Publications HAL de la structure 1073271 ; 1024

2022

Article dans une revue

titre
Les catégories juridiques des étrangers et leurs frontières
auteur
Maria Gkegka
article
Cahiers de l'EDEM, Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen, 2022
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titre
Dire du bien de Pétain
auteur
Thomas Hochmann
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2022, pp.427
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titre
Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement
auteur
Serge Slama, Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2022, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.14979⟩
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titre
Chronique "Ethique et droit du vivant
auteur
Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2022, pp.194-218
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titre
Ce que l'alerte fait aux frontières de l'entreprise
auteur
Olivier Leclerc
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2022, pp.281-285
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03681069/file/Leclerc%202022_Ce%20que%20l%27alerte%20fait%20aux%20fronti%C3%A8res%20de%20l%27entreprise_preprint.pdf BibTex
titre
Le droit « façonné » par les pratiques coloniales ?
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis, 2022, Les juristes en voyageurs. Ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques (xvie-xxe siècle)
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03696277/file/cliothemis-2197%20%281%29.pdf BibTex
titre
IV. – Administration et libertés
auteur
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2022, N° 181 (1), pp.270-278. ⟨10.3917/rfap.181.0272⟩
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titre
Islamophobe ! Antisioniste ! Islamo-gauchiste ! Les mots piégés de l’antiracisme
auteur
Thomas Hochmann
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2022, Racismes et antiracismes, 141, pp.61-72. ⟨10.3917/pouv.181.0061⟩
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titre
Racismes, antiracismes : reconstruire l’universalisme
auteur
Danièle Lochak
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2022, Racismes et antiracismes, 181, pp.131-142. ⟨10.3917/pouv.181.0131⟩
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titre
L'Etat néo-liberal face à lui même
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, 10, pp.570-578
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titre
L’enquête consécutive à une alerte
auteur
Olivier Leclerc
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2022, pp.110-122
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03657350/file/202203_doctrine_leclerc.pdf BibTex
titre
Turning a graphical method of evidential reasoning into an operational tool for judges? Empirical evidence
auteur
Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial
article
International Journal of Evidence and Proof, SAGE Publications, 2022, 26 (2), pp.136-156. ⟨10.1177/13657127221076172⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03560219/file/Leclerc%2C%20Verges%2C%20Vial%202022_Graphical%20method%20evidential%20reasoning_preprint.pdf BibTex
titre
La garantie juridictionnelle de la Constitution sous l’état d’urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Après-demain : journal mensuel de documentation politique, Paris : Fondation Seligmann, 2022, N ° 60-61, NF (4), pp.16-17. ⟨10.3917/apdem.060.0016⟩
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titre
Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930)
auteur
Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit., Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2022, N° 109 (3), pp.557-569. ⟨10.3917/drs1.109.0557⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03511333/file/ds109_Introduction.pdf BibTex
titre
Connecter les juristes à l’oeuvre de Norbert Elias
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Cités : Philisophie, politique, Histoire, Presses Universitaires de France- PUF, 2022
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titre
L'inéligibilité des auteurs de propos racistes
auteur
Thomas Hochmann
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2022, pp.592
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titre
La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2022, ⟨10.4000/revdh.14483⟩
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titre
Les interprétations concurrentes de la constitution
auteur
Éric Millard
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2022, ⟨10.4000/revdh.13219⟩
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titre
Le double filtrage de la QPC ; Une mise en concurrence « faussée » entre les interprètes ?
auteur
Isabelle Boucobza
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2022, ⟨10.4000/revdh.14108⟩
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titre
L’interprétation présidentielle de la Constitution dans les régimes parlementaires : une comparaison franco-italienne
auteur
Francesco Natoli
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2022, ⟨10.4000/revdh.13310⟩
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titre
Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2022, ⟨10.4000/revdh.14413⟩
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titre
Les saisines parlementaires
auteur
Vito Marinese
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2022, ⟨10.4000/revdh.13798⟩
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titre
Du lustre après dix lustres : la loi de 1972 contre le racisme a cinquante ans
auteur
Thomas Hochmann
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2022, 2022 (n°21), ⟨10.4000/revdh.14356⟩
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titre
La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français.
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2022, ⟨10.4000/revdh.13399⟩
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titre
Le parricide, le monstre et l’ennemi : l’imagination d’une expulsion sociale hors le droit
auteur
Paturet Arnaud
article
Considérant, revue du droit imaginé, A paraître
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titre
Le droit d’asile à l’épreuve de l’harmonisation européenne. Réflexions à partir du cas grec
auteur
Maria Gkegka
article
Revue du droit de l'Union européenne, Bruylant, A paraître
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titre
Hate speech online: the government as regulator and as speaker
auteur
Thomas Hochmann
article
Journal of Media Law, 2022, pp.1-20. ⟨10.1080/17577632.2022.2085014⟩
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titre
Pandémie et citoyenneté : un irresponsable cesse-t-il d'être citoyen ?
auteur
Camille Aynès
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2022, pp.61
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BibTex
titre
Le citoyen militant
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2022, Formes de la citoyenneté, 27, pp.75
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titre
Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire
auteur
Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival, Olivier Leclerc
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2022, pp.7-20. ⟨10.3917/drs1.110.0007⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03648300/file/Chappe%2C%20Juston%20Morival%2C%20Leclerc%202022_Faire%20preuve_Dossier%20Droit%26Soci%C3%A9t%C3%A9_preprint.pdf BibTex
titre
Mali, les sanctions de la CEDEAO sont illégales
auteur
Lionel Zevounou
article
Bulletin du CODESRIA, CODESRIA, 2022, 2022 (1), pp.19-38
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03683146/file/3%2B-%2BMali%2C%2Bles%2Bsanctions%2Bde%2Bla%2BCEDEAO%2Bsont%2Bille%CC%81gales.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Défis autour de la création d’un collectif africain d’universitaires et d’intellectuel.es
auteur
Lionel Zevounou
article
Sciences sociales en danger? Pratiques et savoirs de l'émancipation, Jun 2022, Aubervilliers, France
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BibTex
titre
Les catégories juridiques des étrangers et leurs frontières
auteur
Maria Gkegka
article
Entre frontières et territoires : Situation de vulnérabilité et groupes vulnérables. Jean-Yves Carlier, Sylvie Saroléa et al., 2022, Louvain-La-Neuve, Belgique
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les circulations transnationales en matière d’enseignement du droit : une perspective globale
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Raphaël Cahen; Jérôme de Brouwer; Frédérik Dhondt; Maxime Jottrand. Les professeurs allemands en Belgique. Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (1817-1914), ASP éditions, pp.19-38, 2022
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BibTex
titre
Quel est le pouvoir du juge sous la Ve République ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Hervé Gaymard; Arnaud Teyssier. Demain la Ve République ?, Perrin, pp.205-220, 2022
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titre
Can There Be a Science of Proof? A Cross-Atlantic Dialogue (1898-1947)
auteur
Olivier Leclerc
article
Verena Klappstein; Maciej Dybowski. Theory of Legal Evidence. Evidence in Legal Theory, 138, Springer, pp.15-36, 2022, Law and Philosophy Library, 978-3-030-83841-6. ⟨10.1007/978-3-030-83841-6_2⟩
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Le travail de la preuve
auteur
Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival, Olivier Leclerc
article
Droit et Société, pp.7-105, 2022
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Autre publication

titre
Droit à l’IVG : ouvrons une nouvelle ère du constitutionnalisme
auteur
Serge Slama, Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
AOC, 2022
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BibTex
titre
F. Pigeaud, N. S. Sylla, L’arme invisible de la Françafrique. Une histoire du franc CFA, Paris, La Découverte, 2018, coll. "Cahiers libres
auteur
Lionel Zevounou
article
2022
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titre
Preuve dans les contentieux du travail
auteur
Olivier Leclerc
article
Répertoire Dalloz Droit du travail, 2022, pp.50
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Théorie générale du droit
auteur
Éric Millard
article
Dalloz, 2022, Connaissance du droit, 9782247199228
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BibTex
titre
La Démocratie en état d'urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Seuil, pp.224, 2022, Le Compte à rebours, 9782021495515
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Rapport

titre
Coronavirus pandemic - Fundamental Rights Implications in France
auteur
Maria Gkegka
article
[Research Report] FRA. 2022
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2021

Article dans une revue

titre
Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ?
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.14558⟩
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titre
Ethique et droit du vivant
auteur
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2021, pp.165-186
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titre
Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930). Présentation du dossier
auteur
Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit., Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2021
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03481468/file/%5B2021%5D%20ds109_Introduction.pdf BibTex
titre
The Status of the Free City of Danzig and of its Constitution (1919-1939). An Analysis of the Legal Debates in the Perspective of Kelsen’s Ideas, Materiali per una storia della cultura giuridica, 2021/2, p. 461-48
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Materiali per una Storia della Cultura Giuridica, Societa Editrice il Mulino SPA, 2021
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BibTex
titre
Promouvoir un enseignement pluraliste des droits humains
auteur
Pénélope Dufourt
article
Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2021, ⟨10.4000/cjm.1322⟩
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titre
Systématiser la différenciation raciale à travers le régime juridique de l'indigène : la contribution d'Henry Solus
auteur
Isabelle Merle, Lionel Zevounou
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2021, Dossier : Penser la race en juriste : lectures critiques, N° 109 (3), pp.593-605. ⟨10.3917/drs1.109.0593⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03505361/file/PUBLICATION%20ds109-04-Merle-Zevounou.pdf BibTex
titre
Bioéthique
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
article
Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, pp.147-172. ⟨10.4000/cdst.4227⟩
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BibTex
titre
Le juge comme remède à la défiance en santé ?
auteur
Tatiana Gründler
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2021, pp.109
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BibTex
titre
La liberté d'expression et le 11 septembre
auteur
Thomas Hochmann
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1864
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BibTex
titre
Neutralité religieuse, laïcité et colorblindness : essai d’analyse comparée
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2021, N° 108 (2), pp.351-365. ⟨10.3917/drs1.108.0351⟩
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BibTex
titre
Protéger les réfugiés ou les intérêts de l’État ? Sous le droit, la politique
auteur
Danièle Lochak
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2021, N° 108 (2), pp.501-512. ⟨10.3917/drs1.108.0501⟩
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BibTex
titre
Réparer les ruptures : l'indemnisation du licenciement dans tous ses états
auteur
Évelyne Serverin
article
Droit Social, Dalloz, 2021, pp.702
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BibTex
titre
Maître de conférences en droit public : quelles dynamiques de carrière ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Loïc Grard
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1705
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BibTex
titre
Ceci n’est pas un pouvoir
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2021, N° 178 (3), pp.7-20. ⟨10.3917/pouv.178.0007⟩
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BibTex
titre
Ethique et droit du vivant
auteur
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2021, pp.165-186
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BibTex
titre
L’effacement de la laïcité libérale en France. De la séparation du politique et du religieux vers la promotion du « vivre‑ensemble »
auteur
Vincent Valentin
article
Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Cambridge University Press (CUP), 2021, 36 (2), pp.303-321. ⟨10.1017/cls.2021.15⟩
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titre
Les raisons du remplacement de l'observatoire de la laïcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1376
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BibTex
titre
DISCURSOS HOMÓFOBOS Y DISCRIMINACIÓN DIRECTA EN EL ACCESO AL EMPLEO
auteur
Daniel Borrillo, Jonatan Cruz Angeles
article
Revista de estudios europeos, universidad de Valladolid, 2021, Estudios juridicos europeos, 1 (78)
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03277700/file/Art%20Revista%20estudios%20europeos.pdf BibTex
titre
Objets partagés, analyse juridique et interdisciplinarité
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2021, Cahiers de méthodologie juridique N°3 (N°34), pp 1395-1405
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03561661/file/6-Champeil_%20Rev_Jurid_Prop-2021.pdf BibTex
titre
L’intérêt général en QPC : de la lettre à l’esprit
auteur
Jeanne De gliniasty
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12689⟩
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titre
Entretien avec Claire Hédon, Défenseure des droits
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12325⟩
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titre
Dix ans d’abrogations avec effet différé. Un usage modulé par le Conseil constitutionnel ?
auteur
Michael Koskas
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12485⟩
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titre
Quand le Conseil constitutionnel ne répond pas (vraiment) à la question. Les moyens irrecevables et les moyens inopérants dans les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel
auteur
Thomas Acar
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12614⟩
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titre
Ségrégation, déségrégation, espace public et espace privé : questions de recherche autour des Réflexions sur Little Rock de Hannah Arendt
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12575⟩
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titre
QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice
auteur
Isabelle Boucobza
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12684⟩
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titre
Les actions associatives pour la défense des droits et libertés que la constitution garantit devant le Conseil constitutionnel
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12079⟩
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titre
La QPC et les « droits et libertés que la Constitution garantit » : consécration et façonnage d’une nouvelle catégorie du droit constitutionnel
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12388⟩
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titre
Qui plaide quoi ? Étude sur les principaux avocats investis dans la QPC et leur influence sur la production d’un certain droit constitutionnel
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12115⟩
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titre
Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche
auteur
Thomas Acar, Véronique Champeil-Desplats, Antonin Gelblat, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12680⟩
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titre
La « nature » de l’« appréciation du Parlement » selon le Conseil constitutionnel : la société, la science, et cetera
auteur
Manon Altwegg-Boussac
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12773⟩
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titre
Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de « sanction ayant le caractère d’une punition » dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12744⟩
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titre
La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ?
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Gérontologie et Société, Caisse nationale d'assurance vieillesse 2021, vol. 43 / n° 164 (1), pp.87-105. ⟨10.3917/gs1.164.0087⟩
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BibTex
titre
Un succès d'exportation : la conception allemande du contrôle de proportionnalité
auteur
Thomas Hochmann
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.805
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BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2021, N° 177 (1), pp.171-206. ⟨10.3917/rfap.177.0177⟩
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titre
La figure de l’apatride, immuable et changeante
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, GISTI, 2021, n° 128 (1), pp.3-6. ⟨10.3917/pld.128.0005⟩
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titre
L’accès entravé des réfugiés palestiniens au statut d’apatride
auteur
Joële Nguyên Duy Tân, Danièle Lochak
article
Plein Droit, GISTI, 2021, n° 128 (1), pp.53-56. ⟨10.3917/pld.128.0055⟩
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titre
Laïcité et égalité entre les sexes : une mutation du débat public ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Travail, genre et sociétés, L'Harmattan/La découverte, 2021, n° 45 (1), pp.147-150. ⟨10.3917/tgs.045.0147⟩
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titre
Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
auteur
Agnès Roblot-Troizier, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Anne-Charlène Bezzina, Anaïs Dechambre, Théo Ducharme, Marine Fleury, Marie Gren, Thibaud Mulier, Benjamin Pouchoux
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.99-113. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0099⟩
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titre
Propos introductif – Les porteurs de la QPC
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.14-15. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0014⟩
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titre
A Journey into Five Decades of Struggles for Indigenous Self-Determination in the Americas: An Interview with Armstrong A. Wiggins
auteur
Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier, Armstrong Wiggins
article
IdeAs : idées d'Amérique, Institut des Amériques (France), 2021, ⟨10.4000/ideas.11159⟩
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titre
Introduction. Le droit à la vie des leaders sociaux en Colombie : des évidences empiriques aux enjeux analytiques
auteur
Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier
article
IdeAs : idées d'Amérique, Institut des Amériques (France), 2021, ⟨10.4000/ideas.9998⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03192727/file/ideas-9998.pdf BibTex
titre
How Migrations Affect Private Orders: Norms and Practices in the Fishery of Marseille
auteur
Florian Grisel
article
Law and Society Review, Wiley, 2021, 55 (1), pp.177-202. ⟨10.1111/lasr.12529⟩
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titre
Les droits humains : pour un principe d'universalité
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Yannick Lécuyer
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2021, p. 523-547
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titre
Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté
auteur
Maria Gkegka
article
Revue du Droit Public, Paris,LGDJ, 2021
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titre
Une société inclusive pour les personnes âgées : mirage et désillusions
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.13062⟩
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titre
Accéder à la volonté des personnes âgées en fin de vie
auteur
Claire Etchegaray, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Olivier Lesieur
article
Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, Eska, 2021, 2021, 1 (1), pp.66-76
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titre
Entretien avec Henri Leclerc
auteur
Tatiana Gründler, Danièle Lochak
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.11378⟩
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titre
Les contrôles au faciès et la diplomatie de l’action de groupe
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.11283⟩
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titre
Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français
auteur
Lionel Zevounou
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.11516⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03169795/file/revdh-11516.pdf BibTex
titre
À propos du livre réunissant quelques articles choisis de Jean-Marie Denquin
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2021, pp. 175-182
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titre
Compte-rendu de Damien Gimenez, La question de la liberté, Paris, 2018, L’Harmattan, 152 p.
auteur
Paturet Arnaud
article
in International journal for the semiotics of law, 34, 5, 2021, p. 1541-1543., 2021
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titre
La protection du contractant vulnérable en droit français du Code Napoléon à aujourd’hui
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revista da Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa , Universidade de Lisboa. Faculdade da Direito, Coimbra Editora, 2021, Vulnerabilidade(s) e Direito, 2021 (1), pp.375-404
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titre
Le vote du « fou ». Citoyenneté et capacité à la lumière de la réforme du 23 mars 2019
auteur
Camille Aynès
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2021, 26, pp.225-255
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titre
Religious Neutrality, Laïcité and Colorblindness. A Comparative Analysis
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Cardozo law review, Benjamin N Cardozo School of Law, In press
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titre
Garantir les droits des minorités : conjuguer l’universel et le singulier
auteur
Danièle Lochak
article
Matériaux pour l'histoire de notre temps, La contemporaine, 2021, Minorités en Europe : droits et dynamiques socio-politiques, 137-138 (2020/3-4), pp.10-15. ⟨10.3917/mate.137.0010⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03320042/file/MATE_2020_137_Lochak.pdf BibTex
titre
Droit, sciences du droit et sociologie : cas français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2021, Cahiers de méthodologie juridique, pp.1488-1502
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03561753/file/7-Champeil_Rev_Juri_Prop_2021.pdf BibTex
titre
Le droit de se porter candidat aux élections : observations sur le droit français de la probité à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, Galan c. Italie, n° 63772/16 et Miniscalco c. Italie, n° 55093/13, 17 juin 2021)
auteur
Camille Aynès
article
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2021, chron. n°41
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titre
Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930) Présentation du dossier
auteur
Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2021, 109, pp.557-569
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03501529/file/ds109-01-Pr%C3%A9sentation.pdf BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2021, N°178 (2), p. 449-480. ⟨10.3917/rfap.178.0193⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03616525/file/9_Champeil-Desplat_RFAP_178.pdf BibTex
titre
Derechos humanos y positivismo: planteamiento del problema a partir de dos autores emblemáticos, Kelsen y Bobbio
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revista Cubana de Derecho , 2021, julio-diciembre 2021, 1 (2), pp.138-159
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03461424/file/70-T%C3%ADtulo%20del%20art%C3%ADculo-119-1-10-20210819.pdf BibTex
titre
L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2021, René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversaire de sa mort, 26
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BibTex
titre
L'impartialité du pouvoir hiérarchique dans la protection fonctionnelle de l'agent public
auteur
Camille Aynès
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, mars-avril 2021, 2, pp.349-359
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BibTex
titre
La Commune de Paris de 1871 : une oubliée de l’historiographie juridique
auteur
Yohan Bihan
article
Grief : revue sur les mondes du droit, Dalloz ; Éditions EHESS, A paraître, ⟨10.3917/grief.212.0053⟩
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BibTex
titre
Preuves scientifiques et technologiques
auteur
Olivier Leclerc, Étienne Vergès, Géraldine Vial
article
Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, pp.217-235. ⟨10.4000/cdst.4242⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03435928/file/Leclerc%2C%20Verg%C3%A8s%2C%20Vial%202021_Chronique%20Preuves%20scientifiques%20et%20technologiques_preprint.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Philosophie analytique et théorie du droit, bref état des lieux
auteur
Lionel Zevounou
article
Théorie du droit, philosophie du droit, philosophie politique: état des lieux, Société française de philosophie juridique : https://lasfpj.wixsite.com/rencontres, Sep 2021, Nice, France
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titre
Raisonner à partir d'un concept de race en droit français
auteur
Lionel Zevounou
article
Capitalisme et rapports sociaux, N. Checuti-Osorovitz, M. Simonet, Sep 2021, Nanterre, France
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titre
Race, Law and Universalism: Empire and its Legacy in Modern France
auteur
Lionel Zevounou
article
Theorizing The Concept Of "Race" In Contemporary French Law: First Steps, American University of Paris, Feb 2021, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La modernisation ou la réforme du droit en Europe au XVIIIe siècle dans une perspective d’histoire comparée
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Claudia Lima Marques; Gusavo Cerqueira. Comparaison et modernisation du droit à l’aube du XXIe siècle, Société de législation comparée, pp.51-70, 2021
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titre
A Causal View of Judicial Interpretation
auteur
Michel Troper
article
Pierluigi Chiassoni; Bojan Spaić. Judges and Adjudication in Constitutional Democracies: A View from Legal Realism, Springer International Publishing, pp.111-122, 2021, Law and Philosophy Library, 978-3-030-58188-6. ⟨10.1007/978-3-030-58186-2_6⟩
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titre
Historical Landmarks in Mapping the Spread of Positive Law Teaching
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
State Law and Legal Positivism, 55, Brill | Nijhoff, pp.33-69, In press, Legal History Library, 978-90-04-49865-5. ⟨10.1163/9789004498716_004⟩
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titre
Le droit pénal de Karl Röder
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Oscar Ferreira. Krausisme juridique et politique en Europe, Classiques Garnier, pp.119-135, 2021, Rencontres, 978-2-406-12072-8. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12072-8.p.0119⟩
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BibTex
titre
Legal Education in France Turns Its Attention to the Harvard Model
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Susan Bartie, David Sandomierski (eds.), American Legal Education Abroad. Critical Histories, New York University Press, 2021, 2021
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BibTex
titre
Approche sociologique : introduire au droit par ses enseignants
auteur
Michael Koskas, Lionel Zevounou
article
M. Altwegg-Boussac. Introduire au droit : regards critiques sur un enseignement, 135, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 237-242, 2021, Colloques & Essais, 978-2-37032-308-8
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03287836/file/TTAP.pdf BibTex
titre
Oral Custom : At the Origin or at the Fringes of Law, in Edoardo Frezet, Mark Goetzmann, Luke Mason (eds.), Spaces of Law and Custom, London, Routledge, 2021, p. 69-83.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Edoardo Frezet, Mark Goetzmann, Luke Mason (eds.), Spaces of Law and Custom, London, Routledge, 2021, 2021
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BibTex
titre
The Politics of Writing on the History of Slavery in International Law
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Politics and the Histories of International Law, Brill | Nijhoff, pp.36-60, 2021, ⟨10.1163/9789004461802_004⟩
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BibTex
titre
Freedom of conscience in private companies
auteur
Vincent Valentin
article
Religion, Law and the Politics of Ethical Diversity, Routledge, pp.79-89, 2021, 9781003131083. ⟨10.4324/9781003131083-7⟩
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BibTex
titre
La privation des droits politiques en France et aux États-Unis
auteur
Camille Aynès
article
Olivier Beaud; François Saint-Bonnet. La citoyenneté comme appartenance au corps politique, Éditions Panthéon-Assas, pp.219-242, 2021, 978-2-37651-016-1
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BibTex
titre
Contested Histories: Revisiting the Relationship Between International Law and Slavery
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Shane Chalmers; Sundhya Pahuja. Routledge Handbook of International Law and the Humanities, Routledge, pp.279-289, 2021, 9780367420741. ⟨10.4324/9781003170914-26⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03325609/file/Martineau-2021-Contested%20Histories.pdf BibTex
titre
Le mécanisme de L’actio sepulchri violati en droit romain
auteur
Paturet Arnaud
article
R. Marie-Bérard. Il diritto alla sepoltura nello Mediterraneo antico, École française de Rome, pp.191-221, 2021, collection de l’École française de Rome, 978-2-7283-1441-6. ⟨10.4000/books.efr.12662⟩
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BibTex
titre
La guerre à Rome et ses conséquences sur les corps
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon. Handicap et conflits armés, pp.45-64, 2021
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BibTex
titre
Une introduction par matière ? L'exemple du droit international, du droit de common law et des Institutions politiques
auteur
Gregory Bligh, Charlotte Girard, Anne-Charlotte Martineau
article
IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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BibTex
titre
Oral custom: At the origin or at the fringes of law?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Edoardo Frezet, Marc Goetzmann, Luke Mason. Spaces of Law and Custom, Routlege, 2021, 9780367344498. ⟨10.4324/9780429330728-4/⟩
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BibTex
titre
Introduction au dossier
auteur
Lionel Zevounou
article
Race et Droit, 31, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03373595/file/IntroductionAuDossierRaceEtDroitZevounou2021.pdf BibTex
titre
Conclusion. Quelles évolutions de l'enseignement du droit ?
auteur
Manon Altwegg-Boussac, Jacqueline Domenach, Danièle Lochak, Antoine Jeammaud
article
IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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BibTex
titre
Gender Equality in the European Convention on Human Rights
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Rebecca Cook. Fontiers of Gender Equality, In press
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BibTex
titre
Human Dignity as Status Politics
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
D. Bedford; C. Dupré; P. Kapotas. Dignity and Democracy, In press
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BibTex
titre
The French Tradition of Legal Positivism
auteur
Michel Troper
article
Torben Spaak; Patricia Mindus. The Cambridge Companion to Legal Positivism, 2021, 9781108427678
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BibTex
titre
La création et les premiers combats du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti)
auteur
Danièle Lochak
article
Michel Hastings; Bénédicte Héraud; Anne Kerlan. Le sens pratique de l'hospitalité. Accueillir les étrangers en France, 1965-1983,, CNRS, p. 155-169, 2021, 978-2-271-13303-8
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03273642/file/Lochak_debuts-du-gisti_2021.pdf BibTex
titre
Approche sociologique : l'introduction au droit par ses enseignants
auteur
Michael Koskas, Lionel Zevounou
article
IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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BibTex
titre
Penser la représentation, Introduction
auteur
Manuela Albertone, Michel Troper
article
La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.7, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0007⟩
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BibTex
titre
Le représentant et l'organe
auteur
Michel Troper
article
Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.199, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0199⟩
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BibTex
titre
The Politics of Writing on the History of Slavery in International Law
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
A. Peters; R. Schäfer. Politics and the Histories of International Law. The Quest for Knowledge and Justice, 18 (xii), Brill, pp.36-57, 2021, 978-90-04-46179-6. ⟨10.1093/law:epil/9780199231690/law-9780199231690-e874⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03048668/file/Martineau_JHIL1167_formatted%20-%20FINAL.pdf BibTex
titre
The Precedent in the ICC Jurisprudence
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Precedents as Rules and Practice, Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, pp.231-242, 2021, ⟨10.5771/9783748908296-231⟩
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BibTex
titre
Le mécanisme de l'actio sepulchri violati en droit romain
auteur
Paturet Arnaud
article
Reine-Marie Bérard. Il diritto alla sepoltura nel Mediterraneo antico, École Française de Rome, pp.193-221, 2021, 9782728314416
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BibTex
titre
Conclusion
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
State Law and Legal Positivism: The Global Rise of a New Phenomenon, 55, Brill | Nijhoff, pp.250-254, 2021, Legal History Library, 978-90-04-49865-5. ⟨10.1163/9789004498716_010⟩
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titre
Regards sur la culture juridique française de l'introduction au droit
auteur
Robert Carvais
article
IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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BibTex
titre
Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français
auteur
Lionel Zevounou
article
Race et droit, 31, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.21-100, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03374337/file/Raisonner%20%C3%A0%20partir%20d%E2%80%99un%20concept%20de%20%C2%AB%20race%20%C2%BB%20%20en%20droit%20fran%C3%A7ais%20Zevounou2021.pdf BibTex
titre
La représentation dans la cité romaine
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.35, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0035⟩
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BibTex
titre
Droit, identité de genre et orientation sexuelle : une évolution sans subversion
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Charles Bosvieux-Onyekwelu; Véronique Mottier. Genre, droit et politique, LGDJ, 2021, Droit et Société, 9782275029597
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BibTex
titre
Violations des droits des migrants aux frontières : Pourquoi l’impunité ?
auteur
Danièle Lochak
article
Fabrice Riem. Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l’honneur d’Alain Bernard, 137, Institut Francophone pour a Justice et la Démocratie, pp. 285-301, 2021, Colloques et essais, 978-2-37032-309-5
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
State Law and Legal Positivism. The gobbal rise of a new paradigm, Briill, 2021
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
2021
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titre
Profession Architecte
auteur
Isabelle Chesneau, Baillet Étienne, Barancy Olivier, Baron Jean-François, Boisnier Cyril, Bouchain Patrick, Carvais Robert, Caye Pierre, Chanceaulme Renaud, Cornuel Didier, Couette Bertrand, Coulondre Alexandre, Decaris Bruno, Decommer Maxime, Deharbe David, Desplaces Geoffrey, Fabre Xavier, Failla Luigi, Forgue Michel, François Édouard, Garcia Peggy, Gruson François, Huet Michel, Keating-Hart Jean De, Lambert Guy, Lombard Clara, Leconte Arnaud, Lecq Christophe, Lobjois Michelle, Martin Jérôme, Massot Odile, Michaud Julie, Planchez Sandra, Possompès Michel, Serra Lise, Simonin Christine, Pierre Tripier, Tamelikecht Saadia, Florence Wierre
article
Éditions Eyrolles, pp.604, 2021, 9782212679267
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Autre publication

titre
Interview donnée à l'association Survie à l'occasion de la parution de l'ouvrage : De Brazzaville à Montpellier. Regards critiques sur le néocolonialisme français
auteur
Lionel Zevounou, Amy Niang, Sylla Ndongo Samba, Koulsy Lamko, Boris Diop
article
2021, https://boubacarborisdiop.com
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titre
French book review: Damien Gimenez: La question de la liberté
auteur
Arnaud Paturet
article
2021, pp.1541-1543. ⟨10.1007/s11196-021-09827-9⟩
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titre
Emmanuel Macron’s Africa Policies Are Still Rooted in French Colonialism
auteur
Lionel Zevounou, Sylla Ndongo Samba, Amy Niang
article
2021
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titre
Accuser/Dénoncer
auteur
Florian Couveinhes
article
Dictionnaire de l'actualité internationale, 2021
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titre
Philipp Siegert, Staatshaftung im Ausnahmezustand. Doktrin und Rechtspraxis im Deutschen Reich und Frankreich, 1914–1919, Frankfurt a. M. (Vittorio Klostermann) 2020
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Jahrhundert – Histoirecontemporaine, 2021
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03461305/file/80094-Artikeltext-218607-1-10-20210326.pdf BibTex
titre
Efficace/efficient/effectif
auteur
Florian Couveinhes
article
Dictionnaire de l'actualité internationale, 2021
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titre
Compte-rendu de lecture : V. Genin, Le laboratoire belge du droit international. Une communauté épistémique et internationale de juristes (1869-1914), Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2018, 218 p.
auteur
Olivier Leclerc
article
2021, pp.273-277. ⟨10.4000/rhsh.6729⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03464027/file/Leclerc%202021_Recension%20Genin_preprint.pdf BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
AMP, cellules souches, génétique.. ce que change la loi de bioéthique de 2021
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Gualino, 2021, Droit en poche, 9782297147453
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titre
Introduire au droit
auteur
Manon Altwegg-Boussac, Florence Bellivier, Charlotte Girard, Jean-Louis Halpérin, Danièle Lochak, Anne-Charlotte Martineau, Franck Waserman, Laurence Sinopoli, Céline Roynier, Guillaume Richard, Joseph Pini, Rémy Libchaber, Antoine Jeammaud, Michael Koskas, Albane Geslin, Jacqueline Domenach, Pascale Deumier, Antoine Corre-Basset, Robert Carvais, Jacques Caillosse, Gregory Bligh, Samuel Benisty
article
IFJD. LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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titre
Les Concepts juridiques
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Classiques Garnier, 2021, Bibliothèque de la pensée juridique, 978-2-406-11129-0. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11129-0⟩
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titre
Race et droit
auteur
Lionel Zevounou
article
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 31, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
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titre
L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle)
auteur
Robert Carvais, Jean-Louis Halpérin
article
LGDJ, pp.416, 2021, Contextes, 9782275074856
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titre
The Limits of Private Governance
auteur
Florian Grisel
article
Hart. 2021, 9781509938155
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Thèse

titre
La justice constitutionnelle au Royaume-Uni : contribution à une théorie générale de la justice constitutionnelle
auteur
Quentin Butavand
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100078⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03607004/file/2021PA100078.pdf BibTex
titre
L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade
auteur
Nicolas Klausser
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100003⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03139843/file/2021PA100003.pdf BibTex
titre
La pratique constitutionnelle en temps de crise : étude comparée : France, Italie, Espagne
auteur
Francesco Natoli
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100004⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03277279/file/2021PA100004.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
The Structure of the Legal system and the Emergence of the State
auteur
Michel Troper
article
2021
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03280485/file/Troper2012The%20Structure%20of%20the%20Legal%20system%20and%20the%20Emergence%20of%20the%20State.pdf BibTex

2020

Article dans une revue

titre
Des mesures de sûreté et des mots,
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020
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titre
La question raciale chez les juristes américains. Autour des Critical Race Theories
auteur
Lionel Zevounou
article
La vie des idées, La Vie des Idées, 2020
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03039527/file/20201127_zevounou_def-2.pdf BibTex
titre
La réparation pour dettes d’esclavage ? L’exemple des communautés quilombolas au Brésil et le droit à leurs terres. Entretien avec Maria Cristina Vidotte Blanco Tarrega (Brésil)
auteur
Anne-Charlotte Martineau, Lionel Zevounou
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, ⟨10.4000/revdh.7698⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03025065/file/ARTICLE%20FINAL%20revdh-7698.pdf BibTex
titre
La pensée complexe d’Edgar Morin, fondement d’une éducation aux droits de l’Homme interculturelle et critique
auteur
Pénélope Dufourt
article
Tréma, Montpellier : IUFM de Montpellier, 2020, ⟨10.4000/trema.6236⟩
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BibTex
titre
The Evolution of the European Public Good Assessment in the EU Endorsement Process of IFRS.
auteur
Christopher Hossfeld, Yvonne Muller-Lagarde, Lionel Zevounou
article
Accounting in Europe, Taylor & Francis (Routledge), 2020, ⟨10.1080/17449480.2020.1818799⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02956905/file/The%20Evolution%20of%20the%20European%20Public%20Good%20Assessment%20in%20the%20EU%20Endorsement%20Process%20of%20IFRS.pdf BibTex
titre
La valse des états d'urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1753
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titre
Réflexions sur le statut de la charte du conjoint de chef de l'État
auteur
Lionel Zevounou
article
Droit administratif, LexisNexis, 2020
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02915661/file/Commentaire%20charte%20conjoint%20chef%20de%20l%27Etat.pdf BibTex
titre
Les circulaires Marcellin-Fontanet
auteur
Danièle Lochak
article
Hommes & migrations, Musée de l’histoire de l’immigration 2020, pp.14-17. ⟨10.4000/hommesmigrations.11351⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03478831/file/Lochak_marcellin-fontanet_2020.pdf BibTex
titre
Gros temps sur l'université. Regard d'un juriste sur les CFVU
auteur
Lionel Zevounou
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2020
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02891489/file/revdh-10383.pdf BibTex
titre
Une géographie comparée du droit sans ou avec les Etats ?, Annales de géographie 2020, n° 733-734, p. 67-86.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Annales de géographie, Armand Colin, 2020
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titre
Droit et vérité dans la sociologie de Niklas Luhmann
auteur
Thomas Coster
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, ⟨10.4000/revdh.9591⟩
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titre
Droit et vérité – Propos conclusifs
auteur
Thomas Hochmann
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, ⟨10.4000/revdh.9907⟩
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titre
Propos introductifs
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, ⟨10.4000/revdh.9582⟩
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titre
Vérités plurielles et justice transitionnelle en Colombie
auteur
Laetitia Braconnier Moreno
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, Dossier thématique : Droit et Vérité, ⟨10.4000/revdh.10023⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03014163/file/10_revdh-justicetransitionnelle_ve%CC%81rite%CC%81splurielles.pdf BibTex
titre
Le dialogue interculturel, fondement de la recherche d’une vérité juridique en droit international des droits de l’Homme
auteur
Pénélope Dufourt
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, ⟨10.4000/revdh.9656⟩
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titre
Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020
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titre
Liberté, Egalité, Université à l'heure du Covid-19
auteur
Laurie Marguet, Eric Millard, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, ⟨10.4000/revdh.10172⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03348964/file/16-Champeil_RDH18.pdf BibTex
titre
Produire des savoirs « africains » Réflexions à partir du CODESRIA
auteur
Lionel Zevounou
article
Revue d'Anthropologie des Connaissances, Société d'Anthropologie des Connaissances, 2020, 14 (2), https://journals.openedition.org/rac/6102. ⟨10.4000/rac.6102⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02737395/file/rac-6102.pdf BibTex
titre
Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Keio law journal, 2020
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03052659/file/19.12.%20%20Keio%20publi%C3%A9%202020%20Japon%20YAMAMOTO.pdf BibTex
titre
Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Keio law journal, 2020
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03052654/file/19.12.%20%20Keio%20publi%C3%A9%202020%20Japon%20YAMAMOTO.pdf BibTex
titre
Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.843
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titre
Le Conseil constitutionnel face à lui-même.
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, ⟨10.4000/revdh.9029⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03590742/file/15-Champeil_revdh_2020_Avril.pdf BibTex
titre
Toutes les mesures en matière de surveillance ont été étendues au-delà de leur finalité initiale
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Vincent Riou
article
Society, So Press, 2020
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titre
L’urgence (pas) pour tou(te)s
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.8986⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03052978/file/2020%20L%25u2019urgence%20pas%20pour%20toutes.pdf BibTex
titre
La réparation pour dettes d'esclavages ? L'exemple des communautés Quilombolas au Brésil et le droit à leurs terres.
auteur
Anne-Charlotte Martineau, Lionel Zevounou
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, 17 (17), ⟨10.4000/revdh.7698⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02491056/file/revdh-7698.pdf BibTex
titre
Los métodos de interpretación, sus límites y consecuencias para la investigación
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revista Jurídica de Investigación e Innovación Educativa, 2020, pp. 119-134. ⟨10.24310/REJIE.2020.v0i22.7901⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03562040/file/11-Champeil_Article-Espagnol.pdf BibTex
titre
Hans-Peter Haferkamp, Die Historische Rechtsschule
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.957
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BibTex
titre
Comment et pourquoi écrire l’histoire du droit international ? Le cas de l’abolition de l’esclavage
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis, 2020
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03064019/file/4_Martineau.pdf BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2020, N°175 (3), p. 777-793. ⟨10.3917/rfap.175.0777⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03616396/file/7_Champeil-Desplat_RFAP_175.pdf BibTex
titre
Fondements épistémiques et enjeux éthiques d’une éducation critique aux droits humains
auteur
Pénélope Dufourt
article
Éthique en éducation et en formation - Les dossiers du GREE, Université du Québec à Montréal, 2020, pp.105-120. ⟨10.7202/1073737ar⟩
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BibTex
titre
La place de la coutume dans la société romaine et dans le droit romain classique
auteur
Paturet Arnaud
article
Noésis, Revel Nice, Openedition 2020, Philosophie du droit coutumier, Printemps 2020 (34), pp.115-142
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BibTex
titre
Welche Rolle für die Rechtswissenschaft? Zu einer Debatte innerhalb der Wiener rechtstheoretischen Schule
auteur
Thomas Hochmann
article
ARSP-B (Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie - Beihefte), 2020, 163, pp.161-175
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BibTex
titre
L’expression des ministres et le devoir de neutralité. À propos des arrêts Schwesig (2014), Wanka (2018) et Seehofer (2020) de la Cour constitutionnelle allemande
auteur
Thomas Hochmann
article
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2020, 84
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BibTex
titre
La Chine peut-elle être jugée devant les juridictions internationales?
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2020, 27, pp.1241-1244
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BibTex
titre
The Mall
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, 2020 (5), pp.833
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BibTex
titre
Le droit au séjour pour soins, laboratoire de l’état d’urgence sanitaire
auteur
Nicolas Klausser
article
Plein Droit, GISTI, 2020, n°127 (4), pp.24. ⟨10.3917/pld.127.0026⟩
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BibTex
titre
L'affaire Meng Hongwei, révélateur complexe de la conception que la Chine se fait de « ses » fonctionnaires internationaux
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire français de relations internationales, 2020, pp.477--486
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BibTex
titre
Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2020, N°176 (4), pp.875. ⟨10.3917/rfap.176.0033⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03479666/file/4_Champeil_RFAP_2020.pdf BibTex
titre
Une géographie comparée du droit sans ou avec les États ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Annales de géographie, Armand Colin, 2020, N°733-734 (3), pp.67. ⟨10.3917/ag.733.0067⟩
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titre
La Covid-19, les habitants des campements et le juge administratif
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, GISTI, 2020, n°127 (4), pp.45. ⟨10.3917/pld.127.0047⟩
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titre
La responsabilité pénale des gouvernants en Italie
auteur
Camille Aynès
article
Blog Jus Politicum (JP Blog), 2020
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titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2020, N°173 (1), pp. 209-246. ⟨10.3917/rfap.173.0209⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03602102/file/5_Champeil-Desplat_RFAP_173.pdf BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2020, N°176 (4), p. 1015-1055. ⟨10.3917/rfap.176.0173⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03616452/file/8_Champeil-Desplat_RFAP_176.pdf BibTex
titre
Les identités saisies par le droit : quelles identités ? quelle protection ?
auteur
Danièle Lochak
article
Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg, 2020, Heurts et malheurs de l'identité religieuse, pp.15-31. ⟨10.4000/rdr.1204⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03020142/file/Lochak_identites_2020.pdf BibTex
titre
Le délitement du discours législatif sur l’université et la recherche
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Genèses. Sciences sociales et histoire, Belin, 2020, n°120 (3), pp.131. ⟨10.3917/gen.120.0131⟩
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BibTex
titre
Les débats sur la légitimité de la traite négrière transatlantique au tournant du XVI e siècle : une illustration des « luttes d'articulation » entre experts?
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Revue Generale de Droit, Wilson & Lafleur Itee, 2020, Illusions perdues? Droit et expertise dans un monde ingouvernable, 50 (Spécial), pp.17-55. ⟨10.7202/1071276ar⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03025024/file/RGD_vol50_nHS_2020_MARTINEAU%2C%20A-C%2017-55.pdf BibTex
titre
Invariant et variations des relations extérieures entre sociétés politiques. Étude croisée entre la théorie générale de l’État et l’anthropologie
auteur
Thibaud Mulier
article
Droit & Philosophie, 2020, pp.165--188
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BibTex
titre
Mettre à l’abri… l’administration. Le Conseil d’État, le Covid et les étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Délibérée, La Découverte, 2020, 2020/3 (11), p. 21-25. ⟨10.3917/delib.011.0021⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03320107/file/Lochak_juge-administratif_covid_2020.pdf BibTex
titre
Comment et pourquoi écrire l’histoire du droit international ? Le cas de l’abolition de l’esclavage
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Clio@Thémis: Revue européenne électronique d’histoire du droit / European Electronic Journal in legal history, 2020
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03025008/file/4_Martineau.pdf BibTex
titre
Le vote des résidents d’un Ehpad manipulé lors du premier tour des élections municipales ?
auteur
Camille Aynès
article
Blog Jus Politicum (JP Blog), 2020
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BibTex
titre
Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve
auteur
Jean-Marie Denquin, Céline Fercot
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2020, N°173 (1), pp.95. ⟨10.3917/rfap.173.0095⟩
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BibTex
titre
Constitution politique et fait majoritaire
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2020, Le droit politique face à la Cinquième République, 24
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03285857/file/jp24-t12_denquin.pdf BibTex
titre
Autonomie et vieillissement. Le regard d’une juriste
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, ⟨10.4000/revdh.8550⟩
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BibTex
titre
Secret et transparence : une réflexion à partir de l’analyse des formes de normativité à l’époque contemporaine
auteur
Thomas Berns, Isabelle Boucobza, Charlotte Girard, Marie Goupy
article
Rue Descartes, Presses Universitaires de France, 2020, N°98 (2), pp.118. ⟨10.3917/rdes.098.0118⟩
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BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2020, N°174 (2), pp. 541-576. ⟨10.3917/rfap.174.0245⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03602111/file/6_Champeil-Desplat_RFAP_174.pdf BibTex
titre
C’était en 1990 : la loi Gayssot
auteur
Thomas Hochmann
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2020, pp.109-113
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Communication dans un congrès

titre
Contribution de Michel Troper
auteur
Michel Troper
article
Le retour de l'État, pour quoi faire ?, Fondation Res Publica, Oct 2020, paris, France
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titre
Conclusion
auteur
Laetitia Braconnier Moreno, Cielo Principe Rusinque, Myriam Salcedo
article
La protection du droit à la vie des leaders sociaux en Colombie. Une problématique nationale et un défi international, COLIFRI; Pôle andin Bogota de l'Institut des Amériques; Association des juristes franco-colombiens, Jun 2020, En Ligne, France
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03043772/file/200729%20CONCLUSIONS%20leaders%20sociaux%20%284%29.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Préface [Encampés, de quel(s) droit(s) ?]
auteur
Danièle Lochak
article
Marjorie Beulay; Anne-Laure Chaumette; Laurence Dubin; Marina Eudes. Encampés, de que(s) droit(s) ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Louis Joinet, pp. 9-24, 2020, 978-2-37032-261-6
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03267202/file/Lochak_intro%20camps%20et%20droit_2020.pdf BibTex
titre
Lanceur d’alerte : traitre ou héros ?
auteur
Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
article
Jean-Vincent Holeindre. La démocratie. Entre défis et menaces, Sciences humaines, pp.209-212, 2020, 9782361066079
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titre
À propos d’un arrêt de la Cour de cassation de 1825 : la codification napoléonienne et la Charte
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, L’Epitoge, pp.109-118, 2020
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titre
Saleilles et Esmein : deux formes de pensée constitutionnelle
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Armel Le Divellec. La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, Éditions Panthéon-Assas, pp.71-95, 2020
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titre
Indépendance, Impartialité : une question de genre ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
François Bastien; Antoine Vauchez. Politiques de l'indépendance, Presses universitaires du Septentrion, pp.297-316, 2020, 9782757430088. ⟨10.4000/books.septentrion.77851⟩
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titre
Impartialité et indépendance du juge : une question de genre ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Politique de l’indépendance : Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement, Presses universitaires du Septentrion, pp.297-316, 2020, 9782757430088. ⟨10.4000/books.septentrion.78021⟩
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titre
Justifier et camoufler. La politique européenne d’immigration et d’asile au prisme du discours de la Commission et du Conseil
auteur
Danièle Lochak
article
Geneviève Koubi & Wafa Tamzini. Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales 2020, IRJS Editions, pp. 109-126, 2020, Les voies du droit, 978-2-85002-035-3
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03320101/file/Lochak_Justifier%20et%20camoufler_2020.pdf BibTex
titre
Sport et handicap : un couple faussement improbable garant de la socialisation du sujet
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon. Pratique, performance sportive et handicap, pp.5-18, 2020
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titre
Cohésion sociale et ordre juridique dans l’ancienne Rome : les hommes, les choses, la servitude et la liberté
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon. De la cohésion sociale : théories et pratiques, pp.24-39, 2020, 978-2-492091-00-1
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titre
How to define misinformation: The French attempt
auteur
Thomas Hochmann, Sandrine Baume, Véronique Boillet, Vincent Martenet
article
Misinformation in Referenda, pp.220-234, 2020, 978-0-367-22403-5
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titre
Propos introductif : Le traitement du « déficient » considéré comme un prodige dans l’Antiquité romaine
auteur
Paturet Arnaud
article
S. Benelli; Jamal Khalil; M. F. Arentsen; F. Faberon. Handicap et espaces, pp.23-31, 2020, 978-2-9575362-3-8
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titre
Travail et déficience physique : aspects théoriques et historiques
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon; T. Morel; M. F. Arentsen. Handicap, emploi et insertion, pp.33-48, 2020
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BibTex
titre
La constitution du peuple par la réclamation
auteur
Thibaud Mulier
article
Rousseau, Dominique. Réclamer en démocratie, Mare & Martin, pp.461--499, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 9782849344286
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titre
European States returning European citizens. France and the Roma populations
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
in Sandra Mantu & Paul Minderhoud (ed.), European Citizenship under Scrutiny, Brill, 2020, pp. 265-283., 2020
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titre
The Politics of Writing on the History of the Slavery in International Law
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Peters (A.); Schäfer (R.). The Politics of Writing on the History of International Law, Brill, In press
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titre
The Asiento Dispute Settlement System
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Ruiz Fabri (H.); Gradoni (L.). Max Planck Encyclopaedia for Procedural International Law, OUP, In press
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titre
Le prodige ou l’intolérable différence
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon; M-F. Arentsen. Regards croisés sur le handicap en contexte francophone, Presses universitaires Blaise Pascal, pp.39-47, 2020
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BibTex
titre
Déficience physique et pauvreté dans la Rome antique
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Aumont. Actes du colloque Handicap et pauvreté, Presses de l’Université, pp.63-74, 2020
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titre
Opérations extérieures et contrôle parlementaire
auteur
Thibaud Mulier
article
Fernandez, Julian and Jeangène Vilmer, Jean Baptiste. Les Opérations extérieures de la France, CNRS Editions, pp.57--78, 2020, Biblis, 9782271134578
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titre
L'action extérieure de la France sous la Convention nationale
auteur
Thibaud Mulier
article
Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, pp.81--90, 2020, 9782247197309
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titre
Combattre pour l'égalité ou lutter contre les discriminations : comment s’écrit le droit.
auteur
Danièle Lochak
article
D. Borrillo, F. Lemaire. Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre 2020, L'Harmattan, pp. 57-75, 2020, Logiques juridiques, 978-2-343-19923-8
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03320106/file/Lochak_egalit%C3%A9-discriminations_Angers_2020.pdf BibTex
titre
L’alerte éthique au service de la déontologie ?
auteur
Danièle Lochak
article
Alexis Zarca. Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, Dalloz, pp.157-170, 2020, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-19610-4
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02114304/file/Lochak_alerte_orleans_2020.pdf BibTex
titre
Sport et handicap : un couple faussement improbable garant de la socialisation du sujet
auteur
Paturet Arnaud
article
F. Faberon. Pratique, performance sportive et handicap, pp.5-18, 2020
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titre
Les mots de la différence. Jalons pour l’étude de la déficience physique dans le monde romain antique
auteur
Paturet Arnaud
article
E. Aubin; A. Cavagnol; E. P. Guiselin; F. Lemaire; P. Mouzet. Droits, protections, proximité Mélanges en l’honneur du Professeur Hervé Rihal, Presses de l’Université de Poitiers, pp.207-236, 2020
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titre
Die Genese der gerichtlichen Entscheidung: das Vorgehen des Verfassungsrats (Conseil constitutionnel)
auteur
Thomas Hochmann, Matthias Jestaedt, Olivier Jouanjan, David Capitant
article
Matthias Jestaedt; Johannes Masing; Olivier Jouanjan; David Capitant. Entscheidungen und Entscheidungsprozesse der Rechtsprechung, Mohr Siebeck, pp.17-28, 2020, 978-3-16-159687-2. ⟨10.1628/978-3-16-159687-2⟩
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Itinéraires d'histoire de la procédure civile : Regards étrangers
auteur
Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
article
IRJS Editions, 2020, 978-2-85002-037-7
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BibTex
titre
La vie des matériaux
auteur
Robert Carvais, Valérie Negre
article
Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2020-1 (7), Classiques Garnier, 2020, La vie des matériaux-varia, 978-2-406-11428-4
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Autre publication

titre
Keep quiet. We are talking about you, not to you.” Richard Delgado et la doctrine étasunienne sur les droits civiques
auteur
Lionel Zevounou
article
2020
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titre
The Code of Capital. How the Law create Wealth and Inequality, Princeton University Press, 2019
auteur
Lionel Zevounou
article
2020, https://ds.hypotheses.org/8109
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titre
From informal worker to African legal subject: thinking through and beyond COVID-19
auteur
Lionel Zevounou, Amy Niang, Ndongo Samba Sylla
article
2020, https://www.africaportal.org/features/informal-worker-african-legal-subject-thinking-through-and-beyond-covid-19
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titre
La loi condamne t-elle le racisme systémique en France ?
auteur
Lionel Zevounou
article
2020, https://theconversation.com/la-loi-condamne-t-elle-le-racisme-systemique-en-france-141237
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titre
Vincent Réveillère, Le juge et le travail des concepts juridiques. Le cas de la citoyenneté de l'Union européenne
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
2020, pp.I
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02543838/file/13_Biblio_notes%281%29.pdf BibTex
titre
Ni retour, ni revanche : Ce que le Covid-19 nous dit de l’État
auteur
Thibaud Mulier
article
2020
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BibTex
titre
ThucyBlog n° 41 – Lawyers are coming! (1/2) Les limites des recours internationaux envisagés contre la Chine pour sa gestion du Covid-19
auteur
Florian Couveinhes
article
2020
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titre
La présidentialisation de la Ve République à l'aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale
auteur
Thibaud Mulier
article
2020
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BibTex
titre
La crise du covid-19, reflet des anomalies du fonctionnement de la Ve République
auteur
Thibaud Mulier
article
2020
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BibTex
titre
ThucyBlog n° 42 – Lawyers are coming! (2/2) Les projets de recours internationaux contre la Chine, révélateurs de l’intérêt des États-Unis à redécouvrir les vertus du Droit international
auteur
Florian Couveinhes
article
2020
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Histoires contemporaines du droit
auteur
Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin, Anne-Sophie Chambost
article
Dalloz, pp.312, 2020, Méthodes du droit, 9782247192359
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titre
Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français
auteur
Thibaud Mulier
article
Mare & Martin, 2020, 9782849344880
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titre
Droit constitutionnel
auteur
Michel Troper, Francis Hamon
article
L.G.D.J, 2020, 978-2-275-07248-7
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titre
Histoire des droits en Europe
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Flammarion, 2020, 9782081518599
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BibTex
titre
Itinéraires d'histoire de la procédure civile : Regards étrangers
auteur
Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
article
IRJS Editions, 2020, 978-2-85002-037-7
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titre
L'origine du droit positif chez Frédéric II de Hohenstaufen, Empereur des romains. Préface de Michel Troper
auteur
Ortensio Zecchino, Michel Troper, Francesco Di Donato
article
La Mémoire du droit, 2020, 978-2-84539-052-2
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BibTex
titre
Modes de normativité et transformations normatives. De quelques cas relatifs aux droits et libertés
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Laurent Thévenot, Jérôme Porta
article
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.482, 2020, Transition & Justice, 978-2370322289
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Rapport

titre
Les sciences humaines et sociales face à la première vague de la pandémie de Covid-19 -Enjeux et formes de la recherche
auteur
Marie Gaille, Philippe Terral, Philippe Askenazy, Regis Aubry, Henri Bergeron, Sylvia Becerra, David Blanchon, Olivier Borraz, Laurent Bonnefoy, Gregoire Borst, Patrice Bourdelais, Fabienne Brugères, Emmanuelle Cambois, Patrick Castel, Éric Charmes, Frédérique Chlous, Franck Cochoy, Léo L. Coutellec, Elodie Cretin, David Chavalarias, Agnès Deboulet, Aurélie Delage, Delpierre Cyrille, Florent Demoraes, Claude Didry, Kamel Doraï, Priscilla Duboz, Anne Dupuy, Benoît Eyraud, Eric Fassin, Gérald Gaglio, Claude Gautier, Mathias Girel, Vincent Gouëset, Claude Grasland, Nicolas Gravel, Lamine Gueye, Stéphanie Hennette-Vauchez, Caroline Ibos, Vincent Israel-Jost, Romain Julliard, Frédéric Keck, Michelle Kelly-Irving, Myriam Khlat, Thomas Lacroix, Frédéric Lagrange, Frédéric Landy, Sandra Laugier, Guillaume Leblanc, Muriel Lefebvre, François-Michel Le Tourneau, Stephane Luchini, Enguerran Macia, Alexandre Mallard, Florence March, France Meslé, Christiane Mennesson, Carine Milcent, Christine Noiville, Patrick Peretti Watel, Patrick A. Pintus, Jérémy Robert, Jm Robine, Max Rousseau, Miriam Teschl, Marie-Aline Thébaud-Sorger, Bernard Thomann, Didier Torny, Janice Valls-Russell, Simeng Wang, Frédéric Worms, Chantal Zaouche Gaudron, Abbès Zouache
article
[Rapport de recherche] Centre National de la Recherche Scientifique; Université Toulouse III - Paul Sabatier. 2020
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03036192/file/Les%20sciences%20humaines%20et%20sociales%20face%20a%CC%80%20la%20premie%CC%80re%20vague%20de%20la%20pande%CC%81mie%20de%20Covid-19%20Enjeux%20et%20formes%20de%20la%20recherche%2015%2003%202021.pdf BibTex
titre
Une citoyenneté réprimée. 100 cas de restrictions des libertés associatives, 12 pistes pour mieux les protéger
auteur
Julien Talpin, Antonio Delfini, Marie-Hélène Bacqué, Romain Badouard, Hélène Balazard, Julia Cagé, Marion Carrel, Vanessa Codaccioni, Benjamin Ferron, Guillaume Gourgues, Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean-Louis Laville, Mohammed Marwan, Karel Yon, Adrien Roux
article
[Rapport de recherche] 1, Observatoire des libertés associatives. 2020, pp.49
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03096913/file/Rapport%20V2-1.pdf BibTex
titre
Implications of Covid-19 pandemic on social rights
auteur
Maria Gkegka
article
[Research Report] FRA. 2020
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BibTex
titre
Roma and Travellers : Legislation, policy and practical aspects
auteur
Maria Gkegka
article
[Research Report] FRA. 2020
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BibTex
titre
The impact of Covid-19 pandemic on Roma and Travellers communities
auteur
Maria Gkegka
article
[Research Report] FRA. 2020
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2019

Article dans une revue

titre
Les étrangers malades de l’intérieur ?
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019, ⟨10.4000/revdh.9359⟩
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BibTex
titre
La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019, ⟨10.4000/revdh.8629⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03589307/file/14-Champeil_revdh_2020.pdf BibTex
titre
La gestion de la pandémie par la puissance publique devant le Conseil d’État à l’aune de l’ordonnance de référé du 22 mars 2020
auteur
Jeanne de Gliniasty
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019, ⟨10.4000/revdh.9447⟩
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BibTex
titre
Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019, ⟨10.4000/revdh.10618⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03561539/file/3-Champeil_RDH_2020.pdf BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019
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BibTex
titre
Personal Laws : Undetermined Norms and Undetermined Concept, Liverpool Law Review 2019, vol. 40, issue 3, p. 253-270.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Liverpool Law Review, Springer Verlag, 2019
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BibTex
titre
Le droit administratif global, essai d'analyse critique d'un courant de pensée
auteur
Isabelle Boucobza
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.824
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BibTex
titre
Le tribunal administratif de Paris donne d'une main pour reprendre de l'autre
auteur
Thibaud Mulier
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2187
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BibTex
titre
Bioéthique
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
article
Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, pp.133-146. ⟨10.4000/cdst.1097⟩
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BibTex
titre
A German Linkage Between Criminal Law and Law of Nations as Academic Disciplines, Rechtsgeschichte 27, 2019, p. 51-64.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, Max Planck Institute, 2019
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BibTex
titre
La fabrique législative de l’état d’urgence : lorsque le pouvoir n’arrête pas le pouvoir
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Cultures & conflits, L'Harmattan, 2019, pp.17-41. ⟨10.4000/conflits.20717⟩
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BibTex
titre
Personal Laws: Undetermined Norms and Undetermined Concept?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Liverpool Law Review, Springer Verlag, 2019, 40 (3), pp.253-270. ⟨10.1007/s10991-019-09227-x⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03279452/file/Halp%C3%A9rin2019_Article_PersonalLawsUndeterminedNormsA.pdf BibTex
titre
Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence
auteur
Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Maria Kalogirou, Vincent Souty
article
Cultures & conflits, L'Harmattan, 2019, L'état d'urgence en permanence, Hiver 2018 (112), pp. 35-74
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BibTex
titre
Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » : le temps de l’action
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2019, pp.49-71
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02363665/file/2019%20Libault%20RGDM%20CBMTG.pdf BibTex
titre
Du bois, une cagoule en peau de loup, des verges sanguines, un sac et un bestiaire: quelques remarques sur le châtiment réservé au parricide dans le monde romain
auteur
Arnaud Paturet
article
International Journal for the Semiotics of Law, Springer Verlag, 2019, 32 (2), pp.233-263. ⟨10.1007/s11196-018-9589-2⟩
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BibTex
titre
Sujet, objet, res et nature: un aperçu historique de l’évolution du concept de chose de l’Antiquité au droit contemporain
auteur
Arnaud Paturet
article
International Journal for the Semiotics of Law, Springer Verlag, 2019, 32 (2), pp.485-504. ⟨10.1007/s11196-018-9590-9⟩
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BibTex
titre
James Whitman : La traduction est au cœur de mon travail de comparatiste
auteur
Lionel Zevounou, Guillaume Richard
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2019, Comment penser un droit pour l'alimentation, 101 (1), pp.103-113. ⟨10.3917/drs1.101.0101⟩
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BibTex
titre
L’intérêt supérieur de l’enfant : radiographie d’une exigence constitutionnelle
auteur
Robin Medard Inghilterra, Antonin Gelblat
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019, ⟨10.4000/revdh.6496⟩
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BibTex
titre
La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ?
auteur
Evelyne Serverin, Christophe Vigneau
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.227
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BibTex
titre
Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.856
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BibTex
titre
Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2016 – juin 2018)
auteur
Thomas Hochmann
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2019, pp.365-399
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03252775/file/Tire%CC%81%20a%CC%80%20part%20-%20Rev.%20trim.%20dr.%20h.%20118%20-%201%20avril%202019%20-%20Thomas%20HOCHMANN.pdf BibTex
titre
Rôle des intellectuel·les, universitaires ‘minoritaires’, et des porte-parole des minorités
auteur
Audrey Célestine, Abdellali Hajjat, Lionel Zevounou
article
Mouvements : des idées et des luttes, La découverte, 2019
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02094754/file/R%C3%B4le%20des%20intellectuel%C2%B7les%2C%20universitaires%20%E2%80%98minoritaires%E2%80%99%2C%20et%20des%20porte-parole%20des%20minorit%C3%A9s.pdf BibTex
titre
La représentation politique des femmes et la fragmentation du droit de vote et d’éligibilité : le cas taïwanais
auteur
Ying - hsueh Chen
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019, ⟨10.4000/revdh.5290⟩
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titre
L’étranger gravement malade : un statut fragmenté pour des garanties augmentées ?
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019, ⟨10.4000/revdh.5338⟩
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titre
Fragmentation et défragmentation du droit antidiscriminatoire
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019, ⟨10.4000/revdh.5148⟩
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Propos introductifs : la polarisation de la notion de fragmentation, entre unité et diversité du droit
auteur
Balthazar Durand-Jamis
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019, ⟨10.4000/revdh.5917⟩
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titre
Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite
auteur
Manon Altwegg-Boussac, Patricia Rrapi
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2019, ⟨10.4000/revdh.6258⟩
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titre
« Des sujets de moindres droits ». Rapport du Défenseur des droits relatif aux personnes étrangères gravement malades
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019, ⟨10.4000/revdh.6478⟩
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titre
« Caglayan Academy ». Retour sur une mission d’observation en soutien aux universitaires turcs (Academics for Peace)
auteur
Jeanne de Gliniasty, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2019, ⟨10.4000/revdh.7429⟩
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titre
Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton
auteur
Patricia Rrapi
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2019, ⟨10.4000/revdh.5702⟩
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titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2019, N°171 (3), pp. 781-822. ⟨10.3917/rfap.171.0781⟩
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titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2019, N°172 (4), pp. 1093-1126. ⟨10.3917/rfap.172.0221⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03599811/file/4_Champeil-Desplat_RFAP_172.pdf BibTex
titre
Asie : une région polarisée
auteur
Alice Ekman, Florian Couveinhes
article
Annuaire français de relations internationales, 2019, 21, pp.445--448
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titre
Identifier un concept unique de « droits fondamentaux » ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2019, N°120 (4), pp.865. ⟨10.3917/rfdc.120.0865⟩
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titre
Philosophy of International Law, written by Anthony Carty
auteur
Florian Couveinhes
article
Journal of the History of International Law/Revue d' …, 2019, ⟨10.1163/15718050-12340108⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03099794/file/couveinhes-matsumoto-2019%20-%20Anthony%20Carty%27s%20Philosophy%20of%20IL%20-%20Book%20Review%20-%20Journal%20of%20the%20History%20of%20International%20Law.pdf BibTex
titre
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux
auteur
Thibaud Mulier
article
Revue du droit public, 2019, pp.579
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titre
Sujet, objet, res et nature : un aperçu historique de l'évolution du concept de chose de l'Antiquité au droit contemporain
auteur
Arnaud Paturet
article
International Journal for the Semiotics of Law, Springer Verlag, A paraître
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titre
Le « modèle républicain » contre l’intégration des étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Après-demain : journal mensuel de documentation politique, Paris : Fondation Seligmann, 2019, N°52,NF (4), pp.13. ⟨10.3917/apdem.052.0013⟩
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titre
Chronique de l’administration
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2019, N°169, pp.211-250. ⟨10.3917/rfap.169.0211⟩
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titre
Nous sommes Achbita
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, 2019 (1), p. 105
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03053812/file/2019%20RTDE%20Nous%20sommes%20Achbita.pdf BibTex
titre
L'idée du formalisme dans la pensée juridique française du XXe siècle
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, Cahier méthodologique (5), pp.1753-1769
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titre
L’indépendance des magistrats vue d’Italie, une question constitutionnelle
auteur
Isabelle Boucobza
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2019, N°3 (2), pp.51. ⟨10.3917/tvii.003.0051⟩
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titre
Le constitutionnalisme global
auteur
Thomas Hochmann
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2019, N°120 (4), pp.885. ⟨10.3917/rfdc.120.0885⟩
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titre
Les nouveaux riches de la Belle Époque
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, GISTI, 2019, n°123 (4), pp.19. ⟨10.3917/pld.123.0019⟩
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titre
Épurer et punir : la justice confrontée à ses dilemmes
auteur
Danièle Lochak
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit., Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2019, p 693-708
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03031872/file/Lochak_%C3%A9purer-et-punir_2019.pdf BibTex
titre
Recension. Michel Erpelding, Le droit international antiesclavagiste des “nations civilisées” (1815-1945) (Paris, Institut Universitaire Varenne, 2017)
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Journal of the History of International Law, Brill Academic Publishers, 2019, vol. 21 (n° 4), pp.600-605
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02428620/file/Martineau%20-%20Book%20Review%20Erpelding.pdf BibTex
titre
Cinquante nuances de démocratures
auteur
Thomas Hochmann
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2019, N°169 (2), pp.19. ⟨10.3917/pouv.169.0019⟩
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titre
Introduction : une expérience de recherche coopérative et transverse entre droit et sciences sociales
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019
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titre
Contrôle de l'administration, libertés publiques, relations avec les citoyens
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2019, 169, pp.239-250
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titre
Conclusion d'un nouvel accord commercial États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) devant se substituer à l'ALENA : du « pire accord jamais conclu » à « l'accord le plus important de l'histoire des Etats-Unis » ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de droit international public, 2019
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titre
Faut-il craindre le référendum d’initiative citoyenne ?
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Commentaire, Commentaire SA, 2019, Numéro166 (2), pp.323. ⟨10.3917/comm.166.0323⟩
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titre
Une constitution trop « vivante » ? Heurs et malheurs de la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
auteur
Serge Velley
article
Napoleonica. La Revue, La Fondation Napoléon, 2019, N°33 (1), pp.51. ⟨10.3917/napo.033.0051⟩
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titre
Droit et politique en Afrique du Sud: le président de la République peut-il faire l'objet d'une motion de censure?
auteur
Lionel Zevounou
article
Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2019, 71/2019 (1), pp.239-250
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02088208/file/Zevounou%2C%20Zuma%2C%20RIDC.pdf BibTex
titre
Des verges sanguines, du bois et des bêtes : quelques remarques sur le châtiment réservé au parricide dans le monde romain
auteur
Arnaud Paturet
article
International Journal for the Semiotics of Law, Springer Verlag, A paraître
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BibTex
titre
À quoi sert la séparation des pouvoirs ? Le point de vue de la théorie du droit
auteur
Michel Troper
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2019, N°3 (2), pp.3. ⟨10.3917/tvii.003.0003⟩
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BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2019, N°170 (2), pp. 493-531. ⟨10.3917/rfap.170.0493⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03599746/file/2_Champeil-Desplat_RFAP_170.pdf BibTex
titre
La citoyenneté politique dans l’Union européenne à l’épreuve de la sanction pénale de la privation des droits politiques
auteur
Camille Aynès
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, juill.-sept. 2019
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BibTex
titre
Quand le numérique saisit l'histoire
auteur
Yohan Bihan
article
Grief : revue sur les mondes du droit, Dalloz ; Éditions EHESS, 2019, pp.117-125
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BibTex
titre
Pénaliser les violations des droits de l’homme ?
auteur
Danièle Lochak
article
Communications, Editions du Seuil, 2019, Les droits humains au XXIe siècle (104), pp.191-203
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02114268/file/Lochak_penalisation-dh_2019.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le droit français au prisme de la question raciale
auteur
Lionel Zevounou
article
Le droit français au prisme de la question raciale, Ecole de droit de Sciences Po, Nov 2019, Paris, France
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BibTex
titre
Politics and Law: An Interdisciplinary Dialogue between Social and Legal Sciences
auteur
Lionel Zevounou
article
Politics and Law – An Interdisciplinary Dialogue between Social and Legal Sciences, Centre Marc Bloch, Berlin, Nov 2019, Berlin, Germany
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BibTex
titre
Droit et Race, Cycle de conférence "Approches critiques du droit", organisé par le CUREJ (Université de Rouen)
auteur
Lionel Zevounou
article
https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/33423-race-et-droit, Nov 2019, Rouen, France
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BibTex
titre
Western State's policies towards international treaties, organizations, and tribunals: how should China react to the weakening of the "liberal global order"?
auteur
Florian Couveinhes
article
Western States policies towards international treaties,organizations, and tribunals: how should China react to the weakening of the liberal global order?, Nov 2019, Faculté de Droit de l'Institut de technologies de Pékin (Beijing), China
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03099781/file/couveinhes-matsumoto-2019-Western%20State%E2%80%99s%20policies%20towards%20international%20treaties%2C%20organizations%2C%20and%20tribunals-%20how%20should%20China%20react%20to%20the%20weakening%20of%20the%20%E2%80%9Cliberal%20global%20order%E2%80%9D.pdf BibTex
titre
Le populisme selon Christopher Lasch et selon la presse française : quelles ressemblances ? Quelles différences ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Journées organisées par l'Institut Dogma sur l'oligarchie, Sep 2019, Université Panthéon-Assas, France
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titre
La Chine à la Conférence de Paris de 1919
auteur
Florian Couveinhes
article
Le traité de Versailles et le Pacte de la Société des Nations : un tournant dans l'histoire du droit international ?, Jun 2019, ENS, France
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BibTex
titre
Some observations on the concept of Tianxia from a comparative, historical and legal perspective
auteur
Florian Couveinhes
article
Workshop on Inter-civilizational Foundations for Rule of Law and Order between China, East Asia and Europe, Jun 2019, Pekin, China
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03099779/file/couveinhes-matsumoto-2019-Presentation%20on%20the%20Tianxia%20concept%20Zhao%20Tingyang.pdf BibTex
titre
Critical Race Theory
auteur
Lionel Zevounou
article
Transnational Perspectives on Critical Race Theory in the Legal Academia, Hourya Bentouhami, Laurence Meyer, Mathias Möschel, Lionel Zevounou, Jun 2019, Paris, France. https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/31945-semaine-doctorale-intensive
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BibTex
titre
Organisation Workshop
auteur
Vincent Réveillère, Guillaume Richard, Lionel Zevounou
article
La sociologie pragmatique, Jun 2019, Nanterre, France
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BibTex
titre
Les origines de la mondialisation
auteur
Florian Couveinhes, Blaise Wilfert-Portal
article
Les origines de la mondialisation, Jun 2019, ENS-Ulm, France
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BibTex
titre
Écrire une Introduction au droit
auteur
Jean-Louis Halpérin, Pascale Deumier, Arlette Heymann, Rafael Encinas de Munagorri
article
Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, CTAD avec le soutien de la SFPJ, May 2019, Nanterre, France
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titre
Workshop
auteur
Lionel Zevounou
article
Autour de l’ouvrage de Isabelle Merle et Adrian Muckle, L’indigénat. Genèses dans l’Empire français. Pratiques en Nouvelle Calédonie, Paris, CNRS, 2019, Lionel Zevounou, May 2019, Nanterre, France
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titre
Les femmes dans les facultés de droit en France
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Congreso Internacional Mujeres y Profesiones Jurídicas, Universidad de Granada, May 2019, Grenade, Espagne
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03591235/file/19-Champeil-Femmes-droit-2020.pdf BibTex
titre
Faut-il renoncer à une constitution européenne ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Faut-il renoncer à une constitution européenne ?, Feb 2019, ENS-Ulm, France
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BibTex
titre
La rédaction législative et administrative inclusive : les pratiques en France
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La rédaction législative et administrative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Université de Genève, Jan 2019, genève, Suisse
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BibTex
titre
Discutant du papier de Charles Mills, « Black Radical Kantianism », Res Philosophica, vol. 95, n°1, janv. 2018, p. 1-33.
auteur
Lionel Zevounou
article
conférence organisée dans le cadre du séminaire sur les populations noires, Archives nationales, Pierrefitte avec Nicolas Martin Breteau, Jan 2019, Pierrefitte, France
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BibTex
titre
Nuevo-constitucionalismo, protección del medio ambiente, protección de los pueblos indígenas. Problemas teóricos y metodológicos
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Semana de capacitación del proyecto OPT-IN, 7-11 de enero de 2019, Jan 2019, Paris, Francia
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Chapitre d'ouvrage

titre
Incompatibility between the ‘French Republican Model’ and Anti-Discrimination Law?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Elsa Fondimare, Barbara Havelková, Mathias Möschel
article
Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, Oxford University Press, 2019, 9780198853138. ⟨10.1093/oso/9780198853138.001.0001⟩
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BibTex
titre
L’histoire du droit est-elle condamnée à la longue durée ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Pierre Monnet; Thomas Maissen; Barbara Mittler. Les usages de la temporalité dans les sciences sociales, Dr. Dieter Winkler, pp.77-84, 2019
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BibTex
titre
La contribution d’André-Jean Arnaud à la réflexion sur les continuités et discontinuités dans l’histoire du droit, in W. Capeller, J. Commaille, L. Ortiz (dir.), Repenser le droit, Hommage à André-Jean-Arnaud, Paris, LGDJ, 2019, p. 183-192.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Repenser le droit, Hommage à André-Jean-Arnaud, 2019
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titre
L’insegnamento del diritto romano nell Francia del XVIII sec. : un declino ? in P. Bonin, N. Hakim, F. Nasti, A. Schaivone (dir.), Pensiero giuridco occidentale e Giuristi Romani, Torino, 2019, G. Giappichelli, p. 163-177.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Pensiero giuridco occidentale e Giuristi Romani, 2019
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BibTex
titre
Que faire avec l’histoire de la justice constitutionnelle ?, in Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin (dir.), Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, Paris, Mare et Martin, 2019, p. 103-168.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, 2019
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titre
The triumph of judicial review : the evolution of post-revolutionary legal thought, in O. Morétau, A. Masferrer, K. A. Modéer (eds.), Comparative Legal History, London, Elgar Publishing, 2019, p. 261-283.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Comparative Legal History, 2019
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BibTex
titre
Article 231 of the Versailles Treaty and Reparations : The Reparation Commission as a Place for Dispute Settlement ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Michel Erpelding; Burkhard Hess; Hélène Ruiz Fabri. Peace Through Law, The Versailles Peace Treaty and Dispute Settlement After World War I, Nomos, pp.193-203, 2019
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BibTex
titre
Introduction
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
article
Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques, Mare et Martin, pp.4-10, 2019
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BibTex
titre
Forced Labour
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Matthew Craven; Sundhya Pahuja; Gerry Simpson. International Law and the Cold War, Cambridge University Press, pp.271-286, 2019, 9781108499187. ⟨10.1017/9781108615525.013⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01677417/file/Martineau%20-%20Forced%20Labour.pdf BibTex
titre
La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement
auteur
Patricia Rrapi
article
Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, pp.55, 2019, 979-10-91076-40-1
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BibTex
titre
Le statut du cénotaphe en droit romain : une controverse entre Marcien et Ulpien ?
auteur
Paturet Arnaud
article
N. Cornu-Thénard; S. Soleil; A. Mergey. La controverse. Études d’histoire de l’argumentations juridique, Éditions de la société de législation comparée, pp.339-358, 2019
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BibTex
titre
Efficacité et validité de l'ordre juridique
auteur
Thomas Hochmann
article
Thomas Hochmann, Xavier Magnon, Régis Ponsard. Un classique méconnu: Hans Kelsen, Mare et Martin., 2019
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03252773/file/Chapitre%2010%20T.%20Hochmann.pdf BibTex
titre
Frontières, droits, résistance - conclusion générale
auteur
Danièle Lochak
article
A. Lendaro, C. Rodier, Y. L. Vertongen. De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil.Frontières, droits, résistances., La Découverte, pp. 299-314, 2019, 978-2-348-04284-3. ⟨10.3917/dec.lende.2019.01⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02114314/file/Lochak_postface_crise-accueil_2019.pdf BibTex
titre
Les libertés de circulation, des libertés fondamentales ?
auteur
Lionel Zevounou
article
Lionel Zevounou; Augustin Boujeka; Thomas Habu Groud. Les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie, Mare et Martin, pp.165-195, 2019, 978-2-84934-414-9
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02148259/file/memlibertes_europeennes_circulation-mqt06_11ZEVOUNOU.pdf BibTex
titre
Police des étrangers et garantie des droits fondamentaux
auteur
Danièle Lochak
article
G. Cahin, F. Poirat, S. Szurek. La France et la condition internationale des personnes et des biens, Pedone, pp. 253-299, 2019, 978 2 233009203
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03020239/file/Lochak_%20IHEI_police%20des%20etrangers_2019.pdf BibTex
titre
La justice rétributive de Kant à Kelsen, Justice, justices.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Etudes en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD, pp.431-442, 2019
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BibTex
titre
Contemporary states of exception and rule of law General considerations from the French case of state of emergency 2015, November 14th – 2017, November 1st
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
The Value and Purpose of Law, Franz Steiner Verlag, pp.103-116, 2019, 978-3-515-12462-1
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02315700/file/8_Champeil-Desplats_Sellers_Proof-1.pdf BibTex
titre
Contemporary states of exception and rule of law. General considerations from the French case of state of emergency 2015, November 14th – 2017, November 1st
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
The Value and Purpose of Law. Essays in Honor of M. N. S. Sellers, pp.104-116, 2019
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BibTex
titre
Le statut du cénotaphe en droit romain : une controverse entre Marcien et Ulpien ?
auteur
Paturet Arnaud
article
N. Cornu-Thénard; A. Mergey; S. Soleil. La controverse. Études d’histoire de l’argumentations juridique, Éditions de la société de législation comparée, pp.339-358, 2019
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titre
Théologie civique et droit dans l'ancienne Rome
auteur
Arnaud Paturet
article
Liber Amicorum. Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Coriat, Presses de l'Université Panthéon Assas Paris II, 2019
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titre
André Jean-Arnaud, créateur et directeur de la Chaire UNESCO « Droits de l'homme et violence : gouvernement et gouvernance »
auteur
Véronique Champeil-Desplats, M. Gutierrez, C. Bartolome Ruiz, B. Sarmiento
article
Wanda Capeller, Jacques Commaille, Laure Ortiz. Repenser le droit. Hommage à André-Jean Arnaud, LGDJ- Lextenso, pp.75-84, 2019, Droit et société
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titre
Les migrants
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Marina Eudes; Philippe Ryfman; Sandra Szurek. Droit et pratiques de l’action humanitaire, LGDJ, 2019
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titre
La désignation des hommes et des femmes dans les textes juridiques français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La rédaction administrative et législative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Stämpfli Verlag AG, 2019
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03191897/file/champeil-desplats.pdf BibTex
titre
Étayer les justifications juridictionnelles de la protection des droits et libertés ? Les cas du réfé-liberté et du contentieux constitutionnel
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
E. Dubout, S. Touzé. Refonder les droits de l’homme, Pedone, pp.265-277, 2019
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titre
Baby Loup à Genève
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Béligh Nabli. Laïcité de l'Etat et Etat de droit, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 978 2 247 19090 4
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titre
Arrêt Kherouaa
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Thomas Perroud; Jacques Caillosse; Jacques Chevallier; Danièle Lochak. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ-Lextenso éditions, 2019, Les grandes décisions, 9782275065472
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titre
Les politiques des États à l'égard des juridictions internationales : ni pour, ni contre, bien au contraire
auteur
Florian Couveinhes
article
Florian Couveinhes Matsumoto; Raphaëlle Nollez-Goldbach. Les États face aux juridictions internationales, Pedone, 2019, 9782233009319
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titre
Les théories de la "prise en compte des défauts" et de l'"habilitation alternative
auteur
Thomas Hochmann
article
Th. Hochmann, X. Magnon et R. Ponsard (dir.). Un classique méconnu: Hans Kelsen, Mare et Martin, p. 301-326., 2019
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03405638/file/Chapitre%2012%20T.%20Hochmann.pdf BibTex
titre
Qui est le titulaire de la souveraineté en France?
auteur
Michel Troper
article
Pietro Adamo; Antonio Chiavistelli; Paolo Soddu. Forme e metamorfosi della rappresentanza politica 1848 1948 1968, Accademia university press, 2019, 9788831978842
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03280896/file/Troper2019Qui%20est%20le%20titulaire%20de%20la%20souverainet%C3%A9%20en%20France_forme_rappresentanza_politica.pdf BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
article
Mare et Martin, 2019
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titre
Dossier thématique. Modes de normativité et transformations normatives : de quelques cas relatifs aux droits et libertés
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des Droits de l'Homme, 2019
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titre
Les États face aux juridictions internationales – Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux
auteur
Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Deuxième Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure, Nov 2015, Paris, France. Pedone, 2019, 9782233009319
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Autre publication

titre
L'indigénat. Genèses dans l'Empire français. Pratiques en Nouvelle-Calédonie, Paris, CNRS ed., 2019
auteur
Lionel Zevounou
article
2019
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titre
Recension: Karine PARROT, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La fabrique éditions, Paris, 2019
auteur
Éric Millard
article
2019, ⟨10.4000/revdh.7290⟩
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titre
Gender Balance in International Adjudicatory Bodies
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2019
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03159957/file/2020%20MPEIpro%20gender%20Balance.pdf BibTex
titre
Laurent de Sutter, Post-tribunal: Renzo Piano Building Workshop et l’île de la Cité judiciaire
auteur
Michel Troper
article
2019, https://ds.hypotheses.org/6208
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titre
Michel Erpelding, Le droit international antiesclavagiste des ‘nations civilisées’ (1815–1945). Paris: Institut Universitaire Varenne, 2017, 952 pp., ISBN: 9782370321404, € 45.00.
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
2019, pp.600 - 606. ⟨10.1163/15718050-12340130⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03326205/file/Martineau-2017-Book%20Review%20Erpelding.pdf BibTex
titre
Arnaud Coutant, Les lois d’Alfred Hitchcock, Éditions Mare et Martin, Droit et cinéma, Paris, 2018
auteur
Paturet Arnaud
article
2019, 32, 4, p. 995-997
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Le droit et les Juifs en France depuis la Révolution, 2e édition
auteur
Danièle Lochak
article
Dalloz, 2019, À savoir, Olivier Duhamel, 978-2-247-15889-8
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titre
Se mobiliser dans les facultés de droit. 1968-2018. Témoignages, (documents rassemblées par)
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Presses universitaires de Paris Nanterre, 86 p, 2019
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titre
Théorie générale des droits et libertés
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Dalloz, 476 p, 2019
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Thèse

titre
A formação discursiva dos direitos urbanos no Brasil : humanismo e marxismo na proposta de Reforma Urbana (1975-1988)
auteur
Clarissa Naback
article
Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100098⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02865337/file/2019PA100098.pdf https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02865337/file/2019PA100098_Resume.pdf BibTex
titre
Gênero, govenança e direito à cidade : o lugar das mulheres na agenda urbana internacional
auteur
Ana Carolina Brito Brandão
article
Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100097⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02865324/file/2019PA100097.pdf https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02865324/file/2019PA100097_Resume.pdf BibTex
titre
Comissões de verdade e o processo de “acerto de contas” com o passado violento : um olhar genealógico, jurídico-institucional e crítico
auteur
Andrea Schettini
article
Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100056⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02492014/file/2019PA100056.pdf BibTex

2018

Article dans une revue

titre
Laetitia Guerlain, L’École de Le Play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science sociale
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue d'histoire des sciences humaines, Publications de la Sorbonne, 2018, pp.299-301. ⟨10.4000/rhsh.1233⟩
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titre
Le titulaire du pouvoir d'exécution dans l'Union européenne
auteur
Isabelle Boucobza
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2018, pp.615
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BibTex
titre
La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018, ⟨10.4000/revdh.5436⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02363741/file/CCNE%20avis%20129%20sept%202018%20CBM%20TG.pdf BibTex
titre
Quand le juge vient en soutien de David contre Goliath - Note sous TGI de Paris, ord. 23 février 2018, n° 18/51341
auteur
Tatiana Gründler
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018, pp.762-766
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02363804/file/Droit%20ouvrier%202018%20TG.pdf BibTex
titre
De quelques usages récents de la liberté d'entreprendre
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.666
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BibTex
titre
L'affaire Bemba : un précédent dans la jurisprudence de la CPI ?
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.450
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BibTex
titre
Mapping the history of codification
auteur
Jean Louis Halpérin
article
Revista da Faculdade de Direito, Universidade de São Paulo, 2018, 112, pp.485-508. ⟨10.11606/issn.2318-8235.v112i0p485-508⟩
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titre
La fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : l'arbre qui cache la forêt
auteur
Patricia Rrapi
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, p. 79
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BibTex
titre
Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018, ⟨10.4000/revdh.4436⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02363607/file/2018%20CCNE%20notre%20article%20vieillissement.pdf BibTex
titre
L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2018, La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différentes branches du droit, pp.271-284
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01919029/file/deplats_2018_juspoliticum.pdf BibTex
titre
Nommer, mesurer, intégrer les marges sociales en droit français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2018, ⟨10.4000/revdh.3996⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01919064/file/revdh-3996.pdf BibTex
titre
Autour de la « nouvelle laïcité » : entre droit et sciences sociales, dialogue épistémologique avec David Koussens
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2018, ⟨10.4000/revdh.3961⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01961317/file/revdh-3961.pdf BibTex
titre
Joachim Rückert, Abschiede vom Unrecht. Zur Rechtsgeschichte nach 1945 (Beiträge zur Rechtsgeschichte des 20. Jahrhunderts)
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
American Journal of Legal History, Temple University, 2018, 58 (2), pp.285-287. ⟨10.1093/ajlh/njy004⟩
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BibTex
titre
Mon "univer6T" va craquer
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2018, ⟨10.4000/revdh.4223⟩
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titre
À quoi sert le droit ?
auteur
Éric Millard
article
ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, Association des Anciens Élèves de l'École Nationale d'Administration, 2018, Le droit et ja justice, aujourd'hui. Et demain ?, pp.14-15
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01854586/file/Millard_reluJCG.pdf BibTex
titre
De l’informatique juridique aux services de justice prédictive, la longue route de l’accès du public aux décisions de justice dématérialisées
auteur
Évelyne Serverin
article
Archives de philosophie du droit, Dalloz, 2018, Tome 60 (1), pp.23-47. ⟨10.3917/apd.601.0038⟩
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titre
Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.919-929
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BibTex
titre
La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, pp.348-363
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02337988/file/2018%20RTDH%20SHV%20Etat%20d%27urgence.pdf BibTex
titre
Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018, ⟨10.4000/revdh.3838⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02363859/file/Lettre%20CEDH%20janvier%202018%20fin%20de%20vie%20envoy%C3%A9e.pdf BibTex
titre
Une histoire transnationale des idées juridiques ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis, 2018, ⟨10.35562/cliothemis.751⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03279485/file/Une%20histoire%20transnationale%20des%20id%C3%A9es%20juridiques-Halp%C3%A9rin-2018-cliothemis-751.pdf BibTex
titre
Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2018, ⟨10.4000/revdh.3786⟩
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BibTex
titre
Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2018, ⟨10.4000/revdh.3786⟩
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BibTex
titre
Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l'Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées.
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018, ⟨10.4000/revdh.4643⟩
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BibTex
titre
A Forgotten Chapter in the History of International Arbitration: The Slave Trade’s Dispute Settlement System
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Leiden Journal of International Law, Cambridge University Press (CUP), 2018, 31 (2), pp.219-241. ⟨10.1017/S0922156518000158⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01677425/file/Martineau-2018-A%20Forgotten%20Chapter%20in%20the%20History%20of%20Intl%20Commercial%20Arbitration%20-%20The%20Slave%20Trade%27s%20Dispute%20Settlement%20System.pdf BibTex
titre
La publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2018, 2018 (2)
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BibTex
titre
La non-réélection du juge britannique à la Cour internationale de Justice et l'évolution des règles tacites de répartition des postes-clef à l'ONU
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2018, 2018 (2)
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BibTex
titre
Sur qui et sur quoi compter face à l'expansion chinoise ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire français de relations internationales , Paris : La Documentation française, 2018, 19, pp.663-692
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03243668/file/Florian%20Couveinhes-Matsumoto%202018%20Sur%20qui%20et%20sur%20quoi%20compter%20face%20%C3%A0%20l%27expansion%20chinoise.pdf BibTex
titre
Vices et vertus du système «semi-présidentiel» à la française. Quelques réflexions après les élections de 2017 et quelques mois d'exercice du pouvoir
auteur
Michel Troper
article
Teoria Politica, 2018, 8, pp.203-217
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03281102/file/TroperVices%20et%20vertus%20du%20syst%C3%A8me%20semi-pr%C3%A9sidentiel%20%C3%A0%20la%20fran%C3%A7aise.%20Quelques%20r%C3%A9flexions%20apr%C3%A8s%20les%20%C3%A9lections%20de%202017%20et%20quelques%20mois%20d%E2%80%99exercice%20du%20pouvoir-tp-335.pdf BibTex
titre
A analise economica do direito : Um Olhar empirista critico
auteur
Éric Millard, Luana Renostro Heinen
article
Economic Analysis of Law Review, Universidade Católica de Brasília, 2018, 9 (1), pp.277 - 284
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01854582/file/9024-41904-2-PB.pdf BibTex
titre
Juger sans règles. Le jugement de Salomon et le jugement d’Azdak
auteur
Michel Troper
article
Revue Droit & Littérature, Lextenso, 2018, N° 2 (1), pp.183. ⟨10.3917/rdl.002.0183⟩
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BibTex
titre
Panorama historique des métiers du droit en France et à l’étranger
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Annales des Mines - Enjeux Numériques, Conseil général de l'Économie, ministère de l'Économie et des Finances, 2018, Les métiers du droit au défi du numérique, 3
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03282138/file/Halp%C3%A9rin2018Panorama%20historique%20des%20m%C3%A9tiers%20du%20droit%20en%20France%20et%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9tranger.pdf BibTex
titre
Publication des « Éléments pour le projet d'instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains » évolution de la position de l'Union européenne et progression de la négociation
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2018, Chronique des faits internationaux, 2018 (3)
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BibTex
titre
Conclusion par quarante-quatre États africains d'un traité établissant une « Zone de libre-échange continental »
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2018, Chronique des faits internationaux, 2018 (3)
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BibTex
titre
De quelques aspects juridiques et sociétaux des sépultures des soldats dans l'ancienne Rome
auteur
Arnaud Paturet
article
Cahiers du CRiDHI, 2018, Gens de robe, gens de guerre : ordre public et social, 41
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BibTex
titre
Défendre la liberté de circulation
auteur
Danièle Lochak, Armelle Andro, Sarah Mazouz, Patrick Simon
article
Mouvements : des idées et des luttes, La découverte, 2018, 93 (1), pp.181. ⟨10.3917/mouv.093.0181⟩
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BibTex
titre
Les vingt ans du Statut de Rome: Où en est la cour pénale internationale?
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, 52, pp.2350-2353
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BibTex
titre
Le Japon : rester pacifique mais pouvoir faire face
auteur
Florian Couveinhes
article
Questions internationales, La Documentation française, 2018, La Chine au cœur de l’Asie (septembre-octobre 2018), pp.67-73
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03243692/file/Florian_Couvheines-Matsumoto_2016_Le%20Japon%20%20rester%20pacifique%20mais%20pouvoir%20faire%20face.pdf BibTex
titre
La théorie constitutionnelle d’Édouard Laboulaye
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, L'Harmattan, 2018, N° 47 (1), pp.119. ⟨10.3917/rfhip1.047.0119⟩
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BibTex
titre
Sociologie pragmatique et théorie du droit: pour un programme de recherche commun
auteur
Lionel Zevounou
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2018, Les violences de genre à l’épreuve du droit, pp.491-504. ⟨10.3917/drs1.099.0491⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01824844/file/ds099-L.%20Zevounou.pdf BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2018, pp.145-186. ⟨10.3917/rfap.165.0145⟩
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BibTex
titre
Blagues racistes et blagues sexistes : éléments pour une théorie juridique
auteur
Thomas Hochmann
article
Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2018, n° 40 (1), pp.41. ⟨10.3917/apc.040.0041⟩
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BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2018, pp.653-693. ⟨10.3917/rfap.167.0653⟩
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BibTex
titre
Le lancement de la négociation d'une convention instituant une cour multilatérale d'investissements: l'avenir indéterminé d'un projet européen déterminant
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de droit international public, 2018, 4 (122), pp.893
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titre
Face à la fragmentation matérielle et formelle, plaider la consolidation du droit antidiscriminatoire en France
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
Les Cahiers de la LCD, L'Harmattan, 2018, N° 6 (1), pp.37. ⟨10.3917/clcd.006.0037⟩
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titre
Les « étrangers de l’intérieur »
auteur
Nicolas Klausser
article
Plein Droit, GISTI, 2018, 117 (2), pp.3. ⟨10.3917/pld.117.0003⟩
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titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2018, pp.957-992. ⟨10.3917/rfap.168.0957⟩
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Communication dans un congrès

titre
Discutant du papier co-écrit par Abdellali Hajjat et Narguese Keyani « Le traitement judiciaire des infractions racistes » au colloque, ISP/Mission Droit et Justice
auteur
Lionel Zevounou
article
Racisme et Sexisme en procès, Dec 2018, Nanterre, France
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titre
Un seigneur sans armée. L’exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle allemande
auteur
Thomas Hochmann
article
Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?, Séverine Nicot; François Barque, Oct 2018, Grenoble, France
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titre
La violence du droit en situation coloniale
auteur
Lionel Zevounou
article
séminaire IDHES, Oct 2018, Nanterre, France
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titre
La place du Parlement européen dans le modèle institutionnel de la concurrence
auteur
Lionel Zevounou
article
séminaire du GREDEG, Sep 2018, Université de Nice Sophia Antipolis, France
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titre
La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
XIIe séminaire franco-japonais de droit public, tenu à l'université de d'Hiroshima les 15-17 mars 2018, Université d'Hiroshima, Mar 2018, Hiroshima, Japon. pp.P. 59-70
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03616600/file/20-Champeil-seminaire_franco_japonais.pdf BibTex
titre
L'inégale multiplication des critères de discrimination : conséquences et modalités d'harmonisation éventuelle
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
Multiplication des critères de discrimination : enjeux, effets et perspectives, Jan 2018, Paris, France
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03322563/file/L%27in%C3%A9gale%20multiplication%20des%20crit%C3%A8res%20de%20discrimination%2C%20cons%C3%A9quences%20et%20modalit%C3%A9s%20d%27harmonisation%20%C3%A9ventuelle.pdf BibTex
titre
La réparation des crimes antisémites de Vichy devant le juge administratif : les dogmes, la vérité historique et le droit
auteur
Danièle Lochak
article
Procès Papon, vingt ans après, 2018, Bordeaux, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Remarques sur l’histoire énigmatique de la formation des premières générations de juristes japonais, in Cécile Guérin-Bargues, Hajime Yamamoto (dir.), Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, Paris, Mare et Martin, 2018, p. 17-32.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, 2018
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titre
Les Allemands et les Français font-ils la même science du droit avec une cartographie des disciplines différentes ? in Ségolène Barbou des Places, Frédéric Audren (dir.), Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Paris, LGDJ, 2018, p. 119-133.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, 2018
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titre
Les étrangers dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Serge Slama
article
Boumghar, Mouloud. Commentaire article par article de la CEDH, Pedone, A paraître
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titre
The Circulation of Legal Phenomena: Past Lessons and Recent Issues
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Global Phenomena and Social Sciences, Springer International Publishing, pp.113-122, 2018, ⟨10.1007/978-3-319-60180-9_8⟩
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titre
The Legacy of the Parliament of Paris in the Longue Durée, in Kjell A. Modeer, Martin Sunnqvist (eds.), Suum cuique tribuere. Legal Contexts, Judicial Archetypes and Deep-Structures Regarding Courts of Appeal and Judiciairies from Early Modern to Late Modern Europe, Stocholm, Jure Ab., 2018, p. 115-129.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Suum cuique tribuere. Legal Contexts, Judicial Archetypes and Deep-Structures Regarding Courts of Appeal and Judiciairies from Early Modern to Late Modern Europe, 2018
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titre
Contentieux de l’état d’urgence
auteur
Serge Slama
article
Olivia Bui-Xuan. La radicalisation religieuse saisie par le droit : [actes du colloque, le 30 novembre 2017, Université d'Évry-Val d'Essonne], 62, Institut Universitaire Varenne, pp.73-89, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-165-7
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titre
The Age of Codification and Legal Modernization in Modern Private Law, Oxford Handbook of European Legal History, edited by Heikki Pihlajamäki, Markus D. Dubber, and Mark Godfrey, 2018, p. 907-927.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Oxford Handbook of European Legal History, edited by Heikki Pihlajamäki, Markus D. Dubber, and Mark Godfrey, 2018,, 2018
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titre
Le statut des lanceurs d'alerte dans la loi "Sapin 2
auteur
Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
article
Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, 2018, 978-2-7110-2901-3
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titre
Aspects théoriques : Ce que l'état d'urgence fait à l'Etat de droit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, pp.5-33, 2018
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titre
L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel, ou quand l'Etat de droit s'accommode de normes inconstitutionnelles
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Rapport - Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, pp.104-112, 2018
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01919732/file/04.18.%20CC%20et%20%C3%A9t%C3%A9t%20d%27urgence.%20final%20VCD.pdf BibTex
titre
Les migrations transdisciplinaires du droit des étrangers. Quelles causes ? Quels enjeux ?
auteur
Danièle Lochak
article
S. Barbou des Places et F. Audren. Qu’est-ce qu’une discipline juridique ?, LGDJ, pp.279-294, 2018, 978-2-275-04672-3
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titre
Préface
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps, LGDJ, une marque de lextenso, pp.7, 2018, Bibliothèque de droit public, 978-2-275-05836-8
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titre
Jalons sociétaux et juridiques pour l'étude de la mort volontaire dans l’ancienne Rome
auteur
Paturet Arnaud
article
G. Bouchaud; C. Crépiat; G. Derbac; A. Gayte-Papon de Lameigné; A. Juliet. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, Éditions du Centre Michel de l'Hospital, pp.231-244, 2018
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titre
La nature des « concessions » étrangères : des modes de protection des civilisés en Barbarie, ou la traduction juridique d’une certaine idée des relations transnationales ? (Wellington Koo)
auteur
Florian Couveinhes
article
Les espaces en droit international public, 4, Pedone, pp.37-94, 2018, Les grandes pages du droit international, 978-2-233-00863-3
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titre
The French Case or the Hidden Dangers of a Long-Term State of Emergency
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
The rule of crisis : terrorism, emergency legislation and the rule of law, Springer, 2018, 9783319744728
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01919684/file/437670_1_En_10_Chapter_Author_OK%20%281%29.pdf BibTex
titre
Jalons sociétaux et juridiques pour l'étude de la mort volontaire dans l’ancienne Rome
auteur
Paturet Arnaud
article
G. Bouchaud; C. Crépiat; G. Derbac; A. Gayte-Papon de Lameigné; A. Juliet. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, Éditions du Centre Michel de l'Hospital, 2018
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titre
Laïcité, pluralisme religieux et droit dans le monde romain antique
auteur
Arnaud Paturet
article
Laïcité et pluralisme religieux (avec une préface de F. Lafaille), Presses universitaires Aix-Marseille, pp.45-61, 2018
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titre
Les disciplines juridiques : déconstruire et reconstruire des mythes ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
S. Barbou Des Places, F. Audren. Qu’est-ce qu’une discipline juridique, Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Lextenso, pp.213-218, 2018
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titre
Sur les deux voies du Droit comparé : que révèle la récupération et les usages du Droit des gens « occidental » par le Japon ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Cécile Guérin-Bargues; Hajime Yamamoto. Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, Mare & Martin, pp.63-99, 2018, Droit public, 978-2-84934-367-8
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03244593/file/couveinhes-matsumoto-2018%20-%20Sur%20les%20deux%20voies%20du%20Droit%20compar%C3%A9.pdf BibTex
titre
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Blachèr, Philippe. La Constitution de la Ve République: 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ-Lextenso, pp.67-81, 2018, 978-2-275-06059-0
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titre
Anthropocène : des droits naturels aux droits de la Nature
auteur
Éric Millard
article
Sophie Grosbon. 1966-2016 : Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pédone, pp.89-97, 2018
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titre
La souveraineté nationale appartient aux peuples français
auteur
Michel Troper
article
Antoine Jeammaud; Martine Le Friant; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, 9782247139729
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titre
Droit international/Droit des gens/Droit public de l'Europe
auteur
Florian Couveinhes
article
Christophe Charle; Bruno Dumezil; Brigitte Marin. Europe – Encyclopédie historique, Actes Dud, 2018, 978-2-330-10643-0
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titre
L’engagement politique des juristes
auteur
Danièle Lochak
article
À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp. 225-238, 2018, 978 2 247139729
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-03020230/file/Lochak_Chevallier_engagement-juristes_2018.pdf BibTex
titre
Le vélo à Strasbourg
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Les droits de l'homme à la croisée des droits: mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Lexis Nexis, pp.99-108, 2018, Melanges, 978-2-7110-2908-2
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BibTex
titre
Les qualifications de l’état d’urgence par le pouvoir exécutif
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
R. Maison, O. Mamoudy. Autour de l'état d'urgence français, Institut Universitaire de Varenne, pp.69-88, 2018, Colloques et Essais
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BibTex
titre
Migrants, étrangers, réfugiés : une visibilité croissante
auteur
Danièle Lochak
article
Sophie Grosbon. Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pedone, pp. 207-228, 2018, 978-2-233-00882-4
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02114286/file/Lochak_pactes-et-migrants_2018.pdf BibTex
titre
Rire et discrimination
auteur
Danièle Lochak
article
Didier Guignard; Serge Regourd; Sébastien Saunier. Rire, droit et société, Institut universitaire Varenne, pp.95-109, 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-131-2
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01732898/file/Lochak_rire-et-discrimination_2018.pdf BibTex
titre
Chicotte
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Jessie Hohmann; Daniel Joyce. International Law's Objects, Oxford University Press, pp.182-190, 2018, 9780198798200. ⟨10.1093/oso/9780198798200.003.0015⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03325637/file/Martineau-2018-Chicotte.pdf BibTex
titre
Les études genres, la société antique et le droit : un nouveau regard
auteur
Arnaud Paturet
article
Linguistics, Literature and Methodology of Teaching, volume XVIII N°2, pp.127-143, 2018, Annals of Dimitrie Cantemir
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BibTex
titre
Chicotte
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Jessie Hohmann; Daniel Joyce. International Law's Objects, Oxford University Press, pp.182-190, 2018, 9780198798200
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BibTex
titre
Les droits de l’Homme : arme politique et cause civique
auteur
Danièle Lochak
article
E. Dubout et S. Touzé. Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques, Pedone, 2018, 978-2-233-00900-5
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02114292/file/Lochak_dh_cause-civique_2019.pdf BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Inégalités sociales & décolonisation. Les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie
auteur
Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Lauouvea, Arnaud Paturet
article
L'Epitoge. colloque "Inégalités sociales et décolonisation : les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie", Dec 2017, Nouméa, Nouvelle-Calédonie, vol. XXI, Lextenso, 340 p., 2018, 979-1092684261
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BibTex
titre
F. Faberon-L. Wamytan-I. Laouvea-A. Paturet (dir.), Inégalités sociales et décolonisations. Les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie, Actes du colloque de Nouméa, 14-15 décembre 2017, Paris, 2018.
auteur
Paturet Arnaud
article
2018
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BibTex
titre
Inégalités sociales et décolonisations. Les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie
auteur
Arnaud Paturet, Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Lauouvea
article
Actes du colloque de Nouméa, Dec 2017, 2018
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Autre publication

titre
Brexit : au mépris du Parlement ? Theresa May, entre « contempt of Parliament » et fragile soutien de sa majorité
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2018
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01972094/file/BARGUES_2%20Theresa%20May%20outrage%20et%20%20soutien.pdf BibTex
titre
Jean-Jacques Urvoas jugé par la CJR ? L’ombre d’un doute
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2018
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01928386/file/Jean-ok.pdf BibTex
titre
Les Pentagon Papers ou la politique entre mensonges et dissimulations
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2018
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr//hal-01927920/file/Les%20Pentagon%20Papers%20ou%20la%20politique%20entre%20mensonges%20et%20dissimulations_ok.pdf BibTex
titre
S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité, l’Antiquité. Philosophie en cours, Paris, 2016, éditions Kimé, 196 p., philosophie en cours
auteur
Paturet Arnaud
article
2018, 31 (1), p. 175-178
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BibTex
titre
S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité
auteur
Paturet Arnaud
article
2018, 31 (1), p. 175-178
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BibTex
titre
Book review : International Law in a Transcivilizational World
auteur
Florian Couveinhes
article
2018
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
La Cour pénale internationale
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
2018, Que sais-je ?, 978-2130787501
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BibTex
titre
Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
LGDJ/Varenne, 402 p, 2018
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Rapport

titre
European Public Interest
auteur
Christopher Hossfeld, Yvonne Muller-Lagarde, David Alexander, Moritz Pöschke, Lionel Zevounou
article
[Research Report] Autorité des normes comptables. 2018
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01936960/file/EPI%20Final%20report%20Oct_EN.pdf BibTex
titre
Principes : une analyse positiviste
auteur
Éric Millard
article
[Travaux universitaires] Université Ribeirao Preto. 2018
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BibTex
titre
L’état d’urgence au prisme contentieux
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Serge Slama, Vincent Souty
article
[Rapport de recherche] Convention n°2016 DDD/CREDOF, Défenseur des Droits. 2018, pp.166-260
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01927118/file/rapport_defenseur_des_droits_-_ce_qui_restera_toujours_de_lurgence.pdf BibTex
titre
L'efficacité de la protection des lanceurs d'alertes à l'aune des recommandations du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques étrangères
auteur
Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice; CTAD-CREDOF. 2018
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03701718/file/L%27efficacit%C3%A9%20de%20la%20protection%20des%20lanceurs%20d%27alertes%20%C3%A0%20l%27aune%20des%20recommandations%20du%20Conseil%20de%20l%27Europe%20et%20des%20bonnes%20pratiques%20%C3%A9trang%C3%A8res%20%28Mission%20Droit%20et%20Justice%202018%29%20.pdf BibTex

Thèse

titre
Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français
auteur
Thibaud Mulier
article
Droit. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2018. Français
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https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-03594899/file/Th%C3%A8se_Thibaud%20Mulier_Post-CNU%202019%20%28PDF%29_HAL.pdf BibTex

2017

Article dans une revue

titre
Lauren BENTON, Lisa FORD, Rage for Order. The British Empire and the Origins of International Law
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue d’histoire du XIXe siècle, La Société de 1848, 2017, pp.236-238. ⟨10.4000/rh19.5376⟩
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BibTex
titre
Equality and the Market: the unhappy fate of religious discrimination in Europe
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
European Constitutional Law Review, Cambridge University Press (CUP), 2017, 13 (04), pp.744-758. ⟨10.1017/S1574019617000359⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02337963/file/2018%20EuConst%20SHV.pdf BibTex
titre
Competition and Cooperation in International Commercial Arbitration: The Birth of a Transnational Legal Profession
auteur
Florian Grisel
article
Law and Society Review, Wiley, 2017, 51 (4), pp.790 - 824. ⟨10.1111/lasr.12295⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr//hal-01666230/file/Competition_%26_Cooperation_in_ICA.pdf BibTex
titre
La curieuse destinée de la res romaine : du champ processuel aux mutations modernes
auteur
Arnaud Paturet
article
Comparative Legilinguistics International Journal for Legal Communication, Pracownia Legilingwistyki, 2017, 30, pp.67 - 83. ⟨10.14746/cl.2017.30.4⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03285256/file/PaturetCurieuse%20destin%C3%A9e%20romaine201719423-1-10-20171030.pdf BibTex
titre
Associations, réseaux et ambitions nationales des comparatistes de la fin du XIXe siècle à la Seconde Guerre mondiale
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis, 2017
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BibTex
titre
État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1801
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01927098/file/Etat%20d%27urgence%20l%27%C3%A9mergence%20d%27un%20droit%20administratif%20de%20l%27ennemi%20%20%E2%80%93%20St%C3%A9phanie%20Hennette-Vauchez%20%E2%80%93%20Serge%20Slama%20%E2%80%93%20AJDA%202017.%201801%20brut.pdf BibTex
titre
Le niqab de retour à Strasbourg
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2017
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr//hal-01676054/file/2017%20Le%20niqab%20de%20retour%20%C3%A0%20Strasbourg.pdf BibTex
titre
Le parlement de la Réforme et la naissance de l'Eglise d'Angleterre
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2017, pp.20
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648769/file/jp16-t13_bargues_OK.pdf BibTex
titre
Die Engagements der französischen, deutschen und österreichischen Juristen während der Ersten Weltkriegs. Versuch einer vergleichenden Lektüre
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Zeitschrift für Neuere Rechtsgeschichte, Manz'sche Verlags- und Universitätsbuchhandlung, 2017, 39. Jahrgang 2017, 39 (1/2), p. 77-86
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BibTex
titre
Der Juristenstand als Gegenstand historischer Forschung und die Geschichte des juristischen Felds in Deutschland
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, 2017, 134, p. 225-246
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BibTex
titre
Motivation et justice constitutionnelle : le modèle allemand
auteur
Thomas Hochmann
article
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2017, N° 55-56 (2), pp.23-31. ⟨10.3917/nccc1.055.0023⟩
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titre
Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-465 QPC, conférence des présidents d'université
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2017, ⟨10.4000/revdh.3102⟩
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titre
Harry Potter au Palais Royal ? La lutte contre le terrorisme comme cape d'invisibilité de l'état d'urgence et la transformation de l'office du juge administratif
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
article
Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2017, pp.281-295
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01676051/file/2017%20Harry%20Potter%20au%20Palais%20Royal%20SHV%20SS.pdf BibTex
titre
Les frontières européennes. Quand le migrant incarne la limite
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2017, pp.335-341
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titre
L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Socio-économie du travail , Classiques Garnier, 2017, Être entrepreneur de soi-même, l’auto-emploi, 2016 (n°1), pp.125-159. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-06859-4.p.0125⟩
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titre
Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l’obstination déraisonnable
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2017, ⟨10.4000/revdh.3050⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02363714/file/Article%20Marwa%20C.%20Bourdaire%20Mignot%20et%20T.%20Gr%C3%BCndler.pdf BibTex
titre
Panorama Droit et genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.935-946
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titre
Délit de solidarité : actualité d'un délit d'une autre époque
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2017, 456
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01964922/file/D%C3%A9lit%20de%20solidarit%C3%A9%20actualit%C3%A9%20d%27un%20d%C3%A9lit%20d%27une%20autre%20%C3%A9poque.%20Lexbase%20Hebdo%2C%20Edition%20publique%2C%202017%2C%20456.pdf BibTex
titre
Pourquoi parler d’une histoire contextuelle du droit ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Revue d'histoire des sciences humaines, Publications de la Sorbonne, 2017, pp.31-48. ⟨10.4000/rhsh.494⟩
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titre
The Justice Case in Nuremberg : How the Prosecution and the Defendants conceive the Involvment of the German Legal Profession in the Nazi Regime
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Comparativ. Zeitschrift für Globalgeschichte und vergleichende Gesellschaftsforschung, Leipziger Universitätsverlag, 2017
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titre
Treaty-Making between Public Authority and Private Interests: The Genealogy of the Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards
auteur
Florian Grisel
article
European Journal of International Law, Oxford University Press (OUP), 2017, 28 (1), pp.73--87. ⟨10.1093/ejil/chx008⟩
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titre
Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée
auteur
Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, 03/2017 (03), pp.137
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01926610/file/Le%20droit%20administratif%20de%20l%27%C3%A9tat%20d%27urgence%20dans%20la%20dur%C3%A9e%20%E2%80%93%20St%C3%A9phanie%20Hennette-Vauchez%20%E2%80%93%20Serge%20Slama%20%E2%80%93%20AJDA%202017.%20137.pdf BibTex
titre
La mobilisation de l’égalité formelle contre les mesures tendant à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : le droit de la non-discrimination contre les femmes ?
auteur
Elsa Fondimare
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2017, ⟨10.4000/revdh.2885⟩
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titre
La régularisation pour soins des étrangers : symptômes d’une pathologisation d’un droit de l’homme
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2017, ⟨10.4000/revdh.2890⟩
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titre
Le juge administratif et le sens des images. Les mutations des techniques contentieuses du contrôle des visas d'exploitation
auteur
Jérémy Mercier
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2017, ⟨10.4000/revdh.2874⟩
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titre
Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine
auteur
Serge Slama
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2017, La Nationalité, 2017/01 (160), pp.19-34
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01927164/file/POUV_160_0019%20Jus%20soli%2C%20jus%20sanguinis%2C%20principes%20compl%C3%A9mentaires%20et%20consubstantiels%20de%20la%20tradition%20r%C3%A9publicaine.pdf BibTex
titre
Is French Laïcité Still Liberal? The Republican Project under Pressure (2004-15)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Human Rights Law Review, Oxford University Press (OUP), 2017, 17 (2), pp.285-312. ⟨10.1093/hrlr/ngx014⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647239/file/2017%20HRLRev%20SHV%20.pdf BibTex
titre
Tous discriminés ?
auteur
Tatiana Gründler
article
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02363765/file/Communication%20%C3%A9crite%20T.%20Gr%C3%BCndler.pdf BibTex
titre
Intriguing Fate of the Roman Res: From Case and Trial to Modern Times
auteur
Paturet Arnaud
article
Comparative Legilinguistics International Journal for Legal Communication, Pracownia Legilingwistyki, 2017, 30, p. 67-83
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titre
When Two Are Too Many ? Jurisdictional Skirmishes over the Enforcement of Arbitral Awards in France
auteur
Florian Grisel
article
Paris Journal of International Arbitration, 2017
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titre
La législation française : Le long Dimanche de fiançailles des couples mixtes
auteur
Serge Slama
article
Revue de l'Institut de Sociologie, 2017, Migration, amour et Etat : un ménage à trois, pp.107-132
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titre
Trois déclarations sur les accords commerciaux négociés ou conclus par l'UE et ses États membres
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (1)
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titre
La liberté de manifester en Italie, perspective historique
auteur
Isabelle Boucobza
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2017, Thinking about Federalism(s), 17
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titre
L'affaire Survival International c. WWF et la déclaration d'applicabilité aux ONG des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (2)
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titre
L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2017, pp.125
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titre
La solidarité, un délit ?
auteur
Danièle Lochak
article
Revue Projet, Centre de recherche et d'action sociales (C.E.R.A.S ), 2017, 358 (3), pp.56. ⟨10.3917/pro.358.0056⟩
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titre
Goutelas, espace civique et culturel en milieu rural
auteur
Antoine Jeammaud, Olivier Leclerc, Marie-Claude Mioche
article
L'Observatoire, la revue des politiques culturelles , Observatoire des politiques culturelles 2017, N°49 (1), pp.33. ⟨10.3917/lobs.049.0033⟩
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titre
Interpréter les faits. Dialogue entre histoire et droit
auteur
Manuela Albertone, Michel Troper
article
Journal of interdisciplinary history of ideas, GISI- Università di Torino, 2017, 6 (11)
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03280330/file/TroperAlbertone2017Interpr%C3%A9ter%20les%20faits.pdf BibTex
titre
Chronique de l’administration
auteur
Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2017, pp.147-182. ⟨10.3917/rfap.161.0147⟩
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titre
La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ?
auteur
Tatiana Gründler
article
Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, CHAD (UPN), Association Droit et Cultures, L'Harmattan, 2017, pp.155-178
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01659412/file/Droit%20et%20culture%202017.pdf BibTex
titre
Constitutional Interpretation as Norm Creation
auteur
Éric Millard
article
Legal Concept, Volgograd State University, 2017, 16 (4), pp.8-16. ⟨10.15688/lc.jvolsu.2017.4.1⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01854579/file/1_Millard.pdf BibTex
titre
Le Tribunal révolutionnaire : justice et injustices sous la Révolution
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Histoire de la justice, Documentation française ; Association française pour l'histoire de la justice, 2017, 27 (1), pp.39. ⟨10.3917/rhj.027.0039⟩
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titre
Les difficultés de mise en œuvre provisoire de l'AECG/CETA
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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BibTex
titre
Quarante ans de combats pour défendre la cause des étrangers : l’arme du droit à travers le cas du GISTI
auteur
Danièle Lochak
article
Migrations Société, CIEMI, 2017, N° 170 (4), pp.109. ⟨10.3917/migra.170.0109⟩
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titre
La zone grise des notes blanches
auteur
Jean-Philippe Foegle, Nicolas Klausser
article
Délibérée, La Découverte, 2017, N�2 (2), pp.41. ⟨10.3917/delib.002.0041⟩
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titre
La force du discours en droit administratif
auteur
Jeanne de Gliniasty
article
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Séminiaire interdisciplinaire d'études juridiques des facultés universitaires Saint-Louis, 2017, 79 (2), pp.77. ⟨10.3917/riej.079.0077⟩
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titre
Mécanique des flux migratoires & conception utilitariste des droits. L'approche par les hotspots sous examen
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2017, pp.138-157
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titre
Georges Scelle's Study of the Slave Trade. French Solidarism Revisited
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
European Journal of International Law, Oxford University Press (OUP), 2017, 27 (4)
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BibTex
titre
Panorama Droit et genre
auteur
Céline Chassang, Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2017, pp.941--944
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titre
La renégociation de l'ALENA à la suite de l'élection de Donald Trump
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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titre
Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l'Ouest
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg, 2017
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BibTex
titre
L'épopée de la wallonie et la signature de l'aecg/ceta
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue generale de droit international public, 2017, 121 (1), pp.69-85
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03099793/file/couvheines-matsumoto2017%20-%20L%27%C3%A9pop%C3%A9e%20de%20la%20Wallonie%20et%20la%20signature%20de%20l%27AECG-CETA.pdf BibTex
titre
La mort, le corps, la souillure, la terre et le droit dans l’ancienne Rome
auteur
Paturet Arnaud
article
Otium, University of Perugia Electronic Press, 2017, Archeologia e Cultura del Mondo Antico, pp.1-23
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BibTex
titre
Choisir sa mort en France, en 2017
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
Hommes & libertés, Ligue des droits de l'Homme, 2017, pp.55
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titre
La démocratie et le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement
auteur
Florian Couveinhes
article
Droits, 2017
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titre
Un « Frexit » des droits de l’homme ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Délibérée, La Découverte, 2017, N°1 (1), pp.59. ⟨10.3917/delib.001.0059⟩
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titre
El Estado de excepción no tiene nada de excepcional.
auteur
Michel Troper, Enrique Guillén López
article
Revista De Derecho Constitucional Europeo , Instituto Andaluz de Administración Pública, 2017, Enero-Junio de 2017
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titre
Accord sur les principes d'un accord de « libre-échange » entre le Japon et l'UE et ses États membres
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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Communication dans un congrès

titre
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
auteur
Serge Slama, Nicolas Klausser
article
Colloque "État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes", Université Paris Nanterre, Oct 2017, Paris, France
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BibTex
titre
Le méchanisme de règlement des différents relatif à la traite négrière
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Perspectives historiques sur l’arbitrage commercial transnational, Jun 2017, Paris (ENS), France
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titre
Les usages ambivalents de l'article 6 DDHC
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Daniel Borrillo; Félicien Lemaire, May 2017, Angers, France
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titre
Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers
auteur
Serge Slama
article
La régularisation, Mar 2017, Dijon, France
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01949566/file/La%20r%C3%A9gularisation%20des%20sans%20papiers%20slama%20d%C3%A9f.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
The Circulation of Legal Phenomena: Past Lessons and Recent Issues, in J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds).-, Global Phenomena and Social Sciences, Springer, 2017, p. 113-122.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Global Phenomena and Social Sciences, 2017
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BibTex
titre
Réflexions sur la régulation juridique du fait religieux : comment lire l'interdiction du voile au prisme du Critical Race Feminism
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Bentouhami, Hourya and Möschel, Mathias. Critical Race Theory, Dalloz, pp.250, 2017, A droit ouvert
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BibTex
titre
Le droit romain, un ordre statique et dynamique, un Etat ?, P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et Doctrines de l’Etat, Paris, Pedone, 2017, p. 29-38.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et Doctrines de l’Etat, Paris, Pedone, 2017, p. 29-38., 2017
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BibTex
titre
Mettre fin à l’injusticiabilité des actes ?
auteur
Serge Slama
article
Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp.185-202, 2017, 978-2-247-17033-3
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BibTex
titre
Entre droit coutumier et droit civil : vers un droit mixte ? Réflexions après une enquête auprès des praticiens du droit
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Chr. Demmer et B. Trépied (dir.), La coutume kanak dans l’État. Perspectives coloniales et postcoloniales sur la Nouvelle-Calédonie, Paris, L’Harmattan, Cahiers du Pacifique Sud Contemporain, Hors série n°3, 2017, p. 135-160. , 2017
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titre
Droits de l'homme : les femmes les attendent
auteur
Danièle Lochak
article
Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, 2017, 978-2-233-00830-5
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647241/file/Lochak_DH%20et%20femmes_2017.pdf BibTex
titre
Le religieux et le droit dans la Rome classique : artefact prescriptif, taxinomies juridiques et tempéraments au rigor iuris
auteur
Paturet Arnaud
article
Loi des dieux, loi des hommes, pp.81-95, 2017, Kubaba, série Antiquité, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, 978-2-343-12976-1
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titre
Le senatus consulte ultime
auteur
Paturet Arnaud
article
L’Etat d’urgence, de l’exception à la banalisation, Paris, 2017, Presses universitaires de Nanterre, pp.33-48, 2017, Collection actualités, 978-2-84016-267-4
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titre
Les fondements historiques des savoirs de l'action
auteur
Robert Carvais
article
Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin, Classiques Garnier, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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titre
Le normativisme est-il impuissant face à l'état d'urgence ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
L'état d'urgence De l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-8401-6267-4
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titre
Hotspots, cold facts. Managing migration by selecting migrants
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Carolus Grutters; Sandra Mantu; Paul Minderhoud. Migration on the move. Essays on the dynamic of migration, Brill, pp.153-171, 2017, ⟨10.1163/9789004330467_009⟩
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titre
État d'urgence au dedans, unilatéralisme au dehors ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Éric Millard. L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.141-155, 2017, Actualités, 978-2-84016-267-4
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titre
Permanence de l'"exception" : Vers une troisième forme de démocratie
auteur
Éric Millard
article
Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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titre
Faire bouger les frontières de la citoyenneté : un combat voué à l'échec ? Retour sur le droit de vote des résidents étrangers en France
auteur
Danièle Lochak
article
Bruno Perreau; Joan Scott. Les défis de la République: genre, territoires, citoyenneté, Presses de Sciences Po, pp.57-86, 2017, Académique, 978-2-7246-1995-9. ⟨10.3917/scpo.perre.2017.01.0057⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647242/file/Lochak_fronti%C3%A8res-citoyennet%C3%A9_2017.pdf BibTex
titre
Loyal à qui, loyal à quoi ? Les marges de manœuvre du fonctionnaire entre devoir d'obéissance et fidélité à des valeurs
auteur
Danièle Lochak
article
Niquège, Sylvain. Les figures de la loyauté en droit public, Mare & Martin, pp. 487-502, 2017, Droit public, 978-2-84934-291-6
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647246/file/Lochak_loyaut%C3%A9-fonctionnaire_2017.pdf BibTex
titre
RMI, RSA : projets politiques et performances sociales
auteur
Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
Jean-Claude Barbier; Marielle Poussou-Plesse. Protection sociale, le savant et la politique, La Découverte, 2017, ⟨10.3917/dec.barbi.2017.01.0179⟩
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titre
The Society for the Protection of Unborn Children v. Grogan: Rereading the Case and Retelling the Story of Reproductive Rights in Europe
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Fernanda Nicola; Bill Davies. EU Law Stories: Contextual and Critical Histories of European Jurisprudence, Cambridge University Press, pp.393-417, 2017, ⟨10.1017/9781316340479.021⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-02003914/file/2017%20SHV%20EU%20law%20stories-425-449.pdf BibTex
titre
The French Legal Dogmatic Method and Its Critics in Europe around the 19th-20th Century
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Bunikowski, Dawid. Historical and Philosophical Foundations of European Legal Culture, Cambridge Scholars Publishing, 2017, 978-1-4438-9982-6
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titre
Conclusions : L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui
auteur
Danièle Lochak
article
Clément Benelbaz; Charles Froger; Sébastien Platon; Bruno Berthier. L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Ruptures et continuités., Dalloz, pp. 267-289, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16281-9-6784068
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647289/file/Lochak_oeuvre-legislative-Vichy_2016.pdf BibTex
titre
Savot, précurseur de Desgodets. La première publication juridique de l'art de bâtir
auteur
Robert Carvais
article
Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin, Classiques Garnier, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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titre
SPUC v. Grogan (ECJ, 1991) : Rereading the Case, Retelling the Story of Reproductive Rights in Europe
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Davies, Bill and Nicola, Fernanda. EU Law Stories Contextual and Critical Histories of European Jurisprudence, Cambridge University Press, 2017, 978-1-316-34047-9 978-1-107-11889-8 978-1-107-54503-8
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titre
French Legal Realism
auteur
Jérémy Mercier
article
Sellers, Mortimer and Kirste, Stephan. Encyclopedia for the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer, 2017
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titre
Protéger ou refouler : le droit d'asile à l'épreuve des politiques migratoires
auteur
Danièle Lochak
article
Patrick Boucheron. Migrations, réfugiés, exil, Odile Jacob, pp. 289-316, 2017, Collège de France, 978-2-7381-3989-4
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647256/file/Lochak_proteger-ou-refouler_2017.pdf BibTex
titre
Le dernier voyage de la chair
auteur
Arnaud Paturet
article
J. P. Andrieux-C. Combette-A. S. Condette Marquant-D. Rouger-Thirion. La chair. Perspectives croisées, Mare et Martin, pp.354-369, 2017
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titre
Postface : Quelques thèses, deux inquiétudes. Glissements sémantiques de la normativité d'exception
auteur
António Casimiro Ferreira, Wanda Capeller
article
La société d'austérité: l'avènement du droit d'exception, LGDJ/Lextenso, 2017, 978-2-275-05625-8
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titre
Droit (théorie féministe du)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Bard, Christine. Dictionnaire des féministes: France - XVIIIe-XXIe siècle, Presses Universitaires de France, 2017, 978-2-13-078720-4
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titre
Refouler les étrangers, hier et aujourd'hui
auteur
Danièle Lochak
article
Réciprocité et universalité. Sources et régimes du droit international des droits de l'homme. Mélanges en l’honneur du professeur Emmanuel Decaux, Pédone, pp. 841-855, 2017, 978-2-233-00849-7
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01800667/file/Lochak_refouler-les-r%C3%A9fugi%C3%A9s_2017.pdf BibTex
titre
Animalité et humanité dans le droit des successions en France sous l'Ancien Régime
auteur
Arnaud Paturet
article
Zoosemiotica 2.0. Forme e politiche dell'animalità, Nuovi Quaderni del Circolo Semiologico Siciliano, pp.361-372, 2017
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titre
Paradigme sécuritaire et banalisation de l'état d'urgence
auteur
Charlotte Girard
article
Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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titre
L'affiliation religieuse en droit européen des droits de l'homme
auteur
Céline Ruet
article
Francis Messner. L'affiliation religieuse en Europe, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.43-98, 2017
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01982238/file/C%C3%A9line%20Ruet%20%20L%27affiliation%20religieuse%20en%20droit%20europ%C3%A9en%20des%20droits%20de%20l%27homme%20.pdf BibTex
titre
Le senatus consulte ultime
auteur
Arnaud Paturet
article
J. L. Halpérin, S. Hennette-Vauchez, E. Millard. L'Etat d'urgence, de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Nanterre, pp.33-48, 2017
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titre
Le positivisme et la science du droit
auteur
Michel Troper
article
Alain Policar. Ronald Dworkin, l’empire des valeurs, Classiques Garnier, pp.185 à 188, 2017, PolitiqueS, 978-2-406-06840-2
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titre
Quelques Remarques Au Sujet de l'Edit (?) D'Auguste Sur Les Violations de Sépulture
auteur
Arnaud Paturet
article
Drumea; M. C. and Paturet; Arnaud and Ravitch; S. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order: Vol. 1, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2017, 978-1-942585-28-2
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titre
État d'urgence : où sont passés les contre-pouvoirs
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Halpérin; Jean-Louis and Hennette-Vauchez; Stéphanie and Millard; Éric. L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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titre
Crimes Against Humanity: The concept of humanity in international law
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Philipp Kastner. International Criminal Law in Context, Routledge, 2017, 9781315560687. ⟨10.4324/9781315560687⟩
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titre
Le juge administratif, protecteur des libertés
auteur
Danièle Lochak
article
Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp. 61-74, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17033-3
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin
auteur
Hélène Vérin, Robert Carvais, Anne-Françoise Garçon, André Grelon
article
Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André. Classiques Garnier, 2017, Histoire des techniques, Série Recherches, 978-2-406-05783-3
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titre
L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation
auteur
Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard
article
Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 978-2-84016-267-4
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Autre publication

titre
Immunités et statut des députés : vers une suppression de l’inviolabilité ?
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2017
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01927814/file/Immunit%C3%A9s%20et%20statut%20des%20d%C3%A9put%C3%A9s_OK.pdf BibTex
titre
Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2017, pp.383-390
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01927268/file/JP18-T16_Guerin-Bargues_TaP_OK.pdf BibTex
titre
3 questions sur la législation hongroise vis-à-vis des demandeurs d’asile (décryptage)
auteur
Serge Slama
article
2017
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Introduction au droit
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Dalloz, 2017, Collection "Séquences", Jean-Sylvestre Bergé, 9782247169474
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titre
L'Affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Lextenso. Lextenso, 2017, collection "Exégèses", 9782275051499
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titre
Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order: Vol. 1
auteur
M. C. Drumea, Arnaud Paturet, S. Ravitch
article
Addleton Academic Publishers, 2017, 978-1-942585-28-2
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titre
La société d'austérité: l'avènement du droit d'exception
auteur
António Casimiro Ferreira, Wanda Capeller
article
LGDJ une marque de Lextenso, 2017, 978-2-275-05625-8
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titre
The Evolution of International Arbitration: Judicialization, Governance, Legitimacy
auteur
Alec Stone Sweet, Florian Grisel
article
Oxford University Press, 2017, 978-0-19-873972-2 978-0-19-873973-9
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titre
Le normativisme est-il impuissant face à l'état d'urgence ?
auteur
Antoine Basset
article
Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-8401-6267-4
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Rapport

titre
Le travail d’encadrement. Quelles évolutions ? Quels parcours ? Actes du séminaire « Âges et Travail », mai 2015
auteur
Corinne Gotteland, Valérie Zara-Meylan, Corinne Gaudart, Loup Wolff, Evelyne Serverin, Karine Chassaing, Anne Gillet, Marie-Anne Dujarier, Emmanuel Abord de Chatillon, Céline Desmarais, Cécile Piney, Alex Alber, Serge Volkoff
article
[Travaux universitaires] n° 103, Conservatoire national des arts et métiers - CNAM; Centre d'études de l'emploi et du travail - CEET; CREAPT. 2017, 185 p
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https://hal-cnam.archives-ouvertes.fr/hal-02306045/file/103-le-travail-d-encadrement-quelles-evolutions-quels-parcours.pdf BibTex

Thèse

titre
La notion d'auteur dans le monde des logiciels
auteur
Jonathan Keller
article
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PA100195⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01896051/file/2017PA100195.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
L'engagement du chercheur dans la cité - Ethique de la recherche et responsabilité du citoyen
auteur
Danièle Lochak
article
2017
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01671408/file/Lochak_chercheur-dans-la-cite_Brest_2016.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Spatializing Law in a Comparative Perspective of Legal History, in Les lieux de la loi en Chine impériale, Extrême-Orient, Extrême-Occident, 40, 2016, p. 207-218.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Extrême-Orient Extrême-Occident, Presses universitaires de Vincennes, 2016
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titre
Quelques réflexions comparatives sur les doctrines pénales française et allemande au XIXe siècle
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, L'Harmattan, A paraître
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01623943/file/Doctrines%20pe%CC%81nales.pdf BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel temporise sur l'absence de recours effectif contre les expulsions en urgence absolue
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2016
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titre
Forfaits, minima, maxima, référentiels : les outils de la maîtrise des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.634
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titre
Retour sur la case « prison » : le Conseil constitutionnel, un monde à part ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.611-615
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01665249/file/16.09._Retoursur_la_case_prison.pdf BibTex
titre
Swimming depth of dolphinfish (Coryphaena hippurus) associated and unassociated with fish aggregating devices
auteur
Nicholas Whitney, Marc Taquet, Richard W. Brill, Charlotte Girard, Gail D. Schwieterman, Laurent Dagorn, Kim N. Holland
article
Fishery Bulletin, United States Department of Commerce, National Oceanic and Atmospheric Administration, National Marine Fisheries Service, 2016, 114 (4), pp.426 - 434. ⟨10.7755/fb.114.4.5⟩
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titre
Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public
auteur
Céline Ruet
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2016, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.2516⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01671334/file/C%C3%A9line%20Ruet%20Interdiction%20du%20port%20de%20signes%20religieux%20par%20les%20agents%20du%20service%20public%20-%20La%20combinatoire%20subtile%20de%20l%27arr%C3%AAt%20Ebrahimianr.pdf BibTex
titre
Burkini : Entretien croisé des Professeurs Stéphanie Hennette-Vauchez et Joël Andriantsimbazovina sur la décision du Conseil d'Etat
auteur
Nicolas Hervieu, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2016, ⟨10.4000/revdh.2514⟩
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titre
Laisser vivre ou mourir les étrangers
auteur
Serge Slama
article
Plein Droit, GISTI, 2016, pp.I--VIII. ⟨10.3917/pld.109.0011⟩
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titre
Sentence dans l'affaire Bemba : 18 ans d'emprisonnement
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, pp.1417
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titre
Les juristes dans l'espace public
auteur
Jacques Chevallier, Danièle Lochak
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2016, pp. 359-374
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648808/file/Chevallier-Lochak_Juristes%20dans%20l%27espace%20public_2016.pdf BibTex
titre
Les associations de défense du droit des étrangers, des lanceurs d'alerte ?
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, ⟨10.4000/revdh.2263⟩
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titre
For a Renewed History of Lawyers
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
American Journal of Legal History, Temple University, 2016, 56, p. 53-59
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titre
Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d'un archipel colonial en voie de désintégration
auteur
Serge Slama
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016
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titre
Les usages militants du droit
auteur
Danièle Lochak
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, ⟨10.4000/revdh.2178⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647284/file/Lochak_Usages_militants_du_droit_2016.pdf BibTex
titre
Plus vous discriminez, moins vous discriminez. A propos des conclusions de l'avocat générale dans l'affaire CJUE Achbita, C-157/15
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Cyril Wolmark
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016, pp.5-8
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titre
Introduction
auteur
Serge Slama
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, Dossier sur les lanceurs d'alerte et les droits de l'homme (10)
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titre
... les droits et libertés que la constitution garantit" : quiproquo sur la QPC ?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, ⟨10.4000/revdh.2481⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648807/file/2016%20QPC%20Quiproquo.pdf BibTex
titre
Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.915-926
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titre
Droit et genre de janvier 2016 à décembre 2016 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, Céline Fercot, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard, Diane Roman, Claire Saas
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.915
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titre
Le droit d'asile dans les limbes de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie sur les réfugiés
auteur
Serge Slama
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.832
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titre
Panorama Droit et genre
auteur
Marc Pichard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.915-926 et suiv
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titre
Procédure bâillon" : Retour sur l'affaire des sondages de l'Elysée et la liberté d'expression des universitaires
auteur
Jérémy Mercier
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2016, ⟨10.4000/revdh.2063⟩
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titre
Concerning Violence: A Post-Colonial Reading of the Debate on the Use of Force
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Leiden Journal of International Law, Cambridge University Press (CUP), 2016, 29 (1), pp.95--112. ⟨10.1017/S0922156515000667⟩
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titre
La dimension critique de l'enseignement juridique clinique en France
auteur
Anne Danis-Fatôme, Charlotte Girard
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2016, Le droit en débat [en ligne]
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BibTex
titre
La nouvelle loi française sur la fin de vie
auteur
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
article
BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, Università degli Studi di Trento, 2016, pp.157-172
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648820/file/14.%20Biolaw%202016%2C%20version%20publi%C3%A9e.pdf BibTex
titre
Le droit de la lutte contre les discriminations face aux cadres conceptuels de l'ordre juridique français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, ⟨10.4000/revdh.2049⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648792/file/COMM_Ver_def_VCD_Le_droit_de_la_lutte_contre_les_discriminations_face____l_rev_JMT.pdf BibTex
titre
Armée, police et justice dans la Tunisie contemporaine
auteur
Malik Boumediene
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2016, pp.107--118. ⟨10.3917/pouv.156.0107⟩
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BibTex
titre
Constitutionnaliser" l'état d'urgence ou comment soigner l'obsession d'inconstitutionnalité ?
auteur
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2016, ⟨10.4000/revdh.1784⟩
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BibTex
titre
Le "contrôle abstrait" de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations
auteur
Patricia Rrapi
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, ⟨10.4000/revdh.2060⟩
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BibTex
titre
La justice pénale internationale, l'Afrique et le refoulé colonial
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Champ Pénal, Champ pénal, 2016, ⟨10.4000/champpenal.9300⟩
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BibTex
titre
La disparité des régimes de lutte contre les discriminations : un frein à leur efficacité ?
auteur
Serge Slama
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, ⟨10.4000/revdh.2061⟩
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BibTex
titre
« La loi de la jungle » : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais Note sous CE, Ord., réf., 23 novembre 2015, n°s 394540 et 394568
auteur
Diane Roman, Serge Slama
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2016, 1/2016, pp.90-106
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01949482/file/RDSS%202016%20p.90%20%C2%AB%20La%20loi%20de%20la%20jungle%20%C2%BB%20%20Roman%20Slama.pdf BibTex
titre
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 - juin 2015)
auteur
Céline Fercot, Delphine Mardon, Sandrine Turgis
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2016, pp.183-225
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BibTex
titre
Pénalisation
auteur
Danièle Lochak
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, L’étranger et le droit pénal, pp.10-12
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01674295/file/Lochak_pe__nalisation_2016.pdf BibTex
titre
Les lanceurs d'alerte et les droits de l'Homme : réflexions conclusives
auteur
Danièle Lochak
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, ⟨10.4000/revdh.2362⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647286/file/Lochak_lanceurs_d_alerte_2015.pdf BibTex
titre
1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, GISTI, 2016, 111 (4), pp.39. ⟨10.3917/pld.111.0039⟩
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BibTex
titre
Actualité de la négociation d'un « partenariat transatlantique »
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016, Chronique des faits internationaux, 2016 (1)
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BibTex
titre
Le droit et la violence
auteur
Florian Couveinhes
article
Droits, 2016
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BibTex
titre
Le droit à la non-discrimination fait peau neuve : brèves considérations sur les incidences de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2016
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03322545/file/Le%20droit%20%C3%A0%20la%20non-discrimination%20fait%20peau%20neuve%2C%20br%C3%A8ves%20consid%C3%A9rations%20sur%20les%20implications%20de%20la%20LMJ21.pdf BibTex
titre
L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part: un révélateur de deux maladies du Droit international actuel.
auteur
Florian Couveinhes, Florian Couveinhes Matsumoto
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016, 120 (3), pp.293-332
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titre
La notification, par la République Française, de l'adoption de mesures susceptibles de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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La parité en France et en Allemagne
auteur
Elsa Fondimare, Laurie Marguet
article
Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2016, 68 (3), pp.649-679. ⟨10.3406/ridc.2016.20687⟩
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La déclaration conjointe permettant la tenue de séances judiciaires du TIDM à Singapour
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
Aux origines de l'arbitrage commercial contemporain : l'émergence de l'arbitrage CCI (1920-1958)
auteur
Eduardo Silva Romero, Emmanuel Jolivet, Florian Grisel
article
Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2016, pp.403--444
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titre
La position de la France sur les mécanismes de règlement des différends en matière d'investissements étrangers
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
La question de la ratification de l'Accord économique et commercial global (AECG)
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
Sharing the cost of river basin adaptation portfolios to climate change: Insights from social justice and cooperative game theory
auteur
Corentin Girard, Jean-Daniel Rinaudo, Manuel Pulido-Velazquez
article
Water Resources Research, American Geophysical Union, 2016, 52 (10), pp.7945-7962. ⟨10.1002/2016WR018757⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01475878/file/Girard_et_al-2016-Water_Resources_Research.pdf BibTex
titre
La conclusion du "partenariat transpacifique
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
Carlos Miguel Herrera (ed.), Le neoconstitutionnalisme latino-américain aujourd'hui: entre renouveau juridique et essor démocratique? , Editions Kimé, 2005
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2016
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titre
Le navire de pêche chinois coulé le 15 mars 2016 par des garde-côtes argentins au large de l'Argentine
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
Two Words
auteur
Wanda Capeller
article
Newsletter, International Sociological Association/ Research Committee on Sociology of Law, 2016
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titre
La résolution 2249 (2015) : un soutien politique aux bombardements, mais pas une autorisation juridique
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
Mediterranean death trip. Mare internum as the graveyard of international obligations
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
World Economic Review , World Economics Association, 2016, pp.60-86
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titre
Les boat people de l’Europe. Que fait le droit ? Que peut le droit ?
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, ⟨10.4000/revdh.1838⟩
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titre
La liberté ou le fardeau : retour sur le non-cognitivisme de Ross
auteur
Éric Millard
article
Analisi e Diritto, 2016, pp.383--390
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titre
Les répercussions internationales de la sentence arbitrale (CPA) du 12 juillet 2016 relative à la Mer de Chine du sud (Philippines c. République populaire de Chine)
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Revue française d'administration publique, ENA, 2016, pp.701-713
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01671443/file/Lochak_contentieux-etrangers_RFAP_2016.pdf BibTex
titre
De Chatenet à de Gaulle : La perspective d’un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en 1968-1969
auteur
Guillaume Boudou
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2016, 107 (3), pp.517. ⟨10.3917/rfdc.107.0517⟩
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titre
Urgence pour les libertés
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Mouvements : des idées et des luttes, La découverte, 2016
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titre
L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part : un révélateur de deux maladies du Droit international actuel
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016, 120 (3), pp.293--332
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titre
État d'urgence et lutte contre le terrorisme. La mécanique de l'entropie
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Journal du droit administratif, Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal Administratif de Toulouse, 2016, Etat d'urgence
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titre
La politique juridique extérieure de la République populaire de Chine
auteur
Florian Couveinhes
article
Annuaire français de relations internationales , Paris : La Documentation française, 2016, pp.551--565
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titre
Les bombardements de la France en Syrie
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
La compatibilité des mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence avec les engagements internationaux et européens de la France
auteur
Florian Couveinhes
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2016
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titre
À propos de l'arrêt SEPR
auteur
Éric Millard
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2016, pp.875-890
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titre
Sentiments et droits de l’homme
auteur
Céline Ruet
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2016, pp.351-379
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titre
Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la la\"ıcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016, pp.9--19
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Communication dans un congrès

titre
Changements climatique et urgence environnementale, l'hypothèse de l'état d'urgence écologique
auteur
Patricia Rrapi
article
L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Nov 2016, Nanterre, France. pp.181--195
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titre
Garantir les droits et libertés constitutionnelles a-t-il un sens ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La protection de la constitution: finalités, mécanismes, justifications : actes du colloque des 11 et 12 mai 2016 organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, May 2016, Poitiers, France. pp.83-92
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titre
Cross-Disciplinary Approaches to Law : A theoretical analysis
auteur
Balthazar Durand-Jamis
article
Interdisciplinary Approach to Law in Modern Social Context 2016, 4th International Conference of PhD Students and Young Researchers, Vilnius University Faculty of Law, Apr 2016, Vilnius, Lithuania
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Chapitre d'ouvrage

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La distinction théorique entre règles constitutives et règles contingentes est-elle opératoire en histoire du droit ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
N. Laurent-Bonne, X. Prévost (dir.), Penser l’ordre juridique médiéval et moderne, Paris, 2016, p. 173-190., 2016
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titre
Legal History and Legal Theory Shaking Hands: Towards a Gentleman’s Agreement About a Definition of the State
auteur
Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin
article
Maksymilian Del Mar and Michael Lobban. Law in Theory and History. New Essays on a Neglected Dialogue, Bllomsbury, Hart Publ. , pp.233-249, 2016, 978-1-84946-799-5
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titre
Le miracle européen est-il transposable ?
auteur
Éric Millard
article
Rohlfing-Dijoux, Stéphanie. Developing Intra-regional Exchanges through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers / L'abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l'Océan indien, Peter Lang, pp.29--38, 2016, 978-2-8076-0127-7 978-2-8076-0128-4 978-2-8076-0129-1 978-2-8076-0126-0
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titre
The French Model : the construction of public law through the development of State liability for wrongs.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
N. Benacchio, M. Graziadei. Il declino delle distinzione tra diritto pubblico et diritto privato, Edizioni Scientifici, p. 21-47, 2016, 978-88-8443-681-8
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titre
Using Weber's and Kelsen's schemas for legal history
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Ian Bryan, Peter Langford, John MvGarry. The Reconstruction of the Juridico-Political. Affinity and Divergence in Hans Kelsen and Max Weber, Routledge, 2016, 978-0-415-52482-7
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titre
Les écueils du contentieux antidiscriminatoire au prisme de la jurisprudence canadienne
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
Gründler T.; Thouvenin J-M. in Gründler T. & Thouvenin J-M. (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité, rapport de recherche, GIP Justice, pp. 3-42, pp. 3-42, 2016
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01628800/file/Les%20%C3%A9cueils%20du%20contentieux%20antidiscriminatoire%20au%20prisme%20de%20la%20jurisprudence%20canadienne.pdf BibTex
titre
L'intelligibilité par l'harmonisation des définitions de la discrimination en droit interne
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
in Gründler T. & Thouvenin J-M. (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité, rapport de recherche, GIP Justice, pp. 177-202, 2016
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01628799/file/L%27intelligibilit%C3%A9%20par%20l%27harmonisation%20des%20d%C3%A9finitions%20de%20la%20discrimination.pdf BibTex
titre
De quelques obstacles conceptuels à la reconnaissance juridique des discriminations
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Lutte Contre Les Discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, GIP Justine; Mission de Recherche Droit et Justice, pp.41--54, 2016
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titre
Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international
auteur
Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurence Burgorgue-Larsen, Horatia Muir Watt, Hélène Ruiz Fabri, Emmanuelle Tourme-Jouannet
article
Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) (39), Société de législation comparée, pp. 265-322, 2016, 39, 978-2-36517-059-8
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titre
Avis sur la dénomination "Droits de l'Homme
auteur
Danièle Lochak
article
Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, pp.1-10, 2016, Grands textes, 978-2-247-15894-2
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647293/file/Lochak_denomination_droits-de-l%27homme_2016.pdf BibTex
titre
Mixité et parité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivia Bui-Xuan
article
in HENNETTE-VAUCHEZ (Stéphanie), PICHARD (Marc), ROMAN (Diane) (coord.), Genre et droit. Ressources pédagogiques, Dalloz, collection « Méthodes du droit », pp. 385-427, 2016
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titre
Quelques remarques au sujet de l’Edit (?) d’Auguste sur les violations de sépulture
auteur
Paturet Arnaud
article
M. C. Drumea; A. Paturet; F. S. Ravitch. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 1, Addleton Academic Publishers, pp.6-20, 2016, 978-1-942585-28-2
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titre
Genre et Sexe" : Commentaire de 4 avis
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, pp.231--242, 2016, Grands textes, 978-2-247-15894-2
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titre
De quelques Difficultés concernant le langage juridique français et les langues étrangères
auteur
Paturet Arnaud
article
O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, Addleton Academic Publishers, pp.6-20, 2016, Proceedings of the International Conference Topical Issues of Linguistic Training in Non-Linguistic Universities, 978-1-942585-29-9
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titre
H. Kelsen, "Théorie du Droit international coutumier
auteur
Florian Couveinhes
article
Crépet Daigremont, Claire and Hermet, Alexandre. Grandes pages du droit international. Volume 2, Les sources du Droit international, Editions A. Pedone, pp.103-181, 2016, 978-2-233-00784-1
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648801/file/couvheines-Matsumoto-2016%20-%20H.%20Kelsen%2C%20Th%C3%A9orie%20du%20Droit%20international%20coutumier.pdf BibTex
titre
Les « séniors » sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
auteur
Paturet Arnaud
article
O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 2, Addleton Academic Publishers, pp.43-65, 2016, 978-1-942585-29-9
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titre
O Pêndulo de Foucault. Do Estado de Exceção à Democracia: modelos e movimentos da sociologia jurídica latino-americana
auteur
Wanda Capeller
article
de Carvalho, Salo and de Carvalho, Diego and Carvalho, Gabriela and Costa, Renata de Almeida. Para Além do Direito Alternativo e do Garantismo Jurídico. Ensaios Criticos em Homenagem a Amilton Bueno de Carvalho, Lumen Juris, 2016
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titre
V°Antiformalism : Maurice Hauriou
auteur
Éric Millard
article
Pattaro, Enrico and Roversi, Corrado and Barberis, Mauro. A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence. Volume 12 Tome 2: Legal Philosophy in the Twentieth Century: The Civil Law World Main Orientations and Topics, Springer, pp.414--422, 2016, 978-94-007-1479-3 978-94-007-1478-6
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titre
Portée et justiciabilité des droits sociaux : la protection de quelques catégories de personnes défavorisées en France
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
González Ríos, Isabel and Ávila Rodríguez, Carmen María. Derechos sociales y protección de colectivos vulnerables: técnicas de tutela, Tirant lo Blanch, pp.23--48, 2016, Tirant monografías, 978-84-9086-725-9
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titre
Les "séniors" sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
auteur
Arnaud Paturet
article
Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.43--65, 2016, 978-1-942585-29-9
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titre
Les motifs des motifs des arrêts et avis de la Cour internationale de Justice
auteur
Florian Couveinhes
article
Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Editions Pedone, pp.129--148, 2016, 978-2-233-00816-9
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titre
Human Embryos as Persons in EU Law
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Hart. The Category of Person in EU law (dir. L. Azoulai, S. Barbou des Places, E. Pataut), 2016
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titre
20th-Century Legal Philosophy in France
auteur
Jean-Louis Halpérin, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Eric Millard, Carlos Miguel Herrera, André Jean Arnaud
article
A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence, 56 (1), Springer Netherlands, pp.411-455, 2016, 978-94-007-1479-3. ⟨10.1007/978-94-007-1479-3_12⟩
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titre
Violências glocais.. Desafios às democracias
auteur
Wanda Capeller
article
Ribeiro, Hélcio. Direito, Desenvolvimento e Democracia: homenagem a José Eduardo Faria, Saraiva, 2016
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titre
Constituzionalisation of the World Power System
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Robé, Jean-Philippe and Lyon-Caen, Antoine and Vernac, Stéphane. Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System, Routledge, pp.157--169, 2016, Globalization: law and policy, 978-1-4724-8292-1
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titre
Quelques remarques au sujet de l'Edit (?) d'Auguste sur les violations de sépulture
auteur
Arnaud Paturet
article
Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2016, 978-1-942585-29-9
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titre
Libres propos sur les prétendues "Écoles" en droit (et un peu en science politique...)
auteur
Éric Millard
article
Espagno, Delphine. Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères, Editions l'Epitoge, pp.141--155, 2016, 979-10-92684-19-3
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titre
Using Kelsen's and Weber's Schemas for Legal History
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Bryan, Ian and Langford, Peter and McGarry, John. The Reconstruction of the Juridico-Political: Affinity and Divergence in Hans Kelsen and Max Weber, Routledge, 2016, 978-0-415-52482-7
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titre
The modern state and the concept of authority
auteur
Michel Troper
article
Maksymilian Del Mar; Roger Cotterrell. Authority in Transnational Legal Theory, Edward Elgar Publishing, pp.75-95, 2016, 9781784711610. ⟨10.4337/9781784711627.00009⟩
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titre
Quelle effectivité de la lutte contre les discriminations ? Les enseignements du système de la Charte sociale européenne
auteur
Tatiana Gründler
article
T. Gründler; J.-M. Thouvenin La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité, 2016
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01659374/file/15.%20Rapport%20GIP%202016.pdf BibTex
titre
Les femmes juges à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
LGDJ. Représentation et Représentativité dans les institutions (dir. Olivia Bui Xuan), 2016
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titre
Un certain rapport à la diversité : le vrai facteur de distinction entre construction française et québécoise de la la\"ıcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Mercier, Charles and Warren, Jean-Philippe. Identités religieuses et cohésion sociale: la France et le Québec à l'école de la diversité, Le Bord de l'eau, 2016, Documents, 978-2-35687-473-3
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titre
Les « séniors » sont-ils les nouveaux enfants rois ? Un regard sur les possibles conflits intergénérationnels en France au début du XXIème siècle
auteur
Paturet Arnaud
article
O. Botezat. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order, 2, Addleton Academic Publishers, pp.43-65, 2016, 978-1-942585-29-9
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titre
L'homme invisible est-il un homme ? Retour sur la texture ouverte (porosité des concepts)
auteur
Thomas Hochmann
article
Fabrice Deferrard. Le droit saisi par la science-fiction, Mare et Martin, p. 19-34, 2016
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03437177/file/Hochmann%20Open%20Texture.pdf BibTex
titre
La force de la jurisprudence et le pouvoir des juges en Europe au XIXe et au XXe siècle : les apports de la comparaison dans le temps
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Histoire des Justices en Europe, pp.17--27, 2016
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titre
Odyssée d'une toubabou
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Jouannet, Emmanuelle and Burgorgue-Larsen, Laurence and Muir Watt, Horatia and Ruiz Fabri, Hélène and Charlesworth, Hilary. Féminisme(s) et droit international: études du réseau Olympe, Société de législation comparée, pp.265--321, 2016, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-36517-059-8
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BibTex
titre
Représentation ou représentativité des femmes dans les institutions politiques
auteur
Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
article
Bui-Xuan, Olivia and Aurelie, Bernard. Représentation et représentativité dans les institutions, Institut Universitaire Varenne, pp.95--104, 2016, Collection Colloques & Essais, 978-2-37032-079-7
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titre
De la négation du Droit international à l'imposition d'un Pouvoir supranational - La constitution du Droit des gens selon Georges Burdeau
auteur
Florian Couveinhes
article
Olivier Dupéré. Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Institut Universitaire Varenne, pp.179--299, 2016, Colloques & essais, 978-2-37032-080-3
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titre
Leave and let die. The EU banopticon approach of migrants at sea
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Violeta Moreno-Lax; Eftymios Papastavridis. Boat refugees' and migrants at sea : a comprehensive approach integrating maritime secutiry in human rights, Brill, 2016, pp. 327-350., Brill, pp.327-350, 2016, ⟨10.1163/9789004300750_015⟩
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titre
L'efficacité ou la justice ? Réflexions à la lumière du contentieux des étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
Raphaël Matta Duvignau; Mickaël Lavaine. L'efficacité de la justice administrative. À la recherche d’une légitimité retrouvée 2016, Mare & Martin, pp. 241-266, 2016, Droit public, 978-2-84934-245-9
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647259/file/Lochak-contentieux_%C3%A9trangers_2016.pdf BibTex
titre
Introduction
auteur
Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc
article
Rafael Encinas de Munagorri; Stéphanie Hennette-Vauchez; Carlos Miguel Herrera; OIivier Leclerc. L'analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Kimé, pp.7-30, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3
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titre
L'analyse juridique du genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
L'analyse juridique de (X). Le droit parmi les sciences sociales (dir. Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette Vauchez, Carlos Herrera, Olivier Leclerc), Kimé, 2016, L'Analyse juridique de (x)
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Mise au point théorique - Existe-t-il des motifs "non-juridiques" des jugements internationaux ?
auteur
Florian Couveinhes
article
Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Editions Pedone, pp.23--78, 2016, 978-2-233-00816-9
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titre
French Architects' Use of the Law
auteur
Robert Carvais
article
Lloyd Thomas, Katie and Amhoff, Tilo and Beech, Nick. Industries of Architecture, Routledge, pp.213--221, 2016, Critiques critical studies in architectural humanities, 978-1-138-94681-1 978-1-138-94682-8 978-1-315-67036-2
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titre
De quelques Difficultés concernant le langage juridique français et les langues étrangères
auteur
Arnaud Paturet
article
Botezat, O. Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order. vol2, Addleton Academic Publishers, pp.6--20, 2016, 978-1-942585-29-9
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titre
Mise au point théorique-Existe-t-il des motifs" non-juridiques" des jugements internationaux?
auteur
Florian Couveinhes
article
Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH . Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr, pp. 23-78, 2016
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03099806/file/couvheines-matsumoto-2019%20-%20Mise%20au%20point%20th%C3%A9orique%20-%20existe-t-il%20des%20motifs%20non-juridiques%20des%20d%C3%A9cisions%20juridictionnelles%20internationales.pdf BibTex
titre
Avis de la CNCDH du 21 janvier 2010 sur le port du voile intégral
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Lazerges, Christine. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Dalloz, pp.133--146, 2016
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titre
Du Sexe au Genre: le Corps des Femmes en Droit International
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Jouannet, Emmanuelle and Burgorgue-Larsen, Laurence and Muir Watt, Horatia and Ruiz Fabri, Hélène and Charlesworth, Hilary. Féminisme(s) et droit international: études du réseau Olympe, Société de législation comparée, pp.265--321, 2016, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-36517-059-8
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titre
Recent Changes in Case Law Concerning Hindu Marriage
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Berti, Daniela and Tarabout, Gilles and Voix, Raphaël. Filing Religion: State, Hinduism, and Courts of Law, Oxford University Press, pp.285--300, 2016, 978-0-19-946379-4
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
La Peine de mort: vers l'abolition absolue ?
auteur
Jean-Louis Halpérin, Marc Crépon, Stefano Manacorda
article
Marc Crépon; Jean-Louis Halpérin; Stefano Manacorda. France. Editions rue d'Ulm, 136 p., 2016, Collection "Les rencontres de Normale Sup'", 978-2-7288-0545-7
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titre
Les motifs non-juridiques des jugements internationaux - Actes de la première Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure
auteur
Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Editions Pedone, 2016, 978-2-233-00816-9
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titre
Les motifs non-juridiques des jugements internationaux - Actes de la première Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure
auteur
Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
1ère journée de droit international de l'ENS, Nov 2014, Paris, France. hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr, 2016, 9782233008169
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titre
Genre et droit. Ressources pédagogiques
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
France. 2016
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titre
Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order
auteur
Paturet Arnaud
article
M. C. Drumea; A. Paturet; F. S. Ravitch. 1, Addleton Academic Publishers, 226 p., 2016, 978-1-942585-28-2
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Autre publication

titre
Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République : Les leçons de la dernière audience
auteur
Cécile Guérin-Bargues
article
2016
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01927832/file/Christine%20Lagarde%20devant%20la%20Cour%20de%20Justice%20de%20la%20R%C3%A9publique_OK.pdf BibTex
titre
The Asiento Dispute Settlement System
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Max Planck Encyclopaedia for Procedural International Law, 2016
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titre
La prime d’activité rattrapée par la logique du RSA
auteur
Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin
article
2016
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01592935/file/129_la_prime_d_activite_rattrapee_par_la_logique_du_RSA.pdf BibTex
titre
Un état d’urgence qui s’installe dans la durée est une épée de Damoclès sur nos libertés (interview)
auteur
Serge Slama
article
2016
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titre
Book review : Entanglements in legal history: conceptual approaches
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
2016, pp.332-336. ⟨10.1080/2049677X.2015.1110981⟩
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titre
Juergen Schulz "Measure for Measure" , Anali di Architettura, n°24, p. 179-184
auteur
Robert Carvais
article
2016, pp.390--392
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titre
S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité, l’Antiquité. Philosophie en cours, Paris, 2016, éditions Kimé, 196 p., philosophie en cours, ISBN 978284174399 in Bryn Mawr Classical Review : http://www.bmcreview.org/2017/12/20171209.html (4 pages).
auteur
Paturet Arnaud
article
2016
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
L'état d'urgence: Une étude constitutionnelle, histoire et critique
auteur
Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues
article
LGDJ, 2016, Système, 978-2-275-05503-9
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titre
Méthodologies du droit et des sciences du droit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Dalloz, 2016, Méthodes du droit, 978-2-247-16254-3
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titre
La peine de mort: vers l'abolition absolue?: une dialogue entre philosophes, juristes et cartographes
auteur
Marc Crépon, Jean-Louis Halpérin, Stefano Manacorda
article
Crépon, M. and Halpérin, Jean-Louis and Manacorda, Stefano. Éditions Rue d'Ulm, 2016, Collection "Les rencontres de Normale Sup'", 978-2-7288-0545-7
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titre
L'analyse juridique de (x)
auteur
Rafael Encinas de Muñagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc
article
Kimé, pp.141, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3
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Rapport

titre
La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations
auteur
Tatiana Gründler, Jean-Marc Thouvenin
article
[Rapport de recherche] Université Paris Ouest Nanterre La Défense. 2016
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480631/file/Rapport%20discri.%20Juin%202016%20REVIS%20def%208.11.pdf BibTex
titre
Aménagements raisonnables et non-discrimination
auteur
Tatiana Gründler
article
[Rapport de recherche] Ardis. 2016
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01674432/file/files_file_803.pdf BibTex
titre
La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité : les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations
auteur
Tatiana Gründler, Jean-Marc Thouvenin
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016, pp.470
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03420594/file/Grundler-Thouvenin%20La%20lutte%20contre%20les%20discriminations%20%C3%A0%20l%27%C3%A9preuve%20de%20son%20effectivit%C3%A9%202016.pdf BibTex

Son

titre
Un an d'état d'urgence ! Feu l'Etat de droit ?
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Karine Roudier
article
2016
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https://medihal.archives-ouvertes.fr/hal-02313972/file/Marie-Laure%20Basilien-Gainche%20et%20Karine%20Roudier%20-%20un%20an%20d%27etat%20d%27urgence%20-%2015%20novembre%202016.mp3 BibTex

2015

Article dans une revue

titre
Three Major Issues Concerning Randomised Social Experimentation in France
auteur
Bernard Gomel, Évelyne Serverin
article
Travail et Emploi, DARES, 2015, pp.85-108. ⟨10.4000/travailemploi.6844⟩
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titre
Bidonville de Calais : injonction à l'État d'humaniser la jungle
auteur
Diane Roman, Serge Slama
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2624
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titre
Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire
auteur
Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy, Marjolaine Roccati
article
Le Monde, Le Monde, 2015
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titre
L'émergence de systèmes de contrôle externe en arbitrage international
auteur
Florian Grisel
article
Revue suisse de droit international et européen, 2015, pp.385
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BibTex
titre
Les historiens du droit en Italie et le fascisme
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis, 2015
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BibTex
titre
Eros Roberto Grau: Pourquoi j'ai Peur Des Juges. L'interprétation Du Droit et Les Principes Juridiques
auteur
Jérémy Mercier, Éric Millard
article
International Journal for the Semiotics of Law, Springer Verlag, 2015, 28 (4), pp.879--885
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BibTex
titre
Les règles du jeu démocratique chez Norberto Bobbio
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Droit & philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, 2015, 7, pp.79--91
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648860/file/15.06__Bobbio_r__gles_du_jeu.pdf BibTex
titre
Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015)
auteur
Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Marjolaine Roccati, Marc Touillier
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015, Droit des discriminations : Chronique (mai 2015 - sept. 2015), ⟨10.4000/revdh.1748⟩
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2014
auteur
Quentin Butavand, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff, David Poinsignon, David Vicomte
article
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2015, (Le droit d’asile), pp.147-162. ⟨10.4000/crdf.1278⟩
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titre
Le style judiciaire métissé de la Cour pénale internationale
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2015, pp.521--532
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BibTex
titre
Mesurer le bâti parisien à l'époque moderne
auteur
Robert Carvais
article
Histoire urbaine, Société française d'histoire urbaine (SFHU), 2015, pp.31--53. ⟨10.3917/rhu.043.0031⟩
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BibTex
titre
Liberté, égalité, dignité : Le nouveau visage du droit de se marier aux Etats-Unis: Droit au mariage des couples de même sexe (Cour suprême des Etats-Unis)
auteur
Céline Fercot
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015, ⟨10.4000/revdh.1426⟩
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BibTex
titre
Cour permanente ou tribunaux arbitraux: quelle juridiction pour le traité transatlantique
auteur
Florian Grisel, T. Schultz
article
Le Monde, Le Monde, 2015
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BibTex
titre
Etude sur le mariage homosexuel en Italie
auteur
Isabelle Boucobza, E Bottini
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2015, pp.135--143
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BibTex
titre
De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun
auteur
Antoine Basset
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015
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BibTex
titre
Arbitrage d'investissement: corriger les modalités de fonctionnement pour éviter les abus
auteur
Florian Grisel, T. Schultz
article
Le Monde, Le Monde, 2015
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BibTex
titre
Les sciences sociales de la résistance. Lectures portugaises
auteur
Wanda Capeller
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2015, pp.415--432
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BibTex
titre
L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
auteur
Evelyne Serverin
article
Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2015, pp.179
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BibTex
titre
Protection de la vie privée et privacy : deux traditions juridiques différentes ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2015, 48 (3), pp.59-68. ⟨10.3917/nccc1.048.0059⟩
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titre
Précision et effectivité des droits de l'homme
auteur
Éric Millard
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.1215⟩
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titre
Précision et droits de l'Homme : regards sur les droits allemand et suisse
auteur
Céline Fercot
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.1330⟩
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BibTex
titre
Le néoconstitutionnalisme existe-t-il ?
auteur
Mauro Barberis, Pierre Brunet, Jérémy Mercier
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, Centre for Studies on Democracy and European Constitutionality, 2015, pp.101-124. ⟨10.4000/revus.3208⟩
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titre
Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015)
auteur
Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Tatiana Gründler, Ismaël Omarjee, Marc Touillier
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015, Droit des discriminations : Chronique (oct. 2014 - avr. 2015), ⟨10.4000/revdh.1370⟩
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BibTex
titre
Être Charlie
auteur
Malik Boumediene, Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Sophie Grosbon, Tatiana Gründler, Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.1310⟩
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titre
Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman, Claire Saas
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1007-1020
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BibTex
titre
Panorama Droit et genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1007-1020
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BibTex
titre
Eclipses de souveraineté
auteur
Florian Grisel
article
Revue suisse de droit international et européen, 2015, pp.495
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BibTex
titre
Confirmation de la culpabilité et de la peine dans l'affaire Lubanga : à propos des premiers arrêts de la Chambre d'appel de la CPI
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.136--139
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BibTex
titre
Immigration detention under the return directive : the CJEU shadowed lights
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
European Journal of Migration and Law, Brill Academic Publishers, 2015, 17, pp.107-129. ⟨10.1163/15718166-12342073⟩
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BibTex
titre
More Women - But Which Women? The Rule and the Politics of Gender Balance at the European Court of Human Rights
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
European Journal of International Law, Oxford University Press (OUP), 2015, 26 (1), pp.195--221. ⟨10.1093/ejil/chv004⟩
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BibTex
titre
De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.2069⟩
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BibTex
titre
Expulsion illégale d’un étranger gravement malade : le juge des référés enjoint à l’Etat d’organiser son retour en France
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.2542⟩
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BibTex
titre
De la laïcité sur le campus : suffisance du cadre légal et préservation de la liberté de conscience
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.1768⟩
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BibTex
titre
Ouverture d'une enquête à l'initiative du Procureur sur la situation en Géorgie
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.2551⟩
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BibTex
titre
Rejet expéditif par la CEDH de la requête d’un étranger malade en voie d’expulsion : Une Convention à deux vitesses ?
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.1788⟩
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BibTex
titre
À l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?
auteur
Robin Medard Inghilterra
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.2080⟩
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BibTex
titre
Emplois fermés : une exclusion illégitime
auteur
Serge Slama
article
Plein Droit, GISTI, 2015, pp.20--23. ⟨10.3917/pld.103.0020⟩
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BibTex
titre
A propos de FERREIRA António Casimiro, Política e Sociedade. Teoria social em tempo de austeridade, Porto, Vida Económica Editorial, 2014
auteur
Wanda Capeller
article
Revista de Estudos Empíricos em Direito, 2015, 2 (1), pp.249--253
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BibTex
titre
The EU external edges : borders as walls or ways ?
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Journal of Territorial and Maritime Studies , North Asian History Foundation, 2015, 2 (1), pp.97-117
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01112337/file/mlbg%20-%20the%20EU%20external%20edges.%20borders%20as%20ways%20or%20walls%20-%20journal%20of%20maritime%20and%20territorial%20borders%202%281%29%20january%202015.pdf BibTex
titre
De que lugar falamos? Retomando um velho papo sobre o Direito e a Sociologia
auteur
Wanda Capeller
article
Revista de Estudos Empíricos em Direito, 2015, 2 (1), ⟨10.19092/reed.v2i1.52⟩
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BibTex
titre
Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime : étude locale et perspectives comparatistes
auteur
Alessandro Bernardi, Isabelle Boucobza
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, pp.573
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BibTex
titre
L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Histoire, économie et société, Armand Colin, 2015
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BibTex
titre
Rétention des migrants et mesures d’éloignement. Lumières et ombres portées par la CJUE sur la directive retour
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2015, pp.89-102. ⟨10.4000/crdf.1218⟩
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BibTex
titre
Les styles judiciaires, des traditions nationales ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2015, pp.491-504. ⟨10.3917/drs.091.0491⟩
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BibTex
titre
« Les styles judiciaires » : diversité des approches, nécessité des évolutions
auteur
Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2015, N°91 (3), pp.465. ⟨10.3917/drs.091.0465⟩
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BibTex
titre
Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
auteur
Maria Gkegka, Et Alii
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015
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BibTex
titre
L’histoire du droit, le droit comparé et la théorie générale du droit
auteur
Michel Troper
article
Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2015, 67 (2), pp.331-340. ⟨10.3406/ridc.2015.20504⟩
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BibTex
titre
L'humour à l'œuvre
auteur
Robert Carvais
article
Re-Vue Malaquais, École nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais, 2015, pp.85--89
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BibTex
titre
À propos de l'arrêt SEPR, CE, 23 juillet 2014, RDP 2016. n°3, pp. 875-890 States, Borders and Law, a theoretical outlook
auteur
Éric Millard
article
Kobe University Law Review, Faculty of Law, Kobe University, 2015, pp.59--68
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BibTex
titre
Pourquoi l'affaire Lambert n'en finit pas
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
BioLaw Journal / Rivista di Biodiritto, 2015, pp.152--155
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titre
L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
auteur
Évelyne Serverin
article
Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2015, N° 2 (2), pp.179. ⟨10.3917/cdlj.1502.0179⟩
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titre
Sovereignty and Natural Law in the Legal Discourse of the Ancien Régime
auteur
Michel Troper
article
Theoretical Inquiries in Law, De Gruyter, 2015, 16 (2)
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03281091/file/Troper2015Sovereignty%20and%20Natural%20Law1340-5349-1-PB.pdf BibTex
titre
La carte de dix ans : une conquête progressivement annihilée
auteur
Danièle Lochak
article
Migrations Société, CIEMI, 2015, N° 159-160 (3), pp.127. ⟨10.3917/migra.159.0127⟩
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titre
Mestizo International Law: A Global Intellectual History 1842-1933 de Arnulf Becker Lorca, Cambridge, Cambridge University Press, 2015
auteur
Douglas Howland, Jean-Louis Halpérin, Arnulf Becker Lorca
article
Monde(s). Histoire, Espaces, Relations, Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2015, 7 (1), pp.173. ⟨10.3917/mond1.151.0173⟩
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Norberto Bobbio en France
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Jurisprudence-Revue critique, 2015, pp.199--206
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titre
Denis J. Galligan, Mila Versteeg (Eds.), Social and Political Foundations of Constitutions, New York, Cambridge University Press, 2013, in Revue
auteur
Jérémy Mercier
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2015
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Doctrine administrativiste et doctrine constitutionnaliste: question de méthodes
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Revista Jurídica de Investigación e Innovación Educativa, 2015
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titre
Quelle actualité pour la Constitution du Royaume-Uni ?
auteur
Quentin Butavand
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2015, 103 (3), pp.539. ⟨10.3917/rfdc.103.0539⟩
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titre
La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Céline Ruet
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2015, pp.317
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01671495/file/La%20vulne%CC%81rabilite%CC%81%20dans%20la%20jurisprudence%20de%20la%20Cour%20europe%CC%81enne%20des%20droits%20de%20l%27homme-%20Ce%CC%81line.%20Ruet.pdf BibTex
titre
La norme et l'exception. L'effectivité en péril du droit d'asile en Europe
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, Editions Panthéon Assas, 2015, 2013, pp.3-31
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titre
Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française, Note sur le rapport 2015 du Défenseur des droits
auteur
Patricia Rrapi
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015, ⟨10.4000/revdh.1081⟩
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titre
Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile : dissuader ou accueillir ?
auteur
Serge Slama
article
Cahier de recherche sur les droits fondamentaux, 2015, pp.15--30
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Communication dans un congrès

titre
Temporal properties of legal decision networks: a case study from the International Criminal Court
auteur
Fabien Tarissan, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
28th International Conference on Legal Knowledge and Information Systems (JURIX'2015), Dec 2015, Braga, Portugal. ⟨10.3233/978-1-61499-609-5-111⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01217997/file/15jurix.pdf BibTex
titre
Présentation introductive du thème : Politiques des États à l'égard des juridictions internationales
auteur
Florian Couveinhes
article
Deuxième Journée de Droit international de l'ENS, Nov 2015, Paris, France
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titre
Présentation introductive du thème de la deuxième Journée
auteur
Florian Couveinhes
article
Journée de Droit international de l'ENS, consacrée aux Politiques des États à l'égard des juridictions internationales, Nov 2015, Paris, France
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titre
Las cuestiones de método y los juristas franceses del siglo XX et XXI : inventario
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Federico J. Arena
article
Política, economía y método en la investigación y aprendizaje del derecho, Jul 2015, Washington DC, Estados Unidos
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titre
Durkheim et la culture juridique de son temps
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
The Sacred and the Law: The Durkheimian Legacy, Këte Hamburger Kolleg, Mar 2015, Bonn, Allemagne. p. 73-92
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titre
Parisian Surveyors (1690-1792): Founding an Expert Corps
auteur
Robert Carvais, Valérie Nègre
article
Proceedings of the Fifth International Congress on Construction History, 2015, Chicago, United States. pp.383--394
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Chapitre d'ouvrage

titre
La verdad legal en Francia desde fines del siglo XVII siglo hasta 1945
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
G. Sucar, J. Cerdio Herran. Derecho y Verdad II. Genealogia(s) II, Tirant lo Blanch, p. 775-818, 2015, 9788490860403
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titre
Postface. L'architecture traduite entre fidélité et innovation ?
auteur
Robert Carvais
article
Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.271--287, 2015, 978-2-7084-1001-5
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titre
Demandeurs d'asile déboutés : la stratégie de l'inespoir
auteur
Serge Slama
article
Fernández, Julián; Laly-Chevalier, Caroline. Droit d’asile - Etat des lieux et perspectives, Éditions Pedone, pp.315--332, 2015
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titre
Relier savoir et savoir-faire, connaissances et compétences, théorie et pratique
auteur
Éric Millard
article
Aurey, Xavier and Redor, Marie-Joëlle. Les cliniques juridiques, Presses universitaires de Caen, pp.105--112, 2015, 978-2-84133-749-1
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titre
Le droit des étrangers sous perfusion des circulaires
auteur
Serge Slama
article
Koubi, Geneviève. La littérature grise de l'administration: la grammaire juridique des circulaires, Berger-Levrault, pp.213--242, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1888-2
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titre
Semi-Public Voting in the Constituante
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Elster, Jon. Secrecy and Publicity in Votes and Debates, Cambridge University Press, 2015, 978-1-316-01536-0
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titre
Eschatologie et rupture spatiale dans l’ancienne Rome : quelques remarques sur l’identification du locus religiosus chez les juristes de l’Empire
auteur
Paturet Arnaud
article
M. De Béchillon; P. Voisin. L’espace dans l’Antiquité, pp.115-126, A paraître, Kubaba, série Actes Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 978-2-343-05822-1
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titre
La grammaire juridique des circulaires administratives
auteur
Danièle Lochak
article
Geneviève Koubi. La littérature grise de l'administration, Berger-Levrault, 2015, 978-2-7013-1888-2
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titre
Comment traduire les Loix des Bâtimens après l'avènement du Code civil ?
auteur
Robert Carvais
article
Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.199--210, 2015, 978-2-7084-1001-5
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titre
Michel Troper
auteur
Véronique Champeil-Desplats, E. Pattaro
article
International Treatise of Philosophy and Theory of Law, Kluwer, pp.447-- 455, 2015
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titre
Citoyenneté et droit à la santé. Une comparaison France-Brésil
auteur
Wanda Capeller
article
Neirinck, Claire and Beignier, Bernard and Deumier, Pascale and Fulchiron, Hugues and Larribau-Terneyre, Virginie and Bruggeman, Maryline. Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 978-2-7110-2289-2
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titre
La question de la preuve en architecture la controverse de Bédoin (vers 1730)
auteur
Philippe Bernardi, Robert Carvais
article
Stefano Piazza. Saperi a confronto. Consulte e perizie sulla criticità strutturali dell’architettura d’età moderna (XV-XVII secolo), Caracol, pp.127-148, 2015, 978-88-98546-38-1
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titre
Médiation en droit des étrangers : l'être et le néant
auteur
Serge Slama
article
Gréciano, Philippe. Justice et droits de l'homme: les enjeux de la médiation internationale, Mare & Martin, pp.287--308, 2015, 978-2-84934-181-0
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titre
Historical Sketches about Custom in International Law
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Andenæs, Mads Tønnesson and Bjørge, Eirik. A Farewell to Fragmentation: Reassertion and Convergence in International Law, Cambridge University Press, 2015, Studies on international courts and tribunals, 978-1-107-08209-0
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titre
Union européenne et demandes de protection : le renversement des maux
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Julian Fernandez; Caroline Laly-Chevalier. Droit d'asile. Etat des lieux et perspectives, Pédone, pp.33-42, 2015
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titre
L'éloignement de l'étranger en France
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Caterina Severino. La fin du séjour irrégulier des étrangers après la transposition de la « directive retour » en France, en Espagne et en Italie, 130-155, Bruylant, 2015
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titre
L'indépendance de l'avocat en France au XIXe et au XXe siècle
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Assier-Andrieu, Louis. L'indépendance des avocats: le long chemin d'une liberté, Dalloz, pp.65--76, 2015, Les sens du droit. Débat, 978-2-247-15292-6
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titre
L'histoire de la construction. Un méridien européen
auteur
Robert Carvais, Antonio Becchi
article
Becchi, Antonio and Sakarovitch, Joël and Carvais, Robert. L'histoire de la construction. Un méridien européen / Construction History. A European Meridian, Association francophone d'histoire de la construction, pp.11--17, 2015
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titre
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 29 juin 1990, Gisti
auteur
Danièle Lochak
article
Alain Pellet; Alina Miron. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, pp. 192-204, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15196-7
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titre
L’idée de culture juridique française est-elle utile au droit comparé ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Bénédicte Fauvarque-Cosson; B. Fauvarque-Cosson (dir.),. B. Fauvarque-Cosson (dir.), Le droit comparé au XXIe siècle. Enjeux et idées, Paris, Société de législation comparée, 2015, p. 155-167., pp.155-167, 2015, 978-2-36517-051-2
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titre
Marcel Prélot, lecteur de Maurice Hauriou : les limites d'une influence
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Alonso, Christophe and Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia. La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps, quel(s) héritage(s)?, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.213--226, 2015, 978-2-7314-0992-5
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titre
Àrduas relações entre as Ciências Sociais, o Direito e a Política
auteur
Wanda Capeller
article
Duarte, Francisco and Schwartz, Germano. Direito e Ações Políticas. A Juridicisação das Esferas Sociais e seus Policontextos Jurídicos, Livraria dos Advogados, 2015
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titre
La question de la preuve en architecture : la controverse de Bédoin (vers 1730)
auteur
Philippe Bernardi, Robert Carvais
article
Piazza, Stefano. Saperia a confronto. Consulte e perizie sulle criticà strutturali dell'architettura d'età moderna ((XV-XVIII secolo), Edizioni Caracol, pp.127--148, 2015
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titre
As mutações do Direito: o Estado em face da economia ilícita
auteur
Wanda Capeller
article
Peralva, Angelina and Telles, Vera. Ilegalismos na Globalização. Migrações, trabalho, mercados. Colóquio de Cerisy, Editora UFRJ, pp.541--555, 2015
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titre
Préface
auteur
Éric Millard, Jean-Louis Halpérin
article
Guillaume Richard. Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, Dalloz, pp.IX-X, 2015
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titre
Les travaux préparatoires
auteur
Florian Couveinhes
article
Kolb, Robert. Commentaire sur le Pacte de la Société des Nations, Bruylant [u.a.], pp.7--78, 2015, Organisation internationale et relations internationales, 978-2-8027-4771-0
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titre
Chili. Par où est passée la justice ?
auteur
Charlotte Girard
article
Muñoz R., Jorge and Obregón Iturra, Jimena Paz. Le 11 septembre chilien: le coup d'Etat à l'épreuve du temps, 1973-2013, Presses universitaires de Rennes, pp.43--56, 2015, Des Amériques, 978-2-7535-4276-1
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titre
Les travaux préparatoires du Pacte de la SDN
auteur
Florian Couveinhes
article
Robert Kolb. Commentaire sur le pacte de la Société des Nations, Bruylant, pp.7-78, 2015, Organisations internationales et relations internationales, 9782802747710
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titre
Travailleurs détenus : le statut de droit public obstacle surmontable à la réalisation des droits sociaux fondamentaux
auteur
Serge Slama
article
Auvergnon, Philippe. Droit du travail en prison: d'un déni à une reconnaissance, Presses universitaires de Bordeaux, 2015, 978-2-86781-969-8
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titre
Une histoire de la construction à la française. 2004-2014
auteur
Robert Carvais, Philippe Bernardi, Hélène Dessales, Guy Lambert, Valérie Nègre
article
Becchi, Antonio and Sakarovitch, Joël and Carvais, Robert. L'histoire de la construction. Un méridien européen / Construction History. A European Meridian, Association francophone d'histoire de la construction, pp.49--139, 2015
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titre
Le jardin comme objet de droit
auteur
Robert Carvais
article
Harouel, Jean-Louis and Salles, Damien and Deroche, Alexandre and Carvais, Robert. Études offertes à Jean-Louis Harouel: Liber amicorum, Éditions Panthéon-Assas, pp.597--612, 2015, 979-10-90429-59-8
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titre
La nécessité médicale comme condition d'atteinte à l'intégrité corporelle, entre modernité et désuétude (du principe)
auteur
Tatiana Gründler
article
Mondielli, Éric and Vialla, François and Cadeau, Emmanuel and Bélanger, Michel. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger: modernité du droit de la santé, LEH Édition, pp.483, 2015, Collection Mélanges, 978-2-84874-590-9
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titre
Kelsen contre le droit naturel : ombres et lumières
auteur
Jérémy Mercier
article
Analisi e diritto, Marcial Pons, pp.311--319, 2015
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BibTex
titre
Les Etats face à la quête identitaire européenne
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Marthe Fatin-Rouge; Anne Levade; Valérie Michel; Rostane Mehdi. L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe : quels sens ? Quelles fonctions ?, Bruylant, pp.207-222, 2015
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titre
20th-Century Legal Philosophy in France- Introduction
auteur
Véronique Champeil-Desplats, E. Pattaro
article
International Treatise of Philosophy and Theory of Law, Kluwer, pp.411--415, 2015
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BibTex
titre
Les difficultés conceptuelles de l'institutionalisme
auteur
Éric Millard
article
Institutions, Régulations Publiques, Hermann, pp.247-257, 2015
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titre
Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
Laurence Burgorgue Larsen; Horacia Muir Watt; Hélène Ruiz-Fabri; Emmanuelle Tourme Jouannet. Féminisme et droit international. Études francophones, Société de législation comparée, 2015
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titre
Avant-propos
auteur
Robert Carvais, Valérie Nègre
article
Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?, Picard, pp.7--8, 2015, 978-2-7084-1001-5
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titre
L'approche innovante du Comité européen des droits sociaux sur le droit à la santé
auteur
Tatiana Gründler
article
Brosset, Estelle. Droit européen et protection de la santé: bilan et perspectives, Bruylant, pp.267, 2015, Travaux de droit international et européen, 978-2-8027-4885-4
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Les styles judiciaires. Une analyse comparée
auteur
Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin, Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
2015, Droit & Société
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titre
Traduire l'architecture: texte et image, un passage vers la création?
auteur
Robert Carvais, Valérie Nègre, Jean-Sébastien Cluzel, Juliette Hernu-Bélaud
article
Carvais, Robert and Nègre, Valérie and Cluzel, Jean-Sébastien and Hernu-Bélaud, Juliette. Picard, 2015, 978-2-7084-1001-5
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titre
Études offertes à Jean-Louis Harouel – Liber amicorum
auteur
Damien Salles, Alexandre Deroche, Robert Carvais
article
Ed. Panthéon-Assas, 1088 p., 2015, 979-10-90429-59-8
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titre
Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle)
auteur
Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen
article
Presses universitaires de France, 2015, 978-2-13-060902-5
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Autre publication

titre
From Ad Hoc Tribunals to Permanent Courts: Three Examples
auteur
Florian Grisel, T. Schultz
article
2015
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BibTex
titre
Retour sur l'article 49.3 de la constitution française
auteur
Éric Millard
article
2015
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titre
La conception française du contrôle de constitutionnalité
auteur
Éric Millard
article
2015
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titre
L'enjeu du positivisme pour les droits de l'homme
auteur
Éric Millard
article
2015
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Liberté d'expression, liberté de croyance et laïcité
auteur
Éric Millard
article
2015
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titre
Contrôle de constitutionnalité et protection des droits de l'homme
auteur
Éric Millard
article
2015
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titre
Les droits sociaux comme conditions de la démocratie
auteur
Éric Millard
article
2015
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titre
Trois modèles de justice constitutionnelle en question
auteur
Éric Millard
article
2015
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titre
Les droits sociaux en débat
auteur
Éric Millard
article
2015
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titre
Les concepts en droit
auteur
Éric Millard, Régis Ponsard
article
2015
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titre
F. Gerchanoc (dir.), L’histoire du corps dans l’Antiquité : bilan historiographique. Journée de printemps de la SOPHAU du 25 mai 2013, Dialogues d’histoire ancienne, 41/1, Supplément 14, 2015, 196 p. in Bryn Mawr Classical Review
auteur
Paturet Arnaud
article
2015
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titre
Résonance romaine dans la puissance paternelle : idéaux révolutionnaires et codification française in B. Periñan-M. Guerrero (éds.), Persona, derecho y poder en perspectiva histórica, Grenade, 2015, Editions Comares, p. 275-299
auteur
Paturet Arnaud
article
2015
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Histoire de l’état des juristes. Allemagne XIXe-XXe siècles.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Garnier, 2, 2015, Titre de la collection "Histoire du droit", Jean-Louis Halpérin et Pierre Bonin, 978-2-8124-5031-0
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titre
Quel homme pour les droits ?
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
CNRS Editions, 2015, 9782271086020
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BibTex
titre
Droits de l'Homme et libertés fondamentales
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
article
2015
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titre
Quel homme pour les droits ? Les droits de l'homme à l'épreuve de la figure de l'etranger
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
CNRS Éditions, 2015, 978-2-271-08602-0
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BibTex
titre
Le débat sur la fragmentation du droit international: une analyse critique
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
Bruylant, 2015, Collection de droit international, 978-2-8027-5213-4
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titre
La Déclaration universelle des droits de l'Homme
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Dalloz. 2015, 978-2-247-15108-0
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Thèse

titre
Les lieux de l’enseignement du droit de part et d’autre des Alpes, du Ve siècle au début du XVIe
auteur
Antonio Di Rosa
article
Histoire. Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015. Français
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Pré-publication, Document de travail

titre
L'auto-entrepreneur, au risque de l'entreprise
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
2015
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2014

Article dans une revue

titre
Le droit au séjour pour soins en Belgique et en France : Des restrictions certaines, un avenir incertain
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2014, ⟨10.4000/revdh.1751⟩
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titre
Étrangers malades et droit de l’Union européenne : Entre accroissement et restriction des garanties juridiques
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2014, ⟨10.4000/revdh.1044⟩
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BibTex
titre
Vers un renforcement du « droit » à une procédure équitable des demandeurs d’asile et une meilleure prise en compte de leurs traumatismes ?
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2014, ⟨10.4000/revdh.1089⟩
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titre
L’intervention d’un avis du médecin de l’ARS, circonstance nouvelle rendant recevable le référé-liberté
auteur
Nicolas Klausser
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2014, ⟨10.4000/revdh.1399⟩
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Quelle réforme du contentieux prud'homal en appel ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.770
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titre
L’interdiction du voile intégral dans l’espace public devant la Cour européenne
auteur
Céline Ruet
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.862⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01671467/file/Ce%CC%81line%20Ruet%20l%27interdiction%20du%20voile%20inte%CC%81gral%20dans%20l%27espace%20public%20devant%20la%20Cour%20europe%CC%81enne%20-la%20voie%20e%CC%81troite%20d%27un%20e%CC%81quilibre.pdf BibTex
titre
Confirmation des charges pour atteintes à l'administration de la justice : une première pour la Cour pénale internationale
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014, pp.2272--2273
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titre
Réserve d'interprétation pour garantir le droit d'ester en justice aux associations ayant leur siège social à l'étranger sans établissement en France
auteur
Serge Slama
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.1022⟩
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titre
Révolutions arabes et renouveau constitutionnel : une démocratisation inachevée
auteur
Malik Boumediene
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2014, ⟨10.4000/revdh.959⟩
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titre
L'alerte éthique Entre dénonciation et désobeissance
auteur
Danièle Lochak
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01670129/file/Lochak_Alerte_e__thique_2014.pdf BibTex
titre
Quand le souci d’efficacité de l’éloignement l’emporte sur l’application effective des droits fondamentaux : droit d’être entendu (Directive 2008/115/CE et PGDUE)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche, Tania Racho
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, http://revdh.revues.org/957. ⟨10.4000/revdh.957⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01084105/file/revdh-957-quand-le-souci-d-efficacite-de-l-eloignement-l-emporte-sur-l-application-effective-des-droits-fondamentaux.pdf BibTex
titre
Prédiction et interprétation du droit
auteur
Henrik Palmer Olsen, Éric Millard
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, Centre for Studies on Democracy and European Constitutionality, 2014, pp.69--79. ⟨10.4000/revus.3055⟩
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titre
Lacunes et infortunes de l'Etat de droit(s) à Mayotte
auteur
Serge Slama
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.1849
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titre
21,000 Years of Ethiopian African monsoon variability recorded in sediments of the western Nile deep-sea fan
auteur
Marie Revel, Christophe Colin, Stefano Bernasconi, Nathalie Combourieu-Nebout, Emmanuelle Ducassou, Francis E. Grousset, Yann Rolland, Sebastien Migeon, Delphine Bosch, Pierre Brunet, Yulong Zhao, Jean Mascle
article
Regional Environmental Change, Springer Verlag, 2014, 14 (5), pp.1685-1696. ⟨10.1007/s10113-014-0588-x⟩
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titre
L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers
auteur
Serge Slama
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.1773
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titre
Le "positivisme" français dans la lumière du Nord
auteur
Pierre Brunet
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, Centre for Studies on Democracy and European Constitutionality, 2014, pp.2-18. ⟨10.4000/revus.2931⟩
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00009770/file/Brunet_Realistes_et_doctrine_fcse.pdf BibTex
titre
Carlos Miguel Herrera et Arnaud Le Pillouer (dir.), Comment écrit-on L’histoire Constitutionnelle?
auteur
Jean-Marie Denquin
article
International Journal for the Semiotics of Law, Springer Verlag, 2014, 27 (3), pp.557-562. ⟨10.1007/s11196-014-9364-y⟩
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titre
Dissonances et convergences jurisprudentielles sur l'étendue et la teneur du droit d'être entendu avant une décision de retour
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014
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titre
Directive "retour" : la Cour de justice remodèle le contrôle juridictionnel et les modalités de prolongation de la rétention (CJUE, 5 juin 2014, Mahdi, aff. C-146/14 PPU)
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014
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titre
Protection de la personne en curatelle, liberté matrimoniale ou droit au mariage
auteur
Céline Ruet
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2014, ⟨10.4000/revdh.677⟩
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01671479/file/Protection%20de%20la%20personne%20en%20curatelle%2C%20liberte%CC%81%20matrimoniale%20ou%20droit%20au%20mariage%20-%20Ce%CC%81line%20RUET.pdf BibTex
titre
Prendre au sérieux la Charte des droits fondamentaux en droit des étrangers
auteur
Serge Slama
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2014, ⟨10.4000/revdh.785⟩
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titre
Comment la Cour européenne des droits de l'homme influence le droit français
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Libération, SARL Libération, 2014
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titre
Quelles interactions entre les libertés économiques et droits de l'Homme au sein des systèmes juridiques ?
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
LEXBASE, 2014
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titre
Les juges face aux législateurs
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La Croix, Bayard Presse, 2014
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titre
Los abogados no estan para complacer a los jueces
auteur
Éric Millard
article
La Ley, 2014, pp.1-3
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titre
Une prohibition européenne claire de la surveillance électronique de masse (CJUE, Grande Chambre, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd & Michael Seitlinger e.a., affaires jointes C-293/12 & C-594/12)
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, http://revdh.revues.org/746. ⟨10.4000/revdh.746⟩
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titre
Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
auteur
Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse, Juliette Gaté, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marie Mercat-Bruns, Mathias Möschel, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.954
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titre
Étrangers malades : opérance du moyen de l'absence d'indication dans l'avis médical de la capacité à voyager sans risque contre la décision de refus de séjour, sous réserve que ce point ait fait l'objet d'une contestation
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014
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titre
Qu'elle protège ou qu'elle punisse, la dignité n'est pas la même pour tous
auteur
Véronique Champeil-Desplats, Serge Slama
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.828⟩
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titre
Panorama Droit et genre
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.954-967 et suiv
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titre
Deux poids, deux mesures : GPA, congé maternité de la mère commanditaire et procréation en droit de l'Union européenne
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.653⟩
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titre
Charte de l'environnement : La QPC bute sur l'incipit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.747⟩
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titre
Petit pas supplémentaire sur le plancher de garanties des droits fondamentaux et enlisement du statut constitutionnel des personnes détenues
auteur
Serge Slama
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.652⟩
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titre
« Victoire pour la République » ou défaite de la démocratie ? La décision Dieudonné ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité
auteur
Danièle Lochak
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2014, pp.221
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02448947/file/Lochak_Dieudonne_2014.pdf BibTex
titre
Victoire pour la République" ou "défaite de la démocratie" ? La décision Dieudonné ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité
auteur
Danièle Lochak
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2014
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647334/file/Lochak_Dieudonne___2014.pdf BibTex
titre
規範の実効性
auteur
Éric Millard
article
Keio Hôgaku, 2014, pp.379-385
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01134351/file/Millard%20Keio.pdf BibTex
titre
Penser l'efficacité de la norme
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Keio Hôgaku, 2014, pp.368--378
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01648932/file/12.08._efficacit___JAPON%20%281%29.pdf BibTex
titre
À la recherche du "plein droit" dans la jurisprudence des juridictions suprêmes
auteur
Serge Slama
article
Plein Droit, GISTI, 2014, pp.I--VIII. ⟨10.3917/pld.100.0027⟩
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titre
Implications concrètes du droit des demandeurs d'asile aux conditions matérielles d'accueil dignes
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.607⟩
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titre
Plein droit, entre idéal et réalité
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Plein Droit, GISTI, 2014, pp.27--30
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BibTex
titre
Second verdict de culpabilité de la Cour pénale internationale dans l'affaire Katanga
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014, pp.405
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titre
L'article L. 313-14 du CESEDA n'est pas applicable aux ressortissants marocains sollicitant une régularisation "par le travail" mais peut être substitué par le pouvoir autonome de régularisation
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014
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titre
Refus de transmission d'une QPC sur la protection des fonctionnaires lanceurs d'alerte
auteur
Jean-Philippe Foegle, Serge Slama
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.628⟩
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titre
La suppression de l'expression « bon père de famille »
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.536
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titre
Dossier « Mineurs isolés étrangers » : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2014, pp.84
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BibTex
titre
Nouveaux éclairages européens sur les contours du régime de la protection subsidiaire. Note sous l’arrêt de la CJUE, Diakité, 30 janvier 2014
auteur
Maria Gkegka
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2014, ⟨10.4000/revdh.598⟩
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titre
Overcoming Eurocentrism? Global History and the Oxford Handbook of the History of International Law
auteur
Anne-Charlotte Martineau
article
European Journal of International Law, Oxford University Press (OUP), 2014, 25 (1), pp.329--336. ⟨10.1093/ejil/chu017⟩
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titre
Chronique de contentieux administratif des étrangers et du droit d'asile
auteur
Serge Slama
article
Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014
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BibTex
titre
La culture juridique française en question
auteur
Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.72
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BibTex
titre
La distinction entre tombeaux de famille et tombeaux héréditaires en droit romain classique. I/ La position de Gaius
auteur
Arnaud Paturet
article
Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2014, 6 (1), pp.137--165
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BibTex
titre
Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association
auteur
Guillaume Boudou
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2014, 97 (1), pp.5. ⟨10.3917/rfdc.097.0005⟩
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BibTex
titre
European immigration and Asylum policies. The need for a change of approach
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue de l'OFCE, Presses de Sciences Po, 2014, Reforming Europe, 134, pp.239-248
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BibTex
titre
Les topographes du droit. À propos de l’argumentation anti-mariage gay : que savent les professeurs de droit ?
auteur
Michel Troper
article
Grief : revue sur les mondes du droit, Dalloz ; Éditions EHESS, 2014, 2014 (1)
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BibTex
titre
Un, deux, trois tours et hop? Débattre autrement?
auteur
Barbara Redlingshofer, Ariane Métais, Jean-Claude Andre
article
Le Courrier de l'environnement de l'INRA, Paris : Institut national de la recherche agronomique Délégation permanente à l'environnement, 2014, 64, pp.119-131
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BibTex
titre
1984 : une réforme improbable
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, GISTI, 2014, 100 (1), pp.5. ⟨10.3917/pld.100.0005⟩
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BibTex
titre
From a Legal Order to a Legal System. Scholten's Contribution to a a Theory of Legal Change
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Digital Paul Scholten Project, 2014
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BibTex
titre
Precedent in Investment Arbitration: The Case of Compound Interest
auteur
Florian Grisel
article
Peking University Transnational Law Review, 2014, 2 (1), pp.216
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BibTex
titre
Démocratie, paix et droits de l'homme chez Norberto Bobbio
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Écritures, Centre de Recherches Italiennes - Université Paris Nanterre (CRIX EA 369 Études Romanes), 2014, pp.143--153
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BibTex
titre
Un Président sans Conseil des ministres : le choix de Philadelphie
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2014, La volonté générale, 6 (10)
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647337/file/Pre%CC%81sident%20sans%20conseil%20exe%CC%81cutif.pdf BibTex
titre
Réalisme scandinave, Réalisme américain : un essai de caractérisation
auteur
Éric Millard
article
Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, Centre for Studies on Democracy and European Constitutionality, 2014, Le réalisme scandinave dans tous ses états, pp.81-97
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01114405/file/revus-2915-24-realisme-scandinave-realisme-americain.pdf BibTex
titre
A REDISTRIBUIÇÃO ATRAVÉS DO DIREITO: ALGUMAS DIFICULDADES
auteur
Éric Millard
article
Confluências : Revista Interdisciplinar de Sociologia e Direito, Universidade Federal Fluminense, 2014, 16, pp.22 - 32
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01116292/file/396-1080-1-PB.pdf BibTex
titre
Droit et non-droit dans les sentences arbitrales CCI - Une perspective historique
auteur
Florian Grisel
article
ICC International Court of Arbitration Bulletin, 2014, 25 (2), pp.13
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BibTex
titre
Volonté générale, opinion publique, représentation
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2014, La volonté générale, 10
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BibTex
titre
La Suisse, Esmein et les modèles de régimes politiques
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Politeia, revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, 2014, pp.233--252
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BibTex
titre
Transplants of European Normativity in India and in Japan: a Historical Comparison
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, Max Planck Institute, 2014, pp.150-157. ⟨10.12946/rg22/150-157⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01343770/file/European%20Normativity%202.pdf BibTex
titre
Protezione di alcune categorie vulnerabili o svantaggiate volto alla interdizione di discriminazioni positive in Francia
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Annali della Facoltà Giuridica di Camerino, 2014, 3
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BibTex
titre
Le pape peut-il forcer les clercs à se marier, ou peut-on tout changer dans un ordre juridique ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Grief : revue sur les mondes du droit, Dalloz ; Éditions EHESS, 2014, pp.88--94
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BibTex
titre
F. Rochefort, M.-E. Sanna, Normes Religieuses et Genre, Armand Colin, 2013
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Revue internationale de sémiotique juridique, 2014
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BibTex
titre
Les politiques européennes d'immigration et d'asile. Nécessité de changer l'approche
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue de l'OFCE, Presses de Sciences Po, 2014, Réformer l'Europe, pp.259-268. ⟨10.3917/reof.134.0259⟩
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BibTex
titre
MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d'assurer l'hébergement d'un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants
auteur
Serge Slama
article
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2014, pp.251
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BibTex
titre
Lutte contre les discriminations : état des lieux
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, GISTI, 2014, 103 (4), pp.3. ⟨10.3917/pld.103.0003⟩
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BibTex
titre
Une campagne exemplaire et oubliée
auteur
Danièle Lochak
article
Plein Droit, GISTI, 2014, 100 (1), pp.11. ⟨10.3917/pld.100.0011⟩
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BibTex
titre
L'autonomie privée en France
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, Giuffrè Francis Lefebvre, 2014, 43 (1), pp.461-480
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03281346/file/Halp%C3%A9rin2014Lautonomie%20priv%C3%A9e%20en%20France.pdf BibTex
titre
Identité nationale : effets et méfaits d'une notion polémique sur la politique d'immigration familiale
auteur
Serge Slama
article
Cahiers du CURAPP, 2014, L'identité nationale : instruments et usages, pp.247--270
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BibTex
titre
Tribute to Joël Sakarovitch
auteur
Robert Carvais
article
Construction History, 2014, 29 (2), pp.viii--x
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BibTex
titre
Qui sont les « opérateurs juridiques » de Riccardo Guastini ?
auteur
Éric Millard
article
Analisi e Diritto, 2014, pp.103-113
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01115506/file/Eric%20Millard%20%C3%A9crit%20Genes%202013.pdf BibTex
titre
Duverger's arguments on Semi-presidentialism: a critical analysis
auteur
Éric Millard
article
Romanian Journal of Comparative Law, 2014, pp.11-34
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BibTex
titre
Les parlements nationaux et l’Union européenne
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2014, pp.37-54
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BibTex
titre
Être et ne pas être : le droit civil français et l’impossible troisième sexe
auteur
Arnaud Paturet
article
Journal of Research in Gender Studies, Addleton Academic Publishers, 2014, 1, pp.290-317
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BibTex
titre
Detention under control. A deceptive upheaval ? Comment on CJEU, 5 June 2014, Bashir Mohamed Ali Mahdi, C-146/14 PPU
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
EU law analysis, 2014
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BibTex
titre
La distinction entre tombeaux de famille et tombeaux héréditaires en droit romain classique. II/ Le témoignage d’Ulpien Contemporary Readings in Law & Social Justice, vol. 6, issue 1, 2014, p. 166-191.
auteur
Paturet Arnaud
article
Contemporary Readings in Law and Social Justice, Addleton Academic Publishers, 2014
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BibTex
titre
Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime
auteur
Nadine Levratto, Evelyne Serverin
article
Journal of Small Business Management, Blackwell Publishing, 2014, 53, pp.284-301
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BibTex
titre
Le pouvoir exécutif et la Justice en France, I'échec du Pouvoir judiciaire sous la Révolution
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, università di macerata, 2014, 28, pp.110-121
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03281454/file/Halp%C3%A9rin2014Le%20pouvoir%20ex%C3%A9cutif%20et%20la%20Justice%20en%20France%2C%20I%27%C3%A9chec%20du%20Pouvoir%20judiciaire%20sous%20la%20R%C3%A9volution28GiornalediStoriaCostitu.pdf BibTex
titre
Principe d'intégration et pouvoir de l'Union
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2014, 2013/4, pp.715-727
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titre
Le conservatisme esthétique
auteur
Jean-Marie Denquin
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, L'Harmattan, 2014, 39 (1), pp.117. ⟨10.3917/rfhip.039.0117⟩
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titre
Le lanceur d'alerte, une nouvelle figure du droit public ?
auteur
Serge Slama
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.2229
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647318/file/Le%20lanceur%20d%27alerte%2C%20une%20nouvelle%20figure%20du%20droit%20public%20%20%E2%80%93%20Serge%20Slama%20%E2%80%93%20AJDA%202014.%202229.pdf BibTex
titre
Le dualisme de l'Exécutif sous la Révolution française
auteur
Arnaud Le Pillouer
article
Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, università di macerata, 2014, pp.19--32
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647326/file/Dualisme%20du%20pouvoir%20exe%CC%81cutif.pdf BibTex
titre
¿ Por qué un derecho a la memoria ?
auteur
Éric Millard
article
Revista Derecho del Estado, 2014, 32, pp.145-156
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01115498/file/document.pdf BibTex
titre
L'invocabilité des "lignes directrices" de la circulaire Valls comme remède à l'infra-droit des procédures de régularisation de sans-papiers ? (CAA de Paris, pl., 04 juillet 2014, Préfet de Police c/ C., n° 14PA00226)
auteur
Serge Slama
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, 1773 (31)
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titre
Mineurs isolés étrangers : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion
auteur
Serge Slama, Anita Bouix
article
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2014, pp.84
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Communication dans un congrès

titre
Rapport de synthèse
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux: du juge des droits au juge du droit?: actes du colloque du 12 décembre 2014, Dec 2014, Paris, France. pp.193--200
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titre
À quoi sert le concept de valeur ?
auteur
Michel Troper
article
La valeur, les valeurs..le droit, Laboratoire CERC, Nov 2014, Toulon, France
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titre
Qualité de la norme et débats parlementaires
auteur
Patricia Rrapi
article
La qualité de la norme: l'élaboration de la norme, Nov 2014, Paris, France. pp.47--62
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titre
Le principe de normativité
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
La qualité de la loi: expériences française et européenne, Nov 2014, Rouen, France. pp.241--255
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titre
Les motifs politiques des décisions de la Cour pénale internationale
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach
article
Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Nov 2014, Paris, France
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titre
Una administración al servicio de la política: el modelo europeo en cuestionamiento
auteur
Éric Millard
article
5èmes journées franco-cubaines de droit administratif, Nov 2014, La Havane, Cuba
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titre
Théories de la justice et prohibition du niqab en France
auteur
Éric Millard
article
Cycle de conférences de l'UNOESC, Nov 2014, Chapeco, Brésil
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titre
Una cuestion de teoria del derecho frente al juez administrativo
auteur
Éric Millard
article
VIta Encuentro Nacional Cubana De Derecho Administrativo, Nov 2014, Bayamo, Cuba
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titre
What facts for an empiricist concept of law : is force sufficient ?
auteur
Éric Millard
article
Boconi University Seminary around Frédéric Schauer, Oct 2014, Milan, Italy
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titre
Le manuel, un horizon indépassable ?
auteur
Éric Millard
article
Enseignement du droit, la question du livre – Le « livre à venir » dans les facultés de droit, Sep 2014, Montréal, Canada
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titre
Derecho a la memoria y proceso de paz en Colombia
auteur
Éric Millard
article
Cycle de conférences de la Catedra UNESCO, Université Externado de Colombie, Sep 2014, Bogota, Colombia
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BibTex
titre
Justica transicional y dialogo de paz en Colombia
auteur
Éric Millard
article
El proceso de Paz, mesa redonda de la Universidad Santiago de Cali, Sep 2014, Cali, Colombia
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titre
La manipulacion del derecho por los juristos
auteur
Éric Millard
article
Cycle de conférences de l'Université de Cali, Sep 2014, Cali, Colombia
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titre
Les livres sur le toisé et l'estimation en France et en Italie (XVIe-XIXe siècles) : circulations, continuités, ruptures
auteur
Robert Carvais, Michela Bardot
article
Le livre technique avant le XXe siècle: à l'échelle du monde, Jun 2014, Paris, France
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titre
Sur la standardisation constitutionnelle
auteur
Jérémy Mercier
article
Actes du 9ème Congrès mondial de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel, Jun 2014, Oslo, Norvège. pp.1--19
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titre
Hauriou's Institutionalism
auteur
Éric Millard
article
Normativity and Institutions, Jun 2014, Francfort, Germany
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titre
Théorie féministe et Libertés de circulation : deux regards décalés sur la GPA
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
La procréation pour tous ?, May 2014, Brest, France
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titre
Is there a theory of semi-presidentialism ?
auteur
Éric Millard
article
Constitutional Development: A Dialogue between Asia and Europe, May 2014, Kaoshiung, Taiwan
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titre
Sobre la justificación moral del derecho a la memoria
auteur
Éric Millard
article
Seminar de Teoria del Derecho del ITAM, May 2014, Mexico, México
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titre
La citoyenneté européenne entre égalité des droits et discrimination
auteur
Danièle Lochak
article
Citoyenneté et intégration européennes : 7 et 10 ans après. L’Europe face à ses nouveaux citoyens : des mobilisations aux élections, La Nouvelle Université Bulgare ; L’Institut Français de Bulgarie; L’Association Bulgare des Sciences Politique, Apr 2014, Sofia, Bulgarie
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01713887/file/Lochak_citoyennete-europeenne-egalite_Sofia_2014.pdf BibTex
titre
A Digital Edition of the Didactic Knowledge of Construction: A Critical Edition of the Courses of Antoine Desgodets, Professor at the Académie Royale d'Architecture (Paris, 1719-1728)
auteur
Robert Carvais
article
Proceedings of the First Construction History Society Conference, Queen's College, University of Cambridge 11th-12th April 2014, Apr 2014, Cambridge, United Kingdom. pp.59--69
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titre
À propos des nouvelles constitutions et du néoconstitutionnlaisme
auteur
Éric Millard
article
Conférences de l'Université Fédérale de Goîania, Apr 2014, Goinia, Brésil
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titre
Le semi-présidentialisme selon Duverger : réflexions sur une exportation problématique d'une doctrine
auteur
Éric Millard
article
Journées franco-japonaise de droit constitutionnel, Mar 2014, Nanterre, France
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BibTex
titre
Separation of Powers facing Political Responsibility
auteur
Éric Millard
article
Political Responsibility, Mar 2014, Saint Pétersbourg, Russia
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titre
L'action contentieuse un mode d'intervention à développer pour les associations ?
auteur
Arnaud Paturet
article
Le rôle des associations dans la mise en øeuvre du droit au logement (DALO) en Île-de-France: assistance, médiation, interpellation et accès au droit, Feb 2014, Caen, France. pp.181
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titre
Une relecture de l'øeuvre écrite de Philibert de L'Orme ou la résolution de l'expertise
auteur
Robert Carvais
article
Les temps de la construction: processus, acteurs, matériaux: recueil de textes issus du deuxième Congrès francophone d'histoire de la construction, Lyon, 29, 30 et 31 janvier 2014, Jan 2014, Lyon, France. pp.225--237
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titre
La manipulation du droit par les juristes
auteur
Éric Millard
article
Séminaire Droit et Réalisme, Jan 2014, Toulon, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Codification and Law Reporting: A Revolution Through Systematisation?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Springer. Five Legal Revolutions Since the 17th Century, pp.35-71, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_2⟩
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titre
Federative Law: A Fettered Revolution?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Springer. Five Legal Revolutions Since the 17th Century, pp.111-149, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_5⟩
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titre
What is Revolutionary in the Legal Construction of Modern States?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Five Legal Revolutions Since the 17th Century, pp.1-34, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_1⟩
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titre
International or Global Law: An Unachieved Revolution?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Springer. Five Legal Revolutions Since the 17th Century, pp.151-191, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_5⟩
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BibTex
titre
Modern Constitutionalism: A Chain of Revolutions Always in Progress
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Five Legal Revolutions Since the 17th Century, pp.73-110, 2014, 978-3-319-05887-0. ⟨10.1007/978-3-319-05888-7_3⟩
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BibTex
titre
Law Codification in East Asia Today: Japanese and Indian Examples
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Wen-Yeu Wang. Codification in East Asia, pp.51-57, 2014, 978-3-319-03445-4. ⟨10.1007/978-3-319-03446-1_4⟩
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titre
Sovereignty and Laïcité
auteur
Michel Troper
article
Susanna Mancini; Michel Rosenfeld. Constitutional Secularism in an Age of Religious Revival, Oxford University Press, pp.146-159, In press, 9780199660384. ⟨10.1093/acprof:oso/9780199660384.003.0008⟩
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titre
L’histoire du droit international est-elle compatible avec les théories positivistes ?
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Pierre-Marie Dupuy; Vincent Chetail. The Roots of International Law / Les fondements du droit international, 11 (5), Brill | Nijhoff, pp.365-386, 2014, Studies in the History of International Law, 978-90-04-26160-0. ⟨10.1163/9789004261655_012⟩
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BibTex
titre
Le temps des vulnérabilités
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Yves-Charles Zarka. Le monde émergent. II, Pour un monde habitable : la Terre-Sol, Armand Colin, pp.93-113, 2014, Émergences, 978-2-200-24803-1
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BibTex
titre
L'interprétation juridique comme acte d'autorité
auteur
Éric Millard
article
Jorge Cagiao y Conde. La notion d'autorité en droit, Le Manuscrit, pp.41-56, 2014
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BibTex
titre
La vente des res religiosae en droit romain
auteur
Paturet Arnaud
article
D. Mattiangeli. Emptio-Venditio. Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, pp.165-196, 2014, Salzburger Studien zum Europäischen Privatrecht, 978-3-653-04694-6 (eBook), 978-3-631-65463-7 br. (Softcover)
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titre
Aux origines du ius publicum
auteur
Paturet Arnaud
article
L’enquête en questions. De la réalité à la « vérité » dans les modes de gouvernement (Moyen Âge-Temps modernes), CNRS éditions Alpha, pp.197-212, 2014
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titre
Une note sur les outils juridiques romains de l'échange économique : contrats, valeurs et choses
auteur
Arnaud Paturet
article
Mattiangeli, Daniele. Emptio-Venditio: europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, PL Academic Research, pp.13--36, 2014, Salzburger Studien zum europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7
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BibTex
titre
La vente des res religiosae en droit romain
auteur
Arnaud Paturet
article
Mattiangeli, Daniele. Emptio-Venditio: europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, PL Academic Research, pp.165--196, 2014, Salzburger Studien zum europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7
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titre
Une note historique sur la vente en droit français
auteur
Paturet Arnaud
article
D. Mattiangeli. Emptio-Venditio. Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, pp.223-240, 2014, Salzburger Studien zum Europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7 (Softcover) ; 978-3-653-04694-6 (eBook)
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titre
L'immigration saisie par le droit pénal
auteur
Danièle Lochak
article
Politique(s) criminelle(s). Mélanges en l'honneur de Christine Lazerges, Dalloz, pp. 689-704, 2014, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-12992-8
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titre
Salaire et droit
auteur
Robert Carvais
article
Beck, Patrice and Bernardi, Philippe and Feller, Laurent. Rémunérer le travail au Moyen Âge: pour une histoire sociale du salariat, Picard, pp.134--148, 2014, 978-2-7084-0971-2
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BibTex
titre
Une note sur les outils juridiques romains de l’échange économique : contrats, valeurs et choses
auteur
Paturet Arnaud
article
D. Mattiangeli. Emptio-Venditio. Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, 35, pp.13-36, 2014, Salzburger Studien zum Europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7 (Softcover) ; 978-3-653-04694-6 (eBook)
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titre
Jean-Jacques Rousseau, l’Antiquité et le droit romain : morceaux choisis
auteur
Paturet Arnaud
article
J. Kahnamouipour; N. Shahverdiani. Rousseau aujourd’hui. Actes du colloque International organise à l’occasion du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, Presses de l’Université, pp.195-210, 2014
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titre
Accorder l'asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'État sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition
auteur
Serge Slama
article
Chetail, Vincent and Laly-Chevalier, Caroline. Asile et extradition théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié, Bruylant, pp.205--220, 2014, 978-2-8027-4774-1
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BibTex
titre
Une note historique sur la vente en droit français
auteur
Arnaud Paturet
article
Mattiangeli, Daniele. Emptio-Venditio: europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags, PL Academic Research, pp.223--240, 2014, Salzburger Studien zum europäischen Privatrecht, 978-3-631-65463-7
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BibTex
titre
Les ambiguïtés du droit français à l’égard de l’allaitement
auteur
Olivia Bui-Xuan, Céline Fercot
article
in HENNETTE-VAUCHEZ (Stéphanie), ROMAN (Diane) et PICHARD (Marc) (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS Editions, 2014
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BibTex
titre
Genre et religion : le genre de la "nouvelle laïcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Hennette-Vauchez, Stéphanie and Pichard, Marc and Roman, Diane. La loi et le genre: études critiques de droit français, CNRS Éditions, pp.715, 2014, 978-2-271-08207-7
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BibTex
titre
Résonance romaine dans la puissance paternelle : idéaux révolutionnaires et codification française
auteur
Arnaud Paturet
article
Peri~nán Gómez, Bernardo and Guerrero, Macarena. Persona, derecho y poder en perspectiva histórica, pp.275--299, 2014, 978-84-9045-184-7
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BibTex
titre
Derrière la burqa, les rapports entre droit et laïcité: la subversion de l'Etat de droit?
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Koussens, David and Roy, Olivier. Quand la burqa passe à l'Ouest: enjeux éthiques, politiques et juridiques, Presses universitaires de Rennes, 2014, Collection Sciences des religions, 978-2-7535-2844-4
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BibTex
titre
Introduction de la 3e partie : Les modes de rémunération du travail : formes de l'embauche et composition du paiement
auteur
Robert Carvais
article
Beck, Patrice and Bernardi, Philippe and Feller, Laurent. Rémunérer le travail au Moyen Âge: pour une histoire sociale du salariat, Picard, pp.245--250, 2014, 978-2-7084-0971-2
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BibTex
titre
Le pouvoir "luliste" au Brésil : mythes et réalités
auteur
Wanda Capeller, André-Jean Arnaud
article
Cabanis, André and Rueda, Virginie. Livre en hommage au Prof. Henry Roussillon, 1, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.215--558, 2014, 978-2-7110-2289-2
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titre
La protección de los derechos del hombre en la historia constitucional francesa del siglo XX
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Peces-Barba Martínez, Gregorio and Fernández Liesa, Carlos R. and Ansuátegui Roig, Javier and de Asís Roig, Rafael and Fernández García, Eusebio. Historia de los Derechos Fundamentales. Tomo IV. Siglo XX, VII, Editorial Dykinson, pp.69--117, 2014
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BibTex
titre
The Sources of Investment Law
auteur
Florian Grisel
article
Douglas, Zachary and Pauwelyn, Joost and Vi~nuales, Jorge E. The Foundations of International Investment Law: Bringing Theory into Practice, Oxford University Press, 2014, 978-0-19-968538-7
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BibTex
titre
Les critères judiciaires d'évaluation des salaires du bâtiment à l'époque moderne. Une question de preuves ?
auteur
Robert Carvais
article
Beck, Patrice and Bernardi, Philippe and Feller, Laurent. Rémunérer le travail au Moyen Âge: pour une histoire sociale du salariat, Picard, pp.325--348, 2014, 978-2-7084-0971-2
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BibTex
titre
The Evolution of International Arbitration: Delegation, Judicialization, Governance
auteur
Florian Grisel
article
Mattli, Walter and Dietz, Thomas. International Arbitration and Global Governance: Contending Theories and Evidence, Oxford University Press, 2014, 978-0-19-871672-3
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BibTex
titre
Défendre en justice la cause des détenus, défendre en justice la cause des étrangers : différences et convergences
auteur
Danièle Lochak
article
Défendre en justice la cause des personnes détenues. Actes du colloque des 25 et 26 janvier 2013, La Documentation française, pp. 91-99, 2014, CNCDH - Colloques, 978-2-11-009476-6
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647330/file/Lochak_defendre-cause-detenus_2014.pdf BibTex
titre
Les droits des travailleurs en droit constitutionnel français : l'exemple du droit de grève
auteur
Éric Millard
article
P. Brunet, K. Hasegawa et H. Yamamoto. Rencontres franco-japonaises autour des transferts de concepts juridiques, Mare et Martin, pp.277-284, 2014
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01115491/file/Les%20droits%20des%20travailleurs.%20-%20Eric%20Millard.pdf BibTex
titre
Retour sur l'identité nationale en tant que catégorie d'action publique
auteur
Danièle Lochak
article
Husson-Rochcongar, Céline and Jourdain, Laurence. L'identité nationale : Instruments et usages, CURAPP-ESS, pp. 191-199, 2014, 979-10-92531-00-8
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647335/file/Lochak_identite-nationale_2014.pdf BibTex
titre
Les actions genrées devant les cours d’appel, paradoxes et flottements
auteur
Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso
article
GUIOMARD Frédéric; SERVERIN Evelyne. Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité. Les enseignements d'un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010), 2014
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BibTex
titre
The Human Dignity Principle in French Law
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Düwell, Marcus and Braarvig, Jens and Brownsword, Roger and Mieth, Dietmar. The Cambridge Handbook of Human Dignity: Interdisciplinary Perspectives, Cambridge University Press, pp.XXX, 2014, 978-0-521-19578-2
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BibTex
titre
Mai 68 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris
auteur
Danièle Lochak
article
Jean-Philippe Derosier; Guillaume Sacriste. L'État, le droit, le politique: mélanges en l'honneur de Jean-Claude Colliard, Dalloz, pp. 243-257, 2014, 978-2-247-13714-5
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647336/file/Lochak_mai68_colliard_2014.pdf BibTex
titre
Aux origines du ius publicum
auteur
Arnaud Paturet
article
Mailloux, Anne and Verdon, Laure. L'enquête en questions: de la réalité à la "vérité" dans les modes de gouvernement, Moyen Âge - Temps modernes, CNRS éditions, pp.197--212, 2014, 978-2-271-07660-1
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BibTex
titre
De la propriété des øeuvres collectives et composites
auteur
Robert Carvais
article
Terrin, Jean-Jacques. Le projet du projet: concevoir la ville contemporaine, Parenthèses, pp.230--232, 2014, 978-2-86364-289-4
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BibTex
titre
État d'exception
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
François Hervouët; Pascal Mbongo; Carlo Santulli. Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Lextenso, pp.358-363, 2014
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Étrangers malades : l'attitude de Ponce Pilate de la Cour européenne des droits de l'Homme (cahier de jurisprudence)
auteur
Serge Slama, Karine Parrot
article
Slama, Serge and Parrot, Karine. 2014, Plein droit
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titre
Itinéraires d'histoire de la procédure civile
auteur
Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
article
France. 52, IRJS éditions, 2014, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-30-2
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BibTex
titre
La loi & le genre. Etudes critiques de droit français
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
France. Editions du CNRS, 2014, 978-2-271-08207-7
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BibTex
titre
Le réalisme scandinave dans tous ses états
auteur
Éric Millard, Pierre Brunet, Jérémy Mercier
article
France. 2014, Revus
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BibTex
titre
Pédagogie et droits de l'homme
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Champeil-Desplats, Véronique. Presses universitaires de Paris-Ouest, 2014, 978-2-84016-172-1
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titre
M. C. Drumea-A. Paturet-F. S. Ravitch (eds.), Proceedings of the 4th International Conference on Law and Social Order, New-York, Addleton Academic Publishers, 2014. Volume 1, 222 p. ISBN 978-1-935494-69-0 Volume 2, 243 p. ISBN 978-1-935494-70-6 Volume 3, 232 p. ISBN 978-1-935494-71-3
auteur
Paturet Arnaud
article
2014
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BibTex
titre
RÉGINE. La loi et le genre et droit : études critiques de droit français
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
article
France. CNRS éditions, pp.799, 2014, 978-2-271-08207-7
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Autre publication

titre
Removal orders and right to be heard. The CJEU fails to understand the dysfunctional French asylum and migration system
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
2014, http://eulawanalysis.blogspot.com/2014/12/removal-orders-and-right-to-be-heard.html
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titre
David M. RABBAN, Law's History. American Legal Thought and the Transatlantic Turn to History
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
2014, pp.206
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titre
Bonnes mœurs
auteur
Danièle Lochak
article
Dictionnaire des sexualités, 2014
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titre
S. Rey, Écrire l'histoire ancienne à l'École française de Rome (1873-1940). Collection de l'École française de Rome, 462. Rome, 2012. 489 p. ISBN 9782728309320, in Bryn Mawr Classical Review.
auteur
Paturet Arnaud
article
2014, pp.4
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titre
Antonio Becchi, Hélène Rousteau-Chambon et Joël Sakarovitch (dir.), Philippe de La Hire (1640-1718). Entre architecture et sciences, Paris, Picard, 2013, 329 p.
auteur
Robert Carvais
article
2014, pp.114--120
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Le principe d’indisponibilité du corps humain, limite de l’usage économique du corps, Paris, LGDJ, 2018
auteur
Marie-Xavière Catto
article
2014
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titre
Five Legal Revolution since the 17th century.
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Springer, 1, 2014, Studies in the History of Law and Justice, George Martyn, Mortimer Sellers, 978-3-319-05887-0
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titre
Défendre en justice la cause des personnes détenues
auteur
Serge Slama, Nicolas Ferran
article
CNCDH. Documentation française, 2014
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titre
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel: étude du discours sur la qualité de la loi
auteur
Patricia Rrapi
article
Dalloz, 2014, 978-2-247-13658-2
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titre
La justice pénale internationale face aux crimes de masse: approches critiques
auteur
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Julie Saada
article
Nollez-Goldbach, Raphaëlle and Saada, Julie. Éditions A. Pedone, 2014, La justice pénale internationale, 978-2-233-00723-0
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titre
L'effectivité en droit international
auteur
Florian Couveinhes
article
Bruylant, 2014, Jus Gentium
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titre
Proceedings of the 4th International Conference on Law and Social Order
auteur
M. C. Drumea, Arnaud Paturet, S. Ravitch
article
Drumea, M. C. and Paturet, Arnaud and Ravitch, S. Addleton Academic Publishers, 2014
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titre
Méthodologies du droit et des sciences du droit
auteur
Véronique Champeil-Desplats
article
Dalloz, 2014, Méthodes du droit, 978-2-247-08571-2
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titre
Five Legal Revolutions since the 17th Century
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Springer, 2014, 978-3-319-05887-0
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titre
L'affaire Baby loup, ou la nouvelle laïcité
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez, Vincent Valentin
article
Lextenso, 2014, 978-2-275-04446-0
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Rapport

titre
Rapport final du projet Bédoin au CNRS Mission interdisciplinaire
auteur
Philippe Bernardi, Robert Carvais
article
[Rapport de recherche] CNRS. 2014, pp.231
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Pré-publication, Document de travail

titre
Quelques idées sur un plan d’association libre pour la destruction de la mendicité", À propos d’un manuscrit méconnu d’Alexis de Tocqueville (1836-1840)
auteur
Guillaume Boudou
article
2014
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01093922/file/Guillaume%20Boudou%2C%20Quelques%20id%C3%A9es%20sur%20un%20plan%20d%E2%80%99association%20libre%20pour%20la%20destruction%20de%20la%20mendicit%C3%A9%2C%20A%20propos%20d%27un%20manuscrit%20m%C3%A9connu%20d%27Alexis%20de%20Tocqueville%20%281836-1840%29.pdf BibTex
titre
Le revenu de solidarité active ou l'avènement des droits incitatifs
auteur
Evelyne Serverin, Bernard Gomel
article
2014
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00967412/file/154-revenu-solidarite-active-avenement-droits-incitatifs.pdf BibTex

2013

Article dans une revue

titre
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes à l’épreuve du Conseil constitutionnel
auteur
Elsa Fondimare
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2013, ⟨10.4000/revdh.880⟩
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03700731/file/revdh-880.pdf BibTex
titre
Contentieux de l'asile : l'âge de la maturité ?
auteur
Serge Slama
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.2351
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titre
L’Altra: la straniera. Figura retorica centrale delle «guerre giuridiche» nel dibattito francese sulla laicità (2004-2013)
auteur
Stéphanie Hennette-Vauchez
article
Ragion Pratica, Il Mulino, 2013, pp.471
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01175694/file/2013%20Ragion%20Pratica%20Word.pdf BibTex
titre
De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés
auteur
Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.642
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titre
Diffamation, vie publique et vie privée en France de 1789 à 1944
auteur
Jean-Louis Halpérin
article
Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, CHAD (UPN), Association Droit et Cultures, L'Harmattan, 2013, Dossier : Les justices alternatives et leurs avatars, 65 (1)
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03281437/file/Halp%C3%A9rin2013Diffamation%2C%20vie%20publique%20et%20vie%20priv%C3%A9e%20en%20France%20de%201789%20%C3%A0%201944droitcultures-3073.pdf BibTex
titre
Three questions about randomized social experimentation in France
auteur
Bernard Gomel, Évelyne Serverin
article
Travail et Emploi, DARES, 2013, pp.57-71. ⟨10.4000/travailemploi.6081⟩
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titre
Terrorisme et droits de l'homme (Règlement n°881/2002/CE et ONU) : Nécessité, intensité et procédé du contrôle des mesures de lutte contre le terrorisme à l'aune des principes de protection des droits
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2013, http://revdh.org/2013/09/06/controle-mesures-de-lutte-contre-terrorisme-principes-de-protection-des
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titre
Ulpien D.1.1.1.2 et la distinction ius publicum-ius privatum
auteur
Paturet Arnaud
article
Global Jurist, De Gruyter, 2013, 13 (2-3), pp.115-126. ⟨10.1515/gj-2014-0005⟩
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Nouvelle réglementation du travail à temps partiel : une précarité moindre ?
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.451
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titre
La QPC, une protection efficace des droits et libertés ? Un impact limité pour protéger les droits des étrangers
auteur
Danièle Lochak
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647367/file/Lochak_QPC-et-etrangers_2013%20%281%29.pdf BibTex
titre
Entreprise et religion - Le cas de la France
auteur
Danièle Lochak
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2013, La religion dans l'entreprise. Regards croisés et perspective comparative après l'arrêt Baby Loup (151)
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https://hal.parisnanterre.fr//hal-01647366/file/Lochak_Entreprise_et_religion_2013.pdf BibTex
titre
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (Rapport annuel 2012) : Les droits fondamentaux, victimes de la crise
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2013, http://revdh.org/2013/06/24/rapport-annuel-fra-2012-droits-fondamentaux-victimes-crise/
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titre
Droit d'asile (Règlement n° 343/2003) : Derniers éclairages sur la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile
auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
article
Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2013, http://revdh.org/2013/06/22/derniers-eclairages-determination-etat-membre-responsable-demande-asile/
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titre
De quelques incidences de la réforme du recouvrement des indus d'allocation-chômage sur les salariés indemnisés par les prud'hommes
auteur
Evelyne Serverin
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.420
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titre
Quand le droit compte comme texte
auteur
Pierre Brunet
article
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Séminiaire interdisciplinaire d'études juridiques des facultés universitaires Saint-Louis, 2013, 70 (1), pp.54-59
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00839725/file/Brunet_2013_RIEJ.pdf BibTex
titre
Penser les droits catégoriels dans leur rapport à l'universalité
auteur
Danièle Lochak
article
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CRED