2025
Communication dans un congrès
- titre
- Des lignes aux zones : la norme comme méthode d’épaississement des frontières
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- conférence pour le séminaire MOEBIUS de l'année 2024-2025 sur le thème Souveraineté, gestion des migrations et épaisseur des frontières. Finalités, fonctions, usages, Université Jean Moulin Lyon 3, May 2025, Lyon ( en ligne ), France
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-
- titre
- The Social Rights of People on the Move: Lost in Migration
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- conférence au Department of European, Public and International Law, Ghent University, May 2025, Ghent, Belgium
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-
- titre
- De la politique des retours à la pratique des pushbacks: La logique du discrétionnaire
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication lors du colloque sur La discrétionnarité, Université de Nice, Apr 2025, Nice, France
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-
- titre
- The Fictions of Non-entrée: From Borderisation to Exclusion
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- conférence au Vienna Center for Migration and Law, Université de Vienne, Mar 2025, Vienne (AUT), Austria
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-
- titre
- Les femmes: reconnaissance d'un certain groupe social
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour le colloque Femmes étrangères et précarité juridique, Université Jean Moulin Lyon 3, Jan 2025, Lyon, France
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-
- titre
- Décryptage du Pacte européen sur la migration et l’asile
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places
- article
- Analyse du pacte, conférence pour l'association France Terre d'Asile, Jan 2025, Paris, France
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-
Ouvrages
- titre
- Les étrangers ressortissants de pays tiers. Recherche sur la construction des catégories juridiques
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Préf. Éric Millard, Paris, Dalloz, coll. «Nouvelle Bibliothèque de Thèses», vol. 246. 2025
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-
2024
Article dans une revue
- titre
- L'administration numérique des étrangers ne répond plus : des vies en suspens
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 42, pp.2241
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-
- titre
- Théorie facile ou théorie modeste ?
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, 4 (30), pp.44
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-
- titre
- Quelques remarques théoriques sur l'interprétation scientifique
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, 4, pp.30
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-
- titre
- Capitalisme racial !? Une introduction
- auteur
- Guillaume Johnson, Madeline Woker, Lionel Zevounou
- article
- Marronnages: Les Questions Raciales Au Crible Des Sciences Sociales, 2024, 1 (3), pp.8-31. ⟨10.5281/zenodo.14223101⟩
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-
- titre
- ¿Teoría simple o teoría modesta?
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Revista Discusiones, 2024, 33 (2), pp.100-122. ⟨10.52292/j.dsc.2024.4638⟩
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-
- titre
- L'interdiction à géométrie variable des discriminations fondées sur l'âge
- auteur
- Clément Lanier
- article
- Les Cahiers de la LCD, A paraître, 19
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-
- titre
- L'évolution de la liberté d'association : vers un contrôle a priori de fait ?
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, 3, pp.67
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-
- titre
- Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l’excès de pouvoir. À propos des affaires Commune de Grande-Synthe et Les Amis de la Terre
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n° 3, p. 85 et s
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-
- titre
- Hannah Arendt face à la « question noire »
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Critique : revue générale des publications françaises et étrangères, 2024, n° 929 (9), pp.32-45. ⟨10.3917/criti.929.0032⟩
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-
- titre
- Chronique Ethique et droit du vivant
- auteur
- Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Revue générale de droit médical, 2024
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-
- titre
- Les enjeux juridiques des exportations d'armements de l'Union européenne vers l'Ukraine
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Revue de l'Union européenne, 2024, 680, pp.397
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-
- titre
- L’identité de l’Union européenne à l’aune du droit de l’asile et de l’immigration
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Revue de l'Union européenne, 2024, n° 679, pp.335-344
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-
- titre
- Chronique Ethique et droit du vivant
- auteur
- Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Revue générale de droit médical, 2024, 91, pp.141-165
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-
- titre
- Around the Legal Concept of Revolution
- auteur
- Guillaume Deprez
- article
- Teisė, 2024, 130, pp.10-19. ⟨10.15388/Teise.2024.130.1⟩
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-
- titre
- L'arrêt Diop. Une tentative de déconstruction
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Tumultes, 2024, 62, pp.255-272
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-
- titre
- La République dévoyée ? Remarques d’une juriste
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Critique : revue générale des publications françaises et étrangères, 2024, n° 924 (5), pp.45-58. ⟨10.3917/criti.924.0045⟩
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-
- titre
- Administration et libertés
- auteur
- Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty
- article
- Chroniques de l'administration publique, 2024, N° 5 (1), pp.10-21. ⟨10.3917/cdap.005.0001b⟩
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-
- titre
- La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue internationale de droit économique, 2024, t.XXXVII (2), pp.87-97. ⟨10.3917/ride.372.0087⟩
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-
- titre
- Un éléphant dans la pièce ? La liberté de l'enseignement comme régime d'accommodement de la religion
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, L'enseignement (12)
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-
- titre
- L’état d’exception, un espace vide de droits ? Le renforcement (de l’)exécutif de (par) la loi française
- auteur
- Vincent Louis
- article
- Trajectoires - Travaux des jeunes chercheurs du CIERA, 2024, 17, ⟨10.4000/trajectoires.10079⟩
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-
- titre
- La Grèce, laboratoire de la politique européenne d’asile, in N. KLAUSSER (dir.), Les laboratoires d’expérimentation juridique
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Institut universitaire Varennes, 2024, pp.33-51
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-
- titre
- Le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés sous contrat
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.309
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-
- titre
- Les étrangers ressortissants de pays tiers. Recherche sur la construction des catégories juridiques (résumé de thèse)
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024
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-
- titre
- Républicanisme versus écologisme. Quelle place pour la désobéissance civile écologiste à l’heure du contrat d’engagement républicain ?
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2024, ⟨10.4000/revdh.19295⟩
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-
- titre
- Ce que la crise du Niger dit du droit de la Cédéao
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Bulletin du CODESRIA, 2024, 1, pp.29-36. ⟨10.57054/cb12024⟩
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-
- titre
- Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit.
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Marie-Laure Basilien-Gainche, Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2024, ⟨10.4000/revdh.19424⟩
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-
- titre
- Les laboratoires du maintien de l'ordre. Recherche d’un concept de laboratoire d’expérimentation juridique et application au maintien de l'ordre
- auteur
- Vincent Louis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2024, ⟨10.4000/revdh.19602⟩
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-
- titre
- La Grèce, laboratoire de la politique européenne d’asile
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2024, 25, ⟨10.4000/revdh.19494⟩
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-
- titre
- ¿Interpretar o dar cuenta de las interpretaciones de otros? Una réplica
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revista Discusiones, 2024, 33 (2), pp.175-194. ⟨10.52292/j.dsc.2024.4636⟩
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-
- titre
- One Size Fits All? Handling Public Health and Environmental Risks in French Whistleblowing Legislation
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- European Journal of Risk Regulation, 2024, 15 (2), pp.403-415. ⟨10.1017/err.2023.14⟩
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-
- titre
- Actualité politique et constitutionnelle de l’année 2023
- auteur
- Michael Koskas, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Mélissandre Talon, Samuel Turi
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2024, 138 (2), pp.537-561. ⟨10.3917/rfdc.138.0537⟩
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-
- titre
- Capitalisme racial !? Une introduction
- auteur
- Guillaume Johnson, Madeline Woker, Lionel Zevounou
- article
- Marronnages: Les Questions Raciales Au Crible Des Sciences Sociales, 2024, ⟨10.5281/zenodo.14223101⟩
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-
- titre
- L’incrimination du négationnisme et de l’idéologie du génocide. Timide étude de droit rwandais
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, Dossier Trente ans après le génocide perpétré contre les Tutsi : les défis juridiques (34)
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-
- titre
- Le message du Conseil constitutionnel aux générations futures : à nous la souveraineté énergétique, à vous les déchets nucléaires
- auteur
- Isabelle Boucobza, Patricia Rrapi
- article
- Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
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-
- titre
- Algunas consideraciones teóricas sobre la interpretación científica
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revista Discusiones, 2024, 33 (2), pp.35-77. ⟨10.52292/j.dsc.2024.4289⟩
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-
- titre
- From research misconduct to disciplinary sanction: an empirical examination of French higher education case law
- auteur
- Olivier Leclerc, Nicolas Klausser
- article
- Research Ethics, 2024, ⟨10.1177/17470161241240241⟩
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-
- titre
- ¿Has dicho científico?
- auteur
- Michel Troper
- article
- Revista Discusiones, 2024, 33 (2), pp.145-174. ⟨/10.52292/j.dsc.2024.4640⟩
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-
- titre
- Sobre la interpretación científica “à la Hochmann”: observaciones de un ateo
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Discusiones, 2024, 33 (2), pp.123-144. ⟨10.52292/j.dsc.2024.4639⟩
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-
- titre
- Méta-théorie d’une science (empirique) du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2024, 2023 (3), pp.1493-1511
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-
- titre
- ¿Existe una única interpretación científica de los enunciados jurídicos?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revista Discusiones, 2024, 33 (2), pp.78-99. ⟨10.52292/j.dsc.2024.4637⟩
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-
- titre
- Feng shui au Bundestag. À propos de C. Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, Beck, 2022
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2024, Pouvoir juridictionnel (31)
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-
- titre
- Realismo y cognitivismo(s)
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Cubana de Derecho , 2024, 4 (1 Número Centenario), pp.73-91
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-
- titre
- École publique, école privée : la laïcité à hue et à dia ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue du droit des religions, 2024, 17, pp.33-49. ⟨10.4000/11pcd⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comment sortir de la dichotomie entre enseignement de droit économique et enseignement de droit de l’environnement ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue internationale de droit économique, 2024, N°spécial sur la transition écologique et l’enseignement du droit économique
- Accès au bibtex
-
- titre
- Juridictionnaliser pour légitimer. La contribution de Robert Badinter au Conseil constitutionnel
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Les Cahiers Portalis, 2024, 13 (2), pp.63-73
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-
- titre
- Trois lettres inédites de Saint-Just sur l’Esprit de la Révolution (1791)
- auteur
- Mathias Boussemart
- article
- La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2024, 26, ⟨10.4000/11pgy⟩
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-
- titre
- La chronique judiciaire de Donald Trump, cas révélateur des singularités du droit électoral aux États-Unis
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2024, octobre 2024 (32)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le souverain bien et le moindre mal
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Blog Jus Politicum (JP Blog), 2024
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-
- titre
- Access to the territory between domination and authority: some thoughts regarding the policies of non-entrée
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Political Anthropological Research on International Social Sciences (PARISS), 2024, 5 (1), ⟨10.1163/25903276-bja10057⟩
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-
- titre
- Autonomie et droit médical spécial : les désillusions du majeur protégé
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2024, 26, ⟨10.4000/12hrh⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Can religious schools discriminate on the basis of religion? A comparative law approach
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Connecticut journal of international law, 2024, 39 (1), pp.83-124
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avant-propos, Les laboratoires d’expérimentation juridique
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2024, 25, ⟨10.4000/revdh.19557⟩
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-
Article de blog scientifique
- titre
- « L’Affaire Marine Le Pen » (2/2) Les conséquences redoutables d’une hypothétique peine d’inéligibilité exécutoire par provision
- auteur
- Camille Aynès
- article
- 2024
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-
- titre
- « L’affaire Marine Le Pen » (1/2) Tenants et aboutissants de la peine complémentaire d’inéligibilité exécutoire par provision
- auteur
- Camille Aynès
- article
- 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’incompatibilité parlementaire sous tension. À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 8 novembre 2024
- auteur
- Michael Koskas
- article
- 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Donald Trump condamné : Quelles conséquences sur les élections présidentielles américaines ?
- auteur
- Camille Aynès
- article
- 2024
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-
- titre
- For a Postcolonial reading of the EU
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2024, ⟨10.59704/816863c55008ee25⟩
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-
- titre
- For a Postcolonial reading of the EU
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2024, ⟨10.59704/816863c55008ee25⟩
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-
- titre
- Constitutionnalisation de l’avortement : entre kairos et phronesis
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- “Heightening the Repressive Dynamic. The 2024 French Immigration Act”, Verfassungblog, 5 février 2024
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2024
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-
- titre
- Enshrining Abortion Rights in the French Constitution
- auteur
- Eleonora Bottini, Margaux Bouaziz, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2024, ⟨10.17176/20240309-220233-0⟩
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-
- titre
- Illusion sociale-démocrate, réalisme de la rupture
- auteur
- Arnault Skornicki, Lionel Zevounou
- article
- 2024
- Accès au bibtex
-
- titre
- Studying Migrations and Borders From a Pluridisciplinary Perspective: Opting For Complexity. Verfassungblog, 22 mars 2024
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2024
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-
- titre
- Extraterritorialiser l'asile: la tentation européenne, The Conversation, 3 juin 2024
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2024
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-
- titre
- France’s citizenship reform in Mayotte: a dangerous constitutional reform for purely symbolic impact?, Voices From The Field, ConstitutionNet, 22 mars 2024
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- 2024
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Le Pacte Européen : l'affirmation d'une politique restrictive
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour la conférence Gestion des migrations: cadrage européen, réalités françaises, Centre d'Etudes Européennes de Science Po Paris & Maison de l'Europe à Paris, Dec 2024, Paris, France
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-
- titre
- The Relative Rights of Inactive EU citizens: the Relentless Denial of Social Rights?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- conférence pour le Blended Intensive Programme 2024 Contexted Social Rights, Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2024, Lyon, France
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-
- titre
- Le Pacte européen sur la migration et l’asile : une cartographie critique
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places
- article
- conférence pour le séminaire du groupe ‘droits des étrangers’ organisé par Ségolène Barbou des Places et moi-même, en ligne, 5 avril 2024., Institut Convergences Migrations,, 2024, Paris (en ligne), France
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-
- titre
- Décryptage du pacte européen sur la migration et l'asile : entre permanences et innovations
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication durant la conférence consacrée au Pacte européen sur la migration et l’asile en questions durant la Semaine de l'Europe, 29 mars 2024., Université Jean Moulin Lyon 3, 2024, Lyon, France
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-
- titre
- Violence at Borders: The Policies of Non-Entrée as Domination Apparatus
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour la section thématique Rethinking The Nexus Between Legality And Violence In International Politics, European International Sciences Association EISA conference, 30 août 2024., Université Catholique de Lille, 2024, Lille, France
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-
- titre
- EU border as a method of control: territory excision and migrants’ exclusion
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour la conférence du Standing Group on the European Union du European Consortium for Political Research ECPR, 19 juin 2024., Universidade NOVA, 2024, Lisbonne, Portugal
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-
- titre
- Souveraineté, migrations et frontières : le pacte européen sur la migration et l'asile et les fictions de non entrée
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour l'atelier Philosophie du droit et droit de l'UE, Congrès de la Société Française de Philosophie Politique, 26 & 27 septembre 2024., Université de Strasbourg, 2024, Strasbourg, France
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-
- titre
- L'application de la direction protection temporaire: mise en oeuvre et mises en perspective
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour la journée d'études du projet de recherche ARDI 2001, 1er février 2024., Institut Convergences Migrations, 2024, Paris, France
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-
- titre
- Reconsidering sovereignty in migration management. Radical shift from domination to authority
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour la Conference of Europeanists, Council of European Studies, 5 juillet 2024., Université Lumière Lyon 2 & IEP de Lyon, 2024, Lyon, France
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-
- titre
- Banopticon apparatus and bordering practices: questioning the exceptional regimes deployed upon migrants
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour la section thématique Predicting future crises, governing the present: the autocratic and democratic politics of the critical zone, European International Sciences Association EISA conference, 30 août 2024., Université Catholique de Lille, 2024, Lille, France
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-
- titre
- Les implications de la loi du 26 janvier 2024 en matière de droit d’asile
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication durant la conférence La loi immigration intégration. Procédures, dispositions et conséquences, 20 février 2024., Université Jean Moulin Lyon 3, 2024, Lyon, France
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-
- titre
- Migrants and the access to justice: how vulnerability is taken into account
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- conférence pour la 20e Assemblée Générale du European Network of Councils for the Judiciary, Consiglio Superiore della Magistrattura, Rome, 13 juin 2024., European Network of Councils for the Judiciary, 2024, Rome, Italy
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-
- titre
- Le Pacte européen sur la migration et l’asile : contrôler pour exclure
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour le Festival Identités Croisées, 15 février 2024., Université Jean Moulin Lyon 3,, 2024, Lyon, France
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-
- titre
- La politique d'externalisation dans le pacte européen sur la migration et l'asile
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour le séminaire Médias, Migrations sur le thème "Externaliser" le contrôle des migrations hors d'Europe : Quelles politiques? Quels enjeux ? 13 juin 2024., Sciences Po Paris, 2024, Paris ( en ligne), France
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-
- titre
- Les frontières dans la gestion européenne des migrations: des hétérotopies de dissolution
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- conférence pour le séminaire Michel Foucault en pratique(s) organisé sous la direction scientifique de Judith Revel, 10 février 2024., Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2024, Paris, France
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-
- titre
- Le pacte européen sur la migration et l’asile. Quelle solidarité ? Quelles responsabilités ?
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- conférence sur le pacte européen sur la migration et l'asile, 25 avril 2024., GISTI, 2024, Paris (en ligne), France
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-
- titre
- The European Pact on Migration and Asylum and the expansion of the fictions of non entrée: the empire of inequities
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour la European Advanced Studies IDEAS Conference, 17 mai 2024., Université Libre de Bruxelles,, 2024, Bruxelles, Belgium
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-
- titre
- From domination to authority: rethinking the borderisation of spaces
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- conférence donnée pour les Migration Talks, 29 avril 2024., Global Migration Centre, Graduate Institute of Geneva, 2024, Genève, Switzerland
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Avant-propos
- auteur
- Florian Couveinhes, Nathalie Clarenc Bicudo
- article
- Le Rojava démocratique et le droit, Larcier, pp.5-15, 2024, Collection de droit international, 9782802774129
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-
- titre
- Bibliographie
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- N. Clarenc Bicudo; F. Couveinhes Matsumoto. Le Rojava démocratique et le droit, Larcier, pp.449-487, 2024, Collection de droit international, 9782802774129
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-
- titre
- Introduction : Le Rojava démocratique et le Droit : ce qui est et ce qui restera
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- N. Clarenc Bicudo; F. Couveinhes Matsumoto. Le Rojava démocratique et le droit, Larcier, pp.17-71, 2024, Collection de droit international, 9782802774129
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- titre
- Les laboratoires du maintien de l'ordre. Recherche d’un concept de laboratoire d’expérimentation juridique et application au maintien de l'ordre
- auteur
- Vincent Louis
- article
- Nicolas Klausser. Les laboratoires d’expérimentation juridique, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024
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-
- titre
- Gérer le partage des biens. Une mission des experts du bâtiment de la France moderne
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Marie Cornu; Yaëll Emerich. Les communs urbains saisis par le droit, Mare & Martin, pp.75-95, 2024, 978-2-38600-018-8
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-
- titre
- The Factory of Chorzów Case: A Bridge Between International Law and Private Law
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- The Transformation of Private Law – Principles of Contract and Tort as European and International Law, 2, Springer International Publishing, pp.271-288, 2024, LCF Studies in Commercial and Financial Law, ⟨10.1007/978-3-031-28497-7_14⟩
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-
- titre
- Chapitre 10. Régulation. Les brouillages juridiques d’un nouveau mode de gouvernement
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Antoine Vauchez. Le moment régulateur, Presses de Sciences Po, pp.299-320, 2024, 9782724642056. ⟨10.3917/scpo.vauch.2024.01.0299⟩
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-
- titre
- La position des comités onusiens en faveur de l'interdiction des 'thérapies de conversion sexuelle
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Daniel Borillo, Jiimmy Charruau & Thomas Perroud (dir.), Le droit et les 'thérapies de conversion sexuelle', Bruylant, Bruxelles, 2024, à paraître., A paraître
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-
- titre
- État de la recherche dans le domaine de l’histoire des bibliothèques juridiques privées et publiques
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Philippe Galanopoulos; Jean Barthélemy; Xavier Prétot. Histoire(s) de la bibliothèque de la Cour de cassation au regard de l'évolution de la documentation juridique, Thèmes & Commentaires, Dalloz, A paraître
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-
- titre
- Hebraïca Veritas" Philosophie politique, science juridique, éthique et religion à la lumière du droit hébraïque
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Jean Matringe. Mélanges en l’honneur de Charles Leben,, Pedone, A paraître
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-
- titre
- The fundamental rights of migrants in the EU: challenges and concerns
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Michael Lysander Frymouth & Miriam Soldan, UN World Conference on Human Rights in Vienna 1993 – Strengthening Imperatives 30 Years After, Manz Verlag, à paraître., In press
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-
- titre
- Utilitarianism and the Law of Evidence
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Guillaume Tusseau. Research Handbook on Law and Utilitarianism, Edward Elgar, pp.152-169, 2024, Research Handbooks in Legal Theory series, 978-1-78990-171-9
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-
- titre
- A French Perspective about the Limits of Equality in 19th-20th Centuries Law
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Peter Collin; Augustin Casagrande. Law and Diversity: European and Latin American Experiences from a Legal Historical Perspective, Vol. 1: Fundamental Questions, Max Planck Institute for Legal History and Legal Theory, pp.517-531, 2024, 9783944773407. ⟨10.1353/book.123563⟩
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-
- titre
- Regards croisés : Pensée naïve et pensée scientifique se valent-elles ?
- auteur
- Daniel Boy, Olivier Leclerc, Jérémie Nicey, Concetta Pennuto
- article
- Jimmy Bordarie; Audrey Damiens. Le monde d’après, c’est maintenant ? La société à l’ère de la syndémie de COVID-19, Presses universitaires de Rennes, pp.353-370, 2024, 978-2-7535-9653-5
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-
- titre
- Is the Lex Sportiva on Track for Intersex Person’s Rights?
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- The European Roots of the Lex Sportiva: How Europe Rules Global Sport, 18 (1), Hart Publishing, pp.257-282, 2024, 978-1-50997-147-3. ⟨10.5040/9781509971473.ch-011⟩
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-
- titre
- Au commencement était le travail. La conception du travail en droit hébraïque
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Le travail sur le métier des idées politiques, XXIXe Colloque international de l’AFHIP, 14 et 15 Septembre 2023, A paraître
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-
- titre
- L’exclusion des considérations environnementales des finalités du Droit international du commerce et de l’investissement
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Marie-Alice Chardeaux; Aude-Solveig Epstein. Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes, Mare & Martin, 2024, 978-2-84934-809-3
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-
- titre
- Note : Conseil constitutionnel 13 août 1993 n°93-325 DC
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Thomas Perroud. Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, LGDJ, pp.358-380, 2024, 978-2-275-15641-5
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-
- titre
- Objective 22. Establish mechanisms for the portability of social security entitlements and earned benefits
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Vincent Chetail, Commentary of the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration, Oxford Commentaries on International Law, Oxford University Press, à paraître., In press
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-
- titre
- Note : Conseil constitutionnel, 22 juillet 1980, N°80-119 DC, Loi portant validation d'actes administratifs
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Thomas Perroud. Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, LGDJ, pp.176-196, 2024, 978-2-275-15641-5
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-
- titre
- Perdre ses droits plutôt que sa nationalité : La "déchéance de citoyenneté", alternative possible et opportune à la déchéance de nationalité ?
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Sabine Corneloup; Étienne Pataut. Perdre sa nationalité, Lefebvre Dalloz, pp.249-272, 2024, 9782247230761
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-
- titre
- Les droits des migrants en outre-mer : Guyane et Mayotte, paradigmes des confins
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Florence Poirat (dir.), La France et ses outre-mer, Paris, Pédone, à paraître., A paraître
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-
- titre
- L’interprétation en droit et en littérature. Deux leçons de la théorie littéraire pour la théorie du droit
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Anna Arzoumanov; Mathilde Barraband; Geneviève Bernard Barbeau; Marty Laforest. Le droit et l'art: Une mésentente féconde, Presses de l'Université de Montréal, pp.15-37, 2024, 9782760649873
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-
- titre
- Chapitre 4. Gérer le partage des biens. Une mission des experts du bâtiment de la France moderne
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Marie Cornu; Yäell Emerich. Les communs urbains saisis par le droit, Mare & Martin, pp.75-95, 2024, 9782386000188
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-
- titre
- Note : Conseil constitutionnel 22 février 2019 n°2018 QPC Mme Sylviane D. [majoration du dépôt de garantie restant dû à défaut de restitution dans les délais prévus]
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Thomas Perroud. Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, LGDJ, pp.530-540, 2024, 978-2-275-15641-5
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Vulnérabilité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, à paraître., 2024
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-
- titre
- Exil
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, à paraître., 2024
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-
- titre
- Réinstallation / relocalisation des migrants
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, à paraître., 2024
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-
- titre
- Discrimination
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, 2024
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-
- titre
- Exode
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Dictionnaire de l’actualité internationale, 2024
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Racisme au travail : l'urgence d'agir, Interview par C. Blaire sur le concept de capitalisme racial, La Vie Ouvrière de novembre 2024
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2024
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-
- titre
- Trois lettres inédites de Saint-Just sur l’Esprit de la Révolution (1791)
- auteur
- Mathias Boussemart
- article
- 2024, ⟨10.4000/11pgy⟩
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-
- titre
- Pour Hountondi
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2024, https://aoc.media/opinion/2024/03/07/pour-hountondji/
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-
- titre
- Entretien avec Frédéric Krenc, juge à la Cour européenne des droits de l'homme
- auteur
- Charlotte Girard, Thomas Hochmann
- article
- 2024
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-
Ouvrages
- titre
- Le Rojava démocratique et le droit
- auteur
- Florian Couveinhes, Nathalie Clarenc Bicudo
- article
- Larcier, pp.512, 2024, Collection de droit international, 9782802774129
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-
- titre
- Les laboratoires d’expérimentation juridique
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; LGDJ, 43, pp.120, 2024, Transition & Justice, 9782370324146
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-
- titre
- Les victimes de violences sexuelles face à l'épreuve de la Justice
- auteur
- Clément Lanier, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- L'Harmattan, 2024, Prix Scientifique, 978-2-14-048693-7
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-
- titre
- Anthologie de droit hébraïque III
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- La Mémoire du Droit, pp.218, 2024, 978-2-84539-071-3
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-
- titre
- Droit constitutionnel
- auteur
- Michel Troper, Francis Hamon, Pierre Brunet
- article
- LGDJ, 2024, 9782275130712
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-
- titre
- Déontologie de la recherche et intégrité scientifique
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Presses universitaires de France, pp.246, 2024, Droit & Déontologie, 978-2-13-083766-4
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-
Rapport
- titre
- Les Juifs et le droit en Tunisie, du Protectorat à l’Indépendance (1881-1956) - entre progrès et résilience religieuse,
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- SHJT. 2024
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-
Thèse
- titre
- Le constitutionnalisme des Lumières : de l'objet des lois au sujet de droit ou de l'objet géométrique à la liberté politique
- auteur
- Alain Laraby
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2024. Français. ⟨NNT : 2024PA100022⟩
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-
- titre
- Le constitutionnalisme des Lumières. De l'objet des lois au sujet de droit ou de l'objet géométrique à la liberté politique
- auteur
- Alain Laraby
- article
- Droit. Université Paris Nanterre; Centre de Théorie et Analyse du Droit - CTAD, 2024. Français. ⟨NNT : ⟩
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2023
Article dans une revue
- titre
- Écoles confessionnelles et droit de la non-discrimination : des effets subversifs de la comparaison France/États-Unis
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- The Tocqueville Review/La revue Tocqueville, 2023, 44 (2), pp.75-104. ⟨10.3138/ttr.44.2.75⟩
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-
- titre
- L'absolutisme juridique de la codification est-il absolu? Quaderni fiorentini del pensiero giuridico moderno 2023, 52, p. 609-629.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giurudico moderno, 2023, 52, pp.609-629
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-
- titre
- Doctrinal circulations in criminal law 1764-1914
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparative Legal History, 2023, pp.1-26. ⟨10.1080/2049677X.2023.2270387⟩
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-
- titre
- Le projet émigrationniste de Mary Ann Shadd (1823-1893)
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2023, 25, ⟨10.4000/cliothemis.4288⟩
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- titre
- The rule of laws: a 4,000-year quest to order the world The rule of laws: a 4,000-year quest to order the world , by Fernanda Pirie, New York, Basic Books, 2021, 570 pp, $35.00 US (hardcover), ISBN 978-1541617940
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparative Legal History, 2023, pp.1-5. ⟨10.1080/2049677X.2023.2270391⟩
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-
- titre
- Réviser la constitution : Au chevet du « lit de justice »
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.43-54. ⟨10.3917/pouv.187.0043⟩
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-
- titre
- Interpréter la constitution
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.113-123. ⟨10.3917/pouv.187.0113⟩
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-
- titre
- Contester la constitution
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.65-76. ⟨10.3917/pouv.187.0065⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faut-il tout mettre dans la constitution ?
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.55-63. ⟨10.3917/pouv.187.0055⟩
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-
- titre
- « …à la lumière de … », « par analogie » : regard théorique sur l'usage de quelques techniques d'interprétation
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de droit du travail, 2023, 09, pp.542
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-
- titre
- La loi « jeux olympiques » : l’arbre de l’expérimentation algorithmique cache la forêt de l’extension sécuritaire
- auteur
- Antonin Guillard, Vincent Louis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.18490⟩
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-
- titre
- La place des juges dans l’espace public
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue Esprit, 2023, Rubrique actualités
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-
- titre
- Ethique et droit du vivant (Chronique)
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2023, 88, pp.175-200
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dobbs , l’avortement et la Constitution
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Délibérée, 2023, N° 19 (2), pp.71-78. ⟨10.3917/delib.019.0071⟩
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-
- titre
- Limitation et arrêt des traitements en pédiatrie : éclairage éthique du cadre juridique
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Médecine Palliative, 2023, ⟨10.1016/j.medpal.2023.06.010⟩
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-
- titre
- La France, la Cour européenne des droits de l’homme et les discours de haine en 2022
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, 40
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-
- titre
- Les femmes polonaises « victimes potentielles » de l’inaction du juge européen face à la restriction du droit à l’avortement en Pologne
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.18146⟩
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-
- titre
- Liberté religieuse, discrimination et intersectionnalité (à l'envers) À propos du voile de l'avocate
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 23, pp.1183
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-
- titre
- Ethique et droit du vivant (Chronique)
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2023, Le numérique comme instrument de démocratie en santé, 87, pp.115-138
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-
- titre
- Contentieux des licences d'exportation de matériels de guerre
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2023, 18, pp.954
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-
- titre
- La neutralité axiologique est-elle dépassée ? Propos introductifs
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, 24, ⟨10.4000/revdh.17364⟩
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-
- titre
- Neutralité scientifique, neutralité juridique ? La prise en charge de l'intersexuation appréhendée dans le cadre de la loi de bioéthique
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, 24, ⟨10.4000/revdh.17556⟩
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-
- titre
- Emporté.e par la foule ? La psychologie des foules de Gustave Le Bon à l’appui du maintien de l’ordre à la française
- auteur
- Vincent Louis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, La neutralité axiologique est-elle dépassée ?, 24, ⟨10.4000/revdh.17646⟩
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-
- titre
- Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023
- auteur
- Eleonora Bottini, Margaux Bouaziz, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, [Actualités Droits-Libertés], [14 p.]. ⟨10.4000/revdh.17206⟩
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-
- titre
- Provocation à la haine : les immigrés, les musulmans, les immigrés musulmans
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 413, pp.227
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence de reconnaissance d’un « sexe neutre » : la Cour européenne des droits l’Homme joue la carte de la prudence
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.17199⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge administratif et le corps de l’étranger
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- Plein Droit, 2023, n° 136 (1), pp.23-26. ⟨10.3917/pld.136.0025⟩
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-
- titre
- Acquiescement silencieux : Le prix trop élevé du prestige
- auteur
- Lionel Zevounou, Derrick Bell
- article
- Raisons politiques, 2023, N° 89 (1), pp.107-117. ⟨10.3917/rai.23.0107⟩
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-
- titre
- Le maintien de l'ordre à Sainte-Soline : entraves partout …
- auteur
- Vincent Louis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.17195⟩
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-
- titre
- Aux origines de la Critical Race Theory : trajectoire biographique de son fondateur, Derrick Bell
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Raisons politiques, 2023, N° 89 (1), pp.97-105. ⟨10.3917/rai.23.0097⟩
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-
- titre
- La recherche en acte : mobiliser la connaissance, renforcer la prévention. Sur le projet de Centre international (CIRRE)
- auteur
- Vincent Duclert, Thomas Hochmann, Raymond Kévorkian, Chantal Morelle, Étienne Rouannet, Françoise Thébaud, Sandrine Weil
- article
- Le Genre Humain, 2023, 62, pp.249-260. ⟨10.3917/lgh.062.0249⟩
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-
- titre
- Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, N° 134 (2), pp.421-452. ⟨10.3917/rtdh.134.0421⟩
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-
- titre
- Combattre le négationnisme. L’incrimination en France de la négation du génocide des Tutsi
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Le Genre Humain, 2023, N° 62 (1), pp.105-111. ⟨10.3917/lgh.062.0105⟩
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-
- titre
- Le piège de la fabrique administrative de la preuve
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- Délibérée, 2023, ⟨10.3917/delib.018.0013⟩
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-
- titre
- L’ambassadeur français aux droits LGBT+ | Une perspective critique queer sur l’indétermination de la diplomatie LGBTQI+ française
- auteur
- Arthur Steger-Kicinski
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.17131⟩
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-
- titre
- Ethique et droit du vivant (Chronique)
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2023, 86, pp.294-316
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2023, ⟨10.4000/revdh.17126⟩
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-
- titre
- La race, le sang, le droit. La place de la filiation et du mariage dans la définition des catégories du droit antisémite
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2023, n° 73 (1), pp.39-60. ⟨10.3917/droit.073.0039⟩
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-
- titre
- Existe-t‑il une spécificité des méthodes d’interprétation des droits et libertés par les juges constitutionnels ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2023, N° 133 (1), pp.27-43. ⟨10.3917/rfdc.133.0027⟩
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-
- titre
- Analyse réflexive des a priori théoriques et épistémologiques d'une posture de recherche engagée
- auteur
- Pénélope Dufourt
- article
- Revue Lexsociété, 2023, Journées d’étude pluridisciplinaire de la jeune recherche, ⟨10.61953/lex.3419⟩
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-
- titre
- Démocratie, représentation et relativité de l'ontologie
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, Démocratie et représentation (février 2023) (29)
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-
- titre
- Guillaume Tusseau, Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Revue d'études benthamiennes, 2023, 23, ⟨10.4000/etudes-benthamiennes.10601⟩
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-
- titre
- Entretien avec Aída Kemelmajer, ancienne juge à Cour Suprème de Justice de Mendoza (1984/2010), docteure honoris causa des universités de Paris XII et Montpellier
- auteur
- Michael Koskas
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, 23, ⟨10.4000/revdh.16329⟩
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-
- titre
- Administration et libertés
- auteur
- Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty
- article
- Chroniques de l'administration publique, 2023, N° 4 (4), pp.38-50. ⟨10.3917/cdap.004.0001d⟩
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-
- titre
- Access to health care: is age a criterion which can exclude you ? The peaks and troughs of ethical recommendations during Covid
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Retraite et société, 2023, 2
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-
- titre
- Overarmed or underdressed? Whistleblowers between anti-discrimination law and freedom of expression
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- International Journal of Discrimination and the Law, 2023, 23 (3), pp.265-282. ⟨10.1177/13582291231154161⟩
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-
- titre
- Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes
- auteur
- Olivier Lesieur, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, Franck Jodelais, Marie-Noëlle Defrance, Marc Grassin, Sara Piazza, Robin Cremer
- article
- Revue générale de droit médical, 2023, juin-juillet (87), pp.63-79
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-
- titre
- Preuves scientifiques et technologiques
- auteur
- Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial
- article
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, 17, pp.109-134. ⟨10.4000/cdst.7986⟩
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-
- titre
- Enquêter sur la portée d'une réforme : l'exemple de la rupture conventionnelle
- auteur
- Bernard Gomel, Evelyne Serverin
- article
- Cahiers d'histoire du Cnam, 2023, 17 (2), pp.99-118
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Revue juridique de l'environnement, 2023, 48 (1), pp.69-65
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-
- titre
- Three institutional pathways to envision the future of the IPCC
- auteur
- Shinichiro Asayama, Kari de Pryck, Silke Beck, Béatrice Cointe, Paul Edwards, Hélène Guillemot, Karin Gustafsson, Friederike Hartz, Hannah Hughes, Bård Lahn, Olivier Leclerc, Rolf Lidskog, Jasmine Livingston, Irene Lorenzoni, Joanna Petrasek Macdonald, Martin Mahony, Jean Carlos Hochsprung Miguel, Marko Monteiro, Jessica O’reilly, Warren Pearce, Arthur Petersen, Bernd Siebenhüner, Tora Skodvin, Adam Standring, Göran Sundqvist, Renzo Taddei, Bianca van Bavel, Mark Vardy, Yulia Yamineva, Mike Hulme
- article
- Nature Climate Change, 2023, 13 (9), pp.877-880. ⟨10.1038/s41558-023-01780-8⟩
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-
- titre
- La teoría general de los derechos fundamentales de Gregorio Peces-Barba, una mirada desde Francia
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Derechos y libertades: Revista de Filosofía del Derecho y derechos humanos, 2023, 49, pp.45-63. ⟨10.20318/dyl.2023.7718⟩
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-
- titre
- Whistleblowing legislation and reporting on research misconduct: A case for mutual learning
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Accountability in Research, 2023, ⟨10.1080/08989621.2023.2240705⟩
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-
- titre
- La philosophie juridique dans les pays du monde latin, aujourd’hui et demain
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista I-Latina, 2023, 2
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-
- titre
- Prééminence du droit dans le judaïsme antique : effectivité et limites
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2023, Religion et prééminence du droit dans le judaïsme antique (57)
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-
- titre
- Ambivalence du présidentialisme
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, 30, pp.77-84
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-
- titre
- Personnes âgées, discriminations et citoyenneté : quels enjeux juridiques spécifiques à la lumière du droit du handicap au niveau national et international ?
- auteur
- Marie Mercat-Bruns, Tatiana Gründler
- article
- Aequitas. Revue de développement humain, handicap et changement social/Journal of human development, disability, and social change, 2023, 29 (2), pp.8. ⟨10.7202/1108104ar⟩
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-
- titre
- Affronter les frontières en matière de gestion européenne des migrations : appréhender leur épaisseur
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2023, 37, pp. 1271-1297
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-
- titre
- Standing on the shoulders of giants with feet of clay
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Metascience, 2023, 32 (2), pp.249-252. ⟨10.1007/s11016-023-00861-w⟩
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel par lui-même. Contribution à une analyse de la production du droit
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, pp.thèse n°08
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-
- titre
- La victoire de Caster Semenya devant la CEDH, un premier relais pour la protection des droits des athlètes intersexuées ?
- auteur
- Audrey Boisgontier, Clément Lanier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2023, pp.18548
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Mots d'introduction et modération
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Le masque totémique de la souveraineté populaire. Citoyens & étrangers : tous dominés ? (M. Deleixhe), M.-L. Basilien-Gainche, Dec 2023, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
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-
- titre
- Migrants’ social rights in Europe: protection gaps down to the core
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- communication pour le séminaire du Blended Intensive programme 2023, Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2023, Lyon, France
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-
- titre
- The European dilemma: management of migration flows at the expanse of the EU principles
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Management of migratory and refugee flows in Europe, University of the Aegean, Nov 2023, Mytilène, Greece
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-
- titre
- L’accès au territoire entre domination et autorité : réflexions sur les politiques de non-entrée
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- séminaire 2023-2024 du projet Moebius sur le thème Les interactions entre souveraineté, frontières et migrations dans la pensée politique. Origines, substances, questionnements, 17 novembre 2023, en ligne., Université Jean Moulin Lyon 3; Institut Universitaire de France, Nov 2023, Lyon ( en ligne ), France
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-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Isabelle Bosse-Platière, Olivier Serra, Luisa Brunori
- article
- Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l’histoire européenne du droit des affaires, IODE, Nov 2023, Rennes, France
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-
- titre
- The EU and the fundamental rights of migrants: challenges and concerns
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- UN World Conference on Human Rights in Vienna 1993 – Strengthening Imperatives 30 Years After, University of Vienna, Sep 2023, Vienna, Austria
- Accès au bibtex
-
- titre
- Opérations de domination et processus de catégorisations : les migrants dans les frontières
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Séminaire Droits des étrangers, Institut Convergence Migrations – Département POLICY, Feb 2023, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Ecoles confessionnelles et discrimination sur le fondement de la religion : trois modèles d'articulation entre préférence et égalité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Elsa Fondimare; Robin Medard Inghilterra. Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, pp.161-196, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
- Accès au bibtex
-
- titre
- Enjeux et ambitions de la recherche : confronter le droit de la non-discrimination à ses marges
- auteur
- Elsa Fondimare, Robin Medard Inghilterra
- article
- Elsa Fondimare; Robin Medard Inghilterra. Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, IFJD, pp.9-20, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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-
- titre
- Les préférences comme obstacles au plein déploiement du droit de la non-discrimination en droit état-unien. L'exemple de la liberté d'association
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Elsa Fondimare; Robin Medard Inghilterra. Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, pp.21-46, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entre libre expression des préférences et discours discriminatoires
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Lextenso/LGDJ, pp.83-120, 2023, Colloques et essais, 9782370323927
- Accès au bibtex
-
- titre
- New Legal Dynamics and the Emergence of Modern States (1650–1775)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- A Companion to Western Legal Traditions, Brill | Nijhoff, pp.274-361, 2023, 978-90-04-68721-9. ⟨10.1163/9789004687257_007⟩
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-
- titre
- L'appartenance, de quel droit ? La citoyenneté comme principe d'exclusion
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Camille Aynès. Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, pp.33-46, 2023, 9782370323903
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Citoyenneté et dignité : l'inclusion des criminels et des "incapables" au corps des citoyens
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, pp.109-132, 2023, 9782370323903
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-
- titre
- Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté. Propos introductifs
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, 2023, 9782370323903
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle citoyenneté pour les femmes ? La dimension exclusive du principe d'égalité
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- Camille Aynès. Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, pp.69-90, 2023, 9782370323903
- Accès au bibtex
-
- titre
- Methods of Legal Science (France)
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- M.N.S. Sellers; Stephan Kirste. Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, pp.1-7, 2023, ⟨10.1007/978-94-007-6730-0_732-1⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'équite à l'épreuve du comparatisme, dans Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Paris, Collège de France, 2023, p. 219-235.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Collège de France. Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Dario Mantovani (dir.), L'équité hors du droit, Paris, Collège de France, p. 219-235, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jean-Claude Farcy et l'évolution des rapports entre histoire du droit et histoire de la justice dans Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Dijon, EUD, 2023, p. 99-106.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- EUD. Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Laurence Guignard, François Jarrige, Odile Roynette (dir.), Jean-Claude Farcy à l'oeuvre. Des champs aux tribunaux, Dijon, EUD, 2023, p. 99-106., EUD, p. 99-106, 2023
- Accès au bibtex
-
- titre
- Is France (really) revolutionary?
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Marco Dani; Marco Goldoni; Agustin J. Menendez. The Legitimacy of European Constitutional Orders, Edward Elgar Publishing, pp.137-156, 2023, ⟨10.4337/9781803928890.00014⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La transformation des occupations funéraires à Vienne à la fin du IIIe s. et au IVe s. : localisation et statut des sépultures dans les monuments publics et dans l’habitat désaffectés
- auteur
- Benoit Helly, Gaëlle Granier, Arnaud Paturet, Marie-José Ancel, Audrey Baradat-Joly, Benjamin Clement, Daniel Frascone, Jean-Luc Gisclon
- article
- Granier Gaëlle; Charlotte Boyer; Élisabeth Anstett. Death and the Societies of Late Antiquity. New methods, new questions?, Presses universitaires de Provence, pp.206-227, 2023, Archéologies Méditerranéennes, 979-10-320-0470-8. ⟨10.4000/books.pup.68695⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Omnipresent Absent: The State at the Centre of the War-Sovereignty Dialectic
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Grégory Daho; Yann Richard. War, State and Sovereignty, Palgrave Macmillan; Cham, pp.71-96, 2023, 978-3-031-33660-7. ⟨10.1007/978-3-031-33661-4_4⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La doctrine internationaliste en 1873, dans Catherine Kessedjian, Oivier Descamps & Teodolinda Fabrizi (dir.) ; Au service du droit international, Paris, éd. Panthéon-Assa, 2023, p. 151-162.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Catherine Kessedjian, Oivier Descamps & Teodolinda Fabrizi (dir.) ; Au service du droit international, Paris, éd. Panthéon-Assa, 2023, 2023, 978-2-37651-051-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'évolution des cas d'ouverture à cassation XIXe-XXe siècles
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Jean Barthélemy; Louis Boré; Philippe Galanopoulos; Xavier Prétot. La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière, Dalloz, pp.63, 2023, Thèmes & commentaires, 9782247215423
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gender Equality in the European Court of Human Rights
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Rebecca J. Cook. Frontiers of Gender Equality, University of Pennsylvania Press, Inc., pp.199-218, 2023, ⟨10.2307/j.ctv2sck6z6.14⟩
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-
- titre
- Kelsen dans la pensée juridique de langue allemande
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Dalloz. Eric Millard (dir.), Hans Kelsen. Autobiographie, Paris, Dalloz, coll. "Les sens du droit", 2023, Dalloz, p. 85-104, 2023, Les sens du droit, 978-2-247-22597-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Rubio-Marín Ruth
- article
- The Cambridge Companion to Gender and the Law, 1, Cambridge University Press, pp.336-365, 2023, 9781108634069. ⟨10.1017/9781108634069.001⟩
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-
- titre
- The Political Subject
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Rubio-Marín Ruth
- article
- The Cambridge Companion to Gender and the Law, 1, Cambridge University Press, pp.336-365, 2023, 9781108634069. ⟨10.1017/9781108634069.014⟩
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-
- titre
- Persons, Things and Nature in Roman Law
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Cambridge University Press. S. Lamalle P. Stoett (éd.), Representations and Rights of the Environment, Cambridge University Press, 2023, Cambridge University Press, p. 184-205., 2023, 978-1-108-48829-7
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-
- titre
- A quelles conditions un régime unifié de signalement des alertes est-il souhaitable ? Réflexions à partir de l’alerte sanitaire et environnementale
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Gwenola Bargain; Christina Koumpli. L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne, Mare & Martin, pp.129-146, 2023, 978-2-84934-707-2
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-
- titre
- L’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine, révélateur du futur incertain du droit européen de l’investissement
- auteur
- Florian Couveinhes, Matthieu Burnay
- article
- Raphaël Maurel. Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, pp.431-450, 2023, 978-2-7110-3912-8
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-
- titre
- A tale of two stories: visible and less visible assaults on academic freedom in France
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Frédéric Mégret; Nandini Ramanujam. Academic Freedom in a Plural World: Global Critical Perspectives, CEU Press, 2023, 978-963-386-653-5
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-
- titre
- Après la loi séparatismes : que reste-t-il des libertés associatives ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Anne-Laure Cassard-Valembois; Charles Fortier; Marie-Odile Peyroux-Sissoko. Mélanges offerts à Bertrand Mathieu, 2023, 9782275135762
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-
- titre
- La lutte contre les discriminations
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Joseph Salamon. Les politiques publiques, 4e éd., 2023, p. 134-148, La Documentation française, pp.134-148, 2023, 9782111577053
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-
- titre
- Une si vaine indépendance ? Fondements et fonctions de l’indépendance du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Grégoire Calley; Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Pedone, pp.173-187, 2023, 9782233010520
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-
- titre
- Être ou ne pas être du droit. Les défis de la diversification contemporaine des formes de normativité pour les théorisations du droit
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Emmanuel Putman; Frédéric Rouvière; Valérie Michel; Vincent Réveillère. Liber Amicorum Jean-Yves Cherot, Bruylant, pp.139-155, 2023, 978-2-8027-7312-2
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-
- titre
- Préface
- auteur
- Éric Millard
- article
- Alejandro Gonzalez Monzon. Los principios jurídicos Un estudio crítico y propositivo, Ediciones Olejnik, pp.23-29, 2023, 9789564074061
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-
- titre
- Histoire, droit et handicap : (court) regard juridique, historique et social sur l’enfant handicapé
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Revue juridique politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 43, p. 145-149 (dossier complet handicap p. 144-210), 2023
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-
- titre
- Solidarité familiale et suicide dans le monde romain antique
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- L. Lamoine; C. Lardy; K. Rance; N. Ponsard. Pratiques de solidarités, Presses Universitaires Blaise Pascal, A paraître
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-
- titre
- La semaine des stéréotypes à la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Denis Ramond; Dominique Lagorgette. Lutter contre les stéréotypes, PUF, pp.43-62, 2023, 978-2-13-084435-8
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-
- titre
- L’appréhension de la non-binarité dans le secteur sportif
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, A paraître, 978-2-37032-388-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits fondamentaux peuvent-ils se dispenser d’une référence au genre ? Avantages et revers de la prise en charge juridique de la pluralité de genres
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Olivia Bui-Xuan. Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.203-216, 2023, 978-2-3703-2388-0
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-
- titre
- Appréhender la fondamentalité au prisme du droit administratif. Quelles évolutions depuis 1998 ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Association Française pour la recherche en Droit Administratif. Le droit administratif et les droits fondamentaux, Dalloz, pp.5-23, 2023, 978-2-2472-2363-3
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-
- titre
- B. Helly G. Granier A. Paturet et alii, The transformations of funerary areas in Vienna (Vienne, France) at the end of the 3rd. And in the 4th century CE : location and nature of brials within monuments and abandoned buildings
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Presses universitaires de Provence, coll. Archéologies méditerranéennes. in G. Granier C. Boyer C. Anslett, Death and Societies in Late Antiquity. New Methods new questions, Presses universitaires de Provence, coll. Archéologies méditerranéennes, 2023, 426 p. Livre en ligne : sommaire : https://books.openedition.org/pup/67556 et contribution : https://books.openedition.org/pup/68695., Presses universitaires de Provence, coll. Archéologies méditerranéennes, https://books.openedition.org/pup/68695, 2023
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-
- titre
- Conseil d’État, du 28 février 1919, n°61593, Dame Dol et Laurent, in : Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative
- auteur
- Samantha Pratali, Caillosse Jacques, Chevallier Jacques, Lochak Danièle, Thomas Perroud
- article
- Lgdj. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, 2, pp.358-370, 2023, 978-2-275-13902-9
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-
- titre
- La loi et la lutte, Cinquante ans d'antiracisme
- auteur
- Thomas Hochmann, Mathieu Soula
- article
- Combattre le racisme. Etudes pour le jubilé de la loi de 1972., Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.11-22, 2023, 9782840165156
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-
- titre
- Racisme et expression de l'Etat (quelques pistes de recherche)
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Combattre le racisme. Etudes pour le jubilé de la loi de 1972., Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.141-164, 2023, 9782840165156
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-
- titre
- Kelsen sans la sanction
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Eric Millard. Hans Kelsen, Autobiographie, Dalloz, pp.163-181, 2023, 9782247225972
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-
- titre
- De quoi traitent les règlements des maçons et comment en contrôle-t-on l’application ? (Paris – XIIIe - XVIIIe siècle)
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Philippe Bernardi; Corine Maitte; Judicaël Petrowiste; Caroline Bourlet; Maxime L’Héritier. Dans les règles du métier. Objets et contenus des règlementations de métier au Moyen Age et à l’époque moderne, New Digital Press, pp.79-108, 2023, 978-88-85812-67-3
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-
- titre
- Censure et minorités
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Sébastien Saunier. Censure et Arts, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 153-168, 2023, Colloques et Essais, 978-2-37032-364-4
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-
- titre
- Là ou le RIP se grippe, le Corona vaincra ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- P. Brunet; H. Yamamoto. Voyages et rencontres en droit public, Mélanges en l’honneur de Ken Hasegawa, Mare et Martin, pp.65-74, 2023, 978-2-84934-671-6
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-
- titre
- L’égalité juridique entre les sexes
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Alexandre Gefen. Un monde commun, CNRS Éditions, pp.202-205, 2023, 9782271149329. ⟨10.4000/books.editionscnrs.57558⟩
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-
- titre
- L’apport de l’éthique hébraïque aux morales religieuses en Europe
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Quelle éthique pour l’Europe, actes du colloque international d’Aix-en-Provence (21 juin 2019, organisé par le Centre d’éthique économique des affaires et de déontologie professionnelle, 26e rencontres d’éthique économique), 2023
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-
- titre
- Entre considérations éthiques et encadrement juridique : double regard sur la prise en charge médicale des enfants intersexués
- auteur
- Audrey Boisgontier, Léa Thibault
- article
- Mare & martin. Science et droit, pp.137-151, 2023, 978-2-84934-754-6
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-
- titre
- Histoire, droit et handicap : regards juridique et social sur l’enfant handicapé
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- F. Faberon M. Rivoal (dir.), Handicap, jeunesse et vie sociale, Clermont-Ferrand, 2023, p. 13-24., n°5, Presses de l'Université Clermont Auvergne, p. 13-24., 2023, 978-2-492091-05-6
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-
- titre
- La lutte contre les discriminations
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Joseph Salamon. Les politiques publiques, La documentation française, pp.134-148, 2023, 9782111577053
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-
- titre
- Gender and Populism
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Camille Robcis
- article
- Nienke Grossman; J. Jarpa Dawuni; Jaya Ramji-Nogales; Hélène Ruiz-Fabri. Oxford Handbook on Women and International Law, Oxford University Press, In press
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-
- titre
- Réalisme et cognitivisme(s
- auteur
- Éric Millard
- article
- Emmanuel Putman; Frédéric Rouvière; Valérie Michel; Vincent Réveillère. Liber Amicorum Jean-Yves Cherot, Bruylant, pp.417-434, 2023, 978-2-8027-7312-2
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-
- titre
- L’exécutif représentant
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Pierre Brunet; Manuela Albertone. La représentation et ses critiques, Éditions de la Sorbonne, A paraître
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-
- titre
- Le woke est-il antirépublicain ? L'ambivalence du droit quant à l'évolution des mouvements antiracistes
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- M.Soula; T.Hochmann. Combattre le racisme. Etudes pour le jubilé de la loi de 1972., Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.197-228, 2023, 9782840165156
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-
- titre
- La mémoire, la transmission et le droit dans l’ancienne Rome
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- C. Benestroff; F. Faberon; A. Paturet. Mémoire, valeurs et transmission, Presses universitaires Blaise-Pascal, A paraître
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-
- titre
- ¿Se pueden garantizar los derechos humanos? Reflexiones en torno al artículo «El neoconstitucionalismo y los derechos humanos»
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- J. Cerdio Herrán; E. Ibarra; A. Guevara Arroyo; G. Ana Dobratinich. Pragmatismo y método: de la Filosofía hacia la teoría del Derecho. Una obra dialógica, Tirant lo Blanch, pp.395-410, 2023, 9788411695411
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-
- titre
- Les parlements et les traités internationaux
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Frédérique Coulée. Le droit des traités entre États – Pratique et mutations 1969-2019, Pédone, A paraître
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-
- titre
- La protection des droits fondamentaux par le Parlement dans le cadre de la détermination de la responsabilité pénale des ministres en Italie
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Audrey Bachert; Priscilla Jensel-Monge. Les droits fondamentaux. Quels enjeux pour le Parlement ?, Mare & Martin, pp.161-181, 2023, 9782849347959
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-
HDR
- titre
- L’égalité dans ses rapports à la race. Des discriminations subies par les travailleurs marocains de la SNCF (1970-2018).
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2023
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-
Cours
- titre
- As they lay dying. European values defeated by restrictive migration management policies
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Master. Grenoble, France. 2023
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Assemblée constituante
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023
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-
- titre
- Pouvoir législatif
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Nicolas Delalande, « Marronnages, les questions raciales en revue. Entretien avec Silyane Larcher & Lionel Zevounou », La Vie des idées , 9 juin 2023. ISSN : 2105-3030.
- auteur
- Lionel Zevounou, Silyane Larcher, Nicolas Delalande
- article
- 2023
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-
Ouvrages
- titre
- Préférences et discriminations
- auteur
- Elsa Fondimare, Robin Medard Inghilterra
- article
- IFJD, 444 p., 2023, Colloques et essais, 9782370323927
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-
- titre
- Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Camille Aynès. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Lextenso/LGDJ, 2023, 9782370323903
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-
- titre
- Droit international économique
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- coll. Droit fondamental. PUF, Droit fondamental, 663 p., 2023, 978-2-13-079537-7
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-
- titre
- Une Histoire des droits dans le monde
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- CNRS Éditions, pp.400, 2023, 9782271146960
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-
- titre
- École et la République : la nouvelle laïcité scolaire
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Dalloz, 2023, 9782247221158
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-
- titre
- Laïcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Anamosa, pp.96, 2023, 9782381910765
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-
- titre
- Combattre le racisme. Études pour le jubilé de la loi de 1972
- auteur
- Thomas Hochmann, Mathieu Soula
- article
- Presses universitaires de Paris Nanterre, 2023, 9782840165156
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-
- titre
- Hans Kelsen, autobiographie
- auteur
- Éric Millard
- article
- Dalloz, 2023, Les sens du droit, 9782247225972
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-
- titre
- Les interprétations concurrentes de la constitution
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- IFJD; Lextenso/LGDJ, pp.384, 2023, 9782370323576
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-
- titre
- La volonté Italie-France Allers-Retours
- auteur
- Marie Bassano, Luisa Brunori, Cristina Ciancio, Florent Garnier
- article
- Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.532, 2023, Etudes d'Histoire du Droit et des Idées Politiques, 9782361702502
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-
- titre
- The Cambridge Companion to Gender and the Law
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Ruth Rubio-Marín
- article
- Cambridge University Press, 1, 2023, 9781108634069. ⟨10.1017/9781108634069⟩
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-
- titre
- La dynamique juridique des réseaux marchands : hanses, nations, agences, filiales et comptoirs
- auteur
- Luisa Brunori
- article
- Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023, 9782361702496
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-
- titre
- B. Helly G. Granier A. Paturet et alii, The transformations of funerary areas in Vienna (Vienne, France) at the end of the 3rd. And in the 4th century CE : location and nature of burials within monuments and abandoned buildings in Proceedings of the congress « Les sociétés de l’Antiquité tardive face à la mort », Aix-Marseille, 2023
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- In press
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-
- titre
- La dynamique juridique des réseaux marchands : Hanses, nations, agences, filiales et comptoirs
- auteur
- Luisa Brunori
- article
- Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023, ⟨10.4000/122cs⟩
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- reconnaissance des populations autochtones
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Les régimes des autochtones et populations locales dans les outre-mers français.Droit et politiques comparées, N°4 2023, Presses de l'Université Clermont Auvergne, p. 37-50, 2023, 978-2-492-091-04_9
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-
Rapport
- titre
- La traite négrière vue par l’École de Salamanque (XVIe siècle)
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- 19.09, Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2023
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-
- titre
- COMETS Avis 2023-44 - Entre liberté et responsabilité : l’engagement public des chercheurs et chercheuses
- auteur
- Olivier Leclerc, Christine Noiville, Gilles Adda, Éric Guilyardi, Virginie Courtier-Orgogozo, Mathias Girel, Ruth Horn
- article
- COMETS. 2023
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-
- titre
- COMETS Opinion 2023-44 - Freedom and responsibility: Academic researchers’ public advocacy
- auteur
- Gilles Adda, Virginie Courtier-Orgogozo, Mathias Girel, Éric Guilyardi, Ruth Horn, Olivier Leclerc, Christine Noiville
- article
- 2023-44, COMETS. 2023
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-
- titre
- Experts et expertises du bâtiment à Paris, 1690-1790. Pratiques des savoirs entre jugement et innovation
- auteur
- Robert Carvais, Emmanuel Chateau Dutier, Valérie Negre
- article
- ANR (Agence Nationale de la Recherche - France). 2023, pp.314
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-
Thèse
- titre
- Peuples autochtones du Brésil et de la Guyane française : des statuts juridiques différents et un manque de protection des deux côtés de la frontière (1946-1987)
- auteur
- Grazielle da Silveira Pereira
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2023. Portuguese. ⟨NNT : 2023PA100130⟩
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-
- titre
- Les étrangers ressortissants de pays tiers. Recherche sur la construction des catégories juridiques
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2023. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
- titre
- Les politiques d'égalité : comparaison France - Taïwan
- auteur
- Ying-Hsueh Chen
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100095⟩
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-
- titre
- L'identité juridique des peuples autochtones dans le droit russe : le cas de la République Sakha (Iakoutie)
- auteur
- Tuyaara Tumusova Mach
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100083⟩
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-
- titre
- « Mémoire de l’offense » : le temps de la justice transitionnelle et de l’effectivité des droits de l’homme
- auteur
- Maria Izabel Guimarães Beraldo da Costa Varella
- article
- Droit. Université Paris Nanterre; Université Pontificale Catholique de Rio de Janeiro (Brésil), 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100064⟩
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-
- titre
- L'identité en droit conventionnel de la non-discrimination : éprouver l'hypothèse d'un tournant "identitaire" dans la jurisprudence de la Cour EDH
- auteur
- Claire Langlais-Fontaine
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100012⟩
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-
- titre
- Le droit coutumier du Punjab britannique 1849-1947 : des aspects et des enjeux d'un droit colonial.
- auteur
- Amanjit Kaur Sharanjit
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100009⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Reporting on research misconduct: lessons from whistleblowing legislation – and back again
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- 2023
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-
2022
Article dans une revue
- titre
- Waiting for the postcolonial turn: challenging experiences in West African universities and in the field of Sociology of law
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Oñati Socio-Legal Series, 2022, 12 (1S), ⟨10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-1295⟩
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-
- titre
- Éthique et droit du vivant (Chronique)
- auteur
- Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Revue générale de droit médical, 2022, 85, pp.231-260
- Accès au bibtex
-
- titre
- Taming the exception? Lessons from the routinization of states of emergency in France
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- International Journal of Constitutional Law, 2022, 20 (5), pp.1793-1819. ⟨10.1093/icon/moad006⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- From Durkheim to Jellinek
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes, 2022, 26 (1), pp.23-40. ⟨10.3167/ds.2022.260102⟩
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-
- titre
- Apport de la science des réseaux pour l’analyse des décisions de la Cour pénale internationale
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach, Fabien Tarissan
- article
- Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , 2022, 1, pp.67-88
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Preuves scientifiques et technologiques
- auteur
- Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial
- article
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, 15, pp.241-261. ⟨10.4000/cdst.6883⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Sur la corde raide : La Cimade en rétention, Entretien avec Geneviève Jacques
- auteur
- Danièle Lochak, Claire Rodier
- article
- Plein Droit, 2022, n° 134 (3), pp.45-48. ⟨10.3917/pld.134.0047⟩
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-
- titre
- Le sans contact, nouvelle norme du service public
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2022, n° 134 (3), pp.3-6. ⟨10.3917/pld.134.0005⟩
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-
- titre
- Vieillesses discriminées en quête de droits
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Délibérée, 2022, N° 17 (3), pp.14-21. ⟨10.3917/delib.017.0014⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avant-propos
- auteur
- Marie Mercat-Bruns, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Retraite et société, 2022, N° 88 (1), pp.13-25. ⟨10.3917/rs1.088.0014⟩
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-
- titre
- Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Retraite et société, 2022, N° 88 (1), pp.117-143. ⟨10.3917/rs1.088.0118⟩
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-
- titre
- Hans-Peter Haferkamp, Wege zur Rechtsgeschichte : Das BGB
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.728
- Accès au bibtex
-
- titre
- Archipel colonial et justice globale (Laurie M. Wood Archipelago of justice)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, 2022
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-
- titre
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2022, N° 132 (4), pp.927-952. ⟨10.3917/rfdc.132.0927⟩
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-
- titre
- Eugenio Bulygin et Hans Kelsen
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2022, N° 111 (2), pp.457-469. ⟨10.3917/drs1.111.0457⟩
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-
- titre
- La privatisation des contrôles d’identité ou le « continuum » de surveillance de la population
- auteur
- Vincent Louis, Nathalie Tehio
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, ⟨10.4000/revdh.15665⟩
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-
- titre
- Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible
- auteur
- Évelyne Serverin, Raphaël Dalmasso
- article
- Droit Social, 2022, 09, pp.729
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-
- titre
- Lutte contre les séparatismes et liberté d’association
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Études : revue de culture contemporaine, 2022, Septembre (9), pp.57-68. ⟨10.3917/etu.4296.0057⟩
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-
- titre
- Ethique et droit du vivant (Chronique)
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2022, 84, pp.117-142
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-
- titre
- Race, droit et lutte contre les discours de haine
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22
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-
- titre
- Les catégories juridiques des étrangers et leurs frontières
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Cahiers de l'EDEM [Anciennement : Newsletter EDEM], 2022
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-
- titre
- Dire du bien de Pétain
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 405, pp.427
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-
- titre
- Droit à l’IVG
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Serge Slama
- article
- Analyse Opinion Critique, 2022
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-
- titre
- Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, Actualités Droits-Libertés, 21, ⟨10.4000/revdh.14979⟩
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-
- titre
- Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization ou l’anéantissement du droit à l’avortement en tant que standard fédéral
- auteur
- Céline Fercot
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, Actualités Droits-Libertés, Juillet 2022, ⟨10.4000/revdh.14777⟩
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-
- titre
- L’appartenance, de quel droit ? La citoyenneté comme principe d’exclusion
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.15190⟩
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-
- titre
- L’ère d’un monde fini qui recommence ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Thomas Hochmann
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.14995⟩
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-
- titre
- Entretien avec Michel Forst, rapporteur spécial sur la protection des défenseurs de l’environnement
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.15658⟩
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-
- titre
- Controverses
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Elina Lemaire
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2022, N° 131 (3), pp.531-543. ⟨10.3917/rfdc.131.0531⟩
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-
- titre
- An "internal" legal positivism: Why and how?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2022, 48, ⟨10.4000/revus.7719⟩
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-
- titre
- Ethique et droit du vivant (Chronique)
- auteur
- Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Revue générale de droit médical, 2022, 83, pp.194-218
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-
- titre
- Ce que l'alerte fait aux frontières de l'entreprise
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Revue de droit du travail, 2022, 5, pp.281-285
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le droit « façonné » par les pratiques coloniales ?
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2022, Les juristes en voyageurs. Ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques (xvie-xxe siècle), 22, ⟨10.4000/cliothemis.2197⟩
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-
- titre
- Un pouvoir à la recherche d’une fiction
- auteur
- Michel Troper
- article
- Commentaire, 2022, Numéro 178 (2), pp.255-259. ⟨10.3917/comm.178.0255⟩
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-
- titre
- Retour sur le passe vaccinal : libre disposition de son corps et consentement aux soins
- auteur
- Silvia Bandelier, Charlotte Dressel, Clément Lanier, Arthur Steger-Kicinski
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, ⟨10.4000/revdh.14638⟩
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-
- titre
- The other legacy
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Verfassungsblog On Matters Constitutional, 2022, Constitutional and Administrative Law, 342, ⟨10.17176/20220517-182332-0⟩
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-
- titre
- Droits culturels, minorités, identités
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue de droit d'Assas, 2022, Dossier Droit et culture, Mai 2022 (23), pp.85
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-
- titre
- História Comparada do Direito
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, 2022, 48, ⟨10.22456/0104-6594.124212⟩
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-
- titre
- IV. – Administration et libertés
- auteur
- Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty
- article
- Revue française d’administration publique, 2022, N° 181 (1), pp.270-278. ⟨10.3917/rfap.181.0272⟩
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-
- titre
- Racismes, antiracismes : reconstruire l’universalisme
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, Racismes et antiracismes, 181, pp.131-142. ⟨10.3917/pouv.181.0131⟩
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-
- titre
- Islamophobe ! Antisioniste ! Islamo-gauchiste ! Les mots piégés de l’antiracisme
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, Racismes et antiracismes, 141, pp.61-72. ⟨10.3917/pouv.181.0061⟩
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-
- titre
- Ethique et droit du vivant (Chronique)
- auteur
- Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Revue générale de droit médical, 2022, 82, pp.251-274
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-
- titre
- L'Etat néo-liberal face à lui même
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2022, 10, pp.570-578
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-
- titre
- L’enquête consécutive à une alerte
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Le Droit ouvrier, 2022, 883, pp.110-122
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-
- titre
- Bioéthique en Europe : paradigme circulatoire et backlash
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue de l'Union européenne, 2022, Le biodroit de l'Union européenne, 656, pp.133
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-
- titre
- F. Pigeaud, N. S. Sylla, L’arme invisible de la Françafrique. Une histoire du franc CFA, Paris, La Découverte, 2018, coll. "Cahiers libres
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2022
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-
- titre
- Turning a graphical method of evidential reasoning into an operational tool for judges? Empirical evidence
- auteur
- Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial
- article
- International Journal of Evidence and Proof, 2022, 26 (2), pp.136-156. ⟨10.1177/13657127221076172⟩
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-
- titre
- La garantie juridictionnelle de la Constitution sous l’état d’urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2022, N ° 60-61, NF (4), pp.16-17. ⟨10.3917/apdem.060.0016⟩
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-
- titre
- Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930)
- auteur
- Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2022, N° 109 (3), pp.557-569. ⟨10.3917/drs1.109.0557⟩
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-
- titre
- Connecter les juristes à l’oeuvre de Norbert Elias
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2022, ⟨10.3917/cite.088.0107⟩
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-
- titre
- L'inéligibilité des auteurs de propos racistes
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.592
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-
- titre
- La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14483⟩
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-
- titre
- Les interprétations concurrentes de la constitution
- auteur
- Éric Millard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13219⟩
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-
- titre
- Le double filtrage de la QPC ; Une mise en concurrence « faussée » entre les interprètes ?
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14108⟩
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-
- titre
- L’interprétation présidentielle de la Constitution dans les régimes parlementaires : une comparaison franco-italienne
- auteur
- Francesco Natoli
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13310⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14413⟩
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-
- titre
- La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français.
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13399⟩
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-
- titre
- Du lustre après dix lustres : la loi de 1972 contre le racisme a cinquante ans
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, 2022 (n°21), ⟨10.4000/revdh.14356⟩
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-
- titre
- Les saisines parlementaires
- auteur
- Vito Marinese
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13798⟩
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-
- titre
- Le parricide, le monstre et l’ennemi : l’imagination d’une expulsion sociale hors le droit
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Considérant : Revue du droit imaginé, A paraître, ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12906-6.p.0017⟩
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-
- titre
- Why Freedom of Expression Is Better Protected in Europe Than in the United States
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Journal of Free Speech Law, 2022, 2, pp.63-85
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-
- titre
- Hate speech online: the government as regulator and as speaker
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Journal of Media Law, 2022, pp.1-20. ⟨10.1080/17577632.2022.2085014⟩
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-
- titre
- La "justice politique" en Italie. Les affaires Matteo Salvini, entre droit et politique
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, Mars (2), pp.577-610
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-
- titre
- Pandémie et citoyenneté : un irresponsable cesse-t-il d'être citoyen ?
- auteur
- Camille Aynès
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 3, pp.61
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-
- titre
- Un vice d’une particulière gravité : le manquement à l’impartialité – Note sous Conseil d’État, 25 novembre 2021, Collectivité de Corse, n° 454466
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Revue française de droit administratif, 2022, Juillet (3), pp.501-512
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-
- titre
- La valeur de l'État de droit et l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : entre illusions perdues et testaments trahis
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2022, 28, p. 571-584. ⟨10.3917/epas.ferna.2022.01.0571⟩
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-
- titre
- Le citoyen militant
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2022, Formes de la citoyenneté, 27, pp.75
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-
- titre
- The centres and margins of transnational law: potential developments and methodological challenges
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Journal of Law and Society, 2022, Socio-Legal Methodologies (Part II), 49 (S1), pp.S51-S63. ⟨10.1111/jols.12371⟩
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-
- titre
- Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire
- auteur
- Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival, Olivier Leclerc
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2022, 110, pp.7-20. ⟨10.3917/drs1.110.0007⟩
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-
- titre
- Mali, les sanctions de la CEDEAO sont illégales
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Bulletin du CODESRIA, 2022, 2022 (1), pp.19-38
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-
- titre
- Le parricide, le monstre et l’ennemi : l’imagination d’une expulsion sociale hors le droit
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12906-6.p.0017⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- L’intangibilité constitutionnelle : conserver l’essentiel ?
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Statu quo ? Constitution et conservatisme, Jordane Arlettaz, Dec 2022, Montpellier, France
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-
- titre
- Étudier migrations et frontières en droit de l’UE : pluralité, complexité, densité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- séminaire Controverses sur les méthodes en droit de l'UE, Aix-Marseille Université, Nov 2022, Aix-en-Provence, France
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-
- titre
- Construction des catégorisations : saisir l’épaisseur des frontières
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- séminaire mensuel du projet de recherche "Catégorisations multiples des migrants" ., Centre de recherche transdisciplinaire ''Migrations, asile, multiculturalisme'' - Université Libre de Bruxelles, Oct 2022, Bruxelles, Belgique
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-
- titre
- The Case of Moroccan Workers at the SNCF (1970-2018): A Racial Discrimination that Does Not Say its Name
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Le colonialisme et l’ordre juridique de l’UE, Organisé par l'Institut Saxo de la Faculté des Sciences Humaines en collaboration avec le Centre d'Etudes Juridiques Européennes et Comparées (CECS) de la Faculté de Droit, University of Copenhagen, Sep 2022, Copenhague, Denmark
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-
- titre
- Défis autour de la création d’un collectif africain d’universitaires et d’intellectuel.es
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Sciences sociales en danger? Pratiques et savoirs de l'émancipation, Jun 2022, Aubervilliers, France
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-
- titre
- Le mauvais citoyen condamné pénalement cesse-t-il d’être citoyen ?
- auteur
- Marine Fleury, Camille Aynès
- article
- Le mauvais citoyen condamné pénalement cesse-t-il d’être citoyen ?, Iryna Grebenyuk, Mar 2022, Amiens Ceprisca, France
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-
- titre
- Les catégories juridiques des migrants comme formes de vulnérabilité
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Entre frontières et territoires : Situation de vulnérabilité et groupes vulnérables. Jean-Yves Carlier, Sylvie Saroléa et al., 2022, Louvain-La-Neuve, Belgique
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Règlementation française et droit comparé en matière de transferts d'armement de guerre
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Laurent Trigeaud. Droits de l'homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d'armements conventionnels de guerre ?, Pedone, 2022, Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, 9782233010285
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-
- titre
- L' "absence" du Parlement dans les procédures conventionnelles françaises : un déficit démocratique répandu mais pouvant être comblé
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Nathalie Clarenc-Bicudo; Raphaëlle Nollez-Goldbach; Anne-Thida Norodom; Florian Couveinhes Matsumoto. Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure, Pédone, pp.127-174, 2022, 978-2-233-01027-8
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-
- titre
- Quarante ans entre sécurité et liberté
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Geneviève Giudicelli-Delage; Stefano Manacorda; Juliette Tricot; Kathia Martin-Chenut. Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts, Mare & Martin, pp.59-65, 2022, 978-2-84934-664-8
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-
- titre
- Le droit constitutionnel de demain : entre textes, interprètes et discours scientifiques
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Xavier Magnon; Stéphane Mouton. Quelles doctrines constitutionnelles aujourd'hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ?, Mare & Martin, pp.287-300, 2022, 978-2-84934-500-9
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-
- titre
- Meta‐theory of Law
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Mathieu Carpentier. Legal and Social Sciences: What are the Links?, 1, Wiley, pp.215-231, 2022, 9781394163694. ⟨10.1002/9781394163694.ch8⟩
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-
- titre
- Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Elina Lemaire; Thomas Perroud. Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.21-33, 2022, Colloques & Essais, 9782370323422
- Accès au bibtex
-
- titre
- De quoi les dénonciations contemporaines sont-elles le nom ? Une approche démocratique des règles et des pratiques relatives à la dénonciation
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Raphaëlle Nollez-Goldbach; Florian Couveinhes Matsumoto. La dénonciation des traités : techniques et politiques – Actes de la cinquième journée de droit international de l'École normale supérieure, Pédone, pp.3-71, 2022, 9782233010100
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-
- titre
- État d’urgence et droits fondamentaux en France : les hybridations de l’Etat de droit
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Françoise Tulkens; Saba Parsa. État de droit, état d'exception et libertés publiques, Anthemis, pp.281-310, 2022, 9782807208711
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-
- titre
- Les circulations transnationales en matière d’enseignement du droit : une perspective globale
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Raphaël Cahen; Jérôme de Brouwer; Frédérik Dhondt; Maxime Jottrand. Les professeurs allemands en Belgique. Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (1817-1914), ASP éditions, pp.19-38, 2022
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-
- titre
- Quel est le pouvoir du juge sous la Ve République ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Hervé Gaymard; Arnaud Teyssier. Demain la Ve République ?, Perrin, pp.205-220, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Migrants
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Almodis Peyre
- article
- Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.). Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, 2022
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-
- titre
- La cause contractuelle aux confins de l’anthropologie et du droit
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- G. Albers; F. Patti; D. Perrouin-Verbe. Causa contractus, Auf der Suche nach den Bedingungen der Wirksamkeit des vertraglichen Willens ; Alla recerca delle condizioni di efficacia della volontà contratuale ; A la recherche des conditions de l’efficacité de la volonté contractuelle. Beiträge zum ausländischen und internationalen Privatrecht, Herausgegeben vom Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht, Mohr Siebeck, pp.67-97, 2022
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-
- titre
- Hospitalité, frontières et migrations
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Geneviève Giudicelli-Delage. Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts en l’honneur de Mireille Delmas-Marty, Mare & Martin, p. 597-601, 2022, 978-2-84934-664-8
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-
- titre
- Reconnaissance, apologie et négation de l’esclavage
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Fabien Marchadier. La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains, Pedone, pp.81-91, 2022, 9782233010070
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-
- titre
- Segregação, dessegregação, espaço público e espaço privado: questões de pesquisa a respeito de "Reflexões sobre Little Rock", de Hannah Arendt
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Marcia Bernardes; Bethania Assy; Antonio Pele. Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, pp.39-58, 2022, 978-65-88831-09-0
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-
- titre
- Quelle(s) utilité(s) du “réalisme scandinave” pour la connaissance du droit et pour la detérmination des méthodes d’analyse de cet objet ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- Stéphane Mouton; Xavier Magnon. Quelles doctrines constitutionnelle pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s), Mare & Martin, pp.49-57, 2022, 9782849345009
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-
- titre
- Existe-t-il des droits et des principes fondamentaux propres aux personnes vulnérables ?
- auteur
- Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Augustin Boujeka; Marjolaine Roccati. La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.143-153, 2022, 978-2-84016-387-9
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-
- titre
- État d’urgence et état de droit en France – aspects juridiques
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- De la dictature à l'état d'exception, Publications de l’École française de Rome, pp.211-224, 2022, ⟨10.4000/books.efr.49722⟩
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-
- titre
- Non-refoulement
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Almodis Peyre
- article
- Pedone. Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, 2022, pp. 273-275, pp. 273-275, 2022
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-
- titre
- Contre l’obligation de réserve des membres du Conseil constitutionnel
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Elina Lemaire; Thomas Perroud. Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence, LGDJ, pp.199-215, 2022, 9782370323422
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-
- titre
- Laïcité, Laïcités ; ou comment un retour sur le droit colonial invite à penser les principes républicains au pluriel
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Patrick Charlot; Oscar Ferreira. Garantir les droits, protéger les libertés, Mélanges en hommage à Patrice Rolland, Editions Universitaires de Dijon, 2022, 978-2-36441-448-8
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-
- titre
- Os direitos humanos, alvo da crítica e/ou instrumento da crítica ao direito
- auteur
- Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
- article
- Marcia Bernardes; Bethania Assy; Antonio Pele. Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, pp.59-75, 2022, 978-65-88831-09-0
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-
- titre
- État de droit et état d’urgence aspects théoriques. La norme et l’exception : le cas français
- auteur
- Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
- article
- De la dictature à l’état d’exception, Publications de l’École française de Rome, pp.257-266, 2022, ⟨10.4000/books.efr.49749⟩
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-
- titre
- Estados de exceção contemporâneos e estado de direito: considerações gerais sobre o caso do estado de emergência francês, entre 14 de novembro de 2015 e 1º de novembro de 2017
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Marcia Bernardes; Bethania Assy; Antonio Pele. Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, pp.211-231, 2022, 978-65-88831-09-0
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-
- titre
- Le réalisme nanterrois
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Stéphane Mouton; Xavier Magnon. Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) ?, Mare & Martin, 2022, 9782849345009
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-
- titre
- Expulsions
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Joseph Basilien
- article
- Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.). Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, p. 155-156, 2022
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-
- titre
- Procedures
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Kari de Pryck; Mike Hulme. A Critical Assessment of the Intergovernmental Panel on Climate Change, Cambridge University Press, pp.19-26, 2022, 978-1-316-51427-6. ⟨10.1017/9781009082099.005⟩
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-
- titre
- The French Management of the COVID-19 Crisis. Normalisation of the Regimes of Exception & Degradation of the Rule of Law
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Joelle Grogan et Alice Donald (dir.). The Routledge Handbook on Law and the COVID-19 Pandemic, Routledge, p. 434-444, 2022
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-
- titre
- Legal Science According to the Pure Theory of Law
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Mathieu Carpentier. Meta-theory of Law, ISTE éditions, pp.265-284, 2022, 9781789450743
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-
- titre
- L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : nettoyer le concept pour renforcer le phénomène
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Christos Giannopoulos. L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : pratiques et perspectives après la fin du processus d’Interlaken, Pedone, pp.85-102, 2022, 9782233010179
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-
- titre
- Legal and Social Sciences: What are the Links?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Mathieu Carpentier. Meta-theory of Law, ISTE éditions, pp.215-234, 2022, 9781789450743
- Accès au bibtex
-
- titre
- Metatheory of an (Empirical) Legal Science
- auteur
- Éric Millard
- article
- Mathieu Carpentier. Meta-theory of Law, ISTE éditions, pp.197-211, 2022, 9781789450743
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-
- titre
- Por que um direito à memória
- auteur
- Éric Millard
- article
- Marcia Bernardes; Bethania Assy; Antonio Pele. Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, pp.95-106, 2022, 978-65-88831-09-0
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-
- titre
- L'histoire du droit en France : entre tradition et innovation (1944-1945 à 1979-1980)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Italo Birocchi; Pio Caroni. Storici del diretto allo specchio, Sei raconti contemporanei, Edizioni ETS, pp.139-176, 2022, 9788846764843
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-
- titre
- L’alerte des scientifiques
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts en l’honneur de Mireille Delmas-Marty, Mare et Martin, pp.409-416, 2022, 978-2-84934-664-8
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Le travail de la preuve
- auteur
- Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival, Olivier Leclerc
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 110, pp.7-105, 2022
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-
Carte
- titre
- Cartographie de la codification en Amérique du Nord et du Sud (19e siècle)
- auteur
- Mate Paksy, Jean-Louis Halpérin
- article
- France. 2022
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-
Mémoire d'étudiant
- titre
- Des abolitionnismes. Contribution à l'analyse de discours théoriques
- auteur
- Guillaume Maraud
- article
- Droit. 2022
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- titre
- Le propre du commun. Une lecture juridique des pratiques de commun à partir du tandem indisponibilité-affectation
- auteur
- Claire Annereau
- article
- Droit. 2022
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Preuve
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Dictionnaire des recherches en droit social de l’IRERP, 2022
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- titre
- Preuve dans les contentieux du travail
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Répertoire Dalloz Droit du travail, 2022, pp.50
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Ouvrages
- titre
- Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure
- auteur
- Nathalie Clarenc Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach, Anne-Thida Norodom, Florian Couveinhes
- article
- Pedone. 2022, 978-2-233-01027-8
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-
- titre
- Méthodologies du droit et des sciences du droit (3e édition)
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Dalloz, 2022, Méthodes du droit, 978-2-247-21694-9
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-
- titre
- La dénonciation des traités – Techniques et politiques
- auteur
- Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Pédone, 2022, 9782233010100
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-
- titre
- Théorie générale du droit
- auteur
- Éric Millard
- article
- Dalloz, 2022, Connaissance du droit, 9782247199228
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-
- titre
- La Démocratie en état d'urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Seuil, pp.224, 2022, Le Compte à rebours, 9782021495515
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-
- titre
- Droit de la preuve
- auteur
- Etienne Vergès, Géraldine Vial, Olivier Leclerc
- article
- Presses universitaires de France, 2e édition mise à jour et augmentée, pp.XXVIII-789, 2022, Thémis. Droit, 978-2-13-082523-4
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-
- titre
- Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- Dalloz, 2022, HyperCours, 9782247215201
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Rapport
- titre
- COMETS AVIS 2022-43 - Intégrer les enjeux environnementaux à la conduite de la recherche – Une responsabilité éthique
- auteur
- Comité Ethique, Philippe Askenazy, Etienne Bustarret, Henri Carayol, Éric Guilyardi, Magali Jacquier, Olivier Leclerc, Christine Noiville, Stéphanie Thiébault
- article
- CNRS COMETS. 2022
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- titre
- Avis du COMETS n° 2022-43 : « Intégrer les enjeux environnementaux à la conduite de la recherche – Une responsabilité éthique »
- auteur
- Comité Ethique, Olivier Leclerc, Philippe Askenazy, Etienne Bustarret, Henri Carayol, Éric Guilyardi, Magali Jacquier, Christine Noiville, Stéphanie Thiébault
- article
- Avis 2022-43, Comité d'éthique du CNRS - COMETS. 2022
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-
- titre
- Coronavirus pandemic - Fundamental Rights Implications in France
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- [Research Report] FRA. 2022
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-
Thèse
- titre
- Le rôle de la doctrine pénale dans la définition de l'infraction politique au XIXe siècle
- auteur
- Yohan Bihan
- article
- Droit. Ecole des hautes Etudes en Sciences sociales (EHESS), 2022. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
- titre
- Négationnisme : phénoménologie et réglementation juridique
- auteur
- Valeria Fiorillo
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Università degli studi (Palerme, Italie), 2022. Italian. ⟨NNT : 2022PA100069⟩
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-
- titre
- Principes juridiques et pluralité des rationalités
- auteur
- Gonzalo Javier Vazquez
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X, 2022. Español. ⟨NNT : 2022PA100060⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- Le droit d’asile à l’épreuve de l’harmonisation européenne. Réflexions à partir du cas grec
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- 2022
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-
2021
Article dans une revue
- titre
- Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.14558⟩
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-
- titre
- Ethique et droit du vivant (Chronique)
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen, Mathias Couturier
- article
- Revue générale de droit médical, 2021, 81, pp.237-260
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-
- titre
- Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930). Présentation du dossier
- auteur
- Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2021, ⟨10.3917/drs1.109.0557⟩
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-
- titre
- The Status of the Free City of Danzig and of its Constitution (1919-1939). An Analysis of the Legal Debates in the Perspective of Kelsen’s Ideas
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Materiali per una Storia della Cultura Giuridica, 2021, 2021/2, pp.461-488. ⟨10.1436/102743⟩
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-
- titre
- Promouvoir un enseignement pluraliste des droits humains
- auteur
- Pénélope Dufourt
- article
- Cahiers Jean Moulin, 2021, 7, ⟨10.4000/cjm.1322⟩
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-
- titre
- FRA et droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2020 : l’histoire se répète, la pandémie l’empire
- auteur
- Ines Cung, Arthur Steger, Elizabeth Trouillefou
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.13135⟩
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-
- titre
- Systématiser la différenciation raciale à travers le régime juridique de l'indigène : la contribution d'Henry Solus
- auteur
- Isabelle Merle, Lionel Zevounou
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, Dossier : Penser la race en juriste : lectures critiques, N° 109 (3), pp.593-605. ⟨10.3917/drs1.109.0593⟩
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-
- titre
- Compte-rendu de lecture : Damien Gimenez, La question de la liberté, L’Harmattan, Paris, 2018, 152 p, ISBN 78-2-343-16381-9
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2021, 34, pp.1541-1543. ⟨10.1007/s11196-021-09827-9⟩
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-
- titre
- French book review: Damien Gimenez: La question de la liberté
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2021, pp.1541-1543. ⟨10.1007/s11196-021-09827-9⟩
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-
- titre
- Bioéthique
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
- article
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, pp.147-172. ⟨10.4000/cdst.4227⟩
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-
- titre
- Le juge comme remède à la défiance en santé ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, HS, pp.109
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-
- titre
- La liberté d'expression et le 11 septembre
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 35, pp.1864
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-
- titre
- Neutralité religieuse, laïcité et colorblindness : essai d’analyse comparée
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, N° 108 (2), pp.351-365. ⟨10.3917/drs1.108.0351⟩
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-
- titre
- Protéger les réfugiés ou les intérêts de l’État ? Sous le droit, la politique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, N° 108 (2), pp.501-512. ⟨10.3917/drs1.108.0501⟩
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-
- titre
- La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement : un pas de plus dans la fuite en avant sécuritaire
- auteur
- Vincent Louis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.12978⟩
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-
- titre
- One country, two (successive) international status? The evolution of Hong Kong's international Positioning from Western Imperialism to Chinese Authoritarianism
- auteur
- Couveinhes Florian, Matthieu Burnay
- article
- German Yearbook of International Law, 2021, 64 (Focus: China and International Law)
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-
- titre
- Réparer les ruptures : l'indemnisation du licenciement dans tous ses états
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Droit Social, 2021, 09, pp.702
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-
- titre
- Maître de conférences en droit public : quelles dynamiques de carrière ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Loïc Grard
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 30, pp.1705
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-
- titre
- Ceci n’est pas un pouvoir
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2021, N° 178 (3), pp.7-20. ⟨10.3917/pouv.178.0007⟩
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-
- titre
- Ethique et droit du vivant
- auteur
- Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen
- article
- Revue générale de droit médical, 2021, 80, pp.165-186
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-
- titre
- L’effacement de la laïcité libérale en France. De la séparation du politique et du religieux vers la promotion du « vivre‑ensemble »
- auteur
- Vincent Valentin
- article
- Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2021, 36 (2), pp.303-321. ⟨10.1017/cls.2021.15⟩
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-
- titre
- Les raisons du remplacement de l'observatoire de la laïcité
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 25, pp.1376
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- titre
- DISCURSOS HOMÓFOBOS Y DISCRIMINACIÓN DIRECTA EN EL ACCESO AL EMPLEO
- auteur
- Daniel Borrillo, Jonatan Cruz Angeles
- article
- Revista de estudios europeos, 2021, Estudios juridicos europeos, 1 (78)
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-
- titre
- Objets partagés, analyse juridique et interdisciplinarité
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, Cahiers de méthodologie juridique N°3 (N°34), pp 1395-1405
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-
- titre
- Entretien avec Claire Hédon, Défenseure des droits
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12325⟩
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-
- titre
- L’intérêt général en QPC : de la lettre à l’esprit
- auteur
- Jeanne De gliniasty
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12689⟩
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-
- titre
- Dix ans d’abrogations avec effet différé. Un usage modulé par le Conseil constitutionnel ?
- auteur
- Michael Koskas
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12485⟩
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-
- titre
- Quand le Conseil constitutionnel ne répond pas (vraiment) à la question. Les moyens irrecevables et les moyens inopérants dans les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Thomas Acar
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12614⟩
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-
- titre
- Ségrégation, déségrégation, espace public et espace privé : questions de recherche autour des Réflexions sur Little Rock de Hannah Arendt
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12575⟩
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-
- titre
- Les actions associatives pour la défense des droits et libertés que la constitution garantit devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12079⟩
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-
- titre
- QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12684⟩
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-
- titre
- La QPC et les « droits et libertés que la Constitution garantit » : consécration et façonnage d’une nouvelle catégorie du droit constitutionnel
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12388⟩
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-
- titre
- Qui plaide quoi ? Étude sur les principaux avocats investis dans la QPC et leur influence sur la production d’un certain droit constitutionnel
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12115⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche
- auteur
- Thomas Acar, Véronique Champeil-Desplats, Antonin Gelblat, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12680⟩
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-
- titre
- La « nature » de l’« appréciation du Parlement » selon le Conseil constitutionnel : la société, la science, et cetera
- auteur
- Manon Altwegg-Boussac
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12773⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de « sanction ayant le caractère d’une punition » dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12744⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Gérontologie et Société, 2021, vol. 43 / n° 164 (1), pp.87-105. ⟨10.3917/gs1.164.0087⟩
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-
- titre
- La pratique de la nasse au regard du droit européen des droits de l’Homme
- auteur
- Capucine Blouet, Nassim Harket, Sarah Hunet-Ciclaire, Vincent Louis, Alexandre Richard, Nathalie Tehio
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.11925⟩
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-
- titre
- La nasse : un dispositif de maintien de l’ordre toujours non encadré par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Yannis Benrabah, Capucine Blouet, Vincent Louis, Nathalie Tehio
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.11889⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Un succès d'exportation : la conception allemande du contrôle de proportionnalité
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 14, pp.805
- Accès au bibtex
-
- titre
- La figure de l’apatride, immuable et changeante
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2021, n° 128 (1), pp.3-6. ⟨10.3917/pld.128.0005⟩
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-
- titre
- L’accès entravé des réfugiés palestiniens au statut d’apatride
- auteur
- Joële Nguyên Duy Tân, Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2021, n° 128 (1), pp.53-56. ⟨10.3917/pld.128.0055⟩
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-
- titre
- Laïcité et égalité entre les sexes : une mutation du débat public ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Travail, genre et sociétés, 2021, n° 45 (1), pp.147-150. ⟨10.3917/tgs.045.0147⟩
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-
- titre
- Propos introductif – Les porteurs de la QPC
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.14-15. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0014⟩
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-
- titre
- Un Voyage à travers Cinq Décennies de Lutte pour l’Autodétermination des Peuples Autochtones des Amériques : Entretien avec Armstrong A. Wiggins
- auteur
- Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier, Armstrong Wiggins
- article
- IdeAs : idées d'Amérique, 2021, 17, ⟨10.4000/ideas.11159⟩
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-
- titre
- Introduction. Le droit à la vie des leaders sociaux en Colombie : des évidences empiriques aux enjeux analytiques
- auteur
- Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier
- article
- IdeAs : idées d'Amérique, 2021, 17, ⟨10.4000/ideas.9998⟩
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-
- titre
- Les droits humains : pour un principe d'universalité
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche, Yannick Lécuyer
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 2, p. 523-547
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-
- titre
- How Migrations Affect Private Orders: Norms and Practices in the Fishery of Marseille
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Law and Society Review, 2021, 55 (1), pp.177-202. ⟨10.1111/lasr.12529⟩
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-
- titre
- Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021
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-
- titre
- Renouer la confiance entre citoyens et policiers ? Autour de la loi « Sécurité globale »
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- La vie des idées, 2021
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-
- titre
- Une société inclusive pour les personnes âgées : mirage et désillusions
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, ⟨10.4000/revdh.13062⟩
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-
- titre
- Accéder à la volonté des personnes âgées en fin de vie
- auteur
- Claire Etchegaray, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Olivier Lesieur
- article
- Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2021, 2021, 1 (1), pp.66-76
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-
- titre
- Entretien avec Henri Leclerc
- auteur
- Tatiana Gründler, Danièle Lochak
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11378⟩
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-
- titre
- Les contrôles au faciès et la diplomatie de l’action de groupe
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11283⟩
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-
- titre
- Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2021, 19, ⟨10.4000/revdh.11516⟩
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-
- titre
- À propos du livre réunissant quelques articles choisis de Jean-Marie Denquin
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, N°25, pp. 175-182
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-
- titre
- À propos du livre réunissant quelques articles choisis de Jean-Marie Denquin
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel (janvier 2021) (25)
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-
- titre
- La protection du contractant vulnérable en droit français du Code Napoléon à aujourd’hui
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revista da Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa , 2021, Vulnerabilidade(s) e Direito, 2021 (1), pp.375-404
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-
- titre
- Limits at the limes. Diffracting sovereignty at borders
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Political Anthropological Research on International Social Sciences (PARISS), 2021, 2 (2), pp. 205-235
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-
- titre
- Asie : des arbitrages difficiles à l'horizon
- auteur
- Florian Couveinhes, Alice Ekman
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2021, pp.401-406. ⟨10.3917/epas.ferna.2021.01.0401⟩
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-
- titre
- Le vote du « fou ». Citoyenneté et capacité à la lumière de la réforme du 23 mars 2019
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, 26, pp.225-255
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit, sciences du droit et sociologie : cas français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, Cahiers de méthodologie juridique, 34, pp.1488-1502
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-
- titre
- Religious Neutrality, Laïcité and Colorblindness. A Comparative Analysis
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Cardozo law review, In press
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-
- titre
- Care et philosophie pour enfants : au-delà du caring thinking, un projet éthique et politique
- auteur
- Marion Bérard, Marie Coasne-Khawrin, Agathe Delanoë, Pénélope Dufourt
- article
- Nouveaux cahiers de la recherche en éducation, 2021, 23 (3), pp.1-15. ⟨10.7202/1092713ar⟩
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-
- titre
- Présentation du numéro
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2021, 2 (10), pp.33-52. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-13544-9.p.0033⟩
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-
- titre
- Le droit de se porter candidat aux élections : observations sur le droit français de la probité à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, Galan c. Italie, n° 63772/16 et Miniscalco c. Italie, n° 55093/13, 17 juin 2021)
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, chron. n°41
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-
- titre
- La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ?
- auteur
- Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Gérontologie et Société, 2021, 43 (164), pp.87-106
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-
- titre
- Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques textes (1880-1930) Présentation du dossier
- auteur
- Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Lionel Zevounou
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2021, 109, pp.557-569. ⟨10.3917/drs1.109.0557⟩
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-
- titre
- Droit et défense, droit de la défense : de l'intérêt d'une approche juridique
- auteur
- Luc Klein, Thibaud Mulier
- article
- Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2021, 36, pp.11-17
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-
- titre
- L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversaire de sa mort, 26
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-
- titre
- L'impartialité du pouvoir hiérarchique dans la protection fonctionnelle de l'agent public
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Revue française de droit administratif, 2021, mars-avril 2021, 2, pp.349-359
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-
- titre
- Derechos humanos y positivismo: planteamiento del problema a partir de dos autores emblemáticos, Kelsen y Bobbio
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revista Cubana de Derecho , 2021, julio-diciembre 2021, 1 (2), pp.138-159
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-
- titre
- Philipp Siegert, Staatshaftung im Ausnahmezustand. Doktrin und Rechtspraxis im Deutschen Reich und Frankreich, 1914–1919, Frankfurt a. M. (Vittorio Klostermann) 2020
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Francia-Recensio, 2021
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-
- titre
- Penser le droit constitutionnel ?
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel, 25, pp.157-166
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-
- titre
- La Commune de Paris de 1871 : une oubliée de l’historiographie juridique
- auteur
- Yohan Bihan
- article
- Grief : Revue sur les mondes du droit, 2021, n°8/2, pp.53-59. ⟨10.3917/grief.212.0053⟩
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-
- titre
- Preuves scientifiques et technologiques
- auteur
- Olivier Leclerc, Étienne Vergès, Géraldine Vial
- article
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, pp.217-235. ⟨10.4000/cdst.4242⟩
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-
- titre
- Compte-rendu de lecture : V. Genin, Le laboratoire belge du droit international. Une communauté épistémique et internationale de juristes (1869-1914), Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2018, 218 p.
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Revue d'histoire des sciences humaines, 2021, pp.273-277. ⟨10.4000/rhsh.6729⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L’accès aux soins des personnes âgées dépendantes : de la difficulté d’adapter sans exclure
- auteur
- Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Lexbase Social, 2021, Publication des actes du colloque du 13 avril 2021 à l’Université de Lille - Le vieillissement, à l’épreuve des choix (872)
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Interview donnée à l'association Survie à l'occasion de la parution de l'ouvrage : De Brazzaville à Montpellier. Regards critiques sur le néocolonialisme français
- auteur
- Lionel Zevounou, Amy Niang, Sylla Ndongo Samba, Koulsy Lamko, Boris Diop
- article
- 2021, https://boubacarborisdiop.com
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-
- titre
- Emmanuel Macron’s Africa Policies Are Still Rooted in French Colonialism
- auteur
- Lionel Zevounou, Sylla Ndongo Samba, Amy Niang
- article
- 2021
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-
- titre
- La répartition des affaires au sein de la communauté d’experts-jurés parisiens du bâtiment au XVIIIe siècle : approche quantitative et analyse de réseau bi-parti pour 1726
- auteur
- Robert Carvais, Emmanuel Chateau Dutier, Josselin Morvan
- article
- 2021, ⟨10.58079/to4b⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Table ronde : La voix du judiciable et de ses représentants
- auteur
- Danielle Lochak, Maria Fartunova, Sylvie Favier
- article
- Dialogisme et fonction juridictionnelle, organisé par l'IRENEE, sous la dir. de Marie Rota et Johanna Noël, Oct 2021, Metz, France. 210 p
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-
- titre
- Philosophie analytique et théorie du droit, bref état des lieux
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Théorie du droit, philosophie du droit, philosophie politique: état des lieux, Société française de philosophie juridique : https://lasfpj.wixsite.com/rencontres, Sep 2021, Nice, France
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-
- titre
- Raisonner à partir d'un concept de race en droit français
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Capitalisme et rapports sociaux, N. Checuti-Osorovitz, M. Simonet, Sep 2021, Nanterre, France
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-
- titre
- Les marges utiles dans la gestion européenne des migrations
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- séminaire "Mobilités, migrations, recomposition des espaces", Centre Marc Bloch, Jun 2021, Berlin, France
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-
- titre
- Race, Law and Universalism: Empire and its Legacy in Modern France
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Theorizing The Concept Of "Race" In Contemporary French Law: First Steps, American University of Paris, Feb 2021, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La modernisation ou la réforme du droit en Europe au XVIIIe siècle dans une perspective d’histoire comparée
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Claudia Lima Marques; Gusavo Cerqueira. Comparaison et modernisation du droit à l’aube du XXIe siècle, Société de législation comparée, pp.51-70, 2021
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-
- titre
- A Causal View of Judicial Interpretation
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pierluigi Chiassoni; Bojan Spaić. Judges and Adjudication in Constitutional Democracies: A View from Legal Realism, Springer International Publishing, pp.111-122, 2021, Law and Philosophy Library, 978-3-030-58188-6. ⟨10.1007/978-3-030-58186-2_6⟩
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-
- titre
- Historical Landmarks in Mapping the Spread of Positive Law Teaching
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- State Law and Legal Positivism, 55, Brill | Nijhoff, pp.33-69, In press, Legal History Library, 978-90-04-49865-5. ⟨10.1163/9789004498716_004⟩
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-
- titre
- Postface : Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Caroline Duparc; Jimmy Charruau. Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes, Dalloz, pp.347-354, 2021, 9782247206681
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-
- titre
- Le droit pénal de Karl Röder
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Oscar Ferreira. Krausisme juridique et politique en Europe, 525, Classiques Garnier, pp.119-135, 2021, Rencontres, 978-2-406-12072-8. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12072-8.p.0119⟩
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-
- titre
- Migrants et réfugiés, hier et aujourd'hui
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Martine Leibovici; Aurore Mréjen. Cahier Hannah Arendt, 135, L'Herne, pp.94-99, 2021, 9791031903163
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-
- titre
- Legal Education in France Turns Its Attention to the Harvard Model
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Susan Bartie, David Sandomierski (eds.), American Legal Education Abroad. Critical Histories, New York University Press, 2021, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hauriou, Maurice
- auteur
- Éric Millard
- article
- Mortimer Sellers; Stephan Kirste. Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, pp.1-4, 2021, ⟨10.1007/978-94-007-6730-0_958-1⟩
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-
- titre
- Approche sociologique : introduire au droit par ses enseignants
- auteur
- Michael Koskas, Lionel Zevounou
- article
- M. Altwegg-Boussac. Introduire au droit : regards critiques sur un enseignement, 135, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 237-242, 2021, Colloques & Essais, 978-2-37032-308-8
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-
- titre
- Oral Custom : At the Origin or at the Fringes of Law, in Edoardo Frezet, Mark Goetzmann, Luke Mason (eds.), Spaces of Law and Custom, London, Routledge, 2021, p. 69-83.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Edoardo Frezet, Mark Goetzmann, Luke Mason (eds.), Spaces of Law and Custom, London, Routledge, 2021, 2021
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-
- titre
- Comment et pourquoi écrire l’histoire du droit international ? Le cas de l’abolition de l’esclavage
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Politics and the Histories of International Law, 18, Brill | Nijhoff, pp.36-60, 2021, ⟨10.1163/9789004461802_004⟩
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-
- titre
- Freedom of conscience in private companies
- auteur
- Vincent Valentin
- article
- Religion, Law and the Politics of Ethical Diversity, 1, Routledge, pp.79-89, 2021, 9781003131083. ⟨10.4324/9781003131083-7⟩
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-
- titre
- La privation des droits politiques en France et aux États-Unis
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Olivier Beaud; François Saint-Bonnet. La citoyenneté comme appartenance au corps politique, Éditions Panthéon-Assas, pp.219-242, 2021, 978-2-37651-016-1
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-
- titre
- Le mécanisme de L’actio sepulchri violati en droit romain
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- R. Marie-Bérard. Il diritto alla sepoltura nello Mediterraneo antico, 582, École française de Rome, pp.191-221, 2021, collection de l’École française de Rome, 978-2-7283-1441-6. ⟨10.4000/books.efr.12662⟩
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-
- titre
- La guerre à Rome et ses conséquences sur les corps
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon. Handicap et conflits armés, pp.45-64, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Violations des droits des migrants aux frontières : Pourquoi l’impunité ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Fabrice Riem. Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l’honneur d’Alain Bernard, 137, Institut Francophone pour a Justice et la Démocratie, pp. 285-301, 2021, Colloques et essais, 978-2-37032-309-5
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Pour la révocation populaire des élus
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Charles-Edouard Senac. La révocation des élus, Mare & Martin, pp.289-301, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contested Histories: Revisiting the Relationship Between International Law and Slavery
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Shane Chalmers; Sundhya Pahuja. Routledge Handbook of International Law and the Humanities, Routledge, pp.279-289, 2021, 9780367420741. ⟨10.4324/9781003170914-26⟩
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-
- titre
- Introduction : quelle légalité ? Validité, conformité, justiciabilité
- auteur
- Éric Millard
- article
- Benjamin Defoort; Benjamin Lavergne. Juger de la légalité administrative, Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, LexisNexis, pp.1-12, 2021, 9782711035946
- Accès au bibtex
-
- titre
- Représentation et parité
- auteur
- Isabelle Boucobza, Charlotte Girard
- article
- Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.459, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0459⟩
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-
- titre
- Introduction au dossier
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Race et Droit, 31, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
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-
- titre
- Oral custom: At the origin or at the fringes of law?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Edoardo Frezet, Marc Goetzmann, Luke Mason. Spaces of Law and Custom, Routlege, 2021, 9780367344498. ⟨10.4324/9780429330728-4/⟩
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-
- titre
- Une introduction par matière ? L'exemple du droit international, du droit de common law et des Institutions politiques
- auteur
- Gregory Bligh, Charlotte Girard, Anne-Charlotte Martineau
- article
- IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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-
- titre
- Human Dignity as Status Politics
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- D. Bedford; C. Dupré; P. Kapotas. Dignity and Democracy, In press
- Accès au bibtex
-
- titre
- Can There Be a Science of Proof? A Cross-Atlantic Dialogue (1898-1947)
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Verena Klappstein; Maciej Dybowski. Theory of Legal Evidence. Evidence in Legal Theory, 138, Springer, pp.15-36, 2021, Law and Philosophy Library, 978-3-030-83841-6. ⟨10.1007/978-3-030-83841-6_2⟩
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-
- titre
- Conclusion. Quelles évolutions de l'enseignement du droit ?
- auteur
- Manon Altwegg-Boussac, Jacqueline Domenach, Danièle Lochak, Antoine Jeammaud
- article
- IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
- Accès au bibtex
-
- titre
- Penser la représentation, Introduction
- auteur
- Manuela Albertone, Michel Troper
- article
- La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.7, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0007⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- The French Tradition of Legal Positivism
- auteur
- Michel Troper
- article
- Torben Spaak; Patricia Mindus. The Cambridge Companion to Legal Positivism, , 2021, 9781108427678
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Politics of Writing on the History of Slavery in International Law
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- A. Peters; R. Schäfer. Politics and the Histories of International Law. The Quest for Knowledge and Justice, 18 (xii), Brill, pp.36-57, 2021, 978-90-04-46179-6. ⟨10.1093/law:epil/9780199231690/law-9780199231690-e874⟩
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-
- titre
- Le représentant et l'organe
- auteur
- Michel Troper
- article
- Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.199, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0199⟩
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-
- titre
- Les catalogues d’éditeurs juridiques. Reflet d’un certain droit. Publicité commerciale ou propagande juridique ?
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Jean-Louis Halpérin; Robert Carvais. L’Histoire de l’édition juridique (XVIe-XXIe siècle). Un état des lieux, LGDJ, pp.313-343, 2021, 978-2-275-07485-6
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-
- titre
- La création et les premiers combats du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti)
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Michel Hastings; Bénédicte Héraud; Anne Kerlan. Le sens pratique de l'hospitalité. Accueillir les étrangers en France, 1965-1983,, CNRS, p. 155-169, 2021, 978-2-271-13303-8
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-
- titre
- Enseigner le droit administratif global, le choix d’un point de vue métathéorique et critique
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Karl-Henri Voizard; Jacques Caillosse. Le droit administratif aujourd’hui, retours sur son enseignement, Dalloz, 2021, 978-2-247-20667-4
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-
- titre
- The Precedent in the ICC Jurisprudence
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Precedents as Rules and Practice, Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, pp.231-242, 2021, ⟨10.5771/9783748908296-231⟩
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-
- titre
- The social status of Parisian building contractors in the 18th century. A hierarchical and ambitious professional “body”: between nobility and destitution
- auteur
- Robert Carvais
- article
- J. WP Campbell; N. Baker; M. Heaton; N. Ruamsanitwong; M. Tutton; C. Wall. The History of Building Trades and Professionalism. Proceedings of the Eighth Conference of the Construction History Society, CHS, pp.269-285, 2021, 978-0-9928751-7-6
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-
- titre
- Os Direitos humanos, alvo da critica e/ou instrumento da critica ao direito
- auteur
- Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
- article
- Bethania Assy; Marcia Nina Bernardes; Antonio Pele. Direitos Humanos. Entre captura e emancipaçao, Editora PUC-Rio, pp.59-77, 2021, 978-65-88831-09-0
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-
- titre
- Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Race et droit, 31, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.21-100, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le mécanisme de l'actio sepulchri violati en droit romain
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Reine-Marie Bérard. Il diritto alla sepoltura nel Mediterraneo antico, École Française de Rome, pp.193-221, 2021, 9782728314416
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-
- titre
- Regards sur la culture juridique française de l'introduction au droit
- auteur
- Robert Carvais
- article
- IFJD. Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, 135, LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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-
- titre
- La représentation dans la cité romaine
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Manuela Albertone, Michel Troper. La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, pp.35, 2021, 9782406115052. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0035⟩
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-
- titre
- Conclusion
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- State Law and Legal Positivism: The Global Rise of a New Phenomenon, 55, Brill | Nijhoff, pp.250-254, 2021, Legal History Library, 978-90-04-49865-5. ⟨10.1163/9789004498716_010⟩
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Robert Carvais, Jean-Louis Halpérin
- article
- L’Histoire de l’édition juridique (XVIe-XXIe siècle). Un état des lieux, LGDJ, pp.1-34, 2021, 978-2-275-07485-6
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-
- titre
- Droit, identité de genre et orientation sexuelle : une évolution sans subversion
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Charles Bosvieux-Onyekwelu; Véronique Mottier. Genre, droit et politique, LGDJ, 2021, Droit et Société, 9782275029597
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-
- titre
- L’architecture libérée ou l’expertise comme fondement d’une profession. Experts et expertises du bâtiment comme enjeux politiques (1690-1790)
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Marion Brétéché; Héloïse Hermant. Paroles d’experts. Une histoire sociale du politique (Europe, XVIe-XVIIIe siècle), Presses Universitaires de Rennes, pp.113-132, 2021, 978-2-7535-8182-1
- Accès au bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Discrimination
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Dictionnaire de l’actualité internationale / dir. Valère Ndior, 2021, 569 p
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accuser/Dénoncer
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Dictionnaire de l'actualité internationale, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Connaissance, engagement, intérêts et positionnement axiologique
- auteur
- Olivier Leclerc
- article
- Guide décolonisé et pluriversel de formation à la recherche en sciences sociales et humaines, 2021, https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub/projetthese/chapter/connaissance-interets-et-neutralite-axiologique/
- Accès au bibtex
-
- titre
- Motifs de discrimination
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Origine sociale
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Efficace/efficient/effectif
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Dictionnaire de l'actualité internationale, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accès aux soins
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2021, pp.171-206. ⟨10.3917/rfap.177.0177⟩
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2021, p. 449-480. ⟨10.3917/rfap.178.0193⟩
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-
Ouvrages
- titre
- State Law and Legal Positivism. The gobbal rise of a new paradigm, Briill, 2021
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- 2021
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-
- titre
- AMP, cellules souches, génétique.. ce que change la loi de bioéthique de 2021
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Gualino, 2021, Droit en poche, 9782297147453
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-
- titre
- Introduire au droit
- auteur
- Manon Altwegg-Boussac, Florence Bellivier, Charlotte Girard, Jean-Louis Halpérin, Danièle Lochak, Anne-Charlotte Martineau, Franck Waserman, Laurence Sinopoli, Céline Roynier, Guillaume Richard, Joseph Pini, Rémy Libchaber, Antoine Jeammaud, Michael Koskas, Albane Geslin, Jacqueline Domenach, Pascale Deumier, Antoine Corre-Basset, Robert Carvais, Jacques Caillosse, Gregory Bligh, Samuel Benisty
- article
- Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre). Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD), 135, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
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-
- titre
- Les Concepts juridiques
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Classiques Garnier, 16, 2021, Bibliothèque de la pensée juridique, 978-2-406-11129-0. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11129-0⟩
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-
- titre
- Race et droit
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 31, 2021, Collection : Transition & Justice, 978-2-37032-311-8
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-
- titre
- La guerre à Rome et ses conséquences sur les corps, in F. Faberon (dir.), Handicap et conflits armés, Clermont-Ferrand, Presses de l’UCA, 2021, p. 45-64.
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- 2021
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-
- titre
- L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle)
- auteur
- Robert Carvais, Jean-Louis Halpérin
- article
- LGDJ, pp.416, 2021, Contextes, 9782275074856
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Maintaining/Repairing Paris through Expertise (1690-1790)
- auteur
- Michela Barbot, Robert Carvais, Emmanuel Chateau Dutier, Valérie Negre
- article
- João Mascarenhas-Mateus and Ana Paula Pires (dir.), p. 166-175., 2021
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-
Rapport
- titre
- La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action
- auteur
- Evelyne Serverin, Brigitte Munoz Perez, Marianne Cottin
- article
- [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2021, 130 p
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-
Thèse
- titre
- Les Droits de l'Homme à la croisée des chemins : critique et potentiel des Droits de l'Homme
- auteur
- Daniel Carneiro Leão Romaguera
- article
- Droit. Université Paris Nanterre; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100079⟩
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-
- titre
- La justice constitutionnelle au Royaume-Uni : contribution à une théorie générale de la justice constitutionnelle
- auteur
- Quentin Butavand
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100078⟩
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-
- titre
- L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100003⟩
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-
- titre
- La pratique constitutionnelle en temps de crise : étude comparée : France, Italie, Espagne
- auteur
- Francesco Natoli
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100004⟩
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-
- titre
- La controverse constitutionnelle grecque sur l’article 120 § 4 en période de crise : réflexions sur la compétence controversée du peuple en tant qu’organe de l’État
- auteur
- Roïla Mavrouli
- article
- Droit. Université Paris Nanterre; Université du Luxembourg, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100001⟩
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-
Pré-publication, Document de travail
- titre
- The Structure of the Legal system and the Emergence of the State
- auteur
- Michel Troper
- article
- 2021
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- « Il suffira d’une crise… » : la restriction du droit à l’avortement en Pologne, symptôme du déclin de l’État de droit
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.10668⟩
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-
- titre
- Des mesures de sûreté et des mots,
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020
- auteur
- Bertrand-Léo Combrade, Mathilde Heitzmann-Patin, Thibaud Mulier, Julien Padovani
- article
- Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, 38, pp.36-73
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-
- titre
- La question raciale chez les juristes américains. Autour des Critical Race Theories
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- La vie des idées, 2020
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-
- titre
- Les pratiques policières pendant l'état d'urgence sanitaire
- auteur
- Estelle Dantan, Fanny Lange, Mileva Boulestreau, Shirley Gasse, Yasmin Fernandez, Vincent Louis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.10623⟩
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-
- titre
- La réparation pour dettes d’esclavage ? L’exemple des communautés quilombolas au Brésil et le droit à leurs terres. Entretien avec Maria Cristina Vidotte Blanco Tarrega (Brésil)
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau, Lionel Zevounou
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.7698⟩
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-
- titre
- La pensée complexe d’Edgar Morin, fondement d’une éducation aux droits de l’Homme interculturelle et critique
- auteur
- Pénélope Dufourt
- article
- Tréma, 2020, 54, ⟨10.4000/trema.6236⟩
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-
- titre
- The Evolution of the European Public Good Assessment in the EU Endorsement Process of IFRS.
- auteur
- Christopher Hossfeld, Yvonne Muller-Lagarde, Lionel Zevounou
- article
- Accounting in Europe, 2020, ⟨10.1080/17449480.2020.1818799⟩
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-
- titre
- La valse des états d'urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2020, 31, pp.1753
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-
- titre
- The Code of Capital. How the Law create Wealth and Inequality, Princeton University Press, 2019
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2020, https://ds.hypotheses.org/8109
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-
- titre
- Réflexions sur le statut de la charte du conjoint de chef de l'État
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit administratif, 2020, n°8-9
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-
- titre
- Quand le Président du Conseil limite les libertés au nom du droit à la santé publique…Imbroglio sur la constitutionnalité de l’état d’urgence sanitaire en Italie
- auteur
- Claudia Amodio, Isabelle Boucobza
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.10413⟩
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-
- titre
- Les circulaires Marcellin-Fontanet
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Hommes & migrations, 2020, 1330, pp.14-17. ⟨10.4000/hommesmigrations.11351⟩
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-
- titre
- Gros temps sur l'université. Regard d'un juriste sur les CFVU
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2020
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-
- titre
- Une géographie comparée du droit sans ou avec les États ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Annales de géographie, 2020, 733-734, pp.67-86. ⟨10.3917/ag.733.0067⟩
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-
- titre
- Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire en matière de droit de l’environnement
- auteur
- Estelle Dantan, Vincent Louis, Aurèle Pawlotsky
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.10021⟩
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-
- titre
- Pourquoi les architectes ont-ils adopté uniquement le droit coutumier comme cadre régulateur de leur profession à l’époque moderne ?
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Noésis, 2020, 34, pp.267-287. ⟨10.4000/noesis.5213⟩
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-
- titre
- Droit et vérité dans la sociologie de Niklas Luhmann
- auteur
- Thomas Coster
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9591⟩
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-
- titre
- Droit et vérité – Propos conclusifs
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9907⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9582⟩
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-
- titre
- Vérités plurielles et justice transitionnelle en Colombie
- auteur
- Laetitia Braconnier Moreno
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, Dossier thématique : Droit et Vérité, 18, ⟨10.4000/revdh.10023⟩
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-
- titre
- Le dialogue interculturel, fondement de la recherche d’une vérité juridique en droit international des droits de l’Homme
- auteur
- Pénélope Dufourt
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9656⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vérité et pratiques du juge.Une étude de la note du secrétariat général au Conseil constitutionnel.
- auteur
- Michael Koskas
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.9688⟩
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-
- titre
- Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020
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-
- titre
- Liberté, Egalité, Université à l'heure du Covid-19
- auteur
- Laurie Marguet, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.10172⟩
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-
- titre
- Inscription du « sexe à la naissance » à l’état civil en Hongrie : un recul significatif pour les droits des personnes trans et intersexes
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.9457⟩
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-
- titre
- Produire des savoirs « africains » Réflexions à partir du CODESRIA
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Revue d'Anthropologie des Connaissances, 2020, 14 (2), https://journals.openedition.org/rac/6102. ⟨10.4000/rac.6102⟩
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-
- titre
- Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Keio law journal, 2020
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-
- titre
- Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Keio law journal, 2020
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-
- titre
- Les mesures locales d’aggravation de l’état d’urgence sanitaire
- auteur
- Mileva Boulestreau, Valentin Caro, Estelle Dantan, Yasmin Fernandez, Shirley Gasse, Célia Gourzones, Fanny Lange, Vincent Louis, Aurèle Pawlotsky, Laurene Pezron
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.9189⟩
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-
- titre
- Vincent Réveillère, Le juge et le travail des concepts juridiques. Le cas de la citoyenneté de l'Union européenne
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 01, pp.I
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-
- titre
- Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil constitutionnel face à lui-même.
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.9029⟩
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-
- titre
- Toutes les mesures en matière de surveillance ont été étendues au-delà de leur finalité initiale
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Vincent Riou
- article
- Society, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’urgence (pas) pour tou(te)s
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.8986⟩
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-
- titre
- Un certain droit de l’urbanisme avant la loi Cornudet
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Droit et ville, 2020, N° 88 (2), pp.9-42. ⟨10.3917/dv.088.0009⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réparation pour dettes d'esclavages ? L'exemple des communautés Quilombolas au Brésil et le droit à leurs terres.
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau, Lionel Zevounou
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17 (17), ⟨10.4000/revdh.7698⟩
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-
- titre
- Los métodos de interpretación, sus límites y consecuencias para la investigación
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revista Jurídica de Investigación e Innovación Educativa, 2020, 22, pp. 119-134. ⟨10.24310/REJIE.2020.v0i22.7901⟩
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-
- titre
- Le régime transitoire de la garde à vue à l’épreuve des exigences conventionnelles
- auteur
- Vincent Louis, Capucine Blouet, Valentin Caro, Mathilde Lagane
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, pp.8267. ⟨10.4000/revdh.8267⟩
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-
- titre
- Hans-Peter Haferkamp, Die Historische Rechtsschule
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.957
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le vieux, une figure de la vulnérabilité en droit
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17, ⟨10.4000/revdh.8744⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue française d’administration publique, 2020, N°176 (4), pp.875. ⟨10.3917/rfap.176.0033⟩
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-
- titre
- The Mall
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue française de droit administratif, 2020, 2020 (5), pp.833
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-
- titre
- Welche Rolle für die Rechtswissenschaft? Zu einer Debatte innerhalb der Wiener rechtstheoretischen Schule
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- ARSP-B (Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie - Beihefte), 2020, 163, pp.161-175
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-
- titre
- La Chine peut-elle être jugée devant les juridictions internationales?
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 27, pp.1241-1244
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-
- titre
- L’expression des ministres et le devoir de neutralité. À propos des arrêts Schwesig (2014), Wanka (2018) et Seehofer (2020) de la Cour constitutionnelle allemande
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, 84
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-
- titre
- La place de la coutume dans la société romaine et dans le droit romain classique
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Noésis, 2020, Philosophie du droit coutumier, Printemps 2020 (34), pp.115-142
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-
- titre
- Comment et pourquoi écrire l’histoire du droit international ? Le cas de l’abolition de l’esclavage
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2020, 18
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-
- titre
- Le droit au séjour pour soins, laboratoire de l’état d’urgence sanitaire
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- Plein Droit, 2020, n°127 (4), pp.24. ⟨10.3917/pld.127.0026⟩
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-
- titre
- Fondements épistémiques et enjeux éthiques d’une éducation critique aux droits humains
- auteur
- Pénélope Dufourt
- article
- Éthique en éducation et en formation - Les dossiers du GREE, 2020, 9, pp.105-120. ⟨10.7202/1073737ar⟩
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-
- titre
- Une géographie comparée du droit sans ou avec les États ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Annales de géographie, 2020, N°733-734 (3), pp.67. ⟨10.3917/ag.733.0067⟩
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-
- titre
- Des archives pour analyser la ville et pour dessiner ses territoires
- auteur
- Michela Barbot, Robert Carvais
- article
- Histoire urbaine, 2020, n°59 (3), pp.63. ⟨10.3917/rhu.059.0065⟩
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-
- titre
- La responsabilité pénale des gouvernants en Italie
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020
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-
- titre
- La Covid-19, les habitants des campements et le juge administratif
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2020, n°127 (4), pp.45. ⟨10.3917/pld.127.0047⟩
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-
- titre
- Éditorial. La vie des matériaux
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2020, 1 (7), pp.13-43. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-11428-4.p.0013⟩
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-
- titre
- Les identités saisies par le droit : quelles identités ? quelle protection ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue du droit des religions, 2020, Heurts et malheurs de l'identité religieuse, 10, pp.15-31. ⟨10.4000/rdr.1204⟩
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-
- titre
- Garantir les droits des minorités : conjuguer l’universel et le singulier
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2020, Minorités en Europe : droits et dynamiques socio-politiques, 137-138, pp.10-15. ⟨10.3917/mate.137.0010⟩
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-
- titre
- Les débats sur la légitimité de la traite négrière transatlantique au tournant du XVI e siècle : une illustration des « luttes d'articulation » entre experts?
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Revue générale de droit, 2020, Illusions perdues? Droit et expertise dans un monde ingouvernable, 50 (Spécial), pp.17-55. ⟨10.7202/1071276ar⟩
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-
- titre
- Le délitement du discours législatif sur l’université et la recherche
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Genèses. Sciences sociales et histoire, 2020, n°120 (3), pp.131. ⟨10.3917/gen.120.0131⟩
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-
- titre
- The Mall
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue française de droit administratif, 2020, 2020 (5), pp.833-849
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-
- titre
- Covid-19 ou la malédiction d’être vieux
- auteur
- Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot
- article
- Revue générale de droit médical, 2020, 77, pp.267-281
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-
- titre
- Invariant et variations des relations extérieures entre sociétés politiques. Étude croisée entre la théorie générale de l’État et l’anthropologie
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2020, 12, pp.165--188
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-
- titre
- Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
- auteur
- Agnès Roblot-Troizier, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Anne-Charlène Bezzina, Anaïs Dechambre, Théo Ducharme, Marine Fleury, Marie Gren, Thibaud Mulier, Benjamin Pouchoux
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors série (octobre), pp.99-113. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0099⟩
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-
- titre
- Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve
- auteur
- Jean-Marie Denquin, Céline Fercot
- article
- Revue française d’administration publique, 2020, N°173 (1), pp.95. ⟨10.3917/rfap.173.0095⟩
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-
- titre
- Comment et pourquoi écrire l’histoire du droit international ? Le cas de l’abolition de l’esclavage
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2020
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-
- titre
- Constitution politique et fait majoritaire
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020, Le droit politique face à la Cinquième République, 24
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-
- titre
- Autonomie et vieillissement. Le regard d’une juriste
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2020, 17, ⟨10.4000/revdh.8550⟩
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-
- titre
- Le vote des résidents d’un Ehpad manipulé lors du premier tour des élections municipales ?
- auteur
- Camille Aynès
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020
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-
- titre
- Mettre à l’abri… l’administration. Le Conseil d’État, le Covid et les étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Délibérée, 2020, 2020/3 (11), p. 21-25. ⟨10.3917/delib.011.0021⟩
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-
- titre
- Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
- auteur
- Marine Fleury, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Benjamin Pouchoux, Théo Ducharme, Agnès Roblot-Troizier, Marie Gren, Thibaud Mulier, Anaïs Dechambre
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020
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-
- titre
- Mesurer, estimer, corriger. Commentaires de comptes en expertise au XVIIIe siècle
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2020, 8 (2), pp.271-291. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-12914-1.p.0271⟩
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-
- titre
- C’était en 1990 : la loi Gayssot
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Les Cahiers français : documents d'actualité, 2020, 415, pp.109-113
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-
- titre
- Droit politique et Réalisme nanterrois
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020, Le droit politique face la Ve République, pp.113-128
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-
- titre
- L'affaire Meng Hongwei, révélateur complexe de la conception que la Chine se fait de « ses » fonctionnaires internationaux
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2020, 21, pp.477-486
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-
- titre
- Secret et transparence : une réflexion à partir de l’analyse des formes de normativité à l’époque contemporaine
- auteur
- Thomas Berns, Isabelle Boucobza, Charlotte Girard, Marie Goupy
- article
- Rue Descartes, 2020, N°98 (2), pp.118. ⟨10.3917/rdes.098.0118⟩
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Keep quiet. We are talking about you, not to you.” Richard Delgado et la doctrine étasunienne sur les droits civiques
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- 2020
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-
- titre
- From informal worker to African legal subject: thinking through and beyond COVID-19
- auteur
- Lionel Zevounou, Amy Niang, Ndongo Samba Sylla
- article
- 2020, https://www.africaportal.org/features/informal-worker-african-legal-subject-thinking-through-and-beyond-covid-19
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-
- titre
- La crise du covid-19, reflet des anomalies du fonctionnement de la Ve République
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- 2020
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Contribution de Michel Troper
- auteur
- Michel Troper
- article
- Le retour de l'État, pour quoi faire ?, Fondation Res Publica, Oct 2020, paris, France
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-
- titre
- Conclusion
- auteur
- Laetitia Braconnier Moreno, Cielo Principe Rusinque, Myriam Salcedo
- article
- La protection du droit à la vie des leaders sociaux en Colombie. Une problématique nationale et un défi international, COLIFRI; Pôle andin Bogota de l'Institut des Amériques; Association des juristes franco-colombiens, Jun 2020, En Ligne, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Préface [Encampés, de quel(s) droit(s) ?]
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Marjorie Beulay; Anne-Laure Chaumette; Laurence Dubin; Marina Eudes. Encampés, de que(s) droit(s) ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Louis Joinet, pp. 9-24, 2020, 978-2-37032-261-6
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-
- titre
- Lanceur d’alerte : traitre ou héros ?
- auteur
- Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
- article
- Jean-Vincent Holeindre. La démocratie : entre défis et menaces, Sciences Humaines Éditions, pp.209-212, 2020, La Petite bibliothèque de Sciences humaines, 978-2-36106-607-9
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-
- titre
- À propos d’un arrêt de la Cour de cassation de 1825 : la codification napoléonienne et la Charte
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, L’Epitoge, pp.109-118, 2020
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-
- titre
- Saleilles et Esmein : deux formes de pensée constitutionnelle
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Armel Le Divellec. La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, Éditions Panthéon-Assas, pp.71-95, 2020
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-
- titre
- Indépendance, Impartialité : une question de genre ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- François Bastien; Antoine Vauchez. Politiques de l'indépendance, Presses universitaires du Septentrion, pp.297-316, 2020, 9782757430088. ⟨10.4000/books.septentrion.77851⟩
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-
- titre
- Impartialité et indépendance du juge : une question de genre ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Politique de l’indépendance : Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement, Presses universitaires du Septentrion, pp.297-316, 2020, 9782757430088. ⟨10.4000/books.septentrion.78021⟩
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-
- titre
- Lumières sur le droit dans l’Encyclopédie Méthodique, section “jurisprudence” de Lerasle
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Des racines du droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Mestre, 1, L'Epitoge, pp.383-400, 2020, 9791092684285
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-
- titre
- Le statut juridique des architectes dans la France moderne
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Alexandre Cojannot; Alexandre Gady. Architectes du Grand Siècle. Du dessinateur au maître d’œuvre, Le Passage, pp.12-33, 2020, 978-2847424157
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-
- titre
- L’histoire de la responsabilité des architectes
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.99-114, 2020, 978-2-212-67926-7
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-
- titre
- Justifier et camoufler. La politique européenne d’immigration et d’asile au prisme du discours de la Commission et du Conseil
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Geneviève Koubi & Wafa Tamzini. Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales 2020, IRJS Editions, pp. 109-126, 2020, Les voies du droit, 978-2-85002-035-3
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-
- titre
- Distinguer normes techniques et règles de l’art
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.259-276, 2020, 978-2-212-67926-7
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-
- titre
- Sport et handicap : un couple faussement improbable garant de la socialisation du sujet
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon. Pratique, performance sportive et handicap, pp.5-18, 2020
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-
- titre
- Cohésion sociale et ordre juridique dans l’ancienne Rome : les hommes, les choses, la servitude et la liberté
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon. De la cohésion sociale : théories et pratiques, pp.24-39, 2020, 978-2-492091-00-1
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-
- titre
- How to define misinformation: The French attempt
- auteur
- Thomas Hochmann, Sandrine Baume, Véronique Boillet, Vincent Martenet
- article
- Misinformation in Referenda, , pp.220-234, 2020, 978-0-367-22403-5
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-
- titre
- L’emprise de la soft law dans la gestion des migrations en Europe
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Myriam Benlolo-Carabot (dir.), Union européenne et migrations, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 155-177., 2020
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-
- titre
- Théorie du pouvoir constituant et limitation du pouvoir de révision. Le cas français
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.25-35, 2020, 978-2-36517-102-1
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-
- titre
- The Politics of Writing on the History of the Slavery in International Law
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Peters (A.); Schäfer (R.). The Politics of Writing on the History of International Law, Brill, In press
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-
- titre
- Travail et déficience physique : aspects théoriques et historiques
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon; T. Morel; M. F. Arentsen. Handicap, emploi et insertion, pp.33-48, 2020
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-
- titre
- Propos introductif : Le traitement du « déficient » considéré comme un prodige dans l’Antiquité romaine
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- S. Benelli; Jamal Khalil; M. F. Arentsen; F. Faberon. Handicap et espaces, pp.23-31, 2020, 978-2-9575362-3-8
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-
- titre
- La constitution du peuple par la réclamation
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Rousseau, Dominique. Réclamer en démocratie, Mare & Martin, pp.461--499, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 9782849344286
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-
- titre
- European States returning European citizens. France and the Roma populations
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- in Sandra Mantu & Paul Minderhoud (ed.), European Citizenship under Scrutiny, Brill, 2020, pp. 265-283., 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le prodige ou l’intolérable différence
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon; M-F. Arentsen. Regards croisés sur le handicap en contexte francophone, Presses universitaires Blaise Pascal, pp.39-47, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les grandes étapes historiques de l’autorisation de construire jusqu’en 1940
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.305-323, 2020, 978-2-212-67926-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les anarchistes français et la critique de la démocratie
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.173-181, 2020, 978-2-36517-102-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Asiento Dispute Settlement System
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Ruiz Fabri (H.); Gradoni (L.). Max Planck Encyclopaedia for Procedural International Law, OUP, In press
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-
- titre
- L’institutionnalisation de la profession d’architecte sous l’Ancien Régime
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.79-83, 2020, 978-2-212-67926-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’indépendance dans les discours sur la justice en France : énigme et double jeu
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Bastien François; Antoine Vauchez. Politique de l’indépendance, Presses universitaires du Septentrion, pp.57-72, 2020, 978-2-7574-2948-8. ⟨10.4000/books.septentrion.77906⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Commentaire d’un extrait de l’ouvrage de Paul Bastid, L’idée de Constitution, 1985
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Julie Benetti; Pierre Egéa; Xavier Magnon; Wanda Mastor. Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, pp.978, 2020, 9782247197163
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-
- titre
- L’approche de la gouvernance administrative européenne
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Marc Blanquet; Grégory Kalflèche. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne, Presses de l'Université Toulouse Capitole, pp.223-248, 2020, 9782361702069
- Accès au bibtex
-
- titre
- Surveiller et bannir. Une approche foucaldienne des camps comme hétérotopies
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- , in Marjorie Beulay, Anne-Laure Chaumette, Laurence Dubin & Marina Eudes (dir.), Les Encampés. De quel(s) droit(s)?, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 169-190., 2020
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-
- titre
- Déficience physique et pauvreté dans la Rome antique
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Aumont. Actes du colloque Handicap et pauvreté, Presses de l’Université, pp.63-74, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action extérieure de la France sous la Convention nationale
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, pp.81--90, 2020, 9782247197309
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-
- titre
- Opérations extérieures et contrôle parlementaire
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Fernandez, Julian and Jeangène Vilmer, Jean Baptiste. Les Opérations extérieures de la France, CNRS Editions, pp.57--78, 2020, Biblis, 9782271134578
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-
- titre
- Connaissance et décisions, Paradoxes autour de l’expertise
- auteur
- Éric Millard
- article
- Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.7-16, 2020, 978-2-36517-102-1
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-
- titre
- Sport et handicap : un couple faussement improbable garant de la socialisation du sujet
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- F. Faberon. Pratique, performance sportive et handicap, pp.5-18, 2020
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-
- titre
- La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics : le cas du contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives sur l’état d’urgence (novembre 2015-décembre 2017)
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.59-71, 2020, 978-2-36517-102-1
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-
- titre
- L’alerte éthique au service de la déontologie ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Alexis Zarca. Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, Dalloz, pp.157-170, 2020, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-19610-4
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-
- titre
- Combattre pour l'égalité ou lutter contre les discriminations : comment s’écrit le droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- D. Borrillo, F. Lemaire. Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre 2020, L'Harmattan, pp. 57-75, 2020, Logiques juridiques, 978-2-343-19923-8
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-
- titre
- Les mots de la différence. Jalons pour l’étude de la déficience physique dans le monde romain antique
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- E. Aubin; A. Cavagnol; E. P. Guiselin; F. Lemaire; P. Mouzet. Droits, protections, proximité Mélanges en l’honneur du Professeur Hervé Rihal, Presses de l’Université de Poitiers, pp.207-236, 2020
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-
- titre
- Die Genese der gerichtlichen Entscheidung: das Vorgehen des Verfassungsrats (Conseil constitutionnel)
- auteur
- Thomas Hochmann, Matthias Jestaedt, Olivier Jouanjan, David Capitant
- article
- Matthias Jestaedt; Johannes Masing; Olivier Jouanjan; David Capitant. Entscheidungen und Entscheidungsprozesse der Rechtsprechung, Mohr Siebeck, pp.17-28, 2020, 978-3-16-159687-2. ⟨10.1628/978-3-16-159687-2⟩
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-
- titre
- Les principes du droit de l’urbanisme
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Isabelle Chesneau. Profession architecte, Eyrolles, pp.305-323, 2020, 978-2-212-67926-7
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- La vie des matériaux
- auteur
- Robert Carvais, Valérie Negre
- article
- Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2020-1 (7), 2020, La vie des matériaux-varia, ⟨10.15122/isbn.978-2-406-11428-4.p.0013⟩
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Défenseur des droits
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Encyclopædia Universalis, 2020
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Ni retour, ni revanche : Ce que le Covid-19 nous dit de l’État
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2020, p. 777-793. ⟨10.3917/rfap.175.0777⟩
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2020, pp. 209-246. ⟨10.3917/rfap.173.0209⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2020, p. 1015-1055. ⟨10.3917/rfap.176.0173⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- ThucyBlog n° 41 – Lawyers are coming! (1/2) Les limites des recours internationaux envisagés contre la Chine pour sa gestion du Covid-19
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- La présidentialisation de la Ve République à l'aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- 2020
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-
- titre
- Intégrité physique et intersexuation. La bicatégorisation sexuée du droit comme pouvoir de normalisation du corps des personnes intersexes
- auteur
- Audrey Boisgontier
- article
- 2020
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- ThucyBlog n° 42 – Lawyers are coming! (2/2) Les projets de recours internationaux contre la Chine, révélateurs de l’intérêt des États-Unis à redécouvrir les vertus du Droit international
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- 2020
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2020, pp. 541-576. ⟨10.3917/rfap.174.0245⟩
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-
Ouvrages
- titre
- Histoires contemporaines du droit
- auteur
- Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin, Anne-Sophie Chambost
- article
- Dalloz, 312 p., 2020, Méthodes du droit, 9782247192359
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-
- titre
- Itinéraires d'histoire de la procédure civile : Regards étrangers
- auteur
- Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
- article
- IRJS Editions, 2020, 978-2-85002-037-7
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-
- titre
- Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Mare & Martin, 2020, 9782849344880
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-
- titre
- Droit constitutionnel
- auteur
- Michel Troper, Francis Hamon
- article
- L.G.D.J, 2020, 978-2-275-07248-7
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-
- titre
- Profession Architecte
- auteur
- Isabelle Chesneau, Baillet Étienne, Barancy Olivier, Baron Jean-François, Boisnier Cyril, Bouchain Patrick, Carvais Robert, Caye Pierre, Chanceaulme Renaud, Cornuel Didier, Couette Bertrand, Coulondre Alexandre, Decaris Bruno, Decommer Maxime, Deharbe David, Desplaces Geoffrey, Fabre Xavier, Failla Luigi, Forgue Michel, François Édouard, Garcia Peggy, Gruson François, Huet Michel, Keating-Hart Jean De, Lambert Guy, Lombard Clara, Leconte Arnaud, Lecq Christophe, Lobjois Michelle, Martin Jérôme, Massot Odile, Michaud Julie, Planchez Sandra, Possompès Michel, Serra Lise, Simonin Christine, Pierre Tripier, Tamelikecht Saadia, Florence Wierre
- article
- Éditions Eyrolles, 2e édition, 604 p., 2020, 9782212679267
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-
- titre
- Anthologie de droit hébraïque
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- La Mémoire du Droit, 2020, 9782845390508
- Accès au bibtex
-
- titre
- Histoire des droits en Europe
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Flammarion, 2020, 9782081518599
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-
- titre
- L'origine du droit positif chez Frédéric II de Hohenstaufen, Empereur des romains. Préface de Michel Troper
- auteur
- Ortensio Zecchino, Michel Troper, Francesco Di Donato
- article
- La Mémoire du droit, 2020, 978-2-84539-052-2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Itinéraires d'histoire de la procédure civile : Regards étrangers
- auteur
- Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
- article
- IRJS Editions, 2020, 978-2-85002-037-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modes de normativité et transformations normatives. De quelques cas relatifs aux droits et libertés
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Laurent Thévenot, Jérôme Porta
- article
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.482, 2020, Transition & Justice, 978-2370322289
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-
Rapport
- titre
- Les sciences humaines et sociales face à la première vague de la pandémie de Covid-19 -Enjeux et formes de la recherche
- auteur
- Marie Gaille, Philippe Terral, Philippe Askenazy, Regis Aubry, Henri Bergeron, Sylvia Becerra, David Blanchon, Olivier Borraz, Laurent Bonnefoy, Gregoire Borst, Patrice Bourdelais, Fabienne Brugère, Emmanuelle Cambois, Patrick Castel, Éric Charmes, Frédérique Chlous, Franck Cochoy, Léo Coutellec, Elodie Cretin, David Chavalarias, Aurélie Delage, Delpierre Cyrille, Florent Demoraes, Claude Didry, Kamel Doraï, Priscilla Duboz, Anne Dupuy, Benoît Eyraud, Eric Fassin, Gérald Gaglio, Claude Gautier, Mathias Girel, Vincent Gouëset, Claude Grasland, Nicolas Gravel, Lamine Gueye, Stéphanie Hennette-Vauchez, Caroline Ibos, Vincent Israel-Jost, Romain Julliard, Frédéric Keck, Michelle Kelly-Irving, Myriam Khlat, Thomas Lacroix, Frédéric Lagrange, Frédéric Landy, Sandra Laugier, Guillaume Leblanc, Muriel Lefebvre, François-Michel Le Tourneau, Stephane Luchini, Enguerran Macia, Alexandre Mallard, Florence March, France Meslé, Christine Mennesson, Carine Milcent, Christine Noiville, Patrick Peretti Watel, Patrick A. Pintus, Jérémy Robert, Jm Robine, Max Rousseau, Miriam Teschl, Marie-Aline Thébaud-Sorger, Bernard Thomann, Didier Torny, Janice Valls-Russell, Simeng Wang, Frédéric Worms, Chantal Zaouche Gaudron, Abbès Zouache, Agnès Deboulet
- article
- [Rapport de recherche] Centre National de la Recherche Scientifique; Université Toulouse III - Paul Sabatier. 2020
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Une citoyenneté réprimée. 100 cas de restrictions des libertés associatives, 12 pistes pour mieux les protéger
- auteur
- Julien Talpin, Antonio Delfini, Marie-Hélène Bacqué, Romain Badouard, Hélène Balazard, Julia Cagé, Marion Carrel, Vanessa Codaccioni, Benjamin Ferron, Guillaume Gourgues, Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean-Louis Laville, Mohammed Marwan, Karel Yon, Adrien Roux
- article
- [Rapport de recherche] 1, Observatoire des libertés associatives. 2020, pp.49
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Implications of Covid-19 pandemic on social rights
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- [Research Report] FRA. 2020
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-
- titre
- Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation
- auteur
- Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin
- article
- [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 87 p
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-
- titre
- Roma and Travellers : Legislation, policy and practical aspects
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- [Research Report] FRA. 2020
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-
- titre
- Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles de la cour de cassation 2010-2019 : de la statistique des cassations à la statistique des griefs
- auteur
- Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin
- article
- [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 55 p
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-
- titre
- The impact of Covid-19 pandemic on Roma and Travellers communities
- auteur
- Maria Gkegka
- article
- [Research Report] FRA. 2020
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-
Thèse
- titre
- Les nouvelles constitutions arabes et la lutte contre la corruption : étude comparée (Tunisie, Maroc, Égypte)
- auteur
- Sara Haidar
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA100095⟩
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-
- titre
- La notion de fonctionnaire public comme catégorie du droit administratif : une proposition pour Cuba
- auteur
- Fernando Monzon Paez
- article
- Law. Université Paris Nanterre; Universidad de La Habana (Cuba), 2020. Español. ⟨NNT : 2020PA100086⟩
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-
- titre
- La réalisation du droit de la non-discrimination
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA100038⟩
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-
2019
Article dans une revue
- titre
- Les étrangers malades de l’intérieur ?
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.9359⟩
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-
- titre
- La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.8629⟩
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-
- titre
- La gestion de la pandémie par la puissance publique devant le Conseil d’État à l’aune de l’ordonnance de référé du 22 mars 2020
- auteur
- Jeanne de Gliniasty
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.9447⟩
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-
- titre
- Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.10618⟩
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019
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-
- titre
- Personal Laws : Undetermined Norms and Undetermined Concept, Liverpool Law Review 2019, vol. 40, issue 3, p. 253-270.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Liverpool Law Review, 2019
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-
- titre
- Le droit administratif global, essai d'analyse critique d'un courant de pensée
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Revue française de droit administratif, 2019, 05, pp.824
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-
- titre
- Le tribunal administratif de Paris donne d'une main pour reprendre de l'autre
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2019, 37, pp.2187
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-
- titre
- Bioéthique
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet
- article
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 9, pp.133-146. ⟨10.4000/cdst.1097⟩
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-
- titre
- A German Linkage Between Criminal Law and Law of Nations as Academic Disciplines, Rechtsgeschichte 27, 2019, p. 51-64.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Rechtsgeschichte - Legal History. Journal of the Max Planck Institute for European Legal History, 2019
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-
- titre
- La fabrique législative de l’état d’urgence : lorsque le pouvoir n’arrête pas le pouvoir
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Cultures & conflits, 2019, 113, pp.17-41. ⟨10.4000/conflits.20717⟩
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-
- titre
- Personal Laws: Undetermined Norms and Undetermined Concept?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Liverpool Law Review, 2019, 40 (3), pp.253-270. ⟨10.1007/s10991-019-09227-x⟩
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-
- titre
- Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence
- auteur
- Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Maria Kalogirou, Vincent Souty
- article
- Cultures & conflits, 2019, L'état d'urgence en permanence, Hiver 2018 (112), pp. 35-74
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-
- titre
- Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » : le temps de l’action
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Revue générale de droit médical, 2019, 71, pp.49-71
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-
- titre
- Du bois, une cagoule en peau de loup, des verges sanguines, un sac et un bestiaire: quelques remarques sur le châtiment réservé au parricide dans le monde romain
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2019, 32 (2), pp.233-263. ⟨10.1007/s11196-018-9589-2⟩
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-
- titre
- Sujet, objet, res et nature: un aperçu historique de l’évolution du concept de chose de l’Antiquité au droit contemporain
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2019, 32 (2), pp.485-504. ⟨10.1007/s11196-018-9590-9⟩
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-
- titre
- James Whitman : La traduction est au cœur de mon travail de comparatiste
- auteur
- Lionel Zevounou, Guillaume Richard
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019, Comment penser un droit pour l'alimentation, 101 (1), pp.103-113. ⟨10.3917/drs1.101.0101⟩
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-
- titre
- L’intérêt supérieur de l’enfant : radiographie d’une exigence constitutionnelle
- auteur
- Robin Medard Inghilterra, Antonin Gelblat
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16, ⟨10.4000/revdh.6496⟩
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-
- titre
- La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ?
- auteur
- Evelyne Serverin, Christophe Vigneau
- article
- Revue de droit du travail, 2019, 04, pp.227
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-
- titre
- Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- auteur
- Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.856
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-
- titre
- Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2016 – juin 2018)
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 118, pp.365-399
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-
- titre
- L'indigénat. Genèses dans l'Empire français. Pratiques en Nouvelle-Calédonie, Paris, CNRS ed., 2019
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019
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-
- titre
- Rôle des intellectuel·les, universitaires "minoritaires", et des porte-parole des minorités
- auteur
- Audrey Célestine, Abdellali Hajjat, Lionel Zevounou
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2019
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-
- titre
- La représentation politique des femmes et la fragmentation du droit de vote et d’éligibilité : le cas taïwanais
- auteur
- Ying - hsueh Chen
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5290⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’étranger gravement malade : un statut fragmenté pour des garanties augmentées ?
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5338⟩
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-
- titre
- Fragmentation et défragmentation du droit antidiscriminatoire
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5148⟩
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-
- titre
- Propos introductifs : la polarisation de la notion de fragmentation, entre unité et diversité du droit
- auteur
- Balthazar Durand-Jamis
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5917⟩
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-
- titre
- Le dynamisme de la proportionnalité : enjeux de la fragmentation tripartite du principe dans le processus juridictionnel
- auteur
- Michael Koskas
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5352⟩
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-
- titre
- Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite
- auteur
- Manon Altwegg-Boussac, Patricia Rrapi
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.6258⟩
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-
- titre
- Recension: Karine PARROT, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La fabrique éditions, Paris, 2019
- auteur
- Éric Millard
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.7290⟩
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-
- titre
- « Caglayan Academy ». Retour sur une mission d’observation en soutien aux universitaires turcs (Academics for Peace)
- auteur
- Jeanne de Gliniasty, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.7429⟩
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-
- titre
- « Des sujets de moindres droits ». Rapport du Défenseur des droits relatif aux personnes étrangères gravement malades
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.6478⟩
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-
- titre
- Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.5702⟩
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-
- titre
- The End of the History of Liberalism and the Last “Transcivilizational” Man? Onuma’s Attempt to Define a “New” International Law
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Asian Journal of International Law, 2019, 9 (1), pp.185-193. ⟨10.1017/S2044251318000243⟩
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-
- titre
- Identifier un concept unique de « droits fondamentaux » ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2019, N°120 (4), pp.865. ⟨10.3917/rfdc.120.0865⟩
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-
- titre
- Philosophy of International Law, written by Anthony Carty
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international, 2019, ⟨10.1163/15718050-12340108⟩
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-
- titre
- Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 3, pp.579
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-
- titre
- Asie : une région polarisée
- auteur
- Alice Ekman, Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2019, 21, pp.445--448
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-
- titre
- Sujet, objet, res et nature : un aperçu historique de l'évolution du concept de chose de l'Antiquité au droit contemporain
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, A paraître
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-
- titre
- Droits et/ou normes. Les droits et libertés par-delà les énoncés : significations et structures normatives
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, Le droit des libertés en question(s)
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue française d’administration publique, 2019, N°169, pp.211-250. ⟨10.3917/rfap.169.0211⟩
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-
- titre
- Le « modèle républicain » contre l’intégration des étrangers
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2019, N°52,NF (4), pp.13. ⟨10.3917/apdem.052.0013⟩
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-
- titre
- Éditorial. Pour un dépôt des archives d’entreprises du bâtiment et des travaux publics dans les institutions publiques de conservation (XVIIIe-XXe siècle)
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2019, 2 (6), pp.13-46. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10690-6.p.0013⟩
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-
- titre
- L’indépendance des magistrats vue d’Italie, une question constitutionnelle
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, N°3 (2), pp.51. ⟨10.3917/tvii.003.0051⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'idée du formalisme dans la pensée juridique française du XXe siècle
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, Cahier méthodologique (5), pp.1753-1769
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-
- titre
- Les nouveaux riches de la Belle Époque
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Plein Droit, 2019, n°123 (4), pp.19. ⟨10.3917/pld.123.0019⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le constitutionnalisme global
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2019, N°120 (4), pp.885. ⟨10.3917/rfdc.120.0885⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Laurent de Sutter, Post-tribunal: Renzo Piano Building Workshop et l’île de la Cité judiciaire
- auteur
- Michel Troper
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2019, https://ds.hypotheses.org/6208
- Accès au bibtex
-
- titre
- Épurer et punir : la justice confrontée à ses dilemmes
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2019, 103, p 693-708
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Nous sommes Achbita
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 2019 (1), p. 105
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Introduction : une expérience de recherche coopérative et transverse entre droit et sciences sociales
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle de l'administration, libertés publiques, relations avec les citoyens
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue française d’administration publique, 2019, 169, pp.239-250
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-
- titre
- Conclusion d'un nouvel accord commercial États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) devant se substituer à l'ALENA : du « pire accord jamais conclu » à « l'accord le plus important de l'histoire des Etats-Unis » ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2019, 2
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-
- titre
- Recension. Michel Erpelding, Le droit international antiesclavagiste des “nations civilisées” (1815-1945) (Paris, Institut Universitaire Varenne, 2017)
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international, 2019, vol. 21 (n° 4), pp.600-605
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-
- titre
- Cinquante nuances de démocratures
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2019, N°169 (2), pp.19. ⟨10.3917/pouv.169.0019⟩
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-
- titre
- Comentarios sobre la Teoría de las contraintes jurídicas
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Discusiones, 2019, 2019-2 (22), pp.191-228
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-
- titre
- Droit et politique en Afrique du Sud: le président de la République peut-il faire l'objet d'une motion de censure?
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2019, 71/2019 (1), pp.239-250
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-
- titre
- Une constitution trop « vivante » ? Heurs et malheurs de la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
- auteur
- Serge Velley
- article
- Napoleonica. La Revue, 2019, N°33 (1), pp.51. ⟨10.3917/napo.033.0051⟩
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-
- titre
- L’introduction du tirage au sort dans les démocraties représentatives
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2019, 2
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-
- titre
- Michel Erpelding, Le droit international antiesclavagiste des ‘nations civilisées’ (1815–1945). Paris: Institut Universitaire Varenne, 2017, 952 pp., ISBN: 9782370321404, € 45.00.
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international, 2019, 21 (4), pp.600 - 606. ⟨10.1163/15718050-12340130⟩
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-
- titre
- Faut-il craindre le référendum d’initiative citoyenne ?
- auteur
- Jean-Marie Denquin
- article
- Commentaire, 2019, Numéro166 (2), pp.323. ⟨10.3917/comm.166.0323⟩
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-
- titre
- À quoi sert la séparation des pouvoirs ? Le point de vue de la théorie du droit
- auteur
- Michel Troper
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, N°3 (2), pp.3. ⟨10.3917/tvii.003.0003⟩
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-
- titre
- Des verges sanguines, du bois et des bêtes : quelques remarques sur le châtiment réservé au parricide dans le monde romain
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, A paraître
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-
- titre
- Pénaliser les violations des droits de l’homme ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Communications [EHESS], 2019, Les droits humains au XXIe siècle (104), pp.191-203
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-
- titre
- Arnaud Coutant, Les lois d’Alfred Hitchcock, Éditions Mare et Martin, Droit et cinéma, Paris, 2018
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2019, 32, 4, p. 995-997
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-
- titre
- Quand le numérique saisit l'histoire
- auteur
- Yohan Bihan
- article
- Grief : Revue sur les mondes du droit, 2019, n°6/2, pp.117-125. ⟨10.3917/grief.192.0117⟩
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-
- titre
- Du quotidien au droit ou la compréhension du droit par l’étude du quotidien des juristes
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Cahiers Jean Moulin, 2019, Droit et quotidien, 5
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-
- titre
- La citoyenneté politique dans l’Union européenne à l’épreuve de la sanction pénale de la privation des droits politiques
- auteur
- Camille Aynès
- article
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, juill.-sept. 2019, 603-627
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Le droit français au prisme de la question raciale
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Le droit français au prisme de la question raciale, Ecole de droit de Sciences Po, Nov 2019, Paris, France
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-
- titre
- Politics and Law: An Interdisciplinary Dialogue between Social and Legal Sciences
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Politics and Law – An Interdisciplinary Dialogue between Social and Legal Sciences, Centre Marc Bloch, Berlin, Nov 2019, Berlin, Germany
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-
- titre
- Droit et Race, Cycle de conférence "Approches critiques du droit", organisé par le CUREJ (Université de Rouen)
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/33423-race-et-droit, Nov 2019, Rouen, France
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-
- titre
- Western State's policies towards international treaties, organizations, and tribunals: how should China react to the weakening of the "liberal global order"?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Western States policies towards international treaties,organizations, and tribunals: how should China react to the weakening of the liberal global order?, Nov 2019, Faculté de Droit de l'Institut de technologies de Pékin (Beijing), China
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-
- titre
- Le populisme selon Christopher Lasch et selon la presse française : quelles ressemblances ? Quelles différences ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Journées organisées par l'Institut Dogma sur l'oligarchie, Sep 2019, Université Panthéon-Assas, France
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-
- titre
- La Chine à la Conférence de Paris de 1919
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Le traité de Versailles et le Pacte de la Société des Nations : un tournant dans l'histoire du droit international ?, Jun 2019, ENS, France
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-
- titre
- Some observations on the concept of Tianxia from a comparative, historical and legal perspective
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Workshop on Inter-civilizational Foundations for Rule of Law and Order between China, East Asia and Europe, Jun 2019, Pekin, China
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-
- titre
- Critical Race Theory
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Transnational Perspectives on Critical Race Theory in the Legal Academia, Hourya Bentouhami, Laurence Meyer, Mathias Möschel, Lionel Zevounou, Jun 2019, Paris, France. https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/31945-semaine-doctorale-intensive
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-
- titre
- Organisation Workshop
- auteur
- Vincent Réveillère, Guillaume Richard, Lionel Zevounou
- article
- La sociologie pragmatique, Jun 2019, Nanterre, France
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-
- titre
- Les origines de la mondialisation
- auteur
- Florian Couveinhes, Blaise Wilfert-Portal
- article
- Les origines de la mondialisation, Jun 2019, ENS-Ulm, France
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- titre
- Écrire une Introduction au droit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin, Pascale Deumier, Arlette Heymann, Rafael Encinas de Munagorri
- article
- Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, CTAD avec le soutien de la SFPJ, May 2019, Nanterre, France
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- titre
- Workshop
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Autour de l’ouvrage de Isabelle Merle et Adrian Muckle, L’indigénat. Genèses dans l’Empire français. Pratiques en Nouvelle Calédonie, Paris, CNRS, 2019, Lionel Zevounou, May 2019, Nanterre, France
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- titre
- Les femmes dans les facultés de droit en France
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Congreso Internacional Mujeres y Profesiones Jurídicas, Universidad de Granada, May 2019, Grenade, Espagne
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- titre
- Faut-il renoncer à une constitution européenne ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Faut-il renoncer à une constitution européenne ?, Feb 2019, ENS-Ulm, France
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- titre
- La rédaction législative et administrative inclusive : les pratiques en France
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La rédaction législative et administrative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Université de Genève, Jan 2019, genève, Suisse
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- titre
- Discutant du papier de Charles Mills, « Black Radical Kantianism », Res Philosophica, vol. 95, n°1, janv. 2018, p. 1-33.
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- conférence organisée dans le cadre du séminaire sur les populations noires, Archives nationales, Pierrefitte avec Nicolas Martin Breteau, Jan 2019, Pierrefitte, France
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- titre
- Nuevo-constitucionalismo, protección del medio ambiente, protección de los pueblos indígenas. Problemas teóricos y metodológicos
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Semana de capacitación del proyecto OPT-IN, 7-11 de enero de 2019, Jan 2019, Paris, Francia
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Incompatibility between the ‘French Republican Model’ and Anti-Discrimination Law?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Elsa Fondimare
- article
- Barbara Havelková; Mathias Möschel. Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, Oxford University Press, pp.56-75, 2019, ⟨10.1093/oso/9780198853138.003.0003⟩
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-
- titre
- Incompatibility between the ‘French Republican Model’ and Anti-Discrimination Law?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Elsa Fondimare, Barbara Havelková, Mathias Möschel
- article
- Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, 1, Oxford University Press, 2019, 9780198853138. ⟨10.1093/oso/9780198853138.001.0001⟩
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-
- titre
- L’histoire du droit est-elle condamnée à la longue durée ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Pierre Monnet; Thomas Maissen; Barbara Mittler. Les usages de la temporalité dans les sciences sociales, Dr. Dieter Winkler, pp.77-84, 2019
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-
- titre
- La contribution d’André-Jean Arnaud à la réflexion sur les continuités et discontinuités dans l’histoire du droit, in W. Capeller, J. Commaille, L. Ortiz (dir.), Repenser le droit, Hommage à André-Jean-Arnaud, Paris, LGDJ, 2019, p. 183-192.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Repenser le droit, Hommage à André-Jean-Arnaud, 2019
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-
- titre
- Saleilles, Raymond (1855–1912)
- auteur
- Jean Louis Halpérin
- article
- Mortimer Sellers; Stephan Kirste. Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, pp.1-3, 2019, ⟨10.1007/978-94-007-6730-0_791-1⟩
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-
- titre
- L’insegnamento del diritto romano nell Francia del XVIII sec. : un declino ? in P. Bonin, N. Hakim, F. Nasti, A. Schaivone (dir.), Pensiero giuridco occidentale e Giuristi Romani, Torino, 2019, G. Giappichelli, p. 163-177.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Pensiero giuridco occidentale e Giuristi Romani, 2019
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-
- titre
- Que faire avec l’histoire de la justice constitutionnelle ?, in Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin (dir.), Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, Paris, Mare et Martin, 2019, p. 103-168.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, 2019
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-
- titre
- The triumph of judicial review : the evolution of post-revolutionary legal thought, in O. Morétau, A. Masferrer, K. A. Modéer (eds.), Comparative Legal History, London, Elgar Publishing, 2019, p. 261-283.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparative Legal History, 2019
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- titre
- Article 231 of the Versailles Treaty and Reparations : The Reparation Commission as a Place for Dispute Settlement ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Michel Erpelding; Burkhard Hess; Hélène Ruiz Fabri. Peace Through Law, The Versailles Peace Treaty and Dispute Settlement After World War I, Nomos, pp.193-203, 2019
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- titre
- La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, pp.55, 2019, 979-10-91076-40-1
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-
- titre
- Le statut du cénotaphe en droit romain : une controverse entre Marcien et Ulpien ?
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- N. Cornu-Thénard; S. Soleil; A. Mergey. La controverse. Études d’histoire de l’argumentations juridique, Éditions de la société de législation comparée, pp.339-358, 2019
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-
- titre
- Les livres de mesures du bâtiment (toisés). Projet d’enquête sur un medium (France, Italie, Belgique, XVe-XIXe siècle)
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Gilles Bienvenu; Martial Monteil; Hélène Rousteau-Chambon. Construire ! Entre Antiquité et époque contemporaine, Picard, pp.409-417, 2019, 978-2708410480
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-
- titre
- Sur le caractère pré-moderne du néo-constitutionnalisme lationo-américain
- auteur
- Éric Millard
- article
- Jean-Louis Halpérin; Olivier Cayla. Néo ou rétro-constitutionnalismes, Mise en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, Mare & Martin, 2019, 9782849342756
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-
- titre
- Le travail forcé
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Matthew Craven; Sundhya Pahuja; Gerry Simpson. International Law and the Cold War, Cambridge University Press, pp.271-286, 2019, 9781108499187. ⟨10.1017/9781108615525.013⟩
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-
- titre
- Introduction
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
- article
- Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques, Mare et Martin, pp.4-10, 2019
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-
- titre
- Les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- O. de Frouville, J. Tavernier. La Déclaration universelle des droits de l’Homme, 70 ans après : les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies, Pedone, p. 203-217, 2019, 978-2-233-00930-2
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-
- titre
- Frontières, droits, résistance - conclusion générale
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- A. Lendaro, C. Rodier, Y. L. Vertongen. De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil.Frontières, droits, résistances., La Découverte, pp. 299-314, 2019, 978-2-348-04284-3. ⟨10.3917/dec.lende.2019.01⟩
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-
- titre
- Efficacité et validité de l'ordre juridique
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Thomas Hochmann, Xavier Magnon, Régis Ponsard. Un classique méconnu: Hans Kelsen, Mare et Martin., 2019
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-
- titre
- Les libertés de circulation, des libertés fondamentales ?
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Lionel Zevounou; Augustin Boujeka; Thomas Habu Groud. Les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie, Mare et Martin, pp.165-195, 2019, 978-2-84934-414-9
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-
- titre
- La construction doctrinale de l'idée de commun
- auteur
- Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
- article
- Pascale Gonod; Hervé Ascensio. Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification, Mare & Martin, 2019, 9782849344132
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-
- titre
- Structure, typologie et langage des expertises parisiennes du bâtiment sous l’Ancien Régime : regroupement et diversité
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Gilles Bienvenu; Martial Monteil; Hélène Rousteau-Chambon. Construire ! Entre Antiquité et époque contemporaine, Picard, pp.419-432, 2019, 978-2708410480
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-
- titre
- Police des étrangers et garantie des droits fondamentaux
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- G. Cahin, F. Poirat, S. Szurek. La France et la condition internationale des personnes et des biens, Pedone, pp. 253-299, 2019, 978 2 233009203
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-
- titre
- La justice rétributive de Kant à Kelsen, Justice, justices.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Etudes en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD, pp.431-442, 2019
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-
- titre
- UK, Rights and a Constitution : An Endless History
- auteur
- Charlotte Girard
- article
- Pasquale Pasquino; Eleonora Bottini; Bernard Harcourt; Otto Pfersmann. Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle, 323-334, Mare & Martin, 2019, 978-2-84934-274-9
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-
- titre
- Contemporary states of exception and rule of law General considerations from the French case of state of emergency 2015, November 14th – 2017, November 1st
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- The Value and Purpose of Law, Franz Steiner Verlag, pp.103-116, 2019, 978-3-515-12462-1
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-
- titre
- Le statut du cénotaphe en droit romain : une controverse entre Marcien et Ulpien ?
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- N. Cornu-Thénard; A. Mergey; S. Soleil. La controverse. Études d’histoire de l’argumentations juridique, Éditions de la société de législation comparée, pp.339-358, 2019
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-
- titre
- Contemporary states of exception and rule of law. General considerations from the French case of state of emergency 2015, November 14th – 2017, November 1st
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- The Value and Purpose of Law. Essays in Honor of M. N. S. Sellers, pp.104-116, 2019
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-
- titre
- Théologie civique et droit dans l'ancienne Rome
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Liber Amicorum. Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Coriat, Presses de l'Université Panthéon Assas Paris II, 2019
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-
- titre
- André Jean-Arnaud, créateur et directeur de la Chaire UNESCO « Droits de l'homme et violence : gouvernement et gouvernance »
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, M. Gutierrez, C. Bartolome Ruiz, B. Sarmiento
- article
- Wanda Capeller, Jacques Commaille, Laure Ortiz. Repenser le droit. Hommage à André-Jean Arnaud, 59, LGDJ- Lextenso, pp.75-84, 2019, Droit et société
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-
- titre
- Droit privé, droit public : quelques enjeux d’une distinction doctrinale
- auteur
- Éric Millard
- article
- Y. Emercich; L. Saint-Pierre Harvey. Le public en droit privé, Editions Yvon Blais, pp.3-21, 2019
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-
- titre
- Les migrants
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Marina Eudes; Philippe Ryfman; Sandra Szurek. Droit et pratiques de l’action humanitaire, pp. 711-719, LGDJ, 2019
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-
- titre
- La désignation des hommes et des femmes dans les textes juridiques français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La rédaction administrative et législative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Stämpfli Verlag AG, 2019
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-
- titre
- Étayer les justifications juridictionnelles de la protection des droits et libertés ? Les cas du réfé-liberté et du contentieux constitutionnel
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- E. Dubout, S. Touzé. Refonder les droits de l’homme, Pedone, pp.265-277, 2019
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-
- titre
- Qui est le titulaire de la souveraineté en France?
- auteur
- Michel Troper
- article
- Pietro Adamo; Antonio Chiavistelli; Paolo Soddu. Forme e metamorfosi della rappresentanza politica 1848 1948 1968, Accademia university press, 2019, 9788831978842
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-
- titre
- Arrêt Kherouaa
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Thomas Perroud; Jacques Caillosse; Jacques Chevallier; Danièle Lochak. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ-Lextenso éditions, 2019, Les grandes décisions, 9782275065472
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-
- titre
- Les théories de la "prise en compte des défauts" et de l'"habilitation alternative
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Th. Hochmann, X. Magnon et R. Ponsard (dir.). Un classique méconnu: Hans Kelsen, Mare et Martin, p. 301-326., 2019
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-
- titre
- Les politiques des États à l'égard des juridictions internationales : ni pour, ni contre, bien au contraire
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Florian Couveinhes Matsumoto; Raphaëlle Nollez-Goldbach. Les États face aux juridictions internationales, Pedone, 2019, 9782233009319
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-
- titre
- Baby Loup à Genève
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Béligh Nabli. Laïcité de l'Etat et Etat de droit, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 978 2 247 19090 4
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-
N°spécial de revue/special issue
- titre
- Dossier thématique. Modes de normativité et transformations normatives : de quelques cas relatifs aux droits et libertés
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2019
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-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Gender Balance in International Adjudicatory Bodies
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2019
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2019, pp. 781-822. ⟨10.3917/rfap.171.0781⟩
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2019, pp. 1093-1126. ⟨10.3917/rfap.172.0221⟩
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-
- titre
- Néo ou rétro constitutionnalismes ? (R)évolutions des démocraties constitutionnelles (1989-2015),
- auteur
- olivier cayla, Jean-Louis Halpérin
- article
- 2019
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2019, pp. 493-531. ⟨10.3917/rfap.170.0493⟩
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-
Ouvrages
- titre
- Les États face aux juridictions internationales – Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux
- auteur
- Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Pedone. 2019, 9782233009319
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-
- titre
- Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin
- article
- Mare et Martin, 2019
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-
- titre
- Le droit et les Juifs en France depuis la Révolution, 2e édition
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Dalloz, 2019, À savoir, Olivier Duhamel, 978-2-247-15889-8
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-
- titre
- Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine
- auteur
- olivier cayla, Jean-Louis Halpérin
- article
- Olivier Cayla, Jean-Louis Halpérin. Mare et Martin, 2019
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-
- titre
- Se mobiliser dans les facultés de droit. 1968-2018. Témoignages, (documents rassemblées par)
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Presses universitaires de Paris Nanterre, 86 p, 2019
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-
- titre
- Théorie générale des droits et libertés
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Dalloz, 476 p, 2019
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Entretenir les bâtiments : une préoccupation juridique essentielle chez les architectes sous l’Ancien Régime
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Sarta Tecta. De l’entretien quotidien des édifices à la construction du patrimoine bâti aux époques antique et médiévale. 10 octobre 2014, Presses universitaires de Provence, pp.21-35, 2019, 9791032002018
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-
- titre
- Les États face aux juridictions internationales – Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux
- auteur
- Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Deuxième Journée de Droit international de l'Ecole normale supérieure, Pedone, 2019, 9782233009319
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-
Rapport
- titre
- Pratiques des savoirs entre jugement et innovation. Experts, expertises du bâtiment, Paris 1690-1790
- auteur
- Robert Carvais, Valérie Negre, Michela Barbot, Emmanuel Chateau Dutier
- article
- 15.28, Mission de recherche Droit et Justice. 2019
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-
Thèse
- titre
- L’émergence de la liberté d’association en droit français (1810-1848)
- auteur
- Guillaume Boudou
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100133⟩
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-
- titre
- La question des droits de l’homme en Libye : tentatives, obstacles, et spécificités
- auteur
- Hussein Alahwal
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100064⟩
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-
- titre
- La formation discursive des droits urbains au Brésil : humanisme et marxisme dans la proposition de Réforme Urbaine (1975-1988)
- auteur
- Clarissa Naback
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100098⟩
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-
- titre
- Genre, gouvernance et droit à la ville : le lieu des femmes dans l´agenda urbain international
- auteur
- Ana Carolina Brito Brandão
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100097⟩
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-
- titre
- Genre, Gouvernance et Droit à la Ville : le lieu des femmes dans l´agenda urbain international
- auteur
- Ana Carolina Brito Brandão
- article
- Law. Université Paris Nanterre; Université Pontificale Catholique de Rio de Janeiro (Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : ⟩
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-
- titre
- Les commissions de vérité et le processus de « règlement de compte » avec le passé violent : une analyse généalogique, juridico-institutionnelle et critique
- auteur
- Andrea Schettini
- article
- Law. Université de Nanterre - Paris X; Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), 2019. Portuguese. ⟨NNT : 2019PA100056⟩
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-
- titre
- L'indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales : une étude critique selon une approche réaliste
- auteur
- Licia Bosco Damous
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100048⟩
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-
- titre
- Les obstacles institutionnels au développement économique de l’Iran
- auteur
- Raheleh Hassanzadeh Dastjerdi
- article
- Droit. Université Paris Nanterre; Shahid Beheshti University (Tehran), 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA100044⟩
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-
2018
Article dans une revue
- titre
- Laetitia Guerlain, L’École de Le Play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science sociale
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue d'histoire des sciences humaines, 2018, 33, pp.299-301. ⟨10.4000/rhsh.1233⟩
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-
- titre
- Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Vincent Souty, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Serge Slama
- article
- Cultures & conflits, 2018, 112, pp.35-74. ⟨10.4000/conflits.20546⟩
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-
- titre
- Le titulaire du pouvoir d'exécution dans l'Union européenne
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Revue de l'Union européenne, 2018, 623, pp.615
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-
- titre
- The State of Emergency in France: Days Without End?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- European Constitutional Law Review, 2018, 14 (4), pp.700-720. ⟨10.1017/S1574019618000391⟩
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-
- titre
- La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.5436⟩
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-
- titre
- Quand le juge vient en soutien de David contre Goliath - Note sous TGI de Paris, ord. 23 février 2018, n° 18/51341
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Le Droit ouvrier, 2018, 845, pp.762-766
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-
- titre
- De quelques usages récents de la liberté d'entreprendre
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.666
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-
- titre
- L'affaire Bemba : un précédent dans la jurisprudence de la CPI ?
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.450
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-
- titre
- Mapping the history of codification
- auteur
- Jean Louis Halpérin
- article
- Revista da Faculdade de Direito, Universidade de São Paulo, 2018, 112, pp.485-508. ⟨10.11606/issn.2318-8235.v112i0p485-508⟩
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-
- titre
- La fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : l'arbre qui cache la forêt
- auteur
- Patricia Rrapi
- article
- Les Petites Affiches, 2018, n° 137j8, p. 79
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-
- titre
- Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4436⟩
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-
- titre
- L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018, La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différentes branches du droit, 20-21, pp.271-284
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- titre
- Nommer, mesurer, intégrer les marges sociales en droit français
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.3996⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Autour de la « nouvelle laïcité » : entre droit et sciences sociales, dialogue épistémologique avec David Koussens
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.3961⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Joachim Rückert, Abschiede vom Unrecht. Zur Rechtsgeschichte nach 1945 (Beiträge zur Rechtsgeschichte des 20. Jahrhunderts)
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- American Journal of Legal History, 2018, 58 (2), pp.285-287. ⟨10.1093/ajlh/njy004⟩
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-
- titre
- Mon "univer6T" va craquer
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.4223⟩
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-
- titre
- À quoi sert le droit ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2018, Le droit et ja justice, aujourd'hui. Et demain ?, 481, pp.14-15
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- De l’informatique juridique aux services de justice prédictive, la longue route de l’accès du public aux décisions de justice dématérialisées
- auteur
- Évelyne Serverin
- article
- Archives de philosophie du droit, 2018, Tome 60 (1), pp.23-47. ⟨10.3917/apd.601.0038⟩
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-
- titre
- Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
- auteur
- Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929
- Accès au bibtex
-
- titre
- La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, 114, pp.348-363
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3838⟩
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-
- titre
- Une histoire transnationale des idées juridiques ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2018, 14, ⟨10.35562/cliothemis.751⟩
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-
- titre
- Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, ⟨10.4000/revdh.3786⟩
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-
- titre
- Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2018, 15, ⟨10.4000/revdh.3786⟩
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-
- titre
- Le CESE se prononce pour un droit à une sédation expressément létale
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3849⟩
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-
- titre
- Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l'Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées.
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4643⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le feuilleton de l’été : que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ?
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4465⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le recours à l’effet différé de la censure par le Conseil constitutionnel : le point de vue de la Cour EDH
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3850⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vices et vertus du système «semi-présidentiel» à la française. Quelques réflexions après les élections de 2017 et quelques mois d'exercice du pouvoir
- auteur
- Michel Troper
- article
- Teoria Politica, 2018, 8, pp.203-217
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Face à la fragmentation matérielle et formelle, plaider la consolidation du droit antidiscriminatoire en France
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- Les Cahiers de la LCD, 2018, 6 (1), pp.37. ⟨10.3917/clcd.006.0037⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité, l’Antiquité. Philosophie en cours, Paris, 2016, éditions Kimé, 196 p., philosophie en cours
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2018, 31 (1), p. 175-178
- Accès au bibtex
-
- titre
- A Forgotten Chapter in the History of International Arbitration: The Slave Trade’s Dispute Settlement System
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Leiden Journal of International Law, 2018, 31 (2), pp.219-241. ⟨10.1017/S0922156518000158⟩
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-
- titre
- La non-réélection du juge britannique à la Cour internationale de Justice et l'évolution des règles tacites de répartition des postes-clef à l'ONU
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2018, 2018 (2)
- Accès au bibtex
-
- titre
- La publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2018, 2018 (2)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur qui et sur quoi compter face à l'expansion chinoise ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Annuaire français de relations internationales , 2018, 19, pp.663-692
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-
- titre
- Panorama historique des métiers du droit en France et à l’étranger
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Annales des Mines - Enjeux Numériques, 2018, Les métiers du droit au défi du numérique, 3
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- A analise economica do direito : Um Olhar empirista critico
- auteur
- Éric Millard, Luana Renostro Heinen
- article
- Economic Analysis of Law Review, 2018, 9 (1), pp.277 - 284
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-
- titre
- Juger sans règles. Le jugement de Salomon et le jugement d’Azdak
- auteur
- Michel Troper
- article
- Revue Droit & Littérature, 2018, N° 2 (1), pp.183. ⟨10.3917/rdl.002.0183⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conclusion par quarante-quatre États africains d'un traité établissant une « Zone de libre-échange continental »
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2018, Chronique des faits internationaux, 2018 (3)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Publication des « Éléments pour le projet d'instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains » évolution de la position de l'Union européenne et progression de la négociation
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2018, Chronique des faits internationaux, 2018 (3)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Religious Holidays in Employment : France, Austria and Spain
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- European equality law review, 2018, 2, pp.63-77
- Accès au bibtex
-
- titre
- Défendre la liberté de circulation
- auteur
- Danièle Lochak, Armelle Andro, Sarah Mazouz, Patrick Simon
- article
- Mouvements : des idées et des luttes, 2018, 93 (1), pp.181. ⟨10.3917/mouv.093.0181⟩
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-
- titre
- De quelques aspects juridiques et sociétaux des sépultures des soldats dans l'ancienne Rome
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Cahiers du CRiDHI, 2018, Gens de robe, gens de guerre : ordre public et social, 41
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les vingt ans du Statut de Rome: Où en est la cour pénale internationale?
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 52, pp.2350-2353
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comentarios sobre la Teoría de las contraintes jurídicas
- auteur
- Éric Millard
- article
- Revista Discusiones, 2018, 22 (2), pp.191-228. ⟨/10.52292/j.dsc.2018.2229⟩
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-
- titre
- Éditorial. Autorités de régulations du travail dans le champs de la construction (XIIIe-XIXe siècle)
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2018, 1 (3), pp.13-39. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08968-1⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Japon : rester pacifique mais pouvoir faire face
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Questions internationales, 2018, La Chine au cœur de l’Asie (septembre-octobre 2018), 93, pp.67-73
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Sociologie pragmatique et théorie du droit: pour un programme de recherche commun
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2018, Les violences de genre à l’épreuve du droit, 99, pp.491-504. ⟨10.3917/drs1.099.0491⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La théorie constitutionnelle d’Édouard Laboulaye
- auteur
- Arnaud Le Pillouer
- article
- Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2018, N° 47 (1), pp.119. ⟨10.3917/rfhip1.047.0119⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compte-rendu de Susan Galavan, Dublin’s Borugeois Home
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Ædificare, Revue internationale d’histoire de la construction, 2018, 1 (3), pp.239-256. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08968-1.p.0221⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Metaethics of Constitutional Adjudication Bosko Tripkovic Oxford : Oxford University Press, 2017, 245 p
- auteur
- Michael Koskas
- article
- Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2018
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- A quoi sert le droit ?
- auteur
- Éric Millard
- article
- ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2018, 481, pp.14-15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Book review : International Law in a Transcivilizational World
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- The Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international, 2018, 55
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le lancement de la négociation d'une convention instituant une cour multilatérale d'investissements: l'avenir indéterminé d'un projet européen déterminant
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2018, 4 (122), pp.893
- Accès au bibtex
-
- titre
- S. Boehringer – D. Lorenzini (éds.), Foucault, la sexualité
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2018, 31 (1), p. 175-178
- Accès au bibtex
-
- titre
- Blagues racistes et blagues sexistes : éléments pour une théorie juridique
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Archives de politique criminelle, 2018, n° 40 (1), pp.41. ⟨10.3917/apc.040.0041⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les « étrangers de l’intérieur »
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- Plein Droit, 2018, 117 (2), pp.3. ⟨10.3917/pld.117.0003⟩
- Accès au bibtex
-
Article de blog scientifique
- titre
- Brexit : au mépris du Parlement ? Theresa May, entre « contempt of Parliament » et fragile soutien de sa majorité
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- 2018
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Jean-Jacques Urvoas jugé par la CJR ? L’ombre d’un doute
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- 2018
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les Pentagon Papers ou la politique entre mensonges et dissimulations
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- 2018
- Accès au texte intégral et bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Discutant du papier co-écrit par Abdellali Hajjat et Narguese Keyani « Le traitement judiciaire des infractions racistes » au colloque, ISP/Mission Droit et Justice
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- Racisme et Sexisme en procès, Dec 2018, Nanterre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un seigneur sans armée. L’exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle allemande
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?, Séverine Nicot; François Barque, Oct 2018, Grenoble, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La violence du droit en situation coloniale
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- séminaire IDHES, Oct 2018, Nanterre, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La place du Parlement européen dans le modèle institutionnel de la concurrence
- auteur
- Lionel Zevounou
- article
- séminaire du GREDEG, Sep 2018, Université de Nice Sophia Antipolis, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- XIIe séminaire franco-japonais de droit public, tenu à l'université de d'Hiroshima les 15-17 mars 2018, Université d'Hiroshima, Mar 2018, Hiroshima, Japon. pp.P. 59-70
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'inégale multiplication des critères de discrimination : conséquences et modalités d'harmonisation éventuelle
- auteur
- Robin Medard Inghilterra
- article
- Multiplication des critères de discrimination : enjeux, effets et perspectives, Jan 2018, Paris, France
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La réparation des crimes antisémites de Vichy devant le juge administratif : les dogmes, la vérité historique et le droit
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Procès Papon, vingt ans après, 2018, Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Remarques sur l’histoire énigmatique de la formation des premières générations de juristes japonais, in Cécile Guérin-Bargues, Hajime Yamamoto (dir.), Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, Paris, Mare et Martin, 2018, p. 17-32.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les Allemands et les Français font-ils la même science du droit avec une cartographie des disciplines différentes ? in Ségolène Barbou des Places, Frédéric Audren (dir.), Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Paris, LGDJ, 2018, p. 119-133.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, 2018
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-
- titre
- Les étrangers dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Serge Slama
- article
- Boumghar, Mouloud. Commentaire article par article de la CEDH, Pedone, A paraître
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-
- titre
- The Circulation of Legal Phenomena: Past Lessons and Recent Issues
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Global Phenomena and Social Sciences, Springer International Publishing, pp.113-122, 2018, ⟨10.1007/978-3-319-60180-9_8⟩
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-
- titre
- The Legacy of the Parliament of Paris in the Longue Durée, in Kjell A. Modeer, Martin Sunnqvist (eds.), Suum cuique tribuere. Legal Contexts, Judicial Archetypes and Deep-Structures Regarding Courts of Appeal and Judiciairies from Early Modern to Late Modern Europe, Stocholm, Jure Ab., 2018, p. 115-129.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Suum cuique tribuere. Legal Contexts, Judicial Archetypes and Deep-Structures Regarding Courts of Appeal and Judiciairies from Early Modern to Late Modern Europe, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contentieux de l’état d’urgence : un prisme (déformant ?) de l’appréhension de la radicalisation par les services de renseignement et le juge administratif
- auteur
- Serge Slama
- article
- Olivia Bui-Xuan. La radicalisation religieuse saisie par le droit : [actes du colloque, le 30 novembre 2017, Université d'Évry-Val d'Essonne], 62, Institut Universitaire Varenne, pp.73-89, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-165-7
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-
- titre
- The Age of Codification and Legal Modernization in Modern Private Law, Oxford Handbook of European Legal History, edited by Heikki Pihlajamäki, Markus D. Dubber, and Mark Godfrey, 2018, p. 907-927.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Oxford Handbook of European Legal History, edited by Heikki Pihlajamäki, Markus D. Dubber, and Mark Godfrey, 2018,, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le statut des lanceurs d'alerte dans la loi "Sapin 2
- auteur
- Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
- article
- Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, 2018, 978-2-7110-2901-3
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-
- titre
- Aspects théoriques : Ce que l'état d'urgence fait à l'Etat de droit
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, pp.5-33, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel, ou quand l'Etat de droit s'accommode de normes inconstitutionnelles
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Rapport - Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, pp.104-112, 2018
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Les migrations transdisciplinaires du droit des étrangers. Quelles causes ? Quels enjeux ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- S. Barbou des Places et F. Audren. Qu’est-ce qu’une discipline juridique ?, LGDJ, pp.279-294, 2018, 978-2-275-04672-3
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-
- titre
- The French Case or the Hidden Dangers of a Long-Term State of Emergency
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- The rule of crisis : terrorism, emergency legislation and the rule of law, Springer, 2018, 9783319744728
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-
- titre
- On Construction History
- auteur
- Robert Carvais, André Guillerme, Valérie Nègre, Joël Sakarovitch
- article
- L’Histoire de la construction / Construction History. Tome II. Relevé d’un chantier européen / Survey of a European Building Site, Classiques Garnier, pp.1191-1201, 2018, ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08245-3.p.0677⟩
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-
- titre
- Surveyors and building appraisals. Conceptualizing a comparative project (thirteenth-twentieth centuries)
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Ine Wouters; Stephanie Van de Voorde; Bernard Espion; Krista Jonge; Denis Zastavni. Building Knowledge, Constructing Histories. T1, CRC Press/Balkena, pp.67-76, 2018, 9780429446757
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-
- titre
- Laïcité, pluralisme religieux et droit dans le monde romain antique
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Laïcité et pluralisme religieux (avec une préface de F. Lafaille), Presses universitaires Aix-Marseille, pp.45-61, 2018
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-
- titre
- Jalons sociétaux et juridiques pour l'étude de la mort volontaire dans l’ancienne Rome
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- G. Bouchaud; C. Crépiat; G. Derbac; A. Gayte-Papon de Lameigné; A. Juliet. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, 14, Éditions du Centre Michel de l'Hospital, 2018
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-
- titre
- Une histoire de la construction à la française, 2004-2014
- auteur
- Hélène Dessales, Robert Carvais, Nègre Valérie, Lambert Guy, Philippe Bernardi
- article
- Antonio Becchi, Robert Carvais, Joël Sakarovitch. L’histoire de la construction / Construction history. Relevé d’un chantier européen / Survey of a European Building Site, Classiques Garnier, p. 71-194, 2018, ISSN: 2264-458X. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08242-2.p.0071⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jalons sociétaux et juridiques pour l'étude de la mort volontaire dans l’ancienne Rome
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- G. Bouchaud; C. Crépiat; G. Derbac; A. Gayte-Papon de Lameigné; A. Juliet. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, 14, Éditions du Centre Michel de l'Hospital, pp.231-244, 2018
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-
- titre
- La nature des « concessions » étrangères : des modes de protection des civilisés en Barbarie, ou la traduction juridique d’une certaine idée des relations transnationales ? (Wellington Koo)
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Les espaces en droit international public, 4, Pedone, pp.37-94, 2018, Les grandes pages du droit international, 978-2-233-00863-3
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préface
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps, 299, LGDJ, une marque de lextenso, pp.7, 2018, Bibliothèque de droit public, 978-2-275-05836-8
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-
- titre
- Les disciplines juridiques : déconstruire et reconstruire des mythes ?
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- S. Barbou Des Places, F. Audren. Qu’est-ce qu’une discipline juridique, Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Lextenso, pp.213-218, 2018
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-
- titre
- Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Blachèr, Philippe. La Constitution de la Ve République: 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ-Lextenso, pp.67-81, 2018, 978-2-275-06059-0
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-
- titre
- Le semi-présidentialisme selon Duverger : réflexions sur une exportation problématique d'une doctrine
- auteur
- Éric Millard
- article
- C. Guérin-Bargues; H. Yamamoto. Aux sources nouvelles du droit, Regards comparés franco-japonais, Mare & Martin, pp.149-180, 2018, 978-2849343678
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-
- titre
- Sur les deux voies du Droit comparé : que révèle la récupération et les usages du Droit des gens « occidental » par le Japon ?
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Cécile Guérin-Bargues; Hajime Yamamoto. Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, Mare & Martin, pp.63-99, 2018, Droit public, 978-2-84934-367-8
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-
- titre
- Experts and building assessments. An international comparison (thirteenth-twentieth century)
- auteur
- Robert Carvais, Valérie Negre
- article
- Ine Wouters; Stephanie Van de Voorde; Bernard Espion; Krista Jonge; Denis Zastavni. Building Knowledge, Constructing Histories. T1, CRC Press/Balkena, 2018, 9780429446757
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-
- titre
- La souveraineté nationale appartient aux peuples français
- auteur
- Michel Troper
- article
- Antoine Jeammaud; Martine Le Friant; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, 9782247139729
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-
- titre
- Anthropocène : des droits naturels aux droits de la Nature
- auteur
- Éric Millard
- article
- Sophie Grosbon. 1966-2016 : Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pédone, 2018, 9782233008824
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-
- titre
- Prologo
- auteur
- Éric Millard
- article
- Alejandro Gonzalez Monszon. Los principios generales del Derecho: una manifestación de la complejidad del fenómeno jurídico, UniAcademia Leyer, pp.11-21, 2018, 9789587697582
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-
- titre
- Anthropocène : des droits naturels aux droits de la Nature
- auteur
- Éric Millard
- article
- Sophie Grosbon. 1966-2016 : Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pédone, pp.89-97, 2018
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-
- titre
- Quelques bonnes raisons de douter du néoconstitutionnalisme
- auteur
- Éric Millard
- article
- Véronique Champeil-Desplats. Démocratie et constitutionnalisme : retours critiques, Mare & Martin, pp.245-254, 2018, 9782849341742
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-
- titre
- Los recursos administrativos
- auteur
- Éric Millard
- article
- Orisell Richards Martinez. Los recursos administrativos, Ediciones ONBC, pp.9-18, 2018
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-
- titre
- Droit international/Droit des gens/Droit public de l'Europe
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Christophe Charle; Bruno Dumezil; Brigitte Marin. Europe – Encyclopédie historique, Actes Dud, 2018, 978-2-330-10643-0
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-
- titre
- Le vélo à Strasbourg
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Les droits de l'homme à la croisée des droits: mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Lexis Nexis, pp.99-108, 2018, Melanges, 978-2-7110-2908-2
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-
- titre
- Contrats (France, XXe siècle)
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Frédéric Graber; Martin Giraudeau. Les Projets. Une histoire politique (XVIe-XXIe siècles), Presses des Mines, pp.191-205, 2018, 9782356715203
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-
- titre
- La construction de la salle de spectacle de Rennes (1831-1839) ou L’incroyable expérience d’un maître d’œuvre d’exécution, seul responsable à ses dépens
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Cédric Glineur. L’Etat en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques, CEPRISCA; Lextenso, pp.33-55, 2018, 979-10-97323-02-8
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-
- titre
- L’engagement politique des juristes
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp. 225-238, 2018, 978 2 247139729
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-
- titre
- Les qualifications de l’état d’urgence par le pouvoir exécutif
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- R. Maison, O. Mamoudy. Autour de l'état d'urgence français, Institut Universitaire de Varenne, pp.69-88, 2018, Colloques et Essais
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-
- titre
- Les magistrats italiens et la Constitution de 1948
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Arnaud Le Pillouer. La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Presses de la Faculté de Poitiers; LGDJ, pp.47, 2018, 9791090426832
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-
- titre
- Les voisins et le voisinage saisis par le droit
- auteur
- Robert Carvais
- article
- Laurent Besse; Albane Cogné; Ulrike Krampl; Stéphanie Sauget. Voisiner. Mutations urbaines et construction de la cité du Moyen Age à nos jours, Presses universitaires François-Rabelais, pp.61-83, 2018, 978-2-86906-684-7
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-
- titre
- Migrants, étrangers, réfugiés : une visibilité croissante
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Sophie Grosbon. Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pedone, pp. 207-228, 2018, 978-2-233-00882-4
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-
- titre
- Les femmes requérantes dans le contentieux de l’état d’urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou
- article
- Ce qui restera toujours de l’urgence, LGDJ/Varenne, pp.341-363, 2018, 9782370321770
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-
- titre
- Chicotte
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Jessie Hohmann; Daniel Joyce. International Law's Objects, Oxford University Press, pp.182-190, 2018, 9780198798200. ⟨10.1093/oso/9780198798200.003.0015⟩
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-
- titre
- Rire et discrimination
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Didier Guignard; Serge Regourd; Sébastien Saunier. Rire, droit et société, Institut universitaire Varenne, pp.95-109, 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-131-2
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-
- titre
- Les droits de l’Homme : arme politique et cause civique
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- E. Dubout et S. Touzé. Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques, Pedone, 2018, 978-2-233-00900-5
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-
- titre
- Chicotte
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Jessie Hohmann; Daniel Joyce. International Law's Objects, Oxford University Press, pp.182-190, 2018, 9780198798200
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-
- titre
- Les études genres, la société antique et le droit : un nouveau regard
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Linguistics, Literature and Methodology of Teaching, volume XVIII N°2, pp.127-143, 2018, Annals of Dimitrie Cantemir
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-
- titre
- Le juge est une femme. Réflexions sur la question de la parité à la Cour Européenne des Droits de l’Homme
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Mélanges offerts à Frédéric Sudre, Lexis Nexis, pp.335-345, 2018, 9782711029082
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2018, pp.653-693. ⟨10.3917/rfap.167.0653⟩
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2018, pp.145-186. ⟨10.3917/rfap.165.0145⟩
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-
- titre
- Chronique de l’administration
- auteur
- Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- 2018, pp.957-992. ⟨10.3917/rfap.168.0957⟩
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-
Ouvrages
- titre
- Inégalités sociales & décolonisation. Les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie. Actes du Colloque de Nouméa des 14 et 15 décembre 2017
- auteur
- Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Lauouvea, Arnaud Paturet
- article
- L'Epitoge. Lextenso, vol. XXI, 340 p., 2018, coll. "L'unité du Droit", 979-1092684261
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-
- titre
- Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- LGDJ/Varenne, 402 p, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Cour pénale internationale
- auteur
- Raphaëlle Nollez-Goldbach
- article
- , 4086, 2018, Que sais-je ?, 978-2130787501
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’Etat en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques
- auteur
- Robert Carvais, Cédric Glineur
- article
- CEPRISCA; Lextenso, pp.458, 2018, 979-10-97323-02-8
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-
- titre
- Histoire de la construction
- auteur
- Antonio Becchi, Robert Carvais, Joël Sakarovitch
- article
- Classiques Garnier, pp.1498, 2018, 978-2406080466
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inégalités sociales et décolonisations. Les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie
- auteur
- Arnaud Paturet, Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Lauouvea
- article
- 2018
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-
Rapport
- titre
- European Public Interest
- auteur
- Christopher Hossfeld, Yvonne Muller-Lagarde, David Alexander, Moritz Pöschke, Lionel Zevounou
- article
- [Research Report] Autorité des normes comptables. 2018
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-
- titre
- Principes : une analyse positiviste
- auteur
- Éric Millard
- article
- [Travaux universitaires] Université Ribeirao Preto. 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’état d’urgence au prisme contentieux
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Serge Slama, Vincent Souty
- article
- [Rapport de recherche] Convention n°2016 DDD/CREDOF, Défenseur des Droits. 2018, pp.166-260
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-
- titre
- L'efficacité de la protection des lanceurs d'alertes à l'aune des recommandations du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques étrangères
- auteur
- Serge Slama, Jean-Philippe Foegle
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice; CTAD-CREDOF. 2018
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-
Thèse
- titre
- La réception de l’œuvre de Ronald Dworkin en France
- auteur
- Thomas Acar
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100139⟩
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-
- titre
- Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien
- auteur
- Raphaël Paour
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100132⟩
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-
- titre
- Le droit de la procréation en France et en Allemagne : étude sur la normalisation de la vie
- auteur
- Laurie Marguet
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100124⟩
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-
- titre
- Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français
- auteur
- Alexandra Korsakoff
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018NORMC018⟩
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-
- titre
- L'impossible indifférenciation : le principe d'égalité dans ses rapports à la différence des sexes
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100070⟩
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-
- titre
- Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français
- auteur
- Thibaud Mulier
- article
- Droit. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2018. Français. ⟨NNT : ⟩
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-
- titre
- Le processus de construction des droits sociaux en France et au Pérou : sources et influences européennes en Amérique andine
- auteur
- Carlos González-Palacios
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100050⟩
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-
- titre
- Les doctrines du droit parlementaire à l'épreuve de la notion de constitutionnalisation
- auteur
- Antonin Gelblat
- article
- Droit. Université Paris Nanterre, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100032⟩
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-
2017
Article dans une revue
- titre
- Lauren BENTON, Lisa FORD, Rage for Order. The British Empire and the Origins of International Law
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue d’histoire du XIXe siècle, 2017, 55, pp.236-238. ⟨10.4000/rh19.5376⟩
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-
- titre
- Equality and the Market: the unhappy fate of religious discrimination in Europe
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- European Constitutional Law Review, 2017, 13 (04), pp.744-758. ⟨10.1017/S1574019617000359⟩
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-
- titre
- Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l’Ouest ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue du droit des religions, 2017, 4, pp.19-32. ⟨10.4000/rdr.666⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- La curieuse destinée de la res romaine : du champ processuel aux mutations modernes
- auteur
- Arnaud Paturet
- article
- Comparative Legilinguistics International Journal for Legal Communication, 2017, 30, pp.67 - 83. ⟨10.14746/cl.2017.30.4⟩
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-
- titre
- Associations, réseaux et ambitions nationales des comparatistes de la fin du XIXe siècle à la Seconde Guerre mondiale
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2017
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-
- titre
- État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 32, pp.1801
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-
- titre
- Le niqab de retour à Strasbourg
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Dalloz Actualité, 2017
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Droit et Cultures, 2017, 74, pp.155-178. ⟨10.4000/droitcultures.4329⟩
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-
- titre
- Le parlement de la Réforme et la naissance de l'Eglise d'Angleterre
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, 16, pp.20
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Die Engagements der französischen, deutschen und österreichischen Juristen während der Ersten Weltkriegs. Versuch einer vergleichenden Lektüre
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Zeitschrift für Neuere Rechtsgeschichte, 2017, 39. Jahrgang 2017, 39 (1/2), p. 77-86
- Accès au bibtex
-
- titre
- Der Juristenstand als Gegenstand historischer Forschung und die Geschichte des juristischen Felds in Deutschland
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, 2017, 134, p. 225-246
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, pp.383-390
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Le jour sans fin de l’état d’urgence
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- Dalloz Actualité, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Motivation et justice constitutionnelle : le modèle allemand
- auteur
- Thomas Hochmann
- article
- Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, N° 55-56 (2), pp.23-31. ⟨10.3917/nccc1.055.0023⟩
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-
- titre
- Harry Potter au Palais Royal ? La lutte contre le terrorisme comme cape d'invisibilité de l'état d'urgence et la transformation de l'office du juge administratif
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama
- article
- Les Cahiers de la justice, 2017, 2, pp.281-295
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-
- titre
- Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-465 QPC, conférence des présidents d'université
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 12, ⟨10.4000/revdh.3102⟩
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-
- titre
- Les frontières européennes. Quand le migrant incarne la limite
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- Revue de l'Union européenne, 2017, 609, pp.335-341
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-
- titre
- L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Socio-économie du travail , 2017, Être entrepreneur de soi-même, l’auto-emploi, 2016 (n°1), pp.125-159. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-06859-4.p.0125⟩
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-
- titre
- Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l’obstination déraisonnable
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Lettre Actualités Droits-Libertés, 2017, ⟨10.4000/revdh.3050⟩
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-
- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- article
- Recueil Dalloz, 2017, pp.935-946
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-
- titre
- Délit de solidarité : actualité d'un délit d'une autre époque
- auteur
- Serge Slama
- article
- Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, 456
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-
- titre
- Pourquoi parler d’une histoire contextuelle du droit ?
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Revue d'histoire des sciences humaines, 2017, 30, pp.31-48. ⟨10.4000/rhsh.494⟩
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-
- titre
- The Justice Case in Nuremberg : How the Prosecution and the Defendants conceive the Involvment of the German Legal Profession in the Nazi Regime
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Comparativ. Zeitschrift für Globalgeschichte und vergleichende Gesellschaftsforschung, 2017
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-
- titre
- Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée
- auteur
- Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 03/2017 (03), pp.137
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-
- titre
- La mobilisation de l’égalité formelle contre les mesures tendant à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : le droit de la non-discrimination contre les femmes ?
- auteur
- Elsa Fondimare
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2885⟩
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-
- titre
- La régularisation pour soins des étrangers : symptômes d’une pathologisation d’un droit de l’homme
- auteur
- Nicolas Klausser
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2890⟩
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge administratif et le sens des images. Les mutations des techniques contentieuses du contrôle des visas d'exploitation
- auteur
- Jérémy Mercier
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, ⟨10.4000/revdh.2874⟩
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-
- titre
- Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine
- auteur
- Serge Slama
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, La Nationalité, 2017/01 (160), pp.19-34
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-
- titre
- L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise
- auteur
- Nadine Levratto, Evelyne Serverin
- article
- Gazette du Palais, 2017, pp.125
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-
- titre
- L'affaire Survival International c. WWF et la déclaration d'applicabilité aux ONG des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (2)
- Accès au bibtex
-
- titre
- La solidarité, un délit ?
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Revue Projet, 2017, 358 (3), pp.56. ⟨10.3917/pro.358.0056⟩
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-
- titre
- La liberté de manifester en Italie, perspective historique
- auteur
- Isabelle Boucobza
- article
- Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, Thinking about Federalism(s), 17
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-
- titre
- Is French Laïcité Still Liberal? The Republican Project under Pressure (2004-15)
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Human Rights Law Review, 2017, 17 (2), pp.285-312. ⟨10.1093/hrlr/ngx014⟩
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-
- titre
- When Two Are Too Many ? Jurisdictional Skirmishes over the Enforcement of Arbitral Awards in France
- auteur
- Florian Grisel
- article
- Paris Journal of International Arbitration, 2017
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-
- titre
- La législation française : Le long Dimanche de fiançailles des couples mixtes
- auteur
- Serge Slama
- article
- Revue de l'Institut de Sociologie, 2017, Migration, amour et Etat : un ménage à trois, 2015, pp.107-132
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-
- titre
- Tous discriminés ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Trois déclarations sur les accords commerciaux négociés ou conclus par l'UE et ses États membres
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (1)
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-
- titre
- Intriguing Fate of the Roman Res: From Case and Trial to Modern Times
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Comparative Legilinguistics International Journal for Legal Communication, 2017, 30, p. 67-83
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- titre
- Interpréter les faits. Dialogue entre histoire et droit
- auteur
- Manuela Albertone, Michel Troper
- article
- Journal of interdisciplinary history of ideas, 2017, 6 (11)
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- titre
- The theory of the legal “contraintes”
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Revista de Direitos e Garantias Fundamentais, 2017, 18 (1), pp.213-226
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- titre
- Constitutional Interpretation as Norm Creation
- auteur
- Éric Millard
- article
- Legal Concept, 2017, 16 (4), pp.8-16. ⟨10.15688/lc.jvolsu.2017.4.1⟩
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- titre
- La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ?
- auteur
- Tatiana Gründler
- article
- Droit et Cultures, 2017, 74, pp.155-178. ⟨10.4000/droitcultures.4329⟩
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- titre
- Les difficultés de mise en œuvre provisoire de l'AECG/CETA
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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- titre
- Le Tribunal révolutionnaire : justice et injustices sous la Révolution
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Histoire de la justice, 2017, 27 (1), pp.39. ⟨10.3917/rhj.027.0039⟩
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- titre
- La renégociation de l'ALENA à la suite de l'élection de Donald Trump
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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- titre
- La force du discours en droit administratif
- auteur
- Jeanne de Gliniasty
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2017, 79 (2), pp.77. ⟨10.3917/riej.079.0077⟩
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- titre
- La zone grise des notes blanches
- auteur
- Jean-Philippe Foegle, Nicolas Klausser
- article
- Délibérée, 2017, N�2 (2), pp.41. ⟨10.3917/delib.002.0041⟩
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- titre
- Mécanique des flux migratoires & conception utilitariste des droits. L'approche par les hotspots sous examen
- auteur
- Marie-Laure Basilien-Gainche
- article
- La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11, pp.138-157
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- titre
- Georges Scelle's Study of the Slave Trade. French Solidarism Revisited
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- European Journal of International Law, 2017, 27 (4)
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- titre
- Panorama Droit et genre
- auteur
- Céline Chassang, Charlotte Girard, Isabelle Boucobza
- article
- Dalloz Actualité, 2017, 17, pp.941--944
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- titre
- Quarante ans de combats pour défendre la cause des étrangers : l’arme du droit à travers le cas du GISTI
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Migrations Société, 2017, N° 170 (4), pp.109. ⟨10.3917/migra.170.0109⟩
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- titre
- Конституционное толкование как нормотворчество
- auteur
- Éric Millard
- article
- Правовая парадигма, 2017, 16 (4), pp.8-16
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- titre
- Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l'Ouest
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Revue du droit des religions, 2017, 3
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- titre
- Choisir sa mort en France, en 2017
- auteur
- Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
- article
- Hommes & libertés, 2017, 180, pp.55
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- titre
- L'épopée de la wallonie et la signature de l'aecg/ceta
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, 121 (1), pp.69-85
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-
- titre
- La démocratie et le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Droits, 2017
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- titre
- La mort, le corps, la souillure, la terre et le droit dans l’ancienne Rome
- auteur
- Paturet Arnaud
- article
- Otium, 2017, Archeologia e Cultura del Mondo Antico, 3, pp.1-23
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-
- titre
- Accord sur les principes d'un accord de « libre-échange » entre le Japon et l'UE et ses États membres
- auteur
- Florian Couveinhes
- article
- Revue générale de droit international public, 2017, Chronique des faits internationaux, 2017 (3)
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-
- titre
- El Estado de excepción no tiene nada de excepcional.
- auteur
- Michel Troper, Enrique Guillén López
- article
- Revista De Derecho Constitucional Europeo , 2017, Enero-Junio de 2017, 27
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-
- titre
- Un « Frexit » des droits de l’homme ?
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Délibérée, 2017, N°1 (1), pp.59. ⟨10.3917/delib.001.0059⟩
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Immunités et statut des députés : vers une suppression de l’inviolabilité ?
- auteur
- Cécile Guérin-Bargues
- article
- 2017
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-
- titre
- 3 questions sur la législation hongroise vis-à-vis des demandeurs d’asile (décryptage)
- auteur
- Serge Slama
- article
- 2017
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Communication dans un congrès
- titre
- Perspectives juridiques hébraïques sur le droit naturel
- auteur
- Rémy Scialom
- article
- Le droit talmudique saisi par le droit comparé, Nov 2017, Nancy, France
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- titre
- Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
- auteur
- Serge Slama, Nicolas Klausser
- article
- Colloque "État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes", Université Paris Nanterre, Oct 2017, Paris, France
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- titre
- Le méchanisme de règlement des différents relatif à la traite négrière
- auteur
- Anne-Charlotte Martineau
- article
- Perspectives historiques sur l’arbitrage commercial transnational, Jun 2017, Paris (ENS), France
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- titre
- Les usages ambivalents de l'article 6 DDHC
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Daniel Borrillo; Félicien Lemaire, May 2017, Angers, France
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- titre
- Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers
- auteur
- Serge Slama
- article
- La régularisation, Mar 2017, Dijon, France
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- The Circulation of Legal Phenomena: Past Lessons and Recent Issues, in J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds).-, Global Phenomena and Social Sciences, Springer, 2017, p. 113-122.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Global Phenomena and Social Sciences, 2017
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- titre
- Réflexions sur la régulation juridique du fait religieux : comment lire l'interdiction du voile au prisme du Critical Race Feminism
- auteur
- Stéphanie Hennette-Vauchez
- article
- Bentouhami, Hourya and Möschel, Mathias. Critical Race Theory, Dalloz, pp.250, 2017, A droit ouvert
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- titre
- Le droit romain, un ordre statique et dynamique, un Etat ?, P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et Doctrines de l’Etat, Paris, Pedone, 2017, p. 29-38.
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et Doctrines de l’Etat, Paris, Pedone, 2017, p. 29-38., 2017
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- titre
- Mettre fin à l’injusticiabilité des actes ?
- auteur
- Serge Slama
- article
- Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp.185-202, 2017, 978-2-247-17033-3
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- titre
- Entre droit coutumier et droit civil : vers un droit mixte ? Réflexions après une enquête auprès des praticiens du droit
- auteur
- Jean-Louis Halpérin
- article
- Chr. Demmer et B. Trépied (dir.), La coutume kanak dans l’État. Perspectives coloniales et postcoloniales sur la Nouvelle-Calédonie, Paris, L’Harmattan, Cahiers du Pacifique Sud Contemporain, Hors série n°3, 2017, p. 135-160. , 2017
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- titre
- Hans Kelsen’s Works and the Modern Theories of Human Rights
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats
- article
- Kelsenian Legal Science and the Nature of Law, 118, Springer International Publishing, pp.173-191, 2017, Law and Philosophy Library, ⟨10.1007/978-3-319-51817-6_10⟩
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- titre
- Faire bouger les frontières de la citoyenneté : un combat voué à l'échec ? Retour sur le droit de vote des résidents étrangers en France
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Bruno Perreau; Joan Scott. Les défis de la République: genre, territoires, citoyenneté, Presses de Sciences Po, pp.57-86, 2017, Académique, 978-2-7246-1995-9. ⟨10.3917/scpo.perre.2017.01.0057⟩
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- titre
- Loyal à qui, loyal à quoi ? Les marges de manœuvre du fonctionnaire entre devoir d'obéissance et fidélité à des valeurs
- auteur
- Danièle Lochak
- article
- Niquège, Sylvain. Les figures de la loyauté en droit public, Mare & Martin, pp. 487-502, 2017, Droit public, 978-2-84934-291-6
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