Publications HAL de la structure 217754

2018

Journal articles

auteur
Michaël Bardin
titre
L’identité numérique et le droit : esquisse d’une conciliation difficile
article
Hermès, La Revue- Cognition, communication, politique, CNRS-Editions, 2018, 2018/1 (80), pp.283-291
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auteur
Delphine De Saint-Denis
titre
Le Juge de l'exécution : le juge de l'après procès
article
Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 2018, 12-2015, pp.155-172
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auteur
Tatiana Disperati
titre
La consécration d’un droit d’accès aux documents d’archives publiques
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2018
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auteur
Anna Maria Lecis Cocco Ortu
titre
Les référents jurisprudentiels extra-systémiques dans la jurisprudence de la Cour EDH et de la Cour IDH : le recours aux « précédents » d’autres organes internationaux au service d’un corpus juris des droits de l’homme ?
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), A paraître, 〈https://www.lextenso.fr/revue-du-droit-public〉
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
Chronique Italie 2017 » (participation à), in « Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC), vol. n° XXXIII, Economica-PUAM, 2018, « L’arrêt n° 42 de 2017 : et si la Cour reprenait la main ? »
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2018
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
Les référendums consultatifs en Lombardie et en Vénétie : in prasentia... sed post ?
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018
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auteur
Guillaume Payan, Natalie Fricero
titre
Chronique de procédures civiles d’exécution – avril 2018
article
Lettre juridique Lexbase, 2018, n° 737 (N° Lexbase: N3447BXX), 9 p
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auteur
Guillaume Payan
titre
Titre exécutoire notarié : acte dépourvu du sceau du notaire
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Saisie immobilière : contenu et annulation du jugement d’orientation
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Saisie-attribution pratiquée par le FGTI sur le compte nominatif d’un détenu
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Saisie immobilière : Qualité pour contester le projet de distribution du prix de vente
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Saisie immobilière : Recours contre le jugement d’adjudication
article
Dalloz actualité, 2018
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Guillaume Payan
titre
PLPJ 2018-2022 : "Développer la culture du règlement amiable des différends
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Saisie immobilière : office du JEX quant au montant de la créance retenue
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
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Adjudication judiciaire d’un immeuble : péremption de l’ordonnance du juge-commissaire
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Titre exécutoire européen : information du débiteur sur l’adresse de la juridiction
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Dénonciation d’une saisie conservatoire de créances : Régime de la nullité
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Privilèges et immunités de l’Union européenne : précisions utiles
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Saisie immobilière : modification du montant de la mise à prix
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
PLPJ 2018-2022 : Apports concernant les procédures civiles d’exécution
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Exécution dommageable d’un avis à tiers détenteur
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Saisie immobilière : conséquences de l’indisponibilité du bien saisi à l’égard du débiteur
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Condition de la renonciation à l’immunité d’exécution des États : abandon d’une "doctrine isolée
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Refus d’assistance au recouvrement transfrontière d’une créance fiscale : conformité au droit de l’UE
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
La nouvelle procédure de saisie administrative à tiers détenteur
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Saisie immobilière : demande incidente postérieure au jugement d’orientation
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Saisie immobilière : Déchéance des créanciers inscrits du bénéfice de leur sûreté
article
Dalloz actualité, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
La saisine pour avis de la Cour EDH : entrée en vigueur du Protocole n°16 à la Convention européenne
article
Revue Lamy Droit Civil, 2018, n°161 (juillet - août 2018), pp. 32 - 36
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auteur
Caroline Regad
titre
La reconnaissance de l'animal comme personne non-humaine
article
Annales de la faculté de droit et de science politique de Nice, L'Harmattan, A paraître
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auteur
Cédric Riot
titre
La personnalité juridique de l'animal (I): L'animal de compagnie - Synthèse d'une doctrine
article
Derecho Animal. Forum of Animal Law Studies, 2018, 9 (2), pp.61-65. 〈http://revistes.uab.cat/da/article/view/v9-n2-riot/pdf_4〉. 〈10.5565/rev/da.341〉
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auteur
Cédric Riot
titre
L’animal, personne non humaine : aspects théoriques et pratiques
article
Annales de la faculté de droit et de science politique de Nice, L'Harmattan, A paraître
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auteur
Anne-Marie Romani
titre
Enrichissement injustifié
article
Répertoire de droit civil, Dalloz, 2018, pp.1-31
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auteur
Sylvie Schmitt
titre
Le droit constitutionnel fiscal
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, A paraître, 33
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auteur
Sylvie Schmitt
titre
L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienne
article
Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 2018, Démocratie libérale et politique, 2015 (12), pp.57-69. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/〉
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
L'usage des armes par les forces de l'ordre
article
Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, Dalloz, 2018, pp. 699-712
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Conference papers

auteur
Guillaume Payan
titre
Garantir la responsabilité des acteurs de la bonne gouvernance
article
Garantir une justice sécurisée et durable : l’huissier de justice, élément essentiel de la bonne gouvernance : 23e Congrès international de l'UIHJ, May 2018, Bangkok, Thaïlande. 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Historique, évolution et avenir des MARD
article
Les MARD: l'avenir de l'avocat, Apr 2018, Toulon, France. 2018
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auteur
Caroline Regad, Cédric Riot, Sylvie Schmitt
titre
La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie
article
La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, Mar 2018, Toulon, France. 〈http://www.univ-tln.fr/Video-Colloque-La-personnalite-juridique-de-l-animal.html〉
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auteur
Caroline Regad, Cédric Riot
titre
Sortir définitivement l'animal du droit des biens
article
L’animal : Sortir et rester dans la catégorie des biens, 2018, Nice, France
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auteur
Caroline Regad
titre
La reconnaissance de l’animal comme personne non-humaine
article
L’animal : Sortir et rester dans la catégorie des biens , 2018, Nice, France
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auteur
Caroline Regad
titre
Yes, we can !
article
La Fête de l'Animal, Sep 2018, Toulon, France. Le droit des animaux au XXIème siècle
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auteur
Caroline Regad, Cédric Riot
titre
Le droit des animaux au XXIème siècle
article
La Fête de l'Animal, Sep 2018, Toulon, France
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auteur
Caroline Regad
titre
Reconnaître l’animal comme une personne non-humaine
article
Pourquoi ? Comment sortir l'animal de la catégorie des biens ? Conséquences ?, 2018, Nice, France
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auteur
Caroline Regad
titre
Une convergence pluridisciplinaire en faveur de la personnalité juridique de l’animal de compagnie
article
La personnalité juridique de l'animal (I) - Les animaux de compagnie, Mar 2018, Toulon, France. 2018, La personnalité juridique de l'animal (I) - Les animaux de compagnie. 〈http://www.univ-tln.fr/Video-Colloque-La-personnalite-juridique-de-l-animal.html〉
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auteur
Cédric Riot
titre
La personnalité juridique de l’animal de compagnie : carences d’aujourd’hui, force de demain
article
La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, Mar 2018, Toulon, France
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auteur
Cédric Riot
titre
L'animal, personne non humaine : aspects théoriques et pratiques
article
L’animal : Sortir et rester dans la catégorie des biens, 2018, Nice, France
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auteur
Cédric Riot
titre
L'animal, personne non humaine
article
Pourquoi ? Comment sortir l'animal de la catégorie des biens ? Conséquences ?, 2018, Nice, France
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auteur
Cédric Riot
titre
Yes, we do !
article
La Fête de l'Animal, Sep 2018, Toulon, France. Le droit des animaux au XXIème siècle
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auteur
Cédric Riot, Caroline Regad
titre
Avant-propos
article
La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, Mar 2018, Toulon, France. 2018
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auteur
Sylvie Schmitt
titre
Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal
article
La personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie, Mar 2018, Toulon, France. 1, L'animal de compagnie, 2018, La personnalité juridique de l'animal. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/agenda.html〉
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Book sections

auteur
Guillaume Payan
titre
La signification de l’acte introductif d’instance : élément essentiel du procès équitable
article
M. SCHMITZ (dir.). Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, pp. 130 - 143, 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Comment introduire une instance judiciaire ?
article
M. SCHMITZ (dir.). Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, pp. 93 - 106, 2018
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auteur
Caroline Regad
titre
Une convergence pluridisciplinaire en faveur de la personnalité juridique de l’animal de compagnie
article
La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, LexisNexis, A paraître
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auteur
Cédric Riot
titre
La personnalité juridique de l’animal de compagnie : carences d’aujourd’hui, force de demain
article
La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, LexisNexis, A paraître
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auteur
Cédric Riot, Caroline Regad
titre
Introduction
article
La personnalité juridique de l'animal (I) : L'animal de compagnie, LexisNexis, A paraître
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Directions of work or proceedings

auteur
Caroline Regad, Cédric Riot, Sylvie Schmitt
titre
La personnalité juridique de l'animal (I)
article
France. LexisNexis, 2018
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auteur
Sylvie Schmitt, Véronique Fumaroli
titre
La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme
article
La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir?, Oct 2015, Toulon, France. PUAM, pp.247, 2018, 978-2-7314-1094-5. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/index.html〉
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Other publications

auteur
Guillaume Payan
titre
Code Dalloz des procédures civiles d'exécution
article
6e édition. 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Préface
article
Préface de l'ouvrage. 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Procédure européenne de règlement des petits litiges
article
Répertoire Dalloz de Procédure civile. 2018
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auteur
Guillaume Payan
titre
Procédure d’injonction de payer européenne
article
Répertoire Dalloz de Procédure civile. 2018
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Books

auteur
Michaël Bardin
titre
La présidentialisation des institutions régionales en France, en Espagne et en Italie.
article
CDPC Jean-Claude Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE). Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 462 p., 2018, La présidentialisation des institutions régionales en France, en Espagne et en Italie
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auteur
Anna Maria Lecis Cocco Ortu
titre
Les interventions des tiers porteurs d’intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien. Étude sur l’élargissement du débat contradictoire dans un contentieux concret et objectif
article
LGDJ - Lextenso, Tome 302, A paraître, Collection « Bibliothèque de droit public », 〈http://www.lextenso-editions.fr/ouvrages/documents/sub-collection/102618/available〉
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auteur
Caroline Regad
titre
Les juristes de Louis XIII et de Richelieu, théoriciens de l'Etat
article
LGDJ, A paraître
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Preprints, Working Papers, ...

auteur
Caroline Regad
titre
Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie
article
Séance solennelle, sur une idée de Caroline Regad, lors du colloque sur La personnalité juridi.. 2018
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auteur
Cédric Riot
titre
Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie.
article
Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juri.. 2018
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2017

Journal articles

auteur
Louis Balmond
titre
Le règlement 2016/1624 du 14 septembre 2016 du Parlement européen et du Conseil créant un « corps européen de garde-frontières et de garde-côtes » et la sécurité des approches maritimes de l’Union européenne : une occasion manquée ?
article
Paix et sécurité européenne et internationale (PSEI), Université Nice Sophia Antipolis, 2017, 2017 (8), 〈http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1784〉
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auteur
Louis Balmond
titre
L’emploi par les Etats-Unis de la MOAB (Massive Ordnance Air Blast) : quelles leçons en tirer ?
article
Paix et sécurité européenne et internationale (PSEI), Université Nice Sophia Antipolis, 2017, 2017 (7), pp.128-135. 〈http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1712〉
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auteur
Louis Balmond
titre
La résolution 2336 du 31 décembre 2016 ou la revanche de "l'empire frustré
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2017, 2017 (1), pp.133-137
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auteur
Louis Balmond
titre
Les premiers pas de l’administration Trump au Conseil de sécurité des Nations Unies
article
Paix et sécurité européenne et internationale (PSEI), Université Nice Sophia Antipolis, 2017, 2017 (7), 〈http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1571〉
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BibTex
auteur
Louis Balmond
titre
Encore une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la Corée du Nord
article
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2017, 2017 (2), pp.1067-1072
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BibTex
auteur
Louis Balmond
titre
La politique étrangère de la Fédération de Russie à travers les résolutions récentes du Conseil de sécurité des Nations unies
article
Paix et sécurité européenne et internationale (PSEI), Université Nice Sophia Antipolis, 2017, 2016 (5), 〈http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1278〉
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auteur
Michaël Bardin
titre
Les partis politiques et l’outil numérique
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2017, 163 (4), pp.43-54. 〈10.3917/pouv.163.0043〉
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BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Le gouvernement s’engage dans la lutte contre la pauvreté : entre nécessité et opportunisme politique
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2017, pp.16-18
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01702375/file/M.%20BARDIN%20-%20LLI_11_nov2017.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Pour un bilan de la "méthode Renzi" ou "l'ennemi dans le miroir
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2017, pp. 30-32
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01702396/file/M.BARDIN%20-%20LLI_10_avril2017.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Les politiques locales de sécurité en France : une collaboration imposée
article
Istituzioni del Federalismo - Rivista di studi giuridici e politici, 2017, XXXVII (1/2017), pp.97-127. 〈http://www.regione.emilia-romagna.it/affari_ist/federalismo/index.html〉
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01818385/file/Bardin_2017_Politiques%20locales%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9.pdf BibTex
auteur
Tatiana Disperati
titre
La rénovation de la procédure d’exécution des décisions du Conseil d’État et des JAS, une recherche de l’effectivité du droit au juge
article
Droit administratif, LexisNexis, 2017
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auteur
Mélina Douchy-Oudot
titre
Contentieux familial
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.470. 〈https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0261〉
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auteur
Alexis Le Quinio
titre
La mondialisation, vecteur de la circulation des solutions juridiques
article
Misión Jurídica : Revista de derecho y ciencias sociales, Universidad Colegio Mayor de Cundinamarca, 2017, 10 (12), pp.47-67. 〈http://www.revistamisionjuridica.com/num-12/〉
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BibTex
auteur
Alexis Le Quinio
titre
La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain
article
Les nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, 2017, 55-56 (2017/2), pp.33-43
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BibTex
auteur
Anna Maria Lecis Cocco Ortu
titre
La désignation des candidats à la présidence, entre partis politiques et citoyens : la nécessité d’un encadrement juridique des primaires ouvertes ?
article
Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, A paraître, 〈http://www.revue-politeia.com/〉
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BibTex
auteur
Anna Maria Lecis Cocco Ortu
titre
La loi électorale après le contrôle de la Consulta : que reste-t-il de l’Italicum ?
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2017, pp.27-30. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/LLI_10_mai2017.pdf〉
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auteur
Anna Maria Lecis Cocco Ortu
titre
La tutela delle coppie di persone dello stesso sesso nella giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell’uomo
article
DPCE Online, 2017, 27 (3/2016), 〈http://www.dpceonline.it/index.php/dpceonline/article/view/330〉
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Réformer l'État : un vœu pieux ? Les vicissitudes du régionalisme différencié en Italie : « il faut que tout change pour que rien ne change »
article
Mélanges Claude Devès, 2017
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Contrôle de constitutionnalité, interprétation conforme et décisions de justice en Italie : vers une nouvelle configuration des rapports entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires »
article
Revue électronique DICE, 2017
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Droit constitutionnel du vivant. Approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : Bioéthique et environnement. L’expérience italienne »
article
in Xavier Bioy, Mare et Martin, 2017, in
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auteur
Guillaume Payan
titre
Saisie immobilière : autorité de la chose jugée attachée au jugement d’orientation
article
Dalloz actualité, 2017
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auteur
Guillaume Payan
titre
Responsabilité de l’huissier de justice et exercice de son droit de rétention
article
Dalloz actualité, 2017
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auteur
Guillaume Payan
titre
Compétence du juge de l’exécution et action en responsabilité
article
Dalloz actualité, 2017
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auteur
Guillaume Payan
titre
Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 : Précisions et simplifications relatives aux procédures civiles d’exécution
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2017, Lexbase Hebdo n°701, édition privée, 8 juin 2017 (n°Lexbase : N8592BW7)
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auteur
Guillaume Payan
titre
Surendettement des particuliers : conditions de la suspension d’une mesure d’expulsion
article
Dalloz actualité, 2017
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auteur
Guillaume Payan
titre
Entrée en application du règlement (UE) n°655/2014 : La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires est arrivée !
article
L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, Knops Publishing, 2017, pp. 14-18
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auteur
Guillaume Payan
titre
Inwerkingtreding van de Verordening (EU) Nr. 655/2014: De nieuwe Europese procedure voor conservatoir beslag op bankrekeningen is een feit !
article
De Gerechtsdeurwaarders, Knops Publishing, 2017, pp. 14-18
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auteur
Guillaume Payan
titre
A new legal instrument to ensure effective European standards on enforcement of judicial decisions: Adoption of a Good Practice Guide by the Council of Europe
article
Kazan University Law Review, 2017, Volume 2, Spring 2017, Number 1, pp.55-69
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auteur
Guillaume Payan
titre
Saisie immobilière : paiement des frais de poursuite par l’acquéreur
article
Dalloz actualité, 2017
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auteur
Guillaume Payan
titre
Saisie immobilière : conditions relatives à la déclaration des créances inscrites sur le bien saisi
article
Dalloz actualité, 2017
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auteur
Guillaume Payan
titre
Commandement de payer à fin de saisie-vente non suivi d’exécution : absence de caducité
article
Dalloz actualité, 2017
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auteur
Guillaume Payan
titre
Новый правовой инструмент обеспечения эффективнoсти европейских стандартов принудителыного исполнения: применение Рекомедаций по эффективной практике Советом Европы
article
Herald of Civil Procedure, 2017, pp. 188-203
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auteur
Guillaume Payan
titre
Bénéfice d’une procédure de surendettement et qualité d’associé d’une SCP
article
Dalloz actualité, 2017
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auteur
Guillaume Payan
titre
Saisine d’une commission de surendettement et interruption des délais de forclusion
article
Dalloz actualité, 2017
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auteur
Guillaume Payan
titre
Saisie immobilière : publication du commandement non assimilable à une inscription d’hypothèque judiciaire sur l’immeuble saisi
article
Dalloz actualité, 2017
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BibTex
auteur
Guillaume Payan
titre
La nouvelle procédure (française) simplifiée de recouvrement des petites créances : considérations comparatives
article
Ius & Actores, Larcier, 2017, Ius & Actores, Larcier, 2016/3, pp. 149-162
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Guillaume Payan
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Modalités de contestation d’une saisie-attribution
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Dalloz actualité, 2017
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Guillaume Payan
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Recouvrement des amendes forfaitaires majorées : Incompétence du juge de l’exécution
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Dalloz actualité, 2017
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Guillaume Payan, Natalie Fricero
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Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2017
article
Lettre juridique Lexbase, 2017
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Guillaume Payan
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Acte de saisie-attribution et pluralité de titres exécutoires constatant des créances distinctes
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Dalloz actualité, 2017
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Guillaume Payan
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Clause de médiation préalable et accomplissement d’une mesure d’exécution forcée
article
Dalloz actualité, 2017
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Guillaume Payan
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Frais d’exécution impayés : continuation des poursuites de saisie immobilière
article
Dalloz actualité, 2017
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Guillaume Payan
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La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : un modèle à suivre dans l’Espace OHADA ?
article
Revue africaine des huissiers de justice, Editions Mangwa Foundation, 2017, ISBN: 978-9956-776-23-8 (002), pp. 41-48
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Guillaume Payan
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Saisie immobilière : Conséquences de l’irrégularité de la signification du jugement d’orientation
article
Dalloz actualité, 2017
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Guillaume Payan
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Az igazágügyi határozatok végrehajtása terén bevált gyakorlatokról szóló európai útmutató (2 rész)
article
Executio (revue de l'Ordre national des huissiers de justice de Hongrie), 2017, VI. (uj) évfolyam,1 szam, március 2017 pp. 30-33
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Guillaume Payan
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Justice du XXIe siècle : nouvelle limitation du rôle du juge en matière de surendettement
article
Dalloz actualité, 2017
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Guillaume Payan
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Traitement des incidents de la procédure de saisie immobilière : entre rigueur et tolérance
article
lettre juridique Lexbase, LEXBASE, 2017, n°Lexbase : N6571BWB
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Guillaume Payan
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Surendettement : bonne foi du débiteur et omission de déclaration lors d’une demande antérieure
article
Dalloz actualité, 2017
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Guillaume Payan
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Pluralité de titres exécutoires fondant la même créance et interruption du délai de prescription
article
Dalloz actualité, 2017
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Guillaume Payan
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Inscription d’une hypothèque par le prêteur et qualification de commencement d’exécution
article
Dalloz actualité, 2017
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Guillaume Payan, Patrick Gielen
titre
La notion de créance incontestée au sens du règlement (CE) n°805/2004 “titre exécutoire européen” : examen croisé des jurisprudences de la Cour de cassation belge et de la C.J.U.E.
article
Ius & Actores, Larcier, 2017, n° 1-2/2017, pp. 303 - 309
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Guillaume Payan
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Délai de péremption du commandement valant saisie immobilière : motifs de suspension ou de prorogation
article
Dalloz actualité, 2017
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Sylvie Schmitt
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Les voies de recours en matière de dommage environnemental
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2017, 11 (1), pp.14. 〈http://www.wobook.com/WBZT1Gm4MQ5L/Michael-BARDIN/LLI_11_nov2017.html〉
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Sylvie Schmitt
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Garanties en matière fiscale
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2017, 2016 (32), pp.886-890. 〈https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/ilf/publications/collections/annuaire-international-justice-constitutionnelle/presentation〉
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Sylvie Schmitt
titre
La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement Renzi
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2017, pp.14. 〈http://www.wobook.com/WBZT1Gm49m0E/Michael-BARDIN/LLI_10_mai2017.html〉
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Caterina Severino
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Habemus legem ! L’Italie se dote (enfin) d’une nouvelle loi électorale
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2017, pp.25-27. 〈http://www.wobook.com/WBZT1Gm4MQ5L/Michael-BARDIN/LLI_11_nov2017.html〉
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Caterina Severino
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Réglementation française de l’immigration
article
Lamy mobilité internationale, Wolters Kluvers, 2017, 2017, 〈https://www.wkf.fr/fiche-produit/lamy/social/331-le-lamy-mobilite-internationale.html〉
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auteur
Caterina Severino
titre
Réglementation française de l’immigration
article
Lamy mobilité internationale, Wolters Kluvers, 2017, 2017, 〈https://www.wkf.fr/fiche-produit/lamy/social/331-le-lamy-mobilite-internationale.html〉
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Akila Taleb-Karlsson
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Observation de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
article
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, A paraître
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Akila Taleb-Karlsson
titre
Observation de la loi n°2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
article
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, A paraître
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Catherine Tzutzuiano
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Quand la grande chambre de la CEDH se prononce pour la première fois en matière de GPA illégale
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2017, pp. 7-9
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
Le principe d'effectivité de la sanction pénale
article
LGDJ, 2017, Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles Les nouveaux principes de la matière pénale (XXVII), pp.101-126
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du principe du contradictoire
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2523-2527
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auteur
Catherine Tzutzuiano
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De l'application du principe d'égalité en matière pénale
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2017, XXXII, pp.875-881
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Conference papers

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Michaël Bardin
titre
Constitution économique et liberté d’entreprendre en Italie
article
La liberté d'entreprendre en France en Italie et en Tunisie, Apr 2017, Tunis, France
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auteur
Marco Berardi
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La liberté d'expression face aux convictions religieuses dans le cinéma
article
8èmes Doctoriades euro-méditerranéennes - journées de la jeune recherche, Oct 2017, Toulon, France
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auteur
Tatiana Disperati
titre
L’intercommunalité, de la restructuration à la déstructuration de l’institution communale
article
Congrès de l’association française de droit constitutionnel, Jun 2017, Lille, France
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auteur
Alexis Le Quinio
titre
La révocation des élus en Amérique latine
article
Xème Congrès français de droit constitutionnel, Atelier C, « Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs », Jun 2017, Lille, France. 〈http://www.droitconstitutionnel.org/〉
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auteur
Hassani Mohamed Rafsandjani
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Plaidoyer en faveur de l’article 49 alinéa 3
article
Xe Congrès français de droit constitutionnel , Jun 2017, Lille, France. 2017, 〈http://cartierem.wixsite.com/congresafdc2017〉
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auteur
Guillaume Payan
titre
Le Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution forcée adopté par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice / Prezentarea Ghidului de bune practici în materia executării silite, adoptat de Comisia Europeană pentru Eficientizarea Justiţiei
article
Adrian Stoïca. Le droit et les principales professions juridiques dans le contexte européen actuel, Mar 2017, Constanţa, Romania
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auteur
Guillaume Payan
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La circulation des jugements et des actes dans les règlements (UE) n°1103 et (UE) n°1104 du 24 juin 2016 : l’exécution transfrontière
article
Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016 , Oct 2017, Aix-en-Provence, France
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Guillaume Payan
titre
Adoption du Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice
article
Procédure civile européenne, Apr 2017, Liège, Belgique
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auteur
Guillaume Payan
titre
Réforme des règlements (CE) n°861/2007 “Petits litiges” et (CE) n°1896/2006 “Injonction de payer européenne”
article
Procédure civile européenne, Apr 2017, Liège, Belgique
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Guillaume Payan
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Le numérique dans la résolution des différends : l’exemple des litiges de consommation au sein de l’Union européenne
article
La résolution des conflits par le dialogue : la médiation, Mar 2017, Toulon, France
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Caroline Regad
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La politique au service du Droit dans l’enseignement d’Ortolan
article
Joseph Louis Elzéar Ortolan, juriste toulonnais, français et européen, Nov 2017, Toulon, France
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auteur
Sylvie Schmitt
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La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie
article
La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie : 3ème édition de la table-ronde de droit constitutionnel comparé, Apr 2017, Tunis, France
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Caterina Severino
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Droits, citoyenneté, solidarité : problèmes et perspectives
article
Citoyenneté, immigration et droits : les systèmes de protection sociale à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires, Oct 2017, Udine, Italie. 〈https://www.universite-franco-italienne.org/menu-principal/actualites/archives/citoyennete-immigration-et-droits-les-systemes-de-protection-sociale-a-l-epreuve-des-nouvelles-dynamiques-migratoires-266412.kjsp〉
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auteur
Caterina Severino
titre
Uno sguardo Oltralpe : la condizione giuridica dello straniero in Francia » (), Colloque Italia, Europa : emergenza e solidarietà nella crisi migratoria, Milan, Université L. Bocconi, 10 décembre 2017.
article
Italia, Europa : emergenza e solidarietà nella crisi migratoria, Dec 2017, Milan, Italy. 2017
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auteur
Caterina Severino
titre
Les comités de réflexion pour la révision de la Constitution
article
Les comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République , May 2017, Aix-en-Provence, France. 〈https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/ilf/comites-reflexion-institutions-ve-republique〉
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auteur
Caterina Severino
titre
Propos introductifs : état des lieux, limites et perspectives dans l’accompagnement associatif des étrangers
article
Réalités et limites de l’accompagnement des étrangers dans le Var. Quelles perspectives proposons-nous ?, May 2017, Toulon, France. 〈http://www.forumrefugies.org/%E2%80%99%EF%BF%BD%EF%BF%BD%EF%BF%BD%E2%82%ACfr/s-informer/evenements/journee-d-etude-realites-et-limites-de-l-accompagnement-des-etrangers-dans-le-var.-quelles-perspectives-proposons-nous〉
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Caterina Severino
titre
L’objection de conscience ou l’inapplication autorisée de la loi
article
L’inapplication du droit, Xe Journée d’études de l’UMR DICE, Oct 2017, Aix-en-Provence, France. 〈https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/article/programmejourneeumrdice2017.pdf〉
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Book sections

auteur
Michaël Bardin
titre
La portée politique du Grenelle Environnement (ou quand la question environnementale investit l’espace public)
article
Véronique Fumaroli, Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017
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Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino
titre
Propos conclusifs
article
Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , Collection Confluence des droits, pp. 485-488 2017, 〈https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/le_controle_de_constitutionnalite_des_decisions_de_justice2.pdf〉
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01676490/file/401-Propos%20conclusifs.pdf BibTex
auteur
Alexis Le Quinio
titre
La justice constitutionnelle en Amérique latine
article
Elisabeth Zoller. Migrations constitutionnelles d’hier et d’aujourd’hui, Éditions Panthéon-Assas, pp.117-128, 2017, colloques, 979-10-90429-99-4. 〈https://www.u-paris2.fr/fr/recherche/editions-pantheon-assas/ouvrages/migrations-constitutionnelles-dhier-et-aujourdhui〉
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auteur
Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Irene Spigno
titre
Art. 11 - Protezione dell'onore e della dignità
article
L. Cappuccio, P. Tanzarella Commentario alla prima parte della Convenzione americana dei diritti umani , Editoriale Scientifica pp.344-366, 2017, 978-88-9391-025-5. 〈http://www.editorialescientifica.com/shop/catalogo/collane-di-diritto/le-fonti-del-diritto/commentario-alla-prima-parte-della-convenzione-americana-dei-diritti-delluomo-detail.html〉
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
Contrôle de constitutionnalité, interprétation conforme et décisions de justice en Italie : vers une nouvelle configuration des rapports entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires",
article
Le contrôle de contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017
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auteur
Guillaume Payan
titre
La médiation dans l’Union européenne et en Europe
article
N. Fricero (dir.). Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2017/2018, coll. Guides Dalloz, 3e éd., 2017, Dalloz, pp. 409 - 458, 2017
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auteur
Guillaume Payan
titre
La médiation pénale
article
N. Fricero (dir.). Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2017/2018, Dalloz, pp. 459 - 485, 2017
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auteur
Giuliano Serges
titre
Il diritto a non subire tortura
article
I diritti dei detenuti nel sistema costituzionale, Editoriale scientifica, pp.335-392, 2017, Diritto penitenziario e costituzione, 978-88-9391-180-1. 〈http://www.editorialescientifica.com/autori/ruotolo-m/i-diritti-dei-detenuti-nel-sistema-costituzionale-detail.html〉
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01668360/file/G.%20Serges%2C%20Il%20diritto%20a%20non%20subire%20tortura.pdf BibTex
auteur
Caterina Severino
titre
Le contrôle par les Cours suprêmes de leur propre jurisprudence
article
Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, pp.287-293, 2017, Confluence des droits, 979-10-97578-01-5. 〈https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/le_controle_de_constitutionnalite_des_decisions_de_justice2.pdf〉
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auteur
Akila Taleb-Karlsson
titre
Protection des données personnelles et sécurité nationale au Royaume-Uni : quelles leçons tirer du droit anglo-saxon?
article
Protection des données personnelles et Sécurité nationale : quelles garanties juridiques dans l'utilisation du numérique ?, Bruylant, pp.225-248, 2017, A la croisée des droits, 978-2-8027-5732-0
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auteur
Akila Taleb-Karlsson
titre
Access to law in the English criminal justice process: what safeguards for the accused?
article
Géraldine Gadbin-George. Droit, langues et cultures : regards croisés sur les difficultés d'accès à la justice au Royaume-Uni, Éditions Panthéon-Assas, pp.43-62, 2017, 979-10-90429-87-1
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BibTex
auteur
Akila Taleb-Karlsson
titre
Le mécanisme du mimétisme législatif régional
article
L'européanisation de la justice pénale, Éditions Cujas, pp.67-83, 2017, 978-2-254-17404-1. 〈http://www.cujas.fr/9782254174041.htm〉
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BibTex
auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
L'administration pénitentiaire face à l'usage des technologies de l'information et de la communication par les détenus,
article
Contribution à la VIIIème journée de l’UMR (DICE) - Dir. Odile de David Beauregard-Berthier et Akila Taleb-Karlsson. Protection des données personnelles et sécurité nationale - Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, 18, pp. 89-115, 2017, 978-2-8027-5732-0
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Directions of work or proceedings

auteur
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino
titre
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?
article
France. Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université), 2017, 979-10-97578-01-5. 〈https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/le_controle_de_constitutionnalite_des_decisions_de_justice2.pdf〉
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01667360/file/LE%20CONTROLE%20DE%20CONSTITUTIONNALITE%20DES%20DECISIONS%20DE%20JUSTICE.pdf BibTex
auteur
Guillaume Payan, Mathieu Chardon, Fanny Cornette, Olof Dahnell, Patrick Gielen, Jérôme Okemba Ngabondo, Jos Uitdehaag, Jonathan Van Leeuwen, Elin Vilippus
titre
Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde : Rapport sur l’exécution dans les pays membres de l’UIHJ – Données 2017
article
Guillaume Payan. France. UIHJ Publishing, 176 p. 2017
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Photos

auteur
Caroline Regad, Cédric Riot
titre
Non-human person in french law
article
Computer graphics. France. 2017
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auteur
Caroline Regad, Cédric Riot
titre
Non-human person in french law
article
Photography. France. 2017
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Moussa Fanta Kourouma
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Moussa Fanta Kourouma
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Les nouvelles procédures de sauvegarde accélérée du droit français des entreprises en difficulté et le règlement européen d'insolvabilité n°346/2000 du 29 mai 2000
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les nouvelles sauvegardes accélérées du droit français sont des procédures d'insolvabilité.. 2017
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Alexis Le Quinio
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Débat public
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"Mondialisation, réformes des administrations publiques locales, inflation normative, crise de la.. 2017, pp.355-359
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auteur
Jean-Jacques Pardini
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2017
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BibTex
auteur
Caroline Regad
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Compte rendu de lecture de S.Goltzberg, Les sources du droit, PUF, 2017
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2017
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Caroline Regad
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L’affaire des légitimés (1714-1723) au regard du droit constitutionnel ou comment "Garder la Constitution de la monarchie’
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Carnet de recherches « Parlement(s) de Paris et d’ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.) » 2017
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auteur
Akila Taleb-Karlsson
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Pleading guilty
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Penal reform international. 2017
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Catherine Tzutzuiano
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Encyclopédie de droit pénal général Lexbase - Les causes d'extinction des peines et d'effacem.. 2017
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Books

auteur
Guillaume Payan, Patrick Gielen
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Code de l’espace judiciaire civil européen annoté : jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges
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Bruylant, 2017
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auteur
Akila Taleb-Karlsson, Odile David Beauregard-Berthier
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Protection des données personnelles et Sécurité nationale
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Bruylant, pp.279, 2017, A la croisée des droits, Rostane Mehdi, 978-2-8027-5732-0. 〈https://www.larciergroup.com/fr/protection-des-donnees-personnelles-et-securite-nationale-2017-9782802757320.html〉
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Theses

auteur
Yann Franc de Ferrière
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La place des droits des femmes et égalité des genres en droit international dans la construction d’un Etat post-conflit : le cas du Timor-Oriental
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Preprints, Working Papers, ...

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La cession judiciaire de l'entreprise en difficulté en Afrique (droit de l'O.H.A.D.A) et en France : étude comparée de l'offre de reprise au regard des réformes intervenues.
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2017
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2016

Journal articles

auteur
Michaël Bardin
titre
La Cour constitutionnelle en 2015 (Chronique Italie)
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2016, XXXI-2015, pp. 796-801
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BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Editorial
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2016, pp.1-2
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01460180/file/M.BARDIN_editorial_LLI_9_oct2016.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Editorial
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2016, pp.1-2
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01463002/file/M.BARDIN_editorial_LLI_8_mars2016.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
De la « loi Frattini » à la recherche de transparence de la vie politique… Vers une (re)définition du conflit d’intérêts.
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2016, pp.24-27
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01463029/file/M.BARDIN_transparence_de_la_vie_politique_LLI_8_mars2016.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Le Gouvernement cherche un repreneur pour ILVA
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2016, pp. 17-18
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01463816/file/M.BARDIN_ILVA_LLI_8_mars2016.pdf BibTex
auteur
Tatiana Disperati
titre
Les limites de la décentralisation de la gestion des biens publics
article
Droit administratif, LexisNexis, 2016
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auteur
Marine Methivier, Mathias Revon, Caterina Severino, Nathalie Droin
titre
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015, Société Foot Locker France SAS et n°2015-503 QPC du 4 décembre 2015, M. Gabor R.
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2016, 106 (106), pp.473 - 513. 〈https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2016-2-p-473.htm〉. 〈10.3917/rfdc.106.0501〉
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Constitution et état de crise en Italie : brèves réflexions sur une tension dialectique »
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2016
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« La protection constitutionnelle du sentiment religieux en Italie : "le grain tombe mais ne meurt pas" »
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2016
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« La rationalisation de la justice administrative en Italie : éléments d'actualité »
article
Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2016
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auteur
Guillaume Payan
titre
La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s): réalisations et perspectives
article
Ius & Actores, Larcier, 2016, pp.272-305
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auteur
Guillaume Payan
titre
Un nouvel instrument juridique pour assurer l'effectivité des standards européens en matière d'exécution des décisions de justice: Adoption d'un guide des bonnes pratiques par le Conseil de l'Europe
article
Revue Africaine des Huissiers de Justice, 2016, pp.44-53
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auteur
Guillaume Payan, Natalie Fricero
titre
Chronique de procédures civiles d'exécution - Mars 2016
article
lettre juridique Lexbase, LEXBASE, 2016
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auteur
Guillaume Payan
titre
Réforme des règlements européens "Petits litiges" et "Injonction de payer": des améliorations bienvenues mais encore insuffisantes
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016, pp.29-32
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auteur
Guillaume Payan, Natalie Fricero
titre
Chronique de procédures civiles d'exécution-octobre 2016
article
lettre juridique Lexbase, LEXBASE, 2016
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auteur
Guillaume Payan
titre
Régime applicable à l'exécution transfrontière d'une astreinte visant à garantir le respect d'un droit de visite
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2016, pp.195-199
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auteur
Guillaume Payan
titre
Az igazágügyi határozatok végrehajtása terén bevált gyakorlatokról szóló európai útmutató (partie 1)
article
Executio (revue de l'Ordre national des huissiers de justice de Hongrie), 2016, pp.31-33
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auteur
Guillaume Payan
titre
Астрэнты в Брюссельском регламенте I Bis: cостояние и перспективы
article
Herald of Civil Procedure, 2016, pp.155-186
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auteur
Cédric Riot, Bruno Siau
titre
La généralisation du tiers payant : une ambition discutée
article
Revue droit et santé , Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, Hors série, pp.47-51. 〈https://www.bnds.fr/revue/rds/loi-de-modernisation-de-notre-systeme-de-sante.htmlla-generalisation-du-tiers-payant-une-ambition-discutee-8117.html〉
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auteur
Sylvie Schmitt
titre
L'objection de conscience fiscale
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2016, pp.22-24. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/LLI_8_mars2016.pdf〉
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auteur
Sylvie Schmitt
titre
L’action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes
article
Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, La Garde : Centre de droit et de politique comparés, A paraître, 2016 (12)
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auteur
Sylvie Schmitt
titre
Les péripéties de la taxe sur la cigarette électronique
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2016, pp.16. 〈http://www.wobook.com/WBJr6Ez6Pl89/Michael-Bardin/LLI_9_oct2016.html〉
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auteur
Sylvie Schmitt
titre
L'évolution du service public italien de la santé sous l'angle du régionalisme
article
Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2016, Les finances publiques : quelle place pour demain?, pp.309. 〈https://www.lextenso.fr/revue/RFFP/2016/136〉
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auteur
Caterina Severino
titre
La sanction par le Conseil constitutionnel d’une interprétation jurisprudentielle constante contraire à la Constitution. Note sous Conseil constitutionnel, n° 2015-500 QPC du 27 novembre 2015 (Société Foot Locker France SAS) et n° 2015-503 QPC du 4 décembre 2015 (M. Gabor R.)
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2016, pp.494-501. 〈https://www.puf.com/collections/Revue_fran%C3%A7aise_de_droit_constitutionnel〉
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auteur
Caterina Severino
titre
L’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2016, 105 (1), 〈https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2016-1-page-77.htm?1=1&DocId=158935&hits=15+14+13+12+〉. 〈10.3917/rfdc.105.0077〉
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auteur
Caterina Severino
titre
Migrations internationales et justice constitutionnelle
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2016, XXXIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle, 2016 (32), pp.307-364
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
La censure constitutionnelle des mesures légalement imposées aux juges
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2016, XXXI, pp.825-828
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
L’introduction de l’infraction de torture au sein de l’ordonnancement juridique italien une fois de plus reportée
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2016, pp. 19-21
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
Le travail pénitentiaire conforté dans le "non-droit
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2016, pp.177-181
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
Quand vouloir unir divise. Débat sur l'union civile.
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2016, pp.11-12
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Conference papers

auteur
Michaël Bardin
titre
La « transformation » de l’exécutif régional. Le dépassement des évolutions juridiques par la communication politique
article
Tudi Kernalegenn, Romain Pasquier - IEP Rennes. 1986-2016 : 30 ans de démocratie régionale. Des régions, pour quoi faire ?, Nov 2016, Rennes, France. Berger-Levrault, 2018
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auteur
Michaël Bardin
titre
Les partis politiques face au numérique : de l’adaptation poussive des partis traditionnels à l’émergence de nouveaux partis (étude comparée)
article
La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité (journée AFDC), Nov 2016, Toulon, France. 2017
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auteur
Michaël Bardin
titre
La Cour constitutionnelle et le droit de grève.
article
La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie, Mar 2016, Toulon, France. 2017, Les Cahiers du CDPC
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auteur
Guillaume Payan
titre
L’évolution du droit de l’exécution en Europe
article
Le droit des saisies & le droit d’exécution : situation actuelle, Apr 2016, Bruxelles, Belgique
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auteur
Guillaume Payan
titre
La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s) : réalisations et perspectives
article
La transparence patrimoniale, Feb 2016, Waterloo, Belgique. Larcier, 2016/1-2, pp.272-305, 2016, Ius & Actores
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auteur
Guillaume Payan
titre
The good practice guide on enforcement of judicial decisions adopted by the Council of Europe
article
“Judicial officers’ role in the effective operation of justice”, Sep 2016, Budapest, Hungary
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auteur
Guillaume Payan
titre
L’harmonisation des droits procéduraux dans l’Union européenne en matière civile et commerciale
article
Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, May 2016, Lisbonne, Portugal
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auteur
Guillaume Payan
titre
Évolutions récentes du droit européen de l’exécution
article
L’exécution et du recouvrement des créances en Belgique, aux Pays-Bas et en Europe, Dec 2016, Anderlecht, Belgique
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auteur
Guillaume Payan
titre
Le rapport UIHJ 2015 sur l’efficacité de l’exécution des décisions de justice en Afrique
article
Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, Apr 2016, Dakar, Sénégal
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auteur
Guillaume Payan
titre
Projets STOBRA sur l’harmonisation européenne de certains aspects des législations nationales en matière d’exécution
article
Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, Nov 2016, Paris, France
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auteur
Guillaume Payan
titre
Le guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice de la CEPEJ
article
Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, Apr 2016, Dakar, Sénégal
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auteur
Guillaume Payan
titre
The agent in charge of serving judicial and extrajudicial documents in the case-law of the European Court of Human Rights
article
Legislative support for execution of judicial acts: Further development of the institute of private judicial bailiffs in the Republic of Kazakhstan, Sep 2016, Astana, Kazakhstan
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auteur
Guillaume Payan
titre
Le Tribunal arbitral du sport : une "Cour suprême du sport" ?
article
Le concept d’arbitrage , Jun 2016, Toulon, France. l'Harmattan, Le concept d’arbitrage
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auteur
Guillaume Payan
titre
L’hypothétique harmonisation européenne de l’acte introductif d’instance en matière civile et commerciale
article
Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, Apr 2016, Dakar, Sénégal
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auteur
Caroline Regad
titre
Etat et religion sous le règne de Louis XIII
article
Pensée politique et religion , Sep 2016, Aix-en-Provence, France. PUAM, 2017, Pensée politique et religion
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BibTex
auteur
Cédric Riot
titre
La période précontractuelle
article
Le nouveau Droit des contrats, Mar 2016, Toulon, France
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auteur
Sylvie Schmitt
titre
La grève politique en Italie, entre liberté et droit subjectif
article
Table ronde La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie, Mar 2016, Toulon, France. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/index.html〉
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auteur
Giuliano Serges
titre
Norme “tecniche” e norme ideologiche
article
Il Governo tra tecnica e politica, Nov 2016, Côme, Italy. Editoriale scientifica, Collana del Gruppo di Pisa, pp.273-283, 2016, Il Governo tra tecnica e politica. Atti del Seminario Annuale di Como (20 novembre 2015). 〈http://www.editorialescientifica.com/autori/grasso-g/il-governo-tra-tecnica-e-politica-detail.html〉
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01668358/file/Serges_Articolo_Como%20%5BESTRATTO%5D.pdf BibTex

Book sections

auteur
Michaël Bardin
titre
L'émergence du principe de sécurité juridique en droit fiscal
article
Alain Boyer - Sylvie Schmitt. La sécurité juridique et le contribuable, Presses Universitaires Aix-Marseille, pp. 63-79, 2016
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BibTex
auteur
Tania Groppi, Anna Maria Lecis Cocco Ortu
titre
Retos y perspectivas futuras del dialogo entre Europa y América: una investigacion empírica sobre las referencias recíprocas entre el Tribunal Europeo y la Corte Interamericana de Derechos Humanos (1987-2015)
article
L. E. Ríos Vega, I. Spigno. Los derechos fundamentales en el siglo XXI : Tomo II. Estudios de Casos Líderes Interamericanos y Europeos. Vol. I. Libertad religiosa / Libertad de expresión / Derechos, Tirant Lo Blanch, 2016, 978-84-9119-661-7
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01730781/file/Groppi_Lecis_Dialogo_CEDH_y_CIDH.pdf BibTex
auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Au carrefour des limites du droit : brèves réflexions sur la directive »
article
Aux limites du droit, 2016, 978-2-84934-218-3
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Le dialogue entre juges : mythe ou réalité… discutable ? La pensée de Giuseppe de Vergottini »
article
Les réactions constitutionnelles à la globalisation , 2016, 978-2-8027-5372-8
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auteur
Guillaume Payan
titre
Les aliments: le recouvrement des créances
article
Isabelle Barrière-Brousse et Mélina Douchy-Oudot (dir.). Les contentieux familiaux: Droit interne, international et européen, LGDJ, pp.539-561, 2016
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auteur
Guillaume Payan
titre
Les aliments: aspects internationaux et européens
article
Isabelle Barrière-Brousse et Mélina Douchy-Oudot (dir.). Les contentieux familiaux: droit interne, international et européen, LGDJ, pp.563-584, 2016
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BibTex
auteur
Caroline Regad
titre
Former le juriste (1804-1905) ou qu’est-ce qu’une méthode utile de l’enseignement du droit ?
article
Pratique(s) et enseignement du droit. L'épreuve du réel., LGDJ, pp.47-88, 2016
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BibTex
auteur
Caroline Regad
titre
Sociétés commerciales et structure étatique (XVIème - XVIIIème siècle)
article
Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruylant, pp.273-289, 2016
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BibTex
auteur
Caroline Regad
titre
Etat et religion sous le règne de Louis XIII
article
Pensée politique et religion , pp.143-157, 2016
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auteur
Caroline Regad
titre
Sécurité juridique" et "contribuable
article
La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.27-62, 2016
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BibTex
auteur
Caroline Regad
titre
Introduction
article
Aux limites du droit, Mare & Martin, pp.21-27, 2016
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BibTex
auteur
Caroline Regad
titre
Aux limites du droit
article
Aux limites du droit, Mare et Martin, pp.143-158, 2016
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BibTex
auteur
Caroline Regad
titre
Famille et Etat dans les écrits de droit public des Politiques aux Etatistes (milieu XVIème – milieu XVIIème)
article
Pensée politique et famille, pp.201-212, 2016
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BibTex
auteur
Anne-Marie Romani
titre
La place et le rôle des banques dans le financement de l'économie réelle- Approche comparative et prospective Europe, Afrique
article
Anne-Marie Romani. La banque dans tous ses (É)états –Intermédiation et croissance- Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal , mare & martin -; Droit privé et sciences criminelles, pp.25-30, 2016, 978-2-84934-225-1
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BibTex
auteur
Sylvie Schmitt
titre
La sécurité juridique et le contribuable
article
Sylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.201-208, 2016, 978-2-7314-1007-5. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/securite_juridique_contribuable.html〉
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BibTex
auteur
Sylvie Schmitt
titre
Globalisation et fuite devant l'impôt
article
Alexis Le Quinio. Les réactions constitutionnelles à la globalisation, 17, Bruylant, pp.299-321, 2016, A la croisée des droits, 978-2-8027-5372-8. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/reactions_constitutionnelles_globalisation.html〉
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BibTex
auteur
Sylvie Schmitt
titre
De l'insécurité financière à l'insécurité juridique
article
Sylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.95-112, 2016, 978-2-7314-1007-5. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/securite_juridique_contribuable.html〉
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Directions of work or proceedings

auteur
Caroline Regad
titre
Aux limites du droit
article
France. Mare et Martin, 2016
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auteur
Anne-Marie Romani
titre
La banque dans tous ses (É)états -Intermédiation et croissance - Regards croisés, France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal
article
Anne-Marie Romani. Colloque, La banque dans tous ses (É)états -Intermédiation et croissance - Regards croisés, France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Apr 2015, Toulon, France. Mare & Martin, pp.266, 2016, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-84934-225-1
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BibTex
auteur
Sylvie Schmitt
titre
La sécurité juridique et le contribuable
article
Sylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, Oct 2013, Toulon, France. PUAM, 213 p., 2016, 978-2-7314-1007-5
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Master thesis

auteur
Louise-Marie Gorel
titre
Le rôle du GISTI en matière de droit des étrangers
article
Droit. 2016
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01483760/file/2016_Rapport%20de%20stage_Louise-Marie%20GOREL.pdf BibTex
auteur
Blandine Goudard Dartiguenave
titre
La reconnaissance en droit français de la gestation pour autrui pratiquée à l'étranger
article
Droit. 2016
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01440187/file/2016_Goudard_Dartiguenave_Blandine.pdf BibTex
auteur
Medesse Sacla
titre
La mesure d'éloignement à l'encontre d'un apatride
article
Droit. 2016
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01474098/file/2016_Sacla_Medesse.pdf BibTex
auteur
Jabir Toure
titre
La CEDEAO et règlement des conflits en Afrique de l'Ouest
article
Droit. 2016
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01440210/file/2016_Toure_Jabir.pdf BibTex

Other publications

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
Chronique Italie 2015 » (participation à)
article
Chronique de la jurisprudence constitutionnelle italienne pour l'année 2015. 2016
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Books

auteur
Hassani Mohamed Rafsandjani
titre
La Constitution des Comores : expliquée et commentée article par article
article
Éditions Cœlacanthe, pp.143, 2016, 979-1-09-127535-4. 〈https://www.editions-coelacanthe.com/copie-de-un-comorien-au-palais〉
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BibTex
auteur
Guillaume Payan
titre
Procédures civiles d'exécution
article
Ellipses. Ellipses, 2016, 9782340010284
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Theses

auteur
Khair Al Deen Kadhim Obbed
titre
Les effets de l'Internet sur les règles de conflit de compétence internationale : comparaison entre les droits irakien, français et américain
article
Droit. Université de Toulon, 2016. Français. 〈NNT : 2016TOUL0100〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01397502/file/2016_Obbed_Khair_Al_Deen_Kadhim.pdf BibTex
auteur
Florian Ravaz
titre
La taxation des étrangers non-résidents en France
article
Droit. Université de Toulon, 2016. Français. 〈NNT : 2016TOUL0103〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01713858/file/2016__-_these_Florian_RAVAZ.pdf BibTex
auteur
Hariz Saidani
titre
La rupture du contrat
article
Droit. Université de Toulon, 2016. Français. 〈NNT : 2016TOUL0101〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01522102/file/2016_These_SAIDANI_Hariz.pdf BibTex

2015

Journal articles

auteur
Michaël Bardin
titre
La Cour constitutionnelle en 2014 (Chronique Italie)
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2015, XXX-2014, pp. 804-809
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BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Francia, Le nuove regioni. Un riassetto e alcuni interrogativi.
article
Quaderni costituzionali, Società Editrice il Mulino, 2015, pp. 189-199
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BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Invalidation de la loi électorale Calderoli (Commentaire sous arrêt n° 1 de 2014 de la Cour constitutionnelle italienne) (Chronique Italie)
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2015, XXX, pp. 825-827
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BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
L’élection de Sergio Mattarella, quelques enjeux et une nouvelle victoire de Matteo Renzi.
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2015, pp. 26-28
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01464150/file/M.BARDIN_Election_Sergio_Mattarella_LLI_6_mars2015.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Retour sur des « affinités électives » contrastées : les scrutins régionaux et municipaux du 31 mai 2015.
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2015, pp.8-11
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01463070/file/M.BARDIN_scrutins_regionaux_et%20municipaux_%20mai_2015_LLI_7_oct2015.pdf BibTex
auteur
Maryse Baudrez
titre
« La Cour constitutionnelle et les lois de conversion en lois des décrets-lois : vice de procédure et détournement de procédure », in Annuaire International de Justice Constitutionnelle Economica-PUAM, 2015, pp. 813-818.
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2015, AIJC, XXX-2014, pp. 813-818. 〈Economica-PUAM〉
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BibTex
auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Editorial », La lettre d'Italie, n° 7, octobre 2015
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2015
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Guillaume Payan
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Actualiteiten van Europees gerechtelijk recht
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De Gerechtsdeurwaarders, Knops Publishing, 2015, pp. 7-11
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Guillaume Payan
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Notifications intraeuropéennes : Précisions de la CJUE sur les modalités d’information du destinataire d’un acte quant à son droit d’en refuser la réception
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Lamy Droit de l'exécution forcée, 2015, Lettre d'actualités n°96
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Guillaume Payan
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Arbitrage, Anti-suit injunctions et Règlement "Bruxelles I" : Les réponses de la CJUE
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Lexbase Hebdo édition privée, 2015, n°Lexbase : N8386BU7
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Guillaume Payan
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Règlement en ligne et règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : Du nouveau dans la législation de l’Union européenne
article
Bulletin de droit comparé – Revue du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, 2015, juillet 2015 (1), pp.58-79
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Guillaume Payan
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Le règlement européen n°606/2013 du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile : Entrée en application d’un règlement passé quasiment inaperçu
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2015, Lexbase Hebdo n°603, édition privée
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Guillaume Payan
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Actualités de droit judiciaire européen
article
L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, Knops Publishing, 2015, pp.7-11
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Guillaume Payan
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Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
article
lettre juridique Lexbase, LEXBASE, 2015, Lettre juridique n°630
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Guillaume Payan
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Rapport du Conseil de l’Union européenne 2015 sur l’accès au droit : Réalisations et perspectives
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2015
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Guillaume Payan
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Le Code mondial de l’exécution : un nouvel outil au service d’une exécution équitable et efficace
article
Lamy Droit de l'exécution forcée, 2015, lettre d’actualités n°94
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Cédric Riot
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Le développement des structures et des soins à la personne
article
Liberté Politique, 2015, pp.52-65. 〈http://www.libertepolitique.com/La-revue/La-revue-Liberte-Politique/Vieillir-une-vocation〉
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Cédric Riot
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L’esprit de la réforme HARTZ confronté au droit de l’Union européenne
article
Bulletin de droit comparé – Revue du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, 2015, pp.14-27. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/bulletin_de_droit_compare.html〉
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Sylvie Schmitt
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La taxe Robin des Bois, ou les mésaventures d'une imposition comportementale
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2015, pp.18-20. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/LLI_7_oct2015.pdf〉
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Sylvie Schmitt
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Le trust en droit fiscal italien
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La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2015, pp.24-26. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/LLI_6_mars2015.pdf〉
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Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare
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Observation de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
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Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2015
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Akila Taleb-Karlsson
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La contrainte pénale et son équivalent outre-Manche
article
Bulletin de droit comparé – Revue du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, 2015, 1, pp.3-13
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Catherine Tzutzuiano
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L'Italie une nouvelle fois confrontée à son régime de prescription de l'action publique
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2015, pp.15-18
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Catherine Tzutzuiano
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Un projet de réforme pénale d'envergure
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La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2015, pp.20-23
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Catherine Tzutzuiano
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Conformité de la sanction disciplinaire d’interdiction temporaire d’exercer applicable aux notaires
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2015, pp.215-216
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Catherine Tzutzuiano
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L’inapplicabilité du principe de légalité criminelle en matière de retrait d’un crédit de réduction de peine
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2015, pp.217-220
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Catherine Tzutzuiano
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Conditions d’octroi des détentions domiciliaires aux mères détenues
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Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2015, pp.837-839
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Conference papers

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Michaël Bardin
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Les lanceurs d’alerte à l’ère du numérique : un progrès pour la démocratie ?
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Protection des données personnelles et Sécurité nationale. Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, VIIIe Journée de l’UMR-CNRS 7318 DICE, Nov 2015, Toulon, France. Bruylant, pp. 269-296, 2017, Protection des données personnelles et Sécurité nationale. Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?
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Alexis Le Quinio
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L'utilisation du vocabulaire des sciences dures par la doctrine constitutionnaliste
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Institut Louis Favoreu. La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Oct 2015, Aix-en-Provence, France. PUAM, La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, pp.15-20, 2017, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu. 〈https://dice.univ-amu.fr/fr/doc/halshs-01676327/_1〉
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Alexis Le Quinio
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La jurisprudence de la juridiction constitutionnelle et celle d'autres juridictions
article
Institut Louis Favoreu. Question sur la question (QsQ5) , Jun 2015, Toulouse, France. PUAM, Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels, Question(s) sur la question n°5, pp.65-80, 2017, Les Cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
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Jean-Jacques Pardini
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« La fonction sociale du droit de propriété dans la jurisprudence constitutionnelle italienne »
article
Le droit de propriété dans la jurisprudence constitutionnelle, Jan 2015, Corte, France. Cahiers du CDPC, 2017
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Jean-Jacques Pardini
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« La qualification juridique des acteurs du procès constitutionnel (les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine)
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Editoriale scientifica. I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la giustizia, Mar 2015, Pise, Italie. 2015, I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la giustizia
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Guillaume Payan
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La responsabilité des huissiers de justice : l’exemple du droit français
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Responsability and Legal Liability in Performing Regulated Professions , Nov 2015, Tîrgu Mureş, Roumanie
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Guillaume Payan
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Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’exécution "déloyale
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22e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, intitulé « L’huissier de justice, lien entre le droit et l’économie : une nouvelle approche de l’exécution », Jun 2015, Madrid, Espagne
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Guillaume Payan
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La reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques dans le règlement Bruxelles I bis
article
Le Nouveau règlement Bruxelles I bis, Feb 2015, Louvain-la-Neuve, Belgique
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Guillaume Payan
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Les règles juridiques applicables pour une médiation conventionnelle "réussie
article
La médiation conventionnelle : les clés de la réussite , Dec 2015, Paris, France
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Caroline Regad
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Famille et Etat dans les écrits de droit public des Politiques aux Etatistes (milieu XVIème – milieu XVIIème) : de la juxtaposition à la séparation ?
article
Pensée politique et famille, May 2015, Dijon, France. PUAM, 2016, Pensée politique et famille
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auteur
Caroline Regad
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Le droit dans Fairy Tail - Essai de construction d’un système juridique
article
Le droit dans les fictions, 2015, Toulon, France
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auteur
Caroline Regad
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Former le juriste (1804-1905) ou qu’est-ce qu’une méthode utile de l’enseignement du droit ?
article
Pratique(s) et enseignement du droit. L'épreuve du réel, Apr 2015, Toulon, France. LGDJ, 2016, Pratique(s) et enseignement du droit. L'épreuve du réel
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Cédric Riot
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Les contraintes du droit du travail
article
Tourisme et contrats , Mar 2015, Toulon, France
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Cédric Riot
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Le développement des structures et des soins à la personne
article
Vieillir ? "Anticiper - Accompagner - Apprendre", Feb 2015, Toulon, France
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Cédric Riot
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Présentation du droit de la sécurité sociale à l’Université
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Les 70 ans de la Sécurité Sociale, Dec 2015, Toulon, France
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auteur
Thierry Santolini
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Le justiciable, quelle place pour la dimension affective du choix délibératif ? , Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 6, « Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels », Actes de la Journée d’études « Question sur la Question (QsQ5) », 2016, pp. 81-88.
article
Institut Louis Favoreu. Question sur la Question (QsQ5), Jun 2015, Toulouse, France. Institut Louis Favoreu, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu. N° 6, pp.81-88, 2016, Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels
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Caterina Severino
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Luci ed ombre dell’influenza della dottrina sul Consiglio costituzionale
article
Journées italo-franco-belges de droit comparé sur "Les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine", Mar 2015, Pise, France
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Book sections

auteur
Alexis Le Quinio
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« Standardisation et droit transnational : entre déclin et regain des exceptionnalismes »
article
G. Scoffoni; M. Fatin-Rouge Stefanini. Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, pp.311-324, 2015, 9782802748847. 〈https://www.larciergroup.com/fr/libertes-et-exceptionnalismes-nationaux-2015-9782802748847.html〉
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auteur
Guillaume Payan
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La médiation pénale
article
Guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, pp.385-408, 2015
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auteur
Guillaume Payan
titre
La médiation dans l'Union européenne et en Europe
article
Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2016/2017, Dalloz, pp.344-384, 2015
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auteur
Guillaume Payan
titre
La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens
article
UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (UIHJ). L’huissier de justice dans le droit, dans l’État, dans le monde, UIHJ Publishing, pp.213-230, 2015
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auteur
Guillaume Payan, Jean-Jacques Degryse
titre
L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile
article
GROUPEMENT DES EXPERTS PRÈS LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (dir.). 22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, éd. GRECA, pp.139-169, 2015
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auteur
Caroline Regad
titre
Le Bret, écrivain juriste
article
Ecrivains-juristes et juristes écrivains du Moyen – Age au siècle des Lumières, Classiques Garnier, 2015
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auteur
Caroline Regad
titre
A la conquête du nouveau monde
article
Les blogs juridiques, LGDJ, 2015
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auteur
Caroline Regad
titre
Savaron, écrivain juriste
article
Ecrivains-juristes et juristes écrivains du Moyen – Age au siècle des Lumières, Classiques Garnier, 2015
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Directions of work or proceedings

auteur
Caterina Severino
titre
La transposition de la directive « retour »
article
Colloque Directive retour, May 2014, Toulon, France. Bruylant, 267 p., 2015, À la croisée des droits, 978-2-8027-4907-3. 〈https://www.larciergroup.com/fr/la-transposition-de-la-directive-retour-2015-9782802751892.html〉
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Other publications

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
Chronique Italie 2014 » (participation à)
article
Chronique de jurisprudence constitutionnelle italienne pour l'année 2014. 2015
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auteur
Guillaume Payan
titre
Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
article
Lamy Droit de l’exécution forcée, étude 714. 2015
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Books

auteur
Guillaume Payan
titre
Code de l’espace judiciaire civil européen annoté
article
Bruylant, 2015
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Reports

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« La question prioritaire de constitutionnalité : les "étages" et la "fusée" ou lorsque le double filtre n'existe pas »
article
[Rapport de recherche] Université de Toulon. 2015
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auteur
Guillaume Payan
titre
(projet de) Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice
article
[Rapport de recherche] CEPEJ(2015)10, 11 décembre 2015, Conseil de l'Europe; Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2015, 23 p
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Theses

auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
L'effectivité de la sanction pénale
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Droit. Université de Toulon, 2015. Français. 〈NNT : 2015TOUL0093〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01405168/file/Effectivite_de_la_sanction_penale__Catherine_Tzutzuiano_2015.pdf BibTex

2014

Journal articles

auteur
Michaël Bardin
titre
Garanties en matière électorale : « Le maintien de la primauté des règles étatiques en matière électorale » (obs., Cour. const., ord. no 31 et arrêt no 118 de 2013) ; « Les incompatibilités liées aux fonctions électives » (obs. sous arrêts, Cour. const., nos 109, 120, 180 de 2013) (Chronique Italie)
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2014, XXIX, pp. 813-815
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auteur
Michaël Bardin
titre
La Cour constitutionnelle et l’empêchement légitime : les critères d’évaluation de l’empêchement légitime de la présidence du Conseil (Chronique Italie)
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2014, XXIX, pp. 808-810
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auteur
Michaël Bardin
titre
La répartition des compétences entre l’État et les Régions : une autonomie des Régions affaiblie par le recul du principe de coopération loyale (obs. sous arrêt, Cour. const., no 41 de 2013) (Chronique Italie)
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2014, XXIX, pp. 807-808
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auteur
Michaël Bardin
titre
Matteo Renzi, « Nouvelle star » ou simple étoile filante ?
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2014, pp. 20-21
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01464191/file/M.BARDIN_Matteo_Renzi_LLI_4_fev2014.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Réformes constitutionnelles : Partecipa!, l’Italie à l’heure de l’e-démocratie.
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2014, pp. 34-35
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01464290/file/M.BARDIN_Partecipa_italie_edemocratie_LLI_4_fev2014.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Loi électorale : quand la Cour constitutionnelle s'en mêle...
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2014, pp. 31-32
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01464202/file/M.BARDIN_loi_electorale_cour_constitutionnelle_LLI_4_fev2014.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Réforme et communication, les maîtres-mots de l’action du Gouvernement Renzi.
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2014, pp. 19-26
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01464157/file/M.BARDIN_R%C3%A9formes_et_communication_Gouvernement_Renzi_LLI_5_oct2014.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Quand internet rencontre la politique : l’exemple du parti Pirate
article
Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2014, pp.84-91 / RLDI 3568
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auteur
Michaël Bardin
titre
Et si Huxley, Orwell, K. Dick et les autres avaient raison… CEDH versus dystopie : le fichage et la respectabilité du citoyen
article
Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2014, pp.77-87 / RLDI 3367
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auteur
Maryse Baudrez
titre
« La réforme constitutionnelle en Italie : entre conviction et appréhensions »
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2014, pp. 215-227
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auteur
Maryse Baudrez
titre
La réforme constitutionnelle en Italie : entre conviction et appréhensions
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2014, 97, pp.215-227
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auteur
Maryse Baudrez
titre
Fonction législative et fonction de contrôle du Parlement : les lois de conversion des décrets-lois
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2014, AIJC, XXIX-2013, pp. 799-801. 〈Economica-PUAM〉
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auteur
Maryse Baudrez
titre
« L’activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en 2013 »
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2014, AIJC, XXIX-2013 ( pp. 790-791.), pp. 790-791. 〈 Economica-PUAM〉
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auteur
Maryse Baudrez
titre
Editorial à La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique en Italie, n°4-2014
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2014, pp.1-2
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auteur
Alexis Le Quinio
titre
Note bibliographique. Recension de l'ouvrage de G. DE VERGOTTINI, Au-delà du dialogue entre les cours. Juges, droit étranger, comparaison, (Paris, Dalloz, coll. Rivages du droit, 2013)
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2014, 2014/2 (98), pp.247-250
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auteur
Alexis Le Quinio
titre
Note bibliographique. Recension de l'ouvrage de M.-C. PONTHOREAU, T. GROPPI, The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges, (Londres, Hart, coll. Hart Studies in Comparative Public Law, 2013).
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2014, 2014/2 (98), pp.250-252
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Jean-Jacques Pardini
titre
« La plage "saisie" par les règles de la domanialité publique : protection ou surprotection ? »
article
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2014
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Droit constitutionnel et bioéthique : questions de constitutionnalité (et d'actualité) sur la procréation médicalement assistée »
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2014
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Guillaume Payan
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Notification d’une injonction de payer européenne : Conséquences procédurales du non-respect des "normes minimales" établies dans le règlement (CE) n°1896/2006
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2014, n°Lexbase : N4099BUD
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Guillaume Payan
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Le projet de loi du 31 mars 2014 modifiant la procédure sommaire d’injonction de payer belge : une occasion manquée ?
article
Ius & Actores, Larcier, 2014, 2014/2, pp.165-177
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Guillaume Payan
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Émergence d’une stratégie européenne en matière de formation judiciaire
article
Revue trimestrielle de droit européen (RTD eur.), Dalloz, 2014, janvier-mars 2014, pp.39-71
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Guillaume Payan
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Rapport de la Commission européenne du 15 avril 2014 sur l’application du règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003: les prémices d'un futur règlement "Bruxelles II ter" ?
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2014, Lexbase Hebdo n°573, édition privée
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Guillaume Payan
titre
Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : l’examen à mi-parcours du Parlement européen
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2014, Lexbase Hebdo n°566, édition privée
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Guillaume Payan
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Les juridictions de proximité statuant en matière civile (2003-2013) : Bilan d’un nouvel ordre de juridictions
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014, 2012/4, pp.1727-1765
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Guillaume Payan
titre
Procédure européenne de règlement des petits litiges : proposition de réforme de la Commission européenne
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2014, Lexbase Hebdo n°554, édition privée
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Guillaume Payan
titre
De nouvelles réformes concernant l’accès à la Cour européenne des droits de l’homme
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2014, Lexbase Hebdo n°559, édition privée
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Guillaume Payan
titre
La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
article
Lamy Droit de l'exécution forcée, 2014, lettre d’actualités n°85
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Guillaume Payan
titre
Rapport de la Commission européenne du 4 décembre 2013 sur l’application du règlement (CE) n°1393/2007 : De la transmission transnationale des actes à leur notification proprement dite
article
Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2014, mai 2014, pp.108-110
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Guillaume Payan
titre
La procédure d’injonction de payer européenne : entre efficacité et insécurité
article
Ius & Actores, Larcier, 2014, 2014/2, pp.241-281
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Cédric Riot
titre
Relance du pouvoir d’achat : la réduction dégressive des cotisations salariales censurée par le Conseil constitutionnel
article
Revue droit et santé , Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, pp.1726-1728
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Cédric Riot
titre
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : l’austérité comme conséquence des réformes passées
article
Revue droit et santé , Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, pp.963-965
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Anne-Marie Romani
titre
La constitutionnalité de la législation anti-crise ou de la perte par les Régions de leur pouvoir de réguler le commerce
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2014, Chronique Italie, pp.803-807. 〈Economica PUAM〉
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Sylvie Schmitt
titre
La notion fiscale de revenu en Italie
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2014, pp.30-32
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auteur
Sylvie Schmitt
titre
La théorie de l’abus de droit en droit fiscal italien
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2014, pp.32-34. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/LLI_4_fev2014.pdf〉
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auteur
Caterina Severino
titre
La Question prioritaire de constitutionnalité
article
Diritto pubblico comparato ed europeo, Giappichelli, 2014, pp.477-502. 〈http://www.giappichelli.it/diritto-pubblico-comparato-ed-europeo,3487951〉
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auteur
Caterina Severino
titre
La régulation du contentieux devant la Cour de cassation italienne
article
Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 2014, Justice et droit comparé, 11, pp.29-40. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/cahiers_cdpc.html〉
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
L'opération "prison-vide" se poursuit
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2014, pp.5-6
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
Affaire Torregiani, un an après
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2014, pp.14-16
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Conference papers

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Jean-Jacques Pardini
titre
« Le contrôle juridictionnel de la fin du séjour irrégulier ou les effets contentieux de la "directive retour", retour sur les "lignes directrices" d'une directive »
article
La transposition de la directive "retour", France, Espagne, Italie, Jun 2014, Toulon, France. 2015
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auteur
Guillaume Payan, Jean-Jacques Degryse
titre
L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile
article
22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Oct 2014, Aix-en-Provence, France. 22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
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auteur
Guillaume Payan
titre
La procédure européenne d’injonction de payer : entre efficacité et insécurité
article
2e Congrès de l’Union francophone des huissiers de justice de Belgique (UFHJ), Mar 2014, Namur, Belgique. Larcier, Ius & Actores (2014/2), pp.241-281, 2e Congrès de l’Union francophone des huissiers de justice de Belgique (UFHJ)
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auteur
Guillaume Payan
titre
Revue et analyse de la jurisprudence européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice
article
7e journée européenne de formation des huissiers de justice, Mar 2014, Paris, France
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auteur
Guillaume Payan
titre
La jurisprudence européenne (relative au droit à l’exécution des décisions de justice)
article
1er Forum mondial sur l’exécution : L’efficacité des procédures civiles d’exécution en Europe , Dec 2014, Strasbourg, France
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auteur
Guillaume Payan
titre
Revue et analyse de la législation européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice
article
7e journée européenne de formation des huissiers de justice, Mar 2014, Paris, France
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auteur
Caroline Regad
titre
L’unité dans le Cours de droit constitutionnel de Pellegrino Rossi
article
Les précurseurs du droit constitutionnel , Nov 2014, Toulon, France
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auteur
Caroline Regad
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A la conquête du nouveau monde
article
Les blogs juridiques, Jun 2014, Paris, France. 2015, Les blogs juridiques
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auteur
Caroline Regad
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Un contrôle de constitutionnalité avant l’heure
article
Colloque de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Jun 2014, Lyon, France
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auteur
Caroline Regad
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Propos d'ouverture
article
Aux limites du droit, Apr 2014, Toulon, France. Mare & Martin, Aux limites du droit
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auteur
Cédric Riot
titre
Le coût juridique d’un mauvais management
article
Management de proximité et santé au travail , Mar 2014, Montpellier, France
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auteur
Caterina Severino
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Propos introductifs
article
Le droit des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive "retour", May 2014, Toulon, France. Bruylant, pp.11-21, 2015, À la croisée des droits. 〈https://www.larciergroup.com/fr/la-transposition-de-la-directive-retour-2015-9782802751892.html〉
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auteur
Caterina Severino
titre
La protection du droit à la santé des étrangers en Italie
article
Institut d'études juridiques ibériques et ibéro-américaines (Pau). État, collectivités territoriales et droits sociaux : étude de droit comparé, Nov 2014, Pau, France. L’Harmattan, Bibliothèques de droit, pp.51-67, 2015, État, collectivités territoriales et droits sociaux : étude de droit comparé. 〈http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=48754〉
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auteur
Caterina Severino
titre
La democrazia partecipativa in Francia
article
La riforma delle autonomie territoriali tra ingegneria istituzionale e democrazia deliberativa, May 2014, Allessandria, Italy. La riforma delle autonomie territoriali tra ingegneria istituzionale e democrazia deliberativa, 2014, Annuario DRASD
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auteur
Denise Teixeira de Oliveira
titre
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES OMISSIONS LÉGISLATIVES INCONSTITUTIONNELLES AU BRÉSIL : VOIE DE DÉMOCRATIE CONTINUE, INSTRUMENT INACHEVÉ DE CONTRE-POUVOIR ?
article
IXe Congrès Français de Droit Constitutionnel – AFDC - Lyon 2014, Jun 2014, Lyon, France
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Book sections

auteur
Michaël Bardin
titre
Depuis l’arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l’Union européenne
article
Le recours au droit comparé par le juge, Bruylant, pp.97-108, 2014, 978-2-8027-4510-5
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auteur
Alexis Le Quinio
titre
« La continuité des structures juridiques, principe général de droit de l’Union européenne »
article
La (dis)continuité en droit, 20, Presses universitaires de Toulouse, pp.193-204, 2014, Travaux de l’IFR 978-2-36170-068-3. 〈http://www.ut-capitole.fr/recherche/publications-de-l-universite/presses-de-l-universite/p-u-s-s-la-dis-continuite-en-droit-453023.kjsp〉
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auteur
Guillaume Payan
titre
Les astreintes dans le nouveau règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives
article
Emmanuel Guinchard (dir.). Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, pp.249-278, 2014
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auteur
Guillaume Payan
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Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 : La réforme du règlement "Bruxelles I
article
I. LEŞ et E. HURUBĂ (dir.). Reformele legislative, judiciare şi administrative în lumea contemporană , Universul Juridic, pp.192-207, 2014, 978-606-673-328-1
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auteur
Guillaume Payan
titre
The transparency of debtors’ assets in the European legislation: Council of Europe and European Union
article
A. O. PARFENCHIKOV et V. A. GUREEV (dir.). Modern problems of foreclosure on the debtors’ property and the ways of their solution: national approaches in improving the efficiency of execution of enforcement document, éd. Проспект, pp.301-307 2014
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auteur
Caroline Regad
titre
Un contrôle de constitutionnalité avant l’heure
article
Actes du colloque de l'Association Française de Droit Constitutionnel organisé à Lyon le 26, 27, 28 juin 2014, 2014
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auteur
Caroline Regad
titre
Une « justice politique » ?
article
Justice et Etat, PUAM, 2014
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auteur
Thierry Santolini
titre
Le contradictoire dans le procès constitutionnel incident en droit comparé
article
La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruylant, pp.263-284, 2014, 978-2-8027-4614-0. 〈https://www.larciergroup.com/fr/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-2014-9782802746140.html〉
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auteur
Caterina Severino
titre
La jurisprudence des cours suprêmes face à la Constitution
article
Laurence Gay. La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, Bruylant, pp.151-170, 2014, À la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0. 〈https://www.larciergroup.com/fr/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-2014-9782802746140.html〉
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auteur
Akila Taleb-Karlsson
titre
Pre-trial detention in the French and English criminal justice systems: Towards a balance between security and liberty
article
Marion Charret-Del Bove; Fabrice Mourlon. Pre-trial detention in 20th and 21st century common law and civil law systems, Cambridge Scholars Publishing, pp.221-247, 2014
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Master thesis

auteur
Avichaï Fennech
titre
Les incidences des arrêts Baby Loup et CPAM sur le champ d'application des principes de laïcité et de neutralité
article
Droit. 2014
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auteur
Lisa Mede
titre
La Cour de justice de l'Union Européenne, Cour constitutionnelle ?
article
Droit. 2014
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01091072/file/2014_Mede.pdf BibTex

Other publications

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
Chronique Italie 2013 » (participation à)
article
Chronique de jurisprudence constitutionnelle pour l'année 2013. 2014
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« La sélection des recours devant les Cours suprêmes : la justice administrative en Italie »
article
Rapport présenté dans le cadre d'une recherche menée par Le Club des juristes, commission Con.. 2014
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Books

auteur
Guillaume Payan, Natalie Fricero
titre
Le droit à l’exécution et le droit de la notification et de la signification dans la jurisprudence européenne
article
UIHJ Publishing, 2014
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Reports

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« La question prioritaire de constitutionnalité et les exigences du procès équitable »
article
[Rapport de recherche] Université de Toulon. 2014
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auteur
Caterina Severino
titre
La régulation du contentieux devant la Cour de cassation italienne
article
[Autre] Comission "Constitution et institutions"; Club des juristes; Conseil constitutionnel. 2014, pp.94-108
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Theses

auteur
Sergio Florio
titre
La protezione giuridica del paesaggio in Italia e in Francia
article
Law. Université de Toulon, 2014. Italian. 〈NNT : 2014TOUL0080〉
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2013

Journal articles

auteur
Michaël Bardin
titre
Parlement et autorité judiciaire : « La responsabilité pénale des ministres : une lecture stricto sensu de l’article 96 de la Constitution » (obs. sous arrêts, Cour. const., nos 87 et 88 de 2012) (Chronique Italie)
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2013, XXVIII, pp. 844-847
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auteur
Michaël Bardin
titre
La répartition des compétences entre l’État et les Régions : « Mainmise du législateur national en matière de lutte anti-mafia » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 35 de 2012) (Chronique Italie)
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2013, XXVIII, pp. 826-827
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auteur
Michaël Bardin
titre
Les governatori des régions italiennes (2/2).
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2013, pp. 18-21
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01464533/file/M.BARDIN_governatori_regions_italiennes_2e_partie_LLI_3_oct2013.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Les governatori des régions italiennes (1/2).
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2013, pp. 11-13
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01464690/file/M.BARDIN_governatori_regions_italiennes_1ere_partie_LLI_2_mars2013%20%281%29.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Chronique d’une « ingouvernabilité » annoncée : les élections parlementaires des 24 & 25 février 2013.
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2013, pp. 24-25
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01464695/file/M.BARDIN_elections_parlementaires_24f%C3%A9vrier2013_LLI_2_mars2013.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Gouvernement italien : Enrico Letta, plus que jamais en sursis.
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2013, pp. 23-26
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01464543/file/M.BARDIN_gouvernement_letta_LLI_3_oct2013.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Garanties en matière électorale : « Le calcul du quorum pour les élections municipales » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 242 de 2012) (Chronique Italie)
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2013, XXVIII, pp. 850-851
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auteur
Michaël Bardin
titre
Le droit d’accès à internet : entre "choix de société" et protection des droits existants
article
Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2013, pp.79-87 / RLDI 3047
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auteur
Michaël Bardin
titre
L’aménagement indispensable et la modernisation de la domanialité publique
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, pp.11-19 / 2171
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auteur
Maryse Baudrez
titre
La démocratie et le temps
article
Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 2013, 10, pp.7-8
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auteur
Maryse Baudrez
titre
L'arrêt n°22 de 2012 : Coup d'arrêt donné à la pratique des 'projets de lois motorisés' ?
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2013, XXVIII-2012, pp.823-825
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auteur
Maryse Baudrez
titre
L'activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2013, XXVIII-2012, pp.814-815
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auteur
Maryse Baudrez
titre
Editorial à La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique en Italie, n°2-2013
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2013, pp.1-2
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auteur
Gilles Baudrez-Escarras
titre
Le Conseil constitutionnel à la recherche du temps (perdu?)
article
Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 2013, vol.10-2013, pp. 151-169
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Editorial », La Lettre d'Italie, n° 3, octobre 2013
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2013
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auteur
Guillaume Payan
titre
Compétence du JEX pour connaitre des difficultés relatives aux titres exécutoires s’élevant à l’occasion de contestations portant sur une mesure conservatoire
article
Lamy Droit de l'exécution forcée, 2013, Lettre d’actualité n°72, mars 2013
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auteur
Guillaume Payan
titre
Mécanismes nationaux de signification fictive des actes judiciaires : précisions de la CJUE sur la compatibilité avec le droit de l’Union européenne
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2013, n°Lexbase : N5913BT8
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auteur
Guillaume Payan
titre
Opposition à une injonction de payer européenne et notion de "comparution du défendeur" : interprétation combinée des règlements (CE) n°1896/2006 et (CE) n°44/2001 par la CJUE
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2013, n°Lexbase : N8451BT8
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auteur
Guillaume Payan
titre
Приставы и правовое Государство : установление общих принципов исполнения судебных решений в Африке и в Европе
article
ПРАКТИКА ИСПОЛНИТЕЛЬНОГО ПРОИЗВОДСТВА , 2013, pp.9-16
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auteur
Guillaume Payan
titre
Approche européenne en matière de recours collectif : les principes communs non contraignants dégagés par la Commission européenne
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2013, Lexbase Hebdo n°534, édition privée
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auteur
Guillaume Payan
titre
Le "tableau de bord de la Justice dans l’Union européenne" : un nouvel outil européen d’évaluation du système judiciaire des États membres
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2013, Lexbase Hebdo n°527, édition privée
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auteur
Guillaume Payan
titre
Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 : refonte du règlement "Bruxelles I" et suppression de la procédure d’exequatur
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2013, Lexbase Hebdo n°513, édition privée
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auteur
Guillaume Payan, Patrick Gielen
titre
Droit judiciaire européen : actualités et perspectives
article
Ius & Actores, Larcier, 2013, 2013/2, pp.113-203
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auteur
Guillaume Payan
titre
La notification des actes au regard des droits fondamentaux des justiciables européens
article
Przegląd Prawa Egzekucyjnego, 2013, 2013 n°7/9, pp.60-93
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auteur
Caroline Regad
titre
Etat et souveraineté
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013, pp.133-148
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auteur
Anne-Marie Romani
titre
Le fait actif causal de la chose inerte entrée en contact avec le siège du dommage ou de la condition d'anormalité de la chose
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2013, pp.12-14
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auteur
Anne-Marie Romani
titre
Commerce et protection de la concurrence : la Cour constitutionnelle et lesdites matières transversales
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2013, Chronique Italie, pp.832-838. 〈Economica PUAM〉
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auteur
Sylvie Schmitt
titre
L’encadrement progressif du fédéralisme fiscal
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2013, pp.12-14. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/LLI_2_mars2013.pdf〉
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auteur
Sylvie Schmitt
titre
La Garde italienne des Finances
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2013, pp.16-17. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/LLI_3_oct2013.pdf〉
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auteur
Akila Taleb-Karlsson
titre
La figure actuelle du juge en France et en Angleterre
article
Revue Internationale de Droit Pénal, 2013, 84 (3), pp.481-493. 〈10.3917/ridp.843.0481〉
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
Pourquoi Silvio Berlusconi n'ira pas en prison
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2013, p. 7
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
Surpopulation carcérale: l'Italie au pied du mur
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2013, pp.21-23
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
Garanties en matière pénale: l'effectivité des droits des détenus
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2013, pp.815-817
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
Le placement en cellule de dégrisement
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2013, pp.216-218
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Conference papers

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Jean-Jacques Pardini
titre
« Le juge constitutionnel, le comparable et l'intraduisible. Bref retour sur l'extranéité de la langue »
article
Le recours au droit comparé par le juge, 2013, Toulon, France. 2014, Le recours au droit comparé par le juge
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« La question prioritaire de constitutionnalité et les faits de l’espèce »
article
La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, 2013, Aix-en-Provence, France. La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé
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auteur
Guillaume Payan
titre
Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile
article
6e journée internationale de formation des huissiers de justice, Mar 2013, Bruxelles, Belgique
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auteur
Guillaume Payan
titre
La formation judiciaire : une préoccupation européenne
article
Troisièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, Sep 2013, Lomé, Togo
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auteur
Guillaume Payan
titre
Revue annuelle de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile
article
6e journée internationale de formation des huissiers de justice, Mar 2013, Bruxelles, Belgique
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auteur
Guillaume Payan
titre
Le règlement Bruxelles I bis
article
Doctoriales du Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP), Apr 2013, Nice, France
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auteur
Guillaume Payan
titre
Transparency of assets of the debtor
article
A new project of cross-border enforcement : The proposal on the European account preservation order, Nov 2013, Budapest, Hungary
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auteur
Guillaume Payan
titre
La transparence patrimoniale : État des lieux en Europe
article
Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Apr 2013, Tbilissi Géorgie
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auteur
Caroline Regad
titre
Une « justice politique » ? Le rôle de la prudence chez les juristes de Louis XIII et de Richelieu
article
Justice et Etat, Sep 2013, Aix-en-Provence, France. 2014, Justice et Etat
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auteur
Caroline Regad
titre
Faire croire, c'est pouvoir!
article
Mémoire(s) des origines et stratégies de légitimation du pouvoir, Dec 2013, Lyon, France
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auteur
Caroline Regad
titre
Le droit ou l’exaltation du conflit
article
Les journées de l'Axe, Jun 2013, Toulon, France
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auteur
Caroline Regad
titre
Sécurité juridique" et "contribuable
article
La sécurité juridique et le contribuable, Nov 2013, Toulon, France. PUAM, 2016, La sécurité juridique et le contribuable
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auteur
Caroline Regad
titre
Sociétés commerciales et structure étatique (XVIème - XVIIIème siècle)
article
Les réactions constitutionnelles à la globalisation, May 2013, Toulon, France. Bruylant, Les réactions constitutionnelles à la globalisation
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auteur
Akila Taleb-Karlsson
titre
Le "plaider coupable" français
article
Carl-Friedrich Stuckenberg. 4ème rencontres de droit pénal franco-allemandes, Mar 2013, Bonn, Allemagne. Bonn University press, pp.221-247, 2014, Was wird aus der Hauptverhandlung? = Quel avenir pour l'audience du jugement?. 〈http://www.v-r.de/en/was_wird_aus_der_hauptverhandlung_quel_avenir_pour_l_audience_de_jugement/t-378/1036333/〉
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Directions of work or proceedings

auteur
Maryse Baudrez, Thierry Di Manno
titre
Chronique Italie 2012
article
Economica-PUAM, pp.50, 2013
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auteur
Maryse Baudrez
titre
Referendum et démocratie
article
Maryse Baudrez. CDPC Jean-Claude Escarras, pp.198, 2013, Cahiers du CDPC, 0298-7244
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Other publications

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
Chronique Italie 2012 » (participation à)
article
Chronique de jurisprudence constitutionnelle pour l'année 2012. 2013
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auteur
Caroline Regad
titre
Le droit ou un éternel processus de création
article
Intervention en tant que professeur invité dans un lycée. 2013
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Books

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
Au-delà du dialogue entre les cours. Juges, droit étranger, comparaison.
article
2013, 978-2-24712-935-5
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
Traduction de l’ouvrage de Giuseppe de Vergottini, Oltre il dialogo tra le corti. Giudici, diritto straniero, comparazione, Bologne, Il Mulino, 2010, 217 p. Au-delà du dialogue entre les cours. Juges, droit étranger et comparaison. Dalloz, collection « Rivages du droit », 2013, 255 p.
article
2013, 978-2-247-12935-5
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Theses

auteur
Nahid Lyazami
titre
La prévention des difficultés des entreprises : étude comparative entre le droit français et le droit marocain
article
Droit. Université de Toulon, 2013. Français. 〈NNT : 2013TOUL0073〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00904644/file/Lyazami_Nahid_2013.pdf BibTex
auteur
Mballo Thiam
titre
De la religion à la banque : Contribution à l'étude d'un droit bancaire islamique en France
article
Droit. Université de Toulon, 2013. Français. 〈NNT : 2013TOUL0077〉
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2012

Journal articles

auteur
Michaël Bardin
titre
MoVimento 5 Stelle : l’invité surprise des dernières élections municipales
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2012, p. 7
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auteur
Michaël Bardin
titre
Portrait : Marta Cartabia
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2012, pp. 4-5
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01464753/file/M.BARDIN_portrait_marta_cartabia_LLI_1_oct2012.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
La révolution provinciale
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2012, p. 12
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01464819/file/M.BARDIN_la_revolution_provinciale_LLI_1_oct2012.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Le droit à l’eau : un patrimoine universel à inventer
article
Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 2012, Cahiers du CDPC - Communicabilité et patrimoine euro-méditerranéen, 9, pp.65-77
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01139430/file/M.BARDIN_le%20droit%20%C3%A0%20l%E2%80%99eau%20%20un%20patrimoine%20universel%20%C3%A0%20inventer%20%281%29.pdf BibTex
auteur
Michaël Bardin
titre
Garanties en matière électorale : inéligibilités, incompatibilités et cumul des mandats : « L’actualité d’un principe général de non-cumul des mandats électifs » (obs. sous arrêts, Cour. const., no 277 et no 310 de 2011) et « L’encadrement temporel de l’exercice du droit d’option des élus » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 294 de 2011) (Chronique Italie)
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2012, XXVII, pp. 927-932
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auteur
Michaël Bardin
titre
La répartition des compétences entre l’État et les Régions : « La réciprocité du principe de coopération loyale » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 33 de 2011) et « L’équilibre entre le pouvoir de substitution de l’État et le respect de la répartition des compétences » (obs. sous arrêts, Cour. const., no 78 et no 165 de 2011) (Chronique Italie)
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2012, XXVII, pp. 903-905
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auteur
Michaël Bardin
titre
Gouvernement, législateur et Cour constitutionnelle italienne : l’aboutissement d’un effort commun en matière de cumul des mandats
article
Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2012, pp.69-85
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auteur
Maryse Baudrez
titre
Avant-propos à " Communicabilité et patrimoine euro-méditerranéen ", Cahiers du CDPC vol.9 .
article
Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 2012, 9, pp.7-9
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auteur
Maryse Baudrez
titre
Editorial à La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique en Italie, n° 1-2012
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2012, pp.1-2
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auteur
Maryse Baudrez
titre
La Cour constitutionnelle italienne : d'un projet de réforme à un dessein contrarié
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2012, XXVII, pp.886-897
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auteur
Guillaume Payan
titre
Audition par une juridiction d’un État membre et selon le droit de cet État d’un témoin résidant dans un autre État membre : compatibilité avec le droit de l’Union européenne
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2012, n°Lexbase : N4738BTN
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auteur
Guillaume Payan
titre
Du respect et de l’interprétation du droit de l’Union européenne dans le cas d’un jugement par défaut prononcé à l’encontre d’un défendeur ayant un domicile inconnu
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2012, n°Lexbase : N2231BTS
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auteur
Guillaume Payan
titre
Conséquences en France de l’altération du caractère exécutoire d’une décision de justice allemande certifiée en tant que titre exécutoire européen
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2012, n°Lexbase : A0300H9Y
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auteur
Guillaume Payan
titre
Vers une approche européenne cohérente des recours collectifs : la position du Parlement européen
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2012, Lexbase Hebdo n°482, édition privée
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auteur
Guillaume Payan
titre
Pour un véritable droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale
article
Ius & Actores, Larcier, 2012, 3/2012, pp.121-148
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auteur
Guillaume Payan
titre
Irrégularité de la notification d’une injonction de payer européenne : la réponse de la CJUE
article
Ius & Actores, Larcier, 2012, 2014/2, pp.294-307
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auteur
Guillaume Payan
titre
Règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012 : un nouvel instrument européen régissant les successions transfrontières
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2012, Lexbase Hebdo n°501, édition privée
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auteur
Guillaume Payan
titre
Exécution des décisions de justice, Huissier de justice et État de droit : l’émergence de principes communs en Afrique et en Europe
article
Juris-Union, UIHJ Publishing, 2012, L’exécution en Afrique, en Amérique et en Europe : un pont entre les continents, Juris-Union n°6, pp.13-38
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auteur
Guillaume Payan
titre
Union européenne et modes alternatifs de règlement des conflits : panorama d’actualité (septembre 2011 – janvier 2012)
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2012, Lexbase Hebdo n°477, édition privée
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auteur
Guillaume Payan
titre
Les perspectives d’une procédure européenne de saisie conservatoire des avoirs bancaires
article
Revue de droit des affaires internationales = International business law journal, Sweet & Maxwell, 2012, pp.596-611
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auteur
Anne-Marie Romani
titre
Enrichissement sans cause
article
Répertoire de droit civil, Dalloz, 2012
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auteur
Sylvie Schmitt
titre
Droit de propriété et pouvoir fiscal
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2012, 2011 (27), pp.937-938. 〈https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/ilf/publications/collections/annuaire-international-justice-constitutionnelle/presentation〉
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auteur
Sylvie Schmitt
titre
Pression fiscale et politique de rigueur
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2012, 2012 (1), pp.13. 〈http://cdpc.univ-tln.fr/LLI_1_oct2012.pdf.pdf〉
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auteur
Caterina Severino
titre
Un an de droit vivant devant le Conseil constitutionnel
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.43-50. 〈http://bit.ly/droitvivantseverinoconstitutions2012〉
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auteur
Akila Taleb-Karlsson
titre
Guilty-Plea Procedures
article
Revue Internationale de Droit Pénal, 2012, 83 (1), pp.89-108. 〈10.3917/ridp.831.0089〉
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
La reconnaissance juridique des couples homosexuels au cœur de la campagne électorale
article
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2012, pp.2-3
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BibTex
auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2012, pp.584-585
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BibTex
auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
Conformité des peines planchers en matière contraventionnelle
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2012, pp.428-429
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
L'intimité du détenu et de son couple...sous surveillance
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2012, pp.856-858
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BibTex
auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
Des sanctions ayant le caractère de punition et de celles qui n'en sont pas
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2012, pp.891-893
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
Une nouvelle QPC en matière d'incapacité et d'interdiction professionnelles
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2012, pp.173-174
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auteur
Catherine Tzutzuiano
titre
Une QPC rétablissant l'égalité des citoyens devant la loi pénale
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2012, pp.427-428
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Conference papers

auteur
Guillaume Payan
titre
Le rôle de l’huissier de justice à l’occasion de l’introduction de l’instance : la perspective d’une harmonisation européenne ?
article
Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , Sep 2012, Constanţa, Roumanie
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auteur
Guillaume Payan
titre
L’exécution transnationale des titres exécutoires dans la législation de l’Union européenne
article
Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , Sep 2012, Constanţa, Roumanie
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auteur
Guillaume Payan
titre
La notification des actes au regard des droits fondamentaux des justiciables européens
article
La signification des actes : élément essentiel du droit à l’information du justiciable, Oct 2012, Nicosie, Chypre
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auteur
Guillaume Payan
titre
Notification transnationale des actes : Les rapports entre la convention de La Haye du 15 novembre 1965 et le règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007
article
La signification des actes : élément essentiel du droit à l’information du justiciable , Oct 2012, Nicosie Chypre
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auteur
Guillaume Payan
titre
Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile
article
5e journée internationale de formation des huissiers de justice, Mar 2012, Bruxelles, Belgique
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auteur
Guillaume Payan
titre
Revue annuelle de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile
article
5e journée internationale de formation des huissiers de justice, Mar 2012, Bruxelles Belgique
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auteur
Guillaume Payan
titre
Les titres exécutoires africains harmonisés
article
L’huissier de justice du 21e siècle: 21e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, May 2012, Cape Town, Afrique du Sud
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auteur
Guillaume Payan
titre
Avant-projet d’acte introductif d’instance harmonisé européen
article
L’huissier de justice du 21e siècle : 21e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, May 2012, Cape Town, Afrique du Sud
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auteur
Caroline Regad
titre
Quand le secret (ne) rime (pas ?) toujours avec la nécessité (?) ou l’émergence de la raison d’Etat
article
Les Doctoriades , 2012, Toulon, France
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auteur
Caterina Severino
titre
Le droit vivant devant le Conseil cosntitutionnel
article
Séminaire d'étape "La QPC approche de droit comparé", Feb 2012, Aix-en-Provence, France
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auteur
Caterina Severino
titre
Le droit de vote des étrangers en Italie : entre tradition et modernité
article
Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (Pau). Collectivités territoriales et intégration des étrangers : perspectives de droit comparé, Nov 2012, Pau, France. L'Harmattan, Bibliothèque de droit, pp.179-191, 2013, Collectivités territoriales et intégration des étrangers : perspectives de droit comparé. 〈http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=41151〉
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Book sections

auteur
Maryse Baudrez, Thierry Di Manno
titre
Préface à L'animal, un homme comme les autres?
article
Maryse Baudrez, Thierry Di Manno. L'animal, un homme comme les autres?, Bruylant, pp.350, 2012, 978-2-8027-3719-3
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auteur
Maryse Baudrez, Thierry Di Manno
titre
Préface à Karine Roudier, Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste- Etude comparée des expériences espagnole, française et italienne
article
Karine Roudier. Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste- Etude comparée des expériences espagnole, française et italienne, LGDJ, pp.XVII-XIX, 2012, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 978-2-275-03910-7
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auteur
Guillaume Payan
titre
Quel bilan pour le règlement (CE) n°1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 sur l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale ?
article
Mélina Douchy-Oudot et Emmanuel Guinchard. La justice civile européenne en marche, Dalloz, pp.107-119, 2012, collection Thèmes et commentaires
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auteur
Guillaume Payan
titre
Rolul executorului judecătoresc în contextul instituirii procedurilor judiciare: perspectiva unei armonizări la nivel european?
article
Procedura civilă - procedură execuţională civilă, Universul Juridic, pp.192-209, 2012, 978-606-673-010-5
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auteur
Guillaume Payan
titre
Punerea în executare transnaţională a titlurilor executorii în legislaţia uniunii europene
article
Procedura civilă - procedură execuţională civilă, Universul Juridic, pp.177-192, 2012, 978-606-673-010-5
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BibTex
auteur
Akila Taleb-Karlsson
titre
Les gardes à vue française et anglaise à la lumière de la jurisprudence européenne
article
Pierre-Victor Tournier. Enfermements : populations, espaces, temps, processus, politiques, L'Harmattan, pp.97-110, 2012, 978-2-296-96555-3
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Directions of work or proceedings

auteur
Michaël Bardin
titre
La Lettre d'Italie - Droit et vie politique italienne (revue semestrielle) - numéro 1
article
Michaël Bardin. France. pp.24, 2012, ISSN : 2267-1455 ; ISSN électronique : 2264-1726
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auteur
Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Valérie Gomez-Bassac
titre
L'animal, un homme comme les autres?
article
Bruylant, pp.369, 2012
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BibTex
auteur
Maryse Baudrez, Thierry Di Manno
titre
Les sexualités : répression, tolérance, indifférence,
article
Bruylant, pp.550, 2012, 978-2-8027-3624-0
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BibTex
auteur
Maryse Baudrez
titre
Communicabilité et patrimoine euro-méditerranéen
article
CDPC Jean-Claude Escarras, pp.198, 2012
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Other publications

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
Chronique Italie 2011 » (participation à)
article
Chronique de jurisprudence constitutionnelle italienne pour l'année 2011. 2012
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Books

auteur
Guillaume Payan
titre
Droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale
article
Bruylant, coll. Droit de l'Union européenne - Thèse (29), 2012
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Reports

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Il principio di laicità : storia di un concetto polisemico »
article
[Rapport de recherche] Cour constitutionnelle italienne. 2012
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Theses

auteur
Ouahab Bourekhoum
titre
Le droit au logement en France et en Italie
article
Droit. Université de Toulon, 2012. Français. 〈NNT : 2012TOUL0072〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00879793/file/Bourekhoum_Ouahab_2012.pdf BibTex
auteur
Élisabeth Deirmendjian
titre
La stratégie d'anticipation procédurale en matière civile
article
Droit. Université de Toulon, 2012. Français. 〈NNT : 2012TOUL0068〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00843528/file/Deirmendjian_Elisabeth_2011.pdf BibTex

2011

Theses

auteur
Benjamin Cardella
titre
Le droit des jeux vidéo, de la virtualité à la réalité juridique
article
Droit. Université de Toulon, 2011. Français. 〈NNT : 2011TOUL0063〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00658291/file/Cardella_Benjamin_2011.pdf BibTex
auteur
Philip Fitzgerald
titre
Les dispositifs juridiques internationaux de lutte contre la corruption des agents publics étrangers
article
Droit. Université de Toulon, 2011. Français. 〈NNT : 2011TOUL0064〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00674765/file/Fitzgerald_Philip_2011.pdf BibTex
auteur
Karine Roudier
titre
Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne
article
Droit. Université de Toulon, 2011. Français. 〈NNT : 2011TOUL0065〉
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00694035/file/Roudier_Karine_2011.pdf BibTex

2010

Directions of work or proceedings

auteur
Maryse Baudrez, Thierry Di Manno
titre
Chronique Italie 2009
article
France. Economica-PUAM, pp.15, 2010
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2009

Theses

auteur
Isabelle Forestier
titre
The embrittlement of the real estate private property
article
Droit. Université du Sud Toulon Var, 2009. Français
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00500302/file/thesemodifiee20101.pdf BibTex

2007

Conference papers

auteur
Arnaud Lucien, Pascal Richard
titre
Le langage comme représentation du Monde, l'exemple de l'hébreu
article
La représentation dans tous ses états, Nov 2007, France. pp.73-80, 2007
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https://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00186650/file/Le_langage_comme_representation_du_Monde.pdf BibTex

Directions of work or proceedings

auteur
Maryse Baudrez, Thierry Di Manno
titre
Chronique Italie 2006
article
France. Economica-PUAM, pp.38, 2007
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2005

Directions of work or proceedings

auteur
Maryse Baudrez, Thierry Di Manno
titre
Chronique Italie 2004
article
France. Economica-PUAM, pp.42, 2005
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2004

Book sections

auteur
Cédric Riot
titre
L’incidence des Nouvelles Technologies dans les relations de travail
article
Revue juridique de la Faculté de Droit de Montpellier / Herausgegeben von der Juristischen Fakultät der Universität Heidelberg, XXXVIEME Séminaire commun des Facultés de Droit de Montpellier et de Heidelberg, juin-juillet 2004 pp.16-24, 2004
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Directions of work or proceedings

auteur
Maryse Baudrez, Thierry Di Manno
titre
Chronique Italie 2003
article
France. Economica-PUAM, pp.37, 2004
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2003

Journal articles

auteur
Maryse Baudrez
titre
Droit constitutionnel des normes
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2003, XVIII, pp.672-676
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BibTex
auteur
Maryse Baudrez
titre
Les réformes constitutionnelles en France
article
Federalismi, 2003, pp.1-12
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Directions of work or proceedings

auteur
Maryse Baudrez, Thierry Di Manno
titre
Chronique Italie 2002
article
Economica-PUAM, pp.70, 2003
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Other publications

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Chronique Italie 2002 » (participation à)
article
Chronique de jurisprudence constitutionnelle italienne pour l'année 2002. 2003
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2002

Journal articles

auteur
Maryse Baudrez
titre
L'alternanza dei modelli nella V Repubblica
article
Quaderni costituzionali, Società Editrice il Mulino, 2002, pp.821-823
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Book sections

auteur
Maryse Baudrez
titre
L'échec d'une réforme ou l'histoire d'une révolution tranquille
article
M Baudrez. La réforme constitutionnelle en Italie, Economica-PUAM, pp.7-13, 2002
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« La “relecture” constitutionnelle des Administrations publiques : impressions sur un aggiornamento
article
La réforme constitutionnelle en Italie, 2002, 978-2-7178-4472-6
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Directions of work or proceedings

auteur
Maryse Baudrez, Thierry Di Manno
titre
Chronique Italie 2001
article
Economica-PUAM, pp.46, 2002
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BibTex
auteur
Maryse Baudrez
titre
La réforme constitutionnelle en Italie
article
France. Economica-PUAM, pp.338, 2002
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Other publications

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Chronique Italie 2001 » (participation à)
article
Chronique de jurisprudence constitutionnelle italienne pour l'année 2001. 2002
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Reports

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Le référé-liberté : lettre et esprit de la loi du 30 juin 2000 »
article
[Rapport de recherche] Université de Toulon. 2002
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2001

Journal articles

auteur
Maryse Baudrez
titre
L'activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en 2000
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2001, XVI, pp.752-757
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Directions of work or proceedings

auteur
Maryse Baudrez, Thierry Di Manno
titre
Chronique Italie 2000
article
Economica-PUAM, pp.88, 2001
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Other publications

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Chronique Italie 2000 » (participation à)
article
Chronique de jurisprudence constitutionnelle italienne pour l'année 2000. 2001
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Books

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
Le juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France
article
2001, 2-7178-4306-X
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2000

Journal articles

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« La jurisprudence constitutionnelle et les “faits” »
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2000
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Directions of work or proceedings

auteur
Maryse Baudrez, Thierry Di Manno
titre
Chronique Italie 1999
article
Economica-PUAM, pp.40, 2000
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Other publications

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Chronique Italie 1999 » (participation à)
article
Chronique de jurisprudence constitutionnelle italienne pour l'année 1999. 2000
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Reports

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Il controllo dello Stato francese sugli enti locali »
article
[Research Report] Cour des comptes italienne. 2000
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1999

Book sections

auteur
Maryse Baudrez
titre
Un principio ispiratore di reforme: la sussidiarità in Francia
article
Sussidiarità e ordinamenti costituzionali, esperienze a confronto, CEDAM, pp.67-90, 1999
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Directions of work or proceedings

auteur
Maryse Baudrez, Thierry Di Manno
titre
Chronique Italie 1998
article
Economica-PUAM, pp.57, 1999
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Other publications

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Chronique Italie 1998 » (participation à)
article
Chronique de jurisprudence constitutionnelle italienne pour l'année 1998. 1999
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1998

Journal articles

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« La justice constitutionnelle en Italie »
article
La Documentation française, 1998
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Les conflits entre pouvoirs de l’État en 1997 »
article
Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 1998
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Directions of work or proceedings

auteur
Maryse Baudrez
titre
Chronique Italie 1997
article
Economica-PUAM, pp.68, 1998
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1997

Journal articles

auteur
Maryse Baudrez
titre
Décrets-lois réitérés en Italie: l'exaspération mesurée de la Cour constitutionnelle
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 1997, pp.745-762
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
« Droit et mendicité »
article
Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 1997
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Book sections

auteur
Maryse Baudrez
titre
La Quinta Repubblica:regime semipresidenzialisto o parlamentarismo presidenzialisato
article
Semipresidenzialismi, CEDAM, pp.45-59, 1997
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Directions of work or proceedings

auteur
Maryse Baudrez
titre
Chronique Italie 1996
article
Economica-PUAM, pp.50, 1997
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auteur
Maryse Baudrez
titre
La justice constitutionnelle en Italie
article
France. CDPC, pp.140, 1997
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1996

Journal articles

auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
Traduction et adaptation du rapport annuel du Président de la Cour constitutionnelle italienne Mauro Ferri, « La justice constitutionnelle en 1995 », in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC), vol. n° XI, Economica-PUAM, 1996, pp. 820-869 (en collaboration).
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 1996
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
Traduction et adaptation du rapport italien du Professeur Alessandro Pizzorusso « Le principe d’égalité dans la doctrine et dans la jurisprudence italiennes », in Études et Documents du Conseil d’État, n° 48, Rapport public 1996 sur le principe d’égalité, pp. 451-461 (en collaboration).
article
Etudes et documents du Conseil d'Etat, 1996
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Directions of work or proceedings

auteur
Maryse Baudrez
titre
Chronique Italie 1995
article
Economica-PUAM, pp.71, 1996
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1995

Journal articles

auteur
Maryse Baudrez
titre
Décrets-lois italiens non convertis, ordonnances françaises non ratifiées
article
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 1995, IX, pp.544-553
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auteur
Jean-Jacques Pardini
titre
Traduction et adaptation du rapport annuel du Président de la Cour constitutionnelle italienne Francesco Paolo Casavola, « La justice constitutionnelle en 1994 », in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC), vol. n° X, Economica-PUAM, 1995, pp. 608-657 (en collaboration).
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 1995
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1994

Journal articles

auteur
Maryse Baudrez
titre
Les Conseils économiques et sociaux en Europe
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 1994, pp.497-504
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Books

auteur
Maryse Baudrez
titre
Les actes législatifs du gouvernement en Italie
article
Economica-PUAM, pp.374, 1994, Droit public positif, Louis Favoreu
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1993

Book sections

auteur
Maryse Baudrez
titre
La révision de la Constitution italienne:doctrine et complexité des faits
article
La révision de la Constitution, Economica-PUAM, pp.139-144, 1993, Droit public positif
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1987

Journal articles

auteur
Maryse Baudrez
titre
Les décrets législatifs en Italie
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1987, pp.732-736
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Books

auteur
Maryse Baudrez
titre
La représentation des intérêts en Italie
article
CDPC, pp.100, 1987, Cahiers du CDPC, M. Baudrez
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1982

Conference papers

auteur
Maryse Baudrez
titre
Les travailleurs immigrés en France:vers l'émergence d'une minorité
article
Chr. Bruschi. Les travailleurs immigrés en France:vers l'émergence d'une minorité, Jan 1982, Marseille, France. Edisud, pp.58-69, 1983
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