- ref_biblio
- Dylan Swolarski. Réflexions sur le principe d’égalité à partir de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République. Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2025. ⟨hal-05473733⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Jean-Baptiste Dudant. « La saga jurisprudentielle des eaux de l'Indus (Pakistan c. Inde) ». Revue générale de droit international public, 2025, Chronique de jurisprudence internationale (dir. N. Aloupi). ⟨hal-05509233⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- ref_biblio
- Jean-Baptiste Dudant. « Sénégal. Conseil constitutionnel, 23 avril 2025, Décision sur la loi modificative de la loi d’amnistie, n° 1/C/2025 – Contrôle de constitutionnalité d’une loi méconnaissant le caractère imprescriptible de certains crimes internationaux ». Revue générale de droit international public, 2025, Chronique de la jurisprudence étrangère intéressant le droit international (dir. R. Rivier) (n° 4), pp.1000-1003. ⟨hal-05509067⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- ref_biblio
- Jean-Paul Markus. L'intérêt général majeur… catégoriel. Actualité juridique Droit administratif, 2025, 37, pp.1889. ⟨halshs-05329827⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Francky Pèrès. À quoi s’attendre à l’issue de la session budgétaire de 2025 après le dépôt tardif
du projet de loi de finances gestion 2026 ?. 2025. ⟨hal-05330748⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- ref_biblio
- Jean-Baptiste Dudant. « CIJ. Avis consultatif du 23 juillet 2025, Obligations des Etats en matière de changements climatiques ». Revue générale de droit international public, 2025, Chronique de jurisprudence internationale (dir. N. Aloupi) (n° 3), pp.676-686. ⟨hal-05509160⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- ref_biblio
- Amelia Coggon, Sara Lopes, Gaëlle Simon, Zebulun Arendsee, Kuan-Fu Chen, et al.. Quantifying the zoonotic risk profile of European influenza A viruses in swine from 2010 to 2020 inclusive. Journal of Virology, 2025, 99 (7), ⟨10.1128/jvi.00306-25⟩. ⟨anses-05251351⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Jean-Baptiste Dudant. « La Cour de cassation interprète les conditions procédurales d'entrée en vigueur d'un traité bilatéral d'investissement ». Revue générale de droit international public, 2025, Chronique de la jurisprudence française de droit international (dir. A. Hermet) (n° 2), pp.460-470. ⟨hal-05509045⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- ref_biblio
- Jean-Baptiste Dudant. Les suites de l'affaire Différend territorial et maritime (Nicaragua c/ Colombie) : une brève histoire de (dis)continuité contentieuse. Règlement des différends frontaliers en Amérique Latine. Approches croisées d'Histoire et de Droit sur l'arbitrage., pp.167-186, 2025, 9782386000614. ⟨hal-05018683⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- ref_biblio
- Géraldine Giraudeau. "International Organizations from Asia and Oceania and the evolution of the law of the sea", Chapitre 10, pp. 248-268 in G. A. Oanta (ed.), The Presence of International Organizations in the Evolution of the International Law of the Sea, Brill, 2025.. G. A. Oanta (ed.), The Presence of International Organizations in the Evolution of the International Law of the Sea, Brill, 2025., 2025. ⟨hal-04988829⟩
- Accès au bibtex
-