Publications HAL de la structure 492650
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Pascale Bertoni. Le contrôle de l'Etat sur l'enseignement supérieur. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.323. ⟨halshs-04461990⟩
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Benoît Lopez, Franck Monnier. Le travail des gens de théâtre. Classiques Garnier, 2024, coll. Rencontres. ⟨hal-04377383⟩
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Pierre-Yves Sagnier. Economie procédurale et instruction. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 42, pp.2270. ⟨halshs-04331437⟩
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Olivier Guézou. Traité de contentieux de la commande publique. Le Moniteur, 1044 p., 2023, Référence juridique, 978-2-281-13634-0. ⟨hal-04332291⟩
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Pascale Bertoni. L’égalité fiscale : un concept à contenu variable qui a résisté au temps. Pluen O., Wolff N.(dir), La déclaration des droits de l’homme et du citoyen : 1789-2023, Les lumières à l’épreuve du temps, Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires, 9782247196098. ⟨hal-04419800⟩
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Pierre-Yves Sagnier. La réception du récit judiciaire de l'intégration européenne par le Conseil d'État français. Les récits judiciaires de l'Europe. Vol. 3. Diffusion, réception et coproduction, Bruylant, pp.63, 2023, 978-2-802-77278-1. ⟨hal-04428957⟩
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Isabelle Charpentier, Olivier Barreteau, Hélène Blanchoud, Mélanie Raimonet, Mathieu Bonnefond, et al.. Exp'Eau, a serious game for exploring pathways to improve water quality in agricultural catchments. 54th edition of the International Simulation and Gaming Conference, Jul 2023, La Rochelle, France, France. ⟨hal-04056256v2⟩
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Olivier Guézou. La capacité d'exclusion du prestataire antérieur - Entre codification constructive de la jurisprudence et adaptation à la nature des contrats de la commande publique. L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique – L’examen des candidatures et des offres, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 210 p., 2023, 978-2-37032-360-6. ⟨hal-04336357⟩
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Patrick Jacob. Peut-on parler d’un droit européen des investissements ?. R. Maurel. Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, 2023. ⟨hal-04422068⟩
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Sam Chollet. Russie – Ukraine : L’annexion par le passeport. Revue générale de droit international public, 2023, 3. ⟨hal-04428628⟩
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