains de l’échange économique : contrats, valeurs et choses in Contemporary Readings in Law & Social Justice, vol. 5 Issue 2, 2013, p. 309-332
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2013
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Que doivent les intersubjectivistes contemporains à Georges Burdeau ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Journée d'études décentralisée de l'Association française de Droit constitutionnel, Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (C.E.R.C.C.L.E.), Nov 2013, Bordeaux, France
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-
- titre
- La "nouvelle laïcité" ou le genre caché de la neutralité religieuse
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard
- article
- Le droit français au prisme du genre, Nov 2013, Paris, France. pp.715--731
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-
- titre
- Honneurs et Déshonneurs: le genre de l'(in)dignité en droit français
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Le droit français au prisme du genre, Nov 2013, Paris, France. pp.605--622
- Accès au bibtex
-
- titre
- La parité en politique. Le genre, outil de pouvoir
- auteur
- Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
- article
- Le droit français au prisme du genre, Nov 2013, Paris, France. pp.507-524
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-
- titre
- Descentralización Administrativa Y Descentralización Política
- auteur
- Éric Millard
- article
- Quinto Encuentro Nacional Cubana De Derecho Administrativo, Nov 2013, Camaguey, Cuba
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-
- titre
- Le droit de l'homosexualité, entre visibilité et lisibilité
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université Externado de Colombie, Nov 2013, Bogota, Colombie
- Accès au bibtex
-
- titre
- La logique de performance et la réforme de l'administration
- auteur
- Éric Millard
- article
- 4èmes journées franco-cubaines de droit administratif, Nov 2013, La Havane, Cuba
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-
- titre
- La discrimination culturelle
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de la Catedra UNESCO, Nov 2013, Bogota, Colombie
- Accès au bibtex
-
- titre
- Constitutive rules, strategic rules : an analysis of games
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire de théorie du droit de l'Université de Buenos Aires, Sep 2013, Buenos Aires, Argentina
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sobre la nociòn de operador juridico
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de la Maestria de téoria del derecho de la Universidad de Buenos Aires, Sep 2013, Buenos Aires, Argentina
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-
- titre
- The Network of the International Criminal Court Decisions as a Complex System
- auteur
- Fabien Tarissan, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Interdisciplinary Symposium on Complex Systems, Sep 2013, Prague, Czech Republic. pp.255-264, ⟨10.1007/978-3-642-45438-7_25⟩
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-
- titre
- L'Europe comme laboratoire du "droit global": l'occasion de renouveler l'interrogation théorique sur les tensions entre droits de l'Homme et démocratie
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La démocratie: du crépuscule à l'aube ? : actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Jun 2013, Nanterre, France
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- titre
- Introduction
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
- article
- La démocratie : du crépuscule à l’aube ?, Jun 2013, Nanterre, France
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-
- titre
- Démocratie, Droits et Constitution à l'aube des Républiques française et italienne d'après-guerre
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- La démocratie : du crépuscule à l'aube ? Actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Jun 2013, Nanterre, France
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- titre
- Quelques bonnes raisons de douter du néoconstitutionnalisme
- auteur
- Éric Millard
- article
- La démocratie: du crépuscule à l'aube ? : actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Jun 2013, Nanterre, France
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-
- titre
- Comment garantir le droit au logement ? le (mauvais) exemple français de 2007
- auteur
- Éric Millard
- article
- Seconde Conférence universitaire franco-germano-biélorusse, Jun 2013, Minsk, Biélorussie
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-
- titre
- Que son los derechos oponibles ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université de Jaèn, Apr 2013, Jaèn, España
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-
- titre
- Le Peuple nommé
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire Radikal, Au nom du Peuple Français, Apr 2013, Versailles, France
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-
- titre
- Que peut-on apprendre de l'histoire des manuels belges de droit civil ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Histoire des manuels de droit: une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire: actes du colloque organisé les 28 et 29 mars 2013, Faculté de droit de l'Université Paris Descartes, Mar 2013, Paris, France. pp.277--286
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-
- titre
- L'élaboration d'un nouveau champ juridique à travers ses manuels. Des loix des bastimens au droit de la construction
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Histoire des manuels de droit: une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire: actes du colloque organisé les 28 et 29 mars 2013, Faculté de droit de l'Université Paris Descartes, Mar 2013, Paris, France. pp.235--251
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-
- titre
- Eschatologie et rupture spatiale dans l'ancienne Rome : quelques remarques sur l'identification du locus religiosus chez les juristes de l'Empire
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- L'espace dans l'Antiquité, Feb 2013, Paris, France. pp.115--126
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-
- titre
- Droit européen et Etat des Personnes
- auteur
- Éric Millard
- article
- La personne en droit de l'Union européenne, Jan 2013, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- État de Droit, Droits de l'Homme, Démocratie : une conjugaison problématique
- auteur
- Éric Millard
- article
- C. Gonzales Palacios, T. Rensmann et M. Tirard. Démocratie et Etat de Droit, Ambassade de France à Lima, pp.35-46, 2013
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-
- titre
- Quelques remarques sur l'apologie hollywoodienne
- auteur
- Éric Millard
- article
- Mathieu Touzeil-Divina. Le Parlement aux écrans !, L'Epitoge, pp.49-56, 2013, L'Unité du Droit
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-
- titre
- La souveraineté alimentaire : l'alimentation au croisement de la politique et du droit
- auteur
- Céline Fercot
- article
- François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.285, 2013, 9782918382072
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-
- titre
- Être et ne pas être : le droit civil français et l’impossible troisième sexe
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- R. Mihaila; E. Oktapoda; N. Honicker. Gender Studies at the Age of Globalization, 1 (116-144), Addleton Academic Publishers, 2013
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-
- titre
- Efficacité et énoncé de la norme
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard
- article
- P. Hammje, L. Janicot et S. Nadal. L'efficacité de l'acte normatif, Nouvelle norme, nouvelles normativités, Lextenso, pp.63-73, 2013
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-
- titre
- La méthode réformiste chez Louis Blanc
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- La dynamique du changement politique et juridique : la réforme, Actes du XXIIe colloque AFHIP, (Tours), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.253-266, 2013, 9782731408829
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-
- titre
- La fragmentation du droit international
- auteur
- Martti Koskenniemi, Anne-Charlotte Martineau
- article
- David-Ménard, Monique. Chaos, Hermann, 2013, Collection Hermann Psychanalyse, 978-2-7056-8314-6
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-
- titre
- De la négation du Droit international à l'imposition d'un Pouvoir supranational-La constitution du Droit des gens selon Georges Burdeau
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- O. Dupéré; F. Mélin-Soucramanien. Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Actes de la Journée d’études décentralisée de l’Association française de Droit constitutionnel, Bordeaux, le 15 novembre 2013, Institut Universitaire Varennes, pp. 179-299, 2013
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-
- titre
- Gouvernement par le peuple, gouvernance par les intérêts
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lextenso. Champeil-Desplats et Jean-Marie Denquin, La démocratie. Du crépuscule à l'aube, Lextenso, 2013
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-
- titre
- L'identité européenne : We the European peoples
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- LGDJ. Dominique Reynié (dir.), L'opinion européenne en 2012, LGDJ, pp. 91-99, 2013
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-
- titre
- Le droit international malgré elle
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Charlesworth, Hilary. Sexe, genre et droit international, Pedone, 2013, Collection Doctrine(s), 978-2-233-00677-6
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-
- titre
- L'implication des groupes d'intérêt dans la conception de l'acte normatif
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lextenso. Pétra Hammje, Laetitia Janicot & Sophie Nadal (dir.), L'efficacité de l'acte normatif. Nouvelles normes, nouvelles normativités, Lextenso, pp. 131-144, 2013
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-
- titre
- La bibliographie de Yan Thomas in Aux origines de la culture juridique européenne : Yan Thomas entre droit et sciences sociales, Rome, 2013 (Coll. EFR 280), p. 265-269.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Aux origines de la culture juridique européenne : Yan Thomas entre droit et sciences sociales, 2013
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-
- titre
- La hiérarchie des normes
- auteur
- Éric Millard
- article
- P. Brunet, E. Millard et J. Mercier. La fabrique de l'ordre juridique : les juristes et la hiérarchie des normes, 21, 2013, La fabrique de l'ordre juridique : les juristes et la hiérarchie des normes
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-
- titre
- Droit et Genre
- auteur
- Éric Millard
- article
- Sonia Leverd. Les nouveaux territoires du droit, L'Harmattan, pp.87-104, 2013
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-
- titre
- La guerre globale contre le terrorisme et la protection des droits fondamentaux. L'Etat de droit aux prises avec ses ennemis
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Editions Lumen Juris. Jean-François Deluchey, Política de segurança e proteção dos direitos, Editions Lumen Juris, 2013
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-
- titre
- Les étrangers face à leurs juges : progrès ou régression de l'État de droit ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Wieviorka, Michel. Rendre (la) justice, Éditions Sciences humaines, 2013, 978-2-36106-037-4
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-
- titre
- La ruse de l'insuffisance
- auteur
- Éric Millard
- article
- J.-A. Fontoura Costa, J.-M. Arruda de Andrade et A. Mery Hansen Matsuo. Direito : Teoria e Experiência, Estudos em Homenagem a Eros Roberto Grau, Malheiros Editores, pp.1082-1096, 2013
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-
- titre
- Alf Ross and Realist Conceptions of Legislation
- auteur
- Éric Millard
- article
- Pierre Brunet, Eric Millard, Patricia Mindus. The Theory and Practice of Legislation, Hart Publishing, pp.77-89, 2013
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-
- titre
- Le droit à la santé
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Jean-Marc Thouvenin; Anne Trebilcock. Droit international social, Tome 2, Bruylant, pp.1567-1588, 2013
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-
- titre
- Bioéthique et Genre: cadrage théorique, enjeux européens
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Zattara-Gros, Anne-Françoise. Bioéthique et genre, LGDJ, Lextenso éditions, 2013, 978-2-275-04047-9
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Les Juifs dans le droit français
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Dictionnaire du judaïsme français depuis 1944, 2013
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Droit et Genre
- auteur
- Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- 2013
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-
- titre
- The judicial cacophony and disharmony in the French reception of the Return Directive" en collaboration avec Serge Slama
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2013
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-
Ouvrages
- titre
- Realist Conceptions of Legislation
- auteur
- Éric Millard, Pierre Brunet, Patricia Mindus
- article
- Hart Publishing Oxford, pp.204, 2013
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-
- titre
- Le contrôle parlementaire dans le cadre du recours à la force armée sous la cinquième République
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- 2013
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-
- titre
- M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 3rd International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2013. Volume 1, 266 p. ISBN 978-1-935494-54-6 Volume 2, 283 p. ISBN 978-1-935494-55-3 Volume 3, 292 p. ISBN 978-1-935494-56-0
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- 2013
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-
- titre
- La fabrique de l'ordre juridique : les juristes et la hiérarchie des normes
- auteur
- Éric Millard, Pierre Brunet, Jérémy Mercier
- article
- 2013
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-
- titre
- Droits de l’Homme et libertés fondamentales
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Dalloz, pp.756, 2013, Collection Hypercours, 978-2-247-12735-1
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- RÉGINE, Ce que le genre fait au droit
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Mathias Möschel, Diane Roman
- article
- Journée d'étude "Ce que le genre fait au droit", Sep 2012, Nanterre, France. Dalloz, 2013, Collection A droit ouvert, 978-2-247-13475-5
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Démocratie et vie associative
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- 2013
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-
2012
Article dans une revue
- titre
- Discrimination syndicale : le concours des panels ne doit pas être arbitré par la Cour de cassation
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.714
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-
- titre
- Pénalisation du séjour irrégulier (Directive 2008/115/CE) : Quand le souci d'effet utile l'emporte sur le respect du droit et des droits
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/12/12/penalisation-sejour-irregulier-souci-deffet-utile-respect-du-droit/
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-
- titre
- Lex posterior priori derogat, lex specialis derogat gererali. Jalons pour une histoire des conflits de normes centrée sur ces deux solutions concurrentes
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review, 2012, 2012 (80), p. 353-397
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-
- titre
- Le droit, la mémoire, l'histoire
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2012, 2, ⟨10.4000/revdh.251⟩
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-
- titre
- Protection subsidiaire (Directive 2004/83, Directive 2005/85 & CDFUE) : Droit de l'étranger à être entendu durant l'instruction d'une demande de protection subsidiaire
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/11/24/protection-subsidiaire-droit-de-letranger-a-etre-entendu/
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-
- titre
- Droit d'asile (Règlement CE n° 343/2003) : Quand l'humanitaire l'emporte sur les critères pour la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/11/16/droit-dasile-lhumanitaire-lemporte-sur-les-criteres/
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-
- titre
- Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (Directive 2003/109/CE) : Notion de permis de séjour formellement limité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/11/13/statut-des-ressortissants-de-pays-tiers-permis-de-sejour-formellement-li
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-
- titre
- La longue route de la liquidation de la SARL Sodimédical
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.574
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-
- titre
- Droit d'asile (Directive 2003/09/CE) : Obligation d'octroi des conditions minimales d'accueil aux demandeurs d'asile "dublinés
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/10/02/droit-dasile-conditions-minimales-daccueil-aux-demandeurs-dasile-dubline
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-
- titre
- La constitution ignore les étrangers
- auteur
- Éric Millard
- article
- Plein Droit, 2012, 94, pp.14-17
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-
- titre
- Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle
- auteur
- Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Raphaël Dalmasso, Dominique Méda
- article
- Connaissance de l'emploi, 2012, 97
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-
- titre
- Espace Schengen (Règlement (CE) n° 562/2006) : Le Code Frontières Schengen n'est pas soluble dans la comitologie
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, http://revdh.org/2012/09/12/espace-schengen-code-frontieres-schengen-comitologie/
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-
- titre
- Épilogue d'une saga judiciaire sur la garde à vue pour séjour irrégulier
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 30, pp.2001
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-
- titre
- Le procès des délais de procédure prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.471
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-
- titre
- Causes et effets du non-recours au RSA-activité
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.637
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Le règlement Dublin II devant la Cour européenne des droits de l'homme
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.393
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit aux congés payés
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.408
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits liés à la citoyenneté, notamment le droit de se déplacer et de séjourner sur le territoire des Etats membres (art. 21 TFUE)
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.398
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Procédure d'infraction engagée par la Commission et Convention EDH
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.394
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Protection des données à caractère personnel
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.406
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - La responsabilité sociale des entreprises
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.380
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine et brevetabilité des embryons
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.396
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte, droit d'asile et protocole n° 30 relatif à l'application de la Charte au Royaume-Uni et à la Pologne
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.401
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mise en oeuvre de la Charte
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.382
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2010
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.383
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Politiques de l'Union en matière pénale. Article 47 de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.378
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. Article 6 UE
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.384
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité des peines
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.409
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droits de l'enfant, lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ainsi que de la pédopornographie. Article 24 de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.377
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des discriminations fondées sur le sexe et égalité homme femme
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.405
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Le rapport 2011 de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.381
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mesures d'éloignement et champ d'application de la Charte
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.408
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Charte sociale européenne et droit de l'Union ; le refus de la jurisprudence Bosphorus
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.395
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de négociation collective et discrimination fondée sur l'âge
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.407
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression d'un député européen. Article 11 de la Charte
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.397
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Renvoi préjudiciel et Convention EDH
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.394
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte), droits de propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte), protection des données à caractère personnel (art. 8 de la Charte), liberté d'information (art. 11 de la Charte)
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.404
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Prévention et lutte contre la traite des êtres humains. Article 5.3 de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.375
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droits de l'enfant. Article 24 de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.377
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété et droits de propriété intellectuelle. Article 17 de la Charte des droits fondamentaux
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.376
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intégration des Roms
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.380
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Egalité entre les femmes et les hommes
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.376
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-
- titre
- Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de non-discrimination, citoyenneté européenne et actes d'état-civil
- auteur
- Florence Benoit-Rohmer
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.405
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-
- titre
- Jugar al fútbol con las manos
- auteur
- Éric Millard
- article
- Eunomia, 2012, 2, pp.49-63
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-
- titre
- La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.438
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-
- titre
- Est-il temps de déconstruire les mythes de l’histoire du droit français ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2012, 5, ⟨10.35562/cliothemis.1723⟩
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-
- titre
- Voici venu le temps d'en finir avec la rétention arbitraire des enfants
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Pénal, 2012, 05, pp.281
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-
- titre
- Droit d'asile (règlement n°343/2003 dit Dublin II et directive 2005/85): conséquences du retrait d'une demande d'asile
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Luc Leboeuf
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012
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-
- titre
- Un protocole sur les écritures entre la cour d'appel de Paris et les bâtonniers du ressort. Au service de quelle justice ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 04, pp.236
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-
- titre
- La qualité de parlementaire ne confère pas d'intérêt à agir
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2012, 14, pp.781-784
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-
- titre
- La Semaine Doctorale Intensive : enjeux et objectifs
- auteur
- Mikhaïl Xifaras, Éric Millard
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 15, pp.1000
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-
- titre
- L’agriculture et les exigences du développement durable en droit français
- auteur
- François Collart Dutilleul, Céline Fercot, Camille Collart Dutilleul, Pierre-Etienne Bouillot
- article
- Revue de droit rural, 2012, pp.18-30
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-
- titre
- Rétention des enfants étrangers : un désaveu cinglant pour les juridictions françaises
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 13, pp.864
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-
- titre
- L'enseignement universitaire clinique du droit (EUCLID)
- auteur
- Anne Danis-Fatôme, Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurence Sinopoli
- article
- Recueil Dalloz, 2012, 10, pp.672
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-
- titre
- La part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 02, pp.110
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-
- titre
- Pluralism, Values, and the European Judge
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- La vie des idées, 2012, http://www.booksandideas.net/Pluralism-Values-and-the-European.html
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-
- titre
- Le groupe britannique Klarius intervenant forcé devant la Cour d'appel de Versailles : ou comment l'AGS a transformé un procès indemnitaire en procès exemplaire
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2012, 01, pp.49
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-
- titre
- « L'incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.163
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-
- titre
- Retour sur l'expérience italienne des référendums abrogatifs des 11 et 12 juin 2011
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 04, pp.477
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-
- titre
- C. Lévi-Strauss, Lezioni giapponesi. Tre riflessioni su antropologia e modernità, Soveria Mannelli, Rubbettino
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, 81, pp.529-533
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-
- titre
- Une Europe protectrice ?
- auteur
- Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, Tatiana Gründler
- article
- Plein Droit, 2012, 94 (3), pp.22. ⟨10.3917/pld.094.0022⟩
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-
- titre
- L'expérimentation des politiques publiques dans tous ses états
- auteur
- Évelyne Serverin, Bernard Gomel
- article
- Informations sociales, 2012, n° 174 (6), pp.128. ⟨10.3917/inso.174.0128⟩
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-
- titre
- De la sexualité en droit hébraïque
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Droit et religions. Annuaire, 2012, 6 (1), pp.27-51
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-
- titre
- La protection des droits sociaux par le Comité européen : entre réticence des Etats et indifférence de l’Union européenne. Comité européen des droits sociaux, 23 juin 2010, Confédération générale du travail (CGT) c. France, récl. n° 55/2009 et Confédération française de l’encadrement CFE-CGC c. France, récl. n° 56/2009
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, pp.125-142
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-
- titre
- Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Évelyne Serverin
- article
- La Revue de l'IRES, 2012, 74 (3), pp.3. ⟨10.3917/rdli.074.0003⟩
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-
- titre
- Jouer au Football avec les mains
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2012, 17, pp.35-52
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-
- titre
- Law in Books and Law in Action: The Problem of Legal Change
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Maine Law Review, 2012, 64
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-
- titre
- Hard Case en vue ? Le Conseil d'Etat et l'anonymat du donneur de gamètes
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.2115
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-
- titre
- L’embryon de l’Union
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 48 (2), pp.355-368
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-
- titre
- Something new on ancient slavery ?
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Journal of Research in Gender Studies, 2012, 2 (1), pp.157-167
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-
- titre
- Ole Kristian Fauchald and André Nollkaemper (eds), The practice of international and national courts and the (de-) fragmentation of international law, Oxford, Hart …
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de droit international, 2012
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-
- titre
- Théories du genre et théorie du droit
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard
- article
- Savoir/Agir, 2012, 20, pp.53b
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-
- titre
- La jurisprudence du Conseil constitutionnel: grandeur ou décadence du droit constitutionnel?
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2012, 7
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-
- titre
- Droit et ordre social dans l’Antiquité romaine : morceaux choisis dans Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2012/2, p. 629-652
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2012
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-
- titre
- Ambivalence sexuelle et identité juridique à travers les âges
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Journal of Research in Gender Studies, 2012, 2 (1), pp.11-27
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-
- titre
- Du nouveau sur l’esclavage antique?
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Journal of Research in Gender Studies, 2012, 2, pp.157-167
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-
- titre
- Le moment 1900-1925. Eléments pour une généalogie de l'Institution chez Hauriou
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2012, 32, pp.359-371
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-
- titre
- Théorie du droit et théories du genre
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard
- article
- Savoir/Agir, 2012, 20
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-
- titre
- Le concept : outil de communication ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, 5, pp.2179-2185
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-
- titre
- Luis I Gordillo, Interlocking constitutions. Towards an interordinal theory of national, European and UN law, Oxford, Hart Publishing, 2012
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de droit international, 2012
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-
- titre
- Les droits de l'homme et le droit hébraïque
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2012, 90 (4), pp.599-617
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-
- titre
- La théorie générale de l’Etat est aussi une théorie des libertés fondamentales
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2012, 8
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-
- titre
- Igrati fudbal rukama
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2012, 17, pp.19-34
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-
- titre
- Anne-Blandine Caire, Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme, Paris, Pedone, 2012
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de droit international, 2012
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-
- titre
- L'embryon européen - à propos de l'arrêt Brüstle (CJUE, 18 oct. 2011)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012
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-
- titre
- Discrimination indirecte, genre et liberté religieuse : encore un rebondissement dans les affaires du voile
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.163--167
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-
- titre
- Conclusion : La justiciabilité des droits sociaux : une question théorique et politique
- auteur
- Éric Millard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2012, 1, pp.452-459. ⟨10.4000/revdh.159⟩
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-
- titre
- Public Funerals and Private Grave: the Death Paradox in Ancient Rome
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Acta Iassyensia Comparationis, 2012, 10, pp.22-29
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-
- titre
- L'embryon de l'Union
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2, pp.355
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-
- titre
- Funérailles publiques et sépulture privée : le paradoxe de la mort dans l’ancienne Rome, in Acta Iasyensia Comparationis, 10, 2012, Ritura de trecere/rite of passage/rites de passage, p. 22-29.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Acta Iassyensia Comparationis, 2012
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2012, 7
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-
- titre
- La responsabilité de protéger : du prospectif au prescriptif? et retour. la situation de la Libye devant le conseil de sécurité
- auteur
- Sandra Szurek
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2012, 56 (2), pp.59. ⟨10.3917/droit.056.0059⟩
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-
- titre
- Un concept erroné, celui de l'existence d'un pouvoir judiciaire
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2012, 143 (4), pp.73. ⟨10.3917/pouv.143.0073⟩
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-
- titre
- Les droits individuels face au phénomène religieux dans la jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 91, pp.505-528
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-
- titre
- REUTER (PAUL). – Plaidoiries tenues sur le fond de l’affaire du Temple de Préah Vihéar, in CIJ, Mémoires, plaidoiries et documents – Affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Rôle général n°45 – Arrêts du 26 mars 1961 et du 15 juin 1962), vol. II, pp. 193-208 (plaidoirie tenue aux audiences publiques des 3 et 5 mars 1962), 410-413 (interrogation des témoins et des experts), et 522-558 (réplique tenue aux audiences publiques des 26 et 27 mars 1962)
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2012, 116 (2), pp.464-472
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-
- titre
- Les contraintes d’un paradoxe : les lois constitutionnelles inconstitutionnelles. Réflexions à partir du cas indien
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2012, L’argumentation des juristes et ses contraintes / 2, 55, pp.113-128. ⟨10.3917/droit.055.0113⟩
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-
- titre
- Emmanuelle Jouannet et Iulia Motoc (dir.), Les doctrines internationalistes durant les années du communisme réel en Europe/Internationalist doctrines during the …
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de droit international, 2012
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-
- titre
- L’autoentrepreneur, instrument de compétitivité ou adoucissant de la rigueur ? Bilan de trois années de fonctionnement du régime.
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, 2012, 12
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les juristes et les sciences humaines et sociales : du XXème au XXIème siècle
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Actes du premier congrès du réseau national des MSH: Caen, décembre 2012, Dec 2012, Caen, France. pp.47--50
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-
- titre
- Vertrauensschutz gegenüber der Verwaltung : Perspektiven des französischen Rechts mit Seitenblicken auf das deutsche Recht
- auteur
- Céline Fercot
- article
- Strukturfragen des Grundrechtsschutzes in Europa: Grundrechtecharta - Grundrechtsbindung - Vertrauensschutz: Dokumentation des 6. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht, Nov 2012, Heidelberg, Germany
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-
- titre
- Norm creation, a bad nightmare ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence à l'Univesité d'Essex, Nov 2012, Colchester, United Kingdom
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-
- titre
- Le contrôle de l'Administration
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire franco-cubain de droit administratif, Nov 2012, Santiago de Cuba, Cuba
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-
- titre
- Jean-Jacques Rousseau, l'Antiquité et le droit romain : morceaux choisis
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Rousseau aujourd'hui. Actes du colloque International organisé à l'occasion du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, Oct 2012, Téhéran, Iran. pp.195--210
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-
- titre
- Il Modello della Quinta Repubblica Francese
- auteur
- Éric Millard
- article
- Forma di governo e sistema elettorale : due variabili indipendenti ?, Oct 2012, Turin, Italy
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-
- titre
- Entre droits de l'homme et droits fondamentaux : les infortunes de la notion de libertés publiques en Espagne. Analyse d'une réception terminologique écourtée
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques: actes du dixième "Séminaire franco-japonais de droit public", tenu du 15 au 17 septembre 2012 à l'université de Kyoto, Sep 2012, Kyoto, Japon. pp.239--257
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-
- titre
- Les droits des travailleurs en droit constitutionnel français : l'exemple du droit de grève
- auteur
- Éric Millard
- article
- Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques: actes du dixième "Séminaire franco-japonais de droit public", tenu du 15 au 17 septembre 2012 à l'université de Kyoto, Sep 2012, Kyoto, Japon. pp.277--284
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-
- titre
- L'effectivité de la norme
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université de Keio, Sep 2012, Tokyo, Japon
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-
- titre
- Faire face aux nouveaux enjeux du droit au XXIe siècle : la formation des juristes en question
- auteur
- Éric Millard
- article
- Le droit au XXIème siècle, enjeux et tendances, Jul 2012, Vilnius, Lituanie
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-
- titre
- Règles juridiques, règles du jeu
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université fédérale de l'Etat d'Esperito Santo, Jun 2012, Vitoria, Brésil
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-
- titre
- Les rapports entre systèmes juridiques nationaux de droit : questions théoriques et méthodologiques
- auteur
- Éric Millard
- article
- Seconde Conférence universitaire franco-germano-biélorusse, Jun 2012, Minsk, Biélorussie
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-
- titre
- Regard sceptique sur la nécessité d'élire le chef de l'Etat
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- La puissance de l'élection présidentielle, May 2012, Rennes, France. pp.187-200
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-
- titre
- Les trajectoires des salariés face à la rupture conventionnelle
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- Séminaire : Trajectoires professionnelles et dispositifs publics en action, May 2012, Paris, France
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-
- titre
- La distinction droit public-droit privé
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université de Birzeit, Apr 2012, Ramallah, Territoires palestiniens
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-
- titre
- Problèmes actuels de la laïcité
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université Externado de Colombie, Apr 2012, Bogota, Colombie
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-
- titre
- Memoria y Derechos Humanos
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de la Catedra Unesco de l'Université Externado de Colombie, Apr 2012, Bogota, Colombia
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-
- titre
- L'interprétation juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université de Birzeit, Apr 2012, Rammalah, Territoires palestiniens
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-
- titre
- Le genre, une question de droit ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Université de Poitiers, Feb 2012, Poitiers, France
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-
- titre
- Le droit... à l'envers
- auteur
- Éric Millard
- article
- Agora des savoirs, Feb 2012, Montpellier, France
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-
- titre
- La dignité, socle des droits fondamentaux de la personne dé-tenue
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Les droits de la personne détenue: après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, Jan 2012, Paris, France
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-
- titre
- Deux déclinaisons d'un argument sur l'anthropologie du droit : Griffiths et Kelsen
- auteur
- Éric Millard
- article
- Les grandes étapes de la pensée anthropologique sur le droit, Jan 2012, Paris, France
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-
- titre
- Le réalisme n'est--il qu'une théorie de l'interprétation?
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Réalisme, interprétation, transgression, 2012, France. pp.397-414
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-
- titre
- L'action en justice. Quelques rétrodictions dans l'histoire de la doctrine
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Itinéraires d'histoire de la procédure civile. 1: Regards français, 2012, Paris, France. pp.5--14
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-
- titre
- Law Codification in East Asia Today : Japanese and Indian Examples
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Codification in East Asia: Selected Papers from the 2nd IACL Thematic Conference, 2012, Taipei, China. pp.51--57
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Perelman, le positivisme juridique et l'interprétation
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- B. Frydman et M. Meyer. Chaïm Perelman. De la nouvelle rhétorique à la logique juridique, Presses Universitaires de France, pp.189-203, 2012, L'interrogation philosophique
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-
- titre
- Sovereignty
- auteur
- Michel Troper
- article
- András Sajó; Michel Rosenfeld. The Oxford Handbook of Comparative Constitutional Law, 67 (2), Oxford University Press (OUP), pp.331-340, 2012, 9780199578610. ⟨10.1093/oxfordhb/9780199578610.013.0019⟩
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-
- titre
- Démocratie, droits de l’homme et contrôle de constitutionnalité chez Norberto Bobbio
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Carlos Miguel Herrera, Stéphane Pinon. La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux, Editions Kimé, pp.25-40, 2012, Nomos & Normes, 9782841748471
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-
- titre
- Les droits de l'homme dans les accords d'association et de coopération conclus par l'Union européenne
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Myriam Benlolo-Carabot; Ulas Candas; Eglantine Cujo. Union européenne et droit international. En l'honneur de Patrick Daillier, Editions A. Pedone, pp. 539-549, 2012
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-
- titre
- Le temps des vulnérabilités
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- dans Yves-Charles Zarka (dir.), Le monde émergent II. Pour un monde habitable - la Terre-Sol, Paris, 2012, Armand Colin, pp. 93-113., 2012
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-
- titre
- Constitutional interpretation as norm creation
- auteur
- Éric Millard
- article
- J.-M. Adeodato. Human Rights and the Problem of Legal Injustice, Noeces, pp.259-275, 2012
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-
- titre
- Bioéthique et Droit Constitutionnel
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivier Cayla
- article
- Troper, Michel and Chagnollaud, Dominique. Traité international de droit constitutionnel. T. 2: Distribution des pouvoirs, Dalloz, 2012, Traités Dalloz
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-
- titre
- Le contrôle de la procréation par le droit au cours de l'histoire
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- La maîtrise de la vie, ERES, pp.57, 2012, ⟨10.3917/eres.march.2012.01.0057⟩
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-
- titre
- Les droits horizontaux
- auteur
- Ulrich Preuss, Patricia Rrapi
- article
- Chagnollaud, Dominique and Troper, Michel. Traité international de droit constitutionnel, 3, Dalloz, pp.233--268, 2012
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Éric Millard
- article
- Dorian Guinard. Réflexions sur la construction d'une notion juridique, l'exemple de la notion de services d'intérêt général, L'Harmattan, pp.19-22, 2012
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-
- titre
- Frasiz öğretisi söyleminde sosyal haklar : inkâr ve kabul arasinda (Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception)
- auteur
- Isabelle Boucobza, Tatiana Gründler, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Kaboglu, Ibrahim. Anayasal sosyal haklar, Legal, pp.71 et suiv., 2012
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-
- titre
- L’autonomie de la théorie constitutionnelle
- auteur
- Michel Troper
- article
- Berns, Thomas; Allard, Julie. Pensées du droit, lois de la philosophie. En l’honneur de Guy Haarsche, Editions de l'Université de Bruxelles, pp.18, 2012, 978-2-8004-1532-1
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-
- titre
- Droit et ordre social dans l’Antiquité romaine : morceaux choisis
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- M. C. Drumea; A. Paturet; F. S. Ravitch. The 2nd International Conference on Law and Social Order, 2, Addleton Academic Publishers, pp.7-30, 2012
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-
- titre
- The EU immigration and asylum policy in the post-Lisbon institutional context
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- dans Luca Rubini & Martin Trybus (ed.), The Treaty of Lisbon and the Future of European Law, London, Edward Elgar Publishing, 2012, pp. 355-378., 2012
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-
- titre
- Les principes justificatifs : La Représentation
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Michel Troper, Dominique Chagnollaud. Traité International de Droit Constitutionnel, tome 1, Théorie de la Constitution, Dalloz, pp.608-641, 2012, 978-2-247-10744-5
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-
- titre
- Rendre compte du droit dans un contexte de globalisation
- auteur
- Éric Millard
- article
- J.-Y. Chérot et B. Frydman. La science du droit dans la globalisation, Bruylant, pp.49-62, 2012
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-
- titre
- Gouvernance et efficacité des normes juridiques
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge & Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité?, Bruylant, pp. 85-105, 2012
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle
- auteur
- Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
- article
- 2012, 4 p
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-
- titre
- Le harcèlement sexuel : une dépénalisation qui fait mauvais genre
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Juliette Gaté, Marie-Laure Gély, Céline Ingelaere, Charlotte Girard, Diane Roman, Claire Saas, Camille Viennot
- article
- 2012
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-
Ouvrages
- titre
- Traité international de droit constitutionnel - Tome 1
- auteur
- Dominique Chagnollaud, Michel Troper
- article
- DALLOZ, 2012, 9782247107445
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-
- titre
- M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 2nd International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2012. Volume 1, 243 p. ISBN : 978-1-935494-31-7 Volume 2, 232 p. ISBN : 978-1-935494-32-4 Volume 3, 226 p. ISBN : 978-1-935494-33-1
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- 2012
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-
- titre
- Histoire du droit privé français depuis 1804
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- PUF. , 2012, 978-2-13-058827-6
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Nuts and Bolts of Construction History. Culture, Technology and Society. Fourth International Congress on Construction History, Paris, 3-7 July 2012
- auteur
- Robert Carvais, André Guillerme, Valérie Negre, Joël Sakarovitch
- article
- 3 vol., Picard, 2012, 978-2-7084-0929-3
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Les idées constitutionnelles de Raymond Carré de Malberg (1861-1935)
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- 2012
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-
Vidéo
- titre
- Mémoire et régime de Vichy en France
- auteur
- Dominique Fournier, Véronique Champeil-Desplats, Danièle Lochak, Elisabeth de Pablo, Peter Stockinger, Valérie Legrand, Frédéric Paradiso, Juliette Chave
- article
- 2012
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-
2011
Article dans une revue
- titre
- Paix et reconstruction en Asie du Sud Est
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Gazette du Palais, 2011, 363, pp.23-26
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-
- titre
- Les gens de Dublin ont des droits : la qualification de pays d'origine sûr appliquée aux États membres de l'Union est une présomption réfragable
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-12/msg00011/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_29_dece
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-
- titre
- Défendre les droits de l'homme à travers le monde
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Gazette du Palais, 2011, 363, pp.5
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-
- titre
- Délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers : controverses sur la légitimité d'un « délit d'humanité »
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Pénal, 2011, 11, pp.496
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-
- titre
- L'exception d'illégalité, une voie efficace pour contester l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.654
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-
- titre
- La réforme de l’Etat territorial vue à travers le prisme de la circulaire du 13 décembre 2010, ou l’influence des enjeux économiques sur l’organisation du territoire
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2011, 11, pp.800-803
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-
- titre
- La demande de communication de pièces lors de l'audience initiale, au risque du départage
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.585
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-
- titre
- L'avant-projet de décret « relatif à la résolution amiable des différends », au banc d'essai
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.516
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-
- titre
- Protection des victimes d'infractions pénales (décision-cadre 2001/220/JAI) : Éloignement et médiation
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-09/msg00013/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_21_sept
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-
- titre
- Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier
- auteur
- Serge Slama
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 07 et 08, pp.509
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-
- titre
- L'entretien préalable à la rupture conventionnelle, en question devant les juges du fond
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 07 et 08, pp.452
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-
- titre
- Liberté de circulation et sécurités sociale des travailleurs migrants (Règlement CEE n°1408/71) : Vieillesse et dépendance
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-07/msg00006/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_12_juil
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-
- titre
- Droit au regroupement familial et accords UE-Turquie: l'Etat ne saurait l'entraver de manière excessive (CJUE, 1ère Chambre, 16 juin 2011, Fatma Pehlivan c/ Staatssecretaris van Justitie)
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-07/msg00005/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_11_juil
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-
- titre
- L'arrêt El Dridi : la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l'irrégularité
- auteur
- Serge Slama, Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Actualité juridique Pénal, 2011, 07 et 08, pp.362
- Accès au bibtex
-
- titre
- Petit guide de l'usage de l'aveu judiciaire en milieu prud'homal
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 06, pp.390
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le « collaborateur occasionnel du service public » nouveau est arrivé
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2011, 19, pp.1049
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une remise en cause profonde de la pénalisation de l'irrégularité en France
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2011, 20, pp.1400
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit au recours des associations de protection de l'environnement et règles procédurales nationales (CJUE, 4ème ch, 12 mai 2011, Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland, Landesverband Nordrhein‑Westfalen eV)
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-05/msg00010/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_23_mai_
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-
- titre
- Droit à pension: couples mariés et partenariats enregistrés des situations comparables (CJUE, GC, 10 mai 2011, Jürgen Römer c/ Freie und Hansestadt Hamburg)
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-05/msg00008/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_20_mai_
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-
- titre
- Directive "retour" : la Cour de Luxembourg met en cause la pénalisation de l'irrégularité entravant l'efficacité du droit de l'UE (CJUE, Première Chambre, 28 avril 2011, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim)
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, http://www.droits-libertes.org/article.php3?id_article=151
- Accès au bibtex
-
- titre
- Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 04, pp.259
- Accès au bibtex
-
- titre
- Travail dans plusieurs pays: la protection adéquate du travailleur s'impose au sein de l'UE (CJUE, GC, 15 mars 2011, Heiko Koelzsch contre État du Grand-Duché de Luxembourg)
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-03/msg00016/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_25_mars
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-
- titre
- La réforme de la procédure orale en perspective prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 03, pp.193
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le travailleur dans l'Union européenne - sa définition, ses droits (CJUE, 10 mars 2011, T. Borger / Deutsche Lufthansa c. G. Kumpan/ Maurits Casteels)
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, ⟨10.4000/revdh.5738⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 9, paragraphe 3, de la convention d'Aarhus est dépourvu d'effet direct en droit de l'Union
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, ⟨10.4000/revdh.5727⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Garantie des droits des citoyens de l’Union et incidence sur les droits des ressortissants d’États tiers. Note sous l’arrêt de la CJUE, Zambrano, 8 mars 2011
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2011
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-
- titre
- La France et la Cour pénale internationale
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Recueil Dalloz, 2011, 10, pp.716
- Accès au bibtex
-
- titre
- Égalité homme - femme (Directive 2004/113/CE) : Discrimination fondée sur le sexe et calcul des primes d'assurance
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, https://groupes.renater.fr/sympa/arc/droits-libertes/2011-03/msg00001/Lettre_ADL_du_CREDOF_-_3_mars_
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions sur la « substantialisation » des droits de la défense et du principe du contradictoire dans les procédures préalables aux décisions de l'employeur
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.126
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le problème de l'action subrogatoire contre l'État de l'assureur d'un militaire
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- Revue française de droit administratif, 2011, 06, pp.1206
- Accès au bibtex
-
- titre
- M. Hisrh et D. Chemla (dir.), Code des droits contre l'exclusion, Dalloz, 2011, 906 p.
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 01, pp.76
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'arrêt de la Chambre sociale du 16 novembre 2010 : un nouveau principe pour concilier le droit au juge et la règle d'unicité de l'instance
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2011, 01, pp.55
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vademecum à l'usage de la Cour européenne des droits de l'homme La théorie féministe du droit au secours d'une juridiction menacée de « splendide isolement »
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2011, 20, pp.1360
- Accès au bibtex
-
- titre
- Biomedicine and EU law: unlikely encounters?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Legal Issues of European Integration, 2011, 38 (1), pp.5
- Accès au bibtex
-
- titre
- A Human Dignitas? Remnants of the Ancient Legal Concept in Contemporary Dignity Jurisprudence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- International Journal of Constitutional Law, 2011, 9 (1), pp.32--57. ⟨10.1093/icon/mor031⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rupture... ou engrenage ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2011, 88 (1), pp.3. ⟨10.3917/pld.088.0003⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réactions en chaîne
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2011, 88 (1), pp.8. ⟨10.3917/pld.088.0008⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La part de la doctrine dans la création du droit constitutionnel
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Revue de droit d'Assas, 2011, pp.39-45
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Laboulaye, historien du droit et/ou comparatiste
- auteur
- Jean-Louis Halperin
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2011, 63 (3), pp.517-525. ⟨10.3406/ridc.2011.20011⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La remise en cause des accords de Schengen
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- CERISCOPE frontières, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'image de l'étranger au prisme des lois sur l'immigration
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit et Cultures, 2011, Hors-série : « Orient-Occident. Image de soi, image de l’autre », pp.125-142
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La notion d'exécution dans les constitutions révolutionnaires
- auteur
- Michel Troper
- article
- Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2011, 34 (2), pp.299. ⟨10.3917/rfhip.034.0299⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’Etat : identité nationale, identité européenne
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Florence Chaltiel
- article
- Annuaire de droit européen, 2011, 6, pp.75-87
- Accès au bibtex
-
- titre
- Kampf gegen den Terrorismus. Rechtssprache im (Kon)Text
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Revue Française de Linguistique Appliquée, 2011, Langue et droit : terminologie et traduction, XVI (1), pp.63-76
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge et le genre
- auteur
- Éric Millard
- article
- Jurisprudence Critique, 2011, 2, pp.59-62
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Aspects théoriques et philosophiques de l'interprétation normative
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Revue générale de droit international public, 2011, 2, pp.311-327
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le Haut Conseil à la (dés)intégration
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2011, 91 (4), pp.12. ⟨10.3917/pld.091.0012⟩
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-
- titre
- Production et sens des principes : relecture analytique
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Diritto e questioni pubbliche, 2011, 11, pp.39-57
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Vademecum à l'usage de la Cour européenne des droits de l'homme
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2011, pp.1360
- Accès au bibtex
-
- titre
- Argumentation et explication
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2011, 54 (2), pp.3. ⟨10.3917/droit.054.0003⟩
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-
- titre
- Critique de la traduction dans les procès Khmers Rouges
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Revue Française de Linguistique Appliquée, 2011, Langue et droit : terminologie et traduction, XVI (1), pp.119-126
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-
- titre
- Quelques observations sur les Principes de droit public de Maurice Hauriou
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2011, Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire après la réforme de 2008, 6
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2011, 9, pp.11-22
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-
- titre
- Présentation
- auteur
- Philippe Gréciano, John Humbley
- article
- Revue Française de Linguistique Appliquée, 2011, Langue et droit : terminologie et traduction, XVI (1), pp.5-8
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-
- titre
- L'Etat : identité nationale, identité européenne", en collaboration avec Florence Chaltiel
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Annuaire de droit européen, 2011, vol. 6, pp. 75-87
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les théories critiques du droit,
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire du programme EUCLID (Enseignement universitaire clinique du droit), Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Nov 2011, Nanterre, France
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-
- titre
- Actualités des bases constitutionnelles du droit administratif
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence à l'Université del Salvador, Nov 2011, Buenos Aires, Argentine
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-
- titre
- Le droit constitutionnel de la famille
- auteur
- Éric Millard
- article
- Atelier du droit de la famille et du patrimoine, Institut de recherches juridiques de la Sorbonne, Université Panthéon Sorbonne Paris 1, Oct 2011, Paris, France
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-
- titre
- Karl Olivecrona
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire du Centre de Théorie et Analyse du droit, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Oct 2011, Nanterre, France
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-
- titre
- La théorie politique du service public
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence à l'Université de La Havane, Sep 2011, La Havane, Cuba
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-
- titre
- Les origines de la notion de service public en France
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence à l'Université de La Havane, Sep 2011, La Havane, Cuba
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-
- titre
- Kelsen and Hart in 20th-century Legal Philosophy in Italy and France
- auteur
- Éric Millard
- article
- 25ème Congrès mondial de l'IVR, atelier Kelsen and Hart: History of Legal Philosophy in the 20th Century,, Jul 2011, Francfort, Germany
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-
- titre
- La participation des femmes à la vie politique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Université d'été sur La participation en Europe, Jul 2011, Vilnius, Lituanie
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-
- titre
- Droits de l'homme et positivisme, une question doublement stratégique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Première Université doctorale commune Nanterre-Palerme : Interprétation, principes et valeurs, Jun 2011, Nanterre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Critical Legal Thought Today, in France and America
- auteur
- Éric Millard
- article
- Colloque Franco American Legal Influences, Then & Now, Harvard University, Jun 2011, Cambridge, United States
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'analyse économique du droit, quelques observations d'un point de vue juridique critique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire du Groupe de Recherche en Droit Economie et Gestion, Université de Nice-Sophia-Antipolis, Jun 2011, Nice, France
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-
- titre
- Le réductionnisme empiriste
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences du DU Théorie du droit, Université de Montpellier, May 2011, Montpellier, France
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-
- titre
- Le droit public de l'économie
- auteur
- Éric Millard
- article
- Deuxième Conférence des juristes francophones du Moyen-Orient, May 2011, Beyrouth, Liban
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-
- titre
- Positivisme, critique du droit et stratégie politique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Semaine doctorale intensive de l'Ecole de droit, Sciences Po, Paris, May 2011, Paris, France
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-
- titre
- Human rights doctrines in latin america : some conceptual problems
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence à l'Université Rey Juan Carlos, Madrid, Apr 2011, Madrid, Spain
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-
- titre
- L'introduction de la QPC en France
- auteur
- Éric Millard
- article
- Table ronde avec Pierre Joxe à l'Université de Birzeit, Apr 2011, Ramallah, Territoires palestiniens
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-
- titre
- Les théories de l'interprétation
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence à l'Université de Birzeit, Apr 2011, Rammalah, Territoires palestiniens
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-
- titre
- La procréation est-elle vraiment devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Colloque international "Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?", Réseau Droit, sciences & techniques, Mar 2011, Paris, France. pp.167-190
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-
- titre
- Are there Human Rights ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences du groupe droits de l'Homme de l'UNISINOS, Mar 2011, Porto Alegre, Brazil
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-
- titre
- Gender equality in France
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence du PREFALC à l'UNISINOS, Porto Alegre, Brésil, Mar 2011, Porto Alegre, Brazil
- Accès au bibtex
-
- titre
- La critique du droit contemporaine en France
- auteur
- Éric Millard
- article
- Premier Séminaire franco latino-américain Critique du droit de Tiradentes, Brésil, Mar 2011, Tiradentes, Brésil
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-
- titre
- Gender issues and french human rights
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence du PREFALC à la PUC, Rio de Janeiro, Brésil, Mar 2011, Rio de Janeiro, Brazil
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-
- titre
- Multiculturalisme et liberté religieuse
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence à l'Escola de Saúde Pública Rio Grande do Sul, Porto Alegre, Mar 2011, Porto Alegre, Brésil
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-
- titre
- Religion and human rights
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence du PREFALC à l'UNISINOS, Porto Alegre, Brésil, Mar 2011, Porto Alegre, Brazil
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-
- titre
- The french principles of secularity
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence du PREFALC à la PUC, Rio de Janeiro, Brésil, Mar 2011, Rio de Janeiro, Brazil
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-
- titre
- Penser la constitution sans l'Etat
- auteur
- Éric Millard
- article
- Entreprise et constitution, Feb 2011, Paris, France
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-
- titre
- L'analyse critique du langage du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire Méthodologue de la recherche, Jan 2011, Nanterre, France
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-
- titre
- La sociologie du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Cycle de séminaires avec Evelyne Serverin, Bernard Lacroixn François Vatin et Liora Israël, Ecole doctorale de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 2011, Nanterre, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'imaginaire comme instrument de la puissance
- auteur
- Éric Millard
- article
- M. Doat et G Darcy. L'imaginaire en droit, Bruylant, pp.251-259, 2011
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-
- titre
- Les droits et libertés fondamentaux des étrangers
- auteur
- Serge Slama
- article
- Thierry-Serge Renoux. Protection des libertés et droits fondamentaux, 22, Documentation française, 2011, Les notices
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-
- titre
- Étrangers et coupe du monde : un laboratoire de la mondialisation et la liberté de circulation
- auteur
- Serge Slama
- article
- Mathieu Maisonneuve. Droit et coupe du monde, Economica, pp.305 - 354, 2011, 978-2-7178-6065-8
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-
- titre
- Théorie de l'Etat
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- M. Touzeil-Divina. Initiation au Droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Lextenso, pp.23-25, 2011
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-
- titre
- Vies et mort de la police des publications étrangères
- auteur
- Serge Slama
- article
- Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, pp.465-503, 2011, 978-2-8027-2990-7
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-
- titre
- Legal Interpretation in 18th Century Europe: Doctrinal Debates Versus Political Change
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Yasutomo Morigiwa; Michael Stolleis; Jean-Louis Halpérin. Interpretation of Law in the Age of Enlightenment, , pp.181-187, 2011, 978-94-007-1505-9. ⟨10.1007/978-94-007-1506-6_2⟩
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-
- titre
- Legal Interpretation in 18th Century Europe: Doctrinal Debates Versus Political Change
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Yasutomo Morigiwa; Michael Stolleis; Jean-Louis Halpérin. Interpretation of Law in the Age of Enlightenment, Springer, pp.181-187, 2011, 978-94-007-1505-9. ⟨10.1007/978-94-007-1506-6_10⟩
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-
- titre
- Legal Interpretation in France Under the Reign of Louis XVI: A Review of the Gazette des tribunaux
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Yasutomo Morigiwa; Michael Stolleis; Jean-Louis Halpérin. Interpretation of Law in the Age of Enlightenment, , pp.21-43, 2011, 978-94-007-1505-9. ⟨10.1007/978-94-007-1506-6_2⟩
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-
- titre
- La dimension politique du pluralisme familial
- auteur
- Éric Millard
- article
- Odile Roy. Réflexions sur le pluralisme familial, Presses universitaires de Paris Ouest, pp.229-240, 2011
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-
- titre
- Bentham et la science du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Malik Bozzo-Rey et Guillaume Tusseau. Bentham juriste, l'utilitarisme juridique en question, Economica, pp.153-160, 2011
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-
- titre
- La remise en cause des accords de Schengen
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Centre de recherches internationales; Marie-Françoise Durand; Christian Lequesne. Ceriscope Frontières, Centre de recherches internationales; Atelier de cartographie de Sciences Po, 2011
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-
- titre
- Presentacion
- auteur
- Éric Millard, François Julien-Laferrière
- article
- 7. D. Valadès, J. Gamas Torruco, F. Julien-Laferrière & E. Millard. Idèas e instituciones constitucionales en el Siglo XX, Siglo Veintiuno Editores, pp.7-11, 2011
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-
- titre
- Les premières QPC en droit civil
- auteur
- Éric Millard
- article
- X Philippe et M. Stéfanini. Questions prioritaires de constitutionnalité : premiers bilans, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.43-48, 2011, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu
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-
- titre
- Théorie(s) des sources du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- M. Touzeil-Divina. Introduction Encyclopédique au Droit, LGDJ, pp.222-223., 2011
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-
- titre
- Comment on enseigne le droit des étrangers. Petite plongée dans les manuels de " Libertés
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, pp. 377-391, 2011, 978-2-8027-2990-7
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-
- titre
- Un gouvernement de professeurs : réalité ou illusion ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Paris, capitale juridique (1804-1950) Études de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris, , 2011, Rue d'Ulm, 978-2-7288-0448-1
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-
- titre
- Le rôle de l'état civil dans la construction de l'Etat
- auteur
- Éric Millard
- article
- Mélanges en l'honneur du Doyen F.-P. Blanc, Presses Universitaires de Perpignan et Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, pp.721-727, 2011
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-
- titre
- Index des notions in Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, p. 359-366.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011,, 2011
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-
- titre
- Le droit au logement opposable
- auteur
- Éric Millard
- article
- Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, pp.413- 428, 2011
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-
- titre
- I fought the law
- auteur
- Éric Millard
- article
- W. Mastor, J.-P. Marguénaud et F. Marchadier. Droit et Rock, Dalloz, pp.193-200, 2011
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-
- titre
- Présentation et glossaire des sources antiques in Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, p. 331-334.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, 2011
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-
- titre
- La constitutionnalisation des valeurs par le droit
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- S. Hennette-Vauchez et J.-M. Sorel. Les droits de l'homme ont-ils "constitutionnalisé le monde" ?, De Boeck, pp.245-260, 2011
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-
- titre
- Théories de l'Interprétation
- auteur
- Éric Millard
- article
- M. Touzeil-Divina. Introduction Encyclopédique au Droit, LGDJ, pp.219-221, 2011
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-
- titre
- Index des sources juridiques et littéraires antiques, médiévales (en collaboration avec E. Conte) et modernes in Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, p. 335-358.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, 2011
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-
- titre
- Report on the implementation of the Directive 2008/115/CE in France
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Serge Slama
- article
- Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen. Karin Zwaan (ed.), The Returns Directive: Central Themes, Problem Issues, and Implementation in Selected Member States, Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen, pp. 115-127, 2011
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-
- titre
- La politique européenne d'immigration et d'asile en question : la valeur de solidarité soumise à l'argument de réalité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- dans Chahira Boutayeb (dir.), La solidarité dans l’Union européenne, Dalloz, 2011, pp. 248-260., 2011
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-
- titre
- La politique européenne d'immigration et d'asile en question : la valeur de solidarité soumise à l'argument de réalité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Chahira Boutayeb (dir.), La solidarité dans l'Union européenne - Eléments constitutionnels et matériels, Dalloz, pp. 248-260, 2011
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-
- titre
- Les normes législatives et administratives
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- P. Gonod, F. Melleray et Ph. Yolka (dir.),. Traité de Droit Administratif, Dalloz, pp.491-528, 2011
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-
- titre
- Un espace de liberté, de sécurité et de justice : pour qui ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Myriam Benlolo-Carabot; Karine Parrot. Actualité du droit des étrangers, Bruylant, pp. 13-40, 2011, 978-2-8027-3508-3
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Le mariage en droit hébraïque
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Dictionnaire du droit des religions, 2011, pp.487-489
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Droit de séjour d’un ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen de l’Union : limites et perspectives. Note sous l’arrêt de la CJUE, Dereci, 15 novembre 2011
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Appréciation des conditions d’acquisition du droit de séjour permanent pour des périodes accomplies avant la date de transposition de la directive. Note sous l’arrêt de la CJUE, Dias, 21 juillet 2011
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaire du rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la “discrimination multiple”
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de séjour d’un ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen de l’Union : limites et perspectives. Note sous l’arrêt de la CJUE, Dereci, 15 novembre 2011
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaire du rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne : défis et réussites
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- 2011
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-
Ouvrages
- titre
- L'arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique
- auteur
- Florian Grisel
- article
- LGDJ. 2011
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-
- titre
- L'effectivité en droit international public
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- theses.fr, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- La distinction lois politiques-lois civiles (1748-1804)
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 9782731407556
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-
- titre
- Le droit et la nécessité
- auteur
- Michel Troper
- article
- Presses Universitaires de France, 2011, 9782130569442. ⟨10.3917/puf.trope.2011.02⟩
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-
- titre
- Paris, capitale juridique (1804-1950)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- , 2011, Rue d'Ulm, 978-2-7288-0448-1
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-
- titre
- Idèas e instituciones constitucionales en el Siglo XX
- auteur
- Éric Millard, Diego Valadès, José Gamas Torruco, François Julien-Laferrière
- article
- Siglo Veiniuno Editores, pp.560, 2011
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-
2010
Article dans une revue
- titre
- Des demandeurs d'asile sous tentes en plein hiver :
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 44, pp.2918
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-
- titre
- De la représentation et du nouveau mandat de concilier devant le bureau de conciliation prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.731
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-
- titre
- Des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : effets et enjeux d’un changement de dénomination
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2010
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-
- titre
- Ouverture du colloque
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Gazette du Palais, 2010, 331, pp.9
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-
- titre
- Pour régler le ballet des juges en matière d'autorisation administrative de licenciement. Les précisions de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 septembre 2010
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.660
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-
- titre
- Le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.858
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-
- titre
- Conventionnalité du cumul des fonctions et consécration de l'obligation de déport
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2010, 31, pp.1778
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-
- titre
- Les frontières incertaines du droit au logement et à l'hébergement des étrangers
- auteur
- Serge Slama
- article
- AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 09, pp.610
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-
- titre
- Promouvoir la recevabilité des actions délictuelles à l'égard des sociétés-mères des groupes dans les contentieux engagés devant les conseils de prud'hommes
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.529
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-
- titre
- Roms, go home !
- auteur
- Serge Slama
- article
- Recueil Dalloz, 2010, 31, pp.2056
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-
- titre
- Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n° 1
- auteur
- Serge Slama
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.441
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-
- titre
- Western Legal Transplants and India
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Jindal Global Law Review, 2010, volume 2 (issue 1), pp.14-40
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-
- titre
- Les contours du droit à un minimum vital conforme à la dignité humaine : à propos de la décision « Hartz IV » de la Cour constitutionnelle allemande du 9 février 2010
- auteur
- Céline Fercot
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.653
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-
- titre
- La question prioritaire de constitutionnalité: une révolution dans l'histoire du droit français?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, p. 31-34
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-
- titre
- Le statut procédural de la HALDE devant les juridictions civiles après l'arrêt de la Chambre sociale du 2 juin 2010: ni juge, ni partie, mais représentant de l'intérêt public
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.457
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-
- titre
- Les ambivalences de l'inspection des conseils de prud'hommes
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.384
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-
- titre
- À la recherche d'un principe régulateur de l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes: apports et limites de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 05, pp.316
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faut-il renforcer les modes alternatifs de résolution des litiges entre employeurs et salariés ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.205
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard des décisions de l'administration du travail : libres propos sur la séparation des pouvoirs à partir et au-delà de trois arrêts de la Chambre sociale du 3 mars 2010
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.246
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ambivalences des doctrines pénales modernes
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.9
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ombre longue des prud'hommes sur les transactions après rupture
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 03, pp.183
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du bon usage de l'injonction de faire dans le référé prud'homal : le maintien du salaire avec subrogation en cas de maladie du salarié
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.121
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de tous les demandeurs d'asile à des conditions matérielles d'accueil décentes dès leur accueil en préfecture
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2010, 04, pp.202
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-
- titre
- Le contrôle du juge sur les honoraires d'avocats : deux procédures, deux poids et deux mesures
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2010, 01, pp.50
- Accès au bibtex
-
- titre
- C. Goudineau (éd.). Rites funéraires à Lugdunum, Paris, éditions Errance, 2009, 253 p. dans Bryn Mawr Classical Review
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- BMCR, 2010
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-
- titre
- D. Roman et Y. Roman, Aux miroirs de la Ville: images et discours identitaires romains: (IIIe s. avant J.-C. - IIIe s. après J.-C.). Collection Latomus; v. 303. Bruxelles, Éditions Latomus, 2007. 442 p. dans Bryn Mawr Classical Review : http://bmcr.brynmawr.edu/2010/2010-04-49.html (5 pages).
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- BMCR, 2010
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-
- titre
- Interpretazione costituzionale
- auteur
- Michel Troper
- article
- Ragion Pratica, 2010, 34, pp.91-108
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-
- titre
- Le positivisme et les droits de l'Homme
- auteur
- Éric Millard
- article
- Jurisprudence. revue critique, 2010, 1, pp.47-52
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-
- titre
- Pour en finir avec la crise de la représentation
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2010, Science du droit et démocratie, 4
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-
- titre
- Le dossier Henri Lévy-Bruhl. Une contribution à l’histoire des professeurs de droit pendant la Seconde Guerre mondiale
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2010, pp.189-196
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-
- titre
- L’individu entre l’homme et la chose : note sur l’esclave en droit romain
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2010, 51 (2), pp.3-26
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit communautaire et bioéthique: improbable rencontre ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Grande Europe, 2010, 2010 (22)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit et ses histoires
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2010, 75, pp.295-313
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Jean-Marc Sorel (dir.), Les murs et le droit international, Paris, Pedone, 2010, 202 p.(CERDIN Paris I, Cahiers internationaux n° 24)
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de droit international, 2010
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-
- titre
- L'affirmation des droits fondamentaux : quelles significations? Quelles conséquences?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Les Cahiers français : documents d'actualité, 2010, 354, pp.19-23
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-
- titre
- L’éducation sexuelle devant le Comité européen des droits sociaux : entre protection de la santé et lutte contre les discriminations (Comité européen des droits sociaux, 30 mars 2009, International Center for the Legal protection of Human Rights (Interights) c. Croatie, récl. n° 45/2007)
- auteur
- Tatiana Gründler, Diane Roman
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2010, pp.685-703
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-
- titre
- L’éducation sexuelle et génésique, enjeu de santé publique et de lutte contre les discriminations sexuelles
- auteur
- Tatiana Gründler, Diane Roman
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2010, 2010/83, pp.685-703
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-
- titre
- La France et le droit de l'UE : play or pay !", Seconde partie: L'implication de la France dans l'élaboration du droit de l'UE : le devoir de changer
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue de l'Union européenne, 2010, n°538, pp. 310-314
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-
- titre
- Autorités administratives indépendantes, cours constitutionnelles : quelle place dans la démocratie ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Les Cahiers français : documents d'actualité, 2010, 356, pp.62-67
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-
- titre
- L’originalité de la doctrine pénaliste en France depuis la codification napoléonienne
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Archives de philosophie du droit, 2010, 53, pp.26-36
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-
- titre
- Pour en finir avec la crise de la représentation
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2010, Autour de la notion de constitution, 2, pp.165
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-
- titre
- L'Europe au service du droit des droits de l'homme
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Graciela Nowenstein
- article
- Politix, 2010, n° 89 (1), pp.57. ⟨10.3917/pox.089.0057⟩
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-
- titre
- Minorités nationales et représentations garanties : la dialectique unité - diversités dans les PECO
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue de l'Union européenne, 2010, n°540, pp. 431-440
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des droits fondamentaux à l’obsession sécuritaire… conclusion du colloque
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2010, Mutation ou crépuscule des libertés publiques?, 5
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-
- titre
- Le juge et le droit à la protection de la santé
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 5, pp.835-846
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-
- titre
- L'époque de la constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2010, n°81, pp. 21-39
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Juridisme et économisme: de quelques difficultés méthodologiques
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Economis, Oct 2010, Moscou, Russie
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-
- titre
- The Burqa Case
- auteur
- Éric Millard
- article
- Rechtsfindung in the Context of Justice, Sep 2010, Heidelberg, Germany
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-
- titre
- Ruse de l'insuffisance ou insuffisances de la ruse, une lecture critique de Marx positiviste
- auteur
- Éric Millard
- article
- Congrès Actuel Marx, Sep 2010, Nanterre, France
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-
- titre
- La protection de la vie privée et la hiérarchie des droits fondamentaux
- auteur
- Éric Millard
- article
- La protection de la vie privée en Europe, Jul 2010, Vilnius, Lituanie
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-
- titre
- Giuspositivismo e realismo giuridico
- auteur
- Éric Millard
- article
- Dottorato di ricerca in teoria del diritto e ordine giuridico europeo, Mar 2010, Catanzaro, Italy
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'articulation des normes. Analyse critique du pluralisme ordonné
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Jean-Bernard Auby. L'influence du droit européen sur les concepts du droit public français,, Dalloz, pp.195-213, 2010, Thèmes & Commentaires
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-
- titre
- Ce que "Doctrine" veut dire
- auteur
- Éric Millard
- article
- La doctrine en droit administratif, Litec, pp.3-12, 2010, Travaux de l'AFDA
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-
- titre
- La justiciabilité des droits sociaux aux Etats-Unis
- auteur
- Marina Eudes, Manon Altwegg-Boussac, Céline Fercot
- article
- Diane Roman. Rapport: Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux, pp. 164- 181, 2010
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-
- titre
- Le législateur et le juge dans le droit naturel classique d’Aristote
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Un dialogue juridico-politique : le droit naturel, le législateur et le juge, Actes du XXe colloque AFHIP (Poitiers), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.13-27, 2010, 9782731407051
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-
- titre
- The survival of sovereignty
- auteur
- Michel Troper, Hent Kalmo, Quentin Skinner
- article
- Sovereignty in Fragments, Cambridge University Press, pp.132-150, 2010, 9780511675928. ⟨10.1017/CBO9780511675928.008⟩
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-
- titre
- La vertu constituante de l’Union européenne : la promotion des principes de l’Etat de droit
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- dans Jean-Claude Masclet, Hélène Ruiz-Fabri, Chahira Boutayeb & Stéphane Rodrigues (dir.), Union de droit, union des droits - Mélanges en l’honneur de Philippe Manin, Pédone, 2010, pp. 35-52., 2010
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-
- titre
- La démocratie et les limbes : le confinement des immigrants dans un espace public juridictionnalisé
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Armand Colin. Yves-Charles Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Armand Colin, pp. 290-304, 2010
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-
- titre
- Le conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- B Matthieu et M. Verpeaux. L'autorité des décisions du conseil constitutionnel, Dalloz, pp. 89-98 et 107-113, 2010, Les cahiers constitutionnels de Paris 1
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-
- titre
- Le redéploiement des missions de service public : la gouvernance énergétique
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Bruylant. Laurence Solis-Potvin (dir.), La libéralisation des services d'intérêt général en réseau en Europe, Bruylant, pp. 447-468, 2010
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-
- titre
- La vertu constituante de l'Union européenne : la promotion des principes de l'Etat de droit
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Pédone. Jean-Claude Masclet, Hélène Ruiz-Fabri, Chahira Boutayeb & Stéphane Rodrigues (dir.), Union de droit, Union des droits - Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, Pédone, pp. 35-52, 2010
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-
- titre
- Les interactions entre normes et territoires : l'Europe et le développement durable
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Armand Colin. Yves-Charles Zarka (dir.), Le monde émergent - Lieux, Armand Colin, pp. 243-263, 2010
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Coopération judiciaire internationale et européenne en matière pénale
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Philippe Gréciano. Coopération judiciaire internationale et européenne en matière pénale, Oct 2010, Paris, France. Gazette du Palais, 331, 2010
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Normativisme
- auteur
- Michel Troper, Denis Alland, Stéphane Rials
- article
- Dictionnaire de la culture juridique, 2010, pp.1076
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-
Autre publication scientifique
- titre
- L'identité de l'Union européenne : les valeurs aux prises avec les politiques
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2010
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-
Ouvrages
- titre
- Des droits fondamentaux au fondement du droit
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Éditions de la Sorbonne, pp.979-10-351-0772-7, 2010, ⟨10.4000/books.psorbonne.105315⟩
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-
- titre
- Le droit et les paradoxes de l'universalité
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- PUF, 2010, Les voies du droit, Loïc Cadiet, 978-2-13-057360-9
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Propriétés et droit subjectif : deux destins liés?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- 2010
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-
2009
Article dans une revue
- titre
- Coopération judiciaire internationale et européenne en matière pénale - Extradition et mandat d'arrêt européen
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Gazette du Palais, 2009, 358, pp.8
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-
- titre
- La saga judiciaire Flodor
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.693
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-
- titre
- Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données des décisions du fond
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 43, pp.2882
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-
- titre
- D'une réclamation à l'autre : une action devant les prud'hommes ne vaut pas notification d'une demande d'indemnisation d'agent commercial
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.667
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-
- titre
- La régulation des stratégies politiques des acteurs économiques : comment promouvoir un lobbying responsable ?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2009, n°3, pp. 535-554
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-
- titre
- La réforme de la carte des prud'hommes devant le Conseil d'État ou le triomphe d'une approche managériale de la justice du travail
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 09, pp.532
- Accès au bibtex
-
- titre
- Parlements scandinaves et affaires européennes : quand le contrôle de l’action gouvernementale devient modèle
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2009, 531, pp.527-532
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-
- titre
- L'accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Famille, 2009, 07 et 08, pp.289
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-
- titre
- Des devoirs et des pouvoirs des conseillers prud'hommes lors de l'audience initiale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 07 et 08, pp.462
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-
- titre
- L'accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Famille, 2009, Regroupement familial 2ème partie, 7, pp.289
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-
- titre
- Transiger pour le compte des salariés dans une procédure de liquidation : les pouvoirs restreints du représentant des salariés
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 06, pp.394
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-
- titre
- Profils des mondialisations du droit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1464
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-
- titre
- Pour un travail de mémoire et de réconciliation
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1425
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-
- titre
- Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, 3, pp.869-884
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-
- titre
- Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.329
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un point d'actualité sur le contentieux prud'homal avec « Les affaires prud'homales en 2007 »
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.332
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-
- titre
- Redécouvrir le préambule de la Constitution, ou l'éthique minimale appliquée à l'expertise constitutionnelle
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.397
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 04, pp.205
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 03, pp.180
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'émergence d'un droit communautaire de la biomédecine
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 01, pp.21
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sommes nous égaux face au hasard?
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- La vie des idées, 2009, http://www.laviedesidees.fr/Sommes-nous-egaux-face-au-hasard.html
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-
- titre
- Droits et libertés des étrangers : les paradoxes d'une évolutions récente
- auteur
- Serge Slama
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, L'état des libertés, 3 (2009/ 130), pp.31- 47. ⟨10.3917/pouv.130.0031⟩
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-
- titre
- The Rhetoric of Fragmentation: Fear and Faith in International Law
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Leiden Journal of International Law, 2009, 22 (1), pp.1--28. ⟨10.1017/S092215650800561X⟩
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-
- titre
- Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.120
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-
- titre
- Conseil génétique et responsabilité : l'embarrassante question du concours de la victime à la survenance d'un dommage
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2009, 04, pp.216
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits de l'homme et tyrannie : de l'importance de la distinction entre esprit critique et esprit de critique
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 04, pp.238
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rappels et illustrations de l'office du juge devant le bureau de conciliation prud'homale. Une véritable audience initiale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.53
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-
- titre
- The Concept of Law: A Western Transplant?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Theoretical Inquiries in Law, 2009, 10 (2), ⟨10.2202/1565-3404.1219⟩
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-
- titre
- WORDS COUNT: HOW INTEREST IN STEM CELLS HAS MADE THE EMBRYO AVAILABLE—A LOOK AT THE FRENCH LAW OF BIOETHICS
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Medical Law Review, 2009, pp.52. ⟨10.1093/medlaw/fwn023⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- DIRE LA MORT ET FAIRE MOURIR Tensions autour de la mort encéphalique et la fin de vie en france
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Graciela Nowenstein
- article
- Sociétés contemporaines, 2009, L'Etat et la mort, 75, pp.168. ⟨10.3917/soco.075.0037⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- «De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2009, Autour de la notion de Constitution, 3
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L. Brisson, Le sexe incertain: androgynie et hermaphrodisme dans l'Antiquité gréco-romaine, Paris, Les Belles Lettres, 2008, 182 p. dans Bryn Mawr Classical Review
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- BMCR, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- Constitution et religion : analyse de la jurisprudence américaine relative au créationnisme
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2009, 80 (4), pp.765. ⟨10.3917/rfdc.080.0765⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La preuve judiciaire et la liberté du juge
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Communications [EHESS], 2009, 84 (1), pp.21. ⟨10.3917/commu.084.0021⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Devoir d'intégration et immigration
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp.18
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Valeur constitutionnelle de l'ensemble des droits et devoirs inscrits dans la Charte. / Rééquilibrage des compétences entre le pouvoir réglementaire et le pouvoir législatif au profit de celui-ci. / Précision par les juges des effets dans le temps de leur propre décision. Conseil constitutionnel, décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Avec note
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2009, 34 (2), pp.219-244. ⟨10.3406/rjenv.2009.4870⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Libertà economiche e diritti dell’uomo ovvero libertà d’impresa nei Paesi dei diritti fondamentali
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Rassegna di diritto civile, 2009, 3, pp.834-858
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-
- titre
- Le Parlement européen face au lobbying
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Les Petites Affiches, 2009, n°116, pp. 85-89
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2009, 77, pp.197-205. ⟨10.3917/rfdc.077.0175⟩
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-
- titre
- L'incompétence négative des autorités administratives : retour sur une notion ambivalente
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Revue française de droit administratif, 2009, pp.1203
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'épreuve orale. Les magistrats administratifs face aux audiences de reconduite à la frontière
- auteur
- Mathilde Cohen
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2009, 72, pp.389-410
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le juge communautaire et la loi nationale. Réflexions sur l'affaire Burbaud
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2009, 11, pp. 67-79
- Accès au bibtex
-
- titre
- Candidature aux élections européennes: le cas des listes Dieudonné
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 19, pp.1328-1335
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La Charte de l’environnement prend son envol aux deux ailes du Palais Royal : commentaire croisé de la décision du Conseil constitution du 16 juin 2008 et de l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 octobre 2008, Commune d’Annecy
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2009, 2, pp.219
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-
- titre
- L'analyse économique du droit : un regard empiriste critique,
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit prospectif, 2009, 22, pp.2523-2528
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-
- titre
- Le droit au recours confronté au Secret. Note sous CE 31 juillet 2009, Aides et autres
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2009, pp.2358-2361
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-
- titre
- Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2009, Droit, politique et justice constitutionnelle, 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Politics of Normalization
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- New York University Journal of International Law and Politics, 2009, 41 (4), pp.1--28
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'émergence d'un droit communautaire de la biomédecine : paradoxes et enjeux
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 45 (1), pp.21-45
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme de l'université française : la mobilisation des enseignants chercheurs
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Pyramides : Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique, 2009, 17 (1), pp. 241-263
- Accès au bibtex
-
- titre
- La France et le droit de l'UE : play or pay !", Première partie: L'application du doit de l'UE par la France : l'obligation de payer
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue de l'Union européenne, 2009, 532, pp. 617-622
- Accès au bibtex
-
- titre
- P. Galand-Hallyn, S. Laigneau, C. Lévy, W. Verbaal (éd.), La société des amis à Rome et dans la littérature médiévale et humaniste, Turnhout Brepols, 2008. 418 p. dans Bryn Mawr Classical Review
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- BMCR, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits de l’homme et tyrannie : de la distinction entre esprit critique et esprit de critique
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2009, pp.238-243
- Accès au bibtex
-
- titre
- Parlements scandinaves et affaires européennes : quand le contrôle de l'action gouvernementale devient modèle
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue de l'Union européenne, 2009, n°531, pp. 527-532
- Accès au bibtex
-
- titre
- Présentation
- auteur
- Éric Millard, Jean-Yves Chérot
- article
- Analisi e Diritto 2008, 2009, pp.153-158
- Accès au bibtex
-
- titre
- Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d'un modèle productif individuel
- auteur
- Nadine Levratto, Évelyne Serverin
- article
- Revue internationale de droit économique, 2009, t. XXIII, 3 (3), pp.325. ⟨10.3917/ride.233.0325⟩
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-
- titre
- Écrire une Constitution
- auteur
- Didier Maus, Jean-Louis Halpérin, Bastien François, Michel Troper, Emmanuel Laurentin, Antoine Lachand
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2009, 79 (3), pp.557. ⟨10.3917/rfdc.079.0557⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception
- auteur
- Isabelle Boucobza, Tatiana Gründler, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Les droits sociaux constitutionnels et la Charte sociale européenne, Ibrahim Kaboglu, Université de Marmara, Istanbul, Oct 2009, Istanbul, Turquie
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les OGM au cøeur des débats parlementaires
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Les OGM en questions: sciences, politique et droit ; actes du colloque des 17 et 18 septembre 2009, Sep 2009, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les valeurs communes
- auteur
- Éric Millard
- article
- L'Union européenne – une communauté de valeurs ?, Jul 2009, Vilnius, Lituanie
- Accès au bibtex
-
- titre
- Varieties of social right
- auteur
- Éric Millard
- article
- Varieties of social rights in Europe, Jun 2009, Florence, Italy
- Accès au bibtex
-
- titre
- Positivismo y derechos humanos
- auteur
- Éric Millard
- article
- Positivismo y derechos humanos, Jun 2009, Lima, Perú
- Accès au bibtex
-
- titre
- La norme juridique : un point de vue théorique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Séminaire méthodologie de la recherche, Mar 2009, Nanterre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Peut-on ne pas faire une sociologie du droit ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences de l'Ecole doctorale de droit et sciences politiques
Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Mar 2009, Nanterre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les antinomies, une approche réaliste
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence dans le cadre de l'Ecole doctorale de droit Lyon-Saint Etienne,, Jan 2009, Lyon, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le concept de république dans le droit public français
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- B. Krulic. La République en perspective, Presses Univ. Laval, pp.99-130, 2009
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité Une stratégie politique et contentieuse
- auteur
- Serge Slama
- article
- GISTI. Défendre la cause des étrangers en justice, sous l'égide du GISTI, Dalloz; Gisti, pp.99-125, 2009, 978-2-247-08369-5
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Henri Lévy-Ullmann (1870-1947). Classicisme et singularités
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Nader Hakim; Fabrice Melleray. Le renouveau de la doctrine française :Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle, Dalloz, pp.95-122., 2009, 978-2-2470-8272-8
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-
- titre
- Le droit français et les discriminations
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Discriminations : pratiques, savoirs, politiques, La Documentation française, pp.21-32, 2009, 978-2-11-007503-1
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-
- titre
- Le juge administratif auteur de/du droit. Des ressorts de la légitimité aux processus de légitimation
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Lauréline Fontaine. Droit et légitimité, 96, Bruylant, pp. 161-189, 2009, Droit et Justice, 978-2-8027-3077-4
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-
- titre
- Les articles 137 à 139 TCE : les jeux du pluralisme juridique en matière sociale
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- LGDJ. Guy Groux & Laurent Duclos & Olivier Mériaux (dir.), Le politique et les relations professionnelles, LGDJ, pp. 125-140, 2009
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-
- titre
- Quand le(s) droit(s) et l'économie font mauvais ménage. L'exemple des lois sur l'immigration
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit et économie. Interférences et interactions. Etudes en l'honneur du professeur Michel Bazex, Litec, pp. 217-230, 2009, 978-2-7110-0878-0
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-
- titre
- Positivisme logique et réalisme juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Jean-Yves Chérot et Eric Millard. Analisi e Diritto 2008, Marcial Pons, pp.177-189, 2009
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-
- titre
- Norme, normativité, juridicité
- auteur
- Éric Millard, Carole Younés, Edwige Rude-Antoine
- article
- Edwige Rude-Antoine et Genevière Chrétien- Vernicos. Anthropologies et droits, état des savoirs et orientations contemporaines, Dalloz, pp.77-106, 2009
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-
- titre
- La doctrine des libertés fondamentales à la recherche des droits sociaux
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Diane Roman Rapport: Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux , 2009
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-
- titre
- De la défense des étrangers à la défense de la légalité. Le Gisti au Conseil d’État
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Le dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois, Dalloz, 2009, 978 2 247 09999 3
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-
- titre
- L'unité de la justification à l'épreuve de la justification juridique
- auteur
- Mathilde Cohen
- article
- Vuibert. L'unité des sciences, nouvelles perspectives., Vuibert, pp.91-102, 2009, "Philosophie des sciences"
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-
- titre
- Elementi per un approccio analitico de la complessità
- auteur
- Éric Millard
- article
- G. Gembillo. La complessità del diritto, Guida, pp.60-80, 2009
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-
- titre
- Un essai non tranformé
- auteur
- Éric Millard
- article
- Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Litec, pp.555-567, 2009
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-
- titre
- Réflexions sur les outils juridiques de la transparence politique : une évaluation de l'Initiative européenne en matière de transparence
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Bruylant. Pascal Mbongo (dir.), Le phénomène bureaucratique européen - l'intégration européenne à l'épreuve de la technophobie, Bruylant, pp. 57-66, 2009
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-
- titre
- Dissimuler la violence, canaliser la contestation
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Gilles Darcy; Véronique Labrot; Mathieu Doat. L'office du juge, Actes du colloque des 29 et 30 septembre 2006, Editions du Sénat, pp. 246-260, 2009, Les colloques du Sénat
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-
- titre
- Trente ans de contentieux à l'initiative du Gisti
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Gisti. Défendre la cause des étrangers en justice. , Dalloz; Gisti, pp. 43-63, 2009, 978-2-247-08369-5
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-
- titre
- Constitutional amendments aiming at expanding the powers of the French Constitutional Court
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pasquale Pasquino; Francesca Billi. The political origins of constitutional courts : Italy, Germany, France, Poland, Canada, United Kingdom, , pp.84, 2009, 9788896770092. ⟨10.3917/drs.050.0043⟩
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Coopération judiciaire internationale et européenne
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Philippe Gréciano. Coopération judiciaire internationale et européenne - Extradition et mandat d'arrêt, Sep 2009, Paris, France. Gazette du Palais, 358, 2009
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-
Autre publication scientifique
- titre
- L'Allemagne et l'Europe. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale relative au traité de Lisbonne
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2009
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-
Ouvrages
- titre
- Profils des mondialisations du droit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Dalloz, 2009, 9782247082742
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discriminations : pratiques, savoirs, politiques
- auteur
- Didier Fassin, Jean-Louis Halpérin
- article
- La Documentation française, 2009, 978-2-11-007503-1
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-
- titre
- Histoire constitutionnelle française de 1789 à nos jours
- auteur
- Serge Vellay
- article
- Ellipses, 2009, Mise au Point, 978-2-7298-5152-1
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-
- titre
- Teoria generale del Diritto
- auteur
- Éric Millard, Agostino Carrino
- article
- G. Giappichelli Editore, Turin, pp.124, 2009, Jus Publicum Europaeum, Agostino Carrino
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit des sexualités
- auteur
- Daniel Borrillo
- article
- Presses Universitaires de France, 2009, Loïc Cadiet, 978-2-13-056226-9
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-
Thèse
- titre
- les fondements épistémologiques du mouvement Law & Economics
- auteur
- Régis Lanneau
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2009. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Le Code de commerce au Japon : une brès histoire ou le code sans esprit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- 2009
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-
2008
Article dans une revue
- titre
- Histoire d'Anna S. ou à qui gagne perd
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.723
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-
- titre
- Le droit d'asile des Palestiniens
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.3019
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-
- titre
- Génocide rwandais
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 37, pp.2640
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le mandat de concilier devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes : les effets pratiques du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 10, pp.615
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le temps de l'action prud'homale révisé par le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.545
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle juridictionnel d'une restructuration affaibli par la portée excessive d'une transaction
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 30, pp.2117
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du justiciable à l'acteur : la perception de la justice aux États-Unis
- auteur
- Mathilde Cohen
- article
- Recherche Droit et Justice, 2008, 31, pp.11
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-
- titre
- Humpty Dumpty à Babel ? Les juges et le vocabulaire juridique européen
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Les Petites Affiches, 2008, pp.7-12
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-
- titre
- La confirmation de la compétence prud'homale en matière de litiges sur les droits de propriété intellectuelle nés dans le cadre du contrat de travail
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.472
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-
- titre
- Litiges individuels du travail et conseils de prud'hommes
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.353
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité à raison d'une contamination post-transplantationnelle : un choix de politique jurisprudentielle
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.519
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une confirmation bienvenue du contrôle de la Chambre sociale de la Cour de cassation sur la clause compromissoire et le choix de la loi applicable dans les contrats de travail internationaux
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.326
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contentieux prud'homal, après la négociation sur la modernisation du marché du travail
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 04, pp.224
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité d'une action en nullité d'une transaction, exercée en défense dans une procédure prud'homale de règlement d'une créance salariale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 03, pp.193
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-
- titre
- Amendez ! il en restera toujours quelque chose
- auteur
- Éric Millard
- article
- Plein Droit, 2008, 76, pp.13-19
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-
- titre
- Le contrôle juridictionnel du procès-verbal de conciliation prud'homale, une jurisprudence à préserver
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.119
- Accès au bibtex
-
- titre
- Génocide rwandais
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 06, pp.363
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutte antiterroriste ou le retour aux années de plomb ?
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 05, pp.331
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le projet de refonte de la carte des prud'hommes, au mépris de son histoire
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2008, 01, pp.49
- Accès au bibtex
-
- titre
- La paridad en Francia
- auteur
- Éric Millard
- article
- Anuario de derechos humanos, 2008, 9, pp.431-460
- Accès au bibtex
-
- titre
- B. Binoche et J.-P. Cléro (dir.) « Bentham contre les droits de l'homme »
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2008, pp.419-421
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-
- titre
- Amendez ! Il en restera toujours quelque chose...
- auteur
- Éric Millard
- article
- Plein Droit, 2008, 76 (1), pp.11. ⟨10.3917/pld.076.0011⟩
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-
- titre
- Positivismo y derechos humanos
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Juridica, Faculdad de Derecho Universidad Nacional de Mar del Plata, 2008, 3 (3), pp.329-340
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-
- titre
- Hans Kelsen's Pure Theory of Law: Legality and Legitimacy (review)
- auteur
- Michel Troper
- article
- University of Toronto Law Journal, 2008, 58 (4), pp.521-527. ⟨10.1353/tlj.0.0013⟩
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-
- titre
- À quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Plein Droit, 2008, 76, pp.29
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-
- titre
- Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2008, Le droit politique, 1
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-
- titre
- Sur le « dogme » de la complétude et la théorie de la norme générale exclusive
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2008, 47 (1), pp.249. ⟨10.3917/droit.047.0249⟩
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-
- titre
- À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?
- auteur
- Violaine Roussel, Véronique Champeil-Desplats
- article
- Plein Droit, 2008, 76 (1), pp.27. ⟨10.3917/pld.076.0027⟩
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-
- titre
- Une dignitas humaine ? Vieilles outres, vin nouveau
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2008, 48 (2), pp.59. ⟨10.3917/droit.048.0059⟩
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-
- titre
- Les limites à la liberté de l'« historien » en France et en Allemagne
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2008, n°69-70 (2), pp.527. ⟨10.3917/drs.069.0527⟩
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-
- titre
- Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2008, Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux, 6, pp.123-128
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-
- titre
- A. Chastagnol. Le pouvoir impérial à Rome: figures et commémorations. Scripta varia IV (Textes édités par S. Benoist & S. Demougin). Hautes Études du Monde Gréco-Romain 41. Genève: Droz, 2008, 492 p. dans Bryn Mawr Classical Review
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- BMCR, 2008
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-
- titre
- Oxymore ou Tautologie. La notion de Judicial Politics expliquée par la théorie du droit américaine contemporaine
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2008, 24, pp.90-93
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-
- titre
- L'intégration à rebours
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2008, 76 (1), pp.7. ⟨10.3917/pld.076.0007⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La constitucionalidad de contienda: la promoción jurídica de la guerra civil en la Colombia del siglo XIX
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Historia Crítica, 2008, enero-abril 2008 (35), pp.130-149
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La razionalisación del parlamentarismo en la constitución de1958
- auteur
- Éric Millard
- article
- Cycle de conférences aux Universités Cuyo et Aconcagua, et au Tribunal provincial de Mendoza, Argentine, Sep 2008, Mendoza, Argentine
- Accès au bibtex
-
- titre
- Libertades económicas y derechos humanos o la libertad de emprender en el país de los derechos fundamentales
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Séminaire pour l'Université de Camerino, Jul 2008, Camerino, Italia
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le concept de solidarité
- auteur
- Éric Millard
- article
- Université d'été franco allemande de Vilnius: la Solidarité et l'Union européenne, Jul 2008, Vilnius, Lituanie
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dignidad y su ambigua influencia en las libertades
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Encuentros Argentino-Mexicano-Frances, Université de Buenos Aires, May 2008, Buenos Aires, Argentina
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- El positivismo y los derechos humanos
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- [not set], May 2008, Mar del Plata, Argentina
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Algunas criticas sobre los controvertidos "derechos oponibles
- auteur
- Éric Millard
- article
- Simposio Franco-Americano de filosofia del derecho publico, Université de Buenos Aires, May 2008, Buenos Aires, Argentina
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Ouverture des travaux
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Coopération judiciaire internationale et européenne - Extradition et mandat d'arrêt européen, Apr 2008, Paris, France. pp.2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aux sources du positivisme, la philosophie analytique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Communication dans le cadre du DU Théorie du droit, Université de Montpellier, Mar 2008, Montpellier, France
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-
- titre
- La parité : mise en œuvre ou rupture du principe d’égalité ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- [s.n.], Jan 2008, Tokyo, Japon
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-
- titre
- Analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les droits fondamentaux
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- [not set], Jan 2008, Sendai, Japon
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les limites des guides de légistique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Alexandre Flückiger et Christine Guy-Ecabert. Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer ? Le rôle des guides de légistique, Schulthess Medias Juridiques SA (Genève), pp.117-128, 2008, Pratique du droit administratif
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-
- titre
- Vous avez dit "humanitaire" ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Jean-Louis Autain; Laurence Weil. Le droit figure du politique. Études offertes au professeur Michel Miaille, Université Montpellier 1, T. II, pp. 117-140, 2008, 978-2-7518-0069-6
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-
- titre
- Théorie des droits de l'homme chez Hannah Arendt: le droit d'avoir des droits
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Marie-Claire Caloz-Tschopp. Lire Hannah Arendt aujourd'hui : Pouvoir, guerre, pensée, jugement politique, , 2008, 978-2-296-06975-6
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-
- titre
- L'effectivité des droits de l'homme (V°)
- auteur
- Éric Millard
- article
- J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguenaud, St. Rials et F. Sudre. Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, pp.1 et s., 2008
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-
- titre
- Dualité de sexe et dualité de genre dans les normes juridiques
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pierre Noreau; Louise Rolland. Mélanges Andrée Lajoie, Les Éditions Thémis, pp.659-689, 2008, 978-2-89400-244-5
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Alf Ross (V°)
- auteur
- Éric Millard
- article
- Dictionnaire des auteurs et des grandes oeuvres juridiques, Dalloz, 2008, 2008, pp.1 et s
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- La démocratie entre essence et expérience. Réponse à Dominique Rousseau.
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- 2008
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-
Ouvrages
- titre
- À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme
- auteur
- Danièle Lochak, Véronique Champeil-Desplats
- article
- Presses universitaires de Paris 10, 2008, 978-2-84016-023-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le corps du leader
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach, Omar Omar Carlier
- article
- L'Harmattan, 2008, 978-2-296-06157-6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comment décident les juges : La constitution, les collectivités locales et l’éducation
- auteur
- Michel Troper
- article
- Economica. 2008, 2717855513
- Accès au bibtex
-
- titre
- Immigrés sous contrôle.
- auteur
- Danièle Lochak, Carine Fouteau
- article
- Le Cavalier Bleu, 2008, Libertés plurielles, 978-2-84670-211-9
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-
2007
Article dans une revue
- titre
- De la violence législative
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 42, pp.2957
- Accès au bibtex
-
- titre
- Justice sur le génocide rwandais : une coopération judiciaire difficile
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Recueil Dalloz, 2007, 42, pp.2985
- Accès au bibtex
-
- titre
- Point de vue interne et science du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2007, 59, pp.59-71
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Mutations de l'État et protection des droits de l'Homme, D. Lochak (dir.), Presses universitaires de Paris X, 2006.
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2007, pp.531-533
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le temps juridictionnel des conseillers prud'hommes dépénalisé par la Cour d'appel de Chambéry
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.669
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi sur le dialogue social et la continuité du service public : une réponse dangereuse à une mauvaise question
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.563-565
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Une question d'économie politique de la justice : l'évaluation et l'imputation du coût de la défense du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.601
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi « continuité du service public des transports terrestres de personnes » : bienvenue ou dangereuse, légitime ou attentatoire au droit de grève ?
- auteur
- Jean-Emmanuel Ray, Éric Millard
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.560
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal
- auteur
- Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.502
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'oral et l'écrit dans la procédure prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 07 et 08, pp.468
- Accès au bibtex
-
- titre
- La condition d'urgence, obstacle à l'exécution d'une suspension de peine
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2007, 25, pp.1367
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le préliminaire de conciliation prud'homale à l'épreuve de son omission
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.402
- Accès au bibtex
-
- titre
- La campagne présidentielle, les juges et le droit social : opposabilité, vous avez dit opposabilité ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.405
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une prestation de « coaching » antisyndical devant les juridictions pénales
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 05, pp.332
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-
- titre
- La demande de nullité d'un procès-verbal de conciliation prud'homale reste de la compétence du juge du travail
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 04, pp.259
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-
- titre
- La République française, une et indivisible ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, pp.445-477
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-
- titre
- Révision des loyers des baux commerciaux
- auteur
- Laurent Ruet, Céline Ruet
- article
- Répertoire du notariat Defrénois, 2007, 38552, pp.363-373
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-
- titre
- Mise en oeuvre du droit du travail et cultures nationales (suite et fin)
- auteur
- Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.195
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-
- titre
- Un licenciement pris en exécution d'un procès-verbal de conciliation prud'homale peut être ultérieurement contesté par le salarié
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.191
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-
- titre
- Les conseillers prud'hommes sont-ils encore des juges comme les autres ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 02, pp.120
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-
- titre
- Propos sur la recevabilité des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après cassation
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 01, pp.51
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-
- titre
- La technique du balancement par l'Organe d'appel de l'OMC. Étude de la justification dans les discours juridiques
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, 4 (123)
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-
- titre
- L'escroquerie en droit européen: une question de définition
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Les Petites Affiches, 2007, 101, pp.7-9
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-
- titre
- Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français
- auteur
- Céline Fercot
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2007, 71 (3), pp.639. ⟨10.3917/rfdc.071.0639⟩
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-
- titre
- Points de vue sur le droit et processus de production des connaissances
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2007, 59 (2), pp.73. ⟨10.3917/riej.059.0073⟩
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-
- titre
- When ambivalence enables prevalence: leads for explaining recent Western legal orders’ infatuation for the human dignity principle
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- EUI Working Paper LAW, 2007, 2007 (37)
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-
- titre
- L’implication des Bureaux Arabes dans le maintien de l’esclavage en Algérie après 1848 : l’exemple de l’Oranie (1848-1887)
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Cahiers aixois d'histoire des droits de l'outre-mer français, 2007, 3, pp.103-148
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-
- titre
- Le mandat d'arrêt européen : transparence ou ambiguïté des textes ?
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Gazette du Palais, 2007, pp.7-9
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-
- titre
- La construction européenne à travers droits et langues.
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Nouveaux Cahiers d'Allemand : Revue de linguistique et de didactique, 2007, 25 (3), pp.313-324
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-
- titre
- Le transfert des morts dans l’antiquité romaine : aspects juridiques et religieux
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Revue internationale des droits de l'Antiquité, 2007, 54, pp.349-78
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-
- titre
- Point de vue interne et science du droit : un point de vue empiriste
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2007, 59 (2), pp.59. ⟨10.3917/riej.059.0059⟩
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-
- titre
- Katarina Znamenackova, Fachsprachliche Wortgruppen in Textsorten des deutschen Zivilrechts. Peter Lang, 2007
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Nouveaux Cahiers d'Allemand : Revue de linguistique et de didactique, 2007
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-
- titre
- Le Conseil d'État en politique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2007, 123, ⟨10.3917/pouv.123.0019⟩
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-
- titre
- Critiquer n’est pas salir, comparer n’est pas faiblir
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2007, 17, pp.881
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-
- titre
- Rosario Huesa Vinaixa et Karel Wellens ; dir., L’influence des sources sur l’unité et la fragmentation du droit international, Bruxelles, Bruylant, 2006
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Revue québécoise de droit international, 2007, 20 (1)
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-
- titre
- Datenschutz in Europa.
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- juridikum, 2007, 4, pp.220-223
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-
- titre
- La condition d’urgence, obstacle à l’exécution d’une suspension de peine Note sous CE 9 mars 2007, G et OIP
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.1367-1370
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-
- titre
- La théorie des accommodements raisonnables et sa réception en France
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Délibérée, 2007, 2, pp.60-64. ⟨10.3917/delib.002.0060⟩
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-
- titre
- b) Codification law article and graphs, Legal Knowledge and Information Systems, JURIX A.R. Lodder and L. Mommers (eds)
- auteur
- Danièle Bourcier, P. Mazzega
- article
- Journal of Embedded Computing, 2007, pp.29-38
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-
- titre
- Le contenu du mariage religieux face aux évolutions sociales : l’exemple du mariage juif
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Droit et religions. Annuaire, 2007, 2 (1), pp.161-185
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-
- titre
- La liberté d'entreprendre au pays des droits fondamentaux
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de droit du travail, 2007, 1, pp.19-25
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-
- titre
- Les droits des justiciables face au bon fonctionnement des juridictions administratives. Note sous CE 11 juillet 2007, USMA
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.2218- 2221
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-
Communication dans un congrès
- titre
- À quoi sert la “théorie” des principes généraux du droit ?
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- A quoi sert la théorie des principes généraux du droit, Dec 2007, France. pp.175-187
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-
- titre
- Propos Conclusifs
- auteur
- Éric Millard
- article
- Quel sens pour le droit ?, Nov 2007, Sceaux, France. pp.165-170
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-
- titre
- Les limites des guides de légistique : l'exemple du droit français
- auteur
- Éric Millard
- article
- Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer, Nov 2007, Neuchâtel, Suisse
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-
- titre
- Parity acts in France
- auteur
- Éric Millard
- article
- Hacia una democracia paritaria - Seminario internacional Complutense, May 2007, Madrid, Spain
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-
- titre
- Ruling the Headscarf
- auteur
- Éric Millard
- article
- First European Conference on Multidimensional Equality Law - Developing Interdisciplinary Perpsectives, May 2007, Oldenburg, Germany
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-
- titre
- La théorie empiriste du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- La théorie empiriste du droit, Apr 2007, Montpellier, France
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-
- titre
- Pour une théorie des sources du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Pour une théorie des sources du droit, Jan 2007, Nanterre, France
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-
- titre
- Droit et science du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et science du droit, Jan 2007, Dijon, France
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-
- titre
- a) Toward measures of legal complexity
- auteur
- Danièle Bourcier, P. Mazzega
- article
- Proc. 11th Intern. Conf. on Artificial Intelligence and Law, 2007, New York, United States. pp.211-215
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Protection de la vie familiale
- auteur
- Éric Millard
- article
- P. Wachsman et F. Picod. Jurisclasseur Libertés, Lexis Nexis, pp.fascicule 1200, 2007, Encyclopédies du Jurisclasseur
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-
- titre
- Théories de l'institution et disciplines
- auteur
- Éric Millard
- article
- P. Ancel et J. Moret-Bailly. Vers un droit commun disciplinaire ?, Publications de l'université de Saint-Etienne, pp.29-40, 2007
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-
- titre
- Éléments pour une approche analytique de la complexité
- auteur
- Éric Millard
- article
- Mathieu Doat, Jacques Le Goff et Philippe Pédrot. Droit et Complexité (Pour une nouvelle intelligence du droit vivant), Presses Universitaires de Rennes, pp.141-153, 2007, L'univers des normes
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Sur un argument d'analogie entre l'activité universitaire des juristes et des médecins
- auteur
- Éric Millard
- article
- Véronique Champeil-Desplats et Nathalie Ferré. Frontières du droit, critique des droits : Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, 14, LGDJ, pp.343-352, 2007, Droit et Société - Recherches et Travaux
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-
- titre
- Guantanamo : le camp dans la « guerre contre le terrorisme » ?
- auteur
- Sandra Szurek
- article
- Le retour des camps ?, Autrement, pp.118-129, 2007, Frontières, ⟨10.3917/autre.lecou.2007.01.0118⟩
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-
- titre
- Kelsen et la cour constitutionnelle
- auteur
- Michel Troper
- article
- Olivier Beaud; Pasquale Pasquino. La controverse sur "le gardien de la Constitution" et la justice constitutionnelle : Kelsen contre Schmitt, Editions Panthéon-Assas, 2007, 978-2-913397-74-3
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-
- titre
- Les pronunciamientos bolivariens : de la dictature à la république
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- dans Christophe Boutin & Frédéric Rouvillois (dir.), Le coup d’Etat : recours à la force ou dernier mot du politique ?, François-Xavier de Guibert, 2007, pp. 243-260 & Giornale di Storia Costituzionale, n° 14, 2e semestre 2007, pp. 253-266., 2007
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-
- titre
- Devant le Conseil d'État : fausses victoires, vraies défaites
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Michel Reydellet L'étranger entre la loi et les juges, L'Harmattan, pp. 45-61, 2007, 978-2-296-06099-9
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Fait social et compilation, l’exemple de la mors voluntaria dans la Rome antique
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- D. Deroussin; F. Garnier. Passé et présent du droit n° 4, Compilations et codifications juridiques, 1, De l’Antiquité à la période moderne, pp.29-120, 2007
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-
- titre
- La sécurité juridique, nouvel opium des juges
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Frontières du droit, critique des droits. Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, sous la dir. de V. Champeil-Desplats et N. Ferré, LGDJ, pp.247-250, 2007
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-
- titre
- Fasc. 725 : Droits et libertés des étrangers. -Droit au séjour
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Wachsmann, Patrick; Picod, Fabrice. Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007
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-
- titre
- Fasc. 720 : Droits et libertés des étrangers. -Principes généraux
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Wachsmann, Patrick; Picod, Fabrice. Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007
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-
- titre
- Fasc. 735 : Droits et libertés des étrangers. -Vie privée et familiale
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Wachsmann, Patrick; Picod, Fabrice. Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- 6. La représentation de la laïcité parmi les juristes français et étrangers
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Politiques de la laïcité au XXe siècle, Presses Universitaires de France, pp.181, 2007, ⟨10.3917/puf.weil.2007.01.0181⟩
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-
- titre
- La discrimination sur l'origine sociale, entre mythe et réalité
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Véronique Champeil-Desplats; Nathalie Ferré. Frontières du droit, critique des droits : billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, LGDJ, pp.63-74, 2007, 978-2-275-03151-4
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-
- titre
- Le "modèle républicain" dans le débat public. Usages rhétoriques et reconstitution mythique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Bertrand Badie; Yves Déloye. Le temps de l'État. Mélanges en l'honneur de Pierre Birnbaum, Fayard, pp. 398-407, 2007, 978-2-213-63382-4
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-
- titre
- Constitution
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Encyclopédie Universalis, Encyclopédie Universalis, pp.NC, 2007
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-
- titre
- Fasc. 740 : Droits et libertés des étrangers. -Droits économiques et sociaux
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Wachsmann, Patrick; Picod, Fabrice. Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- De Gaulle et les droits de l'homme
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit, politique et littérature. Mélanges en l’honneur de Yves Guchet, Bruylant, pp. 107-121, 2007, 978-2-8027-2433-9
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Étrangers, réfugiés, migrants : Hannah Arendt aujourd'hui
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Anne Kupiec; Martine Leibovici; Géraldine Muhlmann; Etienne Tassin. Hannah Arendt. Crises de l'Etat-nation, Sens & Tonka, pp. 165-180, 2007, 978-2-84534-166-1
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Fasc. 730 : Droits et libertés des étrangers. -Liberté des étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Wachsmann, Patrick; Picod, Fabrice. Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007
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-
Autre publication scientifique
- titre
- La sépulture en droit romain classique d’après les sources juridiques, littéraires et archéologiques
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Évaluer le droit du travail à la lumière de son contentieux : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions
- auteur
- Evelyne Serverin, Julie Valentin, Thierry Kirat, Raphaël Dalmasso, Damien Sauze
- article
- 2007
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- La santé publique face aux droits fondamentaux
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- pp.531, 2007, ANRT, Université de Lille 3 thèses
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit et Complexité
- auteur
- André-Jean Arnaud, Filipe Borges, Loïc Cadiet, Jacques Caillosse, Gilles Darcy, Mireille Delmas-Marty, Mathieu Doat, Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Labrot, Jacques Le Goff, Carlos Miguel Herrera, Éric Millard, Philippe Pédrot, Bernard Pignerol, Jean-Marie Pontier, Roland Ricci, Wagdi Sabete
- article
- PUR, pp.252, 2007
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-
- titre
- Die Gerichtsbarkeit der Europäischen Gemeinschaften. Rechtsprechung und Rechtssprache Europas aus französischer Perspektive
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Peter Lang, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Face aux migrants : État de droit ou état de siège ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Textuel, 2007, Conversations pour demain, 978-2-84597-240-7
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- L'idéal législatif du Conseil constitutionnel. Etude sur les qualités de la loi
- auteur
- Vito Marinese, Marinese Vito
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2007. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
2006
Article dans une revue
- titre
- La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , 2006, 326, pp. 45-55
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La profession d’universitaire face à la question de l’engagement
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit Social, 2006, 12, pp.1079
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Relationship between A2A adenosine receptor expression and intradialytic hypotension during hemodialysis.
- auteur
- Philippe Giaime, Louis Carrega, Emmanuel Fenouillet, Laurence Mercier, Victoria Gerolami, Jean Ruf, Nicole Sauze, Philippe Brunet, Alain Saadjian, Yvon Berland, Bertrand Dussol, Régis Guieu
- article
- Journal of Investigative Medicine, 2006, 54 (8), pp.473-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réflexions sur l'accès à la Cour de cassation après le décret du 20 août 2004 supprimant la dispense de représentation obligatoire en matière prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 06, pp.331
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-
- titre
- Pour un enseignement clinique du droit
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Les Petites Affiches, 2006, 219, pp.3-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- La double peine des épouses de polygames
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit Social, 2006, pp.1032
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-
- titre
- Qu'est-ce qu'une norme juridique ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, 21, pp.59-62
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le temps de fonction des conseillers prud'hommes devant le juge pénal. A propos des jugements du Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.260
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rapprochement familial des fonctionnaires sous le prisme de la loi Roustan
- auteur
- Serge Slama
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, 05, pp.253
- Accès au bibtex
-
- titre
- Encore et toujours à propos du droit de grève
- auteur
- Éric Millard
- article
- Le Droit ouvrier, 2006, pp.14-19
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Une nouvelle voie de nullité contre les procès-verbaux de conciliation prud'homale
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.192
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'opposabilité à l'AGS d'une transaction homologuée après médiation judiciaire
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 02 et 03, pp.120
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dispositif anti-Perruche : aller-retour Paris-Strasbourg
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, 23, pp.1272
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'évolution du contentieux du travail, des mots aux chiffres
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.44
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroriste
- auteur
- Frédéric Rolin, Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, 18, pp.975
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d'une querelle intestine au sein de la juridiction administrative
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, 13, pp.712
- Accès au bibtex
-
- titre
- Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, 9, pp.496
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, 09, pp.496
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dimension historique du constitutionalisme. (Entretien)
- auteur
- Michel Troper, Joaquín Varela Suanzes-Carpegna
- article
- Historia Constitucional, 2006, 7
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Lutte contre le blanchiment d’argent : une justice européenne à quel prix ?
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Les Petites Affiches, 2006, 127, pp.14-17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Immigration choisie, immigration subie : rien de nouveau sous le soleil ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Ecarts d'identité, 2006, 109
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La protection de la vie privée en Europe.
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Jurists Review, 2006, 3, pp.147-153
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les fondements historiques des droits de la famille en Europe
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Informations sociales, 2006, n° 129 (1), pp.44. ⟨10.3917/inso.129.0044⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- N’est pas normatif qui peut
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, 21, pp.93
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Un recours en Conseil d'État
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2006, 71 (4), pp.21. ⟨10.3917/pld.071.0021⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le tri des étrangers : un discours récurrent
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2006, 69 (2), pp.4. ⟨10.3917/pld.069.0004⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé: à propos de l'émergence d'une distinction conceptuelle
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, A paraître, 25-26, pp.123-141
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L’intégration comme injonction. Enjeux idéologiques et politiques liés à l’immigration
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Cultures & conflits, 2006, 64, pp.129-147
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Des fichiers pour gérer, contrôler, surveiller les étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2006, 71 (4), pp.24. ⟨10.3917/pld.071.0024⟩
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-
- titre
- Les grandes étapes de la codification du droit hébraïque
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, 1, pp.337-358
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-
- titre
- La Ve République et la séparation des pouvoirs
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2006, 43 (1), pp.33. ⟨10.3917/droit.043.0033⟩
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-
- titre
- Pour un enseignement clinique du droit
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Les Petites Affiches, 2006, 218-219, pp.3-7
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-
- titre
- Der Grundrechtsschutz in Europa.
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- MenschenRechtsMagazin, 2006, 2, pp.191-198
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-
- titre
- Georges Scelle, les ambiguïtés d’une pensée prémonitoire
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2006, pp.339-406
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper, Oct 2006, Paris, France. pp.207-221
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-
- titre
- La liberté de l’interprète
- auteur
- Michel Troper
- article
- L'office du juge, Sénat, Sep 2006, Paris, France
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-
- titre
- L'universalisme des droits de l'homme
- auteur
- Éric Millard
- article
- L'universalisme des droits de l'homme, Jun 2006, Fortaleza, Brésil
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-
- titre
- Le droit, les valeurs, les normes
- auteur
- Éric Millard, Pierre Brunet
- article
- Le droit, les valeurs, les normes, Jun 2006, Rouen, France
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-
- titre
- Le positivisme, une (autre) lecture politique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférences du Centre de droit privé et comparé du Québec, Université McGill, Montréal, Canada, Centre de droit privé et comparé du Québec, Université McGill, Montréal, Canada, Apr 2006, Montréal, Canada
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-
- titre
- Le droit de la famille, entre droits de la personne et moralité publique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Conférence à la Chaire de notariat de Montréal, Université du Québec à Montréal, Canada, Apr 2006
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-
- titre
- La famille comme catégorie du droit et des juristes
- auteur
- Éric Millard
- article
- La famille comme catégorie du droit et des juristes, Apr 2006, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Système juridique et ordre juridique
- auteur
- Eugenio Bulygin, Éric Millard
- article
- D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard. L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, pp.223-230, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'existence de principes supra constitutionnels
- auteur
- Aleksander Peczenick, Éric Millard
- article
- D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard. L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, pp.817-826, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelques remarques sur la signification politique de la théorie de l'interprétation
- auteur
- Éric Millard
- article
- D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard. L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, pp.725-734, 2006
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-
- titre
- Ce que la Stufenbaulehre de Merkl nous apprend sur le concept de droit de Kelsen
- auteur
- Stanley Paulson, Pierre Brunet, Éric Millard
- article
- D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard. L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, pp.789-806, 2006
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-
- titre
- Invention et usage des catégories juridiques dans les processus de radicalisation.
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Annie Collovald; Brigitte Gaïti. La démocratie aux extrêmes. Sur la radicalisation politique, La Dispute, pp.133-152, 2006, Pratiques politiques, 9782843031229
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-
- titre
- Débats autour de la personnalisation juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- M. Chauvière et P. Kertudo. Les mouvements familiaux et leur institution en France : anthologie historique et sociale, 3, La documentation française, pp.526-536, 2006, Comité d'Histoire de la Sécurité Sociale - Cahier d'Histoire de la Sécurité Sociale
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-
- titre
- Entre l’éthique du savant et les convictions du citoyen : le juriste face à ses dilemmes
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Denys de Béchillon; Pierre Brunet; Véronique Champeil-Desplats; Eric Millard. L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Troper, Economica, pp.621-631, 2006, 2-7178-5293-X
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-
- titre
- (In)visibilité sociale, (in)visibilité juridique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Stéphane Beaud; Joseph Confavreux; Jade Lindgaard. La France invisible, La Découverte, pp. 499-507, 2006, 9782707153746
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-
- titre
- L’étranger dans le Code civil
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pascale Bloch; Cyrille Duvert; Natacha Sauphanor-Brouillaud Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil, Economica, pp. 107-122, 2006, 2-7178-5174-7
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-
- titre
- Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper, Economica, 2006, 978-2717852936
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Discriminations
- auteur
- Serge Slama
- article
- Dictionnaire permanent - Droit des étrangers, 2006
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Euthanasie: la frilosité française
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- 2006
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-
Ouvrages
- titre
- L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Economica, 2006
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-
- titre
- Théorie générale du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Dalloz, 2006, Connaissance du droit
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-
- titre
- Terminer la Révolution
- auteur
- Michel Troper
- article
- Fayard, 2006, Histoire des Constitutions de la France, 978-2-213-59775-1
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-
- titre
- La philosophie du droit.
- auteur
- Michel Troper
- article
- PUF. , 2006, Que sais-je?, ⟨10.3917/puf.trope.2015.01⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juridictions pénales internationalisées: un nouveau modèle de justice hybride?
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Pedone, 28, 2006, Perspectives internationales, 978-2-233-00516-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le gouvernement des juges, mode d’emploi
- auteur
- Michel Troper
- article
- Presses de l'Université Laval, 2006, Verbatim, 2-7637-8402-0
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-
- titre
- Mutations de l'État et protection des droits de l'homme
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Presses universitaires de Paris 10, 2006, 978 2-84016-003-X
- Accès au bibtex
-
- titre
- La philosophie du droit
- auteur
- Michel Troper
- article
- , 2006, Que sais-je ?, ⟨10.3917/puf.trope.2006.01⟩
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- Iura sepulchrorum : la sépulture en droit romain classique, thèse de doctorat, Clermont-Ferrand, 2006 (1006 p., version abrégée de 650 p.)
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Droit. Université Clermont-Auvergne, 2006. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
2005
Article dans une revue
- titre
- Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d'asile à la frontière
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2005, 38, pp.2134
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-
- titre
- Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d'asile à la frontière
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2005, 38, pp.2134-2137
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-
- titre
- Que reste-t-il de la volonté générale?
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2005, 114, pp.5-20
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-
- titre
- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au Traité établissant une Constitution pour l'Europe
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 02, pp.557
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-
- titre
- Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2005, 16, pp.905
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : vers la fin de l'« exception bioéthique » ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.185
- Accès au bibtex
-
- titre
- Anecdote monégasque ou européanisation de la privacy ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Recueil Dalloz, 2005, 05, pp.340
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marshall, Kelsen, Barak and the constitutionalist fallacy
- auteur
- Michel Troper
- article
- International Journal of Constitutional Law, 2005, 3 (1), pp.24-38. ⟨10.1093/icon/moi002⟩
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-
- titre
- Les disciples administrativistes d'Hauriou
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Opiniāo juridica, 2005, 3 (6), pp.373-392
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-
- titre
- Le code Napoléon, code caméléon ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Lusíada, 2005, 3, pp.262-270
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-
- titre
- L’essor de la « privacy » et l’usage des concepts juridiques
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2005, n°61 (3), pp.765. ⟨10.3917/drs.061.0765⟩
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-
- titre
- La loi n°2004-800 du 6 août 2004 : vers la fin de “l’exception bioéthique ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, pp.185-194
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-
- titre
- Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-509 DC du 13 janvier 2005 relative à la loi de programmation pour la cohésion sociale
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp.905
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-
- titre
- Deux cents ans de rayonnement du Code civil des Français ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Les Cahiers de droit, 2005, 46 (1-2), pp.229-251. ⟨10.7202/043837ar⟩
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-
- titre
- Le projet de l’an IX, matrice du code civil ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2005, 42 (2), pp.19. ⟨10.3917/droit.042.0019⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Norberto Bobbio et le positivisme juridique
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Analisi & Diritto, P. Comanducci e R. Guastini (ed.), 2005, pp.159-170
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-
- titre
- Os discipulos administrativistas de MAURICE HAURIOU
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Opiniāo juridica, 2005, 3 (6), pp.353-372
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Vicissitudes du droit de résistance en Allemagne (fin xviiie-xixe siècle)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Le Genre Humain, 2005, N°44 (1), pp.73. ⟨10.3917/lgh.044.0073⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comparaison des droits de la photographie
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Teise, 2005, 55, pp.148-158
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'analyse lexicologique de Norberto Bobbio
- auteur
- Éric Millard
- article
- Analisi e Diritto, 2005, pp.209-217
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Synopsis des sources du droit hébraïque
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Droit et religions. Annuaire, 2005, 1, pp.261-291
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juridictions judiciaires et le contentieux électoral sous le Second Empire en Provence
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 4, pp.2545-2573
- Accès au bibtex
-
- titre
- Présentation
- auteur
- Sonia Dayan-Herzbrun, Numa Murard, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Tumultes, 2005, 25 (2), pp.5. ⟨10.3917/tumu.025.0005⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur " Les valeurs de la démocratie ; essai sur huit notions fondamentales
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2005, 59, pp.211-216
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La SIHDA en Auvergne, 57ème session, Clermont-Ferrand, 16-20 septembre 2003
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2005, 83, pp.139-142
- Accès au bibtex
-
- titre
- Crise des droits de l'homme et fabrication d'une nouvelle catégorie humaine
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Tumultes, 2005, 25 (2), pp.75. ⟨10.3917/tumu.025.0075⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- La teoria de las "contraintes" juridicas
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard
- article
- La teoria de las "contraintes" juridicas, Oct 2005, Tossa de Mar, España
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-
- titre
- L'aveu théorique comme préalable au travail juridique savant
- auteur
- Éric Millard
- article
- Actes du VI° congrès français de droit constitutionnel, Montpellier, Juin 2005, Jun 2005, Montpellier, France
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-
- titre
- Bobbio's lexicological analysis
- auteur
- Éric Millard
- article
- Bobbio's lexicological analysis, May 2005, Grenade, Spain
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur le pragmatisme de Richard Posner
- auteur
- Éric Millard
- article
- Sur le pragmatisme de Richard Posner, Apr 2005, Cachan, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Théorie, science et doctrine juridiques
- auteur
- Éric Millard
- article
- Théorie, science et doctrine juridiques, Apr 2005, Aix en Provence, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Stipulations pour une analyse réaliste du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Stipulations pour une analyse réaliste du droit, Mar 2005, Lyon, France
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-
- titre
- Gouverner pour ou contre le président
- auteur
- Éric Millard
- article
- Gouverner pour ou contre le président, Feb 2005, Mexico, Mexique
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-
- titre
- La cuestion del género en el derecho de la familia
- auteur
- Éric Millard
- article
- La cuestion del género en el derecho de la familia, Feb 2005, Mexico, Mexique
- Accès au bibtex
-
- titre
- La norme juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- La norme juridique, Jan 2005, Sceaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge constitutionnel est-il un juge comme les autres ? Réflexions méthodologiques sur la justice constitutionnelle
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- La notion de justice constitutionnelle sous la dir. de O. Jouanjan, C. Grewe, E. Maulin et P. Wachsmann, 2005, Paris, France. pp.115-135
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les contraintes de la représentation en 1793
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Théorie des contraintes juridiques, sous la dir. de M. Troper, V. Champeil-Desplats, Ch. Gregorczyk, 2005, Paris-Bruxelles, France. pp.69-90
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le droit constitutionnel de la famille
- auteur
- Éric Millard
- article
- M. Verpeaux. Code civil et constitution, Economica, pp.65-81, 2005
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les mutations du concept de citoyen en l'an III
- auteur
- Michel Troper
- article
- Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2275025872
- Accès au bibtex
-
- titre
- Proposition pour une théorie des contraintes juridiques
- auteur
- Michel Troper, Véronique Champeil-Desplats
- article
- Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2275025872
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Réalisme scandinave et la Théorie des contraintes
- auteur
- Éric Millard
- article
- Michel Troper, Véronique Champeils-Desplats et Christophe Grzegorczyk. Théorie des contraintes juridiques, LGDJ, pp.143-154, 2005, La pensée juridique
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La liberté sexuelle, une liberté (pas) comme les autres ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Daniel Borrillo; Danièle Lochak. La liberté sexuelle, PUF, pp. 7-37, 2005, 2-13-054889-X
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Solidarité et responsabilité publique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Béguin Jean-Claude; Charlot Patrick; Laidié Yan. La solidarité en droit public, L'Harmattan, 2005, Logiques juridiques, 978-2-7475-8973-4
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-
- titre
- La représentation politique des familles
- auteur
- Éric Millard
- article
- M. Bertrand. Pouvoir de la Famille, Familles de Pouvoir, CNRS, pp.307-318, 2005, Méridiennes
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- De quelques contraintes de l'Assemblée nationale constituante de 1789
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2275025872
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'arrêt Koné, produit et source de contraintes
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2275025872
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Rêvons d'une politique familiale idéale...
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2005
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Journée de la jeune recherche en philosophie et théorie juridiques et politiques
- auteur
- Éric Millard, Otto Pfersmann, Michel Troper
- article
- Publications de la SFPJ et du CTAD, pp.82, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- Théorie des contraintes juridiques
- auteur
- Michel Troper, Véronique Champeil-Desplats, Christophe Grzegorczyk
- article
- Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2-275-02587-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- La liberté sexuelle
- auteur
- Daniel Borrillo, Danièle Lochak
- article
- Presses Universitaires de France, 2005, Hors collection, 978-2130548898
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction au droit pénal et à la procédure pénale allemands
- auteur
- Philippe Gréciano, Michal Jakowczyk
- article
- Publidix, 8, 203 p., 2005, Collection Allemand juridique
- Accès au bibtex
-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- COGNILEX : Interfaces cognitives pour des corpus juridiques
- auteur
- Danièle Bourcier
- article
- 2005
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2004
Article dans une revue
- titre
- Kant contre Jéhovah ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 44, pp.3154
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réparer ou punir ? L'interruption accidentelle de grossesse devant la Cour européenne des droits de l'homme
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 39, pp.2801
- Accès au bibtex
-
- titre
- La consolidation de la place du préfet dans l'administration déconcentrée de l'Etat
- auteur
- Malik Boumediene
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 30, pp.1644
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la « chance » d'être parents
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2004, 28, pp.1546
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Etat de droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Boletin Mexicano de Derecho Comparado, 2004, XXXVII (109), pp.111-140
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi sur la maîtrise de l’immigration : analyse critique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , 2004, 299, pp. 13-28
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'Union européenne, un Etat en voie de constitution ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 04, pp.219
- Accès au bibtex
-
- titre
- La notion de « régime d'assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2004, 58 (2), ⟨10.3917/rfdc.058.0305⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les rapports entre droit et science au prisme du droit de la bioéthique, ou les larmes du crocodile
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Cosmopolitiques, 2004, 8, pp.41-53
- Accès au bibtex
-
- titre
- Observaçōes sobre o significado juridico da responsabilidade politica
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Opiniāo juridica, 2004, 2 (4), pp.281-315
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'intégration, alibi de la précarisation
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2004, 59-60 (1), pp.3. ⟨10.3917/pld.059.0003⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- À propos de la loi de Pouzzoles sur le service public des pompes funèbres
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 2004, 82, pp.397-411
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-
- titre
- La visualisation des différentes procédures en Europe, xviiie-xxe siècle
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Sociétés & Représentations, 2004, 18 (2), pp.63. ⟨10.3917/sr.018.0063⟩
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-
- titre
- La notion de discrimination
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Confluences Méditerranée , 2004, N° 48 (1), pp.13. ⟨10.3917/come.048.0013⟩
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-
- titre
- Irrationalisme et anti-formalisme: sur quelques critiques du syllogisme normatif
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2004, 39, pp.197-217
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-
- titre
- Kant contre Jéhovah. Refus de soins et dignité de la personne humaine
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 44/7185, pp.3154-3160
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-
- titre
- Eloigner, une tâche comme une autre
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2004, 62 (3), pp.3. ⟨10.3917/pld.062.0003⟩
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-
- titre
- Les droits de l'homme : ambivalences et tensions
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2004, Les droits de l'homme : crise et défi, X (23)
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-
- titre
- Les droits de l’homme : ambivalences et tensions
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue internationale de psychologie, 2004, Les droits de l’homme : crise et défi 10 (23), pp.9-24. ⟨10.3917/rips.023.0009⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Pourquoi adopter une posture réaliste en théorie du droit ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Pourquoi adopter une posture réaliste en théorie du droit ?, Dec 2004, Brest, France
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-
- titre
- Le rôle de l'état civil dans la construction de l'Etat
- auteur
- Éric Millard
- article
- Le rôle de l'état civil dans la construction de l'Etat, Apr 2004, Nanterre, France
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-
- titre
- Démarches de la recherche juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Jan 2004, pp.46-49
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- 7. Guantánamo, une prison d'exception
- auteur
- Sandra Szurek
- article
- Gouverner, enfermer, Presses de Sciences Po, pp.201-223, 2004, ⟨10.3917/scpo.artie.2004.01.0201⟩
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-
- titre
- Analyse du discours juridictionnel sur le principe de dignité à partir de données statistiques
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard
- article
- C. Girard; S. Hennette-Vauchez. La Dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation, PUF, pp.215-268, 2004, 978-2-13-055128-7
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-
- titre
- L'appartenance saisie par le droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Anne Gotman. Villes et hospitalité. Les municipalités et leurs « étrangers », Editions de la Maison des Sciences de l'Homme, pp.33-49, 2004, 978-2-7351-1023-0
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-
- titre
- Le principe de dignité dans la doctrine administrative
- auteur
- Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- C. Girard; S. Hennette-Vauchez. La Dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation, PUF, pp.54-69, 2004, 978-2-13-055128-7
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-
- titre
- Sur les théories italiennes de l'Institution
- auteur
- Éric Millard
- article
- B. Basdevant et M. Bouvier. Contrat ou institution : un enjeu de société, LGDJ, pp.31-46, 2004, Systèmes
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-
- titre
- Questions de méthode
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard
- article
- C. Girard; S. Hennette-Vauchez. La Dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation, PUF, pp.215-268, 2004, Coll. Droit & Justice, 978-2-13-055128-7
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-
- titre
- Pour une utilisation critique de l'Anthropologie du droit par les juristes... et les anthropologues du droit !
- auteur
- Éric Millard
- article
- S. Aubert. Anthropologie et Droit, Intersections et confrontations, Karthala, pp.295-300, 2004, Collection Cahiers d'Anthropologie du Droit - Droit et Cultures
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-
- titre
- Le principe de dignité dans la doctrine de droit civil et de droit médical
- auteur
- Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- C. Girard; S. Hennette-Vauchez. La Dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation, PUF, pp.88-104, 2004, 978-2-13-055128-7
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-
- titre
- Forces armées, ordre intérieur, états d’exception en Colombie : une question de légitimité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- dans Renée Frégosi (dir.), Armées et Pouvoirs en Amérique Latine, Editions de l’IHEAL 2004, pp. 133-146, 2004
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-
- titre
- Constituting Women
- auteur
- Éric Millard
- article
- B. Baines and R. Rubio-Marin. The gender of constitutional jurisprudence, Cambridge University Press, pp.122-148, 2004
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaire de l’article II-63
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- L. Burgorgue-Larsen; A. Levade. La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Commentaire article par article, Bruylant, pp.52-63, 2004, 9782802770138
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-
- titre
- Rapport sur l'affaire Palau-Martinez contre France
- auteur
- Éric Millard
- article
- P. Tavernier. La France et la Cour européenne des droits de l'homme (la jurisprudence en 2003), 6, Bruylant, pp.81-91, 2004, Collection du CREDHO
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-
Autre publication scientifique
- titre
- T'inquiète pas, je t'explique
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2004
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Introduction à l'empirisme juridique
- auteur
- Alf Ross, Éric Millard, Elsa Matzner
- article
- Editeurs juridiques associés (EJA) - LGDJ, 2004, La pensée juridique
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-
- titre
- Introduction à l'empirisme juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- LGDJ, pp.229, 2004
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vouloir pour la Nation. Le concept de représentation dans la théorie de l'Etat
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- LGDJ-Bruylant, 2004, La pensée juridique
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-
2003
Article dans une revue
- titre
- Much ado about nothing ? Retour sur le « dispositif anti-Perruche » dans la loi du 4 mars 2002
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2003, 38, pp.2049
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les cellules souches ne sont pas des embryons
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2003, 29, pp.1563
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'application dans le temps de la loi relative aux droits des malades
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2003, 27, pp.1459
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assurance de responsabilité : modification du régime des garanties fondées sur la réclamation
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 26, pp.1699
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discrimination indirecte : du droit communautaire au droit administratif
- auteur
- Serge Slama
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, 04, pp.4
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le médiateur civil et le service public de la justice
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.229
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'évolution de la protection des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : de la logique assurantielle à la logique solidaire
- auteur
- Malik Boumediene
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.283
- Accès au bibtex
-
- titre
- Toute discrimination entre ressortissants CEE, même indirecte, est interdite
- auteur
- Serge Slama
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, 02, pp.12
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- The logic of justification of judicial review
- auteur
- Michel Troper
- article
- International Journal of Constitutional Law, 2003, 1 (1), pp.99-121. ⟨10.1093/icon/1.1.99⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'évolution du droit de la famille
- auteur
- Éric Millard
- article
- Réalités familiales, 2003, 68, pp.80-84
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les sources juridiques dans le monde antique : leur contribution à la connaissance de l’Etat et de la société
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- iura, 2003, Rivista internazionale di diritto romano e antico, 2006 (54), pp.388-399
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le projet de Constitution européenne et la question du pouvoir constituant
- auteur
- Michel Troper, Lucien Jaume
- article
- Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2003, 13 (1), pp.101. ⟨10.3917/cite.013.0101⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Expression par l'image et CEDH
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2003, II.1 (198)
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Variations autour du « sang versé »
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2003, 56 (1), pp.14. ⟨10.3917/pld.056.0014⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur les fondements du libéralisme
- auteur
- Vincent Valentin
- article
- Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2003, 17 (1), pp.49. ⟨10.3917/rfhip.017.0049⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur " Le sexe et le droit. Sur le féminisme juridique de Catharine MacKinnon
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2003, 54, pp.558-559
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Michel Troper et la "théorie" générale de l'Etat. Etat général d'une théorie
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2003, n°37, pp.87-110
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La médiation judiciaire civile
- auteur
- Caroline Moreau, Brigitte Munoz Perez, Évelyne Serverin
- article
- Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2003, 224 (4), pp.32. ⟨10.3917/jdj.224.0032⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le statut pénal du président de la République : la fonction doit-elle protéger l'homme ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2003, 29 (4), pp.24. ⟨10.3917/mouv.029.0024⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Europe au risque de la démocratie. La critique libérale
- auteur
- Vincent Valentin
- article
- Raisons politiques, 2003, 10 (2), pp.25. ⟨10.3917/rai.010.0025⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’humanitaire, les droits de l’homme et le politique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2003, Les Droits de l’homme au XXe siècle, 72, pp.53-60. ⟨10.3406/mat.2003.953⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les relations entre la Chancellerie et les parquets en questions
- auteur
- Violaine Roussel, Véronique Champeil-Desplats
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2003, 29 (4), pp.19. ⟨10.3917/mouv.029.0019⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Italie : indépendance du parquet. Le cas de l'opération Mani Pulite
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2003, 29 (4), pp.36. ⟨10.3917/mouv.029.0036⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Qui a peur de la thèse en théorie du droit ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Qui a peur de la thèse en théorie du droit ?, Dec 2003, Cergy Pontoise, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qu'est ce qu'une norme fondamentale ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Qu'est ce qu'une norme fondamentale ?, Nov 2003, Sceaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- What does it mean to refuse reviewing the amending process of the constitution?
- auteur
- Éric Millard
- article
- What does it mean to refuse reviewing the amending process of the constitution?, Aug 2003, Lund, Sweden
- Accès au bibtex
-
- titre
- La hiérarchie entre normes primaires et secondaires
- auteur
- Éric Millard
- article
- La hiérarchie entre normes primaires et secondaires, Jun 2003, Nanterre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La constitutionnalisation de la famille
- auteur
- Éric Millard
- article
- La constitutionnalisation de la famille, May 2003, Aix en Provence, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Gouvernance, fin du Gouvernement ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- La Gouvernance, fin du Gouvernement ?, Jan 2003, Sceaux, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Des petits cailloux supplémentaires sur les itinéraires d'histoire de la procédure civile, dans Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, Paris, LGDJ, 2023, p. 716-727
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, Paris, LGDJ, 2023, 2003, 978-2-7110-3874-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Obedience and Obligation in the Rechtsstaat
- auteur
- Michel Troper
- article
- José María Maravall; Adam Przeworski. Democracy and the Rule of Law, 1, Cambridge University Press, pp.94-108, 2003, 9780511610066. ⟨10.1017/CBO9780511610066.004⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chapitre 3. Quelles mesures pour la justice ?
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Réforme de la justice, réforme de l'État, Presses Universitaires de France, pp.49, 2003, ⟨10.3917/puf.rich.2003.01.0049⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réalisme
- auteur
- Éric Millard
- article
- D. Alland et S. Rials. Dictionnaire de la culture juridique, PUF - Lamy, pp.1297-1299, 2003, Quadrige/dicos poche
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chapitre 1. Les discours de la réforme
- auteur
- Michel Troper
- article
- Réforme de la justice, réforme de l'État, Presses Universitaires de France, pp.29, 2003, ⟨10.3917/puf.rich.2003.01.0029⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Brèves remarques théoriques sur le statut des solidarités familiales en droit français
- auteur
- Éric Millard
- article
- M. Debordeaux et P. Strobel. Les solidarités familiales en questions, LGDJ, pp.215-231, 2003, Droit et Société
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La « nation » du Droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- P. Cabanel. La fabrique des Nations, Les Editions de Paris Max Chaleil, pp.205-216, 2003
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Loi du marché et discrimination
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Daniel Borrillo. Lutter contre les discriminations, La Découverte, pp. 11-37, 2003, 9782707140272
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- De quelques utilisations actuelles du concept de citoyenneté
- auteur
- Éric Millard
- article
- P. Gonod & J.P. Dubois. Citoyenneté, souveraineté, société civile, Dalloz, pp.33-45, 2003, Thèmes et Commentaires
- Accès au bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Science du droit
- auteur
- Michel Troper, Denis Alland, Stéphane Rials
- article
- 2003, pp.1393
- Accès au bibtex
-
2002
Article dans une revue
- titre
- Un siècle de revue trimestrielle de droit civil
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.656
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité sans faute et enrichissement sans cause
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2002, 18, pp.1195
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 38, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 interdisant la publication de tout ou partie des circonstances d'un des crimes et délits visés est incompatible avec les articles 6, 7 et 10 de la Convention EDH
- auteur
- Céline Ruet
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2002, 29
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Annales historiques de la Révolution française, 2002, 328, pp.135-151. ⟨10.4000/ahrf.628⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Présentation
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°50 (1), pp.13. ⟨10.3917/drs.050.0013⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réplique à Otto Pfersmann
- auteur
- Michel Troper
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2002, 50 (2), pp.335. ⟨10.3917/rfdc.050.0335⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une théorie empiriste du droit est-elle possible ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, 50, pp.13-18
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Alf Ross : droit et logique
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°50 (1), pp.29. ⟨10.3917/drs.050.0029⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Alf Ross et la conception référentielle de la signification en droit
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°50 : Une théorie empiriste du droit est-elle possible ? ISBN 2-275-02202-3, pp.19-28
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Ross, Kelsen et la validité
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°50 (1), pp.43. ⟨10.3917/drs.050.0043⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La constitution comme systeme juridique autonome
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2002, 35 (1), pp.63. ⟨10.3917/droit.035.0063⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La notion de représentation sous la Révolution française
- auteur
- Pierre Brunet
- article
- Annales historiques de la Révolution française, 2002, 328 (n°2), pp.P. 27-45
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Quels faits sociaux pour une science empirique du droit ?
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°50 (1), pp.59. ⟨10.3917/drs.050.0059⟩
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La définition des termes juridiques
- auteur
- Éric Millard
- article
- La définition des termes juridiques, Dec 2002, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La controverse sur la théorie réaliste de l'interprétation
- auteur
- Éric Millard
- article
- La controverse sur la théorie réaliste de l'interprétation, Jun 2002, Toulouse, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La jurisprudence de la chambre civile, sa précocité et son enracinement
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Jean Bartélemy; Philippe Galanopoulos; Xavier Prétot. Deux siècles de jurisprudence. La Cour de cassation au service du droit et du justiciable, Dalloz, pp.19-26, 2002
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’apport de la Charte européenne des droits fondamentaux aux ressortissants des pays tiers.
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Jean-Yves Carlier; Olivier de Schutter. La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l'homme en Europe, Bruylant, 2002, 2-8027-1545-3
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le Pacs et les étrangers : un pas timide vers l'égalité entre les couples
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Gérard Ignasse. Le Pacs, hier, aujourd'hui et demain, L'Harmattan, pp. 221-234, 2002, 2-7475-2203-2
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Une théorie empiriste du droit est-elle possible ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- LGDJ, pp.80, 2002
- Accès au bibtex
-
- titre
- Die Anwendung des Europarechts im innerstaatlichen Bereich
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Peter Lang, 2002
- Accès au bibtex
-
2001
Article dans une revue
- titre
- Libertés et droits fondamentaux
- auteur
- Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2001, 06, pp.589
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le référé-liberté et le droit d’asile". Note sous CE, réf., 12 janvier 2001, Hyacinthe
- auteur
- Serge Slama, Johann Morri
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2001, 06, pp.589-592
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Actes administratifs
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2001, 02, pp.188
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité pénale pour faute d’imprudence après la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Droit pénal, 2001, 1
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le principe de laïcité
- auteur
- Michel Troper
- article
- Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 16 (2000), pp.430-457. ⟨10.3406/aijc.2001.1605⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le chemin du concours dans la fonction publique communautaire : entre saut d’obstacle et irrecevabilité
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Les Petites Affiches, 2001, 112, pp.24-28
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-
- titre
- La présomption de consentement du défunt aux prélèvements d’organes, un principe exorbitant, mais incontesté
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, 1, pp.183-228
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-
- titre
- L'humanitaire, perversion de l'État de droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Sciences Sociales et Santé, 2001, 19 (4), pp.35-42. ⟨10.3406/sosan.2001.1534⟩
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-
- titre
- Paritary rights for women and universal human rights in France
- auteur
- Éric Millard
- article
- Ius Gentium, 2001, 7, pp.1-30
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-
- titre
- Tapis rouge pour les élites
- auteur
- Serge Slama
- article
- Plein Droit, 2001, 47-48, pp.36-39. ⟨10.3917/pld.047.0036⟩
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-
- titre
- Les subtilités du Conseil d'État
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2001, 47-48 (1), pp.8. ⟨10.3917/pld.047.0008⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Défaite ou victoire ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2001, 47-48 (1), pp.52. ⟨10.3917/pld.047.0052⟩
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-
- titre
- Sur le principe de précaution en droit communautaire
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Les Petites Affiches, 2001, 56, pp.4-7
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-
Communication dans un congrès
- titre
- From Quotas to paritary rights
- auteur
- Éric Millard
- article
- From Quotas to paritary rights, Jul 2001, Budapest, Hungary
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-
- titre
- How did the legal system face industrialization? Legal controversies and evolutions in France (1890-1921)
- auteur
- Éric Millard
- article
- How did the legal system face industrialization? Legal controversies and evolutions in France (1890-1921), Jun 2001, Oslo, Norway
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-
- titre
- Stil und Recht, wo liegt die Norm ? Rechtsvergleich (auch) vor allem Sprachvergleich
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Colloque international Medientransformationsprozesse, Université Européenne Viadrina de Francfort; Center for Advanced Central European Studies, May 2001, Francfort, Germany
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-
- titre
- Le droit comme fait
- auteur
- Éric Millard
- article
- Le droit comme fait, Apr 2001, Grenoble, France
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-
- titre
- Le droit comme fait
- auteur
- Éric Millard
- article
- Le droit comme fait, Mar 2001, Strasbourg, France
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-
- titre
- Des droits de la personne à l'Etat de droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Des droits de la personne à l'Etat de droit, Mar 2001, Montréal, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- Constituting Women
- auteur
- Éric Millard, Beverley Baines
- article
- Des droits de la personne à l'Etat de droit, Mar 2001, Kingston, Canada
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-
- titre
- Le droit comme fait
- auteur
- Éric Millard
- article
- Le droit comme fait, Feb 2001, Toulouse, France
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-
- titre
- Le vocabulaire du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Le vocabulaire du droit, Jan 2001, Toulouse, France
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-
- titre
- La réception d'Olivecrona en France
- auteur
- Silvana Castignone, Carla Faralli, Éric Millard
- article
- La réception d'Olivecrona en France, Jan 2001, Bologne, Italie
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Stil und Recht, wo liegt die Norm ? Rechtsvergleich (auch) vor allem Sprachvergleich
- auteur
- Philippe Gréciano
- article
- Actes du colloque international Medientransformationsprozesse, 2001
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-
- titre
- Contrepoint : Réflexions sur quelques ressorts de l'action répressive
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Justice pour tous, La Découverte, pp.139-148, 2001, Cahiers libres, ⟨10.3917/dec.vogel.2001.01.0139⟩
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-
- titre
- L'Etat de droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- J.M. Février & P. Cabanel. Question de démocratie, Presses universitaires du Mirail, pp.415-443, 2001, Amphi 7
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-
- titre
- Le jurilinguisme
- auteur
- Éric Millard
- article
- E. Matzner. Droit et langues étrangères, 2, Presses universitaires de Perpignan, pp.152-187, 2001
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Les grandes tendances de la législation sur l’immigration à la lumière des droits de l’homme
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- 2001
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-
2000
Article dans une revue
- titre
- Le statut du culte israélite à Aix-en-Provence entre 1813 et 1834
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2000, 2, pp.861-884
- Accès au bibtex
-
- titre
- Splendeurs et misères de la parité. Une analyse du débat relatif à l’adoption de la loi constitutionnelle du 8 juillet
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- L'Astrée [Revue de droit pénal et des droits de l'Homme], 2000, 13, pp.7-17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur " Théorie juridique et politique chez Kelsen
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2000, 44-45, pp.346-347
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Legal realism and constraints
- auteur
- Éric Millard
- article
- Legal realism and constraints, Sep 2000, Copenhague, Denmark
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-
- titre
- Women in french constitutional Law
- auteur
- Éric Millard
- article
- Women in french constitutional Law, Mar 2000, Tallinn, Estonia
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-
- titre
- La construction publique de la sphère privée
- auteur
- Éric Millard
- article
- La construction publique de la sphère privée, Jan 2000, Montréal, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pluralisme juridique dans la théorie juridique française
- auteur
- Éric Millard
- article
- Le pluralisme juridique dans la théorie juridique française, Jan 2000, Montréal, Canada
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Un problème de transposition des concepts
- auteur
- Éric Millard
- article
- E. Matzner. Droit et langues étrangères, 1, Presses universitaires de Perpignan, pp.63-71, 2000
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La défense de la victime en France aux xixe et xxe siècles
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Les victimes, des oubliées de l'histoire ?, Presses universitaires de Rennes, pp.59-66, 2000, ⟨10.4000/books.pur.18572⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Débats autour de la personnalisation juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- M. Chauvière, M. Saussier, B. Bouquet, R. Allard, B. Ribes. Les Implicites de la politique familiale, Dunod, pp.11-18, 2000
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La définition en droit
- auteur
- Alf Ross, Éric Millard, Elsa Matzner
- article
- E. Matzner. Droit et langues étrangères, 1, Presses universitaires de Perpignan, pp.73-89, 2000
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'étranger et l'administration
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Céline Wiener; Michel Le Clainche. Le citoyen et son administration, Imprimerie Nationale, pp.357-371, 2000, 978-2743303631
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Deux lectures critiques d'Alf Ross
- auteur
- Éric Millard
- article
- O. Jouanjan. Théories réalistes du droit,, 4, Presses universitaires de Strasbourg, pp.9-14, 2000, Annales de la faculté de droit de Strasbourg
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La signification juridique de la Responsabilité politique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Ph. Ségur. Gouvernants, quelle responsabilité ?, L'Harmattan, pp.81-100, 2000, Logiques Juridiques
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-
- titre
- Une théorie réaliste et la Théorie pure du droit
- auteur
- Hans Kelsen, Éric Millard, Georg Sommeregger
- article
- O. Jouanjan. Théories réalistes du droit, 4, Presses universitaires de Strasbourg, pp.15-42, 2000, Annales de la faculté de droit de Strasbourg
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand l'administration fait de la résistance. Les prestations non contributives et les étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Drôle(s) de droit(s). Mélanges en l’honneur de Elie Alfandari, Dalloz, pp.405-416, 2000, 2-247-03566-3
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Droit et réalisme dans la politique d'immigration
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Florence Haegel; Henri Rey; Yves Sintomer. La xénophobie en banlieue. Effets et expressions, L'Harmattan, pp. 195-213, 2000, 2-7384-0039-X
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Sur le réalisme scandinave
- auteur
- Herbert L.A. Hart, Éric Millard
- article
- O. Jouanjan. Théories réalistes du droit, 4, Presses universitaires de Strasbourg, pp.43-50, 2000, Annales de la faculté de droit de Strasbourg
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Quel droit, pour quelles familles ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- 2000
- Accès au bibtex
-
1999
Article dans une revue
- titre
- Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1999, 12, pp.959
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge, la loi et le règlement : ce qui reste des pouvoirs de contrôle du juge sur les clauses limitatives de garantie d'assurance dans le temps après l'arrêt du 9 mars 1999
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 44, pp.714
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité de la clinique en raison de la faute du médecin
- auteur
- Emmanuel Savatier
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 44, pp.719
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Loi Gayssot et la Constitution
- auteur
- Michel Troper
- article
- Annales. Histoire, Sciences sociales, 1999, 54 (6), pp.1239-1255. ⟨10.3406/ahess.1999.279813⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Epurations, amnistie, amnésie
- auteur
- Éric Millard
- article
- Les Cahiers du MIRHEC, 1999, 3, pp.112-120
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- À propos de "Adoptions
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Cultures, 1999, 1, pp.301-303
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Famille et droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Informations sociales, 1999, 73/74, pp.64-73
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La démocratie comme Etat de droit
- auteur
- Michel Troper
- article
- Séminaire automne 1999 Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique, Oct 1999, Montréal, Canada
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- A quoi sert la théorie du droit ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- A quoi sert la théorie du droit ?, Jun 1999, Aix en Provence, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dimensions publiques de la sphère privée : la construction de la famille comme objet juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Dimensions publiques de la sphère privée : la construction de la famille comme objet juridique, Mar 1999, Strasbourg, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nouvelle législation sur la parité
- auteur
- Éric Millard, Jacqueline Martin
- article
- La nouvelle législation sur la parité, Mar 1999, Toulouse, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les droits des étrangers : entre égalité et discrimination
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Philippe Dewitte. Immigration et intégration. L'état des savoirs, Editions La Découverte pp. 310-319, 1999, 2-7071-2956-9
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les références à la "race" dans le droit français
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Emmanuel Decaux. Le droit face au racisme, Pedone, pp. 27-40, 1999, 978-2-233-00359-1
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Diagnostic prénatal - L'articulation de l'éthique et du droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Arlette Heymann-Doat. Génétique et droits de l'homme, L'Harmattan, pp. 111-118, 1999
- Accès au texte intégral et bibtex
-
1998
Article dans une revue
- titre
- Contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 37, pp.523
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les bornes de la liberté
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1998, 84, pp. 15-30
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Tû-Tû
- auteur
- Alf Ross, Éric Millard, Elsa Matzner
- article
- Enquêtes, 1998, 7, pp.263-279
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Commentaire de la loi n°96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence
- auteur
- Céline Ruet
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, pp.23
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Paul Duez et la Théorie des Droits publics individuels
- auteur
- Éric Millard
- article
- Paul Duez et la Théorie des Droits publics individuels, Oct 1998, Lille, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- What is Parity ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- What is Parity ?, Sep 1998, Helsinki, Finland
- Accès au bibtex
-
- titre
- Kvinnenes rettigheter og familieretten
- auteur
- Éric Millard
- article
- Kvinnenes rettigheter og familieretten, May 1998, Oslo, Norway
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Droit des femmes, droit de la famille
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit des femmes, droit de la famille, May 1998, Oslo, Norvège
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les Univers Juridiques des Questions Familiales
- auteur
- Éric Millard
- article
- Les Univers Juridiques des Questions Familiales, Mar 1998, Cachan, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Sur des ordres normatifs imaginaires
- auteur
- Éric Millard
- article
- Catherine Ribot. Droit et Bande Dessinée, l'univers juridique et politique de la bande dessinée, Presses universitaires de Grenoble, pp.255-266, 1998
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Parité et représentations politiques
- auteur
- Éric Millard, Laure Ortiz
- article
- Jacqueline Martin. Parité: enjeux et mise en oeuvre, Presses universitaires du Mirail, pp.198-203, 1998, Féminin et Masculin
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’immigration : une question trop sensible
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Questions sensibles, Presses Universitaires de France, pp.246-261, 1998, Publications du CURAPP
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Égalité et différences. Réflexion sur l'universalité de la règle de droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Daniel Borrillo. Homosexualité et droit, PUF, pp.39-63, 1998, Les voies du droit, 2-13-050210-5
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Désobéir à la loi
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pouvoir et Liberté. Études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant, pp. 191-208, 1998, 2-8027-1119-9
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les relations extérieures dans la constitution de l’an III
- auteur
- Michel Troper
- article
- Mélanges offerts à Hubert Thierry : l'évolution du droit international, Pedone, 1998, 2-233-00335-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les voies juridiques de la parité
- auteur
- Éric Millard
- article
- Jacqueline Martin. Parité: enjeux et mise en oeuvre, Presses universitaires du Mirail, pp.265-273, 1998, Féminin et Masculin
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection par l'Etat du droit de l'individu à mener une vie familiale normale
- auteur
- Éric Millard
- article
- A. Fine, C. La terrasse & C. Zaouche-Gaudron. A Chacun sa famille, Approche pluridisciplinaire, 1, Editions Universitaires du Sud, pp.235-244, 1998
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Notes sur une lecture de la loi naturelle
- auteur
- Éric Millard
- article
- Pouvoir et liberté, Etudes en l'honneur du Professeur Jacques Mourgeon, Bruylant, pp.67-80, 1998
- Accès au texte intégral et bibtex
-
1997
Article dans une revue
- titre
- Sur « Qu'est-ce qu'une règle de droit ? »
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1997, 5, pp.1509-1513
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La souveraineté sous la révolution
- auteur
- Michel Troper
- article
- C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société, 1997, 7, pp.81-98
- Accès au bibtex
-
- titre
- Débat
- auteur
- Michel Troper, Patrice Rolland, Jean-Louis Thireau, Claude Nicolet, Bernard Biancotto, Jean-François Kervegan, Patrick Gilli, Michaël Soubbotnik, Jacques Rollet, Marcel David And Franck Collard
- article
- Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 1997, Dictature absolutisme et totalitarisme: Colloque des 15 et 16 mai 1997 à la Fondation Singer-Polignac, 6, pp.329-337
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'euthanasie est-elle pensable en droit ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Les cahiers de la Sécurité Intérieure, 1997, 3e trimestre 1997 (29)
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les politiques de l'immigration au prisme de la législation sur les étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Didier Fassin; Alain Morice; Catherine Quiminal. Les lois de l’inhospitalité. Les politiques de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, La Découverte, pp. 29-45, 1997, 2-7071-2743-4
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La notion de citoyen sous la Révolution française
- auteur
- Michel Troper
- article
- Études en l’honneur de Georges Dupuis, L.G.D.J, pp.301-322, 1997, 978-2-275-01543-9
- Accès au bibtex
-
1996
Article dans une revue
- titre
- La protection du droit a la vie familiale
- auteur
- Éric Millard
- article
- Les Petites Affiches, 1996, 95, pp.13 et s
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Ecrire, se taire… Réflexion sur la doctrine française
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Le Genre Humain, 1996, Le droit antisémite de Vichy, 30-31, ⟨10.3917/lgh.030.0433⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La problématique des intérêts familiaux en droit public
- auteur
- Éric Millard
- article
- Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 1996, XLIV, pp.105-115
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La forza dei precedenti e gli effettti perversi del diritto,
- auteur
- Michel Troper
- article
- Ragion Pratica, 1996, 6, pp.65-75
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- À propos d'une école du pluralisme : (de) la doctrine institutionnaliste française
- auteur
- Éric Millard
- article
- A propos d'Une Ecole du pluralisme : (de) la doctrine institutionnaliste française, Dec 1996, Bayonne, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection du droit à la vie familiale
- auteur
- Éric Millard
- article
- La protection du droit à la vie familiale, May 1996, Saint-Etienne, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La dénonciation, stade suprême ou perversion de la démocratie ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- L'Etat de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Dalloz, pp. 451-471, 1996, 2-247-02195-6
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'autre saisi par le droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Bertrand Badie; Marc Sadoun. L'autre. Études réunies pour Alfred Grosser, Presses de Sciences Po, pp. 179-199, 1996, 2-7246-0705-8
- Accès au texte intégral et bibtex
-
1995
Article dans une revue
- titre
- La notion de droit « fondamental » et le droit constitutionnel français.
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 42, pp.323
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interview de Danielle Lochak
- auteur
- Danièle Lochak, Laurent Trastour
- article
- Chimères : revue des schizoanalyses, 1995, 26 (1), pp.75-85. ⟨10.3406/chime.1995.2028⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le monopole de la contrainte légitime
- auteur
- Michel Troper
- article
- Lignes, 1995, 25 (2), pp.34. ⟨10.3917/lignes0.025.0034⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Immigration, laïcité : la face voilée de la République
- auteur
- Danièle Lochak, Françoise Gaspard
- article
- La Lettre de la Maison Française d'Oxford, 1995, 2, pp.73-87
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Hauriou et la théorie de l'institution
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1995, 30 (1), pp.381-412. ⟨10.3406/dreso.1995.1343⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hauriou et la théorie de l'institution
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1995, 30/31, pp.381-412
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Des difficultés contentieuses nées du contrôle des comptes relatifs aux aides directes apportées par la commune à une association
- auteur
- Éric Millard
- article
- Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 1995, XLIII
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- L'Institution
- auteur
- Éric Millard
- article
- L'Institution, Dec 1995, Lyon, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La citoyenneté européenne : facteur d'union ou vecteur d'exclusion ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Geneviève Koubi. De la citoyenneté, Litec, pp. 51-58, 1995, 2-7111-2495-9
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Famille et droit public
- auteur
- Éric Millard
- article
- Editeurs juridiques associés (EJA) - LGDJ, 1995, Bibliothèque de droit public
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-
- titre
- Famille et droit public. Recherches sur la construction d'un objet juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- L.G.D.J, Tome 182, pp.540, 1995, Bibliothèque de droit public, 978-2-275-00220-0
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-
1994
Article dans une revue
- titre
- Genèse idéologique d'une réforme
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Hommes & migrations, 1994, Les lois «Pasqua», 1178, pp.23- 29
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-
- titre
- Réplique à Denys de Béchillon
- auteur
- Michel Troper
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1994, 1
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-
- titre
- Le juge doit-il appliquer une loi inique ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Le Genre Humain, 1994, Juger sous Vichy, 1994/1 (28), pp.29-39
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'évolution de la notion de séparation des pouvoirs
- auteur
- Michel Troper
- article
- Francis Hamon; Jacques Lelièvre. L'héritage politique de la Révolution française, Presses Universitaires du Septentrion, pp.95-109, 1994, 978-2-85939-440-0
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-
- titre
- For intérieur et liberté de conscience
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Le for intérieur, Presses Universitaires de France, pp.180-205, 1994, Publications du CURAPP
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-
- titre
- La neutralité de la dogmatique juridique : mythe ou réalité ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Paul Amselek. Théorie du droit et science, PUF, pp. 293-309, 1994, Collection Leviathan
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-
- titre
- Le problème de l'interprétation et la théorie de la supralégalité constitutionnelle
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pour une théorie juridique de l’État, Presses Universitaires de France, pp.291-315, 1994, Léviathan, 9782130462033. ⟨10.3917/puf.trope.1994.01⟩
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-
- titre
- Usages et mésusages d'un concept polémique : l'identité nationale dans le débat sur la réforme du code de la nationalité, 1985-1993
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- L'identité politique, pp.305-323, 1994, Publications du CURAPP
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-
- titre
- Le droit à l'épreuve des bonnes mœurs. Puissance et impuissance de la norme juridique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Les bonnes moeurs, Presses Universitaires de France, pp.15-53, 1994, Publications du CURAPP
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- 1789 et l’invention de la Constitution
- auteur
- Michel Troper, Lucien Jaume
- article
- Éditions Bruylant; Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.302, 1994, 9782275004426
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-
Thèse
- titre
- Famille et droit public Recherches sur la construction d'un objet juridique
- auteur
- Éric Millard
- article
- Droit. Université Jean Moulin - Lyon III, 1994. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
1993
Article dans une revue
- titre
- Concevoir l'espace jurisprudentiel
- auteur
- Evelyne Serverin
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 01, pp.91
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-
- titre
- Sur la théorie juridique de l'État
- auteur
- Michel Troper
- article
- Le Debat , 1993, 74 (2), pp.74. ⟨10.3917/deba.074.0074⟩
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-
- titre
- Transfusion et responsabilité publique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue trimestrielle du ressort de la cour d'appel de Versailles, 1993, Le sang et le droit, 30, pp.127-152
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les socialistes et l'immigration, 1981-1993
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Olivier Le Cour Grandmaison; Catherine Wihtol de Wenden. Les étrangers dans la cité. Expériences européennes, La Découverte, pp. 43-63, 1993, 2-7071-2284-X
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-
- titre
- Le Conseil d'Etat sous Vichy et le Consiglio di Stato sous le fascisme
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Le droit administratif en mutation, Presses Universitaires de France, pp.51-95, 1993, Publications du CURAPP, 978-2130459460
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-
- titre
- Réflexion sur les fonctions sociales de la responsabilité administrative
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Le droit administratif en mutation, Presses Universitaires de France, pp.275-316, 1993, Publications du CURAPP
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-
- titre
- Quelle légitimité pour le juge administratif ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit et politique, Presses Universitaires de France, pp.141-151, 1993, Publications du CURAPP, 2-13-043740-0
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-
Ouvrages
- titre
- Le positivisme juridique
- auteur
- Christophe Grzegorczyk, Françoise Michaut, Michel Troper
- article
- Story Scienta; LGDJ, 1993, La Pensée juridique moderne, 9782275005706
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-
1992
Article dans une revue
- titre
- Sur l'usage des concepts juridiques en histoire
- auteur
- Michel Troper
- article
- Annales. Histoire, Sciences sociales, 1992, 47 (6), pp.1171-1183. ⟨10.3406/ahess.1992.279103⟩
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-
- titre
- La race : une catégorie juridique ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Mots: les langages du politique, 1992, 33 (1), pp.291 - 303. ⟨10.3406/mots.1992.1760⟩
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-
- titre
- Les ambiguïtés du principe de séparation
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Actes, 1992, 79-80
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-
- titre
- The Development of the Notion of Separation of Powers
- auteur
- Michel Troper
- article
- Israel Law Review, 1992, 26 (1), pp.1-15. ⟨10.1017/S0021223700010785⟩
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-
- titre
- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 25 février 1992 (Entrée et séjour des étrangers)
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Journal du droit international (Clunet), 1992
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La liberté de circulation en Europe : pour qui ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Raphaël Draï; Cao-Huy Thuan. Instabilités européennes, recomposition ou décomposition ?, L'Harmattan, pp. 189-205, 1992, 2-7384-1545-8
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-
- titre
- Les hauts fonctionnaires et l'alternance : Quelle politisation ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pierre Muller. L’administration française est-elle en crise ?, L'Harmattan, 1992, 2-7384-1546-6
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-
Ouvrages
- titre
- L'impossible Code civil
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- PUF, 1992, coll. Histoires, 9782130443568
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-
1991
Article dans une revue
- titre
- Le droit, la raison et la politique
- auteur
- Michel Troper
- article
- Le Debat , 1991, 64 (2), pp.181. ⟨10.3917/deba.064.0181⟩
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel, protecteur des libertés ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1991, Le Conseil constitutionnel, 13
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La citoyenneté : un concept juridique flou
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Dominique Colas; Claude Emeri; Jacques Zylberberg. Citoyenneté et Nationalité. Perspectives en France et au Québec, PUF, pp.179-207, 1991
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-
1990
Article dans une revue
- titre
- Les discriminations frappant les étrangers sont-elles licites ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit Social, 1990, Liberté, égalité, fraternité… et droit du travail, 1, pp. 76-82
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-
- titre
- Les expulsions entre la politique et le droit
- auteur
- Danièle Lochak, François Julien-Laferrière
- article
- Archives de politique criminelle, 1990, 12, pp.65-87
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-
Communication dans un congrès
- titre
- La liberté de religion en droit international
- auteur
- Éric Millard, Daniel Imbert
- article
- 1990, pp.273-293
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le contrôle de l’opportunité par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Dominique Rousseau et Frédéric Sudre. Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme - Droits et libertés en Europe, Editions STH, pp. 71-109, 1990
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-
1989
Article dans une revue
- titre
- La constitutionnalisation d'un mythe : justice administrative et séparation des pouvoirs
- auteur
- Serge Vellay
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1989, La loi du 16-24 août 1790 et la théorie de la séparation des pouvoirs, XIXe siècle, 105
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-
- titre
- BİR EFSANENİN ANAYASALLAŞMASI KUVVETLER AYRILIĞI VE İDARİ YARGI
- auteur
- Serge Vellay, Selçuk Soybay
- article
- 1989, 10 (1-3), pp.171 - 180
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789
- auteur
- Michel Troper
- article
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, Presses Universitaires de France, pp.13-33, 1989, ⟨10.3917/puf.conse.1989.01.0013⟩
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-
- titre
- Les minorités et le droit public français. Du refus des différences à la gestion des différences
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Alain Fenet; Gérard Soulier. Les minorités et leurs droits depuis 1789, L'Harmattan, pp.111-189, 1989
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-
- titre
- La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Les usages sociaux du droit, , pp.252-285, 1989, Publications du CURAPP
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-
1988
Article dans une revue
- titre
- Le droit administratif, rempart contre l'arbitraire ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1988, Droit administratif. Bilan critique, 46, pp.43-55
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-
- titre
- Osservazioni sullo statuto del concetto di rappresentanza politica
- auteur
- Michel Troper
- article
- Filosofia politica , 1988, 2 (1), pp.195-201
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Secret, sécurité et liberté
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Information et science administrative, Presses Universitaires de France, pp.51-70, 1988, Publications du CURAPP
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Hans Kelsen, Charles Eisenmann, Michel Troper
- article
- La démocratie, sa nature, sa valeur, 1988, 978-2-7178-1432-3
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-
1987
Article dans une revue
- titre
- Réflexion sur la notion de discrimination
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit Social, 1987, pp. 778-790
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-
- titre
- Tout n'est pas perdu pour le positivisme
- auteur
- Michel Troper
- article
- Déviance et Société, 1987, 11 (2), pp.195-204. ⟨10.3406/ds.1987.1509⟩
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-
- titre
- Sur la Constitution
- auteur
- Pierre Avril, Charles Debbasch, Michel Debré, Olivier Duhamel, Maurice Duverger, Edgar Faure, François Goguel, François Luchaire, Jacques Robert, Michel Troper
- article
- Le Debat , 1987, 43 (1), pp.4. ⟨10.3917/deba.043.0004⟩
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-
- titre
- La signature des ordonnances. Fonctions d’une controverse
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1987, 41, pp.75-91
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-
- titre
- L'opposition public-privé et la structure de l'ordre juridique
- auteur
- Michel Troper
- article
- Politiques et Management public, 1987, 5 (1), pp.181-198. ⟨10.3406/pomap.1987.1936⟩
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-
1986
Article dans une revue
- titre
- Du fondement de la coutume à la coutume comme fondement
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 1986, 3, pp.11
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-
- titre
- Une enquête du ministère de l’Intérieur sous le Directoire sur les cours de législation dans les Ecoles centrales
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1986, pp.57-82
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-
- titre
- Les juges pris au sérieux ou la théorie du droit selon Dworkin
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1986, 2 (1), pp.41-56. ⟨10.3406/dreso.1986.897⟩
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-
- titre
- L’étranger ou la double exclusion
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 1986, 17 (2), pp.77. ⟨10.3917/riej.017.0077⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les syndicats dans l’État : les ambiguïtés d'un combat
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- L'actualité de la Charte d'Amiens, Nov 1986, Amiens, France. pp.121-149
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La société civile : du concept au gadget
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La société civile, Presses Universitaires de France, pp.44-75, 1986, Publications du CURAPP
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-
- titre
- La haute administration française à l'épreuve de l'alternance. Les directeurs d'administration centrale en 1981
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Presses Universitaires de France. La haute administration et la politique, , pp.49-79, 1986, Publications du CURAPP
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-
1985
Article dans une revue
- titre
- Charles Einsemann contre le mythe de la séparation de pouvoirs
- auteur
- Michel Troper
- article
- Cahiers de philosophie politique et juridique, 1985, Cahiers de Philosophie Politique du Centre de Philosophie Politique de l'Université de Reims, pp.70
- Accès au bibtex
-
- titre
- présentation Dossier : Ronald Dworkin (1re partie)
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1985, 1 (1), pp.27-30. ⟨10.3406/dreso.1985.882⟩
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le sens hiérarchique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Psychologie et science administrative, Presses Universitaires de France, pp.147-156, 1985, Publications du CURAPP
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-
Ouvrages
- titre
- Étrangers, de quel droit ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Presses universitaires de France, 1985, Politique d'aujourd'hui, 2-13-039119-2
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Thèse
- titre
- Le Tribunal de cassation sous la Révolution française (1790-1799), volume II de la thèse de doctorat, Paris II, 1985
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Droit. Université Paris II, 1985. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
1984
Article dans une revue
- titre
- Tribunat de la plèbe et haute plèbe (493-218 av. J.-C.)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue historique de droit français et étranger, 1984, 62 (2 quatrième série), pp.161-181
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-
1983
Article dans une revue
- titre
- Les hommes politiques, les "sages" (?)… et les femmes (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 18 novembre 1982)
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit Social, 1983, pp. 131-137
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Droit, normalité, normalisation
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Le droit en procès, Presses Universitaires de France, pp.51-77, 1983, Publications du CURAPP
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-
1982
Article dans une revue
- titre
- Le pouvoir hiérarchique dans l'entreprise privée et dans l'administration
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit Social, 1982, p. 22-40
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le droit, discours de pouvoir
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Gérard Conac; Herbert Maisl; Jacques Vaudiaux. Itinéraires. Etudes en l'honneur de Léo Hamon, Economica, pp. 429-444, 1982
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-
1981
Article dans une revue
- titre
- Kelsen, la théorie de l'interprétation et la structure de l'ordre juridique
- auteur
- Michel Troper
- article
- Revue internationale de philosophie, 1981, 138, pp.518-529
- Accès au bibtex
-
- titre
- La notion de personne juridique
- auteur
- Michel Troper
- article
- 1981, pp.4
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fonction juridictionnelle ou pouvoir judiciaire ?
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1981, 16
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-
- titre
- Le principe de légalité. Mythes et mystifications
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1981, pp. 387-392
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Droit et non droit dans les institutions totalitaires. Le droit à l'épreuve du totalitarisme,
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- L'institution, Presses Universitaires de France, pp.125-184, 1981, Publications du CURAPP
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-
1980
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'administration dans le discours des présidents de la Ve République
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Discours et Idéologie, Presses Universitaires de France, pp.59-74, 1980, Publications du CURAPP
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-
1978
Article dans une revue
- titre
- La pyramide est toujours debout !
- auteur
- Michel Troper
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1978, 6, pp.1531
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-
- titre
- La Constitution et ses représentations sous la Ve République
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1978, 4, pp.61-72
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Espace et contrôle social
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Centre, périphérie, territoire, Presses Universitaires de France, pp.151-203, 1978, Publications du CURAPP
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-
- titre
- La motivation des décisions constitutionnelles
- auteur
- Michel Troper
- article
- Chaïm Perelman; Paul Foriers. La motivation des décisions de justice, Bruylant, 1978, Travaux du centre national de recherches de logique ULB
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Ouvrages
- titre
- Réinventer le Parlement
- auteur
- Michel Troper, Pierre Birnbaum, Francis Hamon
- article
- 1978, La Rose au poing, 2-08-064044-5
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-
1976
Article dans une revue
- titre
- Réflexion sur un infra-droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit Social, 1976, pp. 43-49
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-
- titre
- Principe hiérarchique et participation dans la fonction publique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Bulletin de l'Institut international d'administration publique : Revue d'administration publique, 1976, 37, pp. 119-203
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-
1975
Article dans une revue
- titre
- Réflexions sur la durée du mandat présidentiel
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1975
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le problème de l'interprétation et la théorie de la supralégalité constitutionnelle
- auteur
- Michel Troper
- article
- Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, Éditions Cujas, 1975, 291–315
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1973
Article dans une revue
- titre
- Les droits politiques des fonctionnaires ou les contradictions du libéralisme
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Publications de la Faculté de Droit et d'Economie d'Amiens, 1973, N° 4/1972-73, pp. 5-23
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1971
Article dans une revue
- titre
- Commentaire des arrêts du Conseil d'Etat, Crédit foncier de France, 11 décembre 1970, et Union départementale des sociétés mutualistes du Jura, 20 janvier 1971
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 1971, pp. 673-677
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-
1968
Article dans une revue
- titre
- Saint-Just et le problème du pouvoir exécutif dans le discours du 24 avril 1793
- auteur
- Michel Troper
- article
- Annales historiques de la Révolution française, 1968, 191 (1), pp.5-13. ⟨10.3406/ahrf.1968.3970⟩
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-
- titre
- Défense et illustration du mouvement étudiant
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Preuves, 1968, 209-210, août-septembre, pp. 94-99
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